N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Stage Academy
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Château d'Ere(ER) 15 B
7500
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Tournai (Ere)
Statuts
 
 
Les soussignés :
 
 
Julie Larsy, employée, domiciliée Rue du Château d’Ere 15B, à 7500 Ere.
Brigitte Mayez, employée, domiciliée Place de Molenbaix 50, à 7760 Molenbaix.
Laurent Larsy, étudiant, domicilié Place de Molenbaix 50, à 7760 Molenbaix.
 
Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
 
 
Titre 1er Dénomination, siège social
 
Article 1er L’association est dénommée « Stage Academy »
 
Art. 2. Son siège social est établi à Ere. Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout
autre lieu de cette agglomération.
Il  est actuellement établi à l’adresse suivante : Rue du Château d’Ere, 15B à 7500 Ere.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.
 
 
Titre II Objet
 
Art. 3. L’association à pour but, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger, l’organisation de toutes activités sportives, culturelles, artistiques, éducatives ou ludiques, la promotion
de la danse, la chanson, le spectacle, le théâtre et de toute autre forme d’expression artistique.
 
Art. 4. L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. La durée de l’association est
illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
 
 
Titre III Membres
0502802963
 
Art. 5. L’association est composée de membres associés (ou effectifs) et de membres adhérents. Le nombre des
membres associés ou adhérents n’est pas limité. Le nombre minimum des membres associés ne peut être
inférieur à trois. Les premiers associés sont les fondateurs soussignés.
 
Art. 6. Les membres effectifs sont les membres actuels de l’association dont les noms sont repris dans le registre
des membres se trouvant au siège social de l’asbl .
 
Toute personne physique ou morale peut devenir membre effectif de l’association, pour autant que sa
candidature soit approuvée par le conseil d’administration.
 
Art. 7. Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales dotées de la personnalité juridique qui
s’intéressent à l’objet social ou qui bénéficient des services de l’association mais qui ne prennent pas une part
active dans la réalisation du but social.
Leur nombre est illimité.
Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote à l’assemblée générale.
 
Art. 8. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration. En
cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.
 
Art. 9. La qualité de membre effectif ou adhérent se perd :
 
par décès ;
 
par démission notifiée par lettre ordinaire adressée au conseil d’administration ;
 
par exclusion ; l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le conseil d’administration pourra toutefois suspendre
jusqu’à la décision de la plus prochaine assemblée générale, les membres effectifs ou adhérents qui auraient
manqué aux statuts, commis des infractions aux lois, au règlement d’ordre intérieur ou généralement qui auraient
nui à la bonne réputation de l’association.
 
par inactivité au bout de 12 mois.
 
Art. 10. L’associé démissionnaire, radié, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ni requérir, ni relevé, ni reddition des
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.
 
Art. 11. Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association
le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Art. 12. Le conseil d’administration tient au siège social de l’association un registre des membres.
 
Art. 13. Les membres de l’association « Stage Academy » n’ont aucun droit sur les avoirs de l’association.
 
 
Titre IV Assemblée générale
 
Art. 14. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Sont réservés à sa compétence :
1.      Les modifications aux statuts sociaux.
2.      La nomination et la révocation des administrateurs.
3.      L’approbation des budgets et des comptes.
4.      La dissolution volontaire de l’association.
5.      Les exclusions d’associés ;
6.      Toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil
d’administration.
 
Art. 15. L’assemblée générale est constituée par l’ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président. Un membre peut se faire représenter par
un autre membre à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’une voix.
 
Art. 16. L’assemblée générale se réunit en session ordinaire sur convocation du président ou vice-président par
simple pli ou par courrier électronique. Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées. L’ordre du jour
est mentionné dans la convocation.
 
Art. 17. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
 
Art. 18. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président ou par le vice-président. Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Art. 19. Toute modification aux statuts devra être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur
belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
 
Titre V Conseil d’administration
 
Art. 20. L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de deux administrateurs au minimum,
étant membre effectifs et nommés et révoqués parmi les membres de l’assemblée générale. Le conseil d
‘administration définit la politique à suivre dans le cadre de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par la loi à l’assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration.
 
Art. 21. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’exigent les intérêts de l’association. Sauf
dispositions contraires des présents statuts, le conseil d’administration délibère valablement, quelque soit le
nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité absolue des voix.
 
Art. 22. La durée des mandats des administrateurs est fixée à 4 ans et est renouvelable.
 
Art. 23. Le président et vice-président sont nommés par le conseil d’administration en son sein. Ils entrent en
fonction immédiatement et disposent dès lors individuellement du pouvoir de représenter l’association à l’égard
des tiers dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires et pour tous les actes et gestion journalière, en ce
compris toute démarche à effectuer auprès des banques et de la poste quelles qu’en soit l’importance.
 
Art. 24. Le président préside l’assemblée générale et le conseil d’administration et en fixe les ordres du jour.
En son absence, il est remplacé par le vice-président à cette fin. Il représente l’association au plus haut niveau.
 
 
Titre VI Exercice social, comptes et budgets
 
Art. 25. L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile en cours. Par exception, l’exercice
commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.
Art. 26. Au début de chaque exercice, sont établis les comptes de l’année écoulée et sont portés à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire suivante.
 
 
Titre VII Dissolution
 
Art. 27. Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l’association, conformément à la loi. En cas de dissolution, l’assemblée générale ou à défaut le tribunal,
désignera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.
 
Art. 28. En cas de dissolution de l’association, l’actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre
association désignée par l’assemblée générale et dont l’objet social est similaire à celui de l’association dissoute.
 
 
Titre VIII Désignation des administrateurs
 
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs : Julie Larsy, et Laurent Larsy.
 
Les administrateurs sont désignés en qualité de :
Présidente : Julie Larsy
Vice-président : Laurent Larsy