Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AUTO RS
Rue René Francq 45 bte B
1428 Braine-l'Alleud
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 30 avril 2018, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur SALEHI DARDEH NAZARI Ramin, né à Téhéran (République islamique d’Iran), le sept
septembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à Braine-l'Alleud (1428 Lillois-Witterzée), Clos de
la Ferme Demarbaix, 3.
A constitué une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: société privée à responsabilité limitée, dénommée « AUTO RS »
- SIEGE SOCIAL: Braine-l’Alleud (1428 Lillois-Witterzée), rue René Francq, 45 B
- OBJET: I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci: l’achat, la vente, l’importation et l’exportation d’automobiles d’occasion et d’autres
véhicules automobiles légers et motos d’occasion, ainsi que de pièces et accessoires et, en général
de tout ce qui touche de loin ou de près aux véhicules équipés de tous moteurs ou non ainsi que
l’entretien et la réparation de ces véhicules et de leurs accessoires.
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation soit d’y
loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire, ainsi
que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la
construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble
quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d’un
patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de vingt mille (20.000) euros.
Il est divisé en trois cent septante-six (376) parts sociales, sans mention de valeur nomi-nale,
représentant chacune un/trois cent septante-sixième de l'avoir social, entièrement souscrites en
espèces et intégralement libérées.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
0695598975
Volet B
statutaire. L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par
l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en
justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire, associé ou non. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de
gérant est gratuit.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le troisième mardi du mois de juin à 18 heures, au siège
social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION: Les assemblées se
réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance ou du
commissaire.Les convocations sont faites conformément à la loi.Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée.Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire,
peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.  La  prorogation annule
toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue
définitivement.Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représenté et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une voix.Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.Pour le surplus on fait référence aux
dispositions légales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés
par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital social. Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également
entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt du
présent extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du Brabant wallon:
1°) Le premier exercice social commencé le jour du dépôt se terminera 31 décembre 2018.
2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2019.
3°) A été désigné en qualité de gérant non statutaire monsieur SALEHI DARDEH NAZARI Ramin,
précité, qui a accepté. Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes. Son mandat est exercé gratuitement.
4°) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du Code des sociétés, le comparant estime de bonne
foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit Code et il décide
par conséquent ne pas la doter d’un commissaire.
5°) Le comparant ratifie les actes accomplis depuis le 1er février 2018 par lui-même, agissant au
nom de la présente société, conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
6°) Le gérant donne tous pouvoirs à monsieur Eric Arpigny, comptable-fiscaliste agréé IPCF, gérant
de la SC SPRL FISC.PRO, ayant son siège à 1400 Nivelles, chaussée de Bruxelles, 192, TVA BE
0436.006.981 RPM Brabant Wallon - Nivelles, pour effectuer toutes les formalités requises pour
l’inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la TVA et de la caisse
de lois sociales.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant
enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du Brabant wallon.