Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMO ENTREPRENEUR
Rue de la Presse 4
1000 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 22 mai 2014, il
résulte que :
…/…
1. Madame DAMIAN Iuliana-Sanda, née à Ilaenda (Roumanie), le 14 mai 1960, domiciliée à 1020
Laeken, boulevard Emile Bockstael 240, inscrite au registre national sous le numéro 60.05.14-
556.28.
2. Monsieur HEKURAN Fana, né à Shumbat (Albanie), le 21 avril 1969, domicilié à Kashar (Albanie),
rue Mezes, 65, inscrit au registre national sous le numéro 69.44.21-219.35,
…/…
Ci-après dénommées : "les comparants".
…/…
-* CONSTITUTION *-
A. Forme juridique – dénomination – siège
Il est constitué une société anonyme, qui sera dénommée IMMO ENTREPRENEUR.
Le siège social est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, rue de la Presse, 4.
B. Capital – actions – libération.
Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR). Il est entièrement
souscrit et est entièrement libéré.
Il est représenté par cents (100) actions, souscrites en espèces au prix de six cent quinze euros (615
EUR) chacune, comme suit :
- Madame DAMIAN Iuliana-Sanda déclare souscrire nonante (90) actions qu'elle libère entièrement.
- Monsieur HEKURAN Fana déclare souscrire dix (10) actions qu'il libère entièrement.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces actions ont été souscrites
et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition
une somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR)
…/…
-* STATUTS *-
TITRE I.  CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.
Article 1.  Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société anonyme.
Elle porte la dénomination : « IMMO ENTREPRENEUR ».
Article 2.  Siège.
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de la Presse, 4, arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du conseil
d'administration.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration et dans le respect des dispositions
0552938503
Volet B
légales en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation, des
filiales, des succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
 - toutes activités se rattachant au bâtiment et à la finition du bâtiment dans le sens le plus large,
pour lesquelles la société peut obtenir l'autorisation et entre autres :
- carreleur, étanchéité de construction, couvertures non métalliques,  peinture, vitrage, zinguerie et
couvertures métalliques, menuiserie et charpente, chauffage, électricité, sanitaire et plomberie,
poseur de revêtements de murs et sol, plafonnage, isolation, entretien, ravalement et nettoyage de
façades, rejointoiement, charpenterie, menuiserie bois et métallique ;
- l’exécution de tous terrassements, de nivellement et tous actes s'y rapportant ;
- service et nettoyage de chantiers, y compris le nettoyage à la vapeur, le sablage et activités
analogues; activités relatives aux titres-service ;
- le tri sélectionné de déchets et l'exploitation de décharges;
- le recyclage, la récupération et la transformation de tous matériaux ;
- le traitement des déchets, notamment de l’industrie nucléaire ;
- le ramassage, déversement et traitement des déchets industriels et des débris de construction ou
de démolition ;
- tous travaux de démolition ;
- tous travaux de découpe toutes catégories ;
- toutes entreprises de maçonnerie et de béton ;
- tous travaux de montage et de démontage dans le sens le plus large;
- le transport pour propre compte et pour compte de tiers de produits et personnes ;
- le transport de produits réglementés (ADR) ;
- le déménagement pour compte de tiers ;
- la location de conteneurs ;
- la location de camions avec conducteur ;
- la location d'outils, de machines pour la construction ;
- l'achat et la vente de tous matériaux de construction et de récupération ;
- le commerce de détail de biens d'occasion ;
- le contrôle de tous travaux de construction ;
- l'activité d'intermédiaire en matériaux de construction ;
- l'activité de grossiste en machines et équipements pour l'industrie ;
- toutes activités de marchand ambulant au sens large ;
- l'entreprise de désamiantage ;
- l'achat et la vente de biens mobiliers et immobiliers ;
- l'achat et la vente de toutes marchandises ou produits en Belgique ou à l'étranger ;
- l'établissement de plans ;
- la gestion et la coordination générale de chantier au sans large du terme.
- le commerce en gros et en détail, l'import-export de tous produits alimentaire, textile, fruits,
légumes, boissons, article pour fumeur, librairie, jeux, vêtement, article cadeaux et décoration,
appareil électrique, électronique et électroménager, maroquinerie, de tous produits industriel et
machine industrielle, outillages, tous produits de construction, électricité, sanitaire, commercialisation
et fabrication de châssis, de meuble, mobiliers et tous articles en bois, pvc, aluminium.
- le commerce de tous matériaux de bureaux et informatique, hardware et software, de pièces et
accessoires mécanique pour automobile et autres véhicules, exploitation de parking-dépôt.
- l'exploitation de toutes activités se rapportant au secteur Horeca, librairie, salon de dégustation,
snack, restaurants, cabines téléphoniques, carwash, vidéothèque, taxis colis, boulangerie-pâtisserie,
tavernes, night club, discothèque, salon de coiffure, salles  d'organisation de banquet et service
traiteur, cyber café, garage avec atelier de réparation et négociant  de véhicules à moteurs neuf et
occasions, carrosserie, boucherie, charcuterie.
- la commercialisation de télécommunication en général.
- le conseil et le soutien en management dans le domaine des entreprises ou toutes autres entités au
sens le plus large, notamment les politiques générales, la communication interne, l'informatisation, la
politique sociale, les problèmes reliés à l’entreprise.
- la société pourra effectuer des tâches administratives, consultance en management, traduction,
conseil en communication, planification, organisation, information, gestion, représentation.
 Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du
Volet B
sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4.  Durée.
La durée de la société est illimitée.
TITRE II.  CAPITAL - TITRES.
Article 5.  Capital social.
Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR).
Il est représenté par cents (100) actions sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 10.  Nature des titres.
 Les actions sont et resteront nominatives.  Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social.
 Article 11.  Emission d'obligations - Droits de souscription.
La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par
décision du conseil d'administration, qui déterminera le type et les conditions des emprunts
obligataires.
La société peut émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription attachés ou non à
d'autres titres dans les conditions fixées par la loi.
TITRE III.- ADMINISTRATION - CONTRÔLE.
Article 12.  Conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps
révocables par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut
n'être composé que de deux membres.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.  Le mandat des administrateurs sortants non réélus
cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
 L'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré
par une indemnité fixe ou variable.
Article 13.  Présidence   Réunions.
Le conseil d'administration choisit un président et se réunit sur sa convocation, au lieu y indiqué, en
Belgique ou à l'étranger, aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent.  Il doit être convoqué
lorsque deux administrateurs le demandent.
Les convocations sont faites à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf cas
d'urgence, avec communication de l'ordre du jour.
Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont
présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.
Article 14.  Délibérations.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et
que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télégramme ou télécopie, déléguer un
autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom.  Toutefois, aucun administrateur
ne peut ainsi représenter plus d'un de ses collègues.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Dans les cas où la loi le permet, qui doivent demeurer exceptionnels et être dûment justifiés par
l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par
consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
Article 15.  Procès verbaux.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux établis par le
président de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que par les administrateurs qui le
demandent.
Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés, soit par le président du conseil, soit par un
administrateur délégué, soit par deux administrateurs.
Article 16.  Gestion journalière   Comité de direction.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non.
Il peut également instituer un comité de direction et tous comités consultatifs ou techniques,
permanents ou non, composés de membres pris au sein du conseil ou même en dehors et conférer
des pouvoirs à des mandataires spéciaux, dont il fixe les attributions et la rémunération éventuelle,
fixe ou variable.
Volet B
…/…
Article 18.  Représentation.
La société est valablement représentée en justice et ailleurs, soit par un administrateur-délégué, soit
par deux administrateurs agissant conjointement.  Dans les limites de la gestion journalière, la
société est valablement représentée par un délégué à cette gestion.  Elle est en outre, dans les
limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux.
TITRE IV.- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
Article 19.  Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le quinze mai, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Article 20.  Représentation et admission aux assemblées générales.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple
lettre, télégramme ou télécopie et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la
forme.
Le conseil d'administration peut exiger que, pour pouvoir assister à l'assemblée générale, les
propriétaires de titres au porteur déposent ceux-ci au siège social ou dans tous autres lieux indiqués
dans les avis de convocation, au moins cinq jours avant la date fixée pour la réunion.
Les actionnaires en nom sont reçus à l'assemblée sur la production de leur certificat d'inscription
dans le registre, pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l'assemblée.
Article 21.  Bureau.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un
autre administrateur.
Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée peut choisir deux
scrutateurs parmi les actionnaires présents.
Article 22.  Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut, sur décision du conseil
d'administration, être prorogée séance tenante à trois semaines.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.  Les
formalités d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée
restent valables pour la seconde.
Article 23.  Droit de vote.
Chaque action donne droit à une voix.
Article 24.  Délibérations   Procès verbaux.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il
s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de titres représentés et à la majorité des voix.
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés, soit par le président du conseil
d'administration, soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.
TITRE V.  EXERCICE SOCIAL   COMPTES ANNUELS   RÉPARTITION.
Article 25.  Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
ainsi que, le cas échéant, son rapport de gestion.
Article 26.  Distribution.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve
légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital
social.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil
d'administration, décidera chaque année de son affectation.
Article 27.  Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil
d'administration.
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions
légales en la matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.
TITRE VI.  DISSOLUTION   LIQUIDATION.
Article 28.  Dissolution.
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des
Volet B
actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
Article 29.  Répartition.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital social
réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
…/…
-* DISPOSITIONS FINALES *-
A. Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à deux (2).
Sont appelés auxdites fonctions :
1. Madame DAMIAN Iuliana-Sanda, prénommée.
2. Monsieur HEKURAN Fana, prénommé.
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire
de deux mille vingt.
La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
Par dérogation aux dispositions de l'article 14 des statuts, les administrateurs ci-dessus nommés
pourront, en vue de la première réunion du conseil d'administration, se faire représenter par une
seule et même personne, administrateur ou non.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du code des sociétés.
C. Président du conseil d'administration – Administrateur-délégué.
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été
exposé, déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes :
- est appelée aux fonctions d'administrateur-délégué, pour la durée de son mandat d'administrateur :
Madame DAMIAN Iuliana-Sanda, prénommée, laquelle exercera tous les pouvoirs de gestion
journalière de la société et de représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, avec
faculté de subdéléguer.
Les nominations n'auront d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
D. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille quinze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.
E. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation au registre de commerce.
F. Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Monsieur Stefan Covaci, aux fins d'assurer les
formalités auprès de tout guichet d’entreprise, du registre de commerce et, le cas échéant, des
services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.