N° d'entreprise : 864152313
Nom FRATERNELLE 12-17 COMPAGNIES TRANSPORT
(en entier)
(abrégé) Fraternelle 12-17 Cie Tpt
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 4 Bataillon Logistique - Camp Roi Albert - Chaussée de Liège 65
6900 Marche-en-Famenne
- Nominations suite à AG du 29 mars 2023 confirmées par AG du 18 février 2025	Objet de l'acte
Les personnes sous-mentionnées, par un acte tel que celui-ci, déposé le 24 avril 2002 au Greffe du Tribunal
de Commerce (aujourd'hui renommé Tribunal de l'Entreprise) de Huy, ont déclaré constituer une association
sans but lucratif qui sera régie alors conformément à la loi du 27 juin 1921 et par des dispositions statutaires
légitimement reformulées au cours du temps et précisées dans ce document.
01 Mr PICHON Jean-Pol, né à Charleroi le 5 octobre 1956, 1190 Bruxelles, avenue Molière 49, Bte 6.
02 Mr DALE Jean-François, né à Verviers le 25 avril 1964, 4845 Sart-Lez-Spa, place du Marché 230.
03 Mr COLLIN Michel, né à Liège le 15 octobre 1964, 4682 Heure-Le-Romain, rue Quinettes 32.
04 Mr SIMON Jean-Claude, né à Schaerbee le 13 septembre 1953, 4430 Ans, rue des Trois Rois 232.
05 Mr SANDELE Jacques, né à Nivelles le 24 février 1954, 4287 Lincent, rue du Warichet 71.
06 Mr SOHET Bernard, né à Namur le 11 août 1951, 5060 Tamines, rue des Allous 174.
07 Mr DASSONVILLE Francis, né à Namur le 6 janvier 1951, 6900 Aye, Dos de la Meule 1.
08 Mr RODEYNS Albert, né à Liège le 16 mars 1951, 4630 Soumagne, rue des Champs 16.
09 Mr GOULIER Alain, né à Ludenscheid (RFA) le 30 novembre 1968, 4317 Faimes, rue de l'Eglise 11.
10 Mr CLEMENT Lionel, né à Charleroi le 30 juin 1970, 5030 Goultroux, rue de Leernes 95.
11 Mr DAULNE Jacques ; né à Liège le 14 septembre 1958, 4620 Fléron, rue Heid des Chênes 21a.
12 Mr HOPPENBROUWERS Alain, né à Kikanda Zaïre le6 mars 1952, 4260 Fumal, place Limage 8.
13 Mr DELCOURT Bernard, né à Tournai le 22 juillet 1956, 1130 Bruxelles, avenue de Roodebeek 80.
14 Mr KISS Jeno, né à Charleroi le 8 mars 1961, 4530 Warnant-Oreye, rue Burettes, 10.
15 Mr ARNOUL Jean-Claude, né à Ixelles le 5 août 1956, 5001 Belgrade, rue G Verbeeck 3.
Tous de nationalité belge, déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément
à la loi régissant la matière, sur base des statuts comme suit.
TITRE I : Dénomination - Siège social - Durée.
Article 1
L'Association est dénommée « Fraternelle 12-17 Compagnies Transport »,
association sans butlucratif, reconnue par le Ministère de la Défense sous le Nº :
Cabinet Chef de la Défense 2007/04596 du 12 novembre 2007.
Article 2
Son siège social est établi à l'Etat Major du 4 Bataillon Logistique de Marche-en-
Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des person nes
-Famenne (Unité Marraine), Camp Roi Albert, Chaussée de Liège, 65 à 6900 Marche-
en-Famenne - Dépendant de l'Arrondissement Judiciaire de Marche-en-Famenne -
Région Wallonne.
Sa devise est : "Transport un jour, transport toujours".
Site Internet : HTTP://fraternelle12-17tpt.jimbo.com
Adresse pour le courrier postal : 4 Bataillon Log - Fraternelle 12-17 Cie Tpt, Bureau
RSM - Camp Roi Albert, Chaussée de Liège, 65, 6900 Marche-en-Famenne.
Toute modification du siège social, ce dernier restant inéluctablement sur le territoire
belge, devra être approuvée par l'Assemblée Générale et publiée aux Annexes du
Moniteur Belge.
Article 3
L'Association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en
matière de modification du / des but(s) en vue du/desquels l'Association est
constituće.
TITRE II : But social - Objet.
Article 4
L'association à pour but social de réunir d'anciens transporteurs afin de leur
permettre soit d'entretenir entre eux des liens confraternels et amicaux qu'ils ont
précédemment pu développer au cours de leur carrière au sein de l'Armée belge,
soit de créer des liens nouveaux destinés à assurer une diversité effective dans les
différentes relations sociales qu'ils souhaitent vivre et partager.
Article 5
L'association a pour objet notamment, le maintien du souvenir, le partage de valeurs
morales cultivées durant de longues années au service de la nation.
Dans la poursuite de ses objectifs, l'Association peut accomplir tout acte s'inscrivant
dans la quête de la réalisation de son but social en organisant diverses activités
comme, de manière non exhaustive, des événements à caractère culturel, des
réunions ludiques, des visites de lieux historiques chargés de mémoire, des voyages
récréatifs.
Ces activités, tant dans leur organisation que dans leur accomplissement seront
évidemment conformes aux bonnes moeurs.
Article 6
Pour réaliser son but, l'Association peut mener des opérations à caractère
économique à condition que celui-ci ne soit qu'accessoire à son but social et
contribue exclusivement à la réalisation de celui-ci.
L'Association veillera toujours à respecter certaines conditions :
Poursuivre des objectifs désintéressés.
Pratiquer des activités conformes à son but social et autorisées par les statuts.
Ne jamais distribuer ou procurer directement ou indirectement à ses membres, ses
administrateurs, ses fondateurs ou mettre à leur disposition, un avantage patrimonial
sauf si celui-ci s'inscrit d'un un but totalement désintéressé.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
MOD ODT 19.01
TITRE III : Membres.
Section 1 : Admission.
Article 7
Le nombre de membres de l'Association n'est pas limité. Il ne peut cependant pas
être inférieur à deux.
L'Association est composée de membres fondateurs, effectifs, adhérents,
sympathisants, et de droit.
Article 8
Les membres fondateurs.
Les membres qui ont constitué l'Association en ses débuts, en ordre de cotisation,
sont des membres fondateurs. Ils sont d'office des membres effectifs.
Article 9
Les membres effectifs.
Peut devenir et rester membre effectif au sein de l'Association toute personne
majeure, pour autant qu'elle soit en ordre de cotisation, ayant servi dans un
organisme de transport au sein de l'Armée belge ou dans une armée étrangère.
Ces membres s'engagent à participer activement à la vie administrative et
organisationnelle de l'Association.
Ils sont tenus de se présenter ou de se faire représenter à l'Assemblée Générale.
Seuls les membres effectifs ont voix aux Assemblées Générales.
Les conjoints des membres effectifs en ordre de cotisation sont des membres
effectifs s'ils en font la demande.
Article 10
Les membres adhérents.
Peut devenir et rester membre adhérent au sein de l'Association toute personne
majeure, pour autant qu'elle soit en ordre de cotisation, ayant servi dans un
organisme de transport au sein de l'Armée belge ou dans une armée étrangère.
La liste des membres adhérents est constituée de personnes qui en adhérant à
l'Association témoignent de leur soutien.
Ces membres bénéficient des mêmes droits que les membres effectifs mais n'ont
pas voix aux Assemblées Générales. Ils peuvent à tout moment demander une
affiliation en tant que membres effectifs. Les conjoints des membres adhérents en
ordre de cotisation jouissent des mêmes prérogatives.
Article 11
Les membres sympathisants.
Peut être membre sympathisant toute personne ayant eu un lien familial ou affectif
avec un membre effectif, adhérent, fondateur ou de droit. Il est invité à participer
aux activités récréatives ou de mémoire de la Fraternelle.
Article 12
Les membres de droit.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Ce sont les représentants du 4 Bataillon Logistique, Unité Marraine de l'Association,
assumant les fonctions de Chef de Corps, Adjudant de Corps, Caporal de Corps.
Article 13
Tous les membres peuvent inviter des personnes de la famille ou des amis proches
à participer aux activités organisées par l'Association. En tant que non-membres,
ces personnes devront inéluctablement accompagner les' membres et devront
s'acquitter d'une participation aux frais réels qui sera définie en fonction du coût
total de l'activité. Ils ne pourront bénéficier d'une intervention de l'Association
pour ces événements.
Section 2 : Démission - Exclusion- Suspension.
Article 14
La démission, l'exclusion ou la suspension d'un membre est prononcée par
l'Assemblée Générale (membres effectifs) à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Article 15
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, défunts ainsi que leurs ayant-
droit n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir de l'Association.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant
par écrit (pli ou mail) leur démission à l'Organe d'Administration.
Article 16
L'Organe d'Administration tient au Siège de l'Association, un registre des membres.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres ou, lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du
siège social.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion d'un membre y sont
inscrites par le soin de l'Organe d'Administration endéans les huit jours de la
connaissance que l'Organe d'Administration à eue de la décision.
En cas de modification de la composition de l'Association, une liste des membres
mise à jour sera déposée au Greffe du Tribunal de l'Entreprise.
TITRE IV : Cotisations.
Article 17
Tous les membres paient le même montant de cotisation à l'exception des
membres de droit qui en sont exemptés.
Ce montant peut être revu annuellement par l'Organe d'Administration qui, le cas
échéant, le présentera à l'Assemblée Générale pour approbation.
Dans tous les cas, ce montant ne peut dépasser cinquante euros, montant maximal
adapté en début de chaque exercice à l'indice des prix à la consommation (base
Janvier 2002).
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
Les membres s'acquitteront de cette cotisation annuelle avant le 31 janvier. En cas
de non paiement, ils bénéficieront de l'envoi d'un rappel (sans frais). En cas de non
paiement au plus tard le 1 mars, les membres feront l'objet d'une procédure de
perte du statut de membre.
TITRE V : Assemblée Générale (AG).
Article 18
M
Au moins une fois l'an doit être tenue une AG, avant fin mars.
Elle est présidée par le Président de l'Organe d'Administration ou par le Vice-
Président ou à défaut par un Administrateur désigné.
Article 19
L'Assemblée générale ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne
figureraient pas à l'ordre du jour sauf si quatre cinquièmes des membres effectifs
présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut toutefois
jamais le faire si ces points concernent une modification des statuts, l'exclusion
d'un membre, la dissolution volontaire de l'Association, la transformation de
l'Association en société coopérative agréée.
Article 20
L'AG doit être convoquée par l'Organe d'Administration par lettre ordinaire ou
par courrier électronique adressé à chaque membre au minimum quinze jours
avant l'AG. Cette convocation doit être signée de la main du Secrétaire au nom
de l'Organe d'Administration, l'ordre du jour doit figurer dans la convocation.
Article 21
L'AG est valablement constituée dans les cas suivants :
Si 50% de ses membres effectifs sont présents. A défaut, une seconde AG
(Assemblée Générale) doit être convoquée ultérieurement, avec préavis de
quinze jours, pouvant alors délibérer et décider sans qu'un quorum ne soit
requis.
Dans les cas de modifications statutaires, deux tiers des membres effectifs
doivent être présents ou représentés.
Article 22
L'AG est le pouvoir souverain de l'Association. Sont notamment réservés à sa
compétence :
La nomination ou la révocation des Administrateurs, du ou des commissaires, du
ou des vérificateurs aux comptes ainsi que du ou des liquidateurs,
Les modifications des Statuts,
L'exclusion d'un membre,
L'approbation annuelle du budget.
L'approbation annuelle des comptes,
De donner décharge aux Administrateurs et aux commissaires,
De donner décharge, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,
L'approbation du Règlement d'Ordre Intérieur et de ses modifications,
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
MOD ODT 19.01
De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association en se
conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière,
De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association,
D'intenter une action en responsabilité envers tout membre de l'Association,
toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné
par l'AG,
L'exercice de tout pouvoir découlant de la loi ou des statuts.
Article 23
L'Association peut à tout moment être rassemblée en AGE (Assemblée Générale
Extraordinaire) sur décision de l'Organe d'Administration ou à la demande d'un
cinquième des membres effectifs au moins. Cette AGE se tiendra au jour, heure
et lieu mentionnés dans la convocation. Dans le même contexte, toute proposition
signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 24
L'exclusion proposée d'un membre doit figurer sur la convocation d'une AG ou
AGE. Le membre doit être informé préalablement des motifs de cette proposition
d'exclusion. Il doit être entendu par l'AG. L'exclusion ne peut être prononcée que
par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Article 25.
Procuration peut être délivrée par un membre effectif à un mandataire membre
effectif pour se faire représenter à l'AG. Cette procuration doit être adressée au
Secrétaire par pli ou par E-Mail.
Une seule procuration par membre effectif présent à l'AG.
Tous les membres effectifs ont une voix de valeur égale et les résolutions sont
prises à la simple majorité des voix sans qu'il ne soit tenu compte des abstentions.
En cas de partage des voix, la proposition mise en délibération est rejetée.
Article 26
Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le Président et un Administrateur. Ce registre est en principe conservé au siège
social où chaque membre peut le consulter mais sans déplacement du registre.
Toutefois, en égard au caractère particulier que revêt le domicile du siège social de
la Fraternelle, caserne militaire sécurisée aux entrées filtrées et strictement
contrôlées, il sera fait dérogation à cette règle précédente et le régistre des procès-
verbaux sera conservé chez le secrétaire où il sera possible à chaque membre de
le consulter mais sans déplacement du registre. Tout membre peut en demander
un extrait signé du Président de l'Organe d'Administration et par un
Administrateur.
TITRE VI : Organe d'Administration - Gestion journalière.
Article 27
L'Association est administrée par un Organe d'Administration (OA) composé
de minimum trois membres élus et nommés par l'AG parmi les membres
effectifs pour un terme de trois ans. LesAdministrateurs sortants sont rééligibles
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
MOD ODT 19.01
Tant que l'AG n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des
Administrateurs dont mandats arrivés à leur terme, ceux-ci restent en fonction.
L'Organe d'Administration attribue les fonctions en son sein sur majorité simple des
membres présents et peut coopter un ou plusieurs Administrateurs. Il n'est plus
obligatoire que l'OA compte moins de membres que l'AG.
Sous sa responsabilité, l'OA pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à diverses
commissions.
Article 28
En cas de vacance en cours de mandat, un Administrateur provisoire peut être
nommé par l'AG.
Il achève dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.
Article 29
L'Organe d'Administration se réunit, si possible trimestriellement, sur convocation
de son Président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Un Administrateur absent à la réunion de l'AO peut se faire représenter par un autre
Administrateur qui pourra délibérer et voter à sa place suivant les mêmes règles que
pour l'AG. En cas de parité des voix, celle du Président ou de son remplaçant est
prépondérante.
L'OA peut prendre des décisions entre Administrateurs par voie écrite ou mails afin
de conserver trace.
Article 30
En vertu de la loi, l'OA est chargé :
De tenir un registre des membres (effectifs) de l'Association,
De recevoir la démission des membres,
De convoquer l'AG dans les cas prévus par la loi ou sur demande d'un cinquième
des membres effectifs,
D'inscrire à l'ordre du jour de l'AG toute proposition signée par au moins un
cinquième des membres,
De soumettre annuellement à l'AG les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le
budget de l'exercice suivant,
De déposer les comptes annuels au Greffe du Tribunal de l'Entreprise,
De fournir aux commissaires les documents qu'ils réclament dans l'exercice de leurs
missions,
De permettre aux membres, en l'absence de désignation d'un commissaire, de
consulter divers documents et pièces de l'Association,
De prendre les décisions et mesures nécessaires pour remédier à la situation en cas
de faits graves ou concordants, constatés par les commissaires ou d'une autre façon,
Dans le même ordre d'idée, de délibérer sur les mesures à prendre pour assurer la
continuité de l'activité quand des faits sont susceptibles de compromettre cette
continuité,
D'intenter ou de soutenir au nom de l'Association, les actions judicaires tant
demanderesses que défenderesses.
Article 31
Au.recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
Les actes qui engagent L'Association, autres que ceux inhérents à la gestion
journalière, sont signés, sauf délégation spéciale de l'OA, soit par le Président et un
Administrateur, soit par deux Administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 32
Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de leur mandat. '
Ce dernier est exercé à titre gratuit.
TITRE VII : Publication des actes.
Article 33
Sauf délégation de tâche, l'Organe d'Administration se charge de déposer les
différentes dispositions prises par l'Assemblée Générale au Greffe du Tribunal de
l'Entreprise de Liège, Division de Marche-en-Famenne, afin de les faire publier aux
Annexes du Moniteur Belge.
Le délai pour le dépôt au Greffe du Tribunal de l'Entreprise est de trente jours après
le vote des dispositions prises par l'Assemblée Générale.
TITRE VIII : Règlement d'Ordre Intérieur.
Article 34
Un Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) pourra être présenté pour approbation
ou modification à l'Assemblée Générale statuant sur la majorité simple des
membres présents ou représentés.
De manière non exhaustive, ce ROI traitera notamment des procédures
d'admission et d'exclusion d'un membre, de l'attitude générale attendue des
membres au sein de l'Association.
TITRE IX : Dispositions diverses.
Article 35
L'Association tient une comptabilité portant au minimum sur les mouvements des
disponibilités et comptes.
L'exercice commence le 1 janvier pour s'achever le 31 décembre.
Article 36
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale indiquera l'affectation
à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 37
Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés
et des Associations du 23 Mars 2019.
Fait le 27 décembre 2023.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
Fait le 27 décembre 2023.
Démission - Nominations
les Administrateurs sont reconduits dans leurs fonctions par l'Assemblée Générale du 29 mars 2023 et
confirmé par l'Assemblée Générale du 18 février 2025
Administrateur Président	Alain Bulon
Administrateur Vice Président / Secrétaire
Bernard Sohet
Administrateur Trésorier
Alain Gouvy
Administrateur Trésorier Adjoint
Jacques Simon
Administratrice Mise en œuvre des moyens dans le cadre
Annick Le Coz
événementiel
Administrateur Coordinateur Intendance Activités.
Jean Paul Vanderose
Administratrice Coordinatrice Adjointe Intendance Activités.
Claudette Thys
Au recto. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes