N° d’entreprise : 
 
Dénomination :
THE KIDS CHOICE
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5060 Sambreville, Rue de la Feutrerie(AUV) 34
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Marc FOUBERT, notaire associé à Sambreville (Tamines), le 30 mars 2012, il 
résulte que : 
ONT COMPARU:
1/ Mademoiselle ANCIAUX, Linda (prénom unique), née à Charleroi, le quatorze novembre mille neuf cent 
septante-sept, de nationalité belge, célibataire, domiciliée à 5060 SAMBREVILLE, Rue de la Feutrerie(AUV), 
34.
2/ Monsieur TREFOIS, Sébastien Nicolas Léon Ghislain, né à Auvelais, le vingt-neuf décembre mille neuf cent 
septante-six, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE, rue du Brûlé, 44.
Lesquels déclarent ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale à l’état civil.
FONDATEURS
A. CONSTITUTION
Les fondateurs requièrent le notaire Jean-Marc FOUBERT, soussigné, d’acter qu’ils constituent entre eux une 
société commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société Privée à Responsabilité Limitée Starter dénommée 
"THE KIDS CHOICE", ayant son siège social à 5060 SAMBREVILLE, Rue de la Feutrerie(AUV), 34, au capital 
de MILLE EUROS (1.000 EUR), représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, numérotées de 1 à 100.
Les fondateurs déclarent qu’aucun d’entre eux ne détient de titres dans une autre société à 
responsabilité limitée qui représentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à 
responsabilité limitée.
Avant la passation de l’acte, les fondateurs en leur qualité de fondateurs de la société et conformément aux 
dispositions légales ont remis au notaire Jean-Marc FOUBERT, soussigné, le plan financier de la société.
Les fondateurs déclarent souscrire les CENT (100) parts sociales, en espèces, au prix de DIX EUROS (10,00 
EUR) chacune, comme suit : 
- par Mademoiselle Linda ANCIAUX, prénommée, à concurrence de nonante-neuf 
parts sociales, numérotées de 1 à 99 ........................................................................ 99.-
- par Monsieur Sébastien TREFOIS, prénommé, à concurrence d’une part sociale, 
numérotées de 99 à 100 ........................................................................................... 1.-
Soit au total CENT (100) parts sociales ou l’intégralité du capital.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée entièrement, par 
un versement en espèces.
Le notaire instrumentant attire l’attention des fondateurs sur l’obligation de porter le capital à DIX HUIT 
MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 EUR) au minimum au plus tard cinq ans après la 
constitution de la société ou dès lors que la société occupe l’équivalent de 5 travailleurs temps plein 
ainsi que sur l’obligation d’adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».
B. STATUTS
TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1.- FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée starter sous la dénomination "THE 
KIDS CHOICE".
Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots écrits lisiblement en toutes lettres "Société 
Privée à Responsabilité Limitée starter" ou des initiales "SPRL-S".
Tous les documents écrits émanant de la société doivent mentionner les termes “registre des personnes 
morales” ou leur abréviation “RPM”, ou les termes “banque carrefour des entreprises”  ou leur abréviation 
“BCE”, suivis de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et 
du numéro d’entreprise.
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
0844970265
Article 2.- SIEGE
Le siège social est établi à 5060 SAMBREVILLE, Rue de la Feutrerie(AUV), 34.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts 
et succursales tant en Belgique ou à l'étranger.
Article 3.- OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et/ou en 
participation : 
• l’organisation de spectacles, animations, soirées, après-midi, garderies destinées aux enfants et adolescents ; 
• elle pourra encore exploiter, acheter, vendre, louer tout matériel pouvant aider à son objet social, tel que du 
matériel didactique, jeux éducatifs, matériel de sport spécialement destiné aux enfants, châteaux gonflables, 
matériel motorisé adapté aux enfants, jeux forains et d’adresse, sans que cette liste ne soit limitative ; 
• elle pourra encore organiser des salons, foires, expositions, défilés, publier des articles et des livres et autres 
publications sur quelque support que ce soit en ce inclus les espaces web.
La société pourra encore effectuer tant pour son compte que pour compte de tiers, en Belgique et à l’étranger, 
agir en qualité de responsable de projets, rechercher des partenaires, prospecter, procéder à des études de 
marchés en vue de la création de nouvelles entreprises analogues ou similaires.
La société a aussi pour objet toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui serait de 
nature à facilité directement ou indirectement, partiellement ou totalement la réalisation.
La société peut s'intéresser par voie d’association, d'apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement 
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible 
de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation des ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Article 4.- DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. 
TITRE II : CAPITAL
Article 5.- CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de MILLE EUROS (1.000 EUR), représenté par CENT (100) parts sociales, 
numérotées de 1 à 100, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l’avoir 
social. 
Le capital souscrit est entièrement libéré.
Aussi longtemps que la société sera une SPRL-S, elle ne pourra procéder à une réduction de capital.
Article  6.- CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de morts 
qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, 
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises : 
a) à un associé ; 
b) au conjoint du cédant ou du testateur ; 
c) à des descendants en ligne directe.
Aussi longtemps que la société sera une SPRL-S, les parts d’un associé ne peuvent être cédées à une 
personne morale, à peine de nullité de l’opération.
Article 6 bis.- CESSION DE PARTS ENTRE VIFS - PROCEDURE D’AGREMENT
§1. Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de 
ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial et de l’article 5bis.
§2. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d’accord différent entre les associés, celui d’entre 
eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre 
recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le 
nombre de parts dont la cession est proposée ainsi que le prix offert pour chaque part.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le coassocié doit adresser à l’associé cédant une lettre 
recommandée faisant connaître sa décision. Il n’est pas tenu de la motiver.
Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme 
affirmative.
§3. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d’accord contraire entre tous les associés, 
il sera procédé comme suit : l’associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance, par lettre 
recommandée, de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues 
au § 2 du présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé 
du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires 
proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en 
demandant à chaque associé s’il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre 
recommandée faisant connaître sa décision. Il n’est pas tenu de la motiver. Faute par lui d’avoir adressé sa 
réponse dans les formes et délai ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, 
dans les trois jours de l’expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs soit à titre 
onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d’une décision de justice ou par voie 
d’adjudication publique. L’avis de cession peut être donné dans ce dernier cas, soit par le cédant, soit par 
l’adjudicataire.
Article 6 ter.- REFUS D’AGREMENT D’UNE CESSION ENTRE VIFS
Le refus d’agrément ne peut donner lieu à aucun recours.
Toutefois, les associés ont six mois à dater du refus d’agrément pour trouver acheteur(s). Faute de quoi, ils 
seront tenus d’acquérir eux-mêmes les parts ou de lever leur opposition.
À défaut d’accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d’expert, chaque partie désignant son 
expert avec mission d’établir le prix de rachat de chaque part sociale.
À défaut par l’une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l’invitation qui lui en sera faite par 
l’autre partie ou à défaut d’entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Président du 
Tribunal de Première Instance du siège de ladite société sur requête de la partie la plus diligente.
En cas de désaccord entre les experts, il sera nommé un tiers expert chargé de les départager par le Président 
susdit.
Les experts détermineront le prix de rachat de chaque part sociale sur base de leur valeur telle qu’elle résulte 
des derniers comptes annuels clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat en tenant compte des plus-
values et moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans ces comptes.
Ils devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur nomination 
sous peine de déchéance ; leur décision n’est susceptible d’aucun recours.
Le prix sera payable au plus tard dans l’année à compter de la demande d’agrément.
Article 6 quater.- SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D’UN ASSOCIE DECEDE
Les héritiers et légataires de l’associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à la 
gérance leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leur qualité héréditaire en produisant les 
actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier.
Jusqu’à ce qu’ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun droit 
appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société ; celle-ci suspendra notamment le 
paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers, représentants de l’associé décédé, ne pourront sous aucun prétexte s’immiscer dans les actes de 
l’administration sociale. Ils devront, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux comptes annuels et aux 
décisions régulièrement prises par l’assemblée générale.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts sont 
tenus de solliciter l’agrément des coassociés du défunt dans les formes et délai prévus à l’article 5 ter.
Article 6 quinquies.- REFUS D’AGREMENT EN CAS DE TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu’ils n’ont pas été agréés ont droit à 
la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et 
dont copie sera aussitôt transmisse par elle aux autres associés.
À défaut d’accord entre parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière indiquée ci-dessus.
Les parts achetées seront incessible jusqu’au paiement entier du prix. Si le rachat n’a pas été effectué endéans 
les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d’exiger la dissolution de la société.
Article 7.- APPELS DE FONDS
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des 
avances de fonds.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire. L’associé qui, après un 
préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un 
intérêt calculé aux taux de l’intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du 
versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer 
l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux 
statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur 
le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut sur ce choix, par le président du 
tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de 
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, 
proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou 
profite de l’excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance 
dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu 
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et 
aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces 
et non entièrement libérées.
Article 8.- AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT DE PREFERENCE
Au cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes 
par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de 
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée 
générale et son portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement 
été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit 
de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette 
manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que 
plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les 
personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l’article 6 des présents statuts 
ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du 
capital social.
TITRE III. TITRES
Article 9.- REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social. Ce registre contiendra la 
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des 
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre 
relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement 
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette 
consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission 
pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des 
parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10.- INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles. 
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu’un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à 
ce qu’une personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE IV : GESTION DE LA SOCIETE - CONTROLE
Article 11.- GERANCE
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique, soit par une 
ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans 
les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, 
associés ou non, nommés par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée.
Article 12.- POUVOIRS
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. 
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de son objet social, sous réserve de 
ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13.- REMUNERATION
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. 
Article 14.- CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs 
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire, le troisième vendredi du mois de mars, à 14 heures, soit au siège social soit en tout autre endroit à 
indiquer dans les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à 
cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16.- PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le 
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17.- PRESIDENCE - PROCES-VERBAUX
1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être 
associé.
2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés 
dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui 
le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Article 18.- VOTES
§1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout 
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
§2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité simple des voix.
§4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), 
les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 19.- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 20.- REPARTITION - RESERVES
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins, 
affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le 
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE 
EUROS (18.550 EUR) et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 21.- DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22.- LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par 
l’assemblée générale, sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de sa ou leur nomination par le 
tribunal de commerce compétent. L’assemblée déterminera les pouvoirs et les émoluments du ou des 
liquidateurs et ce conformément aux articles 184 et suivants du Code des sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 23.- REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et charges et 
des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables au profit des 
parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de 
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24.- ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l’étranger, fait 
élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations 
peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25.- COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, 
à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 26.- DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans 
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées 
non écrites.
AUTORISATIONS PREALABLES
Le notaire a attiré l'attention des fondateurs sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
Volet B - Suite
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt 
au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1.- Reprise d'engagements
Tous les engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis 
le 01 janvier 2012, par les fondateurs précités, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris 
par la société présentement constituée.
2.- Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte, pour se clôturer le 30 
septembre 2013.
Toutefois, toutes les opérations réalisées par les fondateurs depuis le 01 janvier 2012, jusqu’au jour du dépôt 
au greffe d’un extrait du présent acte constitutif, sont aux profits et aux risques de la société présentement 
constituée.
3.- Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en mars 2014.
4.- Nomination - Mandat des gérants.
L'assemblée désigne en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée :
- Mademoiselle Linda ANCIAUX, prénommée, qui accepte ;
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
5.- Pouvoirs
Mademoiselle Linda ANCIAUX (la gérante), ou toute autre personne désignée par le gérant, est désigné en 
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations 
nécessaires en vue de l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets, ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, 
faire telles déclarations qu’il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
6.- Commissaire
La société répondant aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, et en application des dispositions 
légales, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement de l’acte uniquement pour l’e-dépôt 
et la publication aux Annexes du Moniteur belge.