N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : IMMOLANAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6220 Fleurus, Chaussée de Charleroi(FL) 426
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Olivier Timmermans, à Berchem-Sainte-Agathe, le 10-02-2011, a été
constituée une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité 
limitée dénommée IMMOLANAM  dont le siège sera établi à 6220 Fleurus Chaussée de 
Charleroi(FL) numéro 426, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté 
par cent (100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.
ONT COMPARU 
1. Monsieur BENABDERRAZIK Amine, né au Maroc à Fès, le neuf mai mille neuf cent soixante-
neuf, de nationalité belge, domicilié à 6220 Fleurus Chaussée de Charleroi(FL) numéro 426.
2. Madame BOUKAMIR Naura, née à Auvelais, le vingt-deux octobre mille neuf cent septante-cinq, 
de nationalité belge, domiciliée  6220 Fleurus Chaussée de Charleroi(FL) numéro 426.
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros chacune, par:
1/ Monsieur BENABDERRAZIK Amine, prénommé: à concurrence de seize mille sept cent quarante 
euros (16.740), soit attribution en contre-partie de nonante  parts sociales (90).
2/ Madame BOUKAMIR Naura, prénommée: à concurrence de mille huit cent soixante euros 
(1.860), soit attribution en contre-partie de dix (10) parts sociales .
et que chacune des parts ainsi souscrites est partiellement libérée, par un versement en espèces à 
concurrence de six mille deux cent euros (6.200,-) effectué au compte ouvert au nom de la société 
en formation auprès de Dexia Banque.
Les statuts sont les suivants 
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est 
dénommée: IMMOLANAM  
Article 2
Le siège est établi à 6220 Fleurus Chaussée de Charleroi(FL) numéro 426  et peut être transféré en 
tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par 
simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en 
tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée
générale, comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et 
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, pour compte propre, ou en participation, tant en Belgique qu’à l’étranger, 
l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location 
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, 
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière 
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement et d’une manière 
générale, toutes activités accomplies par le marchand de biens telle que cette profession est 
entendue par les articles 62 et suivants du Code des droits d’enregistrement.
0833672735
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte en tant que maître de l'ouvrage ou 
entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et 
mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de 
routes et égouts ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient 
nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance 
d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire pour elle-même, par location ou autrement, tous parkings, 
garages, station-service et d'entretien; Elle a également pour objet :
- la conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et
la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation en nom propre de commissionnaire ou de courtier de 
tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-dessus;
- et la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de
patrimoine. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de
toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, pour elle-même, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, 
mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son 
objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans 
que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, 
patentes, licences, marques ; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de 
participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes 
sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, 
similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres 
sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4
La société est constituée pour une durée une durée illimitée
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent (100)
parts sociales égales sans mention de valeur nominale, partiellement libéré.
Article 6 – Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés 
par l’usufruitier.
Article 7 – Cession et transmission de parts
Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux 
dispositions du Code des sociétés.
Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence 
aux associés continuant à faire partie de la société, et ce au prorata des parts qu’ils possèdent.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts 
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité 
de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de  septembre 
à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative 
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par 
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts. tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son 
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des 
attestations, autorisations ou licences préalables.
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, 
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un mars deux mille douze
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille douze
3. Est nommé au poste de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur 
BENABDERRAZIK Amine, prénommé, qui accepte
Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, son mandat sera exercé gratuitement.
4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les 
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce 
jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement 
constituée. 
DELEGATION DE POUVOIRS
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial  la sprl GAC, représentée par 
Monsieur Decocq Gérard, avec pouvoir de substitution aux fins de procéder à l'immatriculation de la 
présente société auprès du guichet d’entreprises, du registre des personnes morales, registre de la 
Taxe sur la Valeur Ajoutée, obtenir tous certificats auprès de la Chambre des Métiers et Négoces...
A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Annexes: expédition de l'acte