N° d'entreprise : 0478242662
Nom
(en entier) : CAPTAINS OF CYCLING
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue Belliard 25-33
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DIVERS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Ken PENNE, Notaire de résidence à Bruxelles (1er
canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires associés" ayant
son siège à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 3 boîte 2 (RPM Bruxelles – TVA BE 0683.499.711),
le 9 novembre 2023, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
coopérative CAPTAINS OF CYCLING, ayant son siège à 1040 Bruxelles, rue Belliard 25-33, inscrite
au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
d'entreprise 0478.242.662, a décidé notamment :
 
1. en application de l’article 39, § 2, 2ème alinéa, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, de limiter le compte de capitaux
propres indisponibles statutaires créé à 62.000 EUR, et rendre le solde de 406.356 EUR disponible
pour d'éventuelles distributions ; et par conséquent, de modifier l'article 5 des statuts.
 
2. de modifier l'objet social et ses buts, et d'inclure la finalité coopérative dans les statuts comme
proposé dans le rapport spécial susmentionné de l'organe d’administration, et par conséquent, de
modifier l'article 3 des statuts.
 
3. d'adopter des statuts entièrement nouveaux, conformes au Code des sociétés et des associations,
comme suit :
FORME DE LA SOCIÉTÉ
Société coopérative
DÉNOMINATION
CAPTAINS OF CYCLING
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région de Bruxelles-Capitale
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
En Belgique comme à l’étranger, la société a pour objet :
- La fourniture de services de soutien relatifs à la pratique du sport cycliste ;
- La gestion commerciale, financière, organisationnelle, administrative et sportive ainsi que le
merchandising de sportifs individuels et d'équipes sportives, plus particulièrement d'une équipe de
coureurs cyclistes professionnels ;
- L'implication active de différentes catégories d'intéressés (supporters, sportifs, employés...) dans
les objectifs précités.
La société entend garantir la présence de la Belgique et de coureurs belges au plus haut niveau d'un
sport cycliste attrayant et veillera par conséquent à ce que le cyclisme soit promu en tant que sport
international et satisfasse à des normes professionnelles et éthiques dans un cadre stimulant.
La société s'efforcera d'assurer la présence d'une équipe belge dans le peloton cycliste international
au plus haut niveau possible. Cette équipe a l'ambition d'offrir un maximum de chances au cyclisme
belge, sans pour autant perdre de son rayonnement international. Dans ce cadre, un alignement des
activités des équipes Hommes, Dames et Espoirs sera également recherché en permanence.
Les parties prenantes locales seront à cet effet impliquées dans la gestion et la stratégie, qu'il
s'agisse des collaborateurs de l'entreprise, des fans, du management de l'équipe, des organisateurs
des courses ou encore des décideurs sportifs. Cette énumération n'est reprise qu'à titre d'exemple et
n'est pas limitative.
La finalité coopérative de la société consiste à collaborer en vue d’obtenir les meilleurs résultats
possibles en cyclisme, à promouvoir l'équipe et ses sponsors, à créer un lien fort entre les coureurs
et les supporters et à offrir au personnel un environnement de travail professionnel et sûr.
Par la collaboration et le soutien mutuel, l'objectif de l'équipe pourra être atteint et l'image de celle-ci
sera positive. Le but ultime étant d'améliorer les performances sportives et d'apporter une
contribution positive au sport cycliste et à la communauté. La société adhère aux principes de
l'adhésion volontaire, du contrôle démocratique par les coopérants, de l'autonomie et de
l'indépendance de la société.
Ce qui précède décrit de façon non exhaustive la finalité coopérative de la société.
Pour réaliser son objet, la société pourra collaborer avec d'autres entreprises, sociétés ou
associations ou y prendre des participations ou s'y intéresser directement ou indirectement, de
quelque manière que ce soit, ou collaborer avec diverses administrations. La société peut se porter
caution tant pour ses propres engagements que pour ceux de tiers, entres autres en hypothéquant
ou en mettant en gage ses biens, y compris son propre commerce.
La société peut en outre agir comme administrateur, porteur d'une procuration, mandataire ou
liquidateur dans d'autres sociétés ou entreprises.
De façon générale, la société peut effectuer toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, de nature mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son
objet social ou qui seraient de nature à en faciliter entièrement ou partiellement la réalisation.
DURÉE
La société est créée pour une durée indéterminée.
COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLES
Le compte de capitaux propres statutairement indisponibles est fixée à 62 000 EUR.
PARTS SOCIALES
Le capital de la société est représenté par un nombre variable de parts sociales nominatives. Il y a 5
catégories de parts sociales :
-  Les parts de fondateur et/ou parts de la Loterie Nationale - Catégorie A (appelées parts de
catégorie A) : ces parts ont chacune une valeur nominale de cinquante euros (50 €). Elles ne
peuvent être souscrites que par la Loterie Nationale, qui a fondé la société par acte notarié du 26
août 2002, et les parties signataires de l'acte notarié du 31 mars 2017 relatif à la transformation en
société coopérative. Le nombre de parts à souscrire dans cette catégorie est de minimum 1 et de
maximum 5 000.
- Parts de sponsor - Catégorie B : (appelées parts de catégorie B) : ces parts ont chacune une valeur
nominale de cinquante euros (50 €). Elles ne peuvent être souscrites que par des personnes
physiques et/ou morales ayant la qualité de sponsor de l'une des équipes cyclistes de Captains of
Cycling. Le nombre total de parts B des sponsors reste limité au nombre total de parts A, sauf si la
Loterie Nationale déclare y renoncer. Les associés A peuvent fixer à la majorité simple et de manière
directement proportionnelle entre les sponsors le nombre de parts B autorisé à la hauteur de la
contribution de chacun d’entre eux dans le montant total du sponsoring.
- Parts d'ambassadeur - Catégorie C : (appelées parts de catégorie C) : ces parts ont chacune une
valeur nominale de cinquante euros (50 €). Elles ne peuvent être souscrites que par des personnes
physiques ou morales pouvant avoir la qualité d'ambassadeur des équipes cyclistes gérées par
Captains of Cycling au moment de la souscription. Le nombre de parts à souscrire dans cette
catégorie est de minimum 20 et de maximum 100.
- Parts de supporter - Catégorie D : (appelées parts de catégorie D) : ces parts ont chacune une
valeur nominale de cinquante euros (50 €). Ces parts ne peuvent être souscrites que par des
personnes physiques et/ou morales ayant la qualité de supporter de l'équipe cycliste au moment de
la souscription. Le nombre de parts à souscrire dans cette catégorie est de minimum 1 et de
maximum 5.
- Parts de l'équipe cycliste Captains of Cycling - Catégorie E : (appelées parts de catégorie E) : ces
parts ont chacune une valeur nominale de cinquante euros (50 €). Elles ne peuvent être souscrites
que par des personnes physiques et/ou morales faisant partie de l'équipe cycliste de Captains of
Cycling au moment de la souscription, que ce soit en leur qualité de coureur, de manager,
d'employé, ou d'(ex-) coureur dont le contrat avec l'équipe cycliste de Captains of Cycling s'est
terminé en bonne intelligence. Le nombre de parts à souscrire dans cette catégorie est de minimum
10 et de maximum 600.
Les parts sont entièrement libérées à l'admission. L'Organe d'administration peut exceptionnellement
autoriser que les parts ne soient libérées que pour 1/4 (un quart).
L'Organe d'administration fixera les moments auxquels les versements peuvent être demandés.
Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont cependant
tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de payer un intérêt de sept pour cent (l’an) à compter
de la date d'exigibilité du montant et ce sans préjudice du droit de la société de réclamer en justice le
versement de la totalité du solde dû, l’annulation de la soumission ou l'exclusion de l'associé
défaillant.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
L'Assemblée générale des associés peut décider à la majorité simple des voix de l'émission
d'obligations, de nature hypothécaire ou non, par la société. Elle détermine le taux et les modalités
de l'émission et règle le fonctionnement de l'assemblée des détenteurs d'obligations
L’Organe d'administration peut prévoir une prime d'émission lors de l'émission de nouvelles parts.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un Organe d'administration composé d'au moins 3 et de tout au plus
12 membres, associés ou non, personnes physiques ou morales, et désignés par l'Assemblée
générale conformément aux principes repris ci-dessous.
Les catégories de parts suivantes sont représentées comme suit dans l'Organe d'administration :
- Au moins deux (2) administrateurs choisis parmi les candidats proposés par les associés titulaires
de parts de catégorie A - Parts de fondateur et/ou parts de la Loterie Nationale.
- Tout au plus cinq (5) administrateurs choisis parmi les candidats proposés par les associés
titulaires de parts de catégorie B et dont deux représenteront les « sponsors-titre » des équipes
cyclistes de Captains of Cycling - Parts de sponsor
- Tout au plus deux (2) administrateurs choisis parmi les candidats proposés par les associés
titulaires de parts de catégorie E - Parts de l'équipe cycliste Captains of Cycling
Les titulaires de parts de catégorie A peuvent se prononcer à la majorité simple des voix contre la
nomination d'un administrateur choisi parmi les candidats proposés par les associés titulaires de
parts des catégories B et E. Un refus de nomination sera entre autres fondé si elle empêche la
Loterie Nationale de s'acquitter de ses obligations légales ou réglementaires concernant le quota de
mandats requis dans ses filiales. Dans ce dernier cas, les réserves formulées par la Loterie
Nationale sont suffisantes (sans qu'une majorité ne soit requise parmi les titulaires de parts de
catégorie A). Tout autre refus sera cependant motivé vis-à-vis de l’Assemblée générale. Pour les
titulaires des parts des catégories C et D, aucun droit de proposition spécifique n’est prévu.
Après la fondation de la société, la nomination des administrateurs choisis parmi les candidats
proposés par les associés titulaires de parts de catégorie A est valable pour une période de quatre
ans. La nomination des administrateurs choisis parmi les candidats proposés par des associés
titulaires de parts des catégories B et E est valable deux ans. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Les mandats expirent le jour de l'Assemblée générale de l'année durant laquelle ils se terminent.
L'Assemblée générale peut licencier un administrateur à tout moment, sans motif ou préavis.
Un administrateur qui n'a aucune relation professionnelle rémunérée, directe ou indirecte, avec les
sponsors et/ou l'équipe est qualifié d'administrateur indépendant.
Le mandat des administrateurs et des associés vérificateurs n'est pas rémunéré, sauf dans le cas
d'administrateurs indépendants. L'Assemblée générale fixe la rémunération des administrateurs
indépendants.
Si les administrateurs accomplissent une mission avec prestations spéciales ou fixes, une rétribution
peut être octroyée à ce titre ; cette rétribution ne peut en aucun cas consister en une participation
aux bénéfices de la société.
La nomination d'un administrateur prend effet après acceptation du mandat. Le mandat est censé
être accepté sauf si l'intéressé déclare expressément qu'il refuse de l'assumer.
Dans les huit jours qui suivent leur nomination, les administrateurs doivent déposer l'extrait prescrit
par la loi de leur acte de nomination au greffe du tribunal de l’entreprise.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, un représentant permanent, une personne
physique, est désigné pour assumer la mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Pour la nomination et la cessation de la mission du représentant permanent, les mêmes règles de
publicité sont applicables que s'il accomplissait la mission en son nom propre.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix.
L'Organe d'administration possède les compétences les plus étendues pour tout mettre en œuvre
pour atteindre l'objectif de la société coopérative. Tout ce que la loi, les statuts ou le règlement
interne ne réservent pas explicitement à l'Assemblée générale relève de sa compétence.
L'Organe d'administration choisit un président parmi les administrateurs. Celui-ci est choisi parmi les
administrateurs proposés par les associés titulaires de parts sociales de catégories A et B. Ce choix
se fera cependant sur la base d'un profil de fonction.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, l’Organe d’administration est présidé par le plus
âgé des membres.
L’Organe d’administration se réunit après convocation par le président et aussi souvent que le
requiert l'intérêt de la société. Il doit également être convoqué si deux administrateurs en font la
demande.
L’Organe d’administration se réunit au moins 4 (quatre) fois par an.
Il se réunit au siège de la société ou à tout autre endroit spécifié dans la convocation.
Sauf dans des cas urgents à justifier dans le procès-verbal de la réunion, les convocations sont
communiquées par e-mail avec l'ordre du jour au moins cinq jours complets avant la réunion.
L’Organe d’administration peut délibérer valablement sur les points figurant à l'ordre du jour
uniquement si la moitié des membres sont présents ou représentés et en présence d’au moins un (1)
administrateur de type A.
Le consensus est recherché pour toute prise de décision et si cela n'est pas possible, les membres
statuent à la majorité simple.
Les décisions suivantes au sein de l'Organe d'administration requièrent en plus la majorité simple
des voix des administrateurs de type A :
- tout aspect portant sur la gestion et la communication avec l'UCI (par exemple au sujet de la
licence, des budgets, des garanties,…)
- la nomination de l'administrateur délégué/general manager.
- la conclusion de contrats avec des sponsors structurels.
Un administrateur peut demander par courrier ordinaire ou électronique à un autre administrateur de
le remplacer à une réunion et de voter à sa place. Les procurations doivent être communiquées au
plus tard en début de réunion au président et au secrétaire.
Les délibérations et les votes de l’Organe d’administration sont actés dans le procès-verbal et signés
par le président et le secrétaire. Les copies ou extraits de ce procès-verbal sont signés par le
président ou deux administrateurs.
L'Organe d'administration peut à tout moment constituer des comités ayant une compétence
consultative, par exemple (liste non exhaustive) :
- un comité de rémunération
- un comité d'audit
- un comité stratégique
 - un comité de sponsoring
 - un comité des fans et du réseau
Cette liste est non exhaustive.
Pour les associés des catégories C (ambassadeurs) et D (supporters), le comité des fans et du
réseau peut organiser au moins deux réunions par an en vue d’une concertation, ceci afin que ces
associés puissent pleinement avoir voix au chapitre en tant que « meneurs de la course » et
communiquer leurs avis (par exemple à l'Organe d’administration au cours de la saison cycliste en
vue de l’Assemblée générale, etc.).
L'Organe d'administration peut constituer un comité sportif. Ce comité sportif, auquel seront conviées
toutes les parties intéressées du milieu du sport (comme la RLVB, le COIB, Topsport Vlaanderen,
l'ADEPS et autres décideurs significatifs dans le domaine du sport cycliste belge), se réunit au moins
deux fois par an. Ce comité a pour tâche d'orienter l'action des équipes cyclistes dans le sens de la
politique cycliste belge générale.
Sans préjudice de la compétence générale de représentation de l'Organe d'administration en tant
que collège et des délégations spéciales, la société coopérative est régulièrement représentée à
l'égard des tiers par le président ou deux administrateurs.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'Assemblée générale est composée de tous les associés.
L'Assemblée générale se réunit aussi souvent que le requiert l'intérêt de la société coopérative et au
moins une fois par an. L'Assemblée générale annuelle se tient le second lundi du mois de mai à 16
heures à Bruxelles ou à tout autre endroit indiqué dans l'ordre du jour.
L'Assemblée générale peut délibérer régulièrement quel que soit le nombre d'associés présents ou
représentés.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Aucun associé ne peut cependant prendre part au vote – à titre personnel et en qualité de
mandataire – avec plus d’un dixième du nombre de voix liées aux parts représentées à l’assemblée
Moyennant procuration écrite, un associé peut se faire représenter à l’Assemblée générale par un
autre associé disposant du droit de vote. Chaque associé ne peut détenir que de deux procurations..
EXERCICE SOCIAL
L'exercice coïncide avec l'année civile. L'exercice commence le premier janvier et prend fin le trente
et un décembre de chaque année.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Sur la proposition de l'Organe d'administration, l'Assemblée générale peut se prononcer sur
l'affectation du solde du bénéfice net :
- au moins cinq pour cent sont prélevés pour la constitution d’une réserve sur un compte de capitaux
propres indisponibles et ce jusqu’à ce qu’un dixième des capitaux propres indisponibles soit atteint.
- il n’y a pas de paiement de dividendes.
- l'excédent éventuel est affecté ou transféré à la réserve libre.
Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
 
4. de confirmer que l’adresse du siège est située à 1040 Bruxelles, rue Belliard 25-33.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
(Signé) Ken PENNE, notaire
Déposées en même temps : une expédition, les procurations, la coordination des statuts.