N° d'entreprise : 1010269747
Nom
(en entier) : DNC SECURITY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Bosquet 18-20
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
OBJET, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Charles
HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le 17 avril 2025.
L'assemblée aborde l’ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes, à l’
unanimité :
1° Première résolution : Modification de l’objet
a) Rapport
La Présidente donne lecture du rapport établi par l’administratrice unique conformément l’article 5 :
101 du code des Sociétés et des associations.
Ce rapport demeurera ciannexé, pour être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise avec une
expédition du présent procèsverbal.
b) Modification de l'objet
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société par le texte suivant, aux fins de se conformer à l’
article 53 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière par le texte
suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1° le gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers ;
2° le gardiennage mobile de biens mobiliers ou immobiliers et l'intervention après alarme ;
3° a) la surveillance et/ou la protection, en tout ou partie sur la voie publique, lors du transport de
biens ;
b) le transport, en tout ou en partie sur la voie publique, d'argent ou de biens déterminés par le Roi,
autres que l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leur nature spécifique, sont sujets
aux menaces ;
c) la gestion d'un centre de comptage d'argent ;
d) l'approvisionnement d'automates à billets, la surveillance lors d'activités sur ces automates à
billets et les activités non surveillées sur des automates à billets placés à l'extérieur de bureaux
occupés, si un accès aux billets de banque ou aux cassettes d'argent est possible ;
4° la gestion d'une centrale d'alarme ;
5° la protection de personnes ;
6° l'inspection de magasin ;
7° toute forme de gardiennage statique de biens, de surveillance et de contrôle du public en vue
d'assurer le déroulement sûr et fluide d'évènements, ci-après dénommée "gardiennage
d'évènements" ;
8° toute forme de gardiennage statique, de contrôle et de surveillance du public dans les lieux
appartenant au milieu de sorties, ci-après dénommée "gardiennage milieu de sorties" ;
9° la fouille de biens mobiliers ou immobiliers aux fins de recherche d'appareils d'espionnage,
d'armes, de stupéfiants, de substances explosives, de substances qui peuvent être utilisées pour la
confection de substances explosives ou d'autres objets dangereux ;
10° la réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement
perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du
titulaire d'une concession publique ;
11° l'accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière ;
12° la commande de moyens techniques déterminés par le Roi qui sont mis à disposition de tiers en
vue d'assurer la sécurité ;
13° la surveillance et le contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des
lieux accessibles ou non au public, qui n'est pas prévue au 6°, 7° ou 8°.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.»
c) Modification de l’article 3 des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts comme suit :
« Article 3 : OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1° le gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers ;
2° le gardiennage mobile de biens mobiliers ou immobiliers et l'intervention après alarme ;
3° a) la surveillance et/ou la protection, en tout ou partie sur la voie publique, lors du transport de
biens ;
b) le transport, en tout ou en partie sur la voie publique, d'argent ou de biens déterminés par le Roi,
autres que l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leur nature spécifique, sont sujets
aux menaces ;
c) la gestion d'un centre de comptage d'argent ;
d) l'approvisionnement d'automates à billets, la surveillance lors d'activités sur ces automates à
billets et les activités non surveillées sur des automates à billets placés à l'extérieur de bureaux
occupés, si un accès aux billets de banque ou aux cassettes d'argent est possible ;
4° la gestion d'une centrale d'alarme ;
5° la protection de personnes ;
6° l'inspection de magasin ;
7° toute forme de gardiennage statique de biens, de surveillance et de contrôle du public en vue
d'assurer le déroulement sûr et fluide d'évènements, ci-après dénommée "gardiennage
d'évènements" ;
8° toute forme de gardiennage statique, de contrôle et de surveillance du public dans les lieux
appartenant au milieu de sorties, ci-après dénommée "gardiennage milieu de sorties" ;
9° la fouille de biens mobiliers ou immobiliers aux fins de recherche d'appareils d'espionnage,
d'armes, de stupéfiants, de substances explosives, de substances qui peuvent être utilisées pour la
confection de substances explosives ou d'autres objets dangereux ;
10° la réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement
perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du
titulaire d'une concession publique ;
11° l'accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière ;
12° la commande de moyens techniques déterminés par le Roi qui sont mis à disposition de tiers en
vue d'assurer la sécurité ;
13° la surveillance et le contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des
lieux accessibles ou non au public, qui n'est pas prévue au 6°, 7° ou 8°.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.»
2° Deuxième résolution : Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
3° Troisième résolution : Pouvoirs d’exécution
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administratrice unique pour l’exécution des
résolutions prises sur les objets qui précèdent.
4° Quatrième résolution : Mandat pour les formalités administratives
L’assemblée donne mandat spécial au Notaire Charles HUYLEBROUCK, ainsi qu’à ses employés et
mandataires aux fins de, avec pouvoir de substitution, remplir toutes les formalités administratives.
 
 
Pour extrait conforme
Le Notaire Charles HUYLEBROUCK
 
déposé en même temps :
    •  une expédition
    •  les statuts coordonnés