N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Liégeoise de l'ULB a.s.b.l.
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Egyptiens 25 4
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Ixelles)
 Le 13 août 2014, les soussignés
Mathieu Boyens, étudiant, né le 26 mars 1993 à Oupeye,domicilié au 1, Verte Voie à Thimister-Clermont (B-
4890),n° national 93.03.26-433.82 ;
Bertrand Higny, étudiant, né le 20 novembre 1992 à Verviers,domicilié au 50, Chemin de Rouheid à Heusy (B-
4802),n° national 92.11.20-259.83 ;et Tom Urbin-Choffray, étudiant, né le 1er mars 1993 à Liège,domicilié au 57,
Avenue du Parc à Embourg (B-4053),n° national 93.03.01-427.62,
se sont réunis à Heusy et ont déclaré vouloir fonder ensemble,et avec tous ceux qui accepteront ultérieurement
les présents statutset en deviendront membres,une association sans but lucratif,
conformément à la loi du 27 juillet 1921 telle qu’amendée par la loi du 2 mai 2002.Ci-après les statuts de
l’association, suivis de la nomination des
administrateurs.———————————————————————————————————
La Liégeoise de l’ULB
statuts du 13 août 2014
Les membres constituant l’association sans but lucratif souhaitent rendre unhommage chaleureux aux quatre
fondateurs historiques de l’association,Alexandre Baivier, Nicolas Dembour, Brice Moureau, Georges Ortmann.
titre I de la dénomination, du siège, de la durée et de l’objet de l’association
article 1 L’association prend pour dénomination, « La Liégeoise de l’ULB ».
article 2 Le siège de l’association est établi au 25/4, Rue des Égyptiens à 1050 Ixelles,dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
article 3 L'association est constituée pour une durée illimitée.Elle peut être dissoute à tout moment.
article 4 L’association a pour objet :(1) de promouvoir l’intégration des étudiants issus, de coeur ou de fait, de
laprovince de Liège au sein de l’Université Libre de Bruxelles ;(2) de coordonner les activités de ses membres et
de les représenter, le caséchéant, devant toute organisation à caractère étudiant ;(3) de guider ses membres à
travers leur vie universitaire à Bruxelles et deleur offrir des services divers ;(4) d’organiser des activités
culturelles, sociales, folkloriques et dedélassement ;(5) de promouvoir des relations et contacts privilégiés avec le
mondeuniversitaire liégeois ;(6) de promouvoir et de défendre le principe du libre examen tant au seinqu’en
dehors du campus universitaire de l’Université Libre de Bruxelles.Elle peut poser tous les actes se rapportant
directement ou indirectement àson objet. Elle peut notamment prêter son concours ou s’intéresser à touteactivité
ou association similaire à son objet, ou de nature à en favoriser laréalisation.L’exclusion de tout esprit de lucre
n’empêche pas l’association de pouvoirchercher, dans les limites autorisées par la loi, les avantages
matérielsindispensables à son existence et à son développement.
titre II des associés, de leur admission, de leur sortie et de leurs engagements
article 5 Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
article 6 L'association est composée de membre effectifs, de membres adhérents etde membres d’honneur. Les
membres adhérents et d’honneur ne disposentpas de la plénitude des droits sociaux ; simplement de voix
consultatives.
0559886671
article 7 Est membre effectif, toute personne physique(1) comparant au présent acte ; ou(2) étudiant,
régulièrement inscrite à l’Université Libre de Bruxelles ou à uneinstitution délivrant des formations
d’enseignement supérieur àBruxelles, et élue à la majorité simple par les membres adhérents.
article 8 Est membre adhérent, tout étudiant qui paie sa due cotisation, et dont lademande d’admission, adressée
oralement ou par écrit, est acceptée par leconseil d’administration.Est membre d’honneur, est tout ancien
étudiant, ou toute personne morale,qui paie sa due cotisation, et dont la demande d’admission,
adresséeoralement ou par écrit, est acceptée par le conseil d’administration.Le conseil d’administration conserve
le droit de refuser l’admission de toutcandidat-membre.
article 9 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association enadressant par écrit leur
démission au conseil d’administration. Est réputédémissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe.article 10 Le sexe, la race, la nationalité, la langue, les convictions religieuses,philosophiques,
idéologiques ou politiques ne peuvent en aucun cas justifierune menace d’exclusion ou de suspension.L’entrave
à la poursuite de son objet par l’association, tout commel’utilisation à des fins politiques du nom, des structures,
des moyens del’association ou des fonctions qu’on y exerce, peuvent justifier une menaced’exclusion ou de
suspension.
article 11 L’associé démissionnaire ou exclu et les ayants droit d’un associédémissionnaire, exclu ou défunt n’ont
aucun droit à faire valoir sur l’avoirsocial ou le montant des cotisations versées par l’associé.
article 12 Les membres adhérents et d'honneur paient une cotisation annuelle.Le montant de ces cotisations est
établi librement par le conseild’administration, sans toutefois pouvoir excéder vingt-cinq euros pour lacotisation
de membre adhérent, et deux cents cinquante euros pour lacotisation de membre d’honneur.
titre III de l’élection des membres effectifs
article 13 Chaque année lors du mois d’avril, les membres effectifs de l’associationorganisent des élections en
vue de nommer la nouvelle assemblée générale.Les candidats se présentent par liste et sont élus, par tous les
membresadhérents, si leur liste obtient plus de la moitié des voix.Pour être valables, les élections doivent réunir
un minimum de vingt-cinqpour-cent des membres adhérents.Si aucune équipe n’obtient la majorité, les deux
listes ayant reçu le plus devoix se soumettent à un second tour qui déterminera l’équipe gagnante à lamajorité
simple des voix exprimées.Les abstentions sont considérées comme des voix non exprimées. Il n’en estpas tenu
compte dans le calcul de la majorité.Si une seule liste se présente, elle devra se soumettre à un vote de
confianceà la majorité simple des électeurs exprimés.
article 14 Si une seule liste se présente sans parvenir à obtenir une majorité de votesde confiance, il revient au
conseil d’administration d’appeler à la formationde nouvelles liste qui se soumettront au processus prévu à
l’article 13.
article 15 Tout candidat respectant la condition définie à l’article 7 (2) doit, aupréalable, avoir pris connaissance
et approuvé les statuts de l’association.
article 16 Pour qu’une liste puisse être candidate à l’élection, il suffit qu’elle soitcomposée d’au moins quatre
étudiants de l’Université Libre de Bruxelles,membres de l’association, qui ne sont pas tous du même sexe ni tous
issusde la même faculté. Sur la liste doit figurer au moins un étudiant ayant étébaptisé par une association dont
le baptême est reconnu par l’Associationdes Cercles Étudiants de l’Université Libre de Bruxelles.
article 17 Chaque année, l’assemblée générale rédige et approuve le règlement desélections à la majorité des
deux tiers.
article 18 Les élections se déroulent sous le contrôle d’un commissaire ou d’unecommission de surveillance dont
le rôle est de veiller au respect durèglement électoral ainsi que des présents statuts.Leur nombre étant
préalablement défini dans le règlement des élections, lecommissaire ou les membres de la commission de
surveillance sont désignéspar les différentes listes candidates aux élections. Ils doivent être réputésneutres et ne
pas figurer sur les listes candidates.
titre IV de l’assemblée générale
article 19 L’assemblée générale est composée d’au moins quatre membres. Elle estprésidée par le président du
conseil d’administration, ou à défaut, par sonvice-président, qui désigne un secrétaire.
article 20 Les attributions de l’assemblée générale sont :(1) la modification des statuts et la déclaration de la
dissolution del’association, en conformité avec les dispositions légales en la matière ;(2) la nomination, la
révocation, la décharge des administrateurs ;(3) l’approbation des budgets et comptes annuels ;(4) l’exclusion
d’associés ;(5) toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement oustatutairement dévolus au conseil
d’administration ;(6) l’exercice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
article 21 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration parcourrier ou par courrier
électronique huit jours au moins avant la date del’assemblée. La convocation, signée par le président ou par
deuxadministrateurs, contient l’ordre du jour, dont les seuls points peuvent fairel’objet d’une délibération lors de
l’assemblée.
article 22 Chaque membre effectif a le droit d’assister et de participer à l’assembléegénérale, soit en personne,
soit par l’intermédiaire de tout mandataire deson choix. Un tel mandataire ne peut cumuler plus d’un mandat.
article 23 Il doit être tenu au moins une assemblée générale, « ordinaire », au mois demai et à la suite du
processus électoral, ayant abouti, défini à l’article 13.L’assemblée peut être réunie de manière extraordinaire
autant de fois quel’intérêt social l’exige.
article 24 Lorsqu’un cinquième des membres effectifs en formule la demande,l’assemblée générale doit être
convoquée par le président du conseild’administration. De même, toute proposition signée par au moins
uncinquième des membres effectifs deux jours au plus avant l’assembléegénérale, doit être porté à l’ordre du
jour de ladite assemblée.
article 25 L'assemblée est valablement constituée lorsqu’au moins la moitié desmembres effectifs est présente
ou représentée.
article 26 Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présentsstatuts, les résolutions
sont prises à la majorité simple des voix expriméesparmi les voix présentes ou représentées.En cas de partage
des voix, celle du président est prépondérante.
article 27 Toute modification des statuts ne peut être adoptée qu'à une majorité desdeux tiers des voix.Toutefois,
lorsque la modification porte sur l’objet de l’association, elle nepeut être adoptée qu'à une majorité des quatre
cinquièmes des voixprésentes ou représentées.
article 28 Les décisions de l’assemblée générale sont signées par le président etclassées dans un registre des
procès-verbaux. Ce registre est conservé ausiège de l’association et consultable par tout associé, sans
déplacement duregistre.Les extraits à produire, notamment en justice, sont signés par le président duconseil
d’administration ou par deux administrateurs. Moyennant justificationd’un intérêt légitime, tout associé ou tiers qui
en fait la demande peutrecevoir une copie de ces extraits.
titre V du conseil d’administration
article 29 L'association est administrée par un conseil composé d’au moins troisadministrateurs, membres
effectifs lors de l’entrée en fonction, nommés etrévocables par l’assemblée générale, et choisis parmi les
membres effectifs.
article 30 La durée du mandat est fixée à un an. Il est renouvelable et expire par ledécès, la démission ou la
révocation. En cas de vacance d’un administrateur,le conseil d’administration peut désigner, parmi les membres
effectifs, unadministrateur achevant le mandat vacant.
article 31 Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au moins un déléguéà la promotion du libre
examen, un vice-président et un président.
article 32 Le conseil d’administration est tenu de partager les responsabilitésimportantes entre administrateurs
expérimentés et légitimes dans leursfonctions.Ainsi, dans la mesure du possible,(1) le poste de président ne sera
accessible qu’à un membre effectif élupour la troisième fois au moins et nommé administrateur pour ladeuxième
fois au moins, et connaissant amplement l’association etl’environnement dans lequel son action s’inscrit ;(2) le
poste de vice-président ne sera accessible qu’à un administrateurayant une connaissance approfondie de la vie
associative sur le campusde l’Université Libre de Bruxelles ;
(3) le poste de délégué à la promotion du libre examen ne sera accessiblequ’à un administrateur, soit baptisé par
une association dont le baptêmeest reconnu par l’Association des Cercles Étudiants de l’Université Librede
Bruxelles, soit engagé personnellement dans la promotion du libreexamen ;(4) le poste de trésorier, le cas
échéant, ne sera accessible qu’à unadministrateur possédant les compétences requises pour la
gestioncomptable et budgétaire de l’association, en ce compris une bonnecompréhension des dispositions
légales en la matière et la maîtrise desoutils informatiques nécessaires ;(5) le poste de secrétaire, le cas
échéant, ne sera accessible qu’à unadministrateur ayant une bonne compréhension du contexte légal danslequel
se développent les associations sans but lucratif.
article 33 Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou dedeux administrateurs.Il ne peut
statuer que si une majorité d’administrateurs est présente.Les décisions sont prises à majorité simple des voix
exprimées. En cas departage des voix, celle du président est prépondérante.
article 34 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion etl’administration de
l’association. Il peut notamment, sans que cetteénumération soit limitative, et sans préjudice de tous les autres
pouvoirsdérivant de la loi ou des statuts, faire ou recevoir tous dépôts, acquérir,échanger ou aliéner.Le conseil
d’administration peut prendre ou céder tous biens meubles ouimmeubles ; accepter et recevoir tous subsides,
toutes subventions, privésou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir etconclure tous
contrats, marchés et entreprises ; contracter et effectuer tousprêts et avances pour un montant total de deux
mille cinq cent euros ;renoncer à tous droits obligations ou réels, ainsi qu’à toutes garanties réellesou
personnelles ; plaider, tant en demandant qu’en défendant, devant toutesjuridiction ; et exécuter ou faire exécuter
tous jugements.
article 35 Le conseil d'administration représente l’association. Pour cette tâche, il peutdéléguer ses pouvoirs, en
tout ou en partie, à l’un des administrateurs.
article 36 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière del’association, avec l’usage de la
signature sociale afférente à cette gestion, àun ou plusieurs délégués parmi les membres effectifs de
l’association, etdont le conseil d’administration fixera le pouvoir.
article 37 Les administrateurs ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat,sans contracter
d’obligation personnelle en raison de leurs fonctions.
titre VI des dispositions diverses et de la dissolution
article 38 Un règlement d’ordre intérieur peut être adopté et modifié par le conseild’administration selon son
mode de scrutin ordinaire.Le respect dudit règlement est obligatoire pour tout membre, unmanquement à cette
obligation pouvant justifier à lui seul l’exclusion.
article 39 Les mandats d’administrateur sont exercés à titre gratuit.
article 40 L’exercice social court du 1er mai au 30 avril de l'année suivante
article 41 Les comptes arrêtés de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivantdoivent être soumis à
l’assemblée générale ordinaire.article 42 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée désigne un ou
plusieursliquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner àl'actif net de l'avoir social.Cette
affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une associationd’aide aux étudiants d’objet analogue à
celui de la Liégeoise de l’ULB.Ces décisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou desliquidateurs,
seront publiés aux annexes du Moniteur belge.titre VIII disposition transitoirearticle 43 Le premier exercice social
court du 1 septembre 2014 au 30 avril 2015
La Liégeoise de l’ULB
nomination des administrateurs
Réunis immédiatement en assemblée générale, les comparants ont nomméen tant qu’administrateurs,
conformément à l’article 29 des statuts,
Mathieu Boyens ;Bertrand Higny ;Tom Urbin-Choffray ;
Thomas Geron, étudiant, né le 13 avril 1992 à Liège,domicilié au 91/a, Rue Maigre Cense à Julémont (B-
4651),n° national 92.04.13-269.40 ;
Raphaël Baltus, étudiant, né le 5 avril 1991 à Verviers,domicilié au 20, Rue Arsène Buchet à Stembert (B-
4801),n° national 91.04.05-131.09 ;
Alexandru Musan, étudiant, né le 30 mai 1993 à Verviers,domicilié au 41, Avenue des Platanes à Liège (B-
4000),n° national 93.05.30-331.78 ;
Sophie Constant, étudiante, née le 5 mai 1993 à Liège,domiciliée au 27, Rue Strivay à Plainevaux (B-4122),n°
national 93.05.05-508.69,
qui acceptent et se réunissent immédiatement en conseil d’administration.Conformément aux articles 31 et 32
des statuts, le conseil d’administration désigneBertrand Higny au poste de président, Thomas Geron au poste de
vice-président,Raphaël Baltus au poste de délégué à la promotion du libre examen et au poste device-président,
Mathieu Boyens et Alexandru Musan aux postes de trésoriers, TomUrbin-Choffray et Sophie Constant aux
postes de secrétaires.Pour copie conforme destinée à être publiée aux annexes du Moniteur belge,
Bertrand Higny
Président