Nº d'entreprise : 0782.499.592
Nom
Maison Médicale d'Aiseau-Centre	(en entier) :
MMAC	(en abrégé) :
Forme légale :	Association sans but lucratif
Rue Joseph Martin, 3 à 6250 Aiseau	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Modification des statuts de l'ASBL suite à l'AG du 10/11/2022
Les soussignés :
1. Henriet Nicolas, docteur en médecine, domicilié rue du centre 92/2 à 6250 Aiseau-
Presles
2. Titeux Alessandra, docteur en médecine, domiciliée chaussée de Dinant, 194 à 5000
Namur
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts
comme suit.
STATUTS DE l'ASBL « Maison Médicale d'Aiseau-Centre »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Maison Médicale d'Aiseau-Centre»,, en abrégé « MMAC ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent
contenir :
· la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de
« ASBL » ou « association sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un
établissement de crédit établi en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y
sont pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne, et plus précisément à
l'adresse suivante: rue Joseph Martin, nº3 à 6250 Aiseau.
Article.3 - But social et objet
L'association a pour but d'améliorer les conditions de santé et de bien-être de la population
desservie en agissant tant au niveau individuel que collectif, dans une optique non seulement
curative mais aussi préventive, et en tenant compte des divers déterminants de la santé
(physiques, psychiques, sociaux, économiques, culturels, environnementaux ... ).
Elle poursuit la réalisation de ce but par tout moyen et notamment, sans que cette
énumération soit limitative, par la dispensation de soins de santé primaires, des activités de
promotion de la santé et de santé communautaire et par un travail en équipe
pluridisciplinaire. L'association collabore avec les autres prestataires et services psycho-
médico-sociaux intervenant auprès de la même population et/ou travaillant sur le même
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle
ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les
fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout
moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Le nombre de membres est illimité, sans être inférieur à 2
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres qui
sont membres fondateurs sont d'office membres effectifs et ne peuvent être exclus qu'à
l'unanimité des voix par l'assemblée générale.
Article.6 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à 2.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Est membre effectif toute personne membre de l'équipe qui en fait la demande. Les
nouveaux membres de l'équipe en seront informés lors de la signature de la convention de
collaboration et/ou signature d'un contrat de travail.
Peut aussi être membre effectif toute personne admise en cette qualité par l'assemblée
générale, statuant à la majorité des trois quarts des voix présentes et représentées et
répondant aux conditions suivantes :
- Qu'elle soit proposée par 2/3 des administrateurs.
- Qu'elle motive son engagement par un écrit qu'elle adresse au conseil d'administration
et s'engage à en respecter les statuts.
Article.7 - Conditions d'admission des membres adhérents
Est membre adhérent toute personne qui, désirant aider l'association, collaborer avec elle ou
participer aux activités de celle-ci et s'engageant à en respecter les statuts, est admise en
cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts des voix
représentées sur base d'une demande écrite motivée.
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée
de la représenter.
Article.8 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par lettre recommandée au conseil d'administration. Leur
démission devient effective et est enregistrée au registre au plus tard après une période de
huit jours après la réception de la lettre par le Conseil.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. Est automatiquement
réputé démissionnaire tout membre effectif qui cesse de travailler au bénéfice de
l'association, à la date de son dernier jour de travail. Il peut néanmoins demeurer membre
effectif ou adhérent moyennant la procédure décrite à l'article 6. Est également réputé
démissionnaire le membre effectif qui manque consécutivement à deux réunions de
l'assemblée générale sans avoir justifié son absence par écrit au conseil d'administration ou
sans s'être fait représenter par un autre membre.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée .
générale à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres effectifs et adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article.9 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, ieur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s)
représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites
au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la
connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans
déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration.
Article.10 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.11 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé chaque année par l'assemblée
générale. Il ne peut être supérieur à 250,00 euros.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.12 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le président ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée
par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.
Article. 13 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lul sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article.14 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er
semestre qui suit la clôture l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs
au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans
les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans
les 15 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou
courrier électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins
avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au
minimum 21 jours à l'avance,
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment
que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification
des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de
transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.15 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si les
deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué
dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs
présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions
concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.16 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit
au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être terque moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé eri vue
desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur
la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux
règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre
gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.18 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux,
signés au moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les
membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la
transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.19 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au
moins (par exception, l'art. 9:5 du CSA indique l'organe d'administration peut être composé
de deux personnes « si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois
membres », et donc, uniquement dans ce cas) et de 5 personnes au plus, nommés par	.
l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration, sans qu'ils ne
puisserit y être majoritaires.
Article.20 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat, les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration
à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision
de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un
nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est
convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans
qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au
remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.21 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe
d'administration. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est
convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa
démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée
générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.22 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci
sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les
présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet
effet.
Article.23 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si les quatre cinquième des administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus de une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article.24 - Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et
ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part
aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni
prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés
est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée
générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature. (Art. 9 :8 CSA)
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale
qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre
administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe
d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un vote
auquei l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au
débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la
réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.25 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs
qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration,
mais sans déplacement du registre.
Article.26 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence
les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.27 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou
administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de un an et est renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas,
l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui sont accordées. Si un employé
est désigné comme délégué à la gestion journalière par le CA, et que cette désignation
n'entraîne pas d'autre rémunération que le salaire qu'il perçoit de toute façon, nul besoin de
Je faire voter par l'AG.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison
de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1000 euros.
Article.28 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un
administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.29 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date
et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale,
leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms
et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent, en vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article.30 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans
l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent
dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Artiole.31 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière
version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. I!
peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration, ou autre
mode de consultation (par ex, sur le site web de l'association).
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.32 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception,
le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31
décembre de l'année suivante.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions
prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à
l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.33 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des
associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-
ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article.34 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif
net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.35 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre
III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : rue Joseph Martin, 3 à 6250 Aiseau
Adresse électronique de l'association : secretariat@mmac.be
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Henriet Nicolas, rue du centre,92 6250 Aiseau, né le 06/11/1980 à Namur
2. Titeux Alessandra, chaussée de Dinant, 194 5000 Namur, née le 16/04/89 à Charleroi
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de
- Président : Henriet Nicolas
- Trésorier : Titeux Alessandra
- Secrétaire : Titeux Alessandra
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Henriet
Nicolas, rue du centre,92 6250 Aiseau, né le 06/11/1980 à Namur.
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en
formation. Fait à Aiseau, le 09/11/2022, en 3 exemplaires originaux.
HENRIET Anicolas
Président, délégué à la gestion journalière
TiTEUR Alessandra
Ribrime, secrétaire