N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Union des entreprises du bassin d'ath
(en abrégé) : UEBA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Foudriers(GHI) 2
7822
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ath (Ghislenghien)
 
STATUTS DE L’ A.S.B.L.
Union des Entreprises du Bassin d’Ath, en abrégé UEBA
 
Les fondateurs soussignés :
  
NOM Prénom
Nationalité
Domicile
Registre nat.
ADRIANSENS Kristof
Belge
Dumortierlaan, 62 5.1
8300 Knokke
72012212357
LIZON Marie Louise
Belge
Chemin de Sartiau, n°8
7804 Ostiches
55041115420
VAN ACHTER Jean Christophe
Belge
Place de Moulbaix 10
7812 Moulbaix
75012311303
Lapage Julien
Belge
16/3 Rue des Rècollets
 7800 ATH
87022039372
Platiaux Jean Gilles
Belge
Rue de bonne fortune 33
 7801 Irchowelz
75082524554
0692976116
 
réunis le 01 février 2018, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. "Union des Entreprises du Bassin de Ath,
en abrégé UEBA et ont arrêté les statuts suivants.
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1er :
L'association est dénommée Union des Entreprises du Bassin d’Ath, en abrégé UEBA. Cette
dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL
» écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces,
publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi à Rue des Foudriers, n°2 à 7822 Ghislenghien, dans l'arrondissement
judiciaire de Tournai . Le Conseil d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu
de la région de langue française. L’Assemblée Générale ratifie la modification du siège dans les statuts
lors de sa première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
TITRE II – But et objet
Article 3 :
L'association a pour but de susciter et de promouvoir des liens entre les entreprises adhérentes
disposant d'un siège d'exploitation établi dans le bassin Athois. Le bassin Athois étant défini notamment
par les codes postaux suivants : 7800, 7801, 7802, 7803, 7804, 7810, 7811, 7812, 7822, 7823, 7830, 7850,
7860, 7861, 7862, 7863, 7864, 7866, 7870, 7880, 7890.
 
L’association a pour but de développer les relations entre entreprises. Les relations envisagées visent
tant à l'accueil de nouvelles entreprises, l'information et la réflexion sur des préoccupations communes
que la collaboration effective entre les membres pour répondre à des besoins économiques, sociaux et
environnementaux propres à l'ensemble ou à un groupe de ces entreprises. L'association a également
pour but la défense des intérêts de toutes les entreprises membres.
L’asbl a ainsi notamment pour objet, et de manière non exhaustive, l’organisation d’événements, la
parution d’articles, la promotion de et sur son site internet et la participation à des événements d’autres
associations.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder
son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics
ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la
réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
TITRE III - Durée
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée Générale ne peut
valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que
conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes
morales mandatent une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les
personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et
leur numéro d'entreprise.
Afin de favoriser un réseau d’entreprises B2B (Business To Business), les membres adhérents devront
justifier notamment d’une pratique B2B.
Article 6 :
L’ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs
susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le Président et les Administrateurs en fonction
possèdent également la qualité de membre effectif.
 
Par ailleurs chaque membre adhérent peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour
autant qu’il soit employé ou gérant d’une entreprise ayant son siège social dans le bassin Athois comme
définit dans l’article 3.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se
prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante
ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
 
Au moins 3 membres Effectifs seront présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité de des deux tiers des membres présents.
L'Assemblée Générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Article 7 :
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, en ordre de
cotisation et exerçant leur activité dans le bassin Athois comme définit dans l’article 3. Leur nombre est
illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit ou par courriel au Conseil
d’Administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association.
Les décisions du Conseil d’Administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être
motivées.
Article 8 :
Le Conseil d’Administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient
les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil
d’Administration.
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les
services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est
déterminée par l'Assemblée générale. Cette cotisation annuelle sera définie annuellement et
communiquée via le site internet de l’association. Ce montant ne peut être supérieur à 1000 euros.
Article 10 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au
Conseil d’Administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer,
peuvent, sur décision du Conseil d’Administration, être considérés comme démissionnaires. Les
membres adhérents sont réputés démissionnaires de facto dès lors qu'ils ne disposent plus de siège
d'exploitation dans le bassin Athois comme définit dans l’article 3.
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas, avoir été
convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
 
Le Conseil d’Administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les
membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de
la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien
prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
TITRE V - Assemblée générale
Article 11 :
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation.
Elle est présidée par le Président ou à défaut par le plus âgé des vice-Présidents du Conseil
d’Administration.
Article 12 :
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont réservés à sa compétence :
 
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'Administrateurs
La nomination et la révocation des Administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux Administrateurs
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 13 :
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an le 3 ième jeudi du mois de juin à 18 heures sauf
décision contraire du Conseil d’Administration.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée Générale extraordinaire sur décision
du Conseil d’Administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit
mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq
semaines suivant la requête.
 
L'Assemblée Générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la
réunion, la date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le Président ou un vice-Président et un
Administrateur au nom du Conseil d’Administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de
l'assemblée.
 
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée Générale ne peut délibérer sur des points
ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d’Administration. Toute proposition signée
par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14 :
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y
compris celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une
procuration.
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du Président, ou en son
absence celle du vice-Président faisant fonction de Président, est déterminante.
Article 16 :
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des
statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre
de convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si
deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil
d’Administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour
suivant la date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette
assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de
cette Assemblée Générale doit être soumise, pour ratification, au tribunal civil.
Article 17 :
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
Président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de
l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la
décision de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions
d'Administrateurs. Les décisions de l'Assemblée Générale et celles du tribunal concernant la dissolution
de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la
profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur
belge.
TITRE VI - Conseil d’Administration
Article 18 :
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 3 Administrateurs et de
maximum 15 au plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de
l'association en ordre de cotisation. Les membres du Conseil d’Administration sont désignés, à la
majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée Générale pour une durée 3 ans et sont en tout
temps destituables par cette dernière.
 
Les Administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après
expiration des périodes prévues, les Administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il
soit pourvu à leur remplacement. Les Administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est
démissionnaire de plein droit, l'Administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être
choisi Administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d’Administration. Est également
démissionnaire de plein droit la personne qui quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie
au moment de sa nomination.
Article 19 :
Le Conseil d’Administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-
judiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne
soient pas exclusivement réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les statuts.
Article 20 :
Le Conseil d’Administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre
Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un
ou plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 21 :
De par leur fonction, les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un ou plusieurs vice-Présidents, un trésorier et un
Secrétaire.
Article 23 :
Le Conseil d’Administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du Président ou de deux Administrateurs. Cinq membres
peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du Président. Les réunions du
Conseil sont présidées par le Président. En cas d'empêchement ou d'absence du Président, la réunion
est présidée par le vice-Président ou, à défaut, par l'Administrateur le plus ancien. Un Administrateur
peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre Administrateur, chaque Administrateur ne
peut être porteur que d'une procuration.
Article 24 :
A chaque réunion du Conseil d’Administration, des procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire. Ils
sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du
Conseil d’Administration suivant.
Article 25 :
L'Administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée
au Conseil d’Administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote.
Article 26 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le Président
ou un vice-Président et un Administrateur.
Article 27 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix
présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du Président ou en son absence du vice-
Président qui préside le Conseil d’Administration sera prépondérante.
Article 28 :
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous
autres pouvoirs dérivant de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute
durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous
pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en
justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le
personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et
valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des chèques postaux,
effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres
de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en
banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser
tous mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée Générale sont
de la compétence du Conseil d’Administration.
Article 29 :
Le Conseil d’Administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association
et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 30 :
Le Président ou deux Administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’Administration, selon
les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
Article 31 :
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l'Assemblée générale. Des modifications
de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos
fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts
uniquement.
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 32 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. La première année, l’exercice
social commencera le 1er Février 2018 et se clôturera le 31 décembre 2018. Chaque année, le 31
décembre les écritures sont arrêtées et le Conseil d’Administration dresse le compte de l'exercice
écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée
Générale vaut décharge pour le Conseil d’Administration.
Article 33 :
L’Assemblée Générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et
de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE IX: Dissolution et liquidation
Article 34 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée Générale déterminera la
destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de
l'objet social.
TITRE X: Dispositions diverses
Article 35 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
 
Réunis ce jour, les membres fondateurs et Administrateurs prénommés décident d’attribuer les fonctions
suivantes au sein du Conseil d’Administration :
  
Monsieur Jean-Christophe VAN ACHTER, Président
Monsieur Kristof ADRIANSENS, Vice-Président
Monsieur Jean Gilles PLATIAUX, Vice-Président
Monsieur Julien LAPAGE, secrétaire
Madame Marie-Louise LIZON, Trésorière
  
Fait en 2 exemplaires originaux
Le 01 février 2018, à Ghislenghien
  
Signatures