N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : HEAD UP self defense
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Tourelle 43
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Etterbeek)
Head Up self-defence club (HUSDC)
Siège : Rue de la Tourelle 43 1040 Bruxelles.
 
Object de l’acte : Constitution.
 
Entre
 
-          Mr CHERIFI Nordine  né le 09/01/1982 à Etterbeek  domicilié au 43 rue de la tourelle 1040 Bruxelles.
-          Mr Da Soghe Frederick  né le 20/06/1977 à Charleroi domicilié au 23 rue du gouvernement provisoire.
-          Mr Leroy Tom  né le 03/05 /1977 à Uccle domicilié au 30A bd de Dixmude 1000 Bruxelles.
Déclarent constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE 1 : Présentation
Art1
L’association est dénommée : Head Up self défense club.
Tous les actes, annonces, factures publications et autres documents officiels émanant de l’association
mentionnent la dénomination de celle-ci, précédée ou suivie du sigle ‘’ASBL’’ ainsi que l’adresse du siège social.
 
Art2
 
Son siège social établi au 43 rue de la Tourelle 1040 Bruxelles peut être transféré par décision de l’assemblée
générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu du territoire belge. Toute modification
du lieu doit être mentionnée sans délais au moniteur belge.
 
 
TITRE II : OBJECT – BUT
 
Art3
 
Head up self-défense club sera une asbl qui aura pour mission d’instruire ou de présenter les gens à la self
défense en particulier avec une volonté de lutter contre la discrimination en Belgique.
De trois manières:
 
- La prise en charge de cours de self défense et autre art martial via une entreprise respectable dans ce domaine
0547691890
ou par le passage à un instructeur privé.
- La mise en place de projet lié à la sécurité et la protection des personnes.
- La prise en charge à destination de ces membres de cours de mise en forme et de conditionnement.
Head up self-défense club se veut être une asbl combattant l’homophobie en Belgique.
Head up self-défense club pourra être en lien avec d’autres associations afin de créer dans le futur une
plateforme autour de la sécurité de la communauté GLBT en Europe.
 
L’association peut donc accomplir l’organisation d’activités liées à la pratique de la self défense, la promotion de
ce sport directement ou indirectement. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son
objet.
 
 
TITRE III : Membres
 
Section 1 Admission :
Art.5
 
L’association sera composée de membre effectif et membres adhérents. Le nombre minimum de membres
effectif ne peut être inférieur à 3.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association.
Le conseil d’administration peut pleinement et souverainement ne pas accepter une candidature.
 
Art.6
Sont membres effectifs :
1. Les comparants au présent acte.
2. Les membres qui, présentés par deux membres effectif au moins (ou par le conseil d’administration) est admis
par l’assemblé générale réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Sont membres effectifs : Toutes les personnes participant aux activités de l’association après avoir remplis les
obligations liées à l’admission de l’association.
 
Section 2 : Droit et obligations des membres adhérents.
 
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts.
Entre autre le droit d’être présent aux assemblées générales avec uniquement une voix consultative et le droit de
bénéficier des services que l’association offre à ses membres. L’obligation de respecter le règlement de
l’association et de régler sa cotisation.
 
Section 3 : Démission, Exclusion, Suspension.
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres à tout moment de se retirer de l’association. Cela doit se faire en
s’adressant par écrit.
Est en outre réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le mois qui suit le rappel par
lettre ordinaire par voie postal. Sauf accord donnée par le conseil d’administration.
Le membre peut être exclu s’il ne respecte pas le règlement d’ordre intérieur à l’association, s’il se rend coupable
d’une infraction aux statuts  ou encore si son comportement nuit à la bienséance et à l’image de l’association.
L’exclusion d’un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret à la
majorité de 2/3 des membres présent ou représentés. Ce même membre peut être aussi suspendu en attendant
que l’assemblée générale se décide.
Il faut au 2/3 des administrateurs présents pour que le vote de l’exclusion du membre effectif soit valable via le
conseil d’administration.
Toute exclusion doit se faire par lettre recommandée à l’adresse du domicile du membre effectif ou adhérent.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d’administration avant que
celui-ci ne statue.
Durant la période de suspension annoncé le membre effectif verra ses droits suspendus jusqu'à résultat du vote
par le conseil d’administration.
Il faut 2/3 des votes de l’assemblée générale pour faire démissionner le président.
Toute sanction doit être dument motivée.
 
Art.8
 
Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu ainsi que ses héritiers, conjoins ou ayant droit n’ont
aucun droit sur le fond social.
 
Art.9
L’association tiens conformément à l’article 10 de la loi de 1921 un registre des membres.
 
 
TITRE IV : Cotisation
 
Art.10
 
Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil
d’administration et le président.
 
 
TITRE V : Assemblée générale
 
Art.11
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.
 
Art.12
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservé à sa compétence :
 
-          Les modifications aux statuts.
-          La nomination ou révocation des administrateurs.
-          L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs.
-          La dissolution volontaire de l’association.
-          L’exclusion des membres.
 
Art.13
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
Une réunion des administrateurs et fondateurs se tiendra tous les mois.
Une assemblée extraordinaire pourra se tenir  à tout moment si au moins 1/4 des membres effectifs le
demandent. Cette demande devra être motivée par écrit ou courriel. 
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art14.
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou courrier électronique.
Cela doit être fait au moins 8 jours avant l’assemblée. Cette lettre devra mentionner l’ordre du jour. Un membre
effectif qui voudrait proposer une mention devra mettre le conseil d’administration au courant 3 jours avant
l’assemblée.
 
Art 15.
 
Chaque membre effectif dispose d’une voix et peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration écrite et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Le cumul n’est
donc pas accepté sous réserve d’acceptation.
 
Art.16
 
L’assemblé générale est présidé par le président du conseil d’administration et à défaut par le vice-président ou à
défaut par l’administrateur étant proposé par le président ou l’un des administrateurs.
 
Art 17.
 
Il faut au moins 2/3 des membres présents pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer.
En cas de partages des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace reste prépondérante.
 
Art.18
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer de la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur une transformation de la société en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,20 et
26 quater de la loi du 27juin 1921 relatives aux asbl.
Art 19.
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le
président administrateur.
 
Les procès-verbaux seront conservés au siège social et resteront consultable mais sans déplacement de ceux-ci.
 
Toute modifications aux statuts est déposée au greffe sans délais et publiées aux annexes du Moniteur Belge
comme dit à l’article 26 novies.
Il en va de même pour la nomination ou cessation de fonction des administrateurs.
                                   
TITRE VI Administration
 
Art 20.
 
L’association est gérée par un conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration est composé de 3 personnes minimum et de 9 maximums.
Elle est nommable par l’assemblée générale pour un terme de deux ans. L’assemblée générale peut aussi voter
à majorité de revoter de nouvelles élections en assemblée extraordinaire.
Tout administrateur peut se retirer du conseil d’administration via lettre recommandée. La révocation des
administrateurs ne peut être révoquée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix.
 
Art 21.
 
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé administrateur
provisoire.
 
Art.22.
 
Le conseil d’administration compte parmi ses membres un président, un administrateur et un trésorier. Il peut se
faire aider d’un secrétaire.
En  cas d’absence ou empêchement d’un membre de l’administration un autre administrateur désigné peut le
remplacer.
 
Art 23.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à majorité absolue des voix : en cas de parité des voix, celle
du président ou de son représentant est prépondérante. Elles sont consignées dans un registre spécial.
 
Art 24.
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendues pour l’administration et la gestion de l’association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée
générale sont de la compétence du conseil d’administration.
 
Art 25.
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateur  ou délégué choisi en son sein et dont il fixera les
pouvoirs. Si ils sont plusieurs, ils peuvent agir individuellement.
 
Art 26
Le conseil d’administration peut faire appel à des personnes pour représenter l’association pour une s’occuper
d’une activité précise. Ces personnes sont cependant tenues de mettre le conseil d’administration au courant de
leur agissement. Elles auront donc un mandant limité dans le cadre d’une activité qui leur sera délégué.
Ces personnes n’auront pas à ce justifié de leur pouvoir à l’égard des tiers dans le cadre de l’activité qui leur sera
délégué.
 
L’association  ne peut pas être tenu responsable des frais, agissements, décisions et autre qui dépasse le
mandat accordé à ces personnes.
 
L’association peut en outre être représentée par toute autre personne agissant dans les limites de pouvoir qui lui
sont délégués par ou en vertu d’un conseil d’administration.
 
Art27.
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont
responsable que de l’exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art.28
 
Le secrétaire, le président, le vice-président ou le trésorier est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif des
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leurs acquisitions.
 
TITRE VII : Disposition diverses.
 
Art 29
 
En complément des statuts  le conseil d’administration établira un règlement d’ordre intérieur. Des modifications
du règlement pourront être apportées par une décision du conseil d’administration statuant à majorité simple.
 
Art 30. 
L’exercice social commence 1ier janvier et se termine le 31 décembre de l’année suivante.
Art 31
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Art 32
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation à la nomination et à la cessation du ou
des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et
publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
 Art 33
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux statuts est réglé par la loi du 27 juin 1932 régissant les ASBL.