N° d'entreprise : 0452369990
Nom
(en entier) : PARAMEDICAL SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue François Sebrechts 40
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
De l’acte reçu par Maître Anne-Mie Szabó, notaire de résidence à Turnhout, le 30 décembre 2020,
en cours d’enregistrement, il résulte que s’est tenue l’assemblée générale extraordinaire de la
société «PARAMEDICAL SERVICES», laquelle a constaté et décidé ce qui suit:
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Raison sociale et forme juridique
La société a la forme juridique d’une société anonyme.
Sa raison sociale est «PARAMEDICAL SERVICES».
Le site web de la société est www.armonea.be
L’adresse e-mail de la société est info@armonea.be
Toute communication transmise via cette adresse aux actionnaires, aux détenteurs de titres émis par
la société et aux détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée avoir
été transmise valablement.
Siège
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être déplacé à n’importe quel endroit dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale ou en
région néerlandophone, par simple décision de l’organe d’administration, qui dispose de tous les
pouvoirs aux fins de détermination authentique de l’éventuelle modification des statuts qui découle
de ce transfert, sans que cela puisse donner lieu à une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, créer ou fermer des
sièges administratifs, des agences, des ateliers, des lieux de stockage et des succursales au
moment et à l’endroit où cela est nécessaire, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, sur simple décision de l’organe d’administration, créer ou fermer des sièges d’
exploitation au moment et à l’endroit où cela est nécessaire, dans la mesure où cela n’entraîne
aucune modification de la règlementation linguistique applicable à la société.
Objet de la société
La société a pour objet tous actes ou opérations généralement quelconques, tant pour elle-même
que pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, par elle-même où par l'intermédiaire de
toute personne physique ou morale en Belgique ou à l'étranger, ayant trait a l'application du
traitement physique, kinésithérapeutique, thermothérapeutique, ostéopatique, orthopédique et
physiothérapeutique, aux opérations médicales ou paramédicales quelconques, à l'enseignement et
à la promotion de techniques gymniques, médicales et sportives.
Elle pourra, d'une manière générale, accomplir toutes opérations financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
Volet B
le favoriser, faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement et notamment, gérer
ou exploiter des maisons de repos pour personnes âgées ou en convalescence.
La société peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sert de nature à favoriser le
développement de son activité ou à lui procurer de la clientèle.
Durée
La société est créée pour une durée indéterminée.
La société peut être dissoute sur décision de l’assemblée générale qui délibère sur la modification
des statuts.
Capital de la société
Le capital s’élève à deux millions cent vingt-quatre mille euros (€ 2.124.000,00).
Il est représenté par quarante-deux mille huit cent vingt (42.820) parts avec droit de vote, sans
indication de valeur nominale, numérotées de 1 à 42.820, avec un pair comptable de un/deux
quarante mille huit cent vingt deuxième du capital social, dont cent pour cent a été libéré.
Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du minimum de membres requis par la
loi et d’un maximum de neuf membres. Néanmoins, dans les cas prévus par la loi, la composition du
conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour maximum six ans.
L’assemblée générale peut à tout moment mettre fin au mandat de chacun des administrateurs avec
effet immédiat et sans devoir en mentionner le motif.
Les administrateurs sortants peuvent être nommés une nouvelle fois.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas renommés prend fin immédiatement après l’
assemblée générale qui délibère sur la réélection.
Chacun des membres du conseil d’administration peut démissionner par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire le nécessaire pour rendre la fin de son mandat
opposable aux tiers.
Après sa démission, un administrateur est tenu de remplir ses fonctions jusqu’à son remplacement
dans un délai raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Si la société ne comprend plus qu’un seul administrateur en raison d’un décès ou d’une incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration est attribué à cet administrateur unique, qui a la
possibilité de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui font
référence au conseil d’administration peuvent alors être interprétées comme faisant référence à l’
administrateur unique.
Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit un président parmi ses membres.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
Si le président est empêché, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut, par un autre
administrateur nommé par ses collègues ou, à défaut d’accord, par l’administrateur ayant le plus d’
ancienneté.
Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’effectuer tous les actes nécessaires ou favorables à la
réalisation de l’objet de la société, sauf ceux qui sont légalement ou statutairement la compétence
exclusive de l’assemblée générale.
Néanmoins, le conseil d’administration doit obtenir l’autorisation préalable de l’assemblée générale
des actionnaires pour les décisions suivantes:
    1.  Le budget annuel et les orientations stratégiques
    2.  Les comptes annuels
    3.  L’émission de titres et les éventuelles transactions de refinancement
    4.  Le versement de dividendes
    5.  L’acquisition, la vente ou la cession (y compris les réorganisations internes au groupe) de tout
élément d’actif (y compris les terrains et bâtiments), de parts ou d’autres titres de valeur, ou la
conclusion ou le report d’un bail de location
    6.  Les investissements (CAPEX, dépenses extraordinaires, ...) en dehors de la croissance
externe ou en dehors du budget
Volet B
    7.  Les obligations en dehors du bilan (garanties, engagements) outre la croissance externe ou en
dehors du budget
    8.  La modification des statuts
    9.  La modification des méthodes comptables, la prolongation de la nomination ou le
remplacement du commissaire
    10.  Les transactions concernant les parts ou les quasi-parts, incluant mais ne se limitant pas aux
fusions (internes au groupe), aux divisions, à l’apport partiel d’actif, à la création ou l’émission de
titres, à la participation des employés, des responsables et aux autres règles de participation en
parts
    11.  L’éventuelle dissolution ou liquidation
    12.  La décision par laquelle est exigée une exonération bancaire
    13.  La nomination, le recrutement, la résiliation, la modification ou la prolongation des contrats
avec les membres ManCom
    14.  L’exécution ou la modification d’un contrat de joint venture
    15.  Toute procédure judiciaire ou tout arrangement relatif à un litige portant sur une somme
supérieure à 250 000 euros
Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en et hors justice, sont valables lorsqu’ils sont signés par
un seul administrateur, agissant seul, s’ils concernent des actions entrant dans le cadre normal du
fonctionnement de la Société, ou par deux administrateurs, s’ils concernent des actions en dehors du
cadre normal du fonctionnement de la Société.
2. Dans les limites de l’administration quotidienne, la société est valablement représentée en et hors
justice par le(s) délégué(s) à cette administration qui agit / agissent seul(s).
3. Ils ne sont pas tenus de fournir la preuve de leur compétence.
4. Le conseil d’administration peut donner des procurations spéciales à une ou plusieurs personnes.
La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire est organisée chaque année le premier mardi du mois de juin. Si ce
jour tombe un jour férié légal, l’assemblée est organisée le jour ouvré qui suit, à la même heure.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour exercer le droit de vote, un
détenteur de titres doit satisfaire aux conditions suivantes:
    •  le détenteur des titres nominatifs doit être inscrit comme tel dans le registre des titres nominatifs
portant sur la catégorie de ses titres ;
    •  le détenteur de titres dématérialisés doit être inscrit comme tel sur les comptes d’un teneur de
comptes agréé ou d’un organisme de liquidation et doit avoir fourni ou fournir à la société une
attestation délivrée par ce teneur de comptes ou à cet organisme de liquidation certifiant sa
possession de titres;
    •  les droits afférents aux titres du détenteur des titres ne doivent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut participer à l’assemblée générale, mais ne peut pas participer au
vote.
Les détenteurs de parts sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats délivrés avec la collaboration de la société
peuvent participer à l’assemblée générale avec une voix consultative, à condition de satisfaire aux
conditions visées à l’alinéa précédent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsque celle-ci doit délibérer sur le rapport qu’il a
rédigé.
Exercice comptable
L’exercice comptable de la société début le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Nomination des liquidateurs
Sans préjudice de la possibilité visée à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations de
décider la dissolution et la clôture de la liquidation dans un acte, la liquidation en cas de dissolution,
quel qu’en soit le motif et à tout moment, est assurée par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’
assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou en collège.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
À défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation est assurée par l’organe d’
administration en fonction à ce moment-là et qui traite, le cas échéant, en qualité de collège de
liquidateurs.
Pouvoirs des liquidateurs
Volet B
Les liquidateurs ont le pouvoir de voter à la majorité simple des voix toutes les actions visées par la
loi, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
Mode de liquidation
Après acquittement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après que les sommes
nécessaires à leur acquittement ont été consignées, les liquidateurs distribuent l’actif net, en
numéraire ou en titres, entre les actionnaires, proportionnellement au nombre de parts qu’ils
possèdent.
Les biens en nature restants sont distribués de la même manière.
Si toutes les actions ne sont pas libérées à hauteur du même montant, les liquidateurs doivent
rétablir l’équilibre, avant la distribution, en mettant toutes les parts sur un même pied d’égalité, que
ce soit en demandant des libérations complémentaires sur les actions pas suffisamment libérées, ou
par des remboursements anticipés, en numéraire ou en titres, au profit des actions libérées dans une
mesure supérieure aux autres.
 
Pour extrait analytique conforme.
 
Annexes:
expédition de l’acte
statuts coordonnés.