N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDS SOCIAL POUR LE SOUTIEN AUX ETUDIANTS CONGOLAIS EN
BELGIQUE
(en abrégé) : F.S.E.C.B.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Place Reine Fabiola 2
Ganshoren
1083
STATUTS
Chapitre Ier. Forme juridique, nom, durée, siège social, but désintéressé et objet
Article 1er. – L’association porte le nom de « Fonds social pour le soutien aux étudiants congolais en
Belgique».
Elle aura la forme juridique d’une association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et
associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge du 4 avril 2019 (ci-après « CSA »), tel que modifié.
Le siège de l’association est établi en Région de Bruxelles-Capitale sur Place Reine Fabiola n°2, 1083
Ganshoren. Sa compétence s’étend à l’ensemble du territoire belge.
L’association est établie pour une durée illimitée.
Tous les actes ou documents émis par l’association mentionnent, en plus des mentions requises, imposées par
la loi, sa qualité d’ASBL
Article 2 : L’association poursuit les buts désintéressés suivants :
- Soutenir et encourager les étudiants congolais de Belgique confrontés à la problématique de prise en charge
de leurs études
- Les soutenir et les encourager leurs initiatives et efforts de prise en charge par la création et la mise en place
des projets communs et communautaires (conférences, expositions, théâtres, ateliers…)
- Accompagner les étudiants pendant leur formation en Belgique, et les aider, une fois les études terminées, à
se lancer dans la vie active et/ou à retourner s’établir au pays.
- Créer des espaces de réflexion et des propositions des étudiants pour leur prise en charge.
- Créer des espaces de rencontres entre les étudiants congolais de Belgique pour une connaissance mutuelle
de la culture et du génie congolais.
Dans la mesure où la loi applicable le permet, l’association peut se livrer à toutes les activités qui contribuent
directement ou indirectement à la réalisation du but désintéressé susmentionné.
1010357641
Chapitre II - Membres
Art. 3. L’association est composée des membres effectifs et de membres d’honneur. Elle est ouverte à toute
personne de bonne volonté voulant contribuer à la réalisation du projet majeur de l’Asbl.
L’association est gérée par 3 administrateurs qui constituent le Comité Directeur, dont un président, un
secrétaire, un trésorier.
Art 4. Pour être membre effectif de l’association, il faut réunir les conditions suivantes :
- Être étudiant congolais d’origine et de nationalité,
- Être effectivement inscrit et reconnu auprès de la représentation de son université,
- Adhérer aux présents statuts,
- Prouver son statut d’étudiant régulièrement inscrit
- Payer sa cotisation trimestrielle
- Participer aux activités de l’association.
Art. 5 Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est déterminé annuellement par
l’Assemblée générale. Le montant de la cotisation ne peut excéder mille (1.000,-) euros.
Des cotisations spéciales pour certaines catégories de membres ou pour services spéciaux à créer dans le
cadre de la mission de l’association, pourront être établies par l’Assemblée Générale.
Art. 6. Membres
Est Membre, toute personne reçue par l’organe de représentation des étudiants congolais de son université ;
Est membre d’honneur, toute personne physique ou morale qui partage l’idéal de l’association et qui apporte
son appui moral, matériel et financier.
Art. 7. Membre effectif
Le membre effectif dispose d’une voix délibérative. Il participe au vote de l’Assemblée Générale.
Un membre effectif empêché d’assister à l’Assemblée Générale peut être représenté par une procuration.
Art. 8 Admission des membres
L’admission de nouveaux membres est subordonnée à sa représentation auprès de l’organe de représentation
des étudiants congolais de son université sur présentation de son inscription effective à l’université ou une
haute école.
L’organe de représentation est souverain dans sa décision, il la prend à l’unanimité, en aucun cas il est tenu à
se justifier. La prise des décisions est soumise à la discrétion stricte des membres du comité directeur.
Art. 9. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
La qualité de membre peut se perdre par décès, par démission ou par exclusion. Tout membre qui arrête ses
études ou perd sa qualité d’étudiants, pour quelques raisons de négligence (allongement des années
académiques, échecs par négligence de ses études…) ne peut plus être admissible au projet de l’Asbl.
Chaque membre a le droit de se retirer de l’association à tout instant et les démissions doivent être adressées
par écrit au président de l’organe d’administration.
L'exclusion est prononcée par l'Assemblée Générale, dans le respect des conditions de présence et de majorité
requises pour une modification des statuts. L’exclusion de membres est mentionnée dans la convocation à
l’Assemblée générale.
L'intéressé doit être invité et admis à présenter sa défense devant l’Assemblée Générale.
Sauf si l’Assemblée Générale en décide autrement, les membres exclus perdent tous droits aux avantages de
l'association.
Chapitre III : Organes de l’Association
Le bureau exécutif est composé du président, du secrétaire général et du trésorier. 
Art. 11. Assemblée Générale (AG)
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de conception et d’orientation de l’association. Elle possède la
plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des objectifs et activités de l’association.
Elle a pour compétences celles qui lui sont dévolues par la loi, entre autres :
-modifier les statuts ;
-élire ou révoquer les membres du Conseil d’Administration, et les vérificateurs aux comptes ;
-approuver le budget et les comptes annuels de l’association ;
-dissoudre volontairement l’association ;
-décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
-fixer le montant de la cotisation annuelle incombant aux membres.
Art. 12. Convocation – Assemblée générale ordinaire
-Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins deux fois par an au
quinzième jour au plus tard le premier septembre de l’année civile. L’exercice social, débute le 1er janvier pour
se terminer le 31 décembre.
-L’assemblée générale est convoquée par le président du bureau exécutif par lettre ordinaire ou par mail au
moins 15 jours avant la date de celle-ci.
-La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 13. Délibération
Sauf stipulation contraire dans les présents statuts, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la
majorité absolue des membres ayant droit de vote, présents ou représentés par un autre membre muni d'un
mandat spécial.
Les résolutions de l’assemblée générale seront portées à la connaissance de tous les membres.
L’assemblée délibère valablement exclusivement sur les points inscrits à l’ordre du jour. Ce dernier ne contient
jamais un point divers.
Art. 14. Représentation
Les décisions de l’assemblée générale sont collégiales et doivent être prise par consensus. Si aucun
consensus n’est dégagé, il reviendra au bureau exécutif de suggérer un vote à ce sujet. Et le vote est reçu à la
majorité simple.
Art. 15. Modifications statutaires et dissolutions
Les modifications aux statuts et la dissolution de l’association ne peuvent valablement être décidées qu'à la
majorité des 3/4 au moins des membres présents, lors d’une Assemblée Générale spécialement convoquée à
cette fin et composée de la 1/2 au moins des membres ayant droit de vote. Les actes portant modifications des
statuts ou dissolution volontaire de l’association n'ont d'effet qu'après avoir été déposés, entérinés et publiés
conformément à la loi.
Si la moitié des membres ayant droit de vote ne sont pas présents à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion, qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et
adopter les modifications à la majorité visée à l’alinéa 1er.
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association. Dans ce
cas, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Art. 16. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale,
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont conservés dans
un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en
justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil exécutif.
Art. 17. Conseil d’administration (CA)
L’association est dirigée par un organe d’administration collégial dénommé
« Conseil exécutif » composé de trois membres minimum et maximum 7 membres.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l’assemblée générale.
Le Conseil exécutif élit en son sein le président, le secrétaire et le trésorier.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
La durée du mandat est fixée à 2 ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles trois fois d’affilée.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Le président, le secrétaire, le trésorier du Conseil exécutif assurent la gestion journalière de l’association. Le
président convoque et préside les réunions du conseil ; il signe conjointement avec le trésorier les
engagements financiers de l’association.
Le secrétaire assure sous la supervision du président du conseil, toutes les tâches généralement dévolues au
secrétariat. Il signe, les convocations des réunions, établit les procès-verbaux des réunions du conseil, veille au
maintien et à la sauvegarde des archives de l’association ;Il modère toutes les réunions de l’assemblée
générale.
Le trésorier gère conjointement avec le président, les fonds de l’association et en garde les justificatifs. Il tient le
livre de caisse, et établit le compte financier de l’association.
Le Conseil d’administration détermine les fonctions et les missions des administrateurs selon la spécialité de
chacun et les besoins de l’association. Le Conseil exécutif mandate des personnes responsables pour la
réalisation. Ces dernières rendent compte d’initiative au Conseil de la bonne exécution du mandat
conformément au calendrier et au budget défini.
.Art. 18. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par une lettre écrite au conseil exécutif.
Art. 19. Fréquence des réunions
Le conseil exécutif se réunit à une fréquence qu’il a déterminée. Il est convoqué et dirigé par le président sur
base d’un ordre du jour.
Art. 20. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Les décisions du conseil exécutif sont prises à la majorité absolue des voix présentes.
En cas de divergence, la voix de celui qui préside est prépondérante.
Art. 21 Pouvoirs
Le Conseil exécutif  est chargé de tous les actes administratifs non réservés à l'Assemblée Générale ; il prend
toutes mesures pour l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale ; il étudie tous les moyens propres à
atteindre le but de l’association.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
ou une opération relevant de la compétence du Conseil exécutif, il doit en faire part aux autres administrateurs
avant que le Conseil exécutif ne prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la question
concernée.
Art. 22. Représentation de l’association vis-à-vis des tiers et en justice
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par les juristes membres de
l’assemblée générale ou intéressé à cet effet.
Art. 23. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur
mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
Chapitre IV : Ressources de l’association Art 24. Ressources
Les ressources de dons et legs, de ses activités culturelles et des bénéfices de l’association dans les projets.
Art 25. Vérificateurs aux Comptes
Les Vérificateurs au compte vérifient les comptes de l’association et soumettent leur rapport à l’Assemblée
Générale.
Ils émettent des suggestions susceptibles d’améliorer la gestion comptable et financière de l’association.
Tout membre de l’assemblée générale est de droit vérificateur si il en a les compétences.
Chapitre V : ROI – litiges dispositions finales Art 26. Règlement d’ordre intérieur
Le Conseil exécutif peut élaborer un règlement d'ordre intérieur pour l'exécution des présents statuts. Avant
d'être appliqué, ce règlement sera approuvé par l'Assemblée Générale. La même procédure doit être observée
pour les modifications à apporter éventuellement à ce règlement.
Toutefois, en l'absence de règlement d'ordre intérieur, tout ce qui n'est pas explicitement réglé dans les
présents statuts est réglé par le code des sociétés et des associations et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité par le Livre 3, Titre 3, Chapitre 2 du code de droit économique.
Art 27. Litiges
En cas de litige résultant de la gestion, du fonctionnement, ou opposant les membres de l’association entre
eux, ou entre le(s) membre(s) et de tiers, le Conseil exécutif met en place une commission de médiation pour
réconcilier les parties.
En cas de non accord entre les parties concernées, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
Art 28. Dispositions finales
Les dispositions légales auxquelles il n’aurait pas été valablement dérogé sont réputées avoir été inscrites dans
le présent acte. Les clauses contraires à la loi sont réputées ne pas avoir été rédigées.
Ainsi, fait à Bruxelles, ce 31 MAI 2024
Pour le bureau exécutif 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : lustone2005@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Juillet
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
LORRIS UMBA DUNDA
Meerlaan 98, 9620 Zottegem
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
SOKI MARINA MUVUGHE
Rue Léon Dopéré 14 0M/H, 1090 Jette