N° d'entreprise :
0462311896
Dénomination :
(en entier) :
Le PASS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Siège :
(adresse complète)
Rue de Mons 3
7080 Frameries
Objet(s) de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), OBJET
Il résulte d'un procès verbal reçu le onze décembre deux mil dix-huit par le notaire Paul RAUCENT
de résidence à Frameries, en cours d'enregistrement au bureau de Sécurité Juridique compétent
que: l'assemblée générale extraordinaire la société coopérative à responsabilité limitée à finalité
sociale, « PARC D’AVENTURES SCIENTIFIQUES », ayant son siège social à 7080 – Frameries, rue
de Mons, 3, initialement constituée sous forme d’association sans but lucratif par acte sous seing
privé du deux décembre mil neuf cent nonante-sept, publié à l’Annexe du Moniteur belge du vingt-
deux janvier mil neuf cent nonante-huit, sous le numéro 1239, initialement inscrite au Registre
National civil sous le numéro 98/1239,  et actuellement au Registre des Personnes Morales de Mons
sous le numéro TVA BE 0462.311.896 . a adopté les résolutions suivantes: 
1. Modification de l’objet social – article « 4 » des statuts sociaux.
L’assemblée générale décide de modifier l’objet social existant, figurant à l’article « 4 » des statuts
sociaux, et d’y ajouter les activités suivantes :
« En faisant du dit Parc, une attraction touristique de qualité, tant au niveau de l’accueil, de l’
information dispensée sur les activités, de la sécurité et des services de premier secours qu’au
niveau du contenu des activités, des supports, au contenu ainsi qu’aux espaces de convivialité (aire
(s) de pic-nic et/ou de restauration) et de vente »
En conséquence de ce qui précède, l’article « 4 » des statuts sociaux est remplacé par le suivant :
« § 1  La société a pour objet et ce, conformément à la loi :
    •  d’assurer le développement du Parc d'Aventures scientifiques implanté sur le site du « Crachet »
à Frameries ;
    •  d’exploiter et de gérer le patrimoine immobilier et mobilier affecté au développement de ce Parc
d'Aventures scientifiques ;
    •  d’assurer, dans le cadre des activités de ce Parc, la formation aux sciences et aux techniques
ainsi que leur divulgation ;
    •  d’assurer, dans la région de MonsBorinage, par des activités directes et immédiates, le
développement des sciences et techniques ainsi que la diffusion de celles-ci ;
    •  de veiller au développement des relations humaines au sein de l’entreprise, en mettant en valeur
notamment le bienêtre des travailleurs.
    •  en faisant du dit Parc, une attraction touristique de qualité, tant au niveau de l’accueil, de l’
information dispensée sur les activités, de la sécurité et des services de premier secours qu’au
niveau du contenu des activités, des supports, au contenu ainsi qu’aux espaces de convivialité (aire
(s) de picnic et/ou de restauration) et de vente
§ 2            L’objet tel que définit au §1 est par essence social en ce qu’il assure le développement et
la promotion de la culture scientifique au sens large du terme.
§ 3            Le but principal de la société, à l’exception du bénéfice dont il est question à l’article 54, n’
est pas de procurer un bénéfice patrimonial direct ou indirect aux associés.
§ 4            La société peut en outre accomplir, pour les besoins de son objet social, toute étude et
rechercher tout moyen de financement et prendre toute initiative utile.
Volet B
Elle poursuivra son objet dans le respect d’une part, des règles de gestion d’entreprise
consciencieuse et active et d’autre part, des principes et de l’idéal de la coopération afin de veiller
aux intérêts sociaux et moraux de ses membres et de leur assurer, de manière indirecte et dans les
limites ci-dessus décrites, un bénéfice limité au sens de la loi.
Plus spécialement, elle peut accomplir tout acte juridique, à savoir acquérir des droits de propriété ou
de jouissance ou des immeubles bâtis ou non bâtis, les réunir ou les diviser en lots, les entretenir et
les gérer, y ériger des constructions et les donner en location et les céder.
Elle peut notamment conclure des contrats de gestion avec la Région wallonne et bénéficier de
subventions.
