N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : KF Energies SCS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Ligneuville-Rue W.Egan 3A 5
4960
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Malmedy (Bellevaux-Ligneuville)
CONSTITUTION
Se sont réunis le 26 mai 2014 :
-        Monsieur Frédéric KAULMANN, NN 871013-355-85, domicilié à B-4960 Malmedy, Ligneuville – Rue W.
Egan 3/A/5, de nationalité belge ;
-        Madame Cindy KAULMANN, NNbis 8204181F1701223, domiciliée à L-9964 Huldange, Duarrefstrooss 29,
de nationalité belge ;
 
Lesquels conviennent de constituer par acte sous seing privé une société en commandite simple sous le nom de
« KF ENERGIES SCS » et dont les statuts sont les suivants :
 
STATUTS
 
 
1. RAISON SOCIALE
 
La société, constituée ce 26 mai deux mille quatorze (26/05/2014), est une société commerciale qui adopte la
forme d’une société en commandite simple ou SCS. Elle est dénommée « KF ENERGIES SCS ».
 
La dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et tous autres
documents officiels émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en
commandite simple » ou les initiales « SCS » reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, être accompagnée de
l'indication précise du siège social de la société.
 
 
 
2. SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi à : Ligneuville – Rue W. Egan 3/A/5 à B-4960 MALMEDY.
 
L’associé commandité peut, par simple décision, transférer le siège social partout en Belgique ou à l’étranger. De
même, la société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,
dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
 
3. OBJET SOCIAL
 
0552967702
La société a pour objet de faire, pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, toutes les opérations se
rattachant directement ou indirectement, à la gestion d’une entreprise de chauffage central, de ventilation, de
toutes formes d’installations sanitaires et d’installation de panneaux solaires thermiques pour la production d’eau
chaude ou pour le chauffage des bâtiments, de l’achat et de la vente de toutes marchandises correspondant à
l’activité reprise ci-avant.
Elle a aussi pour objet social l’entreprise de travaux de préparation des sites (y compris les travaux de
terrassement et de drainage), d’isolation, de plomberie, les autres travaux de finition, et tous travaux
généralement quelconques se rapportant à ces entreprises.
 
Et ce, en Belgique et à l’étranger.
Tous les honoraires découlant de ces activités sont perçus par et pour la société.
 
La société peut, en outre, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et susceptibles de favoriser la
réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.
Elle  peut notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou de toutes
autres manières, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe
au sien ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son activité.
L’assemblée, statuant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour interpréter l’objet social.
 
4. DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée et prend cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout moment
par décision de l’ensemble des associés.
 
 
5. CAPITAL SOCIAL
 
Le capital social est fixé à la somme de 500 euros (cinq cents euros), représenté par 100 parts sociales sans
désignation de valeur nominale. Monsieur Frédéric KAULMANN, associé commandité, apporte à la société 480
euros et Madame Cindy KAULMANN, associée commanditaire, apporte à la société 20 euros. En rémunération
de ces apports, il est attribué 96 parts sociales à Monsieur Frédéric KAULMANN et 4 parts sociales à Madame
Cindy KAULMANN.
Le capital social est intégralement libéré ce jour à concurrence de cent pour cent (100 %) par versement sur le
compte bancaire ouvert au nom de la société.
 
 
6. TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
 
 
Si la société comporte plus d'un associé commandité, aucun de ceux-ci ne pourra, pendant le cours de la
société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, sans le consentement exprès et écrit des coassociés
commandités.
 
Si la société ne comprend qu'un associé commandité, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts
sociales à qui il l'entend.
 
En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créanciers de la société.
 
L'admission d'un nouvel associé commandité ne peut se faire qu'avec l'accord unanime des autres associés
commandités. Le nouvel associé ne sera responsable des engagements contractés par la société que depuis
qu'il est associé.
Chaque transmission de parts sociales fait l’objet d’une transcription dûment signée au registre des associés.
 
 
7. ADMINISTRATION
 
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants. Les gérants ou l'unique gérant sont chacun
individuellement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Ils ne peuvent cependant faire usage de la signature
sociale que pour les affaires qui engagent la société dans les limites définies ci-dessus.
 
Le gérant, s’il est associé, ne pourra être qu’associé commandité.
 
Est désigné en qualité de gérant statutaire de la société pour une durée indéterminée, Monsieur Frédéric
KAULMANN, prénommé.
 
Le mandat du gérant statutaire sera exercé à titre gratuit.
 
8. DECES - DEMISSION D’UN ASSOCIE
 
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la
démission de l’un de ses associés. Toutefois, s’il arrivait que par suite de cet événement il ne subsiste aucun
commandité, le ou les associés restants devraient, dans un délai de six mois, opter pour une des propositions
suivantes :
Soit opérer une modification de l’objet social Soit négocier les parts de la société entre eux Soit négocier les
parts de la société avec des tiers A défaut de réalisation d’une des 3 hypothèses précitées, mettre la société en
liquidation
Si l’associé unique n’a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents
aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et ayants droit.
Lors du décès d’un associé commandité ou commanditaire, ses parts reviennent à ses héritiers et ayants droit
sous réserve de l’accord unanime des autres associés commandités et commanditaires. Au cas où ils ne seraient
pas admis en qualité d’associés, ils ne disposent que du droit au remboursement des parts qui leur reviennent
telles qu’elles résultent du dernier bilan.
 
 
9. DISSOLUTION DE LA SOCIETE
 
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de celle-ci sera faite par le ou
les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale qui
décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments. Après réalisation de l’actif et apurement du passif
ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales
possédées, après réalisation de l’équilibre des libérations.
 
10. EXERCICE SOCIAL
 
L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se clôturer le 31 décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour se clôturer le 31/12/2014.
 
11. ASSEMBLEE GENERALE
 
L’assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social, sur simple convocation du gérant, le 2e vendredi du
mois de mai de chaque année à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant.
L’affectation du bénéfice net éventuel de l’exercice social sera décidée par l’assemblée générale des associés.
Chaque part sociale donne droit à une voix. L’assemblée statue à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, quel que soit leur nombre.
En cas de modification des statuts, l’assemblée statue à la majorité des deux tiers des voix.
 
12. REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
 
En application de l’article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom
tant qu’elle était en formation et cela depuis le 16 mai 2014.
 
 
Fait à Ligneuville, le 26 mai 2014.
 
Déposée en même temps, une expédition de l’acte de constitution.
 
Frédéric KAULMANN
Gérant, Associé commandité