Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DMAM-MARKET
Rue d'Anderlecht 56
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Dirk De Landtsheer, notaire à Schaerbeek en date du vingt mars deux
mille quinze, il résulte que : 1. Monsieur DMAM Abderrahman, né à Douar Ouled Lehcen le 1er
janvier 1969, domicilié à Schaerbeek, rue Van Schoor 80/ETRC et 2. Monsieur DMAM Amar, né à
Douar Aknoul le 1er janvier 1974, domicilié à Bruxelles, rue des Navets 15/B004, ont constitué une
société privée à responsabilité limitée et en ont arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et elle est dénommée
"DMAM-MARKET".
II. Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue d’Anderlecht 56.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur,
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers:
Exploitation d’une épicerie, d’un magasin d’alimentation générale.
La société peut également exercer les activités suivantes :
    1.  Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation et l'exportation, l'achat et la
vente, en gros ou au détail, dans un ou plusieurs établissements fixes, ou sous la forme de
commerce ambulant ou sur les marchés, la représentation et le courtage de toute espèce de
marchandises et de tous types de support ou produits en rapport avec l’objet social, en ce compris
notamment :
    •  tout matériel pour artistes au sens large ;
    •  maroquinerie ;
    •  chaussures ;
    •  tableaux ;
    •  appareils électroménagers et ménagers.
    1.  La restauration et le secteur Horeca en général, en ce compris l’exploitation, sous sa propre
enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de
cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou de plusieurs restaurants
ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante.
    2.  L’exploitation de bed & breakfast, chambres d’hôte et hôtels.
    3.  Récupération des déchets et recyclage.
    4.  Service de location des containers.
    5.  Le transport national et international de marchandises par tous modes et moyens, ainsi que
0607956903
Volet B
toute activité d’auxiliaire de transport, d’agence en douane, d’agence d’expédition, d’agence de
voyage et d’entrepositaire.
    6.  La mise à disposition de personnes.
    7.  La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les
domaines suivants :
    •  le marketing et la publicité au sens le plus large, en ce compris notamment la promotion
publicitaire, la diffusion de matériel publicitaire et le conseil ;
    •  l’internet ;
    •  l’audiovisuel et la téléphonie ;
    •  la photocopie, la reproduction, le stencil et la reliure de documents ;
    •  le tourisme au sens large, en ce compris l’organisation et la vente de séjours, de voyages et de
visites touristiques ;
    •  l’organisation de séminaires, de formations et d’évènements de toutes natures ;
    •  l’électroménager ;
    •  le courrier express.
    1.  Entreprise générale de bâtiment, travaux d’aménagement, de rénovation et de construction de
bâtiment. Placement de carrelage et de parquet, plafonnage, cimentage, nettoyage, de façade,
peinture, menuiserie, placement  de châssis, travaux de toiture et d’isolation. Installation électricité,
sanitaire et chauffage centrale.
10. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
11.  La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
12.  L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement.
Service de publicité et promotion publicitaire.
Diffusion de matériel publicitaire ; conseil en matière de communication, en matière de marketing et
en matière de publicité ; vente en gros et au détail de bics, crayons, stylos, marqueurs, encre,
vêtement, tee-shirt, chaussure, accessoires de vêtements, tableaux, dessins graphiques.
Vente au gros et détail de papiers, cartons, et produits en ces matière, non compris dans d’autres
classes ; produits de l’imprimerie ; papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceau; articles de bureau ;
matériel d’instruction ou d’enseignement ; matière plastiques pour l’emballage ; caractères
d’imprimerie.
13.  Le transport national et international de marchandises par tous modes et moyens, ainsi que
toute activité d’auxiliaire de transport, d’agence en douane, d’agence d’expédition, d’agence de
voyage et d’entrepositaire.
14.  La location et la mise à disposition de tout matériel et véhicule.
15.  L’importation, l’exportation, la représentation et le courtage de toute espèce de marchandises et
de tous types de support en rapport avec l’objet social.
16.  L’exploitation d’une boucherie, charcuterie, comprenant : l’achat, la vente, l’élevage, l’abattage,
la découpe, la transformation, la commercialisation, la représentation de viandes animales de toute
nature et sous toutes ses formes, en gros et/ou en détail, dans un ou plusieurs établissements fixes,
ou sous la forme de commerce ambulant ou sur les marchés.
17.  La gestion et l’exploitation de restaurants, service-traiteurs, self-services, de salons de
dégustation, de cafés, tavernes, débits de boissons (avec ou sans petite restauration), de friteries,
buvettes, snacks, sandwicheries, de points de pizzas, pittas, night-shop et autres, de salles de
réception et/ou de banquet, l’exploitation de toutes entreprises dépendant du secteur Horeca et de
l’hôtellerie au sens le plus large du terme.
18.  La préparation et/ou la vente de plats à emporter ou à consommer sur place.
19.  L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, en gros, demi-gros ou en détail, de tous produits
directement ou indirectement liés à l'alimentation générale, notamment les fruits secs et la confiserie.
20.  L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, la production, la promotion, l’audit et la
consultance de tout produits et service se rapportant aux activités suivantes : informatique, réseaux,
graphisme, création graphique, audio, vidéo, web, télécom, électricité, sécurité électronique,
mécanique et informatique.
21.  La conception, la commercialisation et la vente de programmes conçus par les sociétés ou en
collaboration avec d'autres partenaires, la vente et la location de cassettes audio, vidéo, DVD,
disques, CD, le commerce de détails avec plus de rayons, ainsi que les emballages de tous les
Volet B
produits qui font partie du commerce.
22. L’exploitation de commerce de photocopies, de reproduction, de stencil et la reliure de
documents par les diverses procédures et techniques, exploitation des cabines téléphoniques, fax
phone par câbles et satellite.
23.  La télécommunication, la vente de différents services de télécommunication, installation de
matériel téléphonique -switch, routeur, plate-forme quelconque- distribution et vente de ces différents
services et produits et notamment des cartes prépayées.
24.  La vente de mobilier, machines et matériel, bureau, micro-ordinateurs, ordinateurs,
configurations informatiques, logiciels et leurs accessoires.
25.  L'organisation et la vente de séjours hôteliers individuels et collectifs, de services pouvant être
fournis à l’occasion de voyages et de séjours, notamment la réservation de chambres dans les
établissements hôteliers ou dans des locaux d’hébergement touristique, la délivrance de bons
d’hébergement ou de restauration ; de services liés à l’accueil touristique, notamment l’organisation
de visites de musées ou de monuments ; la production et la vente de forfaits touristiques.
26.  Toutes activités annexes et connexes, ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières
permettant le développement de l’objet principal.
27.  La vente en gros et en détail, la réparation et l'entretien des appareils, machines
électroménagers et ménagers, articles ménagers, télévision, hi-fi, vidéo, DVD et leurs accessoires.
28.  Le courrier express ainsi que le transport de colis et marchandises en général de moins de cinq
cent kilos ;
29.  La location, la vente, l’achat, l’exploitation, l’importation et l’exportation de voitures,
camionnettes, camions ainsi que tous autres véhicules automoteurs.
30.  Les marchés publics et le commerce ambulant concernant toutes activités dont question ci-
dessus ainsi que toutes activités lui permettant de réaliser son objet social.
31.  L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
32.  La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
33.  L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement.
34.  La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également :
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ;
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités ;
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
IV. La société est constituée pour une durée indéterminée.
V. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent
(100) parts sociales représentant chacune un centième de l’avoir social.
Les parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur DMAM Abderrahman, cinquante et une
parts soit pour neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros et par Monsieur DMAM Amar, quarante-
neuf parts soit pour neuf mille cent quatorze euros.  Toutes les parts sont libérées pour un tiers par
virement au compte BE17 3631 4611 8921 ouvert auprès de la Banque ING Belgique.
VI. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
Volet B
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le gérant sera censé être nommé sans
limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée aura lieu en
2017.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte et finira le 31 décembre 2016.
IX. Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Nomination
Les fondateurs ont nommé comme gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur
DMAM Abderrahman  qui a accepté. Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision
contraire de l’assemblée générale.
Les fondateurs ont constitué pour mandataire spécial de la société la société privée à responsabilité
limitée « KPM Management », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, avenue Henri Jaspar 117-
118, avec droit de substitution, afin d’effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires
auprès du registre des personnes morales ainsi qu’au guichet d'entreprise en vue d’assurer
l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de
l’administration de la TVA et des impôts directs et indirects compétent, pour l'inscription de la société,
les modifications et les rectifications ultérieures éventuelles.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : expédition.