N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KMC CHASSIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Bruxelles 21 bte 5
 : 7800 Ath
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
"KMC CHASSIS".
SOCIÉTÉ à RESPONSABILITE LIMITEE
Siège social : 7800 Ath, Chaussée de Bruxelles 21 boîte 5
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C O N S T I T U T I O N.
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D'un acte reçu par le Notaire Géry van der ELST, à Perwez, en date du 28 juin 2019, en voie
d'enregistrement, il résulte que Monsieur KREMERS Guy (prénom unique), né à Schaerbeek le 20
AOÛT 1959, domicilié à 7800 Ath , Chaussée de Bruxelles, 21/bte5, a requis le Notaire soussigné
d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'établir les statuts d'une société à responsabilité
limitée dénommée " KMC CHASSIS ", ayant son siège à 7800 Ath, chaussée de Bruxelles, 21 boîte
5.
Les apports de départ mis à la disposition de la société s’élèvent à un montant global de cinq mille
euros (5.000 EUR).
L’ensemble de ces apports ont été effectués en numéraire par le dépôt de la dite somme sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CPH SCRL, de sorte
que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cinq mille euros (5.000
EUR).
Les apports des différents comparants s’établissent comme suit :
    •  Pour Monsieur KREMERS Guy, cinq mille euros (5.000 EUR) .
Le comparant déclare que cet apport est suffisant à la lumière de l’activité projetée.
En rémunération de l’apport, le comparant décide d’émettre cent (100) actions de même type, qui
bénéficieront chacune d’un droit de vote à l’assemblée générale et d’un droit à une part égale du
bénéfice et du solde de liquidation.
En rémunération, de son apport, il est attribué à :
    •  Monsieur KREMERS Guy, cent (100) actions
En conséquence de quoi, les comparants requièrent le notaire d’acter que les actions émises sont
intégralement souscrites et les apports intégralement libérés.
Objet.
La société a pour objet, en Belgique ou à l'Étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou
en participation avec des tiers:
    •  Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à I'
achat, la vente, le placement, la réparation, la transformation et la construction de châssis, portes
intérieures et extérieures, volets, cloisons, placards, lambris, cuisines équipées, équipements divers,
dormants de portes et fenêtres ;
    •  Tous travaux de menuiserie ;
Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses organes dirigeants.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
0729698435
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Actions - Apports.
En rémunération des apports des actionnaires, il a été émis cent (100) actions, bénéficiant chacune
d’un droit de vote à l’assemblée générale et d’un même droit à la participation aux bénéfices de la
société et du solde de la liquidation.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Démembrement du droit de propriété.
A défaut d’accord entre les titulaires, en cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de
parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier, s’il en existe ou par le détenteur du
plus grand nombre de quotités de la part démembrée et en cas de parité de quotités, le représentant
des titulaires sera nommé à la majorité de quotité, à défaut le droit de vote relatif à la part
démembrée sera suspendu jusqu’à ce qu’un représentant unique ait été désigné.
Cession et transmission de parts.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs, sans agrément, à un autre actionnaire.
B/ Droit de préférence - cession conjointe
En cas de volonté de cession entre vifs à un tiers, l’actionnaire souhaitant céder ses actions devra,
dans la convention de cession envisagée, imposer au tiers cessionnaire de permettre également à
chacun des autres actionnaires, s’ils le souhaitent, de céder leur propre participation dans la société
aux mêmes conditions que celles offertes à l’actionnaire cédant. Le délai de réflexion à donner aux
actionnaires n’intervenant pas dans le projet de cession ne pourra être inférieur à six semaines.
A moins que le cédant ne souhaite retirer son offre de cession, à défaut de vouloir céder leurs
actions au cessionnaire, les actionnaires restants bénéficieront du droit d’acquérir les actions du
cédant aux conditions offertes au cessionnaire.
Ce droit s’exercera le cas échéant, au prorata des actions détenues par chacun des candidats
repreneurs des actions du cédant. L’intention d’exercer ce droit devra être signifier au cédant dans le
délai réservé aux actionnaires pour décider de participer à la cession conjointe et le paiement des
actions cédées devra être effectué dans un délai de trois mois de la notification de la volonté de
reprise.
C/ Cessions soumises à agrément.
En cas de cession pour cause de décès, à peine de suspension des droits de vote des actions
cédées, les héritiers devront obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
À cette fin, les héritiers devront adresser une demande d’agrément à l’organe de gestion contre
accusé de réception. La demande indiquera les nom, prénom, profession, domicile du ou des
cessionnaires.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe de gestion en transmet la teneur, à chacun
des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe de gestion notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Le refus d'agrément est sans recours; néanmoins, le candidat pourra exiger des opposants qu'elles
lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert désigné de commun accord ou à défaut par le
tribunal compétent. Le paiement devra intervenir dans les six mois du refus, à défaut de quoi, le prix
sera majoré d’un intérêt calculé prorata temporis au double du taux de l’intérêt légal en matière civile,
à dater de la mise en demeure.
Registre des parts.
Les parts, nominatives et numérotées, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
actionnaire ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, les mentions
Volet B
reprises à l’Article 5:27 du Code des sociétés et associations. .
Des certificats constatant ces inscriptions sont remis aux actionnaires.
Conseil d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle est obligée de renseigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique,
chargé de l’exécution de la mission d’administrateur au nom et pour compte de la personne morale.
Le représentant permanent ainsi nommé ne peut exercer au sein de la société un autre poste d’
administrateur ou de représentant permanent d’une autre personne morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les
mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel ou
pour son compte propre.
Si la société elle-même est nommée administrateur d’une société, la compétence pour désigner un
représentant permanent revient à l’organe de gestion.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Est nommé administrateur de la société, jusqu’à révocation, Monsieur Guy
KREMERS, prénommé;
Son mandat sera gratuit.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle.
Aussi longtemps que la société répondra aux critères de petite société défini par le Code des
sociétés et associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Si la société ne remplit plus les critères dont question ci-avant, l'assemblée générale se réunira dans
le plus bref délai afin de fixer le nombre des commissaires, choisis parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils porteront le titre de commissaire
réviseur.
Les commissaires seront alors nommés pour un terme, renouvelable, de trois ans par l'assemblée
générale.
Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin, à dix-
huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
Volet B
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2021
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte
pour se terminer le 31 décembre 2020
Affectation du bénéfice.
Le bénéfice annuel net recevra, dans le respect des tests de solvabilité et de liquidité, l’affectation
que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant
toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs peuvent exiger des actionnaires le paiement des sommes qu’ils se sont engagés à
verser et qui paraissent nécessaires au paiement des dettes et des frais de liquidation.
    •  Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiment des dettes d’une
société, les liquidateurs distribueronst aux actionnaires les sommes ou valeurs qui peuvent former
des répartitions égales ; ils leurs remettront les biens qui auraient dû être conservés pour être
partagés.
    •  POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
    •  Géry van der ELST, Notaire
Déposée en même temps : une expédition de l'acte de constitution