N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fosdub Festival ASBL
(en abrégé) : Fosdub
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée d'Ixelles 127 1
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
STATUTS TYPE POUR ASBL
 
L'assemblée générale du 24/12/2018  a décidé d'adopter à l'unanimité les propositions relatives aux  statuts.  Le
 texte  des statuts est libellé comme suit:      FOSDUB ASBL
 
Les soussignés :
1) Gwenaël Oppitz, né à Uccle, domicilié rue Joseph Coosemans 24, 1030 Schaerbeek
2) Youri Soupart, né à Ixelles, domicilié avenue des Moines 23, 1420 Braine l’Alleud
3) Oscar Vaes, né à Ixelles, domicilié rue des Vétérinaires BP112, 1070 Anderlecht
4) Fanny Hage, née à Uccle, domiciliée rue Félix Delhasse 6, 1060 Saint-Gilles
5) Roxane Verdoy, née à Anderlecht, domiciliée chaussée d’Ixelles 127/1, 1050 Ixelles
6) Albert de Brouwer, né à Jette, domicilié avenue du Haut Pont 1, 1060 Saint Gilles
7) Olga Delange, née à Braine l’Alleud, domiciliée Kasteelstraat 85, 1560 Hoeilaart
8) Ella Martin, née à Uccle, domiciliée chaussée de Wavre 1062, 1160 Auderghem
9) Olivier Clebant, né à Namur, domicilié rue de la Station 134, 1410 Waterloo
 
ont résolu de constituer entre eux, conformément au prescrit de la loi du 27 juin 1921, une association sans but
lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er : Dénomination, Siège Social
 
Article 1 :
L'association porte le nom : "Fosdub Festival asbl"
 
Article 2 :
L'association est établie à chaussée d’Ixelles 127/1, 1050  dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
TITRE II : Buts, Durée
 
Buts
Article 3 :
L'association a pour but : Organisation de festival et est conforme aux lois et compatible avec les statuts et
règlements de l’ULB
L’association fait sien l’adhésion au principe du libre examen, tel que défini dans les Statuts organiques de l’ULB.
 
 Le but du cercle ou de l’association est exempt de tout but lucratif, seules des activités lucratives accessoires
pouvant être admises dans les conditions suivantes :
0720699409
- l’intégralité des bénéfices est affectée à la poursuite du but,
- les membres des organes directeurs du cercle ou de l’association exercent leur mandat à titre gratuit, à
l’exclusion de toute rémunération, jeton de présence, revenu ou avantage quelconque, direct ou indirect, sous
réserve de dérogations expressément acceptées par écrit par la Commission culturelle.
 
Durée
Article 4 :
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE III : Membres
 
Article 5 :
Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à 9. Les fondateurs soussignés sont les premiers
membres effectifs. L'association comporte des membres effectifs et des membres adhérents. Les membres
effectifs et les membres adhérents jouissent de la plénitude des droits sociaux.
 
Les organes directeurs du cercle ou de l’association sont composés d’étudiants régulièrement inscrits à
l’Université et confirmeront adhérer expressément à la Charte du Libre Examen
 
L’organe directeur peut s’adjoindre les compétences d’une personne pouvant se prévaloir d’une formation ou
d’une expérience en gestion opérationnelle et financière de personnes morales.
 
Admission
Article 6 :
Peut se joindre à l'association, toute personne (physique ou morale), admise en tant que telle par le conseil
d'Administration également appelé "comité". Le membre candidat est tenu d'adresser une demande écrite
d'admission au conseil d'administration.
 
Le cercle ou l’association n’admet comme membres effectifs que des personnes appartenant à la communauté
universitaire, définie comme comprenant les étudiants régulièrement inscrits, le personnel scientifique, le corps
enseignant, le personnels administratif, technique et ouvrier, les anciens étudiants, les membres du Conseil
d’administration ou de Fondations de l’Université.
 
Démission, Exclusion
Article 7 :
Tout membre effectif peut quitter l'association à n'importe quel moment en s'acquittant des éventuelles dettes
fédérales.
La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée.
 
Le membre qui refuse d'acquitter sa cotisation est réputé démissionnaire
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par le conseil d'Administration et à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
 
Droits
Article 8 :
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les successeurs n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations
versées ou les apports effectués. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte, ni
apposition des scellés, ni inventaire.
 
Le registre des membres
Article 9.
Toutes les décisions d'admission, de démission des membres sont consignées dans un registre des membres
par le conseil d'administration. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres ainsi que
les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
La consultation des documents
Article 10.
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL au siège social de l’ASBL après
demande écrite préalable adressée au conseil d’administration et précisant les documents auxquels le membre
souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date étant fixée
dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Cotisation
Article 11 :
La cotisation annuelle des membres s'élève à maximum 0 � ; montant qui peut être révisé une fois l'an par le
conseil d'Administration.
 
TITRE IV – LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12  
L’assemblée générale est constituée par les membres présents ou représentés. Elle est présidée par le président
du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le
conseil d’administration.
 
Article 13 
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.  Une assemblée générale extraordinaire peut être
réunie à tout moment par décision du conseil d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande
d’un cinquième des membres.
 
Article 14
L’assemblée générale est convoquée par courriel ou courrier ordinaire confié à la poste,soit par avis donnés ou
remis à la personne ou à domicile au moins huit jours avant la date de l’assemblée. La convocation contient
l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée d’un nombre de membres au
moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
 
Article 15
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut s'y faire représenter par un autre membre.
 
Article 16
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident
autrement. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.
 
Article 17
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est
spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres présents ou
représentés. Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, lorsque la
modification porte sur le but ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et pour
autant que l'ULB y soit présente ou représentée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours
après la première réunion.
 
Article 18
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétent et publiée aux Annexes
du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. Il en est de même
pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter
l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire
 
Article 19
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux; elles sont signées par deux administrateurs.
Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais
sans déplacement du registre. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux selon les dispositions prévues à
l’article 11. Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
 
TITRE V – LES POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 20
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
 1° de modifier les statuts ;
 2° d’admettre les nouveaux membres ;
 3° d’exclure un membre ;
 4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi
que le ou les liquidateurs ;
5° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas prévus par la loi;
6° d’approuver annuellement les comptes et budget ;
7° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
8° d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications,
9°  de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société en finalité
sociale,
10°   de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
 
TITRE VI – LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 21
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum deux administrateurs. Le nombre
d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les
administrateurs sont nommés  et révoqués . En cas de vacance d’un ou de plusieurs administrateurs, le ou les
administrateurs restants continuent à former un conseil d’administration ayant les mêmes pouvoirs que si le
conseil était complet. La durée du mandat des administrateurs est illimitée..
 
Article 22
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat. Les administrateurs ne sont pas
rémunérés.
 
Article 23
Le mandat d’administrateur est toujours révocable sans que l’assemblée générale doive motiver ou justifier sa
décision. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine
assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre
minimum d’administrateurs fixé à l’article 21.
 
TITRE VII -  LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 25
Le conseil  désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut
être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier,
le conseil d’administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.
 
Article 26
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d’empêchement, d’ un autre
administrateur, chaque fois que  les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par courriel, soit remis par avis donnés ou remis à la
personne ou à domicile au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Le conseil d’administration ne délibère que sur
les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous la forme de
procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre. Ce registre est conservé au
siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du
registre.
 
Article 27
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou l'administrateur le remplaçant est
prépondérante.
 
TITRE VIII - LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 28
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
sont  exercées par le conseil d’administration.
 
Article 29
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
un  tiers. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
seront précisées. La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d’administration.
 
TITRE  IX - LA GESTION JOURNALIERE
Article 30
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion, à un membre du conseil d'administration.
 
Article 31
La personne qui a reçu cette délégation acquiert  la qualité d’organe et ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers
d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. La personne habilitée à représenter
l’association ne contracte en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle et n’est responsable que de
l’exécution de son mandat. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre
fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 
TITRE X – LES COMPTES ET LE BUDGET
Article 32
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17
de la loi du 2 mai 2002 ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle  le … au plus tard. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921, mofifiée
par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 33 :
L'exercice social de l'association s'étend du 01/01 au 31/12 de chaque année.  Le conseil d'administration
prépare les comptes et budgets et les présente à l'assemblée générale pour approbation.
 
TITRE XI : Dissolution, liquidation
Article 34 :
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal désignera un ou plusieurs
liquidateurs.  Elle déterminera aussi les pouvoirs et les modalités de la liquidation.
 
Article 35 :
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif sera éventuellement transféré à la fondation ou
l'association qui poursuit un but similaire à celui de l'association.
A défaut de l'application de cette clause, l'actif sera dévolu comme suit : les biens apportés, donnés ou légués à
l'association feront retour aux auteurs respectifs desdits apports, dons ou legs ou à leurs héritiers et ayants
droits, pourvu que revendication en soit faite par les intéressés dans l'année de la dissolution.
 
Article 36 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE XII : Disposition transitoires
1. Désignation des administrateurs
L’assemblée générale du 24/12/2018 a élu en qualité d’administrateurs qui acceptent ce mandat:
1) Gwenaël Oppitz, né à Uccle, domicilié rue Joseph Coosemans 24, 1030 Schaerbeek
2) Youri Soupart, né à Ixelles, domicilié avenue des Moines 23, 1420 Braine l’Alleud
3) Oscar Vaes, né à Ixelles, domicilié rue des Vétérinaires 45 BP112, 1070 Anderlecht
 
2. Election ou Réélection des administrateurs
Compléter seulement les noms, prénoms et adresses de tous administrateurs réélus
 
3. Démission des administrateurs
Compléter seulement les noms, prénoms et adresses de tous administrateurs démis
 
4. Répartition des pouvoirs au sein du conseil d’administration
Président : Oppitz Gwenaël  
Secrétaire : Soupart Youri
Trésorier : Vaes Oscar
 
Fait à Bruxelles le 22/01/2019
 
Administrateurs