N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Confederation Nationale des Prisonniers Politiques et Ayants Droit de Belgique
(en abrégé) : CNPPA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Dénomination,Modification des statuts,Autres / Divers
0409.299.814
Parc du Cinquantenaire 3
Bruxelles
1000
Conformément au procès-verbal de l’ assemblée générale du 11/10/2023, les modifications suivantes ont été
décidées :
Modification de la dénomination
Les modifications suivantes sont apportées à la dénomination de la personne morale :
Nouvelle dénomination sociale "Confédération Nationale des Prisonniers Politiques 40-45 et Ayants droit de
Belgique" en français .
Celle-ci est effective à partir du 11/10/2023.
Nouvelle dénomination abrégée "C.N.P.P.A" en français .
Celle-ci est effective à partir du 11/10/2023.
Modification des statuts (traduction, coordination, autres changements)
L’ Assemblée Générale du 11 octobre 2023 dûment réunie et disposant des quotas de présence et de majorité
requis, a décidé de modifier les statuts afin de les rendre conformes au Code des sociétés et associations
(CSA). Les statuts suivants sont adoptés:
 
 
CHAPITRE I - Nom, Siège, Durée, But
 
Article 1.
 
L’ association belge sans but lucratif est dénommée: “ Confédération Nationale des Prisonniers Politiques 40-
45 et Ayants droit de Belgique, en abrégé “ C.N.P.P.A.”. En néerlandais “ Nationale Confederatie van de
Politieke Gevangenen 40-45 en Rechthebbenden van België”, en abrégé “ N.C.P.G.R.”.
 
Son siège est établi à 1000 Bruxelles, Parc du Cinquantenaire 3, et ressortit de la Région de Bruxelles-
Capitale.
 
Le siège peut à tout moment être transféré en tout autre endroit dans la région de Bruxelles-Capitale sur
décision de l’ organe d’ administration.
 
L’ association a une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment conformément aux dispositions
légales en vigueur.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’ association sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l’ association, précédée ou suivie immédiatement des mots
“ Association sans but lucratif“  ou de l’ abréviation “ ASBL“ , de l’ adresse du siège de l’ association, du numéro
d’ entreprise, des termes “ registre des personnes morales“  ou en abrégé “ RPM“ , suivi du tribunal du siège et
le cas échéant de l’ adresse électronique et du site web.
 
Article 2.
 
L’ association a comme fondement de son existence :
 
la fidélité inconditionnelle de ses membres effectifs et adhérents envers la Belgique dans le cadre de ses
institutions constitutionnelles entraînant leur volonté de défendre le pays, avec comme conséquence
l’ exclusion de son sein des membres qui porteraient atteinte à ce principe essentiel ;
 
l’ exclusion de ses débats de toutes discussions racistes, politiques, philosophiques, linguistiques ou
religieuses.
 
L’ association poursuit un but désintéressé et ne verse ni directement ni indirectement, sous peine de nullité,
aucun bénéfice patrimonial aux fondateurs, membres, administrateurs ou toute autre personne, sauf en faveur
du but désintéressé défini dans les statuts.
 
L’ association a pour but :
 
d’ entretenir le culte du souvenir et l’ hommage aux Prisonniers Politiques de la guerre 1940-1945 et de leurs
Ayants droit ;
 
de défendre les intérêts moraux et/ou matériels des Prisonniers Politiques de 1940-1945 et de leurs Ayants
droit ;
 
de venir en aide par tous les moyens moraux et/ou matériels aux Prisonniers Politiques et Ayants droit, que ce
soit par une aide directe ou par l’ assistance accordée par divers services ;
 
de maintenir et développer l’ esprit de patriotisme et de civisme, de défendre l’ unité et l’ union de la Belgique ;
 
d’ utiliser sans discrimination de race, de sexe, de langue, de culture, de conviction philosophique, religieuse et
politique tous les moyens dont elle dispose pour lutter contre toute forme d’ extrémisme et d’ amnistie en faveur
des anciens collaborateurs et traîtres durant la guerre 1940-1945 ;
 
de défendre les droits de l’ homme et de respecter la dignité humaine.
 
L’ association poursuit le but désintéressé dans le cadre de une ou plusieurs activités particulières qu’ elle a
pour objet. Lesdites activités peuvent être : la diffusion d’ informations pertinentes relatives aux objectifs.
 
La description desdites activités est purement exemplative et non limitative.
 
L’ asbl peut entreprendre toute action visant à la réalisation de l’ objectif et la promotion de l’ objectif
désintéressé pour autant que les revenus en découlant soient affectés à la réalisation de l’ objectif désintéressé
et en conformité avec l’ objet.
 
Article 3.
 
L’ association peut créer ou reconnaître des sections locales et régionales dans le but d’ optimiser la réalisation
de ses objectifs. Les modalités d’ exécution sont définies au règlement d’ ordre interne de ladite ASBL.
L’ organe d’ administration décrète tous les règlements internes qu’ il juge nécessaire et utile. Le cas échéant
la dernière version approuvée se trouve à l’ adresse du siège de l’ association.
 
Article 4.
 
En cas de dissolution de l’ association conformément aux prescriptions légales, l’ Assemblée Générale
désignera un ou plusieurs liquidateurs et définira leurs pouvoirs. En cas de dissolution, l’ avoir social, après
apurement de toutes les charges, sera dévolu au War Heritage Institute, RPR Bruxelles, numéro d’ entreprise
0675.699.624 dont le siège social est situé Parc du Cinquantenaire 3 à 1000 Bruxelles, à charge de celui-ci de
les utiliser exclusivement pour la mémoire.
 
CHAPITRE II - Les Membres
 
Article 5.
 
L’ association compte des membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs est limité à 70,
mais d’ au minimum trois. La pleine adhésion, y compris le droit de vote à l’ Assemblée Générale, est dévolue
exclusivement aux membres effectifs.
 
La mention Prisonnier Politique comporte les Prisonniers Politiques de la guerre 1940-1945 masculins et
féminins.
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents ne dépassera en aucun cas la somme
de 100 euros. Le niveau de la cotisation est fixé par l’ Assemblée Générale.
 
L’ organe d’ administration tient un registre des membres (effectifs) au siège de l’ association. Ledit registre
mentionne les nom, prénoms, et adresse des membres. En outre toute décision relative à l’ adhésion, la
démission ou l’ exclusion des membres par l’ organe d’ administration sera consignée dans les huit jours de la
notification de la décision. Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres au siège de
l’ association.
 
Article 6.
 
a) Membres effectifs:
 
Un membre adhérent est susceptible d’ être admis au titre de membre effectif. Est susceptible d’ être affiliée au
titre de membre effectif toute personne physique recevant l’ agrément de l’ Assemblée Générale. Une
demande d’ adhésion d’ un candidat membre doit être introduite par écrit (via mail, lettre normale ou
recommandée) auprès de l’ organe d’ administration.
 
Les membres effectifs jouissent de tous les droits et sont soumis à toutes les obligations décrites au Code des
Sociétés et Associations (CSA).
 
L’ Assemblée Générale est composée exclusivement de membres effectifs.
 
Sont susceptibles d’ être admis au titre de membre adhérent :
 
Toute personne physique (agissant en son nom personnel ou en tant que représentant d’ une association de
fait) ou personne morale qui souscrit aux objectifs de l’ ASBL peut s’ affilier à l’ ASBL moyennant le versement
d’ une cotisation annuelle.
 
Il n’ y a pas de limite quant au nombre de membres adhérents.
 
Tous les membres adhérents sont réunis dans des régionales pour autant qu’ il s’ agisse de personnes
physiques.
 
Les personnes physiques agissant en qualité de représentant des associations de fait ou les personnes
morales sont automatiquement membres de la section nationale.
 
Article 7.
 
Seule l’ Assemblée Générale est autorisée à procéder à l’ exclusion d’ un membre effectif à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Les membres effectifs ne sont soumis à aucune obligation
personnelle s’ agissant des engagements de l’ association.
 
Au cas où un membre effectif agirait à l’ encontre des objectifs de l’ ASBL, il est possible de mettre fin à son
affiliation sur proposition de l’ organe d’ administration ou à la demande de au moins 1/5 de tous les membres
effectifs. En cas d’ exclusion d’ un membre les mêmes règles (en matière de quorum et de voix) sont requises
telles qu’ elles sont décrites pour la modification des statuts.
 
Le membre effectif qui fait l’ objet d’ une proposition d’ exclusion a le droit de se faire entendre.
 
Article 8.
 
Tout membre effectif ou adhérent est autorisé à quitter l’ ASBL à tout moment en signifiant sa démission par
voie écrite à la régionale concernée avec copie au siège social de la C.N.P.P.A.
 
Tout membre effectif ou adhérent qui n’ est pas en règle de cotisation deux années successives, est considéré
démissionnaire.
 
Le délai de versement est fixé par l’ organe d’ administration. Le membre qui ne serait pas en règle de
cotisation dans le délai prescrit, est considéré démissionnaire.
 
Article 9.
 
Les membres effectifs ou adhérents démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs ayants droit, ne peuvent faire
valoir aucun droit de revendication relatif à l’ avoir de l’ association.
 
En souscrivant aux présents statuts, tout membre renonce à toute attitude ou acte susceptible de nuire à la
réputation ou l’ honorabilité de l’ association ou des autres membres. Toute infraction à cette disposition peut
entraîner l’ exclusion de l’ association.
 
En cas d’ éventuelle contestation concernant l’ application de cet article l’ organe d’ administration tranchera.
 
Article 10.
 
Les membres effectifs ou adhérents ni leurs légataires n’ ont droit aux avoirs de l’ association, par conséquent il
ne leur est pas possible de revendiquer la rétrocession de cotisations versées ou de réclamer des
dédommagements.
 
L’ utilisation ultérieure du terme “ membres“  réfère exclusivement aux “ membres effectifs“ . 
 
CHAPITRE III - Assemblée Générale
 
Article 11.
 
Une Assemblée Générale annuelle est convoquée par l’ organe d’ administration au cours du deuxième
trimestre à une date proposée par l’ organe d’ administration. L’ invitation à l’ Assemblée Générale est faite par
courrier ou par voie électronique et doit être envoyée aux membres, administrateurs et le cas échéant aux
commissaires ou contrôleurs de comptes au moins 15 jours calendrier avant l’ Assemblée Générale.
 
L’ organe d’ administration convoque l’ Assemblée Générale dans les cas prévus par la loi ou conformément
aux dispositions statutaires, voire à la demande d’ au moins un cinquième de ses membres. Dans ce cas,
l’ organe d’ administration convoque l’ Assemblée Générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation. L’ Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
La convocation, qui indique le lieu, le jour et l’ heure de la réunion, contient l’ ordre du jour, qui est fixé par
l’ organe d’ administration. Tout point proposé par écrit par 1/20ème des membres doit également être
mentionné à l’ ordre du jour. Ce point doit avoir été remis au conseil d’ administration par minimum 1/20ème
des membres cinq jours avant la réunion. Les points qui ne sont pas à l’ ordre du jour ne peuvent en aucun cas
être traités.
 
Article 12.
 
L’ Assemblée Générale se compose des membres effectifs. Elle est présidée par le président de l’ organe
d’ administration et, en son absence, par le vice-président le plus âgé.
 
Un membre effectif peut, par procuration, être représenté à l’ Assemblée Générale par un autre membre
effectif. Un représentant ne peut avoir qu’ une seule procuration.
 
Article 13.
 
Chaque fois que l’ intérêt public l’ exige, l’ organe d’ administration peut convoquer une Assemblée Générale à
tout moment.
 
Sous réserve des dispositions légales et statutaires, les décisions sont prises comme suit : les décisions sont
prises à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents et/ou représentés, quel que soit le
nombre des membres présents et/ou représentés. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en
compte.
 
Article 14.
 
Seule l’ Assemblée Générale est compétente en ce qui concerne les sujets et points déterminés par la loi et les
statuts, à savoir :
 
-- la modification des statuts ;
 
-- la nomination et la révocation des administrateurs ;
 
--la fixation de la rémunération des administrateurs au cas où une rémunération leur est attribuée ;
 
-- la nomination et la révocation des commissaires (ou des contrôleurs de comptes) et la fixation de leur
rémunération ;
 
-- la décharge aux administrateurs et aux commissaires (ou aux contrôleurs de comptes) ainsi que le dépôt de
la réclamation de l’ association envers les administrateurs et les commissaires (ou contrôleurs des comptes) ;
 
-- l’ adoption du budget et des comptes annuels ;
 
-- la dissolution volontaire de l’ association ;
 
-- l’ exclusion d’ un membre de l’ association ;
 
-- la transformation de l’ association sans but lucratif en AISBL, en société coopérative reconnue comme
entreprise sociale ou en société coopérative reconnue entreprise sociale ;
 
-- effectuer ou accepter l’ apport à titre gratuit d’ une universalité ;
 
-- tous les cas où ces statuts l’ exigent, comme l’ élection du président.
 
Les décisions de l’ Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal signé par les membres qui le
souhaitent. Ces rapports sont conservés au siège social où les membres effectifs et les tiers intéressés peuvent
en prendre connaissance.
 
CHAPITRE IV – L’ Organe d’ Administration et le Bureau Exécutif
 
A) L’ organe d’ administration
 
Article 15.
 
L’ association est dirigée par un organe d’ administration collégial d’ au moins trois administrateurs. Seuls les
membres effectifs peuvent être nommés administrateurs.
 
Article 16.
 
L’ association est régie par un organe d’ administration qui est nommé par l’ Assemblée Générale à la majorité
simple des suffrages exprimés.
 
L’ organe d’ administration est composé au moins :
 
1) d’ un Président élu par l’ Assemblée Générale parmi les membres effectifs ;
 
2) d’ un secrétaire général, un trésorier général, un adjoint pour chacun de ces deux derniers postes (les
adjoints auront un rôle linguistique différent de celui du titulaire), deux vice-présidents, l’ un appartenant au rôle
francophone et l’ autre au rôle néerlandophone. Tous sont élus par l’ organe d’ administration parmi ses
membres.
 
Le président de chaque régionale peut être proposé comme administrateur de la confédération. Toutefois le
président de la régionale peut proposer un représentant qui suivant sa nomination siégera définitivement à sa
place.
 
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’ Assemblée Générale sur décision prise à la
majorité simple des membres effectifs présents et/ou représentés.
 
Un administrateur peut démissionner volontairement par communication écrite adressée à l’ organe
d’ administration. Le mandat exercé par les administrateurs est en principe non rémunéré. Les frais liés à
l’ exercice du mandat d’ administrateur peuvent être remboursés.
 
Article 17.
 
Les administrateurs sont nommés pour quatre ans. La moitié de l’ organe d’ administration est rééligible tous
les deux ans. Le Président, le Secrétaire général et l’ un des Vice-Présidents ne peuvent démissionner la
même année. La composition de ces mandats visera une représentation équilibrée.
 
Lorsque la fonction d’ un administrateur se libère avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur afin de terminer le mandat en cours. La prochaine Assemblée
Générale doit confirmer le mandat de l’ administrateur coopté. Dès confirmation, l’ administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur. En l’ absence de confirmation, le mandat de l’ administrateur coopté
prend fin à l’ issue de l’ Assemblée Générale, sans préjudice de la régularité de la composition de l’ organe
d’ administration jusqu’ à ce moment.
 
Article 18.
 
L’ organe d’ administration doit se réunir au moins deux fois par an ou à la demande d’ au moins un tiers des
administrateurs. La convocation doit être communiquée aux administrateurs au moins quatorze jours calendrier
avant l’ assemblée.
 
Article 19.
 
L’ organe d’ administration ne peut délibérer et décider valablement que si la majorité des administrateurs est
présente et/ou représentée. Un administrateur peut être représenté par un autre administrateur. Toutefois, un
administrateur ne peut représenter qu’ un seul autre administrateur.
 
Article 20.
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les administrateurs présents ou représentés.
 
Article 21.
 
Toute proposition émanant d’ au moins un tiers des membres de l’ Organe d’ administration doit être inscrite à
l’ ordre du jour. Pour être juridiquement valable, cette proposition doit être formulée par écrit au moins huit jours
avant la date de la réunion et déposée au siège de l’ association.
 
Article 22.
 
L’ organe d’ administration représente l’ association, y compris la représentation légale. L’ organe
d’ administration est autorisé à accomplir toutes les actions nécessaires ou appropriées pour atteindre l’ objet
ou le but de l’ association, à l’ exception de celles pour lesquelles seule l’ Assemblée Générale est compétente
selon la loi. Il agit en tant que demandeur et défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide
d’ utiliser ou non des voies de recours.
 
Article 23.
 
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l’ organe d’ administration en tant que collège,
l’ association est légalement représentée devant les tribunaux et hors cour par le président, qui peut agir seul,
ou par deux administrateurs, qui doivent agir conjointement.
 
Pour les actions spéciales, l’ organe d’ administration peut désigner un ou plusieurs mandataires parmi les
administrateurs, qui, le cas échéant, agissent individuellement ou conjointement. Le mandataire agit dans les
limites du mandat spécial, telles que déterminées par l’ organe d’ administration.
 
Article 24.
 
Il peut être mis fin au mandat du président
 
a) sur une base volontaire par le mandataire lui-même, en présentant une démission écrite à l’ organe
d’ administration ;
 
b) par mise en accusation par l’ organe d’ administration.
 
B) Le bureau exécutif
 
Article 25.
 
a) L’ organe d’ administration peut nommer un bureau exécutif composé du président, des vice-présidents, du
secrétaire général et de son adjoint ainsi que du trésorier général et de son adjoint.
 
b) Le bureau exécutif se réunit à la demande du président.
 
c) Les décisions sont prises à la majorité simple des membres du bureau exécutif présents et/ou représentés,
quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés. Un membre du bureau exécutif peut être
représenté par un autre membre du bureau. Toutefois, un membre du bureau exécutif ne peut représenter
qu’ un seul autre membre. En cas d’ égalité des voix, la voix du président est déterminante.
 
d) Un membre du bureau a droit à une seule voix et nul ne peut avoir plus de deux voix, y compris la sienne.
 
e) Pour la représentation externe en ce qui concerne la gestion quotidienne, l’ association est légalement
représentée par un membre du bureau exécutif qui peut agir seul.
 
Article 26.
 
Premier paragraphe. Financement.
 
L’ association sera financée, entre autres, par des subsides, des subventions, des dons, des cotisations
d’ adhésion, des libéralités et d’ autres dispositions testamentaires et testaments, donnés à la fois pour soutenir
les objectifs généraux de l’ association ou pour soutenir un projet spécifique. En outre, l’ association peut
récolter des fonds de toute autre manière qui n’ est pas en contradiction avec la loi.
 
Second paragraphe. Comptabilité.
 
L’ exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Chaque année, et au plus tard six mois après la clôture de l’ exercice, l’ organe d’ administration soumet les
comptes annuels de l’ exercice précédent et le budget de l’ exercice suivant à l’ approbation de l’ Assemblée
Générale.
 
Article 27.
 
Pour tout ce qui n’ est pas prévu ou réglementé dans les présents statuts, le Code des sociétés et, le cas
échéant, le règlement intérieur s’ appliquent.
 
Article 28.
Les statuts de l’ association sont rédigés dans les deux langues nationales principales ; en cas de différence
d’ interprétation, le texte néerlandais fait foi.
 
  Ainsi rédigé à l’ Assemblée Générale du 11/10/2023.              
    
Modification autre/diverse
Nomination des nouveaux administrateurs(11/10/2023):
 
Michel Descamps          
                  
Patrick Mombaers                          
 
Démission des administrateurs :
 
Marcelle Berghmans           
           
Irène Leton-Rochet        
                 
Guido Thys          
 
 
 
 
Président National
 
Edmond Eycken
Déposé par Al Kaeyal Sulaiman, Mandataire