Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OPTIMUM
Rue des Commerçants 49
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 17 février 2017, ce qui
suit:
xxxxx
ONT COMPARU :
    1.  Monsieur TONCU Ilia, né à Comrat (Moldavie), le 17 novembre 1978, de nationalité Moldave,
domicilié à 1000 Bruxelles, rue des Commerçants 49.
    2.  Madame PLUKCHI Elena Vasileva, née en Moldavie, le 3 août 1956, Carte d’identité bulgare n°
645876210, de nationalité Bulgare, domicilié à Sofia, commune de Stolichna (Bulgarie), rue Lulin
721/B, étage 7, appartement 66.
            I. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société privée
à responsabilité limitée dénommée « OPTIMUM », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue des
Commerçants, 49, au capital de  18.600,00 euros, divisé en 100 parts sans désignation de valeur
nominale.                
Les fondateurs déclarent souscrire les 100 parts en espèces, au prix de 186 euros chacune, comme
suit :
Monsieur TONCU Ilia : 25 parts sociales ;
Madame PLUKCHI Elena : 75 parts sociales.
Ensemble : 100 parts.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’1/3 par
un versement de 62,00 euros et que le total des versements en espèces s’élevant à 6.200,00 euros
a été versé sur le compte n° BE33 0689 3186 1546 ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque Belfius.
            Les comparants remettent ensuite au notaire un plan financier dans lequel ils justifient le
montant du capital social de la société à constituer, conformément au Code des Sociétés.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1227,35 euros.
Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts de cette société et de fixer les dispositions
transitoires comme suit :
II. STATUTS
            Article 1 : Forme et dénomination
            La société est une société privée à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination «
OPTIMUM ».
            Article 2 : Siège social
            Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue des Commerçants, 49.
            Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
            Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
0671609885
Volet B
gérance.
            Article 3 : Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers:
Entrepreneur plafonneur cimentier. Plafonnage, cimentage et crépissage. La confection et la pose de
chapes, les travaux de stuc et staff. Pose de plaques de gyproc. Montage de cloisons sèches à base
de plâtre.
Tous travaux de gros œuvre et de mise sous toit de bâtiments. Entrepreneur de maçonnerie et de
béton, y compris la construction de bâtiments ainsi que le coffrage et le ferraillage.
Activités générales de construction et les activités relatives à l’exécution totale ou partielle de travaux
de parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants;
comprend également la construction d’habitation préfabriquées.
Travaux de restauration. Travaux de pierres de taille et de marbrerie et entre autres: le placement et
la restauration de monuments funéraires; la restauration, le nettoyage et le lavage de bâtiments,
façades et monuments.
Entrepreneur tailleur de pierre. La construction de cheminées décoratives, de feux ouverts, de
caveaux, de monuments funéraires en marbre ou en pierre.
Entrepreneur marbrier
Entrepreneur carreleur
Peinture et tapissage du bâtiment. Peinture  industrielles. Comprend tous les travaux de peinture, le
chaulage et le badigeonnage, le tapissage et le garnissage, le placement de couvre-parquets et de
tout autre revêtement de murs et de sols en matières synthétiques et notamment en matières
plastiques.
Revêtements des murs et des sols, tapissier poseur de toute autre revêtement (carrelage, mosaïque,
etcetera) La fabrication, le placement ou la réparation de tous revêtements en bois. Revêtements de
mur et de sols autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages.
La pose des chapes de sols et revêtements de sols industriels.
Isolation acoustique ou thermique, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non.
Couverture de constructions et travaux hydrofuges Comprend entre autres: les couvertures en tuiles,
en chaume, en ardoises naturelles et artificielles, en tôles d’acier et en asbeste-ciments, les métaux
non ferreux exceptés; les travaux d’étanchéité et de revêtement de constructions par asphaltage et
bitumage, entre autres les couvertures de toiture à base d’asphaltes ou à base de produits
hydrocarbonés, éventuellement en combinaison avec des métaux; les travaux d’assèchement de
constructions, autres que par le bitume et l’asphalte.
Entrepreneur d’étanchéité de constructions. La mise en œuvre dans les bâtiments ou d’autres projets
de construction de: matériaux d’isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibratile.
Les travaux d’étanchéité et de renforcement par injection au moyen de liants résineux actifs. Les
travaux de chaulage et de badigeonnage.
Travaux d’assèchement de constructions.
Travaux de rejointoiement. Ravalement et remise en état de façades. L’exécution de travaux de
rejointoiement et de nettoyage de façades. Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités
analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments.
Installateur électricien. Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes
électrogènes, équipements de détection d’incendie et de vol, télétransmission dans les bâtiments et
leur périphérie, installations ou équipements de téléphonie mixte. Electricité du bâtiment, fabrication
d’appareils d’alarme et de sécurité, d’appareils utilisés dans un système d’alarme ou de sécurité (y
compris le placement). Installations électriques et électromécaniques d’ouvrages d’art ou industriels,
et installations électriques extérieures. Equipements de transmission radio et de télévision, radar et
antennes. Entreprises d’installation d’équipements de télétransmission et de gestion de données.
Le raccordement électrique des appareils tels que lessiveuses, lave-vaisselle et appareils de
production d’eau chaude par accumulation. Installation de cuisines. Equipements de téléphonie et de
télégraphie.
Tout commerce de gros et de détail avec des articles électrique, électroniques, électroménager, de
télécommunication, photo, audio, vidéo, y compris le dépannage, la réparation, l’entretien et le
service après vente. Installation de force motrice et téléphonie. Equipement d’informatique et de
régulation de processus. Fabrication et installation d’enseignes lumineuses, d’appareils électriques,
lustrerie et éclairage. Assistance et maintenance de matériel informatique. Equipements de
télécommande, télé contrôle et télémesure. Entreprise de fabrication, commercialisation, placement
et entretien des panneaux solaire de chauffage et photovoltaïque.
La signalisation routière, ferroviaire, fluviale, maritime et aéronautique électrique, ainsi que le
placement de paratonnerres.
Installations spéciales : comprend les travaux de placement, d’installation, d’entretien et de
Volet B
réparation d’installations spéciales telles que installation de fabriques ou d’ateliers, de stations de
pompage, d’aménagement d’installations frigorifiques, etc.
Installateur en chauffage central, installations thermiques. L’installation de chauffage central à eau
chaude, à vapeur ou à gaz et des appareils auxiliaires; la fabrication, installation, entretien et
réparation de pompes à chaleur, y compris le chauffage solaire. Le placement, entretien et réparation
de tous brûleurs. 
Tuyauteries industrielles et canalisations et entre autres l’installation de ventilation et d’aération, de
chauffage à air chaud, de conditionnement d’air de réfrigération industrielle, le calorifugeage des
tuyauteries et canalisations, d’appareils électro-médicaux et de tuyauteries industrielles.
Installateur sanitaire et de plomberie-zinguerie. Entreprise de placement d’adoucisseurs d’eau. Les
travaux de distribution d’eau et de gaz. Les travaux de plomberie et d’installations sanitaires équipant
les moyens de transport.
Travaux de pose de câbles et de canalisations diverses.
Installateur de chauffage au gaz par appareils individuels. Le travail de plomberie effectué lors du
placement et/ou du raccordement d’appareils de cuisine ou de chauffage tels que convecteurs,
chauffe-eaux et cuisinières à gaz.
Entrepreneur de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions. Couvertures métalliques
de toiture et zingage.  Les toitures en métaux non ferreux et le placement de lucarnes en zinc, ainsi
que les travaux de réparation et d’entretien.
Couvertures de toit asphaltiques ou similaires, travaux d’étanchéité.
Entrepreneur de couverture non métallique et non-asphaltiques de constructions.
Travaux de vitrerie : comprend entre autres la pose de vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux et
de toutes autres matières translucides ou transparentes, la construction de parois et couvertures en
béton translucide.
Tout travaux de parquetage, et entre autres la fabrication, la commercialisation, le placement et
l’entretien.
Constructions métalliques et ouvrages d’art métalliques. Menuiserie métallique. Atelier spécial de
l’industrie de fabrication métallique, y compris les travaux de montage et de démontage, les
constructions tubulaires ou autres constructions similaires.
Le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment. La construction de pavillons démontables
et de baraquements non métalliques.
Ferronnerie. Placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique.
Le placement de portes et de plinthes en matière plastique. Le placement de grilles, de portes
rétractives et roulantes, de stores extérieurs (y compris le travail en atelier). Recouvrement de
corniche en P.V.C.
Entrepreneur menuisier charpentier. Menuiserie générale, charpente et escaliers en bois.  Tous
travaux d’ébénisterie. Tous travaux de menuiserie en bois et en matière plastique. La fabrication, le
placement ou la réparation de volets en bois ou en plastique. La pose de cloisons et de faux plafonds
en bois.
La pose de châssis en bois, PVC ou aluminium.
Entreprise de terrassement : comprend entre autres les travaux de forage, de sondage, de fonçage
de puits, de rabattement de la nappe aquifère, de fondations, de battage de pieux et de palplanches
et les travaux de consolidation de sol par tous systèmes.
Travaux de route et de construction d’ouvrage d’art non métalliques : comprend entre autres la
construction, la réfaction et l’entretien des routes, de pistes cyclables, des aires et pistes d’avion, des
ouvrages d’art  non métalliques (à l’exception des travaux maritimes et fluviaux) comme des ponts et
des viaducs, des tunnels pour routes et chemins de fer, des châteaux d’eau, des silos, des
réservoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs à charbon, des fosses à cendrés, des
plaques tournantes, des ponts à peser, des murs de soutènement, etcetera ;  comprend également
les travaux d’égout.
Pose de câbles et de canalisations diverses : comprend entre autres la localisation de câbles à haute
tension et de tuyaux, les canalisations pour la distribution d’eau et de gaz, la pose de câbles
électriques divers;
Travaux de voies ferrées : comprend la construction, l’installation et l’entretien de chemins de fer et
autres voies ferrées.
Aménagement et entretien de terrains divers : comprend entre autre l’aménagement et l’entretien de
plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins y compris les travaux de plantation; comprend
également le placement de clôture et de palissades.
Signalisation routière : comprend l’installation et l’entretien de signalisation routière et le marquage
des routes, les travaux de voiries.
Installation, montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail.
Installation, réparation et construction des piscines. Les travaux de drainage : comprend également
le courage des cours d’eau non navigables, la création et l’entretien d’étangs, rivières et course d’
Volet B
eau.
Nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement, objets divers.
Démoussage de toitures. Nettoyage industriel.
Placement de clôtures.
Restauration par des artisans.
Travaux de démolition de bâtiment et d’ouvrage d’art, ainsi que l’arasement et le déblayage.
Travaux hydrauliques : comprend entre autres les travaux maritimes et fluviaux proprement dits
comme la construction et la réfaction d’écluses, de barrages, de digues, de môles, de canaux et
d’ouvrages d’art situés sur les voies hydrauliques et les travaux portuaires; les gros travaux
d’assèchement et de pompage; les travaux d’irrigation et de régularisation des cours d’eau; le
dragage.
Construction de cheminées et de fours et entre autres la construction de cheminées d’usines, de
fours industriels et autres ouvrages analogues, la maçonnerie de chaudières et le placement de tous
produits réfractaires.
La société a aussi pour objet, tant pour son compte que pour le compte d’autrui, l’exécution de tous
mandats de gérant ou administrateur, et en général tous mandats et fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
L’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations de bons de caisse et
d’autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes
ou à constituer, ainsi que la gestion d’un patrimoine mobilier.
La promotion immobilière, prospection, acquisition par achat ou autrement, vente, négociation, la
division, le partage, la location la location-financement et sous-location immobilière au tiers,
l’échange, l’exploitation, le leasing, la mise en valeur d’un immeuble ou patrimoine immobilier, la
transformation, le lotissement de tous immeubles ou partie divise ou indivise d’immeubles
généralement quelconque et tout acte de commerce s’y rapportant, tant pour propre compte que
pour le compte de tiers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en
relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser la réalisation, l’accroissement et le rapport
d’un patrimoine immobilier.
Constitution et gestion de patrimoine immobilier et foncier, des droits immobiliers, des fonds de
commerce, transformation, aménagement, courtage, la caution pour bonne fin d’engagement pris par
des tiers qui auraient la jouissance de ces immeubles et toute activité d’intermédiaire en général, qui
s’y rattache.
Les activités d'administrateur des biens pour compte propre ou pour le compte des tiers, assurant la
gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers et la fonction de syndic de biens immobiliers en
copropriété. La société peut prospecter, exploiter, concéder tout droit réel ou personnel, mettre en
valeur tous biens mobilier ou immobilier, bâtis ou non, réaliser toutes opérations ayant trait à la
réalisation, la conception, la construction, la démolition, la rénovation ou l’amélioration, l’équipement,
l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, de tous bâtiments, contracter ou consentir tous
emprunts hypothécaires ou non.
L’importation, l’exportation, le commerce sous toutes
ses formes, la représentation, le courtage, le commissionnement de divers produits. La société peut
accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie, elle pourra fournir toute
consultation et assistance, occasionnelle ou permanente, à la gestion administrative, technique ou
commerciale d’entreprises et toutes autres prestations de services dans le cadre des activités
prédécrites, dans les limites prévus par la loi.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en
Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.      
Elle peut exercer tout mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur.
            Article 4 : Durée
            La société est constituée pour une durée illimi-tée.
Article 5 : Capital social
            Le capital social, fixé à 18.600,00 euros, est représenté par 100 parts sans mention de valeur
nominale.
            Article 6 : Augmentation et réduction de capital
            Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Volet B
            Article 7 : Nature des parts
            Les parts sont nominatives.
            Elles sont inscrites dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
            Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un
registre à souches et signés par la gérance.
            Article 8 : Cession des parts
            Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
            Article 9 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
            Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni
s'im-miscer en rien dans son administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
            Article 10 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
            Les parts sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de la part.
            Article 11 : Gérance
            La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
            Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.
            En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des associés.
            Article 12 : Gestion journalière
            La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux
déterminés à tous mandataires de son choix.
            Article 13 : Clause de non-concurrence
            Un gérant ne peut s'intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise
susceptible de faire concurrence à la société.
            Article 14 : Pouvoirs du (des) gérant(s)
            Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les  actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Article 15 :  Représentation de la société
            Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
deman-dant, soit en défendant.
            Article 16 : Contrôle des comptes
            Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article
15 du Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et
l'associé unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.
            Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceuxci devront être
choisis par l'assemblée  générale parmi les membres, personnes physi-ques ou morales, de l'Institut
des Réviseurs d'Entre-prises.
            Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
            Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale
des asso-ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils
ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
            Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
            La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des
Sociétés.
            Article 17 : Assemblée générale
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
            Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 3ème lundi du mois de juin de chaque année,
à 18H00 heures; si ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
            La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
            Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
Volet B
convocation.
            L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
            Article 18 : Droit de vote
            Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
            Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et
exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.
            L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites
fixées par le Code des Sociétés.
            Article 19 : Procès-verbaux
            Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
            Article 20 : Exercice social
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette
date, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance à la «  BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE  ».
            Article 21 : Répartition des bénéfices
            L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale.
            Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
            Article 22 : Dissolution
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
            Article 23 : Liquidateur
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor-mément au Code des Sociétés.
            Article 24 : Répartition du boni de liquidation
            Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
            Article 25 : Associé unique
            Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et
jusqu'au moment où la société compte à nouveau au moins deux asso-ciés, les prescriptions du
Code des Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application
et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés
conformément à ces prescriptions.
            Article 26 : Election de domicile
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
            Article 27 : Référence au Code des Sociétés
            Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents
statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives
de ce Code, sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2018 et la première
assemblée générale ordinaire se tiendra  en 2019.       
NOMINATION DE GERANT(S).
            Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à 1 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée Monsieur TONCU Ilia,
prénommé.
Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
            Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de
l’acquisition de la personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris
antérieurement par les comparants au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
DEPOT DE L’ACTE CONSTITUTIF AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
            A la demande expresse des comparants ou de leur représentant, le dépôt de l’acte constitutif
au greffe du Tribunal de commerce par e-dépôt ou par dépôt papier devra s’effectuer :
- dans les meilleurs délais ;
Volet B
Certification d’identite
Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms, numéro
de registre national/ numéro d’identification du registre bis,  lieu et date de naissance et le domicile
des parties correspondent aux données reprises sur la carte d'identité/registre national.
Les parties confirment l'exactitude de ces données.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 17 février 2017.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.