N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : VALMORELLE MEDICALE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6590 Momignies, Rue du Centenaire (MGS) 12
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Philippe LAMBINET à Couvin le vingt-huit octobre deux 
mille onze en cours d'enregistrement, il appert que la Société civile sous forme de société 
privée à responsabilité limitée VALMORELLE MEDICALE, siège à 6590 Momignies, Rue 
du Centenaire (MGS) 12, a été constituée pour une durée illimitée au capital libéré auprès de 
FORTIS BANQUE SA à concurrence de deux/tiers, de 18.600 euros, représenté par 100
parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, 
souscrites en espèces par la fondatrice, savoir : Madame MORELLE Valérie née à Woluwé-
Saint-Lambert le vingt mai mille neuf cent septante-neuf, domicilié à 6590 Momignies, Rue 
du Centenaire (MGS), 12.
Il est extrait des statuts :
La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la Médecine  par ses 
organes médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au 
Tableau de l'Ordre des Médecins et qui conviennent d'apporter à la société la totalité (ou une 
partie) de leur activité médicale.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son 
objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les 
locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel 
administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles 
de la déontologie médicale.  En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu'il 
pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au 
secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du 
patient.  Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, 
de dichotomie et de surconsommation est interdite.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement 
ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la 
vocation médicale. 
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Elle doit 
être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et 
la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la 
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient 
altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces 
opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille", n'aient pas un 
caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la 
politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été 
approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts représentées.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, dont au moins un est associé, nommés 
par l'assemblée générale. Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé.  
0840706819
Pour les affaires non médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou 
personne morale.
Ces fonctions ont une durée déterminée et peuvent être rémunérées.
Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé 
gérant pour la durée de son activité au sein de la société.  En cas de pluralité d'associés ou 
lorsqu’il s’agit d’un cogérant, le mandat du gérant sera automatiquement limité à 6 ans, 
renouvelable.
Le montant de la rémunération sera fixé par l'assemblée générale en accord avec tous les 
associés sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs 
associés.  Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.
En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin 
inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant.
Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à 
respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Conformément à l’article 257 du code des sociétés, et sauf organisation par l’assemblée d’un 
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, et 
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf 
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale et sous les réserves visées à l’article 10 des 
présents statuts.
Le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.
Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la 
société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.
Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des 
dispositions légales et déontologiques.  Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix 
du Médecin par le patient.  Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour 
laquelle il doit s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en médecine inscrit au Tableau 
de l'Ordre des Médecins dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de 
l'art de guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra 
s'engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du code des sociétés, il n'est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois d’avril 
à 20 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque 
fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du 
capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à 
l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à 
la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur 
d’une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Le mandataire non-médecin doit être porteur d’un mandat bien précis, limitant ce mandat à 
tout ce qui ne concerne pas l’art de guérir.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de 
chaque année.
Les honoraires générés par l'activité médicale apportée à la société du ou des médecins 
associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, 
constitue le bénéfice net de la société.
Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds de réserve 
légale.
Cette obligation cesse dès que ce fonds de réserve légale atteint les dix pour cent du capital 
social.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. Si 
l'unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut 
accepter une autre majorité.
Le Médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal conformément aux règles de la déontologie 
médicale.
Le bénéfice net de la société, après la déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de 
réaliser l'objet social.
Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté Royal numéro 78 du dix novembre mil 
neuf cent soixante-sept, et aux règles de la déontologie médicale sera établie entre la société 
et le Médecin.
La société est dissoute dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts.
Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'associé unique ou par délibération de 
l'assemblée générale dans les formes et conditions prévues par la Loi.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
fixera les pouvoirs et les émoluments.
Les liquidateurs non-habilités à exercer l'art de guérir en Belgique devront se faire assister 
par des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre pour ce qui concerne les matières médicales, 
plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des 
dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés. A défaut de pareille 
désignation, le gérant exercera les fonctions de liquidateur. 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, le comparant déclare s'en référer au 
Code des sociétés et aux règles de la déontologie médicale.
Toute disposition contraire aux règles de la déontologie médicale doit être considérée 
comme nulle et non avenue.
En cas de litige sur des problèmes déontologiques, le Conseil provincial de l'Ordre des 
Médecins compétent est seul habilité à juger. 
L'application des règles de déontologie médicale est dictée par l'Ordre des Médecins et ne 
peut jamais être considérée comme un manquement aux présents statuts.  
En cas d'arbitrage et/ou de contestation entre les parties au sujet de l'interprétation du présent 
contrat, celles-ci s'efforceront de se concilier à l'initiative du Conseil Médical de la Société.
A défaut de conciliation, le litige sera tranché par un arbitrage choisi de commun accord ou 
par le tribunal civil du ressort.
La sanction de suspension du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le Médecin ayant 
encouru cette sanction, la perte des avantages de l'acte de la société pour la durée de la 
suspension.
Le Médecin doit informer ses associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou 
administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. 
L'assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la majorité simple des suites à 
donner.
Volet B - Suite
Si un associé était radié du Tableau de l'Ordre des Médecins, il serait dans l'obligation de 
céder ses parts à ses associés.  S'il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts  
soit procéder à la liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l'objet social en  
y excluant toute activité médicale.
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils devraient soumettre les statuts de 
cette dernière et leur contrat de société au Conseil provincial de l'Ordre des Médecins, 
auquel ils ressortissent.
Toute modification aux présents statuts ou au contrat de médecin doit être soumise à 
l'approbation préalable du Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.
ASSEMBLEE GENERALE
L’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale, a pris les décisions 
suivantes qui ne seront effectives qu’à dater du moment où la société acquerra la 
personnalité juridique :
1/ Premier exercice social
- que le premier exercice social commence le 01er novembre 2011 pour se clôturer le trente 
et un décembre deux mille douze
2/ Première assemblée générale ordinaire
- que la première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil treize
3/ Nomination de commissaires
- conformément à l'article 15 du code des sociétés, de ne pas nommer de commissaire
4/ Nomination de gérants non statutaires.
Est nommée en qualité de gérant pour la durée de son activité au sein de la société et pour 
autant que la société reste unipersonnelle, conformément à l’article 10 des statuts :
Madame Valérie MORELLE, prénommée
Ici présente et qui accepte ces fonctions.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société dans les limites 
prévues aux statuts.
Ratification d’engagements souscrits
Le gérant déclare que la société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en 
résultent, et toutes les activités entreprises à partir du 01 novembre 2011 par Madame 
MORELLE Valérie précitée, au nom de la société en formation.
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité 
morale.
Engagements pris au nom de la société en formation à compter de ce jour, jusqu’au dépôt au 
greffe prévanté
Les comparants déclarent autoriser et mandatent à cette fin Madame MORELLE Valérie, 
prénommée, à souscrire pour compte de la société les actes et engagements nécessaires ou 
utiles à la réalisation de l’objet social.
Les opérations prises pour compte de la société et les engagements qui en résultent seront 
réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effets que sous la double condition de la réalisation des dits 
engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme délivré par Philippe LAMBINET, notaire à Couvin
Déposée en même temps une expédition de l’acte.