N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JSmile
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Parvis Saint-Henri 57
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Lode LEEMANS à Sint-Pieters-Leeuw, le 19 mars 2024, portant la
mention suivante : "Pour expédition conforme"; il résulte que :
1. Une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination : « JSmile » 
2. Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante :  1200 Woluwe-
Saint-Lambert, Parvis Saint-Henri 57.
3. La société est constituée pour une durée illimitée.
4. Les capitaux propres de départ sont fixés à trois mille euros (3.000,00 EUR), étant l'intégralité des
apports.
5. L'exercice social commence le le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
6. Répartition – réserves : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'assemblée générale donne à l'organe de gestion le pouvoir de procéder à la distribution
d'acomptes sur dividendes dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et
associations.
7. Organe d’administration : 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration : 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Gestion journalière : 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur gestion journalière, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Contrôle de la société : 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
8. Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
1007345394
en participation avec ceux-ci :
- toutes activités de soins de dentisterie générale et notamment opératoire conformément aux règles
déontologiques de la profession.
- la fabrication, la réparation et la pose de prothèse dentaire fixe, amovible ou sur implant;
- toutes activités d’endodontie, de pédodontie, de parodontologie, implantologie, orthodontie,
stomatologie, orthopédie dentofaciale, occlusodontie, chirurgie ortho-gnathique et maxillo-faciale;
- toutes activités de chirurgie bucco-dentaire;
- toutes activités radiologiques;
- tous travaux de recherche et de doctorat dans les domaines précités;
- toutes activités de formations, d’organisation de cours, séminaires, recyclages, de publications,
- la préparation de peer review;
- toutes activités d’assistance dentaire;
- dépôt, vente, location, importation, exportation de tout matériel dentaire;
- création de banques de données nationales et internationales relatives aux activités précitées sur
tous supports existants ou futurs;
- toutes activités de secrétariat et de travail informatique.
Elle pourra faire tout acte utile, nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux ou
paramédicaux, l’achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif,
soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
La société a également pour objet l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-
location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la
gestion l'exploitation et l’entretien de tous biens immobiliers, fonds de commerce, terrains, terres et
domaines, et de manière générale, et de tous droits réels, ainsi que toutes opérations de
financement.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toute activité d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet social.
9. Tenue et convocation de l’assemblée générale : 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à 19.00 heures.              Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES : 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1/ Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire : Le premier exercice social
débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin à 19.00
heures de l’année 2025.
2/ Adresse du siège : à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Parvis Saint-Henri 57.
3/ Désignation de l’administrateur : 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur DI PINTO Luca, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Parvis Saint-Henri 57, ici
présent et qui accepte.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4/ Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
5/ Reprise des engagements pris au nom de la société en formation : 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 janvier 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6/ Pouvoirs : RIMBERT CONSULTING  SPRL, avec siège à 1500 Halle, Ninoofsesteenweg 323,
avec numéro d’entreprise BE0471.870.059, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
----------------------------------------------------------------- Pour expédition conforme
-----------------------------------------------------------------
Déposé au même moment: expédition de l’acte.
 
Lode Leemans,
Notaire.