N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DIGIBOSS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Station 71
 : 5370 Havelange
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Paul Scavée, Notaire associé de la Société à Responsabilité
Limitée « Paul Scavée & Benoît Maghe, Notaires associés », ayant son siège social à Xhoris, en
date du 2 novembre 2020
Monsieur TONGLET Laurent Ghislain Martial, né à Huy, le vingt-neuf juillet mil neuf cent quatre-
vingt-quatre, époux de Madame DETROZ Aline, domicilié à 5370 Havelange, Rue de la Station 71.
a requis le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et d’arrêter les statuts d’une société à
responsabilité limitée, dénommée " DIGIBOSS ", ayant son siège à 5370 Havelange, Rue de la
Station 71, aux capitaux propres de départ de vingt mille euros (€ 20.000,00).
Il a souscrit personnellement, en remploi de fonds propres, 100 actions, en espèces, au prix de deux
cents euros (€ 200,00) chacune, soit pour vingt mille euros (€ 20.000,00), soit l'intégralité des
apports.
 STATUTS
Les statuts de celle-ci sont arrêtés comme suit :
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " DIGIBOSS ".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour compte de
tiers, en sous-traitance ou en participation, l’exercice des activités suivantes :
Tout service et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la communication, sous
toutes ses formes, en autre :
-    La communication interne aux entreprises, aux organisations, etc. afin d'optimiser leur
fonctionnement, leurs processus et faciliter leur développement.
-    la communication externe afin de toucher leur public cible, d'améliorer et renforcer leur image,
mettre en avant leur domaine d'expertise et leurs produits, etc.
    •  La création de textes, de documents, de brochures, d’affiches ou tout autre support visuel
permettant de communiquer
    •  La photographie, le travail d’image, de dessin, de logo ou tout autre support virtuel ou réel d’
illustration
    •  La prise et le montage de vidéo, interview, publicité, d’animation 2D/3D et la cinématographie
    •  L’enregistrement et le travail du son, de musique, de paroles ou tout autre support audio
0757733514
Volet B
Tout service et toutes activités se rapportant directement ou indirectement au marketing et à la
publicité, tant dans la création que dans la diffusion, sous toutes ses formes, en autre :
    •  La réalisation de documents publicitaires et autres supports commerciaux
    •  La création et la mise à jour de sites web, de chaine vidéo tels que Youtube et Viméo
    •  Le suivi et l’animation de réseaux sociaux, tels que Facebook, Instagram, Whatsapp
    •  La recherche de prospects, le suivi de ceuxci et leur valorisation
    •  Le lancement et le suivi de nouveaux produits, leur diffusion et leur promotion
Tout service et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’organisation d’
évènement, sous toutes ses formes, en autre :
    •  L’organisation d’events, de soirées à thèmes, de présentations, de prestations privées,
artistiques ou professionnels, de teambuilding ou tout autre évènement
    •  L’organisation, la préparation, la gestion ou la mise à disposition de jeux, d’escape room, de
salles, de lieux de divertissement pour adultes et enfants.
Tout service et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la gestion de procédés
et d’innovation, ainsi que de consultance sous toutes ses formes, en autre :
    •  La société pourra en outre réaliser la vente, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’
export des procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social. La traduction de
documents, service d’interprétation, cours de langue etc.
    •  Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’
assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou
séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.
    •  La société pourra également effectuer toutes activités d’organisation d’événements,
conférences, soirées, incentive, réception, repas, ainsi que toutes activités d’animations, recyclages,
cours particuliers, formations pour personnes privées ou pour des sociétés. La société pourra
également réaliser et publier toutes enquêtes, newsletters/revue et magasine, études et analyses
dans ces domaines.
    •  La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : l’achat, la vente, l’
échange, le lotissement, la mise ou la prise en location, le leasing, l’exploitation, la construction, l’
aménagement, la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le
régime de la copropriété, la viabilisation, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et
en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en
relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination.
    •  La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine
de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur
cession par vente, apport, transfert ou autrement.
    •  Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société
peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et
non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et réelles au profit
de tiers, personnes physiques ou morales.
    •  L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre
de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
Tout service et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’immeubles,
de société, de terrains, de biens et services, sous toutes ses formes, en autre :
    •  toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et
notamment l’achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.
    •  La mise à disposition de locaux, bureaux, hall, atelier, parking, etc.
    •  La location de boxes, de garages ou tout autre endroit de stockage.
    •  la gestion d’immeubles et patrimoines privés et toutes opérations immobilières
    •  la prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en général, ainsi que la fourniture
de tous services aux agriculteurs et horticulteurs, exploitants forestiers, etc ; ainsi que la mise en
valeur, la promotion, l'exploitation, la gestion dans la plus large acception du terme de tous biens
immeubles bâtis ou non bâtis, principalement de type rural, forestier et/ou agricole, soit directement
soit par la mise en location, l'achat ou la vente ou par tout autre mode, destinés à son activité.
    •  La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet social.
    •  la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce
Volet B
domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et
l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
Tout service et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’énergie, aux énergies
renouvelables, à la protection de l’environnement sous toutes ses formes, en autre :
    •  L'achat, et la vente, l’importl’export, en gros et en détail, de tout produit énergétique existant ou
nouveau et entre autres: pellets, carburants (gasoil, fuel, pétrole, essence, diesel, etc), huiles,
graisses, électricité, bonbonnes de gaz, gaz LPG, méthane, hydrogène, charbon et dérivés, etc.
    •  l'exploitation d'une station à essence et l'accomplissement de toutes prestations connexes,
annexes ou accessoires;
    •  Exploitation, réparation, entretien et installation de système électrique, panneaux
photovoltaïques, pompe à chaleur, éolienne et toute autre source d’énergie.
Toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux travaux de terrassement, de génie
civil, de construction ou de transport, sous toutes ses formes, en autre :
    •  l’entreprise de drainage, de terrassement, de construction, de réfections et d’entretien des
routes, de travaux d’égouts et de fosses septiques.
    •  Travaux de génie civil, de démolitions, constructions, transformations et réparations
    •  Travaux publics et privés, terrassement, remblais, déblais, travaux d’empierrement, d’
asphaltage, de bétonnage, placement de citerne, travaux d'assèchement, travaux hydrauliques et
hydromécaniques, etc.
    •  L’exploitation de carrières, la fabrication, le commerce et le transport de blocs, hourdis et autres
matériaux de construction
    •  La réalisation de plans, d’études et analyses.
    •  La construction de bâtiments, d’étables, hangar et stabulation. Leur fondation, aménagement
intérieur et extérieur.
    •  La commercialisation, la valorisation, la location, la gestion de stock, la distribution de ces biens.
La société pourra également être commissionnaire.
    •  la négociation de véhicules neuf ou d’occasion et le commerce de détail de véhicules et engins,
pièces et accessoires.
    •  Etude, installation, rénovation, entretien et réparation de batiments ; notamment d’installation
électrique, informatique, réseau, domotique, système de chauffage, cuisine, salle de bain, cloison,
isolation, toit, cheminée etc.
    •  Vente, installation, conseil, réparation et entretien de matériel informatique.
    •  La coordination de tous travaux de soustraitance
Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’activité agricole, élevage, horticole,
pépinière, forestier, piscicole ou d’entretien du paysage sous toutes ses formes, en autre :
    •  L’importexport de tout matériel, l’achat, la vente, la location et la réparation de tous véhicules et
machines neuf et d’occasions.
    •  L’achat et la vente de toutes pièces techniques ou de rechanges, de machinesoutils et
hydrauliques, vêtements de travail, produits dérivés, de carburants, lubrifiants et autres produits,
accessoires, pneus, ficelle, bâches etc… de même que tous travaux se rapportant de près ou de loin
à cette activité, les travaux de carrosserie, la vente en gros et détails
    •  L’entreprise de travaux agricoles et horticoles, de transport de marchandises
    •  La réparation, l’entretien, la transformation, le développement, la création de matériels
techniques, agricoles, industriels, automobile ou domestiques
    •  Le commerce de matière premières et de métaux ferreux sous toutes leurs formes (tuyaux et
accessoires, travaux de tôleries, ferronnerie, maréchale, constructions métalliques, de soudures
diverses et tout ce qui se rapporte aux travaux des métaux, en ce compris la pose de charpentes et
clôtures métalliques.
    •  L’exploitation agricole sous toutes ses formes, achat, vente et représentation en tant qu’agent
commercial de tous produits agricoles et apparentés ;
    •  le commerce de détail en aliments au sens large pour bétail, en engrais naturels et en animaux,
la commercialisation de tous produits dérivés en agriculture, le commerce de bestiaux en son sens le
plus large
    •  Les activités forestières, telles que la plantation, la production de plants, les dégagements, les
élagages, l’abattage, le commerce de bois, et divers travaux forestiers ; l’entreprise d’exploitation
forestière, l’entreprise de travaux agricoles et horticoles divers, les aménagements de plaines de jeux
et de sports, de parcs et jardins.
    •  La production, distribution et commercialisation de plantes, fleurs, etc. La création, montage et
décoration.
Volet B
    •  le commerce de gros et de détails en engrais, amendements organiques et mélange pour le sol,
etc ; le commerce de gros et de détail en graines, semences et articles de jardinage
    •  l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services
relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités agricoles,
automobiles, travaux publics et industrie.
Tout service et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’alimentation, vente de
denrées alimentaire sous toutes ses formes, en autre :
    •  l'achat et la vente, en gros et en détail, la production, de produits d'alimentation naturelle,
produits esthétiques et diététiques, cosmétiques, produits de régimes alimentaires, compléments
alimentaires, épices, et de tout matériel se rapport directement ou indirectement à ces produits, ainsi
que l’importation et l'exportation.
Tout service et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la quincaillerie, vente de
pièces techniques sous toutes ses formes, en autre :
    •  l'achat et la vente, en gros et en détail, la production et la réparation, d’articles de bricolage, d’
outils, d’aménagement intérieur et extérieur, d’articles de construction et de tout matériel se rapport
directement ou indirectement à ces produits, ainsi que l’importation et l'exportation.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle
activité à la loi réglementant l'accès à la profession.
La société pourra exercer ses activités en un lieu fixe, sur des marchés ou de manière ambulante.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre
directement ou indirectement son industrie et son commerce.
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant la modalité qui lui
paraîtront le mieux appropriées.
Elle pourra, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sein ou susceptibles de favoriser le développement de ses activités.
La présente liste est énonciative et non restrictive. Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et
doit être étendue à toute opération qui contribuera au bon fonctionnement de la société.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par
l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n'a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
Volet B
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que l'émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par :
les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux
statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d'actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l'adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de
l'entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs.  Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un
actionnaire), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
Volet B
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 28 février à 18 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse
e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances - procès-verbaux
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
Volet B
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de
l'assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l'autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
Volet B
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et
finira le 30 septembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 28 février 2022.
2. Adresse du siège
L'adresse du siège est située à 5370 Havelange, Rue de la Station 71.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est www.digiboss.eu
L'adresse électronique de la société est contact@digiboss.eu
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation de l'administrateur
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d'administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur TONGLET Laurent, prénommé, ici présent et qui accepte.
Monsieur Laurent TONGLET est également désigné en tant que représentant permanent de la
présente société.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d'un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2020 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l'organe d'administration qui
sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur Laurent TONGLET, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8. Frais et déclarations des parties
Le comparant déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à mille quatre cent cinquante et un euros seize cents (€
1.451,16).
Le comparant autorise le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs
bancaires.
Il reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l'exercice de
son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines
conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à la profession.
 
Pour extrait conforme
Paul Scavée, Notaire