N° d'entreprise :
0893284282
Dénomination :
(en entier) :
CENTRE DE SOINS DELBEAUVE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Hubert Bouvry 164
7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
 
Aux termes d'un procès-verbal dressé en date du quatre décembre deux mille dix-huit par Maître
Philippe DUPUIS, Notaire Associé de résidence à Gosselies, actuellement Charleroi, il ressort ce qui
suit :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de :
 
    •  La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "CENTRE DE SOINS
DELBEAUVE", ayant son siège social à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue Hubert Bouvry, 164, 
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0893.284.282.
Société constituée par acte reçu par Maître Philippe DUPUIS, notaire à Gosselies, en date du quinze
octobre deux mille sept, publié par extrait à l’annexe du Moniteur le dix-neuf novembre suivant,
référence 07165258, et dont les statuts ont été modifiés par acte du notaire Philippe DUPUIS, à
Gosselies, en date du seize décembre deux mille treize, publié par extrait à l’annexe du Moniteur le
vingt-huit janvier suivant, référence 14027004.
 
Bureau
L'assemblée est ouverte à 14 heures 30 sous la présidence de, ,  Madame DELBEAUVE Dina,
gérante, née à Charleroi le huit juin mille neuf cent soixante-quatre, inscrite au registre national sous
le numéro 64.06.08-130.46, domiciliée à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue Hubert Bouvry, 164.
La composition de l’assemblée ne nécessite pas la désignation d’un secrétaire et/ou d’un scrutateur.
 
Composition de l’assemblée
Sont présents ou représentés, les associés ci-après désignés, possédant ensemble l'intégralité des
parts sociales, à savoir:
    1.  Madame DELBEAUVE Dina, précitée, titulaire de 915 parts sociales ;
    2.  Monsieur MIGNOT Luc, né à Charleroi le vingt-cinq juin mille neuf cent soixante-cinq, inscrit au
registre national sous le numéro 65.06.25-137.35, domicilié à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue
Hubert Bouvry, 164, titulaire de 15 parts sociales.
Soit ensemble: 930 parts, soit l'intégralité du capital social.
En conséquence, la comparution devant nous, notaire est arrêtée ainsi qu'il précède.
 
Exposé
Madame la présidente expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit:
I. La présente assemblée a pour ordre du jour:
1 ° Réduction du capital social à concurrence d'une somme de septante-quatre mille quatre cents
euros (74.400 EUR) pour le ramener de nonante-trois mille euros (93.000 EUR) à dix-huit mille six
Volet B
cents euros (18.600 EUR), par voie de remboursement à chacune des parts sociales sans mention
de valeur nominale existantes d'une somme de quatre-vingts euros (80 EUR).
Le remboursement décidé par l'assemblée ne sera effectué qu'en respectant les conditions prévues
par l’article 317 du Code des sociétés.
Cette réduction de capital interviendra prioritairement sur le capital souscrit lors de l’augmentation de
capital actée par devant le notaire Philippe DUPUIS, à Gosselies, en date du seize décembre deux
mille treize, publié par extrait à l’annexe du Moniteur le vingt-huit janvier suivant, référence
14027004, laquelle s’est réalisée conformément à l’article 537 du Code de l’Impôt sur le Revenu
(CIR 1992).
2° Modification en conséquence de l'article 6 des statuts.
3° Pouvoirs à conférer à l’organe de gestion, notamment en vue de prendre les mesures nécessaires
au remboursement qui sera décidé par l'assemblée et à la coordination des statuts.
 
II. Il résulte de la liste de présence qui précède que l'intégralité des parts sociales est valablement
représentée à la présente assemblée. En outre, la gérante est ici présente, de sorte qu'il n'y a pas
lieu de justifier de convocation.
 
III. Il n'existe pas de titres non représentatifs du capital.
 
IV. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités requises pour
chacune d'entre elles par la loi ou les statuts; chaque part sociale donnant droit à une voix.
 
Constatation de la validité de l'assemblée
Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par I' assemblée, celle-ci se déclare valablement constituée
et apte à délibérer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite.
 
Résolutions
Après avoir délibéré, l'assemblée prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
 
1 ° Réduction du capital
L'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d'une somme de septante-
quatre mille quatre cents euros (74.400 EUR) pour le ramener de nonante-trois mille euros (93.000
EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), par voie de remboursement à chacune des parts
sociales sans mention de valeur nominale existantes d'une somme de quatre-vingts euros (80 EUR).
Cette réduction de capital interviendra prioritairement sur le capital souscrit lors de l’augmentation de
capital actée par devant le notaire Philippe DUPUIS, à Gosselies, en date du seize décembre deux
mille treize, publié par extrait à l’annexe du Moniteur le vingt-huit janvier suivant, référence
14027004, laquelle s’est réalisée conformément à l’article 537 du Code de l’Impôt sur le Revenu
(CIR 1992).
L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 317 du Code des sociétés.
Ladite réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.
 
2° Modifications de l'article 6 des statuts
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l'assemblée décide de remplacer l'article 6 des
statuts comme suit:
« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en 930 parts
sociales sans désignation de valeur nominale. »
 
3° Pouvoirs à l’organe de gestion
L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises comme
actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d'opérer le remboursement décidé
par l'assemblée dans les conditions prévues par la loi et après I' expiration du délai prévu par celle-ci
et procéder à la coordination des statuts.
 
Clôture
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14 heures 45.
Pour extrait analytique conforme, aux fins de publication.
 
Philippe DUPUIS, notaire associé à la résidence de Gosselies.