N° d'entreprise : 0871432360
Nom
(en entier) : ANIM'ICE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 65 bte 11
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET
Selon acte passé devant nous, Maître Willem Muyshondt, de résidence à Halle, le 11 octobre 2022,
les statuts de la Société à Responsabilité Limitée ANIM’ICE ont été modifié comme suit:
Première résolution - extension de l'objet
L’assemblée décide de remplacer l’objet actuel par le texte suivant:
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger
- de faire pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations d'achat, de vente, de
promotion, de location, d'échange, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement, d’
entretien de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques,
ainsi que la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et toutes entreprises de travaux
publics ou privés.
- de faire pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations de gestion de nature
administrative, comptable, juridique, technique ou autre, de sociétés ayant un objet similaire,
analogue ou connexe au sien.
- acquérir, détenir et aliéner des participations dans des organismes publics ou privés et dans des
sociétés quel que soit leur objet. La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur d’une
autre société. La société peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes
sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous
prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
- mettre sa trésorerie en commun avec d’autres sociétés appartenant au même groupe ; elle peut
emprunter à ce pool de trésorerie commun. De façon générale, la société peut faire toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut, aux mêmes fins, faire toutes opérations financières de crédit ou de prêt, emprunter
notamment sur gage ou avec constitution d’hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits,
avec ou sans privilège ou autre garantie réelle.
- tous les travaux d’entreprise de construction, de réfection et d’entretien des routes, en ce compris
les travaux d’épandage de sel en hiver, les travaux d’égouttage, de distribution d’eau et de gaz, les
travaux de démolition de bâtiments et d’ouvrages d’art, de construction de pavillons démontables et
de baraquements non métalliques, de placement de clôtures, de vente de matériaux de construction,
les travaux d’entreprise de maçonnerie et béton, entreprise de travaux publics et privés, entreprise
de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, entreprise de travaux de
carrelage et de mosaïque et de tous autres revêtements de mur et de sol ; toute entreprise d’
installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie, zinguerie et d’installation d’adoucisseurs
d’eau, entreprise de couvertures de construction (métalliques et non métalliques), activités d’atelier
de réparations de matériel d’entreprises de construction, de voirie et de génie civil, activités de
restauration de monuments et d’édifices classés, entreprise d’installation de chauffage central et
installations thermiques, ventilation, conditionnement d’air, chauffage à air chaud, menuiserie
métallique et non métallique, plantations, parcs et jardins, l’activité de peinture ;
- toutes activités de promotion immobilière, en ce compris l’achat et la vente d’immeubles bâtis ou
Volet B
non, et tous achats ou opérations s’y rapportant, ainsi que la commercialisation de tous les biens
meubles utilisables dans les prédits immeubles ;
- la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
- l’octroi aux entreprises auxquelles elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties ;
- plus généralement toutes opérations civiles ou commerciales, industrielles ou financières (tels que
prêts hypothécaires, prêts personnels, avances, cautionnements, etc.), mobilières ou immobilières
généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à ces objets ou de nature à
les développer ou à en faciliter la réalisation ; ainsi que toutes opérations d’apport, de fusion, de
scission, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autre, dans toutes sociétés,
personnes morales ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue, similaire
ou simplement connexe, directement ou indirectement en rapport avec ces objets. »
Deuxième résolution
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec une modification à son objet comme prédit.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "ANIM'ICE".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger
- de faire pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations d'achat, de vente, de
promotion, de location, d'échange, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement, d’
entretien de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques,
ainsi que la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et toutes entreprises de travaux
publics ou privés.
- de faire pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations de gestion de nature
administrative, comptable, juridique, technique ou autre, de sociétés ayant un objet similaire,
analogue ou connexe au sien.
- acquérir, détenir et aliéner des participations dans des organismes publics ou privés et dans des
sociétés quel que soit leur objet. La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur d’une
autre société. La société peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes
sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous
prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
- mettre sa trésorerie en commun avec d’autres sociétés appartenant au même groupe ; elle peut
emprunter à ce pool de trésorerie commun. De façon générale, la société peut faire toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut, aux mêmes fins, faire toutes opérations financières de crédit ou de prêt, emprunter
notamment sur gage ou avec constitution d’hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits,
avec ou sans privilège ou autre garantie réelle.
- tous les travaux d’entreprise de construction, de réfection et d’entretien des routes, en ce compris
Volet B
les travaux d’épandage de sel en hiver, les travaux d’égouttage, de distribution d’eau et de gaz, les
travaux de démolition de bâtiments et d’ouvrages d’art, de construction de pavillons démontables et
de baraquements non métalliques, de placement de clôtures, de vente de matériaux de construction,
les travaux d’entreprise de maçonnerie et béton, entreprise de travaux publics et privés, entreprise
de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, entreprise de travaux de
carrelage et de mosaïque et de tous autres revêtements de mur et de sol ; toute entreprise d’
installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie, zinguerie et d’installation d’adoucisseurs
d’eau, entreprise de couvertures de construction (métalliques et non métalliques), activités d’atelier
de réparations de matériel d’entreprises de construction, de voirie et de génie civil, activités de
restauration de monuments et d’édifices classés, entreprise d’installation de chauffage central et
installations thermiques, ventilation, conditionnement d’air, chauffage à air chaud, menuiserie
métallique et non métallique, plantations, parcs et jardins, l’activité de peinture ;
- toutes activités de promotion immobilière, en ce compris l’achat et la vente d’immeubles bâtis ou
non, et tous achats ou opérations s’y rapportant, ainsi que la commercialisation de tous les biens
meubles utilisables dans les prédits immeubles ;
- la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
- l’octroi aux entreprises auxquelles elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties ;
- plus généralement toutes opérations civiles ou commerciales, industrielles ou financières (tels que
prêts hypothécaires, prêts personnels, avances, cautionnements, etc.), mobilières ou immobilières
généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à ces objets ou de nature à
les développer ou à en faciliter la réalisation ; ainsi que toutes opérations d’apport, de fusion, de
scission, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autre, dans toutes sociétés,
personnes morales ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue, similaire
ou simplement connexe, directement ou indirectement en rapport avec ces objets.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, deux mille trois cent quatre-vingts (2.380) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de
juillet, à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de l'année prochaine.
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
Volet B
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est transféré à : Avenue Louise 65/11, 1050
Bruxelles.
Sixième résolution : démission – nomination administrateurs
L’assemblée générale confirme sa décision du 30/09/2022 et demande le notaire soussigné de faire
le nécessaire pour la publication aux annexes du Moniteur Belge :
    1.  Démission de Monsieur David Decroix, Rue du Château 25, 7850 Enghien, comme
administrateur de la Société avec effet immédiat et sans lui donner décharge en ce qui concerne l’
exercice de son mandat à ce jour.
    2.  De nommer comme administrateur de la société, qui accepte, la société à responsabilité limitée
BUITENAANLEG SPINNOY (BE 0896.238.527), Baasbergstraat 50, 1600 Oudenaken (Sint-Pieters-
Leeuw), représentée par son représentant permanent Madame Ilse Vanhoorebeek, Baasbergstraat
50, 1600 Oudenaken (Sint-Pieters-Leeuw).
    3.  De nommer comme administrateur de la société, qui accepte, la société à responsabilité limitée
Vk concept (BE 0842.118.465), Dorekensstraat 13, 1674 Pepingen, représentée par son
représentant permanent Monsieur Koen Vanhoorebeek, Dorekensstraat 13, 1674 Pepingen.
    4.  De transférer le siège à Avenue Louise 65/11, 1050 Bruxelles.
Septième résolution. Pouvoirs
L’assemblée confère à la société anonyme « WARFID », dont le siège est établi à 8790 Waregem,
Noorderlaan 76, et ses employés, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’exécution des
résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives nécessaires.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, le notaire Muyshondt Willem.
Déposé en même temps: expédition de l'acte de modification des statuts avec, le rapport de gérance,
et les statuts coördonnés.