N° d'entreprise : 0729936876
Nom
(en entier) : Brasserie des Plaines-Meuse
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Joseph Joirkin 51
 : 4357 Donceel
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DIVERS, DENOMINATION, ADRESSE AUTRE QUE SIEGE SOCIAL
D’un acte reçu le 30 septembre 2021 par Maître Hélène BOURGUIGNON, Notaire associé à
Waremme, Avenue Edmond Leburton, 7, enregistré au Bureau Sécurité Juridique de Liège 3 en date
du 13 octobre suivant, volume 000, folio 000, case 14455,  aux droits de 50€, il résulte que s’est
réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « Brasserie des
Plaines-Meuse », ayant son siège social à 4357 Donceel, rue Joseph Joirkin 51, inscrite au Registre
des Personnes Morales de Liège, sous le numéro 0729.936.876, laquelle a pris, à l'unanimité, les
résolutions suivantes :
1. Première résolution – Modification de la dénomination sociale et en conséquence, de l’article 1
des statuts par le remplacement de deuxième alinéa
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale actuelle « Brasserie des Plaines-
Meuse » en « Artisa’Malt ».
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale décide de modifier le deuxième alinéa de
l’article 1 des statuts et de le libeller comme suit :
« Elle est dénommée « Artisa’Malt ».
L’article 1 n’est pas modifié pour le surplus. (...)
3. Troisième résolution – Suppression des classes d’actions et en conséquence des articles 5, 9, 17
et 19 des statuts. Chaque action donne droit à une voix. Rapport de l’organe d’administration
Après avoir pris connaissance du rapport établi par le conseil d’administration (et signé par voie
électronique) en date du 11 août 2021 justifiant la suppression des classes d’actions en exécution de
l’article 5:102 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée décide de supprimer les
classes d’actions A, B et C. Les actions de la société seront désormais toutes pourvues d’un droit de
vote.
En conséquence de ce qui précède, les résolutions suivantes ont été prises:
1) L’assemblée générale décide de modifier l’article 5 des statuts et de le libeller comme suit :
« Article 5. Apport
En rémunération des apports, deux mille trois cent septante-cinq (2.375) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
(...)
3) L’assemblée générale décide de modifier l’article 17 des statuts et de le libeller comme suit :
« Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. »
Volet B
4) L’assemblée générale décide de modifier l’article 19 des statuts et de le libeller comme suit :
« Article 19. Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. (...)
4. Quatrième résolution – Modification de la composition et du fonctionnement de l’organe d’
administration de la société, et en conséquence des articles 11, 12, 14 et 15 statuts
L’assemblée générale décide de modifier la composition de l’organe d’administration comme suit :
« Article 11. Organe d’administration
A/Composition de l’organe d’administration collégial
La société est administrée par un organe d’administration collégial composé de deux membres au
moins, actionnaires ou non, désignés par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
La durée du mandat des administrateurs peut être limitée par l’assemblée générale lors de leur
nomination. Les mandants sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
Les administrateurs sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
B/Vacance
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale,
lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive. L’administrateur désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l’achèvement du mandat de l’
administrateur qu’il remplace.
C/Présidence
L’organe d’administration collégial nomme parmi ses membres un président.
D/Réunions
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, d’un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de
la société l’exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions se
tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Les réunions de l’organe d’administration pourront être tenues au moyen de techniques de
télécommunication permettant une délibération collective comme les conférences téléphoniques ou
les visioconférences.
E/Délibérations
Sauf cas de force majeure, l’organe d’administration collégial ne peut délibérer et statuer
valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, délégation à un de ses
collègues pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois,
aucun administrateur ne peut représenter plus d’un de ses collègues.
Les décisions de l’organe d’administration collégial sont prises à la majorité simple des voix, sans
tenir compte des abstentions.
L’organe d’administration collégial peut aussi faire application de la possibilité de prise de décision
par écrit prévue à l’article 5:75 CSA ou par toute autre moyen de communication visé à l’article 2281
Volet B
de l’Ancien Code civil (courriel, fax, etc.).
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant de l’administration, il se conforme strictement au prescrit légal.
»
3) L’assemblée générale décide de modifier l’article 12 des statuts et de le libeller comme suit :
« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration collégial, dans le cadre de l’objet de la société, a tous les pouvoirs d’agir au
nom de la société, à l’exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
La société est représentée en ce compris dans les actes et en justice :
    •  soit par un administrateur agissant seul ;
    •  soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion,
agissant seul.
Ces représentants n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable de l’organe d’
administration collégial.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat. »
4) L’assemblée générale décide de modifier l’article 14 des statuts et de le libeller comme suit :
« Article 14. Gestion journalière
1° L’organe d’administration collégial peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
    •  soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateurdélégué ;
    •  soit ou à une ou plusieurs personnes non membre qui seront alors appelés directeurs (ou seront
désignés par un autre titre que la société estimera plus adéquat mais qui sera précisé à l’occasion de
la délégation de la gestion journalière).
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d’administration
collégial fixera les attributions respectives.
2° En outre, l’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent, en ce
qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire mais dans les limites
de leur propre délégation.
3° L’organe d’administration collégial peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux
alinéas précédents.
4° Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, éventuelles, imputées
sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations. »
(...)
5. Cinquième résolution - Ajout des articles 16 bis et 16 ter aux statuts pour permettre la tenue d’
Assemblées générales par procédure écrite et par procédure électronique
L’assemblée générale décide de rendre possible la tenue d’assemblée générale par procédure écrite
et par voie électronique.
L’assemblée générale décide d’ajouter un article 16 bis et 16 ter aux statuts et de les libeller comme
suit :
« Article 16 bis. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à la majorité simple des voix, prendre par
écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui
doivent être reçues dans un acte authentique. (...) »
« Article 16 ter. Assemblée générale électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. (...) »
6. Sixième résolution - Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
7. Septième résolution - Adresse du siège d’exploitation
L’assemblée générale décide de fixer l’adresse du siège d’exploitation à : 4540 Amay, rue du Parc
Industriel 6.
8. Huitième résolution – Démission et nomination des administrateurs
Volet B
1) L’assemblée générale confirme la décision prise par l’assemblée générale ordinaire tenue le 16
juin 2021 d’accepter de la démission de Monsieur Yves DUSSARD (adressée par courriel le 21 mai
2021) de ses fonctions d’administrateur statutaire ainsi que d’accorder sa décharge pour l’exécution
de son mandat.
2) L’assemblée générale confirme la décision prise par l’assemblée générale ordinaire tenue le 16
juin 2021 d’accepter de la démission de Monsieur Eric DUSSARD (adressée par courriel le 20 avril
2021) de ses fonctions d’administrateur ainsi que d’accorder sa décharge pour l’exécution de son
mandat.
3) L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Pierre LAMARCHE de ses
fonctions d’administrateur statutaire ainsi que la démission des administrateurs non statutaires, Marc
Hougardy, Catherine Lamarche, Jean-Marie Lamarche, Jean-Luc Martin, Pierre Remouchamps,
Nicolas Rigo, Mickaël Distèque, Rapahël Goossens et leur donne décharge pour l’exécution de leur
mandat.
L’assemblée générale décide de nommer aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une
durée illimitée :
1) Monsieur Nicolas RIGO, prénommé ;
2) Monsieur Marc HOUGARDY, prénommé ;
3) Madame Catherine LAMARCHE, prénommée ;
4) Monsieur Jean-Marie LAMARCHE, prénommé ;
5) Monsieur Pierre LAMARCHE, prénommé ;
6) Monsieur Jean-Luc MARTIN, prénommé ;
7) Monsieur Pierre REMOUCHAMPS, prénommé ;
8) Monsieur Mickaël DISTEQUE, prénommé ;
9) Monsieur Raphaël GOOSSENS, prénommé ;
Leur mandat est gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
9. Neuvième résolution – Changement de l’adresse électronique de la société
L’assemblée décide de modifier l’adresse électronique actuelle de la société, à savoir
brasseriedesplainesmeuse@gmail.com pour la remplacer par par l’adresse suivante :
info@artisamalt.be
Conseil d’administration
S’est réuni le conseil d'administration de la société à responsabilité limitée « Brasserie des Plaines-
Meuse », ayant son siège social à 4357 Donceel, rue Joseph Joirkin 51, inscrite au Registre des
Personnes Morales de Liège, sous le numéro 0729.936.876, lequel a pris à l'unanimité les
résolutions suivantes : 
Le conseil d’administration décide de nommer aux fonctions de Président, Monsieur Nicolas RIGO ;
aux fonctions de Vice-Président et de trésorier Monsieur Jean-Marie LAMARCHE; aux fonctions de
secrétaire, Madame Catherine LAMARCHE; aux fonctions d’administrateur délégué à la gestion
journalière, Monsieur Pierre LAMARCHE.
Ils sont nommés à ces fonctions pour la durée de leur mandat d’administrateur.
Pour extrait analytique conforme
Déposée en même temps une expédition de l'acte du 30 septembre 2021