N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Belgian Food Truck Association
(en abrégé) : BFTA
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la légère Eau 36
1420
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Braine-l'Alleud
Constitution de l’ASBL “Belgian Food Truck Association”
Les fondateurs soussignés, Madame Michèle Rentiers de nationalité belge domiciliée avenue de la Héronnière,
98 à 1170 bruxelles (NN 49021308286); L’asbl SBSPA sise rue de la légère Eau, 36 à 1420 Braine l’Alleud,
immatriculée BE0835644112, valablement représentée par Madame Simar Christine; Monsieur Willot Fabrice de
nationalité belge domicilié rue de la légère Eau, 34 à 1420 Braine l’Alleud (NN 68092904987); Réunis en
Assemblée le 10 septembre 2013, ont convenus de constituer une association sans but lucratif (asbl) et
d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants:
Article 1 – L’association
1.1 Forme juridique
 L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « l’association »), conformément à la loi du
27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
1.2 Dénomination
L’association est dénommée « Belgian Food Truck Association », en abrégé « BFTA». Cette dénomination doit
figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications lettres, commandes et autres pièces émanant de
l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation «
asbl ».
1.3 Siège
 Le siège de l’association est sis à 1420 Braine l’Alleud, rue de la légère Eau, 36, dans l’arrondissement judiciaire
de Nivelles. Le Conseil d’administration à le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de la
langue française et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la
modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4 Durée
 L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 2. – Buts et activités
2.1 Buts
 L’association a pour but de promouvoir de la façon la plus large le secteur de la restauration mobile et d’apporter
aide et soutient aux entrepreneurs du secteur membre. De favoriser la recherche et le développement. De créer,
maintenir et resserrer les liens entre les membres et leur procurer informations ou assistance en rapport avec
leur centre d’intérêt commun. De gérer, organiser et coordonner l’offre et la demande pour évènements publics et
privés.  
2.2 Activités
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’association figurent notamment : L’organisation de
séances d’information, de formations, de conférences, de séminaires, de salons, de rencontres, foires, festival,
… La recherche de « parrains et marraines » afin soutenir et défendre la restauration mobile en Belgique.
0543740230
 Favoriser l’organisation d’’évenement dédié a la restauration mobile (street food, food truck, …). Réunir et mettre
en relations les acteurs de la restauration mobile, afin d’encourager le partage d’informations et d’expériences.
Favoriser l’échange entre les acteurs du domaine, les fournisseurs, les pouvoirs public et le marché. Organiser
l’échange d’informations avec d’autres organisations gouvernementales ou privée, nationale ou internationale.
Effectuer des études de marché, des cartographies, des analyses, des enquêtes, des sondages. Apporter
soutien a toute initiative se trouvant dans le prolongement des objectifs de l’association. Entretenir la veille
technologique, juridique et organisationnelle en matière de restauration mobile. Editer et publier des analyses,
des études, des annuaires, des agendas, etc… Informer, former, coacher les futurs entrepreneurs du secteur,
dialoguer avec les villes et communes afin d’instaurer une uniformisation des règlements et promouvoir le
développement d’une réglementation fondatrice, sociale, culturelle et innovante. L’association peut par ailleurs
développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs
précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives
accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Article 3. – Membres
3.1 Membre effectifs
L’association compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres
visé dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres
effectifs. Par ailleurs toute personne physique, personne morale ou organisation peut poser sa candidature en
qualité de membre effectif pour autant qu’elle partage les mêmes centres d’intérêts. Les candidats membres
adressent leur candidature au président du conseil d’administration. Le conseil d’administration se prononcera
sur l’admission du candidat comme membre effectif dans les deux mois après la réception de sa candidature. La
majorité des administrateurs doit être présente ou représentée pour délibérer de la candidature d’un nouveau
membre. La décision est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés du
conseil d’administration. Le conseil d’administration décide souverainement.Les membres effectifs ont tous les
droits et obligations définis par la loi ainsi que dans les présents statuts.
3.2 Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’association peut introduire
auprès de celle-ci une demande verbale ou écrite afin de devenir membre adhérent.Le conseil d’administration
peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre
adhérent. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts et le
règlement intérieur de l’association. Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote.
3.3 Autres membres
Le conseil d’administration peut proposer a l’Assemblée générale de nommer une personne physique, une
personne morale ou une organisation membre d’honneur et attribuer à titre honorifique la mention de l’une des
fonctions exercées antérieurement au sein de l’association. Il est tenu au siège de l’association un registre des
membres où figurent les mentions prescrites par la loi.
3.4 Cotisation
Les membres non-fondateurs paient une cotisation. Le montant de la cotisation de base annuelle s’élève à 50€
minimum et à 5.000€ maximum. Le conseil d’administration peut néanmoins proposer d’autres formules de
cotisations qui peuvent être plus élevés que le maximum mentionné ci-dessus. Ce montant et l'échéance du
paiement ainsi que toute formule de cotisation spécifique sont fixés sur base d'une proposition du conseil
d’administration lors de l’assemblée générale. Les membres peuvent toutefois être invités à contribuer
d’avantage. Ils pourront en outre, en accord avec le conseil d'administration ou la/les personne(s) délégué(e)s à
la gestion journalière, prendre en charge, financièrement ou en nature, la réalisation de certains projets de
l’association.
3.5 Démission, exclusion et suspension d’un membre
Tout membre est libre de démissionner. La démission doit être adressée par courrier recommandé au conseil
d’administration moyennant un préavis d’au moins six mois. L’exclusion d’un membre est soumise à l’assemblée
générale, sur proposition du conseil d’administration. L’assemble générale est seule compétente pour la
prononcer et statue à la majorité des deux tiers des membres présents. Le membre susceptible d’exclusion est
informé par courrier recommandé, et peut s’il le souhaite, présenter ses moyens de défense à l’assemblée
générale. En cas d’exclusion, la décision prise souverainement par l’assemblée générale sera notifiée a
l’intéressé par courrier recommandé. L’exclusion de ce membre ne le libère pas de son obligation de paiement
de la cotisation de l’année en cours.
3.6 Droits et devoirs des membres
 Un membre ne peut exercer ses droits de membre - dont le droit de vote aux assemblées générales - que s’il est
entièrement en ordre de paiement de sa cotisation annuelle de membre. La cotisation annuelle est supposée être
payée : la première année dès l’admission du membre, les années suivantes a la date anniversaire de
l’admission du membre. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis par la loi ainsi que dans
les présents statuts.  En tant que membre de l’association, le membre accepte et respecte de manière
inconditionnelle les statuts et le règlement interne de l’association, les décisions des organes de l’association,
ainsi que les codes de bonne conduite et d’autorégulations auxquels l’association a souscrit ou projette de
souscrire.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’association en vertu
de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la
période où l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelques raisons que ce soit,
au moment de la dissolution de l’association, …. Les membres démissionnaires ou exclu et les héritiers ou ayant
droit du membre décédé n’ont aucun droit sur le patrimoine de l’association. Ils ne peuvent réclamer ni inventaire,
ni compte, ni apposition de scellés.
Article 4 – L’Assemblée générale.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Tous les membres effectifs ont un droit de
vote égal à l’assemblée générale. Lors de l’assemblée générale chaque membre dispose d'une voix. En cas
d'absence, un membre effectif peut donner procuration de son droit de vote à un autre membre effectif. Une
procuration n'est valable que pour une assemblée générale sauf si la seconde assemblée générale a le même
ordre du jour. Un membre effectif ne peut pas représenter plus de deux autres membres.
4.1 Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
4.2 Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’asbl. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément
conférés par la loi ou les présents statuts.  
Elle est entre autre compétente pour :  Modifier les statuts de l’association; Nommer et de révoquer les membres
du Conseils d’administration; Nommer et de révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les
vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs; Exclure un membre et approuver ou refuser les
candidatures;  Approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications; Donner décharge aux
administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs. Approuver les budgets
et les comptes; Prononcer la dissolution ou la transformation de l’association, en se conformant aux dispositions
légales et statutaire en la matière; Fixer les montants de cotisations ; Déterminer la destination de l’actif en cas
de dissolution de l’association; Décider de toute action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné
par elle; Exercer touts autres pouvoir dérivants de la loi ou des statuts. L’assemblée générale peut formuler des
recommandations pour les actes qui sont du ressort du conseil d’administration. Le conseil d’administration peut
à son tour demander conseil à l’assemblée générale
4.3 Réunions
L’assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an en un lieu et à l'heure indiqués sur la
convocation. La convocation doit être envoyée au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale à
tous les membres effectifs et adhérents, par fax et/ou par e-mail et/ou par courrier ordinaire, au numéro ou à
l’adresse que le membre a communiqués en dernier lieu à cet effet au secrétaire. L’assemblée générale est
convoquée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le(s) vice-président(s), ou en son
absence par deux administrateurs au moins. Un ordre du jour est joint à la convocation. Tout point ayant été
demandé au plus tard 10 jours avant l’assemblée générale par au moins deux administrateurs ou un cinquième
des membres effectifs doit être inscrit à l’ordre du jour. Une assemblée générale extraordinaire peut être
convoquée par le président et/ou par au moins deux administrateurs, ainsi qu’à la demande d’au moins un
cinquième de tous les membres effectifs. La convocation doit être envoyée, au plus tard huit jours avant la date
de l’assemblée générale, à tous les membres effectifs par fax et/ou par e-mail et/ou par courrier ordinaire au
numéro ou à l’adresse que le membre a communiqués en dernier lieu à cet effet.
Art. 4.4 Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, il faut qu’au moins la moitié des membres effectifs soient présents ou
représentés à l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres
effectifs présents ou représentés, sauf disposition contraire dans la loi ou dans les statuts.Au cas où le quorum
de présences ne serait pas atteint, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les deux mois; elle
sera habilitée à délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation.L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les
modifications de statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents
ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée,
une seconde assemblée peut être convoquée, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux
majorités ci-après, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut
être tenue moins de quinze jours après la première. Une résolution est réputée être acceptée si elle est
approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.Lorsque la modification porte
sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une
majorité de quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Les membres qui ne
peuvent pas être présents à l’assemblée peuvent se faire représenter par d’autres membres. Chaque membre ne
peut être porteur que d’une procuration au maximum. Le vote peut s’effectuer par appel, à main levée ou, à la
demande d’au moins un tiers des membres effectifs présents ou représentés, au scrutin secret. En cas d’égalité
de voix, la voix de celui qui préside est prépondérante. Un procès-verbal de la réunion est dressé, qui est
conservé dans un registre des procès-verbaux. Celui-ci peut être consulté par les membres effectifs. Ils
introduisent à cet effet une demande écrite au conseil d'administration et conviennent avec lui d’une date et d’une
heure pour la consultation du registre, au siège de l’association.
Articles 5 – Administration et représentation
5.1 Composition du Conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil d’administration, composé d’au moins trois et d’au plus douze
administrateurs, membres ou non de l’association. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à
la majorité simple des voix présentes ou représentées et pour un terme de quatre ans. Leur mandat prend fin à la
clôture de l’assemblée générale annuelle de la quatrième année de leur mandat. Les administrateurs sont
rééligibles. Le Conseil d’administration élit en son sein un président, le cas échéant un ou plusieurs vice-
président(s), un secrétaire et un trésorier. Les fonctions peuvent être cumulées. Les administrateurs peuvent être
révoqués à tout moment par l’assemblée générale, qui se prononce à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. L'administrateur révoqué a le droit d'être entendu par l'assemblée avant la délibération. Chaque
membre du conseil d’administration peut lui-même démissionner, moyennant une notification écrite au président
du conseil d’administration. Le cas échéant, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement
de l'administrateur révoqué ou démissionnaire.Les administrateurs sont bénévoles et exercent leur mandat à titre
gratuit.
5.2 Conseil d’administration: réunions, délibération et décisions
Le conseil d’administration se réunit, sur convocation du président, aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’association, ainsi que dans les quinze jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou de
l’administrateur en charge de la gestion journalière. Le conseil est présidé par le président ou, en son absence,
par le plus âgé des administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l’association ou en tout autre lieu en
Belgique, indiqué dans la lettre de convocation. Les avis de convocation sont envoyés aux administrateurs au
moins huit jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal
de la réunion. Ces convocations doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont
adressées par lettre, fax, courrier électronique ou de tout autre manière par écrit. Les convocations sont censées
avoir eu lieu au moment de leur envoi. Chaque administrateur peut, par lettre, fax, courrier électronique ou de
toute autre manière écrite donner procuration à un administrateur afin de se faire représenter à une réunion du
conseil d'administration. Il ne peut représenter qu'un seul collègue. Le conseil d’administration ne peut délibérer
et statuer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée à la réunion. Les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité de voix, la voix du
président ou de l’administrateur qui préside la réunion est prépondérante. Si, au cours d'une réunion du conseil
valablement composé, un ou plusieurs administrateurs présents ou représentés s'abstiennent de voter, les
décisions sont valablement prises à la majorité des voix des autres administrateurs présents ou représentés.Un
procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire. Ce procès-verbal est conservé
dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs. Ils introduisent à cet effet
une demande écrite au conseil d'administration et conviennent avec lui d’une date et d’une heure pour la
consultation du registre, au siège de l'association. Une résolution écrite signée par tous les administrateurs aura
la même validité et la même vigueur qu'une résolution prise lors d'une réunion du conseil d'administration
régulièrement convoquée et tenue. Pareille résolution pourra résulter de plusieurs écrits ayant la même forme et
signés chacun par un ou plusieurs administrateurs.
5.3 Administration interne – Restrictions
Le conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’association, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’assemblée générale, conformément à la loi et aux présents statuts.Sans préjudice des obligations qui résultent
de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les
tâches administratives. Une telle répartition des tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée.
Néanmoins, son non-respect engage la responsabilité interne du ou des administrateurs concerné(s). Le conseil
d’administration peut déléguer une partie de ses compétences à un ou plusieurs tiers, administrateur(s) ou non,
membre(s) ou non, agissant soit individuellement, soit collégialement, soit conjointement, sans que cette
délégation de pouvoir ne puisse concerner la politique générale de l’association ou la compétence générale du
conseil d’administration. Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat ou à la
vente d’immeubles de l’association et/ou à l’établissement d’une hypothèque sans l’autorisation de l’assemblée
générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été
publiées. Néanmoins, leur non-respect engage la responsabilité interne du (ou des) administrateur(s)
concerné(s).
5.4 Pouvoir de représentation externe
Le conseil d’administration représente collégialement l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires, sans qu'une décision interne de désignation ne soit nécessaire.Il représente ainsi l’association
par la majorité de ses membres. Sans préjudice de la compétence de représentation générale du conseil
d’administration en tant que collège, l’association peut également être représentée de manière générale dans les
actes judiciaires et extrajudiciaires par le président, le trésorier ou deux administrateurs, qui agissent
conjointement. Par dérogation à la loi, les organes de représentation doivent obtenir l’autorisation de l’assemblée
générale pour représenter valablement l’association dans le cadre d’actes juridiques relatifs à l’achat ou à la
vente d’immeubles de l’association et/ou à l’établissement d’une hypothèque. Ces restrictions apportées à leurs
pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, leur non-respect engage
la responsabilité interne du ou des administrateurs concerné(s). Le conseil d’administration ou les
administrateurs qui représentent l’association peuvent désigner des mandataires de l’association. Seules des
procurations particulières et limitées à un ou à une série d’acte(s) juridique(s) déterminé(s) sont autorisées. Les
mandataires engagent l’association dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont
opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
5.5 Obligations en matière de publicité
La nomination et la cessation de fonctions des membres du conseil d’administration et des personnes habilitées
à représenter l’association sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de
commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur Belge. Ces pièces doivent en tout cas faire
apparaître si les personnes qui représentent l’association engagent l’association chacune distinctement,
conjointement ou collégialement, et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 6 – Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes la gestion journalière de l’association sur
le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière. S’il est fait usage
de cette possibilité, le conseil d'administration décide si ces personnes peuvent agir individuellement,
conjointement ou collégialement, et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui
concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière. La nomination et la
cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier
de l’association au greffe du Tribunal de Commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur Belge.
Article 7 – Responsabilité des administrateurs et délégués à la gestion journalière
L’association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce
sa volonté. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement
liés par les engagements de l’association. Vis-à-vis de l’association et des tiers, leur responsabilité est limitée à
l’accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions
des statuts.
Article 8 – Contrôle par un commissaire
Tant que l’association ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limites visés par la
loi, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire. Dès que l’association dépasse les montants limites, le
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est
confié à un commissaire, qui doit être nommé par l’assemblée générale. La rémunération du commissaire est
également fixée par l’assemblée générale.
Article 9 – Financement et comptabilité
9.1 Financement
L’association sera financée, entre autres, par les cotisations de ses membres, et éventuellement par des
subventions, des allocations, des dons et toutes autres dispositions testamentaires ou de dernières volontés,
obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
9.2 Comptabilité
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice
s'achève le 31 décembre 2014. La comptabilité est tenue conformément à la loi et aux arrêtés d’exécution qui s’y
appliquent. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce,
conformément à la loi. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque Nationale,
conformément aux dispositions de la loi et des arrêtés d’exécution y afférents. Le conseil d’administration soumet
les comptes annuels de l’exercice social précédent, ainsi qu’une proposition de budget, à l’approbation de
l’assemblée générale annuelle.
Article 10 – Dissolution et liquidation
Sous réserve des cas de dissolution légale ou de dissolution de droit, seule l’assemblée générale peut décider de
dissoudre l’association. Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale ou, à défaut, la justice,
désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs compétences ainsi que les conditions de liquidation. Dès
que la décision de dissolution est prise, l’association mentionnera toujours qu’elle est une 'asbl en dissolution',
conformément à la loi. En cas de dissolution et de liquidation, l’assemblée générale extraordinaire décide de
l’affectation à donner au patrimoine de l’association. Celui-ci doit être attribué à une autre association sans but
lucratif ayant un but similaire ou apparenté, et/ou à une ou plusieurs fondations active(s) en Belgique. Toute
décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des
liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doit être déposée dans le mois de sa date au
greffe du tribunal de commerce et repris dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce, conformément
aux dispositions de la loi. Une décision de justice ne doit y être déposée que si elle à force de chose jugée ou est
exécutoire par provision. Toutes ces décisions doivent être publiées aux annexes du Moniteur Belge,
conformément aux dispositions de la loi et aux arrêtés d’exécution y afférents.
Article 11 – Clause finale
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi.
Disposition transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives à dater du dépôt au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association. Ils désignent en qualité de président : Monsieur Fabrice Willot
qui accepte ce mandat a titre gratuit. Ils désignent en qualité de trésorier délégué à la gestion journalière:
Madame Simar Christine qui accepte ce manda a titre gratuit. Ils désignent en qualité de secrétaire Madame
Michèle rentiers qui accepte ce manda a titre gratuit. Deux administrateurs agissant conjointement représentent
valablement l’association. L’association reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises au nom de l’association en formation, par les fondateurs. Cependant, cette reprise
n'aura d'effet qu'au moment où l’association acquerra la personnalité morale. Les opérations accomplies en vertu
de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront
réputés avoir été souscrits dès l'origine par l’association. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de
l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. Les fondateurs déclarent que le montant des frais et
dépenses diverses engagées en vue de la constitution de l’association seront mises à sa charge.
Fait à Braine l’Alleud en cinq exemplaires, le dimanche 1er septembre 2013