N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Fédération Belge des Prestataires de Mariage
(en abrégé) : FBPM
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Hulpe (Waterloo)
Chaussée de Bruxelles 273
L’an deux milles vingt, le seize juin
Les soussignes :
HAMES Alexandre, né le 09/08/1986 à Senlis (Fr), numéro de registre national 86.08.09.391.37 domicilié Rue
Mahiermont, 55 – 1332 Genval ;
GHOSEZ Isabelle, né le 02/01/1962 à Bruxelles, numéro de registre national 62.01.02.314.62 domiciliée Avenue
du Val d’or, 80 – 1150 Bruxelles;
GEUDENS Quentin, né le 08/12/1986 à Braine l’Alleud, numéro de registre national86.12.08.141.54 domicilié
Rue Haute, 23 – 1435 Corbais ;
BEWE Event Asbl, numéro d’entreprise 0747 545 445 domiciliée Rue la belle Haie, 15 – 1490 Court Saint
Etienne ;
VANHOOTEGHEM Frédéric, né le 27/05/1963 à Liège, numéro de registre national 63.05.27.159.01, domicilié
Rue de Ferriere, 9 – 1450 Bousval ;
GOLDFLAM Malicia, né le 08/11/1981 à Uccle, numéro national 81.11.08.244.33 domiciliée Avenue de l’orée, 11
- 1420 Braine L’alleud ;
DECEUNINCK Elodie, né le 26/12/1990 à Moucron, numéro de registre national 90.12.26.288.33 domiciliée à
Chaussée de Forest, 85 - 1060 Saint-Gilles ;
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Fédération Belge des Prestataires de mariage", en abrégé "FBPM".
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Chaussée de Bruxelles, 273 1410
Waterloo.
Elle a pour site internet la page suivante : www.fbpm.beet pour e-mail l'adresse suivante : info@fbpm.be.
Article 3 – But
 
L'association a pour but :
Fédérer l'ensemble des prestataires de mariage de Belgique, communiquer auprès des instances
gouvernementales.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : réunions, communication vers les
autorités gouvernementales, évènements, et toute autre action qu’elle jugera nécessaire.
Elle pourra promouvoir, développer et favoriser le secteur sous toutes ses formes et notamment avec ses
représentants, artistes, prestataires, collaborateurs.
Favoriser toutes les formes de collaborations, tant cultureles, économiques, sociales, philosophique ou éducative
; 
0748804168
Développer une politique d’échange, notamment, avec l’aide d’institutions publiques ou privées ;
Encourager les diverses activités économiques, artistiques et évènementielles ainsi que contribuer directement
ou indirectement a la mise en valeur de ses membres et leur savoir-faire, artistique et économique en Belgique et
à l’étranger ;
Collaborer avec d’autres acteurs du secteur économique ou évènementiel au sens large, 
Organiser des manifestations promotionnelles ;
Promouvoir la notoriété et le travail des acteurs précités : artistes et prestataires professionnels de l’évènementiel
au sens large ;
Accomplir toutes les activités se rapportant directement ou indirectement a son but  social ou de nature a en
faciliter sa réalisation : communique et conférence de presse, publicités, salons, expositions, foires, etc. ; 
Rechercher a obtenir les sponsors et les moyens financiers nécessaires a son action ;
Produire les outils de communication et de diffusion nécessaires a son activité  : Publications sur tous types et
tous supports, tracts, folders, magazines, site internet, enregistrement, réseaux sociaux, etc. ;
Investir, s’intéresser et participer activement ou financièrement a des activités  semblables a son projet ;
Vendre des billets d’entrée aux manifestations qu’elle organise ou qu’elle soutient ;
Vendre des produits de merchandising propre à ses membres et aux activités qu’elle organise ou soutient ;
Prévoir, lorsque cela s’avère nécessaire, le transport, le catering ainsi que le logement, du personnel, de ses
membres et/ou du public ;
La formation, l’organisation d’ateliers, de conférences et toutes autres formes de transmissions de connaissances
et/ou d’informations ;
En outre, l’association peut accomplir tous actes directement ou indirectement utiles a la réalisation de son but et
notamment, en vue de recueillir des fonds nécessaires a son fonctionnement par l’organisation d’évènements,
d’activités diverses, culturelles, de stages, de cours, de démonstrations, mais également solliciter l’aide des
pouvoirs publics, de personnes privées ou tout organisme, éditer des publications, etc. ;
Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de ses activités toutes propriétés et droits matériel,
louer, donner a louer, engager du personnel, conclure des contrats, soit toute autre activité justifiée dans le cadre
de sa mission ;
Dans le cadre de la réalisation de son but social, l’association peut poser des actes commerciaux ;
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est
fixée. Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée,
acceptée par le conseil d'administration.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Les membres effectifs de l’association sont ceux qui composent l’Assemblée Générale (AG) et qui disposent
ainsi du pouvoir de décision. Ils sont donc les seuls a bénéficier  du droit de vote et disposent chacun d’une voix.
De manière plus précise, il s’agit des membres fondateurs de l’association ainsi que toute personne physique ou
morale admise en cette qualité de membre effectif. Ces membres doivent être actifs dans le domaine du mariage
ou alors prouver leur utilité ou disposer de compétences utiles à leur association. Dans ce dernier cas
l’assemblée générale sera seule souveraine pour l’adhésion des dits candidats.
La qualité de membre effectif s’acquière dès l’accord du conseil d’administration et le paiement de la cotisation
annuelle.
 
Article 7 – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Toute personne physique ou morale ayant une activité commerciale ou non mais un intérêt économique avec
l'univers du mariage en Belgique.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
participer aux activités de l'association
régler une cotisation annuelle
Les membres adhérents ne sont pas membres de l’Assemblée Générale (AG), ils ne bénéficient pas du pouvoir
de décision, mais peuvent de par leur notoriété, leurs  qualités ou leurs compétences, aider ou participer aux buts
poursuivis par l’association.
La qualité de membre adhérent s’acquière dès le paiement de la cotisation annuelle.
Le conseil d’administration se réserve le droit d’accepter ou non un membre adhérent. Le refus ne devra pas être
motivé et donnera lieu au remboursement de la cotisation.
 
Article 8 – Membres d'honneur
Conditions et formalités d'admission et de sortie :
Tout membre effectif totalisant plus de 10 ans de services à l'association. Sur validation du conseil
d'administration. Ce statut se conserve même après que le membre ait cessé d’être un membre effectif.
Droits et obligations :
participer à toutes les activités de l'association.
Article 9 – Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à l’article 9.3 du
CAS.
Article 10 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'Administration.
La démission est effectuée moyennant un délais de préavis de 3 mois sauf autre accord des parties, aux
conditions prévues au dernier alinéa.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sur constatation du Conseil d'administration, se retrouve dans le cas
suivant :
le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la nullité, l’ouverture d’une procédure de réorganisation judiciaire ou la faillite.
En cas de scission de la personne morale, la branche active dans le domaine du mariage conservera uniquement
une qualité de membre adhérent. 
L’exclusion d’un membre pourra être décidée en cas de non-respect des statuts, de manquements graves au
règlement d’ordre intérieur, à la charte éthique, aux éventuels codes de conduite de l’association, et de manière
générale, en cas de faute grave rendant impossible toute collaboration immédiatement et irrémédiablement ainsi
qu’en cas d’acte ou de paroles contraires au but de l’association ou qui pourraient nuire à son honorabilité, sa
réputation ou sa considération.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE III – COTISATION
 
Article 11 – Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'administration
et ne peut dépasser 9999 euros.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
En cas de non-paiement à l’échéance, le conseil d’administration envoie un rappel par lettre ordinaire ou e-mail.
Si à 30 jours de l'envoi du rappel qui lui est adresse, le membre n'a pas payé sa cotisation, l'organe
d'administration le considèrera comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par lettre recommandée au
membre adhérent concerne.
 
 
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 12 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président
ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 13 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
a l’exception d’actions urgentes, décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de
l'association, tout administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter
l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
la transformation de l'association en AISBL, société de coopérative agrée comme entreprise sociale ou en
société coopérative, entreprise sociale agrée ;- toutes les autres hypothèses prévus par les statuts où la loi
l'exigent.
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ; - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un tiers au moins des membres effectifs.  
Article 16 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Les convocations seront présumées avoir été valablement effectuées à l’adresse mail communiquée par le
membre lors de son admission.
Le membre effectif aura l’obligation d’aviser le conseil d’administration de tout changement de ses coordonnées.
 
Article 17 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts où la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement à la condition que la moitié de ses membres soit présents ou représentés.
Article 18 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
 
Article 19 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à la condition
que la moitié des membres présents ou représentés le demande et qu’un vote favorable sur cette demande
intervienne.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Article 21 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, après requête
écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 22 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V – ADMINISTRATION
 
 
Article 23 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre, les administrateurs doivent remplir les
conditions suivantes pour pouvoir être élus :
être domicilié en Belgique
être affilié à l'association depuis au moins 5 ans (sauf les administrateurs fondateurs)
être en ordre de cotisation
être dirigeant d'une société ou indépendant à titre principal d'une activité opérant dans le secteur du mariage.
Une exception peut être faite pour les administrateurs fondateurs uniquement)
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée de 4 ans renouvelable.
Les administrateurs pourrons être rémunérés. Les frais exposés par ceux-ci à titre personnel pour la gestion de
l’ASBL peuvent être remboursés. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 24 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres au moins un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Toute autre
fonction peut être crée à la discrétion du conseil d’administration.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 25 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet dès son remplacement par un autre administrateur.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par  l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 26 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel,
au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si
exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 27 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement aux conditions de présence suivantes :
- Si la moitié de ses membres plus 1 personne est présente
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 28 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts a l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer a tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Le trésorier et le président, agissant tout deux seuls aurons le pouvoir d’engager le patrimoine de l’association à
concurrence de 10 000€. Pour tout montant supérieur la signature de deux administrateurs sera requise.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, a une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’entendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration a un administrateur cesse dès la  démission ou la révocation
dudit administrateur.
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 
Article 29 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité. Cette fonction de gestion peut être
rémunéré.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VII – REPRÉSENTATION
 
Article 30 – Représentation
 
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 31 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 32 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice débute le seize juin 2020 pour se terminer le 31 décembre 2020.
 
Article 33 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
Article 34 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procèsverbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 35 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de l’entreprise et publiée conformément à la loi.
Article 36 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
Article 37 – Règlement des litiges
En cas de litige et par priorité à toute procédure judiciaire, les membres s’engagent à rechercher une solution
amiable à leurs différents par la voie de la conciliation, de la médiation, ou de tout autre méthode alternative de
règlements de conflits.
 
 
Dispositions Transitoires :
Première assemblée générale :
Les comparants prennent a l’unanimité les résolutions suivantes :
L’assemblée générale a élu en qualité d’administrateurs, délègues  a la gestion  journalière et au poste :
 
HAMES Alexandre : Président et trésorier ;
GHOSEZ Isabelle : Vice-présidente ;
GEUDENS Quentin : Secrétaire générale;
Qui acceptent ce mandat.
Les mandats des administrateurs sont exercés a titre gratuit. L’association reprend l’ensemble des engagements
contracté en son nom.
Les présents statuts sont établis en autant d’exemplaires originaux que de parties comparantes, plus un
exemplaire destine a l’enregistrement et un autre destine a être  verse dans le dossier a ouvrir auprès du Greffe
du Tribunal de l’entreprise.
 
Fait à Waterloo, le 16 juin 2020.
 
Les comparants :
 
HAMES Alexandre ;
GHOSEZ Isabelle ;
GEUDENS Quentin ;
BeWe Event Asbl;
VANHOOTEGHEM Frédéric ;
GOLDFLAM Malicia ;
DECEUNINCK Elodie ;