N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Red Room Factory
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Paul Emile Janson 8
Bruxelles
1000
TITRE I – Dénomination, siège social, organisation
Art. 1 Les soussignés :
Monsieur Nelson Dilley, domicilié Rue Pechere, 17 à 1380 Lasne ;
Monsieur Archibald van den Corput, domicilié Rue Paul-Emile Janson, 8 à 1000 Bruxelles ;
Monsieur Reda Belaid, domicilié Avenue Albert, 72 à 1190 Forest ;
Monsieur Félix de Limburg Stirum, domicilié  Kasteelpark, 2 à 3040 Huldenberg ;
fondent une Association sans but lucratif (ASBL), dénommée « Red Room Factory » (ci-après
« l’Association »).
Art. 2 Le siège social de l’Association est établi à 1000 Bruxelles, rue Paul-Emile Janson, 8 (dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles).
Art. 3 L’Association pourvoira à l’organisation interne qu’exigera son bon fonctionnement dans les diverses
régions du pays.
TITRE II – Objet
Art. 4 L’Association a pour objet :
a)     toutes prestations artistiques dans le registre de la musique (concerts, enregistrements, productions,
réalisations, etc.)
b)     l’organisation de concerts et de tous événements de nature artistique
c)     l’organisation et la dispense de cours de musique et d’instruments
d)     toutes activités de lutherie, réparation et entretien d’instruments de musique
e)     la création de contenus visuels et audiovisuels
f)      la création de contenus digitaux
g)     le management et la gestion d’artistes
1002351676
h)     la promotion des activités énumérées ci-dessus
i)      de prêter son concours et de s’intéresser à toute activité similaire à son objet social
j)      d’accomplir tous les actes, y compris de nature immobilière, se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
TITRE III – Associés
Art. 5 L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Sous réserve de l’application des articles 11 et suivants, les
membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.
Art. 6 Sont membres effectifs:
1° Les fondateurs repris à l’article 1 ci-dessus;
2° Toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en cette qualité par
décision souveraine du conseil d’administration réunissant les trois quarts des voix.
Art. 7 La qualité de membre adhérent peut être octroyée par le conseil d’administration, par décision
souveraine, aux personnes qui s’intéressent aux buts et objets de l’Association, qui sont présentées par deux
membres effectifs au moins.
Art. 8 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant
leur démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne
paie plus la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la
poste. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des personnes présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre
jusqu’à décision de l’assemblée générale les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Art. 9 Les membres effectifs et adhérents démissionnaires ou exclus et les ayants droit d’un associé
démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.
TITRE IV – Cotisations
Art. 10 Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé par l’assemblée générale. Il ne pourra pas être supérieur à 200 EUR.
TITRE V – Assemblée générale
Art. 11 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration. Elle se tient au cours du premier semestre de chaque année.
Art. 12 Sont de la compétence exclusive de l’assemblée générale :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° la nomination et la révocation d’éventuels commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs;
5° l’approbation des budgets et des comptes ;
6° la dissolution de l’Association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° tout autre cas dans lesquels la loi ou les statuts exigent une décision de l’assemblée générale.
Art. 13 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d’administration. Ils peuvent s’y faire représenter par un membre effectif. Les convocations sont faites par
courrier recommandé ou, à défaut par lettre missive, adressée quinze jours au moins avant la réunion de
l’assemblée. Elles contiennent l’ordre du jour.
Toute proposition faisant l’objet d’un texte signé par la moitié des membres effectifs doit être portée à l’ordre du
jour.
Art. 14 L’assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque la moitié des membres effectifs
en fait la demande.
Art. 15 Chacun des membres effectifs a un droit de vote égal à l’assemblée générale. Sauf dérogation de la loi
ou des statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, celle du président ou du membre qui le remplace est prépondérante.
Art 16 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution volontaire de l’Association, la
modification des statuts, une modification du ou des buts de l’Association, l’exclusion d’un membre ou la
transformation de l’Association dans une autre forme de personne morale, que conformément aux dispositions
applicables du Code des sociétés et des Associations.
Art. 17 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le
président et un membre. Ce registre est conservé au siège social où chacun des membres peut en prendre
connaissance sans déplacement. Les décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers
intéressés par lettre à la poste.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en
est de même de toute nomination, démission ou révocation d’un membre du conseil d’administration.
TITRE VI – Conseil d’administration
Art. 18 L’Association est administrée par un conseil d’administration composé de 4 membres au moins,
nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs qui y siègent à titre
personnel. Les membres du conseil d’administration peuvent se faire représenter par un autre membre du
conseil d’administration. Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est
présente.
Art. 19 La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans. Les membres du conseil d’administration
sont rééligibles.
Art. 20 Le conseil d’administration désigne parmi ses membres, pour la durée de trois ans, un président. Son
mandat est renouvelable deux fois consécutivement.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents.
Art. 21 Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents
ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Chaque réunion du conseil d’administration fait l’objet d’un procès-verbal qui est adressé aux administrateurs,
au plus tard lors de la convocation de la prochaine réunion. Les procès-verbaux sont conservés dans un
registre au siège de l’Association où ils peuvent être consultés sur place.
Art. 22 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’Association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de
toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs
à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’Association en justice, tant en défendant qu’en
demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’Association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits
comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par ordre de virement ou de transfert ou tout
autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par
l’Association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer des lettres, télégrammes, colis,
recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances
postales.
Art. 23 La gestion journalière de l’Association appartient à l’administrateur-délégué éventuellement assisté par
l’un des administrateurs désignés à cette fin. A défaut d’administrateur-délégué, le président est chargé de la
gestion journalière.
Art. 24 Pour représenter et engager l’Association à l’égard de tiers dans des actes autres que ceux relevant de
la gestion journalière, il est nécessaire et suffisant qu’ils soient signés par deux administrateurs ayant reçu une
délégation spéciale à cette fin, à moins que le conseil d’administration ait désigné à cette fin le président ou le
secrétaire général.
Les administrateurs n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers
Art. 25 Les membres du conseil d’administration ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII – Dispositions diverses et transitoires
Art. 26 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice social de l’Association débutera le 16 novembre 2023 pour se clore le 31 décembre 2024.
Art. 27 Les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis annuellement et au
plus tard six mois après la clôture de l’exercice social, à l’assemblée générale.
Art. 28 L’assemblée générale pourra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’Association
et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et rééligible.
Art. 29 En cas de dissolution de l’Association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation
devra obligatoirement être faite en faveur d’une institution culturelle. Ces décisions ainsi que les nom,
profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.
Art. 30 Sont appelés aux fonctions d’administrateur :
o   Monsieur Nelson Dilley, qui accepte ;
o   Monsieur Archibald van den Corput, qui accepte ;
o   Monsieur Reda Belaid, qui accepte ;
o   Monsieur Félix de Limburg Stirum, qui accepte.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
o   Monsieur Reda BELAID, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’administration et
administrateur-délégué pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte ;
o   Monsieur Archibald van den CORPUT précité, est désigné à la fonction de secrétaire du conseil
d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte ;
o   Monsieur Nelson DILLEY précité, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d’administration pour la
durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
Art. 31 Tout ce qui n’est pas régi par les présents statuts le sera conformément aux dispositions du Code des
Sociétés et des Associations (CSA).
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : archie311@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Reda Belaid
Avenue Albert 72 bt02, 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nelson Dilley
Rue Pechère 17, 1380 Lasne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Félix De Limburg Stirum
Kasteelpark 2, 3040 Huldenberg
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Archibald Van Den Corput Hennequin De Villermont
Rue Paul Emile Janson 8, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Reda Belaid
Avenue Albert 72 bt02, 1190 Forest