N° d'entreprise : 0719284989
Nom
(en entier) : DENIZ62
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Henri-Blès 9 bte 1
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL
Aux termes d’un acte du ministère de Notaire Salvino SCIORTINO de résidence à Liège (1er
canton), en date du 08/03/2022, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société à responsabilité
limitée "DENIZ62" ayant son siège social à 4000 Liège, Rue Henri-Blès 9 boîte 1, immatriculée au
registre des personnes morales sous le numéro Liège division Liège 0719.284.989 et à la T.V.A.
sous le numéro BE0719.284.989.
 
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Manon PEDUZY à Liège en date du vingt-deux
janvier deux mille dix-neuf, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 25/01/2019 sous le numéro
19304106, et dont les statuts n’ont pas encore été modifiés à ce jour.
 
A pris les résolutions suivantes :
 
1. Première résolution
 
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société de « DENIZ62 » en « PXN ».
L’article des statuts y relatif sera modifié en conséquence.
 
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité.
 
2. Deuxième résolution
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité.
 
3. Troisième résolution
 
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide à l’unanimité :
- de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponibles créé en application de l’
article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses ;
Volet B
- de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée du
capital de la société souscrit dans le passé et convertie comme dit plus amplement ci-avant en un
compte de capitaux propres « apports non appelés » en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la
loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
 
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité.
 
4. Quatrième résolution
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans apporter de modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PXN ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, toutes opérations quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
L’exploitation d’une taverne-brasserie, restaurant, snack, petite restauration, discothèque ; salon de
coiffure et/ou esthétique ; la vente de tout matériel de téléphonie, de contrats d’énergie ; la création
et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour l’installation sportives ; le terrassement la
construction d’autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité) ; montage et démontage d’échafaudages et de
plates-formes de travail ; montage de cloisons sèches et base de plâtre ; menuiserie en bois ou en
matières plastiques ; menuiserie métallique ; peinture d’ossatures métalliques ; autres travaux de
finition ; la consultance commerciale déménagement de mobilier de particuliers, de bureaux, d’
ateliers ou d’usines ; nettoyage industriel ; promouvoir, organiser, soutenir, exploiter et favoriser et
encourager la pratique du sport sous toutes ses formes. Elle poursuit la réalisation de son objet par
tous les moyens et notamment par l’organisation de réunions sportives, la location, l’acquisition, la
transformation, le leasing de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état
et l’exploitation de terrains de sports, la création et l’exploitation de revues, journaux, buvettes,
restaurants, salles, business seats, loges et par la mise en place de toute technique de
merchandising. L’enseignement des pratiques sportives. L’activité d’import, export, prestations de
service, vente et achat de véhicules neufs et d’occasion, de matériel industriel, entretien et réparation
de tous types de véhicules, accessoires pour automobiles, entreprise de couvertures métalliques et
non métalliques de construction (toiture), d’installation de sanitaire, de plomberie, zinguerie,
installation d’adoucisseurs d’eau, carreleur, plafonneur, cimentier, entrepreneur de maçonnerie et
béton, entreprise de nettoyage, lavage de vitres, tous types d’ entretien de bâtiments, car wash, de
vente en gros et au détail en alimentation générale, droguerie, de fleurs et accessoires, vins, alcool,
articles pour fumeur, tabacs, cigares, cigarettes, d’objets d’art et d’articles cadeaux, de mobilier, l’
électroménager, hi-fi, produits de mercerie, de textiles en tous genres, chaussures, maroquinerie,
jouets, papeterie, journaux, jeux de loterie, ventes et location de DVDE, jeux, cartes de téléphone,
bureau de télécommunication privé (cyber café, internet, cabines téléphoniques) et tous autres
articles similaires ou connexes. La conception, la réalisation, l’implantation, l'intégration et la mise à
disposition de tout logiciel, solution et matériel lié de près ou de loin à l’informatique et à
Volet B
toute technologie associée ou ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des
tiers. L’impression, la publication, l’édition, la diffusion, la représentation, la concession et, d’une
manière générale, le commerce sous toutes les formes de tous écrits (quotidiens, périodiques ou
non) et de tous moyens de communication, notamment audio-visuels, destinés au public ou à des
spécialistes. Elle pourra en outre, organiser, tant en Belgique qu’à l’étranger, des conférences,
expositions, réunions et séminaires destinés ou non à promouvoir son objet social. Exécuter toutes
les opérations commerciales (achat, vente, courtage, exploitation) de biens et services en relations
avec ces activités et toutes les activités quelconques de représentation, d’ importation, d’exportation,
de fabrication, de restauration, d’achat et vente de tous produits ou services généralement
quelconques, y compris produits et services d'alimentation, vins et spiritueux, mobilier, objets de
décoration Toutes activités immobilières, la promotion immobilière, l'administration d'immeubles, la
restauration d'immeuble, la location de biens immobiliers; Les services de tables et chambres d’
hôtes, A la construction et entreprise générale de construction : Exercer le mandat de gérant,
d'administrateur, de liquidateur, de directeur ou de dirigeant d'entreprise dans d'autres sociétés ou
entreprises ou associations. La société peut accorder, dans les limites légales, des prêts et crédits,
se porter caution ainsi que fournir toute sûreté personnelle ou réelle à ses associés, gérants et aux
tiers, et peut posséder et gérer un patrimoine propre. Elle peut s'intéresser par toutes voies (par voie
d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention financière ou
autrement) dans toutes sociétés ou entreprises ou association ayant un objet similaire, connexe ou
qui soit de nature à favoriser son développement. Elle peut sous-traiter ses activités à des
entreprises, associations, institutions publiques ou privées ou de particuliers. Créer, déposer,
licencier tous produits, marques, méthodologie, services... La société peut s’intéresser par voie d’
apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, ou
sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible d’être nécessaire à la réalisation
de tout ou partie de son objet social. D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, administratives, artisanales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet
social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et
son commerce. La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou
réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non. A cas où la prestation de
certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société
subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
Volet B
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
 
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
Volet B
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, tous les actes nécessaires ou utiles
à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale, peuvent être accomplis, en ce compris la signature de tous documents ou acte devant
notaire :
- deux administrateurs agissant ensemble (double signature)
- le président du conseil d’administration seul.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième lundi de mai à 14
heures au siège social. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
Volet B
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
Volet B
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Vote : la présente résolution, votée article par article, est prise à l’unanimité.
 
5. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
 
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité.
 
6. Démission et nomination du/des gérant(s) et des administrateur(s)
 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après :
La société à responsabilité limitée "DEMAS H-A" ayant son siège social à 4000 Liège, rue Henri
Blès, 9/1, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro Liège division Liège
0720.637.150 et à la T.V.A. sous le numéro BE0720.637.150 qui avait pour représentant permanent
au sein de la société Monsieur ALORCHI Mehdi.
Et de lui donner pleine et entière décharge pour sa gestion.
L’assemblée générale procède immédiatement à la nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée de :
La société à responsabilité limitée "VAZIOO GROUP" ayant son siège social à 4000 Liège, Place
Xavier Neujean, 29, immatriculée au registre des personnes morales Liège division Liège
0780.826.442.
Monsieur ALORCHI Mehdi est nommé représentant permanent de l’administrateur au sein de la
société.
Son mandat est rémunéré.
 
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité.
Volet B
 
7. Adresse du siège
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est fixée à 4000 Liège, Place Xavier Neujean,
29.
 
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Notaire Salvino SCIORTINO.