Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SOLIMEDA
Avenue de Bouchout 9
1020 Bruxelles
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte passé devant le Notaire Renaud Verstraete à Auderghem, le 11 mai 2017, en
cours d’enregistrement, l’association sans but lucratif « Comité Olympique et Interfédéral Belge » (en
abrégé « COIB »), dont le siège social est établi à 1020 BRUXELLES, Avenue de Bouchout 9,
enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’inscription
0408.141.059 a constitué la Fondation privée de droit belge dont les statuts sont les suivants :
Article 1er : Dénomination
La fondation porte le nom de « SOLIMEDA»,  ci-après « la Fondation ».
Ce nom doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
émanant de la Fondation, immédiatement précédé ou suivi par la mention « Fondation privée » et
l’indication de son siège.
Article 2 : Siège et durée
Le siège de la Fondation est établi à 1020 Bruxelles, avenue de Bouchout 9.
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
Article 3 : But
La Fondation a pour but de soutenir temporairement, dans un cas précis et de façon limitée, les
médaillés olympiques qui se trouveraient dans une situation sociale ou financière délicate et qui, vu
leurs mérites, doivent pouvoir compter sur la solidarité du milieu sportif et de ses partenaires.
Article 4 : Activités
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la Fondation exercera notamment les activités suivantes,
sans que cette liste soit limitative :
    •  Soutien financier, matériel ou humain temporaire à un médaillé dans une situation de besoin en
vue d’améliorer sa situation sociale ou financière; par exemple : paiement d’une opération médicale ;
mise à disposition temporaire d’une voiture, paiement d’une facture ; prêt à bas frais ; etc.
    •  Examen, en toute discrétion, par maximum trois administrateurs, des demandes de soutien et
prise de décision motivée basée sur un pouvoir discrétionnaire.  La décision d’octroyer une aide est
prise à la majorité par les trois administrateurs.
    •  Collecte de fonds en vue d’apporter un soutien aux médaillés qui seraient dans le besoin.
    •  Remise d’un rapport annuel au comité de gestion du COIB.
Pour réaliser son but, la Fondation peut prendre toutes les initiatives ayant directement ou
indirectement un lien avec celui-ci.
D’une manière générale, la Fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes
collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes
opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le
respect de la loi.
Article 5 : Fondateur
La Fondation est constituée par l’association sans but lucratif « Comité Olympique et Interfédéral
0675683093
Volet B
Belge », en abrégé « COIB », ayant son siège avenue de Bouchout 9, 1020 BRUXELLES,
enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’inscription
0408.141.059.
Article 6 : Composition
La Fondation est administrée par un conseil d’administration qui sera constitué de 5 administrateurs.
Les administrateurs sont nommés pour une période de quatre ans.  Les mandats sont renouvelables,
sans limitation.
Le Conseil d’administration élira en son sein un Président et un Vice-président.  Le Conseil
d’administration peut également convenir d’une répartition des tâches en son sein.  Celle-ci n’est
toutefois pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
Article 7 : Nomination et révocation des administrateurs
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif, par le
fondateur.
Les administrateurs sont ultérieurement désignés par le conseil d’administration statuant à la
majorité de ses membres.
Le mandat d’administrateur prend fin prématurément par suite d’une démission, d’un décès, d’une
incapacité civile ou d’un placement sous administration provisoire. L’administrateur doit être
remplacé le plus rapidement possible en suivant la procédure prévue au point précédent.  Le
remplaçant achève le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Chaque administrateur peut à tout moment démissionner du conseil d’administration.  La démission
volontaire est portée à la connaissance du président du conseil d’administration par lettre
recommandée à la poste.
Le mandat d’administrateur prend également fin par révocation judiciaire après une décision prise
par le tribunal de première instance conformément à la loi sur les asbl.
Article 8 : Mandat non rémunéré – décision de rémunération – remboursement des frais
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.  Les coûts exposés par les
administrateurs dans le cadre de l’exercice de leur mandat peuvent être remboursés, sur
présentation des pièces justificatives. Les administrateurs ne recevront aucun avantage patrimonial
direct ou indirect de la Fondation.
