N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Eleven Senses
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège Avenue du Derby 53 bte 1
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seing privé, tenu au siège, le dix mars deux mil vingt, a été constituée la
Société en commandite dénommée " Eleven Senses ", dont le siège sera établi en Région de
Bruxelles-Capitale, à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue du Derby, 53/1.
 
Le fondateur
-Madame HUPIN Marie Madeleine Patricia Monique Jacqueline Virginie, domiciliée à 1050 Ixelles,
Avenue du Derby, 53/1e, agit par la présente en tant qu'associé commandité ;
- Madame VANDERREYDT Bénédicte Dominique Julie, domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue du Derby,
53/1e, agit par la présente en tant qu'associé commanditaire.
 
Forme dénomination
La société est constituée sous forme d’une « société en commandite » en abrégé « Scomm ».
La société en commandite est celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et
solidaires, que l'on « associés commandités », et un ou plusieurs associés simples bailleurs de
fonds, que l'on nomme associés commanditaires ». Aucun jugement à raison d'engagements de la
société, portant condamnation personnelle des associés en commandite simple, ne peut être rendu
avant qu'il y ait condamnation contre la société.
L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence
des fonds qu'il a promis d'y apporter.
La société est dénommée « Eleven Senses ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications
légales.
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement à :
1) L'édition sous toutes ses formes ainsi que la vente, l’achat, la promotion, la représentation,
0745364232
Volet B
l'importation, l'exportation, la diffusion et le négoce de journaux, de revues, de périodiques, cd-roms
et autres articles informatiques et de toutes autres publications, de tout autres articles et fournitures
imprimés, informatiques ou analogues, avec tous les développements principaux et accessoires que
cette entreprise peut comporter, notamment la diffusion et l’édition de tous moyens multimédias
généralement quelconques, dont internet.
L'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires et de cycles de formation.
Toutes activités en rapport avec l’échange informatique, le sondage, l’édition, l’organisation d’
échanges journalistiques, le marketing et l’organisation d’expositions, de conférences et de
colloques, ainsi que toutes activités connexes ou activités qui peuvent favoriser ou faciliter l’objet.
2) Toutes activités relatives à la création, l’organisation, la promotion, production et la gestion, en
Belgique ou à l’étranger, d’événements, d’animations ou manifestations en tout genre, et notamment
de congrès, de séminaires, de conférences, de spectacle, en ce compris de cinéma, de concerts, de
bals, de banquets, de fêtes au sens le plus large de ce mot, d'expositions, de voyages d'étude et de
séjours culturels de manifestations sportives, d’excursions, et de stages, de salons, de tournois, de
braderies, ainsi que toutes activités commerciales et administratives en rapport avec les activités
mentionnées ci-dessus.
3) Toutes activités liées à la photographie, en ce compris la production et la distribution de
photographies réalisées par toutes techniques de développement en gros, demi-gros, et en détail,
par production propre, achat, vente, revente, transformation en produits finis de matières premières
et produits semi-finis appartenant à des tiers, représentation, contrats de commission et de courtage,
importation et exportation desdits articles, en ce compris leurs supports, leurs accessoires et le
matériel permettant de les produire et de les reproduire ;
L’organisation et la participation à tous types d’évènements; toutes les activités de galerie d’art.
Elle peut exercer ses activités en qualité d’agence photographique, de bureau de graphisme et de
publicité, et de comptoirs de vente permanents ou circonstanciels.
4) Toutes activités publicitaires, tant en qualité d’agence que de conseil, de distributeur ou de
technicien, en ce compris la vente d’annonces publicitaires.
Elle a notamment pour objet, la création et le placement, de publicité, affiches, panneaux
publicitaires, journaux lumineux, enseignes lumineuses au néon, infographie, impression digitale, ... ;
La distribution à domicile d’échantillons, de prospectus publicitaires, et d’autres matériels de publicité
y compris les journaux publicitaires régionaux et similaires ; et de manière générale, toutes autres
opérations ayant un lien direct ou indirect avec la publicité.
5) Toutes activités et toutes prestations de coaching individuel et en entreprises et de conseils en
image personnelle. Dans ce cadre, elle pourra prendre toutes initiatives, effectuer toutes analyses et
acquérir tous biens, produits, matériels nécessaires à ces activités de coaching.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES- DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Il existe cent (100) parts. Chaque part est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une part
égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
Volet B
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s) gérant(s)
en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui
déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des parts possédées par eux.
Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-
neuf heures, pour recevoir communication des résultats de l'exercice, entendre, le cas échéant, le
rapport du commissaire et approuver les comptes annuels.
Si ce jour était un dimanche ou un jour férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à
la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui sont investis des pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition qui
entrent dans l'objet social. Les (le) gérants exerce(nt) les pouvoirs visés à l'alinéa précédent dans le
respect de ses dispositions statutaires. Ils peuvent déléguer tout une partie de leurs fonctions à un
tiers. Le mandat de gérant peut être exercé à titre gratuit ou à titre onéreux.
La société est valablement engagée à l'égard des tiers par au moins un associé commandité ou par
toute personne mandaté par ce premier agissant dans le respect des dispositions statutaires. L’
associé commandité unique, ou en cas de pluralité d'associés commandités, au moins deux
associés commandités agissant conjointement, peu(ven)t également conférer à des tiers les pouvoirs
spéciaux d'accomplir et signer certains actes ou catégories d'actes au nom de la société.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Gérant
Les associés décident d’appeler Madame HUPIN Marie, prénommée, associée commanditée, à la
gérance de la société, pour une durée indéterminée.
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée.
 
2) Clôture du premier exercice comptable
Le premier exercice comptable sera clôturé le 31 décembre 2020.
 
3) Date de la première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera tenue en juin 2021.
 
4) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
Volet B
commissaire.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les associés constituent pour mandataire spécial de la société avec pouvoirs de substitution, l’étude
des Notaires associés « Gérard INDEKEU – Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR » sise
Avenue Louise, 126 à 1050 Bruxelles aux fins de procéder au dépôt au greffe du Tribunal de l’
entreprise.
A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les associés déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés
depuis le 1er janvier 2020.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.