N° d'entreprise : 0721569736
Nom
(en entier) : OGEPAR
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Franklin Roosevelt 190 bte 2
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Victoria DONNER, à La Hulpe, le 3 août 2023 que l’
assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
«OGEPAR», ayant son siège à 1050 Ixelles, Avenue Franklin Roosevelt 190/2 a notamment pris les
résolutions suivantes :
1. Première résolution - Modification de l’objet de la société
Le Président donne lecture du rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée
de la modification proposée à l'objet.
L’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société tel que repris dans son acte constitutif
et de remplacer l’article 3 des statuts, comme suit :
« La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après :
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l’acquisition par voie d’
inscription ou de cession et la gestion d’actions, de parts sociales, d’obligations convertibles ou non,
de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de
quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d’entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans tout personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de délégué
à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur.  Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n’effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
règlementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en
général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative : la création de sociétés
holding ou d’exploitation, toutes activités d’études et de conseils, toutes prestations de services, tous
travaux d’administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.
Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l’administration
et la gestion d’entreprises, en ce compris tous conseils en matière de fusion et d’acquisition, ainsi
que dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du
terme, à l’exception des conseils d’investissements au sens de la loi du 2 août 2002 relative à la
surveillance du secteur financier et aux services financiers, fournir des conseils, son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
la vente, de la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus
généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de
management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales
quelconques ; exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisation, d’expertises, d’actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l’exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société peut ouvrir des comptes (comptes à vue et comptes titres ainsi que « margin accounts »)
dans des institutions financières en Belgique et à l’étranger, pour son compte propre et/ou pour
compte de tiers.
Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobilier comme, entre autres, l’emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acceptation la plus large et notamment : l’acquisition, l’aliénation, l’acte de grever, l’
échange, la rénovation, la transformation, l’aménagement, l’entretien, le lotissement, la prospection,
l’exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location,
la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom
de tiers, d’immeubles bâtis ou non (et notamment de terres agricoles) et de droits réels immobiliers,
sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l’aménagement et l’
équipement d’immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l’exploitation de commerce
et/ou immeubles de droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou
indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le
rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens
immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations
fournies à la société.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également -en fonction de ses intérêts propres- se porter caution ou accorder son aval pour
tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers particuliers, y
compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
La société a également pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en
participation avec qui que ce soit, en Belgique et à l’étranger :
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’agriculture, la culture (permanente ou
non permanente), l’élevage, la pisciculture, la sylviculture ou le jardinage ;
- tous travaux d’entretien, d’aménagement, de réparation ou d’exploitation de terres, jardins, parcs,
bois et cultures ;
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en
gros ou en détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tout produit agricole et de
tout objet d’art au sens large.
- d’exercer un commerce d’antiquités, objets d’art et bijoux.
L’énonciation qui précède n’est pas limitative et la société n’effectuera, pour le compte de tiers,
aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.
Au cas où l’accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d’accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’accomplissement de ces
actes, à la réalisation de ces conditions ».
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution
L’assemblée générale décide de modifier la gestion et la représentation de la société des statuts
actuels par le texte repris dans la refonte des statuts adoptée dans une résolution suivante.
L’assemblée générale décide de nommer un administrateur statutaire, étant le Baron Odon de GIEY,
prénommé.
4. Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (dix-huit mille six cents euros) et la réserve légale de la société (mille huit cent
soixante euros), soit vingt mille quatre cent soixante euros (20.460,00 EUR), ont été convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore
libérée du capital, soit zéro euro (0,00 EUR), a été converti en un compte de capitaux propres
“apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
 Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "OGEPAR".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet 
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour compte propre que pour le compte de tiers, sauf  disposition contraire, ce  qui est prévu ci-après
:
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l’acquisition par voie d’
inscription ou de cession et la gestion d’actions, de parts sociales, d’obligations convertibles ou non,
de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de
quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d’entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans tout personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de délégué
à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur.  Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n’effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
règlementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en
général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative : la création de sociétés
holding ou d’exploitation, toutes activités d’études et de conseils, toutes prestations de services, tous
travaux d’administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.
Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l’administration
et la gestion d’entreprises, en ce compris tous conseils en matière de fusion et d’acquisition, ainsi
que dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du
terme, à l’exception des conseils d’investissements au sens de la loi du 2 août 2002 relative à la
surveillance du secteur financier et aux services financiers, fournir des conseils, son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
la vente, de la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus
généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de
management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales
quelconques ; exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisation, d’expertises, d’actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l’exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société peut ouvrir des comptes (comptes à vue et comptes titres ainsi que « margin accounts »)
dans des institutions financières en Belgique et à l’étranger, pour son compte propre et/ou pour
compte de tiers.
Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobilier comme, entre autres, l’emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acceptation la plus large et notamment : l’acquisition, l’aliénation, l’acte de grever, l’
échange, la rénovation, la transformation, l’aménagement, l’entretien, le lotissement, la prospection,
l’exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location,
la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom
de tiers, d’immeubles bâtis ou non (et notamment de terres agricoles) et de droits réels immobiliers,
sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l’aménagement et l’
équipement d’immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l’exploitation de commerce
et/ou immeubles de droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou
indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le
rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens
immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations
fournies à la société.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également -en fonction de ses intérêts propres- se porter caution ou accorder son aval pour
tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers particuliers, y
compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
La société a également pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en
participation avec qui que ce soit, en Belgique et à l’étranger :
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’agriculture, la culture (permanente ou
non permanente), l’élevage, la pisciculture, la sylviculture ou le jardinage ;
- tous travaux d’entretien, d’aménagement, de réparation ou d’exploitation de terres, jardins, parcs,
bois et cultures ;
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en
gros ou en détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tout produit agricole et de
tout objet d’art au sens large.
- d’exercer un commerce d’antiquités, objets d’art et bijoux.
L’énonciation qui précède n’est pas limitative et la société n’effectuera, pour le compte de tiers,
aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.
Au cas où l’accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d’accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’accomplissement de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apport
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Est nommé administrateur statutaire de la société pour une durée illimitée : le Baron Odon de GIEY,
précité, ici présent et qui accepte. Son mandat est rémunéré.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, tous les actes nécessaires ou utiles
à l’accomplissement de l’objet doivent être accomplis, sous réserve de ceux que la loi et les statuts
réservent à l’assemblée générale :
- soit par l’administrateur statutaire seul ;
- soit par minimum deux administrateurs, agissant conjointement.
Article 13. Pouvoir de représentation
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de représentation de la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, lui sont conférés.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, la totalité des pouvoirs de
représentation de la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,
sont conférés :
- soit par l’administrateur statutaire seul ;
- soit par minimum deux administrateurs, agissant conjointement.
Ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Par ailleurs, la distribution d'un acompte sur dividendes est autorisée. L’organe d’administration
pourra distribuer, en cours d'exercice, un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur
les résultats de l'exercice.
(…)
6. Sixième résolution
1/ L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après :
- Baron de GIEY Odon Henry Marie Ghislain, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue du Général de Gaulle
42/5.
2/ L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Comtesse de LIEDEKERKE BEAUFORT Agnes Alexandra Camille Marie, domiciliée à 1050 Ixelles,
Avenue du Général de Gaulle 42/5, qui accepte.
Son mandat est gratuit.
L’administrateur non statutaire fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
Décharge
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’
exécution de leur mandat.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1050 Ixelles, Avenue Général de
Gaulle 42 boite 5.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les personnes désignées administrateurs, à savoir le Baron de GIEY Odon Henry Marie Ghislain,
précité, étant présent, et la Comtesse de LIEDEKERKE BEAUFORT Agnes Alexandra Camille
Marie, précitée, se réunissent pour procéder à la nomination de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, ils nomment à ce poste le Baron Odon de GIEY, précité qui accepte.
Son mandat est gratuit.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
- le texte des statuts coordonnés.
Victoria DONNER, Notaire