1018.287.687
N° d'entreprise
Nom;
Monti Monde	(en entier) ):
(en abrégé)
Forme légale : ABSL
Adresse complète du siège : Rue Bourgambray 29A - 7530 Gaurain Ramecroix
Objet de l'acte : Constitution
INTRODUCTION
Entre :
1. VANOOSTHUYSE ELISE (Christa) domiciliée à Rue Bourgambray
29A à 7530 Gaurain.
2. LACROIX DAVID (Jean, Ghislain) domicilié à Rue Bourgambray
29A à 7530 Gaurain.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif,
conformément au Code des Sociétés et des Associations dénommée "Monti Monde", ayant son
siège fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut. Il est établi Rue Bourgambray 29A à
7530 GAURAIN-RAMECROIX.
Qui arrêtent comme suit les statuts de l'association sans but lucratif :
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée " MONTI MONDE ASSOCIATION SANS BUT
LUCRATIF ", en abrégé " MONTI MONDE ASBL ". Les dénominations
compléte et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne, Rue Bourgambray 29A à 7530
GAURAIN-RAMECROIX:i.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé :
D'accompagner, d'encadrer et d'éveiller les enfants.
Pour ce faire, l'association pourra à titre non exhaustif :
- Organiser des stages extrascolaires.
- Organiser des ateliers extrascolaires durant les congés scolaires, les
jours fériés et le week-end.
- Organiser des ateliers scolaires dans les établissements scolaires et
crèches.
- Organiser des séjours de dépaysement.
- Organiser des séances de soutiens scolaires, remédiations, coaching
scolaire.
- Louer son matériel pédagogique:"
- Organiser et proposer des ateliers pour enfants lors d'évènements
privés : mariage, baptême, fête d'anniversaire ...
- Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités
qui suivent, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de
ses membres.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique
pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion,
d'intervention financiére ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans
d'autres associations. '
Elle peut se porter garant où fournir des sûretés réelles pour des personnes
morales dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible
de favoriser les activités, et objectifs décrits ci-avant, au sens le plus large.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être
dissoute a tout moment."
Titre II: Membres
Section 1 : Admission
Article 5. Membres
L'association est composée des membres fondateurs : Vanoosthuyse
Elise et Lacroix David. Et des personnes s'intéressant au but de l'association et
s'engageant a respecter ses statuts qui répondent aux conditions suivantes : être
âgés d'au moins 16 ans, avoir un casier judiciaire vierge pour autant qu'elles
soient admises en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité.
Les fondateurs sont les premiers membres.
Article 6. Procédure d'admission
L'assemblée générale décide de l'admission comme membre de
l'association. Pour être admissible à l'adhésion, les membres doivent être âgés
d'au moins 16 ans et avoir un casier judiciaire vierge.
A cette fin, le candidat devra adresser à l'organe d'administration, sous
pli recommandé (ou par e-mail à l'adresse électronique de la société), une
demande motivée indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Dans les 15 jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration doit
convoquer l'assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours aprés que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris
une décision, l'organe d'administration notifie, par pli recommandé (ou par emall),
au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus
d'agrément est sans recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
$1er. Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout
moment.
Cette démission doit être notifiée à l'organe d'administration par lettre
recommandée au siège de l'association.
$2. En cas de décés, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou
d'interdiction d'un membre, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à
cette date.
$3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de
l'association et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a
versées. Un membre démissionnaire a toutefois un droit de reprise de son
apport.
Article 8. Exclusion
$1er. L'association peut, sur proposition de l'organe d'administration,
exclure un membre sans que cette décision ne doive être motivée.
$2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une
exclusion. L'exclusion doit être indiquée dans la convocation.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreits à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune
cotisation.	!
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
TITRE V. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition de l'organe d'administration
L'association est administrée par un organe composé au moins du nombre
de membres minimum requis par la loi et au plus de 4 membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par
l'assemblée générale ou, à défaut de précision, pour une durée Indéterminée.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet
immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur.
Sauf en cas de cessation de fonction pour justes motifs, il ne peut être mis
fin au mandat d'un administrateur que moyennant le respect d'un délai de
préavis calculé comme suit : 30 jours après la demande de fin d'activité.
Article 11. Présidence de l'organe d'administration
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président.
L'organe peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un
secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président
ou, à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation de l'organe d'administration
L'organe d'administration se réunit sur la convocation du président ou,
en cas d'empêchement du président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut
de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un empêchement, d'un autre
administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 72heures avant la réunion,
sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont
mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle
indication, au siège de l'association.
Article 13. Délibérations de l'organe d'administration
L'organe d'administration he peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Article 14. Procès-verbaux de l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des
procés-verbaux signés par le président de la réunion et les administrateurs qui
le souhaitent.
Ces procés-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Article 15. Rémunération des 'administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non
exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale,
statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire unique, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Les membres de l'association ou du bureau peuvent se faire rembourser
tous les frais liés à l'association sur présentation des documents à l'appui. Tout
remboursement doit être inclus dans les rapports financiers annuels.
Article 17. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que
la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou
plusieurs personnes, membres ou non de l'organe d'administration.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement
ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n'excédent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes
et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 19. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi
et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent
seulement être exercées par l'assemblée générale :
1* la modification des statuts ;
2* la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3* la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa
rémunération ;
4* la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi
que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les
administrateurs et les commissaires ;
5* l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6* la dissolution de l'association ;
7* l'exclusion d'un membre;
8* la transformation de l'ASBL·en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9* effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10* tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets suivants que si au
moins 2 des membres sont présents ou représentés :
Article 20. Tenue et convocation
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le
courant du mois de septembre.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant
l'assemblée aux membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux
commissaires.
Article 21. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote,
un membre doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l'assemblée générales,
les membres doivent en outre au moins cinq jours ouvrables avant l'assemblée
informer l'association de leur intention d'y assister par courrier au siège de
l'association ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
Article 22. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe
d'administration ou, en son absence, par le vice-pr.sident, ou, à défaut, par
l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 23. Délibérations
$ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l'assemblée générale.
Chaque membre dispose d'une voix.
$ 2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite
pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Article 24. Procès-verbaux
$ 1er. Les procés-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale
sont consignés dans un registre tenu au siége. Ils sont signés par le président de
l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres présents qui le
demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les
votes par correspondance sont annexés au procés-verbal.
Le registre des procés-verbaux est conservé au siège de l'association où
tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du
registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres
de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL -
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 25. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association
sera entre autres financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe
d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions
légales applicables. L'organe d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
L'organe d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice
social précédent et la proposition de budget pour l'exercice social suivant à
l'assemblée générale annuelle.
Article 27. Règlement d'ordre intérieur
Un réglement d'ordre intarieur pourra être atablit par l'organe
d'administration et présenté pour approbation à l'assemblée générale. Des
modifications à ce réglement pourront être apportées par une assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 28. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de
l'assemblée générale prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la
modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Compétence judiciaire*
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs,
commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l'association et à
l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs via l'Assemblée générale constitutive prennent à
l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs
et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter
l'association.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le 1 janvier 2025 et finira le 31
décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15 du
mois de JUIN de l'année 2026.
2. Adresse du siège
L'adresse du siège est situé à : RUE BOURGAMBRAY 29A 7530
GAURAIN-RAMECROIX.
3. Désignation des administrateurs
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à 2
Sont appelés aux fonctions d'administrateur pour une durée illimitée :
- Lacroix David ici présent et qui accepte ;
- Vanoosthuyse Elise, ici représenté et qui accepte.
*Tous ici présents et qui acceptent le mandat leur conféré.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
4. Commissaire
Comme l'association n'y, est pas obligée compte tenu des critères légaux,
les comparants décident de : pas procéder actuellement à la nomination d'un
commissaire.
5. Fonctions au sein de l'organe d'administration
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et
qui sont présents ou représentés comme indiqué, déclarent à l'unanimité
prendre les décisions qui suivent :
- LACROIX DAVID, précité, est désigné à la fonction de président de
l'organe d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, ici
présent et qui accepte. .
- VANOOSTHUYSE ELISE, précité, est désigné à la fonction de vice président
de l'organe d'administration pour la durée de son mandat
d'administrateur, ici présent et qui accepte.
- VANOOSTHUYSE ELISE, précité, est désigné à la fonction de
secrétaire de l'organe d'administration pour la durée de son mandat
d'administrateur, ici présent et qui accepte.
- LACROIX DAVID, précité, est désigné à la fonction de trésorier de
l'organe d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, ici
présente et qui accepte.
- VANOOSTHUYSE ELISE, précité, est désigné à la fonction
d'administrateur délégué pour la durée de son mandat d'administrateur et reçoit
tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l'association et pour la
représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de
déléguer, ici présent comme mentionné et qui accepte.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
TITRE X. DIVERS
La SRL EASY TAX, ayant son siège à 7604 Péruwelz, Grand'Route 46C,
BCE 0822.927.610, représentée par son administrateur Monsieur
BOURGEOIS Guillaume, oli toute autre personne désignée par elle, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprés des administrations, du moniteur et
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises et à la taxe sur la
valeur ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu,
signer tous documents ẹt en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire
pour l'exécution du mandat lui ayant été confié.
*. Site internet et adresse électronique
Le site internet de l'association est www.montimonde.be
L'adresse électronique de l'association est montimonde@outlook.com
Toute communication vers cette adresse par les membres de l'association
est réputée être intervenue valablement.
Fait à Tournai, le 15 décembre 2024 en trois exemplaires.
Lacroix David
Administrateur et Président
Vanoosthuyse Elise
Administrateur et secrétaire