N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ALTAEA
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Folx-les-Caves(J) 15
Orp-Jauche (Jauche)
1350
                                                                    ACTE DE CONSTITUTION ET STATUTS DE LA
                                                                                    SOCIETE EN COMMANDITE
                                                                                                  “ALTAEA”
                                                                                     Rue de Folx-les-Caves 15,
                                                                                                1350 Jauche
ENTRE
Monsieur Geoffroy Wolters (NN 67.07.04-193.76) domicilié Rue de Folx-les-Caves 15 à 1350 Jauche ;
Ci-après dénommée associée commandité ;
ET
Madame Thérèse d'Udekem d'Acoz (NN 62.03.20-108.33) domiciliée Rue de Folx-les-Caves 15 à 1350 Jauche
;
Ci-après dénommée associée commanditaire ;
IL EST CONVENU D’ÉTABLIR UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE, DONT LES STATUTS COMPTERONT
LES STIPULATIONS SUIVANTES :
I. CONSTITUTION
A ce jour, les associés ont créé entre eux une société en commandite dénommée “ALTAEA”, ayant son siège
social Rue de Folx-les-Caves 15 à 1350 Jauche, dont le patrimoine sera constitué des apports suivants :
2.500,00 euros d’apports en espèces
1007171784
En contrepartie de ces apports, 100 actions seront émises sans valeur nominale, représentant chacune un
centième (1/100) de l’actif.
Souscription aux actions :
Monsieur Geoffroy Wolters souscrit en qualité d’associé commandité à 96 des actions.
Madame Thérèse d'Udekem d'Acoz souscrit en qualité d’associée commanditaire à 4 des actions.
Nombre total des actions souscrit : cent (100) actions
II. STATUTS
Article 1 : Dénomination – forme juridique
La société est une société en commandite dénommée « ALTAEA ».
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents
de la société, cette appellation doit être précédée ou suivie de la mention « société en
commandite » ou de son abréviation « Scomm »
Dans ces documents, le siège de la société doit également être indiqué de manière
précise, et le mot « registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM » doit
y figurer, tout comme le nom du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège,
suivi du numéro d’entreprise.
Article 2 : Associé commandité – Associé commanditaire
Monsieur Geoffroy Wolters intervient en tant qu’associé commandité.
Madame Thérèse d'Udekem d'Acoz agit en tant qu’associée commanditaire.
L’associé commandité est solidairement et indéfiniment responsable de tous les 
engagements de la société.
L’associé commanditaire est seulement responsable des dettes et pertes de la société à
concurrence de son apport, à condition qu’il n’effectue aucun acte de gestion, même 
par procuration.
L’associé commanditaire ne peut s’immiscer dans la gestion de la société, mais aura 
le droit de prendre connaissance de tous les registres et écrits de la société au siège de
la société et de contrôler toutes les transactions de la société.
Article 3 : Durée
La société est établie pour une durée indéterminée.
Article 4 : Siège
Le siège de la société est établi dans la Région Wallonne.
Le siège social peut être transféré n’importe où dans la Région susmentionnée. Si le 
siège social est transféré dans une autre Région ou une autre région linguistique, 
l’assemblée générale doit se prononcer à la majorité simple.
Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux 
annexes du Moniteur belge.
La société peut établir des sièges administratifs et d’exploitation, des agences et 
succursales, des bureaux et entrepôts, où et quand elle estime que c’est nécessaire, sur 
simple décision de la gérance, en Belgique comme à l’étranger.
Article 5 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à :
- Le conseil, l’expertise, l’audit et l’assistance en organisation et en ressources
humaines ainsi qu’en gestion économique, financière, juridique, fiscale auprès des
entreprises, et en particulier le management dans le secteur du livre et de l’édition.
- La prestation de services,de conseils et de consultance dans le secteur du livre et de 
l’édition
- La fourniture d’informations et de conseils en matière d’édition
- La prestation de conseils pour les affaires et autres conseils de gestion
- L’édition de livres
- L’édition de revues ou de périodiques, de brochures etc.
- L'édition, la publication, la distribution et la vente de tous journaux, périodiques ou 
livres, soit commerciaux, politiques, moraux, artistiques ou littéraires, sur tous 
supports y compris électroniques
- Toutes autres activités d’édition
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou 
sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de 
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières, à 
faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un 
débouché.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée 
générale extraordinaire, adoptée à l’unanimité.
