N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CABINET BADIU MONICA
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée
Siège : 1180 Uccle, Avenue du Hoef 24 Bte 12
Objet de l’acte :
Constitution - Nomination
D’un acte reçu par Maître Nicolas DEMOLIN, notaire à Manage, le seize 
décembre deux mille dix, à enregistrer incessamment, il résulte que :
Madame Monica Teodora BADIU, docteur en médecine, née à Galati 
(Roemenië - (Roumanie)) le dix octobre mille neuf cent septante-huit, de 
nationalité roumaine, domiciliée à 1180 Uccle (BELGIQUE), Avenue du Hoef 24 
boite 12
A constitué une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée dénomée CABINET BADIU MONICA au capital de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR) représenté par 120 part sociales qu’elle a entièrement souscrit et 
libéré à concurrence d’un montant global de 12.400 euros et dont les 
caractéristiques sont les suivantes :
« Chapitre I. Forme juridique – Dénomination sociale – Siège social – Objet 
social – Durée
Article 1. Forme juridique – Dénomination sociale
La société revêt la forme d’une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CABINET BADIU MONICA ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots 
« société civile à forme commerciale de société privée à responsabilité limitée » ou 
des initiales « SC SPRL ». Par ailleurs, tous les actes, factures, annonces, publications, 
lettres, notes de commande et autres documents émanés de la société devront 
comporter l’indication de son siège social, le siège du tribunal dans le ressort 
territorial duquel la société a son siège social, ainsi que la mention de son numéro 
d’entreprise précédée des termes « registre des personnes morales » ou de 
l’abréviation « RPM »
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue du Hoef, 24, boîte 12.
Le siège social peut, moyennant le respect des lois, décrets et règlements, 
être déplacé partout ailleurs, par simple décision de la gérance, qui dispose à cet 
effet de tous pouvoirs aux fins de faire acter authentiquement les modifications 
statutaires qui en découlent.
0831967614
Moyennant l’accord du Conseil provincial intéressé de l’Ordre des 
Médecins, la société peut aussi, par simple décision de la gérance, établir d’autres 
sièges d'exploitation (Cabinet(s)) partout ailleurs où elle le jugera utile, en Belgique 
ou à l'étranger. Tout transfert de siège social devra être porté à la connaissance du 
Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins et publié aux annexes du 
Moniteur belge.
Article 3. Objet social
La société a pour objet l'exercice de l’Art de guérir, et notamment la 
médecine la gynécologie-obstétrique ou toute autre discipline apparentée, par le 
ou les médecins qui la composent lesquels sont exclusivement des médecins 
habilités à exercer l’Art de guérir en Belgique inscrits au Tableau de l’Ordre des 
médecins. Cet objet comprend la mise à disposition des moyens nécessaires aux 
médecins pour exercer leur art au sein de la société.
La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en 
rapport avec son objet principal, s’occuper de la recherche et du développement 
de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, exercer toute autre 
activité susceptible de favoriser son objet social tant de manière indépendante 
que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins ou des confrères 
médecins, dans le respect du Code de déontologie médicale.
Sou réserve de l’accord préalable du Conseil provincial intéressé de l’Ordre 
des Médecins, la société pourra également s’intéresser de toutes façons dans 
toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l’objet serait similaire, 
analogue ou connexe au sien.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à 
l’accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière 
ou immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat du matériel médical et 
non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou 
appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict 
respect des règles de la déontologie médicale. En particulier, elle garantit à 
chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute 
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté 
diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se 
rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans 
en modifier le caractère civil et la vocation médicale.
A titre accessoire, la société aura également pour objet la constitution, 
notamment au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d’un 
patrimoine immobilier ou mobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la 
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en 
soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale et que 
ces opérations, s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille », 
n’aient pas un caractère commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un 
accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de 
gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la 
majorité des deux tiers au moins des parts représentées.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou 
indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.
Article 4. 
Chaque médecin-associé exerce l’art de guérir au nom et pour le compte 
de la société. La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est 
illimitée. Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société 
du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Chaque médecin-associé conserve une totale indépendance diagnostique 
et thérapeutique.
Tout médecin souhaitant devenir associé de la société, doit préalablement 
présenter les statuts et son contrat de sociétés au Conseil provincial de l'Ordre des 
Médecins auprès duquel il est inscrit.
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du 
Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.
Toute modification aux statuts et aux contrats de société devra être soumise 
préalablement à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.
Les associés s'engagent à respecter les règles du Code de Déontologie 
médicale.
Les associés doivent prévoir les modalités d’accord sur les investissements
importants.
Article 5. Durée
La société existe pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute  dans les formes prescrites pour les modifications aux 
statuts.
Chapitre II. Capital social – Parts
Article 6. Capital social
Le capital social de la société s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR) et est représenté par cent vingt (120) parts sans mention de valeur nominale, 
qui représentent chacune une partie égale du capital.
Article 7. Nature des parts
Les parts sont et resteront nominatives et ne peuvent être données en 
garantie.
Chaque part porte un numéro d’ordre de 1 à 120.
Seule l’inscription au registre des parts fera foi de la propriété des parts. Des 
certificats constatant cette inscription sont délivrés aux associés.
Tout transfert de parts ne sera opposable à la société et aux tiers qu’à la 
suite de l’inscription de ce transfert au registre des parts, datée et signée par le 
cédant et le cessionnaire, ou par leurs ayants droit.
Il ne peut être créé de parts bénéficiaires non représentatives du capital , ni 
de droits de souscription, ni d’obligations convertibles.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit 
toujours tendre à refléter l’importance des activités respectives des associés. Elle ne 
peut empêcher la rémunération normale d’un médecin pour le travail presté.
Article 8. Associés
Seules peuvent être associées des personnes physiques, habilitées 
légalement à exercer l’Art de guérir en Belgique ou des sociétés professionnelles
unipersonnelles de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été 
approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins.
La société et tous ses associés devront ainsi s'en référer strictement aux 
dispositions reprises en le Code de déontologie médicale.
Ils s'interdisent notamment de conclure toutes conventions non conformes 
ou qui s'écarteraient des prescrits dudit Code avec d'autres médecins ou avec des 
tiers.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts.
Article 9. Exclusion
La sanction de la suspension du droit d'exercer l’Art de Guérir en Belgique 
entraîne pour le médecin ayant encouru cette sanction, la perte des avantages 
du contrat pour la durée de la suspension. 
Le médecin suspendu ne peut se faire remplacer pendant la durée de cette 
suspension. Cette interdiction ne dispense pas le médecin de prendre les mesures
nécessaires pour assurer la continuité des soins aux patients qui sont en traitement 
au moment où prend cours la sanction précitée.
Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer ses associés de 
toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de 
quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. Dans ce cas, 
l'Assemblée Générale décidera á la majorité des suites à donner á cette décision.
Un associé peut être privé des droits attachés aux parts sociales qu’il détient, 
par les autres associés, délibérant à l'unanimité, pour faute professionnelle grave ou 
pour manquement grave aux règles de déontologie constatés par le Conseil 
Provincial de l'Ordre des médecins. 
Aucun fait ne pourra être reconnu comme tel s'il n'a été notifié par lettre 
recommandée à la Poste à l'associé concerné, dans les trois jours de sa 
survenance ou de sa révélation.
En cas d'exclusion d'un médecin associé, il est procédé au remboursement 
de ses parts par voie de réduction de capital comme dit aux articles 316 à 318 du 
code des Sociétés.
Ce remboursement se fera à la valeur des parts fixées au dire d'expert.
Les associés restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associé 
exclu à la même valeur.
Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.
Article 10. Appel de fonds
L’obligation de libération  d’une part sociale est inconditionnelle et 
indivisible.
La gérance peut exiger la libération complémentaire de sa propre autorité.
Les parts sociales qui ne sont pas libérées intégralement lors de leur 
souscription, le sont aux époques et pour les montants déterminés par la gérance.
L’associé qui, suite à une demande lui adressée par lettre recommandée, 
néglige de procéder à la libération dans le délai fixé dans la notification, est tenu 
de payer à la société un intérêt de retard égal au taux de l’intérêt légal annuel 
augmenté de deux pour cent, depuis le jour de l’exigibilité jusqu’au jour du 
paiement.
La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant 
un mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, 
conformément aux statuts, les parts sociales de l'associé défaillant.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, 
lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les 
versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, 
régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.
Le transfert des parts sociales sera signé par l'associé défaillant ou à son 
défaut par la gérance dans les quarante-huit heures de la sommation 
recommandée qu'elle lui aura adressée.
Article 11. Augmentation de capital – Droit de préférence.
L’assemblée générale des associés décide d’une augmentation de capital 
dans le respect des dispositions du Code des Sociétés.
Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales à souscrire en 
espèces doivent être offertes par préférence aux associés au prorata du nombre 
de leur titre. 
Dans l’hypothèse où une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de 
préférence appartient au nu-propriétaire, sauf s’il en a été convenu autrement. Les 
nouvelles parts sont grevées du même droit d’usufruit que les anciennes. Si le nu-
propriétaire ne fait pas usage de son droit de préférence, l’usufruitier peut 
l’exercer. Les parts sociales que celui-ci acquiert de cette manière seul, lui 
appartiennent en pleine propriété.
Les parts qui n'ont pas été souscrites ne peuvent l'être que par des personnes 
qui répondent aux conditions de l’article 13 des présents statuts.
Article 12. Indivisibilité des parts – droit de vote
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
Si une part appartient à plusieurs propriétaires, l’organe de gestion a le droit 
de suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne ait 
été désignée comme étant propriétaire de la part à l’égard de la société. 
Si les ayants droit ne parviennent pas à un accord, le juge compétent peut, 
à la requête de la partie la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui 
exercera les droits litigieux dans l’intérêt de la collectivité des ayants droit.
Les parts sociales faisant l’objet d’un usufruit seront inscrites dans le registre 
au nom du nu-propriétaire et de l’usufruitier.
Les héritiers ou légataires, créanciers et ayants droit à tout titre d’un héritier, 
ne peuvent pour quelque cause que ce soit demander l’apposition de scellés sur 
les biens et valeurs de la société, ni en requérir l’inventaire.
Pour l’exercice de leurs droits, ils doivent s’en référer aux bilans, aux écritures 
sociales, ainsi qu’aux décisions de l’assemblée générale.
Article 13. Cession de parts
Les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou 
transmises pour cause de mort, qu'à une personne physique légalement habilitée à 
exercer l’art de guérir en Belgique, inscrite au Tableau de l’Ordre des Médecins et 
pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire.
En outre les cessions de parts sont soumises aux règles ci-après :
A.  Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne 
comprend qu’un associé.
1) Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou 
partie des parts à qui il l’entend, sauf à respecter le premier alinéa du présent 
article.
2) Transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Jusqu'au partage des parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur 
celles-ci, l'exercice des droits afférents aux dites parts sociales seront exercés par les 
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnelle-
ment à leurs droits dans la succession.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un 
associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues 
par la loi.
En outre, en cas de transmission à cause de mort des parts de l’associé 
unique, les ayants cause devront s’ils ne sont pas autorisés à exercer l’art de guérir 
conformément à l’objet de la société :
- soit céder les parts au(x) légataire(s) et/ou héritier(s) autorisé(s) à exercer 
l’art de guérir ou à défaut à un ou plusieurs tiers autorisé(s) à exercer l’art de guérir
et pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire ;
- soit, s'ils conservent les parts, modifier préalablement la dénomination et
l'objet social en y excluant toute activité médicale et adapter les statuts pour le 
surplus.
B.  Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend 
plusieurs associés.
1) Lorsque la société comprend plusieurs associés, les parts d'un associé ne 
peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de 
mort, qu'avec l'accord unanime de tous les autres associés.
2) L’associé, qui voudra céder ses parts entre vifs devra informer les autres 
associés de ses intentions et ce, au moyen d’une lettre recommandée à la Poste, 
indiquant les nom, prénoms, profession, domicile du cessionnaire proposé, ainsi que 
le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix proposé.
Les associés devront, dans le mois, par lettre recommandée, répondre à la 
demande d’approbation de la cession ; à défaut de réponse dans le délai précité, 
ils sont censés ne pas s’opposer à la cession proposée.
3) Cet agrément ne pourra être accordé que pour autant que selon le cas 
les héritiers et légataires ou le cessionnaire proposé soi(en)t autorisé(s) à exercer 
l'art de guérir, notamment conformément à l'objet de la société et réponde(nt) aux 
conditions du 1er paragraphe du présent article.
Chapitre III. Gestion – Contrôle
Article 14. Gérance – Pouvoirs – Représentation
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) 
physique(s), choisi(s) parmi les associés et nommé(s) par l'assemblée générale des 
associés.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique peut être nommé 
gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat 
du gérant sera automatiquement ramené à maximum six ans, éventuellement 
renouvelable. 
Le ou les gérants ainsi nommés veilleront à respecter et à faire respecter les 
dispositions légales dans l'art de guérir, ainsi que la stricte application des directives 
émanant de l'Ordre des Médecins.
Chaque gérant ou le gérant s’il n’y en a qu’un seul, peut accomplir seul tous 
les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet, à l’exclusion de ceux 
réservés par la loi à la seule assemblée générale.
Chaque gérant ou le gérant s’il n’y en a qu’un seul est compétent pour 
représenter la société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’en 
défendant en ce compris pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un 
officier ministériel prête son concours
Les gérants peuvent sous leur responsabilité désigner des mandataires 
particuliers, qui ne sont compétents que pour des actes bien déterminés.
Ces délégations ne pourront cependant jamais être accordées à un non-
médecin, pour les pouvoirs concernant directement l'art de guérir. Seuls les actes 
sans portée médicale peuvent être délégués à un non-médecin qui, s’il n’est pas 
médecin, devra s’engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le 
secret professionnel.
Les gérants peuvent être révoqués en tout temps par l’assemblée générale.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de 
l’assemblée générale. Si le mandat du gérant est rémunéré, cette rémunération ne 
pourra se faire au détriment des autres associés, et les modalités de cette 
rémunération devront faire l'objet d'une convention conclue entre la présente 
société et le médecin-gérant. Le montant de cette rémunération devra 
correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.
Les gérants seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées 
dans l’exercice de leurs fonctions. Les frais seront portés en compte des frais 
généraux.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la 
société.
Article 15. Procès-verbaux
Les décisions de l’organe de gestion sont constatées dans des procès-
verbaux qui sont signés par les gérants qui assistent à la réunion. Les procurations 
sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été 
données. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits sont valablement signés par un gérant.
Article 16. Contrôle
Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation 
financière, des comptes annuels, et de la régularité au regard du Code des 
sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est 
confié à un ou plusieurs commissaires.
Les commissaires sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres, 
personnes physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Les 
commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Lors de la 
nomination des commissaires, l’assemblée générale établit leurs rémunérations 
pour la durée complète de leur mandat. Cette rémunération peut seulement être 
modifiée avec le consentement de l’assemblée générale et du commissaire. Sous 
peine de dommages, un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat 
par l’assemblée générale que pour un juste motif.
Chapitre IV. Assemblée générale
Article 17. Type de réunion – Date – Lieu
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire se réunit le trente novembre
à dix-huit (18) heures. Si ce jour tombe un jour férié, l’assemblée générale a lieu le 
jour ouvrable suivant à la même heure. En cas de recours à la procédure de 
délibération par écrit, le document contenant les propositions de résolutions relatif 
à cette procédure doit être envoyé au moins vingt (20) jours calendrier avant cette 
date.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée 
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. L’assemblée générale doit être 
convoquée lorsqu’un ou plusieurs associés représentant un cinquième (20%) du 
capital social le demandent.
L’assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit 
mentionné dans la convocation.
Article 18. Règlement d'ordre intérieur
L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification 
des statuts, un règlement d'ordre intérieur à l'effet de préciser notamment le mode 
de calcul des états de frais pour les médecins et la répartition des honoraires qui 
doit permettre une rémunération normale du médecin pour le travail presté. Ce 
règlement doit être soumis à l’approbation du Conseil provincial compétent de 
l’Ordre des médecins. 
Article 19. Convocation
Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu 
du Code des sociétés le sera par lettre recommandée envoyée au moins quinze 
(15) jours calendrier avant la tenue de la réunion. La lettre contient l’ordre du jour. 
La convocation peut se faire par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen 
mentionné à l’article 2281 du Code civil si les destinataires l’ont accepté 
individuellement, expressément et par écrit.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée 
par l’organe de gestion, les commissaires ou, le cas échéant, par les liquidateurs.
Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou s’y font représenter 
sont considérées comme ayant été régulièrement convoquées. Elles peuvent 
également renoncer par écrit à invoquer l’absence ou l’irrégularité de la 
convocation avant ou après la tenue de l’assemblée générale à laquelle elles 
n’ont pas assisté.
Les documents requis sont mis à la disposition des personnes y ayant droit et 
une copie leur en est envoyée conformément aux dispositions du Code des 
sociétés. Ces personnes peuvent par ailleurs, avant ou après l’assemblée générale, 
renoncer par écrit à invoquer l’absence de tout document ou de leur copie.
Article 20. Représentation
Tout associé, sauf s’il est l’associé unique de la société, peut se faire 
représenter par un mandataire, associé ou non, lors d’une assemblée générale. La 
procuration doit être dûment signée par l’associé (en ce compris la signature 
électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Si la convocation l’exige, la procuration datée et signée devra être 
envoyée, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale, 
au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation, par courrier, fax 
ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil. Les 
formalités d’admission doivent également avoir été respectées si la convocation 
l’exige.
Le mandataire non-médecin doit être porteur d’un mandat bien précis, 
limitant ce mandat à tout ce qui ne concerne pas l’art de guérir.
Article 21. Composition du bureau
Chaque assemblée générale est présidée par le président de l’organe de 
gestion ou en cas d’empêchement ou d’absence de celui-ci, par un autre gérant 
ou un membre de l’assemblée générale désigné par celle-ci. 
Le président de l’assemblée générale choisit le secrétaire.
Sur proposition du président de l’assemblée générale, l’assemblée générale 
peut désigner un (1) scrutateur.
Article 22. Délibération – Résolutions
L’assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n’ont pas été 
portés à l’ordre du jour, à moins que tous les associés soient présents ou représentés 
et qu’ils y consentent à l’unanimité.
Les gérants répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au 
sujet de leurs rapports ou des points portés à l’ordre du jour, dans la mesure où la 
communication des données ou des faits n’est pas de nature à porter gravement 
préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées par les 
associés au sujet de leur rapport.
À l’exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, 
l’assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de parts 
présentes ou représentées.
Quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées, la décision peut 
être valablement adoptée à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au 
vote, sauf dans le cas où la loi prévoit une majorité spéciale.
Chaque part donne droit à une voix étant précisé que :
-
Lorsque les versements valablement demandés et exigibles ne sont pas 
effectués, l’exercice du droit de vote des parts sociales concernées est 
suspendu.
-
Hormis des dispositions divergentes des statuts, le droit de vote attaché à 
une part sociale détenue en indivision, ne peut être exercé que par une 
seule et même personne, désignée par tous les copropriétaires.
-
Lorsqu’une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de vote y attaché 
est exercé par l’usufruitier.
Article 23. Procès-verbaux
Les résolutions de l’assemblée générale sont constatées dans un procès-
verbal signé par le président, les membres du bureau, et les associés qui en 
expriment le désir. Les procurations sont annexées au procès-verbal de l’assemblée 
générale pour laquelle elles ont été données. Ces procès-verbaux sont insérés dans 
un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont 
signés par un gérant.
Chapitre V. Comptes annuels – Bénéfices
Article 24. Comptes annuels
L’exercice social commence le premier (1) juillet de chaque année pour se 
terminer le trente (30) juin de l’année calendrier suivante.
A la fin de chaque exercice social, l’organe de gestion dresse un inventaire 
et
établit les comptes annuels de la société. Les documents sont établis 
conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.
Les gérants établissent en outre annuellement un rapport de gestion 
conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les gérants ne 
sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères 
prévus à l’article 94, 1er alinéa du Code des sociétés.
Article 25. Bénéfices
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, 
un prélèvement d’un vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint 
le dixième (10 %) du capital social.
Sur la proposition de l’organe de gestion, l’assemblée générale décide de 
l’affectation à donner aux soldes des bénéfices nets. Si l’unanimité est impossible, 
le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une autre 
majorité.
Toutefois, aucune réserve supplémentaire ne pourra être constituée que de 
l'accord unanime des médecins associés. Si l’unanimité est impossible, le Conseil 
provincial intéressé de l’Ordre des médecins peut accepter une autre majorité. Le 
montant de la mise en réserve proposée sera justifié dans un rapport spécial 
présenté par la gérance. L'importance de cette réserve devra concorder avec 
l'objet social et ne pourra dissimuler des buts spéculatifs et compromettre les 
intérêts des associés.
Article 26. Distribution des dividendes
Le paiement des dividendes déclarés par l’assemblée générale des associés 
se fait aux époques et aux endroits désignés par l’organe de gestion.
Les dividendes non-réclamés se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent à 
la société.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être 
restitué par les associés qui l’ont reçu, si la société prouve que ces associés 
connaissaient l’irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient 
l’ignorer compte tenu des circonstances.
Aucune distribution ne peut être faite aux associés lorsqu’à la date de 
clôture du dernier exercice, l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est ou 
deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de 
distribuer.
Chapitre VI. Dissolution – Liquidation
Article 27. Dissolution – Liquidation
Lors de la dissolution avec liquidation, le ou les liquidateurs sont nommés par 
l'assemblée générale. 
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation par le Tribunal 
de commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l’assemblée 
générale, conformément à l’article 184 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des 
sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, les 
liquidateurs non-habilités à exercer l’art de guérir en Belgique devront se faire 
assister par un ou plusieurs médecins inscrits au Tableau de l’Ordre pour ce qui 
concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les questions relatives 
à la vie privée des patients, à la gestion des dossiers médicaux et/ou au secret 
professionnel des associés, en outre l'assemblée générale peut à tout moment 
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en 
décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, 
soit par des remboursements préalables.
Chapitre VII. Dispositions générales
Article 28.
Les gérants, commissaires et liquidateurs domiciliés à l’étranger, sont censés, 
pendant toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social de la 
société, où toutes les communications, significations et assignations peuvent leur 
être données.
Les associés sont tenus d’informer la société de tout changement de 
domicile. A défaut de notification, ils seront censés avoir élu domicile en leur 
précédent domicile.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des 
jours ouvrables en application des présents statuts.
Article 29 – Droit commun – Déontologie
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En 
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement 
dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses 
contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
De même, toutes dispositions des statuts et au(x) contrat(s) de société qui 
seraient en contradiction avec les règles de déontologie médicale, sont réputées 
non écrites. En outre, avant de soumettre toute modifications aux statuts à 
l'approbation 
d'une 
assemblée 
générale 
extraordinaire 
des 
associés, 
les 
modifications proposées devront recevoir l'approbation préalable du Conseil 
provincial de l'Ordre des Médecins.
Lorsqu'un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter 
les statuts et leur contrat de société au Conseil provincial de l'Ordre des médecins 
auprès duquel ils sont inscrits.
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du 
Conseil provincial de l'Ordre des médecins.
Si un associé était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans 
l’obligation de céder ses parts à ses associés. S’il est associé unique, il devrait alors, 
soit céder ses parts, soit procéder à la liquidation de la société ou en modifier la 
dénomination et l’objet social en y excluant toute activité médicale.
DISPOSITIONS DIVERSES:
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les 
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe 
d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1) 
Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour du dépôt au 
greffe du tribunal de commerce compétent d'une expédition et d’un extrait du 
présent acte et se clôturera le trente juin deux mille onze.
2)
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille onze.
3)
Sous la condition suspensive de l’obtention de la personnalité juridique de la 
présente société Madame Monica Teodora BADIU, docteur en médecine, née à 
Galati (Roemenië - (Roumanie)) le dix octobre mille neuf cent septante-huit, (NN 
781010-664-65), de nationalité roumaine, domiciliée à 1180 Uccle (BELGIQUE), 
Avenue du Hoef 24 boite 12, est nommée en qualité de gérant pour la durée de la 
société tant que cette dernière demeure une société unipersonnelle.
4)
Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
5)
Reprise d'engagements
-
Engagements pris au nom de la société en formation avant la signature 
des statuts :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le premier juillet deux mille dix, par le docteur Monica 
Volet B - Suite
BADIU, comparante précitée, en qualité de médecin sont repris par la société 
présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment 
où la société acquerra la personnalité morale. La société jouira de la personnalité 
morale à partir de dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.
-
Engagements pris au nom de la société en formation pendant la période 
intermédiaire (entre la signature de l’acte constitutif et le dépôt au 
greffe) :
Les comparants déclarent autoriser le docteur Monica BADIU, comparant, à 
souscrire pour le compte de la société en formation les actes et engagements 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Les opérations prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dés l’origine par la 
société ici constituée. Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition 
suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l’extrait des 
statuts au greffe du Tribunal compétent. 
6)
Le docteur Monica BADIU et les membres du personnel de la sprl MCP 
à Arquennes, chacun avec pouvoir d’agir seul, sont investis d’un mandat spécial 
aux seules fins de déposer et de signer toute déclaration d'immatriculation, 
d'inscription ou de modification quelconques à la Banque Carrefour des Entreprises 
et au service compétent du Guichet d'Entreprise et à l'administration de la taxe sur 
la valeur ajoutée, pour autant que de besoin, de même en ce qui concerne les 
demandes des autorisations nécessaires à l'exercice de l'activité de la société 
auprès des administrations compétentes.
POUR 
EXTRAIT 
ANALYTIQUE 
CONFORME 
(établi 
avant 
enregistrement 
conformément à l'article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Nicolas DEMOLIN, notaire.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif