N° d'entreprise : 0841040280
Nom
(en entier) : SOY-François ELLEBOUDT, architecte
(en abrégé) : SOY
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Claminforge,Le Roux 95
 : 5070 Fosses-la-Ville
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par Maître Jean TYTGAT, notaire à la résidence de Jemeppe-sur-Sambre (Spy), le 30
janvier 2024, en cours d’enregistrement, s'est réunie en l’étude, l'assemblée générale extraordinaire
des associés de la société à responsabilité limitée « François ELLEBOUDT, architecte »,  dont le
siège est établi à 5070 Le Roux (Fosses-la-Ville), Rue de Claminforge, 95, dans le ressort du
Tribunal de l’Entreprise de Liège division Namur, numéro d’entreprise BE 0841.040.280;
L'assemblée générale, valablement constituée, après avoir délibéré, a pris à l'unanimité les décisions
suivantes :
Première résolution – Modification de l’objet
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 5:101 du Code des Sociétés et des associations, une
justification détaillée de l'extension de l'objet proposée est exposée par l'administrateur dans un
rapport daté du 12 décembre 2023 ; cette copie du rapport a été mise à disposition conformément à
l'article 5:84 aux titulaires d'actions.
L’assemblée générale dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe de gestion
justifiant la transformation de l’objet social.
Les actionnaires déclarent avoir reçu copie des documents, en avoir pris connaissance
préalablement aux présentes et l’accepter.
Le rapport de l’organe de gestion sera déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise en même temps
qu’une expédition des présentes.
L’assemblée décide de modifier l’objet social, et de supprimer dans l’article relatif à l’objet à l’ alinéa
5, le mot « construction ». L’alinéa est désormais libellé comme suit : « A titre accessoire, la société
peut également avoir pour objet la constitution, la gestion, la promotion, le développement et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, résidentiels ou
commerciaux, y compris la promotion immobilière notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient pas altérés son caractère
civil et sa vocation de société professionnelle d’architecte et que ces opérations, s’inscrivant dans les
limites d’une gestion en « bon père de famille », n’aient pas un caractère répétitif et commercial. La
société pourra entre autre mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location ou y loger
ses dirigeants et les membres de leur famille. »
Deuxième résolution  - Modification des statuts  
L’assemblée décide de modifier les articles suivants :
- il est rajouté à la fin de l’article 2. : « Le Conseil de l’Ordre compétent sera informé immédiatement
du transfert du siège social. »
- Il est rajouté à l’article 10 : « Le Conseil provincial de l’Ordre des architectes, peut consulter ce
registre au siège de la société. »
- Il est rajouté à l’article 12 : « Tout projet de transmission de actions, de démembrement du droit de
propriété des actions en usufruit et nue-propriété ou d’admission de nouveaux actionnaires doit être
soumis au préalable à l'approbation du conseil provincial compétant. »
- L’article 13 est supprimé et remplacé par ce qui suit : « La société est administrée par un ou
plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’
administrateur statutaire.
Tous les administrateurs, membres du comité de direction et de façon plus générale, les mandataires
indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent être des
personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte conformément à l’article 2§2,1°
de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte, et inscrites à un
des tableaux de l’Ordre des architectes.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si la société n’est plus valablement représentée : A. Suite au décès de l’administrateur unique : La
société a six mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d’architecte pendant cette
période. Au-delà de ce délai, la société dont la situation n’est pas régularisée ne peut plus exercer la
profession d’architecte et elle désigne un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour
son propre compte dans tous les actes faisant partie de la profession d’architecte. B. pour une autre
raison : Tant que la régularisation n’est pas accomplie, la société ne peut plus exercer la profession
d’architecte. Jusqu’à la régularisation, la société désignera un architecte tiers qui interviendra au nom
et pour le compte de la société dans toutes les actions faisant partie de la profession d’architecte. Si
aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard afin
de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son objet social. »
    •  Il est ajouté à l’article 21 : « Un actionnaire architecte ne peut donner procuration qu’à une
personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte et inscrite à l’un des tableaux de l’
Ordre. »
    •  Il est ajouté à l’article 25 « Toute dissolution effectuée sera communiquée sans retard au
Conseil provincial compétent de l’Ordre des Architectes avec mention de l’arrangement en matière
de missions en cours. Sans préjudice des dispositions légales, la liquidation ne pourra être clôturée
que s’il n’y a plus de missions en cours ou si tous les contrats en cours ont été cédés à des tiers
architectes. »
Troisième résolution - POUVOIRS
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Suivent les signatures
Dépôt en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés ; rapport organe d’administration
5.101 CSA ;
Pour extrait analytique conforme.
Signature : Jean Tytgat, notaire