Nº d'entreprise : 0627 818 345
Nom
(en entier) : AREWAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège : rue des Marais 11, 5300 Seilles
Objet de l'acte : Démission d'administrateurs et nomination de nouveaux administrateurs
Vu les statuts de la société, notamment les articles 21 et 25 relatifs à la composition du Conseil
d'administration et à la vacance d'un poste d'administrateur ;
L'article 21, §2, stipule :
« Le conseil d'administration est composé uniquement d'administrateurs indépendants au sens de l'article
2, 20° du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et l'article 2, 14°du
décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et ceux-ci sont proposés parmi
les membres des conseils d'administration des gestionnaires de réseaux associés. »
Vu la circulaire du 10 octobre 2024 consacrée aux élections locales du 13 octobre 2024- circulaire relative
à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de
projets, les asbl et les associations chapitre XII ;
Considérant que, conformément à cette disposition, les mandataires non réélus sont démissionnaires de
plein droit à compter du 2 décembre 2024 ;
Considérant que Monsieur Raymond Willems exerçait la fonction d'administrateur au sein d'AREWAL depuis
le 7 mars 2019, conformément à la décision prise par le Conseil d'administration du REW le 4 mars 2019 et que
sa démission est intervenue de plein droit le 2 décembre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil d'administration du REW en date du 28 novembre 2024, proposant la
nomination de Madame Pascale Collet en remplacement de Monsieur Raymond Willems ;
Considérant que Monsieur Willy Meertens exerçait également la fonction d'administrateur au sein
d'AREWAL depuis le 28 octobre 2020, conformément à la décision prise par le Conseil d'administration de
l'AIESH le 4 août 2020 et que sa démission est intervenue de plein droit le 2 décembre 2024 ;
Considérant que l'AIESH n'a soumis aucune candidature pour pourvoir les postes vacants de ses
administrateurs, y compris celui de Monsieur Michel Ducoeur, démissionnaire depuis le 17 janvier 2024 ;
Considérant que l'AIESH a la possibilité de faire connaître sa volonté de pourvoir à ses deux sièges à tout
moment ;
Par ces motifs, le Conseil d'administration décide :
Article 1 :
·De prendre acte de la démission de Monsieur Raymond Willems de sa fonction d'Administrateur,
représentant le REW au sein d'AREWAL ;
·De prendre acte de la démission de Monsieur Willy Meertens de sa fonction d'Administrateur, représentant
de l'AIESH au sein d'AREWAL.
Article 2 :
·De nommer Madame Pascale Collet en qualité d'administratrice au sein du Conseil d'administration
d'AREWAL pour représenter le REW, en remplacement de Monsieur Raymond Willems ;
·De constater la vacance de 2 sièges d'administrateur pour représenter l'AIESH ;
Article 3 :
La présente délibération sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale pour confirmation de la
nomination.
Article 5 :
La démission des administrateurs mentionnée à l'article 1 et la nomination visée à l'article 2 feront l'objet
d'une publication aux annexes du Moniteur belge.
Le Conseil d'Administration approuve à l'unanimité.
Ainsi fait en séance à Andenne, date que d'autre part.
Par le Conseil d'Admnistration,
Sylvain FILON,
Fonctionnaire dirigeant local
Nomination de 2 administrateurs (AIESH)
Vu les statuts de la société, notamment les articles 21 et 25 relatifs à la composition du Conseil
d'administration et à la vacance d'un poste d'administrateur ;
L'article 21, §2, stipule :
« Le conseil d'administration est composé uniquement d'administrateurs indépendants au sens de l'article
2, 20° du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et l'article 2, 14°du
décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et ceux-ci sont proposés parmi
les membres des conseils d'administration des gestionnaires de réseaux associés. »
Vu la circulaire du 10 octobre 2024 consacrée aux élections locales du 13 octobre 2024, circulaire relative
à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de
projets, les asbl et les associations chapitre XII ;
Considérant la vacance de deux postes d'administrateurs attribués à la représentation de l'AIESH au sein
du Conseil d'Administration d'AREWAL ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration de l'AIESH en date du 17 décembre 2024, proposant la
nomination de Messieurs Denis DANVOYE et René DUVAL en qualité d'administrateurs pour représenter
l'AIESH au sein d'AREWAL ;
Par ces motifs, le Conseil d'administration décide :
Article 1 : De nommer Messieurs Denis DANVOYE et René DUVAL en qualité d'administrateurs pour
représenter l'AIESH, en remplacement de Messieurs Michel DUCOEUR et Willy MEERTENS.
Article 2 : La présente délibération sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale pour confirmation
de la nomination.
Article 3 : Les nominations visées à l'article 1 feront l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge.
Le Conseil d'Administration approuve à l'unanimité.
Ainsi fait en séance à Andenne, date que d'autre part.
Par le Conseil d'Administration,
Sylvain FILON,
Fonctionnaire dirigeant local