N° d'entreprise : 0697950929
Nom
(en entier) : Media Diversity Institute Global
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 34
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Valérie WEYTS, notaire associé à Ixelles, le 22 août
2023, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l’association internationale sans
but lucratif  ""MEDIA DIVERSITY INSTITUTE GLOBAL" en abrégé "MDIG", ayant son siège  à
Etterbeek (1040 Bruxelles), Avenue de Tervueren 34, a décidé ce qui suit :
premiÈre RÉSOLUTION : transfert du siège
L'assemblée décide de transférer le siège de l’association à Ixelles (1050 Brussels), rue d’Edimbourg
26, et ce avec effet à ce jour.
deuxiÈme RÉSOLUTION - adoption d’un nouveau texte des statuts
L’assemblée décide d’actualiser et refondre les statuts de la société, par l'adoption d'une nouvelle
version intégrale en remplacement du texte existant, en concordance avec la résolution précédente
et avec les dispositions du Code des sociétés et des associations, comme suit :
TITRE I.         NOM. FORME JURIDIQUE. DUREE. SIEGE
Article 1.         Nom. Forme juridique. Durée
L’association internationale sans but lucratif dénommée “Media Diversity Institute Global”, en abrégé
“MDIG” (ci-après : « Association »), est constituée pour une durée indéterminée.
L’Association est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émis par l’Association devront
contenir le nom de l’Association, immédiatement suivi ou précédé par les mentions “association
internationale sans but lucratif” ou par l’abréviation “AISBL” et, le cas échéant, “en liquidation” et l’
adresse du siège de l’Association.
Article 2.         Siège
Le siège de l’Association est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré dans tout autre endroit en Belgique par décision du Conseil d’Administration, à
publier aux Annexes du Moniteur belge, à condition que ce transfert n'implique pas un changement
de la langue des statuts de l'Association conformément aux lois linguistiques applicables. Cette
décision ne nécessite aucune modification des présents statuts de l’Association, sauf si le siège est
transféré dans une autre Région.
L’Association peut établir des bureaux dans tout pays ou tout endroit.
TITRE II.       BUT NON LUCRATIF. ACTIVITES. ASSISTANCE
Article 3.         But non lucratif. Activités. Assistance
3.1       But non lucratif
Le but non lucratif d’utilité internationale de l’Association est, au sein de l’Union européenne et à
travers le monde, de promouvoir l’égalité et la diversité, la résolution de conflit et la réconciliation et
les droits de l’homme (tels qu’énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et les
instruments ultérieurs des Nations Unies) en :
    1.  Fournissant une éducation et une formation visant à produire une couverture médiatique juste
et exacte partout dans le monde des problèmes d’intérêt public liés à la diversité ;
    2.  Cultivant un sentiment populaire en faveur des droits de l’homme ;
    3.   Travaillant à cette fin avec des journalistes, des dirigeants des medias, des professeurs de
journalisme, des groupes minoritaires, des organisations non-gouvernementales et des
gouvernements afin de promouvoir la compréhension mutuelle entre différents groupes sociaux ; et
    4.  Contribuant à la continuation et au développement de et à la réalisation par (i) Media Diversity,
une « Private Limited Company by guarantee without share capital use of 'Limited' exemption »,
enregistrée sous le numéro de Société 04886768 et le numéro charity 1110263 (ci-après : « Media
Diversity »), qui a depuis longtemps une excellente réputation pour la réalisation de buts similaires
au sein de l’Union Européenne, et (ii) tout autre personne morale sans but lucratif directement ou
indirectement liée à Media Diversity ou à ses propres but non-lucratifs, ce qui inclut la conduite d’
initiatives similaires et d’actions dans le domaine de l’égalité et de la diversité, la résolution de
conflits, la réconciliation et les droits de l’homme.
3.2       Activités
A cet effet, l’Association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou
indirectement, toutes activités se rapportant, directement ou indirectement, à son but. L’Association
peut, en particulier, développer les activités suivantes, énumérées de manière non exhaustive, pour
le compte général ou spécifique de ses Membres et/ou de tiers :
    1.  Recueillir et mettre à disposition des informations et échanger ces informations avec d’autres
personnes morales ayant un objet similaire ;
    2.  Enquêter via des sondages ou étudier autrement les besoins de ceux qui peuvent en profiter ;
    3.  Organiser et assister à la dispense d’éducation et de formations, de conférences, de
séminaires, d’ateliers, d’expositions, de cours et autres activités éducatives ;
    4.  Publier des livres, brochures, rapports, prospectus, journaux, films, enregistrements, et sujets
pédagogiques pour tout média ;
    5.  Promouvoir, encourager, effectuer, ou commander des recherches, des sondages, des études
ou tout autre travail, en mettant à disposition les résultats utiles ;
    6.  Fournir ou produire l’offre de conseils et d’orientation ;
    7.  Chercher à influencer l’opinion publique et faire des présentations à et chercher à influencer
des organes gouvernementaux et autres organes et institutions concernant le développement et l’
implantation de politiques appropriées ;
    8.  Etablir et soutenir ou aider à l’établissement et le soutien de tout autre organisation de
bienfaisance et souscrire, louer ou garantir de l’argent ou des immeubles dans un but de
bienfaisance ;
    9.  Octroyer des subventions et/ou des prêts à tout autre personne morale sans but lucratif, Media
Diversity, et/ou toute personne morale sans but lucratif directement ou indirectement liée à cette
dernière ;
    10.  Participer aux programmes, de l’Union européenne ou autres autorités publiques, aux appels
à propositions de l’Union européenne, de gouvernement nationaux et autres autorités publiques et
semi-publiques, et en général solliciter des subventions auprès de l’Union européenne, des
gouvernements nationaux ou autres autorités publiques et semi-publiques ;
    11.  Recevoir des subventions, des prix, des allocations, des contributions, des donations et des
fonds de toute nature de Membres et/ou de tiers ;
    12.  Diffuser des subventions, des prix, des allocations, des contributions, des donations et des
fonds de toute nature à des Membres et/ou des tiers ;
    13.  Conclure tout contrat de prestation de service, contrat de partenariat ou contrat de toute
nature avec des Membres et/ou des tiers, si nécessaire ou utile afin de réaliser le but de l’Association
; et
    14.  Coopérer avec et soutenir d’autres initiatives et/ou organisations ayant un but similaire au but
de l’Association, de même que d’autres initiatives et/ou organisations régionales et/ou
internationales.
De plus, l’Association peut soutenir et avoir des intérêts dans (i) toutes autres activités similaires ou
connexes à celles définies ci-dessus, ou (ii) toutes autres personnes morales ayant un but et des
activités similaires à ceux de l’Association. L’Association exercera et développera ses activités tant
en Belgique qu’à l’étranger et pourra être un membre ou un actionnaire de ou créer d’autres
personnes morales, ayant des buts et activités similaires à ceux de l’Association.
 3.3      Assistance
Afin de soutenir la réalisation du but et des activités de l’Association, toute personne morale
directement ou indirectement liée à cette dernière soutiendra totalement, pour autant que possible, l’
Association en lui fournissant, entre autres choses une expérience technique, de gestion et
professionnelle ainsi que des sources de financement stables et suffisantes.
TITRE III.      MEMBRES
Article 4.         Qualité de Membre
L’Association aura une (1) catégorie de membres : les Membres. L’Association sera     toujours
composée d’au moins deux (2) Membres. Les membres fondateurs de l’Association seront les deux
(2) premiers Membres de l’Association.
Les droits et obligations des Membres seront ceux définis dans les présents Statuts et conformément
à ceux-ci.
Article 5.         Membres
La catégorie de Membre est ouverte et accessible à toute :
    1.  Personne morale :
    1.  Dûment constituée conformément aux lois et pratiques de son pays d’origine ; et
    2.   Qui est liée organiquement, financièrement, ou fonctionnellement à Media Diversity ou est
contrôlée directement ou indirectement par Media Diversity ;
et
    1.  Personne physique :
    1.  Qui est employée par Media Diversity ; ou
    2.  Qui est directement liée à Media Diversity ou toute personne morale directement ou
indirectement contrôlée par Media Diversity.
Les Membres bénéficieront de tous les droits attachés à la qualité de Membre, y compris les droits
de vote. Les personnes morales d’un même groupe de personnes morales peuvent chacune devenir
des Membres avec leurs propres droits de vote, pour autant qu’elles payent chacune les cotisations
de Membre.
Article 6.         Admission à la qualité de Membre
Tout candidat à la qualité de Membre de l’Association soumettra une candidature d’admission à la
qualité de Membre par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrit (y compris
par email) au Secrétaire Général.
Le Secrétaire Général soumettra cette candidature d’admission au Conseil d’Administration. Après
avoir vérifié que toutes les conditions à la qualité de Membre sont remplies, le Conseil d’
Administration décidera de l’admission à la qualité de Membre. Les décisions du Conseil d’
Administration concernant les admissions à la qualité de Membre sont définitives, souveraines et
doivent être motivées.
Les procédures détaillées pour l’admission en qualité de Membre seront déterminées dans le
règlement d’ordre intérieur, le cas échéant.
Article 7.         Représentation des Membres
Chaque Membre, étant une personne morale, nommera une ou plusieurs personne(s) physique(s),
appelée(s) le(s) “Représentant(s)”, afin de le représenter au sein de l’Association. Si un Membre
nomme plus d’un (1) Représentant, il nommera un (1) électeur votant, qui – le cas échéant –
exprimera le vote de son Membre (ci-après : « Electeur »). Chaque Electeur doit avoir les pleins
pouvoirs pour représenter son Membre. Si un Membre ne nomme qu’un (1) seul Représentant, celui-
ci sera l’Electeur de son Membre.
Si un Représentant cesse d’être employé par ou n’est plus lié de quelque façon que ce soit au
Membre qu’il/elle représente, (i) il/elle perdra de plein droit sa qualité de Représentant (y compris
toute qualité d’émettre la voix de son Membre, le cas échéant) et (ii) ledit Membre remplacera
immédiatement ce Représentant, à moins que le Membre ait un autre Représentant qui a été nommé
en qualité d’Electeur.
Chaque Membre informera, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrit (y
compris par email), le Secrétaire Général de l’identité, des coordonnées, et, le cas échéant, de la
nomination en qualité d’Electeur, de son/ses Représentant(s).
Article 8.         Démission. Exclusion
Les Membres sont libres de démissionner de l'Association en tout temps en envoyant une notification
écrite, par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant le 31
décembre de chaque année, au Secrétaire Général. Le Secrétaire Général soumettra la démission
au Conseil d’Administration, qui à son tour prendra note de celle-ci. La démission prendra effet à la
date à laquelle la notification écrite a été envoyée au Secrétaire Général.
Un Membre qui (i) cesse de satisfaire à la définition de Membre, telle que définie à l'article 5 des
présents Statuts, ou (ii) ne se conforme pas dûment ou en temps voulu ou entièrement aux présents
Statuts, au règlement d’ordre intérieur, le cas échéant, et/ou à toute décision valablement prise par
les organes de l’Association, ou (iii) ne paye pas toutes ses cotisations de Membre dans le délai
prescrit, ou (iv) porte atteinte aux intérêts de l’Association, ou (v) est en situation d’administration
provisoire, de faillite, de réorganisation judiciaire, de dissolution ou de liquidation, ou fait l’objet de
procédures d’insolvabilité de nature similaire conformément aux lois de toute juridiction, ou (vi) a
substantiellement modifié ses activités, ou (vii) est décédé ou incapable, ou (viii) pour toute autre
cause raisonnable, peut être exclu de sa qualité de Membre, en vertu d’une décision du Conseil d’
Administration.
Avant d’exclure un Membre, le Conseil d’Administration fournira au Membre concerné les détails
pertinents par écrit, par courrier recommandé, trente (30) jours calendrier avant la date de l’exclusion
proposée. Le Membre concerné a alors le temps de remédier définitivement aux conséquences de la
violation ou des violations ayant conduit à la proposition d’exclusion du Membre concerné. Le
Conseil d’Administration peut décider d’exclure un Membre, à condition que le Membre concerné soit
convoqué à la réunion et ait reçu la possibilité de défendre sa position durant la réunion du Conseil d’
Administration et préalablement au vote relatif à l’exclusion. Les décisions du Conseil d’
Administration concernant l’exclusion d’un Membre sont définitives, souveraines et doivent être
motivées. Tous les droits de Membre du Membre concerné par la procédure d’exclusion
susmentionnée seront suspendus jusqu’à la décision du Conseil d’Administration.
Un Membre qui, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, cesse d'être un Membre (i)
demeurera responsable de ses obligations vis-à-vis de l’Association, y compris du paiement des
cotisations de Membre, jusqu'à la fin de l'exercice social au cours duquel la cessation de sa qualité
de Membre est devenue effective, (ii) ne pourra prétendre à aucune demande d'indemnisation à l’
égard de l'Association ou de son patrimoine, (iii) cessera immédiatement de se présenter comme
Membre de l'Association de quelque façon que ce soit, et (iv) sur décision du Secrétaire Général,
remettra promptement à l’Association tout matériel, équipement, logiciel, et document, écrit,
électronique ou magnétique, en sa possession, qui ont été fournis par l’Association.
Un Membre qui, de quelque façon et pour quelque raison que ce soit, cesse d’être un Membre après
le 1er juillet demeurera responsable du paiement des cotisations de Membre dues pour l’exercice
social suivant l’exercice social endéans lequel la fin de sa qualité de Membre est devenue effective.
Un Membre qui a démissionné ou a été exclu de l’Association et souhaite joindre à nouveau l’
Association en tant que Membre peut être pris en considération comme un candidat à la qualité de
Membre.
Article 9.         Cotisations de Membre
            Chaque Membre paiera une cotisation de Membre annuelle, telle que proposée par le
Conseil d’Administration et décidée par l’Assemblée Générale. Chaque année, le montant des
cotisations de Membre et la méthode de calcul des cotisations de Membre pour chaque Membre
seront proposés par le Conseil d’Administration et décidés par l’Assemblée Générale.
Sans préjudice de l’article 8 des présents Statuts, si un Membre est en défaut de paiement de ses
cotisations de Membre dans les trente (30) jours calendrier après qu’un rappel lui a été envoyé par le
Secrétaire Général, ses droits de vote seront automatiquement et immédiatement suspendus jusqu’
au payement des cotisations de Membre échues.
            Les Membres qui rejoignent l'Association au cours d'un exercice social payeront le montant
des cotisations de Membre tel que calculé sur une base proportionnelle.
En plus des cotisations de Membre, les Membres peuvent être soumis au paiement de contributions
complémentaires. Le montant des contributions complémentaires sera proposé par le Conseil d’
Administration à l’Assemblée Générale pour approbation.
Le Conseil d’Administration décidera également chaque année de la procédure de facturation et du
moment du paiement des cotisations de Membre.
Article 10.       Conformité avec les Statuts et le règlement d’ordre intérieur
Tout Membre de l’Association devra expressément adhérer aux présents Statuts et, le cas échéant,
au règlement d’ordre intérieur, tels que modifiés de temps à autre, et s’engager à (i) activement
coopérer à la réalisation du but de l’Association et (ii) payer les cotisations de Membre annuelles, y
compris celles de l’année au cours de laquelle la candidature pour l’admission à la qualité de
Membre est soumise, conformément à l’article 6 des présents Statuts.
TITRE IV.      STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
Article 11.       Organes
Les organes de l’Association sont :
            1.  L’Assemblée Générale ;
            2.  Le Conseil d’Administration ;
            3.  Le Président ;
            4.  Le Vice-Président ;
            5.  Le(s) Groupe(s) de Travail ; et
            6.  Le Secrétaire Général.
TITRE V.        ASSEMBLEE GENERALE
Article 12.       Composition. Droits de votes
L’Assemblée Générale sera composée de tous les Membres. Chaque Membre, étant une personne
morale, devra être représenté à l’Assemblée Générale par son (ses) Représentant(s) conformément
à l’article 7 des présents Statuts.
Chaque Membre aura une (1) voix selon le système de vote pondéré suivant :
    1.  Media Diversity aura un nombre de voix équivalent aux nombre de voix de tous les autres
Membres ; et
    2.  Tous les autres Membres auront une (1) voix chacun.
Chaque administrateur de l’Association aura le droit d’assister aux réunions de l’Assemblée
Générale sans droit de vote et avec le droit d’être entendu. Chaque administrateur qui est un
Membre ou a été nommé en tant qu’Electeur sera autorisé à voter en cette qualité spécifique.
L’Assemblée Générale sera présidée par le Président. Si le Président n’est pas en mesure ou pas
désireux de présider l’Assemblée Générale, l’Assemblée Générale sera présidée par le Vice-
Président. Si le Président et le Vice-Président ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux de
présider l’Assemblée Générale, l’Assemblée Générale sera présidée par un Représentant de Media
Diversity.
L’Assemblée Générale peut décider d’inviter un ou plusieurs tiers à assister, sans droit de vote, à
une ou plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) de l’Assemblée Générale. Sur autorisation du
président de l’Assemblée Générale, ces tiers recevront le droit à la parole.
Article 13.       Pouvoirs
L’Assemblée Générale aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par la loi ou par les
présents Statuts. L’Assemblée Générale aura notamment les pouvoirs suivants :
    1.  La nomination et la révocation des administrateurs ;
    2.  Le cas échéant, la nomination et la révocation d’un commissaire et la détermination de sa
rémunération ;
    3.  Le cas échéant, la nomination et la révocation d’un comptable externe et la détermination de sa
rémunération ;
    4.  L’octroi de la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire, ou au
comptable externe ;
    5.  L’approbation du montant des cotisations de Membre et la méthode de calcul des cotisations
de Membre, sur proposition du Conseil d’Administration ;
    6.  L’approbation du montant des contributions supplémentaires, sur proposition du Conseil d’
Administration ;
    7.  L’approbation des comptes annuels et du budget de l’Association ;
    8.  La modification des présents Statuts ; et
    9.  La dissolution de l’Association, l’affectation de l’actif net de l’Association en cas de dissolution,
et la nomination d’un ou plusieurs liquidateur(s).
Article 14.       Réunions
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou du
Conseil d’Administration, et aux date et lieu déterminés dans la convocation. Une réunion de l’
Assemblée Générale chargée de l'approbation des comptes annuels et du budget sera tenue dans
les six (6) mois suivant la clôture de l’exercice social (ci-après : « Assemblée Générale Ordinaire »).
Chaque année, le Conseil d’Administration déterminera la date exacte de l’Assemblée Générale
Ordinaire.
Une Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée à tout moment par le Président ou le
Conseil d’Administration chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent. Une Assemblée
Générale extraordinaire sera convoquée par le Président à la demande écrite d’au moins la moitié
des Membres.
Si le Président n’est pas en mesure ou pas désireux de convoquer l’Assemblée Générale, l’
Assemblée Générale sera convoquée par le Vice-Président. Si le Président et le Vice-Président ne
sont tous deux pas en mesure ou pas désireux de convoquer l’Assemblée Générale, l’Assemblée
Générale sera convoquée par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale peut se tenir virtuellement ou en présentiel. Les réunions de l’Assemblée
Générale peuvent donc être valablement tenues par conférence téléphonique, vidéoconférence ou
web-conférence.
Article 15.       Participation et vote à distance
Les membres peuvent participer à distance à l’Assemblée Générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l’association. Les membres qui participent de cette
manière à l’Assemblée Générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’Assemblée Générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Chaque membre a le droit de voter à distance avant l’Assemblée Générale, par correspondance ou
sous forme électronique.
Article 15.       Procurations
Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, chaque Membre aura le droit, par courrier
ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrit (y compris par email), une copie devant
toujours être transmise au Secrétaire Général par des moyens similaires, de donner procuration à un
autre Membre pour être représenté lors d’une réunion de l’Assemblée Générale. Aucun Membre ne
peut être porteur de plus de deux (2) procurations.
Par dérogation au paragraphe précédent du présent article, chaque Membre aura le droit, par
courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrit (y compris par email), une copie
devant toujours être au transmise au Secrétaire Général par des moyens similaires, de donner
procuration à un autre Membre ou à un tiers dans le cas où l’Assemblée Générale doit adopter, en
présence d’un notaire, des modifications aux présents Statuts devant être constatées par un acte
authentique, pour autant que ces modifications aient été préalablement approuvées par l'Assemblée
Générale conformément aux quorums de présence et de vote prévus à l'article 39 des présents
Statuts. Dans ce cas, chaque Membre ou tiers peut être porteur d’un nombre illimité de procurations.
Article 16.       Convocations. Ordre du jour
Sans préjudice des articles 17, 39, et 40 des présents Statuts, les convocations à l’Assemblée
Générale seront notifiées aux Membres et aux administrateurs par le Secrétaire Général, par courrier
ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrit (y compris par email) au moins vingt-et-un
(21) jours calendrier avant la réunion. La convocation mentionnera la date, l’heure et le lieu de la
réunion de l’Assemblée Générale. L’ordre du jour et les documents pertinents nécessaires à la
discussion seront joints aux convocations. L’ordre du jour des réunions de l’Assemblée Générale
sera établi par le Secrétaire Général et adopté par le Président ou le Conseil d’Administration.
Toute proposition d’inscription de point(s) supplémentaire(s) à l’ordre du jour de l’Assemblée
Générale, signée par au moins un quart (1/4) des Membres et notifiée au Président au moins
quatorze (14) jours calendrier avant la réunion, doit être incluse dans l’ordre du jour. En pareil cas, le
Président informera les Membres et les administrateurs du/des point(s) supplémentaire(s) à l’ordre
du jour de l’Assemblée Générale par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication
écrit (y compris par email) au moins sept jours (7) jours calendrier avant la réunion de l’Assemblée
Générale.
Aucun vote n’aura lieu sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si au moins deux tiers (2/3)
des Membres sont présents ou représentés à une réunion de l’Assemblée Générale et votent en
faveur d’un tel vote.
Chaque Membre et chaque administrateur aura le droit, avant, pendant ou après une réunion de
l'Assemblée Générale, de renoncer aux formalités de convocation et aux délais prévus par le présent
article. A moins qu’il ne marque son désaccord, tout Membre présent ou représenté et tout
administrateur présent à une réunion de l'Assemblée Générale sera réputé avoir été régulièrement
convoqué à cette réunion.
Article 17.       Quorum. Votes
Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, l’Assemblée Générale sera valablement
constituée si (i) au moins la moitié des Membres sont présents ou représentés et (ii) Media Diversity
est présent ou représenté. Dans tous les cas, l’Assemblée Générale sera toujours constituée d’au
moins deux (2) personnes physiques présentes en personne, en ce compris un Représentant de
Media Diversity.
Si au moins la moitié des Membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une
seconde réunion de l’Assemblée Générale peut être convoquée, conformément à l’article 16 des
présents Statuts, au moins vingt-et-un (21) jours calendrier après la première réunion de l’Assemblée
Générale. La seconde réunion de l’Assemblée Générale délibérera valablement, à condition que
Media Diversity soit présente ou représentée, indépendamment du nombre de Membres présents ou
représentés, et ce conformément aux majorités stipulées dans le troisième paragraphe du présent
article.
Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, les décisions de l’Assemblée Générale seront
valablement adoptées si elles obtiennent une majorité de cinquante pour cent (50%) plus une (1)
voix des votes exprimés par les Membres présents ou représentés.
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas de partage
des voix, la personne physique qui préside la réunion de l’Assemblée Générale aura le vote décisif.
Les votes sont émis par un appel nominal, ou à main levée, à moins qu'un scrutin secret ne soit
demandé par au moins un tiers (1/3) des Membres présents ou représentés.
Article 18.       Registre des procès-verbaux
Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion de l’Assemblée Générale. Ils seront
approuvés et signés par le Président et conservés dans un registre des procès-verbaux. Des copies
des résolutions seront envoyées par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication
écrit (y compris par email) par le Secrétaire Général aux Membres. Le registre des procès-verbaux
sera conservé au siège de l’Association, où tous les Membres peuvent le consulter, sans toutefois
pouvoir le déplacer.
Les procédures détaillées concernant la rédaction et l’approbation des procès-verbaux seront
déterminées dans le règlement d’ordre intérieur, le cas échéant.
Article 19.       Procédure écrite
Excepté pour (i) la modification des Statuts, et (ii) la dissolution et liquidation de l’Association, dans
des cas exceptionnels et lorsque l’urgence de la question l’exige, l’Assemblée Générale peut prendre
des décisions par procédure écrite.
A cet effet, le Président, à la demande du Conseil d’Administration, et avec l’assistance du Secrétaire
Général enverra une lettre, par courrier et/ou par tout autre moyen de communication écrit (y compris
par email) à tous les Membres, mentionnant l’ordre du jour et les propositions de décisions à
prendre, avec une demande à tous les Membres d’approuver les propositions et de renvoyer la lettre
par courrier et/ou par tout autre moyen de communication écrit (y compris par email) au siège de l’
Association ou à tout autre endroit mentionné dans la lettre, dûment signée et endéans le délai
mentionné dans la lettre.
Si l’approbation des points à l’ordre du jour et de la procédure par écrit d’au moins la moitié des
Membres n’est pas reçue dans ce délai, les décisions sont réputées ne pas être prises. En cas de
partage des voix, les décisions sont également réputées ne pas avoir été prises.
Aux fins du présent article, les Membres ne sont pas autorisés à octroyer des procurations à d’autres
Membres.
Les décisions prises par les procédures écrites sont réputées entrer en vigueur à la date mentionnée
dans la lettre envoyée aux Membres et administrateurs.
TITRE VI.      CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 20.       Composition
20.1.    L'Association sera administrée par un Conseil d’Administration composé de minimum deux
(2) et maximum sept (7) administrateurs.
20.2.    Chaque administrateur sera être une personne physique qui sera :
    1.  Un Représentant d’un Membre ou un Membre, étant une personne physique ; et/ou
    2.  Employée par Media Diversity ou tout autre personne morale directement ou indirectement
contrôlée par Media Diversity ; et/ou
    3.  Directement liée à Media Diversity ou à une personne morale directement ou indirectement
contrôlée par Media Diversity.
20.3.    L’Assemblée Générale nommera les administrateurs. Les administrateurs sont nommés pour
un mandat de trois (3) ans, renouvelable sans limite. Leur mandat ne sera pas rémunéré. L’
Association prendra en charge toutes les dépenses raisonnables de voyage et de logement
encourues par les administrateurs afin d’assister aux réunions du Conseil d’Administration.
20.4.    Chaque Membre pourra proposer un (1) candidat administrateur au Conseil d’Administration
au moins quarante-deux (42) jours calendrier avant une réunion de l’Assemblée Générale au cours
de laquelle un ou plusieurs administrateur(s) sera/seront nommé(s). Le Conseil d’Administration doit
informer les Membres dès qu’une nouvelle nomination par l’Assemblée Générale est nécessaire. Le
Conseil d’Administration, prenant en compte les critères prévus au paragraphe 20.2 du présent
article, dressera une liste de tous les administrateurs proposés. La liste sera jointe à l’ordre du jour
de la réunion de l’Assemblée Générale au cours de laquelle un ou plusieurs administrateur(s)
sera/seront nommé(s). A défaut de liste ou lorsque la liste des candidats administrateurs est
incomplète, l’Assemblée Générale peut librement nommer, sans aucune formalité, un ou plusieurs
administrateur(s) parmi les Membres, étant des personnes physiques, les Représentants de
Membres et des tiers. Les procédures détaillées pour la nomination des administrateurs seront
déterminées dans le règlement d’ordre intérieur, le cas échéant.
20.5.    Nonobstant les paragraphes précédents, l’Assemblée Générale constitutive de l’Association
sera habilitée à nommer les premiers administrateurs et à décider de la durée de leur mandat.
20.6.    Le mandat d’un administrateur prend fin à l'expiration de son terme. Le mandat d’un
administrateur prend fin de plein droit et avec effet immédiat (i) en cas de décès ou d’incapacité, ou
(ii) si un administrateur cesse d’être employé par ou n’est plus lié d’une autre façon au Membre qu’il
représente, ou (iii) si l’administrateur, étant un Membre, ou le Membre que l’administrateur
représente cesse, pour quelque raison que ce soit, d’être Membre de l’Association, ou (iv) si le
Membre que l’administrateur représente est en situation d’administration provisoire, de faillite, de
réorganisation judiciaire, de dissolution ou de liquidation, ou fait l’objet de procédures d’insolvabilité
de nature similaire conformément aux lois de toute juridiction, ou (v) si le Membre que l’
administrateur représente a substantiellement modifié ses activités, ou (vi) si un administrateur ne
remplit plus les critères prévus au paragraphe 20.2 du présent article.
20.7.    Le mandat d’un administrateur prend également fin lors de sa révocation par l’Assemblée
Générale. L’Assemblée Générale peut révoquer un administrateur à tout moment et ne doit pas
motiver sa décision, et ce sans qu’aucune compensation ou coût ne soit dû par l’Association, et à
condition que l’administrateur concerné soit convoqué à la réunion et ait reçu la possibilité de
défendre sa position pendant la réunion de l’Assemblée Générale et préalablement au vote relatif à
la révocation.
20.8.    Les administrateurs sont également libres de démissionner de leurs fonctions à tout moment,
en envoyant, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrit (y compris
par email), avec accusé de réception, leur démission au Président. En cas de fin du mandat d’un
administrateur pour quelque raison que ce soit, exceptés les cas de cessation de plein droit du
mandat d’un administrateur, ou de révocation, l’administrateur continuera à exercer les fonctions de
son mandat jusqu’à ce qu’il ait été remplacé dans les soixante (60) jours calendrier.
20.9.    Si le mandat d’un administrateur prend fin avant son terme, pour quelque raison que ce soit,
le Conseil d’Administration peut librement nommer (par cooptation) un nouvel administrateur pour le
reste du mandat, à condition que l’administrateur nommé (par cooptation) remplisse les critères pour
la composition du Conseil d’Administration applicables à l’administrateur remplacé.
20.10.  En cas de fin de mandat d’un administrateur, pour quelque raison que ce soit, l’administrateur
ne pourra prétendre à aucune demande d’indemnisation à l’égard de l’Association ou de son
patrimoine, sans préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail.
20.11.  Le Conseil d’Administration sera présidé par le Président. Si le Président n’est pas en mesure
ou pas désireux de présider le Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration sera présidé par
le Vice-Président. Si le Président et le Vice-Président ne sont tous deux pas en mesure ou pas
désireux de présider le Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration sera présidé par l’
administrateur présent le plus âgé.
 
20.12.  Le Conseil d’Administration peut inviter un ou plusieurs tiers à participer, sans droit de vote, à
une ou plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du Conseil d’Administration.
Article 21.       Pouvoirs
Le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation du but de l’
Association, à l’exception des pouvoirs qui sont accordés spécifiquement à d'autres organes de
l'Association par la loi ou les présents Statuts. Le Conseil d’Administration agira en tant qu’organe
collégial.
Le Conseil d’Administration aura notamment les pouvoirs suivants :
    1.  Le transfert du siège de l’Association ;
    2.  La détermination des stratégies et des politiques de l’Association ;
    3.  Le management général et l’administration de l’Association ;
    4.  Le contrôle des dépenses budgétaires et la répartition du budget ;
    5.  L’exécution des décisions de l’Assemblée Générale ;
    6.  L’admission de nouveaux Membres ;
    7.  L’exclusion de Membres ;
    8.  La nomination et la révocation du Président, et du Vice-Président ;
    9.  La nomination et la révocation du Secrétaire Général, y compris la décharge à accorder;
    10.  Le recrutement et le licenciement des employés du secrétariat de l’Association ;
    11.  En coopération avec le Secrétaire Général, la délégation de tâches au secrétariat de l’
Association et sa supervision ;
    12.  La proposition du montant des cotisations de Membre et la méthode de calcul des cotisations
de Membre à l’Assemblée Générale ;
    13.  La proposition du montant des contributions complémentaires à l’Assemblée Générale ;
    14.  Dès réception du projet de plan de travail annuel, du projet de comptes annuels et du projet
de budget du Secrétaire Général, la finalisation et l’approbation de ces documents qui doivent être
soumis à l’Assemblée Générale pour approbation ;
    15.  L’adoption, la modification et la révocation du règlement d’ordre intérieur, le cas échéant ; et
    16.  Les décisions d’établir, de déterminer le fonctionnement et les règles de gouvernance, et de
déléguer des tâches à, un ou plusieurs Groupe(s) de Travail et la supervision de celui-ci/ceux-ci.
Chaque année, avant l’approbation des comptes annuels par l’Assemblée Générale Ordinaire, le
Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’activité annuelle de l’
Association, ce qui inclut au moins des informations concernant (i) l’utilisation du budget, (ii) la
détermination de la méthode de calcul et du montant des cotisations de Membre annuelles, et (iii) les
activités de l’Association.
A tout moment, le Conseil d’Administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs
administrateur(s) ou à d’autres personnes ou organes, avec ou sans pouvoir de subdélégation dans
les limites légalement autorisées.
Article 22.       Réunions
Le Conseil d’Administration se réunira chaque fois que les intérêts de l’Association le requièrent et
au moins une fois par an, sur convocation du Président, et aux date et lieu déterminés dans la
convocation. Si le Président n’est pas en mesure ou pas désireux de convoquer le Conseil d’
Administration, le Conseil d’Administration sera convoqué par le Vice-Président. Si le Président et le
Vice-Président ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux de convoquer le Conseil d’
Administration, le Conseil d’Administration sera convoqué par l’administrateur le plus âgé.
Article 23.       Procurations
Chaque administrateur aura le droit, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de
communication écrit (y compris par email), de donner procuration à un autre administrateur, pour être
représenté lors d’une réunion du Conseil d’Administration. Aucun administrateur ne peut être porteur
de plus de deux (2) procurations.
Article 24.       Convocations. Ordre du jour
Les convocations au Conseil d’Administration seront notifiées aux administrateurs par le Secrétaire
Général, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrit (y compris par email)
au moins sept (7) jours calendrier avant la réunion. Les convocations mentionneront la date, l’heure
et le lieu de la réunion. L’ordre du jour et les documents pertinents nécessaires à la discussion seront
joints aux convocations. L’ordre du jour des réunions du Conseil d’Administration sera établi par le
Secrétaire Général et adopté par le Président. Si le Président n’est pas en mesure ou pas désireux d’
établir l’ordre du jour, l’ordre du jour sera adopté par le Vice-Président. Si le Président et le Vice-
Président ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux d’établir l’ordre du jour, l’ordre du jour
sera adopté par l’administrateur le plus âgé.
Chaque administrateur aura le droit de proposer un point supplémentaire à inclure dans l’ordre du
jour du Conseil d’Administration, qui doit être notifié par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de
communication écrit (y compris par email) au Président, au moins cinq (5) jours calendrier avant la
réunion. En pareil cas, le Président informera les administrateurs du/des point(s) supplémentaire(s) à
l’ordre du jour du Conseil d’Administration par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de
communication écrit (y compris par email), au moins trois (3) jours calendrier avant la réunion du
Conseil d’Administration.
Chaque administrateur aura le droit, avant, pendant ou après une réunion du Conseil d’
Administration, de renoncer aux formalités de convocation et aux délais prévus par le présent article.
A moins qu’il ne marque son désaccord, tout administrateur présent ou représenté à une réunion du
Conseil d’Administration sera réputé avoir été régulièrement convoqué à cette réunion.
Article 25.       Quorum. Vote
Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, le Conseil d’Administration sera valablement
constitué si (i) au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés, et (ii) au moins
un administrateur étant un Représentant de Media Diversity ou étant employé par ou autrement lié à
Media Diversity est présent ou représenté. Dans tous les cas, le Conseil d’Administration sera
toujours constitué d’au moins deux (2) administrateurs présents.
Si au moins la moitié des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion,
une seconde réunion du Conseil d’Administration peut être convoquée, conformément à l’article 24
des présents Statuts, au moins sept (7) jours calendrier après la première réunion de Conseil d’
Administration. La seconde réunion de Conseil d’Administration délibérera valablement
indépendamment du nombre d'administrateurs présents ou représentés, à condition qu’au moins un
administrateur étant un Représentant de Media Diversity ou étant employé par ou autrement lié à
Media Diversity soit présent ou représenté conformément aux majorités stipulées dans le troisième
paragraphe du présent article.
Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, les décisions du Conseil d’Administration
seront            valablement adoptées si elles obtiennent une majorité de cinquante pour cent (50%)
plus une (1) voix des votes exprimés par les administrateurs présents ou représentés. Chaque
administrateur aura une (1) voix.
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas de partage
des voix, le Président aura le vote décisif et, en son absence (qu’il soit représenté ou non), le Vice-
Président. Si le Président et le Vice-Président sont tous deux absents (qu’ils soient représentés ou
non), l’administrateur présent le plus âgé aura le vote décisif.
Une réunion du Conseil d’Administration régulièrement convoquée sera valablement tenue même si
tous les administrateurs ou certains d’entre eux ne sont pas physiquement présents ou représentés,
mais participent aux délibérations par tout moyen de télécommunication permettant aux
administrateurs de s’entendre directement et de se parler directement, tel qu’une conférence
téléphonique, vidéo ou web. En pareil cas, les administrateurs seront considérés comme étant
présents.
Article 26.       Registre des procès-verbaux
Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion du Conseil d’Administration. Ils seront
approuvés et signés par le Président et conservés dans un registre des procès-verbaux. Des copies
des résolutions seront envoyées par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication
écrit (y compris par email) par le Secrétaire Général aux administrateurs. Le registre des procès-
verbaux sera conservé au siège de l’Association, où tous les administrateurs pourront le consulter,
sans toutefois pouvoir le déplacer.
Les procédures détaillées concernant la rédaction et l’approbation des procès-verbaux seront
déterminées dans le règlement d’ordre intérieur, le cas échéant.
Article 27.       Procédure écrite
Le Conseil d’Administration peut prendre des décisions par procédure écrite.
A cet effet, le Secrétaire Général, à la demande du Président, enverra une lettre, par courrier ou par
tout autre moyen de communication écrit (y compris par email) à tous les administrateurs,
mentionnant l’ordre du jour et les propositions de décisions à prendre, avec une demande à tous les
administrateurs d’approuver les propositions et de renvoyer la lettre par courrier ou par tout autre
moyen de communication écrit (y compris par email) au siège de l’Association ou à tout autre endroit
mentionné dans la lettre, dûment signée et endéans le délai mentionné dans la lettre.
Si l’approbation des points à l’ordre du jour et de la procédure par écrit d’au moins la moitié de tous
les administrateurs n’est pas reçue dans ce délai, les décisions sont réputées ne pas être prises. En
cas de partage des voix, les décisions sont également réputées ne pas avoir été prises.
Aux fins du présent article, les administrateurs ne sont pas autorisés à octroyer des procurations à d’
autres administrateurs.
Les décisions prises par les procédures écrites sont réputées entrer en vigueur à la date mentionnée
dans la lettre envoyée aux administrateurs.
TITRE VII .    PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT
Article 28.       Nomination et fonction du Président et du Vice-Président
Le Conseil d’Administration nommera un Président et un Vice-Président parmi les administrateurs.
Le Président et le Vice-Président seront deux (2) personnes physiques distinctes. Leur mandat ne
sera pas rémunéré. La durée de leur mandat est de trois (3) ans, renouvelable indéfiniment.
Le Président sera un administrateur étant un Représentant de Media Diversity ou étant employé par
ou autrement lié à Media Diversity.
Nonobstant le paragraphe précédent, l’Assemblée Générale constitutive de l’Association sera
habilitée à nommer le premier Président et le premier Vice-Président et à décider de la durée de leur
mandat.
Chaque nouveau Président ou Vice-Président qui est nommé par le Conseil d’Administration pour
remplacer un Président ou Vice-Président dont le mandat a pris fin, sera uniquement nommé pour la
durée restante du mandat du Président ou Vice-Président étant remplacé.
Le mandat du Président et du Vice-Président prennent fin à l’expiration de leur terme ou, de plein
droit et avec effet immédiat, par l’expiration de leur mandat d’administrateur.
Le Conseil d’Administration peut en outre révoquer le Président, en tant que Président, et le Vice-
Président, en tant que Vice-Président, à tout moment et sans devoir motiver sa décision, et ce sans
qu’aucune compensation ou coût ne soit dû par l’Association, et à condition que le Président ou le
Vice-Président concerné soit convoqué à la réunion et ait reçu la possibilité de défendre sa position
durant la réunion du Conseil d’Administration, et préalablement au vote relatif à la révocation. Le
Président ou le Vice-Président concerné ne participera pas à la délibération et au vote du Conseil d’
Administration relatifs à cette décision ou action.
Le Président et le Vice-Président sont également libres de démissionner de leur fonction à tout
moment, en envoyant, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrit (y
compris par email), avec accusé de réception, leur démission au Conseil d’Administration. En cas de
fin du mandat du Président ou du Vice-Président pour quelque raison que ce soit, exceptés les cas
de cessation de plein droit du mandat d’administrateur, ou de révocation, le Président ou le Vice-
Président, le cas échéant, continueront à exercer les fonctions de leur mandat jusqu’à ce que le
Conseil d’Administration ait pourvu à leur remplacement, dans les soixante (60) jours calendrier.
En cas de fin du mandat du Président ou du Vice-Président pour quelque raison que ce soit, le
Président ou le Vice-Président, le cas échéant, ne pourront prétendre à aucune demande d’
indemnisation à l’égard de l’Association ou de son patrimoine, sans préjudice, le cas échéant, des
règles obligatoires de droit du travail.
Article 29.       Pouvoirs du Président et du Vice-Président
Le Président aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents Statuts. Le
Président aura notamment les pouvoirs suivants :
    1.  Adopter l’ordre du jour des réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration,
après préparation par le Secrétaire Général ;
    2.  Présider les réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration ;
    3.  Signer et approuver les procès-verbaux des réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’
Administration ;
    4.  Agir en tant que conciliateur lorsque des divergences d’opinion se produisent, tant au sein de l’
Association que vis-à-vis de tiers ; et
    5.  En cas de partage des voix, avoir le vote décisif au sein du Conseil d’Administration.
Le Vice-Président aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents Statuts. De
manière générale, le Vice-Président remplacera le Président en son absence.
TITRE VIII.   GROUPE(S) DE TRAVAIL
Article 30.       Groupe(s) de travail
Le Conseil d’Administration peut établir et déléguer des tâches à un ou plusieurs Groupe(s) de
Travail. Le/les Groupe(s) de Travail aura/auront un rôle de soutien au Conseil d’Administration sur
des questions spécifiques. Le Conseil d’Administration déterminera entre autres la mission, la
composition, les pouvoirs, la conduite des réunions et la gouvernance, les modalités de convocation
et l’établissement des ordres du jour, les quorums et les procédures de vote, et la rédaction des
procès-verbaux du/des Groupe(s) de Travail.
Le/les Groupe(s) de Travail peut/peuvent être composé(s) de non-Membres et de Représentants de
Membres qui (i) doivent être des experts dans leurs domaines respectifs couverts par le/les Groupes
de Travail concerné(s) et (ii) sont capables de contribuer de manière substantielle à soutenir le
Conseil d’Administration. Le/les Groupe(s) de Travail sera/seront présidé(s) par un président étant un
Membre, s’il/elle est une personne physique, ou un Représentant et, le cas échéant, un ou plusieurs
vice-président(s) pourra/pourront être nommé(s).
Le/les Groupe(s) de Travail ne représentera/représenteront pas l’Association vis-à-vis des tiers.
Le/les Groupe(s) de Travail agira/agiront toujours sous la responsabilité du Conseil d’Administration
et fera/feront rapport périodiquement au Conseil d’Administration sur ses/leurs activités, et/ou à la
demande du Conseil d’Administration.
Le/les Groupe(s) de Travail peut/peuvent inviter un ou plusieurs tiers à assister, sans droit de vote, à
une ou plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du/des Groupe(s) de Travail.
Tout administrateur aura le droit d’assister aux réunions du/des Groupe(s) de Travail sans droit de
vote et avec le droit d’être entendu. Aucun administrateur ne sera membre d’un ou de plusieurs
Groupe(s) de Travail.
TITRE IX.      SECRETAIRE GENERAL
Article 31.       Nomination et fonction du Secrétaire Général
Le Conseil d’Administration peut nommer une personne physique ou personne morale, étant un
administrateur ou non et étant un Représentant ou non, en tant que Secrétaire Général. Son mandat
peut être rémunéré. L’Association prendra en charge toutes les dépenses raisonnables encourues
par le Secrétaire Général. Le mandat du Secrétaire Général peut être à durée déterminée ou
indéterminée. Les termes et conditions de son mandat seront déterminés par le Conseil d’
Administration.
Nonobstant le paragraphe précédent, l’Assemblée Générale constitutive de l’Association sera
habilitée à nommer le premier Secrétaire Général et à décider de la durée de son mandat.
Le mandat du Secrétaire Général prendra fin de plein droit et avec effet immédiat, (i) en cas de
décès ou d’incapacité, ou (ii) si le Secrétaire Général est sous administration provisoire, en faillite, en
réorganisation judiciaire, en dissolution ou en liquidation, ou fait l’objet de procédures d’insolvabilité
de nature similaire conformément aux lois de toute juridiction.
Sauf accord contraire, le Conseil d’Administration peut révoquer le Secrétaire Général à tout moment
et éventuellement avec effet immédiat, (i) sans avoir à justifier de sa décision, (ii) sans qu’aucune
compensation ou coût ne soit dû par l’Association, et (iii) sans préjudice, le cas échéant, des
dispositions obligatoires du droit du travail.
Le Secrétaire Général est libre de démissionner de ses fonctions à tout moment, en envoyant, par
courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrit (y compris par email), avec
accusé de réception, sa démission au Conseil d’Administration, le cas échéant, sans préjudice des
dispositions obligatoires du droit du travail. En cas de fin du mandat du Secrétaire Général pour
quelque raison que ce soit, excepté les cas de cessation de plein droit du mandat de Secrétaire
Général, ou de révocation, le Secrétaire Général continuera à exercer les fonctions de son mandat
jusqu’à ce que le Conseil d’Administration ait pourvu à son remplacement, dans les soixante (60)
jours calendrier.
En cas de fin du mandat de Secrétaire Général pour quelque raison que ce soit, le Secrétaire
Général ne pourra prétendre à aucune demande d’indemnisation à l’égard de l’Association ou de son
patrimoine, sans préjudices, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail.
Le Secrétaire Général sera un observateur permanent à l’Assemblée Générale, au Conseil d’
Administration et au sein du/des Groupe(s) de Travail, et aura le droit d’assister à toutes les réunions
des organes susmentionnés, sans droit de vote et avec le droit d’être entendu. Toutes les
convocations aux réunions des organes susmentionnés doivent être simultanément notifiées au
Secrétaire Général.
Article 32.       Pouvoirs du Secrétaire Général
Le Secrétaire Général aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents
Statuts. Le Secrétaire Général aura notamment les pouvoirs suivants :
    1.  La gestion journalière de l’Association, dans les limites du budget approuvé ;
    2.  Le recrutement de nouveaux Membres ;
    3.  En coopération avec le Président, la coordination et l’organisation de l’Assemblée Générale
Ordinaire ;
    4.  En coopération avec le Président, la coordination et l’organisation des réunions du Conseil d’
Administration ;
    5.  En coopération avec le Conseil d’Administration, la délégation de tâches au secrétariat de l’
Association et leur supervision ;
    6.  Soumettre au Conseil d’Administration les candidatures pour l’admission à la qualité de
Membre ;
    7.  Exécuter les décisions du Conseil d’Administration ;
    8.  Envoyer les convocations à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration ;
    9.  La préparation du projet de plan de travail annuel, du projet de comptes annuels et du projet de
budget qui doivent être soumis au Conseil d’Administration pour finalisation et approbation ;
    10.  La supervision des affaires financières de l’Association; et
    11.  Assurer les relations publiques de l’Association, en particulier concernant la communication
avec des tiers.
Le Secrétaire Général agira toujours sous la responsabilité du Conseil d’Administration et dans les
limites du budget approuvé. Le Secrétaire Général fera rapport périodiquement de ses actions et
activités au Conseil d’Administration, et/ou à la demande du Conseil d’Administration.
TITRE X.        RESPONSABILITE
Article 33.       Responsabilité
Les administrateurs, le Président, le Vice-Président et le Secrétaire Général ne sont pas tenus
personnellement par les obligations de l’Association. Leur responsabilité sera limitée à l’exécution
des tâches qui leur sont assignées et aux fautes commises dans l’exécution (ou la non-exécution) de
leurs obligations et tâches.
TITRE XI.      REPRESENTATION EXTERNE DE L’ASSOCIATION
Article 34.       Représentation externe de l’Association
L’Association sera valablement représentée à l’égard des tiers et concernant tous les actes
judiciaires et extra-judiciaires par le Président agissant seul, ou par deux (2) administrateurs agissant
conjointement.
Dans le cadre de la gestion journalière, l’Association sera aussi valablement représentée à l’égard
des tiers et concernant tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par le Secrétaire Général
agissant seul.
Aucune des personnes susmentionnées ne doit justifier de ses pouvoirs à l’égard des tiers.
En outre, l’Association sera aussi valablement représentée à l’égard des tiers, dans les limites de
leur(s) mandat(s), par un ou plusieurs mandataire(s) valablement mandaté(s) par le Conseil d’
Administration, par le Président agissant seul, ou par deux (2) administrateurs agissant
conjointement, ou, dans le cadre de la gestion journalière, par le Secrétaire Général agissant seul.
TITRE XII.     REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR ET PROCEDURES
Article 35.       Règlement d’ordre intérieur et procédures
Afin de détailler et compléter les dispositions des présents Statuts, le Conseil d’Administration peut
adopter, modifier et/ou annuler un règlement d’ordre intérieur.
Le Conseil d’Administration est de plus autorisé à adopter des procédures internes pour le Conseil d’
Administration et/ou tout autre type de déclaration, s’inscrivant dans le cadre de ses compétences.
TITRE XIII.   EXERCICE SOCIAL. COMPTES. BUDGET. CONTRÔLE DES COMPTES
Article 36.       Exercice social
L’exercice social de l’Association commencera le 1er janvier et se terminera le 31 décembre de
chaque année.
Article 37.       Comptes annuels. Budget
Le Conseil d’Administration établira chaque année le projet de comptes annuels de l’exercice social
écoulé, ainsi que le projet de budget de l’exercice social suivant. La devise de l’Association sera l’
euro pour les comptes annuels et pour tous les autres documents officiels comptables, fiscaux et
légaux.
Chaque année, dans les six (6) mois suivant la clôture de l’exercice social, le Conseil d’
Administration soumettra le projet de comptes annuels et le projet de budget l’Assemblée Générale
Ordinaire pour approbation.
Le projet de comptes annuels et le projet de budget seront communiqués à tous les Membres au
moins vingt-et-un (21) jours calendrier avant l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 38.       Contrôle des comptes
Si la loi le requiert, l’Assemblée Générale nommera un commissaire, choisi parmi les membres de l’
“Institut des Réviseurs d’Entreprise / Instituut der Bedrijfsrevisoren”, pour un mandat de trois (3) ans.
Si l’Association n’est pas légalement tenue de nommer un commissaire, l’Assemblée Générale
pourra cependant nommer un commissaire ou un comptable externe afin de contrôler les comptes
annuels.
Le commissaire ou le comptable externe, le cas échéant, rédigera un rapport annuel à propos des
comptes annuels de l’Association. Ce rapport sera soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire avant l’
approbation des comptes annuels.
TITRE XIV.   MODIFICATIONS AUX PRESENTS STATUTS
Article 39.       Modification aux présents Statuts
L’Assemblée Générale ne peut valablement décider de modifier les présents Statuts que si (i) au
moins la moitié des Membres sont présents ou représentés, (ii) Media Diversity est présente ou
représentée, et (iii) les décisions de modification obtiennent une majorité des deux tiers (2/3) des
votes exprimés par les Membres présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les
abstentions ne seront pas pris en compte. En cas de partage des voix, la personne physique qui
préside la réunion de l’Assemblée Générale aura le vote décisif.
Si au moins la moitié des Membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une
seconde réunion de l’Assemblée Générale peut être convoquée, conformément à l’article 16 des
présents Statuts, au moins vingt-et-un (21) jours calendrier après la première réunion de l’Assemblée
Générale. La seconde réunion de l’Assemblée Générale délibérera valablement, indépendamment
du nombre de Membres présents ou représentés, à condition que Media Diversity soit présente ou
représentée et ce conformément aux majorités stipulées dans le premier paragraphe du présent
article, et décider des modifications. Toutefois, l’Assemblée Générale sera toujours composée d’au
moins deux (2) personnes physiques présentes en personne.
Toute proposition de modifier les présents Statuts sera mentionnée explicitement dans l’ordre du jour
ou annexée à la convocation adressée aux Membres et aux administrateurs. Les termes principaux
de toute proposition de modification des présents Statuts seront explicitement mentionnés dans l’
ordre du jour ou dans un document séparé inclus dans ou joint à la convocation adressée aux
Membres et aux administrateurs.
La date à laquelle les modifications aux présents Statuts entreront en vigueur sera déterminée par le
règlement d’ordre intérieur, le cas échéant, ou par la décision de l’Assemblée Générale concernant
les modifications aux présents Statuts.
Toute décision de l'Assemblée Générale relative aux modifications des présents Statuts est soumise
aux exigences supplémentaires imposées par la loi applicable. En particulier, lorsque la loi le
requiert, les modifications aux présents Statuts doivent être approuvées par Arrêté Royal ou être
constatées par acte authentique.
TITRE XV.     DISSOLUTION. LIQUIDATION
Article 40.       Dissolution. Liquidation
L'Assemblée Générale ne peut valablement prononcer la dissolution de l'Association que si (i) au
moins la moitié des Membres sont présents ou représentés, (ii) Media Diversity est présente ou
représentée, et (iii) la décision obtient une majorité des deux tiers (2/3) des votes exprimés par les
Membres présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas
pris en compte. En cas de partage des voix, la personne physique qui préside la réunion de l’
Assemblée Générale aura le vote décisif.
Si au moins la moitié des Membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une
seconde réunion de l’Assemblée Générale peut être convoquée, conformément à l’article 16 des
présents Statuts, au moins vingt-et-un (21) jours calendrier après la première réunion de l’Assemblée
Générale. La seconde réunion de l’Assemblée Générale délibérera valablement, indépendamment
du nombre de Membres présents ou représentés, à condition que Media Diversity soit présente ou
représentée, et ce conformément aux majorités stipulées au premier paragraphe du présent article,
et décide de la dissolution. Toutefois, l’Assemblée Générale sera toujours composée d’au moins
deux (2) personnes physiques présentes en personne.
Toute proposition de dissoudre l'Association sera explicitement mentionnée dans l’ordre du jour
inclus dans ou joint à la convocation adressée aux Membres et aux administrateurs.
Lors de la dissolution et de la liquidation de l'Association, l'Assemblée Générale se prononcera sur :
la nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s), le processus de prise de décision des liquidateurs si
plusieurs liquidateurs sont nommés, et la portée de ses/leurs pouvoirs. À défaut de nomination d’un
ou plusieurs liquidateur(s), tous les administrateurs seront considérés être conjointement en charge
de la liquidation de l’Association.
L'Assemblée Générale décidera également de l'affectation de l’actif net de l’Association, étant
entendu cependant que l’actif net de l’Association ne pourra être affecté qu’à Media Diversity ou tout
autre personne morale sans but lucratif axée sur la promotion de l’égalité et de la diversité, de la
résolution de conflits et la réconciliation et les droits de l’homme.
TITRE XVI.   DIVERS
Article 41.       Calcul des délais
Aux fins du calcul des délais mentionnés dans les présents Statuts, les termes ci-dessous seront
définis comme suit :
-     « Mois » signifie un mois calendrier ; et
-     « Jours » signifie que lors du calcul d’un délai de notification, ce délai exclut le jour calendrier où
la notification est faite ou est réputé être faite, et le jour calendrier pour lequel elle est faite ou le jour
calendrier auquel elle doit prendre effet.
Article 42.       Divers
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents Statuts ou, le cas échéant, dans le règlement d’ordre
intérieur, sera régi par les dispositions du Code des sociétés et des associations. Dans le cas où il
existerait un conflit entre les présents Statuts et, le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur, les
procédures internes, ou tout autre type de règles de l'Association, les présents Statuts prévaudront.
La qualité de Membre de l'Association n'implique ni ne représente aucune approbation par
l'Association d'un Membre ou d'une activité entreprise par un Membre. Les Membres n’utiliseront pas
le nom et le(s) logo(s) de l’Association de quelque façon que ce soit, à moins qu’ils aient reçu une
autorisation écrite et préalable à cet égard de la part du Conseil d’Administration. Les Membres ne
pourront pas faire valoir de réclamation à l’égard du patrimoine de l’Association.
Les affaires de l’Association seront menées en anglais, sans préjudice des obligations légales
applicables. Les présents Statuts sont rédigés en français et en anglais, mais seule la version
française constituera le texte officiel.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement),
Valérie Weyts, notaire associé.
Dépôt simultané :
-    expédition du procès-verbal et 2 procurations en annexe ;
-    statuts coordonnés.