Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Le Voiturier
Avenue Louise 54
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 31 juillet 2017, en
cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait ce qui suit :
1.- Monsieur KALLI Houssem Eddine, né à Guelma (Algérie) le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-
vingt-huit, domicilié à 1040 Etterbeek, Avenue des Casernes 7.
2.- Monsieur DE VLEESCHOUWER Boris Nicolas Serguiev, né à Uccle le vingt septembre mil neuf
cent quatre-vingt-neuf, domicilié à 1180 Uccle, Rue Henri Van Zuylen 76 boîte 4. 
3.- Monsieur AMZILE Monir, né à Bruxelles le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à
1040 Etterbeek, Avenue des Casernes 7.
4.- Monsieur KALLI Farouk Ramdane, né à Uccle le dix-sept avril mil neuf cent nonante-quatre,
domicilié à 1180 Uccle, Avenue du Hérisson 2. 
Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de
dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Le Voiturier », au
capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00), divisé en mille (1.000) parts, sans
mention de valeur nominale représentant chacune un/millième (1/1000ème) de l'avoir social.   
I. CONSTITUTION
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent que les mille (1.000) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix
de      dix-huit euros cinquante-cinq cents (€ 18,55) chacune, comme suit:
- par KALLI Houssem, prénommé : cinq cent cinquante (550) parts, soit pour dix mille deux cent deux
euros cinquante cents (€ 10.202,50);          
- par Monsieur DE VLEESCHOUWER Boris, prénommé : cent cinquante (150) parts, soit pour deux
mille sept cent quatre-vingt-deux euros cinquante cents (€ 2.782,50);
- par Monsieur AMZILE Monir, prénommé : cent cinquante (150) parts, soit pour deux mille sept cent
quatre-vingt-deux euros cinquante cents (€ 2.782,50);
- par Monsieur KALLI Farouk, prénommé : cent cinquante (150) parts, soit pour deux mille sept cent
quatre-vingt-deux euros cinquante cents (€ 2.782,50);
Ensemble : mille (1.000) parts, soit pour dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00):     
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de six euros
vingt-cinq cents (€ 6,25) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque FINTRO de sorte que la société a, dès à
présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cent cinquante euros (€ 6.250,00).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 31 juillet 2017 sera conservée par Nous,
Notaire.
II. STATUTS
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « Le
Voiturier ».
0679481931
Volet B
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 54.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d’établissements, sièges
administratifs ou d’exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toute activités généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à :
- services voiturier ;
- déplacement de véhicules ;
- location de véhicules avec chauffeur ;
- transport de marchandises ;
- placement de personnel ;
- activités évènementiels ;
- service d’accueil.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour. La société pourra
également s’intéresser aux activités prédécrites par l’octroi de franchises ou licences.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification de statuts.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00), divisé
en mille (1.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/millième
(1/1.000ème) de l'avoir social.
Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Les dispositions du présent article, ainsi que les dispositions de toute convention d’associés conclue
entre les associés de la société concernant leurs droits et obligations dans la société (une
« Convention d’Associés »), sont applicables à tous les cas de cessions entre vifs ou pour cause de
mort, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du
retrait d’un associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts
ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Sans préjudice des dispositions applicables aux cessions de parts contenues dans toute Convention
d’Associés, tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne devra, à peine de
nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins
des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. Toutefois, cet agrément
ne sera pas requis – et la cession sera donc libre – en cas de cession ou de transmission de parts en
faveur d’une Personne Affiliée au cédant.
Volet B
Pour les besoins des présents statuts, une « Personne Affiliée » désigne :
(a) par rapport à une personne morale, une société ou une personne liée au sens de l’article 11 du
Code des sociétés ; et
(b) par rapport à une personne physique, (i) son époux ou cohabitant légal (au sens des articles
1475 et suivants du Code civil), ses parents, frères et sœurs ou descendants ou les descendants de
son époux (ii) une fiducie ou un arrangement similaire dont les seuls bénéficiaires sont cette
personne physique et/ou tout individu désigné au point (b) (i) ci-avant, et (iii) toute personne morale
contrôlée par cette personne physique et/ou tout individu désigné aux points (b) (i) et (ii) ci-avant.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
Article 8 : REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet
égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant
suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de
représentant 
Article 10 : POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Article 11 : REMUNERATION DU GERANT
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il
ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier lundi du mois de mars de chaque
année, à seize (16) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le dixième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 14 : Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
Volet B
secrétaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 15 : DROIT DE VOTE
§1. Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi ou dans toute Convention d’Associés, l’assemblée statue
quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 16 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois
semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17 : ASSEMBLEE GENERALE PAR VIDEO-CONFERENCE OU PROCEDURE ECRITE
Les associés peuvent participer aux assemblées par vidéoconférence ou par des moyens de
télécommunication permettant leur identification, et seront dans ce cas réputés être présents pour le
calcul du quorum et des exigences de majorité, ainsi que lors du vote. Ces moyens doivent présenter
des caractéristiques techniques garantissant une participation effective aux assemblées et les
délibérations doivent pouvoir se faire en ligne sans interruption.
Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par
écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.  Les résolutions écrites
unanimes des associés peuvent être transmises par courrier ou par voie électronique,
accompagnées des informations requises pour prendre une décision éclairée et des documents
appropriés pour prouver l'adoption de cette résolution, et peuvent être signées en plusieurs
exemplaires.
Article 18 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 19 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause  quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Article 20 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 21 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Article 22 : ELECTION DE DOMICILE
Volet B
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
Article 23 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront
d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt
de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2017.
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mars 2018.
3. Nomination d'un (de) gérant(s) non statutaire(s) :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).
Elle appelle à ces fonctions:              
- Monsieur KALLI Houssem , prénommé, ici présent et qui accepte.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Le mandat de gérant est exercé à titre rémunéré.    
4. Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1er juin 2017
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive
dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par
ailleurs, à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein
droit reprise de ces engagements par la société.
6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la SA Fiscal Team ayant son siège à
1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 184 TVA BE 0809.003.556 afin d'assurer l'inscription de la
société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour
travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation
sociétaire.                                                   
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Jérôme OTTE
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte