N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PS Pierre
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Houisse 32
5590 Achêne
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire JeanPierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 14 août
2018.
Fondateurs :
1) Madame MICHEL Geneviève Raymonde Ghislaine, née à Namur le sept mai mille neuf cent
cinquante-quatre, veuve de Monsieur Jules PONCELET et non remariée, domiciliée à 5370
Havelange, Emeville, 9, ,.
2) Madame PONCELET Christelle Louisa Alberte Ghislaine, née à Ciney le vingt-cinq avril mille neuf
cent septante-deux, épouse de Monsieur LAURENT Olivier, domiciliée à 5362 Achet (Hamois), Rue
de Monin, 5, ,.
Forme : Société privée à responsabilité limitée.
Dénomination : PS Pierre
Siège social : 5590 Achêne, commune de Ciney, rue du Houisse 32
Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’
entreprise générale de construction, notamment, sans que cette énumération soit limitative :
- la réalisation de tous travaux de terrassement (creusement, comblement nivellement de chantiers
de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosifs, etc), le rabattement
de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction ;
- la construction de maisons individuelles et de maisons individuelles « clés en mains », la réalisation
du gros œuvre pour la construction de ces maisons individuelles ;
- la construction d’immeubles résidentiels, d’immeubles de bureaux, et d’appartement « clés en
mains », ainsi que la réalisation de gros œuvre s’y rapportant ;
- la construction de bâtiments à usage industriel, commercial ou agricole
- la réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de
véhicules, d’entrepôts, d’écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d’un culte, d’un sport
ainsi que le montage de hangars granges, silos, etc … à usages agricoles ;
- la construction de terrains de jeux et de sports, de bassins de natation, etc ;
- la mise en place de fondations y compris le battage de pieux, les travaux de ferraillage et de pose
de coffrage, la maçonnerie, la pose de chape, la construction de cheminées décoratives et de feux
ouverts, le montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les
travaux, le montage et le démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail, l’exécution de
travaux de rejointoiement ;
- les travaux d’isolation, la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de
matériaux d’isolation thermique, acoustique et antivibratile, les travaux d’isolation de canalisations de
chauffage ou de réfrigération ;
- le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
- la pose de revêtements de sol en bois ou en d’autres matériaux ;
- la peinture d’ossatures métalliques ;
- l’installation de piscines privées ainsi que le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités
0700964857
Volet B
analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments ;
- l’achat et la vente de pierres brutes de toutes natures, le façonnage ainsi que la commercialisation
de celles-ci;
La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous
établissements, matériels, et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant
réelles que personnelles, mobilières qu'immobilières, au profit de tiers.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible
de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet social.
D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
artisanales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre
directement ou indirectement son industrie et son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Durée : illimitée
Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un/186ème de l'avoir social, intégrale-ment souscri-tes en espèces et libérées
à concurrence d’un/tiers chacune à la souscription.
Chacune des fondatrices doit encore verser six mille deux cents euros (6.200,00€).
Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d’une attestation délivrée
par la Banque CRELAN, datée du 10 août 2018.
Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes morales ou
physiques, désignés par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée, lesquels gérants ont
seuls la direction des affaires sociales.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le (chaque) gérant peut accomplir seul tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Le (ou chaque) gérant représente la société à l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice, soit en
demandant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabilité, déléguer certains pouvoirs bien déterminés à
toutes personnes, associées ou non.
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et 141 du Code des
Sociétés, l'assemblée générale ne sera pas tenue de nommer un(des) commissaire(s), chacun des
associés disposant en ce cas des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et
pouvant notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance, et de
toutes les écritures de la société.
S'il le souhaite, l'associé peut se faire représenter par un expertcomptable. Celuici dispose des
mêmes pouvoirs que ce qui est prévu pour le(s) commissaire(s).
Si la société venait à ne plus satisfaire aux critères dont question cidessus, l'assemblée générale
procèdera dans le délai le plus bref à la nomination d'un ou de plusieurs commissaire(s) choisi(s)
parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les pouvoirs et la responsabilité du(es) commissaire(s) sont déterminés par les articles 137 et
suivants du Code des Sociétés.
Le montant des rémunérations du(es) commissaire(s) est fixé par l'assemblée générale des associés
et est imputable sur les frais généraux. Elles peuvent être modifiées avec l'accord des parties.
Assemblée générale :
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le dernier vendredi du mois de
juin à dix-huit heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si
ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.
Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé luimême et s'il n'a le
droit de voter.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre
suivant.
Volet B
Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de
réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième
du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la gérance.
La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par
l'assemblée générale ordinaire.
Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur
au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la
liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.
 
Immédiatement après la constitution de la société, les fondatrices ont pris les décisions suivantes qui
ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique, soit le jour du dépôt
du présent extrait au greffe du Tribunal de commerce compétent ou par e-dépôt :
1) Le premier exercice social commencé le 1er août 2018 se clôturera le 31 décembre 2019.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2020.
3) Nomination de gérants non statutaires.
Le nombre des premiers gérant(s) a été fixé à deux et ont été appelés à ces fonc-tions, sans
limitation de durée : les deux fondatrices prénommées
Ces mandats sont gratuits.
4) Nomination d'un commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire.
En conséquence, le contrôle de la société revient, conformé-ment à l'article 166 du Code des
Sociétés, à chaque associé.
5) Engagements au nom de la société en formation.
L'organe de gestion reprendra, le cas échéant, dans le délai prévu par l'article 60 du Code des
Sociétés, les engagements souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er août 2018.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt et de
publication au Moniteur Belge.
Jean-Pierre MISSON, Notaire
Déposés: expédition de l'acte de constitution, extrait analytique.