N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
L.A.G.H
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Croix de Fer 7
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par la Notaire Danielle Duhen, de résidence à Berchem-Sainte-Agathe, le 31-10-
2018, contenant constitution de société de la privée à responsabilité limitée dénommée L.A.G.H»,
dont le siège sera établi à 1000 Bruxelles, rue de la Croix de Fer numéro 7, il est extrait ce qui suit/
ONT COMPARU
    1.  Monsieur GHEVONDYAN Arman, né à Erevan (URSS), le  vingt-huit août mil neuf cent
septante-deux, de nationalité belge, et
    2.  son épouse Madame GHUKASYAN Lusine, née à Sevan (URSS),  le vingt-cinq octobre mil
neuf cent septante-neuf, de nationalité belge, demeurant ensemble à Berchem-Sainte-Agathe,
Chaussée de Zellik, numéro 29 boîte 1.
Epoux mariés en Arménie le vingt-sept avril mil neuf cent nonante-neuf sous le régime légal à défaut
d’avoir fait précéder leur union de conventions matrimoniales.
Lesquels comparants requièrent la Notaire soussignée d’acter qu’ils constituent une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «L.A.G.
H», dont le siège sera établi à 1000 Bruxelles, rue de la Croix de Fer numéro 7 au capital de dix-huit
mille six cent euros (18.600), représenté par cent (100) parts sociales égales sans mention de valeur
nominale.
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186) chacune, par :
    •  Monsieur GHEVONDYAN Arman, prénommé : à concurrence de neuf mille trois cent euros
(9.300), soit attribution en contrepartie de cinquante (50) parts sociales
    •  Madame GHUKASYAN Lusine, prénommée : à concurrence de neuf mille trois cent euros
(9.300), soit attribution en contrepartie de cinquante (50) parts sociales
 
et que chacune des parts ainsi souscrites est totalement libérée, par un versement en espèces à
concurrence de dix-huit mille six cent euros (18.600) effectué au compte ouvert au nom de la société
en formation auprès de ING.
Les statuts suivants ont été adoptés
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée: L.A.G.H
 
Article 2
Le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue de la Croix de Fer numéro 7 et peut être transféré en tout
endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par
simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en tout
endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale,
0712753228
Volet B
comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3
La société pourra effectuer pour son compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger
:
L’exploitation de commerces de détail et de gros dans le domaine des produits chocolatiers et
apparentés, crèmes glacées y compris, l’exploitation de restaurants, snacks, teas rooms et tout autre
établissement similaire
 
L’import, l’export, la représentation, l’achat, la vente en gros et en détail de tous vêtements, sous-
vêtements, chaussures, accessoires, linge de maison, articles de décoration, bijoux, gadgets, articles
cadeaux ainsi que l’exploitation d’un magasin de retouches.
 
Le commerce en gros et en détail, l’importation et l’exportation de toutes marchandises quelconques
et entre autres les produits suivants : vêtements, gadgets, articles fantaisies, DVD, montres,
bijouteries fantaisies, articles pour fumeur, articles cadeaux, …
L’entreprise pourra exploiter un restaurant, un traiteur, un snack, une sandwicherie, un coffee room,
un salon de dégustation, organiser des banquets et servir de la petite restauration. La vente par
internet et correspondance de plats préparés et boissons.
L’organisation de fêtes ou spectacles de toute nature, de banquets, de buffets et de salons. Toutes
prestations de services en vue de l’organisation de manifestations et spectacles de toutes natures.
L’exploitation de distributeurs automatiques de boissons et snacks
L’exploitation d’un stand de gaufre
L’exploitation et la gestion de supermarchés, d’épiceries, de night-shop, en ce compris l’achat, la
vente en gros demi-gros et détail, le courtage, l’importation, l’exportation, la location, la conception, la
fabrication, la réparation, la transformation, l’exploitation, la distribution, l’édition, le placement de
tous produits directement ou indirectement liés à l’alimentation générale, aux boissons alcoolisées ou
non aux liqueurs, aux produits de tabacs ainsi que tout autre articles présents dans les
supermarchés;
Le transport national et international sous toutes ses formes et par tous les moyens de toutes
marchandises et de tous produits
Le transport de colis, de toutes marchandises et biens divers de plus et moins de cinq cents
kilogrammes national et international
Le transport de tous les objets généralement quelconques, plis, paquets, courrier (ordinaire ou
express), de personnes ( y compris voyageurs, personnes à mobilité réduite ou autres …), transport
de denrées alimentaires et toute la manutention dans le transport et les services annexes aux
transports par terre, mer et air.
L’achat, la vente, l’import et l’export de véhicules tels que voitures, camionnettes, camions, ainsi que
leurs pièces détachées, neufs ou d’occasion.
La location de véhicules à long et/ou courts termes, et procéder à toute opération et service de
dépannages de véhicules.
Effectuer les petites réparations et procéder à la préparation des véhicules mis en vente et/ou en
location afin que ceux-ci soient en parfait état de marche.
Toutes les activités de transport, déménagement, de garde-meuble, d’entreposage de meubles, d’
emballage et toute activité y relative ou connexe.
Toutes les activités de logistique en général.
L’exploitation d’une société de Taxi et transports de personnes en tout genre.
La société pourra également intervenir en tant qu’intermédiaire commercial
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations indus-triel-les, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
 
La notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Les comparants déclarent en avoir été parfaitement et suffisamment informés et en faire leur affaire
personnelle
 
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.
 
Volet B
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600), représenté par cent (100) parts
sociales égales sans mention de valeur nominale, totalement libéré.
Article 6 – Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 7 – Cession et transmission de parts
Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux
dispositions du Code des sociétés.
    1.  la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence aux
associés continuant à faire partie de la société, et ce au prorata des parts qu’ils possèdent.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de décembre à
dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi y compris
par voie électronique. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Volet B
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet jusqu’au trente juin.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts. Tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
    1.  Autorisation(s) préalable(s)
La notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Les comparants déclarent en avoir été parfaitement et suffisamment informés et en faire leur affaire
personnelle.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
 
1. Le premier exercice social débutera ce jour et prendra fin le trente juin deux mille dix-neuf.
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre deux mille dix-neuf.
3.Sont nommés à titre de gérants non statutaires pour une
durée illimitée avec pouvoir d’agir ensemble et/ou séparément:
Monsieur GHEVONDYAN Arman, né à Erevan (URSS), le
vingt-huit août mil neuf cent septante-deux, de nationalité belge,
et
Madame GHUKASYAN Lusine, née à Sevan (URSS),
le vingt-cinq octobre mil neuf cent septante-neuf, de nationalité belge, demeurant ensemble à
Berchem-Sainte-Agathe, Chaussée de Zellik, numéro 29 boîte 1.
 
Lesquels ici présents acceptent.
Sauf décision contraire de l’assemblée, lesdits mandats seront gratuits.
 
4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce
jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement
constituée.
 
DELEGATION DE POUVOIRS – FORMALITES
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial Madame CHRISTIAENS Fabienne, à
1083 Ganshoren, rue Heideken, numéro 4, prénommé, avec pouvoir de substitution aux fins de
procéder à l'immatriculation de la présente société auprès du guichet d’entreprises, du registre des
personnes morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, obtenir tous certificats auprès de la
Chambre des Métiers et Négoces...
A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
Volet B
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte