N° d'entreprise : 0480253730
Nom
(en entier) : L'ARGUS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Potagère 8
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, le huit janvier deux mille vingt-
quatre.
D’un procès-verbal dressé devant Maître Louis DECOSTER, Notaire à Schaerbeek, en date du
08/01/2024, en cours d’enregistrement au Bureau Sécurité Juridique de Bruxelles 3, il résulte que
s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
"L'ARGUS", ayant son siège à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, Rue Potagère 8, et que cette
assemblée a pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes : 
1. Première résolution – Nouvelle répartition des actions suite à cession.
Monsieur MAZIBAS Iskender cède l’intégralité de ses actions dans la société, soit six actions, à
Monsieur MAZIBAS Ismail pour la somme de neuf cent soixante euros soit cent soixante euros par
actions laquelle somme a été payée antérieurement par compensation de "comptes familiaux » ,
celui-ci devenant l’unique actionnaire de la société.
L’assemblée approuve la nouvelle répartition suivante des actions :
- Monsieur MAZIBAS Ismail détient la totalité des actions, soit 186 actions.
2. Deuxième résolution – adoption d’une nouvelle forme légale
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution – suppression complète de l’indisponibilité du capital
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital,
est convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société. 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
4. Quatrième résolution – adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations. 
5.      Cinquième résolution – démission et décharge puis renouvellement du mandat d’administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de gérant actuel de la société, Monsieur
MAZIBAS Ismail, né à Saint-Josse-ten-Noode le dix juin mil neuf cent septante-huit, domicilié à 1210
Saint-Josse-ten-Noode, rue de Bériot, 25, avec effet à la date de ce jour, et lui donne décharge de sa
mission.
L’assemblée décide ensuite de le nommer comme administrateur de la société aux statuts actualisés
et mis à jour pour une durée indéterminée, ce qu’il accepte.
Son mandat pourra être rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
6. Sixième résolution – transfert du siège 
L’assemblée générale décide de transférer l’adresse du siège à 1030 Bruxelles (Schaerbeek), rue
des Palais 192.