N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RAB Prod
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège rue du Charnois 65
 : 1342 Limelette
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Sophie JEMELKA, à Waterloo, le 14 avril 2020 ce qui suit :
1. Monsieur BAKELANTS Denis Raymond Joseph, domicilié à 1342 Limelette (Ottignies-Louvain-la-
Neuve), Rue du Charnois 65.
 
2. Madame VERCRUYSSE Nathalie Françoise Régine Marie, domiciliée à 1342 Limelette (Ottignies-
Louvain-la-Neuve), Rue du Charnois 65.
 
3. Monsieur GÉRARD François Martin Thierry, domicilié à 5030 Gembloux, Chaussée de Namur
114/A000.
 
Ci-après dénommé « les comparants ».
 
CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « RAB Prod », ayant son
siège à 1342 Limelette (Ottignies-Louvain-la-Neuve), rue du Charnois, 65, aux capitaux propres de
départ de trois mille euros (3.000€).
 
Les comparants déclarent souscrire les 300 actions, en espèces, au prix de dix euros (10,00 EUR)
chacune, entièrement libérées.
 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00
EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
 
STATUTS
 
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Dénomination et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « RAB Prod ».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
0745991960
Volet B
Article 3. Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 
- toutes activités liées à l’industrie alimentaire et notamment la transformation, conservation,
préparation et fabrication de tous types de produits alimentaires ou plats préparés (au sens le plus
large du terme et incluant notamment les boissons alcoolisées ou non alcoolisées, les aliments
surgelés, la nourriture destinée aux animaux sans que cette énumération ne soit limitative) ;
- la production et la vente de fruits, légumes, herbes ou épices ;
- le commerce de détail et de gros de tous types de produits alimentaires ou non ;
- le commerce de détail et de gros ainsi que la réparation de véhicules automobiles et de motocycles
;
- toutes activités liées à l’industrie de l’habillement, à la fabrication, préparation blanchiment, teinture,
impression et réparation de textiles ou d’articles d’habillement ;
- toutes activités liées à l’exploitation forestière et au travail du bois (sciage, rabotage, séchage,
traitement) ;
- la fabrication d’articles en papier ou en carton ;
- toutes activités liées à la construction et à la promotion immobilière et reprenant notamment les
travaux de construction de tous types de bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels, la
coordination de chantier, le génie civil, la démolition et préparation, le terrassement, creusement,
comblement, ouvertures et forages, les travaux d’installation électrotechnique de bâtiment, systèmes
de télécommunication et surveillance, éclairage, plomberie, chauffage et conditionnement d’air,
isolation, cloisonnement, maçonnerie et menuiserie,
- toutes activités liées au stockage et aux services auxiliaires de transport ;
- toutes activités liées à l’hébergement de tous types (résidence, professionnel ou touristique), sous
forme d’hôtel, auberge de jeunesse, logement individuel ou autres incluant toutes les formes d’
habitat dont l’habitat léger ;
- la programmation, le conseil et autres activités liées aux télécommunications, à l’électronique ou à l’
informatique ;
- le traitement de données, hébergement informatique, la création de portails internet, les activités
des agences de presse et activités connexes ;
- les activités d’intermédiations monétaires et financières, de sociétés de holding, de leasing, de
gestion de fonds et activités de fonds de placement ;
- les activités de courtage d’assurance, d’évaluation des risques et dommages ;
- les activités immobilières de marchand de biens, intermédiaire de vente immobilière, la location et
exploitation de biens immobiliers propres ou non ;
- les activités publicitaires et d’études de marché consistant en la conception et la réalisation de
campagne publicitaire sur tous types de supports et employant tous types de canaux ;
- les activités d’agence de travail de manière générale ;
- les activités d’agence de voyage, d’organisation de séjour, de fourniture d’informations et de conseil
en matière de voyage ;
- les activités de nettoyage de bâtiments et abords ;
- les activités de services administratifs et autres activités de soutien aux entreprises ;
- les activités liées à l’enseignements maternel, primaire ordinaire et spécialisé, secondaire général
ordinaire et enseignement secondaire technique, professionnel et spécialisé, l’enseignement
supérieur et l’enseignement en tous types de matière ;
- les activités de gestion de bibliothèques, de médiathèques et de ludothèques ;
- les activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique ;
- les activités de recherche et développement en biotechnologie ;
 
- l’organisation de manifestations ou d’événements de tous types, notamment de régates, traversées,
sports nautiques et automobiles, batelerie et sports de tous types ;
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, navires,
bateaux et de manière générale, de tous bien immobiliers et mobiliers, ainsi que toutes opérations de
financement;
- la conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier, de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers et
mobiliers visés ci-avant, de tous véhicules, en ce compris les navires, bateaux, engins et
équipements nautiques, matériel de sports nautiques, machines à moteur amphibies ou non, et de
Volet B
tous accessoires;
- la fabrication, la production, la transformation et la commercialisation de tous objets, produits et
articles manufacturés ou non, dans les domaines de la décoration et du cadeau, de l’aménagement
extérieur ou intérieur, du textile, de l’informatique, de la téléphonie et de la bureautique;
- l’achat et la vente d’oeuvres d’arts et d’objets de collection;
l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence de tout snack-bar,
cafetaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
- La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations de courtage notamment
en assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasing et autres. Parallèlement,
dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra prester toutes les
sphères d’activités non réglementées ;
- Elle peut faire tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social ou pouvant amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s’intéresser par voie d’apport, de
cession, de souscription de participation, de fusion, d’achats d’actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’
objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d’autres sociétés.
- La société peut encore se porter garante pour compte de tiers, constituer des hypothèques en
faveur de ceux-ci ou encore, consentir d’autres suretés et notamment concéder un gage sur fonds de
commerce dans les limites prévues par la loi.
- les prestations de services et de conseils, et en particulier l'aide aux entreprises, associations,
administrations publiques et autres institutions quant à leur organisation et à leur gestion, et quant à
la poursuite, le développement et la réalisation de leur activité ou expansion
- l'administration et/ou la direction d'autres sociétés ou entreprises et/ou de patrimoines.
- toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large, notamment
l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction.
- le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités.
-la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
- tout ce qui concerne l'organisation, la livraison, les services, la location de matériel pour banquets
et dîners, ainsi que la préparation de plats cuisinés, et notamment toutes activités ayant un rapport
avec le secteur traiteur.
- toutes créations et organisations d'événements et de spectacles culturels, publicitaires ou privés
tant en Belgique qu’à l’étranger. Toutes activités commerciales relatives à la production de ces
spectacles et événements, et notamment toutes activités ayant un rapport direct ou indirect avec cet
objet, sans que cette énumération soit limitative.
- les activités liées au métier de jardinier, paysagiste, pépiniériste reprenant entre autres et sans que
la liste soit exhaustive, l’étude, l’aménagement et l’entretien de parcs et jardins en ce y compris les
jardins d’intérieurs, de plaines de jeux et de sports, d’espaces verts publics et privés, l’élagage et l’
abattage. Ainsi que l’achat et la vente de tous produits et matériels directement liés à cette activité
sans que cette liste ne soit exhaustive.
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec l’importation, l’exportation, la fabrication, la
commercialisation, l’achat, la vente en gros, demi-gros ou détail de tous produits alimentaires,
textiles, électroniques, de toutes marchandises et de tous biens meubles ou immeubles dont le
négoce n’est pas réglementé et d’une manière générale tout bien ou produit commercial admis sur le
marché.
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec le scoutisme et le camping.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un
patrimoine immobilier.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Volet B
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II. Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
 
En rémunération des apports, trois cents (300) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant pour tout engagement ou litige inférieur à dix mille euros (10.000,00 €).
 
La société est représentée à l’égard des tiers et en justice, soit en défendant, soit en demandant, par
l’intégralités des administrateurs pour tout engagement ou litige supérieur ou égal à dix mille euros
(10.000,00 €).
 
S’il n’y a qu’un administrateur, il représente la société à l’égard des tiers et en justice quel que soit la
hauteur des engagement et litiges.
 
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 14. Contrôle de la société
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
 
Volet B
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
(…)
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
 
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
 
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit jours avant le jour de l’
assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
Volet B
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
(…)
 
Article 21. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de juin de l’année
2021.
 
2. Adresse du siège
 
L’adresse du siège est située à 1342 Limelette, rue du Charnois 65.
 
3. Désignation des administrateurs
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
 
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
 
- Monsieur BAKELANTS Denis, ici représenté et qui accepte ;
- Madame VERCRUYSSE Nathalie, ici représentée et qui accepte ;
- Monsieur GERARD François, ici représenté et qui accepte.
 
Les mandats de Madame Nathalie VERCRUYSSE et François GERARD sont rémunérés et le
Volet B
mandat de Monsieur Denis BAKELANTS est gratuit.
 
4. Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Statuts coordonnés initiaux
 
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination initiale des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis deux ans, par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° bis du Code des Droits d’
Enregistrement.