Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
L'ACADEMIE
Boulevard Dolez 40 bte 1
7000 Mons
Société privée à responsabilité limitée à finalité sociale
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Edmond-Charles BOUTTIAU, notaire suppléant Maître Albert BOUTTIAU,
notaire de résidence à Asquillies (Quévy), le 21 avril 2016 qui sera enregistré incessamment au
bureau de l’enregistrement de Mons 2 - AA, il résulte que :
1. Monsieur DE LEENER David, né à Mons le 31 janvier 1975,
2. Mademoiselle BENALI Sabrina, Jamila, née à Mons le 2 janvier 1985,
Demeurant et domiciliés ensemble à 7000 MONS, Boulevard Dolez, numéro 40/1.
 Ont requis de dresser acte authentique de la constitution d’une société privée à responsabilité
limitée à finalité sociale, comme suit:
 TITRE PREMIER   STATUTS DE LA SOCIETE
ARTICLE PREMIER 
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée à finalité sociale sous la
dénomination de "L’ACADEMIE".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir la dénomination,
la forme en entier ou suivie de la mention « société privée à responsabilité limitée et à finalité sociale
» ou « SPRL à finalité sociale » ou « SPRLFS » , l’indication précise du siège social, le terme «
registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du numéro d’entreprise et
l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE DEUX
Le siège social est établi à 7000 Mons boulevard Dolez numéro 40 boîte 1. Il pourra être transféré en
tout autre endroit, par simple décision de la gérance qui sera publiée.
 
ARTICLE TROIS
1. La société privée à responsabilité limitée à finalité sociale n'est pas destinée à l'enrichissement de
ses associés et ses associés ne peuvent rechercher qu'un bénéfice patrimonial limité ou aucun
bénéfice patrimonial. Si la société procure aux associés un bénéfice patrimonial direct limité, le
bénéfice distribué à ceux-ci ne pourra dépasser le taux d'intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi
du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coopération, appliqué au montant
effectivement libéré des parts.
Voulant se donner une finalité sociale, et conformément à l'article 661 paragraphe 1er, 2° du code
des sociétés, les activités visées ci-dessous ont pour but social de contribuer à dispenser, diffuser et
améliorer la qualité de l'enseignement de l'esthétique et du bien-être en offrant des formations
ouvertes à tous.
2. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, la gestion d'une école privée dans le domaine de l'esthétique,
de la beauté, du bien-être, du massage, de la pédicurie médicale, de la socio-esthétique, de « SPA
manager », Beauty Managering, coiffure, stylisme, maquillage et de manière générale toutes les
toutes les banches se ratachant directement ou indirectement au domaine de l’esthétique.
0652807228
Volet B
 La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. Elle pourra
également acquérir et/ou prendre en location, emphytéose tout bien immobilier destiné à abriter son
activité ou à en favoriser le développement.
 La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés ayant un objet social similaires ou connexes au sien. La gérance a seule compétence
pour interpréter l'objet social
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter
l'extension ou le développement.
  ARTICLE QUATRE
La durée de la société est illimitée. La société commencera ses activités à compter du jour de sa
constitution.
 
ARTICLE CINQ
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) représenté par 186 parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’assemblée générale des associés sur base
d’un rapport circonstancié de la gérance.
ARTICLE CINQ BIS   Caractère des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais être représentées par des titres
négociables ; le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts sociales tenu au
siège social. Ce registre contiendra la désignation de chaque associé et le nombre des parts lui
appartenant ainsi que de certificats de participation au nom des associés. Les extraits de ce registre
seront signés par le ou les gérants. Chaque part sociale est indivisible à l'égard des associés ; les
copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul
d'entre eux ou par un mandataire associé, réputé propriétaire à l'égard de la société, à défaut de quoi
l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à réalisation de pareille
représentation, ou jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur
celles ci, sauf ce qui est prévu par l'article 237 du code des sociétés.
ARTICLE CINQ TER   Cession de parts entre vifs
Les parts ne peuvent à peine de nullité, être cédées entre vifs ou à cause de mort qu'en observant
les articles 249 et suivants du code des sociétés.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé
ainsi qu'aux conjoints, descendants et ascendants de l'associé cédant ou défunt.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu  à recours du ou des intéressés
devant le tribunal de commerce du siège social, siégeant en référé, les opposants dûment assignés.
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les associés opposants auront trois mois à
dater de l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions suivantes : la valeur de la part
sera déterminée, à défaut d'accord entre les associés opposants et le cédant, par deux arbitres
respectivement choisis par eux, étant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas
de désaccord, et qu'en cas de refus de l'une des parties de désigner son arbitre, comme dans le cas
où les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix d'un troisième, la valeur de la part sera
fixée par le tribunal de commerce compétent à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie
étant régulièrement assignée.
Les sommes ainsi dues au cédant seront payables en trois années par fractions semestrielles et
pour la première fois six mois après l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la
valeur de la part ; elles produiront des intérêts au taux de douze pour cent l'an (12%) à compter de la
même date.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'au payement entier du prix. Si le rachat n'a pu être
effectué dans le délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément arbitraire, le
cédant pourra exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante
jours qui suivront l'expiration du dit délai de trois mois.
Les dispositions qui précèdent ne seront pas applicables à la cession et à la transmission des parts
de l'associé unique, pour lesquelles il y a lieu de s'en référer au code des sociétés.
ARTICLE CINQ QUATER   Transmission de parts à cause de mort
En cas de transmission de parts à cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir
associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, n'auront droit qu'à la valeur des parts
transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au
gérant de la société qui devra observer les prescriptions de l'article 252 du code des sociétés.
Les prix de rachat seront calculés, à défaut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de
jugement, ainsi qu'il est stipulé ci dessus pour les cessions entre vifs. Les modalités de payement
Volet B
sont également déterminées ainsi qu'il est stipulé ci dessus.
Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou légataires
seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
Les héritiers et légataires, mêmes mineurs ou incapables, ne pourront jamais requérir soit
l'apposition des scellés, soit un inventaire des biens sociaux. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
ARTICLE CINQ/QUINTER -  Membres du personnel
Tout membre du personnel jouissant de la pleine capacité civile pourra acquérir, au plus tard un an
après son engagement par la société, la qualité d’associé par la souscription et la libération d’au
moins une part sociale suivant des conditions et modalités à déterminer par la gérance. Cette
demande doit être adressée par lettre simple au siège social de la société à l'intention de la gérance.
La valeur de souscription d'une part sociale sera déterminée par le montant du capital nominal et de
toutes les réserves et fonds, des résultats reportés majoré ou diminué selon le cas, du résultat
accusé par le dernier bilan approuvé, et divisé par le nombre de parts sociales existantes. Il revient à
la gérance de calculer la valeur de souscription bilantaire.
Tout membre du personnel, associé dans la société, perd cette qualité un an au plus tard après la fin
du lien contractuel de travail qui le liait avec cette société, suivant les conditions et modalités à
déterminer par la gérance.
ARTICLE SIX
La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques ou non, associés ou
non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
La durée de ses fonctions n'est pas limitée.
Les fonctions de gérant ne sont pas rémunérées.
La clause concernant la rémunération de la gérance pourra être modifiée par décision de
l’assemblée générale qui sera publiée.
ARTICLE SEPT
La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs
d'investigations et de contrôle des opérations, et pourra prendre connaissance des livres, de la
correspondance et de toutes les écritures de la société, mais uniquement au siège social.
Pour ce faire, chaque associé a le droit de se faire représenter ou se faire assister, à ses frais, par un
expert-comptable de son choix.
Si les dispositions légales en matière de nomination de commissaire venaient à s'appliquer à la
présente société, la surveillance sera confiée à un commissaire, choisi parmi les membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. L'exercice de ce mandat se fera conformément à la loi.
ARTICLE HUIT
Chaque gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société.
Chaque gérant pourra notamment, sous sa seule signature et sans limitation de sommes, faire tous
achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et
factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser, escompter,
ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et douanes et à la banque de la
poste, y faire tous versements,  virements, dépôts et retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou
plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes, en
donner ou retirer toutes quittances ou décharges ; à défaut de payement et en cas de difficultés
quelconques, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier,
traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter ; en toutes
faillites faire toutes déclarations, affirmations ou contestations, intervenir à toutes liquidations et
répartitions.
Le gérant, mais, s'il n'est pas associé, conjointement avec un autre associé représentant les deux
tiers du capital social, le gérant associé unique ou le collège de gérance, valablement représenté par
deux gérants, pourra acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous biens
meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, même
avec stipulation d'exécution forcée, consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages,
nantissements, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans payement de
toutes inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres
empêchements, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office,
régler l'emploi des fonds de réserve ou de prévision.
Les énumérations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives.
Chaque gérant pourra déléguer partie de ses pouvoirs à une tierce personne, associée ou non de la
présente société.
Chaque gérant devra se conformer aux prescriptions des articles 259 et suivants du code des
sociétés.
ARTICLE NEUF
Volet B
Dans tous actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant et du délégué de
pouvoirs doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.
 
ARTICLE DIX
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
ARTICLE ONZE
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le quatrième samedi du mois de mai au
siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra
le premier jour ouvrable suivant. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être
prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère
sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Chaque associé ne peut en remplacer qu’un seul autre.
Chaque associé ou associé garant dispose d'autant de voix qu'il a de parts sociales. Toutefois, nul
ne peut participer au vote, à titre personnel et comme mandataire pour plus du dixième des voix
présentes ou représentées à l'assemblée. Ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu'un ou
plusieurs associés ont la qualité de membre du personnel engagé par la société. En outre, le droit de
vote afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu.
Aucune formalité particulière ne devra être accomplie par les associés pour prendre part aux
assemblées générales.
 ARTICLE ONZE/BIS
 Chaque année, les gérants devront rédiger un rapport spécial sur la manière dont la société a veillé
à réaliser le but qu’elle s’était fixé conformément à son objet social.
ARTICLE DOUZE
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et charges de toute nature, non
valeurs, dépréciations, et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
En conformité avec l'article 661 paragraphe 1er, le bénéfice net sera affecté comme suit ; cinq pour
cent (5 %) l'an sera remis en réserve ; après affectation à la réserve légale, le solde sera de façon
systématique réinvesti dans l'activité.
Toutes distribution de bénéfices, sous quelque forme que ce soit, est interdite.
ARTICLE TREIZE
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les
soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, associés ou non, désignés par l’assemblée générale et dont
elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignations de sommes
nécessaires à cet effet, l'actif ne sert d'abord qu'à rembourser les parts sociales  concurrence de leur
valeur nominale du montant de leur libérationen.
Le solde recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la société.
 TITRE SECOND   DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. SOUSCRIPTION DES PARTS SOCIALES
Les 186 parts sociales sont souscrites comme suit :
1. Monsieur David DE LEENER déclare souscrire 93 parts sociales, qu’il libère à concurrence de
3.100,00 Euros ;
2. Madame Sabrina BENALI déclare souscrire 93 parts sociales, qu’il libère à concurrence de
3.100,00 Euros ;
soit au total 186 parts sociales, libérées à concurrence de 6.200,00 Euros.
Les comparants déclarent que les parts souscrites ont été libérées ainsi qu'il est dit ci-dessus, de
sorte que la société a de ce chef, à sa disposition, une somme de 6.200,00 Euros ainsi que le
prouvent les comparants en remettant au notaire instrumentant une attestation délivrée par la société
anonyme Banque BELFIUS (compte BE62 0689 0496 4961).
Il résulte des souscriptions et libérations qui précèdent, que
- Monsieur David DE LEENER devra encore libérer une somme de six mille deux cents Euros
(6.200,00) ;
- Madame Sabrina BENALI devra encore libérer une somme de six mille deux cents Euros
(6.200,00).
B. NOMINATION DU OU DES GERANTS
Il est nommé pour la première fois deux gérants ; sont désignés en cette qualité Monsieur David DE
LEENER et Madame Sabrina BENALI, susdits, qui acceptent.
Les fonctions de gérant prendront cours dès le dépôt au greffe du tribunal du commerce d'un extrait
du présent acte de constitution.
 
C. FRAIS DE CONSTITUTION
Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges incombant à la société
Volet B
en raison de sa constitution, s'élève approximativement à la somme de 2.000,00 Euros.
D. DEPOT DU PLAN FINANCIER
 Conformément à l'article 215 du code des sociétés, le plan financier requis par la loi est signé ne
varietur par les comparants et est confié à la garde du notaire soussigné.
E. PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social prendra cours dès le dépôt au greffe du tribunal du commerce d'un extrait
du présent acte de constitution, pour se terminer le 31 décembre 2017.
F. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première assemblée générale aura lieu en  2018.
G. REPRISES DES ENGAGEMENTS
   Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2016 par les fondateurs précités, au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
   Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
POUR EXTRAIT CONFORME,
délivré avant enregistrement pour dépôt auprès du  tribunal du commerce compétent
déposé ce jour : expédition