N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : OFFTI23
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard de la Sauvenière 23 0002
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
STATUTS DE L'ASBL "OFFTI²³"
 
 
 
 
L'an deux mille dix-sept les soussignés:
 
BIRON Suzanne (Marie-Thérèse, Jeanne), née à Katana (RDC) le 04.07.50, domiciliée Rue du Peuple 74 à 4630
Soumagne ;
BOUHON Vivianne (Andrée, Anne, Marie, Georgette), née à Bressoux (Liège) le 26.12.49, domiciliée Boulevard
de la Sauvenière 23/0011 à 4000 Liège ;
CHAMPON Bernard (Marcel, Marie, Ghislain), né à Ougrée le 12.01.53, domicilié Rue du Centre 10 à 4170
Comblain-au-Pont ;
FORCONI Muriel (Antoinette, Constantine), né à Ougrée le 30.07.62, domiciliée Rue de l’Arbre St-Michel 221 à
4400 Flémalle ;
GIRRETZ Rita (Marguerite, Joseph), née à Battice le 17.12.57, domiciliée Thier Martin 78 à 4651 Battice ;
HANNAY Jean (Emile, Henri, Robert), né à Köln (D) le 16.06.53, domicilié Rue Pierreuse 111/01 à 4000 Liège ;
MARESCHAL Jacques (André, Maurice, Jean), né à Rocourt le 11.03.54, domicilié Quai St-Léonard 49 b / 072 à
4000 Liège ;
MINGUET Bernard (Jean, Roger, Marie, Emile), né à Liège le 08.02.67, domicilié Rue Sart-Laurent 27 à 4120
Rotheux-Rimière ;
RENARD Didier (Sylvain, Michel, Laurent), né à Rocourt le 21.06.72, domicilié Rue Roture 45 à 4020 Liège ;
SOUWEN Maria (Anna), née à Tilburg (NL) le 07.11.46, domiciliée Rue des mineurs 42 à 4610 Queue-du-bois ;
TALMAZAN Bernard (Paul), né à Liège le 05.02.66, domicilié Rue du Bosquet 4 à 4000 Liège ;
 ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but
lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit:
 
 
 
Dénomination, siège, durée
 
L'association ainsi formée prend le nom de OFFTI²³.
  
Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Liège. Il est établi  Boulevard
de la Sauvenière 23/0002 à 4000 Liège.
0675998047
 
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
But et objet
 
L'association a pour but la promotion et la diffusion d'art, d'artisanat et de toutes formes d'expression existantes
et futures afin de les rendre accessibles au plus grand nombre.
 Pour ce faire, l’association pourra, à titre non exhaustif, organiser des expositions, des ateliers créatifs, des
rencontres culturelles, des stages artistiques, des concerts, et éditer des brochures.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
 
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.
 
Elle pourra enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
 
Membres
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.
 
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts.
 
Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes interessees par les buts de
l'association qui seront présentées ultérieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront admises à
cette qualité par l'assemblée générale.
 
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat.
 
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision de
l’assemblée générale.
 
Les membres effectifs composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’assemblée générale. Ils
jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
 
Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.
 
Ils sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle fixée périodiquement par l’assemblée générale et
précisée, ainsi que les modalités de paiement, dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
conseil d'administration.
 
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
 
L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. En cas de requête
orale ou écrite, l’association doit accorder immédiatement l’accès au registre des membres aux autorités,
administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L’association doit en outre fournir à ces
instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.
 
Est membre adhérent toute personne interessee par les buts de l'association et soutenant l'association par le
versement de la cotisation visée à l’article 14.
 
Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l’association.
 
Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.
 
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
au conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.
 
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est
l'objet d'une interdiction judiciaire. Le Conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé
démissionnaire.
 
Cotisations
 
Les membres effectifs sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle fixée périodiquement par l'assemblée
générale,  dont le montant ne peut dépasser la somme de 600 (six cents) euros. Les modalités de paiement sont
précisées dans le règlement d’ordre intérieur.
  
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle sous peine d'être réputés démissionnaires conformément
à l’article 13. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir dépasser la
somme de 50 (cinquante) euros.
 
Assemblée générale
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
 
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit:
 
de modifier les statuts,
 
d’admettre les nouveaux membres,
 
d’exclure un membre,
 
de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,
 
de nommer et révoquer les administrateurs,
 
de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi
que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
 
d’approuver annuellement les comptes et budget,
 
d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications,
 
de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
 
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale,
 
de fixer le montant des cotisations,
 
d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.
 
 
L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier trimestre de l’année civile au
siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la
convocation.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
 
L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque
fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
 
L’assemblée générale est convoquée au nom du conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de
l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
 
Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-
ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l'ordre du jour.
 
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée
générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
 
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque
membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont
prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.  Quand
l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL ou
de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés
à des votes négatifs.
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l’exclusion d’un
membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.
 
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
En cas d’urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l’ordre du jour peut
être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et
que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
Les procès-verbaux sont rédigés et signés par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d'administration. Ils sont conservés dans un registre au siège social  de l'association. Tout membre peut
consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
 
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par un
administrateur.
 
Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour
toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
 
Conseil d’administration et organe délégué à la gestion journalière
 
Hormis le cas où l’assemblée générale crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière,
l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum élus pour cinq ans parmi
les membres effectifs de l'association ou des tiers..
 
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l’assemblée générale qui
procédera à l’élection des administrateurs.
  
Le nombre minimum d’administrateurs peut être ramené à deux lorsque l’assemblée générale comporte trois
membres.
 
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et
représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la
cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
 
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé
aux articles 27 et 28.
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en
ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne
sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il
achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Le conseil se réunit sur convocation de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre fois par an. La
convocation du conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à
la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient
l’ordre du jour.
 
Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés.
 
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration
dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des
administrateurs présents ou représentés acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et aux
votes sur ce point de l’ordre du jour.
 
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
Les procès-verbaux sont rédigés et signés par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d'administration. Ils sont  conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut
consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime
peut demander des extraits des procès-verbaux signés par un administrateur.
 
Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur
fonction peuvent être remboursés par l'association.
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle, et ne sont
responsables que de l'execution de leur mandat.
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion
journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le conseil d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des
activités déployées par l’association, en ce compris notamment:
 
1. L’ouverture et la gestion des comptes bancaires
2. La relation avec les pouvoirs publics
3. La tenue de la comptabilité
4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
 
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le conseil d’administration.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de maximum
cinq ans.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
 
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant
conjointement, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui (leur) ont été conférés, par le ou les
délégués à cette gestion, agissant séparément (ou conjointement) qui, en tant qu’organe(s), ne devra (devront)
pas justifier d’une décision préalable.
 
Les personnes chargées, en qualité d’organe, de représenter l’ASBL sont désignées par le conseil
d’administration.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration à un maximum  de
cinq ans.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
 
Le Conseil d’Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à
des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
 
Comptes et budgets
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.
 
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le
31 décembre 2017.
 Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l’assemblée générale.
 
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
 
L’assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
 
 
Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
 
Actions en justice
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi
par le conseil d’administration.
 
L’avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d’administration, de l’organe délégué à la gestion journalière ou
du mandataire spécial que le conseil d’administration désigne pour le lui remettre.
 
Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’assemblée générale, la décision
est prise par l’assemblée générale.
 
Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin
désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.
 
Dispositions diverses
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921
relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.
 
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.
 
Dispositions transitoires
 
L’assemblée générale réunie ce 14 mai 2017 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums
légaux de présence et de vote que le conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour
une durée de cinq ans:
 
BOUHON Vivianne (Andrée, Anne, Marie, Georgette) domiciliée Boulevard de la Sauvenière 23/0011 à 4000
Liège et née à Bressoux (Liège) le 26.12.49 (RN 49122622808),
FORCONI Muriel (Antoinette, Constantine) domiciliée Rue de l’Arbre St-Michel 221 à 4400 Flémalle et née à
Ougrée le 30.07.62 (RN 62073001053),
MARESCHAL Jacques (André, Maurice, Jean) domicilié Quai St-Léonard 49 b / 072 à 4000 Liège et né à
Roccourt le 11.03.54 (RN 54031135384),
 
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration désigne comme personnes chargées de la gestion journalière pour une durée de cinq
ans renouvelable:
 
BOUHON Vivianne (Andrée, Anne, Marie, Georgette) domiciliée Boulevard de la Sauvenière 23/0011 à 4000
Liège et née à Bressoux (Liège) le 26.012.49 (RN 49122622808),
FORCONI Muriel (Antoinette, Constantine) domiciliée Rue de l’Arbre St-Michel 221 à 4400 Flémalle et née à
Ougrée le 30.07.62 (RN 62073001053),
MARESCHAL Jacques (André, Maurice, Jean) domicilié Quai St-Léonard 49 b / 072 à 4000 Liège et né à
Roccourt le 11.03.54 (RN 54031135384),
 
et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférentes à cette gestion quotidienne. Ils
agissent en qualité d’organe individuellement.
 
Le conseil d’administration désigne comme personnes disposant du pouvoir de représenter l’association pour
une durée de cinq ans renouvelable:
 
BOUHON Vivianne (Andrée, Anne, Marie, Georgette) domiciliée Boulevard de la Sauvenière 23/0011 à 4000
Liège et née à Bressoux (Liège) le 26.12.49 (RN 49122622808),
FORCONI Muriel (Antoinette, Constantine) domiciliée Rue de l’Arbre St-Michel 221 à 4400 Flémalle et née à
Ougrée le 30.07.62 (RN 62073001053),
MARESCHAL Jacques (André, Maurice, Jean) domicilié Quai St-Léonard 49 b / 072 à 4000 Liège et né à
Roccourt le 11.03.54 (RN 54031135384),
 
et qui possèdent le pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent
en qualité d’organe, conjointement.
 
Le Conseil d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’ASBL en formation par Vivianne
Bouhon et ce depuis le 14 mai 2017.
 
Fait en deux exemplaires à Liège, le 14 mai 2017.