N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : HALLER SERVICES
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : On, Place Capitaine Mostenne 51
6900
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Marche-en-Famenne (On)
« HALLER SERVICES »
Société en commandite simple
Siège social : Place Capitaine Mostenne, 51
6900 – ON
 
CONSTITUTION
 
Les soussignés :
 
Madame Elena HALLER
Née à BACAU (Roumanie), le 13 octobre 1957
Domiciliée Rue Tahée, 23
B – 6951 – BANDE
Associée commanditaire
 
Et
 
Monsieur Iosif HALLER
Né à TASNAD (Roumanie), le 16 septembre 1934
Domicilié Rue Tahée, 23
B – 6951 – BANDE
Associé commandité
 
Ont déclaré avoir formé entre eux une société en commandite simple, dont ils arrêtent les statuts ainsi qu’il suit :
 
Article 1er : il est formé par les présentes, une société qui existera entre Madame Elena HALLER comme
associée commanditaire et Monsieur Iosif HALLER comme associé commandité solidairement et indéfiniment
responsable. L’associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
 
Article 2 : la société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à :
Tous travaux de bureau et de secrétariat ;
Saisie de devis, factures, courriers, mémoires, rapports, différents contrats (bail, contrat d’entreprise, achat,
vente etc.) ;
Travaux de traduction ;
Prestations de services pour sociétés, entreprises privées et particuliers, permanence téléphonique, tenue
0669622177
d’agenda ;
Tous travaux administratifs, en ce compris l’expédition de courrier, mail ou fax ;
Archivage (classement ou numérisation) ou destruction de documents administratifs et sociaux ;
Traitement de textes, à partir de différents supports (manuscrit, cassettes audio ou vidéo), données et images,
mise en page de brochures publicitaires ;
Les associés auront toute latitude pour envisager les possibilités de l’objet social dans les aspects les plus
étendus.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou non à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement sa réalisation.
L’énumération qui précède est exemplative et non limitative et doit s’entendre dans son sens le plus large.
La société peut également participer à la création et au développement d’entreprises commerciales, financières,
industrielles ou immobilières et leur prêter tout concours que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute
autre manière ; elle peut également acquérir des actions, obligations et valeurs mobilières de toutes espèces et
peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou immobilières généralement
quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant faciliter sa réalisation.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut enfin exercer les fonctions d’administrateur gérant ou liquidateur.
Article 3 : la société est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4 : Le siège social de la société est établi Place Capitaine Mostenne, 51 à B – 6900 – ON. Il pourra être
transféré en tout autre endroit par l’associé commandité. La correspondance sera toutefois expédiée Rue Tahée,
23 à B – 6951 – BANDE ;
Article 5 : La raison et la signature sociales sont « HALLER SERVICES ». La signature sociale appartiendra à
Monsieur Iosif HALLER, associé commandité, qui pourra en faire usage mais seulement pour les besoins de la
société sous peine de nullité.
Article 6 : Monsieur Iosif HALLER seul aura la gestion des affaires de la société. Par extension de pouvoirs, il
pourra faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer,
acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances, ester en
justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir toute renonciation à tous droits
réels, toute mainlevée d’inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements
quelconques avec ou sans constatation de paiement ; acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires
à la société en Belgique ou à l’étranger, aux prix et conditions qu’il jugera convenables ; payer tous prix
d’acquisition ; vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu’il jugera convenable
tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts ;
emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d’intérêt qu’il jugera
convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
Article 7 : Le capital social est fixé à mille euros divisé en 20 parts.
Les apports des associés sont constitués comme suit :
Madame Elena HALLER apporte à la société une somme de 950,00 euros, soit 19 parts.
Monsieur Iosif HALLER apporte à la société une somme de 50,00 euros, soit 1 part.
Total égal au capital social : 1.000,00 euros, soit 20 parts.
Le versement des sommes apportées en espèces se fera par chacun des associés sur un compte qui sera
ouvert auprès de la banque ING, agence de Marche-en-Famenne, au nom de « HALLER SERVICES » SCS.
 
Article 8 : Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer quelqu’un à sa part sociale.
 
Article 9 : Monsieur Iosif HALLER, associé commandité, fixera le montant des rémunérations du personnel et les
frais généraux à supporter par la société. Il exercera son mandat à titre gratuit.
Article 10 : Il sera établi chaque année au 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2017 un
inventaire de l’actif et du passif de la société. Les comptes annuels seront établis conformément à la législation
sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.
 
Article 11 : les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront répartis par l’assemblée générale
des associés commandités et commanditaires statuant à la majorité simple. Cette assemblée générale se tiendra
chaque année le dernier jour ouvrable du mois de mars et pour la première fois le 30 mars 2018.
 
Article 12 : En cas de décès de l’associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute ; elle continuera
d’exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou
de constituer un mandataire commun agréé par l’associé commandité, pour les représenter dans leurs rapports
avec la société. En cas de retrait de l’associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute, mais l’associé
commandité devra lui rembourser le montant de ses droits sociaux aux fins pour elle de trouver un nouvel
associé commanditaire.
En cas de décès de l’associé commandité pendant le cours de la société, celle-ci ne sera pas non plus dissoute ;
ce sera à l’associé commanditaire de trouver un nouvel associé commandité.
 
Article 13 : l’interdiction d’un associé commandité, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa déconfiture ou
son état persistant d’incapacité physique pendant plus de douze mois, seront assimilés à son décès et produiront
les mêmes effets.
 
Article 14 : les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant l’assentiment de la majorité d’entre eux,
telles modifications qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation
soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction du capital
social, l’adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de
toute autre forme belge.
 
Article 15 : les contestations pouvant s’élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au
sujet de l’interprétation des présents statuts seront jugés par le tribunal de commerce du lieu du siège social.
Fait à ON, le 03 janvier 2017, en quatre exemplaires, deux de ceux-ci étant destinés à chacun des associés, le
troisième étant destiné à l’Enregistrement, le quatrième étant destiné au dépôt au Greffe du Tribunal de
Commerce.
Déposé en même temps, l'acte de constitution du 03 janvier 2017 ; acte de constitution portant les mentions de
l'enregistrement comme suit : "Enregistré au Bureau de l'Enregistrement Divers Marche-en-Famenne le 16
janvier 2017, trois pages sans renvois, livre 6/89, page 47, case 26"