Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
GGC
(en entier) :
(adresse complète)
GLOBAL GOVERNANCE COUNCIL
Rue Ernest-Solvay 29 bte A
4000 Liège
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Mathieu ULRICI, de résidence à Visé (Argenteau), le 20 février 2018, il
ressort ce qui suit:
"Devant Nous, Maître Mathieu ULRICI, notaire de résidence à Visé (Argenteau), exerçant sa fonction
au sein de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée
"Mathieu et Xavier ULRICI, notaires associés", ayant son siège social à 4601 Argenteau (Visé),
Chaussée d'Argenteau 92.
I. ACTE CONSTITUTIF
A COMPARU
1. Monsieur CHENGQING Wang, de nationalité chinoise, né à Anhui (Chine) le huit décembre mil
neuf cent soixante-huit, domicilié à Wang Chengqing 608, Building 1, Mingguang Beili, Haidian
District (Chine).
2. Madame ELI Ding, de nationalité chinoise, née à Beijing (Chine) le vingt-deux juin mil neuf cent
soixante-six, domiciliée à Beijing 203, Building 9, Beiyingfang Dongli, West District, Beijing (Chine).
3. Monsieur KABUNGULU OMBENI Emmanuel, de nationalité espagnole, né à Kamituga (Congo) le
vingt mai mil neuf cent septante-neuf, domicilié à la callé Anton Brotons Pastor 35 Elche Alicante
(Espagne).
Les comparants prénommés sont ci-après dénommés indistinctement "LE FONDATEUR”.
Lequel fondateur a requis le notaire Mathieu ULRICI soussigné, de constater authentiquement les
statuts d'une fondation de droit privée qu'il a constituée sous la dénomination: 'GLOBAL
GOVERNANCE COUNCIL', conformément aux dispositions du Titre II de la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les Fondations, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mil deux.
II. STATUTS
CHAPITRE I
Dénomination – Siège – Durée – Buts de la fondation
Article 1 : Dénomination
Il est formé par les présentes une fondation privée dénommée « GLOBAL GOVERNANCE
COUNCIL», en abrégé « GGC ».
Cette fondation est régie par la loi belge du deux mai deux mil deux et par les présents statuts.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation
mentionneront cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « Fondation
privée » écrits en toutes lettres.
Article 2 : Siège social
Le siège de la Fondation est actuellement fixé à 4000 Liège, Rue Ernest Solvay 29A
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par décision du conseil d’administration,
publiée dans les trente jours de sa date aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 : Buts de la Fondation
La fondation a pour but :
0691550216
Volet B
1. Etudier le système idéologique et d'établir des normes standards de la Gouvernance Mondiale.
- Etudier les problèmes de base, les problèmes majeurs et les problèmes urgents ;
- Établir les normes de la Gouvernance Mondiale ;
- Suivre l'évolution de la Gouvernance Mondiale ;
- Publication des rapports annuels sur la Gouvernance Mondiale ;
2. Mener les activités et améliorer le niveau de la Gouvernance Mondiale
- Organisation de conférences sur les enjeux et politiques de la Gouvernance
Mondiale ;
- Concevoir, exécuter et évaluer un programme financier pour soutenir des projets qui favorisent la
gouvernance mondiale.
- Mobiliser des ressources financières pour des projets de gouvernance mondiale
3. Promouvoir l'apprentissage mutuel entre les civilisations.
- Diffuser les valeurs de base et les valeurs particulières des civilisations globales ;
- Propager les valeurs de la diversité et de l'inclusion des civilisations ;
- Former les jeunes sur les idées de la compréhension mutuelle entre les civilisations.
La fondation dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique, pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de
nature à faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet
objet.
La fondation peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes fondations ou associations nationales et/ou internationales, existantes ou à
constituer, dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l’extension
et/ou le développement de tout ou partie de son objet.
Pour atteindre ces buts, la fondation réalisera des animations, des colloques, des conférences, des
éditions d’ouvrages divers, de matériel ludique et didactique, des événements publics ou privés, de
l’exploitation rémunérée de son label par tous moyens, sans que cette énumération soit limitative
mais simplement exemplative.
La Fondation pourra, sans que cette énumération soit limitative, procéder au placement en valeurs
mobilières, réaliser des opérations commerciales ou industrielles à condition qu'elles soient menées
avec l'objectif d'affecter les profits réalisés aux buts désintéressés de la fondation.
Article 4 : Durée
La Fondation est constituée pour une durée illimitée, à partir de ce jour.
CHAPITRE II
Administration
Article 5 : Administration et représentation
L’administration et la représentation de la Fondation sont dévolues à un Conseil d’Administration et
éventuellement à un Comité de Direction dans les limites et selon les modalités ci-après.
Article 6 : Composition du Conseil d’Administration
La fondation est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins,
nommés par le fondateur lors de la constitution de la Fondation et, ensuite, par les membres du
conseil d’administration statuant à la majorité des voix.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés moyennant décision prise en ce sens
par le conseil d’administration à la majorité.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, un nouvel administrateur est nommé par le Conseil
d’Administration.
Article 7 : Durée du mandat – Révocation
Les administrateurs sont nommés pour une durée de cinq (5) années renouvelables.
Le mandat d’administrateur prend fin de facto en cas de décès, de démission, de révocation, de
nomination d’un administrateur provisoire ou de toute autre cause légale.
Tout administrateur est libre de se retirer de la Fondation à tout moment, en adressant par lettre
recommandée à la poste, sa démission au Conseil d’Administration.
La révocation d’un administrateur ne peut avoir lieu que si elle recueille l’accord de l’unanimité des
administrateurs, hormis l’intéressé, ou par décision du Tribunal de Première Instance, conformément
à l’article 43 de la loi du deux mai deux mil deux. Les administrateurs statutaires ne peuvent être
révoqués que pour un juste motif.
Article 8 : Fonctionnement du Conseil d’Administration – Délibérations
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que la Fondation le requiert et au moins une fois
par an.
Sauf dans les cas exceptionnels justifiés par l’urgence et l’intérêt de la fondation, le Conseil
d’Administration est convoqué au moins huit (8) jours avant la réunion par lettre ordinaire, télécopie,
courrier électronique ou toute autre manière écrite, par le Président et, en cas de carence, par le
secrétaire.
Volet B
La convocation contient l’ordre du jour, auquel il ne peut être dérogé sauf accord des deux/tiers des
Administrateurs, le lieu, la date et l’heure de la réunion, ainsi que le procès-verbal de la précédente
réunion du conseil d’administration.
Les administrateurs ne pouvant être présents peuvent se faire représenter par un autre
administrateur.
Chaque administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Le Président préside les conseils. En cas d’absence, il est remplacé par le Vice-Président le plus âgé
et, si ce dernier n’est pas présent, par l’administrateur le plus âgé.
Les réunions du Conseil d’administration peuvent valablement avoir lieu par téléconférence ou
vidéoconférence.
Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs sont
présents ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint, une nouvelle réunion est
convoquée.
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.
Sauf disposition contraire dans les présents statuts, les décisions du Conseil d’Administration sont
prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sans tenir compte des
abstentions. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.
En cas de parité des voix et d’abstention du Président, la voix du Vice-Président est prépondérante.
Les décisions du Conseil d’administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par les
administrateurs ayant pris part aux délibérations. Ce procès-verbal, comportant en annexes les
éventuelles procurations et toute autre communication écrite intervenue lors de la réunion, est
consigné dans un registre spécial. Ce registre peut être consulté, sur simple demande, par les
membres du Conseil d’administration.
Article 9 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration veille au respect des présents statuts. Il est investi des pouvoirs les plus
étendus pour décider de tous actes d’administration ou de disposition.
Le Conseil pose tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement des buts de la Fondation.
Il lui incombe notamment de définir, dans le cadre des buts de la Fondation, la politique générale
d’investissement et de répartition des ressources et produits issus des différents placements. Il
charge un éventuel Comité de Direction de mettre en œuvre cette politique sous son contrôle.
Le Conseil d’Administration rédige un règlement d’ordre intérieur, s’il y a lieu.
Le Conseil d’Administration peut constituer un Comité de Direction, délégué à la gestion journalière
de la fondation. Il en nomme et révoque les membres, définit ses pouvoirs, organise son
fonctionnement et assure le contrôle des actes posés par ce Comité.
Le Conseil d’Administration pourra également désigner des mandataires spéciaux, en vue de la
réalisation d’un aspect particulier des buts de la Fondation. Il contrôlera la gestion et les actes
accomplis par les mandataires spéciaux.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation à titre personnel en raison de leur fonction et
ne sont responsables à l’égard de la Fondation que de l’exécution de leur mandat.
Article 10 : Représentation
Tous les actes qui engagent la Fondation, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à
moins d’une délégation spéciale du Conseil d’Administration, par deux administrateurs agissant
conjointement, dont le Président ou le Vice-Président.
Les copies ou extraits de procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont valablement signés
par le Président du Conseil d’Administration ou toute autre personne habilitée à cet effet par le
Conseil d’Administration.
Les signatures de tous administrateurs ou mandataires doivent être immédiatement précédées ou
suivies de la mention de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article 11 : Conflit d’intérêts
En cas de conflit d’intérêts, l’administrateur concerné en informera les autres administrateurs avant
que le Conseil d’Administration ne délibère. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l’intérêt
opposé, seront consignés dans le procès-verbal du Conseil d’administration ainsi réuni.
L’administrateur concerné ne prendra part ni à la délibération du Conseil, ni aux autres votes relatifs
à cette décision.
Article 12 : Collège des Présidents d’honneur
Le Collège des Présidents d'honneur est composé par les personnes à qui la Fondation accorde une
distinction honorifique en raison de leur engagement pour la gouvernance régionale ou Mondiale.
Article 13 : Collège de personnalités qualifiées
Le Collège des personnalités qualifiées est composé par les personnes choisies par le Conseil
d’Administration en raison de leur compétence dans le domaine d’activité de la fondation.
Article 14 : Collège des partenaires institutionnels
Le Collège des partenaires institutionnels est composé par les institutions choisies par le Conseil d’
Volet B
Administration pour leur travail en faveur de la Gouvernance mondiale.
Article 15 : Collège des Forums nationaux de la Fondation
Le Collège des Forums nationaux de la Fondation est composé par les représentants des institutions
publiques et privées nationales d’appui à l’application et la diffusion des valeurs et résolutions de
GLOBAL GOVERNANCE COUNCIL au niveau local.
Article 16 : Désignation, composition et fonctionnement des collèges
1. Les membres des Collèges sont désignés (et non élus) pour un mandat de cinq (5) ans
renouvelables.
2. Chaque Collège est composé de cinq (5) à dix (10) membres nommés par le Conseil
d’administration qui en désigne le Président et le Vice-président. En cas de vacance d’un mandat au
sein d’un Collège, le Conseil d’administration en désigne le mandataire pour une durée ne pouvant
pas excéder la durée de cinq (5) fixée pour l’ensemble du Collège.
3. Les réunions au sein de chaque Collège sont convoquées par le Président du Collège concerné,
par courrier, y compris les télécopies, les courriels, adressé aux membres au moins cinq (5) jours
ouvrables avant la date fixée pour la réunion. La convocation doit contenir les points mis à l’ordre du
jour et indiquer le lieu, la date et l’heure de la réunion.
Article 17: Comités et commissions techniques
Le conseil d'administration peut créer des comités et commissions spécifiques dans tous les
domaines qu'il juge nécessaires. Les compositions, les compétences et modes de fonctionnement de
ceux – ci sont définis dans le règlement d'ordre intérieur de la Fondation.
CHAPITRE III
Modification aux statuts – Dissolution
Article 12 : Modification aux statuts
Toute modification aux statuts doit être décidée par le Conseil d’Administration statuant à la majorité
des trois quarts de ses membres.
Article 13 : Dissolution-liquidation
La Fondation pourra être dissoute conformément à l’article 39 de la loi du deux mai deux mil deux.
La décision de dissolution est publiée au Moniteur Belge.
Sous réserve de l’article 41 de la loi relative aux fondations, et si le but désintéressé de la fondation
est atteint, le fondateur ou ses ayants droit pourront reprendre sur l’éventuel boni de liquidation un
montant équivalent à la valeur des biens que le fondateur a affectés à la réalisation de ce but. Le
surplus sera versé à toute association ou fondation poursuivant des objets similaires à ceux de la
Fondation. Le choix en sera fait par le Conseil d’Administration avant la dissolution.
CHAPITRE IV
Comptes – Contrôle
Article 14 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre de chaque
année.
Par dérogation, le premier exercice social débutera ce jour, pour se clôturer le trente et un décembre
deux mil dix-huit.
Article 15 : Comptes annuels
Le Conseil d’Administration est tenu de voter chaque année les comptes de l’exercice écoulé, ainsi
qu’une proposition de budget.
La réunion du conseil d'administration est fixée le dernier mercredi de juin chaque année.
Dans les cas exigés par la loi, le Conseil d’Administration désignera un commissaire chargé de
vérifier les comptes de la Fondation et de lui présenter un rapport annuel. Dans ce cas, le
commissaire sera nommé pour trois (3) années et sera rééligible une fois.
CHAPITRE V
Dispositions diverses
Article 16 : Référence à la loi
Toutes les dispositions des présents statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives de la
loi du deux mai deux mil deux sont réputées non écrites.
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Titre II de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les Fondations, telle que modifiée par la loi du deux
mai deux mil deux.
CHAPITRE VI
1. Nomination des administrateurs statutaires.
Sont appelés à la fonction d’administrateurs statutaires :
1/ Monsieur CHENGQING Wang, Président du Conseil d’administration
2/ Monsieur KABUNGULU OMBENI Emmanuel, Vice-président
3/ Madame ELI Ding, Secrétaire
2. Affectation du patrimoine – Condition suspensive
Volet B
Le notaire soussigné attire l’attention du fondateur sur la nécessité de doter la fondation de moyens
suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.
Le fondateur déclare que la somme de cinq millions d’euros (5.000.000,00 €) constitue le premier
patrimoine nécessaire et suffisant pour permettre à la fondation de commencer les activités prévues
pour la réalisation du but qui lui est assigné.
Le fondateur déclare que ladite somme de cinq millions (5.000.000,00 €) proviendra d’une donation
que Monsieur Wang CHENGQING, préqualifié, fera à la Fondation ainsi constituée, sous réserve de
toutes les autorisations judiciaires nécessaires.
Cette affectation est consentie et abandonnée sans aucune contrepartie au profit du fondateur, qui
renonce à tout gain matériel pouvant résulter de la création de la Fondation.
CONTRÔLE DE LEGALITE
Après investigation, le notaire soussigné déclare avoir vérifié et attester que les dispositions de la loi
du deux mai deux mil deux ont été respectées."
Pour extrait analytique conforme
Maître Mathieu ULRICI, notaire