N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : IZI4ME
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Rue Guillaume Dekelver 17
Ce 31 mars 2022, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts
comme suit :
 
Les fondateurs de l’asbl sont :
 
-           DESIR, Isabelle, née le 20 mai 1968 à Etterbeek, domiciliée Rue Guillaume Dekelver 17 à 1160
Auderghem, 
-           SULON, Olivier, né le 11 juillet 1958 à Uccle, domicilié Rue Guillaume Dekelver 17 à 1160 Auderghem, 
-           SULON, Mathilde, née le 12 avril 1998 à Bruxelles-Ville, domiciliée Rue Guillaume Dekelver 17 à 1160
Auderghem, 
-           SULON, Thibault, né le 04 avril 2001 à Bruxelles-Ville, domicilié Rue Guillaume Dekelver 17 à 1160
Auderghem, 
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au Nouveau Code des Sociétés
et Associations ou CSA et ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée : IZI4ME, il pourra aussi être fait usage de la dénomination abrégée, IZI.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise, du numéro de compte et
l’établissement bancaire établi en Belgique.
 
Art. 2 – Son siège social est établi dans la région de Bruxelles Capitale.
 
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Région Bruxelloise.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II :  BUT - OBJET
 
Art. 4 – L’association a pour objet et buts :
 
0784514620
De promouvoir, d’animer, d’organiser et de développer toute activité pouvant faire émerger le potentiel de chaque
individu, de développer le partage, l’entraide, les 5 sens. Mais également, la dextérité, les compétences motrices,
mathématiques, géométriques, d’orientation spatiale (par exemple via la couture, la cuisine, la bijouterie,
l’horlogerie, etc.), la conscientisation de la préservation de l’environnement par le biais d’activités culinaires,
créatives, ludiques, de bien-être, de coaching et de développement personnel ainsi que l’apprentissage de
l’utilisation de produits et matériaux nobles, durables et de saison.
 
Elle pourra, à cet effet, prendre toute disposition utile et nécessaire à la réalisation de ses buts. Cette liste n’est
pas exhaustive.
 
L’organisation d’activités, d’animations, de formations, de cours, de stages liés aux buts décrits ci-dessus, ou
toute autre activité permettant la réalisation de son but. Ses activités sont adaptées à tout public, quelle que soit
sa condition sociale.
 
Elle peut agir dans ses locaux, à domicile, ou dans tout autre endroit qu’elle jugerait opportun.
 
Elle peut déplacer ses activités partout en Belgique ou à l'étranger.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Ces buts seront atteints en collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à ses missions.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi. Les membres
effectifs et adhérents ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
 
Art. 6 - Peut être admise en qualité de membre effectif ou adhérent toute personne qui, après en avoir fait une
demande écrite auprès de l’organe d’administration, est acceptée par ce dernier. L’admission d’un nouveau
membre effectif ou adhérent s’opère par un vote à la majorité des 2/3 au sein de l’organe d’administration.
 
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 7 - Les membres adhérents disposent des droits et sont soumis aux obligations qui sont fixés par les
présents statuts. A titre exhaustif, ils ont le droit de bénéficier des services de l’association.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 8 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
 
Au cas où une cotisation serait demandée, est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent
qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par l’organe
d’administration.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’organe d’administration ou la personne déléguée à la
gestion journalière.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
 
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
 
La décision de l’assemblée générale est souveraine.
 
Art. 9 – L’exclusion d’un membre adhérent peut être décidée souverainement pas l’organe d’administration ou
par les personnes déléguées à la gestion journalière de l’association.
 
Art. 10 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 11 - L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 12 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
L’assemblée générale peut décider d’appliquer une cotisation pour les membres adhérents.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 13 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 14 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
           
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
   1° la modification des statuts ;
  2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
  3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
  4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
  5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
  6° la dissolution de l’association ;
  7° l'exclusion d'un membre ;
  8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
  9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
  10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
Art. 15 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
 
Dans le respect des dispositions prévues par la loi, l’organe d’administration pourra prévoir la possibilité pour les
membres de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis
à disposition par l'ASBL.
 
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
 
L’ASBL devra être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité du membre et se réserve le droit d’imposer des conditions supplémentaires pour l'utilisation du moyen
de communication électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication.
 
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication électronique
doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des
discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est
appelée à se prononcer.
 
Le moyen de communication électronique devra permettre aux membres de participer aux délibérations et de
poser des questions.
 La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance.
 Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionnera les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
 
Un minimum de 3 administrateurs (ou les membres du bureau de l'assemblée générale dans le cas où celui-ci a
été désigné) ne peut pas participer à l'assemblée générale par voie électronique.
 L’ASBL pourra prévoir la possibilité pour tout membre de voter à distance avant l'assemblée générale sous
forme électronique. Le cas échéant, le vote sera refusé pour tout membre dont il serait impossible de contrôler la
qualité et l'identité du membre.
 
Les modalités de vote à distance et de contrôle de l’identité seront précisées dans la convocation. En cas de
doute sur l’interprétation de ces dispositions, il incombe au membre de prendre contact en temps utile avec
l’organe d’administration.
  
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.   
 
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Art. 16 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 17 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que de maximum deux procurations.
 
Art. 18 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou à défaut par
l’administrateur désigné à cet effet en début de séance.
 
Art. 19 – L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Les
abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l’assemblée générale peut prendre des
décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à l’unanimité
des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas où l’assemblée
générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
 
Art. 20 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 21 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées
par deux administrateurs agissants conjointement, ainsi que par les administrateurs qui le souhaitent.  Ce
registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Art. 22 – L’association est gérée par un organe d’administration.
 
L’organe d’administration est composé de minimum 2 personnes, nommées par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs pour une durée indéterminée et en tout temps révocables par elle.  
 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
 
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des voix
des membres présents ou représentés.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 23 – En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
   
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement.
 
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale,
sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
 
Art. 24 – L’organe d’administration peut, de manière permanente ou à chaque séance, désigner parmi ses
membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Art. 25 – L’organe d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de l’organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
 
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions de
l’organe d’administration par vidéoconférence.
 
Art. 26 – Sans préjudice d’éventuelles délégations de pouvoir, l’organe d’administration exerce collégialement les
pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence de
l’organe d’administration.
 
Art. 27 – L'organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui
concerne cette gestion.
 
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou plusieurs personnes qui agissent
chacune individuellement, conjointement ou collégialement, est opposable aux tiers aux conditions fixées à
l'article 2 :18 du Code des sociétés et associations.
 
Les limitations au pouvoir de représentation de l'organe de gestion journalière ne sont toutefois pas opposables
aux tiers, même si elles sont publiées.
 
Art. 28 – Les personnes habilitées à représenter l’association à l’égard des tiers agissent conjointement à deux.
Elles sont choisies par l’organe d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
 
Art. 29 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  A l’exception éventuelle des personnes déléguées à
la gestion journalière, celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent du champ d’application de l’article 3
§2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements
autorisés par ladite Loi.
 
Art. 30 – Dans les cas prévus par la loi, deux administrateurs agissants conjointement sont habilités à accepter à
titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à
leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 31 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra décider d’établir un règlement d’ordre
intérieur.  Le cas échéant, les modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe
d’administration, statuant à la majorité simple.
 
Art. 32 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 33 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 
Ils sont tenus, déposés, et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 34 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme précisé dans le
Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 35 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Siège social 
 
L’assemblée générale du 31mars 2022 décide d’établir le siège social de l’association Rue Guillaume Dekelver
17 à 1160 Auderghem.
 
Composition de l’organe d’administration
 
L’assemblée générale du 31mars 2022 décide de nommer les personnes suivantes en qualité d’administrateur :
 
Madame Isabelle DESIR née le 20 mai 1968 et domiciliée, Rue Guillaume Dekelver 17 à 1160 Auderghem ;
Monsieur Olivier SULON né le 11 juillet 1958 et domicilié, Rue Guillaume Dekelver 17 à 1160 Auderghem ;
Madame Mathilde SULON née le 12 avril 1998 et domiciliée, Rue Guillaume Dekelver 17 à 1160 Auderghem ;
Monsieur Thibault SULON né le 04 avril 2001 et domicilié, Rue Guillaume Dekelver 17 à 1160 Auderghem ;
 
Conformément aux articles 23 et 27 des statuts, les administrateurs exerceront leur pouvoir en collège. Ils sont
désignés pour un mandant d’une durée indéterminée
Les personnes déléguées à la gestion journalière sont :
 
Madame Isabelle DESIR née le 20 mai 1968 et domiciliée, Rue Guillaume Dekelver 17 à 1160 Auderghem ;
Monsieur Thibault SULON né le 04 avril 2001 et domicilié, Rue Guillaume Dekelver 17 à 1160 Auderghem ;
 
Conformément à l’article 28 des statuts, les personnes déléguées à la gestion journalière exerceront leur pouvoir
individuellement. Elles sont désignées pour une durée indéterminée.
 
Ces personnes acceptent le mandat de délégués à la gestion journalière.
 
Les administrateurs mandatent J. Jordens SRL aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente
assemblée en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire