N° d'entreprise : 1009 265 105
Nom
(en entier) : Amicalement Dog'Dour
A.D.D.	(en abrégé) :
Forme légale : A.S.B.L.
Adresse complète du siège : Chemin de Thulin 56 - 7370 DOUR
Objet de l'acte : Constitution - ERRATUM
ACTE CONSTITUTIF
En date du 09 mai 2024 s'est tenue l'Assemblée générale constitutive à laquelle étaient présents ;
- USAi Roberto, né le 29/07/1967 et domicilié Chemin de Thulin, 56 à 7370 DOUR;
- HOYAS Katty, née le 28/04/1966 et domiciliée Chemin de Thuiin; 56 à 7370 DOUR;
- RUELLE Patricia, née le 25/05/1967 et domiciliée Rue de Ropaix 65, 7370 Petit-Dour;
- CULOT Adèle, née le17/06/2003 et domiciliée Rue des écoles 22, 7911 Hacquegnies;
- LESIRE Fabien, né le 13/11/1960 et domicilié Rue de l'église 3, 59144 Bry (France);
- LESIRE Carmen, née le 23/09/1955 et domiciliée Rue de l'église3, 59144 Bry(France).
Ci-après qualifiés de membres fondateurs, qui déclarent constituer une association conformément à la Loi
du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, et
conviennent de ce qui suit.
STATUTS
TITRE I : Forme légale - Dénomination - Siège - Durée - Objet
Article 1 : Nom et Forme sociale
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle prend pour dénomination : « Amicalement Dog's Dour », en abrégé « A.D.D. ».
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi en Belgique, en Région Wallonne, Chemin de Thulin 56, 7370 Dour arrondissement
judiciaire du Hainaut.
il peut être déplacé à tout autre endroit en Belgique par décision de l'Assemblée générale.
Article 3 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 4 : objet sociai
L'association a pour but de promouvoir et d'encourager l'éducation de chiens de toute race et tout âge en
tant que sport ou loisir en vue de responsabiliser le maître et/ou le propriétaire-conducteur et de l'aider à
contrôler et sociabiliser son chien.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
L'association a également pour objectif la promotion de l'éducation canine et de ses avantages auprès des
tiers à l'association et auprès des autorités publiques.
Afin de réaliser son objet social, l'association entend organiser des activités diverses en rapport avec cet
objet et ce par tous les moyens tels que la mise à disposition de terrain, installation et matériel d'éducation,
l'organisation de leçons d'éducation/de dressage, l'exploitation de brochures, journaux, livres, et concours.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment
s'intéresser et prêter son concours à toute activité similaire à son objectif. L'absence de but lucratif n'empêche
pas l'association de pouvoir chercher les avantages matériels accessoires indispensables pour lui permettre
d'atteindre son but et réaliser son objet.
L'association s'interdit toute discussion et toute activité politique, religieuse ou idéologique.
TITRE II : MEMBRES - ADMISSION - DEMISSION - EXCLUSION - COTISATION
Article 5 : Membres
§1er. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de moniteurs canins, et
de membres d'honneur.
§2.Membres Effectifs :
Le nombre de membres effectifs sera de maximum 10 et ne pourra être inférieur à 3.
Sont membres effectifs :
· Les fondateurs ;
· Les personnes qui sont membres adhérents depuis un an au moins et qui sont admises comme membre
effectif conformément à l'article 6, §1er des présents statuts.
Les membres effectifs ont le droit :
· d'assister aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires,
· de voter,
· de recevoir toutes les informations de l'association
Les membres effectifs ont l'obligation :
· de participer à la vie active de l'association,
· d'assister, sauf cas de force majeure, aux Assemblées générales,
· de respecter la charte et le règlement d'ordre intérieur de l'association.
§3. Membres Adhérents :
Le nombre de membres adhérents n'est pas limité.
Sont membres adhérents les personnes admises comme telles conformément à l'article 6, §2 des présents
statuts.
Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présent
statuts.
Les membres adhérents ont le droit :
·de recevoir les informations de l'association.
Les membres adhérents ont l'obligation :
· de respecter la charte et le règlement d'ordre intérieur de l'association.
§4. Membres d'honneur :
Sont membres d'honneur les personnes qui, après avoir rendu, des services à l'association, se sont vu
octroyer ce titre honorifique par décision du Conseil d'administration. Elles n'ont en aucun autre droit ni aucune
autre obligation vis-à-vis de l'association que l'obligation morale de soutien.
§5. Educateurs canins :
Est considérée comme éducateur canin toute personne reconnue en tant que tel par l'organe
d'administration.
Les éducateurs canins ont le droit :
· de recevoir les informations de l'association.
· de voter lors de l'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire lorsqu'ils sont éducateur canin au sein
de l'association depuis plus d'un an.
· de consulter les points les concernant (c'est-à-dire concernant les cours et les activités organisées en
complément de ceux-ci) dans les PV rédigés à la suite des réunions du Conseil d'administration, sur demande
préalable
Article 6 : Procédure d'admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit obtenir l'agrément de l'Assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra s'adresser au Conseil d'administration, par courrier ordinaire ou par courriel à
l'adresse électronique de l'association, une demande motivée indiquant ses noms, prénoms, éventuellement
profession et domicile.
Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première Assemblée générale qui suit.
Dans les huit jours après que l'Assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le Conseil
d'administration notifie, par courrier ordinaire ou par courriel, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'Assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme membre adhérent, le candidat doit obtenir l'agrément du Conseil d'administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au Conseil d'administration, par courrier ordinaire ou par courriel à
l'adresse électronique de l'association, une demande indiquant ses nom, prénoms éventuellement profession
et domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le Conseil d'administration notifie, par courrier ordinaire
ou par courriel au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le Conseil d'administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Toute personne non admise ne peut se représenter qu'après une année à compter du refus d'agrément.
Article 7 : Démission
§1er. Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au Conseil d'administration par courrier ordinaire au siège de l'ASBL ou
par courriel à l'adresse électronique de l'association.
§2. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport éventuel.
§3. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
§4. Tout membre qui ne paie pas sa cotisation après deux rappels infructueux dont l'un par voie postale
recommandée, est réputé démissionnaire.
Article 8 : Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition du Conseil d'administration, exclure un membre effectif ou adhérent
pour de justes motifs.
§2. Seule l'Assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre effectif. L'exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
Le Conseil d'administration est compétent pour prononcer l'exclusion d'un membre adhérent.
§3. Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'Assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l'Assemblée générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
§4. L'exclusion ne peut être prononcée par l'Assemblée générale que dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts,
§5. Le Conseil d'administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d'exclusion par courriel à l'adresse électronique qu'il a communiqué. Si le membre a choisi de communiquer
avec l'ASBL par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement
de son apport.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 9 : Cotisation
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'administration. Elle ne
pourra être supérieure à :
· pour les membres adhérents : cent cinquante euros (150EUR);
· pour les membres effectifs : aucune cotisation ;
· pour les membres d'honneur : aucune cotisation; · pour les moniteurs canins : aucune cotisation.
Les modalités liées au montant et à la perception de la cotisation seront fixées par le règlement d'ordre
intérieur adopté par l'Assemblée générale.
TITRE III : ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
SECTION I - L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 : Composition et compétences
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.
Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le
vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
L'Assemblée générale est seule compétente pour :
1.la modification des statuts;
2.la nomination et la révocation des administrateurs;
3.la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre ceux-ci ;
4.l'approbation des comptes annuels et du budget;
5.la dissolution de l'association;
6.l'exclusion d'un membre
Article 12 : Session
L'Assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de l'exercice social
au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et qui sera indiqué sur
la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Tout membre peut se faire représenter par un
autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
Article 13 : Réunion extraordinaire
L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le Conseil d'administration
chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
Le président aura mandat pour le faire.
Article 14 : Modalités
L'Assemblée générale est convoquée au nom du Conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire
confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée, et signée
par un administrateur au nom du Conseil d'administration.
L'ordre du jour sera joint à la convocation.
Toute proposition signée par un cinquième des membres est portée à l'ordre du jour.
Le Conseil d'administration pourra organiser l'Assemblée générale à distance grâce à un moyen de
communication électronique pour autant que celui-ci soit communément disponible et accessible à chacun des
membres de l'Assemblée générale.
Article 15 : Quorum
Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'Assemblée générale
sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 16 : Limitations
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un
membre ou sur la modification des statuts que respectivement conformément aux articles 2:110, 9:21, 9:23 du
Code des sociétés et associations.
L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 17 : Procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration.
Ils sont signés par le secrétaire ou deux administrateurs et conservés dans un registre au siège social de
l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
Article 18 : Publication
Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au(e-) greffe du tribunal de l'entreprise et
publiée aux annexes du Moniteur belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne
habilitée à représenter l'association ou d'une personne déléguée à la gestion journalière.
SECTION II - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 19 : Composition
L'association est administrée par un organe d'administration collégial appelé Conseil d'administration
composé de trois membres minimum élus pour une durée illimitée parmi les membres effectifs de l'association
ou des tiers.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l'Assemblée générale.
Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'Assemblée générale comporte
deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et
représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle.
Article 20 : Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'administration.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'Assemblée générale en
décide autrement.
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment
Article 21 : Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à
l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.
En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui
assumera ses fonctions.
Le président est chargé notamment de présider le Conseil d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des sociétés et
associations au Tribunal de l'entreprise compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, et s'il échet, de leur dépôt à la Banque
nationale de Belgique.
Article 22 : Réunion
Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins deux
fois par an. La convocation du Conseil d'administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire confiée
à la poste ou remise de la main à la main, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Article23 : Quorum
Le Consell d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont
présents ou représentés.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les membres du Conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration
dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 24 : limitations
Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de la quelle un administrateur a un intérêt direct ou Indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, il doit être fait application des règles prévues à l'article
9:8 du Code des sociétés et associations.
Article 25 : Procès-verbaux
Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Le procès-verbal des réunions du Conseil d'administration est signé par le président et les administrateurs
quí le souhaitent; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 26 : Frais
Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de
leur fonction peuvent être remboursés par l'association sur présentation d'une pièce justificative et approbation
du conseil d'Administration.
Article 27 : Délégations
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association, que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration
Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont
désignées par le Conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL.
Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données
à leurs mandats.
Article28 : Représentation en justice
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs
agissants conjointement et, dans les limites de la gestion journalière par le(s) délégué(s) à la gestion journalière
agissant individuellement.
TITRE IV : FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 29 : Financement
L'association sera entre autres financée par les dons, legs, cotisations et, éventuellement, par les revenus
de ses activités.
Article 30 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et les comptes annuels, établis par le trésorier.
Le Conseil d'administration établit également une proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'Assemblée générale annuelle.
Article 31 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur est établi ou modifié par le Conseil d'administration et présenté pour
approbation à l'Assemblée générale.
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées, nécessitent une décision de
l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des
membres présents et représentés.
Le règlement d'ordre intérieur et ses modifications sont communiqués à chacun des membres de
l'association.
TITRE V : DISSOLUTION
Article 32 : Dissolution
La dissolution ne peut être décidée que lors d'une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
En cas de dissolution, l'assemble générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté
qu'à une ASBL, une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif
poursuivant des buts similaires.
Au terme des opérations de liquidation, le liquidateur convoque l'Assemblée générale pour lui soumettre
son rapport de clôture. L'Assemblée générale prononce alors la clôture et charge le liquidateur d'effectuer les
formalités et publications relatives à la clôture dans le respect des dispositions ad hoc du code du droit des
sociétés et des associations.
Signatures des cofondateurs,
USAI Roberto
HOYAS Katty
RUELLE Patricia
CULOT Adèle
LESIRE Fabien
LESIRE Carmen
AUTRES DISPOSITIONS
1.Désignation des administrateurs
L'Assemblée générale constitutive réunie le 09 mai 2024 a, après avoir adopté les statuts, décidé à
l'unanimité que le Conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants, qui acceptent ce mandat
-USAI Roberto, né le 29/07/1967 et domicilié Chemin de Thulin, 56 à 7370 DOUR ;
-HOYAS Katty, né le 28/04/1966 et domiciliée Chemin de Thulin, 56 à 7370 DOUR ;
-RUELLE Patricia, née le 25/05/1967 et domiciliée Rue de Ropaix 65, 7370 PETIT-DOUR ;
-CULOT Adèle, née le 17/06/2003 et domiciliée Rue des écoles 22, 7911 HACQUEGNIES ;
-LESIRE Fabien, né le 13/11/1960 et domicilié Rue de l'église 3, 59144 BRY (France) ;
-LESIRE Carmen, née le 23/09/1955 et domiciliée Rue de l'église 3, 59144 BRY (France).
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l'association, sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'Assemblée générale. Les administrateurs
décident, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.
Signatures des cofondateurs,
USAI Roberto
HOYAS Katty
RUELLE Patricia
CULOT Adèle
LESIRE Fabien
LESIRE Carmen
Fait à DOUR, le 09/05/2024 en deux exemplaires
2.Répartition des fonctions au sein du Conseil d'administration et désignation des organes de représentation
générale
Le Conseil d'administration réuni le 9 mai 2024 désigne en qualité de :
-Président : USAI Roberto, né le 29/07/1967 et domicilié Chemin de Thulin, 56 à 7370 DOUR ;
-Secrétaire : LESIRE Fabien, né le 13/11/1960 et domicilié Rue de l'église 3, 59144 BRY (France) ;
-Trésorier : LESIRE Carmen, née le 23/09/1955 et domiciliée Rue de l'église 3, 59144 BRY (France).
Chacun d'entre eux possède, individuellement, tous pouvoirs de gestion et de représentation afférente à la
gestion journalière de l'ASBL dans le respect des statuts, du règlement d'ordre intérieur et de la ligne de
conduite fixée par le Conseil d'administration.
Pour l'ASBL, les membres du Conseil d'Administration
USAI Roberto
HOYAS Katty
RUELLE Patricia
CULOT Adèle
LESIRE Fabien
LESIRE Carmen
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers