N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Soft-AC Consulting
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
5101
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Loyers)
Avenue des Dessus de Lives(LO) 2
L'AN deux mille vingt, le 3 octobre 2020
 
Article 1er
Une société en commandite dénommée « Soft-AC Consulting» a été constituée entre :
Monsieur Anthony Cloquette, né à Mons le 9 novembre 1990,
domicilié à Rue Lloyd George, 51 à 7012 Mons.
associée commandité
 
et Monsieur Jeremy Delinte, né à Charleroi le 26 juin 1991,
domicilié à Rue de Nieuwenhove 73 à 1180 Uccle
associé commanditaire.
 
Les apports à la constitution sont consentis en numéraire. Ils s’élèvent globalement à 100,00 euros, et sont
représentés par 10.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Ils sont consentis comme suit :
- Monsieur Anthony Cloquette : 99,99 euros rémunérés par 9.999 parts sociales,
- Monsieur Jérémy  Delinte: 0,01 euros rémunérés par 1 parts sociales.
Les apports ont été intégralement libérés à la constitution par versements au profit du compte BE76 7320 5632
2695 ouvert auprès de la banque CBC au nom de la société.
 
Article 2 : SIÈGE
Le siège social est établi à l’Avenue des Dessus-de-Lives, 2 à 5101 Namur.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège en tout autre endroit.
 
Article 3 : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
L’achat, la vente, l’installation et l’entretien d’ordinateur, de systèmes informatiques, de réseaux d’ordinateurs et
en général de machine de bureau ;
La rédaction de programmes pour ordinateurs ;
La publication et l’édition, sous toutes formes que ce soit, de données informatiques ou ayant trait à
l’informatique ;
La conception de sites Web et de services en lignes ;
Toutes prestations de consultances au sens le plus large ;
L’organisation administrative et informatique d’entreprises, d’institutions, de cabinets et de services publics
pour compte propre, l’achat d’immeubles et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières
 
0755646133
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Les énumérations sont
exemplatives et non limitatives.
 
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
 
Article 4 : ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Monsieur Anthony Cloquette est seul gérant de la société. A ce titre, il dispose des pouvoirs plus
étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Le gérant peut sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont il détermine les pouvoirs et
qui sont toujours révocables par lui. Il peut également déléguer la gestion journalière des affaires sociales à toute
personne de son choix.
Pour mémoire, il est rappelé l’article 4:25 du Codes des Sociétés et des Associations.
§ 1er. L'associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion.
Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent
de leurs pouvoirs ne constituent toutefois pas des actes de gestion au sens de l'alinéa 1er.
§ 2. L'associé commanditaire est solidairement tenu, à l'égard de tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe 1er.
Il est tenu solidairement à l'égard des tiers au même titre que les commandités, de l'ensemble des engagements
de la société s'il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination de la
société.
 
Article 5 : DURÉE
La société débute le  1er octobre 2020 est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 6 : EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice social
prend cours le 1er octobre 2020 et se clôturera le 31 décembre 2021.
 
Article 7 : PARTAGE DU FONDS SOCIAL
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion de la
détention des actions.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu que jusqu’à concurrence de sa mise de départ.
 
Article 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 20h au
siège de la société. La première assemblée générale se tiendra le 24 juin 2022.
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des
coassociés huit jours au moins à l’avance.
Les réunions seront présidées par l’associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés, elles
se tiendront au siège social de la société.
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il y a de parts
dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant, et le cas échéant, du président de l’assemblée
sera prépondérante.
Si, lors d’une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés
présents.
 
Article 9 : DÉCÈS
Le décès d’un des associés ne donnera pas obligatoirement lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société, ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d’après le
dernier bilan.
 
Article 10 : INCAPACITÉ
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
Article 11 : CESSION DES PARTS
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu’avec le
consentement de tous ses co-associés, s’associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une
procuration pour exercer ses droits sociaux.
 
Article 12 : DISSOLUTION
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs désignés
par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 13 : MODIFICATIONS DES STATUTS
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction des apports, l’adjonction de
nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme
belge.
 
Article 14 : LITIGES
Les contestations pouvant s’élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l’interprétation
des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
Tels sont les statuts de la société.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants réunis en assemblée générale déclarent prendre à l’unanimité les décisions suivantes.
 
Première résolution
Les engagements contractés à compter du 1er août 2020 par Monsieur Anthony Cloquette au nom de la société
en formation sont effectivement repris au nom de la société qui vient d’être constituée.
 
Deuxième résolution
Le mandat de gérant sera rémunéré.
 
Ainsi fait à Morlanwelz, en triple exemplaire, le 3 octobre 2020.
 
L’associé commandité L’associé commanditaire
 
Monsieur Anthony Cloquette                                                           Monsieur  Jérémy Delinte