N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Soins Médicaux Ellezelles
(en abrégé) : SME
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Beaufaux 2 bte C
 : 7890 Ellezelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il ressort d'un acte, passé devant Maître Maniola SPITAELS, notaire associée de résidence à
Horebeke, qui exercice son mandat dans la société à responsabilité limitée "Brigitte Vermeersch &
Maniola Spitaels, geassocieerde notarissen", ayant son siège à 9667 Horebeke, Abraham
Hansstraat 17, le 19 décembre 2022, qu'il a été constitué une société ayant les caractéristiques
suivantes :
1° forme juridique, nom et région: la société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité
limitée, avec la dénomination « Soins Médicaux Ellezelles »,  en abrégé « SME », dont le siège
social est situé dans la Région walonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Le siège peut être transféré en tout lieu de la région bilingue de Bruxelles-Capitale ou de la région
francophone, par simple décision de l'organe de direction, qui a tous pouvoirs pour authentifier toute
modification des statuts qui en découlerait, sans donner lieu à un changement de langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
2° adresse:
Siège
Le siège de la société sera établi pour la première fois à 7890 Ellezelles, Rue Beaufaux 2C.
3° duur:
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
4° Nom, prénom et résidence des fondateurs:
Monsieur BEKAERT Dieter, né à Zottegem le 22 décembre 1994, non marié, cohabitant légal de
madame BEAUCHAMP Marie, domiciliée à 7890 Ellezelles, Rue Beaufaux 2C.
Qui a fait une déclaration de cohabitation légale à la commune d’Ellezelles le 23 août 2019.
5° Capital: aucun capital n'est détenu dans la société à responsabilité limitée.
6° Contributions, dépôts et conclusion de l'auditeur: 
Contributions
Le comparant a déclaré souscrire l’intégralité des cent (100) actions, en espèce, au prix de vingt
euros (€ 20,00) chacune, par lui-même.
Dépôts 
Il a déclaré et il a reconnu que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux-mille euros (€ 2.000,00), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
0794985868
Fintro sous le numéro BE94 1431 2167 7814.
7° L'exercice exceptionnel et l’exercice social
L'exercice exceptionnel: Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une
expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2023.
L'exercice social: L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
8° Répartition – Réserves - Répartition de l’actif net
Répartition – Réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, ayant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
9° Administrateurs:
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.  
Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
Autorité administrative du gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Pouvoir de représentation
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
10° Identité de l’administrateur:
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée: monsieur
BEKAERT Dieter, prénommé, ici présent et qui accepte.
11° but poursuivi par la société en plus du but de distribuer ou de délivrer à ses associés un
avantage pécuniaire direct ou indirect:
La société n'a pas d'autre objet que de distribuer ou de délivrer à ses associés un avantage
pécuniaire direct ou indirect.
12° Objet:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
Soins infirmiers à domicile, soins des plaies, soins palliatifs, prise de sang, prélèvement
d'échantillons + pédicure, vente de matériel et de produits médicaux.
Fournir des soins infirmiers, médicaux, paramédicaux, sanitaires et hygiéniques au sens le plus large
du terme, les soins infirmiers (à domicile), en créant toutes les conditions matérielles afin de fournir
lesdits soins infirmiers.
    •  Assistance aux mourants, soins palliatifs.
    •  Pédicure et manucure et services et soins connexes.
    •  Enseignement et éducation dans le domaine de la santé et des domaines connexes.
    •  Toute activité liée aux soins de santé en général.
    •  Services paramédicaux à domicile et dans un institut (pansements, injections, conseils aux
invalides, l'administration de perfusions, etcetera).
    •  Exécution de tâches appartenant au domaine de l'éducation et de l'information en matière de
santé, telles que l'information, comme la publication de magazines et l'organisation de conférences.
    •  Distribution, prêt et mise à disposition de dispositifs médicaux, de matériel d'exploitation aux
patients et autres.
    •  L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les entreprises
existantes ou à créer des personnes morales et des sociétés, la promotion, la planification, la
coordination, le développement des entités juridiques et des sociétés dans lesquelles elle peut
détenir ou non une participation, et des investissements dans ces entités et sociétés. les prises.
    •  Octroi de prêts et d'ouvertures de crédit aux personnes morales et aux entreprises ou les
personnes physiques, sous quelque forme que ce soit, dans ce contexte, elle peut également se
porter caution ou apporter sa garantie au sens large, effectuer toutes les opérations commerciales et
financières, à l'exception de celles qui sont légalement prévues.
    •  Réservé aux établissements de crédit. La société peut à la fois agir en tant que garant de ses
propres garantir ses propres engagements et les engagements de tiers, y compris en hypothéquant
ou en mettant en gage ses actifs, les biens hypothéqués ou mis en gage, y compris sa propre
entreprise.
    •  Le développement, l'achat, la vente, l'octroi de licences ou la concession de brevets, de savoir-
faire et d'équipements, les actifs incorporels à long terme correspondants.
    •  La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits,
les nouvelles formes de technologie et leurs applications.
    •  Prise de mandats en tant que directeur général, administrateur et/ou liquidateur, les activités de
gestion des sociétés holding, représentant des sociétés en vertu de la propriété ou le contrôle du
capital social et autres.
Gestion des actifs financiers.
    •  Création, développement judicieux et gestion d'un patrimoine immobilier propre; tous les
opérations relatives aux biens immobiliers propres et aux droits immobiliers, telles que l'achat et la
vente, la construction, la transformation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location et
l'achat de matériel, la location, l'échange, le lotissement et, d'une manière générale, toutes
opérations qui, directement ou indirectement se rapportent à la gestion ou à la mise en valeur de
leurs propres biens immobiliers, des biens ou des droits immobiliers.
    •  La création, le développement et la gestion judicieuse du patrimoine mobilier. Toutes les
opérations relatives aux biens et droits mobiliers, de toute nature, tels que l'achat et la vente, la
location et le crédit-bail, l'échange ; en particulier, la gestion et la valorisation de tous les biens
négociables, titres, actions, obligations, fonds souverains.
Gestion de son propre patrimoine mobilier et immobilier. Sont expressément exclus tous les actes et
les activités soumises à l'approbation ou à l'autorisation préalable de la FSMA (Commission bancaire
et financière) ou soumis à la profession d'agent immobilier.
Elle peut participer ou prendre un intérêt dans d'autres sociétés, dans des entreprises, du groupe ou
des organisations.
Elle peut se porter caution ou garante pour eux, accorder des avances et des crédits, hypothéquer
ou d'autres garanties.
Elle peut également agir en tant qu'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
D'une manière générale, elle peut effectuer toutes les opérations nécessaires à la réalisation de ses
objectifs tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut réaliser toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, qui sont de nature à favoriser
la réalisation de son objet, directement ou indirectement, tant en Belgique qu' à l'étranger.
13° Assemblée annuelle, admission et exercice des droits de vote:
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
mai, à 15:00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
14° Pouvoirs
Une procuration spéciale est accordée au mandataire ad hoc de la société, soit le société à
responsabilité limitée « ACCOUNTANTSBURO LAUWERS», ayant son siège à 9600 Renaix,
Viermaartlaan 197 (RPR Gand, division Audenarde, numéro d’entreprise 0477.083.018), ou toute
autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises, ainsi que, le
cas échéant, d'effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de toute autre administration,
personne physique ou morale, institution ou secrétariat.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
Pour l'extrait analytique, livré à l'enregistrement, pour servir des buts administratifs.
 
Déposés en même temps:
- expédition de l'acte
- statuts de l'association