N° d'entreprise : 0542423010
Nom
(en entier) : COTTON-MORSIAU-HAYET
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Olive(L.L) 114 bte 3
 : 7100 La Louvière
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d’un procès-verbal reçu par le notaire Sophie LEFEVRE,  notaire à Charleroi (quatrième
canton), exerçant sa fonction dans la société à forme de S.R.L. « Sophie LEFEVRE – Notaire »,
ayant son siège à Mont-sur-Marchienne, Avenue Paul Pastur 155, le 1er juillet 2022, pour la société
« COTTON – MORSIAU - HAYET »,  en cours d’enregistrement, il résulte que l’Assemblée générale
a pris les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution
L’assemblée décide de modifier la dénomination actuelle de la société et de la remplacer par «
MORSIAU – HAYET ».
Par conséquent, l’assemblée décide que l’article premier des statuts est formulé comme suit :
« Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MORSIAU-HAYET ».
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
    1.  Deuxième résolution
L’assemblée décide de modifier l’article 9 des statuts pour le formuler comme suit :
« Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de
celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette
consultation.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Pendant la vie des actionnaires, il n'est pas permis de démembrer le droit de propriété d'une action
en nue-propriété et usufruit, sauf autorisation explicite préalable de KBC Assurances SA.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. »
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
    1.  Troisième résolution
Suite à sa lettre de démission datée du 7 juin 2022 adressé à l’attention des actionnaires et des
administrateurs, l’assemblée décide de mettre fin à la fonction d’administrateur non statutaire de
Volet B
Monsieur COTTON Didier, domicilié à 7062 Soignies (Naast), Rue du Moulin 31 ; et de lui donner
décharge complète et entière pour l’exécution de son mandat.
Il en résulte que le nombre d’administrateurs de la société passe de trois à deux administrateurs.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
    1.  Quatrième résolution
L’assemblée décide de modifier le sixième alinéa de l’article 13 des statuts et le remplacer par ce qui
suit : « La direction effective de l’agence CBC est confiée aux agents désignés par KBC Assurances
SA, conformément à l’article 2.1 du contrat de collaboration. »
Il en résulte que l’article 13 des statuts est formulé comme suit :
« La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs (personnes physiques ou morales),
actionnaires, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Les administrateurs doivent toujours posséder ensemble, directement ou indirectement, un minimum
de septante-cinq pour cent des actions avec un minimum de septante-cinq pour cent droit de vote.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 La direction effective de l’agence CBC est confiée aux agents désignés par KBC Assurances SA,
conformément à l’article 2.1 du contrat de collaboration.
Pour le transfert éventuel de la direction effective de la société ou le changement des
administrateurs, l’accord préalable de KBC Assurances est requis.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. »
À toutes fins utiles et conformément à cet article, l’assemblée déclare que KBC Assurances SA a été
informée de la démission de Monsieur COTTON et que celle-ci a marqué son accord aux termes d’
un courriel daté du 24 juin 2022 qui restera ci-annexé.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
    1.  Cinquième résolution
L’assemblée décide de modifier l’adresse actuelle du siège.
La nouvelle adresse est : 7170 Fayt-lez-Manage, Avenue Emile Herman 442. Ceci est une donnée
non statutaire.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
    1.  Sixième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
        
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Sophie LEFEVRE, Notaire, délivré avant
enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise compétent.