Nº d'entreprise : 680 580 605
Nom
Cross Arts Promotion	(en entier) :
(en abrégé) : CAP
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : rue Léon Dubois 299, 6030 Marchienne au pont
Objet de l'acte : modification des statuts pour mise en conformité avec le Code des sociétés'
et des association- nomination et démission des administrateurs
L'assemblée générale du 22 avril 2025 a adopté les statuts coordonnés suivants en vue de se conformer
au Code des sociétés et des association. Ceux-ci remplacent les statuts précédents.
STATUTS COORDONNES
TITRE 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT ET DURÉE
Article 1 - dénomination
L'association sans but lucratif est dénommée « Cross Arts Promotion» , en abrégé « CAP ». Tous les
actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association mentionnerons la
dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres «
association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL »> ainsi que l'adresse du siège de l'association, et du
numéro d'entreprise.
Article 2 - durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 3 - siège
Le siège statutaire de l'association est établi en Belgique en région Wallonne au 299 rue Léon Dubois,
6030 Marchienne au pont. L'organe d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une
autre commune de la Région Wallonne. L'assemblée générale peut déplacer le siège en région de Bruxelles -
Capitale ou région Flamande par une modification des statuts. L'assemblée générale respecte la
réglementation linguistique applicable en traduisant et publiant les statuts si nécessaire.
Article 4 - notification à l'association
La communication avec l'association peut se faire par courrier ou par courriel.
Toutes les communications vers l'adresse crossap.asbl@gmail.com sont réputées intervenues
valablement dans le cadre de l'exécution des présents statuts.
L'adresse courriel peut être modifiée par le conseil d'administration. Une telle modification est renseignée
aux membres et à toutes les personnes intéressées dans les plus brefs délais. Les nouvelles adresses
courriels sont effectives lors de leur apparition sur la banque carrefour des entreprises.
Article 5 - but et objet
L'association a pour but la promotion et l'accessibilité de l'Art sous toutes ses formes et pour tous.
L'association veut rassembler un réseau d'artistes qui partagent une vision philosophique commune et qui ont
le désir de transmettre leurs connaissances techniques et leur processus artistique.
Elle se destine notamment à réaliser les activités suivantes:
- l'organisation de cours et de préparation de concert.
- organisation d'exhibitions artistiques (concerts, expositions, etc.)
- master class
- camp de découverte artistique pour enfants ou adultes
- formations socioculturelles
- Productions et éditions artistiques
- Enregistrements et mixages
- Productions audiovisuelles
- Editions littéraires
- Dons de charité aux artistes en difficulté
- La recherche des liens entre l'Art et la Foi
- Le soutien d'associations venant en aide aux artistes sous toute leurs formes
L'association peut exercer en Belgique ou à l'étranger, seule ou en participation avec d'autres,
directement par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, toutes activités quelconques se rapportant
directement ou indirectement à la réalisation de son but.
L'association peut notamment accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son
aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les
mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
L'association peut, par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement,
promouvoir, constituer, collaborer, prendre des participations ou participer à toute association, entité,
organisme ou entreprise poursuivant un but similaire au sein ou dont l'activité contribuerait ou pourrait
contribuer à la réalisation de celui-ci, en devenir membre et/ou lui procurer, à titre gratuit ou onéreux, tout
service ou aide économique, financier, social ou moral, destiné à faciliter la réalisation de son but social. Pour
réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées.
L'association peut accomplir tout actes et toute activité se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation du but en vue duquel elle est constituée. Elle peut émettre des obligations, posséder, soit en
jouissance, soit en propriété, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens meubles ou immeubles
utiles à la réalisation de son but.
TITRE 2 - MEMBRES
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, et de membres parraineurs. Le
nombre des membres est illimité. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 6 - membres effectifs
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association et sont exemptés de cotisations.
Les membres effectifs sont des personnes physiques ou morales aussi appelés « membres votants ». Le
nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs disposent d'un droit de vote à l'assemblée générale et jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres d'association par la loi et par les présents statuts. La qualité de
membre effectif de l'association emporte de plein droit l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre
intérieur.
La candidature est adressée au conseil d'administration par voie postale ou par courriel. Toutes personnes
voulant adhérer à un réseau d'artistes et qui s'engage à promouvoir l'asbl et qui partagent une vision
philosophique commune et qui ont le désir de transmettre leurs connaissances techniques et leur processus
artistique peuvent déposer leur candidature.
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
La décision d'admettre ou de refuser la candidature appartient à l'assemblée générale. La décision est
sans appel et ne doit pas être motivée. La décision est portée à la connaissance du candidat par courrier
postal ou par courrier électronique.
Le conseil d'administration peut également inviter des candidats à déposer leur candidature en leur
Article 7 - membres adhérents
Peuvent devenir membre adhérant les personnes qui désirent aider l'association en participant aux
activités de celle-ci, qui s'engagent à en respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur, qui sont en
règle de cotisation et dont l'adhésion est acceptée par le conseil d'administration. Les membres adhérents
peuvent participer à toutes les activités organisées par l'ASBL et jouir de manière privilégiée de tous les
services proposés par celle-ci de manière volontaire.
Article 8 - membres parraineurs
L'association peut comporter également des membres parraineurs. Les membres parraineurs sont des
entreprises, des personnes morales ou des personnes physiques qui exercent leur activité en Belgique ou à
l'étranger. Un membre parraineur s'affilie à l'association par cotisation et peut participer aux activités de celle-
ci de façon prioritaire et avantageuse mais aussi avoir une visibilité marketing améliorée.
Le statut de membre parraineur est obtenu par projets spécifiques (e.g. un concert, une projection, etc ... )
et implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement de l'association.
Pour être admis, les membres parraineurs doivent payer la cotisation communiquée par le conseil
d'administration. Le refus du conseil d'administration en matière d'admission de membres parraineurs ne doit
pas être motivé et peut-être acté par écrit ou par remboursement de la cotisation.
Article 9 - démission
Tout membre effectif, adhérent ou parraineur peut à tout moment quitter l'association. La démission doit
être portée à la connaissance du conseil d'administration par courrier postal ou par courrier électronique.
Article 10 - membre réputé démissionnaire
Est réputé démissionnaire:
- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent;
- le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission aux articles 6.
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage
aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation);
- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
Il appartient à l'assemblée générale de constater le fait que le membre est réputé démissionnaire.
Article 11 - exclusion des membres
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée
par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
Pour que ce vote puisse prendre place, un quorum de 75% des membres doit être présent.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 12 - perte de la qualité
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par
décision de dissolution, de faillite, de fusion, de scission ou par la nullité de celle-ci.
Article 13 - absence de droit sur le fond social
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers de ceux-ci, n'ont aucun droit sur le fond
social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir
l'inventaire.
Ils ne peuvent non plus réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à
l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en sa possession et ce, dans un délai de
quinze jours de la perte de la qualité de membre.
Article 14 - suspension des droits
Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement
atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale
prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 15 - registre
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. L'admission, la
démission et l'exclusion font l'objet d'une mention dans le registre des membres. Le registre peut être tenu de
façon électronique. Le conseil d'administration tient le registre des membres à jour. Il retranscrit sans délai
toutes les modifications qui sont portées à sa connaissance concernant les renseignements qui y sont
contenus.
Article 16 - consultation des documents
Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, le registre des membres. À cette fin, il
adresse une demande écrite au conseil d'administration avec lequel il sera convenu d'une date et heure de
consultation des documents et pièces. Ces documents ne pourront être déplacés ni copiés, ni photographiés.
Tous ceux qui consultent les documents s'engagent à garder la confidentialité sur ceux-ci.
Article 17 - cotisations
Les membres paient une cotisation annuelle. Elle est fixée à 25 euros pour les membres effectifs. Les
membres effectifs fondateurs sont exemptés de cette cotisation.
Le montant de la cotisation annuelle pour devenir membre adhérent est limité à 2 400 euros.
Il est possible de devenir membre parraineur de l'asbl et la cotisations peut alors s'élever jusqu'à 100 000
euros selon les besoins du projet soutenu et sous apobation du CA.
Seul le membre en règle de cotisation acquiert un droit de vote à l'assemblée générale. En cas de non-
paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre
recommandée ou par email. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas
payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera
sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire ou email.
La décision du conseil d'administration est irrévocable.
TITRE 3 - ASSEMBLEE GENERALE
Article 18 - composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration. Celui-ci peut désigner par procuration un remplaçant parmi les membres effectifs de
l'association pour présider l'assemblée générale.
Article 19 - participation et représentation
Chaque membre effectif est convoqué et a le droit de voter à l'assemblée générale. Chaque membre
effectif peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque
membre ne peut être porteur que d'une seule procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal à
l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les membres adhérents sont libres d'assister à l'assemblée générale mais n'ont pas le droit de participer
aux votes.
Article 20 - fréquence
L'assemblée générale se réunit une fois par an durant le premier trimestre de l'année civile. Une
assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dès que l'intérêt de l'association le justifie.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsque 1/5ème des membres effectifs au moins en font la
demande. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours
de la demande de convocation, au siège social de l'association.
Article 21 - convocation et ordre du jour
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire au
moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale.
La convocation contient l'ordre du jour.
Article 22 - délibération
Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'assemblée générale est
valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins 2/3 des membres
sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, le conseil
d'administration convoquera une nouvelle assemblée générale extraordinaire, au siège social de l'association,
endéans les 21 jours. La nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
La modification des statuts n'est admise que si elle a réuni les 2/3 des voix exprimées. Si la modification
concerne l'objet ou le but désintéressé de l'association, au moins 4/5 des membres effectifs doivent être
présents ou représentés et voter à la majorité des 4/5. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil
d'administration convoquera une nouvelle assemblée générale extraordinaire, au siège social de l'association,
endéans les 21 jours. La nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Article 23 - majorité
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix [plus grand nombre des voix] des membres
présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents
statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le calcul des
majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de son délégué est prépondérante.
Article 24 - ordre du jour
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 25 - majorité spéciale
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la
fusion, la scission, l'apport d'universalités, l'exclusion d'un membre ou la transformation de l'association que
conformément aux dispositions prévues par la loi.
Article 26 - procès-verbal
Chaque assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal, signé par deux administrateurs. Ces procès-
verbaux et leurs annexes sont conservés, sous leur forme originale, dans un registre spécial, tenu au siège.
Le registre peut aussi être tenu de façon électronique.
Article 27 - publication
Toute modification apportée à l'extrait de l'acte constitutif est déposée au greffe du tribunal de l'entreprise,
à l'e-greffe ou, à l'avenir, à un guichet d'entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément
aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés d'application.
Article 28 - compétences de l'assemblée générale
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
- d'entériner l'admission des nouveaux membres ;
- de modifier les statuts ;
- de nommer et révoquer les administrateurs ;
- de déléguer la gestion journalière ;
- de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs ;
- de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ; - d'approuver
les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
- de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale ;
- de décider d'acheter ou vendre un immeuble
- de fixer le montant de la cotisation annuelle incombant aux membres
- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ;
- d'effectuer ou d'accepter un apport à titre gratuit d'universalité ;
- de fusionner, de scinder ou de transformer l'association ;
- de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
- de tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent ;
TITRE 4 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 29 - désignation des administrateurs
L'association est gérée par un conseil d'administration qui est composé de minimum trois administrateurs,
membres ou non de l'asbl. Le nombre minimum d'administrateurs est de trois, sauf dans les associations où le
nombre de membres effectifs n'est que de deux. Dans ce cas, le conseil d'administration sera composé,
exceptionnellement, de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes et représentées. L'assemblée générale peut nommer parmi les administrateurs un président, un
secrétaire, un trésorier, et des conseillers.
Article 30 - conditions
Pour être admis en qualité d'administrateur, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
être majeur et recommandé par un des membres du conseil d'administration.
Article 31- durée du mandat
Le mandat d'administrateur est prévu pour une durée de trois ans. L'administrateur sortant est rééligible
de manière indéterminée.
Article 32 - démission et cooptation
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration
par courrier ou courriel.
Si le nombre des administrateurs devient inférieur au minimum légal, les administrateurs restants peuvent
y pourvoir provisoirement en cooptant un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l'administrateur coopté. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur
coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du
conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Article 33 - rémunération des administrateurs
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
Article 34 responsabilité personnelle
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 35 - président, secrétaire et trésorier
Le président est chargé de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est chargé
de rédiger les procès-verbaux des séances et de la tenue du registre des membres. Le trésorier est chargé de
la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le
patrimoine, ou de la T.V.A. si l'association y est soumise et du dépôt des comptes annuels.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Le conseil d'administration peut également partager les tâches de façon collégiale ou les déléguer à toutes
personnes ou entités. Un procès-verbal contenant la décision et la méthode de fonctionnement du conseil
d'administration est établi et disponible au siège de l'association.
Article 36 - convocation
Le conseil d'administration est convoqué par le président. Le conseil d'administration peut également se
réunir à la demande de deux administrateurs. Le mode de convocation et le délai avant la réunion sont à
déterminer en commun accord.
Article 37 - délibération et représentation
Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil d'administration sont prises
à la majorité absolue [plus de 50% des voix] des voix exprimées des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. En
cas de partage de voix, celle du président ou de son délégué est prépondérante. Les administrateurs peuvent
se faire représenter par un autre administrateur ou par un membre effectif porteur d'une procuration écrite
dûment signée. Un délégué ne peut représenter qu'un seul administrateur. Le président peut poser un veto
sur une décision du conseil d'administration. La décision est alors portée à l'assemblée générale et délibérée
par un vote de majorité absolue.
Article 38 - conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés ont un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 39 - procès-verbal
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-
verbaux signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège de l'association et peut aussi être
tenu de façon électronique. Il est consultable par les membres effectifs sur demande écrite adressée à
l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 40 - compétences
Le conseil d'administration dispose de toutes les compétences qui ne sont pas expressément réservées
par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale. Le conseil d'administration a notamment les compétences
suivantes :
a) Il est responsable de la gestion de l'association y compris la gestion journalière sans approbation
complémentaire de l'assemblée générale. Il est compétent pour tous les actes de gestion sans exception.
b) Il est compétent pour toutes les opérations de pratique bancaire, d'assurance, d'achats et d'aides les
plus diverses jusqu'à 20.000 euros par an. L'assemblée générale se réserve le droit de modifier ce montant à
tout moment.
c) Il représente l'association sans habilitation supplémentaire de l'assemblée générale dans tous les actes
et opérations judiciaires et extrajudiciaires ; il peut paraître dans tous les procès intentés contre l'association
ou introduits par elle. Il décide de manière autonome de recourir ou non aux moyens de la justice.
d) Deux administrateurs peuvent lier l'association par leurs signatures communes et la représenter dans
toutes les matières ; la preuve de leurs nominations suffit à cet effet.
e) Le conseil d'administration a la compétence pour tout ce qui n'est pas prévu dans le règlement d'ordre
intérieur et qui n'est pas par la loi explicitement réservé à l'assemblée générale ou à un autre organe.
f) Il est compétent pour faire appliquer le règlement d'ordre intérieur.
g) Toutes les opérations financières sont gérées par le trésorier ou par le président, tous deux ont les
compétences sans que l'un ait besoin de la signature de l'autre pour accomplir toutes les opérations
financières. En outre, s'il n'y pas d'administrateurs disponibles, un remplaçant temporaire membre de
l'association peut être désigné pour toutes opérations financières. Celui-ci sera désigné par le président ou à
défaut par 2 administrateurs. Le remplaçant temporaire à cette fonction sera muni d'une procuration qui
indique la spécification du mandat, la durée et la signature du président ou à défaut de 2 administrateurs.
Article 41 - délégation de pouvoir
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à des membres ou à des tiers.
Article 42 - délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes désignées
parmi les administrateurs ou parmi des tiers membres ou non de l'association. Si la gestion journalière est
confiée à plusieurs personnes, elle est conjointe. Une telle délégation est révocable par le conseil
d'administration à tout moment et sans devoir être justifiée.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, dont le mandat est renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration.
Article 43 - représentation de l'association
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège,
l'association est valablement représentée par ses administrateurs en justice et à l'égard des tiers de façon
indépendante.
Ceux-ci ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil
d'administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration à
l'unanimité, et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées conformément aux
statuts.
Article 44 - libéralités
Le trésorier et, en son absence, n'importe lequel des administrateurs, est compétent pour recevoir les
libéralités consenties en faveur de l'association et, le cas échéant, à procéder à toutes les démarches
requises pour les accepter valablement.
TITRE 5 - COMPTES ET BUDGETS
Article 45 - exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de
gestion, sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 46 - désignation d'un commissaire
Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un commissaire ou un réviseur
d'entreprises, celui-ci est nommé par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou
représentés. La durée de son mandat est effective jusqu'à la prochaine assemblée générale. Le commissaire
ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité
absolue des membres présents ou représentés.
Article 47 - vérification des comptes
Dans un souci de bonne gestion financière et de transparence, l'association a un ou plusieurs vérificateurs
aux comptes, membres ou non de l'association. Les vérificateurs font un rapport annuel à l'assemblée
générale.
TITRE 6 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 48 - affectation de l'actif net
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale indique l'affectation à
donner à l'actif net de l'avoir social. Cet actif sera affecté à une association qui poursuit le même but social. La
décision sera prise à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés.
Article 49 - publications
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément au Code des sociétés et des associations.
TITRE 7 - DISPOSITIONS FINALES
Article 50 - règlement d'ordre intérieur
Sauf pour les domaines où le Code l'interdit, le conseil d'administration peut adopter un règlement d'ordre
intérieur sur proposition d'un des administrateurs.
Les modifications à ce règlement ne pourront être décidées que par le conseil d'administration à la
majorité absolue des membres présents ou représentés.
Le règlement d'ordre intérieur est affiché au siège de l'association ou sur son site Internet.
Article 51 - application du Code et RGPD
À défaut d'être organisées par les présents statuts, les dispositions du Code trouveront à s'appliquer. Le
règlement général sur la protection des données est publié sur le site de l'association et en annexe de son
règlement d'ordre intérieur.
-- FIN DES STATUTS COORDONNES -
Ont été confirmés ou nommés dans leur fonction d'administrateur lors de l'assemblée générale du 22 avril
2025 :
Président- Trésorier: Alexandre Deléglise
Secrétaire : David De Bruyn