Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPINOZ
Rue Bois d'Hawia 29
1421 Braine-l'Alleud
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 28 juillet
2014, en cours d’enregistrement au premier bureau de Nivelles, il résulte que :
 
1/ Monsieur HEUZER Marcel Emile, né à Namur, le 27 juin 1966, domicilié à 1421 Braine-l'Alleud
(Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), Rue Bois d'Hawia  29.
 
2/ Monsieur DHEULIN Philippe Adolphe Suzanne, né à Etterbeek, le 28 mars 1968, domicilié à 1421
Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), Rue d'Hennuyères 15.
 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « SPINOZ ».
        
ARTICLE 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1421 Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), rue du Bois d'Hawia 
29.
        
ARTICLE 3 - Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger :
 
    1.  Toutes fonctions de consultance et/ou de services liées aux domaines de management,
marketing, communication, finance, stratégie et gestion ; l’analyse la programmation, la vente de
softwares et de hardwares et de services informatiques divers.
 
    •  Le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités ;
 
    •  La prestation de services de conseils en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou
ces domaines
 
    •  L’achat et la vente de marchandises diverses via internet.
 
    1.  L’exploitation de pépinières, d’arbres fruitiers, d’arbres d’ornementation,
La création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts.
 
0556937178
Volet B
    1.  La gestion de tout patrimoine immobilier, tant pour compte propre que pour compte de tiers, à
savoir, notamment l’achat, la vente, la location, l’entretien et l’exploitation de tous biens immeubles,
dans les limites autorisées par la loi ;
 
La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour
son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées.
Elle peut faire, en Belgique ou à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations commerciales ou
civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer
tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion, de
souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou
entreprises, existantes ou à créer et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
La société peut exercer tous mandats  d'administrateurs  dans  d'autres sociétés ayant un objet
similaire ou non, en ce compris la gestion journalière.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, ce ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 
ARTICLE 4 - Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
ARTICLE 5 - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en espèces
et libérées à concurrence de cent pour cent, sachant que les parts sociales ont été souscrites
comme suit :
- Monsieur HEUZER Marcel : 80 parts sociales ;
- Monsieur DHEULIN Philippe : 20 parts sociales.
Le Notaire soussigné atteste que la somme de 18.600 EUR a été déposée, conformément aux
dispositions du Code des Sociétés, auprès de BNP Paribas Fortis.
 
ARTICLE 11 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant
est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
        
ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
ARTICLE 15 - Assemblées générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 1er lundi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi à la même heure.
Chaque part donne droit à une voix.        
        
ARTICLE 20 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Volet B
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira
le 31 décembre 2015.
 
ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.
Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq  pour cent  (5 %) pour constituer la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.
()
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Gérance.
Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, Monsieur HEUZER Marcel, précité, ici
présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
 
Commissaire.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer
de commissaire-réviseur.