N° d'entreprise : 0458353110
Nom
(en entier) : Pro Moneta
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Charleville 19 bte 4
 : 6000 Charleroi
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procés-verbal d'assemblée générale du 07 juin 2019 de  l'association sans but lucratif
PRO MONETA, ayant son siège à 6000 Charleroi, rue de Charleville, numéro 19, ce qui suit:
L’assemblée a adopté à l’unanimité les résolutions suivantes :
    •  Présentation des comptes de l’exercice 2018. L’assemblée approuve les comptes et donne
décharge aux administrateurs. En outre, l’assemblée générale décide que la situation de l’exercice
comptable de 2018 est reporté à l’exercice 2019.
    •  Adopte les modifications des statuts ci-joints :
L’Article 1 est remplacé par le texte suivant :
L’association a la forme d’une Association Sans But Lucratif.
Elle est dénommée « PRO MONETA ».
L’Article 2 est remplacé par le texte suivant :
Le siège social est établi en Belgique, en Région Wallonne.
Il est établi à 6000 Charleroi, rue de Charleville, numéro 19, boîte 4 (4ème étage).
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région francophone du Royaume (Région Wallonne
ou Région de Bruxelles-capitale) par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater le transfert ou d’en assurer la publication à l’annexe au Moniteur belge.
A l’Article 3 – l’alinéa 2 est remplacé par le texte suivant :
Elle peut exercer toutes activités de nature à lui apporter les moyens financiers ou matériels d’
atteindre son but et s’intéresser pour ce faire par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou
associations ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son activité.
Elle peut notamment à cette fin exercer les activités suivantes :
    •  prestation de tous services à des tiers et en retirer une contrepartie financière ou matérielle ;
    •  création, organisation, gestion d’exposition ou de musée en rapport avec son but social ;
    •  création, organisation, gestion de fonds documentaires en rapport avec son but social ;
    •  cours, conférences, publications diverses en rapport avec son but social ;
    •  réalisation d’inventaire patrimonial ;
    •  organisation, gestion de visites d’immeubles, privés ou publics, qu’ils présentent ou non un
caractère remarquable, d’expositions, de musées, de sites, archéologiques, historiques, industriels,
professionnels, privés ou publics.
Les moyens d’atteindre ce but et d’exercer ces activités sont décrits dans le règlement d’ordre
intérieur que tous les membres et associés doivent respecter scrupuleusement.
A l’Article 4 – l’alinéa 2 est remplacé par le texte suivant :
Le nombre des membres est illimité.
Il ne peut être inférieur à deux.
A l’Article 24 – alinéa 2 :
Le point 7° est supprimé.
Volet B
Les points 4° et 9° sont remplacés par le texte suivant :
4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux
comptes ainsi que le ou les liquidateurs, et de fixer leur rémunération,
9° de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci,
L’Article 25, après suppression et addition, est remplacé par le texte suivant :
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de minimum deux
administrateurs, membres ou non de l’association, aussi longtemps que l’association compte moins
de trois membres.
Dès que l’association compte au moins trois membres, l’organe d’administration est composé d’au
moins trois administrateurs.
Les membres du conseil d’administration sont nommés par l‘assemblée générale à la majorité
absolue des voix des personnes présentes et représentées.
La moitié au moins des administrateurs qui ont simultanément la qualité de membre doit avoir la
qualité de membres de catégorie « A ». La perte de leur qualité membre de catégorie « A » met fin
aussitôt à leur mandat d’administrateur.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale, est à durée
indéterminée. Il se termine à la date de l’assemblée générale ordinaire qui le révoque.
Un Article 28bis est ajouté avec le texte suivant :
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, sauf si les statuts l’excluent.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté; en cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté
prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
A l’Article 32, l’alinéa 3 après addition est remplacé par le texte suivant :
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante, sauf lorsque l’organe d’administration ne compte que deux membres.
A l’Article 33, 2 nouveaux alinéas sont ajoutés entre l’alinéa 5 et l’alinéa 6 avec le texte suivant, et l’
alinéa 6 devenu l’alinéa 8, après addition et suppression, est modifié comme suit :
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimées par écrit, à l’exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent
cette possibilité.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l’organe d’
administration ; un administrateur ne peut toutefois représenter plus d’un autre administrateur.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président. Ce
registre est conservé au siège de l’association. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par le
président.
A l’Article 35, 1 alinéa est ajouté en première position et la 1ère phrase de l’alinéa 1 devenu l’alinéa 2
est complétée comme suit :
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition
ainsi que transiger et soumettre un litige à l’arbitrage ; il établit et approuve le règlement d’ordre
intérieur et ses modifications.
La seconde phrase de l’alinéa 2 devient l’alinéa 3.
A l’Article 38, les alinéas 1 et 2 sont modifiés comme suit, et un ultime alinéa est ajouté avec le texte
suivant :
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agi
(ssen)t en qualité d’organe, chacune individuellement, conjointement ou collégialement.
L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance
de celui-ci.
A l’Article 39, un nouvel alinéa est ajouté avant l’alinéa 1 avec le texte suivant :
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
L’Article 46, après suppression et addition, devient :
L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d’administration à la
majorité des voix des personnes présentes et représentées.
Volet B
L’Article 51 est, après suppression et addition, remplacé par le texte suivant :
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision du Conseil d’administration.
Les membres de l’association ou toutes personnes ayant accès aux locaux de l’association dans
quelque contexte que ce soit, ont l’obligation de respecter le règlement d’ordre intérieur.
Un nouvel Article 51bis est ajouté avec le texte suivant :
L’association est neutre. Chaque membre s’abstient d’y faire la promotion de quelque cause que ce
soit, notamment dans le domaine ethnique, religieux, politique ou genre.
Chaque membre ou personne ayant accès à ses locaux dans quelque contexte que ce soit, s’interdit
tout acte ou action préjudiciable au but social de l’association ou qui serait de nature à porter atteinte
à sa considération ou à son honneur ou à la considération ou à l’honneur des membres de l’
association ou de toute personne fréquentant celle-ci dans quelque contexte que ce soit.
Toute personne collaborant ou participant aux tâches et activités de l’association s’engage à ne pas
détériorer le matériel de l’association et à respecter, à l’extérieur, les sites, monuments ou musées
visités ; chacune s’engage de manière ferme à réparer les éventuels dégâts qu’il aurait causés à
ceux-ci ou à des tiers.
Elle est tenue à un devoir de stricte confidentialité des débats et s’abstient de divulguer quelqu’
information que ce soit relativement à la gestion interne de l’association dont elle auraient
connaissance à raison de ses activités au sein de celle-ci.
Elle s’engage à soutenir et à encourager les activités de celle-ci.
Elle s’engage à respecter une tenue vestimentaire et un comportement verbal et non verbal corrects
en toutes circonstances.
L’Article 54 est complété comme suit :
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’
association en faveur d’une association ou d’une fondation, de droit belge ou d’un pays francophone
membre de la Communauté européenne, ayant pour but la promotion ou la protection de la culture et
du patrimoine.
En conséquence de ces changements, les nouveaux statuts de l'association sans but lucratif PRO
MONETA s'établissent comme suit:
TITRE I - DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Article 1
L’association a la forme d’une Association Sans But Lucratif.
Elle est dénommée « PRO MONETA ».
Article 2
Le siège social est établi en Belgique, en Région Wallonne.
Il est établi à 6000 Charleroi, rue de Charleville, numéro 19, boîte 4 (4ème étage).
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région francophone du Royaume (Région Wallonne
ou Région de Bruxelles-capitale) par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater le transfert ou d’en assurer la publication à l’annexe au Moniteur belge.
TITRE II - LE BUT ET L’OBJET SOCIAL
Article 3
L’association a pour but la promotion de la culture et du patrimoine.
Elle peut exercer toutes activités de nature à lui apporter les moyens financiers ou matériels d’
atteindre son but et s’intéresser pour ce faire par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou
associations ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son activité.
Elle peut notamment à cette fin exercer les activités suivantes :
    •  prestation de tous services à des tiers et en retirer une contrepartie financière ou matérielle ;
    •  création, organisation, gestion d’exposition ou de musée en rapport avec son but social ;
    •  création, organisation, gestion de fonds documentaires en rapport avec son but social ;
    •  cours, conférences, publications diverses en rapport avec son but social ;
    •  réalisation d’inventaire patrimonial ;
    •  organisation, gestion de visites d’immeubles, privés ou publics, qu’ils présentent ou non un
caractère remarquable, d’expositions, de musées, de sites, archéologiques, historiques, industriels,
professionnels, privés ou publics.
Les moyens d’atteindre ce but et d’exercer ces activités sont décrits dans le règlement d’ordre
intérieur que tous les membres et associés doivent respecter scrupuleusement.
TITRE III - LES MEMBRES EFFECTIFS
Article 4
L’association est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres ». Seuls ces
membres jouissent de la plénitude des droits.
Volet B
Le nombre des membres est illimité.
Il ne peut être inférieur à deux.
Il y a deux catégories de membres effectifs, ceux de la catégorie « A » mandatés par le fondateur de
l’association, Monsieur Christophe Veys, et ceux de la catégorie « B » agréés par le conseil d’
administration.
Monsieur Christophe Veys est membre de droit en qualité de fondateur de l’association.
Le nombre de membres de la catégorie « B » ne pourra excéder le nombre des membres de la
catégorie « A » sans compter le fondateur.
Les membres du personnel de l’association ne peuvent être membres de celle-ci. Leur éventuelle
élection est nulle de nullité absolue.
Sauf dérogation expresse de l’assemblée générale aux deux tiers des voix, les membres ne peuvent
être parents jusqu’au troisième degré ou alliés avec un membre du personnel salarié de l’
association.
Article 5
Les nouveaux membres de catégorie « A » sont admis sur simple demande écrite du fondateur.
Ils cessent d’être membres sur simple décision du fondateur qui leur retire leur mandat. La décision
de retrait est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance de l’
association et de la personne concernée par lettre ordinaire.
Article 6
Les nouveaux membres de catégorie « B » sont admis par l’assemblée générale aux deux tiers des
voix.
Le candidat doit au préalable adresser une demande écrite au président du conseil d’administration.
Il doit ensuite être agréé par le conseil d’administration aux deux tiers des voix avant de pouvoir être
admis par l’assemblée générale.
Tant la décision du conseil d’administration que la décision de l’assemblée générale est sans appel
et ne doit pas être motivée.
Elle est portée à la connaissance de la personne concernée par lettre ordinaire.
Le candidat non agréé ou non admis ne peut représenter sa candidature qu’après trois ans à
compter à la date de la décision de conseil d’administration ou de l’assemblée générale.
Article 7
Aucune cotisation ne peut être imposée aux membres effectifs. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et leur dévouement.
Article 8
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par
écrit au président du conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
    •  le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission ;
    •  le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives ;
Le conseil d’administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
Article 9
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix des personnes présentes et représentées sans préjudice de l’application de l’
article 5.
Article 10
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 11
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social
de l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’
inventaire.
Article 12
Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d’un membre aux activités et réunions de l‘association quand ce membre a porté
gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent. La prochaine
assemblée générale prononcera, conformément à l’article 9, l’exclusion du membre où rétablira celui-
ci dans ses droits.
Article 13
Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres. Le
membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’
association.
Volet B
Article 14
Tout membre peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’
administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le
compte de l’association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au président du
conseil d’administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès.
Les parties conviennent d’une date où le membre peut prendre connaissance des documents
souhaités, cette date devant se situer dans un délai d’un mois à dater de la réception de la demande
par le président du conseil d’administration.
TITRE IV - L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 15
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à
cet effet par le conseil d’administration.
Article 16
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l’
année civile.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’
administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres
effectifs et au moins deux membres effectifs.
Article 17
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration ou par son président par lettre
ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l’
assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour détaillé.
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la
convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 18
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par
un autre membre effectif porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut
être porteur que d’une seule procuration.
Article 19
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et
au vote concernant ce point de l’ordre du jour.
Le président dispose du droit de s’opposer à une décision de l’assemblée générale. En ce cas, la
décision refusée pourra être adoptée lors d’une assemblée générale ultérieure.
Article 20
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. Quand l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire,
de la dissolution de l’association ou de transformation en société à finalité sociale, les votes nuls,
blancs, ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 21
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié
des membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que trois quarts d’entre eux
acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Article 22
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et
la transformation de l’association que conformément aux dispositions prévues par la loi.
Article 23
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’
empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Il sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l’
association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par le secrétaire.
Volet B
TITRE V - LES POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 24
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts,
2° d’admettre les nouveaux membres effectifs,
3°d’exclure un membre,
4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux
comptes ainsi que le ou les liquidateurs, et de fixer leur rémunération,
5° d’approuver annuellement les comptes et budget,
6° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs,
7° (supprimé),
8° de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout
mandataire désigné par l’assemblée générale,
9° de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci,
10° de déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
TITRE VI - LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 25
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de minimum deux
administrateurs, membres ou non de l’association, aussi longtemps que l’association compte moins
de trois membres.
Dès que l’association compte au moins trois membres, l’organe d’administration est composé d’au
moins trois administrateurs.
Les membres du conseil d’administration sont nommés par l‘assemblée générale à la majorité
absolue des voix des personnes présentes et représentées.
La moitié au moins des administrateurs qui ont simultanément la qualité de membre doit avoir la
qualité de membres de catégorie « A ». La perte de leur qualité membre de catégorie « A » met fin
aussitôt à leur mandat d’administrateur.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale, est à durée
indéterminée. Il se termine à la date de l’assemblée générale ordinaire qui le révoque.
Article 26
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l’
accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d’administrateur peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixe le montant
des rémunérations qui sont accordées.
Article 27
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 28
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’
administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la
prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne
inférieur au nombre minimum d’administrateur fixé à l’article 25.
Article 28bis
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, sauf si les statuts l’excluent.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté; en cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté
prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
TITRE VII - LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 29
Le conseil est présidé par Monsieur Christophe Veys en qualité de fondateur de l’association.
Le conseil désigne en son sein un secrétaire et un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration et l’
assemblée générale.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la  loi au greffe du
tribunal compétent.
Volet B
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des
formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la taxe sur la valeur ajoutée et, le cas
échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’
administration peut désigner un administrateur pour remplacer à titre intérimaire la personne
empêchée.
Article 30
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une
procuration écrite dûment signée.
Un administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur.
Article 31
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Article 32
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue
des voix des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante, sauf lorsque l’organe d’administration ne compte que deux membres.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour.
Article 33
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par le
secrétaire.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant
la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l’ordre du jour détaillé.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers membres
présents et représentés marquent leur accord.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimées par écrit, à l’exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent
cette possibilité.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l’organe d’
administration ; un administrateur ne peut toutefois représenter plus d’un autre administrateur.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président. Ce
registre est conservé au siège de l’association. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par le
président.
TITRE VIII - LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 34
L’association est gérée et représentée par le conseil d’administration, les administrateurs agissant,
sauf délégation spéciale, en collège.
Article 35
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition
ainsi que transiger et soumettre un litige à l’arbitrage ; il établit et approuve le règlement d’ordre
intérieur et ses modifications.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée
générale sont exercées par le conseil d’administration.
Article 36
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou à des tiers.
Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
seront précisées.
La démission ou la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d’
administration.
TITRE IX - L’ACTION EN JUSTICE
Article 37
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’
administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par la personne habilitée, en vertu
Volet B
à l’article 41 des statuts, à représenter l’association. Toutefois, dans les cas cités à l’article 24, 8° des
présents statuts, la décision est prise par l’assemblée générale.
TITRE X - LA GESTION JOURNALIERE
Article 38
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agi
(ssen)t en qualité d’organe, chacune individuellement, conjointement ou collégialement.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa
qualité d’administrateur ou de membre du personnel du l’association.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.
L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance
de celui-ci.
Article 39
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance
journalière et la signature des documents administratifs.
Le conseil d’administration peut définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer
les actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs.
Article 40
Ce(s) délégué(s) à la gestion journalière de l’association devra respecter sa lettre de mission ainsi
que les décisions du conseil d’administration qui déterminent l’étendue de ses pouvoirs de gestion
quotidienne.
TITRE XI - LA REPRESENTATION
Article 41
L’association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :
    •  soit par le président agissant seul lequel, en tant qu’organe, ne devra pas justifier visà-vis des
tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière par le (ou les) délégué(s) à cette gestion, le(s)quel
(s), en tant qu’organe(s), ne devra(ont) pas justifier d’une décision préalable.
Article 42
Les personnes chargées, en qualité d’organe(s), de représenter l’association sont désignées par le
conseil d’administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d’administration et est de
maximum quatre ans.
Le mandat prend fin automatiquement quant la personne chargée de la représentation générale perd
sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la  personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Article 43
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
TITRE XII - LES MEMBRES ADHERENTS
Article 44
Les personnes qui désirent aider l’association ou participer à ces activités peuvent devenir membres
adhérents aux conditions fixées par le conseil d’administration et moyennant paiement d’une
cotisation annuelle.
Article 45
Les membres adhérents peuvent démissionner à tout moment en adressant leur démission par écrit
au président du conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
    •  le membre adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent après un rappel demeuré
sans suite
Le conseil d’administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
Article 46
L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d’administration à la
Volet B
majorité des voix des personnes présentes et représentées.
Article 47
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 48
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social
de l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’
inventaire.
Article 49
Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d’un membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté
gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent. La prochaine
assemblée générale prononcera, conformément à l‘article 46, l’exclusion du membre ou rétablira
celui-ci dans ses droits.
Article 50
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est
fixé par le conseil d’administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à mille euros par an.
Ce montant est établi à l’index deux mil quatre et évolue suivant l’index des prix à la consommation.
En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d’
administration envoie un rappel par lettre recommandée. Si dans les deux mois de l’envoi du rappel
qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, le conseil d’administration peut le
considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre
ordinaire. La décision du conseil d’administration est irrévocable.
TITRE XIII - LE REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 51
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision du Conseil d’administration.
Les membres de l’association ou toutes personnes ayant accès aux locaux de l’association dans
quelque contexte que ce soit, ont l’obligation de respecter le règlement d’ordre intérieur.
Article 51bis
L’association est neutre. Chaque membre s’abstient d’y faire la promotion de quelque cause que ce
soit, notamment dans le domaine ethnique, religieux, politique ou genre.
Chaque membre ou personne ayant accès à ses locaux dans quelque contexte que ce soit, s’interdit
tout acte ou action préjudiciable au but social de l’association ou qui serait de nature à porter atteinte
à sa considération ou à son honneur ou à la considération ou à l’honneur des membres de l’
association ou de toute personne fréquentant celle-ci dans quelque contexte que ce soit.
Toute personne collaborant ou participant aux tâches et activités de l’association s’engage à ne pas
détériorer le matériel de l’association et à respecter, à l’extérieur, les sites, monuments ou musées
visités ; chacune s’engage de manière ferme à réparer les éventuels dégâts qu’il aurait causés à
ceux-ci ou à des tiers.
Elle est tenue à un devoir de stricte confidentialité des débats et s’abstient de divulguer quelqu’
information que ce soit relativement à la gestion interne de l’association dont elle auraient
connaissance à raison de ses activités au sein de celle-ci.
Elle s’engage à soutenir et à encourager les activités de celle-ci.
Elle s’engage à respecter une tenue vestimentaire et un comportement verbal et non verbal corrects
en toutes circonstances.
TITRE XIV - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 52
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 53
Les comptes de l’exercice écoulé ainsi qu’un rapport d’activités le cas échéant, seront soumis
annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Les comptes sont déposés conformément à la loi.
Article 54
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’
association en faveur d’une association ou d’une fondation, de droit belge ou d’un pays francophone
membre de la Communauté européenne, ayant pour but la promotion ou la protection de la culture et
du patrimoine.
Article 55
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net est déposée et publiée conformément à la loi.
Volet B
Article 56
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi
régissant les associations sans but lucratif.
TITULARITE DES ORGANES
Suivant décision de l’assemblée générale du sept juin deux mille dix-neuf, le conseil d’administration
est composé de deux membres à savoir :
    •  Monsieur VEYS Christophe, domicilié à 6000 Charleroi, rue de Charleville, numéro 19, boite 3,
et,
    •  Monsieur DOYEN Fabrice, domicilié
Suivant décision de l’assemblée générale du deux juin deux mille dix-sept, Monsieur VEYS
susnommé a été nommé en qualité de président, d’administrateur-délégué et délégué à la gestion
journalière.
En outre, l’assemblée prend acte de la démission de Madame Marie-Chantal Umuhire de ses
qualités de membre et administratrice de l’asbl à la date du 01er mai 2019.
L’assemblée considère comme démissionnaire Madame Yasmine Manseur, absente à cinq reprises
consécutives aux assemblées générales.
Enfin, l’assemblée nomme Monsieur Fabrice Doyen membre effectif et administrateur de l’asbl.
L’assemblée générale s’étant réunie ce jour dès 10h30, et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est
levée à 12heures et 29 minutes.
Procès-verbal d’Assemblée Générale du 02/06/2017 :
Suivant décision de l’assemblée générale du deux juin deux mille dix-sept, Monsieur VEYS
susnommé a été nommé en qualité de président, d’administrateur-délégué et délégué à la gestion
journalière.
Fait à Charleroi, le 07 juin 2019.