N° d'entreprise : 0806066238
Nom
(en entier) : ISABELLE PIROTTE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Armand Huysmans 75
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Gaétan Bleeckx, à Saint-Gilles-Bruxelles, le 12
janvier 2024, s’est tenue l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée
ISABELLE PIROTTE dont le siège est établi à 1050 Ixelles, avenue Armand Huysmans 75, qui a pris
les décisions suivantes :
 
1. Constatation de la fin du mandat du gérant et renouvellement de son mandat comme
administrateur
Tenant compte de la nouvelle loi sur les sociétés, l’assemblée générale a constaté la fin de la
fonction du gérant actuel étant :
- Madame Isabelle PIROTTE, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Brassine 32.
L’assemblée lui a donné décharge de sa fonction depuis la dernière assemblée générale ordinaire et
a procédé immédiatement à sa nomination en qualité d’administrateur non statutaire sans limitation
de durée.
Madame Isabelle PIROTTE a accepté cette fonction.
 
2. Modification de l’adresse du siège de la société
L’assemblée générale a décidé de déplacer le siège de la société à l’adresse suivante : 1180 Uccle,
avenue du Hoef 26.
L’assemblée générale a précisé que le siège d’exploitation de la société se situe à Rhode Saint
Genèse, avenue Brassine, 32.
 
3. Examen et approbation du rapport des administrateurs conformément à l’article 5 :101 du Code
des société et des associations relatif à la modification de l’objet de la société
L’assemblée générale a décidé d’étendre l’objet de la société aux prestations en matière de
médiation, civile, commerciale, sociale et familiale et autres domaines.
En conséquence, l’administrateur de la société a établi un rapport, conformément à l’article 5 :101 du
Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale a examiné et a approuvé ce rapport.
 
4. Modification de l’objet
En conséquence de la disposition précédente, l’assemblée générale a décidé d’ajouter à l’objet de la
société ce qui suit :
« - des prestations en matière de médiation, civile, commerciale, sociale, familiale et autres
domaines. »
 
5. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré, soit vingt-trois mille euros (23.000 €), a été converti de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponibles.
L’assemblée générale a décidé de conserver cette indisponibilité.
 
6. Modification des statuts pour les mettre en concordance avec les dispositions qui précèdent ainsi
qu’avec le nouveau Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé de
modifier les statuts de la société pour les mettre en concordance aux dispositions du Code des
sociétés et des associations, et en prévoyant notamment la faculté de permettre des acomptes sur
dividendes.
 
7. Adoption de nouveaux statuts avec modification de l’objet de la société
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en apportant une modification à l’objet de la société.
L’assemblée générale a déclaré et a décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
:
(1) FORME ET DENOMINATION :
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ISABELLE PIROTTE ».
(2) SIEGE :
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(3) OBJET :
La société a pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers :
- la conception, la réalisation et la commercialisation de tous produits et services de conseil, de
coaching et de formation en matière de gestion des entreprises et de toute autre forme
d'organisation.
- le conseil juridique sous toutes ses formes et notamment l’organisation de conférences, l’
enseignement, la publication d’articles et de livres ;
- des prestations en matière de médiation, civile, commerciale, sociale, familiale et autres domaines.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur et de liquidateur.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières se rattachant de façon utile ou connexe à son objet ; elle pourra également participer
d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport,
fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le
but de développer, de favoriser ou faciliter la réalisation de l'objet social.
Elle peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières et suivants les
modalités qui lui apparaîtront les mieux appropriées.
(4) DUREE : illimitée.
(5) ACTIONS :
En rémunération des apports, 230 actions ont été émises.
(6) ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS :
ARTICLE 12 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
ARTICLE 13 – Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 14 – Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE 15 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ARTICLE 16 –Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
(7) ASSEMBLEE GENERALE :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de
juin à dix heures.
(8) EXERCICE COMPTABLE :
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(9) RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
(10) REPARTITION DE L’ACTIF NET :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Gaétan BLEECKX
Notaire
Déposés simultanément :
- une expédition de l’acte.
- un exemplaire des statuts coordonnés.