0805 523 236	N de treppe
Nom
Rétro Club Wanzois
RCW
ASBL	Fome
Rue Sart Grégoire 30-31
4520 WANZE
Objet de l'acte . Modifications des statuts de l'ASBL Rétro Club Wanzois
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Rétro Club Wanzois», en abrégé «RCW»
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-La dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de
« ASBL » ou « association sans but lucratif »,
-L'indication précise du siège de l'association,
-Le numéro d'entreprise,
-Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
-Le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l'adresse suivante :
rue Sart Grégoire 30/31 à 4520 Wanze.	- -
Il peut être déplacé à l'initiative de l'organe de gestion pour autant que ce déplacement n'entraîne de pas
changement de la langue des statuts.
L'adresse de son site internet est www.retrowanzois.be et son adresse électronique est la suivante :
retrowanzois@gmail.com
Article.3- But social et objet.
L'association a pour but d'encourager la conservation et la préservation de voitures anciennes ou de
collection.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : organisation ou participation à des
balades ou des voyages avec ces véhicules, ainsi qu'à toute activités y liées (expositions, bourses, ... ). Elle
peut prêter son concours à toute opération en lien direct ou indirect avec son objet.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies entreprise par des
organisations qui poursuivent un but similaire.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Article.5- Conditions d'admission des membres effectifs
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à quatre. Dans tous les cas, le nombre
de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts et en particulier du droit de vote à l'Assemblée Générale.
Sont membres effectifs :
-Les membres fondateurs
-Les personnes physiques intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts,
pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'organe d'administration statuant à la majorité
absolue.
Les conditions d'admission, pour l'année en cours, à cette qualité sont : être membre de l'association
depuis au moins un an, avoir payé les cotisations dues, avoir régulièrement participé aux activités de
l'association et avoir été présent (ou y avoir été représenté) à au moins une Assemblée Générale dans les
deux dernières années.
Sur base de ces critères, l'organe de gestion fixera la liste des membres effectifs et informera les
membres concernés. Cette liste est mise à jour annuellement.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui veulent participer à toutes les activités de l'association et
profiter des avantages accordés à l'ensemble des membres. Afin d'être admises en cette qualité, elles
s'engagent à respecter les présents statuts.
L'organe de gestion fixera la liste des membres adhérents et informera les membres concernés. Cette liste
est mise à jour annuellement.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les quinze jours
ouvrables qui suivent le second rappel qui, comme le premier, lui est adressé par mail ou par courrier.
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux Assemblées Générales
consécutives. Il pourra, à sa demande, être considéré comme membre adhérent.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'Assemblée Générale. Cette dernière ne peut
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait
été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être est prononcée par l'organe d'administration statuant à la
majorité des deux tiers.
L'organe d'administration peut suspendre, à la majorité des deux tiers et jusqu'à la décision de
l'Assemblée Générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'une infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs et adhérents, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs ou adhérents est inscrite au
registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a
eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement
du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée par mail ou par courrier à l'organe
d'administration.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article. 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 100 euros
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
l'administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration.
Les membres adhérents peuvent participer à l'Assemblée Générale, mais n'y ont pas droit de vote.
Article. 12 - Pouvoirs
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'Assemblée Générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-L'exclusion des membres effectifs
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l'organe d'administration convoque l'Assemblée Générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'Assemblée Générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs et adhérents sont convoqués aux Assemblées Générales par mail ou courrier,
envoyé par l'organe d'administration, adressé 30 jours au moins avant l'Assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'Assemblée Générale doivent être rendus accessibles. Ils seront joints à la convocation ou il sera
précisé dans celle-ci les modalités de consultation de ces documents.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 40 jours à l'avance.
L'Assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre et de dissolution
volontaire de l'association
Article.14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'Assemblée. Un membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois
procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité (>
50%) des membres effectifs sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, la proposition est considérée comme rejetée.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande
que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
Article. 15 - Modification des statuts
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion de l'Assemblée Générale qui pourra délibérer valablement quel que soit
le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés pour les modifications
concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'Assemblée Générale décide d'apporter des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 16 - Dissolution, transformation
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
Lorsque l'Assemblée Générale statue sur la dissolution de l'association, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés par
trois administrateurs de l'association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au plus tard dans les trente jours au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour
être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de
neuf personnes au plus, nommées par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l'association.
Les administrateurs doivent être des personnes physiques.
Les administrateurs ne peuvent prétendre à aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit, de la
part de l'association.
Article. 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat des administrateurs est de trois ans. Chaque année, au moins un tiers des membres
de l'organe d'administration est sortant. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'Assemblée Générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs
dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'Assemblée Générale. Si nécessaire,
l'Assemblée Générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission à l'organe d'administration. En cas
de démission d'un administrateur, l'Assemblée Générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si
la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe d'administration sans s'être excusé ou avoir
donné procuration est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant
que sa démission n'a pas été actée par l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'Assemblée Générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet ( en
général, le président ).
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président secrétaire, chaque fois que les nécessités
de l'association l'exigent ou à la demande d'un des administrateurs.
Il ne peut statuer que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de deux procurations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, la proposition est considérée comme rejetée.
Article.23 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés
deux administrateurs.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration est responsable de la gestion journalière de l'association, avec délégation de
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs administrateurs de l'association.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Assemblée Générale.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs comportent leurs
nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délaistrente jours au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent, en vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui
leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'Assemblée
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association
Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
Autres dispositions
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de :
-Président : Jean-Pierre Alvin
-Trésorier : Jean-Pierre Wilmart
-Secrétaire : Nicole Buekenhoudt.
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
WANZE
, le 10/3/, en 3 exemplaires originaux.
Fait à ..
12025
Signaturesexte