N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : XaaD ASBL
(en abrégé) : XaaD
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ecaussinnes (Marche-lez-Ecaussinnes)
Rue du Chemin de Fer 7
Les soussignés :
 
Dufour, Adeline, 7 rue du Chemin de Fer 7190 Ecaussinnes
Van den Eynde, Xavier, 7 rue du Chemin de Fer 7190 Ecaussinnes
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Dénomination, siège social, objet
 
Article 1er. L'association est dénommée : " XaaD ".
 
Art. 2. Son siège social est établi Rue du Chemin de Fer 7 - 7190 Ecaussinnes. Il peut être transféré par décision
du conseil d'administration dans tout autre lieu.
 
Art. 3. L'association a pour objet, de promouvoir les jeunes artistes par l'organisation de concerts et autres
événements musicaux, d'aider et de stimuler et d’accompagner les jeunes artistes dans leurs premières
production musicale et dans leurs premiers enregistrements, ainsi que de leur donner le maximum de confort afin
qu’ils puissent se concentrer au maximum sur leur art.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Membres
 
Art. 4. L'association est composée de membres effectifs. Leur nombre ne peut être inférieur à trois.
Art. 5. Sont membres : les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une demande
écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Art. 6. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration. Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par recommandé. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Art. 7. Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l'assemblée générale et ne peut dépasser 25€.
 
Assemblée générale
 
Art. 8. L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du conseil
d'administration ou l'administrateur désigné par lui.
0778688878
Art. 9. Les attributions de l'assemblée générale sont :
la modification des statuts, la nomination et la révocation des membres et des administrateurs, l'approbation
annuelle des comptes et des budgets, la dissolution de l'association.
Art. 10. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, durant le
2ème trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil
d'administration, par lettre ordinaire au moins 15 jours calendrier avant la date de celle-ci. La convocation doit
préciser la date, le lieu et l'ordre du jour.
Art. 11. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des
membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un dixième des membres doit être
portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Art. 12. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre peut se faire
représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une seule
procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à
la prochaine assemblée générale.
Art. 13. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée
générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en
justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
 
Conseil d'administration
 
Art. 14. L'administration est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et
révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le conseil délibère valablement dès que la
moitié de ses membres est présente ou représentée.
Art. 15. La durée du mandat est fixée à un an. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 16. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Art. 17. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président
ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par
l'administrateur désigné par lui.
Art. 18. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté.
Art. 19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout  subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Art. 20. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à
un de ses membres. Pour des missions spécifiques définies par lui, le conseil d'administration peut mandater un
de ses membres ou un tiers.
Art. 21. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signé par deux
administrateurs au moins.
Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre bénévole.
 
Dispositions diverses
 
Art. 23. L'exercice social commence le 1er juin pour se terminer le 31 mai. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 mai 2022.
Art. 24. L'assemblée générale peut désigner un ou deux commissaires, nommés pour deux ans et rééligibles,
chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.
Art. 25. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.
 
--Nominations-- -- Conseil d'administration
 
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs : 
Dufour Adeline
Van den Eynde Xavier
Denauw Astrid
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Président : Van den Eynde Xavier
Secrétaire : Dufour Adeline
Trésorier :Denauw Astrid