N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : E.M.U. BW Ouest
(en abrégé) : EMU
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1490
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Court-Saint-Etienne
Rue de la Roche 12A
Les fondateurs soussignés : 
 
·       ULTRASON ASBL, 0896375317, RUE FERDINAND DELCROIX 33 1400 NIVELLES BELGIQUE, 
REPRESENTEE PAR NICOLAS BOULART, 88.11.07-413.41 
·       FM ACLOT ASBL, 0477203574, ALLEE DES COQUELICOTS 15 1400 NIVELLES BELGIQUE 
REPRESENTEE PAR FREDERIC REMY, 74.12.19-317.72 
·       QUEEN ASBL, 0423561386, GRAND-PLACE BAUDOUIN 1er,  3 1420 BRAINE-L'ALLEUD BELGIQUE 
REPRESENTEE PAR DEREK COPAIN, 85.03.10-039.12 
 
Réunis en Assemblée le 10/08/2020, ont convenus de constituer l'ASBL E.M.U. BW Ouest ont arrêté les statuts
suivants. 
 
Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1.  L’association est dénommée " E.M.U. BW Ouest".
Art. 2.  Son siège social est établi en Région Wallonne à l’adresse Rue de La Roche, 12A 1490 Court-Saint-
Etienne. Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique.
Art. 3.  L’association a pour but de gérer en tant qu’opérateur technique la diffusion en DAB+ (Digital Audio
Broadcasting) de plusieurs stations de radio autorisées à émettre sur le mux DAB+ BW Ouest.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
 
Membres 
Art. 4.  L’association est composée de membres effectifs et des membres affiliés. Les membres effectifs : leur
nombre ne peut être inférieur à trois et ils possèdent une voix délibérative au sein de l’assemblée générale.
Les membres affiliés ne possèdent aucune représentation à l’assemblé générale.
 
Art. 5.  Sont membres : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale, présentée par un
autre membre, qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est
acceptée par le conseil d’administration, à la majorité des 2/3  des membres présents ou représentés.
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif ou affilié.
Art. 6.  Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration. 
Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par recommandé.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 3/4 des voix.
 
0752593504
Art. 7. Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fixé par
l’assemblée générale et ne pourrait dépasser 100000 euros. Celle-ci peut être variable et appliquée aux
membres affiliés.
 
Assemblée générale
Art. 8.  L’assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du conseil
d’administration ou l’administrateur désigné par lui.
 
Art. 9.  Les attributions de l’assemblée générale sont :
- de modifier les statuts
- de nommer les administrateurs et révoquer les membres et les administrateurs 
- d’approuver annuellement les comptes et les budgets
- de dissoudre l’association 
- d’autoriser le conseil d’administration à déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à un tiers
- de décider l’affectation des biens en cas de dissolution de l’association
- de nommer et révoquer le cas échéant les vérificateurs aux comptes
- de voter la décharge des administrateurs et des vérificateurs aux comptes
Art. 10.  Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, durant le
premier trimestre de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil
d’administration, par lettre ordinaire ou électronique au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci. La
convocation doit préciser la date, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 11. L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des
membres de l ‘assemblée générale en fait la demande écrite. 
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
Art. 12.  Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. 
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne
peut détenir qu’une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées tant au niveau de la totalité
des membres de l’assemblée qu‘ à l’intérieur de chaque groupe de membres effectifs, définis à l’article 4 des
présents statuts, sauf dans le cas où il en est décidé impérativement autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas d ‘absence de majorité, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
 
Art. 13.  Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée
générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en
justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration. Le refus d’acceptation est fait sans
motivation. La consultation se fera au siège durant les heures de bureau. 
 
Conseil d’administration
Art. 14.  L’association est administrée par un conseil d’administration de minimum 2 membres, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
Art. 15. La durée du mandat est fixée à huit ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
Art. 16. Le conseil désigne parmi ses membres un administrateur délégué qui effectue a défaut de l’article 20 la
gestion journalière de l’association. Celui-ci doit se faire aider par minimum un autre administrateur.
Art. 17.  Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président
ou à la demande de 2 administrateurs au moins. En cas d’empêchement du président, il est présidé par
l’administrateur désigné par lui.
Art. 18.  Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées tant au sein de chaque groupe que sur la totalité des membres du conseil. En cas d ‘absence de
majorité, le point est reporté.
Art. 19.  Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, nommer les membres, faire et
passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. 
Art. 20.  Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à
un de ses membres et l’administrateur déléguer agira comme porte-parole de l’association.
Art. 21.  Les actes qui engagent l’association autre que ceux de la gestion journalière, sont signés par un
administrateur.
Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
 
 
Structure complémentaire
Art.23.L’association peut être composée de plusieurs sections et sous sections.
Celles-ci doivent être validées par le conseil d’administration ; chaque section et sous section doit remettre un
compte-rendu au conseil d’administration à chaque demande de celui-ci et devra se plier à toute décision du
conseil d’administration.
La section ou sous-section sera présidée par l’administrateur délégué ou un autre membre délégué à cet effet.
Art.24. Un règlement d’ordre intérieur pourra être rédigé et approuvé par l’assemblée générale.
 
Dispositions diverses
Art. 25.  L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Art. 26.  L’assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateurs aux comptes, nommés pour 3 ans et
rééligibles, chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport.
Art. 27.  En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera un ou deux
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette
affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un objet similaire.
Art. 28. Les membres fondateurs designent comme administrateurs :
·       ULTRASON ASBL, 0896375317, RUE FERDINAND DELCROIX 33 1400 NIVELLES BELGIQUE, 
REPRESENTEE PAR NICOLAS BOULART, 88.11.07-413.41 
·       FM ACLOT ASBL, 0477203574, ALLEE DES COQUELICOTS 15 1400 NIVELLES BELGIQUE 
REPRESENTEE PAR FREDERIC REMY, 74.12.19-317.72 
·       QUEEN ASBL, 0423561386, GRAND-PLACE BAUDOUIN 1er,  3 1420 BRAINE-L'ALLEUD BELGIQUE 
REPRESENTEE PAR DEREK COPAIN, 85.03.10-039.12 
Art. 29. Les membres fondateurs mandate :
GIULIANA DAVID, 93.01.30-295.86, pour effectuer les demarches de creation de l’ASBLet de publication des
statuts.