N° d'entreprise : 0652941840
Nom
(en entier) : KAZIDOMI
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Lambert 135
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, CAPITAL, ACTIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé, à Saint-
Gilles, le 23 décembre 20120, enregistré : "Mention d'enregistrement. Acte du notaire  Eric THIBAUT
de MAISIERES à Bruxelles le 23-12-2020, répertoire 2020/9930. Rôles : 29 Renvoi : 0. Enregistré au
bureau d’enregistrement BUREAU SECURITE JURIDIQUE BRUXELLES 2 le trente décembre deux
mille vingt (30-12-2020). Référence ACP (5) Volume 000 Folio *000 Case 26666. Droits perçus :
cinquante euros zéro eurocent (50,00 €).Le Receveur.", que l'assemblée générale extraor-dinaire
des actionnaires de la société à responsabilité limitée « KAZIDOMI », ayant son siège à Woluwe-
Saint-Lambert (1200 Bruxelles), rue Saint-Lambert 135, inscrite au registre des personnes morales
sous le numéro 0652.941.840 (Bruxelles), a pris entre autres les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION – MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
a) Rapport.
L'assemblée dispense la Présidente de donner lecture du rapport de l’administrateur, les
actionnaires reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
b) Objet social.
L'assemblée décide de modifier l'objet social et de modifier l'article 3 des statuts comme suit :
« Engagement sociétal souhaité par les actionnaires
Il est souhaité que les membres de l’organe d’administration et les dirigeants de la société, lorsqu’ils
agissent au titre de leur fonction de membre de l’organe d’administration et de dirigeant, considèrent
dans leur prise de décision les effets sociaux, économiques et juridiques de leurs actions vis-à-vis (i)
des employés de la société, de ses filiales et de ses fournisseurs ; (ii) des intérêts des clients
bénéficiaires de l’impact sociétal ou environnemental de la société ; (iii) des communautés
(associations, groupements d’intérêts, organisations, …) en interaction avec la société, ses filiales et
ses fournisseurs (en Belgique et à l’étranger) ; (iv) des enjeux environnementaux ; et (v) des intérêts
à court terme et à long terme de la société ou de ses filiales. L’objet de la société et les dispositions
du présent article expriment uniquement les souhaits des actionnaires de la société et ne constituent
ni un engagement unilatéral des dirigeants envers les tiers, ni un quasi-contrat entre eux et ne créent
aucune obligation, de quelque nature que ce soit, à l’égard des tiers. »
DEUXIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DES CAPITAUX PROPRES
AVEC EMISSION D’ACTIONS NOUVELLES
L'assemblée décide d'augmenter les capitaux propres par apport en espèces à concurrence de
quatre millions sept cent septante-deux mille deux cent septante-quatre euros (4.772.274,00 €) pour
les porter d’un million huit cent cinquante-cinq mille sept cent nonante-deux euros (1.855.792,00 €) à
six millions six cent vingt-huit mille soixante-six euros (6.628.066,00 €) avec l’émission de mille trois
cent vingt-six (1.326) actions nouvelles de même nature que celles existantes et participant aux
résultats à dater de ce jour.
Ces actions nouvelles seront souscrites en espèces et partiellement libérées à concurrence de vingt-
cinq pourcent (25%).
(.....)
Volet B
SIXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 DES STATUTS POUR LE METTRE
EN CONCORDANCE AVEC L’AUGMENTATION DES CAPITAUX PROPRES ET L’EMISSION DES
NOUVELLES ACTIONS
- L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
« Article 5 : Apports.
En rémunération des apports, quatre mille neuf cent trente-huit (4.938) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
En application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a
été converti en un compte de capitaux propres « apports non appelés ».
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour
distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
SEPTIEME RESOLUTION - RAPPORT DE L’ADMINISTRATEUR CONFORMEMENT L’ARTICLE 5:
122 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport spécial de l’administrateur, établi en
exécution de l'article 5:122 du Code des sociétés et des associations, justifiant d’une part la
proposition d'émission de quatre cent quarante-trois (443) droits de souscription dans le cadre d’un
plan d’options sur actions, et d’autre part décrivant les conséquences de l’opération sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
Chaque actionnaire reconnait avoir reçu la copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
(.....)
DIXIEME RESOLUTION – AUGMENTATION DES CAPITAUX PROPRES SOUS CONDITION
SUSPENSIVE
L'assemblée décide, sous la condition suspensive de l'exercice partiel ou total des droits de
souscription, d'augmenter les capitaux propres à concurrence du nombre de droits de souscription
souscrits multiplié par leur prix d’exercice.
Conformément à l'article 5:127 du Code des sociétés et des associations, la ou les augmentations
des capitaux propres corrélatives à l’exercice d’un ou plusieurs droits de souscription et l’émission
des actions émises en représentation de cette ou ces dernières seront constatées par un ou
plusieurs actes notariés dressés, à la requête de l’organe d'administration sur présentation d'un
relevé du ou des droits de souscription exercés, dûment certifié. Les formalités de constatation
authentique seront réalisées par l’organe d’administration le cas échéant représenté par un
mandataire et emporteront la modification des clauses des statuts relatives au nombre des actions
de la société émises.
(.....)
DOUZIEME RESOLUTION – ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
L’assemblée décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations
et d’adopter conformément aux dispositions légales ; prévoyant des règles concernant la
gouvernance de la société et la cessibilité des actions telles que décrites dans un pacte d’
actionnaires sous seing privé signé préalablement à l’assemblée générale et en tenant compte des
résolutions qui précèdent  et dont un extrait suit :
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « KAZIDOMI ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger l’e-commerce dans la distribution d’
Volet B
alimentation saine.
Dans ce domaine, la société pourra concevoir tout projet, promouvoir toute réalisation, sous quelque
support que ce soit, telle que l’offre personnalisée de produits alimentaires en fonction du profil du
consommateur.
La société pourra prendre et concéder tous brevets, licences, marques, procédés de fabrication, se
rapportant directement ou indirectement à son objet principal.
La société aura également pour objet la prestation de services de consultance et d'assistance sous
quelque forme que ce soit, ainsi que l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de marchandises
diverses.
La société aura également pour objet :
- le commerce de détail et la distribution de produits alimentaires, complémentaires et autres produits
non alimentaires ;
- La vente en ligne de produits alimentaires, complémentaires et autres produits non alimentaires à
des particuliers et professionnels.
- Les activités liées directement ou indirectement à l’Horeca, l’exploitation de restaurants, débits de
boissons, salons de consommations, organisations d’événements.
Toutes fournitures et prestations se rapportant à l’activité de traiteur.
L’organisation de repas ou de banquets, la location de salles et du matériel avec ou sans repas et/ou
banquets.
D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, indus-trielles, financières, mobiliè-res ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Engagement sociétal souhaité par les actionnaires ;
Il est souhaité que les membres de l’organe d’administration et les dirigeants de la société, lorsqu’ils
agissent au titre de leur fonction de membre de l’organe d’administration et de dirigeant, considèrent
dans leur prise de décision les effets sociaux, économiques et juridiques de leurs actions vis-à-vis (i)
des employés de la société, de ses filiales et de ses fournisseurs ; (ii) des intérêts des clients
bénéficiaires de l’impact sociétal ou environnemental de la société ; (iii) des communautés
(associations, groupements d’intérêts, organisations, …) en interaction avec la société, ses filiales et
ses fournisseurs (en Belgique et à l’étranger) ; (iv) des enjeux environnementaux ; et (v) des intérêts
à court terme et à long terme de la société ou de ses filiales. L’objet de la société et les dispositions
du présent article expriment uniquement les souhaits des actionnaires de la société et ne constituent
ni un engagement unilatéral des dirigeants envers les tiers, ni un quasi-contrat entre eux et ne créent
aucune obligation, de quelque nature que ce soit, à l’égard des tiers.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, quatre mille neuf cent trente-huit (4.938) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(......)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas
satisfait à cette clause, les droits afférents à ces actions seront suspendus. Si les ayants droit ne
peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie la plus diligente,
désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt de l'ensemble
des ayants droit. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra
les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent
prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, et tous les
droits y afférents, y compris le droit de vote, seront exercés par les usufruitiers..
Le registre des actions peut être tenu sous forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés par l’organe d’
administration aux titulaires des titres à leur demande.
(....)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10 : Organe d’administration.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé l’organe d’administration,
Volet B
qui est composé de maximum sept membres, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus par l'assemblée géné-rale des actionnaires et révoca-bles par elle
(.....)
Article 14 : Procèsverbaux.
Les délibérations de l’organe d’administration sont constatées par des procèsverbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent, les délégués signant en outre pour les
administrateurs empêchés ou absents qu'ils représentent ; les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation. Ces procèsverbaux
sont consi-gnés dans un registre spécial. Les déléga-tions, ainsi que les avis et votes donnés, par
écrit ou par e-mail ou télécopie, y sont an-nexés.
Article 15 : Pouvoirs de l’organe d’administration.
L’organe d’administration a le pou-voir d'ac-complir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'ex-ception de ceux que la loi réserve à l'as-semblée
générale.
Article 16 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes.
Il nomme et révoque les délégués à cette gestion, qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur
rémunération et détermine leurs attributions.
L’organe d’administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs
personnes de leur choix.
Article 17 : Représentation de la société.
La représentation de la société dans les actes ou en justice est assurée soit par deux admi-
nistrateurs agissant conjointement, soit par un délégué à la gestion journalière dans les limites de la
gestion journalière, soit par tout mandataire spécial dans les limites de son mandat.
Article 18. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
(...)
Article 21. Séances – Procès-Verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 6. Lorsqu'une délibération est requise, celle-ci peut prendre la forme d'une conférence
Volet B
téléphonique ou d'une vidéoconférence. Les procès-verbaux doivent mentionner avec précision les
moyens techniques utilisés.
(....)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25. Répartition – Réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(....)
TREIZIEME RESOLUTION - NOMINATION DES NOUVEAUX ADMINISTRATEURS ET DES
ADMINISTRATEURS DELEGUES
L’assemblée décide de nommer six (6) administrateurs, et appelle à ces fonctions, pour une durée
de six (6) années, à titre non rémunéré :
    •  Madame Emna EVERARD, domiciliée à 1050 Bruxelles, avenue Auguste Rodin 53.
    •  Monsieur Alain ETIENNE, domicilié à 1050 Bruxelles, avenue Auguste Rodin 53.
    •  Monsieur Olivier COUNE, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue de la Petite Espinette 16.
    •  Monsieur Jacques de VAUCLEROY, domicilié à 1150 Bruxelles, avenue de la Faisanderie 1A.
    •  Monsieur Eric Patrick Christian Etienne EVERARD,  domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150
Bruxelles), drève Aurélie Solvay 8.
    •  la SCA INVEST FOR JOBS, prénommée, représentée valablement par son représentant
permanent Christophe PICARD, domicilié 4163 Tavier, Rue du Pas Bayard 16A, (....); qui acceptent.
L’assemblée décide également de nommer Monsieur Alain ETIENNE et Madame Emna EVERARD,
prénommés, en qualité d’administrateurs-délégués de la société, pour la durée de leur mandat d’
administrateur, lesquels acceptent leur mandat, qui sera exercé à titre rémunéré.
QUATORZIEME RESOLUTION – FIXATION DE L’ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée décide de fixer l’adresse du siège de la société à Woluwe-Saint-Lambert (1200
Bruxelles), rue Saint-Lambert 135.
QUINZIEME RESOLUTION – POUVOIRS ET COORDINATION DES STATUTS
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l’organe d’administration afin de préciser les
modalités du plan d’options ainsi que de constater la conversion et la réalisation de l'augmentation
de capital et l'émis-sion d'actions qui en suit, ainsi que la réglementation pratique des modalités
d'exécution, l'inscription au registre des actionnaires et faire tous actes nécessaires ou utiles et
signer tous actes ou procès-verbaux y rela-tifs.
D’une manière générale, l'assemblée donne tous pouvoirs à l’organe d’administration concernant les
résolutions prises.
L’assemblée décide de confier la coordination des statuts au notaire soussigné.
L'assemblée constitue pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution : la SPRL
Volet B
A.B.F.H.N.A.C., à Couillet, rue de la Cimenterie 45, représentée par Mesdames Sandra NERI et/ou
Laurie WAYET (avec pouvoir d’agir séparément), aux fins exclusi-ves de procéder aux formalités
relatives au présent acte, auprès de la Banque Carrefour des Entrepri-ses et auprès de toute
administration compétente.
(.....)
== POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME ==
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES,
Notaire associé,