N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FLOBIELI
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Gustave Latinis 6, ET/RC
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Frédéric BERG, résidant à Evere, en date du 19 octobre 2018, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
1° Monsieur SCÎRLETE Florin-Costinel, domicilié à 1731 Asse, Hendrik De Kosterlaan 59, boîte 202.
2° Madame VIERU Rodica, domiciliée à 1030 Schaerbeek, avenue de l’Emeraude 26, boîte 1.
Ont constitué entre eux une société commerciale sous la forme d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée, sous la dénomination "FLOBIELI", et dont le capital est fixé à dix-huit mille
six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts nominatives sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social, lesquelles parts sont souscrites comme
suit en numéraire :
1. Par Monsieur SCÎRLETE Florin-Costinel, pour nonante parts sociales, soit pour seize mille sept
cent quarante euros ;
2. Par Madame VIERU Rodica, pour dix parts sociales, soit pour mille huit cent soixante euros ;
Ensemble : cent parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros, chacune libérée à concurrence
d'un/tiers à la constitution de la société, soit la somme de six mille deux cents euros déposée par
versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP
PARIBAS FORTIS ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt remise au notaire Frédéric BERG.
STATUTS (extrait).
ARTICLE 1. DENOMINATION.
La société est formée sous la dénomination "FLOBIELI", Société Commerciale sous la forme de
Société Privée à Responsabilité Limitée.
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.
Le siège social de la société est fixé à 1030 Schaerbeek, avenue Gustave Latinis 6, ET/RC.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du
gérant.
La société pourra, par simple décision du gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou
à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers, moyennant les accès à la profession nécessaires :
    •  l’entreprise générale de bâtiments, construction et de travaux, tant publics que privés, dont
notamment toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise
générale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants, terrassements,
maçonnerie et béton, démolition, pose d’égouts, couvertures non métalliques de construction,
zinguerie et couverture métallique de construction, étanchéité de bâtiments, installateur électricien,
menuiserie et charpente, pose de parquets, menuiserie en PVC, placement de serrurerie et de
quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matières plastiques, placement de
0711913187
Volet B
volets en bois, en matières plastiques et métalliques, pose de cloisons et faux plafonds en bois et en
gyproc et éléments de plâtre, recouvrement de murs et plafonds par application d’éléments
métalliques, placement de ferronnerie, pose de marbrerie et de pierre de taille, vitrage, sanitaire et
plomberie, installation d’adoucisseurs d’eau, installateur en chauffage central, chauffage au gaz par
appareil individuel, placement, entretien et réparation de tous brûleurs, installation de ventilation et
aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de calorifugeage des tuyauteries et
des canalisations, tubage de cheminées, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes,
peintures, restauration et le nettoyage et lavage de bâtiments, façades et monuments, isolations
thermique et acoustique, placards et cuisines équipées, frigoriste, enseignes lumineuses,
aménagement et entretien de terrains divers de parcs et jardins, de terrains de sports, placement de
clôtures et palissades, sans que cette énumération ne soit limitative ;
    •  le commerce et services dans le secteur de nettoyage, nettoyage et l’entretien intérieur et
extérieur d’immeubles, d’usines, d’ateliers, de locaux d’institution et autres locaux à usage
commercial, ou professionnel, privés ou publics ;
    •  l’achat, la vente, la location et mise en location, le négoce, l’import et l’export de tous produits
directement ou indirectement liés à son objet social, notamment des matériaux de construction,
équipements, outils et tout ce qui est relatif au bâtiment, des produits de nettoyage industriel ou
domestique et ceci d’une manière non limitative,
    •  la collecte, la commercialisation, la récupération, le transport, la gestion, le tri, le recyclage, de
tous types de déchets, de métaux ferreux et non ferreux.
    •  l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces á usages de cafés, salons de thé,
cafétarias, snackbars, restaurants, tavernes, dancings, ou toutes autres exploitations ayant un
rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces;
    •  l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation de toutes boissons
généralement quelconques et entre autres: bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, etcetera;
    •  la vente, la préparation et la distribution en gros et en détail, de tous plats cuisinés de
restauration, buffet froid, plats à emporter, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie et autres produits
alimentaires de restaurants et de salons de thé ;
    •  en qualité d'agent, de représentant ou de commis-sionnaire, et dans la mesure où l'exercice de
ces activités n'est pas en infraction ou en opposition avec une ou plusieurs dispositions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession
ou autres, toutes activités et opérations se rapportant directement ou indirectement à :
    •  la logistique, la manutention, l’affrètement, l'expédition, la distribution, le déménagement et le
transport de toute nature, national ou international, par voie terrestre, fluviale, maritime et aérienne,
et par tous autres moyens, de personnes et de marchandises, colis, courrier et produits ou objets
quelconques dont la charge nette n’excède pas cinq cents kilos ; et excédant cinq cents kilos
moyennant l’obtention de l’accès à la profession éventuel ;
    •  le transport de personnes ;
    •  l’exécution de toutes transactions de traitement, dépôt, répartition, cargaison, stockage, et
entreposage, transbordement, assurance et dédouanement de biens ;
    •  la gestion des stocks, la location et la sous-location, le leasing, l’achat et la vente de tout bien
meuble et immeuble, l’entretien, le dépannage et la réparation de tout moyen de transport neuf ou
d'occasion, et de tout matériel relatif au transport en général, ainsi que l’émission de tous documents
et l'organisation et la gestion de tout personnel relatifs au transport.
    •  La société pourra notamment effectuer toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie
d'achat ou autrement toutes valeurs mobilières, créances, et participations dans toutes entreprises
de quelque nature que ce soit.
    •  L’achat, la vente, la location, la prise à bail, la rénovation et la transformation de tout immeuble
et, d’une manière générale, toutes opérations immobilières.
La société pourra accepter et exercer tout mandat de gestion ou d'administration dans d'autres
sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
ARTICLE 4. DUREE.
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
B. Capital  Actions.
ARTICLE 5. CAPITAL.
Le capital social a été fixé lors de sa constitution, à la somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00-EUR), divisé en cent (100) parts sociales, numérotées de un (1) à cent (100), sans
désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social et qui
furent intégralement souscrites en numéraire lors de cette constitution.
ARTICLE 9. GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lesquels ont seuls
la direction des affaires sociales.
Ils sont nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée à déterminer par celleci.
Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente séparément seul la société. Chaque gérant peut donner procuration à un
associé ou un tiers, pour autant que celleci soit limitée à un acte déterminé ou à une série d'actes
déterminés, ou à la gestion journalière. L'assemblée générale peut, en sus des émoluments
déterminés par elle, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimonial à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêt, il
en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour
le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu, tant visàvis de la société que visàvis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l'associé unique les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document
précité à déposer en même temps que les comptes annuels.
ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 2ème lundi du mois de juin, à 17 heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE 12. PRESIDENCE - DELIBERATIONS.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 15. BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé
d'abord cinq pour cent, devant constituer la réserve légale. Cette obligation cessera d'exister dès le
moment ou cette réserve légale représente un dixième du capital social, mais doit être poursuivie, si
Volet B
pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
ARTICLE 16. AFFECTATION DES BENEFICES.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 18.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de
leurs parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
G. Dispositions générales.
H. DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mil dix-neuf.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil vingt.
3° sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur SCÎRLETE Florin-Costinel et
Madame VIERIU Rodica, prénommés.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Engagements pris au nom de la société en formation
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 1er septembre 2018 par Monsieur SCÎRLETE Florin-Costinel et
Madame VIERU Rodica, prénommés, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur SCÎRLETE Florin-Costinel et Madame
VIERIU Rodica, prénommés, et leur donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à
l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pouvoir Particulier :
Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du Tribunal de commerce – aux gérants prénommés, Monsieur SCÎRLETE Florin-Costinel et
Madame VIERIU Rodica, avec pouvoir de substitution, pour faire tout ce qui sera nécessaire afin
d'introduire les données de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et afin qu'un
numéro d'identification soit attribué par un Guichet d'Entreprises au sens de la Loi du seize janvier
deux mille trois.
 
Frédéric BERG, notaire de résidence à Evere
Pour dépôt simultané: expédition de l'acte