Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
BHIM
(en entier) :
(adresse complète)
BENOIT HAESEBROUCK IMMOBILIERE ET
MANAGEMENT
Rue A. Binet(RVX) 28
4140 Sprimont
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte dressé par Maître Françoise FRANSOLET, Notaire associé de la société «
FRANSOLET & GERARD – Notaires associés », société civile sous forme de SPRL, ayant son siège
à Vaux-sous-Chèvremont, le 1er septembre 2017, en cours d’enregistrement 
1° Monsieur HAESEBROUCK Benoit Paul Jacques, né à Rocourt, le 15 décembre 1972, domicilié à
4140 Sprimont, rue A. Binet, 28.
2° Madame VERMEIRE Laurence Collette Anne, née à Chênée, le 20 mai 1975, domiciliée à 4140
Sprimont, rue A. Binet, 28.
ont constitué la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «BENOIT
HAESEBROUCK IMMOBILIERE ET MANAGEMENT», ayant son siège social à 4140 Sprimont, rue
A. Binet 28, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent vingt parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Les cent vingt parts sociales ont été souscrites, en espèces, au prix de cent cinquante-cinq euros
(155 EUR) chacune, comme suit :
- Monsieur HAESEBROUCK : 119 parts, soit pour 18.445 euros
- Madame VERMEIRE Laurence : 1 part, soit pour 155 euros
Soit ensemble cent vingt parts sociales ou l'intégralité du capital.
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée en totalité par un versement en espèces et le
montant de ces versements, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 €), a été déposé à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC BANQUE numéro BE78 7320 4466
2386. Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire FRANSOLET.
 
STATUTS
Les statuts de la société s’établissent comme suit :
 
CHAPITRE PREMIER : FORME - DENOMINATION – SIEGE SOCIAL   OBJET   DUREE
 
ARTICLE PREMIER : FORME - DENOMINATION.
La société commerciale revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée « Benoit Haesebrouck Immobilière et Management », en abrégé « BHIM». Les
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à
responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou en abrégé "SPRL", les termes
"registres des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi du numéro d'entreprise suivi du
numéro d'immatriculation au registre des personnes morales compétent et/ou le numéro d'entreprise,
selon la législation en vigueur, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial
duquel la société a son siège social.
 
0680657314
Volet B
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 4140 Sprimont, rue A. Binet n°28.
Il pourra être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux Annexes
du Moniteur Belge, à charge de respecter toute législation linguistique.
La gérance est habilitée à modifier les statuts en conséquence. 
La société pourra également par simple décision du gérant établir des sièges administratifs,
d’exploitation, succursales ou agences, ateliers, dépôts, en Belgique ou à l'étranger ou les
supprimer.
 
ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL.
La société a pour objet :
 
A.
- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ;
- Le contrôle de leur gestion, ou de la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ;
- L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières ou immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière générale toutes opération de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
- La consultance et les services de gestion ;
- L’investissement en immobilisations incorporelles, corporelles et financières ;
- Les représentations industrielles et commerciales au niveau national et international ;
- L’import-export et le trading de tous produits et matières ;
- La distribution de produits et/ou services industriels et manufacturés ;
- L’importation, l’exportation, l’achat et la vente, la représentation, la création, la fabrication et
l’installation de tout objet mobiliers, de tout produit alimentaire, de tout produit textile, ou outillage,
- Les activités immobilières au sens large (sauf activités réservées aux membres de l’IPI) ;
- Les services industriels : engineering, recyclage, maintenance et travaux divers ;
- Les conseils en management aux entreprises ;
- La formation et le coaching en entreprises ;
- La recherche, le développement, la communication, les études stratégiques, marketing et
financières, la publicité et la promotion de tous produits et services ;
- La coordination, l’organisation, la promotion et la réalisation de produits, conférences, de voyages
d’incitants et d’évènements nationaux et internationaux dans tous ses domaines d’activité en ce
compris la prospection des marchés ;
- L’organisation d’évènements, et loisir en général, la conception, la gestion et la réalisation de
spectacles, la conception et la réalisation de projets, de matériels et de concept divers ;
- vente et location de matériel de golf ou de matériel sportif ;
- vente de vin et de matériel lié au vin, et de produits vinicoles de manière générale ;
- organisation d’évènements professionnels et de formations et de séminaires ;
- exploitation de centres de séminaire.
 
