N° d'entreprise : 0829017923
Nom
(en entier) : FINANCIERE GABRIEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 523
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
FINANCIERE GABRIEL », ayant son siège à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise, 523,
inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0829.017.923, reçu par Maître
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles),
Avenue Louise, 126, faisant partie de la  Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le dix-sept mars deux mil vingt-deux,
enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le vingt-quatre mars suivant, volume 0, folio
0, case 7140, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que
l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution - Réduction du capital
L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de onze millions cent quinze mille euros
(11.115.000,00 €) pour le porter de trente-sept millions quatre cent vingt-neuf mille trente-cinq euros
(37.429.035,00 €) à vingt-six millions trois cent quatorze mille trente-cinq euros (26.314.035,00 €),
sans suppression d’actions, par le remboursement en espèces et en nature aux actionnaires, au
prorata de leur participation dans le capital, d'une somme totale de onze millions cent quinze mille
euros (11.115.000,00 €), soit huit millions cinq cent quarante-neuf mille neuf cent soixante-sept euros
trente cent (8.549.967,30 €) en espèces et deux millions cinq cent soixante-cinq mille trente-deux
euros septante cent (2.565.032,70 €) en nature, et ce conformément aux articles 7:208 et 7:209 du
Code des sociétés et des associations.
Cette réduction de capital s'effectue sous le bénéfice de l'article 537, alinéa 7 du CIR 92 et s'impute
fiscalement sur l’apport en capital réalisé le 12 décembre 2013 dans le cadre de l'article 537, alinéa 1
du CIR 92.
 
Deuxième résolution - Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Troisième résolution - Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
Volet B
Forme - dénomination
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée "FINANCIERE GABRIEL".
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
    Si le siège est
 transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier les statuts.
Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’
assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire,  ce qui est prévu ci-
après :
- L’acquisition et la détention, sous quelque forme que ce soit et par tous moyens, par voie directe ou
indirecte, de participation, droits, intérêts et engagements dans toutes sociétés, belges ou
étrangères.
- La constitution d’un portefeuille composé (i) de valeurs ou autres droits mobiliers émis par des
sociétés ou autres groupements belges ou étrangers, dans le secteur financier, industriel,
commercial, immobilier et des nouvelles technologies, ou de tout autre instrument financier émis par
ces mêmes entités, et (ii) de biens et/ou droits immobiliers.
- La gestion active d’un portefeuille de valeurs mobilières et plus particulièrement la gestion de
participations acquises et du portefeuille ainsi constitué, au mieux des intérêts des associés, en ce
notamment compris, la gestion, l’administration, la cession et la liquidation, dans les meilleures
conditions, de tout investissement réalisé et/ou participation prise dans toute société.
Elle peut donc s’intéresser directement ou indirectement à toute valeur mobilière quelconque, cotées
ou non dont actions, parts, sicav, fonds communs de placement, OPCVM de toute nature, créances
de toute nature, produits structurés, certificats, options, warrants, futures, titres de toute nature,
contrats etc., sans que cette liste soit exhaustive ou limitative. Elle pourra également investir,
directement ou indirectement, dans toute matière première et métaux précieux.
- L’acquisition, la détention, la location, la gestion, la vente et d’une manière générale toute opération
portant, directement ou indirectement, sur tout bien mobilier de quelque nature que ce soit et droit,
réel ou non, sur de tels biens.
- Toutes opérations financières, mobilières, commerciales, industrielles, civiles ou immobilières se
rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l’objet de la Société, l’extension ou le
développement dudit objet ou du patrimoine social, en ce inclues des opérations de promotion
immobilière et/ou de marchand de biens.
- Toutes prestations de services et de conseils en tous domaines, y compris au bénéfice des
sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement des participations, notamment en
matière (i) de stratégie, management, organisation, ressources humaines, technologie, informatique
et télécommunication, communication, gestion immobilières, financière et administrative, contrôle et
suivi, juridique, marketing et achats, (ii) d’identification et d’évaluation de possibilités d’
investissement ou de désinvestissement et d’assistance à la réalisation d’investissement ou de
désinvestissement et, (iii) plus généralement, toutes prestations liées à la direction et à la marche
des affaires, envers ses filiales et participations directes ou indirectes.
- Exercer tout mandats et notamment ceux d’administrateur dans toutes sociétés, y compris celles
dans lesquelles elle détient directement ou indirectement des participations.
- La Société pourra également souscrire tout emprunt se rattachant directement ou indirectement à l’
objet et garantir tout engagement souscrit par ses associés directs et indirects ainsi que par toute
société contrôlée directement oui indirectement par ces derniers et, à cette fin, se porter caution ou
consentir toute sûreté personnelle ou réelle notamment hypothécaire sur les actifs lui appartenant.
- L’acquisition, la détention, la location, la sous-location, la gestion, la vente et d’une manière
générale toute opération portant, directement ou indirectement, sur tout bien immobilier sous quelque
forme que ce soit et sur tout droit, réel ou non, portant sur de tels biens.
Pour la réalisation de son objet, la société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle
ou réelle ou procéder à toute mise en gage en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou
non.
Volet B
 
Capital
Le capital est fixé à la somme de vingt-six millions trois cent quatorze mille trente-cinq euros
(26.314.035,00 €), représenté par cinquante-deux mille cent sept (52.107) actions, sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un/ cinquante-deux mille cent septième (1/52.107ième) du
capital.
Les actions, mêmes entièrement libérées, sont et restent nominatives.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition de l’organe d'administration et dans les limites fixées par la loi.
En cas de démembrement des actions en usufruit/nue-propriété, le dividende ainsi que toute autre
distribution de quelque nature ou forme que ce soit reviennent exclusivement à l’usufruitier.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs
en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
sociétés et associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois de mai à dix heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si tous
les actionnaires sont personnellement présents à l'assemblée et qu'ils donnent expressément leur
accord à l'unanimité à cet effet.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer la société à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté
de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils
aient effectué les formalités que ceux-ci doivent accomplir pour être admis à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Volet B
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
2. En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale. Il peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée.
Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une
disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement,
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du capital peuvent
néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une
demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
3. S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins le
nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Les administrateurs sont
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être
renouvelé de manière illimitée.  L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou
sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter
préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.     
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique peut charger une ou plusieurs personnes, qui
agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la
société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’
administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de l’
intérêt mineur qu’ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l’intervention
de l’organe d’administration.
Les restrictions apportées au pouvoir de représentation de l’organe de gestion journalière ne sont
pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par l’administrateur unique soit, en cas de conseil d’administration, par deux administrateurs
agissant conjointement ou par l’administrateur chargé de la gestion journalière agissant seul,
lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération préalable du Conseil;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Quatrième résolution - Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée; 
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Volet B
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.