Nº d'entreprise : 0735 828 142
Nom
(en entier) : Alliance de Miséricorde
(en abrégé) .
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Brugmann 121 à 1190 Bruxelles.
Objet de l'acte : Modification de statuts
L'assemblée générale des membres réunie le 18 mars 2025:
- a analysé les statuts et a approuvée des modifications sur le texte final qui a été établi, à l'unanimité,
comme décrit ci-dessous:
STATUTS ALLIANCE DE MISÉRICORDE
Association sans but lucratif
BCE nº 0735.828.142
Avenue Brugmann 121
1190 Forest
RPM Bruxelles (francophone)
1. L'Association
1.1.Forme juridique
L'Association est constituée sous la forme d'une Association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL
»), conformément au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 (ci-après dénommé le « CSA »).
1.2.Dénomination
L'ASBL est dénommée Alliance de Miséricorde.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commandes, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non émanant de l'ASBL, avec
indication de la dénomination, de la forme légale en entier ou en abrégé, de l'indication précise de son siège,
de son numéro d'entreprise (BCE), avec les termes « registre des personnes morales » (ou « RPM » en abrégé)
suivis de l'indication du Tribunal de l'Entreprise Francophone de Bruxelles et, s'il échet, l'adresse électronique
et le site internet de l'ASBL, et, le cas échéant, le fait que l'ASBL est en liquidation.
1.3.	Siège
Le siège de l'ASBL est sis en région de Bruxelles-capitale.
L'Organe d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de Belgique, tout
changement de langue impliquant cependant l'autorisation de l'Assemblée Générale, ainsi que de s'acquitter
des formalités de publication requises. L'Assemblée Générale ratifie la modification du siège dans les statuts
lors de sa première réunion suivante.
1.4.	Durée
L'ASBL est constituée pour une durée illimitée.
2.Buts et objet (activités)
2.1.	Buts
L'ASBL a un but désintéressé socio-éducatif visant la formation intégrale humaine et spirituelle et la
promotion de tout homme et de l'homme entier, sans distinction de personnes.
2.2.Objet - activités de l'ASBL
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment :
-Aide sociale et matérielle aux plus démunis en vue de leur réinsertion sociale ;
-Activités de promotion culturelle, dont la musique, la danse et le théâtre et toutes autres formes d'expression
artistique ;
-Activités éducatives visant la formation humaine et spirituelle et la réinsertion professionnelle.
En vue de la réalisation de ses buts, l'ASBL peut effectuer toutes opérations financières, mobilières et
immobilières, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives
accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
L'ASBL peut poser tous actes, développer tout projet et passer tout contrat de collaboration avec des tiers,
pour autant que cela se rapporte directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son
concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son projet.
Membres	3.
3.1. Membres
L'ASBL compte au moins deux membres, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
le CSA. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres.
Les candidats membres adressent leur candidature à l'Organe d'Administration. Pourront être éligibles
comme membres les personnes qui auront fait leurs engagements dans la communauté religieuse Alliance de
Miséricorde.
L'Organe d'Administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre lors de sa première
réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins
50% de ses administrateurs seront présents à cette réunion et la décision sera prise à la majorité simple des
administrateurs présents. L'Organe d'Administration pourra décider souverainement et sans autre motivation
de ne pas accepter un candidat en qualité de membre.
Les membres ont tous les droits et obligations définis dans le CSA et les présents statuts. Ils ne sont tenus
au paiement d'aucun droit d'entrée ni d'aucune cotisation. Ils apportent à l'ASBL le concours actif de leurs
capacités et de leur dévouement.
Il est tenu un registre des membres au siège de l'ASBL qui reprend les nom, prénom et domicile des
membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège.
3.2.Membres adhérents
Toute personne physique qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès de l'Organe d'Administration
une demande afin de devenir membre adhérent.
L'Organe d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts :
-participer aux Assemblées Générales, avec voix consultative ;
-participer régulièrement, et au moins dans une des activités de l'ASBL.
3.3. Démission
Tout membre (adhérent) est libre de se retirer de l'ASBL en lui adressant sa démission par écrit.
3.4. Suspension et exclusion des membres
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale sur proposition de l'Organe
d'Administration ou à la demande d'au moins un cinquième de tous les membres, au sein de laquelle au moins
deux tiers de tous les membres sont présents ou représentés et à la majorité des deux tiers des voix. Les
abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur. L'Organe
d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'a décision de l'Assemblée générale.
L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par L'Organe d'Administration.
La qualité de membre (adhérent) se perd automatiquement par le décès.
Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives,
les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit
jouir l'ASBL, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un membre adhérent.
Aucun membre (adhérent) ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL
en vertu de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est
membre (adhérent), au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de
la dissolution de l'ASBL, etc.
4.L'Assemblée Générale.
4.1.L'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'ASBL. Ils ont tous un droit de vote égal.
4.2.Compétences
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'ASBL.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :
1.de modifier les statuts de l'ASBL;
2.de nommer et de révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,
ainsi que le ou les liquidateurs et de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
3.d'exclure un membre ;
4.d'approuver annuellement les budgets et les comptes;
5.de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
6.d'approuver, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
7.de prononcer la dissolution ou la transformation de l'ASBL, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
8.de déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'ASBL ;
9.de décider d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10.d'exercer tous autres pouvoirs que la loi ou des statuts attribuent à l'Assemblée Générale.
4.3. Assemblée Générale : Réunion, convocation, ordre du jour
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de l'année.
Une Assemblée Générale spéciale peut être réunie à tout moment par décision de l'Organe d'Administration,
ou, le cas échéant du commissaire, soit à la demande de ceux-ci, soit à la demande d'un cinquième des
membres de l'ASBL.
L'Assemblée Générale peut délibérer et décider par conférence audio ou vidéo en utilisant un moyen de
communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Le moyen de communication mis à disposition doit
au moins permettre aux participants de :
-vérifier la qualité et l'identité des autres participants ;
-prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'Assemblée;
-exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'Assemblée Générale est appelée à se prononcer
-participer aux délibérations et de poser des questions.
Dans ce cas, la convocation à l'Assemblée Générale contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance. Les membres du bureau de l'Assemblée Générale ne peuvent
pas participer à l'Assemblée Générale par voie électronique. Le bureau se compose du Président et toute autre
personne désignée par le précité.
cette manière à l'Assemblée Générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'Assemblée Générale.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires ou courriels avec accusé de réception, adressés 15 jours
au moins avant la réunion de l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
4.4.Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, au moins 50% des membres doit être présents ou représentés. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf disposition contraire dans la loi sur les
ASBL et les fondations.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et
adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres présents.
Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'ASBL est constituée, elle ne peut cependant
être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée, ou, à la demande d'au moins 1/3 des membres présents
ou représentés, au scrutin secret. Le vote sur les personnes [p.ex. la nomination et la révocation des
administrateurs ou l'exclusion des membres se fait toujours à bulletin secret.
Les membres peuvent décider à l'unanimité et par écrit sur des points qui relèvent de la compétence de
l'Assemblée Générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'Organe d'Administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
4.5.Procès-verbaux
Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre
des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées par l'article 3 :103 du Code des sociétés et des associations.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée Générale
peuvent introduire une demande écrite à cet effet auprès de l'Organe d'Administration avec lequel ils
conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'Organe d'Administration ayant le
pouvoir de représentation.
5.Administration et représentation
5.1.Composition de l'Organe d'Administration
L'ASBL est gérée par un Organe d'Administration composé de trois administrateurs au moins, membres de
l'ASBL. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de deux membres, l'Organe d'Administration peut
être composé de deux administrateurs. Le jour où un troisième membre est accepté, une Assemblée Générale
ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.
Si une personne morale assume un mandat d'administrateur, elle doit désigner une personne physique
comme représentant permanent.
