N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : WEECH
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Millénaire 37
 : 5300 Andenne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX,
Le VINGT ET UN JANVIER.
Devant Maître Remi CAPRASSE, notaire à Sambreville.
A COMPARU
Monsieur D’URSO Michel (seul prénom), né à Sambreville le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-
trois, époux de Madame Hélène LAROSE, demeurant et domicilié à 5300 Andenne, rue du
Millénaire, 37.
Époux marié à Andenne le seize juillet deux mille onze sous le régime légal à défaut de convention
préalable, régime non modifié à ce jour, tel que déclaré.
Ci-après dénommé « comparant ».
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Le comparant Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « WEECH », ayant son siège à 5300
Andenne, rue du Millénaire, 37, aux fonds propres de départ de deux mille cinq cents euros
(2.500,00 eur)
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 19 janvier 2022 et par lequel il déclare
justifier le montant des fonds propres de départ de la société.
Il reconnait avoir été informé par le Notaire de la portée de ce plan financier et des conséquences
éventuelles d'une insuffisance du capital social.
Le comparant déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas
de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les fonds propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Apports - Souscription et Libération des fonds propres
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt-cinq euros
(25,00 eur) chacune, soit l'intégralité des actions pour un montant total de deux mille cinq cents
euros (2.500,00 eur).
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ce versement, soit deux mille cinq cents euros (2.500,00
eur), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque BNP Paribas Fortis sous le numéro BE84 0019 2276 9059, ce dont il a été justifié au notaire
soussigné.
En conséquence, Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille cinq cents
euros (2.500,00 eur).
Constatations légales
Des déclarations qui précèdent, il résulte, ce que déclare ou confirme ici le comparant, que:
0780838023
Volet B
 les capitaux propres dont la société dispose lors de sa constitution sont, compte tenu des autres
sources de financement, suffisants à la lumière de l’activité projetée ;
- toutes les actions sont intégralement et inconditionnellement souscrites ;
- sauf disposition contraire du présent acte constitutif, tous les apports sont intégralement libérés dès
la constitution.
STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « WEECH ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  la consultance dans le domaine de la communication, du web, du marketing et de l'audiovisuel
et toutes activités généralement reprise sous le terme de consultance ;
    •  les prestations de conseils, de formations, de conceptions graphiques dans les domaines du
marketing et de la communication écrite et audiovisuelle ;
    •  les activités de conseils en relations publiques et en communication, de conseils informatiques,
de conseils en systèmes informatiques et autres activités rattachées à l’informatique ;
    •  la promotion, la création, l’organisation de tous évènements, de séminaires, de salons
professionnels et de congrès, de colloques, de foires et salons, mariages, concerts, spectacles,
réunions, conférences, incentives, team building; ainsi que toutes activités commerciales et
administratives y relatée ;
    •  les activités liées à l’enseignement et la formation ;
    •  la rédaction et l’édition de livres, d’articles de contenus divers ;
    •  la promotion, la création, l'organisation de cours, stages, formations à caractère éducatif ;
    •  toutes affaires d’élaboration de campagne de communication, de publicité, de marketing, de
récolte de fonds, tant au profit du monde humanitaire et non-marchand, que du monde privé et
commercial, y incluant la réalisation de tous supports pouvant y affairer, tel que l’édition, l’impression,
la production, la vente de livres, brochures, objets publicitaires, enseignes, textiles, et broderies ;
    •  les activités d’agence de publicité et de gestion de supports de publicité ;
    •  les relations publiques pour élaborer, produire, favoriser ou réaliser toute activité ou tout contrat
relatif à la communication, entre autres, toute activité connue sous les termes « attaché de presse »,
journaliste spécialisé en nouveaux médias ou « chargé de relation publique » et consultant ;
    •  la communication audio-visuelle, sous toutes ses formes, y compris vidéo, cinéma, radio,
internet, etc., sans aucune restriction ;
    •  les activités de prépresse et autres activités graphiques auxiliaires ;
    •  l’exploitation de tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins ou modèles ;
    •  les activités d’édition de logiciels et autres réalisations de logiciels ;
    •  toutes prestations de services dans le domaine de l’informatique, de la bureautique et de la
robotique, telles que notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que de tous
autres supports informatiques, l’activité de conseil, la formation, la tenue de cours et l’organisation de
tous systèmes informatiques ainsi que l’accueil et la gestion de services internet ;
    •  l’étude et le conseil, comprenant toutes opérations d’assistance, dans le domaine de l’
informatique, de la bureautique et de la robotique, dans l’équipement de bureaux tant en mobiliers
qu’en matériels ainsi que l’organisation, l’assistance et le conseil dans les matières relevant de l’
organisation de tous systèmes informatiques et la réalisation d’études stratégiques ainsi que l’étude
de projets et leur mise en place ; cette énumération étant exemplative ;
    •  toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l’
édition, le graphisme, la publication, par quelque procédé que ce soit, le conseil, l’assistance, la
gestion de tous dossiers qui concernent de près ou de loin le présent objet, l’impression, la
reproduction par tous moyens, la publication de documents, livres, etc., la publicité et le conseil en
communication, dans tous les domaines, former toutes personnes à ces techniques.
    •  le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
Volet B
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tout bien matériel en rapport
avec les opérations susmentionnées.
    •  toutes prestations de services techniques, scientifiques et commerciaux dans les secteurs
secondaire et tertiaire, telles que notamment l’étude, la création, la commercialisation et l’utilisation
de logiciels et de tous autres moyens relevant du domaine de l’informatique et des techniques
expérimentales, ainsi que toutes missions d’expertises scientifiques, techniques ou commerciales et,
de façon plus générale, toutes opérations en rapport avec les attributions ordinaires d’un bureau d’
étude et de conseils ;
    •  les activités de vente par correspondance ;
    •  les activités récréatives et de loisirs ;
    •  le service traiteur et toutes activités en découlant, y compris la restauration pour collectivités ;
    •  la vente de tous produits alimentaires s’y rapportant et la vente de tout plat préparé y compris à
domicile ;
    •  l’entreprise et l’organisation de tous banquets et réception, ainsi que de tout évènement culturel,
commercial ou sportif ;
    •  l’exploitation de tous restaurants, snack-bars, réfectoire et mess ainsi que de salons de
consommation ;
    •  la commercialisation de tous articles d’épicerie fine, de boissons alcoolisées
ou non, et de tout le matériel ou objet destiné à l’art de la table ;
    •  l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
réfectoire, mess, épicerie spécialisée, fast-food, cafétéria, sandwicherie, salon de thé, de café et de
chocolat, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service, traiteur et/ou d’un ou
plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante, notamment la
fabrication et la vente sur place et à emporter de tous produits alimentaires ou non et la vente de
toutes boissons avec ou sans alcool (notamment de bières (spécifiques), vins, sodas, etc.) ;
    •  l’importation, l’exportation l’achat, la vente, la commercialisation, la distribution et le
conditionnement de tous produits se rapportant à l’objet de la société, notamment mais non
exclusivement de tout le matériel ou objet destiné à l’art de la table : l’entreprise et l’organisation de
tous banquets et réception, ainsi que de tout évènement culturel, commercial ou sportif ;
    •  l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, gîtes, bureaux, chambres d’hôtes, magasins, fonds de commerce, terrains,
terres et domaines et de manière générale de tous biens immobiliers ainsi que toutes les opérations
de financement et plus particulièrement, la création, la fabrication, l’achat, la vente, la location, l’
exploitation de gêtes, d’appartements, de maisons, de chambres d’hôtes ;.
    •  le commerce sous toutes ses formes et notamment, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente en gros ou au détail, la revente, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la
transformation et le transport de toutes marchandises, de tous produits et de tous services, et
notamment de tout bien matériel et immatériel en rapport avec les opérations susmentionnées et
notamment et non exclusivement d’objets d’arts, d’antiquités ou bijoux ;
- l’achat, la vente d'actions, d’obligations, de devises et d’autres produits financiers sur tous marchés
(en excluant toute activité réglementée nécessitant un agrément de la FSMA) ;
Outres ses activités de consultance, la société pourra également intervenir directement dans la
gestion et l’organisation des entreprises clientes, suivant les conditions qu’elle déterminera. Elle aura
également dans ses attributions l’acceptation et l’accomplissement des mandats de gérant, d’
administrateur, et/ou d’administrateur délégué qu’elle pourrait recevoir dans d’autres sociétés.
La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou association.
La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation,
intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un
objet identique ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même
indirectement.
La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte
avec son objet social.
La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales,
mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou
indirectement la réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de
nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
Volet B
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Fonds propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Volet B
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
Volet B
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
Volet B
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt-deux.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin de l’
année 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 5300 Andenne, rue du Millénaire, 37.
3. Désignation de/des administrateur(s)
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire sans limitation de durée : Monsieur Michel D’
URSO, ci-avant mieux qualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat sera rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille vingt-deux par le comparant au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Michel D’URSO ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.