N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : JACQUES ST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5660 Couvin, Rue Saint-Joseph 1
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Philippe Lambinet de résidence à Couvin le 25 mars 2011, en cours 
d’enregistrement, il appert que la société privée à responsabilité limitée « JACQUES ST», siège à 5660 Couvin, 
Rue Saint-Joseph 1 a été constituée pour une durée illimitée au capital intégralement souscrit de dix huit mille 
six cents euros, libéré à concurrence de sept mille euros auprès de CBC Banque SA, représenté par cent parts 
sociales, par :
1/ Monsieur JACQUES Stéphane né à Couvin le huit novembre mille neuf cent soixante-deux, domicilié à 
5660 Couvin, Rue Saint-Joseph, 1.
2/ Madame RYMENHOUT Françoise née à La Hestre le neuf février mille neuf cent soixante-quatre, 
domiciliée à 5660 Couvin, Rue Saint-Joseph, 1.
Il est extrait des statuts ce qui suit :
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci, 
-
la prise de participation directe ou indirecte dans toute société ou  entreprise commerciale, industrielle, 
financière, mobilière ou immobilière ;
-
le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites 
sociétés ou entreprises ;
-
l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et 
d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué
-
l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes opérations 
assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou 
indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, exception faite pour 
les activités en tant qu’agent commercial indépendant de banque ou de banque d’épargne dont l’exclusivité 
absolue est exigée.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée générale 
et révocables par elle. 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société :
-
Monsieur JACQUES Stéphane
Conformément à l’article 257 du code des sociétés, et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication et la publication de la qualité de 
représentant de la personne morale étant suffisante.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
0834842772
Volet B - Suite
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quinze du mois de juin à 19 heures au siège social 
ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le 
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins, cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire 
lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que 
l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
L’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne seront 
effectives qu’à dater du moment où la société acquerra la personnalité juridique :
1/ Premier exercice social
- que le premier exercice social commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un décembre deux mille 
onze
2/ Première assemblée générale ordinaire
- que la première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil douze
3/ Nomination de commissaires
- conformément à l'article 15 du code des sociétés, de ne pas nommer de commissaire
Ratification d’engagements souscrits
Le gérant déclare que la société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes 
les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil onze par Monsieur JACQUES précité, au nom de la 
société en formation.
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Engagements pris au nom de la société en formation à compter de ce jour, jusqu’au dépôt au greffe prévanté
Le comparant déclare autoriser et mandate à cette fin Monsieur JACQUES, prénommé, à souscrire pour 
compte de la société les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Les opérations prises pour compte de la société et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été 
souscrits dès l’origine par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effets que sous la double condition de la réalisation des dits engagements et du dépôt de 
l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme délivré par le notaire Philippe Lambinet à Couvin.
Déposée en même temps : une expédition de l’acte avant enregistrement.