N° d'entreprise : 0692797259
Nom
(en entier) : ALTAVALYS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue A.J. Slegers 336
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS,
Le dix-sept juillet.
 
Devant Nous, Maître Benoît HEYMANS, notaire de résidence à Uccle.
 
s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée
ALTAVALYS, ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Antoine-Joseph Slegers
numéro 336, avec le numéro d’entreprise : 0692.797.259.
La société a été constituée par acte reçu par le notaire Benoît Heymans à Uccle, le vingt et un mars
deux mille dix-huit, publié à l’Annexe au Moniteur belge du vingt-six mars suivant sous la référence :
183009224.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
BUREAU
La séance est ouverte à 11 heures, sous la présidence de Monsieur de BODIN de GALEMBERT
Alain, ci-après plus amplement nommée.
Le président désigne madame Anne-Dominique Pellegrin, ci après nommée comme secrétaire et
scrutateur.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
 
Le Président expose ce qui suit :
 
    1.  Composition de l'assemblée
 
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
1. Monsieur de BODIN de GALEMBERT Alain, né à Bruxelles, le 13 juillet 1967 (on omet), époux de
Madame PELLEGRIN Anne-Dominique, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,  avenue Antoine-
Joseph Slegers, 336 : 60 actions.
2. Madame PELLEGRIN Anne-Dominique, née à Leuven, le 07 octobre 1969 (on omet), épouse de
Monsieur de BODIN de GALEMBERT Alain, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue
Antoine-Joseph Slegers, 336 : 40 actions.
Soit ensemble : cent parts sociales (100) représentant la totalité des actions émises par la société.
 
    1.  Ordre du jour
 
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
 
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
2.  Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
3. Adoption de statuts complètement nouveaux en concordance avec le Code des Sociétés et
Associations.
4. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
5. Démissions et nominations.
6. Adresse du siège.
 
    1.   Convocations et quorum
 
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Le gérant est présent et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital social et une modification n’est
adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et  qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
    1.  Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
    1.  Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit dix-huit mille six-cents euros (18.600,00 €), et la réserve légale de la
société, soit mille huit cent soixante euros (1.860,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de
la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
    1.  Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ALTAVALYS ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l'étranger :
    1.  L'octroi de conseils, assistance, formation de prestations et de direction aux sociétés,
personnes privées et institutions, principalement mais pas exclusivement dans tous les domaines
notamment de la gestion, du marketing, des relations-publiques et de la communication, de la
production et du développement, de la planification, de l'organisation, du contrôle, du traitement et de
l'administration des sociétés, et ceci dans le sens le plus large.
    2.  Le conseil, l'assistance, la formation, la réalisation d'études, de veille, d'audits, d'analyses, de
recherche-développement ou de prestations, dans tous les domaines, notamment de gestion
d'entreprise, de la finance, du droit, de l'économie, des affaires privées, des affaires publiques, du
commerce, de l'éducation, de l'environnement, de l'organisation, du management, de la gestion
commerciale, des sciences humaines et sociales.
    3.  La gestion de sociétés, quel que soit leur objet, l'exécution de un ou plusieurs mandats
d'administrateur, de gérant ou liquidateur, et en général tout mandat et fonctions dans d'autres
sociétés ayant un objet similaire ou non.
    4.  La société peut elle-même ou en qualité d'intermédiaire procurer tous les moyens, endosser ou
faire endosser des fonctions d'administrateur et fournir des services qui sont directement ou
indirectement liés à ce qui précède.  Ces services peuvent être fournis en vertu d'une nomination
contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou organe du client.  Dans le cadre de
l'exécution et de l'exercice des mandats d'administrateur, la société peut se faire représenter par son
gérant ou tout autre tiers représentant, qui est mandaté par la société d'agir en propre nom ou pour
compte de la société.
    5.  Par extension, toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion,
coordination, mise en œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques
relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou
internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de l'agriculture et de l'environnement, de
l'aide au développement, de l'assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle,
sécuritaire ou économique, de la définition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la réforme des
missions d'intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de
droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou
plusieurs des domaines énumérés ci-dessus.
    6.  Toutes activités de conseil, étude, conception, réalisation de projets informatiques et
bureautiques, y compris les travaux d'installation, entretien, réparation et gestion de composants,
systèmes, réseaux, ordinateurs, matériels et logiciels informatiques, électroniques et de
communication, personnalisés ou non, et toute autre activités informatiques en ce compris la
préparation et le traitement de données digitales, l'enrichissement, leur sélection, leur traitement, leur
hébergement, stockages et activité connexes. 
    7.  L'achat, la vente, l'importation, l'exportation en gros ou au détail de matériel informatique,
électrique, électronique, softwares et fournitures de bureaux.
    8.  La prestation de services administratifs et informatiques aux entreprises et aux particuliers, y
compris tous travaux de secrétariat et de traduction.
    9.  La recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits,
de nouvelles technologies et leur application, en ce compris la programmation, l'édition de logiciels,
jeux électroniques ou autres.
    10.  La prestation de services en mission de conseil et d'action pour l'accompagnement de projets
dans le secteur culturel et événementiel,  le commerce et la diffusion de biens culturels et de loisirs
de toute nature, en magasin spécialisé ou non, y compris par internet, en ce compris les livres, les
objets d'art neufs ou anciens, l'exposition et la vente d'objet d'art contemporain, d'art ancien,
d'antiquités que ce soit des tableaux, sculptures, installations, reproductions ou de toute autre
nature.  Le soutien à la création artistique, en ce compris la création, la gestion d'organisation et
d'établissement à caractère culturels, bibliothèques, archives, musées, monuments historiques ou
non, attraction et curiosité touristiques à caractère culturel ou naturel, et autres activités culturelles, y
compris les activités de recherche, de gestion, d'exploitation, de conversation et d'entretien de ces
établissements et du patrimoine culturel et naturel.
    11.  Les activités de production, d’édition et de commercialisation photographiques réalisées à titre
privé ; l’achat, la vente, l’importation, l’exportation en gros ou au détail de matériel optiques,
photographiques et vidéos à usage professionnel ou privé.
    12.  Toutes activités d'édition, de livres, périodiques, brochures, catalogues ou autres, de
réalisation d'ébauche et de maquettes, de prépresse et de composition sur tous types de support, et
toute autre activité graphique, en ce compris la reliure, pliage, assemblage et autre activités
annexes.
    13.  Les activités de décoration, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation en gros ou en détails
de tous articles de décoration.
    14.  Toutes activités d'exploitation forestière, de sylviculture, de service de soutien à l'exploitation
forestière, inventaire des forêts, évaluation du bois, protection contre les incendies et autres activités
forestières - en ce compris la sylviculture sur pied (boisement, reboisement, transplantation, coupe
d'éclaircie et conservation des forêts et des coupes), l'abattage d'arbres et production de bois brut
tels que les bois de mine, les échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage et la
commercialisation.
    15.  Le conseil, l'expertise et le commerce en matière de viticulture, d'œnologie, de vins et de
spiritueux, y compris la gestion de caves à vins
    16.  Les activités d’exploitation vinicole, culture de la vigne, production de vin à partir de raisins
frais tels que les vins de table, les vins de pays, les vins de qualité, les vins mousseux, le
champagne etc. - y compris les activités commerciales associées sous la forme d'intermédiaire ou de
commerce de gros ou de détail, spécialisé ou non, y compris par internet.
    17.  L’exploitation de fruits oléagineux et d’agrumes, la culture, le traitement, la production et la
commercialisation sous la forme d'intermédiaire, de commerce de gros ou de détail, spécialisé ou
non, y compris par internet
    18.  Toutes activités de promotion et de commerce, sous la forme d’intermédiaire ou de commerce
de gros ou de détail, spécialisé ou non, y compris par internet, de produits alimentaires issus de la
production agricole ou artisanale
    19.  Les activités de formation professionnelles et d'enseignement divers sous toute forme que ce
soit, sur les sujets liés ou non à l'objet social de l'entreprise, tant auprès d'établissement publics que
sur une base privée, la publication d'articles et de livres.
    20.  L'organisation d'événements liés aux activités qui précèdent.
    21.  L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial.
    22.  Plus généralement, toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la
production, la création, l'achat et la vente, la valorisation, l'exportation et l'importation, la mise à
disposition ou la prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la
consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce
comprises les œuvres architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services
généralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en général, en ce comprises
l'organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande
ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme
internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l'organisation
d'événements, la promotion et la publicité.
    23.  Au cas où la prestation de certains actes serait soumise des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
    24.  La construction, le développement, la valorisation et la gestion d'un patrimoine immobilier
avec ou sans lien direct avec les autres activités, en pleine propriété ou en droits réels; toute les
opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l'achat et la vente, la
construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location, la sous-location ou
la prise en location, la viabilisation, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui
sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de
droits réels immobiliers.
    25.  La construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier; toute les opérations
relatives aux biens et aux droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que l'achat et la vente,
la location ou la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens
négociables, actions, obligations, fonds d'état.
    26.  L'acquisition, la prise ferme des participations, sous n'importe quelle forme, dans toutes les
sociétés ou compagnies existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financiers, agricoles
ou immobiliers; la stimulation, le planning et la coordination du développement des sociétés et
compagnies dans lesquelles elle détient une participation; la participation à l'administration, la
gestion, la liquidation et le contrôle ainsi qu'accorder de l'assistance technique, administration et
financière à ces sociétés et compagnies.
    27.  La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion,
souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société,
entreprise, association et opération, existante ou à créer, ayant un objet similaire, lié ou connexe au
sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à la réalisation
de son propre objet, que ce soit en Belgique ou à l'étranger
    28.  Cette énumération n'est pas limitative et les termes 'conseils' et 'gestion' aux présents statuts
sont des activités autres que celles mentionnées dans la loi du 6 avril 1995 relative au statut des
entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placement.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
Pas d’application.
 
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III.  TITRES
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
novembre, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
    1.  Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
    1.  Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur de BODIN de GALEMBERT Alain, prénommé, ici présent et qui accepte. L’administrateur
fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce
mandat.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
    1.  Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
avenue Antoine-Joseph Slegers numéro 336.
 
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 11 heures 30.
 
DROIT D’ECRITURE
Le droit d’écriture s’élève à cent euros (100,00 EUR).
DONT ACTE,
Fait et passé à Uccle, en l’étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.
–––POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME –––
Déposé en même temps: l'expédition de l'acte et les statuts coordonnés