N° d'entreprise : 0472221734
Nom
(en entier) : MAISON DELA  LAICITE D'EGHEZEE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Route de Gembloux,Mehaigne 19
 : 5310 Eghezée
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
S'est réunie le 1er décembre 2023, par procès-verbal sous signature privée en cours de publication
aux Annexes du Moniteur belge, l'assemblée générale extraordinaire des membres effectifs de l’
Association Sans But Lucratif « MAISON DE LA LAÏCITÉ D’ÉGHEZÉE », dont le siège est établi à
5310 Éghezée, route de Gembloux, numéro 19, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0472.221.734 et non-assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
Association constituée aux termes d’un acte sous signature privée daté du 02 avril 2000, publié aux
Annexes du Moniteur belge du 06 juillet 2000, sous le numéro 15741,
Association dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et, pour la dernière fois, aux termes
de l’assemblée générale du 16 mars 2017, dont le procès-verbal a été publié aux Annexes du
Moniteur belge du 18 mai 2017, sous le numéro 17071006.
Bureau
La séance est ouverte à 18 heures 30 sous la Présidence de Madame ERNOTTE Martine, ci-après
plus amplement nommée.
La Présidente de la présente assemblée générale désigne Monsieur GRUWÉ Jean-Pierre, ci-après
plus amplement nommé, en qualité de secrétaire.  Il n’est pas désigné de scrutateur.
EXPOSÉ DU PRESIDENT
Composition de l'assemblée
Sont présents (ou dûment représentés) les membres effectifs suivants :
1° Madame BENOIT Geneviève ;
2° Monsieur BOUCHONVILLE Eugène ;
3° Monsieur DUCAT Jean ;
4° Madame ERNOTTE Martine ;
5° Madame FALISE Danielle ;
6° Monsieur FRANCK André ;
7° Monsieur GRUWÉ Jean-Pierre ;
8° Madame HARMEGNIES Christiane ;
9° Madame LANGENUS Paulette ;
10° Madame VRITHOFF Mariette.
Ordre du jour
Madame la Présidente expose que la présente assemblée a pour ordre du jour, les propositions
suivantes :
1. Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des sociétés et des
associations (ci-après « CSA ») ;
2. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le CSA, sans modification du but désintéressé
de l’association ;
3. Admission de deux membres effectifs ;
4. Démission (retrait) de deux membres effectifs ;
5. Renouvellement du mandat de certains administrateurs, nomination d’un nouvel administrateur et
démission d’un autre administrateur ;
6. Adresse du siège ;
7. Coordination des statuts et publication des résolutions aux Annexes du Moniteur Belge.
Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les membres effectifs sont présents ou
dûment représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Les administrateurs sont également présents et, par conséquent, il n’y a pas lieu de justifier la
convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque deux-tiers au
moins des membres effectifs sont présents ou représentés et une modification n’est adoptée que si
elle a réuni deux-tiers des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le
numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
Constatation de la validité de l'assemblée
L’exposé de Madame la Présidente est reconnu exact par la présente assemblée ; celle-ci se
reconnait valablement constituée et apte à délibérer sur les points mis à l’ordre du jour qui précède.
Madame la Présidente expose les raisons qui ont motivé les points mis à l’ordre du jour qui précède.
La présente assemblée aborde ledit ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions qui
suivent.
Première résolution
À l’unanimité, en application de l’article 39, § 1er, alinéas 1 et 3, de la Loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée décide, à l’unanimité, d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son but désintéressé.
À l’unanimité, l’assemblée déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
:
« TITRE I - FORME LÉGALE ET DÉNOMINATION – SIÈGE – BUT ET OBJET – DURÉE
Article 1 : Forme et dénomination
L’association est constituée sous la forme d’une association dotée de la personnalité juridique et plus
précisément, sous la forme d’une association sans but lucratif, en abrégé ASBL.
L’association est dénommée « MAISON DE LA LAÏCITÉ D’ÉGHEZÉE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir les
indications suivantes :
1° la dénomination de la personne morale ;
2° la forme légale, en entier ou en abrégé ;
3° l'indication précise du siège de la personne morale ;
4° le numéro d'entreprise ;
5° les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du
tribunal du siège de la personne morale ;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
7° le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
Cette association fait partie de la Fédération des Maisons de la Laïcité dont les statuts ont été
publiés au Moniteur belge le 16 septembre 1982, sous le numéro 11170/82. 
Elle adhère à la charte de ladite Fédération.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3 : But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé la promotion et la diffusion de la laïcité sous toutes ses formes.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- l’organisation d’animations culturelles et sociales ;
- l’aide aux associations laïques membres dans la réalisation de leurs activités ;
- la gestion matérielle et la mise à disposition de locaux destinés à abriter des lieux de rencontres,
des animations et autres activités culturelles.
Cette énumération n’est pas limitative.
L’association peut, de manière générale, développer toutes les activités qui contribuent directement
ou indirectement à la réalisation du but désintéressé précité, en ce compris, dans les limites
autorisées par la Loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de
tout temps affecté intégralement à la réalisation dudit but.
L’association peut en outre recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes
morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques.  Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but désintéressé.
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 : Membres
§1er. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres est illimité, dont au moins trois membres effectifs.
§2. Sont « membres effectifs » :
- les fondateurs ;
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but désintéressé de l’association et s’
engageant à en respecter les statuts, qui sont admises comme membres effectifs conformément à l’
article 6, §1er, des présents statuts.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les
présents statuts.
§3. Sont « membres adhérents », les personnes physiques ou morales qui désirent aider l’
association et/ou participer à ses activités et s’engageant à en respecter les statuts, qui sont admises
comme membres adhérents conformément à l’article 6, §2, des présents statuts. 
Sont également « membres adhérents », les personnes morales dont le(s) représentant(s) qui
adhère(nt) au but désintéressé de l’association est (sont) devenu(s) membre(s) effectif(s) comme dit
ci-avant.
Les membres adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présents statuts.
§4. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres.  Ce registre
reprend le nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l’adresse du siège.  L’organe d’administration inscrit toutes les
décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit
jours de la connaissance qu’il a eu de la décision.  L’organe d’administration peut décider que le
registre sera tenu sous la forme électronique.  Tous les membres peuvent consulter au siège de l’
association le registre des membres, sur simple demande écrite adressée à l’organe d’
administration.  Ce registre ne peut être déplacé.
§5. Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
Article 6 : Procédure d’admission
§1er. Admission comme membre effectif
Pour être admis comme membre effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux-tiers.
À cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms et
domicile.  En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique
chargée de la représenter.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l’organe d’
administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
La décision de l’assemblée générale quant aux candidatures est souveraine.  Elle ne doit pas être
motivée.
§2. Admission comme membre adhérent
Pour être admis comme membre adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément de l’organe d’administration statuant à la majorité des deux-tiers.
À cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms et
domicile.  En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique
chargée de la représenter.
Dans les quinze jours de la réception de cette demande, l’organe d’administration notifie, par courrier
ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
La décision de l’organe d’administration quant aux candidatures est souveraine.  Elle ne doit pas être
motivée.
Article 7 : Démission
§1er. Chaque membre – effectif ou adhérent – de l’association est libre de démissionner à tout
moment en adressant sa démission par écrit à l’organe d’administration.
§2. Est réputé démissionnaire :
- le membre qui ne paie pas ses cotisations dans le mois du rappel qui lui a été adressé par courrier ;
- le membre qui ne répond plus aux conditions stipulées à l’article 5 des présents statuts pour
devenir membre effectif ou adhérent ;
- le membre, en cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8 : Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration ou d’un membre effectif, exclure
un membre – effectif ou adhérent – sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre effectif.  L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
Le membre effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts (CSA,
article 9:21).  L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur cette décision que si
au moins deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l’assemblée.  Si ce
quorum n’est pas atteint, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée
délibèrera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés.  La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée.  Cette décision n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans
qu’il soit tenu compte des abstentions (ni au numérateur, ni au dénominateur).
