N° d'entreprise : 0656997925
Nom
(en entier) : Alco Energy
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard du Souverain 100
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le huit juillet deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Alco Energy", ayant son siège à 1170
Watermael-Boitsfort, Boulevard du Souverain 100, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Modification des droits attachés aux classes d’actions.
(…)
Décision
L'assemblée décide de modifier les droits attachés aux classes d'actions et décide par conséquent
de modifier et de remplacer les dispositions pertinentes des anciens statuts, telles qu'elles sont
reprises ci-dessous dans le nouveau texte des statuts.
DEUXIEME RESOLUTION : Adoption d’un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises, avec le Code des sociétés et des associations et dans lequel sont également
entre autres modifiées les dispositions relatives au transfert d’actions, à la composition, et  au mode
de délibération et de décision, au pouvoir de représentation externe, à la gestion journalière et aux
conflits d’intérêts de l’organe d’administration et au mode de délibération et de décision de l’
assemblée générale.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
"TITRE I - DENOMINATION - DUREE - SIEGE - OBJET.
Article 1 - Nom
La société est constituée sous la forme d'une société anonyme de droit belge sous la dénomination «
Alco Energy ».
La dénomination sera utilisée dans tous les actes, factures, annonces, publications, courriers et
commandes et tout autre document émanant de la société, directement suivie de la mention «
société anonyme » ou de l’abréviation « SA ».
Article 2 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de sa constitution.
Article 3 - Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Il peut être déplacé en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région wallonne sans modification des
statuts (sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts), par simple
décision du conseil d'administration.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
- La production, la manufacture, l'achat, la vente, l'arbitrage et le commerce en général, pour son
compte ou pour compte de tiers, de tous produits et marchandises, en particulier d'alcool et d'huile et
de leurs dérivés, ainsi que de carburants ou biocarburants, qu'il s'agisse de produits finis ou semi-
finis, de matières premières, d’équipements industriels de toutes natures, de technologies et de
savoir-faire y relatifs, le tout dans les limites les plus étendues ; la production, l'achat et la
commercialisation d'énergie et d'autres services ; l'implantation et l'exploitation pour compte propre
ou pour compte de tiers d'usines ou d'équipements de production, de stockage ou d'acheminement
d'énergie ou de produits ;
- La prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations,
établissements, existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières,
commerciales ou civiles ;
- La gestion et la valorisation de ces participations notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient
une participation ;
- Le soutien, la promotion, l'acquisition et la prise de participations sous quelque forme que ce soit
(notamment par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou autrement), dans toutes sociétés ou institutions de nature financière, commerciale ou
industrielle, ou encore toutes associations, établissements, existants ou à créer, ayant des activités
industrielles, financières, immobilières, commerciales ou civiles ;
- Toutes activités d'études, de conseil, de consultance, d'assistance technique, administrative ou
financière, d'intermédiation ou de financement en toutes matières ; consentir ou arranger tous prêts,
avances et garanties et réaliser toutes opérations financières ;
- Toutes activités de services consistant notamment à mettre en relation des acheteurs et vendeurs,
à faciliter l'exécution de leurs conventions mutuelles, et à monter et réaliser toutes opérations de
compensation généralement quelconques en Belgique ou à l'étranger, seule ou en participation avec
des tiers ;
- Toutes opérations de nature à réduire ses coûts ou à augmenter ses revenus.
La société peut acquérir, vendre, gérer, donner ou prendre en location et mettre à disposition tous
biens mobiliers et immobiliers et/ou droits réels mobiliers ou immobiliers, et d'une manière générale
entreprendre toutes opérations immobilières, commerciales, industrielles ou financières qui se
rapportent en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à
faciliter, favoriser ou développer son industrie ou son commerce ; elle peut acquérir à titre
d'investissement ou de placement tous biens et valeurs meubles ou immeubles, même sans rapport
direct ou indirect avec son objet.
La société peut procéder à l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières telles que titres de rente,
fonds publics, actions et obligations de toute nature.
La société peut contracter et consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, sous quelque forme et
pour quelque durée que ce soit, ainsi que garantir même hypothécairement toutes ses obligations,
ainsi que celles de tiers.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de directeur, de gérant, ou de liquidateur d'autres
sociétés et, plus généralement, assurer la gestion d'autres sociétés et entreprises se rapportant,
directement ou indirectement, à son objet. Elle peut plus particulièrement pourvoir à l'administration,
la direction, la gestion, la surveillance, la liquidation et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation.
Elle peut réaliser toutes études en faveur de tiers notamment des sociétés, associations,
établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation.
Cette liste est exemplative et n'est en rien limitative.
TITRE II - CAPITAL.
Article 5 - Capital
Le capital souscrit et libéré est fixé à la somme de quinze millions d'euros (€ 15.000.000,00).
Il est représenté par dix mille (10.000) actions, dont à la date du 8 juillet 2024 6.000 actions de
classe A et 4.000 actions de classe B, sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes
droits et avantages, sauf disposition contraire des statuts, et représentant chacune une fraction
identique du capital.
En cas de cession d'actions d'une classe à un actionnaire d'une autre classe, les actions qui font
l'objet de cette cession changent de classe et sont converties en actions de la classe à laquelle
appartient l'actionnaire acquéreur.
Les détenteurs d’actions de classe A sont aussi désignés dans les présents statuts comme les «
actionnaires de classe A ».
Les détenteurs d’actions de classe B sont aussi désignés dans les présents statuts comme les «
actionnaires de classe B ».
(…)
TITRE III – ADMINISTRATION.
Article 12 – Composition, nomination et démission des administrateurs
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de maximum dix administrateurs. L’assemblée peut décider de
désigner moins de 10 (dix) administrateurs, à condition qu’elle ne modifie pas les principes énoncés
ci-dessous et plus généralement les proportions mentionnées ci-dessous ni les proportions de
quorum de présence et de vote mentionnés ci-dessous de sorte à modifier le contrôle conjoint.
Conseil d’administration à dix
Si le conseil d’administration est composé de dix administrateurs, les actionnaires des actions de
classe B ont conjointement le droit de proposer quatre mandats d’administrateurs et les actionnaires
des actions de classe A ont le droit de proposer six mandats d’administrateurs. Ils peuvent à cet effet
présenter deux candidats administrateurs par mandat.
Conseil d’administration à huit
Si le conseil d’administration est composé de huit administrateurs, les actionnaires des actions de
classe B ont conjointement le droit de proposer trois mandats d’administrateurs et les actionnaires
des actions de classe A ont le droit de proposer cinq mandats d’administrateurs. Ils peuvent à cet
effet présenter deux candidats administrateurs par mandat.
Conseil d’administration à cinq
Si le conseil d’administration est composé de cinq administrateurs, les actionnaires des actions de
classe B ont conjointement le droit de proposer deux mandats d’administrateurs et les actionnaires
des actions de classe A ont le droit de proposer trois mandats d’administrateurs. Ils peuvent à cet
effet présenter deux candidats administrateurs par mandat.
Général
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale qui détermine la durée de leur mandat.
Le terme de leur mandat ne peut dépasser les six ans, sauf durée plus longue qui serait permise par
le Code des sociétés et des associations. Leur mandat se termine à la fin de l’assemblée générale
ordinaire qui a leur remplacement à l’ordre du jour.
Après concertation avec les autres actionnaires, les actionnaires qui ont présenté un administrateur
ont le droit de provoquer la démission de celui-ci et de présenter un autre administrateur à sa place.
Si l’intéressé démissionne, l’article 13 des statuts sera d’application. À défaut de cooptation en
application de l’article 13 des statuts, le conseil d’administration convoque une assemblée générale
extraordinaire en vue du remplacement de l’administrateur concerné.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Chaque membre du conseil d’administration peut démissionner par le biais d’une notification écrite
au conseil d’administration.
Dans le cas où une personne morale est désignée comme administrateur de la société, elle doit
désigner un représentant permanent conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et des
associations. Ceci vaut également lorsque la société est désignée comme administrateur d’une autre
personne morale.
 
(…)
Article 15 – Délibération et décision
Conseil d’administration à dix
Si le conseil d’administration est composé de dix administrateurs :
- le conseil d’administration ne peut délibérer et décider valablement qu’à condition qu’au moins deux
administrateurs proposés conjointement par les actionnaires de classe B et quatre administrateurs
proposés par les actionnaires de classe A soient présents ou représentés, étant entendu qu’il doit y
avoir toujours au moins sept administrateurs présents ou représentés.
Si une de ces conditions n’est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et le conseil d’
administration nouvellement réuni délibère et décide valablement à la majorité de sept voix,
indépendamment du nombre et de la classe de membres présents ou représentés.
- les décisions sont prises à la majorité de sept voix des membres présents ou représentés.
Conseil d’administration à huit
Si le conseil d’administration est composé de huit administrateurs :
- le conseil d’administration ne peut délibérer et décider valablement qu’à condition qu’au moins deux
administrateurs proposés conjointement par les actionnaires de classe B et trois administrateurs
proposés par les actionnaires de classe A soient présents ou représentés, étant entendu qu’il doit y
avoir toujours au moins six administrateurs présents ou représentés.
Si une de ces conditions n’est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et le conseil d’
administration nouvellement réuni délibère et décide valablement à la majorité de six voix,
indépendamment du nombre et de la classe de membres présents ou représentés.
- les décisions sont prises à la majorité de six voix des membres présents ou représentés.
Conseil d’administration à cinq
Si le conseil d’administration est composé de cinq administrateurs :
- le conseil d’administration ne peut délibérer et décider valablement qu’à condition qu’au moins un
administrateur proposé conjointement par les actionnaires de classe B et deux administrateurs
proposés par les actionnaires de classe A soient présents ou représentés, étant entendu qu’il doit y
avoir toujours au moins quatre administrateurs présents ou représentés.
Si une de ces conditions n’est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et le conseil d’
administration nouvellement réuni délibère et décide valablement à la majorité de quatre voix,
indépendamment du nombre et de la classe de membres présents ou représentés .
- les décisions sont prises à la majorité de quatre voix des membres présents ou représentés.
(…)
Article 19 – Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que
les pouvoirs de représentation concernant cette gestion à une ou plusieurs personnes, personnes
physiques ou morales.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration, étant entendu que l'exercice des droits de vote liés à toute participation
détenue par la société ne constituera pas un acte de gestion journalière, mais sera da le compétence
du conseil d’administration de la société.  
Article 20 - Pouvoirs de représentation
Le conseil d’administration comme organe collégial a les pouvoirs les plus étendus pour représenter
la société dans l’accomplissement des actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demanderesse ou défenderesse par :
- deux administrateurs, dont l’un au moins a été proposé par les actionnaires de classe A ; 
- un ou plusieurs administrateurs désignés compétents, individuellement, pour représenter la société,
nommé(s) le cas échéant par le conseil d’administration parmi les administrateurs proposés par les
actionnaires de classe A et qui peuvent porter l’appellation d’administrateur délégué ;
- chaque délégué à la gestion journalière, dans les limites de la gestion journalière ; ou
- des mandataires spéciaux, dans les limites de leurs mandats.
(…)
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE.
Article 26 - Assemblée générale ordinaire, spéciale et extraordinaire
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires, appelée assemblée annuelle, doit être convoquée
chaque année le deuxième jeudi du mois d’avril à dix (10) heures ; si ce jeudi tombe un jour férié, l’
assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant.
À tout moment une assemblée générale spéciale peut être convoquée pour délibérer et décider de
tout acte qui entre dans ses compétences et qui ne comprend pas de modification des statuts.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’
absence du président, par l’administrateur présent le plus âgé. Le président désigne un secrétaire.
Le cas échéant, l’assemblée choisit deux scrutateurs en son sein.
Article 27 - Lieu de l’assemblée
Les assemblées générales ordinaires, spéciales ou extraordinaires se déroulent au siège de la
société ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
(…)
Article 33 – Droit de vote
Chaque action donne droit à un vote, sans préjudice de l’article 36.
(…)
TITRE VI – EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - RESERVES - REPARTITION BENEFICIAIRE
Article 38 – Exercice social - Comptes annuels
L’exercice social de la société commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
(…)
Article 39 - Affectation du résultat – Réserves - Acompte sur dividende
Le résultat positif indiqué par le compte de résultat représente, après déduction de toutes les
charges et coûts, les provisions nécessaires et les amortissements, le bénéfice net de la société.
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d’un
vingtième au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital.
Après les prélèvements obligatoires et sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée
générale des actionnaires détermine l'affectation à donner aux soldes des bénéfices nets.
Ensuite, le solde du dividende sera réparti par parts égales entre toutes les actions représentatives
du capital, qu’il s’agisse d’actions ordinaires ou d’actions privilégiées sans droit de vote.
Le paiement des dividendes déclarés par l’assemblée générale des actionnaires se fait aux époques
et aux endroits désignés par le conseil d’administration.
Les dividendes non-réclamés se prescrivent par cinq ans et reviennent à la société.
Le conseil d’administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur le résultat de l’exercice, conformément aux conditions prescrites par les articles 7:212 et
7:213 du Code des sociétés et des associations.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les
actionnaires qui l’ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l’irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.
TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 40 - Dissolution
La société continue à exister, après sa dissolution, indépendamment du fait qu’elle soit dissoute de
plein droit, à la suite d’un jugement ou d’une décision de l’assemblée générale, de sa liquidation à la
clôture de celle-ci.
Article 41 - Nomination des liquidateurs
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) est le cas échéant soumise au président du tribunal de l’
entreprise pour confirmation, conformément à l’article 2:84 du Code des sociétés et des associations.
Si aucun liquidateur n’est désigné, les administrateurs qui sont en fonction au moment de la
dissolution sont liquidateurs de plein droit.
L’assemblée générale de la société dissoute peut à tout moment et par vote à la majorité simple
désigner ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.
Article 42 – Compétences des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour tous les actes mentionnés dans les articles 2:87, 2:88 et 2:89
du Code des sociétés et des associations, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement
à la majorité simple.
(…)
TROISIEME RESOLUTION : Mandat pour la coordination.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION : Mandat à l'organe d'administration.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION : Mandat pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Thomas Viatour, agissant seul, qui, à cet effet, élit domicile au
siège social de la société, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire