N° d'entreprise : 0436608876
Nom
(en entier) : TERRE NEUVE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Adalbert 1
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d’une assemblée générale des actionnaires, dont le procès-verbal a été dressé par
Maître Marc KASCHTEN, Notaire à Liège, le 19 janvier 2021, les actionnaires de la SRL TERRE
NEUVE, BCE0436.608.876, ayant son siège social à 400 Liège, rue Saint-Adalbert 1, ont pris à l’
unanimité les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
 
Les actionnaires décident de supprimer l’article 9 des statuts et de le remplacer par les articles
suivants :
 
« Article 9 - Cession des actions
Aucun actionnaire ne pourra céder ses droits entre vifs à titre gratuit ou onéreux ou les transmettre
pour cause de mort à une personne non actionnaire, sans le consentement des co-actionnaires, à
peine de nullité de la cession ou transmission.
 
Article 9bis- Cession entre Vifs – DROIT DE PREEMPTION
L’actionnaire qui veut céder une ou plusieurs actions doit aviser la société par lettre recommandée
de son projet de cession en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre d’action dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour
chaque action.
Dans les huit jours de cet avis, l’administrateur ou le conseil d’administration doit informer, par lettre
recommandée, chaque actionnaire du projet de cession en lui fournissant les indications des détails
prévues à l’alinéa précédent et en demandant à chaque actionnaire s’il est disposé à acquérir tout ou
partie des actions offertes ou à défaut, s’il autorise la cession au ou aux cessionnaire(s) proposés
par le cédant.
Dans la quinzaine de cet avis, chaque actionnaire doit adresser au l’administrateur ou le conseil d’
administration une lettre recommandée faisant connaître ses décisions, soit qu’il exerce son droit de
préemption, soit qu’à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Faute par lui d’avoir adressé
sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il sera réputé autoriser la cession.
l’administrateur ou le conseil d’administration doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu’à chacun des
actionnaires ayant déclaré vouloir exercer son droit de préemption, le résultat de la consultation des
actionnaires, par lettre recommandée, dans les trois jours de l’expiration du délai imparti aux
actionnaires pour faire connaître leur décision.
Si plusieurs actionnaires usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre
eux, il sera procédé à la répartition des actions à racheter proportionnellement au nombre d’actions
possédées par chacun d’eux.
 
Article 9ter  - Transmission pour cause de Mort
En cas de transmission des actions pour cause de mort, les héritiers et légataires de l’actionnaire
Volet B
décédé seront tenus, dans les plus brefs délais, de faire connaître à l’administrateur ou le conseil d’
administration, leurs nom, prénoms, profession et domicile et de justifier de leurs qualités
héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier.
Les héritiers et légataires sont tenus de solliciter l’agrément des co-actionnaires du défunt dans les
formes et délais prévus à l’article dix des présents statuts.
Les héritiers ou légataires d’actions qui ne peuvent devenir actionnaires, parce qu’ils n’ont pas été
agréés comme tels, ont droit à la valeur des actions transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à l’administrateur ou
le conseil d’administration de la société, et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par l’
administrateur ou le conseil d’administration aux autres actionnaires.
De même, les actionnaires survivants pourront notifier aux héritiers ou légataires d’un actionnaire
décédé leur volonté d’exercer ce droit de rachat par lettre recommandée adressée aux héritiers et
légataires dans les trois mois du décès.
En cas de concours entre plusieurs actionnaires, ceux-ci pourront exercer ce droit au prorata des
actions qu’ils détiennent.
Le rachat devra s’effectuer sur base de la valeur réelle des actions, telle qu’elle sera arrêtée par un
réviseur ou un expert-comptable.
Le prix de rachat sera payable dans un délai de deux ans prenant cours à l’expiration du premier jour
où le rachat a été accepté, en versements trimestriels égaux et pour la première fois à la date de l’
acceptation du rachat et sans intérêt.
En aucun cas, le ou les cédants, ne peuvent exiger la dissolution de la société. ».
 
DEUXIEME RESOLUTION – DATE DE L’ASSEMBLE GENERALE ANNUELLE
 
Les actionnaires décident de modifier la date de l’Assemblée générale annuelle des statuts et de la
fixer au quatrième jeudi du mois de juillet.
En conséquence, les parties décident de modifier la première phrase de l’article 15 des statuts qui
sera dès lors libellé tel que suit :
« Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois
de juillet à dix-huit heures, au siège de la Société. Si ce jour est férié, l’Assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels. ».
 
TROISIEME  RESOLUTION - POUVOIRS A CONFERER AU NOTAIRE
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, d’assurer son dépôt au dossier de
la société et la publication au Moniteur belge des présentes résolutions.
 
Marc KASCHTEN, 
Notaire