N° d'entreprise :
0466847043
Dénomination :
(en entier) :
NOOOS
(en abrégé) : SERBER
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Ecuyer 31
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il a été dressé par le notaire Jean Van de Putte à Schaerbeek en date du premier août deux mille
dix-sept procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire, dument enregistré au bureau de l’
Enregistrement Bruxelles III (A.A.), le 09 août suivant sous la référence ACP (5) Volume 00000 Folio
0000 Case 0015165, contenant modifications des statuts de :
La Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "NOOOS ", ayant son siège social à 1000
Bruxelles, Rue de l’Ecuyer 31, inscrite au registre national de la Banque Carrefour sous le numéro
BETVA 0466.847.043, RPM Bruxelles.
Société constituée sous la dénomination "SERBER FOOD" suivant acte reçu le 10 septembre 1999
par le notaire Jean-Philippe Lagae, autrefois de résidence à Bruxelles, publié aux annexes du
Moniteur belge du 24 septembre 1999 sous le numéro 990924 – 81.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes dudit procès-verbal dressé le 1er
août 2017 par le notaire Jean Van de Putte, soussigné, publié aux annexes du Moniteur belge le 23
août 2017 sous la référence 2017-08-23 / 0121838.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
Que l’assemblée générale extraordinaire a abordé et a adopté à l’unanimité les résolutions figurant à
l’ordre du jour :
1° Modification de la dénomination sociale [de la Société Privée à Responsabilité Limitée "SERBER
FOOD" en Société Privée à Responsabilité Limitée "NOOOS"] ;
2° Modification de l'objet social ;
3° Nomination de gérants statutaires ;
4° Insertion d’un droit de préemption et un droit de suite dans les statuts ;
5° Limitation des pouvoirs des gérants ;
6° Refonte des statuts ;
7° Exécution par l’un des gérants des résolutions qui seront prises sur les objets qui précèdent et
mandat donné au Notaire Jean Van de Putte, soussigné, pour établir et signer la coordination des
statuts et pour établir et déposer l’extrait au Greffe du Tribunal de commerce francophone de
Bruxelles. »,
Que deux erreurs matérielles se sont cependant glissées dans la sixième résolution intitulée «
Refonte des statuts » adoptée par l’assemblée générale, laquelle a décidé de procéder à une refonte
complète des statuts existants afin de les mettre en conformité avec les décisions prises
conformément aux points figurant à l’ordre du jour et avec les lois, règlements et dispositions
concernant les sociétés.
 
En effet, l’alinéa 1er de l’ARTICLE VINGT-TROIS dénommé « Exercice social » mentionne
erronément ce qui suit : « L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le
trente juin de l’année suivante »
 
De même le deuxième alinéa de l’ARTICLE VINGT dénommé « Tenue de l’assemblée générale »
mentionne erronément ce qui suit : « il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée
ordinaire le premier vendredi du mois de décembre à douze heures.»
Volet B
 
Ces modifications ont été opérées en violation des dispositions de l’article 286, alinéa 2 du Code des
sociétés, lesquelles stipulent littéralement que :
« L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications aux statuts
que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation, et si ceux
qui assistent à la réunion représentent la moitié au moins du capital social. »
 
Qu’il y a dès lors lieu de rectifier d’office les erreurs matérielles et de libeller comme suit :
l’alinéa 1er de l’ARTICLE VINGT-TROIS des statuts «Exercice social» comme suit :
« L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se clôturer le trente et un
décembre de la même année.».
 
le deuxième alinéa de l’ARTICLE VINGT des statuts «Tenue de l’assemblée générale» comme suit :
« il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai à dix-sept heures trente minutes.»
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Jean VAN de PUTTE