N° d'entreprise : 0763481258
Nom
(en entier) : CETIM Student RE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 181 bte 22
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait de l’assemblée générale extraordinaire extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « CETIM STUDENT RE », ayant son siège à B-1170 Watermael-Boitsfort,
Chaussée de la Hulpe 181/22, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d’
entreprise TVA BE (0) 763.481.258 / RPM Bruxelles (Constituée suivant acte dressé par le notaire
Louis-Philippe Marcelis, à Bruxelles, le 10 février 2021, dont les statuts ont été publiés aux annexes
du Moniteur belge du 12 février suivant, sous le numéro 21309759) tenue devant Maître Louis-
Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 19 avril 2021, dont il résulte que les
décisions suivantes ont été prises :
Titre A
Autorisation d’émission de nouvelles actions par l’organe d’administration
1. Rapport préalable - Prise de connaissance et approbation du rapport spécial sur pied de l’article 5
:134 du Code des sociétés et des associations.
(on omet)
Ce rapport ne donne lieu à aucune observation.
    1.  Décision.
L’assemblée a décidé à l’unanimité des voix d’autoriser l’organe d’administration à émettre des
nouvelles actions pendant une période de cinq ans à compter de la date de la publication aux
annexes au Moniteur belge d’un extrait du présent procès-verbal ; étant entendu que ladite
autorisation comporte expressément la faculté pour l’organe d’administration de déroger au droit de
préférence prévu à l’article 7 des statuts, tel qu’il est organisé par les articles 5 :128 et suivants du
Code des sociétés et des associations, voire même de le supprimer.
3. Modification des statuts pour y insérer un nouvel article 7 bis, libelle comme suit :
L’assemblée a décidé à l’unanimité des voix de modifier les statuts pour y insérer un nouvel alinéa
libellé comme suit :
« Article 7bis : Emission d’actions nouvelles par l’organe d’administration » ;
L’organe d’administration est autorisé, pendant une période de cinq ans, commençant courir à
compter de la publication aux annexes au Moniteur belge d’un extrait du procès-verbal dressé de l’
assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 19 avril 2021, à émettre des actions
nouvelles dans le respect des articles 5:134 et suivants du Code des sociétés et des associations.
Dans le cadre de cette autorisation, l’organe d’administration est expressément autorisé à déroger au
droit de préférence prévu à l’article 7 des statuts, tel qu’il est organisé par les articles 5 :128 et
suivants du Code des sociétés et des associations, voire même à le supprimer.
Lorsque l’organe d'administration exerce l’autorisation qui lui a été conférée conformément à l’alinéa
précédent, il en fait rapport lors de la première assemblée générale qui suit.
Dans les mêmes conditions, l’organe d’administration est autorisé à émettre des obligations
convertibles ou des droits de souscription.
Dans le cadre de cette autorisation, l’organe d’administration est expressément autorisé à déroger au
droit de préférence prévu à l’article 7 des statuts, tel qu’il est organisé par l’article 5 :130 du Code
Volet B
des sociétés et des associations, voire même à le supprimer.
Lors de toute émission d’actions nouvelles réalisée dans le cadre de cette autorisation, l’organe d’
administration fixe le prix de souscription et les conditions d’émission des actions nouvelles.
Les émissions d’actions nouvelles ainsi décidées par l’organe d’administration peuvent être
effectuées par souscription en espèces ou apports en nature ou par incorporation de réserves, le tout
dans le respect des dispositions légales et notamment eu égard aux limitations prévues aux articles
5 :135 et 5 :136 du Code des sociétés et des associations.
Les nouvelles actions émises dans le cadre de cette autorisation, pour être des actions avec ou sans
droit de vote. Ces émissions d’actions nouvelles peuvent également se faire par la conversion d’
obligations convertibles ou l’exercice de droits de souscription – attachés ou non à une autre valeur
mobilière - pouvant donner lieu à la création d’actions avec ou sans droit de vote.
L’organe d'administration peut émettre des actions nouvelles conformément à ce qui précède sans
modifier immédiatement les statuts. Dans ce cas, les émissions et les modifications statutaires qui en
découlent sont constatées, avant la fin de chaque exercice, par un acte authentique reçu à la
demande de l’organe d'administration.»
Titre B.
Pouvoirs d'exécution.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître Louis-Philippe Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition
- statuts coordonnés