N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Clos du Hays
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6840
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Neufchâteau
Chantenieule,LGL 40
L’an deux mille vingt-trois, le 12-04-2023, les soussignés :
 
Monsieur Hubert Burnotte, domicilié Chantenieule (Longlier), 40 à6840 Neufchâteau.
Monsieur Christian Kellen, domicilié Rue de la Hette, 23 à 6840 Neufchâteau.
Monsieur Manuel Meulenyser, domicilié Rue Albert Claude, 7 à 6840 Neufchâteau.
Madame Catherine Mc Girr, domiciliée La Faloze de Balaclave (Longlier), 12 à 6840 Neufchâteau.
Madame Christine Leclercq, domiciliée Rue de la Gaume (Assenois), 85 à 6860 Léglise.
Madame Valérie Gonthier, domiciliée Rue du 20 Aout 1914, (Longlier), 28 à 6840 Neufchâteau
Madame Catherine Collée, domiciliée Chantenieule (Longlier), 40 à Neufchâteau
 
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, et dont ils ont arrêté
les statuts comme suit :
 
 
TITRE I – Dénomination, siège social et durée
 
Article 1er – L’association prend pour dénomination : « Clos du Hays ».
 
Article 2 – Son siège social est établi à Chantenieule (Longlier), 40 à 6840 Neufchâteau, en Région wallonne
dans l’arrondissement judiciaire du Luxembourg.
 
 
Article 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II - But et Objet social
 
Article 4 – L’association poursuit comme but désintéressé, de rendre vivant et didactique le Clos du Hays,
d’encourager au niveau local la culture de la vigne sous toutes ses formes, de promouvoir le développement de
produits locaux dans une approche viticole raisonnée, de mette en avant l’histoire viticole de la région, de
proposer un endroit de convivialité à ses membres au travers diverses activités et travaux liés à l’activité vinicole.
Pour ce faire, la ville de Neufchâteau a établi une convention entre elle et l’Asbl Clos du Hays ainsi l’Asbl Les
amis du Château de Neufchâteau qui sont les propriétaires du terrain où est plantée la vigne.
 
Article 5 – Elle a pour objet, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- L’organisation, la participation et l’exécution de toute activité liée au Clos du Hays.
0800671751
- L’entretient et le suivi du matériel végétal des vignes du Clos du Hays.
- L’organisation de vendanges, vinification, élevage du vin, préparation pour la prise de mousse et de la mise en
bouteille.
- La collaboration avec la ville de Neufchâteau ou autres associations viti-vinicoles.
- Le promotion, la sensibilisation aux activités de la vigne et la connaissance des vins
- L’association peut organiser ou participer à des formations concernant la vigne et la vinification.
- L’organisation et la participation à des événements dans un but de financement.
 
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la
réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son but.
 
Elle ne peut distribuer, ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé
par ces statuts.
L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de ses buts.
 
 
TITRE III – Membres
 
Article 6 – L’association est dotée d’une personnalité juridique. Elle est composée de membres effectifs et de
membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de
membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Les membres effectifs sont libres de se retirer à
tout moment de l’association en adressant par écrit, courrier ordinaire ou électronique, leur démission à
l’Assemblée Générale de l’association.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 7 – Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte ;
Toutes personnes morales ou physiques intéressées par le but de l’association, s’engageant à s’impliquer dans
la gestion de l’Asbl et à respecter ses statuts et son règlement d’ordre intérieur, adressant une demande, par
courrier ordinaire ou électronique, à l’organe d’administration qui soumet la candidature à la prochaine
assemblée générale. Une personne morale désigne la personne physique chargée de la représenter ;
 
- Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association après avoir satisfait aux obligations d’affiliation fixées par
l’Organe d’administration. Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote lors de l’Assemblée Générale.
 
 
Article 8 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit,
par courrier ordinaire ou courrier électronique, leur démission à l’organe d’administration de l’association.
 
Article 9 – Est réputé démissionnaire, révoqué ou exclu :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier écrit ou par voie électronique.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
Le membre effectif ou adhérent qui, par ses paroles ou agissements, pourrait entacher l’honorabilité, la crédibilité
ou la considération dont doit jouir l’association.
Le membre effectif ou adhérent qui serait responsable d’initiative ou de démarche non consensuelle vis-à-vis des
pouvoirs publics, des administrations ou des différents acteurs de la vie politique ou sociale.
 
L’exclusion du membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix exprimées si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à
l’assemblée générale.
 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
absolue des voix exprimées et doit être confirmée et acceptée par l’assemblée générale et conformément aux
règles du Code des sociétés et des associations.
 
Article 10 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association et ne
peuvent réclamer le remboursement des cotisations qui ont été versées.
 
Article 11 – L’organe d’administration tient un registre des membres conformément au Code des sociétés et des
associations. Ce registre reprend le nom, le prénom et le domicile de chaque membre ou, lorsqu’il s’agit d’une
personne morale, la dénomination, la forme juridique et l’adresse du siège social.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision.
Tous les membres peuvent consulter, sans déplacement et au siège social de l’association, le registre des
membres sur simple demande écrite et motivée et adressée à l’organe d’administration de l’association, avec
lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre, mais sans déplacement du registre.
 
Article 12 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association.
 
Article 13 – Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à un droit d'entrée ou à une cotisation.
Cette cotisation est fixée par l’organe d’administration et doit être confirmée et acceptée par l’assemblée
générale. Elle ne peut être supérieure à 500 euros.
 
TITRE IV – Assemblée générale
 
Article 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : la modification des statuts, la nomination et la
révocation des administrateurs, le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de
leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs et
aux commissaires, le cas échéant, l’approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de
l’association, l’admission et l’exclusion des membres, la transformation de l'ASBL en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, toutes les
hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre qui
suit la clôture de l’exercice.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL selon des modalités
prévues dans le Code des Sociétés et Associations et dans le Règlement d’ordre intérieur, le cas échéant.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce cas,
l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Article 17 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par l’organe
d’administration par courrier ordinaire ou par courrier électronique. Le courrier est adressé quinze jours au moins
avant l’assemblée générale.
La convocation mentionne l’heure, le jour, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour pourvu qu’elle soit
communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
 
Article 18 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Seuls les membres effectifs ont le droit de
vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
En cas d’empêchement d’un membre, il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci
ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Article 19 – L’assemblée générale peut être présidée par le Président de l’organe d’administration ou par un
administrateur désigné à cet effet.
 
Article 20 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix régulièrement exprimées,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.
Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux conditions
spéciales de quorum de présence et de majorité requises par le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont annexées avec précision à la convocation et si au moins deux tiers des membres
sont présents ou représentés à l’assemblée générale. Une modification ne peut être admise que si elle a réuni
les deux tiers des voix exprimées sans qu’il ne soit tenu compte des abstentions au numérateur, ni au
dénominateur. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour, sauf si la majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les
reporter. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu
compte des abstentions au numérateur, ni au dénominateur.
Il peut être convoqué une seconde assemblée générale qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés. La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze
jours après la première rencontre.
 
Article 22 – Les décisions de l’Assemblée générale sont signées par le président de séance ou un administrateur
et consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre, mais sans déplacement du
registre.
 
TITRE V – Organe d’administration
 
Article 23 – L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux personnes au moins,
nommées par l’assemblée générale pour une durée de 2 ans. Il peut être renouveler par tacite reconduction pour
une même durée et est en tout temps révocable par l’association.
 
Article 24 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe
d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à
son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur absent à plus de 3
réunions de l’organe d’administration sans justification est présumé démissionnaire.
Tout administrateur démissionné ou démissionnaire reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant
que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
 
Article 25 – Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des membres, soit pour une durée
déterminée, soit pour une durée indéterminée ; ils peuvent être désignés pour la première fois dans l’acte
constitutif.
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur, sauf si les statuts l’excluent. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le
mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
Article 26 – L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-
président ou par un administrateur désigné à cet effet.
 
Article 27 – L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque
fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président, le secrétaire
ou, à défaut, par un administrateur, par courrier ordinaire ou par courrier électronique.
La convocation mentionne l’heure, le jour, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
En cas d’empêchement d’un administrateur, il peut se faire remplacer par un autre administrateur sans que celui-
ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés rencontre un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
 
Article 28 – L’organe d’administration peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’organe d’administration sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.
 
Article 29 – Les décisions de l’organe d’administration sont signées par le président de séance ou un
administrateur et consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre, mais sans
déplacement du registre.
 
Article 30 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale.
 
Article 31 – L’organe d’administration peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière et la
représentation de l’association avec usage de la signature y afférant à un ou plusieurs de ces membres ou à un
tiers. S’ils sont plusieurs, ils peuvent agir individuellement ou conjointement. À défaut, la gestion journalière de
l’association est assurée par un administrateur désigné à cet effet.
 
Article 32 – L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant, selon le cas, individuellement ou
conjointement.
 
Article 33 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relative aux engagements de l’association.
 
TITRE VI – Règlement d’ordre intérieur
 
Article 34 – Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité absolue des membres présents ou représentés. Il est soumis à la signature de tous les membres
effectifs.
 
TITRE VII – Comptes et budgets
 
Article 35 – L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions légales en
vigueur, ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale
annuelle.
 
TITRE VIII – Dispositions diverses
 
Article 36 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 37 – L’assemblée générale pourra désigner un commissaire ou un vérificateur aux comptes chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
 
Article 38 – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association qui poursuit un but similaire et à des
fins désintéressées.
 
Article 39 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi, le Code des
sociétés et des associations.
 
TITRE IX – Dispositions transitoires
 
Par exception à l’article 36, le premier exercice débutera le 12 avril 2023 pour se clôturer le 31 décembre 2023.
 
Réunion de l’Assemblée Générale
 
L'assemblée générale de ce 12-04-2023 a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de 2 ans :
 
- BURNOTTE Hubert
- KELLEN Christian
- MEULENYSER Manuel
- MC GIRR Catherine
- LECLERCQ Christine
- GONTHIER Valérie
- COLLEE Catherine
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Réunion de l’Organe d’Administration
 
Les administrateurs se réunissent immédiatement, ce 12-04-2023, en organe d’administration et désignent à
l’unanimité pour la durée de son mandat :
 
Président : BURNOTTE Hubert
 
 
Ils désignent un délégué à la gestion journalière et à la représentation de l’association :
 
- BURNOTTE Hubert
 
Qui pourra agir seul pour la durée de son mandat.
 
 
Fait à Neufchâteau, le 12-04-2023, en 3 exemplaires.
 
 
Déposé en même-temps : un exemplaire du PV de l’AG Constitutive du 12 avril 2023 ainsi qu’un exemplaire du
PV de l’OA du 12 avril 2023.