Nº d'entreprise : 0899 600 467
Nom
(en entier) : BRUMOS INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 7711 Mouscron (Dottignies), Rue du Moulin Rouge 28
Objet de l'acte : Modification des statuts
Il résulte d'un procès-verbal dressé le 26 août 2024, par Ann Daels, notaire à Kortrijk, déposé avant
enregistrement, dans lequel a été décidé entre autres:
1/ a) L'assemblée générale décide de ratifier la démission de l'administrateur statutaire susmentionné à
partir du 21 février 2024 et de la publier aux annexes du Moniteur belge :
- Monsieur DUBRUL Thierry, demeurant à 8587 Spiere-Helkijn, Helstraat 65.
Sa démission a été acceptée par l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 21 février 2024.
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge de
l'administrateur démissionnaire pour l'exécution de son mandat.
b) Pour mettre les statuts en conformité avec la démission de l'administrateur statutaire, l'assemblée
décide de supprimer le texte de l'article 12 des statuts dans son intégralité et de le remplacer par un nouvel
article 12 comme suit :
"ARTICLE 12: Organe d'administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de
durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, qui peut accorder
une indemnité de départ.
En cas de cessation du mandat d'un administrateur nommé dans les statuts, une indemnité de départ peut
être accordée par l'assemblée générale.
L'assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d'un administrateur, nommé ou non
dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité."
2/ L'assemblée décide de ratifier la nomination de l'administrateur non-statutaire susmentionné à partir du
21 février 2024 et de la publier aux annexes du Moniteur belge :
- La société anonyme "LOBSTER FISH", prénommée.
Ici représentée par son seul administrateur, conformément à l'article 25 des statuts :
la société à responsabilité limité "MALVANCO", ayant son siège à 8540 Deerlijk, Roterijstraat 20, numéro
d'entreprise 0898.986.496, immatriculée au registre des personnes morales de Gand divison Courtrai et
assujettie à la T.V.A. sous le numéro BE0898.986.496,
qui est à son tour représenté par son représentant permanent, monsieur MALYSSE Christof, demeurant à
8550 Zwevegem, Beekstraat 23.
Ici présente et qui déclare d'accepter le mandat et déclare de ne pas être affecté par une quelconque
interdiction d'exercer le mandat.
Pour cette société, monsieur MALYSSE Christof, demeurant à 8550 Zwevegem, Beekstraat 23, a été
désigné le représentant permanent au sens de l'article 2:55 du Code des sociétés et associations, qui déclare
d'avoir accepté le mandat et confirme qu'il n'est concerné par aucune mesure interdisant l'exécution de ce
mandat.
Le mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Elle a été nommée administrateur par l'assemblée générale extraordinaire de 21 février 2024 pour une
durée indéterminée.
Roterijstraat 20, dans un premier acte et dès lors de modifier les statuts de la société en néerlandais, en
raison du transfert de siège en région flamande, avec effet à ce jour mais sous la condition suspensive
d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations dans un
deuxième acte
4/ Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux en néerlandais, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L'assemblée générale demande au notaire soussigné que cette modification des statuts fait l'objet d'un
acte distinct. Le transfert de siège a donc lieu sous la condition suspensive des modifications statutaires
précitées. L'acte contenant le transfert du siège social et l'acte contenant la modification des statuts doivent
être considérés comme un tout indissociable.
5/ L'assemblée donne l'ordre et confère tous pouvoirs à l'administrateur afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME:
Déposée en même temps que l'extrait :
- une expédition du procès-verbal du 26 août 2024.
Ann Daels, notaire à Kortrijk, deuxième canton.