N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Vétérinaires Crévits - Fisenne
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 5340 Gesves, Rue Monty(Sorée) 45
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par nous, Renaud GREGOIRE, notaire associée de la société de notaires "Denis 
GREGOIRE, Renaud GREGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont 
le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 26 septembre 2011, en cours d'enregistrement à Huy I, 
il résulte que:
1.-La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « ScPRL Vétérinaires Crevits-Feron », 
ayant son siège social à 5350 Ohey, rue de Ciney, 16, inscrite au registre des personnes morales dans le 
ressort du tribunal de commerce de Namur sous le numéro d’entreprise 0889.617.385 et assujettie à la taxe sur 
la valeur ajoutée.  Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Stéphane GROSFILS à Ohey, le 
seize mai deux mil sept, publié aux annexes du Moniteur Belge du cinq juin suivant sous le numéro 07079466.  
Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
2.-La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Vétérinaire Fisenne », ayant son 
siège social à 5340 Gesves (Sorée), rue Monty, 45, inscrite au registre des personnes morales dans le ressort 
du tribunal de commerce de Namur sous le numéro d’entreprise 0837.243.424 et assujettie à la taxe sur la 
valeur ajoutée.  Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Renaud GREGOIRE à Moha, 
commune de Wanze, le vingt-quatre juin deux mil onze, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-huit juin 
suivant sous le numéro 11303979.  Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
Ont constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination 
"Vétérinaires Crévits - Fisenne", au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-
vingt-six parts sociales (186.-) sans mention de valeur nominale représentant chacune un cent quatre-vingt-
sixième de l'avoir social.
Le siège social est établi à 5340 Gesves (Sorée), Rue Monty(Sorée), 45.
Les 186 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 100,00 EUR chacune, comme suit:
-Par la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «ScPRL Vétérinaires Crevits-Feron», 
à concurrence de 93 parts sociales;
-Par la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Vétérinaire Fisenne », à 
concurrence de 93 parts sociales.
Les comparants ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces à concurrence de 
un tiers.  De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme de six mille deux cents 
euros (6.200,00 EUR).
La société a pour objet l’exercice en commun de l’art de guérir les animaux tel qu’il est réservé aux 
médecins vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment :
- mettre en commun compétence, matériel et disponibilité ;
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
- s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic 
précis ;
- percevoir et gérer les honoraires médicaux.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique, 
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance diagnostique et 
thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et l’indépendance 
professionnelle du praticien.
L’objet social est exercé par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins 
vétérinaires inscrits au Tableau de l’ordre des Vétérinaires ou des sociétés privées à responsabilité limitée de 
médecins vétérinaires dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires 
d’Expression française.
Et d’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l’étranger, toute activité 
susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes les 
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associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature à favoriser son 
développement.
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement à celui-ci.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de collusion 
directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure avec des médecins 
vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée, sous réserve 
de ce qui suit, conformément aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants 
dudit Code :
1) La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques légalement habilités à 
exercer la profession de médecin vétérinaire en Belgique, pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société ou 
des sociétés professionnelles de médecins vétérinaires à personnalité juridique dont les statuts ont été 
approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires d’Expression française et, éventuellement, 
après proposition du candidat au Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires d’Expression française.
2) Tant que la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts 
librement, à toute personne ayant la qualité pour devenir associé comme dit ci-dessus.
3) Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société.  En cas de décès de l’associé 
unique, les héritiers et légataires, régulièrement saisis, ou envoyés en possession proportionnellement à leurs 
droits dans la succession, devront dans un délai de six mois, pour autant que la procédure ait été entamée dans 
les quinze jours suivant le décès, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser :
a)soit opérer une modification de l’objet social dans le respect de l’article 287 du Code des sociétés ;
b)soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les conditions du 
présent article (habilité à exercer la profession de médecin vétérinaire en Belgique) ;
c)soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions.
A défaut de réalisation d’une des trois hypothèses précitées, la société est mise en liquidation.
L’admission d’un nouvel associé, tant par cession des parts existantes que par création de nouvelles parts 
sociales, est régie par les conditions ci-dessus et celles prévues à l’alinéa quatre de l’article 10 des statuts (en 
cas d’apport au capital).
EXCLUSION - SUSPENSION.
Tout médecin vétérinaire est tenu de faire part à ses associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale 
ou administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en commun de la profession.  Dans ces cas, un 
associé peut être exclu ou suspendu par les autres associés, de leur accord unanime.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l’Assemblée générale, parmi les 
associés, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.  Les gérants sont rééligibles.
Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.  En cas de gérant – personne 
morale dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires d’Expression 
française – le représentant permanent désigné par celle-ci devra toujours jouir de la qualité de médecin 
vétérinaire.
Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des 
fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant, en délibérant comme en matière de modification des statuts. La 
cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la 
dissolution de la société.
En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l’Ordre des 
Médecins Vétérinaires d’Expression française.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt 
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et 
pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de 
désigner un représentant permanent.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire 
concurrence à la présente société.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.  Seuls les actes sans 
portée médicale vétérinaire peuvent être réalisés par des délégués non vétérinaires.
Ainsi, la gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :
- soit la gestion journalière, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres ;
- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l’exception des activités relevant 
spécifiquement de la médecine vétérinaire) à telles personnes associées ou non qu’il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant accord de 
l’Assemblée Générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord 
de l’Assemblée Générale, le gérant délégant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette 
délégation.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la 
condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations 
et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Le gérant peut en outre être indemnisé pour ses frais et vacations.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant 
lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision 
de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la 
majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions 
requises pour les modifications aux statuts.
ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de 
convocation. Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le vingt du mois de juin à vingt et une heures au siège 
social. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle 
doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra 
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux 
convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur 
la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à 
chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
S’il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre des parts représentées, à la 
majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le 
premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un décembre deux mille 
douze.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément 
à la loi.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve 
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de 
l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de 
gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
L’importance de la réserve doit coïncider avec l’objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou 
compromettre les intérêts de certains associés. La réserve n’excèdera pas un montant normal pour faire face 
aux investissements futurs.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au(x) gérant(s).
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté 
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs, obligatoirement médecins, dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des 
parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre 
de parts possédées par eux.
DÉONTOLOGIE.
Les associés et gérants restent soumis à la juridiction du Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires.
Volet B - Suite
Tous les différends de nature déontologique relatifs à ces conventions doivent, avant toute procédure 
judiciaire ou arbitrale, être soumis au Président du Conseil Régional en vue d'une éventuelle conciliation.
En matière déontologique, les médecins vétérinaires répondent devant l’Ordre des actes accomplis en 
qualité de mandataire de la société.
La suspension éventuelle du droit d’exercer l’art médical vétérinaire entraîne pour le médecin vétérinaire 
sanctionné la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.
En outre, la responsabilité personnelle des associés, gérants ou collaborateurs reste entière vis-à-vis de 
leurs clients.
Chaque médecin vétérinaire reste tenu au devoir de confidentialité.
La rémunération du médecin vétérinaire pour ses activités médicales doit être normale.
La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins vétérinaires avec d’autres 
médecins vétérinaires ou avec des tiers.
Conformément au dit code de déontologie, tout projet de convention, statuts et règlement d’ordre intérieur 
ainsi que toute proposition de modification de ces documents doivent être soumis à l’approbation préalable du 
Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires d’Expression française.
En application du Code des sociétés, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a nommé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée,
- La Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Vétérinaires Crévits-Feron », 
numéro d’entreprise 0889.617.385, précitée, dûment représentée par son gérant non statutaire Monsieur 
CREVITS Bruno, comme dit ci-dessus, et qui accepte.
Laquelle a désigné en qualité de représentant permanent, Monsieur CREVITS Bruno Urbain Charles 
Ghislain ( 731008-063-39 ), médecin vétérinaire (inscrit au Tableau de l’Ordre sous le numéro 3452), né à 
Namur le huit octobre mil neuf cent septante-trois, époux FERON Catherine, domicilié à 5350 Ohey, rue de 
Ciney, 16, ici présent et qui accepte.
- La Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Vétérinaire Fisenne », numéro 
d’entreprise 0837.243.424, précitée, dûment représentée par son gérant non statutaire Monsieur FISENNE 
Michel, comme dit ci-dessus, et qui accepte.
Laquelle a désigné en qualité de représentant permanent, Monsieur FISENNE Michel Joseph Albert Marcel 
( 771012-235-25 ), médecin vétérinaire (inscrit au Tableau de l’Ordre sous le numéro 4001), né à Namur le 
douze octobre mil neuf cent septante-sept, époux de Madame DELINCé Rachel, domicilié à 5340 Gesves 
(Sorée), rue Monty, 45, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque gérant ainsi nommé peut valablement engager seul la société sans limitation de sommes.
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
Conformément au Code des sociétés, la société a déclaré reprendre les engagements effectués en son 
nom ou au nom de la scprl « Vétérinaires Crévits - Fisenne » (en formation) depuis le premier septembre deux 
mil onze.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Le docteur FISENNE Michel est en outre désigné comme interlocuteur pour communiquer avec l’Ordre des 
Médecins Vétérinaires.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Renaud GRÉGOIRE, notaire