Les administrateurs sont, après un appel de candidatures, nommés par l'Assemblée Générale de l'ASBL,
statuant à la majorité simple des voix présentes. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par
l'Assemblée Générale, est de 3 ans. Il se termine à la clôture de l'Assemblée Générale annuelle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles 1 fois. Il peut être décidé que le nouveau mandat soit inférieur
à 3 ans.
L'Organe d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de
l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.
5.2.Organe d'Administration: Convocation réunions, délibérations et décision
20.1L'Organe d'Administration se réunit sur convocation écrite, adressée par le Président par e-mail et/ou
par courrier ordinaire, au moins huit jours avant la date de la réunion, aussi souvent que l'intérêt de l'ASBL le
requiert, ainsi que dans les quatorze jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou du
délégué à la gestion journalière. Les administrateurs qui ne peuvent y participer doivent s'excuser dans les 7
jours.
L'Organe d'Administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est
présente.
Il est présidé par le Président, ou en son absence, par le Secrétaire. La réunion se tient au siège de l'ASBL
ou en tout autre lieu en Belgique indiqué dans la convocation.
Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par deux administrateurs. Ce procès-verbal est conservé
dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit
de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 3:103 du CSA. .
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions de l'Organe
d'Administration peuvent être prises sur base d'un processus décisionnel écrit. A cet effet, il faut l'accord
unanime préalable des administrateurs d'appliquer un tel processus. Il faut également, en tous les cas, une
délibération par e-mail certifiés et/ou échange de faxes signés, par visioconférence ou par téléconférence. La
décision sera prise avec l'accord écrit unanime des administrateurs.
En outre l'Organe d'Administration peut délibérer et décider par conférence audio ou vidéo, la vérification
des présences, des procurations et des délibérations et décisions effectives devant être possible. Ces réunions
peuvent également se dérouler sous forme hybride (en partie physique, en partie numérique).
5.3.	Pouvoirs
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'ASBL. Sont
seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée
Générale.
L'Organe d'Administration est autorisé à établir un règlement d'ordre intérieur. Les adaptations du règlement
d'ordre intérieur sont toujours communiquées à tous les membres. En cas d'adaptation ultérieure du règlement
intérieur, la date de la dernière version sera rendue publique par dépôt dans le dossier de l'ASBL.
L'Organe d'Administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
membres du personnel de l'ASBL et/ou les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
5.4.Obligations en matière de publicité
La nomination et la cessation de fonctions des administrateur set des personnes habilitées à représenter
l'ASBL sont actées par dépôt au registre des personnes morales, répertoire de la Banque-Carrefour des
Entreprises et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire
apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL, engagent celle-ci soit chacun distinctement, soit
conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.
6.Délégation et gestion journalière
L'Organe d'Administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers
non-administrateurs, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de l'ASBL ou la
compétence d'administration générale de l'Organe d'Administration.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association:
l'intervention de l'Organe d'Administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l'Organe d'Administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'Organe d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
S'il s'agit d'ester en justice ou autre mode alternatif de gestion des conflits, soit comme demandeur soit
comme défendeur, la signature conjointe de deux administrateurs est indispensable.
7.Représentation
L'Organe d'Administration représente collégialement l'ASBL dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il représente l'ASBL par la majorité de ses membres.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'Organe d'Administration en collège, l'ASBL peut
être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur, agissant seul, sauf si
mention contraire dans le Règlement d'ordre intérieur.
L'Organe d'Administration ou les administrateurs représentant l'ASBL peuvent désigner des mandataires
de l'ASBL. Seules des procurations spéciales ou limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes
juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l'ASBL dans les limites de la procuration qui
leur a été accordée et dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en
matière de mandat.
8.Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne sont pas
personnellement tenus d'exécuter les engagements de l'ASBL.
Leur responsabilité vis-à-vis de l'ASBL et des tiers se limite à l'accomplissement de leur mission
conformément aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne sont responsables que des décisions, actes
ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs et les délégués à
la gestion journalière normalement prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances, peuvent
raisonnablement avoir une opinion divergente.
Les administrateurs sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées
personnellement, commises dans l'accomplissement de leur mission de gestion. Les administrateurs sont
solidairement responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité s'ils n'ont pas pris part à la faute et ont
dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l'Organe d'Administration. Cette dénonciation et les
discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
9.Conflit d'intérêt
Lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement un intérêt de nature patrimoniale et familial opposé
à l'intérêt de l'ASBL, il doit en informer les autres administrateurs avant que l'Organe d'Administration ne prenne
une décision y afférente. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent être
consignées dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration qui doit prendre la décision.
L'Organe d'Administration ne peut déléguer cette décision. Si la majorité des administrateurs a un conflit
d'intérêt, la décision ou l'opération sera soumise à l'Assemblée Générale. Si celle-ci approuve la décision ou
l'opération, l'Organe d'Administration peut passer à l'exécution.
L'administrateur ayant le conflit d'intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au vote
concernant ce point.
Si l'ASBL a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport
visé à l'article 3:74 du CSA, le commissaire évalue dans une section séparée les conséquences patrimoniales
de l'opération pour l'ASBL.
les garanties normales du marché pour des opérations de même nature
10.Obligations en matière de publicité
La nomination des membres de l'Organe d'Administration et des personnes habilitées à représenter l'ASBL,
ainsi que la cessation de leur fonction, sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de l'ASBL, et par
publication d'un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l'ASBL, engagent l'ASBL chacune individuellement, conjointement ou en collège,
et préciser l'étendue de leurs pouvoirs
11.FINANCEMENT ET COMPTABILITÉ
11.1.Contrôle par un commissaire
Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limites visés à l'article
3 :47 du CSA, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.
Dès que l'ASBL dépasse ces montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels
et de la régularité des opérations qui doivent y figurer, est confié à un commissaire, qui doit être nommé par
l'Assemblée Générale parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de 3 ans. La
rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée Générale.
11.2.Comptes et budgets
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions visées à l'art. 3:47 du CSA et à l'arrêté royal du
29 avril 2019, ainsi qu'à toutes les autres réglementations sectorielles y applicables.
L'Organe d'Administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent pour approbation à
l'Assemblée Générale annuelle. Un projet de budget est soumis pour approbation à l'Assemblée Générale qui
se tiendra au plus tard le dernier mois de l'exercice précédant l'exercice auquel le budget se rapporte.
Les comptes annuels de l'ASBL sont déposés conformément aux dispositions de l'art. 3:47, § 7 du CSA et
de l'arrêté royal du 29 avril 2019
11.3.Financement
L'ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l'ASBL que pour soutenir un projet spécifique. Elle peut par ailleurs lever des fonds de
toute autre manière légale
11.4.Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
12.Dissolution volontaire
Hors l'hypothèse d'une dissolution judiciaire, l'Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les
propositions relatives à la dissolution déposées par l'Organe d'Administration ou par un minimum de 1/5 de tous
les membres . La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectueront conformément à l'article 4.3des présents
statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respecteront le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, tels que prévus à l'article 4.4des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l'ASBL mentionnera toujours dans ses communications qu'elle est une « ASBL en liquidation », conformément
à l'article 2:115 du CSA.
Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée Générale nommera un liquidateur dont elle définira
la mission. Elle décidera également de l'affectation du patrimoine de l'ASBL. En cas de liquidation, le boni de
liquidation sera transféré à l'ASBL : Associação Aliança de Misericórdia, siège : Rua Avanhandava, 616, Bela
Vista, São Paulo/SP, CEP : 01306-000. CNPJ / MF nº 04.186.468/0001-73.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif seront déposées
au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions du Code des sociétés et
des associations.
Fait à Bruxelles, le 27 mars 2025
Pour l'ASBL