Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MUZELLE
Avenue du Château 168
7700 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 11 juillet 2017, en
cours d'enregistrement, il apparait que :
1. Monsieur VERFAILLIE Benoit Fabien, né à Sorengo (Suisse) le 12 novembre 1962, époux de
Madame FORTON Françoise, domicilié à 7700 Mouscron, Avenue du Château 168. 
2. Madame FORTON Françoise Claude Catherine, née à Bruxelles le 13 juillet 1965, épouse de
Monsieur VERFAILLIE Benoit, domiciliée à 7700 Mouscron, Avenue du Château 168. 
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent
notamment les dispositions suivantes :
 
Forme - Nom
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« MUZELLE ». 
 
Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter du jour de sa constitution. Elle n'est
toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce
du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale
extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
 
Siège
Le siège de la société est situé à 7700 Mouscron, avenue du Château 168. Le siège social peut,
sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne
ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
                                                                                 
Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à :
- L'activité de holding et détentrice d’actions et/ou parts sociales d’autres sociétés.
- La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises et
opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations
et les financer ;
- L’acquisition de tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation,
intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ;
- Le fait de s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer ;
0678525589
Volet B
- La réalisation de tous placements en valeurs mobilières et financières ;
- La gestion et la mise en valeur de son portefeuille ;
- La gestion et la valorisation de valeurs et de participations ;
- L’octroi de tous prêts et, en général, faire toutes opérations financières et de gestion, le
cautionnement ou le nantissement de ses biens au profit de tous tiers ;
- La réalisation de tous conseils, études et services à fournir aux entreprises ou associations en
matière financière, administrative, fiscale et économique, la participation en tant que membre du
conseil d’administration ou de tout autre organisme similaire, à la gestion de toutes sociétés ou
entreprises.
- L'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse
ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères,
existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;
- L'octroi de prêts et de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce
soit ; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au
sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées
légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux
sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;
- L'activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large,
l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif
et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général ;
- La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises et
opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations
et les financer ;
- L'intervention en tant qu'intermédiaire lors de négociations, pour la reprise partielle ou totale
d'actions ou de parts ; au sens le plus large, la participation à des opérations d'émission d'actions, de
parts et de titres, par voie de souscription, de cautionnement, d'achat et de vente ou autrement, ainsi
que la réalisation de toutes opérations quelle que soit leur nature, en matière de gestion de
portefeuilles ou de capitaux ;
- L'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans
d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
- La gestion et management d’autres sociétés (mandats de gestion) ;
- Cautionner des projets dans lesquels la société sera partie prenante ;
- la prestation des services administratifs et informatiques;
- Le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de
brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.
- la gestion de projets.
La société a également pour objet :
- la projection de films cinématographiques ou de bandes de vidéo dans des salles de cinéma, en
plein air ou dans                                             d'autres installations de projection ;
- les activités des ciné-clubs ;
- la retransmission d’évènements culturels, sportifs ou autres ;
- toutes activités commerciales de gros ou de détail, liées au cinéma et à la vidéo en général
(exploitation de boutiques sur thème, achat et vente de produits dérivés, de produits de
merchandising, organisation d’évènement en rapport avec le cinéma et la vidéo,...) ;
- la production de films cinématographiques ;
- la production et la réalisation de films publicitaires et films promotionnels, films techniques et
d'entreprise, films à caractère éducatif ou de formation, clips vidéo ;
- la production et la réalisation de dessins animés;
- la distribution (vente ou location) de films cinématographiques et de bandes de vidéo ;
- les activités liées à la distribution telles que la réservation, la livraison et la conservation de films ;
- l'édition et la distribution de films de tous types sur bandes vidéo à destination du public ;
- la gestion de droits cinématographiques et audiovisuels d'œuvres réalisées par des tiers ;
- la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, la fabrication, le commerce en gros ou de détail et les
services y afférents, dans le domaine de la photographie, le cinéma, la vidéo, la télévision, l’audio-
visuel ;
- la reproduction, à partir d'une matrice, de disques, de disques compacts, de bandes et de cassettes
contenant des films ou d'autres enregistrements vidéo.
- le commerce de gros et de détail d'appareils et de matériel photographiques, cinématographiques
et d'autres articles d'optique ;
- le commerce de gros et de détail d'appareils de radio et de télévision et d'autres matériels
audio/vidéo à usage domestique ou professionnel tels les magnétoscopes, les caméscopes, le
matériel hi-fi, etc. ;
- le commerce de détail de disques, de disques compacts, bandes et cassettes audio ou vidéo,
Volet B
vierges ou enregistrées.
- l’exploitation de jeux divers tels que les jeux dits « de café » (billard, snooker, kickers, darts,
flippers, jeux vidéo, luna-park, ... ) et autres jeux automatiques.
- l’activité de publicité en son nom propre ou pour le compte de tiers ;
- la gestion de contrats publicitaires ;
- l’exploitation et la gestion d’hôtels, de restaurants de type traditionnel et/ou rapide, de cafés, de
tavernes, de brasseries, de tea-rooms, d’établissements de délassement, de salles de danse, de
concerts ou d’expositions, tant en Belgique qu’à l’étranger;
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la restauration, au service traiteur
ainsi qu'à l'organisation de banquets, la vente de plats préparés, la cuisine industrielle et la livraison
à domicile ;
- l'organisation de séminaires, de manifestations culturelles, de fêtes, de spectacles, de réceptions
diverses,  d’expositions, de concerts ou de toutes autres activités de loisirs et évènements.
- l'importation, l'exportation et le négoce en gros et au détail de tout produit d’épicerie et
d’alimentation générale, et en particulier de fruits et légumes, de boissons (eaux, limonades, vins,
alcools, liqueurs et spiritueux), de pralines, de chocolats, de biscuits, de glaces, de pâtisseries, de
viennoiseries, de gaufres, d’articles de boulangerie et de pâtisserie, de dragées, de produits de
confiserie, de produits surgelés ;
- l'importation, l'exportation et le négoce en gros et au détail de tabac sous toutes ses formes et
d’articles pour fumeurs ;
- l'importation, l'exportation et le négoce en gros et au détail de tous produits textiles, d’habillement,
d'électro-ménager, d’entretien, de droguerie, de parfumerie et de beauté, de bricolage, de jardinage,
de maroquinerie, de bimbeloterie, de luminaires, de vaisselles, de verrerie, de porcelaine et de
poterie ainsi que de chaussures, de jouets, d'articles cadeaux, d'articles-gadget, d'articles de jeux et
de sports, de fleurs et de plantes d’ornements,  de produits et articles de décoration, de fantaisie,
d’horlogerie et de bijouterie, de souvenirs, de produits de librairie et de papeterie, de fournitures de
bureau, de produits de baptême et autres cérémonies ;
- l'importation, l'exportation et le négoce en gros et au détail de matériel audio-vidéo et
d’enregistrements musicaux et vidéos sous toutes leurs formes ; 
- L’exploitation d’un dépôt de pain et de pâtisseries ;
- la restauration rapide et snack ;
- la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par l’achat, la
vente, la location, la mise en location, le leasing, l’échange, la construction, le lotissement, la
promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens
immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens
immobiliers ;
- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de
quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de
souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres
valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à
constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;
- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu’il ne s’agisse pas d’activités réglementées à moins que la société ne réunisse les
conditions d’exercice.
Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en
placements, tels que prévus à l'article 3, 1er et 2° de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante
sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté royal sur la gestion de
patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et un tant qu’elle ne
réunit pas les critères légaux.
Toutes les activités précitées peuvent être exercées tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société pourra réaliser les opérations cidessus pour son compte personnel ou pour compte de
tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.
                       
Capital social
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR). Il est divisé en
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social. 
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
Volet B
- Monsieur VERFAILLIE Benoit, prénommé, pour un montant de neuf mille trois cents euros
(9.300,00 EUR), entièrement libéré, pour lequel nonante-trois (93) parts sociales lui sont attribuées;
- Madame FORTON Françoise, prénommée, pour un montant de neuf mille trois cents euros
(9.300,00 EUR), entièrement libéré, pour lequel nonante-trois (93) parts sociales lui sont attribuées.
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la
banque KBC au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant par la présente
avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du 10 juillet 2017. Le
notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des
sociétés.
 
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et
pour la durée qu'elle détermine.
Lorsqu'il n'y a pas de gérant, et qu'il n'y a qu'un seul associé, ce dernier exerce de plein droit tous les
droits et obligations d'un gérant.  Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés gérants.
Chaque nomination ou cessation de fonctions d'un gérant est rendue publique par le dépôt dans le
dossier tenu au greffe pour chaque société, d'un extrait contenant la décision et d'une copie de cet
extrait destinée à être publiée aux Annexes du Moniteur belge.  Ces extraits précisent en tous cas si
ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si elles ne le peuvent que
conjointement ou en collège.
 
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit
comme le conseil d'administration en société anonyme.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire
en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux
gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans
préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  Cette
répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
 
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des
pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées. 
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une
série d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse
d'un mandat exagéré.
 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le dernier samedi du mois de
novembre à onze heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège
social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le
premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année 2018.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux assemblées
générales et d’exercice du droit de vote.
 
Exercice social
L'exercice social débute le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l’année
suivante.
Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le 30 juin 2018.
 
Affectation du résultat - Réserve
Volet B
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les
provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la
société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins,
affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des
droits rattachés aux parts sans droit de vote.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer. Il convient pour le reste de se conformer au prescrit de l'article 320 du code des sociétés.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblé, les comptes annuels sont déposés, par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique,  outre les pièces mentionnées à l'article 100
du code des sociétés.
 
Dissolution.
La société est dissoute dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts. Elle pourra l'être
anticipativement par décision de l'associé unique ou par délibération de l'assemblée générale dans
les formes et conditions prévues par la Loi.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et les émoluments.
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.
Chaque année, les liquidateurs soumettent à l'assemblée générale de la société les résultats de la
liquidation.
Pour autant que les conditions légales soient remplies, la société pourra être dissoute et la clôture de
la liquidation pourront avoir lieu en un seul acte.
 
Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société d’autre
part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux
mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière
de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et
seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.
 
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
 
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés,
les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter
du 1er mars 2017. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l’acquisition par la
société de la personnalité juridique.
 
Gérance : Nomination d’un gérant non-statutaire - acceptation de son mandat – rémunération.
A été nommé gérant non statutaire pour la durée de la société, monsieur VERFAILLIE Benoit Fabien,
né à Sorengo (Suisse) le 12 novembre 1962, domicilié à 7700 Mouscron, Avenue du Château 168. 
Celui-ci accepte sa nomination en confirmant qu’il n’est atteint par aucune mesure qui s'y oppose.
Son mandat sera rémunéré.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.