N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
APRODOM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Blés 67
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte dressé par Maître François MATHONET, Notaire à Liège, 2ème canton, le 15 mars 2019,
déposé électroniquement au Bureau de l'Enregistrement de Liège 1, Actes notariés, le 15 mars 2019,
en attente des mentions, il résulte que :
1. Monsieur ADAMITA Vladimir, né à Cahul (Moldavie) le 11 avril 1973, époux de Madame
PANASSUK Natalia, domicilié à 4000 Liège, Rue des Blés, 67.
2. Madame PANASSUK Natalia Vladimirovna, née à Anna (Russie) le 17 août 1971, épouse de
Monsieur ADAMITA Vladimir, domiciliée à 4000 Liège, Rue des Blés, 67.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée (SPRL) dénommée "APRODOM" et ont
arrêté les statuts de ladite société ainsi qu'il suit :
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "APRODOM".
Le siège social est établi à 4000 Liège, Rue des Blés, 67.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers (notamment à titre de
commissionnaire) ou en participation, en Belgique ou à l'étranger de faire, en vue de procurer à tous
ses membres des avantages directs ou indirects :
- Commerce de gros et de détail de divers produits d’entretien contre les nuisibles et indésirables, de
traitement d’air, d’eau et de surface, les différents articles de droguerie ;
- Commerce de gros et de détail d'appareils ménagers non-électriques ;
- Commerce de détail par correspondance ou par Internet ;
- Commerce de gros et détail d'autres machines et équipement à l’usage des particuliers et des
professionnels ;
- Intermédiaire du commerce en produits divers ;
- Commerce de gros et de détail d'autres produits alimentaires y compris bio ;
- Commerce de gros et de détail de parfumerie et de produits de beauté y compris bio ;
- Importation et exportation des produits susmentionnés ;
- Activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments.
Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, "savoir-faire",
marques, recevoir des droits, des royalties.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par deux cents (200,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/deux centième du capital. Chaque part sociale a été libérée à concurrence
de 65/186èmes de sorte que la somme de six mille cinq cents euros (6.500,00 €) se trouve à
disposition de la société.
0722827271
Volet B
Les apports en espèces ont été déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque CRELAN sous le numéro BE16 1030 5973 3274.
Une attestation de ladite Banque, du 21 février 2019, justifiant de ce dépôt, a été remise au notaire.
Le notaire a attesté le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Les parts sociales ont été souscrites et libérées par chacun des fondateurs à concurrence de moitié.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-neuf
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Tout associé, sauf s'il est associé unique, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Sauf dans les cas prévus par la loi et/ou les présents statuts, l'assemblée statue quelle que soit la
portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale ordinaire statuant sur proposition de
la gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, le tout,
dans l'un et l'autre cas, pour autant que le ou les liquidateur(s) ainsi désigné(s) voie(nt) sa (leur)
désignation homologuée par le Tribunal de l'Entreprise, à défaut de quoi la liquidation s'opérera par
le liquidateur désigné par ledit Tribunal conformément à la loi.
Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs les
plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des sociétés sans devoir recourir à
l'autorisation prévue à l'article 187.
L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2019.
2° La première assemblée générale annuelle statuant sur les comptes annuels et leur affectation se
tiendra en 2020, conformément aux statuts.
L’assemblée a en outre décidé :
a. de fixer le nombre de gérants à deux.
b. de nommer à cette fonction : Monsieur ADAMITA et Madame PANASSUK, comparants, qui ont
déclaré, chacun pour ce qui le concerne, accepter et confirmer ne pas être frappés d'une décision
judiciaire qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée.
d. que chaque gérant pourra exercer séparément tous les pouvoirs dévolus à la gérance.
e. que le mandat des gérants sera exécuté à titre gratuit jusqu'à décision contraire de l'assemblée
générale.
f. de ne pas nommer un commissaire.
 
Volet B
Pour extrait analytique conforme de l'acte,
F. MATHONET, Notaire à Liège.