Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Cabinet Dentaire MAC
Rue d' Enfer 5B
1315 Incourt
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE  à Grez-Doiceau  en date du 15 juin
2016,  en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Madame CAPELLE Marie-Astrid Ghislain Jossine, domiciliée à 1315 Incourt, Rue d' Enfer 5 B, 
épouse de Monsieur Olivier Rousseau.
A.  CONSTITUTION
APPORT EN NATURE
Rapports
Monsieur Paul MOREAU, réviseur d'entreprises, représentant la société B.M.S. & C°, Réviseur
d’Entreprises, ayant ses bureaux à 1180 Bruxelles, chaussée de Waterloo, 757, désigné par le
fondateur, a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport, daté du 26 mai 2016, conclut dans les termes suivants :
« Le soussigné, Paul MOREAU, Réviseur d'Entreprises, associé de la sprl B.M.S & C° déclare que
l'apport effectué par Madame Marie-Astrid CAPELLE, domiciliée rue d’Enfer 5B à 1315 Glimes à la
société civile à forme de société privée à responsabilité limitée unipersonnelle CABINET DENTAIRE
MAC dont le siège social sera établi rue d’Enfer 5B à 1315 Glimes, a fait l’objet d’un examen
conformément aux normes de l’institut des Réviseurs d’Entreprises et qu’en conséquence il peut
conclure que :
- la description des apports en nature à concurrence de 159.000,00 € répond aux  conditions  
normales de clarté et de précision;
- les modes d'évaluation de l’apport arrêtés par les parties lui paraissent justifiés par l'économie
d'entreprise ;
- les modes d’évaluations conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre
et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie;
- la rémunération attribuée en contrepartie est légitime et équitable.
La rémunération de l’apport  consiste en 1.590 parts sociales sans désignation de nominale de la
sprlu  CABINET DENTAIRE MAC.
Le gérant veillera à obtenir, pour la cession du fonds de commerce, le certificat prévu par l’arrêté
royal du 12 décembre 1996 et mis en place par l’article 442 bis du C.I.R.
Les apporteurs et les fondateurs agissant en pleine connaissance de cause dans le cadre de la
constitution de la société, les droits et obligations respectifs des parties intervenantes sont 
complètement fixés. »
Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du Code des sociétés.
Un exemplaire de ces rapports demeurera annexé
Apport
Apport de l’activité professionnelle exercée par Madame Marie-Astrid CAPELLE .
Madame Marie-Astrid CAPELLE, ci-après qualifiée “ l’apporteur ”, déclare apporter à la société,
l’activité professionnelle qu’elle exerce en qualité de dentiste.
0656683169
Volet B
Cet apport, sur base d’un inventaire des éléments actifs et passifs comprend :
Know How : 155.103,20 €
Le know-how représente l’expérience acquise, les connaissances médicales en sciences dentaires,
les prestations effectuées, les différents contacts entrepris depuis le début de son activité.
Immobilisations corporelles :
Matériel roulant : 3.896,80 €
TOTAL DE L’APPORT : 159.000,00 €
Tels que les éléments apportés figurent plus amplement décrits au rapport révisoral dont question ci-
dessous.
L’apport comprend :
1. La patientèle, l’ensemble du goodwill et du know how constitué par cette dernière dans son activité
professionnelle, ses relations professionnelles, les contrats en cours, sa réputation et son savoir-faire
;
2. La propriété du matériel, de l’outillage, des agencements, du mobilier professionnel, des
installations de bureau, archives et documents divers dépendant de la patientèle apportée et servant
à son exploitation suivant état détaillé auquel se réfère le rapport revisoral ci-annexé.
Conditions générales de l’apport
1° L’apport est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit, sur base d’un inventaire tel que
repris au rapport revisoral ci-annexé.
2° La société présentement constituée aura la propriété des biens et des droits apportés à partir de
ce jour  et elle en aura la jouissance, c’est-à-dire qu’elle aura droit aux bénéfices de l’exploitation et
qu’elle supportera les charges de celle-ci, à partir de ce jour.
3° La société présentement constituée continuera pour le temps restant à courir tous contrats
d’assurance contre l’incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux éléments
apportés et en payera les primes et redevances à compter de leur plus prochaine échéance. A cet
effet, est remise à la société une copie des contrats en cours.
4° Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l’apporteur,
pour quelque cause que ce soit.
5° Elle remplira toutes formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son
profit des éléments compris dans l’apport. 
Rémunération de l’apport
En rémunération de l’apport, s’élevant à 159.000,- euros, il est attribué à Madame Marie-Astrid
CAPELLE, qui accepte, 1590 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, libérées
entièrement.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société est une société civile. Elle revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « Cabinet Dentaire MAC ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à  1315 Incourt (Glimes), Rue d'Enfer 5B.
OBJET
La société a pour objet toutes opérations se rapportant à l’exploitation de cabinets dentaires en ce
compris l’activité de dentiste proprement dit, les prothèses, les implants, la chirurgie, l’orthodontie,
les achats et ventes de prothèses et de tout ce qui a un quelconque rapport avec les activités
décrites ci-avant
L’exercice de la profession se pratique au nom et pour compte de la société, par l’intermédiaire de
son ou de ses organes légalement habilités à exercer la profession en Belgique.
En outre, elle a pour objet d’assurer la défense des intérêts professionnels, matériels et moraux des
dentistes travaillant dans le cadre de la société et de promouvoir la recherche scientifique, entre
autres en organisant des conférences, en exécutant et en publiant des études, en organisant des
activités de recyclage et nouer avec tous organismes, poursuivant les mêmes buts, les relations
nécessaires.  
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations financiè¬res et civiles, mobilières et
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe¬ment ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa¬tion.
Elle peut s'inté¬resser par voie d'asso¬ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori¬ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Volet B
Le capital social est fixé à cent cinquante-neuf mille euros (€ 159.000,00).
Il est représe¬nté par 1590 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis¬trée par un ou plusieurs mandataires,
personnes physiques ou morales, associés ou non.
POUVOIRS
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi¬nistration et de disposi¬tion qui intéres¬sent la
société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi¬bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 3ème vendredi de JUIN à 17 heures. Si ce jour est férié,
l'assem¬blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION   RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga¬toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem¬blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida¬teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
Volet B
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai¬res à l'apurement de toutes les dettes
et charges et des frais de liquid¬ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net
est réparti entre tous les asso¬ciés suivant le nombre de leurs parts socia¬les et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2018.
Est appelée aux fonctions de gérante non statutaire pour une durée illimitée : Madame Marie-Astrid
Capelle, qui accepte. Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée
générale.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
La société CRISTAL-COMPTA sise à 1300 Wavre, rue de Namur 139 ou toute autre personne
désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous
docu¬ments et de faire toutes les déclarations néces¬saires en vue de l'inscription de la société à la
Banque-Carrefour des Entreprises, immatriculation éventuelle à la TVA et secrétariat social.Aux
effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu¬ments et en général faire tout ce
qui sera utile ou néces¬saire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.