N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Jemeppe Active
(en abrégé) : Jem'Active
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Goyette,Spy 7
Jemeppe-sur-Sambre (Spy)
5190
Statuts
L’ASBL a été créée l’an deux mille seize, le 27 novembre. Entre les soussignés :
· HÉRICKS Thomas, né à Namur le 23 mai 1977, rue de la Grotte, 17 à 5190 Moustier-sur-Sambre
· LEMAIRE Fabrice Camille Robert, né à Charleroi le 6 juin 1968, rue des Houillères, 18 à 5190 Spy
· PINERA Johan, né à Namur le 21 septembre 1977, rue du bois, 2 à 5190 Moustier-sur-Sambre
TITRE I DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL – DURÉE
 Article 1
L’association est dénommée « Jemeppe active », en abrégé « Jem’active ». Elle est constituée en Association
Sans But Lucratif (ASBL) et est soumise à la loi du 27 juin 1921 et à ses statuts et règlements ainsi qu’au Code
des Sociétés et des Associations du 23 mars 2019 et à ses mises à jour
Son logo officiel est le suivant :
Article 2
Son siège social est établi à 5190 Spy, 7 rue de la Goyette, dans l’arrondissement judiciaire de Namur, en
Région wallonne. L’assemblée générale a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu en Belgique et de
s’acquitter des formalités de publication requises. Elle ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa
première réunion suivante.
Article 3
L’association est régie par les présents statuts et par ses règlements, approuvés par l’assemblée générale. Elle
est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Article 4
1006120226
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 5
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «association sans but lucratif » ou
du sigle « ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association. Toute personne qui intervient pour l’association
dans un document visé à l'alinéa premier où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée
personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.
TITRE II BUT-OBJET
Article 6
L’association a pour but la promotion de la course à pied à Jemeppe-sur-Sambre et dans les communes
environnantes.
Article 7
L’association a pour objet l’organisation d’activités liées à la pratique de la course à pied, de cours, de
compétitions, de formations… Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III MEMBRES
Article 8
L’association est composée de membres adhérents et de membres effectifs. Le nombre minimum de membres
effectifs ne peut être inférieur à trois.
Article 9
La demande d'affiliation s'effectue en remplissant un formulaire mis à disposition par le conseil d'administration.
Le conseil d’administration peut refuser l’affiliation d’un membre par courrier recommandé dans les 15 jours
francs suivant la demande d’adhésion. Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa
démission par écrit au conseil d’administration. La démission prend effet quinze jours après l’envoi de la
missive et ne donne nullement droit à un quelconque remboursement.
Article 10
De par son adhésion, tout membre de l’ASBL Jem’active s’engage à respecter les statuts. Ceux-ci étant
disponibles sur le site internet du club, nul membre n’est censé l’ignorer.
Est réputée membre adhérent toute personne désireuse de pratiquer la course à pied et ayant, d’une part,
rempli le formulaire d’inscription reprenant toutes les informations utiles le concernant ; à savoir au minimum
nom et prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone et adresse mail et, d’autre part, payé sa
cotisation pour l’année civile.
Lors de l’inscription, le membre reconnait être en bonne condition physique et donc apte à la pratique de la
course à pied. Il pourra éventuellement lui être demandé un certificat médical.
Tous les membres adhérents bénéficient des services offerts par l’association (programme sportif diffusé sur le
site de l’ASBL et assurance RC) et des éventuels avantages négociés avec les partenaires qui sont mentionnés
sur le site de l’ASBL. Un textile aux couleurs du club est également distribué à tout nouvel adhérent après
paiement de sa première cotisation.
Sont membres effectifs les membres adhérents majeurs en ordre de cotisation et en ayant expressément
formulé la demande, soit via le formulaire d’inscription, soit plus tard en envoyant un courriel à
comite@jemactive.be ou une lettre au siège social de l’ASBL. Seuls les membres effectifs jouissent du droit de
vote durant l’Assemblée générale et ont la possibilité de poser leur candidature pour faire partie du conseil
d’administration.
Durant les activités de l’ASBL Jem’active, les membres adhérents s’abstiendront de toute expression politique,
religieuse, raciale, … Les membres adopteront un esprit sportif et un comportement éthique, citoyen, solidaire,
respectueux d’autrui et des biens.
Toute participation à un entrainement collectif encadré par l’ASBL Jem’active exige le respect du code de la
route et des consignes du coach attitré.
Le non-respect de ces règles entraînera la suspension du membre sur décision du conseil d’administration
et/ou l’exclusion du membre sur décision de l’AG annuelle.
Les horaires et lieux d’entraînements seront décidés par le conseil d’administration, après consultation des
entraineurs et des membres, et seront communiqués à tous les membres via le site Web et tout autre support
de communication de l’ASBL.
Les membres doivent se munir de tenues, accessoires et chaussures adaptés au climat et au terrain
d’entraînement et bien entendu à la pratique de la course à pied en général lors des séances encadrées par
l’ASBL. Une lampe et un vêtement réfléchissant sont obligatoires lorsque la visibilité est moindre. En cas de
fortes chaleurs ou pour des séances sur de plus longues distances, les membres doivent aussi prévoir un
ravitaillement liquide.
Les coaches ont autorité d’empêcher certains membres de participer à un entraînement pour garantir leur
propre sécurité.
Les membres tenteront de promouvoir l’ASBL Jem’active autant que faire se peut, notamment en portant les
couleurs du club lors de joggings et trails organisés sur le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre et
des sorties reprises dans le calendrier du challenge interne au club.
Les membres s’engagent à communiquer au comité dans les délais les plus brefs tout changement dans leurs
données personnelles.
Article 11
Le conseil d’administration tient au siège de l'association un registre des membres consultable sur simple
demande par tout membre ou toute personne disposant d’une autorité conférée par la loi ou par toute
disposition actée par le conseil d’administration. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des
membres. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites
dans ce registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours francs de la connaissance que
le conseil a eue de la décision.
TITRE IV COTISATIONS
Article 12
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration au plus tard
le 31 décembre et ne peut être supérieur à cent (100) euros.
Article 13
De par le paiement de sa cotisation, tout candidat est considéré avoir pris connaissance des présents statuts et
les avoir acceptés.
TITRE V RENONCIATION AUX DROITS, EXCLUSION, SUSPENSION, DÉCÈS
Article 14
Tout membre effectif est libre à tout moment de renoncer aux droits que lui confèrent son statut en adressant
sa démission par écrit au conseil d’administration.
Article 15
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut toutefois suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, à tenir dans les 30 jours francs, les membres qui se seraient rendus
coupables d’infraction grave aux statuts et règlements ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Article 16
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé ne
pourront réclamer le montant des cotisations versées et n’ont aucun droit sur l’avoir de l’association. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.
TITRE VI ASSEMBLEE GENERALE
Article 17
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 18
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. le cas échéant, la nomination des commissaires et la fixation de leur éventuelle rémunération ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
5. l’approbation des comptes de l’exercice social écoulé et des budgets du nouvel exercice social ;
6. la dissolution volontaire de l’association ;
7. l’exclusion d’un membre
8. la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9. la décision d’intenter une action sociale (en responsabilité) contre les administrateurs et, le cas échéant, le
ou les commissaires ;
10. la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
11. la décision d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;
12. tous les cas où les statuts ou la loi l’exigent.
Toute autre compétence non attribuée par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale relève du
conseil d’administration.
Article 19
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du second semestre de
l’exercice social.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée d'un nombre de membres adhérents au moins égal au vingtième est portée à l'ordre
du jour.
L’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, à
l’exception de l’approbation des comptes et budgets, la modification des statuts, la dissolution de l’association
et l’exclusion d’un membre.
Article 20
Une assemblée extraordinaire peut être réunie en tout temps par décision du conseil d’administration,
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 21
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par voie électronique au moins quinze
jours francs avant l’assemblée. Par dérogation, les membres qui le souhaitent peuvent être convoqués
oralement ou par courrier postal, dans les mêmes délais.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Le conseil d'administration
peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen
de communication électronique. La convocation à l'assemblée générale contiendra une description claire et
précise des procédures relatives à la participation à distance.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués.
Article 22
L’assemblée générale est présidée par un membre choisi en son sein.
 
Article 23
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou
adhérent au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre peut être titulaire de deux procurations
maximum.
Article 24
L’assemblée générale délibère valablement si au moins deux tiers des membres effectifs sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Tous les membres effectifs – présents ou représentés - ont un droit de vote égal.
Lorsqu’il y a lieu de départager, la voix du président de séance est prépondérante, sauf en cas de vote secret.
Article 25
La transformation de la société à finalité sociale, les modifications aux statuts ou la dissolution volontaire de
l’association requièrent une majorité de deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation.
 La modification du but social ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés.
Article 26
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une
seconde réunion devra être organisée. L’assemblée générale  pourra y délibérer valablement sur le même
ordre du jour, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours francs après la première réunion.
Article 27
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président de séance et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
 Les documents comptables de l'association sont accessibles aux membres selon les mêmes dispositions.
Article 28
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins, nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée d’un an, et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sont solidairement responsables envers l’ASBL et envers les tiers des fautes commises
dans l’accomplissement de leur mission et aussi des violations du code ou des statuts.
De manière informelle, le conseil d’administration prendra le nom de « comité ».
Article 29
Les membres du conseil d’administration doivent être âgés de dix-huit ans minimum et être en possession de
leurs droits civils.
Article 30
Le mandat des administrateurs est exercé à titre bénévole. Ils ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association. Leurs responsabilités se limitent à l’exécution du mandat reçu.
Article 31
La démission d’un administrateur s’opère par envoi d’une lettre recommandée au conseil d’administration. La
démission prend effet quinze jours après l’envoi de la missive.
Le conseil d’administration en informera les membres de l’assemblée générale dans un délai d’un mois.
Article 32
En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Article 33
Le conseil d’administration assume collégialement les tâches qui lui sont confiées.
Article 34
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association le requiert. Il définit en son sein
les modalités de convocation. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 Ses décisions sont prises dans la recherche du consensus.
En cas de vote, les décisions sont prises à la majorité simple. Elles sont consignées sous forme de procès-
verbaux.
Article 35
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la
compétence du conseil d'administration.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Cela inclut notamment :
· la gestion administrative, financière et sportive de l’association ;
· la fixation du montant de cotisation annuelle ;
· la représentation de l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires ;
· l’établissement de conventions, actes et contrats ;
· la communication interne et externe ;
· la représentation de l’association ;
· l’organisation d’activités.
En outre, le conseil d’administration peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner
quittance ; faire et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner tant à titre gratuit qu’onéreux, ainsi que
prendre et céder à bail, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels ; accepter et
recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous
emprunts, avec ou sans garanties ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer
les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer ou consentir à tous droits réels
ou obligations, ainsi qu’à toutes garanties, réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après
payement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ;
plaider tant en demandant qu’en défendant, devant toutes juridictions ; exécuter ou faire exécuter tous
jugements ; transiger ; compromettre.
Article 36
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion,
peuvent selon les modalités fixées par les statuts être déléguées à une ou plusieurs personnes, administrateurs
ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Les personnes
déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association.
Article 37
Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil d’administration. Il n’aura
pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
Les membres peuvent consulter les procès-verbaux du conseil d’administration sur simple demande écrite au
conseil d’administration.
Celui-ci déterminera avec le demandeur les modalités pratiques de consultation, qui devra avoir lieu dans les
30 jours francs de la demande.
 
TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES
Article 38
En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir des règlements particuliers, pour autant
qu’ils ne contreviennent pas aux dispositions statutaires. Des modifications à ces règlements pourront être
apportées par une décision du conseil d’administration, statuant à la majorité simple.
Article 39
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes
faits en dehors des statuts ou en contravention du Code des Sociétés et Associations, que s'ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Article 40
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine son ou
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être opérée en faveur d’une fin désintéressée et similaire à son objet social.
Article 41
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
ASBL ainsi que le Code des Sociétés et des Associations du 23 mars 2019 et à ses mises à jour. En
conséquence, les dispositions de cette loi et de ce CSA auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives
de cette loi et de ce CSA sont réputées non-inscrites.
TITRE IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs, se déclarant à l’instant réunis en assemblée générale, décident de fixer le nombre primitif des
administrateurs et de procéder à leur nomination, ainsi que déterminer les dates de de début et de clôture du
premier exercice social.
A l'unanimité, l'assemblée décide :
1.       ADMINISTRATEURS
Le nombre des administrateurs est fixé à 8.
Sont appelés à ces fonctions :
·    GHENNE Valérie, née à Namur le 5 mars 1978, rue de la Basse Sambre, 13 à 5150 Soye
·         PINERA Johan, né à Namur le 21 septembre 1977, rue de la Basse Sambre, 13 à 5150 Soye
·         LEGRAND Sébastien, né à Paris le 29 juin 1980, Rue des résistants, 34 à 5190 Ham-sur-Sambre
·         LADURON Christophe, né à Lobbes le 2 octobre 1972, rue des Essarts, 6 à 6230 Pont à Celles
·         MARS Jonathan, né à Namur le 9 mars 1984, rue Fernand Bourgeois, 15 à 5020 Suarlée
 
·         Totaro Bernard, né à Ixelle le 26 Mars 1970, ancien rivage, 49 à 5020 Malonne
 
·         Delcourt Emilie, née à Huy le 5 décembre 1984, rue de la Goyette, 7 à 5190 Spy
 
·         Robaye Daniel, né à Namur le 11 juillet 1959, rue Surmont, 38 à 5060 Sambreville
2.       SEPTIEME EXERCICE SOCIAL
Le septième exercice social commence le premier janvier deux mille vingt et quatre ; il se clôturera le trente et
un décembre deux mille vingt et quatre.
* * * Fait à Ham-sur-Sambre le 5 février 2024 en 9 exemplaires.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : comite-jemactive@googlegroups.com
Site internet : https://www.jemactive.be/
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 1 Janvier
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Johan Pinera
Rue de la Basse-Sambre, Soye 13, 5150 Floreffe
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Valérie Ghenne
Rue de la Basse-Sambre, Soye 13, 5150 Floreffe
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Christophe Laduron
Rue des Essarts(PAC) 6, 6230 Pont-à-celles
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Emilie Delcourt
Rue de la Goyette,Spy 7, 5190 Jemeppe-sur-Sambre
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Daniel Robaye
Rue Surmont(AUV) 38, 5060 Sambreville
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Jonathan Mars
Rue Fernand Bourgeois(SL) 15, 5020 Namur
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Bernard Totaro
Ancien Rivage(ML) 49, 5020 Namur
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Sébastien Legrand
Rue des Résistants,Ham 34 0004, 5190 Jemeppe-sur-Sambre