Nº d'entreprise : 0599 823 551
Nom
EUROPEAN HEAT PUMP ASSOCIATION	(en entier) :
(en abrège) .
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue d'Arlon 63-67, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Changements d'administrateur - constatation des modifications des statuts
et coordination des statuts avec reprise intégrale de cette coordination
Extrait des résolutions du Président dd. 17/04/2024:
"Le Président donne lecture des délibérations de l'assemblée générale ordinaire des membres du 16 avril
2024 relative :
à la démission du 16 avril 2024 des administrateurs suivants :
-Jussi Hirvonen;
-Luc de Troquat de la Coulerie;
- Martin Forsén;
-Rolf Hagemoen.
au renouvellement des mandats des administrateurs suivants, avec effet à compter du 16 avril 2024 :
-Enrique Vilamitjana, élisant domicile au siège de l'association internationale;
-Andrea Voigt, élisant domicile au siège de l'association internationale;
-Marek Miara, élisant domicile au siège de l'association internationale;
-Hauke Hagen, élisant domicile au siège de l'association internationale;
-Patrick Crombez, élisant domicile au siège de l'association internationale;
-Barbara Priesching, élisant domicile au siège de l'association internationale;
-Dina Köpke, élisant domicile au siège de l'association internationale;
-Johannes Brugmann, élisant domicile au siège de l'association internationale;
-Thomas Fleckl, élisant domicile au siège de l'association internationale;
-Malgorzata Smuczynska, élisant domicile au siège de l'association internationale;
-Rowena McCappin, élisant domicile au siège de l'association internationale.
à la nomination des nouveaux administrateurs suivants avec effet à compter du 16 avril 2024 :
-Thomas Nowak, élisant domicile au siège de l'association internationale;
-Valérie Laplagne, élisant domicile au siège de l'association internationale;
-Marta San Roman, élisant domicile au siège de l'association internationale;
-Laure Meljac, élisant domicile au siège de l'association internationale.
Le mandat des administrateurs (ré)élus prendra fin, sauf renouvellement, après l'assemblée générale qui se
prononcera sur l'approbation des comptes annuels pour l'exercice clos au 31 décembre 2025.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré.
Conformément aux statuts, le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration,
sous réserve des pouvoirs de l'assemblée générale. Tous les actes engageant l'association, sauf procuration
speciale, sont signes par un membre exécutif_du_conseil d'administration et un autre membre du conseil
Au recto Nem et qualité du notaire instrumentant on de la personne on der personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale a legard des tiers
Au verso Nom et signature (pas applicable aux actes de type " Mention ) )
d'administration, ou par un membre exécutif et par la personne morale ou physique chargée des pouvoirs de
gestion journalière qui n'auront pas à justifier envers les tiers de leurs pouvoirs de représentation à cet effet.
Les procédures judiciaires en tant que demandeur ou défendeur sont suivies par le conseil, représenté par un
membre exécutif du conseil.
à la modification des articles 6 et 13 des statuts relatifs aux membres et aux personnes morales ou
physiques chargées des pouvoirs de gestion journalière.
Les articles précités des statuts sont désormais libellés comme suit :
Article 6 - Adhésion
6.1 Exigence générale
Les activités des membres doivent montrer qu'elles vont dans le sens d'un développement du marché et
d'un déploiement adéquat de pompes à chaleur de manière durable.
Toutes les organisations légalement constituées en Europe, y compris les associations nationales et
régionales, fournisseurs, services d'intérêt public, fabricants individuels, instituts de recherche, agences et
réseaux d'efficacité énergétique ainsi que les organisations internationales peuvent devenir membres à part
entière de l'association.
Aux fins des présentes statuts, la taille de l'Europe est définie par ses frontieres géographiques. Les pays
ayant une partie de leur territoire en Europe et les régions appartenant à des pays d'Europe sont consideres
comme européens.
Les organisations situées hors de l'Europe peuvent devenir des membres associés.
6.2 Catégories de membres
L'EHPA reconnaît les catégories de membres suivantes :
1. Les membres à part entière ou membres effectifs
a) Groupes d'intérêt européens, associations nationales: associations apparentées au niveau européen,
national ou régional.
b) Entreprises commerciales: sociétés impliquées dans le planning, la production ou la distribution de
systèmes de pompes à chaleur, de pompes à chaleur et/ou de composants. Ceci comprend (sans s'y limiter)
les fabricants, architectes, ingénieurs, consultants, autres fournisseurs de services de même que les services
d'intérêt public.
c) Instituts de recherche, organisations gouvernementales et universités: entreprises et institutions qui
fournissent des services à l'industrie des pompes à chaleur. (Les membres de cette catégorie doivent avoir un
statut sans but non lucratif).
