N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): KLAM International
(en abrégé): KLAM
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4052 Chaudfontaine, Avenue Paquay 60
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte dressé par Maître Françoise FRANSOLET, Notaire associé de la société 
« FRANSOLET & GERARD – Notaires associés », société civile sous forme de SPRL, ayant son siège à 
Vaux-sous-Chèvremont, le 21 janvier 2014, en cours d’enregistrement, Monsieur MOEN Kjetil, né à 
Stravanger (Norvège), le 4 octobre 1969, domicilié à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), avenue Paquay 60, a
constitué la société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée «KLAM 
International», ayant son siège social à 4052 Chaudfontaine, avenue Paquay 60, au capital de dix-huit mille 
sept cents euros (18.700 EUR) représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les cent parts sociales ont été souscrites, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-sept euros (187 EUR) 
chacune, par Monsieur MOEN Kjetil, soit l'intégralité du capital.
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée en totalité par un versement en espèces et le montant de ce 
versement, soit dix-huit mille sept cents euros (18.700 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de 
la société en formation auprès de la Banque ING. Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire 
FRANSOLET.
STATUTS
Les statuts de la société s’établissent comme suit :
TITRE I. CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1. Forme – dénomination
La société est une société commerciale et revête la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « KLAM International », en abrégé « KLAM». Les dénominations complète et 
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 4052 Chaudfontaine, Avenue Paquay, 60. 
Il peut être transféré partout en Belgique en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de 
la région de langue francophone de Belgique, par simple décision de la gérance à publier aux 
Annexes au Moniteur belge. La gérance a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement, si besoin est, la modification des statuts qui en résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, notamment dans le secteur du matériel médical mais sans que cela ne soit 
limitatif :
1. La fourniture de services et conseils aux personnes, aux entreprises, aux administrations et tous 
autres organismes ou associations tant privées que publiques, dans le domaine de la gestion 
d'entreprise et du management, des relations publiques, de la communication et de la formation; 
ces services pourront consister en activités de conseil, d’expertise, études de projets ou de 
consultance sous toutes leurs formes telles que notamment la stratégie de gestion, 
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communication, le développement de processus industriel; et ce tant au niveau national 
qu'international;
Toutes opérations de conseil, service et assistance aux sociétés, associations et personnes 
physiques, dans les domaines de réflexion et des rapports stratégiques, au sens le plus large ;
Toutes opérations de collation, de collecte de données ou d’analyse de données dans les domaines 
et activités précitées sur requête de sociétés, associations et personnes physiques et ce tant pour 
des données techniques, que scientifiques ou légales ;
2. La rédaction, la publication, l’édition et la commercialisation de toutes études, livres, articles et 
publications, tant sur papier que par la voie électronique ou tout autre porteur d’informations, au 
sens le plus large ;
3. L’organisation de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, évènements, conférences, 
soirées, réceptions, symposia et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel,
technologique et artistique, au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière. Cette liste 
étant énumérative et non limitative ;
4. Le commerce en général tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, 
l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentation, la 
livraison, le transport et le placement de tous matériels, appareils mobiliers et marchandises;
5. Toute prise de participations dans des entreprises tant au niveau de la gestion que de leur 
financement en vue d'en assurer l'organisation ou le fonctionnement et d'en accroître la 
rentabilité;
6. L'exploitation de bureaux d'étude et de recherche dans tous les domaines, y compris notamment 
la recherche industrielle, technologique, biotechnologique, artistique, publicitaire et définition de 
produit;
7. La création et l'entreprise de régie publicitaire et de promotion;
8. Toutes activités relevant du secteur immobilier, en ce compris notamment l'achat, la vente, la 
négociation, la gestion, la transformation, l'aménagement, la rénovation, la décoration, la revente 
et la location de biens immobiliers qu'il s'agisse d'immeubles bâtis ou non bâtis et d’une manière 
générale toute opération portant, directement ou indirectement, sur tout bien immobilier de 
quelque nature que ce soit et droit, réel ou non, sur de tels biens (notamment l’achat, la mise en 
valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la 
transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers) ;
9. La gestion active d’un portefeuille de valeurs mobilières. Elle peut donc s’intéresser directement 
ou indirectement à toute valeur mobilière quelconque, cotées ou non dont actions, parts, sicav, 
fonds communs de placement, OPCVM de toute nature, créances de toute nature, produits 
structurés, certificats, options, warrants, titres de toute nature, contrats etc., sans que cette liste 
soit exhaustive ou limitative.
Elle pourra également investir, directement ou indirectement, dans toute matière première et 
métaux précieux.
10. L’acquisition, la détention, la location, la gestion, la vente et d’une manière générale toute 
opération portant, directement ou indirectement, sur tout bien mobilier de quelque nature que ce 
soit et droit, réel ou non, sur de tels biens.
11. La participation comme gérant, administrateur, liquidateur, commissaire, fonction dirigeante ou 
exécutive, fournisseur de garanties, dans toutes entreprises tierces, personnes morales ou non.
12. L’achat, la vente, le courtage, la commission, et la prise de brevets et/ou patentes, ainsi que 
tout conseil en la matière ;
14. L’achat, la vente, le courtage, la commission, l’importation, l’exportation de tout matériel quel 
qu’il soit;
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et 
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes 
opérations mobilières, immobilières et financières, commerciales ou civiles qui se rattachent 
directement ou indirectement à son objet social.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement 
dans toutes les sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de 
nature à favoriser son développement.
La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en 
participation.
Elle peut consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, à des sociétés liées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification aux statuts. Elle n’est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l’incapacité 
d’un ou plusieurs associés.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille sept cent euros (18.700 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un centième de l’avoir social, entièrement souscrites et libérées pour 
totalité.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de 
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle 
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont 
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel 
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour 
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers 
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de 
la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun 
accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant 
comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et 
d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, 
proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la 
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de 
la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les 
parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
L’augmentation de capital est décidée par l’assemblée générale des associés aux conditions 
requises par les articles 302 et suivants du Code des sociétés.
En cas d’augmentation de capital, les parts nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes 
par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs 
parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à 
dater de l’ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l’assemblée générale.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. 
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés 
ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils 
détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la 
gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale 
de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être 
souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à 
l’article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des 
associés possédant au moins trois/quart du capital social.
Article 8. Réduction de capital
Toute réduction de capital ne peut être décidée que par l’assemblée générale délibérant dans les 
conditions requises pour la modification des statuts et moyennant l’observation des dispositions 
des articles 316 à 318 du Code des sociétés.
TITRE III. TITRES
Article 9. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la 
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication 
des versements effectués. 
Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs 
titres. 
Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de 
celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de
cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le 
cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le 
cas de transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le 
registre des parts. 
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire 
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, et à défaut d’accord entre nus-
propriétaires et usufruitiers, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier (ou le mandataire 
des usufruitiers). L'accord conjoint des usufruitier(s) et nu-propriétaire(s) sera toutefois requis pour les 
décisions emportant modification de l'objet social ou dissolution de la société.
Article 11. Cession et transmission de parts
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu’un associé.
a) La cession entre vifs
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des 
parts à qui il l'entend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé 
aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts 
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés 
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites 
parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers 
et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de 
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la 
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales 
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce 
les droits attachés à celles-ci.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés
Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour 
cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d’un associé, ou d’un 
héritier en ligne directe ou du conjoint d’un associé.
Dans tous les autres cas, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un 
associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant 
au moins trois quart du capital social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
A cette fin, l’associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le 
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé,  à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par li 
recommandé
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément est sans recours. Les associés qui se sont opposés à la cession ou à la 
transmission ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs ; faute de quoi ils sont tenus 
d’acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l’opposition. Dans cette hypothèse, le prix de rachat 
sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il sera tenu compte des plus-values ou 
moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l’évolution de l’avoir 
social depuis lors. Ce prix sera déterminé, à défaut d’accord, suivant les normes d’usage en ce qui 
concerne la détermination de la valeur des parts sociales, par un expert choisi de commun accord 
ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du sièges social, statuant comme en référé. 
Le rachat des parts et le paiement devront intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la 
valeur. A l’expiration de ce délai, les ayants-droit pourront y contraindre les opposants par tous 
moyens de droit.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 12. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent 
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce 
représentant permanent est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités 
civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée. 
Le décès, la faillite, la déconfiture ou l’incapacité d’un gérant n’entraine pas la dissolution de la 
société mais la survenance d’un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux 
fonctions de gérant.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 13. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant séparément, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à 
l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération
Le mandat des gérants est exercé gratuitement ou est rémunéré suivant décision et modalités 
fixées par l’assemblée générale qui procèdera à leur nomination.
Article 15. Contrôle de la société
§1. Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des 
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés 
par l'assemblée générale conformément à la loi.  L'assemblée générale fixera les émoluments du ou 
des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'entreprises.
§2. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée 
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au §1.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque  associé disposera individuellement des 
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 - Composition et pouvoirs
§1. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées 
dans un registre tenu au siège social.
§2. En cas de pluralité d'associés, l'assemblée générale régulièrement constituée représente 
l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les 
absents ou dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les gérants, de les 
révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver 
les comptes annuels.
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois d’octobre, à 18 heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul 
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du 
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour avec l’indication des 
sujets à traiter et, en annexe, copie des documents qui doivent être transmis en vertu de la loi. Elles 
sont adressées aux associés, aux porteurs d’obligations, au(x) gérant(s) et au(x) commissaire(s) 
quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Elles sont faites par lettres recommandées à la 
poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir 
la convocation moyennant un autre mode de communication. Il ne devra pas être justifié des 
convocations à l’égard des personnes présentes ou représentées.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 18. - Représentation
§1. Aussi longtemps que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci ne peut déléguer les pouvoirs 
qu'il exerce en lieu et place de l'assemblée générale.
§2. En cas de pluralité d'associés, tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un 
mandataire spécial.  
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux 
par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier de ces 
qualités.
Article 19. Présidence – Bureau – Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient 
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le 
secrétaire qui peut ne pas être associé. Les fonctions de scrutateur sont remplies par deux associés 
choisis par l’assemblée générale, si le nombre des associés le permet.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique 
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par 
les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
Article 20. Délibérations - Vote
§ 1. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si 
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport du ou des 
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute les comptes annuels.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des 
points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport. 
L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la 
décharge à accorder au(x) gérant(s).
§2. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus 
à l’assemblée générale.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par le bureau composé comme il est dit ci-dessus. Cette prorogation annule toute 
décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera 
définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le trente juin.
Chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, 
conformément à la loi.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressés aux 
associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la 
gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, à la Banque Nationale de 
Belgique.
Article 23. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il est d’abord prélevé 
cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour 
quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition de la gérance, par l'assemblée 
générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve 
extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.
Il est fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net 
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au 
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas 
de distribuer.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Perte du capital
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la 
perte a été constatée ou aurait du l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de 
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution 
éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège 
de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.  Si la gérance propose la poursuite des activités, 
elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation 
financière de la société.  Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour.  Une copie en est adressée aux 
associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au 
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix 
émises à l'assemblée.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par la gérance sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un 
ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les 
associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être 
partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations 
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, 
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre 
domicile en Belgique dûment signifié à la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux 
Volet B - Suite
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux 
tribunaux 
du 
siège 
social, 
à 
moins 
que 
la 
société 
n'y 
renonce 
expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées 
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des 
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui 
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, 
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira 
le 30 juin 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois d’octobre de 
l’année 2015.
2. Gérance 
L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée Monsieur MOEN Kjetil, prénommé, 
qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
Monsieur MOEN exercera les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.
Le mandat de gérant sera rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, tous les engagements ainsi que les obligations 
qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er septembre 2013 par le comparant 
au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement 
constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société 
de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Kjetil MOEN, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de 
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à 
la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de 
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout 
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conformé, délivré avant enregistrement aux fins de publication aux annexes du 
Moniteur belge.
Déposé(s) en même temps : Une expédition de l’acte 
Françoise FRANSOLET, Notaire