La société peut réaliser son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger, de toute 
manière et par tout moyen qu’elle estime le plus approprié.
En général, la société peut accomplir tous actes commerciaux, industriels, financiers, 
mobiliers ou immobiliers se rattachant directement ou indirectement à son objet ou 
qui seraient de nature à en faciliter la réalisation en tout ou en partie ; elle peut 
contracter des emprunts ou des dettes auprès de tiers (y compris ses actionnaires et ses 
dirigeants) et peut supporter tous frais et effectuer tous placements qu’elle estime 
nécessaires ou souhaitables.
La société peut se porter caution tant pour ses propres obligations que pour celles de 
tiers, notamment en nantissant ou en hypothéquant ses actifs, y compris ses propres 
affaires.
Article 6 : Patrimoine social
Le patrimoine social statutaire de la Société sera composé par le biais des placements
suivants :
Apports Disponibles : 2.500,00 euros
Représentée par cent (100) actions, sans valeur nominale, représentant chacune un 
centième (1/100 ième) du patrimoine social.
Article 7 : Gérance
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être l
es commandités ou des tiers.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans 
limitation de la durée.
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à 
l’assemblée générale par la loi.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant comme partie 
demanderesse que comme partie défenderesse.
Quand il y a plusieurs gérants, chacun d’entre eux peut exercer ses pouvoirs de 
manière indépendante, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, et ils 
exerceront leurs pouvoirs à l’égard des tiers et en justice de manière individuelle, sous 
réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, laquelle ne peut se faire que si le 
mandat est spécial et est de nature temporaire.
Article 8 : Transfert des actions
Une société ne peut céder ses actions que sur autorisation de l’ensemble de ses 
coassociés.
Si tous les coassociés donnent leur accord, les actions d’un associé décédé sont cédées 
à ses successeurs ou légataires.
La cession des actions appartenant au commandité fera l’objet d’une publication au 
Moniteur belge conformément à l’article 2:8, § 1 du Code des sociétés et des 
associations.
Article 9 : Décès d’un associé
La société n’est pas dissoute en raison du décès, interdiction légale ou empêchement 
des associés.
Les successeurs ne peuvent en aucun cas faire apposer les sceaux ou faire réaliser un 
inventaire juridique, ni entraver l’exercice normal des activités de la société.
S’ils n’en ont pas l’autorisation en tant qu’associés, ils ont seulement le droit d’exiger 
la part qui, selon les indications du dernier bilan, revient à leur successeur juridique.
En cas de décès, d’interdiction légale ou d’empêchement du gérant, la société n’est 
pas dissoute. Dans ce cas, à la demande d’un ou de plusieurs des associés, l’assemblée 
générale désignera un associé commandité ou toute autre personne comme 
administrateur pour établir les actes urgents de pure administration durant le délai à 
déterminer par l’assemblée générale, sans que ce délai puisse excéder un mois.
En cas de décès, d’interdiction légale ou d’empêchement du gérant, l’assemblée 
générale a par ailleurs le droit de prévoir le remplacement du gérant en cas de 
majorité simple.
Article 10 : Décès, incapacité ou empêchement d’un gérant
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité 
d’agir d’un gérant.
S’il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir 
d’un gérant, la gestion de la société est assumée par le ou les gérants restants, sauf si 
l’assemblée générale décide de nommer un ou plusieurs nouveaux gérants dans ce 
cas.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, 
l’assemblée générale, à la demande d’un ou plusieurs associés, désigne un 
commandité ou toute autre personne comme gérant pour accomplir les actes urgents 
de pure gestion pendant la durée à déterminer par l’assemblée générale, sans que 
celle-ci puisse dépasser un mois.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, 
l’assemblée générale est en outre habilitée à prévoir le remplacement définitif du 
gérant à la majorité simple.
Article 11 : Compétence individuelle de contrôle
Chaque associé, tant commandité que commanditaire, a des compétences
individuelles d’enquête et de contrôle. Il peut prendre connaissance des livres,
courriers, procès-verbaux et en général de tous les écrits de la société, au siège de la
société.
Article 12 : Exercice comptable
L’exercice comptable prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque 
année.
Article 13 : Assemblée générale
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est 
convoquée chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à 14 heures, au siège 
de la société ou à tout autre endroit, indiqué dans le message de la convocation, et se 
trouvant dans la commune où le siège de la société est établi.
Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires seront tenues au jour, à l’heure 
et dans l’endroit mentionné dans les invitations.
L’assemblée générale se réunit sur invitation du gérant. Les convocations sont faites 
par lettre recommandée adressée aux associés au moins huit jours avant la réunion, 
avec mention de l’ordre du jour de la réunion.
Si tous les associés sont présents et tous d’accord, l’assemblée générale peut délibérer 
et statuer sur les points de l’ordre du jour adoptés à l’unanimité par les associés sans 
préavis.
Les associés peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, mais uniquement par 
un autre associé sur présentation d’une procuration écrite ou d’une procuration 
spéciale désignée à cet effet par un associé dans le cadre de la protection 
extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code civil.
Article 14 : Droits de vote et quota de présence
Chaque action donne droit à un vote.
Les titres sont indivisibles par rapport à la société.
Ceci ne reconnaît qu’un seul propriétaire en effet pour l’exercice des droits qui y sont 
attachés.
Tant qu’il y a désaccord entre les différents titulaires d’un titre, l’exercice des droits 
attachés aux titres est suspendu jusqu’à ce que les parties intéressées soient parvenues 
à un accord sur la désignation d’un titulaire unique ou d’un représentant de la société.
Le nu-propriétaire de l’action sera représenté à la société par l’usufruitier.
À l’exception ce qui est stipulé ci-dessus et à l’exception des dispositions légales plus 
strictes, toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le 
nombre d’actions présentes ou représentées. En cas d’égalité des voix, la proposition 
est rejetée.
L’assemblée générale des associés est autorisée à modifier les présents statuts en 
respectant les dispositions suivantes.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider des modifications des 
statuts que si les modifications proposées sont détaillées dans la convocation et 
lorsque les participants représentent au moins la moitié du capital social.
L’assemblée générale ne peut se réunir et décider valablement d’une modification des 
statuts que si les actionnaires détenant au moins cinquante pour cent (50 %) du 
capital-actions sont représentés à l’assemblée.
Si la condition susmentionnée n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être 
convoquée pour prendre la résolution correspondante, quelle que soit la partie du 
capital souscrit représentée.
La décision de modifier les statuts ne peut être prise qu’avec une majorité de soixantequinze 
pour cent (75 %) des voix. Une abstention de voter sera considérée comme un 
vote contre ces décisions.
Article 15 : Affectation du résultat
L’assemblée générale décidera de l’affectation du résultat.
Article 16 : Liquidation
§ 1. L’assemblée générale organise le mode de liquidation à la majorité prévue par la 
loi. Les liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale, qui détermine les 
pouvoirs des liquidateurs et, le cas échéant, la rémunération.
La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de 
commerce pour confirmation ou homologation.
Avant la conclusion de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition 
des actifs entre les différents créanciers pour approbation au tribunal de l’entreprise de 
la région dans laquelle la société a son siège statutaire.
L’apport propre de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, 
est partagé entre les actions, chacune d’entre elles donnant un droit similaire, le cas 
échéant, une égalisation des actions en ce qui concerne leur règlement.
§ 2. Contrairement au paragraphe précédent, une dissolution et une liquidation 
peuvent avoir lieu en un seul acte si les conditions légales sont remplies.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice comptable prendra cours dès l’établissement de la société et se 
clôturera le 31 décembre 2024.
2. La première assemblée générale aura lieu le 13 juin 2025 à 14h.
IV. NOMINATIONS
Sont nommés en tant que gérants pour une période indéterminée :
Monsieur Geoffroy Wolters (NN 67.07.04-193.76) domicilié Rue de Folx-les-Caves 
15 à 1350 Jauche ;
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le gérant donne pouvoir à la société IFID Fiduciaire Digitale SRL (0447.222.557), 
ayant son siège à 1170 Bruxelles, Boulevard du Souverain 68/3 en vue de procéder 
aux formalités requises en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des 
Entreprises (BCE) et auprès de l’administration de la TVA.
Jusqu’à leur révocation expresse, ces pouvoirs portent sur toutes les modifications, 
constitutions, inscriptions, radiations et autres formalités possibles et ce pour toutes 
les décisions qui ont été ou seront jamais prises.
Fait et signé à Bruxelles, le 14 mars 2024, en autant d’exemplaires que de parties, et
un exemplaire supplémentaire destiné au greffe du tribunal de l’entreprise du siège
social.
Les comparants,
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Geoffroy WOLTERS
Rue de Folx-les-Caves(J) 15, 1350 Orp-Jauche