N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Z.V.O.
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Pierrard,Latour 2
Virton (Latour)
6761
Z.V.O.
Société en commandite
Rue de Pierrard, 2 Latour
6760 VIRTON
N° d’entreprise :
Banque BE 
R.P.M. : ARLON
mail : benjamin.henriot@gmail.com
                                                                                        STATUTS CONSTITUTIF
AU  07  MAI 2025
Entre les soussignés,
1) M. Henriot Benjamin, né le 12 juin 1987 à Messancy, domicilié à Virton enregistré
sous le n° national n° 870612.497.42.
2) Mme. Zimmer Floriane,née le 20 avril 1988 à Metz enregistrée au registre national 
N° 080420 560.37 , domiciliée à Virton.
La société en commandite« Z.V.O.» adopte les nouveaux statuts suivants :
STATUTS
Art. 1er
1023296946
La société à la dénomination « Z.V.O.»
Sa forme juridique est : Société en Commandite (S.comm.).
Le siège social est établi en région wallonne.
Il peut être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d'administration.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant
de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie
immédiatement et de façon lisible des mots «société en commandite»
ou des initiales « S.Comm. »
Art. 2.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,
tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement, dans la mesure
où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une
ou plusieurs dispositions légales ou règlementaires qui soumettraient ces activités
à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou d’autres :
Toutes les opérations se rapportant directement à l’exercice de la kinésithérapie
ainsi que toutes les disciplines apparentées et tous types de soins en rapport
avec la rééducation et la revalorisation des aptitudes physiques et
éventuellement l’exploitation d’un centre ayant pour objet de fournir tous les soins
que ces traitements exigent ;
Toutes les opérations se rattachant notamment à l’ostéopathie,
l'ergothérapie, l’endermologie, la thérapie manuelle analytique, la
rééquilibration fonctionnelle, la rééducation aquatique, …
cette énumération n'étant pas limitative ;
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à des activités
de conseil en matière de kinésithérapie, de gymnastique médicale, de
manipulations corporelles, la réadaptation, la thérapie manuelle, ainsi que
tous traitements de rééducation et revalidation des aptitudes physiques
et éventuellement l’exploitation d'un centre ayant pour objet de fournir tous les
soins que ces traitements exigent ; L’organisation de cours, séminaires,
conférences et recyclage dans lesdites disciplines ;
L’acquisition, la vente, l’importation, l’exportation, la location et la maintenance
de tous appareils, matériels et produits relatifs à l’exercice d’une activité sportive
ou récréative.
L’exercice d’un mandat d’administrateur ou de gérant dans une autre société ayant
un objet identique ou compatible au sien ;
Les prestations de services, de conseil, de consultance, d’expertise technique,
de gestion et d’organisation d’entreprises ;
Cette liste n’étant pas exhaustive, la société peut d’une façon générale
accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle
ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société peut exercer les fonctions de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle peut en outre s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de
toute autre manière dans toutes affaires, ou qui sont de nature à favoriser
le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières,
à faciliter l’écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.
Le cas échéant, la société se conformera pour telle.
Art. 3.
La société est constituée pour une durée illimitée. Toutefois, elle peut être
dissoute anticipativement.
Art. 4.
Le capital social est illimité. Sa part fixe ou indisponible est fixée à 5 000 €
(cinq mille euros) est représentée par 50 parts sociales sans valeur nominale.
Art. 5.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.
Les parts ne peuvent être transmises à des tiers ou à des associés que
moyennant l’accord de tous les associés.
Les parts sociales ne peuvent être transmises ou cédées aux héritiers et ayant
cause de l’associé défunt que moyennant l’accord à l’unanimité des
associés restants.
Art. 6.
La société en commandite doit compter au moins un membre commanditaire
et un membre commandité, ça ne peut-être la même personne.
Art. 7.
Tous les associés « Commandités » ou gérants ont une responsabilité
illimitée envers la société, c'est-à-dire qu'ils répondent des dettes sociales
de façon illimitée et solidaire.
La responsabilité du « Commanditaire » est limitée à son apport et il ne participe
pas à la gestion de la société. Toutefois, les avis, les conseils, les actes de
contrôle, de surveillance et les autorisations données au gérant pour les actes
qui sortent de son pouvoir n’engagent pas le « Commanditaire ».
Art. 8.
Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut être
modifiée par une décision ordinaire des associés.
Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement
et de représentation engagés dans l’intérêt de la société, sur présentation de
toutes pièces justificatives.
Art. 9.
Les associés démissionnaires ou déchus, les représentants ou ayants droit
d'un associé décédé, failli, en déconfiture ou frappé d'interdiction judiciaire,
ne pourront exiger que le remboursement du capital versé par l'associé et ce,
aux conditions fixées par le Conseil d'Administration.
Art. 10.
