N° d'entreprise : 0828489173
Nom
(en entier) : SOLIDARITE SANTE ET DEVELOPPEMENT
(en abrégé) : S.S.D.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Camp Romain 6
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal dressé le 27 novembre 2023 par Roxane NOTARPIETRO, notaire à la résidence
de Rixensart, en cours d’enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l’association sans but lucratif SOLIDARITE
SANTE ET DEVELOPPEMENT, ayant son siège à 1300 Wavre, Camp Romain 6, avec le numéro d’
entreprise 0828.489.173.
Constituée par acte reçu le 08 juillet 2010 par le notaire Charles LEBON, à Bruxelles, publié aux
Annexes du Moniteur belge du 25 août suivant sous le numéro 10126373.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte
sous signature privée daté du 16 juin 2015, publié aux Annexes du Moniteur belge du 02 octobre
suivant sous le numéro 15139410.
Non modifiés depuis lors.
Cette assemblée a adopté à l’unanimité les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution – Adaptation des statuts au CSA
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de l’association sans but lucratif (en abrégé ASBL). 
    1.  Deuxième résolution – Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LÉGALE ET DÉNOMINATION – SIÈGE – BUT ET  OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
L’association est constituée sous la forme d’une association dotée de la personnalité juridique et plus
précisément, sous la forme d’une association sans but lucratif, en abrégé ASBL.
L’association est dénommée « Solidarité Santé et Développement », en abrégé, « SSD ». Les
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3. But et objet
L’association a pour but désintéressé de fournir toute assistance de nature médicale, sanitaire, d’
éducation à la santé ou de gestion de structures de soins ou d’enseignement en soins infirmiers et
paramédicaux à la population de pays de l’Afrique. Cette assistance pourra être étendue à des pays
émergents d'autres régions ou continents par simple décision de l’organe d'administration.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a notamment pour objet, tant en Belgique qu’à l’
étranger, pour compte propre ou compte de ses membres, de susciter, développer ou établir des
partenariats avec d'autres associations, fondations, organisations non gouvernementales,
organismes publics, institutions privées notamment à vocation médico-sociale, ou établissements
d'enseignement, sans que cette liste soit limitative.
L’association peut de manière générale développer toutes les activités qui contribuent directement
ou indirectement à la réalisation du but désintéressé précité, en ce compris, dans les limites
autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout
temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts.
L’association peut en outre recevoir toute aide ou contribution, matérielle ou financière, en ce
compris dons, legs et subsides, de personne morales, publiques ou privées, ou de personnes
physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but
social.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. MEMBRES
Article 5. Membres effectifs et d’honneur – Registre – Responsabilité
§1. L’association est composée de membres effectifs.
 Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois (3).
§2. Sont membres effectifs :
    •  les fondateurs ;
    •  les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s’engageant à en
respecter les statuts, qui sont admises comme membre effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
§3. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les
décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit
jours de la connaissance qu'il a eu de la décision. Le registre est tenu sous la forme électronique. Ce
registre peut être consulter via un extranet réservé aux seuls membres.
§4. Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
§5. Sur proposition de l’organe d’administration, l’assemblée générale peut conférer le titre de
membre d’honneur à des personnes physiques ou morales.
Article 6. Procédure d’admission
Toute personne morale ou physique qui répond aux conditions stipulées à l’article précédent peut
présenter sa candidature comme membre effectif. Elle s'engage à respecter les présents statuts et
les modifications ultérieures éventuelles de ceux-ci. De même, elle s'engage à respecter le
règlement d'ordre intérieur de l'association s'il échet.
Tout candidat membre effectif adresse sa demande d'adhésion motivée indiquant ses nom, prénoms,
et domicile au président de l’organe d'administration de l'association par lettre ou courrier
électronique. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique
chargée de la représenter.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit. L'admission
d'un membre effectif est décidée à la majorité simple par l'assemblée générale des membres. Dans
les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l’organe d’
administration notifie, par pli recommandé ou ordinaire, ou par courrier électronique au candidat la
réponse réservée à sa demande.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.   
Article 7. Démission
§1. Chaque membre effectif de l’association est libre de démissionner à tout moment en adressant
sa démission par lettre ou courrier électronique au président de l’organe d’administration.
§2. Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier ;  
- le membre effectif qui ne répond plus aux conditions stipulées à l’article 5 des présents statuts pour
devenir membre effectif;
- le membre effectif en cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction.
§3. Un membre effectif démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un membre effectif démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration, exclure un membre effectif sans
que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
Le membre effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu par l’assemblée générale. Il peut
également demander d’être entendu par l’organe d’administration au moins deux semaines avant
l'assemblée générale qui doit se prononcer.
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
§3. Un membre effectif exclu ainsi que ses héritiers ou ayants droits ne peut prétendre aux avoirs de
l’association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un membre effectif exclu ainsi que ses héritiers ou ayants droits ne peut réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle identique dont le montant est fixé par l’organe
d’administration.
Elle ne pourra être supérieure à cent euros (100,00 €) par an.
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour quatre ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à l’
organe d’administration. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa
démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable,
convenue de commun accord et qui, en tout état de cause, ne peut dépasser 12 mois.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, notamment en cas
de décès, démission, exclusion ou révocation, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 11. Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
Il peut se faire assister par un ou des experts de son choix.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit au minimum deux fois par an sur la convocation du président ou à
la demande de deux de ses membres.
Sauf urgence, l’organe d’administration est convoqué par courrier ordinaire ou électronique au moins
huit jours à l'avance.
La réunion se tient au lieu, à la date et l’heure indiqués dans la convocation et à défaut de telle
indication, au siège de l’association.
La convocation comprend un ordre du jour et les documents nécessaires à sa bonne tenue. En cas
d’urgence, l’organe d’administration peut être convoqué sans délai par courrier électronique ou SMS.
L’organe d’administration est présidé par le président ou, à défaut, par le vice-président ou, à défaut,
par l’administrateur le plus âgé.
Article 13. Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins des
administrateurs sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la
voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que deux
administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que l’
organe d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial
qui pourra être tenu en la forme électronique. Ce registre est accessible à tous les administrateurs.
Des extraits des procès-verbaux signés par le président de l’organe d’administration et le secrétaire
peuvent être demandés par les membres ou par des tiers qui en justifient l’intérêt.
Article 15. Conflits d’intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position
de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Nonobstant le pouvoir général de représentation de l’organe d’administration en tant que collège,
l’association est valablement représentée à l'égard des tiers, y compris les actes pour lesquels
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, soit en demandant, soit
en défendant :
- soit par le président de l’organe d’administration
- soit par deux (2) administrateurs agissant conjointement
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion est
déléguée
- soit par un mandataire spécial qui peut être membre de l’organe d’administration ou un tiers.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Les actions judiciaires, tant en défendant qu’en demandant, sont soutenues ou intentées au nom de
l’association par le président de l’organe d’administration, sur décision de l’organe d’administration.
Article 17. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale  décide, à la majorité absolue, si le mandat d'administrateur est exercé à titre
gratuit ou non.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative
aux engagements de l’association.
Article 18. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’
organe d’administration. L’organe d’administration détermine, par écrit, l’étendue des pouvoirs du
(des) mandataire(s) ainsi que la durée du mandat conféré. Lorsque la gestion journalière est confiée
à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations
éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
L’organe d’administration peut constituer un comité de direction dont il détermine la composition et
les pouvoirs mais sans que ces pouvoirs puissent porter sur la politique générale de l’association ou
sur l’ensemble des actes réservés à l’organe d’administration en vertu des dispositions légales.
Article 19. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 20. Composition
L’assemblée générale est composée des membres effectifs. Les membres d’honneur sont invités à
participer à l’assemblée générale mais ne disposent pas du droit de vote.
Article 21. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° la nomination et la révocation du ou des commissaire(s) et la fixation de sa (leur) rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s), ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° l’approbation d’un règlement d’ordre intérieur de l’association et des modifications de celui-ci ;
7° la dissolution volontaire de l’association ;
8° l’admission et l’exclusion d’un membre effectif ;
9° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
10° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
11° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 22. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du deuxième
trimestre de l’année civile.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et les documents
nécessaires à sa bonne tenue. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres
effectifs est portée à l’ordre du jour.
Les convocations sont faites par courrier ordinaire ou électronique et sont adressées quinze jours au
moins avant l’assemblée aux membres effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. La
convocation à une assemblée générale extraordinaire peut être adressée par courrier ordinaire ou
électronique ou, lorsque l'urgence l'exige, par téléphone ou SMS.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22bis. Possibilité de tenir une assemblée générale à distance
L’assemblée générale peut être tenue à distance grâce à un moyen de communication électronique
mis à disposition par l’association. L’association garantit le contrôle de la qualité et de l’identité des
membres et met à disposition un moyen de communication électronique leur permettant de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée
générale et d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels elle est appelée à se
prononcer. La convocation à l’assemblée générale précise le moyen de communication choisi et
contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance.
Article 23. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, peuvent assister à l’assemblée
générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée. L’assemblée générale peut requérir
ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’ordre du jour qui ne requièrent pas leur
présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 24. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Article 25. Délibérations
§1. Les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les membres effectifs ont
droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
Le vote se fait par appel à main levée ou, si demandé par au moins un tiers des membres présents
ou représentés, par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des
personnes (notamment nomination ou révocation d’administrateurs ou exclusion de membres), le
scrutin sera toujours secret.
Les membres d’honneur ne disposent pas du droit de vote.
§2. Tout membre effectif peut donner à toute autre personne, membre effectif de l’association, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Chaque membre
effectif ne peut être porteur de plus de 2 procurations.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’assemblée ne délibère valablement
que si la majorité des membres effectifs sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans
les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou  représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix,
la voix de celle ou de celui qui préside l’assemblée est prépondérante.
Article 26. Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée.
Une modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou
représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 27. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre spécial qui pourra être tenu sous la forme électronique. Ils sont signés par le président de l’
assemblée générale et le secrétaire.
Le registre des procès-verbaux est accessible à tous les membres de l’association. Des extraits des
procès-verbaux signés par le président de l’organe d’administration et le secrétaire peuvent être
demandés par les membres ou par des tiers qui en justifient l’intérêt.
TITRE V. FINANCEMENT – EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 28. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 29. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 29bis. Comptes annuels
Le trésorier de l’association veille à remplir les formalités de dépôt et de publication des comptes
requises par la loi.
Article 30. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par l’organe d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 31. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association.
Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans
ce cadre.
Article 32. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments.
Article 33. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à une association, fondation
ou œuvre poursuivant un but désintéressé identique ou similaire à celui de l’association.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre effectif, administrateur, commissaire ou
liquidateur domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 35. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 36. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
    1.  Troisième résolution – Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1300 Wavre, Camp Romain 6.
    1.  Quatrième résolution – Mission au notaire
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédents, et d’assurer son dépôt au dossier
de l’association.
CLOTURE
La première résolution relative à l’adaptation des statuts aux dispositions du Code des sociétés et
des associations et à la conservation de la forme légale d’une ASBL a été adoptée à l’unanimité.
La seconde résolution relative à l’adoption de nouveaux statuts a été adoptée à l’unanimité.
La troisième résolution relative à l’indication du siège a été adoptée à l’unanimité.
La quatrième résolution relative à la mission du notaire a été adoptée à l’unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte ;
- la liste de présences ;
- les statuts coordonnés.
Signé Roxane NOTARPIETRO, Notaire à Rixensart.