N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : WAUTIER CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1470 Genappe, Rue du Château 19
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 16 août 2011, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1°) Monsieur WAUTIER Fabrice, né à Nivelles, le vingt et un janvier mille neuf cent septante-six, domicilié à 
1470 Genappe (ex-Bousval), Rue du Château, 19;
2°) Madame COLLIN Patricia, née à Charleroi, le vingt-huit août mille neuf cent soixante-quatre, domiciliée à 
1470 Genappe (ex-Bousval), Rue du Château, 19,
Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: Société privée à responsabilité limitée, dénommée « WAUTIER CONSTRUCT»
- SIEGE SOCIAL: 1470 Genappe (ex-Bousval), Rue du Château, 19.
- OBJET: I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
- l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics ou privés, en qualité d’entrepreneur général ou 
en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et la réalisation de
décorations tant intérieures qu’extérieures ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux de
réparation, d’embellissement, de renouvellement et de modernisation et la maintenance de tous types 
d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement de toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;
- la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et commercial à toutes 
sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ;
- l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la vente, la 
location, la division et le lotissement de tous immeubles;
- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité, etc.., 
l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports canaux, routes etc.. ;
- l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et 
outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et de 
renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments ;
- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés 
de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces objets.
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, 
la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout 
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation soit d’y loger ses dirigeants et les 
membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire, ainsi que l’achat et la vente de
la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la 
mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de 
manière plus générale, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses 
autres activités.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou 
réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut réaliser toutes opérations généralement 
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement. Elle peut 
s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention financière 
ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu’à l’étranger. La société 
peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur. La société pourra exercer toutes 
activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité 
n’est pas réglementée à ce jour. Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des
0838563713
Volet B - Suite
spécialités réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de 
sous-traitants spécialisés.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).Il est divisé en 
100 parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, 
entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence d’un tiers.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.L’assemblée qui 
les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul 
gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège de 
gestion délibérant valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la 
majorité des voix. Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.Conformément à l’article 257 
du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la 
société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.Un gérant ou le collège de gestion peut déléguer 
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le 
mandat de gérant est gratuit.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le premier vendredi du mois de février à dix-huit heures au siège 
social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus 
prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION: Les assemblées se réunissent au 
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance ou du commissaire.Les 
convocations sont faites conformément à la loi.Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout 
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l’assemblée.Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.  La  prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée 
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée 
statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une 
voix.Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.Pour le surplus on fait référence 
aux dispositions légales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier octobre au trente septembre de l’année suivante.
- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la 
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit 
l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des 
dispositions légales.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les 
parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES 
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt du présent 
extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles:
1°) Le premier exercice social commencé le jour du dépôt se terminera le trente septembre deux mille douze.
2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize.
3°) Est désigné en qualité de gérant non statutaire monsieur WAUTIER Fabrice, précité. Il est nommé jusqu’à 
révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
4°) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi 
que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit Code et ils décident par 
conséquent ne pas la doter d’un commissaire. 
5°) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société 
en formation depuis le 1er août 2011.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à la 
seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.