N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Jodoigne Endurance Triathlon Team
(en abrégé) : J.E.T.T
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Bruyère(Jod.) 17
1370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jodoigne
Statuts  de l’ASBL Jodoigne Endurance Triathlon Team
Rue de la bruyère 17 à 1370 JODOIGNE
 
 
 
Entre les soussignés :
 
-        M VEECKMANS Luc domicilié Rue de la bruyere 17 à 1370 Jodoigne en qualité de Président.
-        M HERALY Pierre domicilié Marché aux chevaux 7/9 à 1370 Jodoigne en qualité de Vice-Président.
-        M Colin Francois Xavier domicilié rue Saint Laurent 41 à 1370 Dongelberg en qualité de Trésorier.
-        M Loriers Nicolas domicilié rue Louis Lambert 35 à 1350 Noduwez en qualité de Secrétaire
-        Mme Bonet Laurence, domiciliée rue de la bruyère 17 à 1370 Jodoigne en qualité d’Administrateur
-        Mr Binet Jean-Noel, domicilié rue saint jean à 1370 Jodoigne en qualité d’Administrateur
 
Tous de nationalité belge ou citoyen de l’Union Européenne, lesquels déclarent   constituer entre eux les statuts
d’une association sans but lucratif  
conformément  à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un
 
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL – DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée : Jodoigne Endurance Triathlon Team  en abrégé : ASBL.J.E.T.T
 
 
Art. 2 – Son siège social est établi à Jodoigne, rue de la Bruyère 17 à Jodoigne 1370, dans l’arrondissement
judiciaire de Nivelles.
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans
tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté Wallonie-Bruxelles.
 
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art .3 l’association est constituée pour une durée indéterminée mais peut être en tout temps dissoute sur
décision de l’Assemblée Générale .
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
0568554117
Art. 4 – L’association a pour but(s) : la promotion du sport en général et du triathlon en particulier, ainsi que ses
disciplines prises séparément.
 
Art. 5 – L’association a pour objet: l’organisation d’activités liées à la pratique du triathlon et de ses disciplines
prises distinctement : de cours,entrainements, de compétitions, de formations, stages…
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut également développer d’autres activités à caractère sportif ou familial, telles que la marche ,la natation ,
le vélo, le ski, la course d’orientation ,trail  etc..., cette liste n’étant pas limitative, et faire appel à des associations
ou organismes poursuivant le même but. Elle n’a aucune appartenance politique, philosophique ou religieuse.
 
 
TITRE III : MEMBRES-EFFECTIFS-ADHERENTS-SYMPATHISANTS
 
Section 1 : ADMISSION
 
Art.6 L’association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres sympathisants.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts, ainsi que du droit de vote. Tout membre (membre effectif, membre adhérent et membre sympathisant)
est censé adhérer aux statuts de l’association et à son règlement d’ordre intérieur, par le simple fait de son
admission et du paiement de sa cotisation.
 
Sont membres effectifs :
 
1.Les membres effectifs de l’association de fait J.E.T.T  en règle de cotisation
à la date de création de l’asbl. Ils restent membres effectifs jusqu’à la nouvelle échéance de leur cotisation. A
chaque nouvelle échéance, ils auront le choix entre le statut de membre effectif, adhérent ou sympathisant.
 
2. Toute personne qui adhère à l’association et souhaite avoir le statut de membre effectif doit s’acquitter de sa
cotisation et s’engage à participer à la vie administrative de l’Association avec assiduité : participation aux
assemblées générales, aux élections ,aux réunions, etc ...
 
3. Tout membre adhérent ou sympathisant qui fait la demande pour être membre effectif et acquitte la cotisation
annuelle correspondante . Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
Sont membres adhérents :
 
Toute personne qui participe  aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation
imposées par le Conseil d’Administration, conformément aux prescriptions de la fédération
Toute personne en règle de cotisation qui participe aux activités de l’association
mais qui ne souhaite pas avoir le statut de membre effectif. Un membre adhérent peut à chaque échéance de sa
cotisation changer de statut et devenir effectif ou sympathisant après en avoir acquitté la cotisation annuelle
correspondante.
 
Sont membres sympathisants
 
Toute personne qui ne souhaite plus avoir le statut de membre effectif ou adhérent mais veut rester informée des
activités de l’association ainsi que toute personne dont la candidature comme membre sympathisant est
acceptée par le Conseil d’Administration. Le membre sympathisant peut garder ce statut aussi longtemps qu’il en
acquitte la cotisation annuelle correspondante.
Il peut à chaque échéance de sa cotisation changer de statut et devenir effectif ou adhérent après en avoir
acquitté la cotisation annuelle correspondante.
 
 
Section 2 : Droits et obligations des membres effectifs adhérents et sympathisants.
 
Art 7 . Pour devenir membre effectif, adhérent ou sympathisant, toute personne doit en faire la demande et
remplir les conditions administratives décrites dans le règlement d’ordre intérieur. Le Conseil d’Administration
statue sur la recevabilité de la candidature, à la majorité simple, lors de la réunion qui suit immédiatement la
demande. La décision du conseil est sans appel et ne doit pas être motivée en cas de refus. Le candidat admis
ne jouit de son statut qu’après s’être mis en règle de cotisation. Il est tenu de respecter le règlement d’ordre
intérieur.
 
 
Art. 8 -  Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts, dont notamment, le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix
consultative, le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter
les statuts et règlements de l'association.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 9 – Les membres effectifs, adhérents et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit leur démission au Conseil d’Administration.
Est également réputé démissionnaire, le membre effectif, adhérent ou sympathisant qui dans le mois du rappel
qui lui est adressé par lettre ordinaire, e-mail ou de toute autre manière ne paie pas la cotisation qui lui incombe
...
 
Le membre effectif, adhérent ou sympathisant peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’Administration
lorsque ce membre s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou
encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de
l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif, adhérent ou sympathisant est de la compétence de l’assemblée générale
statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En attendant la décision
de l’assemblée
générale concernant l’exclusion dudit membre, le Conseil d’Administration peut suspendre ce membre et lui
interdire de participer aux activités de l’association.
 
La suspension d'un membre effectif, adhérent ou sympathisant peut être prononcée par le Conseil
d'Administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents.
 
Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'Administration avant que celui-ci ne
statue. Ledit membre pourra se faire assister par le Conseil de son choix.
 
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du
membre concerné seront suspendus
 
Art .10 -Le membre effectif, adhérent ou sympathisant proposé à l’exclusion sera invité à faire valoir ses
explications devant l’assemblée générale avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être
assisté d'un Conseil.
La sanction d'exclusion, dûment motivée, prise à l'égard du dit membre lui sera notifiée par recommandé.
 
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 12 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de
1921relative aux ASBL.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 13 – Les membres effectifs, adhérents et sympathisants paient une cotisation
annuelle qui peut être différente pour chaque catégorie de membres. Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par le Conseil d’Administration avec un maximum de deux cents EUROS et un minimum de zéro
EURO
Le montant des cotisations sera fixé et publié dans le règlement  d’ordre intérieur.
                        
 
                                   TITRE V : ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS
Art.14 - Droit de vote : Tout membre effectif en règle de cotisation a le droit de vote.
 
 Art 15. - Candidatures au poste d’administrateur : tout membre effectif en règle de cotisation et assidu aux
activités du club peut se porter candidat au poste d’administrateur. Tout candidat devra avoir au moins un an
d’ancienneté comme membre adhérent ou sympathisant au moment du dépôt de sa candidature .Il déposera sa
candidature dans les délais fixés par le Conseil d’Administration.
 
Art. 16. - Vote : l’organisation du scrutin est confiée au Conseil d’Administration en place. L’élection se fait par
vote secret. Le vote par correspondance est admis.
 
Art. 17- Le résultat des élections est proclamé immédiatement après le dépouillement effectué par les membres
du Conseil d’Administration en présence de tout membre effectif qui souhaiterait assister au dépouillement en
qualité d’observateur.
Les élections seront suivies d’une Assemblée Générale ayant entre autre pour objet d’entériner la composition du
nouveau Conseil d’Administration. Le Conseil
d’Administration  nouvellement élu entrera en fonction immédiatement après l’Assemblée Générale
                           
 
TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 18 – L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 19 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
          Sont notamment réservées à sa compétence :
1.     les modifications aux statuts ;
2.     la nomination et la révocation des administrateurs ;
3.     l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
4.     la dissolution volontaire de l’association ;
5.     les exclusions de membres ;
6.     la transformation de l’association en société à finalité sociale.
7.     …
 
Art. 20 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 21 – Le Président ou le secrétaire du Conseil d’Administration convoquent tous les membres effectifs aux
Assemblées Générales. Pour ce faire, ils peuvent utiliser tout moyen de  communication  tels  que courrier postal,
émissaire, email,
parution  dans le journal de l’association ou dans la presse ... Cette liste n’est pas limitative.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre effectif, par le
biais d’une procuration écrite et dûment signée. Chaque membre présent lors de l’assemblée générale ne peut
détenir qu’une seule procuration. Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées au moins
quatorze jours calendrier avant la réunion de l’Assemblée Générale. Toute proposition communiquée par écrit
par un membre effectif, adhérent ou sympathisant, au plus tard trois jours avant l’Assemblée Générale, est
portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12,20 et 26 quater de la
loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre
du jour.
 
Art.22 - Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées par le secrétaire dans un registre des procès
verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l’association où
tous les membres peuvent, sans déplacement du dossier, en prendre connaissance. Ces décisions seront sur
demande écrite, portées à la connaissance des tiers intéressés, par courrier.
 
Art. 23: Quorum.
 
A l’exception des cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’assemblée peut valablement délibérer quel que
soit le nombre d’associés présents et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
L’Assemblée Générale est seule habilitée pour modifier les statuts ; dans ce cas, elle doit réunir deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés et les modifications doivent être adoptées à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents et représentés. Si le quorum n’est pas réuni, une nouvelle Assemblée Générale
sera convoquée au minimum quatorze jours calendrier plus tard. Cette date alternative pourra déjà figurer sur la
convocation originale. La seconde Assemblée Générale pourra siéger et délibérer valablement quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 24- L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de
la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs
 
 
TITRE VII :CONSEIL D’ ADMINISTRATION
 
Art. 25– L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois administrateurs au moins
et de neuf  au plus, nommés par l’Assemblée Générale, et élus parmi les membres effectifs.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de
personnes membres de l’association. Tout administrateur est libre de se retirer de
l’association en adressant sa démission par écrit au Conseil d’Administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité absolue
(moitié des voix des membres présents ou représ
entés plus une voix).
 
Le Conseil d’Administration forme un collège et ne délibère valablement que si au moins la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire
représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite .Chaque administrateur ne peut
détenir qu’une seule procuration .
 
Les candidats non élus comme administrateurs effectifs obtiennent la qualité d’administrateurs suppléants.
 
En cas de parité de voix, le candidat le plus ancien est élu.
 
Art. 26 - La durée du mandat d’administrateur est fixée à deux années. En cas de vacances en cours d’un
mandat, l’administrateur suppléant nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 27 – Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire
et un trésorier. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, à défaut,
par le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d’Administration se réunit au minimum une fois par
trimestre sur convocation du président ou du secrétaire.
 
Art. 28 - Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue (moitié +1) des voix émises
par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art.29 -Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l’administration et la gestion de l’association. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les statuts
à l’Assemblée Générale est de sa compétence. Il fixe notamment le montant des cotisations annuelles de
chaque catégorie de membre.
 
Art.30 - Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association
à l’un de ses membres ou à un tiers qui assume dès lors la fonction d’administrateur délégué. Le Conseil
d’Administration peut révoquer cette délégation.
 
Art. 31 - Le président, vice-président, trésorier et secrétaire ont le pouvoir de signer les actes qui engagent
l’association autres que ceux de la gestion journalière moyennant deux signatures et approbation préalable du
Conseil d’Administration, lesquelles seront  actées dans le PV de la réunion. Ils n’ont pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers
 
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921relative aux ASBL.
 
Art. 32 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).
 
Art. 33 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VIII: DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 34 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
 
Art. 35 – L’exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 36 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 37 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin
1921 relative aux ASBL.
 
Art. 38 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
TITRE IX: LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Art. 39 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Art. 40 – L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature
réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;Dès chaque mise à jour,
la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en application de l’arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution du décret relatif à la lutte
contre le dopage. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce
règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.
 
Art. 41 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
Art. 42 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et
leur champ d’application ;l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
Art. 43 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
XI . DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 01 janvier 2015 décembre pour  se terminer le 31
décembre 2015
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra le 08 février 2015 .
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
M VEECKMANS Luc
M HERALY Pierre
M Loriers Nicolas
M Colin Francois Xavier
M Binet Jean Noel
Mme Bonet Laurence
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Luc Veeckmans
Vice-président : Pierre Héraly
Trésorier :  Francois-Xavier Colin
Secrétaire : Loriers Nicolas
Délégué à la gestion journalière : Loriers Nicolas, Pierre Heraly,Colin Francois-Xavier
Personnes habilitées à représenter l’association : Tout administrateur.
 
 
Fait à Jodoigne le 04 JANVIER 2015                            en deux exemplaires.                                
 
 
Le Président VEECKMANS LUC                 Le Vice-Président HERALY PIERRE
 
 
 
 
 
 
Le secrétaire LORIERS NICOLAS               Le Trésorier  COLIN FRANCOIS XAVIER