N° d'entreprise : 0738749525
Nom
(en entier) : BALI BEN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Pesage 18
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un acte reçu le 6 mars 2020 par Maître Carl-Eric LEGRAND, notaire de résidence à
Bruxelles, exerçant sa fonction dans la société "Carl-Eric Legrand, Notaire", ayant son siège à 1000
Bruxelles, boulevard de la Cambre 74 boîte 12 que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire
de la société à responsabilité limitée « BALI BEN », dont le siège social est établi à 1050 Ixelles,
avenue du Pesage 18, numéro d'entreprise BE 0738.749.525 RPM Bruxelles, laquelle a pris les
décisions suivantes à l'unanimité des voix :
Première résolution – Rapports
Rapports de l'organe de gestion et du réviseur d'entreprises, monsieur Nicolas BUTACIDE
représentant la société F.C.G. à Nannine, rue de Jausse 49, sur les apports en nature ciaprès
prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en
contrepartie.
Le rapport du réviseur d'entreprises du 3 mars 2020 conclut dans les termes suivants :
"L'apport en nautre en augmentation de capital de la société à responsabilité limitée BALI BEN se
compose d'une créance d'un montant total de CENT TROIS MILLE EUROS (103.000,00 EUR)
appartenant à monsieur Mohamed Ali BALI.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :
    •  l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe d'administration de la société est
responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à
émettre en contrepartie de l'apport en nature;
    •  la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision;
    •  les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties sont justifiés par les principes
de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au
nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à
émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.
La rémunération de l'apport en nature qui sera attribuée se compose de 5.150 actions nouvelles de
la société à responsabilité limitée BALI BEN, sans désignation de valeur nominale et représentant un
capital de CENT TROIS MILLE EUROS (103.000,00 EUR). Celles-ci sont intégralement attribuées à
monsieur Mohamed Ali BALI.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur el caractère
légitime et équitable de l'opération.
Enfin, nous n'avons pas eu connaissance d'évènements postérieurs à la date à laquelle l'opération
est effectuée et qui devraient modifier les conclusions du présent rapport.
Fait à Nannine le 3 mars 2020.
(signé) F.C.G. Réviseurs d'Entreprises SRL, représentée par Nicolas BUTACIDE, Réviseur
d'Entreprises"
Deuxième résolution – Augmentation des capitaux propres
L'assemblée décide d'augmenter les capitaux propres, à concurrence de cent et trois mille euros
Volet B
(103.000,00 EUR) par apport en nature, pour le porter de deux mille euros (2.000,00 EUR) à cent et
cinq mille euros (105.000,00 €), et création de cinq mille cent cinquante (5.150) actions nouvelles.
Cet apport en nature est réalisé par apport d'une créance certaine et liquide que l'associé unique
détient sur la société BALI BEN.
Troisième résolution - Droit de préférence - Souscription - Libération
Après avoir entendu lecture de ce qui précède, l'associé unique, monsieur Mohamed Ali BALI
déclare avoir parfaite connaissance des statuts de la société à responsabilité limitée BALI BEN, de
sa situation financière et des conditions de la présente augmentation de capital.
Il déclare souscrire à la présente augmentation de capital, proportionnellement à sa participation
dans le capital et en application de son droit de préférence, soit pour un total de cent et trois mille
euros (103.000,00 EUR), étant la totalité de l’augmentation de capital.
Quatrième résolution - Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capitaux propres
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que l’augmentation des capitaux
propres est intégralement réalisée et que les capitaux propres de la société ont ainsi été
effectivement portés de deux mille euros (2.000,00 EUR) à cent et cinq mille euros (105.000,00 €) et
représentés par cinq mille deux cent cinquante (5.250) actions, sans valeur nominale, représentant
chacune un/cinq mille deux cent cinquantième (1/5.250ème) du capital social.
Cinquième résolution - Adaptation des statuts conformément aux résolutions qui précèdent
L’assemblée décide de modifier les statuts pour les adapter aux résolutions prises par la présente
assemblée, comme suit :
"Article 5. Apport
En rémunération des apports, cinq mille deux cent cinquante (5.250) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation."
Sixième résolution - Coordination des statuts
L’assemblée attribue tous pouvoirs au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
Elle attribue tous pouvoirs au notaire instrumentant pour coordonner et renuméroter les statuts.
Septième résolution – Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions qui précèdent
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné de déposer l’extrait du
présent acte aux Annexes du Moniteur belge et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
L’assemblée confère tous pouvoirs :
    •  à l'administrateur de la société, en vue (i) de l’exécution des résolutions susvisées et (ii) en
particulier, de l’accomplissement de toute démarche ou formalité requise aux fins d’assurer l’
opposabilité aux tiers desdites résolutions, et (iii) de comparaître à l’ élaboration de tous actes
rectificatifs du présent acte, aux fins d’y rectifier toutes erreurs matérielles, ou de réaliser toutes
formalités de publicité rectificatives ;
    •  à tout collaborateur de l’étude du notaire Carl-Eric Legrand, soussigné, faisant élection de
domicile en son étude, à titre individuel et avec faculté de substitution, aux fins d’effectuer toutes
formalités juridiques et administratives requises pour la mise en œuvre des résolutions susvisées, et
ce notamment auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, de tout guichet d’entreprises et
de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur belge, etc.
 
Pour extrait analytique conforme,
(signé)
Carl-Eric Legrand
Notaire
 
Déposés en même temps :
Expédition de l'acte
Annexes
Rapports du réviseur d'entreprise et de l'organe de gestion