1016578806
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RDA System
(en abrégé) :
Forme légale : Société en Commandite
Adresse complète du siège : Avenue de la Basilique 119 - 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte : Constitution - Nomination
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le 1er octobre
COMPARAISSENT :
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur SIDDI Alessandro, né le 30 juin 1979 en Italie et domicilié Avenue de la Basilique 119 -
1082 Berchem-Sainte-Agathe, associé commandité de la société.
Madame ARCA Daniela, née le 24 février 1987 en Italie et domicilié Avenue de la Basilique 119 -
1082 Berchem-Sainte-Agathe, associé commanditaire de la société.
I. CONSTITUTION.
lis constituent une Société en Commandite régie par les règles suivantes sous la dénomination
" RDA System " dont le siège social sera établi dans la région de Bruxelles-Capitale, au capital social de
Mille Euro (1.000,00 €) représenté par cinquante (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:
- Monsieur SIDDI Alessandro nonante-neuf (99) parts sociales, associé commandité de la société ;
- Madame ARCA Daniela, une (1) part sociale, associé commanditaire de la société.
Soit ensemble cent (100) parts sociales.
Les comparants déclarent et reconnaissent que la libération a été constatée pour les montants respectifs.
II. STATUTS.
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme d'une société en commandite.
Elle est dénommée «RDA System».
Article 2.
Le siège social de la société est établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
Ils pourront être transférés en tout autre lieu par simple décision de l'administration. Des dépôts et
succursales pourront être établis partout où les administrateurs le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- toutes activités de conseil, programmation, et autres activités informatiques, comprenant notamment,
sans que cette énumération soit limitative :
o la conception de la structure et du contenu, l'assurance de la qualité et de contrôle de la qualité,
et/ou l'écriture du code informatique nécessaire à la création et au lancement de:
= logiciels informatiques (y compris les mises à jour et les correctifs) ;
applications logicielles (y compris les mises à jour et les correctifs) ;
bases de données ;
a pages web ;
o l'adaptation de logiciels, c'est-à-dire la modification et la configuration d'une application existante pour
la rendre opérationnelle dans l'environnement informatique du client ;
o la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle
des logiciels et celle des communications. Les services peuvent comprendre une formation des
utilisateurs concernés ;
o les services de gestion et d'exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des
données du client, ainsi que les services d'assistance connexes ;
o toutes activités dans le domaine informatique et des technologies de l'information, telles que:
les services de récupération de données après un sinistre informatique ;
l'installation (configuration) d'ordinateurs personnels et d'autres
composants informatiques ;
les services d'installation de logiciels ;
le commerce de gros et de détail de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris
de tout équipement périphérique et logiciels (y compris les consoles de jeux vidéo et les jeux vidéo) ;
- toutes activités de web développement, de conseil digital, de transformation digitale, de consultance IT,
de création de plateformes web
- toutes activités en relation avec l'informatique et notamment la conception, la réalisation,
la commercialisation et le développement de logiciels et programmes informatiques.
- toutes activités liées directement ou indirectement au développement et à l'exploitation de services
et d'activités dans les domaines de l'informatique, de l'internet, des télécommunications et des
nouvelles technologies, la distribution et la vente de matériel informatique et électronique, le
développement et la vente de logiciels ainsi que tous les services et les activités qui y sont liés
directement ou indirectement.
- le développement d'applications, de logiciels ainsi que de sites internet et de web shop, la
programmation de logiciels, la réalisation graphique et design, la création et l'administration de sites
internet ;
- tous services de gestion et d'exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement
des données du client, ainsi que les services d'assistance connexes ;
- toutes prestations de services, de conseil, de consultance, d'expertise technique, de gestion et
d'organisation d'entreprise, d'intermédiaire, de mise en contact, d'assistance, de formation,
de renseignements dans sens le plus large et notamment mais non exclusivement : toutes activités de
gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, études techniques et scientifiques, études de
marché, méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de
sécurité, économiques, restructuration d'entreprise, analyse financières, organisation et gestion
des ressources administratives, mise en place de structures financières, opérations de
restructuration logistique, administrative ou de gestion.
- toutes les activités de conseil de tout type et notamment économiques, financiers, stratégiques,
de management, de marketing ou autres.
- la vente, la fourniture, la réalisation ou la location de tous types d'activité de consultance de gestion de
projet, de gestion d'entreprise, de gestion financière, de stratégie d'entreprise, de prestations de service,
de développements théoriques ou pratiques de concepts, de formations, de coaching, d'études de
marché, de prospections, d'études fonctionnelles ou techniques
- la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers ainsi que
la fourniture de tous services dans le domaine financier et informatique ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management et à la consultance
pour les entreprises, comprenant la gestion notamment dans le domaine commercial et marketing, le
domaine financier, le domaine opérationnel, le domaine technique, le domaine de la recherche
et développement, le domaine de la gestion d'équipe, le domaine administratif et le domaine des
ressources humaines.
- toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine des relations
publiques, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, la promotion, la vente, les relations presse,
le lobbying, et affaires publiques, le conseil en matière de positionnement d'entreprises etc.
- toutes activités dans le domaine informatique et des technologies de l'information, telles que :
o les services de récupération de données après un sinistre informatique
o l'installation (configuration) d'ordinateurs personnels et d'autres composants informatiques ;
o les services d'installation de logiciels ;
- la conception, la création, le développement, l'exploitation, la commercialisation, la location, la
maintenance et l'hébergement de sites web, d'applications mobiles, de logiciels informatiques et de bases
de données.
- toutes activités de transport terrestre, de personnes et de choses, de marchandises, toutes activités
relatives à l'organisation et à l'acheminement de transport maritime et aérien ainsi qu'à l'acheminement
de marchandises importées,
- toutes activités de services de messagerie et de courrier express, ainsi que la gérance dans ces
domaines.
- l'exploitation de sociétés de taxis (le transport de personnes par taxis), d'autobus scolaires, de navettes
vers l'aéroport et les gares, le transport de personnel par route occasionnel ou régulier, etcetera, la
location d'emplacements pour véhicules automoteurs (parking) ;
- l'exploitation d'un service de location de limousines, de voitures avec chauffeur et de sociétés de taxi
ainsi que la location de tous types de véhicules ;
- toute activité de transport rémunéré de personnes ou de location de véhicules avec chauffeur
- toute assistance concernant des services de transport on-demande via des appareils mobiles et
applications sur le web et services y liés
- le stockage, l'emballage, le conditionnement et l'entreposage de meubles et de marchandises ;
- les activités de déménagement, la location de matériel de levage, de véhicules utilitaires ou privés et
de main d'œuvre ;
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général, l'organisation de banquets
et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, débits
de boissons, tavernes, snack-bars, cafétérias, bars de nuit ainsi que toutes opérations de
tourisme, d'hôtellerie, de divertissement et de loisirs.
- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout lunch-bar, bar de
nuit, snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout
service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants.
- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout magasin
d'alimentation générale.
- l'achat, la vente, tant en gros qu'au détail, l'importation, l'exportation, la représentation, la distribution,
la location, la fabrication, la confection artisanale, semi-artisanale ou industrielle, le conditionnement
et la commercialisation de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que de tous produits liés à
l'alimentation en général et à l'industrie alimentaire (frais, en conserve, secs ou surgelés et notamment
de fruits et légumes), de boulangerie, de pâtisserie, de chocolaterie, d'épicerie, d'épicerie fine, de
produits laitiers, de fromagerie, de charcuterie, de produits de la mer, de traiteur (plats préparés, ... ),
de confiserie, de biscuiterie, de boissons, de vins et de spiritueux, de tabacs, de cigarettes et accessoires,
de même que de tous articles liés à l'art de la table et de décoration divers.
- le transport, la livraison à domicile, le stockage et l'entreposage, l'emballage de tous produits ou
denrées alimentaires ainsi que tout produits liés à l'alimentation en général et à l'industrie alimentaire.
- le commerce en général tant en gros qu'en détail, en ce compris notamment l'achat, la vente,
l'importation et l'exportation, le transport, l'entretien, la réparation, la location, le leasing, la représentation
de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de toutes pièces de
rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile ;
- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence d'une station-service et
shop y relatif, d'ateliers de carrosserie et de mécanique, la réparation et l'entretien de toutes sortes
de véhicules à moteur et mécanisés. Le commerce en gros et en détail de tous objets et articles relatifs
aux véhicules, pneus, pneumatiques et jantes pour véhicules et cycles, le montage, démontage,
réparation et remplacement de pneus, jantes et pneumatiques, l'équilibrage et la géométrie de ceux-ci ;
- toutes activités de service Car-Wash à la main ou automatique, toutes activités dites de « garages »
telles que l'entretien, la réparation et l'entretien de toutes sortes de véhicules à moteur et
mécanisés, le montage, démontage, réparation et remplacement de pneus, jantes et
pneumatiques (l'équilibrage et la géométrie de ceux-ci), d'échappements, de freins,
d'électromécanique, toutes activités de carrosserie au sens large.
- tous services liés directement ou indirectement à la communication, de la promotion et des médias au
sens le plus large, à savoir notamment la télécommunication, l'informatique, cyber café, de toute
installation de réseau informatique et télécom : réseau data et télécom (cuivre, fibre, téléphonie),
placement de connecteurs et de panneaux de répartition LAN/WAN ou coaxial, toute activité relative
à la réparation informatique et conseils clientèle : réparation de matériel informatique, consultance et
formation sur logiciels comme MS Office, DAO, ou autre logiciels spécifiques, toute activité
relative à l'installation et gestion de réseau informatique, stations de travail, réseau local avec
équipements spécifiques, server, pare-feu, antivirus, router et autres plateforme spécifique .
- l'achat, la vente, l'import-export, la vente au détail et gros, vente par internet ou par tout autre
voie, la promotion, la production, la transformation de tous articles électroniques, électriques,
de télécommunication, de téléphonie, de multimédia, et de tous accessoires, cartes
téléphoniques, abonnements, recharges, cartes prépayées, télécommunication sans fil, y
compris la réparation informatique de téléphones, ordinateurs, smartphones, ...
- l'étude, la conception, la fourniture, l'installation, la transformation, la mise en œuvre et l'entretien de
tout type de réseau téléphonique et informatique tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de bâtiments, tant
dans le secteur public que privé ainsi que toute l'infrastructure support liée à ces réseaux ;
- la vente et la commercialisation de tout type de câbles téléphoniques, informatiques, électriques ou à
fibres optiques ;
- la vente et la commercialisation de systèmes de caméras de vidéosurveillance, depuis la conception
du réseau et son utilisation optimale, la réalisation et l'entretien de ce réseau après finalisation ;
- la vente et la conception de réseaux data/fibres optiques par l'adjonction de matériel actif (switch,
serveurs, convertisseurs optoélectroniques, etc.) la réalisation de réseaux LAN et WAN, l'entretien
et les transformations inhérents à l'évolution du système au cours du temps ;
- la conception, le développement, l'édition, l'exploitation de logiciels, d'applications multimédias ainsi
que plus généralement de tous développements à caractère informatique et/ou multimédia, sur tout
support connu ou inconnu à ce jour et dans tous domaines d'activités ;
- tous services liés directement ou indirectement à la communication, notamment la
télécommunication, l'informatique, cyber café ;
- le commerce sous toutes ses formes, dont l'e-commerce, le commerce par correspondance, en gros
ou en détail, et notamment l'achat, la vente, tant en gros qu'au détail, l'importation, l'exportation, la
conception, la distribution, la réalisation, la production, la diffusion et le commerce de tous
produits informatiques, de produits et services multimédias, d'ordinateurs, de logiciels, d'instruments
de communication, à l'exception de ce qui nécessite un accès à la profession
- la conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au moyen
de publicités personnalisées (publipostage), propositions téléphoniques d'achat, etc. ;
- l'organisation et la gestion en tout genre de spectacles et d'événements, de repas, de réceptions,
de banquets, de colloques, de fêtes, de soirées de gala, d'activités sportives en tout genre et toutes
activités analogues, à caractère événementiel et/ou promotionnel, de rencontres littéraires et
culturelles, d'exposition, d'ateliers ; toutes manifestations et réceptions à caractère privé,
commercial et professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité de
conseillers en matière d'organisations d'événements et de rencontres ; l'élaboration, la
production, la promotion d'évènements par tous modes et moyens de communication, la mise à
disposition d'hôtesses d'accueil ; tous services et conseils pour les enseignants et les collectivités,
dépôts de livres, services de commande en ligne et livraison, fourniture en direct aux collectivités,
ainsi que la mise à disposition de locaux permettant l'exploitation de salles de jeux, jeux automatiques,
jeux de hasard ou autres (flippers, jeux électroniques, babyfoot, etc.).
- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de toute librairie,
papeterie ou imprimerie, de cabines téléphoniques, fax, photocopieuses, de réseaux de
communications diverses tels que internet ...
- l'achat, la vente, tant en gros qu'au détail, l'importation, l'exportation, le commerce de tous
articles de papeterie, de librairie, de livres, de revues, de journaux quotidiens, hebdomadaires et
autres, de cartes postales, de parutions musicales, d'articles littéraires et culturels, de fournitures de
bureaux, de fournitures et matériels informatiques, de matériels scolaires, de meubles, d'objets de
décoration, de stylos, porte-plumes, crayons et autres, de lunettes de vue, d'articles cadeaux et de
fantaisie, de jouets et jeux divers, électroniques ou non, d'articles photographiques, d'articles
audio-visuels (disques, cassettes, CD, DVD, ... ).
- toutes activités de service de photocopie, de service téléphonique et d'envoi par télécopie (téléfax), de
petites annonces, la vente d'articles de télécommunications (appareil de téléphonie mobile et
carte abonnement) ainsi que la vente de produits de loterie nationale, de PMU et de jeux de hasard
divers.
- toute activité de nettoyage, d'entretien ou de désinfection intérieure ou extérieure, par tous les
moyens, techniques et/ou méthodes appropriés, de bâtiments de tous types, en ce compris les
immeubles résidentiels, appartement, bureaux, ateliers, usines, magasins, ainsi que de tous les
locaux ou surface à usage privé, professionnel et/ou commercial ;
- toute activité de nettoyage spécialisé de bâtiments, telles que le nettoyage des vitres
(intérieures et extérieures), le ramonage des cheminées, le nettoyage des âtres, des
fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilations et des dispositifs d'évacuation
des fumées, le ravalement et nettoyage de façades, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les
activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments.
- toutes activités d'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, d'entretien de
surfaces, d'entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers, de lavage de vitres.
- toutes activités de nettoyage de machines industrielles, de véhicules, d'entretien des parcs et
jardins, d'élagage, d'entretien des alentours, terrasses, plantations.
- toute activité qui a trait au secteur des titres-services et à la fourniture de toute prestation dans ce
cadre : activités ménagères, préparation de repas, lessive à domicile de l'utilisateur, repassage, ...
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce
ambulant, la réparation et l'entretien ainsi que la fabrication sous toutes ses formes de tous
articles d'habillement, neufs et de seconde main, de tous vêtements, produits textiles, tissus, cuirs,
vêtements pour hommes, dames, enfants, d'articles et d'accessoires de coutures, chaussures, prêt à
porter, maroquinerie, bijoux, accessoires et autres articles de mode, de linge de tables, de tous produits
relatifs aux sports,
- toutes activités de cordonnerie, maroquinerie, serrurerie, tailleur, retouche, repassage et/ou pressing
de tous types de textiles, vêtements et chaussures.
- toutes activités de conseil dans les secteurs de la mode, l'image, la beauté, le bien-être,
l'épanouissement du corps et de l'esprit ;
- l'exploitation de tout commerce et de tout atelier de confection et de repassage, de retouche et de
réparation en lien avec le secteur textile et les vêtements traditionnels et artisanaux, ainsi que le
commerce ambulant lié à l'objet de la société.
- l'achat, l'échange, la vente, la location et sous-location, ainsi que la cession en location ou en
sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous les biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, à la rénovation, aux
travaux de réparation, d'embellissement, de renouvellement et de modernisation, et à la maintenance
de tous types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, maisons, appartements, entreprises et
bâtiments industriels, hangars, granges, silos, et fours, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du
bâtiment. La construction et l'entretien de jardins, parcs, terrains de sport, piscines, routes, chemins,
clôtures et barrières.
- toutes activités d'entreprise générale, l'étude et la réalisation de tous travaux de construction,
publics et privés, clé-sur-porte ou autres, l'installation et la maintenance de maçonneries, briques,
ouvrages en béton, zinc, ... en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception
et la construction de tous bâtiments et édifices, la rénovation, la démolition, la construction et la
transformation de bâtiments, l'exécution de tous travaux d'installation et de réparation, de
plomberie, d'électricité, de chauffage central, d'installation sanitaire, de débouchage d'égouts,
hydrauliques, de terrassements, de drainage, de pose de câbles, de canalisations diverses et
d'armatures métalliques, de rejointoiement, de peintures (intérieurs-extérieurs), de revêtements des
murs et des sols, de façade, de plafonnage, de charpentage, de menuiserie et menuiserie
métallique, de déshabillage, d'isolation acoustique, thermique et frigorifique, le nettoyage et
l'entretien d'immeubles, de vitres et de bureaux, l'installation de cheminées ornementales ou
autres ornementations en marbre ou en pierre, le placement de serrures et de quincaillerie du
bâtiment, de portes, de châssis, de plinthes en matière plastique, la pose de parquets et de tous
revêtements en bois, le ramonage de cheminées, le placement d'appareils électriques, de systèmes
d'alarme et de surveillance, l'installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de réfrigération
et de ventilation, la construction de citernes, de réservoirs, de constructions métalliques,
l'installation de cuisines équipées, la fabrication, l'installation et l'aménagement de stands et de
foires d'expositions, le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes , l'entretien et le
nettoyage des outils de travail en tout genre ; l'installation, la construction, l'entretien et la
réparation d'ascenseurs de personnes et de monte-charges.
- le commerce sous toutes ses formes, dont l'e-commerce, le commerce par correspondance, en gros
ou en détail, et notamment l'achat, la vente, tant en gros qu'au détail, l'importation,
l'exportation, la conception, la distribution, la réalisation, la production, la diffusion et le commerce
de tous articles de cadeaux et de décoration, de mobilier en général, objet de décoration ou autre, de
poteries, ...
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce ambulant
ainsi que les marchés publics de tous produits.
- le commerce de détail de tous types de produits par correspondance ou par Internet (e-commerce)
- la prestation de tout service dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que
maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers,
des transformations et mise en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y
compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que
conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des
immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ;
réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article 5.
Le capital social a été fixé à Mille Euro représenté par cent actions sans désignation de valeur
nominale, et libéré en totalité.
Article 6.
Les cessions de parts sociales entre vifs ou transmissions pour cause de mort, s'opèrent conformément
aux dispositions régissant les sociétés commerciales.
Article 7.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer
en rien dans son administration ; ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux
inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
Article 8
La société sera administrée par un ou plusieurs administrateurs portant le titre de Commandité.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes
les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations
fixes et proportionnelles qui seront allouées aux administrateur et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les administrateurs peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion
journalière commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 9.
La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription. Ils sont
tenus sans solidarité ni indivisibilité.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le dernier jeudi du mois de mars.
Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés et
Associations. L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Article 11.
L'exercice social commence le premier octobre et fini le trente septembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 12.
L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit:
Cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci
atteigne un dixième du capital social ;
le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera
reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au
profit de la gérance.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que
l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs
et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs actions respectives.
Article 14.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est
censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
peuvent lui être valablement faites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A.Premier exercice social
Le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente septembre deux mille-vingt-cinq.
B.Première assemblée générale :
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille-vingt-six.
C.Administrateur :
Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de n
e nommer qu'un seul administrateur et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée avec
les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
Monsieur SIDDI Alessandro, prénommée, qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
D. Reprise des engagements
La société reprend également pour son compte les engagements et l'activité des fondateurs depuis
le 01/07/2024.
E. Siège social de la société
Le siège social est fixé à l'adresse suivante : Avenue de la Basilique 119 - 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Mandat Spécial
L'administrateur donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue
de faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services
du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels
des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
BFS SA (BE0553.557.521)
DONT ACTE.
Les Associés,
SIDDI Alessandro	ARCA Daniela
Le Commandité	Le Commanditaire
BFS SA
Pazienza Diego
Mandataire