N° d'entreprise : 0655770082
Nom
(en entier) : Liberty Management
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Jean-Baptiste Meunier 22
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « LIBERTY MANAGEMENT », ayant son siège à 1050 Ixelles, Rue Jean-
Baptiste Meunier, 22, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles-division francophone)
sous le numéro 0655.770.082 reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire
associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n°
0890.388.338, le vingt-neuf septembre deux mil vingt, enregistré au bureau de l'Enregistrement de
Bruxelles 3, le cinq octobre suivant, volume 0, folio 0, case 20644, aux droits de cinquante euros 50
(EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des
voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution - Modification de l’objet de la société
a) Rapport de l’organe d’administration
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de
l'objet de la société.
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture dudit rapport, les actionnaires
reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
b) Modification de l’objet
Afin d’adapter l’objet à l’élargissement des activités de la société, l’assemblée décide de remplacer l’
objet par un nouveau texte, comme suit:
« La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-
après :
1) Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations
mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par
voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
Volet B
2) Toutes opérations immobilières et foncières quelconques, y compris celles se rapportant à tous
droits réels immobiliers comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing
immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte
de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la
prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la
sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom
propre et au nom de tiers, d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération
soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans
que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels
immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet ou qui seraient
de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La
société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses administrateurs et leur
famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut également constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier.
3) Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de
dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à
l'exception des conseils de placement, d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de
la vente, de la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus
généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de
management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales
quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet.
4) L'édition sous toutes ses formes ainsi que la vente, l’achat, la promotion, la représentation,
l'importation, l'exportation, la diffusion et le négoce de journaux, de revues, de périodiques, cd-roms
et autres articles informatiques et de toutes autres publications, de tout autres articles et fournitures
imprimés, informatiques ou analogues, avec tous les développements principaux et accessoires que
cette entreprise peut comporter, notamment la diffusion et l’édition de tous moyens multimédias
généralement quelconques, dont internet.
Toutes activités rémunérées ou non, en rapport avec l’édition, l’organisation d’échanges
journalistiques, le marketing et l’organisation d’expositions, de conférences et de colloques, ainsi que
toutes activités connexes ou activités qui peuvent favoriser ou faciliter l’objet.
La société peut percevoir des droits d’auteur, en donner quittance et faire fonction d’auteur.
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’accomplissement de ces actes,
à la réalisation de ces conditions.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son
développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la
loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra accorder des prêts aux sociétés du groupe et aux tiers et pourra tant pour ses
propres engagements, que pour les engagements des sociétés du groupe et les engagements de
tiers, se porter caution, se porter garant ou conférer toute sûreté personnelle ou réelle quelconque,
entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage (y compris son propre fonds de
commerce) ou un mandat correspondant. Il est précisé pour autant que de besoin que la société
n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions réglementaires
applicables spécifiquement aux établissements de crédits et/ou financiers ».
 
Deuxième résolution - Modification du jour de l'assemblée générale ordinaire
L'assemblée décide, après délibération : de modifier le jour de l'assemblée générale ordinaire pour le
porter au 30 juin de chaque année à 16h, et pour la première fois en 2021.
 
Troisième résolution - Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Volet B
Quatrième résolution - Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de
capitaux propres
L'assemblée constate qu'au 1er janvier 2020, conformément à l'article 39, §2, deuxième alinéa de la
loi du 23 mars 2019 instituant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, le capital et la réserve légale de la Société, ont été convertis de plein droit et sans
accomplissement d'aucune formalité, en un compte des capitaux propres « apports statutairement
indisponibles ».
L’assemblée décide de transformer le compte des capitaux propres « apports statutairement
indisponibles » susmentionné en un compte des capitaux propres « apports disponibles ».
Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils seront inscrits sur le compte
des capitaux propres « apports statutairement indisponibles » ou « apports disponibles ». A défaut
de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission de
nouvelles actions, les apports seront inscrits sur le compte des capitaux propres « apports
disponibles ».
 
Cinquième résolution - Adoption de nouveaux statuts
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter un
nouveau texte des statuts, afin de les mettre en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Liberty Management ».
 
Siège
Le siège est établi en région bruxelloise.
Le siège pourra être transféré en tout autre endroit de la région linguistique francophone ou de la
région bruxelloise dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par simple décision de l’
organe d’administration, laquelle sera publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
L’organe d’administration peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des
sièges administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences.
 
Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-
après :
1) Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations
mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par
voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
2) Toutes opérations immobilières et foncières quelconques, y compris celles se rapportant à tous
droits réels immobiliers comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing
immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte
de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la
Volet B
prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la
sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom
propre et au nom de tiers, d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération
soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans
que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels
immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet ou qui seraient
de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La
société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses administrateurs et leur
famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut également constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier.
3) Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de
dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à
l'exception des conseils de placement, d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de
la vente, de la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus
généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de
management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales
quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet.
4) L'édition sous toutes ses formes ainsi que la vente, l’achat, la promotion, la représentation,
l'importation, l'exportation, la diffusion et le négoce de journaux, de revues, de périodiques, cd-roms
et autres articles informatiques et de toutes autres publications, de tout autres articles et fournitures
imprimés, informatiques ou analogues, avec tous les développements principaux et accessoires que
cette entreprise peut comporter, notamment la diffusion et l’édition de tous moyens multimédias
généralement quelconques, dont internet.
Toutes activités rémunérées ou non, en rapport avec l’édition, l’organisation d’échanges
journalistiques, le marketing et l’organisation d’expositions, de conférences et de colloques, ainsi que
toutes activités connexes ou activités qui peuvent favoriser ou faciliter l’objet.
La société peut percevoir des droits d’auteur, en donner quittance et faire fonction d’auteur.
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’accomplissement de ces actes,
à la réalisation de ces conditions.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son
développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la
loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra accorder des prêts aux sociétés du groupe et aux tiers et pourra tant pour ses
propres engagements, que pour les engagements des sociétés du groupe et les engagements de
tiers, se porter caution, se porter garant ou conférer toute sûreté personnelle ou réelle quelconque,
entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage (y compris son propre fonds de
commerce) ou un mandat correspondant. Il est précisé pour autant que de besoin que la société
n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions réglementaires
applicables spécifiquement aux établissements de crédits et/ou financiers.
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
En rémunération des apports, cinq cents (500) actions ont été émises. Elles sont numérotées de 1 à
500.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte des capitaux propres « apports statutairement
disponibles ». Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits
sur le compte des capitaux propres « apports statutairement indisponibles » ou « apports
statutairement disponibles ». A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission ou en
cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être inscrits sur le compte des
capitaux propres « apports statutairement disponibles ».
Les actions doivent être entièrement libérées dès leur émission, sauf indication contraire dans la
décision d’émission.
Si les actions ne sont pas entièrement libérées, l'organe d'administration détermine librement, au fur
et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les libérations ultérieures à
effectuer.
Volet B
Les actions sont nominatives.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions à la majorité simple, sur proposition de l’organe d’administration.
Aucune distribution ne peut être décidée si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres apportés et statutairement
rendus indisponibles ou de réserves qui en vertu de la loi ou des statuts ne peuvent être distribués, l’
actif net ne peut être, ni devenir, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant de ces
capitaux propres ou de ces réserves.
L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
venant à échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de la
distribution. La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas
déposé.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une action.
En cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par les administrateurs en
exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale (le cas
échéant, confirmés par le tribunal de l’entreprise) qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et
leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires en proportion du nombre des actions dont ils sont
propriétaires.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds à charge des propriétaires des actions non
entièrement libérées, soit par des distributions préalables au profit des propriétaires des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Une dissolution et liquidation en un seul acte sont possibles moyennant le respect des conditions
prévues par le Code des sociétés et des associations.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
§1. Date de l’assemblée générale – Organisation et convocation
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires ; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le trente juin de chaque
année à seize heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable précédant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation d'un administrateur, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires représentant le dixième du nombre d’
actions en circulation.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux actionnaires, titulaires de certificats
émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et administrateurs, par
lettre ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel (télécopie, courriel,
etcetera), quinze jours francs avant l'assemblée. Toute personne peut renoncer à cette convocation
et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale
suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si l’actionnaire
Volet B
ayant octroyé une procuration a entretemps cédé ses actions.
§2. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
§3. Séances – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur, ou à défaut par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège de la société. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation conformément
aux présents statuts.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
§4. Délibérations
Chaque action donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre d’
actions représentées et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas. Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés
présents à l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’un formulaire établi par l’organe d’
administration, qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de
voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque décision qui doit être prise selon l’ordre du jour de l’
assemblée, la mention « oui » ou « non » ou « abstention ». Le formulaire doit être envoyé à la
société et doit parvenir au siège au moins un jour avant l’assemblée.
§5. Prorogation de l’assemblée générale ordinaire
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation n'annule pas toutes les décisions
prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la
première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde
assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
§6. Actionnaire unique
Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans
un registre tenu au siège de la société.
Si l'actionnaire unique est également administrateur, les formalités de convocation à l'assemblée
générale prévues par les dispositions légales applicables devront être remplies sauf les formalités
concernant l'actionnaire lui-même en sa qualité d’administrateur. 
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés par l'assemblée générale avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération le
cas échéant et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Elle ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne
peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de
délégué de la personne morale étant suffisante.
Volet B
§1. Pouvoirs
Chaque administrateur peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur peut par procuration spéciale déléguer une partie de ses pouvoirs à des
mandataires spéciaux.
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles
sont publiées.
§2. Représentation
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale, dans la limite des pouvoirs délégués.
§3. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personne(s), physique(s) ou morale(s),
administrateur ou non. Les administrateurs chargés de la gestion journalière porteront chacun le titre
d’ « administrateur-délégué » et les tiers chargés de la gestion journalière porteront chacun le titre de
« directeur ».
Si la gestion journalière est déléguée à plusieurs personnes, chaque délégué à la gestion journalière
peut agir seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Lorsque la gestion journalière est déléguée à une personne morale, elle désigne une personne
physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le
compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions
que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et
pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Sauf décision contraire de l’organe d’administration, les délégués à la gestion journalière exerceront
leurs mandats à titre gratuit. L’organe d’administration peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Sixième résolution - Constatation de la conversion du mandat du gérant en mandat d’administrateur
unique
L’assemblée générale constate la conversion du mandat du gérant, mentionné ci-après, en mandat
d’administrateur unique non statutaire pour une durée indéterminée :
Monsieur DUHA Olivier, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Jean-Baptiste Meunier, 22, qui accepte.
Son mandat est gratuit.
 
Septième résolution - Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’administrateur unique, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée; 
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.