N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDATION HEARTFULNESS
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Avenue de Broqueville 40
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Kathleen DANDOY, Notaire à Perwez, le  21 décembre 2020, enregistré
au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE NIVELLES le 22 décembre 2020 (22-
12-2020), Réference ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case 0016768, il résulte que
1. Madame DE FOOZ Florence, domiciliée à 1330 Rixensart, Rue du Moulin 18.
2. Monsieur ALKSNIS Arturs, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue de Ruysbroeck 47/b005.
3. Monsieur MAILLET Claudine, domicilié à Sanary-sur-Mer (France), chemin de la Tourelle 170.
ont constitué une fondation d'utilité publique dénommée FONDATION HEARTFULNESS.
 
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
 
I.EXPOSE PREALABLE
Heartfulness est une organisation internationale à but non lucratif, représentée dans plus de 160
pays dans le monde entier. Elle offre une philosophie et un ensemble de pratiques de relaxation et
de méditation simples et gratuites de Yoga centrées sur le coeur, favorisant un mode de vie plus
sain, plus calme et plus équilibré.
Par une approche holistique, Heartfulness promeut un art de vivre respectueux de l’être humain et de
l’environnement, favorisant l’évolution de la conscience individuelle et collective et contribuant ainsi
au développement d’une société plus durable, en paix et résiliente. Le mouvement a pour objectif de
faire connaitre la méthode Heartfulness et de la rendre accessible à tous sans distinction.
Pour réaliser ces objectifs, les comparants ont décidé de constituer une fondation d’utilité publique
en Belgique, avec le même but désintéressé, qui prendra la dénomination « FONDATION
HEARTFULNESS ».
II.AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, les comparants déclarent affecter une
somme de mille euros (EUR 1.000,00) à la réalisation du but dont question ci-dessous. Cette somme
a été déposée au compte de la fondation en formation auprès du notaire instrumentant.
Les comparants déclarent que le présent apport est réalisé sous le bénéfice de l'article 140, 2° du
Code des droits d’enregistrement dont elle sollicite l'application.
Le notaire soussigné attire l’attention des fondateurs sur la nécessité de doter la fondation de
moyens suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.
III. STATUTS
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la fondation :
Article 1er : Dénomination  - Fondateurs - Durée
1.1. La fondation d’utilité publique (ci-après « la Fondation ») est dénommée «FONDATION
HEARTFULNESS».
1.2. Tous les actes, annonces, publications, correspondance, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de la Fondation doivent mentionner sa dénomination,
précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation d’utilité publique", ainsi que l’adresse de son
siège, son numéro d’entreprise et les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation «
RPM », suivis de l’indication du tribunal de son siège.
0765297039
Volet B
1.3. La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2 : Siège
Le siège de la Fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu dans la Région de Bruxelles-Capitale, sur simple
décision du conseil d'administration, publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 : But et activités
La Fondation a pour but désintéressé de transmettre une philosophie et un ensemble de pratiques
issues du Yoga, appelées « Heartfulness ».
En particulier, la Fondation a pour but de faire connaitre et rendre accessible à tous, sans distinction
de culture, de couleur de peau, de genre, de croyances ou de milieu socio-économique, un
ensemble de connaissances et de pratiques méditatives et yogiques centrées sur le cœur, visant à
améliorer la qualité de la vie, la santé et le bien-être et favorisant l’évolution de la conscience
individuelle et collective.
Par une approche holistique, la Fondation promeut ainsi un art de vivre respectueux de l’être humain
et de l’environnement et contribue au développement d’une société plus durable, en paix et
résiliente.
Pour réaliser ce but, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à celui-ci en gardant le caractère désintéressé ayant présidé à sa création.
La Fondation peut notamment exercer les activités suivantes :
    •  mettre à disposition de toute personne intéressée, des connaissances et méthodes en lien avec
le but de la fondation;
    •  mettre en place et développer des ateliers de découverte, d’expérimentation et d’
approfondissement de la méthode Heartfulness, sa philosophie et sa pratique;
    •  mettre à disposition des lieux et environnements propices à l’exercice des activités de la
Fondation ;
    •  organiser des séminaires, rencontres, colloques, événements, conférences, ateliers autour des
thèmes propres au but poursuivi par la fondation;
    •  mener et participer à des programmes de recherche visant à analyser l’impact des différentes
pratiques Heartfulness ;
    •  entreprendre et soutenir des actions communes avec d’autres associations et institutions
fondées sur les mêmes pratiques Heartfulness dans le monde ;
    •  soutenir et financer des initiatives et des projets de développement durable en lien avec le but
poursuivi par la Fondation ;
    •  mener des actions en lien avec des organisations ou instances nationales et internationales
partageant des valeurs et objectifs communs, dont l’ONU et l’UNESCO;
    •  faire connaître, communiquer et promouvoir toute action positive allant dans le sens du but
poursuivi par la Fondation ;
    •  promouvoir et  diffuser par tous moyens et procédés les connaissances, les pratiques et les
activités de la fondation.
La Fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations, notamment
immobilières, ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans
le respect de la loi.
Article 4 : Modes de nomination, de cessation des fonctions et de révocation  des administrateurs de
la Fondation
4.1. La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes
physiques au minimum et de neuf personnes physiques au maximum disposant d’une voix
délibérative.
Le conseil d’administration peut également désigner des administrateurs invités qui participent aux
réunions du conseil d’administration avec voix consultative. Le dirigeant du mouvement Heartfulness
(ou les personnes qui lui succèderont successivement dans la fonction de dirigeant de ce
mouvement) ou toute autre personne désignée par lui pour le représenter est administrateur invité de
plein droit du conseil d’administration. Le conseil d’administration tient un registre mis à jour
régulièrement sur l’identité du dirigeant et des dirigeants successeurs du mouvement Heartfulness.
Les premiers administrateurs et administrateur(s) invité(s) sont nommés par les fondateurs.
4.2. Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
Les premiers président, vice-président, trésorier et secrétaire sont nommés par les fondateurs.
4.3. Les administrateurs sont nommés pour une durée de quatre ans maximum et leurs mandats
sont renouvelables, le cas échéant plusieurs fois.
Pour être élu ou réélu par le conseil d'administration, la candidature de l’administrateur doit répondre
Volet B
aux conditions suivantes :
-           sa candidature doit obtenir un avis préalable favorable du dirigeant du mouvement
Heartfulness ou des personnes qui lui succèderont successivement dans la fonction de dirigeant de
ce mouvement, et
    •  sa candidature doit obtenir au moins les trois quarts de l’ensemble des voix des administrateurs
en fonction au moment du vote.
Les mandats d’administrateurs prennent fin à l’issue du premier conseil d’administration qui suit l’
expiration de leur durée, sauf renouvellement.
Ces mandats prennent également fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration ou révocation.
4.4. Les administrateurs sont révocables par le conseil d'administration si cette mesure est
approuvée par au moins les trois quarts de l’ensemble des voix des administrateurs en fonction au
moment du vote. La révocation peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’entreprise
dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence manifeste.
L’administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d’être
entendu préalablement à la délibération.
Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée
adressée au président. 
4.5. Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat. 
Le conseil d’administration peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés,
exposés par un administrateur dans le cadre de l’exercice de son mandat.
4.6. Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des
administrateurs de la Fondation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
Article 5 : Conseil d’administration : délibérations, représentation, conflits d’intérêts, décisions
urgentes
5.1. Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si les deux
tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés sauf lorsque la loi ou les statuts en
disposent autrement.
Les réunions du conseil d’administration peuvent se ternir par  téléconférence ou vidéoconférence
des administrateurs si un ou plusieurs administrateurs ne résident pas en Belgique. 
5.2. Les décisions sont prises à la majorité simple de l’ensemble des voix des administrateurs,
présents ou représentés sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement. 
5.3. Lorsque deux administrateurs au moins ou le dirigeant du mouvement Heartfulness (ou les
personnes qui lui succèderont successivement dans la fonction de dirigeant de ce mouvement)
considèrent qu’une décision est de nature à porter gravement atteinte aux intérêts de la fondation
et/ou au but poursuivi par celle-ci, ils en informent le conseil d’administration. Il en est fait état dans
le procès-verbal de la réunion qui mentionnera également les motifs invoqués.
Dans ce cas, par dérogation au paragraphe premier du présent article 5.2., la décision est
suspendue jusqu’à la prochaine réunion du conseil d'administration qui sera convoqué à cet effet et à
laquelle tous les administrateurs devront être présents ou représentés.
Le projet de décision soumis au conseil d’administration ainsi que la raison pour laquelle le dirigeant
du mouvement Heartfulness (ou les personnes qui lui succèderont successivement dans la fonction
de dirigeant de ce mouvement) considèrent que celle-ci est de nature à porter gravement atteinte
aux intérêts de la fondation et/ou au but poursuivi par celle-ci, doivent être indiqués de manière
complète et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au
moins un mois avant la réunion où ils auront à en débattre.
Si le quorum de présence précité n’est pas atteint, la délibération est reportée à une prochaine
réunion du conseil d’administration, qui se tiendra au moins quinze jours plus tard.
Ce prochain conseil pourra valablement délibérer si les trois quarts des administrateurs sont
présents ou représentés.
La décision devra réunir l’unanimité des administrateurs présents ou représentés.
5.4. Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil d’administration en donnant mandat
à un autre administrateur.  Cependant, un administrateur ne peut être porteur de plus d’une
procuration.
5.5. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de la Fondation, les
décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs,
exprimé par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit, le cas échéant,
précédées d’une téléconférence ou vidéoconférence des administrateurs. Ces décisions sont datées
du jour de l’approbation de la décision par le dernier administrateur.
            5.6.  §1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se
prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un
intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet
Volet B
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne
prenne une décision.  Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette
décision.  Il n’est pas permis au conseil d’administration de déléguer cette décision. Si tous les
administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir l’
opération.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§2. Le paragraphe précédent ne s’applique pas lorsque les décisions du conseil d’administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
§3. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise.  Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document  déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué.  Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la Fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
5.7. En cas de différend entre les membres du conseil d’administration, ceux-ci devront, avant tout
recours aux tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l’aide d’un amiable compositeur désigné,
le cas échéant, par le bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
Article 6 : Conseil d’administration : convocations et réunions
6.1. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an à l'initiative du président ou du
secrétaire.  Les séances du conseil d’administration sont présidées par le président ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur qu’il a désigné pour le remplacer.
6.2. Le conseil d’administration doit également être réuni dans les quarante jours, chaque fois qu'au
moins un quart des administrateurs en formule la demande par lettre adressée au président,
précisant la proposition qu'ils entendent soumettre au conseil.
6.3. Sauf urgence et sous réserve des dispositions particulières de l’article 5.3 (procédure de «
sonnette d’alarme ») et de l’article 10 (modification des statuts), les convocations au conseil
d'administration sont faites par lettre missive, télécopie ou courrier électronique, envoyé aux
administrateurs au moins quinze jours avant la date à laquelle le conseil se réunira.
 Les convocations doivent préciser :
-   la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil,
-  l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant
demandé la réunion.
6.4. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par
l’administrateur ayant présidé la réunion. Une copie des procès-verbaux est adressée à tous les
administrateurs.
Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège de la Fondation.  Les
copies ou extraits des procès-verbaux seront valablement signés par un membre du conseil.
Article 7 : Pouvoir du conseil d’administration de la Fondation
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’
administration et de disposition qui intéressent la Fondation.
L’exercice du droit de vote en tant qu’actionnaire ou associés des sociétés dont la Fondation détient
des actions ou parts fera toujours l’objet d’instructions de vote contraignantes arrêtées par le conseil
d’administration.
Article 8 : Représentation - Signature – Gestion journalière
8.1. A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou
extra-judiciaires qui engagent la Fondation, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par
deux administrateurs dont le président qui n’ont pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés
à cette fin.     
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de
représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires à un ou plusieurs
administrateurs en décidant s’il(s) peut(vent) agir seul ou conjointement avec un autre
administrateur.  Ces désignations se font aux mêmes majorités de présence et de voix que celles
fixées à l'article 5.2. La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes
modalités.  Ces pouvoirs spéciaux de représentation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
8.2. A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la correspondance courante et
les actes de gestion journalière, en ce compris l’acceptation provisoire des libéralités faites à la
Volet B
fondation et l’accomplissement des formalités y afférant, portent la signature du président de la
Fondation.
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière et la signature
de la correspondance courante de la Fondation à une personne, administrateur ou non, qui portera le
titre d’« administrateur délégué à la gestion journalière » s’il est membre du conseil d’administration
ou de « directeur de la Fondation » s’il n’est pas administrateur. 
L’administrateur délégué à la gestion journalière ou le directeur de la Fondation pourra souscrire,
sans la signature du président ou du vice-président, à des engagements au nom de la Fondation
pour un montant maximum par acte qui sera fixé par le conseil d’administration.  Cette délégation se
fait aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 5.2.  La cessation ou la
révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités. Cette délégation à la gestion
journalière est publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 9 : Gestion du patrimoine - Exercice social, règles comptables et financières - Contrôle
9.1. Le conseil d’administration peut confier la gestion financière du patrimoine de la Fondation à un
ou plusieurs organismes financiers réputés pour ses compétences dans ce domaine.  Dans ce cas,
ce(s) dernier(s) communique(nt) chaque trimestre un état du patrimoine au conseil d’administration. 
9.2. L'exercice social de la Fondation commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de
chaque année.
9.3. La tenue et le dépôt des comptes s’effectuent conformément à la loi.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
9.4. Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.  Le conseil d’administration est
compétent pour la nomination et la cessation des fonctions du commissaire.  Le conseil d’
administration statue à la majorité simple des voix des membres du conseil d’administration,
présents ou représentés.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l’organe d’administration.  Il doit le convoquer
lorsque les fondateurs ou un cinquième des administrateurs le demandent.
Le commissaire assiste à la réunion du conseil d’administration lorsque ce dernier doit délibérer sur
la base d’un rapport établi par lui.
Article 10 : Modification des statuts
Les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que lors d’une réunion spéciale du conseil d’
administration convoquée à cet effet, à laquelle tous les administrateurs devront être présents ou
représentés et pour autant que les modifications aient fait l’objet d’un avis préalable favorable du
dirigeant du mouvement Heartfulness (ou les personnes qui lui succèderont successivement dans la
fonction de dirigeant de ce mouvement).
Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière complète
et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins un mois
avant la réunion où ils auront à en débattre.
Si le quorum de présence précité n’est pas atteint, la délibération sur le projet de modification des
statuts est reportée à une prochaine réunion du conseil d’administration, qui se tiendra au moins
quinze jours plus tard.
Ce prochain conseil pourra valablement délibérer si les trois quarts des administrateurs sont
présents ou représentés.
Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d’administration pour autant que les modifications
soient approuvées unanimement par les membres présents ou représentés.
Article 11 : Comité consultatif de la fondation
Le conseil d’administration constituera un comité consultatif de la Fondation (ci-après « le comité »).
Il fixe les règles de fonctionnement de ce comité et de nomination de ses membres qui ne peuvent
pas faire partie du conseil d’administration.
Le comité propose au conseil d'administration des projets afin de permettre à la Fondation de réaliser
les buts et activités établis à l'article 3 des présents statuts. Il  donne son avis sur toutes les
questions qui lui sont soumises par le conseil d'administration.
Article 12 : Dissolution et destination du patrimoine
La dissolution de la Fondation sera prononcée conformément aux dispositions légales en la matière.
L’éventuel solde excédentaire de la liquidation sera apporté à une institution non lucrative établie en
Belgique ou dans un pays étranger (en Europe ou non), poursuivant, en tout ou partie, le même but
désintéressé de la Fondation.
Article 13 : Loi applicable
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
Volet B
IV.DISPOSITIONS TRANSITOIRES
En exécution des statuts qui précèdent, les comparants nous requièrent d’acter authentiquement les
résolutions et déclarations qui suivent et qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe
des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs :
A. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Broqueville 40.
B. Nominations
1) Composition du premier conseil d’administration
En application de l’article 4.1, le dirigeant du mouvement Heartfulness (ou les personnes qui lui
succèderont successivement dans la fonction de dirigeant de ce mouvement) est administrateur
invité de plein droit du conseil d’administration, pour une durée indéterminée.
En application de l’article 4.1., sont nommés par les fondateurs pour une durée de trois ans :
En qualité d’administrateurs  (avec voix délibérative)
    1.  Madame Florence de FOOZ, précitée ;
    2.  Monsieur Artürs ALKSNIS, précité ;
3. Madame Valeria Milena GHIOTTO, de nationalité italienne, domiciliée à 2390 Malle,
Moerbeeklaan 10
4. Monsieur Rudolf JANSE, de nationalité hollandaise, domicilié à 6663 JC Lent (Pays-Bas), Groot-
Brittanniëstraat 103.
5. Madame Claudine MAILLET, précitée.
2) Nominations des premiers président, vice-président, secrétaire et trésorier
En application de l’article 4.3., les fondateurs désignent pour la durée de leur mandat :
En qualité de président du conseil d’administration : Madame Florence de Fooz, précitée ;
En qualité de vice-président : Monsieur Arturs Alksnis, précité ;
En qualité de trésorier : Monsieur Rudolf Janse, précité ;
En qualité de secrétaire : Madame Valeria Ghiotto, précitée
Madame Florence de Fooz, et Monsieur Arturs Alksnis ici présents et qui acceptent, et les autres
ayant déclaré accepter par document séparé.
C. Exercice social
Par exception à l’article 9.2, l’exercice social de la première année d’existence de la Fondation
débutera le jour de l’arrêté royal de reconnaissance et se terminera le 31 décembre 2021.
D. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
E. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 16 décembre 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour le compte de la
Fondation en formation sont repris par la fondation constituée à l’instant. Il est rappelé que cet
engagement doit avoir été repris par la Fondation dans les trois mois de l’acquisition de la
personnalité juridique (au plus tard dans les deux ans de l’engagement).
V. ATTESTATION NOTARIEE
PUBLICATION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE
Le notaire atteste le respect des dispositions prévues par les dispositions du Livre 11 de la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations.
Les présents statuts seront publiés aux annexes du Moniteur Belge après avoir reçu la personnalité
juridique par arrêté royal.
 
La personnalité juridique a été accordée à fondation d’utilité publique Fondation Heartfulness par
arrêté royal du 12 février 2021.
 
 
 
Pour extrait analytique conforme
Maître Kathleen DANDOY, notaire associé à Perwez
Déposé en même temps :
    •  une expédition de l'acte
    •  statuts initiaux