Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Di Légno
Chemin de l'Anglée(HER) 529
7742 Pecq
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Bruno MOERMAN, Notaire associe à Kortrijk, associé de la sprl
« B & B Moerman geassocieerde Notarissen » dont le siège est établie à Kortrijk, Louis
Verweestraat, le 25 septembre 2017, déposé pour enregistrement, qu’il a été constitué une sprl
comme suit :
1) Associé : La société civile de droit commun « FLY », ayant son siège social à 7742 Pecq
(Herinnes), Chemin de l’Anglée 529.
2) Dénomination : La société adopte la forme d’une SPRL sous la dénomination : « DI LÉGNO  ».
3) Siège social : Le siège social est établi à 7742 Pecq (Herinnes), Chemin de l’Anglée 529
4) Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci:
La société a pour objectif toutes prestations se rapportant directement ou indirectement aux activités
suivantes :
    •  La production, transformation, commercialisation et fabrication de volets en bois, PVC et
aluminium, tout comme la prospection, vente et mise en place de ces volets, la vente et toutes sortes
de produits qui sont étroitement liés à ces volets, la peinture ou coloration de ces volets, comme
également la vente de produits de vernissage et peintures que l’on utilise pour le laquage de ces
volets.
    •  La confection, la finition et la commercialisation de toutes sortes d’ouvrages de menuiserie, PVC
et produits en aluminium, ceci dans le sens le plus large du terme.
    •  Intermédiaire dans le commerce en général.
    •  La direction des sociétés et associations, notamment la participation et l’aide à la gestion,
direction et management des sociétés, quel que soit leur objectif et activité, via l’exercice de la
fonction d’administrateur, administrateur délégué, directeur, directeur général, manager et de toutes
les fonctions supérieures qui peuvent être déléguées par la société à un manager indépendant sur la
base d’un accord.
    •  La gestion, le maintien et la valorisation d’un patrimoine immobilier, y compris son entretien, sa
rénovation, exploitation et vente. Cela comprend entre autres l’achat, la construction, création,
l’équipement, la transformation et location, tout en tenant compte de la gestion et des revenus,
comme de se porter garant du bon déroulement des engagements pris par des tiers.
    •  La mise à disposition de biens mobiliers et immobiliers en nature, aux gérants ou
administrateurs. La rémunération du dirigeant de l’entreprise, y compris les frais liés aux avantages
de toute nature, servant à réaliser l’objectif social.
0681731341
Volet B
    •  L’investissement des moyens disponibles dans des biens mobiliers et valeurs ;  l’acquisition,
conversion en espèces, apport, cession, commercialisation, par émission ou autres moyens de tous
types de valeurs de marché, actions ou obligations, de participations ou intérêts sous quelle que
forme que ce soit, dans des sociétés en Belgique ou à l’étranger, existantes ou à créer, pour autant
que tout ceci soit permis légalement.
    •  La dispense de prestations de services de nature économique, tant en gestion propre qu’en
participation avec des tiers, dont conseil technologique, assistance en matière d’ingénierie, gestion
technique, commerciale, administrative et financière et conseils.
    •  La dispense de services et conseils à des personnes physiques et morales, se rapportant à la
gestion d’entreprises dans le sens le plus large du terme, dont entre autres : conseils relatifs au
management général, marketing, politique financière et commerciale et tout ce qui s’y rapporte
directement ou indirectement.
    •  La société peut se porter personnellement ou professionnellement garante en faveur de tiers,
aussi bien actionnaires, dirigeants, que simples tiers, comme leur autoriser prêts, avances, et crédits,
dans le respect des restrictions légales. 
 
    •  La société peut en outre percevoir des intérêts soit par participation, apport ou toute autre
manière, dans toutes les sociétés, entreprises, syndicats ou groupements, existants ou à créer, en
Belgique comme à l’étranger, qui poursuivent un but similaire, spécifique ou complémentaire, ou sont
de nature à favoriser le développement de son entreprise.
    •  La société pourra, par apport, fusion, inscription ou de quelque manière que ce soit, participer à
toutes entreprises, associations, sociétés, qui poursuivent un objectif similaire ou associé ou sont
simplement nécessaires à l’accomplissement total ou partiel de son objectif  social.
    •  En général, la société pourra réaliser toutes les transactions civiles, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, à son objectif social, ou qui seraient de nature  à en favoriser ou élargir
l’accomplissement.
    •  Cette énumération doit être considérée dans son sens le plus large et n’est pas exhaustive, mais
seulement de nature indicative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5) Durée : La société est constituée pour une durée indéterminée.
6) Capital : Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par 100 parts
d’une sans valeur nominale. Les parts sont nominatives. La société ne reconnaît qu'un seul
propriétaire par part. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son
égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
7) Composition du capital : « FLY » déclare souscrire l’intégralité des parts sociales, en espèces, soit
dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) et de les libérées pour deux/tiers à savoir douze mille
euros (€12.400,00).
8) Administration : Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Volet B
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
9) Exercice comptable : Prend cours le 1 octobre et prend fin le 30 septembre de l’année suivante.
Le premier exercice comptable dure jusqu’au 30 septembre 2018.
10) Assemblée générale : Une assemblée générale annuelle sera tenue chaque deuxième vendredi
du mois de mars à 19 heures. Elle se tiendra au siège social de la société ou à un autre endroit
indiqué dans la convocation. Au cas où le jour susmentionné coïnciderait avec un jour férié ou un
dimanche, l'assemblée annuelle se tiendra le prochain jour ouvrable. La première assemblée
générale annuelle aura lieu dans l’année 2019. Les convocations à l'assemblée générale se font par
lettre recommandée à la poste envoyée au minimum quinze jours avant l'assemblée à chaque
associé, gérant et éventuellement commissaire. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, le jour,
l'heure et endroit de l'assemblée et la mention des rapports. Les documents qui doivent être transmis
par la Loi seront envoyés avec la convocation aux associés, gérants, éventuellement commissaire, et
aux autres personnes convoquées qui en font la demande. Les associés, les porteurs de certificats
émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligations, le gérant et le commissaire
éventuelle qui assistent aux assemblées ou qui s'y laissent représenter, seront considérés comme
convoqués régulièrement. Les personnes prédites peuvent également avant ou après la réunion de
l'assemblée générale auxquelles ils n'ont pas pris part, renoncer à se référer au manque ou à
l’irrégularité de la lettre de convocation. Si l'associé unique est également gérant, les formalités pour
la convocation de l'assemblée générale doivent être remplies conformément l'article 268 du Code
des sociétés mais ces formalités ne doivent pas être remplies en ce qui concerne l'associé même.
11) Usage des bénéfices: Il sera prélevé du bénéfice de l'exercice comptable :
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal
dans la répartition des bénéfices.
12) Dispositions diverses
a)  Gérance
Est appelé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée:
- Monsieur DE BRABANDERE Chris, qui déclare accepter et qui déclare ne pas être frappé par
aucune interdiction légale.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
b) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 15 septembre 2017 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
c) Pouvoirs
« SANCTORUM & CO » sprl, 8530 Harelbeke, Elfde Julistraat 229, ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte