N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ARCHISANAT asbl
(en abrégé) : ARCHISANAT
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Saussois 9
1315
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Incourt (Opprebais)
Les soussignés :
Vandermeeren Odile, domiciliée rue du Saussois, 9 à  1315 Opprebais, née à Namur le 19/03/1981
Rousseau Isaline  , domiciliée rue Houmvent, 16A à 4218 Couthuin, née à Namur le 12/05/1981
Bilquin Céline, domicilée chaussée de Tervuren,50 à 1410 Waterloo, née à Namur le 28/09/1981
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un, adaptée et modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, dont ils ont arrêté les statuts comme
suit :
“L’archisanat, c’est une façon de faire de l’architecture, ainsi que de la culture constructive et artisanale, un
processus  où chacun trouve sa place et apporte ses compétences, dans le respect de tous et avec un choix
dirigé vers des matériaux naturels et renouvelables,...un travail des matières bio-sourcées, géo-sourcées ou de
récupération. 
Cette volonté de laisser à chacun le droit de s’exprimer a pour but de trouver des solutions pérennes et
adéquates.  Si les principes d’usage sont répétés sans les remettre en question, ils ne correspondent plus à la
société en mutation.   L’archisanat, c’est aussi prendre le temps de faire les choses ensemble.”
I.                     DÉNOMINATION
Art. 1. L’ASBL a comme dénomination abrégée « Archisanat» , en long  «Archisanat A.S.B.L.».
Elle dispose d'un logo, propriété de l'ASBL. Ce logo peut être modifié par décision des Administrateurs, sans
révision des statuts.
II.                    SIÈGE SOCIAL
Art. 2. Le siège social de l’association est établi à 1315 Opprebais rue du Saussois, 9  dans l’arrondissement
judiciaire du Brabant Wallon. Il peut être transféré, par simple décision de l’Assemblée générale, dans toute autre
commune de Belgique.
III.                   BUT DE L’ASBL
Art .3. Le but de l’ASBL est de contribuer à la promotion d’une culture et de pratiques constructives, 
urbanistiques et artisanales respectueuses de l’environnement et des êtres vivants. Son objectif est d’affirmer le
rôle social et citoyen de la culture constructive sur un territoire. Elle organise toute activité d’étude, de promotion,
de construction, d’expérimentation, de recherche, d’innovation, d’artisanat, d’édition et de réalisation nationale et
internationale, répondant à ce but. 
L’ASBL s’appuie sur l'idée du capital naturel, c’est-à-dire de traiter la nature comme un capital et non comme un
revenu:
- préservation de notre environnement et utilisation de matières renouvelables/ bio-sourcées/ geo-sourcées et de
recyclage
- importance de l'échelle humaine,
- introduction du souci des travailleurs et de l'intégrité environnementale dans les décisions commerciales,
- économie de la permanence, basée sur l'utilisation soutenable des ressources naturelles,
- foi dans l'autosuffisance collective et participative
0696742684
 
L’asbl poursuit son but par le biais des échanges pédagogiques et techniques; par l’organisation de conférences,
d’ateliers, de forum, de construction collective, de gestion d’un réseau, de promotion et de marketing, de lobby,
d’expérimentations, de design, etc...
Art. 4. Dans le respect des lois belges et internationales, l’association est totalement indépendante de toute
autorité ou pouvoir. L'association affirme son adhésion aux principes de la déclaration universelle des droits de
l'homme, et considère comme fondamental que chaque membre s'inscrive dans cet esprit.
Art. 5. Pour atteindre son but, l'ASBL a le droit d'organiser des activités événementielles ou commerciales, à
condition que le bénéfice de ces opérations serve à la réalisation de ses objectifs humanitaires. Elle peut aussi
mener des actions de sensibilisation et de témoignage.
Art. 6. L’association réalise son but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut
établir des conventions avec toute entité du secteur public ou du secteur privé poursuivant des objectifs
semblables ou pouvant venir en appui à son action. L’ASBL peut œuvrer occasionnellement pour le compte
d’autres associations humanitaires ou en partenariat avec elles.
IV.                   MEMBRES DE L’ASBL
Art. 7. L’association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut
être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
Art. 8. Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’Assemblée générale à la majorité
des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Art.7. Sont membres adhérents tous ceux qui en font la demande par écrit et s’engagent à en respecter les
statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Art. 8. Les membres effectifs sont tenus de payer la cotisation annuelle. Le Conseil d’administration fixe le
montant de cette cotisation et veille à lui conserver un caractère symbolique qui ne peut excéder cent euros. Le
Conseil d’administration a le droit d’exempter un membre du paiement de cette cotisation, par exemple pour des
bénévoles.
Art. 9. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant, par écrit, sa démission au Conseil
d’administration.
Art. 10. L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix, présentes ou représentées. Son exclusion requiert les conditions suivantes :
1 La convocation régulière d'une Assemblée générale.
2 La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition.
3 Si le membre dont l‘exclusion est proposée le souhaite, il doit être entendu par l’Assemblée générale avant la
prise de décision.
4 La décision de l'Assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé. S'agissant d'une décision concernant une personne
physique, elle devra impérativement être prise par vote secret.
L'exclusion du membre sera inscrite dans le registre des membres.
Art. 10bis Le Conseil d’administration peut, dans des circonstances exceptionnelles et en attendant une décision
de l’Assemblée générale, suspendre le membre qui est soupçonné d’avoir commis une infraction grave aux
statuts ou à la loi s’il entrave volontairement la réalisation du but de l’association, ou s’il met en péril la réputation
de l’association.
Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droits n’ont aucun droit sur les actifs de l’association et ne
peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.
Art. 11. Le Conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres effectifs.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du Conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Art. 12. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que
tous les procèsverbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
d’administration.
V.                    ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 13. L'Assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont
réservées à sa compétence la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs et du
vérificateur ou commissaires, la décharge à octroyer au vérificateur ou commissaire, l’approbation des comptes
et des budgets, la dissolution, l’exclusion d’un membre et la transformation éventuelle en société à finalité
sociale.
Art. 14. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et présidée par le
Président du Conseil d’administration, ou à défaut, par un autre administrateur désigné à cet effet.
Art. 15. Chaque année doit être tenue au moins une Assemblée générale, dans le courant du premier semestre
de l’année civile. L'association peut réunir une Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration. Elle doit le faire à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Art. 16. Les convocations sont établies par le Conseil d’administration par écrit (courrier ou courriel) à chaque
membre au moins quatorze jours calendrier avant la réunion et signée par le Président ou l’administrateur
désigné à cet effet. Le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour sont mentionnés dans la convocation. L'Assemblée
générale ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour. Toutefois, toute
proposition signée par un vingtième des membres et portée à la connaissance du Conseil d’administration par
écrit 8 jours au moins avant la réunion, doit être ajoutée à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.
Art. 17. Un membre effectif peut se faire représenter à une Assemblée générale par un autre membre effectif.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'un maximum de deux procurations. En outre, des personnes peuvent
être invitées à assister à l’Assemblée générale avec l’approbation de celleci ou du Conseil d’administration.
Art. 18. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, l'Assemblée générale est valablement composée quel
que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. Les décisions se prennent à la majorité
simple des voix,  hors les cas prévus par la loi ou les statuts.
En cas de partage sur un point à l’ordre du jour d’une Assemblée, la décision est reportée à une Assemblée
générale extraordinaire au cours de laquelle le point est à nouveau soumis au vote. En cas de partage lors de la
deuxième Assemblée, la voix du Président est prépondérante.
Art. 19. Chaque Assemblée générale fait l'objet d'un procèsverbal qui est signé par un Administrateur et est
conservé au siège social dans un registre réservé à cet effet. Ce registre, comprenant les convocations, les
procèsverbaux, les comptes et les bilans, peut être consulté au siège de l’association. Les tiers justifiant d’un
intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent.
VI.                   LES ADMINISTRATEURS
Art. 20. L'association est dirigée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins et de
dix administrateurs au plus. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur à celui des membres effectifs
de l’association.
Les administrateurs sont élus par l’Assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Ils sont élus pour une durée de cinq ans, en dehors de la nomination statutaire transitoire. Il n’y a pas de limite à
la reconduction d’un mandat.
Parmi les administrateurs, un nombre maximum de deux administrateurs peuvent être présentés par des
pouvoirs publics ou des entités du secteur public ou du secteur privé avec lesquels l'association aurait signé une
convention privilégiée. Le nombre de ces administrateurs ne peut toutefois être supérieur à la moitié du nombre
des autres administrateurs.
Art. 21. Le Conseil d’administration désigne en son sein un Président, un secrétaire et un trésorier. Il pourra
également désigner un délégué du Conseil d’administration, nommé et révoqué par celuici. La durée de son
mandat est indéterminée. Il participe aux réunions du Conseil d’administration, mais n'a pas droit de vote à ce
titre.
Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celuici est exercé à titre gratuit.
Art. 23 La démission des administrateurs doit être adressée par écrit (courrier ou courriel) au Président ou au
Conseil d’administration. La révocation d’un administrateur est prononcée par l’Assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation
peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l’association.
Art. 24. Tout administrateur absent deux fois consécutivement sans être excusé est démissionnaire d'office. Sa
révocation devra être proposée à la prochaine Assemblée générale ordinaire.
Art. 25. Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l’association le réclament, et au
moins deux fois par an. Les convocations sont établies par le Président, par écrit (courrier ou courriel) ou contact
verbal, huit jours calendrier avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit en cas de force majeure mais,
dans ce cas, l’article 24 ne sera plus d’application et les deux tiers des administrateurs doivent être présents pour
que les décisions du Conseil soient valablement prises.
Art. 26. Le Conseil d’administration délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne
peut détenir qu'une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf pour les décisions visées à l’article 8 pour lesquelles la majorité doit être des deux tiers. Le
Conseil d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois, le Conseil
d’administration peut ajouter des points à l’ordre du jour s’il réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils
soient présents ou représentés.
Le Conseil d’administration est présidé par son Président ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet. En
cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Art. 27. Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes de gestion et
d'administration de l'association. Il peut notamment faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, acquérir,
vendre tout bien, meuble et immeuble, emprunter et représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en
demandant. Le Conseil d’administration a également pouvoir de nommer et révoquer le personnel de
l'association.
Le conseil peut déléguer, en son sein ou à un tiers, la gestion journalière du Conseil d’administration. Les
pouvoirs du délégué comprennent tous les actes de gestion journalière, ainsi que le pouvoir de représentation
dans le cadre de cette gestion. Le conseil peut nommer des mandataires spéciaux et donner pouvoir de
représentation à ces mandataires dans le cadre de leur pouvoir.
Art. 28. Pour tous les actes, autres que ceux relevant de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale du
conseil, l'association est valablement représentée visàvis des tiers par deux administrateurs agissant
conjointement. Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou
service public. Le Président et le Délégué à la gestion journalière ont également ce pouvoir de représentation en
agissant individuellement lorsque le Conseil d’administration est composé de moins de cinq membres.
Art. 29. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux
 «Annexes du Moniteur belge ».
VII.                  MODIFICATION DES STATUTS
Art. 30. Toute modification aux présents statuts ne peut faire l’objet d’une délibération que si elle a été
explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l’Assemblée générale à l’ordre du jour de laquelle
elle figure. Cette convocation doit être envoyée quinze jours calendrier au moins avant la réunion.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers
des membres effectifs sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix. Si le
quorum requis n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l’ordre du jour ;
quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle délibère valablement à la majorité des
deux tiers des voix. La seconde réunion ne peut être tenue moins de trente jours après la première réunion.
Pour une modification du but de l’association, le quorum de présence requis en la matière est de deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés, tandis que le quorum de vote est de quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
La modification des statuts dépend d’une décision votée à la majorité des deux tiers des membres présents en
Assemblée générale.
VIII.                 EXERCICE SOCIAL, COMPTES ET BUDGET
Art. 31. L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile en cours.
Art. 32. Au début de chaque exercice sont établis les comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année qui
s’ouvre. Les deux sont portés à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire suivante.
Art. 33. Si la situation l’impose par la loi, un commissaire désigné par l'Assemblée générale fait rapport du
résultat de ses vérifications lors de l'assemblée générale ordinaire.
IX.                   DISSOLUTION, LIQUIDATION
Art. 34. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs.
Art. 35. Dans tous les cas de dissolution, l'actif social restant sera affecté à une association poursuivant des
objectifs similaires et désignée par l'Assemblée générale. La décision d’affectation du patrimoine est prise par
l’Assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.
En cas de dissolution volontaire, le quorum de présence est de deux tiers des membres. Elle se prononce à la
majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées. Si le quorum requis n’est pas atteint, une
nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l’ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses
membres présents ou représentés, elle délibère valablement à la majorité des quatre cinquièmes des voix. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de trente jours après la première réunion.
X.                    MESURES TRANSITOIRES ET ENTÉRINEMENT
Art. 36. L’ASBL Archisanat reprend à son compte tous les actes et engagements posés depuis octobre 2009 par
l’Association de fait ‘Archisanat’, à l’origine de l’ASBL.
Art. 37. Le premier exercice social de l’association commence le premier novembre de cette année et se termine
le 31 décembre deux mille dix-sept.
Art. 38. A la constitution de l’Asbl Archisanat, les membres fondateurs constituent la première Assemblée
Générale au cours de laquelle sont nommés les premiers administrateurs. Madame Odile Vandermeeren est
nommée Président de l’Assemblée Générale.
Art. 39. L’Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans :
Odile Vandermeeren, Présidente, Isaline Rousseau Trésoriere Ainsi que Céline Bilquin., Secrétaire
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
XI.                   DISPOSITION FINALE
Art. 40. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux
d’exécution.
 
Lors de l'Assemblée Générale constituante du 08/10/2017, relatée dans le Procès Verbal y afférent, les statuts
ont été approuvés par la majorité des membres et les administrateurs ont été désignés.  Les membres de
l’assemblée générale constituante ont désigné Isaline Rousseau comme  présidente de l’Assemblée Générale  
Les membres de l’assemblée ont désigné pour une période de 3 ans les administrateurs suivants : Odile
VAndermeeren présidente, Isaline Rousseau   trésoriere, Céline Bilquin secrétaire
Cette ASBL dépend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles