Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SIX SIGMA CONSULTING
Avenue Louise 367
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le
vingt-trois mars deux mille dix-sept, qu’il a été constitué une société privée à responsabilité limitée
starter, par:
Monsieur ARTAUD, Philippe, né à Paris 13ème (France) le 19 janvier 1985, célibataire, domicilié à
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue J.F. Debecker 96.
Ci-après dénommé : "les comparants". (…)
CONSTITUTION.
A. Déclaration.
Les comparants déclarent qu’aucun d’entre eux ne détient des titres représentant cinq pourcent (5%)
ou plus du total des droits de vote dans une autre société privée à responsabilité limitée.
B. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, qui sera
dénommée SIX SIGMA CONSULTING.
Le siège social est établi pour la première fois à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 367
C. Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à un euro (1 €)
Il est représenté par cents (100) parts sociales, souscrites comme suit :
-           Monsieur ARTAUD, Philippe, prénommé, déclare souscrire cents (100) parts sociales.
Plan financier.
Le comparant déclare que le plan financier a été établi conformément aux dispositions de l’arrêté
royal du 27 mai 2010 fixant les critères essentiels du plan financier de la société privée à
responsabilité limitée starter.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné les a éclairés sur les dispositions du Code
des sociétés relatives au plan financier et à la responsabilité des fondateurs d'une société lorsque
celle-ci a été créée avec un capital manifestement insuffisant.
D. Responsabilité des fondateurs
    1.  Pendant les trois premières années
Les fondateurs seront solidairement responsables des engagements de la société en cas de faillite
dans les trois ans de la constitution si les fonds propres et moyens subordonnés étaient
manifestement insuffisants pour assurer l’exercice normal de l’activité projetée pendant une période
de deux ans au moins.
    2.  Après trois ans
Les fondateurs seront solidairement responsables de la différence éventuelle entre le capital
minimum d’une société privée à responsabilité normale et le montant effectivement souscrit de la
société privée à responsabilité limitée starter.
E. Quasi-apport - Frais de constitution – Reprise des engagements pris au nom de la société en
formation.
0672977387
Volet B
Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire soussigné de ce que :
-          l'acquisition de tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé, que
la société se propose d'acquérir, sous forme d'achat ou d'échange, dans un délai de deux ans à
dater de sa constitution pour une contre-valeur égale au moins à un dixième du capital souscrit, est
soumise à l'autorisation préalable de l'assemblée générale. Dans ce cas, il est, préalablement à
l'assemblée générale susmentionnée, procédé à la rédaction d'un rapport par le commissaire ou,
pour la société qui n'en a pas, par un réviseur d'entreprise, désigné par la gérance, et d'un rapport
spécial par la gérance.
-          le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombe à la société est estimé
à mille trois cent quatre-vingt-tois euros (1.383 EUR).
-          les engagements pris au nom de la société en formation doivent être repris par la société, par
décision de la gérance, dans les deux mois de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
    1.  Connaissances de gestion de base et compétence professionnelle.
Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire soussigné de la nécessité pour la
personne physique qui exerce effectivement la gestion journalière de la société d'établir,
préalablement à l'inscription de la société au registre du commerce, ses connaissances de gestion
de base et/ou sa compétence professionnelle.
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter.
Elle porte la dénomination SIX SIGMA CONSULTING.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 367, arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
: -toutes prestations de services dans le domaine de l'informatique et de la bureautique, telles que
notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que de tous autres supports
informatiques, l'activité de conseil, la formation, la tenue de cours et l'organisation de tous systèmes
informatiques ainsi que l'accueil et la gestion de services internet ; -toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier l'assistance et la prestation de
services, notamment dans les domaines financier, comptable. immobilier, technique, commercial: et
administratif, dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent,
fournir: des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le
plan de: l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation
et de distribution commerciale, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de
toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes
personnes physiques ou morales quelconques, exécuter tous mandats sous forme d'études
d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant
dans son objet social; - la gestion, pour son compte propre et pour compte d'autrui, de biens
immeubles, en Belgique ou à l'étranger ; en conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre
en valeur, donner en location ou prendre en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer tout
immeuble ou partie d'immeuble. Cette énumération est exemplative et nullement limitative. Au cas où
la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces
conditions. La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de
tiers, se rapportant directement ou 2 indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement: entièrement ou partiellement la réalisation. La société peut
exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de
toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits. Seule
l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à un euro (1€). Il est représenté par cents (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Article 6. - Modification du capital.
Volet B
Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale, délibérant comme pour
modifier les statuts.
En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront
fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.
Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au
troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital, à
l’exception de toute personne morale.
Aussi longtemps que la société a le statut de starter, son capital ne peut être réduit.
Article 7. - Cession et transmission des parts.
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
de ses parts sociales à tout tiers.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois
quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la
transmission.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé
cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.
Aucune part sociale ne peut être cédée à une personne morale tant que la société a le statut de
starter.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des parts.
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Gérant statutaire :
Est nommé en qualité de gérant statutaire, pour une durée illimitée.
Monsieur ARTAUD, Philippe, né à Paris 13ème (France) le 19 janvier 1985, célibataire, domicilié à
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue J.F. Debecker 96.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 10. - Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères
légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à 18
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
Volet B
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé un quart (1/4) au moins pour la formation d’un fonds de
réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le montant de la différence
entre le capital minimum requis par la loi et le capital souscrit de la société.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
Article 16. –- Perte de la qualité de starter
La société perd son statut de starter par une décision de l’assemblée générale d’augmenter le capital
au montant minimum prévu par la loi..
Article 17. - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
DISPOSITIONS FINALES
A. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
B. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2018.
C. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
D. Droit d’écriture.
Le droit d’écriture (Code des droits et taxes divers) s’élève à nonante-cinq euros (95 EUR)  et est
payé sur déclaration par le notaire soussigné.
E. Divers.
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de
désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier quand
l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés est constaté.(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Annexe : une expédition
Notaire Sandry Gypens