N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MC2M Consulting
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue Emile Claus 43
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par le notaire Valérie BRUYAUX, à Bruxelles, le 28/01/2019, il résulte que ;
 
Monsieur MIONI Gaëtan Barthélémy Maxence, né à Nancy le 4 mars 1981, domicilié à 1050 Ixelles,
Rue Emile Claus 43 b0007.
 
 
Le comparant a constitué une société privée à responsabilité limitée starter dont les statuts stipulent
notamment ce qui suit :
 
I/ STATUTS SOCIAUX
 
Le comparant décide d'arrêter les statuts sociaux comme suit :
 
ARTICLE 1  Dénomination
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée starter, sous la
dénomination de « MC2M Consulting».
Tant qu'elle n'a pas porté son capital social au moins à hauteur du montant de 18.550,00€, elle doit
ajouter à toute mention de sa forme juridique le mot " starter ".
ARTICLE 2  Siège social
Le siège social est établi 43 Rue Emile Claus, 1050 Ixelles, Belgique
La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3  Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
- le management, l’audit, la fourniture de tous avis, conseils, toutes prestations de service et
assistance sous quelque forme que ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales, dans tous
les domaines et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en matière de marketing, de
communication, stratégie, d’organisation, de management, de gestion de ressources humaines (en
ce compris le coaching individuel ou de groupes), d’administration, de gestion, de finances, d’
informatique et de développement commercial ou encore en matière de vente et d’achat d’
entreprises mais également dans les domaines qui touchent au digital et aux réseaux sociaux.
La société a également pour objet :
- la gestion et la promotion de projets immobiliers ou projets de rénovation et transformation
immobilière ;
- la coordination et la gestion de chantiers en travaux immobiliers et autres ;
- toutes activités de conseil en matière d'architecture au maître d'ouvrage ;
0719471269
Volet B
- le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- toutes opérations et activités d’organisation, d’assistance et de conseil en gestion, toutes
opérations de conception, de création et de conseil en communication et en vente ;
La société pourra participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise
financière, industrielle ou commerciale, tant en Belgique qu’à l’étranger, et leur prêter tous concours
que ce soit par des prêts, des garanties ou de toutes autre manière.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte toute les
opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment la construction,
l'aménagement, la décoration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont
l'emphytéose et le droit de superficie de tous immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise
en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations
immobilières en général.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
 
ARTICLE 4  Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
FONDS SOCIAL
ARTICLE 5
Le capital social est fixé à DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2.500,00EUR), représenté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale, statuant comme en
matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à
souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la
partie du capital que représentent leurs titres.
ARTICLE 6
Les cent (100) parts sociales sont à l'instant entièrement souscrites et intégralement libérées par le
comparant Monsieur MIONI Gaëtan Barthélémy Maxence, né le 4 mars 1981, domicilié à 1050
Ixelles, Rue Emile Claus 43 b0007.
Le comparant déclare et requière le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts sociales
souscrites en numéraire a été intégralement libérée espèces par le souscripteur et que la somme de
deux mille cinq cents euros (2.500,00€) se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la
société, sur un compte ouvert auprès de BELFIUS.
Le notaire instrumentant attire l'attention des comparants sur le fait que dès que le capital social a
été porté à hauteur du montant de 18.550 euros minimum, la société perd le statut de starter et les
dispositions de l’article 223, alinéa 1er et 2 relatives à la libération du capital sont applicables.
ARTICLE 7
S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre
vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés
possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est
proposée.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1) à un associé;
2) au conjoint du cédant;
Volet B
3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.
4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.
Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de
préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital
social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants
ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de
personnes morales, qui sont agréés d'office.
La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord,
par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de
Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal
et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les
deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.
Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois
du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au
début du délai susmentionné.
Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les
ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission
comme associés.
S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les
délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l'opération. Des personnes morales ne peuvent être admises que par la voie d'une augmentation de
capital qui porte le capital social au moins à hauteur du montant minimum de 18.550 euros.
GÉRANCE
ARTICLE 8
La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non,
nommés et révoqués par l'assemblée générale.
Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire
tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée
générale ou à son représentant permanent.
Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous
actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion
journalière.
Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans
l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de
marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous
billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en
banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous
versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées,
assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer
toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action
résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles,
avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre,
concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites,
faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions,
l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.
Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix,
personne physique, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale.
Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.
Gérant statutaire :
Es désigné gérant statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur MIONI Gaëtan Barthélémy
Maxence, né le 4 mars 1981, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Emile Claus 43 b0007.
 
ARTICLE 9
Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
 
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
ARTICLE 10
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le troisième jeudi de juin à
11heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le lundi ou, si ce jour est également férié, le jour ouvrable
Volet B
suivant.
ARTICLE 11
S'il n'y a qu'un associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.
ARTICLE 12
S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère
suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la
gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux
associés réunissant au moins la moitié du capital.
Chaque associé peut voter luimême ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à
l'assemblée générale s'il n'est pas associé luimême et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il
représente une personne morale.
Le vote par écrit est également admis, à condition que:
- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;
- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;
- la décision soit prise à l'unanimité.
L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple
des voix.
Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de
fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation,
l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement
indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si
cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette
dernière assemblée délibèrera quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre
cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.
ARTICLE 13
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits,
par leur tuteur; les usufruitiers par les nuspropriétaires ou inversement.
ARTICLE 14
Les procèsverbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui
le demandent.
Les expéditions ou extraits de procèsverbaux sont signés par un gérant.
CONTROLE
ARTICLE 15
Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps
que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.
 
RÉPARTITIONS
ARTICLE 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 17
Le trente et un décembre de chaque année, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes
annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que
l'annexe et forment un tout.
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et
amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la
société et est réparti comme suit :
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
ARTICLE 18  Liquidation
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera conformément aux règles imposées par le Code des
Sociétés.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé
entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 19  Dispositions générales
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
Volet B
sont censées non écrites.
 
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur domicilié à
l'étranger élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes les communications,
sommations, assignations ou notifications peuvent lui être valablement faites, relativement aux
affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle, sans autre obligation
pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
 
II/ DECISIONS DES COMPARANTS
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant décide ce qui
suit, lesquelles décisions deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité
juridique, après dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal d’
Entreprise compétent :
 
1) Gérant statutaire
Monsieur MIONI Gaëtan Barthélémy Maxence, né le 4 mars 1981, domicilié à 1050 Ixelles, Rue
Emile Claus 43 b0007, nommé gérant statutaire aux termes des présentes, ici présent, déclare
accepter ledit mandat.
Le mandat des gérants est rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Représentant permanent
Comme il n'est pas envisagé que la société accepte des mandats d'administrateur ou gérant d'autres
sociétés, elle ne désigne actuellement aucun représentant permanent à cet effet. Toutefois, les
comparants se reconnaissent bien informés par le notaire soussigné qu'au cas où l'acceptation de
tels mandats serait envisagée, la société devra désigner préalablement un représentant permanent à
cet effet, dont la nomination sera publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.
 
4) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31
décembre 2019.
 
5) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
 
6) Opérations faites pour le compte de la société en formation
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement à
ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et
profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.
 
7) Région flamande
Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en
région flamande.
 
8) Mandat spécial
Tous pouvoirs sont conférés à C.V.M.O. Audit, représentée par Monsieur Jean-Valéry De Reus, avec
pouvoir de subdélégation, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises
(Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants
et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Valérie BRUYAUX, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition