N° d'entreprise : 4320.132.54
Dénomination
Institut Kurde De Bruxelles
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme juridique : Asbl
Siège : Rue Bonneels, 16 - 1210 Bruxelles
Objet de l'acte :	Nominations, réélections, démissions, des statuts effectuées par
l'Assemblée Générale du 24 février 2025.
Suite à l'assemblée générale du 24 fevrier 2025
a démissionné comme Administrateur, la personne suivante:
- Omar Hussein, Sint-Amandsberglaan 53, 8400 Oostende (Administrateur)
est nommé comme administrateur, la personne suivante:
- Aldur Yusuf, Chausée de Louvain 219 - 1210 Bruxelles (Administrateur)
qui accepte le mandat.
Les administrateurs du conseil administration :
- Ilbas Semsa, Brusselsesteenweg 501- 1731 Zellik, née en Turquie le 10.02.1981 (Administratrice)
- Vranken Erik, Stijn streuvelslaan 7- 3090 Overijse, né à Overijse le 4.12.1961 (Trésorier)
- Den Hond Chris Jan M, Avenue Ducpetiaux 114 - 1060 Bruxelles, né à Geel le 26.07.1961 (Président)
- Ferho Rojin Ezda, Sinte-Annalaan 91 - 9300 Aloste, née à Leuven le 16.02.1996 (Secrétaire)
- Nazibadeh Hassan, Chaussée de Bruxelles 647- 1731 Zellik, né en Iran le 23.07.1963 (Administrateur)
-Aldur Yusuf, Chaussée de Louvain 219 Bruxelles, née en Turquie le 30.12.1959 (Administrateur)
Le pouvoir d'effectuer toute démarche auprès des banques, postes et offices des chèques postaux, ainsi que
de signer tout document y afférent, est délégué à Derwich Ferho. L'association se trouve valablement engagée
pour tous ces actes par une de cette personne mandaté agissant seule.
STATUTS :
Art. 1.
L'association est constituée comme entité avec personnalité juridique, plus spécialement sous forme
d'association sans but lucratif, en abrégé asbl, dont le statut est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif et les fondations, publiée au Moniteur Belge du 1er juillet 1921 et modifiée par la loi du 2 mai
2002 et par la loi du 16 janvier 2003, ci-après nommées Loi A&F.
Art. 2
L'association est dénommée 'Institut Kurde de Bruxelles'.
Art. 3.
Le siège de l'association est établi à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, Rue Bonneels 16 et est situé en
arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Art. 4.
L'institut Kurde de Bruxelles vise principalement à favoriser l'intégration d'un public immigré et principalement
réfugie, en difficultés, dans leur propre culture et dans une culture qui n'est pas la leur. Les actions que nous
développons permettent de donner un maximum d'outils aux personnes fréquentant notre institut, de s'orienter
personnellement, socialement et culturellement. De plus, par leur portée à long terme, ces actions favorisent la
participation de ces personnes ainsi que leur prise de responsabilité dans une société qui est nouvelle pour eux.
Art. 5.
Les activités que l'association se propose de mettre en œuvre pour atteindre ses buts sont les suivantes :
-mettre en place un service social de manière régulière. Nous accueillons toute personne, quelle que soit son
origine, demandeuse d'aide pour les démarches administratives et juridiques, ou simplement pour des
renseignements d'ordre général ;
-mettre à disposition un service de traduction kurde-turc vers le français ou le flamand ;
-mettre en place des cours d'alphabétisation pour permettre à notre public, souvent analphabète d'approcher
et de comprendre les divers codes de ce qui les entoure ;
-dispenser des cours de français dans le même objectif d'apprentissage de la langue et d'entendement de ce
qui en constitue les outils ;
-d'initier, d'organiser, de développer des programmes et/ou des actions d'éducation et de formation. Les
activités exécutées sont les suivantes : conférences, expositions, tables d'hôtes, fêtes de quartier et cours
éducatifs.
L'association peut accomplir toutes opérations accessoires se rattachant à ses buts et objets principaux. Elle
peut aussi, de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient
consacrés exclusivement à la réalisation du but pour lequel l'association est constituée.
ART. 6. Membres effectifs
L'association se compose des membres effectifs dont le nombre est au minimum trois. Toute personne
physique et/ou personne morale et/ou organisation peut introduire sa candidature afin d'être admis comme
membre effectif.
Les candidats adressent une demande écrite au président du conseil d'administration. Le conseil
d'administration statue sur cette demande à l'issue de la première réunion qui suit. La décision est prise à la
majorité simple des votants. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
est fixé par le conseil d'administration et ne pourra être supérieure à 15 euro.
ART. 7. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'association, peut
introduire une demande écrite auprès de l'association afin de devenir un membre sympathisant.
Le conseil d'administration se statue sur cette demande de façon souveraine et sans devoir motiver sa
décision. Les membres sympathisants sont tenus au courant des activités organisées par l'association.
Les membres sympathisants paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le
conseil d'administration et ne pourra être supérieure à 15 euro.
Les membres sympathisants n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées
générales avec voix consultative.
ART. 8. Membres d'honneur
La qualité de membre d'honneur est octroyée à des personnes qui par leurs actions et prises de position
concourent à la réalisation de l'objectif social de l'association. Leur admission ou exclusion est décidée à la
majorité des deux tiers du conseil d'administration.
ART. 9. Démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission au président du conseil d'administration. La démission prend effet après 14 jours. Un membre
effectif ou adhérent démissionnaire est obligé de payer la cotisation annuelle et de participer dans les frais qui
ART. 10. Exclusion
Suite à l'inobservation des prescriptions statutaires, le membre effectif peut être exclu sur proposition du
conseil d'administration ou au moins 1/5ième des membres effectifs. L'exclusion d'un membre ne peut être
prononcée par l'assemblée générale des membres. L'assemblée générale doit réunir deux tiers des membres
effectifs présents ou représentés. L'assemblée générale statue à la majorité des deux tiers des membres présents
ou représentés.
Le membre effectif qui semble devoir faire d'une mesure d'exclusion a le droit d'être entendu. Suite à
l'inobservation des prescriptions statutaires, le membre adhérent peut être exclu par décision unilatérale du
conseil d'administration.
ART. 11
Aucun membre ne peut faire valoir aucun droit sur l'actif de l'organisation sur base de sa simple qualité de
membre.
Cette exclusion à l'actif vaut toujours : pendant l'affiliation, après démission, en cas de dissolution de
l'association, etc.
ART. 12. Assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Tous les membres effectifs ont droit de
vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents et d'honneur peuvent
assister aux assemblées générales avec voix consultative.
ART. 13. Compétences
Sont réservés à sa compétence unique :
1.modification des statuts ;
2.nomination et révocation des administrateurs ;
3.la nomination et révocation du commissaire, ainsi que la fixation de la rémunération de ce dernier
4.décharge aux administrateurs et aux commissaires ;
5.l'approbation des budgets et comptes annuels ;
6.la dissolution volontaire de l'association ;
7.l'exclusion d'un membre.
ART. 14. Tenue des assemblées générales
La réunion de l'assemblée générale sera tenue pendant le deuxième trimestre de l'année calendrier et se tient
au lieu indiqué dans la convocation. Les convocations sont adressées au moins 8 jours précédents la réunion par
fax et/ou par e-mail et/ou par missive ordinaire et/ou par lettre recommandée au numéro ou adresse transmis par
le membre effectif au secrétaire.
Les convocations sont faites par le président du conseil d'administration ou par au moins 2 administrateurs.
Les convocations contiennent l'ordre du jour, qui contient également toute question proposée par au moins
deux administrateurs ou par au moins 1/20 des membres effectifs au moins 10 jours avant la réunion par écrit au
conseil d'administration.
L'assemblée générale doit aussi se réunir extraordinairement à la demande du président et/ou à la demande
de 2 administrateurs et/ou à la demande d'au moins 1/5 des membres effectifs. Les convocations sont adressées
au moins 20 jours précédents la réunion par fax et/ou par e-mail et/ou par missive ordinaire et/ou par lettre
recommandée au numéro ou adresse transmis par le membre effectif au secrétaire.
ART. 15. Quorum et majorités
L'assemblée générale est valablement constituée si au moins 1/2 des membres effectifs sont présents ou
représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf
dérogation prévue par la loi ou statuts.
Pour toute décision relative à la modification des statuts, l'assemblée générale ne pourra valablement
délibérer que si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés.
Dans l'hypothèse où ce quorum ne serait pas atteint, l'assemblée générale ne pourra se prononcer sur ces
points et une nouvelle assemblée générale devra être convoquée au plus tôt 15 jours calendrier après celle au
cours de laquelle il aura été constaté que le quorum n'est pas atteint. Cette seconde assemblée générale pourra
se prononcer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les conditions de majorités suivantes
devront être acquises pour certains types de décisions :
-majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés pour la modification des statuts,
-majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés pour la modification du but en vue duquel
l'association est constituée.
Le membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, membre effectif, muni d'une procuration. Nul
ne peut être porteur de plus d'une procuration.
L'élection se fait à mains levées, ou si demandé par au moins 1/3 des membres effectifs, présents ou
représentés, par le bulletin secret.
En cas d'égalité des voix, le président aura le pouvoir de trancher.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux et conservés dans des
registres spéciaux ou tous les membres effectifs doivent en prendre connaissance conformément aux dispositions
de l'art. 9 de l'A.R. du 27 juin 2003.
ART. 16. Composition du conseil d'administration
L'association est gérée par un conseil d'administration d'au moins 5 administrateurs, membres effectifs ou
non de l'association, y compris les administrateurs délégués. Le nombre d'administrateurs doit, en tout cas,
toujours être inférieur au nombre de membres de l'association. Toutefois, si seules 3 personnes sont membres
effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé de 2 personnes.
Lorsqu'un quatrième membre effectif est admis, l'assemblée générale désignera un troisième administrateur.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres effectifs
présents ou représentés pour un terme de 4 ans. Ils sont rééligibles.
Le conseil élit par ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
La nomination d'un administrateur peut toujours être révoquée par l'assemblée générale, qui statuera par
majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent en tout temps adresser leur démission au président du conseil d'administration
par lettre recommandée. L'administrateur est obligé à continuer l'exercice de ses fonctions jusqu'à son
remplacement dans un délai raisonnable.
Le mandat d'administrateur est gratuit. Les frais exposés par les administrateurs pour l'exercice de leur
mandat leur sont cependant remboursés.
ART. 17. Conseil d'administration : réunions, délibérations, décisions
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président chaque fois que la gestion des affaires
de l'association le nécessite, ainsi dans les 14 jours suivant la demande de 2 administrateurs. Le conseil
d'administration est présidé par le président, ou en son absence par l'administrateur le plus âgé. La réunion se
tient au siège de l'association ou un autre endroit en Belgique, mentionné dans la convocation.
Le Conseil d'administration ne peut statuer que si deux tiers des membres sont présents ou représentés. Les
membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur muni d'une
procuration qui pourra voter en leur lieu et place.
Ses décisions sont prises à la simple majorité des votants. En cas de partage, la voix du président de la
réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le président
et le secrétaire, et conservées dans des registres spéciaux ou tous les membres effectifs doivent en prendre
connaissance conformément aux dispositions de l'art. 9 de l'A.R. du 27 juin 2003.
ART. 18. Compétences
Le conseil d'administration est responsable de la gestion de l'association sans approbation particulière de
l'assemblée générale. Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion, et peut ainsi
acquérir, échanger, aliéner tous biens, meubles et immeubles. Le conseil d'administration est compétent pour
toute transaction commerciale, assurance et bancaire, même la levée des hypothèques.
Le conseil d'administration représente et lie l'association, sans mandat particulier de l'assemblée générale,
dans tous les actions judiciaires et extrajudiciaires, tous actes de gestion compris. Sont exclus de sa compétence,
les actes réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale.
Deux administrateurs engagent l'association pour tous les actes par leur signature commune et représentent
l'association dans toute matière.
Le conseil d'administration peut pour certains actes, et pour les actes de gestion journalière, déléguer sa
compétence à un conseil journalier, à des personnes administrateur ou non, membre ou non. Dans le cas où
plusieurs personnes sont nommées administrateur journalier, l'association est engagée par la seule signature
d'un de ces mandataires. Le délai de cette délégation de compétence ne peut jamais excéder 4 ans et en tout
temps révocable par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent l'association peuvent nommer des
éventuels représentants de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires et déterminerons l'étendue
de leurs pouvoirs.
ARTICLE 19. RESPONSABILITE
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat.
ARTICLE 20. LES RESSOURCES ET COMPTABILITE
Les ressources de l'organisation proviennent des subventions prévues par la loi, des cotisations, des dons et
legs, des activités de solidarité, des revenus liés aux activités de l'organisation.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le conseil d'administration soumet les comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante à
l'approbation de l'assemblée générale.
ARTICLE 21. DISSOLUTION
L'assemblée générale sera convoquée afin de délibérer concernant les propositions de dissolution soumis par
le conseil d'administration ou par au moins 1/5 des membres effectifs. La convocation et la composition de l'ordre
du jour se déroulent conformément à l'article 15 des présents statuts.
La délibération et décision statuant la dissolution sont fait en respectant le quorum et la majorité conformément
à l'art. 16 des présents statuts. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée,
nommera le ou les liquidateurs et déterminera les pouvoirs.
En cas de dissolution et liquidation, une assemblée générale particulière se statuera sur la destination de
l'actif de l'association qui sera affecté à une autre association avec un but pareil ou proche.
ARTICLE 22. DISPOSITIONS GENERALES
Tous les points non prévus par les présents statuts sont réglés conformément à la loi.