Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
M-Broid
Rue Auguste-Buisseret 23
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu par le Notaire Sophie MELON, notaire à Liège, le 17 mai 2016, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
1. Madame DETHIOUX Sabine Denise-Marie Gérard Maurice, née à Philippeville le dix-neuf
novembre mil neuf cent soixante-quatre, domiciliée à 4000 Liège, Rue Auguste-Buisseret 23.
2. Madame VISSE Flore Régine Fabienne, née à Bruxelles le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-
quatre, domiciliée à Carpenters Cottage, Barnstaple Street WINKLEIGH EX19 8H (Royaume Uni)
ont requis le Notaire d'acter qu'elles  constituent une société commerciale et d'établir les statuts
d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "M-Broid", ayant son siège à 4000 – Liège,
rue Auguste Buisseret, 23, au capital de vingt-cinq mille euros, représenté par deux cent cinquante
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un deux cent
cinquantième du capital social.
Chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de cent pour cent, par un versement ou
virement en espèces effectué à un compte spécial portant le numéro BE80 0689 0549 0377, ouvert
au nom de la Société en formation auprès de la Banque Belfius, de sorte que la société a dès à
présent de ce chef à sa disposition une somme de vingt-cinq mille euros.
Caractéristiques de la société :
1. La société est constituée sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est
dénommée "M-Broid".
2. Le siège social est établi à 4000 – Liège, rue Auguste Buisseret, 23.
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte
de tiers :
- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la
personnalisation de supports en tous genres.
-  Toutes missions liées à la création, la production et la personnalisation de supports en tous genres
; les supports existants connus ou encore inconnus, dans tous les domaines tels que et notamment,
sans que cette liste ne soit exhaustive : graphisme, internet, information, etc. dont elle pourra
assumer la commercialisation directement ou indirectement
-  La conception et la création graphique, la fabrication, l’impression, l’achat, la vente, en gros et au
détail, aux professionnels ou aux particuliers, de tous supports généralement quelconque.
- L’organisation de tous types d’évènements et activités susceptible de promouvoir son activité.
- L’achat, la vente, la location de matériel et l’exploitation sous toutes les formes de tout ce qui
touche à la création graphique en tout genre.
-  La constitution, la gestion, l’exploitation et la valorisation d’un patrimoine immobilier ou mobilier, et
pour ce faire, l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel mobilier ou immobilier.
La société pourra faire tous actes et opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières
se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation; s'intéresser de toute façon dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer.
0654761579
Volet B
5. Le capital social est fixé à VINGT CINQ MILLE EUROS (25.000 euros).
Il est représenté par deux cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un deux cent cinquantième du capital social.
Les parts sociales sont nominatives.
Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé :
a) cession entre vifs : si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou
partie de ses parts à qui il l'entend.
b) transmission pour cause de mort : le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la
société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice
des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés :
Aucun associé ne pourra céder ses parts sociales entre vifs à titre gratuit ou onéreux ou les
transmettre pour cause de mort à une personne non associée sans l'agrément (de tous ses co-
associés), à peine de nullité de la cession ou de la transmission.
Toutefois, ce consentement ne sera pas requis lorsque les parts sociales seront cédées entre vifs ou
transmises à cause de mort, au conjoint, aux descendants ou ascendants en ligne directe, soit de
l'associé cédant soit de l'associé décédé, selon le cas.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de morts, il
sera référé aux dispositions du Code des sociétés.
6. La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale qui fixe la durée de leur mandat, qui fixe aussi leur rémunération.
Conformément au Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,
chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser seul tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et à l’exception des obligations bancaires, quel qu’en soit le montant, qui
nécessitent la signature de deux gérants.
Chaque gérant pourra déléguer tous pouvoirs spéciaux et déterminés, avec ou sans rémunération, à
toute personne de son choix, même non associée.
7. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième vendredi de juin à dix-huit
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par le ou les gérants chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de
convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les
déléguer.
Chaque part donne droit à une voix.
8. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net, il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
Volet B
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du gérant.
9. La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des
associés.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés, proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes:
I. Premier exercice social :
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'acte constitutif au
greffe du tribunal de commerce, pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-seize
(31.12.2016).
II. Assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu le 3ème vendredi de juin 2017
III. Gérant(s) :
a) le nombre de gérants est fixé à deux.
b) chacun des fondateur Mme DETHIOUX Sabine et Mme VISSE Flore, prénommé, est appelé à
cette fonction ; il déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui
s'y oppose.
c) le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.
d) le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
IV. Commissaire :
L'assemblée décide au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire.
V. Reprise d'engagements :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par les fondateurs précités, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme
Sophie MELON
Notaire