N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Coaching Academy
(en abrégé) : CA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1325
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaumont-Gistoux (Bonlez)
Chemin du Panorama, Bonlez 9A
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF « COACHING ACADEMY »
STATUTS
 
Les soussignés
Madame Kizizie Laetitia
Monsieur De Boeck Bruno Pierre Paul
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté  les statuts comme suit dont
ils ont arrêté  les statuts comme suit :
 
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE – BUT- OBJET -DUREE
 Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée « Coaching Academy », en abrégé « CA»
L’Association est une association sans but lucratif.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association  doivent contenir :
la dénomination de la personne morale  immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
- l’indication précise du siège de la personne morale,
 - le numéro d’entreprise,
- les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de l’indication du tribunal du
siège de la personne morale,
- le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en
Belgique
-  le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Art. 2. Siège social
Le siège social de l'Association est établi sur le territoire de la Région Wallonne,
Le siège social de l'Association peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décision de
l'assemblée générale. Toute modification du siège social en dehors de la région Wallonne doit être publiée aux
annexes du Moniteur belge.
 
Article 3 : But
0769824464
L’Association a pour but d’accompagner les demandeurs d’emploi, rapprocher les personnes de l’emploi, surtout
les plus éloignées, en proposant des actions complémentaires à leurs parcours. L’association accompagne
principalement mais pas exclusivement des femmes et des jeunes résidents en Belgique ressortissants de pays
non membres  de l’UE 15.
L’association a pour but d’initier les enfants de primaire et maternelle à l’art afin de participer à la création de
futurs hommes et femmes capables d’utiliser leurs créativités pour résoudre les défis de la société de demain et
capable d’exprimer clairement leurs idées.
L’association a pour but  d’inciter les jeunes des secondaires et de l’université au leadership afin de construire un
monde meilleure.
 
Article 4 : Objet
L’association peut soutenir des projets existants, de façon ponctuelle ou à plus long terme, ou mettre en place de
nouveaux projets en collaboration avec des organisations ou autorités locales.
Elle peut intervenir en apportant des conseils personnalisés en matière d’emploi, proposer des séances des
coachings (vie, professionnel, transition, bien être, sportif, clean etc), soutenir et orienter les personnes travaillant
de façon précaire, proposer du mentoring.
Elle peut organiser des ateliers créatifs et d’art  dans les écoles de primaire et maternelle pour les enfants,
organiser des stages de vacances dans la commune.
Elle peut organiser des conférences et séminaires de leadership dans les écoles secondaires, hautes écoles et à
l’université.
Elle veille à rechercher des solutions locales et à favoriser l’autonomie des bénéficiaires.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en développant notamment les activités de type
fundraising, , la vente de produits, l'organisation d'évènements etc.
D'une manière générale, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. 
Elle peut contribuer à la réalisation de son but en s’associant à d’autres personnes, associations ou sociétés et
en s'intéressant à toute activité similaire à son but. Elle pourra également posséder, en jouissance ou en
propriété, tous immeubles et/ou meubles nécessaires (elle peut acquérir les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de son but), solliciter tous subsides d’institutions publiques ou privées, recevoir tous
legs et donations dans les conditions fixées par la loi. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant
indirectement ou directement à son objet.
Art. 5. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 6 : Nombre, qualification et registre
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être
inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Sont membres effectifs :
Les soussignés membres fondateurs ;
Les personnes qui adressent une demande en ce sens au conseil d’administration qui les soumet à l’assemblée
générale.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par courriel.
Sont membres adhérents : Les personnes physiques ou morales qui désirent aider l’association et qui s’engagent
à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
L’Association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration.
Article 7 : Admission
Peuvent être admis comme membres les personnes physiques ou morales qui contribuent directement à la
réalisation de son but social.
Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit être présenté par deux membres effectifs au moins,
adresser une demande d’admission écrite à l’organe d’administration et être admis en cette qualité par l’organe
d’administration statuant à la majorité des deux tiers.
Pour être admis comme membre adhérent, le candidat doit adresser une demande d’admission écrite à l’organe
d’administration et être admis en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la majorité simple des voix.
Les décisions de l’organe d’administration en matière d’admission de membres effectifs ou adhérents ne doivent
pas être motivées.
Article 8: Démission
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant sa démission par courrier
électronique à l’organe d’administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite de celle-ci.
Article 9 : Exclusion
Un membre effectif ne peut être exclu que par décision prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et pour autant que deux tiers des membres soient
présents ou représentés et que le membre concerné ait été entendu par l’assemblée. Il doit avoir été informé
préalablement des motifs de son exclusion.
La décision prise par l’assemblée générale ne doit pas être motivée. L’exclusion prendra effet dès la décision de
l’assemblée générale.
Le non-respect des statuts ou des lois ou le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales ordinaires consécutives sont des actes qui peuvent notamment conduire à l’exclusion d’un membre
effectif.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux présents statuts et aux lois.
Un membre adhérent peut être exclu par décision prononcée par l’organe d’administration statuant à la majorité
simple.
Article 10: Droit sur le fonds social
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi que les
héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le remboursement des apports
effectués et cotisations versées, et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.
Ils ne peuvent en outre réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni
inventaires.
La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations contractuelles du
membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de services fournis par l'Association
ou d’actes posés et qui bénéficient directement ou indirectement au membre suspendu ou démis.
 
Art. 11. Registre des membres
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms prénoms et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe d'administration a
eu de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article 12 : Cotisation
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration.
Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale. Il sera de 20 euros pour les
membres adhérents et de 50 euros pour les membres effectifs.
 
Article 13 : Droits et obligations des membres
Sans préjudice de toute autre obligation légale ou statutaire, les membres s’obligent au paiement à l’échéance de
leur cotisation. Ils s’engagent aussi à se conformer aux dispositions des statuts, du règlement d’ordre intérieur
ainsi qu’aux décisions prises en vertu de ceux-ci.
Les membres communiqueront en temps utile à l’organe d’administration, toutes mesures, projets et éléments
relatifs à leurs activités qui pourraient avoir une influence sur les activités de l’Association ou la réalisation de son
but, afin de permettre à l’organe d’administration de se concerter sur ces mesures, projets et circonstances et sur
leurs éventuelles conséquences en termes notamment de synergies.
Les membres respecteront l’intérêt de l’Association et s’abstiendront de prendre en cette qualité des initiatives
étrangère au but qu’elle poursuit.
Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales, mais seulement avec voix consultative.
 
TITRE III : ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 14 : Composition
L'Association est gérée par un  organe d'administration composé de deux membres au moins élus parmi les
membres effectifs par l'assemblée générale à la majorité simple des voix de ses membres présents ou
représentés.
Les administrateurs sont élus pour une durée de 3 ans et sont en tout temps révocables par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple des voix des voix de ses membres présents ou représentés. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d'administration.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe d'administration sans justification admise par celui-
ci est présumé démissionnaire.
Si la démission a pour effet d’amener le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal où
statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement par l'assemblée générale. Il reste toutefois
responsable en tant qu'administrateur tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, si l’un des membres de l’organe d’administration venait à décéder ou à cesser
ses fonctions au cours d'un exercice, l’organe d’administration pourvoira à son remplacement. Cette nomination
sera faite à titre provisoire et soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale ; le membre ainsi
nommé achève le mandat de son prédécesseur.
 
Article 15 : Présidence – Vice-Présidence
L’organe d'administration désigne parmi ses membres un président et peut désigner un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Article 16 : Gestion journalière
L’organe peut déléguer la gestion journalière à un des administrateurs ou à une personne qui n’est pas membre
de l’organe d’administration et dont il déterminera le titre. Les pouvoirs seront fixés par l’organe d’administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'il représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le plafond d’engagement du délégué à la gestion journalière est fixé à 1.000, - EUR.
Les engagements au-delà de ce montant sont de la compétence de l’organe d’administration, sauf mandat donné
par l’organe d’administration pour un budget fixé pour un projet précis.
 
Article 17 : Convocation
L’organe d'administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige, et au moins une fois par an,
sur convocation de son président. La convocation est adressée aux administrateurs par courrier électronique et
contient l'ordre du jour.
 
Article 18 : Délibération
L’organe d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents
ou représentés.
Les délibérations peuvent être faites par visioconférence.
La réunion est présidée par  l’administrateur présent le plus âgé.
Chaque administrateur dispose d’une voix et peut toujours demander le vote sur chaque question soumise à
l’organe d’administration.
Sous réserve de dispositions légales ou statutaires imposant d’autres majorités ou conditions, les décisions de
l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside
l’organe est prépondérant.
Chaque administrateur empêché peut se faire représenter par procuration écrite par un autre administrateur. Une
même personne ou administrateur ne peut détenir plus de 1 procuration.
Un administrateur participant aux réunions par vidéoconférence ou téléconférence sera réputé être présent.
Les décisions de l’organe d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou
deux administrateurs.
Article 19 : Pouvoirs d’administration
L’organe d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’Association. L’organe d’administration peut à ce titre accomplir tout acte d’administration, de gestion et de
disposition qu’il juge nécessaire ou utile à la réalisation du but de l’Association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes et pouvoirs réservés par la loi ou les présents statuts à la
compétence exclusive de l’assemblée générale.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs déterminés soit à un ou plusieurs de ses membres soit à un
ou plusieurs tiers.
Article 20 : Représentation de l’Association et action en justice
Tout recours administratif, judiciaire ou juridictionnel tant en demandant qu’en défendant est intenté ou soutenu
au nom de l’Association par l’organe d’administration.
Les actes qui engagent l’Association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale de l’organe d’administration, par le président et un autre administrateur agissant
conjointement, lesquels n’auront pas à justifier à l’égard des tiers de leurs pouvoirs et d'une délibération préalable
de l’organe d'administration.
Pour tous actes relatifs à la gestion journalière de l’Association, celle-ci est valablement engagée à l’égard des
tiers, sous la seule signature de la personne chargée de la gestion journalière, ou, si aucun administrateur ou
tiers n’a été chargé de la gestion journalière, sous la seule signature du président ou du vice-président.
Article 21: Rémunération des administrateurs et responsabilité
Les administrateurs ne sont pas rémunérés pour leurs fonctions. Cependant ils peuvent être engagés comme
salariés pour l’ASBL sous certaines conditions. Ils peuvent aussi effectuer des prestations pour le compte de
l’ASBL en introduisant des factures pour être rémunérés.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 22 : Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 23 : Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association.
Elle est présidée par l’administrateur le plus âgé des administrateurs présents.
Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales.
Article 24 : Convocation et tenue des assemblées générales
L'assemblée générale est convoquée par le président de l’organe d’administration, aussi souvent que celui-ci le
juge souhaitable dans l’intérêt de l’Association ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au plus tard le 3ème vendredi du mois de mars.
La convocation est adressée aux membres huit quinze jours au moins avant l’assemblée par courrier
électronique ; elle mentionne l'ordre du jour. Elle est signée par le président de l’organe d’administration ou deux
administrateurs au moins agissant au nom de l’organe d’administration.
Chaque réunion doit se tenir aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 25 : Délibération
Les délibérations peuvent être faites par visioconférence.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points qui sont fixés à l’ordre du jour.
Il ne peut être statué sur une question ne figurant pas à l’ordre du jour que si tous les membres sont présents ou
valablement représentés à l’assemblée générale et consentent à ce qu’il soit statué sur cette question.
Sous réserve de dispositions légales ou statutaires imposant d’autres conditions de quorum ou de majorité de
vote plus strictes, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés, étant entendu qu’aucune décision ne pourra être prise si moins de la moitié des
membres est présente ou représentée.
Si le quorum des présences n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale se réunira 15 jours après une
nouvelle convocation. Cette assemblée générale pourra alors voter valablement même si ce quorum n'est pas
atteint.
En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.
 
TITRE V : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La décision d’exclusion d’un membre ne peut être prise que par une assemblée où deux tiers des membres sont
présents ou représentés et moyennant un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés. Voir article 8 exclusion
Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre, porteur d'une procuration. Chaque membre
ne peut être titulaire que de 3 procurations.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales, mais seulement avec voix consultative.
Les votes sur des personnes se feront à bulletin secret.
Article 26 : Compétence
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des membres de l’organe d'administration ;
- l'approbation des budgets et comptes annuels ;
- l’approbation du règlement d’ordre intérieur ;
- la décharge à accorder aux administrateurs et éventuels commissaires, ainsi que, le cas échéant, l’introduction
d’une action de l’association contre les administrateurs ;
- la nomination et la révocation des éventuels commissaires et la fixation de leurs émoluments ;
- la dissolution volontaire de l’Association ;
- l'exclusion de membres ;
- la fixation de la rémunération attribuée aux administrateurs ;
- la transformation de l’ASBL en une autre forme d’entreprise ;
- la prononciation de la décharge des liquidateurs en cas de dissolution de l’ASBL ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
Article 27 : Procès-verbaux - Publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président de l’organe
d'administration ou deux autres membres de l’organe d’administration.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre conservé au siège de l'Association
où les intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres.
Néanmoins, si un intéressé n’est pas membre mais justifie d’un intérêt légitime, cette prise de connaissance est
subordonnée à l'autorisation écrite du président de l’organe d'administration ou de l'administrateur-délégué,
Le président de l’organe d'administration veillera à respecter toutes les obligations de dépôt auprès du greffe du
tribunal de 1ère instance du lieu du siège social de l'Association ainsi que les obligations de publication auprès
du Moniteur belge.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l’entreprise du lieu du siège de
l’Association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont communiqués aux membres effectifs par courrier électronique.
 
 
Article 28 : Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
effectifs, qu'il soit présent où représentés.
Toute modification doit être adoptée à la majorité des deux tiers des membres des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquelles l'association est
constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés et, adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
TITRE VI : GESTION FINANCIERE
Article 29 : Année comptable - Budgets et comptes
L'année comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social débutera à la date de signature des présents statuts et se terminera le
31 décembre 2021.
Après la fin de chaque exercice, l’organe d’administration arrête les comptes et dresse l’inventaire de l’exercice
clôturé.
Ces comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire de l’Association de l’année qui suit
leur clôture.
L’organe d’administration arrête aussi annuellement le budget de l’exercice qui est soumis à l’approbation de
cette assemblée générale.
TITRE VII : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 30 : Mode de Dissolution et liquidation, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
Hormis les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution de l'Association ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale.
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue duquel l'association a été constituée.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateur(s) dont elle détermine les compétences.
Quelle que soit la cause de dissolution, l'assemblée générale décidera à la majorité des deux tiers des voix de
ses membres l'affectation à donner aux fonds propres de l’association après apurement du passif, étant entendu
que l’actif net de l’Association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité que conformément aux
règles prescrites par le code des sociétés et des associations telles qu’adoptées par la loi du 23 mars 2019.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31: Nullité
Les dispositions des présents statuts de l’Association qui seraient contraires à une disposition légale impérative
seront réputées non écrites.
Article 32 : Majorités
Par décision prise à la majorité simple, on entend une décision recueillant le vote favorable de plus de cinquante
pourcents des votants.
Les abstentions et les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités requises
(autrement dit, seuls les votes pour et les votes contre sont pris en compte).
Article 33 : Règlement d’Ordre Intérieur
Un règlement d’ordre intérieur (ROI) peut être est établi à l’initiative de l’organe d’administration qui le présente à
l’assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Article 34 : Prescrit législatif Application du Code des sociétés et associations
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans
but lucratif. Le code des sociétés et des associations telles qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui
concerne la tenue de la comptabilité, par le livre III, titre 3, chapitre 2 du code de droit économique tel que modifié
par la loi du 15 avril 2018.
 
Autres disposition de l’acte constitutif
Siège sociale : 9A Chemin du Panorama -1325 Bonlez
L'assemblée générale se réunit ce jour et décide à l’unanimité de nommer en qualité d'administrateurs :
1. Madame Laetitia Kizizie
2. Monsieur Bruno Pierre Paul De Boeck
plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent leur mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de
- Présidente : Madame Laetitia Kizizie
- Vice-président : Monsieur Bruno De Boeck
- Trésorier : Monsieur De Boeck
- Secrétaire : Madame Laetitia Kizizie
Est nommé en qualité de délégué à la gestion journalière, Monsieur De Boeck
 
Fait à Bonlez, en 3 exemplaires, le 16 juin  2021.