N° d’entreprise :
Dénomination (en entier): Frade Bois
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1380 Lasne, Chemin d'Odrimont 26
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Kathleen Dandoy, notaire associé, à la résidence de Perwez, le 
13/06/2013, en cours d’enregistrement, il résulte que Monsieur DEMANET François André Arthur, 
né à Ottignies le 07/06/1968, numéro national 68.06.07-271.19, divorcé, domicilié à 1380 Lasne, 
Chemin d'Odrimont 26. a constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « Frade 
Bois ».
Le capital social a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) divisé en  
186  parts sociales sans mention de valeur nominale qui ont été intégralement souscrites par Monsieur 
Demanet, précité.
Les parts ainsi souscrite ont été libérées en numéraire à concurrence de douze mille quatre 
cents euros (12.400 €) par dépôt de la dite somme sur un compte au nom de la société en formation 
auprès de la banque Crédit Agricole selon attestation dudit organisme bancaire.
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
ARTICLE 1.
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination 
"Frade Bois".
Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", ainsi 
que l'indication du siège social.
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des 
mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise suivie 
de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège 
social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
ARTICLE 2.
Le siège social est établi à 1380 Lasne, Chemin d’Odrimont 26.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes 
au Moniteur belge.
ARTICLE 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de 
tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire : 
- l’exploitation forestière, débardage, bois de chauffage ;
- la conception, la création, l’implantation, l’entretien de jardins et de parcs ;
- l’entreprise de sylviculture, de travaux agricoles et horticoles pour compte de tiers, la 
sylviculture sur pied, le boisement, reboisement, transplantation, coupe d’éclaircie et conservation des 
forêts et des coupes ;
- l’entreprise d’exploitation forestière, l’élagage des arbres et des haies ;
- toutes opérations permettant la réalisation de la construction ou gestion d’immeubles qu’elle 
loue ou dont elle est propriétaire, usufruitière ou sur lesquels elle a des droits de quelque nature que ce 
soit.
0535691705
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou 
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la 
réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre 
manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, 
ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières 
premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'en-
treprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à 
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la 
réalisation de ces conditions.
Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce jour. Elle peut être dissoute 
par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en 
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. 
ARTICLE 6.
Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires, à concurrence de douze mille 
quatre cent (12.400) euros.
ARTICLE 7.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément 
aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social dont tout 
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les 
transferts ou transmission des parts.
La cession entre vifs ou la transmission, pour cause de décès, des parts d'un associé est opérée 
selon les prescriptions de l’article 249 du Code des Sociétés.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont 
exercés par l’usufruitier.
ARTICLE 8.
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, 
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, 
chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale.
        
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir 
les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et 
pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une société, 
la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout 
temps révocable par elle.
ARTICLE 9.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants ont chacun les 
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que pour 
faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 10.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
  En ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire.
ARTICLE 11
Le gérant ou le collège des gérants déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, 
et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en 
numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne 
sont pas considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée du gérant, 
sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix 
francs pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce 
dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, 
les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur des parts établie 
conformément à l'article sept des statuts.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le 
gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité. A 
défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé 
défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera remplacée 
par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le président du tribunal civil ou de 
commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la collectivité des associés.
Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté que 
la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des accessoires, du 
versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant 
mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.
ARTICLE 12.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le quatrième mardi du mois 
de novembre de chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit à tout autre endroit.
Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant autre 
qu’un samedi.
S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce 
cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la 
lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les 
associés.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés.
Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la 
requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette 
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est 
présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée 
et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés 
par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Prise écrite de décisions.
   A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code 
des Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre 
à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
  A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) 
commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen 
d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant 
d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué 
au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.
ARTICLE 13.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin suivant.
ARTICLE 14.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est 
prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds 
de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité 
des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 15.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Volet B - Suite
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assem-
blée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les 
émoluments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, 
sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 16.
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les articles 214 et suivants du 
Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de 
l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra 
la personnalité juridique.  
1
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le 30 juin 2014.
2
DATE DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en 2014.
3
GÉRANCE
Est nommé gérant pour une durée indéterminée Monsieur François Demanet, prénommé, 
lequel accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes. Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision de l’assemblée générale. 
Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
4° REPRESENTANT PERMANENT
Conformément à l’article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés, est nommé comme 
représentant permanent  Monsieur DEMANET, précité, avec pouvoirs y afférents, ici présent et qui 
accepte, pour une durée illimitée.
Dans le cadre de ce mandat, la société sera valablement engagée chaque fois qu’elle sera 
nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d’une personne morale, Monsieur 
DEMANET, étant chargé de cette mission au nom et pour le compte de la société.
Pour extrait analytique conforme
Kathleen Dandoy, notaire associé à Perwez