Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RECYCLO
Chaussée de Louvain 775
1140 Evere
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
Extrait d'un acte reçu par Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le 7 mai 2018.
 
Constituants :
1.- Monsieur BORIBON Alain, né à Etterbeek le 15 juillet 1965, divorcé non remarié, domicilié à 1470
Genappe, Chemin Pierre d'Aye, 1. 
2.- Monsieur BAETEN Emmanuel Pierre Michel, né à Gent le 8 mai 1966, époux de Madame
HENCKES Pascaline Simonne Madeleine Thérèse, née à Wilrijk le 4 février 1968, domicilié à 1050
Ixelles, rue Emile Bouilliot, 36. 
3.- Monsieur HOLEMANS Sevan Thomas Antoine, né à Etterbeek le 13 juin 1988, célibataire,
domicilié à 1301 Wavre (Bierges), chemin des Iris, 4. 
 
Forme : société coopérative à responsabilité limitée.
 
Dénomination : RECYCLO
 
Siège social : Evere (1140 Bruxelles), chaussée de Louvain, 775.
 
Objet social :
La Coopérative a pour but de contribuer à une collecte et un traitement de déchets plus
économiques, écologiques, sociaux et résilients tout en s’inscrivant dans une démarche de
sensibilisation au gaspillage alimentaire et au tri, d’économie circulaire et de gouvernance
collaborative et participative.
Elle a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, la
collecte et le traitement de co-produits organiques et autres ainsi que la commercialisation de
produits et services dans les domaines de l’énergie, de l’agriculture, de l’environnement et du
développement durable.
Elle peut, dans ces domaines se livrer à :
• la consultance, l’étude, la recherche, le conseil, de la conception à la mise en œuvre de projet, la
prospection, le marketing, le management, la coordination ;
• la pédagogie, l’éducation, l’enseignement, la formation, l’organisation d’événements, de
divertissements, d’ateliers expérimentaux et de recherche, ou de loisirs, d'expositions, de séminaires
ou d'ateliers, congrès, colloques et conférences, événements ou autres manifestations diverses,
ainsi que la participation en Belgique et à l'étranger à de semblables manifestations ;
• toutes activités en rapport direct ou indirect avec la production, la transformation et la distribution de
produits alimentaires, la restauration en général et le secteur HORECA, l’organisation de banquets et
réceptions, le service traiteur, la vente en gros ou au détail ;
0695898289
Volet B
• toutes activités en rapport direct ou indirect avec la recherche, la mise au point, la production, la
transformation et la distribution de produits, de matériaux, d’articles et d’applications artisanales ou
industrielles, pour particuliers ou pour professionnels, dans les secteurs les plus divers, tels parmi
d’autres, l’agriculture urbaine, la production  alimentaire, le textile, la chimie, le mobilier, la
mécanique, les services en logistique.
• toutes activités en rapport direct ou indirect avec la production d’énergie ainsi que la logistique et
les activités de recherche et développement dans ces domaines.
La Coopérative peut accomplir son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront
les mieux appropriées, et notamment, à travers l’exercice de mandats au sein de personnes morales,
en qualité d’organe ou non.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative, prêter, emprunter, hypothéquer,
garantir, cautionner, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par
voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres
valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à
créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la
présente Coopérative.
 
Capital :
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Elle est représentée
par mille cinq cents (1.500)  parts nominatives de Catégorie A sans désignation de valeur nominale
(« les Parts »).
Ces mille cinq cents (1.500)  parts sociales ont toutes été souscrites au prix de douze euros et
quarante cents (12,40 EUR)  l'une et ont été libérées à concurrence d'un tiers (1/3) lors de la
constitution de la société.
La part fixe du capital pourra être augmentée moyennant le respect des modalités prévues pour la
modification des statuts.
La Coopérative est à capital variable pour ce qui dépasse le montant de la part fixe. Cette variation
ne requiert pas de modification des statuts.
 
Parts sociales :
Le capital est détenu par les associés-coopérateurs (« les Coopérateurs »). Il est représenté par un
nombre variable de Parts de sept catégories (« Catégories ») sans désignation de valeur nominale.
Catégorie A : Parts de Coopérateurs Garants.
Les Parts de Catégorie A sont réservées :
a) aux fondateurs ;
b) à toute personne physique acceptée à la double majorité absolue (50%+1) des voix de l’ensemble
des Coopérateurs et des Coopérateurs Garants, qui justifie d’un intérêt pour le but de la Coopérative
qui adhère à ses valeurs, s’engage à garantir la fidélité de la Coopérative à ces valeurs et dispose
des qualités et de la crédibilité pour le faire.
Catégorie B : Parts de Coopérateurs Restaurateurs
Les Parts de Catégorie B sont réservées à toute personne physique ou morale, active dans le
domaine de l’horeca, qui souhaite soutenir la Coopérative, dans le respect de son but social et de
ses valeurs, qui s’implique dans le fonctionnement de la Coopérative, qui souscrit au moins une Part,
qui en fait la demande et qui est agréée en cette qualité par le Conseil d’Administration.
Catégorie C : Parts de Coopérateurs Logisticiens
Les Parts de Catégorie C sont réservées à toute personne, physique ou morale, active dans le
domaine de la logistique, qui souhaite soutenir la Coopérative, dans le respect de son but social et
de ses valeurs, qui s’implique dans le fonctionnement de la Coopérative, qui souscrit au moins une
Part, qui en fait la demande et qui est agréée en cette qualité par le Conseil d’Administration.
Catégorie D : Parts de Coopérateurs Valorisateurs
Les Parts de Catégorie D sont réservées à toute personne, physique ou morale, active dans le
domaine de la valorisation de co-produits, qui souhaite soutenir la Coopérative, dans le respect de
son but social et de ses valeurs, qui s’implique dans le fonctionnement de la Coopérative, qui
souscrit au moins une Part, qui en fait la demande et qui est agréée en cette qualité par le Conseil
d’Administration.
Catégorie E : Parts de Coopérateurs Collaborateurs
Les Parts de Catégorie E sont réservées à toute personne physique, qui collabore avec la
Coopérative dans les liens d’un contrat de travail depuis plus de six mois, qui justifie d’un intérêt pour
le but de la Coopérative, qui adhère à ses valeurs, qui souscrit au moins une Part, qui en fait la
Volet B
demande et qui est agréée en cette qualité par le Conseil d’Administration.
Catégorie F : Parts de Coopérateurs Partenaires
Les Parts de Catégorie F sont réservées à toute personne physique ou morale acceptée à la majorité
absolue de (50%+1) des voix de l’ensemble des Coopérateurs qui justifie d’un intérêt pour le but de
la Coopérative, qui adhère à ses valeurs et s’engage à participer activement à son développement
en souscrivant cinquante mille euros (50.000 EUR) de capital au minimum.
Catégorie G : Parts de Coopérateurs Sympathisants
Les Parts de Catégorie G sont réservées à toute personne, physique ou morale, qui souhaite
soutenir la Coopérative, dans le respect de son but social et de ses valeurs, qui s’implique dans le
fonctionnement de la Coopérative, qui souscrit au moins une Part, qui en fait la demande et qui est
agréée en cette qualité par le Conseil d’Administration.
Tout Coopérateur doit adhérer aux statuts de la Coopérative et le cas échéant, son règlement d’ordre
intérieur (« ROI »).
Un Coopérateur peut souscrire une ou plusieurs Parts dans une même Catégorie. Il ne peut
souscrire des Parts de différentes Catégories.
Le capital social minimum imposé par la loi devra toujours être souscrit et libéré par des
Coopérateurs Garants (Catégorie A). Pour les Parts des autres Catégories, le Conseil
d'Administration fixe les modalités de souscription et la proportion dans laquelle les Parts doivent être
libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles. 
Chaque part doit être libérée d'un/quart au moins.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des
bénéfices.
 
Constitution de réserves – répartition des bénéfices - boni de liquidation  :
La Coopérative ne peut procurer à ses Coopérateurs qu’un bénéfice patrimonial raisonné,
compatible avec son but et son objet social. La rémunération des Coopérateurs doit être harmonisée
avec la volonté de la Coopérative de rémunérer équitablement et de former ses collaborateurs,
d’informer le public de ses activités et d’affecter une partie de ses ressources au développement de
l’impact sociétal qu’elle poursuit.
Si un bénéfice patrimonial est généré, cinq pour cent (5 %) de ce bénéfice doit être affecté à la
réserve légale selon les prescriptions de la loi. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve légal a atteint le dixième de la part fixe du capital social.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus :
a) soit au fonds de réserve permettant la réalisation du but et de l’objet social ;
b) soit à la distribution d’un dividende. 
La Coopérative est dissoute de plein droit par la réduction du nombre des Coopérateurs en dessous
du minimum légal et par la réduction du capital en dessous de la part fixe de celui-ci, si aucune
régularisation n'intervient dans les six mois.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière de
modification des statuts. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.
Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs émoluments éventuels.
Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le Conseil d’Administration est de
plein droit chargé de la liquidation.
Après paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d'abord au remboursement du
montant libéré des Parts sociales.
La répartition du solde se fera au prorata des Parts des Coopérateurs.
 
Exercice social :
L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence à compter du dépôt au greffe du Tribunal de commerce
compétent de l'extrait du présent acte, destiné à être publié au Moniteur Belge, et se clôturera le 31
décembre 2019.
 
Assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale est composée de tous les Coopérateurs.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.
Elle a seule le droit :
a) d’apporter des modifications aux statuts ;
b) de nommer et de révoquer les Administrateurs et l’organe de contrôle financier ou le cas échéant,
les commissaires et fixer leur rémunération ;
c) d’approuver les budgets et les comptes ;
d) d’octroyer la décharge aux Administrateurs, à l’organe de contrôle financier et le cas échéant, aux
Volet B
commissaires et en cas de mise en cause de leur responsabilité, d’introduire des poursuites à leur
encontre ;
e) de décider de dissoudre la Coopérative.
Les décisions adoptées par l’assemblée générale sont obligatoires pour tous, même les absents ou
dissidents.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire, au siège
social de la Coopérative ou à un autre endroit précisé par la convocation, le premier jeudi du mois de
mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d’Administration,
chaque fois que l’intérêt de la Coopérative l’exige.
Le Conseil d’Administration doit convoquer une assemblée générale chaque fois que le commissaire
ou un ou plusieurs Coopérateurs qui détiennent ensemble trente pour cent (30 %) des voix de la
Catégorie A ou trente pour cent (30%) de toutes les Catégories confondues en font la demande.
Dans ce cas, les Coopérateurs concernés précisent les points qu’ils entendent voir porter à l’ordre du
jour. L'assemblée doit être convoquée dans les trente jours calendrier de la demande.
Les convocations aux Assemblées Générales sont adressées   par le Conseil   d’Administration, au
moins quinze jours francs avant la date de la réunion, par courrier électronique à l’adresse
électronique communiquée par le Coopérateur lors de la souscription de sa (ses) Part(s),
éventuellement modifiée, à l’initiative du Coopérateur qui aurait notifié son changement.  A défaut de
communication d’une adresse électronique, celle-ci sera transmise par courrier ordinaire. Tout
Coopérateur peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été
régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à l'assemblée. Lorsque tous les Coopérateurs
sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y pas lieu de justifier d'une convocation
à leur égard.
Les convocations mentionnent la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Les documents devant être approuvés ou discutés sont annexés à l’ordre du jour.
Tout Coopérateur a le droit de participer à l’assemblée générale.
Il peut conférer à toute autre personne, pourvu qu’elle soit elle-même Coopérateur, une procuration
écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un mandataire ne peut disposer d’un nombre de voix qui lui permette de prendre part au vote, à titre
personnel et comme mandataire, pour un nombre de voix qui dépasse dix pour cent (10 %) des voix
attachées aux Parts présentes et représentées.
L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par
l'Administrateur le plus jeune. L’assemblée désigne un secrétaire et un scrutateur.
Autant que possible, l’animation de la réunion est alternée à chaque assemblée générale.
Chaque Coopérateur a droit à une voix, quel que soit le nombre de ses Parts.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour, et si la moitié des titulaires
de Parts de Catégorie A sont présents ou représentés.
La Coopérative tente de développer et d’adopter de nouveaux modes de gouvernance, favorisant le
consensus. Lorsqu’aucun consensus ne peut être dégagé, les règles prévues aux alinéas suivants
sont appliquées au sein de l’assemblée générale.
Les décisions doivent être adoptées à la majorité absolue de l’ensemble des voix présentes ou
représentées et, en tout état de cause, à la majorité absolue, des voix présentes ou représentées de
la Catégorie A.
Il n'est tenu compte ni des abstentions, ni des votes blancs ou votes nuls dans le calcul des
majorités.
Le vote peut s’effectuer à main levée ou à bulletin secret.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts que si l'objet
des modifications a été spécialement indiqué dans la convocation et si au moins la moitié de
l’ensemble des Coopérateurs sont présents ou représentés et si la moitié des Coopérateurs de
Catégorie A sont présents ou représentés.
Si ces deux conditions ne sont pas remplies une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle
assemblée organisée au moins quinze jours plus tard, délibère valablement quel que soit le nombre
de Coopérateurs représentés.
Une modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts (3/4) de l’ensemble des voix
présentes ou représentées et les trois quarts (3/4) des voix de la Catégorie A.
Toute modification statutaire qui implique une modification des droits et obligations spécifiquement
attachés aux Catégories de Parts requiert, en outre, de réunir dans chaque Catégorie les conditions
de présence et de majorité requises pour une modification des statuts.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par le Président, le secrétaire et le
scrutateur.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président.
Les Coopérateurs d’une Catégorie désignent un mandataire qui fait office de président de la
Volet B
Catégorie et qui est habilité à les convoquer. A défaut, chaque Coopérateur de la Catégorie peut
convoquer l’assemblée des Coopérateurs de cette Catégorie.
Chaque Coopérateur d’une Catégorie dispose d’une voix.        
Les décisions se prennent à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
La première assemblée générale annuelle est fixée en mai 2020.
 
Administration – Représentation :
La Coopérative est administrée par un Conseil d’Administration (« le Conseil d’Administration »)
composé de personnes physiques ou morales, Coopérateurs ou non, nommées par l'Assemblée
Générale. 
Le Conseil d’Administration est composé de trois membres au moins et de neuf membres au plus.
L’Assemblée Générale doit choisir les Administrateurs (« les Administrateurs ») dans des listes
présentées par les Coopérateurs de Catégorie A, de Catégorie B, de Catégorie C, de Catégorie D,
de Catégorie E, de Catégorie F et de Catégorie G.
La Catégorie A a le droit de faire désigner deux Administrateurs-coopérateurs.
Les Catégories B, C, D, E, F et G ont chacune le droit de faire désigner un Administrateur-
coopérateur.
Un nombre non limité d’Administrateurs indépendants peut, en outre, être désigné par l’Assemblée
Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.
Les listes d’Administrateurs doivent être notifiées au Président du Conseil d’Administration par les
Coopérateurs de Catégorie A, B, C, D, E, F et G au moins trente (30) jours avant la date de chaque
Assemblée Générale amenée à désigner un ou plusieurs Administrateurs. Le Président du Conseil
d’Administration adresse la liste des candidats Administrateurs à tous les Coopérateurs avec la
convocation à l’Assemblée Générale. Si le nombre de candidats proposés par les Catégories de
Parts est inférieur au nombre de postes à pourvoir, le Conseil d’Administration peut, pour les postes
manquants, proposer les candidats de son choix.
Si un Administrateur est présenté ou désigné en raison de sa qualité de Coopérateur d’une
Catégorie, la perte de cette qualité entraîne automatiquement et de plein droit la renonciation à sa
candidature ou la révocation de son mandat.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'Administrateur, les Administrateurs restants ont le
droit d'y pourvoir provisoirement en désignant un Administrateur parmi les personnes proposées par
les Coopérateurs de la Catégorie de l’Administrateur à remplacer, consultés à cet effet.
L'Administrateur ainsi nommé achève le mandat de l'Administrateur qu'il remplace. L'Assemblée
Générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition entrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les
statuts réservent à l'assemblée générale.
Les mandats des Administrateurs sont exercés à titre gratuit ou rémunéré. Les rémunérations sont
arrêtées par le conseil d’administration.
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que l’intérêt de la Coopérative l’exige ou chaque
fois que trois Administrateurs le demandent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés. Chaque Administrateur ne peut représenter qu’un seul autre
administrateur.
Toute personne invitée à la (aux) réunion(s) du Conseil d’Administration y assiste avec voix
consultative.
La Coopérative tente de développer et d’adopter de nouveaux modes de gouvernance, favorisant le
consensus. Lorsqu’aucun consensus ne peut être dégagé, les règles suivantes sont appliquées au
sein du Conseil d’Administration.
Sauf dispositions contraires des présents statuts ou du règlement d’ordre intérieur, les résolutions
sont prises à la majorité absolue (50%+1) des voix présentes ou représentées. Il n'est pas tenu
compte des abstentions, des votes blancs ni des votes nuls dans le calcul des majorités.
Les décisions qui concernent les matières spécifiques suivantes requièrent une majorité qualifiée des
trois quarts des Administrateurs présents ou représentés:
a) la prise de Participation dans une autre société, la création d’une filiale ou d’une succursale ;
b) la cession à quelque titre que ce soit du know-how de la Coopérative ou d’une Partie de celui-ci,
sauf dans l'exercice normal des activités de la Coopérative ;
c) l’achat et la vente d’actifs immobilisés pour un montant supérieur à septante-cinq mille euros
(75.000 EUR) ;
d) la conclusion d’emprunts et/ou l’octroi de garanties ou de sûretés pour des montants supérieurs à
septante-cinq mille euros (75.000 EUR);
e) la distribution d’acomptes sur dividendes ; 
f) toute transaction ou convention à passer avec des tiers portant sur un montant supérieur à
Volet B
septante-cinq mille euros (75.000 EUR)  et sortant du cadre de la gestion journalière de la
Coopérative ou susceptible d’avoir une influence importante sur le résultat de la Coopérative ;
g) l’approbation des comptes annuels soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire et du budget de la
Coopérative ;
h) la conclusion de toute convention de distribution ou de représentation;
i) l’utilisation du capital autorisé, ou la décision de proposer à l’assemblée générale la   limitation ou
la suppression du droit préférentiel de souscription à l’occasion d’une augmentation de capital ;
j) l’adoption ou la modification des règles d’évaluation de la Coopérative pour l’établissement des
comptes annuels ;
k) la proposition de nomination d’un Administrateur indépendant à l’assemblée générale;
l)  l'agrément d’une cession de Parts en application des dispositions relatives aux        restrictions
légales ou statutaires en matière de restriction à la libre cessibilité des Parts ou en application de
dispositions relatives au changement de contrôle ;
m) la révocation d'un membre du management ;
n) la valorisation annuelle des Parts sociales ; à défaut pour le conseil de s’accorder sur cette
valorisation à la majorité qualifiée des septante-cinq pour cent (75 %), la valorisation sera confiée à
un expert désigné par le Conseil  d’Administration, à la même majorité ou, à défaut d’y parvenir, par
le président du tribunal de commerce saisi à la requête de la Coopérative ;
o) l’agréation ou l’exclusion d’un associé Coopérateur.
Le conseil d’administration statuant à la majorité de septante–cinq pourcent des voix aura la faculté
de revoir régulièrement les plafonds des points c), d) et f).
Le vote peut s’effectuer à main levée ou à bulletin secret.
Lorsqu’un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou à une opération relevant du Conseil d’Administration, il doit en informer les autres
membres du conseil et ne peut pas participer à la décision. L’information ainsi que le retrait du
membre pour cette décision, sont consignés dans le procès-verbal de la réunion.
Le conseil doit désigner parmi ses membres un président (« le Président »).
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus jeune des
Administrateurs présents.
Le Conseil d’Administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou à des
tiers.
Ainsi, il peut notamment confier la gestion journalière de la Coopérative à un ou plusieurs délégués.
La gestion journalière ainsi déléguée est entendue comme le pouvoir d’accomplir des actes
d’administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de la Coopérative ou ceux qui,
en raison tant de leur peu d’importance que de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l’intervention du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration détermine la rémunération attachée, le cas échéant, aux délégations qu’il
confère.
La Coopérative est valablement représentée vis-à-vis des tiers, y compris en justice et dans les actes
requérant la présence d’un officier ministériel :
- par deux Administrateurs agissant conjointement ;
- dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à la gestion journalière, qui n'ont
pas à justifier à l’égard des tiers d’une décision préalable du Conseil d’Administration.
La Coopérative est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
 
Contrôle :
L’assemblée générale nomme une personne, Coopérateur ou non, chargé du contrôle financier de la
Coopérative, sur proposition du Conseil d’Administration.
Son mandat est de trois ans. Il est rééligible.
Le mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Il est en tout temps révocable par l’assemblée générale.
Il ne peut exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la Coopérative.
Il dispose des pouvoirs d’investigation et de contrôle légalement attribués au commissaire.
Il vérifie les comptes établis par le Conseil d’Administration et fait rapport à l’assemblée générale.
Lorsqu’elle en est légalement tenue, l’assemblée générale nomme un commissaire, membre de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, qui exerce sa mission selon les prescriptions de la loi.
Le commissaire vérifie les comptes établis par le Conseil d’Administration et fait rapport à
l’assemblée générale.
La durée du mandat du commissaire est de trois (3) ans. Il est rééligible.
Il est en tout temps révocable par l’assemblée générale selon les articles 135 et 136 du Code des
Sociétés.
En cas de vacance du mandat de commissaire, il est possible de pourvoir à son remplacement
Volet B
immédiat par requête au président du tribunal de commerce, sans devoir convoquer une assemblée
générale extraordinaire.
La rémunération du commissaire est décidée par l’assemblée générale.
 
Conditions d'admission :
Sont Coopérateurs :
- les fondateurs et les comparants au présent acte ;
- toute personne qui remplit les conditions requises aux présentes pour la souscription des Parts
dans la Catégorie concernée.
Pour devenir et rester Coopérateur de la Coopérative, il faut :
- remplir les conditions relatives à la Catégorie de Parts à laquelle le candidat souhaite souscrire ;
- avoir adressé une demande d’admission au Conseil d’Administration ;
- être admis soit par l’Assemblée Générale (Catégorie F) et l’assemblée de la Catégorie de Parts à
laquelle le candidat souscrit (Catégorie A), soit par le Conseil d’Administration (pour les Catégories
B, C, D, E et G) ;
- adhérer aux statuts de la Coopérative et le cas échéant, au règlement d’ordre intérieur ;
- avoir souscrit et libéré, en tout ou partie, le nombre minimum de Parts Sociales de la Catégorie
visée, selon les prescriptions énoncées par les Statuts et par le Conseil d’Administration.
La demande d’admission est adressée au Conseil d’Administration. Elle indique :
a) les coordonnées du candidat :
b) ses caractéristiques et motivations ;
c) la Catégorie de Parts à laquelle il souhaite souscrire ;
d) le nombre de Parts qu’il souhaite souscrire.
Le Conseil d’Administration statue sur l’admission à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées (pour les Parts de Catégorie B, C, D, E et G) ou convoque l’assemblée des
Coopérateurs pour qu’elle statue sur l’admission des Coopérateurs de Catégorie A et F et
l’assemblée générale des Coopérateurs A  pour qu’elle ratifie (ou non) l’admission des Coopérateurs
de Catégorie A. Toute décision d’admission ou de refus d’admission est communiquée dans les trois
mois de la demande. Le Conseil d’Administration ou l’assemblée des Coopérateurs ou l’assemblée
générale des Coopérateurs de Catégorie A motivent leur décision.
 
Retrait :
Tout Coopérateur qui souhaite retirer ses Parts, en tout ou en partie, en informe le Conseil
d’Administration. Les retraits des Parts de Coopérateurs des Catégories A et F doivent faire l’objet
d’une approbation préalable par le Conseil d’Administration. Les retraits de Parts de Coopérateurs
des autres Catégories se font sans condition, sauf ce qui est indiqué infra.
Les retraits ne peuvent être présentés que dans les six premiers mois de l'exercice social, dans le
respect des dispositions du Code des sociétés et du règlement d’ordre intérieur.
En toute hypothèse, la démission ou le retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour
effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe et le nombre des Coopérateurs à moins
de trois. De plus, le Conseil d’Administration peut s'opposer au retrait de Parts ainsi qu'à la
démission au cas où la situation financière de la Coopérative devrait en souffrir, ce dont il juge
souverainement.
 
Perte des conditions d’accès à la Catégorie :
Les Coopérateurs qui cessent de remplir les conditions d’accès à la Catégorie à laquelle ils
appartiennent, notamment lorsqu'un Coopérateur salarié de la Coopérative cesse d'être dans les
liens d'un contrat de travail avec celle-ci, sont réputés demander le retrait et remboursement de la
totalité de leurs Parts. Le cas échéant, le Conseil d’Administration pourra proposer au Coopérateur
concerné de transformer ses Parts en Parts d’une autre Catégorie aux conditions de laquelle il
répondrait.
Si ce fait surgit au cours du deuxième semestre de l’exercice social, la proposition de retrait
interviendra le premier janvier de l’année suivante.
Le retrait ne deviendra effectif que moyennant l’approbation du Conseil d’Administration pour les
Coopérateurs des Catégories A et F.
 