Article 9 : Conflit d’intérêt
Si un administrateur a directement ou indirectement un intérêt personnel de nature patrimoniale, qui
est contraire à une décision ou à une opération qui relève de la compétence du conseil
d’administration, il est tenu de le communiquer aux autres administrateurs avant que le conseil
d’administration ne prenne une décision.
L’administrateur confronté à un conflit d’intérêts se retire de la réunion et s’abstient lors de la
délibération et du vote sur la matière en question.
Article 10 : Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la 
réalisation des buts de la Fondation.
Le Conseil d’administration exercera ses fonctions dans le respect de la loi et des présents statuts.
Article 11 : Délibération et prise de décision
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an.
Le conseil d’administration se réunit également chaque fois que l’intérêt de la Fondation l’exige et
après convocation par le président ou à la demande de tout administrateur qui adresse une demande
écrite en ce sens au président.
Le président convoque le conseil d’administration par lettre, par fax, par e-mail ou par tout autre
support électronique, au moins huit jours avant la réunion.  La convocation comprend l’ordre du jour.
Le président préside le conseil d’administration.  En son absence, la réunion est présidée par le vice-
président.
Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur.  Chaque
administrateur peut représenter un autre administrateur.
Tous les administrateurs ont un droit de vote équivalent, chacun dispose d’une voix.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et décider valablement que si au moins la moitié des
administrateurs sont présents ou valablement représentés.
Lors de la prise de décision, le consensus est recherché.  A défaut de consensus, les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.  En cas de parité des voix, la voix du président est
prépondérante.
Le conseil d’administration peut inviter une ou plusieurs personnes aux réunions du conseil
d’administration, ou à une partie de cette réunion.  Ces personnes ne participent qu’avec une voix
consultative à la délibération.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgente nécessité et l’intérêt de la Fondation l’exigent, les
décisions du conseil d’administration peuvent être prises par un accord écrit des administrateurs, à
l’unanimité.  Cette procédure de décision écrite suppose que les administrateurs se déclarent d’
Volet B
accord par e-mail sur son application.
Article 12 : Procès-verbaux
Les décisions du conseil d’administration font l’objet de procès-verbal qui, après approbation des
administrateurs présents, sont signés par le président et conservés au siège social.
Article 13 : Représentation
La Fondation est valablement représentée en justice et ailleurs par deux administrateurs agissant
conjointement.
Article 14 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la
Fondation dans les actes de gestion journalière, à une ou plusieurs personnes agissant
individuellement.
Les personnes chargées de la gestion journalière peuvent être membres ou non du conseil
d’administration.
La nomination de la personne ou des personnes chargées de la gestion journalière s’effectue par le
conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 15 : Règlement d’ordre intérieur
Le conseil d’administration établit un règlement d’ordre intérieur dans lequel peuvent être réglés tous
les points qui ne sont pas prévus dans les statuts.
Le règlement peut être modifié à tout moment à la majorité des deux tiers par le conseil
d’administration.
Article 16 : Exercice social
L’exercice social coïncide avec l’année civile.  Le premier exercice social commence à la date
d’obtention de la personnalité juridique et court jusqu’au 31 décembre 2018.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration arrête les comptes annuels de l’exercice social écoulé selon les dispositions légales
en la matière, ainsi que le budget prévisionnel de l’exercice suivant.
Article 17 : Modification des statuts
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts que si
cette modification des statuts est expressément mentionnée dans la convocation et lorsque les
quatre cinquièmes des membres du Conseil d’administration sont présents ou valablement
représentés.
Une modification des statuts doit être approuvée par une majorité des quatre cinquièmes des voix
des administrateurs présents ou valablement représentés.
La modification de l’objet pour lequel la Fondation a été constituée doit être approuvée par une
majorité des quatre cinquièmes des administrateurs présents ou valablement représentés.
Selon les cas, les modifications des statuts doivent être établies par acte sous seing privé ou par
acte authentique conformément à la loi sur les asbl.
Article 18 : Dissolution
Seul le tribunal de première instance peut prononcer la dissolution de la Fondation dans les cas
déterminés par la loi, à la requête d’un des Fondateurs ou d’un de ses ayants droits, d’un ou de
plusieurs administrateurs, ou du ministère public.
Article 19 : Affectation des biens et valeurs de la Fondation
Après apurement du passif, l’actif net de la Fondation ira au COIB.
Article 20 : Nominations
Conformément à l’article 7 des statuts, le Fondateur dispose de plein droit du droit de
désigner les premiers administrateurs.
Le Fondateur nomme comme premiers administrateurs pour une période de quatre ans :
- Monsieur BERBEN Philip Achiel M., né à Neerpelt le 20 octobre 1946, domicilié à 3000 Louvain,
Brouwersstraat 1/39 ;
- Monsieur MERTENS Pascal Albert Nicolas, né à Virton le 30 juillet 1962, domicilié à 5080 Emines,
Rue du Hazoir 54 ;
- Monsieur MOENS Roger, né à Erembodegem le 26 avril 1930, domicilié à 1740 Ternat,
Keizerstraat 66 ;
- Monsieur VERSTUYFT Jan Frans M, né à Anvers le 27 décembre 1949, domicilié à 2640 Mortsel,
het Prieel 24 ;
- Monsieur ZINTZ Thierry Germain Laurent Marie, né à Etterbeek le 18 juillet 1955, domicilié à 1970
Wezembeek-Oppem, Bauwenberg 7 ;
Ces personnes accepteront leur mandat au cours du premier conseil adminstration.
Leur mandat n’est pas rémunéré.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
Volet B
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
1) Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
2) Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2017 par le fondateur et/ou les futurs administrateurs, au nom et pour compte
de la fondation en formation, sont repris par la fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la Fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément
à l’article 29 § 3 de la loi dès que la Fondation sera dotée de la personnalité juridique.
3) Patrimoine affecté à la réalisation du but :
Lors de la constitution de la Fondation, le fondateur initial décide d’affecter les biens suivants à la
réalisation du but de la Fondation: des liquidités à concurrence de cinq mille euros (5.000,00 €) sont
en cours de transfert sur un compte bancaire en cours d’ouverture au nom de la Fondation auprès de
la banque Belfius.
ATTESTATION NOTARIEE
Le notaire atteste le respect des dispositions prévues par le titre II de la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt-et-un.
LOI CONTENANT ORGANISATION DU NOTARIAT
Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois
organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu’il constate l’existence d’intérêts
contradictoires ou non proportionnés, d’attirer l’attention des parties sur le droit au libre choix d’un
conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d’un autre conseiller juridique.
Le notaire est tenu d’informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité. Les
comparants, après avoir été informés par le notaire des droits, obligations et charges découlant du
présent acte, déclarent considérer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en
accepter l’équilibre.
CERTIFICATION D’IDENTITE
Conformément à l’article 11 de la loi de Ventôse, le notaire soussigné certifie que les noms,
prénoms, lieu, date de naissance et domicile de chaque partie personne physique correspondent aux
données reprises dans leur carte d’identité.
DECLARATION FISCALE
Le notaire soussigné a interrogé le fondateur quant à ses adresses, date d’établissement et durée
d’occupation de ses domiciles fiscaux durant la période de cinq ans précédant les présentes, et l’a
averti de ce qu’en cas de refus de déclarer ou de déclaration incomplète ou inexacte, le fondateur
encourt une amende égale à deux fois les droits complémentaires.
Le fondateur a précisé au notaire soussigné que son domicile fiscal est fixé en Région de Bruxelles-
Capitale depuis plus de cinq ans.
CONTRADICTION LINGUISITIQUE
Les parties conviennent qu’en cas de contradiction entre la version française et néerlandaise des
statuts, c’est la version néerlandaise qui doit prévaloir.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire Renaud Verstraete.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte contenant une procuration.