N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Société Marchoise de Courtage
(en abrégé) : SMC
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de Hesbaye 169
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Constitution d’une société civile ayant la personnalité juridique sous la dénomination de
     « Société Marchoise de Courtage »
L'an deux mille quinze, le 4 septembre 2015,
 
Sont présents :
Madame  Véronique HARTMAN, rue du Moustier, 23, 6952 GRUNE, née à Nassogne, le 21 janvier mil neuf cent
soixsante-cinq,
Monsieur Bernard COLLO, rue Oborne, 57, 4690 Bassenge, né à Liège, le quinze mai mil neuf cent cinquante-
six, courtier en assurances,
Lesquels comparants ont requis d'acter, sous seing privé, leur volonté de constituer une société civile sous
forme de société commerciale  « Société Marchoise de Courtage».
DENOMINATION-SIEGE-OBJET-ASSOCIES
Il est formé par le présent acte une société en nom collectif, société civile, sous la dénomination « Société
Marchoise de Courtage », enabrégé : SMC
2. La société a son siège social : rue de Hesbaye, 169, 4000 LIEGE.  Il peut être transféré
    partout ailleurs en Belgique, par simple décision de la gérance.  Tout changement de siège social est publié
    aux Annexes du Moniteur Belge. La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges
    administratifs ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
      Courtage en assurance
La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la
gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés civiles,
dotées d'un objet social similaire.
4. Associés
    Les associés sont au nombre de deux.
    Madame Véronique HARTMAN
    Monsieur Bernard COLLO,
    Madame Véronique HARTMAN est réputée  fondatrice de la société.
CAPITAL - APPORTS - PARTS SOCIALES
1. Le capital social est fixé à mil euros.
    Il est représenté par mil parts. Il est entièrement libéré.
2. Les parts sont ainsi souscrites lors de la constitution de la société :
    Madame Véronique HARTMAN apporte les sommes suivantes : neuf cents euros
    Monsieur Bernard COLLO apporte les sommes suivantes : cent euros
    En rémunération de ces apports, ils reçoivent chacun neuf cent parts et cent parts sans désignation
0637917629
    de valeur.
3. Les parts sont nominatives, et inscrites sur le registre des associés, tenu au siège social.
    Chaque part donne droit à une voix de vote.
ASSEMBLE - GERANCE - SURVEILLANCE
La société est administrée et représentée par un gérant
       Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et représenter la société.
2.    Il tient les livres et documents de la société et fait les dépôts et publications légales.  Il fait rapport
       à l'Assemblée Générale.
3.    L'assemblée générale se réunit obligatoirement chaque année, au siège social ou en tout autre endroit
       indiqué sur la convocation, sur simple avis de la gérante, le quinze juin, si ce jour est férié, l'Assemblée
       Générale ordinaire aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
4.    Tant que la loi n'impose pas la désignation d'un commissaire-reviseur, les pouvoirs d'investigation
       et de contrôle des commissaires appartiennent individuellement  à chacun des associés.
EXERCICE SOCIAL - REPARTITION
1. L'année sociale débute le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre.
2. L'assemblée générale décide, conformément à la loi, l'affectation des bénéfices de la société à la
    constitution des différentes réserves légales ou non, et à la répartition des bénéfices après règlement des
    frais.
LIQUIDATION
    La société peut être dissoute conformément à la loi.  Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le  
    gérant demeure en fonction, en vue de la liquidation de la société.
DROIT COMMUN
    Les lois sur les sociétés civiles réglementent les dispositions non prévues au présent acte.
    Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites au
    présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censés non
    écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
2. Est nommé gérant, Monsieur Bernard COLLO, pour une durée de six ans, lequel déclare avoir les  
    connaissances de gestion requises par la loi, ainsi que le titre de responsable de distribution.
     (nr d’agréation FSMA 044804A)
    Son mandat est non rémunéré sauf décision de l’assemblée générale.
3. Le premier exercice social débute le 4 septembre deux mil quinze pour se terminer le trente et un
    décembre deux mil seize.
Dont acte,
Fait et passé à Liège, au siège social de la société,
Lecture faite, les comparants et les fondateurs ont signé.