Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FLEXY
Chaussée d'Alsemberg 842
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles, en date du onze septembre deux mille quatorze, que :
1. Monsieur RALET Derek Jehan Marie Clément, né à Uccle, le 17 avril 1985, domicilié à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, rue Mareyde, 20, célibataire ;
2. Monsieur LORENT Fabien Gilles Quentin, né à Uccle, le 4 avril 1985, domicilié à 1050 Ixelles,
chaussée de Boondael, 169, célibataire ;
3. Monsieur VAES Sébastien, né à Anvers (Borgerhout), le 14 juillet 1985, domicilié à 1640 Rhode-
Saint-Genèse, avenue de la Rosée, 8 ;
Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des sociétés
et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent
comme suit (ci-après la « Société »), étant précisé que la Société n'aura la personnalité juridique
qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 §
4 du Code des sociétés. (...)
ARTICLE PREMIER : FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION.
 La Société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
FLEXY ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la Société contiendront : la dénomination sociale, la mention « société privée à
responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL », reproduite(s) lisiblement et placée(s)
immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, les mots
« Registre des Personnes Morales » ou les initiales « R.P.M. », accompagnés de l'indication du
siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la Société a son siège social et suivis
du numéro d'immatriculation.
Si les pièces indiquées à l'alinéa précédent mentionnent le capital social, ce devra être le capital
libéré tel qu'il résulte des derniers comptes annuels. Si ceux-ci font apparaître que le capital libéré
n'est plus intact, mention doit être faite de l'actif net, tel qu'il résulte des derniers comptes annuels.
 ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.
Le siège social de la Société est établi à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 842.
Il peut être transféré par décision de l’organe de gestion, conformément aux dispositions de la
législation linguistique en vigueur.
La Société peut établir, par décision de son organe de gestion, tant en Belgique qu’à l’étranger, des
filiales, agences, dépôts, sièges d’exploitation, sièges administratifs ou des succursales.
 ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL
 La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, par elle-même, à l’intervention ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique ou
morale, en Belgique ou à l'étranger :
• La fourniture et la vente de tous types de services aux entreprises et aux particuliers dans le
domaine des produits énergétiques (électricité, gaz, essence, etc.), des télécoms (téléphonie,
0561879725
Volet B
internet, télévision), de la banque, des assurances, des produits domestiques et alimentaires, ou de
tous autres produits indifférenciés, notamment (sans que cette énumération ne soit limitative) à
travers la réalisation d’audits, de missions de courtage, d’études, la prise en gestion des contrats
d’approvisionnement souscrits par les consommateurs, la gestion de la facturation, de même que
toutes activités de négociation, de reporting, de trading, et de commissionnaire ;
• La prestation de toutes formes de conseils dans le domaine de l’optimisation des pratiques de
consommation, l’assistance à la recherche de financements, de primes et d’aides publics et, de
façon générale,  la réalisation de missions de courtage et d’intermédiaire commercial dans toutes les
sphères d’activité non réglementées.
 La société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, d'une manière générale toutes opérations
industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet et pouvant faciliter ou étendre directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement, la réalisation.
 Elle peut s'intéresser par voie d'association, de souscription, d'apport, de fusion, d’absorption, de
coopération, de participation, d'intervention financière ou toutes autres manières dans toutes affaires,
sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe au
sien, ou susceptible de faciliter la réalisation de son objet, même indirectement, ou de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La Société pourra procéder pour compte de tiers à toutes opérations financières, telles qu'acquérir,
par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières ou immobilières, créances, parts d'associés
et participations dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales, tous actes de
gestion de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval ou garanties
généralement quelconques dès acquisition par la Société des autorisations éventuellement
nécessaires à ces opérations. Elle pourra également consentir tous prêts ou garanties au profit de
ses propres associés et gérants, et se porter caution pour eux.
L’objet social peut être modifié par les associés conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE.
 La Société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital de la Société est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
 Il est représenté par trois cent parts sociales. (...)
ARTICLE QUATORZE : GERANCE
La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou
non, nommés par l’assemblée générale pour la durée qu’elle détermine.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant
permanent qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des
fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait
cette mission en son nom et pour son compte propre.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les gérants seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l’exercice de
leurs fonctions. Les frais seront portés en compte des frais généraux.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS DE LA GERANCE.
Le gérant unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l’objet social de la Société, à l’exception de ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent
la Société.
L’organe de gestion peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions
spécifiques et déterminées.
S’il n’y a pas de collège de gestion et qu’un gérant se trouve placé dans une situation d’opposition
d’intérêts telle que définie à l’article 259 du Code des sociétés, il en réfère aux associés et la
décision pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que
par un mandataire ad hoc.
S’il y a un collège de gestion, le membre d'un collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de le communiquer aux autres gérants avant la délibération au collège de gestion. Sa
Volet B
déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef du gérant concerné,
doivent figurer dans le procès-verbal du collège de gestion qui devra prendre la décision. De plus, il
doit, lorsque la Société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
En vue de la publication dans le rapport de gestion visé à l'article 95 du Code des sociétés ou, à
défaut d'un tel rapport, dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, le
collège de gestion décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération concernée
et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la
Société. Le rapport de gestion contient l'entièreté du procès-verbal visé ci-avant.
 ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.
 La Société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice :
 -  soit par deux gérants, agissant conjointement ;
 - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
ARTICLE DIX-HUIT : CONTROLE.
Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels, et de la régularité au regard du Code des sociétés et des statuts, des opérations à constater
dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.
Les commissaires sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres, personnes physiques
ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme
renouvelable de trois (3) ans.
Lors de la nomination des commissaires, l’assemblée générale établit leurs rémunérations pour la
durée complète de leur mandat. Cette rémunération peut seulement être modifiée avec le
consentement de l’assemblée générale et du commissaire. Sous peine de dommages, un
commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l’assemblée générale que pour un juste
motif.
ARTICLE DIX-NEUF : REUNION.
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire se réunit le dernier vendredi du mois de mai à 18
heures.
Si ce jour tombe un jour férié, l’assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
En cas de recours à la procédure de délibération par écrit, le document contenant les propositions de
résolutions relatif à cette procédure doit être envoyé au moins vingt (20) jours calendrier avant cette
date.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt de
la Société l’exige. L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un ou plusieurs associés
représentant un cinquième (20%) du capital social le demandent.
L’assemblée générale se tient au siège de la Société ou à tout autre endroit mentionné dans la
convocation. (....)
ARTICLE VINGT ET UN: ADMISSION - REPRESENTATION.
Pour être admis à l’assemblée générale, l’associé doit, si la convocation l’exige, avertir l’organe de
gestion ou, le cas échéant, les liquidateurs de son intention d’y participer, au moins trois (3) jours
ouvrables avant ladite assemblée, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à
l’article 2281 du Code civil.
Tout associé peut se faire représenter par un mandataire, associé ou non, lors d’une assemblée
générale. La procuration doit être dûment signée par l’associé (en ce compris la signature
électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Si la convocation l’exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins trois (3) jours
ouvrables avant la date de l’assemblée générale, au siège de la Société ou à l’endroit indiqué dans
la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du
Code civil. Les formalités d’admission doivent également avoir été respectées si la convocation
l’exige. (...)
ARTICLE VINGT-CINQ : DELIBERATIONS - NOMBRE DE VOIX – DECISIONS ECRITES
UNANIMES
... A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés
peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale. (...)
ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX.
... Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par un
gérant.
ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE
L’exercice social commence le premier (1er) avril pour se terminer le trente-et-un (31) mars de l’
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année calendrier suivante. (...)
ARTICLE VINGT-HUIT : BENEFICES - DISTRIBUTION.
 Le bénéfice annuel net de la Société est déterminé conformément aux dispositions légales. 
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la Société, un prélèvement d’un
vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième (10 %) du capital social. Sur la proposition
de la gérance, l’assemblée générale décide de l’affectation à donner aux soldes des bénéfices nets.
Le paiement des dividendes déclarés par l’assemblée générale des associés se fait aux époques et
aux endroits désignés par la gérance.
Les dividendes non-réclamés se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent à la Société.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les associés
qui l’ont reçu, si la Société prouve que ces associés connaissaient l’irrégularité des distributions
faites en leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit  tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale. (...)
ARTICLE TRENTE : REPARTITION
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de
situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue,
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par
des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion
supérieure.  Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)
SOUSCRIPTION - LIBERATION
 Les cent parts sociales de la Société sont ensuite à l’instant souscrites au prix unitaire de soixante-
deux euros (€ 62,00) comme suit :
Associés Nombre de parts
Derek RALET 180
Fabien LORENT 90
Sébastien VAES 30
TOTAL : 300
 Les Comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites en
numéraire est libérée à concurrence d’un tiers par un versement en espèces qu'ils ont effectué au
compte bancaire ouvert auprès de la Banque FORTIS au nom de la Société en formation, de sorte
que la Société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition une somme de six mille deux cent
euros (€ 6.200,00).
 Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 05 septembre 2014 demeure conservée par le
Notaire.
IV. - DISPOSITIONS FINALES.
Les dispositions suivantes existent sous la condition suspensive du dépôt d'un extrait du présent acte
au greffe du tribunal de commerce compétent.
1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le 1er octobre 2014 et se clôturera le 31
mars 2016.
2) Les opérations de la Société commencent dès son immatricula¬tion au Registre de Commerce de
Bruxelles.
3) La première assemblée générale ordinaire de la Société aura lieu en l'an deux mil seize.
4) Les comparants décident que la société sera administrée initialement par  trois gérants et
appellent à cette fonction, sans limitation de la durée de leur mandat et jusqu'à révocation par
l’assemblée générale,
1. Monsieur RALET Derek, prénommé ;
2. Monsieur LORENT Fabien, prénommé ;
3. Monsieur VAES Sébastien, prénommé ;
Les comparants décident de confier à Monsieur RALET Derek la fonction de délégué à la gestion
journalière de la société.
5) Au vu du plan financier les Comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d’acter qu’il
n’y a pas lieu de désigner de commissaire.
6) Sont présentement ratifiées, toutes opérations et toutes conventions qui ont été réalisées ou
conclues pour le compte de la Société pendant la période nécessaire à sa formation. (...)
Pour extrait conforme
Sophie Maquet - Notaire associé
Déposées en même temps : 1 expédition, 1 procuration.
 
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