N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Fratellimmo
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1030 Schaerbeek, Rue Paul Devigne 72 Bte 34
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé à Saint-Gilles Bruxelles, le 10 novembre 
2011en cours d’enregistrement , ce qui suit littéralement reproduit :
« L'AN deux mille onze,
Le dix novembre
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société 
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy 
DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite 
au registre des sociétés civiles de Bruxelles.
ONT COMPARU
1. Monsieur DUTHOIT Eric, Jean Baptiste Jules, né à Ixelles le trois juillet mille neuf cent 
soixante, de nationalité belge, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue du Noyer 282, boîte b006
BELGIQUE,  (on omet)
2. Monsieur DUTHOIT Serge, Armand Jérôme, né à Ixelles le quinze avril mille neuf cent 
soixante-sept, de nationalité belge, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue du Noyer 282, boîte b006
BELGIQUE, (on omet)
A.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée 
«Fratellimmo», ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Rue Paul Devigne 72 boîte 34, au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) 
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis 
au notaire soussigné le plan financier.
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre vingt six (186) parts sociales, en espèces, au prix 
de cent euros (100,00 €) chacune, comme suit
- Monsieur Eric DUTHOIT, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents  euros (9.300,00  €), 
soit nonante-trois  (93) parts sociales ;
- Monsieur Serge DUTHOIT, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents  euros (9.300,00 €), 
soit nonante-trois (93) parts sociales ;
Soit ensemble cent quatre-vingt-six  (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €)  par un versement en espèces et que le 
montant de ces versements, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), a été déposé sur un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BANCA MONTE 
PASCHI BELGIUM sous le numéro 643-0049712-28.
0840965056
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
Réglementations particulières
(on omet)
Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:
B. STATUTS
Article 1 - Forme et dénomination
La société - commerciale - revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «Fratellimmo».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou 
suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : 
« SPRL »
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Paul Devigne 72 boîte 34.
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication 
à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et caetera, 
tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législation linguistique 
concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où elle désirerait transférer ledit siège.
Article 3 - Objet
Dans le cadre de son activité, la société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte 
propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- Dans le domaine de la construction, L’organisation et l’exploitation sous toutes ses formes et à 
quelque titre que ce soit des activités liées au secteur du bâtiment, tous travaux relatifs à la 
construction, la rénovation, la transformation, et notamment l’isolation thermique, humidité 
ascensionnelle, traitement de façade, l’entretien, la démolition, la  pose de chapes et de tous 
revêtements de murs et sols tels que carrelages, mosaïques, pierre naturelles, parquets, planchers, 
tapis pleins, moquette, linoleum…, le nettoyage et le rejointoyage de façade et l’installation 
d’échafaudages, les travaux d’étanchéité et le revêtement de construction par asphalte et bitumage; le 
recouvrement d’extérieurs de corniches au moyen de planchettes décoratives en PVC; l’installation de 
faux plafonds et de menuiserie métallique et plastique; le nettoyage, l’entretien, la réfection  et la 
désinfection de maisons, locaux, bureaux, parking, monuments, oeuvres d’art, meubles, ameublements 
et objets et caetera, se rapportant à tous biens immobiliers, soit en tant qu’entreprise générale, soit en 
sous-traitance. Il faut entendre le caractère immobilier au sens le plus large, qu’ils s’agissent de locaux 
privés, industriels, administratifs, commerciaux, agricoles ou publics tels que parking, monuments, 
oeuvres d’art, monuments historiques et caetera....
- Dans le domaine de l’informatique, s’occuper des études, projets, assistance technique et 
direction des travaux dans tous les domaines de l’informatique, de développements de logiciels et de 
l’électronique.
- réaliser le support technique et la maintenance informatique(IT, hardware et software) et 
électronique pour des sociétés publiques ou privées avec tout ce que cela comprend, également au 
travers d’accords avec d’autres personnes, sociétés, organisations ou organismes nationaux ou 
internationaux.
- s’occuper de la gestion administrative et de la coordination des ressources humaines, 
notamment via la gestion des plannings et la recherche de personnel qualifié. 
- rechercher et développer des applications innovantes et de nouvelles solutions dans le 
secteur informatique et électronique.
- organiser des cours dans le secteur de l’informatique et de l’électronique et s’occuper de la 
familiarisation du personnel et des consommateurs aux nouveaux développement et évolutions des 
progiciels commercialisés par la société.
- négocier auprès des institutions financières la gestion des créances, la supervision des
procédures de recouvrements et procurer une assistance dans l’établissement de touts rapports, plan 
financier ou audit financier. 
- réaliser des études de marché et s’occuper de la prospection internationale, la promotion de 
marques et la négociation de contrats commerciaux.
- rechercher et mettre à la disposition des membres, des locaux en Belgique ou a l’étranger 
pour le stockage de serveurs ou l’implantation de bureaux.
- favoriser des appels d’offres et des achats communs de biens et services en rapport avec ses 
activités tel que matériel informatique, de bureau, mobilier, fournitures en matière informatique, 
télécom, ... 
- dans le domaine administratif, publicitaire, audiovisuels et sécurité, la fourniture, la 
prestation ou la sous-traitance de tout service manuel ou intellectuel généralement quelconque et 
notamment tout service administratif tel que juridique, fiscal, marketing, publicité, lettrage ou 
secrétariat général donc par exemple domiciliation, permanence téléphonique, affranchissement, 
téléfax, dactylographie, traduction, photocopie sans que ces énumérations soient en quoi que ce soit 
limitatives. Dans le domaine audiovisuel, toute activité d’infographie et de graphisme, de 
photographie, de conception et réalisation d’animation, de présentation, de promotion , de montage 
vidéo et ce sur tout type de support. L’achat, la vente, la distribution, la location, l’installation et la 
maintenance de tout matériel de vidéo surveillance, de vidéo conférence et de géo localisation ainsi 
que toute activité de consultance en ces matières. 
- dans le domaine commercial, toutes formes de conseils, toutes opérations d’intermédiaire, 
de courtage, de mandat ou de représentation entre les différents agents économiques. L’achat, la 
vente, l’importation, l’exportation, la location, le leasing, la restauration d’œuvre d’art, la 
préparation, l’élaboration et éditions de catalogues de collection d’antiquités, la transformation, 
l’entretien, la réparation de tous biens meubles et immeubles neufs ou d’occasion. La manutention de 
tous matériels, marchandises, matériaux ou autres objets mobiliers. La société peut également 
pratiquer l’exploitation par voie d’achat, de vente, d’échange, de morcellement, de mise en valeur, de 
commission ou de représentation, de prise ou de courtage, de mandat ou de représentation entre les 
différents agents économiques. L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location, le leasing, 
la restauration d’œuvre d’art, la préparation, l’élaboration et éditions de catalogues de collection
d’antiquités, la transformation, l’entretien, la réparation de tous biens meubles et immeubles neufs ou 
d’occasion. La manutention de tous matériels, marchandises, matériaux ou autres objets mobiliers. 
La société peut également pratiquer l’exploitation par voie d’achat, de vente, d’échange, de 
morcellement, de mise en valeur, de commission ou de représentation, de prise ou de mise en 
location, de gestion de tout bien immeuble divis ou indivis et de tous droits immobiliers, ainsi que 
tous brevets ou licences, quel qu’en soit la nature, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers.
La société peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, 
commerciales ou civiles se rapportant  directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet 
social ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement dans le cadre de son objet. La société 
peut acquérir et détenir, octroyer et exploiter sous quelque forme que ce soit, toute licence, brevet, 
marque et information technique.  Elle peut notamment aussi faire et traiter, soit pour son propre 
compte ou celui de tiers, des prêts, avance de fonds et ouverture de crédit, avec ou sans garantie 
hypothécaire. Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer. Elle peut accepter la 
représentation de toute firme belge ou étrangère, servir d’intermédiaire, traiter pour compte de tiers 
ou en participation. 
Elle peut s’intéresser par voie de souscription, cession, apport, fusion et toutes autres voies 
dans toute société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien, et d’une 
manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à 
son objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant 
toute un droit de vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote.  Il ne peut être créé en surplus des parts sociales 
bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée 
générale.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associés
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social.  Des certificats constatant ces 
inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.  Seul ce registre fait foi de la propriété des parts 
sociales.
Article 7 - Cession et transmission des parts sociales
(on omet)
Article 8 - Caractère des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et 
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de 
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société 
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non 
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les 
droits attachés à celles-ci.
Article 9 - Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent  être appelés par l’assemblée générale, réputés alors 
nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour 
motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, 
personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non.  Ils sont cependant en tout temps 
révocables par cette dernière.  Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans 
durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet 
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. 
Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.  Il peut 
conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer 
des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article 10 - Surveillance de la société
Lorsque la société répond aux critères énoncés aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la 
comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nécessaire de nommer un commissaire 
réviseur. Dans ce cas, chaque associé exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle d'un commissaire réviseur ou se fera représenter par un expert-comptable.
Article 11 - Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de juin, à dix-huit 
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée.  Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde assemblée 
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 12 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés 
à l’assemblée, et pour autant que les règles légales de quorum soient respectées, à la majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire.  L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un ou 
plusieurs scrutateurs.  Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui 
le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 13 - Année et écritures sociales
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat, 
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels 
des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés 
par les soins des gérants, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 14 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital 
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des 
voix sur proposition de la gérance.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les 
liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en 
fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
Article 16 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger, à défaut d'avoir fait 
élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications 
peuvent lui être valablement faites.
Article 17 - Droit commun
Les associés entendent se conformer entièrement à l’ensemble des dispositions légales, dont le Code 
des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les 
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions 
impératives de ces lois censées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater 
du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait
Volet B - Suite
du présent acte et finira le 31 décembre 2012.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée  illimitée,
Monsieur  DUTHOIT Eric, préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
3. Commissaire 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire 
-réviseur.
4. Pouvoirs
La société privée à responsabilité limitée FGC SERVICES SPRL, ayant son siège social à 1030 
Bruxelles, chaussée d’Haecht 547, représentée par son gérant, Monsieur José Vandervorst, ou toute 
autre personne désignée par lui, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de 
signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la 
société à la banque carrefour des Entreprises, auprès des Administrations de la TVA et  des 
contributions directes sociétés, et auprès des caisses d’assurances sociales.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5 . Reprise des engagements par la société en formation
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en 
résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la 
société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale. 
(on omet)
DONT ACTE
Fait et reçu à Saint-Gilles (Bruxelles), en l'étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants signent avec nous, notaire.
(suivent les signatures).
Pour Expédition Conforme. »
Pour Extrait littéral conforme
(sé) Guy Descamps,
Notaire associé
Dépôt : expédition de l’acte