N° d'entreprise : 0440174419
Nom
(en entier) : SCHUTZ METAL PRODUCT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Vinâve(ENG) 31
 : 4480 Engis
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Julie CANAVESI, Notaire à Seraing, exerçant sa fonction au sein de la
SRL " Julie Canavesi – Société Notariale", ayant son siège à Seraing, en date du 15 décembre 2020,
en cours d'enregistrement,
 
IL RESULTE QUE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE
 
A DECIDÉ :
 
PREMIERE RESOLUTION :
L’assemblée décide de réduire le montant du capital de la société, à concurrence de cent cinquante
mille euros (150.000,00 €), pour le ramener de cinq cent mille euros (500.000,00 €) à trois cent
cinquante mille euros (350.000,00 €) par le remboursement aux actionnaires d’une somme de cent
cinquante mille euros (150.000,00 €) et par l’annulation de six cents (600) actions leur appartenant.
 
L’assemblée décide que la réduction du capital s’opère par priorité en déduction de l’apport en
capital réalisé en date du vingt décembre deux mil treize dans le cadre du régime mis en place par l’
article 537 du Code des impôts sur le revenu 1992.
 
Elle décide aussi que la réduction de capital s’opère par le remboursement :
a) à Monsieur SCHUTZ Jean-Pierre de cent trente-huit mille euros (138.000,00 €) et par l’annulation
de cinq cent cinquante-deux (552) de ses actions,
b) à Madame LAMBILLOTTE Berthe de douze mille euros (12.000,00 €) et par l’annulation de
quarante-huit (48) de ses actions.
 
Conformément à l’article 7:209 du Code des sociétés et des Associations, aucun remboursement ou
paiement aux actionnaires ne pourra être effectué aussi longtemps que les créanciers, ayant fait
valoir leurs droits dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision
de réduction du capital, n'auront pas obtenu satisfaction, à moins qu'une décision judiciaire
exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.
 
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe de gestion pour l’exécution de la présente résolution.
 
Cette décision est prise à l’unanimité.
 
DEUXIEME RESOLUTION :
En conséquence, l’assemblée constate la réalisation effective de la réduction du capital qui est ainsi
fixé à la somme de trois cent cinquante mille euros (350.000,00 €) et représenté par mille quatre
cents (1.400) actions, sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et totalement
libérées.
Volet B
 
Cette décision est prise à l’unanimité.
 
TROISIEME RESOLUTION :
En vue d’adapter les statuts de la société aux résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de
remplacer l’article 5 des statuts par un nouvel article 5 ainsi rédigé :
 
« ARTICLE 5. MONTANT DU CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS (350.000,00 €). 
Il est représenté par MILLE QUATRE CENTS (1.400) ACTIONS, sans désignation de valeur
nominale, intégralement souscrites et totalement libérées.
 
Historique :
1. Lors de la constitution de la société, constitution en date du deux avril mil neuf cent nonante, le
capital de la société avait été fixé à la somme de un million deux cent cinquante mille francs belges,
capital représenté par mille deux cent cinquante actions de capital, sans désignation de valeur
nominale, intégralement souscrites et totalement libérées.
2. Une assemblée générale extraordinaire de la société réunie en date du quinze juin deux mil un a
décidé :
a) d’abord d’augmenter le capital de la société, sans apports nouveaux et sans création de titres
nouveaux, par incorporation au capital d’une somme de trois millions sept cent nonante deux mille
quatre cent quatre-vingt-huit francs belges à prélever sur la réserve disponible de la société,
b) ensuite de convertir le montant du capital de la société et de fixer son montant à la somme de cent
vingt-cinq mille euros.
3) Une assemblée générale extraordinaire de la société, réunie par devant Maître Alain van den
Berg, Notaire associé à Seraing, en date du vingt décembre deux mil treize, a décidé, dans le cadre
des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mil treize publiée au Moniteur belge du
premier juillet deux mil treize et de l'article 537 CIR, d'augmenter le capital de la société à
concurrence de trois cent septante-cinq mille euros par un apport en nature et par la création de sept
cent cinquante actions de capital nouvelles, intégralement souscrites et totalement libérées.
4) une assemblée générale extraordinaire de la société, réunie par devant Maître Julie Canavesi,
Notaire à Seraing, en date du quinze décembre deux mil vingt, a décidé de réduire le capital de la
société à concurrence de cent cinquante mille euros par remboursement aux actionnaires et par l’
annulation de six cents actions. »
 
Cette décision est prise à l’unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dépôt en même temps de l'expédition de l'acte ainsi que de la coordination des statuts.