Nº d'entreprise : 0837 562 831
Nom
(en entier) : OXALYS
(en abrégé) .
Forme légale : Société en commandte
Adresse complète du siège : 5300 VEZIN - Rue de Sclaigneaux, 657
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORMEJURIDIQUE, OBJET
ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS COMFORMES AUX DISPOSITIONS DU NOUVEAU CODE DES
SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS EN CONSERVANT LA FORME LEGALE DE LA SOCIETE EN
COMMANDITE
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
LE 28 JUIN
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés, commandités et commanditaires, de la
société en commandite « OXALYS », ayant son siège à 5300 VEZIN - Rue de Sclaigneaux, 657, inscrite au
Registre des Personnes Morales sous le numéro 0837.562.831.
La société a été constituée aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er juillet 2011, publié aux
Annexes du Moniteur belge du 15/07/2011, sous le numéro 11108452.
Les statuts ont été modifiés aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 7 janvier 2014,
publiée aux Annexes du Moniteur belge du 17/03/2014, sous le numéro 14062542.
BUREAU
La séance est ouverte à 14h00 sous la présidence de Madame Laurence PARY, plus amplement désignée
ci-après.
Elle désigne au rôle de secrétaire Madame Chloé MARTINOT.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présentes à l'assemblée, les associées suivantes, qui déclarent être propriétaires du nombre de parts
ci-après mentionné :
1.Madame PARY Laurence, née à Kinshasa (anciennement Zaïre) le 02 octobre 1971, numéro de registre
national 71.10.02-274.63, divorcée , domiciliée à 5300 Vezin, rue de Sclaigneau 657.
Associée commanditée, déclarant être propriétaire de nonante-neuf (99) parts.
2.Madame MARTINOT Chloé, née à Namur le 21 mai 2000, numéro de registre national 00.05.21-082.31,
célibataire, domiciliée à 5300 Vezin, rue de Sclaigneau 657.
Associée commanditaire, déclarant être propriétaire de une (1) part.
ENSEMBLE : cent (100) parts
EXPOSÉ DE LA PRÉSIDENTE
I.La présente assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour qui suit :
1.Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du nouveau Code des sociétés et des
associations
2.Décision relative au caractère disponible et indisponible du compte de capitaux propres
3.Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le nouveau Code des sociétés et des associations
4.Démission et nomination
5.Confirmation de l'adresse du siège
6.Etablissement et dépôt de la coordination des statuts
Il.Convocations et quorum
Il résulte de la liste des présences constatée ci-avant que tous les associés, commandités et
commanditaires, sont présents à savoir -
-Madame PARY Laurence, prénommée, associée commanditée et gérante.
-Madame MARTINOT Chloé, prénommée, associée commanditaire.
Par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts qu'à l'unanimité.
III. CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Cet exposé de la Présidente est reconnu exact par l'assemblée.
L'assemblée constate, à l'unanimité, qu'elle est valablement composée et qu'elle est par conséquent apte
à délibérer et à statuer sur les sujets de l'ordre du jour.
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte à l'unanimité les résolutions suivantes
:
PREMIERE RÉSOLUTION : DÉCISION D'ADAPTER LES STATUTS DE LA SOCIETE AUX
DISPOSITIONS DU NOUVEAU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIA TIONS.
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide
d'adapter les statuts aux dispositions du nouveau Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société en commandite (en abrégé S.Comm).
DÉCISION RELATIVE AU CARACTÈRE	DISPONIBLE	OU	DEUXIEME RESOLUTION :
INDISPONIBLE DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES.
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital initialement libéré et
l'éventuelle réserve légale ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que 1'éventuelle partie non encore libérée du capital a été convertie en un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de ne pas supprimer entièrement le compte de capitaux propres statutairement indisponibles (créé en
application de l'article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses) mais de rendre ces fonds disponibles à concurrence de
neuf cent nonante-neuf euros (999,00 €) pour distribution future et simultanément de maintenir un euro (1,00 €)
en apport disponible.
TROISIEME RÉSOLUTION : ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre 1: Forme légale : Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société en commandite, au sens de l'article 4 :22 alinéa 3	du Code des
sociétés et des associations.
Elle est dénommée « OXALYS ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en région Wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l'organe de gestion, pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l'organe de gestion est compétent pour modifier les statuts.
Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification
des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe, des sièges administratifs et succursales, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a les activités suivantes pour objet :
-Aide et accompagnement psychologique, à visée thérapeutique ou simplement de bien-être.
-Activités de détentes, massages, relaxations, bien-être, développement personnel.
-Toutes activités informatiques en rapport direct ou indirect avec la programmation, les conseils, la
réalisation d'études industrielles, l'organisation, les services, le développement ainsi qu'à toute autre opération
s'y rapportant.
-Les services d'information.
-Edition.
-Recherche et développement scientifique.
-Autres activités d'enseignement.
-Activités de soutien à l'enseignement.
-Les activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises.
-Autres servies personnels.
-L'importation et l'exportation, la vente et l'achat de matériel consommable, en gros ou au détail, ayant attrait
à l'informatique, l'électronique et aux nouvelles technologies ainsi qu'à toute autre opération s'y rapportant.
-Toutes activités de gestion, d'administration, de direction et d'organisation de toutes sociétés, y compris la
prise d'un mandat d'administrateur, du gérant ou de liquidateur.
La société peut réaliser cet objet pour compte propre en Belgique et à l'étranger .La société peut accomplir
tous les actes qui ,-
-ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui favorisent son objet ,
-facilitent la réalisation de son objet.
La société peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés ou entreprises
et intervenir dans la gestion quotidienne d'autres sociétés et exercer d'autres activités de gestion de holding.
La société peut réaliser tous les actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers qui se
rapportent directement ou indirectement à son objet et en général, tous les actes qui seraient de nature à
faciliter, promouvoir ou favoriser la réalisation, en tout ou en partie, de son objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux Propres. Apports et parts
Article 5 : Capitaux propres
Le patrimoine social était fixé à mille euros (1.000,00 €) représenté par cent (100) parts sans désignation
de valeur nominale et représentant chacune 1/100 des capitaux propres de départ.
A la date du 28 juin 2024, l'assemblée générale a décidé, de rendre ces fonds disponibles à concurrence
de neuf cent nonante-neuf euros (999,00 €) pour distribution future (la disparition de la notion capital a en effet
engendré le concept d'apport éventuellement disponible) et à maintenir un euro (1,00 €) en apport indisponible.
Article 6. Cession des parts sociales des associés commandités :
La cession de tout ou partie des parts sociales d'un associé commandité ne pourra être effectuée qu'à un
associé commandité et avec l'agrément de tous les autres associés commandités.
Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins du gérant à la requête de l'associé
commandité ayant l'intention de céder. La dite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision
sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l'assemblée.
L'absence d'un associé à une assemblée, à moins qu'il n'ait voté par écrit ou ne se soit fait représenter, emporte
son agrément. Il en est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d'agrément des associés commandités,
lequel est sans recours, les associés commandités opposants s'engagent à racheter les parts sociales au prix
qui a été proposé par l'associé commandité cédant.
Le rachat des associés commandités opposants se fera au prorata des parts sociales possédées par chacun
d'eux. Les autres associés commandités pourront, s'ils le désirent, participer à ce rachat. Le rachat se fera alors
au prorata des parts sociales possédées par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés
commandités non opposants pourront racheter un nombre de parts sociales inférieur à ce prorata.
Article 7. Cession des parts sociales des associés commanditaires :
Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts sociales entre vifs à une personne qui n'est pas
associé commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités
et de la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales,
déduction faite des parts sociales dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles, du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l'AG en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun
des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative dans u délai de quinze jours et en
signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, le gérant notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
TITRE III. Associés commandités et commanditaires
Article 8. Responsabilité
1.Les associés commandités
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairemont responsables de tous les engagements de la
société.
Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur belge.
2. Les associés commanditaires
ȘI Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus responsables qu'à concurrence des
sommes et des biens qu'ils ont promis d'y apporter.
§2 Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
§3 Les associés commanditaires sont solidairement tenus responsables, à l'égard des tiers, de tous les
engagements de la société auxquels ils auraient participés en contravention à la prohibition du §2. Ils sont tenus
solidairement responsables à l'égard des tiers, au même titre que les associés commandités, de l'ensemble des
engagements de la société s'ils ont habituellement géré les affaires de la société ou si leur nom fait partie de la
dénomination.
Article 9. Pouvoirs de 1'organe des gérant(s)
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou
non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de
résultat.
Le gérant unique, ou chaque gérant en cas de pluralité, a tous pouvoirs pour poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et
pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou devant toutes instances judiciaires ou administratives, soit en
demandant, soit en défendant.
Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Le gérant unique, ou en cas de pluralité, les gérants agissants conjointement, peuvent conférer les pouvoirs
qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés
Article 10. Contrôle
Chaque associé, aussi bien commandité que commanditaire, a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle. Il peut se faire représenter et assister par un expert-comptable.
Titre IV. Assemblée générale
Article 11. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou tout autre endroit, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi
de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe et, le cas échéant,
le commissaire, chaque fois que 1'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant un dixième
du nombre de parts sociales en circulation. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les
sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale
dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés dix jours au moins avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux titulaires
d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis
avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 12. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les associés, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de
titres doit remplir les conditions suivantes
·le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à
sa catégorie de titres ;
·les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si	seul le droit
Article 13. Séances - procès-verbaux
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus
de parts sociales ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera une secrétaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les
copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe ayant le pouvoir de
représentation.
La liste des présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des
présences.
Article 14. Délibérations
§ 1. A l'assemblée générale, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les parts sociales sans droit de vote. Dans l'hypothèse où une ou plusieurs parts sociales constituerait
la propriété indivise de deux ou plusieurs personnes, le droit de vote afférant à cette (ces) part(s) est suspendu
jusqu'à ce qu'elles désignent parmi elle, celui ou celle qui pourra exercer ledit droit de vote. En cas de
démembrement de la propriété d'une ou de plusieurs parts sociales en usufruit/nue-propriété, le droit de vote
sera exercé par l'usufruitier.
§2. Tout associé peut donner à toute autre personne, associé ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter à sa place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des parts sociales
concernées.
Un associé qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée générale. Ce
vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 7 jours	avant le jour de l'assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des parts sociales
concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines
au plus par l'organe de gestion. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule
pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
Titre V. Exercice social répartition - réserves
Article 16. Exercice
L'exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et l'organe De gestion dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, i1 assure la publication, conformément à la loi.
Article 17. Affection du résultat
L'assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d'une
proposition de l'organe de gestion.
L'organe de gestion est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales,
à décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, mais
également par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice précédent, jusqu'à l'approbation des comptes annuels
de l'exercice précédent.
Titre VI. Dissolution - liquidation
Article 18. Dissolution- Liquidation
§1. La société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés, ni par l'interdiction ou la déconfiture
de l'un d'eux.
Les ayants-droits de l'associé décédé ne seront associés, qu'à partir du moment de l'approbation par les
autres associés. L'admission en qualité d'associé doit intervenir dans un délai de trois mois à compter du décès.
A défaut de décision dans ce délai, l'admission est censée être refusée. S'ils ne sont pas admis en tant
qu'associé, ils n'auront droit à la valeur des parts sociales transmises qu'à concurrence de la participation de
l'associé décédé dans le patrimoine propre de la société, tel qu'il apparait dans le dernier bilan de la société.
Les héritiers et les ayants-droits de l'associé décédé ne peuvent en aucun cas demander l'apposition de
scellés ou requérir un inventaire, de même, ils ne peuvent entraver le cours normal des affaires de la société.
§2. La société peut être díssoute en tout temps par décision prise à l'unanimité de l'assemblée générale.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Les liquidateurs
n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de l'entreprise de leur nomination résultant de la
décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 2:84 du Code des sociétés et des associations.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux dispositions légales applicables, sans autorisation spéciale de
l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision
prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
Titre VII. Dispositions diverses
Article 19. Election de domicile
Pour les associés, gérants, commissaires, liquidateurs ou porteurs d'obligation domiciliés à l'étranger qui
n'ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations avec la société, le siège de la société
est le lieu de domicile pour l'exécution des statuts.
Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces
personnes au siège de la société.
Article 20. Tribunal compétent
Le tribunal compétent est celui de l'arrondissement du siège de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les litiges
·sur les activités de la société et l'exécution des statuts de la société;
·entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs.
La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal.
Article 21. Droit applicable
La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations dans la mesure
où les statuts n'y dérogent pas valablement.
Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont considérés comme inexistants.
TELS SONT LES NOUVEAUX STATUTS DE LA SOCIETE
QUATRIÈME RÉSOLUTION : DEMISSION ET NOMINATION
L'assemblée générale décide de mettre fin à dater de ce jour à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de son mandat comme gérant statutaire pour une durée
illimitée à dater de ce jour :
- Madame PARY Laurence prénommée, ici présente et qui accepte.
Selon décision de l'assemblée générale, son mandat est gratuit sauf décision contraire de l'AG.
L'assemblée générale jusqu'à ce jour donne décharge au gérant démissionnaire pour l'exécution de son
mandat.
CINQUIEME RESOLUTION : ADRESSE DU SIEGE
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à :
5300 VEZIN - Rue de Sclaigneaux, 657
SIXIEME RÉSOLUTION : POUVOIR A CONFERER EN VUE DE L'EXECUTION DE CE QUI PRECEDE
L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs à la gérance aux fins d'établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux résolutions précédentes, et de procéder aux éventuelles
publications aux Annexes du Moniteur belge et effectuer toute modification des données de la société auprès
de la Banque Carrefour des Entreprises.
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité des voix.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 heures 30 minutes.
Déposé en même temps copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2024