Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : R.M. Poli Béton
(verkort) :
Rechtsvorm : Commanditaire vennootschap
Volledig adres v.d. zetel :
9600
België
Onderwerp akte : Oprichting
Ronse
Pieter Paul Rubensstraat 55
Constitution
L'année deux mille vingt et un, le 22 novembre, les soussignés sont:
1. M. Oliviera Mendes Gaspar Rafael, domicilié Pieter Paul Rubensstraat 55 à 9600 Renaix
2. Me . Lucio Vallilengua Meritxell, domicilié  Fiertelmeers 2/202 à 9600 Renaix
dans le but d'établir une société parmi eux, comme convenu comme suit:
 
Article 1:
Une société ayant la forme juridique d'une société en commandite simple  est constituée sous le nom de: R.M.
Poli Béton
 
Article 2:
Le siège social de la société est situé à Pieter Paul Rubensstraat 55 à 9600 Renaix. Il peut être déplacé par
décision des gérants
 
Article 3:
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter du 22 novembre 2021. Les comparateurs
déclarent que la société, en application de l'article 60 du Code
Entreprises, reprend ces engagements au nom de l'entreprise
à partir du 01 juin 2021
 
Article 4:
La raison social d'être de l'entreprise, tant en Belgique qu'à l'étranger:
Construction générale de bâtiments résidentiels
Construction de maison individuelles
Construction d’autres immeubles residentiels
Construction générale d’autres bâtiments non résidentiels
Construction de bâtiments à usage industriel, commercial et agricole (à l'exclusion d'installations industrielles,
avec exceptionnellement des bâtiments, comme: raffineries et installations chimiques)
Travaux de démolition
Travaux de maçonnerie et de rejointoiement
Travaux de restauration des bâtiments
Autres activités de constructions spécialisées
 
Elle y parviendra pour son propre compte ou pour le compte de tiers, de la manière qu'elle jugera la plus
appropriée. À cette fin, il peut, de quelque manière que ce soit, coopérer avec, participer et prendre directement
ou indirectement des intérêts dans d'autres sociétés, institutions et organisations de toute nature, prendre tous
0778298306
les engagements, autoriser et contracter des prêts, ses biens ou ses affaires pour lui-même ou mettre en gage
ou hypothèque pour des tiers, et faire tout ce qui concerne ou contribuer à la réalisation de son objectif.
 
Article 5:
Les partenaires contribuent à l'entreprise:
1.: M. Oliviera Mendes Gaspar Rafael une somme de 990,00 € étant associé commandité
2.: Me . Lucio Vallilengua Meritxell une somme de 10,00 €, étant associé commanditaire
 
L’associé commandité est toutefois solidairement responsabe et de manière illimitée.
 
L’actionnaire commanditaire est responsable qu’à hauteur de leur rapport
 
Le capital initial est ainsi fixé à 1 000,00 €. Il peut être augmenté par de nouveaux apports ou par les fonds
propres d'une société par décision des associés, prise conformément aux règles de majorité et d'assiduité
prévues par la loi sur les sociétés des sociétés anonymes. Chaque associé dispose d'un nombre de voix
proportionnel à sa contribution au capital.
 
Article 6:
Sans le consentement de tous les co-partenaires, les fonds déposés sur le compte courant ne peuvent être
récupérés que si la société en est informée par lettre recommandée six mois à l'avance.
 
Article 7:
Les partenaires ne peuvent pas, sans le consentement de tous les autres co-partenaires, transférer leurs droits
dans l'entreprise ou charger un tiers de les représenter dans l'entreprise.
 
Article 8:
Chaque partenaire a une signature sociale, mais il ne sera autorisé à l'utiliser que pour les activités de
l'entreprise.
 
Article 9:
Les partenaires consacreront tout leur temps et toutes leurs inquiétudes aux affaires sociales. Tant que
l'entreprise durera, ils s'abstiendront de toute participation directe ou indirecte à toute activité commerciale ou
industrielle de même nature, sauf en concertation avec tous les partenaires et avec une autorisation écrite.
 
Article 10:
L'exercice s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année. Le premier exercice social commence aujourd'hui et
se terminera le trente et un décembre deux mille vingt deux. Chaque année, le deuxième samedi de juin, un
inventaire et des états financiers seront dressés. Les documents pertinents seront signés par chaque partenaire
pour approbation.
 
Article 11:
Le profit pur apparaît au bilan après déduction des frais généraux et amortissements, sur lesquels les partenaires
peuvent se prononcer à la majorité simple. Les partenaires peuvent, à la majorité simple des voix, décider de
constituer un fonds de réserve, totalement ou partiellement prédéterminé sur les bénéfices. Ils pourront
également décider à la majorité simple des voix de répartir tout ou partie des bénéfices réservés des années
précédentes, soit en plus des bénéfices de l'année précédente, soit en l'absence de bénéfices.
 
Article 12:
En cas de décision des associés à la majorité des deux tiers, chaque associé peut se voir attribuer un bonus en
plus de sa quote-part de bénéfice, qui sera déterminé pour chaque personne en fonction de la nature de ses
activités dans l'entreprise. Ces frais seront comptés comme des frais de paris ou de représentation avec les frais
généraux. L'indemnité accordée une fois ne peut plus être modifiée ultérieurement par l'assemblée des associés
sans l'accord de l'associé concerné.
 
Article 13:
Les pertes seront réparties entre les partenaires dans la même proportion que celle prévue pour la répartition des
bénéfices.
 
Article 14:
Chaque associé a le droit de convoquer l'assemblée générale. A cette fin, il doit inviter tous ses co-partenaires
par lettre recommandée qu'il doit avoir envoyée par courrier au moins huit jours avant la réunion. Cette lettre doit
indiquer l'ordre du jour. La réunion sera présidée par M. Willems Gunther, ou en son absence, par le plus ancien
des partenaires présents. Elle se tiendra au siège social. Chaque partenaire a droit à une voix, mais en cas
d'égalité, celle du président est déterminante. Pour délibérer et décider valablement, la majorité des partenaires
doivent être présents à la réunion ou être valablement représentés. Sous réserve de dispositions divergentes
dans les statuts actuels, les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Si la majorité des partenaires ne
sont pas présents à la première réunion, la deuxième réunion peut régulièrement délibérer et décider du même
ordre du jour, quel que soit le nombre de partenaires présents.
Les partenaires peuvent être représentés à l'assemblée générale par un co-partenaire; cependant, aucun
partenaire ne peut être porteur de plus d'un mandat.
 
Article 15:
La dissolution de la société peut être demandée par chaque associé si les pertes s'élèvent à cinquante pour cent
du capital. Dans ce cas, les autres associés peuvent éviter la liquidation en reprenant la part du membre sortant
comme stipulé à l'article 16 ci-dessous.
 
Article 16:
L'entreprise continue d'exister parmi les partenaires survivants. Les héritiers du défunt ne pourront réclamer que
la partie qui appartient au défunt en espèces. En outre, ils participeront aux profits ou pertes de l'année en cours,
déterminés conformément aux articles 11 et 12 après le premier bilan après le décès. Cela ne tient compte que
du temps pendant lequel le défunt faisait toujours partie de l'entreprise. La facture sera payable et exigible dans
cinq ans pour cinq parties égales, dont le premier paiement aura lieu dans les trois mois suivant le premier bilan
après le décès.
 
Article 17:
En aucun cas, à aucun moment et pour aucune raison, la veuve ou les héritiers d'un partenaire ne seront
autorisés à apposer les scellés, à faire l'inventaire ou à entraver le travail de l'entreprise de quelque manière que
ce soit.
 
Article 18:
Si un associé est juridiquement incompétent ou pour quelque raison que ce soit est empêché pour longtemps,
l'assemblée générale peut décider qu'il cessera de faire partie de l'entreprise. Il prévoit son remplacement pour
les fonctions spéciales qui lui sont confiées.
Les droits du partenaire ainsi exclu sont déterminés conformément à l'article 16.
 
Article 19:
En cas de dissolution de la société, la liquidation sera confiée à deux liquidateurs désignés conformément aux
articles 183 et suivants du Code des sociétés. L'autorité des liquidateurs est régie par les dispositions légales
susmentionnées. De plus, ils seront autorisés à apporter le capital social à d'autres sociétés, sans avoir à
demander l'approbation de l'assemblée générale.
 
Article 20:
Lors de la dissolution de la société, le capital social sera réparti entre les associés selon le ratio déterminé aux
articles 11 et 12.
 
Article 21:
Oliviera Mendes Gaspar Rafael sera nommé administrateur à compter d'aujourd'hui.
 
Fait à Renaix, le lundi  22 novembre 2021, en 2 exemplaires
Chaque partie reconnaît avoir reçu une copie signée
 
 
Approuvé par toutes les parties après lecture
 
              
Olivera Mendes Gaspar Rafael
 
 
Lucio Vallilengua Meritxell