N° d'entreprise : 0647980091
Nom
(en entier) : COOPERATIVE BRUXELLOISE ECOLOGIQUE ECONOMIQUE ET
SOCIALE
(en abrégé) : BEES COOP
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Adresse complète du siège Rue Van Hove 19
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET
D'un procès-verbal dressé par le notaire Nathalie Guyaux, à Schaerbeek, le 15 décembre 2023 relatif
à l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative « COOPERATIVE BRUXELLOISE
ECOLOGIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE », en abrégé « BEES coop », dont le siège est à 1030
Schaerbeek, Rue Van Hove 19, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0647.980.091, il résulte que :
 
Une première assemblée régulièrement convoquée et tenue le 30 novembre 2023 n’ayant pu
valablement délibérer, le quorum légal de présence n’étant pas réuni, suivant procès-verbal de
carence dressé par le notaire soussigné, la présente assemblée a adopter les résolutions suivantes,
quel que soit le nombre de parts représentées par les associés présents ou représentés :
 
PREMIERE RESOLUTION - Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du code
des sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, premier et troisième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale estime que l’objet, les buts, la finalité et les valeurs de la société
correspondent aux conditions pour conserver la forme légale de la société coopérative (en abrégé
SC).
DEUXIEME RESOLUTION - Modification de l’objet, des buts, de la finalité et/ou des valeurs (ou :
Reformulation de l’objet) et discussion sur le rapport de l’organe d’administration.
a) Rapport circonstancié de l’organe d’administration justifiant en détail la modification proposée
Le président expose le rapport de l’organe d’administration avec la justification de la modification
proposée de l’objet, des buts, de la finalité et/ou des valeurs de la société.
La modification proposée a notamment pour but de clarifier la description existante à la lueur des
conditions qui lui sont imposées par le Code des sociétés et des associations.
Tous les membres de l’assemblée reconnaissent avoir pris connaissance de ce rapport, de sorte que
l’assemblée générale dispense le président d’en faire lecture.
b) Décision
L’assemblée générale décide ensuite de modifier l’objet et de préciser les buts, la finalité et/ou les
valeurs de la société comme proposé dans l’ordre du jour et le rapport de l’organe d’administration et
adoptera, sous la cinquième résolution, les statuts adaptés en conséquence.
TROISIEME RESOLUTION - Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital fixe
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit respectivement CINQUANTE MILLE
EUROS (€ 50.000,00) et SEPT MILLE EUROS (€ 7.000,00) soit un total de CINQUANTE-SEPT
MILLE EUROS (€ 57.000,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
Le capital fixe avait été entièrement libéré à la constitution de la société.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible au
montant de CINQUANTE MILLE EUROS (€ 50.000,00) et de rendre le solde, correspondant à la
réserve légale, s’élevant à ce jour à SEPT MILLE EUROS (€ 7.000,00), disponible pour distribution.
La loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses n’a pas prévu de régime spécifique à la partie variable du capital des sociétés coopératives.
Néanmoins, en accord avec les spécificités légales d’une société coopérative et les règles du Code
des Sociétés et des Associations qui lui sont applicables, le partie variable de l’ancien capital doit
être considérée comme disponible. Pour autant que de besoin, l’assemblée générale décide,
conformément aux formes et majorités de la modification des statuts , de rendre la partie variable de
l’ancien capital disponible pour distribution.
En cas de distribution future des bénéfices (en ce compris l’éventuelle dispense de libération du
solde des apports), l’assemblée générale déclare avoir été informée de l’obligation de se conformer
au double test de solvabilité et de liquidité, conformément aux articles 6:115 et 6:116 du Code des
sociétés et des associations.
QUATRIEME RESOLUTION - Proposition de modifier les articles 11 relatif aux droits attachés au
classe de part (notamment aux droits des parts C)  et de l’article 14 des statuts.
a) Rapport de l’organe d’administration justifiant les modifications proposées et leurs conséquences
sur les droits des classes existantes
La modification des droits attachés aux classes et leurs conséquences sur les droits des classes
existantes ont fait l’objet d’un rapport de l’organe d’administration, annoncé dans l’ordre du jour, et
dont une copie a été mise à disposition des associés, conformément à la loi et aux statuts de la
société.
En outre, les associés présents déclarent que la modification des droits attachés aux classes de
parts n’est pas sous-tendu par des données financières et comptables figurant dans le rapport de l’
organe d’administration de sorte qu’elle ne doit pas faire l’objet d’un rapport d’un réviseur d’
entreprise ou d’un expert-comptable externe.
Les membres de l’assemblée reconnaissent avoir pris connaissance de ce rapport, de sorte que l’
assemblée générale dispense le président d’en faire lecture.
b) Décision
L’assemblée générale décide d’apporter les modifications telles qu’elle résulte du rapport de l’organe
d’administration et d’adapter les statuts de la société en conséquence.
CINQUIEME RESOLUTION – Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des
sociétés et des associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I – FORME, DÉNOMINATION, SIÈGE, SITE INTERNET, ADRESSE ÉLECTRONIQUE,
OBJET, FINALITÉ, DURÉE
ARTICLE 1 : FORME
La société revêt la forme d'une Société Coopérative.
ARTICLE 2 : DÉNOMINATION
La société est dénommée « Coopérative Bruxelloise Écologique Économique et Sociale » en abrégé
« BEES coop ».
Dans tout acte, facture, annonce, publication, lettre, note de commande, site internet et autre
document, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention:
- de la mention «société coopérative» ou des initiales «SC», ainsi que le cas échéant, moyennant l’
obtention du ou des agréments utiles, celle de société coopérative agréée («SC agréée») ou de
société coopérative agréée comme entreprise sociale («SC agréée comme ES»), ou de société
coopérative agréée entreprise sociale («SCES agréée »).
- l’indication précise du siège de la société ;
- le numéro d’entreprise ;
- Ils doivent en outre, être accompagnés de l'indication précise du siège de la société, du numéro d’
entreprise, des mots «Registre des personnes morales» ou «RPM», du ou des sièges du Tribunal de
l’entreprise dans le ressort duquel la société à son siège et ses sièges d’exploitation ainsi que du ou
des numéros d’exploitation;
- l’adresse électronique de la société ;
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
ARTICLE 3 : SIÈGE ET ADRESSE ÉLECTRONIQUE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision de l'organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 4 : COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE AVEC LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
Toute communication vers l’adresse électronique de la société par les coopératrices et coopérateurs
et les mandataires est réputée être valablement intervenue.
Les coopératrices et coopérateurs et mandataires peuvent à tout moment communiquer une adresse
électronique à la société coopérative aux fins de communiquer avec elle. Toute communication à
cette adresse est réputée être intervenue valablement. La coopérative peut utiliser cette adresse
jusqu’à ce que le coopérateur ou le mandataire communique une autre adresse électronique ou son
souhait de ne plus communiquer par courrier électronique.
ARTICLE 5 : BUTS
La société a pour but principal, en Belgique ou à l’étranger, dans l'intérêt général, de générer un
impact sociétal positif pour l'homme, l'environnement ou la société , le cas échéant, en partenariat
avec d’autres personnes morales ou physiques, ayant une finalité sociale, et en particulier de :
-faciliter l'accès de tous à une alimentation durable, saine et de qualité, ayant un impact positif sur la
santé et l'environnement;
-à cet effet, lever les freins économiques, sociaux, culturels, idéologiques et médiatiques qui
empêchent ou gênent la diffusion de ce type de consommation.
Elle promeut la sensibilisation à la consommation des produits issus d’une production respectueuse
de l’humain et de l’environnement et dans ce contexte, donne la priorité :
- aux produits cultivés de manière respectueuse de l’environnement et des personnes impliquées
dans leur fabrication ;
- à la reconstruction de filières de production locales de biens et services, particulièrement via
l'approvisionnement en circuits courts ;
- à la mise en place d’un système logistique peu impactant du point de vue environnemental, social
et économique notamment par la création de synergies avec d’autres acteurs du secteur de l’
alimentation durable et par la mise en œuvre de solutions innovantes ;
- à la lutte contre le gaspillage alimentaire à travers la transformation et le reconditionnement des
produits invendus ;
Vis-à-vis de ses coopératrices et coopérateurs, la coopérative a pour aussi pour but principal la
satisfaction des besoins en termes d’accès à une alimentation durable, saine et de qualité, ayant un
impact positif sur la santé et l'environnement.
ARTICLE 6 : FINALITÉ COOPÉRATIVE ET VALEURS COOPÉRATIVES
Les valeurs coopératives observées par la société coopérative correspondent aux principes
coopératifs de l’Alliance coopérative internationale :
Adhésion volontaire et ouverte à tous :
Toute personne physique ou morale pouvant s’intéresser au but social par un rapprochement d’
activités ou d’intérêts peut adhérer à la coopérative (art. X des statuts)
Pouvoir exercé par les membres :
La coopérative a mis en place un modèle de gouvernance empreint de démocratie participative et d’
intelligence collaborative, où les coopératrices et coopérateurs sont impliqués concrètement dans la
réflexion, la gestion et le contrôle de la coopérative (Voir ROI).
Chaque coopérateur a en outre les mêmes droits de vote (chaque coopérateur a une voix).       
Contribution économique des membres :
Chaque coopérateur participe au capital de la coopérative. En outre, les marges réalisées par l’
entreprise sont en priorité mises au service de la réalisation de son objet par la coopérative.
Autonomie et indépendance :
Les décisions de la coopérative sont déterminées par ses coopératrices et coopérateurs.
Elles sont prises en observation des missions de la coopérative. L’affectation des droits de vote
selon laquelle chaque coopérateur a une seule voix permet d’éviter la concentration de pouvoirs.
Education, formation et information :
La coopérative entreprend également :   
- la mise en place d’activités de sensibilisation aux thématiques de l’alimentation durable, saine et de
qualité à destination des coopératrices et coopérateurs et des organisations partageant les mêmes
valeurs que BEES coop,
- le renforcement des connaissances sur les modes de consommation et leurs enjeux pour l’
environnement, la société et la santé ;
- l’amélioration de la qualité de vie de familles ;
- la création de liens sociaux à travers la mise en réseau des coopératrices et coopérateurs ;
 - la création d’opportunités d’auto-formation et de mise en capacité des coopératrices et
coopérateurs pour permettre l’appropriation du projet de coopérative et ses actions;
- le décloisonnement social et le dialogue interculturel via des activités diverses tournant autour du
thème de l’alimentation ;
 - l’éducation à la citoyenneté et à la participation active dans la société.     
Engagement envers la communauté. La coopérative participe également à la création d’une
dynamique positive pour le quartier ou la région où elle s’installe en promouvant un modèle solidaire,
participatif, durable et ouvert à tous. Ses actions visent à renforcer la mixité culturelle, économique et
sociale dans le quartier ou région pour favoriser la création de liens parmi ses habitants.  
      Coopération entre les coopératives :
La coopérative privilégie les rapports commerciaux avec les coopératives, associations et entreprises
à finalité sociale. Elle promeut le modèle coopératif et plus généralement, celui de l’économie
sociale, en Belgique et en Europe, en dispensant des formations et le cas échéant, en créant un
fonds pour le soutien de groupes de citoyens désireux de lancer une coopérative. Elle partage ses
informations, sa connaissance, les résultats de ses projets de recherche et le réseau composé par
ses coopératrices et coopérateurs pour le développement d’autres initiatives similaires.
Elle œuvre à la réalisation de ses finalités notamment par la création de synergies avec d’autres
acteurs du secteur de l’alimentation durable et par la mise en œuvre de solutions innovantes. Elle a
notamment pour objet le développement de circuits courts participatifs et coopératifs.
ARTICLE 7 : OBJET
La coopérative a pour objet en Belgique ou à l’étranger, le cas échéant, en partenariat avec d’autres
personnes morales ou physiques, le cas échéant, dans le cadre de marché public ou de partenariat
public et privé, d’entreprendre :
- le développement de circuits courts participatifs et coopératifs de distribution à travers, notamment,
la création et la gestion de magasin ou comptoir coopératif et participatif pour les coopératrices et
coopérateurs ;
- la production, la transformation et la commercialisation de produits alimentaires et non alimentaires
ainsi que la fourniture de services à destination des coopératrices et coopérateurs ;
- l’organisation et l’accomplissement d’actions de sensibilisation, de formations ou d’événements
relatifs à l’alimentation ;
- la réplication du modèle sans but lucratif à travers le transfert libre des connaissances acquises
dans le domaine à d’autres groupes de citoyens, associations ou coopératives voulant mettre en
place des projets ayant une finalité sociale similaire
Elle favorise au quotidien les échanges entre coopératrices et coopérateurs et à l’entraide entre
coopératrices et coopérateurs.
Elle privilégie les rapports commerciaux avec les coopératives, associations et entreprises à finalité
sociale. Elle promeut le modèle coopératif et plus généralement, celui de l’économie sociale, en
Belgique et en Europe, en dispensant des formations et le cas échéant, en créant un fond pour le
soutien de groupes de citoyens désireux de lancer une coopérative. Elle partage ses informations, sa
connaissance, les résultats de ses projets de recherche et le réseau composé par ses coopératrices
et coopérateurs pour le développement d’autres initiatives similaires
Elle peut exercer toutes fonctions d’administrateur ou de liquidateur de toutes sociétés, associations
ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe, en qualité d’organe ou non.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptibles de favoriser le développement de ses activités.
Dans ce cadre, la société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,
en Belgique ou à l'étranger, la gestion de patrimoine immobilier, c'est-à-dire l’achat, l’échange, la
vente, la prise en location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans
option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que
toute opérations de financement.
ARTICLE 8 : DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
TITRE II – PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT, STRUCTURE ET INSTANCES PARTICIPATIVES
ARTICLE 9 : POUVOIR EXERCÉ PAR LES MEMBRES
La gestion de la coopérative satisfait à une volonté de démocratie participative et d'intelligence
collaborative, définies comme un modèle d’autogestion où chaque membre occupe une place égale
et a les mêmes droits et devoirs vis-à-vis de la coopérative, de sa gestion, du respect des présents
statuts et des finalités sociales et coopératives qu’elle veut poursuivre. La participation des
coopératrices et coopérateurs est la base du fonctionnement de la coopérative et se traduit dans le
mode de décision et de gestion.
A cet effet il est institué, aux côtés de l’assemblée générale, un Comité sociétal - composé par
maximum minimum 3 et maximum cinq coopératrices ou coopérateurs -, qui observe et s’assure du
respect de la finalité sociale et coopérative de la société, notamment par le contrôle des comptes. Le
rôle du Comité sociétal est défini à l’article 25.
D’autres instances de participation peuvent être instaurées par le Règlement d’Ordre intérieur.
ARTICLE 10 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE GOUVERNANCE
Sauf dispositions spécifiques dans les statuts ou dispositions légales impératives, l’ensemble des
organes et instances de la coopérative fonctionnent suivant un mode de consensus raisonné, c’est-
à-dire un mode de décision visant à dégager un accord suivant un processus participatif, en évitant
de faire apparaître les objections et les abstentions, incluant autant que faire se peut les réflexions
du Comité de coordination. Dans un souci d’efficacité, ce processus de décision revêt cependant un
caractère préparatoire, en l’absence de consensus. En conséquence, s’il ne peut être dégagé, il est
statué à la majorité des deux tiers des coopératrices et coopérateurs ou membres présents, sauf
dispositions spécifiques dans les statuts ou dispositions légales impératives.
Les modalités de prise de décision et la gouvernance de la coopérative sont décrites dans le ROI.
La coopérative promeut la transparence vers ses coopératrices et coopérateurs tant dans son
fonctionnement que dans ses choix stratégiques, les rapports avec les tiers (investisseurs,
fournisseurs et institutions) et sa situation financière. Elle peut le cas échéant développer ceux-ci
dans son Règlement d’ordre intérieur.
La société veille au renouvellement des postes dans les organes et instances de gestion ou
associées à celle-ci.
TITRE III — APPORTS - PARTS –REGISTRE DES ASSOCIÉS
ARTICLE 11 : APPORTS   
Chaque associé fait un apport dans la société, pour lequel il reçoit des parts. Les apports sont
inconditionnellement et intégralement  souscrits. Les apports en numéraire sont aussi
immédiatement et entièrement libérés.
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponibles comprend un montant de CINQUANTE MILLE EUROS
(€ 50.000,00) représenté par 1725 actions.
ARTICLE 12 – PARTS
Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.
Les apports donnent droit à des parts de trois types :
a)Part A - Part de consommateur personne physique : 25 €
b)Part B - Part de consommateur professionnel  : 150 €
c)Part C - Part de soutien: 250€
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
Chaque coopérateur détient une voix, quel que soit le nombre de parts qu’il détient.
Les parts, même si elles sont de valeur d’apport différente, confèrent, par catégorie de valeurs, les
mêmes droits et obligations.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société qui a le droit, en cas d’indivision, de suspendre les
droits afférents aux parts jusqu’à ce qu’une seule personne ait été reconnue comme propriétaire à
son égard. Si les parts sont grevées d’usufruit, le titulaire de l’usufruit exerce les droits attachés à
celles-ci sauf opposition du nu-propriétaire, auquel cas l’exercice des droits y attachés sera
suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l’égard de la
société. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des
bénéfices.
ARTICLE 13 : COOPÉRATRICES ET COOPÉRATEURS – CONDITIONS D’ADMISSION
Sont coopératrices :
- les personnes physiques ou les personnes morales pouvant s’intéresser au but social par un
rapprochement d’activités ou d’intérêts ;
Les parts de catégorie A sont destinées aux personnes physiques désireuses de s’investir en tant
que consommateur, en ce compris les salariés qui désirent devenir coopératrices et coopérateurs.
Chaque personne physique peut souscrire un maximum de 200 parts A, soit 5.000 euros d’apport.
Les parts de catégorie B sont destinées aux entreprises, personnes physiques ou morales,
désireuses de s’investir dans le cadre professionnel.
A cette fin, elles doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- partager les valeurs de la coopérative
- bénéficier du soutien du Comité de Coordination.
Chaque entreprise peut souscrire un maximum de 33 parts B, soit 4.950 d’apport.
Les parts de catégorie C sont destinées aux  personnes physiques ou morales concernées par la
finalité sociale, désireuses d’apporter une contribution à son action, en participant à son financement
sans agir comme consommateurs.
Chaque personne membre peut souscrire un maximum de 20 parts C, soit 5.000 euros d’apport.
Les personnes désireuses de devenir coopératrices en font la demande et sont admises par le
conseil d’administration.
 La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l’affiliation d’associés que s’ils ne
remplissent pas les conditions générales d’admission.
ARTICLE 14 : ADMISSION
Le conseil d’administration statue sur ces demandes et motive son éventuel refus. Il peut déléguer
cette fonction.
L’admission est confirmée par l’inscription au registre des parts et prend effet à la date de l’
inscription.
L’admission en qualité de coopérateur entraîne l’obligation de souscrire au moins une part. Cette
souscription implique l’acceptation des statuts de la société et, le cas échéant, de son Règlement d’
ordre intérieur et/ou de sa Charte.
En cas de refus d'une demande d'admission par le conseil d'administration, toutes les sommes déjà
versées par le candidat coopérateur lui seront remboursées dans les plus brefs délais.
L’organe d’administration fait rapport à l’assemblée générale ordinaire sur l’émission de parts
nouvelles au cours de l’exercice précédent. Ce rapport contient au moins le nombre de coopératrices
et coopérateurs existants et nouveaux qui ont souscrit des parts nouvelles, le nombre et la classe de
parts auxquelles ils ont souscrit, le montant versé, et les autres modalités éventuelles. Il peut
déléguer cette fonction.
ARTICLE 15 : DÉMISSION, PERTE DE QUALITÉ DE COOPÉRATEUR, EXCLUSION, DÉCÈS,
INTERDICTION, LIQUIDATION, FAILLITE OU DÉCONFITURE
Les coopératrices et coopérateurs cessent de faire partie de la société par leur démission, perte de
qualité, exclusion, décès, interdiction, liquidation, faillite ou déconfiture.
Les coopératrices et coopérateurs ont le droit de démissionner de la société à charge de son
patrimoine.
Les demandes de démission sont valables à partir du moment où le formulaire a été valablement
complété.
Les demandes de démissions sont validées 2 fois par an par le conseil d’administration.
La démission n’a  d'effet, une fois acceptée par le conseil d’administration, qu'au début du semestre
suivant celui au cours duquel elle a été introduite valablement.
La démission peut se faire pour tout ou partie des parts détenues par le coopérateur, selon sa
volonté. A défaut d’expression contraire, la démission est réputée porter sur toutes les parts du
coopérateur.
La démission peut être refusée par l’organe d’administration lorsqu' elle est susceptible de réduire le
nombre des coopératrices et coopérateurs à moins de trois (3) ou qu’elle a pour effet de provoquer la
liquidation de la société.
En cas de décès, de déconfiture, d’interdiction d’un actionnaire,  ou de clôture de la liquidation, celui-
ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. Le coopérateur ou, selon le cas, ses héritiers,
créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée par l’
article 17.
L’organe d’administration fait rapport à l’assemblée générale ordinaire des demandes de démission
et les pertes de la qualité de coopérateur , intervenues au cours de l’exercice précédent. Ce rapport
contient au moins le nombre de coopératrices et coopérateurs démissionnaires, et la classe de parts
pour lesquelles ils ont démissionné, le montant versé et les autres modalités éventuelles, le nombre
de demandes rejetées et le motif du refus. L’organe d’administration peut déléguer cette tâche.
Les coopératrices et coopérateurs démissionnaires et ceux qui ont perdu qualité, ou, en cas de
décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un coopérateur, ses héritiers,
créanciers ou représentants ne peuvent provoquer la liquidation de la société.
ARTICLE 16 : EXCLUSION
Tout associé peut être exclu pour justes motifs ou s'il cesse de remplir les conditions visées par
l'article 11 des présents statuts, ou s'il commet des actes contraires à l'intérêt moral et matériel de la
société.
Les exclusions sont prononcées par le Conseil d’administration sur proposition du Comité de
coordination. Elles doivent être motivées. L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à
faire connaître ses observations par écrit et dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion. Il peut demander à être entendu par le conseil d’administration ; s’il
le demande, il doit être entendu par le conseil d’administration. La décision d'exclusion est constatée
par un procès-verbal dressé et signé par le conseil d’administration de la société et mentionne les
faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associés
ainsi qu'au dossier de l'associé. Une copie conforme de la décision d'exclusion est adressée dans les
quinze jours, par lettre recommandée, à l'associé exclu.
ARTICLE 17 : REMBOURSEMENT DES PARTS SOCIALES
Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande sa
démission, est réputé démissionnaire, ou est exclu, est égal au montant réellement libéré et non
encore remboursé pour ces actions, sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif
net de ces actions telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés.
Le paiement aura lieu par virement bancaire dans les 6 mois suivant la prise d’effet de la démission,
de l’exclusion, du décès, de l’interdiction, ou de la clôture de la liquidation de la personne morale
coopératrice.
La part ne peut être remboursée si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’un
tel remboursement. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement
indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces
capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’un tel remboursement.
L’actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état
plus récent résumant la situation active et passive.
La décision de remboursement ne produit ses effets qu’après que l’organe d’administration aura
constaté qu’à la suite du remboursement, la société pourra, en fonction des développements
auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à
mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date du
remboursement. La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas
déposé.
Le droit au paiement est suspendu jusqu’à ce que les remboursements soient à nouveau permis en
application des deux alinéas précédents. Le montant restant dû sur la part de retrait est payable
avant toute autre distribution aux actionnaires. Aucun intérêt n’est dû sur ce montant.
ARTICLE 18 : CONVERSION DE PARTS
Tout coopérateur peut effectuer une conversion d’une part A vers une part C, et inversement. Les
parts sont automatiquement converties au prorata du montant engagé.
ARTICLE 19  : CESSION DES PARTS ENTRE VIFS    
Les parts sont cessibles à des tiers après admission du cessionnaire comme coopérateur.
Elles peuvent faire l’objet d’une cession entre coopératrices et coopérateurs.
Un transfert de parts n’est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration de transfert
inscrite dans le registre relatif à ces titres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par
leurs mandataires. L’organe d’administration reconnaît et inscrit le transfert dans le registre de parts
sur base de pièces qui établissent le transfert (« déclaration de cession ») comprenant l’accord du
cédant et du cessionnaire.
Si le registre est tenu sous forme électronique, la déclaration de cession peut adopter une forme
électronique et être signée par un ensemble de données électroniques pouvant être imputé à une
personne déterminée et établissant le maintien de l’intégrité du contenu de l’acte.
Les cessions réalisées en méconnaissance des prescriptions de cet article ne sont pas opposables à
la société ni aux tiers, indépendamment de la bonne ou la mauvaise foi du cessionnaire et du cédant.
ARTICLE 20 : REGISTRE DE PARTS
Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter. Ce registre est
établi conformément aux exigences du Code des sociétés et des associations.
Le registre contient les mentions suivantes :
- les nom, prénoms, domicile de chaque associé et, pour les personnes morales, la dénomination, le
siège de la société ainsi que son numéro d’entreprise (BCE), et l’adresse électronique ;
- les dates d'admission, de démission, d'exclusion ou de décès de chaque associé;
- le nombre total des actions émises par la société et le nombre total par classe;
- le nombre d’actions détenues par chaque actionnaire, leur classe, et l’éventuelle date de
transformation de la classe de parts sociales;
- le montant des versements effectués sur chaque action ainsi que des sommes retirées en cas de
remboursement de la part sociale ;
- les restrictions relatives à la cessibilité résultant des statuts ;
- les transferts d’actions avec leur date ;
- les droits de vote et les droits aux bénéfices attachés à chaque action, ainsi que leur part dans le
solde de liquidation.
Toute personne qui est inscrite dans le registre des titres en qualité de titulaire d’un titre est
présumée, jusqu’à preuve du contraire, être titulaire des titres pour lesquels elle est inscrite. L’organe
d’administration délivre à la demande de celui qui est inscrit en qualité de titulaire de titres, à titre de
preuve de son inscription dans le registre, un extrait de ce registre sous la forme d’un certificat.
Il est tenu et actualisé électroniquement par le Comité de Coordination, sous la responsabilité du
Conseil d’administration, conformément aux prescriptions légales en la matière, en ce compris la
protection des données à caractère personnel. Le premier est chargé des inscriptions, lesquelles s’
effectuent sur base des documents probants datés et signés, et dans l’ordre de leur date. Si, à la
suite de l’ouverture d’une succession - ou pour toute autre cause - plusieurs personnes étaient
propriétaires d’une même part sociale, l’exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu’à ce qu’
une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de la part sociale.
Les titulaires de titres peuvent prendre connaissance de l’intégralité du registre concernant leur
catégorie de titres.
TITRE IV – ADMINISTRATION - CONTRÔLE
ARTICLE 21 :CONSEIL D’ADMINISTRATION
a) Nomination et composition
La coopérative est administrée par un Conseil d’Administration composé de quatre coopératrices ou
coopérateurs au minimum et cinq coopératrices ou coopérateurs au maximum élus par l’Assemblée
générale.
Les administrateurs sont en charge des intérêts de la coopérative et non de leurs intérêts personnels
ou de ceux des institutions qu’ils représentent ou qui l’ont mandaté.
Au moins deux tiers des administrateurs composant le CA doivent  être des consommateurs
personnes physiques ou morales. Les autres administrateurs peuvent être désignés parmi des tiers 
pour autant qu'ils aient été sélectionnés pour leurs compétences et appuis au projet.
b) Durée du mandat
La durée du mandat de chaque administrateur est fixée à deux ans ; il peut être renouvelé deux fois.
La place se libère sur base volontaire via une décision du Conseil d'Administration ou de l’assemblée
générale.
En aucun cas, un administrateur ne peut cumuler plus de trois  mandats.
Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses coopératrices et
coopérateurs, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Dans les trente jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du Tribunal
de l’entreprise un extrait de l’acte constatant leur nomination, leurs pouvoirs et portant leur signature.
c) Rémunération
Les mandats des administrateurs sont gratuits. En aucun cas, des jetons de présence ne pourront
être accordés aux administrateurs. Seules des indemnités limitées peuvent être octroyées par l’
assemblée générale.
d) Vacance
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement jusqu’à l’Assemblée générale
suivante.
Dans ce cas, l’Assemblée générale, lors de sa réunion suivante, nomme un administrateur
suppléant, nommé pour le temps nécessaire à l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
e) Convocation et tenue
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation d’un de ses administrateurs.
Les convocations ainsi que les documents relatifs à l’ordre du jour sont envoyés au moins trois jours
avant la réunion, sauf en cas d’urgence. L’urgence doit être motivée au sein du procès-verbal de la
réunion.
Le Conseil d’Administration peut également inviter à ses réunions toute personne dont la présence
lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif.
f) Délibérations des administrateurs et procurations
Sauf cas de force majeure, le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que
si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner à un autre administrateur une procuration. Aucun administrateur ne
peut avoir plus d’une procuration.
Les débats du conseil d’administration sont confidentiels.
g) Registre des procès-verbaux
Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial,
disponible sur intranet et contresignés par tous les administrateurs présents.
La publication des procès-verbaux est faite dans le respect de la réglementation sur la protection de
la vie privée et des données à caractère personnel. Les débats et les informations de nature
confidentielle n’y sont pas révélés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par deux administrateurs
ayant pouvoir de représentation.
h) Représentation de la       coopérative
Pour tous les actes et actions y compris dans les actes en justice, la coopérative est représentée par
au moins un administrateur.
ARTICLE 22 - RESPONSABILITÉ ET RÉVOCATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
a)Responsabilité
- Les administrateurs sont les seuls responsables de la bonne gestion de l’entreprise et doivent en
rendre compte collégialement à l'Assemblée générale.
- Ils sont responsables de l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et des fautes commises dans leur
gestion.
- Ils sont solidairement responsables, soit envers la coopérative, soit envers les tiers, de tous
dommages et intérêts résultant d’infractions aux dispositions des statuts sociaux.
- L’administrateur qui est représentant d’une personne morale est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités limitées et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et
pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur
b) Conflit d’intérêts
L’administrateur qui a un conflit d’intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’
intérêt de la société, il en informe les autres membres du conseil d’administration, se retire des
délibérations et ne participe pas au vote, conformément aux articles 6 :64 et suivants du Code des
sociétés et des associations.          
c) Révocation
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
d) Démission
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à au Conseil d’administration. A la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut faire lui-même tout ce qui est nécessaire pour rendre la cessation de ses
fonctions opposable aux tiers via publication aux annexes du Moniteur belge.
ARTICLE 23 - MANDAT ET COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est investi collégialement des pouvoirs les plus étendus pour poser tous
les actes de gestion et de disposition prévu à l’objet, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts
réservent à l'Assemblée générale.
L’Assemblée générale peut conférer à certains administrateurs des missions spécifiques.
Au cas où un mandat ou une responsabilité spécifique attribuée à un administrateur requiert une
rémunération, cette rémunération doit être fixée par l'assemblée générale et ne peut consister qu’en
des jetons de présence ou une indemnité limitée.
ARTICLE 24 :  COMITÉ DE COORDINATION
Le comité de coordination prend les décisions stratégiques de BEES coop. Son rôle, sa  composition
et  son fonctionnement sont définis dans le ROI de BEES coop.
ARTICLE 24BIS : SONNETTE D’ALARME ET CONTINUITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Lorsque l’actif net de la société risque de devenir ou est devenu négatif, ou lorsqu’il constate qu’il n’
est plus certain, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, que la
société sera en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au
moins les douze mois suivants, l’organe d’administration doit convoquer l’assemblée générale à une
réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette situation a été constatée ou aurait dû l’
être, en vue de décider de la dissolution de la société ou de mesures annoncées dans l’ordre du jour
afin d’assurer la continuité de la société.
À moins que l’organe d’administration propose la dissolution de la société, il expose dans un rapport
spécial les mesures qu’il propose pour assurer la continuité de la société.
En cas d’absence de rapport, la décision de l’assemblée générale est nulle.
ARTICLE 25 – COMITÉ SOCIÉTAL - CONTRÔLE DES COMPTES
Un comité sociétal dont les missions et le fonctionnement sont établis par le règlement d’ordre
intérieur, est établi. 
Tant que la coopérative répondra aux critères énoncés à l’article 3:72 du Code des sociétés et
associations, et sauf décision contraire de l'Assemblée générale, il n’est pas nommé de commissaire.
Sans préjudice du pouvoir individuel de contrôle et d’investigation des coopératrices et coopérateurs,
le Comité sociétal assume jusqu’alors le contrôle des comptes.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé ou actionnaire a, nonobstant toute
disposition statutaire contraire, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable certifié.
TITRE V - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
ARTICLE 26 : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale est l'organe souverain de la coopérative et se compose de toutes les
coopératrices et coopérateurs. Elle se compose de l'ensemble des associés et peut inviter des tiers à
y participer. Elle représente la diversité de la base sociale de la coopérative et est le lieu principal
d'expression pour les coopératrices et coopérateurs et les invitées et invités.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts. Elle a seule le droit d’apporter
des modifications aux statuts, de nommer des administrateurs et commissaires, de les révoquer, d’
accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d’approuver les
comptes annuels.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- la définition des orientations stratégiques de la coopérative ;
- l'approbation du plan de gestion annuel et/ou pluriannuel ;
- les modifications des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et des membres du Comité sociétal ;
- la décision de charger un ou plusieurs administrateurs d’une délégation comportant des prestations
spéciales ou permanentes ;
- l’approbation des comptes et du rapport d’activités annuel ainsi que la décharge des
administrateurs ;
- la dissolution volontaire de la coopérative;
- en concours avec le Conseil d’administration, l’autorisation donnée pour dépense de plus de
cinquante mille euros.
L’Assemblée générale arrête les choix stratégiques, selon une finalité durable, en dialogue avec le
Conseil d’administration, le cas échéant, sur base de résolution du Comité de coordination, comme :
- les décisions qui ont un impact à long terme et qui engagent l’avenir et le développement de la
coopérative ;
- les décisions qui engagent la coopérative et concernent l’insertion ou les interactions de la
coopérative avec son environnement au sens large (communauté, quartier, coopérateur).
ARTICLE 27 : CONVOCATION – ORDRE DU JOUR
Il est tenu au moins une assemblée générale annuelle en date du premier dimanche de Juin à
14h00, au siège de la coopérative, sauf si la convocation stipule un autre lieu, pour statuer sur les
comptes annuels et la décharge ainsi que l’examen des différents rapports, du plan d’action annuel
et du budget prévisionnel de l’année suivante
Il est tenu au moins une assemblée générale annuelle. Elle doit se tenir pour statuer notamment sur
les comptes annuels et la décharge aux administrateurs.
Les assemblées se tiennent au siège ou en tout autre endroit indiqué sur la convocation.
L‘assemblée générale est en outre convoquée par le conseil d’administration, chaque fois que l’
intérêt de la société l’exige par courrier électronique et/ou voie postale adressé au moins quinze
jours calendrier avant la date de la réunion. L’information est également diffusée via  sa lettre d’
information.
Elle est également convoquée par le Conseil d’Administration  sur demande :
- de coopératrices et coopérateurs représentant au moins un dixième des voix (et cela quel que soit
le type de parts) ;
- du Conseil d’Administration ;
- du Comité Sociétal
- du Comité de Coordination
L’Assemblée générale se tient dans les 15 jours de la convocation.
La convocation doit mentionner les points à l’ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour.
Celui-ci est préparé selon les règles définies dans le Règlement d’Ordre intérieur, mais adressé,
après approbation ou non, par le Conseil d'Administration.
Toute proposition portée, au moins 28 jours avant la date de convocation de l'Assemblée Générale,
par le Comité Sociétal ou signée par au moins par 3% de la totalité des coopératrices et
coopérateurs (et ce quel que soit le type de parts) ou au moins le 10% des détenteurs d’un type de
parts, doit être portée à l’ordre du jour et débattue lors de l'Assemblée générale immédiatement
successive à la proposition.
Quinze jours avant l’Assemblée générale, le Conseil d’Administration met à disposition de toutes les
coopératrices et coopérateurs sur l'intranet de la coopérative les documents de l’assemblée et
adresse aux coopératrices et coopérateurs qui en font la demande, sans délai et gratuitement, une
copie papier des documents prévus par l’article 6:70  du code des sociétés et des associations.
ARTICLE 28 : TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’Assemblée générale est facilitée par plusieurs coopératrices et coopérateurs désignés par le
Comité de Coordination ; ils forment le bureau. Ceux-ci animent l'Assemblée générale, veillent au
respect de l'ordre du jour, à son planning et à ce que chaque participant puisse prendre la parole. Ils
s’assurent de l’encodage des personnes présentes dans une liste des présences et dressent le
procès-verbal de l'Assemblée générale, sous le contrôle du Conseil d’administration.
Les coopératrices et coopérateurs ou leurs mandataires sont tenus, avant de prendre part à
l'Assemblée Générale, de signer la liste des présences et de mentionner leurs nom, prénom,
domicile et éventuellement, le nom et le prénom de la personne qu’ils représentent par procuration.
Les procurations demeurent annexées à la liste de présence.
ARTICLE 29 : PROCURATION
Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu’elle soit elle-même associée et détienne
le même type de part, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses
lieu et place. Les personnes morales et les incapables peuvent être représentés par leur mandataire
et administrateur, même non membre.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées
Chaque personne peut être porteuse de maximum 3 procurations.
ARTICLE 30 : DÉLIBÉRATIONS - MAJORITÉS 
L'Assemblée générale régulièrement convoquée et constituée représente l'universalité des
coopératrices et coopérateurs et ses décisions obligent même les absents ou incapables.
Un membre qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points mis à l’ordre du jour ne peut
prendre part au vote sur ceux-ci. En pareil cas, pour le calcul des voix, sa voix n’est pas prise en
considération.
Chaque coopérateur a une voix, quels que soient le type et le nombre de parts détenues.
Un coopérateur ne peut émettre à l’assemblée générale, à titre personnel ou comme mandataire, un
nombre de voix qui soit supérieur, au dixième des voix attachées aux parts présentes et
représentées.
En cas de retard dans la libération des parts sociales, le droit de vote est suspendu 30 jours après
mise en demeure du Conseil d’Administration ; il n’est recouvré que lorsque la libération est à jour.
Sans préjudice de dispositions légales impératives, l’Assemblée générale délibère valablement sur
toute question ressortissant de sa compétence, selon les modes définis dans le ROI sans préjudice à
la législation et aux présents statuts.
Par dérogation au paragraphe précédent, toute modification des droits attachés à une ou plusieurs
classes nécessite une modification des statuts, pour laquelle la décision doit être prise dans chaque
classe dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des
statuts, et chaque porteur de coupures de titres doit être admis à la délibération et au vote dans la
classe concernée, les voix étant comptées sur base d'une voix à la coupure la plus faible.
ARTICLE 31 : PROCÈS-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du conseil d’
administration et les associés qui le demandent. Les extraits ou copies à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur.
Ce procès-verbal est diffusé électroniquement par les facilitateurs à tous les coopératrices et
coopérateurs dans les 21 jours qui suivent l'Assemblée Générale et il reste à disposition via l’intranet.
Un membre qui en fait la demande peut recevoir le procès-verbal sous format papier.
Pour toute décision devant faire l'objet d'une publication au Moniteur Belge tel que prévu par la loi ou
les présents statuts, un extrait du procès-verbal est établi et signé par au moins deux
administrateurs.
TITRE VI : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 32 : LE ROI
Le conseil d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Pareil règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions qui seraient contraires à des dispositions légales
impératives ou aux statuts.
Néanmoins, le règlement d'ordre intérieur peut contenir des dispositions supplémentaires et
complémentaires concernant les droits des actionnaires et le fonctionnement de la société, y compris
les matières relatives aux matières pour lesquelles le code des société et des associations exige une
disposition statutaire, ainsi que des dispositions touchant aux droits des associés, actionnaires ou
membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de fonctionnement de
l'assemblée générale. Dans ce cas, ces dispositions doivent être approuvées par une décision prise
dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux associés,
actionnaires ou membres. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement
interne. L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Titre VII - Exercice social – Comptes annuels
ARTICLE 33 : EXERCICE SOCIAL
A l’exception du premier exercice, les exercices sociaux courent du premier janvier au trente et un
décembre de chaque année.
Chaque année, l'organe d'administration de la société établit chaque année un rapport spécial sur
l'exercice clôturé dans lequel il est fait au moins mention :
1° des informations énoncées à l'article 6:120, § 2, du code ;
2° de la manière dont l'organe d'administration de la société contrôle l'application des conditions
d'agrément, fixées au paragraphe 1er;
3° des activités que la société a effectué pour atteindre son objet;
4° des moyens que la société a mis en œuvre à cet effet.
Le rapport spécial est inséré dans le rapport de gestion établi et déposé conformément aux articles
3:5 et 3:6 du code.
L'organe d'administration envoie une copie du rapport spécial au SPF Economie dans les sept mois
qui suivent la date de clôture de l'exercice.
Le rapport spécial est conservé au siège de la société.
Le conseil d’administration établit également annuellement un rapport spécial sur la manière dont la
société a veillé à réaliser les conditions d'agrément CNC, en particulier celle relative à l’avantage
économique ou et celle relative à l’information et la formation des membres.
ARTICLE 34 : COMPTES ANNUELS
A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le
compte de résultat et ses annexes ainsi qu’un rapport de gestion lorsque la loi le requiert. Ceux-ci
seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
ARTICLE 35 - AFFECTATION DES BÉNÉFICES
Le résultat net tel qu’il résulte des comptes annuels recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée
générale sur proposition du Comité de Coordination.
La totalité du bénéfice est soit mise en réserve indisponible, soit provisionnée, en vue de la
réalisation de la finalité et du but social et de la constitution d’un fonds de provision indisponible.
L’assemblée générale ne peut distribuer les bénéfices de la coopérative au moyen d’un octroi de
dividende aux coopérateurs. Sous cette réserve, les coopérateurs conservent le droit à un avantage
patrimonial direct ou indirect.
Titre VIII  -  Dissolution — Liquidation
ARTICLE 36 : DISSOLUTION
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l’assemblée générale. Cette décision sera adoptée suivant les dispositions de l’article 30.
ARTICLE 37 : LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs,
le mode de liquidation et leurs indemnisations. L’assemblée se réunit sur convocation et sous la
présidence du liquidateur ou d’un des liquidateurs (le président s'il y en a un ou le plus âgé des
administrateurs), conformément aux dispositions des présents statuts. Elle conserve le pouvoir de
modifier les statuts pour mener à bien la liquidation.
Après apurement de toutes les dettes et frais de la liquidation, l'actif net servira par priorité à
rembourser les parts sociales au montant effectivement libéré par chaque coopérateur au maximum.
 Le solde recevra une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de la société.
TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 38 : CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
Les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le
présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.
SIXIEME RESOLUTION - Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1030 Schaerbeek, rue Van Hove
19.
SEPTIEME RESOLUTION –Confirmation des nominations des administrateurs telles que décidées
lors de l’assemblée générale tenue le 4 juin 2023
L’assemblée générale procède à la confirmation de la nomination des administrateurs telle que
décidée lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 4 juin 2023, aux termes de laquelle ont
été nommés administrateurs, pour une durée limitée de 2 ans :
1/ Monsieur Devillers Quentin Geoffrey Clément, né à Paris 13e (France) le 20 février 1988, (on
omet), domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue du Diamant 205 boîte 009.
2/ Madame Louveaux Françoise Marie Yvonne Raymonde, née à Mons le 12 décembre 1949, (on
omet), domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, rue de l'Eider 2
3/ Madame Lesage Géraldine Saskia Danièle, née à Uccle le 19 janvier 1979, on omet, domiciliée à
1030 Schaerbeek, Rue de la Consolation 80 boîte 001
4/ Monsieur Van Keirsbilck Juan (Jean), né à Cochabamba (Bolivie) le 24 septembre 1961, (on
omet), domicilié à 1000 Bruxelles, Rue Franklin 40 boîte 002.
5/ Le mandat de Monsieur Jurowicz Julian Marian, né à Wroclaw (Pologne) le 23 mai 1948, (on
omet), domicilié à 1030 Schaerbeek Avenue Jan Stobbaerts 37 ET05 a été reconduit pour un second
mandat (le premier ayant pris court en février 2020).
HUITIEME RESOLUTION – Divers
Sans objet
NEUVIEME RESOLUTION - Pouvoirs
Sans objet.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix exprimées.
L’ordre du jour étant épuisé, l’assemblée est clôturée à onze heures quarante minutes.
 
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement à seule fin de dépôt au greffe du
Tribunal de l’Entreprise.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Nathalie Guyaux, notaire