Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BIOTOPS
Chaussée de Tournai(R-C) 52/1
7520 Tournai
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 12 septembre
2016, en cours d’enregistrement, que :    1°) Monsieur GABERT Jean-Pierre, domicilié à AD300
ORDINO (ANDORRE), La Pleta d’Ordino, 39/B ;    2°) Madame BERRIER Elisabeth domiciliée à
7322 VILLE-POMMEROEUL, Chemin du Happart, 4 B et         3°) La Société Anonyme ANGOT
INVESTISSEMENT GESTION, en abrégé ANGOT, ayant son siège social à 7520 RAMEGNIES-
CHIN, chaussée de Tournai, 52/1, ont constitué ensemble une SOCIETE COOPERATIVE A
RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée "BIOTOPS" dont le capital fixe sera fixé à vingt mille euros
représenté par deux cents parts sociales.
            Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes les parts ainsi souscrites sont libérées
intégralement, par des versements en espèces qu'ils ont effectués auprès de BELFIUS BANQUE en
un compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce
chef et à sa disposition, une somme de 20.000,00 euros.
            SOUSCRIPTIONS-LIBERATIONS
            Les deux cents (200) parts sociales représentent le capital initial ont été intégralement
souscrites.
            Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :
            Article 1.- FORME ET DENOMINATION.
            La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée.
            Elle est dénommée « BIOTOPS»
            Article 2.- SIEGE SOCIAL.
            Le siège social est établi à 7520 RAMEGNIES-CHIN, chaussée de Tournai, 52/1.
            Article 3.- OBJET.
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le
compte de tiers :
            - La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières;
- Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises;
- L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
            - La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et
notamment : la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'acquisition et la gestion dans le sens
le plus large, en nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit
limitative, et de biens meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou
l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la
préparation pour construire, l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l'étranger, en
nom propre ou pour compte de tiers.
- Toutes opérations de conseil en affaires et en gestion d’entreprises, dans le sens le plus large du
0662509307
Volet B
terme.
- Toutes opérations industrielles et commerciales liées à la fabrication, la commercialisation, la
distribution sous toutes ses formes de tous appareils électriques, électroniques et mécaniques, à
caractère médical ou non ;
- toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la commercialisation de produits ou
systèmes ou à l’exploitation de centres équipés pour faboriser la mise en forme et/ou la
désaccoutumance à tout produit ou état conduisant à une dépendance ;
- toutes opérations industrielles et commerciales relatives à la vente en gros ou au détail de tous
produits médicaux, cosmétiques ou corporels ;
            - toutes formations liées directement ou indirectement aux activités de la société.
            Elle pourra exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions
se rapportant directement ou indirectement à son objet.
            Et généralement la société pourra procéder à toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
            Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser
l’extension et le développement. Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
            L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
            La société peut réaliser son objet, tant en Belgique et qu'à l'étranger, sous les formes et de
toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.
            Article 4.- DUREE.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Article 5.- CAPITAL.
            Le capital social est illimité.
Il s'élève initialement à vingt mille euros (20.000,00€)
            La part fixe du capital est fixée à vingt mille  euros (20.000,00€).
            Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
            Article 6.-PARTS SOCIALES - LIBERATION - OBLIGATIONS
            Le capital social est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
            Lors de la constitution : ces deux cents (200) parts sociales représentent la part fixe.
            Chaque part doit être libérée d'un/quart au moins.
            ARTICLE 10 - ASSOCIES
            Sont associés :
            - les signataires du présent acte;
            - les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'organe de gestion visé
à l'article 18 des présents statuts, en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.
            L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.
            Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées
par l'organe de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale de la société, et de
libérer chaque part souscrite d'un quart au moins.
            L'admission implique adhésion aux statuts, et, le cas échéant, au règlement d'ordre interne.
            L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés,
conformément à l'article 357 et 358 du Code des Sociétés.
            ARTICLE 15.- REMBOURSEMENT DES PARTS
            L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle
résulte des chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année
sociale en cours.
            Le bilan, régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou
de dol.
            L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis
de la société.
            Le paiement aura lieu, le cas échéant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation
du bilan.
            ARTICLE 18.- ADMINISTRATION
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés
dans les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.
            L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme
et qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.
Volet B
            Les administrateurs sortants sont rééligibles.
            L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments
fixes et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
            ARTICLE 19.- CONSEIL D'ADMINISTRATION
            Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
            Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
            En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le
plus âgé.
            Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige.  Il
doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
            Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social
indiqué dans les avis de convocation.
            Les convocations sont faites par simple lettre envoyée, sauf urgence à motiver au procès-
verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l'ordre du jour.
            Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente
ou représentée.  Toutefois, si lors d'une première réunion, le conseil n'est pas en nombre, une
nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel
que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.
            Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
            En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est
prépondérante.
            Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout procédé
analogue, donner mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses
lieu et place.  Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.
            Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la
majorité des administrateurs présents à la réunion.
            Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
            ARTICLE 20. - VACANCE D'UNE PLACE D'ADMINISTRATEUR
            En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe
un conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.
            La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
            article 21.- POUVOIRS
            L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur
unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés
ci-avant, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de
l'objet social.
            Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu'immobiliers, contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations, affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
            Il établit les projets de règlement d'ordre interne.
            ARTICLE 22. - DELEGATIONS
            Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, conférer la gestion journalière de la
société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou
d'administrateur-gérant;  il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un
ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur;  il peut enfin donner des pouvoirs
pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
            Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
            L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis
mutandis du même pouvoir de délégation.
            ARTICLE 23.- REPRESENTATION
            Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard
des tiers et en justice par l'administrateur unique ou s'il y a plusieurs administrateurs, ou s'il existe un
conseil d'administration, par deux administrateurs.
            Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera
valablement la société, relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-
vis des services publics, de la Poste et des entreprises de transport.
            ARTICLE 26.- ASSEMBLEE GENERALE
            L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18 par simple
Volet B
lettre ou par courrier électronique contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze
jours francs avant la date de la réunion.
            Elle doit être convoquée une fois l'an, le PREMIER MARDI DU MOIS DE DECEMBRE à dix-
huit heures, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à
donner aux administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du
contrôle.
            Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.
            L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation
des comptes annuels, à trois semaines.  Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement.  La seconde assemblée a le droit d'arrêter
définitivement les comptes annuels.
            L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement.  Elle doit l'être si des associés
possédant au moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un
commissaire en font la demande;  elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
            Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans
les avis de convocation.  Si l'assemblée  se tient devant notaire, elle peut avoir lieu à tout autre
endroit indiqué dans les convocations.
            L'assemblée générale est présidée, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus
âgé des administrateurs, ou à défaut par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par
l'administrateur désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par
l'administrateur le plus âgé présent à l'assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir
la qualité d'associé.
            Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé.
            L'assemblée désigne deux scrutateurs parmi les associés présents.
            ARTICLE 29.- DROIT DE VOTE
            Chaque part sociale donne droit à une voix.
            Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
            Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est
suspendu.
            ARTICLE 31.- EXERCICE SOCIAL
            L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
            ARTICLE 32.- COMPTES ANNUELS
            A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion visé à l'article 18, dresse
conformément aux dispositions applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels, à
soumettre à l'assemblée.
            Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte de
résultats avec l'annexe, les rapports des administrateurs et commissaires-réviseurs (ou associés
chargés du contrôle) sont déposés au siège social à la disposition des associés.  Ces rapports sont
établis conformément aux articles 143, 144, 92 et suivants, 608, 616, 624 et 874 du Code des
Sociétés.
            ARTICLE 33.- REPARTITION BENEFICIAIRE
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que
des provisions et amortissements jugées nécessaires, constitue le bénéfice de la société.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi
longtemps que celle-ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.
            L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde sous réserve de
l'application de l'article 617, 619 et 874 du Code des Sociétés.
            Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par l'organe de
gestion, mais endéans les trente jours de la date de l'assemblée.
            Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à
donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ou aux associés chargé du
contrôle.
            ARTICLE 34.- LIQUIDATION
            En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de
la société s'opère par les soins de l'organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que
l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.
            Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs
les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés, sans devoir recourir
à l'autorisation prévue à l'article 187.
            L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
            ARTICLE 35.- CLOTURE DE LIQUIDATION
            Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au
remboursement des versements effectués en libération des parts.
Volet B
            Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
établiront l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
            Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
            DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            Le premier exercice social commence le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal du
Commerce et sera clôturé le 30 juin 2017.
            La première assemblée générale se tiendra en décembre 2017.
            NOMINATIONS
            Les associés de la société coopérative, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas
échéant, sur pied des 518, 519 et 60 du Code des Sociétés, déclarent procéder aux nominations
suivantes :
- de fixer le nombre d'administrateurs à UN SEUL et de nommer à cette fonction Madame Elisabeth
BERRIER, précitée, ici présente qui accepte et qui confirme que l'acceptation de ce mandat ne lui est
pas interdite, particulièrement en vertu de l'arrêté royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf
cent trente-quatre
            Son mandat prendra fin avec l'assemblée générale ordinaire de deux mille vingt-deux.
            Le mandat de l’administrateur et/ou des prochains administrateurs qui seraient désignés sera
exercé gratuitement.  
    •  De désigner en qualité de représentant permanent de la sociét,é Madame Elisabeth BERRIER
précitée.   
            Et immédiatement l’administrateur prénommée a décidé à l'unanimité des voix :
- de nommer comme administrateur-délégué avec tous les pouvoirs de gestion journalière au sens le
plus large, Madame Elisabeth BERRIER précitée, pour une durée de six ans.
 
 
                        POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                        (signé) Edouard JACMIN, Notaire.