N° d'entreprise : 0599874328
Nom
(en entier) : SOBELREST
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Bomerée 320
 : 6110 Montigny-le-Tilleul
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Nathalie
HUSSON à Marcinelle, le 30 octobre 2023, en cours d'enregistrement, l’assemblée a pris à l’
unanimité les résolutions suivantes :
 
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros
(18.600,00) et MILLE HUIT CENT SOIXANTE Euros, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de
la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société. Il en ira de même pour les apports non encore appelés.
 
Troisième résolution.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
- SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région Wallonne.
 
- OBJET DE LA SOCIETE
La société a pour objet :
    •  L’exploitation sous toutes ses formes de restaurants, pizzerias, snackbars, friteries, cafétarias,
services traiteur et rôtisseries, brasseries-tavernes, cercles privés avec débit de boissons
alcoolisées, hôtles et motels ou autres établissement semblables servant des plats et des repas
cuisinés et préparés ou tous produits ou denrées alimentaires avec débit de boissons et, en règle
générale, l’exploitation de tous établissements relevnat du domaine HORECA ;
    •  La gestion, l’exploitation, la mise à disposition de salles de fêtes, avec ou sans matériel ou
fournitures ;
    •  L’organisation d’évènements, banquets, dîners, réceptions, rallyes, thé dansant, et toutes
festivités généralement quelconques ;
    •  La création, la conception, l’organisation d’évènements, de séminaires, de jeux, d’activités
sportives, de loisirs et culturelles ;
    •  Le développement de toute activité de promotion et de découverte ;
    •  L’achat et la vente au gros, demigros ou détail dans le secteur de l’HORECA. La société peut
faire ces opérations en son nom propre mais aussi pour compte de ses membres et même pour
compte de tiers,notamment à titre de commissionnaire ;
    •  La location d’étangs, de rivières, de plans d’eau pour la pêche ;
    •  L’organisation de parties de pêche et de compétitions ;
    •  L’achat, la vente, l’importation et l’exportation de toutes marchandises ayant un rapport direct ou
indirect avec toutes les activités précitées.
 
Elle peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut également s’intéresser par toutes voies dans des affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, similaire, analogue ou connexe au sien, ou qui soit de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement
de ses produits.
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’
étranger.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
 
-DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
– TITRES
En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
-ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
- ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi de mai à 18 heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Chaque action donne droit à une voix.
 
- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
- BENEFICE
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
- REPARTITION
En cas de liquidation, le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’
Entreprise compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’
actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin aux fonctions des gérants actuels, mentionné ci-après,
- Monsieur Drilon ALIU, ici présent ;
- Monsieur Azem SELMANI, né à Skenderaj (Yougoslavie), le 24 mai 1986 (NN 860524 425 17),
époux de Arta ALIU, domicilié à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue de Bomerée, 320.
ici présent.
 
L’assemblée appelle aux fonctions d’administrateurs non statutaires, nommés pour une durée
illimitée :
- Monsieur Afrim ALIU, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur Drilon ALIU, ici présent et qui accepte.
Monsieur Drilon ALIU exercera également les fonctions de directeur technique.
 
Leur mandat est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de son mandat.
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de fixer l’adresse du siège à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue de Bomerée,
320.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire instrumentant: Nathalie HUSSON Notaire à Marcinelle