N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Compagnie Royale des Marcheurs de Sart-Saint-Laurent
(en abrégé) : CRM-SSL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Edouard Binamé(B.V.) 43
Profondeville (Bois-de-Villers)
5170
Constitution
ASBL « Compagnie Royale des Marcheurs de Sart-Saint-Laurent », structure fédérant :
Entre les fondateurs soussignés membres des 3 pelotons qui la composent et/ou de l’état-major :
Nom
Prénom
Adresse
Code Postal
Localité
Peloton
Ganhy
Christian
43 Rue Edouard Binamé
5170
Bois de Villers
Etat Major
Tahir
Yvan
5 Rue des forges
5070
Fosses la Ville
Grenadier
Jordens
Hervé
39 Rue du Lac
6461
Virelles
Mousquetaire
Servais
Roger
1023341189
9 Rue du Long Try
5070
Le Roux
Zouave
Il est convenu de constituer lors de l’assemblée générale du 06/10/2024 pour une durée indéterminée une
association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et associations du 23 mars 2019 publié au
Moniteur belge le 4 avril 2019, dont les statuts sont établis comme suit :
Titre I. Définition, but, dénomination, siège social et durée
Art. 1 Définition
L’association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommées membres. Elle
poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice d’une ou plusieurs activités déterminées qui
constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et s’inscrivent
dans le cadre de son but.
Art. 2 Dénomination
La société a pour nom : « Association Sans But Lucratif Compagnie Royale des Marcheurs de Sart-Saint-
Laurent », ou « ASBL Compagnie Royale des Marcheurs de Sart-Saint-Laurent » ou encore en abrégé « ASBL
CRM-SSL »
Toute modification de la dénomination doit être publié sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 Siège
Le siège social de la compagnie est établi en Région Wallonne et à l'adresse du président en exercice.
L’organe d’administration a le pouvoir de transférer ce siège dans tout autre lieu situé en Région Wallonne.
L’organe d’administration est composé du président ainsi que du secrétaire, du trésorier ou d’un secrétaire -
trésorier.
Art. 4 Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment.
Titre II. Buts, objet social, Gestion
Art. 5 Buts
L’association a pour buts :
-
Maintenir la tradition de la Marche-Procession Saint-Laurent ainsi que la tradition des Marches-Processions
Folkloriques d’Entre-Sambre-et-Meuse à Sart-Saint-Laurent.
-
Maintenir la participation de la CRM-SSL à la Marche-Procession septennale en l’honneur de Saint Feuillen à
Fosses-La-Ville.
-
Représenter les valeurs de la CRM-SSL et des Marches-Processions Folkloriques d’Entre-Sambre-et-Meuse
lors de toutes activités liées à ces traditions, en Belgique ou à l’étranger.
Art. 6 Objet Social
Elle se propose d’atteindre ses buts de la manière suivante :
-
Fédérer les 3 pelotons autonomes et l’état-major afin de coordonner le bon fonctionnement de la compagnie.
-
Permettre le déplacement de délégations représentatives de la CRM-SSL ou d’un de ses pelotons lors de
manifestations extérieures.
-
Se positionner en interlocuteur vis-à-vis des autres sociétés partageant les mêmes valeurs, membre ou non de
l’Association Royale Des Marches Folkloriques De l’Entre-Sambre-Et-Meuse (ARMFESM)
-
Se positionner en interlocuteurs vis-à-vis des autorités, de l’ARMFESM, de la SABAM, ou autre entité
extérieure
-
Maintenir la tradition de prestation de serment annuelle lors du « Cassage du verre »
Art. 7 Gestion
ASBL « Compagnie Royale des Marcheurs de Sart-Saint-Laurent » est gérée en fédérant :
-
L’état-major : fonction et rôle opérationnels lorsque les 3 pelotons sont rassemblés, dont les membres
coordonnent la prestation.
-
Les Sapeurs-Grenadiers de la garde des consuls
-
Les Mousquetaires du Roy
-
Les Zouaves de Sart-Saint-Laurent 
Chacun des trois pelotons garde sa complète indépendance en ce qui concerne la manière d’exprimer son
folklore et reste de façon absolue maître de son patrimoine. La non-ingérence dans la gestion des pelotons qui
la composent demeure, en la matière, la règle de l’association.
En retour, les pelotons s’engagent à respecter les valeurs communes définies dans ces présents statuts et à
respecter les consignes validées lors des réunions préparatoires des évènements. 
Titre III. Membres
Art. 8 Composition
L’association est composée de membres effectifs.
Peut devenir membre effectif toute personne intéressée par le but de l’association et qui en fait la demande
auprès de l’organe d’administration directement ou en passant par un des 3 pelotons.
Le nombre de membres effectifs est illimité et chaque peloton doit avoir encore un membre effectif.
