N° d'entreprise : 0419199851
Nom
(en entier) : Lupo
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Capitaine Mercer 18
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, notaire à Bruxelles, le neuf août deux mille vingt-trois,
portant la mention d'enregistrement "Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ
JURIDIQUE BRUXELLES 1 le dix-sept août deux mille vingt-trois (17-08-2023) Réference ACP (5)
Volume 000 Folio 000 Case 15075 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) Le
receveur", il résulte que Monsieur LUPO Alessandro, époux de Madame MESSIAEN Christine
Jeanne Viviane, domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, rue Pergère, 108, actionnaire unique agissant en
lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "LUPO",
ayant son siège social à 1410 Waterloo, avenue Capitaine Mercer, 18 (TVA BE0419.199.851 RPM
Brabant Wallon) a pris les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION - DÉCISION D’ADAPTER LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l'actionnaire unique agissant en lieu et
place de l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et
des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé
SRL).
DEUXIÈME RESOLUTION - DÉCISION DE SUPPRIMER LES COMPTES DE CAPITAUX
PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLES DANS LES STATUTS ET DE LE METTRE À
DISPOSITION POUR DES DISTRIBUTIONS FUTURES.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, savoir dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 EUR), et
la réserve légale de la société, savoir mil huit cent cinquante-neuf euros vingt cents (1.859,20 EUR),
soit au total vingt mille quatre cent cinquante-et-un euros vingt-et-un cent (20.451,21 EUR), ont été
convertis de plein droit en comptes de capitaux propres statutairement indisponibles.
L'actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale décide immédiatement,
conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer les comptes de
capitaux propres statutairement indisponibles créés en application de l’article 39, § 2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses et de rendre les capitaux propres disponibles à la distribution.
Par conséquent, ils ne doivent pas être mentionné dans les statuts de la société.
TROISIÈME RESOLUTION - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC
LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS, SANS MODIFICATION DE L’OBJET DE LA
SOCIÉTÉ.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'actionnaire unique agissant en lieu et place de l’
assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance
avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’actionnaire unique agissant en qualité d'assemblée générale déclare et décide que le texte des
nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Forme - Dénomination
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "LUPO".
Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs pour
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet : accomplir tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation,
que ce soit en Belgique ou à l’étranger :
- Tous travaux se rapportant à la pose de chapes.
- Le commerce de détail et de gros de vêtements de bébés, enfants, adultes, jouets, produits de
puériculture, articles, accessoires, effets divers destinés aux enfants et aux adultes.
- La supervision, l’organisation, la direction et la gestion de tous magasins, de tous points de vente et
toutes surfaces commerciales au sens large, de distribution de vêtements, d’accessoires et d’effets
divers.
- L’achat, la vente, la confection, la fabrication, la transformation, la production, la conception, la
commercialisation, la distribution, l’importation, l’exportation de tous produits textiles en général et
autres tels que vêtements, sous-vêtements, jouets, chaussures, cordonnerie, maroquinerie,
accessoires, …
- L’exploitation par voie de concession, de licence et/ou de franchise de la distribution de tous
produits et articles au sens large. Le suivi, la supervision et la gestion de toute franchise.
Elle peut accomplir toute opérations civiles, financières, industrielles, ou commerciales, immobilières
ou mobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation ;
Elle peut s’intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sein ou dont l’objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien
;
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises ;
Elle pourra faire toutes opérations mobilières ou immobilières, financières, commerciales et
industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou de nature à le favoriser.
Apports
En rémunération des apports, deux cent cinquante actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée Générale – Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai, à quinze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à
la même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
les comptes annuels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition - réserves
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
QUATRIÈME RESOLUTION - DÉMISSION DES GÉRANTS ET NOMINATION
D'ADMINISTRATEURS.
L'actionnaire unique agissant en qualité d'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du
gérant statutaire actuel, Monsieur LUPO Alessandro, prénommé, et lui donne décharge complète et
entière pour l'exécution de son mandat. Il procède immédiatement au renouvellement de sa
nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée, ce que Monsieur LUPO
Alessandro, ici présent, accepte. Le mandat de l'administrateur est rémunéré.
L'actionnaire unique agissant en qualité d'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du
gérant non statutaire actuel, Madame MESSIAEN Christine, prénommée, et lui donne décharge
complète et entière pour l'exécution de son mandat. Il procède immédiatement au renouvellement de
sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée, ce que Madame
MESSIAEN Christine, ici présente, accepte. Le mandat de l'administrateur est non rémunéré.
CINQUIÈME RESOLUTION - ADRESSE DU SIÈGE.
L'actionnaire unique agissant en qualité d'assemblée générale de transférer le siège de la société de
1410 Waterloo, avenue Capitaine Mercer, 18 à 1420 Braine-l’Alleud, rue Pergère, 108.
Il déclare que l’adresse du siège est désormais située à 1420 Braine-l’Alleud, rue Pergère, 108.
SIXIèME RESOLUTION - SITE INTERNET ET ADRESSE ÉLECTRONIQUE
L'actionnaire unique agissant en qualité d'assemblée générale déclare que
- le site internet de la société est www.chapes-lupo.be.
- l’adresse électronique de la société est info@chapes-lupo.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titre émis par la société
et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue
valablement.
SEPTIÈME RESOLUTON -. POUVOIRS.
L'actionnaire unique agissant en qualité d'assemblée générale donne tous pouvoirs nécessaires aux
administrateurs, en vue de l’exécution des décisions prises par la présente assemblée, en ce
compris l'établissement des statuts coordonnés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps:
- Expédition de l'acte
- Statuts coordonnés