N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Tiny House Record
(en abrégé) : THR
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Rue Berthelot 50
31
Les soussignes :
- Coune Lucas, 55 Boulevard de Dixmude a 1000 Bruxelles, Belgique né à Seraing le 02 mai 1994
- De Monte Remy, 50 Rue Berthelot a 1190 Forest, Belgique né à Montluçon le 9 novembre 1992
- Van de Castelle Michelle, 124 Route de Luxembourg a 6700 Arlon née à Montluçon le 23 décembre 1963
- Coune Frederic, 15 Rue fourneau a 4570 Marchin, Belgique né à Liège le 26 décembre 2966
declarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrete les statuts comme suit.
Titre I - Denomination, siege social, but, duree
Art. 1. Denomination
L’association est denommee « Tiny House Records », en abrege « THR »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme electronique ou non, emanant de l’association, doivent contenir :
- la denomination de la personne morale, immediatement precedee ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
- l’indication precise du siege de la personne morale,
 - le numero d’entreprise,
 - les termes « registre des personnes morales » ou l’abreviation « RPM » suivis de
l’indication du tribunal du siege de la personne morale,
 - le numero d’au moins un compte dont l’association est titulaire aupres d’un
etablissement de credit etabli en Belgique,
 - le cas echeant, l’adresse electronique et le site internet de la personne morale, - le cas echeant, l’indication
que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou l’une de ces mentions ne
figure pas, peut etre declaree personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Art. 2. Siege social
Son siege social est etabli au 50 Rue Berthelot, boite 31, a 1190 Forest, sur le territoire de la Region de Bruxelles
capitale.
Art. 3. But social et objet
L’association a pour but le developpement et la promotion d'artistes de tous genres confondus.
Elle poursuit la realisation de son but par tous les moyens en etroite collaboration avec ses membres et
notamment a l’aide de seances d'enregistrement, mixage, mastering, production, de residence, de clip, de pre-
production, d’entretien du materiel et promotion en tous genres.
Pour realiser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide, contribution materielle ou financiere,
d’institutions publiques ou privees et de personnes physiques ou morales. Les fonds et materiels ainsi recoltes
doivent servir exclusivement a la realisation du but social et au developpement de ladite asbl. L'association peut
preter son concours et s'interesser a toutes activites similaires a son but.
 Elle peut faire toute operation civile ou mobiliere se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
0768661256
partie, a son but ou pouvant en amener le developpement ou en faciliter la realisation, en ce compris creer et/ou
gerer et/ou participer a tout service ou toute institution visant a atteindre directement ou indirectement le but
qu’elle s’est fixe.
L’association applique egalement une politique de recherche de subsides et subventions aupres des pouvoirs
publics ainsi que du mecenat prive.
L’association peut produire, editer et distribuer toute publication de musique, de film, de photos, d’art numerique
et de jeux video.
Art. 4. Duree de l’association
L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute en tout temps.
 
Titre II - Membres
Art. 5. Composition
L’association ne compte que des membres effectifs. Le terme « membre » designe les
 « membres effectifs » comme mentionne dans le CSA et les amendements legislatifs ulterieurs. Le nombre de
membres effectifs est illimite mais ne peut etre inferieur a 2. Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude
des droits accordes aux membres par la loi et les presents statuts.
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l’association. Toute personne physique ou morale, ainsi
que les autorites publiques, dans la mesure ou la loi ou d’autres reglements le permettent, admises comme telles
par l’organe administratif, peuvent adherer a l’association en tant que membres effectifs.
Art. 6. Conditions d’admission des Membres effectifs
Sont membres effectifs : Les comparants au present acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande ecrite et motivee au conseil d’administration et dont la candidature est acceptee par au moins un
administrateur.
La decision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas etre motivee par l’assemblee generale. Elle est
portee a la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel
Art. 7. Demission – suspension – exclusion de membres et membres reputes demissionnaires
Les membres effectifs sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant leur demission par
ecrit a l’organe d'administration.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcee par l’assemblee generale. Cette derniere ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquee dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les
deux tiers du conseil d’administration, qu'ils soient presents ou representes. L'exclusion est prononcee par
l'assemblee generale, au
scrutin secret, lorsque les deux tiers des membres sont presents ou representes et que la decision a obtenu les
deux tiers des voix exprimees.
La qualite de membre se perd automatiquement par le deces ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullite ou la faillite.
Art. 8. Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite du conseil d’administration
conformement a la loi. Le conseil d’administration tient, au siege de l’association, le registre des membres en se
conformant aux exigences legales en la matiere, c’est-a-dire en reprenant les noms, prenoms et domicile des
membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la denomination sociale, la forme juridique et l’adresse du
siege social.
Toute decision d’admission, de demission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la
diligence de l’organe d’administration endeans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 Tous les membres peuvent consulter, le registre des membres, sur simple demande ecrite et motivee adressee
a l’organe d’administration de l’association via un lien internet. Le membre est tenu de preciser les documents
auxquels il souhaite avoir acces.
Art. 9. Cotisations
Les membres ne sont astreints a aucun droit d’entree, ni a aucune cotisation
Art. 10. Responsabilite
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
 
Titre III - Assemblee generale
Art. 11. Composition
L’assemblee generale est composee de tous les membres et presidee par un administrateur designe en
preambule a chaque reunion.
Toute personne peut etre invitee a l’assemblee generale, pour autant qu’elle ait ete acceptee par l’assemblee
generale statuant a la majorite simple.
Art. 12. Pouvoirs
L'assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.
Une decision de l’assemblee generale est exigee pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur remuneration
dans les cas ou une remuneration leur est attribuee.
Dans les cas prevus par la loi, la nomination et la revocation des commissaires et la
fixation de leur remuneration.
La decharge a octroyer aux administrateurs et, le cas echeant, aux commissaires,
ainsi que, le cas echeant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les
commissaires.
L’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectifs.
La dissolution volontaire de l'association.
La transformation de l'ASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme
entreprise sociale et en societe cooperative entreprise sociale agreee.
Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite.
Tous les cas ou les statuts l’exigent.
Art. 13. Convocation – Assemblee generale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoques a l’assemblee generale ordinaire, au moins une fois par an dans les
six mois de la date de cloture de l’exercice social ecoule.
L’assemblee generale est convoquee par l’administrateur designe par le conseil d’administration, par courriel au
moins huit jours avant la date de celle-ci.
Art. 14. Assemblee generale extraordinaire
Une assemblee generale extraordinaire peut etre convoquee par le conseil d’administration a tout moment, a la
demande de celui-ci ou a la demande ecrite d’un cinquieme des membres effectifs. De meme, toute proposition
signee par un vingtieme des membres doit etre portee a l’ordre du jour de l’assemblee generale suivante.
Art. 15. Quorum de presence
Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse etre porteur de plus de 3 procurations.
Sauf dans les cas prevus par la loi, l’assemblee generale ne delibere valablement que si les 4/5 des membres
sont presents ou representes.
Si aucune reunion physique n'est tenue, les resolutions de l’assemblee generale peuvent etre adoptees par
consentement ecrit unanime des administrateurs. Cela implique en tout cas qu'une deliberation a eu lieu par
courrier electronique, video conference ou conference telephonique ou par d'autres moyens de communication.
Si ce quorum de presence n’est pas atteint, il peut etre convoque une seconde reunion qui pourra deliberer
valablement, quel que soit le nombre des membres presents ou representes. La seconde reunion est convoquee
dans le respect du delai indique dans les presents statuts.
Les decisions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf dans les cas ou il en est
decide autrement par la loi ou les presents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
Le vote se fait a main levee, sauf si une majorite des deux tiers des membres effectifs presents demandent que
le vote se fasse par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des decisions concernant des personnes, le scrutin
est toujours secret.
Art. 16. Representation, droit de vote et majorite
Tous les membres effectifs ont un droit de vote egal a l’assemblee generale. Les decisions sont prises a la
majorite absolue des voix presentes ou representees, sauf dans le cas ou il en est decide autrement par la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations ou les presents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporte a la prochaine assemblee generale.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorites.
L’assemblee ne peut deliberer valablement que sur les points inscrits a l’ordre du jour. Un point non inscrit a
l’ordre du jour peut etre debattu si 2/3 des membres effectifs sont presents ou representes et si la moitie des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point a l’ordre du jour.
Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformement a la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations
Art. 18. Publicite des decisions prises par l’assemblee generale
Le proces-verbal des decisions prises par l’assemblee generale est redige par un des administrateurs designe
comme tel au debut de l’assemblee generale. Il mentionne les personnes presentes ou representees. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points a l’ordre du jour et le resultat des votes. Le cas echeant, il reprend les
reserves qui ont ete exprimees lors des debats.
Les convocations et proces-verbaux dans lesquels sont consignees les decisions de l’assemblee generale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signes par un administrateur. Ils sont conserves dans un registre au
siege de l’association et peuvent y etre consultes par les membres conformement a l’article 8, alinea 3.
Tout tiers justifiant d’un interet legitime peut demander de consulter le proces-verbal de l’assemblee generale
signe.
Toute modification des statuts, toute decision relative a la dissolution, de meme que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit etre sans delai deposee au greffe du tribunal de commerce et
publiee aux Annexes du Moniteur Belge.
 
Titre IV - Conseil d’administration
Art. 19. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Duree du mandat – Responsabilite
L’association est administree par un conseil d’administration compose de 2 membres au moins et 10 au plus. Le
nombre d’administrateurs est toujours inferieur au nombre de membres effectifs de l’assemblee generale.
Les salaries de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres et/ou des tiers, est elu par assemblee generale a la
majorite absolue des voix des membres presents ou representes.
Le mandat n’expire que par deces, demission ou revocation.
 Le conseil d’administration designe en son sein un president, un secretaire et un tresorier
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
 Ils exercent leur mandat a titre gratuit. Ils peuvent etre rembourses des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
Art. 20. Demission – Revocation – Vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa decision par courriel au conseil d’administration. Sa
demission prend effet immediat sauf si elle a pour consequence que le nombre d’administrateurs devient inferieur
au nombre minimum fixe a l’article 18.
Le mandat d’administrateur peut etre en tout temps revoque par l’assemblee generale sans qu’elle doive se
justifier. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de l’administrateur revoque.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut etre nomme a titre provisoire par l’assemblee generale.
Il acheve dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 21. Frequence des reunions
Le conseil d’administration se reunit des que les besoins s’en font sentir. Il est convoque a la demande du
president ou de deux administrateurs au moins. Il est preside par un administrateur designe en preambule a
chaque reunion.
Art. 22. Deliberation
Le conseil d’administration delibere valablement des que 2/3 de ses membres sont present(e/s) ou
represente(e/s). Les decisions du conseil d’administration sont prises a la majorite absolue des voix presentes ou
representees. En cas de partage des voix, le point est reporte au prochain conseil d’administration
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur au moyen d’une procuration ecrite signee
Art. 23. Pouvoirs et decisions
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressement reservees par la loi ou les statuts a l’assemblee generale
seront exercees par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette enumeration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gerer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquerir, echanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothequer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer a tous droits, representer l’association en justice, tant en defendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent en college, sauf en cas de delegation speciale.
Le conseil d’administration peut deleguer certains pouvoirs de decision, sous sa responsabilite, a une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas echeant le pouvoir de representation. Il
precise l’etendue des pouvoirs conferes et la duree durant laquelle ces pouvoirs peuvent etre exerces par la/les
personne(s) designee(s).
Tout pouvoir delegue par le conseil d’administration a un administrateur cesse des la demission ou la revocation
dudit administrateur.
 
Définition des rôles à la première Assemblée générale.
Rémy De Monte : 
a) En sa qualité d’administrateur est présent lorsque l’ASBL à besoin de lui, aux AG ou pour des décisions
nécessitant la signature et l’accord de tous les administrateurs.
b) En sa qualité de trésorier, s’assure que les comptes sont tenus à jour.
c) S’assure que l’ASBL entame les démarches de demande de subside en se renseignant sur les différents
subsides auxquels elle a droit.
Lucas Coune :
a) En sa qualité d’administrateur est présent lorsque l’ASBL à besoin de lui, aux AG ou pour des décisions
nécessitant la signature et l’accord de tous les administrateurs.
b) En sa qualité de président, s’assure que les échéances, AG et autres soient respectées par les autres
membres de l’ASBL
c) S’assure de la pérennité de l’ASBL en proposant des partenariats utiles pour l’objet social de celle-ci.
d) S’assure que les informations concernant l’ASBL sont à jour sur les différentes plateformes numériques (site,
réseaux sociaux) et délègue cette maintenant au besoin.
Frédéric Coune : 
a) En sa qualité d’administrateur est présent lorsque l’ASBL à besoin de lui, aux AG ou pour des décisions
nécessitant la signature et l’accord de tous les administrateurs.
b) En sa qualité de secrétaire s’assure de rédiger un PV pour chaque réunion de ladite ASBL.
Michelle De Monte : 
a) En sa qualité d’administrateur est présent lorsque l’ASBL à besoin de lui, aux AG ou pour des décisions
nécessitant la signature et l’accord de tous les administrateurs.
b) En sa qualité de secrétaire s’assure de rédiger un PV pour chaque réunion de ladite ASBL.