Exclusions :
Un Coopérateur peut être exclu de la Coopérative par décision du Conseil d’Administration statuant à
la majorité des deux tiers de voix présentes ou représentées s'il commet des actes contraires à
l’intérêt social, ou s’il cesse de remplir les conditions d’admission relatives à la Catégorie des Parts
dont il est titulaire, conformément à ce qui est précisé à l’article 8 ci-dessus.
Le Conseil d’Administration notifie son intention motivée d’exclusion au Coopérateur et l’invite à
s’exprimer lors d’une réunion. Ce dernier peut émettre ses objections soit par écrit dans le mois de la
Volet B
réception de la notification, soit oralement lors de la réunion. Le Conseil d’Administration confirme ou
infirme la décision d’exclusion. Cette décision doit être prise à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées et notifiée au Coopérateur, dans le mois de la réunion ou dans le mois de
la réception des objections écrites ou dans les deux mois de la première notification. Dès qu’un
Coopérateur est exclu, il ne peut plus participer à l’assemblée générale.
Si l’exclusion a lieu au cours du deuxième semestre de l’exercice social, ses effets seront reportés
au premier janvier de l’année suivante.
 
Remboursement des Parts :
Les Coopérateurs des Catégories A, B, C, D, E, F et G dont le retrait a été accepté par le Conseil
d’Administration ou qui ont été exclus ont droit au paiement par la Coopérative de leurs Parts au prix
de la Valorisation en vigueur à la date du retrait (indépendamment de celle de son acceptation par le
Conseil d’Administration) ou de l’exclusion.
Le remboursement est effectué dans un délai de trois mois, à dater du jour de la date d’acceptation
du retrait ou de la décision d'exclusion. Toutefois, le Conseil d’Administration peut déroger à cette
règle pour anticiper ou postposer le remboursement en tenant compte des liquidités disponibles afin
d'éviter de mettre en péril la trésorerie de la Coopérative. Dans ce cas, le prix des Parts sera majoré
d’un intérêt calculé au taux légal depuis la date d’acceptation du retrait ou de l’exclusion jusqu’au
complet paiement.
Les Coopérateurs des Catégories B, C, D et G ayant informé le Conseil d’Administration de leur
retrait ou exclus ont droit au remboursement de leurs Parts à la Valorisation en vigueur à la date du
retrait ou de l’exclusion. En cas de retrait survenant durant le deuxième semestre, la Valorisation
sera celle de l’année suivante. 
Le paiement des Parts aura lieu dans les trente jours de la date du retrait ou de l’exclusion, sauf s’ils
interviennent au cours du deuxième semestre de l’année en cours, auquel cas le paiement sera
reporté au 1er janvier de l’année suivante.
Sauf en cas d’exclusion, tant que la ou les Parts n’ont pas été totalement remboursée(s), le
Coopérateur conserve son droit de vote à l’assemblée générale et doit être pris en compte pour les
quorums.
 
Nominations :
1. Administrateurs :
L'assemblée a décidé de fixer à deux le nombre des administrateurs.
Elle a décidé d'appeler à ces fonctions :
- Monsieur Emmanuel BAETEN, prénommé;
- Monsieur Sevan HOLEMANS, prénommé.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée
générale.  Il prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de mai 2024.
A été appelé aux fonctions d'administrateur-délégué :
- Monsieur Emmanuel BAETEN, prénommé.
Le mandat d'administrateur-délégué est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
2. Commissaire :
La société répondant aux critères prévus par les articles 15 et 141 du Code des Sociétés,
l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
 
Délégation de pouvoirs spéciaux :
Tous pouvoirs spéciaux ont été donnés à Monsieur Sevan HOLEMANS, précité, pour remplir les
formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises auprès d'un guichet
d'entreprises, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer
ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
(signé) Bernard WILLOCX,
Notaire.
Dépôt simultané de : Expédition – Attestation bancaire.