N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): MUSH
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Marcel Thiry 16 Bte 40
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par nous, Nathalie Guyaux, notaire à Schaerbeek, le vingt-
sept janvier deux mille quatorze, il résulte que:
      A comparu :
Mademoiselle MUSTIN Véronique Nadine, née à Etterbeek, le vingt-quatre 
décembre mille neuf cent quatre-vingt-trois, domiciliée à 1970 Wezembeek-
Oppem, Clos des Iris, 1, numéro national 831224-190-44.
     Ci-après invariablement désignée par les mots ‘le comparant’.
Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement 
que:
I. Constitution
Il déclare constituer une Société civile sous forme de société privée 
à responsabilité limitée, sous la dénomination " MUSH  ", dont le siège 
social sera établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Marcel Thiry 16 Bte 
40, et au capital de 18.600 EUR, à représenter par 100 parts sociales sans 
désignation de valeur, auxquelles Mademoiselle MUSTIN Véronique, prénommé, 
souscrit
intégralement en numéraire et au prix unitaire de cent quatre-
vingt-six euros (186 euros).  
Le comparant nous requiert de constater:
1° Que chaque part sociale est libérée à concurrence de deux tiers, 
soit,  douze mille quatre cents euros (12.400 euros).
2° Que les fonds affectés à la libération de son apport en numéraire 
ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la Banque  Van Breda sous le numéro BE17 6451 0530 1821.
Une attestation justifiant ce dépôt a été produite au notaire 
soussigné.
3° Que la société a, par conséquent et dès à présent, à sa 
disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 euros).
Il reconnaît que le notaire instrumentant a appelé son attention sur 
les dispositions légales relatives, respectivement, savoir:
- à l'emploi des langues,
- à la responsabilité des fondateurs,
-
à l'obligation de remettre au notaire instrumentant, un plan 
financier justifiant le montant du capital de la présente société, 
-
aux conditions de capacité entrepreneuriale auxquelles doivent 
satisfaire les personnes qui exercent effectivement la gestion d'une 
société;
-
à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes, de 
participer à l'administration  d'une société,
- à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et 
gérants de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, 
- à l'exercice par certains étrangers d'une activité professionnelle 
indépendante, 
0544771301
- à l'agréation préalable à l'exercice de certaines activités,
et
- aux quasi-apports.
Le notaire atteste qu'un plan financier, signé par le comparant lui a 
été remis.
II. Statuts
Il fixe ensuite les statuts de la société comme suit:
Article 1 - Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société 
privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: " MUSH  ".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, 
publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la 
société, y compris tous site(s) " Internet " et documents sous forme 
électronique, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société 
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée unipersonnelle 
" ou des initiales "SPRLU"; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, 
être accompagnée de l'indication précise du siège de la société et des 
abréviations TVA BE, suivies du numéro d'entreprise et des initiales RPM, 
suivies elles-mêmes de l'indication du siège du tribunal de commerce de 
l'arrondissement du siège de la société.
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Marcel 
Thiry 16 Bte 40  et peut être transféré partout en Belgique, par simple 
décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs pour faire constater 
authentiquement la modification aux statuts qui en résulte. En tout état de 
cause, ce transfert doit être publié aux annexes au Moniteur belge et être 
porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins. 
Article 3 - Objet
La société a pour objet: de permettre dans les limites et le respect 
de leur déontologie, la pratique et l’organisation de l’art de guérir et 
l’exercice de la médecine et plus particulièrement l’anesthésie et la 
réanimation, ainsi que l’exercice de toute discipline connexe, l’exécution 
de tout acte de médecine en rapport avec cette discipline et la gestion de 
tous moyens destinés à en améliorer l’exercice, par un ou plusieurs 
praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en 
Belgique inscrits au tableau de l'Ordre des Médecins et qui apportent à la 
société ou mettent en commun toute ou partie de leur activité médicale. La 
médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. 
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de 
qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et 
diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, par 
l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel, 
notamment :
- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce 
compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des 
biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, 
la mise a disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art 
de guérir ;
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels 
des médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne 
également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant 
des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant 
les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
D'une manière générale, la société pourra exercer toute activité susceptible 
de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l'accord du 
Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par 
toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou 
connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre 
activité
La société peut d'une manière générale accomplir toutes opérations 
financières, civiles, mobilières et immobilières, se rapportant directement 
ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter 
la réalisation mais n'altérant pas son caractère civil et sa vocation 
médicale
La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa 
profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au 
secret médical à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix 
du patient Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion 
directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la 
pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège 
social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres en 
ligne directe de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire, 
tant en Belgique qu'à l'étranger
A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la gestion et 
la valorisation d'un patrimoine immobilier, sans lien direct avec l'activité 
médicale en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la 
vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le 
plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni 
sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant 
dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un 
caractère répétitif et commercial.  Les modalités d’accord sur les 
investissements doivent faire l’objet d’un accord préalable des associés à 
la majorité des deux/tiers minimum.
Tant qu'elle demeure une société unipersonnelle, la société pourra 
hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son 
compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser 
toute opération d'engagement à titre de caution, aval ou garanties 
quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le 
cadre d'une saine gestion patrimoniale ou que ce soit pour acquérir des 
moyens supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
La société devra souscrire tous contrats visant à couvrir la responsabilité 
professionnelle du ou des médecins associés de façon à permettre la 
réparation de l’éventuel dommage causé.
Conformément au Code de déontologie médicale :
« -
Une S.P.R.L. peut conclure des conventions de collaboration avec des 
médecins, des associations, des sociétés professionnelles ou de moyens et 
des A.S.B.L.;
  - Une S.P.R.L. unipersonnelle peut devenir membre d’une association (de 
frais)
ou d’une A.S.B.L.
     Une S.P.R.L. unipersonnelle peut également être associée d’une société 
professionnelle avec personnalité juridique ou d’une société de moyens. »
Toutefois, lesdits projets de convention ou de statuts doivent être transmis 
au conseil provincial de l’Ordre des médecins pour examen déontologique 
préalable.
Article 4 - Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut 
prendre des engagements pour un terme postérieur à la date de sa dissolution 
éventuelle.
Capital social
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)  et 
représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Historique
Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par 100 parts sociales 
sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en 
numéraire et au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euros, et libérées à 
concurrence de deux tiers lors de cette constitution.
Article 6 - Augmentation de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par 
décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises 
pour les modifications aux statuts.
La société ne peut, ni directement, ni par personne agissant en son nom 
propre mais pour le compte de la société ou d'une société filiale, 
souscrire, acquérir ou prendre en gage ses propres titres que dans les 
limites fixées par le Code des sociétés.
Article 7 - Droit de préférence
Lorsque la société compte plus d'un associé, les parts à souscrire en 
numéraire doivent lors d'une augmentation de capital, être offertes par 
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que 
représentent leurs parts. Les parts ainsi acquises lui appartiendront en 
pleine propriété. 
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être 
inférieur à quinze jours a dater de l'ouverture de la souscription Le délai 
est fixé par l'assemblée générale
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés 
par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont  pas été souscrites conformément aux dispositions ci -
avant, ne peuvent l'être que par des personnes répondant aux conditions de 
l'article 11 des statuts et moyennant, en cas de pluralité d'associés, 
l'accord unanime des associés sur l'identité du cessionnaire.
Article 8 - Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe de gestion.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que 
l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, 
est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un 
intérêt calculé au taux de l'intérêt légal en matière commerciale, à dater 
du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé 
de l'organe de gestion, ce dernier pourra faire reprendre par un associé ou 
par un tiers, agréé s'il y a lieu  conformément aux statuts, les parts de 
l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé 
défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront 
libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au 
registre des parts, l'organe de gestion lui fera sommation recommandée 
d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de le 
faire endéans ce délai, l'organe de gestion signera valablement en lieu et 
place de l'associé défaillant.    
Article 9 - Nature des titres
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.
Article 10 - Transfert de parts
Les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou 
transmises pour cause de décès tant en pleine propriété qu'en usufruit ou en 
nue-propriété qu'à des médecins légalement habilités à exercer la médecine 
en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et pratiquant ou 
appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire avec, s'il y a plusieurs 
associés, l'accord unanime des associés sur l'identité du cessionnaire.
Les associés sont tenus de se prononcer sur l'agrément, tant en cas de 
cession entre vifs que de transmission par décès, endéans le mois de la 
demande d'agrément, que les intéressés adressent par lettre recommandée à la 
société. A défaut de s'être prononcés dans le délai pré-indiqué, ils sont 
censés avoir refusé leur agrément. La décision des associés est signifiée au 
plus tôt aux intéressés par la gérance,
En cas de refus d'agrément d'une cession de parts pour cause de décès d'un 
des associés, notamment les héritiers ou légataires, attributaires de parts 
sociales du défunt, qui ne peuvent pas devenir associés parce qu'ils n'ont 
pu obtenir l'agrément prévu au présent article, ont droit à la valeur des 
parts transmises et ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée 
à la société.
Les rachats de parts sociales peuvent se faire de la manière ci-après 
indiquée, par les associés restants, par un ou plusieurs tiers acquéreurs, 
que les associés auront préalablement agréés
La gérance est tenue d'informer les associés par lettres recommandées, de 
l'ouverture du droit de rachat aussitôt qu'elle connaîtra le prix de rachat.
Sauf accord différent entre les parties, le prix de rachat des parts est 
égal à leur valeur d'après l'actif net social, après répartition 
bénéficiaire, résultant des chiffres du dernier bilan qui a été approuvé par 
l'assemblée générale ordinaire avant la transmission donnant ouverture au 
droit de rachat, cette valeur sera fixée par un réviseur d'entreprise ou à 
défaut par un autre expert, nommés à défaut d'accord quant à leur 
désignation; par le tribunal compétent dans le ressort duquel se trouve le 
siège social, à la requête de la partie la plus diligente.
Les associés sont tenus, sous peine de déchéance de leur droit au rachat des 
parts transmises, de faire connaître à la gérance, dans les deux mois de la 
réception de l'avis d'ouverture du droit de rachat visé ci-dessus, le nombre 
de parts dont ils se portent acquéreurs.
Si plusieurs associés se portent acquéreurs de parts offertes, celles-ci 
sont, à moins de conventions contraires entre les intéressés,
réparties 
entre eux, par les soins de la gérance, au prorata du nombre de parts dont 
chacun est déjà propriétaire à ce moment, par rapport au total des parts 
appartenant aux associés qui exercent leur droit de rachat
Au contraire, si les engagements de rachat des associés ne portent pas sur 
l'intégralité des parts transmises, les parts sociales restantes peuvent 
être rachetées au même prix endéans un délai supplémentaire de trente jours, 
soit par la société elle-même, soit par un ou plusieurs tiers acquéreurs, 
préalablement agréés par les associés.
Le rachat des parts sociales de l'attributaire est seulement effectif et le 
transfert des parts est seulement réalisé, lorsque toutes les parts à 
reprendre ont fait l'objet d'engagements de rachat souscrits par un ou 
plusieurs associés ou tiers acquéreurs agréés ou encore par la société elle-
même
Le prix des parts est payable le jour de la signature du transfert dans le 
registre des associés, laquelle doit avoir lieu endéans les quatre mois qui 
suivent la date à laquelle la gérance a avisé les intéressés du rachat des 
parts sociales
Toutefois, si le prix à payer par un acquéreur dépasse deux mille cinq cent 
euros, il a la faculté de se libérer par un premier versement de deux mille 
cinq cent euros a effectuer le jour de la signature du transfert et pour le 
solde, à raison d'un cinquième à la fin de chacune des cinq périodes de 
douze mois subséquentes. La partie du prix restant due est productive d'un 
intérêt calculé au taux d'intérêt légal en vigueur à l'époque de la cession, 
à compter de la date du bilan ayant servi de base de calcul du dit prix, 
intérêt payable selon le cas, avec le solde du prix de rachat ou 
annuellement en même temps que les fractions exigibles du principal.
Les parts rachetées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.
Lorsqu'un attributaire non agréé a demandé le rachat de ses parts et 
lorsque, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois a compter de la 
notification par la gérance du prix de rachat des parts, les engagements de 
rachat émanant du ou des associés ou tiers acquéreurs ou, le cas échéant, de 
la société ne portent pas sur l'intégralité des dites parts, ces engagements 
sont nuls et non avenus et celui qui souhaitait céder ses parts ou 
l'attributaire intéressé peut exiger la dissolution anticipée de la société.
Les transferts ou transmissions de parts sociales sont inscrits dans le 
registre des parts.  Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant 
et le cessionnaire ou par leurs mandataires dans le cas de cession entre 
vifs, par un gérant et le bénéficiaire ou son mandataire en cas de 
transmission pour cause de décès. Les cessions ou transmissions n'ont 
d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription 
dans le registre des parts.
Article 11 - Droits et responsabilités des associés
Les associés, les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne 
peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de 
scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, 
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du 
fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration, ils doivent 
pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes 
sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
L’exercice de l’Art de guérir au nom et pour le compte de la présente 
société n’engage dans le chef de l’associé aucune limitation de sa 
responsabilité professionnelle individuelle.
Article 12 - Indivisibilité des titres
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y 
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seul personne soit désignée comme 
étant, à son égard, propriétaire de la part.
En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents à ses parts sont 
exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en 
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au 
partage desdites parts ou jusqu'a la délivrance des legs portant sur celles-
ci, celui ou celle qui obtient l'usufruit des parts sociales de l'associé 
unique décédé, exercera les droits attachés à ces parts sociales.
Hormis cette hypothèse, à défaut d'accord entre copropriétaires de parts, 
l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce que les intéressés 
aient désigné une seule personne comme étant à l'égard de la société 
propriétaire de ladite part.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société:, 
Les héritiers et légataires, régulièrement saisis devront entamer une des 
procédures suivantes dans les quinze jours du décès et la réaliser dans un 
délai maximum de six mois :
1. Soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social en y 
excluant toute activité médicale dans le respect de l'article 287 du Code 
des Sociétés ;
2. Soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs 
d'entre eux remplissent les conditions de l'article 10 des présents statuts;
3.  Soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces 
mêmes conditions et répondant aux prescriptions de l’article 11 ci-dessous ;
4.  A défaut de ce qui précède, la société sera mise en liquidation.
Les droits attachés aux parts grevées d'usufruit, sont exercés par 
l'usufruitier, sauf accord différent entre les intéressés ou opposition de 
la part du nu – propriétaire. Dans ce dernier cas, les droits sont suspendus 
jusqu'après accord des intéressés ou décision judiciaire.
Gérance et Surveillance
Article 13 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants; personnes physiques, 
dont au moins un est associé, nommés et révoqués par l'assemblée générale et 
pour la durée qu'elle détermine. Cette durée sera de six ans renouvelable en 
cas de pluralité d'associés.
Lorsque la société ne compte qu'un associé, l'associé unique est nommé 
gérant pour toute la durée de la société.
Le gérant devra nécessairement être une personne physique, dans l’hypothèse 
où ce dernier n’est pas un associé. 
Le gérant non-médecin ne pourra faire aucun acte a caractère médical et 
devra s'engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le 
secret médical.
Article 14 - Délégations de pouvoirs
Le gérant unique ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, déléguer 
a une ou plusieurs personnes, telle partie de leurs pouvoirs de gestion, 
qu'ils déterminent et pour la durée qu’ils fixent, étant entendu que seules 
les matières non médicales peuvent être déléguées à des mandataires non 
médecins, qui devront s'engager à respecter la déontologie médicale, en 
particulier le secret professionnel.
Article 15 - Conflit d'intérêts
Sauf autorisation de l'assemblée générale, un gérant ne peut s'intéresser ni 
directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire 
concurrence à la société.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou 
indirect opposé à celui de la société, dans une opération ou une décision à 
prendre doit le déclarer et faire mentionner sa déclaration au procès-verbal 
de la réunion du collège. Il doit aussi en informer le(s) commissaire(s) 
quand il y en a.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette dualité 
d'intérêts, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou 
l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un 
mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette 
dualité d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération, 
mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en 
même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer 
le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au 
détriment de la société.
Article 16 - Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les 
actes d'administration et de disposition, nécessaires ou 
utiles 
à 
l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Article 17 - Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au 
nom de la société, soit par le gérant, soit, dans les limites autorisées par 
la loi, par toute autre personne spécialement mandatée à cet effet par 
l'organe de gestion.
Article 18 - Représentation de la société
Tous actes engageant la société, y compris ceux auxquels un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel prête son concours, de même que tous 
pouvoirs et procurations doivent,  pour être valables et opposables à la
société, être signés   par le gérant unique ou, en cas de pluralité de 
gérants, par deux d'entre eux, soit par toute autre personne agissant en 
vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs qui lui aura été 
régulièrement conférée.
Article 19 - Rémunération
Le 
mandat 
de 
gérant 
est 
rémunéré. 
Les 
rémunérations, 
fixes 
ou 
proportionnelles, sont portées en frais généraux. Il peut aussi être 
attribué au gérant des tantièmes, calculés sur les bénéfices nets. 
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant 
ne peut être allouée au détriment d'un ou de plusieurs associés et son 
montant 
doit correspondre à 
des 
prestations 
de gestion 
réellement 
effectuées.
Le mandat de gérant peut être cumulé avec des fonctions spécifiques régies 
par un contrat d'emploi et ces fonctions peuvent être rémunérées séparément.
Article 20 - Contrôle
Pour autant que la société y soit tenue par la loi,  elle doit confier le 
contrôle de la société à un ou plusieurs commissaire(s) réviseur(s), 
nommé(s) pour un terme renouvelable de trois ans.
Si elle n'y est pas tenue ou que l'assemblée générale n'en décide pas ainsi, 
chaque associé a, individuellement, tous les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-
comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné 
avec l'accord de celle-ci. Les observations de l'expert-comptable sont 
communiquées à la société.
Assemblées Générales
Article 21. - Assemblées
Les associés se réunissent en assemblée
générale pour délibérer sur tous 
objets qui intéressent la société.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs 
dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le 
dernier vendredi du mois de décembre à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable 
suivant autre qu'un samedi.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de 
la société
l'exige. L'organe de gestion doit la convoquer sur la demande 
d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les assemblées 
générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de 
convocation.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, s'il en est, et 
le rapport des commissaires, s'il y en a, et discute les comptes annuels.
En particulier, l'organe de gestion répond aux questions qui lui sont posées 
par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du 
jour, à moins que l'intérêt de la société n'exige qu'il garde le silence.
Le(s) commissaire(s), s'il y en a, répond(ent) également aux questions qui 
lui (leur) sont posées au sujet de son (leur) rapport.
Article 22 - Convocations
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour 
avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours 
avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en 
collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et 
gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf 
si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, 
accepté 
de 
recevoir 
la 
convocation 
moyennant 
un 
autre 
moyen 
de 
communication. Toute personne peut renoncer à sa convocation et  sera 
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.
Article 23 - Vote
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou 
par mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi associé.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que 
celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, cinq jours francs avant 
l'assemblée générale.
A l'assemblée, le Bureau décide souverainement si les procurations 
transmises en télécopie et acceptées par les mandataires institués, sont 
constitutives de mandats valables.
Chaque part donne droit à une voix. 
Article 24 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du 
Bureau et par les associés qui le demandent. Ils sont consignés dans un 
registre tenu au siège social.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un 
gérant.
Exercice Social - Répartition
Article 25. - Exercice Social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
Chaque année, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des 
résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
L'organe de gestion remet les pièces, avec le rapport de gestion, quand 
celui-ci est imposé, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, 
au(x) commissaire(s), s'il y en a, qui doi(ven)t établir son (leur) rapport.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes 
annuels sont déposés par les soins de l'organe de gestion, à la Banque 
Nationale de Belgique.
Article 26 - Répartition et distribution des bénéfices 
Les honoraires générés par les activités, apportées a la société du ou des 
médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales, provisions et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice 
net.
Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de 
la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la 
réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris 
si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
L’affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée 
générale à la simple majorité des voix valablement émises, lorsque la 
société compte plus d'un associé, étant toutefois fait observer que chaque 
part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du 
dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou 
devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du 
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer. 
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime de tous 
les associés.
Dissolution - Liquidation
Article 27. - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée 
générale.
Le décès, même de l'associé unique, n'entraîne pas la dissolution de la 
société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne 
n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un 
an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou si celle-ci n'est 
pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les 
obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre 
ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la 
publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la 
moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un 
délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée 
ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue 
de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la 
modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et 
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
L'organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à 
la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant 
l'assemblée générale. Si l'organe de gestion propose la poursuite des 
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter 
en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est 
annoncé dans l'ordre du jour. Une copie de ce rapport est transmise aux 
associés.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est 
réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la 
dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à 
l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la 
loi, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.
Article 28 - Nomination de liquidateurs
En cas de dissolution de la société; pour quelque cause et à quelque moment 
que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants ou de 
l'un d'entre eux, éventuellement assistés par un ou plusieurs liquidateurs 
nommés par l'assemblée générale, qui fixe leurs pouvoirs. 
Les liquidateurs devront être médecins inscrits au tableau de l'Ordre pour 
ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les 
questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers 
médicaux et/ou le secret professionnel des associés.
Article 29 - Liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, 
l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le 
montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre 
de leurs parts.
Dispositions Générales
Article 30. - Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à 
l'étranger, élit par les présentes, domicile au siège social, où toutes 
communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être 
valablement faites.
Article 31. - Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code 
des sociétés, sous réserve du respect des règles déontologiques.
Article 32. - Déontologie.
Le ou les médecins continuent a être soumis aux règles du code de 
déontologie médicale.
Ces dispositions font partie intégrante des présents statuts.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, tout médecin travaillant 
au sein d'une association, doit informer les autres membres ou associés, de 
toute décision civile, disciplinaire, pénale ou administrative susceptible 
de 
quelconques 
conséquences 
sur 
leurs 
relations 
professionnelles. 
L’assemblée générale convoquée à ce motif, décidera à la majorité simple des 
suites à donner.
La sanction de suspension du droit d'exercer l'Art médical entraîne pour le 
médecin suspendu ayant encouru
cette sanction, la perte des avantages du 
présent contrat de société pendant la durée de suspension.
Le médecin ayant encouru une peine de suspension, ne peut se faire remplacer 
pendant la durée de cette suspension. Cette interdiction ne dispense pas le 
médecin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des 
soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la 
sanction précitée.
Une convention conforme à l'Art 17 de l'Arrêté Royal n° 78 du dix novembre 
mil neuf cent soixante sept et aux règles de la déontologie médicale sera 
établie entre la société et le ou les médecin(s) associé(s).
Lorsqu'un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent 
présenter les statuts et leur contrat de société au Conseil provincial 
auprès duquel ils sont inscrits.
Toute modification aux statuts de la société et au(x) contrat(s) de société 
devra être soumise préalablement à l'approbation du Conseil provincial 
compétent de l'Ordre des médecins.
Tout litige de nature déontologique relève de la compétence exclusive du 
Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.
Si un associé était radié du Tableau de l'Ordre des Médecins, il serait dans 
l'obligation de céder ses parts à ses associés. S'il est l'associé unique, 
il devrait alors, soit céder ses parts, soit procéder à la liquidation de la 
société ou en modifier la dénomination et l'objet social en y excluant toute 
activité médicale.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée.
Les présents statuts et la convention doivent garantir le libre choix du 
médecin,
l'indépendance diagnostique et thérapeutique ainsi que le respect du secret 
médical.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.
Volet B - Suite
Le premier exercice social débute au jour de l'acte constitutif et se 
clôture le trente juin deux mille quinze. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.
2. Frais.
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et 
charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont 
mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à mille deux cent 
trente euros (1.230,- €) environ.
Décisions devenant effectives dès le dépôt au greffe d'un extrait du présent 
acte
Nomination d'un gérant non statutaire. 
Est nommé gérant pour une durée indéterminée, Mademoiselle MUSTIN 
Véronique, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Clos des Iris, 1, numéro 
national 831224-190-44.
Conformément à l'article 18. des statuts, il représente la société en 
signant seul. Son mandat est rémunéré
     Reprise d’engagements
     La société reprend également pour son compte les engagements et 
l’activité du fondateur depuis le 1er octobre 2013. Cependant, cette reprise 
n’aura d’effet qu’au moment où la société jouira de la personnalité morale à 
partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Commissaire.
Le comparant déclare que, d'après ses estimations, la société répondra, pour 
son premier exercice, aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou 
plusieurs commissaires.
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Raphaël Roncoletta, à 1070 
Anderlecht, Rond Point du Meir 1 et/ou Monsieur Laurent Debodinance, à 1860 
Meise, Prinsenbeemdlaan, 14, pouvant agir séparément et avec faculté de 
substitution, afin de représenter la société devant tous greffes de 
commerce, Guichets d'entreprises et administrations fiscales, et de déposer 
et de signer tous actes, documents, pièces et déclarations.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement à seule fin 
de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Nathalie Guyaux, notaire