N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : META-For ASBL
(en abrégé) : META-For
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Avenue de Roodebeek 70
Les soussignés :
- El Hasnaoui, Ghizlan domiciliée Avenue de Roodebeek, 70  à 1030 Schaerbeek et née le 25 aout 1990 à
Tetouan ;
- Benabdellah, Anissa domiciliée rue des primeurs, 62 à 1190 Forest et née le 10 janvier 1986  à Sint-Niklaas ;
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée META-For association sans but lucratif ou META-For asbl.
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association.
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de la Région de Bruxelles-Capitale à Avenue de
Roodebeek, 70 à 1030 Schaerbeek. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de
l’assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi
du 2 mai 2002.
 
Art. 3. But
L’association a pour but de promouvoir et de développer des visions ainsi que des pratiques innovantes dans la
lutte contre le décrochage scolaire en proposant divers projets socio-éducatifs aux établissements scolaires et
aux associations. Ces projets peuvent prendre la  forme de supervisions, de formations, d’accompagnements
ainsi que des espaces dédiés à la pratique réflexive et au développement social. Elle poursuit la réalisation de
son but par tous les moyens et notamment en proposant quatre pôles distincts et reliés entre eux :
 
- 1  Le « Projet ARChE » : Proposition d’une méthodologie concrète dans la lutte contre le décrochage scolaire
qui peut aboutir par exemple, à la mise en place d’un « Dispositif ARChE » qui est un dispositif
d’accompagnement à la réussite, au changement et à l’épanouissement.
- 2 La formation : Proposition de diverses formations (thématiques et modulaires) ainsi que d’autres formations à
la carte à destination des établissements scolaires, des associations et des particuliers. Ce pôle constitue le cœur
de « META-For ASBL ».
 
 
-3 L’accompagnement, à travers le « Service ARChE » : Proposition d’un service d’accompagnement individuel
0787315346
et/ou collectif dans la lutte contre le décrochage scolaire,  en partenariat avec des écoles, des associations ou
dans un cadre privé.
 
-4 La métacognition : Constitution d’un collectif de travail pluridisciplinaire axé sur la réflexivité et le
développement d’outils socio-éducatifs. Ce pôle se veut être un espace de rencontres, d’échanges et de
créations d’outils concrets pouvant amener par exemple à participer à divers évènements et/ou productions en
lien avec le but de l’association.
 
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs et d'adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts.
 
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui
adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par
l’assemblée générale statuant à la majorité absolue  des membres présents ou représentés.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.
 
Art. 7. Autres catégories de membres
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur  (ou impliquant sa participation).
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une décision concernant une
personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que
les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre III - Cotisations
Art. 10. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’assemblée générale et ne peut dépasser 15 euros. Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à
aucune cotisation.
 
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs à savoir le secrétaire et le trésorier. A ce
stade, l’ASBL n’a pas encore désigné de prédisent. 
 
Art. 12. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
- l’admission de nouveaux membres
- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres du Conseil d'Administration
- l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications
- décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l’association ou
tout mandataire désigné par l’assemblée générale
 
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le
courant du mois de juillet ou août. L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur désigné par le
conseil d’administration, par courriel  au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la
date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 14. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf dans
le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un
quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un
membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L’assemblée ne peut délibérer
valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil
d’administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition
signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Art. 15. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix le point est reporté à la prochaine
assemblée générale.
 
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe
du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
Titre V - Conseil d’administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 2 membres au moins et 5 au plus, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d’administrateurs sera toujours
inférieur au nombre de 5 membres effectifs de l’assemblée générale.
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. Les
administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut
être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
 
Art. 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
 
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Art. 21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/2 de ses membres est présente ou représentée. Les
décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas
de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
 
Art. 22. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en
justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs aux administrateurs, agissant  conjointement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin
du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 24. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement qui en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis à- vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 25. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art. 26. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Art. 25. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art. 26. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 30. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 3 ans et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Art. 31. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d'une ASBL ou une association internationale sans but lucratif ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 32. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
- Benabdellah, Anissa domiciliée rue des primeurs, 62 à 1190 Forest et née le 10 janvier 1986  à Sint-Niklaas ;
- El Hasnaoui, Ghizlan, domiciliée Avenue de Roodebeek, 70  à 1030 Schaerbeek et née le 25 août 1990 à
Tetouan ; qui acceptent ce mandat.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur(s) aux comptes :
 
El Hasnaoui, Ghizlan, domiciliée Avenue de Roodebeek, 70  à 1030 Schaerbeek et née le 25 août 1990 à
Tetouan qui accepte ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce 02 février 2022 a désigné comme personne chargée, en tant qu’organe, de la
gestion journalière de l’association :
 
Benabdellah, Anissa domiciliée rue des primeurs, 62 à 1190 Forest et née le 10 janvier 1986  à Sinter-Klaas qui
accepte ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce 02 février 2022 a désigné comme personnes disposant, en
tant qu’organe, du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques :
 
- Benabdellah, Anissa domiciliée Rue des Primeurs, 62 à 1190 Forest et née le 10 janvier 1986 à Sint-Niklaas ;
- El Hasnaoui, Ghizlan, domiciliée Avenue de Roodebeek, 70 à 1030 Schaerbeek et née le 25 aout 1990 à
Tetouan ; qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Schaerbeek, le 02 février 2022.
        
El Hasnaoui, Ghizlan                                                                                     Benabdellah Anissa