N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SEFICOOL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Reimond Stijns 8
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Olivier Timmermans, à Berchem-Sainte-Agathe, le 12 mai 2011, a été
constituée une société commerciale et arrêté les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée
dénommée SEFICOOL  dont le siège sera établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean Rue Reimond Stijns
numéro 8, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) 
parts sociales égales sans mention de valeur nominale.
ONT COMPARU 
1. Monsieur SEFIANI Saïd, né à Berchem-Sainte-Agathe le treize mai mille neuf cent quatre-vingts, 
de nationalité belge, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean Rue Reimond Stijns numéro 8.
Et son épouse
2. Madame MEJBAR Sarah, née à Bruxelles, le vingt-sept mai mille neuf cent quatre-vingt-cinq, de 
nationalité belge, domiciliée 1080 Molenbeek-Saint-Jean Rue Reimond Stijns 8.
Ils déclarent que les cent (100)  parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186)  euros chacune, par:
1/ Monsieur SEFIANI Saïd prénommé: à concurrence de quatorze mille huit cent quatre-vingt euros 
(14.880), soit attribution en contre-partie de quatre-vingt (80)  parts sociales.
2/ Madame MEJBAR Sarah, prénommée: à concurrence de trois mille sept cent vingt euros (3.720), 
soit attribution en contre-partie de vingt (20) parts sociales .
et que chacune des parts ainsi souscrites est partiellement libérée, par un versement en espèces à 
concurrence de six mille deux cent euros (6.200) effectué au compte ouvert au nom de la société en 
formation auprès de ING.
Les statuts sont les suivants 
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est 
dénommée: SEFICOOL  
Article 2
Le siège est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean Rue Reimond Stijns numéro 8 et peut être 
transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de 
Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du 
Siège en tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de 
l'assemblée générale, comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et 
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte 
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines :
-
dans le domaine technique du froid et du chaud, climatiseur, technique de frigorifique, 
0836359437
prévenir la pollution lors de l’installation et la mise en service des équipements frigorifiques fixes 
contenant de l’agent réfrigérant fluoré, intervention sur ces équipements et assurer la performance 
énergétique des systèmes de climatisation.
-
de l’entreprise générale de bâtiment ou la sous-traitance, en ce compris notamment l’étude 
et la réalisation de tout travail de construction, de démolition, de rénovation, d’entretien, de peinture 
de tous bâtiments et édifices, l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
-
de la maçonnerie ;
-
de l’électricité ;
-
du devis, de la vente, du placement, du dépannage, de la réparation et de l'entretien de tout 
matériel et matériaux ainsi que de toute installation sanitaire, de chauffage, d'épuration, 
d'assainissement et de plomberie, le tout au sens le plus large du terme ;
-
de nettoyage et d’entretien d’immeubles, de nettoyage de vitres et de bureaux, de petits 
travaux de bureau, et de travaux d’isolation ;
-
de services intérimaires et de sous-traitance ;
- de messagerie et de tout moyen de (télé)communication, tel que la télécopie, les cabines 
téléphoniques et les cyber-cafés ;
- de la conception, de la création, du développement et de la mise en œuvre de logiciels 
informatiques ainsi que de toutes opérations de conseil, d’audit, de service et d’assistance en la 
matière ; 
- de photocopies, de laboratoire de  développement photos ;
- de l’aménagement et de l’entretien de jardins et de pépinières ;
- de la création et du développement de sites internet/web ;
- de l’informatique, en ce compris la programmation informatique, les logiciels informatiques ;
- des services traiteurs.
2. L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la représentation, la fabrication, la commercialisation 
et le négoce en général, en gros ou en détail de toute espèce de marchandise, en ce compris 
notamment :
- de matériel de bâtiment tel que des échafaudages ;
- de tous produits alimentaires, tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, 
produits de la mer, épices et herbes aromatiques,
- d’articles de ménage ou produits ménagers ; 
- de cadeaux et gadgets publicitaires, cadeaux promotionnels ;
- de vidéothèques ;
-
de produits de divertissements au sens large ;
-
de tous textiles au sens large ;
-
de tout produit relevant de la maroquinerie, de la cordonnerie, de l’artisanat, de la serrurerie, 
-
de tous articles de parfumerie et de cosmétiques, en ce compris de bancs solaires; 
-
de tous articles d’horticulture et de jardinage ;
-
de livres, articles, études et de tout autre média, tant imprimés que sur tout autre support, 
notamment électronique ;
-
d’objets de décoration et de brocantes, d’antiquité ;
-
de machines industrielles ;
-
de tous appareils électroménagers ;
-
de tout matériel de bureau ;
-
de 
matériels 
informatiques 
(ordinateurs, 
matériel 
de 
communication 
et 
de 
télécommunication, software, etc.) au sens le plus large du mot, 
-
de tout matériel optique ;
-
d’appareils dentaires, de prothèses dentaires amovibles et non amovibles, de couronnes, de 
bridges, de prothèses max faciales, ainsi que de tout produit ou matériel accessoire ;
-
de matériel électronique, électromécanique et électroménager ;
-
de tout véhicule motorisé, tant neuf que d’occasion et de tout article, -en ce compris 
notamment tout outillage, équipement, accessoire - tant neuf que d’occasion, se rattachant à 
l’industrie automobile ou mécanique, en ce compris notamment des pièces détachées, neuves ou de 
rechange, carburants, lubrifiants, bandages pneumatiques et autres produits afférents aux véhicules 
motorisés.
3.
L’exploitation des commerces suivants :
- boulangerie, pâtisserie, restaurant, snack, brasserie, café ou taverne, le tout au sens large du 
terme ;
- hôtel, cabarets, discothèques et vestiaires pour publics ;
- atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ; 
- entreprise de taxis et de courrier express ;
- car-wash ;
- stations services ;
- garage avec atelier de réparation ;
- établissement de démolition, d’entretien et de dépannage ; 
- salon de coiffure ; 
- salon-lavoirs, blanchisseries, laveries automatiques en libre service et magasin-dépôt pour le 
nettoyage de vêtement, linge et de tout autre textile, le tout au sens large du terme ;
4.
L’organisation de séminaires, de formations et d’événements d’entreprises ;
5. La réalisation et la commercialisation de tous types de support en rapport avec l’objet social ainsi 
que la fourniture de tout matériel en ce domaine.
6. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
7. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels 
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le 
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, 
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque 
nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
8. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris 
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte 
propre uniquement ;
9. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou 
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de 
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées 
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, 
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres 
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque 
ou en gage, y compris son fonds de commerce ; 
-
exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de 
liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou 
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
Article 4
La société est constituée pour une durée une durée illimitée
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent (100) 
parts sociales égales sans mention de valeur nominale, partiellement libéré.
Article 6 – Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés 
par l’usufruitier.
Article 7 – Cession et transmission de parts
Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux 
dispositions du Code des sociétés.
Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence 
aux associés continuant à faire partie de la société, et ce au prorata des parts qu’ils possèdent.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts 
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité 
de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à dix-
sept heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative 
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par 
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts. tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son 
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des 
attestations, autorisations ou licences préalables.
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, 
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille douze
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille treize
3. Sont nommés au poste de gérants non statutaires pour une durée illimitée, avec pouvoir d’agir 
ensemble et/ou séparément
* Monsieur SEFIANI Saïd, prénommé, qui accepte.
* Monsieur SEFIANI Mohamed, né à Tanger le treize octobre mil neuf cent soixante-deux, domicilié 
à Molenbeek-Saint-Jean, rue de l’Escaut, numéro 16. Lequel n’étant pas présent a déclaré accepter 
le présent mandat à lui confié tel que l’atteste un courrier remis à ce jour au Notaire soussigné.
Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, leur mandat sera exercé gratuitement.
4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les 
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce 
jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement 
constituée. 
DELEGATION DE POUVOIRS
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial  à la société 
Comptapro, valablement représentée par son gérant Monsieur Driss BEN 
KOUIDER, sise à 1080 Bruxelles, rue du Géomètre, 10, avec pouvoir de substitution aux 
fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès du guichet d’entreprises, 
du registre des personnes morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, obtenir tous 
certificats auprès de la Chambre des Métiers et Négoces...
A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Annexes: expédition de l'acte