N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : La petite Marie d'Arc en soins
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Chemin de Finteau(Mai) 30
Ath (Mainvault)
7812
Statuts de constitution de la SComm. La petite Marie d’Arc-en-soins
N° d’entreprise : ……………………………………
Dénomination :   SComm.
Forme juridique : Société en Commandite.
Siège social en Région Wallonne
Objet de l’acte : Constitution de la société.
Société en Commandite  « la petite Marie d’Arc-en-soins»
Entre les soussignés :
Mme De Blauwer Marie, associé commandité, née à Ath le 18/02/1981, domiciliée Chemin de Finteau, 30 –
7812 Mainvault                        
Et
Mr Defroyere Olivier, associé commanditaire, né à Ath le 21/071974, domiciliée domicilié Chemin de Finteau,
30 – 7812 Mainvault                        
                        
                        
                        
Il est constitué ce 12/02/2025 une société régie par les règles suivantes :
I.Dénomination – Siège – Objet social – Durée.
Article 1 : Forme et dénomination.
1020167806
La société aura la forme d’une société en commandite. Elle portera le nom de « La petite Marie d’Arc-en-soins
». Elle sera dénommée «La petite Marie d’Arc-en-soins  » dans tous les documents qui engageront la société.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des
personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial
duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d’entreprise.
Article 2 : Siège social.
Le siège social de la société sera établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des dispositions
légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège
de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : Objet et but de la société.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes
opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières
et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
• La pratique de l’art infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant au siège qu’à domicile, l’activité d’infirmier
hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, l’activité complète de résidence
communautaire de personnes âgées.
• La société a pour objet également toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la
dispensation de soins de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou
dans les maisons de repos, y compris techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités
intéressant la profession d’infirmier.
• La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit de toilette, de matériel et d’accessoires ayant un
rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant.
• La société pourra assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son intervention
dans le cadre de l’objet social.
• Elle aura la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou
tous organismes.
• La société pourra réaliser toutes les opérations accessoires, directement utiles à l’organisation d’un cabinet
infirmier, outre le secrétariat, la permanence téléphonique, toutes traductions, l’interface médicale (contacts
avec les médecins, les mutuelles, les organismes assureurs, les prestataires de soins etc.)
• La société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’imagerie et toutes
prestations de services, dans le cadre des activités décrites.
• Elle peut également exercer les fonctions d’administrateurs, de gérant, ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
• La société peut collaborer et prendre part ou prendre un intérêt dans d’autres entreprises directement ou
indirectement de quelque manière que ce soit.
• La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers entre
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage.
• La société peut se grouper avec d’autres infirmiers, groupements, associations ou sociétés d’infirmiers pour
s’organiser avec ceux-ci pour en partager d’une part les frais et d’autre part les  services communs destinés à
assurer l’exercice de leur profession dans le respect des règles déontologiques.
• La société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet social soit par absorption
soit par la constitution d’une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme différente.
• La société peut entreprendre soit seule soit en coopération avec d’autres soit directement ou indirectement
toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l’exercice de
la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement entièrement ou partiellement la réalisation.
• Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession,
la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes à la réalisation de ces
conditions
But
La société a pour but de distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle n’est point dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou
la déconfiture d’un associé.
II.Capital social – Responsabilité.
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à cent euros (100,00 €). Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives
sans désignation de valeur nominale. Chacun des associés, aussi bien les commandités que les
commanditaires, possède une partie du capital de la société à concurrence du nombre de parts souscrites par
chacun d’eux.
Les associés souscrivent le capital de la façon suivante :
-Mme De Blauwer Marie ci-avant prénommée, à concurrence de nonante neuf (99) parts sociales ;
-Mr Defroyere Olivier, ci-avant prénommé, à concurrence d’une (1) part sociale.
Le capital est libéré à hauteur de cent euros par :
-Mme De Blauwer Marie pour 99,00 € ;
-Mr Defroyere Olivier pour 1,00 € ;
L’associé commandité a l’obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi que
ses relations professionnelles.
Tout associé qui voudra céder ses parts devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de tous les associés
commandités et d’une partie des associés commanditaires, possédant les trois quarts au moins des parts
sociales déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’administrateur-
gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les
huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des
associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en
signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse,
l’administrateur-gérant notifie au cédant le sort réservé à la demande.
Sont actionnaires :
-
Les signataires du présent acte ;
-
Les personnes physiques ou morales qui sont agréées.
En cas de décès d’un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S’il
n’y a plus d’associés commandités, l’assemblée générale désignera un administrateur pour faire les actes
urgents de pure administration pendant une période à déterminer par l’assemblée générale, mais sans que
cette période ne puisse dépasser un mois. Au-delà de ce délai, si aucun nouvel associé commandité n’a pu
être approuvé par les associés commanditaires, ces-derniers doivent procéder à la liquidation ou à la
transformation de la société.
Article 6 : Administration et gestion.
La société est administrée par un gérant, en l’occurrence l’associé commandité, ou par un conseil lorsqu’il en
existe plusieurs.
L’associé commandité est habilité à traiter au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent
à l’objet social. L’associé commandité peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration.
L’associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d’une procuration, poser des actes de gestion. S’il le
fait, il est alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.
Le mandat du gérant peut être gratuit ou rémunéré en fonction des décisions de l’Assemblée Générale.
Article 7 : Assemblée générale.
Chaque année, à douze heures, une assemblée générale des associés sera tenue le 30 juin suivant la clôture
de l’exercice social.
L’assemblée générale décidera de l’affectation du résultat au terme de l’exercice écoulé.
Elle décidera également de l’octroi ou non, par un vote spécial, de la décharge à l’associé commandité.
Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une assemblée générale chaque fois que l’intérêt de la société
l’exige.
Chaque assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours avant
l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Le Président de l’assemblée générale veille à la conservation des procès-verbaux.
Les associés peuvent également prendre part au vote sans nécessairement assister à l’assemblée générale, à
condition que la proposition soit formulée par écrit et que chaque associé ait marqué son accord par écrit
(courrier, fax, mail, …) avec cette proposition.
Article 8 : Délibérations.
Chaque associé dispose d’un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il détient dans le capital de
la société, comme mentionné à l’article 5.
Les associés peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire conformément à ce
qui est précisé à l’article 9.
Article 9 : Représentation.
Les associés ne peuvent se faire représenter aux assemblées générales :
-que par un associé ;
-par un ayant-droit ou ayant-cause, préalablement accepté par l’assemblée générale.
L’associé qui se fait représenter doit donner une procuration.
Article 10 : Résolutions.
Dans tous les cas où il n’est pas prévu de majorité « qualifiée » (c’est-à-dire supérieure à la majorité simple)
que ce soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptée si
elle rencontre l’approbation de septante-cinq pour cent des voix reconnues à la fois aux associés
commanditaires et commandités.
Cette règle ne vaut pas lorsque la loi y déroge de manière expresse, pour des raisons d’ordre public.
Article 11 : Surveillance.
Les associés, tant commanditaires que commandités, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la
société.
Article 12 : Exercice social – comptes annuels.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés. Dans les six mois, sont établis un bilan et
comptes de résultats.
Les comptes annuels sont signés par l’associé commandité. Ils sont soumis à l’approbation de l’assemblée
générale ordinaire convoquée à cet effet.
Article 13 : Répartition bénéficiaire.
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe
d’administration, dans le respect des règles fixées par le Code des Sociétés et des Associations.
Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou totalement, entre les
associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacun.
Article 14 : Modifications statutaires.
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante-cinq
pourcents des parts sociales des associés.
Article 15 : Dissolution – Liquidation.
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des
sociétés et des Associations et du Code civil.
Article 16 : Litiges.
Les contestations pouvant s’élever soit entre associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts, seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.
Article 17 : Dispositions transitoires.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de l’Entreprise et
se clôturera le trente et un décembre deux mille vingt-cinq.
2°- La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille vingt-six.
3°- Mme De Blauwer Marie est nommée gérant de la société, pour une durée illimitée. Son mandat est
rémunéré mais peut devenir gratuit sur décision de l’Assemblée Générale. Il est également désigné
représentant permanent de la société.
4°- Le siège social sera établi Chemin de Finteau 30 – 7812 Mainvault      
5° - Reprise des engagements pris au nom de la société en formation. Tous les engagements ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 01/01/2025 par Mme De Blauwer Marie
au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée par
décision de l’organe de gestion qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique
                 
                        
                       
De Blauwer Marie
Gérant
Déposé par Dorchain Jean-Bernard, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : deblauwermarie@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Marie De Blauwer
Chemin de Finteau(Mai) 30 A, 7812 Ath