N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Electronic Business Mesurement Products
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 4040 Herstal, Parc Ind. des Hauts Sarts, 4e av 66
Objet de l’acte : Constitution
Par un acte de Maître Françoise FRANSOLET, Notaire à Vaux-sous-Chèvremont, en date du 21 mai 2010, en 
cours d'enregistrement, a été constituée la société anonyme «Electronic Business Mesurement Products» :
FORME - DENOMINATION
Elle est dénommée «Electronic Business Mesurement Products», en abrégé «E.B.M. Products ». .Les 
dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4040 Herstal, Parc Ind. des Hauts Sarts, 4e av 66.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale 
par simple décision du conseil d’administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement 
la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
La société peut également, par simple décision du conseil d’administration, établir ou supprimer des sièges 
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
FONDATEURS
1° Monsieur MEURICE, Joseph Léon Armand Maurice Julien, né à Gomzé-Andoumont le treize mars mille 
neuf cent quarante-six, belge, numéro national 46.03.13 199-10, divorcé, domicilié à 4053 Chaudfontaine, 
Avenue Eugène Ysaye 34/113.
2° La Société privée à responsabilité limitée LUBERON PRIVATE EQUITY, dont le siège est établi à 1180 
Uccle, Avenue Circulaire 150, numéro d’entreprise (TVA BE) 0825.983.506 RPM Bruxelles.
Société constituée par acte passé devant Maître Francis DE BOUNGNE, notaire associé à Kalmthout, le 4 mai 
2010, en cours de publication aux annexes du moniteur belge
Ici représentée par Monsieur JANSSENS, Kristiaan, né à Beveren le vingt-huit novembre mille neuf cent 
quarante-six, belge numéro national 46.11.28 101-05, domicilié à 4020 Liège, Rue d'Harscamp 3/13, 
BELGIQUE, en vertu d’une procuration sous seing privé, datée du 20 mai 2010
CAPITAL
Lors de la constitution, le capital social est fixé à deux cent quarante mille euros (240.000 EUR).
Il est représenté par deux mille quatre cents (2.400) actions, sans désignation de valeur nominale, libérées 
en totalité.
MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l’Assemblée Générale des actionnaires 
statuant dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
En outre, le Conseil d’Administration est autorisé à augmenter le capital social aux dates et conditions qu’il 
fixera, en une ou plusieurs fois, tant par apports en numéraires que par apports en nature ou incorporation de 
réserve, dans ce dernier cas avec ou sans création de parts nouvelles à concurrence d’un montant maximum 
de six cent mille euros (600.000,00 €)
Toutefois cette autorisation ne pourra être accordée dans les cas visés à l’article 606 du Code des Sociétés.
CONSTITUTION DU CAPITAL SOCIAL
Les comparants déclarent souscrire et libérer les actions comme suit :
A. APPORT EN NATURE
Apport par Monsieur MEURICE Joseph
Cet apport comprend :
ACTIVEMENT
L’apport en nature se compose d’une technologie appartenant à Monsieur Joseph
MEURICE qui est composée des éléments suivants :
0826087434
1/ Immobilisations incorporelles
L’immobilisation incorporelle apportée consiste en une technologie qui permet, par l’intermédiaire d’un 
procédé électronique, de gérer les données d’un thermo-bouton et les ruptures de la chaîne du froid et du 
chaud.
La valeur des immobilisations incorporelles est estimée à 131.000,00 EUR
2/ Immobilisations corporelles : mobilier et matériel de bureau
La valeur des immobilisations corporelles est estimée à 9.000,00 EUR
PASSIVEMENT
néant
VALEUR NETTE DE L'APPORT
La valeur nette de l’apport est de CENT QUARANTE MILLE EUROS (140.000,00 €)
En rémunération de l’apport ainsi effectué, il est attribué à Monsieur Joseph MEURICE, mille quatre cents 
actions (1.400,00), entièrement libérées.
RAPPORT DU REVISEUR – RAPPORT DES FONDATEURS
Monsieur André KILESSE, réviseur d’entreprises, représentant la Société Civile à forme de Société Privée à 
Responsabilité Limitée « BDO Réviseurs d’Entreprises » ayant son siège à Battice, désigné par les fondateurs, 
a dressé le rapport prescrit par l’article 444 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« En application de l’article 444 du Code des sociétés et sur base des normes édictées par l’Institut des 
Réviseurs d’Entreprises, nous avons examiné l’apport en nature, en vue de la constitution de la S.A. 
ELECTRONIC BUSINESS MESUREMENT PRODUCTS, en abrégé S.A. E.B.M. PRODUCTS, consistant en 
une technologie qui permet, par l’intermédiaire d’un procédé électronique, de gérer les données d’un thermo-
bouton et les ruptures de la chaîne du froid et du chaud, plus amplement décrite au sein du présent rapport.
Les fondateurs de la société anonyme E.B.M. PRODUCTS sont responsables tant de l’évaluation de la 
technologie apportée que de la détermination du nombre d’actions à émettre en contrepartie de l’apport en 
nature.
Au terme de nos travaux de contrôle réalisés sur base des normes édictées par l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises en matière d’apport en nature, nous sommes d’avis que :
a. la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
b. les modes d’évaluation de la technologie apportée ne sont pas conformes aux principes de l’économie 
d’entreprise ; en effet, il n’existe pas de méthode d’évaluation économique communément admise dans ce 
domaine. Toutefois, la valeur d’apport, soit un montant de 140.000,00 EUR nous paraît consistante sous
réserve de la rentabilité future du projet qui dépend de la finalisation de celui-ci et de sa commercialisation. La 
valeur d’apport correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie.
La rémunération de l’apport en nature consiste en la création de 1.400 actions sans désignation de valeur 
nominale de la S.A. E.B.M. PRODUCTS, entièrement attribuées à l’apporteur.
Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l’apport en nature, 
sur l’appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous 
appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération.
Le présent rapport est rédigé en application de l’article 444 du Code des sociétés, dans le cadre du présent 
apport en nature en constitution de la S.A. E.B.M. PRODUCTS. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à 
d’autres fins.»
Les fondateurs ont dressé les rapports spéciaux prescrits par le même article du Code des sociétés.
B. SOUSCRIPTION EN ESPECES
La société privée à responsabilité limitée LUBERON PRIVATE EQUITY déclare souscrire les mille (1000) 
actions restantes, entièrement libérées par un versement en espèces de CENT MILLE EUROS (100.000,00 €), 
à un compte ouvert au nom de la société auprès de DEXIA Banque sa.
Le notaire Françoise FRANSOLET atteste que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-
dessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de DEXIA Banque
EXERCICE SOCIAL
L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année, à 
l'exception du premier exercice qui débutera le jour du dépôt au greffe des statuts pour se terminer le 31 
décembre 2011
RESERVES - BENEFICES - BONI DE LIQUIDATION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être 
entamée. L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition du conseil d’administration par 
l'Assemblée Générale qui pourra notamment le répartir entre les actions, l'affecter à un fonds de réserve 
extraordinaire, ou le reporter à nouveau en tout ou en partie.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il 
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital 
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Le Conseil d'Administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur 
dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la loi.
Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par le 
Conseil d'Administration.
Le ou les liquidateurs ou, le cas échéant, le ou les administrateurs chargés de la liquidation forment un 
collège qui délibérera suivant les règles admises par les administrateurs délibérants. Chaque année, le ou les 
liquidateurs soumettent à l'Assemblée Générale les résultats de la liquidation, avec l'indication des causes qui 
ont empêché celle-ci d'être terminée. Ils se conformeront aux articles du Code des Sociétés relatifs à la 
confection et dépôts des comptes annuels. Les assemblées se réunissent sur convocations et sous la 
présidence d'un (des) liquidateurs conformément aux dispositions des présents statuts.Ils conservent le pouvoir 
de modifier les statuts et, le cas échéant, d'augmenter le capital. Lors de la première assemblée annuelle qui 
suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à mettre l'Assemblée en mesure de statuer sur la 
décharge à donner aux derniers administrateurs et commissaires. Après apurement de toutes les dettes, 
charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à 
rembourser, en espèce ou en titres, le montant libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts 
sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment 
libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Composition du Conseil d’Administration
La société est administrée par un conseil composé de cinq membres actionnaires ou non. Toutefois, s’il est 
constaté au moment de la constitution ou lors d’une assemblée générale que la société n’a pas plus de deux 
actionnaires, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres, jusqu’à l’assemblée 
générale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu’il y a plus de deux actionnaires.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus et restent en tout temps 
révocables par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera un représentant permanent à 
l’intervention duquel elle exercera ses fonctions. Ils sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants, 
non réélus, cesse immédiatement après l’Assemblée Générale ordinaire de l’année de leur expiration.
Vacance
En cas de vacance d’une ou de plusieurs places d’administrateurs par suite de décès, démission ou autres 
causes, les administrateurs restant ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, 
lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive. Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, 
l’administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l’achèvement du 
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Présidence
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par 
un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs 
présents.
Pouvoir
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Tous ce qui en vertu de la loi ou des présents statuts n'est pas expressément réservé à l'Assemblée 
Générale est de la compétence du Conseil d'Administration.
Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en 
ce qui concerne cette gestion, à soit un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-
délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non, soit un ou plusieurs de ses membres, qui 
portent le titre d’administrateur-délégué.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats 
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion 
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés 
par deux administrateurs qui agissent conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement
représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent 
seuls.
3. Si un comité de direction est institué, la société est, à l’exception des missions lesquelles ne peuvent être 
déléguées légalement au comité de direction, valablement représentée dans tous actes ou en justice par un 
membre du comité de direction.
4. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
5. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société 
est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
COMMISSAIRE
Une assemblée générale extraordinaire désignera ultérieurement un commissaire.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est 
pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou règlementaires qui 
soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres : le commerce de 
gros ou de détail, l’achat, la vente,la location, la diffusion, l’exportation, l’installation, la maintenance, la 
réparation; le dépannage, l’écolage, la fournitures des supplies et l’entretien de : détecteur d’incendie, de 
contrôle d’accès, anti-intrusion, de comptage et d’enregistrement de données, de concevoir, de fabriquer et 
installer tous systèmes électroniques et informatiques, de gestion et contrôle de process pour entreprises, 
commerçants, professions libérales et particuliers, ainsi que l’aménagement ou la modification des locaux où 
ces systèmes doivent être installés. Elle pourra également entreprendre des projets dans le bâtiment et 
l’industrie depuis la conception jusqu’à l’aboutissement, en assurer la maintenance et effectuer la mise en régie 
des techniciens. Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, 
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et s’intéresser de toutes manières dans toutes sociétés 
ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de l’objet social.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE – EXERCICE DU DROIT DE VOTE
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois d’avril, à une heure 
fixée par le Conseil d’Administration, dans la commune du siège social. Si ce jour est un jour férié légal, 
l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
L'Assemblée Générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société 
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d’actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions de capital. 
Les Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social, ou à l'endroit indiqué dans 
les convocations.
Les convocations pour toute assemblée sont faites conformément aux dispositions légales par les soins du 
Conseil d'Administration.
Tout propriétaire d'actions pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire spécial qui est lui 
même actionnaire et qui a le droit de vote à l'Assemblée. Toutefois, les personnes morales peuvent être 
représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint, et les mineurs interdits par leur tuteur, 
sans qu'il soit besoin de justifier de ces qualités. Le Conseil d'Administration peut arrêter la formule des 
procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui cinq jours avant l'Assemblée 
Générale. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes, doivent 
se faire représenter respectivement par une seule et même personne. A défaut d'accord entre nu-propriétaire(s) 
et usufruitier(s), l'usufruitier (ou le mandataire de celui-ci) représentera seul valablement les ayants-droit.
Bureau.
Toute Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par un 
Vice-président ou à défaut encore, par le plus âgé des administrateurs. Le Président désigne le secrétaire qui 
peut ne pas être actionnaire.
Délibération.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils entendent 
prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si la totalité du 
capital social est présente ou représentée et, dans ce dernier cas, pour autant que les procurations mentionnent 
expressément ce pouvoir.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés, 
à la majorité des voix.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité absolue des voix, il est procédé à un scrutin 
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
Chaque action de capital donne droit à une voix.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES  
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et d'un même contexte, la société étant constituée, les comparants se sont réunis en Assemblée Générale 
des Actionnaires.
Et à l'unanimité, l'assemblée décide :
1. Siège social
Le siège social est fixé à 4040 Herstal, Parc Industriel des Hauts Sarts, 4ème avenue numéro 66.
2. Première Assemblée Générale :
La première Assemblée Générale est fixée le troisième vendredi du mois d’avril deux mille douze, à 11 
heures au siège social.
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente-et-un décembre deux mille onze.
4. Début des activités :
Les activités de la société débutent ce jour.
Toutefois, toutes les opérations faites et engagements pris depuis le 22 janvier 2010, au nom de la société 
EBM-Products en formation sont pour le compte, aux profits et risques de la société présentement constituée.
5. Administrateurs :
L'assemblée, à l'unanimité, décide de fixer actuellement à 3 le nombre d'administrateurs et confère ces 
mandats à :
1° Monsieur JANSSENS, Kristiaan, né à Beveren le vingt-huit novembre mille neuf cent quarante-six, belge, 
numéro national 46.11.28 101-05, domicilié à 4020 Liège, Rue d'Harscamp 3/13, BELGIQUE
2° La Société privée à responsabilité limitée SOGEGAZ MEDICAL dont le siège est établi à 4040 Herstal, 
Parc Ind. des Hauts Sarts, 1e av 49, numéro d’entreprise (TVA BE) 0881.662.791 RPM Liège, constituée par 
acte reçu par Maître Sébastien MAERTENS de NOORDHOUT, Notaire à Liège, le 23 mai 2006, publié aux 
annexes du moniteur belge le 14 juin suivant sous le numéro 0696239, avec comme représentant permanent 
Monsieur DIET Jean-Christophe Louis Joseph Eugène Yves, né à Rocourt, le 4 novembre 1971, numéro 
national 71.11.04 159-28, domicilié à 4000 Liège, rue du Snapeux 48, gérant de ladite société.
3° La Société privée à responsabilité limitée LUBERON PRIVATE EQUITY dont le siège est établi à 1180 
Uccle, Avenue Circulaire 150, numéro d’entreprise (TVA BE)
0825.983.506 RPM Bruxelles, avec comme représentant permanent Monsieur AUDET Alain, né à Bhül 
(Allemagne), le 10 novembre 1956, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Circulaire 150. Représentée comme dit ci-
avant.
Les mandats ainsi conférés expireront à l'Assemblée Générale ordinaire de l'année deux mil seize.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.
La représentation de la société sera exercée conformément l'article 17 des statuts, par la signature conjointe 
de deux administrateurs.
6. Commissaire :
Une assemblée générale extraordinaire désignera ultérieurement un commissaire.
Il. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Ensuite tous les administrateurs se sont réunis en Conseil d'Administration ayant pour ordre du jour la 
nomination du président du Conseil d'Administration et d'un
administrateur-délégué, ainsi que la détermination de ses pouvoirs.
A l'unanimité, le conseil décide de nommer Monsieur JANSSENS Kristiaan, prénommé, en qualité de 
président du Conseil d'Administration.
A l'unanimité également, le conseil décide de nommer Monsieur JANSSENS Kristiaan, prénommé en qualité 
d'administrateur-délégué.
L’administrateur-délégué disposera de la signature sociale, sans limitation de somme, pour toutes les 
opérations journalières.
De même, la signature d'un administrateur suffira pour les, décharges à donner aux administrations des 
chemins de fer, postes, télégraphe, téléphone, chèques postaux et autres, quelle que soit la somme.
REPRISE DES ENGAGEMENTS
toutes les opérations faites et engagements pris depuis le 22 janvier 2010, au nom de la société EBM-Products 
en formation sont pour le compte, aux profits et risques de la société présentement constituée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins de dépôt au Greffe du 
Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps : une expédition de l'acte et de son annexe
Maître Françoise FRANSOLET, notaire à Vaux-sous-Chèvremont