N° d'entreprise : 0878056866
Nom
(en entier) : ROSSEL FINANCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Royale 100
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT, Notaire à Saint-Gilles-
Bruxelles, le dix-sept décembre deux mille vingt.
Enregistré vingt-six rôles, 0 renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 22 décembre 2020
Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 25636.
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ROSSEL
FINANCE », ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Royale 100, inscrite au registre des personnes
morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0878.056.866., a pris les résolutions suivantes :
Première résolution
L’assemblée décide de supprimer les deux catégories d’actions, étant la catégorie d’actions « A » et
la catégorie d’actions « B ».
Deuxième résolution
a) L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de neuf cent soixante-deux mille trois
cent cinquante euros cinquante-neuf cents (962.350,59€) pour le porter de soixante-deux mille euros
(62.000,00€) à un million vingt-quatre mille trois cent cinquante euros cinquante-neuf cents
(1.024.350,59€), par apport en espèces et sans émission d’actions nouvelles. (...)
L’assemblée propose de réduire le capital à concurrence de deux cent vingt-quatre mille trois cent
cinquante euros cinquante-neuf cents (224.350,59€) pour le porter d’un million vingt-quatre mille trois
cent cinquante euros cinquante-neuf cents (1.024.350,59€), à huit cent mille euros (800.000,00€),
(...)
Quatrième résolution
En vue de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l’assemblée décide de
modifier l’article 5 des statuts, comme suit :
Article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à huit cent mille euros (800.000,00 €).
Il est représenté par mille (1.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 1.000, représentant chacune un/millième du capital social. »
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de soumettre la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
Sixième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts sera rédigé comme suit :
« STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
Volet B
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « ROSSEL FINANCE ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, toute contribution à l'établissement, la recherche et du développement stratégique
des activités et sociétés du Groupe Rossel, de dispenser des avis financiers, techniques,
commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de
placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance, agir en tant qu'intermédiaire, faire
du commissionnement et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation, de
communication et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de
l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à
toutes personnes physiques ou morales quelconques ; exécuter tous mandats sous forme d'études,
d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant
dans son objet social.
La société a également pour objet, pour compte propre exclusivement, toutes entreprises, initiatives
ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu'à procéder à tous lotissements,
mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et
ce exclusivement â titre patrimonial.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement â son objet.
La société a également pour objet au sein du groupe ROSSEL :
- L'organisation, la tenue, la mise à jour, le contrôle de toutes comptabilités et expertises comptables,
l'accomplissement des formalités, de la fiscalité en général et de toutes celles relatives â l'application
des lois sociales.
- Toutes activités de prestation de services et de consultance dans tous domaines.
- Le traitement par ordinateur au sein du groupe de travaux comptables et autres
- La vente, la location de tous systèmes électroniques ou autres.
- Tous les travaux de réalisation et de développement dans le domaine de l'informatique ainsi que le
rachat, la vente et la location de matériel et de tout autre matériel informatique ainsi que toutes
importations ou exportations y afférentes.
Elle peut développer et exploiter toute activité se rattachant directement ou indirectement à l'achat, la
vente, la location et la location-financement de courte, moyenne ou longue durée de voitures et
motocycles particuliers ainsi que d'autres véhicules automobiles légers sans chauffeur (< 3,5
tonnes), en tout lieu, à tout public et par toute méthode de financement ou technique de mise à
disposition des véhicules automobiles.
Elle peut acquérir, exploiter et concéder tous brevets, licences ou marques relatives à son objet
social.
Elle peut conclure toutes conventions de rationalisation, de collaboration, d'association ou autres
avec des entreprises, associations ou sociétés.
Elle peut accomplir son objet soit pour elle-même, soit au sein du groupe.
Elle peut notamment affermer ou donner bail tout ou partie de ses exploitations et installations, ou les
donner à gérer à des tiers.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
Titre II : Capital et prime d’émission
Article 5 : Capital de la société
Le capital social est fixé à huit cent mille euros (800.000,00 €).
Volet B
Il est représenté par mille (1.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 1.000, représentant chacune un/millième du capital social. (...)
Titre IV : Administration et représentation
Article 13 : Composition du conseil d’administration
1/ La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé de mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
2/ En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale.
Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une
disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement,
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10% du capital peuvent
néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une
demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
3/ En cas de pluralité d’administrateurs, un conseil d’administration sera institué, composé au moins
du nombre de membres minimum requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement.
A défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale,
sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à
cette date.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique. (...)
Article 17 : Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents ou par les administrateurs
qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs.
Article 18 : Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale, avec la faculté de déléguer une partie de ceux-ci.
Article 19 : Gestion journalière
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Volet B
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Les restrictions apportées au pouvoir de représentation de l’organe de gestion journalière ne sont
pas opposables aux tiers, mêmes si elles sont publiées.
Article 20 : Représentation de la société
    1.  Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs agissant conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seuls.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. L’organe d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif. (...)
Titre V : Contrôle de la société
Article 22 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI : Assemblée générale
Article 23 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 3ème vendredi du mois de juin à quatorze
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation. (...)
Article 24 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Article 25 : Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée soient accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées. (...)
Article 30 : Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
Volet B
reçues dans un acte authentique. (...)
Article 31 : Droit de vote
... 2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. (...)
Article 33 : Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
La liste de présence et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal. Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être
constatées par acte authentique, les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par l’
administrateur unique.
Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 34 : Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. (...)
Article 35 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 36 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII : Dissolution – Liquidation
... Article 39 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure. (...)
Huitième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au Notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente et d’assurer son dépôt au dossier
de la société. (...)
Neuvième résolution
L’assemblée décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-après et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée de trois ans :
- Monsieur MARCHANT Bernard Jean Marie Emile François, né à Uccle le 30 juillet 1960, domicilié à
1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue Marie-Jeanne 21, qui a accepté ce mandat.
- Monsieur HURBAIN Patrick Marcel Albert Fernand Anthime Raymond, né à Uccle le 14 mai 1959,
domicilié à 6927 Resteigne (Tellin), rue de la Culée 99, qui a accepté ce mandat.
- Monsieur MALRAIN Eric Germain Maurice Louis Mohsin, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse,
Avenue du Vieux Moutier 26, qui a accepté ce mandat.
- Monsieur DELMOTTE Patrick José Claude, domicilié à 1950 Kraainem, rue des Ducs 17, qui a
accepté ce mandat.
Chaque administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
Volet B
pour l’exécution de leur mandat.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale ordinaire de 2023 statuant sur les comptes annuels de 2022.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit. 
Dixième résolution
L’assemblée décide de confier le mandat de commissaire à la société à responsabilité limitée «
KPMG Réviseurs d’Entreprises », numéro d’entreprise 0419.122.548, ayant son siège à Zaventem,
Aéroport Bruxelles National 1 bte K, pour une durée de trois ans.
La société à responsabilité limitée « KPMG Réviseurs d’Entreprises », a désigné comme
représentant pour l’exercice de ce mandat Monsieur ROSSELLE Dominic, réviseur d'entreprises. (...)
Onzième résolution
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée «
KREANOVE », à 1180 Bruxelles, avenue Kersbeek 308, RPM 0479.092.007 ? pour les formalités
éventuelles auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et à la Banque Carrefour des Entreprises. (...)
Pour extrait analytique conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration, statuts coordonnés.