N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KINEART
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Théodore Berthels 5 bte 14
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le vingt-quatre janvier deux mille vingt-deux par Maître Aurélie HAINE, Notaire de
résidence à La Louvière, en cours d'enregistrement, il résulte que :
Madame Faucon Charlotte Simone Monique, née à La Louvière le vingt-sept janvier mil neuf cent
nonante, célibataire, domiciliée à 1400 Nivelles, rue Théodore Berthels, 5 bte 14
A constitué une société à responsabilité limitée dénommée « KINEART », ayant son siège à 1400
Nivelles, rue Théodore Berthels, 5 bte 14, au moyen d’apports de fonds à concurrence de sept mille
cinq cents euros (7.500 EUR) représentés par septante-cinq actions sans valeur nominale,
représentant chacune un/septante-cinquième de l'avoir social.
Conformément à l’article 5:8. CSA :
Le fondateur déclare que l’apport doit être totalement libéré.
Il déclare souscrire les septante-cinq actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au prix
de cent euros (100 EUR) chacune, soit pour sept mille cinq cents euros (7.500 EUR).
Après vérification, le notaire atteste que l’apport est entièrement libéré par un versement en espèces
effectué au compte numéro BE08 6451 0863 7813 ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque Van Breda, ayant son siège à 2000 Abvers, Ledeganckkaai, 7.
La comparante a remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
STATUTS
Article 1 – Forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée « KINEART ».
Article 3 – Siège de la société
Le siège est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
Objet
La société a pour objet, dans le respect des règles déontologiques en vigueur, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou pour compte de confrères soumis aux mêmes règles
déontologiques ou en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par des confrères soumis aux
mêmes règles déontologiques, toutes activités se rapportant directement ou indirectement :
- L’activité de kinésithérapie, y compris sportive et vestibulaire
- L’ostéopathie dans tous ses champs d’application
- La rééducation, la gymnastique médicale, la gymnastique pré et postnatale
- Le massage, la physiothérapie
- L’utilisation et toutes activités résultant de la cryothérapie
- Les traitements des pathologies multidisciplinaires (traumatologie, rhumatologie, neurologie,
0780843268
Volet B
dermatologie), sportives et psychiques ;
- Toutes prestations se rattachant notamment l’ergothérapie, l’électrothérapie, l’endermologie …
- L’accomplissement de toutes prestations liées au bien être, à la prévention et au sport et
notamment, mais pas seulement, les massages et la relaxation neuromusculaire.
- La dispense de soins palliatifs et de soins de santé tels que généralement donnés par les
kinésithérapeutes, à domicile, en milieux hospitaliers et/ou psychiatriques, en maison de repos, en
institutions pour handicapés, ou autres, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir ;
- La mise en œuvre de toutes disciplines apparentées à la kinésithérapie, l’ostéopathie, l’
électrothérapie, la réadaptation et à la gymnastique médicale ;
- L’hypnothérapie
- Le coaching, et ce plus particulièrement sans que ce ne soit limitatif, pour l’atteinte d’objectifs
sportifs
- Le commerce de tous produits et appareils en rapport avec ces activités
- L’achat du matériel de kinésithérapie ou l’engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société ….
- La société a également pour objet l’exploitation d’un centre ayant pour objet de fournir tous les
soins que ces traitements exigent.
- La gestion d’un club de sport, l’exploitation d’une salle d’entrainement sportif et de remise en
condition physique
- La société a également pour objet l’organisation de cours, séminaires, conférences et recyclages
dans lesdites disciplines.
- Exclusivement en son nom propre et pour son compte propre : la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier ; toutes les opérations, sous le régime de la TVA ou non,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobilier, tels que l’achat et la vente, la construction, la
rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’échange,
le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la
gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers ;
- Exclusivement en son nom propre et pour son compte propre : la construction, le développement et
la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et droits mobiliers,
tels que la vente et l’achat, la location ou la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la
valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d’Etat ;
- Exclusivement en son nom propre et pour son propre compte : faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
- Tous services ou conseils de création, d’expertise, de maintenance, de gestion, de management d’
entreprises, d’administration, de commerces ou de formes d’activités, ainsi que la formation et l’
information de toute personnes ou de sociétés se rapportant directement ou indirectement à ces
fonctions ou services.,
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des règles d’ordre déontologique qui
président à l’exercice de la profession de kinésithérapeute.
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’
achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des suretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle pourra s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou de
quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises existants ou à créer,
en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible
de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres,
accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l’étranger. Elle peut
exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 5 – Durée
Volet B
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres
En rémunération des apports, septante-cinq actions nominatives ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7 - Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA,  en cas de démembrement du droit de propriété des actions, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Article 8 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di¬recte des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège et numéro RPM s’il s’agit d’une
personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession
est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément
d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois
de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de l’administrateur sera
censé conférer sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Volet B
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et des associations et
permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La
rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième mardi du mois de juin, à dix-
neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’
organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion des actionnaires
présents ou représentés et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA, étant fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) .
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87 et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Volet B
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1°  Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre deux mille vingt-deux.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille vingt-trois.
3°  Est désignée en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée : Madame
FAUCON Charlotte, prénommée.
Ici présente et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4°  L’organe d’administration reprendra les engagements souscrits au nom de la société en formation
depuis le premier janvier deux mille vingt-deux.
5°  La comparante ne désigne pas de commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de l’Entreprise
 
Déposés en même temps :
- une expédition de l’acte constitutif;
- statuts initiaux.
 
Signé, Aurélie HAINE, notaire à La Louvière.