N° d'entreprise : 1001075533
Nom
(en entier) : MANALIKO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Merode 13
 : 1330 Rixensart
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
S’est réuni devant Maître Nathalie d’Hennezel, notaire à Watermael-Boitsfort, le 18 juillet 2024,
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
MANALIKO » ayant son siège à 1330 Rixensart, avenue de Mérode 13, immatriculée au registre des
personnes morales sous le numéro 1001.075.533 et à la T.V.A. sous le numéro BE1001.075.533.
 
BUREAU
La séance est ouverte à 11h sous la présidence de Madame VANDERVORST
Manon, prénommée. Monsieur KOLLY-FOROUSH Ali exercera le rôle de secrétaire
et de scrutateur. Le Président expose ce qui suit :
    1.  Composition de l'assemblée
    2.  Tous les actionnaires sont présents ou représentés.
    3.  Madame Manon Vandervorst déclare, sur présentation du registre des actions
    4.  nominatives, être titulaire de 50 actions.
    5.  Monsieur Ali Kolly-Foroush déclare, sur présentation du registre des actions
    6.  nominatives, être titulaire de 50 actions.
    7.  Ils sont ensemble titulaires de 100 actions, soit la totalité des actions émises par
    8.  la société.
2. Ordre du jour
L'assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour qui suit :
1. Modification de l'objet de la société.
A. rapport établi par l'organe d'administration en application de l'article 5 :101 du CSA.
B. proposition de compléter l'objet actuel par l'objet suivant :
« 4) L'enseignement, l'organisation et la gestion de cours, stages, séminaires, ateliers et formations
en arts martiaux, Qi Gong, et autres disciplines de bien-être et de développement personnel. La
promotion et la diffusion de la culture et des pratiques des arts martiaux et du Qi Gong par tous
moyens appropriés.
5) La prestation de services de thérapies psycho-corporelles et psychosomatiques, incluant mais non
limité à l'hypnose conversationnelle PTR (Psychothérapie du Trauma Réassociative), le T.R.E
(Tension, Stress and Trauma Release Exercises) et autres approches similaires. L'organisation de
consultations individuelles, de groupes de soutien, d'ateliers et de formations pour le développement
et le bien-être personnel.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
2. Adoption de nouveaux statuts.
3. Établissement des statuts coordonnés.
3.  Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L'administrateur est représenté et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d'actions émises et une
modification n'est adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix ou quatre cinquièmes des voix en
ce qui concerne la modification de l'objet de la société, sans qu'il soit tenu compte des abstentions
dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
III. CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
IV. DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
A. Rapport établi par l'administrateur.
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l'article 5 :101
précité. Une copie de ce rapport a été mis à la disposition des actionnaires conformément à l'article 5
:84 du CSA.
Ce rapport est remis au notaire instrumentant et sera déposé au greffe du tribunal de l'entreprise
avec une expédition du présent procès-verbal.
B. Modification de l'objet social.
L'assemblée décide de compléter l'objet actuel par l'objet suivant :
« 4) L'enseignement, l'organisation et la gestion de cours, stages, séminaires, ateliers et formations
en arts martiaux, Qi Gong, et autres disciplines de bien-être et de développement personnel. La
promotion et la diffusion de la culture et des pratiques des arts martiaux et du Qi Gong par tous
moyens appropriés.
5) La prestation de services de thérapies psycho-corporelles et psychosomatiques, incluant mais non
limité à l'hypnose conversationnelle PTR (Psychothérapie du Trauma Réassociative), le T.R.E
(Tension, Stress and Trauma Release Exercises) et autres approches similaires. L'organisation de
consultations individuelles, de groupes de soutien, d'ateliers et de formations pour le développement
et le bien-être personnel.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d 'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions ».
2. Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adapter l'article 3
des statuts statuts de la société par l'adoption du texte suivant :
« Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne
physique ou morale :
1) L'animalerie dans son sens le plus large, cette activité pouvant comprendre de manière non-
exhaustive :
- le commerce d'aliments, accessoires, produits de soins, objet de décoration, objets de fantaisie
pour animaux de compagnie
- le toilettage
- l’éducation et l’apprentissage cognitif pour animaux,
- l'accompagnement en comportement canin,
- l'accompagnement, l'assistance et le soutien des individus par la proximité avec le monde canin ;
- les services de soins pour animaux de compagnie, notamment de masso-thérapie canine, à
l'exclusion des soins vétérinaires
- service d'accompagnement en collaboration avec des professionnels du secteur canin ;
- l'organisation dans tous ses aspects de tous types de manifestations et/ou d'événements
notamment et de manière non exhaustive et non limitative, des ateliers en groupe, séances
d'initiation ou d'information, expositions, foires, salons, workshops, conférences
- l'hébergement d'animaux de compagnie
- l'édition, la publication, la distribution et la vente de catalogues de produits en matière d'animalerie;
- la diffusion et la promotion publicitaire de manière propre ou en tant qu'intermédiaire, toutes les
opérations relatives à la prospection et toute campagne promotionnelle ou publicitaire.
- l'exploitation d' :
- Atelier de confection et de vente de vêtements et d'accessoires ;
- Atelier de fabrication de tous produits alimentaires et non alimentaires.
- toutes activités relatives
* à la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou
commerciales ;
* au transport de personnes, d'animaux, et de marchandises.
2) Toute activité relative à des services de massages, notamment massages thaïlandais et
massages ayurvédique.
3) La vente et l'achat, en gros et en détail, l'import-export, la location de tous produits alimentaires,
textiles, produits de l'artisanat, livres, objets de décoration, bijoux, appareils électroménagers, films
de bandes magnétiques, DVD, CD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur
lecture vision ou audition.
4) L'enseignement, l'organisation et la gestion de cours, stages, séminaires, ateliers et formations en
arts martiaux, Qi Gong, et autres disciplines de bien-être et de développement personnel. La
promotion et la diffusion de la culture et des pratiques des arts martiaux et du Qi Gong par tous
moyens appropriés.
5) La prestation de services de thérapies psycho-corporelles et psychosomatiques, incluant mais non
limité à l'hypnose conversationnelle PTR (Psychothérapie du Trauma Réassociative), le T.R.E
(Tension, Stress and Trauma Release Exercises) et autres approches similaires. L'organisation de
consultations individuelles, de groupes de soutien, d'ateliers et de formations pour le développement
et le bien-être personnel.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut, d'une façon générale, faire en Belgique et à l'étranger, toutes activités de relations
publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions.
Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail, prendre
en location, sous-louer, tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts
et/ou crédits hypothécaires ou non, cette énumération n'étant pas limitative.
La société pourra, d'une façon générale, réaliser toutes opérations commerciales, financières,
industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de souscription, fusion, absorption, coopération,
participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société ou
association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l'objet pourrait faciliter la
réalisation de son objet ou d'une partie de celui-ci, même indirectement.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d'administration et de liquidateur dans toute société,
entreprise et association quelconque (par la représentation de son représentant permanent).
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
3.Troisième résolution
L'assemblée décide ensuite de procéder à la coordination des statuts.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
S TATUTS
CHAPITRE I : FORME - NOM  SIEGE  OBJET  DUREE
Article 1 – Forme et nom
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MANALIKO ».
Article 2 - Siège
Le siège social est établi en Région Wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de l’
organe d’administration.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne
physique ou morale :
1) L’animalerie dans son sens le plus large, cette activité pouvant comprendre de manière non-
exhaustive :
- le commerce d'aliments, accessoires, produits de soins, objet de décoration, objets de fantaisie
pour animaux de compagnie ;
- le toilettage ;
- l’éducation et l’apprentissage cognitif pour animaux ;
- les services de soins pour animaux de compagnie, notamment de masso-thérapie canine, à l’
exclusion des soins vétérinaires ;
- service d’accompagnement en collaboration avec des professionnels du secteur canin ;
- l’organisation dans tous ses aspects de tous types de manifestations et/ou d'événements
notamment et de manière non exhaustive et non limitative, des ateliers en groupe, séances d’
initiation ou d’information, expositions, foires, salons, workshops, conférences ;
- l’hébergement d'animaux de compagnie ;
- l’édition, la publication, la distribution et la vente de catalogues de produits en matière d’animalerie;
-  la diffusion et la promotion publicitaire de manière propre ou en tant qu'intermédiaire, toutes les
opérations relatives à la prospection et toute campagne promotionnelle ou publicitaire.
- l’exploitation d’ :
-    Atelier de confection et de vente de vêtements et d’accessoires ;
-    Atelier de fabrication de tous produits alimentaires et non alimentaires.
- toutes activités relatives :
* à la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou
commerciales ;
* au transport de personnes, d’animaux, et de marchandises.
2) Toute activité relative à des services de massages, notamment massages thaïlandais et
massages ayurvédique.
3) La vente et l’achat, en gros et en détail, l’import-export, la location de tous produits alimentaires,
textiles, produits de l’artisanat, livres, objets de décoration, bijoux, appareils électroménagers, films
de bandes magnétiques, DVD, CD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur
lecture vision ou audition.
4) L'enseignement, l'organisation et la gestion de cours, stages, séminaires, ateliers et formations en
arts martiaux, Qi Gong, et autres disciplines de bien-être et de développement personnel. La
promotion et la diffusion de la culture et des pratiques des arts martiaux et du Qi Gong par tous
moyens appropriés.
5) La prestation de services de thérapies psycho-corporelles et psychosomatiques, incluant mais non
limité à l'hypnose conversationnelle PTR (Psychothérapie du Trauma Réassociative), le T.R.E
(Tension, Stress and Trauma Release Exercises) et autres approches similaires. L'organisation de
consultations individuelles, de groupes de soutien, d'ateliers et de formations pour le développement
et le bien-être personnel.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut, d’une façon générale, faire en Belgique et à l’étranger, toutes activités de relations
publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions.
Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail, prendre
en location, sous-louer, tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts
et/ou crédits hypothécaires ou non, cette énumération n’étant pas limitative.
La société pourra, d’une façon générale, réaliser toutes opérations commerciales, financières,
industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de souscription, fusion, absorption, coopération,
participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société ou
association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l’objet pourrait faciliter la
réalisation de son objet ou d’une partie de celui-ci, même indirectement.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société,
entreprise et association quelconque (par la représentation de son représentant permanent).
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. 
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute dans les formes et suivant les conditions requises par la loi.
CHAPITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5 - Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 – Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
CHAPITRE III : TITRES
Article 7 – Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Article 8 - Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9 – Cession d’action
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
CHAPITRE IV : ADMINISTRATION  CONTROLE
Article 10 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 – Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature de l’administrateur doit
être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit.
L’administrateur est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.
Il lui est interdit de s’intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de
concurrencer la société.
Article 12 – Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 - Conflit d’intérêt
En cas de pluralité d’administrateur, si l’un d’eux a, directement ou indirectement, un intérêt de
matière patrimoniale opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer aux
dispositions de l’article 5:76 Code des Sociétés et des associations.
Lorsqu’il n’y a qu’un administrateur et qu’il a un conflit d’intérêts, il soumet la décision ou l’opération à
l’assemblée générale.
Lorsque l’administrateur unique est également l’actionnaire unique, il peut prendre la décision ou
réaliser l’opération lui-même.
Les administrateurs sont personnellement et solidairement responsables du préjudice subi par la
société ou les tiers à la suite de décisions prises ou d'opérations accomplies en conformité avec les
articles 5:76 et 5:77 si la décision ou l'opération leur a procuré ou a procuré à l'un d'eux un avantage
financier abusif au détriment de la société.
Article 15 – Administrateur suppléant
Dans le cas du décès ou de l’incapacité de l’administrateur unique, un administrateur suppléant
pourra agir en tant qu’administrateur de la société, et ce jusqu’à la nomination d’un nouvel
administrateur.
Article 16 – Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
CHAPITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 17 – Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier recommandé aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18 – Admission
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19 - Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle.
Article 20 – Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 21 – Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
CHAPITRE VI : EXERCICE SOCIAL  REPARTITION DES BENEFICES
Article 23 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication conformément à la loi.
Article 24 – Répartition des bénéfices
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 25 – Acompte sur dividendes
L'organe d'administration pourra procéder, dans les limites légales, à des distributions provenant du
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
CHAPITRE VII : DISSOLUTION  LIQUIDATION
Article 26 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27 - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES
Article 29 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30 – Droit commun
Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations. En
conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts, seront réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code seront réputées non écrites.