Nº d'entreprise : 806 643 486
Nom
(en entier) : Belgian Society for Interventional and Therapeutical
Neuroradiology
(en abrégé) : BSITN
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Association Royale des Sociétés Scientifiques Médicales Belges,
11, boîte 30, avenue W. Churchill, 1180 Uccle , Arrondissement
Judiciaire de Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale
Objet de l'acte : Adaptation des statuts de la Belgian Society for Interventionai and
Therapeutical Neuroradiology (BSITN) à la nouvelle loi sur les ASBL parue
dans le Moniteur du 23 mars 2019
NOM-SIEGE-OBJET
Article 1: Dénomination
L'Association est dénommée Belgian Society for Interventional and Therapeutical Neuroradiology, en abrégé
BSITN.
Article 2: Siège
Le siège social de l'association est établi à l'Association Royale des Sociétés Médicales Belges (ARSMB)
asbl, avenue W. Churchill, 11 boîte 30, 1180 Uccle, dans l'Arrondissement Judiciaire
de Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale.
Le lieu où est établi le Siège administratif (secrétariat) est défini conformément au règlement d'ordre intérieur.
Le siège peut être transféré en un autre lieu par décision de l'Organe d'Administration.
Article 3: Objet
L'Association a pour objet:
1. la promotion et le contrôle de la qualité de la neuroradiologie thérapeutique et interventionnelle
2. l'élaboration et l'implémentation des normes de "good medical practice", conformément aux directives et
références nationales comme internationales.
3. l'organisation de la formation, de l'enseignement et de la formation permanente en neuroradiologie
thérapeutique et interventionnelle.
4. la promotion de la collaboration multidisciplinaire dans le domaine de la pathologie neurovasculaire.
5. l'encouragement de la recherche clinique et fondamentale dans la pathologie neurovasculaire en général
et dans la neuroradiologie thérapeutique et interventionnelle en particulier.
6. l'intervention comme interlocuteur représentatif et comme organe de concertation auprès du Ministère de
la Santé Publique, de l'INAMI, des mutuelles, des organisations professionnelles scientifiques nationales et
internationales.
Cette énumération est donnée à titre exemplatif et n'est pas limitative. En ordre subsidiaire, l'association peut
accomplir des actes commerciaux dont les revenuus seront affectés à la réalisation de son objet social.
L'association a le droit de procéder à toutes les opérations ayant trait à son objet et est habilitée à détenir en
propriétaire tous les biens mobiliers comme immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet social et d'en
constituer les droits réels.
MEMBRES-ADMISSION-OBLIGATIONS
Article 4: Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs de l'association est illimité, sans qu'il puisse pour autant être inférieur à 10.
Les membres fondateurs de l'association sont les premiers membres effectifs.
Seuls les membres effectifs peuvent participer à l'Assemblée Générale et ont le droit de présence, de parole
et de vote à l'Assemblée Générale.
Les membres effectifs sont des médecins spécialistes en radiologie pouvant justifier une compétence
particulière en neuroradiologie thérapeutique et interventionnelle.
La compétence particulière des membres effectifs, médecin spécialiste en radiologie, est décrite dans le
règlement d'ordre intérieur. Ces médecins doivent être attachés à un hôpital et doivent intervenir en tant que
personne physique.
L'affiliation du membre effectif prend fin au moment où le membre ne peut plus justifier aucune activité
professionnelle dans la neuroradiologie thérapeutique et interventionnelle. Dans ce cas, ce membre effectif
deviendra de plein droit un membre adhérent, à moins qu'il ne donne sa démission.
Sont membres effectifs, les membres dont le nom est repris dans le registre des membres, tenu au siège de
l'association conformément à la loi sur les ASBL.En cas de modification dans la composition de l'association
l'Organe d'administrationadaptera la liste des membres dans les 8 jours. Les dispositions légales ne sont
d'application qu'aux membres effetifs.
Les membres adhérents sont des personnes physiques (médecins, infirmiers, techniciens en radiologie
médicale , représentants commerciaux ou autres ... ) qui sont intéressées de près ou qui se sentent concernées
par la neuroradiologie thérapeutique et interventionnelle.
Article 5: Affiliation
Les candidats membres effectifs doivent adresser à l'Organe d'Administration leur demande d'affiliation. Cette
demande doit être signée et parrainée par deux membres effectifs. Ces derniers doivent être en règle de cotisation
à l'association, ils doivent être membres effectifs depuis au moins 4 ans d'affilée et ils ne peuvent avoir aucun
lien de parenté ni rapport commercial avec le candidat membre effectif.
Tout candidat membre effectif doit en principe être médecin spécialiste en radiologie et doit pouvoir justifier
une compétence particulière dans la neuroradiologie thérapeutique et interventionnelle. Il/elle doit en plus être
attaché à un hôpital par un contrat statutaire ou de travail. Le / la candidate qui n'est pas médecin spécialiste en
radiologie, doit être médecin spécialiste en une discipline connexe, ayant comme activité principale la
neuroradiologie interventionnelle. Il / elle doit en plus posséder une compétence reconnue en la matière et il / elle
doit répondre aux exigences définies dans le règlement d'ordre intérieur.
Le / la candidat(e) membre effectif indiquera l'hôpital dans lequel il / elle exerce son activité principale telle
qu'elle est définie dans le règlement d'ordre intérieur. Cette activité principale sera en même temps le facteur qui
déterminera son appartenance à la région flamande ou wallonne. Le candidat membre effectif qui a son activité
principale dans la Région de Bruxelles-Capitale ou dans la Région de langue allemande, choisira la région à
laquelle il appartiendra.
La candidature d'un membre adhérent doit être présentée à l'Organe d'Administration et être parrainée par un
seul membre effectif, qui est en règle de cotisation et qui est membre effectif de l'association depuis au moins 4
ans d'affilée.
L'Organe d'Administration examine la recevabilité de chaque candidature.
L'affiliation proposée d'un membre effectif doit être approuvée par l'Organe d'Administration.
L'Organe d'administration ne peut décider que si la majorité des membres de l'Organe d'administration est
présente ou représentée, étant bien entendu qu'un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre membre
de l'Organe d'administration, et si la majorité des administrateurs présents ou représentés approuve l'admission,
étant entendu qu'en cas de partage de voix, la candidature sera rejetée.
La majorité des voix est déterminée en divisant le nombre des votants "pour" par la somme des votants "pour"
et des votants "contre"; les abstentions sont négligées. Cette règle est valable dans tous les cas ci-dessous.
La candidature d'un membre adhérent doit être acceptée par l'Organe d'administration, qui statuera comme
indiqué ci-dessus. Cette décision sera portée ensuite à la connaissance de l'Assemblée générale.
A sa demande et/ou à la demande de son (ses) parrain(s), le candidat membre peut solliciter d'être entendu
au préalable par l'Organe d'administration.
L'éventuelle non-recevabilité d'une candidature sera motivée et portée à la connaissance par lettre
recommandée au candidat membre, ainsi qu'aux membres effectifs qui ont parrainé sa demande. Cette décision
n'est susceptible d'aucun recours.
Article 6. Droits et obligations des membres.
Les membres effectifs et adhérents verseront une cotisation annuelle à l'association.
L'Organe d'administration en fixera le montant, ainsi que la date de paiement et les modalités de règlement.
La cotisation ne peut en aucun cas dépasser les 1000 EUR.
Aucune modification des droits et des obligations des membres ne pourra avoir un effet rétroactif.
En aucun cas, les membres ne devront répondre personnellement des engagements pris par l'Association.
Article 7. Exclusion et démission des membres.
Chaque membre est à tout moment libre de se retirer de l'association.
Cette démission est à notifier à l'Organe d'administration par lettre recommandée.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du
rappel qui lui aura été adressé par lettre recommandée.
L'affiliation prend fin de plein droit lors du décès du membre ou si le membre se trouve en état d'interdiction,
d'insolvabilité ou sous administration provisoire.
L'Organe d'administration peut suspendre provisoirement, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les
membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou au règlement d'ordre
intérieur, ainsi que les membres qui cesseraient de réunir les conditions d'admission.
L'Assemblée générale examinera toute demande relative à l'exclusion d'un membre effectif qui lui sera
soumise par l'Organe d'administration. Elle statuera à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou valablement représentés.
La demande d'exclusion d'un membre effectif doit être inscrite à l'ordre du jour de l'Organe d'administration,
respectivement de l'Assemblée générale. Si le membre effectif en question est en plus membre de l'Organe
d'administration, son exclusion en tant qu'administrateur doit également être inscrite à l'ordre du jour.
La décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée. La décision d'exclusion
n'est susceptible d'aucun recours.
Pour l'exclusion d'un membre adhérent, la décision de l'Organe d'administration à la majorité simple suffira.
La raison exclusion sera communiquée par écrit au membre exclu. La décision d'exclusion n'est susceptible
d'aucun recours.
Les membres démissionaires ou exclus, ainsi que les ayants droit d'un membre décédé, n'auront aucun droit
au patrimoine de l'association et ne pourront en aucun cas réclamer les cotisations versées ou d'atres fonds
apportés ou, dans le cas de membres exclus, une rémunération quelconque pour des prestations fournies.
En aucun cas, le membre démissionnaire ou exclu, ni les ayants droit du membre décédé, ne pourront
réclamer la communication ou la copie des comptes, le scellé des biens de l'association ou l'inventorisation.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 8: Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs tels qu'ils figurent sur la liste des membres.
L'Assemblée générale est présidée par le président de l'Assemblée générale, qui est nommé annuellement
et qui appartient à la Région flamande ou wallonne. En son absence, ce président sera remplacé par le membre
effectif le plus âgé et appartenant à la même Région, pour autant qu'il ne soit pas membre de l'Organe
d'administration.
Article 9: Nomination du président de l'Assemblée générale.
Sera nommé automatiquement président de l'Assemblée générale, le membre effectif le plus âgé appartenant
respectivement à la Région wallonne ou flamande. Le président de l'Assemblée générale ne peut pas siéger dans
l'Organe d'administration. La durée de son mandat est d'un an, le président appartenant chaque fois à l'autre
Région que celle du Président de l'Organe d'administration.
Le mandat du président de l'Assemblée générale peut être renouvelé un nombre illimité de fois, pour autant
que le président soit le plus âgé et que la Région à laquelle il appartient ne soit pas celle du président de l'Organe
d'administration. .
Si le plus âgé, nommé président de l'Assemblée générale, ne peut ou ne souhaite pas assurer son mandat,
le second plus âgé appartenant à la même région sera invité à se charger du mandat. Si à son tour, ce second
plus âgé ne souhaite pas se charger du mandat, les membes effectifs de la Communauté en question proposeront
un autre membre effectif comme président de l'Assemblée générale. Ce membre effectif devra être élu par simple
majorité des voix des membres effectifs appartenant à la Région en question. La majorité est déterminée comme
suit: le nombre de votants "pour" est divisé par la somme des votants "pour" et des votants "non". Les abstentions
sont négligées.
Le plus âgé de la Région sera invité par écrit ou par e-mail que l'Organe d'administration lui adressera au
plus tard 30 jours avant l'Assemblée générale annuelle, à se charger de la Présidence de l'Assemblée générale
pour l'année qui suit. Le plus âgé est tenu de confirmer l'acceptation ou le refus de son mandat par courrier ou
par e-mail adressé au président de l'Organe d'administration, et ce dans les 7 jours. En cas de refus ou de défaut,
le second plus âgé de la Région en question sera invité par écrit ou par e-mail de la part de l'Organe
d'administration à assumer la présidence. Il confirmera son acceptation dans les 5 jours. A défaut ou en cas de
refus de ce candidat, les membres de sa Région pourront proposer un autre président de l'Assemblée générale
au plus tard à l'Assemblée générale.
A défaut de proposition d'un remplaçant pour le président de l'Assemblée générale dans le délai fixé, la
présidence de l'Assemblée générale passera automatiquement à l'autre Région, qui suivra la même procédure
de nomination. Si a son tour, cette Région n'est pas en mesure de proposer dans le délai fixé un candidat valable
à la présidence de l'Assemblée générale, il incombera au président de l'Organe d'administration d'assumer la
présidence de l'Assemblée générale.
Le nouveau président de l'Assemblée générale devra être installé définitivement par le président de
l'Assemblée générale siégeant lors de l'Assemblée générale annuelle. La durée du mandat du nouveau président
s'étendra jusqu'à la prochaine Assemblée générale annuelle incluse.
Article 10: Compétences
Sont réservés à la compétence de l'Assemblée générale:
1. les modifications aux statuts .Ceci requiert une Assemblée générale extra-ordinaire.
2. la définition du nombre de membres de l'Organe d'administration, la nomination et la révocation des
membres de l'Organe d'administration.
3. la nomination du président de l'Assemblée générale
4. l'approbation des budgets et des comptes.
5. l'octroi de décharge à l'Organe d'administration pour la gestion de l'exercice écoulé.
6. la dissolution volontaire de l'association
7. la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, leur révocation et la détermination de leur rémunération,si
leur mandat est rémunéré.
8. la nomination des liquidateurs, la définition de leurs pouvoirs et les modalités de liquidation.
9. tous les autres pouvoirs prévus par la loi, comme l'exclusion des membres effectifs.
Article 11: Convocation
L'Assemblée générale se réunira une fois par an au courant du premier trimestre, aux jour, heure et lieu
mentionnés dans la convocation. Les convocations seront adressées par voie d'e-mail.
Par les soins du président de l'Organe d'administration ou, en cas d'empêchement, du secrétaire, et d'au
moins un membre de l'Organe d'administration, tous les membres effectifs seront convoqués par courrier normal,
ou par e-mail, accompagné de l'ordre du jour, qui sera adressé au moins 15 jours calendriers avant la date de la
réunion.
Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre effectif, qu'il
désignera par écrit. Chaque membre effectif ne peut repésenter par procuration qu'un seul autre membe effectif.
Le membre absent devra communiquer par écrit à l'Organe d'administration, au moins 8 jours calendriers
d'avance, le nom du membre qui le représentera.
L'Organe d'administration doit convoquer l'Assemblée générale à la demande de 1/5 des membres effectifs
ou à la demande du président de l'Assemblée générale, et ce dans le mois suivant l'introduction de cette
demande.
Chaque proposition signée par 1/20 des membres effectifs devra être inscrite à l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut voter valablement sur des points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour qu'avec l'accord
des deux tiers des membres présents et représentés. En aucun cas, l'assemblée pourra-t-elle délibérer sur la
modification des statuts si ce point n'est pas repris sur l'ordre du jour.
Article 12: Décisions-Modifications des statuts
L'Assemblée générale ordinaire décidera par majorité simple des voix des membres effectifs présents et
représentés. Un quorum n'est pas nécessaire, sauf si les statuts l'exigent. Le nombre des votants "pour" sera
divisé par la somme des vôtants "pour" et des votants "contre". Les abstentions seront négligées. En cas de parité
de voix, la voix du président de l'Assemblée générale ou, en son absence, celle de son suppléant, sera
prépondérante.
Toutefois, l'exclusion d'un membre effectif ne peut être décidée que par une majorité des 2/3 des voix, si 2/3
des membres sont présents ou représentés. .
L'Assemblée générale n'est habilitée à modifier les statuts, que si ces modifications sont prévues à l'ordre
du jour. Une modification des statuts ne sera adoptée que si 2/3 des membres effectifs sont présents ou
représentés et uniquement à une majorité de 2/3 des voix présentes. Comptage des voix: voir article 5. Si les
conditions de présence ne sont pas remplies, une nouvelle Assemblée générale peut être convoquée qui statuera
valablement quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième réunion ne pourra pas être tenue avant
l'écoulement de 15 jours calendriers suivant la premère réunion.
La modification de l'objet ou d'un des objets de l'Association ne peut être adoptée qu'à l'unanimité des voix;
une présence des 2/3 est nécessaire.
GESTION / Organe d'administration
Article 13: Nomination des administrateurs dans l'Organe d'administration.
La gestion de l'Association est assurée par un Organe d'administration, nommé Organe d'administration. Cet
Organe d'administration est composé de 3 membres ou administrateurs au minimum et de 5 au maximum, qui
seront élus par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs.
Les administrateurs sont élus sur une liste présentée à tous les membres effectifs. La liste des candidats
administrateurs sera divisée en une liste des candidats représentant les hôpitaux universitaires d'une part, et une
liste des candidats représentant les hôpitaux non universitaires d'autre part. L'Organe d'administration doit être
composé de la sorte qu'il comprenne au moins un représentant de la liste des hôpitaux universitaires et au moins
un représentant de la liste des hôpitaux non universitaires.
La liste pour laquelle un membre effectif peut se porter candidat est déterminée par le lieu où ce membre
exerce son activité principale. Le candidat ayant son activité principale dans un hôpital universitaire, pourra se
porter candidat pour la liste des hôpitaux universitaires. Le candidat dont l'activité principale est développée dans
un hôpital non universitaire sera tenu de s'inscrire sur la liste des représentants des hôpitaux non universitaires.
Chaque membre effectif peut introduire sa candidature par voie de courrier adressé au président de l'Organe
d'administration, et ce au moins 30 jours calendriers avant la date de l'élection.
L'élection aura lieu tous les quatre ans avant le début de l'année fiscale.
Les membres de l'Organe d'administration sont élus directement par vote secret. Chaque membre peut
indiquer au maximum 4 représentants sur une liste de candidats, dont deux au maximum sur la liste des hôpitaux
universitaires et deux au maximum sur la liste des hôpitaux non universitaires.
Si tous les candidats ayant obtenu le plus de voix font partie de la même liste, celui d'entre eux qui aura obtenu
le moins de voix sera remplacé par le candidat qui aura obtenu le plus de voix sur l'autre liste.
Si un candidat élu se retire, il sera remplacé par le premier suivant dans l'ordre (en fonction du nombre de
voix) des membres élus. La durée du mandat des membres de l'Organe d'administration est de quatre ans.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le président de l'Organe d'administration sera élu par les membres du nouvel Organe d'administration, sur la
liste des membres nouvellement élus de l'Organe d'administration.
Le mandat du président de l'Organe d'administration est de quatre ans au maximum et ne pourra être
renouvelé qu'une seule fois.
L'Organe d'administration désignera un vice-président, un secrétaire et uri trésorier. Au besoin, l'Organie
d'administration pourra créer une Gestion journalière dont font partie le vice-président, le secrétaire et le président
de l'Organe d'administration.
En outre, l'Organe d'administration désignera un responsable de la base des données, ainsi qu'un
commissaire ou responsable du peer-review, à choisir parmi les membres effectifs faisant ou non partie de
l'Organe d'administration. Si ces commissaires ne peuvent être trouvés parmi les membres effectifs, l'Organe
d'administration peut décider de confier ces fonctions à des membres adhérents, à des non membres ou à des
organisations externes à l'Association. Cette décision est alors à ratifier à la première Assemblée générale qui
suivra, par majorité simple des voix. La majorité sera déterminée en divisant le nombre des votants "pour" par la
somme des votants "pour" et des votants "contre". Les abstentions sont négligées.
En l'absence du président, les fonctions de ce dernier peuvent être assurées par le vice-président, le
' secrétaire ou l'aîné des administrateurs présents.
Article 14: Fonctionnement de l'Organe d'administration
L'Organe d'administration est convoqué par le président ou le secrétaire, en principe tous les 4 mois et chaque
fois que l'intérêt de l'association l'exige. En plus, le président est tenu de convoquer l'Organe d'administration à
la demande de 2 administrateurs. La convocation se fait par écrit (par fax ou par e-mail) et ce au moins 8 jours
avant la date de réunion. Une réunion de l'Organe d'administration tenue à la demande de 2 administrateurs doit
avoir lieu dans les 14 jours calendriers suivant cette demande.
L'Organe d'administration et l'éventuelle Gestion journalière exercent leur mandat comme collège. l'Organe
peut déléguer sous sa responsabilité certains pouvoirs à un ou plusieur mandataires.
L'Organe d'administration décide à la majorité simple des voix et ne peut prendre des décisions qu'en
présence de la majorité de ses membres. Comptage des voix: voir article 5.
En cas d'empêchement, un administrateur peut donner par simple lettre ou fax pouvoir à un autre
administrateur, mais pour une seule séance seulement. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre
administrateur.
En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
L'Organe d'administration décide par scrutin secret si au moins la moitié des administrateurs en a fait la
demande.
A la fin de chaque séance de l'Organe d'administration, un procès-verbal sera dressé par le président ou par
son secrétaire et pourra être consulté par tous les membres de l'Association. Le Procès-verbal sera signé par le
président ou son remplaçant, par le secrétaire et par les administrateurs qui le demandent.
Article 15: Compétences de l'Organe d'administration
L'Organe d'administration représente l'association dans tous les acts judiciaires et extrajudiciaires et dispose
en plus de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée générale par la loi ou par les
présents statuts, pour autant que ses décisions soient prises dans les limites du budget approuvé par l'Assemblée
générale.
L'Organe d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de
l'Association. Il peut notammet, sans que cette énumération soit limitative, conclure et passer tous contrats et
actes quelconques, conclure des baux de n'importe quelle durée, accepter tous legs, subsides, donations et
cessions, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs aux mandataires de son choix qui sont ou non membre
de l'association.
En plus, l'Organe d'administration peut percevoir et accepter des sommes et des valeurs, retirer tous montants
et valeurs consignés, ouvrir tous comptes auprès des banques et auprès de l'Office des Chèques postaux,
effectuer sur les dits comptes toutes les opérations, ou plus en particulier, retirer les fonds au moyen de chèques,
d'ordre de versement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement quelconque, louer des coffres bancaires,
payer toutes sommes dues par l'associaton, réceptionner tous les courriers, télégrammes, colis et envois
recommandés et assurés ou non de la poste, des douanes ou du service des chemins de fer; recevoir tous
mandats postaux, assignations ou quittances postales.
L'Organe d'administration peut céder tous les droits contractuels ou réels, ainsi que toutes garanties
personnelles ou réelles; donner la mainlevée de toutes les inscriptions, transcriptions, saisies ou autres
empêchements privilégiés ou hypothécaires, avant ou après le paiement.
Article 16. Représentation
L'Organe d'administration représente en justice l'association en tant que demandeur et défendeur, à la
poursuite et diligence du président.
L'association est engagée valablement envers les tiers par les signatures du président, ou de son remplaçant,
et d'un administrateur.
Les actes de gestion journalière ainsi que les pièces en exécution des décisions de l'Organe d'administration
seront signés soit par le président, soit par le secrétaire, soit par le vice-président. Ces derniers ne doivent, sauf
dans le cas où un tiers est chargé de la gestion journalière, pas témoigner d'un mandat spécial ni d'une
délibération préalable de l'Organe d'administration envers des tiers,
Les chèques et les bulletins de virement portant sur les paiements à charge de l'association seront signés soit
par le président et le trésorier, soit par le président et le vice-président, soit par le président et le secrétaire.En
cas d'empêchement du président, le vice-président peut intervenir. Les montants inférieurs à 300 euros peuvent
être réglés par on-line banking par le trésorier, pour être soumis par la suite à l'approbation du président de
l'Organe d'administration.
Le président, le vice-président, le trésorier ou le secrétaire signent en outre, chacun séparément au nom de
l'association, toutes quittances et tous accusés de réception à l'égard des instances de transport, de la Poste,
des banques.
Article 17
Les administrateurs ne contractent en raison de leur mandat aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Ce dernier est exercé à titre gratuit.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 18: Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
Article 19: Budget
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice à venir seront soumis annuellement par l'Organe
d'administration à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
Article 20: Règlement d'ordre intérieur
L'Organe d'administration peut proposer à l'Assemblée générale un règlement d'ordre intérieur, qui sera
adopté par celle-ci à la majorité simple des voix. Tout changement du règlement d'ordre intérieur sera proposé à
l'Assemblée générale, qui pourra adopter la proposition à la majorité simple des voix. La majorité sera déterminée
en divisant le nombre de votants "pour" par la somme des votants "pour" et des votants "contre". Les abstentions
sont négligées.
Article 21: Dissolution
L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si 2/3 des membres effectifs et/ou
¡représentés sont présents et si une majorité de 4/5 des voix consent à la dissolution volontaire. La proposition de
dissolution doit être portée expressément à l'ordre du jour de l'Assemblée générale. La majorité sera établie en
divisant le nombre des votants "pour" par la sommedes votants "pour" et des votants "contre"; les abstentions
sont négligées.
Si le quorum des 2/3 des membres n'est pas atteint à l'Assemblée générale, une deuxième Assemblée
générale devra être convoquée, où la dissolution volontaire pourra être décidée à une majorité des 4/5 des voix
quelque soit le nobre de membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l'Assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation a donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation se fera obligatoirement
au profit d'un fonds pour la recherche scientifique reconnu par l'Etat belge ou par une des Communautés. Cette
décision, ainsi que les noms, les professions et les adresses des liquidateurs seront publiés aux annexes du
Moniteur belge.
Article 22: Différends portant sur les statuts
Les présents statuts ont été rédigés en néerlandais et ont été traduits en français par un traducteur.
En cas de différend ou de doute portant sur les statuts, le texte néerlandais prévaudra.
Article 23
Tout cas non prévu explicitemen aux présents statuts, est réglé en conformité avec la loi publiée dans le
Moniteur du 23 mars 2019 concernant les associations sans but lucratif.
L'ASBL BSITN se tiendra à la régulation anti-blanchiment UBO, ainsi qu'à la régulation GDPR ou General
Data Protection Regulation. Elle prévoit la possibilité d'organiser des réunions par écrit ou par conférence-vidéo.
van Tussenbroek Franciscus	Goffette Pierre
Vice-Président	Président