N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Association des Oeuvres Paroissiales des 5 Clochers
(en abrégé) : AOP 5 Clochers
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Croisiers 10
 : 7712 Herseaux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte constitutif sous seing privé, à Herseaux, daté du 19 octobre 2022, il apparait que : 
-Père Ferdinand MUSHAGALUSA BYENDA, rue des Croisiers 10 à7712 Herseaux ;
-Madame Bertrande VAN LEYNSEELE, Boulevard des Alliés 3 à 7711 Dottignies ;
-Monsieur Benoit FAINGNAERT, rue du Luxembourg 3 à 7700 Mouscron ;
-Monsieur André DENAUW, Place de la Main 13 à 7711 Dottignies ;
-Madame Brigitte DEWAELE, Clos des Glaïeuls 17 à 7712 Herseaux ;
-Monsieur Jhonny CLIPET, Avenue Wolfgang Amadeus Mozart 4/001 à 7700 Mouscron ;
-Madame Marie-Pierre TOCH, rue de l’Epinette 38 à 7712 Herseaux ;
-Madame Françoise HOSPIED, rue Julien Mullie 21 B appartement 21 à 7711 Dottignies ;
-Monsieur Philippe PIRSON, rue de l’Espierres 107 à 7711 Dottignies ;
-Madame Marie-Noëlle MANHAEGHE, rue de la Godacherie 14 à 7730 Evregnies ;
- Monsieur Nicolas CHRISTIAENS , rue Henri Gadenne  40   7700 Luingne.
ont constitué, entre eux, une Association Sans But Lucratif, conformément aux dispositions du Code
des Sociétés et des Associations, dénommée " Association des Œuvres Paroissiales des 5 Clochers
" , en abrégé « AOP 5 Clochers » ayant son siège à 7712 Herseaux, rue des Croisiers, 10. 
Ils ont fixé les statuts comme suit : 
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Association des Œuvres Paroissiales des 5 Clochers », en
abrégé « AOP 5 Clochers ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent de
l'association mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement
des mots «association sans but lucratif», de l'adresse du siège de l'association,
de son numéro d'entreprise, de l'indication du tribunal du siège ainsi que toute
autre mention rendue obligatoire par la loi.
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne.
L’Organe d’Administration est habilité à transférer le siège, celui-ci devant se situer :
-sur le territoire de l’une des communes faisant partie de son champ d’activité territorial ; et
-dans le diocèse de Tournai.
0792688651
Le Registre des Personnes Morales (RPM) est celui du Tribunal de l’Entreprise de Hainaut, Division
Tournai.
Article 3 - But désintéressé et Objet
§1. L'association a pour but de contribuer au développement de la communauté
chrétienne catholique de l'Unité Pastorale de 5 Clochers par, entre autres, la
promotion du culte de l'Eglise catholique et de sa pastorale, en aidant et en
apportant son soutien aux personnes chargées du service ecclésial, en
organisant et en soutenant les associations paroissiales, ainsi que les activités
de toute nature qui peuvent contribuer au développement religieux, culturel et
social de la population, et encore en soutenant l'enseignement et l'aide aux
personnes.
 
§2. L'association a un caractère confessionnel catholique conformément aux
directives de l'autorité ecclésiastique compétente, à savoir le chef légitime du
diocèse de Tournai.
 
§3. Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association pourra se livrer à toute
opération commerciale destinée à financer ses actions désintéressées.
 
Elle pourra également acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les
biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre
à disposition. Elle ne perdra pas de vue qu'il s'agit de biens ecclésiastiques qui
doivent être gérés en bon père de famille au regard du canon 1284 du Code de
Droit Canonique.
 
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour
accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec
son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont
l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser
les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres
associations.
 
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes
morales dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible
de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le plus large.
§4. Cet article ne peut être modifié qu'à l'unanimité des voix.
Article 4 — Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être
dissoute à tout moment.
 
Titre II - Les membres
Section 1 : Admission
Article 5 — Membres
Le nombre de membres est illimité mais doit être au moins égal à cinq, en
tenant compte des membres de droit.
Article 6 — Conditions et Procédure d'admission
§1. Pour devenir membre, les conditions suivantes sont exigées :
- être en lien avec une communauté paroissiale et reconnu par elle et son
responsable ;
- respecter les objectifs de l'Association.
§2. Les nouveaux membres doivent être admis par l'Organe d'Administration. A
cette fin, le candidat devra adresser à l’Organe d’Administration, sous pli
recommandé, par courrier ordinaire ou par e-mail à l'adresse électronique de
l'association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms et domicile.
§3. La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée.
§4. Un registre des membres est tenu au siège social de l'ASBL. Il peut être tenu
sous forme électronique.
Article 7 — Membres de droit
§1. Le curé canonique des paroisses ou le responsable d'unité pastorale nommé par
le chef légitime du diocèse de Tournai est membre de droit. Il est admis comme
membre dès sa première demande écrite.
 
§2. Un délégué désigné par le chef légitime du diocèse de Tournai doit également
être admis comme membre de droit si ce dernier formule une demande écrite
dans ce sens.
Article 8 — Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune
cotisation mais ils peuvent volontairement faire des apports ou des versements.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
Section 2 : Démission et exclusion
Article 9 — Démission
§1. Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l'Organe d'Administration par courrier
ordinaire au siège de l'association ou par e-mail à l'adresse électronique de
l' association.
 
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de dissolution ou d'interdiction d'un
membre, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
 
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne
peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a
versées.
 
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 10 — Exclusion
§1. L'association peut, sur proposition de l'Organe d'Administration, exclure un
membre sans que cette décision ne doive être motivée.
 
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
L'exclusion doit être indiquée dans la convocation.
 
§3. Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée
générale.
 
§4. L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect
des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. Le membre
concerné ne peut prendre part à la délibération.
 
§5. L'Organe d'Administration communique dans les quinze jours au membre
concerné la décision d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a
communiquée à l'association. Si le membre a choisi de communiquer avec
l'association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
 
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
 
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre III - Assemblée générale
Article 11 — Composition et Procuration
§1. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par
un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.
 
§2. Toutes les sections de l'ASBL doivent être représentées par au moins un
membre au sein de l'Assemblée Générale.
 
Article 12 — Pouvoirs
L’assemblée générale est exclusivement compétente pour
-la modification des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-la nomination et la révocation du (des) vérificateur(s) aux comptes et la
fixation de sa rémunération ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs ainsi que, le
cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les
administrateurs et les vérificateurs aux comptes ;
-l’approbation des comptes annuels et du budget ;
-la dissolution de l’association ;
-l’exclusion d’un membre ;
-la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée ;
-effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
-approuver toute opération immobilière au-delà de 10.000€ ;
-tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 
Article 13 — Tenue et Convocation
 
§1. Dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social, il est tenu une
assemblée générale ordinaire. L’Organe d’Administration soumet les comptes
et le budget pour approbation à l’Assemblée Générale.
 
§2. L’Organe d’Administration convoque l’Assemblée Générale dans les cas
prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la
demande.
Le cas échéant, le vérificateur aux comptes peut convoquer l’Assemblée
Générale. Il doit la convoquer lorsqu’un cinquième des membres en fait la
demande.
L’Organe d’Administration ou, le cas échéant, le vérificateur, convoque
l’Assemblée Générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation. L’Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième
jour suivant cette demande.
 
§3. Toute convocation à l’Assemblée Générale doit être faite par écrit, par courrier
postal ou par voie électronique, au moins 15 jours avant la réunion. Elle doit
être signée par le président de l’Organe d’Administration ou par deux
administrateurs.
Tous les membres doivent être convoqués.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu de la réunion et l’ordre du
jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en
vertu de la loi est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux
administrateurs et aux vérificateurs aux comptes qui en font la demande.
 
§4. L’Assemblée Générale est présidée par le président de l’Organe
d’Administration ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs
présents.
 
§5. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que sur les points mis
expressément à l’ordre du jour.
 
§6. Pour les cas ordinaires, l’assemblée générale peut valablement délibérer à la
majorité absolue des voix, à condition qu’au moins la moitié des membres
soient présents ou représentés.
 
 
§7. Les décisions concernant les modifications des statuts, l’exclusion des membres
ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises qu’aux conditions fixées à
l’article 9:21 du Code des sociétés et des associations.
Si la modification porte sur l’article 3 relatif au but social et/ou sur l’article 21
relatif à l’affectation de l’actif net en cas de dissolution, l’unanimité est requise.
 
§8. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée. A la demande d’au moins la
moitié des membres présents, le vote est secret. Il l’est d’office lorsqu’il s’agit
d’un problème concernant une personne.
 
§9. Un rapport de chaque Assemblée Générale est rédigé. Il est signé par le
président et distribué à tous les membres au plus tard lors de l’Assemblée
Générale suivante.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous
les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du
registre.
Les tiers qui justifient d’un intérêt légitime peuvent obtenir copie des rapports.
 
Titre IV L’Organe d’Administration
 
Article 14 — Composition
§1. L'association est administrée par un Organe d'Administration composé de
minimum trois membres nommés par l'Assemblée Générale et en tout temps
révocables par elle.
S'il est membre de l'Assemblée Générale, le curé canonique des paroisses ou
le responsable d'unité pastorale nommé par le chef légitime du diocèse de
Tournai est nommé administrateur à sa demande. Son mandat prend fin
automatiquement quand prend fin sa nomination canonique.
 
§2. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
 
§3. Pour être élu administrateur, il faut être âgé de moins de septante-cinq ans le
jour de l'Assemblée Générale et être membre de l'association ou représentant
mandaté d'un membre personne morale.
 
§4. Les administrateurs, autres que le curé canonique de la paroisse, sont nommés
par l'Assemblée Générale pour un mandat de quatre ans. Ce mandat est
renouvelable.
En cas de vacance de la place d'administrateur avant la fin du mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Dans ce cas, la première Assemblée générale qui suit, soit confirme le mandat
et l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, soit
l'Assemblée générale ne confirme pas le mandat et le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée générale.
 
§5. Les administrateurs désignent parmi eux un président, un secrétaire et un
trésorier. A sa demande écrite, le curé canonique de la paroisse est nommé
président de l'Organe d'Administration.
 
 
 
Article 15 — Pouvoirs
§1. L'Organe d'Administration gère, représente et engage valablement
l'association, sans procuration spéciale de l'Assemblée générale, dans toutes
les affaires judiciaires et extra judiciaires.
Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide
des recours.
Il est compétent pour tous les actes, à l'exception de ceux que la loi ou les
présents statuts réservent à l'Assemblée Générale, de gestion et de disposition,
y compris prêter et emprunter quel que soit le terme ; faire toute opération
commerciale ou bancaire ; lever une hypothèque.
 
§2. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à
l'Assemblée Générale, sont exercées par l'Organe d'Administration.
 
§3. L'Organe d'Administration gère, représente et engage valablement
l'association, sans procuration de l'assemblée générale.
L'Organe d'Administration peut déléguer certaines compétences à un ou
plusieurs mandataires et même à des tiers. Il peut également conférer tous
pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
 
§4. Pour tous les actes de gestion journalière, l'association est valablement
représentée et engagée par la signature soit d'un administrateur, soit d'un tiers
désigné par l'Organe d'Administration.
Pour les actes autres que ceux qui relèvent de la représentation et de la gestion
journalière, l'association est valablement représentée et engagée par les
signatures conjointes de deux administrateurs.
Toute délégation et/ou mission peut être révoquée à tout moment par une
décision de l'Organe d'Administration.
 
Article 16 — Tenue et Convocation
§1. L'Organe d'Administration se réunit au moins trois fois par an.
 
§2. L'Organe d'Administration est convoqué par le président ou par deux
administrateurs.
La convocation doit être faite par écrit, par courrier postal ou par voie
électronique, au moins 8 jours à l'avance, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la
nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation et dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle
indication, au siège de l'association.
Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
 
§3. L'Organe d'Administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des
administrateurs sont présents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Aucun
administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les
délibérations de l'Organe d'Administration doivent être approuvées à la
majorité absolue des voix, à condition qu'au moins la moitié des membres
soient présents ou représentés.
 
 
§4. Un rapport de chaque réunion de l'Organe d'Administration doit être établi. Il
est signé par le président et distribué aux administrateurs au plus tard lors de la
prochaine réunion de l'Organe d'Administration.
 
Article 17 — Règlement d'Ordre Intérieur
L'Organe d'Administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Le
règlement d'ordre intérieur et toute modification doivent être présentés pour
approbation à l'Assemblée Générale.
 
Article 18 — Contrôle de l'Association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de
l'association est assuré par un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés
pour trois ans et rééligibles.
 
Titre V Dispositions diverses
 
Article 19 — Exercice comptable
L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
Chaque année, l'Organe d'Administration doit rendre compte à l'Assemblée
générale de sa gestion durant l'exercice écoulé.
L'Organe d'Administration prépare les comptes de l'exercice écoulé et le
budget pour l'année suivante et il les soumet à l'approbation de l'Assemblée
générale.
 
Article 20 — Dissolution
Sauf le cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que
par l'assemblée générale conformément à l'article 2:118 du Code des sociétés
et des associations.
 
Article 21— Affectation de l'actif net
§1. En cas de dissolution, l'actif net après apurement des dettes et charges, et après
accord du chef légitime du diocèse de Tournai, est transféré par décision de
l'Assemblée Générale, à une association de l'Eglise catholique poursuivant un
but désintéressé similaire.
§2. Cet article ne peut être modifié qu'à l'unanimité des voix.
 
Article 22 — Tutelle canonique
§1. En tant qu'elle se reconnaît comme association à caractère confessionnel
catholique conformément aux directives de l'autorité ecclésiastique
compétente, à savoir le chef légitime du diocèse de Tournai, la présente
association est soumise aux prescrits du code de droit canonique, en particulier
les canons 1284 à 1298.
 
§2. Conformément à ceux-ci, et particulièrement aux canons 1291 et 1296,
l'association devra, entre autres, soumettre à l'approbation du chef légitime du
diocèse de Tournai, toute opération mobilière et immobilière d'un montant
supérieur à 10.000€. Cette tutelle s'exerce sans préjudice de la compétence du
ministre de la justice, conformément à l'article 9:22 du Code des sociétés et
des associations.
 
§3. Conformément à ceux-ci, et particulièrement au canon 1287 §1, les comptes
annuels de l'association seront transmis pour information au chef légitime du
diocèse de Tournai.
 
Article 23 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, vérificateurs
aux comptes et liquidateurs relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution
des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège,
à moins que l'association n'y renonce expressément.
 
Article 24 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait
pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les
clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont
censées non écrites.
Tels sont les statuts.
Désignation des administrateurs
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité
d'administrateurs :
-Père Ferdinand MUSHAGALUSA  BYENDA, rue des Croisiers 10 à7712 Herseaux ;
-Madame Bertrande VAN LEYNSEELE, Boulevard des Alliés 3 à 7711 Dottignies ;
-Monsieur Benoit FAINGNAERT, rue du Luxembourg 3 à 7700 Mouscron ;
-Monsieur André DENAUW, Place de la Main 13 à 7711 Dottignies ;
Qui acceptent ce mandat.
Conformément à l’article 15 §4. des statuts, l’association est valablement représentée par deux
administrateurs agissant conjointement.
L’Organe d’Administration composé des administrateurs susnommés se réunit aussitôt, afin de
procéder à la nomination en qualité de :
 
    •  Président de l’Organisation d’administration : Père Ferdinand MUSHAGALUSA BYENDA 
    •  Secrétaire : Monsieur Benoit FAINGNAERT
    •  Trésorière : Madame Bertrande VAN LEYNSEELE
    •  Administrateur délégué : Monsieur André DENAUW 
Les administrateurs désignent comme mandataire Monsieur Benoit CLOET, notaire associé,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée « Notaires associés ACTALEX
geassocieerde notarissen », Boulevard d’Herseaux à 7711 Mouscron, avec faculté de substitution et
subdélégation, aux fins d’établir toutes les démarches utiles et nécessaires, de signer tous
documents relatifs au dépôt du présent acte de constitution et les statuts initiaux au dossier de l’
association auprès du Greffe du Tribunal compétent et de la faire publier aux annexes du Moniteur
belge.
Pour extrait analytique conforme 
Déposé en même temps : Acte constitutif sous seing privé 
Le Notaire Benoit CLOET