N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LANGUE BLEUE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue du Bateau 1C 6
STATUT DE LANGUE BLEUE
Objet de l'acte : Constitution de l'asbl Langue Bleue
Procès-verbal Assemblée Générale Constitutive de l'asbl Langue Bleue 29/04/2020, Bruxelles
Les soussignés : 
 ANDRÉ JOTTARD, domicilié à Rue d’Hubinne 42A à 5360 Hamois, né à Ciney le 20/06/1952.
 PIERRE JOTTARD, domicilié à Rue commandant Ponthier 100/1 à 1040 Etterbeek, né à Namur le 23/09/1990.
 MARC JOTTARD domicilié à Rue du bateau 1C boite 6 à 1080 Bruxelles, né à Namur le 21/05/1989.
 Titre 1er – Dénomination, siège social, but, durée
 Article 1 : - Dénomination
 L'association est dénommée « Langue Bleue ». Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents émanant de l'association.
Article 2 : - Siège social 
 Son siège social est établi au : Rue du bateau 1C boite 6 à 1080 Bruxelles. Toute modification du siège social
est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point. L'association peut établir des
dépendances et des succursales en tout endroit de la Belgique ou à l'étranger par simple décision du Conseil
d'Administration.
Article 3 : - But
 L'association a pour but la production, la création, la recherche et la formation dans le domaine artistique et
éducatif, quel qu’en soit la forme d'expression, le média, la durée, le genre ou le type de diffusion. A cette fin, elle
se propose d'organiser des évènements et de créer des projets à caractère éducatif, culturel, artistique, socio-
culturel ou pluridisciplinaire, sous la forme de diffusion, de création, de recherche, de conseils, d'écriture, de
formation, de distribution, de production et d'organisation liés à son but. L'association réalise ce but de toutes les
manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation.
Article 4 : - Détails
 L'association pourra passer tout contrat, convention et marché avec toute personne physique ou morale et avec
tout organisme public, acquérir des subsides et des fonds aussi bien du secteur public que du secteur privé,
rassembler du sponsoring, mandater des représentants en Belgique et à l'étranger, faire de la représentation
même, engager du personnel, signer des contrats, dont les assurances, prendre en location des biens, fournir
des services, mettre en location, coproduire ou accomplir d'autres activités qui s'avèrent utiles à la réalisation de
son objet social.
Article 5 : - Durée
 Durée de l'association L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout
temps.
0747702526
 
Titre 2 – Membres
Article 6 : - Composition
 L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
présents statuts, leur mandat est exercé à titre gratuit. Toute personne désirant être membre de l'association doit
adresser une demande écrite au conseil d'administration.
Article 7 : - Membres effectifs
 Sont membres effectifs :
 - les membres fondateurs
 - tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 - Les personnes déléguées à la gestion journalière, s'il échait.
Article 8 : - Membres adhérents
 Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Article 9 : - Démission -suspension -exclusion de membres réputés démissionnaires
 Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au
conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
 - le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire.
 - le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne sefait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée
générale, les membres qui seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 10 : - registre des membres effectifs
 L'association tient un registre des membres effectifs sous forme électronique, sous la responsabilité du conseil
d'administration conformément.
 
Titre 3 – Cotisation 
Article 11 : - cotisations
 Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l'assemblée générale et ne peut dépasser 100 euros.
 
Titre 4 – Assemblée générale 
Article 12 : - Composition
 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. Les
personnes déléguées à la gestion journalières sont invitées aux Conseils d'administration et ont un droit de vote.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
Article 13 : - Pouvoirs
 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
 - l'exclusion de membres ;
 - la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du
 ou des liquidateurs ;
 - la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans le cas où une rémunération est attribuée ;
 - l'approbation des comptes et budgets ;
 - la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
 - la dissolution volontaire de l'association ;
 - la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
 - la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
 - l'admission de nouveaux membres (selon les modalités fixées à l'Art.6 ) ;
 - la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon modalités fixées à l'art.10)
 - l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
 - décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes (ou commissaire aux comptes), toute personne habilitée à représenter l'association ou
tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
 - considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui
incombent ;
 - tous les cas exigés dans les statuts.
Article 14 : - Convocation - Assemblée générale ordinaire
 Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le
courant du premier trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné
par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Article 14.1 : - Assemblée générale extraordinaire
 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de la majorité
absolue du conseil d'administration.
Article 15 : - Délibération
 L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, dès que 2/3 de ses
membres est présents ou représentés. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à
l'ordre du jour. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des
membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Article 16 : - Représentation
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) à qui il donne procuration écrite. Tout membre
ne peut détenir que 2 procurations.
Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de
cotisations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix,
celle du président de séance est déterminante.
Article 17 : - Modifications statutaires et dissolutions
 L'assemblée générale peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa
date aux greffes du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur Belge. Il en est de même
pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.
Article 18 : - Publicités des décisions prises par l'assemblée générale
 Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
Titre 5 - Conseil d'administration
Article 19 : - Nomination et nombre minimum d'administrateurs -durée de mandat
 L'association est administrée par un conseil d'administration de 2 membres au moins, nommés et révocables par
l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au
nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
La durée du mandat est de 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat,
un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat
de l'administrateur qu'il remplace.
Article 20 : - Démission
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit ou par courriel au conseil
d'administration.
Article 21 : - Fréquence des réunions
 Le conseil d'administration se réunit dès que le besoin s'en fait sentir. Il est convoqué à la demande de 2
administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Article 22 : - Délibération
 Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les
décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas
de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
Article 23 : - Pouvoirs
 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le
conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil
d'administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tout compte bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l'association le cas échéant.
Article 24 : - Délégation à la gestion journalière
 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou
appointement. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement.
Article 25 : - Représentation
 L'association peut être valablement, représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d'administration agissant en collège qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier
vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration. Ils peuvent
notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la
signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales
et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour
le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce, à la centrale des bilans de la Banque nationale de
Belgique et les publications au Moniteur belge. La durée du mandat est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne chargée de la représentation de l'association.
Article 26 : - Mandat et responsabilité
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat.
 Les administrateurs ne contractent en raison de leur mandat aucune obligation personnelle concernant les
engagements de l'association. Ils n'ont pas de responsabilité personnelle, ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 27 : - Publications
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.
Titre 6 - Dispositions diverses
Article 28 : - Règlement d'ordre intérieur
 Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
Article 29 : - Exercice social
 L'exercice social se commence le 1"janvier pour se terminer au 31 décembre.
Article 30 : - Comptes et budgets
 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Article 31 : - Vérificateurs aux comptes
 L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Article 32 : - Dissolution de l'association
 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.
Article 33 : - Compétences résiduelles
 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019.
Article 34 : - Gratuité des mandats
 Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Article 35 : - Adresse électronique 
 L'adresse de contact par email est : mjottard@gmail.com
 
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
ANDRÉ JOTTARD, domicilié à Rue d’Hubienne 42A à 5360 Hamois, né à Ciney le 20/06/1952. NUM REG NAT :
52.06.20-003.46
 PIERRE JOTTARD, domicilié à Rue Commandant Ponthier 100/1 à 1040 Etterbeek, né à Namur le
23/09/1990.NUM REG NAT : 90.09.23-087.12
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 29/04/2020