N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): INFIRMIER FROSINI G.
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée
Siège :
6567 Merbes-le-Château, Rue Neuve(LAB) 39
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le dix-neuf novembre deux mille douze
Il résulte que : 
Monsieur FROSINI Grégory, né à Bruxelles le vingt-quatre mars mille neuf cent quatre-vingt-six (NN 
860324-239-92), célibataire, domicilié à 6567 Merbes-le-Château (Labuissière), Rue Neuve(LAB), 
39.
A constitué une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination " INFIRMIER FROSINI G. ".
Le siège social est établi à 6567 Merbes-le-Château (Labuissière), Rue Neuve(LAB), 39.
La société a pour objet toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation
de soins de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou 
dans les maisons de repos, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres 
activités intéressant la profession d’infirmier, et notamment l’achat, la vente, la location, la 
distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être et de 
protection, en ce compris la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de 
soins de toutes personnes ou tous organismes.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières 
pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter 
l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes sociétés ou 
associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à faciliter la 
réalisation ou le développement des opérations de la société.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le dix-neuf novembre deux mille 
douze.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent (100) parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social, 
intégralement souscrites au pair de cent quatre-vingt-six euros (186 €) par part sociale et libérées à 
concurrence de deux tiers au moyen d'apports en numéraire, le solde restant à libérer par le 
fondateur. 
La société est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, 
associées ou non, nommées et toujours révocables par l'assemblée générale des associés ou par 
l'associé unique exerçant les droits de l'assemblée générale. 
0500915225
Dans ce dernier cas, l'assemblée générale ou l'associé unique, lors de la nomination du ou des 
gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour 
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter 
la société à l'égard des tiers et en justice. 
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils 
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée 
déterminée. 
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son 
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand 
nombre de gérants ou d'un gérant unique. 
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en 
frais généraux.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. 
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont 
consignées dans un registre tenu au siège social. 
L'assemblée générale se réunit chaque année le trente et un mai, à dix-huit heures. 
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation, les comptes 
annuels. 
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la 
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à 
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de 
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en 
existe) seront invités à titre consultatif. 
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au 
siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des 
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra 
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de 
convocation. 
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de 
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de 
pareille libération. 
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais 
devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes 
sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront 
également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement 
par l'usufruitier. 
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci 
soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé. 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple 
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée 
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts 
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote. 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un 
décembre suivant.
Le premier exercice social commence le dix-neuf novembre deux mille douze, jour de l'acquisition de 
la personnalité juridique, et se termine le trente et un décembre deux mille treize.
Le bénéfice net, après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal, sera laissé à 
la disposition de l'assemblée générale ou de l'associé unique qui pourra décider, le cas échéant sur 
proposition de la gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de 
prévision, à la constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital. 
Volet B - Suite
La société pourra être dissoute à tout moment. En ce cas, l'associé unique ou l'assemblée générale 
aura les droits les plus étendus pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et 
émoluments et fixer le mode de liquidation. 
Après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera attribué à l'associé unique 
ou, s'il y a plusieurs associés, sera partagé entre les associés au prorata du nombre de parts 
sociales détenues par chacun. 
Tous engagements souscrits par le fondateur préqualifié au nom ou pour compte de la société en 
formation depuis le 01.07.2012, sont expressément repris par la société et réputés avoir été 
souscrits par elle-même. 
L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, s'est désigné lui-même comme 
gérant unique de la société. 
Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature. 
Son mandat sera gratuit sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure. 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire. 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de ING
conformément au Code des Sociétés. 
Déposée en même temps : 
- Expédition de l'acte de constitution
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe