N° d'entreprise : 0683975605
Nom
(en entier) : GLAUKOS BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Marcel Broodthaers 8
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
ll résulte du procès-verbal dressé par Maître Nicolas VERBIST, Notaire à Antwerpen, le 23 mai 2025,
avant enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée "Glaukos Belgium", ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, South Center
Titanium, Place Marcel Broodthaers, 8, 4ième étage, a pris les résolutions suivantes : 1/a) en
application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses (1), constatation que le capital effectivement libéré,
soit dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00), et la réserve légale de la société, soit cent
dix-huit euros (€ 118,00), s’élevant ensemble à un montant global de dix-huit mille six cent soixante-
huit euros (€ 18.668,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.b) immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.  2/a) faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des statuts b) par
conséquent de sortir la mention de l’adresse exacte du siège hors des statuts et de la remplacer par
le texte suivant : « Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale» c) que l’adresse du siège est
située à 1060 Saint-Gilles, South Center Titanium, Place Marcel Broodthaers, 8, 4ième étage. Ceci n’
est pas une donnée statutaire.  3/ comme conséquence des décisions qui précèdent, d’adapter le
texte existant des statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations en remplaçant
complétement le texte des statuts par un nouveau texte adapté à la Loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations, étant précisé que dans la description de l’objet de la
société les mots « objet social » seront remplacés par le nouveau terme « objet » et que le mot «
gérant » sera rayé sans toutefois apporter de modification à son objet. Un EXTRAIT du nouveau
texte des statuts s’énonce comme suit : Forme - dénomination - siège : une société à responsabilité
limitée, sous la dénomination “Glaukos Belgium”, dont le siège est établi en Région Bruxelles-
Capitale. L’adresse du siège est située à 1060 Saint-Gilles, South Center Titanium, Place Marcel
Broodthaers, 8, 4ième étage. Durée: la société a été constituée pour une durée illimitée. Exercice
social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. Apports : En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action
donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. La société
dispose d’un compte de capitaux propres disponible.  Repartition – Reserves: * Le bénéfice annuel
net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’
administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. * L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des
articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du
bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté. * Le paiement de dividendes a lieu au moment et à l’endroit choisi par l’organe d’
administration.  Les dividendes intérimaires peuvent à ce moment également être distribués.  Après
apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.  Administration: La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée
qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation
de durée. Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale,
sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. S’il n’y a qu’un seul
administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf
organisation par l’assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque
administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.  L’organe d’administration peut
déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette
gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou
plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les
délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations
éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’exercice des activités suivantes,
peu importe qu’elle agisse directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, ou seule ou en participation avec des tiers : La conception, l’invention, la création, le
développement, la production, la commercialisation, l’intermédiation et la distribution d’objets, d’
articles, de produits, de procédures, de traitements, de logiciels, d’outils et de dispositifs médicaux ou
paramédicaux. La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de délégué à la gestion
journalière ou, le cas échéant, de liquidateur et, de façon générale, pourvoir à l’administration, à la
supervision ou au contrôle de toute autre société ou entreprise.  Elle peut prendre une participation
ou un intérêt, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie d’apport en espèces ou en
nature, de souscription, fusion, scission, scission partielle ou de toute autre manière, dans toutes
sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, immobilières ou autres, existantes
ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou
de nature à en favoriser la réalisation. La société peut acquérir, donner ou prendre en location,
ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, et d’une
manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se
rapportant directement ou indirectement à son objt ou de nature à en favoriser la réalisation.  Elle
peut acquérir à titre d’investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct
ou indirect avec son objet. La société peut octroyer à tout tiers des prêts ou des avances de fonds
quels qu’en soient la nature, le montant et la durée.  Elle peut également se porter caution et, de
façon générale, octroyer des garanties et des sûretés pour les engagements de tout tiers, y compris
en consentant une hypothèque, un gage ou toute autre sûreté sur ses biens, ou en donnant en gage
son fonds de commerce.  On entend par tiers notamment, mais pas exclusivement, toute société liée
à la société ainsi que toute autre société dans laquelle elle détient directement ou indirectement une
participation ou un intérêt. Tenue et convocation-Admission à l’assemblée générale: Il est tenu
chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de mai à dix
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des
assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du
jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits
de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute
personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Assemblée générale par
procédure écrite : §1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par
écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui
doivent être reçues dans un acte authentique. §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée
annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de
l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les
actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de
proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est
déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est
assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision
signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la
date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises.  Si la dernière
décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’
assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. §3. En ce qui
concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf
preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou
plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’
administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la
société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La
proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. §4. La proposition de décision
écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date
bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à
l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les
approbations signées perdront toute force de droit.  Admission à l’assemblée générale : Pour être
admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de
titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette
qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - les droits afférents aux
titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il
peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Délibérations: § 1. A
l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un
actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire
peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration
octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité
des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions
concernées. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du
jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier
cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les
présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée générale. 4/a) de mettre fin à la fonction des « gérants » actuels,
actuellement dénommés selon le Code des sociétés et des associations « administrateurs», à savoir
:  1/ Monsieur BURNS Thomas William, demeurant à 32152 Cook LN, San Juan Capistrano, CA
92675 (Etats-Unis d’Amérique) et 2/  Monsieur GILLIAM Joseph Edward, demeurant à 25 Cactus,
Irvine, CA 92603 (Etats-Unis d’Amérique) b) de procéder immédiatement au renouvellement de leur
nomination comme « administrateurs non statutaires » pour une durée illimitée. Leur mandat est
exercé à titre gratuit.  Ils pourront chacun de façon individuelle représenter la société dans toutes les
opérations dans er hors du tribunal. c) « Les administrateurs non-statutaires » font élection de
domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de leur mandat. d) de
donner décharge entière et définitive aux gérants (administrateurs) démissionnaires pour l’exécution
de leur mandat.  5/ a) de confier à l’administrateur non-statutaire tous pouvoirs pour exécuter toutes
les résolutions qui précèdent.  b) de confier un mandat spécial à madame Johanna IMBRECHTS,
demeurant à 2018 Antwerpen, Desguinlei 90 boîte 30D et madame Maxime DEGENAERS,
demeurant à 2180 Ekeren, De Rozentuin 3 des pouvoirs nécessaires pour représenter avec pouvoir
de substitution la société auprès de toutes les administrations, entre autres la Banque-Carrefour des
Entreprises, d'un guichet d'entreprises, du greffe du tribunal d’entreprise et de l'administration de la
taxe sur la valeur ajoutée, et pour signer toutes déclarations et faire en général toutes démarches
nécessaires en vue de faire acter les décisions qui précèdent, pour autant que de besoin.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Nicolas VERBIST, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
- l'expédition du procès-verbal;
- le texte coordonné des statuts.