N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Asbl Logistique collaborative
(en abrégé) : Loco
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Quai des Usines 21/23 H G
1)  Statut ASBL LOCO
Les soussignés :
 
ARIAL Adrien, domicilié au 7 rue Édouard Fiers, 1030 Schaerbeek et travaillant en tant que chargé de projet de
la Concertation Aide Alimentaire à la Fédération des Services Sociaux, association sans but lucratif, rue
Gheude 49, 1070 Anderlecht, 0409.574.085.
CHAIDRON Alexandre, domicilié au 30/9 rue Drootbeek 1020 Laeken et nommé en tant que délègue à la gestion
journalière au sein de l’Aide alimentaire Jettoise, association sans but lucratif, rue Léopold 1er 483, 1090 Jette,
0629.783.287.
COCHEZ Alain, domicilié au 46 rue Marechal Ney, 1420 Braine-l’Alleud, et travaillant en tant que coordinateur du
CDAG (Centre de distribution alimentaire gratuite) au sein du Centre Public d’Action Sociale de Uccle, centre
public d’action sociale, chaussée d’Alsemberg 860, 1180 Uccle, 0212.348.14.
GARELLY Aude, domicilié au 7 rue de la Perche, 1060 Bruxelles et travaillant en tant que conseillère de direction
au sein L’Ilot, association sans but lucratif, Rue de l’Église 73, 1060 Saint-Gilles, 0409.835.193.
JAIME TORNIN Esteban, 514 rue Vanderkindere 1180 Bruxelles et travaillant en tant que Coordinateur
stratégique Dream à Centre Public d’Action Sociale de Bruxelles, centre public d’action sociale, Rue Haute 298
a, 1000 Bruxelles, 0212.346.955
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au code des sociétés et associations
dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1 — DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DURÉE
Article.1 — Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Logistique Collaborative », en abrégé « LOCO ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : 
La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »
L’indication précise du siège de la personne morale
Le numéro d’entreprise
Les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de l’indication du tribunal de la
personne morale
Le numéro de compte bancaire d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement
de crédit établi en Belgique (sur les documents fiscaux ou comptables)
Le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale
Le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
0778469342
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas peut être déclarée personnellement responsable de tout ou d’une partie des engagements qui y sont
pris.
 
Article.2 — Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Toute modification du siège de l’association relève de la compétence de l’Assemblée générale sur proposition du
Conseil d’administration.
 
Article.3 — But social et objet
Dans un contexte où les acteurs ici rassemblés plaident pour une évolution de l’aide alimentaire vers un système
défendant à terme plus de dignité pour les usagers, le Réseau LOCO (pour « Logistique Collaborative ») a pour
finalité sociale de contribuer à l’amélioration de l’approvisionnement et de la logistique de structures œuvrant
dans l’aide alimentaire, grâce à la rationalisation des déplacements et à la mise en commun de moyens des
membres signataires de la convention réseau LOCO, ou de toute autre association d’aide alimentaire qui obéirait
aux principes de LOCO. Ce réseau a pour objectif de servir au mieux et le plus efficacement possible l’aide
alimentaire en région Bruxelloise. LOCO est portée par des organisations actives dans l’aide alimentaire, des
communes et des CPAS, qui collaborent étroitement ensemble pour étendre leurs champs d’action. LOCO tient
un rôle de facilitation.
 
 
L’ASBL LOCO est une plateforme logistique sans but lucratif à finalité sociale en concrétisant les objets suivants,
sans que cette énumération soit limitative :
La collaboration des acteurs qui s’y engagent ainsi que la mutualisation de leurs moyens, expériences, et
expertises ;
La facilitation de l’approvisionnement et la logistique des organisations d’aide alimentaire de la Région de
Bruxelles-Capitale, particulièrement en ce qui concerne la collecte et la redistribution d’invendus alimentaires, et ;
L’amélioration de la qualité, la quantité, et la diversité de l’approvisionnement pour répondre de manière plus
adéquate aux besoins des organisations d’aide alimentaire.
Le réseau LOCO agit, dans le respect de sa charte, pour l’amélioration de l’approvisionnement en aide
alimentaire à destination des populations précarisées en région Bruxelloise et développe des moyens afin que
toute partie prenante puisse prendre part à cet engagement.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L’association réalise ce but de toute manière, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire, par elle-
même ou par l’intermédiaire de tiers, tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou
en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Article.4 — Projet économique
L’association a une activité continue de production de services, notamment via la logistique et transport.
 
Article.5 — Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 — MEMBRES  
Article.6 — Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à trois. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts. 
Sont membres effectifs : les personnes physiques actives au sein des organisations signataires de la convention
réseau LOCO et siégeant au comité de gestion chargée de mettre en œuvre celle-ci.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration. Il étudiera la recevabilité du membre candidat et présentera sa candidature à l’assemblée
générale qui décidera de son admission en tant que membre statuant à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d’administration.
Elle est portée à la connaissance du candidat durant la réunion à laquelle il est invité ou par écrit (lettre ordinaire,
mail,…).
 
Article.7 — Démission et exclusion des membres 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par
écrit au conseil d’administration.
Tout membre peut être exclu de l’association, notamment, si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave la réalisation de l’objet social.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée. Le conseil d’administration peut
suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction
grave aux statuts ou aux lois.
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :        
La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion ;
Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés ;
Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite. L’usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal.
La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur ni au
dénominateur.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article.8 — Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social ainsi que les noms,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article.9 — Responsabilité 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
 
Article.10 — Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE 3 — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article.11 — Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, administrateurs et éventuels commissaires
de l’association. Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par le conseil
d’administration. Le coordinateur, le responsable administratif ou l’administrateur délégué ou toute autre
personne exerçant ce mandat fait partie de l’assemblée générale le temps de son mandat.
 
Article.12 — Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
L’approbation des comptes annuels et du budget ;
La dissolution de l’association ;
L’exclusion d’un membre effectif ;
La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 
Article.13 — Fonctionnement 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au plus tard le 30 juin de l’année civile.
Les membres effectifs, administrateurs et éventuels commissaires sont convoqués aux assemblées générales
par courrier ordinaire ou courrier électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins
avant l’assemblée. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents
dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
Article.14 — Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil
d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L’assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Article.15 — Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Tous les membres ont un droit de vote égal
à l’assemblée générale, chacun possédant une voix. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, à qui
il aura donné une procuration écrite, datée et signée et sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une
procuration.
La limitation des droits de vote d’un participant-personne physique à l’assemblée générale à maximum 10 % des
parts présentes et représentées en assemblée générale, en ce compris les procurations et représentations ;
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il
doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée au minimum 15 jours après la première assemblée
générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
 
Article.16 — Modifications des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés. Les modifications requièrent un quorum de présence de 2/3 des membres
présents ou représentés — quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association doit respecter un quorum de vote de
4/5 des voix des membres présents ou représentés ; exclusion d’un membre : quorum de présence de 2/3 des
membres présents ou représentés — quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés. En
aucun cas, les modifications sur le but social ou l’objet de l’association ne peuvent sortir du cadre défini par la
convention réseau LOCO.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Le point « divers » ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
Article.17 — Réunion en présentiel, par écrit/voie électronique
L’assemblée générale sera, en principe, tenue en présentiel afin d’offrir toutes les garanties sur le plan de la
gouvernance, mais pourra également se tenir par un moyen de communication électronique conformément aux
dispositions légales en la matière. Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique
avant la réunion lorsque cela sera justifié.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de l’assemblée
générale, à l’exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent l’unanimité.
 
Article.18 — Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de but social ou de l’objet en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
 
Article.19 — Registre des procès-verbaux et publications
Les convocations et les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-
verbaux, signés au moins par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et
administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
dans les 30 jours calendrier au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publié au moniteur belge.
 
TITRE 4 — CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article.20 — Composition
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l’assemblée générale.
Le coordinateur, le responsable administratif ou toute autre personne occupant une fonction similaire pourra être
invité au conseil d’administration sans pour autant posséder le droit de vote en son sein sauf si cette fonction est
exercée par un administrateur.
Les administrateurs ne peuvent être que des personnes physiques actives au sein des associations signataires
de la convention réseau LOCO.
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l’organe d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur ou égal au nombre de membres effectifs de
l’association.
Les administrateurs, après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
Article.21 — Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
La qualité d’administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Si cela a pour effet de porter le nombre d’administrateurs
à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée
pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Le mandat d’administrateur est en tout temps révocable par décision de l’assemblée générale qui doit justifier sa
décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué. 
 
Article.22 — Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. 
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.
 
Article.23 — Fonctionnement
Le conseil d’administration est collégial et solidaire. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions du conseil d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.  
 
Article.24 — Quorums de présence et de vote
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de l’administrateur désigné à cet effet chaque fois que les
nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés.
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Les décisions du conseil d’administration se prennent, en son sein par consentement ou consensus. Si un
consensus n’est pas trouvé, les décisions sont soumises à un ou plusieurs, et jamais plus de trois, votes. Les
deux premiers votes ont lieu à la majorité des deux tiers des voix présentes lors du vote.
Le troisième vote a lieu à la majorité simple des voix présentes lors du vote.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Dans des cas exceptionnels, le conseil d’administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou par un
moyen de télécommunication assurant l’identité des membres, une délibération effective et un décompte des voix
efficace.
 
Article.25 — Conflits d’intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette
décision. Il n’est pas permis au conseil d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur visé par le conflit d’intérêts décrit à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations du
conseil d’administration ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou
représentés est en position de conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale. En
cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, le conseil d’administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions du conseil d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer au conseil d’administration avant que le débat n’ait lieu. Le conseil d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision du conseil doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n’est pas permis au conseil
d’administration de déléguer cette décision.
 
Article.26 — Registre des procès-verbaux
Les convocations et décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par les représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent. 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.27 — Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la représentation de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
La compétence résiduelle, c’est-à-dire toute compétence qui n’est pas attribuée par les statuts et pour laquelle la
loi ne précise pas d’attribution automatique, relève du Conseil d’administration.
 
Article.28 — Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association avec
l’usage de la signature afférente à l’un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers. S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de trois ans renouvelables. La fonction de délégué à
la gestion journalière peut être rémunérée.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration qui, sans que les raisons ne soient cumulatives :
ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
en raison de leur peu d’importance et/ou de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas cinq mille euros. 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Article.29 — Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. 
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers.
 
Article.30 — Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, domicile ou, au cas où il s’agit de personnes
morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social ainsi que
les noms, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les trente jours suivant la tenue de l’assemblée générale au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.31 — Responsabilité des administrateurs 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Ils ne sont
responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de leur mandat.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation exercent leur
mandat à titre gratuit
L’association devra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d’action intentée contre eux en raison d’une faute de gestion.
 
TITRE 5 — RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article.32 — Adoption et modification 
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l’assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 — COMPTES ET BUDGETS
Article.33 — Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes et le cas échéant un ou
plusieurs commissaires aux comptes, nommé(s) pour 3 ans et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel. Ils peuvent être révoqués pour justes motifs.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle. 
 
TITRE 7 — DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article.34 — Liquidation
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s), en
déterminera les pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.          
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément au code des sociétés et associations.
 
Article.35 — Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
 TITRE 8 — DE LA RELATION AVEC LES TRAVAILLEURS.EUSES
Article.36 — Tension salariale modérée
L’association démontre une tension salariale modérée.
Cette tension consiste en un rapport entre le plus élevé et le moins élevé des salaires bruts au personnel de la
personne morale, en ce compris les avantages légaux et extralégaux et pour les associés actifs en tenant
compte des émoluments bruts augmentés de tous les avantages légaux et extralégaux.
La tension salariale est :
de 1 à maximum 4 pour les personnes morales comptant jusqu’à 50 travailleurs ou associés actifs ;
de 1 à maximum 5 pour les personnes morales comptant 51 à 250 travailleurs ou associés actifs ;
de 1 à maximum 6 pour les personnes morales comptant plus de 250 travailleurs et plus ou associés actifs.
Le calcul de la tension salariale s’analyse sur base d’un tableau anonymisé reprenant les salaires minimums et
maximums. Ce calcul intègre :
la rémunération brute ;
les avantages divers et de toutes natures ;
pour les associés actifs, le calcul intègre les émoluments bruts et tous les avantages divers et de toutes natures.
La rémunération minimale est calculée sur base de la rémunération la plus basse en équivalent temps plein au
sein de la personne morale ;
 
Article.37 — Information et implication des travailleurs
Une réunion à laquelle sont invités tous les membres du personnel ou associés actifs ainsi que les principales
parties prenantes se tient une fois par an durant les heures de travail. Cette réunion porte notamment sur les
thèmes suivants :
le développement économique et social en cours et futur de la personne morale ;
le bien entre au travail ;
une présentation du rapport d’activités et d’un résumé des comptes de la personne morale ;
la politique de gestion du personnel, le recrutement et la formation continue.
TITRE 9 — DISPOSITIONS FINALES
Article.38 — Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
2) Election des administrateurs
L’assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d’administrateurs :
ARIAL, Adrien, domicilié au 7 rue Edouard Fiers, 1030 Schaerbeek, Cholet, France 1 juillet 1991, 91.07.01-
605.64 à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
CHAIDRON, Alexandre, domicilié au 30/9 rue Drootbeek 1020 Laeken, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Belgique 8
mai 1978, 78.05.08-121.51 à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
COCHEZ, Alain, domicilié au 46 rue Marechal Ney, 1420 Braine l’Alleud, Anderlecht, Belgique 28 mai 1968,
68.05.28-455.71 à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
GARELLY, Aude, domicilié au 7 rue de la perche, 1060 Bruxelles, Epinal, France19 octobre 1975, 75.10.19-
312.84 à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
JAIME TORNIN, Esteban, domicilié au 514 rue Vanderkindere 1180 Bruxelles, Madrid, Espagne 5 mai 1962,
62.05.05-471.37 à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
qui acceptent ce mandat.
L’assemblée générale décide d'élire les adminstrateurs suivants en qualité de president, secrétaire et trésorier :
Président : JAIME, Esteban à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
Secrétaire : COCHEZ, Alain à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
Trésorier : CHAIDRON, Alexandre à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,