N° d'entreprise : 0476475282
Nom
(en entier) : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR RICHARD
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Genly(BLA) 43
 : 7040 Quévy
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu le vingt-quatre octobre deux mil vingt-trois par Maître Julien FRANEAU, Notaire à
Mons, contenant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à
responsabilité limitée « CABINET MEDICAL DU DOCTEUR RICHARD », ayant son siège à 7040
Quévy (Blaregnies), Rue de Genly 43 avec le numéro d’entreprise BE 0476.475.282., Société
constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Adrien FRANEAU, Notaire ayant résidé à Mons, le
dix-neuf décembre deux mil un, publié aux Annexes du Moniteur Belge du neuf janvier deux mil deux
suivant le numéro 20020109, dont les statuts n’ont jamais été modifiés depuis lors., il est extrait ce
qui suit :
L'assemblée a adopté à l'unanimé des voix  les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit huit mille cinquante-six euros cinquante-
quatre cents (8.056,54 €) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille trois cent
nonante-quatre euros soixante-six cents (12.394,66 €) a été converti en un compte de capitaux
propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société. 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "CABINET MEDICAL DU DOCTEUR RICHARD". 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet l'exercice de la médecine dans le domaine de la cancérologie par les
associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins légalement habilités à exercer
ladite spécialité en Belgique et qui apportent à la société ou mettent en commun la totalité de leur
activité médicale; la médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
La société peut effectuer toute opérations financières, mobilières et immobilières ainsi que des
recherches se rapportant directement ou indirectement à son objet et n'en modifiant pas le caractère
civil et la vocation exclusivement médicale.
Moyennant l'accord du Conseil Provincial intéressé de l'Ordre des Médecins, elle peut s'intéresser
dans toutes entreprises et sociétés par voie d'apport, de fusion ou de souscription, ou autrement,
quels que soient son objet ou sa forme, existante ou à créer.
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apport
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Aucune classe d’actions différentes n’a été créée.
La société ne peut compter comme actionnaire, ayant pouvoir de décision, que des médecins
habilités légalement à exercer l’art de guérir et qui l’exerce en personne physique ou au sein d’une
société professionnelle. Toutefois, les actions de la société pourront être détenues en nue-propriété
par des personnes non médecin pour autant que l’usufruit de ces actions soit détenu par des
médecins.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
Pas d'application. 
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions. 
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
En cas de démembrement du droit de propriété des actions, les droits y afférents sont exercés par l’
usufruitier, nécessairement habilité à l’art de guérir.
Si l’usufruitier et le nu-propriétaire souhaitent mettre fin au démembrement, la pleine propriété ne
peut aller qu’au médecin-usufruitier.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
En tout état de cause, l’usufruit ou la pleine propriété des actions d’un actionnaire ne peuvent, à
peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu’à des médecins
légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre
des médecins.
La nue-propriété des actions peut être cédée sans restrictions, à condition que l’alinéa précédent soit
respecté.
Les médecins peuvent apporter leur activité médicale totalement ou partiellement à leur société.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Article 10. Indivisibilité des titres 
Les titres sont indivisibles et ne peuvent être donnés en garantie.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l'exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l'égard de la société, sous respect de ce qui est repris à l’article 8 des présents
statuts.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l'usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier, nécessairement habilité à l’art de guérir.
En cas de décès de l'actionnaire unique, il sera procédé conformément à ce qui est prescrit à l’article
11 B/, « Transmission pour cause de mort » suivant des présents statuts.
Article 11. Cession d’actions
La société ne peut compter comme actionnaire que des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des
Médecins exerçant, en personne physique ou en société, la spécialité de cancérologie (ou toute
autre discipline admise comme apparentée à ladite spécialité) et pratiquant ou appelés à pratiquer
dans le cadre sociétaire.
En tout état de cause, les actions d’un actionnaire ne peuvent à peine de nullité, être détenues,
cédées entre vifs ou transmises à cause de mort, qu’à des médecins légalement habilités à exercer
la profession de médecin en Belgique dans la spécialité de cancérologie (ou toute autre discipline
admise comme apparentée à ladite spécialité), inscrits au Tableau de l’Ordre des médecins et
pratiquant ou étant appelés à pratiquer dans le cadre de la société, sachant que la répartition des
actions qui doit toujours tendre à refléter l’importance des activités respectives des actionnaires, ne
peut empêcher la rémunération normale d’un médecin pour le travail presté.