Un peloton se retrouvant sans membre effectif serait donc par défaut radié de l’association.
Art. 9 Registre des membres
L’association tient, via son Bureau, un registre des membres conformément à la loi.
Les organes d’administration des pelotons sont tenus de communiquer au Bureau les listes et contacts des
membres dont ils sont responsables.
Art. 10 Bureau - Comité 
Art.10.1 Bureau – Organe d’administration
L’association est gérée et administrée par un Bureau formés de représentants des différents groupes et
pelotons. A cette fin, ils doivent faire part de neutralité lorsque des décisions concernent l’avenir de
l’association.
Un administrateur qui dans le cadre d’une décision à prendre a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale, doit en informer les autres membres du Bureau avant qu’ils ne prennent une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêt visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux discussions de
l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point.
Le Bureau est par définition l’organe d’administration, soutenu par délégation des administrateurs des pelotons.
Le Bureau comporte un président, un nombre de vice-présidents identique au nombre de pelotons qui
composent la compagnie, un secrétaire, un trésorier ou un secrétaire-trésorier, ceux-ci forment l’organe
d’administration, communément nommé « le Bureau ».
Le Bureau est composé de minimum deux personnes et sont nommés par l’assemblée générale pour une
durée déterminée égale à 7 ans et en tout temps révocable par elle. Une fois leurs mandats arrivés à
échéance, les membres sortants du Bureau peuvent être réélus par l’assemblée générale.
Les membres du Bureau exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Tout membre du Bureau qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l’organe d’administration. Sa
démission prend effet immédiatement ou à l’échéance annoncée par le membre démissionnaire sauf si elle a
pour conséquence que le nombre d’administrateur devient inférieur au nombre minimum.
Les membres du Bureau sont en tout temps révocable par l’assemblée générale.
Le membre du Bureau absent sans justification valable à plus de trois réunions de Bureau et/ou du Comité est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable de sa fonction tant que sa démission n’a pas été actée
par l’assemblée générale.
En cas de fonction vacante au sein du Bureau, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale pour terminer le mandat de l’administrateur qu’il remplace. 
Si l’assemblée générale ne nomme personne, à condition qu’il reste en reste au minimum deux, les membres
restant du Bureau pourvoiront au poste vacant.
Art.10.2 Comité
Les autres membres du Comité sont les officiers ou assimilés, soit par définition les membres appelés à prêter
serment dans le respect de la tradition lors de la cérémonie dite du « cassage du verre ».
Art.10.3 Réunion de Bureau / Comité
Le Bureau et/ou le Comité se réunira autant que nécessaire afin de remplir ses buts.
Chaque peloton peut également inviter à une réunion de Comité deux membres maximums ne faisant pas
partie par défaut du Comité, mais bien de l’association et du peloton concerné lors des réunions de Comité. La
présence de ces personnes doit être annoncée au Bureau préalablement à toute réunion.
Lorsque le Bureau le jugera utile, la présence d’une personne extérieure à l’association peut également être
invitée en qualité d’expert pour tout ou une partie de réunion de Bureau ou de Comité.
Le Bureau fixe les dates, heures et ordre du jours des réunions et veille à l'application des décisions.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut par un membre du Bureau par écrit.
Afin de garantir la neutralité du Comité, le président et les vice-présidents doivent pouvoir être représentatifs
(membres) des pelotons et de l’état-major. Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être cumulées
avec le statut de vice-président, mais pas avec celui de président.
Pour pouvoir siéger valablement lors d'une réunion de Comité, celui-ci doit au moins être composé de :
-  le président ou un vice-président.
-  au moins 9 membres.
-  Parmi les membres présents, une représentation d’au moins trois membres de chaque peloton.
Les décisions sont prises à la majorité simple des présents.
Pour faire partie du Comité, il faut avoir atteint l'âge de dix-huit ans et être en ordre de cotisation.
Art. 11 Démission – Suspension – Exclusion de l’association
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission à
l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire tout membre qui n’a pas payé sa cotisation après trois rappels écrits de l’organe
d’administration, ou par délégation d’autorité de l’organe d’administration de son peloton.
Peut-être réputé démissionnaire, le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois
assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Pour les situations ci-dessus, l’organe d’administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
Dans les autres cas, l’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
Le membre proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale avant
que celle-ci ne statue. Le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Le Comité peut suspendre préventivement le membre visé et ce au maximum jusqu’au déroulement de
l’assemblée générale par un vote à la majorité des deux tiers des voix présentes après avoir été entendu par
les membres rassemblés du Comité. Le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension préventive limitée dans le
temps, les droits du membre visé sont suspendus.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre IV. Cotisation
Art. 12 Cotisation des membres
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant, ne pouvant dépasser 50€, est fixé
annuellement par l’assemblée générale.
Cette cotisation est doublée les années de marche Septennale Saint-Feuillen
Art. 13 Cotisation des membres officiers ou assimilés
Les officiers ou assimilés doivent également s’acquitter d’une cotisation annuelle supplémentaire dont le
montant, ne pouvant dépasser 50€, est fixé annuellement par l’assemblée générale.
Cette cotisation est doublée les années de marche Septennale Saint-Feuillen
Titre V. Assemblée générale
Art. 14 Composition
L’assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs
L’assemblée générale est présidée par le président de l’association, ou par défaut par le membre du Bureau le
plus ancien au sein de la compagnie.
Le Bureau peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité d’observateur ou
d’expert/consultant. L’assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation
Art. 15 Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-
La modification des statuts ;
-
La nomination et la révocation des administrateurs et membres du Bureau ;
-
L’approbation annuelle des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
-
La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
-
L’exclusion des membres ;
-
La fixation du montant des cotisations annuelles ;
-
Le cas échéant, la nomination des commissaires aux comptes et fixer leurs rémunérations ;
-
La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
-
Tous les autres cas où la loi et les statuts l’exigent.
Art. 16 Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par ans, traditionnellement le 1er dimanche du
mois d’Octobre. Le Bureau se réserve le droit, pour raisons impérieuses, de modifier cette date. Toute
modification de date devra faire l’objet d’un vote à la majorité simple en réunion de Comité et sera
communiquée aux membres de l’association au plus tard quarante jours avant la date choisie.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
-
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
-
Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
-
L’organisation du cassage du verre dans le respect de la tradition.
-
La décision d’organiser une autre session de « Cassage du Verre » pour les absents excusés.
Art. 17 Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie à tout moment en assemblée générale extraordinaire par décision du
Bureau ou à la demande d’un cinquième au moins de ses membres.
Art. 18 Convocation
Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par lettre ordinaire ou par courrier
électronique au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
Le Bureau est responsable de l’envoi des convocations au membres du Comité, et délègue la responsabilité
aux organes d’administration des pelotons de transmettre cette convocation dans les délais prescrits à leurs
membres.
La convocation mentionne le jour, l’heure et l’ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée au moins par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 19 Procuration
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. 
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite dûment
signée.
Chaque membre présent ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Art. 20 Quorum
L’assemblée générale délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dans les
cas où le code des société et associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, exception faites
des cas où il en est décidé autrement dans le code ou les présents statuts.
Tous les membres ont un droit de vote égal.
Sont exclus du calcul les votes blancs, les votes nuls et les abstentions.
En cas de partage des voix, celle du président ou de la personne qui le remplace dans cette fonction est
prépondérante.
Art. 21 Modification des statuts
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les modifications des statuts que si les conditions suivantes sont
remplies :
-
Les modifications proposées sont explicitement indiquées dans la convocation
-
Au moins deux tiers des membres du Comité sont présents ou représentés
-
Au moins une personne de chaque peloton est présente
Si ces conditions ne sont pas remplies, le Bureau peut décider de convoquer une deuxième réunion des
membres effectifs dans un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra alors délibérer
valablement sur les modifications des statuts, peu importe dans ce cas le nombre de personne présente ou
d’appartenance aux pelotons.
Le respect des majorités de vote reste d’application.
Art. 22 Procès-verbaux – Registre des décisions
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
les membres du Bureau.
Art. 23 Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou la cessation
de fonction des membres du Bureau sont déposé sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés au
Moniteur belge par les soins du greffier.
Titre VI. Dispositions diverses
Art. 24 Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Bureau à l’assemblée générale.
Art. 25 Exercice social
L’exercice social est la période entre deux assemblées générales ordinaires. 
Art. 26 Comptes et budgets
Chaque année, les comptes de l’exercice écoulé sont clôturés lors de l’assemblée générale ordinaire. Le bilan
et le budget pour l’exercice suivant sont établis et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Art. 27 Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres, tous les procès-verbaux du Bureau, du Comité et de
l’assemblée générale ainsi que tous les documents comptables de l’association sur simple demande écrite et
motivée adressée à l’organe d’administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il
souhaite avoir accès.
Le Bureau convient, dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande, d’une date de consultation
des documents avec le membre.
Art. 28 Modification des statuts
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
Toute décision relative à la dissolution aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de Commerce et publié conformément à la loi.
Art. 29 Dispositions finales
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
associations
Déposé par Chaussée Julien, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 1 Octobre
Mois de l'assemblée générale : Octobre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Julien Chaussée
Rue Baty des Foulons(LV) 25, 5170 Profondeville
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christian Ganhy
Rue Edouard Binamé(B.V.) 43, 5170 Profondeville