N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Sensibel
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Rue de Molenbeek 184 5
SIEGE: Rue de Molenbeek 184 nr 5 à 1020 Laeken
  
Les soussignés : NOËL Thomas, Landbouwstraat 147, 1030 Schaerbeek ; NOËL Vanessa, Rue de Molenbeek
184 nr 5, 1020 Laeken; MIRAOUI Yassine, rue Adolphe de Brandt 46, 1140 Evere
Déclare par cette loi une association à but non lucratif, ils ont approuvé les statuts comme suit.
TITRE I NOM - SIÈGE – BUT - OBJET - DURÉE
ARTICLE 1
 L'association s'appelle « Sensibel », ce nom doit apparaître dans tous les actes, factures, annonces, lettres,
commandes, sites Internet et autres documents, électroniques ou non, émis par une personne morale,
immédiatement précédés ou suivis des mots « vereniging zonder winstoogmerk » ou de l'abréviation de "VZW"
ou en français "Association sans but lucratif" ou l'abréviation "asbl".
ARTICLE 2
 Son siège social est établi à Rue de Molenbeek 184/ 5 à 1020 Laeken. L'association est située en Région de
Bruxelles-Capitale. Tous les documents prévus par la loi sont déposés dans le dossier conservé au greffe du
tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
ARTICLE 3
 L'asbl, a pour but la recherche, la promotion et l’organisation d’activités sociale, sportives et/ou culturelles dans
l’esprit du développement durable. Les activités s’adressent à tous les publics, y compris celui de l’éducation
permanente, en Belgique et /ou à l’étranger.
La sensibilisation à la consommation respectueuse de l'environnement.
Favoriser la co-création locale basée sur les principes de l'économie circulaire et du "zéro déchet".
L'association a pour vocation l'émancipation et l'intégration sociale.
Faciliter l’échange interculturel et intergénérationnel.
Rendre accessible aux plus grand nombre les concepts du développement durable, notamment via l’insertion
socio-professionnelle.
ARTICLE 4
L’association a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
L’organisation d’ateliers et des animations « zéro déchet » pour encourager les gens à ne pas gaspiller les
ressources de la terre dans leur consommation quotidienne.
Nous créons et vendons des produits à partir d'une production locale et/ ou circulaire.
Nous organisons des campagnes de sensibilisation.
Nous soutiendrons, ou organiserons des événements liés à nos objectifs.
Liste non exhaustive.
  
L'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de
l'objectif. Conformément à ce qui précède, l'association peut, entre autres, acquérir, louer, embaucher, recruter
0749591452
du personnel, conclure des contrats légalement valables, collecter des fonds ou avoir toutes les activités qui
justifient son objet, y compris tous les biens et droits réels, y compris d'activités commerciales et rentables, dont
le produit sera consacré à la réalisation de son objet.
 ARTICLE 5
L'association est établie pour une durée indéterminée, et peut être dissoute à tout moment sur décision de
l’assemblée générale.
TITRE II DES MEMBRES
 Section 1
Admission
ARTICLE 6
 L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui peuvent être
des personnes physiques ou des personnes morales.
Leur nombre est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
ARTICLE 7
Sont membres effectifs :
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration qui, présenté par
deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant la majorité des deux tiers des voix
présentes et ou représenter.
ARTICLE 8
 Les membres de l'association sont requis de se conformer aux statuts et au règlement intérieur de l'association
ainsi qu'aux décisions de ses organes ; et de ne pas nuire aux intérêts de l'association.
Section 2
Démission, exclusion, suspension
 Chaque membre peut démissionner de l'association à tout moment à condition d'envoyer une lettre ordinaire
(par lettre ou e-mail) au conseil d'administration.
 L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à trois AG consécutives, sont des actes qui peuvent
conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
ARTICLE 9
La suspension cours jusqu’à la prochaine assemblée générale. Le membre concerné conserve tous ses droits
d'adhésion à cette réunion de l'assemblée générale. Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à
l'exclusion, la suspension du membre de plein droit expirera et celle-ci sera réputée n'avoir jamais eu lieu.
  
 
ARTICLE 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
 ARTICLE 11
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à la loi du 23 Mars 2019.
ARTICLE 2 12
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
 Titre III COTISATIONS
ARTICLE 13
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation, sauf décision prise de
l’Assemblée générale.
Titre IV ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 14
L'assemblée générale est composée de tous les membres présents et ou représenter.
ARTICLE 15
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou en l'absence de la personne
susmentionnée, par l’administrateur le plus âgé.
 
ARTICLE 16
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant
L’approbation des comptes annuels et du budget ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions de membre ;
La transformation de l'association à but non lucratif en société a finalité sociale ;
Tous les cas où ces statuts le déterminent.
 
 
ARTICLE 17
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que le but ou l'intérêt de
l'association l'exige et doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres le demandent. Il doit être
convoqué au moins une fois par an pour l'approbation des comptes et le vote des budgets, à un lieu et à une
date à déterminer par le conseil d’administration, au plus tard le 30 juin qui suit la clôture des comptes annuels.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance
ARTICLE 18
Tous les membres, administrateurs, sont convoqués à l'Assemblée Générale par lettre ordinaire ou email au
moins huit jours avant l'Assemblée Générale. L'invitation est signée par le président, ou un autre membre du
conseil d'administration.
La convocation mentionne les, jour, heure et lieu de la réunion.
La convocation contient l'ordre du jour, qui est déterminé par le conseil d'administration. Toute proposition signée
par au moins 1/5 des membres est inscrite à l'ordre du jour.
ARTICLE 19
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Le mandataire doit être membre.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
ARTICLE 20
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales
ARTICLE 21
Un procès-verbal de chaque réunion est établi, signé par le président et un administrateur, et inscrit dans un
registre spécial.
ARTICLE 22
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 23 Mars2019 relative aux
associations sans but lucratif et aux sociétés.
ARTICLE 23
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés parle Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme le dit la loi du
23Mars 2019 sur les sociétés et les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à
la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE V CONSEIL D'ADMINISTRATION
 ARTICLE 24
 L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l’Assemblée
générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle.            Le nombre d’administrateurs ne doit
pas  être supérieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
En cas de départ, ou de toutes autres situations, un nouvel administrateur est nommé pour assurer le mandat
jusqu’à son terme.
La gestion journalière de l’association est assurée par un/ deux administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d’administration
agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
Eventuellement : Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration
n’est composé que de deux personnes).
ARTICLE 25
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
ARTICLE 26
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement
Les administrateurs prennent leurs décisions de manière collégiale, et les discussions du conseil d’administration
sont confidentielles.
 Ils sont nommés par l'assemblée générale et peuvent être révoqués à tout moment par eux. Ils exercent leur
mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
  
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un des membres
en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, Au moins 8 jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment
de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes. Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et
une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre
administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre
ARTICLE 27
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
ARTICLE 28
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil, qu’il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les
honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles, ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement, ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis dans la loi du 23 Mars 2019 sur les sociétés associations
sans but lucratif
ARTICLE 29
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
ARTICLE 30
Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 31
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
ARTICLE 32
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
ARTICLE 33 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas
échéant, publiés conformément à la loi du 23 Mars 2019 sur les associations sans but lucratif.
ARTICLE 34
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, ainsi que les
observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite au Conseil d’administration et convenir de la date et de l’heure de la consultation.
ARTICLE 35
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un ou plusieurs vérificateurs aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration.
Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour
un an et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
ARTICLE 36
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une ASBL dont le but et l’objet sont similaires.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit dans
la loi du 23 Mars 2019 sur les sociétés et les associations sans but lucratif.
ARTICLE 37
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 23 Mars 2019 régissant le
code des sociétés et des associations sans but lucratif
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ARTICLE 38
Les membres fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social : Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le jour de la publication pour se clôturer
le 31 décembre 2020.
 
 
Administrateurs
L’assemblée générale de ce jour a décidé de nommer :
Sont désigné en qualité de membres effectifs :
Monsieur NOËL Thomas, Landbouwstraat 147, 1030 Schaerbeek, 13 février 1996 née à Saint-Josse-Ten-Noode.
Madame NOËL Vanessa, Rue de Molenbeek 184 nr 5, 1020 Laeken, 19 mars 1993 née à Saint-Josse-Ten-
Noode.
Monsieur MIRAOUI Yassine, rue Adolphe de Brandt 46 1140 Evere,  08 décembre 1995 née à Etterbeek .
Sont désigné en qualité d’administrateurs :
Monsieur NOËL Thomas, Landbouwstraat 147, 1030 Schaerbeek, 13 février 1996 née à Saint-Josse-Ten-Noode.
Madame NOËL Vanessa, Rue de Molenbeek 184 nr 5, 1020 Laeken, 19 mars 1993 née à Saint-Josse-Ten-
Noode.
 
Commissaire-réviseur : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas n’en nommer
Délégation de pouvoir : Ils désignent en qualité de
Président - Trésorier : THOMAS NOËL
Secrétaire : VANESSA NOËL ;
Et en qualité d’administrateur délégué, chargé de la gestion journalière : Thomas Noël.
Lesquels acceptent leur mandat.
Fait à Laeken, le 24 juin 2020.Déposé en même temps les actes constitutifs.