Nº d'entreprise : 0417 751 581
Nom
(en entier) : · Royale Jeunesse de Herbiester
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 4845 Jalhay, Herbiester, 143
Objet de l'acte : Refonte des statuts - Renouvellement des mandats - Divers
EXTRAIT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 4 OCTOBRE 2024
L'assemblée générale extraordinaire tenue le 4 octobre 2024, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes
... On omet ...
TROISIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans
modification du but de l'association.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
*	*
*
STATUTS
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée "Royale Jeunesse de Herbiester ".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour objet l'organisation de toutes fêtes, bals, festivités ou réjouissances et manifestations
culturelles, touristiques, philanthropiques et sportives. Elle peut faire toutes les opérations accessoires se
rattachant à son objet principal et notamment acquérir des immeubles pour y établir ses locaux.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre Il: Membres
Section ! : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois, dont au moins trois Membres Effectifs.
Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l'article 6, §1er des présents
statuts.
Seuls les membres effectifs jouissent de tous les droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts. Ils ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Ainsi :
Ils ont le droit :
- d'assister aux assemblées générales,
- de voter,
Ils ont l'obligation :
- d'assister, sauf cas de force majeure, aux assemblées générales,
- de respecter la charte et le règlement d'ordre intérieur de l'Association.
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l'article 6, §2 des présents
statuts.
Les Membres Adhérents ne bénéficient d'aucun droit sur l'Association.
Ils n'ont d'autre obligation que de respecter la charte et le règlement d'ordre intérieur de l'Association.
Article 6. Procédure d'admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, toute personne physique ou morale (dans ce cas, elle devra être
constituée sous forme d'association sans but lucratif et les statuts devront été homologués par l'Association),
doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale à la majorité simple. En cas de parité des voix, celle du président
est prépondérante.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l'adresse électronique de l'association ou à celle de son/sa secrétaire, une demande motivée indiquant ses
nom, prénoms, profession et domicile.
Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première assemblée générale qui suit.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d'administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne être admise en cette qualité par décision prise à la
majorité des deux tiers des voix du Conseil d'Administration.
La demande d'admission doit être adressée par écrit au président du Conseil d'administration, qui la
soumettra à la première réunion du Conseil d'Administration.
Le conseil d'administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d'administration par courrier ordinaire au siège de
l'association ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association ou à celle de son/sa secrétaire.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l'article 5 des présents
statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
En cas de décès, ou d'interdiction d'un Membre Effectif ou Adhérent et, pour les membres personnes
morales, en cas de faillite, de déconfiture, de liquidation, de dissolution, celui-ci est réputé démissionnaire de
plein droit à cette date.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Suspension - Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition du conseil d'administration ou d'un Membre Effectif, exclure un
Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un Membre Effectif. L'exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d'exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l'adresse
électronique qu'il a communiqué à l'association, au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale. Si le
membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la proposition lui est communiquée
par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
L'exclusion d'un Membre Effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts et au scrutin secret.
§2. bis. Le conseil d'administration est compétent pour prononcer l'exclusion d'un Membre Adhérent. La
proposition d'exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l'adresse électronique
qu'il a communiqué à l'association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par
courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l'exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit
et suivant les mêmes modalités au conseil d'administration, dans le mois de la communication de la proposition
d'exclusion.
§3. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent concerné
la décision d'exclusion ou de suspension par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association.
Si le membre a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§4. Un Membre Effectif exclu ou suspendu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer
le remboursement de son apport.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ou suspendu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres effectifs ou Adhérent ne sont astreints à aucune cotisation.
TITRE V. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis
par la loi.
Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l'Association.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour six (6) ans au plus.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
L'assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d'indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
cette date.
Article 11. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un/une trésorier et/ou un/une secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 12. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou du/de la secrétaire ou, en cas
d'empêchement de ceux-ci, du vice-président ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d'administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera censé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit, transmis par mail ou par courrier ou remis en mains propres au Président ou
au secrétaire.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le
conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leurs opinions ou objections à une décision du conseil
d'administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
§1er. Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée
générale.
Le conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile.
§2. Représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par : un
administrateur agissant seul.
Toutefois, pour tous actes dépassant une valeur de cinq mille euros, la signature de deux administrateurs
sera nécessaire.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
§3. Délégation
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres.
Les tiers ne peuvent obtenir procuration que pour une mission clairement spécifiée et limitée dans le temps.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré. Le Conseil d'Administration peut cependant octroyer une
indemnité de volontaire ou rembourser un membre pour des frais occasionnés dans le cadre du mandat
d'administrateur.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration.
Ils agissent seuls.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire, pour autant que leur mission soit clairement spécifiée et limitée dans le temps.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Les comptes annuels et le budget de l'associations, établis par le trésorier, feront l'objet d'un contrôle par
deux vérificateurs aux comptes avant leur présentation à l'assemblée générale. Ces vérificateurs aux comptes,
désignés par l'assemblée générales, seront choisis parmi les membres de l'association, à l'exclusion du
trésorier.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un Membre Effectif;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois d'octobre.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres
Effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 21 bis. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les membres effectifs peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans
un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
membres effectifs est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les membres effectifs soit parvenue à l'association 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par
l'organe d'administration indiquant que la décision signée par tous les membres effectifs est parvenue au siège
de l'association au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire
de l'assemblée annuelle, l'organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les membres effectifs est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de l'association,
sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l'organe d'administration indiquant que la décision signée par tous les membres
effectifs est parvenue au siège de l'association à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes
les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de
l'association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision
écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette
date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de
droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de l'association peuvent, à leur demande,
prendre connaissance de ces décisions.
Article 21 ter. Assemblée générale électronique
§ 1er. L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de
cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
Pour l'application de l'alinéa 1er, l'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication
électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l'alinéa 1er.
Des conditions supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication
électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
Pour l'application de l'alinéa 1er, et sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le
moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres visés à l'alinéa 1er de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres visés à l'alinéa 1er de participer aux
délibérations et de poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la convocation à
l'assemblée générale la raison pour laquelle l'ASBL ne dispose pas d'un tel moyen de communication
électronique.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives
à la participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet tel que visé à l'article 2 :31, ces
procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à
l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie
électronique.
§ 2. Sans préjudice de l'article 9 :15 du Code des sociétés et associations, les statuts peuvent autoriser tout
membre à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, selon les modalités qu'ils
déterminent.
Lorsque l'ASBL autorise le vote à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, elle doit
être en mesure de contrôler la qualité et l'identité du membre, de la manière définie par les statuts ou en vertu
de ceux-ci.
Article 22. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Les Membres Adhérents peuvent, à leur demande, participer à l'assemblée générale avec voie consultative.
L'assemblée générale peut toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l'assemblée pour un ou
plusieurs points à l'ordre du jour qu'elle indique.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le/la secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les Membres Effectifs
ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter
à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu
au siège ou chez le/la secrétaire. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le/la secrétaire,
ainsi que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association ou chez le/la secrétaire où tous les
membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL
Article 26. Financement
L'association sera entre autre financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Chaque année, les comptes de l'exercice social précédent seront contrôlés par un collège de vérificateurs
aux comptes, composé de quatre membres effectifs qui ne seront pas issus du Conseil d'Administration et qui
seront désignés pour une durée de deux ans, renouvelés par moitié chaque année.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé se rapprochant autant que
possible de l'objet en vue duquel la présente association a été créée.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
*	*
*
.. On omet ...
SEPTIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale décide de procéder dès à présent au renouvellement de la nomination des
administrateurs suivants pour une durée limitée et renouvelable de 6 ans:
- Lemaitre Gauthier, rue de Tiège 97 à 4845 Jalhay
- Dethier Benoit, domicilié à Bolimpont 58A à 4845 Jalhay
- Leso Loris, domicilié chênerie 6 à 4845 Jalhay
- Lemaitre Guy, rue Herbiester 147 à 4845 Jalhay
- Michaux Sam, domicilié à Route du Fawetay 139 à 4845 Jalhay
- Deckers Sabrina, domicilié à verviersfontaine 103 à 4845 Jalhay
- Bral Marie, domiciliée à Rue du Mot-à-leux 147 à 7700 Mouscron
- Leloup Delphine, domiciliée à rue des Fosses 72 à 4845 Jalhay
- Scheen Jerome, domicilié à Rue Surister 195 à 4845 Jalhay
- Bonjean Thibaud, domicilié à Chemin du Coreux 39 à 4845 Jalhay
- Vidick Clothilde, domiciliée Chemin du luba 198 à 4845 Jalhay
- Baron Philippe-Edouard, domicilié à Herbiester 209 à 4845 Jalhay
- Cormanne Michel, domicilié à Herbiester 153 à 4845 Jalhay
- Sacré Laurent, domicilié à rue Boveroth 48 à 4837 Membach
- Lemaitre Ingrid, domiciliée à rue Boveroth 48 à 4837 Membach
- Mimouni Jamel, domicilié rue du Louba 195 à 4845 Jalhay
- Darimont Antoine, domicilié à Sylvain panis 18 à 4367 Crisnée
- Wyaime Antoine, domicilié rue pré de Lhoneux 41A à 4920 Aywaille
- Rubens Kévin, domicilié rue de la Station 16A2 à 4890 Thimister-Clermont
Tout autres administrateurs en dehors de cette liste étant révoqués par l'assemblée générale.
Chaque administrateur fait élection de domicile au siège de l'association pour toutes les affaires relatives à
l'exercice de ce mandat.
HUITIÈME RÉSOLUTION
Le président explique à nouveau aux membres effectifs ce que veut dire « Donner décharge aux
administrateurs > et rappelle que seuls les membres effectifs peuvent voter.
Suite à cette explication et à l'approbation des comptes, l'assemblée générale donne décharge aux
administrateurs pour l'exercice de leur mission.
NEUVIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : 4845 Jalhay, Herbiester, 143.
DIXIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale déclare que le site internet de l'association est http://www.jeunesse-herbiester.be
L'assemblée générale déclare que l'adresse électronique de l'association est secretariat@jeunesse-
herbiester.be
Toute communication vers cette adresse par les Membres Effectifs est réputée être intervenue valablement.
ONZIEME RÉSOLUTION
L'assemblée décide de nommer Monsieur Gauthier LEMAITRE pour l'exécution des résolutions prises ci-
avant et la rédaction du texte coordonné des statuts.
DOUZIEME RÉSOLUTION
Deux vérificateurs aux comptes arrivent au terme de leur mandat, à savoir Monsieur Patrick Wyaime et
Stéphane Xhrouet. Le président demande qui souhaite postuler à ce poste pour 2 années consécutives.
Laurent Urlings et Claude Joslet, tous les deux valablement membre effectif, sont candidats à ce poste.
L'assemblée générale accepte leur candidature et désigne donc, en qualité de vérificateurs aux comptes
pour 2 années consécutives :
- Monsieur Laurent Urlings, domicilié à Rue des Fouleries 7 à 4800 Verviers
- Monsieur Claude Joslet, domicilié à rue de la laiterie 9, 4845 Jalhay.
.. On omet ...
Monsieur Gauthier LEMAITRE, Administrateur