§3. L’organe d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un membre adhérent, en
statuant à la majorité des deux-tiers.
Le membre adhérent concerné doit être entendu s’il en fait la demande.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au membre – effectif ou adhérent –
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’
association.  Si le membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé.
§5. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 9 : Cotisation des membres
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le
montant est fixé par l’assemblée générale.
TITRE III - ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10 : Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque administrateur peut donner sa démission par simple notification à l’organe d’administration. 
Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu à son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté.  En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement.  À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 11 : Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses administrateurs, un président.  L’organe d’administration peut
également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12 : Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire, ou à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et, à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 13 : Délibération de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
administrateurs sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour voter en son nom et pour son compte. Ce mandat
doit être donné par écrit.  Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses administrateurs sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera réputé être donné si aucune objection n’est actée au procès-verbal.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix.  En cas de partage, la
voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que deux
administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que l’
organe d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent également être prises par écrit moyennant le
consentement unanime de tous les administrateurs.
Article 14 : Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.  Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.  Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point.  Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position
de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale.  En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Article 15 : Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.  Ces procès-verbaux sont consignés
dans un registre spécial.
Les délégations, les avis et les éventuels votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les administrateurs peuvent demander que leurs opinions ou objections à une décision de l’organe
d’administration soient mentionnées dans les procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation conformément à l’article 16, §2, des présents
statuts.
Article 16 : Pouvoirs de l’organe d’administration
§1er. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la Loi ou les présents
statuts réservent à l’assemblée générale.
§2. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.  Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux
tiers.
Article 17 : Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit, sauf si l’assemblée générale en décide
autrement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. 
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 18 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’
organe d’administration.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière.  Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19 : Contrôle de l’association
Lorsque la Loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 20 : Composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 21 : Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi et par les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’administration ;
7° l’exclusion d’un membre effectif ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la Loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 22 : Tenue et convocation de l’assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège de l’association, une assemblée générale ordinaire dans le
courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la Loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande.  Dans
ce dernier cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande.  L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoquera l’assemblée
générale dans les vingt-et-un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.  Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres
effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.  Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la Loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 23 : Assemblée générale par procédure écrite
§1er. Les membres effectifs peuvent, dans les limites de la Loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes
les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.  À cet effet, une proposition de décisions reprenant l’ordre du jour
est envoyée par e-mail à l’adresse électronique communiquée à l’association ou, à défaut, par
courrier ordinaire.
§2. En ce qui concerne l’assemblée générale ordinaire, la date de la décision signée par tous les
membres effectifs est réputée être la date statutaire de l’assemblée générale ordinaire, sauf preuve
du contraire, à la condition que la décision écrite signée par tous les membres effectifs soit parvenue
à l’association vingt jours avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de
décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date
de la décision.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
membres effectifs est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date statutaire
de l’assemblée générale ordinaire et qu’elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n’est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
statutaire de l’assemblée générale ordinaire, l’organe d’administration doit convoquer l’assemblée
générale.
§3. En ce qui concerne l’assemblée générale extraordinaire, la date de la décision signée par tous
les membres effectifs est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de l’
association, sauf preuve contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
membres effectifs est parvenue au siège de l’association à la date indiquée dans cette déclaration et
qu’elle porte toutes les signatures requises.
§4. La proposition de décisions doit indiquer si tous les points de l’ordre du jour doivent être
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l’ordre du jour séparément.
§5. La proposition de décisions peut déterminer que l’approbation doit parvenir au siège de l’
association avant une date bien définie pour pouvoir faire l’objet d’une décision écrite valable.  Si la
décision écrite approuvée à l’unanimité n’est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 24 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 25 : Séances
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par le vice-président ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé.  Si aucun administrateur n’est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.  Le président
désignera le secrétaire.
