Nº d'entreprise : 0464 105 804
Nom
LIEGE GESTION CENTRE-VILLE	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Place Saint-Michel 56 à 4000 Liège
Objet de l'acte : Nomination et démission + Mise en conformité
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20/06/2023, il est extrait ce qui suit :
7.Démission de Q. le Bussy et désignation à l'Assemblée Générale + proposition au Conseil d'Administration
par la Ville, de Madame la Conseillère V. Godet.
Madame la Présidente notifie la démission de Monsieur le Bussy au sein des différents organes de
l'association suite à sa démission en qualité de Conseiller communal. La Ville de Liège propose la
désignation de sa remplaçante au Conseil communal, à savoir Madame V. Godet à l'Assemblée Générale
et au Conseil d'Administration de Liège Centre.
L'ensemble des membres vote à l'unanimité l'admission de Madame la Conseillère V. Godet en tant que
membre effectif de l'association.
8.Désignation à l'Assemblée Générale et proposition au Conseil d'Administration par la Ville, de Monsieur
l'Echevin M. AYDOGDU, en remplacement de H. SPRUYT.
Madame la Présidente informe les membres présents que la Ville de Liège a proposé la désignation du
remplaçant de Monsieur Spruyt au Conseil communal, à savoir Monsieur Aydogdu, Échevin de la culture, à
l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration de Liège Centre. Monsieur Spruyt représentait l'ancien
Échevin de la culture.
L'ensemble des membres vote à l'unanimité l'admission de Monsieur l'Echevin M. Aydogdu en tant que
membre effectif de l'association.
9.Renouvellement de mandats des Administrateurs (échéance 31/12/2023) + ajout M. COPPÉ.
Madame Battiston rappelle que les mandats d'administrateurs arrivent à échéance au 31/12/2023. Les
membres du Conseil d'Administration proposeront le renouvellement de leur mandat (d'une durée de 6 ans)
à l'Assemblée Générale de décembre.
La désignation de Monsieur Michel Coppé, Directeur adjoint f.f. du Département Communication de la
Province de Liège, au 2/07/2020 en tant que membre invité au sein du Conseil d'Administration de Liège
Centre, sera publiée aux statuts.
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24/04/2024, il est extrait ce qui suit :
En Assemblée Générale valablement réunie le mercredi 24 avril 2024, les membres de l'assemblée ont
approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés la candidature présentée par :
-la Ville de Liège, de Madame Virginie Godet, rue, avenue Albert 1er 94 à 4030 Grivegnée;
-la Ville de Liège, de Monsieur l'Echevin Mehmet Aydogdu, en Féronstrée 92 à 4000 Liège;
-la Province de Liège, de Monsieur Michel Coppé, place de la République Française 1 à 4000 Liège;
-Noshaq Immo, de Madame Lucie Gerardy, rue Lambert-Lombard 3 à 4000 Liège;
-Ilot Saint-Michel LLH SPRL, de Monsieur Nicolas Steils, rue Montoyer 23 à 1000 Bruxelles;
L'assemblée prend acte de la liste des membres associés mise à jour à la date du 24 avril 2024
4.Remplacement de Madame Faouzia Elassooudi (ILOT) par Monsieur Nicolas Steils au sein du Conseil
d'Administration et de l'Assemblée Générale.
Monsieur Steils s'informe sur l'intervalle prévu entre chaque Assemblée Générale. Madame Battiston
indique qu'il n'y a pas de date fixe mais la validation des comptes annuels aura lieu à l'Assemblée Générale
de juin.
Mise en conformité des status du 24/04/2024 :
Objet de l'acte : a) Mise à jour composition de l'Organe d'administration
b) Révision complète des statuts - adaptation au CSA
a)Mise à jour composition de l'Organe d'administration
En Assemblée Générale valablement réunie le mercredi 24 avril 2024, les membres de l'assemblée ont
approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés la candidature présentée par :
-la Ville de Liège, de Madame Virginie Godet, avenue Albert 1er 94 à 4030 Grivegnèe;
-la Ville de Liège, de Monsieur Mehmet Aydogdu, en Féronstrée 92 à 4000 Liège;
-la Province de Liège, de Monsieur Michel Coppé, place de la République Française 1 à 4000 Liège;
-Noshaq Immo, de Madame Lucie Gerardy, rue Lambert-Lombard 3 à 4000 Liège;
-llot Saint-Michel LLH SPRL, de Monsieur Nicolas Steils, rue Montoyer 23 à 1000 Bruxelles;
comme membre effectif et administrateur au sein de l'Organe d'administration.
L'Organe d'administration se compose comme suit :
-Madame Elisabeth Fraipont, quai Roi Albert 93 à 4020 Liège - Co-Présidente
-Madame Virginie Godet, avenue Albert 1er 94 à 4030 Grivegnée
-Monsieur Mehmet Aydogdu, en Féronstrée 92 à 4000 Liège
-Monsieur Jean-Paul Bonjean, rue des Oeillets 4 à 4000 Liège
-Monsieur Michel Coppé, place de la République Française 1 à 4000 Liège
-Monsieur Fabrice Dreze, rue Gaillard Cheval 49 à 4000 Liège
-Monsieur Ludovic Loi, rue de Hesbaye 179/22 à 4000 Liège - Trésorier
-Monsieur Jérôme Offerman, rue Henri Maus 273 à 4000 Liège
-Monsieur Pierre-Henri Laureyssens, place de Bronckart 22 à 4000 Liège
-Monsieur Nicolas Steils, rue Saint-Michel 4, 4000 Liège
.- Monsieur Patrick Minnaert, rue Brederode 9 à 1000 Bruxelles
-Madame Emilie de Sart, place Saint-Lambert 27 à 4000 Liège
-Madame Lucie Gerardy, rue Lambert-Lombard 3 à 4000 Liège
-Monsieur Yves Demeffe, quai de Maestricht 14 à 4000 Liège
-Monsieur David Van Kesteren, Maria Hendrikaplein 65B à 9000 Gent
-Monsieur Serge Loureau, rue du Bassin 119 à 4030 Grivegnée - Secrétaire
-Madame Valérie Saretto, boulevard d'Avroy 42 à 4000 Liège - Vice-Présidente ad-interim
-Monsieur Stephan Uhoda, rue Léon Frédéricq 14 à 4020 Liège
b)Révision complète des statuts - adaptation au CSA
En Assemblée Générale valablement réunie le mercredi 24 avril 2024, les membres de l'Assemblée ont
approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés la révision complète des statuts comme suit :
Titre I : Dénomination, siège social
Article 1er
L'association porte la dénomination "Liège Gestion Centre-Ville".
Numéro d'entreprise : BCE 0464 105 804.
Site web : www.liegecentre.be
L'une de ces dénominations figure dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres
documents émanant de l'association.
Article 2
Le siège social de l'association est établi Place Saint-Michel 56, à 4000 Liège en Région Wallonne et n'est
pas fixé à l'adresse d'une association de commerçants ou d'une agence de développement local. Il est situé
dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il pourra être transféré par décision de l'Assemblée Générale
délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts. L'Assemblée Générale peut
également créer des sièges, succursales, agences ou bureaux en tout endroit de la Ville de Liège.
Article 3
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment, conformément
à la Loi et aux Statuts.
Titre II : But social
Article 4
L'association a pour but de renforcer et pérenniser le positionnement et l'attractivité économique et
commerciale, la qualité, la convivialité et la sécurité du centre-ville de Liège au bénéfice de ses commerçants
et de ses usagers.
Titre III : Objet social
Article 5
§ 1er. Afin de réaliser son but, l'association initie, construit et opérationnalise avec ses partenaires privés,
publics et associatifs une stratégie équilibrée à court, moyen et long terme. Elle organise et/ou participe à
des groupes de travail, des séances d'informations, des formations, des animations.
§ 2. En partenariat avec le SPW et dans le but de diagnostiquer les besoins du centre-ville, l'association
effectue diverses enquêtes.
§ 3. L'association peut poser tous les actes, y compris à caractère commercial, se rapportant directement
ou indirectement à son objet et facilitant sa réalisation. Elle peut également posséder tous les immeubles et
équipements nécessaires à ces fins.
§ 4. L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
§ 5. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des
organisations qui poursuivent un but similaire.
Titre IV : Membres
Chapitre 1er - Admission
Article 6
L'association se compose de membres effectifs et adhérents, personnes physiques ou morales.
Article 7
§ 1er. Les membres effectifs sont les associés à part entière de l'association; ils jouissent des droits
organisés par les statuts et participent aux assemblées avec droit de vote. Ils sont éligibles pour tous les
mandats institués par les présents statuts.
§ 2. Le nombre de membres, effectifs en raison de leur qualité de mandataire communal, ne peut jamais
être inférieur à six.
§ 3. Les organes de gestion, soit l'Organe d'Administration et le Comité Exécutif, sont composés
paritairement de mandataires publics communaux et de représentants de différentes activités sectorielles
présentes sur le territoire communal. Dès lors, les mandataires publics communaux liégeois ne peuvent être
désignés comme représentants d'activité sectorielle durant l'exercice de leur mandat.
§ 4. Sont membres effectifs et, sauf disposition particulière, sont seuls visés par les présents statuts :
1.les fondateurs;
2.tout membre admis comme effectif conformément aux dispositions contenues à l'article 9 des présents
statuts.
§ 5. Lorsqu'un membre effectif est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique
chargée de la représenter et d'exercer ses droits au sein de l'association. Cette personne doit apporter la
preuve de son mandat ou de sa capacité de représenter la personne morale.
Article 8
Les membres adhérents sont des personnes, physiques ou morales, qui souhaient s'impliquer régulièrement
dans les activités de l'association. Ils ne jouissent que des droits que leur attribuent les statuts de
l'association. Ils bénéficient des services et activités de l'association, gratuitement ou moyennant rétribution
selon la décision arrêtée sur ce point par l'association.
Article 9
§ 1er. Sont membres effectifs de droit, au moins six Conseillers communaux de la Ville de Liège dont deux
échevins parmi lesquels l'échevin ayant le commerce dans ses attributions, tous désignés par le Conseil
communal de la Ville de Liège en respectant, sur base du nombre d'élus, une représentation proportionnelle
des tendances politiques existantes en son sein.
§ 2. Les admissions de nouveaux membres, effectifs ou adhérents, sont décidées souverainement par
l'Organe d'Administration. Toute personne qui désire être membre de l'association doit en faire la demande
écrite auprès de l'Organe d'Administration. Celui-ci statue au scrutin secret, sans devoir motiver sa décision.
Celle-ci est sans appel, et est portée à la connaissance du candidat par lettre missive.
§ 3. Tout associé ainsi admis signera obligatoirement le registre des associés, ainsi que les statuts de
l'association. Ces signatures constatent l'adhésion du membre qui se trouve dès lors lié par les statuts et le
règlement d'ordre intérieur. Chaque associé s'interdit de tout acte ou omission préjudiciable à l'association.
Chapitre 2 - Démission, exclusion, suspension
Article 10
Les membres, à quelque catégorie qu'ils appartiennent, sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en notifiant leur démission à l'Organe d'Administration par lettre recommandée à la poste.
Article 11
Est réputé démissionnaire d'office le membre qui n'a pas payé sa cotisation dans les trente jours qui suivent
l'envoi d'un rappel par recommandé.
Article 12
§ 1er. La qualité de membre, effectif (en ce compris, les membres fondateurs) ou adhérent, se perd de plein
droit :
par le décès, par l'interdiction du membre associé;
par la faillite du membre associé;
par la dissolution ou encore la mise en liquidation de la personne morale, membre associé;
par la perte de la qualité en vertu de laquelle l'intéressé est devenu membre associé;
par la perte du mandat, politique ou autre, en vertu duquel l'intéressé a été désigné en tant que membre
associé;
par la modification des attributions scabinales qui avaient motivé la désignation d'un échevin par le Conseil
communal au sein de l'assemblée.
§ 2. De plus, les personnes, membres effectifs (en ce compris les fondateurs) en raison de leur mandat au
sein des instances communales de la Ville de Liége ou d'associations de commerçants perdent
automatiquement leur qualité de membre sur décision du Conseil communal et desdites associations de
commerçants.
Article 13
§ 1er. L'exclusion des membres effectifs et adhérents ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale
qui statue au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes.
§ 2. L'Assemblée Générale pourra exclure un membre pour refus d'observer les dispositions du présent
statut, du règlement d'ordre intérieur ou pour tout autre motif dont la gravité est laissée à son appréciation
souveraine.
§ 3. L'intéressé a le droit d'être entendu par l'Assemblée Générale et d'y présenter sa défense.
Article 14
§ 1er. Il sera pourvu au remplacement des membres, effectifs en raison de leur qualité de mandataire
communal, qui cesseraient de faire partie de l'association. Le Conseil communal de la Ville de Liège
désignera leur remplaçant en respectant, sur base du nombre d'élus, une représentation proportionnelle
des tendances politiques existantes en son sein.
§ 2. Il sera, de même, pourvu au remplacement des membres, effectifs en raison de leur qualité au sein
d'une association de commerçants, qui soit perdraient cette qualité, soit cesseraient de faire partie de cette
association, soit pour quelque raison que ce soit, se verraient retirer le mandat leur attribué par cette
association. Celle-ci désignera leur remplaçant.
Article 15
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé
n'ont aucun droit sur le fonds social.
lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni
inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
Titre IV : Organes de l'association
Chapitre 1er - Assemblée Générale
Article 16
L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le Président de l'Organe
d'Administration ou, en cas d'empêchement, par son remplaçant.
Article 17
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Modifier les statuts de l'ASBL ;
2.Nommer et révoquer les membres de l'Organe d'administration ;
3.Nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
4.Fixer les rémunérations, dans les cas où une rémunération est attribuée ;
5.Fixer les conditions financières et autres d'un mandat d'administrateur ;
6.Exclure un membre ;
7.Approuver annuellement les budgets et les comptes ;
8.Donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
9.Approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
10.Prononcer la dissolution ou la transformation de l'ASBL, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
11.Déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'ASBL ;
12.Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'ASBL, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l'ASBL ou tout mandataire désigné par l'Assemblée
générale ;
13.Exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 18
§ 1er. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, avant le 30 juin, chargée
d'approuver les comptes et budget, et de donner décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux
comptes.
§ 2. Des assemblées générales peuvent être provoquées :
a)à l'initiative de l'Organe d'Administration;
b)sur demande écrite et signée d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce cas, la demande
doit mentionner les points à porter à l'ordre du jour. L'assemblée extraordinaire doit alors être convoquée
dans les trente jours.
Article 19
§ 1er. Les convocations seront transmises par lettre ordinaire ou par courrier électronique signé par le
Président ou, à défaut, deux Administrateurs au moins quinze jours avant la réunion.
§ 2. Les convocations mentionnent les lieu, jour et heure de la réunion.
§ 3. Elles contiennent les points fixés à l'ordre du jour par l'Organe d'Administration et sur lesquels il sera
délibéré.
Il ne pourra être délibéré sur d'autres points que ceux portés à l'ordre du jour, sauf urgence reconnue
conformément aux règles prescrites à l'article 21.
Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs égal au vingtième des associés effectifs doit
être portée à l'ordre du jour, pour autant qu'elle soit communiquée à l'Organe d'Administration au moins dix
jours avant la réunion.
Article 20
§ 1er. Chaque membre effectif a le droit d'assister aux assemblées générales. Il peut s'y faire représenter
par un autre membre effectif. Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations maximum,
celle-ci devant être écrite ad hoc. Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal à l'Assemblée
Générale.
§ 2. La Direction de Centre-Ville siège aux assemblées générales avec voix consultative.
§ 3. Les membres adhérents sont invités à l'Assemblée Générale par l'Organe d'Administration. Ils ne
possèdent pas de droit de vote.
Article 21
§ 1er. L'assemblée ne peut valablement délibérer que si la majorité plus un de ses membres effectifs sont
présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau, à au moins sept jours
d'intervalle, avec un ordre du jour identique. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de ses
membres présents ou représentés.
§ 2. Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les décisions ou les
résolutions à prendre requièrent de chacun des deux groupes (mandataires communaux/ autre partenaires)
la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Article 22
L'Assemblée Générale ne peut toutefois valablement délibérer sur la modification des statuts ou la
dissolution de l'association que conformément aux dispositions du nouveau Code des Sociétés et des
Associations.
Article 23
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux
sont signés par le Président et le Secrétaire. Le registre des procès-verbaux est conservé au siège social
où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Des extraits peuvent être délivrés à un membre qui
en fait la demande ou à un tiers qui justifie d'un intérêt légitime apprécié souverainement par l'Organe
d'Administration. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de commerce
compétent sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur. Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des Administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
Chapitre 2 - Organe d'Administration
Article 24
§ 1er. L'Organe d'Administration est composé de douze membres minimum, nommés par l'Assemblée
Générale parmi les membres effectifs conformément au prescrit de l'article 21 et dans le respect de la parité
prévue à l'article 7, paragraphe 3.
Toutefois, sont membres de l'Organe d'Administration au moins six Administrateurs représentant le Conseil
Communal dont deux membres du Collège Échevinal au moins et notamment l'Échevin qui a le Commerce
dans ses attributions. Ces Administrateurs sont à désigner parmi les membres effectifs, Conseillers
Communaux sur proposition formulée par le Conseil Communal de la Ville de Liège en respectant, sur base
du nombre d'élus, une représentation proportionnelle des tendances politiques existantes en son sein.
§ 2. Le mandat d'Administrateur est gratuit.
§ 3. Le mandat des Administrateurs est de six ans maximum; les sortants sont rééligibles.
Le mandat des Administrateurs désignés pour le premier Organe d'Administration s'achèvera le 1er janvier
2001 pour les Administrateurs issus des instances communales et le 1er juillet 2001 pour les Administrateurs
représentant les partenaires issus des secteurs d'activité présents sur le territoire concerné par la gestion
de Centre-Ville. Les mandats suivants seront calqués sur la durée des mandats communaux.
§ 4. Outre l'expiration du terme, le mandat d'Administrateur prend fin par décès, par démission.
Est démissionnaire de plein droit, l'Administrateur qui perd la qualité de membre effectif, par application des
articles 11 à 14 des présents statuts.
L'Assemblée Générale peut décider la révocation d'un Administrateur à la majorité des deux tiers des voix
présentes. L'intéressé a le droit d'être entendu par l'Assemblée Générale avant que celle-ci n'arrête sa
décision.
§ 5. En cas de vacance d'un mandat, un Administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée
Générale en veillant à respecter la parité et la représentativité visée au premier paragraphe du présent
article.
Lorsque le mandat devenu vacant était exercé par un mandataire communal, c'est le Conseil Communal qui
présente son remplaçant à l'Assemblée Générale en veillant à maintenir, sur base du nombre d'élus, une
représentation proportionnelle des tendances politiques existantes en son sein.
De la même manière lorsque le mandat devenu vacant était exercé par un membre effectif en raison de sa
qualité au sein d'une Association de commerçant, ce sera cette dernière qui présentera son remplaçant à
l'Assemblée Générale.
Tout Administrateur nommé ainsi pour pourvoir à une vacance achève le mandat de celui qu'il remplace. En
attendant la nomination du ou des remplaçants, l'Organe d'Administration fonctionne comme s'il était au
complet.
§ 6. Sur invitation, la Direction de Centre-Ville assiste aux réunions de l'Organe d'Administration avec voix
consultative.
Article 25
§ 1er. L'Organe d'Administration désigne, parmi ses membres, une personne représentant la Ville de Liège,
une autre représentant les secteurs d'activité présents sur le territoire concerné par la gestion de Centre-
Ville pour occuper, alternativement, les postes de Président et de Vice-Président.
Il choisit également parmi ses membres, un Secrétaire et un Trésorier en veillant à respecter la parité
prescrite à l'article 7, paragraphe 3.
§ 2. En cas d'empêchement du Président de l'Organe, ses fonctions et pouvoirs sont assumés par le Vice-
Président.
En cas d'empêchement du Secrétaire, ses fonctions sont assumées par le plus jeune des Administrateurs
présents.
Article 26
§ 1er. L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l'intérêt de
l'association l'exige et au moins quatre fois l'an. Il doit être provoqué si cinq Administrateurs en font la
demande.
§ 2. La convocation qui contient l'ordre du jour, arrêté par le Comité Exécutif, est adressée aux
Administrateurs dans un délai de quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Le Président peut inviter aux séances de l'Organe d'Administration tout tiers dont il jugera la présence utile
en fonction de sa compétence; il annoncera sa présence en début de réunion.
§ 3. L'Organe ne délibère valablement que si la majorité absolue de ses membres est présente ou
représentée. Si cette condition n'est pas remplie, une deuxième réunion est programmée dans les quinze
jours, l'Organe délibérant, alors, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
§ 4. Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les décisions ou les
résolutions à prendre requièrent de chacun des deux groupes (mandataires communaux/ autres partenaires)
la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
§ 5. Un Administrateur peut se faire représenter à l'Organe d'Administration par un autre Administrateur
porteur d'une procuration écrite ad hoc, le mandataire ne pouvant être porteur que de maximum une
procuration.
§ 6. Les décisions sont consignées dans le registre des procès verbaux tenu au siège social et signé par le
Président de séance et le Secrétaire.
Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président et le Secrétaire
ou par deux Administrateurs, membres du Comité Exécutif.
Article 27
§ 1er. L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, et la représenter dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires. Tout ce que la loi ou les
statuts ne réservent pas expressément à l'Assemblée Générale est de sa compétence.
Il peut notamment faire toutes conventions; engager et licencier tous employés, ouvriers et fixer leurs
rémunérations et conditions de travail; acquérir, vendre, échanger, prendre et donner à bail tous biens,
toutes concessions quelconques; consentir tous prêts, accepter toutes hypothèques et autres garanties
mobilières ou immobilières, le tout avec ou sans stipulation de voie parée; faire et recevoir tous paiements,
en exiger et fournir toutes quittances; renoncer à tous droits d'hypothèque et de privilège, ainsi qu'à toutes
actions résolutoires; donner mainlevée et consentir à la radiation de toutes inscriptions hypothécaires,
transcriptions, saisies, oppositions, nantissements, gages et autres empêchements quelconques; consentir
toutes mentions et subrogations, le tout avant comme après paiement; accepter et recevoir tous subsides
et subventions privés ou publics, ainsi que tous legs et donations, en donner quittance et décharge; faire et
recevoir tous dépôts; faire ouvrir, gérer et administrer tous comptes en banques, comptes de chèques
postaux et autres.
§ 2. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies au nom de l'Organe
d'Administration, par le Président ou un Administrateur désigné à cet effet par l'Organe d'Administration.
§ 3. L'Organe d'Administration prépare les comptes, le budget et le rapport d'activité de l'exercice écoulé à
soumettre à l'Assemblée Générale.
§ 4. L'Organe d'Administration peut établir un règlement d'ordre intérieur et toutes procédures qu'il jugera
utiles à la bonne marche de l'association.
Ce règlement et ces procédures seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Article 28
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière ou ordinaire, sont signés par
le Président et le Vice-Président, à moins d'une délégation spéciale donnée par une délibération de l'Organe
d'Administration.
Article 29
Conformément à la loi, les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en relation avec
les engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et
aux fautes commises dans leur gestion.
Article 30
La cellule opérationnelle est composée de la Direction, qui la dirige, le cas échéant d'un adjoint et de tous
les autres membres du personnel dont l'engagement a été jugé utile au bon fonctionnement de l'association
et au bon accomplissement de ses missions.
Article 31
Sous la responsabilité de la Direction, la cellule opérationnelle assure la bonne exécution des décisions de
l'Organe d'Administration.
Il assure la préparation de l'ensemble des décisions qui relèvent de la compétence de l'Organe
d'Administration.
Chapitre III - Comité Exécutif
Article 32
§ 1er. Ce Comité Exécutif est composé du Président de l'Organe d'Administration, du Vice-Président, du
Secrétaire, du Trésorier et de deux Administrateurs choisis par l'Organe d'Administration. Sa composition
doit respecter la parité visée à l'article 7, § 3.
§ 2. Sur invitation, la Direction de Centre-Ville assiste aux réunions du Comité Exécutif avec voix
consultative.
§ 3. Les décisions du comité sont prises à la majorité absolue des voix émises par les membres présents
ou représentés. En cas de parité des voix, la proposition n'est pas adoptée.
Article 33
Sa mission est de préparer l'ensemble des décisions qui relèvent de la compétence de l'Organe
d'Administration, de proposer à celui-ci le programme d'activités de l'association, d'exécuter les décisions
de l'Organe d'Administration, d'assurer la guidance des groupes de travail et, si la délégation lui en a été
confiée, la gestion journalière de l'association. Dans le cadre de cette mission, les actes qui engagent
l'association et toutes pièces quelconques sont signées par le Président ou, en cas d'empêchement, un
membre du Comité Exécutif désigné à cet effet.
Dans ces limites, le Comité Exécutif a qualité pour passer tout contrat et engagement selon les pouvoirs qui
lui seront fixés par l'Organe d'Administration.
Chapitre IV - Groupes de travail
Article 34
§ 1er. Le Comité Exécutif peut proposer à l'Organe d'Administration qui en décidera la constitution de
groupes de travail pour étudier et traiter des problèmes spécifiques.
§ 2. A sa demande, pourra en faire partie tout membre effectif intéressé par le thème étudié ou développé.
Un membre de l'Organe d'Administration, au moins, devra faire partie de chacun de ces groupes.
§ 3. Ces commissions ne disposent d'aucun pouvoir de décision. Elles établissent un rapport sur leurs
travaux, leurs études à destination du Comité Exécutif et de la Direction de Centre-Ville.
Titre V - Ressources, comptes, budgets
Article 35
Les ressources de l'association se compose notamment :
a)des subsides des pouvoirs publics en ce compris la mise à disposition de moyens humains et logistiques;
b)des dons, legs, subventions, apports de toutes natures mis à sa disposition par des membres ou des tiers;
c)des cotisations versées par les membres;
d)des participations financières des Administrateurs;
e)des revenus et des bénéfices de l'avoir social;
f)des recettes des manifestations organisées par l'association;
g)des rétributions de missions de formation, d'assistance et de Conseil.
Article 36
§ 1er. L'Assemblée Générale fixe pour chaque année le montant de la cotisation.
Celle-ci ne peut être supérieure à 6300€. Ce montant est lié à l'indice des prix à la consommation du mois
qui suit la signature des présents statuts.
Des montants différenciés peuvent être établis pour les membres adhérents et pour les membres effectifs.
La Ville de Liège supportera le coût des cotisations afférentes aux membres issus des instances
communales.
§ 2. A la constitution de l'association et lors du renouvellement de l'Organe d'Administration, l'Assemblée
Générale devra fixer, avant le dépôt des candidatures, le montant annuel maximum qui pourra être exigé
de chacun des Administrateurs au titre de leur participation financière aux frais de fonctionnement de
l'association. Ces montants seront supportés par la Ville de Liège pour les Administrateurs issus des
instances communales.
Article 37
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera le 1er juillet 1998 pour se terminer le 31 décembre 1999.
Article 38
§ 1er. La surveillance de l'association est confiée à un collège de deux membres minimum, dénommés
commissaires aux comptes, nommés par l'Assemblée Générale et pour une durée de mandat à déterminer
par elle.
§ 2. Le collège des commissaires a les pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la vérification de la
comptabilité et de l'emploi des fonds. Ce contrôle sera exercé au moins une fois l'an. De plus, il est chargé
de présenter un rapport lors de l'Assemblée Générale annuelle.
Article 39
L'adoption des comptes par l'Assemblée Générale vaut décharge pour l'Organe d'Administration.
Titre VI - Dissolution, liquidation
Article 40
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des Sociétés et des Associations.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
conformément aux règles légales.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Titre VII - Dispositions finales
Article 41
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
Associations.
Article 42
Les difficultés qui se poseraient, soit au niveau de la lettre, soit au niveau de l'esprit des statuts, doivent être
tranchées par l'Assemblée Générale. Tels sont les statuts de l'association.
L'assemblée prend acte de la liste des membres associés mise à jour à la date du 24 avril 2024
A.Les membres effectifs publics
-Madame Elisabeth Fraipont, quai Roi Albert 93 à 4020 Liège
-Madame Virginie Godet, avenue Albert 1er 94 à 4030 Grivegnée
-Monsieur Mehmet Aydogdu, en Féronstrée 92 à 4000 Liège
-Monsieur Jean-Paul Bonjean, rue des Oeillets 4 à 4000 Liège
-Monsieur Michel Coppé, place de la République Française 1 à 4000 Liège
-Monsieur Fabrice Dreze, rue Gaillard Cheval 49 à 4000 Liège
-Monsieur Ludovic Loi, rue de Hesbaye 179/22 à 4000 Liège
-Monsieur Jérôme Offerman, rue Henri Maus 273 à 4000 Liège
B.Les membres effectifs privés
-Effia Belgium S.A., place de Bronckart 22 à 4000 Liège, représentée par Monsieur Pierre-Henri
Laureyssens
-Ilot Saint-Michel LLH SPRL, rue Montoyer 23 à 1000 Bruxelles, représenté par Monsieur Nicolas Steils
-Interparking S.A., rue Brederode 9 à 1000 Bruxelles, représenté par Monsieur Patrick Minnaert
-Les Galeries Saint-Lambert S.A., place Saint-Lambert 27 à 4000 Liège, représentées par Madame Emilie
de Sart
-Noshaq Immo S.A., rue Lambert-Lombard 3 à 4000 Liège, représenté par Madame Lucie Gerardy
-Port autonome de Liège ETS PUBLIC, quai de Maestricht 14 à 4000 Liège, représenté par Monsieur Yves
Demeffe
-Taxistop Asbl (Car Sharing), Maria Hendrikaplein 65B à 9000 Gent, représenté par Monsieur David Van
Kesteren
-Le TEC, rue du Bassin 119 à 4030 Grivegnée, représenté par Monsieur Serge Loureau
-L'Union des classes moyennes, boulevard d'Avroy 42 à 4000 Liège, représentée par Madame Valérie
Saretto
-Uhoda S.A., rue Léon Frédéricq 14 à 4020 Liège, représenté par Monsieur Stephan Uhoda
C.Les membres adhérents publics
-Madame Caroline Heylen, quai de la Boverie 3/71 à 4020 Liège
-Monsieur Julien Delaunois, rue Méan 26 boîte 6.1 à 4020 Liège
-Monsieur Dominique Van Duyse, rue célestin Cherpion 16 à 1390 Grez-Doiceau
D.Les membres adhérents privés
-L'Agence Wallonne du Patrimoine, rue du Moulin de Meuse 4 à 5000 Namur, représentée par Madame
Madeleine Brilot
-Le SPI, rue du Vertbois 11 à 4000 Liège, représenté par Madame Claire Dumoulin
-Les Grignoux, rue Soeurs de Hasque 9 à 4000 Liège, représentés par Madame Lo Maghuin
-La FGTB, place Saint-Paul 9-11 à 4000 Liège, représentée par Madame Rosario Marmol Perez
-Festiv@liège ASBL, boulevard de la Sauvenière 118 à 4000 Liège, représenté par Madame Jennifer
Wuilquot
-BHS.MEDIA SRL, voie du Belvédère 6 à 4100 Seraing, représenté par Monsieur Jean-Yves Beeckman
-Shopping Center Médiacité SRL, rue Belliard 40/6 à 1040 Etterbeek, représenté par Monsieur Maxime
Delvenne
-Orlamonde, boulevard Piercot 30/071 à 4000 Liège, représenté par Monsieur Philippe Halleux
-MNEMA/Cité Miroir, boulevard de la Sauvenière 33-35 à 4000 Liège, représenté par Monsieur Jean-Michel
Heuskin
-Ethias SA, rue des Croisiers 24 à 4000 Liège, représenté par Monsieur Sébastien Laporte
-Le carré ASBL, rue du pot d'or 19 à 4000 Liège, représenté par Monsieur Vincent Lemineur
-Opéra Royal de Wallonie, rue des Dominicains 1 à 4000 Liège, représenté par Monsieur Eric Libert
-Société civile du Passage Lemonnier, rue Saint-Remy 7 à 4000 Liège, représentée par Monsieur Laurent
Malherbe
-Electric Car Company SRL / POLESTAR LIEGE, rue des Dominicains 18 à 4000 Liège, représenté par
Monsieur Stéphane Meyer
-Théâtre de Liège, place du 20 Août 16 à 4000 Liège, représenté par Monsieur Frédéric Rossillion
-INNO S.A., place de la République Française 15 à 4000 Liège, représentée par Monsieur Christophe
Tenteniez
-Orchestre Philharmonique Royal de Liège, boulevard Piercot 25-27 à 4000 Liège, représenté par Monsieur
Daniel Weissmann
-Le Centre culturel Les Chiroux, place des Carmes 8 à 4000 Liège, représenté par Monsieur Jérôme Wyn
-Université de Liège, place de la République Française 41 à 4000 Liège, représentée par Monsieur Quanah
Zimmerman
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26/06/2024, il est extrait ce qui suit :
8.Divers
Monsieur Yves Demeffe, Directeur général ad interim du Port autonome de Liège, remplace Monsieur Emile
Louis Bertrand au sein de l'Organe d'Administration et de l'Assemblée Générale de Liège Gestion Centre-
Ville depuis le 23 mars 2023.
Déposés en même temps :
- PV du 20/06/2023, 24/04/2024, 26/06/2024 et Mise en conformité des status du 24/04/2024
- Procuration en faveur de l'ASBL UCM Guichet d'Entreprises réprésentée par Madame FALZONE Mirella