Nº d'entreprise : 1007 734 483
Nom
(en entier) : REZ CREATIF
(en abrégé)
Forme légale . ASBL
Adresse complète du siège . Rue au Bois, 350 - 1150 Woluwe Saint-Pierre - Belgique
Objet de l'acte : modification des statuts, démissions administrateurs, nominations
administrateurs
PV
ORGANE D'ADMINISTRATION
DU 22 septembre 2024
Lieu : Rue au Bois 350 - 1150 Woluwe Saint-Pierre
Heure : 19h30
Présents : Jérôme Pepin, Hélène Merzbach
Invités : Plerre Bertaux, Thierry Mannaert
Ordre du jour :
1.Démissions du Président et de la Secrétaire
2.Nomination du Président et du Secrétaire
3.Ajout dans les statuts de la location de voiture(s)
Il a été discuté, décidé et voté à la majorité les sujets suivants :
1.L'OA reçoit et acte la démission du Président, Monsieur Jérôme Pepin, Rue au Bois 348, 1150 Woluwe
Saint-Pierre.
L'OA reçoit et acte la démission de la Secrétaire, Madame Hélène Merzbach, Rue Alphonse Hottat 35 Bte
01, 1050 Ixelles.
2.L'OA nomme à l'unanimité à la fonction de Président :
Monsieur Pierre Bertaux, Rue Alphonse Hottat 35 Bte 01, 1050 Ixelles.
L'OA nomme à l'unanimité à la fonction de Secrétaire :
Monsieur Thierry Mannaert, Rue au Bois 348, 1150 Woluwe Saint-Pierre.
3.L'OA décide d'ajouter dans les statuts, à toutes fins utiles, la location de voiture(s), pour événements,
scéances photos, support publicitaire, objet de promotion, en statique, en mobile et pour le transport de
personnes.
L'OA convoque l'Assemblée Générale pour soumettre ses décisions à son approbation.
Madame Hélène Merzbach maintient sont statut de Trésorière.
Il n'y a pas d'autre point à l'ordre du jour.
PV
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 22 SEPTEMBRE 2024
Lieu : Rue au Bois 350 - 1150 Woluwe Saint-Pierre
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Heure : 19h30
Présents : Jérôme Pepin, Hélène Merzbach, Pierre Bertaux
Invités : Thierry Mannaert
Ordre du jour :
1.Démission du Président
2.Nomination et confirmation des Pésident, Secrétaire, Trésorière
3.Ajouter aux statuts la location de voiture
Il a été discuté, décidé et voté à la majorité les sujets suivants :
1.L'AG acte la démission du Président, Monsieur Jérôme Pepin.
2.L'AG acte la démission de la Secrétaire, Madame Hélène Merzbach.
3.L'AG modifie et confirme les rôles des Administrateurs comme suit :
Président : Monsieur Pierre Bertaux, Rue Alphonse Hottat 35 Bte 01, 1050 Ixelles.
Trésorière : Madame Hélène Merzbach, Rue Alphonse Hottat 35 Bte 01, 1050 Ixelles.
Secrétaire : Monsieur Thierry Mannaert, Rue au Bois 348, 1150 Woluwe Saint-Pierre.
4.L'AG approuve l'ajout dans les statuts de la location de voiture(s), pour événements, scéances photos,
support publicitaire, objet de promotion, en statique et en mobile et pour le transport de personnes.
N° d'entreprise : 1007.734.483
Nom: Rez Créatif
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse :
Rue au Bois 350
1150 Woluwe Saint-Pierre
Belgique
Objet de l'acte : modification des statuts, démissions administrateurs, nominations administrateurs
STATUTS COORDONNES
STATUTS D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Rez Créatif asbl
Registre des personnes morales : Tribunal de l'Entreprise Francophone de Bruxelles
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : Rez Créatif asbl
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet, et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
·la dénomination de l'association immédiatement précédée ou suivie de "ASBL" ou "association sans but
lucratif",
·l'indication précise du siège social,
·le numéro d'entreprise,
·les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association,
·le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
·l'adresse électronique et le site internet de l'association,
·le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale et plus précisément à l'adresse suivante :
Rue au Bois 350, 1150 Woluwe Saint-Pierre, Belgique.
L'adresse de son site internet est www.lmb348.be et son adresse électronique est la suivante :
348lmb@gmail.com.
Article 3 = But social et objet
L'association a pour but de promouvoir et de soutenir la culture, les arts et l'artisanat en organisant des
vernissages, des expositions, des ateliers artistiques, des concerts et des événements culturels diversifiés
dans un espace dédié.
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
Promotion de l'art et de la culture : encourager et promouvoir l'accès à la culture et aux arts pour tous les
segments de la population.
Organisation de vernissages : créer des espaces d'exposition pour les artistes, permettant ia présentation
et la découverte de leurs oeuvres au public.
Ateliers artistiques : proposer des ateliers et des formations dans diverses disciplines artistiques et
culturelles, visant le développement des compétences et la créativité des participants en mettant en location
ses locaux, ses installations et ses équipements.
NB : la location se fait impérativement par paiement anticipé. Toute personne physique ou morale louant
les locaux n'y aura accès qu'après le paiement intégral de la location.
Concerts et performances musicales : organiser des concerts et des spectacles vivants pour promouvoir la
musique et les talents musicaux locaux et internationaux.
Événements culturels : mettre en place une gamme d'événements culturels, tels que des conférences, des
débats, des projections de films et des lectures pour enrichir le dialogue culturel et le partage des savoirs.
Collaboration avec les artistes et les créateurs : collaborer étroitement avec les artistes, les créateurs et
les collectifs pour soutenir leur travail et leur offrir une plateforme de visibilité.
Accessibilité et inclusion : s'assurer que les activités et les espaces sont accessibles à tous, en mettant un
accent particulier sur l'inclusion des publics défavorisés ou éloignés de la culture.
Développement de partenariats : établir des partenariats avec d'autres organisations, institutions
culturelles et acteurs du secteur pour renforcer l'impact des initiatives et élargir leur portée.
Sensibilisation et éducation culturelle : engager des actions de sensibilisation et d'éducation pour valoriser
l'importance de la culture et des arts dans le développement personnel et social.
Innovation et créativité : encourager l'innovation et la créativité dans la conception et la réalisation des
activités, en expérimentant de nouvelles formes artistiques et d'expression culturelle.
Organisation de marchés artisanaux, marchés à thèmes et événements récurrents.
L'association peut faire toutes opérations civiles ou mobilières se rattachant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce
compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou
indirectement le but qu'elle s'est fixé.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
Dans cet esprit elle peut notamment pratiquer la vente de produits régionaux, d'oeuvres artistiques, de
boissons et de petite restauration.
L'association dispose en prêt d'un véhicule immatriculé comme ancêtre. Elle peut bénéficier, via ce
véhicule, d'un apport financier, en le proposant à la location, pour événements, scéances photos, support
publicitaire, objet de promotion, en statique et en mobile et pour le transport de personnes. Dans un esprit
plus large, l'association peut pratiquer la location de voitures dans les conditions et circonstances énumérées
ci-avant.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être ni supérieur à quatre ni inférieur à deux.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
·Les membres fondateurs.
·Les membres adhérents, personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et
s'engageant à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur, pour autant qu'elles soient admises en
cette qualité par l'organe d'administration, statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit être membre adhérent et doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de
candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association / participer aux activités de
l'association. Afin d'être admises en cette qualité elles s'engagent à respecter les statuts et le règlement
d'ordre intérieur et sont admises par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
Article 7 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à
l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
·le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
par courrier.
·lē membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
·le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. L'organe d'administration peut suspendre les membres visés,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et
de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, des droits d'entrée ou des ventes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les
noms et prénoms de leurs représentants.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement
du registre, sur simple demande écrite et motivée à l'organe d'administration.
Lors de la consultation du registre, un administrateur ou délégué à la gestion journalière doit être présent,
sous réserve d'inventaire des pièces consultées. Aucune copie de données sensibles n'est autorisée.
Les responsabilités civiles et pénales sont engagées pour le membre abusant de données dont il aurait
pris connaissance à dessein de nuire.
Article 9 -- Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10 - Cotisation / droit d'entrée
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par l'organe d'administration.
Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut dépasser
1.250 €.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote à l'assemblée générale.
La cotisation n'est sujette à aucun remboursement.
Le montant du droit d'entrée des membres effectifs est fixé par l'organe d'administration.
Les candidats membres effectifs sont tenus de payer un droit d'entrée unique de 175 €.
Le statut de membre effectif et les droits afférents ne sont acquis qu'une fois le droit d'entrée entièrement
payé.
Le droit d'entrée n'est sujet à aucun remboursement.
TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 - Composition
L'assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lul sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Elle est compétente pour :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
l'admission et l'exclusion des membres ;
décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout Commissaire aux Comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale ;
la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
considérer un membre comme démissionnaire ;
toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 - Fonctionnement
L'assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social. Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
la présentation du rapport annuel de l'organe d'administration ;
l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
L'association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
de l'organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par l'organe d'administration
au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14 - Quorum de présence et de vote
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être un
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
L'assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
Indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Ši les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours.
Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le
nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de votes prévues.
Article 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, après
requête écrite à l'organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation, sans déplacement du registre.
Lors de la consultation du registre, un administrateur ou délégué à la gestion journalière doit être présent,
sous réserve d'inventaire des pièces consultées. Aucune copie de données sensibles n'est autorisée.
Les responsabilités civiles et pénales sont engagées pour le membre abusant de données dont il aurait
pris connaissance à dessein de nuire.
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal
de l'Entreprise et publiés au Moniteur Beige par les soins du greffier.
TITRE IV - ADMINISTRATION
Article 18 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes :
· M Pierre Bertaux, Président
· Mme Hélène Merzbach, Trésorière
· M Thierry Mannaert, Secrétaire
Cet organe est appelé organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle.
Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat
Article 19 - Fonctions
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par l'organe d'administration.
Article 20 - Démission, révocation, vacances
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'organe d'administration.
Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs
devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Si aucune nomination n'est faite, l'organe d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 21 - Réunions
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en organe d'administration.
Si, exceptionnellement, elles s'avérait Indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir
être consultées avant ladite réunion de l'organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire,
à titre consultatif uniquement.
Article 22 - Délibérations
L'organe d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage, la voix du Président est déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel
cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Ce registre est conservé au siège social.
Article 23 - Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Un règlement d'ordre intérieur est établi et adopté par l'organe d'administration. La dernière version
approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu par
simple demande écrite à l'organe d'administration.
Seuls sont exclus de la compétence de l'organe d'administration les actes réservés par la loi ou les
présents statuts à l'assemblée générale.
TITRE V - GESTION JOURNALIÈRE
Article 24 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé
d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Si elles sont plusieurs elles agissent conjointement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL;
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l'organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journailère.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VI - COMPTES ET BUDGET
Article 25 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence ie 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception le premier exercice débutera ie jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre
2025.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 26 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée au greffe du Tribunal de Commerce et publiée conformément à la loi.
Article 27 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE VIII - REPRÉSENTATION
Article 28 - Représentation
L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-
vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'organe d'administration.
Ils sont en tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE IX - DISPOSITIONS FINALES
Article 29 -- Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par ie Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
TITRE X - DEMISSION - NOMINATIONS
Article 30 - Démission
L'assemblée générale extraordinaire acte à la majorité la démission des fonctions de président et
secrétaire de :
M Jérôme Pepin (personne physique),
Rue au Bois 348 - 1150 Woluwe Saint-Pierre,
qui démissionne de sa fonction de président.
Mme Hélène Merzbach (personne physique),
Rue Alphonse Hottat 35 Bte01 - 1050 Ixelles.
qui démissionne de sa fonction de secrétaire.
Article 31 - Nominations
L'assemblée générale extraordinaire nomme ou confirme à la majorité aux fonctions suivantes les
personnes suivantes, qui acceptent leur mandat :
M Pierre Bertaux (personne physique),
Rue Alphonse Hottat 35 Bte01 - 1050 Ixelles,
est nommé à la fonction de président.
Mme Hélène Merzbach (personne physique),
Rue Alphonse Hottat 35 Bte01 - 1050 Ixelles,
est confirmée à la fonction de trésorière.
M Thierry Mannaert (personne physique),
Rue au Bois 348, 1150 Woluwe Saint-Pierre,
est nommé à la fonction de secrétaire.
Le pouvoir de représentation s'exerce individuellement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle.
Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
La gestion journalière est confirmée à Monsieur Thierry Mannaert.
Tels sont les statuts.
Fait à Woluwe Saint-Pierre, le 30 septembre 2024.
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
Adresse électronique : 348lmb@gmail.com
Site internet : https://www.Imb348.be
Date et terme
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimitée
Fonctions statutaires :
Administrateur (personne physique)
M Pierre Bertaux
Rue Alphonse Hottat 35 Bte 01 - 1050 Ixelles
Administratrice (personne physique)
Mme Hélène Merzbach
Rue Alphonse Hottat 35 Bte 01 - 1050 Ixelles
Administrateur (personne physique)
M Thierry Mannaert
Rue au Bois 348 - 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Délégué à la Gestion Journalière (personne physique)
M Thierry Mannaert
Rue au Bois 348 - 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes