N° d’entreprise :
0449.622.417
Dénomination (en entier): DR DAMIEN SIEUW
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7783 Comines-Warneton, Rue d'Armentières(Biz) 327
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
AUGMENTATION DE CAPITAL
Il résulte d’un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, 
en date du 18/12/2013, qui sera enregistré dans le délai légal, que l’associé unique exerçant les 
prérogatives de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes, ci-après reprises par extrait : 
Première résolution – Décision d’attribution d’un dividende dans le cadre de l’article 537 du C.I.R.
L’associé unique fait part de la proposition d’attribution d'un dividende exceptionnel de deux cent 
soixante-cinq mille vingt-huit euros quarante-trois cents (€ 265.028,43), à répartir entre les associés au 
prorata des parts sociales détenues par chaque associé. 
Ce dividende sera prélevé sur les réserves taxées de la société, telles qu'elles apparaissent dans les 
derniers comptes annuels qui étaient approuvés en date du trente et un mars deux mille treize.
Le dividende net revenant à l’associé unique sera porté au compte courant de l’associé au sein de la 
société. 
Afin de pouvoir bénéficier du taux réduit de précompte mobilier, ce dividende net fera l’objet d’un 
apport au capital de la société, en application de l’article 537 du C.I.R. 
L’associé unique approuve cette proposition, et charge l’organe de gestion de faire le nécessaire afin 
de prélever le précompte mobilier dû sur ce dividende et de la transférer dans le délai légal au service 
fiscal compétent et de faire la déclaration exigée par la loi. 
Seconde résolution – Rapport spécial du gérant.
L’associé unique confirme avoir connaissance du rapport spécial établi par le gérant en date du vingt-
deux novembre deux mille treize, exposant les motifs de l’opération proposée, le tout en application de 
l’article 313 du Code des Sociétés.
Troisième résolution – Rapport du reviseur.
L’augmentation de capital envisagée a fait l’objet d’un rapport dressé en application de l’article 313 du 
Code des Sociétés, par Bruno Pouseele, représentant permanent de la société civile BDO Réviseurs 
d’Entreprises, ayant son siège à Roulers, Kwadestraat 153/5, 
Les conclusions de ce rapport, daté du vingt-deux novembre deux mille treize, s’énoncent comme suit :
L'apport en nature en augmentation de capital de la Soc. Civ. SPRL DR DAMIEN SIEUW, 
consiste en l'apport des dividendes que l'associé unique aura perçu, sous réserve de l'approbation par 
l'assemblée générale des associés du versement d'un dividende intérimaire d'un montant net de 
238.525,59 EUR, pour une valeur d'apport de 238.525,59 EUR.
Au terme de nos travaux, sous la condition suspensive du versement du dividende mentionné, 
nous sommes d'avis que
Volet B - Suite
a) nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'Institut des 
Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature ; l'organe de gestion de la Soc. Civ. SPRL DR 
DAMIEN SIEUW est responsable tant de l'évaluation des éléments apportés que de la détermination 
du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;
b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de 
clarté ;
c) les modes d'évaluation de l'apport adoptés par les parties sont conformes aux principes de 
l'économie d'entreprise et que la valeur d'apport à laquelle ils amènent correspond au moins au 
nombre et au pair comptable y compris la prime d'émission des parts sociales à émettre en 
contrepartie, de telle sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.
La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de 4.800 parts sociales de la Soc. 
Civ. SPRL DR DAMIEN SIEUW, de même nature et bénéficiant des mêmes droits que les parts 
sociales existantes.
Le présent rapport a été rédigé en application de l'article 313 du Code des Sociétés dans le 
cadre de l'apport en nature en augmentation de capital de la Soc. Civ. SPRL DR DAMIEN SIEUW. 
Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins.
L’associé unique approuve ce rapport et s’y rallie entièrement. 
Quatrième résolution – Augmentation du capital.
L’associé unique décide d’augmenter le capital à concurrence de cent soixante-dix-huit mille cinq cent 
soixante euros (€ 178.560,00) avec création de quatre mille huit cents (4.800) parts sociales nouvelles 
intégralement libérées, au prix d’émission de deux cent trente-huit mille cinq cent vingt-cinq euros 
cinquante-neuf cents (€ 238.525,59), sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des 
mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir 
de leur création, et avec création d’une prime d’émission en prolongement de l’augmentation de capital 
social pour un montant de cinquante-neuf mille neuf cent soixante-cinq euros cinquante-neuf cents (€ 
59.965,59). 
Immédiatement, l’associé unique intervient et déclare faire apport à la société de la créance de deux 
cent trente-huit mille cinq cent vingt-cinq euros cinquante-neuf cents (€ 238.525,59) qu’il détient à 
l’encontre de la société, et qui correspond au montant du dividende net attribué par la décision qui 
précède, montant qui a été porté au crédit du compte courant de l’associé unique au sein de la société. 
D’un même contexte, l’associé unique décide d’incorporer au capital de la société la prime d’émission 
de cinquante-neuf mille neuf cent soixante-cinq euros cinquante-neuf cents (€ 59.965,59) qui résulte 
de la première phase de l’augmentation de capital réalisée par apport en nature ci-avant. 
L’associé unique déclare avoir été informé du fait que le maintien du taux préférentiel de 
précompte mobilier est soumis aux conditions imposées par le dit article 537 du CIR 1992. 
Cinquième résolution – Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital – Adaptation des 
statuts
L’associé unique constate que l’augmentation du capital est effectivement réalisée, de telle manière 
que le capital est porté à deux cent cinquante-sept mille cent vingt-cinq euros cinquante-neuf cents (€ 
257.125,59), représenté par cinq mille trois cents (5.300) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale.
L’article 5 des statuts est modifié et adapté comme suit:
Le capital social est fixé à la somme de deux cent cinquante-sept mille cent vingt-cinq euros cinquante-
neuf cents (€ 257.125,59) représenté par  cinq mille trois cents (5.300) parts sociales sans désignation 
de valeur nominale.
Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte – statuts coordonnés – rapport du reviseur 
rapport spécial de l’organe de gestion.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Jean-Marc Vanstaen, Notaire