N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Feye Solutions
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Saisons 97
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu en date du 25 mars 2019 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise Francophone de Bruxelles avant
enregistrement qu’une société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants
:
I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée unipersonnelle porte la dénomination “Feye Solutions ”.
ARTICLE 2:
Le siège de la société est établi à 1050 Ixelles, avenue des Saisons 97. Il peut être transféré dans
toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du respect
des dispositions légales en la matière. Tout changement du siège doit être publié aux annexes du
Moniteur Belge. Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs,
agences, succursales, unités d’établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en
quelque lieu qu'ils jugeront utile.
ARTICLE 3:
La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en collaboration
avec des tiers :
- Toutes activités consistant, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, à dessiner,
examiner, conseiller, planifier ou faire dessiner, assister ou faire assister tous travaux d’infrastructure
et de construction, entre autres des travaux de chemins, d’eau et du chemin de fer, travaux sur des
œuvres d’art, des égouts, tous travaux d’intérêts publics, stations hydrauliques, installations d’
épuration, ingénierie de l’environnement, ingénierie du trafic, travaux topographiques, architecture du
paysage, travaux hydrologiques, travaux de stabilité, études techniques spéciales, aménagements
intérieurs, coordination de sécurité, projet et réalisation, gestion de process et projets, formations
- L’exécution et le développement de toutes activités quelconques destinées à prévenir, améliorer et
assainir toutes formes de dégradation de l’environnement, en vue de l’insertion des activités
humaines dans leur environnement
- Toutes prestations de service consistant, de manière directe ou indirecte, à fournir des avis et
conseils environnementaux ou techniques à des sociétés privées et institutions gouvernementales,
tant en Belgique qu’à l’étranger et dans ce cadre, la réalisation de tous examens et analyses de
laboratoire
- Toutes activités consistant à dessiner ou faire dessiner, exécuter, réparer et entretenir ou faire
exécuter, faire réparer ou faire entretenir tout bâtiment de quelque nature que ce soit et toutes
installations pour l’industrie, le commerce et les services, toutes machines et installations
industrielles et leurs accessoires, à livrer ou faire livrer des solutions ou facilités de management et
de services, ainsi que toutes activités relatives à l’outsourcing et l’insourcing et la représentation de
tous fabricants
- Toutes activités consistant à produire ou faire produire, réguler, faire réguler, mesurer, faire
mesurer de l’énergie de quelque nature que ce soit pour l’industrie, le commerce et les services, à
0723696115
Volet B
livrer ou faire livrer des solutions ou facilités de management et de services, ainsi que toutes activités
relatives à l’outsourcing et l’insourcing et la représentation de tous fournisseurs ou producteurs de
ressources énergétiques
- Toutes activités consistant à réguler, faire réguler, mesurer, faire mesurer tout système de quelque
nature que ce soit pour l’industrie, le commerce et les services afin de livrer ou faire livrer des
solutions d’amélioration de l’efficacité de tous processus, ainsi que toutes activités relatives à l’
outsourcing et l’insourcing et la représentation de tous fabricants
- L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, la location, le louage, le commerce de commission,
l’entretien et la réparation d’installations, d’ordinateurs et de tous périphériques ou produits
informatiques, y compris tout software, ainsi que le développement et la commercialisation de ces
softwares ; toutes activités de formation et d’assistance à l’emploi de hardware et software
informatique
- Toutes activités consistant à livrer ou faire livrer des solutions de management et de services de
toutes natures dans le cadre de projets ou programmes de toutes natures en ce compris les
formations, communications, pour l’industrie, le commerce, les sociétés et institutions
gouvernementales, tant en Belgique qu’à l’étranger ainsi que toutes activités relatives à l’outsourcing
et l’insourcing
- La coopération, l’aide, l’assistance, le conseil, l’étude et la prestation de services techniques et
administratifs sous toutes les formes possibles dans les domaines susmentionnés, en ce compris l’
hébergement d’entreprises et les activités de centre de co-working
- Mise à disposition de bureaux, locaux de réunion avec ou sans logement, locaux équipés pour
cuisiner et prendre des repas pour l’industrie, le commerce, les sociétés et institutions
gouvernementales et associations
- 70220 - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- 71121 - Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres
- 82990 - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- 7733002 - Location, ou la redevance d'utilisation, de logiciels
- 78300 - Autre mise à disposition de ressources humaines
- 7022001 - Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de
planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information du gestion etc.
- 71121 - Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres
- 7112101 - Conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique; le
génie minier, chimique, mécanique et industriel, l'ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité
etc.
- 7112102 - Dessin industriel
- 7112103 - Elaboration de projets faisant appel au génie acoustique, aux techniques de la
climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution etc.