A/ La cession
Les cessions entre vifs ou transmission pour cause de mort, d’actions qu’elle qu’en soit la classe,
même à un autre actionnaire, au conjoint ou à un héritier en ligne directe, s’opèrent conformément
aux dispositions des articles du Code de Déontologie sous peine d’inopposabilité à la société et aux
tiers et ce indépendamment de la bonne ou de la mauvaise foi du cessionnaire, suivant ce qui est
repris ci-après :
Tout transfert d’actions à titre particulier ou à titre universel, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs
ou à cause de mort, dans le respect du deuxième alinéa du présent article, est soumis à l’agrément
de tous les actionnaires, à l’exception de l’actionnaire cédant. Cet agrément doit être établi par écrit.
L’actionnaire cédant devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les coordonnées complètes, identité et adresse, du ou des cessionnaires proposés ainsi
que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Si la société ne comprend qu’un actionnaire :
Lorsqu’il y a un actionnaire unique, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de l’usufruit ou de la
pleine propriété des actions à qui l’entend ; pour autant qu’il s’agisse d’un docteur en médecine,
habilité à exercer l’Art de Guérir en Belgique et inscrit à l’Ordre. La nue-propriété des actions peut
être cédée sans restriction.
Si la société comprend plusieurs actionnaires :
Lorsqu’il y a plusieurs actionnaires, les actions d’un actionnaire ne peuvent être détenues, cédées
entre vifs ou transmises pour cause de mort que conformément au Code des Sociétés et
conformément au deuxième alinéa du point A/ du présent article. L’admission d’un nouvel actionnaire
nécessitera l’accord unanime des autres actionnaires.
En aucun cas, ni l’actionnaire cédant ni les représentants de l’actionnaire défunt, fussent-ils mineurs
ou incapables, ne pourront apposer les scellés ou requérir l’établissement d’un inventaire,
authentique ou non, des biens et effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit la
marche de la société.
B/ Transmission pour cause de mort
Le décès de l’actionnaire unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Les héritiers et
légataires, régulièrement saisis, ou envoyé en possession proportionnellement à leur droit dans la
succession devront entamer une des procédures suivantes dans les quinze jours du décès et la
réaliser dans un délai maximum de six mois :
1) Soit opérer une modification de la dénomination et de l’objet en y excluant toute activité médicale
dans le respect du Code des Sociétés ;
2) Soit négocier les actions de la société entre eux, si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les
conditions du présent article ;
3) Soit négocier les actions de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;
4) A défaut de ce qui précède, la société sera mise en liquidation.
En cas de décès d’un actionnaire, la société continuera avec le ou les actionnaires survivants. Le
conjoint, les héritiers et légataires de l’actionnaire ne peuvent devenir actionnaires sauf s’ils
remplissent les conditions du présent article. Ils ont alors droit à la valeur des actions de l’actionnaire
au jour du décès, celles-ci devant, à défaut d’être cédées à un nouvel actionnaire répondant aux
conditions du présent article, être achetées par le ou les actionnaires survivants.
C/ Radiation
Si un actionnaire était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder
ses parts aux autres actionnaires. 
S’il est actionnaire unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit procéder à la liquidation de la
société ou en modifier la dénomination et l’objet en y excluant toute activité médicale.
D/ Les héritiers
Les héritiers ou légataires d’un actionnaire décédé, qui ne peuvent ou ne veulent devenir
actionnaires, ont droit à une compensation équitable déterminée par un expert-comptable ou un
réviseur d’entreprise.
E/ Répartition
Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires, la répartition des actions doit toujours tendre à refléter l’
importance des activités respectives des actionnaires. Elle ne peut empêcher la rémunération
normale d’un médecin pour le travail presté.
F/ Répartition asymétrique
La répartition des actions (99/1) n’est pas plausible dès lors qu’elle doit tendre à refléter l’importance
des activités respectives des actionnaires et que les actionnaires doivent apporter à la société une
part déterminée de leur activité médicale.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 12. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Pour les affaires médicales, la société est administrée par un médecin. 
Pour les affaires non médicales, la société peut être administrée par une personne physique ou
personne morale, autre qu’un médecin, qui, dans ce cas, désignera un représentant permanent,
personne physique, dont l’identité sera portée à la connaissance du Conseil provincial compétent de
l’Ordre des Médecins. L’administrateur non-médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical
et devra s’engager à respecter par écrit la déontologie médicale, en particulier le secret
professionnel. L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation
de durée. Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. Ce représentant permanent est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Conformément à la loi, le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à
titre personnel ni en qualité de représentant permanent d’une autre personne morale.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 13. Pouvoir d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. 