Tout associé ne peut se retirer qu’après une période de deux ans après
son inscription dans le livre des associés. Sa demande de démission
doit être transmise à l’A.G. par écrit trois mois après la dernière clôture annuelle
des comptes. Un associé démissionnaire, décédé (ou ses ayants droits), déchu
ne peut demander, pour le remboursement de ses parts, que le montant
calculé sur la valeur comptable sans tenir compte des plus ou moins-values latentes.
Art. 11.
Les décisions relatives à la nomination ou à la révocation d’un gérant sont
toujours prises à la majorité absolue des parts sociales, sans que la question
puisse faire l’objet d’une seconde consultation à la majorité simple des votes émis.
Art. 12.
Les gérants et associés chargés du contrôle sont nommés et révoqués
par l'Assemblée Générale.
Art. 13.
Le gérant ou associé « Commandité » est investi des pouvoirs les plus étendus
pour la réalisation de l'objet social et pour la gestion de la société.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts
aux associés chargés du contrôle ou à l'Assemblée Générale est de sa compétence.
Il peut établir le règlement d'ordre intérieur.
Art. 14.
Le contrôle de la société est exercé par chaque associé individuellement ou
est confié à un ou plusieurs associés chargés du contrôle qui sont désignés
pour six ans par l'Assemblée Générale.
Ils sont rééligibles. Les associés individuellement ou les associés chargés
du contrôle ont un droit illimité d'investigation et de contrôle sur toutes les
opérations de la société.
Art. 15.
L'Assemblée Générale se compose de tous les associés et le vote se fait en
fonction du nombre de parts de chaque associé. Il est permis à tout associé
de se faire représenter par un autre associé porteur d'un pouvoir régulier mais
nul ne peut voter pour plus d'un autre membre. Les convocations se font par
voies électroniques (mail, SMS, …).
Art. 16.
L'Assemblée Générale se réunit de plein droit dans un délai de six mois suivant
la clôture des comptes et ce, au plus tard le 30 juin, au siège social.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix
présentes ou représentées.
L’assemblée générale ordinaire aura lieu le troisième mardi du mois de janvier.
A parité de voix, le Président de l'Assemblée a voix prépondérante.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts ou
la dissolution (sauf nomination de gérant) de la société, l'Assemblée Générale
ne sera valablement constituée que si les objets sont portés à l'ordre du jour
et si les associés représentent au moins les trois quart des voix présentes
ou représentées.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle Assemblée Générale
aura lieu et délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions au sujet des objets dont il est question dans le présent alinéa
devront être prises à la majorité des trois quart des voix présentes ou représentées.
Le mode de convocation de l'Assemblée Générale, la fixation de l'ordre du jour,
de l'Assemblée, le mode de délibération et de vote sont régis par le
règlement d'ordre intérieur.
Les procès verbaux de l'Assemblée Générale sont transcrits dans un registre
spécial et sont signés par le ou les gérants.
Art. 17.
L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Art. 18.
A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'Administration dresse l'inventaire
et arrête les écritures sociales, ensuite, il dresse le bilan et le compte de résultat
et son annexe suivant les prescriptions légales. L'adoption du bilan et du compte
de résultat vaut décharge pour le Conseil d'Administration et les associés
chargés du contrôle.
Art. 19.
Le bénéfice sera réparti annuellement selon les décisions de l'Assemblée
Générale dans les limites suivantes :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale,
statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer
que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est
affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions
légales pour la distribution soient remplies.
Art. 20.
La dissolution de la société pourra être décidée dans les cas prévus par la loi.
L'Assemblée Générale fixe le mode de liquidation, désigne un ou
plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Après paiement du passif, les parts sociales seront remboursées au prorata de
leur libération.
L'excédent sera distribué aux associés en proportion des parts en leur possession.
Art. 21.
Le règlement d'ordre intérieur décidé par le gérant peut, dans les limites
des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes dispositions
concernant l'exécution des présents statuts.
Il peut notamment imposer aux associés toutes obligations requises dans l'intérêt
de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'Assemblée Générale a désigné comme gérants et «associés commandités » :
M. Henriot Benjamin et Mme Zimmer Floriane.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le siège social est : rue de Pierrard, 2 Latour à 6761 LATOUR - VIRTON.
Le premier exercice débutera au 01 janvier 2025.
La société reprend les engagements frais et recettes à cette date.
Elle opte ensuite en matière de contrôle des activités pour le contrôle exercé
par chaque associé individuellement.
Fait en 3 exemplaires à ETALLE, le 07 mai 2025.
Les membres ont souscrit le nombre de parts ci-après.
Les deux associés commanditaires et commandités,
     Benjamin Henriot                                                                      Floriane Zimmer
     35 actions                                                                                  15 actions
Déposé par Walhain Philippe, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : benjamin.henriot@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Benjamin Henriot
Rue de Pierrard,Latour 2, 6761 Virton
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Floriane Zimmer
Rue de Pierrard,Latour 2, 6761 Virton