Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TYNDRUM INVESTMENTS LIMITED
Rue Lens 13
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
“TYNDRUM INVESTMENTS LIMITED”
Société Privée à Responsabilité Limitée
(S.P.R.L.)
13 rue Lens
1050 Bruxelles
Belgique
MODIFICATION DES STATUTS POUR METTRE CEUX-CI EN CONFORMITE AVEC LA
LEGISLATION ET LES USAGES BELGES, SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE DE LA DIRECTION
EFFECTIVE
_____________________________________________________________
L'AN DEUX MILLE QUINZE
Le vingt-sept février à dix heures.
A Etterbeek, en l'Étude.
Par devant Nous, Maître Damien COLLON,  Notaire de résidence à Etterbeek.
s'est tenue une assemblée générale extraordinaire des associés, en exécution d'une résolution prise
le 07/10/2014 par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société TYNDRUM
INVESTMENTS LIMITED .
La société a été constituée à Gribraltar le 11/06/1987 et inscrite au registre des sociétés sous le
numéro 16581-76
Par résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 07/10/2014, le siège de la direction effective
de la société a été transféré de 50 Town Range à  GIBRALTAR à 13 rue Lens, 1050 BRUXELLES, à
compter de ce jour, sans mettre la société en dissolution pour ce faire, en conséquence de quoi la
société doit être assimilée à une société privée à responsabilité limitée.
BUREAU.
La séance est ouverte à 10 heures sous la présidence de Monsieur Julien MENDLEWICZ  ci-après
nommé.
Etant donné le nombre restreint d’associés présents, il n’est pas constitué de bureau.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.
Sont présents ou représentés à l'assemblée, les asso¬ciés suivants, propriétaires du nombre de
titres mentionné ci-après :
1. Monsieur Julien MENDLEWICZ, domicilié à Avenue de l’Observatoire, 11B,  BP16, à 1180 UCCLE
titulaire de  10.000    parts sociales
2.  Madame Graciela MOLDOVAN, domiciliée à Avenue de l’Observatoire, 11B, BP16, à 1180
UCCLE
titulaire de   10.000    parts sociales
Soit 20.000 parts sociales ou la totalité du capital social.
 
EXPOSE DU PRÉSIDENT.
0599824442
Volet B
L'assemblée générale est déclarée régulièrement consti¬tuée.
Le président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter ce qui suit:
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Prise de connaissance de l'état du patrimoine de la société.
2. Entérinement de la décision de transfert du siège de la direction effective prise à Gibraltar et
constatation que les statuts de la société limited de droit de Gibraltar se rapprochent le plus des
statuts d'une société privée à responsabilité limitée et de la législation applicable à une société privée
à responsabilité limitée, conformément au dispositions du Code des sociétés.
3. En vue d'approuver un texte des statuts adapté au droit belge:
a) Déclaration concernant le capital social
b) Approbation des nouveaux statuts adaptés au droit belge.
c) Confirmation de l'administration de la société
d) Procurations.
II. Il existe actuellement 20.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/20.000 (1/20.000ème) de l'avoir social.
Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont présentes.
L'assemblée peut donc valablement décider, sans devoir justifier les modalités de publicité des
convocations.
III. Pour être admises, les propositions figurant à l'ordre du jour doivent réunir les trois/quarts des
voix.
IV. Chaque part sociale donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE.
Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée qui se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
Le président expose les raisons qui ont motivé l'ordre du jour.
Le notaire soussigné a également informé l'assemblée de la portée des obligations nouvelles
imposées par l'article 268 du Code des Sociétés, lequel prévoit que le gérant doit être convoqué par
courrier recommandé au moins quinze jours avant chaque assemblée générale.  Le président
confirme que, soit le gérant est ici présent ou dûment représenté, soit que celui-ci a pris
connaissance de l'ordre du jour de la présente assemblée préalablement aux présentes. En ce cas,
celui-ci a dispensé l'assemblée de cette formalité et a renoncé à invoquer la nullité de la présente
assemblée.
DÉLIBÉRATION.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir déli¬béré, prend les résolutions suivantes :
 PREMIERE RESOLUTION:
Le président informe l'assemblée de l'état de l'actif et du passif, clôturé au 31 mai 2013
DEUXIEME RESOLUTION.
