N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Expand
(en abrégé) : Expand
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Grandchamp 209
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Les fondateurs soussignés :
DE TOUZALIN, Mayeul, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 27 Octobre 1999 ayant pour numéro de registre national
99.10.27- 307.62 et domicilié au  209 Avenue Grandchamp, 1150 Bruxelles;
DU PARC LOCMARIA DU PARC, Grégoire, né à Bruxelles, le 10 janvier 1999 ayant pour numéro de registre
national 99.01.10-229.05 et domicilié 54 Rue d’Enines, 1367 Huppaye;
DE MUNTER, Alexiane, né à Etterbeek, le 7 septembre 1999 ayant pour numéro de registre national 99.09.07-
618.53 et domicilié au  14A Jan Van Boendalelaan, 3080 Tervuren;
RUZETTE, Antoine, né à Uccle, le 2 aout 1999 ayant pour numéro de registre national 99.08.02-385.41 et
domicilié au  7 Vieux-Manands, 1472 Vieux-Genappe.
 
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I  - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1 -  L’association prend pour dénomination : « Expand » ASBL.
 
Article 2 – Son siège social est établi à : Avenue Grandchamp 209, 1150 Bruxelles, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
 
Article 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II – DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 4 – L’association a pour but d’offrir aux étudiants une expérience professionnelle dans le domaine de la
bioingénierie.
 
Article 5 – L’association poursuit la réalisation des buts énoncés à l’article 4 par tous les moyens qu’elle juge être
en adéquation avec ces derniers et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la réalisation de projets
de consultance, formations, missions auprès d’entreprises et autres acteurs de la vie économique, et
organisations d’évènements, et ce sans but lucratif
 
 
TITRE III - DES MEMBRES
 
0719250842
Section I -Admission
 
Article 6 – L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres affiliés, de
membres d’honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent de droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel règlement
d’ordre intérieur.
 
Article 7 – § 1. Sont membres effectifs : les comparants au présent acte ; les membres du Conseil
d’administration, et ce, pour une durée d’un an à compter de leur nomination ou du renouvellement de leur
mandat ; tout étudiant qui en fait la demande au Conseil d’administration. Le Conseil statue sur cette demande.
Ils devront renouveler leur volonté chaque année au cours de l’assemblé général.
§2. Peut devenir membre adhérent, toute personne qui en fait la demande au Conseil d’administration. Le
Conseil statue sur cette demande.
Le statut de membre adhérent est valable pour une durée limitée d’un an et prend fin au plus tard à la prochaine
Assemblée générale. Il est à tout moment révocable par le Conseil, et ce sans justification particulière.
Les membres adhérents n’ont aucun droit sauf celui d’assister aux assemblées générales, sans pour autant jouir
du droit de vote.
§3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association. Cette qualité ne peut pas être cumulée
avec celle de membre effectif ou de membre adhérent à l’association.
De même, le titre de membre émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 
Section II – Démission, exclusion, suspension
 
Article 8 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au Conseil d’Administration. Est présumé démissionnaire le membre qui n’est
plus étudiant.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les
fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
 
Article 10 – Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 11 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV – DES COTISATIONS
Article 12 – Les membres au sens large ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni au payement d’aucune
cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE V – DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13 – L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres. Seuls les membres effectifs y ont droit
de vote. Les membres adhérents, d’honneurs et émérites ont le droit d’assister aux assemblées générales et de
s’y exprimer à titre consultatif.
 
Article 14 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
nomination et la révocation des administrateurs ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ; l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
toutes les hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
 
Article 15 – L’Assemblée générale se tient minimum une fois par an, au plus tard le 30 septembre de chaque
année.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
La présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration;
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé;
Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un tiers des membres effectifs.
 
Article 16 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
courriel adressé au moins quatorze jours avant l’Assemblée.
La convocation mentionne les jours, heures et lieu de réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la
convocation. Toute proposition signée par un quart des membres doit être portée à l’ordre du jour. L’Assemblée
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 17 – Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même membre de l’association. Chaque membre ne peut être
titulaire que d’une procuration. Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de
l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 18 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par le
Responsable des ressources humaines ou par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 19 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer si la moitié au moins des membres effectifs est
présente ou représentée. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes
régulièrement exprimés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des
voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d’un
vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote les votes blancs, nuls ainsi que
les abstentions.
 
Si la moitié des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil
d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la
date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée
générale doit être soumise, pour ratification, au tribunal civil.
 
Article 20 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, sur l’exclusion
des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de
quorum de présence et de majorité requise par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présence requises par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif.
 
Article 21 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large
peuvent en prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toute modification aux statuts est déposée, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans
délai et publiée, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26novies
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI – DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 22 – L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins,
nommées par l’Assemblée générale pour un terme de 1 an, et en tout temps révocable par elle. Endéans cette
période, seul un décès, une démission ou une révocation d’un administrateur peuvent mettre un terme au
mandat. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par les administrateurs agissant individuellement ou
conjointement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
 
Article 23 – En cas de vacance d’un administrateur au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être
nommé par le Conseil d’administration, la plus prochaine Assemblée générale étant appelée à ratifier cette
décision. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le
Conseil d’administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 24 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un ou plusieurs Vice-
présidents, un Responsable commercial, un Responsable des ressources humaines et éventuellement un ou
plusieurs chefs de projet.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d’administration
 
Article 25 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Responsable des ressources humaines
ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours
calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d’administration. Si exceptionnellement
elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit
Conseil.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s’y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
Le Conseil délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président, le cas échéant celui le remplaçant lors de la
réunion, disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. En cas de partage lors d’un vote
à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Responsable
des ressources humaines et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférant à cette gestion, à un organe de gestion
composé d’un ou plusieurs administrateurs délégués à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégués à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie du dit conseil —, qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour un an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement ou conjointement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateurs et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Ils sont désignés pour un an et en ce cas rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil
d’administration.
La ou les personnes composant l’organe de représentation n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 29 – Quant à la responsabilité envers les clients, une clause de non-responsabilité et une explication
complète y relative leur sera fournie.
 
Article 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 31 – Le Responsable commercial ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 10.000,00 EUR.
 
 
TITRE VII – RÈGLES DÉONTOLOGIQUES POUR LES COLLABORATEURS DE L’ASSOCIATION
Article 32 – Les membres collaborant avec l’association ne peuvent, en aucune manière, reprendre à leur propre
compte la gestion dans un but de lucre des dossiers traités par « Expand ».
 
Article 33 – Les membres sont tenus de respecter la confidentialité concernant tout dossier traité par « Expand ».
 
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 34 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 35 – L’exercice social commence le 1er mai pour se terminer le 30 avril.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel
le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 Article 37 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur de jusqu’à cinq associations caritatives choisies par le Conseil
d’Administration.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 38 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif.
 
Tels sont les statuts.
 
À la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
DE TOUZALIN, Mayeul, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 27 Octobre 1999 ayant pour numéro de registre national
99.10.27- 307.62 et domicilié au  209 Avenue Grandchamp, 1150 Bruxelles, , en qualité de Président ;
DU PARC LOCMARIA DU PARC, Grégoire, né à Bruxelles, le 10 janvier 1999 ayant pour numéro de registre
national 99.01.10-229.05 et domicilié 54 Rue d’Enines, 1367 Huppaye, en qualité de Responsable commercial ;
DE MUNTER, Alexiane, né à Etterbeek, le 7 septembre 1999 ayant pour numéro de registre national 99.09.07-
618.53 et domicilié au  14A Jan Van Boendalelaan, 3080 Tervuren, en qualité de Responsable des ressources
humaines;
RUZETTE, Antoine, né à Uccle, le 2 aout 1999 ayant pour numéro de registre national 99.08.02-385.41 et
domicilié au  7 Vieux-Manands, 1472 Vieux-Genappe, en qualité de Chef de projet. Qui acceptent ce mandat.
 
Fait en 4 exemplaires originaux
Le 19 Janvier 2019, à Bruxelles