N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HPF Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 235
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Bernard Sacré, notaire associé à Ixelles, le 21 février 2023, que la
société de droit luxembourgeois "HPF Europe Holding S.à r.l.", ayant son siège à L-2540
Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), Rue Edward Steichen 10, numéro d’entreprise belge
0798.627.427, représentée par Monsieur MALCORPS Jeff, collaborateur de l’étude du notaire
prénommé et qui élit domicile en l’étude, en vertu d'une procuration sous seing privé, une société
dont les caractéristiques sont les suivantes:
Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « HPF Belgium ».
Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
a) L'objet de la société est l'acquisition, le développement et la détention de Biens Immobiliers (tels
que définis au point 3, e)) et de participations dans toute Société Immobilière (telle que définie à
l'article 3, f)) en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger. La société investira dans
Anima Vera SA (numéro d'entreprise 0452.357.718), Residentie De Vlamme SRL (numéro
d'entreprise 0806.177.787), De Wandelgang SA (numéro d'entreprise 0839.712.667), Wombat SA
(numéro d'entreprise 0463.624.267) et Zorgcampus Maasmechelen SA (numéro d'entreprise
0842.423.917), qui deviendront toutes des sociétés immobilières au sens de l'article 234 et de l’
article 235 du Code Allemand des Investissements en Capital  (Kapitalanlagegesetzbuch) (KAGB)
sans retard injustifié après leur acquisition. 
b) En tant qu'activité accessoire à l'investissement dans les Biens Immobiliers et les Sociétés
Immobilières, la société peut recevoir des emprunts des tiers et accorder des prêts à ses filiales, qui
peuvent être accordés, entre autres, sur des fonds provenant d'emprunts reçus des tiers. La société
peut, pour garantir ses propres obligations ou obligations d'autres Sociétés Immobilières détenues
par le Fonds, hypothéquer ses biens immeubles et mettre en gage ses autres actifs, y compris son
fonds de commerce.
c) La société est une société immobilière au sens de l'article 1 (19) n° 22, de l'article 231 (1) n° 7
(variante 1), de l'article 234, de l'article 235 (1) KABG.
d) Seuls les actifs suivants peuvent être acquis par la société : 
  i) Biens Immobiliers (tels que définis à l'Article 3(e));
0798680578
  ii) les participations dans des Sociétés Immobilières (telles que définies à l'Article 3, f)); et en outre
  iii) les Investissements Financiers (Liquidity Investments) (tels que définis à l'article 3, g)); et
  iv) les objets de gestion visés à l'article 231 (3) du KAGB qui sont nécessaires à la gestion des
biens (Bewirtschaftungsgegenstände).
e) dans le présent Article 3, on entend par « Biens Immobiliers » tous les titres immobiliers au sens
de l'article 1 (19) n° 21 et de l'article 231 (1) phrase 1 n° 1 à 5 KAGB, c'est-à-dire notamment (i) les
terrains, (ii) les droits de construction héréditaires, (iii) la copropriété, la propriété partielle, les droits
de construction héréditaires résidentiels, les droits de construction partiellement héréditaires, dans
chaque cas en vertu du droit allemand et du droit comparable dans d’autres pays. Le bien immobilier
doit être situé en Belgique ou à l’étranger. Pour éviter tout doute: les droits d'usufruit ne seront pas
qualifiés de « Biens Immobiliers » dans ce sens. 
f) dans le présent Article 3, on entend par « Société Immobilière » une participation dans des
sociétés ou des partenariats existantes ou nouvellement créées, qui remplissent les conditions de l’
article 1 (19) n° 22, de l'article 231 (1), phrase 1, n°7 (variante 1), de l'article 234, de l'article 235 (1)
du KAGB et, conformément à leurs conventions d'actionnaires ou statuts, ne peuvent acquérir et
détenir que des Biens Immobiliers (au sens susmentionné) (y compris les actifs nécessaires à la
gestion des Biens Immobiliers) ou des participations dans des sociétés ou des partenariats, qui, en
vertu de leurs conventions d'actionnaires ou statuts, ne peuvent acquérir ou détenir (dans une
chaîne d'entités) que des Biens Immobiliers. Les Sociétés Immobilières ne sont soumises à aucune
restriction en ce qui concerne leur siège social.
g) dans le présent article 3, on entend par « Investissements Financiers » (Liquidity Investments) (i)
les Dépôts Bancaires, (ii) les Instruments du Marché Monétaire, (iii) les titres admis par la Banque
Centrale Européenne ou la Deutsche Bundesbank en garantie des opérations de crédit visées à
l'Article 18.1 du Protocole sur les Statuts du Système Européen de Banques Centrales et de la
Banque Centrale Européenne ou dont l'admission sera demandée selon les modalités et conditions
d'émission,  à condition que l'admission intervienne dans un délai d'un an après leur émission («
Titres BCE»); (iv) les parts de fonds d'investissement au sens de l'article 1, paragraphe 1b, phrase 2,
et de l'article 22, paragraphe 2, de la loi allemande relative à l'Impôt sur les Investissements qui,
conformément à ses directives en matière d'investissement, ne peuvent investir que dans des
Dépôts Bancaires, des Instruments du Marché Monétaire ou des Titres BCE, et (v) des titres admis à
la négociation sur un marché réglementé ou des titres à revenu fixe, à condition que leur valeur
n'excède pas cinq pour cent (5 %) de la valeur de l’actif net du Fonds. La société n'acquerra que des
Investissements Financiers qui satisfont aux exigences de l'article 253 KAGB. Les produits dérivés
ne peuvent être acquis qu'à des fins de couverture.
h) dans le présent article 3, on entend par « Dépôts Bancaires » les dépôts qui (i) ont une échéance
n'excédant pas douze mois et (ii) peuvent être détenus auprès d'un établissement de crédit ayant
son siège statutaire dans un État membre de l'Union européenne, dans un autre État contractant de
l'EEE ou dans un État non membre de l'EEE dont les établissements de crédit sont soumis à une
surveillance continue.
i) dans le présent article 3, on entend par « Instruments du Marché Monétaire » les instruments qui
sont habituellement négociés sur le marché monétaire et les titres portant intérêt qui, au moment de
leur acquisition pour la société, ont une échéance résiduelle n'excédant pas 397 jours, dont l'intérêt,
selon les conditions d'émission, est régulièrement ajusté aux conditions du marché, mais au moins
une fois tous les 397 jours pendant toute leur durée ou dont le profil de risque correspond au profil de
risque de ces titres. 
j) Dans le cadre de son objet social, la société peut exercer toutes les activités légalement
autorisées, à condition qu'elles soient conformes aux exigences de l'Ordonnance Allemande sur le
Placement des Titres d’Actifs des Fonds de Pension, des Fonds de Mortalité et des Petites
Compagnies d'Assurance (Verordnung über die Anlage des Sicherungsvermögens von
Pensionskassen, Sterbekassen und kleinen Versicherungsunternehmen) (« AnlV ») et (donc) le
KAGB. En particulier, la société veille à ce que:
(i) les pouvoirs du dépositaire du Fonds sont assurés conformément aux exigences réglementaires
applicables,
(ii) les actifs devant être nouvellement acquis par la société sont évalués avant leur acquisition
conformément aux exigences réglementaires applicables et au document d'émission des Fonds, y
compris les restrictions d'investissement qui y sont contenues,
(iii) la société ne participe qu'à des sociétés d'investissement dont les actionnaires ont versé
l'intégralité de leurs apports,
(iv) l'évaluation continue des actifs et des intérêts dans les sociétés détenues et des actifs à acquérir
nouvellement par la société est effectuée conformément au document d'offre du Fonds, y compris les
restrictions d'investissement qui y sont contenues, et 
(v) les limites de valeur applicables (Wertgrenzen) pour l'acquisition d'un Bien Immobilier ou d'une
participation dans une autre Société Immobilière sont respectées.
k) dans le présent article 3, on entend par le « Fonds » la société de droit luxembourgeois Healthcare
Property Fund Europe S.C.A. SICAV-SIF.
l) La société peut agir en son nom, par commission, en tant qu'intermédiaire ou en tant que
représentant dans la mesure où le manager de FIA (AIFM) du Fonds pourrait agir en cette qualité.
m) La société a, en général, la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
directement ou indirectement liés à son objet ou qui seraient susceptibles de faciliter, directement ou
indirectement, en tout ou en partie, la réalisation de cet objet.
n) Elle peut agir à titre d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés immobilières dans
lesquelles elle a investi.
o) Dans l'hypothèse où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne
l'accomplissement de ces actes, au respect de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Capital de la société
Le capital est fixé à soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR).
Il est représenté par soixante-et-un mille cinq cents (61.500) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 61.500, représentant chacune une part égale du
capital.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire
peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés
et des associations.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Le registre des titres peut être tenu en la forme électronique.
Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, les droits y afférents sont suspendus jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la société. Si les
ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie la plus
diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt de
l'ensemble des ayants droit.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
Cession et transmission des titres
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire.
Cette réglementation est d'application à toutes les actions de la société ainsi qu'à tout autre titre
éventuel émis par la société.
Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus. 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. En outre, l'administrateur dont
le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs devient inférieur au
minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps que l'assemblée
générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non. Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion
journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a
été indiquée dans l'arrêté de nomination.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation de la société
1. L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes,
sont également valables s’ils sont signés par deux (2) administrateurs qui agissent conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Assemblée générale
Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième jeudi du mois de mai  à 11
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure. 
Des assemblées générales spéciales ou extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’
organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’
exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les
actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. 
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont faites conformément
aux dispositions légales applicables.  
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Excepté dans le cas d’une renonciation écrite, une copie des documents qui doivent être mis à leur
disposition conformément aux dispositions légales applicables est adressée en même temps que la
convocation aux personnes qui y ont droit en vertu des dispositions légales applicables.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Vote par correspondance
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard un (1) jour ouvrable avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration.
Assemblée générale par procédure écrite
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
Chaque actionnaire peut également voter de manière électronique par l’intermédiaire d’un formulaire
établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes : (i) l’identification de l’
actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision qui doit être prise par l’
assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou « abstention » ; le
formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour avant l’assemblée.
Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, le droit de y afférent est
suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du
capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes (intérimaires) se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et libération du capital: les 61.500 actions ont été souscrites par le fondateur au moyen
d'un apport en espèces. Chaque action a été entièrement libérée en espèces, soit pour un montant
global de 61.500,00 euros.
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 7:12 du Code des sociétés et des associations, auprès de BNP
Paribas Fortis. L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a
gardée dans son dossier.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du
tribunal de commerce compétent et sera clôturé le 31 décembre 2023.
Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle sera tenue en 2024.
Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : Avenue Louise 235, 1050 Bruxelles
Administration
Ont été appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui expirera immédiatement après
l'assemblée annuelle de 2029, approuvant les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2028:
    1.  La société anonyme "BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT
BELGIUM", ayant son siège à 1050 Ixelles, Avenue Louise 235, avec numéro d'entreprise
0823.940.566, représentée par Monsieur VAN DER WOUDE Casper, domicilié à 1970 Wezembeek-
Oppem, Hendrik Neefsstraat 40;
    2.  La société de droit luxembourgeois "HPF EUROPE HOLDING S.à r.l.", ayant son siège à L-
2540 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), Rue Edward Steichen 10, avec le numéro d’
entreprise belge 0798.627.427, représentée par Monsieur BRAYEUR Pascal, élisant domicile au
siège social de la société.
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
A été appelée à la fonction de commissaire pour un terme qui prendra fin immédiatement après
l'assemblée annuelle de 2026:
-           la société privée à responsabilité limitée "Deloitte Réviseurs d’Entreprises", ayant son siège à
1930 Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE
0429.053.863 RPM Bruxelles, néerlandophone, représentée par Monsieur Tom Renders, réviseur d’
entreprises.
Formalités administratives - Procuration
Procuration a été donnée, avec faculté de substituer, à Monsieur Rudy Dupont, Monsieur Jeff
Hermans, Madame Susana Gonzalez Melon et Madame Margo Verbist et tout autre avocat ou
collaborateur de Allen & Overy (Belgium) LLP, ayant son siège à Woluwe-Saint-Pierre (1150
Bruxelles), Avenue de Tervueren 268A, et à leurs préposés et mandataires, avec pouvoir d’agir
ensemble ou séparément, pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite à sa
constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités
administratives légalement requises, dont l'inscription de la société en qualité d'entreprise
commerciale dans la Banque-Carrefour des Entreprises (et, le cas échéant, l'attribution d'un ou
plusieurs numéros d'unité d'établissement) et, si d'application, sa demande d'identification à la taxe
sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Bernard Sacré, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif et 1 procuration sous seing privé.