N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LZ ACADEMY
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Jardins 54 09
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
STATUTS DE l’ASBL « LZ ADADEMY »
 
Les fondateurs soussignés :
 
ZERAFI Louiza, née le 24/02/1975 à Cheddi (Algérie) domiciliée à l’Avenue des Jardins 54 bte 9, 1030 Bruxelles
(Belgique);
ANNAB Sabha, né le 20/12/1965 à Genk (Belgique), domicilié à Reebokweg 44, 3090 Overijse ;
EZZEDDINE Wissam, né le 22/11/1994 à Verviers, domicilié au Clos Marie Popelin 20, 4800 Verviers ;
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts, conformément à la loi
du 27 juin 1921 , comme suit :
 
 
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL
 
Article 1 - Dénomination
L'association sans but lucratif (« ASBL ») est dénommée : « LZ ACADEMY ».
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi à Avenue des Jardins 54 bte09, 1030 Bruxelles (Belgique), dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles Capitale.
 
 
TITRE II – BUT, DURÉE
 
Article 3 - But et activités
L'association a pour but de promouvoir le développement personnel et professionnel à travers du coaching
individuel ou collectif.
Afin de parvenir à la réalisation de son but, l’association peut réaliser les activités suivantes :
Tous services tel que l’organisation de formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de particuliers
ainsi que de toutes entreprises ou collectivités.
La vente de tous produits ou articles tel que des livres, de la documentation, tous support audiovisuel (cd, dvd,…)
ou numérique.
Toutes activités de management académique, conseil académique, organisation et ingénierie pédagogique et
académique, organisation et délivrance de sessions de formation entre autres dans tous les domaines du
management, de la gestion du stress et des conflits.
 
0674543146
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’association peut par ailleurs développer toutes les activités contribuant directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
des buts non lucratifs précités.
Article 4 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE III – MEMBRES, ADMISSION, DÉMISSION, EXCLUSION, COTISATION
 
Article 5 - Membres
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
 
Membres effectifs
 
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Sont membres effectifs :
 
Les membres fondateurs ;
Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
Membres adhérents
 
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Article 6 - Admission
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration
 
Article 7 – Démission et exclusion
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui, le cas échéant, ne paye pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n’ont aucun droit sur les actifs de l’association et ne
peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des
cotisations et autres rétributions qui leur incombent.
 
Article 8 - Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut excéder mille
euros (1000 EUR). Le conseil d’administration peut autoriser les membres à fragmenter le paiement de la
cotisation par semestre, ou par trimestre, ou par mois.
Le montant global des cotisations à payer par les membres est déterminé par le conseil d’administration. Les
critères en fonction desquels est calculée la part contributive de chaque membre effectif sont fixés par le conseil
d’administration.
En cas de non-paiement des cotisations par un des membres, le conseil d’administration envoie un rappel par
lettre ordinaire ou encore par courrier électronique. Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé,
le membre n’a pas payé ses cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire
d’office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
 
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 9 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 10 - Compétences
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. La loi confère au conseil d’administration une
compétence résiduaire ; tout ce qui n’est pas dévolu par la loi ou les statuts à l’assemblée générale est de la
compétence du conseil d’administration
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux;
la nomination et la révocation des administrateurs;
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 11 – Réunions
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois juin.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs (et
le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
 
Article 12 - Publications
Toute modification aux statuts est déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du
Moniteur belge conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un (27/06/1921). Il en est de même
pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter
l’association.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Ils ne peuvent
toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de cotisation. Pour le calcul des
majorités, leurs voix sont considérées comme étant des votes nuls ou blancs.
 
Article 13 - Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour
 
TITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 14 - Nomination, composition
L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de neuf au plus,
nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet
la composition d’un conseil de deux personnes.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.
 
Article 15 – Mandat
La durée du mandat est fixée à trois ans.  Les administrateurs sortants sont rééligibles. Toutefois, l’assemblée
générale peut limiter la durée du mandat d’un nouvel administrateur au temps nécessaire à l’achèvement du
mandat de l’administrateur qu’il remplace. Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du
conseil d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en
attendant la décision de l’assemblée générale.
 
Article 16 - Fonctions des administrateurs
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil
d’Administration sont gratuites, sauf si l’assemblée générale en décide autrement, avec inscription de la
rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.
 
Article 17 - Décisions
Sauf dispositions contraires des présents statuts, les décisions du conseil d'administration sont prises à la
majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du
président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Chaque administrateur dispose d’une voix.
 
Article 18 - Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout
ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence. Il définit la politique à suivre
dans le cadre du but de l’association.
Le conseil d’administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres. Les
administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.
Le conseil d’administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 19 – Délégation de pouvoir
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de
ses membres ou à un tiers membre ou non.
 
Article 20 – Représentation de la société
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 21 - Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’exigent les intérêts de
l’association. L’ordre du jour est joint à la convocation.
Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance du conseil d’administration, il peut se faire
remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu’un seul autre administrateur.
L’administrateur peut se faire assister d’experts, de professionnels.
Le conseil d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois, le conseil
d’administration peut ajouter des points à l’ordre du jour s’il réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils
soient présents ou représentés.
 
TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 22 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la signature de l’acte pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Article 23– Approbation des comptes
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale. L’article 17 de loi impose que les comptes soient soumis à l’assemblée générale dans les
6 mois de leur clôture. Cette exigence à comme conséquence que si l’exercice comptable correspond à une
année civile, une assemblée générale devra être tenue avant le 30 juin de l’année suivante. Ceci est
d’importance pour les associations qui ne se réunissent en assemblée générale qu’une fois par an dans le
courant du second semestre.
 
Article 24 – Commissaire
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 25 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 26 - Affectation de l’actif après dissolution
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 27 - Divers
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
TITRE IX - DISPOSITIONS TRANSITOIRE
 
Article 28 - Administrateurs
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs et qui acceptent ce mandat :
 
ZERAFI LOUIZA, née le 24/02/1975 à Cheddi (Algérie), domiciliée Avenue des Jardins 54 bte09, 1030 Bruxelles
(Belgique), NN 75.02.24-332.52;
ANNAB SABHA, né le 20/12/1965 à Genk (Belgique), domicilié Reebokweg 44, 3090 Overijse, NN 65.12.20-
329.35 ;
EZZEDDINE WISSAM, né le 22/11/1994 à Verviers, domicilié Clos Marie Popelin 20, 4800 Verviers, NN
94.11.22-151.76;                                   
 
Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l’association.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Présidente : LOUIZA ZERAFI
Vice-président : SABHA ANNAB
Trésorier :  LOUIZA ZERAFI
Secrétaire :  WISSAM EZZEDDINE
 
Et après lecture intégrale, les comparants ont signé.
 
Fait à Bruxelles, le deux janvier 2017, en deux exemplaires.
 
Signatures
 
 
EZZEDDINE WISSAM                  LOUIZA ZERAFI                         SABHA ANNAB                   LOUIZA ZERAFI
Secrétaire                                    Trésorier                                  Vice-président                          Présidente