Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BALLAUX IMMO
Rue Jacquet 31
5580 Rochefort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
dos 2387ter-141213
BALLAUX IMMO
société privée à responsabilité limitée
rue Jacquet, 31 – 5580 Rochefort
RPM Dinant
  
CONSTITUTION
 
D'un acte reçu le 21 janvier 2016 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte
que Madame COULON Charline Monique Francine, née à dinant le 4 juillet 1973 et Madame
DELIZEE Caroline, née à Dinant le 6 décembre 1977, ont constitué une société privée à
responsabilité limitée dénommée BALLAUX IMMO.
Le siège social est établi rue Jacquet, 31 à 5580 Rochefort.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières se rapportant
directement ou indirectement à la gestion immobilière sous toutes ses formes.
La société pourra également s'intéresser par voies d'apport, de fusion, de souscription, de toute
manière dans toutes autres entreprises, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou
connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.
La société peut, en Belgique comme à l'étranger, accomplir tous actes et opérations nécessaires ou
utiles à la réalisation de son objet.
Elle peut exercer tout mandat d'administrateur dans toute autre société.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à vingt mille euros.  Il est représenté par deux cents parts sociales.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation
Les parts sociales sont nominatives.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
as¬sociés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat.  A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
as¬socié, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
décon¬fiture; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
0647542108
Volet B
l'assemblée générale, et de représenter la société à l'égard de tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.  En cas de gérant unique, il
exer¬cera seul les pouvoirs conférés ci avant et pourra conférer les mêmes délégations.
L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.  Les
décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants, de les
révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver
les comptes annuels.
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le deuxième vendredi de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.Les convocations
pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours avant
l'assemblée générale au moins et par lettre recom¬mandée; il ne devra pas être justifié des
convocations, si tous les associés sont présents ou représentés.
L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui même
associé et ayant droit de vote.  Toutefois, les person¬nes morales peuvent être représentées par un
mandataire de leur choix, un époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il
soit besoin de justifier de ces qualités. Les co propriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires
devront se faire représenter par une seule et même personne; l'exercice des droits afférents aux
parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun; à défaut d'accord entre
nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul
valablement les ayants droit.
Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.
L'assemblée générale est présidée par l'associé ayant le plus grand nombre de parts sociales ou, en
cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le Président désignera le secrétaire qui peut ne pas être
associé. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associés choisis par l'assemblée
générale, si le nombre des associés réunis le permet. Le bureau vérifiera les inscriptions au registre
des parts sans qu'aucune autre condition d'admission ne soit imposée aux associés que la
vérification de leur identité.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.La gérance répondra aux
questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre
du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.  L'assemblée statuera
sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder
aux gérants.
Chaque part sociale confère une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital
représenté et à la majorité des voix.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. 
Chaque année, le trente et un décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé.  La gérance
dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressés aux
ac¬tionnaires en même temps que la convocation. Les comptes annuels, accompagnés des pièces
requises par la loi, sont déposés par les soins de la gérance, dans les trente jours de leur
approbation par l'assemblée générale, à la Banque Nationale de Belgique.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortis¬sements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce
bénéfice net, il sera d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal; ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie.  Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de
clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite
d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la
loi ou les statuts ne permet¬tent pas de distribuer. Les dividendes sont payables chaque année, à
l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance. Si par suite
Volet B
de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale
doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été
constatée ou aurait du l'être, en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le
cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution
éven¬tuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annon¬cées dans l'ordre du jour. La
gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège
de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour.  Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la con¬vocation. Les mêmes règles sont observées si,
par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce
cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée. Lors de
la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la
gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs; lesquels
n'entreront en fonction qu'après confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce.  Après
le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à
concurrence de leur libération. Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une
mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit
par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.  Le surplus éventuel de l'actif sera
réparti de manière égale entre toutes les parts sociales. Les liquidateurs se conformeront aux
dispositions spécifiques du Code des Sociétés relatives à la liquidation.
Souscription – Libération
Les deux cents parts sociales, d'une valeur de cent euros chacune, de la société ont été souscrites
comme suit :
- Mme Charline Coulon : cent parts sociales
- Mme Caroline Delizée : cent parts sociales.
2.- que chaque part sociale a été libérée intégralement par virements, et que la somme totale ainsi
libérée, soit vingt mille euros, a été versée sur le compte bancaire numéro 29 0017 7693 9764 ouvert
à cet effet à l'agence BNP Paribas Fortis, ainsi qu'il résulte de l'attestation du 11 janvier 2016 remise
au notaire instrumentant.
Gérance
L'assemblée a décidé :
1. de fixer le nombre de gérant à deux;
2. d'appeler à cette fonction, Mesdames Charline Coulon et Caroline Delizée prénommées.
Les mandats des gérantes ainsi nommées auront une durée illimitée.  Ces mandats seront gratuits
ou rémunérés, selon décision à prendre par l'assemblée générale.
Il n'est actuellement pas nommé de commissaire.
Le premier exercice social prendra fin le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.
La société a déclaré reprendre à son compte tout engagement contracté en son nom par les
fondateurs tant qu'elle était en formation, de telle manière que les fondateurs soient complètement et
définitivement déchargés de toute obligation personnelle à cet égard.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce,
Philippe de WASSEIGE, Notaire