N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
B&B SERVICES & SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Forchies 37
6140 Fontaine-l'Evêque
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire associé à Bruxelles (premier canton), exerçant
sa fonction dans la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Bruno le Maire
et Tanguy le Maire, notaires associés », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue de
Stalingrad 37, le 1 février 2019
A COMPARU
Monsieur BEN SOUSSAN Brian, né à Paris (France) le treize février mil neuf cent quatre-vingt-neuf,
domicilié à 6000 Charleroi, rue d'Orléans 31/001.
CONSTITUTION:
Le comparant déclare ne pas posséder de parts sociales dans une autre société privée à
responsabilité limitée d’une personne.
Le comparant remet au notaire soussigné un plan financier projetant les activités de la société sur
une période de trois ans.
Le comparant constitue une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « B&B
SERVICES & SOLUTIONS » dont le siège est fixé actuellement à 6140 Fontaine-l’Evêque, rue de
Forchies 37.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Monsieur BEN SOUSSAN Brian, prénommé, souscrit à l'instant cent (100) parts sociales pour dix-
huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Le comparant déclare et reconnait que les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été déposés à un compte spécial
ouvert au nom de la société à constituer à la banque ING Belgique.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par le comparant au notaire soussigné.
Ensuite, le comparant arrête comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un  Forme et dénomination:
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limité.
Elle est dénommée « B&B SERVICES & SOLUTIONS ».
Article deux  Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois  Objet:
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
- l’activité de boucherie-charcuterie-traiteur;
- la livraison de viandes et de plats préparés;
- l’achat et la vente, sur pieds ou abattus, l’import-export de toutes espèces bovines, volailles et
0719760784
Volet B
gibier;
- la vente d’épices;
- le commerce sous toute ses formes de viandes et de chevillard ou produits à base de viandes et
dérivés;
- la production, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la dégustation de tous
produits de boucherie, de charcuterie, de volaille et de gibier;
- la production, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la dégustation de plats
préparés, service traiteur, et en général tout ce qui a trait à la préparation de denrées alimentaires;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de
terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier,
produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou
non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines,
pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients, semoule et produits de
boulangerie;
- l’achat et la vente d’autres produits alimentaires;
- l’achat, la vente, la location de tous types de véhicules neufs et d’occasion;
- le commerce de carburants, de graisses, de lubrifiants, d’huiles tels que:
• charbon de bois, charbon, coke, bois de chauffage, naphte;
• pétrole brut, gasoil, essence, mazout, kérosène;
• gaz de pétrole liquéfié, butane, propane, GPL;
• huiles de graissage et graisses lubrifiantes;
• produits pétroliers raffinés divers: white-spirit, vaseline, paraffine, …;
- le commerce d’huiles et de graisses non comestibles;
- le commerce d’huiles et de graisses comestibles d’origine végétale ou animale;
- l’import et l’export de divers produits et marchandises;
- le transport routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial de marchandises;
- les services auxiliaires des transports tels que:
• l’expédition de marchandises;
• l’organistation ou l’exécution d’opérations de transport par route, par eau ou par air;
• l’organisation d’envois individuels et groupés;
• les activités des commissionnaires en douane;
• les activités des commissionnaires de transport de fret maritime et aérien;
• l’établissement et l’obtention de documents et de lettres de transport;
• les activités des commissionnaires-expéditeurs;
• la livraison de fret express;
• le courtage maritime et aérien;
• les opérations de manutention des marchandises, comme l’emballage temporaire destiné
uniquement à protéger les marchandises pendant leur passage en transit, le déballage, la prise d’
échantillons et le pesage;
- la logistique;
- la manutention;
- les services de déménagement;
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article quatre  Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq  Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six  Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept  Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1)Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas
de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
Volet B
2)En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a)d'un associé,
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit  Gestion et surveillance:
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui fixe leurs pouvoirs et la durée de leur mandat.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf  Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à
dix-huit heures.
Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière
exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale, mais sans qu’il puisse les déléguer.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la por-
tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où des parts font l’objet d’un démembrement, seul l’usufruitier peut exercer le droit de vote à
l’assemblée générale.
Article dix  Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.
Article onze  Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article douze  Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Le comparant déclare ce qui suit:
    1.  Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 6140 Fontaine-l’Evêque, rue de Forchies 37.
    2.  Premier exercice:
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.
    3.  Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt.
    4.  Avertissements:
Le comparant reconnait avoir été éclairé par le notaire soussigné au sujet des dispositions légales et
plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines activités,
aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la responsabilité des
fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la gestion ou de la
surveillance des sociétés et de son conjoint commun en biens, ainsi qu'à l'interdiction pour certaines
personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance des sociétés.
    5.  Dispense de nomination de commissaires:
Le comparant estime que pour le premier exercice la société répondra aux critères le dispensant de
la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérant est fixé à un.
Volet B
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant: Monsieur BEN SOUSSAN Brian, prénommé, et qui
accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Pour extrait littéral conforme
Bruno le Maire, Notaire