N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MOULIN & CO SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1310 La Hulpe, Rue Pierre Van Dyck 31
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le Notaire Emmanuel ESTIENNE, à Genappe, le 18 juillet 2011, en cours 
d’enregistrement.
FONDATEURS
1. Monsieur MOULIN Pierre Henri Lucien, né à Uccle le 19 mai 1959, et son épouse :
2. Madame RENDERS Brigitte, née à Uccle le 25 juin 1958 ;
Domiciliés ensemble à 1310 La Hulpe, rue Pierre Van Dyck, 31.
Mariés sous le régime légal de communauté aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Théo 
Vermeire, à Hoeilaart, le 27 avril 1983, régime non modifié à ce jour, ainsi qu'ils le déclarent.
A.CONSTITUTION
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six 
euros (186€) chacune, comme suit :
- par Monsieur Pierre MOULIN : 80 parts, soit pour quatorze mille huit cent quatre-vingt euros 
(14.880,00€);
- par Madame Brigitte RENDERS : 20 parts, soit pour trois mille sept cent vingt euros (3.720,00€).
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers par 
un versement en espèces.
B.STATUTS
FORME-DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «MOULIN & CO 
SPRL».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, Rue Pierre Van Dyck 31.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
- toutes études, réalisations, conseils, enquêtes, recherches, expertises en toutes
matières, tant juridiques que commerciales, industrielles, agricoles, minières ou autres,
ainsi que tous travaux de bureau ;
-la vente, location, mise à disposition de tous brevets,
-toutes visites préalables et tous examens de risques avant la prise d’effets de police d’assurances, toutes 
investigations en vue de lutter contre la fraude à l’assurance, toutes expertises de tous ordres ;
-l’achat et la vente, le louage, la gestion et l’administration de tous biens mobiliers et
immobiliers et des sociétés et de tout ce qui s’y rapporte directement ou indirectement ;
-toute activité de détective privé ;
-toute activité d’entrepreneur général de construction ;
-la réalisation de plans d’architecture ou de plans de techniques spéciales du bâtiment ( béton armé, sanitaires, 
électricité, chauffage, ventilation, air conditionné, etc...) ;
-la consultance dans tous les secteurs relatifs à la construction de bâtiments, à savoir :
études, projets, avant-projets, plans, cahier des charges, métrés, appels d’offres, coordination de chantiers, 
surveillance de chantiers, réception de travaux, contrôles de qualité et facturation, etc… ;
-la promotion immobilière, l’achat, la vente, la location, le leasing, la gérance de biens immobiliers ainsi que tout 
état des lieux locatifs d’entrée et de sortie ;
-le négoce des matériaux et équipements relatifs au secteur de la construction ;
-la consultance en matière de construction de bâtiments et équipements destinés à leurs aménagements privés 
ou commerciaux.
0838033577
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle, en faveur de toute personne 
ou société liée ou non.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés, ou de nature à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et 
services.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Cette énumération est exemplative et non limitative, et doit être interprétée dans son acceptation la plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
CAPITAL SOCIAL
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième (1/100ième) de l’avoir social.
GESTION DE LA SOCIETE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une 
ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, 
soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de 
la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités 
civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant 
qu'en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l’associé 
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux 
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Tant que la société répond aux critères énoncés par le code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le deuxième mardi du mois de juin, à 17 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à 
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées 15 jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, 
aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux 
commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Volet B - Suite
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent
qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le 
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
DELIBERATIONS
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera 
seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), 
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
REPARTITION-RESERVES
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la réserve légale; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices
.DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le(s) liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après
confirmation, par le tribunal de commerce de leur nomination.
REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C.DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte et finira le trente juin deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de juin de l’année 2012.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 1.
Est désigné en qualité de Gérant non statutaire :
Monsieur Pierre MOULIN, né à Uccle le dix-neuf mai mille neuf cent cinquante-neuf, domicilié à 1310La 
HulpeRue Pierre Van Dyck31.
Il est nommé depuis ce jour jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes.
Son mandat est rémunéré.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature de l’acte constitutif.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er 
avril 2011 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par 
la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition 
par la société de sa personnalité juridique.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la 
signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur Pierre MOULIN, à souscrire, pour le compte de la société 
en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Volet B - Suite
A/ Mandat
Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Pierre MOULIN , et
lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en
formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si les mandataires lors de la souscription desdits engagements 
agissent également en leur nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la 
publication aux annexes du Moniteur Belge.
Emmanuel ESTIENNE, Notaire.
Déposée en même temps : 
-l’expédition de l’acte ;