N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Gestion du Centre Sportif du Sud Hainaut
(en abrégé) : G.C.S.S.H.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Châlon(CH) 1B
6460
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chimay
 - Constitution le 19 décembre 2015
STATUTS DE L'A.S.B.L. Gestion du Centre Sportif du Sud Hainaut
Comparants :
 
- La Ville de Chimay, Grand Place 13, 6460 Chimay, N° BE0207.300.678, représentée par Mme Looten
Françoise épouse Fassiaux, bourgmestre, en exécution de la décision du Conseil Communal de Chimay du 16
décembre 2015,
- L’Association Intercommunale « Sports et Loisirs du Sud-Hainaut » SCRL, Avenue du Châlon 1 B, 6460
Chimay, N° Entreprise BE-0228.413.323, représentée par Mme Gobeaux Maryse et M. Vandenavenne Daniel, 
dûment mandatés,
- M. Thonet Florent, rue Van Humbeek 13/2, 6460 Chimay, NN 820223-09181
- M. Mahy Roger, rue du Pont des Hamaides 42, 6440 Froidchapelle, NN 441204-08527
- M. Sobry Olivier, rue Saint-Pierre 28B, 6462 Vaulx-lez-Chimay, NN 690616-11523
- Mme Gobeaux Maryse, rue Petin 23, 6464 Baileux, NN 480521-10814
- M. Dardenne Tanguy, rue des Grands Sarts 66, 6460 Villers-la-Tour, NN 800512-39182
- M. Coene Hary, Avenue des Tilleuls 23, 6460 Chimay, NN 650204-05936
- M. Vande Weghe Benoît, rue Forges Monseu 17, 6461 Virelles, NN 770408-26573
- M. Vandenavenne Daniel, rue de Bailièvre 46, 6460 Robechies, NN 570224-11585
- Mme Masset Marie-Laurence, rue du Bois Brûlé 4, 6440 Froidchapelle, NN 570324-09020
- M. Walravens Luc, rue Les Haies 16, 6460 Saint-Remy, NN  490325-45539
 
Ont constitué entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que
modifiée par la loi du 2 mai 2002, et ont adopté les statuts suivants :
 
 
Titre I.  Dénomination et siège social
 
Article 1er : L’association est dénommée "Gestion du Centre Sportif du Sud Hainaut", en abrégé "G.C.S.S.H.". 
Elle est constituée pour une période indéterminée.
 
Article 2 : Le siège social est établi Avenue du Châlon 1 B à 6460 Chimay, dans l’arrondissement judiciaire du
Hainaut (division de Charleroi). Il peut être transféré par décision de l’Assemblée générale, selon la procédure de
modification des statuts, dans tout autre lieu situé dans l’une des communes membres de l’association, située
sur territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
 
0665926576
Titre II.  Le but social
 
Article 3 : L’association a pour but :
 
§1 la promotion d’une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations,
la promotion des valeurs d’éthique et de fair-play auprès des utilisateurs du Centre sportif et la promotion des
pratiques d’éducation à la santé par le sport.
 
Elle établit notamment pour ce réaliser un plan annuel d’occupation et d’animation prévoyant l’organisation
d’activités sportives librement réservées à l’ensemble de la population au sein des installations reprises sur la
liste établie conformément à l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française d’application du décret du
27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux. Ce plan
distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand
public en dehors de ce cadre.
 
§2 la gestion et l’exploitation des installations situées sur les communes membres de l’association et pour
lesquelles l’association détient un droit de jouissance (en vertu des conventions avec les communes membres et
avec les Intercommunales membres de l’association) ou dont elle est propriétaire, ainsi que des installations dont
la gestion et l’exploitation seraient confiées à l’association par des clubs ou des associations sportives sur le
territoire des communes membres. 
 
§3 de s’engager à respecter et promouvoir le Code d’éthique sportive en vigueur en Communauté française.
 
§4 de veiller au respect des règles d’hygiène et de sécurité dans les installations dont elle a la gestion.
 
§5 d’assurer la coordination de l’ensemble des activités sportives organisées sur le territoire des communes
membres.
 
§6 Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou
toute institution poursuivant l’objet de l’association.
 
§7 Elle veillera à ce que sa responsabilité civile et la réparation des dommages corporels des utilisateurs soient
couvertes à suffisance par une assurance, dans le cadre d’activités encadrées figurant dans le plan annuel
d’occupation.
 
Titre III. Les membres
 
Article 4 : L'association est composée de membres effectifs, personnes morales et personnes physiques. La
personne morale désigne une personne physique pour la représenter.
 
Toutefois, s’il s’agit d’un membre public, le conseil communal ou le conseil de l’Intercommunale nomme les
représentants de la commune ou de l’intercommunale à l’Assemblée générale de l’association. Il peut retirer ces
mandats. Chaque membre public est représenté à l’Assemblée générale par 3 représentants. Les représentants
à l'Assemblée générale sont désignés à la proportionnelle du conseil communal ou de l’Intercommunale
conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral.
Tout membre d'un conseil communal exerçant à ce titre un mandat dans l’association est réputé de plein droit
démissionnaire dès l'instant où il ne fait plus partie de ce conseil communal.
 
Les membres fondateurs, qui ont constitué l’association, sont membres effectifs.
Pour devenir un nouveau membre effectif, il faut que le candidat, personne physique ou morale, adresse sa
demande, par écrit, au conseil d'administration.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement  par le conseil d'administration, statuant à
la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou représentés.
La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 
Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimité.  Il ne peut être inférieur à trois.  Les droits et obligations
des membres sont réglés par la loi et les présents statuts. 
 
Article 6 : Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts.
 
Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission
par écrit au conseil d’administration.
 
Peut être réputé démissionnaire le membre qui n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées
générales consécutives. L’assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de la suspension temporaire prononcée par le
conseil d’administration, les droits du membre sont suspendus.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.
La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée ; la sanction
est dûment motivée.
 
Article 8 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres.  Ce registre reprend
les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale,
la forme juridique et l'adresse du siège social. 
 
En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres, ainsi que les décès des
membres, sont inscrits dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la
connaissance que le conseil a eue de la décision ou du décès.
 
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission.  Cette signature entraîne son adhésion
aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association.
 
Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre
des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, du
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association.  La
demande doit être adressée préalablement par écrit au président du conseil d’administration et préciser le ou les
documents auxquels le membre souhaite avoir accès.  Les parties conviennent d’une date où le membre peut
prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d’un mois à dater de la
réception de la demande par le président du conseil d’administration.
 
Les dispositions de l’alinéa 1er du présent article ne s’appliquent pas si l’association a désigné un commissaire
aux comptes.
 
Les conseillers communaux peuvent consulter les budgets, comptes et délibérations des organes de gestion et
de contrôle des ASBL au sein desquelles la commune détient une position prépondérante, au sens de l'article
L1234-2, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, et visiter leurs bâtiments et services.
Les informations obtenues par les conseillers en application de cette disposition ne peuvent être utilisées que
dans le cadre de l'exercice de leur mandat.
Sont exclus du bénéfice des droits de consultation et de visite visés aux alinéas précédents les conseillers
communaux élus sur des listes de partis qui ne respectent pas les principes démocratiques énoncés, notamment,
par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par les protocoles
additionnels à cette convention en vigueur en Belgique, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains
actes inspirés par le racisme et la xénophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la
minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la
seconde guerre mondiale.
Tout conseiller qui a exercé ces droits peut faire un rapport écrit au conseil communal.
 
Article 10 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers, n’a aucun droit sur le fonds social de
l’association.  Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Titre  IV.  Cotisations
 
Article 11 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Titre V.  Le fonctionnement de l’assemblée générale
 
Article 12 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.  Elle est présidée par le président
du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le
conseil d’administration.
 
Article 13 : L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de
l’année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres. Le cas échéant,
les commissaires peuvent convoquer l'assemblée générale. Ils doivent la convoquer sur la demande d'un
cinquième des membres de l'association.
  
Les commissaires assistent aux assemblées générales lorsqu'elles sont appelées à délibérer sur la base d'un
rapport établi par eux.
 
Article 14 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la
poste au moins huit jours avant la date de l’assemblée. La convocation contient l’ordre du jour. Toute proposition
signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 15 : Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale.  Il peut se faire représenter par
un autre membre porteur d’une procuration écrite dûment signée.  Chaque membre ne peut être porteur que
d’une seule procuration.
 
S’il s’agit d’un membre public, le conseil communal ou le conseil de l’Intercommunale nomme les représentants
de la commune ou de l’intercommunale à l’Assemblée générale de l’association. Il peut retirer ces mandats.
Chaque membre public est représenté à l’Assemblée générale par 3 représentants. Les représentants à
l'Assemblée générale sont désignés à la proportionnelle du conseil communal ou de l’Intercommunale
conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral.
 
Tout membre d'un conseil communal exerçant à ce titre un mandat dans l’association est réputé de plein droit
démissionnaire dès l'instant où il ne fait plus partie de ce conseil communal.
 
Article 16 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.  Les représentants des membres
publics votent ensemble sur les différents points à l’ordre du jour, conformément aux décisions du conseil
communal ou d’une intercommunale et, à défaut d’une telle décision, ils disposent chacun d’un tiers de voix.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant ce point de l’ordre du jour.
 
Article 17 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.  En cas
de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 18 : L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Article 19 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins
de 15 jours après la première réunion.
 
Article 20 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.  Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.  Ils sont signés par le président et le
secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l’association.
 
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.  Tout tiers justifiant d’un
intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre
administrateur.
 
Article 21 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège
de l'association.  Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
 
Titre VI.  Les pouvoirs de l’assemblée générale
 
Article 22 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur.
 
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d’exclure un membre, de
prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale, de
nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur
rémunération lorsque celle-ci est prévue, d’approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la
décharge aux administrateurs et aux commissaires.
 
Titre VII.  La composition du conseil d’administration
 
Article 23 : L’association est gérée par un conseil d’administration, composé d’administrateurs, membres ou non
de l’association, dont :
- la moitié au moins d’administrateurs proposés par le conseil d’administration de l’Intercommunale Sports et
Loisirs du Sud Hainaut, avec un minimum de 4 administrateurs,
- un administrateur proposé par le conseil communal la Ville de Chimay et un administrateur proposé par les
conseils communaux de chacune des autres communes membres,
- les autres administrateurs étant des personnes reconnues pour leurs activités dans des institutions sportives,
des représentants des clubs sportifs, des établissements d’enseignement ou de la société civile.
 
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
 
Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix
des personnes présentes et représentées.
 
Le conseil communal propose les candidats aux mandats réservés à la commune dans les autres organes de
gestion et de contrôle en application de la loi ou des statuts.
Les administrateurs représentant les communes sont désignés, au cas où l'association compte plus d'une
commune, à la proportionnelle de l'ensemble des conseils communaux des communes associées conformément
aux articles 167 et 168 du Code électoral, sans prise en compte du ou desdits groupe(s) politique(s) qui ne
respecterai(en)t pas les principes démocratiques énoncés, notamment, par la convention de sauvegarde des
droits de l'homme et des libertés fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes
inspirés par le racisme et la xénophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la
minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la
seconde guerre mondiale. Pour le calcul de cette proportionnelle, il sera tenu compte des éventuels critères
statutaires ainsi que des déclarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement. Chaque
groupe politique non visé par l’exclusion ci-avant est représenté dans la limite des mandats disponibles. Les
administrateurs représentants d’une commune ne doivent pas être obligatoirement des conseillers communaux.
Les administrateurs proposés par les communes sont de sexe différent. Leur nombre ne peut dépasser un
cinquième du nombre de conseillers communaux.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable, est de 6 ans. Il se termine à la date de la sixième
Assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme Administrateur. Cependant, tous les mandats
d’Administrateurs prennent immédiatement fin après la première Assemblée générale qui suit le renouvellement
des conseils communaux.
L’administrateur sortant est rééligible.
 
Article 24 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
 
Article 25 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 26 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d’administration
 
Article 27 : Le conseil désigne en son sein un président et un vice-président. Il désigne un secrétaire, qui peut
être pris hors du conseil.
 
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. 
Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe
du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux  autres dépôts
obligatoires au greffe du tribunal de commerce.
 
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 28 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une
procuration écrite ou donnée par courriel. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Article 29 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
L'animateur-gestionnaire peut participer, sauf huis clos, aux réunions du conseil d'administration et du bureau
exécutif avec voix consultative et à titre de conseiller technique.
 
Article 30 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et
représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l’ordre du jour.
 
Article 31 : Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il se réunit chaque fois que nécessaire et au moins une fois par semestre.
 
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours
avant la date fixée pour la réunion du conseil.
 
Titre IX.  Les pouvoirs dévolus au conseil d’administration.
 
Article 32 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. 
 
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même
pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir
tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts
avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles
sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes
garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant,
devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
 
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d’ordre
intérieur à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
 
Article 33 : Le conseil d’administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
membres du personnel de l'association et les destitue.  Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs,
à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils
peuvent être exercés seront précisées.
 
La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
 
Titre X. Le Bureau exécutif
 
Article 34 : le Bureau est constitué du Président, du Vice-Président, du Secrétaire et de la personne chargée de
la gestion journalière.
 
Le Bureau est chargé de l'exécution des tâches qui lui sont confiées par le conseil d'administration.
 
Titre XI.  L’action en justice
 
Article 35 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d’administration.
 
Titre XII. La gestion journalière
 
 Article 36 : Le conseil délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association et la représentation
afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs personne(s),
administrateur(s) ou non, membres ou nom, et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agiront
individuellement, sauf décision contraire du conseil.
 
Si le délégué est administrateur, son mandat de délégué à la gestion journalière prend fin automatiquement
quand il perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se
justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
 
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le conseil d'administration et qui doivent être réalisées régulièrement pour assurer la bonne marche des
activités déployées par l'association.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
spécialement par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
 
Titre XIII.  La représentation
 
Article 37 : Le(s) administrateur(s) ou membre(s) du personnel délégué(s) à la gestion journalière ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou d’une procuration du conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26novies de la loi.
 
Article 38 : L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
 
Titre XIV. Conseil des utilisateurs
 
Article 39 : il est formé un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en matière d’animation et
d’élaboration de programme d’activités de l’association.  Ce conseil se réunit au moins deux fois par an.  Son
mode de fonctionnement est déterminé dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Titre XV.  Le règlement d’ordre intérieur
 
Article 40 : Un règlement d’ordre intérieur est  instauré par le conseil d’administration.  Il peut être modifié à tout
moment par  une décision du conseil d’administration.
Le règlement d'ordre intérieur porte notamment :
- sur les conditions d'accès et l'usage des installations du centre sportif
- les droits et devoirs des usagers
-la tarification des occupations
-la composition et le mode de fonctionnement du conseil des utilisateurs
Il reprend notamment le Code d’éthique sportive en vigueur en Communauté française.
Le règlement d’ordre intérieur sera communiqué aux membres, au président du conseil des utilisateurs et à
l’administration compétente de la Communauté française.
 
Titre XVI. Budgets et comptes
 
Article 41 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 42 : Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant ainsi qu’un rapport d’activités)
seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale. La justification des comptes se fait sur la
base d’un rapport annuel du conseil d’administration et d’un rapport des commissaires aux comptes désignés par
l'assemblée générale pour 3 ans et rééligibles.
 
Article 43 : Un plan budgétaire portant sur les cinq années et identifiant les contributions financières prévues des
communes et de la Communauté française sera établi annuellement.
 
Titre XVII. Dissolution de l’association
 
Article 44 : L’assemblée générale peut décider la dissolution de l’association.
 
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 
Article 45 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à l’actif net de l’avoir social de l’association.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté aux communes et intercommunales membres, à
concurrence des subsides que celles-ci lui auront versés. Le solde éventuel sera versé à des associations
œuvrant au niveau du sport et de la culture.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposés
au greffe et publiés aux annexes au Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi ;
 
Titre XVIII. Dispositions diverses
 
Article 46 : Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi
du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
Article 47 : Par exception, le premier exercice commence ce jour et se termine le 31 décembre 2016.
 
 
Fait à Chimay, ce 19 décembre 2015, en double exemplaire,
 
- Nominations
Le 19 décembre 2015, l'Assemblée générale a nommé administrateurs jusqu'à l'assemblée générale de 2019 :
SOBRY Olivier
GOBEAUX Maryse
VAN DE WEGHE Benoît
THONET Florent
MASSET Marie-Laurence
 
- Délégations
Le 19 décembre 2015, le Conseil d'administration a désigné comme administrateur délégué, chargé de la gestion
journalière et qui possède tous les pouvoirs de gestion quotidienne :
SOBRY Olivier, Administrateur délégué
et comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association dans les actes juridiques et en justice,
signer tous actes, rapports, courriers dans les relations de l'association avec les autorités publiques, donner
accusé de récepton de tout envoi recommandé à la poste et accomplir toute opération postale, qui peuvent agir
individuellement :
THONET Florent, Administrateur
SOBRY Olivier, Administrateur délégué.