Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MUSS
Rue de Namur 53
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 5 février 2016 en cours d’enregistrement par Nous, Maître Jean-Frédéric
VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant
son siège social à 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, immatriculée au registre des personnes
morales du Brabant Wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « MUSS »
2. SIEGE SOCIAL : 1300 Wavre, Rue de Namur, 53
3. ASSOCIES :
 Monsieur BOURICHI Mustapha, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 4 février 1981 et son épouse
Madame FOCHESATO Christina, née à Bruxelles, le 16 décembre 1976, domiciliés ensemble à
1300 Wavre, Rue de Namur, 53,
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 €) et représenté par cent parts
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de
l'avoir social, intégralement souscrites et libérée à concurrence de l’intégralité, soit vingt mille euros
(20.000,00€) par les associés sur un compte ouvert auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS
sous le numéro BE94 0017 7923 3614 que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une
attestation bancaire qui est demeurée annexée à l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le 31 décembre 2016.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
    Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
    Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des
parts.
    Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
gérants statutaires ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
0647923871
Volet B
 La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
 L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
 Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
    Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
    La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
9. OBJET :
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- La fabrication et le commerce en gros ou au détail de crèmes glacées, sorbets, dérivés glacés,
friandises et desserts quelconques ;
- la fabrication et le commerce en gros ou au détail de spécialités pâtissières (galettes, cornets,
crêpes, gaufres, etc.) ;
- la production et le commerce en gros ou au détail des matières premières, brutes ou transformées,
entrant dans la composition de la glace et des sorbets (fruits, lait, crème) ;
- la vente de boissons, de rafraîchissements, de jus de fruits frais pasteurisés et congelés et de
cocktails alcoolisés et non alcoolisés ;
- L’exploitation de salons de dégustation, de snack, petite restauration ;
- L’organisation de festivités, dégustations et événements divers.
- L’organisation de cours, séminaires, en rapport direct ou indirect avec l’objet social susmentionné.
 - La mise à disposition partielle du patrimoine au(x) gérant(s).
 L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
 La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
    Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  toutes activités de relations publiques et
de prospection de clientèles.
    La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
    Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière
dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
 La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le dernier jeudi du mois de juin à 18 heures.
 a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
 Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.    
 b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
Volet B
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
 Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
 A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
 Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la gérance n’a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il en sera de
même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
 Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
 1.- Est ici nommé gérant, Monsieur BOURICHI Mustapha, ici présent et qui accepte.
 2.- Le mandat du gérant est gratuit.
 3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour
compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette
reprise d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité
juridique.
 Les comparants déclarent autoriser Monsieur BOURICHI Mustapha à souscrire pour compte de la
société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
 Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
 Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet, la
société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte
de la société en formation par Monsieur BOURICHI Mustapha, prénommé, depuis six mois à dater
de ce jour.
 4.- Les comparants confèrent à Monsieur BOURICHI Mustapha, avec faculté de subdélégation,
comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants :
accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation avec des
immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise,
administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente
délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se
substituer à Monsieur BOURICHI Mustapha qui pourra toujours user de ses pouvoirs, comme aussi
révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné ci-avant.
 
   POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
   Jean-Frédéric VIGNERON,
   Notaire associé
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire