N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Amis de Souffle un peu
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Combattants, Neffe 20 A
5500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Dinant
Entre les soussignés
 
Monsieur Janssens Laurent, domicilié rue Haute 18A à 5030 Gembloux
Monsieur Ledent Cédric, rue Lambert Etienne 31 à 5590 Ciney
Madame Pirson Valérie, rue Lambert Etienne 31 à 5590 Ciney
Madame Van Dongen Vanessa, rue de la Vôte 49 à 5030 Gembloux
Monsieur Philippe Petitjean, rue de Champion 28 G à 5363 Emptinne
 
Il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts suivent :
 
TITRE 1er - Dénomination, siège social, durée
 
Article 1 – Dénomination, siège social, durée
L'association est dénommée « Les Amis de Souffle un peu ».
 
Son siège social est établi à Avenue des Combattants 20A à 5500 Dinant, dans l’arrondissement judiciaire de
Namur.
 
Il ne peut être transféré que par décision de l’assemblée générale, conformément aux dispositions légales
applicables à la modification des statuts.
 
Toute décision de transfert du siège social sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée dans les
annexes au Moniteur belge conformément à la réglementation applicable.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du
sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE 2 - But
 
Article 2 - But
L'association a pour buts
 
d’améliorer le sort des personnes polyhandicapées, jeunes ou adultes, et de leurs familles et d’assurer une
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qualité de vie à chaque personne polyhandicapée jusqu’à son décès ;
de soutenir financièrement, matériellement et moralement toute association venant en aide aux personnes
polyhandicapées et leurs familles, dont notamment l’association sans but lucratif « Souffle un peu » ;
de mettre à disposition des personnes polyhandicapées tous équipements généralement quelconques destinés à
favoriser ou améliorer leur qualité de vie.
 
L’association peut accomplir tous actes et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation des buts en vue desquels elle est constituée.
 
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens
meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son objet, faire toutes opérations financières indispensables à
l'accomplissement de celui-ci et même, à titre accessoire et à l'effet de se procurer les ressources nécessaires,
se livrer ou participer à toutes activités ou exploitations rémunératrices, même commerciales.
 
L’association peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement,
promouvoir, constituer, collaborer, prendre des participations ou participer à toute association, organisme ou
entreprise poursuivant un but similaire au sien ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation
de celui-ci, en devenir membre et/ou lui procurer, à titre gratuit ou onéreux, tout service ou aide économique,
financier, social ou moral, destiné à faciliter la réalisation de son but social.
 
TITRE 3 - Membres
 
Article 3 - Admission
L’association est composée de membres effectifs, personnes physiques ou morales, dont le nombre ne peut être
inférieur à trois.
 
Les membres sont
les fondateurs ;
les personnes qui sont ensuite admises en cette qualité par décision du conseil d’administration. La décision du
conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée.
 
Toute personne morale est représentée par une personne physique dûment mandatée, conformément à ses
propres statuts. Toute personne physique qui représente une personne morale doit pouvoir justifier de son
mandat de représentation.
 
Article 4 - Condition
Toute personne, physique ou morale, qui désire être membre de l'association, adresse une demande écrite à cet
effet au président du conseil d'administration.
 
La demande est examinée par le conseil d’administration lors de sa première réunion qui suit la réception de la
demande d’admission en qualité de membre. Le conseil d’administration peut décider de reporter l’examen de la
demande à une réunion ultérieure.
 
La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courrier électronique.
 
Article 5 – Démission - Exclusion
Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment, en adressant leur démission par écrit au
président du conseil d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
le membre qui n’assiste pas ou ne s’est pas fait représenter à 3 assemblées générales consécutives, sans motif
légitime ;
le membre qui porte gravement atteinte aux intérêts ou à la réputation de l’association ou des associations
qu’elle soutient, de leurs membres ou de leur personnel.
 
Le conseil d’administration constate les démissions d’office.
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans les conditions fixées par la
loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations.
 
 
Article 6 – Droits sur l’avoir social
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d’un membre décédé, n'ont aucun
droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci, qui seraient en leur possession, dans le mois de leur
démission ou exclusion.
 
Article 7 - Responsabilité
Les membres ne contractent en cette qualité, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association
 
Article 8 – Registre des membres
Le conseil d’administration tient un registre des membres, au siège social de l’association. Ce registre est établi
conformément aux dispositions de la loi.
 
TITRE 4 - Cotisations
 
Article 9 - Cotisation
Les membres ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation.
 
TITRE 5 - Assemblée générale
 
Article 10 – Composition - présidence
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-
président et à défaut, subsidiairement, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 11 - Compétences
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
1° la modification des statuts;
 2° la nomination et la révocation des administrateurs;
 3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée;
 4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
 5° l'approbation des budgets et des comptes;
 6° la dissolution de l'association;
 7° l'exclusion d'un membre;
 8° la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Tout ce qui n’est pas attribué à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts relève de la compétence
du conseil d’administration.
 
Article 12 - Tenue
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois qui suivent la
clôture de l’exercice social.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou du président.
 
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres au moins en fait la demande. Dans ce dernier cas, le
conseil d’administration ou le président convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jour de la réception
de la demande. L’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Article 13 - Convocation
Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale par courrier ordinaire, fax ou courrier électronique, au
moins huit jours civils avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un
nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.
 
Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur d’une procuration.
Un membre ne peut être porteur que de deux procurations.
 
Article 14 – Vote - Quorums
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale chacun disposant d'une voix.
 
Sauf si la loi en dispose autrement, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés. Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en considération dans le calcul des
majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Néanmoins,
en cas de partage des voix lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur l’exclusion d’un membre, la modification des statuts, la
dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale, que conformément aux conditions
spécifiques de présence et de vote requises par la loi.
 
Article 15 – Délibération en dehors de l’ordre du jour
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Dans les cas
exceptionnels justifiés par l’urgence, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la
moitié des membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et pour autant que les deux tiers
d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de
séance. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre ou classeur ad hoc. Ce registre ou classeur est
conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
 
Tout associé ou tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander par écrit, des extraits du registre. Les extraits
sont signés par le président ou le délégué à la gestion journalière ou deux administrateurs.
 
 
 
 
TITRE 6 - Administration
 
Article 17 – Conseil d’administration - composition
L'association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins,
personnes physiques ou morales, membres ou non. Toutefois, si seules 3 personnes sont membres de
l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux administrateurs.
 
Article 18 – Nomination, démission, révocation des administrateurs
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 6 ans et sont en tout temps
révocables par elle sans qu’elle doive se justifier. Tout administrateur sortant est rééligible.
 
Le mandat des administrateurs expire par décès, démission ou révocation.
 
La démission d’un administrateur est notifiée par courrier ordinaire, fax ou courrier électronique au président du
conseil d’administration. Tout administrateur démissionnaire reste toutefois en fonction jusqu’à la date de
l’assemblée générale qui pourvoit à son remplacement lorsque sa démission a pour effet de réduire le nombre
des administrateurs à un nombre inférieur à celui requis par la loi ou les présents statuts.
 
La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué à cet administrateur.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés au greffe du tribunal de commerce.
 
A moins que l’assemblée générale en décide autrement, le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
Toutefois, les frais exposés par les administrateurs dans l’accomplissement de leur mission pourront être
remboursés. Le remboursement des frais peut être forfaitaire.
 
A défaut de renouvellement de leur mandat à l’expiration de celui-ci, les administrateurs continuent d’exercer leur
fonction jusqu’au moment où il est pourvu à leur remplacement.
 
Article 19 – Fonctions
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, et s’il l’estime nécessaire, un trésorier
et/ou un secrétaire.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et à défaut,
subsidiairement, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Les mandats de secrétaire et de trésorier peuvent être cumulés.
 
Article 20 – Convocation
Le conseil se réunit sur convocation du président ou en cas d’empêchement de celui-ci, du vice-président. Il peut
également se réunir à la demande de deux administrateurs.
 
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont envoyées par courrier ordinaire, fax ou courrier électronique.
 
Tout administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur. Néanmoins, un
administrateur ne peut être porteur que d’une procuration, à l’exception des procurations établies lors de l’acte
constitutif de l’association.
 
Article 21 – Quorums - Vote
Le conseil d'administration statue valablement pour autant que la moitié des administrateurs soient présents ou
représentés. Si le quorum n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion, avec le même ordre du
jour, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de 8 jours civils après la première réunion.
 
Sauf les cas où la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions du conseil d’administration
sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Les votes blancs, nuls et les
abstentions ne sont pas pris en considération dans le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Néanmoins, en cas de partage des voix lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Le conseil d’administration réunissant la moitié au moins des administrateurs présents ou représentés, peut
délibérer sur des points non-inscrits à l’ordre du jour pour autant que les deux tiers des administrateurs présents
et représentés marquent leur accord. A défaut, le point est reporté à un conseil d’administration ultérieur.
 
Article 22 – Conflit d’intérêt
Lorsque, à l’occasion d’une décision à prendre par le conseil d’administration, un administrateur a, directement
ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à la décision à prendre par le conseil d'administration,
il doit le communiquer aux autres administrateurs préalablement à la délibération du conseil d’administration. S’il
néglige de la faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit d’intérêt doit en faire la
communication.
 
L'administrateur ayant un intérêt opposé doit se retirer de la réunion et s'abstenir des délibérations et votes sur
les points faisant l'objet du conflit d'intérêt, jusqu’à ce que la décision soit prise.
 
La procédure susmentionnée n'est toutefois pas d'application aux opérations courantes, lorsqu’elles ont lieu aux
conditions normales du marché et le cas échéant en contrepartie des sûretés généralement admises sur le
marché pour des opérations semblables.
 
Il est fait mention du conflit d’intérêt dans le procès-verbal de la réunion.
 
Article 23 – Registre des procès-verbaux
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de
séance. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre ou classeur ad hoc. Ce registre ou classeur est
conservé au siège social de l'association où tout membre qui le souhaite peut en prendre connaissance, mais
sans déplacement du registre. Si un extrait doit être produit, il est signé pour copie conforme par le président ou
le délégué à la gestion journalière, ou deux administrateurs conjointement.
 
Article 24 - Compétences
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en
ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre
tout litige à l’arbitrage.
 
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
 
Article 25 – Délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs de décision avec
éventuellement la représentation afférente à ces pouvoirs, à un ou plusieurs administrateurs, au(x) délégué(s) à
la gestion journalière, à des membres ou à des tiers, agissant à titre individuel, conjointement ou en collège.
Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
 
Article 26 – Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association et la signature y afférente, à une
personne ou plusieurs personnes, membres ou non, administrateurs ou non, agissant en qualité d’organe, dont il
fixe le cas échéant la rémunération.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, elles agissent individuellement.
 
Le mandat de délégué à la gestion journalière est à durée illimitée. Il cesse par décès, démission ou révocation.
Le conseil d’administration n’a pas à justifier sa décision de mettre fin à la délégation de la gestion journalière.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d’administration veut
maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle
décision.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à un membre du personnel de l’association, celui-ci porte le titre de
Directeur général.
 
 
Article 27 - Représentation
Les actes, tant judiciaires qu’extrajudiciaires, qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière,
sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil et sans préjudice de l'application de l'article 440 alinéa
2 du Code judiciaire, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur et le
délégué à la gestion journalière agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
La représentation de l’association pour les actes de gestion journalière est confiée au délégué à la gestion
journalière qui, à l’égard des tiers, n’aura pas à justifier d’une décision préalable.
 
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à
leurs mandats. Ces mandataires spéciaux sont désignés par le Conseil d’administration.
 
Article 28 - Responsabilité
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution de leur
mandat.
 
TITRE 8 - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 29 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Il sera dans ce cas adopté par les fondateurs et signé en même
temps que l’acte constitutif, ou présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale pour approbation
par cette dernière. L’assemblée générale statue à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Toute modification à ce règlement sera de la même manière, présentée par le conseil à l’assemblée, pour
approbation.
Le règlement d’ordre intérieur s’impose aux membres et aux administrateurs.
 
 
TITRE 9 – Budget et comptes
 
Article 30 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera à la date du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce,
pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Article 31 – Approbation des comptes
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration
soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le
budget de l'exercice suivant.
Article 32 – Contrôle des comptes annuels
Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un réviseur d’entreprises, le ou les commissaires,
personnes physiques ou morales membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises, sont nommés par l’assemblée
générale. La durée de leur mandat est de trois ans.
 Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l’assemblée générale et
pour juste motif.
 
S’il existe un conseil d’entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
 
Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l’assemblée générale peut néanmoins
confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes,
membres ou non de l’association.
TITRE 11 – Dispositions diverses
 
Article 33 – Représentation des personnes morales
Toute personne morale membre ou administratrice est représentée au sein des instances de l’asbl soit par un de
ses organes, soit par un mandataire. En cas de représentation de la personne morale par un mandataire, elle
désigne un représentant permanent qui assure sa représentation au sein des instances de l’asbl.
 
Aucun autre mandataire ne pourra représenter la personne morale membre ou administratrice à moins qu’il ne
soit mis fin à son mandat par cette dernière et que celle-ci ait désigné un nouveau représentant permanent.
 
L’identité du représentant permanent est communiquée par écrit, au président du conseil d’administration
préalablement à la tenue des instances à laquelle le représentant permanent assiste.
 
Article 34 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
En tous les cas, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une ou plusieurs œuvres, associations,
institutions ou autres entités poursuivant des buts analogues à ceux de la présente association.
 
Article 35 – Loi applicable
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Dispositions finales et transitoires
 
Assemblée générale
 
Les comparants, réunis en assemblée générale ce jour, élisent en qualité d'administrateurs:
Madame Pirson Valérie, née à Dinant, le 14 février 1975, domiciliée rue Lambert Etienne 31 à 5590 Ciney
Monsieur Janssens Laurent, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 29 janvier 1969, domicilié rue Haute 18A à 5030
Gembloux
Madame Van Dongen Vanessa, née à Ixelles, le 2 septembre 1973, domiciliée rue de la Vôte 49 à 5030
Gembloux
Les administrateurs ainsi nommés, tous présents, acceptent ce mandat.
 
 
Conseil d’administration
 
Les administrateurs se réunissent en conseil immédiatement après la réunion de l'assemblée générale, ce jour.
Ils désignent en qualité de
 
Président: Madame Pirson Valérie, domiciliée rue Lambert Etienne 31 à 5590 Ciney
Vice-président : Madame Van Dongen Vanessa, domiciliée rue de la Vôte 49 à 5030 Gembloux
 
Le conseil d’administration décide, en l’absence de désignation expresse d’un délégué à la gestion journalière,
que chacun des administrateurs ci-après désignés pourra exercer les pouvoirs de gestion journalière:
1. Madame Pirson Valérie, née à Dinant, le 14 février 1975, domiciliée rue Lambert Etienne 31 à 5590 Ciney ;
2. Monsieur Janssens Laurent, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 29 janvier 1969, domicilié rue Haute 18A à 5030
Gembloux ;
3. Madame Van Dongen Vanessa, née à Ixelles, le 2 septembre 1973, domiciliée rue de la Vôte 49 à 5030
Gembloux.
 
Chacune des personnes précitées pourra accomplir seule toutes les démarches en vue du dépôt et de la
publication du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce et aux Annexes du Moniteur belge.
 
Le conseil d’administration fixe enfin comme suit les pouvoirs de signature sur les comptes de l’association :
 
Chacune des personnes ci-après désignées pourra signer seule les documents
d’ouverture/fermeture/modification des comptes et effectuer toutes opérations généralement quelconques sur
ceux-ci :
1. Madame Pirson Valérie, née à Dinant, le 14 février 1975, domiciliée rue Lambert Etienne 31 à 5590 Ciney
2. Monsieur Janssens Laurent, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 29 janvier 1969, domicilié rue Haute 18A à 5030
Gembloux
3. Madame Van Dongen Vanessa, née à Ixelles, le 2 septembre 1973, domiciliée rue de la Vôte 49 à 5030
Gembloux
 
 
Dont acte, fait et passé à Beauraing, le 10 septembre 2016, en deux exemplaires originaux.
 
 
(Signatures des fondateurs)