N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Soutien à l'unité NO017 - Les Scouts - Fédération des Scouts Baden-Powell
de Belgique
(en abrégé) : Soutien à l'unité NO017
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Eugène-Delvaux, Ernage 71
5030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux (Ernage)
STATUTS DE L'ASBL « SOUTIEN A L’UNITE NO017 » - Les Scouts – Fédération des Scouts Baden-Powell de
Belgique d’Ernage
 
M Collignon Thibaud, assistant social,
né à Ixelles, le 18 novembre 1968,
domicilié à 5030 Ernage, Rue Eugène Delvaux, 71.
 
M Michaux Benoît, ingénieur civil,
né à Liège, le 22 juin 1972,
domicilié à 5030 Ernage, Rue Camille Cals, 24.
 
M Lorphèvre Raoul, ingénieur,
né à Namur le 12 février 1979,
domicilié à 5030 Ernage, Rue Omer Pierard, 136.
 
Mme Simons Emmanuelle, indépendante,
née à Ottignies, le 22 décembre 1977,
domiciliée à 5030 Ernage, Rue de Noirmont, 20.
 
ont dressé, par les présentes, les statuts d'une association sans but lucratif (A.S.B.L.) qu'ils déclarent constituer
entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
 
Le principe de la création de l’association et son but social ont été approuvés par l’unité NO017 d’Ernage - Les
Scouts – Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique.
 
Le projet des présents statuts a été approuvé par le conseil d'administration de l 'ASBL Les Scouts - Fédération
des Scouts Baden-Powell de Belgique, le (date).
 
 
TITRE PREMIER : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
 
 
Art.  1.     L'association est dénommée : Soutien à l’unité NO017 d’Ernage - Les Scouts - Fédération des Scouts
Baden-Powell de Belgique.
                
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
0698747418
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif» ou du sigle «ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
 
 
Art.  2.     Son siège social est établi à 5030 Ernage, Rue Eugène Delvaux, 71, dans l’arrondissement de
Gembloux-Namur.
                
Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale.
                
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.
                
Elle est constituée pour une durée illimitée.
 
 
TITRE II : But social et objet social[1]
 
 
Art.  3.     L'association a pour but le soutien financier et matériel à l'unité NO017 d’Ernage, affiliée à l'ASBL Les
Scouts - Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique.
 
                 Elle a pour objet la gestion du patrimoine mobilier et immobilier de l’Unité Scoute d’Ernage et toute
action de démarche et permettant la valorisation et le financement de l’Unité. Toute action doit être menée en
accord avec les valeurs scoutes portées par l’Unité d’Ernage.
 
     Le conseil d’unité donne chaque année, à titre consultatif, ses indications à l’ASBL sur la politique à suivre. 
L’ASBL n’a aucun droit sur les décisions d’animation de l’unité.
                
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.  Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
 
TITRE III : membres
 
Section I : Admission
 
 
Art. 4.      L’association est composée de membres effectifs (ci-après “membres”) et de membres adhérents. Le
nombre de membres de l'association est illimité.  Son minimum est fixé à quatre. Les premiers membres sont les
fondateurs soussignés.
 
Art. 5.      Les membres adhérents sont toutes personnes physiques ou morales qui seront admises comme
telles par le conseil d’administration. Les membres adhérents n’ont pas voix délibérative aux assemblées
générales.
 
Art. 6.      Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil
d'administration. L’animateur de l’unité que soutient l’ASBL est, par sa fonction, de plein droit membre de l’ASBL.
 
                 Plus de la moitié des membres effectifs doivent être inscrits régulièrement en qualité d'animateurs à
l'ASBL Les Scouts - Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique et doivent avoir été présentés par le
conseil d’unité. Ils doivent être membres du conseil d'unité de l’unité NO017 d’Ernage pendant toute la durée de
leur mandat.
 
                 Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises par le conseil
d’administration en qualité de membres adhérents.
 
 
Section II : Démission, exclusion, suspension
                                                                                                             
 
Art 7.       Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au
conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui n’est pas en ordre d’affiliation définie par le
règlement d’ordre intérieur. Est également réputé démissionnaire le membre présenté par le conseil d'unité qui
n'en fait plus partie mais peut se représenter en tant que membre.
 
                 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre qui se serait
rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou au code pénal, à la législation et aux valeurs portées par le
mouvement scout. L’assemblée générale est réunie endéans les deux mois.
 
Art. 8.      Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
 
Art. 9.      Les membres ne contractent aucunes autres obligations personnelles que celles prévues par les Lois
sur les asbl.
 
 
Section III : Registre des membres
 
 
Art. 10.    Un registre des membres est tenu au siège de l’association par le conseil   d’administration. Ce registre
comprend le nom, prénom, lieu et date de naissance et adresse des membres de l’association. Toute décision
d’admission, de démission, ou d'exclusion des membres est inscrite dans ce registre par les soins du conseil
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Sur requête écrite
ou même orale des membres, des autorités, tribunaux, administrations, etc., l’association doit leur accorder
immédiatement l'accès au registre des membres et  leur fournir en outre les copies ou extraits de ce registre tels
que demandés.
 
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
 
Art. 11.    L'assemblée générale a le pouvoir de prévoir une procédure d’affiliation dans son règlement d’ordre
intérieur.
 
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Art.  12.   L'assemblée générale est composée de tous les membres à l'exclusion des membres adhérents.
 
Art. 13.    L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
                 Sont notamment réservées à sa compétence :
                 1. les modifications aux statuts sociaux
                 2. la nomination et la révocation des administrateurs
                 3. la nomination et la révocation des commissaires
                 4. les décharges accordées aux administrateurs et aux commissaires
                 5. l'approbation des budgets et des comptes
                 6. la dissolution volontaire de l'association
                 7. les exclusions des membres
                 8. la transformation de l’association en société à finalité sociale
                 9. toutes les compétences qui ne sont pas légalement ou statutairement dévolus au conseil
d’administration.
 
                 L'assemblée générale répond aux besoins fixés par le conseil d'unité et lui fait connaître le rapport
d'activités annuel de l'ASBL.
 
Art. 14.    Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.
 
                 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.
 
                 Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
                 Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Art. 15.    L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par voie
électronique adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président du
conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un
(modification des statuts, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL, transformation en société à finalité
sociale), l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Art. 16.    Chaque membre a le devoir d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter en donnant
procuration à un autre membre, personne ne disposant de plus d’une procuration. Si le membre qui souhaite se
faire remplacer a été nommé à cette fonction en qualité de membre du conseil d’unité, il ne peut se faire
remplacer que par un autre membre ayant cette même qualité.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
 
Art. 17.    Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
Art. 18.    L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-
président du conseil d’administration ou l’administrateur le plus ancien.
 
Art. 19.    L'assemblée générale ne peut valablement délibérer qui si la moitié au moins des membres présents
ou représentés sont affiliés en qualité d'animateur à l'unité que soutient l'ASBL.
 
                 Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. Les abstentions n'entrent pas dans le décompte du nombre des votes
émis. Les résolutions doivent en outre recueillir la majorité absolue des voix des membres désignés par le conseil
d’unité excepté si la majorité des deux tiers est atteinte.
 
                 En cas de partage des voix, celle du président de l’assemblée est prépondérante. 
 
 
Art. 20.    L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des présents statuts que si la
modification projetée a fait l'objet d'une approbation préalable par le conseil d'unité et par le conseil
d'administration de l'ASBL Les Scouts - Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique à l’exception de la
modification du siège social dans les deux mois à partir de la date de notification de la modification.
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la
dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale que conformément aux Lois sur les
asbl.
 
Toute modification aux présents statuts doit recueillir une majorité de deux-tiers des voix.
 
Art. 21.    Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au domicile du président du conseil d’administration où
tous les membres peuvent en prendre connaissance. Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander
des extraits signés par le président du conseil d'administration.
 
Le rapport moral et financier adopté chaque année par l'assemblée générale annuelle est transmis pour
information au conseil d'unité, par l'intermédiaire du président de l’assemblée.
 
Toute modification aux statuts est déposée en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans délai
et publiée, par les soins du greffier et par extrait aux annexes du Moniteur comme prescrit à l’article 26novies de
la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
 
 
 
TITRE VI : ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE
 
 
Art. 22.    L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les
membres par l'assemblée générale pour un terme de deux ans, renouvelable, et en tout temps révocables par
elle. L’animateur d’unité est membre de droit du conseil d’administration.
 
                 La moitié au moins des administrateurs doivent être affiliés en qualité d'animateur, membre du conseil
de l’unité que soutient l’ASBL.
 
Art. 23.    En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Art. 24.    Par défaut, l’animateur d’unité est président du conseil d’administration. Le conseil de l’unité peut
proposer un autre président parmi les administrateurs élus.
 
Le conseil désigne parmi ses membres un vice-président.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par tout
autre administrateur désigné par le conseil.
 
Art. 25.    Le conseil se réunit sur convocation du président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres
est présente et si la majorité des membres présent sont affiliés à l'unité est présente ou représenté.
                
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président est
prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un autre
administrateur et inscrites sur un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes
seront signés par le président et un autre administrateur.
 
Art. 26.    Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes ou tous
contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations, même d'autres
associations sans but lucratif, et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de
son choix, membres ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
 Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir
tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de
fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout
coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des
chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste
ainsi que toutes assignations postales.
                
Art. 27.    Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
 
Art. 28.    L’administrateur-délégué sera nommé et révoqué par le conseil d’administration. Le conseil
d’administration peut suspendre de ses fonctions tout administrateur-délégué qui se sera rendu coupable
d’infractions graves aux statuts au code pénal, à la législation et aux valeurs portées par le mouvement scout.
 
Art. 29.    Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur-
délégué.
 
Art. 30.    Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-
vis des tiers.
 
Art. 31.    Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 32.    Le président ou faisant fonction est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
 
 
TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
 
 
Art. 33.    Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité absolue des membres présents ou représentés.
 
 
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Art.34.     L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.
 
Art. 35.    Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
 
Art. 36.    Les documents comptables seront conservés au siège social où tous les membres effectifs pourront
prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Art. 37.    En cas de dissolution volontaire de l'association, le président du conseil d’administration ou, à défaut,
l’animateur d’unité en informe l’ASBL Les Scouts.
 
Le liquidateur sera nommé par le conseil d'administration de l’ASBL Les Scouts - Fédération des Scouts Baden-
Powell de Belgique ou par le tribunal compétent.
 
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se
produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges est affecté par une
décision de l'assemblée générale à l'unité que soutient l'ASBL, à un mouvement de jeunesse d’Ernage si l’unité
est dissoute, ou à l’ASBL Les Scouts - Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique, qui l'affectera à une
nouvelle unité qui se crée dans le même milieu ou à une autre unité de la région ou, à défaut, à la fédération elle-
même.
 
                 Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiées aux
annexes du Moniteur belge.
 
La dissolution de l’unité entraîne la dissolution de l’ASBL.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
Art. 38.    Par exception à l’article 34, le premier exercice débutera ce 19 mai 2018 pour se clôturer le trente et un
décembre 2018.
 
Art. 39.    L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
                 M Thibauld Collignon, domicilié à 5030 Ernage, Rue Eugène Delvaux 71
                
                 M Michaux Benoît, domicilié à 5030 Ernage, Rue Camille Cals, 24.
 
     M Lorphèvre Raoul, domicilié à 5030 Ernage, Rue Omer Pierard, 136.
 
Mme Simons Emmanuelle, domiciliée à 5030 Ernage, Rue de Noirmont, 20.
                
                 Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 président : M Thibauld Collignon,
  
vice-président : M  Benoît Michaux,
  
 
Art. 40.    Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.