Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PLASTI-FEN HOLDING
Rue Chaumont(Herm) 4 bte A
4480 Engis
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michel COËME, notaire associé de résidence à Tilleur, le 11
février 2015, que :
- Madame HUBERTY Murielle Annie Irma, née à Huy le 10 janvier 1969, numéro national 69.01.10
168-18, épouse de Monsieur FERONT Alain Marcel René Fernand, domiciliée à 4400 Flémalle, Rue
Louis Legrand 13,
- Monsieur SCHEPERS Christian Sylvain Léonard Ghislain, né à Ougrée le 11 février 1964, numéro
national 64.02.11 237-15, époux de Madame DAUSSAINT Isabelle, domicilié à 4520 Wanze, Rue
Bienonsart 222,
ont constitué une société commerciale et ont requis le notaire soussigné d'établir les statuts d'une
société privée à responsabilité limitée dénommée « PLASTI-FEN HOLDING » ayant son siège à
4480 Hermalle-sous-Huy, rue Chaumont 4/A, au capital de soixante mille euros (60.000,00 €), six
cents (600) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/six centièmes (1/600ème)
de l’avoir social.
Les six cents (600) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 €) chacune,
comme suit :
- par Madame Murielle HUBERTY précitée : quarante mille euros (40.000,00 €) soit quatre cents
(400) parts sociales, libérées en totalité.
- par Monsieur Christian SCHEPERS : vingt mille euros (20.000,00 €) soit deux cents (200) parts
sociales libérées en totalité.
Ensemble : six cents (600) parts, soit pour la totalité du capital social.
Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de la totalité,
par un versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation
auprès de BELFIUS.
La société a été constituée comme suit :
STATUTS (extrait)
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à rsponsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée PLASTI-FEN HOLDING.
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
- de la dénomination de la société,
- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme
commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,
- l’indication précise du siège de la société,
- le numéro d’entreprise,
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
0597943929
Volet B
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4480 Hermalle-sous-Huy, Rue Chaumont 4/A.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique et à l'étranger :
• Toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, à la prise de
participation sous quelque forme que ce soit dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la
gestion, le contrôle et le développement de ces participations. A ce titre, elle pourra s'intéresser par
voie de cession, d'apport, de souscription, de participation, de fusion, de prise ferme ou d'option
d'achat, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant
en Belgique qu'à l'étranger ;
• Toutes opérations se rapportant à la participation à la gestion, l’administration, la surveillance, ainsi
que l’assistance technique, administrative et financière dans les entreprises dont elle détiendrait des
parts ou actions.
• Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute société liée, accorder aux sociétés auxquelles elle participe tous concours, prêts ou avances.
• Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à l'acquisition, à la gestion, au
développement, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres,
marques, brevets, know-how et tous droits intellectuels généralement quelconque de toute origine,
les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, en concéder l'usage ;
• Elle a également pour objet l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise dans le domaine
immobilier et mobilier.
• La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier et mobilier, notamment l’achat, la vente,
l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, la location de tous biens immobiliers et en
général de quelque nature.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Et également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à soixante mille euros (60.000,00 €).  Il est divisé en six cents (600) parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/six-centièmes (1/600ème) de l’avoir social.
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Volet B
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille
nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Madame Murielle HUBERTY et Monsieur Chritian SCHEPERS ont pris, à l’unanimité, les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce de Huy, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’acte constitutif par e-dépôt en vue de
sa publication au Moniteur Belge pour se terminer le 31 décembre 2015.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Madame Murielle HUBERTY précitée, qui
accepte.
Elle est nommée jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
4°  Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE
Volet B
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Michel COËME, Notaire associé
Déposé : une expédition de l’acte de constitution