N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : 1000 KITS POUR SANS-ABRIS
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue de Joie 181
STATUTS DE L’ASBL « 1000 KITS POUR SANS-ABRIS »
ACTE CONSTITUTIF
1.Dénomination
 
L’association a le statut juridique d’une association sans but lucratif tel que prévu par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif et par le Code des Sociétés et des Associations
L’association sans but lucratif (ASBL) prend la dénomination « ASBL 1000 kits pour sans-abris »
 
2.Siège social
Le siège social est établi à Rue de Joie, 181 à 4000 Liege
Il pourra être transféré à tout autre endroit de Belgique, par simple décision de l’Assemblée Générale, publiée
aux annexes du Moniteur Belge
3.Objet social
L’association n’a pas de but de lucre. Elle a pour but de lutter contre l’exclusion sociale et la grande pauvreté des
sans abris et autres personnes précarisées avec et sans papiers.
Pour atteindre cet objectif,  l’association fournit des vêtements, du matériel ou tout autre service utile à des
associations de terrain, notamment via les dons, legs et aides financières de particuliers, d’entreprise et
d’associations, ainsi que par l’organisation d’évènements. L’ASBL peut aussi soutenir tout projet ou association
poursuivant le même objectif
L’association est sans appartenance philosophique ou religieuse
4.Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée
5.Membres
L’association est constituée de membres effectifs qui sont
Les membres fondateurs :
Madame Marie Klinkenberg : NN 76.01.19 – 148.12
Madame Julie Hanique : NN 76.05.28-206.03
Monsieur Frederic Fabry : NN 77.28.03-071-48
Toute personne qui en fait la demande par écrit au Conseil d’Administration, et qui est admise en qualité de
membre effectif par décision de l’assemblée générale
5.1. Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à deux
5.2. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par
lettre recommandée au Conseil d’Administration
6.Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucune  cotisation annuelle. Ils apportent à l’association leur concours actif par
leurs capacités et leur dévouement.
0773925683
Ils n’encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.
7. Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins :
- un administrateur trésorier
 - un administrateur secrétaire
- un administrateur président du CA
En cas d’égalité des votes, la voie du président est pré pondérante
 
Le nombre d’administrateurs n’est pas limité.
Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement.
7.1 Le Conseil d’Administration est nommé par les membres, réunis en Assemblée Générale, à la majorité simple
des voix pour une durée de 3 ans, renouvelable
7.2 Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de
l’association. Il peut notamment, sans que cette liste soit limitative, faire passer tous les actes, baux, signer tous
les contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble ou immeuble, emprunter, accepter tous les
legs, donation
7.3 Pour être valable, tous les actes du Conseil d’Administration doivent être signés par tous les administrateurs
élus. Toutes les décisions doivent être prises à l’unanimité
7.4 En cas de vacance d’un administrateur, une Assemblée Générale doit être convoquée dans le moispour voter
son remplacement
7.5 Leur rémunération éventuelle est fixée par l’Assemblée Générale des membres
7.6 Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre spécial tenu à disposition de tous
les membres.
8. Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est le pouvoir souverain de l’association.  Elle
possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi et les présents statuts.
8.1 Elle est chargée notamment de nommer et de révoquer les administrateurs, de modifier les statuts,
d’approuver le budget et les comptes annuels, de dissoudre l’association, d’exclure les membres et de prendre
toutes les décisions qui dépassent les limites des pouvoirs dévolus au Conseil d’Administration.
8.2. Chaque membre a droit à une voix. Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée Générale ou de se
faire représenter par un mandataire. Celui-ci peut ne pas être membre de l’association.
8.3 L’Assemblée Générale est convoquée par le Président du Conseil d’Administration par lettre ordinaire,
adressée à chaque membre, au moins huit jours à l’avance, chaque fois que l’objet social et l’intérêt de
l’association l’exige.
Elle est convoquée au moins une fois l’an, dans les six mois de la clôture de l’exercice comptable, pour
approuver les comptes de l’année écoulée et le budget de l’année suivante.
L’ordre du  jour est mentionné dans la convocation.
L’Assemblée Générale ne peut pas délibérer sur un point ne figurant pas à l’ordre du jour repris sur la
convocation.
8.4 Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre spécial conservé au siège social.
Tous les membres peuvent le consulter.
9. Date de clôture des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de l’année suivante.
Par exception, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2022.
Le Conseil d’Administration prépare les comptes, les budgets et les présente à l’Assemblée Générale.
Les comptes sont communiqués à toute personne intéressée qui en fait la demande par écrit
10. Dissolution
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, fixera leurs pouvoirs et
indiquera l’affectation à donner à l’actif net obtenu lors de la répartition.
Cette affectation sera faite à une ASBL poursuivant le même objectif que l’association.
11. Nominations
A l’issue de l’Assemblée Générale de ce jour,  10 mai 2021, le Conseil d’Administration
 se compose de :
 
Monsieur Frederic Fabry : NN 77.28.03-071-48, demeurant Rue de Joie, 181 à 4000 Liège, Président du Conseil
d’Administration
 
Madame Julie Hanique : NN 76.05.28-206.03, demeurant Impasse Macors 40, 4000 Liège Secrétaire
 
Madame Marie Klinkenberg : NN 76.01.19 – 148.12, demeurant Rue St Séverin 50, 4000 Liège, Trésorier