N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Arnaud STOCQ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5100 Namur, Rue Bois de Wellenne(JB) 22
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Caroline REMON, le 10 janvier 2012, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1/ Monsieur STOCQ Arnaud André Claude, né à Namur le trente octobre mille neuf cent septante-quatre, 
registre national numéro 741030-115-27, époux de Madame Audrey DUPUIS, domicilié à 5100 Namur, Rue 
Bois de Wellenne(JB) 22.
2/ Madame DUPUIS Audrey Delphine, née à Namur le premier septembre mille neuf cent septante-sept, 
registre national numéro 770901-286-06, épouse de Monsieur Arnaud STOCQ, domiciliée à 5100 Namur, Rue 
Bois de Wellenne(JB) 22.
Mariés sous le régime de la séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire 
Charles TYTGAT le 11 mars 2004. Régime non modifié à ce jour, ainsi qu’ils le déclarent.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée :
STATUTS
Article UN - DENOMINATION.
Il est constitué, par les présentes, une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination 
« Arnaud STOCQ ».
Article DEUX - SIEGE SOCIAL.
Le siège de la société est établi à 5100 Namur, Rue Bois de Wellenne(JB) 22.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique 
ou à l'étranger.
Article TROIS - OBJET.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en association avec 
des tiers toute activité relative à l’entreprise en parcs et jardins, telle que notamment la création de pelouse, 
plantations, taille, élagage, abattage, toutes formes d’aménagements extérieurs, terrasse en bois, pavage, 
dallage, pose de clôtures, création d’étangs et de piscines, terrassement, ainsi que toute activité pouvant se 
rapporter à ce domaine d’activité.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans 
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique, 
analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui 
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter des mandats de gérant, administrateur ou liquidateur.
Article QUATRE - DUREE.
La présente société est constituée pour une durée illimitée sauf le cas de dissolution anticipée.
Article CINQ - CAPITAL.
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
0842687401
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un 
centième (1/100ème) de l’avoir social. 
Il est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 euros).
Article SIX – APPELS DE FONDS.
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine 
les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des 
avances 
de 
fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de 
fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à 
dater 
du 
jour 
de 
l'exigibilité 
du 
versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé 
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas 
de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur 
ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus 
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge 
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la 
différence 
ou 
profite 
de 
l'excédent 
s’il 
en 
est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance 
dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la 
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en 
espèces et non entièrement libérées.
ARTTICLE SEPT- REGISTRE DES PARTS SOCIALES.
Il sera tenu au siège de la société un registre des associés comprenant :
•
la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts sociales lui revenant;
•
les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, datées et signées par le cédant et le 
cessionnaire, dans les cas de cession entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission 
pour cause de décès.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis des tiers et de la société qu'à dater de leur 
inscription dans le registre des associés.
Les livres de commerce et les documents sociaux seront tenus de façon régulière au siège de la société 
en conformité avec la Loi et les usages locaux.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans 
déplacement.
ARTICLE HUIT – CESSION ENTRE VIFS OU TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, 
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Cessions soumise à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois 
quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un 
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins l’associé voulant céder tout 
ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et 
l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article NEUF – AUGMENTATION DE CAPITAL – DROIT DE PREFERENCE
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être 
offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à 
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas 
entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de 
leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de 
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou 
que 
plus 
aucun 
associé 
ne 
se 
prévale 
de 
cette 
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites 
par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l’article 8 des présents 
statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart 
du capital social.
ARTICLE DIX – INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société; s'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la 
société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme 
étant à son égard propriétaire; en cas de démembrement du droit de propriété d'une même part, l'exercice des 
droits y afférents reviendra à l'usufruitier.
ARTICLE ONZE - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou 
non, nommés dans l'acte de société ou par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
Chaque gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la 
société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.
Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la qualité en laquelle il agit. 
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir 
de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées 
à telles personnes associées ou non qu'il désignera; ces délégations ne pourront être accordées pour une durée 
de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs 
délégués et leur durée; moyennant cet accord de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de 
toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.
La durée du mandat de gérant n'est pas limitée. 
ARTICLE DOUZE - REMUNERATION
Les fonctions de gérant et de commissaire peuvent être rémunérées. 
Le montant de ces rémunérations, imputables sur les frais généraux, sera fixé par les associés réunis 
en assemblée générale.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
ARTICLE TREIZE - CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ARTICLE QUATORZE - ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le deuxième lundi du mois de mai, à 10 heures 30, et pour la première fois en 2013.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.  S’il n’y a qu’un seul 
associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE QUINZE - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
ARTICLE SEIZE - PRESIDENCE-DELIBERATIONS
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
ARTICLE DIX-SEPT - VOTES
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu 
et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droit y afférents sont exercés par l’usufruitier.
ARTICLE DIX-HUIT - EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A 
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels conformément à la loi.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour finir le 31 décembre 2012.
ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION – RESERVES
Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affecté au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT - DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE VINGT-ET-UN - LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
ARTICLE VINGT-DEUX - REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées, après 
rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit pas des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les 
associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans 
la même proportion.
ARTICLE VINGT-TROIS - ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à 
l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement 
faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE VINGT-QUATRE - COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires 
de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège 
social, à moins que la société n’y renonce expressément.
ARTICLE VINGT-CINQ - DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées 
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés 
sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants constatent que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société est définitivement 
constituée et qu'ils en forment l'assemblée générale, laquelle à l'unanimité des voix décide :  
-
de ne pas nommer de commissaire, vu la situation actuelle de la société;
-
de nommer gérant :  
Monsieur Arnaud STOCQ, prénommé, qui accepte ;
-
que le mandat de gérant sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
-
de nommer représentant permanent :
Monsieur Arnaud STOCQ, prénommé, qui accepte ;
-
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts : 
Les associés décident que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les obligations qui 
en résultent, et toutes les activités entreprises par Monsieur Arnaud STOCQ et/ou Madame Audrey 
DUPUIS au nom et ou pour compte de la société en formation depuis le 1er janvier 2012, sont reprises par 
la société présentement constituée. 
Volet B - Suite
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société 
jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal 
compétent.
-
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire :
Les associés déclarent autoriser Monsieur Arnaud STOCQ, à souscrire, pour le compte de la société en 
formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, dès ce jour jusqu'à la 
date du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent. Il est constitué comme 
mandataire pour prendre ces actes et engagements. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la 
souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. 
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et 
du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement de l’acte uniquement pour l’e-
dépôt et la publication aux Annexes du Moniteur belge.