N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : JR PAT
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue Mignot Delstanche 59
3è
Le 08/10/2019
 
COMPARAISSENT
 
Madame FORCIER PATTERSON Jennifer Brodsky, demeurant rue Mignot Delstanche 59/3è à 1050 Bruxelles
Associé Commanditaire
 
Monsieur PATTERSON Ruairi Eoin, demeurant rue Mignot Delstanche 59/3è à 1050 Bruxelles
Associé Commandité
 
Qui conviennent de constituer une société en commandite simple dont elles arrêtent les statuts comme suit :
 
TITRE I   FORME-DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-OBJET-DUREE
 
Art 1 : Forme - dénomination
La société revêt la forme d’une société en commandite simple, qui sera régie par le code des sociétés et les
présents statuts.  Le (les) associé(s) commandités sont indéfiniment et solidairement responsable(s). Le (les)
associé(s) commanditaire(s) (simple(s) bailleur de fonds) ne sont passible(s) des dettes de la société qu’a
concurrence des fonds qu’ils ont apportés.
 
La société est dénommée « JR PAT » cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention « société
en commandite simple » ou « SCS ».  Elle doit, en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social
et du numéro d’entreprise
 
Art 2 : Siège social
Le siège social est établi en Belgique à 1050 Bruxelles, rue Mignot Delstanche 59/3è à 1050 Bruxelles
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles Capitale ou de la Région de langue
Française par simple décision de ou des administrateurs délégués à la gestion, à publier par ses soins à l’annexe
du Moniteur belge.
Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la compétence de l’assemblée générale délibérant dans les
formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
 
Art 3 :  Objet à voir
La société a pour objet tant qu’en Belgique qu’à l’étranger, suivant les modalités qui lui semblent la plus
appropriée, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers,
0737749732
l’exploitation d’une entreprise destinée à favoriser les activités économiques, financières, industrielles et
commerciales de toutes natures par la mise en œuvre de moyens tels que la promotion des ventes et la publicité
et notamment sans que ce soit limitatif par l’imprimé, les conseils en relation publiques et communication, les
conseils et assistance aux entreprises dans le domaine des relations publiques et de la communication, les
sondages d’opinions et analyses de marchés ainsi que les autres activités de soutien aux entreprises dans le
domaine de la promotion des ventes. Elle pourra également réaliser la production et la distribution d’œuvres et de
projets multimédias et audiovisuels. La société pourra, sans que cette énonciation soit limitative, Acheter, prendre
à bail, louer, construire, vendre, ou échanger tous biens meubles et immeubles, matériels et installations.  Elle
pourra en outre faire toutes les opérations commerciales, industrielles et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de
fusion, de souscription, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant
en tout ou partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le
développement.
 
La société pourra également être susceptible d’assurer la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises
de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que
le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au seing desdites sociétés ou
entreprises.  A cet effet, elle pourra notamment accomplir tous les actes généralement quelconques nécessaires
ou utiles à la réalisation de l’objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion
desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur objet social. 
Elle pourra, en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.  La société
peut également s’intéresser par voie de fusion, scission, apport de branche d’activité, apport d’universalité,
apport partiel d’actif ou de toute autre manière, à toute entreprise ou société ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer. Elle peut encore gérer son propre
patrimoine et s’intéresser par toutes voies de droit au développement de celui-ci.  La société pourra réaliser
toutes les activités d’intermédiaire commercial dans tous les domaines sauf ceux réservés aux professions
protégées.
 
Art 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
 
TITRE II CAPITAL – PARTS
 
Art 5 : capital social
Le capital social de la société est fixé à 2000.00 EUR (deux mille euros) représenté par 200 parts sociales
 
Monsieur PATTERSON Ruairi Eoin, prénommé, l’associée commandité, a souscrit et libéré le capital de la
société à concurrence de 1000.00 EUR dans la caisse de la société.  En tant qu’associée commanditée, Madame
FORCIER PATTERSON Jennifer Brodsky, est responsable conjointement et solidairement vis-à-vis de la société.
 
Madame FORCIER PATTERSON Jennifer Brodsky Monsieur, prénommée, l’associé commanditaire, a souscrit et
libéré le capital de la société à concurrence de 1000.00 EUR dans la caisse de la société.  En tant qu’associé
commanditaire, Il   sera passible des dettes et des pertes de la société qu’à concurrence des fonds qu’il aura
apportés.
 
De nouveaux associés pourrons rejoindre la société, en souscrivant à des parts de la société à la condition que
tous les associés aient marqués leur accord.  Les associés existants peuvent augmenter le montant de leurs
contributions respectives en souscrivant de nouvelles parts de la société.  La souscription se fera à la valeur
d’actif net de ces parts.
 
Art 6 : parts et transmission des parts
En échange de leurs contributions respectives,
Madame FORCIER PATTERSON Jennifer Brodsky   est propriétaire de 100 parts
Monsieur PATTERSON Ruairi Eoin   est propriétaire de 100 parts
Chacune des parts seront inscrites dans le registre des parts de la société.
 
Les parts ne peuvent sous peine de nullité, être cédées entre vifs, qu’avec l’agrément des associés possédant au
moins 25% des parts et moyennant le respect des formes légales.  Toutefois, cet agrément ne sera pas requis
lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint du cédant, à des ascendants ou
descendants en ligne directe.  En cas de décès d’un associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute, elle
continuera d’exister entre les héritiers et représentants du prédécédé et les associés survivants.   En cas de
décès ou de retraite de l’un des associés commandités, la société sera dissoute et liquidée comme dit ci-après. 
Toutefois, le ou les associés commandités survivants auront néanmoins la faculté de poursuivre les activités
sociales avec les associés survivants.  Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort
qu’avec l’agrément de tous les associés.  Toutefois, cet agrément ne sera pas requis, lorsque les parts sont
transmises à un associé, au conjoint du testateur, à des descendants ou ascendants en ligne directe.  En cas de
transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir associés parce qu’ils
n’ont pas été agrées, n’auront droit qu’à la valeur des parts transmises ;  Ils peuvent en demander le rachat par
lettre recommandée adressée au gérant. A défaut d’accord à l’amiable, le prix de rachat sera déterminé par voie
de sentence arbitrale ou jugement.  Si le rachat n’est pas effectué dans un délai de trois mois, à dater du décès,
les héritiers ou légataires seront en droit d’exiger la dissolution anticipée de la société.  Les héritiers ou
légataires, mêmes mineurs ou incapables, ne pourront jamais requérir l’apposition des scellés ou un inventaire
des biens sociaux.
 
 
TITRE III – ADMINISTRATION – ADMINISTRATEUR -  REMUNERATION
 
Art 7 :  administration
La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés commandités
ou en dehors d’eux, nommés par l’assemblée générale ou encore par les statuts.  Les associés commandités ont
tous les pouvoirs d’agir au nom de la société quelque soient la nature ou l’importance des opérations, aux
conditions qu’elles rentrent dans l’objet social. Ils peuvent soit conjointement ou séparément signer tous actes
intéressant la société.  Ils peuvent également déléguer sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telles personnes que bon leur semble. La signature des associés commandités devra, dans tous
actes engageant la responsabilité de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention de leur
qualité « d’associé commandité ».  Les associés commandités sont nommés pour la durée de la société.
 
Art 8 : Administrateur délégué à la gestion journalière
Réunis en assemblée, les associés conviennent que Monsieur PATTERSON Ruairi Eoin  (associée
commanditée) exercera l’administration journalière de la société pour une durée indéterminée.
 
Art 9 : rémunération
Le mandat des administrateurs, ainsi que de ou des associés commanditaires actifs seront rémunérés ou
exercés à titre gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
 
 
TITRE IV – REUNIONS D’ASSOCIES – DATE
 
Art 9 :  date
L’assemblée générale annuelle des associés aura lieu le premier vendredi de mars.  En dehors de cette
assemblée, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par chaque associé, chaque fois sue
l’intérêt de la société l’exige.  Cette assemblée a lieu au siège social de la société ou tout autre endroit mentionné
dans la convocation ou encore décidée de commun accord. Les convocations se font par courrier simple huit
jours à l’avance.
 
 
 
 
Art 10 :  Réunion de l’assemblée générale et méthodes de délibération
Chacun des associés ainsi que le gérant peut convoquer les associés à une assemblée générale.  La
convocation à une assemblée générale des associés doit indiquer le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de la
réunion.  L’ordre du jour doit indiquer entre autres, la discussion et l’approbation des comptes annuels, et
l’affectation à donner au solde des bénéfices nets.  Avant de prendre part à la réunion, les associés ou leurs
mandataires sont tenus de signer la liste des présences.  Les associés représentant une majorité des parts
constituent un quorum pour la réunion.  Les assemblées sont présidées par l’associé commandité, et en cas
d’empêchement par un associé membre de l’assemblée et désigné par celle-ci.  Les procès-verbaux sont signés
par le Président et les associés qui le demandent.  Les procurations sont annexées au procès-verbal.  Pour être
acceptées, toutes décisions de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts qui requièrent
l’unanimité, doit être prise à la majorité des voix des associés commanditaires et à la majorité des voix des
associés commandités.
 
 
TITRE V – EXERCICE SOCIAL-COMPTES ANNUELS ET DIVIDENDES
 
Art 11 – exercice social
L’exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre. Le premier exercice débutera à la
date de publication des présents statuts au moniteur belge et se terminera le 30 septembre 2020.   A la fin de
chaque exercice social et conformément aux dispositions légales applicables, l’associé commandité doit dresser
un inventaire et établir les comptes annuels et faire rapport de la gestion de la société.  La réunion annuelle des
associés décidera de l’affectation à donner au solde des bénéfices nets.  Le cas échéant, chaque associé
recevra une participation aux profits de la société en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent.
 
EXEMPLAIRES ORIGINAUX
 
Cette convention est signée en trois originaux, chacune des parties reconnaissant avoir reçu son original, le
troisième original étant destiné aux fins administratives
 
TITRE VI  - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Art 12 – mandat
Le gérant constitue pour mandataire, la société Adminco scs, représentée par Madame Leila Mellaoui, sise à
1180 Bruxelles (Uccle), Chaussée d’Alsemberg,  999 boite 14 en vue de l’accomplissement de toutes les
formalités légales d’inscription (tva, bce, greffe etc…)
 
Fait à Bruxelles, le 08/10/2019