N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASBL BEYNE OSEZ !
(en abrégé) : ASBL B.O !
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue E. Vandervelde 88 2
Beyne-Heusay
4610
Il résulte d’un acte sous seing privé du 01/07/2024 la création des statuts de l’ASBL BEYNE OSEZ !
Fondatrices :
1. VANDE CASTEELE Sandra-59, rue du Cimetière- 4610 Beyne-Heusay
2. KROONEN Alicia, 1, rue andré Renard- 4610 Beyne-Heusay
3. MARECHAL Jean-Marc, 371/021, rue Emile Vandervelde - 4610 Bellaire
déclarent par cet acte constituer une ASBL- association sans but lucratif, conformément au code des sociétés
et des associations en fixant les statuts ci-dessous :
TITRE 1er. – Disposition générale
Article 1er. L’association est dénommée :
« ASBL BEYNE OSEZ ! », en abrégé : « ASBL B.O ! ». L’association se réserve le droit d’utiliser, pour tous les
actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association, l’abréviation « B.O ! ».
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi en région wallonne à l’adresse suivante : rue Emile Vandervelde, 88/2 à 4610 Beyne
Heusay
Il peut être transféré par simple décision de l’organe d’administration (appelé aussi le bureau) dans tout autre
lieu à Beyne-Heusay. L’association relève de l’arrondissement judiciaire de Liège.
L’adresse électronique de l’ASBL est contact@beyneosez.be et l’adresse du site internet est
www.beyneosez.be
TITRE II. – Objet-Durée
 Art. 3. L’association a pour but :
-  de mettre en place un nouveau modèle de gouvernance basé sur la participation citoyenne dans la prise de
décisions, notamment au départ d’objectifs de qualité dont les modalités sont définies dans la charte de
l’association et d’offrir une réelle alternative au système politique actuel, qui soit efficace et rassembleur
1013129861
-  de participer aux élections politiques en Belgique en présentant une liste de candidat(e)s et candidat(e)s
mandataires aux élections communales qui devront représenter les citoyens sans chercher un enrichissement
personnel, de quelque nature que ce soit et se conformer à la « charte » dont les dispositions se trouvent dans
le R.O.I de l’association.
- de participer à la création, au développement et à la coordination de toutes les actions qui visent à promouvoir
le renouveau communal dans l’entité de BEYNE-HEUSAY en améliorant l’environnement économique,
éducatif, sportif, social, culturel, écologique et politique de la population
- le prêt de son concours, son intérêt à toutes les activités poursuivant le même objectif, développées par
d’autres associations ou groupements présents ou à créer, exerçant leurs activités en tout ou en partie sur le
territoire de la commune et plus largement de la région wallonne; la possibilité de recevoir et/ou de gérer tous
les biens, meubles et immeubles, dons ou subsides, privés ou publiques ; l’organisation de conférences,
débats, concerts, visites guidées, expositions, spectacles, ou toutes autres formes d’animation médiatique ;
d’une manière générale, l’accomplissement de tous les actes d’administration, de disposition en ce comprises
les acquisitions et aliénations, à titre onéreux ou gratuit, de tous biens meubles et immeubles, en rapport avec
son objet social.
Art. 4.  Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale.
TITRE III. – Membres
Art. 5.Composition
L’association est ouverte à chaque personne, quels que soient son milieu social, sa langue, sa nationalité, sa
culture et ses convictions philosophiques ou religieuses.
L’association est composée de membres actifs (effectifs) et de membres sympathisants (adhérents) qui forment
le comité.
Seuls les membres actifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
Sont membres actifs :
1° les membres fondateurs qui sont les membres à l’initiative de la formation de l’association ;
2° les personnes qui participent activement, directement et régulièrement au bon fonctionnement ainsi qu’à la
gestion du COMITE. Ceux-ci ne se limitent pas à soutenir celui-ci par leur présence mais ils prennent part
activement à la vie de l’ASBL et versent une cotisation.
Les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations figurent dans le R.O.I.
Peuvent devenir membres actifs, toutes personnes âgées d’au moins 17 ans ayant introduit une demande
motivée par lettre ordinaire ou courrier électronique à l’adresse de l’ASBL en indiquant leur(s) nom, prénom(s)
et lieu de résidence et avoir lu et approuvé la charte, le R.O.I fixant les règles de l’ASBL Beyne Osez !
3° de plein droit et du seul fait de leur élection, au conseil communal et au C.P.A.S., les élus locaux adhérant à
notre projet.
Sont membres sympathisants :
Tout membre, âgé d’au moins 17 ans, qui adhère aux idées du mouvement, qui soutiennent explicitement les
statuts, le R.O.I et la CHARTE ainsi que les projets de l’ASBL BEYNE OSEZ. Cette qualité s’acquiert par le
versement d’une cotisation annuelle. La qualité de sympathisant donne accès aux réunions, aux informations
régulières sur les activités et les évènements organisés par l’association.
Le COMITE est organisé de la manière suivante :
1 : LE GROUPE REPRESENTATIF ou GP
 -  Le groupe représentatif est destiné à représenter le mouvement BEYNE OSEZ au sein de l’organisation de
la commune. C’est en son sein que l’on trouve le futur bourgmestre, les futurs échevins, conseillers, membres
du CPAS…. Il est constitué de 23 membres actifs au maximum. Ceux-ci sont élus par l’ensemble des membres
du COMITE.  Ils sont repris sur une liste et classés selon un ordre défini par les voix de préférence issues du
vote réalisé au sein de l’association. Le vote définissant les membres du groupe représentatif ainsi que l’ordre
de ceux-ci, s’effectueront, au minimum, 120 jours avant la tenue du scrutin électoral. Les membres du
GROUPE REPRESENTATIF ainsi choisis et classés, constitueront la liste électorale visant à représenter
BEYNE OSEZ lors des élections communales.
2 : LE GROUPE OPERATIONNEL ou GO
-  Le groupe opérationnel se compose OBLIGATOIREMENT des membres du GROUPE REPRESENTATIF
auquel viennent s’adjoindre les membres actifs non désignés pour faire partie du GROUPE REPRESENTATIF.
Au sein du GROUPE OPERATIONNEL, il sera formé ce que l’on appellera le « BUREAU ». Ce « BUREAU »
sera chargé de la gestion des réunions. Il se composera d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire,
d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint. Ce groupe devra organiser les assemblées,
assurer la gestion administrative de celles-ci, prendre en charge la gestion financière de l’association et en
rendre compte lors des réunions. Les membres du BUREAU seront élus par l’ensemble du COMITE sur base
de candidatures spontanée et cela à la majorité simple des voix. Les membres du BUREAU seront en place
pour une durée d’un an. Le vote pour élire le bureau se fera lors de l’assemblée générale annuelle. Les
candidatures pour devenir membre du BUREAU devront être adressées au secrétaire de celui-ci au plus tard
30 jours avant la tenue de l’assemblée générale annuelle.  
3 : LE GROUPE DE SOUTIEN ou GS
-  LE GROUPE DE SOUTIEN se composera exclusivement de membres sympathisants. Ceux-ci seront libres
de participer ou non aux réunions et manifestations, hormis aux assemblées générales ou leur présence sera
requise.   
Art. 6. Adhésions
Les admissions de nouveaux membres actifs et sympathisants sont décidées souverainement par le groupe
opérationnel à la majorité des deux tiers.
Le bureau peut suspendre, jusqu’à la décision du comité, les membres qui se seraient rendus coupables
d’infraction grave aux statuts, aux autres lois, au règlement d’ordre intérieur ou à la charte. Tout membre dont
la conduite, les écrits ou les paroles seraient de nature à compromettre, à nuire ou à discréditer l’association
peut être exclu ainsi que le membre qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts, aux autres lois,
ou au règlement d’ordre intérieur. La procédure est déterminée par le R.O.I
Art. 7. Démissions-exclusions
Les membres actifs ainsi que les membres sympathisants sont libres de donner leur démission à tout moment
en adressant cette dernière par écrit au secrétaire du  BUREAU  à l’adresse du siège de l’association ou par
mail à l’adresse contact@beynesoez.be.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni
le remboursement des cotisations versées.
Les membres actifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au comité par mail ou par lettre postale à l’adresse du siège social.
Est réputé démissionnaire, le membre actif ou sympathisant qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans
les trois mois du rappel qui lui est adressé par courrier (lettre ou mail) ;ainsi que le membre actif qui, sans
excuse, sera absent à cinq réunions consécutives.
L’exclusion d’un membre actif ou sympathisant ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes.
Art. 8. Registre des membres
Le BUREAU tient, au siège social, le registre électronique ou papier des membres dans lequel il transcrit les
admissions, démissions, exclusions, décès (ou clôture de la liquidation des membres personnes morales). Le
registre précise l’identité et le domicile ou le siège social de chaque membre sortant.
Chaque membre peut consulter, au siège social, le registre des membres sur rendez-vous pris avec le
président de bureau.
Le conseil d’administration publie une liste des membres, dont il remet un exemplaire aux membres qui lui en
font la demande. Il procède également à l’actualisation annuelle de la liste des membres dans le dossier de
l’association tenu au greffe du tribunal de commerce.
Le membre s’engage à communiquer sans retard à l’association tout changement de l’adresse de son domicile
(ou de son siège social).
TITRE IV. – Cotisations et Ressources
Art. 9.Cotisations
Les membres sympathisants payent une cotisation annuelle, les membres actifs payent une cotisation
mensuelle. Les différentes modalités liées aux cotisations et à leur montant sont discutées et avalisées
annuellement par l’assemblée générale. Les propositions en la matière sont soumises au vote et doivent être
acceptés à la majorité des deux tiers des membres présents pour être adoptées et appliquées. Ces modalités
sont reprises dans le R.O.I signé et acceptée par tous les membres de l’association.
Art.10. Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1. Les cotisations mensuelles ;
2. Les différentes recettes entrant dans le cadre de l’exercice des activités liées à sa vocation ;
3. Les dons émanant des personnes physiques ;
4. Les reversements d’indemnités d’élus du mouvement ;
5. Toute autre recette autorisée par la loi.
Art.11. Rétributions
Les membres du groupe représentatif versent une cotisation mensuelle et s’ils sont élus effectuerons une
rétribution mensuelle de 10 % du montant des émoluments liés à leur(s) mandat(s)
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations
quelconques qui pourraient être prononcées contre elle, sans qu'aucun des membres de cette association,
même ceux qui participent à son administration, ne puisse en être tenu personnellement responsable.
TITRE V. – Assemblée générale
Art. 12. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres actifs et sympathisants. Elle est présidée par le
président du bureau, ou s’il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des membres présents.
Art. 13. Pouvoirs et compétences
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
• les modifications aux statuts sociaux ;
• la nomination et la révocation des membres du comité ;
• l’approbation des budgets et des comptes ;
• la dissolution volontaire de l’association ;
• la nomination et la révocation du/des commissaires et la fixation de sa/leur rémunération ;
• la décharge à octroyer aux membres du comité et au(x) commissaire(s) ;
• la transformation de l’association en société à finalité
• La rédaction et les modifications du R.O.I et de la charte.
Art. 14. Organisation
L’assemblée générale se tiendra deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de l’année
civile pour approuver le budget de l’année qui suit. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre de
l’année civile pour approuver les comptes de l’année civile antérieur, voter la décharge aux administrateurs.
Les convocations aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires ainsi que l’ordre du jour provisoire
seront adressés par voie postale ou numérique par le président du BUREAU ou son délégué à l’ensemble des
membres de l’association et cela au moins 30 jours ouvrables avant la tenue de la réunion. Chaque membre de
l’association est en droit de soumettre une ou des questions qui figureront à l’ordre du jour de la prochaine
assemblée générale. Pour ce faire, le membre devra faire parvenir sa demande par écrit ou par mail au
président du BUREAU et cela au minimum 15 jours avant la tenue de l’assemblée. L’ordre du jour définitif sera
transmis à tous les membres une semaine avant la tenue de la réunion.  Chaque réunion se tiendra aux jours,
heures et lieux décidés préalablement par le BUREAU et mentionnés dans la convocation. Chaque membre a
le droit d’assister aux assemblées ou de se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être
membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 15. Votes
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président du
bureau ou de celui/celle qui le remplace est prépondérante.
Art. 16. Divers
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 2 mai 2002.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le/la secrétaire
du bureau et signés par le président de celui-ci.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Les membres, ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux,
signés par le président du bureau ou son/sa remplaçant(e). Toute modification aux statuts doit être publiée
dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou
révocation d’administrateur.
TITRE VI. – Administration
Le comité est administré par le groupe représentatif et du groupe opérationnel élus  par l’assemblée générale
parmi les membres actifs. Ce groupe opérationnel est nommé le BUREAU.
Art. 17. Composition
Le bureau se compose d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un
trésorier et d’un trésorier adjoint. Ces membres du BUREAU sont élus pour une durée d’un an renouvelable et
ils sont automatiquement candidats à leur réélection. Ils sont désignés chaque année lors de l’assemblée
générale. Les personnes désireuses de faire partie du bureau devront soumettre leur candidature par écrit
auprès du président du BUREAU et cela au moins un mois avant la tenue de l’assemblée générale. Il en est de
même pour les éventuelles démissions.  L’attribution des postes au sein du BUREAU se fera par un vote
simple à la majorité des deux tiers.
Art. 18. Rôle -pouvoirs-responsabilités du bureau
Le BUREAU convoque et organise les réunions du COMITE. Il prend en charge toute la partie administrative de
la gestion de celui-ci.  
Le bureau a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment
faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir ,
échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de
neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et
donations, consentir et conclure tous contrats d’entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans
garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux,
contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes
garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après payement de toutes inscriptions
privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant
qu’en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Art. 19.Gestion administrative du comité
Le comité peut faire appel à des ressources extérieures, engager des bénévoles lors d’activités.
Le Bureau peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion à un comité directeur choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Art. 20. Les actions judiciaires,
En tant que demandeur ou défendeur, sont intentées ou soutenues au nom de comité par le Bureau.
Art 21. Actes
Les actes qui engagent le comité, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, par deux membres du
BUREAU lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Les membres du comité ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII. – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le bureau au comité puis à l’assemblée générale. Ce
règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à
l’administration interne de l’Association.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le comité et approuvées par une assemblée
générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés conformément à ce qui
est dit à l’article 18.
TITRE VIII. – Dispositions diverses
Art. 21. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre, le premier exercice sera de 18
mois soit de juillet 2024 à décembre 2025.
Art .22. Divers
L’assemblée générale désignera deux commissaires membres actifs ou sympathisants, chargés de vérifier les
comptes du comité et de lui présenter leur rapport annuel.
Elle déterminera la durée de leur mandat.
Art. 23 Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs, indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
L’avoir financier sera affecté par l’assemblée générale à une association caritative visant à venir en aide aux
personnes en difficulté ou malades.
Dans tous les cas de dissolution judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif
net de l’association dissoute sera affecté à des œuvres similaires, à désigner par l’assemblée générale.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du
.
23 mars 2019 régissant les sociétés et les associations.
Art .24. Nominations des administrateurs
Le président de séance rappelle les attributions du conseil d’administration et les caractéristiques du mandat
d’administrateur définies par les statuts. Il insiste sur le caractère bénévole du mandat d’administrateur. Il invite
ceux qui le désirent à candidater pour exercer un mandat d’administrateur. Le(s) candidat(es) s’étant fait
connaître et s’étant présentés à l’assemblée générale, celle-ci décide de le/la/les nommer en qualité
d’administrateur :
1. VANDE CASTEELE Sandra, domiciliée au 59 rue du cimetière à 4610 Beyne-Heusay , née le 04 juillet 1969
2. KROONEN Alicia , domiciliée au 1, rue André Renard à 4610 Beyne-Heusay, née le 26 mai 1993
3. MARECHAL Jean-Marc, domicilié au 371/021, rue Emile Vandervelde à 4610 Bellaire, né le 12 septembre
1958
Les administrateurs ainsi nommés déclarent chacun qu’ils acceptent leurs fonctions et qu’ils ne font l’objet
d’aucune interdiction ou incapacité susceptible d’en empêcher l’exercice.
Cette résolution est acceptée à l’unanimité. Elle sera inscrite à la suite de l’adoption des statuts.
Art .25. Désignationdesmembresdu bureau
Après un tour de table, les fonctions suivantes sont attribuées et acceptées par les personnes nommées
Présidente : VANDE CASTEELE Sandra NISS : 69.07.04 -272- 39
Vice-président : MARECHAL Jean-Marc NISS : 58.09.12 -321-18
Trésorière : HENSAY Mathilde NISS : 94.08.08 -446 -83
Trésorière adjoint : BOEUR Madison NISS : 89.06.22-442-33
Secrétaire :  ROBERT Rachel NISS : 00.11.08-266-85
Secrétaire adjoint : BILLENNE Mathieu NISS : 87.01.24 - 237- 04
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Elle sera inscrite à la suite de l’adoption des statuts.
Pouvoirspourl’accomplissementdesformalités
L'assemblée générale donne tous pouvoirs à
- VANDE CASTEELE Sandra
- KROONEN Alicia
pour accomplir toutes les formalités requises en conséquence des présentes, entre autres les formalités de
déclaration et de publicité et l’ouverture du compte bancaire.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Etabli à Beyne-Heusay, le 01/07/2024
En autant d’exemplaires que de partie
VANDE CASTEELE SANDRA                           KROONEN Alicia                                                  MARECHAL
Jean-Marc
Administratrice                                            Administratrice                                                   Administrateur
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : contact@beyneosez.be
Site internet : https://www.beyneosez.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : du 01/07/2024 au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sandra Vande Casteele
Rue du Cimetière 59, 4610 Beyne-Heusay
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alicia Kroonen
Rue André Renard 1, 4610 Beyne-Heusay
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Marc Maréchal
Rue E. Vandervelde 371 0021, 4610 Beyne-Heusay
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Sandra Vande Casteele
Rue du Cimetière 59, 4610 Beyne-Heusay
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Alicia Kroonen
Rue André Renard 1, 4610 Beyne-Heusay