Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BATI-NEW-FLOR
Rue de la Station 93
6820 Florenville
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par le notaire Charlotte BRICOULT, de résidence à FLORENVILLE, en date du
07/09/2015, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur VARLET Emmanuel Albert, entrepreneur non établi, né à SEDAN (France) le quatre
août mil neuf cent septante, RN : 70.08.04.485.48, et 2) son épouse Madame SCHöLER Sabrina
Marie-Claire Régine, coiffeuse non établie, née à SAINT-MARD le quinze octobre mil neuf cent
septante et un, RN : 71.10.15. 004-40, demeurant et domiciliés ensemble à 6820 FLORENVILLE,
Rue des Flonceaux 23. Mariés sous le régime de la séparation des biens suivant contrat de mariage
reçu par le notaire Jean-Pierre JUNGERS, ayant résidé à FLORENVILLE, en date du dix août mil
neuf cent nonante-deux, régime non modifié ainsi déclaré.
3) Monsieur TINANT Fabrice Alain, entrepreneur non établi, né à MESSANCY le quinze juillet mil
neuf cent septante-cinq, RN : 75.07.15.087.20, et 4) son épouse Madame SCHöLER Cindy Marie
Raymonde, coiffeuse non établie, née à VIRTON le dix avril mil neuf cent septante-sept, RN :
77.04.10. 090-91, demeurant et domiciliés ensemble à 6820 FLORENVILLE, Rue des Flonceaux, 34.
Mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts suivant contrat de mariage, dressé par
le notaire JUNGERS précité, en date du cinq juin deux mille, régime non modifié ainsi déclaré.
ont constitué:
B. - STATUTS
Article 1 – Forme: Société Privée à Responsabilité Limitée.
Article 2 - Dénomination: « BATI-NEW-FLOR ». 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, doivent contenir les indications suivantes : 1° la
dénomination de la société; 2° la forme, en entier ;  3° l'indication précise du siège de la société;  4°
le  numéro d'entreprise ; 5° le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi
de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; 6°
le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 6820  FLORENVILLE, Rue de la Station 93.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région linguistique de langue française
et de la région bilingue de Bruxelles-Capitale par  décision de l’assemblée générale constatant
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet 
Pour autant qu’elle dispose des accès légaux nécessaires, la société a pour objet, tant en Belgique
qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes
opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
-l’entreprise générale de construction et notamment la maçonnerie, gros œuvre et mise sous toit,
l’isolation acoustique ou thermique, la construction en éléments préfabriqués, cloisons, faux
0636947926
Volet B
faux planchers, le carrelage, le plafonnage et crépissage, le revêtement de façades et leur remise en
état, la restauration de monuments, le revêtements de murs et de sols y compris les chapes et
revêtements de sols industriels, la démolition, le terrassement ainsi que tous travaux d’électricité.
- la menuiserie en général, - la menuiserie en bois ou en matières plastiques, - le montage et pose
des menuiseries extérieures et intérieures,  - le montage et pose de cloisons mobiles, le revêtement
de murs, de plafonds, ect, - le montage et pose de portes en tout genre et le montage de serres et
vérandas,  - le montage et pose de portes résistantes au feu, de cloisons, plafonds et sols résistants
au feu, - la menuiserie métallique, - le montage et la pose de menuiseries extérieures et intérieures
métalliques, - le montage et la pose et la réalisation de charpentes et de couvertures en général, - la
vitrerie en général, - l'aménagement de jardins, - l’ébénisterie, - la serrurerie, - la pose
d’autobloquants, - la domotique, - la pose de câbles ou de gaines,  - les travaux de voirie, - le
ramonage des cheminées, - l’entretien des bâtiments, - le commerce de bois sur pied, abattus ou
sciés.
-l’achat/vente en gros, semi-gros et/ou détail de toute marchandise et/ou outillage touchant de près
ou de loin au secteur de la construction.
- la consultance en ingénierie- promotion- expertise au sens le plus large,
-La taille, façonnage et finissage de la pierre destinée à la construction de bâtiments ou de routes, à
la couverture de toitures …. (237001)
-la promotion immobilière résidentielle (41101), la promotion immobilière de maisons d’habitations
neuves ou de travaux de rénovation (4110101), la promotion immobilière d’immeubles résidentiels
(4110102), la promotion immobilière non résidentielle (41102), la promotion immobilière de bureaux
(4110201), la promotion immobilière de centres commerciaux et industriels, hôtels, zones d’activités
et marchés, ports de plaisance, station  de sports d’hiver… (4110211)
-l’aménagement ou rénovation de zones urbaines par voie de promotion (‘4110212)
-la construction générale de bâtiments résidentiels (41201)
-la construction de maisons individuelles clés en main (4120102)
-la réalisation d’appartements clés en main (4120112)
-la coordination générale sur le chantier (4120122)
-la construction d’ouvrages de génie civil non cités ailleurs( 42990)
-la construction de terrains de jeux et de sports, de bassins de natation … (4299001)
-la démolition d’immeubles et autres constructions (4311001)
-les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif … (4312001)
- installation dans des bâtiments ou d’autres projets de constructions de : systèmes de chauffage à
l’électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériel et conduites de ventilation et de climatisation
… (4322201)
- mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de constructions de : matériaux d’isolation
thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibratile (4329101)
-installation d’antennes d’immeubles et paratonnerres  (4329912)
-travaux de plâtrerie (43310)
- application dans des bâtiments ou d’autres projets de constructions de plâtre ou de stuc pour
l’intérieur et l’extérieur, y compris les matériaux de lattage associés (4331001)
-travaux de menuiserie (43320), montage de cloisons sèches à base de plâtre (4332031)
- pose dans des bâtiments ou d’autres projets de constructions : revêtements muraux ou carrelages
en céramique, en béton ou en pierre de taille, revêtement de sols et de murs en granit … (4333101)
- pose dans des bâtiments ou d’autres projets de constructions : parquets et autres revêtements de
sols en bois, revêtement de cloisons en bois (4333201)
- construction de cheminées décoratives et de feu ouvert (43993)
-travaux de restauration de bâtiments (43995)
-pose de chapes (43996)
-autres activités de construction spécialisées (43999)
-location avec opérateur de matériel de construction (4399911)
-installation de piscines privées (4399931)
-activités d’architecture de construction (71111)
-surveillance des travaux de construction (7111103)
-conduite des opérations de gros entretien des bâtiments (7111104)
-activités d’ingénierie et de conseils techniques, sauf activités de géomètres (71121)
-élaboration de projets  comportant des activités ayant trait au génie civil ou de bâtiment, au génie
hydraulique et à la technique du trafic (7112104)
-location et location-bail de machines et d’équipements pour la construction (77320)
-ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées (8122003).
- la fabrication de charpente et d’autres menuiseries (16230),
Volet B
- la fabrication de menuiseries métalliques : portes et fenêtres avec chambranles, volets, cloisons
mobiles, grilles, portes de garages, etc….(2512001),
-les travaux de menuiserie (43320)
- le montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards de
cuisine équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc… (4332001)
- le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métalliques : portes, fenêtres, dormants de
portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisine équipées, équipements pour magasins, etc…
(4332011)
- le montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique (4332016),
-le commerce de gros de menuiseries et fermetures de bâtiment autres qu’en bois (4673102),
-le commerce de gros de menuiseries et fermetures de bâtiment en bois (4673204),
-taille, façonnage et finissage de la pierre destinée à la construction de bâtiments ou de routes, à la
couverture de toitures, etc…. (2370001)
-travaux d’étanchéification des toits et des toitures terrasses (4399101) ;
- travaux de couverture (43910) et montage de charpentes (4391001) ;
- métallurgie du plomb du zinc et de l’étain (24430).
 Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.
La société peut accomplir pour elle-même, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, notamment l’achat, la vente ou
la location d’immeubles, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
La société pourra :
-prendre participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, mobilières et immobilières,
-prendre ou assurer le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci de la prise de tous
mandats au sein desdites sociétés ou entreprises,
- effectuer et exercer l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières,
de tous droits sociaux et d’une manière plus générale, toutes opérations de gestion de portefeuille
ainsi constitué.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de  cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou de toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire  ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à  faciliter l’écoulement de ses produits et
services.
La société pourra exercer les activités ci-avant visées pour autant qu’elle détienne les accès
professionnels légaux requis.
Elle pourra poser tous actes de disposition concernant des immeubles pour compte propre (achat,
vente, hypothèque, radiation avec ou sans paiement).
Elle pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle est intéressée ou non, au profit de tiers moyennant rémunération éventuelle.
La société pourra prêter ou emprunter, affecter en hypothèque, dispenser de prendre inscription
d’office, donner mainlevée avec ou sans paiement.
La société pourra se constituer et assurer la gestion d’un patrimoine immobilier propre.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à 60.000,00 € (soixante mille euros zéro cent).
Il est divisé en 600 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/600eme de
l’avoir social, numérotées de 1 à 600.
Article 7 - Vote par l’usufruitier éventuel: En cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres: Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en
ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
Volet B
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9 - Registre des Parts: Les parts sont nominatives et sont inscrites dans un registre tenu au
siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés,
conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou
sans limitation de durée.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. Chaque gérant a la totalité des pouvoirs de gérance vis-à-vis des tiers.
Chaque engagement de la société pour des montants supérieurs à 10.000,00 € exigera la signature
conjointe des quatre gérants.
Tout engagement/désengagement de personnel exigera la conjointe signature des quatre gérants.
Ces limitations ne sont pas opposables aux tiers envers lesquels la société sera pleinement tenue.
L'assemblée générale pourra toujours à la simple majorité et sans devoir observer les formes et
conditions prescrites pour les modifications aux statuts, nommer de nouveaux gérants dont elle fixera
la durée de leur fonction et leur rémunération s'il y a lieu.
Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également
désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui ci. A cet égard, les tiers ne pourront
exiger de justification des pouvoirs du représentant (s’il échet : et du représentant suppléant) autre
que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa (leur) désignation en qualité de représentant.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément aux dispositions du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale SOUS RESERVE DES RESTRICTIONS EMISES CI-DESSUS.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération: Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est
gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par le Code des sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le DERNIER SAMEDI DU MOIS DE MAI à
11 heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément au Code des
sociétés. Toutefois, les associés peuvent accepter individuellement, expressément et par écrit de la
recevoir moyennant un autre moyen de communication. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
Volet B
présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non
associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation de la décision d’approuver les comptes annuels
n’annulera pas toutes les décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
Dans cette hypothèse, la seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
Article 17 - Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente-et-un décembre  de
chaque année.
Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe et se terminera
le trente-et-un décembre deux mil seize.
Article 19 -Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Le(s) liquidateur(s) nommé(s) par ladite assemblée générale n’entrer(ont) en fonction qu’après
confirmation de ladite nomination par le Tribunal de commerce compétent en vertu du code des
sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 - Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, est censé avoir
fait élection de domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.
Les comparants reconnaissent avoir eu l’attention attirée par le notaire soussigné, préalablement aux
présentes, sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des
règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de ARLON, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1°. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le trente-et-un
décembre 2016.
2°. La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier samedi du mois de mai 2017 à 11
heures, au siège social.
3°. Les comparants ne désignent pas de commissaire.
4° Sont désignés en qualité de gérants non  statutaires de la société pour une durée illimitée
Monsieur VARLET Emmanuel, Madame SCHOLER Sabrina, Monsieur TINANT Fabrice, Madame
SCHOLER Cindy prénommés, lesquels présents ont déclaré accepter.
5° Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts : tous actes posés par les fondateurs
Volet B
depuis le 01/06/2015 pour compte de la société en formation.
5°.   Les comparants ont désigné Monsieur VARLET Emmanuel, Madame SCHOLER Sabrina,
Monsieur TINANT Fabrice, Madame SCHOLER Cindy prénommés comme représentants
permanents de la société présentement constituée.
Pour extrait conforme.
 
Notaire Charlotte BRICOULT
Déposée en même temps qu'une expédition photocopique conforme de l'acte constitutif.