N° d'entreprise . 0823 441 314
Nom
BeCRO	ten entieni :
ten abrège)
Forme légale	Association sans but lucratif
Adresse complète du siège · Cantersteen 47, 1000 BRUXELLES
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Tenue le 08 octobre 2024, à 17h,
À l'adresse suivante : visioconférence
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Présents : Koen Koen Iterbeke (Anabiotec), Benedikt Van Nieuwenhove (Artialis & ECCRT), Stéphane Petit
(Clinigen CSM), Luc Moriau (Cropha), Nicolas Thevenet (Euraxi Pharma), Jins Decante (Fortrea), Tom Van
Paepegem (Harmony Clinical), Mia Van Beneden (Ocasa), Ine Vercammen (Meclinas), Annick Daems (Parexel
Belgium), Piet Smet (QBD Growth), Barbara Buls (SGS Belgium)
Membres excusés : Thomas Ockier (Novitan), Linda Danielson (IDDI), Hugo Hartmans & Filip Deforce
(DICE), Nancy Cottigny (Ad Hoc Clinical), Thomas Verstraeten (P95)
Membres absents : Amador Bioscience, ATC-Pharma, Consultys, Curewiki, Delta Healthcare Consulting,
Ecsor, Excelya Belgium, IQVIA, KasaConsult, Optimapharm, Pharmalex Belgium, Precision for Medicine,
Qualiblood, Seqalis, Syneos Health Belgium
Procurations valides : Christophe Golenvaux pour Telemedicine Technologies, Stéphane Petit pour Thormo
Fisher Scientific & Archer Research, Wannes Van den Boeck pour Esperity
Membres absents et excuses ayant exprimé leur vote par écrit : Sara Weytjens (Optimapharm), Thomas
Verstraeten (P95), Nancy Cottigny (Ad Hoc Clinical), Thomas Ockier (Novitan), Benjamin Boinem (ATC-
Pharma), Jessica Van den Broeck (IQVIA), Linda Danielson (IDDI), Hilde Van Deun (Syneos Health), Jean-Luc
Henrioul (Seqalis), Julie Winand (Qualiblood), Jean-Sébastien Gosuin (Curewiki)
CONSTATATION DE VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'assemblée a été valablement convoquée conformément aux statuts de l'association. Les preuves de ces
convocations sont jointes au procès-verbal et en font partie intégrante.
L'assemblée constate qu'elle est valablement constituée et habilitée à délibérer, et qu'elle peut donc
valablement se prononcer sur l'ordre du jour qui lui est soumis.
ORDRE DU JOUR
1.Adaptation de la forme légale au Code des sociétés et des associations ;
2.Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations ;
3.Nominations et démissions de l'organe d'administration
DELIBERATIONS
1.Adaptation de la forme légale au Code des sociétés et des associations ;
En application de l'article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale prend la résolution de conserver la forme légale de
l'association en association sans but lucratif (asbl).
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des votes.
2.Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations ;
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter de nouveaux
statuts, en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des votes.
3.Nominations et démissions de l'organe d'administration
L'Assemblée Générale extraordinaire confirme également les nominations et démissions suivantes de
l'Organe d'Administration approuvées lors de l'Assemblée Générale ordinaire du 22 mars 2024:
Nominations:
- Smet Piet
- Daems Annick
- Simon Olivier
- Van Beneden Mia
- Barbara Buls
Démissions:
-Van Nieuwenhove Benedikt
- Vanpee Els
- Scoupe Cathy
- Geysels Yves
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des votes.
Les nouveaux statuts sont rédigés comme suit :
STATUTS
STATUTS DE L'ASBL (BECRO)
Entre les fondateurs soussignés :
1.Société 4Clinics représentée par Jean Fernandez
2.SPRL Clinbay représentée par François Vandenhende
3.S.A. Aepodia représentée par Sabine Glibert
4.Société Clinitude représentée par Sabrina Wijnen
5.S.A. B&C Group représentée par Philippe Van der Hofstadt
6.SPRL Cropha représentée par Luc Moriau
7.Société Biomedical Systems représentée par Geert Dewulf
8.SPRL Eonix représentée par Aloys du Bois d'Aische
9.Société Business & Decision Life Sciences représentée par Jerry Welkenhuysen-Gybels
10.S.A. Harrison Clinical Research Benelux représentée par Werner Stilmant
11.Société IDDI représentée par Beverly Baker
12.S.A. Lambda-Plus représentée par Christophe Golenvaux
13.SA/NV Innovex représentée par Michèle Garot
14.Société Omnicare Clinical Research représentée par Leo Huybrechts
16.SPRL ResearchLink représentée par Stéphane Heijmans
17.S.A. Keyrus Biopharma représentée par Cathy Scoupe
18.Société RPS Research Belgium représentée par Antoine Cournot
19.S.A. Medpole représentée par Sylvia Demandewicz ..
Qui se sont réunis en assemblée le 15 Janvier 2010 pour constituer, sous seing privé, une association sans
but lucratif.
Les fondateurs ont décidé de se rassembler à nouveau ce 8 octobre 2024 afin de mettre les statuts de
l'ASBL en conformité avec le Code des Sociétés et des Associations. A cet effet, ils acceptent unanimement
les statuts suivants :
Article 1. L'association
1.1.Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
1.2.Dénomination
L'ASBL est dénommée Belgian Association of CROs, en abrégé becro
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3. Siège
Le siège social de l'ASBL est situé dans la région de Bruxelles
L'Organe d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région et de s'acquitter
des formalités de publication requises. L'Assemblée Générale ratifie la modification du siège lors de sa première
réunion suivante.
1.4. Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut, en tout temps, être dissoute aux conditions
reprises dans les présents statuts.
Article 2. Buts et activités
2.1. Buts
L'ASBL a pour but de
-Faire de la Belgique un pays leader dans la recherche clinique grâce à l'innovation continue, à une forte
défense des intérêts, et à un réseautage stratégique
2.2. Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment :
-Créer une association de sociétés de service et de consultance actives dans le développement
pharmaceutique et médical pour les produits de santé, les entreprises impliquées dans la gestion complète ou
partielle des essais précliniques ou cliniques.
-Représenter et défendre les intérêts de ces sociétés aux autorités de santé, entreprises, institutions et
organismes opérant et réglementant le secteur de la santé
-Etre reconnu en tant qu'interlocuteur privilégié des autorités de santé, organismes professionnels et toute
association nationale ou internationale et / ou fédération.
-Etablir les bonnes pratiques d'exploitation à l'égard des meilleures règles de qualité et de bonnes pratiques
cliniques et autres bonnes pratiques.
-Organiser la formation des membres.
-Promouvoir l'association.
Dans ce contexte becro opérera en tant qu'Association Sans But Lucratif (ASBL) et fournit à ses membres
des services sans but lucratif.
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris des opérations industrielles ou commerciales, dont le
produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Article 3. Membres
3.1. Membres effectifs
L'ASBL est composée de membres effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
par le Code des Sociétés et des Associations et les présents statuts.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Les autres membres seront ensuite
admis en cette qualité par l'Organe d'Administration. Celui-ci peut décider souverainement et sans autre
motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Le nombre de membres effectifs n'est pas limité, mais ne peut être inférieur à 2.
Conditions d'adhésion :
becro comprend toutes les entités juridiques qui vont - en tant que sociétés de services - effectuer des
essais (pré)cliniques en tout ou en partie et qui souhaitent apporter leur soutien aux objectifs et aux activités de
la Fédération, en apportant une contribution permanente des connaissances et de travail.
Seules les personnes morales remplissant les conditions suivantes peuvent être membres de becro :
-Les entreprises commerciales, représentées par un représentant légal membre de la socié-té, ou toute
autre personne dont l'autorisation a cet effet a été notifiée.
-Les entreprises ayant une entité juridique à une adresse enregistrée en Belgique.
-Les entreprises exécutant des essais cliniques en tout ou en partie (stade préclinique aux phases IV). Une
demande d'une société dont la recherche clinique représente une part mi-nime du chiffre d'affaires peut
néanmoins être acceptée par l'Organe d'Administration lors-que jugé pertinent.
-Les entreprises approuvées par l'Organe d'Administration.
-Le paiement de la cotisation annuelle de l'Association.
-Signature du Code de Conduite.
3.2. Membres adhérents
Toutes les entreprises unipersonnelles qui soutiennent les buts de l'ASBL peut introduire auprès de celle-ci
une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
Conditions d'adhésion :
Seules les entreprises remplissant les conditions suivantes peuvent être membres adhérents de becro :
-Les entreprises commerciales unipersonnelles.
