N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Gâche Warache
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Bellevue 51
6810
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chiny
Les membres fondateurs soussignés:
1.      Claeys Stéphanie, Virginie, Emilie
22 avenue des Tilleuls
4000 Liège
Née le 22 juillet 1983 à Liège
 
2.      Gijbels Lien, Magdalena, Lodewijk
Rue Jules Besmes, 143,
1081 Koekelberg
Née le 19 mai 1980 à Leuven
 
3.      Horvath Dimitri
Rue Victor Allard, 60a
1180 Bruxelles
Né le 12 mai 1980 à Bruxelles
 
4.  Bechet Elisabeth, Marie, Anne
      Rue Saint Joseph, 22,
      1080 Molenbeek
           Né le 10 janvier 1986 à Paris
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE Ier : Dénomination
Art. 1.  L'association adopte la dénomination suivante: « Gâche Warache ». Tous les actes, factures, annonces,
publications et autres documents émanant de l'association mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie
immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « Asbl ».
 
TITRE II : Dénomination, siège social, objet et durée
Art. 2.  Son siège social est établi à 6810 Chiny, Bellevue 51. Arrondissement judiciaire : Luxembourg. Il peut
être modifié à tout moment sur décision du Conseil d’administration.
 
TITRE III : Objet social
Art. 3.  L'association a pour objet de favoriser l'autonomie et la solidarité au niveau individuel et collectif par la
réappropriation de savoirs et savoir-faire, tout en tendant vers le respect de la nature et l'épanouissement pour
0555976779
des personnes.
 
Art. 3.1.  L'association poursuit la réalisation de son objet social à travers différents pôles d'actions, notamment:
 
a/ La promotion d'une agriculture paysanne de proximité grâce à des méthodes de production agricole
respectueuses de l'environnement.
b/ La réalisation d'activités de conservation et de transformation des récoltes, permettant une plus grande
autonomie.
c/ L'exploration des liens actuels et anciens entre les végétaux et les humains dans tous les domaines de la vie,
ainsi que la reconstitution de techniques anciennes.
d/ La promotion d'activités artisanales qui favorisent la diversité des échanges locaux.
e/ L'expérimentation et la diffusion de pratiques d'auto-construction pour des habitats écologiques.
f/ La réalisation d'activités socio-culturelles et d'éducation permanente.
g/ Le soutien à une réflexion sur des pratiques de santé respectueuses de l'individu, en ce compris les activités
sportives et de bien-être.
TITRE IV : Durée
Art. 4.  L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE V : Membres
Art. 5.1.  L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs ou
de membres adhérents.
 
Art. 5.2.  Sont membres effectifs les soussignés fondateurs comparant au présent acte, ainsi que toute personne
physique ou morale qui exerce une fonction active dans la réalisation du but de l'association et adresse une
demande écrite au conseil d'administration, et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale (AG).
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
 
Art. 5.3.  Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien à l'association et sont en
ordre de règlement de la cotisation annuelle, sauf avis contraire et motivé de l'AG. La procédure d'adhésion des
membres adhérents sera proposée par le conseil d'administration (CA) et validée par l'AG. Les membres
adhérents s'engagent à respecter les statuts, les intérêts de l'association, le « document de fonctionnement
interne »[1] et toutes décisions prises en conformité avec ceux-ci ; dans le cas contraire, le CA peut prendre une
décision de suspension du titre de membre jusqu'à décision de l'exclusion par l'AG.
 
TITRE VI : Démission et exclusion des membres
Art. 6.1.  Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d'administration.
 
Art. 6.2.  Est réputé démissionnaire tout membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux
AG consécutives.
 
Art. 6.3.  L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'AG.
 
Art. 6.4.  Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'association
en vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps: pendant
la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit,
au moment de la dissolution de l'association, etc.
Art. 6.5.  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ni requérir ni relevé ni reddition des
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées. 
 TITRE VII : Cotisation
Art. 7.  Le montant des cotisations pour les membres adhérents et effectifs est déterminé chaque année par l'AG,
sur proposition du CA.  Cette cotisation annuelle peut être nulle et ne peut dépasser 1000 euros.
 
TITRE VIII : Processus décisionnels
Art. 8.1.  Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou dans les présents statuts, toutes les
décisions se prennent à l'unanimité des membres présents ou représentés sauf pour l'exclusion des membres qui
peut être décidée aux 4/5 des voix, sans préjudice des articles 8, 12 et 20 de la loi sur les asbl, lesquels
prévoient notamment: pour la modification des statuts et pour la modification des buts de l'association ou pour sa
dissolution, un quorum de 4/5 des membres, est nécessaire.
 
TITRE IX : Assemblée Générale
 
Art. 9.1.  L’AG est composée de l'ensemble des membres effectifs de l'association. Elle est l'organe souverain de
l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
 
Art. 9.2.  L'AG ordinaire est convoquée par le CA au moins une fois par an, dans les six mois à dater de la clôture
de l'exercice social. Elle peut également être convoquée par le CA lorsqu'il l'estime nécessaire, ou lorsqu'un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande. Le CA peut inviter toute personne à tout ou partie
de l'AG en qualité d'observateur ou de consultant.
 
Art. 9.3.  Les membres effectifs doivent être convoqués à l'AG sur base d'un ordre du jour par lettre ordinaire ou
tout autre moyen écrit ou électronique approprié au moins 8 jours avant celle-ci. Toute proposition signée par un
vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'AG suivante.
 
Art. 9.4.  L'AG est animée par un membre du CA, préalablement désigné avant chaque assemblée.
 
Art. 9.5.  Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Les membres adhérents peuvent participer à l'AG,
émettre leurs avis, remarques et suggestions. Ils n'ont cependant pas le droit de vote.
 
Art. 9.6.  Les attributions de l'AG comportent le droit:
·                    de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association;
·                    de nommer et de révoquer les administrateurs/trices;
·                    d'accepter ou d'exclure des membres;
·                    d'approuver annuellement les comptes et les budgets;
·                    de prendre des décisions relatives aux grandes orientations de l'association;
·                    d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts;
·                    de prendre des résolutions qui ne figurent pas à l'ordre du jour, hormis pour la modification des
présents statuts sur lesquels l'AG ne peut valablement délibérer que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation.
 
Art. 9.7.  Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours
après la première réunion.
 
Art.9.8.  Un membre effectif peut donner pouvoir à un autre membre effectif pour le représenter à qui il donne
procuration écrite. Un membre effectif ne peut être porteur que d'une procuration. En cas de partage des voix, la
proposition est réputée rejetée.
 
Art. 9.9.  Les décisions de l’AG sont signées par le membre du CA préalablement désigné pour animer
l'Assemblée et un autre administrateur, pour ensuite être consignées dans un registre des procès-verbaux. Ce
registre est conservé au siège de l'association et peut être consulté  par tous les membres et par des tiers qui en
justifient la raison, si celle-ci est acceptée par le CA.
 
TITRE X : Conseil d'administration
 
Art. 10.1.  L'association est administrée par un CA composé d'au moins trois membres effectifs.
 
Art. 10.2.   Les membres du CA sont nommés par l'AG. Le Conseil délibère valablement dès que les 2/3 de ses
membres sont présents ou représentés.
 
Art. 10.3.  La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans. Les administrateurs sortant sont
rééligibles. En cas de démission (ou d'exclusion) d'un administrateur, l'AG suivante élit un administrateur qui
entame un mandat de trois ans.
 
Art. 10.4.  Le CA peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion courante de l'association à un administrateur
délégué, dont il fixera les tâches et les responsabilités.
 
Art. 10.5.  Le CA se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et au minimum trois fois par
an. Il est convoqué par l'administrateur délégué à la gestion courante ou à la demande d'un autre administrateur.
Le Conseil est animé par l'un de ses membres désigné en début de séance.  
 
Art. 10.6.  Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les
attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'AG, sont exercées par le CA. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le
personnel de l'association.
 
Art. 10.7.  Les décisions du Conseil se prennent à l'unanimité des membres présents ou représentés. Ces
décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par au moins deux administrateurs. Un-e
administrateur-trice peut donner pouvoir à un-e autre administrateur-trice pour le ou la représenter.
 
Art. 10.8.  Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion courante, sont signés par deux
administrateurs au moins, désignés par le Conseil d'administration, agissant conjointement ; lesquels n'auront
pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
 
Art. 10.9.  Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion courante ou à la représentation ne contractent,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat, qu'ils exercent à titre gratuit sauf décision contraire de l'AG.
 
Art. 10.10.  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs sont déposés au
greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux « Annexes du
Moniteur belge ».
 
TITRE XI : Comptes et Budgets
 
Art. 11.  Le CA est responsable de la gestion financière.
 
Art. 11.1.  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le 31 décembre de
chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice est clôturé. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du
prochain exercice sont soumis à l'approbation de l'AG. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se
terminer le 31 décembre 2014.
 
Art. 11.2. L’AG peut désigner parmi ses membres un commissaire rééligible chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel.
 
TITRE XII : Document de fonctionnement interne
 
Art. 12.  Un document de fonctionnement interne (DFI) pourra être présenté par le CA à l'AG. Des modifications à
ce document pourront être apportées par une AG. Son rôle sera de compléter les présents statuts, de donner
des lignes directrices à la gestion quotidienne de l'association et de proposer une base éthique.
 
TITRE XIII : Dissolution et liquidation
 
Art. 13.  Sauf dissolution judiciaire, seule l’AG peut prononcer la dissolution de l’association conformément à
l’article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’AG désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net de l'avoir social.
 
Art. 13.1.  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un objet social similaire.
 
Art. 13.2.  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
L'Assemblée Générale réunie ce 2 juin 2014 a adopté à l'unanimité les présents statuts.
 
Ont été désignés comme administrateurs :
 
1.      Claeys Stéphanie, Virginie, Emilie
22 avenue des Tilleuls
4000 Liège
Née le 22 juillet 1983 à Liège
 
2.      Gijbels Lien, Magdalena, Lodewijk
Rue Jules Besmes, 143,
1081 Koekelberg
Née le 19 mai 1980 à Leuven
 
3.       Horvath Dimitri
Rue Victor Allard, 60a
1180 Bruxelles
Né le 12 mai 1980 à Bruxelles
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Les administrateurs ont désigné en qualité d'administrateurs délégués à la gestion courante :
Claeys Stéphanie, Virginie, Emilie
22 avenue des Tilleuls
4000 Liège
Née le 22 juillet 1983 à Liège