N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ARETZ CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Ruisseau 25
 : 4850 Moresnet
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte du 15 janvier 2020, déposé pour enregistrement, du notaire associé Christoph WELING, à
la résidence d’Eupen, il résulte que Monsieur ARETZ Heinrich Anton, demeurant à 4850 Plombières-
Moresnet, Rue du Ruisseau 25, a constitué une société aux caractéristiques suivantes:
 
I. Statuts
 
Dénomination et forme : La société a la forme d'une société à responsabilité limitée sous le nom de
„ARETZ CONSULTING“.
 
Siège : 4850 Plombières-Moresnet, Rue du ruisseau 25
 
Objet : La société a pour objet la consultance en matière de light rail.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Apports : En rémunération des apports, 50 actions, entièrement libérées, ont été émises.
 
Nature des actions : nominatives
 
Indivisibilité des titres : La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action pour ce qui
concerne l'exercice des droits y attachés. Les actions grevées d'un usufruit seront inscrites au nom
du nu-propriétaire et au nom de l'usufruitier.
 
Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
0741643786
Volet B
Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui
a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et
que la société en ait été informée.
 
Organe d’administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée. 
 
Pouvoirs – représentation : L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque la société est administrée par un administrateur unique, ce dernier représente la société
dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public et en justice, par sa
seule signature.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur représentée
la société dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public et en justice,
par sa seule signature.
 
Toutefois, dans le cadre de la gestion journalière, chaque administrateur-délégué ou directeur
représente la société, dans tous les actes entrant dans le cadre de cette gestion, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public et en justice, par sa seule signature.
 
Gestion journalière : L’organe de d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou
plusieurs de ses membres, qui porteront le titre d’administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs
directeurs. Il fixe leurs attributions et rémunérations et peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Ces délégués peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout
mandataire. 
 
Contrôle de la société : Le contrôle de la société s'effectue conformément à la loi.
 
Tenue et convocation des assemblées générales : Une assemblée générale ordinaire se tient
annuellement au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation le troisième samedi du mois
de juin à 18 heures.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige
ou à la demande d'actionnaire possédant au moins un cinquième des actions.
 
Les assemblées sont convoquées par lettre recommandée adressée aux actionnaires par l’organe d’
administration au moins quinze jours à l'avance.
 
Admission à l’assemblée générale :Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un
mandataire. 
 
Si la société n’a qu’un actionnaire, il ne peut pas se faire représenter.
 
 
Exercice : L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. A cette
dernière date, l’organe d’administration arrête les écritures, dresse son rapport de gestion et les
comptes annuels conformément à la loi.
 
Répartition – réserves : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant toutefois un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Volet B
 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales de distribution soient remplies
 
II. Plan financier, apports et dispositions diverses
 
Le fondateur a préalablement remis au notaire soussigné le plan financier justifiant les capitaux
propres de départ de la société. Le notaire a attiré son attention sur leur responsabilité en cas de
faillite de la société dans les 3 ans de sa constitution si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée. 
 
Le comparant déclarent souscrire les 50 actions, en espèces, au prix de 100 euros chacune.
 
Il déclare que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en
espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000 €), a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius conformément
au Code des sociétés et associations.
 
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 5.000 euros.
 
III. Dispositions transitoires et finales
 
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
 
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2021.
 
2. L’adresse du siège est située à 4850 Plombières-Moresnet, Rue du ruisseau 25.
 
3. Le comparant est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Le mandat est rémunéré
 
4. Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
 
 
Pour extrait analytique conforme 
 
 
Christoph WELING 
Notaire 
 
Déposé en même temps: expédition