N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
VENEOR
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Herbiester 217
4845 Jalhay
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Charlotte LABEYE, notaire notaire associé au sein de la SPRL "Jean
DENYS et Charlotte LABEYE, société notariale" ayant son siège à Flémalle, Grand'Route, 364, le
huit février deux mille dix-neuf, en cours d'enregistrement il résulte que :
1) Monsieur SAGEHOMME Charles né à Verviers, le 31 janvier 1983 domicilié à 3890 Jeuk,
Hasselbroekstraat 188.
2) « MEZO PATRIMONIUM », société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à
4845 Jalhay, Herbiester 219, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro
0810.602.472, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 810.602.472.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Patricia van BEVER, à Ciney, le 13 mars
2009, publié par extraits aux annexes du moniteur belge du 31 mars 2009, dépôt 09046710.
Dont les statuts ont été modifié aux termes d’un acte reçu par le notaire François HERMANN, à
Hannut, le 12 juin 2014, publié aux annexes du Moniteur belge du 17 octobre 2017 dépôt 17150388.
Ici représentée par son gérant, conformément à ses statuts, Monsieur Charles SAGEHOMME,
domicilié à 3890 Goyer, Hasselboekstaaat 188, nommé à ces fonctions suivant l’assemblée générale
survenue immédiatement après l’acte constitutif et publiée en même temps ;
ONT CONSTITUE UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE DENOMMEE
«VENEOR», ayant son siège social à 4845 Jalhay, Herbiester 217, au capital de 18.600,00 €,
représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un /
cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social, souscrites en espèces, au prix de 100,00
euros chacune, comme suit :
• Par Monsieur Charles SAGEHOMME, précité, à concurrence de 93 parts sociales sans mention de
valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
• Par la société MEZO PATRIMONIUM, précitée, à concurrence de 93 parts sociales sans mention
de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir
social.
• Soit ensemble, la totalité des parts sociales.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’
un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 6.200,00 €, a été
déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius
sous le numéro BE05 0689 3231 0675.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 6.200,00 €.
Objet social
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
A
- La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers, ou
en participation avec des tiers, la réalisation de toutes opérations commerciales ou industrielles, et
notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le
courtage, ainsi que la création, la fabrication, la manutention, l’installation, la location, la
0720652095
Volet B
transformation et le transport de tous objets se rapportant au domaine de l’habillement en général et
de ses accessoires en particuliers, de selleries, cordonneries, vèneries, maroquineries,
confectionnés en cuir, matières textiles ou toutes autres matières, et notamment sacs, sacoches,
articles de voyages, tous objets dits en maroquinerie, les gants, bas, chaussettes, parapluies,
cravates, foulards, et articles de fantaisies, ainsi que la création, la réalisation, la conception, la vente
de modèles, dessins et maquettes relatifs à ces objets ; article de mode L’exploitation d’ateliers de
réparation, de création, de restauration, de confection et de transformation d’articles en cuir, de
maroquinerie, d’ameublement et de cordonnerie, l’achat, la vente, la location, l’import, l’export, le
commerce par toutes voies électroniques (e-commerce), en neuf ou en occasion, le dépôt-vente et la
distribution de produits d’entretien du cuir, d’accessoires en tous genres, de sacs et d’articles divers
en cuir et peaux, de chaussures et d’ameublement ainsi que d’articles de décoration et tout produit
textiles et lainiers ;
B. L’organisation de séminaires, activités de formations et d’apprentissage, d’ateliers créatifs,
services aux entreprises, évènements, soirées ;
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
C. l’exercice d’activité de management, la consultance, l’acceptation et l’exercice de tout mandat
dont celui d’administrateur dans toutes sociétés ou entreprises, tant dans le secteur privé que public ;
D. pour compte propre, la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, et la location
financement de biens immeubles aux tiers, l’achat, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection, et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui sont en lien direct ou indirect avec cet objet et de nature à favoriser l’
accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne
fin d’engagement pris par des tiers, la mise à disposition, sous toutes formes et modalités juridique,
au profit d’un dirigeant d’entreprise, de tout bien immobilier ou mobilier ;
La société agit tant en nom propre qu'en qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou
représentant, dans les limites autorisées par la loi, notamment en matière d'accès à la profession.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voie d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d'autres sociétés.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits
L'assemblée générale, statuant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour
interpréter l'objet social.
Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Démembrement des parts sociales
Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents
est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire
de la part.
Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale. Toutefois en
cas de démembrement des parts entre usufruitier et nu-propriétaire l’exercice des droits y afférents
appartient à l’usufruitier.
Gérance
La société est administrée par un gérant minimum, personnes physiques ou morales, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir
la qualité de gérants statutaires.
Volet B
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Est désigné comme gérant statutaire Monsieur Charles SAGEHOMME, qui accepte expressément.
Dans l’exercice de ses fonctions le gérant est tenu de se conformer aux décisions de l’assemblée
générale.
Représentation de la société
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale.
La société est représentée valablement par un gérant, à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Assemblées générales
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la
convocation, le deuxième lundi du mois de mai. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital
social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l’assemblée.
Représentation à l’assemblée
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Tenue de l’assemblée
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre suivant.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Dispositions finales et/ou transitoires.
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Clôture du premier exercice social
Volet B
Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et décembre 2020
2) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année 2021, à la date prévue
par les statuts.
3) Reprise d’engagements : tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 01 janvier 2018 par Monsieur Charles SAGEHOMME au
nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.