N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ONLYNESS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Rue Haute 253
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Aude PATERNOSTER, notaire à Châtelineau (Châtelet), 
en date du 27 novembre 2012, en cours d’enregistrement, qu’a été constituée par 
1. La Société privée à responsabilité limitée SENSUS dont le siège est établi à  1050 Ixelles,
Avenue Pierre Curie
39A, numéro d’entreprise 0879.926.491, société constituée par acte passé devant le 
notaire soussigné le  16 février 2006 , publié aux annexes du Moniteur belge du 23 mars suivant  sous le 
numéro 006053957.
Ici représentée par sa gérante statutaire, étant Madame  CARTENSTADT Evelyne Anne, domiciliée à Rhode 
Saint Genèse, Chaussée de Braine L’Alleud 191
Nommée à cette fonction aux termes de l’acte constitutif et agissant conformément à l’article 18 des statuts
2. La Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle GIOCONDA dont le siège est établi à  
1000 Bruxelles Rue Haute253, numéro d’entreprise 0463.502.127, société constituée par acte passé devant le 
notaire Eric Thibaut de Maisières à Saint Gilles le 3 juin 1998, publié aux annexes du Moniteur belge du 18 
juin suivant  sous le numéro 168,
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire Patrick 
Gustin à Auderghem le 30 avril 2008 publié aux annexes du moniteur belge du 23 mai suivant sous le numéro 
008075849,
Ici représentée par l’un des gérants, Monsieur SAVESTRE Christian Jacques Marie, domicilié à 
75012 Paris 12 (France) rue de Toul 1.
Nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif, et agissant conformément à l’article 14 des 
statuts
une société commerciale sous forme de Société privée à responsabilité limitée dénommée 
« ONLYNESS », ayant son siège à Bruxelles, Rue Haute 253 au capital de dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR), représentée par cent parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Les fondateurs ont déclaré que les  cents (100) parts sont souscrites en espèces, comme suit :
1.
La comparante sub1, à concurrence de cinquante parts sociales
50
2.
La comparante sub 2 à concurrence de cinquante part sociale
50
Ensemble : cent parts sociales ou l’intégralité du capital
100
II.  STATUTS
TITRE I – CARACTERES DE LA SOCIETE
0501588186
Article 1 – Forme- Dénomination.
La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à 
responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « ONLYNESS ». 
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société 
privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Article 2
Le siège social est établi à Bruxelles, Rue Haute 253 dans l’arrondissement judiciaire 
de Bruxelles
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région wallonne ou de la région de langue 
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 3
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou en 
participation, en tous lieux et de toutes manières, 
-
l'achat, la vente et la gestion de toutes valeurs mobilières et plus principalement 
d'actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, ainsi 
que la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger.
Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre de la société.
-
la vente, l’achat, l’échange, la réalisation, la mise en valeur, la construction, 
l’expropriation, la transformation, l’exploitation, la location, le leasing, la gestion, la 
gérance, le lotissement, la division horizontale, la mise en copropriété forcée, la 
promotion sous toutes ses formes, de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, meublés 
ou non meublés, l’acquisition et la concession de tous droits réels immobiliers,
Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre de la société.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opération industrielles ou commerciales, 
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son 
objet social et pouvant en faciliter  ou en développer directement ou indirectement, 
entièrement ou partiellement, la réalisation.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et 
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration , tout 
contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce 
soit, consentir hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, 
association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son 
concours financier, vendre, acheter, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel 
ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie de ses 
installations, exploitations et fonds de commerce.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée
TITRE II. CAPITAL
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est 
représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées chacune à concurrence de 
un/tiers, et le total des versements effectués, soit la somme de 6.200 euros se trouve dès à 
présent à la disposition de la société, comme dit ci-avant.
Article 6
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il 
jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra 
autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas 
considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de un mois signifié par lettre recommandée du 
gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts 
calculés au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, 
ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il 
y a lieu, conformément à l'article huit des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu à la valeur des parts établie sur base du bilan sous déduction des 
sommes restant à payer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des 
associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les dix jours à se prêter à cette 
formalité.  A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place 
de l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa 
signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le 
Président du Tribunal de Commerce du siège social.
Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura 
constaté que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des 
accessoires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une 
fois effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant
TITRE III. TITRES
Article 7
Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de 
parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout 
tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. 
Article 8
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul 
propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des 
droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard 
propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une seule part, les droits y afférents seront 
exercés par l'usufruitier.
Article 9
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans 
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants 
en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles 
visées à l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins 
des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts 
dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi 
que le nombre de parts dont la cession este envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, 
par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou 
négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de 
donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être 
envoyée par pli recommandé.
Dans la  huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le 
sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes 
des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des 
associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé 
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient 
rachetées à leur valeur fixée de commun accord ou par un expert choisi de commun accord 
ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce su siège social, statuant comme en 
référé.   Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.  Dans 
l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE
Article 10
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec 
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un 
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de 
la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes 
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte 
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs.
Article 11
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui 
intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant.
Article 12
Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements 
de la société, mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises 
dans sa gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés.
Article 13
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé 
gratuitement.
Article 14
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est 
exercé par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15
Il est tenu chaque année, le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures au 
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation une assemblée générale ordinaire, 
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un 
samedi. 
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième 
du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites 
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera 
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l’assemblée.
Article 16
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision 
prise. La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue
définitivement.
Article 17
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent 
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Article 18
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des 
dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à un autre associé, par tout 
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en 
ses lieux et place.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du 
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte 
authentique.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
Article 19
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
Article 20
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent (5 %) au 
moins pour constituer la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la 
réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque 
motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine 
l’affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans 
la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION 
Article 21
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale 
délibérant dans les formes prévues pour les modifications de statuts.
Article 22
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce 
soit, la liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de 
l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs 
pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de 
commerce, de leur nomination.
Article 23
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de 
toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales 
non entièrement libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des 
appels de fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une 
proportion supérieure, l’actif net est réparti entre toutes les associés suivant le nombre de 
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même 
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES 
Article 24
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur 
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications 
peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de 
la société.
Article 25
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, 
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive 
est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé 
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
C. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce de Bruxelles, conformément à la loi.
1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social commencera ce jour et finira le trente et un décembre 2013.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai 
2014.
Volet B - Suite
2°- Gérance
A été nommée en qualité de gérant pour une durée illimitée:
La Société privée à responsabilité limitée SENSUS précitée, et qui accepte qui sera 
représentée de façon permanente dans l’exercice de son mandat par sa gérante, Madame 
Evelyne Cartenstadt prénommée.
Son mandat est gratuit.
3° Engagements pris au nom de la société en formation
1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les comparantes 
dans les 3 mois qui précèdent au nom et pour compte de la société en formation, ont été 
repris par la société.
Les comparantes ont déclaré avoir parfaite connaissance desdits engagements 
2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la 
personnalité juridique - Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au 
greffe du tribunal compétent, les comparantes ont déclaré constituer pour mandataire 
Monsieur Savestre Christian prénommé, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, 
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les engagements nécessaires ou 
utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la société en formation, 
ici constituée.
3. Reprise
Les engagements pris dans les conditions visées sub 3.1., de même que les opérations 
accomplies en vertu du mandat conféré sub34.2. pour compte de la société en formation et 
les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été contractés dès l'origine par la 
société.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la 
personnalité juridique