N° d'entreprise : 0797.886. 267
Nom
(en entier) : THEATRE ARTS
(en abrégé) : T'ART
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : RUE GENERAL LEMAN 17, 1040 BRUXELLES
Objet de l'acte : CONSTITUTION
L'Assemblée générale de la présente Association sans buf lucratif tenue au siège social le mercredi 1 fevrier
2023, l'acte de la constitution se résulte:
- Yousra CHERGUI, née à Bizerte (Tunisie), le 09/02/1986,
Numéro national : 86.02.09-338.48
Domiciliée à 1040 Etterbeek, rue Général Léman, 17
-Vincent AMEYE, né à Etterbeek, le 01/11/1971,
Numéro national : 71.11.01-369.05
Domicilié à 1040 Etterbeek, rue Général Léman, 17
Également dénommés « membres fondateurs » ou "membres effectifs"
Article 1 : Dénomination
L'association prend pour dénomination "THEATRE ARTS", en abrégé "TART".
Article 2 : Siège
1.Le siège de l'association est établi en Belgique, au lieu élu par l'organe d'administration de l'association.
Il est actuellement établi à 1040 Etterbeek, rue Général Léman, 17
2.L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans toute autre lieu de la région de langue
française. L'assemblée générale ratifie la modification du siège lors de sa première réunion suivante.
Article 3 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée, sauf dissolution anticipée.
Article 4 : But et activités.
1.L'association a pour but désintéressé de promouvoir toutes formes d'expressions artistiques et soutenir
toutes personnes issues de milieu populaire ou pas. L'insertion, l'intégration et la cohésion sociale du milieu
urbain dans le milieu artistique, psychologique à travers les projets dans le but de la mixité sociale. Le savoir
vivre ensemble.
a.Parmi les activités constituant l'objet et permettant de réaliser les buts de l'association figurent notamment
des cours de théâtre, l'organisation d'événements, la représentation, le cinéma, l'art thérapie, des cours de
danse, la vente et achat de produits, l'écriture, la création artistique, des manifestations artistiques, la
chorégraphie, l'art plastique, des vernissages, des expositions artistiques, la consultance artistique, le cirque,
la musique, la production, les formations, le montage de projets, la création, les clips, la réalisation
cinématographique, la production, la location et sous location de matériel, la formation professionnelle,
l'organisation de stages, la location de locaux et sous-location de locaux, la demande de subsides, la fonction
d'auteur, compositeur, producteur, réalisateur, régisseur, technicien, costumier, styliste, couturier, scénariste,
graphiste, web designer, cameraman, chorégraphe.
L'association peut développer toutes activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation
de son but, en ce compris, dans les limites
autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps
affecté intégralement à la réalisation du dit but.
Article 5. Membres.
1.L'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à deux.
2.Pour acquérir la qualité de membre effectif, il faut :
a) être proposé comme tel par l'organe d'administration ;
b) être agréé par l'assemblée générale des membres effectifs ;
c) s'engager à verser les cotisations prévues à l'article suivant.
également agréer des	3.En dehors des membres effectifs, l'assemblée générale peut
membres adhérents, membres d'honneur ou membres protecteurs lesquels, en qualité de sympathisants, n'ont
pas le droit d'assister ou de voter aux assemblées. Ils peuvent toutefois demander à l'organe d'administration
d'être invités à une assemblée pour y donner leur avis, à titre de simple information.
4. L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'organe
d'administration lequel peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
L'organe d'administration tient, au siège de l'association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c'est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
des membres à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe
a eue de la ou des modifications intervenues.
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association,
le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de
l'organe d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur demande écrite
adressée à l'organe d'administration.
Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'organe d'administration
convient d'une date de consultation des documents au siège de l'association avec le membre. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande. Lors de cette consultation, le registre doit
rester sur place.
Article 6. Cotisation.
Chaque membre effectif s'oblige à verser annuellement la cotisation dont le montant sera fixé chaque année
par l'assemblée générale, sans que ce montant ne puisse excéder dix euros (10,00 €) par an.
Article 7. Démission.
Tout membre effectif qui cesse de réunir les conditions requises par les statuts est réputé démissionnaire.
Cette démission doit être constatée par l'assemblée générale.
En outre, l'assemblée générale des membres effectifs peut, par scrutin secret, décider de l'exclusion ou de
la radiation d'un membre après l'en avoir informé, et le cas échéant lui avoir donné la possibilité de se défendre.
Le membre exclu ou démissionnaire, ou ses ayants droit, n'a aucun droit sur l'avoir social.
Article 8. Organe d'administration.
1.L'association est régie par un organe d'administration composé de minimum trois administrateurs,
nommés par l'assemblée générale des membres effectifs à la majorité des voix pour une durée déterminée ou
indéterminée.
Si toutefois, l'association ne compte que deux membres effectifs maximum, l'organe d'administration peut
n'être composé que de deux membres.
2.En cas de vacance d'une place d'administrateur, il sera procédé à la prochaine assemblée ordinaire des
membre effectifs à la nomination d'un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de l'administrateur décédé,
démissionnaire ou révoqué.
3.Le mandat des administrateurs est gratuit.
4.Il nomme dans son sein un président et, éventuellement, un ou deux vice présidents qui sont aussi
président et vice présidents de l'association.
5.L'organe d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation, soit
de son président, soit d'un vice président, soit de deux membres effectifs ou des vérificateurs.
6.Il statue à la simple majorité des présents et représentés, nul administrateur ne pouvant représenter plus
d'un collègue. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
7.L'organe d'administration peut également prendre des décisions par écrit à l'unanimité absolue de tous
les administrateurs valablement nommés, par échange de courrier, fax ou courriels ou par toute autre moyen
électronique.
8.Il est établi un procès-verbal des décisions de l'organe d'administration.
9.L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion, l'administration et la
disposition des biens et avoirs de l'association et la réalisation de son objet.
Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée des membre effectifs est de sa
compétence.
A défaut de délégation spéciale, tous les actes, pouvoirs et délégations sont valablement signés par deux
administrateurs.
10.Il peut créer des comités, conseils ou commissions d'étude ou d'action chargés de l'étude ou la réalisation
de certaines branches de son activité et leur déléguer des pouvoirs. Il peut même agréer comme tels des
organismes existants. Il nomme et révoque les employés et mandataires de l'association et détermine leurs
fonctions, pouvoirs et rémunérations.
Il procède aux publications légalement requises dans le délai légal.
L'organe d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs et la gestion journalière de l'association
à un administrateur délégué.
Il peut en outre déléguer la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires à
une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'association, agissant en collège le cas échéant.
Article 9. Procurations.
Tant pour la tenue des assemblées que pour la tenue des organes d'administration, sont admises les
procurations par tous moyens de communications : écrits, fax, scans ou courriels.
Article 10. Responsabilité et reprise d'engagement.
1.L'association est responsable pour les fautes qui peuvent être imputées à ses membres, préposés ou
organes par lesquels elle est représentée.
2.Les administrateurs ne prennent aucun engagement personnel pour les obligations de l'association.
3.Les personnes qui sont en charge de la gestion courante de l'association ne prennent pas d'engagement
personnel pour les obligations de l'association.
4.Envers l'association et envers les tiers, la responsabilité des administrateurs est limitée à
l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions
des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
5.Les engagements repris par l'association sont réputés avoir été contractés par celle-ci dès l'origine si
l'engagement a été pris par une personne dans les deux ans de la naissance de l'engagement et si l'association
a repris ces engagements dans les trois mois de l'acquisition de la personnalité juridique.
Article 11. Conflits d'intérêts.
1.Pour le cas où un administrateur a un intérêt opposé de nature patrimoniale, de manière directe ou
indirecte, avec l'association, il doit en avertir immédiatement l'organe d'administration.
2.L'administrateur ayant ce conflit d'intérêts quitte la séance pendant la délibération de l'organe
d'administration et le vote à ce sujet.
Article 12. Comptes.
1.L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Pour le
premier exercice comptable, il commence le 1er septembre 2022 et se termine le 31 décembre 2023. Chaque
année, et au plus tard six mois après le 31 décembre de chaque année, date de clôture de l'exercice social,
l'organe d'administration soumet les comptes à l'assemblée générale pour approbation et le budget de l'exercice
suivant.
2.Les comptes sont tenus selon une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des
disponibilités en espèces et en compte, selon un modèle établi par le Roi, sauf si l'association répond aux
critères de la loi qui impose une comptabilité complète avec établissement des comptes annuels relatifs à la
comptabilité des entreprises.
Les opérations de l'association sont surveillées par un commissaire si la loi l'impose ou si l'assemblée le
décide.
3.A défaut de nomination de commissaire, l'assemblée peut procéder
à la nomination d'un ou deux vérificateurs. Dans ce cas, l'assemblée détermine la durée de leurs fonctions.
Ils ont tous pouvoirs de contrôle, vérification, sans limitation, mais sans pouvoir déplacer les livres et documents.
Ils rendent compte directement à l'assemblée générale de leurs observations et suggestions.
Article 13. Assemblée générale.
1.L'assemblée générale est composée uniquement des membres effectifs.
2.Elle est le pouvoir souverain de l'association.
Sont de sa compétence exclusive l'ensemble des pouvoirs qui lui sont réservés par la loi dont :
a) la nomination et la révocation des membres de l'organe d'administration et des
vérificateurs ;
b) l'approbation des comptes et budgets ; la fixation des cotisations des membre effectifs ;
c) l'agréation des membres effectifs proposés par l'organe d'administration ;
d) l'approbation ou la ratification éventuelle de tous actes posés par l'organe d'administration
ou ses membres pour compte de l'association, ainsi que la décharge annuelle des administrateurs ainsi que
l'octroi ou l'acceptation d'apport à titre gratuit d'une universalité.
Dans les cas prévus aux littéras a), b), c) et d), l'assemblée générale peut valablement délibérer la décision
à la simple majorité des membres effectifs présents ou représentés.
e) la modification des statuts sociaux ;
f) l'exclusion d'un membre effectif ;
g) la fusion avec une autre association sans but lucratif, ou encore la transformation de
l'ASBL en AISBL ou en société coopérative ;
h) la dissolution de l'association.
Dans les cas prévus aux littéras e), f), g) et h) l'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité
des deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés. Aucune modification aux statuts ne peut être
adoptée qu'à la majorité des trois quarts des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
3:Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et peut pas réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées, à moins de stipulations contraires dans les statuts.
1.L'assemblée générale des membres effectifs se réunit annuellement dans le courant du 4ème trimestre,
aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.
2. Convocations
a.Les convocations contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum l'approbation des comptes de
l'exercice écoulé contiennent l'ordre du jour.
b.Elles sont adressées par lettres ordinaires, télécopies ou courriels aux membres effectifs par l'organe
d'administration, quinze jours au moins avant la réunion.
c.Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
d.L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association. Pour
ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
Pour l'application de la tenue à distance de l'assemblée générale :
-L'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l'identité du membre ;
-Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance,
de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de
vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer ;
-Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux
délibérations et de poser des questions ;
-La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives
à la participation à distance.
-Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par
voie électronique.
-Les membres sont autorisés à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique.
3.Elle doit se réunir également sur demande d'un/cinquième des membres effectifs ou sur convocation
l'organe d'administration.
Dans ce cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours (21) de la
demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième (40ième) jour suivant
cette demande.
4.Chaque membre effectif dispose d'une voix lors des votes soumis à l'Assemblée générale, sauf s'il dispose
d'une procuration pour représenter un ou plusieurs autres membres.
Chaque membre effectif peut être porteur de maximum une procuration.
5.Les assemblées sont présidées par le président de l'organe d'administration ou, à son défaut, par le vice
président ou un administrateur.
6.Le procès verbal de chaque réunion est dressé et transcrit dans un registre ad hoc. Tout membre effectif
peut en prendre connaissance, au siège de l'association. Il peut également demander qu'une simple copie lui
soit remise.
7.Les procès verbaux sont valablement signés par le président de l'organe d'administration ou par deux
administrateurs.
Article 15. Dissolution.
En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera transféré à un ou plusieurs organismes,
fondations ou associations sans but lucratif, ayant un but similaire.
Article 16. Election de domicile.
Tout membre effectif ainsi que tout administrateur, par le fait de son acceptation de cette ou ces qualités,
élit domicile attributif de juridiction au siège de l'association.
Article 17. Loi applicable.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il en est référé à la Loi belge.
II.CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les membres effectifs se sont réunis en assemblée générale et ont nommé 2 administrateurs, à savoir :
·CHERGUI Yousra, née à Bizerte, le 09/02/1986,
Numéro national : 86.02.09-338.48,
Domiciliée à 1040 Etterbeek, rue Général Léman, 17
·AMEYE Vincent, né à Etterbeek, le 01/11/1971,
Numéro national : 71.11.01-369-05,
Domicilié à 1040 Etterbeek, rue Général Léman, 17
Vincent AMEYE
Yousra CHERGUI
Administrateur
Administrateur