N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Five héros Belgian Gaming Asbl
(en abrégé) : H5B_GAMING ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Joncière(H) 16
7301
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Boussu (Hornu)
 
Objet de l'acte : Constitution
Les soussignés •
De Backer Florian domicilié rue de la Joncière, 16 à 7301 Hornu, né à Braine-le-Comte le 1711011994.
NN941017-131.45
De Backer Serge domicilié rue de grand Bigard, 123 à 1082 Bruxelles, né à Uccle le 02/06/1967. NN670602-
029.02
De Backer Robert domicilié avenue Emile Vanermengen, 57 à 1020 Bruxelles, né à Louvain le 13/09/40. NN
400913.011.17
Ont convenu de constitué une Association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 , adapté et
modifié par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts suivants :
Titre I - Dénomination, siège social, but, durée
Art 1 : Dénomination
L'association est dénommée « Five Heros Belgian Gaming » en abrégé « H5B Gaming » Cette dénomination doit
figurer sur tous les actes, factures, annonce public ou tous autres documents engageant l'association. La
mention « association sans but lucratif » ou en abrégé « Asbl » avec l'adresse du siège de l'association doivent
figurer sur tous les documents.
Art 2 : Siège
Le siège de l'association est établi dans la cours d'appel de Mons de l'arrondissement du Hainaut, rue de droit de
l'homme,l à 7000 Mons. Toute modification concernant le siège social dépend de l'assemblée générale qui votera
sur ce point, conformément à la loi de 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2e mai 2002. Le siège est établi à
Rue de la Joncière, 16 à 7301 Hornu.
Art 3 : But
L'association a pour but de promouvoir la pratique des jeux vidéo sur toutes les consoles et sur PC. Elle
effectuera la réalisation de son but par différents moyens, tel que l'organisation d'actions de sensibilisation,
promouvoir l'E-sport à travers des compétitions nationales ou internationales, conseiller tes jeunes sur les jeux et
sur la pratique sportive de l'E-sport à dans des ateliers, des expositions, des joumées découvertes, des
spectacles, des conférences ou toutes autres évènements pouvant développer son but.
L'association peut réaliser de différentes manières son but en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut
effectuer tout acte se rattachant directement ou indirectement, partiellement ou entièrement à son but pouvant
l'amener à développer ou faciliter la réalisation de cet acte.
Art 4 : Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre Il — Membres
Art 5 : L'association est composée de membres effectifs. Il ne peut être inférieur à 3 mais pourrait être augmenté
si le besoin s'en faisait ressentir. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
0694624126
membres par la loi et les présents statuts.
Art 6 : Composition
Membres Effectifs : Les membres fondateurs sont membres effectifs pour une durée de 5ans rééligible pour
2.2
une même durée. Toute personne qui demande à devenir membre effectif lors de l'assemblée générale est élue
par 2/3 des voix présentes ou représentées mais elle doit réunir les conditions suivantes, être âgé de 21 ans au
moment du vote, être présenté par 2 membres effectifs. La décision d'admission ou de refus ne doit pas être
motivée par l'assemblée générale. Cette décision est sans appel. Elle est portée par lettre ordinaire ou mail au
candidat.
Membres Adhérents : Les membres adhérents sont tous les joueurs participants à au moins une compétition
pour la structure H5B Gaming. Leur démission peut être actée par un simple mail au secrétaire de l'ASBL H5B
Gaming. Il sera libéré si celui-ci n'a pas de dette vis-à-vis de l'Asbl.
Membres Partenaires : Le membre est une personne représentant une personne morale ou physique aidant
financièrement ou par matériel l'association pour un montant supérieur à 1000e l'an. Les membres adhérents
peuvent participer à l'assemblée générale mais n'ont aucun droit de vote. Le montant de l'aide n'influence pas le
nombre de membres adhérents par partenaire à l'association soit maximum 1 par personne morale ou physique.
La durée de son mandat est équivaut à la durée de l'aide, renouvelable par l'assemblée générale en cas de
prolongation de celui-ci.
Membre Bienfaiteurs : Le membre bienfaiteurs qui ne désire pas faire partie de l'association, est une personne
aidant celle-ci en effectuant un prêt remboursable pour une durée déterminée entre-eux afin d'acquérir un bien
mobilier ou immobilier. Le membre bienfaiteurs sera copropriétaire du bien tant que celui-ci n'aura pas obtenu la
totalité du montant de son aide en retour. Le membre bienfaiteur peut participer à l'assemblée générale mais n'a
aucun droit de vote.
Membre D'honneur : Le membre d'honneur est une personne qui met sa notoriété au service de l'association, ou
est un ancien administrateur qui ne participe plus à la vie de l'association. Le membre d'honneur n'a pas droit de
vote à l'assemblée générale.
Cotisations
La cotisation des membres effectif est fixée par le conseil d'administration sans pourvoir être supérieur à 600
euro. Cette cotisation peut être étalée sur l'ensemble de l'année par décision du conseil d'administration. Pour les
membres adhérents, d'honneur, bienfaiteurs et partenaires, il n'y a pas de cotisation.
Démission — Suspension — Exclusion de membres et des membres démissionnaires
Est réputé démissionnaire : La qualité de membre se perds automatiquement par le décès ou. s'il s'agit d'une
personne morale par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, exclu,
suspendu ainsi que ses héritiers ou les ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer, requérir, ni relevé, ni reddition un compte, ni apposer de scellée, ni
récupérer les cotisations versées, ni obtenir un quelconque remboursement.
L'exclusion d'un membre effectif pour faute graves ne peut être prononcée que lors de l'assemblée générale à la
majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées.
Titre III : Assemblée générale
Art 9 : L'assemblée général est composée de tous membres de l'association toutefois les membres partenaires,
membre d'honneur, adhérents, bienfaiteurs n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale, ni à celle d'une
assemblée général extraordinaire.
Art10 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Les compétences réservées à sa compétence sont :
1 )Les modifications des statuts sociaux
2)La nomination et la révocation des administrateurs
3)La nomination et la révocation des commissaires, fixations de leur rémunérée
4)La décharge des administrateurs et des commissaires
5)L'approbation des budgets et des comptes
6)La dissolution volontaire de l'association
7)La transformation de l'association en société à finalité sociale 8)Exclusion de membre(s)
Art 1 1 Il doit avoir au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par le conseil
d'administration à la demande 1/5 des membres effectifs. Dans ce cas, le conseil d'administration convoque
l'assemblée générale au minimum un mois et maximum 2 mois, après la demande envoyer par lettre
recommandée de la poste au secrétaire de l'ASBL.
Art 12 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil ou par défaut par la personne la plus âgée
du conseil. L'assemblée générale peut valablement délibérer que si 50% des membres effectifs sont présents ou
représentés. Sauf pour la nomination, où il faut 2/3 des voix, tous les autres votes sont à la majorité des voix. En
cas d'égalité, celle du président est prépondérante.
Art 13 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sue la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion de membres ou sur la transformation de l'association en société que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requise par la loi du 27 juin 1921
relative au ASBL
Art 14 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresigné
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres peuvent les
consulter sans pouvoir l'emporter.
Titre IV : Administration de l'association
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Réservé au
Moniteur
Volet B Suite
Art 15 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 personnes nommée par
l'assemblée générale pour une durée de 5 ans en tout révocable par elle. La gestion journalière de l'association
est assurée par 2 administrateurs agissant individuellement ou conjointement, ou en bureau par décision
collégiale et dont les membres délégués par le conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe
préalablement.
Art 16 : Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un trésorier, un secrétaire et éventuellement un
vice-président. Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont fa présence lui parait
nécessaire selon ses besoin et à titre consultatif uniquement.
Art 17 : Le conseil se réunit au minimum une fois par mois, ou si un membre en fait la demande. La convocation
sont envoyée au Président ou secrétaire par simple lettre, mail. Dans les 8 jours, la réunion doit être tenue, avec
la date, lieu et ordre du jour. Les votes sont pris à la majorité des voix. En cas d'égalité, celle du Président sera
prépondérante.
Art 18 : Le conseil d'administration a les pouvoir les plus étendus pour l'administration et la gestion. Seuls sont
exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
Art 19 : Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d'administration est compétent pour fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements,
honoraires ou autres frais de représentations. Ils sont désignés pour une durée illimitée.
Art 20 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représentées l'association, ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Art 21 : Le secrétaire ou, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n'excède pas 100.000 EUR ou équivalent en monnaie étrangère.
Art 22 : Un règlement d'ordre intérieur, et les contrats amateurs, semi-pro. et professionnels pourront être
présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications pour le règlement d'ordre
intérieur pourront être apportées par l'Assemblée générale à la majorité des voix présentés ou représentées.
Art 23 : l'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre, toutefois par dérogation, le
premier exercice commencera le 05/04/2018 pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Art 24 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblé générale ordinaire par le conseil d'administration. Les documents comptables sont
conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement des
registres. Un rendez-vous fixé par le conseil d'administration avec ce membre pour la consultation.
Art 25 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social.
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater des
statuts au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l'association
Par exemption à l'article 31, le premier exercice débutera ce jour, pour ce clôturé le 31 décembre.
Par exception à l'article13, la 1ère assemblée générale se tiendra le 31 mars 18. Ils désignent en qualité
d'administrateurs
Mr Florian De Backer comme président, mandat gratuit Mr Serge De Backer comme trésorier, mandat Bénévole
Mr Robert De Backer comme secrétaire, Bénévole
Le conseil de gestion est confié à
Mr De Backer Florian et Mr De Backer Serge
Fait à Hornu, le 05/04/2018, En cinq exemplaires.