Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Fondation Barsamian
Rue des Templiers 42
1301 Wavre
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Jacques Istas, notaire associé à Schilde, le 18/02/2016, enregistré au
bureau de l’enregistrement Antwerpen 3 le 3 mars 2016 Registre 5 livre Feuille 0 Case 5072 Droits
perçus € 50,00, il résulte que Monsieur BARSAMIAN Philippe, plus amplement désigné ci-après et
nommé ci-après « le comparant », a déclaré constituer une fondation privée dont il a arrêté les
statuts comme suit :
AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le comparant a déclaré affecter à la
réalisation du but dont question ci-dessous une somme de dix mille euros (10.000 EUR), qu'il
s'engage dès lors à transmettre à la fondation présentement constituée, dès l'acquisition de sa
personnalité juridique, par voie de transfert sur le compte bancaire ouvert à son nom par le
fondateur/administrateur de catégorie A.
STATUTS DE LA FONDATION BARSAMIAN
Article 1 : Fondateur
La fondation est créée par : Monsieur BARSAMIAN Philippe Hrand Carlo Georges Antoine, né à
Anvers le 14 mai 1952, numéro de registre national : 520514.001.27, demeurant à 1301 Wavre
(Bierges), Rue des Templiers 42, époux de MARCHAL Marianne Paul, née à Ixelles, le vingt-et-un
août mil neuf cent soixante-trois, demeurant à 1301 Wavre (Bierges), Rue des Templiers 42.
TITRE I. - Dénomination, siège, durée
Article 2 : Dénomination
Il est constitué une fondation privée dénommée «BARSAMIAN ».
Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent
mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée » ainsi
que l’adresse de son siège.
Article 3 : Adresse du siège
L’adresse du siège de la Fondation est établie à 1301 BIERGES, rue des Templiers 42.
Le siège de la Fondation peut, sur simple décision du Conseil d’administration, être transféré vers
tout autre endroit en Belgique.
Tout transfert du siège de la Fondation devra être déposé au greffe du tribunal de commerce du lieu
du siège de la fondation et publié aux Annexes du Moniteur belge.
Article 4 : Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2: BUT – ACTIVITÉS
Article 5 : But
La Fondation a pour but désintéressé d’assurer la sauvegarde du caractère familial de la société
anonyme Barsamian Diamonds, dont le siège social est établi à 2018 ANVERS, Pelikaanstraat 62,
immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.932.537 (ci-après, la «
Société »).
Article 6 : Activités
0650694707
Volet B
1. Afin de réaliser ce but, la Fondation aura principalement pour activités :a.Toute opération de
certifications entrant dans le cadre de la loi du 15 juillet 1998 relative à la certification de titres émis
par des sociétés belges ou étrangères ; b.La gestion en bon père de famille des titres de la Société,
ainsi que des titres d’autres sociétés, elles-mêmes actionnaires directs ou indirect de la Société, pris 
en administration par la Fondation (ci-après les « titres certifiés ») ; Les titres certifiés ne pourront
être ni cédés ni donnés en garantie par la Fondation ; c. L’exercice du droit de vote attaché aux titres
certifiés dans le respect du but désintéressé, des conditions de certifications et d’une telle manière
que les intérêts de la Société soient respectés notamment en ce qui concerne sa continuité ; d. La
perception des dividendes en vue de leur rétrocession immédiate aux titulaires de certificats ; e.
Toute opération d’échange des certificats contre les titres certifiés conformément aux conditions de
certifications ; f. Toute opération en lien, direct ou indirect, avec la réalisation de son but
désintéressé. 2. La Fondation ne peut exercer aucune activité qui pourrait engendrer pour elle un
risque commercial. 3. La Fondation ne peut procurer un gain matériel ni au fondateur ni aux
administrateurs ni à toute autre personne sauf, dans ce dernier cas, s’il s’agit de la réalisation du but
désintéressé.
TITRE 3 - Administration, gestion journalière
Article 7 : Composition et pouvoirs du Conseil d’administration
7.1. Composition
La Fondation est administrée par un Conseil d’administration composé de minimum trois et de
maximum six administrateurs.
Il existe six catégories d’administrateur : la catégorie A, la catégorie B, la catégorie C, la catégorie D,
la catégorie E et la catégorie F.
Le Conseil d’administration est, en principe, composé d’un administrateur de chaque catégorie.
Toutefois, en application des règles de nomination énoncées à l’article 8, certaines catégories
pourraient, temporairement ou définitivement, ne pas être représentées au Conseil d’administration.
7.2. Pouvoirs du Conseil d’administration
1. Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but désintéressé de la Fondation. Le Conseil d’administration exercera ses fonctions
dans le respect de la loi et des présents statuts.
2. Le Conseil d’administration, en collège, est habilité à représenter la Fondation. La Fondation est
également valablement représentée en justice ou extrajudiciairement, soit en tant que demandeur,
soit en tant que défendeur, par le Fondateur ou l’administrateur délégué en charge de la gestion
journalière.
En outre, la Fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat. Les mandataires lient la Fondation dans les limites de leur procuration, sans
préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou illégale.
Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
Article 8: Nomination, cessation et révocation des
Administrateurs
8.1. Nomination, cessation et révocation d’un administrateur de catégorie A
1. Le Fondateur est un administrateur de catégorie A. Il est membre du Conseil d’administration à vie
et n’est pas révocable par le Conseil d’administration. Son mandat n’est pas rémunéré.
Son mandat prend fin :
- par son décès ;
- s’il était déclaré inapte, suite à une décision judiciaire coulée en force de chose jugée, à assurer
son mandat ;
- par simple décision du Fondateur de se retirer du Conseil d’administration.
2. A la fin du mandat du Fondateur, un nouvel administrateur de catégorie A sera désigné, par les
membres du Conseil d’administration à la majorité simple, parmi le ou les candidats proposés par la
société anonyme de droit suisse Cenjal Holding, dont le siège social est sis à 1201 Genève (Suisse),
rue du Montblanc 7, numéro fédéral CH-660-2383001-2. Si, le Fondateur a donné sa démission,il
participera au vote en vue de la désignation de l’administrateur de catégorie A qui le remplacera.
A défaut pour les membres restant du Conseil d’administration de désigner un administrateur de
catégorie
A dans les six mois de la fin du mandat du Fondateur, la partie la plus diligente pourra saisir le
président du tribunal de première instance, siégeant en référé, en vue qu’il désigne un administrateur
provisoire parmi les membres inscrits au tableau de l’ordre des avocats francophones de Bruxelles.
Les honoraires de cet administrateur provisoire ainsi que les frais de justice seront supportées par la
Fondation.
Cet administrateur provisoire restera en place tant que les administrateurs des cinq autres catégories
ne se seront pas entendus sur la désignation à l’unanimité d’un administrateur de catégorie A.
4. Le candidat administrateur de catégorie A doit être titulaire d’un diplôme d’études supérieures
(enseignement de type long ou de type court) et disposer d’une expérience en gestion d’une durée
Volet B
non inférieure à cinq années.
A l’exception du mandat du Fondateur, le mandat de l’administrateur de catégorie A a une durée de
5 ans,  renouvelable.
Le mandat de l’administrateur de catégorie A prend fin :
- par son décès ;
- à l’échéance de son mandat, il restera néanmoins en place jusqu’à la désignation de son
successeur par le Conseil d’administration ;
- s’il est déclaré inapte, suite à une décision judiciaire coulée en force de chose jugée, à assurer son
mandat ;
- par simple décision de sa part de se retirer du Conseil d’administration;
- par révocation par le Conseil d’administration.
A défaut pour les membres du Conseil d’administration de désigner un nouvel administrateur de
catégorie A dans les six mois de la fin du mandat de l’administrateur de catégorie A, la partie la plus
diligente pourra saisir le président du tribunal de première instance, siégeant en référé, en vue qu’il
désigne un administrateur provisoire parmi les membres inscrits au tableau de l’ordre des avocats
francophones de Bruxelles.
Les honoraires de cet administrateur provisoire ainsi que les frais de justice seront supportées par la
Fondation.
Cet administrateur provisoire restera en place tant que les administrateurs des cinq autres catégories
ne se seront pas entendus sur la désignation à l’unanimité d’un administrateur de catégorie A. 8.2.
Nomination, cessation et révocation d’un administrateur de catégorie B
1. A l’exception du premier administrateur de catégorie B qui sera désigné par le Fondateur,
l’administrateur de catégorie B est désigné par le Conseil d’administration à la majorité simple sur
proposition écrite des titulaires de certificats de catégorie B. Le mandat de l’administrateur de
catégorie B a une durée de 5 ans, renouvelable. Il peut décider à tout moment de se retirer du
Conseil d’administration.
Son mandat n’est pas rémunéré.
Son mandat prend fin :
- par son décès ;
- à l’échéance de son mandat, il restera néanmoins en place jusqu’à la désignation de son
successeur par le Conseil d’administration ;
- s’il est déclaré inapte, suite à une décision judiciaire coulée en force de chose jugée, à assurer son
mandat ;
- par simple décision de sa part de se retirer du Conseil d’administration ;
- par révocation décidée par le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la
fondation a son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas négligence grave;
- par révocation décidée par le Conseil d’administration de la Fondation, pour faute de gestion.
2. A l’exception du premier administrateur de catégorie B qui sera désigné par le Fondateur, le
candidat administrateur de catégorie B doit :
- être âgé d’au moins 25 ans ;
- être un descendant en ligne directe de Monsieur Nicolas Barsamian ;
- être titulaire d’un diplôme d’études supérieures (enseignement de type long ou de type court).
Si aucun candidat administrateur de catégorie B ne peut être proposé, en remplacement d’un
administrateur de catégorie B dont le mandat à pris fin, en raison des conditions d’admission
énoncées ci-dessus, le conseil d’administration désignera à l’unanimité un administrateur provisoire
parmi les membres inscrits au tableau de l’ordre des avocats francophones de Bruxelles chargé de
représenter les intérêts de la catégorie B.
Les honoraires de cet administrateur provisoire seront supportés par la Fondation.
Cet administrateur provisoire restera en place tant qu’aucun administrateur de catégorie B ne peut
être désigné en raison des conditions d’admission énoncées ci-dessus.
Toutefois, aucun administrateur de catégorie B et aucun administrateur provisoire ne devra être
désigné si la ligne directe de Monsieur Nicolas Barsamian s’est éteinte.
8.3. Nomination, cessation et révocation d’un administrateur de catégorie C
1. A l’exception du premier administrateur de catégorie C qui sera désigné par le Fondateur,
l’administrateur de catégorie C est désigné par le Conseil d’administration à la majorité simple sur
proposition écrite des titulaires de certificats de catégorie C.
Le mandat de l’administrateur de catégorie C a une durée de 5 ans, renouvelable. Il peut décider à
tout moment de se retirer du Conseil d’administration.
Son mandat n’est pas rémunéré.
Son mandat prend fin :
- par son décès ;
- à l’échéance de son mandat, il restera néanmoins en place jusqu’à la désignation de son
successeur par le Conseil d’administration ;
Volet B
- s’il est déclaré inapte, suite à une décision judiciaire coulée en force de chose jugée, à assurer son
mandat ;
- par simple décision de sa part de se retirer du Conseil d’administration ;
- par révocation décidée par le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la
fondation a son
siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas négligence grave ;
- par révocation décidée par le Conseil d’administration de la Fondation, pour faute de gestion.
2. A l’exception du premier administrateur de catégorie C qui sera désigné par le Fondateur, le
candidat administrateur de catégorie C doit :
- être âgé d’au moins 25 ans ;
- être un descendant en ligne directe de Monsieur Alexandre Barsamian ;
- être titulaire d’un diplôme d’études supérieures (enseignement de type long ou de type court).
Si aucun candidat administrateur de catégorie C ne peut être proposé, en remplacement d’un
administrateur de catégorie C dont le mandat à pris fin, en raison des conditions d’admission
énoncée ci-dessus, le conseil d’administration désignera à l’unanimité un administrateur provisoire
parmi les membres inscrits au tableau de l’ordre des avocats francophone de Bruxelles chargé de
représenter les intérêts de la catégorie C.
Les honoraires de cet administrateur provisoire seront supportés par la Fondation.
Cet administrateur provisoire restera en place tant qu’aucun administrateur de catégorie C ne peut
être désigné en raison des conditions d’admission énoncées ci-dessus.
Toutefois, aucun administrateur de catégorie C et aucun administrateur provisoire ne devra être
désigné si la ligne directe de Monsieur Alexandre Barsamian s’est éteinte.
8.4. Nomination, cessation et révocation d’un administrateur de catégorie D
1. A l’exception du premier administrateur de catégorie D qui sera désigné par le Fondateur,
l’administrateur de catégorie D est désigné par le Conseil d’administration à la majorité simple sur
proposition écrite des titulaires de certificats de catégorie D.
Le mandat de l’administrateur de catégorie D a une durée de 5 ans, renouvelable. Il peut décider à
tout moment de se retirer du Conseil d’administration.
Son mandat n’est pas rémunéré.
Son mandat prend fin :
- par son décès ;
- à l’échéance de son mandat, il restera néanmoins en place jusqu’à la désignation de son
successeur par le Conseil d’administration ;
- s’il est déclaré inapte, suite à une décision judiciaire coulée en force de chose jugée, à assurer son
mandat ;
- par simple décision de sa part de se retirer du Conseil d’administration ;
- par révocation décidée par le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la
fondation a son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave ;
- par révocation décidée par le Conseil d’administration de la Fondation, pour faute de gestion.
2. A l’exception du premier administrateur de catégorie D qui sera désigné par le Fondateur, le
candidat administrateur de catégorie D doit :
- être âgé d’au moins 25 ans ;
- être un descendant en ligne directe de Monsieur Cédric Barsamian ;
- être titulaire d’un diplôme d’études supérieures (enseignement de type long ou de type court).
Si aucun candidat administrateur de catégorie D ne peut être proposé, en remplacement d’un
administrateur de catégorie D dont le mandat à pris fin, en raison des conditions d’admission
énoncées ci-dessus, le conseil d’administration désignera à l’unanimité un administrateur provisoire
parmi les membres inscrits au tableau de l’ordre des avocats francophones de Bruxelles chargé de
représenter les intérêts de la catégorie D.
Les honoraires de cet administrateur provisoire seront supportés par la Fondation.
Cet administrateur provisoire restera en place tant qu’aucun administrateur de catégorie D ne peut
être désigné en raison des conditions d’admission énoncées ci-dessus.
Toutefois, aucun administrateur de catégorie D et aucun administrateur provisoire ne devra être
désigné si la ligne directe de Monsieur Cédric Barsamian s’est éteinte.
8.5. Nomination, cessation et révocation d’un administrateur de catégorie E
1. A l’exception du premier administrateur de catégorie E qui sera désigné par le Fondateur,
l’administrateur de catégorie E est désigné par le Conseil d’administration à la majorité simple sur
proposition écrite des titulaires de certificats de catégorie E.
Le mandat de l’administrateur de catégorie E a une durée de 5 ans, renouvelable. Il peut décider à
tout moment de se retirer du Conseil d’administration.
Son mandat n’est pas rémunéré.
Son mandat prend fin :
- par son décès ;
Volet B
- à l’échéance de son mandat, il restera néanmoins en place jusqu’à la désignation de son
successeur par le Conseil d’administration ;
- s’il est déclaré inapte, suite à une décision judiciaire coulée en force de chose jugée, à assurer son
mandat ;
- par simple décision de sa part de se retirer du Conseil d’administration ;
- par révocation décidée par le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la
fondation a son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas négligence grave ;
- par révocation décidée par le Conseil d’administration de la Fondation, pour faute de gestion.
2. A l’exception du premier administrateur de catégorie E qui sera désigné par le Fondateur, le
candidat administrateur de catégorie E doit :
- être âgé d’au moins 25 ans ;
- être un descendant en ligne directe de Madame Julie Barsamian ;
- être titulaire d’un diplôme d’études supérieures (enseignement de type long ou de type court).Si
aucun candidat administrateur de catégorie E ne peut être proposé, en remplacement d’un
administrateur de catégorie E dont le mandat à pris fin, en raison des conditions d’admission
énoncées ci-dessus, le conseil d’administration désignera à l’unanimité un administrateur provisoire
parmi les membres inscrits au tableau de l’ordre des avocats francophones de Bruxelles chargé
dereprésenter les intérêts de la catégorie E.
Les honoraires de cet administrateur provisoire seront supportés par la Fondation.
Cet administrateur provisoire restera en place tant qu’aucunadministrateur de catégorie E ne peut
être désigné en raison des conditions d’admission énoncée ci-dessus.
Toutefois, aucun administrateur de catégorie E et aucun administrateur provisoire ne devra être
désigné si la ligne directe de Madame Julie Barsamian s’est éteinte.
8.6. Nomination, cessation et révocation d’un administrateur de catégorie F
1. Le Fondateur désigne le premier administrateur decatégorie F. Ensuite, l’administrateur de
catégorie F sera désigné par le Conseil d’administration.
2. Le mandat de l’administrateur de catégorie F a une durée de 5 ans, renouvelable. Il peut décider à
tout moment de se retirer du Conseil d’administration.
Son mandat n’est pas rémunéré.
Son mandat prend fin :
- en cas de faillite, liquidation judiciaire, dissolution - à l’échéance de son mandat, il restera
néanmoins en place jusqu’à la désignation de son successeur par le Conseil d’administration ;
- par simple décision de sa part de se retirer du Conseil
d’administration ;
- par révocation décidée par le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la
fondation a son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas négligence grave ;
- par révocation décidée par le Conseil d’administration de la Fondation, pour faute de gestion.
3. A l’échéance du mandat de l’administrateur de catégorie F, le Conseil d’administration pourra, à la
majorité simple, décider ne pas désigner d’administrateur de cette catégorie.
Le Fondateur, s’il est encore membre du Conseil d’administration, dispose du droit de s’opposer à la
nondésignation d’un administrateur de catégorie F. S’il exerce ce droit, il désignera lui-même
l’administrateur de catégorie F.
4. Si l’administrateur de catégorie F est une personne morale, elle devra désigner une personne
physique en qualité de représentant permanent. L’identité de cette personne sera communiquée
dans les meilleurs délais au Conseil d’administration.
Article 9: Responsabilité – Rapport de gestion
1. La Fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels
s’exerce sa volonté. Les Administrateurs ne contractent en cette qualité aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de la Fondation. Leur responsabilité se limite à
l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.
2. Chaque année, le Conseil d’administration établit un rapport de gestion, incluant notamment les
procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration qui ont été menées durant la période
concernée. Le rapport de gestion sera soumis au contrôle du Commissaire, si un tel Commissaire
doit être désigné en vertu de la loi.
Article 10: Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois qu’un de ses Administrateurs le juge nécessaire et
au moins 1 fois par an. Chaque Administrateur est habilité à convoquer le Conseil d’administration.
Les avis de convocation sont envoyés aux Administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf
en cas d’extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces
convocations doivent mentionner l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion et sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Les
convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi. Lorsque tous les Administrateurs
sont présents ou valablement représentés, aucune preuve d’une convocation préalable ne doit être
Volet B
produite.
Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l’adresse indiquée dans l’avis de convocation.
Les réunions du Conseil d’administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et
vidéoconférence. Elles sont présidées par le Fondateur ou, s’il est absent, par le plus âgé des
Administrateurs présents.
Article 11: Mode de décision – Représentation des membres absents
1. Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer et décider que si un administrateur de
chaque catégorie pour laquelle un administrateur a été désigné conformément à l’article 8, est
présent ou représenté. Si cette condition n’est pas respectée, une nouvelle réunion peut être
convoquée qui délibérera valablement sur les points fixés à l’ordre du jour de la précédente réunion
pour autant qu’au moins trois administrateurs soient présents ou représentés. Chaque Administrateur
peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit donner
procuration à un Administrateur afin de se faire représenter à une réunion du Conseil
d’administration. Un Administrateur peut représenter, au maximum, un autre Administrateur.
2. Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple. Le Fondateur dispose
toutefois d’un droit de veto.
Chaque administrateur dispose d’une voix à moins qu’il ne dispose de procuration l’habilitant à voter
pour un autre administrateur. Si, au cours d’une réunion du Conseil valablement composé, un ou
plusieurs Administrateurs présents ou représentés s’abstiennent de voter, les décisions sont
valablement prises à la majorité simple des voix des autres Administrateurs présents ou
représentés,sous réserve de l’exercice par le Fondateur de son droit de véto.
3. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du
Conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit,
le cas échéant selon les modalités prescrites par un règlement d’ordre intérieur.
Elles sont datées au jour de la signature du document en question par le dernier Administrateur.
Article 12: Conflit d’intérêts
Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du Conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
Administrateurs avant la délibération au Conseil d’administration.
Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de
l’Administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d’administration qui devra
prendre la décision. De plus, il doit en informer le Commissaire, si un tel Commissaire doit être
désigné en vertu de la loi.
Le Conseil d’administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l’opération et
une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la
Fondation.
Le rapport de gestion visé à l’article 8 des présents statuts contient l’entièreté du procès-verbal.
Le rapport du Commissaire visé à l’article 15 des présents statuts doit comporter une description
séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour la Fondation des décisions du Conseil
d’administration qui comportaient un intérêt opposé au sens de cet article.
L’Administrateur concerné peut assister aux délibérations du Conseil d’administration relatives à ces
opérations ou à ces décisions, mais ne peut pas prendre part au vote.
Cet article n’est pas d’application lorsque les décisions du Conseil d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.
Article 13: Gestion journalière
1. Le Conseil d’administration peut confier à une personne,membre ou non du Conseil
d’administration, la gestion journalière de la Fondation et la représentation de la Fondation en ce qui
concerne cette gestion journalière.
La personne chargée de la gestion journalière pourra agir individuellement. Elle est habilitée à
exercer le droit de vote attaché aux titres certifiés. Cette disposition est opposable aux tiers dans les
conditions prévues par la loi. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribué à la
personne chargée de la gestion journalière, pour les besoins de la gestion journalière, est
inopposable aux tiers même si elle est publiée.
La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d’« Administrateur Délégué » ou de «
Directeur Général », selon qu’elle est membre ou non du Conseil d’administration.
2. Le Conseil d’administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journalière. Dans ce
cas, elles devront agir conjointement.
3. L’identité du ou des délégué(s) à la gestion journalière sera déposé au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 14: Rémunération
Le Fondation ne peut procurer un gain matériel aux Administrateurs. La Fondation remboursera les
frais et dépenses exposés par les Administrateurs et le Directeur général, le cas échéant, dans
l’exercice de leur fonction, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés,et
Volet B
proportionnés par rapport au but et aux moyens de la Fondation.
Article 15: Procès-verbal
Les décisions du Conseil d’administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par la
majorité des membres présents ou représentés. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un
registre spécial. Les procurations, tout comme toute autre communication écrite, doivent y être
annexées. Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui doivent être présentés devant les
tribunaux ou ailleurs, sont signés par un administrateur de chaque catégorie. Le registre spécial peut
être consulté, sur simple demande, par les membres du Conseil d’administration.
TITRE 5 – CONTRÔLE DE LA FONDATION
Article 16: Commissaire - Mode de nomination - Fonction
Sans préjudice de l’article 37, §5, de la loi du 27 juin 1921, la Fondation peut confier à un ou
plusieurs Commissaires le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels
et de la conformité des opérations à rapporter dans les comptes annuels avec la loi et les statuts.
Les Commissaires sont nommés par le Conseil d’Administration parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Les Commissaires sont nommés
pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois. Sous peine de dédommagement, ils ne
peuvent être déchargés par le Conseil d’administration uniquement que pour des motifs légaux. Le
Commissaire dépose son rapport annuel et tout autre rapport qu’il estime opportun devant le Conseil
d’administration.
Article 17: Rémunération
La rémunération des Commissaires consiste en un montant fixé au début de leur mandat par le
Conseil d’administration. Elle ne peut être modifiée que moyennant le consentement des parties.
TITRE 6: EXERCICE COMPTABLE – COMPTES
ANNUELS
Article 18: Exercice comptable – Comptes annuels
L’exercice comptable commence le 1er janvier de chaque année civile et se termine le 31 décembre.
A la fin de chaque exercice comptable, le Conseil d’administration dresse un inventaire et arrête les
comptes annuels selon les dispositions légales en la matière et les approuve.
TITRE 7: MODIFICATION DES STATUTS
Article 19: Modification des statuts
1. Une proposition de modification des statuts peut émaner du Fondateur de la Fondation ou du
Conseil d’administration de la Fondation.
2. Toute modification des présents statuts requiert une décision du Conseil d’administration de la
Fondation prise à l’unanimité des voix de tous les Administrateurs en fonction.
3. Les modifications de statuts relatives :
- à l’objet social ;
- au mode de nomination, révocation, cessation de fonction des administrateurs / délégués à la
gestion journalière / des représentants / des commissaires ;
- à la destination du patrimoine en cas de liquidation ;
- aux conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés;
- au mode de règlement des conflits d’intérêt ;seront établies par acte authentique.
TITRE 8: DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 20: Généralités
Le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra
prononcer, à la requête du Fondateur ou d’un de ses ayants droit, d’un ou plusieurs Administrateurs
ou du Ministère public, la dissolution de la Fondation dans les cas prévus par la loi, et notamment
lorsque le but de la Fondation a été réalisé ou lorsque la durée de la Fondation vient à échéance. Le
tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit
déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la liquidation est
terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales
et leur emploi ainsi qu’une proposition d’affectation conforme aux présents statuts.
Article 21: Destination du patrimoine
L’actif net de liquidation sera affecté à une fin désintéressée aussi proche que possible du but de la
Fondation.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la Fondation est réalisé, le Fondateur ou ses ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens euxmêmes que le Fondateur
a affecté à la réalisation de ce but.
TITRE 9: DISPOSITION FINALE
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les fondations privées.
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES:
Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs :
Volet B
- Exercice social : par exception à l’article 18, l’exercice social de la première année d’existence de la
Fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera 31 décembre
2016.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre de la même année.
- Administrateurs: sont désignés en qualité d’administrateurs pour une durée de 5 ans :
1) monsieur Philippe BARSAMIAN, prénommé, catégorie A;
2) monsieur Nicolas BARSAMIAN, demeurant à 1200
Woluwé-Saint-Lambert, rue du Pont-Levis 38, catégorie B;
3) monsieur Alexandre BARSAMIAN, demeurant à 1301
Wavre, rue d’Angoussart 68, catégorie C;
4) monsieur Cédric BARSAMIAN, demeurant à 1301
Wavre, rue d’Angoussart 68, catégorie D;
5) mademoiselle Julie BARSAMIAN, demeurant à 1301
Wavre, rue d’Angoussart 68, catégorie E;
6) la société CENJAL HOLDING BELGIUM n°
0477.063.123. à Anvers, Pelikaanstr. 62, catégorie F.
qui acceptent ce mandat, soit en personne soit étant représenté.
Conseil d’administration : les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
- Président: monsieur Philippe BARSAMIAN, prénommé ;
- Secrétaire: monsieur Nicolas BARSAMIAN, prénommé ;
- Trésorier: monsieur Alexandre BARSAMIAN,
prénommé ;
- Délégué à la gestion journalière : monsieur Philippe BARSAMIAN, prénommé.
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Jacques Istas, notaire associé.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.