N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Amala Espace Naissance
(en abrégé) : Amala
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Savoie 146
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
AMALA Espace Naissance
Les soussignées
Boseret, Caroline, Belge, née le 29 juin 1976, domiciliée à 1461 Haut-Ittre, Les Hauts du Ry Ternel 38
Janssens, Sylvie, Belge, née le 9 juillet 1964, domiciliée à 1050 Bruxelles, 10 rue Wayenberg
Schoentjes, Aline, Belge, née le 21 août 1972, domiciliée à 1170 Bruxelles, 294 chaussée de La Hulpe
Van Belle, Natalie, Belge, née le 19 mai 1977à Bruxelles , domiciliée à 1640 Rhode-St-Genèse, Rue des
mésanges 38
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont
elles ont arrêté les statuts comme suit:
TITRE 1er
Dénomination, siège social, durée
Article 1er
L'association est dénommée «Amala Espace Naissance asbl».
Article 2
Son siège social est établi 146 rue de Savoie, à 1060 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans toute autre lieu de la région de langue
française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la
modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Article 2bis
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2
But
Article 3
L'association a pour but de favoriser et permettre toutes les activités liées au métier de sage-femme
telles que décrites dans les directives, lois et arrêtés royaux relatifs à la profession, les textes nationaux
et internationaux relatifs au métier de sage-femme. En particulier, comme le prévoit l'International
Confederation of Midwives, « la sage-femme est une personne professionnelle et responsable qui
0506644955
travaille conjointement avec les femmes pour leur donner un appui essentiel, ainsi que des conseils et
des soins nécessaires au cours de la grossesse, lors de l'accouchement et dans la période post-partum.
Elle doit être en mesure de prendre toute responsabilité lors d'un accouchement, et de prodiguer les
soins nécessaires au nouveau-né et au nourrisson. Ces soins incluent des mesures préventives, la
promotion de l’accouchement normal, le dépistage des signes de complications, tant chez la mère que
chez le bébé, le recours à l'assistance médicale ou à une assistance d’un autre ordre en cas de besoin, et
l'exécution de mesures d'urgence.
La sage-femme joue un rôle important comme conseillère en matière de santé et d'éducation, non
seulement pour les femmes mais aussi au sein de la famille et de la communauté. Son travail devrait
comprendre l'éducation prénatale et la préparation au rôle de parent ; son intervention peut aussi
s'étendre à la santé maternelle, à la santé sexuelle ou reproductive et aux soins aux enfants. »
Cette approche vise à permettre à toutes les femmes et à tous les couples, indépendamment de leur
statut socio-économique, de vivre l'expérience de la grossesse, de la naissance et de la parentalité de
manière à favoriser leur autonomisation (empowerment).
Amala Espace Naissance peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son
objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE 3
Membres
Article 4
L'association est composée de minimum trois membres effectifs et (le cas échéant) de membres
adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 5
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de
membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou
représentées et qui adhère à la charte morale d’Amala Espace Naissance.
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui
désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission au conseil d'administration. Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent,
représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au ROI ou à la
charte morale d'Amala Espace Naissance, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un
adhérent.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au
scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration
peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de
la loi du 27 juin 1921.
TITRE 4
Cotisations
Article 12
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association
le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 12bis
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou
par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux;
la nomination et la révocation des administrateurs;
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans
le cas où elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait
la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier, télécopie ou courriel
adressé à chaque membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par
un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
(membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que d'une procuration.
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec
voix consultative.
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où
il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par
écrit selon les modalités décrite dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal
de commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les
modalités prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
et le cas échéant les membres adhérents peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et le
cas échéant, les membres adhérents ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un
administrateur; qui peuvent autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
TITRE 6
Administration
Article 23
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme d'un an, et en tout temps
révocables par elle. Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil
d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en
attendant la décision de l’assemblée générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et
un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou
par le plus âgé des administrateurs
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont
prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son
remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
Article 28
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 29
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
Article 31
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités
prescrites par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés
au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant
à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 35
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 36
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
Article 37
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre
ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 38
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 39
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 40
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Etablis à Bruxelles, ce 4 décembre 2014
Sylvie Janssens                                    Caroline Boseret
Natalie Van Belle                                Aline Schoentjes