Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Micro-Brasserie de la Ferme Au Chêne
Rue du Comte Théodule d'Ursel 36
6940 Durbuy
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis
GRÉGOIRE et Renaud GRÉGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le
siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 17 juin 2014, en cours d'enregistrement à Huy
I, il résulte que:
1.- Comte d’URSEL Jean-Michel Marie Adolphe, né à Bruxelles le deux novembre mil neuf cent
soixante-trois, célibataire, domicilié à 6940 Durbuy, rue Comte Théodule d'Ursel, 2.
2.- Monsieur FOSTROY Xavier Paul François Laurent, né à Aye le vingt-six février mil neuf cent
soixante-neuf, domicilié à 6940 Durbuy, rue des Crêtes, 10.
3.- et son épouse Madame BRABANTS Elvire Marie Alice Jacqueline, née à Wardin le vingt-trois
janvier mil neuf cent septante et un, domiciliée à 6940 Durbuy, rue des Crêtes, 10.
4.- Monsieur GOUESBET Didier Gérard Maurice, de nationalité française, né à Compiègne (France)
le vingt-quatre juin mil neuf cent cinquante-huit, domicilié à F-38660 Le Touvet (France), rue de
Beaumont, 95.
5.- et son épouse Madame TOURNAY Françoise Barbara, de nationalité française, née à Beaumont-
sur-Oise (France) le vingt-quatre avril mil neuf cent cinquante-sept, domiciliée à F-38660 Le Touvet
(France), rue de Beaumont, 95.
6.- Monsieur GOUESBET Thomas Maurice Jacques, de nationalité française, né à Orléans (France)
le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-huit, célibataire, domicilié à F-38660 Le Touvet (France), rue
de Beaumont, 95.
7.- Monsieur TOURNAY Serge Emile Fernand, de nationalité française, né à Beaumont-sur-Oise
(France) le dix-neuf décembre mil neuf cent soixante-deux, célibataire, domicilié à F-78850
Thiverval-Grignon, rue de Rougemont, 14 bis.
8.- Mademoiselle RAVELOJAONA Hanitra Lalatiana (dite Lalatiana), de nationalité française, née à
Soavinandriana le trente mai mil neuf cent soixante-quatre, célibataire, domiciliée à F-78850
Thiverval-Grignon, rue de Rougemont, 14 bis.
9.- Mademoiselle TOURNAY Anne-Marie Madeline Julia, de nationalité française, née à Beaumont-
sur-Oise (France) le trois mai mil neuf cent cinquante-cinq, célibataire, domiciliée à F-17340
Châtelaillon Plage, rue Paul Doumer, 22.
10.- Mademoiselle GOUESBET Aurélia Maggy Denise, de nationalité française, née à Orléans
(France) le quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt-cinq, célibataire, domiciliée à F-38000 Grenoble,
rue Marx Dormoy, 29.
11.- Monsieur GOUESBET Vincent Yohan Christophe, de nationalité française, né à Saint-Martin-
D’Hères (France) le sept décembre mil neuf cent nonante-quatre, célibataire, domicilié à F-38660 Le
Touvet (France), rue de Beaumont, 95.
12.- Mademoiselle GOUESBET Elbat Flora Elsa, de nationalité française, née à Addis Abeba
(Ethiopie) le quinze mai mil neuf cent nonante-trois, célibataire, domiciliée à F-38660 Le Touvet
(France), rue de Beaumont, 95.
13.- Monsieur LECLERCQ Marc Joseph Pol Urbain, né à Liège le vingt et un août mil neuf cent
0553910976
Volet B
soixante-cinq, divorcé, domicilié à L-4513 Niederkorn (Grand-Duché du Luxembourg), Route de
Bascharage, 76B.
14.- Monsieur TOURNAY Gilles Paul Jacques, de nationalité française, né à Beaumont-sur-Oise
(France) le vingt janvier mil neuf cent septante, époux de Madame Sandrine GRUMEL, domicilié à F-
73290 La Motte-Servolex (France), Clos Le Verger, 85.
15.- Monsieur DUSPARA Mladen, de nationalité française, né à Sisak (Yougoslavie) le quatre janvier
mil neuf cent cinquante-quatre, célibataire, domicilié à F-77190 Dammarie-Les-Lys, avenue Anatole
France, 154.
16.- Monsieur CHARLIER Joseph Louis Marie Robert Gaston Ghislain, né à Villers-Sainte-Gertrude
le vingt-trois juillet mil neuf cent cinquante-sept, domicilié à 6940 Durbuy (Petithan), rue Rome, 1.
17.- et son épouse Madame JANSSENS Mireille Marguerite Joséphine Ghislaine, née à Mormont le
six août mil neuf cent cinquante, domiciliée à 6940 Durbuy (Petithan), rue Rome, 1.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "Micro-Brasserie de la
Ferme Au Chêne", au capital de quatre-vingt-un mille neuf cent soixante-huit euros (81.968,00 EUR)
divisé en quatre cent trente-six parts sociales (436.-) sans mention de valeur nominale représentant
chacune un quatre cent trente-sixième de l'avoir social.
Le siège social est établi à 6940 Durbuy, rue Comte Théodule d’Ursel, 36.
Les 436 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 188,00 EUR chacune, comme suit:
- Par Monsieur d’URSEL Jean-Michel, à concurrence de 119 parts sociales;
- Par Monsieur FOSTROY Xavier, à concurrence de 40 parts sociales;
- Par Madame BRABANTS Elvire, à concurrence de 44 parts sociales;
- Par Monsieur GOUESBET Didier, à concurrence de 44 parts sociales;
- Par Madame TOURNAY Françoise, à concurrence de 43 parts sociales;
- Par Monsieur GOUESBET Thomas, à concurrence de 9 parts sociales.
- Par Monsieur TOURNAY Serge, à concurrence de 45 parts sociales;
- Par Mademoiselle RAVELOJAONA Hanitra, à concurrence de 45 parts sociales;
- Par Mademoiselle TOURNAY Anne-Marie, à concurrence de 1 part sociale.
- Par Mademoiselle GOUESBET Aurélia, à concurrence de 1 part sociale;
- Par Monsieur GOUESBET Vincent, à concurrence de 1 part sociale;
- Par Mademoiselle GOUESBET Elbat, à concurrence de 2 parts sociales.
- Par Monsieur LECLERCQ Marc, à concurrence de 37 parts sociales;
- Par Monsieur TOURNAY Gilles, à concurrence de 2 parts sociales;
- Par Monsieur DUSPARA Mladen, à concurrence de 1 part sociale.
- Par Monsieur CHARLIER Joseph, à concurrence de 1 part sociale;
- Par Madame JANSSENS Mireille, à concurrence de 1 part sociale.
Les comparants ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces à
concurrence de un cinquième.  De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la
somme de seize mille trois cent nonante-trois euros soixante cents (16.393,60 EUR).
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1. - L’exploitation et la gestion de brasseries et malteries, ainsi que les activités agricoles liées à la
culture de céréales ou d'épices.
- La société pourra réaliser toutes activités en lien avec la Confrérie de la Marckloff, de nature à
favoriser l'objet social de celle-ci, ainsi que les actions qu'elle entreprend. La société veillera au
respect par la Confrérie des valeurs de qualité du produit "Marckloff" comme produit du terroir
Durbuysien.
2. La création, la production, la transformation, l’embouteillage, la distribution, sous toutes
appellations commerciales, l'achat, la vente (en gros ou en détail), l'importation, l'exportation, la
distribution, la représentation, l’entreposage, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-
artisanale qu’industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, la
préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires ou agro-alimentaires, dont
notamment et sans que cette énumération soit limitative :
- les bières, vins, liqueurs, limonades, sodas, cidres, jus de fruits, eaux, et toutes autres boissons
alcoolisées ou non ;
- tous produits dérivés du lait, des céréales et de tous produits fermiers tels les fromages, yaourts,
glaces, pains, salaisons ;
3. La culture, l’achat, la vente, l’échange, l’importation, l’exportation, le conditionnement, la
commercialisation, la distribution et le négoce de toutes matières organiques liées à ces produits,
dont notamment orge, seigle, froment, houblon, avoine, maïs, fruits, légumes, plantes aromatiques,
épices ;
4. L’élevage, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la commercialisation et le négoce
d’animaux permettant la réalisation de ces produits ;
5. Toute activité d’achat et de vente d’articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d’
Volet B
alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés
(notamment de glaces et glaçons, de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes
surgelées ou non), de conserves et produits dérivés), paniers de fruits, de même que tous articles
liés à l’art de la table et de décoration divers.
6. Le commerce (l’achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation
fine, charcuterie, produits artisanaux, élaborés au départ des épices des boissons produites ou
contenant celles-ci, l’importation et l'exportation de tous produits de ce type.
7. - La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation
d’événements, anniversaires, divertissements, fêtes en tous genres, salons, festivals, conférences,
réunions, banquets, séminaires, concerts, cafés-concerts, théâtres, cabarets, spectacles, soirées,
bals, incentive, réception, ainsi que toutes activités d’animations, manifestations à thèmes,
recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés.
La société pourra mettre en place un centre d'interprétation expliquant de manière didactique ses
productions, notamment par la présentation de produits, l’organisation de dégustations, de marchés
de terroirs, etc.
- La mise en œuvre de tous moyens nécessaires à l'organisation de réceptions, banquets, soirées,
cocktails, ou de toute autre activité de loisirs ou professionnelle.
- la location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel.
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l’écolage, voyages,
rallyes et l’étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.
8. toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la création, l'achat et à la vente de
tout article d'emballage, en papier et en tout autre matériau ainsi que tous articles ou appareils se
rapportant à l'emballage et l’embouteillage dans le sens le plus large.
9. la création, le commerce et la fabrication : 1) d'emballages de toutes sortes à usage commercial et
industriel, 2) de matières premières et fournitures pour la boulangerie, la boucherie et l’alimentation
en général, et 3) d'accessoires et équipements de magasins et d'industries de tout domaine.
10. L’installation, la transformation, la prise ou mise en location, l’achat, la vente, l’échange, la
gestion, l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de
de production de bières, toutes boissons et produits dérivés.
11. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la
gestion d’un magasin sous toute enseigne commerciale.
12. - La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, l’installation,
l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros et en détail,
l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la
réparation, le traitement, et le transport de tout matériel, matières premières et mobilier pouvant
servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société, et des procédés, produits et
méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous
moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées ou manufacturées.
La société pourra notamment prendre, acquérir, négocier, aliéner, exploiter ou concéder (en location)
et vendre tous fonds de commerce, tous brevets et tous autres droits de propriété intellectuelle, ainsi
que toutes licences, marques de fabrique ou de commerce ou procédés de fabrication, know how
relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de
licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels.
13. Elle pourra, pour son propre compte et pour le compte des sociétés liées ou filiales, mener toutes
activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing, de publicité et de
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et
publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie.
La réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre
et la création de logos.
La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou
publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou
privée.
14. L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le
commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques en rapport à ses activités.
15. La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le
choix des fournisseurs de celles-ci.
L’exploitation de toutes industries connexes, similaires ou analogues et de tout négoce, en franchise
ou autrement, se rapportant auxdites activités.
Volet B
Toutes activités de conseils, d’études et de services en matière d’analyse de besoins, d’études
techniques et scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation
de services ou de produits, mais également en matière de création, d’administration et de gestion
d’entreprises.
16. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet social.
La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans tous
domaines au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant
qu’intermédiaire commercial.
L'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que
ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit ; le commerce et le négoce international des tous produits.
17. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
18. La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise
à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits.
19. La société peut exercer toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise
technique et l’assistance, liées aux domaines précités.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines.
20. La recherche, le développement, et l’investissement dans le domaine de l’écologie, tel que
notamment les énergies renouvelables, le recyclage, ainsi que dans tous autres domaines qui soient
de l’intérêt de la société.
La production, l’achat, la vente d'énergie dans son ensemble, verte et grise, destinée à ses propres
besoins ou à la revente.
21. La société a également pour objet, pour compte propre, toutes opérations immobilières
généralement quelconques et toutes opérations relatives aux fonds de commerce, dans le sens le
plus large, notamment l’aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport,
fusion/absorption, etc.), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise,
l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, la
restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la
copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le
leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles,
industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la
mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations
immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par
nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
22. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir  et gérer un patrimoine
de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, et assurer leur gestion, mise en
valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
Elle peut, en son nom et pour son compte, effectuer tous placements, souscription, reprise, achat,
vente et négociation de valeurs mobilières.
23. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la
société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers,
notamment et non exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d’investissement de
tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de
caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de
toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques,
sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.  Elle peut
consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des
engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement
quelconques.
24. L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre
de comité de direction ou toutes autres fonctions et missions semblables dans toutes sociétés,
Volet B
entreprises ou associations.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante,
marchés et la livraison à domicile et le travail au domicile du client).  Le cas échéant, elle se
conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou l’obtention
d’agréments.  La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute
autre forme valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses
activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession
sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
Les activités de la société pourront s’effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par
tout autre moyen de communication et en particulier internet.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée, sous
réserve de ce qui suit, conformément aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des
articles 249 et suivants dudit Code.
- Chaque associé bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des parts sociales, tant entre
vifs que pour cause de mort.
- La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est en outre
soumise, à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les
trois/quarts au moins des parts autres que celles cédées ou transmises.
Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou transmission s'opérant au profit d'un associé,
de son conjoint, de ses descendants en ligne directe ou de ses ascendants; il sera indispensable
dans tous les autres cas.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission à cause de mort,
l'associé-vendeur ou le légataire peut, endéans les trente jours de la notification de ce refus, inviter la
gérance à trouver acquéreur pour les titres qu'il désire vendre; à cette fin, il l'en avisera par lettre
recommandée à la poste.
Dans la huitaine de la réception de cette lettre recommandée, la gérance fixera en accord avec
l'associé-vendeur ou le légataire, le prix de vente par part sociale. Si aucun accord ne peut être
réalisé, la gérance et l'associé-vendeur ou le légataire, endéans les quinze jours qui suivent
l'expiration de la huitaine dont question ci-avant, commettront chacun un expert, avec mission
d'établir le prix de vente de la part. Endéans les huit jours de leur nomination, les deux experts s'en
adjoindront un troisième. Ce collège d'experts, endéans le mois de la nomination du troisième expert,
établira, à la majorité, le prix de vente de la part. Les frais d'expertise seront entièrement à la charge
de l'associé-vendeur ou du légataire.
Le collège des experts notifie la décision prise endéans les trois jours, sous pli recommandé à la
poste, à la gérance et à l'associé-vendeur ou au légataire. Cette décision n'est susceptible d'aucun
recours.
Dans les quinze jours qui suivent la notification de la décision, l'associé-vendeur ou le légataire, s'il
désire vendre ses parts au prix fixé par les experts, en informera la gérance par lettre recommandée
à la poste.
Endéans la quinzaine, soit de l'accord intervenu entre la gérance et l'associé-vendeur ou le légataire,
soit de la lettre de l'associé-vendeur ou du légataire, dont question dans l'alinéa précédent, la
gérance informera tous les associés par lettre recommandée à la poste, du désir de vendre de
l'associé-vendeur ou du légataire, du nombre de titres mis en vente et du prix fixé par titre.
Les associés auront à faire parvenir leurs offres au plus tard dans la quinzaine à la gérance et ils
exerceront leurs droits au prorata du nombre de titres qu'ils possèdent.
Les droits non exercés accroîtront proportionnellement les droits des autres associés.
Le paiement des parts s'effectuera dans les quinze jours de la notification de l'offre à concurrence
d'un cinquième, le cinquième suivant au plus tard un an après ce premier paiement et ainsi de suite
chaque année jusqu'au paiement total du prix. Le cessionnaire pourra se libérer avant ce terme.
Toute somme restant due à l'expiration de chacun de ces délais produira un intérêt équivalent à
Volet B
l'intérêt légal au jour de la cession.
Dès la dite cession, le cessionnaire pourra exercer tous les droits afférents aux parts mais ne pourra
pas les céder avant paiement complet du prix.
À défaut d'offre ou à défaut d'offre suffisante, l'associé-vendeur ou le légataire pourra aliéner les
titres pour lesquels il n'y a pas preneur à qui il lui plaira, le ou les cessionnaires étant considérés
comme agréés par les associés.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la
direction des affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la
durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de
l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra
de désigner un représentant permanent.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés
à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles
rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le
gérant lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à
dater de la décision de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise
à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation.  Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le troisième lundi du mois de juin à dix-neuf
heures au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la
même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital
social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se
réunira sur la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste
adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  Le premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un
décembre deux mille quinze.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels,
conformément à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
Volet B
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du
capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider
de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous
forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
En application du Code des sociétés, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur
FOSTROY Xavier ( 690226-169-29 ), prénommé, qui a accepté. Son mandat est rémunéré, sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous
les engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le
premier juillet deux mil treize.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Renaud GREGOIRE, notaire