N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): PROTECH-TOIT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5031 Gembloux, Rue Warichet, Gd-L. 10
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 11 octobre 2012, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1.
Monsieur VERVALLE Serge, né à Watermael-Boitsfort, le 9 septembre 1971, domicilié à 5031 Gembloux, 
rue Warichet, Gd-L., 10 ;
2.
Madame PAPLEUX Yannic, née à Bruxelles, le 13 février 1974, domiciliée à 5031 Gembloux, rue 
Warichet, Gd-L., 10 ;
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée.
Dénomination : « PROTECH-TOIT SPRL ».
Siège social : 5031 Gembloux, rue Warichet, 10
Objet social :
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, tant en 
Belgique qu'à l'étranger:
-
toute activité de recouvrement de toiture ;
- tous travaux de couverture métallique de constructions ;
- tous travaux de couverture non-métallique de constructions ;
- tous travaux de réalisation et de montage de charpentes et de couvertures en tous matériaux  ;
- tous travaux d’étanchéité de constructions ;
- tous travaux de zinguerie ;
- tous travaux de pose de chape ;
- tous travaux d’isolation et de réfrigération dans la construction ;
- tous travaux de lavage de vitres de tous bâtiments ;
- et en général, tous travaux réglementés et non réglementés dans le domaine de la construction ;
-
la gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant ou appartenant à un tiers, 
l'acquisition, la vente, l'échange, la location, la gérance, et la mise en location de tous biens meubles et 
immeubles;
-
l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, meublés ou non, et de tous 
droits réels immobiliers;
-
le conseil en réalisation immobilière;
-
la construction, la démolition, la transformation, la rénovation d'immeubles, leur aménagement, leur 
décoration, les prendre ou les donner en caution, prendre ou donner des droits d'emphythéose ou de 
superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, procéder à 
l’urbanisation d’un bien, créer la voirie nécessaire, conclure tout contrat de leasing, etc.
-
la participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention 
financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, 
financières, civiles et autres, existantes ou à créer, belges ou étrangères;
-
la prestation de tous services de consultance et d'assistance à des sociétés liées ou toutes autres sociétés;
-
l'administration, la gestion, la supervision et le contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe 
un lien de participation et toutes autres, et l'octroi de tous prêts à celles-ci ou de garantie pour des prêts 
consentis par des tiers à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit; la société peut 
assumer l'administration, la gestion, la supervision et le contrôle de ces sociétés en tant que gérant, 
administrateur (-délégué) ou membre de comité de direction de celles-ci ou autrement.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou 
0849540153
financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.
Durée : Illimitée.
Capital - Parts sociales :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts 
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir social.
Toutes les parts sociales sont entièrement souscrites et libérées, comme suit :
-
par Monsieur Serge VERVALLE : 99 parts sociales, chaque part libérée à concurrence d’un/tiers ;
-
par Madame Yannick PAPLEUX : une part sociale, libérée à concurrence d’un tiers.
Gérance :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une 
ou plusieurs personnes, associées ou non, statutaires ou non, avec ou sans limitation de durée.
En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, statutaires ou 
non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de 
l'assemblée générale. 
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l’exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. 
La désignation et la cessation des fonctions du  représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicités que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission 
en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. 
Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un 
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un 
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Les gérants ne peuvent 
déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des pouvoirs de gestion journalière.
S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il représente valablement 
seul la société. 
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses 
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement 
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société et représente 
ainsi valablement la société.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou 
non, associés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un 
officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils 
sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Exercice social :
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice  débute le jour de sa constitution et se terminera le 31 décembre 2013.
Assemblée générale :
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire des associés se tient le 1er   vendredi du mois de juin à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise le premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2014.
Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote : 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix, sauf les 
limitations apportées par la loi.
Constitution des réserves - Répartition des bénéfices et du boni de la liquidation:
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortis-
sements, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser 
Volet B - Suite
en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Nomination du gérant et du commissaire : 
Monsieur Serge VERVALLE, prénommé, est nommé en tant que gérant de la société. Il est nommé jusqu'à 
révocation.Son mandat sera rémunéré. Il représente valablement la société agissant seul. 
Les fondateurs décident de ne pas élire de commissaire pour autant que la société remplisse les conditions 
prévues par la loi.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au Greffe 
du Tribunal de Commerce de Namur.
(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire
Déposée en même temps : une expédition de l’acte.