N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OMNION
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Cantersteen 47
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-quatre.
Le dix-neuf décembre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
ONT COMPARU:
1) la société par actions simplifiée de droit français "Financière OmnION", ayant son siège à 37-41
rue du Rocher 75008 Paris (France), inscrite au R.C.S. Paris sous le numéro 931 526 974 et inscrit à
la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1015.953.353 ;
2) la société à responsabilité limitée "ION HOLDING", ayant son siège à 8790 Waregem, Vredestraat
53, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0840.549.639, registre des
personnes morales de Gand, division Courtrai. 
(…)
Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts
de la société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME - DENOMINATION - SIEGE. 
La société est constituée sous la forme d'une société anonyme, qui sera dénommée "OMNION".
Le siège est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, Cantersteen 47.
CAPITAL - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Le capital est entièrement souscrit en espèces et s'élève à soixante et un mille cinq cents euros
(61.500,00 €).
Il est représenté par mille (1.000) actions nominatives, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital, dont neuf cent cinquante (950) actions de classe A,
et cinquante (50) actions de classe B.
Les actions sont souscrites en espèces comme suit :
- par la société de droit français "Financière OmnION", prénommée sub 1, à concurrence de huit cent
cinquante (850) actions de classe A ;
- par la société à responsabilité limitée "ION HOLDING", prénommée sub 2, à concurrence de cent
(100) actions de classe A et cinquante (50) actions de classe B.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
auprès de KBC Bank ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 16
décembre 2024, qui a été remise au notaire afin de la garder dans son dossier.
Le capital est entièrement libéré.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites par eux, est libérée à
concurrence de 100%.
La société dispose dès lors d'une somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €)
(…)
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
1017738153
Article 1. FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. 
Elle est dénommée "OMNION".
Article 2. SIEGE.               
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision du Conseil d’Administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belges ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-public.
2. La gestion des investissements et des participations dans des filiales, l'exercice de fonctions
d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature. Ces
services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller
externe ou d'organe.
3. La création, constitution et gestion de toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir
ou aliéner tous immeubles.
4. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
tous les engagements des mêmes entreprises.                                                                      L'objet ne
rentre pas dans les prescrits de la loi du 25 octobre 2016 relatif à la gestion de fortune et au conseil
en placements et aux intermédiaires et conseillers en placement.
La société a également comme objet : 
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : la construction, le développement,
la gestion et la démolition du patrimoine immobilier ; toutes les opérations, assujetties ou non à la
TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, telles que l’achat et la vente, la
construction, la rénovation, la transformation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la mise en
valeur, la promotion, la location ou la prise en location, l’échange, le lotissement et, en général,
toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de
biens immobiliers ou de droits réels immobiliers ;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : la construction, le développement
et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits
mobiliers, de quelque nature que ce soit, telles que la vente et l’achat, la location et la prise en
location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d’État ;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des objets décrits
ci-dessus.
La société peut donner des sûretés tant pour ses propres engagements que pour les engagements
de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds
de commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales
ou physiques, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, de la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 €).
Il est représenté par mille (1.000) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
une part égale du capital.
Les actions sont divisées en (i) 950 actions de classe A (actions ordinaires) et (ii) 50 actions de
classe B (actions de préférence).
Toutes les classes d’actions de la société bénéficieront des mêmes droits et avantages, sauf
disposition contraire des présents statuts ou du Pacte.
En cas d’émission d’actions nouvelles par la société, les actions ainsi émises pourront soit être d’une
classe d’actions existante, soit être d’une nouvelle classe d’actions à créer.
En cas de cession d’actions, ces actions continueront à appartenir à la classe d’actions à laquelle
elles appartenaient au moment de la cession.
(…)
                TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’administration
(le « Conseil d’Administration »), qui est composé de trois membres, personnes physiques ou
morales.
Les administrateurs seront nommés par l’assemblée générale pour une durée de six (6) ans
(renouvelable), sauf démission ou révocation, comme suit :
-              deux (2) administrateurs seront nommés parmi une liste d’au moins trois (3) candidats-
administrateurs (ou plus) proposés par Financière OmnION ; et
-              un (1) administrateur sera nommé parmi une liste d’au moins deux (2) candidats-
administrateurs proposés par ION Holding.
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Si une personne morale est nommée administrateur, cette personne morale devra désigner une
personne physique comme son représentant permanent pour l’exercice de son mandat d’
administrateur.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales ou statutaires applicables, et ce aussi
longtemps que l'assemblée générale ou le Conseil d’Administration, pour quelque raison que ce soit,
ne pourvoie pas à son remplacement.
En cas de vacance d’un mandat d’un administrateur, le Conseil d’Administration pourvoira
provisoirement à cette vacance en nommant un administrateur parmi une liste de candidats proposés
par l’actionnaire concerné. Cette disposition s’applique aux cas de vacance, résultant d’un décès,
une démission ou une incapacité (pour cause de maladie ou autre). La première assemblée générale
qui suivra une telle nomination provisoire procédera à la nomination définitive d’un tel administrateur.
Le mandat de tout administrateur nommé conformément à la présente disposition s’achèvera en
même temps que le mandat de l’administrateur qu’il remplace, sauf décision contraire de l’assemblée
générale prise à l’unanimité des voix.
Chaque actionnaire ayant le droit de proposer des candidats-administrateurs aura également le droit
de proposer à l'assemblée générale de révoquer tout administrateur nommé sur sa proposition et les
actionnaires feront en sorte que l’assemblée générale vote en faveur d’une telle proposition. 
L’administrateur nommé sur proposition de ION Holding sera nommé président. 
(…)
Article 10. POUVOIRS D’ADMINISTRATION – GESTION JOURNALIERE – POUVOIRS SPECIAUX.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Les matières qui
font l’objet d’une décision à prendre à l’unanimité par les administrateurs sont toujours exclues du
périmètre de la gestion journalière et un délégué à la gestion journalière ne sera jamais autorisé à
prendre seul une décision dans le cadre de la gestion journalière concernant ces matières.
Sauf décision contraire du Conseil d’Administration, un délégué à la gestion journalière ne percevra
aucune rémunération au titre de son mandat.
La révocation de l’administrateur-délégué est une décision à prendre à la majorité simple des voix.
Le Conseil d’Administration peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat, sans préavis,
au mandat de l’administrateur-délégué en justifiant sa décision (à titre purement indicatif).
Le Conseil d’Administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
La société est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou
défendeur soit par deux administrateurs agissant de concert (l’un nommé sur proposition de
Financière OmnION et l’autre nommé sur proposition de ION Holding), soit par un administrateur-
délégué agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux désignés par le Conseil d’Administration.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième vendredi du mois de juin à 14 heures. 
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le Jour Ouvrable suivant.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale et, s’agissant des actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de Titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des Titres
nominatifs relatif à sa catégorie de Titres au plus tard à la date et à l’heure de l’assemblée générale
concernée. Les droits afférents aux Titres du titulaire des Titres ne doivent pas être suspendus ; si
seul le droit de vote est suspendu, le titulaire peut toujours participer à l’assemblée générale, mais
sans pouvoir participer au vote.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être établies par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 8.1, 1° du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
Conseil d’Administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois Jours Ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique. 
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une (1) voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire mis à sa disposition par le Conseil d’Administration, qui contient au
moins les mentions suivantes : (i) l’identité de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix exprimées, (iii) l’
ordre du jour de l’assemblée et les propositions de décisions, (iv) le délai dans lequel le formulaire
doit parvenir à la société, (v) la signature de l’actionnaire, et (vi) pour chaque décision, le sens du
vote de l’actionnaire (« oui », « non » ou « abstention »). Le formulaire doit être envoyé à la société
et doit parvenir au siège au moins un jour avant l’assemblée. Le Conseil d’Administration détermine
les modalités selon lesquelles la qualité et l'identité de l'actionnaire votant à distance seront
contrôlées.
(…)
                TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - 
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 23. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 24. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets conformément aux dispositions du Pacte.
Les bénéfices sont répartis entre les actionnaires de classe A et les actionnaires de classe B selon
les modalités prévues à la clause 12 et l’annexe 4 du Pacte.
(…)
                TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 26. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi. 
Lors de la dissolution avec liquidation (sans clôture immédiate de celle-ci), un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés le cas échéant par l'assemblée générale. 
Le solde de liquidation est réparti entre les actionnaires de classe A et les actionnaires de classe B
selon les modalités prévues à la clause 12 et l’annexe 4 du Pacte.
Une dissolution et liquidation en un seul acte sont possibles moyennant le respect des conditions
prévues par le Code des sociétés et des associations.  
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateurs non statutaires : 
•
la société de droit français "Omnes Capital SAS", ayant son siège à 75008 Paris
(France), 37-41 rue du Rocher, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0669.559.425, représentée par Madame YAMETTI Caroline Yvette Juliette
Madeleine, ..., faisant élection de domicile à 1000 Bruxelles, Boulevard Bischoffsheim 33,
sur proposition de la société de droit français "Financière OmnION SAS" ;
•
la société de droit français "Financière OmnION SAS", prénommée, représentée par
Monsieur SAVASTA Serge Raymond, ..., faisant élection de domicile à 1000 Bruxelles,
Boulevard Bischoffsheim 33, sur proposition de "Financière OmnION SAS" ; et
•
Monsieur VANFLETEREN Kristof Alfons Luc,..., élisant domicile à 8790 Waregem,
Vredestraat 53, sur proposition de ION Holding BV.
Les fondateurs déclarent que les administrateurs ne font pas l’objet d’interdiction de gérer, ni en
Belgique ni à l’étranger. 
Leur mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2030.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Ils font élection de domicile à leur adresse professionnelle susmentionnée.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2025.
 PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2026. 
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements au titre du pacte d'actionnaires concernant la société, tel que signé par les
comparants au nom et pour compte de la société en formation le 18 décembre 2024, sont repris par
la société.
Cette reprise prendra effet à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique, à
savoir le jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Johan Lagae, Els Bruls et/ou tout autre avocat
ou employé du cabinet d’avocats Loyens & Loeff Advocaten-Avocats SRL, qui tous, à cet effet,
élisent domicile à 1040 Bruxelles, avenue de Tervueren 2, chacun agissant individuellement et avec
droit de substitution, (i) afin d'accomplir toutes les formalités requises auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu’à un guichet d’entreprises en vue d’assurer l’inscription des données de la société dans la
Banque-Carrefour des Entreprises et (ii) afin d’établir le registre des actions nominatives de la
société. 
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE 
Notaire