N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Maison de Village et du Sabot
(en abrégé) : MAVISA
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Graide, Porcheresse 112
6929
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Daverdisse (Porcheresse (Luxembourg))
 Entre les soussignés
 
Nom Prénom Adresse 
Bernard Patricia, Culot de Lahaut 67 6929 Porcheresse
De Clerck Benoît, Place Victor Horta 67, 1348 Louvain-la-Neuve
Incoul Roland, Rue de Redu 35, 6929 Porcheresse
Herman Marie-Claire, Rue de Redu 30b, 6929 Porcheresse
Modave Apoline, Culot de Lahaut 67, 6929 Porcheresse
Modave Clémence, Rue de Graide 104, 6929 Porcheresse
Nicolas Marie-Noëlle, Rue du Chenai 46, 6929 Porcheresse
Poncelet François, Rue du Chenai 57, 6929 Porcheresse
Poncelet Marie-Pauline, Rue du Chenai 57, 6929 Porcheresse
Quévy Ophélie, Rue de Graide 95, 6929 Porcheresse
 qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et 2
mai 2002, il a été convenu ce qui suit :
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
Article 1         L’association prend pour dénomination : « Maison de Village et du Sabot ».
Article 2         Son siège social est établi à 6929 Daverdisse/Porcheresse, rue de Graide n°112, dans
l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau. Le siège social peut être modifié sur simple décision de l’Assemblée
générale.
Article 3         L’association est constituée pour une durée indéterminée.
DE L’OBJET SOCIAL POURSUIVI
Article 4         L’association a pour objet de gérer la maison de village dans un esprit de fraternité entre tous les
comités du village et d’y organiser toute activité en relation avec cet esprit. La maison de village est considérée
comme un outil de rencontre qui sera mis à disposition des comités ou des privés dans le but de les aider à
développer toute activité bénéfique à la collectivité.
L’association poursuit en outre 2 objectifs sous-jacents :
-          Elle défend le patrimoine local en hébergeant les collections des amis du « Sabot de Porcheresse » dans
une des salles de la maison de village.
-          Elle contribue à la pérennité de la vie associative du village par la mise à disposition d’une salle à
l’association des jeunes de Porcheresse.
En particulier, l’association       -          organise une réunion consultative annuelle avec tous les comités du
village dans le cadre de son objet social.
-          s’occupe des mises en location des locaux  aux tiers.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
0544935211
DES MEMBRES
Article 5        Sont membres de l’association :
-    Au maximum 12 membres de l’association « les Amis du Sabot de Porcheresse » désignés par elle ;
-    Au maximum 12 membres de l’association de jeunes de Porcheresse (reconnue par la Commune) désignés
par elle ;
...
DES DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31         L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
Article 32         Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33         Les documents comptables sont conservés au siège social ou chez le trésorier. Tous les
membres peuvent en prendre connaissance.
Article 34         En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une association poursuivant un but similaire.
Article 35         Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
amendée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social
Par exception à l’Article 31, le premier exercice débutera ce 21 décembre 2013 pour se clôturer le 31 décembre
2014.
Administrateurs
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
-          Président                           Marie-Noëlle Nicolas,
-          Vice-président                   François Poncelet,
-          Secrétaire                          Marie-Pauline Poncelet,
-          Trésorier                             Roland Incoul,
-          Autres administrateurs     Clémence Modave, Patricia Bernard, Ophélie Quévy, Benoît De Clerck,
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Porcheresse, le 21 décembre 2013 en deux exemplaires.