N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Funéwal Liège Union Professionnelle
(en abrégé) : Funéwal Liège
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Hollogne 35
 : 4460 Grâce-Hollogne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Paul Scavée, Notaire associé de la Société à Responsabilité
Limitée « Paul Scavée & Benoît Maghe, Notaires associés », ayant son siège social à Xhoris, en
date du 13 août 2020, 
1. La société à responsabilité limitée "REMACLE" ayant son siège social à 4670 Blégny (Trembleur),
Rue Entre-Deux-Villes 95, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro Liège
division Liège 0466.605.632 et à la T.V.A. sous le numéro BE0466.605.632.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Charles-Henry LE ROUX à Saive en date du
vingt-trois juillet mil neuf cent nonante-neuf, publié aux Annexes du Moniteur Belge du onze août mil
neuf cent nonante-neuf sous le numéro 990811457, dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
2. La Société en nom collectif "MASSIN FUNERAILLES" ayant son siège social à 4608 Dalhem
(Neufchâteau), Voye del Rèdje 9, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro
Liège division Liège 0553.983.826 et à la T.V.A. sous le numéro BE0553.983.826.
Société constituée suivant convention sous seing privée en date du dix-huit juin deux mille quatorze,
publié aux Annexes du Moniteur Belge du 1er juillet suivant sous le numéro 14126523.
3. La société à responsabilité limitée "JEAN FRANCOIS ET CIE" ayant son siège social à 4300
Waremme, Rue de Bierset 38, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro
Liège division Liège 0418.146.709 et à la T.V.A. sous le numéro BE0418.146.709.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Paul REARD à Waremme en date du seize janvier
mil neuf cent septante-huit.
Les statuts de la société ont été modifiés plusieurs fois et pour la dernière fois, suivant procès-verbal
dressé par le notaire Jean-Michel GAUTHY à Herstal en date du 4 août 2017, publié aux Annexes du
Moniteur Belge du 22 août suivant sous le numéro 17121292. 
4. La société anonyme "LOFMA" ayant son siège social à 4460 Grâce-Hollogne, Rue de Hollogne
35, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro Liège division Liège
0443.468.756 et à la T.V.A. sous le numéro BE0443.468.756.
Société constituée suivant acte reçu le vingt-six février mil neuf cent nonante et un, publié aux
Annexes du Moniteur Belge du 26 mars suivant sous le numéro 092.
Les statuts de la société ont été modifiés plusieurs fois et pour la dernière fois, suivant procès-verbal
dressé par le notaire Marc KASCHTEN à Liège en date du 1er juillet 2019, publié aux Annexes du
Moniteur Belge du 5 juillet suivant sous le numéro 19325073. 
5. La société à responsabilité limitée "FUNERAILLES SIMON & FILS" ayant son siège social à 4000
Liège, Rue Saint-Nicolas 236, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro Liège
division Liège 0841.823.606 et à la T.V.A. sous le numéro BE0841.823.606.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Olivier CASTERS à Saint-Nicolas en date du
quatorze décembre deux mille onze, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 16 décembre suivant
sous le numéro 11307463.
6. La société à responsabilité limitée "MAISON CORNET" ayant son siège social à 4540 Amay, Rue
des Trois Sœurs 7, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro Liège division
Huy 0476.525.168 et à la T.V.A. sous le numéro BE0476.525.168.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Thierry D. de ROCHELEE à Wanze en date du
0752877673
Volet B
vingt-sept décembre deux mille un, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 12 janvier 2002 sous
le numéro 642.
7. La société à responsabilité limitée "POMPES FUNÈBRES LUCIEN DERWA" ayant son siège
social à 4000 Liège, Rue Sainte-Marguerite 199, immatriculée au registre des personnes morales
sous le numéro Liège division Liège 0402.392.127 et à la T.V.A. sous le numéro BE0402.392.127.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Jacques WAHA à Herstal en date du premier
janvier mil neuf cent soixante-huit, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 10 novembre suivant
sous le numéro 32.385.
Les statuts de la société ont été modifiés plusieurs fois et pour la dernière fois, suivant procès-verbal
dressé par le notaire Nathalie BOZET à Oupeye en date du 12 juin 2020, publié aux Annexes du
Moniteur Belge du 18 juin suivant sous le numéro 20327049. 
8. La société anonyme "TOUSSAINT GERMAY ET CIE, ENTREPRISES DE TRANSPORTS" ayant
son siège social à 4020 Liège, Rue de la Liberté 30, immatriculée au registre des personnes morales
sous le numéro Liège division Liège 0402.402.520 et à la T.V.A. sous le numéro BE0402.402.520.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Victor PREVINAIRE à Vottem-lez-Liège en date
du dix juin mil neuf cent trente-neuf, publié aux Annexes du Moniteur Belge des 26 et 27 juin 1939
sous le numéro 10226.
Les statuts de la société ont été modifiés plusieurs fois et pour la dernière fois, suivant procès-verbal
dressé par le notaire Murielle BODSON à Liège en date du 12 juillet 2001, publié aux Annexes du
Moniteur Belge du 26 juillet suivant sous le numéro 521. 
 
ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une association sans but lucratif et
d’en arrêter les statuts, dénommée «Funéwal Liège Union Professionnelle», en abrégé "Funéwal
Liège", ayant son siège à 4460 Grâche-Hollogne, Rue de Hollogne 35.
 STATUTS
Les statuts de celle-ci sont arrêtés comme suit :
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
 
Elle est dénommée « Funéwal Liège Union Professionnelle », en abrégé « Funéwal Liège ». Les
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé :
 
1. Réunir tous les entrepreneurs de pompes funèbres de Wallonie, affiliés à une section ou
association connue, au sein d'un organisme central qui, par une action commune, vise la
reconnaissance de la profession d'entrepreneur de pompes funèbres au niveau régional,
communautaire et national ;
2. Représenter, protéger et défendre les intérêts professionnels de la corporation et des membres
auprès de toutes les instances publiques et les différentes autorités et institutions, ainsi que les
organismes parastataux et privés ;
3. Rechercher, étudier et réaliser tout ce qui, au point de vue social, financier, économique, juridique
et fiscal, tant sur le plan matériel que moral, peut être utile aux membres et au bon exercice de la
profession ;
4. Recueillir et centraliser tous les renseignements, aussi bien nationaux qu'internationaux,
concernant la profession d'entrepreneur de pompes funèbres, et l'évolution de tout le secteur en
général, afin d'en informer les membres et leur fournir les conseils éventuels ;
5. Instituer et promouvoir auprès des membres l'esprit de confraternité, de solidarité et le respect de
la déontologie professionnelle ;
6. Développer individuellement ou collectivement toutes les initiatives et prendre toutes les mesures
pouvant être de nature à préserver les intérêts de la fédération constituée présentement en ASBL,
et/ou de ses membres ;
7. Agir comme organe de coordination et de conciliation pour tous les acteurs du secteur, aussi bien
pour les membres entre eux, que les membres vis-à-vis des familles clientes, de l'administration ou
de toute autre partie ;
Volet B
8. Fournir aux membres des conseils d'ordre économique, administratif, technique et
socioéconomique ;
9. Promouvoir la formation continue et le perfectionnement professionnel des membres ;
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
 
1. S'affilier à toute organisation, tant nationale qu'internationale, dont le but est compatible avec le
sien.
2. Acquérir en toute propriété, tous biens meubles et immeubles qu'elle juge nécessaires à la
réalisation de son but social. Elle peut également créer des associations, s'unir avec d'autres
associations, les acquérir ou y participer.
3. Prêter son concours, organiser et s'intéresser à toute activité, accomplir tout acte permettant
directement ou indirectement d'atteindre ses buts. Elle peut mener des actions commerciales pour
autant que celles-ci contribuent à la réalisation de son objectif social.
4. Organiser toute manifestation et prendre toute initiative ou décision qu'elle jugera opportune ou
nécessaire.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
L’ASBL peut défendre ses membres mais n’est pas responsable d’eux ni de leurs fautes.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à 5.
Les fondateurs sont les premiers membres.
 
Article 6. Procédure d’admission
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
 
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé ou par
courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande motivée
indiquant ses nom, prénoms, et domicile.
Dans les 3 mois de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée
générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par pli recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la
réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le membre qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à cette fin par lettre
recommandée ou par courrier ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’
association, est réputé démissionnaire.
Volet B
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre sans que
cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale uniquement
s’il le demande.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et majorité requises pour la modification des statuts. L’exclusion doit être motivée.
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a
choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
§8. Aucun recours n’est possible contre la décision d’exclusion.
 
Article 9. Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
 
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de 5 membres.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour 4 ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
 
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
Volet B
 
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
 
La convocation est faite par écrit, au plus tard 3 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier
cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-
verbal de la réunion.
 
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
 Article 13. Délibérations du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
 
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
 
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
 
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
 
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
 
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
 
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
Volet B
réserve à l’assemblée générale.
§2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par au
moins deux administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
 
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er jeudi du mois de juin à
20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
Volet B
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
 
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
 
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’une
voix.
Tout membre peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 27. Exercice social
Volet B
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’est désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un
ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er jeudi du mois de juin 2021.
 
2. Adresse du siège
Volet B
L’adresse du siège est située au domicile du secrétaire, soit actuellement à 4460 Grâce-Hollogne,
Rue de Hollogne 35.
 
3. Désignation des administrateurs
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de deux ans :
- La SRL Pompes Funèbres Lucien Derwa, ici présente et qui accepte ;
- La SRL REMACLE, ici présente et qui accepte ;
- La SRL Jean FRANCOIS et Cie, ici présente et qui accepte ;
- La SA LOFMA, ici présente et qui accepte ;
 
Leur mandat est gratuit.
Les administrateurs peuvent désigner un Président d’Honneur, titre purement honorifique n’
engageant ni responsabilité ni pouvoir.
 
4. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de l’ASBL en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’ASBL en
formation sont repris par l’ASBL présentement constituée, par décision de l’organe d’administration
qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’ASBL de sa personnalité juridique.
 
6. Pouvoirs
Monsieur Etienne FRANCOIS ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
7. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- La SRL Pompes Funèbres Lucien Derwa précitée, est désigné à la fonction de président du conseil
d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présente comme mentionné et qui
accepte.
- La SRL REMACLE précitée, est désignée à la fonction de vice-président du conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent comme mentionné et qui accepte.
- La SA LOFMA, précitée, est désignée à la fonction de secrétaire du conseil d’administration pour la
durée de son mandat d’administrateur, ici présente comme mentionné et qui accepte.
- La SRL Jean FRANCOIS et Cie, précitée, est désignée à la fonction de trésorier du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présente comme mentionné et qui
accepte.
 
9. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à l’
association en raison de sa constitution s'élève à 1.200-€ tva comprise.
 
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que l’association, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à certaines activités.
 
Pour extrait conforme
Paul SCAVEE, Notaire