Nº d'entreprise : 0428 364 866
Nom
(en entier) : Sopra Steria Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme	-
Adresse complète du siège · 1831 Machelen (Diegem), Culliganlaan 3B bte 501
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR "SOPRA
STERIA BENELUX" -DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - PROCES-VERBAL
DE LA SOCIETE ABSORBEE
Ce jour, le trente décembre deux mille vingt-quatre.
( ... )
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Sopra Steria Belgium", ayant son siège à
1831 Machelen (Diegem), Culliganlaan 3B bte 501, ci-après dénommée la "Société" ou la "Société Absorbée".
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Ordre du jour:
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Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société anonyme "Sopra
Steria Benelux", ayant son siège à 1050 Ixelles, Avenue Arnaud Fraiteur 15-23, et numéro d'entreprise
0474.817.275 (la "Société Absorbante"), absorbe la société anonyme "Sopra Steria Belgium", ayant son siège
à 1831 Machelen (Diegem), Culliganlaan 3B, boîte 501, et numéro d'entreprise 0428.364.866 (la "Société
Absorbée"), dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption, sans émission de nouvelles
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actions dans la Société Absorbante.
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DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance du projet de fusion.
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DEUXIEME RESOLUTION: Fusion - Dissolution - Transfert du patrimoine à titre universel.
1. Dissolution sans liquidation et transfert du patrimoine vers la Société Absorbante
L'assemblée approuve le projet de fusion précité, et approuve par conséquent l'opération par laquelle la
Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société Absorbée.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, activement et passivement, sans
exception ni réserve, est transférée à titre universel à la Société Absorbante et, à condition que l'assemblée
générale de la Société Absorbante parvienne à la même résolution, la Société Absorbée est dissoute sans
liquidation.
2. Date comptable
Toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme
effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1 janvier 2025, à 00.01 heures.
3. Date juridique
La présente fusion entre juridiquement en vigueur à partir du 1 janvier 2025, à 00.01 heures.
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TROISIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à (i) chaque administrateur de la Société, (ii) Monsieur Constantin Le
Fevere de Ten Hove, (ili) Monsieur Michel Pouw et (iv) Caroline Daout, Virginie Lescot, Jens Westerwoudt,
Viktor Francq, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats Van Bael & Bellis qui, à cette fin, élisent domicile
dans les bureaux de Van Bael et Bellis, situés Chaussée de La Hulpe 166 à 1170 Bruxelles (Belgique),
de la Société, toutes les formalités nécessaires ou utiles en vue (a) de l'exécution des décisions reprises ci-
dessus, (b) de la lacération du registre des actions de la Société et de la mise à jour du registre de la filiale
luxembourgeoise de la Société, et (c) de la mise à jour/la modification des données de la Société dans la
Banque-Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, de la Banque Nationale de Belgique, du secrétariat social, de l'ONSS, et de toute administration,
autorité, entité ou personne publique ou privée (y compris employés, clients, fournisseurs, débiteurs et
créanciers).
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire