N° d'entreprise :
0456467053
Dénomination :
(en entier) :
MICRO-PAK 2000
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Seigneur 36
6540 Lobbes
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, ASSEMBLEE GENERALE
D'un acte reçu par le Notaire Françoise MOURUE à Merbes-le-Château, le 25/05/2018, actuellement
en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la
société privée à responsabilité limitée "MICRO-PAK 2000" dont le siège social est situé à 6540
LOBBES, rue du Seigneur, 36 constituée initialement sous la dénomination « BGS Construction »
par acte du Notaire Claude MOURUE, mon prédécesseur, en date du dix-sept novembre mil neuf
cent nonante-cinq, publié aux annexes du Moniteur belge du cinq décembre suivant, numéro
951205-424 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte du Notaire Françoise
MOURUE soussignée du 16 mai 2014, publié aux Annexes du Moniteur belge du 16 juin 2014, sous
la référence 0116815.
 
Société immatriculée à la T.V.A. numéro 456.467.053 et inscrite au registre des personnes morales
sous le numéro 0456.467.053.
 
Société au capital de deux cent trente mille cent euros (230.100,00 EUR) représenté par 1500 parts
sociales, sans désignation de valeur nominale.
 
Résolutions
Première résolution – Réduction du capital
L’assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence de deux cent onze mille cinq
cents euros (211.500,00 EUR) pour le ramener de deux cent trente mille cent euros (230.100,00
EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), par prélèvement d’un montant de deux cent
onze mille cinq cents euros (211.500,00 EUR) étant la somme apportée en capital en application de
l’article 537 CIR 92, par acte reçu par le Notaire Françoise MOURUE à Merbes-le-Château, le
16/05/2014.
Cette réduction de capital se réalise par un remboursement à :
- Monsieur Patrick MAIRIAUX, de la somme de deux cent onze mille deux cent dix-huit euros
(211.218,00 EUR) ;
- Monsieur Bruno BOURGEOIS, de la somme de deux cent quatre-vingt-deux euros (282,00 EUR).
 
La réduction s’accompagne de la suppression des 750 parts sociales créées à l’occasion de ladite
augmentation de capital, à savoir :
- 749 parts sociales entièrement libérées, détenues par Monsieur Patrick MAIRIAUX ;
- 1 part sociale entièrement libérée, détenue par Monsieur Bruno BOURGEOIS.
 
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive mais que le remboursement ainsi
décidé par l’assemblée ne sera effectué qu’en respectant les conditions prévues par l’article 317 du
Code des Sociétés.
Ladite réduction de capital s’imputera donc exclusivement sur le capital réellement libéré.
Toutes les réserves existantes sont maintenues.
 
Volet B
L’assemblée constate également que, suite à cette réduction de capital, le capital social de la société
s’élève à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par 750 parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites, comme suit :
    •  Par Monsieur Patrick MAIRIAUX, à concurrence de 749 parts sociales, libérées chacune à
concurrence d’un tiers;
    •  Par Monsieur Bruno Bourgeois, à concurrence d’une part sociale, libérée à concurrence d’un
tiers.
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution – Modification des statuts
En conséquence des décisions prises, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts comme
suit :
« Article 5 – Capital
Lors de la constitution, le capital social a été fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux
euros un cents (18.592,01 Eur), divisé en sept cent cinquante parts sociales, entièrement souscrites
et libérées à concurrence d'un tiers.
L'assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Françoise Mourue à Merbes-le-
Château, le vingt-sept mars deux mil six a porté le capital social à la somme de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 Eur), sans création de parts sociales nouvelles et ce, par incorporation au
capital des bénéfices reportés à concurrence d'une somme de sept euros nonante-neuf cents. La
même assemblée a également supprimé la valeur nominale des parts sociales.
L’assemblée générale extraordinaire tenue devant le même notaire Françoise Mourue, le 16 mai
2014 a augmenté le capital social de deux cent onze mille cinq cents euros (211.500,00 EUR) au
moyen d’un apport en espèces, provenant d’un dividende distribué, prélevé sur le bénéfice reporté
conformément à l’article 537 CIR et ce, avec création de 750 parts sociales nouvelles, sans
désignation de valeur nominale.
Le capital social a ainsi été porté de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à deux cent trente
mille cent euros (230.100,00 EUR), représenté par 1500 sociales, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/mille cinq centième du capital. Chaque part sociale conférant un
droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le même notaire Françoise MOURUE le 25 mai 2018, l’
assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de deux cent onze mille cinq cents euros
(211.500,00 EUR), pour le ramener de deux cent trente mille cent euros (230.100,00 EUR) à dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 EUR) et ce, par prélèvement d’un montant de deux cent onze mille
cinq cents euros (211.500,00 EUR) étant, les sommes apportées en capital en application de l’article
537 CIR 92, par acte reçu par le Notaire Mourue soussigné, le 16 mai 2014 prévanté et par la
suppression des 750 parts sociales créées à l’occasion de l’augmentation de capital ci-dessus.
Le capital social de la société s’élève donc actuellement à la somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR), représenté par 750 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/sept cent cinquantième du capital social, entièrement souscrites. »
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Troisième résolution - Pouvoirs au gérant
 
L'assemblée confère au gérant, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent et
en particulier, les pouvoirs nécessaires aux fins d’opérer le remboursement décidé par l’Assemblée
dans les conditions prévues par la loi et après l’expiration du délai prévu par celle-ci, la suppression
des parts sociales dans le registre des associés et procéder à la coordination des statuts.
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait analytique conforme
Déposés en même temps: une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.