N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Spinoza SCS
(en abrégé) : Spinoza SCS
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Hellevelt 4
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
L’an deux mille seize,
Le 7 janvier,
Entre les soussignés :
Monsieur Laurent HUBLET, domicilié 96 rue Geleytsbeek à 1180 Bruxelles
Madame Sarah Unger, domiciliée 96 rue Geleytsbeek à 1180 Bruxelles
Associés commandité et commanditaire
Monsieur Laurent Hublet participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité, solidairement
responsable.
Madame Sarah Unger participe à la constitution de la société en tant qu’associée commanditaire simple.
 
Constitution
 
Les comparants déclarent constituer une société civile, sous forme de société commerciale et adoptent la forme
d’une société en commandite simple « Spinoza », ayant son siège social et son siège d’exploitation 4 avenue
Hellevelt à 1180 Bruxelles.
Le capital social est fixé à 500,00 euros, représentés par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Capital social – Apports – Parts sociales
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèce, comme suit :
99 parts sociales à Monsieur Laurent Hublet
1 part sociale à Madame Sarah Unger
 
Soit ensemble 100 parts sociales ou l’intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrite a été libérée par transfert en
caisse.
 
Statuts
Article un : Forme
Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en commandite simple existant entre eux
et les personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales.
 
Article deux : Objet
L’objet social de la société est la fourniture de conseils en gestion d’entreprise, la création et la gestion de
programmes de formation, l’acquisition et/ou la mise en location de biens mobiliers et immobiliers, toute activité
d’investissements financiers et toutes opérations commerciales, financières ou juridiques se rattachant à l’objet
indiqué ci-dessus et visant à favoriser l’activité de l’entreprise.
 
0645820852
Article trois : Dénomination
L’entreprise a pour dénomination Spinoza SCS
 
Article quatre : Siège social
Le siège social de la société est établi au 4 avenue Hellevelt à 1180 Bruxelles. Il pourra être transféré en un tout
autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance.
 
Article cinq : Durée
La société est créée pour une durée illimitée
 
Article six : Gestion
Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S’il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou
séparément contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger,
recevoir et céder toutes créances ; prester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances,
consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d’inscriptions, nantissements, mentions,
saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.
Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu’ils jugeront
convenables ; payer tous prix d’acquisition.
Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et conditions qu’ils jugeront convenables ; payer tous
prix d’acquisition
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d’intérêt qu’ils jugeront
convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
 
Article sept : Cession de parts
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité soit en partie, sans le
consentement express et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa
part sociale.
 
Article huit : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. A cette dernière date, les
écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire conformément à la loi.
 
 
Article neuf : Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à 20 heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par courrier
électronique au plus tard quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et gérants.
 
 
Article dix : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La second assemblée délibérera sur le même
ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article onze : Répartition et réserves
Sur le bénéfice net, chaque année, il est prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
 
Article douze : décès des associés
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants seront tenus de
déléguer l’un d’entre eux ou de déléguer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les
représenter dans leurs rapports avec la société.
 
Article treize : dissolution
En cas de décès, d’interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite ou de retraite d’un des associés
commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droit.
 
Article quatorze : liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les gérants, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs émoluments.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du
Code des Sociétés.
 
Article quinze : compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatif aux affaires de la société et à l’éxécution des
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dont dépend le siège social, à moins que la
société n’y renonce expressément.
Article seize : droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées
non écrites.
 
Dispositions finales et/ou transitoires
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
aux greffes d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Il est décidé de reprendre les activités à partir du 1/1/2016.
Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt aux greffes d’un extrait du présent acte et finira le 31
décembre 2016.
La première assemblée générale aura lieu le 30 juin 2017.
 
Est appelé à la fonction de commandité non-statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Laurent Hublet ici
présent, qui accepte.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
 
Monsieur Laurent Hublet ou toute autre personne désignée par lui, le sera en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l’inscription à
la banque carrefour des entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
de faire telles déclarations qu’il y aura lieu ; signer tous les documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l’exécution du mandat qui lui est confié.
 
Fait à Bruxelles le 7/1/2016
 
 
 
Laurent Hublet
 
 
 
Sarah Unger