Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SERVI9
Rue Cahorday 1
4671 Blégny
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Philippe BOVEROUX, notaire à Bassenge, le vingt-neuf juin
deux mil dix-sept, il résulte que :
1. L’Association Sans But Lucratif "AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BLEGNY", ayant son
siège social à 4671 Blégny (Saive), rue Thier du Ry 5 ; BE 0455.589.105 RPM Liège, division Liège ;
association constituée suivant acte sous seing privé publié aux Annexes du Moniteur Belge du trois
août mil neuf cent nonante-cinq sous le numéro 13031, et dont les statuts ont été modifiés pour la
dernière fois suivant une décision prise par l’assemblée générale du vingt-neuf avril deux mil treize,
publiée aux Annexes du Moniteur Belge du quatre février suivant sous le numéro 15019438.
Laquelle est représentée par :
- son Président, Monsieur Antonio CHIODO, domicilié à 4671 Blegny (Saive), rue Louis Arnolis 8.
Lequel a été désigné à la fonction d’administrateur aux termes d’une décision prise par l’assemblée
générale du vingt-neuf avril deux mil treize, et à la qualité de Président aux termes d’une décision
prise par le conseil d’administration du trente septembre deux mil quatorze, publiées aux Annexes du
Moniteur Belge du quatre février suivant sous le numéro 15019438.
- Madame Julie FERRARA, domiciliée à 4672 Blegny, rue Bouhouille 63.
Lesquels représentent ladite ASBL en vertu d’une délégation donnée par une délibération spéciale
du conseil d’administration du vingt-huit juin deux mil dix-sept, qui restera sous dossier.
2. L’Association Sans But Lucratif "Liaisons", ayant son siège social à 4670 Blégny, rue du Vicinal
34, BE 0456.356.888 RPM Liège, division Liège ; constituée par acte sous seing privé du quatorze
juin mil neuf cent nonante-cinq, publié aux Annexes du Moniteur Belge du seize novembre suivant
sous le numéro 20932, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant une décision
prise par l’assemblée générale du neuf juin deux mil cinq, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du
dix-huit juillet deux mil six sous le numéro 06117484. Laquelle est représentée par son président,
Monsieur Ismaïl KAYA, domicilié à 4670 Blegny, rue Baziles 24/11. Lequel a été nommé à cette
fonction aux termes de décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration du vingt-
neuf août deux mil onze, publiées aux Annexes du Moniteur Belge du seize novembre suivant sous
le numéro 11172445.
3. L’Association Sans But Lucratif "BLEGNY MOVE", ayant son siège social à 4670 Blegny, rue
Troisfontaines 11, TVA BE 0879.409.819 RPM Liège, division Liège ; association constituée par acte
sous seing privé du vingt et un novembre deux mil cinq, publié aux Annexes du Moniteur Belge du
vingt-huit février suivant sous le numéro 06041955 et dont les statuts ont été modifiés pour la
dernière fois suivant une décision prise par l’assemblée générale du huit juin deux mil dix, publiée
aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-huit juillet suivant sous le numéro 10113227.
Laquelle est représentée par :
- sa Présidente, Madame Myriam ABAD-PERICK, domiciliée à 4671 Blegny (Saive), rue de Heuseux
24, elle-même représentée par Monsieur Emmanuel DAVISTER, domicilié à 4671 Blegny, rue sur les
Heids 36 en vertu d’une procuration qui restera sous dossier.
- Madame Danielle LACROIX, administratrice, domiciliée à 4671 Blegny, rue Thier du Ry 61.
0677815511
Volet B
Lesquelles ont été désignées à ces fonctions aux termes d’une décision prise par l’assemblée
générale ordinaire du trois mai deux mil dix-sept, en cours de publication.
4. L’Association Sans But Lucratif "Association des Commerçants et Indépendants de Saive" en
abrégé "AC&IS", ayant son siège social à 4671 Blégny (Saive), Voie des Sauvages Mêlées 83, TVA
BE 0445.202.878 RPM Liège, division Liège ; association constituée par acte sous seing privé publié
aux Annexes du Moniteur Belge du neuf mai mil neuf cent nonante et un sous le numéro 6823 et
dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant une décision prise par l’assemblée
générale du premier juin deux mil douze, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du dix-sept juillet
suivant sous le numéro 12126239.
Laquelles est représentée par :
- son Président, Monsieur Serge DODEMONT, domicilié à 4671 Blegny (Saive), Voie des Sauvages
Mêlées 83.
- son Trésorier, Monsieur Michel HORNAY, domicilié à 4671 Blegny (Saive), route de Parfondvaux
136/B.
Lesquels ont été nommés à ces fonctions aux termes d’une décision de l’assemblée générale du
vingt-deux juin deux mil quinze, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du seize septembre suivant
sous le numéro 15131597.
5. L’Association Sans But Lucratif "Blegny Energy A.S.B.L.", ayant son siège social à 4670 Blégny,
rue Troisfontaines 11, BE 0425.139.221 RPM Liège, division Liège ; association constituée sous la
dénomination « Culture et Sports – Blegny » par acte sous seing privé du dix-sept mai mil neuf cent
quatre-vingt-trois et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant une décision prise
par l’assemblée générale du trois février deux mil quinze, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du
vingt-neuf juin suivant sous le numéro 15092106.
Laquelle est représentée par deux administrateurs :
- Monsieur Eric GUYOT, domicilié à 4671 Blegny (Saive), Clos des Bouvreuils 1.
Lequel a été nommé à cette fonction aux termes d’une décision prise par l’assemblée générale du
vingt-trois juin deux mil quinze, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du neuf mars suivant sous le
numéro 16035720.
- Monsieur Arnaud GARSOU, domicilié à 4671 Blegny (Saive), rue Cahorday 4/12.
Lequel a été nommé à cette fonction aux termes d’une décision prise par l’assemblée générale du
deux mai deux mil douze, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du trois décembre suivant sous le
numéro 12195310.
Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, après dépôt entre nos mains du plan
financier prescrit par le Code des Sociétés, ont requis le notaire soussigné de constater
authentiquement leur volonté de constituer entre eux une société coopérative à responsabilité limitée
comme suit :
PREMIERE PARTIE - CONSTITUTION
Ils constituent entre eux une société coopérative à responsabilité limitée sous la dénomination
« SERVI9» dont le siège est établi à 4671 Blegny (Saive), Rue Cahorday 1, dont la part fixe du
capital est fixée à cent cinquante mille euros (150.000 €) représenté par trois mille (3.000) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent comme suit :
    •  l’Association "AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BLEGNY" à concurrence de deux mille
neuf cent vingt (2.920) parts sociales, soit pour un montant de cent quarante-six mille euros
(146.000€) ;
    •  l’Association "Liaisons" à concurrence de vingt (20) parts sociales, soit pour un montant de mille
euros (1.000 €) ;
    •  l’Association "BLEGNY MOVE" à concurrence de vingt (20) parts sociales, soit pour un montant
de mille euros (1.000 €) ;
    •  l’"Association des Commerçants et Indépendants de Saive" à concurrence de vingt (20) parts
sociales, soit pour un montant de mille euros (1.000 €) ;
    •  l’Association "Blegny Energy A.S.B.L." à concurrence de vingt (20) parts sociales, soit pour un
montant de mille euros (1.000 €).
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes les parts sont entièrement souscrites et
libérées à concurrence d’un quart au moins, les souscriptions en espèces ayant fait l’objet d’un
versement auprès de ING en un compte numéro BE62 3630 6247 0161 au nom de la société en
formation, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de quarante mille cinq
cents euros (40.500 €).
Une attestation de l’organisme dépositaire en date de 27 juin 2017 restera sous dossier.
La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours le premier janvier deux mil dix-
sept.
Toutes les opérations effectuées par les comparants depuis le premier janvier deux mil dix-sept et
rentrant dans le cadre de l’objet social, sont censées avoir été faites pour compte de la présente
Volet B
société.
DEUXIEME PARTIE - STATUTS
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
TITRE I.
DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
ARTICLE 1
La société coopérative à responsabilité limitée est constituée sous la dénomination "SERVI9".
La mention « SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE » sera reproduite lisiblement
et en toutes lettres ou en abrégé sur tous les actes, factures et documents émanant de la société.
ARTICLE 2
Le siège social est établi à 4671 Blegny (Saive), rue Cahorday 1.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l’organe de gestion.
Tout changement du siège devra être publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de
l'organe de gestion.
La société pourra, par simple décision de l'organe de gestion, établir des succursales, bureaux
d'études, agences en tous lieux, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tout ce qui se rapporte directement ou
indirectement à la production, à la transformation et à la commercialisation de produits
vestimentaires et textiles, neufs ou de seconde main, ainsi que la fourniture de services à destination
des coopérateurs ou non-coopérateurs, tels que la formation, les services de conseils, les travaux de
confection, et l’organisation d’évènements.
Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement
quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s’intéresser par
voie d’apport, de fusion, d’absorption, de souscription, de participations financières ou autrement,
dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au
sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus. La
société peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financière et participer à leur gestion
et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à souscrire
par les sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect.
La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l’étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en
affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations
et/ou tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au
sien ou de nature à faciliter ou favoriser son objet.
ARTICLE 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II.
CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES - SOUSCRIPTION.
ARTICLE 5 : Capital
Le capital social est illimité.
Il s'élève initialement à la part fixe du capital soit à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS
(150.000 €).
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
ARTICLE 6 : Parts sociales
Le capital social est initialement représenté par trois mille (3.000) parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
ARTICLE 7 : Le capital social est représenté par des parts nominatives.
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra en tout temps être souscrit.
Le conseil d’administration fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et
les époques auxquelles les versements sont exigibles.
ARTICLE 8
La responsabilité des associés est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans
solidarité ni indivisibilité.
ARTICLE 9
Les cessions de parts sociales entre vifs et la transmission pour cause de mort, à titre gratuit comme
à titre onéreux, ne sont soumises à aucune formalité ni habilitation, si elles ont lieu au profit d’un
coopérateur, ou du conjoint non séparé de fait ou de corps d’un coopérateur, ou des descendants
d’un coopérateur.
ARTICLE 10 : DROIT DE PREFERENCE.
Hormis ce qui est di ci-dessus, en cas de cession entre vifs projetée, le cédant doit en faire la
Volet B
déclaration à l’organe de gestion par lettre recommandée à la poste en indiquant les nom, prénoms,
profession et domicile du cessionnaire et le nombre de parts sociales à céder.
En cas de mutation par suite de décès d'un associé, ses héritiers ou légataires devront fournir une
déclaration identique dans les trois mois du décès.
Dans les trente jours suivant l'avis de dépôt à la poste de cette lettre recommandée, l’organe de
gestion avise les coopérateurs de la mutation projetée et ce par lettre recommandée à la poste.
Dans les trente jours qui suivent le dépôt de cet avis à la poste, tout coopérateur qui entend exercer
son droit de préférence doit en aviser l’organe de  gestion en faisant connaître le nombre de parts
sociales qu'il désire acquérir et ce également par lettre recommandée à la poste.
Le droit de préférence s'exerce proportionnellement au nombre de parts sociales que possèdent les
coopérateurs qui en usent; son non-exercice total ou partiel accroît le droit des autres.
ARTICLE 11 : AGREMENT.
Les parts sociales qui, endéans les soixante jours à compter de la demande, n'auront pas fait l'objet
de l'exercice du droit de préférence, ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises
aux héritiers ou légataires que moyennant l'agrément de l'assemblée générale statuant à la majorité
des trois/quarts des voix attachées aux parts sociales autres que celles dont la cession ou la
transmission est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Cependant, dans ce cas, l’organe de gestion dispose d'un délai de six mois pour trouver acquéreur,
faute de quoi l'opposition doit être levée.
Toute mutation de parts sociales faite en contravention du présent article et des articles qui
précèdent, est de plein droit nulle et de nul effet tant à l'égard de la société que des coopérateurs et
des tiers.
