Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MINERVA CAPITAL
Chaussée de Waterloo 1595
1180 Uccle
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 15
novembre 2016, non encore enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTS :
- Monsieur VANHOUTTE Laurent Adrien Henri, né à Schaerbeek, le 29 octobre 1975, domicilié à
Ixelles (1050 Bruxelles), rue Alphonse Renard 4;
- Monsieur ORTMANS Jean-Baptiste James Stanislas Serge Marie Ghislain, né à Uccle, le 1er
octobre 1980, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Juliette 5 A.
2. FORME ET DENOMINATION : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
« MINERVA CAPITAL ».
3. SIEGE SOCIAL : Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée de Waterloo 1595.
4. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités immobilières
généralement quelconques : l'achat, la vente, la revente, la location, la construction, la
transformation, l'aménagement, la rénovation et la gestion pour compte propre ou compte de tiers,
de tous biens immeubles, y compris sous le statut de marchand de biens ;
- la mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissement et le
développement de celui-ci.
Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, mettre en location ou leasing, exploiter
et vendre tous immeubles, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, moteurs et
machines qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
Elle a également vocation à offrir tous services aux occupants desdits immeubles et aux tiers.
La société pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou
sociétés dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de son
objet en Belgique et à l'étranger.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres
0666420880
Volet B
manières dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 €) et représenté par deux cents (200) parts
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux
centième de l'avoir social, intégralement souscrites et partiellement libérées en espèces à
concurrence de sept mille euros (7.000,00 €) par les comparants.
Les deux cents (200) parts sociales sont réparties comme suit :
1.- Monsieur Laurent VANHOUTTE, précité sub 1, nonante-huit (98) parts sociales.
2.- Monsieur Jean-Baptiste ORTMANS, précité sub 2, cent et deux (102) parts sociales.
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
La durée du mandat de gérant est de 5 ans.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Seul, le conseil de gérance qu’ils forment représente la société à l'égard des tiers et en justice et
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le vingt et un mars de chaque
année à dix-sept heures trente.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-neuf.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance, ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste, par voie électronique et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.   
b) Chaque associé peut voter à distance avant l'assemblée générale par moyen électronique.
La qualité et l'identité des personnes souhaitant voter à distance avant l'assemblée générale sont
contrôlées et garanties par les dispositions contenues dans le règlement interne établi par les
gérants.
Le " bureau " qui présidera l'assemblée est responsable de vérifier la conformité des formalités
mentionnées ci-dessus et de reconnaître la validité des votes émis à distance.
c) A l'exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
Volet B
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de
même au cas où la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente septembre deux mille dix-huit.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- nomination au poste de gérants non-statutaires pour une durée de 5 ans :
Monsieur Laurent Vanhoutte, prénommé.
Monsieur Jean-Baptiste Ortmans, prénommé.
Le mandat du gérant est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
 
 
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question
ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BE35 0017 9963 5037 ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque «BNP PARIBAS FORTIS».
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Lorette ROUSSEAU,
Notaire
 
Déposée simultanément une expédition de l’acte.