N° d'entreprise : 0448662810
Nom
(en entier) : JMS COMPU
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Rosier Bois 82
 : 1331 Rixensart
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Victoria DONNER, à La Hulpe, le 14 décembre 2023
que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « JMS COMPU »,
ayant son siège à 1331 Rixensart (Rosières), Rue Rosier Bois 82, a notamment pris les résolutions
suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "JMS COMPU". 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet 
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations généralement quelconques
se rapportant directement ou indirectement:
- à la vente de matériel informatique et dérivé notamment la vente de micro ordinateurs, de mini
ordinateurs, d'imprimantes laser, aiguille, jet d'encre sublimation, de modem, des cartes modem, de
cartes fax, de cartes multimédia, de tous accessoires divers en rapport avec l'informatique, de tous
mobiliers de bureau se rapportant à l'informatique, de tous logiciels tant standards que sur mesure,
de réseaux, de tous matériels vidéo en rapport avec l'informatique;
- à l'entretien, l'assistance et le dépannage de tout matériel informatique ainsi que de tout logiciel;
- à la conception et au développement de projets informatiques, au conseil et à la formation en
informatique, à la commercialisation de produits méthodes et supports liés au traitement et à la
transmission de l'informatique;       
- à la location de tout matériel et logiciel informatique;
- à la prestation de tous services ayant un rapport avec l'informatique et notamment l'encodage,
l'édition, la présentation, les sondages, les traitements statistiques. 
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles
se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
TITRE II. CAPITAL
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à cent septante-quatre mille euros (174.000,00 €).
Il est représenté par sept mille (7.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune 1/7.000ième du capital social, entièrement libérées. 
(…)
TITRE IV: ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
Article 13: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus et en tout temps
révocables par elle. Ils sont rééligibles.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
(…)
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19: Gestion journalière
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires :
  soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;
  soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
Article 20: Représentation de la société
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice:
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué ;
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
L'administrateur-délégué pourra agir seul pour les opérations à accomplir auprès des
administrations, notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de
télécommunication dont notamment Belgacom.
(…)
TITRE V: CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Article 22: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
TITRE VI: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 23: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quatrième vendredi du mois de mai, à 16
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant.
(…)
Article 24: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
(…)
Article 30: Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
TITRE VII: EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Article 33: Exercice social – Comptes annuels
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Article 34: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 35: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
(…)
Article 38: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…)
3. Troisième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels et de l’
administrateur-délégué, Madame Marie-Claire DUSAUSSOIT, mentionnés ci-après, et procède
immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non statutaires :
- Monsieur SPIES Jean-Marie Baptiste Pierre, domicilié à 1331 Rixensart (Rosières), Rue Rosier
Bois 84, qui accepte.
- Madame SPIES Sylvie Elsa Marie, domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue Sainte-Gertrude 11,
qui accepte.
- Monsieur SPIES Eric Paul René Pierre, domicilié à 1380 Lasne, Rue du Fond Agny 9, qui accepte.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit.
 
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs et à l’administrateur
délégué démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1331 Rixensart (Rosières), Rue
Rosier Bois 82.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les personnes désignées administrateurs ci-dessus se réunissent pour procéder à la nomination de
l’administrateur délégué :
Madame DUSAUSOIT Marie-Claire, précitée, domiciliée à 1331 Rixensart (Rosières), Rue Rosier
Bois 84, qui accepte.
Son mandat est gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps :
- une expédition de l'acte;
- le texte des statuts coordonnés.
Victoria DONNER, Notaire