Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
L&S MANAGEMENT
Rue des Ecoles 17
4830 Limbourg
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Antoine RIJCKAERT, notaire associé, membre de la société civile à forme
de société privée à responsabilité limitée « RIJCKAERT, RIJCKAERT & MALHERBE, notaires
associés »  ayant son siège à Eupen, le 25 juillet 2017, en cours d'enregistrement, il résulte :
Monsieur GEUQUET Benoît Louis Georges Ghislain, né à Huy, le 31 mai 1974, de nationalité belge,
époux de Madame RENARD Séverine Claire Guislaine, née le 27 juin 1975, domicilié à 4280
Hannut, Rue des Limonadiers, 39A.
            Lequel déclare être marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple, aux
termes de son contrat de mariage reçu par Maître Benoît CARTUYVELS, Notaire à Braives, en date
du 11 mai 2000.
Régime non modifié à ce jour ainsi qu’il le déclare.
 
            Lequel comparant nous a requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société
privée à responsabilité limitée qu'il déclare former comme suit:
 
            ARTICLE 1.
            La société est formée sous la dénomination : «L&S MANAGEMENT», Société privée à
responsabilité limitée.
            Tous les actes, factures, annonces, publications, let-tres, notes de commande et autres
documents émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la men-tion "société
privée à responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de
même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
 
            ARTICLE 2.
            Le siège social sera fixé à 4830 Limbourg, Rue des Ecoles, 17.
            Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux
annexes du Moni-teur Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir
des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
            ARTICLE 3.
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
tiers:
            -         l’activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing,
commerciale et administrative, au sens large, l’assistance et la fourniture de services, directement ou
indirectement, dans le domaine administratif, informatique et financier, dans les ventes, la production
ou la gestion en général ;
-         la prise de participation dans toutes sociétés, sous quelque forme que ce soit ainsi que la
gestion pour son propre compte de ses participations;
0678869445
Volet B
-         l’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandats et de fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet social. ;
-         la gestion et la valorisation pour son propre compte d'un patrimoine immobilier et notamment :
    •  toutes les opérations immobilières généralement quelconques, et le commerce d’immeubles
comprenant notamment l’achat, la vente, la revente, la prise en location, la mise en location, la sous
location, la gestion, la restauration, la transformation, la mise en valeur, la décoration, la promotion
immobilière, les avants projets de constructions ;
    •  la construction d’un immeuble, l’acquisition en plein-propriété ou de droits réels dans un
immeuble dans le but d’y exercer ses activités, d’y établir son siège social ou administratif, et/ou d’y
loger ses dirigeants et les membres de leur famille ;
    •  l’édification de toutes constructions en tant que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général
ainsi que la signature des contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ;
    •  tout ce qui concerne le domaine immobilier pour compte propre ;
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. 
            Cette désignation n’est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations
généralement quelconque en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières
et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
 
            ARTICLE 4.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle
dissolution.
 
            ARTICLE 5.
            Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents Euro (18.600,00 €) divisé en
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part
représente la cent-quatre-vingt-sixième (1/186ème) partie de l'avoir social.
           
            ARTICLE 6.
            Ces cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont intégralement souscrites en numéraire par
Monsieur GEUQUET Benoît, prénommé.
            Chaque part sociale a été libérée à concurrence de deux tiers, soit la somme totale de douze
mille quatre cents Euro (12.400,00 €) et les fonds affectés à la libération des apports en numéraire
ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
CBC, sous le numéro BE02 7320 4437 6440.
            En conséquence, le comparant déclare et recon-naît que la société a dès à présent à sa
disposition une somme de douze mille quatre cents Euro (12.400,00 €).
 
            ARTICLE 7.
            Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé
s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
            Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifica-tions aux statuts.
            Dans ce cas, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts et ce conformément
aux dispositions légales en la matière.
 
            ARTICLE 8.
            Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège
social.
            Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la société
Volet B
propriétaire de cette part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une
part sociale.
 
            ARTICLE 9.
            Les parts sociales ne peuvent être librement cédées entre vifs et transmises pour cause de
morts qu'entre associés seulement.
           
            ARTICLE 9 bis
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'article
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts du capital social, déduction faite des droits dont la cession est envisagée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession
est envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai d'un mois, à compter de la déclaration
faite par le cédant.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés, lesquels
délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée à dires d'expert, choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
Commerce du siège social. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un
légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne comprendrait plus qu'un associé, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
 
            ARTICLE 10.
            La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants,
statutaires ou non, et dans ce dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par décision de l'assemblée générale.
 
            ARTICLE 11.
            L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs gérants ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout
mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
           
            ARTICLE 12.
            S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils
sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes.
            Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code
des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de
la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et
technique de la société et ce dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.
 
            ARTICLE 13.
            S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant
conjointement.
 
            ARTICLE 14.
            Il peut être alloué au(x) gérant(s) des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale des associés.
            Le mandat de gérant peut également être exercé à titre gratuit.
 
            ARTICLE 15.
            La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
 
            ARTICLE 16.
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
Volet B
intéressent la société.
            Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,  une
assemblée ordinaire, le dernier samedi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant.
            L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière
prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
            L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et
discute le bilan.
            Chaque associé peut voter par lui-même ou par manda-taire. Chaque part donne droit à une
voix.
 
            ARTICLE 17.
            L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de
chaque année.
            Chaque année, la gérance dresse un inventaire et éta-blit les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La
gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
 
            ARTICLE 18.
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, consti-tue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social.
            Le solde est mis à la disposition de l'assemblée géné-rale qui en détermine l'affectation, étant
précisé que cha-que part confère un droit égal à la répartition des béné-fices.
 
            ARTICLE 19.
            La société peut être dissoute en tout temps par déci-sion de l'assemblée générale.
            En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leurs émo-luments et fixe le mode de liquidation conformé-ment aux articles 184 et
suivants du Code des Sociétés.
            Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rem-bourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
            Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
           
            ARTICLE 20.
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit
domicile au siège de la société où toutes communications, assignations ou significa-tions peuvent lui
être valablement faites.
 
            ARTICLE 21.
            Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
           
                                                          NOMINATIONS       
            Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, le comparant s’est
réuni en assem-blée générale extraordinaire.
     Elle décide à l'unanimi-té de nommer au poste de gérant pour une durée indéterminée :
            - Monsieur GEUQUET Benoît, prénommé.
            Le mandat est non rémunéré.
            Le comparant est ici présent et accepte le mandat lui confié.
                                                   DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 29 juin 2019.
            Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont
repris explicitement et entérinés dès à présent par la société.
Pour extrait analytique conforme
Antoine RIJCKAERT, Notaire.
             A été déposée en même temps l'expédition complète de l’acte de constitution (on omet le
plan financier).