N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DA PUBLISHING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6001 Charleroi, Rue de la Tombe 171
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte réalisé le onze janvier deux mille dix par Me Philippe GANTY, notaire à Mont-sur-Marchienne
(Charleroi), il résulte que s'est constituée la société suivante :
FONDATEURS :
1° ROMEO Luciano, né à Reggio Calabria (Italie) le treize décembre mil neuf cent cinquante, domicilié à 6001 
Charleroi (Marcinelle), rue de la Tombe, 169/C.
2° ROMEO Daniel, né à Charleroi le vingt-cinq juillet mille neuf cent septante et un, domicilié à 1331 
Luxembourg, Boulevard Grande Duchesse Charlotte, 29.
FORME: société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée 
DENOMINATION: DA PUBLISHING
SIEGE SOCIAL: 6001 Charleroi (Marcinelle), Rue de la Tombe n°171.
OBJET SOCIAL:  La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger pour compte propre ou pour compte 
de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques , commerciales , 
industrielles, financières, immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
- l’acquisition , l’exploitation, la production, l’exécution, la diffusion, la promotion, la représentation sous quelque 
forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit et notamment par la vente, la location, la publication,
l’édition, la reproduction graphique, musico-mécanique, photographique, sonore et visuelle, cinématographique, 
par tous procédés connus (papier, disque, film, bandes, radio, télévision, télécommunications, presses, 
cassettes …) par tous procédés qui seront découverts à l’avenir, des oeuvres littéraires, artistiques,
dramatiques, musicales, théâtrales, cinématographiques, audiovisuelles, sous quelque forme qu’elles se 
présentent, opéras, ballets, opérettes, mélodies, chansons, sketches, films long-métrage, films court-métrage, 
supports publicitaires et spots, articles de presse …
- l’édition, la conception, l’élaboration, la fabrication et la commercialisation de tous produits sur tous supports 
destinés aux loisirs, à la formation et à l’enregistrement
- l’édition sous toutes ses formes de toutes oeuvres littéraires, graphiques, posters, cartes postales, partitions 
musicales ou tous autres supports
- l’exercice de toute activité relative à la création, l’édition, la négociation, la production, l’exploitation, la 
distribution ainsi que la gestion et la perception de tous droits en ce compris les droits intellectuels et les droits 
audiovisuels
- la gestion de droits voisins
- la création et l’exploitation de logiciels informatiques de gestion de droits intellectuels au sens le plus large
- la gestion et la promotion de toutes formes de droits intellectuels
- la création et l’exploitation d’outils de gestion et de promotion de toutes formes de droits intellectuels
La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer à 
une telle activité, de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés 
ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser. Elle dispose, d’une manière 
générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou 
indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, 
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est 
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de 
constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des 
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
DUREE. illimitée.
CAPITAL: Le capital social est fixé à dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 EUR). Il est représenté 
par septante cinq parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/ septante cinquième de l’avoir social.
0822193972
Volet B - Suite
SOUSCRIPTION – LIBERATION : Les fondateurs ont souscrit l’intégralité des parts sociales et les ont 
partiellement libérées comme suit :
•
ROMEO Luciano, déclare souscrire cinquante parts sociales ; il les libère à concurrence d’un tiers chacune 
par l’apport de quatre mille cent soixante six euros soixante sept cents
•
ROMEO Daniel, déclare souscrire vingt cinq parts sociales ; il les libère à concurrence d’un tiers chacune 
par l’apport de deux mille quatre vingt trois euros trente trois cents
Ensemble les septante cinq parts représentant l'intégralité du capital social, libéré à concurrence de SIX MILLE 
DEUX CENT CINQUANTE EUROS.
GÉRANCE: Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans 
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la 
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de 
gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par 
l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
POUVOIRS DU GÉRANT : S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, 
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale 
d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée 
générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
CONTRÔLE : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un 
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE: Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire en juin le troisième lundi du mois, à dix huit heures.
EXERCICE SOCIAL: il commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année. 
RESERVES – DISTRIBUTION: Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour 
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à 
être entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
BONI DE LIQUIDATION:  Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et 
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social d’un 
extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée annuelle est fixée en juin deux mille onze
2. Gérance
Est nommé en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Luciano ROMEO, 
prénommé.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
onze janvier deux mille dix par Monsieur ROMEO Luciano au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter 
de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur ROMEO Luciano prénommé est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de 
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration 
de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le 
mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations 
qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution 
du mandat lui confié
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps: 1 expédition du dit procès verbal