N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): BELGEDIS
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1050 Ixelles, Avenue Louise 200 Bte 141
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte et procès-verbal, déposé avant enregistrement, passé devant Maître Caroline RAVESCHOT, 
notaire résidant à Saint-Gilles, le trente avril deux mille douze,
IL RESULTE QUE :
1) Monsieur DIDI James, né à Tunis (Tunisie) le 10 décembre 1958,  déclarant être domicilié à 75116 Paris 
(France), avenue Bugeaud, 51, identité établie au vu du titre de séjour F001174633.
2) Madame AZRIA (nom d’usage HOZE) Véronique Nina, né Pantin (France) le 28 mars 1969, domiciliée 
à Pantin (Seine-Saint-Denis, France), rue du Pré Saint-Gervais, 23, carte nationale française 060593103188. Ici 
représentée par Monsieur DIDI James, ci-avant plus amplement qualifié, aux termes d’une procuration sous 
seing-privée datée du 26 avril 2012, laquelle demeurera ci-annexée.
Les comparants prénommés sub. 1 et 2 sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS”.
I.
CONSTITUTION
Déclarent constituent entre eux, une société privée à responsabilité limitée starter, dont ils fixent les statuts 
comme suit :
II. STATUTS
Article 1. Forme – dénomination.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée Starter.
Elle est dénommée « BELGEDIS ». 
Article 2. Siège social.
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 200/141.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur par simple 
décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en 
résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger,  pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
L’entreprise du bâtiment, sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des 
agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif :
- L’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités 
prédécrites ;
- L’achat, la vente, le négoce, l’import-export de tous produits manufacturés ;
- Holding financière ;
- Entreprise générale du bâtiment tous corps d'état (par sous traitance) ;
- Le nettoyage, l'entretien et l'exploitation d’immeubles commerciaux, industriels et de bureaux;
- L’exploitation d’un atelier spécial de l’industrie des fabrications métalliques ;
- La vente, l’achat, l’import, l’export, l’entretien, la réparation, la maintenance, la réalisation etla pose de 
matériels de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations, ventilations, 
refroidissement, conditionnement d'air ;
- L’exploitation d’un atelier de réparation de matériel électrique et radio-électrique, d’appareils automatiques 
de distribution et de jeux mécaniques uniquement pour le courant faible ;
0845650750
- La fabrication d’appareils d’alarme et de sécurité, d’appareils utilisés dans un système d’alarme ou de 
sécurité, y compris le placement et uniquement sur véhicules ;
- Le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers de divers pièces, de bureaux, ainsi 
que le nettoyage de vitres ; 
- L’entretien de jardins ;
- La négociation immobilière, la commission et la représentation ;
- L’exploitation d’un atelier spécial de l’industrie de fabrication métallique ;
-  L’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;
-  Le nettoyage de façades ;
- La vente, l’achat, l’import, l’export, l’entretien, la réparation, la maintenance, la réalisation et la pose de 
matériels de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations, ventilations, 
refroidissement, conditionnement d'air ;
- L'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis, portes, 
balustrades, escaliers et volets métalliques) ;
- L’entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox ;
- L'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;
- La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages, 
bobcats, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses, décapeuses, 
nettoyeurs haute pression, scies sauteuses ;
- En matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation d’espaces de 
bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines, l’achat et 
la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de mobilier d’aménagement pour bureau, 
commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location d’immeubles bâtis ou non, la gérance et 
l’administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ;
- La création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;
- L'entreprise de travaux de zingage ;
- L'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C. ;
- L'entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit) ;
-L'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage ;
- L'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;
-L'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits ;
- L'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et volets) 
du bâtiment ;
-L'entreprise de pose de plaques de gyproc ;
-L’entreprise de plâtrerie et plafonnage ;
-L'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium ;
-L'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur ;
-L'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de 
tuyauteries industrielles ;
- L’intermédiation commerciale ;
- L'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie – zinguerie ;
- L'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau ;
- Le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur base d'un 
arrêté royal pris dans le cadre de la loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités professionnelles dans 
les petites et moyennes entreprises ;
- La démolition et le terrassement ;
- La rénovation ;
- La construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles ;
-  La fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des matériaux 
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
-  L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
-  La création, le développement et la promotion de projets immobiliers :
-  L’entreprise de travaux d’égout :
-  L’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;
-  L’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
-  L’entreprise de terrassement ;
-  L’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;
-  L’entreprise de place de clôtures ;
-  L’entreprise d’isolation thermique et acoustique ;
-  L’entreprise de fabrication et d’installation de cheminées ornementales (à l’exclusion de travaux de 
marbrerie, taille de pierres et de mosaïque) ;
-  L’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC
- L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets 
divers ;
- l’entreprise de ramonage de cheminées ;
- L’entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ;
- l’entreprise de peinture industrielle ;
- L’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;
- l’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;
- L’entreprise de pose de parquets ;
- L’entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs ;
- Le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;
- L’entreprise de rénovation d’immeuble, au sens le plus large du terme;
- La vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels de 
quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations, ventilations, 
refroidissement, conditionnement d'air ;
- L’exploitation d’un atelier de réparation de matériel électrique et radio-électrique d’appareils automatiques 
de distribution et de jeux mécaniques uniquement pour le courant faible ;
- La fabrication d’appareils d’alarme et de sécurité, d’appareils utilisés dans un système d’alarme ou de 
sécurité, y compris le placement et uniquement sur véhicules ;
- L’installation de chauffage central ;
- Le montage de cloisons mobiles ; le  revêtement de murs, de plafonds, métalliques, 
- L’entreprise de plafonnage-cimenterie ;
- L’entreprise de peinture ;
- L’entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc. ;
- L’entreprise de carrelage ;
- L’installation électrique ;
- L’entreprise de vitrage ;
- L’installation de sanitaire et de plomberie ;
- L’installation de chauffage au gaz par appareil individuel ;
- L’entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions ;
- L’entreprise de couvertures non métalliques de constructions;
- L’entreprise d’étanchéité de constructions ;
- L’entreprise de travaux de démolition ;
- L’entreprise de placement, de montage et démontage, d’entretien et de réparation d’enseignes lumineuses 
et publicitaires ;
- Le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités ;
- L’activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en général, 
de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ;  
- L’investissement dans les sociétés ayant un objet semblable, proche ou lié directement ou indirectement, 
elle peut accomplir d’une manière général toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, 
mobilière et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement 
ou indirectement, entière ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation 
de ces conditions.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou 
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou 
société liée ou non.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Capital social.
Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE QUATRE CENT QUARANTE-NEUF 
EUROS (18.449 €).
Il est représenté par cents parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.
Article 6. Appels de fonds.
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des 
avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de 
fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à 
dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé 
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas 
de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce 
choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus 
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge 
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence 
ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la 
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en 
espèces et non entièrement libérées.Article 7. Registre des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la 
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des 
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre 
relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement 
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette 
consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission 
pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre 
des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8. Indivisibilité des titres.
Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, 
qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de 
démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9. Cession de parts.
§ 1. Les parts d’un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l’opération.
§ 2. Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, 
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
§ 3. Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois 
quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, 
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un 
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés 
comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa 
notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, 
à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête 
de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et 
pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont 
plusieurs.  Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, 
le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre 
onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, 
qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera libre de 
céder tout ou partie de ses parts librement.
Article 10. Gérance.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans 
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, 
avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Tenue et convocation de l'assemblée générale.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 13. Présidence - procès-verbaux.
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut 
ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 14. Délibérations.
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 15. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 16. Répartition – réserves.
L’assemblée fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins, affecté à la 
formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le fonds de réserve ait 
atteint le montant de la différence entre 18.550 € et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Article 17. Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de l’associé unique 
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Volet B - Suite
Article 18. Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 19. Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Article 20. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié 
à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la 
société.
Article 21 – Application du Code des Sociétés
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en référer aux 
dispositions du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe 
d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31 
décembre 2012.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.
2. Gérance.
a. de fixer le nombre de gérants à un ;
b. de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée : Monsieur DIDI James, domicilié à 75116 
Paris, avenue Bugeaud, 51, ci-avant plus amplement qualifié, qui déclare accepter et confirmer expressément 
qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose ;
c. que son mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit ;
d. de ne pas nommer un commissaire.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
3. Procuration.
L'assemblée donne procuration à Monsieur LAGRENET Laurent, dont les bureaux sont établis avenue 
Louise 130/A, à 1050 Bruxelles, pour effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires auprès du 
guichet d'entreprise et de l'administration de la TVA et des impôts directs et indirects compétent, pour 
l'inscription de la société, les modifications et les rectifications ultérieures éventuelles.
4. Conformément aux dispositions prévues à l'article 60 du Code des Sociétés, les fondateurs déclarent que 
tous les engagements qu'ils ont pris au nom de la société privée à responsabilité limitée Stater en formation 
"BELGEDIS" depuis le 1er avril 2012 sont repris par la société.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(signé) Caroline Raveschot, Notaire.
Déposée en même temps : 1 expédition, 1 procuration.