N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Chambre Française de Commerce, d'Industrie et des Services pour les
provinces d'Anvers et du Limbourg
(en abrégé) : CCI France-Anvers
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Arts 8
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode
Entre les soussignés,
Monsieur Pierre, Jean-Luc, Nicolas FRUITIER-ROTH, né le 22 mars 1987 à Metz (France), de nationalité
française, domicilié Oude Beurs 60, 2000 Anvers (Belgique), exerçant la profession de chef d’entreprise ;
Monsieur Jonathan EREZ, né le 26 novembre 1983 à Paris XII (France), de nationalité française, domicilié Sint
Michielskaai 26, 2000 Anvers (Belgique), exerçant la profession de chef d’entreprise ;
PatrimOne Insurance SPRL, dont le siège social est Boulevard de la woluwe 62, 1200 Bruxelles, ayant pour
numéro d’entreprise 0502.562.740, représentée par Monsieur Julien VINCENTELLI, son gérant.
Monsieur Guy VAN DOOSSELAERE, né le 18 novembre 1947 à Anvers (Belgique), de nationalité belge,
domicilié Museuemstraat 31-33, 2000 Anvers (Belgique), exerçant la profession d’avocat ;
CPS Africa S.A., ayant son siège social avenue Louise 416, 1050 Bruxelles (Belgique), numéro TVA BE0578
970 135, représentée par Monsieur Sébastien Triniac son directeur général ;
Julie DE FRAEYE, née le 14 octobre 1987 à Malines (Belgique), de nationalité belge, domiciliée Oude Beurs 60,
2000 Anvers (Belgique), exerçant la profession d’analyste d’affaire ;
 
Titre premier : Dénomination Siège, Objet, Durée
Article 1er :      Nom et siège
Il est créé une association sans but lucratif (a.s.b.l.) dénommée « Chambre Française de Commerce, d’Industrie
et des Services pour les Provinces d’Anvers et du Limbourg ». En abrégé, l’association prend la forme : « CCI
France-Anvers ».
Ci-après dénommée « La Chambre ».
Son siège social est établi : avenue des arts 8, 1210 Bruxelles. Il pourra être transféré par décision du Conseil
d’Administration prise à la majorité simple des voix. La publication aux annexes du moniteur belge devra être
effectué endéans le mois de cette dernière.
La Chambre dépend de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Article 2 :        Objet
La Chambre a pour objet
De contribuer au développement et à la promotion des relations économiques, commerciales, industrielles,
agricoles, culturelles et sociales entre les provinces belges d’Anvers et du Limbourg avec la France :
métropolitaine et de l’outre-mer ;
De promouvoir les intérêts français présents dans les provinces belges d’Anvers et du Limbourg auprès des
autorités : locales, provinciales, régionales et fédérales de Belgique ; européennes ; et françaises, qu’elles soient
locales, régionales ou nationales ;
De défendre les intérêts de ses membres dans la limite de ses compétences et des buts imposés par son
Assemblée Générale ;
D’exposer ses vues sur les modifications dans les législations commerciales, industrielles, agricoles,
économiques et sociales en vigueur ou en préparation ;
0700254084
D’exposer ses vues sur les modifications à apporter aux traités ou autres accords internationaux et/ou bilatéraux
entre la France et la Belgique ou la région Flandre ; ou entre une région française et la région flamande de
Belgique de même ordre en vigueur ou en préparation ;
D’exposer ses vues sur l'exécution des travaux et l'organisation des services publics intéressant le commerce,
l’industrie et les services, tels que les travaux des ports, les transports, les postes, téléphones et télégraphes, les
réseaux de communication numérique, les foires et expositions, le tourisme, la main-d'œuvre étrangère, etc. ;
D’exposer ses vues sur les interprétations à donner aux tarifs et règlements des douanes, des chemins de fer, de
l’aviation, etc. ;
De faire connaître l'état de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence tant belges que françaises et les
modifications qui s'y produisent ;
De promouvoir les échanges entre la France et les provinces belges d’Anvers et du Limbourg en réunissant et
diffusant toutes informations susceptibles de contribuer à cette réalisation ;
D’effectuer des enquêtes et d’établir des études de marché qui lui sont demandées exclusivement par la
Chambre française de Commerce et d’Industrie de Belgique ;
D’accompagner et d’aider ses membres et les entreprises qui en feront la demande moyennant une
compensation financière dans la captation de dispositifs d’appui économique, d’aide à l’embauche et à
l’investissement de la région Flandre, des provinces d’Anvers et du Limbourg et des communes s’y trouvant ;
D’apporter son concours aux établissements publics et privés français dans leurs activités dans les provinces
belges d’Anvers et du Limbourg ;
D’apporter son concours aux stagiaires français, ainsi qu'au placement de jeunes Français dans les provinces
belges d’Anvers et du Limbourg ;
D’encourager la création d'écoles ou associations et de les soutenir en vue de l'enseignement ou de la diffusion
de la langue française ;
Faire connaître le résultat de ses travaux, soit par une correspondance régulière, soit par bulletin périodique,
circulaires, annonces, etc. ;
De prêter son assistance pour le recouvrement amiable ou judiciaire de créances commerciales sur demande
directe des intéressés ;
 
La Chambre se prête aux conciliations et arbitrages en matière commerciale.
