Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MARQUISE DE MOULBAIX
Place Henri Stourme(Mou) 1
7812 Ath
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu, par maître Jeroen UYTTERHAEGEN, notaire de résidence à Wetteren que :
L'an deux mille dix-huit. Le vingt-trois février.
ONT COMPARU:
1. Monsieur GOVAERT, Kristof Clement Rita, né à Wetteren le 7 février 1979, résidant à 9260
Wichelen, Smetledestraat 19.
2. Monsieur GOVAERT, Ignace Herman Lieve, né à Wetteren le 29 decembre 1979, résidant à 9260
Wichelen, Wolfgat  3.
3. Monsieur GOVAERT, Didier Jozef Jacqueline Martha, né à Dendermonde le 2 decembre 1986,
résidant à 9100 Sint-Niklaas, Weverstraat 15.
4. "LECLE" Société Privée à Responsabilité Limitée, avec siège social à 9340 Lede (Smetlede),
Kapellenhoek 21, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro 0477.231.882 et pour
la TVA BE 0477.231.882. La société a été constituée par acte passé par Maître Giselinde Van Duffel,
notaire à Lochristi (Zaffelare), le 23 mars 2002, publié aux annexes du Moniteur belge du 13 avril
suivant sous le numéro 20020413-116. Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour
la dernière fois suivant acte passé par Maître Kurt Vuylsteke, notaire à Kuurne, le 31 mars 2014,
publié aux annexes du Moniteur belge du 15 avril suivant sous le numéro 14081020.
Ici représentée en vertu des statuts par son gérant étant: monsieur LASSEEL, Sammy Eli Adeel, né
à Gent le 29 août 1968, résidant à 9340 Lede (Smetlede), Kapellenhoek 21.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et
de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée "MARQUISE DE
MOULBAIX", ayant son siège social à 7812 Ath (Moulbaix), Place Henri Stourme 1, et dont le capital
social s’élève à cent mille euros (€ 100.000,00), divisé en cent (100) actions sans indication de
valeur nominale, chacune représentant une même fraction du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital social de cent mille euros (€ 100.000,00)
est souscrite au pair et en espèces comme suit: 
- monsieur GOVAERT Kristof, précité, déclare faire apport en espèces de vingt mille euros (€
20.000,00), pour lequel vingt (20) actions sans valeur nominale, chacune représentant une même
fraction du capital social, lui sont attribuées;
- monsieur GOVAERT Ignace, précité, déclare faire apport en espèces de vingt mille euros (€
20.000,00), pour lequel vingt (20) actions sans valeur nominale, chacune représentant une même
fraction du capital social, lui sont attribuées;
- monsieur GOVAERT Didier, précité, déclare faire apport en espèces de vingt mille euros (€
20.000,00), pour lequel vingt (20) actions sans valeur nominale, chacune représentant une même
fraction du capital social, lui sont attribuées;
- la Société Privée à Responsabilité Limitée Lecle, précitée, déclare faire apport en espèces de
quarante mille euros (€ 40.000,00), pour lequel quarante (40) actions  sans valeur nominale,
chacune représentant une même fraction du capital social, lui sont attribuées.
Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.
0690943767
Volet B
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de cent euros (€ 100,00), de sorte que la somme de cent mille euros (€ 100.000,00) se
trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque KBC Bank, à Bruxelles, sous le numéro BE60 7340 4530 5170.
Une attestation de ladite Banque en date du 22 février 2018, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi;
l'attestation de banque restera gardée dans le dossier du Notaire.
Plan financier.
Préalablement à la passation de l’acte authentique, les comparants, en leur qualité de fondateurs,
nous ont remis le plan financier, signé par chacun d’entre eux, dans lequel ils justifient le structure
financière de la société. Ce document sera conservé par nous, notaire, dans le dossier.
Statuts.
Les comparants expliquent que les statuts de la société s’énoncent comme suit:
TITRE I.  FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE:
Article 1. Forme - dénomination:
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée "MARQUISE DE MOULBAIX".
Article 2. Siège social:
Le siège social est établi à 7812 Ath (Moulbaix), Place Henri Stourme 1.
Il peut être transféré en tout autre lieu, par décision collectieve extraordinaire des associés. Tout
changement du siège statutaire est publié par le gérant dans l'annexe du moniteur Belge. Le gérant a
le droit de mettre en place n'importe où il juge utile, agences, succursales, ou des sites de stockage.
Article 3. Objet:
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
- commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente <
100m²);
- commerce de détail de vins et de spiritueux en magasin spécialisé;
- commerce de gros de vin et de spiritueux;
- culture de la vigne;
- culture de raisins de cuve et de raisins de table;
- préparation de jus de fruits et de légumes;
- production de vin (de raisins);
- production de vins à partir de raisins frais tels que les vins de table, les vins de pays, les vins de
qualité, les vins mousseux, le champagne etcetera;
- production d’autres boissons fermentées non distillées;
- commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt);
- commerce de détail de chocolat et de confiserie en magasin spécialisé;
- commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général; 
- commerce de détail de produits laitiers et d’œufs en magasin spécialisé;
- autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé non dénommé auparavant;
- autres commerces de détail alimentaires en magasins spécialisés non dénommé auparavant.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Article 4. Durée:
La société est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II: CAPITAL SOCIAL:
Article 5. Capital social:
Lors de la constitution, le capital social est fixé à cent mille euros (€ 100.000,00).
Il est représenté par cent (100) actions, sans désignation de valeur nominale, chacune
Volet B
représentant chacune une même fraction du capital social.
Article 6. Appels de fonds:
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour
cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l'exclusion de l'associé et faire racheter ses actions par un autre associé ou par un tiers
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour
moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au
nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. 
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s'il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Article 7. Augmentation de capital - droit de préférence:
En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les actions nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par
l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce
droit n'a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes par priorité aux associés
ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre d’actions qu'ils
détiennent respectivement.
Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le
capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
TITRE III. TITRES:
Article 8.  Registre des actions:
Les  actions sont nominatives.
Il est tenu au siège de la société un registre des actions, dans lequel sont consignés :
1. les données précises concernant la personne de chaque associé, ainsi que le nombre d’actions lui
appartenant ;
2. les montants versés ;
3. les cessions et transferts d’actions avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire
en cas de cession entre vifs, par le gérant et les cessionnaires en cas de transfert par décès.
A l’occasion de l’inscription dans le registres des actions, un certificat est remis aux associés à titre
de preuve. Un numéro est attribué aux actions.
Article 9. Indivisibilité des titres:
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 9bis. Cession de parts:
§ 1. Cessions libres:
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
Volet B
associés.
§ 2. Cessions soumises à agrément:
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit (8) jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze (15) jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de
commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.  Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six (6) mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un
associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
TITRE IV. GESTION - CONTROLE:
Article 10. Gérance:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne
droit à une indemnité quelconque.
Il peut être nommé un gérant statutaire, qui ne pourra être démis qu’à l’unanimité de voix des
associés, en ce compris la sienne, s’il est aussi associé. Il pourra être totalement ou partiellement
relevé des ses fonctions pour raisons graves, par une décision de l’assemblée générale
extraordinaire en présence d’un notaire et en application des règles pour les modifications des
statuts.
Article 11.  Pouvoirs:
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut conférer des pouvoirs particuliers à un mandataire.
Article 12. Rémunération:
Le mandat de gérant n’ est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Les partenaires qui ne sont pas gérant, mais qui travaillent vraiment dans la société peuvent aussi
être rémunérés.
Cette rémunération sera déterminée pour chaque individu par l'assemblée générale. Elle peut être
ajustée à tout moment.
Article 13. Contrôle de la société:
Volet B
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE:
Article 14. Tenue et convocation:
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire, le 29 août à 20h, même si ce jour est un jour férié légal.
D’autres assemblées générales (particulières ou extraoridinaires) doivent en outre être convoquées
par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant
le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets
à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze (15) jours de
la demande.
Une assemblée générale particulière peut être tenue en tout temps pour débattre et décider en toute
matière relevant de sa compétence et qui n’emporte pas de modification des statuts.
Une assemblée extraordinaire pourra aussi être réunie à tout moment pour débattre et décider de
toute modification des statuts. Elle est tenue en présence d’un notaire.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze (15) jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x)
gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et aux
commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation:
Toute assemblée générale, particulière ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
(3) semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite:
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l' assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt (20) jours avant
la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la
société au plus tard vingt (20) jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt (20) jours précédant la
date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en
recourant à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.
Article 17. Présidence - procès-verbaux:
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le
secrétaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
Volet B
gérant.
Article 18. Délibérations:
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité simple des suffrages exprimés.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.
TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES:
Article 19. Exercice social:
L'exercice social commence le 1 avril et se termine le 31 mars de l’ année prochaine.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 20. Répartition - réserves:
Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième (1/10)
du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à
être entamé.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION:
Article 21. Dissolution:
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale  délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts. La société n'est pas dissoute par la
consternation, la faillite, ou la mort d'un partenaire. Les lois coordonnées sur le entreprises
s'appliquent en cas de perte d'une fraction du capital.
Article 22. Liquidateurs:
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments, le
tout sous condition suspensive d’homologation par le président du tribunal de commerce compétent.
Article 23. Répartition de l'actif net:
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES:
Article 24. Election de domicile:
Tous les partenaires et les gérants déclarent leur domicile au siège social pour l'ensemble de la mise
en œuvre de ces statuts.
Article 25. Compétence judiciaire:
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants et liquidateurs relatifs aux affaires de la société
et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège
social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun:
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
Article 27.
En aucun cas et sous aucun prétexte, les associés, ainsi que les débiteurs, héritiers et titulaires de
droits d'un partenaire, ne font les timbres sur les biens et les valeurs de la société.
Volet B
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES:
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire:
-Le premier exercice social débutera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et finira le
31 mars 2019.
-La première assemblée générale ordinaire aura en 2019.
2. Gérance:
Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée:
a) monsieur LASSEEL Sammy, précité, qui déclare accepter cette mission et n’être concerné par
aucune mesure d’interdiction qui s’y opposerait ;
b) madame GOOSSENS, Geertrui Renata Martina, né à Kalken le 12 novembre 1956, résidant à
9260 Wichelen, Wolfgat 1, qui déclare accepter cette mission et n’être concernée par aucune mesure
d’interdiction qui s’y opposerait .
3. Commissaire:
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d'un commissaire.
[…]
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation:
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Déclaration finale :
Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant leur a donné connaissance des
obligations spéciales imposées au notaire conformément à l’article neuf paragraphe premier, alineas
deux et trois de la loi organique sur le Notariat et leur a expliqué que, au cas où le notaire constate
des intérêts contra-dic-toi-res ou la présence de stipulations dé-sé-qui-li-brées, et qui stipulent qu’il
est obligé d’attirer leur at-ten-tion sur ce fait, et doit leur communiquer que chaque partie a le libre
choix de désigner un autre notaire ou de se faire assister par un Conseil.
Le notaire doit également informer complètement chaque partie sur les droits, obligations et charges
qui découlent des actions jurdiques dont elles font partie, et qu’il est obligé de conseiller
impartialement toutes les parties en cause.
Pour extrait analytique
 
Notaire Jeroen Uytterhaegen
 
 
 
Déposé en méme moment :
-expédition de l'acte