N° d'entreprise : 0773397133
Nom
(en entier) : JACO AGRICOLE QC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Jeneffe 7
 : 4460 Grâce-Hollogne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Ophélie LALLEMEND, Notaire associé au sein de la S.R.L. "Charlotte
LABEYE et Ophélie LALLEMEND, Société Notariale", ayant son siège à 4400 Flémalle, Grand'Route
364, le 11 octobre 2021, en cours d'enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la  Société à Responsabilité Limitée « JACO
AGRICOLE QC », ayant son siège à 4460 Grâce-Hollogne, Rue de Jeneffe 7, inscrite au registre des
personnes morales de Liège, division Liège, sous le numéro BE0773.397.133.
L’assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
Première résolution
Modification et coordination des statuts
L’assemblée générale décide de modifier et de coordonner les statuts et de le remplacer comme suit
:
STATUTS
Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JACO AGRICOLE QC ».
Agrément agricole
La société sollicitera l’agrément agricole auprès du SPF Economie. Tant que ce dernier lui sera
accordé, la société respectera les conditions fixées par l’arrêté royal du 28 juin 2019 en son article 2
et dont le contenu est le suivant :
« Un agrément comme entreprise agricole est octroyé par le Ministre de l'Economie à une des
sociétés visées à l'article 8:2 du code lorsque les statuts, le fonctionnement et les activités de la
société concernée sont conformes aux conditions suivantes :
1° la société a principalement pour objet l'exploitation d'une activité agricole;
2° seules des personnes physiques peuvent être associés ;
3° la société est composée d'au moins deux associés, dont au moins un associé est associé gérant ;
4° les actions de la société sont nominatives et sont de valeur égale ;
5° l'associé gérant consacre au moins la moitié de son temps de travail à l'exploitation de l'activité
agricole et tire au moins la moitié de son revenu professionnel de l'exploitation active de l'activité
agricole ;
6° l'assemblée générale de la société décide, dans le respect des conditions de quorum et de
majorité requises pour la modification des statuts, des points suivants :
a) la fin du mandat d'associé gérant et le préavis qui en découle ;
b) la désignation d'un associé gérant et l'octroi des compétences de cet associé gérant ;
c) la révocation de l'associé gérant pour motifs graves ;
7° le consentement de l'assemblée générale de la société est requis lors de la cession d'actions d'un
ou de plusieurs associés en cas de décès ou entre vifs ;
8° pour toute cession de parts entre vifs, chaque associé gérant a un droit de préemption ;
9° le consentement de chaque associé gérant est requis pour toute modification aux statuts de la
Volet B
société, ainsi qu'en cas de dissolution volontaire de la société, à l'exception du 6°, c) ;
10° la rémunération minimale tirée de la société revient directement à l'associé gérant ou aux
associés gérants.
§ 2. Par dérogation au paragraphe 1er, 7°, le consentement de l'assemblée générale de la société
n'est pas requis pour la cession de parts d'un ou de plusieurs associés en cas de décès ou entre vifs
à un autre associé, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant, aux ascendants en ligne directe,
aux descendants en ligne directe et à leurs alliés, y compris les enfants adoptifs et les enfants du
conjoint ou du cohabitant légal.
Les statuts de la société mentionnent les dispositions visées à l'alinéa 1er.
§ 3. Si la société prévoit encore d'autres distributions que la rémunération visée au paragraphe 1er,
10°, les statuts de la société mentionnent expressément les conditions et les bénéficiaires de ces
distributions. »
Tant que l’agrément en qualité de société agricole lui sera accordé,  les dispositions énumérées ci-
avant primes toutes dispositions contenues dans les présents statuts. Toute clause contraire aux
conditions qui précèdent sera considérée comme non-écrite.
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré partout dans la région de langue française de Belgique et dans la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d'administration qui a tout pouvoir de faire
constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
 La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'Etranger toutes activités relatives aux travaux agricoles de quelque nature que ce soit étant, sans
que cette liste ne soit limitative :
-    la préparation des terres ; la création de cultures ;
-    le traitement des récoltes ;
-    la pulvérisation des récoltes y compris par voie aérienne; la lutte contre les animaux nuisibles en
relation avec l'agriculture (y compris les lapins) ;
-    la viticulture et le travail des vignes;
-    l'arboriculture et le travail des arbres fruitiers;
-    l'apiculture ;
-    la culture des céréales en ce compris le riz, des légumineuses et des graines oléagineuses, de
fruits et de légumes en ce compris les melons, les racines et les tubercules ;
-    le démariage des betteraves ;
-    la récolte et la préparation des cultures en vue de leur commercialisation primaire : nettoyage,
triage, désinfection, emballage favorisant une conservation de courte durée ;
-    l'élagage des arbres et des haies ;
-    la location de machines et d'équipements agricoles avec opérateur; l'insémination artificielle
d'animaux ;
-    l'élevage d'animaux de ferme de toute sorte ;
-    les services de conduites de troupeaux, services paissance, services de nettoyages de poulaillers
;
-    le commerce en gros et au détail, à l'important et à l'exportation de tous produits agricoles de
nature animale (animaux, œufs etc ... ) et/ou végétale (graines, fruits, légumes, produits finis etc ... ) ;
-    le commerce d'animaux, élevés ou non au sein de l'exploitation et de produits d'alimentation pour
animaux de ferme.
La société pourra également opérer la réalisation d'investissements mobiliers ou immobiliers
nécessaires à l'exécution de son objet social, tels qu'achat, vente, échange, lotissement, promotion,
mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation, mise en location ou prise
en location de tous immeubles, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que la constitution de tous
droits réels sur lesdits immeubles.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
Volet B
faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
La présente liste est énonciative et non restrictive.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, sept cents (700) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
impérativement actionnaires, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré
sans limitation de durée.
L(es) administrateur(s) doit(vent) consacrer au moins la moitié de leur temps de travail à l'exploitation
de l'activité agricole et tirer au moins la moitié de leur revenu professionnel de l'exploitation active de
l'activité agricole.
L’assemblée générale de la société décide, dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts, des points suivants :
a) la fin du mandat d’un administrateur et le préavis qui en découle;
b) la désignation d'un administrateur et l'octroi des compétences de cet administrateur;
c) la révocation de l’administrateur pour motifs graves;
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois juin
à dix-sept heures et à l'endroit indiqués dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Volet B
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard vingt-quatre heures avant le
jour de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6 le consentement de chaque actionnaire-administrateur est requis pour toute modification aux
statuts de la société, ainsi qu'en cas de dissolution volontaire de la société, (à l’exception du vote de
la révocation pour faute grave de son mandat d’administrateur).
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Le consentement de chaque actionnaire-administrateur est requis pour le vote de la dissolution
volontaire de la société.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Deuxième résolution
Confirmation du mandat de l’administrateur
Monsieur JACO Quentin est actuellement désigné comme administrateur non statutaire de la société
Volet B
pour une durée illimitée.
L’assemblée générale décide de confirmer le mandat de Monsieur JACO Quentin tel que décrit ci-
avant et de fixer le nombre d’administrateur à un.
Troisième résolution
Pouvoirs
Monsieur JACO Quentin et Mademoiselle JACO Caroline ou toute autre personne désignée par eux,
sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en
vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : copie certifiée conforme du procès-verbal et statuts coordonnés.
Ophélie LALLEMEND, Notaire à Flémalle