N° d'entreprise : 0477450727
Nom
(en entier) : Pro Belgica
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard Louis Schmidt 88 bte 8
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans
but lucratif « Pro Belgica », ayant son siège à Etterbeek (B-1040 Bruxelles), Boulevard Louis Schmidt
88/8, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles (tribunal francophone), sous le
numéro d’entreprise 0477.450.727 (Constituée aux termes d’un acte sous signature privée du 31
janvier 2002, publié aux Annexes au Moniteur Belge du 16 mai suivant, sous le numéro 8953),
dressé par le notaire François Marcelis, à Bruxelles, le 11 avril 2024, dont il résulte que les décisions
suivantes ont notamment été prises :
Titre A.
Adaptation des statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations relatives aux
associations sans but lucratif.
1. L’assemblée a décidé d’adapter les statuts afin de mettre ceux-ci en conformité avec les
dispositions du Code des sociétés et des associations et en optant pour :
- ne plus mentionner le siège de l’association dans le texte même des statuts, comme la possibilité
en est offerte en vertu de l’article 2:9, § 2, 2° du Code des sociétés et des associations, et tout en
précisant que le siège reste fixé à son adresse actuelle à Etterbeek (B-1040 Bruxelles), Boulevard
Louis Schmidt 88/8 ;
- adopter l’adresse e-mail suivante : info@probelgica.be;
- adopter le site internet suivant : www.probelgica.be;
- adopter le site internet marchand suivant : www.probelgica.shop;
- suppression de la possibilité pour les membres adhérents de participer aux Assemblées Générales
avec voix consultative ;
- la possibilité de tenir des réunions de l’Organe d’Administration par voie de vidéoconférence ;
- la possibilité de convoquer les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires par e-mail ;
- la possibilité de tenir des Assemblées Générales des membres par voie électronique et selon la
procédure écrite ;
- l’insertion de la date de la dernière version du règlement d’ordre intérieur
L’Assemblée a décidé d’approuver les modifications statutaires telles que proposée au point 1 du
Titre A de l’ordre du jour.
2. L’assemblée a décidé d’approuver le texte coordonné des statuts ainsi qu’il suit :
« TITRE 1er - Dénomination, siège, adresses
Article 1er. L’association est dénommée : “Pro Belgica”.
Article 2. Son siège est établi en région Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l'Assemblée Générale.
Article 3. Adresses
Adresse site internet : www.probelgica.be
Adresse électronique de Pro Belgica : info@probelgica.be
Adresse site marchand : www.probelgica.shop
TITRE II – Objet - But
    1.  4. Objet
Promouvoir le patriotisme dans le sens le plus large du terme, honorer les Belges qui ont fait, servi et
défendu le Royaume de Belgique, maintenir en honneur la commémoration des combats de
septembre 1830, favoriser et encourager la fidélité à la Monarchie et toutes les manifestations d’
union et de concorde entre les Belges.
L’association peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet, elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 5. But:
1) L’organisation du pèlerinage vers et de la cérémonie annuelle à la Place des Martyrs en hommage
aux patriotes tombés en 1830 pour l’indépendance de la Belgique.
2) La participation à toute cérémonie et manifestation pro-Belge par le national soit par une des
sections provinciales,
3) La vente d’objets tricolores pour diffuser plus largement les couleurs belges qui nous permettent
également de financer nos activités
Article 6. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps
en raison des circonstances.
TITRE III - Membres
Article. 7 L’association est
composée de membres effectifs et de membres adhérents, personnes privées et associations. Le
nombre de membres n’est pas limité.
Son minimum est fixé à cinq. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
1° les soussignés
2° tout membre adhérent présenté par l’Organe d’Administration (O.A.) et qui, actif au sein de l’
association, est admis en cette qualité par décision de l’Assemblée Générale réunissant les 2/3 des
voix présentes ou représentées.
Toute personne qui désire être membre adhérent adressera une demande à l’O.A. qui décide
souverainement, sans appel, ni motivation d’accepter ou de rejeter la candidature. En cas de rejet, la
décision du conseil d’administration est communiquée au candidat par simple lettre.
Article. 8. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission à l’O.A.)
Le membre effectif qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par e-mail
ou lettre ordinaire, est privé de ses droits liés à sa qualité de membre effectif. S’il retarde le paiement
de sa cotisation au-delà d’un an, il sera considéré comme démissionnaire.
Le membre adhérent sera considéré comme démissionnaire si sa cotisation n’est pas payée à la
suite des rappels de l’année en cours. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que
par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées
L’Assemblée Générale peut, sur proposition de l’O.A., prononcer, sans appel, l’exclusion d’un
membre adhérent qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts, au règlement intérieur
ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’O.A. entendra le membre, avant toute décision.
Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants-droits d’un membre démissionnaire, exclu ou
défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir de l’association.
TITRE IV - Cotisations, autres contributions
Article. 9. Les membres paient une cotisation annuelle dont le minimum est fixé par l’Assemblée
Générale. Elle ne pourra être supérieure à deux mille EUR (2.000 €). Ils contribueront, dans les
limites de leurs possibilités, à la réalisation de l’objet.
    1.  Pro Belgica peut accepter des dons d’un montant maximum de vingt mille Euros (20.000 €)
provenant d’une association poursuivant des objectifs similaires à ceux de Pro Belgica, par exemple
en cas de cessation d’activité et transfert d’une partie ou la totalité des actifs en faveur de Pro
Belgica.
Si un membre fournit des prestations importantes, le conseil d’administration pourra lui attribuer une
rémunération adéquate ou un défraiement.
Article. 10. L’association peut récolter des fonds auprès de toute personne souhaitant contribuer à
son activité qu’elle soit membre ou non. Ces contributions peuvent, en accord avec les donateurs,
être affectés à des projets spécifiques.
TITRE V - Assemblée Générale
Article. 11. L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par
le président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par le vice-président ou, à défaut de celui-
ci, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article. 12. L’Assemblée Générale est compétente pour :
1° modifier les statuts
2° prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;
3° nommer et révoquer les administrateurs ;
4° approuver chaque année les budgets et les comptes ;
5° prononcer l’exclusion de membres effectifs ;
6° exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts.
7° Fixer la rémunération éventuelle des administrateurs
8° Transformer l’ASBL en en une autre forme de personne morale
9° Accorder décharge aux liquidateurs en cas de dissolution de l’ASBL
10° Modifier le règlement d’ordre intérieur
Article. 13. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du
premier trimestre de l’année.
Chaque Assemblée se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
membres doivent être convoqués.
Article. 14. Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par le président de l’
O.A. Ils peuvent s’y faire représenter par un autre membre effectif. Pour ce faire, ils rédigeront une
procuration selon les dispositions légales.
Les convocations sont faites par courriel ou par lettre ordinaire adressée 15 jours au moins avant la
réunion de l’assemblée et contenant l’ordre du jour.
Le procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale est porté à la connaissance des membres
par la voie du bulletin.
Article. 15. L’association peut être réunie à tout moment en Assemblée Générale extraordinaire, par
décision de l’O.A. ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. De même, toute
proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée.
Article 16. Tous les membres effectifs ont à l’assemblée un droit de vote égal, chacun disposant d’
une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En
cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote.
Article. 17. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou
la modification des statuts que conformément aux articles 2 :109 et suivants du Code des sociétés et
des associations.
Article 18. Assemblée Générale par voie électronique
18.1 Participation à l’Assemblée Générale à distance par voie électronique
1° Les membres effectifs peuvent participer à distance à l’Assemblée Générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l’association. Les membres effectifs qui participent
de cette manière à l’Assemblée Générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’Assemblée
Générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité de membre effectif est contrôlée et garantie par les modalités définies dans les
convocations à l’Assemblée Générale concernée. Les convocations fixeront également les modalités
suivant lesquelles il est constaté qu’un membre participe à l’Assemblée Générale grâce au moyen de
communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, les convocations peuvent soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’Assemblée Générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et les convocations et de constater si un membre effectif participe
valablement à l’Assemblée Générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès
lors être considéré comme présent.
2° Le moyen de communication électronique mis à disposition par l’association doit au moins
permettre au membre de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer.
Il doit donc également permettre au membre d’exercer le droit de vote.
