N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
RP TRANSPORTS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Impasse Clôture 22
6020 Dampremy
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu le 9 novembre 2018 par le Notaire Gilles FRANCE, à Gilly, il résulte qu'il a été
constitué par Monsieur PIRE Renaud Steave Ghislain, domicilié à 6060 Gilly, Chaussée de
Montigny, 230, et Madame DERUETTE Sophie Frédérica, domiciliée à 6200 Châtelet, Rue Florent
Malacord, 62, une société privée à responsabilité limitée dénommée "RP TRANSPORTS".
Les cent parts sociales (100,00-) ont été intégralement souscrites par Monsieur Renaud PIRE et
Madame Sophie DERUETTE, prénommés, comme suit :
- par Monsieur Renaud PIRE, prénommé, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros
(18.414 EUR), soit nonante-neuf parts sociales (99,00-) ;
- par Madame Sophie DERUETTE, prénommée, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186
EUR), soit une part sociale (1,00-) ;
Les cent parts sociales ainsi souscrites sont libérées proportionnellement comme suit par versement
en numeraire, à concurrence de six mille quatre cents euros (6.400 EUR) :
- par Monsieur Renaud PIRE à concurrence de six mille trois cent trente-six euros (6.336 EUR) de
sorte qu'il lui restera à libérer une somme de douze mille septante-huit euros (12.078 EUR) ;
- par Madame Sophie DERUETTE à concurrence de soixante-quatre euros (64 EUR) de sorte qu'il
lui restera à libérer une somme de cent vingt-deux euros (122 EUR) ;
Le Notaire Gilles France atteste que les six mille quatre cents euros (6.400 EUR) de capital libéré ont
été déposés auprès de la BNP Paribas Fortis.
Il est extrait ce qui suit des statuts :
Article 3 : Le siège social est établi à 6020 Dampremy, Impasse Clôture, 22.
Article 4 : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant
en Belgique qu'à l'étranger :
1° - toutes activités en rapport direct ou indirect avec le transport, national ou international, de
personnes, de biens et marchandises ;
2° - la réalisation de transports publics routiers et l’activité de commissionnaire de transport ;
3° - l’importation, l’exportation, l’achat et la vente de marchandises ;
4° - l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de toute société de
transport ;
5° - le transport, la livraison à domicile, l’enlèvement, le stockage, le dépôt, l’entreposage et la
répartition de tous produits, périssables et non périssables ;
6°- l’achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre,
et de manière générale toutes opérations quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour
compte propre, relatives à ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à
disposition gratuitement ou à titre onéreux, d’un ou plusieurs membres du conseil de gérance ou de l’
assemblée générale.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
0713551992
Volet B
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
    1.  cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Article 6 : Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Article 15 : La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne
physique en qualité de représentant permanent qui sera chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes
conditions et encourra les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
Article 16 : Nonobstant le pouvoir de représentation générale attribué au(x) gérant(s), la gestion
jour¬na¬lière de la société, ainsi que la représentation relative à cette gestion, peuvent être attribués
à une ou plusieurs personnes.
Par ailleurs, le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a
plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes
spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les
li¬mites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société.
Tant le gérant que la per¬sonne chargée de la gestion journalière, et le mandataire peuvent, dans
les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à
d'autres mandataires.
Le gérant dispose du pouvoir de révoquer à tout moment les personnes désignées conformément au
présent article.
Article 19 : Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le quatrième
vendredi de juin à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale se tient le premier jour ouvrable qui suit ce
jour, même si ce jour est un samedi.
Article 21 : Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension. Un vote peut être émis
vala¬blement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé ayant ainsi émis son
vote, est censé assister à la réunion.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi
désigné peut représenter plusieurs associés.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 22 : L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts.
A l'exception de dispositions légales en la matière, l'assemblée générale décide souve-rainement de
toutes règles et formalités relatives à ses délibérations et votes.
Sauf dispositions légales contraires, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les votes relatifs aux nominations, révocations et décharge sont secrets.
Article 24 : L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
Article 25 : Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de
gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe
de gestion, dans le respect des dispositions légales.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
Volet B
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Article 28 : Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation
ou consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s)
liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes :
1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2020.
2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2019.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur Renaud
PIRE, précité, ici présent et acceptant.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
5° Tous pouvoirs sont donnés au gérant, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
6° Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2018 par Monsieur Renaud PIRE, prénommé, au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Pour extrait analytique conforme
Gilles FRANCE, Notaire