N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GEFA
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège Louveterie 96
 : 4830 Limbourg
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Par une convention sous signature privée du 16/05/2024, Monsieur GERON Julien et Madame
FASTRE Aurélie, domiciliés ensemble à 4830 Limbourg, Louveterie 96, ont constitué ensemble une
société en commandite sous la dénomination « GEFA ».
 
Les statuts sont établis comme suit :
ARTICLE 1
La société revêt la forme d’une société en commandite.
Elle est dénommée : « GEFA ».
ARTICLE 2
Le siège est établi à 4830 Limbourg, Louveterie 96.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision des associés, publiée aux annexes du
Moniteur Belge pour autant que cette décision de transfert n’entraine pas un changement du régime
linguistique de la société. 
ARTICLE 3
La société a pour objet :
    •  Activités de holding :
    •  la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
    •  le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ;
    •  l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
    •  Activités de management :
    •  Le conseil et l'assistance au monde de l'entreprise, y compris le management, le conseil aux
entreprises et la consultance, en matière de financières, administratives, de gestion, d’organisation,
de management ;
    •  Les activités de secrétariat, aides à la gestion et prestations administratives ;
    •  L'exercice du mandat d'administrateur, de gérant, d'administrateur délégué ou de directeur
d'entreprise dans d'autres sociétés ou entreprises ;
    •  Activité immobilière pour compte propre
    •  la constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine immobilier ; toutes opérations en
rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que l’achat, la
vente, la construction, la transformation, l’aménagement et la décoration  d’intérieur, la location, l’
échange, le lotissement et en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou
indirectement à la gestion ou la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière
immobilière ;
Elle peut, entre autres, acquérir, construire, aménager, équiper et agrandir des biens immobiliers ;
aliéner ses biens immobiliers en vue de leur réinvestissement et de leur produit ; hypothéquer ses
biens immobiliers et donner en gage tous ses biens et donner en garantie pour tous prêts,
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ouvertures de crédit et autres engagements, tant pour elle-même que pour tous tiers.
    •  Activité d’intermédiaire de commerce en produits divers
    •  Activité agricole :
    •  l'achat, la vente, l'utilisation en commun pour l'usage de ses membres, de tous matériels et
machines agricoles et horticoles ;
    •  les opérations tendant à favoriser les intérêts agricoles de ses membres en effectuant
directement un directement de travaux de prestations pour compte de tiers et en effectuant toutes
opérations commerciales en rapport avec l'agriculture.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4
La société est constituée pour une durée illimitée et peut prendre des engagements pour une date
dépassant celle de son éventuelle dissolution.
ARTICLE 5
Deux mille (2.000) parts ont été créées en contrepartie des apports effectués.
Chaque part dispose des mêmes droits à la distribution des bénéfices et du boni de liquidation. 
Chaque part dispose d’une voix. 
Chaque part représente un deux millième (1/2.000ème) de l’avoir social.
Les apports s’élèvent à deux mille euros (2.000 EUR) répartis comme suit :
    •  Monsieur Julien GERON : mille cinq cents euros (1.500 EUR)
    •  Madame Aurélie FASTRE : cinq cents euros (500,00 EUR)
Les parts sont attribuées aux associés en proportion de leurs apports, à savoir :
    •  En qualité d’associé commandité :
        1.  Monsieur Julien GERON, détenant mille cinq cents (1.500) parts de la société.
    •  En qualité d’associé commanditaire :
        1.  Madame Aurélie FASTRE, détenant cinq cents (500) parts de la société.
Le capital peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, de toutes manières autorisées par
la loin en vertu d’une décision collective des associés commandités et commanditaires.
ARTICLE 6
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège.
Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents
est suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la société
propriétaire de cette part. 
Toutefois, les nus-propriétaires sont toujours représentés à l’assemblée générale des associés par l’
usufruitier qui exerce seul tous les pouvoirs attachés à ces parts. 
ARTICLE 7
Aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour
cause de mort à une personne non-associée, sans le consentement exprès et écrit des autres
associés.
Les parties s’obligent à mentionner expressément cet article dans le registre des parts.
En cas de cession de parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créditeurs de
la société. Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la
cession est devenue opposable aux tiers. Le nouvel associé ne sera responsable que des
engagements contractés depuis qu’il est associé.
ARTICLE 8
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
commandités ou non, et dont les pouvoirs sont déterminés par une décision unanime des associés.
