N° d'entreprise : 0860747415
Nom
(en entier) : ALETHEA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint Vitu 4
 : 4557 Tinlot
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DIVERS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
En vertu d’un acte reçu le 26 décembre 2019 par Maître Martine MANIQUET, notaire associé de la
société de Notaires « Moïra PLENEVAUX et Martine MANIQUET, Notaires associés », société civile
à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Oha 252a, à Wanze, l'assemblée
générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée ALETHEA, ayant
son siège social à Tinlot, Saint-Vitu 4, lesquels sont présents ou représentés, ont pris à l’unanimité
les décisions suivantes :
 
PREMIERE RÉSOLUTION
L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de  quatre cent vingt mille trois cent
soixante euros (420.360,00 €), pour le porter de  deux cent treize mille neuf cents euros (213.900,00
€) à  six cent trente-quatre mille deux cent soixante euros (634.260,00 €), par la création de deux
mille deux cent soixante (2.260) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux
résultats de la société qu'à partir de ce jour.
Ces parts nouvelles seront  attribuées entièrement libérées à
Monsieur Charles Victor DELLOYE à concurrence de mille cent trente (1.130) parts sociales
Madame Valérie GOFFE à concurrence de mille cent trente (1.130) parts sociales
 
Mademoiselle Lara DELLOYE et Monsieur Charles Nicolas DELLOYE  déclarent renoncer à leur
droit de souscription préférentielle prévu par les statuts de la société.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
DEUXIEME RÉSOLUTION
Et à l’instant interviennent Monsieur Charles DELLOYE et Madame Valérie GOFFE.
Lesquels après avoir entendu lecture de tout ce qui précède déclarent avoir parfaite connaissance
des statuts de la société et faire apport des bien suivants :
Les biens dont la cession consistent en cent trente-neuf  (139) parts d’intérêts du GROUPEMENT
FORESTIER DE LA FONTAINE D’OLIVE.
 
Le GROUPEMENT FORESTIER DE LA FONTAINE D’OLIVE, de droit français, a été constitué sous
forme de société civile suivant acte de Maître MICHELEZ, Notaire à PARIS en date du 28 septembre
1956, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises par assemblées générales extraordinaires
dont les procès-verbaux ont été enregistrés à  SAINTE-MENEHOULD.
 
Ce groupement forestier est régi :
 
    •  par le décret n° 541302 du 30 décembre 1954, le décret n° 55-1068 du 4 août1955, pris pour
Volet B
son application par les articles 1382 et suivants du Code Civil, sauf les modifications résultant du
décret sus-énoncé et par les statuts;
    •  par la loi du 4 janvier 1978 et par le décret du 3 juillet 1978.
                Celui-ci répond aux caractéristiques principales suivantes :
 
Siège social
 
SAINTE-MENEHOULD en MARNE en la Maison Forestière de la Fontaine d’Olive.
Objet social
 
    •  l’acquisition de tout ou partie des terrains en nature de bois et forêts, sis Communes de
SAINTEMENEHOULD, VERRIERES et FUTEAU, composant la Forêt de la « Fontaine d’Olive » et
dépendances ;
    •  la constitution de massifs forestiers sur les terrains à boiser et tous autres terrains qui pourraient
être ultérieurement acquis, reçus ou apportés ;
    •  l’amélioration, l’équipement, la conservation et la gestion (plantation, entretien, exploitation,
façonnage des bois sur coupes, vente des bois, etc…) des massifs forestiers qui seront constitués,
de ceux existants déjà et de tous autres massifs qui pourraient être ultérieurement acquis, reçus ou
apportés;
    •  et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou
indirectement à cet objet, notamment les acquisitions de terrains boisés ou en dérivant normalement,
pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du Groupement.
Durée
 
La durée du Groupement Forestier est fixée à  septante-cinq (75) ans à dater du jour de sa
constitution, venant ainsi à échéance le trente et un (31) août deux mille trente et un (2031), sous
réserve de prorogation ou de dissolution anticipée.
 
Capital social
 
Le capital social fut fixé à  quatre millions sept cent vingt mille (4.720.000) francs français, divisé en
cinq mille neuf cent s (5.900) parts d’intérêts de huit cents ( 800) francs français chacune
 
Monsieur Charles DELLOYE et de Madame Valérie GOFFE, agissant en qualité de propriétaires des
parts d’intérêts apportées, déclarent que l’ensemble des titres du GROUPEMENT FORESTIER DE
LA FONTAINE D’OLIVE apportés sont libres de tout gage et nantissement à l’égard de toute
personne physique ou morale, et qu’aucune personne tierce n’est bénéficiaire sur lesdits titres d’une
promesse de cession, d’un droit de préemption ou de tous droits similaires ;
 
Monsieur Charles DELLOYE, agissant en qualité de Président du Conseil d’Administration du
GROUPEMENT FORESTIER DE LA FONTAINE D’OLIVE, déclare:
 
° qu’à sa connaissance aucun événement important n’a eu lieu, depuis la date du rapport du conseil
d’administration à l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 mars 2007, qui remettrait en cause la
valorisation de la part du groupement forestier telle que précisée et motivée au présent rapport.
 
            ° que l’apport des parts d’intérêts du groupement forestier à la S.P.R.L. ALETHEA a obtenu l’
accord du Conseil d’Administration de ce groupement dans le respect des dispositions statutaires du
groupement réglementant la cession des parts, dont en particulier l’article 10 suivant lequel : « les
parts sont librement cessibles entre associés ; elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la
société qu’avec le consentement du Conseil d’Administration ».
.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
TROISIEME RÉSOLUTION
 
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que l'augmentation de
capital est réalisée, que chaque part nouvelle est entièrement souscrite et libérée et que le capital
social est effectivement porté à SIX CENT TRENTE-QUATRE MILLE TROIS CENT SOIXANTE
EUROS (634.260,00 €).
 
QUATRIEME RÉSOLUTION
Volet B
L'assemblée adopte toutes les modifications à apporter aux statuts, telles que prévues au point 4° à
l'ordre du jour.
Il en sera tenu compte lors de la coordination de statuts.
Vote : cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.
 
CINQUIEME RÉSOLUTION
L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets
qui précèdent et pour procéder à la coordination des statuts.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
Pour extrait conforme
Les statuts coordonnés sont déposés en même temps
Notaire Martine MANIQUET à Wanze