N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fête à Slins
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Provinciale 683
Juprelle (Slins)
4450
Les fondateurs soussignés :
 
1)           REMMERIE Richard, né le 25/12/1980, domicilié Rue du Tilleul, 21 à 4450 Slins
2)           LACCROIX Nicolas, né le 12/05/1986, domicilié Rue Straal, 46B à 4450 Slins
3)           ROLOUX Julie, né le 05/07/1990, domiciliée Rue Provinciale, 683 à 4450 Slins
4)           PARTOUNE Fabian, né le 21/01/1979, domicilié Rue Albert 1er, 58 à 4042 Liers
5)           MORIN Justine, née le 05/02/1988, domiciliée Rue du Village, 380/3C à 4000 Rocourt
6)           MALAISE Caroline, née le 25/04/1990, domiciliée Rue Straal, 46B à 4450 Slins
7)           HONHON Jonathan, né le 06/03/1991, domicilié Rue du Vivier, 16 à 4682 Heure-Le-Romain
8)           MORIN Mélanie, née le05/08/1989, domiciliée Rue Lambert Tilkin, 5 à 4453 Villers Saint Siméon
9)           COLARD Ludivine, née le 23/01/2001, domiciliée Rue Cordémont, 22 à 4450 Slins
10)         COLARD Florine, née le 23/05/2003), domiciliée Rue Cordémont, 22 à4450 Slins
11)         GEURTS Célia, née le 255/04/2001, domiciliée Rue des Méhons, 2 à 4450 Slins
12)         JEANTY Aurore, née le 19/08/1990, domiciliée Rue des coteaux, 4 à 4683 Vivegnis
13)         VAN DE GOOR Arlette, née le 19/01/1960), domiciliée Aux Sauls Corbesiers 9 à 4450 Slins
14)         REMMERIE Léa (23/07/2002), domiciliée Rue Straal, 27 à 4450 Slins
15)         SIMON Margaux (8/11/2001), domiciliée Rue Cordémont 87 à 4450 Slins
16)         MULLER Serge (01/10/1964), domiciliée Rue Provinciale 606 à 4450 Slins
17)         RAHIER Joëlle (23/07/1962), domiciliée Rue Provinciale 606 à 4450 Slins
18)         MULLER Florian (23/09/1999), domicilié Rue Provinciale 606 à 4450 Slins
19)         NYSSEN Angèle (06/07/1949), domiciliée Rue de la Vaux 24 à 4450 Slins
 
réunis en Assemblée le 17 novembre 2022 ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront
ultérieurement partie, l'ASBL ‘’ Fête à Slins ’’, et ont arrêté les statuts suivants.
 
 
STATUTS DE L’ASBL Fête à Slins
 
 
Chapitre 1 -        Dénomination, siège, durée
 
Art. 1.              L'association ainsi formée prend le nom de ‘’ Fête à Slins‘’.
 
Art. 2.                  Le siège de l'association est fixé en Belgique, en Région wallonne.
 
Le Conseil d’administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant que ce déplacement n’impose
0802973225
pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
 
Art. 3.   L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
Chapitre 2 -        But et objet
 
Art. 4.   L'association a pour but de faire vivre le village de Slins
 
Pour ce faire, l’association poursuivra entre autres la protection et la transmission des tradiction villageoises par
tout moyen d'action tels que notamment l'organisation et la promotion de fêtes et d'animations avec ou sans la
tenue d'"un stand de boissons et de nourriture. ;
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
 
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
 
Elle peut enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou
toute institution poursuivant des buts similaires.
 
 
 
Chapitre 3 -        Membres
 
Art. 5.             L'association est composée de membres effectifs.
 
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à deux.
 
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts.
 
Art. 6.             Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
Art. 7.             Par ailleurs, est membre toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est
admise par décision de l’Assemblée générale, réunissant la majorité des voix présentes ou représentées.
 
Art. 8.             La décision de l’Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à
la connaissance du candidat par courriel ou par pli simple.
 
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision
de l’Assemblée générale.
 
Art. 9.             Les membres effectifs composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’Assemblée
générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
 
Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur
édicté par le Conseil d'administration.
 
Art. 10. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
Conseil d'administration.
 
Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.
 
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
 
L'Assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
 
Art. 11. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
 
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Art. 12. Le Conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite au Conseil d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une
heure de consultation du registre.
 
Ce registre ne peut être déplacé.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Chapitre 4 -        Assemblée générale
 
Art. 13. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle
est présidée par le président du Conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
 
L’Assemblée générale est seule compétente pour :
 
1.           la modification des statuts ;
2.           la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3.           la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4.           la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction
d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5.           l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6.           la dissolution de l’association ;
7.           l’admission et l’exclusion d’un membre ;
8.           la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9.           effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
 
Art. 14. L'Assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de l’exercice
social au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et qui sera
indiqué sur la convocation.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
 
Art. 15. L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le Conseil
d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le
président aura mandat pour le faire.
 
Art. 16. L’Assemblée générale est convoquée au nom du Conseil d’administration par courriel ou par lettre
ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée, et
signée par un administrateur au nom du Conseil d'administration.
 
Art. 17. L’ordre du jour sera joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres est
portée à l'ordre du jour.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée générale en vertu du code des sociétés et
associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et aux administrateurs qui en font la
demande.
 
Art. 18. Le Conseil d’administration pourra organiser l’Assemblée générale à distance grâce à un moyen de
communication électronique que l’association mettra à disposition des membres.
 
Art. 19. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée.
 
Art. 20. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Art. 21. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'Assemblée
générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
 
 
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tant que
l’Assemblée générale est bicéphale, toute disposition qui octroie une voix prépondérante perd d’office ses
effets.
 
Art. 22. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l’exclusion
d’un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que respectivement conformément aux
articles 2:110, 9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des sociétés et associations.
 
Art. 23. L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Art. 24. Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par
un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire ou
deux administrateurs et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut
consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
 
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
 
Art. 25. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de l’entreprise et
publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un
administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
 
 
Chapitre 5 -        Organe d’administration et organe délégué à la gestion journalière
 
Art. 26. L'association est administrée par un organe d’administration collégial appelé Conseil d'administration
composé 3 membres minimum et 5 membres élu pour une durée illimitée parmi les membres effectifs de
l'association ou des tiers.
 
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l’Assemblée générale.
 
Art. 27. Le nombre minimum d’administrateurs peut être ramené à deux lorsque l’Assemblée générale
comporte deux membres.
 
Art. 28. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et
représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle.
 
 
Art. 29. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil
d’administration.
 
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat
de l’administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’Assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de
l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
Art. 30. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’Assemblée générale.
 
Art. 31. Le Conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président,
un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus
âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions. Le président est chargé notamment de présider le conseil
d’administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la
conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des
sociétés et assocations au Tribunal de l'entreprise compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue
des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la
T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.
 
Art. 32. Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins
quatre fois par an. La convocation du Conseil d’administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire
confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du
Conseil. Elle contient l’ordre du jour.
 
Art. 33. Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des administrateurs
sont présents ou représentés..
 
Art. 34. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
 
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Art. 35. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration
 
Art. 36. Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Art. 37. Lorsque le Conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, il doit être fait application des règles prévues à
l’article 9:8 du Code des sociétés et associations.
 
Art. 38. Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit .
 
Art. 39. Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
Le procès-verbal des réunions du Conseil d’administration est signé par le président et les administrateurs qui
le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Art. 40. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice
de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
 
Art. 41. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Art. 42. L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
 
Art. 43. Le Conseil d’Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi
que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le
Conseil d'administration.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le Conseil d’administration.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le Conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
 
Art. 44. L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice
 
Chapitre 6 -        Comptes et budgets
 
Art. 45. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l’Assemblée générale.
 
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
 
 
 
Chapitre 7 -        Dissolution
 
Art. 46. En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état
de cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la
présente association.
 
 
Chapitre 8 -        Dispositions diverses
 
Art. 47. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code des
sociétés et associations.
 
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
 
 
 
 
Assemblée générale du 17 novembre 2022
 
L’assemblée générale réunie ce 17 novembre 2022 a, après avoir adopté les statuts, décidé aux quorums
légaux de présence et de vote
 
- De fixer le siège social de l’association rue provinciale 683, 4450 Slins
 
- Que le Conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée illimitée:
 
-             REMMERIE Richard
-             LACCROIX Nicolas
-             ROLOUX Julie
-             MORIN Justine
 
qui acceptent ce mandat.
 
Que le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre
2022.
 
 
 
 
 
Conseil d’administration du 17 novembre 2022
 
 
Le Conseil d’administration a attribué les fonctions suivantes:
 
- Président : REMMERIE Richard
- Vice-président : LACCROIX Nicolas
- Trésorière : ROLOUX Julie
- Secrétaire : MORIN Justine
 
 
Le Conseil d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’ASBL en formation par les
fondateurs et ce depuis le 1er janvier 2022.
 
 
 
                                                                         
REMMERIE Richard                                      LACCROIX Nicolas                                         ROLOUX Julie
 
 
 
 
 
PARTOUNE Fabian                                        MORIN Justine                                               MALAISE Caroline
 
 
 
 
 
HONHON Jonathan                                       MORIN Mélanie                                             COLARD Ludivine
 
 
 
 
COLARD Florine                               GEURTS Célia                                                 JEANTY Aurore
 
 
 
 
 
 
 
 
 
VAN DE GOOR Arlette                                  REMMERIE Léa                               SIMON Margaux
 
 
 
 
MULLER Serge                                RAHIER Joëlle                                                MULLER Florian
 
 
 
 
 
NYSSEN Angèle
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Richard REMMERIE
Rue du Tilleul 21, 4450 Juprelle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nicolas LACCROIX
Rue Straal 46 B, 4450 Juprelle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Fabian PARTOUNE
Rue Albert Ier 58, 4042 Herstal
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Justine MORIN
Rue du Tige 2, 4453 Juprelle