N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Digital Stork
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Belle au Bois Dormant 22 bte 3
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Hélène Goret à Overijse le dix-huit janvier deux mille dix-
neuf, il résulte la constitution suivante :
Constituteurs :
Monsieur MOULAY Djillali, demeurant à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de la Belle au Bois
Dormant 22, 99 parts sociales, libérés à concurrence d’un tiers.
Madame BENMOUMENE Fatima, demeurant à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de la Belle au Bois
Dormant 22, 1 part social, libéré à concurrrence d’un tiers.
STATUTS
Article 1 : Dénomination - Forme.
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée “Digital
Stork”.
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de la Belle au Bois Dormant 22 boîte 3.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
    •  Les activités de consultance, la consultance dans le secteur de l’informatique (réseaux, sécurité,
systèmes).
    •  Project management
    •  Les prestations de services et le conseil dans les domaines suivants : stratégie, finance,
informatique, opérations, gestion de projets, formation.
    •  Consultance en marketing: ciblage d'audiences pour des campagnes marketing
    •  Analyse de données: collecte, transformation et analyse de données à des fins marketing
Instructeur en méditation : enseignement de techniques de méditation permettant de réduire le stress
et améliorer le bien-être
    •  Création de site web, graphismes, refinancement.
    •  Infographie: campagne publicitaire, sur papier et digital; photographie.
    •  L’organisation d’évènements.
    •  Autres services administratifs;
    •  Activités de E-commerce en détail et en gros.
    •  L’importation et la commercialisation de produits de détail et gros et en général l’importation et
commercialisation de toute nature alimentaire et non alimentaire.
    •  Services issus de l’économie collaborative.
    •  Tous travaux de construction.
    •  Toutes activités relevant du secteur d’hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons, tels
que notamment l’exploitation d’hôtels, restaurants, tavernes, cafés, drugstores, snack-bar, night-club,
cafétérias et autres établissements similaires ; ainsi que le commerce sous toutes ses formes de
produits de consommation et article pour fumeur, et notamment de plats préparés à consommer sur
place, à emporter ou à livrer à domicile, en ce compris notamment l’activité de traiteur.
0718924012
Volet B
    •  L’exploitation en général de supermarchés, épiceries, night-shops et le commerce en général
sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu’au détail, en ce compris
notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, l’activation, l’entretien, la réparation, la
location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de
commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative : tous articles textiles,
cuir ou synthétiques de remplacement et vêtements divers, tous produits d’alimentation en général,
ainsi que les boissons ; de tous articles relevant de l’audiovisuel, de l’informatique et bureautique.
    •  Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé, sauf
viande de gibier et de volaille. Commerce de détail de viandes et produits à base de viande exploité
par les bouchers/charcutiers
    •  Lavage, blanchissage, nettoyage à sec, repassage, teinture, etc., des habits et textiles pour le
compte d'entreprises, utilisateurs professionnels ou exploitants de magasins-dépôts. Activités des
blanchisseries et des salons-lavoirs pour particuliers
    •  La réalisation de toutes les opérations se rattachant à l’achat, la vente, l’échange, la gestion, la
mise en valeur, la prise ou la mise en location d’immeubles et notamment leur entretien, leur
réparation, leur transformation, leur aménagement, leur démolition, leur restauration ainsi que tous
travaux de lotissement, de promotion et de réalisation immobilière, de terrassements et de voirie, l’
achat, la vente et la représentation de matériaux de construction. La société peut donner ou se faire
donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou
donner à bail tous biens meubles ou immeubles.
    •  Toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à tout ou partie de son objet
social, ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en favoriser
directement ou indirectement la réalisation, l’extension ou le développement.
    •  Achat et vente, location d’immeuble pour compte propre.
    •  Achats et ventes d’actions et de participations.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée indéterminée, et son activité débutera le jour du dépôt de l’
extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale prise comme en
matière de modification de statuts.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépas-sant la date de sa
dissolution éventuelle.
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six-cents euros (€ 18 600,00), représenté par
cents (100) parts sociales égales, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital, et
conférant les mêmes droits et avantages.
Le capital est intégralement souscrit et à la constitution libéré pour un tiers.
Article 10 : Gérance.
La gérance de la société est confiée par l’assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, pour une durée déterminée par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun d’eux, agissant isolément, peut accomplir tous actes de
gestion journalière de la société.
Dans tous actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie par la
mention de sa qualité.
La gérance peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par
des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.
Le gérant peut déléguer ses pouvoirs totalement ou partiellement à des tiers.
La rémunération des gérants et des associés actifs sera déterminée par l’assemblée générale.
Article 13 : Année sociale. - Comptes annuels et Rapport.
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre
Article 14 : Assemblée générale.
Il est tenu chaque année, au siège social de la société, ou en tout autre endroit en Belgique indiqué
dans la convocation, une assem-blée ordinaire le troisième mardi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Volet B
Pour être admis à l’assemblée, l’associé doit être mentionné comme tel dans le registre des parts.
Article 15 : Droit de vote.
Chaque associé peut voter par luimême ou par manda-taire. Chaque part donne droit à une voix.
Nonobstant tout autre disposition, ni la société même, ni les personnes agissant en nom propre mais
pour compte de la société peuvent exercer le droit de vote afférent aux parts sociales qui leur sont
données en gage.
Il n’est pas tenu compte des actions qui sont suspendues pour la détermination des conditions de
présence et de majorité à observer dans l’assemblée générale.
Article 15bis. Prise de décision écrite
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Pour ce faire un gérant enverra à tous les associés, gérants, commissaires, porteurs d’obligations ou
de certificats, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, ou autre moyen d’information, avec la mention
de l’agenda et des propositions de décision, en demandant aux associés d’approuver les
propositions de décision et de renvoyer la circulaire dument signée endéans les vingt jours de sa
réception, au siège de la société ou tout autre lieu mentionné dans ladite circulaire.
Si endéans cette période l’approbation de tous les associés n’a pas été reçue, la décision est censée
ne pas être prise.
Article 18 : Répartition des bénéfices.
Annuellement, il est prélevé sur les bénéfices net, cinq pour cent affecté à la formation d’un fonds de
réserve. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capi-tal social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan déduction faite des provisions et
dettes.
L’actif net ne peut comprendre :
- Le montant non encore amorti des frais d’établissement;
- Le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve qu’ils connaissaient l’irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne
pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.
Article 21 : Liquidation.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet, le boni de liquidation sera réparti entre tous les asso-ciés, suivant
le nombre de leurs parts, si elles sont libérées. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une
égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par
des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent, et se clôture-ra le trente-et-un décembre deux mille dix-neuf.
Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale annuelle sera fixée en deux mille vingt.
Engagements de la société en formation.
En application de l’article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré que celle-ci reprend tous les
droits et obligations résultant des engagements qui sont contractés avant le dix-huit janvier deux
mille dix-neuf et depuis le premier octobre deux mille dix-huit par les fondateurs au nom de la société
Volet B
en formation.
Ils sont donc réputés avoir été contractés par la société dès l’origine, qui en reprendra tous les droits
et obligations y afférent, en dégageant la responsabilité personnelle des fondateurs qui ont pris l’
engagement.
Ceci sous la condition suspensive de l’acquisition de la personnalité juridique par la société.
Les engagements contractés entretemps, sont également soumis à l’article 60 du Code des
Sociétés, et doivent être repris dans les deux mois suivant le dépôt de l’extrait de l’acte de
constitution.
Gérant nonstatutaire - Contrôle.
Monsieur Moulay Djillali, prénommé, est nommé comme gérant non-statutaire pour une durée
indéterminée.
Cette nomination n’aura que d’effets à la date du dépôt d’un extrait de l’acte de constitution au greffe
du tribunal de commerce compétent.
Il résulte d’estimations faites de bonne foi, que la société, pour son premier exercice, n’est pas tenue
de nommer un ou plusieurs commissaires.
Procuration
L’assemblée a donné procuration au bureau Cludts, accountant & Tax Adviser à Wemmel, Chaussée
de Merchtem 54, ainsi que ses employers et ses mandataires, avec possibilité de substitution, pour
faire le nécessaire pour les formalités auprès de la banque Carrefour des entreprises, le guichet d’
entreprises et les services de la Taxe sous la Valeur Ajoutée, pour une durée d’une année.
 
POUR EXTRAIT CONFORME
 
Déposé pour publication aux annexes du Moniteur Belge.
Déposé en même temps une expédition
 
 
Hélène Goret
Notaire