N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FRANGINES HUTCH
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Stalle 110
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le dix
janvier deux mille vingt-trois, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en
vue du dépôt,
 
Il résulte que :
 
1/ Madame HUTCHINSON Vanessa, née à Uccle, le 19 octobre 1972, domiciliée et demeurant
à (1180) Bruxelles, 11, avenue du Silence ;
 
2/ Madame HUTCHINSON Zoé, née à Uccle, le 18 juillet 1978, domiciliée et demeurant à (1190)
Bruxelles, 77 boîte RCH0, rue Henri Maubel ;
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de « FRANGINES
HUTCH », pour une durée illimitée. 
 
Le siège est établi lors de la constitution en Région de Bruxelles-Capitale, à (1180) Bruxelles, 110,
rue de Stalle. 
 
Le début des activités de la société a été fixé à la date du 1er octobre 2022. 
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de quarante mille
(40.000,00 €) euros, représentés par deux cents (200) actions, en espèces, au prix de deux cents
(200,00 €) euros chacune, et totalement libérées, soit pour la somme globale de quarante mille
(40.000,00 €) euros. 
Lesquelles actions ont été souscrites de la manière suivante :
* Madame HUTCHINSON Vanessa, préqualifiée, à concurrence de vingt mille euros (20.000,00€),
soit cent (100) actions, portant les numéros (1) à (100) ;
* Madame HUTCHINSON Zoé, préqualifiée, à concurrence de vingt mille euros (20.000,00€), soit
cent (100) actions, portant les numéros (101) à (200).
 
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. Le premier
exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif et finira le 30
juin 2024. 
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
0795976060
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Si l’administrateur est une personne morale, celui-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour juste motifs, sans préavis ni indemnité. 
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
 
S'ils sont plusieurs, les administrateurs forment un organe d’administration collégial qui délibère
valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la
majorité des voix.
Agissant conjointement, les administrateurs peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour
autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme de
cinq mille euros (5.000,00€).
Les administrateurs peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous
mandataires, employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice par l’administrateur s'il n'y en a qu'un seul, et deux administrateurs
agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un.
A été appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame
HUTCHINSON Zoé, préqualifiée.
Son mandat sera exercé à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors d’une prochaine
assemblée générale.
Laquelle a déclaré accepter ledit mandat d’administrateur et le caractère onéreux de celui-ci.
L’administrateur a reconnu que le notaire LAMMERHIERT, précitée, avait attiré son attention sur le
fait que dans l’exercice de son mandat, il pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à
la profession.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers : 
* l’exploitation de tavernes, hôtels, restaurants, services traiteurs, snack-bars, cafétarias et de tout
autres établissement similaire en relation avec l’alimentation. 
* l’exploitation et la gestion d’un débit de boisson alcoolisée ou non ;
* l’organisation de réceptions, banquets, séminaires et conférences, y compris la location, l’achat, la
vente de tous matériels mobiliers et produits relatifs à l’exploitation. 
Toutes activités soumises à l’accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la
société par des corps de métiers dûment agréés. 
* l’exploitation de toutes industries ou tous commerces de nature à promouvoir soit directement, soit
indirectement son objet social. 
* la réalisation de la vente au détail des produits liés à son activité, ainsi que la prestation de services
et la vente de produits accessoires.
* le prise de participations dans toutes sociétés et dans toutes entreprises.  
* Pourvoir à l’administration, la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles
il existe un lien de participation. 
* l’achat, la vente, l’importation ou l’exportation, en gros ou en détail de tous produits, denrées ou
boissons quelconques alcoolisées ou non, liées aux activités ci-dessus. 
 
Cette énumération est énonciative et non limitative.
 
La société pourra également effectuer la gestion, exclusivement pour son compte propre, d’un
patrimoine mobilier de gestion de portefeuille financier. 
 
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger la gestion de son patrimoine immobilier.
Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, vendre, échanger, partager,
diviser, aliéner, prendre et donner à bail.
La société pourra également réaliser toutes opérations ayant trait à la réalisation, la conception, la
construction, la démoli-tion, la rénova-tion ou l'amélio-ration de ses biens immeubles, cette liste
n'étant pas limitative.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opéra-tions financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation. 
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, à
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social. 
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d'entreprises de même type. 
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. 
La société pourra être administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Elle pourra mettre à
disposition des immeubles en tant qu’élément de rémunération de l’administrateur.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de décembre, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Il n'a pas été nommé de commissaire.
 
Madame HUTCHINSON Vanessa et Madame HUTCHINSON Zoé, préqualifiées, ou toute autre
personne désignée par elles, ont été désignées en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin
de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Déposés en même temps : une expédition de l’acte constitutif, ainsi que les statuts initiaux.