N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BBC Belgian Blues Company
(en abrégé) : BBC
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Bovendael 58 2
Herstal (Milmort)
4041
Statuts de l’ASBL
Dans le présent document, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique ; ils
ont à la fois valeur d’un féminin et d’un masculin.
Titre 1er – De l’association
Article 1 : dénomination
L’association sans but lucratif prend la dénomination « B.B.C. Belgian Blues Company ». Cette dénomination
doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
» et de l’indication de son siège social dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres
documents émanant de l’association.
 Article 2 : siège social
Le siège de l'association est situé en région Wallonne à l’adresse suivante : rue Bovendael 52/8 à 4041
Milmort.  Il peut être déplacé, par décision de l’organe d’administration, en un autre lieu en Belgique, pour
autant que ce changement n’implique pas de modifier la langue des statuts. Dans les autres cas, l’assemblée
générale est seule compétente pour déplacer le siège social de l’association.  
Article 3 : durée
 L'association est fondée pour une durée illimitée mais peut être dissoute en tout temps par décision de son
assemblée générale.
Article 4 : objet social
L'association a pour but social désintéressé la promotion et la pratique de la musique d’ambiance en groupe.
Elle peut entreprendre toutes activités pouvant contribuer à la réalisation de celui-ci, notamment l’animation de
soirées musicales, kermesses, fêtes de village, festivals et autres, de voyages et déplacements, etc. 
Elle peut à cette fin poursuivre toutes activités en relation directe ou indirecte avec l’accomplissement de son
but social. Notamment, elle peut mener toute opération à caractère économique à condition que celle-ci ne soit
qu’accessoire à son but social et contribue exclusivement à la réalisation de celui-ci.
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Titre 2 – Des membres
Article 5 : membres adhérents et effectifs, droits et devoirs
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.  Le nombre de membres effectifs
n’est pas limité mais ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la Loi et les présents statuts. Ils bénéficient de l’ensemble des services de
l’association. Ils sont nommés par l’assemblée générale.
Article 6 : admission des membres : conditions et procédures
Outre les conditions ci-dessus, peut acquérir la qualité de membre effectif ou adhérent, toute personne
physique, qui marque son adhésion à ses statuts et règlements, s’acquitte d’une cotisation annuelle éventuelle
dans les conditions reprises dans l’article 8.
L’assemblée générale statue souverainement sur les demandes d’adhésion des membres, à la majorité simple
des membres présents ou représentés. La décision est communiquée à l’intéressé par courrier postal et/ou
électronique.
Article 7 : démission et exclusion des membres
Chaque membre effectif et/ou membre adhérents peut à tout moment démissionner de l'association par l'envoi
d'un courrier postal et/ou électronique à l’organe d’administration.
Le non-respect des statuts et des règlements, des manquements au respect mutuel entre membres, les
atteintes aux bonnes mœurs et aux lois de la bienséance, les agissements ou paroles qui pourraient entacher
l’honorabilité de l’association, sont, de manière non exhaustive, des actes qui peuvent conduire à l’exclusion
d’un membre L’organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’assemblée
générale. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition
d’exclusion doit explicitement figurer à l’ordre du jour et le membre qui en est l’objet doit être entendu par
l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote ni donner procuration à un autre membre. Le membre
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social, ni sur les montants versés par le membre. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni encore inventaire.   Le membre
démissionnaire ou exclu, qui a bénéficié de l'assistance de l'association est redevable de tous les montants
octroyés par l’association à quelque titre que ce soit. 
Article 8 : registre des membres
L’organe d’administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs et adhérents,
conformément aux dispositions du règlement général pour la protection des données personnelles. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres. Il peut être tenu sous forme électronique. 
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins de l’organe d’administration endéans les 8 jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
Sur demande adressée à l’organe d’administration, les membres adhérents et les membres effectifs peuvent
consulter, sur place et sans déplacement, les informations qui les concernent dans le registre des membres
conservé au siège de l’association. 
Titre 3 – De l’assemblée générale
Article 9 : composition de l’assemblée générale
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs/adhérents. Les membres effectifs/adhérents
peuvent se faire représenter par procuration écrite, datée et signée donnée à un autre membre
effectif/adhérents. Aucun membre effectif/adhérent ne peut être porteur de plus d’une procuration. 
Article 10 : compétences de l’assemblée générale
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. 
Sont notamment réservées à sa compétence, selon les prescriptions légales et statutaires : 
·
la nomination et la révocation des administrateurs ;
·
la nomination et la révocation du vérificateur aux comptes ;
·
la décharge à octroyer aux administrateurs, ou l’intentement d’une action en responsabilité contre eux ;
·
l'approbation des budgets et des comptes;
·
les modifications aux statuts, en ce compris les changements de dénomination et de siège social et la
modification de l’objet social de l’association ;
·
les adhésions de membres effectifs / membres ;
·
les exclusions de membres effectifs / membres ;
·
la dissolution volontaire de l’association.
Article 11 : assemblée générale : convocation et ordre du jour
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 6 mois à dater de la clôture de
l’exercice comptable. Elle doit également être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en
fait la demande. 
Tous les membres adhérents et membres effectifs sont invités à l'assemblée générale par courrier postal et/ou
électronique au moins 15 jours avant la tenue de la réunion. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu
de l'assemblée générale et reprend l'ordre du jour tel qu'établi par l’organe d’administration. 
L’ordre du jour est rédigé au moins 8 jours avant l’assemblée.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, que si
la majorité simple des membres effectifs/adhérents présents ou représentés estiment que l’urgence empêche
de les reporter. Dans ce cas, un vote distinct aura lieu sur l’urgence de la décision ainsi que sur la mesure elle-
même. Cette disposition est inapplicable aux décisions pour lesquelles la Loi ou les présents statuts prévoient
un quorum spécial de membres présents ou représentés.
Article 11 : assemblée générale : communication des décisions
La réunion de l'assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, établi par le secrétaire et contresigné par le
président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire. 
Ses décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président. Ce registre
est conservé au siège social où les membres effectifs et membres adhérents ainsi que les tiers pouvant justifier
d’un intérêt, peuvent, sur demande écrite adressée à l’organe d’administration, en prendre connaissance sans
déplacement du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs et
du délégué à la gestion journalière, ainsi qu’à la dissolution de l’association, sont déposés sans délai au greffe
du Tribunal de l’entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Titre 4 – Des administrateurs
Article 12 : administrateurs : durée du mandat et éligibilité
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de 5 ans et en tout temps
révocables par elle. Ils sont rééligibles. Les conditions d’éligibilité des administrateurs sont les suivantes : être
au minimum membres adhérent.
Les candidatures doivent être introduites au plus tard 8 jours avant l’assemblée générale par courrier postal
et/ou électronique adressé à l’organe d’administration. Les administrateurs sont élus à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment mais restent en fonction jusqu’à ce qu’il ait pu être
raisonnablement pourvu à leur remplacement.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Titre 5 – De l’organe d’administration
Article 13 : organe d’administration : compétences
 L’organe d’administration gère les affaires de l’association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association.
Il exerce collégialement tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale en vertu de la Loi ou
des présents statuts. Les engagements découlant de décisions de l’organe d’administration, valablement
actées au procès-verbal de ses réunions, sont valablement signés par le président et le secrétaire.
 Article 14 : organe d’administration : composition
L’organe d’administration est composé de minimum 3 administrateurs. L’organe d’administration désigne parmi
ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions. Ces fonctions peuvent être reconduites.    
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et d’en délivrer les extraits. Il veille à la
conservation et à la consultation des documents de l’association. Il procède aux publications obligatoires aux
annexes du Moniteur belge et tient à jour le dossier de l'association auprès du Tribunal de l’entreprise.
Outre l’exécution des paiements et des recouvrements, le trésorier est notamment chargé de la tenue des
comptes et des obligations fiscales. 
Article 15 : délégué à la gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y
afférente, à un délégué à la gestion journalière, qu’il choisira en son sein et dont il fixera les pouvoirs.
Le délégué à la gestion journalière est désigné pour 5 ans et rééligible. Il est en tout temps révocable par
l’organe d’administration. 
Il ne peut en aucune manière engager l’association sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de l’organe
d’administration pour tous les actes.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière sont
déposés sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Titre 6 – De la gestion
Article 16 : vérificateur aux comptes
Aussi longtemps que l’association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de désigner
un commissaire aux comptes, l’assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes, parmi les membres
effectifs qui ne sont pas administrateurs.
Les conditions de nomination et d’exercice de son mandat sont mutatis mutandis identiques à celles des
administrateurs.
Article 17 : exercice social L'année sociale s’étend du 1er janvier au 31 décembre.  Les ressources sont
constituées par : 
·
les subsides et subventions ;
·
le produit des activités visées à l’article 4, alinéa second ; 
·
toute autre ressource autorisée par la Loi.
Article 18 : tenue des comptes 
Les comptes annuels sont soumis à l’assemblée générale une fois par an pour approbation.
Aussi longtemps que l’Association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de tenir la
comptabilité conformément au droit commun comptable, l'association tient une comptabilité simplifiée portant
sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.
Les documents comptables sont conservés au siège social où, aussi longtemps que l’association n’a pas
désigné de commissaire aux comptes, tous les membres effectifs peuvent sur demande écrite adressée à
l’organe d’administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 19 ; règlement des litiges
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la Loi.
Article 20 : dissolution de l’association
La dissolution volontaire de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant selon le prescrit de
la Loi.
Dans ce cas, la liquidation se fera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée
générale, laquelle déterminera également leurs pouvoirs. 
Dans tous les cas, l’actif net restant sera affecté à une association poursuivant un but social désintéressé, à
désigner par l’assemblée générale dans le cadre de l’article 4, alinéa 1er des présents statuts. 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Déposé par Martin André, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Août
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Dris Ben Khelifa
Strya (Villers) 3, 6941 Durbuy
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mathilde Warnier
Rue du Préay 206, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
André Martin
Rue Bovendael 58 0002, 4041 Herstal