N° d'entreprise : 0457087457
Nom
(en entier) : SOCIETE IMMOBILIERE AMERICAINE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de la Petite Espinette 11
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme « SOCIETE IMMOBILIERE AMERICAINE » reçu par le notaire Marc Boelaert, à
Ganshoren, en date du 19 décembre 2023, que celle-ci a décidé :
1/ en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, d’adapter ses statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
2/ d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, lesquels
contiennent les dispositions suivantes :
1° Forme : société anonyme.
2° Dénomination : « SOCIETE IMMOBILIERE AMERICAINE ».
3° Siège : Région de Bruxelles-Capitale.
4° Objet : La société a pour objet toutes opérations se rapportant à tous biens et/ou droits
immobiliers, ainsi qu’à tous biens et/ou droits mobiliers qui en découlent, de même qu'à toutes
opérations commerciales et financières s'y rattachant directement ou indirectement telles que l'achat,
la vente, la location, la promotion, le leasing, la construction, l'entreprise générale, la gestion de tous
biens immeubles et meubles ; cette liste étant énonciative et non limitative, elle peut également
intervenir à titre de marchand de biens ou s'occuper pour son propre compte ou pour compte de tiers
de toutes constructions. La société peut s'intéresser par voie de fusion, souscription, apport ou de
toute autre manière dans toutes entreprises et sociétés similaires ou simplement connexes qui
peuvent l’avantager dans l’exercice de son objet social.
5° Capital : Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00€).
Il est représenté par deux mille six cent quatre-vingt-six (2.686) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 2.686, représentant chacune un/deux mille six
cent quatre-vingt-sixième du capital social.
6° Durée : illimitée à partir de la constitution.
7° Réserves - répartition des bénéfices : Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux
dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’administrateur unique.
8° Partage : Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après
consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces
ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
9° Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un
décembre suivant.
10° Assemblée générale ordinaire : le deuxième mardi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est un
dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un
samedi, à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’
assemblée générale.
11° Administration : La société est administrée par un administrateur unique. L’administrateur unique
n’est pas tenu personnellement des obligations de la société
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3/ de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Est appelé à la fonction d’administrateur unique non statutaire, Monsieur BRECKPOT Gaël-Jean
Jacques Réginald Guillaume Thérèse Geoffroy Ghislain, domicilié à 1180 Uccle, Avenue de la Petite
Espinette, 11, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
4/ de fixer l’adresse du siège à 1180 Uccle, avenue de la Petite Espinette, 11.
5/ de conférer tous pouvoirs à l’administrateur unique pour l'exécution des résolutions prises et afin
de faire toutes les démarches administratives nécessaires quant à l’inscription, la modification, l’
extension, la radiation, l’immatriculation de la société auprès de toutes administrations publiques ou
privées, en ce compris la banque carrefour des entreprises, entre autres, le registre de commerce et
l’administration des contributions directes et indirectes, auquel le présent acte pourrait donner lieu.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
M. BOELAERT
MENTION
- Expédition de l'acte du 19 décembre 2023.
- Statuts coordonnés.