N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ROTARY CLUB DE BRUXELLES-ALTITUDE
(en abrégé) : RC BRUXELLES-ALTITUDE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Avenue Brugmann 375
Suivant acte sous seing privé du 30 juin 2020, a été constitué l'ASBL "ROTARY CLUB DE BRUXELLES-
ALTITUDE par :
CARLIER, Philippe, Rue de Percke 42, 1180 Bruxelles
CLAES, Catherine, Avenue Wellington 160 , 1180 Bruxelles
DE GROODT, Francis Rue Longchamp 65, 1420 Braine-l'Alleud
DE VULDER, Frederik Stoppelenbos 8, 1861 Wolvertem
DE BUSSCHERE, Maia, Rue Juliette Wytsman 10 , 1050 Bruxelles
DENIS, Amandine, Avenue du Hoef 17, 1180 Bruxelles
DEWUFFEL DESSART, Stéphanie, Rue du Postillon 18, 1180 Bruxelles
DURIEUX, Baudouin   Avenue des Hêtres 17, 1301 Bierges
GRANDHENRY, Philippe, Boulevard Guillaume van Haelen 142, 1190 Bruxelles
GUILLOU, Gérard, Avenue Charbo 37, 1030 Bruxelles
HALLOY, Roland Clos de l'Aurore 12 B04, 1420 Braine-l'Alleud
HELDENBERGH, Roland, Rue du Tienne 8, 5140 Ligny
HOEHN, Yvan Rue Gatti de Gamond 176 Bte 2, 1180 Bruxelles
HOTTOIS, Benoit Rue Frans Merjay 97, 1050 Bruxelles
KELIJMAN, Ron  Rue Groeselenberg 37, 1180 Bruxelles
KERKHOFS, Pierre, Rue de Koeivijver 24, 1070 Bruxelles
KINNARD, Jean-Jacques, Avenue J. Swartenbrouck 8, 1090 Jette
LEMPEREUR, Michel, Chemin de Moulinsart 11, 1348 Louvain-la-Neuve
MARLIER, Françoise, Avenue de l'Emeraude 24, 1640 Rhode-St-Genèse
MEESSEN, Pierre, Avenue Wellington 40, 1410 Waterloo
MICHEL, Eric Avenue des Acacias 10 , 1652 Beersel
NACHTERGAELE, Jean-Claude, Chaussée de Wavre 178, 1360 Thorembais-Saint-Trond
POTY, Patrick, Clos du Trou du Renard 4, 1380 Plancenoit
PRUNIER, Patrick, Nachtegalenlaan 25, 3080 Tervuren
QISSI, Galia, Avenue de la Couronne 40, 1050 Bruxelles
RAUIS, Jacques, Avenue Marengo 20, 1410 Waterloo
TAMIGNIAUX, René, Avenue de la Bugrane 122, 1020 Bruxelles
TROGER, Henry, Avenue des Phalènes 32 6, 1000 Bruxelles
VERSPECHT, Patrick, Avenue Charles Michiels 172 B30, 1170 Bruxelles
VIENNE, Marie-France, Square Ambiorix 23 Boîte 15, 1000 Bruxelles
 
Les statuts ont été arrêtés comme suit (extraits) :
 
Article II.1 Dénomination
0751526306
 
La dénomination est « Rotary club de Bruxelles-Altitude ».
 
Article II.2 Siège social
 
Le siège social du club est situé en Région de Bruxelles-Capitale (...).
TITRE III – OBJET - DUREE
 
Article III.1 – Objet
 
Le club a pour objet toute activité en rapport direct ou indirect avec le ROTARY INTERNATIONAL et notamment :
a) de poursuivre le but du Rotary ;
b) de monter des actions basées sur ses cinq domaines d’action ;
c) de contribuer à l’amélioration du Rotary en renforçant son effectif ;
d) de soutenir la Fondation Rotary ;
e) de former les dirigeants au-delà du niveau du club ;
 
Les Rotary clubs regroupent des hommes et des femmes engagés qui échangent des idées, tissent des liens et
passent à l’action.
 
Le Rotary a pour objectif de cultiver l’idéal de servir auquel aspire tout un chacun et, plus particulièrement,
s’engage à :
 
Premièrement, Mettre à profit les relations et contacts pour servir l’intérêt général ;
 
Deuxièmement, Observer des règles de haute probité dans l’exercice de toute profession, reconnaître la dignité
de toute occupation utile, considérer la profession de chaque Rotarien comme un vecteur d’action au service de
la société ;
 
Troisièmement, Appliquer l’idéal de servir dans la vie privée, professionnelle et publique ;
 
Quatrièmement, Faire progresser l’entente entre les peuples, l’altruisme et le respect de la paix par le biais de
relations amicales entre les membres de différentes professions, unis par l’idéal de servir.
 
Le Rotary club travaille dans le cadre des cinq domaines d’action, piliers de la philosophie rotarienne :
 
1. Action intérieure – Clé de voûte du Rotary, elle englobe tout ce qu’un Rotarien devrait faire au sein de son club
pour contribuer à son bon fonctionnement.
 
2. Action professionnelle – Deuxième des cinq domaines d’action, son but est d’encourager et de cultiver
l’observation des règles de haute probité dans l’exercice de toute profession, de reconnaître la dignité de toute
occupation utile et de considérer la profession de chaque Rotarien comme un vecteur d’action au service de la
société. Les Rotariens doivent respecter dans un cadre personnel et professionnel les principes du Rotary et faire
bénéficier les actions de leur club de leurs compétences professionnelles afin de répondre aux besoins de la
société et de s’attaquer aux questions sociétales.
 
3. Action d’intérêt public – Troisième domaine d’action du Rotary correspondant aux efforts des Rotariens, en
collaboration ou non avec d’autres, pour améliorer la qualité de la vie autour d’eux dans le sens le plus large.
 
4. Action internationale – Quatrième domaine d’action du Rotary, elle englobe toute une série d’activités visant à
faire avancer l’entente entre les peuples, la bonne volonté et la paix au travers de la découverte d’autres pays,
cultures, coutumes, réussites, aspirations et problèmes au travers de la lecture, de la correspondance, d’activités
et d’actions de club destinées à améliorer les conditions de vie dans d’autres pays.
 
5. Action Jeunesse – Cinquième domaine d’action, elle reconnaît l’apport positif des jeunes et jeunes adultes au
travers d’activités de développement du leadership, d’actions dans la collectivité et à l’étranger, et de
programmes d’échanges qui enrichissent et développent la paix et l’entente internationale. 
 
Article III. 2 – Durée
 
Le club est constitué pour une durée illimitée. Il peut être dissout à tout moment dans la forme et sous les
conditions prévues à l’article 2:110 du Code des Sociétés et Associations.
 
 
TITRE IV – MEMBRES, ADMISSION, DEMISSIONS, EXCLUSIONS
 
Article IV.1 -  Composition
 
§ 1 – Membres. Le club est composé de membres effectifs. Le nombre minimum de membres ne peut pas être
inférieur à trois.
 
Sont membres effectifs, les comparants au présent acte ainsi que les futurs membres rejoignant le club.
 
§ 2 — Qualifications. Les membres doivent être des adultes jouissant d’une honorabilité indiscutable et d’une
excellente réputation, faisant preuve d’intégrité et de leadership, et souhaitant s’impliquer au sein de la collectivité
et à l’étranger.
 
§ 3 — Catégories de membres. Le club peut avoir deux catégories de membres : actifs et d’honneur. Le
règlement d’ordre intérieur du club peut créer d’autres catégories conformément au paragraphe 8 de cet article
dont les membres seront signalés au Rotary comme actifs ou d’honneur.
 
§ 4 — Membres actifs. Toute personne répondant aux qualifications du § 2 de l’article 5 des statuts du R.I. peut
être admise en tant que membre actif du club, mais uniquement après avoir reçu l’aval écrit du Comité. Les
décision du Comité sur cette question pourront faire l’objet d’un recours, par tout membre ou par le candidat,
dans les 15 jours de leur communication, devant une Commission composée des trois plus anciens past-
présidents ne faisant par partie du Comité.
 
§ 5 — Membres d’un club satellite. Les membres d’un club satellite sont également membres du club principal
jusqu’à que le club satellite soit admis en tant que Rotary club.
 
§ 6 — Membres d’honneur. Ce club peut élire des membres d’honneur pour un mandat fixé par son comité.
 
Le membre d’honneur :
a) est exempt de cotisation 
b) n’a pas droit de vote 
c) ne peut être nommé à un poste quelconque dans le club   
d) ne peut détenir de classification
e) peut assister aux réunions et jouit des autres prérogatives des membres de son club. Un membre d’honneur
ne saurait prétendre à aucun droit ou prérogative dans un autre club autre que de pouvoir s’y rendre sans
invitation.
 
§ 7 — Non-cumul. On ne peut être simultanément : 
a) membre actif de plus d’un Rotary club (à moins qu’il ne s’agisse d’un satellite de ce club)  
b) et membre d’honneur du même club.
 
§ 8 – Exceptions. Le règlement intérieur peut prévoir des dispositions qui ne sont pas conformes à l'article IV.1, §
3 et 5 à 7 de ces statuts.
 
 Article IV.2 - (...)
 
Article   IV.4 Perte de la qualité de membre
 
§ 1 — Durée d’activité. Les membres sont admis pour la durée d’existence du club et ne cessent d’en faire partie
que dans les conditions stipulées ci-après.
 
§ 2 — Radiation automatique. 
a) Exceptions. Un membre est automatiquement radié s’il ne remplit plus les conditions d’appartenance au club,
sauf lorsque ce membre quitte la localité ou les environs du club mais continue de remplir ces conditions et que
le comité :
1) l’autorise à rester dans ce club
2) lui accorde un congé d’un an au maximum, lui permettant de visiter un Rotary club dans sa nouvelle ville et de
s’y faire connaître.
b) Réintégration. Tout membre radié conformément à l’alinéa a) ci-dessus peut poser à nouveau sa candidature
sous un secteur d’activité, une profession, un métier, un type d’activités bénévoles ou une autre classification
identique ou non à condition qu’il ait été en règle lors de sa radiation. 
c) Membres d’honneur. Tout membre d’honneur cesse de l’être à l’issue de la durée fixée par le comité qui peut,
s’il le juge bon, la proroger. Le comité peut révoquer à tout moment cette qualité.
 
§ 3 — Radiation – Non-paiement des droits.
a) Procédure. Tout membre n’ayant pas payé ses cotisations dans les trente (30) jours de la date fixée est invité
à le faire par une lettre du secrétaire. S’il ne s’exécute pas dans les dix jours qui suivent l’envoi de cet avis, le
comité peut le radier.
b) Réintégration. Le comité du club peut réintégrer un membre radié, sur sa demande et après acquittement de
ses obligations.
 
§ 4 — Radiation – Manque d’assiduité. 
b) Absences consécutives. Tout membre qui manque et ne compense pas quatre réunions consécutives, sans
être excusé par le comité pour une bonne raison ou conformément à l’article IV.3, § 5 ou § 6, est informé par le
comité que cela peut être interprété comme une démission, autorisant sa radiation sur vote majoritaire du comité.
c) Exceptions. Le règlement intérieur peut prévoir des règles ou des conditions qui ne sont pas conformes à
l’article IV.4.
 
§ 5 — Radiation – Autres causes. 
a) Motifs. Le comité peut radier quiconque cesse de remplir les conditions requises pour être membre de son
club ou pour toute autre cause, par vote à la majorité des deux tiers de ses membres présents et votants lors
d’une réunion convoquée à cet effet. Les principes directeurs de cette réunion doivent être l’article IV.1, § 2, le
critère des quatre questions et les normes éthiques élevées d’un Rotarien.
b) Notification. Le comité informe le membre par écrit, un mois au moins à l’avance, de ses intentions. Le
membre peut lui soumettre une réponse écrite.
L’avis en question lui est remis en mains propres ou sous pli recommandé à sa dernière adresse connue. Le
membre a le droit de comparaître devant le comité pour exposer son cas.
 
§ 6 — Appel, médiation ou arbitrage.
a) Notification. En cas de radiation ou de suspension, le secrétaire a sept (7) jours pour aviser par écrit le
Rotarien de la décision du comité. Le membre radié a quatorze (14) jours à date de l’expédition de l’avis pour
avertir par écrit le secrétaire de son intention de présenter un recours devant le club, de demander une médiation
ou d’opter pour un arbitrage. La procédure applicable est détaillée à l’article XI. 
b) Appels. Si le membre dépose un recours, le comité fixe la date à laquelle il sera entendu, pendant une réunion
statutaire du club, dans les 21 jours de la réception de l’avis de recours. Les membres du club qui sont les seuls
autorisés à être présents sont avertis par écrit au moins cinq (5) jours à l’avance de la réunion et de son objet. En
cas de recours, la décision du club est définitive et engage les deux parties ; elle ne peut faire l’objet d’un
arbitrage.
 
§ 7 — Décision du comité. Si aucun recours ni arbitrage ne sont engagés, la décision du comité est définitive.
§ 8 — Démission. La démission d’un membre doit être adressée par écrit au président ou au secrétaire et est
actée par le comité.
 
§ 9 — Droit sur les fonds du club. Toute personne ne faisant plus partie du club perd de ce fait tout droit sur les
fonds ou biens du club.
 
§ 10 — Suspension. Nonobstant toute disposition de ces statuts si, selon le comité du club :
a) des accusations crédibles ont été portées contre un membre selon lesquelles il a refusé ou négligé de
respecter ces statuts, ou s’est conduit d’une manière inacceptable ou préjudiciable au club,
b) ces accusations, si prouvées, sont suffisantes pour procéder à une radiation,
c) aucune décision définitive n’est prise tant que toutes les questions n’ont pas été réglées au préalable,
d) dans l’intérêt du club et sans procéder à un vote sur la radiation, le membre devrait être temporairement
suspendu, exclu de toute réunion ou activité du club ainsi que de tout poste au sein du club,  le comité peut, par
un vote des deux tiers, suspendre temporairement le membre pour une durée raisonnable ne pouvant excéder
90 jours et selon d’autres conditions fixées par le comité. Le membre en question peut faire appel de cette
décision ou demander une médiation ou un arbitrage conformément au § 6 de cet article. Durant la suspension,
ce membre n’a pas à remplir les critères d’assiduité. Avant l’issue de la période de suspension, le comité peut
mettre au vote la radiation ou réintégration de ce membre.
 
 
TITRE V – REUNIONS DU CLUB ET ASSEMBLEE GENERALE
 
Article V.1  Réunions statutaires.
 
§ 1 — Jour et heure. Le club se réunit au moins deux fois par mois, aux lieu, jour et heure fixés par le règlement
intérieur.  
 
§ 2 — Mode de réunion. En fonction des modalités d’organisation décidées par le Comité, les membres peuvent
assister aux réunions en personne, par téléphone, en ligne ou via une activité interactive en ligne. Le jour d’une
réunion interactive pris en compte doit être le jour où l’activité interactive est affichée.
 
§ 3 — Changement de réunion. Sur raison valable, le comité peut avancer ou reporter la date d’une réunion entre
la date de la réunion précédente et celle de la réunion suivante, ou modifier l’heure ou le lieu de réunion.
 
§ 4 — Annulation. Le comité du club peut décider d’annuler une réunion dans les cas suivants :
1) jour férié (ou durant une semaine comportant un jour férié)   
2) décès d’un membre du club  
3) force majeure 
4) conflit armé mettant en danger les membres du club.
5) absence d’un nombre conséquent de membres, notamment pour cause de vacances
6) proximité d’une autre activité rotarienne  
De plus, il peut annuler au maximum quatre réunions par an, pour des raisons non spécifiées dans ces statuts,
mais pas plus de trois semaines consécutives. 
 
§ 5 — Réunions du club satellite (le cas échéant). Si cela est inscrit dans le règlement intérieur, le club satellite
se réunit une fois par semaine, au jour, à l’heure et au lieu fixés par ses membres. Le jour, l’heure et le lieu de
réunion peuvent être modifiés de la même façon que pour les réunions statutaires (voir paragraphe 3 ci-dessus)
du club principal. Une réunion d’un club satellite peut être annulée pour l’une des raisons énumérées au
paragraphe 4 ci-dessus. La procédure de vote est décrite dans le règlement intérieur.
 
§ 6 — Réunions amicales. Une réunion amicale est une réunion informelle, non-obligatoire, n’ayant pas la qualité
de réunion statutaire.
Aucune décision ne peut être prise en réunion amicale
 
Article V.2 Assemblée générale.
 
§ 1 — Composition. L'Assemblée générale est composée de tous les membres en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut, par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des membres du Comité.
 
§ 2 — Pouvoirs. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain du club. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
• Les modifications des statuts
• La nomination et la révocation des dirigeants
• L'approbation du budget et des comptes
• L'octroi de la décharge aux dirigeants
• La dissolution du club
• Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
L'Assemblée générale ordinaire a lieu durant la première quinzaine de décembre.
 
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Comité ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les différents points
devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
 
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion.
L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un dirigeant au nom du Comité et mentionne
l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du
jour.
 
§ 3 — Votes et procurations. Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il
dispose d'une voix. Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations.
 
§ 4 — Majorités. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf
stipulation contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son
absence celle du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
 
§ 5 — Modification des statuts et dissolution. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de
décision sur les modifications des statuts ou la dissolution du club que lorsque leur objet est explicitement
mentionné dans la lettre de convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à
l'assemblée. Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Comité
doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la
première Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
§ 6 — Procès-verbaux. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux,
signé par le président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège du
club où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute
modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de
modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions de dirigeants. Les décisions de
l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution du club, les conditions de liquidation et la
désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous
forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
 
 
TITRE VI – Comité et commissions du club
 
Article VI.1 – Composition du Comité
 
Le Club est administré par un Comité composé des dirigeants du club.
 
Les dirigeants sortants sont toujours rééligibles. Sauf en ce qui concerne le président et le président élu, les
mandats des membres du Comité sont limités à trois années consécutives.
Toutefois, les mandats peuvent être prolongés d’un an par vote en assemblée générale.
 
Article VI.2 – Les  Dirigeants.
 
Les dirigeants du club sont : le président, le président sortant (qui assume également le rôle de vice-président), le
président élu, le secrétaire, le trésorier, le chef du protocole, et 4 membres.
 
Chaque membre du comité doit être un membre en règle de ses obligations à l’égard du club. Les dirigeants du
club doivent assister régulièrement aux réunions du club satellite.
 
Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les dirigeants continuent à exercer
leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Les dirigeants exercent leur mandat à titre gracieux.
Est démissionnaire de plein droit, le dirigeant qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi dirigeant
en ce compris le manque d'assiduité.
 
Article VI.3 -  Élection des dirigeants.
 
§ 1 — Mandat des dirigeants autres que le président. Les dirigeants du club sont élus au scrutin majoritaire, le
candidat recevant la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés étant élu à ce poste.
À l’exception du président, ils entrent en fonction le 1er juillet suivant leur élection pour une durée d’un an.  Ils
restent en fonction jusqu’à la fin de leur mandat ou jusqu’à ce que leurs successeurs dûment qualifiés aient été
élus.
 
§ 2 — Mandat du président. Le président nommé du club est élu, au scrutin majoritaire, le candidat recevant la
majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés étant élu à ce poste, dans les dix-huit à
vingt-quatre mois qui précèdent son entrée en fonction. Il devient président élu au 1er juillet de l’année qui
précède son entrée en poste comme président. Il entre en fonction le 1er juillet et reste en fonction pour un an. À
défaut d’élection de son successeur, le président demeurera en fonction pour une durée complémentaire d’une
année.
 
§ 3 — Qualifications du président. Les candidats au poste de président doivent avoir été membres du Comité ou
Président d’une commission ou d’une sous-commission pendant un an minimum à la date de l’élection. Le
président élu du club doit assister au séminaire de formation des présidents élus et à l’assemblée de formation
de district. S’il en est excusé par le gouverneur élu, il y envoie un représentant de son club. Si le président élu
n’assiste pas au séminaire ni à l’assemblée de formation de district, n’est pas excusé par le gouverneur ou, si
excusé, n’y envoie pas de représentant, il ne peut en aucun cas occuper les fonctions de président de son club.
Dans ce cas, le président en poste reste en fonction tant qu’un successeur qui a assisté au SFPE et à
l’assemblée de formation de district ou à une formation jugée adéquate par le gouverneur élu n’a pas été élu.
 
§ 3 — Parité de voix. En cas de parité de voix à l’élection d’un poste quel qu’il soit, sera élu le membre ayant la
plus grande ancienneté au sein du club. Si la parité subsiste, sera élu le membre le plus jeune en âge.
 
Article VI.4 : Réunions du Comité
 
Sauf exception, le Comité se réunit tous les mois et chaque fois que les intérêts du club le requièrent, sur la
demande du président ou de deux dirigeants. Les réunions du Comité sont présidées par le président. En cas
d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par le
dirigeant le plus ancien.
 
Article VI.5 Attributions.
 
Le comité exerce un contrôle général sur les commissions et peut, pour des raisons valables, déclarer vacant
n’importe quel poste.
Le Comité a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion du club. Il peut notamment, sans que
cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des Statuts,
contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute courte durée, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non du
club, représenter le club en justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut également
nommer et révoquer le personnel du club, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes
et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des chèques postaux, effectuer sur
lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou
transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes
dues par le club, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de fers les lettres,
télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes
assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts à
l’Assemblée générale sont de la compétence du Comité.
 
Article VI.6- Pouvoirs du Comité
 
Le Comité représente et engage le club dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Il peut accomplir tous
les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement réservés à
l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article VI.7 – Quorum de présence et de majorité
 
Le Comité ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Comité sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Comité sont prises à la majorité des membres présents. En
cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Comité sera
prépondérante.
Article VI.8 – Procès-verbaux
 
A chaque réunion du Comité, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont approuvés par les
membres présents lors du Comité suivant et mis à la disposition des membres du club sous 60 jours.
 
Article VI.9 – Invités
 
Le président ou deux dirigeants peuvent inviter aux réunions du Comité, selon les besoins et à titre consultatif,
toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
Article VI.10 – Délégué à la gestion journalière
 
Le Comité déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la gestion
journalière du club, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres,
agissant conjointement le cas échéant.
 
Article VI.11 – Responsabilité personnelle
 
De par leur fonction, les dirigeants ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements du club et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article VI.12 -  Autorité.
 
Les décisions du comité concernant le club ne peuvent être modifiées que par un recours porté devant le club.
Cependant, pour toute question relative à sa radiation, un membre peut, conformément à l’article IV.4, § 6, porter
recours devant le club, demander une médiation ou opter pour un arbitrage. Sur appel, les décisions du comité
ne sont infirmées que si le quorum est atteint et sur majorité des deux tiers des membres présents. Le vote a lieu
lors d’une réunion statutaire, à condition toutefois que le secrétaire ait informé les membres du club au moins
cinq jours à l’avance de cet appel. La décision du club est dans ce cas irrévocable.
 
Article VI.13 -  Gouvernance d’un club satellite du club (le cas échéant). 
 
§ 1 — Supervision du club satellite. Le club suit les activités de son club satellite et lui apporte son soutien
conformément aux lignes de conduite adoptées par son comité.
 
§ 2 — Comité. Un comité chargé des affaires courantes du club satellite est élu annuellement et est composé des
dirigeants du club satellite ainsi que de quatre à six autres membres selon les dispositions du règlement intérieur.
Les dirigeants du club satellite sont le président (chairman), le président sortant, le président élu, le secrétaire et
le trésorier. Le comité est chargé de la gestion quotidienne du club satellite et de ses activités conformément aux
règles, exigences, lignes de conduite et objectifs du Rotary. Il n’a aucune autorité au sein du ou sur le club
principal. 
§ 3 — Rapport annuel. Le club satellite doit présenter aux président et comité du club principal un rapport annuel
sur son effectif, ses activités et ses programmes accompagné d’états financiers vérifiés ou contrôlés qui figure
parmi les rapports présentés par le club principal à son assemblée générale annuelle. Il doit également présenter
tout autre rapport à la demande éventuelle du club principal.
 
Article VI.14 - Commissions.
 
Le club doit disposer des commissions suivantes :
a) Administration 
b)            Effectif
c) Image publique 
d) Fondation Rotary
e)           Actions 
 
Dont les membres et le fonctionnement sont régis par le règlement intérieur.
 
Le comité ou le président peuvent nommer d’autres commissions en fonction des besoins.
 
 
TITRE VII -  Cotisations
 
Chaque membre paye une cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur, et dont le montant maximal est fixé
à la somme de 500,00 €.
 
 
TITRE VIII -   Questions locales, nationales et internationales
 
 (…)
 
TITRE XII -  Règlement intérieur
 
Le club adopte un règlement intérieur compatible avec les présents statuts, les statuts et le règlement intérieur du
R.I., ainsi qu’avec les règles de procédure de tout groupe territorial administratif établi par le Rotary. Il comporte
des dispositions supplémentaires quant à l’administration du club et peut être modifié par l’Assemblée Générale
statuant à la majorité simple.
 
TITRE XIII -  Dissolution
 
En cas de dissolution du club, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par un
liquidateur désigné par l'Assemblée générale ou, à défaut, par le Président du Tribunal de l’Entreprise
Francophone de Bruxelles.
 
Sauf décision contraire prise lors de la décision de dissolution, le patrimoine de l’ASBL sera affecté à la
Fondation Rotary.
 
 
TITRE XIV – Amendements
 
Article XIV.1 — Procédure.
 
Sauf exceptions prévues à l’article XIV.2, les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision de
l’Assemblée Générale prise conformément aux dispositions du Code des Sociétés et Associations, en conformité
avec les décisions du Conseil de législation du R.I.
 
Article XIV.2 — Amendements relatifs aux articles II.1 et II.2
 
Les articles II.1 (dénomination) et II.2 (localité) peuvent être amendés par décision de l’Assemblée Générale
prise conformément aux dispositions du Code des Sociétés et Associations à condition toutefois que les
membres du club et le gouverneur en aient été informés au moins vingt-et-un jours à l’avance et que ces
amendements soient soumis au conseil d’administration du Rotary ; ils n’entrent en vigueur qu’après avoir été
approuvés par ce dernier. Le gouverneur peut décider de transmettre son opinion au conseil d’administration du
Rotary.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
A l’instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l’unanimité.
 
Article XV.1 – Premier exercice social
 
Le premier exercice social commencera le 1er juillet 2020 et se clôturera le 30 juin 2021.
 
Article XV.2 – Première assemblée générale annuelle
 
La première assemblée générale est fixée au deuxième jeudi du mois de décembre 2021, à 19 h.30.
 
Article XV.3 – Administrateurs
 
Les nombre d’administrateurs est fixé à dix. Sont appelés à ces fonctions :
 
• M. Pierre KERKHOFS, Président
• M. Francis DEGROODT, Président sortant et Vice-Président
• M. Patrick PRUNIER, Président élu
• M. Jean-Claude NACHTERGAELE, Secrétaire
• M. Philippe GRANDHENRY, Trésorier
• M. Pierre MEESSEN, Chef du Protocole
• Mme Stéphanie DEWUFFEL-DESSART
• M. Baudouin DURIEUX
• M. Benoit HOTTOIT
• Mme Marie-France VIENNE
 
 
Article XV.4 – Reprise des engagements conclus au nom de l’association en formation
 
Les associés déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et pour le compte de l’association
durant le temps où elle était en formation, à savoir depuis le 12 décembre 2019.
 
Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où l’association sera dotée de la personnalité juridique, c’est-à-dire le
jour de la publication du présent acte aux Annexes du Moniteur Belge.
 
Article XV.5 – Délégation de pouvoirs
 
L’assemblée délèguent tous pouvoirs de M. Frederik DE VULDER et à M. Philippe GRANDHENRY, chacun
pouvant agir séparément, afin d’accomplir toutes les démarches nécessaires auprès des instances officielles
(notamment, le dépôt des pièces requises au registre des personnes morales, les publications au Moniteur
Belge, l’inscription à la BCE) et l’ouverture de comptes en Banque.
 
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION DU 2 JUILLET 2020
 
Lors de la réunion du 2 juillet 2020, le conseil d’administration a décidé de charger les personnes suivantes de la
gestion journalière de l’association ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion (liste 1) :
• Pierre KERKHOFS, Président
• Jean-claude NACHTERGAELE, secrétaire
• Philippe GRANDHENRY, trésorier
• Francis DEGROODT
Chacun peut agir séparément.
Le conseil d’administration donne délégation, pour l’ouverture des comptes bancaires et l’accomplissement de
toutes les opérations bancaires, (liste 2) :
• Pierre KERKHOFS, Président
• Jean-claude NACHTERGAELE, secrétaire
• Philippe GRANDHENRY, trésorier
 
Chacun pouvant agir séparément. Toutefois, pour toute opération bancaire dépassant 5.000 € ou son équivalent
- payement, trsnafert, investissement, prêt, etc. -, l'intervention et l'accord de deux personnes de la liste 1 sont
nécessaires.
 
Frederik DE VULDER, Mandataire