-Les entreprises ayant une entité juridique à une adresse enregistrée en Belgique.
-Les entreprises exécutant des essais cliniques en tout ou en partie (stade préclinique aux phases IV).
-Les entreprises approuvées par l'Organe d'Administration.
-Le paiement de la cotisation annuelle de l'Association.
-Signature du Code de Conduite.
L'Organe d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit
de vote.
Ces droits et obligations sont :
Les membres adhérents disposent des mêmes droits et obligations que les membres effectifs, à l'exception
du droit de vote et du fait que l'accès à certaines activités proposées par l'Association pourrait leur être limité.
3.3. Autres Catégories :
- Les membres Bienfaiteurs. Sur décision de l'Organe d'administration, toute personne physique ou morale
ayant participé à la création et au développement de l'Association.
- Membre Honorifique. Sur décision de l'Organe d'Administration, toute personne physique ou morale. La
nomination d'un Membre Honorifique est proposée par un ou plusieurs membres de l'Organe d'Administration
et décidée à la majorité simple, avec le Président ayant voix prépondérante en cas de partage. Les Membres
Honorifiques sont nommés pour une période allant jusqu'à la prochaine élection d'un nouvel Organe
- Membre Fondateur. Sont considérés comme Membres Fondateurs, les membres ayant participé à la
création de l'Association lors de la fondation de l'Assemblée Générale.
3.3. Démission
Les membres effectifs, adhérents et fondateurs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL en
adressant par écrit leur démission à l'Organe d'Administration. La démission prendra cours en fin de l'année de
cotisation en cours (si la cotisation a été payée) ou à compter de la date de cet écrit (si la cotisation n'a pas
encore été payée).
Les membres bienfaiteurs et honorifiques sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d'une
notification verbale ou écrite. La démission prendra cours à compter de la date de cette notification.
Perte d'adhésion :
L'adhésion à becro est supprimée suite à :
1.La démission au moyen d'une notification verbale ou écrite à l'Organe d'Administration de l'Association ;
2.La dissolution, pour une raison quelconque, des personnes morales, ou d'une déclaration par eux de
liquidation judiciaire ;
3.L'annulation de l'une des conditions requises pour devenir membre ;
4.Le non-paiement de la cotisation après deux rappels infructueux ;
5.Le non-respect du Code de Conduite.
3.4. Exclusion d'un membre
L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition de l'Organe
d'Administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de
l'Assemblée Générale, à laquelle au moins les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés. Celle-
ci statue au scrutin secret et à la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale e l'Organe d'Administration.
Le membre doit avoir été informé préalablement des motifs de son exclusion.
Le membre a le droit de se défendre et d'être entendu.
3.5. Droits sur les actifs
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu
de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l'ASBL, etc.
Les membres effectifs, adhérents, démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droits d'un
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ci apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'ASBL tous les biens de celle-ci, qui seraient en leur possession, dans le mois de leur
démission ou exclusion.
3.6. Cotisations
Toute personne qui désire être membre effectif ou adhérent paye une cotisation annuelle, dont le montant
est fixé par l'Assemblée Générale et qui s'élève à maximum 5.000 €.
3.7. Autres ressources financières
Les autres ressources financières de l'ASBL comprennent :
-Tous types de soutiens financiers et matériels des entités du secteur privé impliquées dans les travaux
menés par l'ASBL
-Les subventions de l'Europe, du fédéral, des régions, des municipalités et des organismes du secteur
public.
- Les dons.
-Les recettes provenant de biens vendus ou des services fournis par l'Association.
-Les revenus du patrimoine et des valeurs mobilières de toute nature appartenant à l'Association.
-Toute ressource autorisée par la loi, la jurisprudence et les réponses ministérielles.
3.8. Registre des membres effectifs et adhérents
L'association doit tenir un registre des membres effectifs et adhérents, sous la responsabilité de l'Organe
d'Administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs et adhérents sont inscrites
au registre à la diligence de l'Organe d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe
a eue de la ou des modifications intervenues.
Article 4. L'Assemblée Générale
4.1. Composition
L'Assemblée Générale est composée des membres de l'ASBL. Elle est présidée par le Président ou à défaut
par le Vice-Président de l'Organe d'Administration.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée Générale et peuvent, avec l'autorisation du président,
s'adresser à l'Assemblée Générale.
4.3. Compétences
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'ASBL.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit de :
-Modifier les statuts de l'ASBL ;
-Nommer et révoquer les membres de l'Organe d'Administration;
-Nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
-Fixer les rémunérations, dans les cas où une rémunération est attribuée ;
-Fixer les conditions financières et autres d'un mandat d'administrateur ;
-Exclure un membre ;
-Approuver annuellement les budgets et les comptes ;
-Donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volon-taire, aux
liquidateurs ;
-Approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
-Prononcer la dissolution ou la transformation de l'ASBL, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
-Déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'ASBL ;
-Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'ASBL, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l'ASBL ou tout mandataire désigné par l'Assemblée
Générale ;
-Exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts ;
-Les votes sur le dossier légal présenté par le Président qui définit la politique et l'orientation générale de
l'année à venir.
Tout ce qui n'entre pas dans les compétences spécifiées de l'Assemblée Générale relève de la compétence
de l'Organe d'Administration.
4.4. Réunions
L'Assemblée Générale se réunit au moins chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice social.
L'exercice social est du 1 janvier au 31 décembre.
L'Assemblée Générale est convoquée par l'Organe d'Administration.
Toute assemblée se tient, aux lieu, jour et heure indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent
être convoqués.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins quinze (15)
jours calendriers avant la réunion de l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au
minimum de la présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration, l'approbation des comptes de
l'exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Les points non repris à l'Ordre du
Jour ne peuvent pas être votés.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment, par décision de l'Organe
d'Administration, soit à la demande d'au moins la moitié (1/2) de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième (1/5)
des membres effectifs de l'ASBL. La convocation et les points à l'ordre du jour sont envoyés au moins quinze
(15) jours calendriers avant l'Assemblée. Tout comme pour une Assemblée Générale ordinaire, l'Assemblée ne
peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Les points non repris à l'Ordre du Jour ne peuvent pas
être votés.
En raison des délais plus restreints pour la tenue d'une Assemblée Générale extraordinaire, il peut arriver
qu'une réunion en présentiel ne soit pas toujours réalisable, notamment en ce qui concerne la difficulté
d'atteindre le quorum nécessaire pour valider une décision. Dans ce contexte, l'organisation d'une réunion en
distanciel peut être privilégiée afin de faciliter la participation des membres et d'assurer la prise de décision
dans les délais impartis. La convocation pour une réunion en distanciel doit en outre contenir une description
claire et précise des procédures relatives à la participation à l'Assemblée.
4.5. Quorum et votes
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire
de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit lui-même membre de l'ASBL.
Seuls les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.
Un membre effectif peut se faire porteur de plus de deux voix par procurations en plus de sa propre voix.
Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit réunir au moins 50% des membres présents
ou représentés à l'assemblée. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou dans les statuts. En cas de modification des statuts, une
majorité de deux tiers s'applique.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par les membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret.
En cas d'égalité des voix, le vote du Président ou, en son absence, du Vice-Président, aura préséance.
Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre
des procès-verbaux signé par le Président ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au siège
de l'ASBL où il peut être consulté par les membres effectifs. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des
procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée Générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès
de l'Organe d'Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre
motivation.
Les modifications portant sur les buts et objectifs de l'Association doivent être adoptées à la majorité des
4/5 des membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, pour des réunions visant à modifier les statuts,
comme dans le cas de dissolution, la présence de 2/3 des membres présents ou représentés est nécessaire.
Au cas où les 2/3 requis ne sont pas atteints, une deuxième Assemblée Générale peut être convoquée pour
statuer sur le nombre de membres présents ou représentés. Cette deuxième Assemblée Générale doit être
tenue au moins 15 jours après la première Assemblée.
Pour les modifications concernant les statuts, le nombre de votes à atteindre est de 2/3 des membres
effectifs présents ou représentés. Si les changements concernent l'aspect social de becro, le quorum requis est
de 2/3. Une fois que les changements de statuts ont été votés par l'Assemblée Générale, ils doivent être
enregistrés auprès du Greffe du Tribunal de l'entreprise. Le Greffe du Tribunal du Commerce transmet les
changements de statuts au Moniteur belge pour publication. becro devra notifier les changements dans un
formulaire spécifique tel que prescrit par la loi et se trouvant au Greffe du Tribunal de l'entreprise. La même
chose s'applique pour les nominations, démission ou décharge des Administrateurs et pour informer un
changement de siège.
Article 5. Administration et représentation
5.1. Composition de l'Organe d'Administration
L'ASBL est gérée par un Organe d'Administration composé d'au minimum 6 administrateurs, maximum 9
administrateurs.
Les membres de l'Organe d'Administration sont choisis parmi les membres effectifs et adhérents et sont
nommés pour une durée de 2 ans par l'Assemblée Générale de l'ASBL, statuant à la majorité simple des voix
présentes ou représentées. En raison de l'absence de droit de vote des membres adhérents leur nombre au
sein de l'Organe d'Administration sera limité à maximum un tiers (1/3). Les administrateurs seront
immédiatement éligibles pour une réélection par l'Assemblée Générale.
L'Organe d'Administration désigne parmi ses membres effectifs :
- Un Président
- Un Vice-Président
- Un Trésorier
- Un Secrétaire Général
Le Président
Le Président doit remplir les rôles de Président de l'Organe d'Administration de l'ASBL.
Le Président jouira du plein exercice de ses droits civils. Il se consacrera à la gestion courante de
l'Association. Il agit au nom et pour le compte de l'Organe d'Administration et de l'Association, en particulier :
1.Il aura la capacité de représenter becro dans toutes les activités civiles et aura tous les pouvoirs
nécessaires à cet effet. Il aura la capacité d'agir au nom de becro au regard de la loi, tant à agir et défendre les
actions, approuver toutes les opérations et établir des voies de re-cours, sans autorisation préalable de l'Organe
d'Administration.
2.Il convoquera les réunions de l'Organe d'Administration, établira le programme et présidera les réunions.
3.Il est autorisé à ouvrir et gérer tous les comptes et livrets d'épargne dans tous les établissements
bancaires et financiers sous le contrôle e l'Organe d'Administration.
4.Il exécutera les résolutions de l'Organe d'Administration.
5.Il signera tous les contrats d'achat et de vente qui nécessitent une décision de l'Organe d'Administration
et de l'Assemblée Générale.
6.Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout moment mettre fin à ces pouvoirs
délégués. La gestion financière est décrite dans le Code de Conduite.
Le Président représente becro. Il parlera et agira au nom de l'Association. Tous les actes planifiés de
communication doivent être approuvés au préalable par l'Organe d'Administration.
Un représentant légal d'un membre peut être mandaté par l'Organe d'Administration tel que proposé par le
Président pour représenter becro de temps en temps. Toute personne qui parle au nom de becro ne peut, à
cette occasion se référer au fait qu'il appartient à son employeur.
Les comptes-rendus des réunions seront présentés après chaque événement.
D'une manière générale, une communication becro ne doit pas être utilisée au profit d'un tiers.
Le Vice-Président
Le rôle du Vice-Président est d'assister le Président dans l'exercice de ses fonctions. Il peut agir en vertu
de la délégation et le contrôle du Président. Il peut être affecté à des fonctions spécifiques temporaires ou
permanentes de l'Organe d'Administration tel que proposé par le Président.
Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général assiste le Président dans toutes les questions relatives à la matière, au
fonctionnement administratif et juridique corrects de l'Association.
Il établit ou fera établir sous son contrôle les comptes-rendus des réunions de l'Assemblée Générale et de
l'Organe d'Administration.
Il tiendra ou fera tenir sous son contrôle tous les documents y compris les archives de l'Association.
Il fera ou fera faire sous son contrôle les déclarations à l'Administration conformément aux dispositions
légales ou réglementaires.
Il peut agir par délégation du Président. Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et signature et peut à tout
moment mettre fin à ces pouvoirs délégués.
Il sera assisté, le cas échéant, par un Secrétaire Général adjoint validé par l'Organe d'Administration.
Le Trésorier
Le trésorier s'assurera que les comptes de l'Association sont correctement tenus.
Il doit, le cas échéant, émettre les invitations annuelles pour les adhésions.
Il établira ou fera établir sous son contrôle les comptes annuels de l'Association. Il préparera le rapport
financier qu'il soumettra à l'Organe d'Administration et à l'Assemblée Générale avec les comptes annuels.
Il pourra être habilité, par délégation du Président et sous contrôle de l'Organe d'Administration, à gérer tous
les comptes et livrets d'épargne dans les établissements bancaires et financiers, comme indiqué dans les règles
et règlements internes.
Il sera assisté, le cas échéant, par un Trésorier adjoint validé par l'Organe d'Administration.
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit notifier sa décision, par écrit, à l'Organe d'Administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
Au cas où un ou plusieurs postes deviennent vacants, l'Organe d'Administration doit remplir ceux-ci par
cooptation. Les cooptations ainsi effectuées doivent être ratifiées lors de la prochaine réunion de l'Assemblée
Générale. Les mandats des membres de l'Organe d'Administration ainsi cooptés prennent fin au moment où le
mandat des membres remplacés devrait normalement expirer.
Les fonctions des membres de l'Organe d'Administration cessent par suite de démission, de perte de
membres de l'Association, du retrait de l'Organe d'Administration, de la dissolution de l'ASBL ou de l'absence
injustifiées à trois réunions consécutives de l'Organe d'Administration. Dans ce dernier cas, la décision doit être
prise par l'Organe d'Administration par scrutin secret.
L'Organe d'Administration peut nommer un ou plusieurs Membres Honorifiques. Les Membres Honorifiques
participent aux délibérations de l'Organe d'Administration, mais ne prennent pas part aux votes.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de
l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.
5.2. Réunions, délibérations et décisions
L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que le requiert l'intérêt de
l'ASBL. Il y aura un minimum de quatre réunions par an. Les convocations aux réunions seront envoyées par
courrier ordinaire et/ou par courriel aux membres de l'Organe d'Administration au moins 15 jours avant la date
de réunion. Des questions supplémentaires peuvent être ajoutées à l'Ordre du Jour dans les huit (8) jours de la
publication de l'Ordre du Jour.
L'avis de l'Assemblée doit contenir l'Ordre du Jour fixe par l'Organe d'Administration. L'Organe
d'Administration peut également se réunir à la requête des 2/3 des membres de l'Organe d'Administration. Dans
ce cas, ils doivent avoir l'autorité correspondante pour définir l'Ordre du Jour.
L'organe est présidé par le Président ou, en son absence, par le Vice-Président. La réunion se tient au siège
de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique ou en visio-conférence comme indiqué dans la lettre de convocation.
L'Organe d'Administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins 2/3 de ses membres est présent.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Tout membre de
l'Organe d'Administration qui est dans l'impossibilité d'assister peut se faire représenter par un autre membre
de l'Organe d'Administration spécialement habilité à cet effet. Le nombre de procurations détenues par une
seule personne est limité à deux. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou
représentés. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
L'Organe d'Administration peut entendre toute personne qui serait en mesure d'éclairer ses discussions.
Un procès-verbal des réunions l'Organe d'Administration doit être tenu. Ces procès-verbaux sont conservés
dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit
de consultation. Tout associé ou tiers intéressé peut demander, par écrit, des extraits du registre.
5.3. Conflit d'intérêt
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence de l'Organe d'Administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que l'Organe d'Administration prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'Organe d'Administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe
d'Administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération
et au vote sur la matière concernée.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'Administration peut les exécuter.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant
les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4. Administration interne - restrictions
L'Organe d'Administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires
ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale, conformément
à la loi ou les présents statuts.
L'Organe d'Administration de becro aura les pouvoirs suivants :
1.Etablir la politique et la direction générale de l'Association.
2.Etablir les grands principes de travail, des communications et relations publiques.
3.Etablir les budgets et surveiller leur application.
4.Etablir les comptes de fin d'année.
5.Analyser et décider des candidatures des membres potentiels.
6.Soumettre les membres à l'exclusion.
7.Soumettre le montant de la cotisation annuelle.
8.Fixer l'Ordre du Jour à l'Organe d'Administration.
9.Déléguer, par écrit, ses pouvoirs dans la gestion journalière de l'ASBL et, à tout moment mettre fin à ces
pouvoirs délégués.
Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateur(s) concerné(s) est engagée.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à la compétence de l'Assemblée
Générale sans l'autorisation de l'Assemblée Générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas
opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la
responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
5.5. Pouvoir de représentation externe
L'Organe d'Administration représente collégialement l'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actes qui engagent l'ASBL, autres que ceux de gestion journalière, à défaut d'une délégation donnée
par une délibération spéciale de l'Organe d'Administration, sont signés soit par le Président de l'Organe
d'Administration, soit par deux administrateurs, lequel(s) n'aura/n'auront pas à justifier d'une décision préalable
de l'Organe à l'égard des tiers.
Article 6. Gestion journalière
La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne peut être déléguée par l'Organe d'Administration à un
organe de gestion journalière, composé d'une ou plusieurs personnes. Lorsque la gestion journalière est confiée
à plusieurs personnes, elles agissent individuellement.
Le mandat de délégué à la gestion journalière cesse par décès, démission ou révocation.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées
par dépôt dans le dossier de l'ASBL au greffe du Tribunal de l'entreprise.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'ASBL
par l'Organe d'Administration.
Article 7. Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière sont responsables des décisions,
actes ou comportements ayant manifestement dépassé l'administration prudente et diligente requise pour la
gestion ordinaire. Ils sont également responsables des infractions aux statuts ou au Code des Sociétés et des
Associations. Leur responsabilité vis-à-vis des tiers est solidaire.
Les administrateurs ont la possibilité de dénoncer des fautes de gestion et d'être, dès lors, déchargés de
cette responsabilité. Pour ce faire, ils devront acter la dénonciation et les discussions qui s'ensuivent dans le
procès-verbal de la réunion.
Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l'ASBL.
Article 8. Financement et comptabilité
8.1. Financement
L'ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l'ASBL que pour soutenir un projet spécifique.
L'ASBL peut, par ailleurs, lever des fonds de toute autre manière légale.
8.2. Comptabilité
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'Organe
d'Administration soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Article 9. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'Administration à l'Assemblée Générale.
Des modifications pourront être apportées par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
Article 10. Dissolution
L'Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées
par l'Organe d'Administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à
l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée Générale extraordinaire désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra
obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être
déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
Article 11. Divers
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations régissant les associations sans but lucratif.
Article 12. Administrateurs
L'Assemblée Générale du 22 mars 2024 est valablement convoquée et ayant le quorum de présence et de
majorité.
L'Assemblée Générale du 22 mars 2024 a également pris acte des nominations et démissions suivantes de
l'Organe d'Administration :
Nominations:
- Smet Piet
- Daems Annick
- Simon Olivier
- Van Beneden Mia
- Barbara Buls
Démissions:
-Van Nieuwenhove Benedikt
- Vanpee Els
- Scoupe Cathy
- Geysels Yves
L'Organe d'Administration en vigueur se compose comme suit:
-Petit Stéphane, Rue Bois Lhonneux 17, 4530 Warnant-Dreye, né le 17/07/1972
-Smet Piet, Neerheide 71, 9070 Heusden, né le 26/07/1965
-Golenvaux Christophe, Rue Saint Lambert 19, 4210 Hannêche (Burdinne), né le 02/03/1968
-Moriau Luc, Clos de Profondval 15, 1490 Court-Saint-Etienne, né le 05/09/1967
-Weytjens Sara, Sparrenweg 50, 3980 Tessenderlo, née le 22/06/1974
-Simon Olivier, Allée Jack Gondry 2, 1400 Nivelles, né le 03/01/1967
-Buls Barbara, Jacobuslei 123, 2930 Brasschaat, née le 23/02/1982
-Daems Annick, Tervuursesteenweg 471, 3001 Heverlee née le 23/12/1983
-Van Beneden Mia, Vrijdagmarkt 11, 9340 Lede, née le 10/06/1971
L'Organe d'Administration du 22 mars 2024 a partagé entre ses membres les fonctions suivantes et y a
nommé dans ces fonctions:
-President: Petit Stéphane
-Vice President: Smet Piet
-Treasurer: Moriau Luc
-European Liaison: Golenvaux Christophe
-Secretary: Weytjens Sara
-Training & Events: Van Beneden Mia & Simon Olivier
-Communication: Buls Barbara
-Member Liaison: Simon Olivier
-Board member: Daems Annick
Fait le 11 octobre 2024, à Bruxelles
L'assemblée donne procuration à l'ASBL UCM Guichet d'entreprises, numéro d'entreprise 0480.411.504
dont le siège social est situé à 5100 Namur (Wierde), Chaussée de Marche, 637, ainsi qu'à toute personne
travaillant pour l'ASBL UCM Guichet d'entreprises afin d'accomplir les actes nécessaires à la publication dans
les Annexes du Moniteur belge de la (des) décision(s) ci-annexée (s), en ce compris procéder à la signature
des formulaires de publication.
DISPOSITIONS FINALES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h45
Aline JOSIS
Mandataire
Déposé en même temps : PV d'AG signé et procuration