- 71209 - Autres activités de contrôle et analyses techniques
- 82990 - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- 3320011 - Installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes)
- 62020 - Conseil informatique
- 62090 - Autres activités informatiques
- 35110 - Production d'électricité
- 35300 - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- 5520902 - Autres moyens d'hébergement de courte durée n.d.a.
La société a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits ou services. Elle peut se porter caution
ou donner toutes garanties réelles ou personnelles et, plus généralement, entreprendre toutes
opérations commerciales, financières ou immobilières de nature à favoriser la réalisation des
activités ci-dessus.
ARTICLE 4:
La société est constituée pour une période illimitée à partir du 01 avril 2019.
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.
II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).Il est représenté par 1.000
parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.
Volet B
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application
des dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.
La réalisation de l’augmentation de capital, si elle n’est pas concomitante à la décision de l’
augmentation de capital, est constatée par acte authentique.
ARTICLE 6:
Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à
mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution.
L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre
recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité
jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part
avant tout appel de fonds.
ARTICLE 7:
Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts
au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1) à un associé;
2) au conjoint du cédant ou du testateur;
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.
ARTICLE 8:
Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites
déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.
Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents
seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du
titre. En cas de partage entre nu-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.
ARTICLE 9:
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des
scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de
son administration.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de
l'assemblée générale.
ARTICLE 10:
Les titres nominatifs portent un numéro d’ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à
la loi, les transferts ou transmissions de titres.
Lors de l’inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l’associé.
III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
ARTICLE 11:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés
par l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous
les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous
réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, chaque gérant pourra agir séparément sans limitation.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique,
est de la compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger,
exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous
baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et
toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et
décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions
quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres,
renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels
quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout
avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter,
transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés,
déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter
Volet B
la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès
des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
ARTICLE 12:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à
des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces
fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.
ARTICLE 13:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un
registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
ARTICLE 18:
Chaque année, le 1er lundi du mois de juin à 18.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour
ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de
la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des
gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous
les points à l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés,
porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs
d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en
vertu du Code des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport
ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits
n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la
société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des
comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si
l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les
comptes annuels.
V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE
ARTICLE 23:
L'exercice social s'écoule du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Au 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les
comptes annuels conformément à la loi.
ARTICLE 24:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et
amortissements constitue le bénéfice net de la société.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la
formation d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital
social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 25:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions
les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur
rémunération.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 26 :
Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule
Volet B
personne n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est
prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux
parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts
ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
ARTICLE 28:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du
Code des Sociétés.
COMPARANT- FONDATEUR DE LA SOCIETE
A comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:
Monsieur FEYE Benjamin Frédéric, de nationalité belge, né à Namur le 03 novembre 1976,
demeurant à 1050 Ixelles, avenue des Saisons 97, inscrit au registre national sous le numéro ******-
***-**. Ici représenté par Madame VAN dER VEKEN Christine, collaboratrice du notaire De Doncker,
et élisant domicile en l’étude du notaire De Doncker, en vertu d’une procuration sous seing privée
laquelle demeurera ci-annexée.
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le comparant prénommé et représenté comme dit ci-avant ont souscrit la totalité des parts sociales à
savoir les 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant le capital social à
concurrence de 18.600,00 euros.
Le comparant déclare qu’un montant de 18.600 € a été déposé au compte spécial numéro BE ** ****
**** **** au nom de la société en constitution auprès de la banque ***. Le comparant nous remet
l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire
soussigné. Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du
présent acte de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe
du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles.
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Est désigné par le comparant comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf
révocation par l'assemblée générale: Monsieur FEYE Benjamin Frédéric, de nationalité belge, né à
Namur le 03 novembre 1976, demeurant à 1050 Ixelles, avenue des Saisons 97, inscrit au registre
national sous le numéro ******-***-**. Ici représenté par Madame VAN dER VEKEN Christine,
collaboratrice du notaire De Doncker, et élisant domicile en l’étude du notaire De Doncker, en vertu
d’une procuration sous seing privée laquelle demeurera ci-annexée qui accepte le mandat en son
nom et pour son compte.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 31 décembre de l’an 2020 et la première assemblée générale
annuelle se tiendra en 2021.
PROCURATION
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société privée à responsabilité limitée J. JORDENS à 1180
Uccle, avenue Kersbeek 308, représentée par Arnaud Trejbiez avec pouvoir de substitution, afin
d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du
greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée, toutes démarches d’inscription auprès d’une Caisse d’
assurances sociales et/ou d’une mutualité et de toutes les autres administrations.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte