N° d'entreprise : 0539911797
Nom
(en entier) : STYRO TECHNOLOGIES
(en abrégé) : STYRO TECH
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Jules Tonneau(BL) 29
 : 5001 Namur
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le 13 décembre
2023, en cours d'Enregistrement, de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
Société à responsabilité limitée « STYRO TECHNOLOGIES », en abrégé « STYRO TECH », dont le
siège est établi à 5001 Belgrade, rue Jules Tonneau, 29.
Société constituée par acte du notaire Erneux, à Namur (Erpent), le 27 septembre 2013, publié à l’
annexe au Moniteur belge du 14 octobre suivant, sous le numéro 13155321 et dont les statuts n’ont
jamais été modifiés.
[…]
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : application du Code des sociétés et associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale constate l’
entrée en vigueur de ce nouveau Code, décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en
abrégé « SRL »).
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Deuxième Résolution : modification de l’objet
Formalités
L’assemblée prend connaissance du rapport établi par l’ancien gérant proposant de compléter l’objet.
Décision
Elle décide de le modifier, en vue d’accueillir de nouvelles activités dans les secteurs suivants :
imprimerie et fabrication de papier et en conséquence, de compléter l’article 3 des statuts en y
insérant les paragraphes suivants :
    •  3.4. La société a également pour objet :
- la fabrication de pâte à papier, de papier et de carton,
- la fabrication de papier et de carton, d'articles en papier ou en carton, d'articles en papier à usage
sanitaire ou domestique, d'articles de papeterie, d'autres articles en papier ou en carton ;
- la fabrication de papiers et de cartons destinés à faire l’objet d’une transformation ultérieure par l’
industrie ;
- la transformation ultérieure des papiers et des cartons ;
- le couchage, l’enduction et l’imprégnation des papiers et des cartons ;
- la fabrication de papiers crêpés ou plissés ;
- la fabrication de produits stratifiés et de bandes, si ces produits sont stratifiés avec du papier ou du
carton ; la fabrication de papier à la main ;
- la fabrication de papier journal et de papier pour l’impression ou l’écriture ;
- la fabrication d’ouate de cellulose et de nappes en fibres de cellulose ;
- la fabrication de papiers carbone et de papiers stencil en rouleaux ou en larges feuilles ;
- la fabrication de papiers de fantaisie et d'autres papiers spéciaux ;
- la fabrication de papiers et de cartons ondulés
- la fabrication d’emballages en papier ou en cartons ondulés ;
- la fabrication de cartonnages pliants ;
- la fabrication d’emballages en carton homogène ;
- la fabrication d’autres emballages en papier et en carton ;
- la fabrication de sacs et de sachets en papier ;
- la fabrication de cartonnages de bureau et d’articles similaires ;
- la fabrication d’articles en papier ou en ouate de cellulose, à usage sanitaire et domestique, tel que
les serviettes à démaquiller, mouchoirs, essuie-mains, serviettes de table, papier hygiénique,
serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés, plateaux, plats, tasses et gobelets ;
- la fabrication de papiers prêts à l’emploi pour l’écriture et l’imprimerie ;
- la fabrication de papiers pour imprimantes prêts à l’emploi ;
- la fabrication de papiers dits autocopiants prêts à l’emploi ;
- la fabrication de stencils complets et de papiers carbone prêts à l’emploi ;
- la fabrication de papiers gommés ou adhésifs prêt à l'emploi ;
- la fabrication d’enveloppes et de cartes-lettres ;
- la fabrication d’articles de papeterie à usage scolaire et commercial (cahiers, classeurs, registres,
livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l’information imprimée n’est pas la
finalité principale ;
- la fabrication de boîtes, de pochettes et de présentations similaires renfermant un assortiment d’
articles de correspondance ;
- la fabrication d’étiquettes ;
- la fabrication de papier-filtre et de carton-filtre ;
- la fabrication de tambours, de bobines, de busettes, de canettes, etc., en papier et en carton ;
- la fabrication d’emballages pour œufs et d’autres articles moulés en pâte à papier, pour l’emballage
;
- la fabrication de gadgets en papier ;
- la fabrication de cartes perforées en papier ou en carton pour mécaniques Jacquard.
La société a encore pour objet :
- l’impression de produits tels que journaux, livres, périodiques, formulaires commerciaux, cartes de
vœux et autres matériaux et recouvre également des activités accessoires telles que les services de
reliure, de photogravure et de photocomposition ;
- la composition, la photocomposition, la saisie de données, y compris par numérisation et
reconnaissance optique des caractères, la mise en forme électronique ;
- la préparation de fichiers de données pour des applications multimédia: impression sur papier, CD-
ROM, Internet ;
- les services de photogravure, y compris la photocomposition et la réalisation de plaques pour les
procédés d’impression typographique et offset ;
- la préparation des cylindres et la gravure de cylindres pour la reproduction de gravures ;
- le transfert CTP computer to plate, de l’ordinateur à la plaque le transfert direct de plaque à plaque
(également plaques en photopolymères) ;
- la réalisation de plaques et matrices pour estampage ou impression en relief :
- la préparation de travaux artistiques de nature technique comme la préparation des pierres
lithographiques et des blocs de bois ; de supports de présentation comme les transparents pour
rétroprojecteur et d’autres formes de présentation ; la conception de produits d’impression, par
exemple des croquis, des modèles, des maquettes, etc... ; la production d’épreuves ;
- la création de documents, la publication assistée par ordinateur et toutes les autres activités de
réalisation ;
- la préparation de données numériques, notamment la mise en valeur, la sélection, la liaison de
données numériques ;
- la conception assistée par ordinateur, la fabrication assistée par ordinateur, la génération de
données par des moyens électroniques ;
- l’imposition numérique ;
- la production de produits de reproduction ;
- d’autres activités graphiques telles que la gravure ou l’estampage de matrices, la copie en braille, le
poinçonnage et le perforage, le gaufrage, le vernissage et le pelliculage, l’assemblage et l’encartage,
le plissage ;
- les services de reliure industrielle, de montage d’échantillons et les services de soutien d’après-
presse aux imprimeurs comme la reliure et la finition de livres, de brochures, de périodiques, de
catalogues, etc. par pliage, coupage et massicotage, assemblage, agrafage, reliure avec et sans
couture, coupage et pose de couverture, collage, assemblage, dorage, reliure à spirale et avec fil en
plastique ;
- la reliure et la finition de papiers ou de cartons imprimés, par pliage, estampage, poinçonnage,
perforage, gaufrage, collage, pelliculage ;
- les services de finition pour CD-ROM et pour publipostage ;
- la reproduction, à partir d’une matrice, de disques, de CD, de DVD et de bandes contenant de la
musique ou d’autres enregistrements sonores ;
- la reproduction, à partir d’une matrice, de disques, de CD, de DVD et de bandes contenant des
films ou d’autres enregistrements vidéo ;
- la reproduction, à partir d’une matrice, de logiciels et de données informatiques sur disques et sur
bandes,
    •  l’activité liée à la géologie et aux pierres précieuses,
    •  la dispense de soins et de formation dédiés au bienêtre, par le recours à toutes techniques
actuelles et futures, y compris la commercialisation de produits ou marchandises autorisées. »
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Troisième résolution : traitement des capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que l’ancien capital
(social), entièrement libéré et la réserve légale de la société, soit 18.600 + 1.860 euros, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Quatrième résolution : adoption des nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Styro Technologies », en abrégé « Styro Tech ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement des
activités suivantes :
    •  la consultance et le conseil, de la conception à la mise en œuvre, en passant par l’architecture,
la maintenance, la sécurisation de réseaux ou de logiciels, et la gestion des risques informatiques,
au bénéfice de personnes de droit public comme de personnes de droit privé, en matière d’
informatique et de télécommunication au sens large, tant du point de vue software que hardware, d’
analyse, d’électronique, de gestion financière d’entreprise et d’audit, de stratégie, de management,
de gestion de ressources humaines, d’administration, de gestion et de développement commercial
ou encore en matière de vente ou d’achat d’entreprises ;
    •  la réalisation de toutes études, projets ou missions, accessibles avec ou sans agrément, en
faveur de tiers dans les domaines sus énoncés, en qualité d’auteur, de chargé de mission ou de
sous-traitant, en ce compris l’exécution de toute assistance technique, administrative et financière ;
    •  toutes activités en rapport direct ou indirect avec la formation, l’organisation de divertissements
ou de loisirs, d’expositions, de séminaires ou d’ateliers, d’évènements ou manifestations, notamment
dans les métiers de l’informatique ;
    •  la mise en place de collaborations en vue de constituer un conseil technique de projets en
rapport avec l’ensemble des domaines ;
    •  tous travaux de recherche en matière de technologies de pointe, ainsi que leur exploitation et
diffusion, par quelque moyen que ce soit, la conduite et le développement de projets informatiques et
technologiques ; .
    •  l’achat et la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la livraison, la location, l’entretien de
matériel et/ou produits informatiques, ordinateurs et produits se rattachant à l’équipement de ceux-ci,
logiciels, matériel et produits électroniques, de télécommunication, téléphonie, audio et vidéo,
électrique ;
    •  la réalisation, l’édition et la diffusion d’ouvrages et documentations relatifs à l’informatique au
sens large et toutes ses applications ;
La société a également pour objet l'importation, l'exportation, l'achat, la vente dans le monde entier
de tous produits, matières et services divers de toutes les origines ainsi que développer l'activité d’
intermédiaire commercial dans tous les domaines ci-dessus énumérés ainsi que de manière
générale dans tous les secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour. La société peut ouvrir
tous magasins de gros, de demi-gros ou de détail.
La société a également pour objet, sans préjudice du respect des dispositions applicables en matière
d’accès à la profession, notamment dans les domaines d’activités précités :
    •  l’exercice des mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur de toute personne morale,
sans exception ;
    •  l’octroi de tous prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes opérations
financières ;
    •  l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, en pleine propriété ou non,
l'exploitation et l'entretien de biens immobiliers, maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds
de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi
que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou
pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer,
éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et
l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires. Elle peut acheter, exploiter et
construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages,
station-service et d'entretien.
La société a également pour objet :
    •  la fabrication de pâte à papier, de papier et de carton,
    •  la fabrication de papier et de carton, d'articles en papier ou en carton, d'articles en papier à
usage sanitaire ou domestique, d'articles de papeterie, d'autres articles en papier ou en carton ;
    •  la fabrication de papiers et de cartons destinés à faire l’objet d’une transformation ultérieure par
l’industrie ;
    •  la transformation ultérieure des papiers et des cartons ;
    •  le couchage, l’enduction et l’imprégnation des papiers et des cartons ;
    •  la fabrication de papiers crêpés ou plissés ;
    •  la fabrication de produits stratifiés et de bandes, si ces produits sont stratifiés avec du papier ou
du carton ; la fabrication de papier à la main ;
    •  la fabrication de papier journal et de papier pour l’impression ou l’écriture ;
    •  la fabrication d’ouate de cellulose et de nappes en fibres de cellulose ;
    •  la fabrication de papiers carbone et de papiers stencil en rouleaux ou en larges feuilles ;
    •  la fabrication de papiers de fantaisie et d'autres papiers spéciaux ;
    •  la fabrication de papiers et de cartons ondulés
    •  la fabrication d’emballages en papier ou en cartons ondulés ;
    •  la fabrication de cartonnages pliants ;
    •  la fabrication d’emballages en carton homogène ;
    •  la fabrication d’autres emballages en papier et en carton ;
    •  la fabrication de sacs et de sachets en papier ;
    •  la fabrication de cartonnages de bureau et d’articles similaires ;
    •  la fabrication d’articles en papier ou en ouate de cellulose, à usage sanitaire et domestique, tel
que les serviettes à démaquiller, mouchoirs, essuie-mains, serviettes de table, papier hygiénique,
serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés, plateaux, plats, tasses et gobelets ;
    •  la fabrication de papiers prêts à l’emploi pour l’écriture et l’imprimerie ;
    •  la fabrication de papiers pour imprimantes prêts à l’emploi ;
    •  la fabrication de papiers dits autocopiants prêts à l’emploi ;
    •  la fabrication de stencils complets et de papiers carbone prêts à l’emploi ;
    •  la fabrication de papiers gommés ou adhésifs prêt à l'emploi ;
    •  la fabrication d’enveloppes et de cartes-lettres ;
    •  la fabrication d’articles de papeterie à usage scolaire et commercial (cahiers, classeurs,
registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l’information imprimée n’est
pas la finalité principale ;
    •  la fabrication de boîtes, de pochettes et de présentations similaires renfermant un assortiment d’
articles de correspondance ;
    •  la fabrication d’étiquettes ;
    •  la fabrication de papier-filtre et de carton-filtre ;
    •  la fabrication de tambours, de bobines, de busettes, de canettes, etc., en papier et en carton ;
    •  la fabrication d’emballages pour œufs et d’autres articles moulés en pâte à papier, pour l’
emballage ;
    •  la fabrication de gadgets en papier ;
    •  la fabrication de cartes perforées en papier ou en carton pour mécaniques Jacquard.
La société a encore pour objet :
    •  l’impression de produits tels que journaux, livres, périodiques, formulaires commerciaux, cartes
de vœux et autres matériaux et recouvre également des activités accessoires telles que les services
de reliure, de photogravure et de photocomposition ;
    •  la composition, la photocomposition, la saisie de données, y compris par numérisation et
reconnaissance optique des caractères, la mise en forme électronique ;
    •  la préparation de fichiers de données pour des applications multimédia: impression sur papier,
CD-ROM, Internet ;
    •  les services de photogravure, y compris la photocomposition et la réalisation de plaques pour les
procédés d’impression typographique et offset ;
    •  la préparation des cylindres et la gravure de cylindres pour la reproduction de gravures ;
    •  le transfert CTP computer to plate, de l’ordinateur à la plaque le transfert direct de plaque à
plaque (également plaques en photopolymères) ;
    •  la réalisation de plaques et matrices pour estampage ou impression en relief :
    •  la préparation de travaux artistiques de nature technique comme la préparation des pierres
lithographiques et des blocs de bois ; de supports de présentation comme les transparents pour
rétroprojecteur et d’autres formes de présentation ; la conception de produits d’impression, par
exemple des croquis, des modèles, des maquettes, etc... ; la production d’épreuves ;
    •  la création de documents, la publication assistée par ordinateur et toutes les autres activités de
réalisation ;
    •  la préparation de données numériques, notamment la mise en valeur, la sélection, la liaison de
données numériques ;
    •  la conception assistée par ordinateur, la fabrication assistée par ordinateur, la génération de
données par des moyens électroniques ;
    •  l’imposition numérique ;
    •  la production de produits de reproduction ;
    •  d’autres activités graphiques telles que la gravure ou l’estampage de matrices, la copie en
braille, le poinçonnage et le perforage, le gaufrage, le vernissage et le pelliculage, l’assemblage et l’
encartage, le plissage ;
    •  les services de reliure industrielle, de montage d’échantillons et les services de soutien d’après-
presse aux imprimeurs comme la reliure et la finition de livres, de brochures, de périodiques, de
catalogues, etc. par pliage, coupage et massicotage, assemblage, agrafage, reliure avec et sans
couture, coupage et pose de couverture, collage, assemblage, dorage, reliure à spirale et avec fil en
plastique ;
    •  la reliure et la finition de papiers ou de cartons imprimés, par pliage, estampage, poinçonnage,
perforage, gaufrage, collage, pelliculage ;
    •  les services de finition pour CD-ROM et pour publipostage ;
    •  la reproduction, à partir d’une matrice, de disques, de CD, de DVD et de bandes contenant de la
musique ou d’autres enregistrements sonores ;
    •  la reproduction, à partir d’une matrice, de disques, de CD, de DVD et de bandes contenant des
films ou d’autres enregistrements vidéo ;
    •  la reproduction, à partir d’une matrice, de logiciels et de données informatiques sur disques et
sur bandes.
Elle peut encore s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même
fusionner avec elles.
Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités que la société peut
développer dans le marché immobilier. La société agit tant en nom propre, qu'en qualité de
commissionnaire, comme intermédiaire ou représentant, dans les limites autorisées par la loi,
notamment en matière d'accès à la profession.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d'autres sociétés.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliées.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis 100 actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et conférant les
mêmes droits et avantages.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ». Pour les
apports ultérieurs, les conditions d’émission ou la décision d’acceptation des apports en l’absence d’
émission de nouvelles actions détermineront s’ils sont inscrits sur le compte de capitaux propres «
apports indisponibles » ou « apports disponibles ». A défaut de précision, les apports sont présumés
être inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ».
[…]
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
[…]
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Lorsque plusieurs administrateurs sont désignés, l’assemblée générale peut décider de leur imposer
la collégialité. Dans ce cas seulement, les administrateurs forment un Conseil d’administration qui
statue à la majorité absolue et ce, en dehors des actes de gestion journalière et sans préjudice d’une
différenciation de pouvoir(s), le cas échéant, au sein des différentes classes d’administrateur. Les
séances du Conseil d’administration peuvent alors se tenir à distance et faire l’objet de convocation
électronique, chaque fois que la loi le permet. En conséquence, le Conseil d’administration peut se
tenir grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition des administrateurs par la
société. Les administrateurs qui participent de cette manière au Conseil d’administration sont réputés
présents à l'endroit où se tient le Conseil d’administration pour le respect des conditions de présence
et de majorité. A cet effet, la société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'administrateur. Les modalités suivant
lesquelles la qualité d’administrateur et l'identité de la personne désireuse de participer à la réunion
sont contrôlées et garanties sont, le cas échéant, précisées dans un règlement d’ordre intérieur. A
défaut, c’est le Président qui procède à la vérification utile en début de séance et au moment du vote
; ces modalités imposent le cas échéant un certain niveau d’authentification dans la signature
électronique. En tout état de cause, le moyen de communication électronique doit au moins
permettre à l’administrateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance
des discussions au sein de la réunion et, sur tous les points sur lesquels le Conseil d’administration
est appelé à se prononcer et d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique
doit en outre permettre à l’administrateur de participer aux délibérations. La convocation au Conseil
d’administration contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à
distance à la réunion. En pareil cas, les procès-verbaux de séances mentionnent les éventuels
problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie
électronique et/ou au vote.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur, peut, dans ses rapports avec les tiers,
se faire représenter, sous sa responsabilité, par un ou des manda-taires de son choix, employés ou
non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
[…]
ASSEMBLEES GENERALES
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le dernier jeudi du mois de mai à dix-sept
heures de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi, sauf dérogation dans les statuts ou une
convention d’actionnaires.
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus de actions.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée selon les modalités prévues par la loi,
notamment sur un support dématérialisé. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires
consentent à se réunir.
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et
par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
L’assemblée générale peut se tenir à distance, chaque fois que la loi l’autorise, selon les modalités
arrêtées par celle-ci.
Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non actionnaire. De plus, l'actionnaire
unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque action ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
DISSOLUTION
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
[…]
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La société a son siège à 5001 Belgrade, rue Jules Tonneau, 29.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
Cinquième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au(x) administrateur(s) pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.