Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JPN chauffage-sanitaire
Chaussée Moncheur 114
5300 Andenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire JeanPierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 18
octobre 2017.
Fondateurs :  
1) Monsieur NOEL Jean-Philippe Cécile Adelin Ghislain, né à Namur  le treize décembre mille neuf
cent quatre-vingts, divorcé non remarié, domicilié à 5300 Andenne, Chaussée Moncheur, 114, ,.
2) Madame FIÉVEZ Mathilde, née à Namur  le six octobre mille neuf cent nonante-deux, célibataire,
domiciliée à 5520 Onhaye, Rue de l' Eglise, 12, ,.
Forme : Société privée à responsabilité limitée.
Dénomination : JPN chauffage-sanitaire 
Siège social : 5300 Andenne, Chaussée Moncheur 114.
Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à
l'exécution de tous travaux et services relatifs à l'entreprise de chauffage, de sanitaire et de
conditionnement d’air, dans les secteurs public et privé, notamment, mais sans que cette
énumération soit exhaustive :
> l’installation, dans tous bâtiments et autres constructions, de tous systèmes de chauffage, à
l’électricité, au gaz, au mazout, à l’énergie solaire et à toutes sources d’énergie, de chaudières, de
tous appareils et installations sanitaires, de matériels, conduites et équipements de ventilation,
réfrigération et de climatisation,
> ainsi que l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce en gros et en détail, la loca-tion,
la réparation, l'entretien et le commerce en général de toutes marchandises, appareils et installations
se rapportant directement ou indirectement au marché du chauffage, du sanitaire, de la ventilation et
de la climatisation.
La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous
établissements, matériels, et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant
réelles que personnelles, mobilières qu'immobilières, au profit de tiers.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible
de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet social.
D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
artisanales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre
directement ou indirectement son industrie et son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
0683533363
Volet B
Durée : illimitée
Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale repré-sentant
chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites en espèces et libérées à
concurrence de un/tiers à la souscription.
Monsieur Jean-Philippe NOEL doit encore verser douze mille deux cent septante-six euros
(12.276,00 €) et Madame Mathilde FIEVEZ doit encore verser soixante-deux euros (62,00 €).
Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d’une attestation délivrée
par la Banque Crelan, datée du 12 octobre 2017.
Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes morales ou
physiques, désignés par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée, lesquels gérants ont
seuls la direction des affaires sociales.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le (chaque) gérant peut accomplir seul tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Le (ou chaque) gérant représente la société à l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice, soit en
demandant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabilité, déléguer certains pouvoirs bien déterminés à
toutes personnes, associées ou non.
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et 141 du Code des
Sociétés, l'assemblée générale ne sera pas tenue de nommer un(des) commissaire(s), chacun des
associés disposant en ce cas des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et
pouvant notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance, et de
toutes les écritures de la société.
S'il le souhaite, l'associé peut se faire représenter par un expertcomptable. Celuici dispose des
mêmes pouvoirs que ce qui est prévu pour le(s) commissaire(s).
Si la société venait à ne plus satisfaire aux critères dont question cidessus, l'assemblée générale
procèdera dans le délai le plus bref à la nomination d'un ou de plusieurs commissaire(s) choisi(s)
parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les pouvoirs et la responsabilité du(es) commissaire(s) sont déterminés par les articles 137 et
suivants du Code des Sociétés.
Le montant des rémunérations du(es) commissaire(s) est fixé par l'assemblée générale des associés
et est imputable sur les frais généraux. Elles peuvent être modifiées avec l'accord des parties.
Assemblée générale :
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le troisième mardi du mois de
juin à 18 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour
est férié, l'assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.
Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé luimême et s'il n'a le
droit de voter.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de
réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième
du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la gérance.
La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par
l'assemblée générale ordinaire.
Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur
au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la
liquidation.
Volet B
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.
Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui
ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique, soit le jour du dépôt
du présent extrait au greffe du Tribunal de commerce compétent ou par e-dépôt :
1) Le premier exercice social commencé le 1er octobre 2017 se clôturera le 31 décembre 2018.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2019.
3) Nomination de gérants non statutaires.
Le nombre des premiers gérant(s) est fixé à un et est appelé à ces fonc-tions, sans limitation de
durée : Monsieur Jean-Philippe NOEL, fondateur prénommé qui a accepté.
Ce mandat sera gratuit.
4) Nomination d'un commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire.
En conséquence, le contrôle de la société revient, conformé-ment à l'article 166 du Code des
Sociétés, à chaque associé.
5) Engagements au nom de la société en formation.
L'organe de gestion reprendra, le cas échéant, dans le délai prévu par l'article 60 du Code des
Sociétés, les engagements souscrits au nom de la société en formation.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au greffe du
Tribunal de commerce compétent ou d’e-dépôt et de publication au Moniteur Belge.
Jean-Pierre MISSON, Notaire
Déposés: expédition de l'acte de constitution, extrait analytique.