Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MECAPLAST
Rue Michel Body 8 bte C
4460 Grâce-Hollogne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, le dix-sept novembre deux mille dix-sept,
en cours d'enregistrement au bureau d'enregistrement de Verviers AA, il résulte qu'il a été constitué
une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "MECAPLAST".
 
FONDATEURS :
1/ Monsieur SERVAIS Bernard, né à Malmedy, le onze mars mille neuf cent soixante-huit, domicilié à
4970 Stavelot, rue du Brieux, 12 ;
2/ Monsieur DECARNONCLE Steve Marcel Marie Didier, né à Liège, le trente avril mille neuf cent
quatre-vingt-deux, domicilié à 4100 Seraing, Place Verhaeren, 14 ;
3/ Monsieur HARBACZ Tomy, né à Liège, le dix novembre mille neuf cent nonante et un, domicilié à
4630 Soumagne, Clos de Haute-Fêcher, 11. 
 
SIEGE SOCIAL :
Le siège social sera établi à 4460 Grâce-Hollogne, rue Michel Body, 8/C.
 
CAPITAL : Le capital social est fixé à vingt et un mille euros (21.000,00 EUR).
Il sera représenté par deux cent dix (210) parts sociales sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/quatre cent cinquantième de l'avoir social.
Les comparants déclarent que les deux cent dix parts sociales représentant le capital sont souscrites
au prix de cent euros chacune comme suit :
1/ Monsieur Bernard SERVAIS, prénommé, souscrit septante (70) parts sociales par un apport en
nature d’une valeur de sept mille euros (7.000,00 EUR), détaillé ci-dessous ;
2/ Monsieur Steve DECARNONCLE, prénommé, souscrit septante (70) parts sociales par un apport
en nature d’une valeur de sept mille euros (7.000,00 EUR), détaillé ci-dessous ;
3/ Monsieur Tomy HARBACZ, prénommé, souscrit septante (70) parts sociales par un apport en
nature d’une valeur de sept mille euros (7.000,00 EUR), détaillé ci-dessous ;
Total : deux cent dix (210) parts sociales.
L'intégralité du capital social se trouve ainsi entièrement souscrit.
Chacune des parts sociales est libérée à concurrence de la totalité, s’agissant d’un apport en nature.
 
OBJET SOCIAL :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations, dans les strictes limites
des accès à la profession, se rapportant directement ou indirectement à :
- la mécanique et la construction de toutes machines, outils ou autres, en fonte, bronze ou autres
alliages ;
- l’achat et la vente d’outillage de précision ;
- la fabrication de produits et autres articles en caoutchouc et en matières plastiques ;
- la fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements ;
0684808320
Volet B
- la forge, l’emboutissage, l’estampage et le profilage ;
- la métallurgie des poudres ;
- l’usinage et le traitement et revêtement de métaux ;
- le perçage, tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage, dressage, sciage, meulage,
affûtage, etc. de pièces métalliques.
- la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications ;
- la commission et la représentation de tous biens généralement quelconques, en résumé des
prestations d’intermédiaire commercial.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur, judiciaire ou non, de
mandataire ou de liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
 
