N° d’entreprise :
0898.453.788
Dénomination (en entier): Cabinet de médecine et d'expertise Dr Bataille
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1330 Rixensart, Avenue John Kennedy 45
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
ASSEMBLEE GENERALE : AUGMENTATION DE CAPITAL 
– MODIFICATION DES STATUTS
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, en date du 22 novembre
2013, en cours d'enregistrement, textuellement ce qui suit:
(…)
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société civile sous forme de société 
privée à responsabilité limitée « Cabinet de médecine et d'expertise Dr Bataille », en abrégé « CME Dr 
Bataille », ayant son siège social à 1330 Rixensart, Avenue John Kennedy, numéro 45.
(…)
ORDRE DU JOUR.
1° Proposition de division des cent parts sociales anciennes en cent quatre-vingt-six nouvelles parts 
sociales.
2° Augmentation de capital à concurrence de cent quarante mille euros pour le porter de dix-huit mille six 
cents euros à cent cinquante-huit mille six cents euros par la création de mille quatre cents parts sociales 
nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les 
parts sociales existantes, participant aux bénéfices à partir de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable et entièrement 
libérées.
3° Souscription et libération des parts sociales nouvelles.
4° Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
5° Mise en concordance des statuts suite aux décisions qui précèdent.
6° Insertion d’un point 9 à l’article vingt-quatre rédigé comme suit :
« 9. Conformément à l’article 34 paragraphe 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité 
professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement 
causé. »
7° Insertion d’un point 10 à l’article vingt-quatre rédigé comme suit : 
« 10. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de 
constitution et de gestion des investissements réalisés conformément à l’article troisième in fine des statuts qui 
doivent être approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées. »
(…)
PREMIERE RESOLUTION – DIVISION DES PARTS SOCIALES
L’assemblée générale décide de diviser les cent parts sociales actuelles en cent quatre-vingt-six nouvelles 
parts sociales de sorte que le capital de la société est désormais représenté par cent quatre-vingt-six parts 
sociales.
DEUXIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES.
L'associé unique décide d'augmenter le capital à concurrence de cent quarante mille euros pour le porter de 
dix-huit mille six cents euros à cent cinquante-huit mille six cents euros par la création de mille quatre cents 
parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et 
avantages que les parts sociales existantes, participant aux bénéfices à partir de la réalisation effective de 
l’augmentation de capital.
Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable et entièrement 
libérées.
TROISIEME RESOLUTION - SOUSCRIPTION - LIBERATION.
L'associé unique déclare souscrire les mille quatre cents parts nouvelles, au pair comptable de cent euros 
chacune, soit pour cent quarante mille euros.
Il déclare que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il 
a effectué en un compte ouvert auprès de DELTA LLOYD.
Volet B - Suite
La société a donc dès à présent de ce chef, à sa libre disposition, une somme de cent quarante mille euros.
Une attestation de ce dépôt demeurera ci-annexée.
QUATRIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE 
CAPITAL.
L'associé unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est ainsi entièrement 
réalisée et que le capital social est porté à la somme de cent cinquante-huit mille six cents euros (158.600 
EUR).
CINQUIEME RESOLUTION – MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS SUITE AUX DECISIONS QUI 
PRECEDENT.
Suite aux décisions intervenues, l’associé unique décide de modifier les articles 5 et 6 des statuts comme 
suit :
- modification de l’article cinq : 
« ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante-huit mille six cents euros (158.600 EUR), divisé en 
mille cinq cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille 
cinq cent quatre-vingt-sixième du capital social. »
- modification de l’article six : 
« ARTICLE SIXIEME – HISTORIQUE DU CAPITAL.
Lors de la constitution de la société, le capital était fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros, 
représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale.
L'assemblée générale extraordinaire du vingt-deux novembre deux mille treize a décidé :
1° de diviser le nombre de parts sociales de cent parts sociales en cent quatre-vingt-six parts sociales.
2° d'augmenter le capital à concurrence de cent quarante mille euros pour le porter de dix-huit mille six 
cents à cent cinquante-huit mille six cents euros par la création de mille quatre cents parts sociales nouvelles 
sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts 
sociales existantes, participant aux bénéfices à partir de la réalisation effective de l’augmentation de capital. Ces 
parts sociales nouvelles ont été immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable et entièrement libérées. »
SIXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
L’associé unique décide d’insérer un point 9 et un point 10 à l’article vingt-quatre des statuts, comme 
proposé à l’ordre du jour.
(…)
Pour extrait analytique,
Le notaire Jacques WATHELET
Déposés en même temps, une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.