N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Belgian University Students for Models of United Nation
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4460
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grâce-Hollogne (Grâce-Berleur)
Rue Edouard Jossens 115
STATUTS DE L’ A.S.B.L. Belgian University Students for Models of United Nation, en abrégé BUSM
Les fondateurs soussignés :
Monsieur Tancrez Jérôme, Belge, domicilié au 5,Rue bolette 4217 Héron, 99.02.26-201.45]
Madame Hennau Pauline Belge Domiciliée rue du marais 120, 4500 tihange, 99.04.13-494.59
réunis en Assemblée le quatre Novembre deux-mille dix-neuf, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. "Belgian
University Students for Models of United Nation, en abrégé BUSM" et ont arrêté les statuts suivants.
 
I Dénomination et Siège social
Art. 1
L'association prend pour dénomination Belgian University Students for Models of united nation, en abrégé BUSM
ou B.U.S.M
Art. 2
Le siège social de l'association est établi au 115, Rue Edouard Jossens 4460 Grâce-Hollogne et est située dans
l'arrondissement judiciaire de Liège.
L'Assemblée Générale pourra établir des sièges administratifs dans toute partie du territoire national ou encore
procéder à un transfert de siège.
 
II Buts
Art. 3
L'association a pour but :
préparer ses membres aux modèles des nations unies (ci-après MUN) au travers de formations et conférences;
préparer et organiser des MUN au plus souvent que l'agenda des membres le permette;
entretenir et resserer les liens qui unissent ses membres.
Art. 4
L'association peut :
accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet. A cette fin, elle pourra mener des
activités commerciales pour autant quelles soient accessoires, non systématiques et que les fruits qui en
résultent soient affectés à la réalisation de son objet social ;
prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou association similaire à son objet.
Membres
 
Admission
Art. 5
Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à deux.
Art. 6
L'association se compose uniquement de membres effectifs.
0737393208
Art. 7 De la définition des statuts de membres :
Est membre effectif tout étudiant en règle de cotisation avec l'association ayant été élu à la majorité des
suffrages exprimés par le conseil d'administration.
Art. 8
Les montants des différentes cotisations sont fixés annuellement par l’Assemblée Générale sans pour autant être
supérieurs à cent vingt cinq euros.
Art. 9
La liste des membres mise à jour est arrêtée chaque année lors de l'Assemblée Générale tenue dans le courant
du second semestre de l'année académique et déposée au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Liège
conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.
 
Démission - Exclusion - Suspension
Art. 10
Aucun argument de nationalité, de race, de sexe, de langue, d'ap- partenance religieuse, philosophique ou
politique, ne peut être invoqué pour justifier une menace d'exclusion. L'exclusion est définitive et est décidée à la
majorité des deux tiers des votants de l'Assemblée Générale.
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant par lettre motivée et signée leur
démission au Conseil d'Administration.
Une suspension des droits de membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité
des quatre cinquièmes de celui-ci. Cette suspension entraîne obligatoirement une proposition d'exclusion devant
figurer à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale convoquée endéans les trois mois qui suivent la date de cette
suspension.
Le membre visé par une menace d'exclusion ou de suspension doit être convoqué pour être entendu avant le
vote respectivement par l'Assemblée Générale ou par le Conseil d'Administration. Il ne prendra pas part à ce
vote.
Le vote concernant l'exclusion ou la suspension doit être secret.
 
Instances de l'association
Art. 11
Les instances de l'association sont :
l'Assemblée Générale ;
le Conseil d'Administration ;
le Comité Organisateur ;
les commissions, régies par le Règlement d'Ordre Intérieur.
 
III Assemblée Générale
Art. 12
L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Art. 13
Sauf decision contraire prise à la majorité des members de l’Assemblée Générale (ci-arpès AG), le Président du
Conseil d’administration preside l’AG.
Le Président ou la personne ayant la présidence de l’AG a en outre la police de l'audience.
Art. 14
L'AG est l'organe souverain de l'association.
A ce titre, elle :
trace les orientations générales de l'association ;
arrête le règlement d'ordre intérieur de l'association ;
entend le rapport moral du Président du Conseil d'Administration ;
entend le rapport du directeur des finances et des vérificateurs aux comptes de l'exercice précédent ;
approuve les comptes et décharge les administrateurs ;
nomme et révoque les administrateurs ;
nomme et révoque deux vérificateurs aux comptes non-membres du conseil ou de la commission "Trésorerie"
pour l'exercice en cours ; ceux-ci présenteront un rapport sur les comptes de l'exercice en cours dont ils se
porteront garants devant l'Assemblée Générale ;
nomme et révoque les responsables des postes particuliers spécifiés dans le Règlement d'Ordre Intérieur ;
approuve une proposition de budget pour l'exercice suivant ;
se saisit de toute matière qu'elle juge importante.
Art. 14bis
Une délibération de l'Assemblée Générale est requise pour :
1.la modification des Statuts et du Réglement d'Ordre Intérieur ; 2.la nomination et la révocation des
administrateurs ;
3.la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
5.l'approbation des budgets et des comptes ;
6.la dissolution de l'association ; 7.l'exclusion d'un membre ;
8.la transformation de l'association en société à finalité sociale
9.tous les cas où les presents statuts et la loi sur les ASBL l'exige.
Art. 15
L'Assemblée Générale est convoquée par le Président du Conseil d'Administration, au moins une fois l'an.
Art. 16
L'Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à la demande :
du Président du Conseil d'Administration ou d'au moins deux de ses membres ;
d'au moins un cinquième des membres de l'Assemblée Générale.
Aucun autre cas de convocation ne peut être envisagé.
Cette Assemblée Générale doit se réunir endéans les quinze jours après réception de la demande par le
président du Conseil d'Administration.
Art. 17
L'ordre du jour détaillé est fixé par le Conseil d'administration tel qu’il est précisé à l'article 5 du ROI.
Art. 18
L'Assemblée Générale peut décider de délibérer sur un point non-prévu à l'ordre du jour à condition que la moitié
des membres effectifs soient présents ou représentés à cette Assemblée Générale et que la majorité absolue
d'entre eux accepte en début de séance d'ajouter ce point.
Art. 19
L'Assemblée Générale ne peut être valablement convoquée que par courrier électronique ou papier, au moins
huit jours ouvrables avant l'Assemblée Générale, adressé à chaque membre la composant.
Art. 20
L'Assemblée Générale examine tous les points à son ordre du jours.
Art. 21
Pour qu'une Assemblée Générale puisse valablement siéger et voter, il faut qu'elle réunisse au moins cinquante
pour cent de ses membres effectifs.
Pour une Assemblée Générale extraordinaire, la présence de deux tiers des membres effectifs est requise.
Si ces quorums ne sont pas atteints, une seconde Assemblée Générale doit être convoquée endéans les dix
jours ouvrables. Cette seconde Assemblée Générale peut valablement siéger et voter, quel que soit le nombre
de membres effectifs présents. L'ordre du jour de cette seconde Assemblée Générale reste le même.
Art. 22
Les décisions sont adoptées à la majorité des voix des votants présents, sauf en ce qui concerne les cas prévus
par les présents statuts ou la loi sur les A.S.B.L. (loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un).
Les décisions de l'Assemblée Générale sont sans appel. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 23
Les décisions prises pour chaque Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont signés par tous les administrateurs, et conservés au siège
social. Tout membre peut les consulter sans déplacement du registre.
 
 
 
IV Conseil d'Administration
Art. 24
Le Conseil d'Administration est compétent pour toutes les matières qui ne sont pas exclusivement réservées à
l'Assemblée Générale par la loi ou par les présents statuts.
Le Conseil d'Administration est composé de minimum deux administrateurs, membres effectifs de l'association.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur ou égal au nombre de personnes membres de
l'association.
Le Conseil d'Administration désigne en son sein au moins un président et un directeur des finances.
Art. 25
Le Conseil d'Administration gère l'association au quotidien.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui
intéressent l'association.
Art. 26
Le Conseil d'Administration coordonne le Comité Organisateur.
Il peut à ce titre suspendre à la majorité des quatre cinquièmes de ses membres tout responsable d'un poste
particulier spécifié dans le Règlement d'Ordre Intérieur ainsi que tout membre de commission. Cette suspension
entraîne obligatoirement une proposition d'exclusion devant figurer à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale
convoquée endéans les trois mois qui suivent la date de cette suspension.
Art. 27
A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du Conseil d'Ad- ministration, tout membre du Conseil
d'Administration signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil d'Administration.
Toutes actions judiciaires sont suivies, à la diligence du Président ou d'un membre du Conseil d'Administration
délégué.
Le Conseil d'Administration représente l'association.
Il peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie, à l'un de ses membres ou le cas échéant à un membre du
Comité Organisateur ou à un tiers si les deux tiers des membres du Conseil d'Administration marquent leur
accord.
Art. 28
Les administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale,
si un seul candidat se présente, en deux tours au plus, à la majorité absolue des suffrages exprimés ;
si plusieurs candidats se présentent, au premier tour, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ; si tel
n'est pas le cas, au plus deux tours supplémentaires, à la majorité absolue des suffrages exprimés, seront
organisés pour départager les deux premiers candidats du premier tour.
si un vice de procédure apparraissait dans un tour, celui-ci serait considéré comme nul et non avenu, en accord
avec l'Assemblée Générale.
Art. 29
Les modalités d'élection, la composition, les modes de fonctionnement et de convocation du Conseil
d'Administration sont spécifiés dans le Règlement d'Ordre Intérieur.
Art. 30
Sauf mention contraire lors de l'élection, le mandat des administrateurs est valable :
pour l'exercice suivant s'ils sont élus au second semestre de l'année académique. Dans ce cas, le mandat a une
durée de un an à compter du premier août suivant l'élection ;
pour l'exercice en cours s'ils sont élus au premier semestre de l'année acadé- mique. Le mandat s'étend, dans ce
cas, de la date d'élection jusqu'au trente- et-un juillet suivant cette élection.
Les membres sortant sont rééligibles pour autant qu’ils rentrent dans les conditions prévues.
 
Comité Organisateur
Art. 31
Le Comité Organisateur est composé des membres du Conseil d'Administration et des responsables des postes
particuliers spécifiés dans le règlement d'ordre intérieur. Il est présidé par le Président du Conseil
d'Administration.
Art. 32
Le Comité Organisateur est chargé de la préparation et de l'application pratique des décisions de l'Assemblée
Générale et du Conseil d'Administration.
Art. 33
Les responsables des postes particuliers spécifiés dans le Règlement d'Ordre Intérieur sont élus par l'Assemblée
Générale à la majorité simple des suffrages exprimés.
Si un vice de procédure apparraissait, le vote serait alors considéré comme nul et non avenu, en accord avec
l'Assemblée Générale.
Art. 34
La composition et les modes de fonctionnement du Comité Organisateur sont régis par le Règlement d'Ordre
Intérieur de l'association.
Art. 35
Sauf mention lors de l'élection ou de la nomination, le mandat des res- ponsables des postes particuliers
spécifiés dans le Règlement d'Ordre Intérieur est valable :
pour l'exercice suivant s'ils sont élus au second semestre de l'année académique. Dans ce cas, le mandat est
d'une durée de un an à compter du premier août suivant l'élection ;
pour l'exercice en cours s'ils sont élus au premier semestre de l'année académique. Le mandat s'étend, dans ce
cas, de la date d'élection jusqu'au trente- et-un juillet suivant cette élection.
 
Les membres sortant sont rééligibles.
 
 
 
 
 
 
V Budget et Comptes
Art. 36
L'exercice social commence le premier août et se termine le trente et un juillet. Les comptes annuels de l'exercice
social écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis à l'Assemblée Générale suivant le début de
l'exercice social. L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du vingt- sept juin
mil neuf cent vingt et un et ses arrêtés d'application.
Art. 37
Le Président et le directeur des finances sont, pour la durée de leur mandat, chargés de pouvoirs de manière
individuelle de tous les comptes bancaires liés à l'Association.
 
Dispositions particulières
Art. 38
Le mandat des membres de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration et du Comité Organisateur est
exercé à titre gratuit.
Art. 39
Le Règlement d'Ordre Intérieur élaboré par l'Assemblée Générale, outre les points déjà prévus par les statuts,
reprendra les points et modalités pratiques non traités par les statuts. Il pourra être modifié en Assemblée
Générale à la majorité des deux tiers des membres présents.
Modifications des statuts
Art. 40
Les présents statuts pourront être modifiés en Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration
ou si au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Art. 41
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres
ne sont pas présents ou représentés à la première Assemblée Générale, il peut être convoqué une seconde
Assemblée Générale, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés. La résolution est réputée acceptée si elle est
approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte
sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant pas être adoptée qu'à une
majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
VI De la dissolution
Art. 42
La dissolution de l'association devra se faire conformément aux dispositions légales en la matière (loi du vingt-
sept juin mil neuf cent vingt et un, articles vingt et suivants).
Art. 43
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'Assemblée Générale indiquera l'affectation à
donner à l'actif net de l'avoir social et désignera le ou les liquidateurs. Cette affectation devra obligatoirement être
faite à une association dont l'objet social se rapprochera le plus possible de l'objet de la présente association. Si
une telle association ne devait pas exister, l'actif net sera affecté à l'octroi de bourses d'études pour des étudiants
de HEC Liège suivant un cursus d'ingénieur de gestion. Le nombre et l'octroi de ces bourses seront déterminés
par un comité nommé par l'Assemblée Générale.
 
VII Dispositions spéciales
A. Tous les fondateurs susmentionnés de l’association se sont réunis lors de la constitution de la société.
en assemblée générale et ont décidé à l'unanimité de:
1. nommer administrateur pour un mandat d'un an à compter de cette date:
- TANCREZ, Jérôme
- HENNAU, Pauline
qui sont tous ici présents et déclarent accepter le mandat qui leur a été confié.
 
B. Les administrateurs nommés se sont réunis dans un conseil d’administration et ont
nommé à l'unanimité:
1. président du conseil d'administration: M. TANCREZ, Jérôme
2. Directrice des finances : Mme HENNAU, Pauline