N° d'entreprise : 0477566335
Nom
(en entier) : NOMICS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Chasseurs-Ardennais 4
 : 4031 Liège
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège à Herstal, rue
Hoyoux, 87, en date du 15 juillet 2020, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « NOMICS» ayant son
siège à 4031 Liège (Angleur), Liege Science Park, rue des Chasseurs Ardennais, 4.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NATURE
 
1- Rapports.
 
Monsieur le Président donne connaissance à l’assemblée :
- du rapport établi par le Conseil d’administration en date du 14 juillet 2020 sur l’apport en nature
conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des Sociétés et des Associations et sur la
modification des droits attachés aux classes d’actions conformément à l’article 7:155 du Code des
Sociétés et des Associations.
- du rapport établi par la société « PRICEWATERHOUSECOOPERS », représentée par la société «
PwC Réviseurs d’Entreprises », représentée par Madame Géraldine SLANGEN, Commissaire, en
date du 13 juillet 2020, sur l’apport en nature conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des
Sociétés et des Associations.
 
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
 
« Les apports en nature en vue de l’augmentation de capital de la Société Nomics SA, consistent en:
 
‘‘1ère opération: apport en nature de prêts convertibles
Des prêts convertibles ont été consentis à la Société en juillet et décembre 2019 pour un montant
total de 309.000 €.
Les conventions conclues prévoient que les prêteurs peuvent individuellement demander la
conversion de tout ou partie de leur créance au capital de la Société à une valeur par action de
187,50 €. C’est ce qu’ils ont fait pour un montant total de 308.437,50 €. L’écart de 562,50€ fait l’objet
d’un remboursement.
Le détail des prêts à convertir est le suivant:
• Noshaq Spin-offs 162.375,00 EUR
• Invest for Jobs 62.437,50 EUR
• Scimon 23.437,50 EUR
• Axs e-On 23.437,50 EUR
• E. Graas 1.875,00 EUR
Volet B
• L3 Holding 15.000,00 EUR
• D. Mattivi 19.875,00 EUR
 
2ème opération: apport en nature de créances
Ces créances appartiennent à des partenaires de la Société. Ceux-ci acceptent de les apporter au
capital plutôt que d’en obtenir le paiement.
• Noshaq Spin-offs 12.000,00 EUR
• Axs e-On 37.875,00 EUR
• W.S.L. 18.000,00 EUR
Ces créances sont apportées TVA comprises, sauf celle d’Axs e-On, qui est apportée pour son
montant
hors TVA.
Ces créances sont dûment établies sur base de la comptabilité et des documents justificatifs.’’
 
Nous sommes d’avis que:
• Le Conseil d’administration de la Société est responsable de l’évaluation des apports, ainsi que de
la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie des apports en nature.
• Les travaux de contrôle ont été effectués conformément aux Normes relatives au contrôle des
apports en nature et quasi-apport, comme édictées par l’Institut des Reviseurs d’Entreprises.
• La description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.
• Les modes d’évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au
nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en
nature ne sont pas surévalués.
• Sur la base de notre évaluation des données comptables et financières reprises dans le rapport
spécial du Conseil d’administration, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que
ces données - incluses dans le rapport spécial de l’organe d’administration, lequel rapport contient la
justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et sociaux des
Actionnaires, - ne sont pas fidèles et suffisantes, dans tous leurs aspects significatifs, pour éclairer l’
assemblée générale appelée à voter sur l’opération proposée.
 
La rémunération des apports en nature consiste en:
• La création de 1.645 nouvelles actions de Nomics SA, dont 446 actions A et 1.199 actions B pour la
première augmentation de capital.
• La création de 362 nouvelles actions de Nomics SA, dont 298 actions A et 64 actions B pour la
seconde augmentation de capital.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération (‘‘no fairness opinion’’).
Le présent rapport n’a pour but que de rencontrer les exigences des Articles 7:197 et 7:179 du Code
des sociétés et des associations et ne peut être utilisé pour d’autre fin. »
 
L'ensemble des actionnaires déclare avoir parfaite connaissance de ces rapports et dispense
Monsieur le Président d'en donner une lecture intégrale.
Un exemplaire de chaque rapport demeurera ci-annexé.
 
Le rapport du Commissaire sur la modification des droits attachés aux classes d’actions
conformément à l’article 7:155 du Code des Sociétés et des Associations n’est pas nécessaire étant
donné que le rapport du conseil d’administration ne comprend aucune donnée financière ni
comptable.
 
2- Décision d’augmenter le capital.
 
L’assemblée décide d’augmenter une première fois le capital à concurrence de trois cent huit mille
quatre cent trente-sept euros cinquante cents (308.437,50 €) pour le porter de un million quatre cent
trente-trois mille six cent nonante-deux euros (1.433.692,00 €) à un million sept cent quarante-deux
mille cent vingt-neuf euros cinquante cents (1.742.129,50 €) par l’émission de mille six cent
quarante-cinq (1.645) actions nouvelles, soit quatre cent quarante-six (446) actions de classe A et
mille cent nonante-neuf (1.199) actions de classe B à souscrire au prix de cent quatre-vingt-sept
euros cinquante cents (187,50 €) par action, et à libérer immédiatement à concurrence de la totalité
par l’apport de créances détenues par les souscripteurs à l’encontre de la société.
L’assemblée décide d’augmenter une seconde fois le capital à concurrence de soixante-sept mille
huit cent septante-cinq euros (67.875,00 €) pour le porter de un million sept cent quarante-deux mille
cent vingt-neuf euros cinquante cents (1.742.129,50 €) à un million huit cent dix mille quatre euros
Volet B
cinquante cents (1.810.004,50 €) par l’émission de trois cent soixante-deux (362) actions nouvelles,
soit deux cent nonante-huit (298) actions de classe A et soixante-quatre (64) actions de classe B à
souscrire au prix de cent quatre-vingt-sept euros cinquante cents (187,50 €) par action, et à libérer
immédiatement à concurrence de la totalité par l’apport de créances détenues par les souscripteurs
à l’encontre de la société.
 
3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération.
 
On omet.
 
4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
 
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- les augmentations de capital de trois cent huit mille quatre cent trente-sept euros cinquante cents
(308.437,50 €) et de soixante-sept mille huit cent septante-cinq euros (67.875,00 €) sont
effectivement réalisées;
- le capital est actuellement de un million huit cent dix mille quatre euros cinquante cents
(1.810.004,50 €) représenté par quatorze mille cent vingt-six (14.126) actions sans désignation de
valeur nominale.
 
II- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
 
1- Rapports
 
On omet.
 
2- Décision d'augmenter le capital.
 
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de six cent soixante-cinq mille euros
(665.000,00 €) pour le porter de un million huit cent dix mille quatre euros cinquante cents
(1.810.004,50 €) à deux millions quatre cent septante-cinq mille quatre euros cinquante cents
(2.475.004,50 €) par la création de vingt-six mille six cents (26.600) actions nouvelles sans
désignation de valeur nominale, soit dix mille six cents (10.600) actions de classe A et seize mille
(16.000) actions de classe B, à souscrire en numéraire au prix de vingt-cinq euros (25,00 €) par
action, et à libérer immédiatement par les souscripteurs.
Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.
 
3- Renonciation au droit de préférence.
 
On omet.
 
4- Souscription et libération de l’augmentation de capital - Rémunération.
 
On omet.
 
5- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
 
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de six cent soixante-cinq mille euros (665.000,00 €) est effectivement
réalisée;
- le capital est actuellement de deux millions quatre cent septante-cinq mille quatre euros cinquante
cents (2.475.004,50 €) représenté par quarante mille sept cent vingt-six (40.726) actions, sans
désignation de valeur nominale.
 
III- REDUCTION DE CAPITAL PAR AMORTISSEMENT DE PERTES
 
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence d’un million cent quatorze mille cinq cent
vingt-neuf euros six cents (1.114.529,06 €) pour le ramener de deux millions quatre cent septante-
cinq mille quatre euros cinquante cents (2.475.004,50 €) à un million trois cent soixante mille quatre
cent septante-cinq euros quarante-quatre cents (1.360.475,44 €) par amortissement à due
concurrence de la perte reportée telle qu’elle figure dans les comptes annuels clôturés au 31
décembre 2018, approuvés par l’assemblée générale du 23 juillet 2019, sans annulation d’actions.
 
Volet B
IV- ADAPTATION DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONCORDANCE AVEC LE CODE DES
SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
 
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts de la société afin de les mettre en concordance
avec le Code des sociétés et des associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Forme – Dénomination
La société revêt la forme de société anonyme.
Elle est dénommée « NOMICS ».
 
Siège
Le siège est établi en Province de Liège (Région Wallonne).
L’adresse du siège peut être fixée partout en Province de Liège sur simple décision du conseil
d'administration à publier aux Annexes du Moniteur Belge.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales
ou agences en Belgique ou à l'étranger ou les supprimer.
 
Objet
La société a pour objet l'étude, la réalisation, le suivi de tout élément ou ensemble dans le domaine
du traitement de signaux ainsi que toutes opé-rations concourant au développement de ces activités.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut enfin exercer les fonctions d’administrateur et/ou de liquidateur dans d’autres
sociétés, en Belgique et à l’étranger.
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée
générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
 
Capital
§1. Le capital est fixé à un million trois cent soixante mille quatre cent septante-cinq euros quarante-
quatre cents (1.360.475,44 €) représenté par quarante mille sept cent vingt-six (40.726) actions sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un / quarante mille sept cent vingt-sixième
(1/40.726e) de l’avoir social.
Les quarante mille sept cent vingt-six (40.726) actions sont réparties en dix-sept mille six cent
quatre-vingt-six (17.686) actions de classe A et vingt-trois mille quarante (23.040) actions de classe
B. Les actions des différentes classes jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux
présents statuts.
§ 2. En cas de cession d’actions entre actionnaires ou d'émission d’actions nouvelles en faveur
d'actionnaires existants, les actions cédées ou émises seront (re)classifiées dans la série des actions
déte-nues par, selon le cas, le cessionnaire, l'acquéreur ou le souscripteur.
En cas de cession d’actions d’une classe à un tiers, celles-ci seront reclassifiées en actions de
classe A.
§ 3. Si, par suite des cessions et reclassifications intervenues, il ne subsiste plus qu’une seule classe
d’actions, les règles spécifiques de majorité, de nomination et de quorum de vote cesseront de s’
appliquer, seules les dispositions légales s’appliquant désormais.
§ 4. Le Conseil d'administration ou les administrateurs spécialement désignés par lui à cet effet ont
qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, les modifications qui résulteraient de l’
application des dispositions du présent article.
 
Parts bénéficiaires
§ 1. Émission.
II pourra être créé des parts bénéficiaires, nominatives, non représentatives du capital. Sans
préjudice du droit de ce faire par l’assemblée générale statuant à la majorité prévue pour la
modification des présents statuts, le conseil d'administration est habilité à procéder à l'émission de
parts bénéficiaires.
Volet B
Les parts bénéficiaires pourront représenter au maximum l'équivalent de cinq pour cent (5 %) des
actions représentatives du capital de la société. Cette proportion pourra être modifiée par décision de
l’assemblée générale statuant dans le respect des règles relatives à la modification des statuts.
§ 2. Il existe cent quatre vingt huit (188) parts bénéficiaires nominatives non représentatives du
capital, auxquelles sont attachés les droits expressément prévus par les statuts.
Ces parts bénéficiaires ont été émises et attribuées en rémunération d’apports en industrie et de
connaissances particulières en matières scientifique, commerciale et de gestion.
§ 3. Droits.
Les parts bénéficiaires confèrent à leurs titulaires :
 le droit de vote (dans les limites légales);
 le droit à un dividende égal à celui attribué aux actions représentatives du capital.
En cas de liquidation de la société, les parts bénéficiaires ne conféreront aucun droit dans le boni de
liquidation. Les parts bénéficiaires seront soumises en outre aux conditions prévues lors de leur
émission.
§ 4. Cession.
Outre les limitations légales prévues pour leur cession, et sauf le cas de transmission libre aux
héritiers légaux pour cause de décès de leur(s) détenteur(s), il est interdit de céder les parts
bénéficiaires à des tiers non actionnaires pendant une période de deux ans à compter de leur
émission. Ces cessions ne pourront ensuite intervenir que dans les mêmes conditions que celles,
statutaires ou conventionnelles approuvées par la sociétés, prévues pour les cessions des actions
représentatives du capital.
 
Composition du Conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est
fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables
par elle.
Deux administrateurs seront élus par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par
les actionnaires détenteurs des actions de classe B.
Il s'agit d'un droit dans le chef des actionnaires de classe B et non d'une obligation, en sorte que
ceux-ci peuvent décider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer.
Les autres administrateurs sont nommés sur une liste de candidats présentés par les actionnaires de
classe A. Toutefois, l’assemblée pourra toujours nommer un ou plusieurs administrateurs sur
présentation des deux classes d’actions.
S'il a été fait usage du droit reconnu aux actionnaires de classe B les administrateurs élus sur la liste
des candidats de classe A seront qualifiés d'administrateurs de classe A, les administrateurs élus sur
la liste des candidats de classe B seront qualifiés d'administrateurs de classe B. La publication de
leur nomination mentionnera la classe à laquelle ils appartiennent.
Lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas
plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux
membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera une personne chargée de l’
exécution de cette mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du
représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de
représentant permanent.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
 
Vacance
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démis-sion ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement par cooptation,
jusqu'à ce que la prochaine Assemblée générale procède à l'élection définitive.
Le ou les administrateur(s) remplaçant(s) devra (devront) être choisi(s) sur une liste présentée par
les actionnaires détenteurs d’actions de la même classe que ceux sur proposition desquels l'(les)
administrateur(s) a (ont) été initialement désigné(s) et dont la (les) places est (sont) devenue(s)
vacante(s).
Sauf décision contraire de l'Assemblée générale, l'administrateur désigné dans les conditions ci-
dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il
remplace.
 
Présidence - Réunions
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Président.
Volet B
Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la Présidence de son Président (ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l'administrateur le plus âgé), chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige (mais au moins quatre fois par an) ou chaque fois qu'un administrateur le demande.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
 
Délibérations
§1. Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les objets portés à
l'ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres sont pré-sents ou représentés et pour autant
que parmi les administrateurs présents figure au moins un administrateur nommé sur proposition des
porteurs d'actions relevant de la classe B.
Un second Conseil d'Administration convoqué par le Président se réunissant sept jours plus tard
avec le même ordre du jour pourra délibérer et statuer vala-blement sur les objets quels que soient
les administrateurs présents, pourvu que le quorum de présence soit réuni.
§2. Tout administrateur peut donner par écrit, télégramme, télex, téléfax ou tout autre support écrit,
pouvoir à un de ses collègues de le représenter et de voter en ses lieu et place à une réunion
déterminée du conseil. Dans ce cas, le man-dant sera réputé présent en ce qui concerne les votes.
Toutefois, aucun admi-nistrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues et le mandat doit
être spécial pour chaque séance.
Un administrateur peut aussi, exprimer des avis et formuler ses votes par écrit, télex, télé-gramme,
télécopie ou tout autre support écrit.
La possibilité est donnée également aux administrateurs de participer au conseil d’administration par
téléphone ou vidéoconférence.
§3. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix.
Si, dans une séance du Conseil d'administration, un ou plusieurs administra-teurs s'abstiennent, les
résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres présents ou représentés.
En cas d’égalité, la voix du Président n’est pas prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
 
Pouvoirs du Conseil
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée générale.
 
Délégations et Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion à une ou plusieurs personnes (administrateurs, directeurs et autres
agents, associés ou non) agissant soit seule(s), soit deux à deux, soit conjointement. La (les)
personnes(s) déléguée(s) à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion et des
pouvoirs leurs accordés, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Le Conseil d'administration fixe les attributions et les pouvoirs de la ou des personnes chargées de la
gestion journalière; Le cas échéant il la (les) révoque(nt).
 
Représentation de la société
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
auquel un officier ministériel prête son concours et en justice:
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, désignés sur proposition d’actionnaires
relevant de deux classes différentes. Toutefois, si les actionnaires d’une classe ont souhaité ne pas
être représentés au conseil d'administration, la société sera valablement représentée par deux
administrateurs agissant conjointement
- soit, dans la limite de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation finan-cière, des comptes annuels et de la régularité des
opéra-tions à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des
pouvoirs d'inves-tigation et de contrôle des commissaires.
Volet B
 
Réunion - Convocation
L'Assemblée générale se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de mai à neuf heures. Si
ce jour est un jour férié, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant autre qu’un samedi.
L'Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble un dixième des actions
de capital.
Les Assemblées générales tant ordinaires qu’extraordinaires se tiennent au siège ou à l'endroit
indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute Assemblée générale sont faites conformément aux dispositions légales
par les soins du Conseil d'administration.
 
