N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LEGOMEDIC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Station 218 bte A
1457 Walhain
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Manon Deprez, associée à Saint-Nicolas (Tilleur), le 13
novembre 2018, que
Madame LECOMTE Edith Brigitte Marguerite, de nationalité française, née à Thonne-La-Long
(France) le 12 juillet 1958, domiciliée à 1050 Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt 156.
a requis le notaire soussigné d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée,
dénommée LEGOMEDIC, ayant son siège à 1457 Walhain, rue de la Station 218/A, au capital de
DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €), représenté par 100 parts sociales sans valeur
nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
 
Elle déclare souscrire les cent parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
euros chacune.
 
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l’article 215 du Code des
sociétés.
 
STATUTS
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée «LEGOMEDIC».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
- de la dénomination de la société,
- de la forme, en entier ou en abrégé, reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après
le nom de la société,
- l’indication précise du siège de la société,
- le numéro d’entreprise,
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 1457 Walhain, rue de la Station 218/A.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers,
seule ou en association ou en partenariat avec qui que ce soit, dans la mesure où l’exercice de ses
0713492705
Volet B
activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales,
déontologiques ou réglementaires qui soumettraient ses activités à des conditions d’accès, d’
exercice de la profession ou autre :
    •  Toute activité de laboratoire et d’engineering pour le développement, production et l’
industrialisation de molécules chimiques et biologiques, ainsi qu’au développement de techniques et
appareils ayant une application dans les domaines de la santé humaine, la santé animale, le
diagnostic médicale, la cosmétique, l’agro-alimentaire et environnementaux.
    •  La fabrication, fourniture et commercialisation de matériel issu des activités de laboratoire et d’
engineering.
    •  Toute activité de consultance, de recommandations stratégiques, de veille technologique et
concurrentielle, de recherche et développement en matière développement, production et
industrialisation de molécules chimiques et biologiques et suivi de tous services et prestations
généralement quelconques, dans les secteurs tant publics que privés, à l’échelle locale, régionale,
nationale et internationale, dans tout domaine du commerce et de l’industrie et du secteur non-
marchand.
    •  Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la formation professionnelle et
au développement des compétences en matière développement, production et industrialisation de
molécules chimiques et biologiques.
    •  La société pourra exercer des activités de conseil en relations publiques et en communication,
des activités de conseil pour les affaires et autres conseils en gestion, les activités d’ingénierie et de
conseils techniques.
    •  Elle peut, sous réserve des restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social ou susceptible d’en faciliter la réalisation.
    •  Toutes activités, pour son propre compte, en rapport direct ou indirect avec la vente, l’achat et la
location d'immeubles de tous types, la publicité immobilière, la gestion du patrimoine immobilier.
La société pourra s'intéresser directement ou directement par toutes voies, notamment par voie d’
apport, de session, de fusion, de souscription ou d’achat de titres, d’intervention financière ou de tout
autre matière dans toutes affaires, toutes sociétés, ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet
similaire analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique et à l’
étranger ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche d'activité.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non. Elle peut assumer des mandats de gestion ou de commission, administrateur,
gérant ou liquidateur.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €). Il est divisé en 100 parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de mai à 18
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
Volet B
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille
nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
Article 21 - Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise de Liège, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
2019.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2020.
3° Est désignée en qualité de gérante non statutaire : Edith LECOMTE, qui accepte.
Elle est nommée jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5° Engagements pris au nom de la société en formation.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le mois de décembre 2017 par Madame Edith LECOMTE, au nom de la société
en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
Volet B
POUR EXTRAIT CONFORME ANALYTIQUE