N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PLAN B
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Congrès 35
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
 
L’an 2018, le 1ER mai,
À Bruxelles,
Sous seing privé établi en 2 exemplaires originaux.
ONT COMPARU
Monsieur Alexis GRABINSZKY, né à Uccle le 26 janvier 1986, de nationalité belge,
 NN 86.01.26.10-951, domicilié Avenue Houba de Strooper 288 bte 15,
 B-1020 Bruxelles,
Monsieur Quentin PARETE, né à Namur, le 19 mai 1988, de nationalité belge,
 NN 88.05.19-323.20, domicilié 96 rue du Rempart des Moines, B-1000 Bruxelles,
Monsieur Axel NEEFS, né à Uccle, le 27 octobre 1965, de nationalité belge, NNdomicilié 148 rue Jourdan, B-
1060 Bruxelles
Lesquels comparants ont arrêté les statuts de l’association sans but lucratif « PLAN B», que les comparants
déclarent vouloir constituer conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes.
Titre I - Dénomination, siège social, durée, exercice social et buts
 
ARTICLE 1 – DÉNOMINATION
 
Il est constitué une association à but non lucratif politique dénommée « PLAN B ».
 
Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de l’association sans but lucratif
doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif
» ou du sigle « ASBL » ainsi que l’adresse de son siège.
 
Cette association est régie par le Titre I de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes.
 
ARTICLE 2 – SIÈGE
Le siège social de l'association est établi à 1000 Bruxelles, 35 rue du Congrès.
 
L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles
Le siège de l’association sans but lucratif peut, sur décision de l’assemblée générale, être transféré vers tout
autre endroit en Belgique.
 
Tout transfert du siège de l’association sans but lucratif devra être déposé au greffe du tribunal de commerce du
0696593721
lieu du siège de l’association sans but lucratif et publié aux Annexes du Moniteur belge.
 
ARTICLE 3 – DURÉE
L’association a une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps conformément aux statuts.
 
ARTICLE 4 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 
ARTICLE 5 – OBJET SOCIAL
L’association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour objet de promouvoir le développement socio-culturel
et politique ainsi que le rayonnement de la Ville de Bruxelles et de la Région de Bruxelles-Capitale et des 19
communes qui la composent.
 
L’association est attachée au principe de la démocratie pluraliste et a pour objectifs de défendre et de promouvoir
parmi les citoyens de la Ville de Bruxelles et de la Région bruxelloise ainsi qu’à tous les niveaux et dans tous les
milieux, les principes d’une gestion politique en concordance avec les principes d’éthique, d’honnêteté et de
probité, de transparence indispensables à la gestion de la cité.
 
L’association a notamment pour mission :
 
• De déterminer les options politiques de l’association et promouvoir leur diffusion à tous les niveaux ;
 
• De coordonner et harmoniser, dans le respect des compétences des structures de l’association, l’action
politique des membres de l’association ;
 
• De participer à l’activité d’autres partis politiques dans un esprit de collaboration et en y défendant ses propres
aspirations ;
• De promouvoir et défendre les principes de gouvernance politique;
 
• D’informer et de permettre aux citoyens de participer aux divers programmes d’activités organisés par le Bureau
national, par les Fédérations provinciales et par les sections locales reconnues;
• D’organiser ou de participer à l’organisation, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes activités destinées aux
membres de l’association ;
 
• De participer à la gestion des diverses instances de l’association ou d’autres partis politiques, desquels elle
reste indépendante.
 
• D’encourager et d’assister les initiatives socioculturelles et politiques dans la région bruxelloise ainsi que dans
chacune de ses 19 communes, d’en favoriser la coopération, la coordination et l’animation ;
 
• De favoriser, les contacts entre l’initiative privée et les Pouvoirs Publics ;
 
• D’assurer une judicieuse utilisation des moyens et des équipements existants ou à créer, notamment dans le
cadre des politiques de la Région de Bruxelles-Capitale, la Région Wallonne (la Wallonie), la Région flamande, la
Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone ainsi que de la Province ou
des communes concernées ;
 
• D’assurer elle-même la gestion ou l’exploitation de tous les établissements ou services mis à sa disposition ou
créés à son initiative. A ces fins, l’association pourra posséder tous les immeubles et équipements, exploiter tous
services à but politique, passer toutes conventions utiles avec les Pouvoirs Publics ou les particuliers, et
participer à toutes les associations ayant un objet compatible avec le sien.
 
Cette liste n’est pas exhaustive, l’association pouvant accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but.
 
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Titre II - Membres
 
Section I - Admission
——————————-
 
ARTICLE 6
 
L'association se compose de personnes physiques ayant qualité de membres effectifs ou de membres
adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
 
ARTICLE 7
 
§ 1. Sont membres effectifs :
 
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ; ceux-ci élisent à la majorité simple les membres du
Bureau politique;
  
 les membres du Bureau politique, à savoir, le Président, les 2 Vice-présidents, le Secrétaire général, le
Secrétaire administratif, le Trésorier et le Secrétaire politique ;
  
les délégués désignés au sein du Bureau politique ;
  
les Présidents des Sections locales et de Fédérations provinciales reconnues ;
  
toute personne physique qui exprime son adhésion aux présents statuts ainsi que son désir de contribuer
activement à l’objet de l’association et qui répond aux conditions suivantes :
 
posséder un casier judiciaire vierge ;
posséder une expérience, même minime, dans les domaines    politiques et/ou associatifs
souhaiter un avenir plus éthique pour Bruxelles et ses communes
 
Toute personne qui désire être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au plus tard le
jour de la réunion annuelle de l’organe d’administration qui précède l’Assemblée générale ordinaire.
 
Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
 
§ 2. Peuvent être membres adhérents :
 
Toute personne physique, sans distinction de conviction philosophique ou religieuse, qui adhère aux présents
statuts et qui est en ordre de cotisation ou qui souhaite bénéficier d’un service proposé par l’association et qui
réponde aux conditions pour devenir membre effectif ;
  
Les membres adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 
La demande d’admission comme membre adhérent est adressée à l’organe d’administration qui en décide
souverainement. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la
décision de l’organe d’administration.
 
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Section II - Démission, exclusion, suspension
——————————————————————
 
ARTICLE 8 – DÉMISSION
 
La qualité de membre se perd par démission, par exclusion ou par décès.
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à
l’organe d’administration.
 
Est réputé démissionnaire, le membre qui, au jour de l’assemblée générale ordinaire,  n’a pas payé la cotisation
annuelle qui lui incombe.
 
Tout membre est libre de se retirer de l’association à tout moment par simple lettre ou courrier électronique
adressé au Président de sa Section locale ou de son Arrondissement ou de sa Fédération provinciale et au
Secrétariat National de l’association. Le membre démissionnaire n’a aucun droit sur l’avoir social.
 
ARTICLE 9 – EXCLUSION ET SUSPENSION
 a. Sur proposition de l’organe d’administration, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par l’organe
général de direction à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
L’exclusion d’un membre ne peut être décidée qu’après que le membre dont l’exclusion est envisagée, ait eu la
possibilité de connaître les motifs pour lesquels son exclusion est envisagée et après qu’il ait eu la possibilité
d’être entendu par l’organe général de direction.
 
Tout membre dont l’exclusion est envisagée ne peut prendre part au vote relatif à son exclusion.
 
Toute décision d’exclusion est d’effet immédiat. L’organe d’administration notifie cette décision par écrit au
membre intéressé.
 
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre. Cette liste
n’est pas exhaustive.
 
La perte de la qualité en raison de laquelle le membre a été admis, entraînera toutefois l’exclusion automatique
de ce membre.
 
b. L’exclusion d’un membre est de la compétence de la Section locale ou à défaut de la Fédération provinciale à
laquelle il appartient et ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix présentes, lors d’une
Assemblée générale pour laquelle tous les membres valablement inscrits de la Fédération provinciale ou de la
section locale auront été convoqués au minimum 2 semaines avant sa tenue.
 
Une Commission de Conciliation et d’Arbitrage pourra également être compétente en la matière. Le membre
exclu n’a aucun droit sur l’avoir social.
 
L’organe d’administration peut suspendre les membres visés par une procédure d’exclusion, jusqu’à décision de
l’Assemblée générale.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE III - Des cotisations
ARTICLE 10
 
Les membres apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
En outre, les membres s’acquitteront d’une cotisation annuelle dont le montant est laissé à l’appréciation de
chacun, de 5 � à 124 � par an.
 
Titre IV - Assemblée générale
 
ARTICLE 11
 
L'organe général de direction possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de
l'association.
 
Elle se compose de tous les membres effectifs et de tous les membres adhérents. L’organe général de direction
possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
ARTICLE 12
 
L'organe général de direction se réunit de plein droit chaque année, dans le courant du premier semestre, au
siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation.
 
Tous les membres effectifs et tous les membres adhérents doivent être convoqués à l’Assemblée générale par
l’organe d’administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La
convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par
la loi, l’organe général de direction peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre
du jour.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs en règle de
cotisations. Une telle demande devra être adressée à l’organe d’administration par lettre recommandée à la
poste et l’assemblée générale se tiendra au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
 
ARTICLE 13
 
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Les membres pourront chacun se faire représenter
à l'assemblée générale par un autre membre/ou un tiers porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne
pourra cependant être porteur de plus de 2 procurations.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, ou affiliés
d’honneur peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
L’organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
ARTICLE 14
 
Pour pouvoir siéger, l’organe général de direction doit comporter au moins la moitié des membres effectifs. Sauf
dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la simple majorité des
membres présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de tous les membres.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée peut être tenue à au moins 15 jours d’intervalle après l’envoi de la seconde
convocation.
 
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le Président et un
administrateur et conservé par le Président qui le tiendra à la disposition des membres.
 
ARTICLE 15
 
Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la
dissolution de l'association doit émaner de l’organe d'administration ou d'au moins la moitié des membres
effectifs de l'association.
 
L’organe d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois à
l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
 
L'organe général de direction ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant
voix délibérative, présents ou représentés de l'association.
 
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix.
 
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres (disposant du droit de vote) de
l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui
statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des deux tiers des voix,
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 
Les modifications apportées à l’objet social de l’association n'auront d'effet qu'après publication conformément à
l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921.
 
L'organe général de direction fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. Le patrimoine
résultant de la liquidation de l’association sera affecté à une fin désintéressée.
 
TITRE 5 - Administration
 
ARTICLE 16
 
L'association est administrée par un organe composé au minimum de 2 et au maximum de 4 membres effectifs.
 
Les administrateurs sont nommés par l'organe général de direction pour un mandat de trois ans, et en tout temps
révocable par elle. Les membres sortants de l’organe d’administration sont rééligibles.
 
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'organe
d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'organe général de direction statuant à la majorité des deux tiers
des membres effectifs présents ou représentés.
 
ARTICLE 17
 
L’organe d’administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et, le cas
échéant, un organisateur d’événements.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président et à défaut par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
ARTICLE 18
 
L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou bien sur
convocation spéciale du Président.
 
La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur de
plus de 2 procurations.
 
L’organe d’administration ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres sont présents
ou représentés.
 
ARTICLE 19
 
L’organe d’administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de
l'assemblée générale. Il peut notamment accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son
objet social et recevoir, au nom de l’association, les subventions, legs et donations.
 
Il peut déléguer la gestion journalière à son président ou à un administrateur ou à un préposé. Il peut, en outre,
conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.
Le délégué à la gestion journalière est désigné pour trois ans et rééligible. Il est en tout temps révocable par
l’organe d’administration.
 
ARTICLE 20
 
Les résolutions de l’organe d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 
Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le Président et le secrétaire et conservé par le Président
qui le tiendra à la disposition des membres de l'association.
 
ARTICLE 21
 
Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux administrateurs qui
n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
 
ARTICLE 22
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par l’organe d'administration représenté
par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
 
ARTICLE 23
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
TITRE 6 - Exercice social, budgets et comptes
 
ARTICLE 24
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration à l’organe général de direction.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’organe général de direction, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
Article 25
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 26
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’organe général de direction par l’organe d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations
politiques européennes.
 
Article 27
 
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’organe général de direction désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
TITRE 7 - Dispositions générales
 
ARTICLE 28
 
En cas de dissolution de l’association, l’organe générale de direction désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une œuvre caritative ou une ONG internationale qui sera déterminée par décision
de l’organe général de direction.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution de l'association sans but lucratif et à sa liquidation sont déposées au
greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit à
l’article 26novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques
européens et les fondations politiques européennes.
 
ARTICLE 29
 
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera réglé
conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les
partis politiques européens et les fondations politiques européennes.
 
TITRE 8 - Dispositions transitoires
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par dérogation, le premier exercice commence le 1er mai 2018 pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
Monsieur Alexis Grabinszky
Monsieur Axel Neefs
 
qui acceptent ce mandat.
 
Ils désignent en qualité de
Président et Secrétaire (+ communication) : Axel Neefs
Secrétaire, Trésorier et organisateur d’événement : Monsieur Alexis Grabinskzky
 
Délégation de pouvoir :
 
L’assemblée décide de donner tout pouvoirs de signatures financières et bancaires à Messieurs Alexis
GRABINSZKY, Quentin PARETE et Axel NEEFS.
                                                          
Fait à Bruxelles, le 1er mai 2018 en deux exemplaires.
 
Marion de Crombrugghe
Mandataire