N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PEÑA MADRIDISTA LOS YEYES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Association sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Boulevard du Midi 93
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte sous seing privé du quinze octobre deux mil dix-huit, il a été constitué
l'Association Sans But Lucratif dénommée "PEÑA MADRIDISTA LOS YEYES" dont le siège sera
établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Boulevard du Midi numéro 93.
 
FONDATEURS
Monsieur ORNIA CUETO Daniel, domicilié à Ternat, Assesteenweg 279.
Monsieur CABANAS CUESTA José Antonio, domicilié à Saint-Gilles, Rue de Danemark 29/0001.
Monsieur LOPEZ NOLASCO Juan Antonio, domicilié à Vilvoorde, Slachthuisstraat 34.
Monsieur SOLIS PEREZ José, domicilié à Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), Rue Motte
des Bergers 39.
Monsieur MARTINEZ MARTINEZ CONDE Xavier, domicilié à Wachtebeke, Oudeburgse Sluis
1/A000.
 
Les statuts de l' Association Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit :
 
TITRE I - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1er
L'Association prend la dénomination de "PEÑA MADRIDISTA LOS YEYES".
L'Association est une association sans but lucratif.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits
lisiblement et en toutes lettres "association sans but lucratif" ou du sigle "A.S.B.L." ainsi que l'adresse
du siège de l'association
Article 2
Le siège social de l'Association est fixé à Bruxelles (1000 Bruxelles), Boulevard du Midi, 93, dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré, par décision du Conseil d'administration, dans tout autre lieu en Belgique.
Des bureaux régionaux peuvent être créés en d'autres endroits du pays par décision du Conseil
d'administration.
Article 3
L'Association a pour but de supporter officiellement le club de football du Real Madrid mais
également d’en faire la promotion et le suivi de ce club de football et de tous les autres clubs de
football en général.
Pour atteindre son but, l’Association va exploiter un local pour accueillir les membres, participer à
des événements sportifs en relation avec le football et organiser des voyages pour assister à des
matchs du Real Madrid.
Article 4
L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tous temps.
 
TITRE II - Membres - Cotisation
0711962281
Volet B
Article 5
Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois.
Outre les membres fondateurs, l'Association est composée de membres effectifs et de membres
adhérents.
L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs.
Les membres adhérents jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts.
Un registre des membres est tenu au siège social conformément à l'article 10 de la Loi du deux mai
deux mil deux.
Article 6
Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales ou organisations
qui adhèrent à la réalisation de l'objet social de l'association.
Peuvent être admis comme membres adhérents : les entreprises, les personnes physiques et
morales ou organisations qui soutiennent les buts de l’association.
La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant l'acceptation du
Conseil d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.
L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre
intérieur et le respect de ceux-ci.
Article 7
La perte de la qualité de membre intervient :
- par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par
écrit sa démission au Conseil d'administration.
- par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'Assemblée générale
statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et pour autant que le membre
ait été invité à présenter sa défense à cette Assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze
jours à l'avance.
- par décès.
- par exclusion d'office quand le membre refuse de payer la cotisation qui lui incombe. Ce refus est
constaté par une mise en demeure, signifiée par lettre recommandée restée sans réponse pendant
quinze jours depuis son envoi.
En cas d'infraction grave, le Conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à
ce qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'Assemblée générale qui suit.
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi
que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le
remboursement des cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni
inventaires.
La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations
contractuelles du membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de
services fournis par l'association.
Article 9
La cotisation des membres est fixée annuellement par le Conseil d'Administration. Elle ne pourra être
supérieure à cent euros (100,00 €).
 
TITRE III - Administration - Conseil d'administration
Article 10
L'Association est administrée par un Conseil d'administration au moins du nombre d'administrateurs
requis par la loi, ces personnes physiques sont choisies parmi les membres fondateurs ou effectifs.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée générale.
Le mandat est gratuit.
Article 11
Les membres du Conseil d'administration sont élus pour trois ans et sont rééligibles.
Article 12
Au cas où un des membres du Conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un
exercice, le Conseil pourvoira à son remplacement. Cette nomination sera faite à titre provisoire et
soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale; le membre ainsi nommé achève le
mandat de son prédécesseur.
Article 13
Le Conseil d'administration élit en son sein un président et un administrateur délégué chargé de la
gestion journalière de l'Association.
Le Conseil d'administration est autorisé à déléguer la partie de ses attributions qu'il détermine à un
de ses membres ou à toute autre personne.
Volet B
Article 14
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige.
Le président convoque le Conseil et le préside; en cas d'empêchement, la réunion est présidée par
le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins deux administrateurs.
Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée.
L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois
aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.
Toute décision du Conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix de
celui qui préside la réunion est prépondérante.
De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le
président ou par deux membres du Conseil.
Article 15
Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la
gestion de l'association.
Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée Générale, les comptes de
l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'Assemblée
générale par la loi et les statuts.
Le Conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur.
Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'Assemblée Générale sous réserve de faire
confirmer par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.
Article 16
Le Conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et
recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir,
échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour
plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et
recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes,
contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et
cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances,
renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles;
donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant
toutes juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Article 17
Tous les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière ou émanant de
mandataires spéciaux, sont signés par le président ou deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable du Conseil d'administration.
Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le
Conseil.
 
TITRE IV - Assemblée générale
Article 18
L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l'Association.
Ses attributions consistent à :
1° - nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre.
2° - approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets et donner décharge aux
administrateurs.
3° - modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière.
4° - prononcer la dissolution de l'Association.
5° - exclure un membre.
6° - exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts.
Article 19
Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'Assemblée générale est
valablement composée quel que soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises à
la majorité simple des voix.
En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.
Toutefois, les décisions reprises à l'article 18 3°, 4° et 5° ne pourront être prises que par une
Assemblée où deux tiers des membres sont présents ou représentés et moyennant un vote à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Si ces conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde Assemblée peut être convoquée
au moins quinze jours après la première Assemblée.
Volet B
La seconde Assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.
Il ne pourra être procédé à la modification de l'objet social de l'Association que moyennant la majorité
qualifiée des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés et ce pour autant
que deux tiers des membres soient présents ou représentés.
Article 20
L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par un
administrateur et se réunit au moins une fois par an au cours de la dernière quinzaine du mois d’
octobre.
Elle est convoquée par les soins du Conseil d'Administration par simple lettre au moins quinze jours
à l'avance et mentionne l'ordre du jour. Il ne peut être délibéré que sur les points repris à l'ordre du
jour.
Le Conseil d'Administration peut à tout moment convoquer une Assemblée générale extraordinaire; il
y est tenu en cas de demande d'un cinquième des membres.
Article 21
Chaque membre dispose d'une voix à l'Assemblée générale.
Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre moyennant
procuration écrite.
Un membre peut, en qualité de porteur de procurations, représenter au maximum un dixième des
membres.
 
Article 22
Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le
président de séance et éventuellement par les membres qui en font la demande.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les intéressés
pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres.
Si les intéressés ne sont pas des associés mais justifient de leur intérêt légitime, cette
communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du Conseil d'administration ou de
l'administrateur-délégué.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
 
TITRE V - Budgets et comptes
Article 23
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année pour se terminer le trente juin suivant.
Par exception, le premier exercice social comprendra le temps à courir depuis le jour de l'acte de
constitution jusqu'au trente juin deux mil dix-neuf.
Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'Assemblée générale.
 
TITRE VI - Fonds de réserve
Article 24
Un fonds de réserve est constitué. Il a pour objet de permettre à l'Association de se couvrir contre les
risques qu'elle encourt du chef de sa mission.
Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'Association est versé au fonds de réserve.
 
TITRE VII - Dissolution - Liquidation
Article 25
La dissolution et la liquidation de l'Association est décidée par l'Assemblée générale conformément
au prescrit de l'article 18 des présents statuts.
L'Assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.
Article 26
En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, de la
constitution des dotations représentant la contrepartie des engagements qui continueraient à courir,
l'excédent de l'avoir social est affecté à une fin désintéressée et selon les modalités à déterminer par
l'Assemblée générale.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée générale convoquée aux
mêmes fins par le ou les liquidateurs.
Les membres et leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social.
 
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 27
Volet B
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi régissant les
associations sans but lucratif.
L'Association étant constituée, l'Assemblée décide à l'unanimité de nommer aux fonctions
d'administrateur de l'Association, acceptant par eux-mêmes :
1) Monsieur ORNIA CUETO Daniel, domicilié à Ternat, Assesteenweg 279.
2) Monsieur MARTINEZ MARTINEZ CONDE Xavier, domicilié à Wachtebeke, Oudeburgse Sluis
1/A000.
3) Monsieur LOPEZ NOLASCO Juan Antonio, domicilié à Vilvoorde, Slachthuisstraat 34.
4) Monsieur SOLIS PEREZ José, domicilié à Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), Rue
Motte des Bergers 39.
Les administrateurs réunis en Conseil décident que le premier exercice ayant débuté le jour de l'acte
de consitution se clôturera le trente juin deux mil dix-neuf et nomment en qualité de président et en
qualité d'administrateur délégué : Monsieur ORNIA CUETO Daniel, prénommé, qui assurera la
gestion journalière de l'Association.
 
DELEGATION DE POUVOIRS
L'assemblée donne tous pouvoirs aux Notaires Associés Gérard INDEKEU - Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, à Bruxelles, aux fins de procéder à la publication du présent
procès-verbal aux annexes du Moniteur Belge.
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : acte sous seing privé.