N° d'entreprise : 0443981569
Nom
(en entier) : Max's Construct
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Joseph Massart(ML) 68 bte 11
 : 5020 Namur
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par le Notaire Alexandre HEBRANT, de résidence à Namur (Bouge), en
date du 19 décembre 2023, en cours d’enregistrement à Namur, il résulte que s’est tenue
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée "MAX’S
CONSTRUCT", dont le siège social est établi à 5020 Malonne, Rue Joseph Massart, 68, boîte 11,
Inscrite auprès de la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0443.981.569, laquelle a
adopté les résolutions suivantes à l'unanimité :
 
PREMIERE RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
DEUXIEME RESOLUTION
Suite à la résolution qui précède, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme
légale du Code des Sociétés et des Associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-
à-dire celle de la Société à Responsabilité Limitée (en abrégé SRL).
 
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée constate que le capital effectivement libéré (18.600 €) et la réserve légale de la société
(541,78 €), soit dix-neuf mille cent quarante et un euros et septante-huit cents (19.141,78 EUR) ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponibles.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application du Code des sociétés et des associations et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
 
QUATRIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
 
STATUTS
 
 
Titre I :
 
Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MAX’S CONSTRUCT ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers, ou
en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux
activités suivantes :
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de carrelages et de produits assimilés ainsi que tous
matériaux de construction, l'entreprise de pose de carrelages et de chapes.
- L'installation, la vente, l'achat, l'importation et l'exportation de chauffage central tous combustibles
(mazout, gaz, bois, pellets, etc.), de sanitaires (salle de bain, cuisine, adoucisseurs d'eau, etc.), de
systèmes de production d'eau chaude, de panneaux solaires, de piscines et de systèmes de
climatisation.
- La vente en gros et en détail, l'achat, la location, l'import-export, la mise en place et la maintenance
d'installations électriques domestiques et industrielles, d'installations de vidéosurveillance, d'alarmes
privées et professionnelles ainsi que d'installations satellites et informatiques et tous accessoires.
- Tous travaux de fourniture, d'installation intérieure ou extérieure et d'entretien de tous matériels ou
équipements électriques et électromécaniques dans ou à la périphérie de tous ouvrages d'art et
bâtiments (industriels ou non) en ce compris : enseignes lumineuses, systèmes d'alimentation de
secours tels groupes électrogènes, systèmes de télétransmission dans tous bâtiments et leur
périphérie, antennes et équipements de téléphonie mixte, équipements de chauffage, de
climatisation ou de ventilation, systèmes informatiques (liste non limitative).
 - Tous travaux de fourniture, d'installation intérieure ou extérieure et d'entretien de tous matériels ou
équipements de contrôle, de surveillance, de détection (incendie, vol ou autres), de régulation et
d'automation.
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
. Structures métalliques, toitures et bardages ;
. Façades vitrées et verrières architecturales ;
. Stand de foires ;
. Mobilier.
- L'entreprise générale de construction, de rénovation et de promotion, l'achat, la vente ou la location
de biens immobiliers généralement quelconques.
- L'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis,
portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques.
- L’entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox.
- L'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages.
- La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve les échafaudages,
bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles : remorques, meuleuses,
décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses,...
- En matière d'architecture d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation
d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans et coordination en
ces domaines, l'achat et la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la revente de
mobilier d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location
d'immeubles bâtis ou non, la gérance et l'administration de toute construction privée, commerciale,
industrielle ou publique.
- La création, le développement et la promotion de projets immobiliers.
- Toute activité en rapport avec la manutention et le déménagement.
- Le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de maisons, de
locaux commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres.
- L'entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation.
- Le nettoyage de façades.
- L'entreprise de travaux de zingage.
- L'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.
- L'entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit).
- L'entreprise d'isolation thermique et acoustique.
- L'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits.
- L'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et
volets) du bâtiment.
- L'entreprise de poses de plaques gyproc.
- L'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en PYC et aluminium.
- L'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur.
- L'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de
tuyauteries industrielles.
- L'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie, zinguerie.
- L'entreprise de placement d'adoucisseurs d'eau.
- Le placement de vitres dans les châssis.
- La démolition et le terrassement, la rénovation de bâtiments.
- La fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des
matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles.
- L'activité d'intermédiaire dans de telles opérations.
- L'entreprise de travaux d'égout ;
- L'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses.
- L'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins.
- L'entreprise de terrassement.
- L'entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques.
- L'entreprise de placement de clôtures.
- L'entreprise de fabrication et d'installation de cheminées ornementales de marbrerie, taille de
pierres, et de mosaïques ;
- L'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC.
- L'entreprise de ramonage de cheminées.
- L'entreprise de pose de chape, faux plafonds et cloisons amovibles.
- L’entreprise de peinture industrielle.
- L’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques.
- L’entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades.
- L'entreprise de pose de parquets.
- L'entreprise de placement, d'entretien, et de réparation de tous brûleurs le nettoyage de tous
locaux.
- L'import-export de toutes marchandises et tout objet d'artisanat.
- Le forgeage des métaux et la production de pièces forgées en métaux.
- La production et le montage de pièces forgées pour la construction de rampes d'escalier,
balustrades, etc.
- La fabrication de pièces métalliques par application de techniques diverses : le perçage, le
tournage, le fraisage, l'arasage, le rabotage, le rodage, le brochage, le dressage, le sciage, le
meulage, l'affûtage, le polissage, le soudage, le mortaisage, etc.
- Le découpage et l'écriture sur des métaux au moyen de faisceaux laser.
- La fabrication de cadres métalliques ou d'ossatures pour la construction et leurs éléments (tours,
mâts, armatures, ponts, etc.).
- La fabrication de cadres métalliques pour équipements industriels (cadres pour hauts fourneaux,
matériels de manutention, etc.).
- La fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux : baraques de chantier,
éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc.
- La réparation et l'entretien de machines mécaniques en tous genres.
- L'entreprise de construction et de pose de toitures, y compris zinguerie et construction de
charpentes, l'entreprise de couvertures métalliques et non mélaniques de construction, menuiserie et
charpente, de transformation de charpentes métalliques, de recouvrement de bâtiments industriels
en tous matériaux ainsi que leur entretien et de leur renouvellement, se rapportant aux toitures,
bardages, chenaux, corniches et descentes d'eau; les travaux de zinguerie ; l'entreprise de
nettoyage et de démoussage de toitures et corniches, la peinture et la rénovation de celles-ci.
- Le recouvrement de murs et plafonds, de pignons et de façades; tous travaux d'étanchéité des toits
et des toitures-terrasses, bardages chenaux, corniches et descentes d'eau et des constructions ou
des bâtiments industriels en tous matériaux ainsi que leur entretien et leur renouvellement,
notamment par asphaltage et bitumage, pose de marbrerie et de pierre de taille l'entreprise de
placement de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de plâtre, le recouvrement
de murs et plafonds par application d'éléments métalliques, plafonnage, tous travaux de vitrerie,
isolation thermique et acoustique de menuiserie métallique - pour bâtiments industriels et privés -
ainsi que tout ce qui s'y rapporte.
- Toutes activités liées à l'entreprise de menuiserie-charpenterie générale, notamment le placement
de ferronnerie, de volets, la menuiserie en bois, métallique et plastique, placement de serrureries et
de quincailleries ; du bâtiment, placement de plinthes et portes en matières plastiques et métalliques,
la fabrication et le placement de vérandas en tous matériaux, de portes et d'escaliers, garde-corps,
en toutes matières.
- La construction, l'installation, la vente de cheminées décoratives et de feux ouverts, le tubage de
cheminées, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs,
des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées.
- Toutes opérations industrielles et commerciales, d'étude et de construction se rapportant à la
métallerie et la ferronnerie; le travail de tous métaux ferreux et non ferreux, les constructions
métalliques, tous travaux de forge, chaudronnerie, ponts et charpentes, ferronnerie d'art et du
bâtiment, la serrurerie, la confection de portails, garde-corps, escaliers, barrières, mobiliers et tous
objets de décoration, ainsi que leur assemblage, montage et démontage dans des entreprises d’
ouvrages métalliques en général.
- Le commerce de gros et de détail d'engrais et de produits phytosanitaires.
- Le commerce de gros et de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin
spécialisé ;
- L'achat, la réparation, la fabrication, la transformation, la location à court ou à long terme, la
représentation, la distribution et la vente, y compris la vente à tempérament, de tous véhicules
automobiles, y compris les motocyclettes et leurs accessoires, les produits dérivés de l'industrie
automobile, y compris les huiles, essences, mazout, carburants, etc.
- La vente, l'achat, l'importation et l'exportation de matériel d'équitation (selles, brides, couvertures,
mors, etc.), de compléments alimentaires, d'alimentation animale, de matériel de maréchalerie, de
vans pour transports de chevaux.
- L'importation, l'exportation, la distribution, le négoce, la promotion, la fabrication, l'achat, la vente en
gros, semi-gros, au détail, de tous biens et produits de l'industrie du cuir et du textile en ce compris
les articles de cuir et de daim destinés à l'habillement, aux loisirs, aux sports, de l'industrie
vestimentaire, de l'industrie de la céramique, du verre, de la porcelaine, du métal, du cuivre, de
l'industrie de l'art, de tous articles divers, articles cadeaux, bijouterie, antiquité, articles de brocante,
ainsi que l'activité de négociant, fabricant de tous articles de sellerie et dérivés, en gros, demi-gros et
au détail ainsi que l’activité d'intermédiaire commercial.
- Le commerce de gros, de détail et le commerce ambulant, le commerce sur marchés et éventaires,
l'import-export, la médiation commerciale de vins, liqueurs, spiritueux, alcools, boissons diverses,
bières, cigares, cigarettes et tabacs, articles pour fumeurs, films, articles cadeaux, de tous produits
d'épicerie et d'alimentation générale, articles de dépannage, produits laitiers et œufs, café,
condiments et épices, produits surgelés, plats préparés, sandwichs, boucherie, charcuterie,
poissons, volaille, boulangerie, pâtisserie, confiserie, fruits et légumes, fleurs, droguerie, produits
d'entretien, outils, vêtements, maroquinerie, chaussures, textile, ameublements, électroménagers,
téléphones mobiles, matériaux de bricolage, quincaillerie, matériel Horeca, places de concert ou
autres événements, cartes de paiement pour Internet etc... et d'une manière générale tout produit
pouvant être acheté dans un magasin de type supérette et sans que cette liste ne soit limitative.
- L'exploitation de tout snack (y compris la vente de snacks ou produits alimentaires sur les
marchés), débit de boisson, restaurant, hôtel, friterie, service traiteur, tea-room, sandwicherie, lunch-
bar, taverne, brasserie, discothèque, etc.
- L'exploitation de centres de bien-être, de relaxation et de massages, de saunas, de solarium, de
centres d'amincissement et de soins esthétiques, et la commercialisation des produits s'y rapportant.
- L'entretien courant des véhicules automobiles : lavage, traitement antirouille, vidange, réparation,
pose ou remplacement de pneumatiques et de chambres à air, réparation de pare-brise et de vitres,
etc.
- Le commerce de détail de carburants (y compris le GPL) pour véhicules automobiles et motocycles.
- Le transport de marchandises par véhicules ainsi que la location à court terme ou la location-bail de
véhicules utilitaires légers (maximum trois tonnes et demi) sans conducteur.
- Les prestations de déménagement.
- La photographie et toutes autres activités se rapportant à celle-ci, telles que l'organisation
d'expositions, la promotion d'artistes, la réalisation de reportages, la vente et l'achat de matériel
photo ; la réalisation et le commerce de vidéos, de films, etc..
- L'organisation d'événements culturels et sportifs, l'organisation de stages culturels et sportifs.
- La vente de matériel sportif.
- La location de véhicules (avec ou sans chauffeur), pour des événements.
- L'exploitation d'agences de voyage.
- Le commerce, l'importation, l'exportation de tous véhicules.
- L'aide psychologique.
- L'organisation d'animations pour enfants, telles que grimages, ateliers artistiques.
- La garderie d'enfants.
- La gestion de centres sportifs.
- La vente de plantations, de fleurs et de montages floraux.
- La vente et la réparation de meubles, de matériel Horeca.
- Toutes opérations foncières et immobilières quelconques et notamment vendre, acheter, échanger,
rénover, construire, louer, affermer, gérer, exploiter, lotir, morceler tous biens immobiliers.
- Toutes opérations mobilières et notamment l'investissement, la souscription, le placement, la vente,
l'achat, la négociation d'actions, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières
et la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés ou entreprises.
- La fourniture de conseils en matière d'organisation, de création et de développement d'entreprises,
de management, d'informatique et de gestion commerciale, financière, technique et industrielle,
l'exercice de fonction d'administrateur et de liquidateur.
- Exploiter tous brevets, marques, concessions.
- L'exploitation de commerces en ce compris : le commerce de gros, de détail, le commerce
ambulant, le commerce sur marchés et éventaires, l'import-export, la médiation commerciale de tout
article de librairie : journaux, périodiques, magazines, revues, presse diverse et spécialisée, livres,
fournitures scolaires et de bureau, cartes postales, timbres, cartes de téléphone, de bus, la mise à
disposition de cabine téléphonique, photocopieuse, fax, connexions Internet, magasins-dépôts pour
le nettoyage des vêtements, linges et autres textiles des particuliers, bijouterie, gadgets, jeux et
jouets, le commerce de détail de journaux et périodiques en kiosque.
- L'intermédiaire commercial pour la Loterie Nationale, le tiercé ou toutes autres sociétés ;
- Le commerce de gros, de détail et le commerce ambulant, l'import-export, le commerce sur
marchés et éventaires, la médiation commerciale, la location de C.D., D.V.D., logiciels, jeux vidéo,
cassettes vidéo et audio.
- L'infographie.
- La réalisation graphique, le lettrage publicitaire.
- L'exploitation de distributeurs automatiques de tous produits.
- L'exploitation de galeries d'art ;
- Le nettoyage à sec.
- La vente et l'achat de véhicules d'occasion, de pièces d’automobiles ou véhicules à moteur, de
ferraille et de mitraille.
La société peut consentir tout prêt ou garantie pour des prêts consentis par des tiers à ces sociétés
liées ou filiales avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, sous quelque forme
et pour quelque durée que ce soit.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social. La société pourra créer,
acquérir et louer tous fonds de commerce, établissements ou sociétés ayant un rapport direct ou
indirect avec l'objet social de la société.
La société peut par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation,
intervention financière ou autrement prendre des participations dans toutes autres sociétés,
existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut pourvoir, entant qu'administrateur, gérant ou autrement, à l'administration, à la
supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées, filiales ou avec lesquelles il existe un lien de
participation et toutes autres.
La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent vingt-cinq (125) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
 
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions
Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par :
Les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’
article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société ; s'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la
société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit
désignée comme étant à son égard propriétaire ; en cas de démembrement du droit de propriété
d'une même part, l'exercice des droits y afférents reviendra à l'usufruitier.
 
En aucun cas, ni les associés ni les représentants d'un associé défunt, fussent-ils mineurs ou
incapables, ne pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire,
authentique ou non, des biens et effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit la
marche de la société.
 
Article 10. Cession d’actions
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort d’actions devront, à peine de nullité,
obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des
actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
Cet agrément sera requis dans tous les cas, même en cas de cession entre vifs au conjoint du
cédant, ou à ses ascendants ou descendants en ligne directe, à l'ex-cep-tion de celui de la cession
entre vifs à un actionnaire, ou de la transmission pour cause de mort au con-joint ou cohabitant légal
du défunt, ou à ses ascendants ou descendants en ligne directe.
A cette fin, l’actionnaire qui désire céder ses actions devra adresser à l’organe d’administration, sous
pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
   L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
   A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contre-valeur dépasse une somme de deux
mille cinq cents euros (2.500 EUR), la société n’est valablement représentée à l’égard des tiers que
par deux administrateurs agissant conjointement. Cette restriction ne s’applique que si plusieurs
administrateurs ont été nommés.
Le Notaire soussigné a expressément attiré l’attention des parties sur la non opposabilité de cette
restriction aux tiers.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de
juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
   Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration ou de la personne
qui convoque l’assemblée, se tenir à distance, par voie électronique ou tout moyen de
communication vocale (call-conférence), visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une
plate-forme interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les
membres connectés au même moment sur un même système de messagerie). Les actionnaires qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale, pour le respect des conditions de présence et de majorité.             
   L’organe d’administration établira, le cas échéant dans le cadre d'un règlement d'ordre intérieur, les
modalités permettant de déterminer la qualité d'actionnaires et l'identité de la personne désireuse de
participer, et éventuellement les modalités sécurisant la communication, celles suivant lesquelles il
est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication à
distance utilisé et peut dès lors être considéré comme présent.
   Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à chaque actionnaire, de
manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de
l'assemblée, de participer aux délibérations, d'exercer son droit de poser des questions et, sur tous
les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote. 
   L’organe d’administration peut étendre aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de
droits de souscription nominatifs ou titulaires de certificats nominatifs émis en avec la collaboration
avec de la société, les modalités de participation à distance aux assemblées générales auquel ils
seront conviés, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale ; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
 
 
 
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel et procède immédiatement
au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Monsieur DEPAIVE Maxence, ici présente, accepte expressément.
La prochaine assemblée générale annuelle décidera de la décharge au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est transférée à 5020 Malonne, Rue Coin du
Mur 30.
 
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est le suivant :  néant.
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est la suivante : néant.
 
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions qui précèdent,
pour la coordination des statuts, ainsi que pour toutes formalités auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises et du Guichet d’Entreprises.
 
 
Pour extrait analytique conforme.
Bouge, le 19 décembre 2023
Alexandre HEBRANT, Notaire.