N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DOUDHAL POTTAL DIINA BELGIQUE
(en abrégé) : DPDB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue d'Hoogvorst 23
Doudhal Pottal Diina Belgique asbl
Objet de l’acte: Constitution d’une asbl
Conformément à la loi du 23 mars 2019 du Code des sociétés et des associations, l’Assemblée Générale du 3
mars 2023 a décidé de constituer une asbl :
Les membres fondateurs sont :
Bah Ahmed, domicilié à 2610 Anvers, Golfstraat 61/001, né le 20 juillet 1970 à Bo (Sierra Léone)
Sow Ahmadou, domicilié à 1000 Bruxelles, rue de la Querelle 2/AB04, né le 1er janvier 1974 à Ratoma, Conakry
(Guinée)
Bah Ibrahima, domicilié à 1020 Bruxelles, rue Léopold I 64/B007, né le 5 avril 1983 à Bindi (Sierra Léone)
Diallo Madiou, domicilié à 190 Forest, rue du Delta 68/b03, né le 24 décembre 1979 à Bouria-Mamou (Guinée)
Ba Boubacar, domicilié à 4020 Liège, rue Saint-Remacle 19/22, né à Rosso (Mauritanie)
Bah Bobo, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Christine 16/b002, né le 01 janvier 1973 à Dalaba (Guinée)
Diallo Alpha Issiagha, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Philippe Thomas 10/B013, né le 1er février1979 à
Mamou (Guinée)
TITRE I : Dénomination, Siège, Objet, Durée
Article 1 : L’association sans but lucratif porte le nom «DOUDHAL POTTAL DIINA BELGIQUE» en abrégé
« DPDB asbl »
Article 2 : Le siège social est situé à 1030 Schaerbeek, 23 rue d’Hoogvorst, dans la Région de Bruxelles-Capital.
Le siège social peut être transféré à n'importe quel autre lieu du Royaume de Belgique, par décision de
l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions prévues par la modification des statuts.
Article 3 : L’association est apolitique, à but non lucratif et a pour objectif:
- Aider principalement les membres à perpétuer ses coutumes et traditions compatibles avec le contexte belge
- Organiser des manifestions culturelles et sportives
- Favoriser le multiculturalisme
- Aider les « primo arrivants » dans leur intégration socio-culturelle
- Aider les enfants en difficulté scolaire
- Sensibiliser la jeunesse aux risques liés aux stupéfiants, aux maladies sexuellement transmissibles, etc.
- Enseigner la religion musulmane, les différentes cultures de la Guinée, les langues locales aux enfants et aux
parents issus de la communauté guinéenne vivant en Europe ainsi que les autres communautés Africaines ou
Européenne.
- Elle poursuit la réalisation de ce but par tous ses moyens disponibles, sans que cette énumération soit
limitative.
Article 4 : L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : Membres, Admission, Démission, Droit, Obligations
Article 5 : L’association est composée de membres fondateurs, d’adhérents et sympathisants. Tous les membres
sont égaux en droits en devoir une fois qu’ils respectent les règles de l’association.
0802158029
Article 6 : L’adhésion est libre, volontaire et ouverte à toute personne ayant les mêmes objectifs que l’association
et s’engageant à respecter les statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI).
La personne physique désirant faire partie de l’asbl doit présenter une demande écrite et motivée au Conseil
d'Administration, qui procèdera à l'examen de la demande et prendra une décision à la majorité de 2/3 des
membres.
Article 7 : Tout membre est libre de présenter sa démission par courrier au Conseil d’Administration qui validera
la démission au cours de la prochaine assemblée.
La qualité de membre se perd par décès ou par radiation, proposée et motivée par le Conseil d’Administration et
prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 de membres présents ou représentés.
Article 8 : Les membres démissionnaires, exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d’un membre défunt ne
sauraient prétendre en aucune façon à un droit sur les avoirs de l’association.
Article 9 : Tout membre a l’obligation de s’acquitter de sa cotisation mensuelle ou annuelle fixée par le Conseil
d’Administration et approuvée par l’Assemblée Générale. Seuls les membres en ordre de cotisation ont le droit
de consulter les procès-verbaux et/ou les rapports d’activités et eux seuls ont le droit de vote lors de l’Assemblée
Générale.
TITRE III : Assemblée Générale et Conseil d’Administration.
Article 10 : L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou par son vice-Président ou à
défaut le 1er Secrétaire Administratif.
Article 11 : L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts, notamment : modifications de statuts,
nomination/confirmation et révocation des administrateurs, approbation des budgets et des comptes, dissolution
volontaire de l’asbl, exclusion de membres et plus généralement prendre toutes décisions dépassant les limites
et les pouvoirs légalement et statutairement dévolus au Conseil d’Administration.
Article 12 : L’Assemblée Générale se réunit au moins deux fois par année civile.
L’Assemblée Générale peut être réunie «Extraordinairement», à tout moment, par décision du CA ou lorsque
deux tiers (2/3) de membres en font une demande écrite avec un ordre du jour.
L’Assemblée Générale ne peut statuer que sur les points mis à l’ordre du jour, sauf dérogation et acceptation par
une majorité simple de membres présents ou représentés.
Article 13 : Les convocations d’une AG sont faites par le Président du Conseil d'Administration, adressées à
l'avance, par lettre ou tout autre support écrit avec l'ordre du jour, à tous les membres.
Article 14 : L’AG est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents et ses décisions sont
prises à la majorité simple et les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux, signés par le
Président du CA ou par son vice-Président ou à défaut le 1er Secrétaire Administratif. Ce registre est conservé
au siège social où chaque membre en ordre de cotisation peut en prendre connaissance, mais sans déplacement
(voir Art 9).
Article 15 : L’association est administré par un Conseil d’Administration composé de trois personnes au moins
pour une durée de trois (3) ans. Le mandat est gratuit, renouvelable autant de fois qu’il est nécessaire. Le
mandat d’un administrateur expire par décès, démission ou révocation, selon le Règlement d’Ordre Intérieur
(ROI).
Article 16 : Le Conseil d’Administration a les attributions suivantes :
- Convoquer les AG ordinaires et extraordinaires
- Proposer des améliorations aux statuts et Règlement d’Ordre Intérieur
- Présenter les rapports annuels d’activités
- Elaborer et faire valider les plans d’actions annuels
- Proposer, approuver par l’AG, le budget, les comptes et bilan annuels
- Faire adhérer les nouveaux membres et gérer le registre des cotisations
- Assurer la gestion globale et journalière du patrimoine de l’asbl (nommer les personnes responsables dans tous
les domaines utiles)
- Assurer la gestion globale et effective de l’enseignement au sein de l’asbl
- Représenter l’asbl au niveau des tiers (au niveau national et international)
- Tenir les réunions ordinaires et extraordinaires de CA et consigner les PV
- Désigner parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier et toutes autres
fonctions nécessaires à la bonne gestion de l’asbl
- Proposer, approuver par l’AG, l’exclusion d’un membre en cas de faute grave
Article 17 : Les actes du CA sont valablement signés par le Président du CA ou par son vice-Président ou à
défaut le 1er Secrétaire Administratif, sans que ceux-là aient à justifier vis-à-vis des tiers. Les administrateurs ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution
de leur mandat.
Article 18 : Le CA se réunit chaque fois que la nécessité l’exige, sur convocation du Président, délibère/décide
valablement à la majorité simple de voix présentes/représentées et celle du Président est prépondérante.
Article 19 : En cas d’indisponibilité d’un administrateur au cours d’un mandat, un nouveau administrateur sera
nommé par 2/3 de membres du CA, sans toutefois que cela entraine des modifications de statuts et il achève
dans ce cas le mandat.
Article 20 : Un Conseil des Sages est un organe purement consultatif et peut être consulté selon les besoins du
CA et utilités de l’association. Il est composé de deux doyens parmi les membres.
TITRE IV : Les Ressources
Article 21 : L’exercice social début le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 22 : Les ressources de l’association se composent :
- De cotisations de membres dont le montant mensuel (minimum) est fixé à ………. par le CA et approuvée par
l’AG
- Des apports et des dons des membres et des sympathisants
- Des recettes accessoires pouvant provenir des activités organisées par l’association
- Des subventions
TITRE V : Gestion journalière, Compte bancaire, Liquidation et Divers
Article 23 : Le Vice-Président, le Trésorier et le Secrétaire à l’Information de l’association sont délégués pour la
gestion journalière de l’association ainsi que la gestion (ouverture et suivie) du compte bancaire. Ces trois
administrateurs délégués ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’asbl.
Article 24 : En cas de dissolution de l’asbl, l’Assemblée Générale désignera un (les) liquidateur (s), déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner au patrimoine net après apurement des dettes. Cette affectation
devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d’une ou des associations poursuivant un
but similaire à celui de l’association.
Article 24 : Un Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) sera présenté par le CA et approuvé par l’AG.
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts et ROI sera régi par la Loi du 23 mars 2019
du Code des sociétés et des associations.
TITRE VI : Composition du Conseil d’Administration
L'Assemblée Générale du 3 mars 2023 a accepté les nominations des administrateurs suivants :
Nomination(s) d’administrateur (s) :
- Bah Ahmed, né le 20 juillet 1970 à Bo (Sierra Léone), domicilié à 2610 Anvers, Golfstraat 61/001
- Sow Ahmadou, né le 1er janvier 1974 à Ratoma, Conakry (Guinée), domicilié à 1000 Bruxelles, rue de la
Querelle 2/AB04
- Bah Ibrahima, né le 5 avril 1983 à Bindi (Sierra Léone), domicilié à 1020 Bruxelles, rue Léopold I 64/B007
- Diallo Madiou, né le 24 décembre 1979 à Bouria-Mamou (Guinée), domicilié à 190 Forest, rue du Delta 68/b03
- Ba Boubacar, né à Rosso (Mauritanie), domicilié à 4020 Liège, rue Saint-Remacle 19/22
- Bah Bobo, né le 01 janvier 1973 à Dalaba (Guinée), domicilié à 1000 Bruxelles, rue Christine 16/b002
- Diallo Alpha Issiagha, né le 1er février1979 à Mamou (Guinée), domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Philippe
Thomas 10/B013
Le Conseil d’Administration est composé de :
1- Président : BAH Ahmed
2- Vice-Président : Sow Ahmadou
3- Secrétaire administratif : Diallo Alpha Issiagha
4- Trésorier : Ba Boubacar
5- Secrétaire à l’information : Bah Ibrahima
6- Secrétaire à la mobilisation et à la sensibilisation: Diallo Madiou
7- Secrétaire aux affaires extérieures : Bah Bobo
Fait à Bruxelles, le 3 mars 2023