N° d'entreprise : 0667985055
Nom
(en entier) : JP55 CLASSIC CARS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Industrie 7B
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Suivant acte dressé par le notaire Nathalie Meert à Anvers, le 13 décembre 2023, déposé avant
l'enregistrement, il résulte que les décisions suivantes sont approuvées :
1. En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL)..
2. L'assemblée constate qu'au 1er janvier 2020, conformément à l'article 39, §2, deuxième alinéa de
la Loi du 23 mars 2019 instituant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, (i) la partie libérée de la part du capital et la réserve légale de la Société, à concurrence de
vingt mille euros (20.000 EUR) de capital libéré et cinq cent nonante-quatre euros (594 EUR) de
réserve légale soit au total vingt mille cinq cent nonante-quatre euros (20.594 EUR), ont été
converties de plein droit et sans accomplissement d'aucune formalité, en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible, et (ii) l'éventuelle partie non libérée du capital a été convertie de
la même manière en un compte de capitaux propres "apports non appelés".
L’assemblée décide de transformer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
susmentionné en un compte de capitaux propres disponible. A la libération, les montants libérés sont
inscrits sur ce même compte de capitaux propres disponible.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
3. Rapport
Prise de connaissance
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet, établi en application de l’article
5:101 du Code des sociétés et des associations.
Les actionnaires reconnaissent avoir reçu une copie de ce rapport et déclarent en avoir pris
connaissance. Ils déclarent ne pas formuler de remarques.
Dépôt
Le rapport de l'organe d'administration sera gardé dans le dossier du notaire.
Décision
L’assemblée décide de modifier l’objet de la Société et modifier par conséquent l'article 3 des statuts,
tel que repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts.
4. L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance
avec les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est extraits comme suit:
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, en abrégé « SRL ».
Elle est dénommée "JP55 CLASSIC CARS »
Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
    •  La société aura pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son compte propre que
pour le compte de tiers ou encore en participation avec des tiers:
Le commerce, l’achat, la vente, la représentation, la location, l’importation et l’exportation de tous
véhicules automobiles neufs et d’occasion, matériels de transport, ainsi que tous accessoires et
pièces détachées s’y rapportant.
L’assemblage, la réparation et l’entretien de véhicules automobiles et d’accessoires, tous les
services d’assistance et de conseil d’ordre technique ou commercial à fournir.
L’obtention, le développement, l’exploitation, la vente, la cession sous quelque forme que ce soit de
toutes dénominations commerciales, marques, modèles, dessins, procédés, systèmes, formules,
brevets et tous autres droit de propriété industrielles, ainsi que l’acquisition, l’exploitation et
concession de toutes licences des droits ci-dessus.
L’activité d’atelier mécanique et réparation des véhicules.
La promotion et l’organisation ainsi que la participation d’événements sportifs et/ou récréatifs tant
pour compte propre que pour le compte de tiers.
Toutes opérations immobilières et notamment l’achat, la vente, la réalisation, la mise en valeur, la
construction, l’appropriation et la transformation, l’exploitation, la location, ou prose en location, la
gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens
immobiliers ou de tous droits réels portants sur ces biens immobiliers.
La gestion pour compte propre de participations et d’un portefeuille de valeurs mobilières et
notamment, l’achat, la souscription, l’échange, le transfert, la vente et toutes autres opérations
similaires, portant sur des participations, actions, obligations, warrants, parts bénéficiaires ou tous
autres titres.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur de toutes sociétés,
entreprises, groupements ou associations. Elle peut également surveiller ou contrôler ces sociétés
ou associations.
La société peut acquérir, louer ou donner en location, transférer ou échanger tout bien mobilier. La
société peut octroyer des prêts quels qu’en soient la nature, le montant et la durée dans les limites
légales. La société peut également garantir tant ses propres engagements que les engagements des
tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage.
La société peut exercer toute activité de nature à favoriser la réalisation de son objet social et
participer à une telle activité, de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner
avec d’autres sociétés ou entreprises que peuvent contribuer à son développement ou le favoriser et
ce, dans le respect des conditions prévues au 1er alinéa.
Cette liste est exemplative et non limitative.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Durée
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
Pouvoirs de l'organe d'administration – Représentation de la société
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'admini-stration conjointe-ment.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibé-rante.
Les décisions de l'organe d'administration collégial peuvent être prises par consentement unanime
de l'ensemble des membres, exprimé par écrit.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la so-ciété. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procurati-on sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
§2 Représentation
Si la société compte un administrateur unique, celui-ci représente la société à l’égard des tiers et en
justice, en tant que demandeur ou défendeur.
En cas de pluralité d’administrateurs, le conseil d'administration représente la société à l’égard des
tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur. La société est également valablement
représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur, soit par deux
administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur agissant seul, désigné par le
conseil d'administration.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, vala-blement représentée par des
mandataires spéciaux, sans préjudice de la responsabilité de l’administrateur unique en cas de
mandat excessif.
En outre, la société peut être valablement représentée à l’étranger par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par l’organe d'administration, sans préjudice de la responsabilité de l’
administrateur unique en cas de mandat excessif.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’
organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale
administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblee generale
Il est tenu chaque année, au siège de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le premier lundi du mois de juin. Si ce jour est
férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable précédent.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il assure
la publication, conformément à la loi.
Affectation du bénéfice – Réserves – Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont réputées non
écrites.".
5. L’assemblée prend acte de la démission des gérants suivants :
- Monsieur COLMAN Georges, né à Liège le 17 juin, demeurant à 1640 Rhode-Saint-Genèse,
Avenue Krechtenbroek 1. 
- Monsieur BAUDART Jean-Pierre, né à Bruxelles le 2 mai 1961, demeurant à 1420 Braine-l'Alleud,
Avenue de la Flohaye 63
Il est donné quittance aux gérants pour l’exercice de leur mandat.
L’assemblée décide de la nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur COLMAN Georges, prénommé, ici présent et qui accepte.
- Monsieur BAUDART Jean-Pierre, prénommé, ici représenté et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
6. L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1400 Nivelles, rue de l’
Industrie 7B.
7. L'assemblée confère au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de "Nathalie
& Sophie Meert, geassocieerde notarissen ", tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination
des statuts de la Société, le signer et le déposer dans la base de données électronique prévue à cet
effet, conformément aux dispositions légales en la matière.
8. L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
9. L'assemblée confère tous pouvoirs à I-FID Fiduciaire Digitale, Boulevard du Souverain 68, 1170
Watermael-Boitsfort, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution,
afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.       
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Le Notaire Nathalie MEERT
 
Déposé aux même-temps :
- l'expédition de l'acte
- statuts coordonnés
- rapport de l’organe d’administration