Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
UNCONDITIONAL BASIC INCOME EUROPE
Rue de Pavie 17
1000 Bruxelles
Association internationale sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 26 février 2015,
il résulte que :
…/…
1. Monsieur JOURDAN Stanislas Marie Olivier, né à Compiègne, le 30 septembre 1988 , domicilié à
69300 Caluire (France), avenue Général Leclerc 6bis (numéro national bis 88.49.30-165.59),
2. Madame JACOBSON Barbara Lynn, née à Berkeley (Californie - USA), le 27 octobre 1961,
domiciliée à Londres WC1X 0EH, 19 Charles Rowan House, Margery Street  (numéro national bis
61.50.27-042.03);
Ci-après dénommées : « les comparants ».
Les comparants nous ont requis d’établir par les présentes les statuts d’une association
internationale sans but lucratif qu’ils déclarent créer entre eux conformément à la loi du vingt-cinq
juin mille neuf cent vingt-et-un, sous condition suspensive d’approbation par le Ministère de la
Justice.
-* CONSTITUTION *-
TITRE I – DENOMINATION – SIEGE – DUREE – OBJET
Article 1. - Dénomination.
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif dénommée
« Unconditional Basic Income Europe », dont l’abréviation est UBI-Europe.
Il peut être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée.
Elle a un statut d’association internationale sans but lucratif, régie par la loi belge du 27 juin 1921 et
ses modifications ultérieures (ci-après la « Loi »).
Article 2. - Siège.
Son siège est établi à 1000 Brussels, rue de Pavie 17, arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le comité exécutif de UBI-Europe peut décider de changer l'adresse du siège de l'association à une
autre adresse en Belgique.
Un tel changement doit obligatoirement être publié aux Annexes au Moniteur belge et communiqué
aux autorités pertinentes belges dans le mois suivant la décision prise par le comité, et doit être
ratifié par la première Assemblée Générale suivante.
Article 3. - Durée.
La durée de l’association est illimitée.
Article 4. - But - Activités.
Les objectifs de UBI-Europe sont :
• L'introduction d'un revenu de base inconditionnel, défini comme une somme d'argent versée
périodiquement à chaque individu, de manière inconditionnelle et universelle, dont le montant est
suffisamment élevé pour assurer l'existence matérielle et la participation dans la société partout en
Europe et tel que plus amplement défini dans le Titre IX ; et,
•  afin de vivre en dignité, la reconnaissance du revenu de base inconditionnel comme un droit de
l’Homme universel.
0633895889
Volet B
Pour atteindre ses objectifs, UBI-Europe pourra :
a) organiser des activités éducatives sur le revenu de base inconditionnel ;
b) encourager la communication et la coopération entre ses membres ;
c) former des alliances avec des groupes et des organisations de même opinion ;
d) mener des actions de lobbying sur le revenu de base inconditionnel auprès de personnalités
politiques et fonctionnaires à l'échelle de l'Europe
e) soutenir les efforts, à l'échelle nationale et internationale, visant à tester ou expérimenter les
bénéfices du revenu de base inconditionnel
f) lever des fonds auprès d'individus, d'organes de l'Union Européenne ou autres organisations, afin
d'accompagner les objectifs de UBI-Europe et d'assurer une représentation adéquate des membres
de UBI-Europe à ses Assemblées Générales.
g) respecter les différences individuelles ou collectives, telles que, mais non limitées, de genre, race,
sexualité, handicap, religion, situation financière, activité, pays, et statut d'immigration.
