N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : FINANCIAL HAREL INVESTMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7542 Tournai, Rue de la Goudinière(MSA) 10
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-huit juillet deux mille onze (en cours d'enregistrement) par Maître Véronique 
GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social 
à Tournai, 0866.523.863 RPM Tournai, que Monsieur HAREL Pascal Christian, né à Valenciennes (Nord -
France) le 6 décembre 1965, domicilié à 7542 Mont-Saint-Aubert, rue de la Goudinière, 10, a constitué une 
société commerciale qui a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination 
FINANCIAL HAREL INVESTMENT, dont le siège social sera établi à 7542 Mont-Saint-Aubert, rue de la 
Goudinière, 10, au capital de DEUX MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE MILLE EUROS, représenté par deux 
mille sept cent cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux mille 
sept cent cinquantième du capital social, qu'il a toutes souscrites au prix de mille euros chacune et qui lui ont 
été attribuées intégralement libérées en rémunération de l'apport en nature de deux mille huit cent soixante et 
une actions représentatives du capital et entièrement libérées lui appartenant de la société par actions 
simplifiée de droit français LE NOURRAIN, ayant son siège social à F 59230 Saint-Amand-les-Eaux, 4 avenue 
du Collège, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 317 555 704.
Le rapport de Monsieur Pascal CELEN, Réviseur d'Entreprises, représentant la société civile à forme de 
société privée à responsabilité limitée de réviseurs d'Entreprises Pascal CELEN, ayant son siège social à 4020 
Liège, rue de Chaudfontaine, 13,  prescrit par l'article 219 du code des sociétés, conclut dans les termes 
suivants :
"L'apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée FINANCIAL HAREL 
INVESTMENT consiste en l'apport en nature de 2.861 actions de la Société par Actions Simplifiée de droit 
français LE NOURRAIN. Ces titres sont intégralement apportés par Monsieur Pascal HAREL.
"Au terme de nos travaux effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises 
applicables en matière d'apports en nature, nous sommes d'avis que:
1. la description de l'apport en nature effectué par Monsieur Pascal HAREL répond à suffisance à des 
conditions normales de précision et de clarté;
2. les modes d'évaluation des apports sont conformes aux principes de l'économie d'entreprise. La valeur 
d'apport des titres appartenant à Monsieur Pascal HAREL, à laquelle mènent ces modes d'évaluation, soit, un 
montant global de 2.750.000,00 EUR nous paraît acceptable. Par ailleurs, elle correspond au moins à la 
rémunération attribuée en contrepartie, à savoir la création de 2.750 parts sociales sans désignation de valeur 
nominale attribuée à Monsieur Pascal HAREL."
"Nous croyons enfin utile de rappeler que les fondateurs sont responsables de l'évaluation des actions 
apportées ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en 
nature. Notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appréciation de son évaluation et sur la 
mention de la rémunération attribuée en contrepartie; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l'opération."
"Liège, le 14 juillet 2011."
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
- la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion 
du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s’entendre dans son sens le plus large. Elle pourra 
notamment, sans que cette énumération, ne soit limitative:
•
faire l’acquisition par souscription ou achat d’actions, d’obligations, de bons de caisse et 
d’autre valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, 
ainsi que la gestion de ces valeurs ;
0838181255
•
contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d’apports, 
de participation ou d’investissements généralement quelconques ou en acceptant des 
mandats d’administrateurs;
•
créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations;
•
agir en qualité d’intermédiaire à l’occasion de négociations tenues en vue de reprise de 
sociétés ou de prise de participation ; et
•
assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter 
caution pour elles.
- la prestation de services administratifs au sens le plus large, et notamment, de secrétariat et gestion, de 
donner des avis et d’effectuer des études et audits dans les domaines juridique, financier, administratif et fiscal, 
ainsi que l’assistance technique, administrative, juridique, financière et économique. La société pourra procéder 
à l’exécution de missions d’audit particulières ainsi que l’assistance à l’occasion de négociations et 
représentations commerciales en Belgique et à l’étranger.
La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, uniquement pour compte propre, le cas 
échéant en participation avec des tiers, la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la 
société pourra faire toutes opérations civiles d’achat, de vente, de transformation, d’aménagement, de 
conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange et de vente de tous immeubles à 
l’exclusion de l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de la revente. Les opérations précitées s’entendent au 
sens large et comprennent notamment l’accomplissement de toutes opérations relatives à l’acquisition, la 
cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi 
hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, 
aussi bien pour elle-même que pour des tiers
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Dans ce cadre, 
elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières 
quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels qu’ils soient.
La société pourra s'intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de 
participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière ou 
autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, 
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières 
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société pourra exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur 
mandat.
Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une 
personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et 
pour son compte.
Les gérants sont rééligibles.
Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire 
concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.
Est nommé gérant statutaire pour une durée illimitée, Monsieur Pascal HAREL prénommé qui accepte.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.
La cessation des fonctions du gérant statutaire pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution 
de la société.
Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était 
administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par 
l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés délibérant, le cas échéant, 
comme en matière de modification aux statuts.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.
S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses membres 
sera présente; ses décisions seront prises à l'unanimité des voix.
Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou 
non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des personnes à qui ils 
confèrent ces pouvoirs spéciaux.
Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le gérant s'il n'y en a qu'un 
seul et par deux gérants agissant conjointement  s'ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations de gestion journalière dont le montant ne dépasse pas cinq mille euros, la 
société sera valablement représentée par un gérant agissant seul.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire.
Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera tenue de 
désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.
Ce commissaire devra être choisi parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit 
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la 
même heure.
Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé 
inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont admis à 
assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, est 
cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propriétaire.
Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit 
d'assister à l'assemblée générale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle 
cinq jours calendrier avant l'assemblée.
Chaque part donne droit à une voix.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de 
chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions 
de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non 
amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Le comparant a ensuite pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'au moment du dépôt du 
présent extrait :
1. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter dudit  dépôt et se clôturera le 
trente et un décembre deux mille douze.
2. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille treize.
3. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société répondrait aux 
critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, le comparant a décidé de ne pas nommer de commissaire.
Tous pouvoirs ont été donnés à Monsieur Pascal HAREL de prendre, conformément à l'article 60 du code 
des sociétés, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de 
la société en formation ici constituée jusqu'au dit dépôt.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit 
également en son nom personnel.
En outre, Monsieur Pascal HAREL prénommé, agissant en sa qualité de gérant et conformément à l'article 
15 des statuts, a pris les décisions suivantes qui deviendront effectives dès ledit dépôt :
1. Les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus et prises pour compte de la société en formation 
et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
2.Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Deprince, Cherpion & Associés sprl, dont le siège social est sis à 
1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre 149 / 13 et immatriculée auprès de la Banque Carrefour des 
Entreprises sous le n° 0890.994.191, avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches 
administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi 
du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de 
commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement 
éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités. A cette fin, le mandataire peut au nom de la 
société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire 
même non expressément prévu par les présentes. Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque 
responsabilité du mandataire sur le plan financier.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l’article 173, 1° bis 
du Code des droits d’enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps : expédition de l'acte.
Seront déposés ultérieurement au Greffe: rapport du fondateur et rapport du reviseur.
Véronique GRIBOMONT, notaire associée.
Volet B - Suite