N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Anatôme, asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Alouettes 17
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre (Limal)
Les soussignés :
-       Madame Catherine Duysens, employée, née à Bruxelles le 17 janvier 1976, domiciliée 17 avenue des
Alouettes, 1300 Limal ;
-       Monsieur Cyprien Vogels, employé, née à La Hestre le 26 juin 1973, domicilié 17 avenue des Alouettes,
1300 Limal ;
-       Monsieur Thierry Coune, employé, né à Hermalle-sous-Argenteau le 22 janvier 1968, domicilié rue Joseph-
Jean Merlot, 58 à 4430 Ans ;
-       Madame Fabienne Duysens, employée, née à Bruxelles le 28 octobre 1972, domiciliée 44 Gergelstraat,
1970 Wezembeek-Oppem
 
Ci-après qualifiés « les fondateurs », déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif,
conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.
 
 
 
STATUTS
 
Les fondateurs arrêtent comme suit les statuts de l’ASBL :
 
TITRE I – CONSTITUTION
 
Article 1er - Dénomination
L’association prend pour dénomination :« Anatôme , asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement du sigle « asbl », ainsi
que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Siège
Son siège social est établi à l’avenue des Alouettes, 17 à 1300 Limal, dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles. L’adresse de ce siège pourra être transférée en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration.
 
Article 3 – Buts
1.   L’association vise à l’autonomie d’Anaëlle Vogels. Elle renforcera, suppléera et prolongera l’action de ses
parents en vue de permettre l’épanouissement d’Anaëlle, son confort et son bien-être dans un cadre familial,
0505882417
scolaire et professionnel adapté à tous les âges de sa vie. Elle mettra tout en œuvre pour permettre à Anaëlle de
vivre « sa différence » dans une relation et un mode de vie aussi proche que possible de la normalité de ses
concitoyens. Elle respectera et préservera la liberté d’Anaëlle dans ses choix.
2.   Les ressources financières de l’association seront affectées au financement de la vie d’Anaëlle, à la
satisfaction de ses besoins matériels, et à la gestion de l’encadrement humain en charge de son assistance.
3.   L’association veillera à ce que l’intérêt d’Anaëlle soit toujours au centre de toutes les décisions et actes qui la
concerne.
4.   Considérant que l’intérêt individuel d’Anaëlle n’est pas séparable de l’intérêt général, l’association a aussi
pour objectif de sensibiliser le public le plus large aux difficultés particulières des personnes à mobilité réduite,
ainsi qu’aux richesses des environnements mixtes principalement dans l’éducation et la pratique sportive.
 
Article 4 – Activités
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut
notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en
nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la
réalisation de ses buts.
 
Article 5 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II – STRUCTURE DE L’ASSOCIATION
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Composition et pouvoirs
 
Article 6 – Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois à 5 personnes physiques.
En cas de vacance au cours d’un mandat (démission, décès ou incapacité d’un administrateur), un
administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur
qu’il remplace.
 
Article 7 – Président, Vice-président, trésorier et secrétaire
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Article 8 – Pouvoirs
Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts
de la fondation.
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
 
Article 9 – Mode de nomination
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont ultérieurement
désignés par l’Assemblée Générale.
Les parents d’Anaëlle sont de droit membres du Conseil d’Administration.
 
Article 10 – Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de 3 ans, renouvelable, à l’exception du mandat des parents
d’Anaëlle qui est de durée illimitée.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
Article 11 – Cession de fonction
Le mandat d’administrateur prend fin par démission, incapacité civile, révocation, décès ou expiration de son
terme. Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d’Administration.
 
Article 12 – Mode de révocation
La révocation d’un administrateur peut avoir lieu pour motif grave par décision du Conseil d’Administration
statuant à la majorité des deux tiers.
 
Réunions du Conseil d’Administration
 
Article 13 – Réunions
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire, aussi souvent que l’intérêt
de l’association l’exige ou à la demande écrite d’un administrateur. Il doit se réunir au moins deux fois par an.
Les convocations sont envoyées aux administrateurs par simple lettre ou courriel, au moins 3 jours calendrier
avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées durant ledit Conseil.
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 14 – Procuration
Un administrateur absent peut donner procuration à un autre membre du conseil. Nul ne peut être porteur de plus
d’une procuration.
 
Article 15 – Délibération
Le Conseil délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes, sauf sur la proposition de révocation d’un membre du conseil ou de modifications
statutaires.
 
Article 16 – Procès verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par
le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre (effectif), justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Gestion journalière
 
Article 17 – Délégation
La gestion journalière de l’association est assurée par un ou plusieurs administrateurs, agissant individuellement
ou conjointement.
La gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, peut toutefois être
déléguée à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s) et/ou de délégué(s) à la gestion
journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - dont les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les
appointements ou les honoraires seront fixés par le Conseil.
 
Article 18 – Nomination, révocation et cessation de fonction des délégués
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par décision du Conseil d’Administration et moyennant
l’accord des parents d’Anaëlle.
La révocation des personnes déléguées est décidée par le Conseil d’administration.
 
Article 19 – Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Représentation
 
Article 20 – Pouvoir général
Le Conseil d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant
que demandeur, soit en tant que défendeur.
 
Article 21 – Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d’Administration, l’association est dûment représentée
dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’administration, par deux
administrateurs, agissant ensemble, dont l’un est Président et dans les limites de la gestion journalière, par la ou
les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière. Lorsqu’elles sont plusieurs, elles exercent leur pouvoir de
représentation chacune séparément.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
 
MEMBRES
 
Admission
 
Article 23 – Membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur a trois. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts,
dont notamment, le droit d’être présent a l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative et le droit
de bénéficier des services que l’association offre a ses membres.
Tant les membres effectifs que les membres adhérents ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de
l'association.
 
Article 24 – Admission
Les membres fondateurs susnommés sont admis comme membres effectifs de l'association.
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le Conseil d’Administration,
selon la procédure suivante :
1)     Rencontre du nouveau membre par minimum 2 membres du Conseil d’Administration ;
2)     Admission par le Conseil d’Administration réunissant minimum 3 voix.
 
Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le Conseil d’Administration, et qui s’engagent a en respecter les statuts et
les reglements ainsi que les décisions prises conformément a ceux-ci.
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 26 – Démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission à l’association.
Est en outre répute démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adresse par lettre ordinaire a la poste.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
 
Article 27 – Exclusion et suspension
Le non respect des statuts, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées Générales
consécutives, les infractions graves aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou
paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, sont des
actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif. Le Conseil d’Administration peut suspendre les
membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale.
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'Administration a la majorité des deux
tiers des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient
présents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'Administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix. Durant la période de
suspension prononcée a titre temporaire par le Conseil d'Administration, les droits du membre effectif sont
suspendus. Le membre effectif propose a l’exclusion est invite a faire valoir ses explications devant l’Assemblée
Générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assiste d'un Conseil.
La sanction d'exclusion prise a l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par courrier recommande. La sanction
est dûment motivée.
 
Article 28
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des libéralités, ni apposition de scellés ni inventaire.
 
 
Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformement a la loi du 2 mai 2002. Toutes
décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la diligence
du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres qui doit être tenu
par le Conseil d'Administration, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du
Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande
écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration. 
 
Cotisations
 
Article 29 – Cotisations
Les membres effectifs apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents paient une cotisation annuellement fixée par l’Assemblée Générale.
 
Assemblée Générale
 
Article 30 – Composition
L’Assemblée Générale est composée des administrateurs et de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 31 – Pouvoirs
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)     les modifications aux statuts sociaux ;
2)     le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
3)     la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
4)     l’approbation des budgets et des comptes ;
5)     la dissolution volontaire de l’association ;
6)     les exclusions de membres ;
7)     la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
8)     toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
 
 
Article 32 – Réunions
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année. L’association peut être réunie en Assemblée
Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’Administration ou à la demande d’un quart au
moins des membres effectifs.
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration par
lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La convocation sera signée par le
secrétaire ou le Président au nom du Conseil d’Administration.
Elle mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour. Toute proposition signée par un
quart des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration.
 
Article 33 – Procuration
Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée Générale. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que
d’une procuration. Il peut se faire représenter par un mandataire.
 
Article 34 – Délibération
L’Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée Générale, sans que la moitié des membres effectifs
soit présente ou représentée, le Conseil d’Administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une
prochaine Assemblée Générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée Générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
Article 35 – Procès-verbaux
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE III – EXERCICE COMPTABLE
 
Article 36 –Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 37 – Comptes et budget
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
TITRE IV – CONTRÔLE
 
Article 38 – Contrôle
L’Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’Administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
 
TITRE V – MODIFICATION, DISSOLUTION
 
Article 39 – Modifications statutaires
Le Conseil d’Administration est seul compétent pour décider de la modification des statuts, à la majorité des deux
tiers et pour autant que la proposition de modification ait été expressément communiquée à tous les membres du
conseil au moins trente jours avant la date de la réunion.
 
Aucune modification statutaire ne pourra être décidée contre la volonté de l’un ou l’autre parent d’Anaëlle.
 
Article 40 – Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs
pouvoirs.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou pour quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une fin désintéressée conformément aux stipulations
de la loi du 2 mai 2002.
 
 
TITRE VI – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 41 – Règlement d’ordre intérieur
Le Conseil d’Administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme à la loi et aux présents statuts.
 
 
 
Article 42 – Caractère supplétif de la loi
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 36, le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe des statuts pour se clôturer le
31 décembre 2015.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
-       Madame Catherine Duysens, employée, née à Bruxelles le 17 janvier 1976, domiciliée 17 avenue des
Alouettes, 1300 Limal ;
-       Monsieur Cyprien Vogels, employé, née à La Hestre le 26 juin 1973, domicilié 17 avenue des Alouettes,
1300 Limal ;
-       Monsieur Thierry Coune, employé, né à Hermalle-sous-Argenteau le 22 janvier 1968, domicilié rue Joseph-
Jean Merlot, 58 à 4430 Ans ;
-       Madame Fabienne Duysens, employée, née à Bruxelles le 28 octobre 1972, domiciliée 44 Gergelstraat,
1970 Wezembeek-Oppem
qui acceptent ce mandat.
 
Conseil d’Administration :
Ils désignent en qualité de
Président : Catherine Duysens
Vice-Président : Thierry Coune 
Trésorier : Cyprien Vogels
Secrétaire : Fabienne Duysens
 
Membres effectifs:
Ils désignent en qualité de membres effectifs :
-       Madame Delphine Blampain, employée, née à Frameries le 30 mai 1975, domiciliée 10 rue de la Commone,
1325 Dion-Le-Mont ;
 
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.