N° d'entreprise : 0653726253
Nom
(en entier) : Stratos Solution
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Capt. Aviateur Jacquet(SL) 44
 : 5020 Namur
Objet de l'acte :
DIVERS
« STEMME BELGIUM »
Société anonyme
5020 Namur
Rue du Capitaine Aviateur Jacquet, 44
Numéro d’entreprise 0695.677.466
 
« STRATOS SOLUTION »,
Société anonyme
5020 Namur
Rue du Capitaine Aviateur Jacquet, 44
Numéro d’entreprise 0653.726.253 
 
Projet de fusion par absorption de la SA « Stratos Solution » par la SA « Stemme Belgium »
 
Conformément à l’article 12 :50 du Code des sociétés et des associations, nous avons l’honneur de
présenter ci-après un projet de fusion par absorption de la sa « Stratos Solution » par la sa «
Stemme Belgium »
 
La sa « STEMME BELGIUM » est actionnaire unique de la sa « STRATOS SOLUTION »
 
 
Les organes d’administration des sociétés susmentionnées ont décidé de proposer à l'assemblée
générale de leur société respective de procéder à une fusion par absorption, en vertu de laquelle tout
le patrimoine de la société absorbée - en ce compris ses droits et obligations - à savoir la sa «
STRATOS SOLUTION » sera transféré à la société absorbante, à savoir la sa « STEMME BELGIUM
».
 
L’article 12 :7 du Code des sociétés et des associations assimile à une fusion par absorption l’
opération par laquelle une société transfère, par suite d’une dissolution sans liquidation, l’intégralité
de son patrimoine, activement et passivement, à une autre société qui est déjà titulaire de toutes ses
parts sociales ou actions.
 
Par conséquent, il a été décidé par les organes d’administration des sociétés susmentionnées, de
rédiger le projet de fusion par absorption dont le texte suit.
 
 
MENTIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 12 :50 DU CODE DES SOCIETES ET DES
ASSOCIATIONS
 
I. Sociétés participant à la fusion
 
1. Société qui absorbera l’autre société, appelée société absorbante
1.1. Forme
Société anonyme
1.2. Dénomination
« STEMME BELGIUM »
1.3. Siège social
5020 Namur
Rue du Capitaine Aviateur Jacquet, 44
1.4. RPM et Numéro d’entreprise
RPM : Namur
N° d’entreprise 0695.677.466
1.5. Historique de la société
Société constituée aux termes d’un acte reçu le trois mai deux mille dix-huit par le notaire Thibaut de
PAUL de BARCHIFONTAINE, à Namur, publié aux annexes du Moniteur belge sous référence 2018-
05-07 / 0313334 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu le
dix février deux mille vingt par le notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, à Namur, publié
aux annexes du Moniteur belge sous référence 2020-02-14 / 0309508.
1.6. Représentation
Ici représentée par son administrateur-délégué Monsieur Benjamin de Broqueville à 3090 Overijse,
Solheide 22.
1.7. Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même soit pour compte de
tiers ou en participation, la conception, la création, la production, la construction, la
commercialisation, la vente, l’achat, l’importation, l’exportation, le montage, la maintenance, l’
entretien et la réparation d’aéronefs, d’avions et de drones.
La société a aussi pour objet la réalisation de tous services liés à la maintenance, l’entretien et l’
exploitation d’aéronefs, d’avions et de drones, tels que la vente, l’achat, l’importation et l’exportation
de pièces de rechange, d’outils, de machines et d’équipements y liés ou encore la location de
hangars de stockage, sans que cette liste ne soit limitative.
La société a également pour objet l’étude, la recherche, la conception, le développement, la
production et le montage d’avions et de drones, de structures d’avions et de drones et d’équipements
d’avions et de drones.
La société a enfin pour objet tous services d’ingénierie liés à l’aviation privée et commerciale.
La Société a, à titre secondaire, pour objet toutes activités liées au marketing et à la conception, l’
organisation, la médiatisation, le sponsoring, la gestion et la participation à des événements sportifs,
culturels, sociaux, folkloriques, artistiques, philanthropiques, des voyages, des congrès, des
colloques, des conférences, des séminaires, des salons, des foires, le tout pour autant que cela ait
un lien, même tenu, avec le secteur de l’aéronautique.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou
pouvant en favoriser la réalisation, et notamment sans que l'énumération qui va suivre soit limitative,
prendre ou donner à bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir,
concéder, céder tous brevets, licences et marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de
toutes façons dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet serait
similaire, analogue ou connexe au sien, ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou
un débouché.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la
réalisation de ces conditions.
1.8. Nombre d’actions
Mille (1.000) actions
 
2. Société qui sera absorbée par la société absorbante, appelée société absorbée
2.1. Forme
Société anonyme
2.2. Dénomination
« STRATOS SOLUTION »
2.3. Siège social
5020 Namur
Rue du Capitaine Aviateur Jacquet, 44
2.4. RPM et Numéro d’entreprise
RPM : Namur
N° d’entreprise : 0653.726.253
2.5. Historique de la société
Société constituée aux termes d’un acte reçu le deux mai deux mille seize par le notaire Jean-
Philippe MATAGNE, à Charleroi, publié aux annexes du Moniteur belge sous référence 2016-05-04 /
0309820 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu le onze
juillet deux mille dix-neuf par le notaire Jean-Philippe MATAGNE, à Charleroi, publié aux annexes du
Moniteur belge sous référence 2019-07-26 / 0101981.
2.6. Représentation
Ici représentée par son administrateur-délégué la société ManaConsult (0840.252.701) rue du Grand
Sart 21 à 1390 Biez, elle-même représentée par son représentant permanent Monsieur Julien
Losseau.
2.7. Objet social
La société a pour objet :
    1.  La conception, le développement, la production, l’exploitation, la commercialisation et la vente
au sens le plus large (i) d’applications aéroportées et (ii) de services et produits au sens large liés à
ces applications aéroportées (autres que les applications spatiales) et en particulier et sans s’y limiter
aux pseudo-satellites à haute altitude
    2.  La commercialisation et la valorisation des images capturées et des informations recueillies par
les pseudo-satellites à haute altitude relatives entre autres à l’observation de la Terre et à la
météorologie et
    3.  Le développement de marchés liés aux services réalisés par voie aérienne
La société peut en outre accomplir tout travail administratif généralement quelconque ainsi que
toutes activités et toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières, mobilières
et autres se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en favoriser la
réalisation.
La société peut aussi acheter et vendre toutes valeurs mobilières et plus principalement des actions,
obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, et prendre des
participations financières dans des sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée
exclusivement pour le compte propre de la société.
La société peut octroyer des prêts et ouvertures de crédits à des sociétés appartenant au groupe
dont elle fait partie sous quelque forme que ce soit.
La société peut conférer des suretés sur tous ses biens en ce compris son fonds de commerce. Elle
peut se porter caution, consentir des suretés personnelles ou réelles et ce tant pour elle-même qu’au
profit des sociétés appartenant au groupe dont elle fait partie.
La société peut en outre agir comme administrateur, gérant, porteur d’une procuration, mandataire
ou liquidateur.
2.8. Nombre d’actions
Dix millions (10.000.000) d’actions.
 
II. Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées d’un point de vue
comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante
Toutes les opérations accomplies par la société absorbée seront considérées au point de vue
comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du premier février
deux mille vingt-quatre.
 
III. Droits assurés aux actionnaires de la société absorbée qui ont des droits spéciaux ainsi qu’aux
porteurs de titres autres que les parts sociales ou mesures proposées à leur égard
Le capital de la société absorbée est représenté par dix millions (10.000.000) d’actions.
La société absorbante étant l’actionnaire unique de la société absorbée, la présente opération est
considérée comme une opération assimilée à une fusion par absorption visée par l’article 12 :7 du
Code des sociétés et des associations. En conséquence, il ne sera pas émis de nouveaux titres en
remplacement des parts de la société absorbée.
 
IV. Avantages particuliers attribués aux membres des organes d’administration des sociétés
participant à la fusion
Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d’administration des sociétés
participant à la fusion.
 
V. Déclarations finales
L’administrateur de la société absorbante et l‘administrateur de la société absorbée sont d’avis que
les conditions légales sont réunies pour placer les opérations de fusion envisagées dans le champ d’
application des articles 211 du code des impôts sur les revenus (neutralité fiscale), 11 et 18, § 3 du
code de la TVA (régime de continuité) et 117, § 1 du code des droits d’enregistrement (exonération
des droits d’apport).
Toutes les informations échangées entre les diverses sociétés dans le cadre de ce projet de fusion
sont confidentielles.
Ce caractère confidentiel doit être respecté. Au cas où cette fusion ne serait pas approuvée, toutes
ces données devraient être restituées aux sociétés concernées, de façon à ce que chaque société
récupère les originaux de tout ce qui la concerne.
Au cas où ce projet de fusion ne serait pas approuvé, tous les frais relatifs à la mise sur pied de cette
opération seront supportés par la société absorbante.
En cas d'approbation de l'opération, tous les frais non provisionnés dans l'une ou l'autre des
sociétés, seront pris en charge par la société absorbante.
Le présent projet sera déposé par chaque société participant à l’opération au greffe du Tribunal de l’
Entreprise du ressort son siège social par les soins de son organe de gestion. Ce dépôt devra avoir
lieu six semaines au moins avant les assemblées générales appelées à se prononcer sur la fusion.
Le présent document contient cinq pages.
Ainsi fait et signé à Namur, le vingt-huit novembre deux mille vingt-trois, en quatre exemplaires.
L’organe d’administration de la société absorbante :
Son administrateur-délégué Monsieur Benjamin de Broqueville à 3090 Overijse, Solheide 22.
L’organe d’administration de la société absorbée :
Son administrateur-délégué la société ManaConsult (0840.252.701) rue du Grand Sart 21 à 1390
Biez, elle-même représentée par son représentant permanent Monsieur Julien Losseau.