Nº d'entreprise : 0408.998.322
Dénomination
(en entier) : Association générale des Etudiants de Gembloux Agro-Bio
Tech, ASBL
(en abrégé) : A.G.E.
Forme juridique : a.s.b.l.
Siège : Passage des déportés, 2 5030 Gembloux Belgique
Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration et des statuts
CONSEIL D'ADMINISTRATION:
Suite à l'assemblée générale du 15 février 2023, sont démis de leurs fonctions qu'ils occupaient au sein du!
conseil d'administration aux fonctions de :
Présidente: Spiroux Claire, domiciliée Rue de Devant-les-bois, 43, 5640 Mettet; de nationalité belge
Vice-président à l'intérieur : Ries Martin, domicilié Rue du tram, 27, 6747 Meix-Le-Tige ; de nationalité belge
Vice-présidente à l'extérieur : Debougnoux Dina, domiciliée Rue de la gare, 2, 4850 Montzen ; de nationalité
belge
Trésorière : Martin Florence, domiciliée Rue Oscar Sturbois, 4, 7021 Havré; de nationalité belge
Secrétaire : Dessilly Charline, domiciliée Rue Canarderie, 60, 7370 Dour ; de nationalité belge
Responsable du bar : Lambert Louis, domicilié Rachamps, 57, 6600 Bastogne ; de nationnalité belge
Responsable location : Verjans Pierre, domicilié Rue des Mottes, 25, 1450 Chastre ; de nationalité belge
Administrateur supplémentaire : Bourgeois Rose, domiciliée Clos des Duges, 16, 6032 Mont-sur-
Marchienne ; de nationalité belge
Administrateur supplémentaire : Meven Dewez, domicilié Rue de la Drève Jouveneau, 55, 7370 Dour; de!
nationalité belge
Suite à l'assemblée générale du 15 février 2023, sont nommés membres du conseil d'administration aux;
fonctions de :
Président : Deben Timothy, domicilié Rue du Boussu, 11, 5030 Gembloux ; de nationalité belge
Vice-président à l'intérieur : Saive Thibault, domicilié Chienrue, 18, 4170 Comblain-au-Pont ; de nationalité!
belge
Vice-présidente à l'extérieur : Freches Coline, domiciliée Rue de la scierie, 2, 4560 Clavier ; de nationalité:
belge
Trésorier : Hotermans Pierre, domicilié Rue belle épine, 78, 4610 Beyne-Heusay ; de nationalité belge
Secrétaire : Attout Maeva, domiciliée Allée Saint-Etienne-au-Mont, 13, 4500 Huy ; de nationalité belge
Responsable du bar : Van Merhaeghe Simon, domicilié Rue Chauny, 1, 7910 Cordes ; de nationalité belge
Responsable location : Bruyère Tobias, domicilié Rue Louis Maréchal, 191, 4360 Oreye ; de nationalité;
belge
Administrateur supplémentaire : Baugnet Hélène, domiciliée Route de Wasseiges, 270, 5022 Cognelée ; de)
nationalité belge
Administrateur supplémentaire : Dernier Pierre, domicilié Bouhaye, 82, 4861 Soiron ; de nationalité belge
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Statuts modifiés de l'Association générale des Etudiants de Gembloux Agro-Bio Tech (Société royale)
a.s.b.l. en abrégé : A.G.E.
Modifiés le 16 février 2022
TITRE ler. -- Principes fondamentaux
Article 1er. L'association sans but lucratif est dénommée : Association générale des Etudiants de Gembloux
Agro-Bio Tech (Société royale) a.s.b.l. en abrégé : A.G.
Art. 2. L'association a son siège dans l'arrondissement de Namur, à 5030 Gembloux à la Maison des
Etudiants, passage des Déportés, 2.
Art. 3. L'association a pour objet de regrouper les étudiants de la Faculté, de les représenter auprès des
autorités académiques de la Faculté et des pouvoirs publics, de défendre leurs intérêts, d'organiser tout ce qui
peut contribuer à leur bien-être moral et intellectuel, de fortifier entre eux des sentiments de solidarité et
d'entretenir le souvenir des camarades morts pour la Patrie. Elle s'interdit toute prise de position touchant les
questions politiques, religieuses, linguistique ou ethniques.
De même, l'association peut s'intéresser par tous moyens, y compris par la prise de participation, dans toute
association ou entreprise quelle qu'en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou
qui de façon, même indirecte, contribue à promouvoir la Faculté de Gembloux Agro-Bio Tech ainsi qu'à toutes
opérations utiles à son propre développement.
Ces interventions devront rester accessoires par rapport aux activités de l'association	et les
revenus/recettes éventuels générés serviront exclusivement à financer les activités relevant de son but social.
D'une manière générale l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou favorisant ce dernier. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son objet.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. -- Membres
Art. 5. L'association se compose de membres effectifs, de membres d'honneur, de membres protecteurs, de
membres adhérents et de membres provisoires.
par.1. Devient membre effectif de l'association toute personne inscrite comme élève régulier ou libre à la
Faculté, qui a été admise (de manière souveraine et non motivée) par le conseil d'administration et qui adhère
aux présents statuts.
Les membres effectifs ont tous les mêmes droits.
Leur nombre est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.
par.2. Le conseil d'administration peut décerner le titre de membre d'honneur à des personnalités qui ont
rendu des services à l'association ou qui sont à même d'en relever le prestige.
par.3. Devient membre protecteur de l'association toute personne qui a été admise (de manière souveraine
et non motivée) par le conseil d'administration, qui adhère aux présents statuts et qui verse une cotisation
unique fixée par le conseil d'administration et dont le montant ne peut excéder 125 EUROS.
par:4. Devient membre adhérent de l'association toute personne qui a été admise (de manière souveraine et
non motivée) par le conseil d'administration et qui adhère aux présents statuts. Au terme d'une année
académique, le membre adhérent est d'office démissionnaire. Il doit être expressément réadmit par le conseil
d'administration pour rester membre.
Le membre adhérent possède les mêmes droits que le membre effectif.
Il ne peut cependant faire partie du conseil d'administration et ne siège aux assemblées générales qu'à titre
consultatif.
par.5. Devient membre provisoire de l'association toute personne qui poursuit sa première année d'étude à
la Faculté, dont le conseil d'administration a accepté (de manière souveraine et non motivée) d'examiner la
demande d'admission et qui adhère aux présents statuts.
Au terme d'une année académique, le membre provisoire est d'office démissionnaire. Le membre provisoire
possède les mêmes droits que le membre effectif.
Art. 6. Le montant et le délai de payement de la cotisation annuelle pour les membres effectifs et adhérents
sont fixés annuellement par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut réduire ou suspendre temporairement le paiement de la cotisation annuelle
pour certains membres ou certaines catégories de membres.
La cotisation annuelle ne pourra dépasser 125 EUROS.
Art. 7. par.1. Chaque membre est libre de se retirer à tout instant de l'association en adressant, par mail, sa
démission au conseil d'administration.
par.2. Le membre qui refuserait de se conformer aux statuts ou qui causerait à l'association un préjudice
moral ou matériel peut être exclu de l'association. Le conseil d'administration après avoir invité l'intéressé à
fournir ses explications, peut suspendre ses droits de membre et proposer son exclusion à la prochaine
assemblée générale, qui statue à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
par.3. Est d'office démissionnaire le membre effectif, provisoire ou adhérent qui perd une des qualités lui
ayant permis de devenir membre.
par.4. Est d'office démissionnaire le membre qui n'est pas en règle de cotisation.
Art. 8. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers et ayant-droits d'un
membre n'ont aucun droit sur l'actif social.
TITRE III. -- Conseil d'administration
CHAPITRE ler. -- Composition et rôles
Art. 9. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de
l'association; tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi ou les statuts est de
sa compétence.
Il contrôle et coordonne les activités des différentes commissions.
Art. 10. Le conseil d'administration se compose :
1. d'un président ;
2. d'un vice-président d'honneur ;
3. d'un vice-président à l'intérieur ;
4. d'un vice-président à l'extérieur ;
5. d'un trésorier ;
6. d'un secrétaire ;
7. d'un responsable du bar ;
8. d'un responsable location ;
9. de deux administrateurs supplémentaires.
Art. 11. Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et judiciaire.
Il dirige les séances du conseil d'administration et les débats des assemblées générales.
En cas d'égalité de voix émises au conseil d'administration, le président a droit de décision.
Art. 12. Le vice-président d'honneur ne siège au conseil d'administration qu'à titre consultatif, il n'a pas le
droit de vote.
Art. 13. Le vice-président à l'intérieur remplace le président lorsque celui-ci est absent. Il est responsable
des affaires intérieures.
Art. 14. Le vice-président à l'extérieur est responsable des affaires extérieures. Il participe à l'intégration des
nouveaux et futurs étudiants, en collaboration avec le service des informations pour les études de la Faculté,
s'occupe des relations avec tout organisme représentatif des étudiants auquel l'association adhère et de toute
manifestation à l'extérieur organisée par l'association. Il siège au conseil d'éthique de la Faculté au poste de
président. Il est responsable de l'équipe de communication, composée de membres effectifs.
Art. 15. Le secrétaire rédige les convocations, les procès-verbaux, les rapports de réunions hebdomadaires
et du conseil d'administration. Il est chargé de la correspondance et assure l'information.
Il est chargé de l'inscription des membres.
Art. 16. Le trésorier s'occupe de la comptabilité, il fait les recouvrements et les payements pour le compte de
l'association.
Il perçoit les cotisations des membres.
Il contrôle et centralise les finances des diverses commissions.
Art. 17. Le responsable du bar est chargé de la gestion et de l'entretien du bar. Il est responsable de
l'équipe du bar, composée de membres effectifs.
Art. 18. Le responsable location est chargé de la gestion de la salle des des fêtes, ainsi que toute location
de biens appartenant ou mis à disposition de l'Association générale des Etudiants.
CHAPITRE II. - Réunions
Art. 19. Le conseil d'administration doit se réunir au moins une fois par mois ou exceptionnellement à la
demande du président ou de trois de ses membres au moins.
Il ne peut délibérer que si cinq membres sur neuf sont présents ou représentés.
Les décisions seront prises à la majorité simple.
Art. 20. La réunion doit être annoncée avant son exécution. Un membre du conseil d'administration a le droit
de demander une convocation écrite.
Art. 21. Le membre du conseil d'administration absent deux fois consécutivement sans s'être fait excuser
par écrit et fait représenter auprès du conseil pourra être considéré comme démissionnaire par le conseil
d'administration.
Art. 22. En cas de défaillance dans la fonction d'un ou de plusieurs administrateurs, une assemblée
générale doit être convoquée dans un délai d'un mois maximum pour juger le cas et pourvoir au(x)
remplacement(s).
Art. 23. Un administrateur peut se faire représenter aux séances du conseil par un autre administrateur ou
un membre effectif auquel il remet une procuration écrite spécifiant les points de l'ordre du jour sur lesquels il
autorise son mandataire à voter en son nom.
Aucun administrateur ne pourra être porteur de plus d'une procuration.
CHAPITRE III. - Nomination de ses membres
Art. 24. Le conseil d'administration est mandaté pour une durée de un an par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un poste, un administrateur remplaçant est mandaté par assemblée générale pour
terminer le mandat.
Art. 25. Les candidatures en vue d'un poste doivent être signées et portées à la connaissance du conseil
d'administration minimum cinq jours avant l'assemblée générale.
Toute candidature pouvant avoir comme conséquence le cumul de mandats est nulle.
Art. 26. Modalités de nomination
La nomination des membres du conseil d'administration a lieu à l'Assemblée générale ordinaire. Les
nominations ne sont valables que si deux tiers des membres ayant le droit de vote sont présents.
par.1. Election du président
L'assemblée générale élit le président au premier tour à la majorité des deux tiers des membres présents ou
au second tour à la majorité simple.
par.2. Nomination du vice-président d'honneur
Le président de la Fédé Gembloux de la Faculté est seul éligible au poste de vice-président d'honneur.
par.3. Nomination des deux administrateurs supplémentaires.
Le président de l'Office de cours de l'Association Générale d'Edition des Cours des Etudiants de Gembloux
Agro-Bio Tech a.s.b.l. et le responsable de la Bière de l'Abbaye de Gembloux de l'Association Générale
d'Edition des Cours des Etudiants de la Faculté de Gembloux Agro-Bio Tech a.s.b.l. sont seuls éligibles au
postes d'administrateurs supplémentaires cités à l'article 10.9.
par.4. Election des autres membres
Avant de passer à cette élection, le président élu peut faire connaître les noms de ceux qui ont posé leur
candidature avec lesquels il croit pouvoir accomplir sa tâche.
L'assemblée générale, ayant pris connaissance de cet avis, émet son vote pour chaque poste avec la plus
complète indépendance.
Les candidats sont élus au premier tour à la majorité des deux tiers des membres présents ou au second
tour à la majorité simple.
par.5. Les votes sont secrets. Seuls les bulletins délivrés par le conseil d'administration sont admis.
par.6. En cas d'égalité des voix, un tour supplémentaire est réalisé.
par.7. Dans le cas où les personnes visées aux par.2. ou par.3. seraient inexistantes, l'assemblée générale
peut procéder à une élection (de même manière que décrite aux par.4., par.5. et par.6.) afin de pourvoir aux
postes vacants.
CHAPITRE IV. -- Divers
Art. 27. Les membres du conseil d'administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leurs mandats.
Art. 28. Tous les mandats sont exercés à titre gratuit.
Art. 29. Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, tous les actes ou documents émanant de
l'association et sortant de la gestion courante et journalière, sont signés par deux membres du conseil
d'administration.
TITRE IV. -- Commissions
Art. 30. Le conseil d'administration peut se faire aider par des commissions formées de membres. Leur
nombre et leurs compétences sont fixés par le conseil d'administration.
Art. 31. Les comptes des commissions sont contrôlés au moins annuellement par le conseil d'administration
et centralisés par le trésorier.
Le conseil d'administration peut disposer souverainement de leurs avoirs.
Le président est convoqué aux réunions des commissions.
Art. 32. Les responsables des commissions supplémentaires sont nommés pour un an par le conseil
d'administration sur présentation de la commission concernée.
Ils sont révocables à tout instant par le conseil d'administration.
Art. 33. Un règlement d'ordre intérieur à chaque commission peut compléter les présents statuts.
TITRE V. -- Assemblée générale
Art. 34. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont réservés à sa compétence :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration ;
3. l'approbation des budgets et des comptes ;
4. la dissolution volontaire de l'association ;
5. l'exclusion des membres ;
6. La prise de participation dans des sociétés commerciales.
Art. 35. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et provisoires de l'association qui
ont tous un droit de vote égal. Les autres membres y siègent à titre consultatif, ils n'ont pas le droit de vote.
Art. 36. Tout membre effectif ou provisoire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre
membre effectif ou provisoire via procuration. Aucun membre ne pourra être porteur de plus de cinq
procurations.
Art. 37. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par les
statuts ou à la demande d'un cinquième des membres de la dernière liste annuelle.
Art. 38. Les convocations devront indiquer l'ordre du jour ainsi que la date, l'heure et le lieu où se tiendra
l'assemblée générale. Le mode minimal de convocation est l'affichage à la Maison des Etudiants. Les
convocations doivent être portées à la connaissance des membres minimum huit jours avant la date de
l'assemblée.
Art. 39. Les résolutions en assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
Le vote secret est obligatoire s'il s'agit de question de personne.
Art. 40. L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée au moins trois semaines avant les vacances de
Pâques.
Au moins, elle doit :
par.1. Examiner les comptes et le budget qui doivent lui être présentés par le conseil d'administration ;
par.2. Se prononcer sur leur approbation et donner décharge aux administrateurs sortants ;
par.3. Procéder à la nomination des membres du nouveau conseil d'administration.
TITRE VI. -- Modifications aux statuts
Art. 41. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet
de ces modifications est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des
membres. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première assemblée, il en est convoqué,
dans un délai de 15 jours minimum, une seconde qui peut délibérer quel que soit le nombre des membres
présents.
La décision de cette seconde assemblée est soumise à l'homologation du tribunal civil.
Art. 42. Les modifications ne sont valables que si elles reçoivent l'approbation des deux tiers des voix des
membres présents.
Toutefois, si la modification porte sur l'objet social (article 3), elle n'est valable que si elle est votée aux
quatre-cinquièmes des membres présents.
TITRE VII. - Dissolution de l'association
Art. 43. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des
membres sont présents.
Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une seconde assemblée qui délibérera valablement quel
que soit le nombre des membres présents. La décision de cette seconde assemblée est soumise à
l'homologation du tribunal civil.
Art. 44. La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
L'assemblée générale qui prononce la dissolution nomme deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe
l'attribution de l'actif de l'association.
L'actif doit être affecté à une œuvre estudiantine et similaire.
TITRE VIII. -- Divers
Art. 45. Conformément à la loi :
par.1. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur
belge et déposée au greffe accompagnée d'une copie.
par.2. Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée dans le mois de sa date
aux annexes au Moniteur belge et déposée au greffe accompagnée d'une copie.
par.3. Toutes les décisions relatives à la dissolution, à la nomination de liquidateurs et à l'affectation de
l'actif social doivent être publiées aux annexes au Moniteur belge et déposées au greffe accompagnées d'une
copie.
par.4. Les comptes ainsi que la liste indiquant, par ordre alphabétique, les noms, prénoms, demeures,
nationalités des membres effectifs de l'association, doivent être déposées au greffe du tribunal civil du siège de
l'association dans le mois suivant l'assemblée générale ordinaire.
Art. 46. Toute personne peut prendre gratuitement connaissance des actes, annonces, publications et
autres pièces émanant de l'association.
Les pièces émanant de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie
immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres "Association sans but lucratif ".
Art. 47. L'exercice social commence sept jours après l'Assemblée générale ordinaire et finit six jours après
l'Assemblée générale ordinaire. L'exercice fiscal commence au lendemain de l'assemblée générale ordinaire et
se termine le jour de l'assemblée générale ordinaire de l'année suivante.
Art. 48. Si des difficultés surgissent, soit relativement à la lettre ou au sens des statuts, soit au sujet de
résolutions prises par l'association, elles sont résolues en assemblée générale, les membres renonçant
expressément, par leur adhésion aux présents statuts à toute action judiciaire.
Volet B - Suite
Art. 49. Tous les membres de l'association sont sensés connaître les présents statuts et y adhèrent du fait
de leur inscription.
Art. 50. Un règlement d'ordre intérieur peut compléter les présents statuts.
Pour extrait conforme :
(Signé) Attout Maeva, secrétaire.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes