N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): BOTCHAK MEDICAL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1140 Evere, Rue Colonel Bourg 138 Bte 6
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Stephan Borremans, de résidence à Schaerbeek, le dix mai
deux mille douze, en cours d’enregistrement au premier bureau de l’enregistrement de 
Schaerbeek, il résulte que:
Madame BOTCHAK LEUMALEU, Caroline Blanche, belge, née au Cameroun, le 
quatorze juin mille neuf cent septante, domiciliée à 1140 Evere, Rue Colonel Bourg, 138.
a constitué, pour une durée illimitée, une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée Starter, dénommée « BOTCHAK MEDICAL », dont le siège social est
établi à 1140 Evere, Rue Colonel Bourg, 138 et dont le capital social s'élève à un euros (1 
EUR) et est représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième de l'avoir social.
La comparante déclare que les cent parts sont à l'instant souscrites en espèces au prix de un 
cent (0,01) d’euro chacune, comme suit :
Madame BOTCHAK LEUMALEU Caroline, pour cent (100) parts sociales.
TOTAL : cent parts sociales.
Statuts :
Forme et dénomination
La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à 
responsabilité limitée.
La société a pour dénomination « BOTCHAK MEDICAL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres 
documents émanés de la présente société privée à responsabilité limitée doivent contenir :
1. la dénomination sociale;
2. la mention " Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à responsabilité 
Limitée " reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination 
sociale;
3. l'indication précise du siège de la société;
4. les mots écrits en toutes lettres " Registre des Sociétés Civiles ayant emprunté la forme 
commerciale " accompagnés de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le 
ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne 
sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement 
responsable des engagements qui y sont pris par la société.
Siège social 
Le siège social est établi à 1140 Evere, Rue Colonel Bourg, 138.
0845914630
Objet
La société a pour objet l’exercice de la médecine au nom et pour le compte de la société par 
l’intermédiaire de son ou ses organes médecins eux-mêmes tous associés légalement habilités à 
exercer la profession de médecin en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins. 
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée.  Elle doit être assurée 
de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Les honoraires générés par l’activité médicale, apportée à la société, du ou des médecins 
associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie et de surconsommation est exclue.
Dans le respect du libre choix du patient, chaque médecin associé conserve une totale 
indépendance diagnostique et thérapeutique.
Les associés s’engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.
La société pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières et 
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Toutefois, les 
investissement en bien mobiliers et immobilier qui ne serait pas en lien avec l’art de Guérir 
ne pourront avoir lieu que dans le respect des conditions suivantes :
1)
Il doit apparaitre qu’il s’agit d’un objet accessoire
2)
Ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ni à sa 
vocation prioritairement médicale
3)
Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque 
activité commerciale ;
4)
Les modalité d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les 
associés à une majorité des deux tiers minimum.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à un euros (1 EUR) et est représenté par cent parts sociales, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.  
Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives, indivisible et ne peuvent être données en garantie.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social; il contiendra la 
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que 
l'indication des versements effectués.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis par l'assemblée générale 
parmi les associés ou non, mais dont au moins un est associé. Pour les affaires médicales, le 
gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales, le gérant peut être un 
non-associé, personne physique ou personne morale. Le gérant non-associé ne pourra faire 
aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la déontologie médicale, en 
particulier le secret professionnel. Si la société ne comporte qu'une associé, l'associé unique 
peut être nommé gérant pour la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité 
d'associés ou s'il s'agit d'un cogérant, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, 
renouvelable.
Les gérants sont rééligibles.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à 
l'article 18 des présents statuts.
Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du 
Code des Sociétés
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les 
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à 
l'Assemblée Générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une 
opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au 
procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement 
rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, 
des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la 
Société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux 
associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un 
mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il 
pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à 
déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant 
d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes 
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont 
valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation 
spéciale de l'Assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en 
défendant.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, 
l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant 
entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non 
médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués non-médecins du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction 
avec la déontologie médicale.
Assemblée générale.
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le dernier mardi du mois de mai à 
17 heures.
Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque 
année.
Repartition des bénéfices.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de 
l'exercice.
Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé vingt-cinq pour cent (25%) au moins pour 
constituer un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de 
réserve a atteint le montant de la différence entre le capital minimum requis par l'article 214, 
§ler et le capital souscrit. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée 
générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part 
sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés. Si l’unanimité est 
impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une autre 
majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts 
spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou 
deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi 
ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote 
distinct sur la décharge à donner au gérant.
Dissolution - Liquidation.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du 
moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou 
statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la 
modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres 
mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifie ses propositions dans un rapport 
spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant 
l'Assemblée Générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son 
rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la 
société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés 
en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant 
inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est 
approuvée par le quart des voix émises à l'Assemblée.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par 
les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs 
liquidateurs, qui s’ils ne sont pas légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, 
feront appel à un ou des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins pour régler 
les questions concernant la gestion des dossiers médicaux, la vie privée des patients et/ou le 
secret professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et 
suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription 
d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à 
une nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les 
parts sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs 
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, 
soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière 
égale entre toutes les parts sociales.
Dispositions finales et transitoires.
I. La comparante déclare prendre les décisions suivantes.
a) Est nommé gérante pour la durée de son activité au sein de la société, tant que cette dernière 
demeure une société unipersonnelle : Madame BOTCHAK LEUMALEU, Caroline Blanche, 
comparante aux présentes, qui accepte.
Volet B - Suite
Son mandat sera  gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
b) Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe et se 
clôturera le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille treize.
c) Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements pris par le fondateur 
au nom de la société en formation, seront repris par la société. Ils seront réputés avoir été 
contractés par elle dès l'origine et cela depuis le premier janvier deux mille douze.
La fondatrice déclare qu’elle souscrira, pendant la période entre la signature du présent acte et 
le dépôt au greffe, tous les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet 
social, pour le compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des 
Sociétés.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en résultent seront 
réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt d'un extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
d) L’assemblée donne mandat à FTA Conseils, afin de remplir toutes les formalités au nom 
de la société, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Le présent mandat étant donné avec pouvoir de substitution.
Pour extrait analytique conforme
Annexe : expedition
Signé notaire Stephan Borremans