N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Galaxy-Biolab
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de la Paix(P.E.) 18
Enghien
7850
PARTIE I. CONSTITUTION
Entre les soussignés :
DURANT Jean-François,Rue de la paix 18, 7850 Enghien
NYABI Omar,Avenue des tulipes 55, 7180 Seneffe
VANDENBERGHE Pierre, Chemin du bois de Fromont 15, 6280 Loverval
SMITS Benjamin, Avenue de calabre 33/7, 1200 Bruxelles
BEARZATTO Bertrand, Rue Delwart 139, 1070 Anderlecht
CHIBANI Nawfal, Avenue Louis Jasmin 57, 1150 Woluwé-Saint-Pierre
IRENGE Léonid, Kleinenbergstraat 73, 1932 Zaventem
LE LEUCH Malo, Rue Georges Rency 23, 1200 Bruxelles
VYBORNOV Aleksandr,Woluwedal 2/062, 1932 Zaventem
ci-après dénommés ensemble les « Fondateurs » ou individuellement un « Fondateur »,
il est constitué une association sans but lucratif (ci-après désignée l’ « Association ») conformément au Code
des sociétés et associations belge.
Il est entendu que :
Le laboratoire mobile dénommé « B-LiFE », a vocation à proposer, à la demande d’autorités locales, nationales
ou internationales, une réponse biomédicale à des crises sanitaires, épidémie, pandémie, etc., pouvant se
manifester partout dans le monde grâce au déploiement rapide, sur place, de personnel volontaire qualifié et
d’équipements d’analyse, de prévention et de soins des maladies.
Il est notamment intervenu dans le cadre de l’épidémie Ebola en Afrique de l’Ouest (2014-2015) et de la
pandémie COVID-19 avec une demande de screening de masse des populations affectées par le SARS-COV-
2 en Lombardie, Italie (2020).
A la suite de sa participation active à des exercices internationaux ayant mené à sa certification, le laboratoire
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mobile B-LiFE a été intégré au réseau RRML (« Rapid Response Mobile Laboratory ») de l’OMS-GOARN
(« Global Outbreak Alert and Response Network ») des Laboratoires mobiles rapidement déployables. Ce
réseau joue un rôle essentiel dans la réponse rapide et la coordination internationale lors de crises
humanitaires liées à des épidémies ou pandémies. B-LiFE a démontré à plusieurs reprises sa capacité
d’intervention rapide et la contribution essentielle de son équipe dans l’identification précise des agents
pathogènes en cause, assurant ainsi un support crucial pour le diagnostic et le traitement des patients dans les
zones de crise. L'objectif ultime de ces structures est de contribuer à la réduction de la propagation des
maladies infectieuses, et de diminuer la morbidité et la mortalité qui en résultent.
Il est apparu aux yeux des Fondateurs qu’il importait désormais de constituer une association pour structurer
les activités du laboratoire mobile B-LiFE.
Il est convenu ce qui suit :
L’Association adopte les statuts figurant en PARTIE II du présent acte constitutif.
Des dispositions transitoires et finales figurant en PARTIE III du présent acte constitutif sont pareillement
adoptées.
PARTIE II. STATUTS
TITRE I. FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – BUT – OBJET – DURÉE
Article 1. Forme légale et dénomination
L’Association revêt la forme d’association sans but lucratif (ASBL). Elle est dénommée « Galaxy-Biolab ». Cette
dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures, publications et autres
documents émanant de l’Association de la mention « association sans but lucratif » ou « ASBL ».
Article 2. Siège
Le siège de l’Association est établi en Région wallonne.
L’organe d’administration détermine l’adresse du siège et peut transférer celui-ci en tout endroit de la Région
wallonne (excepté sur le territoire de la Communauté germanophone) ou de la Région de Bruxelles-Capitale,
par simple décision pour autant que pareil déplacement n’impose pas de modification de la langue des statuts.
L’Association peut, par simple décision de l’organe d’administration établir ou supprimer des sièges
administratifs, sièges d’exploitation, succursales, établissements, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant
que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à l’Association.
Article 3. But
L’Association a pour but principal de proposer des solutions visant à renforcer la capacité de réponse des
autorités publiques aux urgences sanitaires et de contribuer au renforcement des capacités en santé publique
dans les contextes de crises humanitaires, en collaboration étroite avec les organisations locales, nationales et
internationales.
Elle a également pour but de :
· Former les personnels locaux de santé, soit offrir une formation spécialisée pour améliorer les compétences
locales en matière de diagnostic et de gestion des crises sanitaires.
· Participer activement à l'interopérabilité avec les acteurs présents sur le terrain, soit travailler en étroite
collaboration avec les acteurs humanitaires et les autorités sanitaires locales pour garantir une intégration
efficace des opérations sur place de l’Association.
· Promouvoir et participer à la recherche et au développement, soit d’encourager l'innovation dans le domaine
des diagnostics de terrain, afin d'améliorer en continu les méthodes de détection et de réponse aux épidémies.
· Optimiser la gestion des déchets en adoptant une politique éco-responsable et de décontamination du
matériel utilisé lors de crises humanitaires.
Article 4. Objet, activités et ressources financières
L’Association a pour objet principal la mise en place, l'exploitation et l’amélioration d’un ou plusieurs
laboratoire(s) mobile(s) rapidement déployable(s) sur le terrain destiné(s) à la détection rapide et efficace des
agents pathogènes responsables de maladies infectieuses transmissibles à l’homme, aux animaux, aux
cultures, ou encore responsables de contaminations alimentaires potentiellement mortelles.
L’Association peut également, dans la mesure où ces opérations ou activités se rattachent directement ou
indirectement à ses buts, son objet principal ou à la nécessité de sa gestion, :
· posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles et immeubles ;
· entreprendre toutes opérations mobilières, immobilières ou financières ;
· acquérir des actions, obligations, warrants, options sur actions, options sur valeurs mobilières ou autres
instruments financiers ou valeurs quelconques faisant l'objet d'un marché, et en assurer la gestion et la vente ;
· solliciter et obtenir toutes subventions, dons, legs, prêts et financements ;
· investir dans tous biens meubles ou immeubles, bâtis ou non bâtis, par ses moyens propres ou au moyen
d'emprunt, ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits, donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement,
gérer, exploiter et valoriser de tels biens, notamment par la voie d'achat, de vente, de location, de mise à
disposition, de concession de droits réels, de construction, de transformation ou de rénovation ;
· conclure et exécuter tout contrat, en ce compris l’engagement, sous la forme d’un contrat de travail ou sous
toute autre forme de louage d’ouvrage, de toute personne ;
· d'une manière générale, effectuer toutes opérations et entreprendre toutes actions se rattachant directement
ou indirectement à ses buts.
L’Association dispose d’une manière générale d’une pleine capacité juridique pour accomplir les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec ses buts, ses objets ou à la nécessité de sa gestion qui
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, leur réalisation.
L’Association ne peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage financier aux fondateurs,
aux membres, aux administrateurs ou à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts. Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non avenue.
Article 5. Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. MEMBRES
Article 6. Catégories, nombre et registre des membres
Il y a deux catégories principales de membres de l’Association : les membres effectifs, qui composent
l’Association, et les membres adhérents, qui entretiennent un lien avec elle. Un membre effectif participe à
l’Association et un membre adhérent est intéressé par l’Association.
En tout temps, l’Association compte au moins deux membres effectifs. Il n’y a pas de limite inférieure du
nombre de membres adhérents ni de limite supérieure du nombre de membres.
La catégorie des membres adhérents se subdivise en trois sous-catégories : les membres adhérents simples,
les membres adhérents honoraires et les membres adhérents à titre honorifique.
Toute personne physique ou morale peut être membre.
L’organe d’administration tient un registre des membres au siège de l’Association. Il peut être consulté sur
rendez-vous par les membres qui peuvent également en demander des extraits conformes à l’organe
d’administration
Article 7. Membres effectifs
Les Fondateurs sont les premiers membres effectifs.
Les candidats membres effectifs adressent une demande d’admission à l’Association à l’organe
d’administration qui soumet cette demande à l’assemblée générale. Les admissions de nouveaux membres
effectifs sont décidées souverainement par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres
effectifs présents ou représentés. L’organe d’administration peut refuser de soumettre une demande
d’admission à l’assemblée générale si l’assemblée générale a refusé l’admission du candidat dans les cinq
dernières années.
Tout membre effectif souhaitant démissionner de l’Association doit envoyer une notification écrite par courrier
recommandé à l'organe d’administration. La démission est actée lors de la prochaine réunion d’assemblée
générale. Si la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres en dessous du
minimum légal ou statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai
raisonnable.
L’organe d’administration propose l’exclusion d’un membre effectif à l’assemblée générale qui y est convoqué
et qui entend le membre s’il émet le souhait de présenter ses moyens de défense. L’assemblée générale
décide de l’exclusion dans les formes requises pour la modification des statuts. Le conseil d’administration peut
suspendre les droits d’un membre effectif dont il entend proposer l’exclusion à la prochaine assemblée
générale jusqu’à la tenue de cette assemblée.
Les décisions d’admission et d’exclusion ne doivent pas être motivées.
Article 8. Membres adhérents
Les membres adhérents ne bénéficient, ni individuellement ni collégialement, d’aucun pouvoir de gestion ou de
représentation de l’Association, si ce n’est protocolaire.
8.1. Membres adhérents simples
Un membre adhérent simple est un membre adhérent sans caractéristique particulière.
Les candidats membres adhérents simples adressent une demande d’admission à l’Association à l’organe
d’administration. L’organe d’administration décide de l’admission lors de l’une de ses réunions à la majorité
simple des administrateurs présents.
Les membres adhérents simples adressent leur démission à l’organe d’administration. La démission est actée
lors de la prochaine réunion de l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut exclure un membre adhérent simple. Il entend au préalable le membre s’il émet
le souhait de présenter ses moyens de défense. L’organe d’administration décide de l’exclusion d’un membre
adhérent simple à la majorité des simple des administrateurs présents.
Les décisions d’admission et d’exclusion ne doivent pas être motivées.
8.2. Membres adhérents honoraires
Un membre adhérent honoraire est un membre adhérent qui, auparavant, avait la qualité de membre effectif, et
que l’Association souhaite honorer en lui conférent ce titre.
L’organe d’administration peut, après décision unanime, proposer à un membre effectif qui a exprimé le souhait
de démissionner de cette qualité de devenir membre adhérent honoraire. S’il l’accepte, il devient membre
adhérent honoraire.
Les membres adhérents honoraires adressent leur démission à l’organe d’administration. La démission est
actée lors de la prochaine réunion de l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut exclure un membre adhérent honoraire. Il entend au préalable le membre s’il
émet le souhait de présenter ses moyens de défense. L’organe d’administration décide de l’exclusion d’un
membre adhérent honoraire à la majorité des simple des administrateurs présents.
Les décisions de proposition d’admission et d’exclusion ne doivent pas être motivées.
8.2. Membres adhérents à titre honorifique
Un membre adhérent à titre honorifique est un membre adhérent que l’Association souhaite honorer en lui
conférant ce titre.
La qualité de membre adhérent à titre honorifique pourra être attribuée qu’aux personnes qui ont rendu des
services éminents à l’association, sont remarqués par leur honorabilité ou leur engagement dans la défense
des valeurs de l’Association ou ont apporté une aide décisive à sa constitution ou à son développement.
L’organe d’administration qui constate la réunion de ces conditions peut, après décision unanime, proposer à
toute personne de devenir membre adhérent à titre honorifique. S’il l’accepte, il devient membre adhérent à titre
honorifique.
Les membres adhérents à titre honorifique adressent leur démission à l’organe d’administration. La démission
est actée lors de la prochaine réunion de l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut exclure un membre adhérent à titre honorifique. Il entend au préalable le
membre s’il émet le souhait de présenter ses moyens de défense. L’organe d’administration décide de
l’exclusion d’un membre adhérent à titre honorifique à la majorité des simple des administrateurs présents.
Les décisions de proposition d’admission et d’exclusion ne doivent pas être motivées.
Article 9. Cotisations des membres
L’organe d’administration décide chaque année du montant de la cotisation annuelle des membres. Le montant
de la cotisation peut être différent par catégorie ou sous-catégorie de membres.
Le montant de la cotisation annuelle peut être nul et ne peut être supérieur à mille euros.
Avoir la qualité de membre un jour de l’année implique l’obligation de payer la cotisation correspondante pour
l’année en question. Le membre qui ne règle pas sa cotisation dans le mois qui suit le rappel de paiement qui
lui est adressé est réputé démissionnaire.
L’organe d’administration a la faculté d’accorder des réductions de cotisation.
TITRE III. ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
Article 10. Conseil d’administration
10.1. Composition du conseil d’administration
Le conseil d’administration est l’organe d’administration de l’Association.
Il est composé de trois administrateurs au moins, qui doivent avoir la qualité de membre effectif de
l’Association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l'organe
d’administration.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. Il est d’une durée
de trois ans. Un administrateur sortant est rééligible autant de fois qu’il souhaite se présenter.
Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa démission écrite par courrier recommandé à l’organe
d’administration. La démission est actée lors de la prochaine réunion d’assemblée générale. Si la démission
d'un administrateur a pour effet de ramener le nombre d’administrateurs en dessous du minimum légal ou
statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
Les membres du conseil d’administration sont révocables à tout moment par l’assemblée générale qui décidera
de la révocation à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. A la majorité des deux tiers de
ses membres présents ou représentés à l’exclusion de celui concerné, le conseil d’administration peut
suspendre de toutes ses fonctions l’un des administrateurs jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée
générale qui devra se prononcer sur sa révocation.
10.2. Pouvoirs et fonctionnement du conseil d’administration
Le conseil d’administration a tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale.
Il exerce collégialement tous ses pouvoirs, se réunit au moins une fois par trimestre et autant fois qu’il est
nécessaire.
Le conseil d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés
et prend ses décisions à la majorité des administrateurs présents ou représentés.
En cas de parité, le point est discuté une seconde fois et, si la parité persiste, est rejeté.
Chaque administrateur peut donner à un mandat à un autre administrateur de le représenter à une réunion du
conseil d’administration. Un administrateur peut représenter au maximum un seul autre administrateur.
L’existence du mandat n’est reconnue que sur présentation d’une procuration écrite dûment datée et signée,
valable pour une seule réunion.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. Le président convoque les administrateurs aux réunions du conseil d’administration et
préside les séances du conseil d’administration. Le vice-président le supplée le cas échéant. La convocation
doit inclure l’ordre du jour. Le secrétaire dresse procès-verbal des réunions et décisions du conseil
d’administration et conserve tous les documents de l’Association, en ce compris le registre des membres de
l’association. Les procès-verbaux peuvent être consultés sur rendez-vous par les membres qui peuvent
également en demander des extraits conformes à l’organe d’administration. Le trésorier tient les comptes de
l’association.
Les procès-verbaux de l’organe d’administration sont consignés dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et le secrétaire.
10.3. Conflits d’intérêts
Lorsque le conseil d’administration, est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération, un
administrateur qui se trouve, avec l’Association, dans une situation de conflit d’intérêts, direct ou indirect, de
nature patrimoniale, doit, au plus tard avant le début de la délibération sur cette question, en informer les autres
administrateurs. Sa déclaration et ses explications doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion. S’il
néglige de signaler le conflit, tout autre administrateur qui serait au courant doit communiquer l’information au
conseil avant l’examen de la question.
Lorsque le conflit oppose les intérêts patrimoniaux de l’Association et d’un administrateur, ce dernier ne peut
participer au vote ni au débat qui le précède et doit se retirer jusqu’à ce que la décision soit prise.
Lorsque le conflit concerne la majorité des administrateurs présents ou représentés, la décision ou l’opération
est soumise à l’assemblée générale.
Les règles énoncées ci-dessus ne sont pas applicables aux décisions relatives à la souscription d’assurance de
responsabilité. Elles ne sont pas plus applicables lorsque les décisions du conseil d’administration concernent
des opérations habituellement conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché ou de
l’Association pour des opérations de même nature. Elles ne sont pas non plus applicables aux administrateurs
qui sont parents ou alliés d’une personne qui est usager de l’activité de l’Association ou qui sont membres du
conseil d’administration au titre de représentants de ces usagers.
Article 11. Comité de direction
Le président, l’éventuel vice-président, le secrétaire et le trésorier du conseil d’administration forment le comité
de direction de l’Association.
Le comité de direction exerce la gestion journalière de l’Association et tous les pouvoirs que lui aura
ponctuellement délégué le conseil d’administration.
Il exerce collégialement tous ses pouvoirs, se réunit au moins une fois par mois et autant fois qu’il est
nécessaire. Il prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas de parité, le point est discuté
une seconde fois et, si la parité persiste, est rejeté.
Les président, vice-président et secrétaire du conseil d’administration exercent les mêmes fonctions au sein du
comité de direction. Le président convoque les membres du comité de direction aux réunions du comité et les
préside. Le vice-président le supplée le cas échéant. Le secrétaire dresse procès-verbal des réunions et
décisions du comité de direction.
En cas d’urgence, les membres du comité de direction peuvent exercer seul les pouvoirs du comité de direction
et du conseil d’administration.
Article 12. Représentation
Vis-à-vis des tiers, l’Association est valablement engagée par deux administrateurs agissants conjointement.
En justice, l’Association est représentée par son conseil d’administration, lui-même représenté par son
président.
Article 13. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs sont responsables envers l’Association des fautes commises dans leur gestion. Ils sont
également responsables envers l’Association et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements du conseil
d’administration et tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code ou aux statuts de
l’Association. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont pas contribué à la
décision fautive à la condition qu’ils l’aient dénoncée à l’organe d’administration conformément à l’article 2:56
du Code des sociétés et des associations.
La responsabilité des administrateurs est néanmoins limitée au plafond fixé par l’article 2:57, § 1er, du Code
des sociétés et des associations, cette limitation de responsabilité ne trouvant pas à s’appliquer dans les cas
prévus par l’article 2:57, § 3 du Code des sociétés et des associations.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’Association.Chaque membre effectif peut
donner à un mandat à un autre membre effectif de le représenter à l’assemblée générale. Un membre effectif
peut représenter au maximum un autre membre effectif. Une procuration octroyée reste valable pour chaque
assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour.
Les membres adhérents peuvent participer et poser des questions lors de l’assemblée générale mais n’ont pas
de droit de vote.
Article 15. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Les pouvoirs exclusifs suivants sont en outre exercés par l'assemblée générale : 
· la modification des statuts (adoptée à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents et représentés
[quorum de votes], lesquels devront ensemble représenter au moins les deux tiers de la totalité des membres
effectifs [quorum de présence]) ;
· l’admission de nouveaux membres effectifs ;
· la nomination et la révocation des administrateurs, et la détermination de leur rémunération le cas échéant ;
· la nomination et la révocation de commissaires et de réviseurs d’entreprise, et la détermination de leur
rémunération le cas échéant ;
· la nomination et la révocation de commissaires aux comptes, et la détermination de leur rémunération le cas
échéant ;
· la nomination et la révocation de mandataires spéciaux, dont elle détermine la mission, et la détermination de
leur rémunération le cas échéant, et l’établissement de commissions spéciales dont elle détermine les pouvoirs,
le fonctionnement et dont elle nomme et révoque les membres, et la détermination de leur rémunération le cas
échéant ;
· la dissolution de l’Association et la nomination et la révocation de liquidateurs, et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant ;
· la décharge des administrateurs, des commissaires, des réviseurs d’entreprise, des commissaires aux
comptes, des mandataires spéciaux, des membres des commissions spéciales et des liquidateurs, ainsi que, le
cas échéant, l'inscription en compte de la créance de l'association contre ces personnes ;
· l’engagement de la responsabilité envers l’Association de tout membre, tout administrateur, commissaire,
réviseur d’entreprise, commissaire aux comptes, mandataire spécial, membre de commission spéciale et
liquidateur, toute personne habilitée à représenter l’Association ;
· l'approbation des comptes annuels et du budget.
· l’exclusion de membres de l’association.
Article 16. Convocation et tenue de l’assemblée générale
16.1. Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
Il est tenu chaque année, au siège ou dans tout lieu approprié décidé par l’organe d’administration, une
assemblée générale ordinaire le 15 juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. L’organe d’administration peut ponctuellement modifier la date, l’heure et le lieu de la réunion
de l’assemblée générale ordinaire en les précisant dans la convocation adressée aux membres. L’ordre du jour
est fixé par l’organe d’administration et comprend au moins la présentation du rapport de gestion de l’organe
d’administration ainsi que l’approbation des comptes de l’Association. L’organe d’administration inscrit
également à l’ordre du jour les sujets qui ont fait l’objet d’une demande d’ajout à l’ordre du jour adressée à
l’organe d’administration au moins un mois avant la tenue de l’assemblée générale ordinaire par un membre
effectif ou trois membres adhérents au moins.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration chaque fois
que l’intérêt de l’Association l’exige ainsi que sur requête d’au moins un cinquième des membres effectifs ou
d’au moins la moitié des membres adhérents. Dans ces derniers cas, les membres indiquent les sujets à porter
à l’ordre du jour de l’assemblée. L’organe d’administration convoquera l’assemblée générale dans un délai d’un
mois de la demande et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40e jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par courriel, ou par pli
simple si l’organe d’administration n’a pas connaissance d’une adresse de courriel, envoyé quinze jours au
moins avant l’assemblée aux membres effectifs, et sont signées par un administrateur au nom du conseil
d’administration.
Les membres adhérents qui ont participé à l’établissement de l’ordre du jour sont pareillement convoqués. Les
autres membres adhérents peuvent être invités à participer à l’assemblée générale sur décision de l’organe
d’administration.
Toute personne peut renoncer à la convocation et sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée
si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines
au plus par le bureau en concertation avec l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide
autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
16.2. Assemblée générale par procédure écrite
Les membres effectifs peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles entrainant la modification des statuts.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée ordinaire, la date de la décision signée par tous les membres
effectifs est réputée être la date statutaire de l'assemblée ordinaire, sauf preuve du contraire, à condition que la
décision écrite signée par tous les membres effectifs soit parvenue à l’Association vingt jours avant la date
statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier
exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non,
est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par
tous les membres effectifs est parvenue au siège de l’Association au plus tard vingt jours avant la date
statutaire de l'assemblée ordinaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite
n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date statutaire de l’assemblée ordinaire,
l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
16.3. Assemblée générale électronique
Les membres peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique mis à leur disposition par l’Association.
Les membres effectifs qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit
où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et
garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’administration. Ce
règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un membre participe à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme
présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’utilisation du
moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les
présents statuts et le règlement interne et de constater si un membre effectif participe valablement à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme
présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par l’Association doit au moins permettre au
membre, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de
l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer son droit de
vote s’il en dispose.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre au membre de participer aux délibérations et
d’exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance prévues par le règlement interne dont question ci-dessus.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie
électronique.
Article 17. Présidence, séance et procès-verbal
L’assemblée générale est dirigée par le président de l’organe d’administration. Le vice-président de l’organe
d’administration le supplée le cas échéant.
Le secrétaire de l’organe d’administration vérifie la régularité de la tenue de l’assemblée, l’identité des
participants, les procurations et comptabilise les votes. Le trésorier le supplée le cas échéant.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Le président a un pouvoir de police et peut notamment exclure de l’assemblée générale le participant qui en
trouble le déroulement.
L’assemblée générale délibère sur les points à l’ordre du jour et prend ses décisions à la majorité simple des
votes exprimés, sauf si la loi ou les statuts prévoient d’autres quorums.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Si les membres effectifs sont tous présents ou représentés (et dans ce dernier cas si les procurations le
permettent), l’assemblée générale peut délibérer sur d’autres points que ceux inscrits à l’ordre du jour.
Les votes sont secrets lorsqu’ils portent sur des personnes.
Le secrétaire dresse le procès-verbal de la tenue l’assemblée et de ses décisions. Il est signé par le président
et le secrétaire. L’organe d’administration conserve le procès-verbal au siège et en adresse copie aux
membres. Les procès-verbaux peuvent être consultés sur rendez-vous par les membres qui peuvent également
en demander des extraits conformes à l’organe d’administration.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 18. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. A cette dernière
date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes
annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure si nécessaire la publication, conformément à la loi.
Article 19. Continuité
Si l’Association connait des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l’activité
économique de l’Association, l’organe d’administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises
pour assurer la continuité de l’activité économique de l’Association pendant une période minimale de douze
mois. Il informe les membres effectifs de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à
celle-ci et, au besoin, convoque l’assemblée générale.
Article 20. Dissolution et liquidation
L’Association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes requises pour la modification des statuts.
La liquidation est effectuée par le ou par les administrateurs en exercice, sauf pour l’assemblée générale à
désigner un ou plusieurs liquidateurs, et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments éventuels.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet, l'actif net est attribué par décision de l’assemblée générale à une association
poursuivant des buts similaires à ceux de l’Association ou, à défaut, à une œuvre caritative active dans le
domaine de la santé.
TITRE VI. DIVERS
Article 21. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié ailleurs qu’en
Belgique, fait élection de domicile au siège de l’Association où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-
à-vis de l’Association.
Article 22. Assurance de la responsabilité
Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et de toute personne exerçant une fonction particulière au
sein de ou pour le compte de l’Association, l’organe d’administration peut décider, au nom et pour le compte de
l’Association, de souscrire à une assurance couvrant leur responsabilité.
Article 23. Règlement d’ordre intérieur
23.1. Adoption d’un règlement d’ordre intérieur
L’assemblée générale ou, à défaut, l’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Celui-
ci, outre qu’il ne peut contredire l’ordre public et les dispositions légales impératives ou les statuts, ne peut
porter sur les droits des membres (effectifs ou adhérents), les pouvoirs des organes ainsi que l’organisation et
le mode de fonctionnement de l’assemblée générale.
Toute modification du règlement d’ordre intérieur est soumise à l’approbation de l’organe qui l’a édicté. Le
conseil d’administration insère cette modification dans le règlement d’ordre intérieur pour proposer aux
membres un règlement d’ordre intérieur actualisé entrant en vigueur à la date de la décision de modification
prise par l’assemblée générale et modifie les statuts pour y faire figurer la date du règlement d’ordre intérieur
actualisé en vigueur.
Le conseil d’administration veille à ce que soit envoyé à chaque membre (effectif ou adhérent) un exemplaire
du règlement d’ordre intérieur ainsi que, à chaque modification de celui-ci, un exemplaire actualisé.
23.2. Règlement d’ordre intérieur en vigueur
Aucun règlement d’ordre intérieur n’est actuellement en vigueur.
PARTIE III. STIPULATIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Les Fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ont vocation transitoire.
Siège. Le siège de l’Association est établi à l’adresse suivante : Rue de la paix 18, 7850 Enghien.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire. Le premier exercice social de l’Association
débutera le jour du dépôt au greffe du présent acte constitutif et finira le 31 décembre 2025. La première
assemblée générale ordinaire se tiendra le 15 juin 2026.
Reprise des engagements. L’Association reprend à son compte les engagements des Fondateurs qui la
concerne pris lors de sa formation. Les Fondateurs qui ont pris lesdits engagement au nom de l’Association en
formation en restent néanmoins solidairement responsables.
Administrateurs et délégués à la gestion journalière. Sont désignés administrateurs et délégués à la gestation
journalière de l’Association les personnes suivantes :
DURANT Jean-François, domicilié à Rue de la paix 18, 7850 Enghien, Président,
NYABI Omar, domicilié à Avenue des tulipes 55, 7180 Seneffe, Vice-Président,
VANDENBERGHE Pierre, né le 13/11/1987, domicilié à Chemin du bois de Fromont 15, 6280 Loverval,
Secrétaire,
SMITS Benjamin, domicilié à Avenue de calabre 33/7, 1200 Bruxelles, Trésorier.
Commissaire. Compte tenu des critères légaux, les Fondateurs décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Déposé par Dumont Guillaume, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-François Durant
Rue de la Paix(P.E.) 18, 7850 Enghien
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Omar Nyabi
Avenue des Tulipes 55, 7180 Seneffe
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre Vandenberghe
Chemin du Bois de Fromont(LOV) 15, 6280 Gerpinnes
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Benjamin Smits
Avenue de Calabre 33 b7, 1200 Woluwe-Saint-Lambert