Nº d'entreprise : 0415 764 566
Nom
(en entier) : A.S.B.L. ETTERBEEK SPORT
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue des Champs 69-71 à 1040 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts, article 3
Suite à l'Assemblée Générale du 07/01/2025 voici les changements apportés à l'article 3:
L'association a pour but désintéressé de promouvoir le sport et la pratique du sport sur le territoire de la
commune d'Etterbeek ainsi que la gestion et l'exploitation de diverses infrastructures sportives [dont le Centre
sportif d'Etterbeek, situé à Etterbeek, rue des Champs 69-71].
L'association poursuit la réalisation de son but désintéressé par l'organisation d'activités multiples, qui en
constituent son objet. Ces activités sont notamment :
·la gestion et l'exploitation du Centre sportif d'Etterbeek situé à Etterbeek, rue des Champs 69-71, en ce
compris le restaurant et bar-café établis en son sein, ainsi que toutes les infrastructures y afférentes ;
·la gestion et l'exploitation de la piscine communale d'Etterbeek « Espadon », situé à Etterbeek, rue des
Champs 69, en ce compris la cafétéria et toutes les autres infrastructures y attenantes ;
·l'organisation d'activités sportives pour tout type de sport (sports collectifs, sports individuels, sports
physiques, sports intellectuels, sports d'adresse, sports aquatiques etc.) ;
·l'organisation de concours, tournois, ou tous types d'événements sportifs, démonstrations d'activités
sportives,
·l'organisation d'activités de loisir, de détente, de rencontres ou d'activités caritatives, en lien avec le but
qu'elle poursuit;
·l'accueil de clubs de sports ;
·la vente, le prêt et la location de matériel sportif ;
·l'organisation d'activités similaires à celles susmentionnées.
L'association peut acquérir la qualité de membre effectif ou adhérent au sein d'autres. associations sans
but lucratif ayant des buts similaires ou proches du sien.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement, en tout ou en
partie, à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut notamment acquérir et posséder, en propriété, en jouissance ou d'une quelconque manière, toute
propriété, immobilière ou mobilière, conclure tout engagement contractuel, accepter des donations, accorder
des gages ou suretés et transférer ceux-ci conformément aux dispositions légales et aux présents statuts.
L'association poursuit exclusivement son but et ses objets dans le respect :
·de toute convention conclue avec la Commune d'Etterbeek en application de l'article 38 de l'ordonnance
du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale et
ses modifications ultérieures ;
·des dispositions relatives à l'organisation de la tutelle ordinaire exercée par la Commune d'Etterbeek en
vertu des articles 43 et suivants de l'ordonnance précitée.
L'association veille au respect des principes d'égalité de traitement et de non-discrimination. Elle veille, en
outre, au respect du principe de neutralité politique, philosophique et religieuse que requiert l'exercice des
missions de service public qui lui sont confiées.