Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BP CONSTRUCTION
Bévercé-Route d'Eupen 26
4960 Malmedy
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Hélène ROSOUX, notaire associé à la résidence de Vottem (HERSTAL),
le 15 février 2016, en cours d’enregistrement, que :
1. Monsieur BERMUDEZ URBINA Oscar Jesus, né à Caracas (Venezuela), le 19 octobre 1971,
domicilié à 4400 Flémalle, Route de Souxhon, 314.
2. Monsieur PIETTE Jean-François Frédéric Stéphan, né à Malmedy le 8 novembre 1985, domicilié à
4960 Malmedy, Bévercé, Route d'Eupen, 64/0001.
I.- Ont constitué une société commerciale, dont les statuts prévoient ce qui suit :
Forme : Société privée à responsabilité limitée.
Dénomination : " BP CONSTRUCTION ".
Siège social : 4960 Malmedy (Bévercé), Route d'Eupen, 26
Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en
infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales, déontologiques ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des condi-tions d'accès, d'exercice de la profession
ou autres :
- l’entreprise générale de construction et l’entreprise générale de parachèvement ;
- la réalisation de gros-oeuvre des bâtiments, de rénovation totale ou partielle de bâti-ments, tous
travaux de démolition d’immeubles et autres constructions, travaux de ma-çonnerie et de
rejointoiement, mise en place de fondations y compris battage de pieux, le plafonnage, cimentage,
chape, travaux de plâtrerie, montage de cloisons sèches à base de plâtre, pose de chapes, autres
travaux de finitions ;
- tous travaux de carrelage et finitions intérieures ;
- la pose de revêtements de sols et murs de tous types, et notamment en céramique, marbre, pierre
naturelle, la pose de papiers peints ;
- l’aménagement et l’entretien des abords, parcs et jardins
- l’installation de piscines privées ;
- les travaux de couverture en tous matériaux, de charpentes, la mise en place des évacuations des
eaux de pluie, les travaux d’étanchéification des toits et des toitures terrasses, des murs ;
- les travaux de restauration des bâtiments ;
- tous travaux de menuiserie intérieures et extérieures (portes, fenêtres, escaliers, pla-cards, cuisines
équipées, portes de garage, volets, persiennes, grillages, grilles), mon-tage de serres, de vérandas,
le montage de cloisons mobiles, pose de parquets et autres revêtements de sols et murs en bois ;
- la peinture intérieure et extérieure en bâtiments ;
- les travaux de plomberie, l’installation dans les bâtiments de réseaux de distribution d’eau, de gaz,
d’appareils sanitaires, l’installation de chauffage, d’aération et de condi-tionnement d’air ;
- tous travaux d’électricité, notamment la réparation de matériel électronique, optique, électrique,
l’installation de machines et d’équipements industriels, les travaux d’installation électrotechnique de
bâtiments, l’installation de câbles et d’appareils élec-triques, l’installation de système d’alimentation
0648756091
Volet B
de secours, l’installation d’ascenseurs et escaliers mécaniques ;
- toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment, la vente, l'achat, l'échange
de terrains, bois, fonds de bois et immeubles; leur prise en location, leur mise à disposition de tiers,
en ce compris de son ou ses gérant(s) et de son personnel,  en vertu de tous contrats, à titre
onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous
quelque forme que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en copropriété, la division
horizontale et verticale, la ges-tion, l'entretien, la réparation, la construction, la promotion, la
restauration, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits
immobiliers et en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou forestiers ;
- la gestion de patrimoine immobilier et mobilier au sens le plus large.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, in-dustrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirec-tement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirec-tement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre ma-nière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses pro-duits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La présente énonciation n’est pas limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la pres-tation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital : Dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représen-tant chacune
un/centième du capital ; le capital social a été entièrement souscrit, et libé-ré en espèces à
concurrence d’un/tiers lors de la constitution de la société.
Le notaire soussigné certifie qu’il résulte d’une attestation de la société anonyme BEL-FIUS, délivrée
le 28 janvier 2016, que la somme de 6200 € a été versée en numéraire à un compte ouvert auprès
de cette institution bancaire, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Organe de gestion :
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, as-sociés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette der-nière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de l’organe de gestion lui est attribuée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une pé-riode
indéterminée. Le gérant désigné par l'assemblée est révocable ad nutum par l'assemblée générale.
Le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave, par l'assemblée générale des associés
délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou à l'unanimité
des voix attachées à l'ensemble des parts émises.  Les tribunaux sont compétents pour apprécier la
gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.
Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale, et chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le second jeudi du mois de juin à 18 heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.  Si ce jour est fé-rié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable suivant.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé por-teur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capi-tal
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social
Volet B
Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l’organe de ges-tion, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cents (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe
de gestion, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Le(s) liquidateur(s) désigné(s) n’entre(nt) en fonction qu’après confirmation par le Tribu-nal de
commerce de leur nomination.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Dispositions transitoires
Les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi :
1.- Premier exercice social – Exceptionnellement, le premier exercice social commen-cera le jour où
la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le 31 dé-cembre 2016.
2.- Première assemblée générale annuelle - La première assemblée générale annuelle aura lieu en
2017.
Ensuite, les associés agissant en lieu et place de l’assemblée générale, ont pris les déci-sions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte de constitution au
greffe du tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la per-sonnalité morale :
1.- Fixer le nombre de gérants à : 2.
2.- Nommer en qualité de gérants non statutaires :
- Monsieur BERMUDEZ URBINA Oscar, prénommé,
- Monsieur PIETTE Jean-François, prénommé,
sans limitation de la durée de leur mandat, qui ont accepté et exerceront leur man-dat à titre gratuit,
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3.- Messieurs BERMUDEZ URBINA Oscar et PIETTE Jean-François, prénommés, agissant en
qualité de gérants, ont décidé de nommer le  représentant permanent de la société et désignent à cet
effet Monsieur BERMUDEZ URBINA Oscar, prénommé. Il représentera la société si elle est nommée
administrateur, gérant ou membre d’un co-mité de direction.
4.- Ne pas nommer de commissaire.
5.- La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société.
6.-  Monsieur MATHIEU Christophe, agissant pour la société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée « FIDUCIAIRE DE WALLONIE », ayant son siège social à 4100 Seraing, Quai
Sadoine, 15, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0848.685.167, laquelle, ou
toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engage-ments au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous docu-ments et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte de constitution
Hélène ROSOUX
Notaire associé à Vottem (Herstal)