Elle s’interdit formellement toutes discussions étrangères aux intérêts commerciaux, industriels, financiers,
culturels, sociaux et agricoles ou qui ne se rattachent pas directement ou indirectement aux buts qu'elle poursuit.
La Chambre peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui
de la Chambre.
De plus, elle peut développer toute activité qui contribue de façon directe ou indirecte à la réalisation de son objet
social, y compris les activités commerciales et lucratives accessoires autorisés par la Loi et dont les revenus
seront employés à la réalisation des buts de la Chambre.
Article 3 :        Dispositions particulières
La Chambre est membre de la Chambre Française de Commerce et d’Industrie de Belgique. Elle est représentée
à l’Union des CCI françaises à l’étranger par cette dernière. 
Article 4 :        Durée
La Chambre est créée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute par son Assemblée Générale selon les
modalités prévues par les présents statuts et les lois et règlements en vigueurs. 
Titre II : Membres, Cotisations et Responsabilités
Article 5 :        Les membres
La Chambre se compose de membres actifs, de membres correspondants, de membres conseillers, de membres
d’honneurs et de membres honoraires sans que le nombre total des membres ou de membres par catégorie ne
soit limité. 
Article 5-1 :      Les membres actifs                  
Peut devenir membre actif toute personne physique exerçant ou ayant exercé dans les provinces d’Anvers ou du
Limbourg ou en France (y compris dans les territoires d’outre-mer) des activités économiques ou une profession
libérale, soit à titre personnel, soit en qualité de dirigeant de personnes morales.
Peuvent également devenir membres actifs, les sociétés, groupements, associations et autres personnes
morales ayant un caractère industriel, commercial, agricole, financier, culturel, social ou libéral, établis dans les
provinces d’Anvers et du Limbourg ou en France (y compris dans les territoires d’outre-mer) ou y ayant des
activités.
Les comparants aux présents statuts sont appelés membres fondateurs. Ils seront dès l’entrée en vigueur des
présents considérés comme membres actifs.
Dès l’entrée en vigueur des présents statuts la Chambre Française de Commerce et d’Industrie de Belgique sera
membre actif de la Chambre.
Article 5-2 :      Les membres conseillers
Les membres conseillers constituent le « Comité de Patronage » de la Chambre. Il est composé de firmes ou
personnalités établies dans les provinces d’Anvers ou du Limbourg ou en France, ayant un intérêt marqué à
l'amélioration constante des relations économiques entre la France (y compris ses territoires d'outre-mer) et
lesdites provinces de Belgique et disposées à faire des libéralités à l'égard de la Chambre (en dehors de leur
cotisation de membre actif) au moins égales au niveau fixé par l'Assemblée Générale. Le Comité de Patronage
sera appelé à assister le Conseil d'Administration de la Chambre dans ses choix sur les orientations
économiques souhaitées. 
Article 5-3 :      Les membres honoraires
Peuvent devenir membres honoraires les personnes physiques auxquelles l’honorariat a été conféré par le
Conseil d’Administration en raison de services particulièrement apprécié rendus à la Chambre.
Article 5-4 :      Les membres correspondants
Peuvent devenir membres correspondants, les organismes similaires, et leurs membre personnes physiques ou
représentants de personnes morales, en Belgique, en France et à l'étranger ou des membres collaborateurs
régulièrement admis par le Conseil d’Administration et représentant des intérêts français dans n'importe quel
pays.     
Article 5-5 :      Les membres d’honneurs
L’ambassadeur de France est de droit membre d’honneur, ainsi que le Consul Général de France à Bruxelles, le
Conseiller Économique et Commercial auprès de l’Ambassade de France ou chef du service économique
régional et les Consuls Honoraires de France pour les provinces d’Anvers et du Limbourg. 
Article 6          Accès à la qualité de membre
Pour devenir membre de la Chambre les personnes physiques doivent être majeur et jouir de la plénitude de
leurs droits civiques, de famille et politique.
Toute personne physique ou morale ayant déposé son bilan ou ayant été déclarée en faillite ou qui est en
déconfiture, de même que les personnes physiques ayant été condamnées à une peine infamante, ne pourront
faire partie de la Chambre.
Toute demande d’admission comme membre actif, membre conseiller ou membre correspondant, doit être écrite
et présentée au Conseil d’Administration par deux membres de la Chambre et appuyée par un administrateur. La
signature d'une demande d'admission emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et à leurs
amendements ainsi qu’au règlement d’ordre intérieur de la Chambre.
Le Conseil d’Administration, dont la décision est sans appel, statue en dernier ressort sur cette demande sans
devoir justifier la décision prise. Il peut décider l'exclusion de toute personne physique ou morale dont les
activités seraient contraires aux intérêts français ou dont le comportement pourrait nuire au bon renom de la
Chambre.
De même, si un membre cessait de jouir de la considération de ses collègues, le Conseil d’Administration devrait
provoquer sa démission ou décider de son exclusion.
Article 7 :        Droits et obligations des membres
Seuls les membres actifs et les membres conseillers jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi aux
membres effectifs et des droits accordés par les présents statuts.
Le nombre des membres effectifs n'est pas limité mais doit être au minimum de trois.
La qualité de membres n'est définitivement acquise qu'après versement de la cotisation dont le montant est fixé
annuellement par le Conseil d’Administration pour chaque catégorie de membres. La cotisation maximale ne
pourra dépasser deux mille cinq cents (2500) euros.
Perd automatiquement sa qualité de membre, celui qui n'aura pas acquitté sa cotisation après deux rappels.
Article 8 :        Dispositions particulières sur les membres 
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, leurs ayants droit ou créanciers ou encore les héritiers,
légataires ou ayants droit d'un membre décédé, les ayants droit d'une personne morale cessant d'avoir une
existence légale, ne peuvent prétendre au remboursement total ou partiel des cotisations versées, des dons ou
autres apports, ni réclamer aucun droit sur l'avoir social de la Chambre.
Cependant, les héritiers d'un membre décédé ou les ayants cause d'une personne morale liquidée qui lui
succèdent dans son entreprise peuvent, à leur demande et s'ils sont agréés eux-mêmes en qualité de membre
de même catégorie, bénéficier des cotisations déjà versées par leur auteur.
Article 9 :        Ressources 
Les ressources qui sont nécessaires à la Chambre pour lui permettre de faire face à ses dépenses de
fonctionnement sont constituées par :
les cotisations, les libéralités et les éventuels droits d’entrées de ses membres ;
la rémunération des services rendus ;
les subventions qui lui sont accordées ;
la publicité faite dans sa revue, ses publications, et ses supports numériques ;
les dons et legs qui pourront lui être faits.
Article 10 :       Obligations de publications
Au cours du mois suivant la publication des statuts, une liste sera déposée au greffe du tribunal de commerce du
siège social de l’association. Cette liste portera, dans l'ordre alphabétique, les noms, prénoms, domicile, date et
lieu de naissance des membres effectifs de l’association. Elle sera complétée chaque année par l’indication,
dans l'ordre alphabétique, des changements qui se seront produits parmi les membres effectifs.
Article 11 :       Responsabilité des membres
Les membres, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, ne sont en aucun cas tenus
personnellement responsable des engagements pris par l’association.
Titre III : Assemblées Générales
Article 12 :       Dispositions générales sur les Assemblées Générales
La Chambre se réunit en Assemblée Générale au moins une fois par an, au cours des six premiers mois de
l'année civile (Assemblée Générale annuelle), sur convocation du Conseil d’Administration ou de dix membres
actifs ou conseillers.
Les convocations portant l'ordre du jour, dressé par le Conseil d’Administration ou par les dix membres dont
émane la convocation, seront envoyées à tous les membres actifs et membres conseillers, par lettre ordinaire, à
leur dernière adresse connue, ou par télécopieur, télex ou email, huit Jours au moins avant l'Assemblée.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président de la Chambre ou, s'il est absent, par le plus âgé des vice-
présidents de la Chambre et, à défaut, par le plus âgé des Administrateurs présents.
Une décision de l’Assemblée Générale est requise pour :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution de l'association ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 13 :       Dispositions particulières relatives aux Assemblées Générales
L'Assemblée Générale annuelle entend le compte rendu des travaux de l'année écoulée, examine les comptes
présentés par le trésorier et donne décharge de leur gestion aux membres du Conseil d’Administration ainsi que
quitus au Trésorier.
Elle procède ensuite au renouvellement par tiers des membres du Conseil d'Administration, le roulement des
sortants étant initialement déterminé par tirage au sort. De même, elle peut procéder au remplacement des
Administrateurs dont le mandat aurait précédemment pris fin. Les membres sortants sont rééligibles, Les votes
se font au scrutin secret.
Article 14 :       Droit de vote en Assemblée Générale
Seuls les membres actifs et les membres conseillers votent aux Assemblées Générales, chacun disposant d'une
seule voix En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante. 
Tout membre peut se faire représenter à une Assemblée Générale par un autre membre de la Chambre auquel il
donne procuration dans la forme établie par le Conseil d'Administration. 
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Lesdites décisions sont valables quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Toutefois, l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l'association que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 Juin 1921.
Article 15 :       Assemblée Générale extraordinaire
Le Conseil d’Administration peut toujours convoquer une Assemblée Générale extraordinaire en vue d'apporter
des modifications aux statuts ou de prononcer la dissolution de la Chambre.
A la demande motivée de dix membres de la Chambre adressée par lettre recommandée au Président, celui-ci
devra convoquer une Assemblée Générale extraordinaire dans les nonante jours. L'ordre du jour devra être
inclus dans les convocations.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci
est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée Générale réunit au moins les deux tiers des
membres présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée sans la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés. 
Toutefois, si la modification des statuts porte sur l'un des objets en vue desquels l’association s'est constituée,
elle ne pourra être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés
à l'Assemblée Générale.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première Assemblée, une seconde
Assemblée aura lieu au moins quinze jours après. Cette Assemblée délibérera valablement quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
Toute modification des statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.
Article 16 :       Procès-verbal des Assemblées Générales
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président ou
deux Administrateurs ayant assisté à la séance Tous les membres peuvent en prendre connaissance et en
demander des extraits. Les tiers intéressés ont également le droit de les consulter.
Titre IV : Conseil d’Administration
Article 17 :       Dispositions générales relative au Conseil d’Administration
La Chambre est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois (3) membres au moins et vingt-et-
un au maximum élus par l'Assemblée Générale, et ce non compris les membres d'honneur. Au moins la moitié
des membres du Conseil d’Administration devra à tout moment être de nationalité française.
Tout membre ne sera éligible au Conseil d’Administration qu’un an au moins après son admission comme
membre de la Chambre à l’exception des membres fondateurs.
Les candidatures sont remises au Président vingt (20) jours au moins avant le vote à l'Assemblée Générale.
Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de la Chambre et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Le président de la Chambre Française de Commerce et d’Industrie de Belgique est de droit membre du Conseil
d’Administration. Il pourra choisir de se faire représenter.
Article 18 :       Mandat des administrateurs
Les membres du Conseil d'Adm1rnstration sont élus pour quatre (4) ans par l'Assemblée Générale, à la majorité
simple et au scrutin secret. Le renouvellement a lieu par tiers chaque année, au moment de l'Assemblée
Générale annuelle. Par dérogation à la fin de la première année de mandat après l’entrée en vigueur des
présents statuts un tiers des administrateurs, désigné par tirage au sort, sera renouvelé pour un mandat de
quatre (4) ans et après une seconde année de mandat après l’entrée en vigueur des présents un autre tiers,
également désigné par tirage au sort, par sera renouvelé pour un mandat de quatre (4) année. La troisième
année après l’entrée en vigueur des présents statuts lors de l’Assemblée Générale annuelle aucun des
administrateurs élus précédemment ne devra remettre son mandat. 
En cours d'exercice, le Conseil d’Administration peut nommer un ou plusiueurs Administrateurs à titre provisoire ;
la nomination de ceux-ci ne sera définitive qu'après ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.
Tout Administrateur sortant est rééligible.
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois, des indemnités de fonction ou de
mission pourront être attribuées dans les cas spéciaux à soumettre à l'approbation du Conseil d’Administration.
Est considéré comme démissionnaire, tout Administrateur qui, sans s'être fait excuser, manque à trois séances
consécutives. 
Le mandat d’Administrateur prend également fin en cas de démission ou de révocation par l'Assemblée
Générale. Il se termine aussi en cas de perte de la qualité de membre de l’Administrateur. De même, il se
termine également en cas de perte de la qualité de membre de la personne morale à laquelle l’Administrateur est
attaché.
Toute nomination, démission ou révocation d’Administrateur sera publié dans le mois de sa date aux annexes au
Moniteur Belge.
L'honorariat peut être accordé par l'Assemblée Générale aux Administrateurs ayant siégé pendant dix ans au
moins et étant définitivement sortants. Les Administrateurs honoraires sont dispensés de la cotisation annuelle.
Les Membres honoraires, et les Administrateurs honoraires, disposent de la faculté de s'organiser en Conseil
Consultatifs. Ce Conseil pourra être consulté par le Président du Conseil d’Administration. Il désignera en son
sein un Rapporteur. Les membres du Conseil Consultatif disposent du droit de participer aux Assemblées
Générales, sans droit de vote.
Article 19 :       Dispositions particulières relatives au Conseil d’Administration
le Conseil d’Administration est convoqué par son Président ou deux Administrateurs par lettre ordinaire, télex,
télécopieur ou e-mail, contenant l'ordre du Jour, adressé au moins dix (10) jours francs avant la date de la
réunion. La réunion du Conseil d’Administration se tiendra au jour, à l'heure el au lieu indiqué dans la
convocation, le lieu de la réunion pouvant être situé dans un pays de l’Union Européenne. Dans des cas urgents,
dont ils n'ont pas à justifier, le Président ou deux Administrateurs peuvent convoquer le Conseil oralement. Les
convocations, écrites ou orales, ne sont pas nécessaires pour les Administrateurs présents ou représentés à la
réunion.
Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la majorité de ses membres est présente ou
représentée par un Administrateur présent porteur d'un mandat écrit, même donné par télex, télégramme,
télécopieur ou courrier électronique. Chaque Administrateur a droit à une voix et peut également émettre la voix
des Administrateurs qu'il représente. Chaque Administrateur a également le droit de voter par lettre, télex,
télégramme ou télécopieur les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des voix, la
voix de celui qui préside étant prépondérante en cas de partage égal des voix.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus, sauf ceux qui appartiennent légalement à
l'Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration exerce ses compétences en collège.
Le Conseil d’Administration établit et fait respecter tout règlement intérieur qu'il juge propre à l'exécution des
présents statuts.
Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans un procès-verbal qui sera signé au moins par le
Président et le Secrétaire de séance ou, en leur absence, par trois membres du Conseil d’Administration.
Article 20 :       Règles d’engagement de la Chambre
Les actes qui engagent la Chambre, autres que ceux de gestion journalière, sur autorisation du Conseil
d’Administration ou du Comité Exécutif suivant les cas, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil
d’Administration, soit par le Président agissant seul, soit par deux Administrateurs ayant assisté à la séance du
Conseil d’Administration ou du Comité Exécutif, lesquels n'ont pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers,
pour autant que leur signature fait l'objet de la certification du Secrétaire Général s'il y en a un, sinon du
Secrétaire du Conseil d’Administration.
Les actions judiciaires, tant en demande qu'en défense, sont intentées ou soutenues, au nom de la Chambre, par
le conseil d’Administration, aux poursuites et diligence de son Président ou de deux Administrateurs.
Titre V : Comité exécutif et Président de la Chambre
Article 21 :       Le Comité Exécutif
Chaque année après l'Assemblée Générale, le Conseil d’Administration choisit en son sein, par élection au
scrutin secret et à la majorité simple, les membres du Comité Exécutif. Le Comité Exécutif possède les pouvoirs
nécessaires à la gestion courante, ainsi que ceux que peut lui déléguer le Conseil d’Administration. 
Le Comité Exécutif est composé d'un Président qui sera également Président de la Chambre et du Conseil
d’Administration, d’au moins un Vice-Président et d’au maximum deux et d'un Trésorier, plus éventuellement d'un
Secrétaire Général, d'un Trésorier adjoint et de membres élus par le Conseil d’Administration.
Le Président doit impérativement être ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne.
Le Comité Exécutif doit se composer de membres dont au moins la moitié sont de nationalité française. Sauf
disposition contraire décidée par le Conseil d’Administration à la majorité des deux-tiers. Les membres du Comité
Exécutif sont rééligibles.
Le vote a lieu au scrutin secret et ne sont élus que les candidats ayant recueilli la moitié plus un des suffrages
exprimés.
Article 22 :       Attributions du Comité Exécutifs
Le Comité Exécutif peut notamment, au nom du Conseil d'Administration et sans que la présente énumération
soit limitative : engager du personnel rémunéré et en fixer les attributions et émoluments, gérer l'actif de la
Chambre, constituer tout dépôt en banque et en disposer, acquérir tout titre et valeurs et les revendre, signer
toute correspondance, présenter tous mémoires et pétitions et, en général, accomplir tous actes de gestion en
vue de la réalisation des buts de la Chambre.
Toutefois, pour les acquisitions ou ventes éventuelles d'immeubles, le Comité Exécutif doit être en possession
d'une délégation spéciale de pouvoirs de la part du Conseil d’Administration.
Article 23 :       Responsabilité du Comité Exécutif
Le Comité Exécutif rend compte de sa gestion au Conseil d’Administration. Il engagera valablement la Chambre
sur la signature collective des membres qui le composent ou encore comme prévu à l'article 20.
Article 24 :       Directeur Général
Le Conseil d’Administration peut, dans l'intérêt de la Chambre, nommer un ou plusieurs Directeurs Généraux et
/ou Directeurs. Les titulaires peuvent être appointés, auquel cas leurs émoluments sont fixés par le Comité
Exécutif ainsi que ceux du personnel d'exécution. Dans le cas où la Chambre n’aurait pas de Directeur Général
salarié, le Président fait office de Directeur Général.
Titre VI : Exercice social, comptes et budgets
Article 25 :       Exercice social
L'exercice social de la Chambre commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 26 :       Contrôles des comptes et des budgets
Chaque année, le 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2018, les comptes de la Chambre sont
clôturés.
Le Conseil d’Administration examine les comptes de l'exercice écoulé préparés par le Trésorier et s'il les
approuve, les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale à réunir pendant le premier semestre de chaque
année civile. 
Chaque année, l'Assemblée Générale annuelle approuve le budget pour l'exercice suivant, sur proposition du
Conseil d’Administration.
Les comptes annuels sont contrôlés, le cas échéant, chaque année par un commissaire chargé de rédiger un
rapport écrit qui sera présenté à l'Assemblée Générale de la même année. Les commissaires sont nommés par
l'Assemblée Générale, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise.
Titre VII : Règlement d’Ordre Intérieur
Article 27 :       Règlement d’ordre intérieur                     
Un Règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l'Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
Titre VII : Liquidation
Article 28 :       Dissolution de la Chambre
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de la Chambre que par décision prise à la majorité des
quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée.
En cas de dissolution de la Chambre, la liquidation aura lieu par le ou les liquidateurs désignés par l'Assemblée
Générale, qui déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
L'actif net sera obligatoirement distribué aux associations ou groupements qui poursuivent un but désintéressé
similaire.
Ces décisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs, seront publiés aux annexes au
Moniteur belge.
Article 29:        Dispositions complémentaires
Pour tout ce qui n'est pas déterminé par les présents statuts, il est renvoyé aux dispositions de la loi du 27 juin
1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 30 :       Approbation des présents statuts
Les présents statuts ont été adopté à l’unanimité des membres fondateurs lors de l’Assemblée Générale
constitutive qui s’est tenu le dix-sept juillet de l’an deux mille dix-huit (17/07/2018) à Anvers, Belgique. Un
exemplaire original du présent acte a été remis à chaque membre fondateur. 
 
Nominations des administrateurs
L'assemblée générale constitutive a élu les personnes suivantes au Conseil d'Administration de la Chambre aux
postes de :
Pierre Fruitier-Roth, Président
Julien Vincentelli, Vice-Président
Jonathan Erez, Trésorier
Sébastien Triniac, Administrateur
Guy van Doosselaere, Administrateur
 
 
Pierre Fruitier-Roth
Président de la CCI France-Anvers