Nº d'entreprise : 430 755 620
Nom
(en entier) : Assemblée Chrétienne Biblique
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue Jacques Hoton 17 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte : Nouveaux statuts + changement de dénomination + transfert du siège
social + Démissions & nominations des administrateurs
TITRE A - NOUVEAUX STATUTS + CHANGEMENT DENOMINATION + TRANSFERT SIEGE SOCIAL
L'ensemble des membres, réunis le 3 décembre 2022 en Assemblée Générale, ont décidé à l'unanimité la
modification des statuts de l'ASBL et la publication de nouveaux statuts
ARTICLE 1.DENOMINATION
L'association anciennement nommée Assemblée chrétienne biblique est désormais dénommée MISSION
TIMOTHEE BRUXELLES
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des
mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège
de l'association, de l'abrégé « RPM » suivi du nom de la région où se trouve le siège social, du numéro
d'entreprise et d'au moins un numéro de compte en banque.
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Son siège social est établi rue vallée Bailly, 50 à 1420. Braine-l'Alleud. Toute modification du siège de
l'association relève de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 3.OBJET
L'association a pour but de constituer et de développer une communauté chrétienne. Elle a également
pour but d'assurer l'exercice du culte protestant et de pourvoir aux besoins et frais qui y sont rattachés
légalement.
Elle est habilitée à organiser des activités cultuelles qui se présentent sous forme de conférences,
formations pour des jeunes ou des adultes, expositions, représentations ou concerts, actions d'entraide,
diffusion ou vente de littérature, toujours à condition que ces activités soient en accord avec l'objet de
l'association et qu'elles aident à sa réalisation d'une manière directe ou indirecte.
Dans le cadre de son but statutaire elle peut organiser et exécuter ses activités en Belgique ou à
l'étranger, ou les faire exécuter en offrant son assistance aux personnes ou aux organisations qui souscrivent
à ce même but statutaire et qui amènent des activités similaires. Elle soutiendra des associations soutenant le
travail missionnaire à l'étranger notamment en Bulgarie, en Guinée et à Madagascar. Cette liste n'est pas
limitative.
L'association se veut ouverte, à la disposition du public et accessible à tous dans des conditions
raisonnables, elle ne poursuit pas un but lucratif mais laisse à chacun la liberté de contribuer aux besoins
matériels selon ses possibilités.
Elle poursuit cet objet associatif de diverses façons notamment par l'accueil de de jeunes en situation
difficile, de personnes sans domicile fixe, de personnes porteuses de handicap et de personnes âgées, en
s'adaptant aux spécificités des situations de chacun.
Elle animera un travail de réinsertion sociale en aidant des personnes souffrant d'assuétude, des
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marginaux et plus généralement des personnes qui sont en détresse morale ou spirituelle. Ces personnes
seront reçues dans les limites des places disponibles des lieux d'accueil si elles respectent le règlement
intérieur et ce, sans considération de leur conviction personnelle, religieuse ou philosophique et ce sans
distinction de genre.
L'association animera également des mouvements de jeunesse en organisant des activités périscolaires
fédérant des jeunes autour des valeurs protestantes. Les exemples ci avant évoqués ne sont pas limitatifs.
ARTICLE 4.DUREE DE L'ASSOCIATION
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une
décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 5.MEMBRES
5.1. COMPOSITION
L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Les membres peuvent être des personnes
physiques capables ou des personnes morales dûment représentées.
Le nombre de membres peut être variable, il est illimité même s'il est à souhaiter qu'il demeure
raisonnable afin de conserver un intuitu personae fort. Il ne pourra jamais être inférieur à deux.
5.2. MEMBRES
Sont membres toute personne physique ou morale qui adresse une demande motivée au conseil
d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3
des voix des membres présents ou représentés.
Les membres candidats déclarent explicitement, par leur demande d'affiliation, leur accord avec les statuts
et le règlement d'ordre intérieur de l'association tels qu'ils existent au jour de la demande. La qualité de
membre est stipulée par écrit. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée
par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courrier
électronique.
5.3. DEMISSION - SUSPENSION/EXCLUSION - DEMISSION D'OFFICE - DECES
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale réunissant au moins les
deux tiers de ses membres présents, à la majorité qualifiée des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité qualifiée des 2/3 des voix des membres
effectifs présents ou représentés, avec un quorum fixé au deux tiers des membres présents ;
-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite ;
-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
En cas d'exclusion, le respect du droit à la défense implique que le membre qui va être voté à l'exclusion
reçoit un courrier personnel l'invitant à venir exercer son droit à la défense à l'assemblée générale concernée
et qu'il soit indiqué au procès-verbal de l'assemblée générale si ce membre s'est ou non défendu. Ce courrier
peut être adressé par pli postal ou par courrier électronique.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le conseil
d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la
participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre a
porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe
sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale le membre effectif qui est absent à trois assemblées
générales consécutives sans en motiver la raison.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
5.4. REGISTRE DES MEMBRES EFFECTIFS
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration
et dans le respect des règles relatives à la protection des données.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres effectifs,
ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des
personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le
compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande
écrite et motivée adressée au conseil d'administration.
Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette
date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
5.5. COTISATIONS
Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
ARTICLE 6.ASSEMBLEE GENERALE
6.1. COMPOSITION
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le conseil
d'administration. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent
cependant émettre des remarques et observations.
6.2. POUVOIRS
L'assemblée générale détient le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
-L'exclusion de membres ;
-La nomination et la révocation des administrateurs et du ou des liquidateurs ;
-L'approbation des comptes et des budgets ;
-La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
-La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
-Tous les cas exigés dans les statuts.
6.3. CONVOCATION - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six
mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le conseil
d'administration, par écrit au moins quinze jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser
la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Elle est signée par un membre du conseil d'administration. Cette
convocation peut être envoyée par pli postal ou par courrier électronique conférant date certaine.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale
en tant qu'observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour
de l'assemblée générale suivante.
6.4. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée
générale ordinaire.
L'assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d'administration
lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
6.5. MODALITES DE LA CONSULTATION
Qu'il s'agisse de la consultation de l'assemblée générale ordinaire ou de l'assemblée générale
extraordinaire la consultation des membres pourra se faire par écrit. Dans ce cas, les exigences de délai
prévu aux articles ci-avant restent inchangées. Une fois ce délai écoulé, les propositions seront soumises aux
votes par écrits durant un délai de quinze jours francs avant la date de clôture des votes. Un état des votes
sera ensuite envoyé par écrit aux membres.
En cas de situation exceptionnelle, une consultation dématérialisée peut être envisagée à condition de
mettre en place une procédure numérique fiable et sécurisée, permettant au membre d'être identifiés et de ne
voter qu'une fois. La procédure informatique devra être précisé par les administrateurs le cas échéant.
6.6. DELIBERATION
L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
sauf dans les cas où la loi du 23 mars 2019, exige un quorum de présences et un quorum de votes :
-Modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
-Modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés -
quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
-Exclusion d'un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents - quorum de vote selon les
statuts ;
-Dissolution de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours francs après la première assemblée
générale.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
6.7. REPRESENTATION
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se
faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Cette procuration peut être
donnée par courrier électronique.
Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Toutes les procurations seront présentées à deux
membres du conseil d'administration avant l'ouverture de la réunion.
VOTE	6.8.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans
le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En revanche, quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la
dissolution de l'ASBL, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
En cas de partage des voix, la voix des membres du conseil d'administration est prépondérante, sauf dans
le cas où l'association ne comporte que deux membres effectifs, auquel cas le point est reporté à la prochaine
assemblée générale.
6.9. MODIFICATIONS STATUTAIRES ET DISSOLUTION
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 23 mars 2019.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa
date, au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
6.10. PUBLICITE DES DECISIONS PRISES PAR L'ASSEMBLÉE GENERALE
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par au moins trois administrateurs. Ils sont conservés
dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs.
ARTICLE 7.CONSEIL D'ADMINISTRATION
7.1. NOMINATION ET NOMBRE MINIMUM D'ADMINISTRATEURS - DUREE DU MANDAT
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres au moins,
nommés et révocables par l'assemblée générale.
Toutefois, si trois personnes ou plus sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration est
composé de trois personnes au minimum. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur
ou égal au nombre de membres effectifs de l'association.
Les administrateurs, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est limitée à trois années calendaires mais ils sont rééligibles. Leur mandat expire
naturellement par voie de décès, de démission ou de révocation.
7.2. DEMISSION - SUSPENSION ET REVOCATION - DECES
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au
conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à
ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur. L'administrateur concerné par ce vote
n'aura évidemment par le droit de voter pour sa propre démission, suspension ou révocation.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
7.3. COMPOSITION ET FONCTION
Le conseil d'administration est limité à quinze membres. Il est l'organe de direction de l'association. Il
représente l'association auprès des pouvoirs publics, il signe tout acte et représente l'association en justice. Il
est chargé de la correspondance et rédige les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et
extraordinaires et des séances du conseil. Un administrateur délégué assurant la fonction de trésorier en
percevant les recettes, en payant les dépenses et assurant tous les versements, virements et retraits sur les
comptes de l'association. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions ou peut être
nommé à des fonctions temporaires.
7.4. FREQUENCE DES REUNIONS
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par au moins
deux administrateurs, par écrit. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Les
réunions du conseil d'administration peuvent avoir lieu physiquement mais aussi par voie de
télécommunication ou de visioconférence. Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute
personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
7.5. DELIBERATION
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou
représentée.
7.6. REPRESENTATION
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se
faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Toutes les procurations devront
être présentées à deux membres du conseil d'administration avant l'ouverture de la réunion. Ces procurations
peuvent être faites par courrier électronique.
VOTE	7.7.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs
présents ou représentés. La délibération par écrit ou par mail est autorisée, néanmoins elle implique
obligatoirement un vote unanime de la part de tous les administrateurs. Dans le cas contraire, le vote serait
nul.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et
au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance reprendra la raison du conflit d'intérêt, la
non-participation de l'administrateur - nommément cité - au débat, ainsi que sa non-participation au vote.
7.8. POUVOIRS
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations
et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il
peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
La compétence résiduelle, c'est-à-dire toute compétence qui n'est pas attribuée par les statuts et pour
laquelle la loi ne précise pas d'attribution automatique, relève du conseil d'administration.
7.9. DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s),
administrateurs, agissant individuellement.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
7.10. DELEGATION A LA REPRESENTATION
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes par deux administrateurs qui, en tant
qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil
d'administration.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service
public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matière sociale et fiscale ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l'entreprise et les
publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat
prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
7.11. MANDAT ET RESPONSABILITE
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation exercent leur
mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être
remboursés.
La responsabilité des administrateurs est une responsabilité des sociétés, ce qui signifie que toute faute à
l'égard de l'association correspond à une faute commise dans le cadre de l'accomplissement de leur mission,
alors que toute faute à l'égard de tiers correspond à une faute extracontractuelle.
7.12. PUBLICITE DES DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil
d'administration sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-
verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser
les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir
de la réception de la demande.
7.13. PUBLICATIONS
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au
greffe du tribunal de l'entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du
Moniteur belge".
ARTICLE 8.DISPOSITIONS DIVERSES
8.1. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Il revient au conseil d'administration d'établir le règlement d'ordre intérieur ainsi que les modifications s'y
référant et de les soumettre à l'assemblée générale pour son approbation.
8.2. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
8.3.COMPTES ET BUDGET
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
L'association reçoit des dons, libéralités et toutes autres ressources dans les limites fixées par la loi sur les
associations et les textes subséquents. Tout partage de bénéfice est exclu entre les membres de
l'association.
8.4.DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
En cas de dissolution de l'association, ses biens seront affectés entièrement à l'association aux fonds de
dotation Maison d'accueil sis 1654 Chemin de Recoulin ou à l'association Timothée accueil et Jeunesse dont
le siège est au 1654 Chemin de Recoulin 30140 en France. Le choix entre ces deux structures dépendra du
souhait des membres de l'association en cours de dissolution.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément à la loi du 23 mars 2019.
ARTICLE 9.COMPETENCES RESIDUELLES
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019.
TITRE B - DEMISSIONS ET NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS
L'ensemble des membres, réunis le 3 décembre 2022 en Assemblée Générale, ont accepté à l'unanimité
la démission des administrateurs en date de la réunion
- Mr Dimitri DIEU, né à Ixelles le 27 septembre 1971
Domicilié - Hendrik Thumansplein 37 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe
- Mr Daniel ISSARTE, né à Tomac (France) le 13 juillet 1949
Domicilié - Mas Pelissou à 30140 Tomac (France)
- Mr Joël LABEAU, né à Lessines le 19 février 1943
Domicilié - Clos Théodore De Cuyper 230 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
- Mr Denis OBERNECK, né à Etterbeek le 23 juin 1956
Domicilié - Avenue du Capricorne 186 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
- Mr Marc OBERNECK, né à Schaerbeek le 28 janvier 1950
Domicilié - Avenue de la Fleur de Blé 2 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
- Mr Jean WARNON, né à Genval le 24 juin 1925 et préalablement décédé
et ont désigné à l'unanimité les nouveaux administrateurs avec entrée en fonction à la date de la réunion
- Mme Aline BOSSHARDT, née à Mulhouse (France) le 11 février 1993
Domiciliée - Rue Jacques Hoton 17 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
- Mme Julia DELAGNEAU, née à Châlons-en-Champagne (France) le 26 octobre 1991
Domiciliée - Rue Jacques Hoton 17 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
- Mr Dimitri DIEU, né à Ixelles le 27 septembre 1971
Domicilié - Hendrik Thumansplein 37 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe
- Mr Jean-David GERVAIS, né à Etterbeek le 10 octobre 1991
Domicilié - Rue Jacques Hoton 17 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
- Mr Paul GERVAIS, né à Uccle le 03 août 1962
Domicilié - Avenue des Aduatiques 18 à 5000 Namur
- Mr David GUTSCHER, né à Cholet (France) le 15 décembre 1975
Domicilié - Rue des Deux Ponts 25 à 49300 Cholet (France)
- Mr David LABEAU, né à Lessines le 19 mars 1978
Domicilié - Avenue Edouard Speeckaert 102 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
- Mr Jérémie LOIRET, né à Rennes (France) le 17 avril 1977
Domicilié - Chemin de Laurice 283 à 30140 Tornac (France)
- Mr Jean-Luc MEIRLAEN, né à Namur le 31 janvier 1969
Domicilié - Avenue des Gémeaux 10 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
- Mr Jean-Pascal PALLIER, né à Nantes (France) le 25 février 1992
Domicilié - Rue Jacques Hoton 17 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
- Mme Minke VAN DEN BERG, née à Weesp (Pays-Bas) le 17 septembre 1979
Domiciliée - Avenue des Gémeaux 10 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
L'ensemble des membres, réunis le 3 décembre 2022 en Assemblée Générale, ont donné mandat à David
Labeau - administrateur, pour effectuer le dépôt des éléments nécessaires et leur publication aux Annexes du
Moniteur Belge