Nº d'entreprise : 0524 735 158
Nom
(en entier) : Forum For Cleantech
F4C	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Campus Initialis - Rue Descartes, 2 à 7000 Mons
Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 18 décembre 2024
En application de l'article 18 des statuts, le président et le vice-président ou, en l'absence du président, le
vice-président et un administrateur ou, en l'absence du vice-président, le président et un administrateur,
agissent conjointement pour exercer les pouvoirs suivants :
1.Les actes et les décisions qui excèdent les besoins de la vie quotidienne de l'association et les actes et
les décisions justifiant l'intervention du Conseil d'Administration, pour lesquels il a y eu une décision du Conseil
d'Administration.
2.Les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association et les actes
et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent,
ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.
3.Faire ouvrir au nom de l'ASBL Forum for Cleantech, tout compte en banque ou compte de Bpost Banque.
4.Engager financièrement pour les contrats et dépenses prévus au budget.
5.Négocier tous contrats et accords visant la gestion administrative et juridique de la société y compris les
contrats relatifs à l'achat de biens ou services, contrats d'assurances, pour autant que ces contrats ne portent
pas sur des montants excédants 3.000 € par engagement.
6.Solliciter, accepter et recevoir tous subsides ou subventions.
7.Accepter ou recevoir tous legs et donations.
Le président peut, seul, signer la correspondance.
Le président, le secrétaire, le trésorier agissent seuls pour exercer les pouvoirs suivants :
1.Les actes qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association et les actes qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention du Conseil d'Administration.
2.Retirer au nom de la société et accepter la remise de tous envois, lettres, caisses et paquets,
recommandés ou non, y compris ceux renfermant des valeurs déclarées ; se faire remettre tous dépôts,
présenter tous documents nécessaires, donner et signer des reçus et décharges.
Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité que tous les comptes bancaires et comptes de Bpost
Banque ouverts au nom de la société pourront être utilisés comme suit :
1)Par le président, le vice-président, le trésorier ou le secrétaire ou d'un administrateur désigné par le
Conseil d'Administration, seuls :
-Pour tout montant n'excédant pas 3.000 € par opération.
-Sans limitation de montant pour les opérations suivantes :
oLes paiements aux administrations publiques (TVA, contributions directes, et autres administrations
publiques) ou assimilées.
oLe paiement des contrats validés par le Conseil d'Administration.
2)Par le président conjointement avec la signature du vice-président, du trésorier ou du secrétaire, ou d'un
administrateur désigné par le Conseil d'Administration. En cas d'absence du président, par le vice-président
conjointement avec le trésorier ou le secrétaire :
-Pour tout montant n'excédant pas 5.000 € par opération.
-Sans limitation de montant pour les décisions prises par le Conseil d'Administration.
-Sans limitation de montant pour les opérations de gestion de trésorerie, de placement, d'encaissement, de
domiciliation.
Monsieur Vincent MICHEL
Président
Monsieur Bruno JUSTE
Vice-Président