N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ARGENTA DP
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Guimard 19
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet,
Notaire associé à Bruxelles en date du huit mai deux mille dix-neuf.
Que la Société Anonyme de droit Luxembourgeois dénommée Argenta Asset Management, ayant
son siège social à L 1724 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg) Boulevard du Prince Henri
29. Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
35185.
Et
La Société Anonyme de droit Belge dénommée Arvestar Asset Management , ayant son siège social
à 1040 Bruxelles, rue Guimard 19. Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0700.529.248.
Lesquels, présents et représentés comme dit est, ont requis de constater authentiquement les statuts
d'une société qu'ils constituent comme suit.
Etant précisé que conformément à l'article 2:6 §1 du Code des Sociétés et des Associations, la
société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du dépôt du présent acte comme
prévu par ledit article.
Article 1. - Forme et dénomination
La société a la forme d’une société anonyme et porte la dénomination ''ARGENTA DP ''. Elle adopte
le régime de société d'investissement à capital variable (SICAV) publique de droit belge pour exercer
l'activité d'un organisme de placement collectif en instruments financiers et liquidités que vise l'article
7, alinéa 1er de la loi du trois août deux mille douze, relative aux organismes de placement collectif
qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE (ci-après la Loi de 2012) et aux organismes
de placement en créances.
Article 2. - Siège social
Le siège social est établi dans la région de Bruxelles Capitale.
Le siège social peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du conseil
d'administration, qui a le pouvoir de modifier les statuts à cet effet si nécessaire, pour autant que ce
transfert n'entraîne une modification dans la langue des présents statuts en vertu de la législation
linguistique applicable. Dans ce dernier cas, le transfert du siège social doit faire l'objet d'une
décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges d’exploitation, des sièges
administratifs et des succursales en Belgique et à l'étranger.
Article 3. - Durée
La société a été constituée le 08 mai 2019 pour une durée illimitée. Sans préjudice des causes de
dissolution prévues par la loi, elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale des
actionnaires.
Article 4. - Objet
La société a pour objet le placement collectif de capitaux recueillis auprès du public en valeurs
mobilières et autres instruments financiers assimilés, dans les limites et conditions imposées par les
lois et règlements en vigueur aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières établis en
Belgique.
0726636205
Volet B
Ces placements sont déterminés pour intéresser l'investisseur à la croissance et au rendement de
marchés boursiers et financiers en constituant, au sein de compartiments distincts de l'actif net de la
société, un patrimoine propre à chacun des marchés ou groupement de marchés envisagés,
composé principalement d'actions, d'obligations et d'instruments du marché monétaire, et susceptible
d'être modifié selon l'évolution conjoncturelle et structurelle de ces marchés.
D’une façon générale, la société peut prendre toutes les mesures et faire toutes les opérations qu’
elle jugera utiles à la réalisation de son objet social.
Sans préjudice des dérogations autorisées, elle peut notamment étendre ses placements à toutes les
opérations, visées par les dispositions légales et réglementaires relatives aux organismes de
placement collectif et spécifiquement les articles 47 à 68 inclus de l'Arrêté royal du douze novembre
deux mille douze, relatif à certains organismes de placement collectif qui répondent aux conditions
de la directive 2009/65/CE (ci-après l’Arrêté Royal de 2012), pour autant que la détention des valeurs
ou autres produits faisant directement ou indirectement l'objet de ces opérations soit compatible avec
la poursuite de la politique de placement propre à chaque compartiment.
Elle peut également, à titre accessoire ou temporaire, détenir des liquidités dans les différentes
monnaies de réalisation de ses placements, que ceux-ci soient effectués ou simplement envisagés,
sous la forme de dépôts à vue ou à terme ou de tous instruments du marché monétaire susceptibles
d'être aisément mobilisés. Elle peut aussi consentir des prêts de titres dans la mesure autorisée par
les dispositions légales et réglementaires relatives aux organismes de placement collectif.
La société peut acquérir les biens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice direct de son
activité.
Article 5. - Société de Gestion
La société a désigné, conformément à l’article 44, §1er de la Loi de 2012, la Société Anonyme
"Arvestar Asset Management", en abrégé « ARVESTAR », (ci-après dénommée la « Société de
Gestion »). Le respect des dispositions des statuts applicables à la société ou aux organes de la
société incombe à la Société de Gestion, lorsque cela relève de sa compétence. Lors d’une
délégation des fonctions de gestion décrites dans l’article 3, 22° de la loi précitée par la Société de
Gestion, elle consulte préalablement le conseil d’administration de la société.
Le conseil d’administration de la société pourra révoquer la Société de Gestion qui continuera à
exercer ses fonctions jusqu’à ce qu'une nouvelle société de gestion soit désignée par la société
conformément aux dispositions légales et réglementaires. La décision de révocation doit être
approuvée par une décision d’une assemblée générale extraordinaire.(...)
Article 9. - Capital
Le capital est toujours égal à la valeur de l'actif net de la société. Il ne peut être inférieur à un million
deux cent mille euros (1.200.000 €). Le cas échéant, il est divisé et réparti entre les différents
compartiments créés dans le patrimoine de la société, suivant la valeur de l'actif net de chacun de
ces compartiments.
Article 10. - Catégories d’actions
Chaque compartiment pourra être divisé par décision du conseil d’administration, en catégorie d’
actions différentes, chaque catégorie représentant un intérêt dans les avoirs nets du compartiment,
mais présentant des droits, obligations ou autres caractéristiques supplémentaires, tels que
déterminés spécifiquement pour chaque catégorie. Le conseil d’administration est autorisé à émettre
les catégories d’actions suivantes :
Catégorie A (actions de distribution) :
Les actions de distribution donnent droit à des dividendes ou à des acomptes sur dividendes. Cette
catégorie comprend les classes d’actions suivantes :
 Classe « A » : actions de distribution offertes au public ;
 Classe « A EUR HEDGED » : actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe A
par le fait que le risque de change est couvert par rapport à l'euro ;
 Classe « E »: actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe A par le fait (i)
qu'elles sont réservées aux investisseurs éligibles agissant pour compte propre au sens de la Loi du
3 août 2012, (ii) qu’elles ont un montant minimum de souscription initial, (iii) une commission de
gestion différente et (iv) une taxe annuelle différente ;
 Classe « E EUR HEDGED »: actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe E par
le fait que le risque de change est couvert par rapport à l'euro ;
Catégorie B (actions de capitalisation) :
Les actions de capitalisation ne confèrent pas à leur titulaire le droit de percevoir un dividende. La
part du résultat qui leur revient est capitalisée au profit de ces actions. Elles réinvestissent de
manière continue dans leur compartiment la part qui leur revient dans les résultats de celui-ci. Cette
catégorie comprend les classes d’actions suivantes :
 Classe « B »: actions de capitalisation offertes au public ;
 Classe « B EUR HEDGED »: actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B
par le fait que le risque de change est couvert par rapport à l'euro ;
Volet B
 Classe « F »: actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B par le fait (i)
qu'elles sont réservées aux investisseurs éligibles agissant pour compte propre au sens de la Loi du
3 août 2012, (ii) qu’elles ont un montant minimum de souscription initial, (iii) une commission de
gestion différente et (iv) une taxe annuelle différente ;
 Classe « F EUR HEDGED »: actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe F
par le fait que le risque de change est couvert par rapport à l'euro.
Conformément à l’article 7, alinéa 3 de l’Arrêté Royal de 2012, des contrôles de critères d’éligibilité
(catégorie et montant) sont mis en place par le service financier pour vérifier en permanence si les
personnes qui ont souscrit des actions d’une classe d’actions bénéficiant, sur un ou plusieurs points,
d’un régime plus avantageux, ou qui ont acquis de telles actions, satisfont aux critères prévus. S’il s’
avère que des actions d’une classe d’actions sont détenues par des personnes non autorisées, le
conseil d’administration procèdera à la conversion, sans frais, desdites actions en actions de la
classe autorisée pour ces personnes.
Par ailleurs, le conseil d’administration est autorisé à émettre des actions d’autres classes qui
présentent les mêmes caractéristiques que celles des catégories A et B, mais qui peuvent, en outre,
être soumises à des critères de distinction, fixés par le Conseil d'Administration et détaillés dans le
prospectus qui doivent répondre à l’article 6, §1, 2 et 3 de l’Arrêté royal de 2012. Les critères
objectifs qui pourront être appliqués pour autoriser certaines personnes à souscrire des actions d’une
classe d’action créée conformément à ce qui est prévu dans l’article 6 précité, peuvent être basés
sur le montant de souscription initiale, la période minimale d'investissement, le canal de distribution,
ou d'autres éléments objectifs approuvés par l’Autorité des services et marchés financiers, ou la
combinaison d’un ou plusieurs de ces critères.
Dès la création d’une classe d’action en application des alinéas précédents, le conseil d’
administration s’assure auprès du service financier qu’une procédure a été mise en place pour
vérifier en permanence que les personnes qui ont souscrit des actions d’une classe déterminée,
bénéficiant sur un ou plusieurs points, d’un régime plus avantageux, ou qui ont acquis de telles
actions, satisfont toujours aux critères.
Le conseil d’administration peut prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect des
critères définis ci-dessus.
La décision du conseil d’administration de créer une nouvelle classe d’actions constitue une
modification statutaire.(...)
Article 12. - Actions
§1. Les actions sont émises sous forme nominative ou sous forme dématérialisée. Elles sont propres
au compartiment dans lequel elles sont souscrites, doivent être entièrement libérées à la souscription
et sont dépourvues de valeur nominale.
Le Conseil d’administration peut décider de mettre en circulation des fractions d’action aux conditions
qu’il fixe, pour autant que cette mise en circulation soit conforme aux dispositions légales et
réglementaires.
Les fractions d'actions sont sans droit de vote mais donnent droit au produit de la liquidation ainsi
qu'aux dividendes pour la quote-part représentée par ces fractions.
Le conseil d’administration peut, aussi souvent qu'il le juge opportun, diviser les actions de l’un ou l’
autre compartiment ou d’une catégorie d’actions ou créer des titres collectifs de plusieurs actions du
même compartiment ou de la même catégorie.
Les actions nominatives sont inscrites dans un registre que détient la société et leur cession s'opère
par une déclaration de transfert inscrite dans le même registre;
Le registre peut être tenu sous forme électronique.
Les actions dématérialisées sont inscrites en compte auprès du teneur de comptes agréé.
§2. La valeur de l'action d'un compartiment est le quotient de la division de la valeur d'actif net de ce
compartiment par le nombre total de ses actions, aussi longtemps que son résultat n'a fait l'objet
d'aucune distribution. L'attribution d'une fraction quelconque du résultat aux actions de distribution
justifie l'établissement d'un coefficient de parité entre l'action de capitalisation et l'action de
distribution en fonction de leurs parts désormais inégales dans le résultat non distribué de la société.
Cette parité pondère le nombre des actions de capitalisation par rapport au nombre des actions de
distribution et détermine en conséquence les valeurs respectives des unes et des autres au sein de
la valeur globale de l'actif net du compartiment. En outre, la valeur de l’action d’un compartiment tient
compte des critères de distinction supplémentaires, mentionnés à l’article 9, entre autre pour établir
ce coefficient de parité.
§3. Les actions d'une catégorie sont convertibles en actions d’une autre catégorie du même
compartiment ou en actions d'un autre compartiment dans le rapport que détermine le prix de
remboursement des premières et le prix de souscription des secondes, en exonération de la
commission de placement ainsi que du chargement de sortie pour toute conversion au sein du même
compartiment; la fraction d'action formant rompu lors de la conversion, peut être rachetée par la
société.
Volet B
Les frais d'échange de titres résultant d'une conversion d'actions, et de la mise sous forme
dématérialisée des actions nominatives, sont à charge de l'actionnaire qui le demande.(...)
Article 15. - Exercice social – Arrêt des comptes
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. A cette dernière date, les écritures de la société seront arrêtées et le conseil d'administration
dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
Pour chaque jour où elle accepte les demandes de souscription et de remboursement d'actions, la
société arrête ses comptes et procède à l'inventaire de ses avoirs et dettes à l'effet de déterminer la
valeur de l’actif net de chacun des compartiments à un jour renseigné dans le prospectus suivant
lequel est fixé le prix des actions. A la clôture de l’exercice, au dernier jour de l’année civile, elle
procède également à l’inventaire de ses avoirs et dettes afin de déterminer la valeur de l’actif net.(...)
Article 17.- Conseil d'Administration
La société est administrée par un conseil de trois membres au moins, nommés pour six ans au plus
par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs exercent leur
mandat jusqu'à l'assemblée générale appelée à approuver les comptes du dernier exercice qu'ils
auront clôturé. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L'administrateur démissionnaire, décédé, révoqué ou empêché d'exercer son mandat est remplacé
provisoirement par le conseil et cette nomination est soumise à l'approbation de la première
assemblée générale qui suit.
Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un Président.
Il se réunit sur la convocation du Président ou à la demande de deux administrateurs, avec l’ordre du
jour obligatoirement fixé dans la lettre de convocation adressée personnellement à chaque
administrateur huit jours au moins avant la réunion. Il peut aussi se réunir sans convocation si tous
les administrateurs sont présents ou représentés et d'accord de délibérer sur les questions soumises
à leur décision. Les réunions du conseil d’administrateur peuvent se tenir par vidéo conférence ou
téléconférence.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés; ses décisions sont prises à la majorité des voix exprimées et doivent réunir au moins
deux voix. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l’arrêt des
comptes annuels, l’utilisation du capital autorisé ou tout autre cas que les statuts entendraient
excepter.
Article 18. – Pouvoirs de gestion du conseil d’administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire à
ce titre tous les actes d'administration et de disposition intéressant l'objet social, à la seule exception
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Le conseil d’administration nomme la Direction Effective, choisis ou non au sein du conseil,
conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Le conseil d’administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a notamment le
pouvoir de déterminer les lignes de conduite à suivre dans l’exécution de la politique d’
investissement de la société, par compartiment, et les lignes de conduite à suivre dans la gestion de
la société, sous réserve des limites prévues par les lois, règlements et prospectus.
Sous réserve de ce qui relève de la compétence de la Société de Gestion en vertu de sa
désignation, le Conseil peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs délégués choisis dans ou hors de
son sein, qui possèdent les qualifications prévues par la Loi de 2012 et l’Arrêté Royal de 2012.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette
gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
Dans les limites et conditions fixées par la loi, le conseil peut également décider la mise en paiement,
en faveur des actions de distribution, d'un ou de plusieurs acomptes sur le dividende qui sera
proposé.
Sans préjudice des délégations précitées, la société est valablement engagée vis-à-vis des tiers par
la signature conjointe de deux administrateurs, dans tous les actes qui ne relèvent pas de la
compétence de la Société de Gestion.
Article 19. - Indemnités
La rémunération des administrateurs pour l’exercice de leur mandat est décidée par l’assemblée
générale.
Article 20. - Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et agréés par l’Autorité des services et marchés financiers.
Ce ou ces commissaires seront proposés par le Conseil d'Administration à l'assemblée générale
Volet B
ordinaire des actionnaires qui procédera à son (leur) élection pour un terme de trois ans,
renouvelable. Le mandat du Réviseur d'Entreprises sortant, non réélu, cesse immédiatement après
l'assemblée générale qui a procédé à son remplacement.
Le Réviseur d'Entreprises ne peut être révoqué de sa fonction que pour justes motifs, sous peine de
dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires et leurs émoluments. Ce ou ces commissaires
contrôle(nt) et certifie(nt) les informations comptables mentionnées dans les comptes annuels de la
société et confirme(nt), le cas échéant, toutes informations à transmettre, conformément à l'article
106 de la Loi de 2012.
Si le commissaire est une société, elle est tenue de désigner un représentant permanent; toute
modification du représentant permanent sera publiée aux Annexes au Moniteur Belge.
Article 21. - Assemblées Générales
L’assemblée générale régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la société. Les
décisions qu'elle prend conformément à la loi et aux statuts sont obligatoires pour tous les
actionnaires, même absents ou dissidents. Les assemblées générales se réunissent au siège social
ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations à toutes les assemblées générales en
indiquent l'ordre du jour et sont adressées conformément à la loi.
Sauf dispositions contraires de la loi, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, trois (3) jours ouvrables, au plus tard avant la date fixée pour
l'Assemblée au siège social ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation
informer par écrit le Conseil d'Administration, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le
nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Les propriétaires d’actions
dématérialisées doivent, dans le même délai, déposer au siège social ou aux établissements
désignés dans les avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par
l’organisme de liquidation constatant l’indisponibilité des dites actions jusqu’à la date de l’assemblée.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mars, à onze
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire prend connaissance des rapports des administrateurs et
commissaires, et, pour chacun des compartiments, approuve les comptes de l'exercice clôturé au
dernier jour de l'année civile écoulée, donne décharge de l'exercice de leur mandat aux
administrateurs et commissaires et procède à la réélection ou au remplacement des administrateurs
et commissaires sortants. L'approbation des comptes d'un compartiment est réservée aux seuls
actionnaires dudit compartiment et la distribution de ses résultats aux seuls titulaires de ses actions
de distribution. L'assemblée générale extraordinaire doit être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige et notamment lorsque sa convocation est demandée par le commissaire ou des
actionnaires détenant ensemble des actions représentant un dixième du capital de la société ou qu’
une modification statutaire est portée à l’ordre du jour. Une assemblée générale extraordinaire des
actionnaires d'un seul compartiment peut aussi être convoquée, et doit l'être à la demande
d'actionnaires détenant conjointement un dixième du capital de ce compartiment, ainsi que pour
prendre toute décision modifiant les droits de ses actionnaires. Ces décisions ne peuvent être prises
que dans les conditions requises par la loi pour une modification des statuts. Tout propriétaire
d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire même non actionnaire.
Le conseil d'administration peut fixer la forme des procurations et exiger qu'elles soient déposées à
l'endroit qu'il aura indiqué, trois jours ouvrables au plus avant le jour de l'assemblée.
Lorsque les actions sont de valeur égale, chacune donne droit à une voix. Lorsque les actions sont
de valeur inégale, chacune d'elles confère de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie
du capital qu'elle représente, en comptant pour une voix l'action représentant la quotité la plus faible
et en ne tenant pas compte des fractions de voix.
Pour l'application du précédent alinéa, la valeur d'une action correspond à la valeur nette d'inventaire
la plus récente déterminée conformément à l'article 14 des statuts.
Sauf les cas où la loi requiert des majorités et quorums qualifiés et dans les limites qu'elle fixe, les
décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, quel que soit le nombre d'actions
représentées à l'assemblée.(...)
Article 23. - Dispositions finales
Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les actionnaires entendent se conformer au
Code des sociétés et des associations, à la Loi de 2012 et à l’Arrêté Royal de 2012.
Les litiges pouvant naître entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs, relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, seront de la
compétence exclusive des tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
B. APPORT - SOUSCRIPTION – LIBERATION
Le capital social de un million deux cents mille euros (€ 1.200.000,00) est intégralement souscrit en
espèces.
Volet B
Il est représenté par 1.200 actions de capital, nominatives, sans mention de valeur nominale
Ces actions de capital sont à l’instant souscrites en espèces au prix de 1.000 EUR par action,
comme uit :
La Société Anonyme de droit Luxembourgeois dénommée Argenta Asset Management, ayant son
siège social à L 1724 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg) Boulevard du Prince Henri 29.
Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 35185.
Actions 1.188
La Société Anonyme de droit Belge dénommée Arvestar Asset Management ,en abrégé ARVESTAR
ayant son siège social à 1040 Bruxelles, rue Guimard 19. Immatriculée à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0700.529.248. Actions 12
Ensemble 1.200 actions de capital
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est intégralement
libérée, par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la banque ARGENTA SPAARBANK
NV en un compte spécial numéro BE 87 9733 6638 4794 ouvert au nom de la société en formation,
de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de un million deux
cents mille euros (€ 1.200.000,00)
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 3mai deux mille dix-neuf demeure conservée
par le Notaire.
ASSEMBLEE GENERALE
Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement :
    •  Que la Sicav s’engage à ne pas faire de commercialisation immédiatement à la constitution vu l’
absence de compartiment crée ;
    •  fixer le nombre primitif des administrateurs et commissaire, de procéder à leur nomination et de
fixer leur rémunération et émoluments, la première assemblée générale ordinaire et la clôture du
premier exercice social.
A l'unanimité, l'assemblée décide :
1. Conseil d'Administration
Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre et sont appelés à ces fonctions :
    •  M. Rudolf Sneyers, administrateur, demeurant Burg. F. Cnopslaan 7, 3001 Heverlee
    •  M. Vincent Vanbellingen, administrateur, demeurant Edmond Hanssenslaan, 10, 3080 Tervuren
    •  M. Michel Waterplas, administrateur, demeurant Moulin Sous Buzenol 19 – 6740 Etalle
    •  Mme Sigrid Vandemaelen, administrateur indépendant, demeurant Weg naar Heks 12 B-3840
Borgloon
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale ordinaire de 2023.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés n’est pas rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 18 des statuts par deux
administrateurs agissant conjointement.
Les administrateur présents à l’acte ou représentés par une procuration sous-seing privé acceptent
le mandat d’administrateur qui leur a été conféré.
2. Commissaire
L’assemblée décide de nommer un commissaire et de désigner Deloitte Reviseurs d’Entreprises SC
s.f.d. SCRL » ayant son siège social à Gateway building, Luchthaven Brussel Nationaal 1J, 1930
Zaventem, dont le représentant permanent est Maurice Vrolix pour une période de trois ans. L’
assemblée fixe les émoluments du commissaire à EUR 3.500 (hors TVA) par an, par compartiment.
Le mandat expire à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels au 31
décembre 2022.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire est fixée au dernier vendredi du mois de mars 2021.
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2020.
5. Le siège social
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 1040 Bruxelles, Rue Guimard 19.
II. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Et à l'instant, le Conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se constituer valablement
aux fins de procéder à la nomination de l'administrateur-délégué et de conférer tous pouvoirs
spéciaux.
1. A l'unanimité, le Conseil décide d'appeler aux fonctions de président du conseil d'administration :
M. Michel Waterplas et comme dirigeants effectifs : M. Rudolf Sneyers et M. Vincent Vanbellingen.
Ce mandat prend fin en même temps que les mandats d'administrateurs dont question ci-avant et est
non-rémunéré.
Volet B
2. Conformément à l’article 44, §1er de la Loi de 2012, le conseil d’administration désigne la Société
Anonyme Arvestar Asset Management, en abrégé ARVESTAR ayant son siège social à 1040
Bruxelles, rue Guimard 19, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0700.529.248 en qualité de société de gestion
Le conseil désigne également :
- Caceis Belgium SA, Avenue du Port 86C b 320 B-1000 Bruxelles, comme agent de transfert et
teneur de comptes de la sicav ;
- JP Morgan Bank Luxembourg SA, Brussel Branch, 1, Boulevard du Roi Albert II, B-1210 Bruxelles
comme dépositaire de la sicav, conformément à l’article 34, alinéa 1er, 3°, de la loi de 2012.
3.Le conseil d'administration donne tous pouvoirs et mandats à:
    •  M. Rudolf Sneyers, administrateur, demeurant Burg. F. Cnopslaan 7, 3001 Heverlee
    •  M. Vincent Vanbellingen, administrateur, demeurant Edmond Hanssenslaan, 10, 3080 Tervuren
Chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les démarches
nécessaires auprès du registre des personnes morales de Bruxelles et, le cas échéant auprès de l’
Administration de la T.V.A. ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription /la
modification des données dans la Banque Carrefour des entreprises. A cette fin, le(s) mandataire(s)
a/ont le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition, 3 procurations et un copie du registre.