N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fiduciaire des Trois Frontières
(en abrégé) : FDTF
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Wittenweg 14
 : 4851 Gemmenich
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Amélie FASSIN, Notaire Associé de la Société à Responsabilité Limitée
« Armand & Amélie FASSIN, Notaires Associés », à la résidence de Spa, dont le siège social est
situé à 4900 SPA, avenue Reine Astrid 238, en date du 16 avril 2020, enregistré au Bureau Sécurité
Juridique Verviers, le 17 avril 2020, Volume 000, Folio 000, case 3832, il résulte que :
Madame ALOFS Nicole Julie Josée, comptable-fiscaliste agréée IPCF n°100026 , née à
Gemmenich, le 14 mars 1956, épouse de Monsieur FRANSSEN Pierre Jean Léopold Ghislain, né le
30 juin 1940, domiciliée à 4851 PLOMBIÈRES, Wittenweg, numéro 14.
A constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Fiduciaire des Trois Frontières », située
en Région wallonne, aux capitaux propres de départ de 2.000,00 euros représentés par 20 actions
intégralement souscrites et libérées.
Cette somme de 2.000,00€ se trouve en dépôt à un compte créditeur auprès de CBC Banque, sous
le numéro BE10 7320 5438 3204. Une attestation de ladite banque, datée du 09 avril 2020, a été
délivrée au notaire soussigné.
FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination " Fiduciaire des
Trois Frontières", en abrégé « FDTF ».
SIEGE SOCIAL
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par
simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
Des succursales pourront être établis partout où l’organe d’administration les jugera utile.
En outre, la société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
OBJET
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
I. les activités mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :
- l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières ; 
- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l'établissement des comptes ;
- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière ;
- les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés ;
- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
0746455877
Volet B
de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F.
II. La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés,
dotées d'un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de I'IPCF et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
APPORTS
En rémunération des apports, 20 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, satisfaisants aux conditions stipulées
par l’article 8-5° de l’Arrêté royal du 15 février 2005, personnes physiques, actionnaires ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la
qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, les non-professionnels de la comptabilité (c’est-à-dire les personnes qui ne sont pas
habilitées par la loi à exercer des activités comptables) qui feraient partie de cette personne morale
en tant qu’administrateur, actionnaire, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne
peuvent exercer aucune activité comptable, se livrer à la moindre ingérence dans l'exécution des
activités professionnelles prévues à l'article 49 de la loi et ne peuvent pas non plus engager cette
personne morale ou intervenir au nom de cette personne morale pour ces mêmes activités
professionnelles.
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des actionnaires aura lieu de plein droit au siège, le dernier vendredi du mois
de juin, à 20h00, de chaque année. Si ce jour est un férié, l’assemblée se déroulera le jour ouvrable
suivant.
 Elle délibèrera d'après les dispositions prévues dans le Code des sociétés et des associations.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Volet B
EXERCICE SOCIAL
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES – RESERVES
   Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION-LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE
La comparante a pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Siège
Le siège de la société est établi à 4851 GEMMENICH, rue Wittenweg, numéro 14 ;
La société établit un siège d’exploitation à 4800 VERVIERS, rue du Centre, numéro 107.
2. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social a pris cours rétroactivement le 1er janvier 2020 et se terminera le 31
décembre 2020. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin 2021.
3. Administrateur
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à UN. A été appelé aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Madame Nicole ALOFS, préqualifiée, étant présente et qui a déclaré accepter ;
Le mandat de l’administrateur ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante a décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements
     Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises par l’actionnaire précité depuis le 1er janvier 2020 au nom et pour compte de la société
en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura
d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité
morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné
doivent être repris par la société endéans les trois mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Actes et documents déposés en même temps :
- expédition de l’acte authentique de constitution
- statuts initiaux
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé et dressé par le notaire Amélie FASSIN à Spa