N° d'entreprise : 0680839040
Nom
(en entier) : Fondation MACDUB
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue de Tombeek 5
 : 1331 Rixensart
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par Pierre NICAISE, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau,
exerçant sa fonction dans la SRL « My Not – Société notariale », ayant son siège à 1390 Grez-
Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14 le 21.10.2024, portant à la suite « Enregistré au Bureau
Sécurité Juridique Ottignies-Louvain-la-Neuve le 25.10.2024, Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0
Case 15859. Droits perçus : cinquante euros (€ 50,00). Le receveur», il résulte que le fondateur de la
fondation privée « Fondation MACDUB » ayant son siège à 1331 Rixensart, rue de Tombeek 5,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0680.839.040 a pris les décisions dont il
est extrait ce qui suit :
 
PREMIERE DECISION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, le fondateur décide d’adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
DEUXIEME DECISION
Comme conséquence de la précédente résolution, le fondateur décide de mettre en concordance le
texte des statuts avec les dispositions nouvelles et la terminologie du Code des sociétés et des
associations.
En conséquence, le fondateur décide de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque
article ayant été adopté séparément ; la dénomination, le but et l’objet et la durée demeurant
inchangés, de même que le siège qui est établi à1 331 Rixensart, rue de Tombeek 5 : (EXTRAIT)
TITRE 1er - CONSTITUTION
Article 1er : Fondation - La fondation est une fondation privée. Elle a été créée par Monsieur le Baron
du BOIS Marc Didier Adolphe, né à Namur, le vingt et un janvier mil neuf cent soixante-trois,
domicilié à 1331 Rixensart (Rosières), Rue de Tombeek 5 qui a la qualité de fondateur.
Article 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de « Fondation MACDUB ».
Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Région wallonne.
Article 4 : But(s) - La fondation a pour buts désintéressés :
    •  La certification de parts et actions de sociétés, en application de la loi du 15 juillet 1998, dont
l'actionnariat – majoritaire ou non est constitué par le fondateur ou sa descendance et son groupe ce
qui implique notamment la propriété et la gestion des parts et actions précitées et l'exercice des
droits de vote y afférant, la perception et la distribution immédiate des dividendes, la possibilité
d'aliéner les parts et actions faisant l'objet de la certification en conformité avec le règlement de
certification qui sera adopté par l’organe d'administration de la fondation ;
    •  La gestion des sociétés dont les titres sont certifiés.
Article 5 : Activités - Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera ou fera exercer
les activités et missions suivantes, mais non exhaustives, à savoir notamment :
    •  La gestion des participations dans le cadre de l'activité de certification prédécrite et notamment l’
exercice de tout mandat d’administrateur, liquidateur ou gérant au sein des dites sociétés et/ou de
leurs filiales ;
    •  Le placement, en bon père de famille, des liquidités et plus généralement des valeurs mobilières
ou avoirs de la fondation.
Pour atteindre ces objectifs, la fondation peut s'entourer de tous experts ou spécialistes dont elle
prendra les avis consultatifs.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures
susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.
TITRE II. – ADMINISTRATION
Organe d’administration – composition et pouvoirs
Article 7 : Organe d’administration
§1. La fondation est administrée par un conseil d’administration, ci-après dénommé « l’organe d’
administration », composé de trois personnes au moins et de cinq au plus.
§2. L’organe d’administration doit toujours comporter au minimum deux membres qui ne sont pas
parents ou alliés du fondateur, de son conjoint, ou de sa descendance. Ces membres sont choisis
notamment en raison de leur expérience dans le domaine de la gestion des entreprises.
Au décès ou en cas d’incapacité du fondateur, la composition de l’organe d’administration devra
assurer une représentation au sein de l’organe d’administration de chacune des branches de la
Famille, à savoir les deux descendants du fondateur, par la désignation d’au minimum un
administrateur pour chaque branche choisi parmi les descendants en ligne directe de la branche.
Hors les cas où les descendants sont membres de droit de l’organe, les critères de sélection pour la
nomination d’administrateurs assurant cette représentation sont laissés à l’appréciation de l’organe d’
administration chargé de procéder à la nomination, qui est seul juge en la matière. Ces
administrateurs-représentants de branches seront remplacés, en cas de cessation de leur mandat,
par un nouvel administrateur issu de la branche dont était issu l’administrateur à remplacer par
décision de l’organe d’administration.
Cette représentation par branche s’éteindra, pour la branche concernée, en l’absence de
descendance.
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire
L’organe d’administration désigne, parmi ses membres, un président et, éventuellement, un vice-
président. En cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président le remplace. A
défaut, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.
Tant qu’il est administrateur, le fondateur exerce de plein droit le mandat de président de l’organe.
L’organe d’administration peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est
chargé notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions de l’organe d’
administration et de procéder aux formalités requises par la loi.
Article 9 : Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation.
En particulier, l’organe d'administration établira le règlement régissant les modalités de la certification
des parts et actions, les relations entre la fondation et les porteurs des certificats qui seront émis par
la fondation en contrepartie et les modalités de cession ou de transmission de ces certificats.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 : Mode de nomination
§1. Du vivant du fondateur, les administrateurs sont nommés par ce dernier. Le fondateur est
membre de droit de l’organe d’administration.
§2. Au décès ou en cas d’incapacité du fondateur, sont membres de droit de l’organe d’
administration :
    •  Son conjoint survivant pour autant que les époux ne soient pas séparés de fait ou en instance
de divorce ;
    •  ses enfants Barbara et Louis.
§3. Dans tous les autres cas, les administrateurs sont désignés par cooptation par l’organe d’
administration en fonction statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses
membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
§4. Chaque personne morale qui dispose d’un mandat d’administrateur au sein de la fondation
désigne un représentant permanent et communique son nom, par écrit, à l’organe d’administration.
Son vote éventuel est exprimé par son représentant ou le délégué de celui-ci.
Article 11 : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans, renouvelable, à l’exception des mandats
du fondateur et des membres de droit de l’organe d’administration qui sont de durée illimitée.
Leur mandat est exercé à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de
leur mandat d'administrateur sont indemnisés moyennant autorisation préalable du Président .
Article 12 : Mode de révocation et de cessation des fonctions
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission à l’organe d’administration.
§3. Du vivant du fondateur, celui-ci peut révoquer à tout moment un administrateur.
§4. Au décès ou en cas d’incapacité du fondateur, la révocation d’un administrateur a lieu à la
majorité des 2/3 des voix de l’ensemble des autres administrateurs de l’organe d’administration en
fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L’administrateur concerné
ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendu préalablement. Cette disposition
n’est pas applicable aux membres de droit de l’organe d’administration.
§5. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Réunions de l’organe d’administration
Article 13 : Réunions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
    •  aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;
    •  ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard 10 jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
Les administrateurs pourront assister aux réunions de l’organe d’administration de la fondation en
personne, par téléphone ou par tout moyen de télécommunication permettant aux administrateurs en
question de communiquer en direct avec les autres administrateurs et d’entendre les délibérations de
l’organe d’administration de la fondation.
Article 14 : Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
à une réunion de l’organe d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent
être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration.
Article 15 : Délibérations
L’organe d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l’
administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, par tous moyens de télécommunication, à l’exception des
décisions qui nécessitent un acte notarié.
Article 16 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions de l’organe sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par
le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance et par les membres présents qui en
expriment le souhait. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui
qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il
veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.
 
Gestion journalière
Article 18 : Délégation
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration est
chargé de la surveillance de celui-ci.
Article 19 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de 6 ans à la majorité (moitié plus
un) des voix de l’ensemble des administrateurs de l’organe d’administration en fonction. La
désignation doit en outre être agréée par le fondateur. Pour le calcul des voix, une abstention est
assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
Article 20 : Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs de l’organe d’administration en
fonction.
Si, malgré cette désignation ou si cette désignation n'était pas possible, l’organe d'administration
n'était plus en nombre, le président convoquera l’organe d'administration dans les 10 jours ouvrables
en vue de recomposer l’organe, en application des articles 7 et 10 ci-dessus.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
Article 21 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
Représentation
Article 22 : Pouvoir général
L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’organe d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
    •  soit par le Président agissant seul ;
    •  soit par deux administrateurs, agissant ensemble ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par une personne chargée de la gestion
journalière.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable de l’organe d’administration.
TITRE III. – CONTRÔLE
Article 24 : Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligible.
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 25 : Exercice social – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre.
 
Article 26 : Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’
exercice social, l’organe d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
TITRE V. – MODIFICATION - DISSOLUTION
Article 27 : Modifications statutaires
§1. Les statuts peuvent être modifiés par décision du fondateur.
§2. Au décès ou en cas d’incapacité du fondateur, l’organe d’administration peut apporter toutes
modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, l’organe d’administration ne
peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des
administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-
tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le
nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle
est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
Aucune modification ne pourra être réalisée sans avoir obtenu l’accord préalable des membres de
droit de l’organe d’administration, tels que visés à l’article 10 § 3.
§3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 28 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi.
Article 29 : Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à une fondation ou une association dont l’objet est
similaire ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par l’organe d’administration en
fonction au moment de sa dissolution.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
affectés à la réalisation de ce but.
TROISIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l’article 10§1 des statuts, le fondateur décide de nommer aux
fonctions d’administrateurs pour un nouveau terme de six ans à dater des présentes :
    •  Monsieur MILLER Axel Robert O, domicilié à 1000 Bruxelles, avenue de l’Uruguay, 36 ;
    •  Monsieur BAUCHAU Pierre Paul M, domicilié à 1390 GrezDoiceau, rue de Florival, 1/D ;
    •  Madame MOUMAL Carine, domiciliée à 1331 Rosières, rue du Tombeek 5.
Qui ont déclaré accepter ce mandat par document séparé.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé.
 
 
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal, statuts coordonnés.