N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Fondation D-Stress
(en abrégé) :
Forme juridique :
Fondation privée
Siège :
(adresse complète)
Route du Ry-Beau-Ry 61
1380 Lasne
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Extrait de l’acte constitutif reçu par Pierre NICAISE, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau,
exerçant sa fonction dans la société civile à forme de SPRL « NICAISE, COLMANT ET LIGOT »,
Notaires associés, ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14, en date du 03
août 2018, portant à la suite « Enregistré au Bureau Sécurité Juridique Ottignies-Louvain-la-Neuve le
09.08.2018 ,Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case9408. Droits perçus : cinquante euros (€
50,00). Le receveur» :
FONDATEUR
Monsieur BEAUPORT Michel, époux de Madame LAROCHE Jeanic, domicilié à 7340 Colfontaine,
Pavé de Warquignies 120.
I. AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le comparant déclare affecter une somme
de deux mille euros (€ 2.000,00) à la réalisation du but dont question ci-dessous. Cette somme a été
déposée au compte de la fondation en formation auprès de la banque ING.
II. STATUTS
TITRE 1er - CONSTITUTION
Article 1er : Fondateur(s) - La fondation est créée par Monsieur BEAUPORT Michel, domicilié à 7340
Colfontaine, Pavé de Warquignies 120.
Article 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de « Fondation D-Stress ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d’une fondation
privée mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots «
fondation privée », ainsi que de l’adresse du siège de la fondation.
Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Belgique à 1380 Lasne, Route du Ry Beau
Ry 61 dans l’arrondissement du Brabant wallon.
Il peut être trans-féré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 4 : But - La fondation a pour but désintéressé de veiller au bien-être de Grégory Benoît
Edmond STEYLEMAN, né à Schaerbeek le huit juillet mil neuf cent septante-trois, domicilié à 1380
Lasne, Route du Ry-Beau-Ry, 61, et sa descendance, ci-après dénommés « le bénéficiaire ».
Article 5 : Activités - Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation exercera notamment les
activités suivantes :
    1.  prendre toutes mesures, qu’elles soient d’ordre familial ou financier, en vue d’assurer le bien-
être économique du bénéficiaire, notamment en prenant en charge le financement et le suivi de
projets visant à la réalisation du but dont question ci-dessus, que ce soit sous forme ponctuelle ou
par l’octroi d’une rente ;
    2.  le financement des voyages que le bénéficiaire entreprendrait et dont le caractère culturel aura
été préalablement démontré ;
    3.  le financement des besoins raisonnables de logement du bénéficiaire ;
    4.  le financement des frais médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation ou de traitement en vue
de soigner des problèmes graves de santé éventuels du bénéficiaire qui ne seraient pas, ou pas
0701649993
Volet B
suffisamment, pris en charge par les systèmes de sécurité sociale ou d’assurance et auxquels il ne
pourrait pas faire face malgré de s’être fait couvrir par les polices d’assurance - santé/hospitalisation
adéquates ;
    5.  le financement d’un projet de développement personnel à caractère artistique, culturel, spirituel,
scientifique ou pédagogique ;
    6.  la gestion du patrimoine immobilier et mobilier de la fondation dans un souci constant de
professionnalisme et d’efficacité.
Le conseil d’administration est habilité à définir les critères de son intervention dans un règlement d’
ordre intérieur.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi. Elle peut
également acquérir ou posséder tous biens meubles et immeubles conformément à la législation en
vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels.
Article 6 : Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée
TITRE II. – ADMINISTRATION
Conseil d’administration – composition et pouvoirs
Article 7 : Conseil d’administration - La fondation est administrée par un conseil d’administration
composé de trois (3) personnes physiques et/ou morales au moins et de maximum sept (7)
personnes physiques et/ou morales au plus.
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire - Le conseil désigne, parmi ses membres, un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 9 : Pouvoirs - Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation des buts de la fondation.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 : Mode de nomination - Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes
de l’acte constitutif. Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en
fonction statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus.
Le fondateur est membre de droit du conseil d’administration.
La désignation du nouvel administrateur devra obtenir au préalable l’agrément du fondateur encore
en fonction au sein du conseil d’administration.
Chaque personne morale qui dispose d’un mandat d’administrateur au sein de la fondation désigne
un représentant permanent et communique son nom, par écrit, au conseil d’administration. Son vote
éventuel est exprimé par son représentant ou le délégué de celui-ci.
Article 11 : Durée du mandat – Les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum six (6)
ans, renouvelable à l’exception du mandat du fondateur de durée illimitée. Leur mandat est exercé à
titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont
indemnisés moyennant autorisation préalable du Président .
Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions – Le mandat d’administrateur
prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
La révocation d’un administrateur a lieu soit par décision du bénéficiaire susindiqué, soit à la majorité
(moitié plus un) des voix de l’ensemble des autres administrateurs du conseil d’administration en
fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L’administrateur concerné
ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendu préalablement.
La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Réunions du Conseil d’administration
Article 13 : Réunions - Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du
secrétaire :
    •  aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;
    •  ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit jours avant la réunion, sauf en cas d’
Volet B
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur du Conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour.
Article 14 : Procurations - Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre
administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses
lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de
plus d’une procuration, à l’exception des procurations établies lors d’acte constitutif de la fondation.
Article 15 : Délibérations -
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l’
administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions
du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par
écrit.
Article 16 : Procès-verbaux - Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des
procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces
procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est
habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire
parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.
Conflit d’intérêts
Article 17 : Conflit d’intérêts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé
de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit
le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d’administration afférente
à cette décision. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa
déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d’administration qui devra
prendre la décision. De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en
informer.
Gestion journalière
Article 18 : Délégation - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage
de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs délégués dont il fixera les pouvoirs. S’ils
sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Article 19 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions - Les délégués à la gestion
journalière sont nommés par le conseil d’administration pour un terme de maximum 6 ans à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en
fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
Article 20 : Vacance - En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une
autre personne à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’
administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de
partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 21 : Publicité - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés
conformément à la loi.
Représentation
Article 22 : Pouvoir général – Les membres du conseil d’administration, exerçant leur fonction de
manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant
que demandeur, soit en tant que défendeur.
Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation – Sans préjudice du pouvoir de représentation
du conseil d’administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’administration :
Volet B
    •  soit par le Président agissant seul,
    •  soit par deux administrateurs, agissant ensemble ;
    •  soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à
la gestion journalière;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
Tant que le fondateur exercera une fonction d’administrateur au sein de la fondation, il pourra
également valablement représenter la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en
tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du Conseil d’administration.
TITRE III. - CONTRÔLE
Article 24 : Contrôle : Si la fondation remplit les conditions visées à l’article 37 de la loi, le conseil d’
administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s’effectuera suivant les
règles de délibérations établies à l’article 15, parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Il est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 25 : Exercice social – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre.
Article 26 : Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’
exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
TITRE V. – MODIFICATION, DISSOLUTION
Article 27 : Modifications statutaires – Le fondateur ou le Conseil d’administration de la fondation
peuvent apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le
Conseil d’Administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les
deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront
recueillir deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera
adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou
représentés.
Tant que le fondateur exercera les fonctions d’administrateur, aucune modification statutaire ne
pourra être réalisée sans avoir obtenu son accord préalable.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 28 : Dissolution – La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
Article 29 : Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée suivante : il doit être affecté à une
association ou à toute œuvre philanthropique ou désintéressée dont les buts ou activités rejoignent
ceux définis aux articles 4 et 5 ou ne sont pas incompatibles.
III.DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Exercice social : Par exception à l’article 25, l’exercice social de la première année d’existence de la
Fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31
décembre 2019.
Administrateurs : Sont désignés en qualité d’administrateurs pour une durée de 6 ans :
    1.  Madame Laroche Jeanic Marie Ghislaine, domiciliée à 7340 Colfontaine, Pavé de Warquignies,
120 ;
    2.  Madame Beauport Valérie, domiciliée à 1380 Lasne, route du Ry-Beau-Ry, 61 ;
    3.  Madame Beauport Hélène, domiciliée à 1380 Lasne, Chemin des Hayes 21 ;
Qui acceptent.
Est également administrateur de droit en sa qualité de fondateur : Monsieur Michel BEAUPORT, qui
accepte, et ce, pour une durée indéterminée.
Conseil d’administration : Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
    1.  Président: Monsieur Michel Beauport ;
    2.  Secrétaire : Madame Jeanic Laroche ;
    3.  Trésorier : Madame Valérie Beauport ;
    4.  Délégué à la gestion journalière : Monsieur Steyleman Grégory Benoît Edmond, à 1380 Lasne,
route du Ry-Beau-Ry, 61
Volet B
Qui acceptent.
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2017 par le comparant au nom et pour compte de la fondation en formation sont
repris par la fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément
à l’article 29 § 3 de la loi dès que la Fondation sera dotée de la personnalité juridique.
 
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme électronique de l’acte.