Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
Valentine de Francquen
(en entier) :
(adresse complète)
Valentine de Francquen, Association d’avocats
Clos du Bergoje 17
1160 Auderghem
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne, en
date du 26 avril 2017, en cours d’enregistrement, que Madame de FRANCQUEN Valentine Brigitte
Stéphanie Marie Ghislaine, avocat, née à Namur le 17 juin 1978, numéro registre national 78.06.17-
158.42, épouse de Monsieur van SCHERPENZEEL THIM Pierre Jacques, domiciliée à 1160
Auderghem, Clos du Bergoje, 17, représentée par Madame DELLOYE Olivia Vincianne, clerc du
notaire soussigné, (…), élisant domicile en l’étude du notaire soussigné, en vertu d’une procuration
sous seing privé datée du 19 avril 2017, a constitué une Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée, sous la dénomination " Valentine de Francquen, Association d’avocats ", en
abrégé " Valentine de Francquen " dont le siège social sera établi à 1160 Auderghem, Clos du
Bergoje, 17, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième (1/186e) de l’avoir social.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l’instant intégralement souscrites au pair, en
espèces au prix de cent euros (100,00 €) chacune par Madame de FRANCQUEN Valentine,
prénommée, représentée comme dit est, libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros
(12.400,00 €). Reste à libérer pour Madame de FRANCQUEN Valentine : six mille deux cents euros
(6.200,00 €).
Le notaire instrumentant atteste que les fonds affectés à la libération du capital ont été déposés sur
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de KBC Bank SA et ce
conformément au Code des sociétés.
EXTRAIT DES STATUTS :
Article 1.-
La société revêt la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle
est dénommée « Valentine de Francquen, Association d’avocats » en abrégé « Valentine de
Francquen ».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société civile à forme de
sprl » ou « société civile à forme de société privée à responsabilité limitée ».
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société.
Article 2.-
Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Clos du Bergoje, 17.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de
la gérance.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur Belge, par les soins de la
gérance
La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.
Article 3.
La société a pour objet l’exercice de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
0674952427
Volet B
aux services, devoirs ainsi que toutes les missions qui se rattachent à la profession d’avocat,
d’avocat à la Cour de cassation, de mandataire de justice, d’arbitre, ou de jurisconsulte, et de toutes
autres activités liées ou conciliables avec le statut d’avocat, telles que l’enseignement, la publication
d’articles et d’ouvrages, agir en qualité d’administrateur ou de liquidateur, par un avocat (des
avocats) inscrit au tableau de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des
stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les
avocats ou sociétés d’avocats avec qui il peut s’associer, conformément au règlement d’ordre
intérieur de cet Ordre et dans les limites et le respect des règles déontologiques qui gouvernent cette
profession.
Et à ce propos, dans le cadre de leur profession :
    1.  Les associés s’interdisent d’intervenir en faveur d’une partie dont les intérêts sont en opposition
avec ceux d’un client de la société ou d’un associé ;
    2.  L’associé à qui son conseil de l’ordre enjoint de se retirer de la société cesse de plein droit d’en
faire partie ;
    3.  Les différends entre associés sont tranchés en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés
conjointement.
A défaut d’accord sur le nombre et/ou sur l’identité des arbitres, le nombre et/ou l’identité de ceux-ci
seront déterminés par le Bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
La société entend promouvoir et valoriser l’exercice de la profession d’avocat par chacun des
associés.
La société entend encourager l’activité scientifique des associés, la rigueur de gestion, le
développement des synergies entre eux et l’exercice de leur profession dans le respect d’une
éthique professionnelle.
La société pourra de façon générale, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement,
pour son compte ou pour compte de tiers, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’exercice de la profession, ou pouvant
contribuer à son développement ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut s’associer à un ou plusieurs avocats ou à une ou plusieurs autres sociétés civiles
d’avocats en vue de lui permettre d’exercer cette activité en commun avec eux.
Article 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modifications des statuts.
Article 5.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), et est représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième du capital social (1/186ème), libérées à concurrence de douze mille
quatre cents euros (12.400,00 EUR) à la constitution.
Article 9.-
La société est administrée par un ou plusieurs gé-rants, qui doivent avoir la qualité d’avocat associé.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et sont
toujours révocables par elle. S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un col-lège.
Article 10.-
L’assemblée générale fixe, le cas échéant, la qualité statutaire des gérants, et décide si le mandat de
gérant est ou non exercé gratuitement. Elle fixe leur rémunération éventuelle.
Article 11.-
Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser
toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, rien excepté, sauf
les opérations qui, suivant la loi, sont de la compétence de l’assemblée générale.
Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, tout ou partie de leurs pouvoirs, à toute personne de
leur choix, associé ou non, pour des actes qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat
en tant que telle.
Article 13.-
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 15.-
Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le deuxième vendredi du mois de juin,
à 10 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée sera tenue le premier jour ouvrable
Volet B
suivant, autre qu’un samedi, à la même heure et au même endroit.
Elle se réunit au siège de la société.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment à la demande d’un
associé.
L'assemblée générale est convoquée par la gérance.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé dix jours au moins avant l'assemblée par courrier ordinaire. Elles ne sont pas nécessaires
lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Aussi longtemps que la société ne comptera qu’un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par
la loi à l’assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, seront
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 16.-
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Article 17.-
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus, par un gérant.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 18.-
L'assemblée générale est présidée par le gérant ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part
du capital représentée, à la majorité des voix.
Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à
celui-ci que pour une voix.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les gérants statutaires
présents. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 19.-
L’assemblée générale peut arrêter un règlement d’ordre intérieur par lequel les droits et obligations
réciproques des associés et le fonctionnement de la société sont régis plus en détail.
Article 20.-
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé,
porteur d’une procuration spéciale.
Article 21.-
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants
du Code des sociétés et à ses arrêtés d’application.
Le ou les gérant(s) établi(ssent) un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.
Article 22.-
Sur le résultat net, tel qu’il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il
est prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n’est plus exigé
lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition
de la gérance, dans le respect de l’article 320 du Code des sociétés.
Article 23.-
La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf
pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle
détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 24.-
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié en dehors de la Région de
Bruxelles-Capitale ou à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.
Article 25.-
Tout litige ayant trait à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts, ainsi que
tout différend entre les associés, sera tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés par
le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
Article 26.-
Volet B
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est renvoyé au Code des sociétés, ainsi
qu’aux règles professionnelles de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
Article 27.-
Le (ou les) associés s’engagent à respecter les règles déontologiques applicables aux avocats
inscrits à l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, en particulier les articles 4.16, 4.17 à
4.25 du Code de déontologie et 4.3.1 du ROI. S’il existe parmi les associés des avocats d’autres
Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs règles. En cas de disparité, c’est la règle la plus
stricte qui s’appliquera.
A.           Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du
Tribunal de Commerce compétent pour se terminer le 31 décembre 2018.
B.            Première assemblée générale.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2019.
C.            Engagements pris au nom de la société en formation.
La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Elle jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises,
antérieurement aux présentes depuis le 1er janvier 2017, au nom et pour compte de la société en
formation, par Madame de FRANCQUEN Valentine, comparante représentée comme dit est, sont
repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment
où la société aura la personnalité morale.
D'autre part, Madame de FRANCQUEN Valentine, comparante représentée comme dit est, est
autorisée à souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social, et ce jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité
juridique.
NOMINATIONS :
A. Gérant.
Est nommée en qualité de gérant non-statutaire :
Madame de FRANCQUEN Valentine, prénommée.
Ici représentée comme dit est et qui a déclaré accepter ce mandat de gérant.
Le gérant ainsi nommé exercera son mandat pour une durée indéterminée.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré.       
B.  Commissaire.
La société répondant aux critères de l’article 141 du Code des sociétés, l’assemblée décide de ne
pas nommer de commissaire.
C.  Délégation de pouvoirs.
Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à Madame de FRANCQUEN Valentine,
précitée, afin d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription de la société au registre des
personnes morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès
d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.
-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-
Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte de constitution comprenant la procuration
sous seing privé.