N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : C&P Cornelis
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Pavé d'Ath(Bassil) 72
7830
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Silly (Bassilly)
Le 01/01/2019, les soussignés :
Monsieur Maxime Cornelis, domicilé au Pavé d’Ath 72 à 7830 Bassilly ;
Madame Mélodie Grimard, domicilée au Pavé d’Ath 72 à 7830 Bassilly.
Ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont les statuts sont les suivants :
STATUTS
Art 1 – Forme et dénomination
La société adopte la forme d’une société civile en commandite simple. Elle est dénommée «C&P Cornelis»
Art 2 – Siège
Le siège de la société est établi au Pavé d’Ath 72 à 7830 Bassilly.
Art 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en
participation :
- En qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance : toutes activités d’entreprise générale de construction ;
toutes études et tous travaux de construction, de transformation, de rénovation et d’entretien de bâtiments,
d’ouvrages d’art et d’infrastructure ;
- Tous travaux de plomberie, de chauffagerie et l’installation sanitaire au sens le plus large ;
- Tous travaux de débouchage de conduits et canalisations ;
- La réalisation de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la vente, l'installation,
l'entretien, le contrôle ou la réparation de tout matériel sanitaire et de chauffage au gaz;
- L’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air ;
- La vente et l'installation de panneaux solaires photovoltaïques ou non, installations électriques de chauffage,
autres travaux d’installation ;
- La vente, l'installation, l'entretien ou la réparation de circulateurs, de tout outillage et matériel en rapport avec le
chauffage au gaz, le sanitaire et l'installation électrique ;
- La création d’une banque de données nationales et internationales sur tous supports existants et à venir ;
- L'installation, l'entretien et la réparation de pompes à chaleur, et tous travaux de géothermie ;
- La vente, l'installation, la pose de tout revêtement de sols, plafonds et de murs. La société peut faire toutes
opérations industrielles, commerciales, mobilières et immobilières, civiles ou financières en rapport direct ou
indirect avec son objet.
Elle peut se constituer un patrimoine mobilier ou immobilier. Elle pourra cautionner, avaliser, donner des
garanties, même hypothécaires, pour compte et au bénéfice de tiers. Elle pourra exercer tout mandat de gérant,
administrateur ou liquidateur de toute autre société.
 
- L’accomplissement de toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières
d’une manière générale, tant en Belgique qu’à l’étranger.
- La ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
0719707237
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. Au cas où la prestation de certains actes serait
soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription
ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à
lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
 
Art 4 – Associés et responsabilités
Monsieur Maxime Cornelis est l’associé commandité responsable et administrateur de la société.
Il sera détenteur de la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Il aura
tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour autoriser toutes les opérations
et tous les actes d’administration et de disposition relatifs à l’objet social.
L’associé commandité est indéfiniment responsable du patrimoine, des dettes et pertes de l’entreprise.
Madame Mélodie Grimard est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que
celui de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais elle
aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et
documents sociaux ainsi que l’état de caisse et des comptes en banque.
L'associé commanditaire ne répond qu’à concurrence des montants qu’il a promis d’apporter à moins qu’il se soit
impliqué dans la gestion de la société.
Art 5 – Capital
Le capital social est fixé à 1.000,00�. Il est représenté par 100 parts.
La commandite de l’associé commandité est fixée à 990,00� pour Monsieur Maxime Cornelis, à verser en
espèces. En rémunération de l’apport, il lui est attribué 99 parts, représentant une valeur de 10,00 �.
La commandite de l’associé commanditaire est fixée à 10,00� à verser en espèces. En rémunération de son
apport, il lui est attribué 1 part, représentant une valeur de 10,00 �.
Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la
société et à la demande de l’associé commandité.
Art 6 - Affectation et répartition des résultats
Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées.
Les bénéfices (hors réserves) pourront être partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les
pertes, sauf que l’associé commanditaire n’en sera tenu responsable que jusqu’à concurrence de sa mise.
Art 7 – Exercice social, durée
L’exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de chaque année.
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Art 8 – Assemblée générale
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois du mois de mars , à 17 heures. Les
assemblées générales se tiennent au siège social.
L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut se tenir à un autre endroit en Belgique. Elle sera dans ce
cas annoncée à chaque associé par convocation à adresser au moins 15 jours avant la date de l’assemblée. La
convocation se fait par lettre recommandée ou par courrier avec accusé de réception.
Art 9 – Transmission des parts sociales entre vifs ou par décès
Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec le consentement de tous les associés.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement de l’administrateur, les associés restants auront le droit
de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de la société.
En cas de décès ou d'empêchement d'un associé commanditaire, les associés restants auront le droit de pourvoir
à son remplacement définitif à la majorité des 2/3.
Le décès d’un associé n’entraine pas la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront entraver en
aucune façon la bonne marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer leur part selon le dernier bilan
publié au moment du décès.
Art 10 – Dissolution
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs désignés
par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.
La dissolution et la liquidation en seul acte et sans désignation de liquidateur est à considérer s'il n'y a pas de
passif et si tous les associés sont présents ou valablement représentés, et qu'ils s'accordent sur la répartition de
l'actif conformément à l'article 6.
 
Art 11 – Modification des statuts
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction du capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme.
La modification des statuts est soumise aux devoirs de publication visés à l'article 14. A chaque modification des
statuts, la conformité avec le cadre légal sera vérifiée, en particulier en ce qui concerne les obligations légales et
administratives.
Art 12 – Augmentation de capital.
L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale aux conditions requises pour la modification des
statuts.
Art 13 – Obligations légales et administratives
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par ces statuts, les signataires déclarent s'en référer au Code des
sociétés.
En particulier, ils veilleront aux devoirs de publication par dépôt d'un extrait de l'acte au greffe du tribunal de
commerce, à l'inscription dans le registre des personnes morales tenu au même greffe, et, ensuite, à son
inscription à la Banque-carrefour des Entreprises.
Art 14 – Dispositions finales
En application de l'article 141 du Code des sociétés, la présente société ne doit pas être dotée d'un Commissaire.
Le mandat de gérant pourra être gratuit ou rémunéré ; l’inscription de la rémunération dans les comptes et bilan
de la société faisant foi de cette décision.
Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de l’acte de constitution et se clôturera le 30 septembre 2020.
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mars, à 18 heures, et pour la
première fois en mars 2021.
Le présent acte est établi sous seing privé.
Fait à Bruxelles le 10/01/2019.
Marion de Crombrugghe
Mandataire