0859 703 575	N d entreprise
Nom
Ecuries du Carmois	ten entien .
( abrège)
association sans but lucratif	Forme legale
Adresse complete du stege . rue Carmois, 99 à 7830 Silly
Objet de l'acte : Modification des statuts, modification de l'Organe d'administration et
gestion journalière
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : Ecuries du Carmois.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, les termes
"registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège de la
personne morale, du numéro de compte et l'établissement bancaire établi en Belgique. Le cas échéant,
l'adresse électronique et le site internet de l'association.
Art. 2 - Son siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l'Organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de
la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE Il : BUT - OBJET
Art. 4 - L'association a pour but : la promotion du sport en général ainsi que l'apprentissage des
disciplines sportives etdes sports équestres en particulier. L'animation etl'organisation d'activités sportives et
socio-sportives, la formation d'encadrants sportifs, l'organisation de stages en Belgique, la collaboration avec
divers partenaires en vue de répondre à ses missions.
Art. 5 - L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du sport en général et plus
particulièrement les sports équestres aux moyens d'organisations d'animations, de cours, de formations, de
compétitions, de stages, d'encadrements sportifs et socio-sportifs. L'association a également comme objet la
pratique de l'équitation adaptées des personnes porteuses d'un handicap.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportantdirectementou indirectementà son objet. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
La poursuite d'un but désintéressé n'empêche pas l'association de pouvoir chercher les avantages
matériels accessoires indispensables à l'association, pour lui permettre de réaliser son but et son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ontl'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Au recto	Nomet Qualte danotaremet overat to dela personne o tes berater.
Art. 7 - Sont membres effectifs : Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de
l'Organe d'administration estadmis par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère par un
vote à la majorité des 2/3 des membres de l'Organe d'administration présents ou valablement représentés et
pour autant que 2/3 des membres de l'Organe d'administration soient présents ou valablement représentés.
Les membres effectifs actuels sont repris dans le registre des membres effectifs. L'Organe
d'administration veillera à y opérer les modifications endéans les huit jours.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participentaux activités de l'association, après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation imposées par l'Organe d'administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils peuvent participer à l'Assemblée générale mais ils n'ontpas le droitde vote. Ils ont le droit
de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par email.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il s'est rendu
coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectifestde la compétence de l'Assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'Assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'Organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des
2/3 des voix des membres de l'Organe d'administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dontla suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 10 - Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une
infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui
nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peutêtre prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3
des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendantde rendre une décision d'exclusion, l'Organe d'administration peut préalablement suspendre
le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la
majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablementreprésentés et pour autant que les 2/3
au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications
devantl'Organe d'administration avantque celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un
conseil de son choix.
Durantla période de suspension prononcée à titre temporaire par l'Organe d'administration, les droits du
membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée ou par email.
Art. 11 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Art. 12 - L'Organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 - Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par l'Organe d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 150 euros.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4.La dissolution volontaire de l'association ;
5.Les exclusions des membres effectifs ;
6.La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
7.
Art. 16 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'Organe d'administration
pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une Assemblée générale par
vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau (c'est-à-dire les membres de l'Organe d'administration)
doiventobligatoirementse trouver au lieu où est organisé l'Assemblée générale ainsi que tous les membres
qui le souhaitent.
L'association peut être réunie en Assemblée générale à tout temps par décision de l'Organe
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant
les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17 - L'Assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par lettre ordinaire ou par
courrierélectronique adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée, etsignée par le secrétaire, au nom de
l'Organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peutêtre titulaire que d'une seule procuration.
Art. 19 - L'Assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé.
Art. 20 - L'Assemblée générale délibère valablementsi au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'Assemblée générale peut
prendre des décisions qui relèvent de ses pouvoirs parécrit. Ces demières doiventobligatoirementêtre prises
à l'unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas
où l'Assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies.
Art. 21 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que
conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la
possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées
par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pourtous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs composant l'Organe d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 23 - L'association est gérée par un Organe d'administration.
L'Organe d'administration est composé de minimum 3 personnes etde 5 personnes maximum, nommées
par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée, et en tout temps
révocables par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'Organe
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
l'Organe d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus
proche. S'agissantd'un mandat à durée indéterminée, l'Assemblée générale devra se prononcer sur l'octroi
définitif du mandat.
Art. 25 - L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur présent le plus âgé.
Art. 26 - L'Organe d'administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'Organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'Organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'Organe
d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit,
lorsque l'Organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l'Organe d'administration par vidéoconférence à condition de garantir la collégialité et la délibération.
Art. 27 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration.
Art. 28 - L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. S'ils
sont plusieurs, ils agissent individuellement. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient
pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l'Organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Le mandat de délégué à la gestion journalière est accordé pour une durée indéterminée. L'Organe
d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si l'Organe
d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit
prendre une nouvelle décision.
Art. 29 - Tout membre de l'Organe d'administration seul signe valablement les actes régulièrement
décidés par l'Organe ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'Organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès
lors, ils relèvent du champ d'application de l'article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des
volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite Loi.
La fonction de délégué à la gestion Journalière (y compris quand elle est exercée par un administrateur)
peut être rémunérée. Dans ce cas, l'Organe d'administration fixera le montant des rémunérations qui seront
accordées.
Art. 31 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 - En complément des statuts, l'Organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre
intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe
d'administration, statuant à la majorité simple. L'Association dispose d'un ROI dont la version applicable est
celle arrêtée au 21/03/2025.
Art. 33 - L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12.
Art. 34 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge
comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 36 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions
édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 37 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation etla législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et
de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 38 - L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
l'autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
1.Le documentexplicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vertu de la législation en
vigueur en Communauté française.
3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 39 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
Art. 40 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1.Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2.Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3.L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 41 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est
affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des
contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
AUTRES DISPOSITIONS
L'Assemblée générale du 21/03/2025 approuve à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but
d'abroger et de remplacer les anciens.
Siège social :
En complément de l'article 2, le siège social de l'association est situé rue Carmois, 99 à 7830 Silly dans
l'arrondissement judiciaire du Hainaut (division Toumai).
L'adresse courriel officielle de l'association est lesecuriesducarmois@outlook.be
Administrateurs :
OMadame SMET Jeanine née le 19/03/1961 et domiciliée au 99, rue Carmois 7830 Silly ;
DMadame VAN BASSELAERE Ganaele née le 25/12/1988 et domiciliée au 99 rue Carmois 7830 Silly ;
OMadame MARCHANDISE Melody née le 12/02/1933 et domiciliée au 51 rue du Bois 7866 Bois-de-
Lessines.
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Silly, le 21/03/2025 en deux exemplaires.
Extraits du procès-verbal de l'Assemblée générale du 21/03/2025 et de l'Organe d'administration du
21/03/2025 :
Ecuries du Carmois
1)Approbation des statuts :
L'Assemblée générale du 21/03/2025 approuve à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but
d'abroger et de remplacer les anciens.
2)Nomination des administrateurs :
L'Assemblée générale du 21/03/2025 octroie un mandat d'administrateur, pour une durée indéterminée,
aux personnes suivantes :
OMadame SMET Jeanine née le 19/03/1961 et domiciliée au 99, rue Carmois 7830 Silly ;
OMadame VAN BASSELAERE Ganaele née le 25/12/1988 et domiciliée au 99 rue Carmois 7830 Silly ;
OMadame MARCHANDISE Melody née le 12/02/1933 et domiciliée au 51 rue du Bois 7866 Bois-de-
Lessines.
Ces personnes acceptent le mandat.
3)Gestion journalière
L'Organe d'administration du 21/03/2025 nomme Madame SMET Jeanine et Madame VAN BASSELAERE
Ganaele en tant qu'administrateur délégué pour une durée indéterminée.
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Silly, le 24/04/2025, en deux exemplaires.
VAN BASSELAERE Ganaele
Administrateur
Ecuries du Carmois
0859.703.575
RPM Hainaut (division Tournai)
rue Carmois, 99 à 7830 silly
lesecuriesducarmois@outlook.be
Représentant valablement l'association Madame VAN BASSELAERE Ganaele, en sa qualité
d'administrateur.
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