N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Centre de bien être holistique paramédicale PEPS-FUNAMBULE
(en abrégé) : PEPS-FUN
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Cour de la Paroisse(THN) 1
6530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Thuin
Dénomination : Centre de bien être holistique et paramédicale PEPS-FUNAMBULE
Abrégé : PEPS-FUN
Forme juridique : asbl 
Siège : Cour de la Paroisse n°1, 6530 THUIN 
 Constitution : 
OBJET de l'acte : La constitution
Les fondateurs soussignés : 
1. Eloïse ESMANNE - Présidente 
2. Evelyne BERTIN - Secrétaire 
3. Céline ESMANNE - Trésorière 
Article 1- L'association 
1.1 - La forme juridique 
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et plus spécifiquement
sous la forme d'une association sans bute lucratif (dénommée ci-après "ASBL") conformément à la loi du 27 juin
1921, publiée au moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier
2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommé ci-après "loi sur les asbl et les fondations.)
Article 5. Administration et représentation 
5.1 Composition du conseil d'administration 
L'ASBL est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, membres ou non
de l'ASBL. Le nombre d'administrateur doit toujours être au nombre des membres effectifs. SI l'ASBL ne compte
que le nombre minimum légal, le conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où
un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procèdera à la nomination d'un troisième
administrateur.
Les membres du conseil d'administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l'assemblée
générale de l'association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés. Le mandat
d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de (durée)ans. Il se termine à la clôture
de l'assemblée annuelle.
Les administrateurs sortant seront réeligibles.
Le conseil d'administration désigne parmis ses membres un président, un secrétaire, et un trésorier.  Tout
administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision par écrit, au conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement. En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, les frais qu'ils
font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateurs sont indémnisés. 
5.2 Conseil d'administration : réunions, décisions et délibérations. 
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requière l'intérêt de
l'ASBL. Le conseil est présidé par le président, ou en son absence. La réunion se tient au siège sociale de
0677896574
l'ASBL ou en tout autre lieur de la Belgique ou en dehors du pays, indiqué dans la lettre de convocation. Le
conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitiée de ses membres est
présente. Les décisions sont prises à la majorité simples des voix présentes. Un procès - verbal de la réunion est
rédigé et signé par le président. Ce procès - verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut -
être consultés par les membres effectifs qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités
fixées à l'article 9 de l'arrêté royale du 26 juin 2003. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence est l'intérêt de
l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord unanime des
administrateurs. A cette effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus
décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibértion préalable par e-mail, par
visio-conférence, ou par télé-conférence.
Article 6. Gestion journalière
La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette
gestion journalière peuvent être délégués par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes. S'il est fait
usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement oou
conjointement ou en collègue, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le
pouvoir de représentation externe dans le cadre de la gestion journalière. Par dérogation à l'article 13bis de la loi
sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l'autorisation du
conseil d'administration pour prendre des décisions et/ou établir des  actes juridiques liés à la représentation de
l'ASBL, dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions de 1000. Ces restrictions
apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles
ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernées est engagée. A défaut de
définition légale de la notion de "gestion journalière", sont considérés comme des actes de gestion journalière,
toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le bon fonctionnement normal de
l'ASBL et qui, en raison de leur moindre  importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne
requière pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration. La nomination ou la
cessation de fonctions des personnes chargées à la gestion journaliure sont actées par dépôt dans le dossier de
l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux annexes du moniteur Belge. Ces
pièces doivent en tout cas faire apparaître si les représentants de l'ASBL en matière de gestion journalière,
engagent l'ASBL distinctement, conjointement, ou en collègue, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs. 
Article 7. Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière. 
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l'ASBL. Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est imitée à l'accomplissement
de leur mission conformément aux droit communs, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts, ils
sont par ailleurs, responsables des manquements de leur gestion ( journalière).
Article 8. Contrôle par un commissaire. 
Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'article 17,
section 5 de la loi sur les asbl et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire. Dès que l'ASBL
dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations qui doivent y figurer est confié à commissaire, qui doit être nommé par l'assemblé générale parmi les
membres de l'insititut des réviseurs d'entreprises pour un mandat de 3 ans. La rémunération du commissaire est
également fixée par l'assemblée générale.