N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASNAISE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Thoricourt 20 bte J
 : 7063 Chaussée-Notre-Dame-Louvignies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il est extrait d'un acte reçu par le Notaire Germain CUIGNET de résidence à La Louvière le *
(en cours d’enregistrement) que :
1/ Monsieur SCHOONEYT Thomas Martin Serge Ghislain, né à Braine-le-Comte le 13 octobre 1992,
à 7060 Soignies, Rue du Tram 12.
2/ Monsieur QUENSIER Sébastien René Ghislain, né à Soignies le 23 juillet 1981,domicilié à 7063
Soignies (Chaussée-Notre-Dame-Louvignies), Rue de Thoricourt 20 J.
Ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination ASNAISE
Siège social: Le siège de la société est établi en Région wallonne.
Capital social: Les apports à la société et statutairement indisponibles sont fixés à mille cinq cents
euros (1.500 EUR)
Les Fondateurs ont déclaré :
- qu’ils apportent inconditionnellement à la société une somme de mille cinq cents euros (1.500 EUR)
- que l’apport en numéraire est totalement libéré à concurrence de mille cinq cents euros (1.500
EUR)
- qu’en représentation de cet apport, sont créées 300 ACTIONS.
- qu’ils y souscrivent inconditionnellement pour l’intégralité et à parts égales.
Les Fondateurs déclarent que les apports en numéraire sont entièrement libérés et qu’ils ont déposé,
préalablement à la constitution de la société, la somme de mille cinq cents euros (1.500 EUR) sur un
compte spécialement ouvert au nom de la société en vue de sa constitution (art. 5 :9 CSA) Le
Notaire soussigné atteste qu’à l’appui de leur déclaration, les Fondateurs lui ont remis une attestation
délivrée par la Banque
datée du 28 janvier 2020 dont il ressort qu’une somme de mille cinq cents euros (1.500 EUR) a été
déposée sur le compte numéro BE20.7320.5347.6656 spécialement ouvert
Exercice social: L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre.
Assemblée générale ordinaire : le deuxième mercredi du mois de juin à dix-sept heures.
Constitution des réserves, répartition du bénéfice et du boni de liquidation:
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration,
dans le respect de la loi: en cas de distribution, il sera réparti entre les parts de capital, chacune
conférant un droit égal. L'assemblée générale peut dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du
bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nou-veau, soit à
des fonds de prévision ou de réserve. L'assemblée pourra également allouer des gratifications au
per-sonnel, indépendamment des rétributions prévues cidessus, même avant attribution de
dividendes aux parts ou adopter tout autre mode de ré-par-tition des bénéfices.
Aucune distribution de bénéfice ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le
deviendrait à la suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont
légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est
inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle
distribution. Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de
0742857474
Volet B
réévaluation est reputée indisponible.
L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée au §3, les membres de l'organe d'administration
savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la distribution, la société ne
serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que précisé au §3, ils sont
solidairement responsables envers la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des §2 et §3
par les actionnaires qui l'ont reçue, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
Dans le respect des limites statutaires et des limites légales, l’organe d’administration pourra
procéder au paiement d’acomptes sur le bénéfice de l’exercice en cours ou d’un exercice précédent.
Le solde favorable de la liquidation sera partagé entre les actionnaires selon le nombre de leurs
actions, chaque action confé-rant un droit égal.
 
Administration de la société:
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, nommés dans les statuts ou non.
Lorsque plusieurs administrateurs sont nommés, ils ne forment pas un collège.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée ou pour la
durée qu'elle fixe.
Ils sont révocables à tout moment à la majorité simple.
Toutefois, l’administrateur nommé dans les statuts ne peut être que révoqué suivant les règles des
modifications aux statuts.
L'assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d'un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Le ou les administrateurs peuvent déléguer sous leur responsabilité tout ou partie de leurs pouvoirs
ou la direction générale à toute personne qu'ils jugeront convenir.
Chaque administrateur a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers, en ce compris la représentation en
justice.
Les administrateurs délégués, auxquels ce pouvoir de représentation générale est reconnu, sont
nommés par le conseil d'administration et cette décision est publiée conformément à la loi. Ils
peuvent agir séparément.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs directeurs et des
pouvoirs déterminés à toute autre personne, qui pourront eux-mêmes subdéléguer leurs pouvoirs,
sous leur propre responsabilité.
Objet social: La société a pour objet :
La société a pour objet :
a) La création, la production, la transformation, l’embouteillage, la distribution, sous toutes
appellations commerciales, l'achat, la vente (en gros ou en détail), l'importation, l'exportation, la
distribution, la représentation, l’entreposage, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-
artisanale qu’industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, la
préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires ou agro-alimentaires, dont
notamment et sans que cette énumération soit limitative :
- les bières, vins, liqueurs, limonades, sodas, cidres, jus de fruits, eaux, et toutes autres boissons
alcoolisées ou non ;
- tous produits dérivés du lait, des céréales et de tous produits fermiers tels les fromages, yaourts,
glaces, pains, salaisons ;
Elle pourra brasser pour son compte ou pour compte de tiers ; elle pourra faire brasser ses produits
par d’autres.
Elle pourra acheter, vendre, exploiter, donner en licence tous brevets, secrets de fabrication,
recettes, processus et technique de fabrication relatifs aux denrées alimentaires.
Elle pourra créer et promouvoir des labels de denrées alimentaires issus du terroir.
b) La culture, l’achat, la vente, l’échange, l’importation, l’exportation, le conditionnement, la
commercialisation, la distribution et le négoce de toutes matières organiques liées à ces produits,
Volet B
dont notamment orge, seigle, froment, houblon, avoine, maïs, fruits, légumes, plantes aromatiques,
épices ;
c) L’élevage, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la commercialisation et le négoce d’
animaux permettant la réalisation de ces produits ;
d) Toute activité d’achat et de vente d’articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d’
alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et oeufs, de produits frais et surgelés
(notamment de glaces et glaçons, de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes
surgelées ou non), de conserves et produits dérivés), paniers de fruits, de même que tous articles
liés à l’art de la table et de décoration divers.
e) Le commerce (l’achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation
fine, charcuterie, produits artisanaux, élaborés au départ des épices des boissons produites ou
contenant celles-ci, l’importation et l'exportation de tous produits de ce type.
f) La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation d’
événements, anniversaires, divertissements, fêtes en tous genres, salons, festivals, conférences,
réunions, banquets, séminaires, concerts, cafés-concerts, théâtres, cabarets, spectacles, soirées,
bals, incentive, réception, ainsi que toutes activités d’animations, manifestations à thèmes,
recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés.
La société pourra mettre en place un centre d'interprétation expliquant de manière didactique ses
productions, notamment par la présentation de produits, l’organisation de dégustations, de marchés
de terroirs, etc.
g) La mise en oeuvre de tous moyens nécessaires à l'organisation de réceptions, banquets, soirées,
cocktails, ou de toute autre activité de loisirs ou professionnelle.
h) La location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel.
i) Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours.
j) La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l’écolage, voyages,
rallyes et l’étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.
k) Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la création, l'achat et à la vente de
tout article d'emballage, en papier et en tout autre matériau ainsi que tous articles ou appareils se
rapportant à l'emballage et l’embouteillage dans le sens le plus large.
l) L’installation, la transformation, la prise ou mise en location, l’achat, la vente, l’échange, la gestion,
l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de
production de bières, toutes boissons et produits dérivés.
m) La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la
gestion d’un magasin sous toute enseigne commerciale.
n) La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, l’installation, l’entreposage,
la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros et en détail, l’intermédiaire de
commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, le
traitement, et le transport de tout matériel, matières premières et mobilier pouvant servir et
nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société, et des procédés, produits et méthodes ayant
un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires
à la réalisation de son objet.
Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées ou manufacturées.
La société pourra notamment prendre, acquérir, négocier, aliéner, exploiter ou concéder (en location)
et vendre tous fonds de commerce, tous brevets et tous autres droits de propriété intellectuelle, ainsi
que toutes licences, marques de fabrique ou de commerce ou procédés de fabrication, know how
relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de
licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels.
o) Elle pourra, pour son propre compte et pour le compte des sociétés liées ou filiales, mener toutes
activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing, de publicité et de
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et
publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie.
La réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre
et la création de logos.
La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou
publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou
privée.
Toutes activités de conseils, d’études et de services en matière d’analyse de besoins, d’études
techniques et scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation
de services ou de produits, mais également en matière de création, d’administration et de gestion d’
entreprises.
Volet B
p)L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le
commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques en rapport à ses activités.
q) La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le
choix des fournisseurs de celles-ci.
r) La société peut exercer toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise
technique et l’assistance, liées aux domaines précités.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines.
s) L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de
comité de direction ou toutes autres fonctions et missions semblables dans toutes sociétés,
entreprises ou associations.
t) Les activités de la société pourront s’effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par
tout autre moyen de communication et en particulier internet.
u) Le commerce de gros de boissons, assortiment général ; le commerce de détail de boissons en
magasin spécialisé, assortiment général ; le commerce de détail de viandes et produits à base de
viande en magasin spécialisé, avec ou sans la volaille ; le commerce de chocolat et de confiserie en
magasin spécialisé ; commerce de détail de produits laitiers et d’œufs en magasin spécialisé ; le
commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d’accessoires pour dame, homme, enfant
et bébé en magasin spécialisé, assortiment général ; autre commerce de détail de biens neufs en
magasin spécialisé ; l’organisation de salons professionnels et de congrès ; toutes les formes d’
enseignement ; toutes activités récréatives et de loisirs.
v) toutes les activités relevant du secteur HORECA, et notamment : l’exploitation de débits de
boisson et de petite restauration, de tavernes-restaurants, de brasserie, de sandwicheries ou autres ;
le service-traiteur ; la restauration traditionnelle ; l’achat et la vente, la fabrication, la distribution, la
vente de plats préparés, à emporter, à consommer sur place ou à livrer à domicile ; l’organisation de
fêtes et manifestations (fêtes familiales, repas d’entreprises,…)
 
La société a également pour objet de constituer et développer un patrimoine immobilier ainsi que de
le mettre en valeur de toute manière (par mise en location, promotion, vente ou tout autre procédé
juridique)
La société pourra constituer des sûretés, tant personnelles que réelles, en faveur de toutes
personnes physiques ou morales, y compris en faveur des actionnaires ou administrateurs.
La société exercera son objet social pour son compte ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l’
étranger.
Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher direc-tement ou indirectement à l'objet de la société ou
susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'association, d'ap-port, de fusion, de souscription, de
participation ou d'intervention financière ou autre dans toutes les sociétés ou entreprises existantes
ou à créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet social serait ana-logue ou connexe au sien ou
même simplement susceptible d'accroître son activité sociale.
 
 
 
ASSEMBLEE GENERALE DES FONDATEURS
Réunis en assemblée générale extraordinaire, les fondateurs ont adopté les résolutions suivantes:
1. Détermination du siège de la société
Le siège de la société est établi à l’adresse suivante : 7063 Soignies (Chaussée-Notre-Dame-
Louvignies), Rue de Thoricourt 20 J.
2. La société est administrée par deux administrateurs non statutaires,
Sont nommés administrateurs pour une durée indéterminée :
- Monsieur SCHOONEYT Thomas
- Monsieur QUENSIER Sébastien
Préqualifiés.
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
Conformément aux statuts, chaque administrateur a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et chaque administrateur peut représenter la société à l'égard des tiers, en ce
compris la représentation en justice, en agissant seul.
3. Il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire.
4. Premier exercice comptable
Le premier exercice comptable prendra cours le jour du dépôt de l'acte constitutif de la société et se
Volet B
terminera le trente et un décembre deux mille vingt.
5. Les Fondateurs délèguent à l’organe de gestion le soin de créer une adresse électronique et de la
communiquer aux actionnaires
6. Ratification d’engagements pris au nom de la société avant sa constitution (art. 2 :2 CSA)
La société ratifie les opérations faites par les Fondateurs ensemble ou séparément pour le compte
de la société en formation depuis le 1er janvier 2020 et notamment : l’achat de véhicules.
POUR EXTRAIT CONFORME.
Notaire Germain CUIGNET, La Louvière