Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TY ZEF
Rue de l'Yser(TOU) 44
7500 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte, d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 16 juin 2014, en
cours d’enregistrement, que 1°) Monsieur JOURAN Arnaud , domicilié à 7500 TOURNAI, Clos Saint-
Marcq, 5 et 2°) Monsieur MERCHEZ Benjamin, domicilié à 7604 BRAFFE, rue du Quesnoy, 28 ont
constitué ensemble une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée "TY ZEF", au
capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros, représenté par cent parts sociales qu’ils ont
toutes souscrites intégralement.
Toutes les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de 6.200 euros, par des versements en
espèces qu'ils ont effectués auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS  en un compte ouvert au
nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa
disposition, une somme de six mille deux cents euros.
 Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :
 Article 1.- FORME ET DENOMINATION.
 La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée "TY
ZEF.".
 Article 2.- SIEGE SOCIAL.
 Le siège social est établi à 7500 TOURNAI, rue de l’Yser, 44.
 Article 3.- OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la rénovation,
la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en
nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, et de biens
meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre
manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire,
l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l'étranger, en nom propre ou pour compte de
tiers.
 Les fonctions de syndic d’immeuble.  
 La promotion immobilière.
La gestion, l'exploitation de restaurants traditionnels ou non, snacks, friteries, tea-rooms, crêperies,
l'achat, la vente en gros ou en détail de tous produits de restauration, la fabrication et la vente de
plats à emporter, l'achat, la vente de boissons alcoolisées ou non, et, en général, toutes activités du
secteur HORECA, dans le sens le plus large.  L'exploitation de service traiteur et l'organisation de
banquets tant dans les sièges d'exploitation qu'à l'extérieur, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou
en détail de tous les produits destinés à l'alimentation générale, des tabacs, cigares, cigarettes,
articles pour fumeurs, articles cadeaux et de fantaisie, ainsi que tous les articles connexes,
complémentaires ou de nature à promouvoir les activités reprises ci-dessus.
0553846640
Volet B
La sous-traitance dans d’autres restaurants.
La prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ainsi que
l’administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations ; la mise en valeur de
ces affaires, par qui et de quelque manière que ce soit ;
 La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de
quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un
objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.  La
société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
 La société a également pour objet le financement de ces opérations.
 Article 4.- DUREE.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Article 5.- CAPITAL.
 Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est représenté par cent parts sociales,
sans mention de valeur nominale.
 Article 6.-LIBERATION.
 Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille
deux cents euros.
 Article 8.- GERANCE.
 1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que
pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature
sociale et agit seul.
 Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
 Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses
fonctions.
 Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
 2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou
plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.
 La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir
au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et
opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou
séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants
doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
 Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la
simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société.
 Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les
papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.
 En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.
Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
 Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.
 Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le DERNIER LUNDI du mois
de JUIN, à QUINZE heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Article 13.-EXERCICE SOCIAL.
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux
dispositions légales en la matière.
 Article 15.- DISTRIBUTION.
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
 Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent
pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit
fonds atteint le dixième du capital social.
 Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,
Volet B
en détermine l'affectation.
 Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur
au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
 Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.
 La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
 Le(s) liquidateur(s)  n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination  ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
 Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts,
en juin deux mille seize.
 B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt
des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille
quinze.
 DISPOSITIONS FINALES.
 Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations
et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge
en raison de sa constitution est estimé à environ 1.200,00 euros.
 NOMINATIONS.
 Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l’article 60
du Code des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :
   a) a nommé gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur Benjamin MERCHEZ, prénommé, qui
accepte.
  Le mandat du gérant sera rémunéré.  Sauf autre décision de l'assemblée générale.
  b) il n'est pas nommé de commissaire.
  c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d’organe
de gestion, Monsieur Benjamin MERCHEZ, qui accepte.
                             POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                                           (signé) Edouard JACMIN, Notaire