N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): BILA CONSULTING
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1180 Uccle, Rue Zandbeek 96 Bte 4
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution – Nomination
D'un acte reçu le seize mars deux mille douze par Maître Véronique BONEHILL, notaire associée de résidence 
à Uccle, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Véronique BONEHILL
et Laurent WETS, Notaires Associés », à Uccle, avenue Brugmann, 587, boîte 7, inscrite au Registre des 
Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1/ Madame ABRISQUETA Haizpea, née à Dax (France), le huit mai mille neuf cent septante-huit, de nationalité 
française, carte d’identité numéro B 0681314 83, registre national numéro 780508-504-56, célibataire, 
domiciliée à Uccle (1180 Uccle), Rue Zandbeek, 96.
2/ Madame PUYO Anne-Marie Jacqueline Bénédict, née à Dax (France), le trois décembre mil neuf cent 
quarante-six, de nationalité française, carte d’identité numéro 091264100572, épouse de Monsieur 
ABRISQUETA Jesus Lucio, domiciliée à 64122 Urrugne (France), Chemin Harizmendi, 690.
Mariée à Cestona (Espagne), le trente octobre mil neuf cent septante-sept, sous le régime de la séparation de 
biens, aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire Agustin Lamsfus y Sese, notaire à Renteria, le 
treize février mil neuf cent septante-huit, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
3/ Monsieur ABRISQUETA Xavier Tubal, né à Dax (France), le vingt février mil neuf cent quatre-vingt-et-un, de 
nationalité française, passeport numéro 11AY50832, célibataire, domicilié à 64250 Itxassou (France), Ene 
Ametsa Lot Xoko Ona.
4/ La Société Anonyme « GRUPO UGAO », ayant son siège social à Panama (République de Panama), Calle 
treinta y ocho (38), Bella Vista, numéro cinq – cinquante-quatre (5-54).
Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Public Numéro Huit du Circuit notarial de Panama 
Diomedes Edgardo Cerrud Ayala, à Panama, le trente-et-un mars mil neuf cent nonante-sept, inscrit dans le 
Système Technologique d’Information du Registre Public de Panama, le premier avril mil neuf cent nonante-
sept, fiche numéro 328400, document numéro 53608, image : 0137. 
Société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'une assemblée générale 
extraordinaire en date du vingt-sept août deux mille dix, dont l’acte a été déposé au rang des minutes du notaire 
Diomedes Edgardo Cerrud Ayala, prénommé, le treize septembre 2010, acte inscrit dans le Système 
Technologique d’Information du Registre Public de Panama, le 16 septembre suivant fiche numéro 328400 
document numéro 1844472.
Ont déclaré constituer une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Des statuts, il résulte entr'autres:
- Forme et Dénomination: 
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « BILA 
CONSULTING ».
- Siège social: 
Le siège social est établi à Uccle (1180 Uccle) , Rue Zandbeek, 96, boîte 4.
- Objet de la société: 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, 
seule ou en association, en partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger :
Toutes activités de consultance, étude recherche prospection, gestion coordination, mise en œuvre et suivi de 
tous services et prestations généralement quelconques, relevant dans les secteurs tant public que privé, à 
l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l’industrie, de 
l’agriculture et de l’environnement, de l’aide au développement ; de l’assistance, notamment politique, 
technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l’organisation, l’encadrement, la 
gestion et la réforme des missions d’intérêt général ou particulier ainsi que des activités diverses de personnes 
morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou 
plusieurs domaines énumérés ci-dessus.
Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l’achat et la 
vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en location, la 
0844553660
représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles 
ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres architecturales, artistiques et littéraires, et 
la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l’industrie en général, en 
ce comprises l’organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique 
marchande ou non marchande de toutes entreprises institutions ou organisations nationales, comme 
internationales, publiques comme privées, à but lucratif ou non, ainsi que l’organisation d’événements, la 
promotion et la publicité.
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-traitance de 
toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agrégations ou enregistrements requis, toutes 
opérations, mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant 
directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de contribuer à son développement.
De manière générale la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou 
donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, 
marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes manières, sous toutes les formes et en tous lieux 
à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l’objet social serait similaire, analogue 
ou connexe au sien ou simplement utile à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de 
son objet social.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en 
hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce
- Durée: 
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme 
dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
- Capital souscrit - libération: 
Le capital social a été fixé lors de la constitution à vingt mille euros (20.000 EUR) et représenté par cent (100)
parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair et 
libérées en totalité.
Les parts sociales ont été souscrites au pair, en espèces, comme suit:
- par Madame ABRISQUETA Haizpea, à concurrence de 10 parts sociales, ci:
€.2.000
- par Madame PUYO Anne-Marie, à concurrence de 10 parts sociales, ci:
 €.2.000
- par Monsieur ABRISQUETA Xavier, à concurrence de 10 parts sociales, ci:
€.2.000
- par la société « GRUPO UGAO », à concurrence de 70 parts sociales, ci:
€.14.000
Soit au total: 100 parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit
 €.20.000
Attestation bancaire
Le Notaire instrumentant a attesté que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés 
à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la Banque ING, société anonyme ; 
Une attestation bancaire justifiant ce dépôt en date du 16 mars 2012 a été remise au notaire conformément aux 
dispositions du Code des Sociétés.
- Gérance:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non.
Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre, la durée de leur mandat et en 
cas de pluralité de gérants leurs pouvoirs.
Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou 
travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la 
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités 
limitées et pénales  que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant 
qu’en désignant simultanément son successeur.
- Pouvoirs: 
Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque 
gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
- Représentation :
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de 
voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
- Contrôle :
Volet B - Suite
Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés et révocables par l'Assemblée 
Générale des associés conformément à la loi. Au cas où en application des dispositions légales, il est fait usage 
de la faculté de ne pas nommer de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation 
et de contrôle des commissaires.
- Répartition des bénéfices - constitution des réserves: 
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale, ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
- Boni résultant de la liquidation de la société: 
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser 
en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
- Exercice social: 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté le seize mars deux mille douze et se terminera le trente 
et un décembre deux mille douze.
- Assemblée Générale Ordinaire Annuelle – conditions d’admission – exercice du droit de vote
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le premier lundi du mois de juin à 14 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.
Et immédiatement, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a pris les résolutions 
suivantes :
1/ Nomination du gérant - rémunération:
L'assemblée a décidé d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée:
- Monsieur ALVAREZ SALETA Pedro, né à Donostia Espagne, le vingt-quatre octobre mille neuf cent septante-
six, de nationalité espagnole, carte d’identité B 0551730 91, registre national 761024-329-35, célibataire, 
domicilié à Uccle (1180 Uccle), Rue Zandbeek, 96, qui a accepté.
Le mandat de gérant sera exercé à titre onéreux.
2/ Absence de nomination de commissaire:
L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.
Ratification des opérations
Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le ou les gérants décide(nt) de ratifier toutes les opérations 
effectuées ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation. Cependant, cette reprise 
n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité juridique.
Les comparants ont déclaré autoriser la ou les personnes nommées gérant à souscrire pour le compte de la 
société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social en ce 
compris accomplir toute démarche administrative auprès du Guichet des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ DANS LE SEUL BUT D’ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE 
DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT
Déposée en même temps: une expédition