N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BH HOLDINGS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Van Eyck 44 bte 7
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-deux avril
deux mil vingt-et-un, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « BH
HOLDINGS », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Bruxelles (1000
Bruxelles), rue Van Eyck, 44 boîte 7.
 
Les Fondateurs
1/ Monsieur Giacomo Hasson, domicilié 77 Katsenelson Street, à Raanana, Israel.
2/ Monsieur Clemente (Clément) Hasson, domicilié 202 Avenue du Bois de la Cambre à 1050
Bruxelles.
3/ Monsieur Isaac (Isacco) Hasson, domicilié 12 Avenue du Pérou à 1000 Bruxelles.
4/ Monsieur David Hasson, domicilié 119/33 Avenue Franklin Roosevelt à 1050 Bruxelles.
5/ Monsieur Gary Philippe Hasson, domicilié 306/13 Avenue de Messidor à 1180 Bruxelles.
6/ Monsieur Sacha Hasson, domicilié 306/2 Avenue de Messidor à 1180 Bruxelles.
7/ Monsieur Yoni Hasson, domicilié 208/3 Avenue de Messidor à 1180 Bruxelles.
8/ Madame Elsa Hasson, domiciliée 12 Avenue du Pérou à 1000 Bruxelles.
9/ Madame Lara Hasson, domiciliée 12 Avenue du Pérou à 1000 Bruxelles.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée BH HOLDINGS.
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes entreprises, initiatives ou opérations
immobilières, foncières ou financières, destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager soit
directement, soit indirectement toutes affaires commerciales tant mobilières qu'immobilières. En
conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative :
0767406788
Volet B
a. Entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous les problèmes
techniques, sociaux, économiques, fiscaux et d'organisation qui se posent en matière de son objet.
b. Préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour compte propre, tous marchés de
travaux ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces objets.
c. Prendre ou participer à des initiatives sous forme de participation ou aide à caractère technique,
financière ou d'organisation.
Représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale. Prêter son
assistance à des tiers en toutes matières sociale, technique, financière, organique, administrative et
économique.
d. Contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme.
e. Accomplir tous actes de prêt, placements et assurances en courtage, la représentation et l'agence
et ce dans la mesure où les agréations administratives nécessaires seraient acquises.
f. L’acquisition, la location, la gestion, l’exploitation d’hôtels, de restaurants, de tavernes, de débits de
boissons, de locaux de consommation et de toutes installations et en général de toutes activités en
relation avec le secteur de l’Horeca, ainsi que l’organisation de réceptions, de séminaires et/ou
voyages (par exemple, événements gastronomiques, culturels, touristiques, et/ou réunions
professionnelles, activités de vente et/ou fêtes, mariage, sans que cette énumération soit limitative).
g. Acquérir ou aliéner tous immeubles, procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion,
location, gestion de tous immeubles bâtis et non bâtis.
h. Effectuer et accomplir toutes opérations d'entreprises générales de constructions, l'achat, la vente,
l'importation, l'exportation de tous matériels de construction généralement quelconques.
i. Exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute
personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de délégué à la
gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative.
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’accomplissement de ces actes,
à la réalisation de ces conditions.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions, ou opérations commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet, soit en prenant des intérêts dans des entreprises, des sociétés en tout
ou en partie, similaires ou connexes en Belgique ou à l'étranger.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle, ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour
elle-même que pour tous tiers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la
société.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou
constituant pour elle une source ou un débouché.
Toute disposition interprétative de l'objet ci-dessus ne pourra être adoptée ou insérée dans les
présents statuts qu'aux conditions de majorité requises pour une modification de l'objet,
conformément au Code des sociétés et des associations.
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Les capitaux propres apportés par les fondateurs à la constitution s’élèvent à six cent mille euros (€
600.000,00).
En contre partie de ces apports, six cent mille actions (600.000) sont émises, auxquelles les
fondateurs souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
1/ Monsieur Giacomo Hasson, déclare faire apport d’un montant de 200.000,00 euros moyennant
rémunération de 200.000 actions en pleine propriété;
2/ Monsieur Clemente (Clément) Hasson, déclare faire apport d’un montant de 34.840,00 euros
moyennant rémunération de 200.000 actions en usufruit;
3/ Monsieur Isaac (Isacco) Hasson, déclare faire apport d’un montant de 39.160,00 euros moyennant
rémunération de 200.000 actions en usufruit;
4/ Monsieur David Hasson, déclare faire apport d’un montant de 82.580,00 euros moyennant
rémunération de 100.000 actions en nue-propriété;
5/ Monsieur Gary Philippe Hasson, déclare faire apport d’un montant de 82.580,00 euros moyennant
rémunération de 100.000 actions en nue-propriété;
6/ Monsieur Sacha Hasson, déclare faire apport d’un montant de 64.336,00 euros moyennant
Volet B
rémunération de 80.000 actions en nue-propriété;
7/ Monsieur Yoni Hasson, déclare faire apport d’un montant de 32.168,00 euros moyennant
rémunération de 40.000 actions en nue-propriété;
 
8/ Madame Elsa Hasson, déclare faire apport d’un montant de 32.168,00 euros moyennant
rémunération de 40.000 actions en nue-propriété ;
9/ Madame Lara Hasson, déclare faire apport d’un montant de 32.168,00 euros moyennant
rémunération de 40.000 actions en nue-propriété ;
Chaque apport est intégralement libéré.
Tous les fondateurs déclarent que tous les apports sont libérés intégralement et seront inscrits sur un
compte de capitaux propres disponibles.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
En cas de démembrement de propriété sur une action entre nu-propriétaire et usufruitier, toute
distribution ne constituant pas un remboursement des apports sera attribuée à l’usufruitier, tandis
que toute autre distribution sera, au choix de l’usufruitier, attribuée à l’usufruitier et au nu-propriétaire
en fonction de la valeur respective de leurs droits, ou attribuée intégralement au nu-propriétaire, l’
usufruit étant, dans cette dernière hypothèse, reporté sur ce qui est attribué au nu -propriétaire.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
En cas de démembrement de propriété d’une action, le produit net de la liquidation sera, au choix de
l’usufruitier, réparti entre le nu-propriétaire et l’usufruitier en fonction de la valeur respective de leurs
droits ou attribué intégralement au nu-propriétaire, l’usufruit étant, dans cette dernière hypothèse,
reporté sur ce qui est attribué au nu-propriétaire.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires ; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième jeudi
du mois de mai à onze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Volet B
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire, porteur d'une procuration
spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre moyen de
communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
organe d’administration collégial ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par
l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
 Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour un mandat à durée
indéterminée :
 
- Monsieur Giacomo Hasson, prénommé;
- Monsieur David Hasson, prénommé;
- Monsieur Sacha Hasson, prénommé;
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré.
Les comparants décident que l’organe d’administration est collégial.
 
2) Administrateurs-délégués
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d’administrateur-délégué pour une durée
indéterminée : Monsieur David HASSON et Monsieur Sacha HASSON, prénommés.
Le mandat des administrateurs-délégués ainsi nommés est exercé à titre non rémunéré.
 
3) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
4) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2021.
 
5) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
 
6) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
Volet B
substitution, Madame Marion de Crombrugghe, J. JORDENS srl/KREANOVE sprl, Avenue Kersbeek,
308 à 1180 Bruxelles, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque
Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire
pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en
général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
7) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés
depuis le 01 janvier 2021.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.