Nº d'entreprise : 0440 221 137
Nom
(en entier) : LEIGNON SYNERGIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Avenue Brugmann 384 à Uccle (1180 Bruxelles)	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Opération assimilée à une fusion par absorption de la société à
responsabilité limitée << LEIGNON-TRAVAUX >-Pouvoirs
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société « LEIGNON
SYNERGIE », ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Brugmann 384, inscrite au registre des
personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0440.221.137, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR, Notaire, résidant à Bruxelles, le vingt décembre deux mil vingt-quatre, enregistré au bureau
de l'Enregistrement sécurité juridique de Dinant, le 20 janvier suivant, volume 0 folio 0, case 0693, aux droits
de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à
l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution : Approbation du projet d'opération assimilée à la fusion par absorption
L'assemblée générale approuve à l'unanimité le projet d'opération assimilée à la fusion par absorption établi.
le 20 septembre 2024 conformément à l'article 12:50 du Code des sociétés et des associations par les organes
d'administration de la société anonyme « LEIGNON SYNERGIE » (la « Société Absorbante ») et de la société à
responsabilité limitée « LEIGNON-TRAVAUX »> (la « Société Absorbée »).
Deuxième résolution : Décision de fusion
Conformément au projet de fusion, l'assemblée générale décide de l'opération assimilée à la fusion par:
absorption par la Société Absorbante de la Société Absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite
de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté, ni réservé, sur:
base de ses comptes arrêtés au 31 juillet 2024, à la Société Absorbante, déjà titulaire de toutes les actions de la
Société Absorbée.
Toutes les opérations réalisées par la Société Absorbée depuis le 1er août 2024 à zéro heure seront
considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante,
à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la Société Absorbée, d'exécuter tous ses engagements et
obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de l'opération assimilée
à la fusion par absorption et de la garantir contre toutes actions.
Troisième résolution : Description du patrimoine transféré et détermination des conditions du transfert
Madame KARAZIWAN Aurélie, intervenant aux présentes, déclare au nom de l'organe d'administration, que
le patrimoine transféré de la Société Absorbée comprend l'intégralité de son patrimoine actif et passif à la date
du 31 juillet 2024, rien excepté, ni réservé.
Pour autant que de besoin, il est précisé que les éléments d'actif et de passif suivants et toutes les obligations
éventuelles y afférents seront transférés de la Société Absorbée à la Société Absorbante lors de la prise d'effet
de l'opération assimilée à la fusion:
(i)Toutes les relations contractuelles auxquelles la Société Absorbée est partie;
(ii) Tous les droits de propriété intellectuelle éventuellement détenus par la Société Absorbée;
(iii)Toutes les licences et/ou tous les permis de la Société Absorbée;
(iv)Tout engagement hors bilan de la Société Absorbée;
Elle déclare également :
*qu'il n'existe aucun contrat de travail,
*que le patrimoine transféré contient les biens immeubles et/ou droits réels immobiliers suivants :
COMMUNE DE CINEY- première division - CINEY
Un entrepôt sis à Golinvaux 1+, cadastré d'après titre section D numéro 295G/pie d'une contenance d'après
mesurage, d'environ 15 ares 3 centiares (15a3ca) et suivant extrait de matrice cadastrale récent section D,
numéro 0295NP0000, pour une superficie de seize ares trente-quatre (16a 34ca).
Madame KARAZIWAN Aurélie, mandataire de la Société Absorbée, en vertu du procès-verbal de l'assemblée
générale extraordinaire de ladite société, dressé ce jour, antérieurement aux présentes, par le Notaire soussigné,
Nous a exposé ce qui suit:
Suivant le procès-verbal précité, l'assemblée générale des actionnaires de la Société Absorbée a décidé
notamment de fusionner la Société Absorbée, par voie de son absorption par la présente Société Absorbante, de
la dissoudre sans liquidation et de transférer l'intégralité de son patrimoine activement et passivement - avec effet
comptable et fiscal au 1er août 2024 à zéro heure - à la Société Absorbante, à charge pour cette dernière de
payer tout le passif de la Société Absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter
tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de l'opération assimilée à la fusion par absorption et de la
garantir contre toutes actions.
Quatrième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'opération assimilée à la fusion par
absorption et de la dissolution définitive de la Société Absorbée
Le président constate et l'assemblée et l'intervenante reconnaissent que suite aux décisions concordantes
intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, l'opération assimilée à la fusion par absorption
desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence la Société Absorbée est dissoute sans liquidation.
Cinquième résolution : Décharge à l'administrateur unique de la Société Absorbée et conservation des
documents
L'assemblée accepte la proposition, en vue notamment de se conformer à l'article 12:58 du Code des sociétés
et des associations:
a) que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la Société Absorbante des comptes annuels
de la Société Absorbante relatifs à l'exercice en cours vaudra décharge pour l'administrateur unique de la Société
Absorbée pour l'exercice de son mandat du 1er janvier 2024 jusqu'au jour de la fusion;
b) que les livres et documents de la Société Absorbée seront conservés au siège de la Société Absorbante
pendant les délais prescrits par la loi.
Sixième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, avec pouvoir de substitution, aux fins d'effectuer les démarches administratives
subséquentes à la présente assemblée ;
- au Notaire soussigné aux fins d'effectuer les démarches de publication aux Annexes du Moniteur belge ;
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents
et pièces et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.