Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VAN MOL NAVIGATION
Rue Mon Plaisir 1 bte C
1460 Ittre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Suivant l’acte passé devant nous, Maître Hendrik Muyshondt, notaire associé de résidence à Halle,
le trois janvier deux mille dix-huit, délivré avant enregistrement à la seule fin d’être déposé auprès du
greffier du Tribunal de Commerce:
Monsieur VAN MOL, Rock Jeff Alex, né à Antwerpen le 10 juin 1980, et son épouse Madame
FRANCOIS Valérie Maria Patrick Roger, née à Uccle le 26 mars 1982, domiciliés à 1460 Ittre, Rue
Mon Plaisir 1/C.
 ont constitués  une Société Privée à Responsabilité Limitée, comme suite :
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"VAN MOL NAVIGATION".
Article deux - SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à 1460 Virginal-Samme, Rue Mon Plaisir 1/C.
Article trois - OBJET  
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique et à l'étranger :
- L’achat, la vente et l’exploitation de bateaux et navires;
- Exploitation de navires destinées à toute sorte de navigation (intérieure, côtière, …) et l’expédition
de passagers;
- le transport ou l'entreposage de marchandises, le remorquage ou le poussage d'autres bateaux de
navigation intérieure.
- Un capitaine intérimaire, qui se met à la disposition des compagnies maritimes pendant une
certaine période, c'est-à-dire quelques heures, jours ou semaines.
Le travail implique le remplacement du capitaine-propriétaire ou complémenter l'équipage en tant
que premier ou second capitaine.
Les donneurs d’ordre contactent habituellement la partie intéressée par téléphone. Cela est fait sur
base de l’image de marque ou d'une publicité.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
    1.  Monsieur VAN MOL Rock, domicilié à 1460 Ittre, Rue Mon Plaisir 1/C, titulaire de nonante (90)
parts sociales ;
0687637849
Volet B
    2.  Madame FRANCOIS Valérie Maria Patrick Roger, Rue Mon Plaisir 1/C, titulaire de dix (10)
parts sociales ;
Ensemble : cent (100)  parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un
tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve à la
disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la ING BANQUE.
Une attestation de ladite Banque en date du 22 décembre 2017, justifiant ce dépôt, a été déposé au
rang des minutes du notaire soussigné.
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf celles
dépassant une valeur de dix mille euro et sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Lorsque les actes dépassent une valeur de dix mille euro la société sera représenté par au moins
deux gérants.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième lundi du mois de juin à
seize heures.
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de l'année.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu le dix juin deux mille dix-neuf.
Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur VAN MOL Rock prénommée, qui déclare accepter et
confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
Volet B
f. de ne pas nommer un commissaire.  
Procuration
Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, E.R.I.C. BVBA
(De Backer Eric) à 1502 Lembeek, Bremstraat 84, comptable-fiscaliste, à qui ils confèrent tous
pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-
carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, le notaire Hendrik Muyshondt