N° d'entreprise : 0414130513
Nom
(en entier) : VYGON
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Haecht 1650
 : 1130 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Ce jour, le trente avril deux mille vingt-quatre.
(…)
Par-devant moi, maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles,
Avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société « VYGON », ayant son siège à 1130 Bruxelles
(Haren), Chaussée de Haecht 1650, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DÉLIBÉRATION – RÉSOLUTIONS
L’assemblée aborde l’ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION : Annulation d’actions propres.
L’assemblée décide d’annuler les trois (3) actions propres détenues en portefeuille par la Société
suite à leur acquisition le 5 et le 8 décembre 2023.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Adoption d’un nouveau texte des statuts.
L’assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations et afin confier l’administration de la Société à un
administrateur unique.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
FORME LÉGALE – DÉNOMINATION.
La société revêt la forme d’une société anonyme. Elle est dénommée « VYGON ».
OBJET.
La société a pour objet : la fabrication, le montage, la distribution, la représentation en général de
tout matériel chirurgical et médical, ainsi que de tous produits accessoires, nécessaires ou utiles à la
fabrication ou au commerce principal.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles ou
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à favoriser l’écoulement de ses produits.
SIÈGE.
Le siège est établi en Région bruxelloise.
(…)
DURÉE.
La société a une durée illimitée.
(…)
CAPITAL.
Le capital est fixé à deux cent quarante-huit mille euros (€ 248.000,00). II est représenté par neuf
mille neuf cent nonante-sept (9.997) actions égales sans mention de valeur nominale.
(…)
COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un seul administrateur, appelé administrateur unique, conformément à
l’article 7 :101 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale nomme l'administrateur unique, personne physique, ou morale.
Si une personne morale est nommée en tant qu’administrateur, elle devra désigner un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission. La désignation et la cessation des fonctions du
représentant permanent sont soumises aux mêmes conditions de publicité que celles de tout
administrateur.
L'assemblée générale qui nomme l'administrateur détermine la durée de son mandat.
Sauf disposition statutaire contraire ou à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors
de leur nomination, son mandat court de l'assemblée générale qui l'a nommé jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire ayant lieu dans l'année comptable durant laquelle son mandat prend fin selon la
décision de nomination.
L'administrateur unique dont le mandat est venu à expiration, reste toutefois en fonction aussi
longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste
vacant.
L'administrateur unique peut démissionner par simple notification à l'assemblée générale. A la
demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de l'administrateur unique.
L'administrateur unique dispose de tous les pouvoirs d'administration.
L'administrateur unique prend des décisions chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L’administrateur unique ne pourra accomplir les actes suivants sans l’autorisation préalable de L’
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE:
- l’octroi de cautions, d’avals et de garanties par la société, pour sûreté de ses engagements ou des
engagements de tiers (en ce compris ses filiales éventuelles) ;
- l’acquisition, vente ou échange de tout immeuble, titres de capital ou donnant accès au capital, ou
fonds de commerce ; et
- l’acquisition, cession ou souscription au capital de toute entité dotée ou non de la personnalité
morale.
L’organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIÈRE.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
l'organe administratif peut imposer des restrictions aux pouvoirs de la personne chargée de la
gestion journalière.
La personne chargée de la gestion journalière met entre autres en œuvre les stratégies, politiques et
orientations de l'activité de la Société, définies par l’organe d’administration, conformément à l’objet
de la Société.
L’organe d’administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
L’organe d’administration peut donner délégation de pouvoirs à des agents de la société ou même à
des tiers, notamment en ce qui concerne toutes signatures à donner aux banques, à la Banque de la
Poste et aux institutions financières pour tout encaissement, transfert de fonds et dispositions sur
banque, même à découvert.
Il détermine leurs pouvoirs.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
L’organe d’administration qui a désigné la ou les personnes en charge de la gestion journalière est
chargé de la surveillance de celui-ci.
POUVOIR DE REPRÉSENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
Nonobstant le pouvoir général de représentation de l’organe d'administration, la société est
valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, y compris un officier public dans les limites
de la gestion journalière, par la personne à qui cette gestion a été déléguée.
Elle ne devra fournir aucune justification d'une décision préalable de l’organe d'administration.
La société est, en outre, valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat.
(…)
CONTRÔLE.
Le contrôle des opérations de la société est confié à un commissaire, nommé pour un terme de trois
ans renouvelable par l'assemblée générale qui fixe sa rémunération. Au cas où, en application des
dispositions légales en la matière, il est fait usage de la faculté de ne pas nommer de commissaire,
chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle sur les opérations
de la société.
(…)
DATE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.
Chaque année, le troisième lundi du mois de mai, à dix (10 :00) heures, une assemblée générale
ordinaire se tiendra au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, pour entendre les
rapports des administrateurs et du ou des commissaires, approuver le bilan, nommer des
administrateurs et commissaires et, en général, délibérer sur tous les objets à l'ordre du jour.
L'assemblée, après l'approbation du bilan, se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner
aux administrateurs et commissaires.
REPRÉSENTATION.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs,
actionnaire ou non, muni d'un mandat reprenant l'ordre du jour.
Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentées par leurs organes
légaux ou statutaires.
L’organe d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que ces actions ou
procurations soient déposées au lieu indiqué par lui cinq jours avant l'assemblée générale.
Les co-propriétaires, les usufruitiers et les nu-propriétaires doivent se faire représenter
respectivement par une seule et même personne.
DROIT DE VOTE.
Chaque action de capital donne droit à une voix, dans les limites imposées par la loi.
(…)
EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
(…)
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
(…)
DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, l'assemblée générale des actionnaires désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Après paiement de toutes dettes et charges de la société ou provision faite pour ces montants, le
solde servira à rembourser les actions de capital du montant dont elles sont libérées.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
(…)
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Démission et nomination d’administrateur.
L‘assemblée prend acte de la démission de :
- Stéphane Regnault,
- Anne Najaint, et
- Luc Nagels,
en tant qu’administrateurs prenant effet à partir du trente avril deux mille vingt-quatre.
L’assemblée décide de nommer en qualité d’administrateur unique, la société par actions simplifiée
de droit français « VYGON SAS », ayant son siège à 95440 Écouen (France), rue Adeline 5, ayant
comme représentant permanent Monsieur RICHARD-VITTON Ludovic-Alexandre Marie Patrick, né à
Lyon (France) le 16 octobre 1974. Ce mandat prend effet à compter du trente avril deux mille vingt-
quatre et ce pour une durée indéterminée.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
Le nouvel administrateur unique a élu son domicile au siège de la Société pour tout ce qui concerne
l’exercice de son mandat conformément à l’article 2:54 du Code des sociétés et des associations.
(…)
 
Décisions de l'administrateur unique du 30 avril 2024
L'administrateur unique de la Société, Vygon SAS représentée par son représentant permanent,
Ludovic-Alexandre Richard-Vitton, prend les décisions suivantes :
 
1. L'administrateur unique décide de confier la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion à Valérie Gilbert.
Ce mandat prend effet à compter du 30 avril 2024.
 
2. L'administrateur unique décide que Valérie Glibert exercera son mandat de personne déléguée à
la gestion journalière à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure prise par l'administrateur unique
 
3. L'administrateur unique décide de nommer Madame Karen Keuleers, Monsieur Ruben Ruysbergh,
Monsieur Thomas Van de Wiel, Madame Nadine Crocaerts, Madame Alessandra Oliver et Madame
Annick Delmaire, qui élisent tous domicile dans les bureaux de BDO Advisory SRL à Rue de Stassart
35, 1050 Ixelles, et tout notaire et collaborateur de "Berquin Notaires" SCRL, agissant seuls et avec
pouvoir de substitution, de les désigner comme mandataires spéciaux et de les charger (i) de la
signature et le dépôt des formulaires I en vue de la publication des décisions prises aux annexes du
Moniteur Belge et de la signature et le dépôt des formulaires II modifiant l'inscription à la Banque-
Carrefour des Entreprises et (ii) d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à cet égard.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, décisions de l’
administrateur unique du 30 avril 2024, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire