N° d'entreprise : 0467285523
Nom
(en entier) : LE MALI
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Bruxelles 23
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de
Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT,
RAES & de GRAVE, notaires associés", ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard
du Jubilé 92, le 11 décembre 2024 et déposé au greffe du tribunal de l’entreprise de Bruxelles, avant
l’accomplissement des formalités d’enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée « LE MALI », dont le siège est établi à 1190 Forest,
chaussée de Bruxelles 23, a décidé :
1. en application de l’article 39, §1 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts et de conserver la forme
légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. en application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses :
- de constater que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
- de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
3. d’adopter des statuts complètement nouveaux sans toutefois apporter une modification à son
objet.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (reproduit en extrait) :
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LE MALI ».
Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Objet
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se supportant directement ou indirectement, d l'exploitation de
restaurants, tavernes, cafés, snacks, tea-rooms, traiteurs, banquets, salles de fètes et hôtels, sous
toutes leurs formes ainsi que tout ce qui se rapporte au secteur Horeca et tous magasins ayant un
lien direct ou indirect avec le secteur de l'alimentation, le vin ; les spiritueux, l'épicerie. Elle peut
exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet et participer à telle activité,
de quelque façon que ce soit.
La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu`à l'étranger, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant,
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports
En rémunération des apports, cent nonante (190) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Pouvoir de représentation externe
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul.
Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Chaque administrateur, agissant seul, peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, l’administrateur unique représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant et peur déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon lui semble.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, une assemblée générale ordinaire le dernier jour du mois de mai à dix-huit
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d'administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143
du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dissolution – Liquidation - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
4.- de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et de procéder immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur SE Quang Sieng.
- de nommer comme administrateur également, pour une durée illimitée :
Madame LIN Ma-Li.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
5. de déclarer que l’adresse du siège est située à 1190 Forest, chaussée de Bruxelles 23.
6. de donne tous pouvoirs, avec faculté de substitution et le pouvoir d'agir séparément, afin de signer
et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera
nécessaire ou utile à l'exécution de ce qui précède à : la société à responsabilité limitée FICODEX,
ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue des Arts 24, numéro d’entreprise 0860.844.316. En
particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la
Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales et au guichet des entreprises,
rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts
sur les sociétés, la T.V.A., l’O.N.S.S., le Registre UBO, eStox et autres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, 2 procurations, historique + coordination.
Fr. de GRAVE