N° d'entreprise : 0843466270
Nom
(en entier) : Alliance française-Liège ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Quai de Maestricht 9
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE
GENERALE
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 18 octobre 2021, que l'assemblée
générale a pris à l'unanimité, notamment la résolution suivante:
Modifications à apporter aux statuts de l'asbl
Présentation des articles modifiés par Léon-Maurice HAULET.
Réponse est donnée aux questions formulées par les membres présents.
Aueune objection n'est formulée à l'encontre des modifications proposées.
Vote et approbation à l'unanimité.
Le texte des nouveaux statuts (annexé au procès-verbal) est le suivant:
 
ALLIANCE FRANÇAISE – LIÈGE ASBL
Statuts approuvés en assemblée générale extraordinaire le 18 octobre 2021
 
 
Dénomination
 
(en entier) :                 ALLIANCE FRANÇAISE - LIÈGE
(en abrégé) :               AFLiège
Forme juridique :        asbl
Siège :                         à 4000 LIÈGE
 
 
Chapitre I : Caractère de l’association
 
Article 1er : Dénomination – Forme juridique – Siège
 
L’association adopte la dénomination « Alliance française – Liège », en abrégé « AF Liège ».
Elle adopte la forme juridique d’une Association sans But Lucratif, ASBL, de droit belge.
 
Elle est constituée en conformité avec les statuts et les buts de l’Alliance française fondée à Paris en
1883 dont la continuité est assurée par la « Fondation des Alliances françaises ».
 
L’association a son siège en Région wallonne, dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
Le siège est établi au domicile du Président. Elle peut se réunir en tout autre local mis à sa
disposition à Liège.
 
 
Article 2 : But - Objet
Volet B
 
But
L’association a pour but de diffuser la langue française dans la ville de Liège, de regrouper toutes
celles et ceux qui désirent contribuer à développer la connaissance et le goût de la langue et de la
culture française et, plus largement, de favoriser une meilleure connaissance mutuelle entre la
Wallonie et la France, en développant les échanges linguistiques et culturels.
Son œuvre s’inscrit dans un contexte de gestion responsable et pondérée, garante de sa volonté d’
indépendance.
Elle est étrangère à tout engagement de nature politique ou religieuse et s’interdit toute forme de
discrimination.
 
Objet
L’association se propose de réaliser son but :
    •  par l’organisation de cours de langue et de littérature françaises ouverts à tous, de réunions, de
conférences, concerts, expositions, représentations, fêtes et voyages,
    •  par la distribution de bourses et récompenses,
    •  par la création de prix littéraires ou artistiques,
    •  par la publication de bulletins et revues,
    •  par le patronage de manifestations répondant à l’objet de l’association,
    •  en général, par toutes actions et opérations se rattachant à son but selon les modalités qui lui
paraîtront le mieux appropriées pour mettre en valeur la langue, la culture et la civilisation françaises.
 
Article 3 : Durée
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut toutefois être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.
 
Chapitre II : Membres
 
Article 4 : Membres – Sympathisants – Membres d’Honneur
 
L’association se compose de membres au nombre minimum de dix, en ordre de paiement de leur
cotisation, de sympathisants et de membres d’honneur.  Les élèves des cours de langue ou les
participants aux manifestations ne sont pas considérés comme membres de l’association en tant que
tel.
 
Seuls les membres en ordre de paiement de leur cotisation participent à l’Assemblée générale.
 
Le titre de membre d’honneur peut être conféré à toutes personnalités éminentes ayant rendu ou
étant susceptibles de rendre à l’association des services exceptionnels.
 
Dans l’acte constitutif, les membres fondateurs de l’association étaient :
    •  ANCION William, ancien ministre, premier échevin honoraire de la Ville de Liège ;
    •  BLATTCHEN Edmond, journaliste à la RTBF ;
    •  BODSON Arthur, recteur honoraire, vice-président des Grandes Conférences Liégeoises ;
    •  COPPENS Brigitte, directrice de la communication chez CMI ;
    •  DEMOULIN Bruno, professeur ULiège ;
    •  DEFAYS Jean-Marc, directeur de l’Institut supérieur des langues vivantes ULiège ;
    •  GILISSEN Pierre, secrétaire général adjoint du Conseil économique et social de la Région
Wallonne ;
    •  HUPKENS Jean-Pierre, échevin de la Culture de la Ville de Liège ;
    •  JANSSENS Patricia, responsable de la Communication ULiège ;
    •  JOUAN Bernard, directeur de la zone de Liège BNP Paribas Fortis ;
    •  LAFFINEUR Marylène, membre de la Commission royale des Monuments et Sites ;
    •  LAROCHE Alain, président des Amitiés françaises ;
    •  MAGOTTE Hector, président honoraire de la Fondation Liège-Patrimoine ;
    •  METTEN Guillaume, ambassadeur hre de Belgique, pdt du club Richelieu Liège-Simenon ;
    •  PRETE Yves, directeur général de Techspace Aero ;
    •  RANGONI Serge, directeur du théâtre de la Place ;
    •  ROUSSEAU Jean-Pierre, directeur général de l’Orchestre Philharmonique de Liège ;
    •  SERIN Bernard, président du groupe CMI ;
Volet B
    •  WINAND Jean, doyen de la Faculté de Philosophie et Lettres ULiège .
 
