N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : European distributed research infrastructure for advanced electron
microscopy
(en abrégé) : e-DREAM
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Trône 98
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le vingt-six février deux mille vingt-cinq, par Maître Tim CARNEWAL, Notaire
à Bruxelles, qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante:
« Acte du notaire Tim CARNEWAL à Brussel le 26-02-2025, répertoire 2025/139527 Rôle(s): 20
Renvoi(s): 0. Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES
2 le dix-sept mars deux mille vingt-cinq (17-03-2025). Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000
Case 6143. Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) »
que :
1) la société de droit allemand "Forschungszentrum Jülich GmbH”, ayant son siège à 52428 Jülich
(Allemagne), Wilhelm-Johnen-Straße, et avec numéro d’entreprise belge 0829.447.691;  
2) la société de droit norvégien "Norwegian University of Science and Technology”, ayant son siège à
7491 Trondheim (Norvège), Høgskoleringen 1, et avec numéro d’entreprise belge 1014.178.946;   
3) la société de droit italien "AREA Science Park”, ayant son siège à 34149 Trieste (Italie),
Padriciano 99, et avec numéro d’entreprise belge 1014.179.045;   
4) la société de droit espagnol "Catalan Institute of Nanoscience and Nanotechnology”, ayant son
siège à 08193 Bellaterra, Campus de la UAB, Edificio ICN2,  et avec numéro d’entreprise belge
1014.179.441;  
5) la société de droit autrichien "FELMI, Graz University of Technology and ZFE Graz”, ayant son
siège à 8010 Graz (Autriche), Steyrergasse 17, et avec numéro d’entreprise belge 1014.179.639; et  
 
6) la société de droit français " Centre national de la recherche scientifique”, ayant son siège à 75794
Paris (France), 3, rue Michel Ange, et avec numéro d’entreprise belge 0578.890.654,
ont constitué l'association internationale sans but lucratif dont les statuts sont les suivants:
Article 1. Forme Juridique, Dénomination et Siège social
Art. 1. Section 1. Forme juridique
L'organisation est fondée en tant que personne morale, plus précisément en tant qu'organisation
internationale sans but lucratif (ci-après "INPO").
 Art. 1. Section 2. Dénomination
1.      L'INPO porte le nom de "European distributed research infrastructure for advanced electron
microscopy", abrégé en "e-DREAM".
2.      Ce nom doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes
et autres documents de l'organisation, et doit être immédiatement précédé ou suivi des mots
"organisation internationale sans but lucratif" ou de son abréviation "INPO", ainsi que de la
désignation exacte du siège de l'organisation.
Art. 1. Section 3. Siège 
Le siège de l'INPO est situé en Région bruxelloise.
Article 2. Buts et objectifs
Art. 2. Section 1. Objectifs
L'INPO a un but non lucratif d'utilisation internationale : La promotion de la coopération entre les
fournisseurs de microscopie électronique avancée au niveau européen.
1022708117
électronique et de les mettre à la disposition des utilisateurs pour une recherche d'excellence (sans
but lucratif).
L'objectif de l'INPO est notamment rempli par (mais sans s'y limiter) :
-        Promouvoir la science en microscopie électronique.
-        Stimuler le développement d'une identité d'entreprise entre ses membres.
-        Obtenir des financements pour la recherche scientifique et le développement d'infrastructures
au niveau de l'UE et au niveau international.
-        Représenter les intérêts de sa communauté scientifique aux niveaux national, européen et
mondial.
-        Constituer un forum où les plans stratégiques scientifiques et techniques des membres sont
discutés et où des stratégies communes sont développées dans la mesure du possible. 
Art. 2. Section 2. Les activités
Faire partie des objets et activités spécifiques qui contribuent à la réalisation des objectifs de l'INPO
: 
L'INPO mènera, entre autres, les activités suivantes pour atteindre les buts et objets susmentionnés :
-        Coordination
o       Représenter les installations de microscopie électronique en Europe, notamment au niveau
international et dans les organismes internationaux.
o       explorer de nouveaux développements techniques, sans que l'association ne devienne à aucun
moment le propriétaire légal et bénéficiaire de toute propriété intellectuelle développée par (une
coopération entre) ses membres, avec le soutien de l'association.
o       Stimuler la synergie et la coopération dans les politiques scientifiques et technologiques de
chacun de ses membres.
-        Mise en réseau
o       Mener des activités de collecte de fonds.
o       Promouvoir ses activités au sein de la communauté scientifique.
o       Promouvoir ses activités en dehors de la communauté scientifique.
o       Stimuler une identité e-DREAM.
o       Attirer de nouveaux membres.
L'INPO peut poursuivre ses objectifs par tous les autres moyens légaux qui peuvent être directement
ou indirectement nécessaires, utiles ou souhaitables pour la poursuite ou la réalisation des buts et
objectifs de l'association.
L'INPO peut mener des activités économiques ou autres qui sont accessoires et liées aux buts et
objectifs de l'INPO décrits dans les présents statuts.
En outre, l'INPO peut mener des activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des objectifs non lucratifs susmentionnés, y compris les activités commerciales et
lucratives subordonnées dans le cadre de ce qui est légalement autorisé et vise à réaliser les
objectifs idéalistes non lucratifs.
Article 3. Adhésion
Art. 3. Section 1. Membres ordinaires
1.      Il y a au moins deux membres ordinaires.
2.      Les fondateurs suivants sont les premiers membres ordinaires : 
o       Forschungszentrum Jülich GmbH (FZJ)
o       l'Université norvégienne de science et de technologie (NTNU), par l'intermédiaire de sa faculté
des sciences naturelles
o       Parc scientifique AREA
o       Institut catalan des nanosciences et des nanotechnologies (ICN2)
o       FELMI, Université de technologie de Graz et ZFE Graz ; et
o       Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
3.      Toute personne physique, entité juridique ou organisation peut demander à devenir membre
ordinaire, à condition de satisfaire aux exigences énoncées dans le règlement intérieur de l'INPO (tel
qu'applicable de temps à autre).
4.      Les membres candidats adressent leur demande d'adhésion au bureau exécutif.
5.      L'Assemblée générale décidera d'accepter ou non le candidat en tant que membre ordinaire
lors de sa réunion suivante. La décision sera prise à la majorité ordinaire des membres de
l'assemblée générale.
6.      Les membres ordinaires ont tous les droits et obligations mentionnés dans le Code des
sociétés et des associations et inscrits dans les statuts. Ils paient une cotisation qui sera fixée
annuellement par l'Assemblée générale.
Art. 3. Section 2. Membres extraordinaires
1.      Toute personne physique ou morale ou organisation qui soutient le travail de l'INPO par un
parrainage régulier peut envoyer une demande écrite à l'INPO afin de devenir membre
extraordinaire.
2.      Le conseil d'administration décidera de manière discrétionnaire et sans autre motivation si un
candidat est accepté ou non en tant que membre extraordinaire.
3.      Les membres extraordinaires n'ont que les droits et les devoirs décrits dans les statuts. 
4.      Les membres extraordinaires n'ont pas de droit de vote.
Art. 3. Section 3. Retrait
1.      Les membres ordinaires peuvent se retirer de l'INPO en adressant un courrier formel au
président. Le président informera l'assemblée générale de cette demande dans les quinze (15) jours
calendaires suivant la demande, et le retrait prendra effet deux (2) mois après la notification à
l'assemblée générale. Le retrait ne donne droit à aucun remboursement des dépenses déjà
encourues au sein de l'INPO. 
2.      Les membres extraordinaires peuvent se retirer à tout moment de l'INPO par notification écrite.
Le retrait prendra effet deux (2) mois après cette notification.
Art. 3. Section 4. Exclusion 
1.      Lorsqu'un membre ordinaire (i) s'oppose ou compromet gravement les objectifs de l'INPO par
des actions répétées ou porte gravement atteinte aux intérêts ou à la réputation de l'INPO, (ii)
s'oppose à des accords qui ont été conclus ou ne respecte pas les exigences qui doivent être
satisfaites conformément aux statuts ou au règlement intérieur de l'INPO, ou (iii) n'est pas disposé à
contribuer à l'INPO conformément aux exigences énoncées dans le règlement intérieur de l'INPO, le
conseil d'administration peut demander l'exclusion du membre ordinaire en question. L'exclusion d'un
membre ordinaire nécessite une résolution de l'assemblée générale, recueillant les voix de la
majorité des membres ordinaires présents ou représentés, avec au moins la moitié de tous les
membres ordinaires présents ou représentés.
2.      Le membre ordinaire dont la résiliation est demandée sera informé par le président au moins
trente (30) jours civils à l'avance du fait qu'une telle décision est envisagée, et ce membre ordinaire
sera invité à présenter tous les arguments pour sa défense, soit par écrit, soit lors de la réunion de
l'assemblée générale. 
3.      Le bureau exécutif est habilité à suspendre le membre ordinaire concerné jusqu'à la décision
de l'assemblée générale concernant son retrait éventuel. 
4.      Les membres extraordinaires qui s'opposent sérieusement aux objectifs de l'INPO, qui
s'opposent aux accords conclus conformément aux statuts ou qui ne paient pas leur cotisation
malgré une demande écrite et après 6 mois d'interruption de cotisation, peuvent être exclus par une
résolution discrétionnaire du conseil d'administration.
Art. 3. Section 5. Droits de l'homme 
1.      Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur le patrimoine de
l'INPO en raison de sa seule qualité de membre.
2.      L'exclusion des droits sur le patrimoine de l'INPO est impérative à tout moment : pendant la
durée de l'adhésion, à la fin de l'adhésion pour quelque raison que ce soit, à la dissolution de l'INPO,
etc.
L'article 4. L'Assemblée générale
Art. 4. Section 1. L'Assemblée générale
1.      L'Assemblée générale se compose de tous les membres ordinaires. Chaque membre ordinaire
qui n'est pas une personne physique doit, pour exercer ses droits de membre, désigner un délégué
dûment autorisé. 
2.      Tous les membres ordinaires ont les mêmes droits de vote. Chaque membre ordinaire dispose
d'une voix.
Art. 4. Section 2. Commissaires aux comptes
Les auditeurs peuvent être présents à l'Assemblée générale et peuvent s'adresser à l'Assemblée
générale lorsque le président le leur permet.
Art. 4. Section 3. Observateurs
Le conseil d'administration peut inviter des experts en tant qu'observateurs aux réunions de
l'assemblée générale.
Art. 4. Section 4. Pouvoirs
Les compétences exclusives suivantes ne peuvent être exercées que par l'Assemblée générale :
1.      l'élection du président et des membres du bureau exécutif et l'approbation des pouvoirs
délégués au bureau exécutif ;
2.      la décharge des membres du conseil d'administration ;
3.      les décisions sur les résolutions, les motions et les prises de position ;
4.      l'évaluation des rapports sur les actions communes et la clôture des actions si nécessaire ; 
5.      les décisions relatives à la création et à la dissolution de groupes de travail en rapport avec des
questions spécifiques ou des demandes d'information, ainsi que les règlements y afférents ; 
6.      l'approbation des priorités, des engagements et des projets ; 
7.      l'acceptation et l'exclusion d'un membre ordinaire ; 
8.      la dissolution et la liquidation de l'INPO ;
9.      l'approbation du budget et des comptes ;
10.   les décisions relatives aux modalités de remboursement des frais et d'indemnisation du temps
de travail des membres du conseil d'administration ; 
11.   la nomination et le retrait du commissaire aux comptes et la fixation de ses honoraires ;
12.   l'approbation du rapport du commissaire aux comptes ;
13.   la décision sur les structures et les processus organisationnels ;
14.   la modification des statuts.
Art. 4. Section 5. Réunions
1.      Les réunions de l'assemblée générale ordinaire se tiennent au moins une fois par an (selon le
cas, par téléphone ou par vidéoconférence). La convocation est envoyée par écrit à tous les
membres ordinaires au moins deux semaines avant la date de l'assemblée générale. 
2.      Les réunions sont convoquées par le président du conseil exécutif ou par l'auditeur. Un projet
d'ordre du jour est joint à la convocation. Tout point proposé par un membre ordinaire au moins 10
jours avant la réunion sera inscrit à l'ordre du jour.
3.      Des réunions extraordinaires de l'Assemblée générale peuvent être convoquées par le Bureau
exécutif ou à la demande d'au moins 1/5 des membres ordinaires. L'invitation sera envoyée à tous
les membres ordinaires au moins deux semaines avant la date de l'assemblée générale. 
Art. 4. Section 6. Quorum et vote
1.      Les décisions sont prises à la majorité ordinaire des voix des membres présents ou
représentés, sauf si le Code des sociétés et associations ou les statuts en disposent autrement.
2.      La modification des statuts nécessite une délibération d'une assemblée qui réunit un quorum
de 2/3 des membres ordinaires présents. Si la première assemblée réunit moins de 2/3 des
membres présents ou représentés, une seconde assemblée peut être convoquée. Cette seconde
assemblée peut délibérer, prendre des décisions et apporter des modifications de manière valable
lorsque les majorités énoncées ci-après sont respectées. Il en est ainsi quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut se tenir moins de 15 jours après la
première réunion. La décision est prise à partir du moment où elle est acceptée par 2/3 des voix des
membres ordinaires présents ou représentés. Ce n'est que dans le cas où la modification des statuts
concerne l'objet ou les objets pour lesquels l'INPO a été créé, que cette modification requiert une
majorité de 4/5 des voix des membres ordinaires présents ou représentés.
3.      Les membres ordinaires qui ne peuvent être présents à une réunion peuvent se faire
représenter par d'autres membres ordinaires au moyen d'une procuration. Chaque membre ordinaire
peut disposer de deux procurations au maximum.
4.      Le vote peut avoir lieu à l'appel (out), à main levée ou, à la demande d'au moins un membre
ordinaire présent, au scrutin secret.
5.      Si aucune majorité ne se dégage, la proposition sera considérée comme rejetée. 
6.      Les décisions de l'Assemblée générale peuvent également être prises par consentement écrit
unanime des membres ordinaires. A cette fin, il est nécessaire que les membres ordinaires se
mettent d'accord à l'unanimité sur le fait de procéder par voie de décision écrite. La prise de décision
par écrit suppose en tout cas qu'une délibération par e-mail, vidéo ou conférence téléphonique ait eu
lieu.
7.      Les procès-verbaux sont rédigés et signés par le rédacteur du procès-verbal et le président
après avoir été acceptés par l'Assemblée générale. Les procès-verbaux sont conservés dans un
registre des procès-verbaux et peuvent être examinés par les membres ordinaires. Ils peuvent
exercer leur droit de regard conformément à la loi. 
8.      Contrairement aux exigences de majorité susmentionnées, les décisions suivantes de
l'assemblée générale requièrent toujours l'approbation d'au moins 4/5 des membres ordinaires :  
a.      Acceptation et exclusions des membres ;
b.     Modifications du règlement intérieur de l'INPO ; 
c.      Dissolution ou liquidation de l'INPO ;
d.     Création, approbation, révocation et remplacement des groupes de travail ; 
e.     Contributions financières ou autres propositions ayant un impact financier sur les députés, à
condition que toute proposition visant à modifier le règlement intérieur ou à mettre fin à l'INPO émane
du président ou d'au moins 2/3 des membres ordinaires, et que le responsable exécutif informe les
membres au moins trois (3) mois avant l'assemblée générale concernée, qui délibérera sur la
proposition. 
9.      Les décisions suivantes de l'Assemblée générale seront toujours prises à la majorité des 2/3
des voix des membres ordinaires présents ou représentés : 
a.      L'élection du président et du vice-président ; 
b.     la nomination ou la révocation du directeur général. 
Article 5. Gouvernance et représentation
Art. 5. Section 1. Composition du bureau exécutif
1.      L'INPO est dirigé par un conseil d'administration composé du président, de membres
représentant chacun des membres ordinaires ou de délégués dûment autorisés de ces membres
ordinaires de l'INPO. Les responsables des groupes de travail peuvent être invités aux réunions du
bureau exécutif en tant qu'observateurs sans droit de vote. 
2.      Le président, le vice-président et les autres membres du bureau exécutif sont élus pour un
mandat de trois ans par l'assemblée générale, à la majorité ordinaire des membres présents ou
représentés. Leur mission prend fin à la clôture de l'assemblée annuelle qui suit leur mandat. Le
mandat des administrateurs est renouvelable.
3.      Le président et les autres membres du bureau exécutif peuvent être révoqués à tout moment
par l'assemblée générale conformément aux dispositions du règlement intérieur. Tout membre du
conseil d'administration peut démissionner après notification écrite au conseil d'administration. Un
directeur est tenu de poursuivre ses fonctions après la remise de sa démission jusqu'à ce qu'il puisse
être raisonnablement remplacé.
4.      En principe, les membres du conseil d'administration ne sont pas rémunérés, à moins que
l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité normale. Les frais qu'ils encourent dans le
cadre de l'exercice de leur mandat seront indemnisés.
Art. 5. Section 2. Bureau exécutif : réunions, délibérations et décisions
1.      Le président convoque les réunions du bureau exécutif chaque fois que l'intérêt de l'INPO
l'exige, et au moins deux fois par an. Les réunions sont convoquées deux semaines à l'avance. 
2.      Le bureau exécutif est présidé par le président ou, en son absence, par le vice-président. 
3.      Le bureau exécutif ne peut délibérer et décider valablement que si au moins 2/3 de ses
membres sont présents à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité ordinaire des membres
présents (sauf s'il s'agit de questions à soumettre à l'Assemblée générale, auquel cas une majorité
de 2/3 est requise). En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
4.      Les procès-verbaux sont établis et signés par le président et le rédacteur du procès-verbal et
conservés dans un registre des procès-verbaux et peuvent être examinés par les membres
ordinaires. Ils peuvent exercer leur droit de regard conformément à la loi.
5.      Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement écrit unanime
des directeurs. À cette fin, il est nécessaire que les directeurs parviennent à un accord unanime par
le biais d'une prise de décision écrite. La prise de décision par écrit suppose en tout état de cause
qu'une délibération par e-mail, vidéo ou conférence téléphonique ait eu lieu.
Art. 5. Section 3. Conflits d'intérêts
1.      Si un directeur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature pécuniaire en conflit avec
une décision ou une activité du conseil d'administration, il doit mentionner cet intérêt aux autres
directeurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision.
2.      L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la
délibération et au vote concernant la question pour laquelle il a un intérêt.
3.      Toutefois, la procédure de conflit d'intérêts ne s'applique pas aux transactions effectuées aux
conditions habituelles du marché. 
Art. 5. Section 4. Gouvernance interne - Restrictions
1.      Le bureau exécutif est habilité à prendre toutes les décisions nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'INPO. Le conseil d'administration est notamment habilité à :
-        Préparer la politique et les recommandations pour l'Assemblée générale
-        Exécuter la politique et les décisions de l'Assemblée générale
-        Exécuter le budget
-        Préparer et présenter des activités de relations publiques internationales
-        Préparer les structures et les processus organisationnels
-        Préparer les règles relatives au paiement des dépenses et à l'indemnisation des membres du
conseil d'administration.
-        Assurer un successeur en cas de retrait prématuré d'un directeur pour le reste de la période
électorale.
-        Élaborer et modifier les règlements internes.
2.      Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de gestion à un ou
plusieurs tiers qui peuvent ne pas être administrateurs. Cette délégation de pouvoir ne peut toutefois
pas concerner la direction générale de l'INPO ni les pouvoirs généraux du conseil d'administration.
Art. 5. Section 5. Représentation extérieure
1.      Le conseil d'administration représente l'INPO en tant que conseil d'administration dans toutes
les transactions qu'il effectue à l'intérieur et à l'extérieur de la Cour. Il représente l'organisation à la
majorité de ses membres.
2.      Nonobstant le pouvoir général de représentation du bureau exécutif en tant que conseil, l'INPO
peut également être représenté par deux membres du bureau exécutif agissant conjointement.
3.      Le conseil d'administration ou les directeurs qui représentent l'INPO peuvent désigner des
agents autorisés de l'INPO, agissant par procuration. Seuls des pouvoirs exceptionnels et limités
pour des actes juridiques spécifiques ou une série d'actes juridiques spécifiques sont autorisés. Les
mandataires engagent l'INPO dans le cadre de leur mandat, dont les limitations engagent les tiers
conformément aux règles de la représentation.
Art. 5. Section 6. Conditions de publication
La nomination des membres du conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter
l'INPO ainsi que la cessation de leurs fonctions doivent être rendues publiques par le biais d'un dépôt
dans le dossier de l'organisation au greffe du tribunal de la société, et par le biais d'un extrait qui sera
publié dans les annexes du Moniteur belge. Ces documents doivent en tout cas permettre de savoir
si les personnes qui représentent l'INPO engagent l'INPO soit séparément, soit collectivement, soit
en tant que conseil d'administration, ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs.
Article 6. Gestion quotidienne
1.      Le conseil d'administration précisera si les parties désignées pour la gestion journalière
peuvent agir individuellement, collectivement ou en tant que groupe pour les questions de gestion
journalière interne ainsi que pour la représentation externe concernant la gestion journalière.
2.      Les personnes chargées de la gestion journalière ne peuvent prendre de décisions ou d'actions
en justice concernant la représentation de l'INPO dans le cadre de la gestion journalière des
transactions qui dépassent la valeur de 1 000 euros sans l'approbation du conseil d'administration.
Ces limitations de pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même lorsqu'elles sont rendues
publiques. Les actes en violation de ces restrictions internes entraînent la responsabilité interne de
toutes les personnes concernées. 
3.      En l'absence de dispositions légales définissant la portée de la "gestion journalière", sont
considérées comme des actes de gestion journalière toutes les actions qui doivent être effectuées au
jour le jour afin d'assurer le fonctionnement normal de l'INPO et qui, en raison de leur importance
mineure et de la nécessité de prendre une décision immédiate, ne requièrent pas l'intervention du
conseil d'administration ou rendent une telle intervention inopportune. 
4.      La nomination des personnes chargées de la gestion journalière et la cessation de leurs
fonctions sont rendues publiques par un dépôt dans le dossier de l'organisation au greffe du tribunal
de commerce, et par un extrait publié dans les annexes du Moniteur belge. Ces documents doivent
en tout cas permettre de savoir si les personnes qui représentent l'INPO dans la gestion quotidienne
engagent l'INPO, soit séparément, soit collectivement, soit en tant que conseil, et de connaître
l'étendue de leurs pouvoirs.
Article 7. Responsabilité des membres du bureau exécutif et de la direction journalière
1.      Les directeurs et les personnes chargées de la gestion quotidienne ne sont pas
personnellement responsables des obligations de l'INPO.
2.      A l'égard de l'INPO et des tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leurs
devoirs conformément au droit commun, aux dispositions légales, aux dispositions statutaires et au
règlement intérieur. 
Article 8. Contrôle par un auditeur
1.      La désignation d'un commissaire aux comptes n'est pas obligatoire, pour autant que l'INPO ne
dépasse pas les montants mentionnés dans le code des sociétés et des associations.
2.      Dès que l'INPO dépasse ces seuils, un commissaire aux comptes est chargé de contrôler la
situation financière, le bilan et la régularité des opérations. Ce réviseur est nommé par l'assemblée
générale parmi les membres de l'institution des réviseurs d'entreprises pour une période de trois ans.
L'Assemblée générale fixe les honoraires du commissaire aux comptes. 
Article 9. Financement et comptabilité
Art. 9. Section 1. Financement
1.      L'organisation sera financée, entre autres, par les moyens suivants
•       les cotisations des membres ;
•       cadeaux :
•       les projets financés par des tiers. 
2.      L'organisation peut également collecter des fonds par tous les autres moyens qui ne sont pas
contraires aux exigences légales.
Art. 9. Section 2. Comptabilité
1.      L'exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
2.      La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du code des sociétés et associations
et des arrêtés d'exécution.
3.      Le bilan est déposé dans le dossier de l'organisation au greffe du tribunal de commerce
conformément aux dispositions pertinentes du code des sociétés et des associations.
4.      Le conseil d'administration soumet le bilan de l'exercice précédent ainsi qu'un modèle de
budget à l'approbation de l'assemblée générale.
Article 10. Dissolution
1.      L'Assemblée générale est convoquée pour discuter des propositions concernant la dissolution
de l'organisation par le Conseil d'administration ou par au moins 1/5 de tous les membres ordinaires.
La convocation et l'ordre du jour sont établis conformément aux dispositions pertinentes de l'article 4,
section 5 des présents statuts.
2.      La délibération et la prise de décision concernant la dissolution respectent le quorum et la
majorité de la modification de l'objet prévu à l'article 4, section 6 des présents statuts. Dès que la
décision de dissoudre l'INPO est prise, l'organisation mentionnera toujours qu'elle est une "INPO en
dissolution".
3.      Dans le cas où la proposition concernant la dissolution de l'organisation est acceptée,
l'Assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs. L'Assemblée générale décrira leur
mission.
4.      En cas de dissolution et de liquidation de l'organisation, l'assemblée générale extraordinaire
décidera de la destination du patrimoine de l'INPO. Ces biens doivent être affectés à une autre
organisation sans but lucratif ayant un objet similaire ou connexe.
5.      Toutes les décisions concernant la dissolution, les conditions de la liquidation, la nomination et
la cessation du mandat des liquidateurs, la clôture de la liquidation et la destination des actifs de
l'organisation seront déposées au greffe et publiées dans les annexes du Moniteur belge.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
SIEGE
Le siège de l'association internationale sans but lucratif est établi pour la première fois à 1050
Bruxelles, Rue du Trône 98. 
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Ont été nommés à la fonction d'administrateurs non statutaires, et ceci pour une durée de 3 ans :   
- Monsieur DUNIN-BORKOWSKI Rafal Edward, né à Londres le 3 août 1969, domicilié à 52425
Jülich, Ernst Ruska-Centre for Microscopy and Spectroscopy with Electrons, Forschungszentrum
Jülich, Allemagne («Forschungszentrum Jülich »); 
- Monsieur ARBIOL COBOS Jordi, né à Barcelone (Espagne) le 24 février 1975, domicilié à Av.
Catalunya 103, 08756 La Palma de Cervelló, Barcelona, Espagne («Catalan Institute of Nanoscience
and Nanotechnology»);   
- Monsieur SNOECK Etiénne Robert Marie Simon, né à Waremme (Belgique) le 5 septembre 1961,
domicilié à 29 rue Jeanne Marvig BP 94347 F-31055 Toulouse Cedex, France  («Centre national de
la recherche scientifique»); 
- Madame CIANCIO Regina, née à Pagani (Italie) le 31 mai 1978, domiciliée à Via Goffredo Mameli
N. 6, Trieste, Italie («AREA Science Park»);     
- Madame HOLMESTAD Randi, née à Elverum (Norvège) le 19 octobre 1967, domiciliée à
Nordlundvegen 16, 7089 Heimdal, Norvège («Norwegian University of Science and Technology»); et
- Monsieur KOTHLEITNER Gerald, né à Judenburg (Autriche) le 5 août 1967, domicilié à Sankt
Veiterstrasse 150 D, 8046 Graz, Autriche («FELMI, Graz University of Technology and ZFE Graz»).  
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2027.
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où l’
association aura obtenu la personnalité juridique.
Les fondateurs déclarent que les administrateurs ne font pas l’objet d’interdiction de gérer, ni en
Belgique ni à l’étranger.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social de l’association commencera à la date à laquelle l’association aura acquis
la personnalité juridique et prendra fin le 31 décembre 2025. 
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis 1 janvier 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en
formation sont repris par l’association.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l’acquisition par l’association de la personnalité juridique,
étant à la date de l'arrêté royal portant sa reconnaissance.
PROCURATION POUR LES FORMALITES 
Les fondateurs, le cas échéant représentés comme dit ci-avant, donnent procuration au notaire afin
d’effectuer les démarches nécessaires en vue de l’obtention de l'arrêté royal portant reconnaissance
de l’association internationale sans but lucratif et de l’acquisition de la personnalité juridique de l’
association, ainsi que la publication de ses statuts aux Annexes du Moniteur belge.
Les fondateurs, le cas échéant représentés comme dit ci-avant, décident de conférer tous pouvoirs à
chaque collaborateur du cabinet d’avocats « Cambrian », qui tous, à cet effet, élisent domicile à 2018
Anvers, Karel Oomsstraat 47, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer
les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, six procurations, une copie de l'A.
R. en date du 8 avril 2025 octroyant la personnalité juridique à l'AISBL "European distributed
research infrastructure for advanced electron microscopy", en abrégé "e-DREAM", le texte
coordonné des statuts).
 
Tim CARNEWAL
Notaire