N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): A.B.J.S.
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Scailquin 43
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 9 août 2013, par le notaire Patrick GUSTIN à Auderghem, soussigné, en cours 
d’enregistrement.
1° Madame BAHE, Amélie, belge, domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de la Semence 63, 
BELGIQUE
2° Monsieur SIMON, Jules, belge, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de la Semence 63, 
BELGIQUE
Lesquels ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale 
et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «A.B.J.S.», ayant 
son siège social à 43/45, Rue Scailquin, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, au capital de dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
- Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au 
prix de cent euros (100,- EUR) chacune, comme suit :
- Par MadameBAHE Amélie, prénommée : nonante-trois parts ;
- Par Monsieur SIMON Jules, prénommé : nonante-trois parts.
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de la 
totalité et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six cent euros (18.600,- EUR), a été 
déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius.
Article 1 - Forme
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « A.B.J.S. ».
Article 3 - Siège social 
Le siège social est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Scailquin 43/45. 
Article 4 – Objet
La société a pour objet en Belgique et à l'étranger, pour son compte, pour compte de tiers 
ou en participation, toutes opérations liées directement ou indirectement aux activités suivantes :
- l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de snacks-bars, 
cafétérias, crêperies, glaciers, salon de thé et en général de tous établissements de consommation de 
type "petite restauration" pour lesquels aucun l'accès à la profession n'est pas exigé;
- la restauration, le service-traiteur, la vente en gros et en détail, la location, la mise à disposition, 
l'importation, l'exportation et le commerce en général de tous produits de petite restauration et 
d'alimentation, ainsi que de tous articles, matériels et équipements en rapport avec la restauration, 
l'alimentation et les réceptions, ou en rapport avec l'aménagement et la décoration d'établissements 
liés au secteur de l'Horeca; 
- l'organisation d'événements;
- la constitution et la gestion de son propre patrimoine immobilier et mobilier, et notamment 
l'acquisition et la vente de biens meubles et immeubles, l'échange, la location, la construction, la 
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rénovation, la transformation, l'aménagement, l'équipement et la décoration de tous biens 
immeubles;
- elle peut accepter tous mandats d'administrateur, gérant ou liquidateur, et garantir les obligations 
de tiers dans le cadre de ses activités;
- elle peut donner tous biens en garantie ou en hypothèque pour garantir ses obligations ou celles de 
tiers.
- l’exploitation de cabines téléphoniques; 
- le service d’Internet; 
- les services de fax et de photocopies; 
- l’achat, la vente, la représentation, le commerce en gros, demi gros et au détail, l’import, l’export 
de tous articles de cigarettes, boissons alcoolisées ou non, articles d’alimentation générale et 
surgelés, articles de papeterie, articles de droguerie, chips. 
Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se 
rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale, 
industrielle, mobilière, immobilière ou financière.
La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés 
ayant un objet identique, analogue ou connexe.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la 
réalisation de ces conditions. 
Article 5 - Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote et sans mention 
de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, 
libérées à la constitution de la société à concurrence de la totalité.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi. 
Article 12 - Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant 
statutaire. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation 
de durée 
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat, de leur 
rémunération éventuelle et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité 
des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Le(s) gérants non statutaire(s) sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que 
leur révocation donne lieu à une indemnité quelconque.
Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi 
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de 
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités 
civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Article 13 - Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf 
organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard 
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, et peut poser seuls tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à 
l'assemblée  générale. 
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, 
peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis 
par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets 
déterminés.
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la 
constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de 
l'assemblée générale soit nécessaire.
Article 14 – Rémunération 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 16 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement chaque année le premier mardi du 
mois de juin à dix-huit heures (18 h) au siège social ou à l'endroit et à l’heure indiqués dans la 
convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un 
samedi, à la même heure.
Article 17 - Assemblée générale par procédure écrite
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui  relèvent du 
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte 
authentique.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par 
tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, 
à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt (20) jours 
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date 
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et 
signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de 
la société au plus tard vingt(20) jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et 
qu'elle porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant 
la date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation des assemblées générales extraordinaires avec utilisation de 
la procédure écrite, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à 
laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs 
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire 
est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie 
d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les 
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte 
toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour 
doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une 
approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir 
au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite 
valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs 
exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises 
en recourant à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.
Article 18 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par tout mandataire, porteur 
d'une procuration spéciale. Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen 
technique de communication aboutissant à un support matériel.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur 
droit de vote étant réglé par l'article 9.
Article 21 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
Article 22 - Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par 
l'assemblée générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, 
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des 
provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais 
d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de 
développement.
Article 23 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation est 
effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou 
plusieurs liquidateurs dont elle déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti entre les associés dans la proportion des parts 
sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Conformément à l’article 78, 6° du Code des sociétés, la société devra alors indiquer dans 
tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents, messages 
électroniques, et sur ses sites Internet éventuels qu’elle est en liquidation.   
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1° Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt
susmentionné pour se terminer le 31 décembre 2014.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille quinze.
3° L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux;
1° Madame BAHE, Amélie, belge, domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de la Semence 63, 
BELGIQUE
2° Monsieur SIMON, (--personne[2]_prénom Jules, belge, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, 
Rue de la Semence 63, BELGIQUE
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
4° Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du code des sociétés, les comparants estiment 
de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, §1er dudit code et ils 
décident par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
5° Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
I.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des 
statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le premier août deux mille treize par, conjointement, Madame BAHE, Amélie, 
prénommée, et par Monsieur SIMON, Jules, prénommé, au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité 
morale, tel que précisé ci-avant.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période 
intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants déclarent autoriser les gérants à souscrire conjointement  pour le compte de 
la compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l'objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la 
société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signature (notaire Patrick GUSTIN)
Déposée en même temps : Expédition de l’acte
Volet B - Suite