N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cathsize
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Raymond Lebleux 50
1428
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud (Lillois-Witterzée)
Statuts de Cathsize ASBL
 
Lors de l’assemblé générale du 21 février 2018 les fondateurs repris ci-dessous ont déclarés fonder entre eux
l’association sans but lucratif selon les présents statuts.
VAN KELECOM Yolande, Rue Raymond Lebleux, 50 à 1428 Lillois, Belge, NN 53.05.11-442.85
VERHOUSTRAETEN Alicia, Rue Pierre Broodcoorens 46C à 1310 La Hulpe, Belge, NN 90.05.09-380.14
VERHOUSTRAETEN Catherine, Rue Raymond Lebleux, 50 à 1428 Lillois, Belge, NN 85.01.08-346.42
VERHOUSTRAETEN Pierre, Rue Raymond Lebleux, 50 à 1428 Lillois, Belge, NN 52.04.11-485.14
 
Chapitre 1 – Dénomination, siège, durée
Art. 1 L ‘association ainsi formée prend le nom de Cathsize ASBL et prend la forme d’association sans but
lucratif.
Art. 2 Le siège de l’association est fixé en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon. Il est
établi : Rue Raymond Lebleux, 50 à 1428 Lillois-Witterzée
Art. 3 L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre 2– Objet, Charte et valeurs
Art. 4 L’association a pour objet principal :
L’organisation et la création d’événements et de stages pour enfants incluant la petite enfance, l’enfance,
l’adolescence et les jeunes.
L’association organise également des événements publics tels que pour des écoles, des festivals, des salons,
des rassemblements publiques en tous genre, ainsi que des événements privés à destination du même public.
Art. 5 L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au
développement de son objet.
Elle pourra se livrer accessoirement à des activités commerciales.
Elle pourra enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet se rattachant
directement ou indirectement à des buts et activités, créer et gérer tout service et toute institution poursuivant des
buts similaires.
Art. 6 L’association se dote d’une charte des bonnes pratiques définissant les valeurs véhiculées par et lors de
ses activités.
Chapitre 3 – Les membres
Art. 7 L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.
Les droits et obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définies
0690918726
dans les présents statuts.
Art. 8 Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes physiques ou
morales qui adressent une demande écrite et motivée au conseil d’administration et qui sont admises en cette
qualité par la majorité des deux tiers des membres présents et représentés los de la plus prochaine assemblée
générale.
Art. 9 La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat.
Art. 10 Les membres effectifs de l’assemblée générale, à l’exclusion des autres catégories de membres,
jouissent seuls de la plénitude de droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres s’engagent à respecter les présents statuts et la charte et le cas échéant, le règlement d’ordre
intérieur.
Art. 11 Les membres peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui n’a pas participé à trois assemblées générales consécutives.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne s’est pas acquitté de sa cotisation pour le jour de l’assemblée
générale.
L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
Art. 12. L’exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée Générale. Cependant, le conseil
d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d'infraction grave à la loi et aux statuts.
Les membres démissionnaires, suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant-droit d'un membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 13. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. En cas de
requête orale ou écrite, l'association dont accorder immédiatement l'accès au registre des membres aux
autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux
et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L'association doit en outre fournir
à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.
Art. 14. Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui participe aux activités de l’association
dans le respect des présents statuts, de la charte et éventuellement du règlement d’ordre intérieur. L’admission
en qualité de membre adhérant résulte de l’inscription à une activité et du paiement de la cotisation et des frais
liés à l’activité visée.
Art. 15. Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit au conseil d'administration.
Le conseil d’administration peut exclure un membre adhérent à la majorité simple des voix présentes et
représentées.
Art. 16. Le montant maximum des cotisations des membres est de 100,00 euro (indexés) par an.
Les membres démissionnaires n’ont aucun droit de remboursement sur les cotisations dues ou versées.
Chapitre 4 : Assemblée générale
Art. 17. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle
est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-
président ou par le plus agé des administrateurs présents.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1)de modifier les statuts, y compris le déplacement du siège social
2)d'admettre les nouveaux membres,
3)d'exclure un membre,
4)de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale,
5)de nommer et révoquer les administrateurs
6)de nommer et révoquer le ou les commissaires, les vérificateurs aux comptes, les liquidateurs ainsi que de fixer
leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
7)d'approuver annuellement les comptes et budget, d’approuver le règlement d'ordre intérieur et ses
modifications,
8)de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs.
9)de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
générale,
10) de fixer le montant des cotisations
11) d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.
Art. 18. L’assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l'année
civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d’administration et qui sera indiqué
sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
Art. 19. L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration
chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat
pour le faire.
Art. 20. L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par fax, au moins huit jours avant la date de
l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
Art. 21. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et
budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit
être portée à l'ordre du jour.
Art. 22. Chaque membre effectif à le droit d'assister à l'assemblée. Seuls les membres effectifs ont un droit de
vote égal à l'assemblée générale.
Art. 23. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 24. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 25. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles
8,12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.
Art. 26. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut
être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et
que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Art. 27. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux
mais sans déplacement du registre.
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
Art. 28. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée
aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour
toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
Chapitre 5 -Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière
Art. 29. Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de
gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum élus
pour six ans parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers.
Art. 30. Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte
trois membres.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Art. 31. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et
représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la
sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 32. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé
à l'article 30.
Art. 33. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence tous
les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.
Art. 34. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 35. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier ainsi qu’un administrateur délégué. En cas d'empêchement du président c'est le vice-
président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.
Art. 36. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit
au moins une fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par fax, au moins huit jours avant la date fixée pour la
réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Art. 37. Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés.
Art. 38. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 39. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 40. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés et que deux-tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre
du jour
Art. 41. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et
autres votes sur ce point de l'ordre du jour.
Art. 42. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux
mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peul demander des extraits des
procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Art. 43. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Les frais exposés lors de l'exercice de leur
fonction peuvent être remboursés par l'association aux différents administrateurs.
Cependant, Le mandat d’administrateur délégué peut être rémunéré.
Art. 44. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 45. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à
des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
Art. 46. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des
activités déployées par l'association, en ce compris notamment :
L'ouverture et la gestion des comptes bancaire
L’ouverture et la clôture de crédit pour l’association
La relation avec les pouvoirs publics
La tenue de la comptabilité
La tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées
par le conseil d'administration.
La durée du mandat, renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum cinq ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de I'ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de
la gestion journalière.
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par l’administrateur délégué agissant
individuellement qui, en tant délégué à la gestion journalière, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une
décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration à un maximum de six
ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur.
Toutes les compétences qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale de par la loi, les présents statuts ou
la charte sont du ressort exclusif du Conseil d’Administration.
Chapitre 7 -Comptes et budgets
Art. 47. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation
à l'assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses de l'exercice social suivant.
L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
Chapitre 8 -Règlement d'ordre intérieur
Art. 48. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Les révisions de la charte suivent les mêmes conditions.
Chapitre 9 -Actions en justice
Art. 49. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration
et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat
choisi par le conseil d'administration.
L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière ou du
mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.
Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est
prise par l'assemblée générale.
Chapitre 10 –Dissolution
Art. 50. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause
à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objets similaires à ceux de la présente
association.
Chapitre 11 -Dispositions diverses
Art. 51. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la loi 27 juin 1921 relative aux associations
sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et fondations sont réputées non écrite.
Art. 52. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27
juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.
 
 
Chapitre 12 -Dispositions transitoires
 
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de I'ASBL pour se terminer le 31
décembre 2018.
 
La date de la première assemblée générale ordinaire est fixée au 15 juin 2019.
 
Le conseil d'administration est composé des administrateurs suivants pour une durée de six ans se terminant lors
de l’assemblée générale ordinaire de 2024 :
 
VAN KELECOM Yolande, Rue Raymond Lebleux, 50 à 1428 Lillois, Belge, Née à Etterbeek NN 53.05.11-442.85
VERHOUSTRAETEN Catherine, Rue Raymond Lebleux, 50 à 1428 Lillois, Belge, Née à Etterbeek NN 85.01.08-
346.42
VERHOUSTRAETEN Pierre, Rue Raymond Lebleux, 50 à 1428 Lillois, Belge, Né à Etterbeek NN 52.04.11-
485.14
VERHOUSTRAETEN Alicia, Rue Pierre Broodcoorens 46C à 1310 La Hulpe, Belge, NN 90.05.09-380.14
 
Le conseil d'administration réuni à l’issue de l’assemblée générale a désigné pour une durée de six ans
renouvelables en qualité de Présidente et administratrice déléguée :
VERHOUSTRAETEN Catherine, Rue Raymond Lebleux, 50 à 1428 Lillois, Belge, Née à Etterbeek NN 85.01.08-
346.42
 
Fait en deux exemplaires à Lillois, le 21 février 2018.