Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VAUBAN S.I.
Avenue Adolphe Buyl 182
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d’un acte de constitution suite à scission reçu par Maître Marc Boelaert, notaire résidant à
Ganshoren, le 29 juillet 2016, par lequel a été constituée une société privée à responsabilité limitée
dont les statuts contiennent les dispositions suivantes:
ASSOCIES :
La société scindée étant la SPRL «VAUBAN REAL ESTATE» dont le siège social est établi à
Bruxelles, avenue Louise, 398, inscrite au Registre des Personnes Morale sous le numéro
0888.464.372, représenté par 2 administrateurs :
Monsieur DE BRAEKELEER, Daniel Anna Eugène, né à Uccle, le 6 septembre 1953 (numéro
national 530906 131-89) domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Marronniers, 21.
- Monsieur DE BRAEKELEER, Alain Marie Cyrille, né à Uccle, le  20 octobre 1955 (numéro national
551020 207-30) domicilié à (1380) Lasne, Rue d’Hubermont, 4.
1° Dénomination: " VAUBAN S. I. "
2° Siège social: à 1050 Ixelles, Avenue Adolphe Buyl, 182.
3° Objet social:
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété
avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des
conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
- l’achat, la vente, l’échange, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maison,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement, et de marchand de
biens.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ; souscrire des engagement en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
-l’achat, l’exploitation et la construction tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, de tous parkings et garages.
-la conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier, de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-
dessus.
-la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine et l’
0660726881
Volet B
activité de syndic
Elle peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique, ou à l’étranger, de toutes manières et suivants
les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou
simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de
son objet social.
Elle peut faire tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations mobilières, immobilières,
commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou pouvant contribuer à son développement.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
4° Capital social:  Le capital social est fixé à huit millions cinq cent dix-neuf mille trois cent quinze
euros et sep-tante-et-un cents (8.519.315,71 €).
Il est représenté par cinquante (50) parts sociales sans valeur nominale. Le tout faisant l’objet d’un
apport en nature provenant de la société scindée, tel que tout cela est plus amplement décrit dans
les rapports requis.
Le rapport du réviseur conclut dans les termes suivants : « Sous réserve des conséquences que
pourrait avoir l'absence de mise en œuvre, à ce jour, de la procédure prévue à l'article 442bis du
Code des impôts sur les revenus, nous certifions qu'il résulte des devoirs et contrôles que nous
avons effectués conformément aux normes de révision relative à l'article 219 du Code des sociétés
que :
•              la description des apports en nature effectués à la SPRL « VAUBAN S.I. », ensuite de la
scission de la SPRL « VAUBAN REAL ESTATE », répond aux conditions normales de clarté et de
précision ;
•              les apports en nature comprennent des éléments corporels et des créances, dont à déduire
des dettes, pour un montant net de 6.691.253,16 € ;
•              le mode d'évaluation de ces apports est justifié par l'économie d'entreprise ;
•              les apports en nature correspondent au moins au pair comptable des 50 parts sociales
nouvelles représentant un capital de 6.691.253,16 C par suite de scission ;
•              les 50 parts sociales constituent la rémunération effectivement attribuée en contrepartie
des apports.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l'opération ».
6. La surveillance de la société est confiée aux associés.
Pour autant que la loi l'exige, la surveillance de la société est confiée à un commissaire reviseur,
nommé pour trois ans au plus.  Il est rééligible
7° Réserves - répartition des bénéfices: sur le bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la
formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/vingtième du capital
social; il doit être repris si la réserve légale vient a être entamée. Le solde restant recevra
l’affectation que lui donnera l’assemblée générale.
8° Partage: après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation,
l’actif net sert tout d’abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti de leur
parts. Le surplus disponible sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils
possèdent.
9° Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente
et un décembre suivant.
10° Assemblée générale ordinaire: le deuxième jeudi du mois de juin à 19  heures avec remise au
premier jour ouvrable suivant à la même heure, si ce jour est férié.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations. La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-sept.
Les convocations sont faites par lettre recommandée adressé quinze jours avant l’assemblée.
Chaque part sociale donne droit à une voix. Chaque associé a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire.
11° Administration: La société est administrée  par un ou plusieurs gérants, nommé par l’assemblée
générale :
Volet B
Chacun des gérants représente la société en matière contractuelle et en justice.
Chacun d’eux peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement  de l’objet
social, sauf ceux que la loi réserve à la compétence de l’assemblée générale.
Tous les actes engageant la société sont valablement signées par chacun des gérants séparément.
Dans le cas ou il est fait usage d’une délégation ou d’un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage valablement la société dans les limites des attributions lui conférés.
Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage valablement la société dans les limites des attributions lui conférées.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature des gérants et des autres
agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle
ils agissent.
12° A été nommé gérant statuaire:
Monsieur DE BRAEKELEER Alain Marie Cyrille, né à Uccle, le  20 octobre 1955 (numéro national
551020 207-30) domicilié à (1380) Lasne, Rue d’Hubermont, 4, qui déclare accepter et confirmer
expressément qu'il n’est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c) le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.
d) le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Dispositions transitoires.-
1/ Assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017.
2/ Premier exercice social :
Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date de la
constitution jusqu'au 31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-sept.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
(s) Marc BOELAERT
MENTION
- Expédition de l’acte du 29 juillet 2016
-Plan financier,
-Rapport du Fondateur et ses annexes