N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):
HYDROSIM
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1370 Jodoigne, Rue de Piétrain(Jod.) 19 Bte C
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
L'an deux mille treize.
Le six février.
Devant Nous, Maître Gaëtan DELVAUX, Notaire de résidence à Jodoigne.
ONT COMPARU:
1/ Monsieur SIMON, Stephan, né à Wilrijk le sept octobre mille neuf cent 
quatre-vingts, de nationalité belge, domicilié à 1370 Jodoigne, Rue de Piétrain(Jod.), 19 C, 
BELGIQUE, (NN 801007-057-28).
2/ Madame VAN MIEGHEM, Hilde, née à Saint-Nicolas (Waes) le vingt-cinq 
août mille neuf cent septante-sept, de nationalité belge, domiciliée à 1370 Jodoigne, Rue de 
Piétrain(Jod.), 19 C, BELGIQUE, (NN 770825-196-48)C.
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de ladite société.
STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Article 1 : Dénomination - Raison sociale.
La société est constituée sous forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle adopte la dénomination de "HYDROSIM".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, 
lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou 
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales 
"S.P.R.L.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication 
précise du siège social de la société, des mots "Registre des personnes morales" ou de 
l'abréviation "RPM" suivis du numéro d'entreprise et de l'indication du ou des sièges du 
tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges 
d'exploitation.
0503892135
Article 2 : Siège social.
Le siège de la société est établi à 1370 Jodoigne, Rue de Piétrain(Jod.), 19 C.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la 
gérance publiée aux annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en 
Belgique ou à l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou 
comptoirs.
Article 3 : Objet social.
La société a pour objet toutes activités généralement quelconques se 
rapportant directement ou indirectement à :
Etudes hydrauliques et hydrologiques :

Gestion des eaux de surface à la parcelle et à l'échelle de bassin versant

Dimensionnement d'ouvrages hydrauliques en termes de collecte, de rétention et 
d'évacuation

Gestion de risques d'inondation

Modélisation hydrologique et hydraulique (1D et 2D)

Cartographie via SIG (Systèmes d'Information Géographique)

Mise en oeuvre de mesures de prévention et d'atténuation de risque (mesures 
hydrauliques et agri-environnementales)

Etudes géologiques, pedologiques

Etudes de mobilité

Levés de terrains
o
Création de plans As-Built, de situations existantes avant travaux, etc

Auteur de projet
o
Rédaction de cahier des charges, métrés, plans et suivi de chantier en 
hydraulique, voirie, égouttage.

Coordinateur Santé - Sécurité
o
Rédaction des Plan Général de Santé et Sécurité pour les chantiers
o
Suivi de chantier en tant que conseiller en prévention

Réalisation d’audits énergétiques

Conducteur de chantier en voirie, hydraulique

Transport routier avec camions
L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la 
cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et 
l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres 
et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations 
de financement.
Elle pourra conclure tout type de baux (bureaux, habitation, bail à ferme, de 
chasse etc) et constituer tout type de droits réels. Elle pourra affecter en hypothèque les 
biens lui appartenant ou conférer mandat hypothécaire sur ceux-ci ainsi que mettre ses 
immeuble à disposition de ses gérants.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, 
en tant que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, aux biens immobiliers, 
des transformations et mises en valeur intérieures et extérieures ainsi que l’étude et 
l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; acheter tous 
matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, 
industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou 
indirectement à son objet social.
La société peut acquérir et vendre tout bien immobilier, qu’il s’agisse de son 
siège social ou non, ainsi qu’affecter en hypothèque ou consentir un mandat hypothécaire 
sur ses biens.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou 
sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à 
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ses produits ou de ses services.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui-même 
illimité.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale 
extraordinaire délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 5 : Capital social.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de 
valeur nominale, intégralement souscrites, et libérées à concurrence de six mille deux cents 
euros.
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre et sont 
inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation 
précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements 
effectués ainsi que les transferts des parts effectués.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
La gérance peut décider de scinder le registre des parts en deux parties dont l'une 
sera conservée au siège de la société et l'autre en dehors du siège, en Belgique ou à 
l'étranger, conformément aux stipulations de l'article 234 du Code des Sociétés.
1. Le capital peut être représenté par des parts sociales sans droit de vote.
Des parts sociales avec droit de vote peuvent être converties en parts sociales 
sans droit de vote.
Le rachat des parts sociales sans droit de vote est décidé par l'assemblée générale 
statuant dans les conditions de l'article 331 du Code des Sociétés.
2. La société ne peut contracter d'emprunt par voie d'émission d'obligations à 
ordre ou au porteur ou d'obligations convertibles en parts ou émettre des droits de 
souscription; elle peut émettre des obligations nominatives.
3. La société ne peut acquérir ni prendre en gage ses propres parts sociales 
qu'aux conditions déterminées par le Code des Sociétés.
Article 11 : Gérance.
L'administration de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou 
plusieurs mandataires dénommés gérants, associés ou non, pour un temps limité ou une 
durée indéterminée.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, la gérance est exercée soit par celui-
ci, soit par un ou plusieurs gérants désignés soit dans les statuts soit par l'associé unique 
agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
L'assemblée générale ou l'associé unique décide si le mandat de gérant et/ou 
d'associé actif est ou non exercé gratuitement.
Toutefois, tant qu'aucune décision contraire de l'assemblée générale ou l'associé 
unique n'aura été prise, ce mandat sera gratuit.
Si le mandat de gérant et/ou d'associé actif est rémunéré, l'assemblée, à la 
majorité simple des vois, ou l'associé unique déterminera le montant des rémunérations fixes 
et/ou proportionnelles qui seront allouées au(x) gérant(s) et/ou associé(s) actif(s) 
indépendamment de tous frais éventuels de représentation voyages, déplacements ou autres.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant, ou chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent 
la société.
Le gérant, ou chaque gérant agissant seul, peut agir dans tous actes auxquels 
intervient un officier ministériel, tel que vente et achat immobilier, affectation hypothécaire 
et mainlevée, et représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en 
défendant.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, l'assemblée générale peut, lors de leur 
nomination, limiter les pouvoirs de ceux-ci selon les modalités qu'elle fixera. De telles 
restrictions des pouvoirs d'un gérant ne sont toutefois pas opposables aux tiers, même si elles 
sont publiées.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs 
des gérants ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout 
mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
S'il y a plusieurs gérants agissant en collège, le membre de celui-ci qui a, 
directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à 
une opération soumise au collège de gestion devra respecter les prescriptions des articles 
259 du Code des Sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette 
opposition d'intérêts, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou 
l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad 
hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité 
d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement 
compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société répondra aux critères de "petite société", il ne 
sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La 
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si 
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les 
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. 
Article 13 : Assemblées Générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier samedi du mois 
de juin, à dix huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable 
suivant.
La gérance, et le commissaire s'il y en a un, peut convoquer l'assemblée chaque 
fois que l'intérêt de la société l'exige. Ils doivent la convoquer sur la demande d'associés 
représentant le cinquième du capital social.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; 
elles sont faites par lettres recommandées à la poste adressées aux associés quinze jours 
francs au moins avant l'assemblée.
Si tous les associés sont présents ou représentés, il est dispensé de justifier de 
convocations.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par 
mandataire, associé ou non. Le vote peut également être émis par correspondance.
Volet B - Suite
Chaque part donne droit à une voix.  L'associé qui possède plusieurs parts 
sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs 
d'obligations peuvent assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative 
seulement.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale et il ne peut les déléguer.
Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être 
délibéré en assemblée que lorsque la totalité des parts est présente ou représentée et lorsque 
l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées 
par un acte authentique.
En cas de pluralité d'associés, les procès-verbaux des assemblées générales sont 
soit par tous les associés présents soit par les membres du bureau et les associés qui le 
demandent. Les expéditions, copies ou extraits à produire à des tiers sont signés par un 
gérant.
En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et 
place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 14 : Exercice social.
L'exercice social court du 1er janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS.
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris 
les décisions suivantes :
1.exceptionnellement, le premier exercice social court depuis le six février deux 
mille treize jusqu'au trente et un décembre deux mille treize.
2.la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille quatorze.
3. Le mandat de gérant est confié pour une durée indéterminée à :
- Monsieur Simon Stephan, né à Wilrijk le sept octobre mille neuf cent quatre-
vingts, domicilié à 1370 Jodoigne, Rue de Piétrain(Jod.) 19 Bte C, et titulaire du numéro de 
régistre national/bis 801007-057-28.
MANDAT.
Les gérants donnent tous pouvoirs, avec faculté de substitution à Monsieur Yves 
Tordoir, gérant de la scsprl Fiscality, dont le siège social se situe à 1357 Hélécine, rue du 
Brasseur, 32 aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation 
de la société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et 
en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou 
d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité 
administrative
ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par 
l'entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements 
pris en son nom avant les présentes depuis le 1er janvier 2013.