Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ADNCO
Boulevard de l'Humanité 415
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le 11 juin 2015 a été constituée la
société privée à responsabilité limitée «ADNCO».
Associés
Monsieur DEGRAEVE André domicilié à 1400 Nivelles, rue Auguste Levêque, 20.
Lequel a constitué une société privée à responsabilité limitée au capital de 807.000euros représenté
par 807 parts sociales, souscrites comme suit :
A. Apports en nature
Rapports
1. — Madame M.L. Jacques, Réviseur d’Entreprises, représentant la SPRL « Jacques et cie », à
Vieux-Genappe, a été désignée par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du
Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« En conclusion des investigations auxquelles nous avons procédé et compte tenu des documents
qui nous ont été communiqués et des explications reçues, nous certifions que :
La description des apports répond à des conditions normales de précision et de clarté, et l’identité
des apporteurs est connue.
Les modes d'évaluation adoptés sont normaux et justifiés, et les valeurs auxquelles ils conduisent
correspondent au nombre d’actions à émettre en contrepartie des apports.
La rémunération attribuée en contrepartie des apports soit 707 actions entièrement libérées d'une
valeur de 1000 euros de la SPRL AD & CO et le solde de l'apport  soit 706.851 euros porté en
compte courant dans la société, est légitime et raisonnable.
Vieux-Genappe, le 30 avril 2015
 SPRL Jacques et cie
Représentée par M.L. Jacques
Réviseur d’Entreprises »
 
2. — Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par le même 219 du Code des sociétés.
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, en
même temps qu'une expédition du présent acte.
Description
Monsieur André DEGRAEVE précité a déclaré faire apport à la présente société d’une participation
de 875 actions (représentant 43,75 % du total des 2.000 actions du capital) de la société PROTEC
SA, dont le siège social est situé au 415 Boulevard de l’Humanité à 1190 Bruxelles, inscrite au RPM
(Bruxelles) sous le numéro d’entreprise 0408.121.857.
Cette participation, plus amplement décrite dans le rapport du réviseur précité, représente une valeur
globale de 1.413.851,00 € et est apportée partiellement pour une valeur de 707.000,00 € à la
0631985385
Volet B
société.
Rémunération de l'apport
En rémunération de l'apport ainsi effectué, d'un montant de 707.000 euros, il est attribué à Monsieur
DEGRAEVE précité, qui accepte, 707 parts sociales, sans mention de valeur nominale, entièrement
libérées.
Le solde de l'apport sera porté au compte courant de Monsieur André DEGRAEVE, soit pour un
montant de 706.851,00 euros dans la société ADNCO.
B. Apports en espèces
Les 100 parts restantes sont souscrites en espèces, au prix de 1.000 euros, par Monsieur André
DEGRAEVE.
Cette somme de 100.000 euros, formant avec celle de 707.000 euros, montant des parts attribuées
aux apports en nature, un total de 807.000 euros, représente l'intégralité du capital social, qui se
trouve ainsi intégralement souscrit.
C. Libération du capital
Le comparant a déclaré que les parts correspondant aux apports en nature sont entièrement
libérées.
Ils en ont arrêté les statuts comme suit:
Article premier – dénomination
La société a adopté la forme d’une société commerciale à forme de société privée à responsabilité
limitée.  Elle est dénommée « ADNCO ».
Article deux – siège social
Le siège social est établi à 1190 Forest, boulevard de l’Humanité 415
Article trois – objet social
I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à
l’établissement et au développement d’entreprises. Elle a notamment pour objet:
A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
B) de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s’y rapporte;
C) d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d’entreprises ;
D) d’exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet;
E) le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de
marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés;
F) la prestation de services administratifs et informatiques;
G) l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial;
H) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application;
I) la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’investissements
généralement quelconques;
J) l’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme
que ce soit : dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans
le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de
celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses
d’épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.
K) l’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de toutes
entreprises ou collectivités.
II. Pour son propre compte:
A) l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse,
d’options et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou
étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion et la mise en valeur d'un patrimoine
mobilier. La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières,
mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou
qui peuvent en favoriser la réalisation.
B) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
Volet B
immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers;
III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux appropriées.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sein ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article cinq – capital social
Le capital social est fixé à la somme de 807.000 euros, divisé en 807 parts sociales, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/807e de l’avoir social.
Le capital est libéré à concurrence de la totalité à la constitution.
Article quinze – répartition des bénéfices
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout
ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l’affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect
des dispositions légales sur les sociétés commerciales.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
Représentant permanent
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Article dix-huit - liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote,
l’actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de
l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de
la prime d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories,
Volet B
proportionnellement à leur participation dans le capital.
Article quatorze – comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article onze - réunion
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le 3e mardi du mois de juin à 16 heures soit au
siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée
est remise au plus prochain jour ouvrable.
Article dix – contrôle de la société
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires ; il
peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n’incombe à la
société que s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées
à la société.
Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société
doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire
sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l’assemblée générale suivant les
prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la
durée du mandat par l’assemblée générale.
Gérance
Si la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par une ou
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les
statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l’assemblée générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
Dispositions transitoires :
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2017
Il décide de fixer le nombre de gérants à un.
Il appelle à ces fonctions Monsieur André DEGRAEVE, précité, ici présent et qui accepte. Il est
nommé jusqu’à révocation et peut engager seul valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera gratuit.
Tous pouvoirs sont conférés à la SPRL PARTNERS à 1472 Vieux-Genappe, chaussée de Nivelles
126 boite 6, représentée par Monsieur Frédéric VERDEBOUT, avec pouvoir de délégation, afin
d’effectuer toutes formalités auprès du guichet d’entreprises, de l’administration de la TVA et auprès
d’autres administrations et de rectifier ou modifier ces inscriptions
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes