N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ambiance d'Hiver Champlon
(en abrégé) : AHC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6971
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tenneville (Champlon)
Grand-Rue 164
Constitution de l’ASBL Ambiances d’Hiver Champlon 
En date du 16 mars 2022 se sont réunis les soussignés suivants:
Monsieur Philippe VALENTIN, né à Aye le 08/01/1958 , domicilié à Grand Rue 43, 6971 Champlon,
Administrateur et Président
Monsieur Jacques MAHY, né à Moha le 30/01/1945, domicilié à Rue de l’Epine 7, 6971 Champlon,
Administrateur et vice-Président
Monsieur Bernard VALENTIN, né à Aye le 12/09/1955, domicilié à Grand Rue 84, 6971 Champlon,
Administrateur et Secrétaire
Monsieur Philippe ANDRE, né à Bastogne le 02/12/1972,  domicilié à Route Saint-Quoilin 13, 6971 Champlon,
Administrateur et Trésorier
Monsieur Olivier HOTTON, né à Bastogne le 09/06/1972, domicilié à Vieux Grainchamps 22, 6971 Champlon,
Administrateur et Membre Effectif
Monsieur Sébastien BURHAIN, né à Bastogne le 18/01/1975, domicilié à Route Saint-Quoilin 46, 6971 Champlon
Monsieur Ludovic COLLARD, né à Bastogne le 05/09/1980, domicilié à Route de Mierchamps 29, 6972
Erneuville
Monsieur Joachim VALENTIN, né à Libramont le 19/09/1988, domicilié à Ronchamps 36A, 6980 Laroche
Monsieur Christian GEORIS, né à Champlon le 30/08/1947, domicilié à Journal 56, 6971 Champlon
Monsieur Jérémy CHINA, né à Marche e Famenne le 30/05/1985, domicilié à Grand Rue 127, 6971 Champlon
Ci-après dénommés ensemble « les soussignés».
Chaque soussigné déclare être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques constatés dans le
présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la
faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
Les soussignés décident qu’ils constituent entre eux une association sans but lucratif et de dresser les statuts de
l’association, dénommée Ambiances d’Hiver Champlon». En abrégé « AHC », ayant son siège à 6971 Champlon
(Tenneville), Grand Rue, 164.
Pour ce faire, les soussignés déclarent arrêter comme suit les statuts de l’association sans but lucratif :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Ambiances d’Hiver Champlon». En abrégé « AHC ».
                                                                                            
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé de promouvoir la pratique de sports d’hiver sur la Commune de Tenneville,
0783809290
dans le respect des convictions religieuses, philosophiques et politiques de chacun.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet la levée de fonds et/ou mise à disposition de lieux
et/ou de service par le biais des activités qui suivent, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
compte de ses membres :
La création, la signalisation et l’entretien de pistes de ski de fond ;
L’achat, l’entretien du matériel nécessaire à la pratique du ski ou à tout autre sport d’hiver ;
La création et la diffusion de matériel publicitaire nécessaire à sa promotion ;
L’organisation de manifestations, de fêtes et d’attractions publiques ou privées  de toutes types pouvant
contribuer à la mise en valeur de l’association;
De coopérer, dans la mesure des possibilités, avec l’ASBL Syndicat d’Initiative de Champlon-Tenneville
S’assurer la collaboration de personnalités ;
la constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine immobilier au sens large; toutes opérations en
rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que l’achat, la vente, la
construction, la transformation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location, l’échange, le lotissement
et, en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en
valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière immobilière; la constitution, l’accroissement et la gestion
d’un patrimoine mobilier; toutes opérations en rapport avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu’ils
soient, tels que l’achat, la vente, la location.
Recevoir tous dons manuels, subsides, donations entre vifs ou legs qui lui seraient accordés par des personnes
physiques ou des organismes quelconques et d’ester en justice si nécessaire. Sous réserve d’approbation par
son Conseil d’Administration et conformément Article 9:22 du CSA régissant les associations sans but lucratifs.
L’association dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son but et de son objet.
      Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
      Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
      Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au
sens le plus large.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs, de Membres Adhérents ou de Membres d’Honneur.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 5, dont au moins 5 membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs, soussignés aux présentes ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des présents statuts
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des présents statuts
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présent
statuts.
§5. Sont membres d’honneur :
Le titre de membre d’honneur est décerné par l’assemblée générale ordinaire, sur la proposition du Conseil
d’Administration aux personnes ou aux collectivités de renom qui, par leur influence ou leurs libéralités,
contribuent à l’épanouissement de l’association.
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article précédent,
doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra soit avoir été proposé par un autre membre effectif, soit avoir adressé au conseil
d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de référence de l’asbl, une
demande motivée indiquant ses nom, prénoms et domicile
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci tombe plus
tard, à la première assemblée générale spéciale ou extraordinaire qui est tenue préalablement à l’assemblée
générale ordinaire.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui participe aux activités de l’association et qui répond
aux conditions stipulées à l’article précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse
électronique de référence pour l’asbl, une demande indiquant ses nom, prénoms.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier ordinaire ou
par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration décide souverainement d’accorder ou non l’agrément. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée au siège de l’association.
§2. En cas de décès, d’incapacité juridique prononcée en justice, d’incapacité physique ou mentale d’exprimer sa
volonté pour une durée de plus de six mois, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un
Membre Effectif ou Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations dans les 2 mois de la demande écrite à cette fin
par courrier recommandé ou à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association est réputé
démissionnaire.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un Membre
Effectif ou Adhérent si ce membre agit contrairement à l’objet de l’association, en violation grave des statuts ou
qu’il nuit et porte préjudice à l’association.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’exclusion doit
être indiquée dans la convocation.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La proposition
d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la communication de la proposition
d’exclusion.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent concerné la
décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi de
communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le montant est
fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à vingt euros (20,00€)
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé d’au moins de cinq membres effectifs dont un président, un
premier vice-président, un secrétaire et un trésorier, ces derniers composant le bureau.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision,
pour une durée indéterminée.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage
entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu
en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsqu’un administrateur est dans l’incapacité juridique, physique ou mentale d’exercer son mandat pendant une
durée supérieure à 3 mois, le conseil d’administration prend acte de cette incapacité et la place de
l’administrateur concerné devient vacante.  Lorsque la vacance de la fonction d’un administrateur intervient avant
la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette
date.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le plus âgé des vice-présidents si les deux sont
présents, à défaut par le vice-président présent, à défaut par un autre administrateur désigné par ses collègues,
ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, par
l’un des vice-présidents ou le secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement,
d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est,
dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
            Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du
jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil
d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil
d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée
générale.
§2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’association est
valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux administrateurs agissant
conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. Sur justificatifs soumis pour approbation au Conseil
d’administration, il peut toutefois prétendre au remboursement des frais généraux liés à l’exercice de son mandat.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire.
            Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Les Membres adhérents, les Membres d’honneur, les observateurs, les candidats-membres peuvent être invités
aux assemblées générales conformément à l’article 22, mais ils ne disposent pas du droit de vote.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur l’exclusion d’un Membre que si au moins la moitié des membres sont
présents ou représentés et cette décision ne peut être admises que si elles réunissent une majorité spéciale des
deux tiers des voix.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de juin sur
convocation du conseil d’administration. Il est précisé que les assemblées générales ordinaires ou
extraordinaires pourront également se tenir à distance par système de visioconférence sur décision du Conseil
d’administration. Il est rappelé que les conditions pour organiser une assemblée générale à distance par voie
électronique sont les suivantes :
La mise à disposition d’un moyen de communication électronique sera organisée par l’asbl. Il est précisé que le
recours à une application telle que Teams ou Zoom peut être suffisante. Chaque membre devra également être
en mesure de prendre part de façon effective à l’Assemblée Générale
Le moyen de communication électronique devra permettre à chaque membre de participer aux délibérations de
façon directe, simultanée et continue des discussions, de prendre la parole, de poser des questions en temps
réel et d’exprimer son droit de vote.
L’Asbl doit pouvoir contrôler l’identité et la qualité des participants. Le Conseil d’administration transmettra lors de
la convocation les modalités pour rendre ce contrôle effectif.
Les membres du Bureau de l’Assemblée Générale (C’est-à-dire Président, Vice-Président, Secrétaire et
Trésorier) doivent être présents physiquement au lieu où est réputée se dérouler la réunion de l’AG, ce qui les
oblige à être présents physiquement.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit/doivent convoquer l’assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou
lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres
Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et éventuellement les modalités
pratiques en cas de tenue de l’assemblée à distance conformément à ce qui est dit ci-dessus. Toute proposition
signée par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier recommandé aux personnes
pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
            Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
            Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22 Assemblée générale par procédure écrite
§1er. Les Membres Effectifs peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception des décisions relatives à la modification
des statuts et des décisions pour lesquelles ce mode de décisions serait exclu par le présent statuts  .
§2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les Membres
Effectifs est réputée être la date statuaire de l’assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la
décision écrite signée par tous les Membres Effectifs soit parvenue à l’association 20 jours avant la date
statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier
exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d’une déclaration datée et signée par le conseil
d’administration indiquant que la décision signée par tous les Membres Effectifs est parvenue au siège de
l’association au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l’assemblée annuelle et qu’elle porte toutes les
signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de
l’assemblée annuelle, le conseil d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l’assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les
Membres Effectifs est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de l’association, sauf
preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception
du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une déclaration
datée et signée par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous les Membres Effectifs est
parvenue au siège de l’association à la date indiquée dans cette déclaration et qu’elle porte toutes les signatures
requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l’ordre du jour doivent être approuvés
dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour
chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de
l’association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision
écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette
date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 23. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou Membres d’honneur ou
non membres, peuvent assister à l’assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée,
s’adresser à celle-ci. L’assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points
à l’ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
            Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l’assemblée.
Article 24. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par l’un des
vice-présidents, le plus âgé ayant la préséance, ou, à défaut de vice-présidents, par l’administrateur le plus âgé.
Si aucun administrateur est présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
            Le président désignera le secrétaire.
Article 25. Délibérations
§1. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres Effectifs ont droit
à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2 Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque Membre Effectif ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’association.
            § 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 26. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu
au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 27. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée par les dons,
legs et les revenus de ses activités.
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
            A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
            Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition
de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 29. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 30. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes conditions
que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les obligations de
rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 31. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été
désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 32. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de
l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 34. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 35. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
Dispositions transitoires :
Les soussignés prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte (avec si possible
effet rétroactif au 7 novembre 2020) et finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu courant du mois de juin 2023.
2. Adresse du siège est donc désormais établi à Grand rue 164 à 6971 Champlon (Tenneville)
3. Site internet et adresse électronique
##L’asbl ne dispose pas à ce jour d’un site internet.
L’adresse électronique de l’association est skidefond@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue
valablement.
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à cinq.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de 5 ans :
-          Monsieur Philippe VALENTIN préqualifié
-          Monsieur Jacques MAHY préqualifié
-          Monsieur Bernard VALENTIN, préqualifié
-          Monsieur Philippe ANDRE, préqualifié
-          Monsieur Olivier HOTTON, préqualifié
Tous les cinq ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est confié.
5. Commissaire :
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
 6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom de
l’ASBL Sport d’Hiver du Bailet par l’un ou l’autre des soussignés au nom et pour compte de l’association en
formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur ANDRE Philippe ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc
de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8.Réunion du conseil d’administration
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateurs et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
Monsieur Philippe VALENTIN, prénommé est désigné à la fonction de président du conseil d’administration pour
la durée de son mandat d’administrateur. Il déclare accepter sa nomination.
Monsieur Jacques MAHY, prénommé est désigné à la fonction de Vice-président du conseil d’administration pour
la durée de son mandat d’administrateur. Il déclare accepter sa nomination.
Monsieur Bernard VALENTIN, prénommé est désigné à la fonction de Secrétaire du conseil d’administration pour
la durée de son mandat d’administrateur. Il déclare accepter sa nomination.
Monsieur Philippe ANDRE, prénommé est désigné à la fonction de Trésorier du conseil d’administration pour la
durée de son mandat d’administrateur. Il déclare accepter sa nomination.
9.Reprise activités ancienne ASBL « Sports d’hiver du Bailet »
Il est prévu que la nouvelle ASBL « Ambiances d’hiver Champlon » reprenne l’ensemble de l’actif et du passif de
l’ancienne ASBL « Sports d’hiver du Bailet » dissoute le 6 novembre 2020
Complément possible
- Bernard Valentin, précité, est désigné à la fonction d’administrateur délégué à la gestion journalière pour la
durée de son mandat d’administrateur et reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l’association et
pour la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de déléguer, ici présent
Bernard Valentin représenté comme mentionné et qui accepte.
Fait à Champlon, en date du 16 mars 2022