Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
FEED
(en entier) :
(adresse complète)
Fonds Entrepreneurial pour Enfants Défavorisés
Grand Vaux 5
4877 Olne
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Adeline BRULL, Notaire à Liège,  le 20 décembre 2016, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
ONT COMPARU :
1. Madame BAYER Bénédicte Marie Christiane, née à Liège, le 8 mai 1969, épouse de Monsieur
LACROIX Pierre, domiciliée à 4052 Chaudfontaine, Allée Dubois 15.
2. Madame BOVY Laurence Andrée Paule, née à Rocourt, le 19 février 1967, célibataire, domiciliée
à 1082 Berchem-Sainte- Agathe, rue des Soldats 130.
3. Madame DELCOMMINETTE Pascale Danielle Aline, née à Ougrée, le 15 octobre 1968, épouse
de Monsieur ANZALONE Salvatore, domiciliée à 4540 Amay, rue Fays, 12.
4. Madame RASMONT Isabelle Suzanne Claudine Annie, née à Uccle, le 29 avril 1969, épouse de
Monsieur GOLLIER Paul-André, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue du Manoir, 87.
5. Madame SMETS Nathalie Marie Jeannine, née à Verviers, le 31 août 1972, épouse de Monsieur
SCHONBRODT Éric, domiciliée à 4600 Visé, Clos de l’Ermitage, 27.
6. Monsieur AQUILINA Diego, né à Grotte (Italie), le 21 janvier 1959,  époux de Madame BOROS
Béatrix, domicilié à 4432 Ans, Rue du Château, 3.
7. Monsieur BATAILLE de LONGPREY Gautier Charles Ghislain Albert, né à Jemappes, le 6 juin
1962, époux de Madame STRUYE de SWIELANDE Béatrice, domicilié à 1640 Sint-Genesius-Rode,
Avenue de l’Espinette Centrale, 48.
8. Monsieur CLEVEN Alexandre Gaspard Harry, né à Ixelles, le 28 octobre 1961, divorcé, domicilié à
1420 Braine-l’Alleud, Avenue de la Corniche, 1.
9. Monsieur CREVITS Pierre Henri Marcel Gaspar, né à Namur, le 23 mai 1967, époux de Madame
BERNARD Judith, domicilié à 5100 Namur, Rue des Pacages, 15.
10. Monsieur DOMB Éric, né à Uccle, le 11 novembre 1960, divorcé, domicilié à 1410 Waterloo,
Avenue Beau Séjour, 79B.
11. Monsieur FOSSION Jean Georges Jacques Edmont, né à Liège, le 23 août 1959, époux de
Madame BARCELONA PAREDES Isabel, domicilié à 1970 Wezmbeek-Oppem, Domaine Fuji, 6.
12. Monsieur LALLEMAND Philippe Edith Robert Jean, né à Montegnée, le 27 mars 1962, époux de
Madame PORTUGAELS Sylvianne, domicilié à 4000 Liège, Rue Joseph-Raskin, 17.
13. Monsieur MEYERS Pierre Jean Albert, né à Liège, le 15 novembre 1948, époux de Madame
POUSSIERE Rita, domicilié à 4654 Herve, Asse Charneux, 438.
14. Monsieur PRETE Yves Christian Eugène, né à Etterbeek, le 30 janvier 1954, époux de Madame
BOLEYN Gisèle, domicilié à 4671 Blégny, Rue Vieille Foulerie, 1.
15. Monsieur SMAL Louis Joseph Jacques, né à Herstal, le 18 mai 1939, veuf, domicilié à 4620
Fléron, Rue de l’Avouerie 2 /2.
16. Monsieur TISON Jacques Gustave Raoul, né à Gosselies, le 7 décembre 1958, époux
0667902606
Volet B
de Madame VANDEMEER Ghislaine, domicilié à 6230 Pont-à-Celles, Rue du Village, 77D.
17. Monsieur DEPRAETERE Pascal Julien René, né à Liège, le 14 mai 1961, époux de Madame
VANDERHEIJDEN Françoise, domicilié à 4623 Fléron, Rue des Peupliers, 23.
18. Monsieur MOUCHET Jean-François Adhémar Camille Ghislain, né à Charleroi, le 2 septembre
1961, époux de Madame FLAAM Karin, domicilié à 6531 Thuin, Sentier Maquet, 1
Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts
de l’association sans but lucratif dénommée «Fonds Entrepreneurial pour Enfants Défavorisés» et ce
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, ci-après la « Loi » :
A. STATUTS
TITRE I – DÉNOMINATION – SIÈGE – BUT – DURÉE
Article 1 : Dénomination
L’association est dénommée : « Fonds Entrepreneurial pour Enfants Défavorisés», en abrégé «
FEED ». Ces deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Tous les actes,
annonces, publications et autres documents officiels de l’association doivent porter sa dénomination
précédée ou suivie de la mention « Association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL ».
Article 2 : Siège social
Le siège social de l’association est établi à 4877 Olne, Rue Grand Vaux 5. Le siège social peut être à
tout moment transféré à une autre adresse sur le territoire belge à la demande et moyennant
l’approbation simple du conseil d’administration.
Article 3 : But social 
L’association a pour but d’offrir une aide matérielle et un support financier à « La Marjolaine », une
maison d’accueil pour enfants mineurs en difficulté située à Olne et gérée par l’ASBL « La Maison
Heureuse », association agréée par la Communauté française dans le cadre du Décret coordonné du
4 mars 1991 relatif à l’Aide à la Jeunesse (le « Décret »), et ce afin de lui permettre de remplir au
mieux ses missions d’accueil, d’éducation, de supervision, d’accompagnement, de développement
de ces jeunes, mais également de lui donner les moyens de faciliter et préparer au mieux leur
insertion dans le monde professionnel. Elle a également pour but, par diverses actions de réflexion,
de sensibilisation, de médiatisation, de contribuer à l’amélioration de la situation des jeunes dans le
cadre du Décret, et ce seule ou en collaboration avec d’autres associations.
Dans la réalisation de son but social, l’association pourra recevoir des dons et des legs, récolter et
rassembler des fonds, et à cet effet organiser toutes manifestations lucratives ou non, étant entendu
que le fruit de ces activités devra être utilisé à la réalisation du but désintéressé de l’association.
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment par
l’assemblée générale.
TITRE II – AFFILIATION
Article 5.1 : Membres effectifs
L’association doit compter au moins trois membres effectifs.
Les fondateurs de l’association sont les premiers membres effectifs. Les membres effectifs doivent
figurer au registre des membres.
Les membres effectifs jouissent de tous les droits sociaux et participent en cette qualité à la gestion
de l’association. Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale et peuvent convoquer celle-ci.
Le nombre de membres effectifs peut être augmenté indéfiniment sur décision prise par l’assemblée
générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
L’assemblée générale délibère sur toute demande d’affiliation. Elle n’est pas tenue de motiver sa
décision. Toute candidature au titre de membre effectif doit être soutenue par au moins deux
membres effectifs.
Les membres souscrivent aux statuts dès leur adhésion et, le cas échéant, au règlement d’ordre
intérieur. Les membres se laisseront guider par ceux-ci dans leur comportement et s’engagent à ne
poser aucun acte contraire au but social de l’association et à ne nuire à celle-ci d’aucune manière.
Les membres effectifs ne sont pas tenus de verser une cotisation. Ils s’impliquent dans l’association
par leur compétence et leur dévotion.
Article 5.2 : Membres non effectifs
L’assemblée générale peut autoriser d’autres personnes à adhérer à l’association, aux
Volet B
conditions qu’elle fixera, en qualité de membres adhérents.
Ces membres ne jouissent pas des droits des membres effectifs. Ils acquièrent le statut de membre
adhérent et ne prennent pas part à la gestion de l’association. Ils ne doivent pas être convoqués à
l’assemblée générale bien qu’ils bénéficient d’un droit de regard sur les procès-verbaux. Le nombre
de membres adhérents n’est pas pris en considération pour les critères de présence et de majorité.
De même, ils ne peuvent convoquer l’assemblée générale. L’assemblée générale délibère sur toute
demande d’affiliation. Elle n’est pas tenue de motiver sa décision.
Les membres adhérents souscrivent aux statuts dès leur adhésion et, le cas échéant, au règlement
d’ordre intérieur. Les membres adhérents se laisseront guider par ceux-ci dans leur comportement et
s’engagent à ne poser aucun acte contraire au but social de l’association et à ne nuire à celle-ci
d’aucune manière.
Article 6 : Fin de l’affiliation
L’affiliation des membres effectifs et des membres adhérents prend fin de plein droit au décès du
membre dans le cas d’une personne physique ou à la dissolution ou suite à une faillite dans les
autres cas.
L’affiliation prend également fin lorsque le membre concerné dépose une demande de départ
volontaire auprès du président du conseil d’administration soit par écrit, soit par courriel ou par tout
autre moyen existant ou futur de communication par voie électronique.
L’affiliation prend également fin lorsque l’assemblée générale décide d’exclure un membre, et ce à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Elle n’est pas tenue de motiver sa
décision. L’exclusion prend cours immédiatement et est notifiée à la personne concernée par lettre
recommandée.
Les membres sortants, démissionnaires, révoqués ou exclus, ainsi que leurs héritiers ou les héritiers
des membres décédés, renoncent à toute revendication de nature patrimoniale sur les avoirs sociaux
de l’association. De même, ils ne peuvent réclamer les éventuels montants versés ni en personne, ni
par le biais de leurs prédécesseurs.
TITRE III – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 7 : Composition
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et se réunit au moins une fois par
an.
Chaque membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre
effectif moyennant une procuration écrite. Un membre pourra être porteur de plusieurs procurations.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le membre présent le plus ancien, qui sera assisté du secrétaire du conseil d’administration
désigné en vertu de l’article 13 des présents statuts et en charge d’établir le procès-verbal de
l’assemblée et de le signer avec le président.
Chaque membre effectif dispose d’une seule voix à l’assemblée générale.
Les membres adhérents, s’il y en a, jouissent d’un droit de présence et de parole à l’assemblée
générale en vertu de l’article 5.2. Ils ne peuvent se faire représenter à l’assemblée générale. Ce
même droit de présence et de parole est accordé à la personne en charge de la direction de « La
Marjolaine ».
Article 8 : Compétences
Les pouvoirs exclusifs de l’assemblée générale sont les suivants :
-modifier les statuts ;
-adopter un règlement d’ordre intérieur ;
-nommer et révoquer les administrateurs ;
-accepter et exclure les membres ;
-nommer les commissaires et fixer leurs émoluments ;
-donner décharge aux administrateurs et aux commissaires ;
-approuver les budgets et les comptes ;
-dissoudre volontairement l’association ;
-définir l’affectation du patrimoine à la dissolution de l’association.
Article 9 : Assemblée générale ordinaire
Une assemblée générale ordinaire est tenue chaque année au cours du premier semestre suivant la
date de clôture de l’exercice social et de préférence le dernier vendredi de juin. L’administrateur-
délégué, assisté de la personne en charge de la direction de « La Marjolaine » et du trésorier, y
présente son rapport sur les opérations de l’exercice écoulé et soumet à l’approbation de
l’assemblée les comptes et le budget. 
Après approbation des comptes et du budget, l’assemblée générale se prononce, par vote spécial,
sur la décharge des administrateurs.
Article 10 : Assemblées générales extraordinaires
Volet B
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à chaque fois que les circonstances le
justifient et, dans tous les cas, à la demande d’un cinquième des membres effectifs. Dans ce dernier
cas, le conseil d’administration dispose d’un mois pour donner suite à la demande.
Article 11 : Convocations
Les membres effectifs, les membres adhérents ainsi que les personnes nommément citées à l’article
7, alinéa 5 des présents statuts sont convoqués à l’assemblée générale au moyen d’une lettre
envoyée par courrier ordinaire ou par courrier électronique (« courriel » ou  « email »).
La lettre de convocation doit parvenir aux membres au moins huit jours avant l’assemblée générale.
L’assemblée générale se tient au jour, à l’heure et à l’adresse indiqués dans la lettre de convocation.
La lettre de convocation mentionne toujours l’ordre du jour. Celui-ci est fixé par le président.
Toutefois les membres effectifs qui le souhaitent peuvent présenter des points supplémentaires pour
autant qu’ils soient soumis préalablement au président du conseil d'administration.
Toute proposition signée par au moins un tiers des associés doit être portée à l'ordre du jour.
Par ailleurs, l'assemblée pourra à tout moment statuer sur des points non repris à l'ordre du jour au
cas où ceux-ci lui sont soumis par le conseil d'administration.
Pour être valable, la lettre de convocation doit être signée par le président ou par deux
administrateurs ou encore par un cinquième des membres effectifs.
Article 12 : Processus décisionnel
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés, sauf disposition plus stricte et contraignante prévue par la Loi.
En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur une modification des statuts que lorsque
l’objet de celle-ci est détaillé dans la lettre de convocation et lorsque deux tiers des membres au
moins sont présents ou représentés. Toute modification des statuts ne peut être décidée qu’à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toute modification du but social en vue duquel l’association est constituée requiert la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence des deux tiers n’est pas atteint à la première assemblée, une deuxième
assemblée générale pourra être convoquée, laquelle pourra valablement décider, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés, à la majorité des deux tiers, sauf en cas de
modification du but social qui requiert une majorité des quatre cinquièmes. La seconde assemblée
ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Les résolutions de l’assemblée générale sont signées par le président et le secrétaire de l’assemblée
et sont conservées au siège social de l’association.
Dans le mois qui suit l’assemblée générale, chaque membre effectif de l’assemblée reçoit un
exemplaire du procès-verbal signé, soit par courrier ordinaire, soit par courriel ou par tout autre
moyen actuel ou futur de communication par voie électronique, soit en mains propres.
Les membres non effectifs ont un droit de regard sur le procès-verbal.
Des tiers peuvent également consulter le procès-verbal à condition qu’ils démontrent un intérêt
légitime. Le conseil d’administration décide en totale indépendance de la légitimité du motif.
Toute modification des statuts doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge dans le mois de sa
datation. Ce principe vaut également pour la nomination, la démission et la révocation d’un
administrateur.
Les extraits du procès-verbal sont signés par le président, l’administrateur-délégué ou deux
administrateurs.
TITRE IV – ADMINISTRATION
Article 13 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs minimum,
dont au moins un doit être membre effectif. Si l’association ne compte que trois membres, le conseil
d’administration ne se composera que de deux personnes. Quoi qu’il en soit, le nombre
d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres
Volet B
effectifs de l’association. Nonobstant ce qui sera dit aux articles 15 et 16 ci-dessous concernant
respectivement la gestion journalière et le comité d’audit, le conseil d’administration doit désigner à la
majorité simple et pour la durée qu’il fixera, un président ainsi qu’un secrétaire et un trésorier. Ces
deux dernières fonctions sont inconciliables et peuvent être confiées à des personnes ne siégeant
pas au conseil d’administration.
Les administrateurs sont nommés pour une durée de 3 ans par l’assemblée générale à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale peut, à tout moment, mettre fin au mandat des administrateurs à la majorité
simple. Elle ne doit ni motiver ni justifier sa décision.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat d’administrateur n’est pas rémunéré.
En cas d’empêchement du président, ses tâches sont assumées par l’administrateur présent le plus
âgé.
La personne en charge de la direction de « La Marjolaine » a le droit de participation et de parole aux
réunions du conseil d’administration, mais n'a pas le droit de vote.
Article 14 : Pouvoirs
Le conseil d’administration représente et engage valablement l’association par la signature conjointe
du président ou de l’administrateur-délégué et d’un autre administrateur, sans qu’une procuration
spéciale de l’assemblée générale soit requise, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, en
ce compris les actes de gestion et de disposition, et dans toutes les matières qui ne sont pas
réservées par la Loi ou les statuts à l’assemblée générale.
Ainsi, le conseil d’administration peut poser tous les actes en rapport avec des biens mobiliers et des
immeubles, peut vendre, acheter, prêter, emprunter des biens mobiliers et des immeubles et
engager l’association dans toutes les circonstances et de la manière la plus large possible. Le
conseil d’administration intervient en qualité de demandeur ou de défendeur dans toutes les
procédures judiciaires et décide d’user ou non de toute voie de recours.
Le conseil d’administration décide de toutes les affaires, sauf disposition contraire visée dans la Loi
ou les statuts. Le conseil d’administration doit exécuter les résolutions prises valablement par
l’assemblée générale.
 Le conseil d’administration élabore tout règlement d’ordre intérieur qu’il estime nécessaire et le
soumet à l’assemblée générale pour approbation.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en rapport avec les engagements
de l’association. Leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission.
Le conseil d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à un mandataire tiers. L’acceptation de la mission et le contenu de la procuration
sont mentionnés dans le procès-verbal de la réunion.
Le conseil d'administration veille à ce que la gestion des avoirs et des dépenses de l'association se
fasse dans le respect des règles établies par les présents statuts et la Loi, fasse l'objet d’un contrôle
par le comité d’audit, et que la comptabilité de l'association soit tenue régulièrement.
Article 15 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut désigner à la majorité simple et pour la durée qu’il fixera un ou
plusieurs administrateurs chargés de la gestion journalière de l’association, qui portent le titre
d’administrateur-délégué.
L’administrateur-délégué traite les affaires courantes et la correspondance journalière et signe au
nom de l’association toutes les quittances et accusés de réception vis-à-vis notamment des sociétés
de transport, de la Poste et des banques.
L’administrateur-délégué peut également exécuter les décisions du conseil d’administration.
L’administrateur-délégué est habilité à engager l’association par sa signature dans toutes les affaires
qui relèvent de la gestion journalière, en particulier les opérations financières avec les
établissements financiers.
Lorsque plusieurs personnes sont chargées de la gestion journalière, l’association est valablement
représentée dans tous les actes de gestion journalière, en ce compris la représentation devant les
tribunaux, par une seule personne chargée de la gestion journalière qui ne doit présenter aucune
preuve préalable.
Le mandat d’administrateur-délégué n’est pas rémunéré.
Article 16 : Comité d’audit
Le comité d’audit est composé de quatre membres, choisis parmi les administrateurs. Ces membres
sont désignés par le conseil d’administration à la majorité simple et pour la
Volet B
durée qu’il fixera. Cette fonction ne donne lieu à aucune rémunération. Les membres du comité
d’audit désignent en leur sein un président pour une durée qu’ils fixeront.
En l’absence de commissaire, le comité d’audit est chargé du contrôle des recettes et des dépenses
ainsi que des comptes établis par le trésorier.
Le comité d’audit aura accès à tous les documents et à toutes les informations, et pourra exercer son
contrôle en se basant sur des contrôles physiques, des contrôles de cohérence ou de tout autre
manière qu’il jugera opportune compte tenu des circonstances. Le comité d’audit rédige chaque
année un rapport écrit qu’il soumet au conseil d’administration au moins un mois avant la date
prévue pour l’assemblée générale ordinaire.
Article 17 : Convocation
Le conseil d’administration est convoqué par son président ou par deux administrateurs. La
convocation est obligatoire lorsqu’un tiers des membres le demande.
Le conseil d’administration est convoqué par courrier ordinaire ou par courriel.
La lettre de convocation doit parvenir aux membres au moins huit jours avant la réunion.
La réunion a lieu au jour, à l’heure et à l’adresse indiqués dans la lettre de convocation.
La lettre de convocation mentionne toujours l’ordre du jour. Celui-ci est fixé par le président ou par
deux administrateurs. Le conseil peut uniquement délibérer sur les points qui figurent à l’ordre du
jour, sauf si tous les administrateurs présents conviennent de traiter un sujet qui n’est pas repris à
l’ordre du jour.
Article 18 : Délibérations
Le conseil d’administration n’est valablement constitué que si au moins la moitié des administrateurs
est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité
des voix, la voix du président est prépondérante. Le procès-verbal contenant les décisions du conseil
d’administration sont signées par le président et le secrétaire et sont conservées au siège social de
l’association.
Dans le mois qui suit la réunion du conseil d’administration, chaque administrateur reçoit un
exemplaire du procès-verbal signé, soit par courrier ordinaire soit par courrier électronique.
Les extraits sont valablement signés par le président, un administrateur-délégué ou deux
administrateurs.
TITRE V – BUDGET ET COMPTES – COTISATION
Art. 19 : Budget et comptes
L’exercice comptable de l’association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. A la fin
de chaque exercice comptable, l’administrateur-délégué clôture, avec l’aide du trésorier, les comptes
de l’exercice écoulé et prépare le budget pour l’année suivante. Les comptes sont ensuite soumis,
pour approbation, par le conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire, qui donne
également décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pendant l’exercice
comptable écoulé.
Les comptes et le budget sont adressés au moins huit jours avant l’assemblée générale annuelle aux
membres effectifs, qui peuvent demander à consulter, sans se déplacer, tous les documents sur
lesquels reposent ces comptes et le budget. Le solde positif accroît le patrimoine de l’association et
ne peut en aucun cas être versé aux membres sous forme de dividende.
Article 20 : Cotisation
Si nécessaire, le conseil d’administration définit le montant de la cotisation à titre de contribution
raisonnable au fonctionnement de l’association. Elle doit le cas échéant être payée en une fois et
vaut pour une année calendrier.
TITRE VI – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 21 : Mode de dissolution
Le décès ou le départ d’un membre n’entraîne pas la dissolution de l’association pour autant que le
nombre de membres ne soit pas inférieur à trois.
L’association peut être dissoute volontairement par une résolution de l’assemblée générale
conformément aux dispositions visées à l’article 12 des présents statuts et 20 juncto 8 de la Loi, ou
par décision judiciaire conformément aux dispositions des articles 18 et suivants de la Loi.
Article 22 : Dissolution volontaire
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale ou, à défaut de celle-ci, le tribunal nomme un
ou plusieurs liquidateurs, définit leurs compétences et fixe la procédure d’apurement des dettes et de
réalisation des avoirs.
Article 23 : Affectation du patrimoine après dissolution
En cas de dissolution, qu’elle soit volontaire ou prononcée par le tribunal, le patrimoine social net qui
subsiste après l’apurement des dettes et le règlement des charges, sera
Volet B
affecté ou utilisé – après approbation par l’assemblée générale – à une ou plusieurs associations ou
organisations qui poursuivent un but désintéressé qui se rapproche le plus possible des objectifs de
l’association dissoute.
TITRE VII – DISPOSITIONS FINALES
Article 24 : Règlement d’ordre intérieur
Le règlement d’ordre intérieur, s’il en existe un, est rédigé par le conseil d’administration et présenté
à l’assemblée générale qui l’approuve à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés.
Les modifications à ce règlement proposées par le conseil d’administration peuvent être approuvées
par l’assemblée générale à la majorité simple des voix.
Le règlement d’ordre intérieur est conservé au siège de l’association où il peut être consulté par tous
les membres.
Article 25 : Généralités
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts sera régi par la Loi ou par toute
autre loi qui lui serait substituée.
Si une clause des présents statuts devait s’avérer contraire à la Loi précitée, elle devrait être
considérée comme n’ayant jamais été écrite, sans que cela nuise à la validité des autres clauses des
statuts.   
DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS
OBTENTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE
La personnalité juridique est acquise conformément à l’article 3 de la Loi à la date du jour où ses
statuts, les actes relatifs à la nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes
habilitées à représenter l’association conformément à l’article 14, alinéa 6 des présents statuts, sont
déposés conformément à l’article 26novies, §1er de la Loi.
NOMINATIONS
Après l’adoption des statuts de l’association, les fondateurs se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire et ont, pour la première fois, nommé membres du conseil d’administration, pour une
durée de trois ans soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2019, en application des
articles 8 et 12 des présents statuts, les personnes suivantes, qui ont accepté leur mandat :
-Madame Bénédicte BAYER, prénommée
-Madame Pascale DELCOMMINETTE, prénommé
-Madame Isabelle RASMONT, prénommée
-Madame Nathalie SMETS, prénommée
-Monsieur Diego AQUILINA, prénommé
-Monsieur Gautier BATAILLE, prénommé
-Monsieur Alexandre CLEVEN, prénommé
-Monsieur Pierre CREVITS, prénommé
-Monsieur Eric DOMB, prénommé
-Monsieur Jean FOSSION, prénommé
-Monsieur Philippe LALLEMAND, prénommé
-Monsieur Pierre MEYERS, prénommé
-Monsieur Yves PRETE, prénommé
-Monsieur Louis SMAL, prénommé
-Monsieur Jacques TISON, prénommé
-Monsieur Pascal DEPRAETERE, prénommé
-Monsieur Jean-François MOUCHET, prénommé
Répartition des fonctions 
Le conseil d’administration s’est réuni immédiatement après la nomination de ses membres et a
désigné, conformément à l’article 13 des présents statuts, comme :
Président : Monsieur Philippe LALLEMAND, prénommé, qui accepte cette fonction pour deux
exercices, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2019.
Administrateur-délégué : Madame Isabelle RASMONT, prénommée, qui accepte cette fonction et qui
est ainsi habilitée à engager l’association par sa signature dans toutes les affaires qui relèvent de la
gestion journalière, en particulier les opérations financières avec les établissements financiers.
Membres du comité d’audit :
Madame Nathalie SMETS, prénommée,
Monsieur Pierre MEYERS, prénommé,
Monsieur Gautier BATAILLE, prénommé,      
Monsieur Pierre CREVITS, prénommé,
qui acceptent cette fonction et qui désignent comme président de ce comité, conformément à l’article
16 des statuts, Monsieur Pierre MEYERS, qui accepte, pour 2
Volet B
exercices jusqu’à l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2019.
Sauf avis contraire du comité d’audit, le secrétaire et le trésorier assisteront aux réunions du comité
d’audit.
Secrétaire : Monsieur Jean-François MOUCHET, prénommé, qui accepte cette fonction.
Trésorier : Monsieur Pascal DEPRAETERE, prénommé, qui accepte cette fonction.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social prend cours à la date du dépôt de l’acte de constitution au greffe du
tribunal de commerce et prendra fin le 31 décembre 2017.
PROCURATION ET FORMALITES
Les fondateurs donnent procuration à Jean-François MOUCHET, afin de faire les démarches
nécessaires en vue d'obtenir l’inscription de l’association auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises.
Adeline BRULL, Notaire
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte constitutif et ses annexes;