Article 26 : Délibérations de l’assemblée générale
§1er. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale.  Tous les membres
effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le
représenter à l’assemblée et y voter en son nom et pour son compte.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la Loi ou les présents statuts, l’assemblée ne délibère valablement
que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.  La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts.  Les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 27 : Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux-
tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.  La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux-tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
L’assemblée générale appelée à statuer sur une modification des statuts de l’association est
qualifiée d’assemblée générale « extraordinaire ».
Article 28 : Procès-verbaux de l’assemblée générale
§1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège.  Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de
représentation.
TITRE V - FINANCEMENT – EXERCICE SOCIAL – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 29 : Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 30 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables.  L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale ordinaire.
Article 31 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par l’organe d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale.  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés.
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 32 : Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association.  Les obligations de rapport applicables conformément à la Loi seront respectées dans ce
cadre.
Article 33 : Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner
un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 34 : Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé similaire
ou connexe à celui de la présente association.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35 : Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur,
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège de l’association où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 36 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de l’association, à moins que l’association n’y renonce
expressément.
Article 37 : Droit commun
Les dispositions du CSA auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les
présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du CSA sont réputées non
écrites. ».
Troisième résolution
À l’unanimité, l’assemblée accepte l’admission des membres effectifs suivants :
1° Monsieur KABERGS Aimé ;
2° Madame PIROTTE Maryse.
Quatrième résolution
À l’unanimité, l’assemblée accepte la démission des membres effectifs suivants :
1° Monsieur FRANCK André, prénommé ;
2° Madame LANGENUS Paulette, prénommée ;
et la démission corrélative en leur qualité d’administrateur. Décharge est donnée aux administrateurs
sortants.
Cinquième résolution
À l’unanimité, l’assemblée générale décide de renouveler les mandats des administrateurs suivants
pour une durée illimitée, à savoir :
1° Madame BENOIT Geneviève, prénommée ;
2° Monsieur BOUCHONVILLE Eugène, prénommé ;
3° Monsieur DUCAT Jean, prénommé ;
4° Madame ERNOTTE Martine, prénommée ;
5° Madame FALISE Danielle, prénommée ;
6° Monsieur GRUWÉ Jean-Pierre, prénommé ;
7° Madame HARMEGNIES Christiane, prénommée.
À l’unanimité, l’assemblée générale décide également de nommer en qualité d’administrateur, pour
une durée illimitée : Monsieur KABERGS Aimé, prénommé.
À l’unanimité, l’assemblée générale décide d’accepter la démission, en sa qualité d’administrateur
uniquement, de Madame VRITHOFF Mariette, prénommée, celle-ci conservant sa qualité de
membre effectif.  Décharge est donnée à l’administrateur sortant.
Pour la bonne forme, l’assemblée générale rappelle que le bureau de l’organe d’administration est
composé comme suit :
- Président : Madame ERNOTTE Martine, prénommée ;
- Secrétaire : Monsieur GRUWÉ Jean-Pierre, prénommé ;
- Trésorière : Madame HARMEGNIES Christiane, prénommée.
Leur mandat est exercé à titre gratuit. 
Les administrateurs font élection de domicile au siège de l’association pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
Sixième résolution
À l’unanimité, l’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est situé à 5310 Eghezée, route
de Gembloux, numéro 19.
 Septième résolution
À l’unanimité, l’assemblée donne procuration à Maître Xavier Dugardin, Notaire à Saint-
Servais/Namur, aux fins d’effectuer la coordination des statuts et la publication des présentes aux
Annexes du Moniteur Belge.
Clôture
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.
Suivent les signatures.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Déposé en même temps la copie du procès-verbal sous signature privée.
Xavier DUGARDIN, Notaire à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.