N° d’entreprise :
0473.873.902
Dénomination (en entier): CABINET MEDICAL DOCTEUR VINCENT ROBA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4500 Huy, Rue Sous-le-Château 42
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGOIRE, 
Renaud GREGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est 
établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 2 mars 2012, enregistré à Huy I, le 8 mars 2012, volume 768, folio 
78, case 14, 4 rôles 0 renvoi, reçu 25 euros, étant le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la 
Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Cabinet Médical Docteur Vincent ROBA", il 
résulte que:
▪Après avoir pris connaissance du rapport de la gérance sur l’extension proposée de l’objet social auquel 
est joint un état résumant la situation active et passive arrêté au 31 décembre 2011, à l’unanimité, l’assemblée 
a décidé de compléter l’objet social de la société afin de lui permettre, conformément aux règlements de l’Ordre 
provincial des médecins et aux règles de déontologie, à la société d’effectuer des opérations immobilières, et 
ainsi compléter l’article 3 des statuts contenant l’objet social par le texte suivant, en remplaçant l’alinéa quatre :
« La société pourra avoir pour objet l’invention de procédés diagnostiques ou thérapeutiques ou le 
perfectionnement de ceux-ci, sans lui conférer de droit d’usage exclusif.
Dans le cadre de cet objet, la société pourra réaliser, pour compte propre, toutes opérations civiles, 
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de 
nature à en faciliter la réalisation. Ainsi, la société pourra effectuer, pour autant que n’en soit altéré ni son 
caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale, à titre accessoire et suivant décision arrêtée par 
l’assemblée générale à la majorité des deux tiers, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, 
notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la 
construction, le tout au sens le plus large, et notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la 
pleine propriété ou des droits réels dans un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but d’y 
exercer ses activités médicales, d’y établir son siège social ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur 
famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré, hypothéquer et affecter en 
garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de ses dirigeants.
La société pourra exercer son activité en collaboration ou au sein d’un cabinet de médecine spécialisé. »
Les autres alinéas restant inchangés.
▪L'assemblée a décidé de modifier l’article 1 des statuts, comme suit :
1) au premier alinéa, en remplaçant les mots « société civile à responsabilité limitée » par les termes « 
société privée à responsabilité limitée » ;
2) au point 4 dudit article, en remplaçant les termes « Registre des sociétés civiles ayant emprunté la forme 
commerciale » par les termes « Registre des Personnes Morales civiles ».
Les autres alinéas étant inchangés.
▪L'assemblée a décidé de modifier l’article 2 des statuts, afin de permettre le transfert du siège social dans 
toute la Belgique, et en respectant les lois sur l’emploi des langues, et ainsi de remplacer l’alinéa 2 de cet article 
par le texte suivant :
« Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater et publier la 
modification des statuts qui en résulte.  Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la compétence de 
l’assemblée générale. »
L’autre alinéa étant inchangé.
▪La monnaie ayant cours en Belgique à ce jour étant l’euro et le capital social ayant été établi en euros dès 
la constitution de la présente société, l’assemblée a décidé de supprimer à l’article 5 des statuts toute référence 
aux francs belges, et ainsi supprimer les termes « soit environ sept cent soixante-six mille quatre cent 
cinquante-huit francs belges (766.458.- BEF), ».
Le surplus de cet article étant inchangé.
▪L’Ordre des médecins acceptant que les associés de société médicale puissent également être des 
personnes morales, l’assemblée a décidé de remplacer l’article 7 des statuts par le texte suivant :
« La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en 
médecine ou des sociétés professionnelles de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été 
approuvés par le Conseil de l’Ordre des médecins. »
▪Compte tenu de la qualité particulière de médecin que doit avoir un associé de la présente société, 
l’assemblée a décidé de compléter l’article 8 des statuts par le texte suivant, en l’insérant in fine dudit article :
« En cas de décès de l’associé unique, les héritiers ont six mois pour opter pour une des propositions 
suivantes et la réaliser :
a)soit opérer une modification de l’objet social dans le respect de l’article 287 du Code des sociétés ;
b)soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les conditions du 
présent article (habilité à exercer la profession de médecin en Belgique) ;
c)soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions.
A défaut de réalisation d’une des trois hypothèses précitées, la société est mise en liquidation. »
Le surplus de cet article étant inchangé.
▪L'assemblée a décidé de modifier l’article 12 des statuts comme suit :
a) elle a décidé, conformément aux dispositions actuelles de l’Ordre provincial des Médecins compétant, 
d’augmenter la durée du mandat du gérant et de la porter à quinze (15 ans),
En conséquence, l’assemblée générale a décidé de remplacer l’alinéa un de cet article par le texte suivant :
« La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l’Assemblée générale, pour une 
durée limitée de quinze ans, parmi les associés, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. »
b) elle a confirmé que le gérant Monsieur ROBA a été nommé a titre non statutaire et décidé de supprimer 
l’alinéa quatre (dernier) de cet article.
c) en suite des résolutions qui précèdent, elle a décidé de compléter ledit article en ajoutant in fine le texte 
suivant :
« Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, cette personne morale est soumise au secret médical et 
celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant 
permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce 
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il 
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la 
personne morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément 
son successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux 
mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de 
désigner un représentant permanent.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire 
concurrence à la présente société. »
Le surplus de cet article étant inchangé.
▪Conformément aux dispositions et règlements actuels de l’Ordre provincial des médecins compétent, 
l’assemblée a décidé de compléter l’article 15 des statuts, en ajoutant in fine le texte suivant :
« En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l’objet d’un écrit, lequel sera préalablement 
soumis à l’approbation du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins. »
Le surplus de cet article étant inchangé.
▪L'assemblée a décidé de compléter l’article 29 des statuts relatif aux modalités de liquidation de la société, 
en insérant, après l’alinéa un de cet article, le texte suivant :
« Les questions relatives à la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés seront 
réglées par un ou des médecins. »
Le surplus de cet article étant inchangé.
▪L'assemblée a décidé de supprimer les dispositions de l’article 33 des statuts actuel portant sur les frais de 
l’acte constitutif,
Conformément aux dispositions et règlements actuels de l’Ordre provincial des médecins compétent, 
l’assemblée a décidé d’insérer en cet article le texte suivant portant référence au Code de déontologie des 
médecins :
« Article 33 : DÉONTOLOGIE.
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil provincial de l’Ordre des 
Médecins.
La sanction de la suspension du droit d’exercer l’Art de Guérir entraîne la suspension des avantages du 
présent contrat pendant la durée de cette mesure.
Lorsqu’un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts au Conseil 
provincial auprès duquel ils sont inscrits.
Pour le surplus, il est fait référence au Code de déontologie approuvé par le Conseil National de l’Ordre des 
Médecins. »
▪L'assemblée a décidé de compléter l’article 34 des statuts portant sur les règles à observer en cas de 
modification des statuts, savoir :
a) Le texte actuel reste inchangé mais est complété du titre suivant :
« 1. Modification des statuts »
b) L’assemblée générale a décidé d’insérer in fine le texte suivant relatif au transfert des dossiers médicaux 
en cas de cessation des activités professionnelles :
« 2. Cessation des activités
Volet B - Suite
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait pas l’objet d’une cession, 
le médecin doit veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient transmis pour conservation à un médecin en 
exercice.  Lorsque cela n’est pas possible dans le chef du médecin, les proches parents se chargeront du 
transfert.
Si une solution n’est pas trouvée pour la conservation des dossiers médicaux, tout intéressé peut en aviser 
le Conseil provincial du médecin. »
▪Suite aux résolutions qui précèdent et à l’adoption du nouveau Code des société, l’assemblée générale a 
mis à jour les statuts.
▪Confirmation du gérant
Ensuite des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a confirmé et renommé, pour aux fonctions de 
gérant non statutaire, pour une durée de quinze ans, Monsieur ROBA Vincent, docteur en médecine, 
prénommé, qui a accepté. Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Le mandat de gérant prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de l'an deux mil vingt-
sept.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Renaud GREGOIRE, notaire