Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Chauffage Dufour
Rue de Mourcourt(K) 6
7540 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu en date du 17 juin 2016 par Maître Christian Quiévy, notaire à la Résidence d'Antoing,
il résulte que:
1. Fondateur - Dénomination:
Monsieur DUFOUR Bruno Jean-Paul, né à Tournai, le douze septembre mil neuf cent septante-
quatre, domicilié à 7540 Tournai (Kain), Rue de Mourcourt, 6 a constitué une société privée à
responsabilité limitée dénommée « Chauffage Dufour ».
2. Siège Social
Le siège social est établi à Tournai (Kain), rue de Mourcourt, 6.
3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
- l’entreprise de chauffage, de sanitaire, d’électricité, de climatisation, de ventilation, de panneaux
solaires, de plomberie zinguerie ;
- le placement, la réparation, l’entretien, le remplacement de tous matériels de chauffage, de
sanitaire, d’électricité, de climatisation, de ventilation, de panneaux solaires, de plomberie zinguerie,
de brûleurs à mazout et au gaz ;
- l’achat, la vente, le commerce en gros ou en détail de tous matériaux, appareils et articles relatifs
aux activités susmentionnées ;
- les activités d’entreprise de ventilation, d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement
d’air et de tuyauterie industrielle ; d’entreprise d’installation d’échafaudage, de rejointoyage, de
nettoyage de façade ; d’entreprise de cimentage, d’enduits extérieurs et crépit, d’hydrofuges et
d’étanchéité ; d’entreprise d’installation de faux plafonds et cloisons, d’entreprise d’isolation
thermique et acoustique, d’entreprise de nettoyage et démoussage de toits et corniches ;
d’entreprise de pose de câbles et de canalisations diverses ; d’entreprise de terrassement et de
fondations ; d’entreprise de peinture industrielle et de sablage ; de dépannage à domicile de tous
appareils et machines.
- le conseil en management (stratégie-développement), et toutes opérations financières, mobilières
et immobilières à l'exclusion de celles réservées par la loi aux gestionnaires de patrimoines et
conseillers en placements et d'une manière générale de celles faisant l'objet de dispositions légales
qui en réglementent l'accès ou l'exercice.
La société peut également effectuer toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens ou à
tous droits immobiliers par nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous
droits mobiliers qui en découlent telles que acheter, construire, transformer, aménager, louer, sous-
louer, exploiter directement ou en régie, échanger, vendre et faire, en général, tout ce qui se rattache
directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur, pour elle-même ou pour autrui, de
toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties;
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
0656738005
Volet B
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter
tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée
ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou
prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir
tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est divisé en cent (100) parts
sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Apport en nature :
Monsieur Bruno Dufour a fait apport à la présente société de machines, outillage, mobilier, matériel
de bureau, matériel roulant, aménagements locaux et stock de matériaux en actif et de quatre crédits
ouverts auprès de la banque Fortis en passif, tels que plus amplement décrits dans les rapports qui
resteront annexés à l’acte de constitution.
Rapports
1) Monsieur Jean-Guy DIDIER, reviseur d’entreprises, représentant la société civile à forme de
société privée à responsabilité limitée Jean-Guy DIDIER ayant son siège social à Braine-le-Comte,
rue Haute, 9, désignée par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des
sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants : « En application de l’article 219 du Code des sociétés
et sur base des normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, nous avons examiné
l’apport en nature en constitution de la SPRL Chauffage Dufour constitué de machines, d’outillage,
de mobilier, matériel de bureau, de matériel roulant, d’aménagements de locaux ainsi que de quatre
financements effectué par Monsieur Bruno Jean-Paul DUFOUR.
Nous tenons à préciser que nous n’avons pas obtenu l’accord de la Fortis bank quant au transfert
des crédits à tempérament.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a. nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apport en nature ; les fondateurs de la SPRL Chauffage Dufour sont
responsables tant de l’évaluation des biens apportés que de la détermination du nombre d’actions à
émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
b. la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
c. les modes d’évaluation des biens apportés sont conformes aux principes de l’économie
d’entreprise et la valeur d’apport à laquelle ils mènent, soit un montant de 34.197,96 EUR,
correspond au moins d’une part au nombre et au pair comptable des actions à émettre en
contrepartie, 100 parts sociales pour 18.600 EUR et d’autre part à la comptabilisation d’un montant
de 15.597,96 EUR en compte courant au nom de Monsieur Bruno Jean-Paul DUFOUR, de sorte que
l’apport en nature n’est pas surévalué.
Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l’apport en
nature, sur l’appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en
contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de
l’opération.
Enfin, soulignons que l’apport en nature en constitution de la SPRL Chauffage Dufour se compose
exclusivement des biens décrits au sein du présent rapport.  Par conséquent, l’apporteur gardera les
autres biens pour son usage personnel et se portera personnellement garant vis-à-vis des tiers des
dettes non reprises dans le présent rapport.
Le présent rapport est rédigé en application de l’article 219 du Code des sociétés, dans le cadre du
présent apport en nature en constitution de la SPRL Chauffage Dufour.  Il ne pourra servir, en tout ou
en partie, à d’autres fins.
Fait à Braine-le-Comte, le 31 mai 2016
Jean-Guy DIDIER Soc. Civ. SPRL
Représentée par
Jean-Guy DIDIER - Réviseur d’entreprises ».
2) Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du Code des sociétés
dans lequel il expose l’intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant
les raisons pour lesquelles il s’écarte des conclusions du reviseur d’entreprises.
6. Gérance - Responsabilité
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
Volet B
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
7. Assemblée générale
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mercredi du mois de mai à dix-
neuf heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
8. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Dispositions temporaires
1- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se terminera le trente et un décembre
deux mille seize.
2- La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mille dix-sept.
3- Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
4- Monsieur Bruno Dufour est nommé gérant non statutaire sans limitation de durée. Ce mandat est
gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5- Reprise des actes et engagements antérieurs à la signature des statuts à compter du               1er
janvier 2016 : Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises par le comparant au nom et pour compte de la société en formation à compter du 1er
janvier 2016 sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6- Reprise des actes et engagements postérieurs à la signature des statuts : Le gérant prénommé
pourra, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, accomplir les actes et prendre les
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en
formation, ici constituée. Il déclare vouloir reprendre en qualité de gérant et sous réserve du dépôt à
la banque carrefour des entreprises de l’extrait de l’acte constitutif, toutes les activités exercées par
lui postérieurement à la signature du présent acte au nom de la société en formation.
Extrait analytique délivré par le notaire Christian Quiévy, à Antoing, déposé avec une expédition de
l'acte constitutif.