N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MTA CONCEPT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Mineurs 19
 : 7100 La Louvière
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
A. Aux termes d'un acte reçu le 4 avril 2024 par le Notaire Marc FAUCON, de résidence à La
Louvière, 1/. Monsieur TROISI Maurizio, domicilié à 6182 Courcelles – Rue de la Paix, 5-0/1 et 2/.
Monsieur MENDOLA Angelo, domicilié à 7100 La Louvière – Rue des Mineurs, 18, ont constitué une
société à responsabi-lité limitée dénommée «MTA CONCEPT» ayant son siège à 7100 La Louvière
(PIE) – Rue des Mineurs, 19 au moyen d’apports de fonds restant à réaliser et ce à concurrence de
5.000,00 € représentés par 100 actions sans va-leur nominale, représentant chacune 1/100ème de
l'avoir.
Ils déclarent que les 100 actions sont souscrites de la manière suivante :
1. Le comparant sub 1 : 50 actions, 
2. Le comparant sub 2 : 50 actions, 
= ENSEMBLE : 100 actions.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leurs qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan fi-nancier et atteste que celui-ci comporte l’ensemble des
éléments prévus à l’article 5:4. CSA.
Ils confirment avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée. 
Conformément à l’article 5:8. CSA, les fondateurs déclarent que les apports seront prochainement
libérés et déclarent souscrire les 100 actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au prix
de 50,00 € chacune, soit 5.000,00 € pour la totalité des 100 actions.
Les apports seront donc libérés ultérieurement aux présentes par un versement ou plusieurs
versements à réaliser sur le comp-te bancaire à ouvrir au nom de la société auprès de la banque à
choisir par les comparants.
Les comparants déclarent qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués aux fondateurs ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société. 
B. – STATUTS
Article 1 – Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
MTA CONCEPT
Article 3 – Siège de la société 
Le siège est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
Objet
La société peut réaliser en Belgique ou en tous pays, pour son compte ou pour compte d'autrui, en
tous lieux et de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées :
1008034787
Toutes les activités de la construction dont la nomenclature est reprise au paragraphe quatre de
l'Arrêté Royal du 20 août 1981, publié au Moniteur Belge du 2 octobre 1981 et notamment : 
L'entreprise de plafonnage, peinture, ravalement de façade, la maçonnerie, la construction, la
rénovation, la démolition, la pose de couvertures non métalliques, le placement, la réfection,
l'entretien des chapes, carrelages et tous revêtement de sols et de murs, pose de châssis, volets,
vérandas en aluminium et en PVC, commerce de détail de châssis et portes (bois, PVC, alu..).
Entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiteries, vitraux et la mise en œuvre de tous
matériaux translucide ou transparents, entreprise de construction, de réfection et d'entretien des
routes, entreprise de travaux d'égout, entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations
diverses, entreprise d'installation de signalisation routière et de marquage des routes, entreprise
d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs et de jardins, entreprise de terrassement,
entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, entreprise de
nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers,
entreprise de ramonage de cheminées, entreprise de placement de clôtures, entreprise de peintures
industrielles, entreprise d'isolation thermique et acoustique. (à l'exclusion des travaux effectués par
asphaltage et bitumage), entreprise de travaux d'assèchement de constructions (autre que par le
bitume et l'asphaltage), entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie
métallique, entreprise de travaux de drainage, entreprise de pose de plaques de gyproc (article 6 de
l'Arrêté Royal du 31 août 1964), entreprise de démoussage de toitures, entreprise d'installation de
cuisines équipées (à l'exclusion des activités réglementées), entreprise de recouvrement de
corniches en PVC, ébéniste, atelier de restauration de meubles, entreprise de charpenterie et de
menuiserie du bâtiment uniquement la fabrication et la pose de parquet, fabrication et garnissage de
meubles non métalliques, entreprise de fabrication et de placement de volets en bois, entreprise de
placement d'adoucisseurs d'eau, entreprise d'installation de panneaux solaires, entreprise de
fabrication et d'installation de pompes à chaleur (chauffage solaire), entreprise de placement,
d'entretien et de réparation de tous brûleurs, uniquement les réparations effectuées à l'occasion de
l'entretien des brûleurs ainsi que les remplacement des pièces défectueuses à l'exclusion du brûleur
en son entier (Arrêté royal du 8 juin 1979 article 2 paragraphe 2 chauffage central), construction
métallique, entreprise d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de
conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, atelier spécial de l'industrie des fabrications
métalliques, atelier de réparation de matériel électrique et radio électrique, d'appareils automatiques
de distribution et de jeux mécaniques (uniquement pour le courant faible), fabrication d'appareils
d'alarme et de sécurité, d'appareils utilisés dans un système d'alarme ou de sécurité (y compris le
placement et uniquement sur le véhicule).
Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- l'exploitation au sens large d'une entreprise de transport national et international ;
- le transport par tous moyens (route, fer, air, mer) de marchandises, biens et produits, tant au niveau
national qu'international ;
- les activités de commissionnaire et courtage en transport ;
- le chargement et le déchargement de marchandises dans les camions et autres moyens de
transport, le transfert de marchandises d'un moyen de transport à un autre ;
- la logistique, le stockage et la manutention de marchandises, biens et produits ainsi que la gestion
des stocks et la distribution pour compte de tiers;
La société pourra dans les domaines prévantés réaliser toutes opérations de consultance, expertise,
intermédiation, courtage, commercialisation, distribution, représentation, consignation, importation,
exportation, prospection, exploitation, création, fabrication, conception, transformation, sous-
traitance, vente et achat de tous biens, produits et services de toute nature dans les domaines
prévantés et autres
De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses
clients, à l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans
la nature des prestations.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la
réalisation de cet objet. 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
But
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.  
Article 5 – Durée 
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres - Apport
Les actions sont nominatives.
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété des actions, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.   
Article 8 – Cession et transmission des actions 
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège et numéro RPM s’il s’agit d’une
personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession
est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des actionnaires,
en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en
signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre mode de
communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’actionnaire qui
répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément
d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois
de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de l’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du nombre d’
actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’
organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. 
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice
L'exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent. 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S) 
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet,
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au-
torisations ou licences préalables.
C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants décident de prendre les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice se terminera le 31 décembre 2024.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra juin 2025.
3° Sont désignés en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée  :  
- Monsieur TROISI Maurizio, prénommé,
Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat est gratuit sauf décision en sens contraire ultérieure.
- Monsieur MENDOLA Angelo, prénommé.
Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat est gratuit sauf décision en sens contraire ultérieure.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
5°- l’adresse électronique de la société :  non
6°- le site internet de la société est : non
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration dispose de tous pouvoirs pour effectuer toutes formalités requises et faire
toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation
à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.