N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Rotary Club d'Arlon ASBL
(en abrégé) : RCA ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6717
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Attert
Rue Neuve,Metzert 307
ACTE CONSTITUTIF
 
Le  31 mars 2022
 
Claude Castaigne, né le 19 avril 1959, domicilié Rue Eugène Ysaye, 19 à 6700 Arlon
Yves Hustinx, né le 10 novembre 1952, domicilié Rue Michel Hamélius, 46 à 6700 Arlon
Jean-Pierre Poncelet, né le 8 avril 1967, domicilié Rue Godefroid Kurth, 47 à 6700 Arlon
Philippe Postal, né le 8 février 1966, domicilié Rue Neuve, 307 à 6700 Arlon
Jean-Marc Verdure, né le 9 janvier 1965, domicilié Rue Neuve, 295 à 6717 Attert
Jacques Witry, né le 6 août 1970, domicilié Rue du Castel, 40 à 6700 Arlon
Albert Gauthier, né le 18 novembre 1955, domicilié rue Elterwee 16, 6700 Arlon
Didier Brisbois, né le 17 décembre 1956, domicilié rue du Maitrank 68, 6700 Arlon 
Jean-Luc Neyens, né le 24 octobre 1964, domicilié rue du Maitrank 122, 6700 Arlon
 
Ci-après dénommé(e)s « fondateurs »,
 Chacun des fondateurs déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés dans le
présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la
faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
 
 
CONSTITUTION
Les fondateurs déclarent constituer entre eux une association dénommée « Rotary Club d’Arlon ASBL", en
abrégé "Rotary Arlon ASBL" ou « RCA » et d’en dresser les statuts comme suit :
 
STATUTS
Les fondateurs ont arrêté les statuts de l’association comme suit :
TITRE I – TERMINOLOGIE
Article 1 – Définitions
Cette section a pour objet de mettre la terminologie utilisée dans le cadre du Rotary International (« RI ») en
concordance avec la terminologie du Code belge des Sociétés et des Associations (« CSA »).
Ainsi, le « club » au sens du RI est « l’association » ou « l’ASBL », et le « comité », au sens du Règlement RI ou
ROI, constitue «l’organe d’administration» au sens du CSA.
AG : Assemblée Générale de l’association,
Année : période de douze mois de l’année rotarienne qui commence au 1er juillet
Club: ASBL, Association, soit le Rotary Club d’Arlon ASBL,
0784452262
Comité : Comité au sens du RI constituant en tout ou en partie l’organe d’administration au sens du Code des
Sociétés et Associations,
CSA : Code des Sociétés et des Associations,
Dirigeant : membre du Comité du club pouvant être Administrateur ou administrateur-délégué, au sens du CSA,
Ecrit : toute communication pouvant servir de documentation quel que soit son mode de diffusion, en ce compris
les communications électroniques,
Membre : tout membre actif du club (ou membre effectif au sens du Code des Sociétés et Associations),
Règlement RI : règlement interne du Rotary International qui pourra également être le règlement d’ordre intérieur
de l’association, dans ses termes actuels ou futurs,
Réunions statutaires : les réunions de travail du club selon leur fréquence prévue dans le ROI ou Règlement RI,
RI : Rotary International,
ROI : règlement d’ordre intérieur de l’association (règlement d’ordre intérieur au sens du CSA), dans sa version
du 31/03/2022,
Statuts : statuts de l’association.
TITRE II – DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET ET DURÉE
Article 2 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : « Rotary Club d’Arlon ASBL », en abrégé « Rotary Arlon ASBL » ou «
RCA ».
Article 3 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne.
Le conseil d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située dans la
Région wallonne.
Article 4 - Adresse électronique
L'association dispose de l'adresse mail suivante contact@rotary-arlon.be. Cette adresse mail peut être modifiée
par l’organe d'administration. Une telle modification est renseignée aux membres et à toutes les personnes
intéressées dans les plus brefs délais.
Toutes les communications vers cette adresse sont réputées intervenues valablement dans le cadre de
l'exécution des présents statuts.
Le site internet de l’association est www.rotary-arlon.be.
Article 5 – But et objet social
La vision du Rotary est un monde où les gens se rassemblent et passent à l’action pour apporter un changement
durable – dans le monde, dans leur communauté et en eux-mêmes.
 
Les causes du Rotary sont les suivantes :
 
-La promotion de la Paix,
-La lutte contre les maladies,
-L’approvisionnement en eau potable,
-La santé des mères et des enfants,
-L'éducation,
-Le développement des économies locales,
-L'environnement.
L'association a pour but toutes activités en rapport direct ou indirect avec le ROTARY INTERNATIONAL et
notamment :
-de poursuivre les causes du RI;
-de monter des actions basées sur les domaines d’action reconnus par le RI ;
-de contribuer à l’amélioration du Rotary en renforçant son effectif ;
-de soutenir la Fondation Rotary ;
-de former les administrateurs au-delà du niveau des membres du club ;
Ces causes et buts peuvent être revus par le RI sans que cela ne nécessite une modification des statuts.
Les Rotary clubs regroupent des hommes et des femmes engagés qui échangent des idées, tissent des liens et
passent à l’action.
Le Rotary a pour objectif de cultiver l’idéal de servir auquel aspire tout un chacun et, plus particulièrement,
s’engage à :
-Mettre à profit les relations et contacts pour servir l’intérêt général ;
-Observer des règles de haute probité dans l’exercice de toute profession, reconnaître la dignité de toute
occupation utile, considérer la profession de chaque Rotarien comme un vecteur d’action au service de la société
;
-Appliquer l’idéal de servir dans la vie privée, professionnelle et publique ;
-Faire progresser l’entente entre les peuples, l’altruisme et le respect de la paix par le biais de relations amicales
entre les membres, unis par l’idéal de servir.
Les domaines d’action du RI, piliers de la philosophie rotarienne sont :
-Action intérieure – Clé de voûte du Rotary, elle englobe tout ce qu’un Rotarien devrait faire au sein de son club
pour contribuer à son bon fonctionnement.
-Action professionnelle – Deuxième des cinq domaines d’action, son but est d’encourager et de cultiver
l’observation des règles de haute probité dans l’exercice de toute profession, de reconnaître la dignité de toute
occupation utile et de considérer la profession de chaque Rotarien comme un vecteur d’action au service de la
société. Les Rotariens doivent respecter dans un cadre personnel et professionnel les principes du Rotary et
faire profiter les actions de leur club de leurs compétences professionnelles afin de répondre aux besoins de la
société et de s’attaquer aux questions sociétales.
-Action d’intérêt public – Troisième domaine d’action du Rotary correspondant aux efforts des Rotariens, en
collaboration ou non avec d’autres, pour améliorer la qualité de la vie autour d’eux.
-Action internationale – Quatrième domaine d’action du Rotary, elle englobe toute une série d’activités visant à
faire avancer l’entente entre les peuples, la bonne volonté et la paix au travers de la découverte d’autres
populations, cultures, coutumes, réussites, aspirations et problèmes au travers de la lecture, de la
correspondance, d’activités et d’actions de club destinées à améliorer les conditions de vie dans d’autres pays.
-Action Jeunesse – Cinquième domaine d’action, elle reconnaît les changements positifs apportés par les jeunes
et jeunes adultes au travers d’activités de développement du leadership, d’actions dans la collectivité et à
l’étranger, et de programmes d’échanges qui enrichissent et développent la paix et l’entente internationale.
Le club fait siens ces domaines d’action ainsi que tout autre domaine d’action qui serait reconnu par le RI dans le
futur.
Il pourra, notamment :
-organiser des conférences, payantes ou pas, privées ou publiques,
-organiser des actions visant à récolter des fonds en ce compris, mais sans s’y limiter, l'organisation de
manifestations culturelles, sportives ou festives,
-conclure des conventions de sponsoring, y compris financier, avec des partenaires externes,
-Mettre en avant d’autres initiatives ayant des objectifs similaires aux siens,
-organiser des tombolas, des ventes aux enchères, des concours,
-organiser des ventes en vue de récolter des fonds,
-organiser des voyages en Belgique et à l'étranger,
-participer à tous programmes (de bourses, d'échange, etc.) conformément aux règles applicables au niveau du
RI et de sa fondation,
-L’association peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées,
-L'association pourra également participer ou collaborer avec d'autres personnes morales ou physiques, en ce
compris à l’étranger le cas échéant, ayant des activités similaires à celles de l'association,
-L’association peut mettre en œuvre tous les moyens ou toutes activités qui contribuent directement ou
indirectement en tout ou en partie à la réalisation de son but ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but,
ainsi qu’entreprendre des activités commerciales et lucratives dont le produit, en tous temps, sera affecté à la
réalisation de son but non lucratif.
Article 6 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions prévues par la loi.
Article  7 – Affiliation et Règlement
L'association est membre du Rotary International (RI). Elle se conformera aux statuts et au règlement intérieur du
RI.
Un règlement d'ordre intérieur (ROI) pourra être présenté par l’organe d'administration à l'assemblée générale
pour préciser les règles internes au club conformément aux dispositions des présents statuts. Des modifications
à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, sur présentation du comité, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
En cas de conflit entre le ROI et le Règlement RI, ce dernier prévaudra. En cas de contradiction entre le RI et le
CSA, ce dernier prévaudra. Le Règlement RI pourra valoir ROI en l’absence de ROI.
TITRE III – MEMBRES
Article 8 – Membres – Généralités
Le club est composé de membres actifs, de membres d’honneur et de membres honoraires. Le règlement d’ordre
intérieur du club peut créer d’autres catégories ou en supprimer.
Sauf mention contraire dans les présentes, par membres actifs il faut entendre les membres qualifiés d’effectifs
au sens du CSA.
Le nombre minimum de membres ne peut pas être inférieur à trois.
Sont membres effectifs, les fondateurs ainsi que les membres actifs du club, admis conformément aux
dispositions de ces statuts, Règlement RI et du ROI.
La qualité de membre (de quelque catégorie que ce soit) de l'association emporte de plein droit l'adhésion aux
présents statuts, à la charte et au ROI, s'il existe.
Le registre des membres est disponible au siège de l’association et/ou sur la plateforme électronique du RI.
Article 9 - Responsabilité personnelle
Les membres ne contractent, es qualité, aucune obligation personnelle.
Article 10 – Qualifications et admission
Les membres doivent être des adultes capables, jouissant d’une honorabilité indiscutable et d’une excellente
réputation, faisant preuve d’intégrité et de leadership, et souhaitant s’impliquer au sein de la collectivité et à
l’étranger.
Les membres peuvent proposer le nom d’un candidat ou d’une candidate potentiel pour le Club. Toute
proposition de nouveau membre suit la procédure prévue par le ROI ou le Règlement RI.
Article 11 - Droits des membres
Les membres effectifs non suspendus et en ordre de cotisation peuvent consulter le registre des membres dans
les conditions prévues par le CSA. À cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d'administration avec
lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre. Le registre ne peut être déplacé.
Les membres effectifs non suspendu et en ordre de cotisation peuvent consulter au siège de l'association tous
les procès-verbaux et décision de l'assemblée générale, de l'organe d'administration ou des personnes, occupant
ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de
même que tous les documents comptables de l'association en justifiant d’un intérêt légitime.
À cette fin, il adresse une demande écrite à l’organe d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et
heure de consultation des documents et pièces. Ces documents ne pourront être déplacés.
Article 12 – Catégories
12.1 Membre actif ( ou effectif )
Toute personne répondant aux qualifications fixées par le Règlement RI, ou le ROI, peut être admise comme
membre actif, mais uniquement après avoir reçu l’aval du Comité et l’accord de l’assemblée si tel est requis par
le ROI.
Les décisions du Comité sur cette question peuvent faire l’objet d’un recours, par tout membre ou par le candidat,
dans les 15 jours de leur communication, sur demande par écrit adressé au président du comité.
 Le ROI fixera la procédure d’admission et de recours.
Seuls les membres effectifs non-suspendus et en ordre de cotisation disposent d'un droit de vote à l'assemblée
générale et jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts. Ils
possèdent également un pouvoir consultatif dans les cas déterminés par le comité
12.2 Membre d’honneur
Le club peut élire des membres d’honneur pour un mandat fixé par son comité selon les modalités arrêtées dans
le règlement RI ou le ROI.
Le membre d’honneur :
-est exempt de cotisation ;
-n’a pas droit de vote ;
-ne peut être nommé à un poste quelconque dans le club ;
-ne peut détenir de classification ;
-peut assister aux réunions et jouit des autres prérogatives des membres de son club. Un membre d’honneur ne
saurait prétendre à aucun droit ou prérogative dans un autre club autre que de pouvoir s’y rendre sans invitation.
12.3 Membre honoraire
Peut demander à devenir membre honoraire un Membre qui remplit les conditions posées par le Règlement RI
ou le ROI. 
Cette demande sera analysée par le Comité et le Membre deviendra « membre honoraire » après validation par
le Comité.
Le membre honoraire :
-est exempt de cotisation du Club,
-n’a pas de droit de vote,
-ne peut être nommé à un poste quelconque dans le Club
-et ne détient plus de classification professionnelle.
-Il peut assister aux réunions, peut porter l’insigne et continue de recevoir les bulletins du
club.Administrativement, il est repris dans le répertoire du RI dans la catégorie membre d’honneur.
Article 13 — Non-cumul
On ne peut être simultanément membre actif :
-de plus d’un Rotary club (à moins qu’il ne s’agisse d’un satellite de ce club),
-et membre d’honneur du même club.
Article 14 – Exceptions
Le Règlement RI ou ROI peuvent prévoir des exceptions ou aménagements aux dispositions qui précèdent ou
créer d’autres catégories de membres.
Article 15 – Diversité
En vue de promouvoir la diversité, l’effectif du club doit être un échantillon aussi représentatif que possible des
secteurs d’activités, professions, métiers et associations de sa ville, y compris en termes d’âge, de sexe et
d’origines.
Article 16 – Assiduité
Les règles d’organisation des réunions telles que notamment, leur fréquence, les règles d’assiduité, de
compensation ou autres dispenses, les causes d’absence justifiées, les participations aux activités sont régies
par le ROI et le Règlement RI.
Leur non-respect, notamment sur le point de l’assiduité, peut entraîner la suspension voire l’exclusion du membre
selon les termes qui y sont prévus.
Article 17 - Exclusion
Les membres sont admis pour la durée d’existence du club et cessent d’en faire partie dans les conditions
stipulées dans le Règlement RI ou le ROI.
Les membres peuvent ainsi notamment être radiés :
-D’office lorsqu’ils ne remplissent plus les conditions d’adhésion,
-Pour cause de non-paiement de la cotisation,
-Pour cause de manque d’assiduité,
-Par arrivée du terme fixé pour les membres d’honneur,
-Pour autres causes selon les termes du Règlement RI ou du ROI,
La procédure de recours à l’encontre d’une décision d’exclusion sont précisées dans le Règlement RI et le ROI.
Seule l’assemblée générale est compétente pour se prononcer sur l’exclusion d’un membre effectif, soit sur
proposition du comité soit d’initiative, soit en cas de désaccord quant à une décision d’exclusion ou de
suspension émanant du Comité.
Article 18 - Démission
La démission d’un membre doit être adressée par écrit au président ou au secrétaire du Club et est acceptée par
le comité après le paiement de tous arriérés éventuels et le membre démissionnaire reste tenu au payement de
ses cotisations selon ce qui est prévu dans le Règlement RI ou le ROI.
Le fait pour un membre de démissionner emportera de plein droit, si applicable, la fin de son mandat
d'administrateur ou de délégué à la gestion au sein de l'association
Article 19 - Suspension temporaire
Nonobstant toute disposition de ces statuts si, selon le comité du club :
-des accusations crédibles ont été portées contre un membre selon lesquelles il a refusé ou négligé de respecter
ces statuts ou le ROI ou le Règlement RI, ou s’est conduit d’une manière inacceptable ou préjudiciable au club,
-ces accusations, si prouvées, sont suffisantes pour procéder à une radiation,
 dans l’intérêt du club et sans procéder à un vote sur la radiation, le membre devrait être temporairement
suspendu, exclu de toute réunion ou activité du club ainsi que de tout poste au sein du club, le comité peut, par
un vote des deux tiers, suspendre temporairement le membre pour une durée raisonnable ne pouvant excéder
90 jours et selon d’autres conditions fixées par le comité. Le membre en question peut faire appel de cette
décision ou demander une médiation ou un arbitrage. Durant la suspension, ce membre n’a pas à remplir les
critères d’assiduité. Avant l’issue de la période de suspension, le comité peut mettre au vote la radiation ou
réintégration de ce membre.
-aucune décision définitive n’est prise tant que toutes les questions n’ont pas été réglées au préalable,
-De même, le membre peut voir ses droits suspendus en cas de non-paiement de la cotisation malgré le rappel
effectué.
Lors de la plus prochaine assemblée générale, l'ordre du jour comporterait un point relatif à la situation de ce
membre si son exclusion devait être retenue.
Le règlement d’ordre intérieur précise les conditions et procédures de suspension, d’exclusion et de congés.
Article 20 - Perte de la qualité
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Article 21 — Absence de droit sur le fonds social
Tout membre, démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social
de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
TITRE IV– COTISATION
Article 22 – Cotisation
Chaque membre actif paye une cotisation annuelle fixée par le Règlement RI ou le ROI. En aucun cas elle ne
dépassera 800 € par an.
Seuls les membres en ordre de cotisations disposent des droits conférés par la loi et les statuts.
TITRE V – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 23 – Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres en ordre de cotisation.
Elle est présidée par le président ou à défaut, par le vice-président ou, à défaut, par un membre du CA.
Article 24 – Pouvoirs
L'assemblée générale détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-la modification des statuts;
-la nomination et la révocation des dirigeants;
-la nomination et la révocation des commissaires, vérificateurs aux comptes, et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée;
-la décharge à octroyer aux dirigeants et aux commissaires ou vérificateurs;
-l'approbation des budgets et des comptes;
-l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications,
-la dissolution de l'association;
-l'exclusion d'un membre;
-la transformation de l'association en société à finalité sociale ou AISBL;
-la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale ;
-tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 25 - Fréquence
L'assemblée générale se réunit au moins trois fois par an, aux lieux,  jour et heure fixés par le ROI :
Celle de septembre sera consacrée à la présentation, la discussion et la ratification des comptes de l’année
rotarienne précédente.
Celle de décembre verra la tenue des élections d’une part du président élu pour l’année rotarienne débutant 18
mois plus tard, et d’autre part des membres du Comité ainsi que des deux vérificateurs aux comptes pour l’année
rotarienne démarrant le 1er juillet de l’année suivante et le cas échéant d’un secrétaire de l’Association.
Celle de juin permettra au Club de prendre connaissance du programme du prochain Comité au seuil de son
entrée en fonction ainsi que du budget projeté par ce Comité en le cadre de son programme.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dès que l'intérêt de l'association le justifie.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsque 1/5ème des membres effectifs au moins en fait la demande.
Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les
cinq semaines suivant la requête.
Article 26 - Convocation et ordre du jour
L'assemblée générale est convoquée par l’organe d'administration par courriel ou par lettre ordinaire au moins
quinze jours avant la date de l'assemblée. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un
dirigeant au nom du Comité et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes, le budget ou, le cas échéant le rapport de gestion, ces
documents seront envoyés sur demande.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 27 - Présidence et bureau
Les assemblées sont présidées par le président de l’organe ou, à son défaut, par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs à moins que ces administrateurs n'aient investi un autre collègue du soin de les
suppléer. Le président nomme un secrétaire.
Article 28 – Quorum de présence
L'assemblée est valablement constituée si la moitié des membres au moins sont présents ou représentés.
Toutefois, les décisions de l'assemblée comportant une modification des statuts ou de l’objet social, exclusion
d’un membre effectif ainsi que la dissolution de l'association ne sont prises que moyennant présence ou
représentation de deux tiers des membres effectifs.
Si cette condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera envoyée pour qu'une autre assemblée
générale se tienne dans un délai d'au moins cinq jours et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 29 – Majorités
En règle générale, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf
stipulation contraire dans la loi ou les statuts et, en cas de partage des voix, celle du président de séance est
prépondérante.
Les décisions relatives à la modification des statuts, l’exclusion d’un membre effectifs seront prises à la majorité
des deux tiers des voix exprimées, et celles relatives à la modification du but ou de l’objet ou relative à la
dissolution volontaire, à la majorité des quatre cinquièmes de voix exprimées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisées pour le calcul des majorités.
Article 30 – Organisation
L’assemblée générale se tiendra au siège de l’association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si
les circonstances l’exigent ou le permettent, il sera possible pour les membres de participer à distance à
l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Le
moyen choisi est précisé dans la convocation. Dans ce cas, l’association garantit le contrôle de la qualité et de
l’identité des membres et met à disposition un moyen de communication électronique leur permettant de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée générale et
d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels elle est appelée à se prononcer. La convocation à
l’assemblée générale contiendra une description claire et précise des procédures relatives à la participation à
distance.
Article 31 – Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège du club où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Ce registre pourra être tenu sous
forme électronique.
TITRE VI – ORGANE D’ADMINISTRATION ET COMMISSIONS
Article 32 – Composition du Comité
Les membres du Comité sont élus par l'assemblée générale parmi les membres effectifs en règle de cotisation et
non suspendus. Les modalités concernant la qualification, les élections et autres sont reprises dans le Règlement
RI et ROI.
Le Club est administré par un Comité composé de trois membres minimum.
Idéalement cependant, le Comité sera composé des membres suivants: le président, le président élu qui agira en
qualité de vice-président, le past-président, le secrétaire du Club, le trésorier, le chef du protocole. L’assemblée
générale pourra nommer des administrateurs supplémentaires, parmi les membres effectifs en ordre de
cotisation et non suspendus.
L'assemblée générale pourra par ailleurs confier la vie sociale de l’association à un membre effectif en ordre de
cotisation et non suspendu, dirigeant ou non, pouvant être chargé de la vie sociale de l’association qui agira en
qualité de secrétaire de l’association, pour une durée d’un an. S’il n’est pas dirigeant, il bénéficiera, en termes de
représentation de l’association, des pouvoirs requis pour l’exercice de sa fonction, dans les limites de celle-ci.
Les dirigeants sortants sont toujours rééligibles.
Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les dirigeants continuent à exercer
leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Les dirigeants exercent leur mandat à titre gracieux.
Est démissionnaire de plein droit, le dirigeant qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi dirigeant
en ce compris le manque d'assiduité.
Sauf en ce qui concerne le président et le président élu, les mandats des membres du Comité sont limités à trois
années consécutives. Toutefois, les mandats peuvent être prolongés d’un an par vote en assemblée générale.
Article 33 – Convocation
Le Comité est convoqué par écrit par le président ou le vice-président en son absence ou en cas
d’empêchement.
Article 34 - Élection des dirigeants.
§ 1 — Mandat des dirigeants autres que le président.
Les dirigeants du club sont élus au scrutin majoritaire, le candidat recevant la majorité des voix exprimées par les
membres présents ou représentés étant élu à ce poste. À l’exception du président, ils entrent en fonction le 1er
juillet suivant leur élection pour une durée d’un an. Ils restent en fonction jusqu’à la fin de leur mandat ou jusqu’à
ce que leurs successeurs dûment qualifiés aient été élus.
§ 2 — Mandat du président.
Le président nommé du club est élu, au scrutin majoritaire, le candidat recevant la majorité des voix exprimées
par les membres présents ou représentés étant élu à ce poste, dans les dix-huit à vingt-quatre mois qui
précèdent son entrée en fonction. Il devient président élu au 1er juillet de l’année qui précède son entrée en
poste comme président. Il entre en fonction le 1er juillet et reste en fonction pour un an. À défaut d’élection de
son successeur, le président demeurera en fonction pour une durée complémentaire d’une année ou jusqu'à ce
qu'un successeur se fasse connaître et soit dûment élu.
§ 3 — Qualifications du président.
Les candidats au poste de président doivent avoir été membres du Comité ou Président d’une commission ou
d’une sous-commission pendant un an minimum à la date de l’élection. Le président élu du club doit assister au
séminaire de formation des présidents élus et à l’assemblée de formation de district. S’il en est excusé par le
gouverneur élu, il y envoie un représentant de son club, faute de quoi il ne peut en aucun cas occuper les
fonctions de président de son club. Dans ce cas, le président en poste reste en fonction tant qu’un successeur
n’a pas été élu.
§ 4— Parité de voix.
Les nominations sont prises à la majorité des voix.
En cas de parité de voix à l’élection d’un poste quel qu’il soit, sera élu le membre ayant la plus grande ancienneté
au sein du club. Si la parité subsiste, sera élu le membre le plus jeune en âge.
Article 35 - Réunions du Comité
Sauf exception, le Comité se réunit tous les mois et chaque fois que les intérêts du club le requièrent, sur la
demande du président ou de deux dirigeants. Les réunions du Comité sont présidées par le président ou en cas
d'empêchement ou d'absence du président, par le vice-président ou, à défaut, par le dirigeant le plus ancien.
Article 36 - Attributions
Le comité exerce un contrôle général sur les commissions et peut, pour des raisons valables, déclarer vacant
n’importe quel poste.
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour effectuer tous les actes d’administration et de
disposition ainsi que pour gérer l'association et réaliser son objet social et la représenter.
Est donc de la compétence de l’organe d'administration, tout ce qui n'est pas expressément réservé à
l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi.
Notamment, l’organe nomme par lui-même ou par délégation tous les agents, employés et membres du
personnel de l'association et les destituent ; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 37 – Quorum de présence et de majorité
Le Comité ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du Comité sont prises à la majorité des membres présents. En cas de parité, la voix du président
ou en son absence du vice-président sera prépondérante.
Le cas échéant, un deuxième Comité sera convoqué et délibèrera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes.
Article 38 – Procès-verbaux
A chaque réunion du Comité, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’ASBL. Ils sont approuvés
par les membres présents lors du Comité suivant et mis à la disposition des membres du club sous 60 jours.
Article 39 – Invités
Le Comité, selon les besoins et à titre consultatif, peut inviter toute personne dont la présence leur paraitrait
nécessaire ou utile.
Article 40 – Commissions
Le club disposera de commissions dont le nombre, les domaines de compétences,  les membres et le
fonctionnement sont régis par le Règlement RI ou ROI. Le comité ou le président peuvent nommer d’autres
commissions en fonction des besoins.
Article 41 – Délégué à la gestion journalière
Le Comité pourra déléguer sous sa responsabilité et conformément aux dispositions du ROI, la gestion
journalière du club, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres,
agissant conjointement le cas échéant.
Article 42 – Responsabilité personnelle
De par leur fonction, les dirigeants ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements du club et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 43 – Recours
Les décisions du comité concernant le club ne peuvent être modifiées que par un recours porté devant
l’assemblée générale selon les termes du Règlement RI ou du ROI.
TITRE VII – REUNIONS STATUTAIRES
Article 44 - Réunions de travail
Les membres du club se réunissent à intervalles réguliers pour des réunions de travail, dites « statutaires »
conformément aux règles du Règlement RI ou du ROI et aux dispositions des présents statuts. Elles ont pour but
d’entretenir les liens d’amitié entre les membres et de préparer les diverses actions du club conformément aux
décisions du comité et de l’assemblée générale.
Les modalités, telles que fréquence, forme, report, changement ou annulation, réunion du club satellite et autres
sont précisées dans le Règlement RI ou le ROI.
 TITRE VIII – TRESORERIE
Article 45 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
Article 46– Comptes et budgets
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
lors de l'assemblée générale ordinaire par l’organe d'administration, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social. Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément
à loi.
Article 47 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre non suspendu peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et
décisions de l'assemblée générale, de l’organe d'administration, de même que tous les documents comptables
de l'association, sur simple demande par courrier motivé, adressé à l’organe d'administration. Le membre est
tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès.
Article 48 - Vérification des comptes
L'assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs
vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.
 TITRE IX – DISSOLUTION
En cas de dissolution du club, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par un
liquidateur désigné par l'assemblée générale ou, à défaut, par le Président du Tribunal compétent
Sauf décision contraire prise lors de la décision de dissolution, le patrimoine de l’ASBL sera affecté à la Rotary
Foundation.
TITRE X – DIVERS
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
 
 
Dispositions transitoires
 
L’assemblée générale constituant l’ASBL ce jour acte les points et prend les décisions suivantes :
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du présent acte constitutif et finira le 30 juin 2022.
Adresse du siège
L’adresse du siège est situé 307 rue Neuve, Metzert, 6717 Attert
Désignation des administrateurs
Il est décidé de fixer le nombre d’administrateurs à 6.
 Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
-Jean-Marc Verdure en qualité de Président de l’organe d’administration
-Jacques Witry en qualité de Président élu, Vice-Président
-Albert Gauthier en qualité de Past-Président,
-Yves Hustinx en qualité de Secrétaire du Club,
-Claude Castaigne en qualité de Trésorier
-Jean-Pierre Poncelet en qualité de Chef du Protocole
Qui acceptent ce mandat. Leur mandat d’administrateur est gratuit.
Mandat de Secrétaire de l’association
L’assemblée générale confie par ailleurs le mandat de secrétaire de l’association, pour une durée d’un an, à
Philippe Postal. il bénéficiera, en termes de représentation de l’association, des pouvoirs requis pour l’exercice
de sa fonction, dans les limites de celle-ci.
Durée des mandats (administrateurs et secrétaire de l’association)
Les mandats des administrateurs et du secrétaire de l’association prendront fin le 30 juin 2022.
Commissaire
En l’absence d’obligation d’en nommer, le commissaire au compte pourra être nommé ultérieurement par
l’assemblée générale.
Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
L’association déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et pour le compte de l’association à
savoir depuis le 01/06/2020).
 
Fait à Arlon le 31 mars 2022 en deux exemplaires