L'assemblée entérine la décision prise le 07/10/2014 à Gibraltar de déplacer le siège de la direction
effective à 13 rue Lens, 1050 BRUXELLES, à compter de ce jour, de manière que la société soit
assimilée à la forme de société de droit belge qui se rapproche le plus de la forme juridique actuelle
de droit de Gribraltar, à savoir la société privée à responsabilité limitée
TROISIEME RESOLUTION:
En vue de la transformation en une société commerciale de droit belge, l'assemblée prend les
résolutions suivantes visant à modifier les statuts:
1. La société est assimilée à une société privée à responsabilité limitée de droit belge;
2. L'objet de la société n'est pas modifié, il est uniquement précisé que les activités de la société
restent en dehors du champ d'application de la législation belge sur les institutions et les transactions
financières;
3. Le capital social souscrit s’élève à 20.000 Euros.
4. L'organisation de l'administration et de la représentation de la société est modifiée dans le sens
précisé ci-après;
5. Les dispositions relatives au fonctionnement de l'assemblée générale sont modifiées de la
manière précisée ci-après.  La date et l'heure de l'assemblée générale annuelle sont fixées au
                       
au siège social ou en tout autre lieu de Belgique.
QUATRIEME RESOLUTION:
L’assemblée décide, conformément aux décisions prises ci-dessus, d’approuver les statuts suivants :
Titre I : DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
ARTICLE 1 – DENOMINATION
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TYNDRUM INVESTMENTS LIMITED ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
Volet B
la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL » ; elle doit, en outre,
dans ces mêmes documents, être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société
ainsi que du siège du tribunal dans le ressort duquel il est établi, et des termes « banque carrefour
des entreprises » ou de l’abréviation « BCE », suivis du numéro d’entreprise de la société.
ARTICLE 2  - SIEGE
Le siège social est établi à 13 rue Lens, 1050 Bruxelles.
Le siège social peut être transféré en tout endroit, en Belgique ou à l’étranger, par simple décision de
l’organe de gestion, qui a tous pouvoir pour accomplir les formalités de publicités relatives audit
transfert, conformément à la loi.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société a, conformément aux dispositions du « Companies (Re-domiciliation) Regulations 1996 »
(ou toute modification ou remise en vigueur de celui-ci) et avec l'approbation par résolution spéciale,
le pouvoir de s’inscrire par le biais de re-domiciliation en tant que personne morale conformément à
la loi de toute juridiction en dehors de Gibraltar et  d’être radiée à Gibraltar.
ARTICLE 3 – OBJET
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger :
 Toutes opérations ressortissant à l’achat et la vente, la valorisation, la mise à disposition ou la prise
en location de tous biens meubles ou immeubles, en ce compris les titres représentatifs d’une
société immobilière et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du
commerce et de l’industrie en général, en ce comprises l’organisation administrative, la gestion
financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises,
institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts
lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’évènements, la promotion et la publicité ;
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements
requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres
en se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son
développement.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles au fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile à
l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association,
d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de
tiers.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code
des Sociétés, éteindre ou modifier l’objet social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
ARTICLE 4 – DUREE
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme postérieur à la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 5 – CAPITAL
Le capital social était initialement fixé à CENT livres sterling (£100) représenté par cent parts de UNE
livre sterling.
Suite à une augmentation de capital intervenue le 23 juin 2014, le capital social est désormais fixé à
VINGT MILLE euros (20.000 EUR).
Il est représenté par  20.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 – AUGMENTATION DE CAPITAL
L’augmentation du capital social est de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.
Le capital peut être augmenté conformément à la loi.
Aucune augmentation de capital en numéraire ne peut être réalisée tant que le capital n'est pas
entièrement libéré.
En cas d'augmentation de capital en numéraire et de création de parts sociales nouvelles, celles-ci
doivent être obligatoirement libérées, lors de la souscription, d’un quart au moins de leur valeur
nominale. La libération du surplus doit intervenir, en une ou plusieurs fois, dans le délai de cinq ans à
compter du jour où l’augmentation du capital est devenue définitive.
Volet B
Toute personne entrant dans la société à l'occasion d'une augmentation du capital, doit être, si
nécessaire agréée dans les conditions fixées par les statuts.
Si l'augmentation de capital comporte des apports en nature, la décision des associés doit contenir
l'évaluation de ces apports au vu d'un rapport annexé à la décision et établi par un commissaire aux
apports désigné à l’unanimité des associés ou à défaut par ordonnance du président du tribunal de
commerce.
ARTICLE 7 – DROIT DE PREFERENCE
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l’assemblée générale.
L’ouverture de la souscription, ainsi que son délai d’exercice, sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettres recommandées.
Les parts qui n’ont pas été souscrites conformément aux alinéas précédents, ne peuvent l’être que
par un associé, sauf l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts
du capital.
ARTICLE 8 – NATURE DES TITRES
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.
ARTICLE 9 – TRANSFERT DE PARTS
Les parts de la société ne peuvent être transférées à aucune personne physique ou morale sans
l’approbation de l’assemblée générale. Les membres de l’assemblée générale, à leur entière
discrétion et sans devoir fournir aucune justification, refuser le transfert de parts ou refuser
d’enregistrer un quelconque transfert de parts qu’elles soient ou non entièrement libérées.
ARTICLE 10 – DROIT DES ASSOCIES
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d’un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l’apposition de scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d’opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s’immiscer
en rien dans on administration ; ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux
inventaires et comptes sociaux, et aux délibérations de l’assemblée générale.
ARTICLE 121– INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sont indivisibles.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, l’exercice des droits y afférents est suspendu, jusqu’à ce
qu’une seule personne soit désignée comme étant, à l’égard de la société, propriétaire de ladite part.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part, entre nu-propriétaire et usufruitier, le
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE III : GERANCE ET SURVEILLANCE
ARTICLE 12 – GERANCE
La gestion de la société est confiée par l’assemblée générale à un ou plusieurs mandataires,
personnes physiques, associés ou non, appelés « gérant(s) ».
Ils sont statutaires ou non et, dans ce dernier cas, ils sont nommés pour une durée indéterminée, à
laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l’assemblée générale.
Le nombre de gérants ne peut être inférieur à un et supérieur à onze. Dans l’hypothèse où un
administrateur à la gestion journalière est désigné, il doit avoir des pouvoirs, des droits de vote et des
devoirs équivalent à un gérant ordinaire et sa nomination peut être révoquée à tout moment par un
vote à la majorité de l’assemblée générale.
L’assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
L’assemblée générale peut aussi augmenter ou réduire le nombre de gérants. En cas de vacances
de poste au sein du Conseil de gérance, un nouveau gérant pourra être désigné pour la période de
vacances.
Un gérant sera révoqué :
- S’il est déclaré en état de faillite ou d’insolvabilité.
- S’il devient incapable.
- Si par déclaration écrite déposée ou envoyée au siège social de la société, il renonce à son mandat
de gérant.
ARTICLE 13 – DELEGATIONS DE POUVOIRS
L’organe de gestion peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE 14 – CONFLITS D’INTERETS
Le membre d’un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou indirect, opposé à celui de la
société, dans une opération, une série d’opérations ou une décision à prendre, doit le déclarer et
faire mentionner sa déclaration au procès-verbal de la réunion du collège. Il doit aussi en informer
le(s) commissaire(s) quand il y en a.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette dualité d’intérêts, il en réfère aux associés et
Volet B
la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société
que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette dualité d’intérêts, il pourra
prendre la décision ou conclure l’opération, mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un
document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d’un
avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
ARTICLE 15 -  POUVOIRS
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et
de disposition qui intéressent la société.
ARTICLE 16 – ACTIONS JUDICIAIRES
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies, au nom de la société, soit
par un gérant soit, dans les limites autorisées par la loi, par toute autre personne spécialement
mandatée à cet effet par l’organe de gestion.
ARTICLE 17 – REMUNERATION
Le mandat de gérant est en principe gratuit, mais peut être rémunéré.
L’assemblée générale des associés détermine à la simple majorité des voix le montant des
rémunérations fixes ou proportionnelles à attribuer au(x) gérant(s), et qui sont portées en frais
généraux.
Il peut aussi leur être attribué des tantièmes, calculés sur les bénéfices nets.
Le mandat de gérant peut être cumulé avec des fonctions spécifiques régies par un contrat d’emploi,
et ces fonctions peuvent être rémunérées également.
ARTICLE 18 – SURVEILLANCE
Aussi longtemps que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, elle n’est
pas tenue de nommer un commissaire, et cela sans préjudice au droit de l’assemblée générale d’en
décider néanmoins ainsi.
La durée du mandat du ou des commissaires est fixée à trois ans, et est renouvelable.
Si elle n’y est pas tenue ou que l’assemblée générale n’en décide pas ainsi, chaque associé a,
individuellement, tous les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire
représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la société s’il a été désigné
avec l’accord de celle-ci. Les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 19 – ASSEMBLEE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale, et il ne peut déléguer.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale ordinaire,  le dernier jeudi du
mois de mai à 17 heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée générale ordinaire est remise au premier jour ouvrable suivant, autre
qu’un samedi.
Un gérant peut convoquer l’assemblée générale, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
L’organe de gestion doit la convoquer s’il en est requis par des associés possédant au moins le
cinquième du capital social, les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué
dans les avis de convocation.
L’assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, s’il en est, et le rapport des
commissaires, s’il y en a, et discute le bilan.
En particulier, l’organe de gestion répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet
de son rapport ou des points portés à l’ordre du jour, à moins que l’intérêt de la société n’exige qu’il
garde le silence.
Le(s) commissaire(s), s’il y en a, répond(ent) également aux questions qui lui (leur) sont posées au
sujet de son (leur) rapport.
ARTICLE 20 – CONVOCATIONS
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faites
conformément aux articles 268 et suivants du Codes des Sociétés.
Toute personne peut renoncer à sa convocation, et sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 21 – VOTE
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
L’organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées
au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l’assemblée générale.
A l’assemblée, le bureau décide souverainement si les procurations transmises en télécopie et
acceptées par les mandataires institués, sont constitutives de mandats valables.
Volet B
Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 22 – PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent. Ils sont, comme les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et
place de l’assemblée générale, consignés dans un registre tenu au siège social.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL – REPARTITION
 
ARTICLE 23 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l’annexe, et forment un tout.
L’organe de gestion remet les pièces, avec le rapport de gestion, s’il échet, un mois au moins avant
l’assemblée générale ordinaire, au(x) commissaire(s), s’il y en a, qui doi(ven)t établir son (leur)
rapport.
Dans les trente jours de leur approbation par l’assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de l’organe de gestion, à la Banque Nationale de Belgique.
ARTICLE 24 – REPARTITION
Sur le bénéfice net, chaque année, il est prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VI : LIQUIDATION
ARTICLE 25 – DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale.
Le décès, même de l’associé unique, n’entraîne pas la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d’une seule personne n’entraîne pas la dissolution de
la société.
Lorsque cette personne est une personne morale er que, dans un délai d’un an, un nouvel associé
n’est pas entré dans la société ou si celle-ci n’est pas dissoute, l’associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains, jusqu’à l’entrée d’un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l’assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l’être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement, d’autres mesures annoncées dans l’ordre du
jour.
L’organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
associés, au siège de la société, quinze jours avant l’assemblée générale. Si l’organe de gestion
propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu’il compte adopter en
vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour.
Une copie de ce rapport est transmise conformément à l’article 269 du Code des Sociétés.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur
au quart du capital mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix
émises à l’assemblée.
Lorsque l’actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut
demander au tribunal la dissolution de la société.
ARTICLE 26 – LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
ARTICLE 27 – REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l’avoir social sert tout
d’abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré et non amorti des parts sociales.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.
TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 29 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l’étranger, élit par les
présentes domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
Volet B
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 30 – COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
ARTICLE 31 – DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
CINQUIEME RESOLUTION :
L'assemblée décide de nommer  Monsieur Julien MENDLEWICZ comme gérant de la société, à
partir de ce jour, pour une durée illimitée.
 Son mandat n’est pas rémunéré.
SIXIEME RESOLUTION : DELEGATION DE POUVOIRS
L’assemblée générale confère tous pouvoir à Me Thierry AFSCHRIFT avec faculté de substitution,
afin de représenter la société devant tous greffes, guichets d’entreprises, administrations fiscales ou
autres, et de déposer et signer tous actes, documents, pièces et déclarations.
 VOTE
Toutes les résolutions ci-avant ont été prises à l'unanimité des voix.
 .
IDENTITE
Le notaire certifie l'identité des parties au vu de la carte d'identité.
DECLARATIONS DIVERSES
Chaque partie déclare disposer de la pleine capacité juridique et ne pas être atteint par une
quelconque  limitation de capacité (loi sur la faillite ou le concordat, et cætera).
PROJET
Les parties déclarent avoir reçu en temps utile le projet du présent acte et avoir pris connaissance de
celui-ci préalablement à ce jour.
Clôture.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures 20.
DROIT D'ECRITURE.
Droit de nonante-cinq euros (95 EUR) payé sur déclaration par le Notaire Damien COLLON.
DONT PROCES-VERBAL.
Dressé lieu et date que dessus.
Et  lecture intégrale et commentée faite, les comparants  ont  signé avec Nous, Notaire.
/SUIVENT LES SIGNATURES/