TITRE III - ASSOCIES
ARTICLE 12 Sont associés
1. les signataires du présent acte
2. les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l’assemblée générale des
associés, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
ARTICLE 13
Tout associé ne peut démissionner que dans les six premiers mois de l’exercice social.
Toutefois cette démission peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la
société.
La responsabilité de l’associé démissionnaire ne prend fin qu’au terme de l’exercice social au cours
duquel il s’est retiré. Néanmoins, tout associé démissionnaire reste personnellement tenu, dans les
limites où il s’est engagé et pendant cinq ans, de tous les engagements con-tractés avant la fin de
l’année dans laquelle sa retraite a été publiée.
ARTICLE 14
Un associé ne peut être exclu de la société que s’il cesse de remplir les conditions généra-les
d’affiliation ou s’il commet des actes contraires aux intérêts de la société. Les exclusions sont
prononcées par l’assemblée générale conformément à la loi. Une copie conforme du procès verbal
d’exclusion est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée dans les deux jours de son exclusion.
ARTICLE 15
L’associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu’elle résulte du bilan
de l’année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l’exclusion prononcée, sans
toutefois qu’il soit attribué une part des réserves. En aucun cas il ne peut être remboursé plus que la
partie libérée par l’associé sur sa part.
ARTICLE 16
En cas de décès, de faillite, de déconfi-ture ou d’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.
ARTICLE  17
Les associés et les ayants droit d’un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni
provoquer l’apposition des scellés, la liqui-dation ou le partage de l’avoir social, ni intervenir de
quelque manière que ce soit dans l’administration de la société. Ils doivent pour l’exercice de leurs
droits s’en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux déci-sions du conseil d’administration et de
l’assemblée générale.
TITRE IV - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
ARTICLE 18
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, coopérateurs ou non, nommés par
l'assemblée générale des coopérateurs. Il(s) constitue(nt) l'organe de gestion.
L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat du ou des administrateurs qu'elle nomme et
qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif et sans préavis. La durée du mandat du ou des
administrateurs nommés par l'assemblée générale ne peut excéder trois ans.
Lorsqu'elle révoque l'(les) administrateur(s), l'assemblée doit en nommer un (ou plusieurs) autre(s)
Volet B
dans le mois qui suit la révocation. Entre-temps ou, à défaut de pourvoir au(x) remplacement(s), elle
assume toutes les responsabilités dévolues à l'organe de gestion.
Le ou les administrateurs sortants sont rééligibles.
L'assemblée générale peut décider de rémunérer le mandat du ou des administrateurs et leur allouer
des émoluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de
commerce un extrait de l'acte constatant leurs pouvoirs et portant leur signature.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est obligée de renseigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne
physique, chargé de l'exécution de la mission d'administrateur au nom et pour compte de la
personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a
lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en
nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée
administrateur/gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent
revient à l'organe de gestion.
ARTICLE 19 : Conseil d'administration
Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil d'administration.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre auquel il a
délégué par écrit cette fonction ou, à défaut, par le membre présent le plus âgé.
Le conseil se réunit sur convocation de son président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit
aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Le conseil se réunit au siège social de la société ou en tout endroit situé dans l'arrondissement de
son siège, tel qu'indiqué dans l'avis de convocation. Les convocations doivent contenir l'ordre du jour
et sont faites par simples lettres envoyées (sauf urgence à motiver au procès-verbal de la réunion)
au moins cinq jours francs avant la réunion.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Toutefois si, lors d'une première réunion, le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle
réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour qui délibérera valablement quel que soit
le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité de voix, celle du président
ou du membre qui préside est prépondérante.
Un administrateur peut, même par simple lettre, télécopie, télégramme, e-mail, ou tout procédé
analogue, donner mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses
lieu et place.
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité
des administrateurs présents à la réunion ; les administrateurs munis d'une procuration peuvent
signer au nom de leur mandant. Les votes par délégation de mandataires sont comptabilisés dans la
majorité mentionnée ci-dessus.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés  par le président ou par deux
administrateurs.
ARTICLE 20 : Vacance d'une place d'administrateur
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un
conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement. La nomination est soumise à la
ratification de la plus prochaine assemblée générale qui devra se réunir au plus tard dans les deux
mois qui suivent la désignation  du nouvel administrateur. A défaut, la nouvelle désignation devient
caduque de plein droit.
ARTICLE 21 : Pouvoirs
L'organe de gestion constitué selon le cas et suivant la décision de l'assemblée générale, de deux
administrateurs agissant conjointement ou d'un conseil d'administration, possède, outre les pouvoirs
qui lui sont conférés par le Code des Sociétés, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus
étendus, rentrant dans l'objet social.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu'immobiliers ; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations ; affecter en gage ou par
hypothèque tous biens sociaux ; donner mainlevée avec renonciation à tout droit d'hypothèque, de
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques ; représenter la
société en justice en demandant et en défendant ; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux. Il établit, s'il  y a lieu, les règlements d'ordre interne qui seront
immédiatement d'application mais devront être soumis à l'assemblée générale pour ratification, dans
les deux mois qui suivent leur mise en application, sous peine de nullité de plein droit.
ARTICLE 22 : Délégations
L'organe de gestion de la société, qu'il s'agisse de deux administrateurs agissant ensemble ou d'un
Volet B
conseil d'administration, peut, sous sa responsabilité, conférer la gestion de la société à un ou
plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ; il peut aussi confier la
direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité
d'administrateur ; il peut aussi donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il
avisera.
L'organe de gestion détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
ARTICLE 23 
Pour tous les actes, y compris ceux auxquels un officier ministériel prête son concours et les actions
en justice ou non, la société sera valablement représentée, soit par un seul administrateur qui devra
justifier d’une décision de l’assemblée générale des coopérateurs, soit par deux administrateurs qui
n’auront pas à justifier d’une décision de l’assemblée générale des coopérateurs.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 24
L’assemblée générale se compose de tous les associés. L'assemblée générale se réunira de plein
droit, chaque année le deuxième vendredi de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée
générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Elle se réunira au siège social ou à tout autre
endroit désigné dans la convocation.
ARTICLE 25
Le président du conseil d’administration convoque les assemblées générales annuelles et les
assemblées générales extraordinaires. La convocation devra se faire conformément au Code des
Sociétés.
ARTICLE 26
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut par
l’administrateur le plus âgé. Le président, les adminis-trateurs présents, les deux scrutateurs et le
secrétaire forment le bureau de l’assemblée.
ARTICLE 27
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales, sans que ce
nombre ne puisse être supérieur à vingt pour cent du nombre de voix présentes ou représentées.
Le droit de vote des associés qui n’ont pas effectué les versements exigibles en conformité aux
statuts  est suspendu.
ARTICLE 28
Un associé peut se faire représenter par procuration écrite à l’assemblée générale par un autre
associé ayant le droit de vote.
ARTICLE  29
Hormis les cas de modifications des statuts, l’assemblée générale délibère valablement quel que soit
le nombre des associés présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour.
ARTICLE  30
En cas de modification des statuts, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si l’objet
des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent
à la réunion représentent au moins la moitié du capital social.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre de parts représentées.
Aucune modification n’est admise que si elle réunit les trois quarts des voix présentes ou
représentées.
ARTICLE 31
Les procès verbaux de l’assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et sont signés
par les membres du bureau et les associés qui le deman-dent.
Les copies et extraits à produire en justice ou ail-leurs sont signés par deux administrateurs.
ARTICLE 32
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par les administrateurs chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige. Il doit en convoquer une chaque fois qu’un ou plusieurs
associés, qui détiennent un cinquième des parts, en font la demande, à condition de préciser ce dont
ils veulent voir traiter à cette assemblée.
TITRE  VI -  EXERCICE SOCIAL - BILAN
ARTICLE 33
L’exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 34
A la fin de chaque exercice social, l’organe de gestion dresse l’inventaire ainsi que les comptes
annuels et leurs annexes. Ceux-ci seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
ARTICLE 35
Volet B
L’assemblée générale annuelle entend les rapports de gestion des administrateurs et statue sur
l’adoption des comptes annuels.
