N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PMC Consult & Services
(en abrégé) : PMC C&S
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Stampia 82
1390
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grez-Doiceau
Art. 1 :
Entre les soussignés :
1. Monsieur Chiappelli Pierre Marie Jean, numéro de registre 540317-331-23 ; demeurant à  82 rue du Stampia,
1390 Grez-Doiceau, ci-après le commandité.
2. Madame Letellier Martine, numéro de registre 570611-350-74 demeurant à 31 Avenue Van Crombrugghe,
1150 Bruxelles, ci-après le commanditaire.
Il a été constitué en date du 01 mai 2015 une société en commandite simple dont les statuts ont été arrêtés
comme suit
Art. 2 : Dénomination
La dénomination sociale de la société est PMC Consult & Services. Cette dénomination devra toujours être
précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou par les lettres « s.c.s. ».
 
Art. 3 : Objet social
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers ayant si
nécessaire les accès à la profession requis:
- de donner des avis financiers de contrôle et d’investissements ainsi qu’agir en tant qu’intermédiaire dans ces
matières ;
-toutes études et missions de consultance et de gestion, et généralement tout service en ces domaines ;
-la consultance en management, incluant entre autres l’étude de besoins, de cahiers de charge, de recherche et
installation de produits adaptés.
-Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
-Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou a faciliter l'écoulement de ses produits.
-L'aménagement et l'entretien de Jardins, la décoration d'intérieurs, la création et l'exploitation d'un bureau
d'étude d'architecture du paysage et d'intérieurs; l'étude et l’établissement de projets de rénovation d'immeubles
privés ou publics; l’ébénisterie; la restauration, la fabrication, la création, la vente, l'achat, la location, l'échange
de meubles, de tout mobilier, de tout objet de décoration, de tissus d'ameublement et de plantes.
-L'achat, la vente, la location, la sous-location, l'échange, le lotissement, la réalisation, la conception, la mise en
valeur, l'aménagement, la gestion et la gérance de tous biens immeubles, de même que la promotion sous toutes
ses formes.
-La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de
sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
-La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
0629701531
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au
sien ou de nature à favoriser son objet social ou y exercer des mandats d’administrateurs ou autres.
-Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
-La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Art. 4 : Siège social
Le siège social de la société est établi à la rue du Stampia 82, 1390 Grez-Doiceau. Il pourra être transféré en tout
endroit de la Belgique par simple décision du ou des gérants, régulièrement publiée aux annexes du Moniteur
Belge.
La société peut établir par simple décision du ou des gérants des sièges administratifs et d’exploitation,
succursales, agences ou comptoirs, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Art. 5 : Durée
La société a été constituée pour une durée indéterminée. Le décès, l’interdiction, l’incapacité, la faillite ou
l’insolvabilité de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 6 : Capital
Le Capital social est fixé à 2.500 Euro, représenté par 25 parts sociales de 100 Euro chacune.
Ces parts ont été souscrites comme suit :
1) Mr Chiappelli, Pierre Marie Jean, pré qualifié   24 parts
2) Mme Letellier Martien Irma, pré qualifiée           1 parts.
                                             Total                   25 parts
Le capital a été entièrement libéré et se trouve à la disposition de la société.
Après constitution de la Réserve Légale, le ou les gérants peuvent décider lors de l’Assemblée Générale annuel
d’incorporer une partie des bénéfices dans le capital social par multiples de 100 Euro représentant la valeur
d’une part lors de la création. Les premières 24 parts ainsi créées sont attribuées au commandité, la 25ème au
commanditaire et ainsi de suite.
Art. 7 : Cession des parts sociales
Les parts sociales ne peuvent être cédées à des non-associés qu’avec l’agrément de tous les associés
représentants l’intégralité du capital.
Art. 8 : Gérance et administration
La société est gérée et administrée par le ou les associe(s) commandite(s), gérant(s) de la société. La société est
contrôlée par chaque associé individuellement ou par un commissaire, selon les prescriptions de la loi.
Le(s) gérant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la
société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.
Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la décision de
l'assemblée générale.
La responsabilité des associes commandites est illimitée et solidaire.
• Associes commandites:
Monsieur Chiappelli, Pierre Marie Jean est associé commandité responsable et gérant de la société.
La responsabilité des associes commanditaires est limitée aux montants de leurs apports en capital. II ne
contracte que l'engagement personnel de verser le montant de sa commandite.
• Associés commanditaires:
Madame Letellier Martine Irma est associé commanditaire non-actif de la société.
Art. 9 : Droit de vote et majorité
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les décisions collectives à prendre en assemblée générale.
Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient pas une majorité plus grande, toutes les
décisions, y: compris celles concernant la nomination, la révocation ou le remplacement d'un gérant, sont prises
à la majorité simple.
Art. 10 : Exercice sociale
:                                                                                                                                                    
L'exercice social commence le premier janvier  et finit le trente et un décembre  de chaque année.  Par:
dérogation, le premier exercice social commence à la date du 01 mai 2015 et finit le 31 décembre 2015.
Art. 11 : Affectation du bénéfice et clôture annuel des comptes
Chaque année au trente et un décembre, II sera dressé par la gérance un inventaire ainsi que le bilan et le
compte de profits et pertes.
Le bénéfice net déduction faite de tous les frais généraux et des amortissements est à la disposition de
l'assemblée générale des associes qui décidera de l'affectation du bénéfice net de la société.
Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins un/vingtième
pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint
dix pour cent du capital social.
Art. 12 : Limitation de responsabilité des commanditaires
L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il
a promis d'y apporter. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants
pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas l'associe commanditaire.
Art. 13 :
Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les parties déclarent se référer a la loi sur les sociétés
commerciales (Articles 201 et suivants du Code des sociétés, tels que modifiés).
Art. 14 : Assemblée Générale
L'assemblée générale se compose de taus les associes commandites et commanditaires. Elle se réunit au 
moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date et heure fixes par le ou 
les gérants. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par les associes chaque fois
que l'intérêt de la société l'exige.
Art. 15 : Rémunérations des gérants
L’assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leur frais de représentation, de
voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Art.16.: Litiges - Compétence
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, éventuel(s) commissaire(s) et liquidateurs, relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Art. 17 : Engagements au nom de la société en formation
Les comparants déclarent en application de l'article 60 du Code des sociétés reprendre tous les engagements
qui ont été pris au nom de la société en formation, depuis le premier avril deux mille quinze.
Cette reprise des engagements ne sortira ses effets que dès que la société aura acquis sa personnalité juridique.
Les engagements pris entre ce jour et l’acquisition de sa personnalité juridique, sont soumis à l’article 60 du
Code des sociétés et devront par conséquent être ratifiés.
Art. 18 : Pouvoirs particuliers
Les fondateurs donnent mandat à Monsieur Xavier van Aerssen, gérant de la SC EXCELLIUM SOLUTION, sise
à 1180 Uccle, 156 Avenue de Floréal pour effectuer les formalités nécessaires auprès du registre des personnes
morales, pour publier l’acte aux annexes du Moniteur Belge, pour l’inscription auprès de l’administration de la
TVA, à la Banque Carrefour des Entreprises, à la cotisation sociétaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Xavier van Aerssen,
Mandataire