Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Champ Libre
Rue de Monténégro 6
1060 Saint-Gilles
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Sofie DEVOS, Notaire associé à Bruxelles, le quinze janvier deux mil
seize, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Madame Lise Anne BLANMAILLAND, née à Bruxelles le 14 août 1984, domiciliée à (1060) Saint-
Gilles, Parvis Saint-Gilles 17 boîte 4.
2. Madame Aïssa Salmana Angèle BOUBOU, née à Bruxelles le 7 janvier 1984, domiciliée à (1202)
Genève (Suisse), rue Henri Veyrassat 6.
3. Madame Claire Emmanuelle Marie-Christine MELOT, née à Toulouse le 8 avril 1986, de
nationalité française, domiciliée à (31490) Léguevin (France), rue d’Occitanie 17.
4. Madame Julie Marie COTSAFTIS, née à Paris (16e) (France) le 16 août 1974, de nationalité
française, domiciliée à (94300) Vincennes (France), rue de Strasbourg 71-73.
5. Madame Johanna Marie Emilie VANATTENHOVEN, née à Bruxelles le 6 novembre 1984,
domiciliée à (1000) Bruxelles, rue du Midi 74 boîte 4.
6. Madame Monica Ersilia Josefine SCHUSTER, née à Hamburg (Allemagne) le 29 novembre 1984,
de nationalité allemande, domiciliée à (1060) Saint-Gilles, rue Coenraets 86 boîte 2.
7. Monsieur Fabien Pierre BIDAUT, né à Annecy (France) le 16 août 1984, de nationalité française,
domicilié à (74370) Villaz (France), Route des Vignes 1168.
8. Monsieur Renaud Pierre Jean DE MOT, né à Anderlecht le 3 septembre 1984, domicilié à (1060)
Saint-Gilles, Parvis Saint-Gilles 17 boîte 4
ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale, dont les statuts
contiennent notamment les dispositions suivantes :
DENOMINATION
La société est dénommée « CHAMP LIBRE ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à (1060) Saint-Gilles, rue du Monténégro 6.
OBJET SOCIAL
La société vise à développer et à encourager la cohésion sociale, la convivialité, l’esprit critique,
l’engagement, l’émancipation, la solidarité, la culture politique, littéraire et musicale, des pratiques et
réflexions autour d’une économie anticapitaliste et durable, l’interculturalité et l’intergénérationnel et
enfin l’épanouissement de ses membres et utilisateurs, tout en privilégiant une approche locale.
Pour atteindre son but, la société peut entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à sa
réalisation, telles que : l’ouverture d’une librairie, d’une bibliothèque et d’un café, l’organisation de
débats, de rencontres littéraires, de projections, d’ateliers d’écriture, de foires d’échanges de savoirs,
d’ateliers d’expression théâtrale, de concerts, d’expositions, de formations, d’une école de devoirs,
de cours d’alphabétisation, de conseils socio-juridiques, la participation à des comités de quartier, à
des mouvements sociaux, le soutien à des activités proches de l’objet de la société, la publication
d’écrits, et tout autre type d’activités rejoignant l’objet de la société.
Elle pourra d’une façon générale accomplir tous les actes et opérations se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation et conclure toute
0646752943
Volet B
convention relative à l’achat ou à la construction ou à la location de locaux nécessaires pour son
activité, à l’engagement de personnel et en général toute opération financière, immobilière ou
mobilière se rapportant directement ou indirectement en tout ou partie à son objet.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles
se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social, ou de nature à le
favoriser.
Elle pourra notamment s'intéresser par toutes voies, dans des entreprises ou associations ayant un
objet similaire, analogue ou connexe au sien.
Si l’exercice de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d’accès à la
profession ou à des prescriptions particulières, la société ne pourra exercer ces activités aussi
longtemps qu’elle ne satisfera pas aux dites conditions et prescriptions.
La société ne vise à procurer aucun bénéfice patrimonial à ses coopérateurs et les statuts et
décisions de la société respectent les prescriptions de l’article 661 du Code des sociétés.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de commerce.
CAPITAL
Le capital social est illimité. Le capital social se compose d’une part fixe et d’une part variable.
La part fixe du capital social est fixée à six mille trois cents euros (6.300 €). Elle est représentée par
cent vingt-six parts sociales nominatives d’une valeur nominale de cinquante euros (50 €).
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être
souscrit.
La part variable varie en fonction de l’admission ou du départ de coopérateurs, de l’augmentation de
capital ou de retrait des parts. Aucun remboursement aux coopérateurs ne pourra toutefois entamer
la part fixe du capital social. En dehors des parts qui représentent les apports, il ne peut être créé
aucune autre espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du
Code des sociétés, auprès de la Banque Triodos.
RESPONSABILITE
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'y a entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un organe de gestion (Conseil d’administration) composé au minimum
de trois administrateurs, coopérateurs ou non, nommés par les statuts ou par l’assemblée générale
des coopérateurs et en tout temps révocables par elle.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel, et en justice :
a) soit par un administrateur,
b) soit par l’administrateur-délégué,
c) soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
seuls ou conjointement suivant ce qui sera décidé lors de la nomination;
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième samedi du mois
de juin de chaque année, à 10 heures 30, et pour la première fois en juin 2017.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande de coopérateurs représentant ensemble le cinquième des
coopérateurs.
Les convocations sont écrites et transmises par courrier électronique, au moins quinze jours
ouvrables à l'avance. Ce délai peut être raccourci en cas d'extrême urgence, laquelle devra être
spécialement justifiée dans le procès-verbal de la réunion.
De façon exceptionnelle et motivée pour des raisons impérieuses liées à l’éloignement
géographique, certains coopérateurs pourront participer à l’assemblée générale grâce à un moyen
électronique de communication ; ce moyen devra inclure un visionnage instantané permettant au
coopérateur d’être identifié.
Les coopérateurs qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont, pour le respect des
conditions de présence et de majorité, réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
Il en sera par ailleurs fait mention dans les procès-verbal d’assemblée générale.
Chaque coopérateur peut représenter plusieurs autres avec une limite de trois procurations. Dans ce
cas, ils doivent être en possession d’une procuration dûment signée par chacun des coopérateurs
représentés.
Volet B
En toute hypothèse, nul ne peut représenter un coopérateur à l’assemblée générale s’il n’est
coopérateur lui-même et s’il n’a le droit de voter.
Les procurations peuvent être données par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier
électronique.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le
premier exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour
finir le 31 décembre 2016.
RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de
l'assemblée générale. Après apurement de la totalité du passif et remboursement du montant de
l'apport des coopérateurs, le solde sera affecté à une finalité sociale aussi proche que possible de
celle de la société et en tout état de cause, à une fin désintéressée.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses
activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la
société répondra aux critères dérogatoires légaux.
NOMINATIONS
Ont été nommés par l'assemblée générale, tenue à l'issue de l'acte constitutif, comme
administrateurs :
- Madame Lise Anne BLANMAILLAND, prénommée,
-  Madame Monica Ersilia Josefine SCHUSTER, prénommée,
-  Monsieur Renaud Pierre Jean DE MOT, prénommé,
Leur mandat sera gratuit et prendra fin après l'assemblée générale ordinaire de deux mil dix-sept.
POUVOIRS
Monsieur Renaud DE MOT est spécialement mandaté :
 pour disposer du compte spécial ouvert au nom de la société à l'occasion du présent acte de
constitution,
 pour faire au nom de la société toutes démarches en vue de son immatriculation auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprises et auprès de l’Administration de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de commerce compétent.
(Signé) Sofie DEVOS, notaire
Déposée en même temps : une expédition, deux procurations