2. Membres associés :
Les organisations légalement constituées hors de l'Europe et les personnes physiques et/ou morales
peuvent, moyennant l'accord du Conseil d'administration, participer aux activités de l'Association comme :
Observateurs
Sponsors apportant un soutien financier à l'Association
Les membres associés seront inclus dans la liste de publipostage de l'EHPA et auront accès à toutes les
informations accessible au public. Ils peuvent participer aux événements de l'EHPA,
Les membres associés n'ont pas de droit de vote lors de l'Assemblée générale ni au sein d'aucun autre
organe de l'association.
3. Membres honoraires
« Membre honoraire » est un titre décerné par le conseil d'Administration à des entités personnes légales
ou à des personnes en reconnaissance d'éminents services rendus à l'EHPA. Un membre honoraire a des
droits de vote uniquement s'il est toujours membre à part entière, ce qui est impossible si le membre honoraire
est une personne physique.
6.3 Admission de nouveaux membres
Toute organisation et/ou personne dont les buts sont conformes aux exigences d'adhésion peut, à tout
moment, demander à devenir membre de l'EHPA.
La demande doit se faire par écrit au Conseil d'administration. Après avoir reçu le rapport complet du
candidat, le Conseil d'administration rendra sa décision pour tous les membres dans un délai de deux mois.
Cette décision ne devra pas être motivée et précisera les obligations du nouveau membre.
Le Conseil d'administration se réserve le droit de refuser une candidature d'adhésion. Dans ce cas, le
candidat pourra demander une révision de cette décision à l'Assemblée générale. L'Assemblée générale peut
annuler la décision du Conseil d'administration à la majorité des deux tiers de tous les votes exprimés. Le
candidat en sera informé par écrit.
La nouvelle adhésion devient effective immédiatement.
Le nouveau membre en sera averti par écrit.
Tout nouveau membre aura droit à toutes les dispositions des présents statuts ainsi qu'à toutes les autres
décisions ou règlements internes, à condition de s'être acquitté de sa cotisation.
6.4 Démission/Retrait
Un membre peut se retirer de l'association moyennant une notification écrite au adressée au Conseil
d'administration six mois avant la date effective de cette révocation. Pour que le retrait d'une adhésion prenne
effet dans l'année qui suit l'année du retrait, le Conseil d'administration doit en être informé avant le 1er juillet
de l'année en cours. En aucun cas, la démission n'aura d'impact sur le respect des obligations financières du
membre, qui devront être remplies jusqu'à la prise d'effet de la démission. Durant le délai de six mois, le membre
concerné conservera ses droits et devoirs envers l'association.
Les cotisations payées pour l'année calendaire ne seront pas remboursées en cas de démission.
6.5 Droits et devoirs des membres à part entière
Les membres à part entière auront les droits suivants :
-Participer aux activités organisées par l'association pour réaliser son objet.
-Profiter des opportunités et avantages que l'association pourrait obtenir.
-Faire des suggestions aux membres du Conseil d'administration afin d'améliorer la réalisation des objets
de l'association.
-Etre convoqués aux réunions de l'Assemblée générale et y participer, en ayant le droit de s'exprimer et de
voter.
-Etre informés de la situation des comptes de l'association.
-Etre informés des résolutions adoptées par l'Assemblée générale et le Conseil de l'administration.
Les membres à part entière ont les obligations suivants :
-Contribuer financièrement en payant leur cotisation.
-Informer l'association du domicile et de l'adresse email de leurs représentants aux réunions de l'Assemblée
générale et du Conseil d'administration.
-Contribuer à tout moment au développement de l'association, en participant activement à ses activités.
Article 13 - Délégué à la gestion journalière
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que sa représentation en ce qui
concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, mais dans les limites fixées par le budget annuel. Le
délégué à la gestion journalière personne portera le titre de « Secrétaire Générale ». Le Conseil d'administration
peut décider d'un titre différent, tel que directeur général, directeur exécutif ou similaire, qui reflète l'importance
de la fonction.
Le délégué à la gestion journalière participera à toutes les réunions du Conseil d'Administration (ex officio).
Il est également tenu de coordonner étroitement sa gestion de l'association avec le Conseil d'Administration. Il
exécute les instructions du Conseil d'Administration et établie les rapports (minutes).
Les opérations journalières de l'association, telles que l'achat de biens ou de prestations de services pour
des montants déterminés par le Conseil d'Administration sont valablement réalisées par le délégué à la gestion
journalière. Cette restriction n'est cependant pas opposable aux tiers.
Le Président décide ensuite d'accorder une procuration spéciale à Madame Catherine Wailly, Monsieur
Bram Busselot, Madame Ella Naert, ou tout autre collaborateur de Forvis Mazars ALTOS BV, tous domiciliés
au siège de Forvis Mazars ALTOS BV, situé à 9051 Gand, Raymonde de Larochelaan 15/104, et pouvant
chacun agir individuellement avec le droit de substitution, pour accomplir toutes les formalités nécessaires et
signer tous les documents en exécution des décisions susmentionnées, ainsi que pour représenter l'association
internationale auprès des guichets d'entreprises, de la Banque-Carrefour des Entreprises et de toutes les
autorités fédérales, régionales et locales, y compris le greffe du tribunal de l'entreprise et les services du
Moniteur belge.
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration dd. 18/06/2024:
"Le Conseil d'administration DÉCIDE de procéder au transfert du siège de l'association internationale à
l'adresse suivante, avec prise d'effet au 1 avril 2024 :
Avenue Cortenbergh 120
1000 Bruxelles
À la suite de l'assemblée générale du 16 avril 2024 et les décisions qui y ont été prises, le Conseil
d'administration en tant qu'organe apte à décider sur cette matière, ratifie et adoptes les décisions suivantes à
l'unanimité :
Le Conseil d'Administration RATIFIE la démission du poste de directeur général exercé par Thomas Nowak.
Cette démission a pris effet le 16 avril 2024
et DÉCIDE ensuite de nommer Paul Gerard Kenny, domicilié au siège social de l'association, en tant que
directeur général de l'association internationale à compter du 1 septembre 2024.
Le Conseil d'Administration RATIFIE le fin du mandat de Martin Forsén en tant que président du Conseil
d'administration, à compter du 16 avril 2024.
Le Conseil d'Administration RATIFIE la nomination de Patrick Crombez en tant que président du Conseil
d'administration à partir du 16 avril 2024.
Le Conseil d'Administration RATIFIE le fin du mandat de Johannes Brugmann en tant que vice-président du
Conseil d'administration, à compter du 16 avril 2024.
Le Conseil d'Administration RATIFIE la nomination de Rowena McCappin et de Andrea Voigt en tant que
vice-présidents à partir du 16 avril 2024.
Le Conseil d'Administration RATIFIE la nomination de Dina Köpke en tant que trésorier de l'association
internationale , à compter du 16 avril 2024.
Le Conseil d'administration CONFIRME pour autant que nécessaire que le comité exécutif est à ce jour
composé comme suit :
-Patrick Crombez, Président ;
-Rowena McCappin, Vice-Président ;
-Andrea Voigt, Vice-Président ;
-Dina Köpke, trésorier.
Le Conseil d'Administration DÉCIDE d'accorder une procuration spéciale à Madame Catherine Wailly,
Monsieur Bram Busselot, Madame Ella Naert, ou tout autre collaborateur de Forvis Mazars ALTOS BV, tous
domiciliés au siège de Forvis Mazars ALTOS BV, situé à 9051 Gand, Raymonde de Larochelaan 15/104, et
pouvant chacun agir individuellement avec le droit de substitution, pour accomplir toutes les formalités
nécessaires et signer tous les documents en exécution des décisions susmentionnées, ainsi que pour
représenter l'association internationale auprès des guichets d'entreprises, de la Banque-Carrefour des
Entreprises et de toutes les autorités fédérales, régionales et locales, y compris le greffe du tribunal de
l'entreprise et les services du Moniteur belge."
Bram Busselot
Mandataire spécial
Au recto Nom et qualite du notaire metrementare ou de la pr isenne ca der personnes
ayant pouvoir de icpresenter la personne morale a legard des fils
Au verso Nom et signature inte applicable aux actes de type « Mention . 1