N° d'entreprise : 0894680488
Nom
(en entier) : CHEZ NINO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Adolphe-Sax 14
 : 5500 Dinant
Objet de l'acte :
OBJET, DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu le 24 février 2023 par Delphine STEVIGNY, Notaire à Dinant, exerçant sa fonction au
sein de la société professionnelle ayant emprunté la forme d’une société à responsabilité limitée
dénommée « Stévigny Delphine, société notariale » ayant son siège à 5500 Dinant, rue de Givet 27,
en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de
la Société à Responsabilité Limitée « CHEZ NINO », ayant son siège à 5500 Dinant, rue Adolphe
Sax 14, Registre des Personnes Morales de Liège division Dinant 0894.680.488, constituée sous la
dénomination « LES ANCIENNES FORGES D’ANSEREMME DENIS » (en abrégé « LES A.F.A.
DENIS ») suivant acte reçu par le Notaire Véronique Dolpire à Dinant le trois janvier deux mil huit,
publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du quinze janvier deux mil huit sous la référence «
08008362 », dont les statuts ont été modifiés suivant assemblée générale extraordinaire dont le
procès-verbal a été dressé par ledit Notaire Véronique Dolpire le vingt-six avril deux mil seize, publié
par extraits aux annexes du Moniteur Belge du douze mai deux mil seize sous le numéro 16065222.
L’assemblée a pris à l’unanimité les résolutions suivantes (extraits de l’acte) :
Première résolution
A l’unanimité, l’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en adoptant la
dénomination suivante : « NOVA Dinant ». Il en sera tenu compte dans les nouveaux statuts dont
question ci-après.
Deuxième résolution
Monsieur le président donne lecture à l’assemblée du rapport des administrateurs, daté du 23 janvier
2023, justifiant la modification proposée à l’objet social, dressé conformément à l’article 5:101 du
Code des Sociétés & Associations, lequel rapport restera ci-annexé.
A l’unanimité, l’assemblée générale décide d’étendre l’objet de la société en ajoutant à l’article des
statuts y afférent (article 3) le texte suivant :
« La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou
pour le compte de tiers, ou par leur participation :
    •  toutes les activités se rapportant directement ou indirectement au secteur de la restauration,
l'organisation et la fourniture de banquets et de réceptions, les services de restauration, y compris
l'organisation, la gestion et l'exploitation de cafés, bars, tavernes, snacks, bars de nuit, cafétérias
ainsi que toutes les activités liées au tourisme, à l'hôtellerie, au divertissement et aux loisirs ;
    •  l'exploitation en nom propre ou au moyen d'une franchise ou d'une licence de lunch-bars, de
boîtes de nuit, de casses-croûte, de cafétérias, de sandwicheries, de restauration rapide, de traiteurs
ou d'un ou plusieurs restaurants ;
    •  l'exploitation en nom propre ou au moyen d'une franchise ou d'une licence de magasins
d'alimentation générale ;
    •  l'achat, la vente, le commerce de gros et de détail, l'importation et l'exportation, la
représentation, la distribution, la location, la fabrication, la fabrication artisanale, semi-traditionnelle
ou industrielle, le conditionnement et la commercialisation de tous produits ou denrées alimentaires,
Volet B
ainsi que des produits liés à l'alimentation en général et dans l'industrie alimentaire (frais, conserve,
sec ou surgelé) et notamment fruits et légumes, boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, épicerie,
épicerie fine, laitages, fromages, charcuterie, produits de la pêche, épicerie fine, plats cuisinés,
confiserie , biscuits, boissons, vins et spiritueux tabac, cigarettes et accessoires, ainsi que tous
articles liés à la mise en place et à la décoration de la table ;
    •  le transport, la livraison à domicile, le stockage, le conditionnement de tous produits et denrées
alimentaires, ainsi que tous produits liés à l'alimentation et l'industrie alimentaire ;
    •  l'organisation et la gestion de tous types de spectacles et événements, repas, réceptions,
banquets, colloques, fêtes, soirées de gala, activités sportives en tout genre et toutes activités
similaires à caractère événementiel et/ou promotionnel, rassemblements artistiques, littéraires et
culturels, expositions, ateliers; toutes manifestations et réceptions à caractère privé, commercial et
professionnel, pour le compte ou pour le compte de tiers, et notamment en tant que conseil en
matière d'organisation d'événements et de réunions ; l'élaboration, la production et la promotion
d'événements par tous moyens et moyens de communication, la mise à disposition d'hôtesses ;
    •  tous services et conseils aux enseignants et aux collectivités, services de commande et de
livraison en ligne, livraison directe aux collectivités locales ;
    •  toutes activités liées directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, la réparation,
l'embellissement, le renouvellement et la modernisation de tous types de bâtiments, immobiliers,
maisons, appartements, commerces, bâtiments industriels, cabanons, remises, silos et plus en
général tous actes liés directement ou indirectement aux travaux publics et privés et au secteur de la
construction. La construction et l'entretien de jardins, parcs, terrains de sport, piscines, routes,
chemins, clôtures et portails ;
    •  toutes activités d'entreprise générale, l'étude et la réalisation de tous bâtiments, publics et
privés, clé en main ou autre, la pose et l'entretien de maçonnerie, briques, béton, zinc,... en
entreprise générale ou sous-traitant, la conception et la construction de tous bâtiments, la rénovation,
la démolition, la construction et la transformation de bâtiments, l'exécution de tous travaux
d'installation et de réparation, sanitaire, électrique, chauffage central, débouchage d'égout,
hydraulique, terrassement, drainage, pose de câbles, canalisations diverses et renforts métalliques,
raccords, peintures (intérieur-extérieur), revêtements de murs et de sols, façade, plafond, charpente,
charpente et menuiserie métallique, ... baguettes murales, isolation acoustique, thermique et
frigorifique, nettoyage et entretien de bâtiments, fenêtres et bureaux , l'installation de cheminées
décoratives ou d'autres décorations en marbre ou ornementales, l'installation de serrures et de
quincaillerie, de portes, de fenêtres, de plinthes en plastique, la pose parquets et tous revêtements
en bois, le ramonage de cheminées, l'installation d'équipements électriques, de systèmes d'alarme et
de surveillance, l'installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de réfrigération et de
ventilation, la construction de cuves, de charpentes métalliques, l'installation de cuisines équipées, la
fabrication, l'installation et l'ameublement de stands d'exposition et de foires, le montage et le
démontage d'échafaudages et de plates-formes, l'entretien et nettoyage de toutes sortes
d'équipements, installation, construction, entretien et réparation d'ascenseurs de passagers et de
marchandises ;
    •  le montage et le démontage d'échafaudages et de plateformes de travail ;
    •  toutes les activités professionnelles liées à l'électricité, ainsi que l'installation, la réparation,
l'entretien et la mise en service d'installations électriques diverses, d'appareils électriques de toutes
sortes, de lustres, d'équipements d'éclairage et de radio-électricité, de domotique, d'interphone, de
visiophone, etc. ;
    •  la conception, l'étude et/ou la réalisation d'installations électriques, de systèmes de sécurité,
d'évacuation et d'incendie, de contrôle d'accès, d'automatisation, de téléphonie et/ou de câblage
structuré ;
    •  l'étude, la réalisation et l'installation de tableaux électriques HVAC, installation électrique haute,
moyenne et basse tension, automatisme ;
    •  toutes les activités d'un chauffagiste au sens le plus large..., y compris l'achat, la vente, la
réparation, l'installation et l'entretien de toutes les installations de chauffage, d'équipements de
chauffage et de ventilation quelle que soit la source d'énergie, et toutes les activités d'achat, de
vente, de réparation, installation et maintenance de cuisines équipées, de canalisations industrielles
ainsi que de ramoneurs ;
    •  le commerce, la vente, la fabrication, l'adaptation, la maintenance relatifs à la climatisation, au
chauffage, à la canalisation, aux pompes à chaleur, aux sondes géothermiques, à la ventilation et à
la climatisation, aux panneaux solaires et photovoltaïques, à l'exploitation de la ressource éolienne, à
l'isolation thermique ou aux économies d'énergie, y compris tous les activités pertinentes ou liées à
l'exercice du commerce visé ci-dessus, ainsi que les activités liées à l'utilisation du gaz, du charbon
et de l'électricité ;
    •  le commerce, la vente, la fabrication, la modification, l'entretien d'appareils sanitaires, d'appareils
de chauffage et la vente au détail de poêles ;
Volet B
    •  tous travaux se rapportant directement ou indirectement à l'installation, l'entretien, la rénovation,
la réparation et l'amélioration, la modernisation des équipements et canalisations de chauffage, de
chaudière, de ventilation et de climatisation, les canalisations et raccordements électriques,
raccordés, sanitaires et sanitaires, gaz - et eau ;
    •  l'achat, l'échange, la vente, la location et la sous-location, ainsi que la mise en location ou sous-
location, avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux,
commerces, commerces, terrains, propriétés, et en général de tous biens immobiliers, ainsi que de
toutes opérations de financement ;
    •  l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de détail et de gros, le commerce
ambulant et la commande publique de tous produits, éventuellement marchés publics ;
    •  le commerce de détail de tous types de produits par voie postale ou via Internet (e-commerce) ;
    •  la prestation dans le cadre de l'objet social, y compris gestion de patrimoine.
D'une manière générale, elle a la pleine capacité juridique pour accomplir tous actes et opérations se
rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter la réalisation
de cet objet, directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle peut, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, en qualité de maître d'ouvrage ou
d'entreprise générale, édifier tous immeubles et, le cas échéant, procéder à des transformations et
améliorations de biens immobiliers, ainsi qu'à l'étude et à l'aménagement de lotissements, y compris
la construction de routes et d'égouts ; prise d'engagements en tant que conseil en construction
(études de génie civil et divers équipements techniques pour les bâtiments) ; acheter tous les
matériaux, signer tous les contrats commerciaux nécessaires ; exécuter toutes les opérations de
change, de commission et de courtage, ainsi que gérer les immeubles.
Elle peut exploiter et construire tous parkings, garages, stations-service et installations d'entretien,
tant pour elle-même que pour des tiers, en location ou non.
Elle peut prendre des participations par association, apport, fusion, intervention financière ou de
toute autre manière, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique,
similaire ou connexe au sien, ou pouvant être de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou être une source de commercialisation.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter caution ou constituer des sûretés réelles au profit de sociétés ou de
personnes physiques au sens le plus large.
Dans le cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, à l'égard de l'accomplissement de ces
actes, au respect de ces conditions. »
Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
A l’unanimité, l’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités
de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de
rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les
statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de l’éventuelle part non encore
libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui sera, s’il y a effectivement une
part du capital non encore libérée à ce jour, inscrit sur un compte de capitaux propres « apports non
appelés ».
Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en tenant compte des résolutions qui précèdent.
L’assemblée générale déclare et décide à l’unanimité que le texte des nouveaux statuts est rédigé
comme suit :
« Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NOVA Dinant ».
Volet B
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, la restauration au sens large sous toutes ses formes, notamment l’
exploitation de pizzeria, restaurant, brasserie-restaurant, débit de boissons, snack, cafétaria, hôtel,
dancing ou club, ou de tout autre établissement de consommation, l’activité de service traiteur, la
livraison à domicile ou le commerce ambulant, l’organisation de banquet et de réception, ainsi que l’
importation, l’exportation et le commerce de gros de tous produits alimentaires.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre
manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue,
connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour
le compte de tiers, ou par leur participation :
    •  toutes les activités se rapportant directement ou indirectement au secteur de la restauration,
l'organisation et la fourniture de banquets et de réceptions, les services de restauration, y compris
l'organisation, la gestion et l'exploitation de cafés, bars, tavernes, snacks, bars de nuit, cafétérias
ainsi que toutes les activités liées au tourisme, à l'hôtellerie, au divertissement et aux loisirs ;
    •  l'exploitation en nom propre ou au moyen d'une franchise ou d'une licence de lunch-bars, de
boîtes de nuit, de casses-croûte, de cafétérias, de sandwicheries, de restauration rapide, de traiteurs
ou d'un ou plusieurs restaurants ;
    •  l'exploitation en nom propre ou au moyen d'une franchise ou d'une licence de magasins
d'alimentation générale ;
    •  l'achat, la vente, le commerce de gros et de détail, l'importation et l'exportation, la
représentation, la distribution, la location, la fabrication, la fabrication artisanale, semi-traditionnelle
ou industrielle, le conditionnement et la commercialisation de tous produits ou denrées alimentaires,
ainsi que des produits liés à l'alimentation en général et dans l'industrie alimentaire (frais, conserve,
sec ou surgelé) et notamment fruits et légumes, boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, épicerie,
épicerie fine, laitages, fromages, charcuterie, produits de la pêche, épicerie fine, plats cuisinés,
confiserie , biscuits, boissons, vins et spiritueux tabac, cigarettes et accessoires, ainsi que tous
articles liés à la mise en place et à la décoration de la table ;
    •  le transport, la livraison à domicile, le stockage, le conditionnement de tous produits et denrées
alimentaires, ainsi que tous produits liés à l'alimentation et l'industrie alimentaire ;
    •  l'organisation et la gestion de tous types de spectacles et événements, repas, réceptions,
banquets, colloques, fêtes, soirées de gala, activités sportives en tout genre et toutes activités
similaires à caractère événementiel et/ou promotionnel, rassemblements artistiques, littéraires et
culturels, expositions, ateliers; toutes manifestations et réceptions à caractère privé, commercial et
professionnel, pour le compte ou pour le compte de tiers, et notamment en tant que conseil en
matière d'organisation d'événements et de réunions ; l'élaboration, la production et la promotion
d'événements par tous moyens et moyens de communication, la mise à disposition d'hôtesses ;
    •  tous services et conseils aux enseignants et aux collectivités, services de commande et de
livraison en ligne, livraison directe aux collectivités locales ;
    •  toutes activités liées directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, la réparation,
l'embellissement, le renouvellement et la modernisation de tous types de bâtiments, immobiliers,
maisons, appartements, commerces, bâtiments industriels, cabanons, remises, silos et plus en
général tous actes liés directement ou indirectement aux travaux publics et privés et au secteur de la
Volet B
construction. La construction et l'entretien de jardins, parcs, terrains de sport, piscines, routes,
chemins, clôtures et portails ;
    •  toutes activités d'entreprise générale, l'étude et la réalisation de tous bâtiments, publics et
privés, clé en main ou autre, la pose et l'entretien de maçonnerie, briques, béton, zinc,... en
entreprise générale ou sous-traitant, la conception et la construction de tous bâtiments, la rénovation,
la démolition, la construction et la transformation de bâtiments, l'exécution de tous travaux
d'installation et de réparation, sanitaire, électrique, chauffage central, débouchage d'égout,
hydraulique, terrassement, drainage, pose de câbles, canalisations diverses et renforts métalliques,
raccords, peintures (intérieur-extérieur), revêtements de murs et de sols, façade, plafond, charpente,
charpente et menuiserie métallique, ... baguettes murales, isolation acoustique, thermique et
frigorifique, nettoyage et entretien de bâtiments, fenêtres et bureaux , l'installation de cheminées
décoratives ou d'autres décorations en marbre ou ornementales, l'installation de serrures et de
quincaillerie, de portes, de fenêtres, de plinthes en plastique, la pose parquets et tous revêtements
en bois, le ramonage de cheminées, l'installation d'équipements électriques, de systèmes d'alarme et
de surveillance, l'installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de réfrigération et de
ventilation, la construction de cuves, de charpentes métalliques, l'installation de cuisines équipées, la
fabrication, l'installation et l'ameublement de stands d'exposition et de foires, le montage et le
démontage d'échafaudages et de plates-formes, l'entretien et nettoyage de toutes sortes
d'équipements, installation, construction, entretien et réparation d'ascenseurs de passagers et de
marchandises ;
    •  le montage et le démontage d'échafaudages et de plateformes de travail ;
    •  toutes les activités professionnelles liées à l'électricité, ainsi que l'installation, la réparation,
l'entretien et la mise en service d'installations électriques diverses, d'appareils électriques de toutes
sortes, de lustres, d'équipements d'éclairage et de radio-électricité, de domotique, d'interphone, de
visiophone, etc. ;
    •  la conception, l'étude et/ou la réalisation d'installations électriques, de systèmes de sécurité,
d'évacuation et d'incendie, de contrôle d'accès, d'automatisation, de téléphonie et/ou de câblage
structuré ;
    •  l'étude, la réalisation et l'installation de tableaux électriques HVAC, installation électrique haute,
moyenne et basse tension, automatisme ;
    •  toutes les activités d'un chauffagiste au sens le plus large..., y compris l'achat, la vente, la
réparation, l'installation et l'entretien de toutes les installations de chauffage, d'équipements de
chauffage et de ventilation quelle que soit la source d'énergie, et toutes les activités d'achat, de
vente, de réparation, installation et maintenance de cuisines équipées, de canalisations industrielles
ainsi que de ramoneurs ;
    •  le commerce, la vente, la fabrication, l'adaptation, la maintenance relatifs à la climatisation, au
chauffage, à la canalisation, aux pompes à chaleur, aux sondes géothermiques, à la ventilation et à
la climatisation, aux panneaux solaires et photovoltaïques, à l'exploitation de la ressource éolienne, à
l'isolation thermique ou aux économies d'énergie, y compris tous les activités pertinentes ou liées à
l'exercice du commerce visé ci-dessus, ainsi que les activités liées à l'utilisation du gaz, du charbon
et de l'électricité ;
    •  le commerce, la vente, la fabrication, la modification, l'entretien d'appareils sanitaires, d'appareils
de chauffage et la vente au détail de poêles ;
    •  tous travaux se rapportant directement ou indirectement à l'installation, l'entretien, la rénovation,
la réparation et l'amélioration, la modernisation des équipements et canalisations de chauffage, de
chaudière, de ventilation et de climatisation, les canalisations et raccordements électriques,
raccordés, sanitaires et sanitaires, gaz - et eau ;
    •  l'achat, l'échange, la vente, la location et la sous-location, ainsi que la mise en location ou sous-
location, avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux,
commerces, commerces, terrains, propriétés, et en général de tous biens immobiliers, ainsi que de
toutes opérations de financement ;
    •  l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de détail et de gros, le commerce
ambulant et la commande publique de tous produits, éventuellement marchés publics ;
    •  le commerce de détail de tous types de produits par voie postale ou via Internet (e-commerce) ;
    •  la prestation dans le cadre de l'objet social, y compris gestion de patrimoine.
D'une manière générale, elle a la pleine capacité juridique pour accomplir tous actes et opérations se
rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter la réalisation
de cet objet, directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle peut, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, en qualité de maître d'ouvrage ou
d'entreprise générale, édifier tous immeubles et, le cas échéant, procéder à des transformations et
améliorations de biens immobiliers, ainsi qu'à l'étude et à l'aménagement de lotissements, y compris
la construction de routes et d'égouts ; prise d'engagements en tant que conseil en construction
(études de génie civil et divers équipements techniques pour les bâtiments) ; acheter tous les
Volet B
matériaux, signer tous les contrats commerciaux nécessaires ; exécuter toutes les opérations de
change, de commission et de courtage, ainsi que gérer les immeubles.
Elle peut exploiter et construire tous parkings, garages, stations-service et installations d'entretien,
tant pour elle-même que pour des tiers, en location ou non.
Elle peut prendre des participations par association, apport, fusion, intervention financière ou de
toute autre manière, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique,
similaire ou connexe au sien, ou pouvant être de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou être une source de commercialisation.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter caution ou constituer des sûretés réelles au profit de sociétés ou de
personnes physiques au sens le plus large.
Dans le cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, à l'égard de l'accomplissement de ces
actes, au respect de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’administrateur/les administrateurs décide(nt)
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
(…)
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
(…)
Article 8. Nature des actions – Indivisibilité des titres
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
(…)
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
(…)
Article 10. Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
(…)
§2. En cas de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
L’actionnaire, ou, selon le cas, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa
part de retrait conformément au paragraphe 1er.
Article 11 Exclusion
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs.
§2. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait comme déterminée à l’article
précédent.
§3. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
Volet B
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
A/ S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
B/ Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité des voix, ou
l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le premier mardi du mois de décembre à dix-huit heures même si ce jour est férié.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
Volet B
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 19. Assemblée générale par voie électronique
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
(…)
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
§1. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par
correspondance ou sous forme électronique.
§2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par l’organe d’
administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
- le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège social;
- le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale;
- la forme des actions détenues;
- l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
- la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au
sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil
Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard deux jours avant
l’assemblée générale.
§3. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés à l’organe d’
administration, par lettre recommandée, au plus tard trois jours ouvrables avant l’assemblée
générale.
§4. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
Volet B
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration.
§5. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le troisième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 21. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par
les actionnaires qui le demandent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège de la société.
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard un jour avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les éventuelles décisions déjà prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l’année
suivante.
A cette dernière date, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels
dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
Volet B
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours
ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…) ».
Sixième résolution
L’assemblée générale confirme pour autant que de besoin les nominations en qualité d’
administrateur de Monsieur Pol Leroy, Monsieur Zef Kurti, Madame Capucine Coclet, Monsieur
Dominique Busard & Monsieur Milos Vukadinovic, telles que mentionnées au procès-verbal d’
assemblée générale extraordinaire du premier janvier deux mil vingt-trois, publié par extraits aux
annexes du Moniteur Belge du vingt-et-un février deux mil vingt-trois sous le numéro 23025400.
Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 5500 Dinant, rue Adolphe Sax
14.
Huitième résolution
L’assemblée précise qu’à ce jour, la société n’a ni site internet ni adresse électronique.
Neuvième résolution
L’assemblée donne pouvoir à Monsieur Pol Leroy et Monsieur Zef Kurti précités d’exécuter
conjointement ou séparément les présentes résolutions et de coordonner les statuts. Un exemplaire
des statuts coordonnés sera déposé au greffe en même temps que l’acte modificatif.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte du Notaire Delphine STEVIGNY à Dinant du 24
février 2023 et les statuts coordonnés.
Déposé avant enregistrement de l’acte du 24 février 2023.
Delphine STEVIGNY, Notaire à Dinant.