N° d'entreprise : 0410166775
Nom
(en entier) : Les Amis des Scouts de la Lys
(en abrégé) : ADSL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Chaussée de Lille(WAR) 30
 : 7784 Comines-Warneton
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE
GENERALE
Les membres de l'association ADSL se sont réunis le 5 avril 2025, à 10h, au local scout rue du
Triangle 33, à 7780 Comines-Warneton, sur convocation préalablement adressée par courrier
électronique, le 17 mars 2025, par GUESTIN Florimond, dans les formes et délai conformes aux
dispositions statutaires.
 
Première décision
L’assemblée générale a décidé de mandater un nouvel organe d’administration pour une durée
indéterminée, composé des personnes suivantes :
    1.  Monsieur Bersou Charles ;
    2.  Monsieur Durnez Augustin ;
    3.  Monsieur Vandamme Pierre-Henri ;
    4.  Madame Vandenbroucke Emilie ;
    5.  Monsieur Guestin Florimond ;
    6.  Monsieur Alleman Laurent ;
    7.  Madame Lefevre Laure ;
    8.  Madame Sambaer Eloise ;
    9.  Madame Tonneau Noémie ;
    10.  Monsieur Madou Leo ;
    11.  Madame Van massenhove Sarah ;
    12.  Monsieur Van der Beken Xander;
    13.  Monsieur Behaeghe Terry ;
Ce nouvel organe d’administration choisira en son sein un président, vice-président, trésorier et
secrétaire.
Deuxième décision
             En conséquence des décisions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter une
refonte intégrale des statuts de la société, qui seront dès lors en concordance avec le Code des
sociétés et des associations. L’assemblée générale déclare adopter le texte suivant des nouveaux
statuts de la société :
STATUTS
Titre 1. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
FORME ET DENOMINATION
La personne morale est une association sans but lucratif dénommée Les amis des scouts de la Lys.
La dénomination abrégée sera ADSL.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la
dénomination devra toujours être suivie ou précédée immédiatement des mots "association sans but
lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication du siège et du numéro d’entreprise.
SIEGE
Le siège sera établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
BUT DESINTERESSE ET OBJET
L’association a pour but désintéressé de soutenir, promouvoir et faciliter les activités de l’unité scoute
« Saint-Louis de la Lys », régulièrement affiliée à l’association sans but lucratif « Fédération des
Scouts Baden-Powell de Belgique », sous le sigle 8 Unité du district de Mouscron.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet :
    •  La mise à disposition du local scout situé Rue du Triangle 33 à Comines-Warneton. L’ASBL,
propriétaire du bien précité, assure la rénovation de l’infrastructure, l’entretien du local ainsi que l’
aménagement et la maintenance du jardin ;
    •  Mise en location du local pour d’autres mouvements de jeunesse, en coordination avec les
occupants, les Scouts de Comines-Houthem ;
    •  La gestion, l’entretien et l’acquisition des biens matériels affectés à l’usage de l’unité scoute ;
    •  L’organisation et le soutien de toute initiative pouvant aider cette unité scoute à accomplir sa
mission, dans le respect des règlements de la Fédération des Scouts de Belgique ;
    •  La mise en place d’actions de financement et de toute activité favorisant le développement des
infrastructures et des ressources nécessaires à la vie de l’unité.
Elle peut réaliser tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres associations.
 
DUREE
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II - Membres
Section 1 - Admission
Membres
§ 1. L’association est composée de :
-            membres effectifs ;
-            membres adhérents.
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
§ 2. Sont membres effectifs :
-  les comparants au présent acte ;
- tout membre adhérent présenté par deux membres effectifs au moins, lequel est admis selon la
procédure mentionnée ci-dessous.
§ 3. Sont membres adhérents :
- les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but, lesquelles sont admises selon la
procédure mentionnée ci-dessous.
§ 4. Les membres adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présents statuts.
§ 5. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de
communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être
intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné
communique une autre adresse électronique.
Procédure d’admission
§1er. Admission comme membre effectif
Pour être admis comme membre effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et
domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette demande, l’organe d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l’organe d’
administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§ 2. Admission comme membre adhérent (Mineurs acceptés)
Pour être admis comme membre adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément de l’organe d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’association, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette demande, l’organe d’administration notifie, par lettre
ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
 
Section 2 – Démission et exclusion
Démission
§ 1. Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§ 2. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées. 
§ 3. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne
morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
§ 4. Un membre effectif qui n’est ni présent, ni représenté à deux assemblées générales
consécutives peut être réputé démissionnaire par une décision de l’assemblée générale.
§ 5. Un membre adhérent qui n’a pris part à aucune activité de l’association durant l’année civile qui
précède peut-être suspendu ou réputé démissionnaire par une décision de l’organe d’administration.
    •  6. Un membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse,
prostitution ou outrage aux bonnes meurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa
participation).
Exclusion
§ 1. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration ou d’un membre effectif, exclure
un membre effectif ou adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§ 2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en
outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§ 3. L’organe d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un membre adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au membre adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre adhérent dont l’exclusion est demandée à la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités à l’organe d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§ 4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au membre effectif ou adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’
association. Si le membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé.
§ 5. Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées. 
 
Section 3 – Cotisations
Cotisations des membres
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée
générale.
Elle ne pourra être supérieure à 10 euros.
 
TITRE III - ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins.
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration
peut être constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à l’
organe d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président.
Il peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues. La convocation est effectuée au
moyen d’une lettre adressée aux membres du conseil ou par courrier électronique au moins 8 jours
avant la réunion.
Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Un membre ne peut être mandaté que
par un seul autre membre au maximum.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité absolue des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que l’organe d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres de l’organe d’administration peuvent demander que leur opinions ou objections à une
décision de l’organe d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, § 2 des présents
statuts.
Pouvoirs de l’organe d’administration – représentation externe
§ 1. Compétence générale de l’organe d’administration.
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent
à l’assemblée générale.
L’organe d’administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et
membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
§ 2. Représentation externe
L’association est représentée en toutes circonstances, en ce compris la représentation en justice,
comme suit :
Soit par le président de l’organe d’administration ;
Soit par, au moins, un administrateur désigné par l’organe d’administration.
 
§ 3. Gestion des avoirs bancaires.
Le trésorier désigné au sein du conseil d’administration est habilité de plein droit pendant toute la
durée de son mandat à effectuer toutes les transactions financières et bancaires pour compte de l’
association. Il peut procéder à l’ouverture et la clôture et la gestion de tous comptes bancaires.
Il est habilité à faire exécuter sous sa seule signature tous ordres de paiement d’un montant inférieur
à cinq mille euros. Les transactions portant sur des montants supérieurs seront signées par le
trésorier et le président.
 
Cette compétence spéciale attribuée au trésorier n’entame pas les règles de représentation externe
précisées sous le §2, qui s’appliqueront dès lors également en matière bancaire, indépendamment
des compétences propres du trésorier.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’
organe d’administration.
L’organe d’administration détermine si les délégués à la gestion journalière agissent seul,
conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Composition
L’assemblée générale est composée des membres effectifs.
 
Sont membresde droit :
    •  Les animateurs de l’Unité scoute « Saint Louis de la Lys », selon la répartition suivante : les
animateurs d’unité (m maximum 2 personnes représentants le staff d’unité )et un représentant par
staff (baladins, louveteaux, éclaireurs et pionniers), âgés de plus de dix-huit ans et régulièrement
reconnus (affilié) par la Fédération des Scouts;
En cas de cessation des conditions qui l’ont amené à devenir membre, tout membre perd de droit
cette qualité mais peut voir cette qualité prorogée par l’organe d’administration.
Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
. Tenue de l’assemblée générale ordinaire et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire au courant du mois d’avril.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés 15 jours au moins avant l’assemblée aux membres effectifs,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Assemblée générale digitale
1. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
§ 1. Les membres peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l’association. Les membres qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
membre participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un membre participe valablement à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§ 2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par l’association doit au moins
permettre au membre, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
§ 1. Chaque membre a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par correspondance
ou sous forme électronique.
§ 2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des membres par l’organe d’
administration de l’association et qui contient au moins les mentions suivantes :
-            le nom ou la dénomination du membre et son domicile ou siège;
-            le nombre de voix que le membre souhaite exprimer à l’assemblée générale;
-            l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
-            le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à l’association;
-            la signature du membre, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée
au sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 de l’ancien Code civil.
§ 3. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés à l’organe d’
administration au plus tard 3 jours ouvrables avant l’assemblée générale.
§ 4. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration.
§ 5. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les membres peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces membres aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à l’association par voie électronique à l’adresse indiquée dans la
convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à l’association au plus tard le cinquième jour qui précède la
date de l’assemblée générale.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Les membres adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à
leur demande, participer à l’assemblée générale avec voie consultative. L’assemblée générale peut
toutefois requérir ces membres adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre
du jour qu’elle indique.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Présidence et secrétariat
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Délibérations
§ 1. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les membres
effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§ 2. Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre effectif ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule pareille
procuration.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. En cas de partage
des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
§ 5. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur des modifications statutaires
que si celles-ci sont indiquées avec précision dans la convocation, et si la décision est adoptée à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les 7 jours après la première
assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE V - FINANCEMENT – EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Financement
Outre les cotisations qui seraient payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, l’organe d’administration établit les comptes annuels conformément aux
dispositions légales applicables. L’organe d’administration établit également une proposition de
budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par l’organe d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés.
 
TITRE VI - DISSOLUTION – LIQUIDATION
Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
 
Troisième décision
 
             L’assemblée générale décide de transférer le siège de la société à 7780 Comines, Rue des
Arts 20-0-2. L’assemblée décide de ne pas faire usage de la faculté de publier une adresse internet
et une adresse électronique.
 
Fait le 5 avril 2025, à Comines-Warneton.