N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Badminton Club d'Uccle Saint-Job
(en abrégé) : B.C. Saint Job
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de Boetendael 49 27
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
 
Statuts du Badminton Club d’Uccle Saint-Job  A.S.B.L.                        
 
Association constituée aux termes d’un acte sous seing privé tenu le 12/08/2014
Les soussignés,
Louise Callier,
Demeurant au 2, rue Vanderschrick, 1060 Saint-Gilles
Philippe Depierreux,
Demeurant au 115 rue Marconi, 1190 Forest,
Yves de Jamblinne de Meux
Demeurant au 49 av de Boetendael, 1180 Uccle
ont convenu de constituer, entre eux et les personnes qui en feront partie ultérieurement, une association sans
but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
1.     Dénomination, siège social
Art. 1     L’association est dénommée « Badminton Club d’Uccle Saint-Job », en abrégé « B.C. Saint Job ».
Art. 2     L’association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3     Son Siège social est situé dans la région de Bruxelles Capitale, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles,avenue de Boetendael, 49, boite 27, 1180 Uccle. Il peut être transféré, par décision du conseil
d’administration dans tout autre lieu en Belgique. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai,
aux annexes du Moniteur Belge.
2.     Objet
Art. 4     L’association a pour objet la promotion et la pratique du badminton pour toutes et tous dans un esprit de
convivialité et de respect mutuel. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à celui-ci.
Art. 5     A cette fin, l’association s’engage à appliquer et respecter les règles et règlements régissant le sport en
Belgique ainsi que les statuts et règlements édictés par la Ligue Francophone Belge de Badminton a.s.b.l., à
laquelle elle est affiliée.
 
3.     Membres
 
Section 1 : Admission
Art. 6     L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à trois et supérieur à 30. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
Art. 7     Sont membres effectifs,
0560844496
1.     les comparants au présent acte ;
2.     tout membre adhérent qui, après avoir posé sa candidature motivée au Conseil d’Administration via le
formulaire ad-hoc est admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant la majorité absolue des voix
présentes ou représentées.
En outre,
-       le candidat devra être membre adhérent de l’association depuis au moins un an (en premier club),
-       montrer une implication régulière dans le club se traduisant par la participation à l’organisation des
évènements de l’asbl (tournoi, accueil dans la salle, …) et/ou équipes d’interclubs,
-       être âgé d’au moins dix-huit ans au moment du dépôt de sa candidature au Conseil d’administration.
 
Art 8.         La décision d’adoption ou de rejet de la demande par l’Assemblée Générale ne devra pas être
motivée ni justifiée.
Art 9.         Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait
aux obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la LFBB.
Art 10.      L’affiliation à l’association implique l’acceptation des présents statuts, des règlements intérieurs du
club et des règles édictées par la L.F.B.B. asbl. L’affiliation des mineurs d’âge est soumise aux règles
particulières édictées par la L.F.B.B. asbl.
 
              Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art 11.      Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix
consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter
les statuts et règlements de l'association.
             
              Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art 12.      Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association ; dans le
cas des membres effectifs, la démission devra se faire par écrit au conseil d’administration. Est en outre réputé
démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe. Est aussi réputé
démissionnaire le membre effectif qui ne s'affilie plus à l'association pendant 2 années consécutives ou qui s'est
fait transférer officiellement dans un autre club à la Fédération Belge de Badminton (FBB) ou fédération
étrangère équivalente.
Exclusion
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par
l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et ce pour un maximum de
5 ans.Le membre proposé à l'exclusion est invité, s’il le désire, à faire valoir ses explications devant l'assemblée
générale avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil. Afin de lui
permettre d’être entendu, le membre dont l’exclusion est envisagée sera informé 8 jours à l’avance de la date et
de l’heure de tenue de l’Assemblée par écrit.
Suspension
Le conseil d’administration peut suspendre, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, le
membre adhérent qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux lois, aux règlements de la Ligue
Francophone Belge de Badminton (L.F.B.B.), aux présents statuts ou aux règlements d’ordre intérieur de
l’association.Dans le cas d’un membre effectif, la décision de suspension doit être votée par l’Assemblée
Générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. La suspension est
temporaire jusque maximum la fin de l’exercice social.
Art 13.      Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.Le membre suspendu, exclut ou démissionnaire perd
automatiquement la qualité d’administrateur et de membre effectif, ou adhérent s’il y a lieu.
Art 14.      Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi
de 1921.
 
 
4.     Cotisations
Art 15.      Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Elle ne pourra être supérieure à
deux cent cinquante (250) euros.
Dans les limites ci-avant, le Conseil d’administration est compétent pour fixer le montant de la cotisation. Il peut
établir différents montants de cotisations par catégorie de membres, voire dispenser certains membres de payer
une cotisation.
 
5.     Assemblé générale
Art 16.      L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art 17.      L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-       les modifications aux statuts;
-       la nomination et la révocation des administrateurs;
-       l’approbation des budgets et des comptes;
-       la dissolution de l’association;
-       les exclusions des membres et la suspension des membres effectifs.
 
Art 18.      Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
quadrimestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration
ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et
lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs et adhérents doivent y être convoqués.
Art 19.      L’assemblée générale est convoquée par email au moins 1 mois avant l’assemblée, par le secrétaire,
au nom du conseil d’administration.
En cas d’AG extraordinaire, le délai de convocation est de 8 jours.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Les membres effectifs peuvent ajouter un point à l’ordre du
jour en le signifiant par lettre ordinaire ou email au conseil d’administration au moins 7 jours avant la réunion.
L’assemblée générale ne pourra délibérer que sur des points portés à l’ordre du jour, sauf urgence reconnue à la
majorité des membres présents. Les ‘divers’ de l’ordre du jour ne pourront aborder que des points d’intérêt
secondaire.
Art 20.      Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art 21.      L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par un
administrateur tiré au sort.
Art 22.      L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents
ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi (modification des statuts).
Art 23.      Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de multiples propositions 2 tours de vote seront
organisés.
Le scrutin sera secret lorsque la résolution à voter concernel’adoption d’un membre effectif, l’exclusion et la
suspension d’un membre.
Art 24.      En cas de parité de voix à main levée, le débat est rouvert et un second tour de scrutin est organisé. Si
une nouvelle parité est constatée, la proposition est postposée jusqu’à une Assemblée Générale extraordinaire
suivante qui devra être organisée dans le mois. Si une parité est constaté lors de cette Assemblée Générale
extraordinaire, des tours de vote seront organisés jusqu’à ce qu’une majorité absolue puisse être établie. En cas
de parité de voix lors d’un scrutin secret, la proposition est rejetée.
Art 25.      L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art 26.      Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
deux administrateurs présents à l’Assemblé Générale. Ce registre est conservé au siège social et tous les
membres peuvent en prendre connaissance sur demande.
Les procès-verbaux des assemblées générales seront portés à la connaissance des membres effectifs et des
membres adhérents par l’envoi desdits procès-verbaux via courrier électronique.
Art 27.      Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les délais et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
6.     Administration
 
Art 28.      L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de 3 personnes au moins et 5 personnes au plus, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par elle.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Art 29.      En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale sous les mêmes conditions que les autres administrateurs.  Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles, sauf en cas de démission et en respect de l’article 30.
En cas de démission ou de départ, l’administrateur qui s’en va a l’obligation de former son successeur aux
tâches qui lui incombent.
Art 30.      Un même Conseil d’Administration peut fonctionner durant 6 ans maximum. Passé ce délai, 2/5 des
administrateurs du Conseil d’Administration doivent changer. A chaque changement de la composition du
Conseil d’Administration, le délai de 6 ans redémarre à zéro.
En cas de renouvellement complet du Conseil d’Administration, il y aura toujours minimum un membre de
l’ancien conseil qui se retrouvera dans le nouveau conseil, ceci afin d’assurer une continuité.
Art 31.      Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur tiré au sort.
Art 32.      Le conseil se réunit sur base d’une invitation cosignées par deux administrateurs, aussi souvent que
l’intérêt de l’association l’exige. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simpledes voix. En cas de parité, les deux meilleur scores feront l’objet
d’un second de vote. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président ou un
administrateur et inscrites dans le registre consigné au siège social de l’association.
Art 33.      Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l’assemblée générale par la loi ou les
présents statuts.
Art 34.      Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration
Art 35.      Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil par la majorité des administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
Art 36.      Les administrateurs, pour les actes posés dans l’exercice de leurs fonctions, ne contractent, en raison
de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
7.     DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art 37.      En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.
Celui-ci sera porté à la connaissance des membres par les mesures les plus adéquates. Des modifications à ce
règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la majorité simple.
Art 38.      L’exercice social commence le 1 aout pour se terminer le 31 juillet.
Art 39.      Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article
17 de la loi. Avant la présentation à l’assemblée générale, les comptes de l’exercice écoulé seront contrôlés par
deux membres volontaires de l’association.
Art 40.      En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée. En cas de dissolution de l’association, le fonds social sera versé à
une autre ASBL choisie par l’assemblé générale qui a décidé la dissolution.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art 41.      Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Conformément à l’article 38, le premier exercice débutera ce 1er septembre pour se clôturer le 31 juillet.
                                                                  
Première assemblée générale :
La première assemblée générale se tiendra dans le courant du mois d’octobre.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
Mme Callier Louise
Mme Collette Stéphanie
M de Jamblinne de Meux Yves
M Depierreux Philippe
M Vermeiren Corentin,
qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Mme Callier Louise
Trésorier : M de Jamblinne de Meux Yves
Secrétaire : M Depierreux Philippe
 
Fait à Uccle le 12/08/2014 en deux exemplaires.