En vue de la réalisation de ses objectifs, l’association pourra notamment organiser tout événement ,
tel que des conférences, expositions, colloques, et de manière générale, entreprendre toutes
activités qui contribuent directement ou indirectement à l’accomplissement de son objet ou qui y sont
relatives, en ce compris, dans les limites de ce qui est autorisé par la loi, des activités accessoires
commerciales et lucratives dont le produit, en tous temps, sera intégralement affecté à la réalisation
de son but non lucratif.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 - Membres.
a)  L'adhésion à UBI-Europe n'est pas restreinte aux frontières de l'Union Européenne, mais ouverte
à tous ceux qui se considèrent européens, ou habitent en Europe.
b) L'adhésion sera ouverte à tous les individus et organisations telles que décrites ci-dessus au 5.a,
qui adhère au principe du revenu de base inconditionnel et à la Charte, et participent activement à la
réalisation de ses objectifs tels que décrits à l’article 4  ci-dessus.
c) Les membres acquièrent un droit de vote (en personne ou en ligne) aux Assemblées Générales
un mois après avoir rejoint UBI-Europe et avoir contribué à son travail.
d) Les organisations adhérentes peuvent désigner un représentant qui aura un vote. Le représentant
désigné d'une organisation membre ne peut pas également voter en tant qu'individu membre.
e) Les adhérents peuvent participer à n’importe quel groupe de travail institué et accepté par
l'Assemblée Générale pour faciliter les buts de UBI-Europe, en ce y compris le comité exécutif.
Article 6 -  Admission - Cotisation.
Toute personne physique ou morale éligible peuvent soumettre leur demande d'adhésion au comité
exécutif, en envoyant le cas échéant, une liste de leurs affiliations politiques et/ou organisationnelles
extérieures, et montrer qu'elles rentrent dans les critères définis à l'article 5.
Les candidats sont considérés comme membre dès réception de leur requête par le comité exécutif.
Cependant, en cas de doute sur leurs valeurs, le comité exécutif pourra soumettre la demande à
l'Assemblée Générale, qui devra examiner la requête lors de sa prochaine réunion, et décider sur la
base d'un vote à la majorité des deux tiers des personnes présentes ou représentées. Cette décision
ne peut faire l'objet d'un recours, et n'a pas à être motivée.
Dans tous les cas, le candidat membre devra être informé de son admission ou du rejet de son
admission par une lettre ordinaire ou courriel.
Aucune cotisation n’est demandée.
Article 7. - Démission
Tout membre peut se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission
comité exécutif au moins deux semaines avant l'Assemblée Générale.
Article 8. - Suspension.
Le comité exécutif peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Le membre suspendu perd son droit de vote pour la durée de la suspension.
Article 9. - Exclusion.
Sur proposition du comité exécutif, l’Assemblée Générale peut exclure un membre s'il ne remplit plus
les critères d'admission de UBI-Europe, à condition que   deux tiers des membres ou représentés
votent en faveur de cette proposition, après avoir entendu la défense des parties impliquées.
Sur proposition du comité exécutif, l’assemblée générale, composée de la majorité de ses membres
présents ou représentés, décide à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés, l’exclusion du membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts
et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Préalablement à cette décision l’assemblée générale entend la défense de l’intéressé ou de son
représentant.
Tout membre qui, pour quelle que raison que ce soit, cesse d’être un membre de l’association,
abandonne tout droit qui lui aurait été donné.
Volet B
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
Article 10. - Composition - Vote
L'assemblée générale est composée de tous les membres qui sont membres d’UBI-Europe depuis
au moins un mois.
Chaque membre dispose d'une voix. Dans le cas où le représentant d'une organisation est
également membre individuel, il ou elle sera remplacé par un autre représentant désigné par
l'association pour cette réunion.
Article 11. - Compétences.
Tous les pouvoirs requis pour accomplir les buts de l’association appartiennent à l’assemblée
générale.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. l’approbation du budget annuel et  des comptes annuels ;
2. la révocation des membres du comité exécutif, y compris le ou la président(e) ;
3. l'approbation des activités du comité exécutif tels que présentés dans le rapport annuel ;
4. l'adoption d'un plan d'action pour l'année, ainsi que la formation de groupes de travail pour des
tâches précises ;
5. les modifications aux statuts ;
6. la dissolution volontaire de l’association ;
7. les admissions et exclusions de membres  ;
8. la désignation de deux auditeurs parmi les membres ;
9. l’approbation du règlement d’ordre intérieur et de procédures de travail ne relevant pas des tâches
du comité exécutif ou du Secrétariat.
Article 12. - Convocation.
Une réunion est légalement convoquée sous la direction du Président de l'association ou d’un
membre du comité exécutif au moins une fois par an, au lieu indiqué dans la convocation.
Cette dernière devra être envoyée par le comité exécutif. Les convocations sont adressées par
courrier ordinaire, électronique ou télécopie à chacun des membres au plus tard quatre semaines
avant l’assemblée et contiennent l’ordre du jour. Si possible, les dates et lieu des futures réunions
seront décidées par l'Assemblée générale même.
Une réunion extraordinaire peut être convoquée sur demande du comité exécutif ou par au moins un
tiers des membres de UBI-Europe. Cette réunion doit être convoquée dans le mois suivant la
requête, avec l'ordre du jour. Les assemblées générales extraordinaires seront tenues à la date,
horaire et lieu indiqués dans la convocation.
Article 13. - Délibérations – Procès-verbaux.
L'assemblée générale ne peut délibérer que si au moins sept (7) membres sont présents ou
représentés. Toutefois, la première assemblée générale peut valablement délibérer qu’en présence
des fondateurs.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que
(i) physiquement ; ou,
(ii) par voie électronique, telle que la conférence vidéo ou téléphonique, à condition que :
• l'identité des membres puisse être vérifiée ;
• une délibération collective soit rendue possible ; et,
• il soit possible pour les adhérents participant à distance de communiquer simultanément entre eux
Tous les membres peuvent être représentés à l'assemblée générale par un autre membre ou tiers
avec une procuration spéciale qui peut être fournie sous forme d'une simple lettre, fax, e-mail ou tout
autre moyen électronique, à condition qu'elle puisse être imprimée et jointe au procès-verbal de la
réunion et dont la forme puisse être déterminée si nécessaire par le comité exécutif.
 L'assemblée générale s'efforcera d'atteindre le consensus entre les membres participant au vote. Si
l'unanimité n'est pas atteinte, la décision sera repoussée après une pause dans la réunion, et votée à
la majorité de 75 pour cents, sauf dans le cas ou la décision peut être repoussée à la prochaine
assemblée générale.
Pour être valide, l'adhésion ou l'affiliation de UBI-Europe à d'autres organisations requiert une
majorité de 90 pour cents.
Les procès-verbaux des réunions doivent être soumis à tous les membres et, si pertinent, aux tierces
parties concernées. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par le président ou deux administrateurs.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par au moins 2 membres du comité
exécutif.
Les résolutions des assemblées générales, qui présentent un intérêt particulier pour l’ensemble des
membres, sont portées à leur connaissance par lettre circulaire. Les résolutions qui intéressent les
tiers leur sont communiquées par extrait.
Volet B
Article 14. - Modifications des statuts et de la Charte
L'assemblée générale s'efforcera d'atteindre le consensus entre les membres participant au vote.
Si l'unanimité n'est pas atteinte, la décision doit être repoussée après une pause pendant la réunion
et une décision sera proposée au vote à majorité de 90 pour cents, sauf dans le cas où la décision
peut être repoussée jusqu'à la prochaine assemblée générale, le vote aura lieu lors de cette
assemblée.`
TITRE V – COMITE EXECUTIF`.
Article 15. - Composition
L’association est administrée par un comité exécutif composé d’au moins cinq (5) personnes
physiques, dont un Président, deux co-présidents, un secrétaire et un trésorier.
Les administrateurs sont nommés pour un an par l'assemblée générale parmi ses membres, qui
détermine également qui exercera la fonction de Président. Le Comité Exécutif déterminera qui
exercera la fonction de Vice-Président(s), de Secrétaire et de Trésorier. Pas plus de deux membres
d'un seul pays peuvent intégrer le comité exécutif. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le
mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement au terme de la durée de leur
mandat.
Le mandat d’un administrateur se terminera immédiatement si le membre en question perd son statut
de membre pour quelque raison que ce soit. L'assemblée générale peut révoquer un membre du
comité exécutif à n'importe quel moment, au moyen d'un vote à la majorité de 75 pour cents des
membres présents soit physiquement ou par voie électronique, à condition que :
• l'identité des membres puisse être vérifiée ;
• une délibération collective soit rendue possible ;
• il soit possible pour les adhérents participant à distance de communiquer simultanément entre eux.
Si, pour une quelconque raison, un membre individuel ne peut plus assurer son rôle durant son
mandat, le comité exécutif peut désigner un autre membre de UBI-Europe pour le remplacer jusqu'à
la prochaine Assemblée Générale. Cette désignation devra être portée à l'attention de tous les
membres.
Article 16- Compétences.
Le comité exécutif a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
et tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou les
présents statuts. Il a l'autorité pour agir légalement au nom de l'association. . Les devoirs du comité
exécutif incluent notamment, dans la mesure où ils sont accomplis dans le cadre du plan d'action
annuel défini par l'assemblée général :
• Assurer la mise en pratique d'un programme d'action du secrétariat et/ou des groupes de travail tel
qu'adopté par l'Assemblée Générale ;
• Rendre des comptes à l'assemblée générales
Le comité exécutif pourra consulter des membres de UBI-Europe en fonction de ses besoins et de
l'expertise de ceux-ci.
Il peut décider de donner pouvoir à un ou plusieurs membres du Comité exécutif ainsi qu'à des tiers
pour représenter l'Association dans les limites cette autorisation.
Article 17. – Convocations
Le comité exécutif se réunit au moins quatre fois par an et est convoqué par le président ou un
membre du comité exécutif. Chaque membre du comité exécutif doit être convoqué au moins 8 jours
en avance, sauf en cas d'urgence. L'ordre du jour est fixé à l'avance et communiqué dans la
convocation.
Article 18. - Délibérations.
Le comité exécutif ne peut valablement délibérer sur les points à l’ordre du jour que si au moins trois
membres sont présents ou représentés.
Les résolutions doivent être votées à l'unanimité des voix des membres participant au vote. En
l'absence d'unanimité, et si les membres présents décident quand même de passer au vote, la
décision sera prise à la majorité de 75 pour cents. En cas d'égalité des voix, le président a une voix
prépondérante.
Un membre empêché d'assister à une réunion peut désigner un autre membre comme son
mandataire par lettre ordinaire, e-mail, par fax ou par tout moyen électronique, tant qu’ils peuvent
être imprimés et annexées au procès-verbal et que le mandataire confirme la réception du mandat
électronique, pour le représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun membre du comité peut ainsi
représenter plus de deux de ses collègues.
Le comité exécutif tient un registre de toutes les procédures liées aux activités de l'Association.
Les minutes des réunions doivent être communiqués à tous les membres et éventuellement des
tierces parties concernées et doivent être annexées dans un registre, signées par le président ou
deux membres du comité exécutif.
Elles sont tenues à disposition de tout membre qui souhaiterait les consulter.
Article 19. - Représentation.
Volet B
L’association est valablement représentée en justice et ailleurs parle président du comité exécutif ou
un administrateur désigné par le comité exécutif.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires
spéciaux.
Article 20. - Responsabilité
En aucun cas, les membres du comité exécutif ont des obligations personnelles en vertu des
pouvoirs qui leur sont dévolus et sont seulement responsables de l'exercice de leur mandat. Ce
dernier doit être exercé gratuitement.
Article 21. - Secrétariat
Le comité exécutif peut établir un secrétariat  et définir les modalités de l'exécution de son mandat.
Le Secrétariat peut être composé d'un directeur, désigné par le Comité exécutif. Le directeur a le
pouvoir de sélection du personnel nécessaire pour l'accomplissement du mandat du secrétariat.
TITRE VI– BUDGET ET COMPTES FINANCIERS
Article 22. - Exercice et Ecritures sociales.
L'exercice social coïncide avec l'année calendrier. Les priorités de dépenses seront décidées lors
des assemblées générales chaque année, avec des réunions intermédiaires capables de vérifier et
de modifier ces priorités si nécessaire. Un rapport financier préparé par le trésorier doit être présenté
à chaque Assemblée générale.
Article 23. - Financement
UBI-Europe peut obtenir les moyens nécessaires à la poursuite de ses travaux, entre autres grâce à
la génération de revenus issus de ses activités, à l'obtention de subventions ou de sponsoring, en
conformité avec  ses objectifs.
Article 24. - Passif
Les engagements pris par UBI-Europe sont garantis uniquement par ses actifs propres.
TITRE VII – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 25. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne unou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée dont l'objet est
similaire avec les buts de UBI-Europe.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes au Moniteur
Belge, conformément aux dispositions légales.
L'Assemblée générale ne peut dissoudre l'Association que si au moins deux tiers des membres sont
présents ou représentés et qu’au moins deux tiers des votes exprimés sont en faveur de celui-ci.
TITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Article 26. - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
Article 27. - Règlement d’ordre intérieur.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le comité exécutif à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à 75
pour cents des voix représentées.
TITRE IX. CHARTE
Le Revenu de base Inconditionnel (RBI) est une somme d'argent versée périodiquement à chaque
individu, de manière inconditionnelle et universelle, dont le montant est suffisamment élevé pour
assurer l'existence matérielle et la participation dans la société. Le RBI est une étape vers une
protection sociale émancipatrice.
Les objectifs de UBI-Europe sont l'introduction du RBI à travers l'Europe et ; afin de vivre en dignité,
sa reconnaissance comme un droit humain universel.
UB-Europe respecte la diversité des points de vues et opinions sur le revenu de base inconditionnel.
Les différences de justifications et les méthodes pour la mise en place du RBI ne doivent pas nous
empêcher de coopérer.
UBI-Europe respecte les différences individuelles ou collectives de genre, race, sexualité, handicap,
religion, situation financière, activité, pays, et statut d'immigration (liste non exhaustive).
-* DISPOSITIONS FINALES *-
Les fondateurs, présents ou représentés ainsi qu’il est dit ci-dessus, prennent à l’unanimité les
décisions suivantes, qui entreront en vigueur dès que l’association sera dotée de la personnalité
juridique :
A. Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre des membres du comité exécutif est fixé initialement à cinq (5).
En dérogation à l’article 15 des statuts, certains membres du comité exécutif sont nommés hors de
l’assemblée générale.
Volet B
Sont appelés auxdites fonctions :
1. Monsieur JOURDAN Stanislas, prénommé ;
2. Madame JACOBSON Barbara, prénommée, qui également désignée comme Présidente.
3. Madame KUNNEN Marlies, née à Utrecht, le 22 mars 1979, domiciliée W6 T Londres, Gastein
Road 53 ;
4. Monsieur PLANKEN Adrianus Albertus Franciscus, né à ‘s–Gravenhage, le 05 janvier 1946,
domicilié à 3705 MB Zeist, Galgeveld 10 ;
5. Monsieur FABRI Quentin Olivier, né à Liège, le 26 mars 1987, domicilié à 1030 Schaerbeek,
avenue Léon Mahillon 115.
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire de deux
mille seize.
Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.
B. Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé étant donné que l’association selon les évaluations effectuées ne
répond pas pour le premier exercice au critère de l’article 53 de la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif.
C. Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour où l’association acquiert la personnalité juridique et se
termine le trente et un décembre deux mille quinze
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-seize.
D. Début des activités
Les activités de l’association débutent le jour de l’arrêté royal qui en porte reconnaissance.
E. Procuration.
Tous pouvoirs, avec possibilité de subdéléguer, sont conférés à Madame Stéphanie
ERNAELSTEEN, afin d’introduire auprès du Ministère de la Justice la requête en reconnaissance et
agir en toute matière au nom de l’association jusqu’à l’obtention par cette dernière de la personnalité
juridique.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et expédition de l'arrêté royal
Par décision du 21 et 22 mars 2015, les personnes suivantes ont été nommées en tant que membres
du Comité Exécutif :
- Madame Stark Lena
- Monsieur Luhtsalu Vahur
Lors de cette même décision,
- Madame Stark Lena et Monsieur Luhtsalu Vahur ont été nommés vice-président.
- Monsieur Fabri Quentin a été nommé comme trésorier.
- Madame Kunnen Marlies a été nommée comme secrétaire.
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.