N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BP IMMO INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Place 61
 : 5630 Villers-Deux-Eglises
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 17 décembre 2021,
il résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
    1.  La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « BP IMMO
INVEST ».
    2.  Le siège est établi en Région Wallonne.
    3.  La société est constituée pour une durée illimitée.
    4.  Fondateurs et actionnaires : Monsieur PIERRET Bertrand, né à Namur, le neuf octobre mil neuf
cent quatre-vingt-huit, célibataire, domicilié 5630 Villers-deux-Eglises, Rue Place n°61.
    5.  Fonds propres de départ : 3.000,00 € libérés et justifiés par l’attestation bancaire annexée à l’
acte. 100 actions émises à la constitution en rémunération de l’apport.
    6.  L'exercice social commence le 1 juillet et finit le 30 juin de chaque année.
    7.  Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation : Le bénéfice annuel net recevra
l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’
administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. L’assemblée générale pourra décider d’une mise en réserve du bénéfice
annuel net de la société ou d’une part de celui-ci. La distribution du bénéfice annuel net n’aura lieu
que pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies. En cas de dissolution
de la société, l’actif net se répartit comme suit : après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
    8.  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou
les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. S’il n’y a qu’un
seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque
administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque
administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. L’assemblée générale décide si
le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est
rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée
aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
0778864864
Volet B
déplacements. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration
détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce
qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger l’activité d’immobilier, au sens large du terme, et notamment l’achat, l’échange, la vente,
la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et sous-location, le tout avec
ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins,
fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers,
ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra effectuer des transformations et des mises
en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements.
 
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
 
Elle pourra également prester tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de
patrimoine.
 
La société a, également, pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
    •  La prise de participation directe ou indirecte dans toute société ou entreprise commerciale,
industrielle, financière, mobilière ou immobilière ;
    •  Le contrôle de leur gestion ou la participation à celleci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés et entreprises ;
    •  L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières ou immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
    •  L’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes
opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affection.
 
De plus, elle aura également pour objet :
 
La construction, l’achat, la vente, l’import et l’export, la commission, la représentation et le commerce
en gros ou en détail, de :
 
    •  Tout matériel de chauffage, réfrigération, ventilation, conditionnement d’air et cuisine
    •  Tout appareil et article sanitaire ;
    •  Tout appareil, machine et outil à usage commercial et industriel de tous genres ;
    •  Tout appareil, machine et matériel électrique, appareil et article électroniqueménager et d’
éclairage, appareil et matériel radioélectrique ;
    •  Tous produits et matériaux pour la construction ainsi que tous les matériaux et services
complémentaires.
    •  Relativement à cet objet social, toutes fonctions de consultance et/ou de service s’y rapportant,
le conseil, la formation, la préparation, les calculs, les études, l’expertise technique, l’assistance, la
prestation de service et de conseil en organisation et gestion d’entreprise actives dans le domaine.
- L'achat, l'echange, la vente, l’exploitation, la prise en location et en sous location, ainsi que la
cession en location et en sous location, la constitution de baux emphytéotiques, contrat de superficie,
le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux,
magasins, garages, entrepôts, station-service, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et
de maniere generale, de tous biens immobiliers et mobiliers, ainsi que toutes operations de
financement, et le cas echeant, l’activite de marchand de biens ;
- Tout outil d’informations.
- Tout matériel roulant.
* Cette liste est énonciative et non limitative ;
- La promotion, la démolition, la reconstruction, la rénovation, la transformation, la réparation, la
realisation de toutes constructions en tant que maitre d’ouvrage ou entrepreneur general, ainsi que
de toutes transformations ou mises en valeur de biens immobiliers, y compris le lotissement ou l’
urbanisation, et la construction de routes et equipements;
 
- La gestion, la maintenance et l’entretien de tous biens immeubles batis ou non et de tous droits
Volet B
immobiliers, la negociation de tous accords et contrats, se rapportant a des droits immobiliers ou
mobiliers en decoulant directement ou tous services s'y rapportant et de maniere general, l'execution
de toutes operations immobilieres quelle qu’en soit son affection, en ce compris, l’activité de syndic, l’
activité de conciergerie, le recouvrement de loyer et la fourniture de services annexes à la location ;
- L’estimation et l’evaluation de biens immobiliers, ces activites comprenant : les services de conseil
et d’evaluation de biens immobiliers pourla vente et/ou la location des biens ;
- Toutes fonctions de consultance et/ou de service s’y rapportant, le conseil, la formation, la
préparation, les calculs, les études, l’expertise technique, l’assistance, la prestation de service et de
conseil en organisation et gestion d’entreprise actives dans le domaine.
- L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilieres ou immobilieres, de tous droits
sociaux et d’une maniere plus generale toutes operations de gestion du portefeuille ainsi constitue ;
 
- Toutes autres activites et transactions immobilieres ne necessitant pas un acces a la profession, a
titre exemplatif mais non limitatif :
- L’installation d’echafaudages et le nettoyage de facades.
- Toute activite en rapport avec la manutention et le demenagement.
- Le ramonage de cheminees.
- La pose de parquets.
- L’aménagement décoratif ;
 
- La prise de participation directe ou indirecte dans toute société ou entreprise commerciale,
industrielle, financière, mobilière ou immobilière, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-
ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés et entreprises.
La societe peut prendre la direction et le controle, en sa qualite d’administrateur, liquidateur ou
autrement, d’autres entités et societes et leur prodiguer des avis.
Elle peut également effectuer des prestations de services dans les domaines administratifs et
commerciaux aupres de ses filiales.
 
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires ainsi que de ses
filiales.
Elle peut realiser son objet social personnellement ou en recourant a la sous-traitance, pour son
compte ou pour le compte de tiers, en tous lieux, de toutes les manieres et selon les modalites qui lui
paraissent les mieux appropriees.
Cette liste est énonciative et non limitative.
 
La société pourra avoir des filiales, dépôts ou membres affiliés, tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
La société pourra en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou de nature à en
faciliter le développement, telles que : acquérir, exploiter, exhiber et concéder tous brevets, licences
ou marques relatives à son objet social.
 
La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que la prestation de
services auprès de ses filiales, l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces
participations.
 
Elle peut également effectuer des prestations de services dans les domaines administratifs et
commerciaux auprès de ses filiales.
 
Elle peut notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en
valeur et à la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine,
participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’
apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat de toute autre manière, tous titres,
brevets, les réaliser par voie de vente, de cession d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts,
avances ou garanties.
 
La société pourra emprunter avec ou sans garantie, hypothéquer ou gager ses biens, ou se porter
caution personnelle et/ou réelle, au profit d’autres entreprises, sociétés ou tiers, sous réserve des
dispositions légales afférentes.
 
D’une façon générale, la société pourra réaliser toutes opérations mobilières et immobilières,
Volet B
commerciales, industrielles ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet
social ou qui sont de nature à faciliter l’extension ou le développement, tant en Belgique qu’à l’
étranger.
 
S’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises tant en Belgique qu’à l’
étranger. Et également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
 
    1.  Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du
mois de décembre de chaque année. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être
convoquées par l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt
de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en
circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’
ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées
générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins
avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire
aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée
à l'assemblée.
 
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira-le 30 juin 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième lundi du mois de décembre de
l’année 2023.
 
2. Adresse du siège
 
L’adresse du siège est situé à : 5630 Villers-deux-Eglises, Rue Place n°61.
 
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1 (UN).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
 
- Par Monsieur PIERRET Bertrand, prénommé, qui accepte cette mission et est appelée à la fonction
d’administrateur non statutaire jusqu’à révocation. Son mandat est gratuit.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants, au nom et pour compte de la société en formation, depuis le 1er
janvier 2021, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
Pour extrait conforme délivré par le Notaire COSCIA le 17 décembre 2021.