N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ArtTwo
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Ilya Prigogine 1
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le huit
mars deux mille vingt et un, en cours d'Enregistrement, a été constitué la société à responsabilité
limitée « ArtTwo », ayant les caractéristiques ci-après :
COMPARAIT
La société anonyme « ARTONE », ayant son siège à 1180 Uccle, avenue Ilya Prigogine, 1, inscrite
au Registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise 0553.501.004, et assujettie à la
Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 553.501.004. Société constituée sous la dénomination
« GREAT REAL ESTATE » aux termes d’un acte reçu par le notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur, le
26 mai 2014, publié par extraits à l’Annexe au Moniteur belge du 11 juin suivant, sous le numéro
0114529 ; Société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes de l’assemblée
générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le notaire actionnaire Pierre-Yves
Erneux à Namur le 7 août 2018, publié par extraits à l’Annexe au Moniteur belge du 16 août 2018
sous le numéro 2018-08-16/0325110.
REQUISITION
Laquelle comparante a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Objet
Elle déclare constituer une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « ArtTwo », dont le
siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1180 Bruxelles, avenue Ilya Prigogine, 1 (ci-
après désignée « la Société ») ;
Qualité
Elle agit avec la qualité de fondateur ;
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, elle réalise un apport de cinquante mille
euros (50.000 EUR) et justifie de celui-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’ils nous
remettent.
L’apport en numéraire a été libéré par le dépôt de ladite somme sur le compte spécial numéro BE34
0018 9825 0590 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis,
de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cinquante mille
euros (50.000,00 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
La comparante déclare que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, elle crée cent (100) actions, respectivement de classes A et B,
toutes dotées des mêmes droits de vote, droits au dividende et droits au boni de liquidation ; elles
confèrent toutefois des prérogatives propres dans le fonctionnement ou la gouvernance de la société
ou encore, le régime de cessibilité des actions.
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ArtTwo ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
0764907950
Volet B
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, dans le respect des règles en matière d’accès à la profession (IPI,
conseiller juridique, …) :
    •  l’acquisition de tous biens ou droits immobiliers et la réalisation de toutes opérations sur lesdits
biens ;
    •  toutes transactions, promotions, intermédiations, investissements et plus généralement
opérations, en rapport avec des biens ou droits immobiliers et notamment :
        •  la reconversion, l’aménagement, le réaménagement, la construction, la démolition, la
dépollution, la transformation, la rénovation, l’équipement, la viabilisation, la division, l’urbanisation,
la mise en valeur et la mutation sous quelque forme que ce soit (achat, vente, échange, …), de tous
biens (maisons, appartements, …) ou ensembles immobiliers (lotissement, …), ainsi que la location,
        •  les études géologiques, les études de la nature et de l'ampleur de la pollution de terrains,
l'achat de terrains, la réalisation de la dépollution, et l'aménagement de terrains destinés à être
vendus en tout ou partie
        •  la revente, la location, la souslocation, la concession d’exploitation, la cession en location et
en sous-location, la mise à disposition, le tout avec ou sans option d'achat, ou l’inverse, d’immeubles,
        •  l'exploitation et l'entretien d’immeubles (maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains,
terres et domaines, parkings, garages,…), et de fonds de commerce ;
    •  la gestion et la coordination de tous projets en rapport avec le logement, le commerce, les
affaires sociales et les infrastructures ou opérations publiques, privées ou en partenariat ;
    •  l'exécution de toutes prestations de fournitures de logements meublés au sens de l'article 18,
§1er, alinéa 2, 10° du Code de la taxe sur la valeur ajoutée;
    •  le financement lié à ces opérations, en ce compris de leasing immobilier;
    •  la conception, l’invention, la fabrication, la construction ou l’assemblage, l'importation,
l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, la maintenance et l'exploitation, tant en
nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tous biens mobiliers ou
immobiliers accessoires aux immeubles par nature (équipements, sanitaires, éclairages, installations
et dispositifs de production, d’accumulation ou de récupération d’énergie, fossile ou non,
matériaux...), en ce compris de tous véhicules et machines à moteur ;
    •  la prise de participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans
toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles,
d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création,
d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou
établissements; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets
concernant ces activités ;
    •  ainsi que l'achat, la vente et la location d'œuvres d'arts, de meubles meublants, d'objets de
collection et de décoration.
Elle pourra réaliser l’ensemble de ces opérations, pour son compte ou pour compte de tiers, en tant
que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers,
toutes études, y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que
conseiller en construction (étude de génie civil et des divers équipements techniques des
immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires.
Elle peut également :
    •  consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées, en ce
compris par la constitution de sûretés dans les limites prévues par la loi ;
    •  assumer toutes fonctions au sein d’autres personnes morales, en qualité d’organe ou non, en ce
compris dans le contexte de liquidation ;
    •  prendre et détenir toutes participations dans toutes autres personnes morales.
Elle peut accomplir son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées, et notamment, à travers l’exercice de mandat au sein de personnes morales, en qualité
Volet B
d’organe ou non.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d'autres sociétés.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis cent (100) actions, en rémunération des apports, dont cinquante (50) actions de
classe A et cinquante (50) actions de classe B.
Les actions sont toutes dotées des mêmes droits de vote, droits au dividende et droits au boni de
liquidation ; elles confèrent toutefois des prérogatives spéciales dans le fonctionnement ou la
gouvernance de la société ou encore, le régime de cessibilité des actions.
ADMINISTRATION
Sans préjudice d’éventuelles stipulations particulières arrêtées valablement dans un pacte d’
actionnaires qui prévaudront sur les dispositions du présent article, la société est administrée par un
ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité d’administrateur
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Lorsque plusieurs administrateurs sont nommés, ils forment un Conseil d’administration. Celui-ci
fonctionne alors collégialement, en dehors des actes de gestion journalière et à moins d’une
différenciation de pouvoir au sein des différentes classes d’administrateur.
Les séances du conseil d’administration peuvent se tenir à distance et faire l’objet de convocation
électronique, chaque fois que la loi le permet. En conséquence, le Conseil d’administration peut se
tenir grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition des administrateurs par la
société. Les administrateurs qui participent de cette manière au conseil d’administration sont réputés
présents à l'endroit où se tient le conseil d’administration pour le respect des conditions de présence
et de majorité.
A cet effet, la société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication
électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'administrateur. Les modalités suivant lesquelles la
qualité d’administrateur et l'identité de la personne désireuse de participer à la réunion sont
contrôlées et garanties sont, le cas échéant, précisées dans un règlement d’ordre intérieur. A défaut,
c’est le Président qui procèdent à la vérification utile en début de séance et au moment du vote ;
ceux-ci imposent le cas échéant un certain niveau d’authentification dans la signature électronique.
En tout état de cause, le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l’
administrateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de la réunion et, sur tous les points sur lesquels le conseil d’administration est
appelé à se prononcer, d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en
outre permettre à l’administrateur de participer aux délibérations.
La convocation au conseil d’administration contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance à la réunion.
En pareil cas, les procès-verbaux de séances mentionnent les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique et/ou au vote.
POUVOIRS
Le Conseil d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L’administration journalière peut être confiée à un ou plusieurs administrateurs, agissant
collégialement ou non, selon les modalités prévues dans l’acte de nomination. Sauf convention d’
actionnaires contraire, l’administration journalière est confiée à un actionnaire de classe A ou à une
personne présentée par ceux-ci.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
Volet B
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe d’administration. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur, le cas échéant, dans le cadre d’une
administration journalière, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par un ou des manda-taires de leur choix, employés ou non de la société.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 3ème jeudi du mois de juin à 19
heures 30 de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
Adresse du siège
La société a son siège à 1180 Bruxelles, avenue Ilya Prigogine, 1.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille vingt-deux.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-trois.
Mandats des administrateurs
Sont désignés en qualité d’administrateurs pour une durée de quatre ans :
    •  la société à responsabilité limitée « Business & Asset Management company », en abrégé «
BAMCO », précitée, elle-même représentée par son représentant permanent, Monsieur MATHIEU
Baudouin, prénommé ;
    •  la société à responsabilité limitée « PAUL-EDOUARD AUBRY », précitée, elle-même
représentée par son représentant permanent, Monsieur AUBRY Paul-Edouard, prénommé.
Leur mandat n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Administrateur-délégué à la gestion journalière
Est désignée en qualité d’administratrice-déléguée, en sa qualité d’actionnaire de classe A, la société
anonyme « ARTONE », préqualifiée, dont le représentant permanent est Monsieur MATHIEU
Baudouin, préqualifié.
Son mandat est gratuit.
Volet B
Délégation spéciale
La société à responsabilité limitée « Business & Asset Management company » et la société à
responsabilité limitée « PAUL-EDOUARD AUBRY », toutes deux précitées, confèrent délégation
spéciale avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, à la société anonyme « ARTONE »,
préqualifiée, dont le représentant permanent est Monsieur MATHIEU Baudouin, préqualifié, à l’effet
de :
    •  accomplir tous actes immobiliers, authentiques ou non, dans le respect de l’objet, en ce compris
le financement de ceux-ci, le déblocage des avoirs financiers libérés et notamment :
    •  Acquérir, vendre, céder, échanger, conclure tous droits réels à propos de tous immeubles au
prix et moyennant les charges et conditions que le mandataire avisera;
    •  Recevoir toutes sommes, qu'elles présentent le caractère de revenus ou de capitaux, en donner
quittance, donner mainlevée contre paiement de toute sûreté quelconque;
    •  Faire ouvrir et fonctionner tous comptes chez toutes banques, déposer et retirer toutes sommes,
tirer, acquitter et endosser tous chèques, déposer et retirer tous titres et valeurs;
    •  Louer ou affermer tous biens, prendre à bail tous immeubles, le tout aux charges et conditions
que le mandataire avisera;
    •  Assister à toutes assemblées de sociétés, d'associations ou de syndicats, remplir toutes
fonctions, émettre tous votes et signer tous procès-verbaux;
    •  Représenter le constituant auprès de toutes compagnies d'assurances, et notamment souscrire
toutes polices et les résilier;
    •  Représenter le constituant auprès de toutes administrations publiques et notamment auprès de
l'administration des postes et de toutes administrations fiscales ; souscrire à cet effet toutes
déclarations, acquitter tous impôts et taxes, faire toutes réclamations et demandes gracieuses ou
contentieuses ; obtenir tous délais de paiement, constituer toute garantie, consentir toutes
inscriptions sur les registres fonciers ou hypothécaires;
    •  En cas de faillites, réorganisation judiciaire ou liquidations Judiciaires de tous débiteurs, prendre
part à toutes assemblées de créanciers et représenter le mandat ;
    •  Constituer, modifier toutes servitudes, y renoncer,
    •  Donner mainlevée de toutes hypothèques, tous nantissements et généralement de toutes
sûretés quelconques même sans paiement, consentir toute subrogation, se désister de tous droits,
réels, privilège et action résolutoire;
    •  Emprunter toutes sommes aux charges et conditions que le mandataire avisera et à la sûreté de
ces emprunts, constituer toutes hypothèques, tous nantissements et généralement toutes sûretés
quelconques, conclure tous contrats de leasing immobilier et mobilier ; toucher le montant de
l'emprunt en totalité ou en partie, en donner quittance;
    •  Stipuler toutes clauses de solidarité et indivisibilité tant entre les emprunteurs qu'entre leurs
ayants droit. Stipuler toutes garanties accessoires au profit du préteur et toute procédure simplifiée
d'exécution et notamment par voie de vente volontaire, soumettre mandant à l'exécution forcée
immédiate.
    •  Cautionner et avaliser les dettes de tous tiers; à la sûreté de ces cautions et avals, constituer
toutes hypothèques, tous nantissements et toutes sûretés quelconques;
    •  Représenter le constituant en justice tant en demandant qu'en défendant, constituer tous
défendeurs et auxiliaires de justice, effectuer ou requérir tous actes de procédure ou toutes mesures
conservatoires et d'exécution;
    •  Compromettre et transiger.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2021 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment
où la société aura la personnalité morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.