Nº d'entreprise : 0656 656 346
Nom
(en entier) : Quatremille
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue du Crucifix 31B 4040 Herstal
Objet de l'acte : Modification de statuts
Démission de membres de l'Organe d'administration
Admission de membres de l'Organe d'administration
Modification du siège social
Lors de l'Assemblée générale du 29/6/2023 rassemblée valablement les statuts compilés suivants ont été
adoptés :
TITRE I. IDENTIFICATION
Article 1. Forme juridique
L'association sans but lucratif est régie par le Code des sociétés et des associations.
Article 2. Dénomination
L'association est dénommée Quatremille.
Article 3. Siège social
Le siège social de l'association est situé en Région wallonne.
La compétence de déplacer le siège social de l'association relève exclusivement de la compétence de
l'Assemblée générale.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 5. Communications
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de Quatremille, doivent contenir les indications suivantes
1º la dénomination de la personne morale ;
2º la forme légale, en entier ou en abrégé ;
3º l'indication précise du siège de la personne morale ;
4º le numéro d'entreprise ;
5° les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal
du siège de la personne morale ;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
7º le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation ;
8º un numéro de compte en banque.
TITRE II. BUT DÉSINTÉRESSÉ ET OBJET
Article 6. But social
L'association a pour but la promotion des activités culturelles, sociales et artistiques de la province de Liège
et la création de ponts entre celles-ci. Elle entend participer ainsi au redéploiement touristique et économique
de la région.
Article 7. Objet - Activités
Quatremille poursuit la réalisation de son but notamment par l'exercice des activités suivantes :
La diffusion numérique de toutes les informations relatives aux événements culturels, artistiques de
la province de Liège ;
L'organisation ou la participation à ce type d'événements. L'association peut notamment organiser
des activités culturelles, artistiques ou musicales telles que concerts, expositions, ;
L'association peut en outre accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ce but. L'association peut
par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts
non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et
lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non
lucratifs.
TITRE III. LES MEMBRES
Article 8. Membres
Quatremille est composé de membres effectifs. Sont membres effectifs les fondateurs et toute personne
physique ou morale qui remplit les conditions d'admission précisées dans les présents statuts.
Quatremille compte au moins trois membres. Le nombre de membres effectifs est illimité.
En tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre de membres administrateurs.
Les membres disposent de tous les droits attribués aux membres, tels que visés dans la réglementation. En
leur qualité de membre, ils ne peuvent être tenus responsables des engagements pris par Quatremille.
Article 9. Admission
Toute personne qui désire être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, peut adresser une demande écrite à l'Organe d'administration, par e-mail ou par courrier ordinaire. Si
la demande émane d'une personne morale, cette dernière doit désigner une personne physique dûment
mandatée chargée de la représenter.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée générale qui se
prononce sur l'acceptation ou non du candidat en tant que membre lors de la première réunion suivant la
demande, et ce, sans devoir motiver sa décision.
Au moins deux tiers des membres de l'Assemblée générale sont présents ou représentés lors de cette
réunion.
La décision est prise à la majorité simple.
Article 10. Cotisation
Les membres effectifs ne paient pas de cotisation.
Article 11. Démission
Les membres effectifs sont libres de démissionner à tout moment de l'association en s'adressant par e-mail
ou par courrier ordinaire à l'Organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre effectif qui ne respecte pas les statuts, qui commet des infractions graves aux lois de l'honneur
et de la bienséance, des fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association ;
·Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois Assemblées générales
consécutives.
Article 12. Exclusion
Pour l'exclusion d'un membre effectif, l'Assemblée générale doit réunir au moins deux tiers des membres
présents ou représentés et la décision doit être prise au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas prises en considération dans
le calcul de la majorité.
La convocation à l'Assemblée générale doit contenir la proposition d'exclusion du membre.
Avant le vote de l'Assemblée générale, le membre a le droit d'être entendu.
Article 13. Suspension
L'Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux présents statuts ou aux lois.
Un membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé
ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations
versées.
Article 14. Registre des membres
L'Organe d'administration tient un registre des membres au siège de l'association. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège.
