Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BTM Logistique
Avenue des Artisans(GHI) 31
7822 Ath
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un procès-verbal dressé le 15 juillet 2015 par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire à la
résidence de Schaerbeek, à enregistrer, que :
1. Monsieur DE BRUYN Vincent Jean Marie André Léon, né à Etterbeek le 25 juin 1961, domicilié à
1300 Wavre, allée de la Chêneraie, 10, et
2. Monsieur ALLARD Grégory Stéphane Albert Louis, né à Ixelles le 5 octobre 1974, époux de
Madame VAN den BROECK Flore, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Victor Gilsoul,
17,
ont constitué entre eux une société anonyme.
Le capital social est fixé à soixante-deux mille neuf cents euros (€ 62.900,00). Celui-ci a été souscrit
par :
- Monsieur Vincent de Bruyn, pour moitié ;
- Monsieur Grégory Allard, pour moitié.
Chaque part sociale a été entièrement libérée par un apport en numéraire.
Le notaire soussigné atteste que le montant du capital libéré a été viré sur un compte auprès de la
banque Belfius.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
STATUTS
TITRE 1 - CARACTERES DE LA SOCIETE
ARTICLE 1 - DENOMINATION
La société adopte la forme anonyme.
Elle est dénommée « BTM Logistique ».
(…)
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7822 Ghislenghien, avenue des Artisans, 31.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales
ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 – OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l'étranger :
A. Toutes prestations de service et activités y connexes, en ce compris :
- les études, le conseil, l’assistance, l’organisation destinées aux particuliers, aux associations, ainsi
qu’aux petites, moyennes et grandes entreprises industrielles, commerciales, de service ou autres ;
- la recherche, la conception, la fabrication, l’achat, la vente, la location et l’importation de biens et
toutes prestations de service.
B. Toute activité dans le domaine logistique au sens large du terme, en ce compris :
0633880350
Volet B
- le transport par voie terrestre, aérienne, fluviale et maritime de tous biens et marchandises ;
- l’entreposage, le magasinage, l’expédition, la prise et remise à domicile de tous courriers, plis,
paquets, colis, objets et documents de tout volume ;
- l’activité de garde-meuble et de déménagement ;
- l’exploitation de tout matériel de transport ;
- l'activité d'intermédiaire en matière de transport ;
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
ARTICLE 4 – DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
TITRE II – CAPITAL
ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRESENTATION
Le capital social est fixé à la somme de soixante-deux mille neuf cents euros (€ 62.900,00).
Il est divisé en mille actions d’une valeur nominale de soixante-deux euros nonante cents (€ 62,90)
chacune, entièrement libérées.
TITRE III – TITRES
ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés
aux choix de l’actionnaire.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs, soit sous forme
matérielle originale, soit sous forme électronique conformément à la législation applicable. Le droit de
propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription dans le registre ad hoc. Des certificats
constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. Le titre dématérialisé est
représenté par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de son détenteur, auprès
d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation. Le nombre des titres dématérialisés
en circulation à tout moment est inscrit, par catégorie de titres, dans le registre des titres nominatifs
au nom du teneur de comptes ou de l'organisme de liquidation.
Tout titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de
ses titres en titres nominatifs. La conversion sera constatée par une inscription dans le registre ad
hoc, dans les cinq (5) jours ouvrables de la demande, datée et signée par deux administrateurs de la
société. Les frais de conversion sont à charge de l'actionnaire qui la demande.
TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
ARTICLE 11 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou
non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres.  Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se
faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne
physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple
indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a statué sur le remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.  Toutefois, le
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
ARTICLE 18 - GESTION JOURNALIERE
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l’ensemble ou
d’une partie des affaires sociales :
Volet B
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué ;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d’administration
fixe les attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière et administrateurs peuvent conférer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 19 - REPRESENTATION – ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice:
- soit par un administrateur agissant seul ;
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
ARTICLE 19 bis - REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER
La société peut être représentée à l'étranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un
directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil
d'administration.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d'administration, de représenter
les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions
du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société
dans ces pays.
ARTICLE 20 - CONTROLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y
a pas lieu à nomination d'un commissaire-reviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert comptable.  La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 22 – REUNION
L'assemblée générale annuelle se réunit le 31 mai à 17 heures.
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. 
Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
ARTICLE 24 – ADMISSION A L’ASSEMBLEE
Le conseil d'administration décide des conditions d’admission à l’assemblée générale.
Il peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les actionnaires effectuent le dépôt de leurs actions
nominatives, trois jours au moins avant l'assemblée, au siège social ou dans une banque.  Si le
conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les convocations.
Le conseil d'administration peut exiger que les actionnaires l’informent, par écrit (lettre ou
procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de
titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont
effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
ARTICLE 32 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 34 - DISTRIBUTION
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %),
affecté à la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint
le dixième du capital social.  Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil
d’administration dans le respect de la loi.
TITRE VII - DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE 36 – LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de
Volet B
pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de
comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
ARTICLE 37 – REPARTITION
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent  l'équilibre
par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 DISPOSITIONS TEMPORAIRES
A/ Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt des présentes au greffe du tribunal de commerce de Mons-Charleroi (division
Tournai), lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le 31 mai 2016, conformément aux statuts.
3°- Les comparants ont nommé administrateurs, pour une durée de cinq ans:
- la société privée à responsabilité limitée GEF Management, ayant son siège social à 1200
Bruxelles, avenue Victor Gilsoul, 17, numéro d’entreprise 0633.848.478, dont le représentant
permanent est Monsieur Grégory ALLARD, domicilié à 1200 Bruxelles, avenue Victor Gilsoul, 17;
- la société privée à responsabilité limitée TAP Management, ayant son siège social à 1300 Wavre,
allée de la Chêneraie, 10, numéro d’entreprise 0633.848.676, dont le représentant permanent est
Monsieur Vincent de BRUYN, domicilié à 1300 Wavre, allée de la Chêneraie, 10.
Qui ont accepté le mandat qui leur est conféré.
Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de l’an 2020.
Ces mandats sont gratuits, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts par un
administrateur agissant seul, ou par deux administrateurs agissant conjointement.
Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits
au nom de la société en formation.
4°- Les comparants n’ont pas désigné de commissaire-reviseur.
B/ Les personnes désignées administrateurs se sont réunies pour procéder à la nomination du
président du conseil d'administration et des administrateurs délégués.
A l'unanimité, ils ont nommé:
# Président : Monsieur Vincent de Bruyn, prénommé, qui a accepté. Ce mandat est gratuit.
# Administrateurs délégués : les sociétés GEF Management et TAP Management, précitées, qui ont
accepté.
Ces mandats sont gratuits.
C/ Délégation de pouvoirs spéciaux
Les administrateurs ont conféré tous pouvoirs à SECUREX, guichet d’entreprises ayant ses bureaux
à 1040 Bruxelles, avenue de Tervuren, 43, ou à ses employés, ainsi qu'à Monsieur Samir AL-
HASSAN, avec faculté de substitution, aux fins de procéder à l'inscription de la société auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises, à son assujettissement à la T.V.A. et à toutes autres formalités
administratives résultant de sa constitution.