N° d'entreprise : 0842804789
Nom
(en entier) : WORK ATTITUDE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Armand Anciaux 5
 : 1474 Genappe
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL, COMPTES
ANNUELS, OBJET, ASSEMBLEE GENERALE, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, ANNEE COMPTABLE
Il résulte d'un acte reçu par Maître Véronique de SAUVAGE VERCOUR, Notaire associé à Fexhe-le-
Haut-Clocher, le 16 décembre 2022, enregistré, contenant procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire de la société à responsabilité limitée « WORK ATTITUDE », ayant son siège à 1474
Genappe (Ways), Rue Armand Anciaux 5, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles,
sous le numéro 0842.804.78.
 
Que l’assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée « WORK ATTITUDE
» s’est réunie et a pris les décisions suivantes à l’unanimité :
 
1. Première résolution - Transfert du siège :
 
L’assemblée générale décide de transférer le siège de la société à l’adresse suivante : 6000
Charleroi, rue de France 18.
 
2. Deuxième résolution - Rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée de la
modification de l’objet :
 
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations, une
justification détaillée de la modification de l'objet proposée est exposée par l'organe d’administration
dans un rapport daté du 14 décembre 2022.
À l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration justifiant la proposition de modification de l’objet.
Chaque actionnaire reconnaît en outre avoir reçu une copie de ce document et en avoir pris
connaissance.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé en même temps qu’une expédition du présent procès-
verbal, au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Nivelles.
 
