N° d'entreprise : 436 519 794
Nom
(en entier) : Les Amis de la Neuville
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de la Neuville, 3A - 4500 Tihange
Objet de l'acte : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA NOUVELLE LEGISLATION
TexteL'assemblée générale du 14 octobre 2024 a accepté les modifications des statuts suivantes :
Article 1. - L'association
1.1.Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »)
1.2.Dénomination
L'association prend pour dénomination « LES AMIS DE LA NEUVILLE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent
mentionner sa dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement «
Association sans but lucratif » ou l'abréviation « ASBL », et être accompagnés de la mention précise du siège.
1.3.	Siège
Le siège de l'ASBL est sis en Région Wallonne, à l'adresse du président du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'Assemblée générale ratifie la modification
du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4.	Durée
L'ASBL est constituée pour une durée illimitée.
Article 2. - Buts et activités
2.1 Buts
L'ASBL a pour but d'effectuer toutes démarches en vue de la défense de l'environnementde l'entité de La
Neuville et son classement éventuel. Elle a également pour but de fournir à ses membres un délassement
intellectuel, artistique ou sportif, par l'organisation de manifestations dans un environnement naturel de qualité.
2.2 Activités
L'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des
buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et
lucratives accessoires, dontle produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non
lucratifs.
Article 3. - Membres
3.1. Membres effectifs
L'ASBL doit compter au moins trois membres effectifs.
Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs disposent de tous les droits et obligations définis dans le Code des Sociétés et des
Associations du 23 mars 2019 et dans les présents statuts.
Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l'Assemblée générale.
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutientles buts de l'ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents paient la même cotisation que les membres effectifs.
Ils ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de vote.
3.3. Démission
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d'une
notification écrite (courriel ou lettre ordinaire) adressée au président du Conseil d'administration ou, à défaut,
au secrétaire. La démission prendra cours huit jours après la date de cet écrit.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.
3.4. Exclusion d'un membre
Si un membre effectif ou adhérent agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition du Conseil
d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres effectifs, être exclu par une décision
spéciale de l'Assemblée générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sontprésents ou
représentés. Cette décision nécessite une majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
3.5. Droit sur les actifs
Aucun membre ne peutfaire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu
de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendantla période où l'intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l'ASBL, etc.
Article 4. - L'Assemblée générale
4.1. Composition
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs.
Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président ou, à
son défaut, par le plus âgé des administrateurs présents ou, à défaut d'administrateurs à l'Assemblée, par le
plus âgé des membres présents. Le président de l'Assemblée désigne le secrétaire.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président,
s'adresser à cette Assemblée.
4.3. Pouvoirs
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'ASBL.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit de :
1) modifier les statuts de l'ASBL,
2) nommer et révoquer les administrateurs, les commissaires aux comptes et les liquidateurs,
3) exclure un membre,
4) approuver annuellement les comptes,
5) donner décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes,
6) prononcer la dissolution ou la transformation de l'ASBL, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière,
7) déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'ASBL,
8) décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'ASBL, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'ASBL et tout mandataire désigné par
l'Assemblée générale,
9) d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts.
4.4. Modalités de réunion de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale ordinaire se réunitau moins une fois par an, dans le courantdu premier semestre de
l'année.
Cette Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires ou par courriels, adressées aux membres effectifs au
moins 15 jours avant la réunion de l'Assemblée.
Les convocations contiennent le lieu, la date et l'heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui sera
composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil d'administration et de l'approbation des
comptes de l'exercice écoulé.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d'administration, soit à l'initiative de celui-ci, soità la demande d'un cinquième des membres effectifs de l'ASBL.
4.5. Quorum de votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres
effectifs, présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition
contraire dans la loi ou dans les statuts.
En cas de modifications des statuts, d'exclusion de membre ou de dissolution volontaire de l'ASBL, au moins
les deux tiers des membres effectifs doiventêtre présents ou représentés (quorum de représentation). Dans ce
cas, le nombre de votes à atteindre est au minimum de deux tiers des membres présents ou représentés
(quorum de votes).
Si ces quorums ne sont pas atteints, une deuxième assemblée est convoquée et statue quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. Toutefois, cette deuxième assemblée devra être tenue au moins
15 jours après la première assemblée.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres
membres.
Chaque membre ne peut pas disposer de plus de deux procurations.
En cas d'égalité de voix, la voix du président est prépondérante.
Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le présidentde
l'Assemblée et le secrétaire. Ce procès-verbal est conservé par le secrétaire dans un registre qui peut être
consulté par les membres, conformément à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale
peuventintroduire une demande à cet effetauprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation.
Article 5. - Administration et représentation
5.1. Composition du Conseil d'administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d'administration composée d'au moins trois administrateurs, dont le
président, le secrétaire et le trésorier, et au maximum de 10 administrateurs.
Les membres du Conseil d'administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l'Assemblée
générale de l'ASBL, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est de 2 ans.
Il se termine à la clôture de l'assemblée annuelle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisseêtre raisonnablement
pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de
l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.
5.2. Réunions, délibérations et décisions du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du présidentaussi souventque le requiertl'intérêt de
l'ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivant une demande en ce sens d'au moins 2 administrateurs.
Le Conseil estprésidé par le présidentou, en son absence, parle vice-présidentou, en l'absence de celui-
ci, parle plus âgé des administrateurs. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique,
indiqué dans la lettre ou le courriel de convocation.
Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est
présente.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises par consensus et à défaut, par vote.
En cas de vote, tous les administrateurs présents ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une
voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d'égalité des voix, celle du présidentest
prépondérante.
Un procès-verbal est rédigé et signé par tous les administrateurs présents à la réunion. Ce procès-verbal
est conservé par le secrétaire dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres
effectifs.
5.3. Conflit d'intérêt
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération
et au vote sur la matière concernée.
5.4. Administration interne - restrictions
Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires
et utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l'Assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateur(s) concerné(s) est engagée.
5.5. Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d'administration représente collégialementl'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 6. - Gestion journalière
La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne peutêtre déléguée par le Conseil d'administration à une
ou plusieurs personnes, membres ou non du Conseil d'administration.
La nomination etla cessation des fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sontactées
par dépôt dans le dossier de l'ASBL au greffe du tribunal de l'entreprise.
Article 7. - Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés
par les engagements de l'ASBL.
Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.
Ils sont par ailleurs responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l'ASBL.
Article 8. - Financement et comptabilité
8.1. Financement
Outre les cotisations payées par les membres et les revenus de ses activités, l'ASBL pourra entre autre être
financée par des dons, des donations, des legs, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association
8.2. Comptabilité
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
Article 9. - Dissolution
L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées
par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à
l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis prévus à
l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours
qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution ou de liquidation, l'Assemblée générale décide de l'affectation qui doitêtre donnée au
patrimoine de l'ASBL, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé. Cette affectation est
opérée après apurement des dettes, charges et frais de liquidation.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination ou à la
cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être
déposées au greffe du tribunal de l'entreprise et publiées conformément à la loi.
Article 10. - Divers
10.1. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'ASBL, ses membres, administrateurs, commissaires ou liquidateurs relatifs aux
affaires de l'ASBL et à l'exécution des présents statuts, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
siège.
10.2. Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
Comme suite au décès le 6 juillet 2024 d'Erik De Nijs, président de l'ASBL Les Amis de la Neuville, le
nouveau Conseil d'administration élu le 14 octobre 2024 par l'Assemblée générale est composé de :
-Fabienne Duesberg, rue de la Neuville, 10, 4500 Huy, présidente
-Anne Hicter, rue de la Neuville, 6, 4500 Huy, vice-présidente
-Philippe Wittamer, rue de la Neuville, 4, 4500 Huy, trésorier
-François Destexhe, rue de la Neuville, 6A, 4500 Huy, secrétaire
Fait le 14 octobre 2024 à La Neuville (Tihange/Huy), en deux exemplaires originaux