Après adoption des comptes annuels, l’assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs.
Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours après leur approbation auprès de
l’administration compétente.
TITRE VII - REPARTITION BENEFICIAIRE
ARTICLE 36
L’excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur celui-ci, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affecté à la formation d’une réserve
légale.
Ce prélèvement cessera d’être obligatoire dès que cette réserve aura atteint le dixième de la part fixe
du capital.
Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales,
chaque part conférant un droit égal.
Toutefois, les associés en assemblée générale pourront décider que tout ou partie de ce solde soit
affecté à la création d’un fonds de réserve spécial ou d’un fonds d’amortissement des parts sociales,
ou de prévision, ou de l’attribution de tantièmes au profit des administrateurs, ou soit reporté à
nouveau, ou encore toute autre affectation.
La distribution de dividendes est limitée à la même limite que celle prévue pour les sociétés à finalité
sociale par les articles 661 et suivants du Code des sociétés.
TITRE VIII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 37
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale prise dans les conditions prévues par les modi-fications des statuts.
ARTICLE 38
Dans tous les cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine
également leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.
Tant que les liquidateurs n’auront pas été désignés, le conseil d’administration est de plein droit
chargé de la liquidation.
ARTICLE 39
Après paiement des dettes et des charges de la société, le solde servira d’abord au remboursement
des versements effectués en libération des parts.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé
entre les associés, suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un
droit égal.
TROISIEME PARTIE – DIVERS ET NOMINATIONS
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social fait élection de domi-cile au
siège social, où toutes communications, somma-tions, assignations ou significations peuvent lui être
valablement faites.
Pour autant qu’il n’y soit pas expressément dérogé par les présents statuts, les asso-ciés entendent
se conformer au Code des Sociétés.
Le premier exercice social a pris cours le premier janvier deux mil dix-sept pour se terminer le trente
et un décembre deux mil dix-sept, date à laquelle la gérance dresse pour la première fois l'inventaire
et les comptes annuels.
La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira de plein droit le deuxième vendredi de mai
deux mil dix-huit à dix-huit heures.
NOMINATIONS
Et à l’instant s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des coopérateurs, laquelle décide à
l’unanimité de nommer en qualité d’administrateurs, pour une durée de trois ans, les cinq ASBL
fondatrices, savoir :
    •  AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BLEGNY
    •  Liaisons
    •  BLEGNY MOVE
    •  l’Association des Commerçants et Indépendants de Saive
    •  Blegny Energy A.S.B.L
Et Monsieur François RIGAUX domicilié à 4671 Blegny (Saive), rue Saivelette 28.
Ici tous six présents et qui acceptent.
Le mandat des administrateurs sera gratuit.
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les administrateurs ainsi nommés se sont immédiatement réunis en conseil d’administration, lequel
nomme à l’unanimité en qualité d’administrateur délégué Monsieur François RIGAUX prénommé.
Volet B
Son mandat sera gratuit.
Lequel aura la gestion journalière de la société et pourra donc signer la correspondance journalière
et tous actes de gestion journalière en ce compris toutes opérations de banque, de chèques postaux,
l’encaissement de mandat-poste, la quittance de toutes valeurs quelconques ; la création,
l’endossement ou l’aval de toutes traites, chèques et mandats, effets de commerce et de paiement ;
le retrait de la poste, des douanes, des chemins de fer, messageries, transports et autres
administrations, de tous objets, colis, plis et envois assurés, recommandés ou autres, en donner
valable quittance et décharge ; nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de la société,
fixer leurs traitements, salaires, gratifications ainsi que toutes conditions de leur admission ou de leur
départ ; requérir toutes inscriptions ou modifications au registre du commerce ; représenter la société
devant toutes administrations publiques ou privées.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement dans le seul but d’être
déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
Acte et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d’acte : expédition
conforme de l’acte de constitution.
Notaire Philippe BOVEROUX.