Nº d'entreprise : 435 108 148
Nom
(en entier) : Compagnie des Archers du Bailli, association sans but
lucratif
(en abrégé) : C.A.B., A.S.B.L.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Landuyt, 21 à 1440 Braine-le-Château
Objet de l'acte : Modifications des statuts, démissions et nominations des administrateurs
1) Modification des statuts et du but
L'assemblée générale du 04 mars 2023 a modifié les articles 7, 14, 16, 27 et 39 des statuts et l'ASBL et
publie les statuts coordonnés suivants tes que libellés :
Titre I : L'Association, dénomination, siège social, durée.
1.Forme juridique.
L'Association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une Association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »),
conformément au Code des Sociétés et des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
L'ASBL est gérée par un « Organe d'Administration » appelé en interne à l'ASBL: « Conseil d'Administration.
2.Dénomination.
L'ASBL, fondée en 1988 sous le nom de « Francs-Archers de Braine-le-Château », a été renommée en
2012. Elle est maintenant dénommée « Compagnie des Archers du Bailli », en abrégé « C.A.B. ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
-l'indication précise du siège de la personne morale,
-le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
3. Siège social.
Le siège de l'ASBL est établi en région wallonne à 1440 Braine-le-Château, dans l'arrondissement judiciaire
de Nivelles.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable.
4.	Durée.
L'ASBL est constituée pour une période indéterminée.
Titre Il : Buts et activités.
5.Buts de l'Association.
L'ASBL a pour but de promouvoir l'archerie traditionnelle et la reconstitution historique médiévale
principalement du XV -ème siècle.
6.Activités et objets de l'Association.
Les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL sont : initiations au tir à l'arc, entrainement et tournois,
démonstrations d'archerie, artisanat, spectacles, visites culturelles, organisations de conférences et
reconstitutions historiques, en ce inclus toute activité logistique et d'intendance y afférent. L'ASBL peut
développer toutes les activités sportives, folkloriques et socioculturelles, qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation de son but et dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et
lucratives accessoires (contrats, ventes), dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et de personnes publiques ou privées.
Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
Titre III : Membres.
7.Membres effectifs.
§1- L'ASBL compte au moins deux membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux
membres visés et des obligations définies dans les présents statuts et dans le Code des Sociétés et des
Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
§2- Est membre effectif, toute personne physique nommée comme telle par l'Assemblée Générale, étant en
ordre de cotisation, n'ayant aucune dette non acquittée envers l'association, comptant un minimum de 20
participations annuelles aux activités de l'Association pour l'année écoulée, ayant été membre adhérent
pendant un an minimum, et qui s'engage à respecter les statuts, le Règlement d'Ordre intérieur de l'Association,
et les décisions prises conformément à ceux-ci.
§3- Toute personne étant en conflit d'intérêt permanent déclaré ou avéré ne peut se présenter comme
candidat membre effectif.
Tout membre effectif se mettant en situation de conflit d'intérêt permanent déclaré ou avéré doit
démissionner de son statut de membre effectif. En cas de refus il peut être suspendu par le conseil
d'administration jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire qui statuera.
Est considéré comme conflit d'intérêt permanent, entre autres, le fait d'être administrateur dans une autre
structure ayant pour but social principal l'archerie et/ou la reconstitution historique médiévale.
§4- Par ailleurs toute personne physique adhérente peut poser sa candidature en qualité de membre effectif,
pour autant qu'elle soit majeure, ait été membre adhérente pendant un an minimum, et réponde aux critères
pour être membre effectif. Le candidat membre adresse, par écrit, sa candidature au Conseil d'Administration
au moins un mois avant la date de l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale, qui suivra sa demande, se
prononcera sur l'acceptation ou non du candidat comme membre effectif. La décision est prise à la majorité des
membres présents ou représentés.
8.Membres adhérents.
§1- Toute personne physique qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire une demande écrite auprès du
Conseil d'Administration, afin de devenir membre adhérent. Le Conseil d'Administration peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un membre adhérent.
§2- Les membres adhérents sont toutes les personnes, acceptées par le Conseil d'Administration, en ordre
de cotisation, désirant participer aux activités de l'Association, et qui s'engagent à en respecter les statuts, le
Règlement d'Ordre Intérieur, et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents ont le
droit de participer à toutes les activités de l'association et sont couverts par l'assurance de l'association. Les
membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Les membres
adhérents n'ont pas de droit de vote, mais peuvent avoir une voix consultative en Assemblée Générale.
9.Membres sympathisants et membres d'honneur.
Les « membres » sympathisants et les volontaires sont toutes les personnes physiques, morales, ou
organisation qui soutiennent les buts de l'ASBL, désirent l'aider financièrement ou matériellement, restent en
contact avec elle, et qui s'engagent à en respecter les statuts, le Règlement d'Ordre intérieur et les décisions
prises conformément à ceux-ci. Les « membres » sympathisants ou volontaires peuvent participer, avec l'accord
préalable du Conseil d'Administration, à certaines activités de l'Association et sont couverts par l'assurance de
l'association pour la durée de ladite activité.
Les « membres » d'honneur sont des personnes physiques, appartenant ou non à l'association, et désignées
à titre honorifique par l'Assemblée Générale.
Les « membres » sympathisants et d'honneur n'ont aucun droit vis-à-vis de l'association. Les « membres »
sympathisants et d'honneur ne participent pas aux Assemblées Générales.
10.Registre des membres.
Le Conseil d'Administration tient à jour un registre des membres, effectifs et adhérents, consultable au siège
social par les membres effectifs et adhérents, qui en font la demande écrite au CA. Le CA doit convenir des
dates et heures de la consultation. Une copie pourra cependant être envoyée par e-mail aux membres effectifs
ou adhérents qui en feront la demande.
11.Protection des données.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire
aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées. Toute utilisation des données à caractère personnel
sujettes à publicité à des fins de prospection auprès des personnes physiques et de commercialisation
d'informations financières est interdite.
12.Communication
Les présents statuts reconnaissent le courrier électronique comme un moyen de communication valable
entre membres, et entre l'ASBL et les membres. Il est du ressort des membres de communiquer à l'Organe
d'Administration une adresse électronique valide. Selon les besoins et le type de communication nécessaire,
l'adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication électronique. La langue de
communication officielle de l'ASBL est le français
13. Démission.
Les membres effectifs, et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission au Conseil d'Administration. En cas de démission, outre la notification écrite, le membre
démissionnaire pourra demander à être entendu par le Conseil d'Administration.
14.Cotisation et suspension.
§1- Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé par l'Assemblée Générale. La cotisation individuelle s'élève à maximum 200 euros.
§2- Les membres, effectifs ou adhérents, qui ne payent pas le renouvellement de leur cotisation, pour
l'année en cours, avant le 15 janvier, sont automatiquement suspendus. Il leur sera envoyé une mise en
demeure, écrite ou courriel, de régulariser leur situation avant le 31 janvier.
§3- Les membres, effectifs ou adhérents, qui n'ont pas payé leur cotisation en date du 31 janvier, sont
automatiquement réputés démissionnaires.
§4- Tout membre suspendu se verra interdit de participation aux activités et temporairement relevé de son
droit de vote. La suspension prendra fin au moment de la régularisation du membre concemé.
§5- Tout membre réputé démissionnaire est suspendu par le Conseil d'Administration jusqu'à décision de
l'Assemblée Générale. Celle-ci actera la démission effective du membre concerné, ou décidera de son
inscription comme membre adhérent, ou sympathisant, pour l'année en cours. Le membre réputé
démissionnaire pourra demander à être entendu par l'assemblée générale, s'il souhaite s'expliquer.
15.Mesures disciplinaires.
§1- Conformément au règlement d'ordre intérieur tout membre peut être sanctionné disciplinairement en
cas de non-respect du règlement d'ordre intérieur, d'actes ou de paroles portant préjudice à l'association ou à
ses membres. La gradation des sanctions disciplinaires va du rappel à l'ordre, à l'exclusion. Le Conseil
d'Administration peut décider de suspendre temporairement, ou jusqu'à décision de l'Assemblée Générale
suivante, un membre sanctionné.
§2-Toute sanction disciplinaire doit être motivée. Elle sera prise à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés, en Conseil d'Administration (rappel à l'ordre, avertissement, ou suspension),
en Assemblée Générale normale ou en Assemblée Générale Extraordinaire (blâme ou exclusion), et sera actée.
§3- Le membre, mis en cause par une mesure disciplinaire, devra en être informé préalablement et aura
toujours la possibilité de se défendre, auprès de l'Assemblée Générale suivante, par écrit et/ou oralement, et il
pourra s'il le souhaite se faire représenter ou accompagner par une personne de son choix.
§4-Ni le Conseil d'Administration, ni l'Assemblée Générale ne sont compétents pour arbitrer un litige entre
membres. Un tel litige, s'il ne peut être résolu à l'amiable, devra faire l'objet d'une plainte au civil par les parties
concernées. Le Conseil d'Administration peut cependant émettre des mesures de suspension envers l'une ou
les parties concernées, si le litige interfère avec le fonctionnement de l'ASBL, jusqu'à décision de l'Assemblée
ou résolution du litige.
16.Conflit d'intérêt.
Tout membre ou administrateur, mis en position de conflit d'intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale,
personnelle ou disciplinaire (c'est-à-dire lorsque ses intérêts personnels sont en concurrence, ou contradictoire,
avec ceux de l'ASBL, ou avec la mission dont il a la charge), est requis de signaler sa position avant tout débat
du Conseil d'administration ou en Assemblée Générale. Il pourra lui être demandé d'expliquer sa position et
son point de vue, avant de quitter les débats. Il s'abstiendra également de voter sur la question. Sa déclaration
et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'Organe d'administration ou de l'assemblée générale. Il n'est pas permis au conseil d'Administration de
déléguer cette décision. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés ont un conflit d'intérêts, la
décision est soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, le Conseil d'Administration peut les exécuter.
Tout membre étant en conflit d'intérêt permanent déclaré ou avéré est amené à démissionner de son statut
de membre effectif ou peut être suspendu par le conseil d'administration jusqu'à la prochaine assemblée
générale ordinaire ou extraordinaire.
Tout administrateur étant en conflit d'intérêt permanent déclaré ou avéré est amené à démissionner de son
mandat et de son statut de membre effectif ou peut être suspendu par le conseil d'administration jusqu'à ta
prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Est considéré comme conflit d'intérêt permanent le fait d'être administrateur dans une autre structure ayant
pour but social principal l'archerie et/ou la reconstitution historique médiévale
17.Exclusion d'un membre.
§1- Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations, les infractions graves au R.O.I, les
fautes graves, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit
jouir l'association, le défaut d'être présent ou représenté à deux Assemblées Générales consécutives (sauf cas
grave ou médical), sont des actes qui peuvent conduire à une mesure disciplinaire, ou à l'exclusion d'un membre
effectif ou adhérent.
§2- Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres effectifs et adhérents visés, jusqu'à décision
de l'Assemblée Générale.
§3- L'exclusion d'un membre effectif, ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées, même lors d'un report à une deuxième assemblée sì elle a
lieu. Un membre effectif sous procédure d'exclusion a le droit d'être entendu par le Conseil d'Administration, ou
lors de l'Assemblée Générale statuant sur son exclusion.
§4- L'Organe d'administration est compétent pour l'exclusion d'un membre adhérent, d'un membre
sympathisant, d'un membre d'honneur ou d'un volontaire. La personne visée a le droit d'être entendu par
l'Organe d'administration.
18.Droits sur les actifs de l'ASBL.
§1- Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en
vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant
une période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce
soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc.
§2- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre IV : Assemblée Générale.
19.Composition de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'ASBL. Des observateurs, et/ou
membres adhérents, peuvent assister à l'Assemblée Générale, avec l'accord de l'Assemblée Générale, et
peuvent s'adresser à l'Assemblée Générale, à titre consultatif.
20.Compétences de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'ASBL. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence exclusive
a)La modification des statuts de l'ASBL ;
b)La nomination et révocation des administrateurs, des commissaires, des vérificateurs aux comptes, des
liquidateurs, ainsi que des modalités et conditions financières des mandats d'administrateurs ;
c)L'exclusion un membre ;
d)L'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
e)La décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, la décharge aux
liquidateurs ;
f)L'approbation du règlement d'ordre intérieur et de ses modifications ;
g)La dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière, et de déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;
h)Intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée
Générale ;
i)Exercer tous autres pouvoirs dérivant des statuts ou de la loi.
Toutes les autres matières, qui ne sont pas prévues par la loi ou les présents statuts, sont la compétence
du Conseil d'Administration.
21.Convocation.
§1- L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre
de l'année civile, pour approuver les comptes de l'année écoulée, les budgets de l'année suivante, et décharger
les administrateurs pour leur gestion de l'année écoulée.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de
l'Association. Dans ce cas, la convocation doit être transmise dans les vingt et un jours suivant la demande et
l'Assemblée se tiendra au plus tard quarante jours après cette demande.
§2- L'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par l'Organe d'Administration. Les convocations sont
faites par lettre ordinaires, fax ou courriels, adressés 15 jours francs (jour de l'AG non-inclus) au moins avant fa
réunion de l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour, l'heure et le lieu de la réunion. La lettre ordinaire ou
le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'Administration. Le courriel, s'il peut être
envoyé avec accusé de réception, sera envoyé par le Secrétaire ou le Président. Une copie des documents qui
doivent être transmis à l'Assemblée Générale est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et
aux administrateurs.
§3- Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour de l'Assemblée Générale. Pour autant qu'elle ai été adressée à l'Organe d'Administration avant l'envoi des
convocations pour l'Assemblée Générale.
22.Quorum, procuration.
§1- L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou en son absence
par le Vice-président s'il est nommé, ou par le plus ancien membre effectif parmi les administrateurs présents.
Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit réunir au moins cinquante pourcents des
membres effectifs, présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes
ou représentées, sauf dispositions contraires au Code des Sociétés et des Associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019, ou dans les présents statuts.
§2-Toute modification des statuts ne peut être délibérée que si elle les modifications proposées sont
précisées de manière complètes dans la convocation et si deux tiers des membres sont présents ou
représentés.
§3-Si le quorum de présences n'est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités simples, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours
après la première réunion. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
§4-Les membres effectifs qui ne peuvent pas être présents à l'Assemblée pour des cas de force majeures,
peuvent se faire représenter par un et un seul autre membre effectif. Chaque membre peut être porteur de
maximum une procuration. La procuration écrite doit être datée et signée par le membre absent, son mandataire
et le nom de son unique mandataire doit être précisé.
23. Délibération.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans
l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou
de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées
par l'association. Les administrateurs peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur
le même sujet.
24.	Votes.
§1- Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Le vote peut être
effectué par appel, à main levée ou, si demandé par la majorité simple des membres effectifs présents, par
bulletin secret. Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, nuls, ainsi que les
abstentions.
§2- Toute modification des statuts requiert, en outre, une majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, même lors d'un report à une deuxième assemblée. Lorsque la modification porte sur les buts de
l'ASBL, elle ne peut cependant être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
effectifs présents ou représentés. Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, nuls, ainsi
que les abstentions.
§3- En cas d'égalité des voix, la voix du président de séance est prépondérante.
25.Procès-verbal.
§1- Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un
registre des procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, et ce après requête écrite au Conseil
d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Une copie
pourra cependant être envoyée par e-mail aux membres effectifs ou adhérents qui en feront la demande.
§2- Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée
Générale, peuvent introduire une demande écrite à cet effet auprès du Conseil d'Administration, qui peut
autoriser ou refuser souverainement et sans autre motivation la consultation desdits procès verbaux.
§3- L'Assemblée Générale décharge le Conseil d'Administration.
Titre V : Administration et représentation.
26.Composition du Conseil d'Administration.
§1- L'ASBL est gérée par un Conseil d'Administration, composé de minimum trois (deux si l'ASBL ne compte
que 2 membres effectifs), maximum dix, administrateurs, tous membres effectifs de l'ASBL. Le nombre
d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l'ASBL ne compte qu'un
nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'Administration peut être composé de deux
administrateurs.
§2- Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée Générale. La gestion journalière de l'association est assurée par les administrateurs, agissant
conjointement en fonction des objectifs que le Conseil d'Administration fixe préalablement, dans le cadre des
décisions de l'Assemblée Générale.
§3- Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres lors de chaque exercice un Président, un
Secrétaire et un Trésorier, et éventuellement un Vice-président. Les postes de Président, Trésorier et Secrétaire
sont non cumulables entre eux.
§4- Le Président convoque et préside les réunions du Conseil d'Administration ainsi que les Assemblées
Générales. Il est responsable de l'établissement de l'ordre du jour et il le communique aux autres membres du
Conseil d'Administration avant la réunion. Il est responsable de l'exécution de cet ordre du jour. Il gère les
débats en toute équité démocratique.
§5- Le Vice-président, s'il est nommé, seconde le Président et peut le remplacer en cas de vacances de
celui-ci.
§6- Le Trésorier est responsable d'établir, en coordination avec le Conseil d'Administration, le budget annuel
passé et prévisionnel et de le présenter à l'AG pour approbation. Ce budget sera détaillé selon les activités, les
projets et les besoins de la compagnie. Il assure le suivit mensuel de ce budget et le présente au Conseil
d'Administration. Il est responsable de la bonne tenue administrative de la comptabilité.
§7- Le Secrétaire doit rédiger les comptes rendus des différentes réunions, et peut être remplacé par un
rapporteur de réunion désigné par le Conseil d'Administration en cas d'absence. Il doit être en possession de
tous les documents administratifs utiles et nécessaires au bon fonctionnement de l'association. Il transmet
toutes les informations utiles au Conseil d'Administration et aux membres. Il doit veiller à la bonne tenue et à la
conservation des registres et archives de l'association.
27.Nomination des administrateurs, mandats, démissions.
§1- Les membres du Conseil d'Administration sont, après un appel de candidatures, nommés par
l'Assemblée Générale de l'association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le
mandat d'Administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée Générale, est de deux ans. Il se termine à
la clôture d'une Assemblée Générale annuelle. Les membres effectifs sont éligibles au poste d'administrateur
maximum trois fois successivement.
§2- Pour être administrateur, il faut être membre effectif depuis minimum une année administrative et rester
membre effectif pour la durée du mandat. Deux administrateurs ne peuvent être liés au premier degré ou
cohabiter sous le même toit.
Une personne étant en conflit d'intérêt permanent déclaré ou avéré ne peut pas présenter sa candidature
comme administrateur.
Tout administrateur se mettant en situation de conflit d'intérêt permanent déclaré ou avéré durant l'exécution
d'un mandat d'administrateur doit démissionner de son mandat. En cas de refus il peut être suspendu par le
conseil d'administration jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Est considéré comme conflit d'intérêt permanent, entre autres, le fait d'être administrateur dans une autre
structure ayant pour but social principal l'archerie et/ou la reconstitution historique médiévale
§4- Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision, par écrit ou courriel, au Conseil
d'Administration. L'administrateur sortant doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement. En principe les administrateurs exercent leur mandat à titre
gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat sont indemnisés.
§5 - En cas de vacances de la place d'un administrateur (démission, décès, etc.) avant la fin de son mandat,
les administrateurs restants se répartissent sa charge ou ont le droit de coopter un nouvel administrateur parmi
ses membres effectifs avec les mêmes conditions restrictives que pour la nomination d'un membre. Le membre
coopté administrateur termine le mandat de son prédécesseur jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
28.Réunions, délibérations et décisions.
§1- Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que le requiert l'intérêt
de l'ASBL, ainsi que sur demande de minimum deux administrateurs. Le lieu, l'heure et l'objet de la réunion
devront être spécifiés dans la convocation. Celle-ci pourra se faire par simple lettre, e-mail, ou téléphone.
§2- Le Conseil d'Administration est présidé par le Président, ou en son absence par le Vice-président s'il est
nommé, ou par le plus ancien membre effectif des administrateurs présents. Le Conseil d'Administration ne
peut valablement délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié des administrateurs est présente. Un
administrateur ne peut se faire remplacer que par un seul autre administrateur, mais une personne ne peut être
titulaire de plus d'une procuration.
§3- Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité des voix, la voix du
Président, ou de son remplaçant, est prépondérante. Le processus décisionnel peut inclure une délibération par
e-mail, téléphone ou tout autre moyen de communication.
§4- Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
§5- Les administrateurs peuvent prendre une ou des décisions en dehors des réunions par écrit, par mail
ou par tout autre moyen de communication. Ces décisions doivent être validées lors de la prochaine réunion de
l'Organe d'Administration.
29.Procès-verbal.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé par le Secrétaire, ou en son absence par le rapporteur de séance.
Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux, au siège social. Tout membre effectif, peut
en prendre connaissance sans déplacement du registre. Une copie pourra cependant être envoyée par e-mail
aux membres effectifs ou adhérents qui en feront la demande. Le Conseil d'Administration est tenu d'informer
tous les membres de l'association des décisions prises.
30.Administration interne - restrictions.
§1- Le Conseil d'Administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont
nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence
exclusive de l'Assemblée Générale, conformément au Code des Sociétés et des Associations tel qu'adopté par
la loi du 23 mars 2019.
§2- Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches
n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée.
§3- Le Conseil d'Administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs
tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'ASBL ou la
compétence d'administration générale du Conseil d'Administration.
31.Règlement d'ordre intérieur.
Le Conseil d'Administration établit tous les Règlements d'Ordre Intérieur (R.O.I.) qu'il estime nécessaire et
en informe les membres de l'Association. Le R.O.I., à jour, doit toujours être disponible pour les membres.
La version du R.O.I. sera toujours indiquée, et seule la dernière version sera applicable, pour autant que
celle-ci soit disponible pour les membres. L'Assemblée Générale est souveraine et peut contester ou modifier
le R.O.I. établi par le Conseil d'Administration.
32.Pouvoir de représentation.
§1- Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. !!
peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
§2- Le Conseil d'Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,
appointements ou honoraires. Ces organes de représentation sont désignés pour un an, et rééligibles maximum
trois fois successivement. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'Administration. Ces personnes
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Dans les actes extrajudiciaires, l'Association est valablement représentée, même vis-à-vis de tiers, par la
signature conjointe de deux administrateurs.
§3- Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'Association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet
effet.
§4- Lorsqu'un représentant, administrateur ou délégué, signe un acte engageant l'ASBL, il est tenu d'y
indiquer à quel titre il agit.
33.Obligations en matière de publications.
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'Administration et des personnes
habilités à représenter l'ASBL sont actées et publiées, par extraits, aux annexes du Moniteur Belge. Ces pièces
doivent en tout cas faire apparaitre si les personnes qui représentent l'ASBL, engagent l'ASBL, chacun
distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.
Titre Vil : Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière.
34.Responsabilités.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association. Envers l'ASBL et envers le tiers, leur responsabilité est limitée
à l'accomplissement de leur mission, conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux
dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables envers l'ASBL des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mission. Les administrateurs sont solidairement responsables, envers l'ASBL et
envers des tiers, des infractions envers la loi, et envers les présents statuts.
Titre VIII : Contrôle par des commissaires.
35.Commissaires.
Des Commissaires peuvent être nommés par l'Assemblée Générale pour des mandats d'un an. Ils ne
peuvent être en même temps membres du Conseil d'Administration. L'objet de leur mandat, l'étendue de leur
pouvoir, et la manière de l'exercer en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège, devra
être précisée au moment de leur élection. Ils rendront compte des résultats de leur mandat devant l'Assemblée
Générale.
Titre IX : Financement et comptabilité.
36.Mouvements comptables.
Tous les mouvements comptables font l'objet d'un justificatif comptable préalablement signé par le
demandeur et contresigné pour accord de payement par deux membres du Conseil d'Administration. La même
signature ne pouvant être présente deux fois sur le même document. Tous les mouvements bancaires sont
soumis à l'obligation de signature d'un membre du Conseil d'Administration.
37.Financement.
L'Association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,
des donations, des legs, et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour
soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique. L'association peut par ailleurs
lever des fonds de toute autre manière légale. Le Conseil d'Administration est habilité à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
38.Comptabilité.
§1- L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
§2- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration durant le premier trimestre de
l'année civile. Les comptes et les budgets sont tenus et, les comptes sont publiés conformément au code des
Sociétés et des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
§3- Les documents comptables sont conservés par le Trésorier, et archivés dans un registre au siège social
à chaque fin de trimestre. Tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement
du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et
de l'heure de la consultation.
§4- L'Assemblée Générale désigne deux vérificateurs aux comptes. Les vérificateurs aux comptes sont
choisis en-dehors du Conseil d'Administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de
présenter un rapport annuel à l'Assemblée Générale.
§5- L'ASBL ne peut affecter son produit et ses dépenses qu'à son but désintéressé. L'ASBL ne peut en
aucun cas distribuer de bénéfices, directs ou indirects, aux membres, sauf si c'est nécessaire à la réalisation
de son but désintéressé.
Titre X : Dispositions diverses.
39.Dissolution et scission.
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des Sociétés et des Associations tel qu'adopté par la
loi du 23 mars 2019.L'Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la
dissolution déposées par le Conseil d'Administration ou par un minimum d'un cinquième de tous les membres.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si elle atteint un quorum de deux
tiers des membres effectifs, présents ou représentés. La dissolution est adoptée si elle est approuvée par quatre
cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
A partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution »,
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des Sociétés et Associations tel qu'adopté par la loi du
23 mars 2019.
Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée Générale nomme un liquidateur dont elle définira
la mission. En cas de dissolution ou de liquidation, le patrimoine de l'ASBL sera attribué à une ou plusieurs
ASBL définies par l'Assemblée Générale poursuivant exactement les mêmes buts que celle-ci.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions de liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif, doivent être
déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur Belge, conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2
du Code des Sociétés et des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Seule l'assemblée générale peut prononcer la scission de l'association conformément au Livre 2, Titre 8,
Chapitre 2 du Code des Sociétés et des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.L'Assemblée
Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la scission déposées par le Conseil
d'Administration ou par un minimum d'un cinquième de tous les membres. L'Assemblée Générale ne peut
valablement délibérer sur la scission que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs, présents
ou représentés. La scission est adoptée si elle est approuvée par quatre cinquièmes des voix des membres
effectifs présents ou représentés.
Toutes les décisions relatives à la scission, aux conditions de la scission, à la clôture de la scission et à
l'affectation de l'actif, doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur Belge,
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des Sociétés et des Associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
40. Restriction.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre IN, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018
2) Démissions et nomination des administrateurs.
Faisant suite à l'assemblée générale du 24 mars 2024, l'ASBL ne modifie pas son conseil d'administration.
Composition du conseil d'administration :
-Présidente : Druet Valérie, Rue Cité Jardin 15, 1401 Baulers
-Secrétaire : Veldekens Amélie, Rue de Samme, 154, 1460, Ittre
-Trésorier : Heymans Romuald, Snikbergestraat 132, 1701 Itterbeek
-Administratrice : Lardinois Béatrice, rue Landuyt 21, 1440 Braine-le-Château
-Administratrice : Sampoux Aurélie, Bois du foyeau 18, 1440 Braine-le-Château
Pouvoir d'engager l'ASBL par deux (2) signataires, membres du conseil d'administration, dont :
-Druet Valérie, Rue Cité Jardin 15, 1401 Baulers
-Veldekens Amélie, Rue de Samme, 154, 1460, Ittre
-Heymans Romuald, Snikbergestraat 132, 1701 Itterbeek
-Lardinois Béatrice, rue Landuyt 21, 1440 Braine-le-Château
-Sampoux Aurélie, Bois du foyeau 18, 1440 Braine-le-Château
Pouvoir de signature aux comptes :
-Druet Valérie, Rue Cité Jardin 15, 1401 Baulers
-Veldekens Amélie, Rue de Samme, 154, 1460, Ittre
-Heymans Romuald, Snikbergestraat 132, 1701 Itterbeek
-Lardinois Béatrice, rue Landuyt 21, 1440 Braine-le-Château
Signataires du document :
-Druet Valérie, présidente
-Veldekens Amélie, secrétaire
-Heymans Romuald, trésorier
-Lardinois Béatrice, administratrice
-Sampoux Aurélie, administratrice
Le siège est situé rue Landuyt 21, 1440 Braine-le-Château.