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit être un médecin actionnaire.
Pour les affaires à portée non médicale, l’administrateur peut être un non-actionnaire, personne
physique ou personne morale alors qui, dans ce cas, désignera un représentant permanent,
personne physique, dont l’identité sera portée à la connaissance du Conseil provincial compétent de
l’Ordre des Médecins et nommément désigné dans les statuts. Celui-ci ne pourra accomplir aucun
acte à caractère médical et devra s’engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en
particulier concernant le secret professionnel.
Article 14. Pouvoir de représentation 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. 
Article 16. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Il est entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés les délégués non
médecin de l’administrateur, ils doivent s’engager par écrit à respecter, en particulier le secret
professionnel.
L’administrateur ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un actionnaire habilité à l’art de guérir dès qu’il
s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’exercice de cet art.
Les délégués non-médecin de l’administrateur ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction
avec la déontologie médicale et il doit s’engager par écrit à respecter en particulier le secret
professionnel.
Le délégué à la gestion journalière ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux
obligations de la Société mais il est responsable de son mandat et des fautes commises dans sa
gestion, conformément au droit commun et aux lois sur les sociétés, étant rappelé que la
responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est illimitée.
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 23. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition - réserves 
§1. Les honoraires du ou des médecins actionnaires de la société seront facturés et perçus au nom
et pour le compte de la société ; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la
société.
L’excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société.
§2. L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans le respect des réserves légales à constituer.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de fonds propres qui sont légalement ou statutairement
indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces
fonds propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe des comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des frais de recherche et de
développement.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Les liquidateurs non-habilités à exercer l’art de guérir en Belgique devront se faire assister par des
médecins légalement inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières
médicales, notamment pour les questions relatives à la vie privée et la gestion des dossiers
médicaux, qu’il s’agisse des patients ou des actionnaires, et de manière générale et encore plus
particulièrement pour le secret professionnel.
Pour autant qu’elle demeure une société unipersonnelle, et qu’elle soit actionnaire de ces sociétés,
elle pourra également, par l’intermédiaire de son actionnaire médecin, exercer les fonctions de
liquidateur dans d’autres sociétés, étant entendu que le liquidateur doit toujours se faire assister par
un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre des médecins pour ce qui concerne les matières médicales,
plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers
médicaux et/ou le secret professionnel des actionnaires.
Si en cas d’arrêt des activités professionnelles d’un actionnaire dans le cadre de la société, sa
pratique médicale ne fait pas obstacle d’une cession, l’actionnaire doit veiller à ce que tous les
dossiers médicaux et autres documents soumis au secret professionnel soient transmis pour
conservation à un médecin en exercice. Lorsque cela n’est pas possible, le médecin reste
responsable de la gestion  et de la conservation légale des dossiers, et il en assume les frais. Les
mesures seront prises pour qu’en cas de décès cette gestion et cette conservation légale soient
assurées, et le Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins en sera averti.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion, conformément aux règles de la déontologie médicale.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Concernant les litiges d’ordre déontologique, les médecins répondent devant l’Ordre des Médecins
des actes accomplis en qualité de mandataire de la société. Ces litiges sont de la compétence du
Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, sauf voies de recours.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Les litiges déontologiques sont toujours, en dernier ressort, de la compétence exclusive du Conseil
Provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.
Article 31. Déontologie médicale
Les actionnaires et administrateurs-actionnaires restent soumis à la jurisprudence du Conseil de l’
Ordre des Médecins.
La responsabilité professionnelle du médecin reste illimitée.
L’attribution des actions doit toujours être proportionnelle à l’activité des actionnaires.
Le libre choix du médecin par le patient, l'indépendance diagnostique et thérapeutique du patricien
ainsi que le respect du secret professionnel doivent être garantis. 
Celui-ci ne peut être partagé que dans la mesure où les soins l'exigent. 
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue. Les droits et obligations réciproques des médecins et de la société
(rémunération par les actionnaires des services offerts par la société, mode de calcul de cette
rémunération, frais liés à la perception, à la répartition et au paiement des honoraires, etc.) peuvent
faire l’objet d’un contrat écrit séparé et peuvent être approuvés par le Conseil provincial de l’Ordre
des Médecins compétent. Une telle soumission est vivement conseillée.
Lorsqu’un remplaçant est engagé, les honoraires de prestations lui reviennent éventuellement
diminués des montants que représentent les moyens mis à sa disposition.
La rémunération du médecin pour ses activités doit être normale.
Tout litige d'ordre déontologique est du ressort exclusif du Conseil Provincial compétent de l'Ordre
des Médecins sauf voies de recours. 
Les actionnaires s’engagent à respecter le Code de déontologie médicale ainsi que tous principes et
règles édictés par le Conseil national de l’Ordre des médecins. 
La société et/ou ses actionnaires ne peuvent conclure aucune convention ni aucun accord qui
seraient contraires aux normes déontologiques relatives à l’exercice de l’art de guérir. 
Les actionnaires veilleront à ce que les mesures utiles soient prises au sein de la société afin que les
principes déontologiques auxquels ils sont soumis soient sauvegardés en tout temps, notamment en
ce qui concerne le secret professionnel, l’indépendance professionnelle et la continuité des soins. 
Les actionnaires veilleront à ce que rien n’entrave le principe de libre choix du praticien par le
patient. 
La sanction de suspension du droit d’exercer l’art médical entraîne pour le médecin suspendu ayant
encouru cette sanction, la perte des avantages du présent acte de société et de son contrat de
société pendant la durée de la suspension. Le médecin suspendu doit prendre les mesures
nécessaires pour assurer la continuité des soins.  A cette fin, il peut se faire remplacer pendant la
période d’interdiction par un ou plusieurs médecins ayant la même qualification légale, mais il ne
peut recueillir des revenus liés à cet exercice.
Tout médecin travaillant au sein d’une association conformément aux règles de déontologie
médicale, doit informer les autres membres ou actionnaires de toute sanction disciplinaire, civile,
pénale ou administrative entraînant les conséquences pour l’exercice en commun de la profession.
Dans ce cas, l’Assemblée Générale décidera à la majorité simple des suites à donner à cette
décision. 
Le médecin privé du droit d’exercer l’art médical par une décision disciplinaire ne peut être remplacé.
Cette interdiction ne le dispense pas de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité
des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la décision précitée. 
Les dispositions prises doivent être portées à la connaissance du Conseil Provincial de l’Ordre des
Médecins auquel ressortit ce médecin. 
A défaut de ces dispositions, le Conseil provincial de l’Ordre des Médecins prendra les mesures qui
s’imposent. 
En cas de sanction de radiation du Tableau de l’Ordre d’un médecin actionnaire d’une société
médicale, celui-ci doit céder ses actions aux autres actionnaires. 
Le médecin aura une autorité effective sur le personnel mis à son service dans le domaine médical.
Son autorité se limite aux consignes relatives aux soins de ses malades, toutes autres observations
seront présentées par lui au responsable de la société. Celui-ci veillera à ce que le personnel
exécute ponctuellement les instructions médicales du médecin et l’assure de sa collaboration loyale.
Toutes les mesures seront prises par les actionnaires en vue de préserver le secret professionnel qui
ne sera partagé que dans la mesure où les soins l’exigent. 
Tout litige de nature déontologique relève de la compétence exclusive du Conseil provincial de l’
Ordre des médecins, sauf voies de recours. 
Les actionnaires veillent, en temps opportun, à prendre toutes les mesures nécessaires concernant
les dossiers médicaux afin que la continuité des soins puisse être assurée au profit des patients en
cas de décès ou de cessation d’activité d’un actionnaire. Les modalités de conservation et de
transmission des dossiers médicaux, ainsi que la poursuite de l’activité médicale par un autre
médecin, actionnaire ou non, le cas échéant, doivent être conformes aux dispositions légales et
déontologiques applicables, en particulier concernant le secret médical et le principe de libre choix
du patient. 
En une telle hypothèse de reprise de l’activité, le médecin cessionnaire de l’activité et nouveau
dépositaire des dossiers médicaux conserve toute liberté diagnostique et thérapeutique. 
L’avis du Conseil provincial de l’Ordre des médecins concerné peut être sollicité et une information
doit en tout cas lui être faite en cas d’application effective de telles mesures.
La conservation des dossiers doit répondre aux exigences légales et déontologiques.
Les convictions personnelles d’un médecin ne peuvent compromettre la qualité des soins.
La convention ne peut comporter des dispositions discriminatoires.
Toute modifications aux présents statuts ou au contrat de médecin peut être soumise à l’avis du
Conseil provincial de l’Ordre des Médecins compétent.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée : 
- Monsieur RICHARD Vincent, domicilié à 7040 Quévy, Rue de Genly 43, ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat. 
Son mandat est rémunéré. 
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat. 
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7040 Quévy (Blaregnies), Rue de
Genly 43. 
Pour extrait analytique
Déposés en même temps une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.
Julien FRANEAU
Notaire.