GERANCE - POUVOIRS ET REPRESENTATION
Article 14.- Nomination de la gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lequel ou lesquels
ont seuls la direction des affaires sociales.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée de la dénomination de la société, suivie des mots "société privée à responsabilité limitée"
ou "SPRL".  La gérance ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à
peine de révocation et de tous dommages intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait
causé un préjudice à la société.
Pour rappel un gérant statutaire ne peut être révoqué, conformément à l'article 256 du code des
sociétés que pour faute grave ou moyennant l'accord unanime des associés.
Article 15.- Pouvoirs de la gérance
Chaque gérant pourra accomplir tous les actes nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent expressément à
l'assemblée générale. 
Toutefois :
a) pour le cas où la société serait administrée par plusieurs gérants, chaque gérant agissant
séparément pourra accomplir tous les actes dont question ci-dessus, pour autant que chaque
opération prise isolément ne dépasse pas la somme de dix mille euros (10.000,00 EUR).
b) de plus l'accord préalable de l'assemblée générale des associés devra être obtenu par la gérance
pour tout acte portant, acquisition, aliénation ou affectation hypothécaire d'immeubles, pour la
participation à la constitution ou à l'augmentation de capital d'une société.              
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Article 16.- Interdictions faites aux membres de la gérance
Si un des gérants a, dans une opération, un intérêt opposé à celui de la société, il devra s'en référer
aux autres gérants ou à l'assemblée générale.
Article 17.- Surveillance de la société
La surveillance de la société est exercée par les associés : chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance,
sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Toutefois dans les cas prévus par la loi, il devra être nommé un commissaire, qui devra être
obligatoirement choisi parmi les  réviseurs d'entreprises.
Article 18.- Rémunération du ou des gérants
Les fonctions de gérant pourront être rémunérées.  Le montant de ces rémunérations imputables sur
les frais généraux sera fixé par les associés réunis en assemblée générale et sera toujours égal sur
base d'un nombre de jours égal de prestation.
 
ASSEMBLEE GENERALE
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le quinze mai de chaque année, à neuf heures. Si ce
Volet B
jour est férié, l'assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
En outre la gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exigera, dans le respect des dispositions de l'article 268 du Code des sociétés.
Toute assemblée générale annuelle ou extraordinaire se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations.
Chaque propriétaire de part régulièrement inscrit dans le registre des associés, prouvant son identité
et sa qualité immédiatement avant la tenue de l'assemblée annuelle ou extraordinaire, a le droit de
participer à l'assemblée; sans aucune autre formalité préalable d'admission.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'auront pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi être émis par écrit.
L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la
société avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra
par "oui" ou par "non" à chacune des propositions formulées dans la convocation.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents.  Les expéditions
ou extraits sont signés par la gérance.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 
RESERVES-DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fond
de réserve légale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.  Le
restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales respectives,
chaque part conférant un droit égal.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera
affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve spéciale.
 
BONI DE LIQUIDATION
En cas de liquidation, l'actif servira à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre des parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer le trente et un
décembre deux mille dix-huit.
2. La première assemblée ordinaire aura lieu le quinze mai deux mille dix-neuf.
 
II. ASSEMBLEE GENERALE EXTRORDINAIRE
Les comparants réunis en assemblée générale, prennent les résolutions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’acte constitutif conformément à la
loi :                                                                                                               
1. Nomination de gérants non statutaires
a) Le nombre de gérants est fixé à quatre ;
b) sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
1/ Monsieur Bernard SERVAIS, prénommé ;
2/ Monsieur Steve DECARNONCLE, prénommé ;
3/ Monsieur Tomy HARBACZ, prénommé.
Lesquels, ici présents, déclarent accepter et confirmer expressément qu’aucun empêchement ne s'y
oppose.
c) est appelée à la fonction de gérant pour une durée déterminée de six mois prenant cours à
compter de ce jour :
Madame Manuela DUPONT, née à Verviers, le premier août mille neuf cent septante-quatre,
domiciliée à 4970 Stavelot, rue du Brieux, 12.
Laquelle, ici présente, déclare accepter et confirmer expressément qu’aucun empêchement ne s'y
Volet B
oppose.
d)  Le mandat de gérant sera gratuit.
2. Commissaire
L'assemblée générale décide, au vu du plan financier et compte tenu des critères légaux de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
3. Reprise d’engagement.
L’assemblée générale décide de la reprise par la société présentement constituée de tous les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier septembre deux mille dix-sept, par les fondateurs, au nom et pour le compte de la société en
formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale, à
partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4. Pouvoirs
Monsieur Bernard SERVAIS, prénommé, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telle déclaration qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat qui lui est confié.
 
Pour extrait analytique
Fait à Verviers, le 17 novembre 2017
Thibault Denotte, notaire à Verviers
 
Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif