N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation Francotte-Baete
(en abrégé) : « FONDATION F-B », « FONDATION FB » et/ou « FFB »
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Général Lotz 18
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-et-un décembre deux mil
vingt-et-un, a été constituée Fondation privée dénommée « Fondation Francotte-Baete» (ci-après la
« Fondation »), qui pourra également utiliser les dénominations abrégées « FONDATION F-B », «
FONDATION FB » et/ou « FFB », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Uccle
(1180 Bruxelles), rue Général Lotz numéro 18.  
 
 
FONDATEURS
1/ Monsieur FRANCOTTE Pierre Louis Marie, domicilié à 1180 Bruxelles (Uccle), rue Général Lotz,
18.
2/ Madame BAETE Marianne, domiciliée à 1180 Bruxelles (Uccle), rue Général Lotz, 18.
3/ Madame FRANCOTTE Clémence Victoria, domiciliée à 1180 Bruxelles (Uccle), avenue
Vanderaey, 79.
4/ Monsieur FRANCOTTE Loïc Antoine, domicilié à 1160 Bruxelles (Auderghem), rue des Pêcheries,
107/45.
 
 
Les statuts de la Fondation privée sont arrêtés comme suit :
 
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – DUREE – PATRIMOINE
 
ARTICLE 1 – DENOMINATION
La Fondation adopte la dénomination: FONDATION FRANCOTTE-BAETE.
Elle pourra également utiliser les dénominations abrégées «FONDATION F-B», «FONDATION FB»
et/ou «FFB».
 
ARTICLE 2 – SIEGE
Le siège de la Fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision du conseil d’administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, le conseil d’administration est compétent pour
modifier les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être
modifiée, le conseil d’administration a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des
règles prescrites pour la modification des statuts.
 
ARTICLE 3 – DUREE
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
0778961765
Volet B
ARTICLE 4 – PATRIMOINE DE LA FONDATION
Le  patrimoine de départ de  la  Fondation  s'élève  à  mille euros (1.000,00 €).  Le  fondateur  ou 
toute  autre personne peuvent de tout temps attribuer des fonds supplémentaires à la fondation.
 
TITRE II : OBJET DE LA FONDATION
 
ARTICLE 5 – OBJET
La Fondation a pour but de soutenir financièrement ou autrement, sans but lucratif, des projets de
nature sociétale, qu’ils soient à caractère, humanitaire, social, environnemental, culturel, éducatif, ou
autre, entendus dans un sens large.
Dans le cadre de la poursuite de ce but, elle pourra, sans que cela soit exhaustif,  faire ou recevoir
des dons, faire des prêts ou autres formes de soutien financier, apporter un soutien logistique ou
autre, exercer des mandats d’administration, et exercer toute autre type d’activité compatible avec le
but de la Fondation et son caractère non lucratif.
D'une manière générale, la Fondation peut accomplir toutes opérations et toutes activités
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, en Belgique ou à l’étranger,  se rapportant
directement ou indirectement à la poursuite du but en vue duquel elle a été constituée.
La Fondation peut ainsi se faire assister de tierces personnes, physiques ou morales, à titre gratuit
ou rémunérées, notamment pour la tenue de la comptabilité et la gestion fiscale de la Fondation, la
gestion du patrimoine de la Fondation, ou de la gestion de l’analyse des dossiers soutenus par la
Fondation. 
Par ailleurs, elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ce but
désintéressé ou permettant de le mettre en valeur; ainsi, la Fondation peut s'associer à d'autres
institutions, associations, fondations ou sociétés dans l'intention d'agir pour un but compatible avec
celui qu’elle s’est fixé. 
 
TITRE III : ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA FONDATION
 
ARTICLE 6 – COMPOSITION
1. La Fondation est administrée par un conseil d’administration qui comptera un ou plusieurs
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.  Les quatre fondateurs seront
administrateurs, sans préjudice des dispositions du paragraphe 3 ci-dessous
 
2. La durée du mandat d'administrateur des fondateurs est indéterminée. La durée du mandat des
autres administrateurs est de deux ans ; ces mandats sont renouvelables.
 
3. Le mandat d'administrateur prend fin :
a. par démission volontaire;
b. par décès ou incapacité temporaire ou définitive ;
c. en cas de collège et pour autant que celui-ci compte au moins trois administrateurs, par révocation
décidée par le conseil d’administration statuant à l’unanimité (non compris la voix de l’administrateur
concerné qui ne prendra pas part à la délibération) et en cas de faute grave.
d. par révocation judiciaire prononcée par le tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la
Fondation a son siège, dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations et
notamment en cas de négligence manifeste.
 
4. Le conseil d’administration peut nommer des administrateurs autres que les quatre fondateurs,
parmi des personnes répondant aux caractéristiques suivantes :
• être âgé d’au moins 18 ans ;
• avoir une réputation d’intégrité sans ombre ;
• autres critères éventuellement fixés dans un règlement d’ordre intérieur adopté le conseil d’
administration.
 
5. Sauf décision contraire du conseil d’administration, le mandat d'administrateur s’exerce
gratuitement.
 
6. Le conseil d’administration nommera un(e) Président(e) (le « Président »).  Tant qu’au moins l’un
des fondateurs exercera lui-même un mandat d'administrateur dans la Fondation, le Président sera
un des fondateurs, sauf si chaque fondateur exerçant un mandat d’administrateur renonce par écrit à
la Présidence.
 
 
Volet B
ARTICLE 7 - POUVOIRS
Le conseil d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la Fondation.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S'il y a plusieurs administrateurs, ils forment ensemble un collège. Dans ce cas, chaque
administrateur a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la Fondation et représente la Fondation à
l'égard des tiers et en justice.
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
 
ARTICLE 8 – GESTION JOURNALIERE
Le conseil d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la Fondation, ainsi que
de la représentation de la Fondation en ce qui concerne cette gestion.  Sauf décision contraire du
conseil d’administration, le Président est chargé de la gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la Fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
La fonction de délégué à la gestion journalière prend fin par décision du conseil d’administration.
 
ARTICLE 9 – REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation d'un administrateur, chaque fois que l'intérêt
de la Fondation l'exige et, en tout cas, au moins une fois par an. 
Le conseil d’administration se réunira au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
La convocation contient l'ordre du jour et est communiquée aux administrateurs par courrier
électronique à l’adresse électronique communiquée par le destinataire ou par courrier ordinaire à son
dernier domicile connu de la Fondation, et ce au moins quinze jours avant la réunion sauf :
- cas d’extrême urgence qui sera motivé dans la convocation et le procès-verbal de la réunion, et/ou
- accord des administrateurs sur un délai plus court ou d’autres modalités.
 
Les réunions du conseil d’administration peuvent, si nécessaire, se tenir par visioconférence.  En cas
d’urgence, une réunion peut se tenir par échange de  courriels.
 
ARTICLE 10 – DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
1. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés.  Lorsque le quorum de présence requis n’est pas atteint,
une nouvelle réunion doit être convoquée au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de la
première réunion. Celle-ci délibérera valablement sur les points fixés à l’ordre du jour de la première
réunion quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
 
2. Tout administrateur peut donner à un autre administrateur, par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil d’administration et y voter en ses lieu et place.               
Un administrateur ayant un droit de véto en vertu du paragraphe 3 ci-dessous peut, s’il le souhaite,
donner mandat de représentation avec droit de véto.
 
3. Le conseil d’administration prend ses décisions de manière collégiale, visant à prendre ses
décisions par consensus. Tout administrateur peut néanmoins demander qu’un vote soit tenu pour
une décision.
  Chaque membre du conseil d’administration dispose d'une voix. Sauf dans les cas où une majorité
spéciale est requise par la loi ou les présents statuts, les décisions du conseil sont prises à la
majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. Les décisions peuvent
également être prises par consentement unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrit.
Tant que le Président sera un des quatre fondateurs, il aura un droit de véto sur toute décision du
conseil d’administration.
Si le Président n’est pas un des quatre fondateurs, mais un ou plusieurs des fondateurs continuent à
exercer un mandat d’administrateur, chacun de ces fondateurs aura un droit de véto.
Si le Président n’est pas un des quatre fondateurs, et aucun fondateur ne continue à exercer un
mandat d’administrateur, le Président n’aura pas de droit de véto, mais sa voix sera prépondérante
en cas d’égalité de votes.
 
Volet B
4. Les délibérations du collège sont constatées dans des procès-verbaux signés par le Président et
par les autres administrateurs qui le souhaitent. Les copies ou extraits à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur.
 
ARTICLE 11 – CONFLITS D'INTERETS
1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la Fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
 
2. Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur et que celui-ci a un conflit d'intérêts, ou si tous les
administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir
l'opération.
 
3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
 
ARTICLE 12 – CONTRÔLE DE LA FONDATION - COMMISSAIRE
En tant que « petite fondation » au sens de l'article 1:30 du Code des sociétés et des associations, et
tant que la nomination d’un commissaire n’est pas requise par la législation, le contrôle de la
situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des
sociétés et des associations et des statuts est confié aux administrateurs, chaque administrateur
ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x)
commissaire(s) par la loi.
Si la Fondation était amenée après sa constitution à devoir confier cette responsabilité à un ou
plusieurs commissaires, le conseil d’administration nommera un ou plusieurs commissaires  parmi
les membres de l’Institut des réviseurs d’entreprise.  Le ou les commissaires en question seront
nommés pour une période d’un an ou plus et seront rééligibles.  Leurs émoluments seront fixés par
le conseil d’administration à l’occasion de leur nomination.
 
TITRE IV : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
 
ARTICLE 13 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
1. L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même
année.
 
2. Chaque année et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l’exercice écoulé ainsi que le
budget de l’exercice suivant selon les dispositions légales en la matière.
 
3. Le rapport du (des) commissaire(s) éventuel(s), les comptes annuels et le budget sont approuvés
à la date fixée par le conseil d’administration dans le délai prévu ci-dessus.
 
TITRE V : MODIFICATIONS DES STATUTS
 
ARTICLE 14
1. Le conseil d’administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires que si les quatre
cinquièmes des membres sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront
recueillir les voix de deux tiers des membres présents ou représentés.
 
2. Si quatre cinquièmes des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué
une seconde réunion, au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de la première réunion, qui
délibèrera quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais la décision ne
sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.        
 
Volet B
3. Aucune modification ne pourra porter atteinte au but désintéressé de la Fondation, étant entendu
qu’une modification du but de la Fondation et du présent article ne seront adoptées qu’à l’unanimité
de tous les administrateurs en fonction.
 
4. Les modifications statutaires relatives aux éléments suivants doivent être constatées par acte
authentique :
1°) la description du but désintéressé que la Fondation poursuit et des activités qui constituent son
objet;
2°) a) le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des administrateurs;
b) le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des personnes habilitées à
représenter la Fondation, et la manière d'exercer leurs pouvoirs;
c) le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière de la Fondation, et les modalités d'exercice de ces derniers;
3°) les conditions de modification des statuts;
4°) la destination du patrimoine de la fondation en cas de dissolution.
 
5. Si le maintien des statuts sans modification aurait des conséquences que le fondateur n'a
raisonnablement pas pu vouloir au moment de la création, et que les personnes habilitées à les
modifier négligent de le faire, le tribunal de l'entreprise peut, à la demande d'un administrateur au
moins ou à la requête du ministère public, modifier les statuts.
 
TITRE VI : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
ARTICLE 15 - GENERALITES
Seul le tribunal de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra prononcer, à la
requête d'un fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs administrateurs, d’un tiers
intéressé ou du ministère public, la dissolution de la Fondation :
1° dont le but ou l’objet a été réalisé;
2° qui n'est plus en mesure de poursuivre le but ou l’objet en vue duquel elle a été constituée;
3° qui affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue duquel
elle a été constituée;
4° qui viole l’interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct ou
indirect à ses fondateurs, ses administrateurs ou à toute autre personne, ou contrevient gravement à
ses statuts;
5° qui est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément
à l'article 2:11, § 1er, 8°, pendant trois exercices consécutifs, à moins que les comptes annuels
manquants ne soient déposés avant la clôture des débats;
6° dont la durée est venue à échéance.
 
 Même s'il rejette la demande de dissolution, le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'opération
incriminée.                                                          
Le tribunal prononçant la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la liquidation, soit
désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal définit les pouvoirs des
liquidateurs et le mode de liquidation.
Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une
situation des valeurs sociales et de leur emploi ainsi que la proposition d'affectation de l’actif. Le
tribunal autorise l'affectation des biens dans le respect des statuts.
Le tribunal prononce la clôture de la liquidation.
L'action en dissolution fondée sur  le point 5° ci-dessus, ne peut être introduite qu'à l'expiration d'un
délai de sept mois suivant la date de clôture du troisième exercice comptable.
L'affectation de l'actif ne peut préjudicier aux droits des créanciers. L'action des créanciers est
prescrite par cinq ans à compter de la publication de la décision relative à l'affectation de l'actif.
Toutes les pièces émanant de la Fondation ayant fait l'objet d'une décision de dissolution doivent
mentionner qu’elle est en liquidation.
 
ARTICLE 16 – AFFECTATION DU PATRIMOINE DE LA FONDATION
L'actif net de la liquidation de la Fondation sera affecté à de(s) fondations ou associations
poursuivant un but désintéressé, analogue ou similaire à celui de la Fondation.
Lorsque le but désintéressé de la fondation sera réalisé, le fondateur ou ses ayants droit pourront
reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a ou aura
affecté à la réalisation de ce but.
 
 
Volet B
TITRE VII : DISPOSITION GENERALE
 
ARTICLE 17
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
 
DECISIONS DES COMPARANTS :
 
Les statuts étant arrêtés, les fondateurs ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
I. Premier exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille vingt-
deux.
 
II. Administrateurs
Le nombre initial d’administrateurs est fixé à quatre (4), à savoir :
 
Monsieur Pierre Francotte ;
Madame Marianne Baete ;
Madame Clémence Francotte ;
Monsieur Loïc Francotte ; tous prénommés et qui acceptent.
 
III. Délégué à la gestion journalière
Monsieur Pierre Francotte, en tant que premier Président, exercera la fonction de délégué à la
gestion journalière.
 
IV. Commissaire
Les fondateurs constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la Fondation répondra aux critères énoncés à l'article 3:51, § 2 du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite fondation" au
sens de l'article 1:30 dudit Code. En conséquence, ils décident de ne pas nommer de commissaire.
 
V. Siège
Le siège de la Fondation est établi au 18 rue Général Lotz, à Uccle (1180 Bruxelles).
 
VI. Reprise d’engagements pris au nom de la Fondation en formation
Les fondateurs déclarent reprendre au nom et pour le compte de la Fondation tous les engagements
contractés durant le temps où elle était en formation, à savoir depuis le 1er décembre 2021.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la Fondation sera dotée de la personnalité juridique.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l'acte, statuts coordonnés.