N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CENTRE MEDICAL DU CHATAIGNIER
(en abrégé) : CMC
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Fernelmont 98 bte 01
 : 5020 Champion
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
PARTIE I. : COMPARUTION DES PARTIES - CONSTITUTION
 
ENTRE LES SOUSSIGNES
 
1. Madame VUIDAR Barbara Anne Françoise, née à Liège le 12 septembre 1980,  domiciliée à 5000
Namur, Rue des Bas Prés, 62.
 
2. Madame VAN MEENEN Mégane Denise Madeleine, née à Mouscron le 17 mars 1992,  domiciliée
à 5020 Namur, Avenue du Transvaal 31.
 
3. Madame WERBROUCK Gaëtane Evelyne Marie Ghislaine, née à Etterbeek le 5 septembre 1993,
domiciliée à 5020 Namur, Rue Osval Sambon 7.
 
4. Monsieur CHARLES Louis Hervé Nicolas, né à Charleroi le 28 juin 1993, domicilié à 5000 Namur,
Rue du Quai 3/0041. 
 
CONSTITUTION
 
Les soussignés constituent entre eux une association sans but lucratif sous la dénomination
« CENTRE MEDICAL DU CHÂTAIGNIER », en abrégé « CMC », ayant son siège social à B-5020
Champion (Namur), Rue de Fernelmont 98 boite 01.
 
PARTIE II. : STATUTS
 
Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts comme suit :
 
TITRE I - dénomination – SIÈGE social – but - DURÉE
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – But - Durée 
 Article 1: Nom et forme
 La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « CENTRE MEDICAL DU CHÂTAIGNIER », en abrégé « CMC ».
 
Article 2. Siège 
 Le siège est établi en Région wallonne.
Le siège peut être déplacé partout en Région Wallonne moyennant décision de l’organe d’
administration et publication au Moniteur Belge.  
 
Article 3. But désintéressé et objet
3.1 Le Centre Médical du Châtaignier est une association sans but lucratif où sont octroyés des soins
dans une approche globale1, pluridisciplinaire2 voire interdisciplinaire3, considérant le patient
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comme un sujet s’intégrant dans un environnement de soins intégrés4 en incluant la prévention. L’
intérêt pour chaque membre est d’enrichir ses compétences par les différentes approches,
expériences et solutions des autres membres afin de répondre au mieux aux besoins et nécessités
de prise en charge globale du patient.
1 : approche globale c’est-à-dire en prenant compte du contexte médical, paramédical, socio-
économique, environnemental et psychologique du patient tout en visant à améliorer son état de
santé physique, psychique et assurer son autonomie
2 : pluridisciplinaire = association de professions médicales (médecins généralistes), paramédicales
(kinésithérapeutes, infirmiers, ostéopathe, diététicienne, psychologue, psychothérapeute,
pédicure, …) et d’accueil (accueillante). La pluridisciplinarité aborde le patient selon différents points
de vue de juxtaposition des regards spécialisés. L’objectif est de faire coïncider le travail de plusieurs
disciplines autour du patient. En se nourrissant de la complémentarité intrinsèque à plusieurs
disciplines chaque prestataire aborde le patient selon sa discipline.
3 : l’interdisciplinarité met en place un dialogue, des échanges de connaissance, d’analyse, de
méthode entre les disciplines. Il ne s’agit pas d’une vision morcelée mais d’une fertilisation mutuelle
des différentes disciplines afin d’améliorer collectivement les soins donnés aux patients dans les
situations complexes.
4 : environnement de soins intégrés : Le CMC voulant aussi être une véritable Association de Santé
Intégrée, promotionne la santé communautaire afin d’améliorer la santé et l’éducation à la santé de
la société en général. Pour ce faire, chaque membre du CMC doit s’inscrire dans cette démarche en
prenant une part active dans la création de projets de santé communautaire.
 
3.2 Dans ce but, l’Association comprendra principalement des praticiens de médecine générale mais
pourra également collaborer avec des praticiens de médecine spécialisée, des praticiens de
techniques paramédicales, médicales ou sociales reconnues nécessaires au projet thérapeutique et
préventif global.
 
3.3 A cette fin, elle pourra :
    •  Faire toutes opérations d’achats, de vente et de gestion de biens et de services nécessaires à la
réalisation de son objet social ;
    •  Poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
    •  Prêter son concours ou recevoir le concours, s’intéresser et coopérer à toutes activités similaires
à son projet ;
    •  Posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires
à atteindre l’objectif visé ;
    •  Louer ou sous-louer tout ou partie de ses locaux et services à personnes ayant le même objet
social ; 
    •  Organiser des campagnes visant à collecter les fonds nécessaires à la réalisation de son objet
social dans une optique de stabilité et de continuité ;
    •  Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet tant en Belgique
qu’à l’étranger. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Membres
Section I : Admission
 Article 5. Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum
des membres effectifs est fixé à deux. Des personnes morales peuvent être membres de
l'association.
L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres, conformément à l’
article 9 :3 du CSA.
 
Membres effectifs 
Outre les membres fondateurs qui le sont de plein droit, toute personne désirant être membre effectif
de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite par
voie postale ou par mail à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. 
 
Membres adhérents 
Peuvent être membres adhérents les personnes, organismes ou associations, qui le demandent ; ils
doivent être agréés par l’organe d'administration qui définit les services dont ils bénéficient.
S’ils sont invités à l’Assemblée Générale, les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. 
La qualité de membre effectif et adhérent de l'association implique de plein droit l'adhésion aux
présents statuts et au règlement d'ordre intérieur.
 
Article 6. Procédure d’admission 
Les membres effectifs seront admis en cette qualité par l’organe d’administration, statuant à la
majorité des deux tiers. 
Elle est portée par une lettre ou un mail avec accusé de réception à la connaissance du candidat.
La décision de l’organe d’administration est sans appel. 
Le candidat non-admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la
décision de l’organe d’administration.
La qualité de membre effectif implique de plein droit l’adhésion aux présents statuts et au règlement
d’ordre intérieur. 
 
Section II : Démission et exclusion des membres effectifs
Article 7. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission à l’organe d’administration, par voie postale ou par mail avec accusé de réception.
Le membre effectif qui se retire est tenu à un devoir strict de confidentialité, telle que cette
confidentialité est définie dans le règlement d’ordre intérieur de l’association.  
 
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration dûment motivée et après que ce
dernier ait entendu la personne concernée, exclure un membre sans que cette décision ne doive être
motivée.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui cesse son activité
professionnelle au sein du Centre Médical du Châtaignier et celui qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
Le membre, effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’
Association, peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’Administration. Le non-respect des
statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’Association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un
membre. 
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
§3. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité simple. 
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’
exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre a
choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§5. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’
ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires. Ils doivent restituer à l’association tous les biens de
celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou
exclusion.
§6. Le membre effectif exclu est tenu à un devoir strict de confidentialité, telle que cette
confidentialité est définie habituellement par toutes les activités médicales et paramédicales.  
 
Article 9. Cotisations des membres
Les cotisations sont payables annuellement. Si celles-ci sont d’application, le maximum en est fixé
en référence à l’indice des prix à la consommation de juin 2023 (indice de base), à : 
• pour les membres effectifs : trois mille euros par an 
 • pour les membres adhérents : deux cents euros par an. 
L’organe d'administration décide souverainement du montant des cotisations dans le cadre ci-dessus
défini. L’association peut par ailleurs recevoir des libéralités entre vifs ou testamentaires dans les
conditions fixées par la loi.
 
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins le nombre
minimal d’administrateurs requis par la loi, qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi
longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut être
constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’
association ou en dehors de celle-ci, et pour une durée de 6 ans maximum. 
Les administrateurs sont rééligibles.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de vacances au cours d'un mandat, il ne sera pourvu au remplacement qu'à l'occasion des
élections prévues à l’Assemblée Générale ; l'administrateur nommé achève alors le mandat de celui
qu'il remplace.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés, peut
mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat de chaque
administrateur.
L’administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l’association qui seraient en
leur possession dans un délai de quinze jours à compter de la date de cessation de fonction.
La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée à l’organe d’administration. Celui-ci
adressera un accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité
requises par la loi dans le mois. A défaut pour l’organe d’administration d’avoir publié la dite
démission au Moniteur belge dans les délais ci-avant indiqués, l’administrateur démissionnaire
pourra le faire lui-même.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 11. Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier. Ces deux dernières fonctions peuvent être exercées par la même personne si l’organe
d'administration comprend moins de 4 membres.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par le secrétaire ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 12. Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut d’une majorité simple d’administrateurs.
La convocation qui contient l’ordre du jour est faite par courrier ordinaire, courriel ou télécopie, au
plus tard 15 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’
urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Les réunions de l’organe d’administration pourront également valablement se tenir par les moyens
digitaux de la visio-conférence. La convocation contiendra le modus operandi de connexion.
 
Article 13. Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés, en présentiel ou par les moyens de la visio-conférence.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit, courrier électronique, télécopie. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix.
 En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. 
 
Article 14. Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à
l’assemblée générale.
L’organe d’administration nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et
membres du personnel de l’association et les destitue. Il détermine les modalités de leur occupation
et leur traitement.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, soit par deux administrateurs agissant
conjointement, dont l’un des deux au moins est le Président de l’organe d'administration, soit par l’
administrateur-délégué à la gestion journalière agissant seul. 
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
L’organe d’administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son
choix, membre ou non de l’association.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
 
Article 17. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’
organe d’administration.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition - confidentialité
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et éventuellement les adhérents
selon ce que prévoira le règlement d’ordre intérieur.
Le membre, qu’il soit effectif ou adhérent est tenu à un devoir strict de confidentialité, telle que cette
confidentialité est définie dans le règlement d’ordre intérieur de l’association.  
 
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
11° L’approbation de l’orientation de la politique globale de l’association proposée par le Conseil d’
Administration.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu des présents statuts, sur les modifications aux statuts ainsi que les
modifications au but et à l’objet social, que si les trois/quarts des membres de l’assemblée générale
sont présents ou représentés et les décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité
spéciale de trois/quart des voix.
 
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire au plus tard le trente juin à 18
heures.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
L’assemblée générale pourra également valablement se tenir pour tous ses membres ou une partie
de ceux-ci par les moyens digitaux de la visio-conférence. La convocation contiendra le modus
operandi de connexion.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs peuvent assister à l’assemblée
générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser à celle-ci des remarques,
points de vue et commentaires. L’assemblée générale peut requérir de ces observateurs de quitter l’
assemblée pour les points à l’ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 23. Séances - prorogation 
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. 
Le président désignera le secrétaire.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être, séance tenante, prorogée à deux
ou trois semaines au plus par l’organe d’administration, notamment si le quorum de présence n’est
pas atteint. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le
même ordre du jour et statue définitivement, peu importe le nombre de membre présent.
 
Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose
d’une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec deux procurations au maximum.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent. 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 Article 26. Financement
L’association sera entre autres moyens financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables.  
L’organe d’administration établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l’organe d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
 
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à une autre association ayant
un but semblable et désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet 
 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
PARTIE III. : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Ensuite les soussignés ont déclaré de manière unanime prendre les dispositions transitoires
suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où l'association acquerra la personnalité
juridique.
 
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour où l'association acquerra la personnalité juridique et
sera clôturé le 31 décembre 2024.
La première assemblée annuelle sera tenue en 2025.
 
2. Siège Social
L’assemblée générale décide que le siège social de la société est établi à B-5020 Champion
(Namur), Rue de Fernelmont 98 boite 01.
 
3. Administration – Gestion journalière - Contrôle
3.1       Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3)
Sont appelés à la fonction d'administrateurs, pour une durée d’un an à compter de ce jour :
    •  Madame WERBROUCK Gaëtane, comparante ci-avant nommée ;
    •  Madame SELBACH Nora, domiciliée rue du plangelois 31 à B-5310 Taviers, 
    •  Madame MONNART Clémence, domiciliée allée du Moulin à Vent 45 à B-5004 Bouge,
Tous soussignées qui acceptent. 
Leur mandat n'est pas rémunéré.
3.2       Ensuite les administrateurs ont désigné en qualité de :
    •  Président et Trésorier de l’organe d'administration : Madame WERBROUCK Gaëtane,
comparante ci-avant nommée ; 
    •  Secrétaire de l’organe d'administration : Madame SELBACH Nora, ci-avant nommée.
    •  Administratrice - déléguée à la gestion journalière : Madame MONNART Clémence, ci-avant
nommée.
 
4. Procuration
Procuration est donnée au Notaire Antoine Declairfayt à Assesse en vue de la publication des
présentes aux Annexes du Moniteur belge, et à l’organe d’administration pour l’exécution des
résolutions prises.
 
Fait à Champion, le 12 juillet 2023