N° d'entreprise : 1015169435
Nom
(en entier) : Balteau
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Légende 63
 : 4141 Sprimont
Objet de l'acte :
DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 20 décembre 2024 en suite de la cession
des actions, que l'actionnaire unique de la SA BALTEAU, ayant son siège à 4141 Sprimont, Rue de
la Légende 63, reprise à la BCE sous le numéro 1015.169.435
 
PREND ACTE des comptes provisoires de la Société au 30 septembre 2024 tels que préparés par le
conseil d’administration de la Société, dont une copie figure en annexe aux présentes.
DÉCIDE d’approuver les comptes provisoires de la société datés au 30 septembre 2024, tels qu’
établis par le conseil d’administration.
PREND ACTE de la démission de Monsieur LEMAITRE Frédéric de son mandat d’administrateur de
la Société, cette démission prenant effet à ce jour.
PREND ACTE de la démission de Monsieur VAN HIMBEECK Koenraad de son mandat d’
administrateur de la Société, cette démission prenant effet à ce jour.
Il est précisé que, par conséquent, à compter de la date de leurs démissions, Messieurs Frédéric
LEMAITRE et Koenraad VAN HIMBEECK, ne jouiront plus des pouvoirs qui leurs avaient conférés
en vertu de leur mandat d’administrateurs de la Société.
DÉCIDE de donner une décharge provisoire aux administrateurs susmentionnés, de toute
responsabilité résultant de l’accomplissement de leur mandat pendant l’exercice écoulé jusqu’à ce
jour. L’actionnaire unique sera appelé à se prononcer sur la décharge définitive à donner à ces
administrateurs pour l'exercice de leur mandat, à l'occasion de la prochaine assemblée générale
ordinaire de la Société.
PREND ACTE de la déclaration de Monsieur Christophe WANTY, selon laquelle (i) il n’a pas été
condamné à une interdiction de gestion s’apparentant à l’une des interdictions visées à l’article 6 de
la loi du 4 mai 2023, (ii) qu’aucun tribunal d’un État membre de l’Espace économique européen n’a
imposé une interdiction s’apparentant à l’une des interdictions visées à l’article 6 de la loi
susmentionnée, (iii) et qu'il n'existe par conséquent aucun motif résultant d'une telle interdiction pour
refuser sa nomination en tant qu’administrateur de la Société;
PREND ACTE de la déclaration de Monsieur Benoit SOENEN selon laquelle (i) il n’a pas été
condamné à une interdiction de gestion s’apparentant à l’une des interdictions visées à l’article 6 de
la loi du 4 mai 2023, (ii) qu’aucun tribunal d’un État membre de l’Espace économique européen n’a
imposé une interdiction s’apparentant à l’une des interdictions visées à l’article 6 de la loi
susmentionnée, (iii) et qu'il n'existe par conséquent aucun motif résultant d'une telle interdiction pour
refuser sa nomination en tant que commissaire de la Société;
DECIDE de nommer les personnes suivantes en qualité d’administrateur :
    •  Monsieur Christophe WANTY, domicilié à 7120 Estinnes, Rue de la Praile 6, cette nomination
prenant effet ce jour.
    •  Monsieur Benoit SOENEN, domicilié à 7131 Waudrez, Rue de Bruile 8, cette nomination prenant
effet ce jour.
PREND ACTE que Messieurs WANTY et SOENEN élisent domicile au siège de la société pour
toutes fins liées à l'exercice de leurs mandats, conformément à l'article 2:54 du Code des Sociétés et
Associations et à l’article 44 des statuts.
DÉCIDE, en outre, que chacun des mandats de Messieurs WANTY et SOENEN expireront à l’issue
de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l’approbation des comptes annuels
de l’exercice se clôturant le 31 décembre 2030.
DECIDE que le mandat de tous les administrateurs sera exercé à titre gratuit.
DÉCIDE, en outre, de déléguer la gestion journalière à Messieurs WANTY et SOENEN,
administrateurs prénommés, lesquels exerceront dès lors également la fonction d’administrateur
délégué à la gestion journalière.
DECIDE de reporter la désignation du commissaire à la prochaine assemblée générale, qui sera
amenée à approuver les comptes clôturés au 31 décembre 2024.
DÉCIDE d'octroyer tous pouvoirs à l’étude des notaires associés Michel COËME, Anne MICHEL,
Manon DEPREZ et Quentin PIRET, à Tilleur, afin de procéder à toutes formalités généralement
nécessaires ou utiles relatives, en ce compris le pouvoir d’agir au nom et pour compte de la Société
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et du greffe du tribunal de l'entreprise pertinent et
toutes autres formalités liées aux décisions ci-dessus.
 
Complémentairement, les administrateurs ainsi nommés ont pris les décisions suivantes, notamment
en matière de délégation de pouvoirs spéciaux:
 
Après délibérations, le Conseil d’Administration a pris les décisions suivantes à l’unanimité des voix :
 
1. Retrait de tout pouvoir précédemment attribué
Le Conseil d’Administration décide de retirer tout pouvoir attribué précédemment par le Conseil d’
Administration et tout Administrateur Délégué avec effet immédiat.
 
2.Délégation de pouvoirs spéciaux
Le Conseil d’Administration décide de déléguer des pouvoirs spéciaux de la façon suivante :
Pour autant que ces matières ne ressortent pas déjà de la gestion journalière, le Conseil confère à
chacun des deux administrateurs-délégués le pouvoir d’engager seul la société et de la représenter,
avec pouvoir de délégation, pour toutes les matières énumérées ci-après, et ce indépendamment
des montants.
Outre ce qui précède, conformément aux dispositions statutaires, le Conseil confère les délégations
de représentation, spéciales et déterminées, suivantes :
Remarque préalable : toute personne inscrite dans une fonction peut signer valablement pour une
personne d'une fonction hiérarchique inférieure. 
 
1. EN MATIERE D’ETUDES, DE DEVIS, DE SOUMISSIONS ET/OU D’OFFRES (MARCHES
PUBLICS ET PRIVES), DE DEMANDES DE PARTICIPATION OU DE DEPOT DE
CANDIDATURES, DE PROTOCOLE DE SOCIETE MOMENTANEE, DE SIGNATURE DES
MARCHES EN DECOULANT (TANT EN BELGIQUE QU’A L’ETRANGER) :
2. EN MATIERE DE COMMANDES OU CONTRATS D’ENTREPRISE ET/OU AUTRES TYPES DE
CONTRATS RELATIFS A L’EXECUTION DE TRAVAUX DE FOURNITURES ET PRESTATIONS
ET/OU DE SERVICES (TANT EN BELGIQUE QU’A L’ETRANGER) :
 
D’un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel) égal ou inférieur à 500.000 € HTVA
:
*sous la signature conjointe de deux personnes de fonctions suivantes :
               - un Responsable Commercial
               - un Project Manager
 
D’un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel) supérieur à 500.000 € HTVA mais
égal ou inférieur à 1.000.000 € HTVA :
*sous la signature conjointe de deux personnes de fonctions suivantes :
               - un Directeur  
               - un Responsable Commercial
 
D’un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel) supérieur à 1.000.000 € HTVA
mais égal ou inférieur à 5.000.000 € HTVA :
*sous la signature conjointe de deux des personnes de fonctions suivantes :
               - deux Directeurs
 
D’un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel) supérieur à 5.000.000 € HTVA
mais égal ou inférieur à 10.000.000 € HTVA :
*sous la signature de deux personnes de fonctions suivantes :
               - un Directeur du Groupe Wanty  
               - un Directeur
 
D’un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel) supérieur à 10.000.000 € HTVA
*sous la signature de deux personnes de fonctions suivantes :
               - un Administrateur Délégué 
               - un Directeur
 
 
3. EN MATIERE DE DECOMPTES CHANTIER
 
Pour tout décomptes chantier :
*sous la signature conjointe de deux personnes de fonctions suivantes :
               - un Directeur ou Deputy Operations Director
               - un Project Manager
 
 
4. EN MATIERE DE CONTRATS DE SOCIETE MOMENTANEE, DE SOCIETE INTERNE ET
AUTRES CONVENTIONS DE COLLABORATION RELATIFS A DES MARCHES
 
D’un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel) égal ou inférieur à 5.000.000 €
HTVA :
*sous la signature conjointe de deux personnes de fonctions suivantes :
               - deux Directeurs
 
D’un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel) supérieur à 5.000.000 € HTVA
*sous la signature de deux personnes de fonctions suivantes :
               - un Administrateur Délégué 
               - un Directeur
 
 
5. EN MATIERE D’ACHATS, DE COMMANDES DE SOUS-TRAITANCE DE TRAVAUX OU
SERVICES, DE CONTRATS CADRES AVEC LES FOURNISSEURS OU SOUS-TRAITANTS SUR
PROJETS
 
D’un montant total égal ou inférieur à 20.000 € HTVA :
*sous la signature de deux personnes de fonctions suivantes :
               - un Project Manager
               - un Acheteur
 
D’un montant total supérieur à 20.000 € HTVA mais inférieur ou égal à 100.000 € HTVA :
*sous la signature de trois personnes de fonctions suivantes :
               - un Directeur ou Deputy Operations Director
               - un Project Manager
               - un Acheteur
 
D’un montant total supérieur à 100.000 € HTVA mais égal ou inférieur à 2.500.000 € HTVA :
*sous la signature de trois personnes de fonctions suivantes :
               - un Directeur
              - le Procurement Dpt. Manager
              - un Project Manager
 
 
6. EN MATIERE D’ACHATS, DE COMMANDES DE SOUS-TRAITANCE DE TRAVAUX OU
SERVICES SUR CENTRES DE COUT
 
D’un montant total égal ou inférieur à 20.000 € HTVA :
*sous la signature de deux personnes de fonctions suivantes :
               - un Directeur
               - un Acheteur
 
D’un montant total supérieur à 20.000 € HTVA mais inférieur ou égal à 500.000 € HTVA :
*sous la signature de deux personnes de fonctions suivantes :
               - le General Manager
               - un Acheteur
 
 
7. EN MATIERE D’ORDRE BANCAIRE
 
 D’un montant total égal ou inférieur à 750.000 € HTVA :
*sous la signature d’une des deux personnes de fonctions suivantes :
               - le General Manager
               - le Finances Dpt manager
              
D’un montant total supérieur à 750.000 € HTVA mais égal ou inférieur à 5.000.000 € HTVA :
*sous la signature de deux personnes de fonctions suivantes :
               - le Finances Dpt manager
               - un Directeur du Groupe Wanty
 
 
8. EN MATIERE DE CONVENTION DE FINANCEMENT, LEASING, GARANTIES ET CREDITS
 
 D’un montant total égal ou inférieur à 500.000 € HTVA :
*sous la signature de deux personnes de fonctions suivantes :
               - le General Manager
               - le Financial Dpt manager
              
D’un montant total supérieur à 500.000 € HTVA mais égal ou inférieur à 5.000.000 € HTVA :
*sous la signature de deux personnes de fonctions suivantes :
               - le Financial Dpt manager
               - un Directeur du Groupe Wanty
 
9. EN MATIERE D’INTRODUCTION DE DECLARATION DE CREANCES LORS DE FAILLITE,
LIQUIDATION OU AUTRE PROCEDURE D’INSOLVABILITE
 
*sous la signature de la personne suivante :
               - le General Manager
 
 
10. EN MATIERE DE FACTURES, DECLARATIONS DE CREANCE ET NOTES DE CREDIT
AUPRES DES MAITRES D’OUVRAGE PUBLICS ET PRIVES
 
* sous la signature de deux personnes de fonctions suivantes :
               - le Project Manager
               - l’Accountant
 
 
11. EN MATIERE DE CONTRATS DE TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIER, EMPLOYE, CADRE,
CONTRATS FREELANCES (ENGAGEMENT, SANCTION, FORMATION ET LICENCIEMENT)
 
*sous la signature des deux personnes de fonctions suivantes :
               - le General Manager
               - le HR Dpt Manager
 
 
12. EN MATIERE DE CONTRATS DE TRAVAIL AVEC DES PRESTATAIRES POUVANT ETRE
HARMONISES AVEC LE GROUPE WANTY
Les engagements et licenciements de prestataires engagés en harmonisation avec le Groupe
WANTY
*sous la signature de deux des personnes suivantes :
               - le HR dpt Manager
               - le Directeur du Groupe Wanty
 
 
13. EN MATIERE DE SECURITE, QUALITE ET ENVIRONNEMENT, DE DEPOT DE PLAINTES ET
D’AUDITIONS Y RELATIVES
 
*sous la signature d’une des personnes suivantes :
- un Administrateur Délégué
               - un Directeur
               - le Conseiller en prévention
               - le Responsable du service SQE
               - le Responsable du service juridique
 
Ces délégations comportent le pouvoir de signer la correspondance relative aux matières
susmentionnées.
 
Ces délégations sont également valables en cas de signature électronique.
 
Ces délégations ne peuvent être sous-déléguées, ni faire l’objet de délégations spéciales, sauf celles
émanant des Administrateurs Délégués et des Directeurs.
 
Par Directeurs, on désigne :
    •  Nancy DAVIS, General Manager
    •  Christelle GATHY, Sales Director
    •  Antoine HUMBLET, Production Director
    •  Xavier MILISEN, Operations Director
    •  Jacques PIRET, PMO
 
Par Directeurs du Groupe Wanty, on désigne :
    •  YinzO – Construction & Consulting SRL, représentée par son représentant permanent, Monsieur
Nicolas Doison
    •  Gama Consult SRL, représentée par son représentant permanent, Monsieur Serge Haubruge
    •  Inframa SRL, représentée par son représentant permanent, Monsieur Sébastien Dramaix   
    •  INTHYS Management Consult SRL représentée par son représentant permanent, Monsieur
Grégory Cambier
 
Par Responsable Commercial, on désigne :
    •  Johan DODEMONT, Sales Manager
    •  Steve WEYNE, Sales Manager
    •  Jean RENIER, Water Utilies Manager
 
Par Financial Dpt Manager, on désigne :
    •  Christel KESSEL
 
Par HR Dpt Manager, on désigne :
    •  Delphine JUSTE
 
Par Procurement Dpt Manager, on désigne :
    •  Frédéric CICOIRA
 
Par Deputy Operations Manager, on désigne :
    •  Guillaume BERREWAERT
 
Par Project Manager, on désigne :
 
    •  Faycel BARBOUCHI
    •  Teddie CANONNE
    •  Dominique CHEVAL
    •  Damien CLAMAR
    •  Marvin DELARBRE
    •  Didier DE L'ESCAILLE
    •  Egon DEMOULLING
    •  JeanMichel DUBOIS
    •  Sabrina ESPARREPUBLIE
    •  Hendrik GEUENS
    •  Olivier HENRIET
    •  Soukaina LAAJI
    •  Pierre LALLEMAND
    •  Sarah LOUVIAUX
    •  Alexandre MARCHESE
    •  Gaetan MARTIN
    •  Yves MEINGUET
    •  Van Y NGO
    •  Nicolas NONDONFAZ
    •  Dorothee PETE
    •  Simon PIRLET
    •  Amandine SAMBON
    •  Alain SAUVEUR
    •  Renaud SAUVEUR
    •  JeanChristophe SIMON
    •  Michel THONON
    •  Cedric TRUY
    •  Lars VANBESELAERE
    •  Carmelo VULLO
 
Par Acheteur, on désigne :
 
    •  Ludovic COLLIENNE, Production Buyer
    •  Marie HERMANS, Buyer
    •  Hervé MAILLEUX, Production Buyer
    •  Pamela REALE, Buyer
    •  Vy TRAN, Buyer
 
Par Accountant, on désigne :
    •  Steve HABRAN           
 
 
Divers
 
Nous n’avons eu, ni connu, le moindre conflit d’intérêts à ce jour en notre qualité d’administrateur.
 
Le Conseil d’Administration octroie à Monsieur Nicolas Doison, tous pouvoirs avec faculté de
substitution, pour effectuer toutes les formalités requises relatives au dépôt auprès du greffe du
Tribunal de l’entreprise et à la publication de la décision susmentionnée au Moniteur Belge.
 
 
Pour extrait conforme
Quentin PIRET, notaire associé à Tilleur
Déposé en même temps: le PV de l'AG du 20 décembre 2024 et le PV du CA de la même date