N° d'entreprise : 0447090618
Nom
(en entier) : BRASSERIE ST-FEUILLIEN
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue d'Houdeng(R) 220
 : 7070 Le Roeulx
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Pierre DERUE, notaire de résidence au Roeulx, le 10 décembre
2024, en cours d’enregistrement, il résulte s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme « BRASSERIE ST-FEUILLIEN » dont le siège social est établi à
7070 Le Roeulx, rue d’Houdeng, 220, inscrite à la banque carrefour sous le numéro 0447.090.618.
 
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n’y a pas lieu de justifier la convocation.
 
Le président déclare également que les administrateurs et le commissaire ont renoncé aux formalités
de convocation.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital et une modification n’est
adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le
numérateur ou dans le dénominateur.
 
Cet exposé du président est reconnu exact par l’assemblée.
L’assemblée constate qu’elle est valablement composée et  qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
 
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
    1.  Première résolution - - Rapports
 
L'assemblée prend préalablement connaissance :
 
a) du rapport de l’organe d'administration établi conformément aux articles 7:179, § 1er, alinéa 1er et
7:197, § 1er, alinéa 1er du Code des sociétés et des associations qui justifie spécialement le prix
d'émission des actions nouvelles et décrit les conséquences de l'opération sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires et qui expose l'intérêt que l'apport en nature
présente pour la société ;
 
b) du rapport du commissaire, RSM Interaudit, à 6041 Charleroi , établi conformément aux articles 7:
179, § 1er, alinéa 2 et 7:197, § 1er, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations dans lequel il
évalue si les données financières et comptables contenues dans le rapport de l'organe
d'administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer
l'assemblée générale et examine la description faite par l'organe d'administration de chaque apport
en nature, l'évaluation adoptée et les modes d'évaluation appliqués.
 
Le rapport du commissaire conclut dans les termes suivants :
 
« On Omet… »
 
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de l’entreprise du Hainaut section
de Mons en même temps qu'une expédition des présentes.
 
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture desdits rapports, chaque
actionnaire présent ou représenté reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris
connaissance.
 
L’assemblée approuve ces rapports à l’unanimité.
 
    1.  Deuxième résolution - Augmentation de capital par apport(s) en nature
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de 2.000.000€ pour le porter 2.290.941,71
€ à 4.290.941,71€, avec création de 223.264 actions nouvelles, sans désignation de valeur
nominale, identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et
avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, par apport par les actionnaires apportant de
créances certaines, liquides et exigibles qu’qu’ils détiennent sur la société, pour un montant total
d'apport de 2.000.000,00€.
 
Cet apport en nature de créances se fait aux conditions reprises dans les rapports du conseil d’
administration et du commissaire dont mention ci-avant, dont tous les membres de l’assemblée
déclarent avoir parfaite connaissance.
 
 
    1.  Quatrième résolution – Constatation de la réalisation effective de l’apport
Les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital
est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à 4.290.941,71€ représenté par 479.020
actions, sans désignation de valeur nominale.
 
    1.  Cinquième résolution – Modification des statuts
L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :
 
Article 5: Capital de la société
 
Le capital est fixé à QUATRE MILLIONS DEUX CENT NONANTE MILLE NEUF CENT QUARANTE
ET UN EUROS SEPTANTE-ET-UN CENTS (€ 4.290.941,71).
Il est représenté par 479.020 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotés de 1 à 479.020 représentant chacune 1/479.020ème du capital social, entièrement
libérées.
 
    1.  Sixième résolution – Pouvoirs 
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, avec pouvoir de substitution, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée ; 
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME