francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise : 0416 974 096
Nom
(en entier) : Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah de
Koekelberg
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Chaussée de Jette 241, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte : Statuts coordonnés et acceptation du nouveau nom de l'ASBL
Une assemblée générale de l'Association, dont les statuts ont été publiés pour la première fois au
Moniteur belge du 19 Janvier 1977 sous le numéro 0416974096, s'est tenue le 18 février 2023 au siège de
l'Association. Après avoir constaté la présence de tous les membres effectifs (ou valablement représentés),
l'assemblée a décidé à l'unanimité :
·le changement de dénomination de l'ASBL en « Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de
Bruxelles »
·d'adopter et de publier les statuts coordonnés de l'Association suivants, conformément au nouveau code
des Sociétés et Associations du 23 mars 2019. Cette nouvelle version remplace la précédente :
1.Statuts coordonnés de l'association sans but lucratif et acceptation du nouveau nom de l'ASBL
CHAPITRE I - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Art. 1 L'association est dénommée : « Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Bruxelles ».
Son siège social est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 2 Le but général et désintéressé de l'association est de soutenir la religion chrétienne telle que
pratiquée par les personnes chrétiennes connues sous le nom de Témoins de Jéhovah. Les œuvres de
l'association sont purement gratuites, sans discrimination, sans but lucratif et sont rendus possibles par les
contributions, dons et legs reçus de toutes personnes et associations désireuses de soutenir son but et son
objet.
Art. 3 En particulier, l'Association a pour objet :
a) l'achat, la construction, la rénovation, la fourniture, l'entretien et toute autre forme de gestion et
d'administration de biens immobiliers destinés à être utilisés par les Témoins de Jéhovah comme lieux de
culte en Région wallonne, ainsi qu'à d'autres fins visant à soutenir le but et l'objet de l'association ;
b) de s'engager dans des actes de charité, de miséricorde et d'aide humanitaire ;
c) d'accepter toutes les contributions, dons, offrandes et legs et de les utiliser en harmonie avec le but et
l'objet de l'Association. L'Association constituée gère, soit elle-même, soit en déléguant à une autre
association ou à une personne spécifiquement désignée par une décision de l'assemblée générale, les dons,
contributions et services fournis et offerts bénévolement pour construire, développer, entretenir et prendre
soin des lieux de culte et d'adoration de la Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah dans la région
de la région wallonne. L'assemblée générale peut déléguer ce pouvoir à l'organe d'administration ;
d) d'effectuer toutes les activités légales que l'assemblée générale ou l'organe d'administration jugera
appropriées pour la réalisation de l'objet et du but susmentionnés.
Art. 4 L'association est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE II - Les membres
Art. 5 L'Association ne compte que des membres effectifs. Le nombre de membres effectifs (ci-après
membres) ne peut être inférieur à sept. Tous les membres forment collectivement l'Assemblée Générale qui
détient les pouvoirs résultant de la loi et des présents statuts.
Art. 6 L'admission de nouveaux membres est décidée par l'assemblée générale en réunion ordinaire ou
extraordinaire. En outre, cette admission est soumise aux conditions cumulatives suivantes :
1.Le candidat doit être baptisé en tant que Témoin de Jéhovah par immersion dans l'eau.
2.Le candidat doit servir en tant qu'ancien dans une congrégation de Témoins de Jéhovah en Belgique.
3.Le candidat doit s'engager à toujours agir en harmonie avec le but et l'objet de l'Association tels qu'ils
sont énoncés dans les articles 2 et 3.
4.Le candidat doit avoir été proposé par l'organe d'administration.
Art. 7 La qualité de membre n'est pas transmissible et prend automatiquement fin à la date du décès du
membre, à la réception de la notification de sa démission, ou à la date à laquelle il est établi que le membre
cesse d'être un ancien dans une congrégation de Témoins de Jéhovah en Belgique. Si un membre souhaite
démissionner, il doit en informer l'organe d'administration par écrit. Un membre peut également être exclu de
l'Association pour non-respect des règles de l'Association ou pour une conduite préjudiciable aux intérêts de
l'Association, ou pour incapacité. La décision d'exclusion est prise par une Assemblée générale à laquelle au
moins les deux tiers de tous les membres sont présents ou représentés, à une majorité des deux tiers des
voix.
Art. 8 Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers des membres décédés ainsi que les ayants droit
ou les ayants cause des membres qui étaient frappés d'incapacité ou placés sous tutelle ou sous curatelle
n'ont aucun droit sur les biens de l'Association. Ils ne peuvent en aucun cas apposer les scellés, exiger les
comptes ou faire dresser un inventaire.
Art. 9 Toute décision concernant l'admission, la démission ou l'exclusion de membres est inscrite dans le
registre des membres tenu par l'organe d'administration dans les huit jours de la connaissance de la décision.
Tous les membres peuvent consulter, sans déplacement, le registre des membres au siège social de
l'association sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration de l'association.
Art. 10. Les membres ne sont soumis à aucune obligation de payer une cotisation ni ne sont éligibles pour
recevoir une quelconque rémunération.
CHAPITRE III - L'assemblée générale
Art. 11 L'assemblée générale a les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Elle se
réunit au moins une fois par an, dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice, pour approuver les
comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Les membres sont convoqués à l'Assemblée
générale par une invitation envoyée par l'organe d'administration au moins 15 jours avant la réunion. Les
convocations sont remises en main propre, envoyées par courrier ou par voie électronique et doivent contenir
l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Art. 12. L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en son
absence, par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en son absence, par tout membre de l'organe
d'administration présent. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par
décision de l'organe d'administration ou dans les cas prévus par la loi.
Art. 13. L'assemblée générale peut valablement délibérer si la majorité simple des membres est présente
ou représentée, et les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf
si la loi ou les présents statuts en décident autrement. Pour le calcul des majorités, les membres qui
s'abstiennent de voter sont considérés comme n'étant pas présents, sauf disposition contraire de la loi ou des
présents statuts.
Art. 14. Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, à condition que les membres
présents ou représentés y consentent à l'unanimité, sauf en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un
membre, de dissolution et de liquidation, lorsque la loi exige que ces points soient expressément mentionnés
dans la convocation de l'assemblée.
Art. 15. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. En cas d'absence, il peut se faire représenter
par un autre membre effectif s'il présente une procuration écrite.
Art. 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
signé par le président et le secrétaire de l'assemblée générale. Ce registre, qui peut être consulté par tous les
membres, sera conservé au siège de l'Association.
Art. 17. Au choix de l'organe d'administration, l'assemblée générale des membres peut se tenir en
personne, par écrit et par le biais d'Internet ou de toute autre technologie de communication électronique, le
cas échéant conformément aux exigences légales. En participant par le biais d'Internet ou d'une autre
technologie de communication électronique, un membre est considéré comme ayant assisté en personne.
CHAPITRE IV - L'organe d'administration
Art. 18. L'Association est administrée et représentée par un organe d'administration composé de cinq
administrateurs choisis parmi les membres, nommés et révoqués par l'Assemblée générale. Les
administrateurs désignent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier. Si un administrateur cesse
d'être membre de l'Association, il perd automatiquement sa qualité d'administrateur sans intervention de
l'Assemblée générale. Un administrateur peut également cesser d'exercer ses fonctions si (1) il notifie à
l'organe d'administration sa démission en tant qu'administrateur, avec effet à compter de la réception de cette
notification ; ou (2) s'il est révoqué en tant qu'administrateur pour une raison quelconque ou sans raison par
décision de l'assemblée générale prise par un vote des deux tiers (2/3) des membres présents ou
représentés. Si un ou plusieurs sièges d'administrateurs deviennent vacants, le ou les membres restants de
l'organe d'administration choisissent une personne éligible pour occuper le poste vacant jusqu'à ce que la
prochaine assemblée générale élise un nouveau membre à l'organe d'administration.
Art. 19. La durée du mandat des administrateurs est illimitée. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Art. 20. L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Le
président préside la réunion ; en cas d'empêchement du président, le secrétaire préside la réunion. Les
décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents
ou représentés. Le quorum est atteint si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Les
administrateurs qui s'abstiennent de voter sont réputés ne pas être présents pour le calcul des majorités. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur s'il fournit une procuration écrite,
Art. 21. Les délibérations sont consignées dans le registre des procès-verbaux et signées par le président
et le secrétaire ainsi que par tout autre administrateur qui le souhaite. Ce registre est conservé au siège de
l'association où tous les membres et administrateurs peuvent le consulter sans déplacement.
Art. 22. Les réunions de l'organe d'administration peuvent se tenir en personne, par écrit (voir également
l'article 23) ou par voie électronique ou vidéoconférence, dans le respect des lois applicables. Si une réunion
de l'organe d'administration se tient par vidéoconférence, les administrateurs participant à cette réunion sont
réputés y avoir assisté en personne.
Art. 23. Toute mesure requise ou autorisée par l'organe d'administration peut être prise sans réunion
formelle si tous les administrateurs signent un consentement écrit reprenant la mesure prise et déposent le
consentement signé auprès de l'organe d'administration.
Art. 24. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
d'administration, de gestion et de représentation nécessaires ou utiles à la réalisation du but et de l'objet de
l'Association. En particulier, et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice des autres pouvoirs
dérivant de la loi ou des statuts, il peut accomplir, avec pouvoir de substitution, tout acte de gestion,
d'administration et de disposition. Il peut convenir et conclure tout acte et contrat, prendre des mesures et
accords à l'amiable, conclure des compromis, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles et
immeubles, accepter tous legs, donations et transferts, conférer des mandats spéciaux à des délégués de son
choix, membres ou non. Les procurations peuvent être données en faveur d'autres personnes.
Art. 25. L'organe d'administration peut prendre toute mesure pour garantir, préserver et défendre les droits
et libertés garantissant la poursuite du but et de l'objet pour lesquels l'association a été créée. A cet effet, il
peut soutenir toute association représentant la communauté locale ou internationale des Témoins de
Jéhovah.
Art. 26. Toutes les actions et tous les actes, y compris les procédures judiciaires, tant en qualité de
demandeur que de défendeur, ainsi que tout acte généralement quelconque engageant l'association sont
introduits ou rédigés au nom de l'association par l'organe d'administration et avec son approbation. Tous les
documents y afférents doivent être signés par au moins un administrateur ayant reçu le pouvoir de le faire
dans une procuration écrite de l'organe d'administration.
CHAPITRE V - Budget et comptes
Art. 27. L'exercice social est défini par année civile et s'étend du premier janvier de chaque année pour se
terminer le 31 décembre à minuit.
Art. 28. L'organe d'administration établit les comptes de l'exercice précédent conformément aux
dispositions de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant, et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale annuelle.
Art. 29. L'organe d'administration jouit de la plus grande autonomie dans l'interprétation et la disposition du
budget de l'exercice suivant, qui ne peut être déterminé de manière absolument précise, car il s'agit de
chiffres prospectifs quí, par nature, ne peuvent être déterminés avec une précision absolue en raison du
caractère aléatoire de la quantité et de la valeur des dons et des contributions à intervenir.
Art. 30. Toute association, en Belgique ou à l'étranger, ayant le même but et/ou le même objet que ceux
énumérés aux articles 2 et 3 des statuts, comme toute autre ASBL des Témoins de Jéhovah, en Belgique ou
à l'étranger, peut bénéficier de l'assistance morale, spirituelle et matérielle de l'Association.
CHAPITRE VI - Dissolution et liquidation
Art. 31. Si, pour une raison quelconque, l'Association cesse d'avoir la personnalité civile, elle continuera
d'exister parmi ses membres en tant qu'association de fait.
Art. 32. En cas de dissolution de l'Association, l'actif net résiduel sera attribué, conformément aux but et
objet de l'Association énoncés dans les présents statuts, à une autre personne morale des Témoins de
Jéhovah, soit en Belgique, soit même dans un autre pays, à la discrétion de l'assemblée générale ou, en cas
d'inaction de l'assemblée générale, à la discrétion de l'organe d'administration en fonction à ce moment-là.
En outre, toute autre ASBL des Témoins de Jéhovah, en Belgique ou à l'étranger, peut être destinataire
des biens de toute nature qui ont été dévolus à l'Association dissoute en vertu d'une disposition testamentaire
ou d'une donation. Dans tous les cas, l'affectation définie par le testateur ou le donateur sera respectée.
2.Cessation des fonctions d'administrateur :
Massei Ernesto, domicilié Rue Stéphanie, 6à 1020 Bruxelles, né le 29/03/1960
La Rocca Jean, domicilié Rue Forge Ferry, 16 à 6141Forchies La Marche, né le 03/11/1953
Wyckaert Jérémie, domicilié Clos Fleuri, 7 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, né le 06/12/1975
3.Nomination en tant qu'administrateur :
Claudio Balestra, domicilié Robert Dansaertlaan, 190 à 1702 Groot-Bijgaarden, né
le 13/02/1963
Roger Pobozniak, domicilié Avenue Louis Bertrand 44/1 à 1030 Bruxelles, né le
09/07/1961
Patrick Timpert, domicilié Rue d'argile 60 à 1950 Kraainem, né le 19/11/1988
La nouvelle composition de l'organe d'administration est la suivante: Monsieur Claudio Balestra,
Monsieur Roger Pobozniak, Monsieur Carlo Bevilacqua, Monsieur Eric Stoller et Monsieur
Patrick Timpert.
Pour extrait conforme
Secrétaire de l'organe d'administration