Nº d'entreprise : 0415 184 546
Nom
(en entier) : A.S.A. LES OTARIES
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chaussée de Mons, 419 - 7810 Maffle - Belgique
Objet de l'acte : Démissions et nominations, modification des Statuts, Statuts coordonnés
1. Demissions et nominations
Suite à l'assemblée générale annuelle du 07/02/2025, l'Organe d'Administration est modifié comme suit :
Sont démissionnaires :
· STAQUET Danny, né le 06/12/1992, habitant Allée verte, 11 - 7802 ORMEIGNIES
Sont reconduis aux postes d'administrateurs :
· BETTE Fabrice, né le 22/07/1974, habitant Rue de Ghislenghien, 18 - 7822 GHISLENGHIEN
· BOSSART Frédéric, né le 31/08/1973, habitant Rue Georges Chevalier, 85 - 7332 SIRAULT
· FOURMARIER Frédéric, né le 17/02/1976, habitant Rue de l'Eglise, 57 - 7950 CHIEVRES
· MOULIN Jean-Bernard, né le 07/03/1973, habitant Chaussée de Tournai, 113 - 7800 ATH
· ROOS Laetitia, née le 08/03/1991, habitant Rue Vital Langhendries, 37 - 7850 PETIT-ENGHIEN
· SAROUT Samy, né le 22/04/1966, habitant Rue Vital Langhendries, 37 - 7850 PETIT-ENGHIEN
Sont nommés aux postes d'administrateurs :
· MEDART David, né le 31/01/1973, habitant Rue des combattants, 62 - 7940 BRUGELETTE
2. Modification des Statuts
Lors de l'assemblée générale annuelle du 07/02/2025, les articles 9 et 29 des Statuts ont été modifiés
comme suit :
L'article 9 est remplacé par l'article suivant :
Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents sont les membres qui pratiquent la plongée sous-
marine et/ou la nage avec palmes ou sans, ainsi que toute autre discipline sportive entrant dans
l'objet de la présente association.
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par l'Organe d'administration et
qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les
statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
L'Organe d'administration pourra admettre en qualité de membres effectifs, les personnes qui
sont membres de cette association depuis douze mois au moins et qui s'affilient en première ou
seconde appartenance à la fédération dénommée L.I.F.R.A.S. (Ligue Francophone de Recherches et
d'Activités Sous-marines A.S.B.L.) par le biais de cette association.
L'Organe d'administration pourra admettre en qualité de membres effectifs honoraires, les
personnes ayant 70 ans révolus, qui sont membres de cette association depuis douze mois au
moins, qui s'affilient en première appartenance à la fédération dénommée L.I.F.R.A.S. (Ligue
Francophone de Recherches et d'Activités Sous-marines A.S.B.L.) par le biais de cette association,
qui ont participé activement à la gestion du club et qui ont plongé au minimum une fois durant l'année
précédente.
A titre exceptionnel, le Comité pourra, une fois par an, promouvoir un membre adhérent en
effectif. Ceci devra avoir lieu au moins deux semaines avant le début du dépôt des candidatures, et
devra être justifié auprès des membres. Celui-ci pourra alors voter et présenter sa candidature pour
l'élection prochaine.
L'article 29 est remplacé par l'article suivant :
Art. 29 - Pour être éligible aux fonctions de membre de l'Organe d'administration, il faut avoir fait
acte de candidature par écrit entre les mains de l'Organe d'administration huit jours au moins avant
l'assemblée générale, être membre effectif depuis douze mois au moins et être affilié en première
appartenance à la fédération dénommée L.I.F.R.A.S. (Ligue Francophone de Recherches et
d'Activités Sous-marines A.S.B.L.) par le biais de cette association.
3. Statuts coordonnés
Suite à la modification des articles 9 et 29, voici les nouveaux Statuts coordonnés étant d'application à
partir du 07/02/2025 :
STATUTS
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Art. 1 - L'association est dénommée « A.S.A. LES OTARIES », en abrégé « ASA LES OTARIES », sigle «
Les Otaries ».
Art. 2 - Son siège social est établi en Région wallonne : Chaussée de Mons, 419 à 7810 Maffle (Ath),
dans l'arrondissement judiciaire de TOURNAI.
Art. 3 - Les membres fondateurs sont :
· M. Barbe, Théophile, industriel, chaussée de Mons 385 à 7810 Maffle.
· M. Bostyn, Joseph, ingénieur, rue du Vin 40, à Renaix.
· Mme. Caron, Josée, épouse Olbertz, Ludwig, commerçante, rue aux Gâdes 26, à 7800 Ath.
· Mme. Debremaeker, Gilberte, employée, rue Defacqz 26, à 7800 Ath.
· M. Ducornez, Louis, ingénieur, rue de Soignies 123, à 7800 Ath.
· M. Dupont, Jean-Paul, contrôleur de travaux, boulevard de l'Hôpital 36, à 7800 Ath.
· M. Fourdin, Roland, employé, Chaussée 5, à 7883 Oeudeghien.
· M. Fourdin, Yvon, patron plombier, Place 1, à 7820 Meslin-l'Evêque.
· M. Maroquin, Yvon, mécanicien, rue Ambiorix 50, à 7800 Ath.
· M. Olbertz, Ludwig, employé, rue aux Gâdes 26, à 7800 Ath.
TITRE II : OBJET - BUT
Art. 4 - L'association a pour but de promouvoir et d'organiser l'enseignement de la plongée sous-marine
ainsi que la nage avec palmes ou sans, le nautisme et tous autres sports nautiques en général.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but ou ayant un
rapport avec les sports soit directement, soit par voie de cession, apports, fusion, participation, entremise
financière, achat de participation ou par tout autre moyen.
Art. 5 - Elle tend à réaliser ce but par tous les moyens, dont notamment :
· l'organisation de rencontres sportives ;
· la fondation de revues, journaux, brochures, publications sportives et site internet ;
· l'organisation de démonstrations, galas, rencontres ou toutes autres manifestations.
La présente association poursuit la réalisation de ces objets par tous les moyens et notamment la location
et l'acquisition de tous meubles ou immeubles généralement quelconques, cette énumération étant purement
exemplative et non limitative.
Art. 6 - Les ressources de l'association résultent des cotisations payées par ses membres, des libéralités
dont elle ferait l'objet et qu'elle pourrait accepter conformément à la loi, des revenus de son patrimoine et des
subventions qui pourraient lui être attribuées.
TITRE III : MEMBRES
SECTION I - Admission
Art. 7 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Leur nombre n'est
pas limité. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs. Le nombre minimum de membres effectifs ne
peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Art. 8 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Organe
d'administration ; lequel statue sur l'agréation en qualité de membre de l'une des quelconques catégories.
Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents sont les membres qui pratiquent la plongée sous-marine et/ou
la nage avec palmes ou sans, ainsi que toute autre discipline sportive entrant dans l'objet de la présente
association.
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par l'Organe d'administration et qui
désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
L'Organe d'administration pourra admettre en qualité de membres effectifs, les personnes qui sont
membres de cette association depuis douze mois au moins et qui s'affilient en première ou seconde
appartenance à la fédération dénommée L.I.F.R.A.S. (Ligue Francophone de Recherches et d'Activités Sous-
marines A.S.B.L.) par le biais de cette association.
L'Organe d'administration pourra admettre en qualité de membres effectifs honoraires, les personnes
ayant 70 ans révolus, qui sont membres de cette association depuis douze mois au moins, qui s'affilient en
première appartenance à la fédération dénommée L.I.F.R.A.S. (Ligue Francophone de Recherches et
d'Activités Sous-marines A.S.B.L.) par le biais de cette association, qui ont participé activement à la gestion
du club et qui ont plongé au minimum une fois durant l'année précédente.
A titre exceptionnel, le Comité pourra, une fois par an, promouvoir un membre adhérent en effectif. Ceci
devra avoir lieu au moins deux semaines avant le début du dépôt des candidatures, et devra être justifié
auprès des membres. Celui-ci pourra alors voter et présenter sa candidature pour l'élection prochaine.
SECTION II - Démission, exclusion, suspension
Art. 10 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'Organe d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des
membres présents ou représentés.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent.
L'Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur et à la loi.
Art. 11 - Les membres de l'association, les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les
héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé de compte, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
extrait des archives, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations. Ils en demeurent débiteurs si celles-
ci n'étaient pas payées.
Art. 12 - L'utilisation par les membres de substances illégales ou de moyens de dopage est interdite et
peut être une cause d'exclusion par l'Assemblée générale ou d'une sanction par l'Organe d'administration.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 - Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation qui peut être d'un montant différent par
catégorie de membres.
