N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ARTIPOSE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Boulevard Emile Bockstael 418
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
PROCÈS-VERBAL DE L'ACTE DE CONSTITUTION du 12 MAI 2017
 
ARTIPOSE
Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège social: Boulevard Emile Bockstael n°418 à 1020 Laeken
Numéro d'entreprise : BE
Est tenue ce jour, le 12 Mai 2017 à 16h00, au siège social de la société, l'assemblée générale extraordinaire des
associés.
Exposé du président :
 
La présente assemblée générale a été convoquée en vue de délibérer de l'ordre du jour suivant:
 
Constitution
 
 
Objet de l’acte : Constitution
 
 
L’an deux mille dix-sept, le 12 Mai 2017 a comparu :
 
1-      Monsieur Zaidouni Mohamed Said domicilié à Boulevard Emile Bockstael n°418, à 1020 Laeken, et né le
30 Mars 1981 à Bruxelles, Belgique NN 81.03.30-331.06
 
Lesquel comparant déclare par la présente, former une société coopérative à responsabilité illimitée dont les
statuts ont été arrétés comme suit :
 
Article 1
 
La société est une société coopérative à responsabilité illimitée dénomée  « ARTIPOSE ».
 
Article 2
 
Le siége social est établi Boulevard Emile Bockstael n°418 à 1020 Laeken. Il peut être transféré partout en
Belgique par simple décision de l’administrateur.
 
Article 3
0675767524
 
La société a pour objet tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui que
ce soit, en Belgique ou à l’étranger :
 
Activités principales : La pose de tous types de chassis, porte de garage, volet, ect…en tous types de matériaux,
bois, aluminium, PVC. La pose de tous types de parquets en bois plein, quick step,balatum.
A la sous traitance dans le cadre de son objet social tel décrit ce dessus.
•La location, la vente, l’achat, l’exploitation, l'importation et l'exportation de voitures, camionnettes, camions, ainsi
que tous autres véhicules automoteurs ; l'exploitation de garages de carrosserie, de peinture, de mécanique et
d'électricité pour véhicules à moteur, l'exploitation des stations de lavage de voiture et entretien des véhicules à
moteur ; exploitation d'un car-wash.
•L’achat et vente de bien immobilier
•les opérations immobilières pour compte propre ou pour compte de tiers, de même que toutes activités liées à la
gérance d’immeuble ; • toutes missions et/ou interventions couvrant les activités techniques et/ou administratives
liées au rôle de syndic d’immeuble • toutes missions d’expertise et/ou d’arbitrage dans le domaine du bâtiment
concernant tous les aspect contractuels, techniques et/ou technico-juridiques, tant dans le cadre de tentatives
d’arbitrage, que dans celui d’expertises ordonnées par le pouvoir judiciaire ; ces missions pouvant le cas échéant
consister à participer à l’élaboration d’un dossier de réclamation, ou à défendre un dossier de réclamation établi
par une entreprise à charge d’un tiers,
• toutes missions d’expertise dans le domaine de l’énergie, de l’environnement, de l’hydraulique, de
l’aménagement de paysage ; les mesures in situ et d’acquisition de données expérimentales, y compris le
traitement de données ; • toutes missions dans le cadre de l’assistance à la direction de projets ou à la maîtrise
d’ouvrages dans le domaine de la construction (bâtiment et génie civil), en ce compris la planification de travaux,
la recherche de moyens d’exécution, l’organisation de chantiers, la rédaction de cahiers des charges, le suivi et
le contrôle qualitatif de l’exécution, le contrôle des prix de revient et le mesurages su plan ou sur place de travaux
exécutés, l’assistance aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, bureaux d’études, installateurs et gestionnaires
d’équipements d’énergie ;
• L'exploitation au sens le plus large du mot, d'une entreprise de transport national et international de
marchandises et de personnes par tous moyens de locomotion routier ainsi que par voie aérienne, maritime ou
toute autre.
• Le courrier express ainsi que le transport de colis et marchandises en général.
• L'exploitation de taxi.
• Le commerce en gros et en détail, la confection, l'achat et la vente, l'import et l'export de vêtements et lingerie
pour hommes, femmes, enfants et bébés, de vêtements sur mesure, de vêtements de sports, de vêtements et
accessoires du vêtement en cuir, de tous tissus, étoffes, cuir et pelleteries, tissus d'habillement et d'ameublement
de vêtements de seconde main, de tous articles de mercerie, aiguilles, fils à coudre, rubans, boutons, lacets,
etcetera.
• L'import, l'export, la distribution et la vente en gros et détail de textile, tissus, chaussures pour hommes,
femmes, enfants et articles et accessoires de couture, neuf, de seconde main et en dépôt, articles d'orfèvreries,
joailleries, d'horlogerie, de bijouterie et de parfumerie, produits corporels, articles de soins, produits et articles
d'entretien ménager, produits et articles de récupération et friperie, et cetera. • La confection, l'achat et la vente
de linge de lit et de table, d'articles textiles à usage domestique, d'édredons, de couverture, de couvre lits,
coussins, sacs de couchage, chiffons à épousseter, lavettes et articles similaires, d'articles confectionnés pour
l'ameublement, tels rideaux, tentures, stores, housses pour meubles, pelleterie, l'habillement, les bijoux, les
meubles et les objets de décoration.
• L'exploitation de cabines téléphoniques, fax phone par câbles et satellite avec service internet ; l'exploitation
d'un commerce de photocopie, de reproduction, de stencil et la reliure de documents par diverses procédés et
techniques.
• La location et l'exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logement sociaux, location
d'appartement et de maisons vides ou meublés destinés à l’habitation, location d'immeubles non résidentiels
(bureaux, espace commerciaux, halls d’exposition) location de boxes ou de garage de véhicules.
• Le commerce, l'import–export, la distribution, la représentation ou toute activité intermédiaire sous quelque
forme que ce soit au sujet du négoce de tous types de produits et services y attachés et notamment l'exploitation
de stations distribuant tous types de produits, denrées alimentaires, articles de librairie, accessoires pour tous
types de véhicules, voiture et camions, cette énumération étant exemplative et non limitative. • L'exploitation d'un
café-taverne, de débits de boissons, de salons de dégustation, snacks, friterie, sandwicherie, restaurants, service
traiteur, hôtels, cafétéria, tea–room, locations de salles et organisation de fêtes et banquets et en général toutes
activités ayant un rapport avec le secteur Horeca.
• L'exploitation de magasins de boulangerie, pâtisserie, boucheries, charcuteries, poissonneries, épicerie,
teinturerie, salon-lavoir, etcetera.
• L'achat, la vente, l'import et l'export de tous produits directement ou indirectement liés à l'alimentation générale,
notamment les produits de fruits secs, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, de la
confiserie, les boissons, produits congelés et réfrigérés et produits de tabac, de night-shop. • L'exploitation de
magasin de journaux, articles de cadeaux, tabac, cigares, cigarettes, articles pour fumeur, journaux, livres,
papeterie et fournitures de bureau, plantes, articles de loisirs, jouets, produits de récupération.
• La vente en gros et en détail et la récupération et l'entretien des appareils, machines électroménagers et
ménagers, articles ménagers, télévision, hi-fi, vidéo, DVD et leurs accessoires.
• La conception, la commercialisation et la vente de programmes conçus par les sociétés ou en collaboration
avec d'autres partenaires, la vente et location de cassettes audio, vidéo, DVD, Disque CD, le commerce de détail
avec plus de rayons ainsi que les emballages de tous les produits qui font partie du commerce.
• La vente de mobilier, machines et matériels, bureau, micro-ordinateurs, ordinateurs, configurations
informatiques, logiciels et leurs accessoires.
• L'exploitation d'un salon de coiffure pour hommes, femmes et enfants, conseils en beauté et soins de visage,
massages faciaux, traitement anti-rides, maquillages, soins de la peau, épilation, soins de manucure et pédicure.
• L'entreprise générale de travaux, de construction, de terrassements, pose de câbles et canalisations, rénovation
et réhabilitation de bâtiments (travaux intérieurs et extérieurs), travaux de décoration, tous travaux de menuiserie
intérieure et extérieure et charpenterie (en ce compris pose de châssis), travaux et entreprises d'électricité
générale, de plomberie, de carrelage, de chauffage central de gaz, d'étanchéité d'isolation, de plafonnage, de
peinture, placement de chauffage central, l'entretien, ravalement et nettoyage de façades, aménagement de
magasins, la quincaillerie et les matériaux de construction.
• Le moulage, sculpture et la reproduction des objets en pierre ou en plâtre, la décoration des murs, plafonds et
jardins.
• La vente d'antiquités et des œuvres d'art.
• La vente des produits, articles, matériels, matériaux, outillages, machine de construction et tous produits de
construction, d'électricité, sanitaire, de chauffage et de bricolage.
• L’importation, l’exportation, la conception, la fabrication, l’installation, la commercialisation des châssis,
meubles, mobiliers et tous articles en bois, Pvc, et en ALU.
• L'entreprise de nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, à usage privé et/ou commercial, entretien de
surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ; l'entreprise de lavage de vitres
intérieures et extérieures ainsi que le nettoyage de façades par tous moyens appropriés.
• Les marchés publics et le commerce ambulant concernant toutes activités dont question cidessus ainsi que
toutes activités lui permettant de réaliser son objet social.
 
Article 4
 
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticipée
prévue par les présents statuts et les lois en vigueur.
 
Article 5
 
Le capital social est illimité et son montant minimum est fixé à 4000,00 euros et libéré entiérement. Le capital est
divisé en 100 parts sociales d’une valeur nominale de 40,00 euros.
 
Article 6
 
A souscrit à la valeur actuelle de 40 euros la part, les membres fondateurs suivants :
 
1.      Monsieur Zaidouni Mohamed Said : 100 parts sociales
 
 
 
 
Article 7
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommées par l’assemblée
générale pour une durée limitée et ce à titre gratuit ou rémunéré. Chaque administrateur a les pouvoirs les plus
étendus pour accomplir seul les actes, qui sont nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société,
à l’exception de ces pouvoirs, qui selon la loi ou les présents statuts, sont réservés à l’assemblée générale.
 
Chaque administrateur représente seul la société à l’égard des tiers en justice soit en demandant, soit en
défendant. Est appelé à la fonction de gérant et administrateur à titre gratuit Monsieur Zaidouni Mohamed Said et
cela à partir du 12 Mai 2017.
 
 
Article 8
 
La surveillance des opérations de la société est exercée par les associés. Chaque associé posséde le droit de
regard et de surveillance sur les opérations de la société. Si les prescriptions légales l’exigent la surveillance est
exercée par un ou plusieurs commissaires, dont le nombre est fixé par l’assemblée générale qui les nomme.
 
Article 9
 
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés.
 
L’assemblée générale est souveraine, ses décisions engagent tous les associés. Elle se prononce sur tous les
cas non prévus par les statuts. Une fois par an, la société se réunira en assemblée générale statutaire, au cours
de laquelle il sera fait rapport sur l’activité de la société, sur le bilan de l’année écoulée. L’assemblée générale
doit être convoquée une fois par an, le premier juillet de chaque année à dix huit heures, au siège social ou tout
autre endroit fixé dans la convocation.
 
Article 10
 
L’exercice commence le premier janvier et le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement et pour la
première fois, l’exercice commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre deux mille
dix-sept.
 
Article 11
 
L’excédent favorable du bilan après déduction des amortissements et provisions nécessaires, constitue le
bénéfice de la société. Sur le bénéfice net, il est fait un prélèvement pour la réserve légale. Le solde est mi à
disposition de l’assemblée générale, qui décidera de son affectation.
 
 Article 12
 
En cas de perte de la moitié du capital, les administrateurs sont tenu de convoquer une assemblée générale
extraordinaire, à l’effet de statuer sur la question de savoir s’il y a lieu de continuer l’activité ou de prononcer la
dissolution.
 
 
 
Article 13
 
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présentes statuts, les parties et tiers s’en réfèrent aux dispositions des lois
coordonnées sur les sociétés commerciales.
 
 
 
 
 
NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
 
Est nommé administrateur et gérant à titre gratuit pour une durée illimitée, Zaidouni Mohamed Said.
 
Lecture faite, tous les comparants ont signé.   
 
 
Fait à Bruxelles, le 12 Mai 2017
 
En autant d’exemplaires que de parties, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien après lecture et signature.
 
Pour connaissance et accord,
 
Zaidouni Mohamed Said
Administrateur / Gérant