N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Loizeau-Bricman Medical
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaussée de Namur 39
Charleroi (Montignies-sur-Sambre)
6061
Les soussignésMonsieur Loizeau Pierre, né à Strasbourg le 25 mai 1991, domicilié à Rue Gaston Wautot N5 -
6211 Mellet, associé gérant (commandité)EtMadame Bricman Laura, née à Namur, le 23 juin 1992, domiciliée
à Rue Gaston Wautot N5 - 6211 Mellet associé commanditaireOn convenu de constituer une société
commerciale étant une SOCIETE EN COMMANDITE, dont ils ont arrêtés les statuts ainsi qu’il suit :TITRE 1 :
RAISON SOCIAL, SIEGE, OBJET ET DUREEArticle 1 :Les associés fondent une société en Commandite,
sous la dénomination social Loizeau-Bricman MedicalArticle 2 :Le siège social est établi à Chaussée de Namur
39 – 6061 Montignies-sur-SambreIl peut être transféré en tout autre endroit en Belgique ou à l’étranger par
décision du conseil de gérance.Article 3 :La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l’exercice de
la médecine et, plus particulièrement, dans les spécialisations de pneumologie générale, de rhumatologie et de
la médecine du sommeil par le ou les associés qui la composent, lesquels étant exclusivement des médecins
légalement habilités à pratiquer l’art de guérir en Belgique et inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins.La
médecine est exercée au nom et pour compte de la société.Les associés doivent apporter à la société la totalité
de leur activité médicale.L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre
déontologique notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance du
diagnostic et l’indépendance professionnelle du patricien.Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir
toute opération mobilière ou immobilière n’altérant pas son caractère civil et sa vocation médicale.Par ailleurs,
de manière accessoire, la société pourra réaliser des investissements immobiliers en lien direct ou non avec
l’exercice de l’art de guérir. Les modalités d’investissement devront être préalablement approuvées par les
actionnaires, à la majorité des deux tiers.La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine,
toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.La responsabilité
professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.2/2Article 4 :La société est constituée pour
une durée illimitée à compter de ce jour.Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée
générale statuant dans les conditions prescrites pour la modification des statuts.TITRE 2 : CAPITAL
SOCIALArticle 5 : Le capital est actuellement fixé à 100,00 €, divisés en 100 parts sociales sans désignation
de valeur nominale, donnant droit à une part égale du capital social, sans préjudice des conventions
particulières intervenues entre les associés.Les parts appartiennent aux associés et dans les proportions
suivantes :-50% soit 50 parts sociales à Monsieur Loizeau Pierre-50% soit 50 parts sociales à Madame
Bricman LauraSoit 100 parts sociales représentants l’intégralité du capital social.Le capital ainsi souscrit sera
libéré dans les huit jours des présentesArticle 6 :Les parts sociales sont indivisibles, s’il y a plusieurs
propriétaires d’une part sociale, la gérance peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une
personne ait été désignée comme étant à l’égard de la société propriétaire de la part.Aucun associé ne pourra
s’associer avec un autre associé ou avec un tiers sans le consentement écrit et unanime des co-
associés.TITRE 3 : COMPTABILITEArticle 7 :La comptabilité sera tenue en partie double sur base de l’article
III.84 et de l’AR 12 du code de droit économique ainsi que sur base de l’AR du 30/01/2001 du code des
sociétés à l’exception des dispositions qui concernent les comptes annuels.TITRE 4 : RETRAIT, CESSION
DES PARTSArticle 8 : Clause de continuationSi le nombre d’associés est de un, la société devra être
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transformée en SRL endéans les 3 mois du retrait d’un associé pour cause de décès ou de retrait.A défaut de
décision dans ce délai, la société est dissoute de plein droit.En cas de décès d’un associé3/3Le décès d’un des
associés n’entraîne pas la dissolution de la société. L’activité de celle-ci se poursuivra soit avec les héritiers ou
légataires de l’associé décédé soit avec les associés restants.Toutefois, l’admission en tant qu’associé des
héritiers ou légataires de l’associé décédé est subordonnée à une décision des co-associés prise à la majorité
simple dans les 3 mois suivant le décès. A défaut de décision dans ce délai, l’admission est sensée être
refusée.Les héritiers ou légataires de l’associé décédé qui ne sont pas admis en tant qu’associés ont, à charge
de la société, droit à la valeur de la part de l’associé dans la succession de celui-ci conformément à l’Art. 4 :18
§3 du code des sociétés et associations.Cependant, les co-associés ont un droit de préemption sur les parts de
l’associé décédé.En cas de retrait d’un associéAucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou
partie de ses parts, ni concéder un droit réel ou personnel sur celles-ci, ni s’associer à une tierce personne
relativement à ses parts, sans le consentement expresse et unanime de ses co-associés.Les associés peuvent
mettre fin à l’association de l’un deux moyennant une décision prise à la majorité simple et un préavis de 3
mois.L’associé qui se retire ou à l’égard duquel la société prend fin, a droit au remboursement ou à la reprise
de ses parts à la valeur de celles-ci au moment où il perd la qualité d’associé tel défini par l’Art.4 :19 du code
des sociétés et associations.TITRE 5 : GERANCE, CONFLIT D’INTERETSArticle 9 :La société est administrée
par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant
statutaire.L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation
de durée.Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum
par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.Si le gérant est
une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant
permanent chargé de l'exécution4/4de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la
personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément
son successeur.Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. L'assemblée
générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.Article 10 :§ 1er. Le membre d'un
collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le communiquer aux autres gérants avant la
délibération au collège de gestion.Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans
le chef du gérant concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du collège de gestion qui devra prendre la
décision.De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.Le collège
de gestion décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération visée à l'alinéa 1er et une
justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la société. Le rapport
de gestion contient l'entièreté du procès-verbal visé ci-avant.Le rapport des commissaires, visé à l'article 3 :74
du code des sociétés et des associations, doit comporter une description séparée des conséquences
patrimoniales qui résultent pour la société des décisions du collège de gestion, qui comportaient un intérêt
opposé au sens de l'alinéa 1er.§ 2. La société peut agir en nullité des décisions prises ou des opérations
accomplies en violation des règles prévues au présent article, si l'autre partie à ces décisions ou opérations
avait ou devait avoir connaissance de cette violation.§ 3. Le § 1er n'est pas applicable lorsque les décisions ou
les opérations relevant du collège de gestion concernent des décisions ou des opérations conclues entre
sociétés dont l'une détient directement ou indirectement 95% au moins des voix attachées à l'ensemble des
titres émis par l'autre ou entre sociétés dont 95% au5/5moins des voix attachées à l'ensemble des titres émis
par chacune d'elles sont détenus par une autre société.De même, le § 1er n'est pas d'application lorsque les
décisions du collège de gestion concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.Article 11 :S'il n'y a pas de collège de
gestion et qu'un gérant se trouve placé dans l'opposition d'intérêts visée à l'article 10, § 1er, il soumet la
décision ou l’opération à l’assemblée générale.Article 12 :Les gérants sont personnellement et solidairement
responsables du préjudice subi par la société ou les tiers à la suite de décisions prises ou d'opérations
accomplies en conformité avec l'article 10 si la décision ou l'opération leur a procuré ou a procuré à l'un d'eux
un avantage financier abusif au détriment de la sociétéArticle 13 :Le décès, la démission ou la révocation du
gérant n’entraine pas la dissolution de la société. En cas de vacance de place de gérant, l’assemblée générale
pourvoi à son remplacement.TITRE 6 : CONTROLEArticle 14 :Tant que la société répond aux critères énoncés
par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.Dans ce cas,
chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se
faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaireTITRE
7 : ASSEMBLEE GENERALE, FOND DE RESERVE, BENEFICE DISTRIBUABLE, MAINTIEN DU CAPITAL
SOCIALArticle 15 :L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de juin, à
18 heures.Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.Les assemblées se
réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocationArticle 16 :Chaque part donne droit à une
voix.6/6Article 17 :L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.Article 18 :Aucune
distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle
distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres
indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Pourl’application de cette disposition, la partie
non-amortie de la plus-value de réévaluation est réputée indisponible.L’actif net de la société est établi sur la
base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état plus récent résumant la situation active et passive.
Dans les sociétés dans lesquelles un commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport
d’évaluation limité du commissaire est joint à son rapport de contrôle annuel.Par actif net, il faut entendre le
total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.Pour la distribution de dividendes
et tantièmes, l'actif ne peut comprendre:1° le montant non encore amorti des frais d'établissement;2° le montant
non encore amorti des frais de développement.Article 19 :La décision de distribution prise par l’assemblée
générale ne produit ses effets qu’après que l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la
distribution, la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre,
continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins
douze mois à compter de la date de la distribution.La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un
rapport qui n’est pas déposé. Dans les sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données
comptables et financières historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son
rapport de contrôle annuel qu’il a exécuté cette mission.S’il est établi que lors de la prise de la décision visée à
l’alinéa 1 de cet article, les membres de l’organe d’administration savaient ou, au vu des circonstances,
auraient dû savoir, qu’à la suite de la distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de
s’acquitter de ses dettes tel que précisé à l’alinéa 1 de cet article, ils sont solidairement responsables envers la
société et les tiers de tous les dommages qui en résultent.La société peut demander le remboursement de
toute distribution effectuée en violation des articles 19 et alinéa de cet article par les actionnaires qui l’ont
reçue, qu’ils soient de bonne ou mauvaise foi.Article 20 :§ 1er. Lorsque l’actif net risque de devenir ou est
devenu négatif, l’organe d’administration doit convoquer l’assemblée générale à une réunion à7/7tenir dans les
deux mois de la date à laquelle cette situation a été constatée ou aurait dû l’être en vertu de dispositions
légales ou statutaires, en vue de décider de la dissolution de la société ou de mesures annoncées dans l’ordre
du jour afin d’assurer la continuité de la société.À moins que l’organe d’administration propose la dissolution de
lasociété conformément à l’article 5:157 du code des sociétés et associations, il expose dans un rapport spécial
les mesures qu’il propose pour assurer la continuité de la société. Ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour.
Une copie peut en être obtenue.En cas d’absence du rapport visé à l’alinéa 2 la décision de l’assemblée
générale est nulle.§ 2. Il est procédé de la même manière que celle visée au paragraphe 1er lorsque l’organe
d’administration constate qu’il n’est plus certain que la société, selon les développements auxquels on peut
raisonnablement s’attendre, sera en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance
pendant au moins les douze mois suivants.§ 3. Lorsque l’assemblée générale n’a pas été convoquée
conformémentau présent article, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de
cette absence de convocation.TITRE 8 : LIQUIDATIONArticle 21 :Si la société est dissoute, la liquidation est
effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.Le liquidateur n’entre en fonction
qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce compétent. En cas de refus de
confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée
générale.Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège. Le liquidateur dispose des pouvoirs les
plus étendus conférés par la loi. L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du
liquidateur.Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A
partir de la deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.L’état détaillé doit comporter
notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde restant à liquider. Il doit être
versé au dossier de liquidation conformément à la loi.Article 22 :Après approbation du plan de répartition par le
tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de
parts qu'ils possèdent.8/8Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit
rétablir l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de
fonds ou par une répartition préalable.Le solde est réparti également entre toutes les parts.TITRE 9 :
DISPOSITIONS TEMPORAIRESArticle 23 :Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes : 1°-
Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2023.2°- La première assemblée générale annuelle se
tiendra le 1er mardi du mois de juin 2024. 3°- Ont été désignés en qualité de gérant non statutaire : –Monsieur
Loizeau PierreIl est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.Les conditions sa rémunérations éventuelles seront fixées en assemblée générale.4° - Reprise des
engagements au nom de la société en formationTous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2023 par l’un ou l’autre des comparants au
nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision
de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalitéjuridique5°- Les comparants n'ont pas désigné de commissaire.Fait à Mellet, en autant
d’exemplaire que de parties, le 10/10/2023Loizeau Pierre
Bricman Laura
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : loizeau.p@hotmail.fr
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
PIERRE LOIZEAU
Rue Gaston Wautot(MEL) 5, 6211 Les Bons Villers
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
LAURA BRICMAN
Rue Gaston Wautot(MEL) 5, 6211 Les Bons Villers