N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Hospice Records ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue Locquenghien 45
Les fondateurs : 
 
1. Benjamin VERDIN, domicilié Rue Locquenghien 45 à 1000 Bruxelles.
2. Virginie VERDIN, domiciliée Rue César Depaepe 9, bte 16 à 1060 Saint-Gilles. 
 
déclarent par cet acte constituer une Association Sans But Lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée 
 
Article 1 - L’association est dénommée « HOSPICE RECORDS ». 
 
Article 2 - Son siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, à l’adresse Rue Locquenghien 45 à
1000 Bruxelles.
  
Toute modification du siège de l’association relève de la compétence de l’assemblée générale.
 
Article 3 - L’association a pour but : 
 
La promotion de l'art musical sous toutes ses formes.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
La promotion d'artistes et de musiciens ;
La création d'oeuvres ;
L'enregistrement, la production, l'édition, la diffusion, la promotion, la vente et l’achat de toute production
artistique et culturelle, spectacles, festivals, sur tous supports ;
L'organisation, la production et la promotion d'événements culturels tels que, notamment, concerts, expositions,
spectacles, festivals, soirées, … ;
La mise en relation d'artistes avec les acteurs du secteur artistique et culturel ;
L'organisation de stages, séminaires, ateliers ;
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution  matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association. 
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement  à son but. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.  
 
0782707648
Article 4 - Durée :
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à  tout moment. 
 
TITRE 2 - Membres  
 
Article 5 - Composition
 
L'association est composée de membres effectifs. 
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.  
 
Article 6 - Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée, acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés.
Il disposent des droits les plus étendus dans l’association. 
 
Article 7 - Registre des membres
  
L'association doit tenir, en son siège, un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil
d'Administration.  Ce registre reprend pour chaque membre au moins le nom, prénom et domicile, ou lorsqu’il
s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme légale et l’adresse du siège de celle-ci. 
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou
des modifications intervenues. Le Conseil d’Administration peut décider que le registre des membres sera tenu
sous la forme électronique. 
 
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres. A cette
fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d’Administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une
heure de consultation du registre.
 
Article 8 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au Conseil
d'administration.  
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée  générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou  représentées. L’audition du membre dont l'exclusion est
demandée, si celui-ci le souhaite, doit être prévue. L’usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le
procès-verbal. 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou  ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent  réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. 
 
Article 9 - Cotisation
 Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE 3 - Assemblée générale 
 
Article 10 - Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 Elle est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des
administrateurs présents. 
 
Article 11 - Pouvoirs 
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. 
 
Elle est compétente pour :  
 
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
l'approbation des comptes annuels et du budget;
la dissolution de l'association;
l'exclusion d'un membre effectif;
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
 tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les  six mois qui suivent l’exercice social. 
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
            
L’assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Article 13 - Convocations
 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier  ordinaire ou courrier
électronique, 15 jours au moins avant l'assemblée. 
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
 
Les documents dont il sera question à l’assemblée  générale peuvent être envoyés par courrier électronique. 
 
Article 14 - Procurations
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire  remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations. 
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que  si la majorité des
membres sont présents ou représentés. 
  
Article 15 - Délibérations
 
L’assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Toute proposition signée
par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale
suivante.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées par la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul, les votes blancs, nuls et les abstentions.
L’assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être indiqué dans la
convocation. Ce moyen doit permettre, d’une part, de contrôler la qualité et l'identité des participants, et d'autre
part, d’assurer la participation directe, simultanée et à la délibération et aux votes. 
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.    
Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique avant la réunion lorsque cela sera
justifié. Dans ce cas, les questions pourront être posées jusqu’à 24 heures avant la réunion et les votes devront
parvenir au moins 12 heures avant la réunion.         
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de l'assemblée
générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent l’unanimité.
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres
effectifs.
 
TITRE 4 - Conseil d’administration 
 
Article 16 - Composition
 L’association est administrée par un organe composé de  trois membres au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut être composé de deux personnes. Cet
organe est appelé le Conseil d’administration. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur
ou égal au nombre de membres effectifs de l'association.
 Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
 La durée du mandat est d’une durée illimitée et peut être modifiée à tout  moment par décision de l’Assemblée
générale. En cas de renouvellement du mandat,  les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès,  démission ou révocation.  Si le
décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur  au minimum légal et statutaire,
une assemblée générale extraordinaire est convoquée  pour pourvoir au remplacement de l’administrateur
décédé.  
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit. 
 
Article 17 - Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d’administration. Cette
démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur  reste en fonction jusqu’à
son remplacement.  
 
Article 18 - Fonctions
 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. 
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur présent. 
 
Article 19 - Réunions
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.  
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que  celui-ci ne puisse être porteur
de plus de une procuration. 
 
Article 20 - Délibérations
 
Le conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante.
  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 Le conseil d’administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou par un moyen de
télécommunication assurant l’identité des membres, une délibération effective et un décompte des voix efficace. 
Dans des cas exeptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’Administration peuvent être prises sans réunion mais avec l’accord écrit unanime des administrateurs.
 
Article 21 - Pouvoirs 
 
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale. 
Le Conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion  journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs  de ses membres ou à un tiers.
 Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les administrateurs qui le
souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
  
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement.
 
Le conseil d’administration pourra désigner un délégué à la représentation ou représentant légal qui en tant
qu’organe pourra représenter l’association dans tous les actes et signer seul tous documents engageant ou
représentant l’association. 
 
Le contenu de la délégation et la durée du mandat, éventuellement renouvelable, sont déterminés par le conseil
d’administration. 
 
TITRE 5 - Dispositions diverses
 
Article 22 - Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications  éventuelles. 
 
Article 23  - Comptes et budgets 
 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer  le 31 décembre. 
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le  31 décembre 2022. 
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
 
Article 24 - Consultation des registres et des documents comptables
 
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale, du Conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d’administration convient d’une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
 
Article 25 - Dissolution
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la  dissolution de l’association
conformément à la loi. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu'à des fins désintéressées.  
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des  dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire  non lucratif.  
 
Article 26 - Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des Associations.
 
Tels sont les statuts.
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs : 
1. Benjamin VERDIN, domicilié Rue Locquenghien 45 à 1000 Bruxelles, né le 14/05/1993 à Pise. N° registre
national : 93.05.14-543.55 (en qualité de Président, Secrétaire et représentant de l'ASBL à l'écart des tiers)
2. Virginie VERDIN, domiciliée Rue César Depaepe 9 bte 16 à 1060 Saint-Gilles, née le 01/12/1984 à São Paulo.
N° registre national : 84.12.01-256.10 (en qualité de Trésorière)
Qui acceptent ce mandat pour une durée illimitée.