N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASBL Comité des fêtes de Rebaix
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chemin des Heures Heureuses(Reb) 14
Ath (Rebaix)
7804
Fondateurs : 
Les associés fondateurs, à savoir : 
- BUREAU Margaux, 01.06.25-098.20, né le 25 juin 2001 à Ath et domiciliée à Porte de Gand 35A, 7804
Rebaix. 
- BUREAU Tanguy, 98.10.26-257.24, né le 26 octobre 1998 à Beloeil et domicilié à Porte de Gand 35A, 7804
Rebaix. 
- COTTILLE Elise, 03.02.17-200.75, né le 17 février 2003 à Ath et domiciliée à Place de Rebaix 38, 7804
Rebaix. 
- COTTILLE Noïse, 01.07.03-394.03, né le 03 juillet 2001 à Ath et domiciliée à Place de Rebaix, 38, 7804. 
- MATHIEU Florian, 93.10.11-241.94, né le 11 octobre 1993 à Ath et domicilié à Rue Henri Artisien 14, 7641
Bruyelle. 
- NAETS Manon, 96.06.14-212.68, née le 14 juin 1996 à Beloeil et domiciliée à Chemin de Heures Heureuses
14, 7804 Rebaix.
 
Se sont réunis et ont décidé de constituer l’ASBL « Comité des fêtes de Rebaix » dont les statuts sont les
suivants : 
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL
Article 1. Dénomination
L’association est dénommée « Comité des fêtes de Rebaix ». Cette dénomination, immédiatement suivie des
mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL » sera mentionnée sur tous les actes,
factures, avis, publications et autres pièces de ladite association. 
Article 2. Siège social 
Le siège est établi à 7804 Rebaix, Chemin des Heures Heureuses 14, arrondissement judiciaire Hainaut
division de Tournai, Région linguistique de langue française de la Région wallonne. 
TITRE II – BUT DÉSINTÉRESSÉ, OBJET 
1008877105
Article 3. But désintéressé 
L’association a pour but désintéressé : 
- De créer et entretenir le géant Désiré le Potier, le géant Omer, ainsi que le char de la brasserie ; 
- De participer et animer des cortèges folkloriques régionaux, nationaux et internationaux ; 
- De défendre et promouvoir le développement du folklore et du patrimoine du village de Rebaix. 
Article 4. Objet 
Ladite association poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment par l’organisation de
festivités durant le 3ème week-end d’août. Pour ce faire, l’association pourra entre autres participer et organiser
tout événement en vue de récolter des fonds. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
TITRE III – DURÉE 
Article 4. 
L’association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises par les présents statuts. 
TITRE IV – MEMBRES, ADMISSION, DÉMISSION, EXCLUSION 
Article 5. Membres 
L’association est composée de membres effectifs. Leur nombre n’est pas limité mais ne peut être inférieur à
deux. 
Sont membres effectifs :
- les fondateurs ; 
- toute personne qui sera admise en tant que tel par l’assemblée générale. 
Article 6. Admission comme membre effectif. 
Pour être admis comme membre effectif, la personne doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale statuant
à la majorité des 4/5ème. A cette fin, le candidat devra s’adresser à l’organe d’administration avec une
demande motivée. 
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit. Dans les 14 jours après
que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil d’administration notifie au candidat la
réponse réservée à sa demande. La décision de l’Assemblée générale ne doit pas être motivée. 
Article 7. Démission 
Chaque membre effectif de l’association est libre de démission à tout moment. Cette démission doit être
adressée au conseil d’administration par e-mail ou courrier ordinaire au siège de l’association. 
En cas de décès, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. 
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport. 
Article 8. Exclusion 
L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre, cette décision doit être
motivée. 
Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. 
L’assemblée générale statue avec un quorum de présence de 100% et à la majorité des 2/3 pour l’exclusion
d’un membre de ladite association. 
Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son
apport. 
Article 9. Cotisation Aucune cotisation n’est demandée aux membres de l’association. 
TITRE V – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 
Article 10. 
Composition 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. 
Article 11. Décisions 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les membres effectifs ont droit à
un vote égal, chacun dispose d’une voix. 
L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents sauf dans le cas où la
loi ou les statuts en décident autrement. 
Les votes d’abstention n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul de la majorité. 
Article 12. Pouvoirs 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale : 
- modification des statuts ; 
- approbation des comptes annuels et du budget ; 
- l’adaptation et la modification d’un règlement d’ordre intérieur ; 
- tous les autres cas où la loi l’exige. 
Article 14. Tenue et convocation 
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. 
Le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les présents
statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des
membres en fait la demande. 
Article 15. Procès-verbaux 
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège ou sous forme électronique. 
TITRE VII – CONSEIL D’ADMINISTRATION 
Article 16. 
Composition 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé au moins du nombre de membres
minimum requis par la loi. 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale et choisis parmi les membres de l’association. 
Le conseil d’administration est composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire. 
À la constitution de l’association, il est décidé de nommer au conseil d’administration : 
- NAETS Manon, présidente, Née le 14 juin 1996 à Beloeil et domiciliée à Chemin de Heures Heureuses 14,
7804 Rebaix ; 
- BUREAU Tanguy, vice-président, Né le 26 octobre 1998 à Beloeil et domicilié à Porte de Gand 35A, 7804
Rebaix ; 
- BUREAU Margaux, trésorière, Née le 25 juin 2001 à Ath et domiciliée à Porte de Gand 35A, 7804 Rebaix ; 
- COTTILLE Noïse, secrétaire, Née le 03 juillet 2001 à Ath et domiciliée à Place de Rebaix 38, 7804 Rebaix. 
Article 17. Durée du mandat 
La durée du mandat est d’une durée indéterminée. 
Article 18. Démission 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. 
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été
pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. 
Article 19. Procès-verbaux du conseil d’administration 
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux. Les procès-verbaux
constatant les décisions du conseil d’administration sont consignés dans un registre tenu au siège ou sous
forme électronique. 
Article 20. Vote 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. 
Article 21. Pouvoirs 
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée
générale. 
Article 22. 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction et situation, aucune obligation personnelle et ne
sont responsable que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. 
TITRE VII – REPRÉSENTATION ET GESTION JOURNALIÈRE DE L’ASSOCIATION 
Article 23. 
Le président et le trésoriersont délégués à la gestion journalière. Les signatures de ces derniers sont requises
pour engager l’ASBL, quel que soit le montant. 
Article 24. 
Le chef porteur dispose d’une certaine autonomie au sein de l’ASBL. Celui-ci peut contracter librement pour
toutes les décisions concernant la mobilité des géants Désiré le Potier et Omer l’apprenti. 
Pour les décisions ayant un impact sur le capital de l’ASBL, celui-ci doit obtenir l’approbation préalable du
conseil d’administration. 
TITRE VIII – EXERCICE SOCIAL, COMPTE ET BUDGET 
Article 25. 
L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre. 
Article 26. 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale. 
TITRE IX – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR 
Article 27. 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté par approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres. 
TITRE X – PATRIMOINE 
Article 28. 
L
’association possède dans son patrimoine : 
- le géant Désiré le Potier ; 
- le char de la brasserie. 
Les héritiers d’Omer Coppin prêtent gracieusement le géant Omer à l’ASBL « Comité des fêtes de Rebaix »
contre bon soins. 
TITRE XI – DISSOLUTION ET LIQUIDATION 
Article 29. 
L’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association à l’unanimité des voix et elle nomme un
liquidateur. 
Article 30. Affectation du patrimoine en cas de dissolution 
L’affectation du patrimoine de l’association, doit en toute hypothèse, être affecté à un but désintéressé. 
Celui-ci sera affecté à la nouvelle ASBL qui tend à la réalisation de la sauvegarde du folklore et du patrimoine
du village de Rebaix. A défaut, le géant Désiré le Potier, ainsi que le char de la brasserie seront remis à la
Maison des géants de la ville d’Ath. Les fonds restants seront, quant à eux, versé à l’école communale n°6 de
Rebaix. 
Le géant Omer, ne fessant pas partie du patrimoine de ladite association, il sera remis aux héritiers d’Omer
Coppin. 
Les membres effectifs de l’association sont : 
- BUREAU Margaux, 01.06.25-098.20, né le 25 juin 2001 à Ath et domiciliée à Porte de Gand 35A, 7804
Rebaix. 
- BUREAU Tanguy, 98.10.26-257.24, né le 26 octobre 1998 à Beloeil et domicilié à Porte de Gand 35A, 7804
Rebaix. 
- COTTILLE Elise, 03.02.17-200.75, né le 17 février 2003 à Ath et domiciliée à Place de Rebaix 38, 7804
Rebaix. 
- COTTILLE Noïse,01.07.03-394.03, né le 03 juillet 2001 à Ath et domiciliée à Place de Rebaix, 38, 7804. 
- MATHIEU Florian, 93.10.11-241.94, né le 11 octobre 1993 à Ath et domicilié à Rue Henri Artisien 14, 7641
Bruyelle. 
- NAETS Manon, 96.06.14-212.68, née le 14 juin 1996 à Beloeil et domiciliée à Chemin de Heures Heureuses
14, 7804 Rebaix.
Fait à Rebaix le 24 avril 2024.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Manon Naets
Chemin des Heures Heureuses(Reb) 14, 7804 Ath
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Tanguy Bureau
Porte de Gand(Reb) 35 A, 7804 Ath
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Margaux Bureau
Porte de Gand(Reb) 35 A000, 7804 Ath
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Noïse Cottille
Place de Rebaix(Reb) 38, 7804 Ath
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Manon Naets
Chemin des Heures Heureuses(Reb) 14, 7804 Ath
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Margaux Bureau
Porte de Gand(Reb) 35 A000, 7804 Ath