N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Quelle Troupe !
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
Rue Ste Anne 28
Statuts  de l’asbl « Quelle Troupe ! »
 
 
 
Entre :
Madame HOUBEN Josette-Marie née le 5/11/1966 et domiciliée Rue Sainte-Anne 28 à 1420 Braine-l’Alleud ;
Madame DE BEER Marielle née le 19/07/1968 et domiciliée Avenue de la Closière 44 à 1410 Waterloo ;
Madame LÉGÉ Muriel née le 21/05/1967 et domiciliée Rue des Frênes 7 1421 Ophain ;
Madame VAN ROYEN Patricia née le 02/08/1956 et domiciliée Rue Ramelot 99 à 1428 Lillois ;
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
 
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1
 
L’association est dénommée : « QUELLE TROUPE ! » A.S.B.L.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non émanant de l’association mentionnent :
la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« A.S.B.L. »
l’adresse du siège de l’association,
du numéro de compte et l’établissement bancaire établi en Belgique.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Art. 2
 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne et précisément à l’adresse suivante : Rue
Sainte-Anne 28 à 1420 Braine-l’Alleud
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
 
0741544511
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
 
 
Art. 3
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 4
 
L’association a pour but, en dehors de tout lucre, la production, la promotion, la diffusion et la réalisation sous
quelques formes que ce soit de l’art dramatique, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, la
production, la promotion, la diffusion et la réalisation sous toutes ses formes de spectacles de théâtres,
d’animations culturelles et d’art de la rue, ainsi que de formations en lien avec les arts de la parole.
 
Art. 5
 
L’association a pour objet : la création, l’adaptation et l’interprétation de pièces de théâtre, la publication de textes
concernant l’art dramatique, la mise en œuvre de formations en lien avec les arts de la parole, et toute
organisation d’activités en lien avec l’art dramatique.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment contribuer à la réalisation de ce but en s’associant avec d’autres personnes, associations
ou sociétés. Elle peut de même posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meubles ou immeubles
nécessaires à la réalisation de son but.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs·trices.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.  
 
Art. 7
 
1° Sont membres effectifs les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s’engageant à
respecter ses statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration, statuant à
la majorité des deux tiers.
 
Toute personne désirant être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite à l’organe
d’administration.
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité deux tiers des membres de l’organe
d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que les membres de l’organe
d’administration soient présents ou valablement représentés.
 
2° Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfaits aux
obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration et s’engageant à respecter les présents statuts et
le ROI.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 8
 
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi et les présents statuts.
Ils ont le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les
statuts et règlements de l'association.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 9
 
La qualité de membre se perd notamment par décès, interdiction ou mise sous conseil judiciaire.
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission à l’association.
 
Est en outre réputé démissionnaire, le membre qu’il soit effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
 
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois
assemblées générales consécutives .
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs·trices soient présents ou représentés.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
 
La sanction est dûment motivée.
 
Art. 10
 
Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou
au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison
de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs·trices présent·es ou valablement représenté·es et pour autant que les 2/3 au moins
administrateurs·trices soient présent·es ou valablement représenté·es.
 
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs·trices présent·es ou valablement représenté·es et pour autant que les 2/3
au moins des administrateurs·trices soient présent·es ou valablement représenté·es.
 
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix. 
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
 
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
 
Art. 11
 
Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Art. 12
 
L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des
Associations. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres effectifs.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l’association le registre des membres sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration mais sans déplacement du registre.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 13 – Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé annuellement par l’organe d’administration. Elle ne pourra être supérieure à 100 euros.
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 14
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le·la président·e de l’organe d’administration ou, si il·elle est absent·e, par
l’administrateur.trice désigné·e à cet effet par l’organe d’administration.
 
 
Art. 15
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs·trices ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs·trices ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions des membres effectifs ;
La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
Tous les cas où les statuts l’exigent
 
Art. 16
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la
fin de l’exercice social.
 
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Art. 17
 
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le·la président·e ou un·e
administrateur·trice, au nom de l’organe d’administration.
L’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de réunion sont mentionnés dans la convocation. Les documents dont il
sera question à l’assemblée générale doivent y être joints.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 18
 
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 19
 
L’assemblée générale est présidée par le·la président·e de l’organe d’administration et à défaut par
l’administrateur·trice présent·e : le·la trésorier·e.
 
Art. 20
 
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du·de la président·e ou de l’administrateur·trice qui le·la remplace est
prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 
Art. 21
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux prescrits du
Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 22
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le·la
président·e. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs·trices composant l’organe d’administration.
 
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Art. 23
 
L’association est gérée par un organe d’administration.
 
L’organe d’administration est composé de minimum trois membres et de cinq membres maximum, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée et en tout temps révocables par
elle.
 
Tout·e administrateur·trice est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
La révocation des administrateurs·trices ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
Les administrateurs·trices sortants sont rééligibles.
 
 
Art. 24
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un·e administrateur·trice provisoire peut être coopté·e par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche. S’agissant
d’un mandat à durée indéterminée, l’Assemblée générale devra se prononcer sur l’octroi définitif du mandat.
 
 
Art. 25
 
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un·e président·e, un·e trésorier·e et deux secrétaires.
En cas d’empêchement du·de la président·e, ses fonctions sont assumées par l’administrateur·trice présent·e :
le·la trésorier·e.
 
Art. 26
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du·de la président·e. Il forme un collège et ne peut statuer
que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre de l’organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du·de la président·e ou
de son·sa remplaçant·e est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par
le·la président·e et inscrites dans un registre spécial.
 
Les administrateurs·trices peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
 
Art. 27
 
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Tous
les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont
de la compétence de l’organe d’administration.
 
Art. 28
 
Tout membre de l’organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par l’organe ; il
n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
 
Art. 29
 
Les administrateurs·trices, la personne déléguée à la gestion journalière, à savoir, Madame Patricia VAN
ROYEN, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que
de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 30
 
Le·la trésorier·e, et en son absence, le·la président·e, est habilité·e à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 31
 
En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la
majorité simple. L’Association dispose d’un ROI dont la version applicable est celle arrêtée au (date du dépôt des
statuts)
 
Art. 32
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 33
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 34
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
 
Art. 35
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le Code
des Sociétés et des Associations.
 
 
 
 
AUTRES DISPOSITIONS
 
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs·trices et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Exercice social :
Par exception à l’article 32, le premier exercice débutera ce 8 décembre 2019 pour se clôturer le 31 décembre
2020.
 
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 16, la première assemblée générale se tiendra le 8 décembre 2019.
 
 
Administrateurs·trices :
 
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs·trices :
Madame HOUBEN Josette-Marie née le 5/11/1966 et domiciliée Rue Sainte-Anne 28 à 1420 Braine-l’Alleud ;
Madame DE BEER Marielle née le 19/07/1968 et domiciliée Avenue de la Closière 44 à 1410 Waterloo ;
Madame LÉGÉ Muriel née le 21/05/1967 et domiciliée à Rue des Frênes 7 1421 Ophain ;
Madame VAN ROYEN Patricia née le 02/08/1956 et domiciliée Rue Ramelot 99 à 1428 Lillois ;
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent le mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de déléguée à la gestion journalière:
Madame VAN ROYEN Patricia née le 02/08/1956 et domiciliée Rue Ramelot 99 à 1428 Lillois ;
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. 
 
Ces personnes acceptent le mandat.
 
 
Fait à Braine-l’Alleud, le 8 décembre 2019 en trois exemplaires.
 
Noms et signatures des administrateurs·trices.  
 
Patricia Van Royen             Josette-Marie Houben        Marielle De Beer     Muriel Légé