Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NATAL CARE
Av. de Selliers de Moranville 86
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte passé devant le notaire David Hollanders de Ouderaen à Bruxelles le 10 juillet
2015 ce qui suit:
Ont comparu:
1. Mademoiselle SYED Yasmine Fatima, née à Anderlecht, le 5 août 1988 (numéro national
88.08.05-436.57), célibataire, demeurant à 1080 Molenbeek Saint Jean, rue du Menuet 9 ;
2. Mademoiselle WALO W’OKOKO Marie Thérèse, née à Kinshasa le 10 février 1989 (numéro
national 89.02.10-496.20), célibataire, demeurant à 1861 Wolvertem, Stationsstraat 6 boîte 1.
3. Monsieur SYED Shujaat Hussain, né à Charleroi, le 24 février 1980 (numéro national 80.02.24-
199.96), époux de Madame Fadila SAÏDI, demeurant à Sint-Pieters-Leeuw, Albert Van Cotthemstraat
2 ;
 Epoux qui déclare être marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de
mariage reçu par le Notaire Michel DE MUYLDER, à Bruxelles, substituant son Confrère, le Notaire
Michel Thys, alors à Bruxelles, légalement empêché, le cinq juillet deux mille six, non modifié à ce
jour.
4. Monsieur AFTAT Omar, né à Berchem Sainte Agathe le 11 août 1989 (numéro national 89.08.11-
475.53), célibataire, demeurant à 1080 Molenbeek Saint Jean, rue du Menuet 9.
 Comparants dont l'identité a été établie au vu de leur carte d'identité.
 Lesquels nous ont requis d'acter authentiquement ce qui suit.
 I. CONSTITUTION
 1. Ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée starter sous la dénomination “
NATAL CARE ”, dont le siège social est établi à 1082 Berchem Sainte Agathe, Avenue de Selliers de
Moranville 86, dont le capital social s'élève à deux mille euros (2.000 EUR.), entièrement souscrit et
libéré comme il est dit ci-après, et représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur
nominale.
 Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales, et partant, la totalité
du capital social, est entièrement souscrite en espèces et entièrement libérée par des versements en
espèces d'un montant total de deux mille euros (2.000 EUR).
 Ils déclarent que cette somme a été déposée par versements ou virements au compte numéro BE19
3631 4970 7012 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.
 II. STATUTS
 Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
 Article 1 - Forme juridique - Dénomination
 La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter.
 Elle est dénommée “ NATAL CARE ”.
 La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots “Société privée à responsabilité
limitée starter” ou en abrégé “SPRLS”.
 Article 2 - Siège
 Le siège social est établi à 1082 Berchem Sainte Agathe, Avenue de Selliers de Moranville 86.
0633936768
Volet B
 Il peut être transféré partout en Belgique, sous réserve du respect de la législation et réglementation
en matière de langues, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs à cet effet.
 Tout changement de siège social est publié aux annexes du Moniteur belge.
 La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, sièges
d’exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
 Article 3 - Objet
 La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d’autrui, tant en Belgique qu'à l'étranger :
 Toutes prestations de services dans le domaine des soins a domicile, soins infirmiers, médicaux
(sage femmes inclus) et hospitaliers ainsi que toutes assistances et prestations de services au
patient tels que manucure, pedicure medicale, coiffure etc.
 Préparations a l’accouchement, (haptonomie, hypnose, etc.), suivi de travail, accouchement sur
plateau technique ou en maison de naissance ou a domicile.
 Ainsi que tout commerce en general sous toutes ses formes, ainsi que le commerce ambulant, tant
en gros qu'au detail, en ce compris l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication,
l'entretien, la reparation, la location, la representation, la livraison et le transport de tous produits
susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette enumeration soit limitative de tous
articles et materiels medicaux et para medicaux tels que protheses diverses, medicaments,
bandagisterie etc.
 Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise a des conditions prealables d'acces a la
profession, la societe subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, a la
realisation de ces conditions.
 La societe pourra realiser son objet social tant en Belgique qu'a l'etranger, de toutes les manieres et
suivant les modalites qui lui paraitront les mieux appropriees. La societe pourra, dans le sens le plus
large, se livrer a toutes les activites et accomplir toutes operations mobilieres, immobilieres et
financieres, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement a son objet
social. Elle pourra s'interesser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou
autrement dans toutes societes ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au
sien, ou de nature a favoriser son developpement. La societe peut agir tant pour son compte
personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
 Article 4 - Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l'assemblée générale ou de l'associé unique délibérant conformément à la loi.
 Article 5 - Capital 
 Le capital social est fixé à deux mille euros (2.000 EUR).
 Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100è) du capital social.
 Article 6 - Droits et obligations
 Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation de la société.
 Article 7 - Indivisibilité des parts
 Les parts sociales sont indivisibles.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du
titre.
 En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits afférents à celle-ci
seront exercés par l'usufruitier sauf convention contraire entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.
 Article 8 - Transmission des parts
 Les cessions ou transmissions des parts sociales n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à
dater de leur inscription dans le registre des parts. Lors de cette inscription, un certificat constatant
l’inscription est remis au nouvel associé.
 Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu'avec l'agrément de l’ensemble des associés.
 Cet agrément est également requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à des personnes
visées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés (associé, conjoint du cédant ou du testateur,
ascendants ou descendants en ligne directe, autres personnes agréées dans les statuts).
 Article 9 - Gérance
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts
ou par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine.
 Chaque gérant, qu'il soit seul ou pas, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 Sans préjudice au pouvoir de représentation exclusif du représentant permanent dont question ci-
après, la société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
Volet B
public ou un officier ministériel, et en justice, par un gérant agissant seul ou par des mandataires
spéciaux dans les limites de leurs mandats.
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 Article 10 - Contrôle
 Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code
des sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un
commissaire, lorsque la nomination d'un commissaire est imposée par la loi, ou lorsque l'assemblée
générale le décide ainsi.
 S’il n’est pas nommé de commissaire, le contrôle de la société est exercé par les associés.
 Article 11 - Assemblée générale
 Il sera tenu chaque année une assemblée générale, dite “annuelle”, le premier mardi du mois de
mars à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
 L’organe de gestion et les commissaires, s’il y en a, peuvent en outre convoquer une assemblée
générale chaque fois que l’intérêt de la société l'exige. Ils doivent la convoquer à la demande
d'associés représentant le cinquième du capital social.
 Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations. Celles-ci sont communiquées au moins quinze jours avant la date de l'assemblée
conformément à la loi.
 Pour être admis à l’assemblée, tout associé doit, au moins trois jours francs avant l'assemblée,
informer la société de son intention d'assister à l'assemblée.
 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé. Toutefois, les mineurs,
interdits et autres incapables ainsi que les personnes morales peuvent être représentés par un
mandataire qui n’est pas associé.
 Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs-gagistes
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
 Une liste des présences est dressée lors de chaque assemblée générale.
 Chaque part sociale donne droit à une voix.
 Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être constatées par acte authentique.
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.
 Article 12 - Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier d'une année et se termine le trente et un décembre
de la même année.
 Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels.
 Article 13 - Réserves - Répartition des bénéfices
 Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé chaque année cinq pour cent au moins pour la constitution du
fonds de réserve légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du
capital social.
 Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale dans le respect des dispositions
de l'article 320 du Code des sociétés.
 Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et au(x) commissaire(s) éventuel(s).
 Article 14 - Dissolution - Liquidation
 En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
nommera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et
le mode de liquidation, dans le respect des prescriptions légales en la matière.
 La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 Article 15 - Répartition après liquidation
 Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
 Article 16 - Election de domicile
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, obligataire, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à
l'étranger ou n’ayant pas de domicile connu en Belgique, et n'ayant fait aucune élection de domicile
en Belgique dûment notifiée à la société, est censé avoir fait élection de domicile au siège social, où
toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent valablement lui être
faites.
 III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
 1. Premier exercice social et première assemblée générale 
 Par dérogation à l'article 12 des statuts, le premier exercice social commencera le jour où la société
aura la personnalité juridique (jour du dépôt d'un extrait de l'acte de constitution au greffe du tribunal
Volet B
de commerce compétent) et finira le 31 décembre 2016.
 La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017.
 3. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
 Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, les comparants déclarent que la société reprend
tous les droits et obligations découlant des engagements conclus par les comparants, au nom et
pour compte de la société en formation depuis le premier juin 2015.
 Cette reprise est faite sous la condition suspensive du dépôt d'un extrait des statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent conformément à l'article 2 paragraphe 4 du Code des sociétés.
 Les engagements conclus pendant la période allant de ce jour au jour du dépôt susmentionné sont
également soumis à l’article 60 du Code des sociétés et devront être ratifiés par la société après ledit
dépôt.
 5. Nomination du des gérants
 Les comparants décident à l'unanimité de fixer le nombre de gérants à un et appellent à cette
fonction :
- Madame SYED Yasmine Fatima, précitée ;
 Qui déclare accepter.
 Elles est nommée pour une durée illimitée (sauf révocation ou démission).
 Son mandat sera gratuit (sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Notaire David Hollanders de Ouderaen
Dépôt d'une expédition avant enregistrement