N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CABINET ROBIANO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Robiano 69
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire François Dhont de résidence à Saint-Josse-ten-Noode le
05/10/2018, il résulte que la société suivante a été constituée:
FONDATEUR:
Madame MARIOL Marina Anne, célibataire, née à Bergerac (France) le vingt-trois janvier mil neuf
cent septante-trois, domiciliée à Schaerbeek, Rue de Robiano 69.
CAPITAL:
Le fondateur déclare constituer une Société Privée à Respon-sabilité Limitée, sous la dénomination
de " CABINET ROBIANO " dont le siège social sera établi à Schaerbeek, Rue de Robiano 69 au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) représenté par cent (100) parts sociales sans
valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social.
Les cent parts sociales sont souscrites au pair et en espè-ces par Madame Marina MARIOL,
prénommée.
Le fondateur déclare et reconnaît que toutes et chacune des parts ainsi souscrites ont été libérées à
concurrence de deux tiers de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00€), se
trouve dès à présent à la dispo-sition de la société.
STATUTS:
ARTICLE UN – DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "
CABINET ROBIANO ".
Tous les actes, factures, annon-ces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société, doivent contenir cette dénomination précédée ou suivie immédiatement de la
mention "société privée à responsa-bilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisible-ment.
Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, les termes “registre des
personnes morales” ou l'abréviation “RPM”, suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Belgique.
A la date de la constitution de la société, ce siège est établi à Schaerbeek, Rue de Robiano 69.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui
veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut par simple décision du gérant établir des sièges adminis-tratifs, des succursales,
agences ou dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois
tenir compte de la législation linguis-tique concernant les sièges d'exploita-tion et le siège social, au
cas où il désirerait transférer ledit siège.
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
pour autant qu’elle dispose de toutes les autorisations nécessaires et qu’elle agisse dans le cadre et
les limites du code de déontologie :
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exercice de la logopédie
- l’exécution de l’ensemble des actes thérapeutiques et techniques appropriées pour remédier aux
0708897378
Volet B
troubles liés directement ou indirectement à la logopédie
- tous types de soins en rapport avec la rééducation et la revalidation des troubles logopédiques
- la relation d’aide
- l’exploitation d’un centre ayant pour objet de fournir les soins et techniques que ces traitements
logopédiques exigent.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industriel-
les, financiè-res, mobilières ou immobilières, en Belgique ou à l'étran-ger, se rapportant directement
ou indirecte-ment, en tout ou en partie, à son objet.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apports, de fusion, de cession, de souscription,
d'inter-vention financière ou de toute autre manière dans toutes affaires, associations, sociétés ou
entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, dont l'activité serait de nature à
favoriser la réalisation de son objet social, ou le développe-ment de son entreprise d'une manière
directe ou indirecte, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assem-blée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
ARTICLE CINQ - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un /
centième de l'avoir social, libérées à concurrence de deux tiers.
ARTICLE NEUF - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée soit dans les statuts soit par l'assem-blée générale.
ARTICLE DIX - POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accom-plisse-ment de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
généra-le. Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit
en défendant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles person-nes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ARTICLE ONZE - REMUNERATIONS
Le mandat du gérant sera rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.
ARTICLE DOUZE - CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investiga-tion et de contrôle des commissaires; il
peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunéra-tion a été mise à sa charge par décision
judiciaire; dans ces cas, les observations de l'expert-comptable doivent être communiquées à la
société.
Si le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société prend elle-même cette
décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l'assem-blée
générale. Ses émoluments consiste-ront en une somme fixe établie au début et pour la durée de son
mandat, par l'assemblée générale.
ARTICLE TREIZE - ASSEMBLEES GENERALES
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier mercredi du mois de février à
19 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur demande d'associés représentant un cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de
convocation.
Les assemblées sont convoquées par un gérant. Les convoca-tions sont faites par lettres recomman-
dées adressées à chaque associé, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société,
aux porteurs d'obligations, aux commissaires et gérants quinze jours au moins avant l'assem-blée;
toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme
valablement convoquée si elle est présente ou représentée.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé
Volet B
ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.
Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose
d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous réserve des restrictions légales.
Toute assemblée générale peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par la
gérance.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde assemblée, sans préjudice cependant du droit d'accomplir ces formalités
pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles n'auraient pas été accomplies pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les
déléguer.
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assem-blée générale est signé par tous les
associés présents. Les expédi-tions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
gérant.
En cas d'associé unique, les décisions prises par ce der-nier, agissant en lieu et place de
l'assemblée générale, sont consi-gnées dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE QUATORZE - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.
ARTICLE QUINZE - ECRITURES SOCIALES
Le trente septembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire, ordonnés de la même manière que le plan comptable.
ARTICLE SEIZE - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux disposi-tions légales. Sur le bénéfice
net, il est fait annuel-le-ment un prélèvement d'un vingtième, affecté à la formation d'un fonds de
réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social. Le solde restant recevra l'affec-tation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à
la majorité des voix sur proposition de la gérance.
ARTICLE DIX-HUIT - LIQUIDATION
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque ou par les
soins d'un ou plusieurs liquida-teurs, nommés par l'assemblée généra-le, et cela suite à une décision
de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du code des sociétés.
ARTICLE VINGT ET UN - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les comparants s'en réfèrent aux dispositions du
code des sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Assemblée générale annuelle : la première assemblée générale annuelle aura lieu le 26 février
2020, à 19 heures.
2. Premier exercice social : par exception le premier exercice social comprendra le temps écoulé
depuis la date de la constitution jusqu'au 30 septembre 2019.
3. Nomination du commissaire :
Sur base des évaluations faites de bonne foi, les comparants décident de ne pas nommer de
commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en forma-tion:
a. avant la signature des statuts:
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises,
depuis le 1er août 2018, par Madame Marina MARIOL, prénommée, au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présente-ment constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité
morale, c'est-à-dire lors du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
b. pendant la période intermédiaire (entre la signature des statuts et le dépôt au greffe):
Madame Marina MARIOL, prénommée, est autorisée à souscrire, au nom et pour compte de la
société en formation, tous les engagements qu'il jugera utiles ou nécessaires à la réalisation de
l'objet social;
A/ Mandat
A cet effet, Madame Marina MARIOL, prénommée, est constituée mandataire et reçoit pouvoir,
conformé-ment à l'article 60 du code des sociétés, de prendre tous les engagements nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire souscrit lesdits engagements également
en nom personnel et pas seulement comme mandataire.
B/ Reprise
Volet B
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engage-ments qui en résultent seront ainsi
réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société présentement consti-tuée sous la double
condition suspensive de réalisation desdits engagements d'une part et du dépôt de l'extrait des
statuts au greffe du tribunal compétent d'autre part.
C/ Pouvoirs
Tous pouvoirs sont donnés au gérant, avec faculté de subdélégation à toute personne de son choix,
pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l’immatriculation de la société auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
5. Gérance et contrôle
a/ Le nombre de gérant est fixé à un.
b/ est appelé à cette fonction : Madame Marina MARIOL, prénommée, qui déclare accepter et
confirmer expressé-ment qu'elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.
c/ Le mandat de gérant est fixé pour une durée indéterminée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, François Dhont, Notaire