Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OZAN MC
Avenue Joseph Abras(BL) 35
5001 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 6 février 2018 par le Notaire associé Valentine DEMBLON, de résidence à Namur,
Chaussée de Waterloo, numéro 38, en cours d'enregistrement, il résulte que :
Madame OZAN Meryem (un seul prénom), née à Namur le trente et un juillet mil neuf cent nonante-
cinq, célibataire, domiciliée à Belgrade/Namur, avenue Joseph Abras, 35, a déclaré constituer une
Société Privée à Responsabilité Limitée dont elle sera l’unique associée, sous la dénomination de
«OZAN MC », ayant son siège social à 5001 Belgrade/Namur, avenue Joseph Abras, 35, et au
capital de vingt mille euros (20.000 EUR) à représenter par CENT parts sociales (100) sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
La comparante, en sa qualité de fondatrice de la société a remis au notaire le plan financier,
conformément à l’article 215 du Code des sociétés.
Elle déclare que les CENT (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de DEUX CENTS
EUROS (200,00 €) chacune, par elle-même. Elle déclare libérer cette souscription à concurrence de
la totalité, soit vingt mille euros (20.000 EUR). Les fonds affectés à la libération des apports en
numéraire ci-dessus ont été déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
sous le numéro BE21 0018 3236 9103 auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.
Le notaire instrumentant déclare qu’une attestation de cette banque justifiant ce dépôt lui a été
remise antérieurement aux présentes.
Ainsi la comparante déclare et reconnaît que le capital social est intégralement souscrit et libéré.
STATUTS
TITRE 1
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE 1
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «OZAN
MC».
ARTICLE 2
Le siège social est établi à 5001 Belgrade/Namur, avenue Joseph Abras, 35.
Le siège social peut être transféré partout en Région wallonne ou Région bruxelloise, par simple
décision de la gérance à publier aux annexes au Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
- le commerce de détail en carburants et lubrifiants, pièces détachées et accessoires pour véhicules,
produits de confiserie
- l’activité de négociant en produits pétroliers, hydrocarbures et lubrifiants ainsi que l’exploitation
d’une station-service avec commerce de denrées alimentaires, boissons, tabacs, livres et journaux
 - la gestion, pour compte propre, dans le cadre d’un contrat de location gérance du fonds de
0689872908
Volet B
commerce afférent au shop attenant à la station-service.
-toutes opérations commerciales en gros ou en détail pour son propre compte ou pour compte de
tiers,
-toutes opérations immobilières pour son propre compte (achat, vente, location),
-toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se
rattacher à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes,
- l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, en ce compris toutes activités de marchands de
biens immobiliers, la promotion immobilière résidentielle et non résidentielle,
Elle pourra ainsi constituer et gérer un patrimoine mobilier et immobilier notamment par l’achat, la
vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
Elle pourra hypothéquer et affecter en garantie tous les biens meubles ou immeubles et droits
immobiliers et/ou pourra réaliser tout engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques 
à condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale telle qu’elle est envisagée ci-
dessus ou pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
 Les éléments de ce patrimoine pourront notamment être mis à la disposition à titre gratuit ou à titre
onéreux du gérant ou d’un ou plusieurs membres du conseil de gérance et des membres de sa/ leur
famille.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement dans toutes entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien.
La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Il est précisé par la fondatrice que toute activité ci-dessus nécessitant un accès à la profession et/ou
règlementée ne sera exercée qu’à compter du moment où un membre actif de la présente société
aura accès à ladite activité et/ou remplira les conditions règlementaires.
ARTICLE 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
TITRE 2
CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5
Le capital social a été fixé lors de la constitution à VINGT MILLE EUROS (20.000 EUR). Il est divisé
en CENT parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l’avoir social.
Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence de la totalité, soit VINGT MILLE EUROS (20.000
EUR).
ARTICLE 6
Les parts sociales sont indivisibles. S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale ou si la propriété
d’une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de
suspendre l’exercice des droits y afférents, jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme
étant propriétaire de cette part à l’égard de la société.
ARTICLE 7
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts, nominatives, appartenant à chaque associé avec l’indication des versements
effectués sont inscrites dans un registre tenu au siège de la société, conformément à la loi et dont
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
ARTICLE 8
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu’avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les
trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé ;
Afin d’obtenir l’agrément, l’associé souhaitant céder ses parts devra adresser à la gérance, sous pli
recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, profession, domicile du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
Volet B
écrit dans un délai de trois mois et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
En attendant la mise en œuvre de cette disposition statutaire, l'exercice des droits de vote attachés
aux parts faisant l'objet de la cession est suspendu.
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès et aux
transmissions suite à la démission, l'exclusion, l'absence, l'incapacité ou l'indisponibilité d'un associé.
En cas de décès d'un associé, ses héritiers et légataires recouvrent la valeur des parts sociales. S'ils
désirent être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions
d'agréation prévues aux statuts.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à la valeur fixée
sur base de la méthode de l'actif net corrigé, éventuellement déterminée par un expert désigné de
commun accord ou, à défaut, par le président du Tribunal compétent du siège social, statuant
comme en référé. 
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE 9
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 10
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles doivent être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts sociales.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions du
Code des sociétés.
TITRE 3
GESTION
ARTICLE 11
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Le décès du gérant ou la cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit n’entraîne pas
la dissolution de la société.
Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire que pourrait prendre l’assemblée générale.
ARTICLE 12
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et
de disposition qui intéressent la société.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
ARTICLE 13
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et
déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE 14
Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la
société. Il n’est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des sociétés.
ARTICLE 15
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit
indiqué dans les convocations le troisième jeudi du mois de juin à dix heures.
Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu’un samedi.
L’assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois
que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième de l’avoir
social.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés. Ses
décisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.
Sauf disposition légale plus contraignante, les décisions sont prises à la majorité des voix; chaque
part sociale donne droit à une voix; les associés peuvent se faire représenter par un mandataire,
avec procuration écrite.
Volet B
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour. Elles se font par lettre
recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la réunion.
Les convocations à l’assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à l’ordre du
jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l’adoption du bilan, du compte des résultats
et de l’annexe, la répartition du bénéfice, la décharge à donner au gérant.
Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de
l’assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE 16
Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés, il
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
TITRE 4
ECRITURES SOCIALES - REPARTITION
ARTICLE 17
L’exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente-et-un décembre de chaque
année.
Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le gérant dresse
l’inventaire et établit les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats
ainsi que l’annexe et forment un tout.
Le gérant établit en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions légales sauf si la société
répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code des Sociétés.
ARTICLE 18
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital social. Il doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve légale vient à être
entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition du gérant
dans le respect de la loi.
ARTICLE 19
Si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l’assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l’être, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes
prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et
éventuellement d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour. Le gérant justifiera ses
propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés conformément aux
dispositions légales.
Si par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la
dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l’assemblée.
Si l’actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par la loi, tout intéressé peut
demander au tribunal la dissolution de la société.
ARTICLE 20
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation sera assurée par le ou les gérant(s) en exercice, sous réserve de la faculté de
l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et
les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif et réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
TITRE 5
DIVERS
ARTICLE 21
Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.
Si la société compte plusieurs associés, elle sera soumise aux dispositions du Code des sociétés
relatives à la société privée à responsabilité limitée.
ARTICLE 22
Volet B
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique,
est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations
peuvent lui être valablement faites.
III. DISPOSITIONS FINALES
Le comparant unique prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un
décembre deux mille dix-huit.
2 ° La première assemblée générale aura lieu le troisième jeudi du mois de juin deux mil dix-neuf ;
3° Sont désignées en qualité de gérantes non statutaires :
- Madame OZAN Meryem, née à Namur le trente et un juillet mil neuf cent nonante-cinq, célibataire,
domiciliée à Belgrade/Namur, avenue Joseph Abras, 35, comparante prénommée qui déclare
accepter son mandat ;
- Madame AKTAS Solmaz (seul prénom), née à Namur, le vingt-sept octobre mil neuf cent septante-
deux, épouse de Monsieur OZAN Mehmet (seul prénom), né à Kaman (Turquie), le trente janvier mil
neuf cent septante-deux, domiciliée à 5001 Belgrade/Namur, Avenue Joseph Abras, 35, intervenante
aux présentes et qui déclare accepter le présent mandat.
La durée de leurs fonctions n’est pas limitée et leur mandat est exercé à titre onéreux.
Lesquelles pourront engager chacune seule la société pour tout montant jusqu’à dix mille euros
(10.000 EUR). Au delà de ce montant de dix mille euros (10.000 EUR) la signature conjointe des
deux gérantes est obligatoire pour engager la société.
4° La comparante décide de ne pas désigner de commissaire-réviseur.
5° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts : la présente assemblée générale
extraordinaire ratifie et reprend, pour compte et au nom de la société présentement constituée,  les
engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au
nom de ladite société depuis le quinze janvier deux mille dix-huit.
La comparante déclare et reconnait que le Notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la
société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences
préalables requises par les réglementations en vigueur.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Déposé en même temps l'expédition de l'acte de la société
Valentine DEMBLON, notaire associé à Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.