N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fountain Stone
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue Reine Elisabeth(BZ) 178
Namur (Beez)
5000
Statuts de l’ASBL Fountain Stone
Le 2 janvier 2024
Les soussignés :
Vandenven Cécile
Domiciliée à Route de Thionville 429, L-5887 Alzingen, GD Luxembourg, née le 20 février 1966;
Vandenven Sonia
Domiciliée à Rue d’Italie 59 à 4500 Huy, née à Rabat (Maroc) le 5 avril 1964 ;
Hiligsmann Philippe
Domicilié à Quoidbach 14 à 4890 Thimister-Clermont, né à Verviers le 4  mars 1964
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la
loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée Fountain Stone
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de
l’association,et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de
l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège del’association.
Art. 2. Siège social
1004256143
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Namur à
Avenue Reine Elisabeth 178, 5000 Beez.
Toute modification du siège social est de
la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point,
conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 3. But
L’association a pour but d'encourager l'expression artistique sous toutes ses formes ainsi que la sensibilisation
des publics aux différentes expressions artistiques.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment la production, création et diffusion de
spectacles vivants, d'œuvres audiovisuelles, d'œuvres littéraires, d’œuvres plastiques de travaux académiques
liés à l’étude des arts ainsi que par la mise en place de stages, ateliers créatifs, animations, conférences,
expositions, projections, performances et concerts.
Elle s'adresse tant aux jeunes publics qu'aux adultes, aux étudiants, artistes amateurs et professionnels.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui 
adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la
candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité
des 2/3 des membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle
est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courrier électronique.
Art. 7. Autres catégories de membres
Sont membres adhérents: tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en
adressant par écrit sa démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil
d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1-    La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;
2-   La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la
proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire,de la raison de cette proposition;
3-   La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des
2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;
4-   Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre
dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;
5-   La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire,
suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds
social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres
effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la
connaissance que le conseil a eu de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents
auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des
documents avec les membres. Cette date sera fixée
dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III - Cotisations Art. 10. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation
annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration et ne peut être supérieure à 100€.
Titre IV - Assemblée générale Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et
présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents
peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Art. 12. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:
-  la modification des statuts;
-  l’exclusion de membres;
-  la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;
-  la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée;
-  l’approbation des comptes et des budgets;
-  la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs,
aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;
-  la dissolution volontaire de l’association;
-  la transformation éventuelle en société à finalité sociale;
-  la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association;
-  tous les cas exigés dans les statuts.
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au
moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins
huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 14. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de 
membres présents, dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés,
sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002
exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion
d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale).
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration
lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute
proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée
générale suivante.
Art. 15. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir que 1 procuration.
Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée
générale que s’ils sont en règle de cotisation.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes
ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l’association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27
juin1921,adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être
déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour
publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne
habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur
aux comptes.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les
décisions de l’assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables,
sont signés par un administrateur.Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être
consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le
conseil d’administration.
Art.18.Nominationetnombreminimumd’administrateurs–Duréedu Mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins nommés et révocables
par l’assemblée générale et choisis parmi les membres
et/ou des tiers.Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur ou égal au nombre de membres effectifs de
l’assemblée générale.
La durée du mandat est illimitée. Les administrateurs
sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut
être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur
qu’il remplace.
Art. 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est
convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par
un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Art. 21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
Art. 22. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l’administration et la gestion de l’association. Le conseil d’administration
fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le
conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à
tous droits, représenter l’association en
justice,tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur
 ou non, agissant individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration:
-  qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
-  qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte
solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement
renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive sej ustifier,
mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 24. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant individuellement qui en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité,
administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et
certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter
l’association en justice tant en demandant qu’en défendant
,procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe
du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la
représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier,
mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale
de l’association.
Art. 25. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la
représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
Art. 26. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur
belge ».
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le
conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 28. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2024.
Art. 29. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement
soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 30. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et
rééligible chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Art. 31. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera
un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette
affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL, fondation privée ou publique, une association
internationale sans but lucratif, une
association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à
l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 32. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par
la loi du 27 juin1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Suite à l'Assemblée Générale du 2 janvier 2024 :
-Nomination d'administrateur(s) :
Vandenven Cécile
Domicilié à Route de Thionville 429, L-5887 Alzingen , GD Luxembourg, née à Rocourt le 20 février 1966;
Vandenven Sonia
Domiciliée à Rue d’Italie 59 à 4500 Huy, née à Rabat (Maroc) le 5 avril 1964;
Hiligsmann Philippe
Domicilié à Quoidbach 14 à 4890 Thimister-Clermont, né à Verviers, le 4  mars 1964
-  Nomination Gestion Journalière:
Vandenven Cécile
Domicilié à Route de Thionville 429, L-5887 Alzingen , GD Luxembourg, née à Rocourt le 20 février 1966;
Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit: 
Vandenven Sonia, Administratrice
Hiligsmanns Philippe, Administrateur
Vandenven Cécile, Administratrice déléguée à la Gestion journalière
Fait à Beez le 2 janvier 2024
Signatures
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : fountainstone1@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cécile Vandenven
429 route de Thionville, L-5887 ALZINGEN , Luxembourg (Grand-Duché)
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sonia Vandenven
Rue d'Italie 59, 4500 Huy
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Philippe Hiligsmann
Quoidbach 14, 4890 Thimister-Clermont