L'Organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision. L'Organe d'administration
peut décider que le registre soit tenu sous forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association. A cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'Organe d'administration avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure
de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
TITRE IV. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15. Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par un
administrateur.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal : chacun dispose d'une voix
Article 16. Compétences
L'Assemblée générale est exclusivement compétente pour prendre les décisions suivantes :
·la modification des statuts ;
·la nomination et la révocation des administrateurs ;
·la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
·la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
·l'approbation des comptes annuels et du budget ;
·la dissolution de l'association ;
·l'exclusion d'un membre ;
·la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
·effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
·la fixation du montant de l'éventuelle cotisation annuelle ;
·l'élaboration et la modification d'un éventuel règlement d'ordre intérieur ;
·tous les autres cas où le Code ou les statuts l'exigent.
Article 17. Convocation
Il est tenu une Assemblée générale ordinaire par an dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice
social.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'Organe
d'administration convoque l'Assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation.
L'Assemblée générale se tient au plus tard quarante jours suivant cette demande.
La convocation est adressée à tous les membres par l'Organe d'administration au moins quinze jours avant
l'Assemblée générale par e-mail. La convocation contient l'ordre de jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Tout point proposé par au moins un vingtième des membres effectifs au moins trois jours avant l'envoi de la
convocation est porté à l'ordre du jour.
Article 18. Tenue de l'Assemblée
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par le Code ou les présents statuts. Les votes nuls et les abstentions ne sont pas
pris en considération dans le calcul de la majorité.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées ont été indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés. La modification est admise uniquement si elle réunit les deux tiers des
voix exprimées.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde Assemblée sera
convoquée et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette
seconde Assemblée doit se tenir au minimum quinze jours après la première Assemblée.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions
et les votes nuls ne sont pas prises en considération dans le calcul de la majorité.
Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre sans que celui-ci
ne soit porteur de plus de trois procurations.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 19. Télé ou vidéoconférence - prise de décision par écrit
Les réunions de l'Assemblée générale peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou téléconférence, où
le contrôle des présences, des procurations et des délibérations et décisions effectives avec enregistrement
des votes doit être possible.
L'Organe d'administration peut autoriser tout membre à voter à distance avant une Assemblée générale
tenue par vidéo ou téléconférence, selon les modalités préalablement établies dans la convocation.
Les décisions de l'Assemblée générale peuvent être prises par écrit sur base d'un accord unanime de tous
les membres sans réunion sauf en ce qui concerne la modification des statuts.
Article 20. Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par un
administrateur. Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite adressée à l'Organe d'administration.
TITRE V. L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 21. Composition
L'association est administrée par un Organe d'administration composé de trois administrateurs au moins qui
sont des personnes physiques et/ou personnes morales.
Lorsqu'une personne morale assume le mandat d'administrateur, elle doit désigner une personne physique
comme représentant permanent. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans
avoir désigné simultanément un successeur.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée de 3 ans. Les mandats sont
renouvelables.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale qui se prononce
souverainement sans qu'une motivation soit nécessaire.
Tout administrateur peut démissionner par l'envoi d'une notification écrite adressée à l'Organe
d'administration. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum statutaire, l'administrateur doit rester en fonction jusqu'à son remplacement.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, l'Organe d'administration a
le droit de coopter un nouvel administrateur. Dans ce cas, la première assemblée générale qui suit doit confirmer
la nomination de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de
son prédécesseur. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 22. Fonctionnement
L'Organe d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation écrite adressée un
administrateur par e-mail au moins sept jours avant la date de la réunion.
L'Organe d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont
présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions de l'Organe d'administration peuvent être prises par écrit sur base d'un accord unanime de
tous les administrateurs sans réunion.
Les réunions de l'Organe d'administration peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou téléconférence,
ou le contrôle des présences, des procurations et des délibérations et décisions effectives avec enregistrement
des votes doit être possible.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de deux procurations.
Les décisions de l'Organe d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Chaque
procès-verbal doit être signé par le président et les administrateurs qui en font la demande. Le registre est
conservé au siège social de l'association et tout membre peut en prendre connaissance sur simple demande
écrite adressée à l'Organe d'administration mais sans déplacement du registre.
Article 23. Conflit d'intérêts
Lorsqu'un administrateur est appelé à prendre une décision pour laquelle il a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'Organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'Organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe
d'administration de déléguer cette décision. Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la
réunion lui est communiqué.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'Organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'Assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'administration peut les exécuter.
Article 24. Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par le code ou par les statuts à l'Assemblée générale.
L'Organe d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Article 25. Pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l'Organe d'administration, l'association est légalement
représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs, agissant ensemble,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'Organe d'administration peut également déléguer, sous sa responsabilité, un pouvoir de décision et de
signature y afférent à un ou plusieurs mandataires spéciaux. L'identité du mandataire ainsi que l'étendue de
ses pouvoirs doivent être clairement précisées dans une procuration écrite établie par un administrateur.
Article 26. Délégué à la gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat est de deux ans. Il est renouvelable. Quand le délégué exerce également la fonction
d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat de délégué.
L'Organe d'administration peut mettre fin au mandat de délégué à tout moment sans motivation.
Le mandat est exercé à titre gratuit.
On entend par « gestion journalière », les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Article 27. Responsabilité de l'administrateur et du délégué à la gestion journalière
L'administrateur et le délégué à la gestion journalière n'engagent aucune responsabilité personnelle par
rapport aux engagements pris par l'association.
Les administrateurs et délégués sont solidairement responsables envers l'association et envers les tiers des
fautes commises dans l'accomplissement de leur mission de gestion. Ils peuvent être déchargés de leur
responsabilité s'ils n'ont pas pris part à la faute et qu'ils ont dénoncé la faute aux membres de l'Organe
d'administration. La dénonciation doit être mentionnée dans le procès-verbal.
Les administrateurs et les délégués ont également des responsabilités particulières liées à l'état de faillite
de l'association.
TITRE VI. RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 28.
L'Organe d'administration peut établir un Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.) qui sera ensuite présenté à
l'Assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE VII. COMPTES ET BUDGETS
Article 29.
L'exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
L'Organe d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, les budgets de
l'année suivante pour approbation à l'Assemblée générale annuellement.
Les comptes annuels de l'association sont tenus et déposés conformément aux articles 3 :47 et suivants du
Code des sociétés et des associations et à l'arrêté royal du 29 avril 2019.
TITRE VIII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 30.
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
En cas de dissolution ou de liquidation, à quelque moment que ce soit ou par quelque cause que ce soit,
l'Organe d'administration est habilité à désigner une autre ASBL ou AISBL afin de lui transmettre son patrimoine.
TITRE IX. DISPOSITIONS FINALES
Article 31.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
En ce qui concerne le Conseil d'Administration (dorénavant Organe d'Administration), la démission de
Samuel Ciulla est actée. Dorénavant et pour un mandat complet, l'Organe d'Administration est composé de
Nader Mansour, du Comptoir des Ressources Créatives (représenté par Thibaut Blaffart) ainsi que par Santo
Battaglia, également délégué à la gestion journalière.
Lors de l'Assemblée générale du 29/04/2024 rassemblée valablement, les démissions suivantes ont été
actées :
- Démission de Nader Mansour, domicilié Rue Walthère Delvigne 11, 4624 Romsée et né en Palestine le
27/08/1979, membre de l'Organe d'administration.
- Démission de Santo Battaglia, domicilié Rue du Crucifix 31/1, 4040 Herstal et né à Liège le 05/07/1983,
membre de l'Organe d'administration. Son mandat de délégué à la gestion journalière prend également fin.
Lors de l'Assemblée générale du 25/03/2024 rassemblée valablement, les admissions suivantes ont été
actées :
- Admission de Patrick Ndibwalonji Badibanga, domicilié Rue Vinâve d'Ile 5a/45, 4000 Liège et né à
Lubumbashi (RDC) le 18/02/1984, en tant que membre de l'Organe d'administration.
- Admission de Julie Bernardi, domiciliée Rue Moulan 56, 4020 Liège et née à Liège le 25/07/1998, en tant
que membre de l'Organe d'administration.
- Admission de Vangelis Sanchez Ruiz, domicilié Rue Trokay 10, 4400 Flémalle et né à Liège le 13/03/1984,
en tant que membre de l'Organe d'administration.
Lors de l'Assemblée générale du 25/03/2024 rassemblée valablement, la décision suivante a été actée :
Le siège social se situe boulevard d'Avroy, 272 - 4000 Liège.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes