N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : GREEN SPACE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Alexandre Bertrand 44
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Le Commanditaire, étant :
Monsieur Gabriel D’HOOP, né à Esneux, le 26 mars 1948 (Numéro National 48.03.26-021.34), marié, domicilié à
1190 Forest – Avenue Alexandre Bertrand, 44.
Le Commandité, étant :
Monsieur Brieuc D’HOOP, né à Uccle, le 30 avril 1986 (Numéro National 86.04.30-159.96), célibataire, déclarant
ne pas avoir fait de cohabitation légale, domicilié à 1190 Forest – Avenue Alexandre Bertrand, 44.
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 : Dénomination
La société est constituée sous forme de société en commandite simple. Elle est dénommée :
            « GREEN SPACE»
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications suivantes :
1° la dénomination de la société ;
2° la forme juridique, en entier (« société en commandite simple ») ou en abrégé    (« SCS »), reproduite
lisiblement et placée immédiatement avant ou après le nom de la      société ;
3° l'indication précise du siège de la société ;
4° le numéro d'entreprise ;
5° le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de               l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège      social.
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1190 Forest – Avenue Alexandre Bertrand, 44
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui veillera à la
publication aux Annexes du Moniteur belge
 
Article 3 : Objet
1) L’achat, la vente, la location, la réparation et l’entretien de tout matériel d’horticulture, motoculture, agriculture,
jardinage, drainage, travaux forestiers, …, pour la réalisation de toutes activités de la société ainsi que l’achat et
la vente de pièces de rechange pour ledit matériel et de tout vêtement de travail adapté à ce genre de travail ;
L’achat, l’entretien, la vente, l’utilisation, la location de tous matériels et machines agricoles et horticoles de tous
procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles et de tous produits usage agricole, de tous
produits des industries alimentaires, de produits phytosanitaires, engrais ou autres ;
La conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l’achat et la vente en gros
et en détail, de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les machines et outils agricoles,
automobiles, travaux publics et industrie ;
 
0668846375
2) L’exploitation de toute entreprise agricole, horticole et sylvicole, de toute activité forestière, la pisciculture et la
cynégétique et toutes les activités connexes à ces domaines ;
L’agriculture, l’élevage, la sylviculture, les activités forestières et les activités connexes à l’agriculture, à l’élevage,
la sylviculture et à l’horticulture et aux activités forestières ;
Les travaux d’entreprise liés à la production de l’agriculture, de la culture au sens le plus large, de l’élevage de
l’horticulture, de la sylviculture, les activités forestières, de la cynégétique, de la pêche et de la pisciculture, soit
pour son compte propre, soit pour compte de tiers, notamment toutes procédures d’insémination ;
La société pourra accomplir son activité en faire valoir directement ou en location ou de toute autre manière.
 
3) Toutes opérations telles que l’achat, la vente, la conception, la réalisation, la distribution, se rapportant
directement ou indirectement à l’entreprise de travaux forestiers, sylvicoles, horticoles et agricoles effectués pour
compte de tiers ou compte propre, en ce compris cette énumération ne soit limitative, le broyage et le fraisage
forestier, la reprise de déchets, l’abattage et l’élagage dangereux de toutes natures, la plantation de toutes
espèces de plantes arbres, arbuste, haie et la pulvérisation de toutes terres ou plantations, les travaux
d’aménagement d’entretien et de conservation de parcs et jardins et de terrains divers, le placement de clôtures
et palissades de tous types, les activités de pépiniéristes ;
 
4) La production, le développement, la commercialisation, la vente, l’importation et l’exportation d’arbres,
d’arbustes, de toutes plantes d’ornement, de tourbes, terreau, engrais et autres produits pour plantes ainsi que
tout matériel de jardinage ;
De fleurs vendues au détail ou en gros, d’articles cadeaux, plantes ornementales et de tous autres articles liés
aux fleurs, plantes en général ainsi que des produits de l’horticulture et l’arboriculture de toutes plantes, arbustes,
fleurs, fruits et légumes ;
De tous biens meubles, articles de cadeau, objets et accessoires de décoration d’intérieur et d’extérieur de
quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et bureau ;
De fleurs et plantes d’ornements artificielles, verrerie et céramique, dinanderie, ferronnerie pour l’ornement
(articles cadeaux).
 
5) Toutes opérations relatives à relatives à la production, à la transformation, au stockage, à l’exploitation et au
commerce (achat, vente) de tous produits et fournitures relatifs à l’agriculture dans le sens le plus large du terme,
à l’élevage, à l’exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à l’horticulture et à la sylviculture ou tout autre mode,
tous activité forestière, ainsi que l’exécution et l’entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-
dessus .
 
6) Toute entreprise de création, d’aménagement, d’entretien de parcs, jardins et espaces verts, de tonte et semis
de pelouse, de plantation, ainsi que l’aménagement de terrasses, d’allées, de sentiers et de lieux de loisirs, de
toutes entreprises de travaux horticoles, arboricoles, sylvicoles, de plantations forestières, de placement de
clôtures et palissades de tous types et d’éclairage extérieur, tous travaux de drainage, d’irrigation et d’arrosage
de tous sols ;
- La société a également pour objet, les travaux d’aménagement de terrains divers plaines de sports,
terrassements, entretien d’espace verts et pépinières, l’abattage, l’élagage et la taille d’arbres ainsi que la vente
au détail de semences, plantes fleurs, arbustes et tous objets divers accessoires ;
- le pavage de cour intérieur et trottoirs, tous travaux de plantation et de placement de revêtements spéciaux
pour terrains de sport ;
 
7) Toutes activités (acquisition, livraison, importation et exportation, fabrication, vente en gros ou au détail tant
aux professionnels qu’aux particuliers, placement, pose en sous-traitance) liées à l’entreprise de menuiserie-
charpenterie générale (intérieur et extérieure) notamment la production de pièces en fer forgé le placement de
ferronnerie de châssis, portes et volets (électrique ou non), escaliers, la menuiserie en bois, métallique et
plastique (PVC, aluminium…), placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et
portes e matières plastique et métalliques, la fabrication et le placement de vérandas en tous matériaux, de
portes et d’escaliers en toutes matières.
- L’entreprise de transformation de charpentes métalliques ;
- l’entreprise de montage et de démontage de toutes pièces d’industrie ;
 
8) Le recouvrement de murs et plafonds, de pignons et de façades, notamment par application d’éléments
métalliques, plafonnage ;
- tous travaux d’étanchéité, les travaux d’étanchéité des toits et des toitures terrasses, bardage chenaux,
corniches et descentes d’eau et de constructions ou de bâtiments industriels en tous matériaux ainsi que leur
entretien et leur renouvellement, notamment par asphaltage et bitumage, pose de marbrerie et pierre de taille. 
- L’entreprise de placement de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc d’éléments de plâtres ;
 
9) L’entreprise de construction et pose de toitures, y compris zinguerie et construction de charpentes.
L’entreprise de couvertures et d’ossatures métalliques et on métalliques de construction, menuiserie et
charpente, la transformation de charpentes métalliques de recouvrement de bâtiments industriels en tous
matériaux ainsi que leur entretien et leur renouvellement se rapportant au toitures, bardages, chenaux, corniches
et descentes d’eau, les travaux de zinguerie ;
L’entreprise de nettoyage et de dé moussage de toitures et corniches la peinture et la rénovation de celles-ci.
 
10) Toute activité en rapport avec l’entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations ayant un
lien quelconque avec la construction dont entreprise générale de construction avec coordination des travaux par
sous-traitants, terrassements, maçonnerie et béton, tous travaux de démolition, pose d’égouts, couvertures non
métalliques de construction, étanchéité de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et charpente.
Le commerce, la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros et en détail, l’installation ; la pose, la
représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation, le courtage, l’importation et
l’exportation, la sous-traitance, de tous les travaux d’entreprise générale de construction, l’entreprise de
maçonnerie et béton, de construction de bâtiments traditionnels ou préfabriqués, de quelques types qu’ils soient
(privés, industriels, individuels, collectifs, hangars, granges à usage agricoles, etc.).
Toutes entreprise de construction, aménagement, restauration ou rénovation extérieur ou intérieure de tout
bâtiments neufs ou anciens, gros œuvre ou façades ou autres travaux et entre autres : la maçonnerie et le
bétonnage, travaux de ferraillage et pose de coffrage, la pose de chape, le carrelage et la mosaïque (intérieur et
extérieur), le rejointoiement, cimentage ou de tout autre enduit, tapissage et recouvrement de sol de toutes
natures, application de résine époxy et polyester, le plafonnage, le recouvrement en matière plastique de
corniches : la démolition de tous bâtiments et ouvrages d’art ;
L’entreprise de démolition de bâtiments industriels et privé, le montage d’éléments préfabriqués, tous travaux de
finition.
 
11) Tous travaux de vitrerie, d’isolation thermique et acoustique et antivibraille, tous travaux de placement de
cloisons (par exemple, de cloisons sèches à base de plâtre), de faux-plafonds (en bois, gyproc, etc.), la pose de
parquets et autres revêtements de sols en bois, moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en
caoutchouc ou en matière plastiques, chapes et pavements en tous matériaux pour bâtiments industriels et
privés ainsi que tout ce qui s’y rapporte ;
Les travaux de pose de glaces, miroiterie, vitraux et mise en œuvre de tous les matériaux translucides et
transparents.
 
12) La société a pour objet l’entreprise générale de tous travaux publics et privés de terrassement (creusement,
comblement, nivellement, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.), fondations suivant
tous procédés, travaux d’assèchement, travaux hydrauliques et hydromécaniques, ainsi que l’achat et la vente de
tout matériel et tous matériaux ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination directe ou
indirecte à l’une ou l’autre branche de l’objet social.
 
13) Le placement, la restauration, la conception, la fabrication-production, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, la location de tous éléments intérieurs à la construction, de tous éléments de décoration ou
d’ameublement (notamment placards et cuisines équipées, équipements pour magasins), de tous biens meubles,
objets et accessoires de décoration d’intérieur et d’extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le
mobilier de jardin et de bureau, toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement
d’intérieur, de jardin et terrasse, tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d’objets de
décoration, et le placement et la vente de ceux-ci.
L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, en gros et au détail, d’articles de cadeau, de fleurs, plantes
d’ornements, arbres et arbustes, et travaux horticoles, de toutes marchandises et de tous produits liés au secteur
de l’artisanat, de la peinture, du bricolage.
 
14) L’électricité générale pour bâtiments industriels et privés ainsi que tout ce qui s’y rapporte. L’entreprise de
dépannage et d’entretien à domicile de tous appareils et machines. La réalisation, le commerce (en gros ou au
détail), le placement, l’entretien de toute installation électrique de tout système d’élévateur ou d’ascenseur, de
protection et barrière électrique ou électronique, de tous appareil de domotique ou électrique quelconque ;
L’installation de réseaux informatiques et téléphoniques, système d’alarme, la vente en gros ou au détail de
matériel informatique de logiciels et de tout matériel électronique et électroménager.
 
15) L’exploitation d’un atelier, en lieu fixe ou de manière itinérante au domicile ou au travail des clients aux fins :
Toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l’industrie et au commerce de l’automobile et
de tous véhicules automobiles (neufs ou d’occasion, voitures mixtes, utilitaires, camions, motos, cyclomoteurs),
du cycle et des moteurs en général, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la
représentation, la location, l’entretien, la réparation, le dépannage de tous véhicules automobiles et engins à
moteur dans le sens le plus large du terme, neuf ou d’occasion, ainsi que leurs accessoires, y compris
remorques et caravanes, l’exploitation d’un garage, d’une station de lavage de véhicules (par tous systèmes
automatiques ou manuels), la vente et la distribution de tous carburants, huiles et lubrifiants, les travaux de
carrosserie et de peinture, l’exploitation d’un atelier de réparation de carrosserie, la création, la fabrication, la
réparation (mécanique et électrique) ; l’achat , la vente, de toutes pièces mécaniques quelconques de tous
accessoires pour l’automobile (et notamment d’autoradios, systèmes téléphoniques et de navigation), l’achat, la
vente, le montage et le réglage de tous équipements électriques, électroniques ou autres, ainsi que d tous
bandages pneumatiques neuf ou rechapes .
Le commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules
automobiles spéciaux (notamment les ambulances), neuf ou usagés.
Tous travaux de carrosserie, de mécanique et d’électricité sur le matériel précité ainsi que sur les véhicules
automobiles.
La préparation de tous véhicules, le montage, le démontage, l’équilibrage de pneus, l’entretien, la réparation, le
rechapage et le resculptage de pneus.
Le commerce de tous types de pneumatiques, de tous produits ayant un lien avec le pneu et de produits
d’entretien pour véhicules.
 
16) L’achat et la vente, l’import-l ‘export, en gros et en détail, de tout produit énergétique existant ou nouveau et
entre autres : carburants (gasoil, fuel, pétrole, essence, diesel, etc.), huiles, graisses, bonbonnes de gaz, gaz
LPG, charbon et dérivés, etc…, et en particulier la vente au détail de combustibles et de carburants automobiles.
L’exploitation d’une station à essence et l’accomplissement de toutes prestations connexes, annexes ou
accessoires, le commerce, l’achat, la vente de matériel destiné à l’entretien et aux réparations de véhicules.
 
17) La vente, la commercialisation d’articles de confiserie, d’articles cadeaux, d’articles jouets, d’articles fumeurs,
de tabacs, d’alimentation, de textile, gadgets et accessoires voiture et généralement l’ensemble des produits mis
en vente dans les stations-service.
L’exploitation d’un commerce d’alimentation générale, de cigarette et tabac, de boissons, de vêtements de travail
ou autre, d’articles cadeaux de jouets ;
L’exploitation d’un snack-bar, d’une taverne, ou de toute autre établissement de petite restauration. La
participation à des rallyes automobiles.
 
18) L’achat, la distribution, la vente, l’utilisation, la location, l’entretien et toutes réparations de tous véhicules à
moteur à l’état neuf ou d’occasion, y compris la carrosserie, tels que automobiles, tous cycles et motos et de tout
matériel de jardin, tels que tondeuses à gazon, sans que la présente liste soit limitative, y compris les pièces
détachées.
L’achat, la vente, la location, la réparation et l’entretien de tout véhicule, matériel, d’horticulture, motoculture,
agriculture, jardinage, drainage, pour la réalisation de toutes activités de la société, ainsi que l’achat et la vente
de pièces de rechange pour le dit matériel et de out vêtements de travail adapté à ce genre de travail. La
négociation de véhicules neuf ou d’occasion et le commerce de détail de véhicules, pièces et accessoires
automobiles.
 
19) Le service de conseil en matière automobile, d’essai technique en industrie automobile. L’étude, le conseil, la
consultance, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services relativement aux machines, outils et pièces
utilisées dans le domaine des activités de la société.
La conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l’achat et la vente en gros
et au détail de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les machines et outils agricoles,
automobiles, travaux publics et industrie.
Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces détachées,
manufacturées ou industrielles.
 
20) Toutes prestations de service, et en particulier l’ingénierie et l’études, le conseil, l’assistance, l’organisation
destinées aux entreprises industrielles, commerciales, de services ou autres, y compris les services d’assistance
à la conception, la mise en service et l’amélioration d’équipements et de systèmes d’automatisation de processus
industriels ou commerciaux.
La recherche, la conception, l’engineering, la transformation, la fabrication, l’amélioration, la réalisation et la
maintenance de tous matériels et concepts dans le domaine de l’informatique, de l’automation, de la robotique,
de l’électronique, de la commande numérique, de l’optique, de l’électricité, de la mécanique, de la machine-outil,
de l’électromécanique.
La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-vente de
tous types de matériels, véhicules, mobiliers et de services – dans les domaines prédécrits ou autres destinés à
toute industrie et/ou administration publique ou privée.
La fabrication, l’installation, le câblage, la maintenance de tout matériel ou de toutes machines électroniques.
 
21) La vente, la réalisation et le dépannage de toutes installations mécaniques, hydrauliques, pneumatiques,
électromécaniques et radioélectriques.
 
22) L’achat, la vente, l’import-l ‘export, la fabrication, la location, leasing, la réparation et l’entretien de tout
matériel, machines ou véhicules (notamment de grue) (en gros et au détail) relatif aux activités de la société, de
tous matériaux de construction, de tout matériel et tous matériaux, matières premières ou approvisionnements se
rattachant par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, à l’une ou l’autre branche de l’objet social, ainsi
que l’achat et la vente de tout vêtement de travail adapté à ce genre de travail.
La vente, l’achat, la création, la fabrication, la réparation, de tous articles et services utiles liés aux activités de la
société et l’équipement de la personne en générale, notamment vêtements, chaussures et accessoires. La
conception, la fabrication et la réparation, le courtage, la location, la vente en gros ou en détail, de tous matériaux
en bois, pierre, PVC et autre matériaux synthétiques et de leurs dérivés, ainsi que tout objet, machine,
composant, matériaux ou outillage intervenant de manière directe ou indirecte dans les domaines précités.
La conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, le leasing, l’achat et la
vente en gros et au détail de tout objet, machine, véhicule, composant pièces de rechange ou outillage
intervenant dans les machines et outils automobiles, travaux publics et industrie et de l’exploitation de tout
commerce de quincaillerie de gros ou de détail.
L’étude, le conseil, la consultance, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services relativement aux
machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société.
 
23) La société s’occupera également de la location de tous meubles et immeubles et plus précisément de
véhicules utilitaires, grues, chariots élévateur, la gestion des stocks, du service de distribution, de
l’acheminement de toutes marchandises pour compte des clients des opérations de vente, acquérir des
bâtiments pour activité de stockage ;
Elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur). Cette liste n’est
pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au bon fonctionnement de
la société.
 
24) Le conseil, la restauration, la rénovation, l’achat, la vente de tous biens de collection. Le commerce de détail
et/ou de gros de tous produits d’entretien desdits articles ainsi que le service d’intermédiaire pour la réparation de
ces articles.
 
25) L’exploitation d’un magasin de bricolage comprenant la vente des articles suivants : articles d’éclairages, bois
et dérivés, outillage, quincaillerie, peinture, matériel de jardinage.
 
26) La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion d’un
magasin sous toute enseigne commerciale.
 
27) La coordination de tous travaux de sous-traitance. La prestation de main d’œuvre dans tous ces les activités
de la société.
 
28) La préparation des sites, la remise en état des lieux après travaux, l’exécution pour les tiers de travaux de
levage, y compris l’installation d’échafaudages montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de
travail.
Toute prestations d’intermédiaire commercial pour la vente, l’achat, la distribution, l’importation ou l’exportation,
en gros ou en détail, de tous produits, techniques ou services généralement quelconques effectuer ou participer
à toute construction ou rénovation en qualité de constructeur professionnel, ou de promoteur.
Dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous bien meuble et
immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette énumération n’étant pas limitative.
La promotion immobilière de tous biens (bureaux, résidentiels ou non, centres commerciaux ou industriels,
hôtels, zones d’activités et marchés, ports de plaisances, stations de sports d’hiver, etc.). Toute autres missions,
tel que des expertises, évaluations, audit technique et états des lieux, etc. La gestion et la coordination de
chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion de projets.
 
29) La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable
moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en
collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
 
30) Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou
autre), tant pour son compte que pour le compte d’autre entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de
personnel) nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de son activité. La
société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la livraison et l’installation,
l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros et en détail, l’intermédiaire de
commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, le traitement,
l’entreposage et le transport de tout matériel, matières premières, denrées et mobilier pouvant servir et
nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société, et à l’organisation d’événements de toutes natures, et des
procédés, produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de
tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
Toutes activités dans le commerce la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces détachées
manufacturées.
Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de commerce,
tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication relatifs à son objet,
réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’attribution de tous fonds de
commerce, de licences, de brevets, marques de fabrique et de commerce, de know-how et autres droits
intellectuels.
 
31) Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de graphisme et
dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de la mise en
page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie, la réalisation, la vente, la location de produits, d’articles
promotionnels, le sponsoring en tout genre et la création de logos.
La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-vente de
tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités
prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce sous toutes
ses formes de tous produits et techniques. La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes,
études et analyses dans ces domaines la prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou
associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci.
 
32) Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance, liée aux
domaines précités.
La société pourra effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation d’événements, étude de projets,
conférences, réunions, séminaires, soirées, réception, ainsi que toutes activité de décoration, d’animations,
recyclages pour les personnes privées ou pour des sociétés en rapport directement ou indirectement avec son
objet social. Dans ce cadre, la société pourra effectuer l’exploitation de cafétéria et de petite restauration, la
fourniture de boissons, la location de différents matériels relatifs à ces activités.
Toutes organisations d’expositions, foires, marchés ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestation d’enseignement et cours.
La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l’étude de projets pour personnes
privées ou pour des sociétés.
 
33) La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire de
prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport
avec son objet social.
La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou dans tout
autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant
qu’intermédiaire commercial.
L’activité de lobbying, d’intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit dans
toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
La représentation commerciale, tant en Belgique qu’à l’étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit, le
commerce et le négoce international de tous produits, la prestation de conseils techniques.
 
34) La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toute opérations immobilières
généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat, vente, cession, acquisition,
par voie d’apport, fusion/absorption, etc.), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l’expertise,
l’expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, la restauration, la
transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation,
l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion
d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers, ou autres) et de meubles, de
droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en
général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec
tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en
jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en
partie.
La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs
mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions,
titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert
ou autrement.
 
35) Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut
recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non
exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales.
Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment des fonds d’investissement de tiers-
investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou
de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au
sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou au organismes de crédits.
Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes
physiques ou morale, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces
sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage
hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
 
36) L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de comité de
direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
La présente liste est énonciative et non restrictive.
L’objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par
l’article 287 du Code des Sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces
conditions.
 
Article 4 : Durée
La société existe pour une durée illimitée.
 
TITRE DEUX - FONDS SOCIAL
Article 5 : Capital Social
Le capital social est fixé à 1 euro représenté par 100 parts sans valeur nominale.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale sera intégralement libérée.
Il sera ouvert, au nom de la société, un compte courant en banque.
Aucun retrait de fonds ne pourra valablement s’opérer que moyennant la signature du gérant.
 
Article 6 : Nature des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de
chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
 
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces inscriptions
sont délivrés aux titulaires des parts.
 
Article 7 : Indivisibilité des titres
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y
afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à
l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales sont, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.
 
 
 
Article 8 : Cession et transmission des parts
A/ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société ne comprend qu'un
associé.
 
a) cession entre vifs.  
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.
b) transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune
disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits
seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnelle-ment à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance
de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires
auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire
sera désigné par le Président du Tribunal de commerce du lieu où la société à son siège social, siégeant en
référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non
proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit
des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
 
B/ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société comprend plus d'un
associé.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
qu'avec l'agrément des associés possédant les trois/quarts au moins du capital.
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
 
 
 
C/ Démembrement.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre
usufruitier(s) et nu(s)propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote
appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts,
et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus
de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable reporté, de même que pour celui de l'exercice en cours, qui
doivent recueillir en outre l'accord du nu-propriétaire.
 
 
 
 
 
 
Article 9 : Augmentation de capital
 
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par
préférence aux associés proportionnelle-ment à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai
de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité des voix.
 
 
TITRE TROIS – GERANCE ET CONTRÔLE
Article 10 : Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de
résultats.
 
Le gérant unique, ou chaque gérant en cas de pluralité, a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour
représenter la société vis-à-vis des tiers ou devant toutes instances judiciaires ou administratives, soit en
demandant, soit en défendant.
 
Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
 
Le gérant unique, ou en cas de pluralité, les gérants agissant conjointement, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils
jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
 
Article 11 : Pouvoirs
- En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion.  Le collège ne peut que valablement délibérer si
la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou
plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est rejetée.  Chaque
gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une
réunion du collège.
- En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
 
 
 
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles
personnes que bon leur semble.
 
- En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
 
Article 12 : Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la
société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
 
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 : Réunion
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin à 18.00 heure.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis
de convocation.
Les convocations aux assemblées générales se font par envoi postal simple.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des
commissaires en vertu du Code des sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou commissaire peut également
renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n’a pas assisté.
Article 14 : Nombre de voix
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui possède
plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.
 
Article 15 : Délibération
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les
personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que
l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale.
 
Article 16 : Procès-verbal
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents
et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
 
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL – DISTRIBUTION
Article 17 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Article 18 : Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition du ou des gérant(s).
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE SIX – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 19 : Dissolution
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée
générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) conformément aux
dispositions du Code des sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif
net est partagé entre les associés.
 
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds
ou par une répartition préalable.
 
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit
égal.
 
Article 20 : Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des sociétés.
 
 
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social :
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se
clôturera le 31 décembre 2017.
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2018, conformément aux statuts.
 
3. Reprise par la société des engagements pris pendant la période de transition :
Le fondateur déclare :
- savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du
Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution ;
- que, conformément aux dispositions du Code des sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et
pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. 
Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être
repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la société,
conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
 
 
 
IV. DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants non-statutaire (commandité) à : un ;
b) de nommer à cette fonction :
Monsieur Brieuc D’HOOP, né à Uccle, le 30 avril 1986 (Numéro National 86.04.30-159.96), célibataire, déclarant
ne pas avoir fait de cohabitation légale, domicilié à 1190 Forest – Avenue Alexandre Bertrand, 44.
 
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré  sauf décision contraire de l’Assemblée générale; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
Fait à Bruxelles, le  03 janvier 2017, en trois originaux.
 
            Gabriel D’HOOP                                                                   Brieuc D’HOOP