Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Art-Home Architects
Vieux Chemin de l'Helpe 105
1332 Rixensart
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles, le 17 novembre 2016, il
résulte qu’ont comparu : 1. VANHEULE Nicolas, né à Uccle le 09 septembre 1977, 2. GLORIEUX
Gaëlle, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 09 juillet 1984, tous deux domiciliés à 1332 Rixensart
(Genval), Vieux Chemin de l'Helpe 105. 
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée et d'arrêter les statuts de cette
société sous la dénomination « Art-Home Architects » ayant son siège social à 1332 Genval, Vieux
Chemin de l’Helpe 105 dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00),
représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une
fraction équivalente de l'avoir social. Ces cent (100) parts sont souscrites, en espèces, au prix de
cent quatre-vingt-six euros (€ 186,00) chacune par  VANHEULE Nicolas, pré-qualifié, nonante-neuf
(99) parts et GLORIEUX Gaëlle, pré-qualifiée, une (1) part. Soit cent (100) parts représentant
l'intégralité du capital
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
d’un tiers, par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa
disposition, une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Le comparant sub. 1 reconnait devoir à la société la somme de douze mille deux cent septante-six
euros (€ 12.276,00) et le comparant sub. 2 reconnait devoir à la société la somme de cent vingt-
quatre euros (€ 124,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00), montant
du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial ouvert au nom de la société à la
banque CBC.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société civile sous fourme de société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination « Art-Home Architects ».
(…)
Article 2 : Siège.
Le siège est établi à 1332 Genval, Vieux Chemin de l’Helpe 105.
(…)
Article 3 : Objet.
1) La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour le compte
de tiers, toutes prestations rentrant dans l'exercice de la profession d'architecte en ce compris la
coordination de sécurité et de santé, toutes techniques spéciales du bâtiment, la décoration, la
rénovation, l’aménagement intérieur et le paysager, l’urbanisme, l’expertise, la gestion immobilière et
les autres activités immobilières ainsi que l’activité de conseiller PEB agréé et de responsable PEB
agréé, à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial.
2) La société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction de tout
immeuble, sa rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et, d’une manière générale, la valorisation
0666578258
Volet B
de tous droits réels immobiliers, même démembrés ainsi que la location de locaux nécessaires pour
son activité et ce, sans porter atteinte au caractère civil de la société ni conduire au développement
d’une quelconque activité commerciale.
3) La société pourra conclure toutes conventions relatives à l'engagement de personnel, aux
ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs et, en général, faire toutes opérations mobilières
se rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social.
Toute activité de la société doit respecter les règles de déontologie applicables à tous ceux qui
exercent pareille profession.
C’est ainsi, notamment, que tous les actes requérant une formation particulière seront accomplis au
nom et pour le compte de la société par une ou plusieurs personnes, associées ou non, titulaires du
diplôme légalement exigé.
La société aura également pour objet la vente, la location, la mise à disposition de tous brevets,
procédés et autres droits intellectuels et de tout matériel se rapportant, directement ou indirectement,
aux activités ci-dessus.
La société pourra faire toutes opérations entrant dans son objet soit seule, soit en participation, soit
en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, location, régie, soit au
courtage et à la commission et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra, par voie d’apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou de quelque manière que ce soit, prendre directement ou indirectement
des participations dans d’autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en
Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à le
favoriser, cet intéressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre à la société son caractère
civil.
Les associés devront respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l’Ordre
des Architectes.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par cent (100) parts
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Le capital pourra être augmenté par décision prise à l’unanimité de l’assemblée générale.
(…)
Article 9 : Gestion.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes physiques légalement habilitées à exercer la profession d'architecte
nommées avec ou sans limitation de durée par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s)
physique(s) légalement habilitée(s) à exercer la profession d'architecte et inscrite(s) à l'un des
tableaux de l’Ordre des architectes, nommée(s) par l'assemblée générale et en tout temps
révocable(s) par elle.
En cas de pluralité de gérants, la gestion sera exercée collégialement par les gérants réunis en
conseil de gérance.
Article 10 : Pouvoirs.
Le gérant ou le conseil de gérance représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
(…)
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée annuelle le dernier vendredi du mois de mai de chaque année, à  18
heures. S’il s’agit d’un jour férié, l’assemblée générale sera tenue le jour ouvrable suivant.
(…)
Chaque part donne droit à une voix.
(…)
Article 18 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Volet B
Article 19 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.
(…)
Article 20 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés conformément à la loi et dont
l'assemblée générale déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
En cas de dissolution, les liquidateurs prendront les dispositions nécessaires pour assurer l’intérêt
des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en
cours tenant compte, le cas échéant du caractère intuitu personae des relations entre l’architecte et
le maître de l’ouvrage.
(…)
Assemblée générale extraordinaire des associés
Les comparants déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les
résolutions suivantes :
1.Clôture du premier exercice - Première assemblée annuelle.
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille seize. Par conséquent, la
première assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.
2.Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée : Monsieur VANHEULE Nicolas,
prénommé, ici présent et acceptant.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
3.Ratification des engagements Pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du 1er octobre 2015.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à
responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social à 1180 Uccle,  avenue Kersbeek, 308,
0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du
registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 - 1 expédition de l'acte
- 1 procuration