N° d'entreprise : 0463 894 481
Nom
(en entier) : Franki Construct
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Chemin des moissons 10 4400 Flemalle
Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs - Démission des administrateurs
Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 26 mars 2024:
Le Conseil d'administration décide à l'unanimité d'adapter la liste des signataires et accorder les pouvoirs
suivants à partir du 01/06/2024 pour représenter la société et l'engager jusqu'à révocation.
Composition des listes des signataires:
Liste A
·Monsieur Tom Willemen, administrateur délégué
·MaNaJo Beheer SComm, administrateur délégué, avec représentant permanant Monsieur Marc
Jonckheere
Lijst B
·Lotuk BV, directeur générale, avec représentant permanant Monsieur Bart Janssens
Lijst C
·G2 Advice BV, directeur commercial construction, avec représentant permanant Monsieur Guy Gillijns
·Monsieur Philippe Vrancken, directeur tendering
·Monsieur Rudy Aelvoet, directeur technique construction
·Delta Management BV, directeur exécution construction, avec représentant permanant Monsieur Michel
De Maer
Lijst D
·Monsieur Eddy Bruninx, chef de calculation construction
·M-Projex BV, tendermanager, avec représentant permanant Monsieur Maurits Van Hoorde
Lijst E
·Stanico Consulting GCV, HR directeur Groupe, avec représentante permanente Madame Nathalie Strynckx
·Greet De Herdt, HR business partner
Les pouvoirs concernant l'exécution des dispositions de la loi du 4 aout 1996 relative au bien-être des
travailleurs lors de l'exécution de leur travail et ses arrêtés exécutifs, ainsi que l'exécution des dispositions
du Codex du bien-être sur le travail et le Règlement Général pour la protection du Travail et tout y afférent
(ci-après le bien-être) restent délégués à Lotuk bv avec représentant permanent Bart Janssens, comme
Directeur Général du Business Line Bouw.
1.Les pouvoirs concernant les candidatures, la participation et l'exécution des offres/demandes d'offres (tant
publiques que privées), et tout ce qui s'y rapporte, tel que, mais sans s'y limiter, l'élaboration, la soumission,
la négociation, le retrait et l'exécution les offres de prix tant pour les clients publics que privés, sont
déléguées à :
-Quel que soit le montant, agissant conjointement:
·1 personne de la liste A samen avec 1 personne de la liste B;
·2 personnes de la liste A, agissant conjointement
-Jusqu'à 25 millions d'euros (hors TVA), agissant conjointement:
1 personne de la liste A ou B avec 1 personne de la liste C ou D.
2.Les pouvoirs en matière de conclusion de contrats pour tous les travaux (tant publics que privés) et tous
avenants et/ou autres documents résultant de toute modification du marché (y compris les décomptes, les
avenants, les révisions du marché, ... ) sont délégué à:
-Quel que soit le montant, agissant conjointement:
·1 personne de la liste A samen avec 1 personne de la liste B;
·2 personnes de la liste A,
-Jusqu'à 25 millions d'euros (hors TVA), agissant conjointement :
1 personne de la liste A ou B avec 1 personne de la liste C ou D.
3.Les pouvoirs pour recruter, révoquer et nommer les membres direction (tant les membres direction-
employés que les membres de direction-indépendants), signer tous les documents sociaux et la
correspondance concernant les questions sociales des membres du conseil seront délégués aux;
·2 personnes de la liste A agissant conjointement
4.Les pouvoirs pour recruter et licencier des employés (exclusif des membres de la direction) et signer tous
les documents sociaux et la correspondance concernant les affaires sociales des employés, seront délégués
à:
·1 personne de la liste A, agissant separément,
·1 personne de la liste B avec 1 personne de la liste E, agissant conjointement.
5.Les pouvoirs pour recruter et licencier des travailleurs (exclusif des membres de la direction) et signer tous
les documents sociaux et la correspondance concernant les affaires sociales des travailleurs, seront
délégués à:
·1 personne de la liste A, ou
·1 personne de la liste B avec 1 personne de la liste E; ou
·1 personne de la liste C avec 1 personne de la liste E; ou
·1 personne de la liste E.
6.Les pouvoirs concernant la constitution, la dissolution et la liquidation des sociétés simples (tant de la
signature des protocols que les contrats) et la termination des contrats seront délégués à
·1 personne de la liste A.
7.Les pouvoirs concernent la conclusion et la signature des transactions, seront délégués à
·1 personne de la liste A.
8.Les pouvoirs concernant l'octroi de nouvelles procurations bancaires ou leur modification et annulation
sont délégués à:
·2 personnes de la liste A, agissant conjointement
9.Les pouvoirs relatifs à la conclusion et la résiliation des contrats d'assurance, à la signatures des
quittances et au règlement des sinistres, ainsi qu'à la correspondance correspondante, sont délégués à:
·1 personne de la liste A, ou
·1 personne de la liste B avec 1 personne de la liste C
10.Tous les documents concernant la TVA, la sécurité sociale, les impôts et retenues diverses, les
déclarations fiscales diverses, seront valablement signés par:
·1 personne de la liste A, ou
·1 personne de la liste B avec 1 personne de la liste C
La délégation et les procurations spéciaux aux mandataires sont d'une durée indéterminée, mais seront en
tout état de cause indissociables de la fonction qu'ils exercent au sein de la société, de sorte qu'à l'issue de
celle-ci, pour quelque cause que ce soit, la délégation et les pouvoirs expireront automatiquement.
A l'exception des pouvoirs en matière «bien-être» et des pouvoirs en matière de nomination et de révocation
des ouvriers et employés, le mandataire spécial pourra transférer tout ou partie des pouvoirs précités à une
ou plusieurs personnes nommément désignées à des fins et missions précises et limitées dans le temps.
Sans préjudice de ce qui précède, le conseil d'administration, les administrateurs et le président du conseil
d'administration restent autorisés à accomplir tous les actes pour lesquels il a délégué les pouvoirs.
Le conseil d'administration décide de donner une procuration spéciale à chaque administrateur de la société,
pour signer (chacun agissant individuellement) au nom et pour le compte de la société tous documents et/ou
remplir formalités qui doivent être signées ou accomplies pour le compte de la société en vue de la
publication au Moniteur belge des résolutions adoptées ci-dessous.
Extrait des décisions prises à l'unamité par les actionnaires du 30 juin 2024
1. Démission d'administrateur et de représentant permanent
L'Actionnaire prend acte de la démission de la SA Noshaq, société anonyme de droit belge, dont le siège
social est situé Rue Lambert-Lombard 3, 4000 Liège Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des
Entreprises (BCE) sous le numéro d'entreprise 0426.624.509, de son mandat d'administrateur et de celui
de son représentant permanent Monsieur Fabian Marcq de son mandat de représentant permanent, en son
nom propre ainsi qu'en tant que représentant permanent de la SA Noshaq, avec effet rétroactif au 28 juin
2024.
2.Confirmation de la réunion des actions entre les mains d'un actionnaire
Comme prescrit par l'article 2 :14 4°du code des sociétés et des associations , l'Actionnaire confirme qu'un
document concernant la réunion de toutes les actions entre les mains d'une personne est déposé dans le
dossier de la société comme prescrit par de l'article 2 :8 § 4 du code des sociétés et des associations .
MaNaJo Beheer CommV
représentant permanent par Marc Jonckheere
Administrateur délégué