Elle peut ester en justice pour elle-même et pour ses membres et accomplir tout acte, prendre toute
mesure, effectuer toute opération qui se rapporte directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours à des activités connexes à cet objet. »
La modification de l’objet social exige le rapport du réviseur d’entreprise. La proposition de
modification de l’objet social a fait l’objet d’un rapport du Réviseur d’Entreprise RSM InterAudit SCRL
en date du 15 novembre 2018, dont les conclusions sont les suivantes :
« Les vérifications auxquelles nous avons procédé conformément aux dispositions de l’article 413 du
Code des Sociétés, nous permettent d’attester que :
-l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière de modification de l’objet social. Dans ce cadre, nous avons uniquement
procédé à un contrôle limité et réalisé une revue analytique de la balance des comptes généraux au
30 septembre 2018 ;
-la situation active et passive du Parc d’Aventures Scientiques SCRL au 30 septembre 2018, arrêtée
par le Conseil d’Administration du 15 novembre 2018 présente un total du bilan égal à 20.428.613,31
€ et un résultat intermédiaire de 304.719,41€ ;
Cette situation active et passive est établie sous réserve de l’approbation par les associés.
-la modification de l’objet social n’a pas pour effet de modifier la structure financière de la société.
Enfin, nous n’avons pas eu connaissance d’événements postérieurs à nos contrôles et devant
modifier les conclusions du présent rapport. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou valablement représentées.
    1.  Modification de l’article « 5 » des statuts sociaux.
L’assemblée générale décide de préciser que les vingt-trois mille deux cent treize parts sociales que
compte la société ont chacune une valeur nominale de deux cent quarante-sept euros et nonante
cents (247,90 euros).
De plus, l’assemblée générale décide de préciser que le capital est variable, sans modification des
statuts, pour tout ce qui excède la partie fixe telle que fixée ci-avant.
En conséquence, l’article « 5 » des statuts sociaux est remplacé par le suivant :
« Article 5 – Fonds social
Le fonds social est illimité.
Historique
Le fonds social fut fixé à quarante millions de francs belges (40.000.000,00 Bef) lors de la
transformation de l’association sans but lucratif en société coopérative à responsabilité limitée à
finalité sociale, soit en date du vingt-neuf mai deux mille.
L’assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Paul RAUCENT de résidence à
Frameries, le dix-huit décembre deux mille a décidé dans un premier temps de porter ce capital à
quarante millions trois cent trente mille francs belges (40.330.000,00 Bef) et dans un deuxième
temps à soixante-trois millions cent trente mille francs (63.130.000 Bef) par deux apports en nature
successifs et de créer ainsi respectivement trente-trois (33) et deux mille deux cents quatre-vingt
(2.280) parts sociales nouvelles, en tout semblables aux parts sociales existantes, d’une valeur
nominale de dix mille francs chacune, et participant aux bénéfices à dater du premier juillet deux
mille un.
Le Conseil d’Administration du vingt-sept janvier deux mille quatre qui s’est tenu sous seing privé au
siège social, a décidé d’augmenter le fonds social à concurrence de trois millions d’euros (3.000.000
euros), par la création de douze mille cent deux parts sociales (nombre arrondi), à attribuer aux
souscripteurs en fonction de leur souscription.
L’assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Paul RAUCENT de résidence à
Frameries, le dix-neuf octobre deux mille quatre, a d’une part, constaté la conversion du capital en
euros, et d’autre part, constaté la souscription de l’augmentation de capital décidée par le Conseil d’
Administration du vingt-sept janvier deux mille quatre, à concurrence d’un million cinq cents nonante-
quatre mille neuf cents cinquante et un euros (1.594.951 euros), et de créer ainsi quatre mille sept
cents nonante-huit parts sociales (4.798), d’une valeur nominale de deux cents quarante-sept euros
nonante cents (247,90 euros), en tout semblables aux parts existantes, et participant aux bénéfices à
partir du premier juillet deux mille cinq.
Volet B
La part fixe du capital fut ainsi portée à deux millions sept cents cinquante-quatre mille trois cents
nonante-trois euros quatre-vingts-deux cents (2.754.393,82 euros), représentée par onze mille cent
onze parts sociales.
L’assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Paul RAUCENT, de résidence à
Frameries, le vingt-quatre février deux mille six a décidé d’augmenter la part fixe du capital social à
concurrence de trois millions d’euros (3.000.000,00 euros) et de créer à cette occasion douze mille
cent deux parts sociales (12.102) en tout semblables aux parts existantes et participant aux
bénéfices à dater du premier janvier deux mille sept.
La part fixe du capital fut ainsi portée à cinq millions sept cents cinquante-quatre mille trois cents
nonante-trois euros quatre-vingt-deux cents (5.754.393,82 euros) représentée par vingt-trois mille
deux cents treize parts sociales.
Situation au 24 février 2006.
Les vingt-trois mille deux cents treize parts sociales que compte la société, chacun d’une valeur
nominale de deux cent quarante-sept euros et nonante cents (247,90 euros), se répartissent comme
suit :
 
1. La « REGION WALLONNE », ici représentée par la société anonyme d’intérêt public
« SOGEPA », ayant son siège social à 4000 Liège, Boulevard d’Avroy 38, RPM de Liège BE
0426.227.397: 19.307-
2. La COMMUNE de FRAMERIES , rue Archimède, 1 à 7080 – Frameries:
2.290-
3. La société anonyme « ETRAVE », ayant son siège social à 7000 – Mons, rue des Quatre Fils
Aymon, 14, inscrite au Registre des Personnes Morales de Mons sous le numéro TVA BE
0462.711.279 :
20-
4. La société anonyme «FONDS DE CAPITAL A RISQUE – OBJECTIF N° 1 DE L’INVEST MONS
BORINAGE- CENTRE», en abrégé « I.M.B.C. OBJECTIF N°1 », ayant son  siège social à 7000 –
Mons, rue des Quatre Fils Aymon, 14, inscrite au Registre des Personnes Morales de Mons sous le
numéro TVA BE 0454.259.413.
1.500-
5. L’ASSOCIATION INTERCOMMU-NALE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET L’
AMENAGEMENT DES REGIONS DU CENTRE ET DU BORINAGE, dénommée "I.D.E.A.
HENNUYERE", ayant son siège social à 7000 - Mons, rue de Nimy 53, inscrite au Registre des
Personnes Morales de Mons sous le numéro TVA BE 0201.105.843 :
96-
----------------
Ensemble : vingt-trois mille deux cents et treize parts sociales :
23.213-
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour tout ce qui excède la partie fixe telle que
fixée ci-avant. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou valablement représentées.
3. Modification de l’article « 7 » des statuts sociaux ;
L’assemblée générale décide de compléter l’article « 7 » des statuts sociaux en y insérant la
précision suivante « pour autant que 75% des parts soient représentés ». L’article « 7 » des statuts
sera dorénavant libellé comme suit :
« Article 7 – Retrait des versements
Le retrait de l’apport est possible.
Les associés ne peuvent retirer les sommes qu’ils ont versées sans l’autorisation préalable de l’
assemblée générale décidant à la majorité des voix pour autant que 75% des parts soient
représentés. Le retrait de l’apport est inscrit au registre des associés et signé par l’associé qui l’a
opéré.  En ce cas, les associés restent responsables à concurrence du montant non libéré de leurs
parts sociales, conformément à l’article 11 des présents statuts. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou valablement représentées.
    1.  Modification de l’article « 8 » des statuts sociaux.
L’assemblée générale décide de modifier l’article « 8 »  des statuts sociaux en y apportant les
précisions suivantes « droit d’augmenter la partie fixe du capital » et « le capital variable peut varier
en raison du retrait de parts ou de souscriptions supplémentaires par les associés, ou de l’admission
de nouveaux associés conformément à l’article 14 des présents statuts ou de la démission ou de l’
exclusion des associés ».
En conséquence de quoi, l’article « 8 » des statuts sera dorénavant libellé comme suit :
« Sans préjudice du droit d’augmenter la partie fixe du capital par décision de l’assemblée générale
extraordinaire, prise dans les conditions requises pour la modification des statuts, le capital variable
Volet B
peut varier en raison du retrait de parts ou de souscriptions supplémentaires par les associés, ou de
l’admission de nouveaux associés conformément à l’article 14 des présents statuts ou de la
démission ou de l’exclusion des associés.
Les associés  ne peuvent souscrire de parts nouvelles sans le consentement de l’assemblée
générale.
Il ne peut être créé sous quelque dénomination que ce soit aucune espèce de parts sociales non
représentatives d’apports en numéraire ou en nature. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou valablement représentées.
    1.  Modification de l’article « 9 » des statuts sociaux.
L’assemblée générale décide de supprimer la dernière phrase de l’article 9 des statuts sociaux.
En conséquence de quoi, l’article « 9 » des statuts sera dorénavant libellé comme suit :
« Article 9 - Emission d’obligations
Le conseil d’administration peut émettre ou l’assemblée générale peut autoriser le conseil à émettre
des obligations assorties ou non de sûretés réelles et dans les conditions qu’il détermine. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou valablement représentées.
    1.  Modification de l’article « 19 » des statuts sociaux.
L’assemblée générale décide de compléter l’article « 19 » des statuts sociaux en y instaurant des
observateurs, un bureau exécutif, un comité de rémunération conformément au prescrit de l’article
526 quater du Code des Sociétés et un comité d’audit conformément au prescrit de l’article 526bis et
526ter du Code des Sociétés.
En cas de contradiction entre le libellé de cet article « 19 » des statuts sociaux et le texte du Code
des Sociétés, il est rappelé aux parties que le texte des articles 526 bis, 526 ter et 526 quater du
Code des Sociétés prime.
L’article « 19 » des statuts sociaux sera, par conséquent, dorénavant libellé comme suit :
« Article 19
La nomination des administrateurs par l’assemblée générale et partant leur révocation, a lieu dans le
respect des règles suivantes :
- 10 administrateurs sont nommés sur proposition de la Région Wallonne ;
- 2 administrateurs sont nommés sur la proposition de la commune de Frameries ;
- 1 administrateur est nommé sur proposition de l’Intercommunale « I.D.E.A. » ;
- 1 administrateur est nommé sur proposition de « l’Invest Borinage Centre ».
Si le Conseil d’Administration est composé de plus de 14 membres, les deux/tiers de ceux-ci au plus,
sont nommés sur proposition de la Région Wallonne.
L’assemblée générale désignera au moins 4 observateurs sur propositions de la Région Wallonne et
de la Fédération Wallonie Bruxelles. Tout observateur pourra assister à toutes les réunions du
conseil d’administration avec voix consultative. Les observateurs sont soumis aux mêmes obligations
de confidentialité que les administrateurs.
BUREAU EXECUTIF
Il est l’organe restreint de gestion qui, quelle que soit sa dénomination inclut un ou plusieurs
administrateurs et se voit déléguer une partie des pouvoirs de l’organe de gestion ;
COMITE DE REMUNERATION
 Le Comité de rémunération a pour mission de rendre un avis sur les politiques et les pratiques de
rémunération au sein de l'organisme et d'émettre des recommandations sur la rémunération
individuelle et les avantages quelconques accordés aux gestionnaires.
Le Comité de rémunération est composé majoritairement d'administrateurs non exécutifs et de
manière pluraliste. Les administrateurs exécutifs ne peuvent prendre part aux recommandations sur
la rémunération individuelle et les avantages quelconques accordés aux gestionnaires. Le Président
et le Vice-Président du conseil d’administration ne font pas partie du comité de rémunération.
Le Comité de rémunération se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il l'estime
nécessaire pour l'exécution de ses missions.
Le Comité de rémunération fait régulièrement rapport à l'organe de gestion sur l'exercice de ses
missions.
Par dérogation, l'organisme d'intérêt public dont le personnel est soumis au Code de la Fonction
publique wallonne ou à une réglementation similaire n'est pas soumis à cette disposition.
COMITE D’AUDIT
Le comité d'audit est composé de membres du conseil d'administration qui ne sont pas membres du
bureau exécutif. Le nombre maximum de membres du comité d’audit n’est pas supérieur à vingt-cinq
pour cent du nombre de membres du conseil d’administration.
Le président du comité d'audit est désigné par les membres du comité.
Au moins un membre du comité d’audit dispose d’une expérience pratique ou de connaissances
techniques en matière de comptabilité ou d’audit.
Volet B
Le gestionnaire de l’organisme est invité aux réunions, avec voix consultative.
Le Conseil d’administration définit les missions du comité d’audit, lesquelles comprennent au
minimum les missions suivantes :
la communication au conseil d'administration d'informations sur les résultats du contrôle légal des
comptes annuels et d'explications sur la façon dont le contrôle légal des comptes annuels et, le cas
échéant, des comptes consolidés ont contribué à l'intégrité de l'information financière et sur le rôle
que le comité d'audit a joué dans ce processus ;
le suivi du processus d'élaboration de l'information financière et présentation de recommandations ou
de propositions pour en garantir l'intégrité ;
le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de l'organisme ainsi
que du suivi de l'audit interne et de son efficacité ;
Le comité d'audit fait régulièrement rapport au conseil d'administration sur l'exercice de ses missions,
au moins lors de l'établissement par celui-ci des comptes annuels. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou valablement représentées.
    1.  Modification des articles « 24 » et « 26 » des statuts sociaux.
L’assemblée générale décide que le conseil d’Administration n’aura plus qu’un vice-président.  En
conséquence de quoi, les articles « 24 » et « 26 » des statuts sociaux seront dorénavant libellés
comme suit :
 « Article 24
Le conseil d’Administration élit son président et son vice-président.  A défaut de président ou en son
absence, les réunions du conseil sont présidées par le vice-président, ou à défaut, par le membre le
plus âgé. »
« Article 26
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président ou en cas d’absence ou d’
empêchement de celui-ci, par son vice-président, chaque fois que l’exigent les affaires de la société
ou que trois des administrateurs en font la demande.
La convocation comprenant l’ordre du jour est adressée aux administrateurs par lettre ordinaire, ou
courrier électronique, envoyée quinze jours au moins avant la réunion.
Le conseil se réunit au siège de la société ou en tout autre endroit en Belgique, indiqué dans la
convocation.
Il ne pourrait délibérer valablement des points qui ne sont pas mentionnés dans la convocation que si
tous les administrateurs présents sont consentants. Le consentement est présumé acquis si aucune
objection n’est portée au procès-verbal.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur au terme d’une
procuration établie sur support écrit et dûment signée.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un administrateur empêché.
Le conseil d’administration peut convier des tiers à ces réunions en qualité de conseillers techniques
de manière déterminée par le règlement d’ordre intérieur.
Ces conseillers ne disposent en aucun cas du droit de vote. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou valablement représentées.
    1.  Modification de l’article « 27 » des statuts sociaux.
L’assemblée générale décide de modifier l’article « 27 » des statuts sociaux relatif à la délibération
en prévoyant que les réunions du conseil d’Administration pourront se tenir sans la présence
physique des administrateurs. L’assemblée générale décidé également d’introduire la possibilité d’
une décision prise par écrit moyennant certaines justifications et consentements. 
En conséquence de quoi, l’article « 27 » sera désormais libellé comme suit :
« Article 27
Les réunions du conseil d’Administration ne nécessitent pas la présence physique des
administrateurs et peuvent se tenir par des supports vidéo, téléphoniques ou internet.
Dans les cas exceptionnels, les décisions peuvent se prendre par écrit moyennant la justification par
l’urgence et l’intérêt de la société et le consentement unanime des administrateurs.
Le conseil d’administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée. 
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou
représentés. Toutefois, les votes nuls, les votes blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président ou du vice-président faisant
fonction de président, est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un procès-verbal établi et signé par
le président ou en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, par son vice-président. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou valablement représentées.
Volet B
    1.  Modification de l’article « 29 » des statuts sociaux.
L’assemblée générale décide que la signature de deux administrateurs suffit, désormais, à engager
valablement la société.
En conséquence de quoi, l’article « 29 » des statuts sera désormais libellé comme tel :
« Article 29
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de
gestion, d’administration et de disposition qui intéressent la société, notamment la conclusion des
contrats de gestion et leurs modifications.
Le conseil d’administration a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi
aux présents statuts à l’assemblée générale.
Il représente valablement la société dans tous les actes judiciaires ou extra-judiciaires.
Dans les limites des pouvoirs du conseil d’administration, et à défaut de stipulations spéciales, la
société est valablement engagée par la signature conjointe du président et d’un administrateur ou en
cas d’absence ou d’empêchement du président, par la signature conjointe de deux administrateurs. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou valablement représentées.
    1.  Modification de l’article « 30 » des statuts sociaux.
L’assemblée générale décide de préciser en son article « 30 » que le conseil d’administration pourra
confier la gestion journalière de la société à un directeur général également.
En conséquence de quoi, l’article « 30 » des statuts sera désormais libellé comme suit :
« Article 30
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses
membres ou à des tiers. Ainsi, il pourra notamment confier la gestion journalière de la société à un
administrateur délégué ou à un gérant ou à un directeur général. 
Le conseil d’administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu’elle confère dans
le respect de l’article 28. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou valablement représentées.
    1.  Modification de l’article « 31 » des statuts sociaux.
L’assemblée générale décide de supprimer la dernière phrase de l’article « 31 » des statuts. Le
public n’est ainsi plus admis à prendre connaissance des actes de nominations des administrateurs
et gérants auprès du greffe ni d’en demander une copie moyennant paiement.
En conséquence de quoi, l’article « 31 » des statuts est désormais libellé comme suit :
« Article 31
Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs (et le gérant) doivent déposer au greffe du
tribunal de commerce, un extrait de l’acte constatant leurs pouvoirs et portant leur signature. L’extrait
contient dans tous les cas, la mention « conforme aux présents statuts » de la manière dont les
représentants de la société engagent celle-ci soit en agissant seul, soit conjointement ou en collège.
Le dépôt est publié par mention aux annexes au Moniteur belge conformément aux dispositions de la
loi. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou valablement représentées.
    1.  Modification des articles « 32 » et « 33 » des statuts sociaux.
L’assemblée générale décide de supprimer purement et simplement les articles « 32 » et « 33 » des
statuts sociaux relatifs, respectivement, au rapport annuel des administrateurs et gérants et à la
responsabilité des administrateurs et gérants.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou valablement représentées.
    1.  Modification de l’article « 34 » des statuts sociaux.
L’assemblée générale décide de modifier l’article « 34 » des statuts sociaux, devenu l’article « 32 »,
en y remplaçant les termes « membres effectifs » par les termes « associés ».
En conséquence de quoi, l’article « 34 », devenu l’article « 32 » des statuts est désormais libellés
comme suit :
« L’assemblée générale annuelle se tenait initialement le quatrième trimestre de chaque année.
L’assemblée générale extraordinaire du vingt-quatre février deux mille six ayant décidé de modifier
les dates de début et de clôture de l’exercice social, a précisé que l’assemblée générale annuelle se
tiendrait dorénavant le dernier lundi du mois d’avril de chaque année, au siège social à dix-huit
heures.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant aux
mêmes lieu et heure.
Elle est convoquée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’absence ou d’
empêchement de celui-ci, par un des vice-présidents qui fait fonction.
Volet B
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée si le conseil d’administration ou un
cinquième des associés en fait la demande.
La convocation de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend un ordre du jour et est
adressée aux associés, envoyée quinze jours au moins avant la réunion.
L’assemblée générale ordinaire se tient au siège social ou tout autre lieu de l’arrondissement
judiciaire dans lequel le siège social est indiqué dans la convocation.
L’assemblée générale extraordinaire se tient au lieu indiqué dans la convocation.
L’assemblée générale peut être convoquée par courrier simple, par voie de télécopie ou par courrier
électronique. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou valablement représentées.
    1.  Modification de l’article « 35 » des statuts sociaux.
L’assemblée générale décide d’apporter une précision à l’article « 35 » des statuts, devenu l’article «
33 » des statuts.
En conséquence de quoi, l’article « 35 » devenu l’article « 33 » est désormais libellé comme suit :
« Article 35
La lettre de convocation de l’assemblée indique :
1. le nom et la forme juridique de la société, le siège social et le numéro d’inscription au registre de
commerce ;
2. la date et l’heure de l’assemblée ;
3. l’indication précise de l’endroit où se tient l’assemblée ;
4. l’ordre du jour indiquant s’il y a lieu les rapports spéciaux du conseil d’administration imposés par
la loi,
5. les formalités à remplir au vœu de l’article suivant pour être admis à l’assemblée, l’identité de la
personne dont la convocation émane et la qualité dans laquelle elle agit ;
6. la mention que les associés peuvent prendre connaissance au siège social des pièces prévues
conformément au code des sociétés. La lettre indique en outre les annexes qui seraient jointes. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou valablement représentées.
15. Modification de l’article « 38 » des statuts sociaux.
L’assemblée générale décide de supprimer une phrase de l’article « 38 » des statuts, devenu l’article
« 36 ».
En conséquence de quoi, l’article « 38 » des statuts, devenu l’article « 36 » est désormais libellé
comme suit :
« Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un fondé de pouvoir.  La
procuration n’est valable que si elle est donnée par écrit pour toute la durée de l’assemblée.
Si la procuration n’oblige pas le fondé de pouvoir à agir dans un sens déterminé, la non-observation
d’instruction qui lui aurait été donnée à ce sujet par le mandant, ne pourrait être opposé à la société.
»
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou valablement représentées.
    1.  Modification de l’article « 41 » des statuts sociaux.
L’assemblée générale décide de modifier l’article « 41 » des statuts sociaux, devenu l’article « 39 ».
En conséquence de quoi, l’article « 41 » des statuts, devenu l’article « 39 » est désormais libellé
comme suit :
« Le conseil d’administration a droit de proroger une seule fois avant ou pendant la séance, la
décision relative à l’approbation des comptes annuels.
Pareille prorogation n’annule pas les autres décisions prises sauf si l’assemblée générale en décide
autrement.   
La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les comptes annuels.
Tous les associés sont convoqués à une nouvelle assemblée même s’ils n’ont pas pris part en
personne ou par mandataire à la première assemblée. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou valablement représentées.
    1.  Modification de l’article « 46» des statuts sociaux.
L’assemblée générale décide de supprimer purement et simplement le dernier paragraphe de l’article
« 46 » des statuts, devenu l’article « 44 » des statuts.
En conséquence de quoi, l’article « 46 » des statuts, devenu l’article « 44 » est désormais libellé
comme suit :
« Sans préjudice de l’article 48, aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires, les
décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Les abstentions ou les bulletins blancs et nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la
majorité aux assemblées ordinaires et extraordinaires.
En cas d’égalité des voix, la proposition est soumise à un nouvel examen. Toutefois, elle est
Volet B
précédée dans ce cas, d’une concertation préalable entre les différents associés et ce, sous la
direction du président du conseil d’administration. La nomination d’un administrateur requiert la
majorité absolue.  Si celle-ci n’est pas atteinte, il est procédé au ballottage entre les deux candidats
ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier scrutin.
En cas d’égalité de voix, il est procédé comme ci-dessus. »
 Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou valablement représentées.
    1.  Modification de l’article « 48» des statuts sociaux.
L’assemblée générale décide de supprimer purement et simplement la dernière phrase de l’article «
48 » des statuts sociaux, devenu l’article « 46 ».
En conséquence de quoi, l’article « 48 » des statuts sociaux, devenu l’article « 46 », est désormais
libellé comme suit :
« Les présents statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire et ce, dans les
limites de la loi.
L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que sur une modification aux
statuts que si l’objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la lettre de
convocation et si les personnes prenant part à l’assemblée disposent de la moitié au moins des
droits de vote.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est nécessaire.
La modification des statuts n’est admise que si la Région wallonne a marqué  son accord sur la
modification et que si celle-ci a réuni les trois/quarts des voix. »
                   Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou valablement
représentées.
    1.  Modification des articles « 51» et « 52 »des statuts sociaux.
                   L’assemblée générale décide de supprimer purement et simplement les articles « 51 » et
« 52 » des statuts sociaux relatifs, respectivement, au rapport de gestion et à l’actif net.
                   Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou valablement
représentées.
    1.  Modification de l’article « 58» des statuts sociaux.
L’assemblée générale décide de préciser l’article « 58 » des statuts sociaux, devenu l’article « 54 »
des statuts sociaux.
En conséquence de quoi, l’article « 58 » des statuts sociaux, devenu l’article « 54 » des statuts
sociaux, est désormais libellé comme suit :
« Dans les trente jours de leur approbation par l’assemblée générale, les comptes annuels ainsi que
les autres documents imposés par le droit des sociétés sont déposés à la Banque Nationale de
Belgique.» 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou valablement représentées.
    1.  Modification de l’article « 59 » des statuts sociaux.
L’assemblée générale décide de supprimer purement et simplement l’article « 59 » des statuts
sociaux.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou valablement représentées.
    1.  Modification de l’article « 67 » des statuts sociaux.
L’assemblée générale décide de supprimer les derniers mots de l’article « 67 » des statuts sociaux,
devenu l’article « 62 » des statuts.
En conséquence de quoi, l’article « 67 » des statuts sociaux, devenu l’article « 62 » des statuts, est
désormais libellé comme suit :
« L’assemblée générale décide du règlement d’ordre intérieur et peut, à condition de ne pas
contrevenir aux dispositions impératives des statuts et de la loi, prendre toutes les dispositions
relatives à l’application des statuts. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou valablement représentées.
    1.  Modification des numéros d’articles
         L’assemblée générale décide, en conséquence des modifications subséquentes, de modifier
les numéros des articles des statuts sociaux.
Table de concordances des articles modifiés :
Article « 1 » des statuts sociaux
Numéro d’article non modifié
Article « 2 » des statuts sociaux
Numéro d’article non modifié
Volet B
Article « 3 » des statuts sociaux
Numéro d’article non modifié
Article « 4 » des statuts sociaux
Numéro d’article non modifié
Article « 5 » des statuts sociaux
Numéro d’article non modifié
Article « 6 » des statuts sociaux
Numéro d’article non modifié
Article « 7 » des statuts sociaux
Numéro d’article non modifié
Article « 8 » des statuts sociaux
Numéro d’article non modifié
Article « 9 » des statuts sociaux
Numéro d’article non modifié
Article « 10 » des statuts sociaux
Numéro d’article non modifié
Article « 11 » des statuts sociaux
Numéro d’article non modifié
Article « 12 » des statuts sociaux
Numéro d’article non modifié
Article « 13 » des statuts sociaux
Numéro d’article non modifié
Article « 14 » des statuts sociaux
Numéro d’article non modifié
Article « 15 » des statuts sociaux
Numéro d’article non modifié
Article « 16 » des statuts sociaux
Numéro d’article non modifié
Article « 17 » des statuts sociaux
Numéro d’article non modifié
Article « 18 » des statuts sociaux
Numéro d’article non modifié
Article « 19 » des statuts sociaux
Numéro d’article non modifié
Article « 20 » des statuts sociaux
Numéro d’article non modifié
Article « 21 » des statuts sociaux
Numéro d’article non modifié
Article « 22 » des statuts sociaux
Numéro d’article non modifié
Article « 23 » des statuts sociaux
Numéro d’article non modifié
Article « 24 » des statuts sociaux
Numéro d’article non modifié
Article « 25 » des statuts sociaux
Numéro d’article non modifié
Article « 26 » des statuts sociaux
Numéro d’article non modifié
Article « 27 » des statuts sociaux
Numéro d’article non modifié
Article « 28 » des statuts sociaux
Numéro d’article non modifié
Article « 29 » des statuts sociaux
Numéro d’article non modifié
Article « 30 » des statuts sociaux
Numéro d’article non modifié
Article « 31 » des statuts sociaux
Numéro d’article non modifié
Article « 32 » des statuts sociaux
supprimé
Article « 33 » des statuts sociaux
supprimé
Article « 34 » des statuts sociaux
Volet B
Devient l’article « 32 » des statuts sociaux
Article « 35 » des statuts sociaux
Devient l’article « 33 » des statuts sociaux
Article « 36 » des statuts sociaux
Devient l’article « 34 » des statuts sociaux
Article « 37 » des statuts sociaux
Devient l’article « 35 » des statuts sociaux
Article « 38 » des statuts sociaux
Devient l’article « 36 » des statuts sociaux
Article « 39 » des statuts sociaux
Devient l’article « 37 » des statuts sociaux
Article « 40 » des statuts sociaux
Devient l’article « 38 » des statuts sociaux
Article « 41 » des statuts sociaux
Devient l’article « 39 » des statuts sociaux
Article « 42 » des statuts sociaux
Devient l’article « 40 » des statuts sociaux
Article « 43 » des statuts sociaux
Devient l’article « 41 » des statuts sociaux
Article « 44 » des statuts sociaux
Devient l’article « 42 » des statuts sociaux
Article « 45 » des statuts sociaux
Devient l’article « 43 » des statuts sociaux
Article « 46 » des statuts sociaux
Devient l’article « 44 » des statuts sociaux
Article « 47 » des statuts sociaux
Devient l’article « 45 » des statuts sociaux
Article « 48 » des statuts sociaux
Devient l’article « 46 » des statuts sociaux
Article « 49 » des statuts sociaux
Devient l’article « 47 » des statuts sociaux
Article « 50 » des statuts sociaux
Devient l’article « 48» des statuts sociaux
Article « 51 » des statuts sociaux
supprimé
Article « 52 » des statuts sociaux
supprimé
Article « 53 » des statuts sociaux
Devient l’article « 49» des statuts sociaux
Article « 54 » des statuts sociaux
Devient l’article « 50» des statuts sociaux
Article « 55 » des statuts sociaux
Devient l’article « 51» des statuts sociaux
Article « 56 » des statuts sociaux
Devient l’article « 52» des statuts sociaux
Article « 57 » des statuts sociaux
Devient l’article « 53» des statuts sociaux
Article « 58 » des statuts sociaux
Devient l’article « 54» des statuts sociaux
Article « 59 » des statuts sociaux
supprimé
Article « 60 » des statuts sociaux
Devient l’article « 55» des statuts sociaux
Article « 61 » des statuts sociaux
Devient l’article « 56» des statuts sociaux
Article « 62 » des statuts sociaux
Devient l’article « 57» des statuts sociaux
Article « 63 » des statuts sociaux
Devient l’article « 58» des statuts sociaux
Article « 64 » des statuts sociaux
Devient l’article « 59» des statuts sociaux
Article « 65 » des statuts sociaux
Devient l’article « 60» des statuts sociaux
Volet B
Article « 66 » des statuts sociaux
Devient l’article « 61» des statuts sociaux
Article « 67 » des statuts sociaux
Devient l’article « 62» des statuts sociaux
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou valablement représentées.
    1.  Pouvoirs.
L’assemblée générale extraordinaire confère au Conseil d’Administration tous les pouvoirs
nécessaires pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou valablement représentées.
    1.  Texte des statuts mis à jour.
Madame SCOYEZ Nadine est chargée de dresser et de déposer le texte des statuts mis à jour.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou valablement représentées.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.