N° d'entreprise : 0461304779
Nom
(en entier) : FEDERATION DES CARRIERES DE PETIT GRANIT-PIERRE
BLEUE DE BELGIQUE ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Chemin des Carrières 1
 : 7063 Soignies
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale des membres de l’asbl FEDERATION DES
CARRIERES DE PETIT GRANIT – PIERRE BLEUE DE Belgique qui a eu lieu le 16 juin 2023 :
L'assemblée générale, a pris, notamment, les résolutions suivantes :
Modifications statutaires
L’assemblée générale a approuvé la modification des statuts afin de les mettre en conformité avec
les disposition du Code des Sociétés et des Associations, de sorte que désormais, les statuts sont
rédigés comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « FEDERATION DES CARRIERES DE PETIT GRANIT – PIERRE BLEUE DE
BELGIQUE» en abrégé   « FCPG». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé la protection et le développement des intérêt de ses membres,
ainsi que de la notoriété des produits Pierre Bleue, Petit Granit et des marques collectives liées à ces
produits tant en Belgique qu’à l’étranger.
L’association a également pour but d’assurer la représentation de ses membres et de leurs intérêts
auprès d’interlocuteurs, tant publics que privés, en Belgique et à l’étranger et notamment auprès des
instances de l’Etat, de ses régions ainsi que des autorités institutions et organes de l’union
européenne et des groupements et associations professionnels.
L’association poursuivra la réalisation de son but par tous le moyens adéquats, y compris par la
possession, soit en propriété, soit en jouissance, de tout bien meuble ou immeuble.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité.  Il ne peut être inférieur à trois (3).
Ne peuvent être membres que les personnes morales dont l’activité principale est l’extraction de
Pierre Bleue, Petit Granit, provenant de gisements sis en territoire belge. Un chiffre d’affaires
minimum de deux cent cinquante mille euro (250.000 EUR) est nécessaire pour devenir membre de
l’association.
Pour être admis comme membre, le candidat doit adresser une demande écrite et motivée par
courrier ordinaire ou e-mail au Conseil d’Administration. Le Conseil d’administration se prononce à la
majorité des deux tiers dans un délai de soixante (60) jours et notifie sa décision à l’intéressé dans
un délai de trente (30) jours.
Tout membre a droit de vote à l’assemblée générale. Tout candidat dont la demande d’admission est
rejetée par le Conseil d’administration peut faire appel de cette décision devant l’assemblée générale
dans un délai de trente (30) jours . Le conseil d’administration doit alors convoquer l’assemblée
générale afin de statuer sur l’appel . Le conseil d’administration notifie la décision de l’assemblée
générale à l’intéressé dans les trente (30) jours.
En cas de rejet par l’assemblée générale de la demande d’admission, il pourra être fait appel à un
arbitre indépendant ayant de bonnes connaissances sur le secteur d’activité des membres de la
Fédération.
Article 6. Cotisation
Le montant de la cotisation fixe annuelle maximum est de deux mille cinq cents euros (2.500,00
EUR) pour tous les membres. Cependant, si une société membre est filiale d’une autre société
membre, une seule cotisation est due.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée au siège de l’
association.
Une telle démission ne deviendra effective qu’à l’issue de l’exercice social au cours duquel elle aura
été signifiée. Les cotisations pour l’exercice en cours sont dues et profitent à l’association.
§2. Le membre qui ne paie pas ses cotisations dans le mois de la demande écrite à cette fin par
lettre recommandée est réputé démissionnaire.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. L’association devra respecter la plus stricte neutralité à l’égard des conflits d’ordre professionnel
ou économique opposant les membres entre eux. Elle s’efforcera de concilier les parties.
Article 8. Exclusion
§1erL’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre pour de
justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants :  si le membre agit contrairement à l’objet de l’
association, ou en violation sérieuse des statuts.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins trente (30) jours avant la date de l’
assemblée générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par
courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze (15) jours au membre concerné la
décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le
membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par
pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§7. Les cotisations pour l’exercice en cours sont dues et profitent à l’association.
TITRE III  ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 9. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé  de trois (3) administrateur au moins.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour quatre (4) ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 10. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit en son sein un président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par un autre administrateur désigné par ses
collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 11. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins deux (2) fois l’an, sur la convocation du président ou,
en cas d’empêchement du président, d’un autre administrateur désigné par ses collègues, chaque
fois que l’intérêt de l’association l’exige ou chaque fois que deux administrateurs le demandent.
La convocation est faite par écrit, au plus tard quinze (15) jours avant la réunion, sauf urgence. Dans
ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 12. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 13. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial et peuvent être consulté par les
membres effectifs.
Ils seront communiqués aux membres dans les quinze (15) jours.
Les délégations y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 14, §2 des présents
statuts.
Article 14. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Toutefois, le Conseil ne pourra prendre des décisions entraînant des dépenses ordinaires au-delà
des recettes originaires budgétées et acceptées par l’assemblée.
Pour la prise des décisions supposant des dépenses ou engagements extraordinaires au nom de l’
association pour un montant différent ce qui avait été budgété ou supérieur à vingt-cinq mille euros
(25.000,00 EUR), une approbation de l’assemblée générale est requise dans les formes de l’article
19 des présents statuts.
C’est le Conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les
agents, employés et membres du personnel de l’association et fixe leur attribution et rémunération.
La correspondance est signée par le Président et un administrateur.
§2.Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président du conseil d’administration et un administrateur agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 16. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois (3) ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 19. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets suivants que si moins la moitié des membres
sont présentes et représentés et ne sont adoptées que si elles sont prises à l’unanimité :
    •  La décision de faire de la publicité ;
    •  Toutes décisions générant une dépense qui aurait pour effet de dépasser de vingtcinq mille
euros (25.000,00 EUR) le total des dépenses annuelles. En cas de désaccord d’un membre sur un
engagement financier de l’association supérieur à vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR), il pourra
présenter sa démission en application de l’article 7 ciavant. L’association pourra exclure ce(s)
membre(s), qui par leur votre limiterai(en)t l’action de l’association.
A défaut de réunir le quorum requis, une seconde assemblée est convoquée par lettre recommandée
dans un délai de quinze (15) jours.
Article 20. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire au cours du deuxième
trimestre de l’année civile au siège de l’association ou en un lieu indiqué dans la convocation.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze (15) jours au moins avant l’assemblée aux membres,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 21. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs peuvent assister à l’assemblée
générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-ci. L’assemblée
générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’ordre du jour qui ne
requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 22. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée générale sera
présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 23. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée  générale. Chaque membre dispose
d’une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule procuration
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Article 24.Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 25. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 28. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 30. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est situé à 7063 Neufvilles, chemin des
Carrières, 1, situé dans l’arrondissement judiciaire de Mons.
Les nominations statutaires telles que présentées par le Conseil d’Administration sont votées à l’
unanimité :
    •  Présidence : Carrières du Hainaut S.A., représentée par son représentant permanent, savoir
Monsieur Christophe Huyghebaert ;
    •  Administrateurs :
    •  Les Carrières de la Pierre Bleue Belge S.A., représentée par son réprésentant permanent,
savoir Madame Julie Abraham ;
    •  Carrières de la Préalle S.A., représentée par son représentant permanent, savoir Monsieur Stijn
Renier ;
    •  Pierre Bleue de Wallonie S.A., représentée par son représentant permanent, savoir Monsieur
Danie Romeyer ;
    •  Carrières Moris S.A., représentée par son représentant permanent, Monsieur Bert Moris.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Signé Simon GERARD, notaire. Déposée en même
temps: copie du procès-verbal de l’assemblée générale sous seing privé – copie du rapport de
gestion du conseil d’administration – statuts coordonnés.