Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SANDSTONE DEVELOPMENT
Rue du Cornet 191
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles, le vingt-six octobre 2016,
il résulte qu’ont comparu:
    1.  La SPRL "SANDSTONE", ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, val des
Bécasses 8, immatriculée au registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro
0898.654.619.
    2.  La SPRL "REALSTONE", ayant son siège social à 1030 Schaarbeek, rue Thomas Vinçotte
30a, immatriculée au registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro 0661.609.482.
    3.  La SPRL "SMARTLIFE CONCEPT", ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Coghen 33,
immatriculée au registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro 0627.620.484.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination «SANDSTONE DEVELOPMENT», avec durée illimitée, ayant son siège social à 1040
Bruxelles, rue du Cornet, 191, dont le capital s'élève à dix-huit mille six-cent euros (18.600,00 euros)
représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une
fraction équivalente de l'avoir social.
Ces cent (100) parts sont souscrites, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (€ 186,00)
chacune par: 1. La SPRL "SANDSTONE", pré-qualifiée,  quarante-cinq (45) parts ; 2. La SPRL
"REALSTONE", pré-qualifiée, quarante-cinq (45) parts ; 3. La SPRL "SMARTLIFE CONCEPT ", pré-
qualifiée, dix (10) parts. Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites
sont libérées à concurrence de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) par un versement en espèces,
de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux
cents euros (€ 6.200,00). Le comparant sub. 1 et 2 reconnaissent devoir à la société un solde de
cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (€ 5.580,00) et le comparant sub. 3 reconnaît devoir à la
société un solde de mille deux cent quarante euros (€ 1.240,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00), montant
du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial ouvert au nom de la société à la
banque ING.
Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
    •  L’achat, l’échange, la promotion, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la
cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et
l’entretien de maisons, appartements, terrains, terres, domaines, bâtiments de bureaux, de
commerces, résidentiels ou autres, et d’une manière générale, de tous biens immobiliers et de tous
droits réels (notamment mais non exclusivement la propriété, l’emphytéose, la superficie et l’usufruit)
ayant pour objet des biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement y afférent.
0665587472
Volet B
    •  Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que
maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, aux biens immobiliers, des transformations
et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de
routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de
génie civil et des divers équipements techniques des immeuble) ; acheter tout matériaux, signer tous
contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et
courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
    •  Toute activité ayant trait à la décoration, à l’aménagement et à l’architecture d'intérieur en
général, en ce compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, la consultance, l’expertise, le dessin,
la rédaction de cahiers des charges, la création, la confection, la peinture, l’impression sur tissu, la
tapisserie, l’aménagement d’espaces, la construction, le terrassement, la transformation, la
rénovation, la restauration de mobilier, d’objets décoratifs et d’aménagement, contemporains ou
anciens, de tableaux, de tapisseries ou d’autres objets d’art et, de manière général, de tout bien
meuble ou immeuble ;
    •  La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine et
l’expertise de biens immobiliers;
    •  Toute service de suivi et d’organisation de chantier
    •  L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
    •  La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger.
    •  L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
    •  La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge
ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par cent (100)
parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir
social.
Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
Volet B
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le 1er mercredi du mois de juin de chaque année, à 17 heures. Si
ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Toute
personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés le sera
par lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la réunion.
La lettre de convocation contient l’ordre du jour et tous les documents requis par la loi.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital. Le solde est mis
à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation,
dans le respect des dispositions légales. En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à
quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été
confirmée par le tribunal compétent. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre
toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds,
soit par des remboursements partiels.
DECISIONS DES COMPARANTS
Le premier exercice sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille dix-sept. Par conséquent, la
première assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-huit.
Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
1. La société privée à responsabilité limitée "SANDSTONE", prénommée, choisissant comme
représentant permanent le Chevalier de WOUTERS d'OPLINTER Philippe, prénommé.
2. La société privée à responsabilité limitée "REALSTONE", prénommée, choisissant comme
représentant permanent Monsieur NYST Guillaume, prénommé.
Les gérants sont ici représentés et acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ils confirment qu’il n’existe pas de décision judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de
gérant. Leur mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte