N° d'entreprise : 0671690356
Nom
(en entier) : IDeA Europe Foundation
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Square du Val de la Cambre 16
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le quatorze mai deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
Le conseil d'administration de la fondation privée "IDeA Europe Foundation", ayant son siège à 1050
Ixelles, Square du Val de la Cambre 16, ci-après dénommée la "Fondation".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
Le conseil d'administration aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions
suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :            Modification de l’objet.
Le conseil d'administration décide de modifier le but de la Fondation par remplacement de l’article 4
des statuts par le texte adopté ci-dessous.
DEUXIÈME RESOLUTION:             Adoption d'un nouveau texte des statuts.
Le conseil d'administration décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en
concordance avec les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE 1: APPELLATION – SIEGE - DUREE
Article 1: Nom
La fondation privée porte le nom de “IDeA Europe Foundation”, ci-après “la Fondation”.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent d’une fondation privée,
mentionnent le nom de la fondation, précédé ou suivi immédiatement des mots «fondation privée» et
l’adresse du siège de la fondation privée.
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Le siège de la Fondation peut, par décision du conseil d’administration, être transféré à n’importe
quel endroit en Belgique, en tenant compte de la législation sur l’emploi des langues.
Chaque changement de siège de la Fondation est publié au Moniteur Belge à la diligence des
administrateurs.
Article 3: Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2: BUT - ACTIVITES
Article 4: But - Activités
La Fondation a pour but désintéressé de contribuer au développement socio-économique, éducatif,
culturel et scientifique des pays qui font partie du continent Européen.
Afin de poursuivre ce but, la Fondation peut exercer notamment les activités suivantes :
-              réaliser, coordonner ou financer des projets, des actions, des organisations, des initiatives
et des événements liés à ce but ;
-              accorder des prix, bourses et subsides, organiser, promouvoir et financer des groupes de
travail, des recherches et études, octroyer des bourses d’étude dont la forme et les montants seront
fixés par le conseil d’administration ;
-              récolter des fonds, recevoir des dons, legs ou libéralités ou tout autre soutien financier,
constituer et gérer un patrimoine financier, mobilier et/ou immobilier qui servira à atteindre ce but; et
-              les transactions ou actes mobiliers et immobiliers, tels que la conclusion de contrats, l’
investissement dans des biens mobiliers et immobiliers, y compris, mais sans s’y limiter, les valeurs
mobilières, les oeuvres d’art, et la location, la gestion, l’achat et la vente et la construction, la
rénovation, la démolition de biens immobiliers, l’acceptation de dons, de legs et de subventions, la
prise en charge des frais et charges pour soulager les personnes et/ou institutions désignées dans
les finalités (comme mettre à disposition tout bien mobilier ou immobilier), la mise en gage (d’une
partie de) ses actifs à des buts désintéressées ou d’autres fondations belges ou étrangères ou
entités juridiques similaires ayant des statuts similaires en ce qui concerne la description de l’objet et
les pouvoirs de l’organe de direction, transférer les actifs à une autre fondation belge ou étrangère ou
à une entité juridique similaire ayant les mêmes statuts en ce qui concerne la description de l’objet et
les pouvoirs de l’organe de direction.
D’une manière générale, la Fondation peut, dans les limites de la Loi sur les Associations et les
Fondations, accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de
son but désintéressé.
Toute action susceptible d’entraîner un risque commercial pour la fondation privée est exclue. La
fondation privée n’a pas pour objet d’exploiter une entreprise ou de se livrer à des opérations à but
lucratif.
TITRE 3: FONDATEUR - ADMINISTRATION
Article 5: Indication du fondateur
La personne suivante est le fondateur de la Fondation:
Monsieur Pierre Gurdjian, de nationalité belge.
Article 6: Composition du conseil d’administration
La Fondation est administrée par un conseil d’administration constitué d’au moins trois membres,
personnes physiques ou morales.
Le conseil d’administration peut choisir un président parmi ses membres.
Article 7: Nomination, cessation des fonctions et révocation des administrateurs
                Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée. Les administrateurs sont
rééligibles.
 Le mandat d’administrateur se termine:
-              par démission volontaire;
-              par le décès, la dissolution ou liquidation, la faillite, la rupture de paiement, la déclaration
d'incapacité, la mise sous administration, la déclaration d'absence ou toute autre raison ou
circonstance entraînant l'impossibilité pour l'administrateur d'exercer son mandat; et
-              par décision de révocation prononcée par le tribunal de première instance de l’
arrondissement dans lequel la Fondation a son siège, dans les cas déterminés par la Loi sur les
Associations et les Fondations;
Les premiers administrateurs de la Fondation sont nommés par le Fondateur. Si le mandat d’un
administrateur ainsi nommé par le Fondateur prend fin les administrateurs restants pourvoient à son
remplacement par cooptation. De même, le conseil d’administration peut nommer des
administrateurs additionnels par voie de cooptation.
Article 8: Responsabilité
La Fondation est responsable des fautes qui peuvent être imputées à ses préposés ou aux organes
par lesquels elle opère.
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en cette
qualité aucun engagement personnel relativement aux engagements de la Fondation. Ils sont
seulement responsables de l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées et des fautes
commises dans leur gestion.
Article 9: Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’un membre du
conseil le juge nécessaire.
Chaque membre du conseil est habilité à convoquer.
Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf dans
le cas de grande urgence dont la justification doit être indiquée dans le procès-verbal de la réunion.
Ces convocations contiennent l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion et sont
effectuées par lettre, poste aérienne, télécopie, e-mail ou un autre moyen écrit.
Les convocations sont réputées avoir été effectuées au moment de leur envoi.
Lorsque les membres du conseil sont présents ou dûment représentés, aucune preuve n’est à fournir
d’une convocation préalable.
Les réunions sont tenues au siège de la Fondation ou à l’endroit indiqué sur les convocations,
habituellement en Belgique.
Les assemblées du conseil d’administration peuvent être valablement tenues sous forme de
téléconférence ou vidéoconférence.
Elles sont présidées par le président du conseil ou, si ce dernier est empêché ou si un président n'a
pas été nommé, par l'administrateur présent le plus âgé.
                Article 10: Processus décisionnel – Représentation des membres absents
a) Sauf en cas de force majeure, le conseil ne peut délibérer et prendre des décisions que si au
moins la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Si cette condition n’est pas remplie, on peut convoquer une nouvelle réunion qui pourra délibérer et
prendre des décisions sur les points qui figuraient à l’ordre du jour de la réunion précédente, à
condition toutefois qu’au moins deux administrateurs soient présents ou représentés.
Chaque administrateur peut, par lettre, téléfax ou un autre moyen écrit, donner à un autre membre
du conseil d’administration procuration pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et
pour voter à sa place.
 Un  administrateur peut à lui seul représenter au maximum un de ses collègues et, à côté de sa
voix, émettre autant de voix que le nombre de procurations dont il dispose. Toutefois, il doit y avoir
au moins deux administrateurs présents en personne.
b) Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix.  Chaque
membre du conseil dispose d’une seule voix.
Si dans une session du conseil, valablement réunie, un ou plusieurs administrateurs ou leurs
mandataires s’abstiennent de voter, les décisions sont prises d’une manière valable à la majorité des
voix des autres membres du conseil présents ou représentés.
En cas de partage, c’est la voix du président de la réunion qui emporte la décision.
c) Dans des cas exceptionnels, lorsque la nécessité urgente et l’intérêt de la Fondation l’exigent, les
décisions du conseil d’administration peuvent être prises par accord écrit unanime des
administrateurs. Elles sont datées du jour où le dernier administrateur signe le document en
question.
d) La Fondation ne peut céder, à titre gratuit ou onéreux, de quelque manière que ce soit, tout type
de biens et d'actifs acquis ou apportés à son patrimoine que sur autorisation spéciale donnée par la
majorité des deux tiers des administrateurs.
Article 11: Conflits d’intérêts
En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné en informera les autres administrateurs avant
que l’organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration
qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette
décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’
administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Lorsqu’il n’y a qu’un administrateur et que celui-ci a un conflit d’intérêts, ou si tous les
administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir l’
opération.
Article 12: Gestion interne
a)  en général :
Le conseil d’administration est habilité à effectuer dans les limites de la loi, le but de la Fondation et
les statuts, toutes les démarches qui sont  nécessaires ou utiles pour la réalisation des objectifs de la
Fondation.
Les administrateurs peuvent convenir de partager entre eux les tâches de gestion. Cette répartition
ne peut pas être opposée aux tiers, même si elle est publiée.
b) Gestion journalière
Le conseil d’administration peut confier à une ou plusieurs personnes, qu’elles soient ou non
membres du conseil, la gestion journalière de la Fondation; elles opèrent soit séparément, soit
ensemble, soit en tant que collège, selon ce qui est déterminé par le conseil d’administration.
Le cas échéant, le conseil d’administration limite leur compétence de représentation.
De telles restrictions ne peuvent pas être opposées à des tiers, même si elles ont été  publiées.
La personne à laquelle cette compétence a été confiée portera le titre de "directeur général" où, s’il
est administrateur, le titre sera celui d’"administrateur délégué".
c) délégation de compétence
Selon son choix, le conseil d’administration, au même titre que ceux auxquels la gestion journalière
est confiée, peut également déléguer à une ou plusieurs personnes, des pouvoirs spécifiques et
définis.
Les mandataires lient la Fondation dans les limites du mandat qui leur a été confié, sans préjudice de
la responsabilité du mandant en cas d’abus de la délégation de pouvoir.
Article 13: Représentation externe
Le conseil d’administration représente, comme collège, la Fondation en droit et à l’égard de tiers.
Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège,
la Fondation est valablement représentée en droit et à l’égard de tiers, en ce compris à l’égard de
tout fonctionnaire public, soit par deux administrateurs agissant ensemble, soit  par un administrateur
délégué, désigné par le conseil d’administration, agissant seul.
Dans le cadre de la gestion journalière, la Fondation est également valablement représentée par une
personne mandatée pour cette gestion.
En outre, la Fondation est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites
de leur mandat.
Article 14: Procès-verbal
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un procès-verbal, signé par la
majorité des membres présents. Ces procès-verbaux sont transcrits ou reliés dans un registre
spécial.
Les mandats, tout comme les autres informations, y sont annexés.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, qui doivent être produites en droit ou ailleurs, sont
signées par un administrateur.
TITRE 4. – CONTRÔLE DE LA FONDATION PRIVEE
Article 15: Commissaire - Mode de désignation
Si la Fondation y est légalement tenue, le contrôle portant sur la situation financière de la Fondation,
sur les comptes annuels et sur la régularité des activités au regard de la loi et des statuts et qui doit
être repris dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires. Ils sont désignés
par le conseil d’administration parmi les membres, personnes physiques ou personnes juridiques, de
l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Sous peine de dédommagements, ils ne peuvent, durant leur mission, être révoqués par le conseil d’
administration que pour des motifs légaux.
TITRE 5. – EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
Article 16: Exercice social – comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l’exercice social, le
conseil d’administration établit les comptes annuels pour l’exercice social écoulé, conformément aux
dispositions légales, de même que le budget de l’exercice social suivant.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
TITRE 6. – MODIFICATION DES STATUTS
Article 17: Modification des statuts
 Les statuts de la Fondation peuvent être modifiés par une décision du conseil d’administration avec
deux tiers des voix des membres présents et représentés.
TITRE 7. – DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 18: En général
Le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la Fondation a son siège peut, à la
demande des personnes indiquées dans la Loi sur les Associations et les Fondations, prononcer la
dissolution de la Fondation dans les cas déterminés par la Loi sur les Associations et les Fondations.
Le tribunal qui prononce la dissolution peut décider soit la clôture immédiate de la liquidation, soit
déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Article 19: Affectation du patrimoine en cas de liquidation
En cas de dissolution et de liquidation de la Fondation, le conseil d’administration affecte le
patrimoine à une association ou une fondation dont les buts sont similaires.".       
TROISIÈME RESOLUTION:            Procuration pour la coordination.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Pouvoirs à chaque administrateur.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire