N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CSSL ASSUR-FINANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5100 Namur, Rue Charles Lamquet(JB) 19
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à 
Namur, le neuf décembre deux mille dix, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant 
enregistrement, il résulte que :
1) Société privée à responsabilité limitée SL MANAGEMENT, dont le siège social est établi à 5100 Namur, Rue 
Charles Lamquet(JB) 19. Inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0831.736.594.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Pierre-Yves ERNEUX, soussigné, le sept décembre deux 
mille dix, en cours de publication à l’Annexe au Moniteur belge.
Ici représentée en vertu de ses statuts, par son gérant, Monsieur LOISEAU Sébastien, nommé à cette fonction 
aux termes de l’acte constitutif de la société.
2) Société privée à responsabilité limitée CSC MANAGEMENT, dont le siège social est établi à 5310 Eghezée, 
Route de Marchovelette,Warêt 8. Inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0831.736.396
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Pierre-Yves ERNEUX, soussigné, le sept décembre deux 
mille dix, en cours de publication à l’Annexe au Moniteur belge.
Ici représentée en vertu de ses statuts, par son gérant, Monsieur SCOHY Cédric, nommé à cette fonction aux 
termes de l’acte constitutif de la société.
Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire
soussigné d'acter 
authentiquement ce qui suit :
Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « CSSL 
ASSUR-FINANCE », dont le siège social sera établi à 5100 Namur, Rue Charles Lamquet(JB) 19, et au capital 
de vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d’un pair comptable de cent euros (100 EUR), numérotées 
de un à deux cents, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au pair comme suit :
ASSOCIES NOMBRE DE PARTS SOCIALES
sprl SL MANAGEMENT  100
sprl CSC MANAGEMENT 100
Total 
:                             200
Ensemble: deux cents parts sociales, soit pour vingt mille euros.
Cette somme de vingt mille euros (20.000 €) représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi 
intégralement souscrit.
Que chaque part sociale a été intégralement libérée.
- Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 224 du 
Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la banque. L'attestation de ce versement, 
délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois mois, restera annexée au présent 
acte.
- Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de vingt mille euros (20.000 €).
STATUTS - extrait
Dénomination
1.1. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « CSSL ASSUR-
FINANCE »
Siège social
2.1. Le siège est établi à 5100 Namur, Rue Charles Lamquet(JB), 19.
2.2. Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe de 
gérance, qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en 
résulte.
2.3. La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou à 
l'étranger.
Objet social
0831833495
Sous réserve du respect de la circulaire de la CBFA B93/5 relative aux agents délégués, de la liste des activités 
énumérées à l’article 3, § 2 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de 
crédit,
A. la société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en participation avec des 
tiers:
· l’activité d'agent en services bancaires et d'investissement dans le sens de la législation belge concernant 
l'intermédiation en servies bancaires et d'investissement et la distribution d'instruments financiers et d'agent en 
crédit au nom et pour compte d'un établissement de crédit établi en Belgique et agréé par l'autorité de contrôle
belge,
· l’activité d’intermédiaire d’assurances au sens de la loi du 27.03.1995 relative à l’intermédiation en assurances 
et à la distribution d’assurances ;
B. La société a également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :
· tous biens immobiliers, tant construits qu’à construire, tant en Belgique qu’à l’étranger ainsi que tous droits 
immobiliers relatifs à de tels biens, y compris des droits réels démembrés,
· tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des 
sociétés belges ou étrangères ;
C. Elle pourra contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, donner ou prendre en gage ou en 
caution, consentir des garanties (hypothécaires), même pour des tiers, sauf si ces opérations sont réservées 
par la loi ou la réglementation aux banques et/ou aux institutions de crédit.
D. La société peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec 
lesquelles il existe un lien de participation et de toutes autres, en qualité d’organe ou de mandataire, rémunéré 
ou non et notamment, dans ce contexte, être notamment administrateur, gérant ou liquidateur.
E. La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou 
échanger tous viens meubles ou immeubles, matériels et installation, et d’une manière générale, entreprendre 
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son 
objet social, à l’exclusion de l’activité d’agence immobilière, sauf si l’organe de gestion en a l’accès à la 
profession, y compris la sous-traitance en général et l’exploitation de tous droits intellectuels, de propriété 
industrielle et commerciale y relatif. Elle peut acquérir à titre d’investissement tous biens meubles et immeubles, 
même sans rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société.
F. Elle pourra prendre des participations dans toutes sociétés et dans toutes entreprises sous forme de 
participation, apport, souscription, absorption, fusion et autres et elle peut gérer, comme pour elle-même, le 
patrimoine des tiers dans le sens le plus large.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL - PARTS
Capital social
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par deux cents parts sociales (200), 
sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à deux cents (200) et conférant les mêmes droits et 
avantages, entièrement libérées.
ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
Gérance
10.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, rémunérés ou gratuits, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
10.2. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs.
Rémunération
11.1. Si l’assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode de 
paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de l’assemblée générale, statuant à 
l’unanimité.
11.2. Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise aux mêmes conditions de 
majorité. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu’à nouvelle décision acceptée par le gérant 
concerné.
11.3. Les frais de déplacement et autres débours faits par la gérance pour le service de la société seront 
remboursés par celle-ci sur simple production d’un état certifié, à moins qu’une convention extra-statutaire n’en 
décide autrement.
11.4. Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l’assemblée générale le décide, la gérance a 
droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.
Pouvoirs
12.1. La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la 
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en 
justice, soit en demandant, soit en défendant.
12.2. Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de 
nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la 
sphère interne.
12.3. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel 
et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets 
sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.
12.4. Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale statuant à l’unanimité devra être recueilli par la 
gérance pour tout acte portant aliénation, affectation hypothécaire ou plus généralement, disposition des 
immeubles sociaux, pour la participation au capital de toute personne morale, ainsi que pour l’engagement et le
désengagement de membres du personnel.
12.5. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des 
autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
12.6. Lorsqu’une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner parmi 
ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes 
physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l’article 61 du Code des sociétés. Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’acceptation de 
cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, 
de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l’organe de 
gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif 
de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce
pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d’intérêts au sens où l’entend le Code des sociétés, il 
est tenu d’observer l’article 14 des présentes.
12.7. En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’interruption 
temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant est remplacé de plein 
droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le mandat du gérant suppléant est
gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Mandats spéciaux
· Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les 
tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix, employés ou non 
de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration
bancaire.
Opposition d'intérêts
14.1. Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature 
patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux 
articles 259 à 261 du Code des sociétés.
14.2. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit chacun 
des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui 
interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur signalant que ceux qui 
s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné leur agréation; l'autorisation est 
donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.
14.3. Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération à charge 
de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes 
annuels. Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce qui concerne les opérations
courantes conclues dans des conditions normales.
Inventaire et comptes annuels
· Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que, si besoin 
est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94 à 96 du Code des 
sociétés.
Surveillance
· La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les 
pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été 
mise à sa charge par décision judiciaire.
Assemblée générale annuelle
17.1. L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le trente et un mai à dix-huit heures de chaque 
année au siège social.
17.2. L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que 
l'intérêt de la société l'exige.
Quorum de vote et de présence
L'assemblée générale statue à l’unanimité des voix.
Représentation et droit de vote
23.1. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration écrite. 
Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes 
morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assemblée. 
Il ne peut être représenté par procuration.
23.2. Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION
Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves
24.1. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
24.2. Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels 
conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.
24.3. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient 
obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera réparti entre les
associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce 
Volet B - Suite
surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des 
gratifications à la gérance ou au personnel. Il est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après
amortissement et rémunérations de la gérance.
Dividendes
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale 
ordinaire.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Dissolution
26.1. En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les 
limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs 
nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de 
l'assemblée subsistent pendant la liquidation.
26.2. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales 
ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par 
des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir 
du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un extrait de l’acte 
constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le trente et 
un décembre deux mille onze.
Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille douze.
Composition des organes
4.1 a) La Société privée à responsabilité limitée « SL MANAGEMENT » est nommée à l'unanimité aux fonctions 
de "gérant" pour une durée illimitée ; elle accepte par son représentant prénommé. Monsieur LOISEAU 
Sébastien, préqualifié, est désigné en qualité de représentant permanent de ladite société dans le cadre de
l’exercice de ce mandat de gérant.
b) La Société privée à responsabilité limitée « CSC MANAGEMENT » est nommée à l'unanimité aux fonctions 
de "gérant" pour une durée illimitée ; elle accepte par son représentant prénommé. Monsieur SCOHY Cédric, 
préqualifié, est désigné en qualité de représentant permanent de ladite société dans le cadre de l’exercice de 
ce mandat de gérant.
4.2 Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société répond 
aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas nommer 
de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps: expédition, attestation bancaire.
Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur.