N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): MEDICAL AFFAIRS SOLUTIONS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1040 Etterbeek, Rue de la Science 14
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoit RICKER, notaire associé à Ixelles, le vingt-deux février deux 
mille douze, que:
1. Monsieur JEFFREYS Stephen Atherton, né à Bedford (Royaume-Uni), le 15 mars 1951, domicilié à 1331 
Rixensart, Rue Rosier Bois 83; et
2. Madame JEFFREYS Mary Jayne, née à Luton (Royaume-Uni), le 31 août 1958, domiciliée à 1331 
Rixensart, Rue Rosier Bois 83,
ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme: Société privée à responsabilité limitée.
Dénomination: "MEDICAL AFFAIRS SOLUTIONS".
Siège social: Etterbeek (B-1040 Bruxelles), Rue de la Science 14.
Objet:
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant 
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:
a) l'exercice de la profession de consultant, au sens le plus large du concept, comprenant toutes 
prestations de services de nature intellectuelle, dont notamment l'activité de conseil et des services 
en matière de communication dans les secteurs scientifiques et médicaux, y compris des aperçus 
stratégiques, la mise en œuvre logistique et organisationnelle de projets, ainsi que des services de 
rédaction (de communications écrites aussi bien que visuelles);
b) la gestion pour compte propre d’un patrimoine de valeurs mobilières, comprenant notamment la prise 
de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, commerciale ou autres, 
belges ou étrangères, toutes opérations de placements financiers dans son sens le plus large;
c) la gestion pour compte propre d’un patrimoine immobilier, comprenant notamment tous 
investissements immobiliers et l'exploitation d'immeubles et toutes opérations immobilières dans son 
sens le plus large;
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, 
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son 
développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi 
aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au 
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises. 
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, 
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises 
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou 
analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu 
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou 
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
0843968888
Capital: dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté par cent (100) parts 
sociales sans désignation de valeur nominale.
Administration: La société est gérée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou non.
Pouvoirs internes de gestion
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation 
de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les statuts) à 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des 
tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Représentation externe
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en 
défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
Assemblée annuelle: le dix-neuf mai, à dix-huit heures. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un 
jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même 
heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, 
indiqué dans les convocations.
Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. 
Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, 
soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être 
produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue 
en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.
Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire 
qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et 
que la société en ait été informée.
Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d’un formulaire qui doit contenir les 
mentions suivantes :
-
les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si personne 
morale) de l’associé ;
-
le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;
-
la volonté de voter par correspondance ;
-
la dénomination et le siège de la société ;
-
les date, heure et lieu de l’assemblée générale ;
-
l’ordre du jour de l’assemblée ;
-
après chaque point de l’ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" / 
"abstention" ;
-
les lieu et date de signature du formulaire;
-
la signature.
Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit 
jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale.
Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, 
chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus 
est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, 
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera 
réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les 
parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par 
Volet B - Suite
Volet B - Suite
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des 
remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS DIVERSES
Procurations: les fondateurs étaient représentés à l'acte constitutif par Madame Monia BENLAHCEN 
OURIAGHLI, née à Bruxelles, le 13 janvier 1986, demeurant à 1040 Etterbeek, Avenue d’Auderghem 257, en 
vertu de deux procurations sous seing privé.
Souscription et libération du capital: les 100 parts sociales ont été souscrites en espèces dans une 
même proportion pour un montant global de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) par :
1.
Monsieur Stephen JEFFREYS, comparant sub 1., à concurrence de 
nonante-huit parts sociales
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2.
Madame Mary JEFFREYS, comparante sub 2., à concurrence de deux parts 
sociales
2
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial 
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de la banque ING. L'attestation 
délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son dossier.
Nomination du gérant: A été nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur Stephen 
JEFFREYS, prénommé.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt du présent extrait au greffe du tribunal de 
commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2013.
Première assemblée annuelle: en 2014.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article 
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent VRONINKS, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.