N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AMANATH
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Place Albert Ier (GS) 5
6041 Gosselies
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu le 3 octobre 2018 par le Notaire Gilles FRANCE, à Gilly, il résulte qu'il a été constitué
par Madame POUILLARD Maïté Véronique, domiciliée à 6238 Luttre, Rue de la Marache, 3/B000, et
Monsieur POUILLARD Dany Yves Willy Ghislain, domicilié à 6041 Gosselies, Place Albert 1er,
5/011, une société privée à responsabilité limitée dénommée "AMANATH".
Les cent quatre-vingt-six parts sociales (186,00-) ont été intégralement souscrites par Madame Maïté
POUILLARD et Monsieur Dany POUILLARD, prénommés, comme suit :
- par Monsieur Dany POUILLARD, prénommé, à concurrence de treize mille euros (13.000 EUR),
soit cent trente parts sociales (130,00-) ;
- par Madame Maïté POUILLARD, prénommée, à concurrence de cinq mille six cents euros (5.600
EUR), soit cinquante-six parts sociales (56,00-) ;
Les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites sont libérées proportionnellement comme
suit par versement en numeraire, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €) :
- par Monsieur Dany POUILLARD à concurrence de quatre mille trois cent trente-trois euros et
trente-trois cents (4.333,33 EUR) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de huit mille six cent
soixante-six euros et soixante-sept cents (8.666,67 EUR).
- par Madame Maïté POUILLARD à concurrence de mille huit cent soixante-six euros et soixante-
sept cents (1.866,67 EUR) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de trois mille sept cent
trente-trois euros et trente-trois cents (3.733,33 EUR).
Le Notaire Gilles France atteste que les six mille deux cents euros (6.200,00 €) de capital libéré ont
été déposés auprès de la Banque CPH.
Il est extrait ce qui suit des statuts :
Article 3 : Le siège social est établi à 6041 Gosselies, Place Albert 1er, 5.
Article 4 : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant
en Belgique qu'à l'étranger :
1° toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’
organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’
hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
2° l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
3° l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
4°- l’achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre,
et de manière générale toutes opérations quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour
compte propre, relatives à ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à
disposition gratuitement ou à titre onéreux, d’un ou plusieurs membres du conseil de gérance ou de l’
assemblée générale.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
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Volet B
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Article 6 : Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Article 15 : La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne
physique en qualité de représentant permanent qui sera chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes
conditions et encourra les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
Article 16 : Nonobstant le pouvoir de représentation générale attribué au(x) gérant(s), la gestion
jour¬na¬lière de la société, ainsi que la représentation relative à cette gestion, peuvent être attribués
à une ou plusieurs personnes.
Par ailleurs, le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a
plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes
spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les
li¬mites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société.
Tant le gérant que la personne chargée de la gestion journalière, et le mandataire peuvent, dans les
limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres
mandataires.
Le gérant dispose du pouvoir de révoquer à tout moment les personnes désignées conformément au
présent article.
Article 19 : Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le quatrième
vendredi de juin à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convo¬cations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale se tient le premier jour ouvrable qui suit ce
jour, même si ce jour est un samedi.
Article 21 : Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension. Un vote peut être émis
vala¬blement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé ayant ainsi émis son
vote, est censé assister à la réunion.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi
désigné peut représenter plusieurs associés.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 22 : L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts.
A l'exception de dispositions légales en la matière, l'assemblée générale décide souve-rainement de
toutes règles et formalités relatives à ses délibérations et votes.
Sauf dispositions légales contraires, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les votes relatifs aux nominations, révocations et décharge sont secrets.
Article 24 : L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
Article 25 : Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de
gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe
de gestion, dans le respect des dispositions légales.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
Volet B
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Article 28 : Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation
ou consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s)
liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes :
1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2020.
2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2019.
3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires pour une durée indéterminée : Monsieur Dany
POUILLARD et Madame Maïté POUILLARD, précités, ici présents et acceptants.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Leur mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
5° Tous pouvoirs sont donnés aux gérants, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
6° Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2018 par Monsieur Dany POUILLARD et Madame Maïté POUILLARD,
prénommés, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Pour extrait analytique conforme
Gilles FRANCE, Notaire