1022.375.050
Nº d'entreprise :
Nom
TOIT ET BOIS +
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Floreffe (5150 Floreffe), rue Robersart, 98
Objet de l'acte : Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Catherine DEVROYE, à Gilly, en date du 2 avril 2025, enregistré Bureau
Sécurité Juridique Charleroi 1 le neuf avril deux mille vingt-cinq, référence ACP(5) Volume 000 Folio 000 Case
6132, droits perçus cinquante euros (€ 50,00), il résulte que :
1. Désignation précise de l'actionnaire :
Monsieur VANSTEENBEECK Antoine, on omet ... , domicilié à Floreffe (5150 Floreffe), rue Robersart, 98.
2. Forme - Dénomination:
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «TOIT ET BOIS +».
3. Siège :
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique
applicable à la société.
4. Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, le cas
échéant, dans le cadre d'un partenariat public et/ou privé, l'accomplissement des activités suivantes :
·Les travaux de menuiserie en bois ou en matières plastiques;
·Les travaux de couverture en tous matériaux, la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries, le
montage de charpentes, la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie, les travaux
d'étanchéités murs, des toitures et des toitures terrasses, le traitement des murs avec les produits
hydrofuges ;
·Les travaux de zinguerie et de couvertures métalliques, couvertures non métalliques de constructions, tous
travaux de couvertures et couverture en tous matériaux ;
·La réparation, l'entretien, la construction, l'aménagement, l'isolation des toitures de tous genres ;
·Toutes activités pratiques dans l'exercice des professions d'ardoisier, couvreur, zingueur, la vente de tuiles,
ardoises, éternits, plastics, verres, bois, fer, accessoires et tous travaux quelconques en charpentes, toitures,
ainsi qu'en placement des membranes asphaltiques ;
·Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction : revêtements muraux ou carrelages en
céramiques en béton ou en pierre de taille, revêtements de sols et de murs en granit, etc ... ;
·Pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
·Tous travaux d'isolation intérieure ;
·Tous travaux de maçonnerie dans le cadre des petites rénovations ;
·Le placement de plaque en Gyprox ;
·La fabrication de portes, fenêtres, volets, clôtures, etc ... ;
·La fabrication et la rénovation de meubles notamment utilisés dans les salles-à-manger, salon, chambres
à couchers, salle-de-bains,
·Installation de stores et bannes ;
·Montage de hangars, garages, silos, ... à usages agricoles ;
·Autres activités de construction spécialisées ;
·Autres travaux de construction spécialisés.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention financière, ou par tout
autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien
ou susceptible d'en faciliter l'extension et le développement.
La société pourra réaliser son objet social en Belgique ou à l'étranger ; la société pourra importer, exporter,
travailler en sous-traitance ou avec l'aide de sous-traitants.
5. Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises et souscrites par le fondateur.
Le montant de ces versements, soit quatre mille euros (4.000,- €), a été déposé sur un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de la Banque ING au vu de l'attestation remise au notaire
instrumentant.
6. Durée:
La société est constituée pour une durée illimitée.
7.Administration:
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé être conféré sans limitation de
durée.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté
de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi
et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
8.Exercice social:
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
9. Assemblée générale ordinaire:
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de juin, à 19
heures, au siège de la société. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration
et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur
demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux
titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des
convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
10. Réserves -Bénéfices -Répartition - Actif net:
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe
d'administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA. L'organe d'administration
a le pouvoir, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 CSA, de procéder à des distributions provenant du
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
L'organe d'administration pourra en conséquence distribuer, en cours d'exercice et selon les conditions
requises, un acompte sur dividende à imputer sur le dividende qui sera distribué sur le résultat de l'exercice en
cours.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de
l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés
11. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L'actionnaire unique prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et finira le
31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le jeudi 4 juin 2026.
2. Adresse du siège :
L'adresse du siège est situé à : Floreffe (5150 Floreffe), rue Robersart, 98.
3. Site internet et adresse électronique : actuellement la société ne dispose pas d'un site internet ni d'une
adresse électronique.
4. Désignation de l'administrateur :
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d'administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
1/ Monsieur VANSTEENBEECK Antoine,on omet ... , domicilié à Floreffe (5150 Floreffe), rue Robersart, 98,
ici présent et qui accepte.
Son mandat est non rémunéré.
2/ Monsieur VANSTEENBEECK Henri Albert Fernand Ghislain, on omet ... , domicilié à Floreffe (5150
Floreffe), rue Robersart, 98, ici présent et qui accepte.
Son mandat est non rémunéré.
Avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément.
5. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination
d'un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation à partir du 1er janvier 2025.
7. Pouvoirs :
Monsieur VANSTEENBEECK Antoine et Monsieur VANSTEENBEECK Henri, ou toute autre personne
désignée par chacun d'eux, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8. Frais et déclarations des parties :
On omet ...
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Catherine DEVROYE, Notaire
Dépôt au greffe : une expédition de l'acte constitutif de la société du 2 avril 2025.