N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Maison médicale Gilles de Chin
(en abrégé) : MM Gilles de Chin
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Achille Delattre 207
7340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Colfontaine (Paturages)
EXTRAIT DE PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 02/05/2017
 
Membres fondateurs :
- Jérôme Backx : Rue du Roi Albert, 27 à 7190 Ecaussinnes
- Mike Cossu : Avenue d’Hyon, 107 à 7000 Mons
- Pierre Lenain : Rue des châlets Finlandais, 3 à 7080 La Bouverie
- Pierre Jossart : Chaussée du Roeulx, 316 à 7000 Mons
- Maison médicale l’Atlante asbl, rue de l’industrie, 94-96 7330 Saint-Ghislain  ici représentée par Vanessa
Colmant
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée :
 
Art. 1 - L’association est dénommée «Maison Médicale Gilles de Chin ». En abrégé : MM Gilles de Chin.
 
Art. 2 - Son siège social est établi à la rue Achille Delattre, n°207-209 à 7340 Colfontaine. Il est situé dans
l’arrondissement judiciaire de Mons. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de Belgique par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
 
Art. 3 - L’objectif de notre maison médicale est de promouvoir la santé telle que définie par l’OMS (« La santé est
un état de complet bien-être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en l'absence de maladies
ou d'infirmité »). Dans ce but, nous souhaitons prodiguer, en équipe pluridisciplinaire, des soins préventifs et
curatifs de première ligne, de qualité et accessible à tous. Conscient que les déterminants de la santé ne sont
pas qu’individuels, nous cherchons également à développer auprès de nos patients une démarche collective et
participative de promotion de la santé.
 
Ses objectifs opérationnels sont de :
 
- Défendre une accessibilité aux soins de santé pour tous; il ne doit pas y avoir de barrière financière à l’accès
aux soins de santé.
- Travailler en équipe pluridisciplinaire ; Il s’agit de travailler de manière complémentaire et interactive afin de
potentialiser et d’optimiser les ressources de diverses disciplines.
- Gérer l’asbl en autogestion ; Nous définissons l’autogestion comme la participation égalitaire des travailleurs à
l’élaboration et la gestion du projet collectif que constitue la MM.
- Prendre en charge le patient dans sa globalité : nous sommes convaincus qu’une approche psycho-médico-
social, le culturel et l’environnementale du patient garanti la qualité de sa prise en charge.
- Reconnaître que le patient est acteur de sa santé, qu’il a des ressources et qu’il peut et/ou doit être acteur de
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sa santé;
- Inclure la santé communautaire et l’action citoyenne dans notre pratique: Nous ne voulons pas nous limiter aux
constats des problèmes et/ou besoins des gens, nous voulons aussi apporter notre contribution dans le
changement vers une politique de santé plus adaptée et plus juste.
- Etre attentif au bien-être au travail : Nous entendons par bien-être : la mise en place d’une politique de gestion
du personnel qui permette l’épanouissement de chaque travailleur.
- Avoir un travail de collaboration entre maison médicale et réseau.
 
La liste des objectifs opérationnels n’est pas exhaustive.
 
L’asbl peut entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer directement ou indirectement à la réalisation
de cet objet. Elle peut notamment prêter son concours, s'intéresser et coopérer à toute activité compatible avec
ses objectifs. Elle peut posséder, en jouissance ou en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires pour atteindre les objectifs visés et assurer sa survie et son indépendance.
 
Art. 4 - L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres effectifs :
 
Art. 5 – L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum de membres ne peut être
inférieur à trois pour les membres effectifs.
Sont membres effectifs :
 les comparants au présent acte,
 les admis ultérieurement en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix
présentes et représentées.
 
Tout candidat membre effectif doit correspondre au critère suivant :
 
- Pour les travailleurs dans l’asbl :
*Connaître le fonctionnement de l’asbl et avoir rencontré un administrateur à cet effet.
*Avoir un contrat à durée indéterminée ou avoir une convention de collaboration
*Avoir travaillé pour une durée d’au moins 2 ans au sein de la maison médicale.
- Pour les personnes extérieure :
*Connaître le fonctionnement de l’asbl et avoir rencontré un administrateur à cet effet.
*Faire valoir la plus-value que cette personne apportera à l’asbl.
 
Le candidat doit remettre sa candidature au président du conseil d’administration. La candidature,
dactylographiée, devra comporter les motivations de celui-ci. Avant de soumettre la candidature en assemblée
générale, le conseil d’administration se réserve le droit de refuser la candidature en cas de  non-respect des
dispositions citées ci-dessus.  
 
Art. 6 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par simple lettre au conseil d'administration.
En cas  de non respect du règlement, pour motif grave devant être explicité, et après audition de la personne
intéressée, l’exclusion d'un membre effectif peut être prononcée, sur proposition du conseil d’administration, par
l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus sont astreints au paiement des arriérés de cotisations
éventuels et au paiement de la cotisation de l’année en cours ; ils n’ont aucun droit sur le fonds social et ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 7 – Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification (admission,
démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification. Le registre
est signé par une personne habilitée à représenter l’association. Si la liste des membres effectifs subit une
modification au cours d’une année, le conseil d’administration a l’obligation de déposer au Greffe du tribunal de
commerce la liste actualisée par ordre alphabétique, dans le mois qui suit la date de l’assemblée générale
ordinaire.
 
Art 8 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée à zéro euros.
 
TITRE 3 - Assemblée générale :
 
Art. 9 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
le président du conseil d’administration ou à défaut par l’administrateur désigné à cet effet en début de réunion
par l’assemblée.
 
Art. 10 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, à savoir :
 l’admission des membres effectifs,
 l'approbation des comptes et budgets,
 la nomination et la révocation des administrateurs,
 la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la
loi,
 l’octroi de la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,
 la modification des statuts dans les règles définies par la loi et rappelées à l’article 11, alinéa 1 des présents
statuts,
 la dissolution volontaire de l'association  dans les règles définies par la loi et rappelées à l’article 11, alinéa 2 des
présents statuts,
 l’exclusion des membres effectifs dans les règles définies par la loi et rappelées à l’article 11, alinéa 3 des
présents statuts.
 
Art. 11 -  Les règles légales particulières pour modifier les statuts, dissoudre l’association et exclure un membre
sont respectivement les suivantes :
1° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue
desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. »
2° l’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée qu’à la majorité des quatre cinquième des voix
présentes et représentées.
3° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les quatre cinquième des
membres sont présents ou représentés. Si les deux tiers des membres sont présents ou représentés à la
première réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours
après la première réunion.
Aucune décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
 
Art. 12 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui
suit la fin de l’exercice social. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment
par décision du conseil d'administration ou à la demande écrite de deux cinquième des membres effectifs au
moins, demande adressée par écrit au président du conseil.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire et/ou par voie
électronique, notifié par le président ou à défaut par un administrateur, adressé quinze jours au moins avant la
date de la réunion. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres effectifs et adressée par écrit au président du
conseil d’administration au moins huit jours avant la date prévue de la réunion doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas décidés par l’assemblée générale au début de la réunion à la majorité des deux tiers des voix
présentes et représentées, l'assemblée ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour.
 
Art. 13 – Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif au moyen d’une procuration écrite, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une
procuration.
L’assemblée générale ne délibère valablement que lors d’une présence ou représentation d’un minimum de deux
tiers des membres. A défaut, les membres seront convoqués à une seconde assemblée générale portant sur le
même ordre du jour. De ce cas précis, les décisions pourront être prises quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre
effectif dispose d'une voix.
 
Art. 14 – Les délibérations et les décisions de chaque assemblée font l’objet d’un procès verbal, signé par le
président et/ou un administrateur et consigné dans un registre réservé à ce seul effet.
Les extraits des procès verbaux sont valablement signés par le président et un administrateur. Les membres ou
les tiers qui justifient d’un intérêt par courrier adressé au président du conseil, peuvent consulter le registre au
siège de l’association ou demander copie des procès verbaux.   
 
 
TITRE 4 - Conseil d’administration :
 
Art. 15 - L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de cinq
au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association, et en tout temps
révocables par elle. Le nombre d’administrateurs devra toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.
 
Art. 16 – La durée du mandat est de cinq ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
En cas de vacance d'un mandat, le conseil peut inviter un candidat avec voix consultative aux réunions du
conseil jusqu’à son élection par l’assemblée générale. L'administrateur nommé par l'assemblée générale pour le
remplacement, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Si à la suite d’une démission, le nombre d’administrateurs est inférieur à trois, l’administrateur démissionnaire
devra rester en fonction durant un délai de deux mois, afin que le Conseil puisse organiser la réunion de
l’assemblée générale qui procédera à l’élection d’un remplaçant. Dans ce cas, le Conseil fera publier
conjointement la démission et l’élection dans le mois qui suit la réunion de l’assemblée.
Dans les autres cas, la démission est effective à la réception du courrier par le président du Conseil et doit être
publiée, comme toute autre modification de la composition du conseil d’administration, dans le mois qui suit au
Greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
Art. 17 – Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions
sont assumées par le plus ancien ou à défaut le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 18 – Le conseil se réunit sur convocation du président tous les trimestres, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres
est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de partage des voix, il est
procédé à un nouveau vote et si ce second vote aboutit à nouveau à une parité des voix, la décision est reportée
à une prochaine réunion du conseil. Si lors de cette réunion, le vote abouti encore à une parité de voix, la voix du
président est prépondérante.
 
Art. 19 –Les décisions du conseil sont consignées dans des procès verbaux de réunion et après approbation,
sont signés par le président et un administrateur et conservé dans un registre au siège social. Les membres
effectifs peuvent en obtenir une copie sur simple demande ou en prendre connaissance en respectant les
dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.
Art. 20 – Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 
Art. 21 – Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. L’asbl sera valablement engagée par la
signature de 2 administrateurs au moins.
 
Art. 22 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet,
chacun pouvant agir individuellement.
 
Art. 23 – Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation spéciale,
sont signés conjointement par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers. Les actes de gestion journalière sont signés par la personne en charge de la gestion journalière et les actes
liés à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet effet.
Le Conseil veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur belge, toute modification concernant la composition
du conseil, l’identité de la personne déléguée à la gestion journalière et l’identité des personnes habilitées à
signer des actes engageant l’association, qu’ils soient de gestion journalière ou autres, au plus tard dans le mois
qui suit la modification.
 
Art. 24 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Art. 25 – Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
 
TITRE 5 - Comptes et budgets :
 
Art. 26 – L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil
d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2
mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale
annuelle. Par exception, le 1er exercice social débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre
2018.
 
 
TITRE 6 - Dispositions diverses :
 
Art. 27 – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif
net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées, à une association sans but lucratif qui poursuit un
objet similaire.
 
Art. 28 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi
du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
Composition du Conseil d’administration :
 
- Jérôme Backx : Rue du Roi Albert, 27 à 7190 Ecaussinnes                             Secrétaire
- Mike Cossu : Avenue d’Hyon, 107 à 7000 Mons                                                 Trésorier
- Pierre Lenain : Rue des châlets Finlandais, 3 à 7080 La Bouverie                  Président