N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MAINTCONSULT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Petit-Vinâve,Charneux 5
4654
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herve (Charneux)
Extrait de l’acte de constitution du 17.03.2019
Les soussignés :
1° Monsieur Eddy XHAUFLAIR, domicilié à Charneux, Rue Petit-Vinâve 35 ;
2° Madame Fabienne LOUIS, domiciliée à Charneux, Rue Petit-Vinâve 35.
ont déclaré vouloir constituer une société en commandite simple, dont ils arrêtent les statuts comme suit :
Article 1 : Forme -Dénomination
La société est constituée sous la dénomination « MAINTCONSULT ».
Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou suivie
immédiatement des mots «  société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. ».
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à Charneux, Rue Petit-Vinâve 35.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et la
région bilingue de Bruxelles - capitale par simple décision de l’organe de gestion, à publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs et d’exploitation, des
succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l’étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
- La mission de coordination sur les chantiers dans le domaine de la sécurité et de la prévention des accidents
sur chantiers fixes, mobiles, temporaires ou permanents,
- La mission d’études techniques et d’activités d’ingénierie industrielle et gestion énergétique,
- Les travaux de système de télécommunication et d’installation informatique,
- Les travaux d’installations électriques générales,
- Les travaux de planification et la gestion technique et budgétaire des travaux d’entretien et de maintenance de
patrimoine immobilier et d’équipement collectif,
- Le commerce de détail et de gros, l’importation et l’exportation d’appareils d’éclairage et d’équipement
électriques et/ou informatiques,
- L’activité d’intermédiaire sous quelque forme que ce soit pour compte propre et/ou de tiers dans le domaine de
l’industrie et du commerce,
- Toute activité de gestion, d’administration, de direction et d’organisation.  Elle pourra, dans ce cadre, assurer la
gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion au profit de tiers ou pour leur
compte,
- Le commerce de détail d’appareils électroménagers, de radios et de télévisions,
- L’entretien et la réparation d’ordinateurs et de matériel informatique divers,
- La conception, l’assemblage et l’entretien d’unités de production automatisées comprenant plusieurs machines,
équipements de manutention et d’appareils de contrôle centralisés,
0723509934
- La conception, l’assemblage et l’entretien de systèmes de contrôle de processus industriels continus,
- Les travaux d’entretien et de réparation mécanique pour les tiers, le commerce de détail d’articles médicaux
orthopédiques (entretien, réparation et location),
- La fabrication de matériel médico-chirurgical et d’orthopédie.
La société s’interdit d’exercer ses activités en infraction à toute disposition légale ou réglementaire contraire et
doit respecter toute limitation imposée par ou en vertu d’un telle disposition.
 Elle pourra accomplir toute opération industrielle, financière, commerciale ou civile ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet et s’intéresser de toute manière, dans toute société ou entreprise dont les activités
seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours ce jour.
Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu’à sa complète liquidation, les biens et
valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une
personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la
propriété indivise de ceux-ci.
Article 5 : Capital
Le capital social est fixé à la somme de 1.000 � (mille euros), entièrement libéré et représenté par 100 parts
sociales.
Il est souscrit par :
1° Monsieur Eddy XHAUFLAIR, associé commandité à concurrence de 990 euros (neuf cent nonante euros),
représentant 99 parts sociales ;
2° Madame Fabienne LOUIS, associé commanditaire à concurrence de 10 � (dix euros), représentant 1 part
sociale.
Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d’eux sont entièrement libérées.  Les apports
sociaux ne produiront aucun intérêt.
Article 11 : Assemblée générale
L'assemblée générale doit être convoquée, au siège social, au moins une fois l'an le 5 juin (05/06) à 18 heures
pour statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes
proposés par les associés commandités.
Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale doit être aussi convoquée par le(s) gérant(s) si un des associés commanditaires
possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout autre associé commandité.
Article 16 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 17 : Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément
aux dispositions légales en la matière.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et les annexes.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé « rapport de
gestion» dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires, informations et
données mentionnés dans le Code des sociétés.
L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour le gérant, à moins
que des réserves ne soient formulées.
Article 18 : Affectation du bénéfice et constitution des réserves
L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements jugés
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice sera affecté en priorité à la constitution de la réserve légale suivant les modalités prescrites par la
loi.  Le bénéfice après affectation à la réserve est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur
proposition de la gérance, en détermine l'affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés.
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les bons soins du liquidateur nommé par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.
Le liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le Code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ses
pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés
au prorata des parts sociales détenues.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les soussignés déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du présent acte
constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
1. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle se tiendra le 05/06/2021.
2. Premier exercice social
Le premier exercice social a commencé ce jour et se terminera le 31/12/2020.
3. Reprise d’engagements
A. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature de l’acte constitutif
Les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, les activités qui furent entreprises au
nom et pour le compte de la société en formation et ce, depuis le 1er mars 2019 sont repris par la société
présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu’au moment où la société aura la personnalité
morale.  La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de statut au greffe du tribunal de commerce
compétent.
B. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la
signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe) - Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal
compétent, les soussignés désignent pour mandataire Mr Eddy XHAUFLAIR, précité, et lui donne pouvoir de,
pour elle et en son nom conformément à l'article 60 du code des sociétés, accomplir les actes et prendre des
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, au nom et pour le compte de la société en
formation.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire, lors de la souscription des dits engagements, agit
également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Toutefois, cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l’extrait des statuts du tribunal de commerce compétent.
DISPOSITION GENERALE
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites sans
que cette irrégularité n’affecte les autres dispositions statutaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
a) le nombre de gérants est fixé à un.
b) est nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée Monsieur Eddy XHAUFLAIR, qui déclare accepter
son mandat et ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.
c) le mandat du gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Fait à Charneux, le 17.03.2019 en 4 exemplaires, dont un remis à chaque associé, les autres étant destinés à
l’accomplissement des formalités légales et/ou aux archives de la société.
 
Déposé en même temps : acte de constitution du 17.03.2019
 
 
Eddy XHAUFLAIR                                                       Fabienne LOUIS