N° d'entreprise : 0758946707
Nom
(en entier) : Quinet André Architecture
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Marloie, Rue de la Station 13 A2
 : 6900 Marche-en-Famenne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un acte reçu le 10 mai 2021 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte que
Monsieur QUINET André Michel Ghislain, né à Marche-En-Famenne le vingt-cinq février mil neuf
cent nonante-quatre, domicilié rue de la Station 13/A2 à 6900 Marloie; propriétaire des cent actions
de la SRL QUINET ANDRE ARCHITECTURE, dont le siège est établi rue de la Station, 13 A2 à
6900 Marloie, immatriculée à la BCE sous le numéro 0758.946.707, constituée par acte reçu par le
notaire soussigné le 27 novembre 2020, publié aux annexes du Moniteur belge du 3 décembre 2020
sous le numéro 358419; agissant au nom et pour compte de l'assemblée générale, a requis le
notaire instrumentant d'acter qu'il modifiait les statuts de la société sans apporter de modifications
quant aux conditions principales ni à l'objet mais pour intégrer des dispositions d'ordre déontologique
pour obtenir l'approbation des instances administratives pour l'exercice de la profession d'architecte.
Ces modifications comportent notamment les dispositions suivantes :
La société a pour objet l’exercice de la profession d’architecte ainsi que toutes activités connexes et
non incompatibles avec la profession d’architecte.
Elle aura également pour objet l’élaboration et le suivi de projets scénographique, de
microarchitecture, de design, de maquettisme architectural, d’art urbain et autres disciplines
artistiques liées à l’architecture.
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, en Belgique et à l'étranger et dans les limites de
son objet social, en Belgique ou à l'étranger, tous actes et opérations généralement quelconques,
mobiliers ou immobiliers, financiers, industriels, commerciaux ou civils se rapportant directement ou
indirectement à son objet et qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie de
l'Ordre des Architectes.
La société aura également pour objet, pour compte propre, l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation,
la location et la gérance de tout immeuble bâti, meublé ou non à l’exception de l’activité d’agent
immobilier sensu stricto ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement,
l'exploitation, la location et l’affermage de tout immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent
immobilier sensu stricto.
Elle peut définir des participations dans d’autres sociétés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société est
constituée pour une durée illimitée.
Soixante pourcent (60%) au moins des actions et des droits de vote doivent en tout temps être
détenus par des personnes physiques ou morales inscrites à un des tableaux de l’Ordre des
Architectes de Belgique ou à un organisme étranger similaire reconnu par l’Ordre des Architectes de
Belgique et autorisée à exercer la profession d’architecte. 
Ces actions sont qualifiées de « parts d’architecte ».
Toutes les autres actions peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques ou
morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible avec la profession d’architecte.
Les actions sont librement cédées aux associés architecte.
Toute proposition de cessions d’actions doit être soumise au préalable à l’approbation du Conseil
Volet B
provincial compétent.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs qui ne peuvent être que des
personnes physiques habilitées à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l’Ordre
des Architectes, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Si la société n’est plus valablement représentée: 
A. suite au décès des administrateurs :
La société a six mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d’architecte pendant
cette période. Au-delà de ce délai, la société dont la situation n’est pas régularisée ne peut plus
exercer la profession d’architecte et elle désigne un architecte tiers qui interviendra en son nom
propre et pour son propre compte dans tous les actes faisant partie de la profession d’architecte. 
B. pour une autre raison : 
Tant que la régularisation n’est pas accomplie, la société ne peut plus exercer la profession d’
architecte. Jusqu’à la régularisation, la société désignera un architecte tiers qui interviendra au nom
et pour le compte de la société dans toutes les actions faisant partie de la profession d’architecte. 
Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard
afin de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son objet social.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En cas de démembrement du droit de propriété des actions l’exercice du droit de vote relatif aux
actions d’architecte ne peut être confié directement ou indirectement qu’à une personne physique
autorisée à exercer la profession d’architecte.
Sans préjudice des dispositions légales, la liquidation ne pourra être clôturée que s’il n’y a plus de
missions en cours ou si tous les contrats en cours ont été cédés à des tiers architectes.
Si, pour quelque raison que ce soit, la société ne peut plus exercer la profession d’architecte toutes
les dispositions nécessaires seront prises pour assurer l'intérêt des clients, notamment en ce qui
concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours en tenant compte, le cas
échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage. 
Dans ce cas, les arrangements quant aux missions en cours seront communiqués sans retard au
Conseil provincial compétent. 
La société et ses associés s’engagent expressément et individuellement à respecter les prescriptions
légales et déontologiques relatives à l’exercice de la profession d’architecte. 
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des sociétés et des
Associations et règlements et recommandations de l'Ordre des Architectes. 
En conséquence, les dispositions de ces code, règlements et recommandations, auxquelles il ne
serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses
contraires aux dispositions impératives de ces code, règlements et recommandations sont censées
non écrites.
Pour le reste, toutes les autres dispositions de l'acte initial du 27 novembre 2020 restent
d'application.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de dépôt et de
publication aux annexes du Moniteur belge
Déposé en même temps les statuts coordonnés
Philippe de Wasseige, Notaire