N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Docteur ROSSIGNOL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6032 Charleroi, Rue Seraphin Anthoine 36
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte réalisé le 1er juin 2011 par Me Philippe GANTY, notaire à Mont-sur-Marchienne (Charleroi), il résulte 
que s'est constituée la société suivante :
FONDATEUR : Mme ROSSIGNOL Paulette, née à Charleroi le deux juin mil neuf cent cinquante, domiciliée à 
6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne), Rue Séraphin Anthoine n°36.
FORME: société civile à forme de société privée à responsabilité limitée 
DENOMINATION: Docteur ROSSIGNOL
SIEGE SOCIAL: 6032 Charleroi (Mont sur Marchienne) rue Seraphin Antoine, n°36.
OBJET SOCIAL:  La société a pour objet, l’exercice en son nom et pour son compte, de la médecine, et plus 
particulièrement de la médecine psychiatrique, par le ou les associés qui la composent, lesquels sont  des 
médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique et inscrits au Tableau de l’Ordre des 
Médecins. La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la 
déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle du 
praticien ainsi que du libre choix du patient, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement 
professionnel, notamment en assurant la gestion et l’exploitation d'un centre médical ou d'un cabinet médical, 
en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation 
et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art 
de guérir, en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans 
le cadre de la société. La médecine est exercée pour le compte de l’ensemble des médecins associés, lesquels 
conviennent de mettre en commun la totalité de leur activité médicale. La responsabilité professionnelle de tout 
médecin associé est illimitée. Moyennant l’accord du Conseil Provincial intéressé de l’Ordre des Médecins, la 
société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention 
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou partie, un objet similaire ou 
connexe au sien, ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement. La société pourra accomplir 
toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à 
son objet. Quant aux investissements en biens mobiliers ou immobiliers n’ayant pas de lien avec l’exercice de 
l’Art de Guérir, ils ne seront autorisés que moyennant le respect des conditions suivantes: 
- il ne pourra s’agir que d’un objet accessoire 
- il devra être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil 
de la société 
- rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale 
- les modalités d’investissement doivent être approuvées au préalable, par les associés à une majorité des deux 
tiers.
DEONTOLOGIE MEDICALE : La responsabilité professionnelle du médecin associé reste illimitée. 
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont 
perçus au nom et pour compte de la société. Toutes les mesures seront prises en vue de garantir le libre choix 
du médecin par le patient, l’indépendance diagnostique et thérapeutique du praticien ainsi que le respect  du 
secret professionnel. Celui-ci ne peut être partagé que dans la mesure où les soins l’exigent. Les statuts et en 
cas de pluralité d’associé, la convention et le règlement d’ordre intérieur prévoient toutes les mesures 
nécessaires en vue d’éviter une exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou 
indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. En cas de pluralité d’associés, le règlement d’ordre intérieur 
détermine le mode de calcul des états de frais du médecin. Tout litige d’ordre déontologique est du ressort 
exclusif du conseil Provincial compétent de l’ordre des Médecins. Toute modification aux statuts de la société 
et/ou au(x) contrat(s) de société, devra être soumise au préalable à l’approbation du Conseil Provincial 
compétent de I’Ordre des Médecins. Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils devraient 
convenir de mettre en commun la totalité de leur activité médicale. Les droits et obligations réciproques des 
médecins et de la société (rémunération par les associés des services offerts par la société, mode de calcul de 
cette rémunération, frais liés à la perception, la répartition ou le paiement des honoraires, et caetera) doivent 
alors faire l’objet d’un contrat écrit séparé et approuvé par le Conseil Provincial compétent de l’Ordre des 
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Médecins. Lorsqu’un ou plusieurs associés entrent dans la société ils doivent présenter les statuts et leur 
contrat de société au Conseil provincial auprès duquel ils sont inscrits. Tout médecin travaillant au sein de la 
société devra avertir les autres membres ou associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou 
administrative susceptible de quelconques retombées sur Ieurs relations professionnelles. L’Assemblée 
Générale décidera à la majorité simple des suites à donner à ces décisions. La sanction de la suspension du 
droit d’exercer l’Art de Guérir entraîne la suspension des avantages du contrat pendant la durée de cette 
mesure. Si un associé était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder ses 
parts à ses associés. S’il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit procéder à la liquidation de 
la société ou en modifier la dénomination et l’objet social en y excluant toute activité médicale.
DUREE. illimitée.
CAPITAL: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 186 
parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
SOUSCRIPTION – LIBERATION : Le fondateur a souscrit l’intégralité des parts sociales et les a libérées à 
concurrence de 12.400 EUR par apport d’espèces.
GÉRANCE: La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants, personne(s) physique(s), 
choisi(s) parmi les associés et nommé(s) pour une durée déterminée par l’assemblée générale. Si la société ne 
comporte qu’un associé, l’associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de 
pluralité d’associés, le mandat du gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable. 
L’exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré. La rémunération du gérant devra correspondre aux 
prestations de gestion réellement effectuées. Si d’autres médecins devaient entrer dans la société, la 
rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres associés. Le ou les gérants sont investis des 
pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la société. Ils les exercent dans Ia limite 
de l’objet de la société, sous réserve de ceux attribués par le Code de Sociétés et le présent contrat aux 
assemblées générales et dans le cadre des résolutions adoptées par ces assemblées. Si l’assemblée générale 
n’a procédé à la nomination que d’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. 
Ce gérant a qualité pour représenter la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en 
défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel. Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul 
dispose de la totalité des pouvoirs attribués à la gérance. Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion 
journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l’un ou 
l’autre objet déterminé. Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un médecin, dès qu’il s’agira 
d’accomplir des actes en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir. Le délégué non-médecin du gérant ne peut 
poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu’il doit s’engager à respecter, en 
particulier le secret professionnel.Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la 
société.
CONFLIT D’INTERET : Le membre d’un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt 
opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se 
conformer au code des Sociétés. S’il n’y a pas de collège de gestion et qu’un gérant se trouve placé dans cette 
opposition d’intérêts, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être 
effectuée pour le compte de la société que par mandataire ad hoc. Lorsque le gérant est l’associé unique et 
qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais 
rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes 
annuels. Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d’un 
avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société. Lorsque le gérant est l’associé unique, 
les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans 
les conditions normales, inscrits au document visé à l’alinéa premier.
COMMISSAIRE : La surveillance de La société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs 
d’investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance 
et de toutes les écritures du groupement. Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code 
des Société l’exige. 
ASSEMBLEE GENERALE: L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième vendredi du 
mois de juin à dix-huit heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour 
est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure. 
DROIT DE VOTE :Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre 
son vote par écrit. Chaque part donne droit à une voix. 
EXERCICE SOCIAL: il commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année. 
RESERVES – DISTRIBUTION: Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier 
exercice, l’actif net tel qu’il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution 
inférieur au montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les 
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Il y a lieu d’agir conformément aux 
dispositions de l’article 320 du Code des Sociétés. 
LIQUIDATION:  En cas de dissolution l’assemblée générale a les droits les plus étendus pour désigner le 
liquidateur, déterminer ses pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Le liquidateur non-habilité à 
exercer l’art de guérir en Belgique, devra se faire assister par un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre des 
Médecins pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou 
le secret professionnel des associés. Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l’actif net 
sera partagé entre les associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Volet B - Suite
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social d’un 
extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée annuelle est fixée en juin deux mille treize.
2. Gérance
Est nommée en qualité de gérant non statutaire pour la durée de la société, tant que cette dernière demeure 
‘unipersonnelle’:
Madame ROSSIGNOL Paulette préqualifiée, qui accepte. 
Son mandat est rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
premier mai deux mille onze par la comparante au nom et pour compte de la société en formation sont repris 
par la société présentement constituée.Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura 
acquis la personnalité morale.Elle jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au 
greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps: 1 expédition du dit procès verbal