N° d'entreprise : 0885723232
Nom
(en entier) : Alain afflelou belgique
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 143
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
 
Ce jour, le deux novembre deux mille vingt.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "Alain Afflelou Belgique",
ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 143, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification de l'objet.        
(...)
Décision
L'assemblée décide de modifier l'objet de la Société tel que repris ci-dessous dans l'article 4 du
nouveau texte des statuts.
DEUXIEME RESOLUTION: Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le quinze janvier à onze (11:00) heures.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 12 des statuts actuels par l'article 18 du
nouveau texte des statuts repris ci-dessous.
TROISEME RESOLUTION: Disposition transitoire.
L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels
arrêtés au 31 juillet 2020 se tiendra le 15 janvier 2021 à onze (11:00) heures.
QUATRIEME RESOLUTION: Transformation du compte de capitaux propres statutairement
indisponible en un compte de capitaux propres disponible.
L'assemblée constate qu'au 1er janvier 2020, conformément à l'article 39, §2, troisième alinéa de la
Loi du 23 mars 2019 instituant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, (i) la partie libérée de la part du capital et la réserve légale de la Société, ont été converties
de plein droit et sans accomplissement d'aucune formalité, en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, et (ii) l'éventuelle partie non libérée du capital a été convertie de la même
manière en un compte de capitaux propres "apports non appelés".
L'assemblée décide de transformer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
susmentionné en un compte de capitaux propres disponible. A la libération, les montants libérés sont
inscrits sur ce même compte de capitaux propres disponible.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d'émission ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont
Volet B
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
CINQUIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
" TITRE I. Forme - Dénomination - Siège - Objet - Durée
FORME - DENOMINATION
ARTICLE 1
La société a adopté la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "ALAIN AFFLELOU BELGIQUE".
SIEGE
ARTICLE 2
Le siège est établi en Région bruxelloise.
(...)
DUREE
ARTICLE 3
La société a une durée illimitée.
OBJET
ARTICLE 4
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci:
1. Toutes activités de commerce de détail et prestation de services, tant au travers de points de
vente franchisés que de points de vente en succursale, en ligne ou autrement, relative aux :
- articles et appareils d'optique, comprenant entre autres, les lunettes, montures, verres, lentilles de
contact, thermomètres, baromètres et hygromètres, jumelles et microscopes ;
-appareils auditifs;
-et tous produits et articles liés directement ou indirectement à ces activités.
2. De façon générale, le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation,
l'achat et la vente en gros, au détail, en ligne ou autrement, la représentation et le courtage, ainsi que
la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits.
La société peut, pour son compte propre, détenir et gérer des valeurs mobilières ou immobilières et
des devises, à titre permanent ou provisoire.
La société peut également exclusivement en son propre nom et pour son propre compte faire des
emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et négocier des contrats de leasing, dans le
cadre des buts décrits ci-dessus.  A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre
un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut se porter caution ou consentir des sûretés personnelles ou réelles afin de garantir
ses propres engagements, les engagements de sociétés qui lui sont liées au sens de l'article 1:20 du
Code des sociétés et des associations ou des engagements de tiers, entre autres en donnant ses
biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,
au sens le plus large.
 
La société peut d'une façon générale, accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour
le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut
réaliser son objet soit directement soit par l'intermédiaire de tiers.
La société peut accepter des mandats d'administrateur ou de liquidateur, rémunérés ou non, dans
d'autres sociétés et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
APPORTS
ARTICLE 5
En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal à la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.  
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission
ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
Volet B
capitaux propres disponible.
(...)
NATURE DES ACTIONS
ARTICLE 9
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvues d'un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au siège de la société; ce registre
contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les actionnaires
peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des actions.
Le registre des actions peut être tenu sous forme électronique.
Les transferts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le
registre des actionnaires. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux
actionnaires.
(...)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
ORGANE D'ADMINISTRATION
ARTICLE 12
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur
statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera considéré
comme étant de durée illimitée.
POUVOIRS DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION - REPRESENTATION DE LA SOCIETE -
REUNIONS ET DELIBERATIONS DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
ARTICLE 13
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. En cas d'existence de deux administrateurs, ils exerceront
l'administration de la Société conjointement. En cas d'existence de trois ou de plusieurs
administrateurs, ils formeront une organe d'administration collégial [qui désigne un président] et qui,
par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet à
l'exception de ceux expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des
actes déterminés.
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs prévues par les statuts ne sont pas opposables
aux tiers, même si elles sont publiées.
L'organe d'administration se réunit physiquement ou virtuellement sur la convocation d'un
administrateur, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Il ne peut délibérer et statuer
valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Tout
administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée de l'organe
d'administration et y voter en ses lieu et place. Les décisions de l'organe d'administration sont prises
à la majorité des voix. Les délibérations de l'organe d'administration sont constatées dans des
procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits à produire en
justice ou ailleurs sont signés par un administrateur. Les décisions de l'organe d'administration
peuvent être prises par consentement unanime de l'ensemble des membres, exprimé par écrit.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son
représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la
justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la
personne morale étant suffisante.
(...)
GESTION JOURNALIERE
ARTICLE 15
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs tiers.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Moyennant l'autorisation préalable de l'organe d'administration, les délégués à la gestion journalière
peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
Volet B
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
REPRESENTATION
ARTICLE 16
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - présente la société à l'égard des tiers et en
justice, tant comme défendeur que comme demandeur, et peut accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société. La société est en même temps engagée
valablement par les délégués à la gestion journalière en ce qui concerne cette gestion et tout
représentant désigné par procuration spéciale dans les limites de son procuration.
CONTROLE
ARTICLE 17
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard
du Code des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs
d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code, l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque actionnaire
ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x)
commissaire(s) par la loi.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
ORGANISATION ET CONVOCATION
ARTICLE 18
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année -au siège ou à tout autre endroit indiqué
dans la convocation, le quinze janvier à onze (11:00) heures.
(...)
ADMISSION
ARTICLE 19
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
SEANCES - PROCES-VERBAUX
ARTICLE 20
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
L'assemblée générale se réunit physiquement ou virtuellement (téléconférence ou vidéoconférence
ou tous  autres moyen de communication).
Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation. Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou
qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
DELIBERATIONS
ARTICLE 21
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une
cession des actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
Volet B
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale, sans tenir
compte des abstentions.
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
(...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION BENEFICIAIRE - RESERVES
EXERCICE SOCIAL
ARTICLE 23
L'exercice commence le premier août et finit le trente et un juillet de l'année suivante.
(...)
AFFECTATION DU BENEFICE - RESERVES - ACOMPTE SUR DIVIDENDE
ARTICLE 24
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
DISSOLUTION
ARTICLE 25
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
ARTICLE 26
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
ARTICLE 27
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(...)
HUITIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Violette Keppenne, qui, à cet effet, élit domicile à 1050
Bruxelles, Place du Champ de Mars 5, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit
de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. 
 
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire        
Volet B