N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : M70-CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi
Rue de Montigny 148
Objet de l'acte : Constitution
 
« M70-CONSTRUCT »
Société en Commandite - 148 Rue de Montigny - 6000 Charleroi
 
CONSTITUTION
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, Le 17 Août, se sont réunis ce jour :
Monsieur Motte Jérémy, NN 92.02.03-233.71 domicilié à Rue Rose 16 - 7141 Mont-Sainte-Aldegonde.
Monsieur Matthys Aurélien René, NN 99.12.02-323.34, domicilié à Cité de la Case 35 - 7160 Piéton.
Associés commandités et commanditaires :
Monsieur Motte Jérémy participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité. Monsieur Matthys
Aurélien participe à la constitution de la société en tant qu’associé commanditaire.
A – CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société en commandite “ M70-CONSTRUCT ”, ayant son siège à 148
Rue de Montigny – 6000 Charleroi dont le capital social est fixé à mille euros (1000.00€), représenté par 100
actions, sans désignation de valeur nominale.
Capital social - Apports - Actions
Les comparants déclarent souscrire les 100 actions, en espèces comme suit :
50 actions à Monsieur Motte Jérémy
50 actions à Monsieur Matthys Aurélien René
Ils s’engagent à ce que les actions ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les quinze jours, par
versement sur le compte ouvert au nom de la société auprès d’une agence bancaire belge.
B – STATUTS
Ils déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite qu’ils ont formée entre eux
Article 1.
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite et sous la dénomination sociale « M70-
CONSTRUCT »
 
Article 2.
Le siège social est établi en Région Wallonne. Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique sur
décision de l’organe de gestion, pour autant que ce déplacement n’entraîne pas l’obligation de faire modifier la
langue des statuts.
 
Article 3.
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, seule ou en
participation :
0804951728
-              les travaux hydrauliques, travaux maritimes et fluviaux proprement dits, comme la construction et la
réfection d’écluses, de barrages, de digue, de môles, de canaux et d’ouvrages d’art situés sur les voies
hydrauliques et les travaux portuaires ; gros travaux d’assèchement et de pompage ; gros travaux d’irrigation et
de régularisation des cours d’eau, dragage,
-              les travaux de terrassement (travaux de forage, de sondage, de fonçage de puits, de rabattement de la
nappe aquifère, de fondations, de battage de pieux et de palplanches et travaux de consolidation du sol par tous
systèmes),
-              les travaux de drainage (y compris des cours d’eau non navigables, la création et l’entretien d’étangs,
rivières et cours d’eau),
-              les autres travaux de terrassement,
-              les travaux de route et de construction d’ouvrage d’art non métalliques (construction, réfection et
entretien des routes, de pistes cyclables, des aires et pistes d’aviation, des ouvrages d’art non métalliques (à
l’exception des travaux maritimes et fluviaux) comme des ponts et viaducs, des tunnels pour routes et chemin de
fer, des châteaux d’eau, des silos, des réservoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs à charbon,
des fosses à cendrées ; de plaques tournantes, des ponts à peser, de murs de soutènement et cætera…, y
compris les travaux d’égouts,
-              la pose de câbles et de canalisations diverses (localisation de câbles à haute tension et de tuyaux,
canalisations pour la distribution d’eau et de gaz, pose de câbles électriques divers),
-              les travaux de voies ferrées (construction, installation et entretien des chemins de fers et autres voies
ferrées),
-              l’aménagement et l’entretien de terrains divers (aménagement et entretien de plaines de jeux et de
sport, de parcs et de jardins, y compris les travaux de plantation, le placement de clôtures et palissades),
-              la signalisation routière (installation et entretien de signalisation routière et marquage de routes),
-              les travaux de gros-œuvres (construction de bâtiments – gros œuvre et mise sous toit – ainsi que le
coffrage et ferraillage) ;
-              les activités générales de la construction (activités relatives à l’exécution totale ou partielle de travaux
de parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous- traitants, y compris la
construction d’habitation préfabriquée),
-              la construction de cheminées et de fours (construction de cheminées d’usine, de fours industriels et
autres ouvrages analogues, maçonnerie de chaudières et placement de tous produits réfractaires),
-              les travaux de démolition (travaux de démolition de bâtiments et d’ouvrages d’art, ainsi que l’arasement
et le déblayage),
-              les travaux de rejointoiement,
-              la couverture de constructions et travaux hydrofuges (couvertures en tuiles, en chaume, en ardoises
naturelles et artificielles, en tôles d’acier et en ciment, les métaux non ferreux exceptés, travaux d’étanchéité et
de revêtement de constructions par asphaltage et bitumage, entre autres les couvertures de toiture à base
d’asphaltage ou à base de produits hydrocarbonés, éventuellement en combinaison avec des métaux, travaux
d’assèchement et de constructions autres que le bitume et l’asphalte),
-              l’isolation thermique et acoustique,
-              les revêtements de murs et de sols (travaux de carrelage et mosaïque et tous autres revêtements de
murs et de sols, le bois excepté), y compris les chapes et béton,
-              les travaux de plafonnage (travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, crépissage,
pose de chapes et travaux de stuc et staff),
-              les travaux de pierre de taille et de marbrerie et travaux de restauration (placement de monuments
funéraires, restauration, nettoyage et lavage de bâtiments, façades et monuments, pose de marbrerie du
bâtiment et de pierres de taille, installation de cheminées ornementales et autres ornementations en marbre ou
en pierre),
-              la charpenterie, la menuiserie et la menuiserie métallique (charpenterie et menuiserie du bâtiment,
placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de portes et plinthes en matière plastique,
placement de volets en bois et matière plastique, pose de parquets et de tous revêtements en bois, des murs et
du sous-sol, pose de cloisons et de faux plafonds en bois, placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie
métallique, ainsi que le placement de grilles, de portes rétractiles et roulantes et de stores extérieurs,
recouvrement de murs et plafonds par application d’éléments métalliques,
-              le travaux de vitrerie (pose de vitres, glaces, miroiterie, vitraux et toutes autres matières translucides ou
transparentes, construction de parois et couvertures en béton translucide),
-              la peinture et le tapissage (travaux de peinture, chaulage, badigeonnage, tapissage et garnissage,
placement de couvre-parquets et de tous autres revêtements de murs et de sols en matières synthétiques et
notamment les matières plastiques),
-              les constructions métalliques et les ouvrages d’art métalliques (travaux de montage et démontage,
constructions tubulaires autres similaires),
-              les tuyauteries industrielles et de canalisations (installation de ventilation et d’aération de chauffage à
air chaud, de conditionnement d’air et de calorifugeage des tuyauteries et de canalisation),
-              le chauffage central, les installations sanitaires, la plomberie-zinguerie (installation de chauffage central
à eaux chaude, à vapeur ou à gaz et des appareils auxiliaires, installations sanitaires, plomberie-zinguerie,
installation d’adoucisseurs d’eau, toitures en métaux non ferreux et placement de lucarnes en zinc ainsi que les
travaux de réparation et d’entretien, placement, entretien et réparation de tous brûleurs),
-              les installations électro-techniques, y compris la signalisation routière, ferroviaire, fluviale, maritime et
aéronautique électrique ainsi que le placement de paratonnerres),
-              les installations spéciales (travaux et placement d’installation, d’entretien et de réparation d’installations
spéciales telles qu’installations de fabrique ou d’ateliers, de stations de pompage, d’aménagement, d’installation
frigorifiques et caetera… ),
-              la location de containers, de véhicules et matériels divers,
-              les activités diverses, notamment toutes les activités non réglementées. La société a aussi pour objet :
Toutes les activités liées au nettoyage de tous éléments corporels généralement quelconques, tels que
vêtements, jardin, outils, outillages, véhicules, immeubles, et caetera… la présente énumération se voulant
simplement exemplative, énonciative et non limitative.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale
accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l’achat,
la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au
sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, à
faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou autrement,
d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi,
lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés
Article 4.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent.
Article 5.
La société est administrée par un administrateur unique, qui est l’associé commanditaire, ou par un collège de
gestion composé des associés commandités s’ils sont plusieurs.
L’organe de gestion pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive : Effectuer tout achat, vente pour
le bon fonctionnement de la société Contracter tous marchés, exiger, recevoir et céder toutes créances ester en
justice.
Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société.
Le mandat de d’administrateur est exercé à titre gratuit sauf disposition ultérieure des associés.
Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que
de verser leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la gestion des affaires
de la société.
Article 6.
Les actions sont nominatives.
Article 7.
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne
marche de la société.
Les héritiers de l’associé décédé, sous réserve d’être agréés par l’assemblée générale des associés restant,
deviendront associés eux-mêmes.
En cas d’absence d’agrément, les héritiers de l’associé décédé recevront la part de celui-ci dans la société à la
date de son décès.
En cas de décès du commandité, les héritiers désigneront entre eux une personne qui exercera les pouvoirs
d’administrateur.
Article 8.
Les actions ne sont cessibles que sur décision favorable des associés, prise à l’unanimité. Les droits du cédant
sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l’égard de la société, la cession n’existe que moyennant le respect
de la notification prévue par l’article 1690 du code civil.
Les associés ne peuvent pas s’associer une tierce personne pour la part qu’ils ont dans la société.
Article 9.
L’exercice social prend cours le premier janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Article 10.
Chaque année, le 30 juin, il est tenu une assemblée générale des associés au siège social ou à l’endroit indiqué
dans la convocation.
L’organe de gestion est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et
l’heure.
Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue.
L’assemblée entend le rapport de l’administrateur sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé, approuve en
cas d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de
l’affectation du résultat.
Les délibérations de l’assemblée générale se font à la majorité simple.
Article 11.
L’assemblée générale des associés prendra toutes ses décisions à la majorité simple.
Elle prendra toutefois ses décisions à la majorité des trois-quarts des associés en ce qui concerne :
la modification des statuts et du pacte social
la dissolution de la société
l’agrément de nouveaux associés
La démission, le retrait ou la cession des actions d’un associé requiert l’unanimité des autres associés.
La démission ou le retrait d’un associé n’entraînent pas la dissolution de la société, qui continuera à exister entre
les associés restants.
Article 12.
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s), sur décision de
l’assemblée générale représentant au moins la moitié des actions, et statuant à la majorité des trois quarts.
Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Article 13.
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des actions détenues par chacun. Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera
de même pour les pertes mais l’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
Article 14.
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux statuts dans les conditions de majorités prévues.
C - Dispositions finales et/ou transitoires
Premier exercice social : le premier exercice social commence le jour du dépôt de l’acte au greffe du tribunal de
commerce et sera clôturé le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale aura donc lieu le 30 juin 2025.
Administration : Est appelé à la fonction de commandité pour une durée indéterminée, Monsieur Motte Jérémy,
ici présent, qui accepte.  Le mandat d’administrateur est à titre gratuit.
Pouvoirs
Monsieur Motte Jérémy ou toute autre personne désignée par lui, le sera en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l’inscription à la
Banque carrefour des entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Monsieur Motte Jérémy est mandaté aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente décision, en ce
compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.
Ainsi fait à Charleroi, le 17/08/2023, en autant d’exemplaires que de parties, et un exemplaire supplémentaire à
des fins administratives.
 
Monsieur Motte Jérémy                                             Matthys Aurélien