N° d'entreprise :
0848545706
Dénomination :
(en entier) :
KDC Conseil
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Trône 12
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 25 avril 2018.
L’assemblée générale extraordinaire a décidé :
1. d’augmenter le capital à concurrence de soixante-quatre mille cinq cent quarante-deux euros
(EUR 64.542,00) pour porter le capital à quatre-vingt-trois mille cent quarante-deux euros (EUR
83.142,00) par la création de trois cent quarante-sept (347) parts, libérées entièrement par un apport
en nature.
Le réviseur d’entreprises conclut son rapport comme suit :
« Au terme de nos travaux de contrôle nous sommes d’avis que :
    1.  la description de l’apport considéré répond aux conditions normales de précision et de clarté ;
    2.  l’apport en nature concerne la créance à court terme détenue par la société à responsabilité
limitée de droit français « KDC CONSEIL », plus précisément décrite ci-avant, que cette société se
propose d’apporter pour une valeur totale de soixante-quatre mille cinq cent quarante-deux euros
(EUR 64.542,00) ;
    3.  l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apport en nature et que l’organe de gestion est responsable de l’évaluation
des éléments apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’parts à émettre en contrepartie
des apports ;
    4.  que les modes d’évaluation retenus par les parties sont justifiés par les principes de l’économie
d’entreprise et correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en
contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération dudit apport se traduit par l’attribution à la société privée à responsabilité limitée
KDC CONSEIL de trois cent quarante-sept (347) parts nouvelles du même type, jouissant des
mêmes droits et avantages que les parts existantes représentant un capital de soixante-quatre mille
cinq cent quarante-deux euros (EUR 64.542,00).
En application des normes de révision, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste
pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction. En d’autres termes,
notre rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ».
Bruxelles, le 11 avril 2018
Christian Missante
SC s.f.d. SPRL
Représentée par Christian Missante
Gérant »
2. de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant :
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de quatre-vingt-trois mille cent quarante-deux euros (EUR
83.142,00) divisé en quatre cent quarante-sept (447) parts, sans désignation de valeur nominale.
Chaque part représente une/quatre cent quarante-septième partie de l'avoir social. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Volet B
Déposés en même temps: une expédition du procès-verbal, le rapport du gérant (art 313 §2 du Code
des sociétés), le rapport du réviseur d’entreprises (art 313 du Code des sociétés) et une coordination
des statuts.
(A l’acte la société à responsabilité limitée de droit français KDC CONSEIL est représentée par
Monsieur Thomas Kieffer, domicilié à 1000 Bruxelles, rue de Gravelines 17, en vertu de la
procuration sous seing privé)