3° La convocation à l’Assemblée Générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
18.2 Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’Assemblée Générale
Tout membre effectif a, comme stipulé au point 1 précédent, la possibilité de voter à distance avant l’
Assemblée Générale sous forme électronique, selon les modalités définies dans les convocations.
La qualité de membre effectif et l’identité est contrôlée et garantie par les modalités définies dans les
convocations.
Il appartient au bureau de l’Assemblée Générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
18.3 Exercice du droit de poser des questions écrites et d’émettre un avis par voie électronique
avant l’Assemblée Générale.
Les membres effectifs peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des
questions aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, auxquelles il sera répondu au
cours de l’assemblée pour autant que ces membres aient satisfait aux formalités d’admission à l’
assemblée. Ces questions peuvent être adressées à l’association par voie électronique à l’adresse
indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à l’association au plus tard le cinquième jour qui précède la
date de l’Assemblée Générale.
Article. 19. Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par le président ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège de l’
association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance. L’O.A. est autorisé à
communiquer à un membre qui en fait la demande ou à un tiers intéressé le texte des décisions
prises.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur
belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
TITRE VI – Administration - Organe d’administration (O.A.)
Article. 20. L’association est administrée par l’O.A. composé de quatre administrateurs au moins, et
six au plus nommés à la majorité simple par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs et en
tout temps révocables par elle à la majorité des 2/3.
Au cas où après les élections, l’O.A ne comprendrait pas le minimum de quatre administrateurs
parce que les candidats n’auraient pas obtenu plus de 50% des voix. un second tour sera organisé
pour les non-élus. Seuls seront élus, à la majorité simple, les candidats nécessaires pour obtenir le
minimum de 4 administrateurs. Si deux ou plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix,
le plus âgé sera élu.
Article. 21. La durée du mandat est fixée à quatre années. Un administrateur pourra démissionner à
tout moment sans avoir à en justifier les raisons. Il donnera un préavis d’un mois (30 jours) avant de
sortir de sa charge.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur est nommé provisoirement et achève le
mandat de celui qu’il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article. 22. Le O.A. désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire général. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président ou, à son défaut, par l’administrateur désigné par le conseil d’administration.
Article. 23. L’O.A se réunit sur convocation du président ou du secrétaire général. Il ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés, la voix
du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article. 24. L’O.A. a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’
Assemblée Générale.
Article. 25. L’O.A peut, s'il le juge utile, nommer ou révoquer à la majorité simple un membre de
l'association délégué à la gestion journalière. Ce délégué pourra poser tout acte administratif relatif à
cette gestion journalière, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant. Il
aura également le pouvoir, moyennant accord préalable de l’O.A., de signer tout contrat relatif à cette
gestion journalière, d'engager du personnel pour la gestion courante ou pour la réalisation des
projets entrepris par l'association.
Article. 26. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont
signés, à moins d’une délégation spéciale de l’OA, soit par le président, soit par deux
administrateurs.
Article. 27. Le mandat des administrateurs qui sont solidairement responsables de leurs actes est
exercé à titre gratuit. Si le travail demandé à un administrateur présente une certaine permanence et
un temps comparable à celle d’une activité professionnelle, l’O.A. pourra lui allouer une
rémunération.
TITRE VII - Règlement intérieur
Article. 28. Les modifications au règlement d’ordre intérieur devront être présentées par l’O.A. à l’
Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée
Générale statuant à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés (dernière
version 07/03/2024).
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article. 29. L’exercice commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre.
Article. 30. L’Assemblée Générale pourra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Article. 31. Dans tous les cas de dissolution à quelque moment ou par quelque cause qui se
produise, l’actif net de l’association sera affecté à des œuvres similaires, à désigner par l’Assemblée
Générale.
Article. 32. Toute notification à un membre est réputée avoir été faite valablement si elle a été
envoyée à l’adresse figurant sur sa demande d’adhésion ou à celle qu’il aura ultérieurement
communiquée à l’O.A. ou à l’un de ses membres.
Article. 33. Les membres de l’association de fait Pro Belgica, dissoute, rejoignent ipso facto Pro
Belgica ASBL en qualité de membres adhérents.
Article. 34. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par les
règles du code des sociétés et des associations (CSA). »
Titre B.
Pouvoirs d’exécution
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître François Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition
- statuts coordonnés