N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KB HEATING
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Pansery 22
 : 4630 Soumagne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION – SOCIETE ANONYME
" KB HEATING " 
Dont le siège social est établi en Région Wallonne
D’un acte reçu par Nous, Maître Ariane DENIS, Notaire à la résidence à Liège, rue Bassenge, 47, le
cinq décembre deux mil vingt-deux, il résulte que :
Ont comparu
    1.  La société à responsabilité limitée « Ets BELIEN Invest » ayant son siège social Rue de l’
Amitié, 175 à 4041 Herstal, inscrite à la Banque carrefour des entreprises de belgiques sous le
numéro 0787.856.467, RPM Liège (Division Liège). (On omet)
    2.  La société anonyme « KEUTGENS CHRISTIAN » ayant son siège social Rue du Pansery, 22 à
4630 Soumagne, inscrite à la Banque carrefour des entreprises de belgiques sous le numéro0806.
435.333. (On omet)
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent, entre eux, une société
anonyme sous la dénomination « KB HEATING », au capital de départ, entièrement souscrit et
libéré, de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00€), représenté par cent (100) actions sans
désignation de valeur nominale, et d’en dresser les statuts.
PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution, les comparants ont remis au notaire soussigné le plan financier
signé le 5/12/2022 et dans lequel le montant du capital de la société à constituer se trouve justifié eu
égard à l’activité projetée pendant une période d’au moins deux ans, qui contient l’ensemble des
informations requises par l’article 7:3 du Code des Sociétés et des associations.
(…/…)
APPORTS 
Ensuite de quoi, les comparants déclarent souscrire, en leur qualité de fondateur, les cents (100)
actions, en espèces, au prix de six cent quinze euros (615,00€) chacune, comme suit : 
    •  La société à responsabilité limitée « Ets BELIEN Invest », comparant sub. 1 : cinquante (50)
actions émises en contrepartie d’un apport en numéraire de trente mille sept cent cinquante euros
(30.750,00€). 
    •  La Société anonyme « KEUTGENS CHRISTIAN », comparant sub. 2 : cinquante (50) actions
émises en contrepartie d’un apport en numéraire de trente mille sept cent cinquante euros
(30.750,00€).  
Soit ensemble : cent (100) actions sans désignation de valeur nominale, intégralement et
inconditionnellement souscrites, ou l’intégralité du capital. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que : 
1° Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces d’un
montant total de soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 €) sur un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation sous le numéro BE56 1431 2151 0688 auprès de la Banque
0794549269
FINTRO.  Une attestation justifiant ce dépôt, datée du 18 novembre 2022, nous est à l’instant remise,
et nous Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations. 
2° La société a par conséquent à sa disposition une somme de soixante-et-un mille cinq cents euros
(61.500,00 €). 
3° Le capital est justifié à la lumière de l’activité projetée sur une période d’au moins deux ans. 
(…/…)
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « KB HEATING ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, et notamment, sans que l’énonciation qui suit soit limitative :
    •  l’étude, la conception, la réalisation, la fabrication, la commercialisation, au gros ou au détail, le
placement, l’installation, l’entretien, le dépannage et la réparation, tant à usage domestique que
collectif ou industriel :
    •  de tous systèmes et appareils fixes et mobiles de climatisation de locaux ou bâtiment, de
ventilation, d’aération et de conditionnement d’air ; 
    •  de tous systèmes frigorifiques ou de réfrigération, et d’une manière généralement quelconque,
de tous systèmes et appareils fixes et mobiles de refroidissement tels que chambres froides
(alimentaires ou non), etc. ; 
    •  de tous systèmes et appareils fixes et mobiles de chauffage au sens large, en ce compris les
installations reposant sur l’aérothermie, la thermodynamique et l’ingénierie climatique, le chauffage
au gaz par appareils individuels, chauffage central, chauffage par le sol, chauffage au mazout,
chauffage à bois, à pellets, pompes à chaleur, installations thermodynamique ;
    •  l’entretien, le dépannage et la réparation de chaudières et installations de chauffage de tous
types ; 
    •  toutes activités de plomberie, de zinguerie, de frigoriste de placement de conduites et
raccordements de gaz, eau et autres fluides, d’installation sanitaires au sens large, d’électricité
domestique et industrielle, nécessaires ou facilitant la réalisation des activités ci-avant ;
    •  l’exploitation et la valorisation sous toutes les formes des énergies renouvelables, durables et
alternatives (énergie éolienne, solaire, installations solaires thermiques et photovoltaïques et autres
matières renouvelables) ; 
    •  toutes activités d’étude, de consultance, de conseil, d’assistance, d’audit et d’expertise, ainsi
que toute prestation de services généralement quelconque dans les domaines d’activité qui
précèdent, en ce compris la réalisation et l’exécution d’études de faisabilité et de calculs, la
conception, la réalisation, la fabrication, la commercialisation au gros ou au détail, le placement, l’
installation, l’entretien, le dépannage et la réparation de tous produits, matériaux et équipements
relevant des domaines précités et de tous systèmes de récupération, de stockage et d’utilisation des
énergies naturelles, panneaux solaires, éoliennes, pompes à chaleur, etc. ; 
    •  la mise à disposition des moyens nécessaires pour l’exercice des activités énoncées ci-dessus,
et notamment, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location et l’entretien de tous matériels,
appareils et biens d’équipement, produits et fournitures se rattachant ou nécessaires à l’exercice des
activités et prestations susmentionnées  
Sans effectuer d’actes entrant dans le cadre des activités d’agent immobilier, toutes prestations dans
des activités immobilières de tout type dans le sens le plus large, à l’exception des logements
sociaux, pour compte propre ou pour compte de tiers, et notamment l’achat, la vente, la cession,
avec ou sans option, ainsi que l’échange, l’exploitation, la gestion et l’entretien de tous types de
biens ou patrimoines immobiliers, quelle qu’en soit l’affectation, la location ou prise en location, à
court et long terme. 
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, financières,
immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, prise de participation
ou de toute autre manière dans d’autres sociétés ou entreprises ayant un objet identique, analogue
ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités,
accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association quelconque.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur et de liquidateur de sociétés. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou à une autorisation préalable, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Dans ce cadre, le comparant reconnait
que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
tel qu’il est prévu ci-avant, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II : Capital 
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00€). 
Il est représenté par cent (100) actions, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 100, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital, intégralement
souscrites et libérées.
(…/…)
Titre IV : Administration et représentation
Article 13 : Composition du conseil d’administration 
La société est administrée par un administrateur unique ou par plusieurs administrateurs formant
alors un conseil d’administration. Le conseil d’administration compte au minimum trois
administrateurs, personne physique ou morale, actionnaire ou non, sauf si et aussi longtemps que la
société compte moins de trois actionnaires, auquel cas le conseil d’administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
Le ou les administrateur(s) est/sont nommé(s) par l’Assemblée générale.
L’administrateur unique peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée. 
En dehors de l’administrateur unique, les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale
pour six ans au plus. 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif ni
indemnité au mandat de chaque administrateur. Toutefois, le consentement de l’administrateur
unique est exigé pour sa révocation, hormis le cas de révocation pour de justes motifs.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. 
(…/…)
Article 18 : Pouvoirs du conseil d’administration 
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué. De même, l’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi
que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs. L’
administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur
qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
En cas de pluralité d’administrateurs-délégués, le conseil d’administration détermine s’ils agissent
seul ou conjointement.  Cette décision est opposable aux tiers à partir du jour de leur publication aux
annexes du Moniteur belge. Toutefois, ne sont pas opposables aux tiers, mêmes si elles sont
publiées au Moniteur belge, les restrictions apportées au pouvoir de représentation de ou des
administrateur(s)-délégué(s) en ce qui concerne cette gestion journalière.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20 : Représentation de la société
La société est valablement représentée à l’égard des tiers dans tous les actes de même qu’en
justice, soit en demandant, soit en défendant et en ce compris ceux auxquels un Officier Ministériel,
un fonctionnaire public ou un notaire prête son concours, par la signature de deux administrateurs
qui agissent conjointement, par la signature de l’administrateur-délégué agissant seul ou par la
signature de l’administrateur unique.
Le conseil d’administration ou l’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou
plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux,
administrateur ou non, dans les limites du mandat spécial, sans préjudice de la responsabilité du
conseil d’administration ou de l’administrateur unique en cas de mandat excessif.
(…/…)
Titre VI : Assemblée générale
Article 23 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de juin. Si ce jour
est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe, pour approbation, les comptes
annuels.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les convocations sont faites par écrit et envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux
actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 24 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
(…/…)
Article 27 : Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
(…/…)
Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 31 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 32 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent, à l’unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater de l’acquisition, par la société, de la personnalité juridique par la procédure de l’E-Dépôt auprès
du greffe du tribunal de l’entreprise, conformément à l’article 2:6 du Code des sociétés et des
associations.
    •  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera à compter du dépôt d’un extrait du présent acte et des statuts au
greffe du Tribunal de l’Entreprise et finira le 31 décembre 2023. La première assemblée générale
ordinaire aura donc lieu le vendredi 28 juin 2024.
    •  Adresse du siège :
L’adresse où le siège de la société est situé : Rue du Pansery, 22 à 4630 Soumagne.
    •  Désignation des administrateurs membres du Conseil d’administration : 
Le nombre d’administrateurs est fixé à deux.
Sont appelés à ces fonctions pour une durée de six (6) ans venant à échéance à l’assemblée
générale ordinaire statuant sur les comptes annuels de l’exercice clôturé le 31/12/2027 :
    •  La société à responsabilité limitée « Ets BELIEN Invest » ayant son siège social Rue de l’Amitié,
175 à 4041 Herstal, inscrite à la Banque carrefour des entreprises de belgiques sous le numéro
0787.856.467, laquelle sera représentée dans l’exercice de ses fonctions d’Administrateur
par Monsieur BELIEN Axel Yvan Gérald Fabien, domicilié Rue de l’Amitié, 175 à 4041 Herstal,
représentant permanent, ici présent et qui accepte.
    •  La société anonyme « KEUTGENS CHRISTIAN » ayant son siège social Rue du Pansery, 22 à
4630 Soumagne, inscrite à la Banque carrefour des entreprises de belgiques sous le numéro
0806.435.333, laquelle sera représentée dans l’exercice de ses fonctions d’Administrateur par
Monsieur KEUTGENS Christian Félix Elisabeth, domicilié Rue du Pansery, 22 à 4630 Soumagne,
représentant permanent, ici présent et qui accepte.
Réunion du Conseil d’Administration :
A l’issue de la résolution qui précède, les administrateurs ci-avant nommés, réunis en collège,
décident, à l’unanimité des voix, de nommer aux fonctions de Président du Conseil d’
Administration la société anonyme « KEUTGENS CHRISTIAN », plus amplement dénommée ci-
dessus, représentée par Monsieur KEUTGENS Christian, prénommé, représentant permanent,
lequel accepte.
Le conseil d’administration décide, à l’unanimité des voix, de nommer aux fonctions de délégué à la
gestion journalière :
    •  La société à responsabilité limitée « Ets BELIEN Invest », plus amplement dénommée ci-
avant, laquelle sera représentée dans l’exercice de ses fonctions d’Administrateur-délégué
par Monsieur BELIEN Axel prénommé, représentant permanent, ici présent et qui accepte,
    •  La société anonyme « KEUTGENS CHRISTIAN », plus amplement dénommée ci-avant, laquelle
sera représentée dans l’exercice de ses fonctions d’Administrateur-délégué par Monsieur
KEUTGENS Christian, prénommé, représentant permanent, ici présent et qui accepte.
Chaque délégué à la gestion journalière se voit déléguer par le Conseil d’Administration
présentement réuni tous pouvoirs d’agir seul en matière de gestion journalière et de représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion jusqu’à quinze mille euros (15.000,00€), sans devoir
justifier d’une quelconque autorisation spéciale ou préalable, autre que la présente nomination. 
Requièrent la signature conjointe de 2 administrateurs-délégués :
    •  Tous actes ou engagements au nom et pour compte de la société, même ceux relevant de la
gestion journalière, d’un montant supérieur à quinze mille euros (15.000,00€),
    •  les engagements et licenciement de personnel.  
Les mandats d’administrateur délégué à la gestion journalière ont la même durée de six ans que le
mandat d’administrateur et devront être renouvelés aux mêmes échéances. Il en est de même pour
la fonction de Président du Conseil d’administration.
A l’issue de quoi, le conseil d’administration se déclare clôturé.
    •  Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    •  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier septembre deux mil vingt-deux par les fondateurs, comparants, au nom et pour
compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision
du Conseil d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
POUVOIRS
Messieurs BELIEN et KEUTGENS, prénommés, ou toute autre personne désignée par eux, sont
désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
(On omet).
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt par la formalité informatique d’e-dépôt
Déposé en même temps : expédition de l’acte du cinq décembre deux mil vingt-deux.