N° d'entreprise : 0841565664
Nom
(en entier) : ABYLSEN BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 140
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Ce jour, le douze avril deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "ABYLSEN BELGIUM",
ayant son siège à 1050 Brussel, Avenue Louise 140, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Transformation du compte de capitaux propres statutairement
indisponible en un compte de capitaux propres disponible.
L'assemblée constate qu'au 1er janvier 2020, conformément à l'article 39, §2, troisième alinéa de la
Loi du 23 mars 2019 instituant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, (i) la partie libérée de la part du capital et la réserve légale de la Société, ont été converties
de plein droit et sans accomplissement d'aucune formalité, en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, et (ii) l'éventuelle partie non libérée du capital a été convertie de la même
manière en un compte de capitaux propres "apports non appelés".
DEUXIEME RESOLUTION: Prise de connaissance des rapports.
L'assemblée dispense le président de la lecture des rapports suivants:
(…)
- Rapport du commissaire examinant la description de l’apport en nature, l'évaluation adoptée et les
modes d’évaluation appliqués et évaluant si les données financières et comptables contenues dans
le rapport de l’organe d’administration sont fidèles et suffisantes, établi en application de l’article 5:
133, §1, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations.
(…)
Conclusions
Le rapport précité du commissaire en date du 11 avril 2024, établi par Callens Vandelanotte NV, 
Réviseurs d’Entreprises", à Bruxelles, représentée par Mathias Roef, conclut littéralement dans les
termes suivants:
"Conformément á l'article 5 :121 et 5:133 du CSA, nous présentons notre conclusion á l'assemblée
générale extraordinaire de la Société Abylsen Belgium SRL dans le cadre de notre mission de
commissaire, pour laquelle nous avons été désignés dans notre lettre de mission du 30 novembre
2023.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur
d'entreprises dans le cadre d'un apport en nature et d'un quasi-apport de ('Institut des Réviseurs
d'Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section
«Responsabilités du commissaire relative à l'apport en nature et à l'émission d'actions ».
Concernant l'apport en nature
Conformément à l'article 5:133 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels
qu'ils figurent dans le projet du rapport spécial de ('organe d'administration et nous n'avons aucune
constatation significative à signaler concernant :
• la description des biens á apporter
• l'évaluation appliquée
• les modes d'évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d'évaluation appliqués pour l'apport en nature conduisent
á la valeur des apports et cette dernière correspond au moins à la valeur de l'apport supplémentaire
mentionné dans l'acte.
Nous concluons également que les modes d'évaluation appliqués pour l'apport en nature conduisent
á la valeur des apports et cette dernière correspond au moins au nombre et à la valeur du pair
comptable.
La rémunération réelle consiste en 2.278 actions nouvelles sans valeur nominale réparties comme
suit :
• Newco Abylsen SAS revoit 2.278 nouvelles actions attribuées à en contrepartie de son apport de
26.856.197 EUR.
Concernant l'émission d'actions
Sur la base de notre examen d'évaluation des données comptables et financières contenues dans le
rapport spécial de l’organe d'administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à
penser que ces données, qui comprennent la justification du prix d'émission et les conséquences sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans
tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée á voter pour cette
proposition.
No fairness opinion
Conformément aux articles 5:121 et 5:133 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur
le caractère approprié ou opportun de ('opération, ni sur l'évaluation de la rémunération attribuée en
contrepartie de l'apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération ("no fairness
opinion").
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
rassemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport è la
société 15 jours avant l’assemblée générale extraordinaire prévue le 12 avril 2024. Ce retard n'a
toutefois eu aucun impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité de l'organe d'administration relative è l'apport en nature
Concernant les apports en nature l'organe d'administration est responsable :
• d'exposer l’intérêt que l'apport présente pour la Société ;
• de la description et de ('évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
• de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Concernant l'émission des actions, l'organe d'administration est responsable :
• de justifier le prix d'émission ; et
• de la description des conséquences de r opération sur les droits patrimoniaux et des droits sociaux
des actionnaires.
Responsabilité du commissaire relative à l'apport en nature
Concernant les apports en nature, le commissaire est responsable :
• d'examiner la description fournie par l'organe d'administration de chaque apport en nature ;
• d'examiner l'évaluation adoptée et les modes d'évaluation appliqués à cet effet ;
• d'indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l’apport mentionnée dans l'acte ; et
• de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de rapport.
Concernant l'émission des actions, le commissaire est responsable d'évaluer si les données
financières et comptables contenues dans le rapport de l'organe d'administration - contenues dans le
rapport qui justifie le prix d'émission et qui décrit les conséquences sur les droits patrimoniaux et les
droits sociaux des actionnaires - sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspect significatifs pour
éclairer l'assemblée générale appelée à voter sur cette proposition.
Limitation á l'utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l'article de l'article 7 :121 et 7:133 du CSA dans Ie cadre de
l'apport supplémentaire par apport en nature présenté aux actionnaires et ne peut être utilisé à
d'autres fins.
Bruxelles, Ie 11 avril 2024
SA Callens Vandelanotte,
Commissaire
Représenté par
Mathias Roef,
Réviseur d'Entreprises".
(…)
TROISIÈME RESOLUTION: Apport supplémentaire en nature.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de 26.856.197,00
EUR, par un apport en nature et par l'émission de 2.278 actions de même nature et jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis
à partir de la souscription.
L'assemblée décide que l'apport supplémentaire en nature sera réalisé par apport d'actions, qui sont
plus amplement décrites dans les rapports précités.
QUATRIEME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
2. Après cet exposé, la société "Newco Abylsen", prénommée, déclare faire apport dans la Société
de ces actions, pour une valeur d'apport totale de 26.586.197,00 EUR.
(...)
Rémunération de l’apport
En rémunération de cet apport dont l’assemblée déclare être parfaitement au courant, sont attribuées
à l'apporteur, qui accepte, les nouvelles actions, entièrement libérées.
CINQUIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'apport supplémentaire.
(…)
En rémunération des apports, 2.278 actions nouvelles ont été émises, portant le nombre total
d'actions à 6.278.
SIXIÈME RESOLUTION:  Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Abylsen Belgium".
Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
(…)
Objet
La société a pour objet, pour elle-même ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger:
- L'exercice de la profession d'ingénieur conseil dans les domaines des technologies de l'information,
des technologies innovantes en milieux tertiaires et industriels, en stratégie et management en
milieux tertiaires et industriels.
- La fourniture de prestations de services dans tous les domaines des Sciences de l'Ingénieur et
notamment dans la fourniture de prestations de services dans le conseil et l'ingénierie dans les
domaines de la recherche et du développement.
- Le recrutement et la formation.
- Le conseil et l'assistance aux entreprises dans leur organisation, leur gestion, leur administration,
leur développement.
- La prise en charge, soit directement, soit indirectement, de tous travaux relatifs à la gestion de
l'entreprise et au traitement de l'information.
- La création, la conception, le développement, la commercialisation, la location, l'installation,
l'adaptation, la maintenance de logiciels.
- L'acquisition, la souscription de droits sociaux et valeurs mobilières de toutes sociétés, leur gestion
ainsi que toutes prestations d'assistance dans tous domaines.
- L'acquisition et la gestion de tous droits de propriété industrielle.
Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social et à tous objets
similaires ou connexes ou en faciliter le développement ou la réalisation.
- la soumission aux marchés publics concernant toutes les activités dont question ci-dessus.
La société est libre de participer au capital ou à l'administration d'entreprises belges ou étrangères
dont l'objet social est similaire ou comparable au sien, par voie d'apport en espèces ou en nature, de
fusion, de souscription, ou de prises de participation généralement quelconque, si elle le juge utile
pour l'accomplissement de son objet social.
Elle pourra d'une façon générale accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut faire ces opérations en son nom et pour compte
propre, et même pour compte de tiers notamment à titre de commissionnaire.
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
L'assemblée générale peut par voie de modification aux statuts, interpréter et étendre l'objet social.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports,  six mille deux cent septante-huit (6.278) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvu d’un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les actionnaires peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu sous forme électronique.
Les transferts n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actionnaires. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux
actionnaires.
(…)
Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre et la durée de leur
mandat. A défaut d’indication de durée, le mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Si la société est dirigée par plus d'un administrateur, l'assemblée générale désignera parmi les
administrateurs un administrateur A, qui sera nommé président par le conseil d'administration.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne
physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le secrétaire du collège des administrateurs sera nommé sur proposition du administrateur A, et n’
est pas un administrateur.
Le secrétaire est autorisé de convoquer les réunions, rédiger l’ordre du jour des réunions, préparer
les procès-verbaux, et pour toutes autres affaires déterminées par le collège des administrateurs. Le
secrétaire est compétent pour convoquer les réunions, établir l’ordre du jour des réunions, préparer
les procès-verbaux, et pour toutes autres affaires déterminées par le collège d’administrateurs. Le
secrétaire assistera aux réunions du collège d’administrateurs en tant qu’observateur, sans droit de
vote. Le secrétaire du collège d’administrateurs recevra les mêmes information que celles
communiquées au collège d’administrateurs, sous réserve de l’obligation de gérer ces informations
de manière confidentielle.
Sans préjudice du remboursement des frais raisonnables exposés dans le cadre de l’exercice de leur
mandat, les administrateurs ne sont pas rémunérés, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Pouvoirs de l'organe d'administration – Réunions, délibérations et résolutions
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial, nommé le conseil d’administration.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de
gestion et d'administration qui concernent la société et, d'une manière générale, pour accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles dans le cadre de l'objet.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts
relève de leur compétence.
L’organe d’administration peut par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société.
Si plusieurs administrateurs ont été nommés, l'organe d’administration ne peut valablement délibérer
que si la moitié au moins de ses membres, y compris l'administrateur A, sont présents ou
représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée pourra être convoquée qui
pourra valablement délibérer et décider sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente, s'il y a au moins deux administrateurs présents ou représentés ou, s'il n'y a que deux
administrateurs, un administrateur est présent ou représenté.
Toute décision de l'organe d'administration est prise à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés, et si un ou plusieurs d'entre eux s'abstiennent, à la majorité
des autres administrateurs. En cas d'égalité, la voix du président (s'il s'agit de l'administrateur A) est
déterminante.
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par accord écrit unanime des
administrateurs. Toutefois, cette procédure ne peut être suivie pour l'adoption des comptes annuels
ou l'utilisation du capital autorisé.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par
l'administrateur unique ou le président de séance et les membres qui en font la demande. Ces
procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées au procès-
verbal de la séance pour laquelle elles ont été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs seront dûment signés par le président ou par
deux administrateurs.
Représentation externe
S’il n’y a qu’un seul administrateur, tous les actes engageant la société, en et hors justice, sont
signés par l’administrateur unique.
Lorsque la société est administrée par un conseil d’administration, tous les actes engageant la
société, en et hors justice, ne sont valables que quand ils sont signés par le conseil d’administration
agissant comme collège.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement (y compris l’administrateur A).
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
Le mandat des administrateurs n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
(…)
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le dernier jour du mois de juin à 10.00 heures. Si
ce jour est férié, un samedi ou un dimanche l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable
précédent.
(…)
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Séances – Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe
d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Tout actionnaire peut consulter la liste des présences.
Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(…)
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
SEPTIÈME RESOLUTION: Démission et nomination d’administrateurs.
L'assemblée prend acte et accepte la démission des administrateurs suivants :
- la société anonyme « ACCENT GROUP », ayant son siège à Beversesteenweg 576, 8800
Roeselare et son représentant permanent madame GEIRNAERDT Leen.
L'assemblée les remercie pour les services qu'ils ont rendus à la société.
L'assemblée décide de nommer administrateurs de la société, à compter du douze avril deux mille
vingt-quatre et pour une durée indéfinie: madame GEIRNAERDT Leen, né le 29 octobre 1974 à
Gand.
Elle choisit domicile au siège de la société.
Leur mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
HUITIÈME RESOLUTION: Démission et nomination du commissaire aux comptes
L’assemblée décide de démissionner le commissaire suivant : la société anonyme "CALLENS
VANDELANOTTE", ainsi que son représentant permanent monsieur monsieur Mathias Roef.
L'assemblée décide de nommer la société anonyme "CALLENS VANDELANOTTE", établie à 8500
Kortrijk, President Kennedypark 1A, représentée de manière permanente par Monsieur Matthias
Roef, né le 18 septembre 1986 à Dendermonde, réviseur d'entreprise, en tant que commissaire, et
ce pour les trois prochains exercices de la société.
Sa rémunération sera déterminée par la prochaine assemblée générale.
NEUVIÈME RESOLUTION:  Procuration pour la coordination.
(…)
DIXIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, un rapport
de l'organe d'administration établi en application des articles 5:121, §1, premier alinéa et 5:133,
§1 du Code des sociétés et des associations, un rapport du commissaire établi en application des
articles 5:121, §1, deuxième alinéa et 5:133, §1 du Code des sociétés et des associations, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire