Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMO PATRIMOINE
Chaussée de Louvain 431 bte F
1380 Lasne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 29 janvier 2016 en cours d’enregistrement par Nous, Maître Laurent
VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant
son siège social à 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, immatriculée au registre des personnes
morales du Brabant Wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « IMMO PATRIMOINE »
2. SIEGE SOCIAL : 1380 Lasne, Chaussée de Louvain, 431 F
3. ASSOCIE : Monsieur STERIN Pierre-Edouard Robert Raymond, né à Evreux (France) le 3 janvier
1974, domicilié à 1380 Lasne, Route d’Ottignies, 90 A, de nationalité française, époux de Madame
GORDON Amandine Claire Camille.
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à quatre cent cinquante mille euros (450.000,00€) et
représenté par cent parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérée à concurrence de la
totalité, savoir quatre cent cinquante mille euros (450.000,00€),  par les associés sur un compte
ouvert auprès de la Banque BELFIUS sous le numéro BE37 0689 0420 5028 que le notaire
soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est demeurée annexée à l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le 31 décembre 2017.
 6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
    Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
    Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des
parts.
    Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
gérants statutaires ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
 La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
0647690774
Volet B
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
 L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
 Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
    Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
    La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
9. OBJET :
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre et exclusivement à titre
patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles
et/ou droits réels immobiliers, ainsi qu’à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion,
location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.
 La société a pour objet également, pour compte propre ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger :
 I.a. Une participation au marché immobilier pour l’achat, l’échange, le lotissement, la promotion, la
vente, la location, la prise en location et en sous-location, le leasing, la cession en location et en
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, la construction, la rénovation et la transformation,
l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
terrains, forêts, garages, emplacements de parking et de manière générale, de biens immobiliers de
toute nature et accorder et obtenir des droits contenant superficie, accession, emphytéose, usufruit
et nue-propriété, hypothèque, privilège et option ainsi que toutes opérations de financement (pour
son propre compte). Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités
que la société peut développer dans le marché immobilier. La société agit tant en nom propre, qu’en
qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou de représentant.
b. La constitution et la gestion d'un patrimoine immobi¬lier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
c. Affecter ses biens immeubles et tous ses autres biens en hypothèque, y compris le fonds de
commerce, donner en nantissement et donner aval pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres
engagements ou garanties au profit de toute personne (y compris en couverture d’engagements de
tiers).
d. La contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou
d’investissements généralement quelconques.
e. la recherche de capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue de l’investissement (tant mobilier
qu’immobilier)  ou du financement de société ;
f. la réalisation de toutes opérations de trésorerie, quel qu’en soit le support (tel, par exemple, le
dépôt à – court, moyen, long – terme, la prise de participation dans un organisme de placement
collectif en valeurs mobilières,…) ;
 II.  L’exécution de tous travaux, recherches, études, ainsi qu’à la prestation de tous services,
consultations et conseils se rapportant à la vie et au fonctionnement de toutes formes d’entreprises
privées ou publiques, belges ou étrangères, notamment en matière informatique, de gestion et de
management, ainsi qu’en matière d’organisation et de commercialisation, sans que cette
énumération puisse en aucune manière être considérée comme limitative.
   III. Contribuer à l’établissement et au développement d’entreprises. Elle a notamment pour objet
d’exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet ;
 L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
    Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  toutes activités de relations publiques et
de prospection de clientèles.
    La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
    Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière
Volet B
dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le premier lundi du mois de mai à 18 heures.
 a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspon¬dance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
 Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.    
 b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
 Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
 A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
 Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la gérance n’a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il en sera de
même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
 Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
 1.- Est ici nommé gérante, la société anonyme « SV PATRIMONIA » en abrégé « SVP », ayant son
siège social à 1380 Lasne, chaussée de Louvain, 431, bâtiment F, inscrite sous le numéro
d’entreprises 0860.002.790 RPM Nivelles, assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro
BE0627.693.829 (unité de TVA « NEWCO LASNE »), représentée par son représentant permanent,
Monsieur SCHOBBENS Vincent Louis Marie Ghislain, domicilié à Wavre, rue Joseph Sneessens, 15,
ici présent et qui accepte.
 2.- Le mandat du gérant est gratuit.
 3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour
compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette
reprise d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité
juridique.
 Le comparant déclare autoriser la société anonyme « SV PATRIMONIA » en abrégé « SVP », ayant
son siège social à 1380 Lasne, chaussée de Louvain, 431, bâtiment F, à souscrire pour compte de la
société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
 Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
 Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformé¬ment à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet,
la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le
compte de la société en formation par le fondateur et le gérant, tous prénommés, depuis six mois.
 4.- Le comparant confèrent à la société anonyme « SV PATRIMONIA », représentée par son
représentant permanent, Monsieur SCHOBBENS Vincent avec faculté de subdélégation, comme
personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement
des formalités administratives généralement quelconques en relation avec des immatriculations
légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise, administration de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques.
   POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
   Laurent VIGNERON,
   Notaire associé
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire
Volet B