N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'Enghiennoise de Bruxelles
(en abrégé) : Enghiennoise de Bruxelles
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7863
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lessines (Ghoy)
Stoquoit(GH) 10
Statuts de la Régionale Enghiennoise de Bruxelles
Entre les soussignés
M. Mahaudens, Aaron, demeurant à 5 Rue Lekernay, 7850 Enghien, né le 20/03/2002 à Renaix, belge ;
M. Crohin, Guillaume, demeurant à 7830 Hoves, Chaussée d’Enghien 28, né le 01/01/2002 à Anderlecht, belge ;
M. Lhoir, Lucas, demeurant à 7863 Ghoy, Rue Stoquoit 10, né le 14/01/2000 à Soignies, belge ;
a été décidée la création de cette ASBL.
 
Chapitre 1. Dénomination, Siège, But et durée
1. Dénomination
L’association prend pour dénomination Régionale Enghiennoise de Bruxelles en abrégé
L’Enghiennoise de Bruxelles
2. Siège
Le siège de l’association est établi Rue Stoquoit 10, 7863 Ghoy en région Wallonne
3. Les buts de l’association sont :
Resserrer les liens d’amitiés entre les étudiants
Entretenir des relations de toutes espèces entre les étudiants de la Région Bruxelles-Capitale
Propager le folklore Enghiennois
Propager le principe du libre examen, principe fondateur de l’Université Libre de Bruxelles
Afin de réaliser ces buts désintéressés, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres, dont la liste non exhaustive est reprise ci-après :
Organisation d’activités ludiques ou culturelles
Organisation de soirées, festives ou ludiques
Organisation d’activités sportives
Rédaction et édition de magazines
Collaboration avec différents cercles/régionales dans le cadre d’évènements autour du folklore estudiantin
 
Enfin, l’association étudiante poursuit s’investit auprès du folklore et du patrimoine enghiennois ainsi que du
folklore estudiantin Bruxellois. D’une part, elle participe en effet à de nombreux évènements de la ville d’Enghien
et de ses alentours, en concourant au développement de son folklore et au respect de ses traditions. D’autre
part, la régionale est active depuis un certain nombre d’année et participe activement aux activités et évènements
proposés par l’ULB et les cercles/régionales membres de l’ACE (entre autres les 6h cuistax du CP, la Saint
Verhaegen, le Beach volley Solvay, le relais pour la vie).
 
4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Chapitre 2. Membres
0804188792
5. Membres effectifs et adhérents
La régionale compte des membres effectifs et des membres adhérents.
Section 1 – Membres effectifs
6. Le nombre de membre ne pourra jamais être inférieur au nombre d’administrateurs et en aucun cas inférieur à
3
 
7. 1. La demande d’admission au titre de membre effectif doit être adressée, par écrit ou oralement au secrétaire
de l’association dix jours francs au plus tard avant l’Assemblée générale suivante.
 
   .2 Les membres effectifs n’acquièrent ce titre qu’à la réunion des conditions suivantes :
a) adhérer aux statuts et règlements de la Régionale ;
b) payer la cotisation fixée annuellement par le Conseil d’administration (C.A.) ;
c) ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ni de suspension telles que définie aux points 19 et 20 ;
d) aura en plus signé la formule d’adhésion au principe du libre examen, sauf dérogation spéciale énoncée par le
bureau ;
 
   .3Sont membres effectifs de droit : l’ensemble du conseil d’administration de l’association
 
8. Les droits et obligations des membres effectifs sont, outre ceux qui leur sont reconnus ou imposés par la loi,
les suivants :
a. Droit d’assister et de voter aux Assemblées générales (A.G.)
b. Droit de se présenter aux postes à pourvoir au sein du C.A., sous réserve du respect des conditions d’éligibilité
;
c. Respect des présents statuts, de la loi et de la Régionale
 
9. La qualité de membre effectif dure jusqu’à la SANE (Semaine d’accueil des nouveaux étudiants) et pourra être
renouvelée annuellement.
 
10. Les membres effectifs doivent appartenir à la communauté universitaire, définie comme comprenant les
étudiants régulièrement inscrits, le personnel scientifique, le corps enseignant, le personnels administratif,
technique et ouvrier, les anciens étudiants, les membres du Conseil d’administration ou de Fondations de
l’Université.
 
Section 2 – Membres adhérents
11. Le nombre de membres adhérents est illimité.
 
12.1 La demande d’admission au titre de membre adhérent doit être adressée, par écrit ou oralement au
secrétaire de l’association ou toute personne mandatée par lui.
 
.2 Les membres adhérents n’acquièrent ce titre qu’à la réunion des conditions suivantes :
a) adhérer aux statuts et règlements de la Régionale ;
b) payer la cotisation fixée annuellement par le Conseil d’administration (C.A.) ;
c) ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ni de suspension telles que définie aux points 19 et 20 ;
d) aura signé la formule d’adhésion au principe du libre examen, sauf dérogation spéciale énoncée par le bureau.
 
   .3 Lors de l’année académique de leur passation, les nouveaux petits-b sont de droit membres adhérents.
 
13.1. Les droits et obligations des membres adhérents sont, outre ceux qui leur sont reconnus ou imposés par la
loi, les suivants :
Droit d’assister aux Assemblées générales ;
Respect des présents statuts, de la loi et de la Régionale
13.2 Les avantages que procurent la qualité de membre adhérent seront fixés annuellement par le C.A.
13.3 Sauf s’il en fait la demande contraire expresse et écrite au Secrétaire lors de son adhésion, tout membre
adhérent autorise l’association à faire état de sa qualité de membre adhérent, verbalement et par écrit, à l’égard
du public.
 
14. La qualité de membre adhérent dure jusqu’à la SANE (Semaine d’accueil des nouveaux étudiants) et pourra
être renouvelée annuellement.
 
Section 4 – La cotisation
15. Tous les membres à l’exception des membres adhérents et effectifs de droit, sont soumis au paiement d’une
cotisation minimale, fixée annuellement et librement par le C.A.
Ladite cotisation ne pourra excéder 250€. Cependant, chaque membre est libre de payer au titre de sa cotisation
tout montant supérieur à la cotisation minimale fixée.
  
Section 5 – Démission, suspension, exclusion
16.1 Tout membre est libre de se retirer de l’association à la seule condition d’adresser par écrit au Secrétaire de
l’association, ou par tout autre moyen de communication ou télécommunication permettant au membre
démissionnaire de se ménager la preuve de l’acheminement de sa notification. La démission est effective le
troisième jour ouvrable qui suit son envoi.
16.2 Le membre démissionnaire n’aura pas droit au remboursement de sa cotisation, ni en partie, à quelque
moment qu’intervienne sa démission.
17.1. Pour autant que tous les membres du C.A. soient présents ou représentés, le C.A. peut à la majorité simple
et en attendant une décision d’exclusion de l’A.G, suspendre tout membre soupçonné d’avoir commis une
infraction grave aux statuts, au R.O.I. ou à la loi ou dont le comportement entrave, volontairement ou non, la
réalisation des buts de l’association ou qui présente un risque grave pour la réputation, l’existence ou la propriété
de l’association.
 
17.2 Le membre suspendu perd tout avantage lié à sa qualité de membre.
 
17.3 Le membre suspendu n’aura pas droit au remboursement de sa cotisation, ni en partie, à quelque moment
qu’intervienne cette suspension
18.1. L’exclusion d’un membre est prononcée par l’A.G. statuant aux deux tiers des membres présents ou
représentés, en cas de violation par le membre concerné des statuts, du R.O.I. ou de la loi, en cas de motif
grave, si son comportement entrave, volontairement ou non, la réalisation des buts de l’association ou s’il
présente un risque grave pour la réputation, l’existence ou la propriété de l’association. L’A.G. statuera sur le vote
de ladite exclusion par scrutin secret.
 
18.2 Le membre exclu perd tout avantage lié à sa qualité de membre.
 
18.3 Le membre exclu n’aura pas droit au remboursement de sa cotisation, ni en partie, à quelque moment
qu’intervienne cette exclusion
 
18.4 L’exclusion est irrévocable. Néanmoins, le membre exclu pourra être réintégré si ce dernier répond aux
conditions suivantes :
Faire une demande de réintégration écrite au Président de l’association ;
Obtenir un vote favorable de réintégration à la majorité simple devant l’A.G. qui vaudra réintégration immédiate
sous conditions des points 7 ou 12. Avant que l’A.G. ne délibère, le membre exclu peut motiver sa demande de
réintégration devant cet organe.
 
Chapitre 3. L’Assemblée Générale (A.G.)
19.1. L’A.G régulièrement constituée représente l’universalité des membres. Elle est composée de tous les
membres effectifs, qui ont droit de voter soit par eux-mêmes soit par mandataire, moyennant des prescriptions
légales et statuaires.
 
19.2 Outre ce qui est indiqué dans les présents statuts, une délibération de l’A.G. est obligatoire pour les objets
suivants :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation du budget et des comptes ;
La dissolution de l’association
L’exclusion des membres
La réintégration des membres
 
20.1. L’A.G. ordinaire se réunit une fois l’an, entre le 1er mars et le 30 avril, sur convocation du Conseil
d’Administration
 
20.2 Une A.G. extraordinaire peut être convoquée en même temps que l’A.G ordinaire ou qu’une A.G. particulière
 
20.3 Les A.G. se tiennent au siège de l’association ou tout autre endroit situé dans une commune de la région de
Bruxelles-capitale indiqué dans la convocation
 
21.1. Les Assemblées générales particulières et extraordinaires, en vue de toute modification des statuts,
peuvent être convoquées par le Conseil d’administration autant de fois que l’intérêt de l’association l’exige.
 
21.2 Elles doivent en outre être convoquées si un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande
écrite, adressée au C.A.
 
22. L’A.G. ce, quelle que soit sa nature, se réunit sur convocation du C.A. faite par courrier électronique et
éventuellement par post sur les réseaux sociaux, au moins 15 jours avant la réunion de l’A.G.
 
23.1. Les convocations contiennent l’ordre du jour. Néanmoins, un ou plusieurs points peuvent être ajoutés à
l’ordre du jour si un vingtième des membres effectifs le demande par écrit au C.A , au moins trois jours francs
avant la réunion de l’A.G.
 
23.2 Les points suivants sont toujours portés à l’ordre du jour de l’A.G. ordinaire :
- exposé du C.A. sortant sur l’état des affaires de l’association durant l’exercice écoulé ;
- approbation des bilans moraux et financiers de l’association exposés par le C.A. - décharge des membres du
C.A. sortant
- élection du nouveau C.A.
 
24. Les membres effectifs sont admis de pleins droit à l’A.G. pourvu qu’ils soient inscrit dans le registre des
membres
 
25. Tout membre effectif peut se faire représenter à l’A.G. par un mandataire spécial : membre effectif ou non. La
convocation mentionnant le nom du mandataire spécial datée et signée vaut procuration. Nul ne pourra être
porteur de plus d’une procuration.2
 
26. Toute A.G. est présidée par le Président de la Régionale ou, à son défaut, par un des vice-présidents ou, à
leur défaut, par un administrateur désigner par le président de l’Association.
 
27. Le président désigne le secrétaire et au moins au moins 3 scrutateurs indépendants et impartiaux ne
présentant pas leur candidature à un poste lors de l’A.G. pour dépouiller les votes. La désignation faite par le
président doit être approuvée par le C.A.
 
28. Tout membre effectif a un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix
 
29.1. Les points sur lesquels l’A.G. doit statuer, sont fixés dans un ordre du jour, fixé lui-même par le C.A. et joint
à la convocation, auxquels sont ajoutés le ou les points dont l’ajout a été demandé par un vingtième des
membres, par écrit adressé au C.A., au moins 3 jours francs avant la réunion de l’A.G.
 
29.2 L’A.G. ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois, si une majorité des deux tiers
des membres présents ou représentée, l’A.G. peut ajouter un ou plusieurs points à son ordre du jour, par vote
préalable et spécial réunissant une majorité des voix.
 
29.3 Le vote se fait à main levée sauf en ce qui concerne l’élection des nouveaux administrateurs, les
dérogations à l’élection des nouveaux administrateurs, l’exclusion d’un membre et la modification des statuts,
pour lesquels le vote se fait par écrit à scrutin secret, et sauf, pour les autres points, si l’A.G. en décide autrement
à la majorité des voix ou que le Bureau/Haut comité le juge utile.
 
29.4 Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions se prennent à la
majorité simple des voix exprimées, quel que soit le nombre de membres effectifs présents, sans tenir compte
des abstentions. En cas de vote à main levée et de partage égal des voix, celle du président de l’assemblée est
prépondérante.
 
30. Le C.A. se réserve le droit de prolonger le vote en ce qui concerne l’élection des candidats au maximum
pendant les 2 jours ouvrables suivants la réunion de l’A.G. à condition que les présentations des candidats et le
procès-verbal aient été publiés avant la prolongation des votes. Cette prolongation aura lieux aux heures, jours et
lieu proposés par le C.A. qui les communiquera au plus tard lors de l’A.G ordinaire de fin de mandat.
31.1. Lorsque l’assemblée doit décider d’une modification des statuts ou la dissolution de l’association, elle ne
peut délibérer que si deux tiers des membres sont présents ou représentés.
 
31.2 La modification des buts en vue desquels l’association est constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité
des quatre cinquièmes des membres, présents ou représentés à l’A.G. extraordinaire
 
31.3 La dissolution de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des membres,
présents ou représentés à l’A.G. extraordinaire
 
31.4 L’exclusion d’un membre ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
 
32.1. Les décisions de l’A.G. sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme de procès-
verbaux, signés par le président, le secrétaire, le vice-président interne, un des trésoriers et les scrutateurs qui en
font la demande. Ce registre est conservé dans un document drive et au siège social où seuls les membres
peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
 
32.2 Tout membre peut demander des extraits signés par le secrétaire. Tout tiers justifiant d’un intérêt peut
demander des extraits relatifs à des points qui le concernent, signés par le secrétaire.
 
33. Aucun administrateur ayant des dettes à l’égard de l’association ne pourra obtenir sa décharge lors de l’A.G.
La décharge sera accordée au plus tôt lors de l’A.G. qui suit le moment où les créances de l’association à l’égard
de l’administrateur auront été intégralement récupérées.
Chapitre 4. Le Conseil d’Administration (C.A.)
34.1. Le C.A a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association, sauf ceux que la
loi et les statuts réservent expressément à l’A.G. Il définit la politique à suivre dans le cadre des buts de
l’association.
 
34.2 Le C.A. peut décider de la participation de l’association à toutes organisations de nature à ou susceptible de
participer à la réalisation de ses buts.
 
35. Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par l’Assemblée générale, en son sein.
La durée du mandat d’administrateur est d’un an. Il prend cours le lendemain de l’annonce de la composition du
Conseil d’administration nouvellement élu par l’Assemblée générale annuelle ordinaire et prend fin le jour de
l’Assemblée générale annuelle ordinaire suivante. Le mandat d’administrateur est renouvelable. Tant que
l’Assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’Administration au terme du mandat des
administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’A.G.
 
36.1. Le Conseil d’administration est composé comme tel :
- Un président ;
Deux vice-présidents (un interne et un externe)
Un trésorier ;
Un secrétaire ;
Un chef folklore ;
Un chef évènement ;
Un chef bar ;
Et un certain nombre de délégués supplémentaires tel que défini par le Règlement d’ordre intérieur
 
36.2 Le Bureau/Haut comité de l’association est composé du président, des vice-présidents, des trésoriers, du
chef bar, du secrétaire et du chef folklore. Le cumul de fonction est interdit au sein du bureau.
 
36.3 Chaque membre de l’association ne peut se présenter qu’à un poste et ne peut en occuper qu’un seul.
 
37.1. Outre la qualité de membre effectif, les candidats aux postes à pourvoir au sein du C.A. devront remplir les
conditions minimales suivantes :
Être inscrit dans un établissement de l’Enseignement supérieur
Être au moins en deuxième année d’étude au mois de septembre suivant son élection
 
Les postes suivants doivent remplir des conditions spécifiques :
 
a) Pour le poste de président :
- Être majeur ;
Avoir occupé au moins un poste au sein du bureau de l’association
Avoir passé sa Petje
 
b) 1. Pour les autres postes du bureau à savoir : vice-présidents, trésoriers, secrétaire, chef folklore :
Être majeur ;
Avoir occupé au moins un poste au sein du C.A. de l’association
Avoir passé sa Petje ou s’engager à la passer lors du 1er Quadrimestre de son mandat
37.2 Le chef folklore devra remplir l’une des conditions suivantes :
Avoir fait son baptême en plus de sa passation.
Avoir effectué une année en tant que délégué folklore
Recevoir une dérogation accordée par les membres du CA
c) Pour le poste de chef bar :
Être majeur ;
Avoir occupé un poste de délégué bar au sein du C.A. de l’association
 
37.3 Aucun membre ayant des dettes à l’égard de l’association ne sera admis à présenter sa candidature aux
postes à pourvoir au sein du C.A.
37.4 Pour être valable, toute candidature doit être envoyée au secrétaire au moins sept jours francs avant
l’Assemblée générale ordinaire.
38. Selon les conditions d’éligibilité fixées pour chaque poste au point 39, une dérogation au plus
exceptionnellement être accordée à chaque candidat aux postes du C.A.
Cette dérogation est de la compétence de l’A.G., statuant à la majorité simple à scrutin secret, après avoir
entendu chaque candidat souhaitant obtenir une dérogation
 
39.1. Les administrateurs sont élus à la majorité relative. Dans les cas où un poste appelle plusieurs élus, les
candidats devront se présenter par liste préétablie par eux.
 
39.2 Les votes concernant l’élection des administrateurs se font à bulletin secret, déposés dans une urne scellée.
Les bulletins de vote concernant l’élection du bureau sont dépouillés par les 3 scrutateurs indépendants et
impartiaux désignés comme indiqué dans le point 29.
Les bulletins de vote concernant l’élection du reste du C.A. sont dépouillés par le bureau nouvellement élu, aidé
par les 3 scrutateurs indépendants et impartiaux.
 
40.1. La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au C.A. Pour être effective, la démission doit
être acceptée à la majorité simple par le C.A.
 
40.2 En cas de vacances d’une ou plusieurs places d’administrateurs par suite de démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement en désignant, à la majorité simple des voix
présentes ou représentées, un ou plusieurs délégués.
Suite à l’appel à candidature fait par le C.A., les candidats doivent déposer leur candidature au C.A., dans les
formes et les délais requis par ce dernier.
Si l’A.G. se réunit avant l’A.G ordinaire suivante, elle procèdera à l’élection du ou des délégués désignés au titre
d’administrateur.
Le ou les nouveaux administrateurs élus dans les conditions ci-dessus le sont pour le temps nécessaire à
l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’ils remplacent.
40.3 Dans le cas où aucune candidature n’est déposée, le C.A. dans son ensemble remplira la fonction du poste
vacant ou désignera un de ses membres pour l’assumer.
 
41.1. La révocation d’un administrateur est prononcée par l’Assemblée générale, statuant à la majorité des deux
tiers des membres effectifs présents ou représentés.
La révocation peut être prononcée pour sanctionner tout action ou omission lésant gravement les intérêts de
l’association ou si l’administrateur en question entrave volontairement ou non la réalisation des buts de
l’association ou s’il présente un risque grave pour la réputation de l’association.
L’administrateur dont la révocation est demandée a droit de faire valoir ses intérêts lui-même lors de l'Assemblée
Générale pendant laquelle sa révocation est discutée. L’Assemblée générale qui aura prononcé la révocation
d’un administrateur procédera à l’élection d’un nouvel administrateur pour le temps nécessaire à l’achèvement du
mandat de l’administrateur révoqué.
 
41.2 En outre, le Conseil d’administration peut, en cas de manquement grave et répété, suspendre un
administrateur pour une durée déterminée ou non.
La suspension entraîne cessation des activités au sein du Conseil d’administration ainsi que le retrait des
éventuels avantages accordés aux administrateurs.
L’administrateur dont la suspension est demandée a droit de faire valoir ses intérêts lui-même lors de la réunion
pendant laquelle sa suspension est discutée. La décision de suspension est prise à la majorité des trois quarts
des membres du Conseil d’administration.
Durant la suspension, le Conseil d’administration dans son ensemble assumera le mandat de l’administrateur
suspendu ou désignera un de ses membres pour l’assumer.
 
41.3 Le Conseil d’administration peut, dans les quinze jours qui suivent la dernière absence, considérer un de
ses membres comme démissionnaire s’il n’a pas assisté à trois réunions consécutives ou à sept réunions non
consécutives.
Le membre touché par cette mesure peut demander qu’elle soit confirmée en sa présence lors d’une réunion du
Conseil d’administration.
Si la mesure n’est pas confirmée par le Conseil d’administration, l’intéressé n’est plus considéré comme
démissionnaire.
 
42.1.Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’exigent les intérêts de l’association, sur
convocation et sous la présidence du président. L’ordre du jour est joint à la convocation.
La convocation doit parvenir aux administrateurs au moins vingt-quatre heures avant la réunion, sauf urgence.
Les réunions se tiennent aux jour, lieu et heure indiqués dans la convocation.
 
42.2 Quand un administrateur est empêché, il peut donner mandat à un autre administrateur en mentionnant le
nom du mandataire par quels que moyen écrit au secrétaire pour le remplacer et voter en ses lieu et place à une
réunion du conseil. Un administrateur ne peut remplacer qu’un seul autre administrateur.
 
42.3 Le Conseil d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Le C.A. peut toutefois
ajouter des points à l’ordre du jour si la majorité des administrateurs présents ou représentés et si la majorité des
administrateurs présents ou représentés y consent.
 
43.1. Sauf dispositions contraires dans la loi ou les présents statuts, le Conseil d’administration délibère
valablement, quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
43.2 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées sans tenir compte des abstentions.
43.3 En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Chaque administrateur dispose d’une voix.
Le vote se fait à main levée sauf si un des administrateurs présents ou représentés demande que le vote soit fait
à bulletins secrets.
43.4 Le président et les trésoriers agissant collégialement peuvent opposer leur veto à toute décision impliquant
un quelconque engagement de responsabilité de l’association si celle-ci n’a pas été débattue et approuvée lors
d’un Conseil d’administration préalable et ce jusqu’à ce que ladite décision soit mise à l’ordre du jour. Le
président et les trésoriers agissant collégialement ne pourront utiliser leur droit de veto lors du Conseil
d’administration lors duquel la question sera débattue. La question sera soumise aux majorités citées
précédemment
43.5 Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises par écrit, sans réunion.
 
44.1. Les délibérations du C.A. sont constatées par des procès-verbaux signés par celui qui a présidé la réunion,
au moins deux autres administrateurs qui y étaient présents, et en priorité parmi ceux-ci un des vice-présidents et
le secrétaire, et tout autre administrateur qui en fait la demande.
Ces procès-verbaux sont rédigés sur feuilles volantes et celles-ci seront reliées à la fin du mandat de chaque
C.A.
 
44.2 Les copies ou extraites à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou un des vice-
présidents et le secrétaire et un trésorier.
 
45. Le C.A. a le pouvoir d’ériger un Règlement d’Ordre Intérieur.
 
46. Le bureau dispose, dans les situations d’extrême urgence et dans l’hypothèse où aucun Conseil
d’administration ne peut être valablement réuni dans le délai requis, du pouvoir d’agir seul pour toute décision.
La décision du bureau est prise à la majorité simple. En cas de partage égal, la voix du président est
prépondérante.
Le bureau exposera sa décision au Conseil d’administration dès le prochain Conseil d’administration.
Cette décision devra être dûment motivée. En outre, l’urgence devra être démontrée.
 
47. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
ou opération relevant du Conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la
délibération du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration peut, même en l’absence de déclaration,
constater un intérêt opposé.
La déclaration éventuelle ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de
la réunion du Conseil d’administration.
La délibération du Conseil d’administration quant à la décision ou l’opération en question se fait en dehors de sa
présence et sa voix n’est pas prise en compte dans le quorum ni dans la majorité.
 
 
Chapitre 5. La représentation en général
48. L’association est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel, de même qu’en justice et dans le cadre de tout recours administratif :
Soit par le président de l’association
Soit par un des trésoriers de l’association
Soit par le ou les représentants spéciaux, nommées par le C.A. sur seule proposition du président ou d’un des
trésoriers, agissant ensemble.
Elle est en outre valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Chapitre 6. La gestion financière
49. Les règles gouvernant la gestion financière de l’association sont éventuellement fixées en détail par un R.O.I.
Toutefois, les principes contenus dans ce titre sont d’application.
 
50. Toute dépense importante doit recueillir l’accord du Bureau sur proposition d’un des trésoriers et doit être
exposée au C.A.
 
51. De la rémunération des administrateurs :
 
Les membres du Conseil d’administration ne reçoivent aucune rémunération ; ils sont néanmoins remboursés
des frais raisonnables qu’ils auraient utilement exposés au profit de l’association, pour autant que ceux-ci soient
prouvés et dûment justifiés auprès d’un des trésoriers.
 
52.1. La gestion des comptes en banque de l’association est réservée aux trésoriers.
Le ou les comptes en banque sont ouverts par le président et un des trésoriers. Le président et les trésoriers ont
accès aux comptes en agissant conjointement, les trésoriers ayant en outre accès aux comptes en banque en
agissant collégialement.
52.2. Toutefois, moyennant accord des trésoriers et du président, tout administrateur peut solliciter l’ouverture de
et gérer, au nom et pour le compte de l’association, un compte en banque relatif à son poste. Dans l’hypothèse
où un administrateur reçoit l’accord requis pour ouvrir ledit compte, celui-ci sera ouvert comme dit au § 1, le
président et les trésoriers ayant accès au compte en agissant conjointement, les trésoriers ayant en outre accès
au compte en agissant seul et l’administrateur concerné ayant également accès au compte relatif à son poste en
agissant seul.
Ledit administrateur devra informer et renseigner les trésoriers sur toute opération importante à laquelle il aurait
procédé et ce au plus tard dans les cinq jours de l’opération.
53. Le Conseil d’administration soumet chaque année les comptes de l’exercice écoulé à l’Assemblée générale
pour approbation, selon les modalités fixées par la loi.
Les trésoriers ont l’obligation de transmettre les comptes annuels aux membres au moins une semaine avant la
tenue de l’Assemblée générale lors de laquelle les comptes sont présentés.
 
54. Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des
statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires nommés
par l’Assemblée générale, conformément aux dispositions de la loi.
Toutefois, l’association ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et de faire opérer ce contrôle
si elle ne répond pas aux critères fixés par la loi pour que ceux-ci soient obligatoires. Si un commissaire a été
nommé, il présentera ses observations à l’Assemblée générale. Si aucun commissaire n’a été nommé, le Conseil
d’administration peut requérir que les comptes soient vérifiés par un réviseur d’entreprises. Le cas échéant, le
Conseil d’administration sera tenu de procéder à la nomination de ce réviseur dans les quinze jours au plus tard
de la demande qui lui en sera faite par écrit.
  
  
Chapitre 7. Divers
55.1. Dans le cadre d’une dissolution volontaire, l’A.G. désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.
 
55.2. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association dissoute est affecté à
l’organisation ou aux organisations qui succèdent à l’association pour autant qu’il soit affecté à une fin
désintéressée ou à défaut, à un ou des organisations qui poursuivent les mêmes buts que cette association aux
profits des étudiants enghiennois.
56. Dans toute hypothèse de vote et par qui que ce soit, les abstentions ne sont jamais prises en considération,
de quelque manière que ce soit. La majorité simple est acquise dès que le nombre de voix positives dépassent le
nombre de voix négatives ou le nombre de voix positives exprimées en faveur de la ou des propositions
contraires, sans aucune considération des abstentions. La majorité absolue est acquise dès que le nombre de
voix positives est égal à la moitié des voix exprimées, plus une. La majorité des trois quarts est acquise dès que
le nombre de voix positive est égal à trois quarts du nombre de voix exprimées. La majorité des quatre
cinquièmes est acquise dès que le nombre de voix positives est égal à quatre cinquièmes du nombre de voix
exprimées
57. Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux
finalités pour lesquelles elles sont enregistrées, dans le respect du règlement général de protection des données
UE 2016/679.
58. Tout ce qui n’est pas explicitement réglé par les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, entré en vigueur le 1er mai 2019. Les présents statuts
entrent en vigueur à la date de leur publication aux annexes du Moniteur belge.
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs
Crohin Guillaume 28 chaussée d’Enghien 7830 hoves Né le 1 janvier 2002 à Anderlecht – Administrateur
Lhoir Lucas 10 Stoquoit 7863 Ghoy Né le 14/01/00 à Soignies– Administrateur
Van Hove Charlotte 242 Chemin de Chièvres 7860 Lessines Née le 04/12/2001 à Tournai – Administrateur
Mahaudens Aaron 5 Rue Lekernay, 7850 Enghien Né le 20/03/2002 à Renaix– Administrateur
Raes Eden 62A Rue de la loge 7866 Bois-de-Lessines Née le 27/05/2001 à Soignies – Administrateur
Bazzo Luca 1 Avenue du commerce boite 8, 7850 Enghien, Né le 12/04/2002 – Administrateur
Van Droogenbroek Lucie, 42 Rue des Lilas, 7850 Enghien, Née le 10/08/2002 à Ath– Administrateur
Hubert Clémence, 59 Rue de Grammont 7830 Bassilly, Née le 05/06/2000 à Uccle– Administrateur
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
Président : Guillaume Crohin
Trésorier : Van Hove Charlotte
Secrétaire : Raes Eden
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.