N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bal des Seniors société en commandite simple
(en abrégé) : Bal des Seniors SCS
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chaussée de Tournai(PX) 14
7904
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Leuze-en-Hainaut (Pipaix)
 Bal des Seniors
Société en commandite simple
Chaussée de tournai 14 à 7904 Pipaix
Statuts
Les soussignés,
Fabre Catherine Marie J demeurant 14 chaussée de Tournaià 7904 Pipaix, enseignante,
et
Hansart Josette G, demeurant 14 chaussée de Tournai à 7904 Pipaix, enseignante,
ont établi les statutsd'une société en commandite simple ( en abrégé S.C.S) devant exister entre eux.
Article 1: Forme
Les associés dans les présents statuts ont créé une société en commandite simple existante entre eux et les
personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales
Article 2: Objet
L'objet social de la société est : 
- l'organisation et la production de sepctacles artistiques
- la promotion de spectacles artistiques
-les autres activités liées aux loisirs non classées ailleurs
- la promotion et l'organisation de spectacles vivants
- la conception et la réalisation de décors
- la location de matériel, machines et autres biens
l'alphabétisation des adultes
- l'enseignement de promotion sociale
- la formation professionnelle
- l'enseignement d'activités de loisirs
- l'organisation de marchés particuliers divers, notamment les marché aux puces et brocantes
ainsi que toutes opérations immobilières, commerciales, financières ou juridiques se rattachant à l'objet social
indiqué ci-dessus et visant à favoriser l'activité de l'entreprise.
Article 3 : Dénomination
L'entreprise a pour dénomination: société en commandite simple Bal des seniors, en abrégé : Bal des Seniors
SCS
Article 4: Siège social
Le siège social de la société est établi au 14 chaussée de Tournai à 7904 Pipaix. Il pourra être transféré en un
autre endroit sur simple décision de la gérance
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée à partir de sa publication au moniteur.
Article 6 : Apports
0550693546
Mme Hansart et Mme Fabre effectuent chacune un apport en numéraire de 100 (cent) euros. L'apport en
numéraire est versé à un compte bancaire oouvert spécialement à cet effet. 
Article7 : Capital social
Le capital social s'élève à deux cent (200) euros. Il est constitué de 20 parts sociales ayant chacune une valeur
nominale de dix(10) euros.
Ces parts sont réparties de lamanière suivante:
Madame Hansart Catherine reçoit 10 parts au titre d'associée commanditaire
Madame Fabre Catherine reçoit 10 parts au titre d'associée commanditée.
Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.
Chaque propriétaire de parts est tenu d'adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des assemblées.
.../...
Article 8 : Cession de parts - Retrait d'un associé
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l'objet d'un acte authentique ou soous seing privé. Si un
associé commanditaire souhaite céder ses parts à une personne qui n'est pas déjà associée de la société, le
futur cessionnaire devra préalablement obtenir l'agrément de tous les asociés, réunis en asemblée générale
extraordinaire. (.../...)
Article 9 cession de parts après le décès d'un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d'exercer d'un
associé
Le décès d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité sans les ayants droits
de l'associé défunt. les parts sociales de l'associé défunt sont annulées et leur valeur remboursée aux ayants
droit avec la réduction de capital conséquente. (.../...)
Article 10 Nantissement des parts sociales
Le nantissement des parts d'un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. Il n'est toutefois
autorisé qu'après agrément du bénéficiairedu nantissement par les autres associés et ce dans les conditions
prévues par l'article 8 pour la cession des parts. (.../...)
Article 11 Nomination et pouvoir du gérant
Le gérant est obligatoirement un associé commandité.
Les associés désignent en tant que premier gérant, Madame Fabre Catherine Marie J
Le gérant a tous les pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la
représenter auprès des tiers dans la limite de l'objet social. (.../...)
Article 12 Tenue des assemblées
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois l'an pour statuer sur les
comptes clos à la fin de l'exercice écoulé et pour décider de l'affectation du résultat. Ils pourront se réunir en
assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant. 
(.../...) 
L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le deuxième vendredi de mai et pour la première fois le
08 mai 2015.
Article 13 Quorum et majorité
Pour que l'assemblée puisse délibérer valablement, les asocié présents ou représentés doivent posséder au
moins 50£ù du capital social. si ce quoruim n'est pas atteint, une seconde assemblée générale doit être
convoquée et elle peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 25%
du capital social.
Toute modification statutaire devra obligatoirement requérir la présence de 50% des parts sociales de la société.
Article 14 Exercice social
L'exercice social de la société se déroule du 01 janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 15 Tenue des comptes et information des associés
Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur. Il doit établir le bilan, le compte de résultats,
les annexes et le rapport de gestion dans les deux mois qui suit la clôture de l'exercice. Ces documents ainsi que
le rapport de gestion devront être envoyés aux associés en même temps que les convocations aux assemblées
générales odinaires. 
Article 16 Contribution des associés aux pertes et au passif
Chaque associé commanditaire est tenu du passif social à concurrence de ses apports en capital. 
Article 17 Dissolution
La société pourra être dissoute par anticipation dans l'un des cas suivants:
- décision collective des associés
- décision de justice
- décès de tous les associés
Article 18 Liquidation
En cas de dissolution, la société est placée d'office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être
suivie des mots " société en liquidation" sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et
ses pouvoirs sont fixés lors de l'assemblée générale qui décide la dissolution. 
Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d'actifs et au
paiement des dettes.
A la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée générale pour donner quitus au
liquidateur et pour opérer la répartition de l'actif net et clore la liquidation. 
Article 19 Contestations
Tous litiges pouvant se produire entre les associés et non expréssément réglés par les présents statuts, seront
du ressort exclusif des Tribunaux de et à  Tournai. 
Article 20 frais et formalités
Le gérant ou son mandataire dûment habilité, accomplira toutes les formalités nécessaires par devant le Tribunal
de commerce ( publication au Moniteur belge, inscription à la banque carrefour des entreprises ainsi que
l'Administration de la TVA. 
les frais sont à charge de la société. 
Ainsi fait à Pipaix, le   /  /      en 6 exemplaires originaux.
Hansart Catherine                                       Fabre Catherine
Associée commanditée                             Associée commanditaire