N° d'entreprise : 0402951361
Nom
(en entier) : Itron Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 209a
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-sept décembre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Itron Belgium", ayant son siège à
Avenue Louise 209A, 1050 Bruxelles/Brussels, ci-après dénommée "la Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Itron Belgium".
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet la fabrication et la vente de tous appareils et pièces de rechange, de petite
mécanique en général et, en particulier, de tout appareillage de précision pour l'eau, le gaz,
l'électricité et la mesure de l'énergie sous toutes ses formes.
Elle a également pour objet la fabrication et le commerce dans toutes ses formes, de tout matériel et
appareillage de précision pour l'eau, le gaz, l'électricité et la mesure de l'énergie sous toutes ses
formes.
Elle a également pour objet la fabrication et le commerce dans toutes ses formes, de tout matériel et
appareillage susceptible d'être produit au moyen de l'outillage nécessaire à la réalisation de son
objet principal.
Elle peut procéder à la négociation, l'achat, la vente, la détention, la cession, l'échange, l'acquisition
par voie d'apport, de souscription ou d'option d'achat, la fabrication, la finition, le parachèvement de
tout bien notamment relatif aux secteurs de l'électricité, du gaz et de l'eau, ou de toute autre énergie,
et rendre tous services y relatifs, en ce compris le service après vente.
Elle peut agir dans le cadre de la négociation, la conclusion et la passation de convention de tout
type, notamment financier ou opérationnel, ou toute autre opération notamment relative au secteur
de l'eau, du gaz et de l'électricité ou toutes activités y relatives notamment dans le domaine de
Volet B
l'énergie sous quelque forme que ce soit.
Elle peut prester des services d'assistance et de conseil sous quelque forme que ce soit, en vue de
l'étude, la surveillance et la direction de toute opération dans les domaines notamment financiers,
économiques, informatiques, commerciaux, industriels, techniques et scientifiques, ainsi que dans le
domaine de l'organisation des entreprises dans toutes les sociétés et entreprises, organisations,
institutions ou associations à caractère (semi-)public et autres entreprises existantes ou à créer en
Belgique ou à l'étranger actives dans les secteurs de l'eau, du gaz et de l'électricité, ou dans des
activités y relatives, et notamment dans le domaine de l'énergie sous quelque forme que ce soit.
Elle peut procéder à l'acquisition, la prise, la mise en valeur et l'exploitation de tous brevets
d'invention, licences, marques, modèles nécessaires à l'exploitation de son objet.
Elle peut consentir des prêts et ouvertures de crédits, ainsi que conférer toutes cautions à des tiers,
se  porter garant auprès des tiers, tant dans le cadre de ses propres engagements que dans le cadre
des engagements de tiers, y compris des sous-traitants et des sociétés faisant partie du groupe
auquel elle appartient ou se rattache, notamment en donnant ses biens en gage ou en hypothèque,
en ce compris son propre fonds de commerce, et plus généralement dans toutes affaires de quelque
nature que ce soit, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
Elle peut accomplir toutes opérations permettant à la société de prendre la direction, le contrôle, en
sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés, notamment affiliées ou filiales,
actives notamment dans les secteurs de l'eau, du gaz et de l'électricité, ou dans des activités y
relatives notamment dans le domaine de l'énergie sous quelque forme que ce soit, et leur prodiguer
des avis en cette qualité.
Elle peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, immobilières ou mobilières
telles que l'achat et vente de tout titre, droit ou créance de quelque nature que ce soit, ainsi que toute
opération généralement quelconques, permettant à la société de s'intéresser par tout moyen dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou se rapportant
directement ou indirectement à son objet  ou qui sont de nature à favoriser son développement.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à un million trois cent trente huit mille six cent vingt cinq euros virgule trois
eurocents (1.338.625,03 euros) euros.
Il est représenté par cent cinq milles et six (105.006) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
(...)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration,
qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(...)
Article 10. POUVOIR DE GESTION - GESTION JOURNALIERE.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L'organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Volet B
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L'organe d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par un administrateur agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
délégué à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(...)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième mardi du mois d'avril, à quinze heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l'étranger, mentionné dans la convocation.
(...)
Article 16. ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d'être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, notifier à l'organe d'administration son intention
de participer à l'assemblée, ou bien déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou auprès des
établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 de l'ancien Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En
outre, l'organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu'il indique.
(...)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes
: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou "
abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l'assemblée.
(...)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L'organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité.
Volet B
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Renouvellement du nomination d'administrateurs.
L'assemblée décide de renommer en tant qu'administrateur de la société, avec effet à la date de ce
jour :
-    Monsieur SCHEEPERS Eric; en
-    Monsieur DAVIDTS Alfred.
Leur mandat prend fin à l'assemblée générale qui décide sur les comptes annuels pour l'exercice
social se terminant le 31/12/2026.
Ils élisent leur domicile au siège de la Société.
TROISIEME RESOLUTION : Procuration pour la coordination.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs de la société et à Godfried Ampe, qui à cet
effet, élise domicile à Boogschuttersstraat 43, 1081 Bruxelles, chacun agissant séparément, avec
droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire