Dénomination
GIVE EUR-HOPE	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans But Lucratif
Siège : Rue du Tulipier 21, 1190 Bruxelles
Objet de l'acte : Compte rendu de l'assemblée générale 2024, nomination d'un nouveau
administrateur, demande de publication des nouveaux statuts et changement
d'adresse.
30 juin 2024 :L'Assemblée Générale a pris les décisions suivantes :
·Délégation à l'organde d'administration de tout pouvoir de décision concernant la destination des fonds
récoltés et destinés au financement des projets de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale pour la période
du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025
·Décharge aux administrateurs
·Approbation des comptes annuels 2023
23 décembre 2022: L'Assemblée Générale a pris les décisions suivantes :
Approbation du budget prévisionnel 2024
Nomination d'un nouveau membre de l'organe d'administration
Calcedo Juanes Isabel Eva, nationalité espagnole, née à Palencia (ES) le 25 novembre 1959, résidente en
Belgique, Waterloo, rue de la Station 42, boîte 8.
L'assemblée générale extraordinaire, convoquée à nouveau, a eu lieu le 10 novembre 2023 à 10 heures en
présentiel à la même adresse que lors de la première convocation.
Étaient présents : Baudouin Sury, président et Dominique Levieil, administrateur. Etaient représentés Annalisa
Garetto Mancardi et Jean-Marie Visée, administrateurs.
La mise en conformité des statuts de l'association Give Eur-Hope asbl a été approuvée à l'unanimité des
personnes présentes et représentées.
Statuts
Statuts 2023
Titre I- DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE, OBJET
Article 1
Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « GIVE EUR-HOPE », ci-après désignée «
l'association ».
L'association est régie par le code des sociétés et des associations.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination sociale, immédiatement précédée ou
suivie de l'abréviation « ASBL. », ainsi que le siège, numéro d'entreprise, registre des personnes morales, tribunal
du siège et adresse électronique.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé à l'alinéa précédent où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui
y sont pris par l'association.
Son siège social est établi dans l'agglomération bruxelloise Le siège social de l'association pourra être
transféré partout en Belgique par décision de l'organe d'administration, prise à la majorité absolue et à publier
aux annexes du Moniteur Belge. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L'association est constituée sans limitation de durée.
Article 2
A cette fin, son objet est constitué par les activités suivantes :
sensibiliser le personnel des institutions de l'UE aux problèmes et aux causes de la pauvreté et de l'exclusion
sociale ;
susciter la réflexion ainsi qu' organiser à cet effet diverses activités telles que des conférences, séminaires et
autres manifestations;
apporter un soutien concret aux associations et ONGs de l'UE qui combattent la pauvreté et l'exclusion sociale
dans les Etats Membres de l'UE, ainsi que dans des pays voisins candidats à l'adhésion quand des circonstances
particulières le justifient.
Article 3
L'association est indépendante de toute affiliation institutionnelle, politique, philosophique ou religieuse.
Le fonds social de l'association est constitué des cotisations des membres et de tous autres dons.
Titre II - MEMBRES, ADHESION, DEMISSION
Membres
Article 4
Le nombre de membres de l'association est illimité. Il ne peut être inférieur à cinq membres.
Article 5
L'association est composée des membres adhérents et effectifs.
a) Membres adhérents : Devient membre adhérent toute personne physique qui s'engage à adhérer aux
statuts et au règlement d'ordre intérieur, à poursuivre la réalisation de l'objet et des buts de l'association ainsi
qu'à s'acquitter de la cotisation prévue à l'article 9.
b) Membres effectifs : Les membres effectifs sont les membres adhérents ayant leur résidence dans un pays
de l'Union Européenne, admis en qualité de membres effectifs par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix, sur proposition de l'organe d'administration. La décision de l'assemblée générale est sans appel
et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale.
Démission
Article 6
Tout membre, effectif ou adhérent, est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant sa
démission par écrit au conseil d'administration.
Peut être réputé démissionnaire tout membre en défaut de paiement de cotisation ou de toute autre somme
due à l'association endéans les 60 jours de l'invitation écrite qui lui est faite ou 30 jours après un rappel non suivi
d'effet, ou, sans invitation, après un délai de deux ans.
Exclusion
Article 7
L'exclusion d'un membre, effectif ou adhérent, ne peut être prononcée que par l'assemblée générale dans les
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Dans tous les cas, un membre ne pourra être exclu qu'après avoir eu la possibilité d'être entendu, s'il le
demande.
Droits des membres démissionnaires ou exclus
Article 8
Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont
aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association.
La démission ou l'exclusion d'un membre ne le dispense pas de l'obligation de s'acquitter de ses engagements
pour l'exercice au cours duquel il aura présenté sa démission ou obtenu notification de son exclusion.
Cotisations
Article 9
Les membres effectifs et adhérents paieront une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée
générale sur proposition de l'organe d'administration. Le montant maximal requis ne pourra dépasser 300 € par
an.
L'organe d'administration peut autoriser le paiement des cotisations par fractions dont il fixera la périodicité.
Titre III - ORGANISATION, ADMINISTRATION
Les organes de l'association sont l'assemblée générale et l'organe d'administration
§ 1 - De l'Assemblée Générale
Composition
Article 10
L'assemblée générale est composée des membres effectifs en règle de cotisation. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration.
Attribution
Article 11
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1. de modifier les statuts de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière;
2. de nommer et de révoquer les administrateurs et, le cas échéant, le ou les commissaires ;
3. de donner décharge aux administrateurs et le cas échéant, les commissaires ;
4. d'approuver annuellement les comptes, bilan et budgets;
5. d'exercer tous les autres pouvoirs qui lui seraient conférés par les statuts ou la loi ;
6. de fixer le montant des cotisations annuelles ;
7. de révoquer les membres ;
8. de prononcer la dissolution de l'association
Destination des fonds sociaux
Article 12
Conformément au point 5 de l'article 11, la destination des fonds récoltés relève de la compétence de
l'assemblée générale.
Toutefois celle-ci peut déléguer à l'organe d'administration le pouvoir de décision concernant la destination
de ces fonds, selon des modalités de fonctionnement que celui-ci fixera
Convocation
Article 13
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an à la date et au lieu que les convocations indiqueront.
L'association peut également être convoquée par l'organe d'administration en assemblée générale extraordinaire
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs en règle de
cotisation.
Les membres sont convoqués à l'assemblée générale par tout moyen de communication.
Les convocations ainsi que l'ordre du jour de l'assemblée seront envoyés par le président au plus tard deux
semaines avant la date de l'assemblée. La convocation indiquera le lieu, la date et l'heure de l'assemblée.
Des assemblées générales virtuelles peuvent être organisées lorsque des circonstances de temps ou de lieu
rendent problématique une réunion physique de l'assemblée générale. Leur fonctionnement est précisé par le
R.O.I.
Droit de vote
Article 14
Sauf dispositions particulières du règlement d'ordre intérieur, tous les membres effectifs ont un droit de vote
égal à l'assemblée générale.
Ils peuvent se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule
procuration. Le mandataire doit être un membre effectif.
Résolutions
Article 15
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres effectifs plus un,
représentant la moitié des voix plus une, sont présents ou représentés.
A l'exception de ce qui est prévu dans les présents statuts, toutes les résolutions seront adoptées par
l'assemblée générale à la majorité simple des voix. Les décisions ainsi prises seront portées à la connaissance
de tous les membres par l'assemblée générale qui ne pourra délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour.
Article 16
Pour les questions énumérées ci-dessous, les résolutions adoptées par l'assemblée générale ne seront
valables que si deux tiers des membres effectifs, représentant deux tiers des voix, sont présents ou représentés
et si elles sont sanctionnées par un vote à la majorité des trois quarts : modification des statuts, approbation et
modification du règlement d'ordre intérieur, dissolution et liquidation de l'association.
Toutefois, si le quorum des deux tiers n'a pas été atteint ou si aucune décision n'a été prise au cours de la
première assemblée générale, une deuxième assemblée générale devra être convoquée dans les quatre
semaines suivant la première réunion de l'assemblée générale et toute décision sera prise dans ce cas à la
majorité simple, quel que soit le quorum présent ou représenté à la réunion.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront, si nécessaire, portées à la
connaissance des tiers par lettre à la poste, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.
Modification des statuts, dissolution, liquidation
Article 17
Sans préjudice de l'article 9 :21 du Code des sociétés et des associations, toute proposition de modification
des statuts ou de dissolution de l'association devra émaner, soit de l'organe d'administration, sur la base d'un
rapport dûment motivé, ou d'au moins les trois quarts des membres effectifs de l'association, justifiant d'un intérêt
à la dissolution.
L'organe d'administration en avisera les membres de l'association au minimum quatre semaines avant la date
à laquelle l'assemblée générale sera invitée à délibérer sur cette proposition.
Article 18
Toute modification aux statuts ne pourra être considérée comme valable qu'après avoir été publiée
conformément aux dispositions prévues au Code des sociétés et des associations
Article 19
L'assemblée générale fixera les modalités de dissolution et de liquidation de l'association
Article 20
Au cas où des biens ou avoirs de quelque nature que ce soit subsisteraient, après que l'association aura fait
face à toutes ses dettes et obligations, l'actif net après liquidation sera attribué, sur décision de l'assemblée
générale, à une association ou un organisme sans but lucratif, doté de la personnalité juridique, ayant un objet
ou poursuivant un but similaire à celui de l'association dissoute.
§ 2 - De l'organe d'administration
Composition, nomination, fonctionnement
Article 21
L'association est administrée par un organe, composé de quatre administrateurs au moins, nommés et
révocables par l'assemblée générale, choisis parmi les membres effectifs.
La durée du mandat est limitée à deux ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, si nécessaire un ou plusieurs vice-
présidents, un trésorier et un secrétaire. Ces fonctions ne sont pas cumulables.
Le président de l'organe d'administration assume la fonction de président de l'association.
A l'issue de leur mandat, le président, le/les vice-présidents, le secrétaire et le trésorier restent
automatiquement membres de l'organe d'administration, sauf s'ils demandent à être déchargés de leur mandat.
Article 22
L'organe d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins trois fois par
an. Il est convoqué par le président ou par un des vice-présidents ou par deux de ses membres. Il est présidé par
le président de l'association et en cas d'empêchement par un des vice-présidents ou par un membre désigné.
L'organe agit de manière collégiale. Il délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Les décisions de l'organe sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents
ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les procès-verbaux des délibérations de l'organe d'administration et de l'assemblée générale seront
consignés dans un registre ad hoc tenu au siège de l'association.
Le règlement d'ordre intérieur peut également établir le principe de l'organisation de réunions de l'organe
d'administration virtuelles sans unité de lieu et en créer les règles de fonctionnement.
Pouvoirs
Article 23
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il rend compte de son activité à l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut coopter au maximum cinq personnes parmi les membres de l'association qui
coopèrent régulièrement aux activités de l'association, notamment dans le cadre des groupes de travail qu'il
institue. La nomination de ces membres, en tant que membres de l'organe d'administration, est soumise à
l'approbation de la première assemblée générale qui suit.
Délégation de pouvoirs
Article 24
L'organe d'administration peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière de l'association à l'un ou
plusieurs de ses membres.
Gestion, représentation
Article 25
Les actes qui engagent l'association sont signés par un administrateur, désigné par l'organe d'administration,
qui n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
L'association agit en justice, tant en demandant qu'en défendant, sur l'initiative de l'organe d'administration,
représenté par un administrateur spécialement mandaté à cette fin.
Responsabilité
Article 26
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Titre IV - COMPTABILITE, BILAN
Article 27
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier
exercice comprendra le temps écoulé depuis la date de publication des présents statuts aux annexes du Moniteur
Belge jusqu'au 31 décembre de la même année.
Article 28
L'organe d'administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale les comptes et le
bilan de l'exercice écoulé. Il établit également à cette occasion le budget de l'exercice social suivant.
Article 29
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales. Aussi longtemps que l'association n'est pas
légalement tenue de désigner un commissaire, l'assemblée générale peut nommer un expert comptable externe
ou un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter
son rapport annuel.
Article 30
L'association peut recevoir des dons manuels, ainsi que des libéralités entre vifs ou testamentaires
conformément aux lois et usages dans le pays du siège social.
Les modalités, limites et critères d'acceptation de ces dons sont réglés par le règlement d'ordre intérieur de
l'association.
Titre V - DISPOSITIONS GENERALES
Article 31
L'organe d'administration formule par écrit les critères qui le guident dans le choix des projets dont
l'association peut accepter le financement. Il établit aussi un règlement d'ordre intérieur qui, conjointement aux
présents statuts, lui sert de cadre pour la gestion de l'association. Ces textes doivent être approuvés par
l'assemblée générale avant leur publication.
Article 32
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera régi par le code des sociétés et des associations
En cas de litige ou de discordance entre différentes versions linguistiques des présents statuts, la version
française fera foi.
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