N° d’entreprise : 0449.523.734
Dénomination :
(en entier) : IMMOBILIERE BOIS LES DAMES
Forme juridique : Société civile sous forme de société anonyme
Siège : 4841 Welkenraedt, Quatre-Chemins 53
Objet de l’acte : Modification
D’un acte reçu par le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de résidence à Welkenraedt, en date du 23 décembre 2011, 
en cours d’enregistrement, il résulté que :
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « IMMOBILIERE BOIS LES DAMES » ayant son 
siège social à 4841 Welkenraedt (Henri-Chapelle), Quatre Chemins, 53, constituée aux termes d’un acte reçu 
par le Notaire soussigné, en date du vingt-trois février mil neuf cent nonante-trois, publié par extrait aux 
annexes du Moniteur Belge du vingt-trois mars suivant sous le numéro 930323-342, et dont les statuts ont été 
modifié pour la dernière fois aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été 
reçu par le Notaire soussigné, en date du 6 août 2007, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 24 
août suivant, sous le numéro 07125351, et portant le numéro d’entreprise 0449.523.734.
A pris les résolutions suivantes, toutes à l’unanimité:
PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS SUITE A LA SUPPRESSION 
DES TITRES AU PORTEUR
Afin de mettre ses statuts en concordance avec la loi du 14 décembre 2005 sur la suppression des titres au 
porteur, l'assemblée a décidé de convertir les titres au porteur en titres nominatifs. Cette décision sortira ses 
effets à dater de ce jour.
Monsieur le Président déclare qu’il n’existe plus de titres au porteur et que la conversion des titres en titres 
nominatifs est effectuée ce jour dans le registre des titres, ainsi qu’il résulte d’une copie certifiée conforme qui 
restera ci-annexée.
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 8 des statuts par le 
texte suivant:
« Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.
Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de son 
détenteur, auprès d’un organisme de liquidation ou d’un teneur de compte agréé.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.
Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
L’assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.
Leur titulaire peut à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou 
dématérialisés.
Le conseil d'administration a tous pouvoirs afin de réaliser la conversion matérielle des anciens titres.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Le transfert d’actions est inscrit au registre des actions nominatives et signés par le cédant et le cessionnaire en 
cas de cession entre vifs et par le Président du Conseil d’Administration et le bénéficiaire en cas de 
transmission pour  cause de mort.
Les actions sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, tant entre associés que 
vis-à-vis de tiers. » 
Mise au vote, cette résolution est acceptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION : AJOUT D’UN ARTICLE 8 BIS AUX STATUTS AYANT TRAIT A LA 
CESSIBILITE DES ACTIONS :
L'assemblée décide de d’ajouter un article 8 bis aux statuts :
Article 8 bis : cessibilité des actions
« Compte tenu de l’objet social, de la structure de l’actionnariat de la présente société, des rapports des 
actionnaires entre eux, il est de l’intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs ou la transmissibilité à 
cause de mort des actions.
En conséquence, les actions de capital, ainsi que la cession des droits de souscription ou de tous autres titres 
donnant lieu à l’acquisition des actions sont cessibles uniquement aux conditions suivantes :
a) Tout projet de cession devra être notifié au conseil d’administration en indiquant l’identité du bénéficiaire et 
les conditions de la cession envisagée ;
b) Une assemblée générale convoquée dans les quinze jours statuera, après avoir constaté que l’intérêt social 
justifie toujours la restriction de la cessibilité des actions, à l’unanimité des titres existants sur l’agrément du
cessionnaire proposé.
c) En cas de refus d’agrément, si le cédant persiste dans son intention de céder, il sera tenu d’offrir les titres 
concernés aux mêmes conditions aux autres actionnaires qui auront le droit de les acquérir proportionnellement 
à leur participation au capital d’abord et de se répartir ensuite les titres qui n’auraient pas été acquis par 
certains d’entre eux dans le cadre du droit préférentiel d’acquisition ou même de les faire reprendre par un tiers 
agréé par eux ;
d) Si le désaccord porte sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert conformément à 
l’article 1854 du Code civil ou à défaut d’accord sur l’expert par le président du tribunal de commerce statuant 
comme en référé ;
e) Si, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de sa notification initiale, l’intégralité des actions offertes 
en vente n’a pas été acquise dans le droit de préférence stipulé ci-dessus, le cédant sera libre d’opérer la 
cession envisagée, le tout sous réserve des dispositions contenues à l’article 510 du Code des sociétés ;
f)
Les transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux règles ci-avant énoncées
g) Les notifications à effectuer en application des règles ci-dessus seront faites par lettre recommandée ou 
simple mais avec accusé de réception.
Toute cession opérée en dehors des règles ci-dessus sera inopposable à la société et les droits attachés aux 
titres seront suspendus. »
Mise au vote, cette résolution est acceptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS DONNES AU CONSEIL d’ADMINISTRATION
L'assemblée donne tous les pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 23 décembre 2011.