N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MARINE GUISSET
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Pierres Rouges 10
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Dont un acte de constitution reçu par le notaire Olivier De Ruyver, à Liedekerke en date du
06.09.2021, déposé pour enregistrement, il résulte que :
Madame GUISSET Marine Pascalien Amandine, née à Mons, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre-
vingt-sept, célibataire et déclarant avoir déposé de déclaration de cohabitation légale avec Monsieur
DELENS Olivier Alain Jacques auprès du Fonctionnaire de l’Etat Civil de la Ville de Bruxelles en date
du onze juillet deux mille dix-sept, demeurant à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), rue des
Pierres Rouges 10,
A constitué une société commerciale sous la forme d'une société à responsabilité limitée dénommée
« MARINE GUISSET », ayant son siège à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), rue des Pierres
Rouges 10 et aux capitaux propres de départ de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 EUR).
Le siège est établi en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale.
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance  du Conseil provincial de l’ordre des
Médecins.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société a pour objet la pratique de l'art de guérir, en son nom et pour son compte, de la médecine,
par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine, en Belgique, inscrits au
Tableau de l'Ordre des Médecins et qui apportent à la société la totalité ou une partie de leur activité
médicale et notamment la gynécologie, la gynécologie-obstétrique et toute discipline apparentée, par
le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des gynécologues inscrits au
Tableau de l'Ordre de Médecins.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
actionnaires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien.
La société a pour but de pratiquer une médecine de qualité par l'amélioration et la rationalisation de
l'équipement professionnel notamment en assurant la gestion d'un cabinet médical, en ce compris
l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation, et
la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à l'exercice
de l'art de guérir.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la
déontologie médicale et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de
l'indépendance professionnelle, ainsi que du libre choix du patient, par l'amélioration et la
rationalisation de leur équipement professionnel et notamment :
- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la
location, et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception
d'honoraires médicaux, la mise à disposition do tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de
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Volet B
guérir ;
- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le
fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la
profession de médecin ;
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toutes formes de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Elle doit être
assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique , et plus
particulièrement la recherche médicale et la formation médicale en général, en organisant des
activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les
relations nécessaires à la réalisation de son objet et notamment :
- la création et l'entretien de liens privilégiés entre médecins, belges et étrangers, visant à partager
les connaissances, expériences et informations générales utiles à une meilleure pratique de la
médecine et au maintien de la collaboration efficace ;
- la mise en oeuvre de toutes techniques et pratiques visant à l'exercice de la médecine ainsi qu'à
l'amélioration et la promotion de la santé.
La société peut mener toutes opérations nécessaires afin de réaliser l'objet de la société, en ce
compris l'organisation ou la participation directe ou indirecte à des colloques, séminaires,
symposiums, journées d'étude et congrès tant en Belgique qu'à l'étranger en rapport avec les
matières visées au présent article.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,
l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine tant mobilier qu'immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location,
la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altérée sa
vocation prioritairement médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion
"en bon père de famille", n'aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
Tant qu'elle demeure une société unipersonnelle, la société pourra hypothéquer et affecter en
garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son
dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d'engagement à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d'une saine
gestion patrimoniale ou que ce soit pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter
l'exercice de la profession.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des deux/tiers au moins des parts présentes ou représentées.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser le réalisation
de son objet social et moyennant l'accord préalable du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des
Médecins s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou
connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant sa
vocation prioritairement médicale.
La société est constituée pour une durée illimitée.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Les cent (100) actions, sont souscrits en espèces, au prix de vingt (20,00 EUR) euros chacune.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le
montant de ces versements, soit  deux mille euros (2.000,00 EUR), a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros
(2.000,00 EUR).
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs.
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit être un médecin actionnaire.
Pour les affaires non médicales, l’administrateur peut être un tiers non-actionnaire, personne
physique ou personne morale (dans ce second cas, il est recommandé de communiquer l’identité et
les coordonnées du représentant de la personne morale au Conseil provincial de l’Ordre des
médecins concerné.
L’administrateur non-actionnaire ne peut faire aucun acte à caractère médical, fait preuve du plus
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grand devoir de réserve dans l’accomplissement de sa mission et s’engage par écrit à avoir égard
aux normes de déontologie médicale auxquelles sont astreints les actionnaires de la société, en
particulier concernant le libre choix du patient et le secret professionnel.
La fonction d’administrateur actionnaire a une durée déterminée et est rémunérée.  L’assemblée
générale de désignation fixe la durée et la rémunération du mandat. 
Le mandat peut être reconduit.
Lorsque la société ne comprend qu’un actionnaire, celui-ci est nommé administrateur pour la durée
de la société. En cas de pluralité d’actionnaires, le mandat sera ramené à six ans renouvelable.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il est néanmoins fait exception pour l’administrateur non-actionnaire, lequel ne peut faire, ni déléguer
aucun acte à caractère médical.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Si le mandat est exercé à titre onéreux, sa rémunération devra correspondre aux prestations de
gestion / d'administration réellement effectuées.
Si d'autres médecins devaient intégrer la société, la rémunération ne pourra se faire au détriment des
autres actionnaires
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois
de juin, à dix-huit heures trente.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l’assemblée générale pourront être
constituées, en respectant les directives du Conseil National de l’Ordre des Médecins.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Le liquidateur devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les
questions impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de l’exercice de l’Art de Guérir (Code
de Déontologie médicale).
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
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proportion.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et se
clôturera le trente et décembre deux mille vingt et un.
                               La première assemblée générale se réunira en deux mille vingt-deux.
L’adresse du siège est situé à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), rue des Pierres Rouges 10.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
- Madame GUISSET Marine, prénommée, ici représentée comme dit est et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier juin deux mille vingt et un par le comparant au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Le comparant autorise le notaire instrumentant à ouvrir un registre électronique des actions au nom
de la société et à passer et signer les inscriptions résultant du présent acte, ainsi qu'à accomplir tous
actes requis à cet effet en qualité de mandataire de la société .
Le notaire instrumentant est également autorisé à transférer les données légalement requises qui
doivent être inscrites au registre UBO vers ce registre au nom de la société. Ces autorisations
continueront de s'appliquer aux inscriptions et modifications ultérieures au registre électronique des
actions qui pourraient être apportées.
L’administrateur, ci-avant nommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTQUE
Annexe : expédition de l’acte + procuration + coordination des statuts