N° d'entreprise : 0677878263
Nom
(en entier) : KM RENOVATION
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Seghers 59 bte 4
 : 1081 Koekelberg
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal authentique dressé par Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à
Drogenbos, le 29 décembre 2023, enregistré au Bureau Sécurité Juridique Halle le 9 janvier 2024,
référence OBA (5), volume 000, folio 000, case 0398, que l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée « KM RENOVATION », ci-après également
dénommée « la Société », a notamment :
 
(1) Constaté que depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations en date du 1er
janvier 2020, la Société a acquis de plein droit la forme juridique d’une société à responsabilité
limitée (SRL).
 
(2) Constaté qu’en application de l'article 39, § 2, deuxième alinéa, de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'intégralité
de l’ancien capital social est réputée comptabilisée dans un compte de fonds propres statutairement
indisponible, indépendamment du fait que le capital présent résulte d'un apport d'un ou plusieurs
actionnaires (apport externe) ou qu'il provienne d'autres éléments de fonds propres inclus dans le
capital disponible, tels que les réserves incorporées (apport interne).
 
(3) Décidé de supprimer ledit compte de fonds propres statutairement indisponible et de rendre les
montants comptabilisés dans ce compte disponibles pour toute distribution ultérieure aux
actionnaires. Par conséquent, ce compte ne doit pas être mentionné dans les statuts de la Société.
 
(4) Décidé de transférer tous les montants comptabilisés dans le compte de fonds propres
statutairement indisponible ainsi supprimé, y compris les réserves qui entrent en ligne de compte
pour ce transfert, à un compte de réserves disponibles créé à cette fin, de sorte que ces montants
deviennent disponibles pour une ou plusieurs distributions ultérieures aux actionnaires.
 
(5) Constaté que le Code des sociétés et des associations a remplacé le terme « gérant » par le
terme « administrateur », de sorte que le gérant unique, étant Monsieur KÓTAI Marius Francisc,
domicilié à 1081 Koekelberg, avenue Seghers 59 boîte 4, a actuellement la qualité d’administrateur
unique. Son mandat reste à durée indéterminée.
 
(6) Décidé de procéder à une refonte intégrale des statuts de la Société, afin de les conformer aux
prescriptions et à la terminologie du Code des sociétés et des associations et aux décisions
précédentes. Les nouveaux statuts sont entrés en vigueur immédiatement et contiennent notamment
les stipulations suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : KM RENOVATION
- Région du siège : Bruxelles-Capitale
- Durée : indéterminée
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le
titre d’administrateur-délégué, soit à une ou plusieurs autres personnes, qui portent alors le titre de
délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Construction générale de bâtiments résidentiels ;
- Réalisation du gros œuvre de maisons individuelles ;
- Construction de maisons individuelles « clés en mains » ;
- Réalisation du gros œuvre de bâtiments à lots multiples (appartements, etc.) ;
- Réalisation d'appartements « clés en mains » ;
- Construction générale d'immeubles de bureaux ;
- Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels ;
- Réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de
véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, etc. ;
- Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits ;
- Construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux ;
- Travaux de démolition ;
- Démolition d'immeubles et autres constructions ;
- Travaux de préparation des sites ;
- Déblayage des chantiers ;
- Forages d'essai et sondages ;
- Travaux de plomberie ;
- Travaux d'isolation ;
- Installation de stores et bannes ;
- Travaux de plâtrerie ;
- Application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour
l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés ;
- Travaux de menuiserie ;
- Montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines
équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc. ;
- Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc., en bois ou en matière
plastique ;
- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., en bois ou en
matière plastique ;
- Montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matière plastique ;
- Montage de serres, de vérandas etc., en bois ou en matière plastique ;
- Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes et
fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc. ;
- Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc., métalliques ;
- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métalliques ;
- Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métalliques ;
- Montage de serres, de vérandas, etc., métalliques ;
- Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique ;
- Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, etc., en verre ;
- Montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
- Pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
- Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux ;
- Pose de papiers peints ;
- Peinture de bâtiments ;
- Peinture intérieure et extérieure des bâtiments ;
- Peinture de travaux de génie civil ;
- Peinture d'ossatures métalliques ;
- Vitrerie ;
- Pose de vitres, de miroirs, etc. ;
- Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
- Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments non cités ailleurs ;
- Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments ;
- Maçonnerie ;
- Exécution de travaux de rejointoiement ;
- Pose de chapes ;
- Autres activités de construction spécialisées ;
- Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
- Travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
- Construction de cheminées et de fours industriels ;
- Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ;
- Exécution pour des tiers de travaux de levage ;
- Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
- Autres activités de nettoyage des bâtiments ; nettoyage industriel ;
- Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et
autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartements, etc. ;
- Nettoyage des vitres.
La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le troisième mardi du mois de juin
à 16.00 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est reportée jusqu’au prochain jour ouvrable à la
même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
des comptes annuels.
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
(7) Décidé de donner procuration spéciale à Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à
Drogenbos, afin d’établir, signer et déposer les statuts coordonnés de la Société au greffe du
Tribunal de l’entreprise.
 
Pour extrait analytique conforme
Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition du procès-verbal authentique, statuts coordonnés