N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LA RAMASSETTE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Heiligenborre 168
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Les soussignés :
 
1. Stéphanie Lemaire, domiciliée Heiligenborre 168 à 1170 Bruxelles, née à Walsgrave le 16 février 1976,
2. Vincent Gilleman, domicilié rue Auguste Beernaert 43 à 1170 Bruxelles, né à Etterbeek le 24 août 1969,
3. Philippe Draguet, domicilié rue de la Sapinière 75, 1170 Bruxelles, né à Uccle le 5 janvier 1969,
4. Xavier Denis, domicilié rue de la Sapinière 101 à 1170 Bruxelles, né à Haine-Saint-Paul le 7 janvier 1976,
5. Jean-Edouard Stevens, domicilié rue de la Sapinière 81 à 1170 Bruxelles, né à Etterbeek le 8 mai 1972,
6. Maria Polet, domiciliée rue Auguste Beernaert 28a à 1170 Bruxelles, née à Oudenaarde le 5 août 1948,
7. Catherine Meeùs, domiciliée chaussée de la Hulpe 396 à 1170 Bruxelles, né à Ixelles le 7 novembre 1974,
8. Claude Rener, domicilié rue de la Sapinière 39 à 1170 Bruxelles, né à Kilomines (RDC) le 7 juillet 1955,
9. Geneviève de Crombrugghe, domiciliée rue de la Sapinière 33 à 1170 Bruxelles, né à Bruges le 23 avril 1942,
10. Amine Dahmane, domicilié chaussée de la Hulpe 287 à 1170 Bruxelles, né à Alger (Algérie) le 10 juin 1968,
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
TITRE IER Dénomination, siège social
 
Article 1er. L’association est dénommée « La Ramassette ».
 
Article 2. Le siège social de l’association est établi Heiligenborre 168 à 1170 Bruxelles.
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
 
TITRE II But social, durée
 
Article 3. L’association a pour but :
 de défendre les intérêts du quartier et de ses habitants ;
 d’informer les habitants sur ce qui concerne le quartier ;
 de contribuer à l’animation du quartier par l’organisation d’événements par, pour et dans le quartier, parmi
lesquels les événements « majeurs » et les événements « satellites » ;
 de créer des liens entre les habitants.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
0660883665
 
Article 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
TITRE III Associés
 
Article 5. L’association est composée de membres effectifs (composant l’assemblée générale). Le nombre
minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Tous les membres doivent habiter le
quartier dit « Le Coin du Balai » et avoir 14 ans au minimum.
Parmi les membres, certains forment le « Comité de quartier », organe délégué par le conseil d’administration à
la gestion journalière.
 
Article 6. Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande (orale ou par écrit)
au conseil d’administration, qui la transmettra à l’assemblée générale qui statue souverainement.
 
Article 7. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier, ou qui ne participe pas à trois assemblées
générales consécutives sans avoir pris la précaution de s’excuser. L’exclusion d’un membre ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées. Le
conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. Constituent notamment (de manière non
exhaustive) des causes d’exclusion : les manquements graves aux présents statuts et/ou au règlement d’ordre
intérieur ainsi que les actes qui compromettent gravement les intérêts de l’association.
 
Article 8. L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé
n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 9. Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le consulter.
 
 
TITRE IV Cotisations
 
Article 10. Sur décision de l’assemblée générale, les membres peuvent payer une cotisation annuelle. Le
montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 1 000 � (euros) par
an.
 
 
TITRE V Assemblée générale
 
Article 11. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par un membre
du conseil d’administration tiré au sort ou par son représentant.
 
Article 12. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 les modifications des statuts ;
 la nomination et la révocation des administrateurs ;
 l’approbation des comptes et des budgets ;
 la dissolution volontaire de l’association ;
 la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue ;
 la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
 l’approbation et les propositions de modifications du règlement d’ordre intérieur ;
 les admissions et exclusions de membres ;
 l’indication de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
 
Article 13. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le 30 juin. L’association peut
être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration ou à la
demande d’un des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Article 14. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier ou par e-mail adressé
à chaque membre au moins 10 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d’administration.
 
Article 15. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et
26quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16. Toute proposition apportée par un des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 17. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une
voix.
 
Article 18. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d’une procuration
dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Article 19. Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées, sauf dans
le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Article 20. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou sur la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 21. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président du jour et un autre administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l’association. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
 
TITRE VI Conseil d’administration
 
Article 22. L’association est administrée par un conseil de trois membres au moins nommés parmi les membres
par l’assemblée générale par consensus, ou, s’il est impossible à obtenir, à la majorité des deux tiers des voix
présentes et représentées. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs
de l’assemblée générale. La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance en cours d’exercice, le Comité de quartier peut pourvoir au remplacement de l’administrateur
défaillant jusqu’à la prochaine assemblée générale, laquelle procède à l’élection définitive.
 
Article 23. Les candidatures doivent être adressées au conseil d’administration au plus tard cinq jours avant la
date de l’assemble générale.
 
Article 24. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemble générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes et représentées.
 
Article 25. Tout administrateur qui veut démissionner doit adresser sa demande par écrit au conseil
d’administration, qui la transmettra à l’assemblée générale.
 
Article 26. Le conseil d’administration se réunit sur convocation à la simple demande d’un administrateur. Ses
décisions sont prises par consensus, ou, s’il est impossible à obtenir, à la majorité des deux tiers des voix
présentes et représentées.
 
Article 27. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l’assemblée générale.
 
Article 28. L’accomplissement des actes relevant de la gestion journalière de l’association ainsi que la
représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion sont délégués par le conseil d’administration à un
organe de gestion journalière, dit le « Comité de quartier ». Les membres du conseil d’administration peuvent
faire partie du Comité de quartier.
 
Le Comité de quartier est compétent pour l’adoption de toute décision et l’accomplissement de tout acte relatif à
la gestion journalière de l’association, celle-ci comprenant l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre
de l’activité de l’association.
 
Les membres du Comité de quartier sont invités par écrit (lettre ou e-mail) à toutes les réunions du conseil
d’administration, auquel il siège sans voix délibérative.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
 la gestion des comptes bancaires et de la comptabilité ;
 l’organisation des divers événements dans le quartier ;
 la définition et la stipulation des événements « majeurs » et des événements « satellites » ;
 les contacts institutionnels ;
 la communication avec les habitants du quartier (notamment via mail, Facebook et le site Internet) ;
 la rédaction d’un projet de règlement intérieur ;
 la tenue des documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents fiscaux, etc.).
 
Les personnes membres du Comité de quartier sont désignées conjointement par le conseil d’administration et le
Comité de quartier, sur base de leur demande expresse au Comité de quartier et par consensus, ou, s’il est
impossible à obtenir, à la majorité des deux tiers des voix. La durée du mandat est illimitée. Il peut y être mis fin
sur décision des autres membres du Comité de quartier et du conseil d’administration, à la majorité des deux
tiers des voix présentes et représentées, notamment s’il est jugé que la participation à l’organisation des
événements n’est pas suffisante. Une personne peut se retirer du Comité de quartier sur simple déclaration.
 
Les réunions du Comité de quartier sont mensuelles. Une réunion peut être annulée ou déplacée si la majorité
des membres en font la demande. Dès lors qu’une réunion se tient, des décisions peuvent être prises, par
consensus, ou, s’il est impossible à obtenir, à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées. Le
processus de décision peut être défini plus avant par le Règlement d’ordre intérieur.
 
Sont membres du Comité de quartier :
1° Les soussignés.
2° Tout membre effectif qui en fait la demande, dès lors qu’il désire s’y investir activement. Il est prévu qu’une
personne puisse s’investir dans le Comité de quartier avant d’être membre de l’association, afin de ne pas
ralentir la procédure. La situation sera régularisée à la première assemblée générale.
 
Tous les membres de l’association sont invités à assister aux réunions du Comité de quartier, mais seuls ceux
qui en ont fait la demande et qui s’engagent à participer de façon régulière aux réunions et à l’organisation des
événements peuvent en faire partie et participer aux décisions.
 
Article 29. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration.
 
Article 30. À défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d’administration, tout administrateur
signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-
vis des tiers.
 
Article 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 32. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an ou lorsque deux administrateurs au
moins en font la demande.
 
 
TITRE VII Exercice social, budget et comptes
 
Article 33. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera ce 12 août 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
Article 34. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
Article 35. L’assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
 
 
TITRE VIII Dissolution
 
Article 36. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Article 37. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause
qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
 
TITRE IX Règlement d’ordre intérieur
 
Article 38. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Comité de quartier à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers des voix présentes et représentées.
 
 
TITRE X Dispositions diverses
 
Article 39. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
 
 
TITRE XI Dispositions transitoires
 
Article 34. L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
Stéphanie Lemaire, domiciliée Heiligenborre 168 à 1170 Bruxelles, née à Walsgrave le 16 février 1976 ;
Amine Dahmane, domicilié chaussée de la Hulpe 287 à 1170 Bruxelles, né à Alger (Algérie) le 10 juin 1968 ;
Maria Polet, domiciliée rue Auguste Beernaert 28a à 1170 Bruxelles, née à Oudenaarde le 5 août 1948.
 
Fait à Bruxelles, en trois exemplaires originaux, le 4 août 2016.