Nº d'entreprise : 0761 483 355
Nom
(en entier) : Erpenius
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de Mérode, 320 / boite 7 - 1190 Bruxelles
Objet de l'acte : Procès-verbal de l'assemblée générale en date du 23 janvier 2025
Ordre du jour :
1- Transfert du siège social de l'asbl;
2- Adaptation des statuts de l'association au nouveau Code des Sociétés et Associations
L'assemblée générale réunie ce jour, 23 janvier 2025, en session extraordinaire, au siège
social l'association;
Après avoir adopté l'ordre du jour susmentionné;
Après avoir délibéré conformément à la loi;
1- L'assemblée générale approuve, à l'unanimité de ses membres le transfert du siège social
à la nouvelle adresse suivante :
Avenue Docteur Zamenhof, 2 / boite 173 à 1070 Bruxelles.
2- L'assemblée générale approuve, à l'unanimité de ses membres, l'adaptation des statuts de
l'association au Code des Sociétés et Associations :
Le texte des statuts de l'association adapté et approuvé, à l'unanimité des membres, par
l'assemblée générale annule et remplace, désormais, toutes les autres versions précédentes
des statuts de l'asbl.
Le texte des statuts de l'association adapté et approuvé, à l'unanimité des membres, par
l'assemblée générale est le suivant :
Titre 1er - dénomination, siège social, durée
Art 1 L'association est dénommée "Erpenius".
Art 2
Le siège social de l'association est établi à 1190 Bruxelles, rue de Mérode, 320 / boite 7.
Le siège social de l'association est établi à la Région de Bruxelles-capitale.
Art 3 L'association est constituée pour une durée illimitée et peut, en tout temps, être dissoute.
Titre 2 - Objet
Art 4 L'association a pour objet :
L'association a pour objet de :
- Promouvoir et préserver les droits linguistiques et culturels, en s'appuyant sur les principes établis par la
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (1995) et la Déclaration universelle des droits
linguistiques (1996). L'association vise à valoriser la diversité linguistique et culturelle en soutenant
l'apprentissage, l'usage et la transmission des langues minoritaires, notamment par des initiatives éducatives,
culturelles et communautaires. Elle s'engage également à sensibiliser les acteurs publics et privés à
l'importance de ces droits, conformément aux Recommandations d'Oslo concernant les droits linguistiques des
minorités nationales, et à organiser des formations adaptées pour les élèves, les formateurs, les éducateurs et
les accompagnateurs afin de renforcer leurs compétences dans la préservation et la promotion des droits
linguistiques et culturels.
- Organiser de séminaires, journée de rencontres, conférences et des foires en lien avec ce but. - Assurer
la publication et/ou l'édition d'articles, journaux, livres, études, magazines, etc. et assurer l'importation ou
l'exportation des livres, revues et autres en relation avec ce but.
- Développer un esprit citoyen et mobiliser les jeunes à la lutte contre toute forme de racisme, antisémitisme,
islamophobie, homophobie, nègrophobie, etc.
- Développer la solidarité et l'entraide entre les membres de l'association ainsi que les diverses antennes
de l'Association par l'organisation d'activités socioculturelles et sportives en Belgique et dans d'autres pays, -
Etablir des relations de coopération et de partenariats avec des associations, ayant des objectifs communes
aussi qu'avec des O.G et des O.N.G.
- Développement et l'émancipation personnelle et sociale de l'enfant, notamment par un suivi actif et
personnalisé dans le respect des différences, dans un esprit de solidarité dans une approche interculturelle. -
Développement des actions culturelles associatives, et des expressions critiques favorisant une citoyenneté
active, la diversité culturelle, le développement de la démocratie participative autour des grands enjeux
sociétaux.
- Favoriser et promouvoir l'intégration la convivialité et la solidarité entre les citoyens. Promouvoir les valeurs
telles que l'échange, le respect des modes de vie et de pensée différentes, la tolérance, la fraternité et
l'ouverture sur le monde.
- Combattre les exclusions sous quelques formes qu'ils se manifestent liée à l'âge, à la race, à la culture ou
à l'appartenance social.
- Créer un lieu de méditation et de réflexion sur les problèmes spécifiques des jeunes et leur donner des
moyens de mieux connaître leurs cultures respectives.
- Créer un cadre d'échange par l'organisation de voyage et séjours en Belgique comme à l'étranger et
l'animation de rencontres interculturelles.
- Favoriser l'expression de la créativité des jeunes.
- Améliorer la qualité de vie des personnes âgées, notamment en essayant de rompre l'isolement
psychologique et social de la personne âgée, de sensibiliser toutes les générations au vieillissement et les
encourager à une plus grande solidarité. L'association pourra développer et coordonnées diverses activités, y
compris toute action de publication, de recherche et diffusion se rattachant directement ou indirectement à son
objet social.
- Promouvoir la participation active et l'intégration sociale des seniors par l'éducation permanente.
- Favoriser le développement des activités socioculturelles par : des activités éducatives, culturelles et
sportive pour seniors, en ce compris les personnes âgées, leur famille et leurs proches, des activités
intergénérationnelle et des loisirs.
- Organiser des concours et compétitions sportives et culturelles.
- Promouvoir l'audiovisuel au sens, large y compris la production, la réalisation, le montage, l'émission, la
retransmission et le négoce de films, programmes, reportages, publicités ... sur toutes les formes ; la conception,
la création, la sous-traitance, le négoce, la location, la transformation, la maintenance et l'hébergement des
sites web, vidéo, streaming vidéo, la communication sous toutes formes et la publicité, l'informatique (matériels
et logiciels) et l'infographie, la production et/ou l'organisation d'expositions, de réceptions, de conférences,
séminaires, foires, cours, formations et de manifestations artistiques, culturelles, financières, techniques,
industrielles.
- Encourager et promouvoir « le sport pour tous » et la pratique d'activité physique adaptée aux jeunes,
adultes et aux « seniors » afin de préserver au mieux leur santé, leur mobilité et leur relation humaine.
- Organisation des actions de solidarité (Tournois sportifs, soupers, conférences et théâtres).
- Assurer des formations plus particulièrement en lien avec la menuiserie, la tapisserie, la plomberie,
l'électricité et de manière plus générale avec la décoration intérieure.
- L'association peut accomplir toutes les actes se rapportant directement indirectement à son objet. Elle
peut notamment prêter concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut notamment acquérir
dans le cadre de la réalisation de son objet, toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager
du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, recevoir des dons et subsides soit toute autre
activité justifiée dans le cadre de sa mission. Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l'association
peut poser des actes commerciaux nécessaire à son développement.
Titre 3 Membres et registre des membres
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège. Le conseil d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission
ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
Art 5 Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à deux.
Les constituants soussignés sont les premiers membres. Ils disposent des droits les plus étendus sur
l'association. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre. Les
autres membres sont ceux admis ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale.
Pour être admis comme nouveau membre de l'ASBL, le candidat doit :
-respecter la loi et ne pas avoir un cassier judicière,
-respecter les statuts,
-être en ordre de cotisation,
-concourir par sa compétence, ses activités et sa cotisation à la réalisation des objectifs de l'association,
-avoir été parainé par au moins deux administrateurs.
Les admissions des membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale sur proposition du
Conseil d'administration, conformément à la loi et aux présents statuts. Chaque membre effectif ou adhérent
est tenu de respecter le statut de l'association et le règlement d'ordre intérieur de l'organisation.
Art 6.Démission et exclusion de membres.
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil
d'administration. Sans préjudice de l'article 2:9, § 2, 5°, du code des sociétés et des associations, un membre
qui ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L'exclusion
ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts.
L'exclusion peut être motivée par l'une des raisons suivantes : non respect des statuts et du règlement
d'ordre intérieur, comportement non conforme à l'éthique de l'association, faute grave, attitude portant préjudice
à l'association, le refus de remplir les devoirs de membre fixés par le règlement d'ordre intérieur. Le membre
est préalablement appelé à fournir seul ou assisté par un autre membre de son choix des explications par écrit
à l'assemblée générale qui après examen de son cas statuera sur son cas.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La démission, la suspension, et
l'exclusion des membres ont lieu conformément à la loi en vigueur et aux présents statuts.
Art 7.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations versées.
Titre 4 - Cotisation
Art 8.Le montant maximum de la cotisation des membres ne peut dépasser 50 euro par an.
Titre 5 - Assemblée générale
Art 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Art 10.L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour:
1º la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association;
7º l'exclusion d'un membre;
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent. et notamment :
-la dissolution volontaire de l'association,
-les admissions et les exclusions des membres ;
Le droit de vote concernant les matières du présent article ainsi que celles définie par la loi et la
réglementation comme étant de la compétence de l'assemblée générale, est réservé aux membres
effectifs de l'association.
Art 11. Il doit être tenu au moins une assemblée chaque année, le 15 décembre.
Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres de l'association le demande.
Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième
jour suivant cette demande, sauf disposition statutaire contraire.
Art. 12 Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale au
moins quinze jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du code des sociétés
et des associations envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande.
Art. 13 Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit
lui-même membre de l'association. Chaque mandataire peut détenir au maximum une procuration.
Art. 14 Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l'assemblée.
Art. 15 Chaque membre a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Art. 16 Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou
par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour.
Art. 17 L'assemblée générale ordinaire.
Le conseil d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors
des statuts ou en contravention du présent code, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 17 bis L'assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Titre 6 - Administration et gestion journalière
Art 18.
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de deux administrateurs, qui sont
membres de l'association et nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée et en tout temps
révocable par elle et qui choisit parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association
en ordre de cotisation. Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin
secret, par l'Assemblée générale pour une durée de 5 ans. Les administrateurs sortants sont toujours
rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs
continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Les administrateurs exercent
leur mandat à titre gracieux.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
ce moment.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contactent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision.
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organisme de gestion journalière composé
d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité. Les pouvoirs de l'organe de
gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les
actes d'administration.
-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas le conseil
d'administration,
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixé par le
conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur
la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration, peut, à tout moment et sans qu'ils doivent se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions
des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai
et publié conformément à la loi.
Les administrateurs et les personnes délégués à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par
les engagements de l'ASBL. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, exerçant
ces fonctions à titre gratuit ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en
raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Les
membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l'ASBL.
Art 19 Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité des 2/3 des administrateurs sont présents
ou représentés.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des des voix présentes ou
représentées.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion du conseil
d'administration.
Le procès-verbal des réunions du conseil d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Les actions judiciaires tant en demeurant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par un administrateur membre du conseil d'administration.
Face à des tiers, l'association est valablement représentée par un administrateur membre du conseil
d'administration.
Art 20
Le conseil d'administration peut charger, sous sa direction, une ou plusieurs personnes, qui agissent
chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que
de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Art 21.
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du conseil
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant
ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de
même que tous les documents comptables de l'association.
Art 22.Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé établi conformément à la loi.
Art 23.L'association tient sa comptabilité conformément à la loi.
Art 24.L'association pourra confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation
financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des
Art 25.Le conseil d'administration veille à remplir les formalités de dépôt et de publications requises par la
loi.
Titre 7 - Règlement d'ordre intérieur.
Art 26. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale qui est seule compétente pour l'adopter conformément à la loi.
Titre 8 - Dispositions diverses.
Art 27.L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art 28. En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après acquittement des dettes et
apurements des charges, sera affecté, par une assemblée générale extraordinaire
convoquée à cette fin par le ou les liquidateurs, à une œuvre de but et objet
Analogues à ceux de la présente association.
Art 29.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés
et des associations en vigueur en Belgique et par tous les arrêtés de mise en application.
Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2025 en autant d'exemplaires que de parties.
Transmis au greffe du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Pour copie certifiée conforme ;
Au nom et pour le compte de l'ASBL Erpenius :
Arbain Ali , administrateur