N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Vélo Club des Fagnes
(en abrégé) : VCF
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5660
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Couvin (Pesche)
Rue de la Barrière, Pes. 8
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
 
Article 1 - Dénomination 
 
L'association est dénommée Vélo Club des Fagnes, en abrégé VCF. Cette dénomination, immédiatement
précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif », ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et
en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de
ladite association.
 
Article 2 - siège social
 
Son siège social est établi à 5660 Pesche, rue de la barrière n° 8, en région wallonne.
Elle a pour site internet la page suivante : https://www.veloclubdesfagnes.wordpress.com
 
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
en s’acquittant des formalités de publication requises.
 
Article 3 – Objet et but
 
L'association a pour but de promouvoir toute activité culturelle et sportive liée au sport en général et au vélo en
particulier et cela, dans un esprit familial.
L’association a pour objet, l’organisation de manifestation liées à la pratique du sport et/ou constituer différentes
cellules sportives, en vue de répondre à l'agrément de ses membres.
 Elle peut prêter son concours, s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.
 
Article 4 - Durée
 
L'association est créée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en se conformant aux dispositions du
Code des Sociétés et des Associations (CSA).
 
TITRE II - MEMBRES
 
Article 5 - Composition
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
0797051374
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 5 licenciés cyclotouristes.  Leur nombre est illimité.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
 
Article 6 - Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
Les signataires au présent acte et tout membre adhérent qui, représenté par deux membres effectifs au moins
(ou par le Conseil d’Administration) est admis par décision de l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
 
Article 7 - Membres d’adhérents (cyclotouristes)
 
Sont membres adhérents :
Les personnes qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation
imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la fédération. Ils peuvent assister à
l’assemblée générale, mais n’y ont pas droit de vote
Article 8 - registre des membres
 
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Conformément à la loi. Tous
les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 
Article 9 - Démission, exclusion, suspension
 
Tout membre effectif et adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
 
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le premier mois de l’année.
 
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, sont des actes qui peuvent également conduire à l’exclusion d’un membre.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées, les motifs de son exclusion doivent avoir été notifié préalablement.  Le
conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
 
Le membre démissionnaire, suspendu, exclu, ainsi que ni les ayants droits du membre décédé, ne peuvent en
rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
TITRE III – COTISATION ET DROIT D’ENTREE
 
Article 10 - Cotisation
 
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration pourra modifier le prix de la cotisation au début de chaque nouvelle saison.
 
 
Article 11 - Droit d’entrée
 
Les candidats membres sont tenus de payer un droit d’entrée unique : la cotisation annuelle augmentée du coût
de l’équipement. Le conseil d’administration pourra modifier le prix de la cotisation au début de chaque nouvelle
saison.
 
Le statut de membre et les droits afférents ne sont acquis qu’une fois le droit d’entrée entièrement payé.
 
Ce droit d’entrée n’est sujet à aucun remboursement.
 
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 - Composition
 
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
L'Assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le Vice-président
ou tout autre personne désignée par le Conseil d’administration.
 
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou, partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur.  L’assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
 
Article 13 - pouvoir
 
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l'exclusion d'un membre ;
l'approbation du budget et des comptes ;
l'octroi de la décharge aux administrateurs ;
la dissolution de l'association ;
l’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur ;
décider de la transformation de l’ASBL en une autre forme d’entreprise ;
toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
 
Article 14 - Assemblée générale ordinaire
 
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les deux mois suivant la date de
clôture de l’exercice social.
 
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
la présentation du rapport annuel du conseil d’administration ;
l’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
le budget prévisionnel pour l’exerce suivant.
 
Article 15 - Assemblée générale extraordinaire
 
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres.  Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.  
 
Article 16 - Convocation
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le conseil d’administration par
lettres ordinaires ou courriels, au moins huit jours avant la date de celle-ci.
 
 La convocation mentionne l'endroit, le jour et l'heure de la réunion.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du
jour.
 
Article 17 - Quorum de présence
 
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décide autrement, l’Assemblée générale délibéré
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
 
Article 18 - Procurations
 
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association.
 
Chaque mandataire peut détenir au maximum une procuration.
 
Article 19 - Délibérations
 
L’assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.  Elle ne peut délibérer
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts.
 
En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions 
 
Article 20 - Modifications des statuts   
 
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
 
 Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil
d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt les quinze jours suivant la
date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités
de vote prévues.  
 
 
 
Article 21 - Registre des décisions 
 
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président et
un administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans
toutefois déplacer le registre,
 
Article 22 - Publication des décisions 
 
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination, démission ou
destitutions de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal
de l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V - ADMINISTRATION
 
Article 23 - Composition
 
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 3 personnes et au maximum de 8
personnes. Cet organe est appelé Conseil d’administration ou le conseil. Le nombre d’administrateurs doit en
tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Les administrateurs sont, après un appel de candidatures et choisis parmi les membres uniquement.  En outre,
les administrateurs doivent remplir les conditions suivantes pour pouvoir être élus :
être en ordre de cotisation ;
être membre effectif depuis un an ;
être âgé de 21 ans accomplis.
 
Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée indéterminée et sont en tout temps destituables par
cette dernière.
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.  Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
 
Article 24 - Fonction
 
 Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
 
Un même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président ses fonctions sont assumées par le vice-président ou tout autre personne
désignée par le Conseil d’administration.
 
Article 25 - Démission, révocation
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration.  Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateur devient inférieur
au nombre minimum.
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration.
 
Article 26 - Réunions
 
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel,
au moins huit jours calendrier avant la date de réunion.  Elle contient l’ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra.
Les réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la
réunion est présidée par le vice-président. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil
par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
 
Article 27 - Délibérations
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.  En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s’il n’y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
 
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote. 
 
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant. 
 
Article 28 - Pouvoirs
 
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. 
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
TITRE V – GESTION JOURNALIERE
 
Article 29 - Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les
pouvoirs.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou par
3 administrateurs, Ceux relatifs à la gestion journalière sont signés par le président, le trésorier ou le secrétaire.
 
Tout retrait d'argent pouvant mettre le compte en négatif ne peut être décidé que par le conseil d'administration à
l'unanimité.
 
 
 
TITRE VI: REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 30 - Règlement d’ordre intérieur
 
En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur (ROI). Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à
majorité simple.
 
TITRE VII: BUDGET,COMPTES & COMMISSAIRES
 
Article 31 - Comptes & budget
 
L'exercice social commence le 1er décembre pour se terminer le 30 novembre. Chaque année, les écritures sont
arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va
commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
Article 32 - Commissaire
 
Le conseil d'administration désigne deux commissaires chargés de vérifier les comptes et de présenter un
rapport annuel lors de l'assemblée générale de février. Ils sont nommés annuellement. L'approbation des
comptes décharge implicitement les commissaires de leurs fonctions.
 
TITRE VIII: DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 33 - Dissolution
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera les liquidateurs, qui après paiement du
passif, affecteront l'actif à une institution visant le même but social ou à défaut à une œuvre d'utilité publique. Le
conseil de liquidation désignera cette œuvre à l'unanimité.
A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution »,
conformément à la loi.
 
TITRE IX: DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 34 - Divers
 
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité des décisions suivantes, que ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Exercice sociale :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 30
novembre 2023.
 
 
 
Première assemblée générale :
La première assemblée générale se tiendra 17 décembre 2023
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Monsieur BELLENGER Bruno
Monsieur LIMBOURG Sylvain
Monsieur MAGOTTEAUX Michael
Monsieur BOUVY Michael
Monsieur LEBEGUE Etienne
Monsieur DETROZ Alexis
Qui acceptent ce mandat.
Leur mandat est gratuit.
 
Vérificateur aux comptes pour 2023
Madame NICOLAS Catherine
Monsieur CHARLIER Géry
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : BELLENGER Bruno
Vice-Président : LEBEGUE Etienne
Trésorier : LIMBOURG Sylvain
Secrétaire : MAGOTTEAUX Michael
Délégué à la gestion journalière : BELLENGER Bruno, LIMBOURG Sylvain
Personnes habilitées à représenter l’association : BELLENGER Bruno, LIMBOURG Sylvain, MAGOTTEAUX
Michael