N° d'entreprise : 0733945847
Nom
(en entier) : SECOYA Technologies
(en abrégé) : SECOYA
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Fond des Més 4
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-six juin deux mille vingt-quatre.
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée
dénommée SECOYA Technologies en abrégé SECOYA, ayant son siège en Région Wallonne, à
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Fond des Més 4.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et inscrite au registre des personnes
morales du Brabant Wallon sous le numéro 0733.945.847.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Rapports
A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport spécial de l’
organe d’administration concernant l’émission de droits de souscription, la justification des
modifications proposées aux droits attachés aux classes d'actions et leurs conséquences dans le
cadre de l’émission éventuelle de nouvelles actions suite à l’exercice de droits de souscription, établi
en application de l’article 5:122 et l'article 5:102 du Code des sociétés et des associations.
Chaque actionnaire présent ou représenté reconnaît avoir reçu une copie de ce rapport
préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance.   
Un exemplaire de ce rapport demeure ci-annexé et sera déposé au Greffe du Tribunal de l’entreprise
en même temps qu’une expédition du présent procès-verbal.
2. Emission de droits de souscription
L’assemblée décide d’émettre six mille neuf cent douze (6.912) droits de souscription, donnant à
chacun de leur titulaire le droit de souscrire à de nouvelles actions de classes A, B, C ou D selon les
modalités d’émission prévues par la société « SECOYA Technologies », préqualifiée, dans les
conditions prévues par le rapport de l’organe d’administration ci-annexé.  (....) 
3. Détermination des conditions et modalités des droits de souscription.
Les Droits de Souscription sont octroyés gratuitement, compte tenu des considérations et objectifs
repris dans le rapport de l’organe d’administration.
Le prix d’exercice d’un Droit de Souscription est de cent trente-deux euros (132,00€) (soit le prix par
action appliqué lors de l’émission d’actions du 22 décembre 2022).
Chaque Droit de Souscription donnera à son Détenteur le droit de souscrire à une nouvelle Action de
Classes A, B, C ou D selon les modalités prévues lors de son exercice dans les conditions prévues
dans le rapport.
4. Renonciation au droit de préférence
Aux présentes interviennent tous les actionnaires existants, préqualifiés, repris dans la liste des
présences ci-avant, ici présents ou représentés comme dit ci-avant en vertu de procurations sous
seing privé restées annexées.
Lesquels, présents ou représentés comme dit est, déclarent être parfaitement au courant du droit de
préférence qui leur est reconnu par l’article 5 :128 du Code des Sociétés et des Associations ainsi
qu'au délai prévu pour l'exercice de ce droit.
Ensuite, conformément à l’article 5 :130 §2 du Code des Sociétés et des Associations, les
actionnaires existants, tous prénommés, repris dans la liste des présences, présents ou représentés
comme dit est, déclarent renoncer individuellement, expressément, irrévocablement et totalement à
ce droit et à son délai d'exercice, et ce au profit des bénéficiaires tels que définis dans le rapport de l’
organe d’administration, afin de leur attribuer les droits de souscription émis dans les proportions
définies ci-avant au point 2.
5. Apports supplémentaire
L’assemblée décide, sous condition suspensive de l’exercice partiel ou total des droits de
souscription, d’accepter un apport supplémentaire en numéraire à concurrence d'un montant
maximum égal à la multiplication du nombre de droits de souscription exercés par le prix d’exercice
de ces droits de souscription, soit un montant maximum de neuf cent douze mille trois cent quatre-
vingt-quatre euros (912.384,00€) par l’émission d'actions de classes A, B, C et D   selon les
modalités prévues dont le nombre sera déterminé conformément aux conditions d'émission et
modalités d'exercice des droits de souscription.
L'apport sera inscrit sur le compte de apports indisponibles
Cet apport surviendra et sera déterminé à la suite de l'exercice des droits de souscription émis et
sera associé à l'émission d'un nombre d'actions à déterminer.
Etant précisé que:
    •  Chaque droit de souscription donne droit à une action nominative nouvelle de Classes A, B, C
ou D de la SRL « SECOYA Technologies » aux conditions définies dans le Plan de Droits de
Souscription;         
    •  Qu’il y aura création d'autant d’actions nouvelles de classes A, B, C ou D  que de droits de
souscription exercés.
6.  Pouvoirs
L’assemblée décide de donner mandat au conseil d’administration afin de (i) attribuer les droits de
souscription à leurs bénéficiaires, conformément aux modalités définies dans les résolutions 2 et 3
ci-avant et de (ii) compléter le registre des droits de souscription.
7. Modification de la composition de l’organe d’administration et de l’article 11.2 des statuts.
L’assemblée décide de modifier la composition de l’organe d’administration, pour que celui-ci soit
composé de maximum sept (7) membres.
Elle décide en conséquence d’adapter l’article 11.2 des statuts et de le remplacer par le texte suivant
11.2 L’organe d’administration est composé de maximum sept (7) membres, désignés par l’
assemblée générale en tenant compte de ce qui est indiqué ci-dessous :
- deux (2) administrateurs seront nommés sur proposition du/des actionnaire(s) de la classe A
- un (1) administrateur sera nommé sur proposition du/des actionnaire(s) de la classe B
- deux (2) administrateurs seront nommés sur proposition du/des actionnaire(s) de la classe C
- un ou deux administrateurs nommés directement pas l’assemblée générale
En cas de désaccord sur les candidats proposés, la procédure d’élection des membres de l’organe d’
administration s’établira comme suit : pour chaque place d’administrateur à pourvoir, les actionnaires
ou groupe d’actionnaires présenteront au moins deux (2) candidats parmi lesquels l’assemblée
générale est tenue de désigner, à la majorité simple, un administrateur.  Lorsque plusieurs places d’
administrateur sont vacantes, les présentations et élections ont lieu successivement place par place.
8. Nomination d’un commissaire
L’assemblée désigne RSM Belgium représenté par Marie Delacroix  pour exercer les fonctions de
commissaire.
Son mandat s’exercera sur les exercices sociaux 2025, 2026 et 2027.  (....) 
9. Allocation de deux cent actions de la Classe D vers la Classe C  (....) 
En conséquence l’assemblée décide de remplacer l’alinéa 2 de l’article 8.1 des statuts par le texte
suivant :
Les réparties actions sont réparties en quatre classes A ,B, C et D, soit treize mille quatre cent
nonante-et-un (13.491) classe A, trois mille quatre-vingts (3.080) classe B, dix-sept mille quatre-
vingt-huit (17.088) classe C et sept mille cinq cent deux (7.502) classe D.
10.  Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
    - à l’organe d’administration pour l'exécution des dispositions prises sur les objets qui précèdent;
- au notaire Sophie MAQUET pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
- au notaire soussigné pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de déposer l’acte au
Greffe du tribunal de l’Entreprise et d’assurer la publication des modifications statutaires aux
annexes du Moniteur belge.
 
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 rapport de l'organe d'administration, 1 convention d'octroi
et statuts coordonnés