N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Hernandez Thomas SCS
(en abrégé) : Hernandez Thomas SCS
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6032
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Mont-sur-Marchienne)
Rue Herbert Hoover 14
STATUTS - « Hernandez Thomas » SCS
L’an deux mille vingt et un, le 01/11/2021, les soussignés déclarent par les présentes former entre eux et tous
ceux qui par la suite deviendront associés une société sous la forme de commandite simple dont les statuts ont
été arrêtés comme suit :
Associé commandité :
Monsieur Hernandez Thomas, né le 12/02/1997, kinésithérapeute, et domicilié au 97 Try des Marais à 5651
Walcourt.
Associé commanditaire :
Monsieur Hernandez Frédéric, né le 06/03/1968, employé et domicilié au 97 Try des Marais à 5651 Walcourt.
 
Dénomination :           Hernandez Thomas SCS
Forme juridique :        Société en commandite simple
 
CHAPITRE Ier – Dénomination, siège social, but, durée.
Dénomination
Article 1er. Il est créé une société en commandite simple sous la dénomination « Hernandez Thomas SCS »
Siège
Article 2. Le siège est établi en Région Wallonne.
Il pourra être déplacé en tout endroit de Belgique par simple décision de l’administrateur.
Objet
Article 3. La société a pour objet, dans la limite des règles relatives à l’accès à la profession, tant en Belgique
qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement aux activités de kinésithérapie, ergothérapie, ergonomie et ostéopathie.
L’énumération qui précède n’est pas limitative. D'une manière générale, elle peut accomplir toute opération
généralement quelconque, commerciale, industrielle, financière, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet, même partiellement.
La société pourra faire tout acte nécessaire et ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus
particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel
médical et non médical, l'engagement du personnel administratif soignant pratiquant ou appelé à pratiquer dans
la société.
Elle peut se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou
non.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent
le mieux approprié.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés,
existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant un objet identique, analogue, similaires ou connexe
0777289704
au sien, ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Durée
Article 4. La société constituée à partir de ce jour pour une durée limitée jusqu’à la mise en pension de Monsieur
Hernandez Thomas.
Elle peut être dissoute anticipativement par simple décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises par la loi.
 
CHAPITRE II – Responsabilité – Fonds social – Parts sociales.
Article 5. Le nombre d’associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus
responsables de manière solidaire et illimitée.
Article 6. L’apport disponible des associés est fixé à la somme de cinq cents (500) euros divisé en cinq cents
(500) parts d'une valeur nominale égale à un (1) euro chacune. L’apport disponible ne pourra jamais être inférieur
à cinq cents euros.
L'administrateur fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques auxquelles
les versements sont exigibles.
 
CHAPITRE III – Les Associés.
Article 7.
Est associé commandité : Monsieur Hernandez Thomas, né le 12/02/1997, kinésithérapeute et domicilié au 97
Try des Marais à 5651 Walcourt.
Est associé commanditaire : Monsieur Hernandez Frédéric, né le 06/03/1968, employé et domicilié au 97 Try des
Marais à 5651 Walcourt.
Article 8. Cession des parts des associés commandités :
la cession de tout ou partie des parts d'un associé commandité ne pourra être effectuée qu’à un associé
commandité et avec l'agrément de tous les autres associés commandités. Cette décision sera prise en
assemblée générale réunie par les soins de l'administrateur sur la requête de l'associé commandité ayant
l'intention de céder ces parts. Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera
portée à la connaissance des intéressés par lettre ou courriel dans les 15 jours de l'assemblée. L'absence d'un
associé à une assemblée, à moins qu'il n'ait voté par écrit ou ne se soit fait représenter emporte son agrément. Il
en est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d'agrément les associés commandités, lequel est sans
recours, les associés commandités opposants s'engage à racheter les parts au prix qui a été proposé par
l'associé commandité cédant.
Le rachat des associés commandités opposants se fera au prorata des parts possédées par chacun d'eux les
autres associés commandités pourront s'ils le désirent participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata
des parts possédées par chacun des associés commandités. Toutefois les associés commandités non opposants
pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.
Cession des parts des associés commanditaires :
Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à personne qui n'est pas associé commandité
ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de la moitié au
moins des associés commanditaires possédant les 3/4 au moins des parts sociales, déduction faite des parts
dont la cession est proposée.
À cette fin il devra adresser à l'administrateur, une lettre ou un courriel, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession
est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de la lettre ou du courriel, l’administrateur en transmet la teneur, par lettre
ou courriel, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négatif par écrit dans un délai
de 15 jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément.
Cette réponse devra être envoyée par lettre ou par courriel dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse,
l'administrateur notifié au cédant le sort réservé à sa demande.
Article 9. En cas de décès d'un associé commandité, la société continue entre les associés commandités
survivants. S'il n'y a plus de associés commandités et pas d'héritier, les associés commanditaires doivent
procéder à la liquidation de la société.
En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de
l'associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.
 
CHAPITRE IV – Administration – Surveillance.
Article 10. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs désignés par les associés commandités
parmi les associés commandités statuant à la majorité simple. La durée du mandat de l'administrateur peut être
limitée par l'assemblée générale lors de sa nomination. Le mandat de l'administrateur est rémunéré, la
rémunération est fixée par les associés commandités statuant à la majorité simple.
Article 11. Le mandat de l'administrateur sortant non réélu, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui
a statué sur le remplacement.
Article 12. L'administrateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société.
Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence
de l'assemblée générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l'administrateur.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
CHAPITRE V – L’assemblée générale, composition, réunion, pouvoirs.
Article 13. L'assemblée générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se
faire représenter.
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire muni d'un
pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un associé
à l'assemblée.
Article 14. Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui.
Les associés commanditaires ne participent pas au vote.
Article 15. L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur par lettre ou courriel moins de 10 jours
francs avant la date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an dans le courant du mois de juin pour statuer
notamment sur le bilan, le compte de résultat et les annexes proposées par l'administrateur.
L'assemblée générale doit être aussi convoquée par l'administrateur si l'un des associés commanditaires
possédant au moins 1/5 des parts sociales en fait en fait la demande ou par tout associé commandité.
Article 16. L'assemblée générale décide à la majorité simple des voix présentes ou représentées des associés
commandités, sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en disposent autrement.
Article 17. Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne
peuvent être traitées que si les associés commandités présents ou représentés possèdent au moins les 2/3 des
voix attachées à l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation
aura lieu et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de voix présentes ou
représentées.
Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des 2/3 des
voix valablement émis des associés commandités.
Article 18. Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils
doivent être signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.
 
CHAPITRE IV – Bilan -Bénéfice – Ristournes.
Article 19. Exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le
premier exercice social commence ce jour et se terminera au 31 décembre 2021.
Articles 20. L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour
l'administrateur à moins que des réserves n'aient été formulées.
Article 21. L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés
nécessaires, constituent le bénéfice net de la société. Le résultat net de la société sera affecté par l'assemblée
générale.
 
CHAPITRE VI – Dissolution, liquidation.
Article 22. En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination,
la liquidation s'opère par les soins de l'administrateur en fonction à cette époque, agissant en qualité de
liquidateur. Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code de l’entreprise, à moins que l'assemblée ne
limite ces pouvoirs.
Article 23. Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre
les associés au prorata des parts sociales détenues.
 
CHAPITRE VII – Dispositions générale.
Article 24. Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non
écrites, sans que cette irrégularité affectent les autres dispositions statutaires.
Article 25. Tous droits et frais résultant du présent acte et de son exécution sont à charge de la société.
Souscription
Article 26. Les comparant déclarent souscrire le nombre de parts ci-après :
Monsieur Hernandez Thomas à concurrence de 499 parts sociales pour la somme de 499 euros.
Monsieur Monsieur Hernandez Frédéric à concurrence d'une part sociale pour la somme 'un euro.
 
CHAPITRE VIII – Dispositions diverses.
Assemblée générale
Article 27. L’assemblée générale, de ce jour, a désigné comme administrateur pour une durée illimitée Monsieur
Hernandez Thomas qui accepte ce mandat.
Article 28. L’assemblée générale de ce jour a décidé, avec l’accord de Monsieur Hernandez Thomas, que la
société reprendra les activités de Monsieur Hernandez Thomas avec un effet rétroactif au premier janvier 2021.
L’assemblée générale décide aussi que le premier exercice se termine le 31 décembre 2021.
Article 29. L’assemblée générale de ce jour a décidé de reprendre les engagements de l’administrateur souscrits
au nom de la société en formation depuis le premier janvier 2021.
Article 30. L’assemblée générale de ce jour a décidé de mettre son siège au 14 rue Herbert Hoover à 6032 Mont-
Sur-Marchienne.
Article 31. L’administrateur décide que l’apport disponible sera entièrement libéré pour la fin du premier exercice
sociale.
 
Hernandez Thomas                                                    Hernandez Frédéric
Fait à Walcourt, en autant d’exemplaires que de parties, le 01 novembre 2021.