N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Green Team Gardens
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de la Libération 5 bte A
 : 7750 Orroir
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Ilse De Brauwere, notaire associé à Kluisbergen, le 8 novembre 2022, en cours d’
enregistrement, il résulte que
 
1. monsieur VERCRUYSSEN, Kurt Paul, né à Oudenaarde le 6 december 1976, domicilié à 7750
Mont-de-L'Enclus (Orroir), Chaussée de la Libération 5A ;
2. madame VAN LANCKER, Emily Orpha, née à Oudenaarde le  18 juin 1980, domiciliée à 7750
Mont-de-l'Enclus (Orroir), Chaussée de la Libération 5A, 
 
a constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination «Green Team Gardens» , avec
siège  en Region wallonne, à l’adresse 7750 Mont-de-l’Enclus (Orroir), Chaussée de la Libération 5A.
 
Les fondateurs déclarent conformément à l’article 5:3  du code des sociétés et des associations que
la société dispose de capitaux propres de départ suffisants, composés des apports en espèces pour
un montant de mille euros (€ 1.000,00), représenté par cent (100) actions.
 
Les actions ont été souscrites en espèces comme suit :
- monsieur Kurt Vercruyssen prénommé, souscrit cinquante (50) actions qu’il libère intégralement
pour un montant de cinq cent euros (€ 500,00) ;
- madame Emily Van Lancker prénommée, souscrit cinquante (50) actions qu’elle libère
intégralement pour un montant de cinq cent euros (€ 500,00).
 
Les statuts contiennent les dispositions suivantes : 
 
FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée “Green Team Gardens”. 
 
SIÈGE 
Le siège est établi en Région de Wallonie. 
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son propre compte et en son
propre nom que au nom et pour le compte de tiers, seul ou en collaboration avec des tiers, en tant en
responsable, intermédiaire ou courtier :
I. Activités spécifiques
- Conception, création, construction et entretien de jardins, de parcs, de la partie verte des terrains
de sport, d'allées, de chemins de jardin, de parkings et de terrasses.
- Aménagement paysager.
- Réalisation d'études et de conseils en matière d'urbanisme et d'aménagement paysager.
0793396355
- Travaux de plantation, réalisation de tous travaux de plantation et d'aménagement paysager.
- Soins des arbres.
- Travaux de drainage et d'assainissement ; Travaux de terrassement.
- Construction et entretien de toits verts, d'étangs, de canaux et de voies d'eau.
- Réalisation de travaux de fauchage et d'élagage, de travaux de pulvérisation, d'entretien des routes
et des accotements, d'enlèvement des fossés, de travaux de sol et de voirie.
- Installation de clôtures et d'enclos en divers matériaux, d'abris de voiture et d'abris de jardin.
- Toutes opérations et services liés à l'horticulture, qu'il s'agisse de l'aménagement, de la conception,
de l'architecture de jardins, de la construction de bassins, de la mise en œuvre de toutes sortes de
plantations, et de toutes activités connexes.
- Vente au détail, en gros et commerce de semences, de fleurs et de plantes, d'engrais, bref, de tous
les articles agricoles et horticoles.
- Transport de tiers.
- Location d'équipements avec ou sans opérateurs.
- Vente au détail d'équipements
- Vente au détail de fournitures
II. Activités générales
L'acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les entités juridiques et
sociétés existantes ou futures, l'encouragement, la planification, la coordination, le développement et
l'investissement dans des entités juridiques et des sociétés dans lesquelles elle détient une
participation ou non ;
Accorder des prêts et des ouvertures de crédit à des personnes morales et à des sociétés ou à des
particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce contexte, elle peut également se porter
garante ou fournir sa garantie, au sens large, effectuer toutes les opérations commerciales et
financières, à l'exception de celles qui sont légalement réservées aux banques de dépôt, aux
détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux
sociétés de capitalisation ;
Fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative ; au sens large,
à l'exception des conseils en matière d'investissements et de placements d'argent ; fournir une
assistance et des services, directement ou indirectement dans les domaines de l'administration et
des finances, des ventes, de la production et de la gestion générale ;
Observer toutes les tâches de gestion, exercer les missions et les fonctions, y compris les mandats
de liquidateur.
III. Gestion des biens mobiliers et immobiliers propres
La création, l'aménagement et la gestion judicieux de biens immobiliers ; toutes les opérations
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, telles que le financement par location de
biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la
location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers. l'achat et la vente, la
location et le crédit-bail de biens mobiliers, ainsi que tous les actes se rattachant directement ou
indirectement à cet objet et de nature à favoriser la rentabilité des biens mobiliers et immobiliers,
ainsi que de se porter garant de la bonne exécution des engagements pris par les tiers qui auraient
la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers ;
La création, la mise en valeur et la gestion judicieuse d'un patrimoine mobilier, toutes opérations
relatives aux biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, telles que l'acquisition par
souscription ou achat et la gestion d'actions, obligations, bons de caisse ou autres valeurs
mobilières, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et sociétés belges ou étrangères,
existantes ou à constituer.
IV. Dispositions particulières
La société peut effectuer toutes les opérations de nature commerciale, industrielle, immobilière,
mobilière ou financière qui se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation. 
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,
aux entreprises, associations ou sociétés, qui ont un objet similaire, analogue ou connexe ou qui
sont utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet. 
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société peut accomplir tous les actes qui
peuvent contribuer de quelque manière que ce soit à la réalisation de son objet. 
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, par tous les moyens qu'elle juge
les plus appropriés. 
La société ne peut s'engager dans la gestion d'actifs ou le conseil en investissement tels que visés
par les lois et arrêtés royaux pertinents. La Société sera tenue de s'abstenir d'activités soumises à
des dispositions réglementaires dans la mesure où la Société elle-même ne se conforme pas à ces
dispositions. 
Cette énumération et cette indication ne sont pas restrictives mais simplement indicatives.
 
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée. 
ORGANE D’ADMINISTRATION 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
 
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
 
REPRÉSENTATION
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. 
Toutefois, lorsqu’il y a plusieurs administrateurs,   pour tous les actes relatifs à l'achat, la vente, la
location et la prise à bail pour plus de neuf ans de biens immobiliers, la conclusion de prêts, de
crédits et la participation à une constitution ou à une augmentation de capital d'une autre société, la
société n’est que valablement représenté par la signature de deux administrateurs agissant
conjointement.
 
GESTION JOURNALIÈRE 
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion. 
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps leurs mandats. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société, que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. 
 
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois
de juin à 18:00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
…
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
DROIT DE VOTE
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
 
EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de l’année.
 
RÉPARTITION
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. 
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution. 
L’organe d’administration a le pouvoir, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, de procéder à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés. 
 
DISSOLUTION – LIQUIDATION - RÉPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année 2023.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 7750 Mont-de-l'Enclus (Orroir), Chaussée de la Libération 5A.
3. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de nommer comme administrateur non-statutaire : 
1. Monsieur Kurt VERCRUYSSEN, domicilié à 7750 Mont-de-L'Enclus (Orroir), Chaussée de la
Libération 5 A, qui déclare accepter son mandat
2. Madame Emily VAN LANCKER, domicilié à 7750 Mont-de-l'Enclus, Chaussée de la Libération 5 A,
qui déclare accepter son mandat.
Le mandat est rémunéré. 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2022 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
                
Pour extrait analytique conforme
Ilse De Brauwere, notaire associé
 
Déposé en même temps : 
 - acte constitutif 
- statuts coordonnées