Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BRUSSELS ADVANCE GROUP
Rue Prince Baudouin 69 bte 18
1083 Ganshoren
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Acte  établi
en 7 pages
 
DR.ECR. 95,00€
DR.ENR. 50,00€
DR.ENR.ANN. 100,00€
 
CONSTITUTION.- DR.19.946/VT                                               Rép.10038
 
" BRUSSELS ADVANCE GROUP "
Société Privée à Responsabilité Limitée
à 1083 Ganshoren, rue Prince Baudouin, 69 boite 18
--------------------
 
CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS
 
L'an deux mille dix-sept.
Le vingt-cinq janvier.
 
Devant Nous, Maître Marc BOELAERT, Notaire résidant à Ganshoren-Bruxelles,
 
ONT COMPARU:
 
1/ Monsieur Zaraoui Jamel, né à Bruxelles, le 20 octobre 1981, numéro national 81.10.20-217.81, de
nationalité belge, époux de Madame Daghmoumi Nawal, domicilié à 1083 Ganshoren, rue Prince
Baudouin, 69 boite 1.
Marié à Evere, le 20 février 2010, sous le régime légal belge de la communauté des biens à défaut
de contrat de mariage. Régime inchangé à ce jour, ainsi déclaré.
 
2/ Monsieur Akel Brahim, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 12 septembre 1987, numéro national
87.09.12-347.19, de nationalité belge, époux de Madame El Bali Zineb, domicilié à 1090 Jette,
Avenue Carton de Wiart, 112 boîte RCBV et actuellement à Laeken, rue Médori, 22.
Marié à Saint-Gilles, le 28 juin 2013, sous le régime légal belge de la communauté des biens à
défaut de contrat de mariage. Régime inchangé à ce jour, ainsi déclaré.
 
Les comparants déclarent avoir été éclairés par le notaire quant à l’impact de leur régime
matrimonial sur l’exercice des droits patrimoniaux et personnels attachés aux parts sociales.
 
0688917754
Volet B
Comparants dont l'identité a été établie au vu de leur carte d'identité.
 
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement que :
 
CONSTITUTION
 
I.- Ils constituent une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de " BRUSSELS
ADVANCE GROUP ", au capital de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €), à diviser en cent (100) parts
sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, auxquelles ils souscrivent
en numéraire de la manière suivante :
 
Monsieur ZARAOUI Jamel, prénommé : cinquante (50) parts pour douze mille cinq cent euros
(12.500,00€).
 
50
Monsieur AKEL Brahim, prénommé : cinquante (50) parts pour douze mille cinq cent euros
(12.500,00€).
 
50
Ensemble: cent (100) parts pour vingt-cinq mille euros (25.000,00 €), l’entièreté du capital social
étant ainsi souscrit.
 
100
 
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que les parts sont libérées à concurrence de la totalité
par un versement qu'ils ont effectué au compte spécial numéro BE80 3631 7110 2077 ouvert au nom
de la société en formation chez ING de telle sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa
disposition une somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €).
 
Une attestation justificative de ce dépôt demeurera ci-annexée.
 
Les comparants reconnaissent :
    •  que le notaire soussigné les a éclairé sur les dispositions du Code des Sociétés relatives au plan
financier et à la responsabilité des fondateurs d'une société lorsque celle-ci a été créée avec un
capital insuffisant;
    •  savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé, que la
société se propose d'acquérir dans un délai de deux ans à dater de sa constitution, pour une
contrevaleur égale au moins à un/dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par
un reviseur d'entreprise désigné par le gérant et d'un rapport spécial établi par ce dernier;
    •  que le notaire soussigné les a éclairé sur les dispositions de l'article 217 du Code des Sociétés
concernant l'interdiction de souscription à ses propres actions;
    •  que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société présentement constituée
ne sera dotée de la personnalité juridique que lors du dépôt des ses statuts au greffe du Tribunal de
commerce compétent et sur les conséquences en découlant;
    •  que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des
autorisations ou licences préalables;
    •  que le notaire soussigné les a informé des dispositions légales concernant la responsabilité,
limitée ou non, du fait d'être associé unique;
    •  que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en ce qui concerne le
choix de la dénomination de la société lorsque celle-ci est identique ou lorsque sa ressemblance
avec celle d'une société existante peut induire en erreur.
 
II.- Ils arrêtent comme suit les statuts de la société :
 
TITRE 1.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
 
Article 1. -
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle peut être transformée en une société d'espèce différente dans les formes et conditions requises
pour les modifications aux statuts.
Article 2.-
Volet B
La société est dénommée " BRUSSELS ADVANCE GROUP ".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, bons de
commande, sites internet et autres documents électroniques émanant de la société, être précédée
ou suivie de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S P R L".
Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du numéro d’immatriculation au Registre
des Personnes Morales (numéro d’entreprise), des mots "registre des personnes morales" ou des
initiales "R.P.M.", du siège, suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le
ressort duquel la société a son siège et ses sièges d'exploitation.
Article 3.-
Le siège est établi à 1083 Ganshoren, rue Prince Baudouin, 69 boite 1.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française ou de la Région de
Bruxelles Capitale par simple décision du gérant à publier par ses soins à l'Annexe au Moniteur
belge.
Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la compétence de l'assemblée générale
délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
 
Article 4.-
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers, seule ou en participation avec
qui que ce soit, en Belgique ou à l'étranger, toute activité généralement quelconque de nature civile
commerciale, financière, administrative en relation directe ou indirecte avec :
- l’achat, la vente, le placement, les réparation, l’import et l’export de tous genres de serrures, de
portes blindées, de produits de cordonneries, de cachets, de gravures et de coffres-forts, et d’une
manière générale, de toute ce qui touche à la sécurité sous toutes ses formes, tant mécaniques
qu’électronique, électrique ou matérielle;
- l’achat, la vente, le placement, les réparation, l’import et l’export de tous genres et formes de vitres,
y compris les accessoires et les matériels liés à l’installation des vitres, organiser les expositions et
les autres activités liées aux opérations de promotion, commercialisation et distribution;
- l’entreprise menuisier-charpentier, l’entreprise de vitrage, de menuiserie (placement/réparation) et
vitrerie et de menuiserie générale;
- l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de
modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages, de biens meubles et immeubles, et
plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des
travaux publics et privés et du bâtiment;
La société pourra également exercer l'activité de marchand de biens, l'acquisition, la gestion, la
location, l'administration immobilière, la construction, la rénovation pour tous corps d'état, l'achat, la
vente immobilière et la maîtrise d'ouvrage.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou seraient de nature à en
favoriser ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise
ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative.
Article 5.-
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE 2.- CAPITAL - APPORTS - PARTS SOCIALES
 
Article 6. -
Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000,00€).
Il est divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l’avoir social.
Le capital peut également être représenté par des parts sociales sans droit de vote conformément à
la loi.
Article 7.-
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 8.-
Sauf dans le cas où la société ne compte qu'un associé, les dispositions suivantes seront
d'application:
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à l'article 309
du Code des Sociétés.
Volet B
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que
par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des Sociétés, sauf l'agrément de la
moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital.
Article 8bis.-
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé aux taux de l'intérêt légal, à dater du jour
de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier
pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les
parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant
dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert de ses parts au registre des parts, le gérant lui
fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité.  A défaut de ce
faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Article 9.-
Chaque part est indivisible à l'égard de la société.
Les copropriétaires, les nus-propriétaires et usufruitiers, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent
se faire représenter à l'égard de la société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas
satisfait à cette clause les droits afférents à ces parts seront suspendus.
Article 10.-
Il est tenu au siège social un registre des parts, qui contient:
1° la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant;
2° l'indication des versements effectués;
3° les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par les cédants et les cessionnaires dans
le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause
de mort.
Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société qu'à dater de leur inscription dans le
registre des parts.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
Le gérant délivrera aux associés un certificat nominatif constatant leur inscription au registre.
Les parts sont numérotées.
Article 11.- Cession des parts
L'associé unique peut librement céder ses parts.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Jusqu'au jour du partage des parts ou jusqu'à la délivrance des legs concernant ces parts, les droits
y attachés sont exercés par les héritiers ou légataires régulièrement mis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession.
L'usufruitier de ces parts exercera les droits y attachés.
Quand la société comprend plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, sous peine de
nullité, être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort, qu'avec l'accord :
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés;
b) de la moitié au moins des associés, si la société compte plus de deux associés, possédant les
trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1) à un associé;
2) au conjoint du cédant ou du testataire;
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe du cédant ou testataire;
4) à une filiale ou sous-filiale de la société;
5) à toute personne morale dont la société est filiale ou sous-filiale;
6) à toute filiale ou sous-filiale des personnes morales visées sub 5).
Est considérée comme filiale ou sous-filiale d'une société, toute autre société, lorsque la première
détient plus de cinquante pour cent des parts ou actions de la seconde ou lorsqu'elle est en mesure,
en droit ou en fait, d'exercer une influence décisive sur la désignation de la moitié au moins des
dirigeants de la seconde ou sur l'orientation de la gestion de celle-ci, et ce, soit en vertu des
conventions, soit en raison de participations directes ou indirectes.
Lorsque la cession des parts est soumise à l'agrément des associés conformément à cet article des
Volet B
statuts, l'organe de gestion devra, à la demande de l'associé cédant ou, en cas de cession pour
cause de mort, du successeur, légataire ou ayant droit, convoquer l'assemblée générale des
associés en vue de délibérer sur la cession proposée.  La proposition de cession devra mentionner
les conditions et le prix auxquels elle est faite.
En cas de refus d'agrément il sera procédé conformément à l'article 251 du Code des Sociétés, sauf
accord entre parties.
Article 12.-
Les héritiers, légataires et ayants droit de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent sous
aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ou en
requérir l'inventaire, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans
l'administration de la société.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions
régulièrement prises de l'assemblée générale.
 
TITRE 3.- GESTION - SURVEILLANCE
 
Article 13.-
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
Si une personne morale a été nommée comme gérant, celle-ci sera tenue de nommer un
représentant permanent, personne physique, à désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou employés, qui sera chargée de l’exécution du mandat de gérant au nom et pour le
compte de la personne morale.
Si la société elle-même est désignée en tant qu’administrateur ou gérant, la compétence pour la
nomination du représentant permanent appartiendra à l’organe de gestion.
Article 14.-
Les gérants représentent la société en matière contractuelle et en justice.
Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Article 14bis.-
Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer aux dispositions de l'article 259 du Code des Sociétés.
S’il n’y a pas de collège et qu’un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en réfère
aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le
compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Si le seul gérant est l'associé unique et s'il est placé devant cette opposition d'intérêts, il pourra
conclure l'opération ou prendre la décision, mais il doit en faire un compte-rendu dans un document
qui sera déposé en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document,
dont question dans le troisième alinéa du présent article.
Article 15.-
Les gérants ne peuvent se décharger de l'exercice de leur fonction par voie de délégation générale
de pouvoir.  Ils peuvent, sous leur responsabilité, conférer à tout mandataire des pouvoirs pour des
objets ou des missions déterminées.
Ils fixent les rémunérations attachées à ces délégations.
Article 16.-
Tous les actes engageant la société sont valablement signés par chacun des gérants séparément.
Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage valablement la société dans les limites des attributions lui conférées.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature des gérants et des autres
agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle
ils agissent.
Article 17.-
La surveillance de la société est confiée aux associés.
Pour autant que la loi l'exige, la surveillance de la société est confiée à un commissaire reviseur,
nommé pour trois ans au plus. Il est rééligible.
 
 
Volet B
 
 
 
TITRE 4.- ASSEMBLEES GENERALES
 
-Article 18.-
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
Chaque année, il est tenu une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de juin à 18
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Les associés se réunissent en outre en assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige; chacun des gérants est également tenu de la convoquer dans le mois de la
réception d'une réquisition d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou aux endroits, jour et heure désignés dans
les convocations, avec mention des rapports.
Les convocations sont faites conformément aux dispositions du Code des Sociétés adressées à tout
associé, gérant et commissaire éventuel, quinze jours avant l'assemblée. Cette forme de convocation
ne sera pas d'application si le gérant unique est aussi l'associé unique. Il ne faut pas justifier de
l’accomplissement de cette formalité si tous les associés sont présents.
Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.  Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne
figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents et marquent leur accord, ou si
tous les associés sont représentés et que les procurations le permettent.
Il est tenu une liste de présences pour chaque assemblée.
Article 19.-
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve de suspension et dans les limites légales.
Chaque associé peut donner procuration par écrit, télégramme, télex ou télécopie afin de se faire
représenter.
Article 20.-
Les décisions sont prises à la majorité des voix émises, quel que soit le nombre de parts
représentées à l'assemblée générale, à l'exception des cas prévus par la loi.
Cependant, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer et voter sur les modifications aux
statuts qu'en observant les conditions prescrites par les articles 286 et suivants du Code des
Sociétés.
Article 21.-
Les expéditions des procès-verbaux des assemblées générales à délivrer aux tiers sont signées par
la majorité des gérants et des commissaires. 
 
 
Article 21bis.- Associé unique
Quand la société comprend un associé unique, ce dernier exerce les compétences attribuées à
l'assemblée générale.
Il ne peut pas transférer cette compétence.
Les décisions de l'associé unique, agissant en tant qu'assemblée générale, sont consignées dans un
registre qui est tenu au siège social.
 
TITRE 5.- INVENTAIRES - BILANS - RESERVES -
 REPARTITION DES BENEFICES
 
Article 22.-
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre
suivant.
Article 23.-
A cette dernière date, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
Ils seront déposés et publiés conformément au Code des Sociétés.
Article 24.-
Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un/dixième du capital.  Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde est tenu à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
Sauf décision expresse de l'assemblée générale, aucune rémunération n'est accordée au capital.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
Volet B
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
 
TITRE 6.- DISSOLUTION - LIQUIDATION ET PARTAGE
 
Article 25. -
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes et conditions requises pour les modifications aux statuts, et plus particulièrement
conformément aux dispositions contenues dans l'article 343 du Code des Sociétés.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas les deux mois à dater du moment
où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue
de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées à l'ordre du jour.
Les gérants justifient leurs propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si les gérants proposent la poursuite
des activités, ils exposent dans leur rapport les mesures qu'ils comptent adopter en vue de redresser
la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du Code des
Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
Article 26.-
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale nommera les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et
fixera le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Article 27.-
Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation, l'actif net
sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti de leurs parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de parts.
 
TITRE 7- ELECTION DE DOMICILE
 
Article 28. -
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant et liquidateur ayant son domicile à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société où toutes les communications, sommations, assignations
et significations peuvent lui être valablement faites.
 
TITRE 8 - LEGISLATION
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts il est référé à la loi sur les sociétés.
La législation adéquate concernant la présente forme de société est censée faire partie des statuts
pour autant qu’il n’y soit pas dérogé. Toute clause contraire aux dispositions impératives est réputée
non-écrite. Si certaines clauses statutaires reprennent des dispositions légales, celles-ci seront
censées abrogées dès le moment ou la disposition elle-même est abrogée.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Et, à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée générale.
Les décisions prises par cette assemblée ne sortiront leurs effets qu'au moment de l'acquisition de la
personnalité juridique.
A l'unanimité, l'assemblée décide de:
 
1. Fixer le premier exercice social
 
Le premier exercice social commence le jour où la société sera dotée de la personnalité juridique
pour se clôturer le trente et un décembre deux mille dix-huit.
 
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-neuf.
 
Volet B
-2. Procéder aux nominations
 
Quoique la présente société ne sera dotée de la personnalité juridique qu’au jour du dépôt au greffe
du tribunal de commerce compétent, les comparants, réunis en assemblée, stipulent que les
dispositions suivantes seront d’application à ladite date, et s’engagent à les ratifier irrévocablement si
besoin:
 
Seront gérants de la société :
 
1/ Monsieur Zaraoui Jamel, né à Bruxelles, le 20 octobre 1981, numéro national 81.10.20-217.81,
domicilié à 1083 Ganshoren, rue Prince Baudouin, 69 boite 1.
 
2/ Monsieur Akel Brahim, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 12 septembre 1987, numéro national
87.09.12-347.19, domicilié à 1090 Jette, Avenue Carton de Wiart, 112 boîte RCBV.
 
Ceux-ci déclarent accepter. 
 
Le mandat des gérants sera rémunéré, sauf disposition contraire prise à simple majorité par
l’assemblée générale.
 
 
 
Reprise d’engagements
 
Les comparants déclarent également, que la société reprendra tous les engagements contractés au
nom et pour le compte de la présente société, endéans les deux années avant la passation du
présent acte, société alors en formation, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés.
 
En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés de toute
responsabilité juridique encourue du chef de la conclusion de ces engagements.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale, soit
à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.
 
MANDAT
 
Mandat est donné à la société en nom collectif « FD CONSULTING », bureau comptable à 1410
Waterloo, Drève des Chasseurs, 27, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet
d'entreprise, de la banque carrefour des entreprises et, le cas échéant, des services de la taxe sur la
Valeur Ajoutée.
 
PROJET
 
Les comparants déclarent avoir reçu communication du projet du présent acte en temps utile et bien
en comprendre la teneur.
 
DROITS D’ECRITURE
 
Les droits d’écriture d’un montant de nonante-cinq (95,00 €) euros ont été payés, sur déclaration du
Notaire Marc BOELAERT.
 
DONT ACTE.
Passé à Ganshoren, en l'Etude, avenue Charles Quint, 343.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partielle en ce qui concerne les autres dispositions, les comparants ont signé avec nous,
notaire.
POUR EXPEDITION CONFORME