N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LiveLoveDream
(en abrégé) : LLD
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Mayeur, Bonsin 1C
Somme-Leuze (Bonsin)
5377
Création de l’ASBL
Nom (en entier) : Live Love Dream
Nom (en abrégé) : LLD
Formelégale:
Associationsansbutlucratif
Adressecomplètedusiège:
Ruedu Mayeur 1C à 5377 BONSIN, province de Namur
Objetdel'acte:
CONSTITUTION
Statuts ASBL LIVE LOVE DREAM
Les Soussignés :
- Monsieur LOSFELD Benoit Jacques né à Uccle le 03/04/1975 domicilié à 5377 Bonsin, rue du Mayeur, 1C
RG 75.04.03-099.56
- Madame GRYNETS Iryna née à URSS le 16/05/1988, domicilié à 5377 Bonsin, rue du Mayeur, 1C RG
88.05.16-726.95
(2 personnes minimum)
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément aux statuts dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1
-
L’association est dénommée : Live Love Dream
-
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro de compte en banque.
Art. 2
1016238811
-
Son siège social est établi en Région Wallonne, Rue du Mayeur, 1C à 5377 BONSIN. Il peut être transféré par
décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-
Bruxelles.
-
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3
-
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 4
L’association a pour objet
-
D’apporter de l’aide à l’enfance de manière générale, que cela soit en Belgique ou a l’étranger.
-
L’association peut intervenir financièrement dans tout type d’aide à l’enfance, comme par exemple l’aide des
victimes de la guerre, l’aide de centre pour enfants placés, l’aide à la scolarité et l’éducation ou d’autres types
d’aides.
-
Le but de l’association est l’amélioration des conditions de vies de l’enfance défavorisée, que cela soit par
l’éducation, le loisir, des actions ponctuelles ou plus régulières.
-
L’association peut intervenir financièrement dans le cadre d’animations, d’aide en matériel, d’aide en suivi
éducatif, d’aide médicale, ou toute autre aide permettant une amélioration des conditions de l’enfance.
-
L’association peut aussi apporter un soutien financier ou logistique aux enfants victime de la guerre, de
l’oppression, de la faim, …
Enfin, les interventions de l’association sont limitées à concurrence des moyens dont elle dispose.
Art.5
-
L’association
peut accomplir tous les actes et activités se rapportant directement ou indirectement à son
objet.Ellepeutprêtersonconcoursets’intéresseràtouteactivitésimilaireàsonobjet.
-
Ainsi, l’association peut organiser la collecte de fonds par différents moyens : dons, sponsoring,
apportsgratuits, organisations d’événements, seule ou en collaboration avec d’autres associations.
TITREIII:MEMBRES
Section1:Admission
Art.6
-
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.Lenombre minimum des membres
effectifs ne peut être inférieur à deux.
-
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membreseffectifs ont l’obligationde respecter lesstatuts etrèglements de l'association.
Art.7
- Sont membres effectifs:
1- Les comparants au présent acte ;
2- Toute personne qui après en avoir fait une demande auprès de l’Organe d’administration est admis par ce
dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de
l’organed’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de
l’organed’administrationsoientprésentsouvalablementreprésentés.
- Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligationsd’affiliationimposéesparl’organed’administration.
Section2:Droitsetobligationsdesmembres adhérents
Art.8
-
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services
quel’associationoffreàses membresetl’obligationde respecterlesstatuts etrèglementsdel'association.
Section3 :Démission, exclusion, suspension
Art.9
-
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écritleurdémissionàl’association.
-
Lemembreeffectifpeutêtreproposéàl’exclusionparl’Organed’administrationlorsquecemembreeffectifs’est rendu
coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté
un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la
bienséance.L’exclusiond'unmembreeffectifestdelacompétencedel’assembléegénéralestatuantauscrutinsecretet
àla majorité des2/3 desmembres présentsou valablementreprésentés et pourautant que2/3
desmembressoientprésentsoureprésentés.
-
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administrationpeutsuspendrecemembre.
-
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3
desvoix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins
desadministrateurssoientprésentsoureprésentés.
-
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que
celui-cinestatue,lemembreeffectifpourrasefaireassisterparleconseildesonchoix.
-
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
parl’Organed’administration,lesdroitsdumembreeffectifsontsuspendus.
-
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant quecelle-cine statue,cedernier pourra,s'ille désire,êtreassisté duconseilde sonchoix.
-
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée ou par
mail.Lasanctionestdûmentmotivée.
Art.10
-
Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts
ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait àl’association
enraisondesonatteinteauxloisde l’honneuretdelabienséance.
-
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix desadministrateurs présentsouvalablement représentéset pourautantque les2/3
aumoinsadministrateurssoientprésentsouvalablementreprésentés.
-
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre
lemembre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la
majoritédes 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3
au moins desadministrateurssoientprésentsouvalablementreprésentés Le membre adhérent proposé à
l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devantl’organe d’administration avant que
celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseildesonchoix.
-
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par
l’Organed’administration,lesdroitsdumembreadhérentsontsuspendus.
-
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée ou mail.
Art.11
-
Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membredécédé,n’ontaucundroitsurlefondssocial.
-
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art.12
-
L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
TITREIV:COTISATIONS
Art.13
-
Les membres (effectifs ou adhérents) ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement
d’aucunecotisation.Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Si
unecotisationannuelleétaitdécidée,l’organed’administrationenformuleraitlapropositionàl’assembléegénérale.
TITREV:ASSEMBLEEGENERALE
Art.14
-
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art.15
-
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notammentréservéesàsacompétence:
1-
Les modifications aux statuts ;
2-
La nomination et la révocation des administrateurs
3-
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
4-
La dissolution volontaire de l’association
5-
Les exclusions des membres effectifs ;
Art.16
-
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui
suitlafindel’exercicesocial.
-
L’association peut être réunieen assemblée extraordinaire à touttemps par décision del’organed’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cettedeuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant lesprescritslégaux.
-
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la
convocation.Touslesmembresdoiventyêtreconvoqués.
Art.17
-
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par
courrierélectronique adressé au moins sept jours avant l’assemblée
-
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
-
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux
ASBL,l’assembléepeutdélibérervalablementsur despointsquinesont pasmentionnésàl’ordredu jour.
Art.18
-
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
-
En cas d’égalité ou d’indécision, la voix du président est prépondérante
Art.19
-
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par
uneadministrateurprésent.
Art.20
TITREVI:ORGANED’ADMINISTRATION
Art.23
-
L’associationestgéréeparunorganed’administration.
-
L’organed’administrationestcomposédeminimumdeuxpersonnes
nomméesparl’assembléegénéraleparmilesmembreseffectifspouruneduréeindéterminée.
-
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit ou
courrierélectroniqueàl’organed’administration.
-
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
desvoixdesmembresprésentsoureprésentés.
-
Lesadministrateurssortantssontrééligibles.
Art.25
-
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Art.26
-
L’organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.Il forme un collège et ne
peutstatuerquesilamajoritédesesmembressontprésentsoureprésentés.
-
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix.Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.Chaque membre de
l’organed’administrationnepeutêtretitulairequed’uneseuleprocuration.
-
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président
ettouslesadministrateursquilesouhaitentetinscritesdansunregistrespécial.
-
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit,
lorsquel’organed’administrationn’estpasenmesuredepouvoirseréunir.
Art.27
-
L’organed’administrationalespouvoirslesplusétenduspourl’administrationetlagestiondel’association.
-
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en
estdécidéautrementparlaloioulesprésentsstatuts.
-
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
.
Art.30
-
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
àreprésenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsablesquedel’exécutiondeleurmandat.Celui-ciestexercéàtitregratuit.
Art.31
-
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralitésfaitesàl’associationetàaccomplirtouteslesformalitésnécessairesàleuracquisition.
TITREVII:DISPOSITIONSDIVERSES
Art.33
-
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art.34
-
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbationdel’assembléegénéraleordinaire.
-
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations
.
Art.35
-
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurspouvoirsetindiquel’affectationàdonneràl’actifnetdel’avoirsocial.
-
Cetteaffectationdoitobligatoirementêtrefaiteenfaveurd’unefindésintéressée.
-
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
desfonctionsduoudesliquidateurs,àlaclôturedelaliquidation,ainsiqu’àl’affectationdel’actifnet,sontdéposées au
greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit
dansleCodedesSociétésetdesAssociations
.
Art.37
-
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
leCodedesSociétésetdesAssociations.
AUTRESDISPOSITIONS
Lesfondateursvial’Assembléegénéraleconstitutiveprennentàl’unanimitélesdécisionssuivantes,quine
deviendronteffectivesqu’àdaterdudépôtaugreffedesstatuts,desactesrelatifsàlanominationdes administrateurs et
des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Siègesocial:
En complément de l’article 2, le premier siège social de l’association est situé
Rue du Mayeur, 1C
5377 BONSIN
L’adressecourrielofficielledel’associationestlivelovedream@durbuylocation.be
Exercicesocial:
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera le 1er décembre 2024 pour se clôturer le
31décembre2025
Administrateurs:
-
Monsieur Benoit LOSFELD Président
-
MadameIryna GRYNETS Trésorière et secrétaire
Ces personnes acceptent le mandat.
Faità
Bonsin
le13 novembre2024endeuxexemplaires
AutresdonnéescommuniquéesofficiellementàlaBanqueCarrefourdesEntreprises
Donnéesdecontactdelapersonnemorale
Adresseélectronique:
Livelovedream@durbuylocation.be
Page Facebook : Livelovedream
Date etterme
Findel'exercicesocial:31Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Moisdel'assembléegénérale:
Février
Durée:illimité
Déposé par Losfeld Benoît, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : livelovedream@durbuylocation.be
Site internet : https://www.facebook.com/LiveLoveDream.Belgium
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Benoît Losfeld
Rue du Mayeur, Bonsin 1 C000, 5377 Somme-Leuze
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Iryna GRYNETS
Rue du Mayeur, Bonsin 1 C000, 5377 Somme-Leuze