Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Docteur Vincent LANGE
Rue des Rogations 94
6870 Saint-Hubert
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Alain TIMMERMANS à Saint-Hubert, le 25 janvier 2018, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur LANGE Vincent Marie Victor, né à Nivelles, le 21 octobre 1958, époux de Madame
SOMMET  Honorine, domicilié à 6870 SAINT-HUBERT, rue des Rogations 94, marié ainsi déclaré
sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, non modifié depuis lors.
A constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «
Docteur Vincent LANGE».
1) DENOMINATION.-
La société de nature civile revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Docteur Vincent LANGE», dénomination qui doit toujours être précédée ou
immédiatement suivie de la forme en entier ou en abrégé suivie des mots : « société civile à forme
commerciale ».
2) SIEGE SOCIAL.-
Le siège social est établi à 6870 SAINT-HUBERT, rue des Rogations 94. Il peut être transféré en tout
autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
Son transfert doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des médecins.
3)« Article 3. Objet.
La société a pour objet l’exercice de l’art médical, notamment la médecine générale et la médecine
de contrôle d’absence, par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des
médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le
compte de la société. En cas de pluralité d’associés, ceux-ci mettent en commun la totalité ou une
partie de leur activité médicale au sein de la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée, distincte et
complémentaire.
Chaque médecin-associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.
Les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin,  au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opéra-tions civiles, mobilières et
immobilières, financières se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet
social, sans en modifier le caractère civil et la vocation exclusivement médicale.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en
0689598635
Volet B
un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
4) DUREE :
La société est constituée pour une durée illimitée.
5) CAPITAL SOCIAL :
Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00
EUR). Il est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social, libérées chacune à
concurrence des deux tiers à la constitution.
6) SOUSCRIPTION - LIBERATION.-
Le capital est souscrit intégralement en numéraire à concurrence de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
euros (18.600,00 EUR).
Chacune des parts sociales a été libérée à concurrence des deux tiers à la constitution et le capital
souscrit se trouve de cette ma-nière libéré à la constitution à concur-rence de douze mille quatre
cents euros (12.400,00 EUR)
lesquels ont été préalablement dépo-sés par versement sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque BELFIUS BANQUE SA à Bruxelles sous le numéro BE10
0689 0859 6704, ainsi que le Notaire instrumentant l’atteste.
7) « Article 14. Pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer une partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais il ne pourra déléguer ses pouvoirs
qu’à un Docteur en Médecine, dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’art de
guérir. »
 
8) SURVEILLANCE.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
9) ASSEMBLEE GENERALE.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin de chaque année à dix-huit
heures. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de transmission, une procuration écrite
pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
10)   EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
11) Répartition – réserves.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
12) Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
13) DECISIONS – NOMINATION.
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes
Volet B
Le premier exercice social débutera le premier janvier deux mille dix-huit et finira le trente et un
décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de
l’année deux mille dix-neuf.
2. Gérance. 
Monsieur LANGE Vincent, domicilié à 6870 Saint-Hubert, rue des Rogations 94, exercera les
fonctions de gérant unique et peut engager valablement la société en agissant seul. Son mandat
sera rémunéré.
Il est nommé pour une durée indéterminée jusqu’à démission, décès ou révocation.
3. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux,  il n’est pas nommé de commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
antérieurement par le fondateur au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs.
Monsieur LANGE Vincent, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de toutes administrations ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
          POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré à Saint-Hubert, de la minute étant en
notre possession, laquelle ne contient ni réserves  ni stipulations contraires à la teneur du présent
extrait.