Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Café Germaine
Place Dumon 27
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT,
Notaire à Saint-Gilles-Bruxelles, le vingt septembre deux mille dix-sept, que :
1) Madame KOLJAJ Lucy, née à Bruxelles le 25 mars 1974, célibataire, de nationalité belge,
domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Orban, 231. (...)
2) Monsieur UCAR Duran, né à Bruxelles – deuxième district – le 9 décembre 1974, célibataire,
domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Orban, 231. (...)
3) Monsieur THYSSEN Lionel, né à Uccle le 24 décembre 1984, divorcé, de nationalité belge,
domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), rue de l’Eglise, 185. (...)
I.CONSTITUTION
Les fondateurs ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent une
société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée
dénommée « Café Germaine », au capital de trente mille euros (30.000 €) et dont le siège sera établi
à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), place Dumon 27. (...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social de trente mille euros (30.000 €) est représenté par trois cents parts sociales (300)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente
de l'avoir social.
Les trois cents parts sociales (300) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit :
1. Madame KOLJAJ Lucy : cent trente-cinq parts sociales                               135
2. Monsieur UCAR Duran : cent trente-cinq parts sociales                               135
3. Monsieur THYSSEN Lionel : trente parts sociales                                          30
Ensemble : trois cents parts sociales représentant l’intégralité du capital social.
300
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été  intégralement libérée de
sorte que la somme de trente mille euros (30.000 €) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés,
préalablement aux présentes, à un compte spécial numéro BE61 7360 4125 9117 ouvert au nom de
la société en formation auprès de KBC Bank.
Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque dont une copie restera annexée aux
présentes. (...)
II. STATUTS
Article premier – FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « Café
Germaine  ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention « société privée à res-ponsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », reproduites
lisiblement.
0681621572
Volet B
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
« registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), place Dumon, 27.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à
l'étranger, par simple décision de la gérance.
Article trois - OBJET  
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la
gestion et l'exploitation de tous débits de boissons et de nourriture, snacks bars, brasseries, salon de
consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics,
locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur et, en général l'exploitation
de toutes entreprises de restauration. La société pourra développer elle-même ou en collaboration
avec des travailleurs, des activités tel que l'achat, la fabrication, l'entreposage, la transformation, le
traitement, le transport, la vente et l'expédition, pour compte propre, pour compte d'autrui de toutes
denrées, produits, articles et marchandises susceptibles d'être vendus dans les exploitations
précitées et d'une manière générale la prestation de tous services se rapportant directement ou
indirectement à l'hôtellerie, la restauration, le service traiteur.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. 
Elle peut accomplir toutes opérations se rapportant au domaine de l'organisation d'événements, de
salons, de foires, d'expositions, de séminaires, de congrès, de colloques, de stages, de spectacles,
de concerts, de réunions, culturelles et récréatives et de toutes autres manifestations privées et
professionnelles.
La prise de participations, directe ou indirecte, dans la capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soir, notamment par voie d’apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également :
o   Consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
o   Se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédit et avances par toute personne physique ou morale dans cadre de ses activités.
o   Donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconque, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce :
o   Exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toutes autres fonctions autorisées dans toute personne morale belge ou étrangère.
 La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000 €).
Il est représenté par trois cents parts sociales (300) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Chaque part sociale a été intégralement libérée lors de la constitution de la société.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac-tion, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier. (...)
Volet B
Article huit - GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, personnes
physiques ou personnes morales, associés ou non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
En cas de pluralité de gérants, ils forment un conseil de gérance. Le conseil ne peut valablement
délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou valablement représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d’abstention
de l’un ou plusieurs d’entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition
est rejetée.
Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à
sa place à une réunion de ce conseil.
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d’accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
Ils peuvent conjointement représenter la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.
Article neuf – SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à
dix-neuf heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut demander à être
convoquée par voie électronique, renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. (...)
Article douze - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...)
Article treize -  RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du gérant.
Article quatorze - DISSOLUTION LIQUIDATION
... Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Volet B
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal. (...)
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés réunis en assemblée générale prennent ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2019.
3. Gérance :
L’assemblée générale décide de fixer le nombre de gérants à deux.
L’assemblée générale décide de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée Madame
KOLJAJ Lucy et Monsieur UCAR Duran, ci-avant plus amplement qualifiés, qui déclarent accepter et
confirment expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose ; 
L’assemblée générale décide de ne pas nommer un commissaire.
4. Ratification
Pour autant que de besoin, les associés réunis en assemblée générale déclarent ratifier la
convention de prestation de services signée entre associés, antérieurement aux présentes et
dispensent le notaire instrumentant de plus amples mentions aux présentes.
5. Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2017 par Madame KOLJAJ Lucy et Monsieur UCAR Duran, prénommés, au
nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
6. Les associés réunis en assemblée générale donnent tous pouvoirs aux gérants avec faculté de
substitution, aux fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société à la Banque
Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, les gérants ont le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat qui leur est confié.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent. (...)
Pour extrait conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposées en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.