Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Résidence Hespérides
Rue de la Chênaie 16
7000 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire BILLER, à Mons, en date du 26 mai 2015, en cours d'enregistrement, il
résulte que :
1/ Monsieur LENOIR Yves Georges Clément Nelly Colette Joseph, né à Lessines le vingt-huit
novembre mil neuf cent cinquante-trois (N.N.53.11.28-077.79), époux de Madame FOSSET Martine
Claude Monique Marie Ghislaine, née à Jemappes le vingt-sept février mil neuf cent cinquante-cinq,
domicilié à 7000 Mons, Rue de la Chênaie 16. 
2/ Monsieur ARNOULD Jean Pierre Marie Charles Ghislain, né à Ixelles le douze mars mil neuf cent
cinquante-trois (N.N.53.03.12-119.73), époux de Madame LEENAERTS Liliane Marie Georgette
Josephe, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Rue Jozef Baus 41 ; 
3/ Monsieur VAN DER STRATEN PONTHOZ Everard Laurent Gautier Marie, né à Woluwe-Saint-
Pierre le vingt-quatre août mil neuf cent cinquante-six (N.N.56.08.24-419.93), époux de Madame
MALOU Chantal Marie Colette Ghislaine Hélène, domicilié à 3040 Huldenberg (Loonbeek), St.-
Jansbergsteenweg 24 ;
4/ Madame RENAUT Michèle Marie Jeanne Alberte, née à Mons le huit janvier mil neuf cent
cinquante et un (N.N.51.01.08-052.10), épouse de Monsieur CASTAGNA Francesco, domiciliée à
7021 Mons (Havré), Rue Marie Joyle 51 ;
5/ Monsieur NOÉ François-Xavier Joseph André, né à Boussu le seize août mil neuf cent quatre-
vingt-quatre (N.N.84.08.16-325.45), époux de Madame FRIART Ann Bénédicte Martine Paule
Ghislaine, domicilié à 5030 Gembloux, Avenue du Levant 4.
Ont constitué entre eux une société commerciale et dressé les statuts d’une Société privée à
responsabilité limitée, dénommée « Résidence Hespérides », ayant son siège social à 7000 Mons,
rue de la Chênaie 16, au capital de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR), représenté
par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les mille (1.000) parts sociales ont été souscrites, en espèces, au prix de deux cent cinquante euros
(250,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur LENOIR Yves, prénommé : huit cent dix (810) parts, soit pour deux cent deux mille
cinq cents euros (202.500,00 EUR) ;
- par Monsieur ARNOULD Jean Pierre, prénommé : cent (100) parts, soit pour vingt-cinq mille euros
(25.000,00 EUR) ;
- par Monsieur VAN DER STRATEN Everard, prénommé : cinquante (50) parts, soit pour douze mille
cinq cents euros (12.500,00 EUR) ;
- par Madame RENAUT Michèle, prénommée : trente (30) parts, soit pour sept mille cinq cents euros
(7.500,00 EUR) ;
- par Monsieur NOË François-Xavier, prénommé : dix (10) parts, soit pour deux mille cinq cents
euros (2.500,00 EUR).
Soit ensemble : mille (1.000) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’une moitié (1/2) par un versement
en espèces et le montant de ces versements, soit cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 EUR), a
0630854445
Volet B
été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC
sous le numéro BE45 7320 3531 1889.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Résidence Hespérides ».
Dans tous documents écrits émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "sprl".
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 7000 Mons, rue de la Chênaie 16.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne et/ou de la Région de Bruxelles-
Capitale, par simple décision de la gérance. Tout changement du siège social sera publié aux
annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
La société pourra par simple décision de la gérance établir des succursales, agences, bureaux et
autres dépendances en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet :
- la création, la réalisation, l’acquisition, la gestion et l’exploitation, directement ou indirectement, de
tous établissements de soins, de remise en forme et de revalidation, établissements médico-sociaux,
établissements d’hébergement de tout type concernant les personnes âgées, établissements
d’hébergement de tout type concernant les personnes handicapées sans limite d’âge, établissements
d’hébergement de type hôtelier, para-hôtelier et de loisirs ;
- l’assistance technique, commerciale, administrative et financière de toutes sociétés ayant une
activité se rapportant directement ou indirectement aux activités énoncées ci-dessus ;
- la gestion et l’exploitation de maisons de repos, de sénioreries, de résidence-services et tout ce qui
s’y rapporte directement ou indirectement ;
- l’acquisition et la souscription de droits sociaux dans toutes les sociétés existantes ou à créer ainsi
que la gestion de toutes participations   financières.
La société a également pour objet l’achat, l’échange, la vente de biens mobiliers et de
consommation, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-
location, l’exploitation et l’entretien de biens immobiliers destinés à de la revalidation et la remise en
forme, centres de revalidation, maisons, appartements, bureaux, magasins, et de manière générale,
de tous biens immobiliers.
Elle peut en outre faire toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles ou financières,
mobilières ou immobilières se rattachant  directement ou indirectement à son objet social, même
partiellement.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou
par tous autres modes, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
L’assemblée générale délibérant et votant comme en matière de modifications des statuts est seule
compétente et a le pouvoir d’étendre ou d’interpréter l’objet social dans le respect des dispositions du
Code des Sociétés en la matière.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers
Volet B
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour
moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au
nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. 
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
TITRE III. TITRES
Article 7 : Registre
Le nombre de parts appartenant à chaque associé avec l'indication des versements effectués sera
inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément au Code des Sociétés et
dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Article 8 : Parts sociales
- Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
- En cas de décès de l'associé unique, l'exercice des droits sociaux se fera conformément aux
dispositions de l'article 237 du Code des Sociétés.
Article 9 : Parts sans droit de vote
Il pourra être créé des parts sans droit de vote, conformément aux articles 240 et suivants du Code
des Sociétés. Pour bénéficier des dispositions prévues par le Code des Sociétés et par les présents
statuts, les parts sociales "sans droit de vote" ne peuvent représenter plus d'un tiers du capital social.
Sous réserve des avantages qui leur sont reconnus par le Code des Sociétés, les parts "sans droit
de vote" confèrent les mêmes droits d'associé que les parts avec droit de vote.
Article 10. Cession – agrément - préemption
10.1. cession
Hormis les cas de cession entre les associés, dont il est convenu qu’elles peuvent être librement
réalisées entre associés ou/et leurs cessionnaires respectifs moyennant l’application du présent
article 10, la cession de parts sociales sera à dater de ce jour réglée comme suit :
La cession pour quelque cause que ce soit, en ce compris pour cause de cessation totale et
définitive des activités professionnelles d’un associé ou pour cause de décès, des parts sociales
détenues par des personnes physiques, devront être opérées selon les règles ci-après, sauf à
démontrer, par tout qui y a intérêt, que l'application de celles-ci ne serait pas ou plus justifiée par
l'intérêt social :
1.     Tout projet de cession de parts sociales doit être notifié au Conseil de gérance, conformément à
l’article 10.2. infra, en indiquant le cessionnaire envisagé et les conditions proposées de la cession.
2.     La décision d'agrément ou non est prise par le Conseil de gérance, statuant à l’unanimité des
gérants présents ou représentés. Un refus d’agrément ne doit pas être motivé dans la notification au
candidat cédant. Toute décision d’agrément est notifiée au candidat cédant dans les huit (8) jours de
la décision prise par le Conseil de gérance.
3.     En cas de refus d'agrément de la cession proposée, le cédant dispose de huit (8) jours à dater
de l'envoi de la notification du Conseil de gérance pour lui notifier s'il renonce ou non à son projet de
cession. A défaut de notification, il est présumé renoncer.
4.     Si le cédant persiste dans son intention de céder, le Conseil de gérance notifie endéans les huit
(8) jours à tous les associés autres que le cédant, le nombre de parts sociales à céder, ainsi que les
conditions demandées par le cédant.
a)       Ces associés disposent d'un délai de quinze (15) jours à dater de la notification pour exercer
un droit proportionnel de préemption au prix proposé au prorata des parts sociales qu'ils possèdent.
En cas de silence d'un associé, celui-ci est présumé refuser l'offre.
b)       S'il subsiste des parts sociales à reprendre, le Conseil de gérance le notifiera dans les
quarante-huit (48) heures aux associés autres que le cédant, qui ont quinze (15) jours pour exercer
un droit de préemption dans les conditions prévues au a) ci-dessus.
5.     S'il subsiste encore des parts sociales non acquises dans le cadre du droit proportionnel de
préemption, le Conseil de gérance, statuant aux trois quarts des voix des gérants présents ou
représentés, dispose d'un ultime délai de huit (8) jours pour assurer leur répartition entre les
Volet B
associés amateurs ou à défaut, leur cession à tout tiers qu'il agréerait, et notifier la situation au
cédant.
6.     En cas d'agrément ou de non-exercice total du droit de préemption, les parts sociales
concernées non acquises par les autres associés en vertu de leur droit de préemption peuvent être
librement cédées, après expiration du délai légal de six (6) mois à compter de la notification initiale
du cédant, sauf pour celles qui, avant l'expiration du délai prévu ci-dessus, ont été acquises par un
ou plusieurs associés ou par un ou plusieurs tiers agréés par le Conseil de gérance.
7.     Toutes les notifications susvisées  seront faites par lettre recommandée à la poste, le cachet de
la poste faisant foi quant au respect des délais.
10.2. Notification au Conseil de gérance
L’associé qui souhaite céder, soit à un autre associé, soit à un tiers, tout ou partie des parts sociales
qu’il détient, doit notifier au Conseil de gérance son intention par lettre recommandée avec accusé
de réception.
Le Président doit convoquer dans les huit (8) jours au plus tard une réunion du Conseil de gérance,
appelée à se tenir endéans les huit (8) jours de l’expédition des convocations transmises, soit par
simple lettre par voie postale, soit par télécopie, soit par messagerie informatique (E-mail, ou autre).
Les convocations mentionneront l’ordre du jour comportant notamment un point “ projet de cession
de parts sociales représentatives du capital de notre société ”.
10.3. Règles générales
L’agrément d’un nouvel associé sera conditionné à son adhésion écrite et préalable aux prescrits des
statuts.
Toute cession implique un transfert automatique des droits et obligations définis au sein des
présentes et dont le cédant est titulaire jusqu’à la date de cession de ses parts sociales.
Tout transfert de parts opéré en contravention avec les dispositions qui précèdent sera inopposable
à la société.
Article 11 : Droit de suite
Les associés se reconnaissent mutuellement un droit de suite dans les cas suivants :
1/ dans l'hypothèse où un ou plusieurs associés notifieraient au Conseil de gérance une proposition
de cession portant  sur  moins de la moitié de la totalité des  parts sociales au profit d’un tiers à des
conditions qui agréeraient un ou plusieurs  autres associés, ces derniers auraient la possibilité d’
invoquer un droit de suite . Ce droit de suite implique que l’ (les) associé(s) "suiveur” auraient  la
faculté,  dans une proportion de leurs titres représentatifs du capital identique à celle faisant l’objet
de la proposition de cession dont il est question ci-avant, de bénéficier des mêmes conditions de
cession que l'associé ayant formulé ladite proposition ;
2/ dans l'hypothèse où un ou plusieurs associés notifieraient au Conseil de gérance une proposition
de cession portant  sur plus  de la moitié de la totalité des  parts sociales au profit d’un tiers à des
conditions qui agréeraient un ou plusieurs  autres associés, ces derniers auraient la possibilité d’
invoquer un droit de suite . Ce droit de suite implique que l’ (les) associé(s)  "suiveur” auraient  la
faculté, pour l’ensemble des titres représentatifs du capital qu’ils détiennent  de bénéficier des
mêmes conditions de cession que l’ (les) associé(s) ayant formulé la proposition de cession.
Il n'existe aucune obligation d'exercer ce droit de suite, partiel ou total, qui ne peut en aucun cas
limiter ou réduire les autres droits prévus par les présentes.
 
L'associé "suiveur" pourra à la réception de la notification envoyée conformément à l'article 10.1.B.4.,
exercer en lieu et place de son droit de préemption, un droit de suite dans les mêmes délais et selon
les mêmes modalités, c'est-à-dire que le ou les candidat(s) cessionnaire(s) achètent une partie ou
l'ensemble de ces parts sociales concomitamment à l'acquisition ayant fait l'objet de la notification.
 
Les parts sociales dont l'acquisition est rendue obligatoire en vertu de l'exercice du droit de suite
prévu par le présent article, pourront être acquises par le ou les candidat(s) cessionnaire(s) et/ou par
le cédant, ce dernier étant tenu de les racheter et de payer le prix en cas de défaillance du ou des
candidat(s) cessionnaire(s).
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 12 : Gérance-Emoluments
La société est administrée par un Collège de gestion.
Ce dernier sera composé au maximum de quatre gérants désignés par l’Assemblée générale.
En principe, le mandat de gérant est gratuit. Néanmoins, l'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des
émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux ou les bénéfices et indépendamment
du remboursement de tous frais éventuels de voyages, déplacements ou de représentation.
Chaque gérant pourra à tout moment, démissionner de ses fonctions, sans préavis ni indemnité, en
veillant toutefois à ne pas porter atteinte à la société.
Article 13 : Pouvoirs
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte d'administration et de
Volet B
disposition qui intéresse la société ; et conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque
gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf
ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.
Sans préjudice des dispositions de l'article 257 du Code des Sociétés, dans le cas où la société est
administrée par un Collège de gestion, ils doivent sur le plan interne, agir conformément aux
conventions leur notifiées par les associés.
Vis-à-vis des tiers, la société est représentée, dans tous les actes y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il est unique ou, dans
l’hypothèse d’un Collège de gestion, par un gérant si le montant de l’opération est inférieur à
cinquante mille euros (50.000,00 EUR) ou par deux gérants agissant conjointement si le montant de
l’opération est égal ou supérieur à cinquante mille euros (50.000,00 EUR) et ce, sans devoir justifier
vis-à-vis des tiers, d’une autorisation spéciale de l’assemblée.
De tels actes peuvent également être signés par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs
mandats.
Article 14 : Gestion journalière
Seul le Conseil de gérance, agissant conjointement, peut déléguer à un ou plusieurs de ses
membres le pouvoir d’accomplir les simples actes de gestion journalière
L'assemblée générale, par une décision à publier aux annexes du Moniteur Belge, pourra fixer les
limites de cette gestion et déterminer les opérations pour lesquelles la signature de deux gérants au
moins sera requise.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 : Composition-Pouvoirs
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés ; elle a les
pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéres¬sent la société. Elle se compose
de tous les propriétaires des parts qui ont le droit de voter, soit par eux mêmes, soit par mandataires,
moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les décisions prises par l'assemblée
sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou dissidents.
Article 17 : Réunions
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de mai, à dix-huit heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Article 18 : Admissions
Est admis à l'assemblée, sans aucune formalité, tout associé inscrit au registre cinq jours francs au
moins avant l'assemblée. Les transferts de parts sont suspendus pendant ce délai.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire qui doit être lui-
même associé ou agréé par la gérance.
Article 19 : Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé le
plus âgé. Le Président désigne le secrétaire.
Article 20 : Nombre de voix
Chaque part donne droit à une voix.
Cependant, aucun mandataire ne peut totaliser à lui seul plus de cinquante pour cent des voix
exprimées, compte tenu des parts dont il est lui-même titulaire et dont il assure la représentation. En
cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y est pas fait opposition, représenté vis-à-vis
de la Société par l'usufruitier.
Article 21 : Délibérations
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Sauf dans
les cas prévus par le Code des Sociétés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.
Article 22 : Procès-verbaux
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la
gérance.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23 : Exercice social.
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 24 : Ecritures sociales
Il doit être tenu écritures des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce. Il est établi à
la fin de chaque exercice social, par les soins de la gérance, un in¬ventaire général de l'actif et du
passif de la Société, des comptes annuels résumant cet inventaire et un compte de résultats.
Article 25 : Vote des comptes annuels
L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et de résultats. Après
adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge de la gérance et du ou des commissaire(s) éventuel(s). La gérance procède ensuite aux
formalités de dépôt et de publication requises par la loi.
Article 26 : Distribution
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si
la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition des gérants.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 27 : Liquidation
En cas de dissolution de la Société pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, la liquidation
s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateur(s) nommés par l'assemblée générale et, à
défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du/des gérant(s) en fonction à cette
époque, qui disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et
suivants du Code des Sociétés. L'assemblée générale déter¬mine les émoluments du/des
liquidateur(s).
Article 28 : Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et les frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas
toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions,
tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts
sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mardi du mois de mai de
l’année deux mille dix-sept.
2. Gérance :
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à trois.
Sont nommés gérants non statutaires de la société, pour une durée indéterminée :
- Monsieur LENOIR Yves, prénommé ;
- Monsieur ARNOULD Jean Pierre, prénommé ;
- Monsieur LENOIR Grégory, demeurant à 7021 Mons, rue Emile Jambes 69, NN 79.11.17-243-13 ;
leur mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
Par ailleurs, est désigné en qualité de délégué à la gestion journalière, Monsieur LENOIR Yves,
Volet B
prénommé.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. (...).
5. Pouvoirs
Monsieur LENOIR Yves, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison du présent acte s'élèvent  approximativement à mille sept cent dix-huit euros
cinquante-huit cents (€ 1.718,58) TVAC.
Pour extrait analytique conforme.
Mons, le 27 mai 2015.
 
(sé) Stéphanie BILLER - Notaire