Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Zenas Institute International
Quai á la Chaux 3
1000 Bruxelles
Association internationale sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par nous, Nathalie Guyaux, notaire à Schaerbeek, le 22 décembre 2015, il résulte
que:
Ont comparu:
A. Monsieur PASSERIEUX Régis Jean, né à Béziers (France) le 16 mai 1959, (registre national
59.05.16-591.09), de nationalité française, domicilié à 1000 Bruxelles, Quai des Péniches 56, boîte
62.
B. Monsieur ROCHE Bruno, né à Courbevoie (France) le 13 janvier 1967, (registre national 67.01.13-
491.48), de nationalité française, domicilié à 1200 Bruxelles,  avenue Albert Jonnart 44.
C. Monsieur VOGEL-SINGER Alain, né à Pézenas (France) le 7 avril 1959, de nationalité française,
domicilié à F-34120 Pézenas (France), Saint Julie les Moulières, route de Caux, NN59440717991.
D. Monsieur KOEGLER Michel Jean-Philippe, né à Altkirch (France) le 17 janvier 1947, de nationalité
française, domicilié à CH 2108 Couvet (Suisse), 4 chemin de la Tuilerie, NN47411704936.
E. Monsieur DEDENYS Pierre, né à Pau (France) le 28 décembre 1959, domicilié à F-59000 Lille
(France), Boulevard Victor Hugo 123, NN59522813744.
Procurations:
Les comparants sub B, C, D et E sont ici représentés par Monsieur PASSERIEUX Régis, précité, en
vertu des procurations sous seing privé qui resteront ci-annexées.
Ces procurations, après avoir été examinées par les comparants intervenant en personne et
reconnues par eux provenir de leurs signataires respectifs, demeureront ci-annexées.
Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que:
I. Constitution
Ils constituent entre eux une association internationale sans but lucratif, ci-après désignée sous le
mot « association » ou les initiales « AISBL », qu'ils déclarent constituer, conformément à la loi belge
du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sous la dénomination de « Zenas Institute International »
et dont le siège social sera établi à 1000 Bruxelles, Quai à la Chaux 3.
Et les comparants arrêtent comme suit les statuts de l’association :
II. Statuts
ARTICLE 1 – Dénomination, durée et siège
L’AISBL adopte la dénomination de « Zenas Institute International ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, y compris tout site "Internet " et
documents sous forme électronique, être précédée ou suivie immédiatement de la mention
"association internationale sans but lucratif" ou des initiales "AISBL"; elle doit, en outre, dans ces
mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de l’association et des
abréviations  BE, suivies du numéro d'entreprise et des initiales RPM, suivies elles-mêmes de
l'indication du siège du tribunal de commerce de l'arrondissement du siège de l’association.
L'association est régie par les dispositions du Titre III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et
0645619429
Volet B
les fondations (articles 46 à 57).
L’association est constituée pour une durée indéterminée et pourra être dissoute à tout moment
conformément à l’article 41 des présents statuts.
Le siège de l'association est établi à 1000 Bruxelles, Quai à la Chaux 3.
Le siège social peut être transféré en tout autre lieu de l’agglomération bruxelloise par simple
décision de l’organe d’administration, à publier aux annexes au Moniteur belge et à déposer au
dossier constitué auprès du service public fédéral de la Justice.
ARTICLE 2– But et activités
But
L’association poursuit le but non lucratif d'utilité internationale suivant:
L’association a pour but de transmettre aux dirigeants et cadres du secteur privé comme du secteur
public, en Europe et à l’international, des méthodes et réflexes d’action dans leur vie professionnelle
et l’exercice de leur leadership ; afin de leur permettre d’atteindre la plus haute éthique, en s’inspirant
et puisant dans des valeurs chrétiennes ressourcées.
Activités
La poursuite de ce but se réalisera notamment pas les activités suivantes :
• Encouragement à la mise en œuvre et essaimage d’actions et de programme de formation
professionnelle.
• Diffusion de concept, référents et matériaux pédagogiques.
• Rencontre de décideurs, publications, conférences et forums.
• Animation d’un réseau international de structures et de bénévoles.
• La participation dans ou la création d’autres personnes morales nécessaire à la réalisation du but
de l’association.
• Elle pourra solliciter de toutes personnes privées, de tous organismes publics ou privés ainsi que
de toutes entreprises tous subsides, sponsoring, dons, legs, et organiser toutes manifestations et
événements susceptibles de lui procurer les moyens financiers nécessaires à la réalisation de son
but.
L’association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites
autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout
temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts lucratifs.
Des membres
Article 4. – Membres effectifs, adhérents et d’honneur
L’association est composée de membres  effectifs, de membres  adhérents et de membres
d’honneur. Seuls les membres  effectifs jouissent de la plénitude des droits.
Des membres effectifs
Article 5. – Nombre
Le nombre des membres effectifs est illimité. Leur nombre ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs sont exclusivement des personnes physiques.
Sont membres effectifs :
1° les membres fondateurs ;
2° Les candidats membres adhérents, personnes physiques présentés par deux membres effectifs
au moins.
Article 6. – Agréation des nouveaux membres effectifs
La candidature de nouveaux membres effectifs est adressée par écrit au Conseil d’Administration.
Le Conseil d’administration se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors
de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures 
sont regroupées. Pour pouvoir délibérer, au moins quatre membres doivent être présents à la
réunion.
La décision est prise à la majorité des membres présents.
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter
le candidat en qualité de membre effectif.
Article 7. – Décès, faillite ou déconfiture d’un membre effectif
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ainsi que par la faillite, la déconfiture
et, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite et
la déconfiture de celle-ci.
Des membres adhérents et d’honneur
Article 8. – Définitions
Les membres adhérents sont soit des personnes physiques, soit des personnes morales ou
organisations. 
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’association
peut introduire auprès de celle-ci une demande afin de devenir membre adhérent.
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation, à la majorité
Volet B
simple, de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
Toute personne qui désire être membre adhérent de l’association doit adresser une demande écrite
au conseil d’administration.
La qualité de membre d’honneur est attribuée par le conseil d’administration à telles personnes,
proposées par le conseil d’administration, dont l’apport à la réalisation du but de l’association, de
quelque nature qu’il soit, lui semble mériter l’honneur de l’attribution de cette qualité.
Les membres  adhérents et d’honneur ne jouissent que des droits et obligations définis aux présents
statuts. Ils n’ont pas le droit de vote.
Ils sont tenus de respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur éventuel de l’association. 
Démission et exclusion d’un membre effectif, adhérent ou d’honneur
Article 9. - Démission
Les membres effectifs, adhérents et d’honneur sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration. Est réputé
démissionnaire, le membre effectif, adhérent ou d’honneur qui ne paye pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandé avec accusé de
réception. 
Article 10. - Exclusion
L’exclusion d’un membre effectif, adhérent ou d’honneur ne peut être prononcé que par l’assemblée
générale au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 11. – Suspension
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts, à la charte de l’adhérent ou
aux lois.
Article 12. – Droits des démissionnaires ou exclus
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, nu reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versée.
Dispositions générales
Article 13. – Droits des membres effectifs, adhérents ou d’honneur sur les actifs
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de
l’association en vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs
s’applique de tout temps : pendant la période ou l’intéressé est membre, au moment où cette qualité
cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, y compris la dissolution de l’association.
Article 14. – Registres des membres
L’organe d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres effectifs, un
registre des membres adhérents et un registre des membres d’honneur.  Le membre contresigne
dans le registre correspondant la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion
aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur éventuel ainsi qu’aux décisions prises par
l’association.
Article 15. – Consultation des documents
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’association au siège social
de l’association sur demande écrite préalable adressée à l’organe d’administration et précisant les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des
documents, cette date étant fixée dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Cotisations
Article 16. – Montant des cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation des membres effectifs est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être
supérieur à 80 EUR (80,00€) ; à indexer à l’indice des prix à la consommation.
Les membres adhérents sont soumis à une cotisation annuelle progressive déterminée en fonction
des catégories suivantes :
- Adhérents personne physique. Son montant ne pourra être supérieur à 80 EUR (quatre-vingt euros)
; à indexer comme dit ci-dessus, sauf pour les membres bienfaiteurs.
- Entreprise de nature commerciale employant moins de 100 salariés.
- Entreprise de nature commerciale employant entre 100 et 1000 salariés.
- Entreprise de nature commerciale employant plus de 1000 salariés.
- Organismes de droit public et associations.
Le montant de la cotisation des membres effectifs est fixé par l'assemblée générale .
Assemblée générale
Article 17. – Composition.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président
Volet B
ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.
Des observateurs peuvent assister sur invitation du président à l'Assemblée générale et peuvent,
avec son autorisation, s'adresser à l'Assemblée générale.
Article 18. – Tenue.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit
être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
membres effectifs doivent y être convoqués.
Le conseil d'administration pourra décider de convoquer en tant qu'invités non titulaire du droit de
vote les membres adhérents et d’honneur.
Article 19. – Convocation.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque
membre visé à l'article 18 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un
administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. 
Article 20. – Participation - Vote - Représentation.
Chaque membre effectif et le cas échéant membres adhérents si le conseil d'administration en a
décidé a le droit d'assister à l'assemblée. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un
mandataire membre effectif de l'association qui ne peut être titulaire que de deux procuration(s).
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées
avec voix consultative à l'invitation du conseil d'administration. 
Article 21. – Décisions.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas d'égalité de voix, la voix du président est prépondérante.
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé
par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
Article 22. – Délibérations.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du
tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies
et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 23. - Procès-verbaux.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers
justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président
du conseil d'administration et par un administrateur.
Administration de l’association
Article 24. - Composition
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au
minimum. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres
effectifs de l'assemblée générale. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour
un terme de deux ans, renouvelables par tiers chaque année et en tout temps révocables par elle.
Les deux premières années les membres renouvelables sont désignés par tirage au sort.
Les membres du Conseil d'administration sont, après un appel de candidatures, nommés par
l'Assemblée générale de l'Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au
terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la
décision de l'assemblée générale.
Leur mandat n'expire avant terme que par décès, démission ou révocation.
L'activité au sein du Conseil d'administration est bénévole. Seuls les frais effectifs sont remboursés.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Volet B
Article 25. – Désignation du Président, Vice-Président, Trésorier et Secrétaire.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 26. – Convocations.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont
prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son
remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 27. – Pouvoirs.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à celle de l'assemblée générale.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 28. – Gestion journalière.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
Article 29. – Représentation de l’association en justice.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 30 des statuts.
Article 30. – Représentation de l’association.
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de
gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le Président
spécialement habilité; soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil
d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon
les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 31. – Responsabilité des administrateurs.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat.
Article 32. – Dispositions générales.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont
déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du
Moniteur belge.
Conseil d’orientation
Article 33. – Composition – pouvoirs.
Il est constitué un Conseil d'Orientation.
Le Conseil d'Orientation est nommé pour un mandat de deux ans par le Conseil d'Administration
parmi les membres effectifs, les membres, les partenaires de la fondation et donateurs, ou toute
personnalité qualifiée.
Le Conseil d'Orientation a un pouvoir consultatif qu'il exerce sous la forme d'avis communiqués au
Conseil d'Administration, qui les présentera à chaque Assemblée Générale.
Le Conseil d'Orientation désigne en son sein un Président élu pour deux ans qui est chargé de
procéder aux convocations et à l'établissement des méthodes de travail et des comptes rendus.
Le Conseil d'Orientation désigne les membres du Comité de Contrôle à la majorité simple. Les
membres du Comité de Contrôle, qui peuvent être ou non choisi parmi les membres de l'association,
ne peuvent être membres du Conseil d'Orientation.
Comité de Contrôle
Article 34. – Comité de Contrôle. 
II est constitué un Comité de Contrôle composé de trois membres choisis en considération de leur
qualification et de leur expérience. Ils sont inamovibles pour une période de deux ans.
Le Comité de Contrôle a pour mission la vérification des comptes, de la qualité de la gestion, et du
respect des procédures légales.
Il émet des avis au Conseil d'Administration qui en fait compte-rendu à la plus proche Assemblée
Générale.
Le Comité de Contrôle a accès à tous les documents de l’association sans aucune restriction, y
compris les documents bancaires.
Volet B
Comité Pédagogique
Article 35. – Comité Pédagogique.
Il est constitué un Comité Pédagogique dont les membres sont désignés par le Conseil
d'Administration en considération de leur qualification et de leur expérience.
Ils ont pour mission de définir et de valider les programmes et les outils pédagogiques
Règlement d’ordre intérieur
Article 36. – Règlement d’ordre intérieur.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Comptes et budget
Article 37. – Comptabilité.
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi.
Article 38. – Exercice social.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente-et-un décembre deux mille
seize.
Article 39. – Approbation des comptes.
Les comptes annuels de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant ainsi qu’un rapport
d’activités seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Le budget présente les produits escomptés et les charges prévues de l’exercice social suivant.
Les comptes sont déposés conformément à l’article 53 de la loi.
Article 40. – Commissaires
Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire,
membre
ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 41. – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 42. – Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions finales et/ou transitoires
 1.Désignation des administrateurs.
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
- Monsieur PASSERIEUX Régis, précité.
- Monsieur ROCHE Bruno, précité.
- Monsieur VOGEL-SINGER Alain, précité.
- Monsieur KOEGLER Michel, précité.
- Monsieur DEDENYS Pierre, précité.
2. Désignation du Président, Vice-Président, Trésorier et Secrétaire.
Les administrateurs ont désigné en qualité de
- Président : Monsieur PASSERIEUX Régis, précité.
- Vice-Président : Monsieur VOGEL-SINGER Alain, précité.
- Trésorier : Monsieur DEDENYS Pierre, précité.
- Secrétaire : Monsieur KOEGLER Michel, précité.
Attestation
Après vérification, le notaire instrumentant atteste du respect des dispositions prévues par le Titre III
de la Loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement à seule fin de dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Nathalie Guyaux, notaire