Article 5 : Admission - Cotisations
 
Les membres payent une cotisation dont le montant annuel ne peut dépasser cent euros (100 €).
 
L’admission comme membre implique l’adhésion aux présents statuts et aux décisions de l’Organe d’
administration.
 
La candidature de tout membre nouveau doit être admise par le Bureau.
 
La qualité de membre de l’association se perd :
    •  par la démission ;
    •  par le non-paiement de la cotisation au plus tard au moment de l’envoi des convocations à l’
assemblée générale suivante ;          
    •  par l’exclusion sur proposition de l’Organe d’administration pour motifs graves, le membre
intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications. Le membre exclu peut faire
valoir son droit à être entendu par l’Assemblée générale. L’exclusion est prononcée par l’Assemblée
générale.
 
Les sympathisants payent une cotisation de soutien à l’association. 
Celle-ci ne peut dépasser cent euros (100€).
Les sympathisants ne participent pas à l’Assemblée générale.
 
 
Chapitre III : Organe d’administration - OA
 
Article 6 : Composition – Durée du mandat - Bureau
 
L’association est administrée par un Organe d’administration composé de cinq membres au moins,
élus parmi les membres par l’Assemblée générale à la majorité des voix des membres présents. 
 
Le Directeur de l’Alliance française Bruxelles-Europe et l’attaché de coopération pour le français de l’
Ambassade de France à Bruxelles assistent de droit aux réunions de l’OA.
 
Le mandat des administrateurs est de cinq années, renouvelable.
L’Organe d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé notamment
d’un président, de deux-vices-présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier.
 
Article 7 : Responsabilité des administrateurs
 
Les membres de l’OA sont responsables, suivant le droit commun, des fautes commises dans l’
exercice de leur mandat.  Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 8 : Réunions de l’OA
 
L’OA se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres aussi souvent que les
besoins de l’association l’exigent. Il doit être convoqué lorsqu’un quart de ses membres le réclame.
 
Article 9 : Décisions de l’OA
 
L’OA ne peut délibérer valablement que si un tiers au moins de ses membres est présent.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix.  En cas de parité des voix, celle du président de
la réunion est prépondérante.
Les délibérations de l’OA sont contresignées dans des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire à l’issue de leur délibération.  Ces procès-verbaux sont consultables par tous les
membres.  Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un membre du
bureau.
 
Article 10 : Pouvoirs de l’OA
 
Volet B
L’OA dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration de l’association et la réalisation de
son objet.
 
Tout ce qui n’est pas réservé par la loi ou par les statuts à l’assemblée générale est de la
compétence de l’OA.
 
Il peut déléguer ses pouvoirs à un de ses membres ou à un tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demande qu’en défense, sont soutenues, poursuivies et diligentées
par le secrétaire ou deux administrateurs.
 
Il fixe les salaires et émoluments du personnel, nomme et révoque celui-ci.
 
Article 11 : Représentation de l’OA
 
Tous actes, tous écrits et lettres engageant l’association sont signés par le président ou un des vice-
présidents et le secrétaire ou leur délégué.  Toutefois, les quittances, chèques et effets sur toutes
banques et établissements financiers ou autres, tous chèques et mandants postaux sont signés par
le trésorier et le président ou son représentant, sans qu’il soit besoin de justifier à l’égard des tiers d’
une décision préalable à l’OA.
 
 
Chapitre IV : Assemblée générale
 
Article 12 : AG ordinaire
 
L’assemblée générale se réunit au moins une fois l’an, le quatrième lundi du mois de septembre à
dix-huit heures et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la
demande du quart au moins de ses membres.
 
Elle se compose de tous les membres en ordre de cotisation au jour de la convocation, laquelle doit
être envoyée au moins deux semaines avant la date fixée pour l’assemblée. Le Bureau tient à jour le
registre des membres inscrits pour participer à l’Assemblée générale.
 
Elle délibère sur les objectifs figurant à l’ordre du jour.  Le conseil d’administration y présente le
rapport sur la situation de l’association, y rend compte des recettes et dépenses effectuées pendant
l’exercice écoulé.
 
Elle approuve les comptes et donne décharge au conseil d’administration pour la gestion écoulée.
Elle vote le budget et procède à la nomination des membres du conseil d’administration.
Elle désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes.
 
Article 13 : AG extraordinaire
 
Le conseil d’administration peut convoquer l’assemblée extraordinaire. Il est tenu de la réunir lorsqu’
un quart des membres en font la demande en indiquant le motif de la convocation.
Dans ce cas, l’assemblée est convoquée dans les 15 jours de la réquisition.
 
Article 14 : Convocations
 
Les convocations aux assemblées générales se font par courriel deux semaines au moins avant la
réunion.  Il ne doit pas être justifié de l’accomplissement de cette formalité. Tout membre peut
adresser à l’OA une demande d’être convoqué par courrier.
L’ordre du jour est joint à la convocation.
Toute proposition signée par un nombre de membres au moins égal au quart de la dernière liste
annuelle doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 15 : Quorum - Procurations
 
L’assemblée générale est normalement constituée lorsque la moitié plus un des membres sont
présents.  Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau,
quinze jours plus tard au moins et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre
de membres présents.
Volet B
 
Chaque membre dispose d’une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre
par procuration adressée au siège social trois jours au moins avant l’assemblée générale.
Aucun mandataire ne peut représenter plus de cinq membres.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents  et
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts.
À la demande d’un membre de l’assemblée, les votes se font au scrutin secret.
 
Article 16 : Modification des statuts
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet
de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des
membres effectifs.  Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, il est
convoqué une seconde assemblée générale, quinze jours plus tard au moins, qui peut délibérer quel
que soit le nombre de présents.
Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix.
Toutefois, si la modification porte sur l’objet en vue duquel l’association est constituée, elle n’est
valable que si elle est adoptée par les quatre cinquièmes des membres présents ou représentés à l’
assemblée.
Toute modification aux statuts doit être soumise à l’approbation de la Fondation de l’Alliance
française et est publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois qui suit cette approbation.
 
Article 17 : Procès-verbaux
 
Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire.  Ces procès-verbaux sont consultables par les membres associés.  Les
photocopies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement signés par un membre du bureau.
 
Article 18 : Exercice
 
Sauf pour le premier exercice, l’année sociale commence le 1er juin et finit le 31 mai.
Les comptes sont alors arrêtés et l’exercice clôturé.  Le bilan dressé par le trésorier ou son adjoint
est soumis à l’OA qui le représente à l’approbation de l’assemblée générale.
L’excédent positif du bilan appartient à l’association.  Il est versé à la réserve ou inscrit en recette au
budget suivant.
 
Chapitre V : Dissolution - Liquidation
 
Article 19 :
 
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si les deux tiers des
membres sont présents ou représentés.  Si la condition de présence n’est pas remplie, il peut être
convoqué une deuxième assemblée générale à un mois d’intervalle qui délibèrera valablement quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés.  L’assemblée désigne, par la même
occasion, un ou plusieurs liquidateurs.  La décision de dissolution doit être prise à la majorité des
quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.  En cas de dissolution de l’association,
son patrimoine est affecté à une institution dont le but se rapproche autant que possible de celui de l’
association.  Cette institution est désignée par l’assemblée générale.
 
 
Chapitre VI : Gratuité des mandats - Élection de domicile
 
Article 20 :
 
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune contribution en raison des fonctions qui
leur sont confiées.  Une indemnité peut toutefois être allouée aux membres du conseil d’
administration et aux commissaires aux comptes afin de les dédommager de leurs frais, notamment
des frais de déplacement et de représentation.
 
 
Article 21 :
 
Il est fait élection de domicile au siège de l’association.  Cette élection est attributive de juridiction
Volet B
pour toutes les contestations qui pourraient survenir entre l’association et des tiers.
 
 
 
Pour extrait analytique conforme
Michel COËME, notaire associé à Tilleur
Déposés en même temps: une expédition de l'acte et les statuts coordonnés