Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GRAND-PLACE
Rue du Fond Cattelain 2 bte 2.2
1435 Mont-Saint-Guibert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION - NOMINATION
Il ressort d'un acte reçu par devant Maître Marie-Antoinette Léonard, notaire associé à Wemmel en
date du cinq mai deux mille quinze que : 1. Monsieur LATERRE Hubert André Marie, né à Bruxelles,
le six avril mil neuf cent soixante-deux (carte d’identité numéro 591-9432598-32 numéro national
mentionné de son accord exprès 62.04.06-227.50), domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), drève
Pittoresque, numéro 93 et 2. Monsieur SAUVENIER Jean-François Pierre, né à Ixelles le 29 mai
1966, N.N. 660529-33126, mentionné avec son accord exprès, carte d’identité numéro 
591611883075 demeurant à 1160 Bruxelles, avenue des Passereaux 11 ont requis le notaire
soussigné de dresser les statuts d'une société privée à responsab!ilité limitée GRAND-PLACE.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence d’un/tiers.
Il est représenté par dix-huit mille six cent parts (18.600) parts sociales, toutes souscrites en espèces
au prix de un euro (€ 1,00) chacune, comme suit :
    •  Monsieur Hubert Laterre déclare souscrire neuf mille trois cent (9.300) parts sociales qu'il libère
à concurrence d’un/tiers restant redevable de la libération du solde.
    •  Monsieur Jean-François Sauvenier déclare souscrire neuf mille trois cent parts (9.300) parts
sociales qu'il libère à concurrence d’un/tiers restant redevable de la libération du solde.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) sur un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque ING numéro BE71 36314753 0269.
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination " GRAND-PLACE ".
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Fond Cattelain, 2/2.2.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte de
tiers :
    •  La gestion de marketplaces afin de faciliter la mise en contacts de personnes physiques et/ou
morales afin que celles-ci puissent réaliser des opérations d’échanges publics ou privés à titre gratuit
0629791603
Volet B
ou onéreux de tout type.
    •  Prestation de services en matière juridique
    •  Prestation de services d’ordre financiers.
    •  La rédaction, la publication, l’édition et la commercialisation de toutes études, livres, articles et
publications, tant sur papier que par la voie électronique ou tout autre porteur d’informations, au sens
le plus large ;
    •  L’organisation de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, évènements, conférences,
soirées, réceptions, symposia et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel,
technologique et artistique, au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière. Cette liste
étant énumérative et non limitative ;
    •  Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires,
connexes ou susceptibles d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de nature à en
faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
    •   La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit
en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage
et à la commission.
    •  Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes,
sans aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou
s’allier avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes
commandites et faire tous prêts, crédits et avances.
    •  Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
    •  La société pourra d’une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement
entièrement ou partiellement la réalisation.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par dix-huit
mille six cent (18.600) parts sociales sans désignation de valeur nominale,  libérées à concurrence
d’un/tiers lors de la constitution.
Les parts sociales sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et du nombre de parts lui appartenant, l’indication des versements effectués, ainsi que les
cessions ou transmission de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le
cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les parts sociales sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part,
la société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne ait été
désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de
propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier. Les héritiers ou légataires,
les créanciers et ayants droit à tous titres d’un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit,
provoquer l’apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.
Article 6. - Modification du capital.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant
comme pour modifier les statuts.
En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront
fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.
Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au
troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la
réduction proposée.
Article 7. - Cession et transmission des parts.
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
de ses parts sociales à tout tiers.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois
quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la
transmission.
Volet B
Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé
cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe.
 
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des parts.
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
La société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par deux gérants agissant
conjointement.
Toutefois pour les actes relevant de la gestion journalière, la société est valablement représentée par
un seul gérant.
Les pouvoirs suivants, sans que cette énumération ne soit limitative, relèvent de la gestion
journalière des affaires de la Société :
 
    •  l'acceptation de commandes dont le montant ne dépasse pas cinq mille euros (EUR 5.000) ;
    •  la signature, la négociation et l'endossement pour le compte de la Société de tout effet de
commerce, lettre de change, mandat, chèque ou documents similaires jusqu'à cinq mille euros (EUR
5.000) ;
    •  le paiement mensuel des salaires ;
    •  la réception de toutes sommes ou valeurs dues à la Société ;
    •  la remise de quittances au nom de la Société jusqu’à un montant de cinq mille euros (EUR
5.000) ;
    •  la prospection et la recherche de nouveaux produits, clients et fournisseurs ;
    •  la représentation de la Société vis-à-vis des Tiers dans toutes procédures judiciaire ou arbitrales
soit en demandant, soit en défendant, dans les limites de la gestion journalière, et notamment dans
les procédures de faillite, concordat et liquidation volontaire de débiteurs de la Société, et les
procédures judiciaires concernant les créances de la Société, ainsi que la conclusion de toutes
transactions liées à la gestion journalière ;
    •  l'introduction de procédures judiciaires concernant les créances ;
    •  la préparation des budgets annuels et des objectifs annuels ;
    •  l'engagement des dépenses prévues au budget annuel ;
    •  l'ouverture de comptes bancaires auprès de banques ou autres établissements financiers ou de
crédit, belge ou étranger, et procéder à leur clôture et au retrait de tout solde pour tout montant
n’excédant pas cinq mille euros (EUR 5.000) par opération ;
    •  l'engagement et le licenciement de membres du personnel (ceci incluant les sous-traitants) dont
la rémunération annuelle brute est inférieure à cinquante mille euros (EUR 50.000), y compris la
détermination de leurs fonctions, leur rémunération et les conditions de travail individuelles, le tout
dans les limites du budget annuel approuvé par l’assemblée générale. Il est toutefois convenu que
pour tout recrutement ou licenciement d’un membre du personnel(ceci incluant les sous-traitants), le
gérant actant devra interroger par écrit l’autre gérant qui aura vingt jours ouvrables pour marquer ou
non son accord, faute de quoi, au-delà de ce terme, la décision du gérant actant sera validée.
 
    •  la gestion courante des biens immobiliers appartenant à la Société ou utilisés par celle-ci ;
    •  la conclusion de tous contrats d’assurance contre tous risques que comportent l’exploitation et
les activités de la Société ;
    •  la signature de la correspondance journalière ;
    •  la rédaction et la signature de toute pièce et de tout document nécessaire pour exercer les
compétences précitées.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, ces restrictions ne sont pas opposables aux
tiers même si elles sont publiées.
Le gérant s’il y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, pour un ou plusieurs objets
déterminés.
Article 10. - Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
Volet B
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères
légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à 
17h.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours
avant la date de l'assemblée.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
Article 16. - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nomination du premier gérant.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux et de nommer en qualité de gérant, pour
une durée de trois ans, Monsieur Hubert Laterre et Monsieur Jean-François Sauvenier, prénommés
qui acceptent.
Ces mandats seront non rémunérés pendant toute la durée de ceux-ci.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    1.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    1.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2017.
    1.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E.    Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu
de l'article 60 du Code des sociétés.
Volet B
Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises depuis le premier décembre 2014 par un des fondateurs au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise
n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée
par l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :
- corresponde à la réalité,
- se rapporte seulement à une courte période,
- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Déposés en même temps : expédition de l'acte
Fait à Wemmel le 05 mai 2015
Maître Marie-Antoinette Léonard, notaire à Wemmel