N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : NESKUR EUROPE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1000 Bruxelles, Rue de la Violette 35 Bte 8
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Christian Huylebrouck à Bruxelles le 07 novembre 2011, il résulte que la 
société a été constituée par : 
1° Monsieur GARS GARY, gérant de sociétés, Domicilié à 4022 AKOUDA (Tunisie) AVENUE DU 15 
OCTOBRE 36, Inscrit au Registre national sous le numéro 894311-085-09
2° Monsieur GARS BERNARD, gérant de sociétés, Domicilié à 4022 AKOUDA (Tunisie), AVENUE DU 15 
OCTOBRE 36, Inscrit au Registre national sous le numéro 604816-095-51
I. Les comparants constituent entre eux une société à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six 
cents euros représenté par CENT MILLE PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale qu'ils 
déclarent souscrire en numéraire comme suit :
- M.GARS Gary , prénommé, cinquante mille et une parts sociales soit cinquante mille et un euros
50.001,-
- M. GARS Bernard, prénommé, quarante-neuf mille neuf cent  nonante-neuf parts sociales, soit quarante-
neuf mille neuf cent nonante-neuf euros
 49999,-
___________
Total : cent mille parts sociales : 100.000,-
Les comparants déclarent et reconnaissent que les CENT PARTS SOCIALES ainsi souscrites sont libérées 
chacune à concurrence du cinquième par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à 
présent, à sa disposition, une somme de VINGT MILLE EUROS ( 20.000,00 €).
II. ILS DECLARENT ARRETER COMME SUIT LES STATUTS DE LA SOCIETE. (partim) : 
NATURE - DENOMINATION
ARTICLE 1ER
La société est une société commerciale et adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle 
est dénommée NESKUR EUROPE.
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et 
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention «Société privée 
à responsabilité limitée» ou des initiales «SPRL » reproduites lisiblement. Ils devront contenir également 
l'indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « 
R.P.M », suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial 
duquel la société a son siège social.
SIEGE
ARTICLE 2
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue de la Violette 35 boîte 8
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux 
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas 
changement de langue. La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges 
administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
OBJET
ARTICLE 3
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou 
partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger :
Ø Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et 
suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que 
privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l’industrie, de 
l’agriculture et de l’environnement, de l’aide au développement, de l’assistance notamment politique, technique, 
budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l’organisation, l’encadrement, la gestion et la
0840958425
réforme des missions d’intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales 
de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des 
domaines énumérés ci-dessus ;
Ø Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l’achat et 
la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en location, la 
représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles 
ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les oeuvres architecturales, artistiques et littéraires, et 
la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l’industrie en général, en 
ce comprises l’organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique 
marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme 
internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’événements, la 
promotion et la publicité ;
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes 
opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement 
ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre 
ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, 
marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous 
lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l’objet social serait similaire,
analogue ou connexe au sein, ou simplement utile à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou 
partie de son objet social.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de 
fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou 
entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers. L’assemblée générale peut, 
en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants  du Code des Sociétés, étendre ou modifier 
l’objet social. La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres 
sociétés.
CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION
ARTICLE 4
Le capital social est fixé au montant de CENT MILLE EUROS (100.000 EUR) divisé en CENT MILLE 
PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, souscrites intégralement et libérées à concurrence de 
VINGT MILLE EUROS (20.000,00 EUR) lors de la constitution de la société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe de gestion.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts sociales que l’associé a souscrites.
L’associé qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard
de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de
l’intérêt légal en matière commerciale, à dater du jour d’exigibilité du versement.
Si le versement n’est pas effectué un mois après un second avis recommandé de l’organe
de gestion, ce dernier pourra faire reprendre par un associé ou un tiers, agréé s’il y a lieu
conformément aux statuts, les parts de l’associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre
paiement, à l’associé défaillant, de septante-cinq pour cent du montant dont les parts
seront libérées, et paiement, à la société elle-même, du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts,
l’organe de gestion lui fera sommation recommandée d’avoir, dans les huit jours, à se
prêter à cette formalité. A défaut de le faire dans ce délai, l’organe de gestion signera
valablement en lieu et place de l’associé défaillant.
DUREE
ARTICLE 5
La société est constituée une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait
la durée qui lui serait ultérieurement assignée.
GESTION
ARTICLE 10
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe
ou variable à charge du compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers y compris dans les actes où
intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant séparément s'il y en a plusieurs,
peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires,
directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un
ou plusieurs objets déterminés.
ARTICLE 10BIS
Le mandat de gérant est en principe gratuit, mais peut être rémunéré.
L’assemblée générale des associés détermine à la simple majorité des voix le montant des
rémunérations fixes ou proportionnelles à attribuer au(x) gérant(s), et qui sont portées en
frais généraux.
Il peut aussi leur être attribué des tantièmes, calculés sur les bénéfices nets.
Le mandat de gérant peut être cumulé avec des fonctions spécifiques régies par un
contrat d’emploi, et ces fonctions peuvent être rémunérées également.
ARTICLE 11
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la
constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle
décision de l'assemblée générale soit nécessaire.
ARTICLE 12
S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement,
un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au
collège de gestion, est tenu de se conformer à l'article 523 du Code des Sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en
référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être
effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition
d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement
compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf
en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales,
inscrits au document visé à l'alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice
résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
CONTROLE
ARTICLE 13
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des
Sociétés.
En l'absence de commissaire - réviseur, tout associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, elle
n'est pas tenue de nommer de commissaire - réviseur, et chaque associé a
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents
à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé
pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire - réviseur.
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 14
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont
obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur
convocation d'un gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième
lundi du mois de janvier de chaque année à dix heures et pour la première fois en l’an
deux mille treize.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même
heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire -
réviseur, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du
résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) au(x) gérant(s) (et commissaire). Les convocations 
contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli
recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de
justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
L'assemblée délibère conformément au Code des Sociétés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration
Volet B - Suite
spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de
communication aboutissant à un support matériel. L’organe de gestion peut arrêter la
formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui,
cinq jours francs avant l’assemblée générale. A l’assemblée, le bureau décide
souverainement si les procurations transmises en télécopie et acceptées par les
mandataires institués, sont constitutives de mandats valables
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur
droit de vote étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que
soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des
voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés
par les membres du bureau et les associés présents qui le demandent, et transcrits ou
collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de
l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces
procès-verbaux sont signés par un gérant.
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS
ARTICLE 15
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport
de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la
société.
DISPOSITIONS FINALES
Les opérations de la société commencent dès son inscription qu'à dater du dépôt du
présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code
des Sociétés:
Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le trente-etun
décembre deux mille douze.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les gérants réunis en assemblée générale extraordinaire prennent ensuite les décisions
suivantes :
NOMINATION DES GERANTS - AUTORISATION SPECIALE
Et à l'instant, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale aux fins de fixer
le nombre initial des gérants et éventuellement commissaires, de procéder à leur
nomination, et de fixer la durée de leur mandat
A l'unanimité, l'assemblée décide :
1° de fixer le nombre des gérants à un pour une durée indéterminée et d'appeler à ces
fonctions :
Monsieur GARS GARY
Domicilié à 4022AKOUDA (Tunisie)
AVENUE DU 15 OCTOBRE 36
Inscrit au Registre national sous le numéro 894311-085-09
L'associé ici présent et acceptant. La rémunération du gérant sera déterminée par décision de la première 
assemblée
générale ordinaire des associés.
2° Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
3° L'assemblée générale déclare ratifier, par les présentes, les actes accomplis par le
gérant, agissant au nom et pour le compte de la société en formation, conformément à
l'article 60 du Code des Sociétés, sous la condition suspensive du dépôt d'une
expédition de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Maître Christian Huylebrouck, Notaire de résidence à Bruxelles.