N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ENERGY POOL BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Cour Collin 7
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-quatre.
Le dix octobre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
A COMPARU:
 la société de droit français "Energy Pool Développement" SAS, ayant son siège à  73370 le bourget
du lac, rue Lac Majeur 20, France, inscrite au registre des personnes morales belge sous le numéro
0636.948.520.
(…)
Lequel a requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts de la
société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE. 
La société est constituée sous la forme juridique d'une société à responsabilité limitée, qui sera
dénommée "ENERGY POOL BELGIUM".
Le siège est établi pour la première fois à 1380 LASNE, Cour Collin 7.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à cent mille euros (€ 100.000,00). Ils sont inscrits sur le
compte de capitaux propres disponible.
Dix mille (10.000) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
La totalité des actions est souscrite en espèces par la société de droit français "Energy Pool
Développement SAS" prénommée.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
auprès de BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 25 septembre 2024, qui a été remise au notaire afin de la garder dans son dossier.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que leurs apports sont libérés à concurrence de 20%.
La société dispose dès lors d'une somme de vingt mille (20.000,00) euros. 
(…)
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. FORME JURIDIQUE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "ENERGY POOL BELGIUM".
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région bruxelloise ou de la Région wallonne, par simple
décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement
la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
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modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
des sièges d’exploitation, des agences, des ateliers, des dépôts et des succursales, tant en Belgique
qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci, la mise en œuvre et le pilotage de capacités de modulation d’
énergie pour les fournir et les vendre à tout acteur intervenant sur le réseau électrique ou plus
généralement sur les marchés d’électricité, notamment en développant et en opérant des solutions d’
optimisation de la consommation d’énergie pour les consommateurs d’électricité et les acteurs du
système électrique, y compris dans le cadre de l’intégration des énergies renouvelables, de la
décarbonation, de la décentralisation et de la digitalisation, par le biais de, notamment :
-              la mise en œuvre et le pilotage de capacités de modulation d’énergie pour les fournir et les
vendre à tout acteur intervenant sur le réseau électrique ou plus généralement sur les marchés de l’
électricité ;
-              le développement, la mise en œuvre et la commercialisation de solutions de gestion
intelligente de l’énergie au profit de systèmes complexes ;
-              la fourniture de services de facilitation de la transition énergétique dans le cadre de
stratégies de décarbonation, y compris la livraison de solutions d’automatisation et de smart control,
l’électrification de procédés, et le déploiement et l’optimisation de nouveaux actifs ; et
-              les services de conseils sur des sujets énergétiques.
A cette fin, la société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
 La société peut enregistrer, utiliser, exploiter, acquérir ou céder tout droit de propriété intellectuelle
se rapportant directement ou indirectement à ses activités et entreprendre des activités de
recherche. 
La société peut acquérir, prendre en location, donner en location, produire, gérer, céder ou échanger
tout bien mobilier ou immobilier, corporel ou incorporel. Elle peut exercer toute forme d’activité
immobilière, en ce compris, l’achat, la vente, la prise en location ou la mise en location de biens
immobiliers.  
La société peut accorder des prêts quelle qu’en soit la forme, la durée ou le montant. La société peut
se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES – APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, dix mille (10.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTROLE
Article 10. Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat des administrateurs.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration 
Chaque administrateur peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la
société, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
tiers. 
(…)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Lorsqu’un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre d’"administrateur-
délégué" ou tout autre titre repris dans la décision de nomination. Lorsqu’une personne non-
administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci porte le titre de "directeur", "directeur
général" ou tout autre titre repris dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine si ces personnes agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, conférer des
pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix. 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Représentation externe
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant
que demandeur ou défendeur.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion. 
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Date assemblée générale ordinaire - Organisation et convocation
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit le 30 du mois de juin de chaque année, à
10 heures. Si ce jour est un jour férié, un samedi ou un dimanche, l'assemblée générale a lieu le jour
ouvrable précédent. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour
approbation.
(…)
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 19. Délibérations
Chaque action donne droit à une voix à l’assemblée générale, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée. 
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en son nom et
pour son compte.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
tous les actionnaires sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément, et décident à l’unanimité des voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration,
le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats
émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces
décisions.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION BENEFICIAIRE – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 22. Affectation du bénéfice – Réserves – Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateurs non statutaires, et ceci pour une
durée illimitée: 
- La société de droit français "Energy Pool Développement SAS", prénommée ayant comme
représentant permanent, Monsieur VOISIN Fabien ; et
- Monsieur VERMEULEN Eric Marie Anne B , prénommé.
Le fondateur déclare que les administrateurs ne font pas l’objet d’interdiction de gérer, ni en Belgique
ni à l’étranger. 
Leurs mandats sont non rémunérés.
Ils font élection de domicile au siège de la société.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2024.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2025.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2024 par le fondateur ou les administrateurs au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société, y compris, l’ouverture d’un compte bancaire provisoire auprès
de la BNP Paribas Fortis.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA, BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES ET REGISTRE DES ACTIONS 
Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à Maître Patrick Geeraert, Maître Deeliah Chakowa,
Maître Colette Hachez, Madame Annick Garcet, Madame Chloë Everaert et tout autre avocat ou
employé du cabinet d’avocats "KPMG Law" SRL, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1930
Zaventem Luchthaven Brussels Nationaal 1K, chacun agissant individuellement et avec droit de
substitution, afin (i) d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’auprès d’un guichet d’
entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises, et
(ii) de compléter et signer le registre des actions nominatives de la société.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, une délégation de pouvoir, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire