N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : 100différences
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6534
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Thuin (Gozée)
Rue de Marchienne(GOZ) 162
PARTIE I. : COMPARUTION DES PARTIES - CONSTITUTION
COMPARAISSENT :
1. Madame De Bels Leslie née le 15 mai 1989 à Lobbes, domiciliée rue de Marchienne, 162 à 6534 Gozée, 
Monsieur Taminiau Dorian, né le 17 décembre 1987 à Charleroi, domicilé rue de Marchienne, 162 à 6534 Gozée
et Madame Lejeune Sandrine, née le 16 octobre 1971 à Rocourt domiciliée à rue du Cheneau, 105 à 6120
Nalinnes.
Ci-après "les comparants ".
CONSTITUTION
Les comparants déclarent qu'ils constituent entre eux une association sans but lucratif sous la dénomination
"100différences", ayant son siège social à B-6534 Gozée, rue de Marchienne, 162.
DÉCLARATION
Les comparants sont informés sur le fait que:
 la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, est applicable;
 la personnalité juridique est acquise à l'association à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la
nomination des administrateurs et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont
déposés au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social.
PARTIE II. : STATUTS
Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts comme suit:
TITRE I - DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL – BUT - DURÉE
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée "100différences".
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement de la mention "association sans but
lucratif" ou des initiales "ASBL".
Article 2 : Siège social
Le siège social de l'association est établi à B-6534 Gozée, rue de Marchienne, 162, dans l'arrondissement
judiciaire de Charleroi.
Tout déplacement du siège social est de la compétence de l'assemblée générale, statuant comme en matière de
modification de statuts et doit être publié aux annexes au Moniteur belge.
Article 3 : But
L’association a pour but de faciliter la vie et permettre l'inclusion.
L'association pourra habiller les enfants en situation de handicap. Les gains obtenus pouront permettre d'étendre
les collections et apporter des services adaptés à un maximum de pathologies.
L'association pourra éventuellement s'étendre dans le futur aux adultes.
L'association pourra avoir des partenaires direct (hopitaux, associations,..) afin d'être mise en conctact avec les
parents.
0798612381
L'association aura pour but de financer tout moyen permettant d'aider le développement et le confort de Ines
Taminiau, née le 30 avril 2014 et souffrant d'une encéphalomalacie multikystique entrainant une pathologie
lourde.
L'association pourra soutenir d'autres  ASBL d'enfants porteurs d'un handicap.
 L’association pourra, afin de trouver les moyens nécessaires à son objet, organiser toute activité ou participer à
toute manifestation culturelle, sportive ou autre sous réserve d’approbation par le comité.
L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de ses
but et activités. Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder tous biens meubles
ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant les autorisations requises par la loi, les
libéralités entre vifs ou testamentaires.
L’association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou connexe ou
de nature à favoriser les siens, cette fusion étant décidée par l’assemblée générale à la majorité de quatre
cinquièmes des voix.
Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II.  -  MEMBRES
Article 5 : Catégories de membres
L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques et/ou morales.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux (2).
Sont membres effectifs, les membres fondateurs et toute personne admise en cette qualité. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité et qui désirent aider l'association ou participer
à ses activités. Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leur sont expressément reconnus par les
présents statuts ou par le règlement d'ordre intérieur éventuel. Ils n’encourent, du chef des engagements de
l'association, aucune obligation personnelle.
Article 6 : Admission
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration selon les
conditions définies par ce dernier à l'unanimité. Sa décision est sans appel et n’a pas à être motivée.
 Le candidat membre est tenu d'adresser une demande écrite d'admission au conseil d'administration.
La qualité de membre de l’association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et au règlement
d’ordre intérieur, s'il existe.
Article 7 : Cotisation
Les membres effectifs et adhérents versent une cotisation annuelle dont le conseil d'administration fixe le
montant et le mode de paiement. La cotisation annuelle maximale est fixée à cent euros (100,00 EUR).
Les membres ne sont astreints au paiement d’aucune cotisation. Si le conseil d'administration l’assemblée
générale impose une cotisation, il/elle sera seul juge du montant de celle-ci qui ne pourra cependant en aucun
cas dépasser cent euros (100,00 EUR) par an.
Article 8 : Démission - Exclusion
Tout membre, effectif ou adhérent, peut à tout moment quitter l'association. La démission doit être portée à la
connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.
Le non respect d'une des conditions définies aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur éventuel,
comme par exemple le non paiement de la cotisation dans le délai prévu, pourra entraîner la perte de qualité de
membre de l'association.
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social
de l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer un remboursement quelconque.
Article 9 : Registre des membres effectifs
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend
les noms, prénom(s) et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale,
la forme juridique, l'adresse du siège social et le numéro d'entreprise.
Une copie de ce registre est en outre déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu où est situé le siège
social de l’association.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins du conseil d’administration endéans les huit (8) jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
En cas de modification dans la composition de l’association, une liste des membres mise à jour est déposée au
greffe du tribunal de commerce dont dépend l’association dans le mois de la date anniversaire du dépôt de ses
statuts.
TITRE III.  -  ADMINISTRATION
Article 10 : Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux (2) personnes au moins,
nommées par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et en tout temps révocables par elle. Les
administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants et non réélus prend fin immédiatement après l'assemblée annuelle de
l'année au cours de laquelle le mandat vient à échéance.
Le nombre d’administrateurs devra toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association. Si
l'association ne compte que trois membres effectifs, le conseil sera composé de deux personnes.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses membres ou
administrateurs, un représentant, personne physique, qui siègera au nom de la personne morale dans le conseil
d'administration.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Sauf décision
contraire de l'assemblée générale, les mandats d'administrateur sont exercés à titre gratuit.
Article 11 : Réunions du conseil d'administration - Délibérations
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président
La convocation contient l'ordre du jour et est adressée aux administrateurs au moins huit (8) jours avant la
réunion, par lettre, courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par
un document écrit.
Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou en cas d’empêchement de ce dernier, par le
vice-président, ou à défaut, par l'aîné des administrateurs présents, personne physique.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au
sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen
de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à un autre administrateur pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Aucun
administrateur ne peut, cependant, représenter plus d'un d’un autre administrateur.
Le conseil ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
Si le conseil se trouvait composé de deux (2) membres seulement, la présence physique des deux
administrateurs sera toujours requise.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, et sauf
dans le cas où le conseil se trouverait composé de deux administrateurs seulement, la voix du président de la
réunion est prépondérante.
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président.
Une copie du procès-verbal est transmise dans le mois qui suit la réunion à chaque membre du conseil, pour
commentaires éventuels. Ce procès-verbal est soumis pour approbation par le conseil lors de sa plus prochaine
réunion.
Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège par le secrétaire, soit sous leur forme originale
dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions offrant
des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président du
conseil d'administration ou en cas d’empêchement de ce dernier, par deux administrateurs.
Article 12 : Pouvoirs du conseil d'administration – Gestion journalière
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association dans les limites de son/ses but. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale
par les présents statuts ou par la loi est de la compétence du conseil d'administration.
Le conseil d'administration engage et licencie, soit lui-même, soit par mandataire, tous les employés et membres
du personnel de l'association et détermine leurs attributions, traitement et émoluments.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière ou une partie de ses
pouvoirs à un administrateur ou tout autre tiers, personne physique
En l’absence de délégation de pouvoirs de gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers,
le président exerce seul les pouvoirs de gestion journalière de l’association.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à
la gestion journalière, des commissaires éventuels et des personnes habilitées à représenter l'association sont
déposés et publiés conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 13 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur, qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités pratiques de
fonctionnement de l’association sera, si nécessaire, est établi par le conseil d'administration. La modification du
règlement d’ordre intérieur est de la seule compétence du conseil d'administration. Chaque année, le conseil
d'administration réexaminera le règlement d’ordre intérieur éventuellement en vigueur et l’adaptera si nécessaire.
Article 14 : Représentation
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, l'association est
valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur
des hypothèques):
- soit par deux administrateurs, [dont le président,] agissant conjointement;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.
TITRE IV.  -  ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 15 : Composition - Pouvoirs
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale:
• les modifications aux statuts;
• la nomination et la révocation des administrateurs;
• le cas échéant, la nomination, la fixation de la rémunération et la révocation du(des) commissaire(s);
• la décharge aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s);
• l’approbation des budgets et des comptes;
• la dissolution volontaire de l’association et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs;
• l'exclusion de membres;
• la transformation de l'association en société à finalité sociale;
• tous les autres cas requis par les présents statuts ou par la loi.
Article 16 : Catégories d'assemblées
a) Il doit être tenu chaque année au moins une assemblée générale ordinaire, dite "annuelle au plus tard six mois
après la date de clôture de l'exercice social, à la date et à l'heure déterminées par le conseil d'administration.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable
suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.
Cette assemblée prend connaissance du rapport de gestion (si légalement requis) et du rapport du(des)
commissaire(s) éventuel(s), discute les comptes annuels de l'exercice écoulé, ainsi que le budget de l'exercice
suivant et les approuve; elle donne également décharge - par vote séparé - aux administrateurs et
commissaire(s) éventuel(s), procède à la réélection ou au remplacement des administrateurs et commissaire(s)
éventuel(s) sortants, ainsi qu'aux éventuelles nominations définitives d'administrateurs cooptés et prend toutes
décisions en ce qui concerne les autres points de l'ordre du jour.
b) Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée à tout moment par le conseil d'administration,
chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, pour délibérer et prendre des résolutions sur tous points relevant
de sa compétence. Elle doit être convoquée lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la
demande écrite et motivée.
Article 17 : Convocation - Représentation
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Elles
sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président, ou à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Toute assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre, transmise par voie postale,
électronique ou par télécopie huit (8) jours au moins avant la date de réunion.
Tous les membres doivent être convoqués.
La convocation contient l’ordre du jour détaillé. Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et le budget,
ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Toutefois, l'assemblée générale pourra être valablement convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui
paraîtront opportuns au conseil d’administration, même oralement, lorsque le conseil d’administration aura
recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres effectifs.
De même, si tous les membres effectifs ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont
émis leur vote par écrit, l'assemblée sera régulièrement constituée sans devoir observer de délai ni envoyer de
convocations.
Tout membre peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de
l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de
communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à tout tiers personne physique, pour se faire
représenter à l'assemblée générale et  y voter en ses lieu et place. Un membre mandataire ne peut être titulaire
que d’une procuration.
Article 18 : Droit de vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun d’eux disposant d’une voix.
Article 19 : Délibérations
Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si tous les
membres effectifs sont présents ou représentés.
a) Quorum de présence
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée délibère et
prend des résolutions valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts ou sur la dissolution de
l’association que si ce point est prévu par la convocation et pour autant que les deux tiers des membres au moins
soient présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion pourra être convoquée, qui pourra délibérer valablement
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première réunion.
b) Résolutions
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, les résolutions sont
adoptées à la majorité des voix exprimées par les membres présents et représentés.
Une modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l'association ou la décision de dissoudre l'association, ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Les votes nuls  et blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante.
Les membres peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale, selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
c) Vote par correspondance
Sur autorisation spéciale du conseil d’administration indiquée dans la convocation, tout membre a le droit
d'émettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint à la convocation. Pour le calcul du
quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par l'association huit jours au moins avant la
réunion de l’assemblée générale.
Article 20 : Procès-verbaux
Chaque assemblée fait l’objet d’un procès-verbal, signé par les membres du bureau et les membres de
l'association qui le souhaitent. Ces procès-verbaux et leurs annexes sont conservés, sous leur forme originale,
dans un registre spécial, tenu au siège.
Sauf délégation spéciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire
en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur. Ces copies ou extraits sont délivrés à tout membre, ainsi
qu'à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.
TITRE V.  -  EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – BUDGET - CONTRÔLE
Article 21 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l’association conformément
aux dispositions légales en la matière. Ils comprennent un bilan, un compte de résultats, un bilan social (si
légalement requis) et une annexe. Le conseil d'administration établit également le budget de l'exercice suivant.
Les comptes annuels approuvés par l’assemblée annuelle sont déposés au dossier de l'association tenu au
greffe du tribunal de commerce compétent.
En outre, pour autant que l'association y soit légalement tenue, le conseil d'administration:
- établit un rapport de gestion comprenant, notamment, un commentaire sur les comptes annuels en vue
d'exposer d'une manière fidèle à l’assemblée générale ordinaire l’utilisation des budgets de l’association au
regard de son ou ses buts;
- dépose à la Banque Nationale de Belgique les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi et ce,
dans les trente jours de leur approbation.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 22 : Contrôle de l'association
Pour autant que l'association y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de l'association, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater dans
les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi
les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
TITRE VI.  -  DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23 : Dissolution - Liquidation
L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité de
quatre cinquièmes des voix, comme en matière de modification du ou des buts de l’association.
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d’un ou
plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d’une résolution de l’assemblée générale, soit, à
défaut, en vertu d’une décision judiciaire qui pourra être provoquée par tout intéressé.
Article 24 : Affectation de l'actif
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la
destination de l'actif de l'association sera déterminée par l’assemblée générale ou à défaut d’assemblée
générale, par les liquidateurs. Cet actif devra être affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que
possible du/des buts de l’association.
TITRE VII.  - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 25 : Droit de consultation
Seuls les membres effectifs disposent du droit de consultation des documents et pièces énumérés à l'article 10,
deuxième alinéa de la loi sur les associations sans but lucratif, dont ils pourront demander copie ou extrait.
Des extraits de procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales peuvent
également être délivrés à tout tiers justifiant d’un intérêt légitime, à ses frais, sur demande écrite adressée au
président du conseil d'administration. Le président du conseil d'administration décide de la suite à réserver à
cette demande sans avoir à motiver sa décision.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas si l'association a nommé un commissaire.
Article 26 : Élection de domicile
Tout membre, administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu
domicile en Belgique, valablement signifié à l'association, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous
les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, l'association n'ayant pas d'autre obligation que de les
tenir à la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera également adressée, à
titre d'information, à l'adresse de la résidence du destinataire à l'étranger.
Article 27 : Référence légale
Pour les objets non expressément réglés par les statuts et par le règlement d’ordre intérieur éventuel, il est référé
à la loi sur les associations sans but lucratif. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait
pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires ou qui
deviendraient contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.
PARTIE III. : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants, présents et représentés comme dit est, ont déclaré, de manière unanime, prendre les
dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où l'association acquerra la
personnalité juridique.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour où l'association acquerra la personnalité juridique et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille vingt trois
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille vingt trois.
3. Administration – Gestion journalière - Contrôle
3.1 Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3)
Sont appelés à la fonction d'administrateur, les comparants aux présentes, qui acceptent. Leur mandat n'est pas
rémunéré et prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de deux mille vingt trois.
Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée
annuelle de deux mille vingt trois:
a) Madame De Bels Leslie, demeurant à 6534 Gozée, rue de Marchienne, 162, ici présent et qui accepte lequel a
déclaré, antérieurement et par écrit, accepter son mandat;
b) Monsieur Taminiau Dorian, demeurant à 6534 Gozée, rue de Marchienne, 162
c) Madame Lejeune Sandrine, demeurant à 6120 Nalinnes, rue du Cheneau, 105
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
3.2 Madame De Bels comparant sous est nommée à la fonction de présidente du conseil, Monsieur Taminiau
Dorian est nommé à la fonction de Trésorier et Madame Lejeune Sandrine est nommée à la fonction de
secrétaire.
Tous ici présents et qui acceptent.
3.3 Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, l'association ne
répond pas aux critères légaux de la "grande association", les comparants, présents et représentés comme dit
est, décident de ne pas nommer de commissaire.
PARTIE IV. : DISPOSITIONS FINALES
Les comparants déclarent et reconnaissent qu'à leurs yeux il n'existe pas d'intérêts manifestement
contradictoires et que toutes les conditions reprises dans le présent acte sont égales et qu'ils les acceptent;