B. L’exercice d’activité de management, la consultance, l’acceptation et l’exercice de tout mandat
dont celui d’administrateur dans toutes sociétés ou entreprises, tant dans le secteur privé que public.
 
C. Pour compte propre, la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location
financement de biens immeubles aux tiers, l’achat, la vente, l’échange, le lotissement, la promotion,
la prospection, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-
location, le tout avec ou sans option d’achat, en pleine propriété ou non, la construction, la
rénovation, l’exploitation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, et l’entretien
de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce terrains et de manière générale,
des biens immobiliers de toute nature, ainsi que toutes opérations qui sont en lien direct ou indirect
avec cet objet et de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier.
 
La société agit tant en nom propre qu’en qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou
représentant, dans les limites autorisées par la loi, notamment en matière d’accès à la profession. La
société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.
 
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières, ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer,
Volet B
cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présence société,
exercer la gérance de société.
 
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
 
L’assemblée générale, statuant comme en matière de modifications des statuts, a qualité pour
interpréter l’objet social.
 
ARTICLE QUATRE : DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts. Elle n’est pas dissoute par l’interdiction, la mort, la faillite ou la déconfiture
d’un ou de plusieurs associés.
 
CHAPITRE : DEUX FONDS SOCIAL
 
ARTICLE CINQ : CAPITAL.
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR),
représenté par cent vingt (120) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un cent vingtième de l’avoir social. Le capital est entièrement libéré.
 
ARTICLE SIX : AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL. –
 
a) AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT DE PREFERENCE
Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant conformément à la loi.
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire en
numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital
que représentent leurs parts au jour de l’émission et aux conditions fixées par l’assemblée générale.
Les parts qui n’ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux
associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils
détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la
gérance jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale
de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne
pourront l’être par des personnes non associées que moyennant l’agrément de la moitié au moins
des associés possédant au moins trois quarts du capital. 
Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être
intégralement versé dès la souscription.
 
b) REDUCTION DE CAPITAL
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par l’assemblée générale délibérant
conformément à la loi, moyennant le traitement égal des associés qui se trouvent dans des
conditions identiques.
Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de
l’opération.
 
ARTICLE SEPT : APPEL DE FONDS.
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers
Volet B
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour
moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au
nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
ARTICLE HUIT : REGISTRE.
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège
social. Il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant,
ainsi que l’indication des versements effectués.
 
ARTICLE NEUF : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci pourra librement céder tout ou partie de ses parts
sociales.
En cas de pluralité d’associés, les parts ne peuvent, à peine de nullité être cédées entre vifs ou
transmises pour cause de mort qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les
trois-quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1) à un associé, fondateur ou non ;
2) au conjoint du cédant ou du testateur, à des ascendants ou descendants d’un associé.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou en faveur
d’une personne morale.
 
ARTICLE DIX : PROCEDURE D’AGREMENT.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne devant être agréée devra
adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les  noms, prénoms,
professions et domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que  le nombre de parts  dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé,
à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative, également par pli
recommandé, dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner
leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de la réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à
sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale, ou en cas de contestation de ce prix à leur valeur fixée
par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du
tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé à la requête de la partie la plus
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour
moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont
plusieurs. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un ou
l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
 
ARTICLE ONZE : EVALUATION DES PARTS DE LA SOCIETE
Sauf accord unanime du cédant et du cessionnaire pour déroger à la présente clause, il est convenu
Volet B
qu’à défaut pour ces derniers de trouver un accord quant à la méthode d’évaluation des parts de la
société, la méthode de valorisation retenue sera l’actif net corrigé des plus-values immobilières
latentes et de la moitié de leur impact fiscal.
 
CHAPITRE TROIS : GERANCE – SURVEILLANCE – GESTION ADMINISTRATIVE
 
ARTICLE DOUZE : GERANTS.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d’eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d’indication, il sera
censé conférer sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas, même s’il est
associé, la dissolution de la société ; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture ; la survenance d’un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions de gérant.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation
et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Les tiers ne peuvent exiger la
justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la
personne morale étant suffisante.
Est nommé gérant pour une durée indéterminée Monsieur HAESEBROUCK Benoit.
 
ARTICLE TREIZE : GERANT SUPPLEANT
L’assemblée générale pourra également nommer un gérant suppléant.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d’indication, il sera
censé conférer sans limitation de durée.
Le gérant suppléant aura pour fonction d’exercer la fonction si les gérants actuels venaient à décéder
ou à quitter la société et ce aussi longtemps que l’assemblée générale n’aura pas nommé un ou
plusieurs nouveaux gérants.
Le gérant suppléant sera en outre chargé d’effectuer toutes les fonctions administratives de la
société.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation
et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Les tiers ne peuvent exiger la
justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la
personne morale étant suffisante.
Est nommé gérant suppléant pour une durée indéterminée Madame Laurence VERMEIRE.
 
ARTICLE QUATORZE : POUVOIRS.
Si la société compte plus de deux gérants ou gérants suppléants, ceux-ci constituent un collège au
sein duquel les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d'administration et
de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que le Code des
Sociétés réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des tiers ou en justice,
soit en demandant, soit en défendant, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse
pas la somme de vingt mille euros.  En conséquence, la signature de chaque gérant sera requise
pour tous les engagements de la société dépassant la somme de vingt mille euros.  Cette somme de
vingt mille euros est indexée.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l’accomplissement d’actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes associées ou non. Ils peuvent notamment
conférer la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
 
ARTICLE QUINZE : REMUNERATION DU GERANT ET DES ASSOCIES.
Volet B
Il peut être alloué au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux
et dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
 
ARTICLE SEIZE. : INTERÊT OPPOSE.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a un intérêt opposé à celui de la société dans
une opération est tenu de se conformer à l’article 259 du Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il a un intérêt opposé à celui de la société il en référera aux associés et
l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire « ad hoc ».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé devant cette dualité d’intérêts, il
pourra conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à
déposer en même temps que les comptes annuels.
 
ARTICLE DIX-SEPT : CONTRÔLE.
Si la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l’assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation ou la loi n’exige pas la nomination d’un commissaire, l’assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
CHAPITRE QUATRE : ASSEMBLEES GENERALES
 
ARTICLE DIX-HUIT.  TENUE ET CONVOCATION
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er lundi du mois de juin à 20h00 au siège
social de la société ou à tout autre lieu désigné dans les convocations. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige, ou sur la requête d’associés représentant le cinquième au moins du
capital.
L'assemblée délibère suivant les règles prévues au Code des Sociétés.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.  
 
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION.
Chaque part sociale confère une voix.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci
soit lui-même associé et ait lui-même le droit d’assister à l’assemblée.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, même
non associé, un époux par son conjoint et les mineurs, interdits ou autres incapables par leurs
représentants légaux.
Les co-propriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires devront se faire représenter par une seule et
même personne ; l’exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu’à
désignation d’un mandataire commun ; à défaut d’accord entre nus-propriétaires et usufruitiers,
l’usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.
 
ARTICLE VINGT : DELIBERATION.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si tous les
associés sont présents ou représentés, et dans ce dernier cas si les procurations le mentionnent
expressément.
Sauf dans les cas prévus par le Code des Sociétés et les statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Dans le cas où une première assemblée ne réunirait pas le nombre de parts exigé par le Code des
Sociétés ou les statuts, une nouvelle assemblée sera convoquée qui pourra délibérer quel que soit le
nombre de parts représentées.
 
ARTICLE VINGT-ET-UN : PROCES VERBAUX.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège social
; ils sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.
 
Volet B
CHAPITRE CINQ : EXERCICE SOCIAL - BENEFICE
 
ARTICLE VINGT-DEUX : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, le trente et un décembre, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales.
 
ARTICLE VINGT-TROIS : RESULTATS ET REPARTITION.
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d’abord prélevé
cinq pour cent pour être affecté à la réserve légale ; ce prélèvement  cessera d'être obligatoire
lorsque ce fonds  aura atteint le dixième du capital social.
L’affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l’assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net
tel qu’il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l’époque et de la manière fixée par l’assemblée
générale ; sur proposition de la gérance.
 
CHAPITRE SIX : DISSOLUTION -  LIQUIDATION
 
ARTICLE VINGT-QUATRE : LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opérera par les soins de la gérance agissant en qualité de liquidateur, à moins qu'un ou
plusieurs autres liquidateurs aient été nommés par l'assemblée générale, qui fixera leurs pouvoirs et
leurs émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entre(nt) en fonction dès confirmation ou
homologation de sa (leur) désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des
sociétés.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, prévus par le Code des Sociétés.
 
ARTICLE VINGT-CINQ : REPARTITION.
Après apurement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le surplus éventuel de l’actif sera réparti également entre toutes les parts sociales.
 
CHAPITRE SEPT : DISPOSITIONS GENERALES
 
ARTICLE VINGT-SIX : ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur, directeur ou
fondé de pouvoirs non domicilié en Belgique fait élection de domicile au siège social, où toutes les
communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.
 
ARTICLE VINGT-SEPT
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. En
conséquence les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement dérogé
par les présentes, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses éventuellement
devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code seront quant à elles réputées
non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
L'assemblée a pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2017.
Volet B
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année
2018.
 
2. Gérance 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un seul gérant
Est appelé aux fonctions de gérant pour une durée illimitée : Monsieur HAESEBROUCK Benoit.
Le mandat du gérant sera rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
 
3. Gérant suppléant et fonction administrative
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants suppléants à un seul gérant
Est appelée aux fonctions de gérant suppléant pour une durée illimitée : Madame Laurence
VERMEIRE.
En outre, Monsieur Benoit HAESEBROUCK, en sa qualité de gérant, donne dès à présent mandat à
Madame VERMEIRE, précitée, de réaliser toutes tâches administratives et de support, et ce jusqu’à
révocation.
 
4. Représentant permanent
Le gérant désigne Monsieur Benoit HAESEBROUCK, qui accepte, pour exercer la fonction de
représentant permanent au sein :
- de la société privée à responsabilité limitée « ZENOBE ENERGY », anciennement « SAMANCO
GROUP », ayant son siège social (après transfert) à 4460 Grâce-Hollogne, rue de l’Aéroport 58 boîte
3, RPM Liège 560.736.610
- de la société privée à responsabilité limitée « SAMANCO GROUP », ayant son siège social à 4460
Grâce-Hollogne, rue de l’Aéroport 58 boîte 3, constituée aux termes d’un acte reçu ce jour par le
notaire Françoise FRANSOLET, soussigné, en cours de publication.
Le gérant charge Madame Laurence VERMEIRE de communiquer l’identité du représentant
permanent aux sociétés « ZENOBE ENERGY » et « SAMANCO GROUP » précitées, en leur
transmettant la copie du présent procès-verbal.
La publicité de la désignation du représentant permanent par le dépôt d’un extrait d’acte au tribunal
du commerce et la publication au moniteur belge se fera en même temps que le dépôt et la
publication du présent acte constitutif.
 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2017 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
7. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à mille trois cents trente et un euros (1.331,- EUR) TVAC.
 
8. Pouvoirs
La sprl Pierre FONTAINE, représentée par Monsieur Pierre FONTAINE, expert-comptable et
conseiller fiscal, ayant son siège à 4140 Sprimont, rue de Louveigné 22/1, ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement aux fins de publication aux annexes
du Moniteur belge.
Déposé en même temps : Une expédition de l’acte
Françoise FRANSOLET, Notaire