N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DATAFORESG
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 523
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 8 novembre 2023, il
résulte que :
…/…
-* ONT COMPARU*-
1.            Monsieur HAM Laurent Philippe Silvain Pascal, né   à Uccle le 30 juillet 1977, domicilié à
1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue des Cèdres 51 …/...
2.            Monsieur VAN NIEUWENHUYZE Frédérique Patrick David, né  à Etterbeek le 22 mars
1977, domicilié à 1180 Uccle, Rue Gatti de Gamond 105 bte …/…. 
3.            Monsieur DOIGNIE Cédric Jean Patrick, né  à Ixelles le 23 décembre 1974, domicilié à
1160 Auderghem, Av.des Ablettes 13 …/…  
4.            Monsieur CALLANDT Nicolas Luc Marc, né  à Uccle le 5 juin 1977, domicilié à 1360
Perwez, Rue d' Odenge 3 bte5 …/...  
5.            La société à responsabilité limitée One Planet Studio dont le siège est établi à 3080
Tervuren, Jan Van Boendalelaan 18, ayant le numéro d’entreprise 0784.289.540, représentée par
son  administrateur Monsieur NOBELS Bernard, domicilié à 3080 Tervuren, Jan Van Boendalelaan
18 …/…
Ci-après dénommés : "les comparants".
Lesquels après avoir pris connaissance du résultat de la recherche sur la dénomination et avoir été
instruit par le notaire soussigné des dispositions de l’article 2 :3 du Code des sociétés et des
associations et de ses conséquences, ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement
la constitution et les statuts de la société ci-après nommée.
-* CONSTITUTION *-
A.           Forme juridique – Dénomination – Siège 
Il est constitué une société anonyme, qui sera dénommée « DATAFORESG ».
Le siège est établi pour la première fois à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 523. 
B.            Capital – Actions - Libération
Le capital est fixé à 65.000 EUR. Il est entièrement souscrit et est entièrement libéré[AG1] . Il est
représenté par 10.000 actions, souscrites en espèces par les comparants qui les libèrent entièrement
comme il est exposé ci-après.
C.            Apport en espèces – Libération – Rémunération
Les comparants déclarent souscrire 10.000 actions au prix de 6,5 EUR chacune comme suit:
- par Monsieur HAM Laurent Philippe: 3.200 actions, inscrites à son nom, soit pour 20.800 EUR.
- par Monsieur VAN NIEUWENHUYZE Frédérique: 2.400 actions, inscrites à son nom, soit pour
15.600 EUR.
- par Monsieur DOIGNIE Cédric: 2.400 actions, inscrites à son nom, soit pour 15.600 EUR.
- par Monsieur CALLANDT Nicolas: 500 actions, inscrites à son nom, soit pour 3.250 EUR.
- par la société à responsabilité limitée One Planet Studio: 1.500 actions, inscrites à son nom, soit
pour 9.750 EUR.
Soit ensemble : 10.000 actions ou l'intégralité des apports.
1002083244
 Et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de 65.000 EUR sur
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque FINTRO.
Une preuve de ce dépôt a été remise au notaire instrumentant.
…/… 
-* STATUTS *-
TITRE I. CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.
                Article 1. Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société anonyme.
Elle porte la dénomination : " DATAFORESG".
                Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par une décision unanime du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que
cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
                Article 3. Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers,
-              Consultance en Durabilité et Efficacité Énergétique : assistance aux entreprises
industrielles, gouvernementales et commerciales, et aux associations dans l'adoption de pratiques et
de technologies visant à réduire leurs émissions de carbone, à optimiser leur efficacité énergétique,
et à promouvoir des opérations plus durables.
-              Consultance en Logistique : assistance aux entreprises e vue d’améliorer leur efficacité
opérationnelle, à réduire leur consommation de carburant, à minimiser leurs émissions de gaz à effet
de serre, et à optimiser leurs chaînes d'approvisionnement grâce à des solutions basées sur les
données.
-              Consultance en Smart cities et smart building : collaboration avec les autorités locales,
régionales, nationales et internationales, les promoteurs immobiliers et les entreprises pour
concevoir et mettre en œuvre des solutions intelligentes visant à rendre les villes et les bâtiments
plus durables, plus efficaces et plus agréables à vivre et à travailler.
-              Développement de Solutions Numériques : services de conseil, conception, développement
et mise en œuvre des produits numériques tels que des plateformes en ligne, des applications et des
API spécialisées pour la collecte, l'analyse et la gestion de données en vue d’une amélioration de l’
impact environnementales et de durabilité.
-              Déploiement de Solutions Numériques : services de conseil visant au déploiement et à l’
adaptation de plateformes en ligne ou sur site, des applications et des API spécialisés pour la
collecte, l’analyse et la gestion de données en vue d’une amélioration de l’impact environnemental et
de durabilité.
-              Consultance en gestion du changement et alignement de processus en vue d’une
amélioration durable des pratiques des employés et fonctionnaires.          
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
                Article 4. Durée.
La durée de la société est illimitée.
TITRE II. CAPITAL - TITRES.
                Article 5. Capital.
Le capital est fixé à 65.000 euros.
Il est représenté par 10.000 actions sans désignation de valeur nominale.
                Article 6. Modification du capital.
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale statuant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
                Article 7. Capital autorisé.
L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts et au
vu d'un rapport motivé établi par l’organe d'administration, annoncé à l'ordre du jour, peut autoriser l’
organe d'administration pendant une période de cinq ans à compter du jour fixé par la loi comme
point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un
montant maximal déterminé.
 Cette autorisation peut être renouvelée une ou plusieurs fois pour une durée n'excédant pas cinq
ans par l’assemblée générale délibérant aux conditions requises pour la modification des statuts.
L'augmentation de capital décidée en vertu de cette autorisation pourra être effectuée par voie
d'apport en espèces ou, dans les limites définies par la loi, par voie d'apport en nature ou encore, par
incorporation - avec ou sans création de titres nouveaux - de réserves quelles qu'elles soient et/ou
de primes d'émission.
Lorsqu'une augmentation de capital décidée par l’organe d'administration comporte une prime
d'émission, le montant de celleci, après imputation éventuelle des frais, sera affecté de plein droit au
compte indisponible intitulé "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des
tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant
dans les conditions de quorum et de majorité requises par la loi pour la réduction du capital, sans
préjudice du pouvoir de l’organe d'administration prévu à l'alinéa qui précède d'incorporer tout ou
partie de cette prime d'émission au capital. 
                Article 8. Droit de souscription préférentielle.
Lors de toute augmentation de capital contre espèces, les actions nouvelles à souscrire doivent être
offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs actions.
Toutefois, le droit de souscription préférentielle pourra, dans l'intérêt social, être limité ou supprimé
par l'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts ou par l’organe
d'administration agissant dans le cadre du capital autorisé, et ce même en faveur d'une ou plusieurs
personnes déterminées qui ne sont pas membres du personnel de la société ou de ses filiales.
                Article 9. Appels de fonds.
Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par l’
organe d'administration.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués entièrement.
Les actionnaires pourront libérer anticipativement le montant de leur souscription.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
                Article 10. Nature des titres.
Actions
Les actions sont nominatives.   Elles sont inscrites dans le registre des titres nominatifs tenu au
siège. Ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations
Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou
dématérialisés. Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres
en titres nominatifs ou dématérialisés.
Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de
son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. 
Les autres titres que les actions sont nominatifs ou dématérialisés.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses
titres.
Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur propriétaire
ou de leur détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment,   demander la conversion de ses titres en
titres nominatifs.
                Article 11.   Cession d’actions
Toute cession d’actions est soumise aux dispositions prévues par l’éventuel pacte d’actionnaires. 
                Article 12. Emission d'obligations - Droits de souscription.
La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par
décision de l’organe d'administration, qui déterminera le type et les conditions des emprunts
obligataires.
La société peut émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription attachés ou non à
d'autres titres dans les conditions fixées par la loi.
TITRE III.- ADMINISTRATION - CONTRÔLE.
                Article 13. Administration
La société est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au maximum,
actionnaires ou non, qui sont proposées par les actionnaires conformément aux dispositions du
pacte d'actionnaires, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, l’organe d'administration peut n'être composé que
de deux membres.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
                L'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera
rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
                Article 14. Présidence – Réunions
Le conseil d'administration choisit un président et se réunit sur sa convocation, au lieu y indiqué, en
Belgique ou à l'étranger, aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent. Il doit être convoqué
lorsque un administrateur le demande.
Les convocations sont faites à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf cas
d'urgence, avec communication de l'ordre du jour. En cas d’urgence, la nature et les motifs de l’
urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion. 
Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont
présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.
                Article 15. Délibérations 
Sans préjudice des décisions nécessitant l'approbation unanime du conseil d'administration, qui
requièrent la présence ou la représentation de tous les membres du conseil d'administration, le
conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et
que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée. 
Si le quorum défini dans le paragraphe précédent n'est pas atteint lors de cette réunion, une
deuxième réunion du conseil d'administration peut être convoquée et tenue conformément aux
exigences de notification définies dans les statuts, et les membres du conseil d'administration
présents ou représentés lors de cette nouvelle réunion constitueront un quorum valide et pourront
valablement décider de tous les points inscrits à l'ordre du jour à la majorité des voix des
administrateurs, quel que soit le nombre de membres du conseil d'administration présents ou dûment
représentés à cette nouvelle réunion (pour éviter toute ambiguïté, y compris les points de l'ordre du
jour concernant des questions qui nécessiteraient autrement l'approbation unanime du conseil
d'administration).
Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télécopie ou e-mail, déléguer un autre
membre du conseil pour le représenter et voter en son nom.  Toutefois, aucun administrateur ne peut
ainsi représenter plus d'un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal
À l'exception des décisions nécessitant l’approbation unanime des administrateurs, les résolutions
sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. Toutefois, si la société n’a
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à
ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Les décisions ou actions suivantes de la société et/ou de l'une de ses filiales, ou relatives à celles-ci,
seront adoptées à l'unanimité des votes exprimées (les abstentions n'étant pas considérées comme
des votes exprimés):
(a) chaque proposition aux actionnaires de modification des statuts ;
(b) le recrutement et le licenciement du principal personnel, ainsi que toute décision relative à sa
rémunération ;
(c) le transfert du siège de la société ;
(d) le début d'activités commerciales en dehors des activités de la société non approuvées dans le
plan d'entreprise ;
(e) l'approbation des budgets annuels d'exploitation et d'investissement,
(f) la préparation et l'approbation du rapport annuel et du projet de comptes annuels à soumettre aux
actionnaires ;
(g) toute décision concernant le paiement de dividendes intérimaires et l'approbation de la
proposition de paiement de dividendes aux actionnaires ;
(h) la gestion des plans d'options sur actions ou des plans de droits de souscription ;
(i) toute proposition aux actionnaires concernant l'émission d'obligations convertibles, de droits de
souscription et d'autres options sur les actions ou tout autre titre similaire donnant droit à l'acquisition
(future) d'actions de la société ;
(j) le dépôt, le transfert, la mise en gage, l'abandon, la concession de licences de brevets et/ou de
droits intellectuels ou d'autres droits industriels de la société ;
(k) toute décision de proposer le dépôt d'une demande de liquidation ou de dissolution de la société ;
(l) l'octroi de toute sûreté, y compris les garanties, les cautions, les lettres de crédit, les hypothèques,
les gages, les options, les privilèges et toute autre sûreté personnelle et/ou collatérale sur les actifs
ou les activités de la société.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs exprimé par écrit, à l’exception des décisions qui requièrent un acte notarié.
                Article 16. – Procèsverbaux.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procèsverbaux établis le
président de la réunion et le secrétaire et signés par le président ainsi que par les administrateurs qui
le demandent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par un ou plusieurs administrateurs ayant le
pouvoir de représentation. 
                Article 17. Gestion journalière
 – Comités consultatifs
Le conseil d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, agissant seules ou
collégialement, de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il défi nit leur composition et leur mission.
                Article 18. Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes, est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public
des réviseurs d’entreprises ou les cabinets d’audit enregistrés.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères
légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
                Article 19. Représentation.
La société est valablement représentée en justice et ailleurs par deux administrateurs agissants
conjointement ou par le directeur général, agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à
cette gestion. 
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires
spéciaux.
TITRE IV.- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
                Article 20.- Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le quinze (15) du mois de juin, à 18 heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée se tient le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure. 
                Article 21. Formalités de convocations.
Les convocations sont faites par le conseil d’administration et le cas échéant, le commissaire ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. Le conseil d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande, par voie électronique. Les convocations sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des
convocations électroniques.
Elles sont faites conformément aux dispositions légales et contiennent les éléments  prévus par le
Code des sociétés et associations.
                Article 22. Représentation et admission aux assemblées générales.
Les actionnaires en nom sont reçus à l'assemblée sur la production de leur certificat d'inscription
dans le registre, pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l'assemblée.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple
lettre, télécopie ou courriel et dont l’organe d'administration peut déterminer, le cas échéant, la
forme.
                Article 23. Bureau.
L'assemblée générale est présidée par le président de l’organe d'administration ou, à défaut, par un
autre administrateur.
Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée peut choisir deux
scrutateurs parmi les actionnaires présents. 
                Article 24. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut, sur décision de l’organe
d'administration, être prorogée séance tenante à trois  semaines.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.  Les
formalités d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée
restent valables pour la seconde. 
                Article 25. Droit de vote .
Chaque action donne droit à une voix.
                Article 26. –Délibérations  Procèsverbaux.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, sauf si tous les
actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement si au
moins la moitié du nombre d’actions est présente ou représentée, et à la majorité des voix (i.e., avec
l'approbation de plus de la moitié du nombre total des votes exprimés (les abstentions n'étant pas
considérées comme des votes exprimés)), sauf si la Code des sociétés et des associations ou
d'autres cas échéant prévoient une exigence de majorité plus stricte (c'est-à-dire plus élevée) en ce
qui concerne l'objet d'une telle décision. 
Nonobstant ce qui précède, les décisions suivantes, tant au niveau de la société qu’au niveau de ses
éventuelles filiales (directement ou indirectement, par voie d'amendement, de fusion, de
consolidation ou autre) nécessitent la présence et l'approbation de tous les actionnaires :
(a) l'approbation de tout apport supplémentaire en échange de l'émission de nouvelles actions, ou
d'obligations convertibles ou de titres convertibles en nouvelles actions, ou d'options, de droits de
souscription ou d'autres droits d'acquisition d'une catégorie ou d'une série d'actions ;
(b) la vente, le transfert, la licence, la location ou toute autre disposition de la totalité ou de la quasi-
totalité des actifs de la société ;
(c) toute transaction conduisant à un changement de contrôle de la société, sauf si le changement de
contrôle résulte de l'exercice d’une obligation de suivi (« drag-along ») conformément au pacte des
actionnaires ;
(d) l'approbation de toute décision, rapport ou proposition concernant la liquidation volontaire ou
judiciaire ou le dépôt de bilan ou toute autre procédure d'insolvabilité équivalente de la société ; 
(e) toute décision de nommer des membres supplémentaires du conseil d’administration de la
société ainsi que toute décision de modifier le nombre maximum d’administrateurs ; 
(f) la constitution ou le transfert de filiales, l'acquisition d'entreprises, la conclusion d'un accord de
coentreprise ou d'un accord de partenariat avec des sociétés et d'autres entités juridiques ;
(g) toute modification des statuts ;
(h) la mise en place de plans d'options sur actions ou de plans de warrants, l'émission d'obligations
convertibles, de droits de souscription et d'autres options sur actions ou de tout autre titre similaire
donnant droit à l'acquisition (future) d'actions de la société ; et
(i) l'approbation et la modification des règles d'évaluation comptable de la société.
En cas le quorum défini dans les paragraphes précédents n'est pas atteint lors d’une réunion, une
deuxième assemblée générale peut être convoquée et tenue conformément aux exigences de
notification définies dans les statuts, et les actionnaires présents ou représentés lors de cette
nouvelle réunion constitueront un quorum valide et pourront valablement décider de tous les points
inscrits à l'ordre du jour conformément aux exigences de la majorité ci-dessus.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS  RÉPARTITION.
                Article 27. Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, l’organe d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
ainsi que, le cas échéant, son rapport de gestion.
                Article 28. Distribution.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé un vingtième au moins pour la formation du fonds de réserve
légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de l’organe
d'administration, décidera chaque année de son affectation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer. 
                Article 29. Paiement des dividendes – Acompte sur dividendes.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par l’organe
d'administration.
L’organe d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions
légales en la matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.
TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION.
                Article 30. Dissolution.
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des
actionnaires délibérant dans les formes requises à l’article 26.
                Article 31. – Liquidateurs
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
                Article 32. Répartition.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
                Article 33. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
                Article 34. Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
-* DISPOSITIONS FINALES *-
A.           Adresse du siège:
L’adresse du siège est situé à : Avenue Louise 523, 1050 Bruxelles (Silversquare)
B.            Adresse électronique:
L’adresse électronique de la société est : board@data4green.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
C.            Nominations des premiers administrateurs 
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à trois (3), pour une durée illimité.
Sont appelés auxdites fonctions : 
1.            Monsieur HAM Laurent Philippe, prénommé ;
2.            Monsieur CALLANDT Nicolas, prénommé ;
3.            Monsieur NOBELS Bernard, prénommé.
La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
Les fonctions d' administrateurs ne sont pas rémunérées.
D.           Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 3 :70 du code des sociétés et des
associations.
E.            Président de l’organe d'administration – Administrateur-délégué.
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été
exposé, déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes :
-              est appelé aux fonctions de président de l’organe d'administration, pour la durée de son
mandat d'administrateur: Monsieur HAM Laurent Philippe Silvain Pascal, prénommé
-              est appelé aux fonctions d'administrateur-délégué, pour la durée de son mandat
d'administrateur : Monsieur HAM Laurent Philippe Silvain Pascal, prénommé, lequel exercera tous
les pouvoirs de gestion journalière de la société et de représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion, avec faculté de subdéléguer.
Ces fonctions ne sont pas rémunérées.
Les nominations n'auront d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
F.            Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un (31) décembre deux mille vingt-quatre (2024).
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt-cinq (2025).
G.           Reprise d’engagements
                La société acquerra la personnalité juridique à partir du jour du dépôt d'une expédition du
présent acte de constitution au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
                A partir de cette date, la société reprend tous les droits et obligations découlant et du pacte
d’actionnaires (« Shareholders Agreement »), conclus en son nom le sept novembre 2023.
H.           Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises.
…/…
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : expédition 
(signé) Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles