N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CARESUITE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1083 Ganshoren, Avenue du Duc Jean 67
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le dix-neuf novembre deux mille douze a été 
constituée la Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «CARESUITE».
Associés
1. Monsieur ZAHIR Soheil, domicilié à (1410) Waterloo, clos de la Giberne 9.
2. Monsieur BEJJANI Gilbert, domicilié à (1420) Braine-l'Alleud, Av du Dernier Carré 6.
3. Monsieur ENTEZARI Karim, domicilié à (1180) Bruxelles (Uccle), rue Baron Guillaume Van Hamme 54.
4. Monsieur BEJJANI Jean-Claude domicilié et demeurant à Bahreïn, Manama, P.O Box 2870.
Lesquels ont constitué une société civile sous forme de privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 100 parts sociales, souscrites en espèces, au prix de 186
Eur chacune respectivement par 
Monsieur ZAHIR Soheil prénommé : 25 parts sociales, soit pour quatre 
mille six cent cinquante euros  
4.650 €
Monsieur BEJJANI Gilbert prénommé : 25 parts sociales, soit pour quatre 
mille six cent cinquante euros  
Monsieur ENTEZARI Karim prénommé : 25 parts sociales, soit pour 
quatre mille six cent cinquante euros  
Monsieur BEJJANI Jean-Claude prénommé : 25 parts sociales, soit pour 
quatre mille six cent cinquante euros  
4.650 €
4.650 €
4.650 €
ENSEMBLE, cent parts sociales, soit pour dix-huit mille
six cents euro, ci : 
18.600 €
Les comparants déclarent qu’ils ont libéré la totalité de l’apport en numéraire qu’ils réalisent, soit la somme de 
dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Ils en ont arrêté les statuts comme suit:
Forme dénomination :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée CARESUITE
Siège social
Avenue du Duc Jean 67 - 1083 Ganshoren
0500963923
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
La société a pour objet la gestion de chambres d’hôtes de facon générale et en particulier celles en vue de 
pouvoir y loger des personnes ayant subi une opération dans le cas d’une chirurgie de jour en Belgique et qui 
souhaitent loger à proximité de leur lieu d’hospitalisation pour éviter un trajet en véhicule.  Le logement peut 
aussi se faire avant l’opération pour éviter ce trajet le jour de l’opération.
La société se donne également pour objet de favoriser le bien-être periopératoire et plus spécialement le bien-
être postopératoire de la personne opérée, au travers de toute collaboration ou mise en place de moyens 
humains et matériels pour cet objet mais aussi en organisant des activités scientifiques ou  de recyclage et en 
nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son 
objet.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l’écoulement de ses produits.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euro (18.600,00 €), divisé en cent (100) parts 
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
Le capital social est  entièrement libéré.
Répartition bénéficiaire
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, 
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net. 
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, 
pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation 
dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme 
prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout ou partie 
de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l’affecter à des 
tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les 
sociétés commerciales.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
Représentant permanent
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l’exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de 
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans  
une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote, l’actif net est partagé entre les associés 
en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’apport en 
capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime 
d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, 
proportionnellement à leur participation dans le capital.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre.
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième lundi du mois de mai de chaque année à 18 
heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, 
l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire 
représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n’incombe à la société que s’il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces 
derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être 
confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un 
terme de trois ans renouvelable par l’assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments 
consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l’assemblée générale.
Gérance
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit 
par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.
Est nommé gérant statutaire pour toute la durée de la société, Monsieur Gilbert BEJJANI, né à El-Kehalé (Aley-
Liban), le 11 février 1974 (numéro national : 74.02.11.343-22), domicilié à (1420) Braine-L’alleud, avenue du 
Dernier Carré 6.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
Dispositions transitoires :
Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en mai 2013.
Les associés décident de fixer le nombre de Gérant à un.
Les associés décident de conférer tous pouvoirs au gérant, aux fins de procéder aux formalités liées à la 
Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d’entreprise, au Contrôle compétent pour la Taxe sur la Valeur 
Ajoutée, auprès de la Commission d’enregistrement de son arrondissement ainsi que pour toutes autres 
administrations. Le Mandataire spécial pourra immatriculer soit rectifier et/ou de modifier les inscriptions.
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes