N° d'entreprise :
0460571638
Dénomination :
(en entier) :
SITGES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de Tervueren 24A
1040 Etterbeek
Objet(s) de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION, OBJET
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 09 octobre 2018, il résulte que
s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée SITGES, ayant son siège social à 1040 Etterbeek, Avenue de Tervueren 24A, laquelle
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les
résolutions suivantes :
Première résolution : modification de la dénomination sociale
L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale pour la remplacer, à compter de ce jour, par
« PIERRE HOPE ».
Deuxième résolution : transfert du siège social
L’assemblée décide de transférer le siège social vers 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Georges
Henri 225.
Troisième résolution : rapport(s) relatif(s) à la proposition de modifier l’objet social
(…)
Quatrième résolution : modification de l’objet social
L’assemblée décide de remplacer l'objet social de la société par le texte libellé comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la distribution, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la
transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, en ce compris notamment
de tous produits textiles en général, confectionnés ou non et spécialement le prêt-à-porter ainsi que
les accessoires vestimentaires, les articles de beauté, cosmétiques, de bijoux de fantaisie, colifichets
et maroquinerie, ainsi que toutes marchandises destinées à l’habillement, à l’ameublement et la
décoration au sens le plus large. Elle peut également exploiter des magasins et boutiques, « outlets
» et en général toute surface commerciale vendant les marchandises pré-décrites.
2. La gestion et l’exploitation dans son sens le plus large de restaurants, d’hôtels, petite restauration,
sandwicheries, cafétérias, salons de consommation, téa-rooms, cafés, bars, petits commerces
ambulants tels que food-trucks, street-trucks ou autres et de débits de boissons ainsi que toutes
autres installations et établissements similaires, ainsi que l’achat, la vente, la location et la mise en
franchise de ceux-ci. Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente, en
gros et au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires, boissons, alcools et
spiritueux ainsi que tous matériels relevant du secteur horeca.
La préparation, la livraison, la vente ambulante, la vente au détail de plats préparés, repas sur
commande, sandwichs et plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes
préparations au sens le plus large du terme.
L’organisation de tous banquets, fêtes, évènements, buffets et salon et la mise à disposition et la
location de toutes salles et espaces pour tous types d’évènements, salons, congrès ou autres.
3. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
Volet B
4. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger.
5. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
6. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation. »
Cinquième résolution : Constatation de la conversion du capital en euro et suppression de la valeur
nominale des parts de la société.
Conformément aux dispositions légales l’assemblée générale a décidé de converser le capital en
euro et a acté cette conversion sous seing privé.
L’assemblée générale décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales. En conséquence,
le capital de la société s’élève à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (€ 18.592,00),
représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales, sans valeur nominale, représentant
chacune un deux cent cinquantième de l’avoir social.
Sixième résolution : Modification des conditions relatives à la convocation et au fonctionnement de
l'assemblée générale.
L’assemblée décide de modifier les conditions relatives à la convocation et au fonctionnement de l’
assemblée générale, afin de faciliter les convocations par voie électronique aux assemblées
générales, la vote à distance et la délibération par voie électronique, conformément aux dispositions
légales.
Les conditions relatives à la convocation et au fonctionnement de l’assemblée générale sont plus
amplement détaillées dans les nouveaux articles 13 à 19 des statuts.
Septième résolution : Modification des conditions relatives au gérance de la société.
L’assemblée décide de modifier les conditions relatives au gérance de la société, ces conditions sont
plus amplement détaillées dans les nouveaux articles 9 à 12 des statuts.
Huitième résolution : refonte des statuts
En conséquence, l'assemblée décide la refonte des statuts comme suit, afin de les mettre en
concordance avec les décisions prises et avec les dispositions légales.
TITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
PIERRE HOPE ».
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Georges Henri 225.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la distribution, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la
transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, en ce compris notamment
de tous produits textiles en général, confectionnés ou non et spécialement le prêt-à-porter ainsi que
les accessoires vestimentaires, les articles de beauté, cosmétiques, de bijoux de fantaisie, colifichets
et maroquinerie, ainsi que toutes marchandises destinées à l’habillement, à l’ameublement et la
décoration au sens le plus large. Elle peut également exploiter des magasins et boutiques, « outlets
Volet B
» et en général toute surface commerciale vendant les marchandises pré-décrites.
2. La gestion et l’exploitation dans son sens le plus large de restaurants, d’hôtels, petite restauration,
sandwicheries, cafétérias, salons de consommation, téa-rooms, cafés, bars, petits commerces
ambulants tels que food-trucks, street-trucks ou autres et de débits de boissons ainsi que toutes
autres installations et établissements similaires, ainsi que l’achat, la vente, la location et la mise en
franchise de ceux-ci. Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente, en
gros et au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires, boissons, alcools et
spiritueux ainsi que tous matériels relevant du secteur horeca.
La préparation, la livraison, la vente ambulante, la vente au détail de plats préparés, repas sur
commande, sandwichs et plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes
préparations au sens le plus large du terme.
L’organisation de tous banquets, fêtes, évènements, buffets et salon et la mise à disposition et la
location de toutes salles et espaces pour tous types d’évènements, salons, congrès ou autres.
3. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
4. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger.
5. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
6. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (€ 18.592,00). Il est représenté
par deux cent cinquante (250) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une
fraction équivalente de l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Volet B
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le deuxième lundi du mois de mai de chaque année, à 15 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 18 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts ou à défaut par l’associé le plus âgé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
(…)
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 21 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 22 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
Neuvième résolution : exécution des décisions prises
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de l'exécution des décisions prises, et au
Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
L’assemblée déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de substitution, la
société privée à responsabilité limitée « J. JORDENS », ayant son siège social à 1180 Bruxelles,
Avenue Kersbeek, 0417.478.003 RPM Bruxelles, afin d'effectuer les formalités auprès du registre
des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans
la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 rapport du gérant