N° d'entreprise : 0768532978
Nom
(en entier) : Shake Design and Build
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Londres 19
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le quatre juillet deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "Shake Design and Build",
ayant son siège à 1050 Ixelles, Rue de Londres 19, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de modifier, entre autres, le régime
de transfert des titres, les règles relatives à l'organe d'administration et la représentation externe de
la Société et afin de mettre les statuts en concordance avec la situation actuelle de la Société et avec
le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
" CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. FORME - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Shake Design and Build".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
-    L'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité
d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et
édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures ;
-    La décoration intérieure et extérieure de tous immeubles privés et commerciaux y compris
l'aménagement de jardins ;
-    Les études de tendances et le conseil stylistique sous toutes ses formes ;
-    Le conseil en communication sous toutes ses formes, le design industriel, la publicité
commerciale, industrielle, d'intérêt général, les relations publiques ;
-    Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les
travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes
Volet B
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés du
bâtiment ;
-    La prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers ;
-    Toute activité d'architecture d'intérieur en ce compris tout conseil relatif à l'ameublement,
l'équipement, l'aménagement, la décoration, la planification, l'organisation et la recherche du
rendement des immeubles tant d'habitation que professionnels en ce compris la création de concept
architecturaux ;
-    Tout conseil, création et conception dans le domaine de l'ameublement et de l'équipement et plus
particulièrement dans le secteur appelé " design " mais pas exclusivement;
-    La conception, la création, l'achat, la vente, la production, la représentation, la commercialisation
de tout objet, articles, produits et meubles notamment relatifs à l'équipement de la maison mais pas
exclusivement ;
-    Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de mobiliers et matériels de
bureau ;
-    Toute activité dans le domaine de la création, de l'image et de la représentation graphique et de
logo ;
-    Toute activité dans le domaine de la rénovation d'immeuble dans la limite des compétences
légales de la société y compris l'achat et la vente pour son compte ou pour le compte de tiers ;
-    La coordination et la gestion générale de chantiers et de travaux de construction tels que gros
œuvre, installation, travaux de finition mais pas exclusivement ;
-    Études et conseils en matière d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ;
-    Activités d'ingénierie et de conseils techniques sauf les activités de géomètres.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de
tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, trois mille (3.000) actions ont été émises, dont 900 actions de classe A
et 2.100 actions de classe B.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponibles ou disponibles. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions
d'émission ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le
compte de capitaux propres disponibles.
(...)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur
statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Tous les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale sur proposition de l'Actionnaire de
Classe A.
Volet B
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration - Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Si la société est gérée par un ou deux administrateurs, à l'exception des questions réservées par la
loi à l'assemblée générale, chaque administrateur aura plein pouvoir et autorité sur toutes les
questions relatives à la société. Toutefois, les administrateurs ne peuvent pas émettre des actions ou
d'autres titres.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Le collège a, sauf en ce qui concerne les matières réservées par la loi à l'assemblée générale, pleine
autorité sur toutes les affaires de la société. Toutefois, le collège d'administrateurs n'est pas autorisé
à émettre des actions ou d'autres titres.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d'administration collégial
Les règles suivantes s'appliquent s'il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège.
Les réunions du collège peuvent être convoquées par le président ou par tout autre administrateur.
Le collège se tient au moins 4 fois par an.
Les convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail. Le collège peut se tenir par le
biais d'une conférence téléphonique ou d'une vidéoconférence. Les décisions du collège peuvent
également être prises par consentement écrit unanime des administrateurs.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Le collège ne peut valablement délibérer et décider que si tous les administrateurs sont présents ou
valablement représentés.
Si ces conditions de quorum ne sont pas remplies lors d'une première réunion du collège, une
nouvelle réunion sera convoquée dans les 15 jours ouvrables.
La seconde réunion délibérera valablement sur les mêmes points de l'ordre du jour,
indépendamment des exigences de quorum, sans préjudice des exigences légales plus strictes et de
ce qui est indiqué ci-dessous.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les abstentions ne sont pas considérées comme des votes exprimés.
Toutes les décisions du collège sont prises à la majorité simple des voix exprimées, à l'exception des
décisions suivantes, qui nécessitent à tout moment un vote affirmatif de SketchMe BV :
(i) les changements dans la stratégie générale de la société ; (ii) l'approbation du budget annuel; (iii)
la nomination et la révocation des gestionnaires clés (y compris l'administrateur délégué ou les
directeurs); (iv) la rémunération des gestionnaires clés (y compris l'administrateur délégué ou les
directeurs); (v) l'approbation et la gestion des plans d'options ou des warrants; (vi) l'achat d'actions
propres; (vii) la souscription d'une dette financière de plus de 25.000 euros, sauf dans le cadre de la
gestion quotidienne ou du cours normal des affaires; (viii) acquisition ou cession d'actions ou d'une
branche d'activité; (ix) modification des règles d'évaluation des bilans de la société.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre de l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l'organe d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 12. Représentation externe
(a) Si la société est gérée par un ou deux administrateurs, la société est valablement représentée (a)
par chaque administrateur agissant individuellement; (b) en ce qui concerne la gestion journalière,
Volet B
par l'administrateur-délégué ou le directeur général (s'il est nommé); et (c) par des mandataires
spéciaux.
(b) Si la société est gérée par un collège, la société est valablement représentée (a) par 2
administrateurs agissant conjointement; (b) en ce qui concerne la gestion journalière, par
l'administrateur délégué ou le directeur général (s'il est nommé); et (c) par des mandataires spéciaux
désignés par le collège, l'administrateur délégué ou le directeur général.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
(...)
Article 14. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(...)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le premier jeudi du mois de mai, à 18 heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
(...)
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
(...)
Article 19. Délibérations
À l'assemblée générale, chaque action de classe A donne droit à trois voix et chaque action de
classe B donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans
droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes
: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou "
abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l'assemblée.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que si l'actionnaire de classe A est présent ou
représenté.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
Volet B
soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
(...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION BENEFICIAIRE - RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(...)
Article 22. Affectation du bénéfice - Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
(...)
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Nomination d'administrateur.
Administrateur
L'assemblée décide de nommer à la fonction d'administrateur à partir d'aujourd'hui et pour une durée
illimitée:
- la société à responsabilité limitée ''SSTA'', ayant son siège social à 2000 Anvers, Cuperusstraat 13
et avec le numéro d'entreprise 0777.998.891, représenté par Madame STAELS Sara, prénommée.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Gestion Journalière
L'assemblée prend connaissance de la décision de l'organe d'administration de dato 8 juin 2022 de
nommer des personnes qui agissent chacune individuellement de la gestion journalière de la société,
pour une durée illimitée:
- la société à responsabilité limitée ''SketchMe'', ayant son siège à 3080 Tervuren, Plantsoendal 17 et
avec le numéro d'entreprise 0844.776.364 , représenté par Monsieur SHAIKH Anthony, prénommé;
- la société à responsabilité limitée ''Kilda'', ayant son siège à 1640 Sint-Genesius-Rode, Avenue
Octave Michot 4b et avec le numéro d'entreprise 0768.432.416 représenté par Monsieur LEVEFRE
Mathieu, prénommé; et
- la société à responsabilité limitée ''SSTA'', ayant son siège social à 2000 Anvers, Cuperusstraat 13
et avec le numéro d'entreprise 0777.998.891, représenté par Madame STAELS Sara, prénommée.
TROISIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire