Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Fondation CHU Saint-Pierre
Rue Haute 322
1000 Bruxelles
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le trente et un mars
deux mil quinze, il résulte que l'association de droit public « Association Hospitalière de Bruxelles –
Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre », en abrégé « Association Hospitalière de Bruxelles –
C.H.U. Saint-Pierre » ayant son siège à (1000) Bruxelles, rue Haute 322 (numéro d'entreprise :
0256.963.391), a constitué une fondation privée, dont les statuts contiennent les dispositions
suivantes :
STATUTS
TITRE 1er - DENOMINATION - SIEGE - BUT - DUREE
Article 1er : Fondateur
La fondation privée est créée par l'association de droit public « Association Hospitalière de Bruxelles
– Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre », en abrégé « Association Hospitalière de Bruxelles –
C.H.U. St-Pierre » ayant son siège à 1000 Bruxelles, 322 rue Haute, dont le numéro d'entreprises est
le 0256.963.391.
Article 2 : Dénomination
La fondation prend la dénomination de « Fondation CHU Saint-Pierre ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la fondation
mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots «
fondation privée », ainsi que de l’adresse du siège de la fondation.
Article 3 : Siège
Le siège de la fondation est établi en Belgique à 1000 Bruxelles, 322 rue Haute.
II peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 4 : Buts
La fondation a pour buts désintéressés de :
- soutenir la recherche scientifique des médecins ou d’autres membres du personnel du CHU Saint-
Pierre en ce compris la recherche au développement de la qualité des soins ;
- soutenir la formation scientifique y afférente, notamment lors de séjours à l’étranger des médecins
ou d’autres membres du personnel du CHU Saint-Pierre et des membres du personnel des hôpitaux
et organisations partenaires du CHU Saint-Pierre dans le cadre de collaborations Nord-Sud dans des
pays en voie de développement ;
- soutenir les initiatives de prise en charge spécifique des mineurs d’âge protégés et des personnes
âgées, indigentes, handicapées ou souffrantes n’ayant pas de revenus, à l’occasion de leur séjour au
CHU Saint-Pierre.
Article 5 : Activités
Pour atteindre ces buts, la fondation peut notamment récolter des fonds et recueillir des legs.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
ses buts, notamment créer toute organisation ou services à cette fin, prendre toute initiative, susciter
0627765588
Volet B
toute collaboration, financer ou participer au financement de matériel et d'équipement, de séjours
extramuros, recueillir toute libéralité ou tout prêt, en nature ou en espèces, acquérir tout bien meuble
ou immeuble, organiser toute opération ou prendre toute mesure susceptibles de contribuer à la
réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.
Article 6 : Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II. – ADMINISTRATION
Conseil d'administration - composition et pouvoirs.
Article 7 : Conseil d'administration
La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins et
sept personnes au plus.
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. Le conseil peut élire parmi ses membres un
trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-
verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.
Article 9 : Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la fondation.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs.
Article 10 : Mode de nomination
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif.
Ils sont ultérieurement désignés comme suit :
- trois membres sont désignés par le fondateur, dont une personne désignée par le Conseil Médical
du CHU Saint-Pierre ;
- les autres membres sont désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction
statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des
voix, une abstention est assimilée à un refus.
Chaque personne morale qui dispose d'un mandat d'administrateur au sein de la fondation désigne
un représentant permanent et communique son nom, par écrit, au conseil d'administration. Son vote
éventuel est exprimé par son représentant ou le délégué de celui-ci.
Article 11 : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, renouvelable.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
de son terme.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des
autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le
droit d'être entendu préalablement.
La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Réunions du conseil d'administration.
Article 13 : Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et de la personne chargée de la
gestion journalière visée à l’article 19, chaque fois qu'un de ses membres le juge nécessaire et en
fait la demande par écrit au président ou à la personne chargée de la gestion journalière. II doit se
réunir au moins six fois par an. Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la
convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit jours
avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la
réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute
autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas
être justifié de l'envoi de convocations.
Les réunions ont lieu au siège de la fondation ou à l'adresse indiquée dans l'avis de convocation. Les
réunions du conseil d'administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et
vidéoconférence. Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent,
par un administrateur désigné par ses pairs. Si, dans ce dernier cas, aucun accord ne peut être
atteint, le conseil est présidé par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 14 : Procurations
Tout administrateur empêché peut donner, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute
autre manière par écrit, procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des
Volet B
délibérations du conseil d'administration et  voter en ses lieu et place. Un mandataire ne peut
disposer de plus d'une procuration, à l'exception des procurations établies lors de la constitution de
la fondation qui peuvent être données à un tiers.
Article 15 : Délibérations
Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée. Si cette condition n'est pas respectée, une nouvelle
réunion peut être convoquée qui délibérera valablement sur les points fixés à l'ordre du jour de la
précédente réunion pour autant qu'au moins deux administrateurs soient présents ou représentés.
Sauf disposition contraire des présents statuts, le conseil décide à la majorité simple des voix. Pour
le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de
l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l'intérêt social, les décisions
du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par
écrit.
Article 16 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. II veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
Conflit d'intérêts
Article 17 : Conflit d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision. II ne
prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit
être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, si
la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.
Comité d’experts
Article 18 : Comité d’experts
Le conseil d'administration nomme un Comité d’experts compétent pour lui remettre un avis quant à
la sélection des projets de recherche directement liés aux buts de la Fondation. Les membres de ce
Comité d’experts sont choisis parmi des personnalités scientifiques reconnues pour leur expérience
en matière de la qualité des soins et/ou de coopération humanitaire et pour leur indépendance de
jugement. Trois membres au plus du Comité d’experts peuvent être des membres du Conseil
Médical du CHU Saint-Pierre, dont un assure le secrétariat du Comité d’experts. L'organisation et le
fonctionnement du Comité d’experts font l'objet d'un règlement d'ordre intérieur approuvé par le
conseil d'administration.
Gestion journalière
Article 19 : Délégation
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion à une ou plusieurs personnes choisies en son sein ou même en dehors et dont il
fixera les pouvoirs.
La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d'« Administrateur Délégué » ou de «
Directeur Général », selon qu'elle est membre ou non du conseil d'administration.
S'ils sont plusieurs, les délégués à la gestion journalière agissent individuellement.
Article 20 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration pour un terme de
six ans à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil
d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue
préalablement.
Article 21 : Vacance
En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci pourra être remplacé par une autre personne à
la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en
fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix,
celle du président est prépondérante.
Article 22 : Publicité
Volet B
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
Représentation
Article 23 : Pouvoir général
Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que
défendeur.
Article 24 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l’administration :
- soit par deux administrateurs, agissant conjointement, dont l'un au moins est le président ;
- soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également délégué à la
gestion journalière ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En outre, la fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat. Les mandataires engagent la fondation dans les limites de leur procuration,
sans préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou
illégale. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
Rémunération
Article 25 : Rémunération
La fondation ne peut procurer un gain matériel aux administrateurs. La fondation remboursera les
frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l'exercice de leur fonction, pour autant que
ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés par rapport aux buts et aux moyens de
la fondation. La fondation pourra conclure un contrat de travail avec les administrateurs et avec la
personne chargée de la gestion journalière.
TITRE III. - CONTROLE
Article 26 : Contrôle
Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37, § 5, de la loi, le conseil d'administration sera
tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations
établies à l'article 15, parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises. II est nommé pour
un terme de trois années et est rééligible.
TITRE IV. - EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 27 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 28 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 37
de la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
TITRE V. - MODIFICATION, DISSOLUTION
Article 29 : Modifications statutaires
Le fondateur ou le conseil d'administration de la fondation peuvent apporter toutes modifications aux
statuts de la fondation.
Sauf dispositions contraires, lorsque la modification intervient à l’initiative du conseil d'administration,
celui-ci ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des
administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir
deux/tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le
nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle
est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
Aucune modification statutaire décidée par le conseil d'administration ne pourra être réalisée sans
avoir obtenu l’accord préalable du fondateur.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 30 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation
de l'actif net, sont publiées conformément à la loi.
Article 31 : Destination du patrimoine
L'actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée suivante : à une fondation ou une
association dont l'objet est similaire et sans but lucratif ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui
sera désignée par le conseil d'administration au moment de sa dissolution.
Volet B
TITRE VI. - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 : Règlement d'ordre intérieur
Le conseil d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
Article 33 : Caractère supplétif de la loi
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera régi conformément aux dispositions de la loi
du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif
et les fondations.
Article 34 : Transformation en fondation d'utilité publique
Le conseil d'administration est chargé de solliciter auprès du Roi, à première demande du fondateur,
la conversion de la fondation constituée aux termes des présentes en fondation d'utilité publique et
ce, conformément à l'article 44 de la loi.
Dispositions transitoires
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs :
Exercice social
Par dérogation à l'article 27 et exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du
dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2015.
Administrateurs
Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de six ans :
- Madame Pascale Peraita San Sebastian domiciliée à (1040) Bruxelles, rue De Pascale 44,
- Madame Patrice Buyck domiciliée à (1440) Braine-le-Château, Bois du Foyau 96,
- Monsieur Vincent Ninane domicilié à (1380) Lasne, Chemin du Chêne aux Renards 36,
- Monsieur Patrick Van Alphen domicilié à (1170) Watermael-Boitsfort, rue Gratès 67,
- Monsieur Michel Degueldre domicilié à (1180) Uccle, avenue de la Floride 21,
- Monsieur Roger Sergysels domicilié à (1180) Uccle, rue Général Lotz 66.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de commerce compétent.
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, une délégation de pouvoirs.