Un associé commanditaire ne peut, même en vertu d’une procuration, faire aucun acte de gestion.
Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations donnés aux gérants pour les actes
qui sortent de leurs pouvoirs ne constituent toutefois pas des actes de gestion.
Les associés qui nomment le ou les gérants en déterminent le nombre, la durée du mandat et, dans
le cas ou plusieurs gérants sont nommés, leurs pouvoirs. 
A défaut de précision, la durée du mandat et les pouvoirs des gérants sont illimités dans le temps. 
ARTICLE 9
Tant qu’il n’y a qu’un gérant, tous les pouvoirs d’administration lui sont dévolus, avec la possibilité d’
en déléguer une partie.
Si la société est administrée par plusieurs gérants, ou si l’assemblée générale n’a pas nommé d’
organe collégial d’administration, chaque gérant disposera des pouvoirs les plus étendus pour
administrer la société à l’exception de ceux dévolus à l’assemblée générale des associés. 
Chaque gérant peut représenter seul la société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant
qu’en défendant.
L’organe d’administration peut déléguer à toute personne des pouvoirs déterminés ou leur donner
toutes procurations spéciales. 
ARTICLE 10
Il peut être alloué aux gérants des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et
dont le montant est fixé par l'assemblée générale des associés.
Le mandat de gérant peut également être exercé à titre gratuit.
ARTICLE 11
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 12
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le deuxième samedi du mois de juin à 21 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par
la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et, s’il y en a, celui des commissaires, et discute
le bilan. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 13
L'exercice social commence le premier avril pour se terminer le trente et un mars de chaque année.
Chaque année, l’organe d’administration établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. L’organe d’
administration établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
ARTICLE 14
L’excédent favorable du bilan déduction faite des frais généraux, des charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société. 
L’assemblée générale disposera du surplus à la simple majorité des voix. Chaque part donne droit à
une participation égale à la répartition des bénéfices. 
ARTICLE 15
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni
par la démission de l'un de ses associés. Toutefois, s'il arrivait que par suite de cet événement, il ne
subsiste aucun commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux
ou par l'admission d'un nouvel associé, à rétablir l'existence d'un commandité.
Si l'un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou
légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date
du décès pour autant qu'un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu'entre-
temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande de l'un ou de plusieurs des associés
survivants.
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois
notifié par recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l'expiration de ce
préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la
dissolution de la société.
Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l'associé
décédé ou à l'associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de
l'assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission.
Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l'assemblée générale de chaque
année, sans qu'elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.
ARTICLE 16
En cas d'incapacité physique ou morale de l'un des associés, le mettant dans l'impossibilité de
s'occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la
demande du ou des associés qui ont conservé leur pleine capacité.
ARTICLE 17
La société peut être dissoute en tout temps par décision des associés. 
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux prescriptions du Code des
Sociétés et Associations. 
A défaut d’avoir nommé des liquidateurs, le(s) gérant(s) en poste au moment de la mise en
liquidation de la société seront considérés comme les liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. 
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
ARTICLE 18
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les
biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société et qui possède une
personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés
comme étant la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou ayants-droits.
ARTICLE 19
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit domicile au
siège de la société où toutes communications, assignations ou significations peuvent lui être
valablement faites.
ARTICLE 20
Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il n’est ici expressément
dérogé sont et restent d’application comme si elles étaient écrites dans les statuts.
Les clauses statutaires qui contreviendraient au prescrit impératif du Code des Sociétés et
Associations sont réputées non écrites.
 
Monsieur Julien GERON, domiciliée à 4830 Limbourg, Louveterie 96, a été désigné gérant pour une
durée indéterminée.
 
 
POUR EXTRAIT CONFORME
Antoine RIJCKAERT, notaire
 
Déposés en même temps : expédition conforme de l’acte
Les statuts initiaux sont chargés dans la base de données prévue à cet effet.