N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : RAFCOR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1400 Nivelles, Rue de l'Industrie 12
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte de l'acte reçu par le Notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le vingt-et-un avril deux mil onze qu'une 
Société privée à responsabilité limitée  a été constituée comme suit: 
COMPARANTS :
1) Monsieur BERLIER Marc-Albert-François (CI : 590-8301559-34)( 530201-197-27), indépendant, né à 
Jette le premier février mille neuf cent cinquante-trois, divorcé non remarié, domicilié à Rhode-Saint-Genèse, 
Avenue de l'Epervier, 4 (1640 - Rhode-Saint-Genèse).
2) La Société anonyme DJEVA ayant son siège social à  Lasne, Avenue du Bois de Chapelle, 68 (1380 -  
Lasne).
- Inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro 0471.594.895.
- Ici représentée par Monsieur Francis BERLIER administrateur de société, domicilié à Lasne, Avenue du 
Bois de Chapelle, 68 (1380 – Lasne).
FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée RAFCOR.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots " société privée à responsabilité limitée " ou 
des initiales "SPRL".
SIEGE.
Le siège est établi à Nivelles, Rue de l'Industrie, 12 (1400 - Nivelles).
Il peut, par simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit de la Région 
Wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et 
comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, 
Le commerce sous toutes ses formes, y compris l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la 
commercialisation en gros, demi-gros et au détail, de tous articles et produits généralement quelconques, 
notamment mais non limitativement : articles textiles, matériels de sports, de loisirs, de décoration, appareillages 
électroniques, produits à usage industriel, bruts ou raffinés, matériaux de construction, machines et pièces de 
rechange, articles de cadeau. 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société, liée ou non.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, 
0835874239
analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favo- riser le développement de son entreprise ou à lui 
procurer des matières premières.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée. 
CAPITAL.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.
SOUSCRIPTION - LIBERATION.
Les cent (100) parts sociales susvisées sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, comme suit :
1. Monsieur Marc BERLIER prénommé à concurrence de VINGT-CINQ parts sociales.
25
2. La société anonyme DJEVA prénommée à concurrence de SEPTANTE-CINQ parts 
sociales.
75
TOTAL : CENT PARTS SOCIALES
100
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est libérée par un versement en 
espèces à concurrence d’un tiers de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme 
de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) EUROS.
A l'appui de cette déclaration, les comparants remettent, pour être annexée au présent acte et enregistrée avec
lui, une attestation délivrée le quinze avril deux mil onze par la CBC BANQUE à Nivelles certifiant que la somme 
ci-avant a été versée au compte ouvert au nom de la société présentement constituée sous le numéro BE49-7320-
2493-1071.
GERANCE.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.
Cependant, si le gérant de la société est une personne morale, celle-ci sera tenue de désigner, parmi ses 
associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent 
chargé de l'exécution de cette mission, conformément au Code des Sociétés.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés, qui peut les révoquer en tout temps, sans 
devoir donner motif ni préavis.
La durée du mandat des gérants est fixée librement par l'assemblée générale.
Les gérants sortant sont rééligibles.
Le mandat des gérants est gratuit sauf disposition contraire de l'assemblée générale.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et 
de disposition qui intéressent la société, y compris les actions judiciaires tant en défendant qu'en demandant.
Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf ceux 
que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé, directement ou indirectement, dans un intérêt 
opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise à la gérance, il en réfère aux associés et 
la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un 
mandataire ad hoc.
SIGNATURES.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par les gérants conjointement, 
lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER.
La société est représentée à l'étranger soit par un de ses gérants, soit par un directeur, soit par toute autre 
personne spécialement désignée à cet effet par la gérance.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance de représenter les intérêts de la société 
auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la gérance, dont l'effet doit se produire 
dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est agent responsable de la société dans ces pays.
GESTION JOURNALIERE.
Chaque gérant est individuellement investi de la gestion journalière de la société et du pouvoir de représentation 
et de signature de celle-ci dans le cadre de cette gestion.
Les gérants peuvent se déléguer entre eux ou, s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou plusieurs 
directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour la 
durée qu'ils fixent. 
CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a 
été mise à sa charge par décision judiciaire.
Pour le surplus, il est référé au Code des Sociétés.
REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de novembre à neuf 
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
CONVOCATIONS.
Les assemblées générales sont convoquées par les  gérants.
Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze 
jours au moins avant l'assemblée.
REPRESENTATION.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même 
associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle cinq 
jours francs avant l'assemblée.
Les incapables, interdits et personnes morales sont représentés par leur représentant légal ou statutaire, même 
non associé.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
NOMBRE DE VOIX.
Chaque part donne droit à une voix.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
ANNEE SOCIALE.
L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.
ECRITURES SOCIALES.
Le trente juin de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes 
annuels conformément à la loi.
REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant 
libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en 
espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente juin deux mille douze.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en novembre deux mil douze.
NOMINATION DE GERANTS
Les comparants, constitués en assemblée générale, ont décidé de fixer pour la première fois le nombre des 
gérants à un.
Volet B - Suite
Ils ont nommé à cette fonction : 
Monsieur Francis BERLIER prénommé et qui ont déclare accepter.
Le mandat de gérant est gratuit.
Il est nommé pour toute la durée de la société.
RATIFICATION.
L'assemblée a ratifié tous les engagements pris antérieurement aux présentes, en son nom par les fondateurs 
prénommés, en tant que société à constituer.
MANDAT.
La société constitue pour mandataire spécial Monsieur Francis BERLIER prénommé aux fins de la représenter 
auprès de tout greffe, toute banque, et administration quelconque pour l'exécution de toute formalité necessaire 
consécutivement à sa constitution et plus précisément pour l’inscription au Registre des Personnes Morales.
Aux effets ci-dessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires, déclarations et 
documents, effectuer tout paiement, élire domicile, substituer et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou 
utile, même non explicitement prévu aux présentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(signé) Notaire Luc POSSOZ.
Déposé en même temps : 
- expédition de l’acte du 21 avril 2011.