N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
NOVA CONCEPT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Ernest Cambier 13
7800 Ath
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
 
D'un acte reçu le 17 avril 2019 par le notaire Laurence CAMBIER soussigné, en cours
d'enregistrement, il a été constitué par:
 
1/ Monsieur FORMATO Frédéric Anthony, né à La Louvière le vingt-neuf janvier mille neuf cent
quatre-vingt-un, divorcé non remarié, demeurant et domicilié à Saint-Ghislain (Sirault), rue Robert
Lestrade, 71,
2/ Madame DECLERCQ Stéphanie Myriam Ghislaine, née à Ath le dix-neuf août mille neuf cent
septante-six, divorcée non remariée, demeurant et domiciliée à Beloeil (Quevaucamps), rue du
Sarrazin, 35.
 
Une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « NOVA CONCEPT » au capital de
dix-huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans
désignation de valeur nominale, lesquelles ont été intégralement souscrites en numéraire par
Monsieur FORMATO Frédéric et Madame DECLERCQ Stéphanie, précités, à concurrence de 93
parts chacun.
 
Elles ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 €), par versement effectué
à un compte spécial numéro BE17 0689 3398 3321 ouvert au nom de la présente société en
formation auprès de la société anonyme Belfius, ainsi qu’il résulte de l’attestation remise au notaire
soussigné.
 
Ils ont arrêté comme suit les statuts de la société :
 
« Nature - dénomination
Article 1er
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée :
NOVA CONCEPT
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à
responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.
 
Siège
Article 2
Le siège de la société est établi à Ath, rue Ernest Cambier numéro 13.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce
transfert n'entraîne pas changement de langue.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
 
0725519517
Volet B
Objet
Article 3
La société a pour objet :
1/ - La constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules
et piétons (y compris la pose de glissières de sécurité) ; la construction de pistes d'atterrissage ; le
marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement ; la construction de
voies ferrées (en ce compris pose du ballast et des rails, remise en état et réparations des voies) ; la
construction de ponts et de tunnels ; le forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits ; la
construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc. ; la construction d'ouvrages
maritimes et fluviaux ; la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, de
piscines privées etc. ; la réalisation de travaux de terrassement (en ce compris le creusement,
comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement,
destruction à l'explosif, etc.) ; la préparation de sites pour l'exploitation minière (en ce compris l’
enlèvement de déblais et autres travaux d'aménagement et de préparation des terrains et sites
miniers) ; la réalisation de travaux de dragage, de préparation des sites, d’isolation ainsi que toute
autre activité de construction spécialisée ; le rabattement de la nappe aquifère et drainage des
chantiers des constructions ; le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ; le déblayage des
chantiers ; les forages d'essai et sondages ; la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres
projets de construction de matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti
vibratile ; la réalisation de travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ; la
réalisation de travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques ; l’installation de
stores et bannes ; la réalisation d’autres travaux d'installation, y compris l'installation d'accessoires ; l’
installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres ; le nettoyage de bâtiments nouveaux et remise
en état des lieux après travaux ; la réalisation d’autres travaux d'achèvement et de finition des
bâtiments ; le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments ; l’exécution de travaux de rejointoiement ; le montage d'éléments de
structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ; l’exécution pour les tiers de
travaux de levage ; le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ; la
construction de chambres froides, chambres fortes, etc. ;
    •  la réalisation de réseaux électriques et de télécommunications, l’installation de systèmes de
télécommunication et installations informatiques ;
    •  la composition, par exemple de textes et d'images, sur film, sur papier photographique ou papier
normal ; la préparation de données digitales : l'enrichissement, la sélection, la liaison de données
digitales stockées dans des appareils de traitement électronique de données ; la reproduction
d'enregistrements ;
    •  le commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé ; le commerce de détail
spécialisé en cadeaux portant sur l'équipement du foyer ; le commerce de détail de vêtements de
dessus, y compris les vêtements de travail, de sport et de cérémonie, en toutes mat. (tissus textiles,
cuir, fourrure, etc.) pour homme, dame, enfant et bébé ; le commerce de détail de bijouterie fantaisie,
de gadgets, etc. ; le commerce de détail par correspondance ou par Internet ; l’organisation de
noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses ;
    •  l’édition de : photos, gravures et cartes postales illustrées ; calendriers, horaires et tableaux de
service ; affiches et reproduction d'œuvres d'art ; la production et réalisation de films publicitaires et
films promotionnels, films techniques et d'entreprise, films à caractère éducatif ou de formation, clips
vidéo ; la réalisation d’activités connexes à la production de films exercées pour le compte de tiers :
postsynchronisation, effets spéciaux, développement, montage, coloriage, doublage, sous-titrage,
etc. ; l’édition musicale ;
    •  la réalisation d’activités d'architecture d'intérieur ;
    •  la production photographique, sauf activités des photographes de presse ; le tournage de
reportages vidéo sur des mariages et autres événements similaire ; la réalisation d’autres activités
photographiques ; le traitement des films: développement, tirage et agrandissement de photos ou de
films réalisés par les clients; montage de diapositives; copie, restauration et retouche de
photographies et de films ;
    •  la réalisation d’autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel ; le nettoyage
intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux
à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc. ; le nettoyage des vitres ; le
ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées ; la réalisation de
désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc. ; le
nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires, etc., y compris les navires pétroliers ; la
création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives ; la
photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau ; la
Volet B
réalisation d’autres activités de soutien aux entreprises ;
    •  la formation professionnelle ; la formation socio-culturelle ; ainsi que d’autres formes
d'enseignement ;
la réalisation de spectacles par des ensembles artistiques ; la promotion et organisation de
spectacles vivants ; les services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage ; l’exploitation de
studios d'enregistrements sonores pour compte de tiers ; l’organisation d’autres activités récréatives
et de loisirs diverses ; l’organisation d'activités récréatives : spectacles de cirque, spectacles de
marionnettes, rodéos, spectacles "son et lumière", etc.
 
2/ L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- L’achat, la vente, l’importation et l’exportation de produits d’alimentation générale, le tabac ;
- L’organisation événementielle ;
- L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement ;
- la création, la construction, l’acquisition, la vente, la location, l’investissement et l’exploitation de
résidences hôtelières, d’hôtels, restaurants, salons de consommation, boutiques et en général de
commerce de toute nature ;
- la tenue d’un salon de dégustation ;
- l’exploitation industrielle et commerciale de toutes brasseries et plus généralement de toutes
entreprises ayant pour activité de la fabrication, à quelque stade que ce soit, de toutes bières,
alcools, vins spiritueux, eaux et toutes boissons généralement quelconques ;
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le
développement.
 
Capital social - Représentation
Article 4
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) divisé en cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites et libérées à
concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) lors de la constitution de la société.
 
Durée
Article 5
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
 
Des parts sociales et de leur transmission
Article 6
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société
peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme
étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ciaprès.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,
ni en requérir inventaire.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux
décisions de l'assemblée générale.
 
Article 7
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.
a) cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celuici sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend.
b) transmission pour cause de mort.
Volet B
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé
aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites
parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur cellesci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui
hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à cellesci, dans les
conditions prévues par la loi.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1° à un associé;
2° au conjoint du cédant ou du testateur;
3° à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4° à d'autres personnes agréées dans les statuts.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur
d'une personne morale.
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales
entre usufruitier(s) et nu(s)propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le
droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la
modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société,
ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de
l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
 
Article 8
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à
la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant à la majorité qualifiée des 3/4 des voix.
 
Article 9
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les
cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le
cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet visàvis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
 
Gestion
Article 10
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés
par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle, celleci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du
compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
visàvis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
 
Volet B
Article 11
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée
générale soit nécessaire.
 
Article 12
S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire « ad hoc ».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celleci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé
à l'alinéa précédent.
Il sera tenu, tant visàvis de la société que visàvis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
 
Contrôle
Article 13
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.
En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés
définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un
commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à
publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé,
pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
 
Assemblée générale
Article 14
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier vendredi du mois
de mai de chaque année à 20 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et
le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d'obligations, aux commissaires et aux gérants.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nupropriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procèsverbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale; les extraits de ces procèsverbaux sont signés par un gérant.
 
Volet B
Exercice social - Inventaire - Comptes annuels
Article 15
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
 
Article 16
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
 
Dissolution
Article 17
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
 
Election de domicile
Article 18
Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile
dans l'arrondissement judiciaire du siège de celleci et de lui notifier tout changement; à défaut
d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.
 
Droit commun
Article 19
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales
applicables à la présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces
lois sont censées non écrites.
 
Article 20
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au
tribunal de l’Entreprise du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
 
Frais
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui seront mis à sa charge en raison de sa
constitution s'élève environ à la somme de mille deux cent quatre-vingt-six euros et soixante-trois
centimes (1.286,63 EUR).
[…]
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Assemblée générale
Les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent prendre les décisions suivantes :
A l’unanimité, l’assemblée décide :
1. Gérants
Le nombre de gérants et fixé à deux.
Sont nommés en qualité de gérants, pour une durée indéterminée :
1° Monsieur FORMATO Frédéric, prénommé, qui accepte ; son mandat sera rémunéré ;
2° Madame DECLERCQ Stéphanie, prénommée, qui accepte ; son mandat sera exercé à titre gratuit
lesquels exerceront tous les pouvoirs prévus à l’article dix et suivants des statuts.
Volet B
Les gérants peuvent engager la société sans limitation de sommes.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée annuelle est fixée au 29 mai 2020.
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2019.
4. Commissaire
Il n’est pas nommé de commissaire.
5. Reprise d'engagements :
    •  Pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier août 2018, par Monsieur FORMATO et/ou Madame DECLERCQ, précités, au nom
et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir de dépôt de l’extrait des statuts au greffe du
Tribunal compétent.
    •  Pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire ( entre la signature de l’
acte constitutif et le dépôt au greffe) :
Les comparants déclarent autoriser Monsieur FORMATO Frédéric, comparant, à souscrire pour le
compte de la société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social.
Les opérations prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent
seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée. Cette reprise n’aura d’
effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de
l’extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent. »
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Laurence CAMBIER à Ath (Ormeignies)
Déposé en même temps: expédition de l'acte ; statuts.