Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KARBENN
Rue de la Bruyère 11
1315 Incourt
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le 19
janvier 2017, il résulte que :
 
I.CONSTITUTION
a) Monsieur MINNE Benoit Liliane Jean Ghislain, né à Namur le 22 juillet 1976, divorcé non remarié,
domicilié à 1315 Incourt (Opprebais), rue de la Bruyère, 11.
b) Madame DE GROOTE Karen Philippe Laure, née à Seraing le 24 juin 1987, célibataire, domiciliée
à 1315 Incourt (Opprebais), rue de la Bruyère, 11.
 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :
 
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée : "KARBENN".
 
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1315 Incourt (Opprebais), rue de la Bruyère, 11.
Il peut être transféré en Belgique dans la région de langue française par simple décision de la
gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts
qui en résulte. Il peut être transféré en Belgique dans la région de langue néerlandaise par décision
de l'Assemblée générale statuant conformément aux dispositions du Code des Sociétés adoptant les
statuts de la Société rédigés en néerlandais.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de la
gérance.
La Société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, agences, et
autres, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
OBJET SOCIAL
La société a pour objet la réalisation, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations relatives à :
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, le commerce ambulant ainsi que
l’exploitation d’un magasin et consistant notamment en l’achat et la vente en gros, demi-gros et en
détail de tous produits manufacturés, confection en général, chapellerie en général, maroquinerie,
mercerie, articles de mode, chaussures en général, cordonnerie, librairie, papeterie, article de bazar
et quincaillerie, jouets, bijouterie et fausse bijouterie, horlogerie, tabacs et articles de fumeurs,
parfumerie, articles de cadeaux, alimentation en général, salaisons en général, viande fraîche ou
congelée, gibiers et volailles, poissonnerie, pâtisserie, margarine, beurre et autres produits laitiers,
fruits, légumes, conserves en général, vins et alcools, faïence et verrerie, droguerie en général,
0669784802
Volet B
produits de nettoyage, électricité en général, appareils électro-ménager, postes de radio et de
télévision et accessoires, meubles et articles d’ameublement, outillage en général, fleurs artificielles
et naturelles, et en général tous articles vendus par les magasins à rayons multiples.
- l'organisation tant en Belgique qu'à l'étranger de tout événement  et notamment : l'organisation de
spectacles, conférences et séminaires, campagnes publicitaires ou promotionnelles, soirées, galas,
fêtes publiques ou privées.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de conseil et
d'assistance en matière de stratégie et de gestion de l'entreprise.  Elle peut en outre cautionner avec
ou sans garantie réelle tous engagements de particuliers ou d'autres sociétés.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des  matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
CAPITAL SOCIAL
Le capital social a été fixé, lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), et est
représenté par 120 parts sociales sans valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites par apport en numéraire par les constituants prénommés, savoir :
. Monsieur Benoit Minne, prénommé, à concurrence de soixante parts sociales, soit un montant de
neuf mille trois cents euros (9.300,00 €)
. Madame Karen De Groote, prénommée, à concurrence de soixante parts sociales, soit un montant
de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €)
 
Les parts sociales représentatives de l'apport en numéraires souscrites :
. par Monsieur Benoit Minne, prénommé, sont libérées à concurrence de quatre mille trois cents
euros (4.300,00 €)
. par Madame Karen De Groote, prénommée, sont libérées à concurrence de quatre mille trois cents
euros (4.300,00 €)
Soit un montant total de huit mille six cents euros (8.600,00 €).
 
DUREE
La société est constituée pour illimitée.
 
GERANCE.
La gérance de la Société est confiée par décision de l'Assemblée générale, à un ou plusieurs
gérants, statutaires ou non.
Si la société ne comporte qu’un seul associé, celui-ci exerce la fonction de gérant.
S’il n’en est disposé autrement par l’assemblée, la nomination du ou des gérants vaut pour une
durée indéterminée.  En toute hypothèse, il peut être mis fin en tout temps au mandat du ou des
gérants par décision de l'Assemblée générale statuant dans les mêmes conditions. Les gérants sont
rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les
mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et
pour son compte propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/ gérant dans une
société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
 
POUVOIRS.
Si la Société ne compte qu’un gérant, celui-ci exerce de droit tous pouvoirs de la gérance, et peut
accomplir à ce titre tous les actes nécessaires ou utiles à la Société, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Si la Société compte plusieurs gérants, chacun des gérants est investi de la totalité des pouvoirs
attribués à la gérance.
Le gérant peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
 
REPRESENTATION
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
Volet B
un officier ministériel ou en justice, tant en demandant qu’en défendant, par le gérant s’il n’y en a
qu’un seul ou par un gérant s’il en est plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires agissant dans la limite de leur
mandat.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 30 septembre à 20 heures. Si ce jour est
un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par un gérant chaque fois que
l'intérêt de la Société l'exige.  La gérance doit la convoquer sur demande d'associés possédant
ensemble au moins le cinquième du capital social.  Les Assemblées générales extraordinaires ou
ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication au siège social.
Les convocations à toute Assemblée générale contiennent l'ordre du jour, elles sont faites par lettre
recommandée à la poste et adressées aux associés quinze jours francs au moins avant la date de
l'Assemblée générale. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se
réunir.
L'Assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport du ou des
commissaires en cas de désignation de ce ou de ces derniers conformément à l'article 18 des
présents statuts et discute les comptes annuels.  Le ou les gérants répondent aux questions posées
par les associés au sujet du rapport de gestion ou des points portés à l'ordre du jour.  Le ou les
commissaires, s'il en est de désignés, répondent également aux questions qui leur sont posées au
sujet de leur rapport.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.
 
RESERVE - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net. 
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social.  Le solde restant recevra
l'affectation que lui donnera l'Assemblée générale statuant à la majorité des voix. 
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la Société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES                       
I. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 mars 2018, toutes les
opérations conclues depuis le premier août 2016 ayant été effectuées pour compte de la société en
formation.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en l’an 2018.
 
II. ASSEMBLEE GENERALE.
Immédiatement, les comparants se sont réunis en assemblée générale.
A l'unanimité, l'assemblée a décidé :
1) de fixer pour la première fois le nombre de gérants à deux et appelle à ces fonctions pour une
durée indéterminée : Monsieur Benoit Minne et Madame Karen De Groote, prénommés, présents, et
qui ont déclaré expressément accepter.
2) que, conformément à l'article 17 des statuts, les mandats des gérants seront exercés à titre
gratuit.
3) de ne pas nommer de commissaire étant donné qu'il résulte du plan financier, établi de bonne foi,
que la Société répondra aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés.
Ces décisions ne prendront effet qu’au jour de l’acquisition par la société de la personnalité morale,
laquelle est établie notamment par la publication au Moniteur belge des extraits du présent acte
conformément à la loi.
 
III. ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements souscrits en
son nom lorsqu’elle était en formation. Cette décision prendra effet dès l’acquisition de la
personnalité morale par la société.
 
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Marc Bombeeck
Mention : Déposé une expédition de l'acte constitutif du 19 janvier 2017