N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Happy Smile
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Seghers 51
1081
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Koekelberg
Entre les soussignés :
         
Madame Bendoduh Sanae, née à Bruxelles le 19 décembre 1994, domiciliée avenue Seghers n° 51 1081
Bruxelles
Madame Hannou Hayat, née à Bruxelles le 22 octobre 1992, domiciliée rue Camille Simoens n°9 1030 Bruxelles
Madame Hibchi Sarah, née à Bruxelles le 6 aout 1994, domiciliée rue Gerlache n°7 1040 Bruxelles
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit:
 
 
TITRE Ier. -- Nom, siège, objet durée
 
Article 1er. L'association porte le nom : " Happy Smile ", association sans but lucratif.
Art. 2. L'association est établie à  l'Avenue Seghers n°51 1081 Bruxelles
Le siège peut être transféré ailleurs, sur simple décision du conseil d'administration.
 
Art. 3. L'association a pour but de venir en aide aux personnes dans le besoin en Belgique ou à l'étranger.
Pour se faire, elle pourra en dehors de tout but lucratif, mener à bien toute action visant à améliorer les
conditions d'existence des personnes démunies. Elle pourra notamment récolter des dons ou organiser des
activités lui permettant de récolter l'argent nécessaire à l'acquisition de vêtements ou
de biens destinés à ces personnes ainsi qu'à financer les diverses animations mises en place au sein  de centre
hospitaliers, associations, maisons de repos , service d'aide généralisés de la région bruxelloise et de la région
wallonne.
 
L'association a aussi pour but un travail d'accompagnement des jeunes membres de la dite association dans la
mise en place de projets citoyen  ou de solidarité internationale.
 
Cette liste est non-limitative. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son
but:
Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II. -- Membres et conseil d'administration
 
Art. 5. Le président-fondateur, Bendoduh Sanae, est nommé à vie.
 
0646918635
Membres du conseil d'administration :
 
Présidente : Bendoduh Sanae, née à Bruxelles le 19 décembre 1994, domicilié avenue Seghers n° 51, 1081
Koekelberg
Trésorière : Madame Hannou Hayat, née à Bruxelles le 22 octobre 1992, domiciliée rue Camille Simoens n°9
Secrétaire administratrice : Madame Hibchi Sarah, née à Bruxelles le 6 aout 1994, domiciliée rue Gerlache n°7
 
 
Art. 6. Le conseil d'administration compte 7 administrateurs maximum.
Le mandat d'administrateur a une durée de six ans.
Il est renouvelable sans limitation.
 
Art. 7. Le conseil d'administration peut, sous certaines conditions définies par lui, admettre d'autres personnes
comme membres.
Art. 8. Les cotisations annuelles des membres sont fixées annuellement par le conseil d'administration (30
maximum).
Art. 9. Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la
connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée.
Le membre qui refuse de régler sa cotisation est réputé démissionnaire.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
Art. 10. Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs n'ont aucun droit sur le fonds
social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer un remboursement ou des compensations pour les
cotisations versées ou les apports effectués.
Art. 11. L'association est dirigée par le conseil d'administration.
 
Tout administrateur sortant reste en fonction après expiration de son mandat jusqu'à ce que le conseil
d'administration ait pourvu à son remplacement.
Dans tous les cas, la signature de deux administrateurs désignés par le conseil d'administration est nécessaire
pour engager l'association vis-à-vis de tiers.
 
Art. 12. En cas de vacances au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Si par démission volontaire ou révocation, le nombre d'administrateurs est réduit, les administrateurs restent en
fonction jusqu'à leur remplacement.
Art. 13. 1. Le président et le conseil d'administration choisissent parmi eux  un secrétaire, un trésorier. Le
président convoque le conseil d'administration et préside la réunion.
En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président ou
l'administrateur le plus ancien.
2. Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président est
prépondérante.
Un administrateur peut donner procuration à un autre administrateur, mais une personne ne peut être titulaire de
plus d'une procuration.
 
3. Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le président. Il est dactylographié et inséré dans
un dossier réservé à cet effet.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par le
président.
Art. 14. 1. Le conseil d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Il est compétent en toutes matières, à l'exception de celles que la loi réserve à l'assemblée générale.
2. Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses membres.
3. Le conseil d'administration établit tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires.
 
TITRE III. -- Assemblée générale
Art. 15. L'assemblée générale, composée de quatorze membres effectifs maximum, est présidée par le président
du conseil d'administration ou  par l'administrateur le plus ancien.
Le mandat de membre effectif a une durée de six ans. Il est renouvelable sans limitation.
Un membre peut donner procuration à un autre membre de l'assemblée générale, mais un membre ne peut être
titulaire de plus d'une procuration.
Chaque membre possède une voix à l'assemblée.
Toutes les matières qui ne sont pas explicitement attribuées par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale
sont du ressort du conseil d'administration.
Art. 16. L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
La modification des statuts.
La nomination et la révocation des administrateurs.
L'exclusion d'un membre.
L'approbation du bilan annuel et du budget.
La dissolution volontaire de l'association.
Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d'administration.
Art. 17. 1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt
de l'association le requiert.
Elle est au minimum convoquée une fois l'an pour approuver le bilan de l'année écoulée et le budget de l'année
suivante dans le courant du deuxième trimestre de l'année académique.
2. Le conseil d'administration est obligé de convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsqu'un
cinquième des membres en fait la demande.
3. Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées par la présidente ou un
cinquième des membres effectifs. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par lettre au moins quinze
jours avant l'assemblée.
4. La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée. Elle comporte également l'ordre du jour
établi par le conseil d'administration. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs
doit également figurer à l'ordre du jour, Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent être abordés.
Art. 18. 1. Hormis les cas prévus par la loi et ceux prévus par les statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix présentes et représentées. En cas de parité des voix, la voix de la présidente est prépondérante.
2. Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers
des membres sont présents ou représentés.
Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Toute modification des statuts requiert, en outre, une majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées,
même lors de la deuxième réunion.
Toute modification relative à l'objet de l'association ne peut se prendre qu'à l'unanimité des voix.
3. Les mêmes règles que celles développées au par. 2 sont d'application en cas de dissolution de l'association.
4. Une majorité des deux tiers des voix est requise pour l'exclusion d'un membre.
Art. 19. Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par la présidente. Il est dactylographié et
inséré dans un dossier réservé à cet effet.
Les extraits qui doivent être produits sont valablement signés par la présidente.
Les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt ont le droit d'en demander consultation et/ou copie.
Art. 20. Parmi les membres effectifs, un groupe de travail choisi par le conseil d'administration se réunit
occasionnellement pour aider ce dernier.
TITRE IV. -- Comptes, budgets
Art. 21. L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre. Le conseil d'administration
présente le bilan et le budget à l'assemblée générale pour approbation.
La signature de la présidente et du trésorier est exigée pour toute opération pécuniaire.
TITRE V. -- Dissolution, liquidation
Art. 22. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal désignera un ou plusieurs
liquidateurs.
Elle déterminera aussi leur pouvoir et les modalités de la liquidation.
Art. 23. En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à une association
poursuivant un but similaire à celui de Happy Smile
Art. 24. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts ou le règlement intérieur reste soumis
à la loi régissant les a.s.b.l.
Le 21 Janvier 2016