Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DYNAMIC DECOR'S
Avenue des 14-Bonniers,Dion-V. 15
1325 Chaumont-Gistoux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Yves SOMVILLE, Notaire associé résidant à Court-Saint-
Etienne, en date du 22 janvier 2018, a été constituée la société privée à responsabilité limitée
« DYNAMIC DECOR’S ».
Associé
1°) Monsieur SEGERS Christophe Jacques Paule, né à Etterbeek, le 10 novembre 1968, célibataire,
domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, avenue des 14 Bonniers, 15.
 
2°) Madame KESTEMAN Dominique Marie-Josée Gilberte, née à Ixelles le 07 juin 1971, célibataire,
domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, avenue des 14 Bonniers, 15.
 
Forme-dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DYNAMIC DECOR’S ».
 
Siège social
Le siège social est fixé à 1325 Chaumont-Gistoux, avenue des 14 Bonniers, 15.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification de statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitations,
agences et succursales en Belgique et/ou à l’étranger.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- Tous travaux de peinture intérieur et extérieur des bâtiments, de peinture de travaux de génie civil,
de peinture d’ossatures métallique, peinture de bâtiments.
- Tous travaux de pose de papier-peints, de pose de revêtement de murs et de sols en d’autres
matériaux, d’installation de stores et bannes, d’autres travaux d’installation n.c.a., travaux d’isolation,
de préparations des sites, de rejointoiement,  travaux de nettoyage à la vapeur ainsi que le sablage
et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, nettoyage de bâtiments
nouveaux et remise en état des lieux après travaux, autres travaux d’achèvement et de finition des
bâtiments n.d.a., construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, déblayage de chantiers,
montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail, montage d’éléments de
structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux, mise en place de fondations
y compris le battage de pieux, autres activités de construction spécialisées.
- Tous travaux de créations et d’entretiens de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations
sportives, élagage des arbres et des haies, services d’aménagement paysager, conception de
0688839956
Volet B
jardins et de parcs, etc., taille des arbres fruitiers et des vignes.
- Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la rénovation, l’embellissement, la
modernisation, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la
construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, comme marchand de biens, par commission, comme
intermédiaire ou comme représentant.
Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations
quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y
compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à
condition qu'elle en tire un profit.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sein
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
 
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 
Durée
La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut prendre des
engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
 
Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième de l’avoir social, intégralement souscrites en espèces et entièrement libérées à
la constitution.
Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des
éventuelles parts sociales sans droit de vote   qui ne peuvent représenter plus d'un tiers du capital  
est déterminé par les dispositions légales.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. Elles sont inscrites dans un
registre des parts tenu au siège de la société. Des certificats constatant ces inscriptions seront
délivrés aux titulaires des parts sociales.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part indivisible, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard
propriétaire de la part.
Si une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de vote revient, sauf conventions contraires, à
l’usufruitier.
 
Réserve et répartition de bénéfices
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé tout d'abord
cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque
motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
 
Volet B
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.       
Le 31 décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
les comptes annuels. Il établit s’il échet un rapport de gestion, le tout conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables.
L'assemblée annuelle, si la société se trouve dans les conditions requises par la loi à cet effet,
entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires. Elle discute les comptes annuels et
statue sur leur adoption.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge
à donner aux gérants et commissaires.
Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 100 du Code des Sociétés
sont déposés par les gérants, à la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de leur
approbation.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale des associés régulièrement constituée a les pouvoirs les plus étendus pour
faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit, le 07 juin à 18 heures. Si ce jour
est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées contenant l'ordre du jour,
adressées aux associés quinze jours francs avant l'assemblée ou par voie de courrier électronique si
les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
par un autre moyen de communication.
Si tous les associés, présents ou représentés et représentant tout le capital social sont d'accord de
se réunir, l'assemblée peut valablement délibérer à tout moment sans ordre du jour ni convocation
préalable.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Les délibérations de l'assemblée sont consignées dans le livre des procès-verbaux et sont signés
par tous les membres associés ayant participé à l'assemblée. Les copies ou extraits à produire en
justice ou devant d'autres instances doivent être signés par un gérant.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale mais dont au moins un doit être associé.
            L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et,
s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
Les gérants sont rééligibles.
Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décisions de l’assemblée générale prise aux
conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts.
Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'Assemblée
Générale prise à l’unanimité.
            Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à
titre gratuit.
En cas d’exercice à titre onéreux, la rémunération du dirigeant devra correspondre aux prestations
de gestion réellement effectuées. Si d’autres associés devaient entrer dans la société, la
rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres associés.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par
celleci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.
Sont désignés en qualité de gérants statutaires pour toute la durée de la société : Monsieur SEGERS
Christophe et Madame KESTEMAN Dominique, domiciliés à 1325 Chaumont-Gistoux, avenue des
14 Bonniers, 15.
 
La comparante a pris à terme les décisions suivantes :
 
Volet B
1.         Rémunération des gérants :
 
A l'unanimité, l'assemblée générale décide que :
- le mandat de Monsieur SEGERS Christophe est rémunéré.
- le mandat de Madame KESTEMAN Dominique est exercé à titre gratuit.
 
2.         Commissaire :
 
A l'unanimité, l'assemblée générale décide de ne pas nommer actuellement de commissaire étant
donné que suivant les estimations faites, la société répondra aux critères visés par la loi pour en être
dispensé.
 
3.         Premier exercice social :
 
Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce du Brabant wallon pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
4.         Première assemblée générale ordinaire :
 
La première assemblée générale ordinaire se réunira le 07 juin 2019 à 18 heures.
 
5.         Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation :
 
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 01er
janvier 2018.
 
6.         Délégation de pouvoirs spéciaux :
 
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à Monsieur SEGERS Christophe, prénommé, pour effectuer toutes les formalités requises
en vue de l’inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toute autre
administration ou organisme.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Yves SOMVILLE, Notaire.
Déposé en même temps :
Expédition de l'acte du 22 janvier 2018, avec une attestation bancaire.