N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : OTOSCHOOL SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6600 Bastogne, Rue de La-Roche 22
Objet de l’acte : Constitution
CONSTITUTION
L'an deux mille onze,
 
Le trente mai,
 
Par devant Nous, Joël TONDEUR, notaire résidant à Bastogne. 
ONT COMPARU,
1/ Monsieur GEORGES Norbert-Joseph-Gérard, né à Longvilly le deux novembre mil neuf 
cent quarante-neuf, divorcé, domicilié à 6690 Vielsalm, Baraque de Fraiture, 10, immatriculé au 
registre national sous numéro 491102 141-32,
2/ Monsieur BOURG Bernard-Alfred-Léopold, né à Bastogne le vingt juillet mil neuf cent 
soixante-huit, époux de Madame Risalva MOURA BACELAR, domicilié à L 2518 Luxembourg-
Ville(Grand-Duche de Luxembourg), 105, Rue Schetzel, de nationalité belge, immatriculé au registre 
national sous numéro 680720 147-51.
Comparants dont l’identité est bien connue du notaire instrumentant.
I. CONSTITUTION
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux, à 
partir du trente mai deux mil onze, une société commerciale et de dresser les statuts d'une société 
privée à responsabilité limitée, dénommée «OTOSCHOOL SPRL », au capital de dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt six (186.-) parts, sans mention de valeur 
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième (1/186) de l’avoir social.
Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et 
conformément à l’article 215 du code des sociétés, ont remis au notaire soussigné le plan financier 
de la société.
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt six parts (186.-) sont à l'instant 
souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune (100.-EUR) , comme suit :
- par Monsieur Norbert GEORGES ; nonante-trois parts (93), soit pour neuf mille trois cent euros 
(9.300.-€) ;
- par Monsieur Bernard BOURG ; nonante-trois parts (93), soit pour neuf mille trois cent euros 
(9.300.-€) ;
Ensemble : cent quatre-vingt-six  parts (186.-), soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS 
(18.600.-€).
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est entièrement libérée, par un 
versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE63 7320 2529 
3308 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC, agence de Bastogne, de 
sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de DIX-HUIT MILLE SIX 
CENT EUROS (18.600.-€).
Reste à libérer : 0.
Le notaire atteste expressément que le capital a été libéré conformément au Code des 
Sociétés par la banque CBC.
II. STATUTS
Article 1
Forme et dénomination de la société
0836667560
La société commerciale adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.  Elle 
est dénommée « OTOSCHOOL SPRL  ».
Article 2
Siège social
Le siège social est établi à 6600 Bastogne, Rue de La-Roche 22.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de 
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de 
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, 
agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte 
de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant 
directement ou indirectement à l'exploitation d'Auto-Ecole, l'organisation de tous cours pratiques ou 
théoriques se rapportant à la conduite de véhicules de tous types, et toutes activités connexes à cet 
objet.
La société a également pour objet la gestion d’un patrimoine immobilier.
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.       
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d’immeubles, se 
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de 
participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’intervention 
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son 
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et 
services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4
Durée
La société est constituée, à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de 
modification des statuts.
Article 5
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),
divisé en cent quatre-vingt six (186.-) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant 
chacune un cent quatre-vingt sixième (1/186) de l’avoir social.
Le capital social est entièrement libéré.
Article 6
Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, la société peut suspendre l’exercice des droits y 
afférents jusqu’à ce qu’une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la 
part.
En cas de démembrement du droit de propriétaire d’une part entre nu-propriétaire et 
usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 7 : 
Cession et transmission des parts
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les 
transmettre pour cause de mort à une personne associée ou non, sans le consentement de tous les 
autres associés, à peine de nullité de la cession ou transmission.
Article 8: 
Cession de parts entre vifs
Procédure d'agrément
1. - Si la société est composée de deux membres et à défaut d’accord différent entre les associés, 
celui d’entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet 
de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou 
des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert 
pour chaque part.  L’autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d’acheter 
personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix 
dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l’associé cédant, si celui-ci, ne 
cédant pas toutes ses actions, demeure associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l’autre associé doit lui 
adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de 
préemption, soit que, à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession.  Sa décision ne doit pas 
être motivée.  Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est 
réputé autoriser la cession.
2. - Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d’accord différent entre 
tous les associés, il sera procédé comme suit.
L’associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre 
recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications 
prévues au paragraphe 2 du présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre 
recommandée, chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et 
domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée (et à 
titre informatif, le prix offert pour chaque part), et en demandant à chaque associé s’il est disposé à 
acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s’il autorise la cession au ou aux cessionnaires 
proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance 
une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption au 
prix calculé comme dit à l’article 13 ci-après, soit que, à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la 
cession.  Sa décision ne doit pas être motivée.  Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les 
formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu’à chacun des associés ayant déclaré 
vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre 
recommandée, dans les trois jours de l’expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître 
leur décision.
L’exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
1° si la totalité des parts offertes a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption, de 
manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l’effet de ce droit de préemption, de la 
totalité de ses parts;
2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l’objet de l’exercice 
du droit de préemption. Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf 
accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement 
au nombre de parts possédées par chacun d’eux.  Si la répartition proportionnelle laisse des parts à 
racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés 
ayant exercé le droit de préemption.  Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après 
qu’ils auront été appelés par lettre recommandée.
Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession 
ou d’adjudication si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi conformément à l’article 13 ci-après.  
Il sera fixé à ce dernier prix si le prix de cession ou d’adjudication est supérieur.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous le cas de cession de parts entre 
vifs à titre onéreux, même s’il s’agit d’une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de 
justice.  L’avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l’adjudicataire.
Article 9 : 
Donation d'actions
En cas de donation de parts entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés qu’après 
avoir été agréés par les coassociés du donateur, conformément aux dispositions ci-dessus relatives 
aux transmissions volontaires entre vifs à titre onéreux, sans qu’il y ait lieu à l’exercice du droit de 
préemption par les coassociés du donateur.
Article 10 :
Recours en cas de refus d'agrément
Au cas où une cession entre vifs de parts ne serait pas agréée, les intéressés auront 
recours au tribunal civil du siège de la société, par voie de référé, les opposants dûment assignés.
Si le refus d’agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les associés opposants ont trois 
mois à dater de l’ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et conditions à convenir entre les 
intéressés ou, à défaut d’accord, à fixer par le tribunal, à la requête de la partie la plus diligente, 
l’autre partie étant régulièrement assignée.
Si le rachat n’a pas été effectué dans le délai de trois mois prévus ci-dessus, le cédant 
pourra exiger la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui 
suivent l’expiration du délai de trois mois.
Article 11 : 
Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé
En cas de décès de l’associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les 
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs 
droits dans la succession, jusqu’au partage des dites parts ou jusqu’à la délivrance des legs portant 
sur celles-ci.
En cas de pluralité d’associés et au décès de l’un d’eux, les héritiers et légataires de 
l’associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à la gérance leurs nom, 
prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes 
réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui 
d’entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est prévu à l’article 6 des 
présents statuts.
Jusqu’à ce qu’ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront 
exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; 
celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des 
intérêts des créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et représentants de l’associé décédé ne pourront sous aucun prétexte 
s’immiscer dans les actes de l’administration sociale.  Ils devront, pour l’exercice de leurs droits, s’en 
rapporter aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l’assemblée générale.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts, sont tenus de solliciter l’agrément des coassociés du défunt dans les formes et 
délais prévus à l’article 7 et à l’article 8.
Article 12 :
Achat des actions en cas de refus d'agrément
Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu’ils n’ont pas 
été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la 
gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux 
associés.
A défaut d’accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées de la 
manière indiquée à l’article 13 des statuts.
Les parts achetées seront incessibles jusqu’à paiement entier du prix.
Si le rachat n’a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en 
droit d’exiger la dissolution de la société.
Article 13 :
Valeur et conditions de rachat
Détermination basée sur la valeur comptable
Dans la huitaine de la réception de la demande de rachat adressée par les héritiers ou 
légataires à la gérance, celle-ci fixera, en accord avec les héritiers ou légataires, la valeur et les 
conditions de rachat de chaque part.
A défaut d’accord entre les parties, la valeur de rachat sera égale à la valeur comptable 
résultant des derniers comptes annuels approuvés.
Jusqu’à l’approbation des comptes annuels du premier exercice social, cette valeur sera 
égale au montant nominal des parts ou, à défaut, à leur pair comptable.
Article 14 :
Rachat  par la société de ses propres parts
La société peut acquérir ses propres parts uniquement dans le respect des articles 321 et 
suivants du code des sociétés.
Article 15
Désignation du gérant
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes physiques ou non, associées ou non, nommées avec ou sans 
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de 
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, 
personnes physiques ou non, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit par l’assemblée 
générale.
Article 16
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve 
à l'assemblée générale et sous réserve des limitations de pouvoirs décidées par l’assemblée 
générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 17
Rémunération du gérant
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des 
voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.  Cette 
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements.
Article 18
Contrôle de la société
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et 
conformément à l’article 141 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf 
décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de ce 
dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été 
mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable 
sont communiquées à la société.
Article 19
Réunion des assemblées générales  
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le vingt-trois juin de chaque année à 
onze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.  Si ce jour 
est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Le ou les gérants présentent à l’assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels 
pour approbation,  le rapport de gestion prévu par le code des sociétés.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société 
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les 
convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.  Les convocations contiennent 
l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au 
moins avant l'assemblée ou si les associés y consentent, par lettre missive ou autre moyen de 
communication conformément au code des sociétés; toute personne peut renoncer à cette 
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est 
présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, 
à trois semaines au plus par la gérance ; la prorogation annule toutes les décisions prises.
Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils 
disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’associé unique agissant en ses lieu et 
place sont consignés dans un registre tenu au siège social.  Ils sont signés par les membres du 
bureau et par les associés présents qui le demandent.  Les expéditions, copies ou extraits sont 
signés par un gérant.
Article 20
Droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 21
Comptes annuels
L'année sociale commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque 
année.
Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la 
gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 22
Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5 %) pour la formation du fonds 
de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du 
capital.  Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance dans le respect des articles 320 et suivants du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 23
Dissolution de la société
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des 
associés.
Article 24
Liquidation - Partage
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs 
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au 
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque 
part conférant un droit égal.
Article 25
Droit Commun
Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, 
sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de 
ce code sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les 
décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif, 
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1.- Premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux 
mille douze.
2.- Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil treize. 
3.- Nomination de  gérants non statutaires.
L'assemblée  décide de fixer le nombre de gérant à deux.
Elle appelle à ces fonctions :
- Monsieur GEORGES Norbert, prénommé, qui accepte ;
- Monsieur BOURG Bernard, prénommé, qui accepte.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun engager valablement la société 
jusqu’à une somme de mille euros (1.000.-€).
Au-delà de ce montant, la signature conjointe des deux gérants est exigée.  
Le 
mandat 
de Monsieur GEORGES est rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale.
Le mandat de Monsieur BOURG est gratuit.
4.- Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements 
contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier mai deux mil onze et 
pendant la période intermédiaire entre la signature des présentes et le dépôt des statuts.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la 
personnalité morale, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte.
IV. CLOTURE DE L'ACTE
Frais
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous 
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à charge en raison de sa 
constitution s'élève environ à neuf cent euros (900.-EUR).
ARTICLE 9 DE LA LOI DE VENTOSE.
 
 Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque 
partie de désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier 
quand l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés est constatée.
DECLARATIONS DES PARTIES
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que 
la société, dans l’exercice de son objet social et de son activité commerciale, pourrait devoir obtenir 
des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements 
en vigueur en matière d’accès à la profession, économique ou autres.
DONT ACTE
Fait et passé à Bastogne, en l’étude,
Après lecture intégrale et commentée  de l’acte, les comparants ont signé avec nous, 
Notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D’INSERTION AUX ANNEXES DU 
MONITEUR BELGE, avant la formalité de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1° du C.E. 
Bastogne le 30.05.11
DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition de l’acte du 30.05.11
Joël TONDEUR, notaire instrumentant.