N° d'entreprise : 1002263287
Nom
(en entier) : Flow-Tronic Holding
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin des Tilleuls 21 bte A
 : 4840 Welkenraedt
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le dix juillet deux mille vingt-quatre.
(…)
Le soussigné, Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
Constate que le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité
limitée "Flow-Tronic Holding", ayant son siège à 4840 Welkenraedt, Chemin des Tilleuls 32 boîte a,
ci-après dénommée la "Société", dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Frederic Helsen, à
Bruxelles, le 2 mai 2024, publié aux Annexes du Moniteur belge du 27 mai suivant, sous le numéro
24400039,  
contient une erreur matérielle concernant le total des actions après la réalisation de l’apport
supplémentaire en numéraire en mentionnant dans le procès-verbal précité
 "DIXIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l’apport supplémentaire.
L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de
l'apport supplémentaire qui précède.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propre disponible.
En rémunération des apports, 9 actions ordinaires nouvelles ont été émises, portant le nombre total
d'actions à 8.644, dont 4.025 actions ordinaires et 4.619 actions préférentielles."
Par conséquent, il y a lieu de lire ledit paragraphe précité du procès-verbal précité comme suit: 
" DIXIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l’apport supplémentaire.
L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de
l'apport supplémentaire qui précède.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propre disponible.
En rémunération des apports, 9 actions ordinaires nouvelles ont été émises, portant le nombre total
d'actions à 8.645, dont 4.026 actions ordinaires et 4.619 actions préférentielles."
Suite à ce qui précède, il en résulte que le total des actions de la Société, tel que repris à l’article 5
des statuts de la Société, suivant l’acte dressé par le notaire soussigné le 2 mai 2024, publié aux
Annexes du Moniteur belge le 27 mai suivant, sous le numéro 24400039, contient une erreur
matérielle. Par conséquent, l’article 5 des statuts de la Société doit être lu comme suit:
"Article 5. Apports
En rémunération des apports, huit mille six cent quarante-cinq (8.645) actions ont été émises.
Les actions sont divisées en deux catégories, à savoir :
- quatre mille vingt-six (4.026) actions ordinaires
- quatre mille six cent dix-neuf (4.619) actions préférentielles
Chaque action ordinaire donne à son titulaire les droits suivants :
- Chaque action ordinaire donne droit à une (1) voix.
- Toutes les actions ordinaires ont des droits identiques (y compris, mais sans s’y limiter, les droits de
vote et les droits de recevoir des dividendes).
- Toutes les actions ordinaires sont de même niveau en ce qui concerne tout produit, y compris tout «
Exit Proceeds », retourné aux détenteurs d’actions ordinaires.
Chaque action préférentielle donne à son titulaire les droits suivants :
- Les actions de préférence sont sans droit de vote et ne confèrent à leurs propriétaires aucun droit
de membre, sauf dans les circonstances spécifiquement prévues par le Code des sociétés et des
associations.
Les actions de préférence confèrent à leurs titulaires les droits suivants :
- Les montants effectivement versés sur chaque action préférentielle (Capital de Préférence) sont
porteurs d’un dividende préférentiel annuel fictif au taux de 8% par an (le calcul fictif étant basé sur
les jours écoulés au cours de la période concernée et sur une année de 360 jours)(Dividende
Préférentiel). Le Dividende Préférentiel annuel non payé sera capitalisé et cumulé avec le montant
du Capital de Préférence conformément à la convention d’actionnaires.
- Le montant respectif du Dividende Préférentiel annuel à capitaliser conformément à la convention d’
actionnaires est alloué aux Dividendes Préférentiels déjà accumulés, le cas échéant (désignés
ensemble comme le Montant Préférentiel Accumulé). Le Montant Préférentiel Accumulé total est
assorti d’un Dividende Préférentiel annuel fictif aux taux de 8% par an, conformément à la convention
d’actionnaires.
- Dans le cadre du Montant Préférentiel Accumulé, en cas de paiement effectif du dividende, le
Dividende Préférentiel de l’année calendaire en cours est payé en premier.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible."
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire