N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : association belge de charpente
(en abrégé) : Abc asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Manypré, Corroy 119
1325
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaumont-Gistoux
STATUTS DE L’A.S.B.L. « ASSOCIATION BELGE DE CHARPENTE »
 
 
 
L’an deux mille dix-huit, le 27 juillet 2018, à Wavre,
 
Les soussignés :
 
Monsieur Martin De jonge, domicilié au 119 rue du manypré, 1325 Corroy-le-grand, de nationalité belge ;
87.05.27-395.75
 
Monsieur Thai De jonge, domicilié au 119 rue du manypré, 1325 Corroy-le-grand, de nationalité belge ; 97.01.24-
597.48
 
Monsieur Damien Serruys, domicilié au 75 rue Vandermeerch, 1030 Bruxelles, de nationalité belge ; 850410-
299.50
 
Monsieur Ludovic Bodart, domicilié au 56 rue Alexandre Markelbach 1030 Schaerbeek, de nationalité belge ;
77.09.20-195.12
 
Monsieur Raphaël Debrassine, domicilié au 3 avenue du vert chasseur, 1180 Uccle, de nationalité belge ;
88.01.28-279.57
 
Monsieur Thomas Varin, domicilié à les Boisseaux, 37800 Saint-Épain, France, de nationalité française ;
 
Ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront partie ultérieurement une association sans but
lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 202, dont les statuts ont été
arrêtés comme suit :
 
TITRE I - Dénomination, siège social, objet, durée
Article 1er : Dénomination
L'association   est   dénommée « Association belge de charpente » en abrégé ABC ASBL.
Cette   dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL »
écrits lisiblement et en toutes  lettres,  sera  mentionnée  sur  tous  les  actes,  factures,  avis,  annonces,
publications et autres pièces de ladite association.
 
0701751844
Article 2 : siège social
Son siège social est établi au 119 rue du manypré à 1325 Corroy-le-grand, dans l'arrondissement judiciaire de
Nivelle. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
Article 3 : Objet
L'association a pour objet d’informer et de former toute personne physique ou morale aux métiers de la
construction bois et en particulier à la charpente, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle a aussi pour but de promouvoir l’utilisation du matériau bois dans la construction.
Les moyens envisagés visent tant à l'information et la réflexion sur des préoccupations communes qu’à la
collaboration effective entre les membres pour répondre aux projets mis en place par l’association dans le but de
promouvoir, former et informer ses membres.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des particuliers, des entreprises ou des organismes, publics ou
privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.    
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les
conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la
dissolution de l’association ou  la  modification  des  statuts  que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans but lucratif.
 
 
TITRE II - Membres
Article 5 : Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
 
Article 6 : Membres effectifs - Admission
L’ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre
effectif.
 
Par ailleurs toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant que
leur candidature soit approuvée par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers. L’admission d’un
membre effectif implique l'adhésion aux statuts, au règlement d’ordre intérieur de l'association et au paiement de
la cotisation.
 
Article 7 : Membres adhérents - Admission
Les membres adhérents sont des personnes morales ou personnes physiques, résidants ou exerçants leur
activité en Belgique ou à l’étranger. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent
est formulée par écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts, au
règlement d’ordre intérieur de l'association et au paiement de la cotisation. Les décisions du Conseil
d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
 
Article 8 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
Article 9 :
Les membres adhérents et effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle. Son montant est fixé, pour
chaque catégorie de membre, par le conseil d’administration et ne peut dépasser 600�.
Article 10 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger
le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
 
TITRE III - Assemblée générale
Article 11 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
 
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
Article 13 :
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 décembre de l’année civile.
Les membres effectifs peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision
du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres effectifs. Cette requête doit
mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines
suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par courriel au moins quinze jours avant la date de la réunion. L'invitation
est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au nom du Conseil d'administration et
mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 14 :
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée. Seuls les membres effectifs bénéficient du droit de vote, il
dispose d'une voix. Les membres adhérents bénéficient d’un droit d’avis ou de consultation.
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle
du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
 
Article 16 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.
 
Article 17 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
 
 
TITRE IV - Conseil d'administration
Article 18 :
L'association est administrée par un Conseil d’administration composé d'un minimum de trois administrateurs.
Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée
générale pour une durée de 3 ans reconductibles et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration.
Article 19 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra- judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article 20 :
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
 
Article 21 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 22 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire.
 
Article 23 :
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-
président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
 
Article 24 :
À chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
 
Article 25 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
 
Article 26 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
 
Article 27 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
 
Article 28 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
Article 29 :
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 30 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur  paraitrait nécessaire.
 
 
TITRE V : Règlement d'ordre intérieur (ROI)
Article 31 :
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
effectifs présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts.
 
TITRE VI : Budget et comptes
Article 32 :
L'exercice social commence le 1er janvier  pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le  31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2018, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
Article 33 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE  VII : Dissolution et liquidation
Article 34 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE VIII : compétences résiduelles
Article 35 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est  réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Les présents statuts, établis en 3 exemplaires, ont été approuvés à l’unanimité par les membres fondateurs
présents à l’assemblée générale.
 
Titre IX : Disposition diverses - nominations
 
Immédiatement après l’adoption des présents statuts, l’assemblée constituante a désigné les administrateurs :
- Martin de Jonge 
- Damien Serruys 
- Thai de Jonge 
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Immédiatement après la clôture de l’assemblée constituante, le conseil d’administratif s’est réuni et a désigné en
son sein :
-Président : Martin de Jonge
-Secrétaire : Damien Serruys
-Trésorier : Thai De jonge
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Wavre, le 27/07/2018
 
Signatures des fondateurs (précédées des nom, prénom et fonction)
 
            
                      
                          Martin De jonge, Président                                               Ludovic Bodart, membre fondateur
                           Lu et approuvé                                                                         Lu et approuvé
 
                         
                      
                         Thai De jonge, Trésorier                                                          Raphaël Debrassine, membre
fondateur
                          Lu et approuvé                                                                          Lu et approuvé
 
 
                         
                          Damien Serruys, secrétaire                                                    Thomas Varin, membre fondateur
                          Lu et approuvé                                                                          Lu et approuvé