N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LE CITRONNIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1020 Bruxelles, Avenue des Citronniers 44
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 13 
avril 2011, il résulte que :
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1.
Monsieur LAHBOUBI Khalid, né à Fês (Maroc), le 13 mai 1975, domicilié à 1140
Evere, Chaussée de Haecht, 988, titulaire de la carte d’identité numéro 590-3105049-08 et inscrit au 
Registre National sous le numéro 750513-473-68.
2.
Madame DAUPHIN Christiane, née à Felletin (France), le 02 janvier 1957, 
domiciliée à 1601 Sint-Pieters-Leeuw, Kerkstraat, 25, titulaire de la carte d’identité numéro 
B066713768 et inscrite au Registre National sous le numéro 570102-356-12.
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée LE CITRONNIER.
Le siège social est établi pour la première fois à 1020 Bruxelles, Avenue des Citronniers, 44.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par sept cent quarante-quatre (744) parts sociales, souscrites en espèces au 
prix de vingt-cinq euros (25 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur LAHBOUBI Khalid déclare souscrire quatre cent dix (410) parts sociales qu'il 
libère à concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
-
Madame DAUPHIN Christiane déclare souscrire trois cent trente-quatre (334) parts sociales 
qu'elle libère à concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) 
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination LE CITRONNIER.
0835513359
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Avenue des Citronniers, 44, arrondissement 
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se 
rapportant directement ou indirectement à :
-
l’exploitation de tous genre de débits de boissons, restaurants, snacks, salon de thé 
,brasserie, cafétérias, bars, hôtellerie, établissement publics et privés destinés de jour et /ou 
de nuit au divertissement de la clientèle par la musique danse, le spectacle, la sonorisation, 
les expositions, l’achat , la vente de tous articles s’y rapportant tels que tabacs, cigares, 
cigarettes, sandwichs : le tout non contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
-
L’exploitation d’une alimentation générale, d’une épicerie, night shop, cabine 
téléphonique.
-
Le service traiteur, préparation de réception, petite et grande restauration ;
-
La distribution et la livraisons de tous véhicules, moteurs et pièces détachée utiles à 
l’usage de véhicule ainsi que tous produits de l’industrie mécanique, métallurgique, ou du 
bois s’y rapportant, le commerce en gros ou en détail de véhicule à moteur y compris les 
véhicule de second de main, de pièce détachées  et accessoires de véhicule à moteur, de 
carburant et de lubrifiant, huiles industrielles et produits gras.
-
L’exploitation d’une boucherie, poissonnerie, boulangerie ;
-
Tous travaux générale de bâtiment, tous travaux de peinture, de rénovation, de 
décoration, d’électricité, de chauffage ;
-
L’entretien et nettoyage de bureaux, locaux industriel ou commerciaux, maisons, 
appartements.
-
Import export achat vente en gros ou en détail, représentation de tous articles 
vestimentaires pour hommes, dames, enfants et bébé, et de tous articles de cuir naturel ou 
synthétique, de fourrure, ainsi que de tissus, textiles ;
-
Technicien en textile et habillement , contrôle de qualité ;
-
Logistique, transport, et courrier express ;
-
Déménagement ;
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou 
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche 
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et 
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
sept cent quarante-quatre (744) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
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Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
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Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois de 
décembre à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée. 
- Monsieur LAHBOUBI Khalid, prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente juin deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E.
Reprises des activités.
La société reprend à son compte et ratifie tous les actes fait en son nom par les comparants 
depuis le premier janvier deux mille onze.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition 
(signé) Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles.