N° d'entreprise : 0894284867
Nom
(en entier) : EDF INVESTISSEMENTS GROUPE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 326 bte 58
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le onze décembre deux mille vingt.
(...)
Devant Eric SPRUYT, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "EDF
INVESTISSEMENTS GROUPE", ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 326, boîte 58, ci-
après dénommée la " Société ".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modifications statutaires afin de simplifier le fonctionnement de l'organe
de gestion et l'assemblée générale.
L'assemblée décide de modifier les statuts de la Société afin de :
(a) simplifier le fonctionnement de l'organe de gestion;
(b) permettre aux membres de l'organe de gestion ainsi qu'aux actionnaires de participer à distance
au moyen d'outils numériques aux conseils d'administration et aux assemblées générales de la
Société; et
(c) permettre de signer certains documents au moyen d'outils numériques. Par conséquent,
l'assemblée décide de modifier les articles suivants comme suit :
a) suppression de la première phrase du premier article 12 des statuts en la remplaçant par le texte
suivant :
"Le conseil d'administration se réunit, au moins deux (2) fois par an, sur convocation du président ou
du directeur général à la requête d'un ou de plusieurs administrateurs."
b) Ajout du texte suivant au quatrième alinéa in fine de l'article 12 des statuts :
"Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, le conseil d'administration peut se tenir au
moyen de la conférence téléphonique ou de la visioconférence, auquel cas la réunion est réputée
s'être tenue au siège de la société."
c) Suppression de la dernière phrase de l'article 13 des statuts en la remplaçant par le texte suivant :
"Les copies ou extraits sont valablement signés par le président ou par deux (2) administrateurs."
d) Suppression du quatrième alinéa de l'article 14 des statuts en le remplaçant par le texte suivant :
"Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une personne,
pouvant agir seule qui portera le titre de directeur général. La délégation de la gestion journalière est
révocable ad nutum. En cas de vacance du délégué à la gestion journalière, les règles normales de
décision et de représentation exprimées au présent article 14 et à l'article 15 sont d'application."
d) ajout du texte suivant au troisième alinéa in fine de l'article 18 des statuts :
"Le bureau de l'assemblée générale se réunit à l'endroit où se tient l'assemblée. En cas de
circonstances exceptionnelles, les actionnaires ou leur représentant peuvent participer à l'assemblée
générale au moyen de la conférence téléphonique ou de la visioconférence, auquel cas ils sont
réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de
Volet B
majorité."
e) suppression de l'article 22 des statuts en remplaçant par le texte suivant :
"22 Liste de présences
Avant de participer à l'assemblée générale, les actionnaires ou leur représentant sont tenus de
signer la liste de présence, sur place ou par le moyen d'une signature électronique, avec les
mentions suivantes : (i) l'identité de l'actionnaire, (ii) l'adresse ou le siège de l'actionnaire, (iii) le cas
échéant, l'identité du représentant et (iv) le nombre et la catégorie d'actions avec lesquelles
l'actionnaire participe au vote.
Cette obligation vaut également pour les personnes qui, en vertu de l'article 7:127 du Code des
sociétés et associations, doivent être convoquées à l'assemblée générale."
f) remplacement du dernier alinéa de l'article 25 des statuts en le remplaçant par le texte suivant :
"Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le
président du conseil d'administration ou par un administrateur nommé sur présentation du (des)
actionnaire(s) de catégorie A et un administrateur nommé sur présentation du (des) actionnaire(s) de
catégorie B.
Il est précisé que pour les besoins du présent article, la signature électronique est acceptée."
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric SPRUYT
Notaire