N° d'entreprise : 0549987921
Nom
(en entier) : Mastercard Transaction Services (Europe)
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Tervuren 198A
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
Mastercard Transaction Services (Europe) », en abrégé « MTS (Europe) », ayant son siège à 1410
Waterloo, Chaussée de Tervuren 198A, inscrite au Registre des Personnes Morales (Brabant wallon)
sous le numéro 0549.987.921, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire,
résidant à Bruxelles, le vingt-neuf décembre deux mil vingt-trois, enregistré au bureau de
l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 8 janvier suivant, volume 0 folio 0, case 1146,
aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après
délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Augmentation de capital en numéraire
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de deux cent soixante-six mille cinq cent
quatorze euros et dix euro cents (266.514,10 €), pour le porter de trois millions cent trente-deux mille
cinq cent quatre-vingt-neuf euros et quinze euro cents (3.132.589,15 €) à trois millions trois cent
nonante-neuf mille cent trois euros et vingt-cinq euro cents (3.399.103,25€) avec création de dix-sept
mille (17.000) nouvelles actions participant aux bénéfices pour l’exercice en cours, par apports en
numéraire, intégralement souscrits et libérés, par les actionnaires actuels, pour un montant total de
dix millions d’euros (10.000.000 €) et ce au prorata de leur participation dans le capital.
La différence entre le montant de l'augmentation de capital qui précède et le montant de la
souscription, soit neuf millions sept cent trente-trois mille quatre cent quatre-vingt six euros
(9.733.486 €) est à considérer comme "prime d'émission" laquelle sera portée et maintenue à un ou
plusieurs comptes distincts dans les capitaux propres au passif du bilan.
 
LIBERATION
Les actionnaires déclarent et requièrent le Notaire soussigné d’acter que le montant de
l'augmentation du capital et le montant de la prime d’émission ont été libérés intégralement et
déposés au compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque ING.
 
Une attestation justifiant ce dépôt est déposée au jour de l'acte sur le bureau du Notaire soussigné
qui la conservera dans son dossier.
 
Deuxième résolution : Modifications des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts consécutivement à la première résolution prise
ci-dessus, comme suit :
 
ARTICLE 5 – Capital
« Le capital est fixé à la somme de trois millions trois cent nonante-neuf mille cent trois euros et
vingt-cinq euro cents (3.399.103,25€) représenté par deux cent seize mille huit cent dix-sept
(216.817) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction égale du
capital, réparties en deux classes d’actions :
- septante-six mille quatre cent quarante-quatre (76.444) actions de classe A, chaque action avec
droits de vote ; et
- cent quarante mille trois cent septante-trois (140.373) actions de classe B, chaque action sans
droits
de vote. ».
 
Troisième résolution : Pouvoirs en matière administrative
L’assemblée décide de donner mandat à chaque administrateur et/ou à Maîtres Stéphane Bertouille
et Valentine Pacco, ainsi qu’à tout avocat du cabinet Everest, à Bruxelles, chacun pouvant agir seul,
avec faculté de subdélégation aux fins de procéder à toutes démarches nécessaires à la mise en
œuvre des résolutions prises ci-avant, et au Notaire soussigné, pour procéder à la rédaction d’un
texte coordonné des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.