N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Vers une transformation alimentaire locale
(en abrégé) : Vers une transformation alimentaire locale
Forme juridique  : Groupement d'intérêt économique à finalité sociale
Siège : Rue de l'Académie 53
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Acte de constitution
Dénomination : Vers une transformation alimentaire locale
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Siège social : Rue de l’Académie 53, 4000 Liège
Préambule
Les membres du présent groupement envisagent leurs activités dans le cadre d’une économie basée sur des
valeurs sociales, environnementales, solidaires ; socles de leurs activités économiques où les partenariats sont
favorisés.
Le soutien à l’agriculture locale, l’insertion de personnes dans le marché de l’emploi et l’intégration à un
écosystème d’entrepreneur sociaux sont des objectifs visés par les membres du regroupement.
Ces objectifs seront poursuivis au travers du développement d’un nouvel outil de transformation alimentaire
locale et respectueuse de l’environnement qui sera situé dans un centre d’entreprises solidaire en cours de
développement.
Le groupement vise à créer cette activité résiliente qui contribuera aux objectifs individuels des membres du
groupement sous forme de coopérative à finalité sociale.
Objet de l'acte : Constitution
LES SOUSSIGNES,
L’association Sans But Lucratif « Ceinture Aliment-Terre Liégeoise», dont le siège social est établi à 4000 Liège,
Rue Pierreuse 23, N° d’entreprise 0896.055.217, représentée par son coordinateur, Christian Jonet.
La coopérative à finalité sociale « Novacitis », dont le siège social est établi à 4000 Liège Rue de l’Académie 53,
N° d’entreprise 0684.774.270., représentée par son administrateur délégué Fabrice Collignon.
La coopérative à finalité sociale « Les Petits Producteurs», dont le siège social est établi à 4000 Liège, Rue
Pierreuse 23 N° d’entreprise 0680.420.257, représentée par son administrateur délégué Pascal Hennen.
M. Yves De Tender, domicilié à 4960 Malmedy, Meiz-Chemin des Potiers 10 N° BCE 0723.058.388.
CONSTITUENT ENTRE EUX un groupement d'intérêt économique, ci-après dénommé « le groupement », régi
par le code des sociétés tel qu'il peut être modifié par des textes subséquents, par la présente convention et par
le règlement d'ordre intérieur que les membres peuvent adopter.
TITRE PREMIER
DÉNOMINATION. OBJET. DURÉE. SIÈGE
Article 1. Dénomination
Le groupement a pour dénomination : « Vers une transformation alimentaire locale », suivie de la mention
« Groupement d’intérêt économique » ou du sigle « GIE » portés sur tous actes et documents quelconques
destinés aux tiers.
Article 2. Objet
Le groupement a pour objet d’étudier l’opportunité et la faisabilité de créer une nouvelle activité de transformation
alimentaire comprenant un processus intégré de production – transformation - commercialisation et la distribution
0723592581
de produits locaux -notamment issus du circuit court- via la création d’une marque spécifique et d’un réseau de
commercialisation inscrit dans la distribution commerciale de proximité.
Le groupement assurera l’étude via du personnel propre ou via des consultants. Il se chargera de la
communication des résultats de l’étude et de la recherche de partenaires. Il pourra engager des frais permettant
la création des nouvelles structures et en assurer un début de fonctionnement.
D’une manière générale, il peut réaliser toutes opérations financières, civiles, industrielles ou commerciales se
rattachant directement à l’objet susvisé qui est lié à l’activité économique de ses membres, et ne peut avoir qu’un
caractère auxiliaire par rapport à celles-ci.
Article 3. Durée
Le groupement est constitué pour la période courant du 22 mars 2019 au 31 décembre 2020, sauf dissolution
anticipée ou prorogation, qui seront décidées par l’assemblée générale extraordinaire de ses membres.
Article 4. Siège
Le siège du groupement est fixé à 4000 Liège, rue de l’Académie 53
TITRE II
MEMBRES
Article 5. Admission
Les signataires de la présente sont membres du groupement.
D’autres membres pourront rejoindre le groupement sur décision prise par l’assemblée des membres à
l’unanimité. Le nouveau membre n’est pas exonéré du paiement des dettes antérieures à son adhésion.
Article 6. Démission ou exclusion
Tout membre peut se retirer volontairement du groupement.
La démission ne prend effet qu’à l’expiration d’un délai de un mois à compter du jour où elle est notifiée au gérant
par lettre recommandée avec accusé de réception.
Un membre pourra être exclu du groupement s’il manque gravement à ses obligations ou s’il cause ou menace
de causer une perturbation grave dans le fonctionnement du groupement.  Cette décision d’exclusion sera prise
par l’assemblée des membres à l’unanimité, le membre concerné ne pouvant voter.
La démission ou l’exclusion d’un membre n’entraine pas la dissolution du groupement.
Article 7. Droit du membre sortant
Le membre exclu ou démissionnaire n'a plus aucun droit de participation dans les résultats.
Il reste solidairement responsable des dettes et engagement ayant leur origine antérieurement à son retrait.
Il récupère la valeur de son apport au terme de l'exercice en cours et au prorata de la valeur comptable résiduelle
du groupement, cette valeur ne pourra en aucun cas dépasser la valeur initiale de l'apport du membre. Lui et ses
ayant droit n'ont aucuns droits à faire valoir sur les autres fonds et avoirs du groupement.
Article 8. Responsabilité des membres
Les membres du groupement sont responsables, de manière illimitée et solidaire, de toutes les dettes du
groupement.
Ils assumeront, dans leurs relations internes, par parts égales, les conséquences de cette responsabilité.
Article 9. Prestations de services entre les membres
Lorsque des prestations de services sont effectuées entre le groupement et ses membres, elles sont effectuées à
prix coûtant, à marge zéro.
TITRE III
ORGANES
Article 10. Assemblée des membres
L’assemblée des membres se compose de l’ensemble des membres du groupement. 
L’assemblée peut prendre toutes décisions en vue de la réalisation de l’objet du groupement.  Elle est en seule
habilitée à prendre toute décision concernant la modification du contrat constitutif, l'exclusion des membres, la
dissolution anticipée du groupement ou sa prorogation, et à approuver les comptes annuels qui lui sont soumis
par le ou les gérants conformément à l'article 866 du Code des sociétés.  Elle peut en tout temps nommer ou
révoquer un ou plusieurs gérants.
L'assemblée des membres se réunit sur convocation d’un gérant ou du collège des gérants, agissant d’initiative
ou à la demande d’un ou plusieurs membres.  Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées par
le gérant aux membres par lettre recommandée à la poste quinze jours au moins avant l'assemblée.
L’assemblée annuelle se tient le premier mardi du mois de juin à 17 heures au siège du groupement.
L’assemblée ne pourra valablement délibérer que si les 2/3 au moins de ses membres sont présents ou
représentés.
Chaque membre dispose d’une voix.
L’assemblée statue à la majorité simple.  Elle ne peut toutefois décider qu'à l'unanimité de :
admission de nouveaux membres ;
modifier l'objet du groupement ;
modifier le nombre de voix attribué à chaque membre ;
modifier les conditions de prise de décision ;
proroger la durée du groupement au-delà du terme fixé dans le contrat de groupement ;
modifier la part contributive de chacun des membres ou de certains d'entre eux au financement du groupement.
Les décisions prises sont consignées dans un PV signé par 2 membres.
Article 11. Gérance
Le groupement est administré par un collège de gérants composé de Catherine Stévens et Fabrice Collignon.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Le collège des gérants a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social du groupement, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale des membres du
groupement.
Le collège des gérants peut être tenu par conférence téléphonique, vidéoconférence ou d’autres moyens de
communication équivalents permettant la délibération orale.
Le collège des gérants prend ses décisions à la majorité simple.
Chacun des gérants représente le groupement envers les tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
TITRE IV
COMPTES
Article 12. Exercice comptable
Les exercices du groupement courent du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 13. Résultat
Le résultat est attribué aux membres, le jour où il est constaté, au prorata de leur participation au capital.
Article 14. Contrôle
A tout moment, chaque membre a le droit de vérifier, ou de faire vérifier par un expert de son choix, les comptes
du groupement.  Il pourra à cette fin prendre ou faire prendre connaissance de toute la correspondance, les
documents, les livres comptables, etc. du groupement.
TITRE V
DISSOLUTION. LIQUIDATION
Article 15. Dissolution
Le groupement est dissous :
par l'extinction de son objet ;
par l'arrivée du terme prévu à l’article 3 de la présente convention ;
par la décision des membres statuant à l’unanimité ;
par décision judiciaire prononcée à la demande d'un membre lorsqu'il existe entre les membres ou des groupes
de membres une mésintelligence telle qu'elle empêche le fonctionnement des organes du groupement, ou pour
tout autre juste motif ;
par la dissolution, la mise en faillite, la démission ou l’exclusion d'un membre du groupement, sauf si les autres
membres s’opposent à la dissolution du groupement après avoir délibéré et statué selon les règles relatives aux
modifications du contrat ;
lorsqu'il ne comprend plus qu'un seul membre.
Article 16. Liquidation
Le groupement est en liquidation dès l’instant de sa dissolution.
La personnalité morale du groupement subsiste pour les besoins de sa liquidation jusqu’à la clôture de celle-ci.
En cas de dissolution du groupement, pour quelque cause que ce soit, La SCRLFS Novacitis procède aux
opérations de liquidation, à moins que l’assemblée générale ordinaire ne lui préfère un ou plusieurs autres
liquidateurs qu’elle désigne.
L’assemblée générale conserve ses attributions ; notamment, elle a pouvoir de nommer et de révoquer les
liquidateurs et les commissaires aux comptes.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif social en bloc ou en détail et d’acquitter le
passif.
Il vendra toutefois l'actif en priorité à une nouvelle personne morale poursuivant son objet social ou un objet
social proche. Dans ce cas, seul les biens physiques – matériel et stock de marchandise du groupement seront
vendus à cette personne morale. Les avoirs immatériels tels que résultats de l’étude, logo, marque, listing de
contacts, etc seront transférés à la personne morale à titre gratuit.
Si, à ce stade, il devait subsister des créances exclusivement pour services réalisés par les membres pour le
compte du groupement, ces dernières ne seront apurées que dans la mesure où cela ne rendrait pas impossible
le remboursement intégral des parts des membres restants.
Après l’acquit du passif et des charges sociales, le produit net de la liquidation est employé tout d’abord à
rembourser le montant des parts sociales si ce remboursement n’a pas encore été opéré; le surplus est réparti
entre tous les membres au prorata de leur participation au capital.
DISPOSITION FINALE
Le premier exercice commencera à la signature de l’acte pour se terminer le 31 décembre 2020 ou au terme du
groupement si celui-ci n’est pas prolongé au-delà du terme convenu initialement.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2021.
Reprise d’engagements pris au nom de la société en formation. Conformément à l’article 60 du code des
sociétés, l’assemblée reprend tous les engagements pris au nom de la société en formation par La SCRLFS
Novacitis.
Fait à Liège en 3 exemplaires le 22 mars 2019.