Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TOAN
Rue de Fosses 12 bte C
5640 Mettet
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Françoise MOURUE à Merbes-le-Château, le 23/02/2017, actuellement
en cours d'enregistrement, il résulte que:
1. Monsieur STURBOIS Tony Christophe Ghislain, né à Namur le vingt-six février mille neuf cent
septante-six, époux de Madame DUFERT Ann, domicilié à 5070 Fosses-la-Ville rue des Forges, 28.
2. Madame DUFERT Ann, née à Charleroi, le vingt-six octobre mille neuf cent septante-huit, épouse
de Monsieur STURBOIS Tony Christophe Ghislain, précité, domiciliée à 5070 Fosses-la-Ville, rue
des Forges, 28.     
Ont remis au notaire soussigné le plan financier prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et
l'ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée
qu'ils déclarent avoir arrêtés comme suit :
 
ARTICLE PREMIER. - Forme - Dénomination.
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée
« TOAN ».
 
ARTICLE DEUX. - Siège social.
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à B-5640 METTET rue de Fosses
12/c
 
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
région de BruxellesCapitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulterait.
 
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
ARTICLE TROIS. - Objet.
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement:
-à l'entreprise d'une station-service, l’importation, l'exportation et le commerce de combustibles
solides ou liquides, de lubrifiants, de carburants,
-au commerce d’accessoires pour véhicules automobiles et de tous produits relatifs à leur entretien,
au commerce de détail de produits alimentaires, confiserie, sandwicherie, de tabac, de boissons
alcoolisées ou non, de journaux et de revues,
-l'achat, la vente, l'importation, l’exportation, la distribution, la livraison de tous véhicules, moteurs et
pièces détachées utiles à l’usage de véhicules, ainsi que de tous produits de l’industrie mécanique,
métallurgique ou du bois s’y rapportant; le commerce en gros ou détail de véhicules à moteur y
compris les véhicules de seconde main, de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur,
0671808538
Volet B
de carburants et du lubrifiants, huiles industrielles et produits gras ; l’exploitation d’ateliers de
réparation de véhicules à moteur et de carrosserie ; le service de dépannage, la location de
véhicules à moteur.
 
La société peut entreprendre toutes ces opérations tant en Belgique qu'à l’étranger, pour compte
propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affairas ou entreprises dont l'objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l'écoulement de ses produits et services.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
ARTICLE QUATRE. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
ARTICLE CINQ. - Capital.
Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000,00 EUR). 
Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième du capital.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Les parts sociales sont à l'instant souscrites intégralement en espèces par :
Monsieur Tony STURBOIS à concurrence de soixante-cinq parts sociales (65) parts soit soixante-
cinq mille euros (65.000,00 EUR) ;
Madame Ann DUFERT à concurrence de trente-cinq parts sociales (35), soit trente-cinq mille euros
(35.000,00 EUR).
 
Chaque part a été libérée à concurrence de plus d’un tiers, conformément à la loi et pour un total de
quatre-vingt-deux mille euros (82.000,00 EUR), de sorte que ladite somme de quatre-vingt-deux mille
euros (82.000,00 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société en un compte spécial
ouvert auprès de la CBC Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par ladite banque en
date du 23/02/2017.
 
ARTICLE SIX.- Modification du capital.
 1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, délibérant
dans les conditions requises pour la modification des statuts.
 2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à
quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux
associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils
détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la
gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale
de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne
pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins
des associés possédant au moins trois/quarts du capital.
 
ARTICLE SEPT. - Appels de fonds.
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
Volet B
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
    
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
    
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
ARTICLE HUIT. - Registre des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à
la loi, les transferts ou transmissions de parts.
 
ARTICLE NEUF. - Cessions et transmissions de parts
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs  devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts des parts sociales, déduction faite des parts
dont la cession est proposée.
Aussi longtemps que la société ne comptera pas plus de cinq associés, les parts ne peuvent, sous
peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort qu’avec l’agrément de tous les
associés, même lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, ainsi qu'aux conjoints,
descendants et ascendants de l'associé cédant ou défunt.
 
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert.
 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés, lesquels
délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de
commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
 
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous
Volet B
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
 
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
 
ARTICLE DIX - Gérants.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
 
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
 
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la société qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur.
 
ARTICLE ONZE - Pouvoirs.
En cas de pluralité de gérants et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chacun des gérants agissant séparément, a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et de
représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.
 
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.
 
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
 
ARTICLE DOUZE - Rémunération.
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale.
 
ARTICLE TREIZE Contrôle.
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour 3 ans et rééligibles.
 
ARTICLE QUATORZE ASSEMBLEE GENERALE: Composition et pouvoirs.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 18 heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
S’il n’y a qu’un seul associé c’est à cette même date qu’il signe pur approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
ARTICLE QUINZE  Représentation
Les titres sont indivisibles.
Volet B
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par la personne de son choix,
associée ou pas, porteuse d’une procuration spéciale.
 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé, un
époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son administrateur, sans qu'il soit besoin de cette
qualité.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire,
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire du
titre.
 
ARTICLE SEIZE PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
ARTICLE DIX SEPT  Présidence  Délibérations  Procèsverbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
ARTICLE DIX HUIT Exercice social.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
ARTICLE DIX-NEUF   Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
ARTICLE VINGT  Dissolution  Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
ARTICLE VINGT-ET-UN
Tout associé non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement
où se trouve le siège social pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts.
A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit
au siège social.
 
ARTICLE VINGT-DEUX
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
Volet B
DROIT D’ECRITURE
Le droit d’écriture du présent acte s’élève à la somme de nonante-cinq euros (95,00 EUR).
 
             DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants réunis en assemblée générale prennent les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de
Namur lorsque la société acquerra la personnalité morale.
 
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31/12/2017.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le premier lundi du mois de juin 2018 à 18
heures.
 
2° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Madame Ann DUFERT et Monsieur Tony
STURBOIS, comparants qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat est gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
 
3° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
4°- Est nommé en qualité de représentant permanent : Monsieur Tony STURBOIS, ici présent et qui
accepte.
 
5°- . Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01/01/2017 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Tony STURBOIS, Madame Anne DUFERT ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps: une expédition de l'acte.