La cotisation des membres qui sont, par le biais de cette association, affiliés à la fédération dénommée
L.I.F.R.A.S. (Ligue Francophone de Recherches et d'Activités Sous-marines A.S.B.L.) comprend la quote-part
fédérale ainsi que la prime assurance individuelle souscrite par cette fédération pour compte de ses membres
qui doivent se conformer aux conditions du contrat, ainsi qu'un montant pour le bon fonctionnement du club.
Toute modification de la cotisation devra être approuvée par l'Assemblée générale, hormis les
augmentations dues à la quote-part à verser à la LIFRAS et à la variation annuelle calculée sur base de
l'indice des prix à la consommation (décembre 2011 : 119,01). Le montant calculé sera communiqué dans le
mois qui précède le début de l'exercice.
La cotisation ne pourra être supérieure à deux cent cinquante euros (250,00 EUR) pour les personnes
physiques et mil deux cent cinquante euros pour les personnes morales (1.250,00 EUR). Les montants sont
calculés sur base de l'indice des prix à la consommation de novembre 2010 : 114,41).
La cotisation est payable dans le premier mois du début de l'exercice.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Art. 15 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont réservés à sa compétence :
· la modification des statuts ;
· la nomination du président de l'Organe d'administration ;
· le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée ;
· la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;
· l'approbation des budgets et des comptes ;
· la dissolution volontaire de l'association ;
· les exclusions de membres ;
· la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
· la fixation des cotisations ;
· tous autres pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi, par les présents statuts.
Art. 16 - L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre, à
la date et au lieu fixés par l'Organe d'administration.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par l'Organe d'administration,
et en tout cas, à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Art. 17 - Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
L'Assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par courrier ordinaire ou électronique
adressé à chaque membre effectif au moins quatre semaines avant la tenue de l'assemblée, et signée par le
président ou par le vice-président et le secrétaire, au nom de l'Organe d'administration. L'ordre du jour est
mentionné dans la convocation.
Toute proposition qui est signée par un membre figurant sur la dernière liste annuelle sera portée
automatiquement à l'ordre du jour pour autant qu'elle soit parvenue au moins deux semaines avant la date
prévue pour l'Assemblée générale.
L'Assemblée ne peut délibérer sur des questions étrangères à son ordre du jour que si les deux tiers des
membres disposant du droit de vote sont présents ou représentés, et si ceux-ci l'acceptent unanimement.
Art. 18 - Chaque membre effectif a un droit de vote égal.
Les autres membres n'ont pas le droit de vote mais peuvent assister à l'Assemblée générale avec voix
consultative.
Tout membre effectif peut être représenté à l'Assemblée générale par un autre membre effectif, pour
autant que le mandataire soit porteur d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que
d'une procuration.
Art. 19 - L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, à défaut,
par le Vice-président ou par un membre désigné par celui-ci.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas d'égalité des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Art. 20 - Toute assemblée appelée à se prononcer sur la révocation des administrateurs ne peut délibérer
que si les deux tiers des membres disposant du droit de vote est présente ou représentée. Si cette condition
n'est pas remplie, une nouvelle assemblée est convoquée, quinze jours plus tard au minimum, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
Elle statue dans ce cas à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées.
Art. 21 - L'association peut en tout temps être dissoute anticipativement.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément à l'article 2.110 § 1er du
code des sociétés et des associations entré en vigueur le 1er mai 2019.
Art. 22 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président de l'Assemblée, par le secrétaire et les administrateurs qui le désirent. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre.
Chaque membre reçoit copie du procès-verbal dans le mois.
Les tiers reçoivent copie ou un extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale s'ils en font la demande
motivée par écrit à l'Organe d'administration. L'Organe d'administration décide souverainement de la
légitimité du motif.
Art. 23 - Toute modification aux statuts est déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège
de l'association sans délais. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonctions des administrateurs et des commissaires.
Art. 24 - L'inventaire, le bilan, le compte de recettes et de dépenses de l'exercice écoulé et le budget de
l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire. Ils sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et
un.
L'assemblée arrête les comptes et le budget et statue chaque année sur la décharge à donner aux
administrateurs pour leur gestion.
Art. 25 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est
rééligible.
Art. 26 - En cas de dissolution de l'association, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour
quelque cause qu'elle se produise, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif social restant net, après acquittement des dettes et
apurement des charges.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée ou à une société ayant un
but similaire à la présente.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 27 - L'Organe d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi ses
membres effectifs par l'Assemblée générale pour un terme de un an, et en tout temps révocables par elle. Le
nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs
de l'association.
L'organe d'administration est formé de 7 administrateurs au maximum et composé comme suit :
· 1 Président
· 1 Vice-Président
· 1 Trésorier
· 1 Secrétaire
· 3 Administrateurs
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat du Président, du Vice-président et des administrateurs est gratuit.
Le mandat des administrateurs prend fin par l'expiration du terme, décès, démission, révocation par
l'Assemblée générale, l'absence non excusée à trois séances consécutives de l'Organe d'administration ou si
l'administrateur n'a jamais été physiquement présent pendant un exercice social aux réunions de l'Organe
d'administration.
Art. 28 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si le nombre des
membres de l'Organe d'administration est réduit pour quelque cause que ce soit, il continue valablement à
exercer ses pouvoirs jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Art. 29 - Pour être éligible aux fonctions de membre de l'Organe d'administration, il faut avoir fait acte de
candidature par écrit entre les mains de l'Organe d'administration huit jours au moins avant l'assemblée
générale, être membre effectif depuis douze mois au moins et être affilié en première appartenance à la
fédération dénommée L.I.F.R.A.S. (Ligue Francophone de Recherches et d'Activités Sous-marines A.S.B.L.)
par le biais de cette association.
Art. 30 - L'Organe d'administration détermine en son sein un vice-président, un trésorier, un secrétaire et
les responsabilités de ses membres. Ceux-ci peuvent se faire assister par des adjoints choisis parmi les
membres effectifs. En cas de non-élection du président par l'Assemblée générale, celui-ci sera désigné par
l'Organe d'administration en son sein.
Ces fonctions sont attribuées pour toute la durée des mandats des administrateurs choisis.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé
des administrateurs présents.
Art. 31 - L'Organe d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire ou du vice-
président ou de deux administrateurs, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.
Les convocations sont envoyées par courrier ordinaire ou électronique huit jours au moins avant la
réunion.
L'Organe se réunit deux fois au moins par an.
Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
être porteur de plus d'une procuration. Les procurations sont données par écrit. Ses décisions sont prises à
la majorité absolue des voix : quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par trois administrateurs au
moins, dont le président, et inscrits dans un registre spécial.
Tout administrateur ayant un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et
au vote concernant ce point à l'ordre du jour.
Art. 32 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'Assemblée générale.
L'Organe d'administration, soit par lui-même, soit par délégation, peut nommer les agents et employés de
l'association et peut déterminer leurs rémunérations et leurs fonctions. Il peut les révoquer.
Art. 33 - L'Organe d'administration peut déléguer ses pouvoirs pour la réalisation de tâches déterminées.
Il peut en outre constituer tous autres comités qui lui paraîtraient opportuns groupant les personnes
susceptibles de marquer leur sympathie agissante pour l'association.
Art. 34 - L'Organe d'administration peut déléguer par décision prise à la majorité simple des voix la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs
administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors
pour un terme de 12 mois. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière dispose(nt) du pouvoir d'accomplir des
actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'A.S.B.L. ainsi que ceux, qui en
raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention de
l'Organe d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai.
Les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter
l'association sont en tout temps révocables par l'Organe d'administration.
Art. 35 - Trois administrateurs, dont le président, agissant conjointement signent valablement les actes
régulièrement décidés par l'Organe ; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les extraits qui doivent être produits en justice ou ailleurs doivent porter la signature de trois
administrateurs, dont le Président.
Art. 36 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 37 - Lorsque l'Organe d'administration forme un collège, les administrateurs sont solidairement
responsables des décisions et des manquements de ce collège.
Les membres répondent solidairement tant envers la personne morale qu'envers les tiers, de tout
dommage résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou aux statuts de l'association.
Elles sont toutefois déchargées de leur responsabilité pour les fautes auxquelles elles n'ont pas pris part si
elles ont dénoncé la faute invoquée à tous les autres membres de l'organe d'administration. Cette
dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans un procès-verbal.
Art. 38 - Règles de conflits d'intérêts (patrimoniales).
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'Organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'Organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'administration peut les exécuter.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 39 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Art. 40 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 41 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée
générale. L'adoption et les modifications de ce règlement seront approuvées par une Assemblée générale
statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Art. 42 - Toutes les données collectées par l'association sont traitées de manière confidentielle.
Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de
: données à caractère personnel (règlement général sur la protection des données).
Art. 43 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-trois
mars deux mil dix-neuf, régissant les sociétés et les associations, ainsi qu'à toutes autres lois qui viendraient
à la modifier ou à la compléter.
Les présents Statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale du 07 février 2025.