Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Eye-Catcher
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Leeuwerikstraat 3
 : 1600 Sint-Pieters-Leeuw
Onderwerp akte :
OPRICHTING
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 24 novembre 2021.
Monsieur LOVERIUS Maxime Christian Daniël Marc, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Colonel
Chaltin 21/2.
constitue une société à responsabilité limitée, dénommée « Eye-Catcher », ayant son siège à 1600
Sint-Pieters-Leeuw, Leeuwerikstraat, 3.
Le comparant déclare que cent (100) actions sont émises au prix de cinquante (50) euros chacune et
que ces actions sont immédiatement souscrites par lui en numéraire.
Il déclare que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en
numéraire et que le montant de ce versement, soit cinq mille euros (EUR 5.000,00).
Le comparant m’a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. (dont suit un extrait):
Article 1. Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Eye-Catcher.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région flamande. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet :
    •  fournir un soutien professionnel pour l'introduction de systèmes d'automatisation et de
télécommunications ;
    •  fournir des conseils et une assistance générale dans le domaine de l'automatisation et des
télécommunications ;
    •  la fourniture nationale et internationale de services et de produits dans le domaine de
l'organisation, de la gestion, de l'informatique, du développement de systèmes et des
télécommunications ;
    •  la réalisation de programmes et de systèmes prêts à l'emploi ;
    •  d'autres travaux de conseil en rapport avec les logiciels et la fourniture de logiciels ;
    •  entretien et réparation d'ordinateurs, d'équipements périphériques et d'autres équipements de
bureau ;
    •  services de conseil concernant les types d'ordinateurs et autres machines de bureau ;
    •  la fabrication d'ordinateurs, d'équipements périphériques et d'autres machines de bureau ;
    •  le développement, la maintenance et le conseil en matière de bases de données, de systèmes
de bases de données et de systèmes connexes ;
    •  le développement de la conception de sites web ;
    •  commerce de gros et de détail d'ordinateurs, de logiciels et d'équipements périphériques ;
    •  le commerce de gros et de détail de matériel audiovisuel et de son installation ;
    •  l’organisation d’enseignement, de la formation et d’entraînements ;
    •  exercer des activités de gestion, de conseil et de management, notamment : exercer des
fonctions de direction dans diverses entreprises, conclure des contrats de conseil et exercer des
fonctions de conseil de manière indépendante ;
0777828152
Luik B
    •  toutes les activités liées au lancement, au conseil, à la gestion, à la coordination, à
l'encadrement, au soutien ou à la promotion professionnels de projets et d'activités basées sur des
projets ;
    •  la prestation de services, de conseil, d'assistance, de coaching, de formation, de conseil et de
direction aux entreprises, aux particuliers et aux institutions, principalement dans le domaine du
management, de la stratégie, du marketing, de la communication, de la vente, du développement
commercial, de la recherche, de la production, du développement dans les domaines juridique,
financier, technique et/ou administratif ;
    •  la création et la prise de participations dans toutes sociétés commerciales, industrielles et
financières, tant belges qu'étrangères ;
    •  l'exercice de la fonction d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés ;
    •  la formation, la gestion, la valorisation et le développement judicieux d’un patrimoine, composé
de biens immobiliers et mobiliers. Ainsi, la société peut notamment acheter, aménager, équiper,
améliorer, construire, consentir ou prendre un bail emphytéotique, consentir ou prendre un droit de
superficie, louer ou prendre un bail de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, meublés ou non
meublés ; elle ne peut toutefois pas exercer ses activités de manière à lui donner le statut d'agent
immobilier.
L'énumération des activités de la société n'est pas exhaustive et n'est limitée que par les pouvoirs
exclusifs réservés par la loi à d'autres personnes.
Tout cela en Belgique et à l'étranger, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers.
La société peut également faire toutes les opérations administratives, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières qui sont de nature à favoriser la réalisation de son objet.
La société peut, par voie d'apport, d'absorption, de fusion, de souscription, d'affectation de fonds ou
de toute autre manière, s'intéresser à d'autres sociétés ou entreprises ayant un objet identique,
similaire ou connexe ou susceptibles de favoriser le développement de son entreprise.
La société ne peut effectuer les opérations relatives à son objet pour lesquelles des permis,
autorisations, licences ou reconnaissances spéciaux sont nécessaires qu'après les avoir obtenus et
après l'enregistrement correspondant par un guichet d'entreprise reconnu auprès de la Banque-
Carrefour.
Elle peut se porter caution pour des tiers, leur accorder son aval, leur consentir des avances, leur
accorder des crédits et fournir des garanties hypothécaires ou autres.
Tout cela dans le sens le plus large.
Elle peut participer à toutes les entreprises qui poursuivent un but similaire ou connexe ou qui
facilitent la réalisation de l'objet de l'entreprise.
En règle générale, la société peut accomplir tous les actes de nature civile ou commerciale,
mobilière, immobilière, industrielle ou financière, qui se rattachent directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à son objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
(…) L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que
les versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués. (…)
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant l’identité complète du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Luik B
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. (…)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de juin à
10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable précédant ce jour. (…)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
(…) § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. (…)Les copies à délivrer aux tiers sont
Luik B
signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, en ce compris par lettre, par e-mail ou tout autre moyen de communication
électronique équivalent accepté par l’organe d’administration, une procuration écrite, pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. (…)
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Leeuwerikstraat, 3
3. Désignation de l’administrateur
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- LOVERIUS Maxime, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
5. Pouvoirs
La société privée De Bo, Van Hissenhoven & Partners, ayant son siège à 2600 Anvers, Cogels-
Osylei 1, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc
de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps : une expédition de l’acte et une première version des statuts