3. Troisième résolution – modification de l’objet :
 
L’assemblée générale décide de modifier l’article quatre (4) des statuts concernant l’objet en le
remplaçant par l’adoption du texte suivant :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger
1. Travaux de construction : isolation thermique et phonique ; pose de parquets et de tous
revêtements de plancher et boiserie ; peinture et peinture industriel ; travaux de cimentation et
plâtrage, de polissage, carrelage ; tous travaux d'étanchéité et la couverture de bâtiments au moyen
d'asphalte et de goudron ; le placement de ferronnerie, volets et menuiserie ; placement de
ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de climatisation et tuyauteries industrielles ; la
Volet B
construction d'échafaudages, ainsi que le jointoiement et le nettoyage de façades ; tous travaux de
maçonnerie ; plomberie ; électricité basse et haute tension ; chauffage au gaz et au mazout ; tous
travaux de toitures, de plomberie-zinguerie et en général toutes installations sanitaires ; pose de
chapes, travaux de cloisonnements et montage de châssis en PVC ; pose de montage de meubles
de cuisines et de salles de bains équipées ; entreprise générale de bâtiments.
2. Travaux de nettoyage et ravalement : à l'extérieur, en ce compris la préparation et la taille, et la
mise en œuvre de pierres de construction, et le ravalement de façades en pierres reconstituées.
L'exécution de travaux de moyenne importance et de réalisation courante, tels que : cloisonnements
légers, enduits verticaux ou horizontaux et plafonds, nécessités par les travaux de nettoyage,
réfection et ravalement. Le nettoyage et déblayage de bureaux et tous immeubles, tant à l'extérieur
qu'à l'intérieur. La location occasionnelle d'échafaudages et accessoires, ainsi que la location de
véhicules automoteurs.
3. Energies renouvelables : la promotion, l'étude de faisabilité, le dimensionnement, la
commercialisation, la fabrication, le placement et la maintenance d'installations de production
d'énergies renouvelables et de matériel y relatif, tels que les éoliennes, les pompes à chaleur, les
panneaux solaires et photovoltaïques, la bio-méthanisation, etc...
- le développement d'activité de production, de valorisation, d'achat et de vente d'énergie produite à
partir de ressources renouvelables ; de même que la promotion, la production, la valorisation, l'achat
et la vente de tout bien et service s'inscrivant dans le cadre du développement durable au sens le
plus large du terme.
- la recherche, la conception, l'engineering, la transformation, l'amélioration et la réalisation de tous
matériels et matériaux dans le domaine des performances énergétiques des constructions et de
l'application des concepts de "maison passive".
- Elle pourra également s'occuper de la gestion des certificats verts pour son compte propre ou pour
le compte de tiers, de l'aide ou de la prise en charge de la Constitution des dossiers pour les
demandes de primes ou autres subside
4. Matériaux de construction : le commerce de gros et détail en matériaux de construction,
quincaillerie.
5. Immobilier : la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de
biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction,
la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la
location ou sous-location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens
immobiliers, la promotion de projets immobiliers, la démolition, la reconstruction, la négociation, la
représentation, le conseil en matière immobilière.
6. Transport et import-export : tout ce qui se rattache au transport et à l’import-export, national et
international, terrestre, maritime et aérien de tous biens, animaux et marchandises ; l'expédition, le
marketing, la commercialisation et la distribution, l'entreposage, l'affrètement, la messagerie,
l'agence en douane, les assurances et en général tout ce qui se rapporte au fret ; le commerce et la
location de tous véhicules automobiles ; la logistique et le transport par voie terrestre de personnes
et/ou de biens de moins et/ou de plus de cinq cents (500) kilogrammes.
7. Dépannage : le service, l'activité de dépannage, de remorquage et d'assistance de véhicules ; le
commerce en gros ou au détail, l'achat et la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et la
livraison de tous véhicules à moteur y compris les véhicules d'occasion, moteurs et pièces détachées
et accessoires utiles à l'usage de véhicules, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et
produits gras, ainsi que de tous produits de l'industrie mécanique, métallurgiques ou du bois s'y
rapportant ; l'exploitation d'ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie ; la location
de véhicules à moteur ; l'entreposage et le gardiennage de véhicules ; l'entretien courant de
véhicules automobiles, savoir : lavage, traitement antirouille, vidange, réparation, pose ou
remplacement de pneumatiques et de chambres à air, réparation de pare-brises et de vitres, sans
que cette énumération soit exhaustive.
8. Management et consultance :
A. - les prestations de travail, de services, et de conseil aux particuliers et aux entreprises quant à
leur organisation, à leur contrôle et leur gestion et quant à la poursuite, au développement, à la
réalisation et à l’expansion de leurs activités, et de manière plus générale, toutes activités de
consultance et de management ;
- d’assurer les tâches et/ou missions ainsi que de dispenser des avis techniques, commerciaux ou
administratifs dans le sens le plus large du terme, fournir son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la
production et de la gestion en général, fournir toutes prestations de service financiers, bancaires et d’
assurances, et exécuter tous mandats sous forme d’études, d’organisations, d’expertises, d’actes et
de conseils techniques ou autres en matière de management, marketing, lobbying, networking,
informatique, ressources humaines, publicité et réclame, gestion d’entreprise et organisation,
planification financière ou juridique et concernant les affaires financières, commerciales, fiscales,
Volet B
sociales et immobilières ;
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ;
- le contrôle de leur gestion, ou la participation à celleci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises ;
- l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières ou immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
- L'investissement en immobilisations incorporelles, corporelles et financières.
- L’expertise, l’estimation et l’évaluation de biens immobiliers.
- Les représentations industrielles et commerciales au niveau national et international.
- Les activités immobilières au sens large (sauf marchand de biens et activités réservées aux
membres de l'I.P.I).
- Les services industriels: engineering, recyclage, maintenance et travaux divers.
- Les conseils en management aux entreprises.
- Les prestations de services, les missions de conseil, l’intérim et les services de management, de
communication, de gestion, et de traitement de l’information à des entreprises commerciales ou non
commerciales, associations, fédérations ou organisations, dans les domaines de direction générale,
direction commerciale (vente et marketing) ou direction opérationnelle et administrative ;
- La formation et le coaching en entreprises.
- La gestion des ressources humaines.
- La valorisation et la gestion des actifs en entreprises.
- Les expertises privées et judiciaires.
- La recherche, le développement, la communication, les études stratégiques, marketing et
financières la publicité et la promotion, et diffusion de matériel publicitaire sous toutes ses formes, de
tous produits et services ;
- La coordination, l’organisation, la promotion et la réalisation de produits, conférences, de voyages
d'incitants et d'événements nationaux et internationaux dans tous ses domaines d'activité en ce
compris la prospection des marchés.
- L’organisation d’évènements, et loisir en général, la conception, la gestion et la réalisation de
spectacles, la conception et la réalisation de projets, de matériels et de concepts divers ;
- Les services administratifs aux entreprises et tous travaux de secrétariat en général ;
- L'assistance, le conseil à la fusion et toutes opératifs relatifs à l'acquisition et à la cession de
sociétés pour compte propre ou de tiers.
B. l’exercice d’activité de management, la consultance, l’acceptation et l’exercice de tout mandat
relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés,
entreprises, groupements et/ou associations, tant dans le secteur privé que public, ainsi que la
recherche, l’ acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou immobilier,
corporel ou incorporel, elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute
société et association quelconque.
La société a également pour objet le leasing ou la négociation de propriétés immobilières,
l'évaluation et l'expertise de biens immobiliers, le courtage en assurances et financement dans toutes
opérations immobilières et commerciales, le prêt hypothécaire. La mise en valeur, le lotissement, la
location, l'achat, la vente et l'exploitation de biens bâtis ou non bâtis, ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser
l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que de se porter caution pour -la
bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
Elle pourra exercer la fonction de commerce en gros et détail concernant la décoration intérieure et
extérieure prise dans son sens le plus large, ainsi que la rénovation et la transformation d'immeubles.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Elle peut également accorder, dans les limites légales, des prêts ou crédits et fournir toutes sûretés
personnelles et/ou réelles à ses associés, gérants ou administrateurs et aux tiers. »
 
4. Quatrième résolution – Modification de l’excercice social de la date de l’assemblée générale
ordinaire
L’exercice social se tiendra du 01 juillet de chaque année au 30 juin de l’année suivante.
 
5. Cinquième résolution – Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
décembre à 18 heures
Volet B
 
6. Sixième résolution - Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations :
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
7. Septième résolution - Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures :
 
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €),
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que
la partie non encore libérée du capital, soit ONZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (11.400,00 €) €),
a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
 
8. Huitième résolution - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations et les résolutions précédentes :
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "WORK ATTITUDE".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger
1. Travaux de construction : isolation thermique et phonique ; pose de parquets et de tous
revêtements de plancher et boiserie ; peinture et peinture industriel ; travaux de cimentation et
plâtrage, de polissage, carrelage ; tous travaux d'étanchéité et la couverture de bâtiments au moyen
d'asphalte et de goudron ; le placement de ferronnerie, volets et menuiserie ; placement de
ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de climatisation et tuyauteries industrielles ; la
construction d'échafaudages, ainsi que le jointoiement et le nettoyage de façades ; tous travaux de
maçonnerie ; plomberie ; électricité basse et haute tension ; chauffage au gaz et au mazout ; tous
travaux de toitures, de plomberie-zinguerie et en général toutes installations sanitaires ; pose de
chapes, travaux de cloisonnements et montage de châssis en PVC ; pose de montage de meubles
de cuisines et de salles de bains équipées ; entreprise générale de bâtiments.
Volet B
2. Travaux de nettoyage et ravalement : à l'extérieur, en ce compris la préparation et la taille, et la
mise en œuvre de pierres de construction, et le ravalement de façades en pierres reconstituées.
L'exécution de travaux de moyenne importance et de réalisation courante, tels que : cloisonnements
légers, enduits verticaux ou horizontaux et plafonds, nécessités par les travaux de nettoyage,
réfection et ravalement. Le nettoyage et déblayage de bureaux et tous immeubles, tant à l'extérieur
qu'à l'intérieur. La location occasionnelle d'échafaudages et accessoires, ainsi que la location de
véhicules automoteurs.
3. Energies renouvelables : la promotion, l'étude de faisabilité, le dimensionnement, la
commercialisation, la fabrication, le placement et la maintenance d'installations de production
d'énergies renouvelables et de matériel y relatif, tels que les éoliennes, les pompes à chaleur, les
panneaux solaires et photovoltaïques, la bio-méthanisation, etc...
- le développement d'activité de production, de valorisation, d'achat et de vente d'énergie produite à
partir de ressources renouvelables ; de même que la promotion, la production, la valorisation, l'achat
et la vente de tout bien et service s'inscrivant dans le cadre du développement durable au sens le
plus large du terme.
- la recherche, la conception, l'engineering, la transformation, l'amélioration et la réalisation de tous
matériels et matériaux dans le domaine des performances énergétiques des constructions et de
l'application des concepts de "maison passive".
- Elle pourra également s'occuper de la gestion des certificats verts pour son compte propre ou pour
le compte de tiers, de l'aide ou de la prise en charge de la Constitution des dossiers pour les
demandes de primes ou autres subside
4. Matériaux de construction : le commerce de gros et détail en matériaux de construction,
quincaillerie.
5. Immobilier : la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de
biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction,
la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la
location ou sous-location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens
immobiliers, la promotion de projets immobiliers, la démolition, la reconstruction, la négociation, la
représentation, le conseil en matière immobilière.
6. Transport et import-export : tout ce qui se rattache au transport et à l’import-export, national et
international, terrestre, maritime et aérien de tous biens, animaux et marchandises ; l'expédition, le
marketing, la commercialisation et la distribution, l'entreposage, l'affrètement, la messagerie,
l'agence en douane, les assurances et en général tout ce qui se rapporte au fret ; le commerce et la
location de tous véhicules automobiles ; la logistique et le transport par voie terrestre de personnes
et/ou de biens de moins et/ou de plus de cinq cents (500) kilogrammes.
7. Dépannage : le service, l'activité de dépannage, de remorquage et d'assistance de véhicules ; le
commerce en gros ou au détail, l'achat et la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et la
livraison de tous véhicules à moteur y compris les véhicules d'occasion, moteurs et pièces détachées
et accessoires utiles à l'usage de véhicules, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et
produits gras, ainsi que de tous produits de l'industrie mécanique, métallurgiques ou du bois s'y
rapportant ; l'exploitation d'ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie ; la location
de véhicules à moteur ; l'entreposage et le gardiennage de véhicules ; l'entretien courant de
véhicules automobiles, savoir : lavage, traitement antirouille, vidange, réparation, pose ou
remplacement de pneumatiques et de chambres à air, réparation de pare-brises et de vitres, sans
que cette énumération soit exhaustive.
8. Management et consultance :
A. - les prestations de travail, de services, et de conseil aux particuliers et aux entreprises quant à
leur organisation, à leur contrôle et leur gestion et quant à la poursuite, au développement, à la
réalisation et à l’expansion de leurs activités, et de manière plus générale, toutes activités de
consultance et de management ;
- d’assurer les tâches et/ou missions ainsi que de dispenser des avis techniques, commerciaux ou
administratifs dans le sens le plus large du terme, fournir son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la
production et de la gestion en général, fournir toutes prestations de service financiers, bancaires et d’
assurances, et exécuter tous mandats sous forme d’études, d’organisations, d’expertises, d’actes et
de conseils techniques ou autres en matière de management, marketing, lobbying, networking,
informatique, ressources humaines, publicité et réclame, gestion d’entreprise et organisation,
planification financière ou juridique et concernant les affaires financières, commerciales, fiscales,
sociales et immobilières ;
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ;
- le contrôle de leur gestion, ou la participation à celleci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises ;
Volet B
- l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières ou immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
- L'investissement en immobilisations incorporelles, corporelles et financières.
- L’expertise, l’estimation et l’évaluation de biens immobiliers.
- Les représentations industrielles et commerciales au niveau national et international.
- Les activités immobilières au sens large (sauf marchand de biens et activités réservées aux
membres de l'I.P.I).
- Les services industriels: engineering, recyclage, maintenance et travaux divers.
- Les conseils en management aux entreprises.
- Les prestations de services, les missions de conseil, l’intérim et les services de management, de
communication, de gestion, et de traitement de l’information à des entreprises commerciales ou non
commerciales, associations, fédérations ou organisations, dans les domaines de direction générale,
direction commerciale (vente et marketing) ou direction opérationnelle et administrative ;
- La formation et le coaching en entreprises.
- La gestion des ressources humaines.
- La valorisation et la gestion des actifs en entreprises.
- Les expertises privées et judiciaires.
- La recherche, le développement, la communication, les études stratégiques, marketing et
financières la publicité et la promotion, et diffusion de matériel publicitaire sous toutes ses formes, de
tous produits et services ;
- La coordination, l’organisation, la promotion et la réalisation de produits, conférences, de voyages
d'incitants et d'événements nationaux et internationaux dans tous ses domaines d'activité en ce
compris la prospection des marchés.
- L’organisation d’évènements, et loisir en général, la conception, la gestion et la réalisation de
spectacles, la conception et la réalisation de projets, de matériels et de concepts divers ;
- Les services administratifs aux entreprises et tous travaux de secrétariat en général ;
- L'assistance, le conseil à la fusion et toutes opératifs relatifs à l'acquisition et à la cession de
sociétés pour compte propre ou de tiers.
B. l’exercice d’activité de management, la consultance, l’acceptation et l’exercice de tout mandat
relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés,
entreprises, groupements et/ou associations, tant dans le secteur privé que public, ainsi que la
recherche, l’ acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou immobilier,
corporel ou incorporel, elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute
société et association quelconque.
La société a également pour objet le leasing ou la négociation de propriétés immobilières,
l'évaluation et l'expertise de biens immobiliers, le courtage en assurances et financement dans toutes
opérations immobilières et commerciales, le prêt hypothécaire. La mise en valeur, le lotissement, la
location, l'achat, la vente et l'exploitation de biens bâtis ou non bâtis, ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser
l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que de se porter caution pour -la
bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
Elle pourra exercer la fonction de commerce en gros et détail concernant la décoration intérieure et
extérieure prise dans son sens le plus large, ainsi que la rénovation et la transformation d'immeubles.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Elle peut également accorder, dans les limites légales, des prêts ou crédits et fournir toutes sûretés
personnelles et/ou réelles à ses associés, gérants ou administrateurs et aux tiers.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pas d'application.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Volet B
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété des actions, les droits y afférents sont exercés par l’
usufruitier.
Article 11. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
Volet B
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13bis. Acompte sur dividendes
Conformément à l’article 5:141, alinéa 1er du code des sociétés et des associations, l’organe d’
administration pourra distribuer le bénéfice de l’exercice en cours et celui de l’exercice précédent, et
ce, pour ce dernier, aussi longtemps que les comptes annuels de l’exercice précédent n’auront pas
été approuvés. L’organe de gestion pourra également distribuer les bénéfices reportés d’exercices
antérieurs. Si, par contre, la société affiche des pertes reportées d’exercices antérieurs, celles-ci
devront être déduites du bénéfice distribuable. L’organe d’administration ne pourra pas distribuer les
réserves (in)disponibles constituées.
Article 14. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
décembre à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
Volet B
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 21. Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l’année
suivante.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
Volet B
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 28. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
9. Neuvième résolution – Démission et nominations :
 
1. L’assemblée générale confirme l’assemblée générale sous seing privé tenue en date du 12
décembre 2022, aux termes de laquelle il a été mis fin, à la date du 01 octobre 2022, à la fonction du
gérant de :
- Monsieur EVRARD de HARZIR Vincent, (…), qui a accepté ;
L’assemblée générale a donné décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
Et aux termes de laquelle a été nommé comme gérant à la date du 01 octobre 2022 :
- Monsieur BERNARD Christophe, domicilié à 5000 Namur, Rue de Bruxelles 62/0012, ici présent
etqui a accepté ;
 
Ensuite, l’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-avant, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour une durée illimitée :
A été appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
- Monsieur BERNARD Christophe, domicilié à 5000 Namur, Rue de Bruxelles 62/0012, ici présent et
qui accepte ;
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée générale.
 
10. Dixième résolution - Adresse du siège :
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6000 Charleroi, rue de France
18.
 
11. Onzième résolution - Prolongation de l’exercice social en cours jusqu’au 30 juin 2023.
 
L’assemblée générale décide de prolonger l’exercice social en cours jusqu’au 30 juin 2023
conformément aux nouvelles dispositions statutaires.
 
12. Douxième résolution – Mission
 
Mission est donnée au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
 
Volet B
Pour extrait analytique conforme,
Véronique de SAUVAGE VERCOUR, notaire