N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ECOLE DES JEUNES FOOTBALLEURS DU SUD NAMUROIS
(en abrégé) : EJFSN
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Sainte-Anne(NN) 0
5100
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Namur (Naninne)
Entre
- M Maurice BOUCHAT, né le 18 juillet 1948 à Namur, domicilié à 5100 Wierde Rue de Jausse 256
- M Henri DEVRESSE, né le 12 juin 1947 à Han sur Lesse, domicilié à 5100 Jambes Rue de Copin 128
- M Eric SCHOUMACHER, né le 13 mai 1956 à Ougrée, domicilié à 5100 Wierde Rue Nanvoie 7
- M Philippe SANA, né le 29 avril 1968 à Namur, domicilié à 5100 Naninne Rue de la Gare 78
- M Pierre JEANNE, né le 26 août 1959 à Liège, domicilié à 5330 Sart-Bernard Rue du Bois d’Ausse 19/A
- M Jean-Luc MOSSERAY, né le 20 septembre 1972 à Namur,
domicilié à 5330 Sart-Bernard Rue du Bois d’Ausse 27
- M Benjamin DAS DORES, né le 26 mars 1977 à Namur,domicilié à 5340 Gesves Rue Inzeculot 18
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
Art. 1 – L’association est dénommée : ECOLE DES JEUNES FOOTBALLEURS DU SUD NAMUROIS, en abrégé
: EJFSN
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 – Son siège social est établi à Rue Saint Anne à 5100 Naninne, dans l’arrondissement judiciaire de Namur
Toute modification du siège social peut être faite sur simple décision de l’Assemblée Générale délibérant dans
les conditions requises pur une modification aux statuts.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 4 – L’association a pour but(s) : la promotion du sport en général et du Football en particulier, à travers la
création, le développement et la gestion d’une école de Football pour jeunes.
Art. 4 bis – L’association a pour objet: l’organisation d’activités liées à la pratique du Football, de cours, de
compétition et de formation.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, le bénéfice qui pourrait en découler pour
0501747247
l’association devant toutefois être affecté au but décrit à l’article 3 des présents statuts.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Art. 6 - Sont membres effectifs :
1. L’association sans but lucratif « FOOTBALL CLUB NANINNE »; représentée par minimum deux
administrateurs désignés par elle ;
2. L’association sans but lucratif « ROYAL FOOTBALL CLUB SART-BERNARD »; représentée par minimum
deux administrateurs désignés par elle ;
Seront membres effectifs, au moins un administrateur désigné par toutes nouvelles associations sans but lucratif,
qui après approbation de l’Assemblée Générale, rejoindraient la présente association.
Seront membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après
 avoir satisfait aux conditions d’admission, de démission, d’exclusion et de cotisation
 arrêtées par le Conseil d’Administration, et reprises dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
Les membres adhérents ne disposeront pas de droit de vote mais pourront toutefois
 assister aux Assemblées Générales, avec voix consultative.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 9 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 10 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires ;
5. la dissolution volontaire de l’association ;
6. les exclusions de membres ;
Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d’Administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique, adressé au moins huit jours avant l’assemblée, et signé par le secrétaire, au nom du conseil
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 15 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 16 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
Art. 17 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux
ASBL.
Art. 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 20 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de minimum 4 personnes, nommées par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Chaque club faisant partie de
l’Association aura au minimum un représentant dans le conseil d’Administration. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Art. 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Art. 22 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 23 – Le conseil se réunit sur convocation du Président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Art. 25 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
Art. 26 – Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les
actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des
tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
Art. 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 28 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29 – En complément des statuts, le Conseil d’Administration établira un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
Le Conseil d’Administration établira également une convention entre les différents Clubs qui composeront
l’Association afin de convenir des modalités de financement de celle-ci.
Art. 30 – L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin
Art. 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Art. 32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 34 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 35 – L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens interdits par l’arrêté de
l’exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ; la liste de ces substances ou moyens interdits en
vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et
moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer du doping à l’occasion de compétitions sportives ;
les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
Art. 36 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Art. 37 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ; les mesures disciplinaires ainsi que les procédures
et leur champ d’application ; l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction
éventuelle.
Art. 38 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 14 novembre 2012 pour se clôturer le 30 juin 2013
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
Mr Maurice BOUCHAT
Mr Henri DEVRESSE
Mr Eric SCHOUMACHER
Mr Philippe SANA
Mr Pierre JEANNE
Mr Jean-Luc MOSSERAY
Mr Benjamin DAS DORES
Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Mr Eric SCHOUMACHER
Vice-président : Mr Maurice BOUCHAT
Trésorier : Mr Jean-Luc MOSSERAY
Secrétaire : Mr Pierre JEANNE
Délégués à la gestion journalière : Mrs Philippe SANA et Jean-Luc MOSSERAY
Personnes habilitées à représenter l’association : Mrs Henri DEVRESSE, Benjamin DAS DORES et Philippe
SANA
Fait à Naninne, le 14 novembre en deux exemplaires.