N° d'entreprise : 0542751226
Nom
(en entier) : TCHUMBA TCHUMBA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Thomas Edison 25
 : 4460 Grâce-Hollogne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte dressé par Maître Olivier MAHY, notaire à Oreye, le 8 décembre 2023, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
 
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée « TCHUMBA TCHUMBA », ayant son siège à 4460 Grâce-Hollogne, rue Thomas Edison,
numéro 25.
Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE 0542.751.226 RPM
Liège.
Société constituée suivant acte dressé par Maître Fabrice DEMEURE de LESPAUL, notaire à Mons,
le 5 décembre 2013, publié aux annexes du Moniteur belge du 9 décembre suivant sous le numéro
13307465.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
 
Laquelle, après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes :
          
PREMIÈRE RÉSOLUTION : SOUMISSION AU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
 
En application de l’article 39, § 1er, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
La référence au Code des sociétés est remplacée par la référence au Code des sociétés et des
associations et les numéros d’articles sont modifiés.
Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.
 
DEUXIÈME RÉSOLUTION : SUPPRESSION DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES
STATUTAIREMENT INDISPONIBLE
 
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré, soit 6.200,00 €, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit 12.400,00 €, a
été convertie en un compte de capitaux propres « apports non appelés ».
L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
 
TROISIÈME RÉSOLUTION
 
L’assemblée a décidé de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des statuts.
Par conséquent, l’assemblée a décidé de modifier l’article 2 des statuts comme suit :
« Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
 agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. »
 
QUATRIÈME RÉSOLUTION : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TCHUMBA TCHUMBA ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  l'acquisition, la vente, la location et la gestion de tous biens immeubles en Belgique ou à
l'étranger ;
    •  toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias,
débits de boissons, bar à cocktails, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de
divertissements et de loisirs ;
    •  l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snackbar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
    •  le commerce de détail de denrées alimentaires ;
    •  l'organisation de réceptions et cocktails pour entreprises et particuliers ;
    •  l'organisation de séminaires et petits déjeuners d'affaires ;
    •  l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
    •  l’exploitation de locaux à usage d’hôtel ou de restaurant ;
    •  la création, la construction, l’acquisition, la vente, la location, l’investissement et l’exploitation de
résidences hôtelières, d’hôtels, restaurants, salons de consommation, boutiques et en général de
commerce de toute nature.
 La société exerce son objet social :
    •   soit directement par ellemême, selon les voies et moyens légaux à sa disposition ou à sa portée
;
    •  soit par le recours à des tiers spécialisés, dans le cadre de contrats de soustraitance, de
mandat, d'association momentanée ou d'autres contrats analogues ;
    •  soit encore, et sans préjudice de ce qui est dit à l'alinéa 4 du présent article, par la participation
à des sociétés, associations ou agences de coordination, d'entraide, de bureaux d'études ou
similaires.
Dans l'exercice de son objet social, la société peut :
    1.  acheter, échanger ou vendre publiquement ou de gré à gré, des immeubles bâtis ou non bâtis,
des droits réels sur de tels immeubles, ainsi que des fonds de commerce; le cas échéant, participer à
des partages d'immeubles ou à d'autres opérations analogues ;
    2.  prendre ou donner des immeubles en location sans distinction selon la durée, en ce compris
les baux emphytéotiques ou de superficie ;
    3.  construire ou faire construire, pour son propre compte, des bâtiments, sans distinction selon les
types de construction ou de bâtiment, souscrire à cet effet des contrats d'entreprise ;
    4.  passer des contrats relatifs à l'entretien, la réparation ou l'équipement des immeubles, en ce
compris les objets mobiliers destinés à y être placés ;
    5.  emprunter les sommes nécessaires pour payer le prix et les charges des acquisitions,
constructions, entretiens, réparations et équipements; hypothéquer les immeubles sociaux pour
garantir le remboursement de ces emprunts. Cette liste est énonciative et exemplative ; elle n'est pas
limitative.
La société pourra également réaliser toutes opérations relatives à la gestion administrative,
informatique, comptable et financière, en ce compris les activités de conseil, de contrôle, de gestion,
et d'organisation administrative, de même que l'assistance en matière de négociations de tous
ordres, et immobilières, et de manière plus générale tous travaux d'étude et de contrôle utiles à
l'organisation et la gestion des entreprises et du patrimoine immobilier.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 9. Cession d’actions
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine-propriété.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition que celui-
ci soit préalablement agréé par les autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration notifie cette communication aux autres actionnaires, dans les 15 jours de la
réception de la demande d’agrément.
Les actionnaires disposent d’un délai de 15 jours, à dater de l’envoi de la demande d’agrément, pour
accepter ou non la cession proposée. À défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera
censé être donné.
En cas de refus d’agrément, les actionnaires qui s’opposent à la cession doivent, dans les 15 jours,
proposer par lettre recommandé aux autres actionnaires un ou plusieurs candidats-cessionnaires,
actionnaires ou non.
Les autres actionnaires disposent, à l’exception du cédant, d’un nouveau délai de 15 jours à dater de
l’envoi de la demande d’agrément des nouveaux candidats-cessionnaires, pour accepter ou non la
cession proposée. À défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera censé être donné.
En cas d’opposition contre les nouveaux candidats-cessionnaires (non actionnaires), les actionnaires
qui s’opposent aux dits candidats-cessionnaires doivent proposer un ou plusieurs candidats,
conformément aux délais et procédure prescrits dans les alinéas qui précèdent.
En cas d’attribution à un autre cessionnaire que le candidat-cessionnaire original, le cédant peut
renoncer à la cession par lettre recommandée à l’organe d’administration, dans les 15 jours de la
communication de l’agrément définitif.
Les candidat-cessionnaires proposés par les autres actionnaires, acquièrent ces actions au prix fixé
par un expert désigné de commun accord par les parties. À défaut d’accord sur la désignation de l’
expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier ce prix
au cédant et aux cessionnaires dans les 15 jours après qu’il en a été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de 10 % à l’offre du candidat-cessionnaire
original, le cédant et les cessionnaires ont le droit de renoncer à la cession. Cette renonciation doit
être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée, dans les 15 jours à dater de la
notification par l’organe d’administration du prix fixé par l’expert.
En cas de renonciation par les candidat-cessionnaires, les actions peuvent être cédées librement au
candidat-cessionnaire initial.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des cessionnaires, proportionnellement aux
actions qu’ils ont acquises. S’ils renoncent à la cession, les frais seront à charge de la société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 15 jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux, sur le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par lettre recommandée, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les 4 mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour 3 ans et rééligibles.
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
CINQUIÈME RÉSOLUTION
 
L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après :
    •  Monsieur Jonathan VERLINDEN, domicilié à 4870 Trooz, rue Au Thier, 14 ;
    •  Monsieur Gilles AXENSALVA, domicilié à 7300 Boussu, rue Adolphe Mahieu, 123.
L’assemblée générale a donné décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’
exécution de leur mandat.
 
SIXIÈME RÉSOLUTION
 
L’assemblée générale a procédé immédiatement au renouvellement de la nomination comme
administrateurs non statutaires pour une durée illimitée de :
    •  Monsieur Jonathan VERLINDEN, prénommé, qui a accepté.
Il exercera son mandat à titre rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
    •  Monsieur Gilles AXENSALVA, prénommé, qui a accepté.
Il exercera son mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
SEPTIÈME RÉSOLUTION
 
L’assemblée générale a déclaré que l’adresse du siège est située à 4460 Grâce-Hollogne, rue
Thomas Edison, numéro 25.
 
Pour extrait analytique conforme.
 
Déposé en même temps que les présentes, une expédition conforme de l'acte du 8 décembre 2023
et la coordination des statuts.
 
Olivier MAHY, notaire à OREYE