N° d'entreprise :
0434619881
Dénomination :
(en entier) :
JML LACASSE MONFORT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Petit-Sart 26
4990 Lierneux
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
D’un acte reçu par le notaire Pierre JOISTEN de Lierneux en date du vingt-cinq septembre deux
mille dix-huit, en cours d’enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société privée à responsabilité
limitée "JML LACASSE MONFORT" Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité
Limitée, ayant son siège social à 4990 Lierneux, Petit-Sart 26, inscrite au registre des personnes
morales de Liège, division Verviers sous le numéro TVA BE 0434 619 881.
L'assemblée se déclare valablement constituée et, après échanges de vues, prend les résolutions
suivantes :
I. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
1. Monsieur le Président donne connaissance du rapport établi par la gérance en date du 17
septembre 2018 justifiant la modification proposée à l'objet social.
A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du
30 juin 2018.
Ce rapport est déposé sur le bureau et ci-annexé.
Tous les associés déclarent avoir parfaite connaissance de ce rapport.
 
2. L'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts par l’insertion entre le premier alinéa et le
deuxième alinéa du nouvel alinéa suivant :
« La société a, également, pour objet les activités en matière d’élaboration, de révision, de
participation ou de conseil à la création d’outils en matière d’aménagement du territoire et d’
urbanisme (ex : les plans de secteur; les schémas; les guide régionaux d'urbanisme; les guides
communaux d'urbanisme; les périmètres opérationnels; les outils de politique foncière), dans l’
objectif de promouvoir un développement durable et attractif du territoire, qui rencontre ou anticipe
de façon équilibrée les besoins sociaux, économiques, démographiques, énergétiques, patrimoniaux,
environnementaux et de mobilité de la collectivité, en tenant compte, sans discrimination, des
dynamiques et des spécificités territoriales, ainsi que de la cohésion sociale. »
 
    1.  MODIFICATIONS AUX STATUTS
1) L’assemblée décide de modifier l’article 2 des statuts relatif au siège social, afin de mettre en
concordance les statuts avec la décision de transfert prise par la gérance prenant effet au 15
novembre 2014 et publiée aux annexes du Moniteur Belge du 31 décembre 2014 sous le numéro
230184.
En conséquence l’assemblée décide le remplacement du premier alinéa de cet article par l’alinéa
suivant : « Le siège social est établi à 4990 Lierneux, Petit-Sart 26. »
2) L’assemblée décide de modifier l’article 12 des statuts, suite à la démission de ses fonctions de
gérant de Monsieur LACASSE Jean-Marie actée par l’AGE du 2 janvier 2015, publiée aux annexes
du Moniteur Belge du 20 mars 2015 sous le numéro 042181.
En conséquence, l’assemblée décide de supprimer les derniers alinéas de cet article libellés comme
suit :
Volet B
« Gérant statutaire effectif
Est nommé en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée, Monsieur Jean-Marie LACASSE,
né à Stavelot le dix septembre mil neuf cent cinquante et un. L’assemblée conserve toutefois le droit,
à la majorité simple, de désigner d’autres gérants lesquels n’auront pas la qualité de gérant
statutaire.
Gérant suppléant
Est nommée dès à présent en qualité de gérant statutaire pour remplir ces fonctions en cas de
décès, démission ou révocation de Monsieur Jean-Marie LACASSE préqualifié, Madame Marie Anne
MONFORT, née à Lierneux le vingt-et-un février mil neuf cent cinquante-neuf. »
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire P. JOISTEN
Chienrue 3
4990 LIERNEUX
Actes et documents déposé en même temps que le présent extrait : une expédition du PV d’AGE du
25-9-2018 avec en annexe le rapport spécial du gérant et la situation comptable arrêtée au 30 juin
2018.