N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Care-Uso
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ecaussinnes
Rue de la Marlière 45
Care-Uso Scomm
 
Siège : Rue de la Marlière, 45 à 7190 Ecaussinnes  
 
STATUTS
 
Entre les soussignés
 
1. CARUSO Louise, associée commandité, née le 19 mai 1996, demeurant à Ecaussinnes, Rue de la Marlière,
n°45 (NN 960519-322-92)
 
2. CARUSO Guido, associé commanditaire, né le 18 janvier 1956, demeurant à Soignies, Avenue Albert
Delaunois, n°9 (NN 560118-037-24)
 
il est constitué une société régie par les règles suivantes:
 
Titre I: Dénomination - Siège - Objet - Durée
 
Art.1: Il s'agit d'une société en commandite, sous la dénomination « Care-Uso».  Cette dénomination devra
toujours être précédée ou suivie des mots "Société en Commandite ", en abrégé « SComm ».
 
Art. 2: Le siège est fixé en Région Wallonne.
L'associé gérant pourra par simple décision transférer le siège en un autre endroit situé en Belgique pour autant
que pareil déplacement ne modifie pas la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
 
 
Art. 3: La société a pour objet principal tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement  à l’exercice et à la
mise en œuvre des techniques de kinésithérapeute et d’ostéopathe ainsi que toutes les disciplines apparentées
et tous les types de soins en rapport à la kinésithérapie, l’ostéopathie, l’électrothérapie, la réadaptation, la
gymnastique médicale ainsi que tous les traitements de rééducation et de revalorisation des aptitudes physiques
et éventuellement l’exploitation d’un centre et ou  d’un cabinet ayant pour objet de fournir tous les soins que ces
traitements exigent. L’objet social pourra être exercé au domicile du patient, dans un cabinet, ou à tout endroit
privé, professionnel, commercial, industriel, scolaire, hospitalier, administratif ou de service public, à l’intervention
personnelle d’un ou de plusieurs kinésithérapeute(s), ostéopathe(s) associé(s), non associé(s) ou employé(s)
dans la société. La société pourra également percevoir et ou rétrocéder des honoraires dans le cadre de ses
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activités. La société exercera son activité dans le respect des règles déontologiques qui président à l’exercice de
la profession de kinésithérapeute ou d’ostéopathe.
 
Elle pourra également opérer la réalisation d’investissements immobiliers, tels qu’achat, vente, échange,
lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation, mise en
location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que la constitution de tous
droits réels sur lesdits immeubles.
 
La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, d'une façon générale, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut accepter et exercer un mandat
d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour. La gérance a compétence pour interpréter
l’objet social.
 
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d'y établir son siège social, soit son siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille.
 
Accessoirement, la société peut également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés,
et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens large, pour autant que ces opérations s'inscrivent dans les limites d'une gestion "en
bon père de famille ».
 
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
D'une façon générale, elle peut, de plus, faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet.
 
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
physique ou morale, liée ou non. 
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
                                                        
Art. 4: La société a été constituée pour une durée indéterminée. Elle ne sera pas dissoute par le décès,
l’incapacité, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
 
 
 
Titre II: Apports  - Responsabilité
 
 
Art. 5: En rémunération des apports, 100 actions nominatives ont été émises.
 Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Le montant des fonds propres est fixé à mille euros (1.000€).
 
Les parts sont réparties entre les associés de la manière suivante:
 
- Caruso Louise :  99 parts sociales 
- Caruso Guido :    1 parts sociales
 
Les apports sont entièrement libérés et sont inscrits dans un compte «  Apport disponible hors capital »
 
L'associé commandité a l'obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi que ses
relations professionnelles. La cession et le transfert de parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne
non associée, ne peuvent se faire qu'avec l'agrément de chaque associé.
 
Sont associés :
1°) les associés du présent acte
2°) les personnes physiques ou morales qui sont agréés
 
Le décès d’un associé n’entraine pas la dissolution de la société laquelle se poursuit avec (soit) les héritiers
légaux ou légataires (soit) avec les associés survivants (art 4 :18 CSA). A défaut d’être associés, les héritiers et
légataires devront être admis en qualité d’associé dans un délai de 3 mois à dater du décès. Cette décision devra
être prise par les associés à l’unanimité (art 4 :18, §2, al 3 CSA°). A défaut d’avoir pris la décision dans le délai
imparti, l’admission est censée être refusée.
 
 
Art. 6: Administration et gestion
 
La société est gérée par un gérant, en l'occurrence l'associé commandité ou par un conseil lorsqu'il en existe
plusieurs.
 
L'associé commandité est habilité au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à l'objet
social.  L'associé commandité peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration. 
 
L'associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d'une procuration, poser acte de gestion.  S'il le fait, il
est alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.
 
 
 
 
Titre III: Assemblée Générale
 
 Art. 7: Assemblée Générale
 
Chaque année, une Assemblée Générale des associés sera tenue le 15 juin de chaque année à 18 heures au
siège social de la société.
 
L'Assemblée Générale décidera de l'affectation de résultat au terme de l'exercice écoulé.  Elle décidera
également de l'octroi ou non de la décharge à l'associé commandité. 
 
Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une Assemblée Générale à chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. 
 
Chaque Assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation.  Les
convocations contiennent l'ordre et sont faites par email à l’adresse officielle reprise à l’article 14 des statuts soit
par lettre recommandée. La convocation doit être envoyée dix jours au moins avant l'Assemblée. 
Lorsque tous les associés ou représentés consentent à se réunir, l'Assemblée Générale peut avoir lieu sans qu'il
soit nécessaire de justifier d'une convocation. 
 
Le Président veille à la conservation des procès-verbaux.  Les associés peuvent également prendre part au vote
sans nécessairement assister à l'Assemblée Générale, à condition que la proposition soit formulée par écrit et
que chaque associé ait marqué son accord  par écrit (fax, mail..) avec cette proposition.
 
Art. 8: Délibération
 
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il détient dans le capital de la
société, comme mentionné à l'article 5.
 
Les associés peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire conformément à ce qui
est précisé à l'article 9.
 
Art. 9: Représentation
 
Les associés ne peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales que par:
- un associé
- un ayant droit ou ayant cause, préalablement accepté par l'Assemblée Générale
 
L'associé qui se fait représenter doit donner procuration. 
 
 
 
Art. 10: Résolutions
 
Dans tous les cas où il n'est pas prévu de manière ''qualifiée'' (c'est-à-dire supérieure à la majorité simple) que ce
soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptée si elle
rencontre l'approbation de septante-cinq pour cent des voix reconnues à la fois aux associés commanditaires et
commandités.
Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la loi y déroge de manière
expresse, pour des raisons d'ordre public. 
 
Art. 11: Surveillance
 
Les associés, tant commanditaires que commandités, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la société.
 
Titre IV: Exercice social, répartition - réserves
 
Art. 12: Exercice social - comptes annuels
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 
 
A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés.  Dans les six mois, sont établis un bilan et
comptes de résultat ainsi que ses annexes. 
Les comptes sont signés par l'associé commandité.  Ils sont soumis et approuvés par l'Assemblée Générale
annuelle Ordinaire convoquée à cet effet.
 
Art. 13: Répartition bénéficiaire
 
L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés.
 
 
 
Titre V: Dispositions diverses
 
Art. 14: Mode de communication
 
oute communication à l’adresse email louise.caruso@hotmail.be. sera considérée comme valablement faite.
 
 
 
 
Art. 15: Modifications statutaires
 
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante-cinq pour
cent des parts sociales des associés.
 
 
 
Art. 16: Dissolution - liquidation
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des
Sociétés et au Code Civil. 
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
1. Premier exercice social et première Assemblée Générale Ordinaire:
Le 1er exercice commencera le 1er octobre pour se terminer le 31 décembre 2023.
La première Assemblée Générale Ordinaire aura donc lieu le 30 juin deux mille vingt-quatre. 
 
2. Gérance :
L'Assemblée Générale décide de fixer le nombre de gérant à 1.
Le mandat de gérant en la personne de Caruso Louise est fixé à une durée illimitée.
 
3. Rémunération de l'associé commanditaire
L'associé commanditaire ne peut être rémunéré.
 
Fait en trois exemplaires à Ecaussinnes, le 1er octobre 2022.
 
 
CARUSO Guido                                                                                CARUSO Louise
Associée commanditaire                                                                   Associé commandité