N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Electronic Garden
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue François-Joseph Navez 9 3
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Bruxelles, le 22 février 2018
Entre les soussignés :
MOMBO RASERO Pablo
GARCIA CARVAJAL Maria Flores
HAGRY Emmanuel
Il est convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
I DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET, DUREE
Article 1. Dénomination
La dénomination de l'association sans but lucratif est : «Electronic Garden»
Art. 2. Siège social
Le siège de l'association est fixé à 1030 Schaerbeek, 9 Rue François-Joseph Navez dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Celui-ci pourra être transféré en tout autre endroit à désigner par le conseil
d'administration. La modification devra être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur Belge.
L'association peut établir des succursales ou dépendances tant à tout autre endroit de Belgique qu’à l’étranger
par décision du conseil d'administration.
Art. 3. Objet social
L’association a pour but de promouvoir et d’organiser l’expérimentation, la création et la diffusion des œuvres
musicales, audiovisuelles et culturelles ; d’offrir un espace de rencontres et de découvertes artistiques et
socioculturelles ouvert à tous. Susciter et favoriser les contacts entre personnages exerçant une profession
artistique, et de mieux la faire connaître auprès d’un public le plus large ; de favorises les échanges
multidisciplinaires et multiculturelles à Bruxelles, en Belgique et avec l’étranger.
La poursuivre de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
- L’organisation par l’asbl ou en collaboration avec des membres de l’asbl d’événements musicaux, audiovisuels
et culturelles.
- Exercer toutes activités, prester tous services susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social, et
participer à de telles activités de quelque façon que ce soit. Elle pourra également poser tous les actes de
conservation, d’administration ou de disposition qui permettraient l’accomplissement, direct ou indirect de son
objet social, en ce compris toutes livraisons de biens ou prestations de services.
- La promotion et diffusion d’activités et de manifestations à caractère didactique, culturel ou récréatif.
- Participer dans d’autres associations, sociétés, groupements ou entreprises qui peuvent contribuer à son
développement ou à la mise en œuvre de son objet social, ou qui peuvent la favoriser.
Art. 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut faire l’objet d’une dissolution volontaire à tout
moment, dans les formes prévues aux présents statuts.
 
0691646127
II. MEMBRES ASSOCIES
Art. 5. Types
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents
est illimité. Le nombre de membre effectif ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitudes des droits accordes aux membres par la loi et les présents statuts.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne ne peut être admis comme membre
effectifs de l'association s'il n'en fait pas préalablement la demande par écrit, adressée au conseil
d'administration, lequel statuera au scrutin secret sans devoir motiver sa décision, et s’il ne signe pas le registre
des associés et les statuts et règlements intérieurs de l'association. Ces signatures constatent l'adhésion du
membre, lequel se trouve lié par les statuts et règlements.
Art. 7. Membres adhérents
Est membre adhérente toute personne qui en a exprimé le souhait et qui est en ordre de règlement de
cotisations, sauf avis contraire et motivé de l’Assemblée Générale.
Art. 8. Démission ou exclusion
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au
Conseil d’Administration. L’exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale des
associés. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes, et ce après avoir
entendu ou appelé l'associé à fournir des explications qui semble devoir être l'objet de cette mesure.
L'inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion.
Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le
fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l’inventaire.
Art. 9. Admission
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
Art. 9.1. Demande d’admission
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite 8courier postal,
courriel, etc.) au conseil d’administration.
Art. 9.2. Effet de l’admission
Toute admission emporte automatiquement l’adhésion du nouveau membre aux statuts de l’association et aux
règlements édictés en conformité aux présents statuts.
Art.10. Cotisation
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différents et dont le montant est
fixé par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration pourra décréter que, pour un exercice déterminé,
la cotisation sera nulle.
Art. 11. Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novices, 1er de la loi du
27 juin 1921.
Art. 12. Responsabilité
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
III : RESSOURCES, BUDGETS ET COMPTES
Art. 13. Ressources
Les ressources de l’association se composent de subsides, de dons, de legs et de recettes issues des activités
de l’association.
Art. 14. Budget
Le conseil d’administration arrête annuellement les comptes et le budget de l’association et les soumet à
l’approbation de l’assemblée générale.
Art. 15. Année sociale
L’année commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
La première année sociale débutera à la date du dépôt de son acte constitutif au greffe du tribunal compétent et
finira le 31 décembre 2018.
Art. 16. Comptes annuels
Chaque année l’organe d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, ainsi que le
budget de l’exercice suivant conformément au prescrit légal.
 
IV. ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Art. 17.  Composition
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins trois administrateurs choisi par
les membre de l’association.
Les administrateurs sont nommables et révocables en tout temps par l’Assemblée Générale, par un vote à la
majorité de trois quarts des votes valablement exprimés et au quorum des trois quarts des membres présents ou
représentes. La révocation d’un administrateur par l’Assemblée Générale se fait sur proposition dûment motivée
du Conseil d’Administration. L’administrateur dont l’exclusion est proposée est préalablement entendu par
l’Assemblée Générale s’il le souhaite. Les Administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 18. Durée du mandat
La duré du mandat est illimitée. En cas de vacances au tour d’un mandat, l’administrateur nommé par
l’Assemblée Générale pour y pouvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace. Toute démission qui entraînerait
la réduction du nombre des administrateurs en dessous du nombre minimal requis, ne pourra avoir d’effet avant
le remplacement de l’administrateur démissionnaire.
Art. 19. Fonctionnement
Le conseil d’Administration peut désigner en son sein un Président, un ou plusieurs Vice-présidents, un Trésorier
et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du
Président, ses fonctions sont assumées par le trésorier.
Le Président veille au respect des statuts et du Code éthique, il assure par son arbitrage le fonctionnement
régulier de l’association et sa continuité.
Le secrétaire s’assure de la rédaction des procès – verbaux du conseil d’administration et de l’assemblée
générale, des convocations et de la bonne tenue des différents registres. Il s’assure de la bonne administration
de l’association. Il veille à la diffusion des informations produites par l’association.
Le trésorier administre les avoirs financiers et les dettes de l’association et reçoit toutes sommes. Conjointement
avec le Président, il effectue tous paiements. Il procède, moyennant autorisation préalable du conseil
d’administration ou du comité de direction s’il y en a un, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs
appartenant à l’association, l’approbation préalable d’une assemblée générale étant cependant requise en ce qui
concerne les transactions ayant pour objet un immeuble par nature.
Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
Le conseil d’administration peut réserver d’autres attributions spéciales à ceux de ses membres qu’il désigne à
cet effet.
Art. 20. Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur convocation. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins
des membres est présente ou représentés. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix. Les
délibérations seront consignées dans le registre des procès verbaux. Le Conseil d’administration peut inviter à
ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif
uniquement.
Art. 21. Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de
disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Il a, notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de
l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social.
Il peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance; faire et recevoir tous
dépôts; acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens,
meubles et immeubles; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de
1’association; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs
et donations; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts avec ou sans
garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux;
contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voix parée; renoncer à tous droits obligation elles
ou réels ainsi qu'à toutes sûretés et garanties; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions
privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider, tant en demandant qu'en
défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements et arrêts; transiger,
compromettre.
C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents,
employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.
Art. 22. Gestion journalière
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -, qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration. Les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux
annexes du Moniteur belge comme requis la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Chaque année, à la date du 31 décembre, et pour la première fois le 3l décembre 2018, le compte de l'exercice
écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire.
Art. 23. Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil
d'administration, poursuites et diligence de son président ou d'un administrateur à ce délégué.
Art. 24. Rémunération – délégation
Sauf décision contraire d’une assemblée, le mandat de membre du conseil d’administration à quelque titre que
ce soit n’est pas rémunéré.
Art. 25. Responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
V. ASSEMBLEE GENERALE
Art. 26. Composition
L’assemblée générale est composée de tous ses membres effectifs.
Art. 27. Pouvoirs
L’Assemblée est le pouvoir souverain de l’association. Elle a le pouvoir de modifier les statuts et nommer et
révoquer les administrateurs et commissaires; d'approuver les budgets et comptes annuels; de dissoudre
l'association, d'exclure des membres et, en général, de prendre toutes décisions expressément réservées par la
loi ou les statuts à l'assemblée.
Art. 28. Réunions
IIl doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee, au cours du premier trimestre.
L’assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des associés en fait la demande.
Elle peut être, en outre, convoquée par le conseil lorsque l'intérêt social l'exige.
Toute assemblée se tient au siège social, aux jours et heure indiqués dans la convocation; tous les associés
doivent être convoqués.
Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire ou électronique adressée
à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion; les convocations contiennent l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toute proposition signée par un
membre doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 29. Vote
Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de
tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit associé lui-même. Tous les associés ont droit de vote égal,
chacun d'eux disposant d'une voix.
Art. 30. Délibérations
A l’exception de ce qui est dit aux articles 14 et 25 ci-après en ce qui concerne les modifications aux statuts ou la
dissolution de l’association, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés et ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises ; en cas de parité
des voix, celle du président est prépondérante.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celle-ci est
spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée générale réunit les deux tiers des membres.
Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’association s’est constituée, elle ne sera
valable que si elle est votée à deux tires des membres présents à l’assemblée.
Cette décision devra pourtant être soumise à l’homologation du tribunal civil.
Art. 31. Procès-verbal
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le
secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservées au siège de l’association, où tous les
intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres, par lettre missive ordinaire
ou électronique adressée à chaque membre.
 
VI. DISSOLUTION
 
Art. 32. Dissolution
La dissolution volontaire de l’association ne pourra intervenir que sur la décision de l’assemblée générale, dans
les formes et conditions de quorum et de majorité fixées pour les modifications de statuts.
Art. 33. Destinations des biens
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association
dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que
possible de l'objet en vue du quel l'association dissoute a été créée.
 
VII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 34. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportes par l’assemblée Générale.
 
VIII. ELECTIONS
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale s’est tenue ce 15 janvier 2018 et a désigné comme
administrateurs :
Monsieur MOMBO RASERO Pablo, 9 Rue François-Joseph Navez  à 1030 Schaerbeek, né le 21 novembre 1980
à Màlaga, Espagne
Madame GARCIA CARVAJAL Maria Flores, 9 Rue François-Joseph Navez à 1030 Schaerbeek, née le 29 aout
1978 à Màlaga, Espagne
Monsieur HAGRY Emmanuel, 334 Rue du Noyer à 1000 Bruxelles, né le 5 mars 1974 à Châtenay-Malabry,
France
Qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs représentent individuellement l’association.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Monsieur MOMBO RASERO Pablo, 9 Rue François-Joseph Navez  à 1030 Schaerbeek, né le 21
novembre 1980 à Màlaga, Espagne
Trésorier : Monsieur HAGRY Emmanuel, 334 Rue du Noyer à 1000 Bruxelles, né le 5 mars 1974 à Châtenay-
Malabry, France
Secrétaire : Madame GARCIA CARVAJAL Maria Flores, 9 Rue François-Joseph Navez à 1030 Schaerbeek, née
le 29 aout 1978 à Màlaga, Espagne
 
Délégué à la gestion journalière : Le président