Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DIFFUSION ET MANAGEMENT
Rue du Vivier 122
6600 Bastogne
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte d'un acte reçu par Maître François MATHONET, Notaire à Liège, le 4 février 2016,
déposé électroniquement au Premier Bureau de l'Enregistrement Actes Notariés de Liège le 4 février
2016, en attente des mentions, que :
1. Monsieur PAULUS Eric Jean Léon Auguste, né à Liège le premier juin mille neuf cent soixante-
deux, numéro national 62.06.01 071-79, époux de Madame PIRNAY Annick, domicilié à 4140
Sprimont, Chemin des Goffes,  27.
2. Madame PIRNAY Annick Marie Lucienne Paule, née à Verviers le vingt et un mars mille neuf cent
soixante-quatre, numéro national 64.03.21 256-91, épouse de Monsieur PAULUS Eric, domiciliée à
4140 Sprimont, Chemin des Goffes,  27.
Ont constitué une société anonyme, sous la dénomination "DIFFUSION ET MANAGEMENT".
Le capital social de cent cinquante mille euros (150.000,00 €) est représenté par mille cinq cents
(1.500) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ mille cinq centième
du capital.
Les sont souscrites au pair et en espèces comme suit :
1. Monsieur PAULUS : 1.425 actions;
2. Madame PIRNAY : 75 actions.
Ensemble : mille cinq cents (1.500) actions soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque action a été entièrement libérée, de sorte
que la somme de cent cinquante mille euros (150.000,00 €) se trouve à la disposition de la société.
Attestation bancaire : le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire
mentionnés ci-dessus, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque ING  Belgique, sur le compte BE36 3631 5769 7081.
Une attestation de ladite Banque en date du trois février deux mille seize, justifiant ce dépôt, a été
remise au Notaire.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
STATUTS :
ARTICLE 1. DENOMINATION
La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée "DIFFUSION ET MANAGEMENT".
Les dénominations complète et abrégée peuvent être employées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autre documents
émanant de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la
mention "société anonyme" ou des initiales "SA". Ils devront contenir également l'indication précise
du siège de la société, le numéro d'entreprise suivi de l'abréviation "RPM", qui signifie registre des
personnes morales, ce sigle étant lui-même suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort
territorial duquel la société a son siège social; le tout, sous peine de la sanction édictée par l'article
80 du Code des sociétés pour le cas où les prescriptions relatives aux indications qui précèdent ne
seraient pas respectées.
0647819745
Volet B
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6600 Bastogne, Rue du Vivier, 122.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,
sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
- la location, la vente, l'achat, l'échange de tous véhicules à moteur neufs ou d'occasion destinés au
transport de personnes, de marchandises, ou d'animaux;
- la conception, la création, la réalisation publicitaire;
- La société peut effectuer toute activité de commerce électronique ainsi que toutes les activités
connexes comme la location d'hébergements, la gestion de noms de domaine, le développement et
la gestion de sites web, l'infographie....
- l'exploitation, l'achat, la vente, ou le dépôt de tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins
et modèles, "savoir-faire", marques; et recevoir des droits, des royalties;
- de manière permanente ou non : l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes
prestations de services dans les matières liées à l'organisation, à la finance, à la fiscalité, à
l'informatique, au marketing, à l'assistance au développement, à la mise au point et à la mise en
route de toute projet d'investissement;
- l'accomplissement en Belgique ou à l'étranger de toutes opérations immobilières quelconques,
notamment l'achat, la vente, la gestion, la (sous-) location (par bail classique, emphytéose, superficie
ou tout autre type de bail existant), le leasing (avec ou sans option d'achat), l'étude et la promotion,
l'aménagement, la transformation, la décoration et l'ameublement, la viabilisation, le lotissement, le
financement (par crédit hypothécaire ou autrement) et la valorisation de tous biens et droits
immobiliers existants ou à construire et notamment les immeubles à occupation collective, les
logements individuels, en copropriété horizontale ou non, les garages, annexes et dépendances,
ateliers, bâtiments industriels, le tout à l'exclusion de toute activité de courtage immobilier;
- la coordination pour la réalisation de tout type de construction, principalement par entreprises sous-
traitantes, ainsi que toutes prestations de services s'y rapportant pour son compte propre ou sur son
propre patrimoine;
- la gestion de valeurs mobilières pour compte propre;
- la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes entreprises industrielles,
commerciales, civiles, financières ou immobilières, dont le siège est établi aussi bien en Belgique
qu'à l'étranger et quel que soit son statut juridique.
- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la gestion d'un commerce de détail
ou de gros, de chaussures, maroquinerie, sellerie, bandages et articles d'orthopédie, réparation de
chaussures, ainsi que tous articles textiles, confection homme, dame et enfant, chemiserie et tout ce
qui se rapporte au vêtement en général.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et
services.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant  ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 €).
Il est représenté par mille cinq cents (1.500) actions, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/mille cinq centièmes du capital.
ARTICLE 6. NATURE DES ACTIONS
Volet B
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées revêtent la
forme nominative ou la forme dématérialisée au choix de l'actionnaire. Les propriétaires d'actions
peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des
autres formes prévues par le Code des sociétés.
ARTICLE 7. RACHAT OU MISE EN GAGE PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES
1. La société peut acquérir ou prendre en gage, dans le respect des conditions légales, ses propres
actions.
2. Conformément aux dispositions légales, le conseil d'administration est autorisé à acquérir les titres
de la société lorsque cette acquisition est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et
imminent.
ARTICLE 8. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables
par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Toutefois, lorsque la société est constituée par
deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté
que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être
limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute
voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et
pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les
tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant (et du représentant suppléant)
autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa (leur) désignation en qualité de
représentant.
ARTICLE 9. PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice-président.
A défaut, l'administrateur désigné par ses collègues assume les fonctions de président.
ARTICLE 10. CONVOCATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou d'un administrateur désigné par ses collègues,
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois :
- qu'un administrateur le demande s'il n'y a que deux administrateurs;
- que deux administrateurs au moins le demandent, s'il y a plus de deux administrateurs.
Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.
Les convocations ne sont pas nécessaires si tous les administrateurs sont présents et consentent à
se réunir spontanément en Conseil.
ARTICLE 11. DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support
matériel, à un de ses collègues, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y
voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun
administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit.
Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et
l'utilisation du capital autorisé (ou pour tout autre cas que les statuts entendraient excepter).
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la
voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si le conseil d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la
réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau
composé de trois membres au moins.
Dans le cas où le conseil se trouve composé de deux administrateurs et si, au sujet d'une décision
quelconque, une majorité ne parvient pas à se dégager et qu'il s'en suit un phénomène de blocage
au niveau du conseil qui rend la vie sociétaire impossible, les administrateurs se rangeront à la
décision d'un arbitre choisi de commun accord ou à défaut, de l'arbitre qui sera désigné par Monsieur
Volet B
le Président du Tribunal de Commerce du siège de la société saisi sur requête de la partie la plus
diligente. Chacun des administrateurs devra s'incliner devant la décision de l'arbitre qui sera
souveraine et sans appel. L'arbitre désigné ci-dessus sera dispensé de toute formalité et de tous
délai de procédure.
ARTICLE 12. PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux
administrateurs ou par l'(un des) administrateur(s)-délégué(s).
ARTICLE 13. POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
ARTICLE 14. GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion
peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
Il fixe les attributions et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère les
délégations.
ARTICLE 15. REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE
La société est représentée dans tous les actes et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement;
- soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs conférés, par le ou les délégués à
cette gestion agissant ensemble ou séparément;
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE 16. INDEMNITES
Le mandat d'administrateur sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Le conseil d'administration peut accorder des indemnités aux administrateurs et directeurs, chargés
de fonctions ou de missions spéciales.
ARTICLE 17. CONTROLE DE LA SOCIETE, NOMINATION D'UN OU PLUSIEURS
COMMISSAIRES
Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux
critères énoncés à l'article 15 du même Code, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Si la société ne répond plus aux critères susvantés, l'assemblée générale doit se réunir dans le plus
bref délai pour procéder à la nomination d'un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des
réviseurs d'entreprises, dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 18. REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle se réunit le trente juin de chaque année à dix-huit heures. Si ce jour
est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
Volet B
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 19. FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives soient inscrits sur le registre des actions nominatives et l'informent par écrit
(lettre ou procuration), cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention
d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au
vote.
Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées
déposent, cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des
établissements désignés dans l'avis de convocation, une attestation établie par le teneur de comptes
agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée
générale, des actions dématérialisées.
Les porteurs d'obligations, titulaires d'un droit de souscription ou de certificats émis avec la
collaboration de la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative
seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
ARTICLE 20. REPRESENTATION
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire et qu'il ait accompli les formalités requises pour être
admis à l'assemblée.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire, chacun des
époux par son conjoint; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants
légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
ARTICLE 21. VOTE
Les votes se font à main levée, par appel nominal, ou par bulletins signés.
Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout
actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la
disposition des actionnaires par la société.
Ce formulaire contient les mentions suivantes :
- les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège social;
- sa signature;
- le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;
- la preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée;
- l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de
décisions;
- le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;
- le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée de voter, au nom de
l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée.
Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus
tard avant la date de l'assemblée. Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies.
ARTICLE 22. COMPOSITION DU BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par le
vice-président ou à défaut par un administrateur désigné par ses collègues. En cas d'absence ou
d'empêchement des personnes ci-avant citées, l'assemblée est présidée par un actionnaire présent
et acceptant, désigné par l'assemblée.
Le président désigne le secrétaire.
L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d'actionnaires présents le
permet.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
ARTICLE 23. DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
ARTICLE 24. PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par le conseil d'administration.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
Volet B
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
ARTICLE 25. PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil
d'administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.
ARTICLE 25 bis. ARBITRAGE
Si au sein de l'assemblée générale, au sujet d'une décision quelconque, une majorité ne parvient pas
à se dégager et qu'il s'en suit un phénomène de blocage au niveau de la société qui rend la vie
sociétaire impossible, les actionnaires se rangeront à la décision d'un arbitre choisi de commun
accord ou à défaut, de l'arbitre qui sera désigné par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce
du siège de la société saisi sur requête de la partie la plus diligente. Chacun des actionnaires devra
s'incliner devant la décision de l'arbitre qui sera souveraine et sans appel. L'arbitre désigné ci-dessus
sera dispensé de toute formalité et de tous délai de procédure.
Article 26. COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier février de chaque année et se termine le trente et un janvier
de l'année suivante.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 27. REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce
bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale
vient à être entamée;
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des
sociétés.
ARTICLE 28. PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil
d'administration.
Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement
d'acomptes sur dividendes, payables en espèces ou sous une autre forme; il fixe le montant de ces
acomptes et la date de leur paiement.
Article 29. LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par le Conseil d'administration en exercice à cette époque, à moins que
l'assemblée générale ne nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et
les émoluments, le tout, dans l'un et l'autre cas, pour autant que le ou les liquidateur(s) ainsi
désigné(s) voie(nt) sa (leur) désignation homologuée par le Tribunal de Commerce, à défaut de quoi
la liquidation s'opérera par le liquidateur désigné par ledit Tribunal conformément à la loi.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des sociétés.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du (des) liquidateur(s).
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré (non amorti) des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
ARTICLE 30. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 31. COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts entre la
société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
ARTICLE 32. APPLICATION DU CODE DES SOCIETES
Volet B
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
Code sont censées non écrites.
C. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
a. Assemblée générale
A l'instant, la société étant constituée, tous les comparants se sont réunis en assemblée générale et
ont pris les décisions suivantes à l'unanimité.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de
commerce, et se clôturera le trente et un janvier deux mille dix-sept.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de la société est fixée en deux
mille dix-sept.
3. Administrateurs
Sont désignés, en qualité d'administrateurs, pour une durée de six ans :
- Monsieur PAULUS Eric, fondateur;
- Madame PIRNAY Annick, fondateur;
- Mademoiselle ANDRÈS Martine Térésina Adeline Ghislaine, née à Verviers le huit mai mille neuf
cent soixante-trois, numéro national 63.05.08 374-65, célibataire, non cohabitante légale, domiciliée
à 4802 Verviers (Heusy), Avenue du Tennis 6/bt25, pour lequel intervient aux présentes, pour
accepter expressément ce mandat, Monsieur Eric PAULUS, en vertu d'une procuration du vingt-deux
janvier deux mille seize, remise au Notaire soussigné.
Le mandat des administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de deux mille
vingt-deux.
Les administrateurs exerceront leur mandat à titre gratuit.
4. Commissaires
Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.
5. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits
au nom de la société en formation.
Il est à cet égard précisé que toute personne qui, au nom d'une société en formation, et avant
l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, a pris un engagement à quelque titre que ce soit,
en est personnellement et solidairement responsable, sauf si la société a déposé l'extrait visé à
l'article 68 du Code des sociétés dans les deux ans de la naissance de l'engagement et si ces
engagements sont repris par elle dans les deux mois suivant le dépôt précité. Dans ce dernier cas,
l'engagement est réputé avoir été contracté par la société dès l'origine.
Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de
commerce compétent.
La société reprend expressément les engagements suivants :
- le bail du magasin de Messancy;
- le bail des bureaux de Fléron;
- l'acquisition d'un véhicule BMW X1.
b. Conseil d'administration
A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins
de procéder à la nomination des président et administrateur(s)-délégué(s) et de déléguer des
pouvoirs.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de président : Monsieur PAULUS, qui
accepte.
Le mandat du président ainsi nommé est gratuit.
Et d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué :
- Monsieur PAULUS, qui accepte, sans limitation d'objet ni de somme.
- Madame ANDRES, qui accepte par son représentant. Elle pourra engager la société seule jusqu'à
un montant de sept mille euros (7.000,00 €).
L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion.
Le mandat de l'administrateur-délégué ainsi nommé est gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire François MATHONET.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif, par courrier, au Greffe.