N° d'entreprise : 0542838130
Nom
(en entier) : CLOUDS & WAVES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Roseraie 14
 : 1330 Rixensart
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
D’un acte reçu le 21 décembre 2022 devant Maître Roxane NOTARPIETRO, notaire à la résidence
de Rixensart, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRE
ROXANE NOTARPIETRO », ayant son siège à 1330 Rixensart, Avenue de Merode, 69, numéro d’
entreprise 0719.515.316, en cours d’enregistrement, il résulte que :
S’est réunie l’assemblée générale de la société à responsabilité limitée « CLOUDS & WAVES »
ayant son siège social à 1330 Rixensart, avenue de la Roseraie, 14, numéro d’entreprise
0542.838.130 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le même numéro.
Société constituée suivant acte reçu le 19 novembre 2013 par le notaire Frédéric DEBOUCHE, à Le
Roeulx, publiée par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du 20 décembre suivant, sous le numéro
13191622.
Statuts modifiés à plusieurs reprises, pour la dernière fois par acte reçu le 28 avril 2021 par le notaire
Roxane NOTARPIETRO, soussignée, publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 06 mai suivant,
sous le numéro 21328610.
Cette assemblée a adopté à l’unanimité les résolutions suivantes :
1) Première résolution – Augmentation des capitaux propres de la société
1. Décision d’augmenter les capitaux propres de la société
L’assemblée générale décide d’augmenter les capitaux propres de la société par le biais d’un apport
en numéraire, intégralement libéré et proportionnel au nombre d’actions détenues par chaque
actionnaire, à concurrence de 12.400,00 euros, pour porter lesdits capitaux propres de 6.200,00
euros à 18.600,00 euros, sans émission d’actions nouvelles, et ce, afin de permettre à la société de
solliciter le bénéfice du régime de taxation dit « VVPR-bis » prévu à l’article 269, §2 du Code des
impôts sur les revenus 1992.
Il sera procédé, séance tenante, à la souscription en numéraire pour une somme de 12.400,- euros,
affectée au compte « capital » de la société, à libérer intégralement.
L’augmentation de capitaux propres étant réalisée sans émission d’actions nouvelles conformément
à l’article 5 :120, §2 du Code des sociétés et des associations, il n’est pas fait application du droit de
préférence des actionnaires prévu à l’article 5 :128 du même Code.
2. Rapport justificatif de l’organe d’administration et souscription des nouveaux apports
a. Le notaire instrumentant donne lecture de l’article 5 :121, §1er, du Code des sociétés et des
associations, lequel stipule ce qui suit :
« L'organe d'administration rédige un rapport qui justifie spécialement le prix d'émission et décrit les
conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
Dans les sociétés où un commissaire a été désigné, ce dernier rédige un rapport dans lequel il
évalue si les données financières et comptables contenues dans le rapport de l'organe
d'administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer
l'assemblée générale appelée à voter sur cette proposition.
Ces rapports sont déposés et publiés conformément aux articles 2:8 et 2:14, 4°. Ils sont annoncés
dans l'ordre du jour. Une copie peut en être obtenue conformément à l'article 5:84. ».
Volet B
L’actionnaire unique donne dispense de la lecture du rapport justificatif de l’organe d’administration
de la société et précise qu’aucun commissaire n’a été désigné au sein de la société.
Ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de l’entreprise en même temps qu’un extrait des
présentes.
b. Les apports en numéraire susmentionnés ont été déposés, conformément à l'article 5 :132 du
Code des sociétés et associations, sur un compte spécial sous le numéro BE45 3632 2799 3789
ouvert au nom de la société, auprès de la banque ING tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par
cet organisme financier, le 21 décembre 2022, que la société remet au notaire soussigné.
3. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capitaux propres
L’assemblée générale constate et requiert le notaire soussigné de constater authentiquement l’
augmentation de capitaux propres qui précède à concurrence de 12.400,- euros et, qu’ainsi, les
capitaux propres de la société sont effectivement portés à 18.600,- euros, intégralement libérés dès
la souscription, et représentés par 62 actions, sans mention de valeur nominale.
2) Deuxième résolution – Modification des statuts
L’assemblée générale décide de modifier les statuts actuels par l’ajout d’un article nouveau stipulé
comme suit :
« Article 24bis. Acompte sur dividende
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté. ».
3. Troisième résolution – Coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte ;
- le rapport justificatif de l’organe d’administration ;
- les statuts coordonnés.
Signé Roxane NOTARPIETRO, Notaire à Rixensart.