Déposé / Reçu le
Nº d'entreprise :	0408.592.902
Nom
2 4 DEC. 2024
(en entier) : Archi ULB Alumni
AUA	(en abrégé) :
au greffe du tribunal de l'entreprise
Forme légale :	ASBL
francophone de Brafelles
Campus de la Plaine · Boulevard du Triomphe - Accès 4 - CP235 - 1050 Ixelles
Modification du Conseil d'Administration
TITRE 1ª : Dénomination, siège social
Article 1.ºc
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Archi ULB Alumni ( AUA) » , en
abrégé « AUA »
Article 2
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Le siège peut être transféré en un autre point de
la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision du Conseil d'Administration.
TITRE 2 : But et Objet
Article 3
L'association a pour but :
· De resserrer les liens de fraternité entre les architectes diplômés des sections Architecture de
l'Académie Royale des Beaux-Arts de Bruxelles et de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (La
Cambre), de l'Institut Supérieur d'Architecture Victor Horta, de l'Institut supérieur d'architecture de la
Communauté Française La Cambre et de la Faculté d'architecture de l'Université libre de Bruxelles et
avec les étudiants de la Faculté d'Architecture ;
· De favoriser de façon organique les liens entre la Faculté d'Architecture et ses anciens étudiants
diplômés ;
· De concourir à la prospérité de la Faculté d'Architecture et de l'Université ainsi qu'au développement
et à la propagation de son enseignement basé sur le principe du libre examen.
Celui-ci implique le rejet de l'argument d'autorité en toute matière, la mise en question permanente des
idées, la réflexion critique, la recherche active de l'émancipation de l'être humain à l'égard de toute forme
de conditionnement, d'assujettissement et de discrimination ;
De participer au rayonnement international des Alumni et de la Faculté.
A cette fin, elle pourra :
1º Concourir à toute action ayant pour objet le développement de l'enseignement de l'architecture ;
2° Organiser et de développer pour ses membres des réunions, des études en commun, des conférences,
des expositions, des excursions et des missions scientifiques et culturelles ;
3º Favoriser la publication et la diffusion des travaux et études de ses membres ainsi que ceux de tiers que
ses membres auraient à connaître ;
4º Assurer le maintien et le développement des liens de camaraderie et de confraternité entre ses
membres ;
5° Soutenir ou s'associer aux initiatives estudiantines par des dons, des subsides, l'organisation de séjour à
l'étranger, de prix d'architecture ;
6° Favoriser l'entre-aide au niveau de la récolte de fonds aux bénéfices de l'enseignement, de la
recherche, des activités de la Faculté ou des Alumni ;
7º Soutenir dans la mesure de ses moyens la constitution d'une offre de stages professionnels entre
étudiants et jeunes diplômés ;
8° Soutenir dans la mesure de ses moyens à la constitution d'une offre de formations continues pendant et
après ses études ;
9° Elle se destine notamment à réaliser les activités suivantes La gestion de l'immeuble Eupalinos en y
organisant des stages pour étudiant.e.s; la création, les mises à jour et la promotion de la MAB@ MODERN
ARCHITECTURE BRUSSELS ; la promotion de l'architecture bruxelloise par le biais entre autre de
l'organisation du PRIX BRUXELLES HORTA ;
10° Elle peut également créer et gérer tout service ou tout institution en vue d'atteindre le but qu'elle
s'est fixée ainsi que prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou connexe à son objet ;
11°Elle peut accomplir toute opération civile mobilière ou immobilière se rapportant indirectement ou
directement à son objet ;
12° Elle peut s'affilier à toute organisation qui concourt à
son but.
L'association est propriétaire de l'immeuble dénommé « Eupalinos » dans le village de Peyresq, Alpes de
Haute-Provence - France (ci-après dénommé « l'Immeuble »).
L'immeuble est destiné à renforcer les liens entre les étudiant.e.s et les membres de l'association.
Le droit de propriété de !'Immeuble permet à l'association de siéger au sein du conseil d'administration
de l'asbl PRO-PEYRESQ conformément aux statuts de celle-ci. L'association a la charge de l'entretien et
de la remise en état de l'immeuble.
La propriété du bien sera valorisée par l'Association qui pourra y organiser en partenariat avec la Faculté
des activités telles que des stages, universités d'été, séminaires de recherches en lien avec son objet
social.
L'immeuble ne pourra faire l'objet d'aucune cession envers un tiers. Seule la dissolution de l'association,
conformément aux articles 42 et 43, permettra la cession de l'immeuble.
Article 5
1º L'association a seule la propriété intellectuelle de l'ouvrage MABC MODERN ARCHITECTURE BRUSSELS.
L'association a pour objet la création, les mises à jour et la promotion de la MABO MODERN
ARCHITECTURE BRUSSELS ;
2º L'association a la propriété intellectuelle de l'ouvrage LABC Livret d'Architecture contemporaine à
Bruxelles.
L'association partage avec WaHIStudio ou ayant droits, la propriété intellectuelle du format et autres
supports graphiques du LABC Livret d'Architecture contemporaine à Bruxelles.
3º L'association est à l'initiative du Prix Bruxelles Horta, et l'organise tous les deux ans avec le soutien de
l'échevin de l'urbanisme de la Ville de Bruxelles sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale,
TITRE 3 : Membres
Article 6
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents et de membres d'honneur.
Article 7
Peut être membre effectif toute personne physique :
·diplômée de la section architecture de l'Académie des Beaux-Arts ou
* diplômé de l'Ecole nationale des arts décoratifs ( La Cambre) - section architecture
·diplômée de l'Institut Supérieur d'Architecture Victor Horta ou
·diplômée de l'Institut Supérieur d'Architecture de la Communauté Française La Cambre ou
·diplômée de la Faculté d'architecture de l'Université libre de Bruxelles ou
·faisant partie du corps académique ou scientifique actif de la Faculté d'architecture de l'Université libre
de Bruxelles, pour autant qu'elle introduise sa demande auprès du Conseil d'Administration de
l'association et soit agréée par celui-ci en cette qualité à la majorité simple des administrateurs présents
ou représentés.
Les devoirs des membres effectifs sont, du fait de leur admission :
·d'adhérer aux Statuts de l'association;
·de souscrire aux principes du Libre Examen ;
·de payer, en temps utile, la cotisation le cas échéant prévue ;
·de ne commettre aucun acte, de ne prononcer aucune parole, de ne diffuser aucun écrit qui portent
atteinte à l'honneur et à la dignité de l'association ou de ses membres.
Les droits des membres effectifs sont, du fait de leur admission :
·de participer aux Assemblées Générales avec droit de vote et de présenter leur candidature à l'élection
du Conseil d'Administration;
·de participer aux diverses Commissions de l'association;
·de recevoir les informations internes et externes diffusées par l'association à l'ensemble de ses
membres.
§ 1. Peut être admis comme membre adhérent :
d'architecture de	·En qualité de membres étudiants, tout étudiant.e régulièrement inscrit à la Faculté
l'Université libre de Bruxelles ou
·Toute personne souhaitant concourir à la prospérité et au développement de l'association pour autant
qu'il/elle introduise sa demande auprès du Conseil d'Administration de l'association et soit agréé.e par
celui-ci en cette qualité, à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.
§ 2. Les devoirs des membres adhérents sont, du fait de leur admission :
·d'adhérer aux Statuts de l'association ;
·de souscrire aux principes du Libre Examen ;
·de ne commettre aucun acte, de ne prononcer aucune parole, de ne diffuser aucun écrit qui portent
atteinte à l'honneur et à la dignité de l'association ou de ses membres.
§ 3. Les droits des membres adhérents sont, du fait de leur admission :
· d'assister aux Assemblées Générales, sans droit de vote;
·de recevoir les informations internes et externes diffusées par l'association à l'ensemble de ses membres
;
Article 9
Est membre d'honneur toute personne proposée comme telle par le Conseil d'Administration de
l'association et agréée par l'Assemblée Générale à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Les droits des membres d'honneur sont :
·d'assister aux Assemblées Générales, sans droit de vote ;
·de recevoir les informations internes et externes diffusées par l'association à l'ensemble de ses membres.
Les devoirs des membres d'honneur sont de ne commettre aucun acte, de ne prononcer aucune parole,
de ne diffuser aucun écrit qui portent atteinte à l'honneur et à la dignité de l'association ou de ses
membres.
§ 1. Les membres effectifs et adhérents et d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par lettre recommandée leur démission au Conseil d'Administration.
Peut aussi être considéré comme démissionnaire, tout membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la
cotisation qui lui incombe, dans les deux mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
§ 2. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée par l'Assemblée Générale qu'au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix des membres présents au représentés.
§ 3. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration.
§ 4. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts de l'association ou aux Lois.
Article 11
§ 1. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
§ 2. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus doivent restituer à l'association tous les biens
de celle ci qui seraient en leur possession dans les 30 jours de leur démission, suspension ou exclusion.
Les héritiers ou ayants-droits du membre décédé disposent, quant à eux, de 3 mois après le décès pour
la restitution de tous les biens de l'association.
Article 12
L'association tient un registre des membres conformément aux dispositions du code des sociétés et
associations. Le Conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
TITRE 4 : Cotisations
Article 13
§ 1. Une cotisation annuelle peut être réclamée aux membres effectifs et adhérents. Le montant des
différentes cotisations, qui est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil
d'Administration, ne pourra être supérieur à 500€.
§ 2. L'appel à cotisation a le cas échéant lieu dans le quatrième trimestre précédant l'année civile
concernée par la cotisation. Les cotisations sont exigibles au plus tard le 1er avril suivant l'appel.
Assemblée	5	TITRE!	.
Générale
Article 14
§ 1. L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs. Les membres adhérents et d'honneur
peuvent y assister sans voix délibérative.
§ 2. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou en cas d'empêchement, par le
vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi A savoir :
1º la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3º la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
5° l'approbation des budgets et des comptes ;
6° la dissolution de l'Association ;
7º"l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'Association dans une des formes prévues par la loi ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Tout ce qui n'est pas dévolu par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale est de la compétence du
Conseil d'Administration.
Article 16
§ 1. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire dans le 1er semestre de chaque année.
A cette occasion, elle procédera à tout le moins aux devoirs suivants :
Approbation ou non des comptes annuels ;
Approbation ou non du budget de l'exercice prochain ;
Le cas échéant, approbation ou non du rapport des commissaires ;
Octroi ou non de la décharge aux administrateurs et commissaires.
§2. L'association peut aussi être réunie en Assemblée Générale extraordinaire.
La tenue d'une telle Assemblée Générale extraordinaire est décidée soit par le Conseil d'Administration
soit à la demande de 2 administrateurs, soit à la demande du 1/5e des membres effectifs. Une telle
demande est adressée au président du Conseil d'administration par mail, au moins trois semaines à
l'avance.
Article 17
§ 1. La convocation à toute Assemblée Générale est adressée aux membres, administrateurs et
commissaire est adressée par mail ou par courrier ordinaire au moins 15 jours calendrier avant
l'Assemblée Générale. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation et tous documents utiles y sont
joints.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
§ 2. Toute proposition signée par un 1/5è des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pour
autant qu'elle soit adressée au Conseil d'administration par lettre ordinaire ou mail au moins 10 jours
avant la réunion. Le point additionnel est immédiatement communiqué aux membres, administrateurs et
commissaire.
§ 3. Dans les cas d'urgence - et sauf dans les cas prévus par loi, l'Assemblée Générale peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille
l'unanimité des membres effectifs présents ou représentés.
Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre effectif,
qui ne peut être titulaire que d'une procuration maximum. Ces procurations sont communiquées au
Président avant la tenue de l'Assemblée Générale.
Article 19
§ 1. Tous les membres effectifs présents ou représentés valablement ont un droit de vote égal à
l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.
§ 2. Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l'Assemblée Générale
ne peut statuer que si la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Lorsque le quorum
requis n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée conformément à l'article 17 dans
un délai de minimum 15 jours. Cette Assemblée Générale pourra statuer quel que soit le nombre de
membres effectifs présents ou représentés.
§ 3. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où
il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du
Président, ou de son remplaçant, est prépondérante.
Article 20
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si celles-ci
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée Générale réunit au moins les deux
tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Si les 2/3 des membres effectifs ne
sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui
pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter
les modifications aux majorités prévues au § 2. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze
jours après la première réunion.
§ 2. Toute modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres
effectifs présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur le but ou l'objet en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres effectifs présents ou
représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 21
§ 1. Les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion sont inscrites dans le registre des membres
par les soins du Conseil d'Administration, endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue
de la décision. Le Conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
§ 2. Toutes les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées
par le président et un membre du conseil d'administration. Ce registre est tenu à la disposition des
membres au siège de l'association.
§ 3. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que le
registre des procès-verbaux de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration, de même que tous
les documents comptables de l'association. Ils peuvent en demander des extraits en adressant leur
demande par mail au Président du Conseil d'Administration. Ces extraits seront signés par le Président et
par un administrateur.
Conseil	TITRE	6	..
d'Administration
Article 22
§ 1. Le Conseil d'Administration se compose de 7 administrateurs au maximum élus par l'Assemblée
Générale en son sein. Sur les 7, au moins 3 administrateurs sont élus par l'Assemblée générale, au sein
d'une liste proposée par le ou la doyen.ne de personnalités membres effectifs de l'asbl. de la Faculté
d'architecture de l'ULB. Ce dernier est ex officio désigné comme administrateur.
Si l'un ou l'autre de ces candidats proposés par le ou la doyenne n'était pas élu, il ou elle en
reproposerait un ou une à l'AG suivante.
L'asbl tendra, le plus possible à la parité des genres au sein de son conseil d'administration.
L'asbl tendra aussi à ce que le CA représente le plus possible la variété des métiers de l'architecture.
§ 2. Sous réserve du Doyen, le mandat d'un administrateur a une durée de 3 ans, renouvelable sans
limite au terme de chaque mandat. Il est gratuit.
§ 3. Les administrateurs s'engagent à respecter la Charte des Administrateurs.
§ 4. Le conseil d'administration se choisit en son sein, un Président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Le Vice-Président est le ou la doyen.ne ou l'un des administrateurs de la liste qu'il ou elle aura
proposée au vote de l'AG. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le
vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 23
*
§ 1. Les administrateurs sont, en tout temps, révocables par l'Assemblée Générale, moyennant le respect
du quorum et de la majorité prévue à l'article 19. L'administrateur concerné doit être entendu par
l'Assemblée générale avant toute décision. Il doit en outre, en vue de cette audition, avoir été informé par
écrit de la demande de révocation qui le concerne et de ses motifs.
§ 2. Outre l'expiration du terme, le mandat d'un administrateur expire par décès, démission, perte de la
qualité en laquelle il a été désigné, ou révocation ; dans ces cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont
tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession, dans un délai de 2 mois à
compter de la date de cessation de fonction.
§ 3. La démission s'opère par envoi d'une lettre ou d'un email adressé au Conseil d'Administration, en la
personne de son Président. La démission qui prend effet à la date à laquelle le Président en est informé,
fait l'objet d'un accusé de réception de la part de ce dernier.
§ 4. En cas de décès, de démission ou de révocation d'un administrateur, il est pourvu sans délai, à la
diligence du Conseil, à son remplacement dans les conditions prévues à l'article 22.
Dans l'intermède, le Conseil se réunit et délibère valablement sur toute question dont il reconnaît
l'urgence. La première assemblée générale qui suit la cooptation doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat
de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité
de la composition du conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Article 24
§ 1. Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou de
deux administrateurs. Les convocations sont adressées par le Président ou le secrétaire, par courrier postal
ordinaire ou par mail adressé à tous les administrateurs, au moins 8 jours calendrier avant la réunion du
Conseil, sauf urgence motivée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion ainsi que
l'ordre du jour, et contient tous les documents utiles aux prises de décision.
§ 2. Toute proposition signée par un administrateur et parvenue au président au moins quinze jours avant
la réunion du Conseil doit être portée à l'ordre du jour.
§ 3. À la demande motivée de tout administrateur, le Conseil peut, dans les cas dont il reconnaît l'urgence,
décider en séance de porter à l'ordre du jour un ou des points qui n'y figurai(en)t pas. Si le Conseil adopte
une décision en ce sens, il délibère ensuite des points ainsi ajoutés à l'ordre du jour.
Article 25
§ 1. Le Conseil d'administration exerce ses pouvoirs de manière collégiale. Ses décisions sont prises à la
majorité simple des votants présents ou représentés, la voix du Président ou celle de son remplaçant
étant, en cas de partage, prépondérante.
§ 2. Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée.
§ 3. Un administrateur empêché peut mandater un autre administrateur, nul ne pouvant être porteur de
plus d'une procuration.
§ 4. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social et reconnus comme tels
par le Président, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par consentement des
administrateurs exprimé par écrit, y compris par courrier électronique. Les règles de quorum et de
majorité fixées aux § 1 et 2 de cet article sont, mutatis mutandis, applicables à cette procédure écrite.
Article 26
l'assemblée générale. Il a toute compétence pour prendre les décisions nécessaires ou utiles à la
réalisation des but et objet de l'Association. Il procède notamment à l'engagement du personnel de
celle-ci.
§ 2. Il est compétent pour toute action judiciaire, tant en défendant qu'en demandant, au nom de
l'association, sans préjudice de l'article 29.
Article 27
§ 1. Le secrétaire, ou en cas d'empêchement la personne désignée en début de séance, est chargé d'établir
le procès-verbal de la réunion, dans lequel sont consignées les décisions du Conseil. Le procès-verbal est
signé par le président et le secrétaire, le cas échéant de séance.
§ 2. Les procès-verbaux du Conseil sont conservés dans un registre au siège de l'Association et une copie
en est envoyée aux administrateurs dans les 30 jours suivant la réunion. Les copies sont signées par le
président et le secrétaire.
Article 28
§ 1. La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne
cette gestion, peut être déléguée par le Conseil d'administration à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, dont il fixera les pouvoirs. Ce mandat est gratuit. Le cas échéant, le CA peut
prévoir une rémunération du ou de la ou des chargé.e.s de cette gestion journalière à l'exception de tout
membre du C.A.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
conjointement.
§ 2. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
§3. La ou les personnes déléguées à la gestion journalière sont nommées pour une durée fixée par le
conseil d'administration, qui conserve le droit de révoquer cette délégation en tout temps, d'évoquer les
dossiers traités par le ou les délégués, de substituer sa décision à celle du ou des délégués sans préjudice
des droits éventuellement acquis par des tiers, et d'adresser au/aux délégués toute injonction utile pour
l'exercice de sa mission.
Article 29
Le Conseil d'administration peut procéder, au profit d'un ou plusieurs administrateurs, à toute délégation
de pouvoir et/ou de signature qu'il estime opportune dans des matières limitées qu'il précise. Lorsque le
conseil d'administration délègue des pouvoirs à plusieurs administrateurs, ceux-ci exercent ces pouvoirs de
manière conjointe. Le Conseil d'administration conserve le droit de révoquer ces délégations en tout
temps, d'évoquer les dossiers traités par le(s) délégué(s), de substituer sa décision à celle du (des)
délégué(s) sans préjudice des droits éventuellement acquis par des tiers, et d'adresser toute injonction
utile au(x) délégué(s) pour l'exercice de sa (leur) mission.
Article 30
Sans préjudice des délégations prévues aux articles 28, et 29, tout acte engageant l'association est signé
par le président et le secrétaire agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs
à l'égard des tiers.
Article 31
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
L'exercice à titre gratuit d'un mandat ne fait pas obstacle au remboursement des frais occasionnés dans
l'accomplissement de cette fonction.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au
greffe du tribunal l'entreprise en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7	Règlement d'ordre
intérieur
Article 33
Un Règlement d'Ordre Intérieur est adopté par le conseil d'administration, de même qu'une Charte des
Administrateurs. Toutes modifications à ce règlement et cette charte sont communiqués aux membres et
aux administrateurs.
TITRE 8 : Dispositions diverses
Article 34
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 35
§ 1. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée Générale.
§ 2. Avant le 30 juin de chaque année, l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration,
arrête les comptes pour l'année écoulée et adopte le budget de l'année suivante, dans le respect des
normes légales applicables. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés,
conformément à l'article 3.47 du Code des Sociétés et Associations.
Le cadre du personnel et son occupation sont joints, le cas échéant, au budget pour information.
Article 36
Sans préjudice de la loi, l'Assemblée Générale pourra désigner un commissaire ou vérificateur aux
comptes, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat, et le montant de son éventuelle rémunération.
Article 37
En cas de dissolution de l'association (sauf judiciaire), l'Assemblée Générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net,
sont déposées au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du
Moniteur comme prévu à l'article 2.13 du Code des Sociétés et Associations
Article 38
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 39
§ 1. L'Association peut accepter librement tout subside, subvention ou contribution en provenance des
pouvoirs publics, ainsi que tout subside, subvention ou contribution de personnes morales de droit public
ou de droit privé sans but lucratif (asbl, Fondations ... ), qui, par leur apport à l'Association réalisent leur
montant, ainsi que toute autre libéralité dont le montant ne dépasse pas 100.000 euros. Pour toute
acceptation d'une libéralité supérieure à 100.000 euros, il est procédé conformément à l'article 9.22 du
*Code des Sociétés et Associations.
§ 3. Le Conseil d'administration est compétent pour accepter tout subside, subvention, contribution ou
libéralité reçus en application du présent article et pour décider de leur affectation, dans le respect des
but et objets de l'Association.
Article 40
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
Associations, introduit par la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
Laurens Dellisse : A démissionné en date du 4 avril 2024 - Approuvé à l'unanimité et acté lors de	.
l'Assemblée Générale du 11/12/2024.
· Pauline Dubois : A démissionné en date du 4 novembre 2024 - Approuvé à l'unanimité et acté lors de
l'Assemblée Générale du 11/12/2024.
· Charlotte Minet : A démissionné en date du 4 novembre 2024 - Approuvé à l'unanimité et acté lors
de l'Assemblée Générale du 11/12/2024.
· Hector Vanhufflen : A démissionné en date du 4 novembre 2024 - Approuvé à l'unanimité et acté lors
de l'Assemblée Générale du 11/12/2024.
· Alexis Tribel : Président
· Marcelle Rabinowicz : Vice-Présidente
· Bruno de Veth : Trésorier