N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SJKFORM
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue du Petit Marais (G.) 2
7011
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Ghlin)
ACTE CONSTITUTIF D’UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
 
 
 
Par acte sous seing privé, établi le 21 février 2019 à GHLIN une société à forme de société en nom collectif sous
la dénomination «SJKFORM» a été constituée de la manière suivante :
 
 
 
 
1. Associés fondateurs
 
 
Monsieur Karl ZENERE (NN 540111 055 77), pensionné, né le 11/01/1954 à Baudour, domicilié 2, rue du petit
marais  à 7011 Ghlin, célibataire
 
Monsieur Jérôme ZENERE (NN 790807 255 86), fonctionnaire, né le 07/08/79 à Charleroi, domicilié 85, rue
Mantavaux à 7080 Frameries
 
Madame Sara ZENERE, née KLIMEK (NN 880225 538 89), enseignante, née le 25/02/88 à Lesko (Pologne),
domiciliée 85, rue Montavaux à 7080 Frameries
 
 
Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s’engagent personnellement et solidairement envers la S.N.C.
constituée par les présents statuts.
 
 
2. Dénomination sociale
 
La dénomination sociale de la société est «SJKFORM» S.N.C..
 
 
3. Siège social
 
Le siège social est établi 2, rue du petit marais à GHLIN . La société peut établir d’autres sièges dans d’autres
localités ou d’autres états par simple décision de la gérance. 
0722583781
 
 
4. Objet social
 
La société a pour objet : toutes formations de réglementations obligatoires dans le domaine du transport par
route ; formations pratiques en eco-driving ; transport de distribution logistique ; gestionnaire de société de
transport ; conseiller en sécurité ADR ; tous travaux de traduction, d’interprétariat et cours de langue ; tout
conseil et assistance aux entreprises ;
 
La société peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet, pour autant qu’elle ne soit
pas interdite par la loi et ses arrêtés d’exécution. Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
 
 
5. Capital
 
 
La société a été constituée au capital de 1.000 EUR (mille euros), intégralement libéré et représenté par 100
parts sans valeur nominale.
 
Les fonds seront déposés sur un compte bancaire dès la constitution.
 
Le capital se décompose comme suit : 98 parts sociales souscrites par Monsieur Karl Zenere, une part souscrite
par Monsieur Jérôme Zenere et une part souscrite par Madame Sara Zenere.
 
 
6. Durée
 
La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.
 
 
7. Représentation de la société
 
 
La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par l’associé-gérant. Celui-ci peut agir
individuellement. Néanmoins, les actes du gérant n’engageront la société qu’aux conditions qu’il agisse au nom
et pour le compte de celle-ci, qu’il respecte les limites légales et statutaires de ses pouvoirs et qu’il agisse dans le
cadre de l’objet social.
 
 
8. Désignation du gérant
 
 
Est appelé aux fonctions de gérant pour la durée de la société : Monsieur Karl Zenere dont les coordonnées sont
ci-dessus précisées.
 
Le mandat des gérants sera rémunéré. Le montant des rémunérations sera déterminé par l’assemblée générale.
 
 
9. Exercice social
 
 
L’exercice social s’étendra du 1er janvier de l’année au 31 décembre de la même année.
Par exception, le premier exercice commencera à la date du 21 février 2019 pour se terminer le 31 décembre
2019.
 
 
 
 
10. Assemblée générale
 
 
L’assemblée générale se réunit chaque année durant la première quinzaine du mois de juin.
 
L’assemblée générale ratifie toutes les opérations réalisées par les gérants depuis le 01/01/2019, de sorte que
depuis cette date, les engagements sont réputés concerner la société.
 
 
11. Répartition des bénéfices et des pertes
 
 
L’assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l’affectation du résultat.
 
Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leurs apports.
 
 
12. Responsabilité des associés
 
 
Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris
par la S.N.C. constituée par les présents statuts.
 
 
13. Cession de parts
 
 
Toute cession de part doit être admise à l’unanimité des associés. Aucun associé ne pourra céder ses droits
entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu’après que celle-ci ait été agréée à
l’unanimité des associés.
 
 
14. Décès d’un associé
 
 
Le décès d’un des associés n’entraîne pas la dissolution de la société.
 
Celle-ci sera transformée en Société en Commandite Simple. Les héritiers revêtent alors la qualité d’associés
commanditaires.
 
Dans aucun cas, les héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire
judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer la part
revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.
 
 
15. Dissolution de la société
 
 
Les associés, statuant à l’unanimité, peuvent décider de la liquidation de la société.
 
De la même manière, ils nommeront un liquidateur.
 
 
 
16.  Application du droit commun
 
 
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont applicables.
 
 
17. Divers
 
Les présents statuts ont été rédigés en cinq originaux. Un exemplaire sera remis  à chacun des associés
fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l’enregistrement et au greffe du
Tribunal de commerce.
 
Les présents statuts seront déposés, conformément à l’article 67 du code des sociétés, au greffe du Tribunal de
Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
 
 
 
Fait en cinq exemplaires à Ghlin le 21/2/2019
 
 
 
 
 
 
 
 
                                                           
Associé–gérant                                                                         Associé