Représentation – participation à distance
§1 - Tout propriétaire d’actions pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire spécial.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par
son conjoint et les mineurs interdits par leur tuteur.
Toute action est indivisible; la société ne reconnaît quant à l'exercice des droits accordés aux
actionnaires qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, d'usufruit
ou d'un gage, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y affé-rents jusqu'à ce qu'une
seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
 
§2 - Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale par l’intermédiaire d’un
moyen de communication électronique mis à la disposition par la société. Les actionnaires qui
participent par cette voie à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où l’assemblée
générale se tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité. Les membres du bureau
de l’assemblée générale, les administrateurs et le commissaire ne peuvent pas assister par voie
électronique à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est habilité à établir un règlement interne qui fixera le déroulement
concret et les modalités techniques de cette participation à distance. Ce règlement devra notamment
fixer :
    •  les modalités suivant lesquelles la qualité d’actionnaire est contrôlée et garantie ;
    •  les modalités suivantes lesquelles l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée
est contrôlée et garantie ;
    •  les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme
présent ;
    •  les procédés techniques à mettre en œuvre pour permettre aux actionnaires de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue aux discussions au sein de l’assemblée et
d’exercer leur droit de vote ;
    •  les procédés techniques aptes à garantir la sécurité de la communication électronique.
Les procédures établies par ce règlement devront être reprises de manière claire et précise dans les
convocations.
 
Délibération
Il est dressé, par les soins de l'organe qui a convoqué l'Assemblée, une liste de présence indiquant
le nom des actionnaires et détenteurs de parts bénéficiaires et le nombre des titres pour lesquels ils
entendent prendre part au vote. Cette liste est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires
avant d'entrer en séance.
Aucune Assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si la
totalité des titres est représentée et, dans ce dernier cas, pour autant que les procurations
mentionnent expressément ce pouvoir.
Sauf lorsque la loi (ou les présents statuts) en dispose(nt) autrement, les décisions sont valablement
prises, quel que soit le nombre des titres donnant droit de vote présents ou représentés. Les
décisions sont prises à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Toute résolution tendant à la modification des présents statuts (en ce compris notamment les fusion
ou scission) devra toutefois, pour être valablement admise, recueillir la majorité légalement prévue
par la loi pour modifier la disposition concernée ainsi que moins cinquante pour cent au moins des
voix exprimées dans chacune des classes d’actions existantes.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçus par acte authentique. Dans ce
cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
 
Volet B
Écritures sociales
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le Conseil d'administration dresse un inventaire complet des avoirs et droits de la société, des
dettes, obligations et engagements de celle-ci. Le Conseil d'administration établit ensuite les
comptes annuels conformément à la loi.
Le Conseil d'administration remet les pièces, avec le rapport de gestion établi conformément à la loi,
un mois au moins avant l'Assemblée géné-rale ordinaire, au(x) commissaire(s) qui établissent alors
le rapport de contrôle prévu par la loi.
Les comptes annuels et les rapports ci-avant visés sont adressés aux actionnaires en nom, en même
temps que la convocation.
 
Distribution
Sur le bénéfice de l'exercice à affecter, diminué des pertes antérieures éventuelles, il est prélevé cinq
pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire
lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital; il doit être repris si la réserve venait à être
entamée.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du Conseil d'administration, par
l'assemblée générale des actionnaires.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
 
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le soin des liquidateurs nommés par l'Assemblée générale.
 
Répartition
Après le payement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à
concurrence du montant libéré sur celles-ci.
Si les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par les appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
 
V- ADRESSE DU SIEGE
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4031 Liège (Angleur), Liege
Science Park, rue des Chasseurs Ardennais, 4.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
JM GAUTHY, notaire associé
de la SRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comprenant le rapport spécial du conseil d’administration, le rapport
spécial du Commissaire, l’attestation bancaire et 26 procurations.
- la coordination des statuts.