N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Internet Society Chapter Belgium
(en abrégé) : ISOC.be
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue du Noyer 285
Les soussignés :
— de Meeûs d’Argenteuil Jérôme,
— Durieux Peter,
— Gerbosch Frans,
— Jacobs Joseph,
— Kotarakos Christine,
— Kuborn Nathalie,
— Pettiaux Nicolas,
— Pezzotta Sandra,
— Schnack Johannes,
— Stroobants Yannick,
— Taes Frédéric,
— Van Bever Benjamin,
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif (a.s.b.l.) dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Art. 1.
Dénomination
L'association est dénommée: “ Internet Society Chapter Belgium”, en abrégé, “ISOC.be”.
Art. 2.
Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré par décision du Conseil
d'Administration dans tout autre lieu en Belgique. Il est actuellement établi rue du Noyer 285 à 1000 Bruxelles.
Toute modification du lieu doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.
Art. 3.
Objet
L'association a pour objet toute activité en rapport direct ou indirect avec “Internet pour tous“. L’association
s'efforce de mettre à la disposition de tous un Internet ouvert, neutre, décentralisé, accessible et fiable. Elle
encourage un large débat social sur des sujets liés à Internet dans lequel toutes les parties prenantes sont
représentées de manière égale.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
L’association est le chapitre belge de l’Internet Society International, qui ratifie ce chapitre local. Ce règlement ne
remplace ni n’abroge aucunement le règlement de l’Internet Society qui régit les affaires du chapitre.
Le chapitre local devra tenir ses réunions uniquement dans des locaux ouverts et accessibles à tous les
membres de l’Internet Society. Les notifications du lieu et de l’heure de toutes les réunions sont dûment
communiquées à tous les membres au moins deux (2) semaines avant chaque réunion, par courrier électronique
ou par notification écrite dûment remise en main propre ou envoyée par courrier.
0728764958
Art 4.
Types de membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres
effectifs ne peut être inférieur à quatre. Sauf ce qui sera dit aux articles 9 et suivants, les membres effectifs et les
membres adhérents jouissent des mêmes droits.
Art. 5.
Membres effectifs
Sont membres effectifs:
—      les comparants au présent acte;
—      toute personne physique admise en cette qualité par décision de l’Assemblée Générale.
 Tous les membres effectifs de l’association doivent être aussi membres de l’Internet Society. L’adhésion n’est
cependant pas obligatoire pour participer aux activités de l’Internet Society ou de ses chapitres. Le candidat
membre effectif envoie sa candidature motivée par écrit à un membre du Conseil d’Administration.
Art. 6.
Membres adhérents
Tous les particuliers et organisations rentrant dans le champ d’application défini par le chapitre local ont le droit
d’adhérer sans distinction. L’adhésion au chapitre local est ouverte à tous les membres de l’Internet Society
présents dans la région desservie par le chapitre local ou à tous les intéressés.
L’Assemblée Générale peut également admettre d’autres personnes physiques ou morales comme membre
adhérent.
Art. 7.
Démission – Exclusion
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par la poste ou par courrier électronique.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes. L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le Conseil d'Administration.
Les décisions d'exclusion, tant du Conseil d'Administration que de l'Assemblée Générale, sont souveraines et ne
doivent pas être motivées.
Art. 8.
Cotisation
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.
Le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à 50 euros.
Art. 9.
Composition de l'Assemblée Générale 
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil
d'Administration.
Les membres adhérents peuvent participer à l'Assemblée Générale et émettre leur avis au sujet des points à
l'ordre du jour. Ils n'ont pas de droit de vote.
Art. 10.
Convocation et pouvoirs de l'Assemblée Générale
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le secrétaire du Conseil d'Administration. Ils
peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent.
Les convocations sont faites par lettre missive ou courrier électronique, adressé deux semaines au moins avant
la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle peut
modifier les statuts en respectant le Code des Sociétés et Associations (CSA).
Aucune assemblée officielle du chapitre local ne peut avoir lieu tant que le quorum du chapitre local n’est pas
présent ou atteint.
Le quorum du chapitre local correspondra à 20 pour cent des membres votants du chapitre local ou au moins 10
membres votants du chapitre local, selon le plus élevé.
Si le quorum pour tenir une Assemblée Générale n’est pas atteint deux fois d’affilée, le minimum requis sera de
quatre membres.
Tout changement proposé aux règlements du chapitre local doit être validé par l’Internet Society avant d’être
soumis pour vote aux membres du chapitre local. Ceci concerne notamment le règlement d’ordre intérieur, qui
est ensuite soumis à l’Assemblée Générale pour validation.
Art. 11.
Droit de vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. En cas de partage des voix, celle
du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Le vote peut être effectué en personne, par voie postale ou par voie électronique.
Seuls les membres peuvent recevoir une procuration. Le nombre de procurations par personne ne peut excéder
trois.
 Art. 12.
Registre des procèsverbaux
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procèsverbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé électroniquement. Tous les membres et tiers intéressés
peuvent en prendre connaissance.
Art. 13.
Conseil d’Administration
L'association est administrée par un conseil, composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables
par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres (effectifs ou adhérents). Le conseil désigne parmi ses
membres un président, un trésorier, un secrétaire et éventuellement un ou plusieurs viceprésident(s) et
suppléants pour le trésorier et le secrétaire.
La durée du mandat est fixée à trois ans; il est exercé à titre gratuit.
Le Président constitue le membre le plus important du Conseil d’Administration et est responsable de la conduite
du chapitre local et de la gestion de ses activités en accord avec la politique et les procédures de l’Internet
Society et de sa réglementation. Le Président préside toutes les Assemblées Générales et Conseils
d’Administration.
En l’absence du Président, un Vice-Président préside la réunion.
Les obligations du Secrétaire incluent :
-        l’envoi des invitations aux Assemblées Générales;
-        la préparation du rapport d’activité annuel du chapitre local et leur transmission, avec les coordonnées des
administrateurs, au siège de l’Internet Society.
  
Le Trésorier collecte les frais d’adhésion, règle les factures et tient la comptabilité de l’association. Les
obligations du trésorier incluent également :
·       La préparation du rapport financier annuel du chapitre local pour présentation au chapitre local lors de
l’Assemblée Générale annuelle;
La finalisation et la transmission du rapport financier annuel à l’Internet Society.
Art. 14.
Décisions du Conseil d'Administration
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace
est prépondérante.
Art. 15.
Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts.
Art. 16.
Signature
Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d’Administration,
par au moins deux administrateurs. Ceuxci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 17.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre suivant.
Art. 18.
Comptes et budget 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de
l'Assemblée Générale ordinaire, qui se tiendra le jeudi de la douzième semaine de chaque année.
Art. 19.
Dissolution / Liquidation 
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs. Elle déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Art. 20.
Autres dispositions 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu par les présents statuts, sera réglé par les dispositions du Code des
Sociétés et Associations (CSA).
Dispositions transitoires
Art. 21.
A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité.
  
1. — Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le 18 juin 2019 et se clôturera le 31 décembre 2020.
  
2. — Première assemblée annuelle
La première Assemblée Générale Ordinaire est fixée au 25 mars 2021.
3. — Cotisations annuelles
Gratuit pour les membres adhérents. Cinq euros par année comptable pour les membres effectifs.
4. — Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à 8.
 Ont été appelés à cette fonction:
·       Peter Durieux
·       Frans Gerbosch
·       Jos Jacobs
·       Nathalie Kuborn
·       Sandra Pezzotta
·       Johannes Schnack
·       Frédéric Taes
·       Benjamin Van Bever
ici présents ou représentés et qui acceptent.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
·       président: Frédéric Taes
·       vice-présidents: Jos Jacobs, Nathalie Kuborn;
·       trésorier: Frans Gerbosch; suppléant: Benjamin Van Bever;
·       secrétaire: Sandra Pezzotta; suppléant: Johannes Schnack;
·       Communiqués de presse: Peter Durieux; suppléant: Johannes Schnack.
 Fait à Leuven, en 13 exemplaires, dont chaque partie reconnaît en avoir reçu un.
Le 18 juin 2019