N° d'entreprise : 0477894551
Nom
(en entier) : AYHAN MARKET
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Saint-Nicolas 464
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
ASSEMBLEE GENERALE, DIVERS
Il résulte d'un procès-verbal reçu par le Notaire Manon DEPREZ, à Saint-Nicolas (Tilleur), le 22
décembre 2022, que l'assemblée générale de la SA  "AYHAN MARKET" s'est réunie et, valablement
constituée, a pris à l'unanimité, les décisions suivantes :
Première résolution - Constatation de l’application du Code des sociétés et des associations
L’assemblée constate l’entrée en vigueur des dispositions du Code des sociétés et des associations
promulgué par la loi du 23 mars 2019.
Le Code des sociétés et des associations impose aux sociétés de mettre à jour leurs statuts au plus
tard le 1er janvier 2024 et en tout état de cause à la première modification des statuts après le 1er
janvier 2020.
En outre, la société envisage de procéder à une augmentation de capital, tel qu’il sera délibéré ci-
après.
L’assemblée générale décide donc de procéder à la mise à jour et refonte des statuts de la société,
sans toutefois modifier son objet.
Il y sera procédé ci-après.
Deuxième résolution -  Augmentation de capital par apport en nature : Rapports obligatoires
a) Les actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance du rapport spécial de l’organe d’
administration du 13 septembre 2022, (i) exposant l'intérêt que l'apport présente pour la Société,
ainsi qu’une description de chaque apport en nature et en donne une évaluation motivée, et (ii)
indiquant quelle est la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport, et justifiant le prix d’
émission et décrivant les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits
sociaux des actionnaires, établi conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des sociétés et
des associations.
b) Les actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance du rapport établi le 13 décembre 2022
conformément aux articles 7 :179 et 7 :197 du Code des sociétés et des associations, par le réviseur
d’entreprise Hanine ESSAHELI exerçant dans la srl « LIBRA AUDIT & ASSURANCE REVISEUR D’
ENTREPRISES », qui conclut en ces termes :
« [On Omet]
Nous attestons :
a) que la description des apports en nature répond à des conditions normales de precision et de
clarté à concurrence de 76.872,5 € pour Bésir AYHAN et de 76.872,5 € pour Aydin AYHAN.
b) que la rémunération de cet apport consiste en la remise de 1.536 actions aux apporteurs et qu'il
n'y a pas davantage particulier lié a cet apport
c) qu'aucun élément subséquent intervenu depuis la communication de la valeur de l'apport n'est de
nature à impacter significativement cette valeur. [...] »
Ces rapports sont approuvés par l’Assemblée.
Volet B
Troisième résolution – Souscription – Libération de l'apport en nature
A l’instant interviennent Messieurs [...], décident d’augmenter le patrimoine de la société et déclarent
donc, par les présentes, apporter à la société anonyme « AYHAN MARKET », le bien immeuble
mixte, sis à 4000 Liège, rue Saint-Nicolas 460, ci-après mieux décrits, aux conditions ci-après
précisées.
L'assemblée générale de la société anonyme « AYHAN MARKET », ici réunie, accepte l’apport en
nature dont question ci-avant, décide de rémunérer ce dernier comme suit :
    •  Pour le rez-de-chaussée de l’immeuble, lequel consititue un local commercial, d’une valeur
estimée à cent cinquante-trois mille sept cent quarante-cinq euros (153.745,00 €), par la création de
mille cinq cent trente six (1.536) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type
et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de
la société à partir de leur création.
Chaque action donnera droit à une voix et donnera droit à une part égale du bénéfice et du solde de
liquidation.
Les mille cinq cent trente-six (1.536) nouvelles actions sont souscrites comme suit : [On omet]
Ces actions sont libérées en totalité, par l’apport en nature de l’immeuble ci-après décrit.
    •  Pour les étages de l’immeuble, consitituant un appartementduplex unique et indépendant, d’une
valeur estimée à cent quarantehuit mille cinq cent vingt et un euros (148.521,00 €), par l’inscription
au passif de deux dettes en compte courrant, contre la présente société, et en faveur : [On omet]
DESCRIPTION DU BIEN APPORTÉ
62815 - VILLE DE LIEGE, quinzième division – Section C
Un immeuble mixte, se composant d’un rez-de-chaussée commercial avec dépendances et, aux
étages, d’un appartement-duplex indépendant, le tout sur et avec terrain, sis Rue St-Nicolas, numéro
460, et cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent comme « maison de commerce »,
numéro 0531 B P0002, d'une contenance de cent onze mètres carrés.
 
[On omet]
Quatrième résolution – Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital par
apport en nature
L'assemblée constate que l'augmentation du capital est réalisée, intégralement souscrite et libérée,
et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent septante mille trois cent quarante-cinq
euros (270.345,00 €) représenté par deux mille sept cent deux (2.702) actions sans valeur nominale,
représentant chacune 1/2.702ièmes du capital.
Cinquième résolution - Adoption de nouveaux statuts sur base des résolutions précédentes
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans modification de son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1er. Nom et forme 
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "AYHAN MARKET".  
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. 
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement, le cas échéant, la modification statutaire
éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des
statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet : tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations relatives :
Volet B
    •  Au commerce de détail en alimentation générale, articles de ménage, fruits, légumes ou
spécialités turques ;
    •  Au commerce de gros en alimentation générale, articles de ménage, fruits, légumes, spécialités
turques ;
    •  À la boucherie et charcuterie ;
    •  À la gestion de biens immeubles ;
    •  Ventes en gros et en détail d’articles cadeaux, bibelots, meubles, …
Elle pourra exercer ces activités pour compte propre ou compte de tiers. La société pourra
également exercer toutes opérations commerciales, mobilières ou immobilières lui permettant d’
atteindre son objet de manière directe ou indirecte.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de tout
personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation ou le développement.
S’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu’à l’
étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur ou de liquidateur.
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
TITRE II. CAPITAL
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à deux cent septante mille trois cent quarante-cinq euros (270.345,00 €).
Il est représenté par deux mille sept cent deux (2.702) actions avec droit de vote, sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un/deux mille sept cent deuxième (1/2.702e) du capital,
entièrement libérées.
Article 6. Augmentation et réduction du capital
§1. Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme
en matière de modification aux statuts.
§2. L'assemblée générale peut, aux conditions requises pour la modification des statuts, autoriser l’
organe d'administration à augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant
maximum qu'elle détermine.
Article 7. Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’
au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. 
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, les tiers pourront y participer.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
À la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
Volet B
propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Article 8. Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire, avec
indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’
exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement. 
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire
peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés
et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Article 9bis. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Chaque registre des titres pourra être tenu en la forme électronique, sur décision de l’organe d’
administration.
Article 10. Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible. 
Si une action appartient à plusieurs personnes ayant des droits sur une même action, l’organe d’
administration peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit
désignée comme étant propriétaire du titre ou représentant des ayants-droits à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, en cas de démembrement du droit de
propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 11. Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort.
Article 12. Obligations – Droits de souscription
§1. La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non par décision de l’organe
d'administration.
L’organe d'administration déterminera le type et le taux des intérêts, le mode et l'époque des
remboursements, ainsi que toutes autres conditions des émissions d'obligations.
§2. L'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription ne peut toutefois être décidée
que par l'assemblée générale ou, dans les limites du capital autorisé, par l’organe d'administration,
aux conditions prévues par la loi.
TITRE IV. ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
Article 13. Composition de l’organe d’administration
Volet B
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Article 14. Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 15. Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
Le cas échéant, l’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Représentation de la société 
    1.  Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par soit par l’administrateur unique.
    2.  Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée
dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agi(ssen)t seul.
Il/elle/ils ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. 
    1.  L’organe d’administration et la personne déléguée à la gestion journalière peuvent conférer des
mandats spéciaux, pour les pouvoirs dont ils sont investis, à une ou plusieurs personnes. La société
est valablement représentée par ce(s) mandataire(s) spécial/aux dans les limites du mandat conféré,
sans préjudice de la responsabilité des mandants en cas de mandat excessif.
Article 17. Rémunération de l’administrateur
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d'administrateur est rémunéré par une indemnité, fixe ou variable.
L’organe d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
TITRE V. CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Article 18. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
En l’absence de commissaire, chaque actionnaire dispose des pouvoirs d’investigation et de contrôle
dont un commissaire bénéficie. S’il le souhaite, l’actionnaire peut se faire assister ou représenter,
dans le cadre de ces pouvoirs, par un expert qu’il désigne, à ses propres frais.
TITRE VI. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 19. Tenue et convocation 
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de juin  à 18 heures.
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant
autre qu'un samedi, à la même heure. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande. 
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information. 
Article 20. Admission à l’assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
Volet B
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent. 
Article 21. Représentation à l’assemblée générale 
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non, à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies. 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées. 
Article 22. Liste de présences 
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents. 
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
de présences. 
Article 23. Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes :
    •  l’identité de l’actionnaire
    •  sa signature et la date et le lieu de signature
    •  le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote
    •  la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
    •  l’ordre du jour de l’assemblée générale
    •  le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition : pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 3 jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration, soit par lettre recommandée, soit à l’adresse e-mail
de la société. Dans ce dernier cas, l’actionnaire devra s’assurer de la bonne réception du mail, dans
le délai précité.
Les formulaires doivent être disponibles au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale à la
requête de tout actionnaire.  
Article 24. Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par la personne désignée par l’organe d’administration ; cette
désignation est annoncée dans la convocation.
En cas d’absence ou empêchement de la personne désignée, l’assemblée est présidée par toute
autre personne désignée par l’organe d’administration ou, à défaut, par l’assemblée elle-même.
Le président de l’assemblée désigne un secrétaire deux scrutateurs parmi les actionnaires présents,
si leur nombre le justifie.  
Article 25. Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 26. Assemblée générale par procédure écrite
    1.  Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
    2.  En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 15 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
Volet B
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 15 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 15 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
    1.  En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale extraordinaire, la date de la décision
signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
    1.  La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. 
L’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de
souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande,
prendre connaissance de ces décisions. 
Article 27. Assemblée générale électronique
1. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
§1. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par
correspondance ou sous forme électronique.
§2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par l’organe d’
administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
    •  le nom ou la dénomination de l’actionnaire et son domicile ou siège;
    •  le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale ;
    •  la forme des actions détenues ;
    •  l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision ;
    •  le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
    •  la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée
Volet B
au sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 8.1, 3° du Code civil. 
Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard 15 jours avant l’
assemblée générale.
§3. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés à l’organe d’
administration par lettre recommandée ou par courriel au plus tard 3 jours ouvrables avant l’
assemblée générale. Dans le cas d’une communication par courriel, il appartient à l’actionnaire de s’
assurer de sa bonne réception par l’organe d’administration, dans le délai précité.
§4. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
    1.  Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG Les
actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions à l’
organe d’administration et au(x) commissaire(s) ; il y sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard 3 jours ouvrables avant la date de l’
assemblée générale.
    1.  Extension de la possibilité de participer à une AG par voie électronique aux AG des
obligataires  
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées dans
les présents statuts pour l’assemblée générale des actionnaires.
Article 28. Droit de vote
    1.  À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
    2.  Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Si plusieurs
personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est suspendu, jusqu’
à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire du droit de vote.  En cas de décès de l’
actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci, sans en cas de démembrement entre usufruit et nue-propriété.
Dans tous les cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-
propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 29. Prorogation de l’assemblée générale
L’organe d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale,
annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels, sauf
si l’assemblée a été convoquée à la requête d’un ou de plusieurs actionnaires conformément aux
dispositions légales.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. 
Article 30. Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par l’organe d’administration.
TITRE VII. EXERCICE – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Article 31. Exercice – Comptes annuels 
Volet B
L'exercice commence le premier (1er) janvier et finit le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
Article 32. Affectation des bénéfices 
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent (5%) est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième (1/10e) du capital. L’obligation
renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-
dixième du capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’organe d’administration. 
Article 32. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes 
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 33. Désignation des liquidateurs 
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale. Si plusieurs
liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société, seuls,
conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
À défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction.
Article 34. Pouvoirs des liquidateurs 
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 35. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 36. Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, son organe d’
administration, ses représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les
personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la
société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 37. Élection de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites. 
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 38. Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
Sixième résolution – Adresse du siège
L’assemblée générale décide à l’unanimité que l’adresse du siège est fixée à : 4000 Liège, rue Saint-
Nicolas 464.
Septième résolution – Mandat d’administrateur – Revocation et Nomination
À l’unanimité, l’assemblée générale décide de renouveler les mandats des administrateurs actuels,
mentionnés ci-après, :
Volet B
    •  Monsieur AYHAN Ismail, né à Saint-Nicolas le 18 juillet 1993, domicilié à 4452 Juprelle,
Chaussée de Tongres 714.
    •  Monsieur AYHAN Irfan, né à Saint-Nicolas le 17 janvier 1993, domicilié à 4420 Saint-Nicolas,
Rue de la Collectivité 34.
L’administrateur, qui accepte sa nomination, fait élection de domicile au siège de la société pour
toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat ; il pourra engager la société sans limite, sauf
celles prévue par la loi ou les statuts.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire d’une assemblée générale ultérieure.
Huitième résolution – Pouvoirs à conférer
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour faire exécuter les
décisions qui précédent.
L’assemblée générale confère au notaire soussigné tous pouvoirs nécessaires aux fins de
coordonner les statuts et d’établir la liste des publications prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Manon DEPREZ, notaire.
Déposé également: les statuts coordonnés, le rapport spécial de l'organe d'administration et le
rapport de contrôle du Réviseur.