N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EU Sommelier Association
(en abrégé) : EUSA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Charbo 20
Schaerbeek
1030
TITRE I - Dénomination, siège social Article 1er :
L'association dénommée 
« EU Sommelier Association
 » 
 en abrégé « EUSA
 » est une association sans but lucratif
, fondée conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019
. La dénomination EUSA est immédiatement suivie des mots ‘association sans but lucratif’, ou de l’abréviation «
ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces,
publications et autres pièces de ladite association. Le logo de l’Association est une bouteille de vin et de verre
intégré, tous deux stylisés, de couleur rouge foncé
Article 2 :
Le siège social de l’Association est établi sur le territoire de la région de Bruxelles-Capital.  Il peut être transféré
en tout autre lieu en Belgique, par simple décision du conseil d'administration à condition qu’il demeure en
Belgique, sans nécessiter de modification des statuts, sauf si le transfert implique un changement de langue
officielle. Tout transfert du siège devra être publié aux Annexes du Moniteur Belge, conformément aux
dispositions légales applicables. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de
sa première réunion suivante et Tout transfert du siège devra faire l’objet du dépôt et de la publication prévus
par la loi s'acquitte des formalités de publication requises.
     
TITRE II – But - durée           
Article 3 :
L’association dénommée EU Sommelier Association poursuit un but désintéressé qui consiste encourager et
promouvoir la culture de la vigne et du vin et de la gastronomie en Belgique mais également à l’étranger et
aussi d’offrir des activités en faveur de ses membres. L’association ne poursuit aucun but lucratif, direct ou
indirect, au profit de ses membres.
Son objet se situe tant en dehors de tout esprit de lucre que de tout esprit d’appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Elle poursuit la réalisation de son but désintéressé par tous les moyens et notamment en menant les activités
suivantes:
dégustations de vin, spiritueux et alcool et d’autres produits gastronomiques ;
cours d’œnologie et des sommelieries et, plus en général, sur de sujets liés à la gastronomie ;
création et diffusion d’informations (podcasts, YouTube, affiches, flyers, livrets, publications, articles, livres,
blogs, site internet, …) sur la vigne et le vin, les spiritueux, l’alcool et la gastronomie;
voyages d’étude ;
1015114403
initiatives et expositions culturelles ;
rencontres, débats, conférences, séminaires, et expositions ;
tombolas, ventes caritatives ou pour la récupération de fonds pour l'association
création, participation et/ou collaboration avec des institutions et des entreprises pour des événements liés au
vin et à la gastronomie
initiatives et expositions culturelles, événements sociaux, de foires, ;
rencontres, débats, conférences, séminaires, et expositions et ateliers ;
conclure et gérer tout contrat utile ou nécessaire y compris mais de façon non limitative des contrats avec ses
membres, des entreprises et du personnel ;
acquérir des biens meubles ou immeubles ainsi que la conclusion de tout contrat de location de biens meubles
ou immeubles ;
le cas échéant, établir et récolter les cotisations et les frais pour les services;
comparaître en justice en tant que demanderesse ou défenderesse;
toute autres les activités liées au développement de la culture de la vigne et du vin, des spiritueux, de l’alcool et
de la gastronomie, d'événements en ligne et de tout autre moyen adapté à cet effet.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participer, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant
le même objet ou dont activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
L’association s'engage à promouvoir et à soutenir la profession de sommelier au moyen de formations
conférant aux candidats qualifiés un degré particulier de mérite.                              
Article 4 :
L'association est con
stituée 
pour une durée 
indéterminée
          
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs
, 
de membres adhérents 
et de membres honoraires
.
Les membres effectifs sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de l’association,
ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources et qu’ils possèdent un diplôme de
Sommelier AIS. Les membres adhérents sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent
aider l’association et / ou participer à ses activités. Les membres pourront être des personnes physiques et/ou
des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter
dans l’association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur siège social et leur numéro d’entreprise.
Le statut de membre effectif tant que celui de membre adhérent implique l’acceptation des statuts et du
règlement d’ordre intérieur de l’association.
Tous les membres adhérents sont sujet au paiement de la cotisation annuel prévu.
Article 6 :
Le nombre 
maximum 
de membres effectifs est 
limité 
à 8 membres 
et l'ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs sont les premiers membres
effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
Les candidats peuvent poser leur candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle soit présentée
à l’Assemblée Générale par au moins deux un membres effectifs de l’association et qu’ils possèdent un
diplôme de Sommelier AIS; la décision est adoptée par une décision à l’unanimité de ladite assemblée
générale. La décision finale est sans appel et ne doit pas obligatoirement être motivée.
Les candidates membres adressent par 
écrit 
(ou par courriel électronique) 
leur candidature au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration, réuni en Assemblée générale, se
prononcera sur l’acceptation ou non de la candidate comme membre effectif et la décision finale est sans appel
et ne doit pas obligatoirement être motivée.
La décision est prise à l'unanimité du Conseil d'administration.
Article 7 :
Le nombre de membres adhérents n'est pas limité. La demande en vue de devenir membre adhérent est
formulée
par écrit  ou par courrier électronique au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux
statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en mati
ère d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
Article 7 bis :
Le nombre de membres honoraires n'est pas limité.  Les membres honoraires sont les membres fondateurs qui
ne participent plus activement à la vie de l'association mais, de 
droit, ils peuvent la représenter officiellement. Ils doivent en informer préalablement et par écrit le Conseil
d'administration qui décidera de leur compatibilité avec les activités de l'association.
Article 8 :
Le Conseil d'administration 
tient au siège de l'association un registre virtuel  des membres. Ce registre contient les mentions prévues par la
loi. Tous les membres 
peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et
décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association. Les membres contribuent à l'objet et
au fonctionnement de l'ass
ociation et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée générale.
Le montant maximum de la cotisation annuelle ne peut excéder 5000 euros.
L’éventuelle participation des membres aux cours, séminaires et autres initiatives culturelles organisées par
l'association, est autorisée dans le respect et la mise en œuvre des finalités statutaires, contre le paiement de
frais ou droit d’inscription supplémentaires.
Article 10 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au
Conseil d'administration.
La qualité de membres se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité, ou la faillite. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils
sont tenus de payer sont considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre effectif peut être proposée par le Conseil d'administration, seulement après avoir
entendu la défense de l'intéressée. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par
l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Les membres effectifs ou adhèrent qui exercent en dehors de l'association une ou plusieurs 
activités 
en représentante de l’association (par exemple des dégustations avec l'uniforme officiel), qui sont aussi
prévues parmi les activités menées par l'association, doivent en informer préalablement et par écrit le Conseil
d'administration qui décidera de leur compatibilité avec les activités de l'association.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision finale de l'Assemblée générale, suspendre les
membres effectifs et adhérents qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de
l'honneur et de la bienséance. Un membre suspendu ne peut plus participer aux activités de l'association et son
droit de vote est également suspendu pendant cette période.
La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par écrit.
Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fond social, ou
exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
TITRE V - Assemblée générale
Article 11 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents y seront invités et
leur rôle sera limité à celui d'observateur, sans droit de vote. Elle est présidée par le président du Conseil
d'administration ou, à défaut, par le vice-président (temporaire, nominée et communiqué par courriel
électronique par le président à remplacer le président s’il n’est pas disponible) ou par l'administrateur présent le
plus âgé.
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
 
Les modifications des statuts sociaux
 
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
 
La nomination et la révocation des administrateurs
 
L'admission et l'exclusion d'un membre
 
L'approbation du budget et des comptes
 
L'octroi de la décharge aux administrateurs
 
La dissolution de l'association
 
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
L’élection du Président de l'association
 
L’adoption du règlement d'ordre intérieur de l'association et ses modifications
 
La transformation de l'association en société 
à finalité 
sociale
Article 13 :
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. 
L'Assemblée générale peut avoir lieu en ligne. 
L'Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an. Elle est convoquée par écrit ou par
courrier électronique au moins quinze jours avant la réunion, en précisant l'ordre du jour.
L'invitation est enviée par le secrétaire avec l’approbation du président ou un administrateur au nom du Conseil
d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'Assemblée.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres effectifs
ou par le 
Président
.  
Article 14 :
Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris
celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
Les membres adhérents qui assistent à l'Assemblée générale ne disposent pas du droit de vote.
Si l’Assemblée a lieu en ligne, les décisions peut être approuvée par écrit, avec un courriel électronique.
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
Article 16 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre des décisions sur les modifications des statuts
ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers
des membres ne sont pas présents ou représentés à la première Assemblée générale, le Conseil
d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le septième jour suivant la
date de la première Assemblée générale. Les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 17 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous
les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des
statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en
va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée
générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la
désignation des liquidateurs, ainsi
 que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au
Moniteur belge.
TITRE VI - Conseil d'administration
Article 18 :
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 3 administrateurs et un maximum de 5,
choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de cotisation.
Les membres du Conseil d'administration sont déjà membres effectifs et ils sont désignés, à la majorité simple,
par l'Assemblée générale pour une durée de :
·
10 ans pour la Présidente
·
5 ans pour les autres
Et sont en tout temps destituable par cette dernière. 
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui
ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité au
Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui quitte le cadre dirigeant
de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
Article 19 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-
judiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas
exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 20 :
Le Conseil d'administration 
délègue 
sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur (ROI), la gestion journalière de
l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, agissant
conjointement le cas échéant. Ils pourront être remboursés des frais approuvés et effectués au nom et pour le
compte de l'association.
Le Conseil d'administration peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des 
pouvoirs 
spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.
Article 21 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un ou plusieurs secrétaires.
Article 23 :
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
Article 24 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
Article 25 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 26 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou
deux administrateurs.
Article 27 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et 
délibère 
quel que soit le nombre de voix présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil
sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en
son absence du vice-président qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante.
Article 28 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant
de la loi ou des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs,
subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son
choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse
que de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir
toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des
banques et de l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous
retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre
en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la
douane ainsi que de la société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou
non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
Article 29 :
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 30 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les
besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
Article 31 :
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 32 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2025
, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit
également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour
le Conseil d'administration.
Article 33 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour un an et rééligible.
TITRE IX: Dissolution et liquidation
Article 34 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens
de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
TITRE X: Dispositions diverses
Article 35 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : alessiabizzarri@gmail.com
Site internet : https://www.clubaisbelgium.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Roberta Cristaldi
Rue Waugenée 63, 7190 Ecaussinnes
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Stefano Zanobini
Rue Dewit(René) 18, 1410 Waterloo
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alessia Bizzarri
Avenue Charbo 20 b007, 1030 Schaerbeek