N° d'entreprise : 0844373518
Nom
(en entier) : INTENSEEV
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Auguste Reyers 21 bte 13
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DENOMINATION, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn Joye, Notaire
associé à Bruxelles en date du vingt-sept août deux mille dix-neuf.
Que l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «
INTENSEEV », ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, boulevard Auguste Reyers 21 boîte 13, a
pris les résolutions suivantes:
I. MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE
L’assemblée décide de modifier la dénomination sociale de la société en « Scaleo Invest ».
II. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
L’assemblée décide de transférer le siège social de la société à 1301 Bierges, Clos du Verger 4, et
ce avec effet immédiat.
III. ADAPTATION IMMEDIATE DES STATUTS A LA LOI DU
23 MARS 2019 INTRODUISANT LE CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS, PARUE AU
MONITEUR BELGE DU 4 AVRIL 2019
L’assemblée décide l’adaptation immédiate des statuts au Code des Sociétés et des Associations.
Elle décide d’affecter :
- le capital social libéré, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00€), et la réserve légale, soit
MILLE HUIT CENT CINQUANTE-CINQ EUROS (1.855,00€) de la Société Privée à Responsabilité
Limitée, au compte « capitaux propres statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité
Limitée.
- et le capital non appelé, soit DOUZE MILLE CINQ CENT TRENTE EUROS (12.530,00€) au compte
« apports non appelés » de la Société à Responsabilité Limitée.
En conséquence, elle adopte la forme d’une Société à Responsabilité Limitée et les statuts
coordonnés ci-après :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Scaleo Invest
».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi dans la Région linguistique francophone.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe de gestion au sein de la Région linguistique
francophone ne modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas,
la décision de transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
Volet B
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
L’adresse électronique de la société est admin@scaleo.co
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d'autrui, en qualité d’agent, de représentant ou de
commissionnaire :
- l'exploitation des nouvelles technologies de communication pour le développement et la
commercialisation d'applications, de produits et/ou de services sur des supports tel que internet,
téléphones mobiles (liste non exhaustive) ;
- le développement et la commercialisation de programmes/contenus audio-visuel pour la diffusion
sur internet ou sur d'autres médias, ou de publication de livres ;
- les activités liées au recrutement/sélection du personnel, aux enquêtes d'évaluation, et d'enquête
de satisfaction ;
- le développement et la commercialisation de services d'enquêtes et d'études de marché, ainsi que
les activités de consultance qui y sont liées ;
- toute activité de gestion, de management, de formation, de conseil, de consultance, de
coordination, de représentation ou d'intervention dans toutes les matières touchant la vie des
entreprises, mêmes internationales, dans le sens le plus large, relative notamment à leur gestion,
leur marketing, leur vente, leur développement et les relations que ces entreprises ont avec toutes
les autorités nationales et supranationales. ;
- l'activité d'achat et de vente de différents produits (négoce) ;
- l'organisation, l'exploitation et la promotion, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes formes
d'événements publics ou privés tels que spectacles, bal, congrès, séminaires, soirées, festivals -
cette liste se voulant exemplative et non exhaustive ;
- l'acquisition, la prise et la mise en location de tout immeuble, matériels, machines, équipements ou
moyens de transport, et en faciliter l'usage et/ou l'acquisition par des tiers, sous quelque forme que
ce soit.
La société peut, en général, faire en Belgique ou à l'étranger, tant pour son compte que pour le
compte d'autrui, tous actes ou opérations qui se rattachent directement ou indirectement aux objets
ainsi définis.
La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription,
participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise.
La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte
avec son objet.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui
sont susceptibles de favoriser son entreprise.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-
res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant
en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-tion.
Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
Volet B
Les capitaux propres statutairement indisponibles de la société s’élèvent à huit mille cinquante-cinq
euros (€ 8 055,00).(...)
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
En cas de pluralité d’actionnaires, la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT : CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le premier mardi du mois de mai à dix-huit heures, une assemblée
générale ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour
ouvrable précédant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège ou à l'endroit de Belgique indiqué dans
les convocations.(...)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
Volet B
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.(...)
ARTICLE VINGT-NEUF : DISTRIBUTION
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
Aucune distribution ne peut être décidée si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres apportés et statutairement
rendus indisponibles ou de réserves qui en vertu de la loi ou des statuts ne peuvent être distribués, l’
actif net ne peut être, ni devenir, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant de ces
capitaux propres ou de ces réserves.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
venant à échéance pendant une période d’au moins un an à compter de la date de la distribution. La
décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
L’organe de gestion peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes à
imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours, conformément aux
conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations. Il fixe
le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être
restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient
l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des
circonstances.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une action.(...)
IV. CONFIRMATION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Suite à la transformation de la société en une Société à Responsabilité Limitée, l’assemblée constate
que les gérants actuellement nommés portent à présente le titre d‘administrateurs de la société.
Sont donc Administrateurs de la Société :
- Monsieur Julien ROMAIN, prénommé.
La représentation de la Société à Responsabilité limitée dénommée « Scaleo Invest » est exercée
conformément à l’article 16 de ses statuts par un administrateur agissant seul.
V. POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises ci-dessus ;
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts avant et après l’entrée en vigueur du
Code des Sociétés et des Associations ;
Pour extrait analytique conforme
Stijn Joye, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition et statuts coordonnés.