N° d'entreprise : 0877327485
Nom
(en entier) : TRADITION DC
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Hazoir, Emines 66
 : 5080 La Bruyère
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
ll résulte d’un acte reçu le vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux par moi, Dirk Van Den Haute,
notaire à la résidence de St-Kwintens-Lennik, exerçant sa fonction dans la société "BV
"Notariskantoor Van Den Haute & De Baerdemaeker", geassocieerde notarissen", ayant son siège à
1750 Sint-Kwintens-Lennik, Gustaaf Vandersteenstraat 10.
Que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité
limitée « TRADITION DC », ayant son siège à 5080 La Bruyère, Rue du Hazoir, Emines 66 et inscrit
dans le registre des personnes morales à Namur sous le numéro d’entreprise BE 0877.327.485.
L'assemblée adopte les résolutions suivantes, à l’unanimité :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré soit cinquante-trois mille six cents euros (53.600 EUR), a été converti de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible. Le capital a été entièrement
libéré de sorte qu’il n’y a pas de compte capitaux propres « apports non appelés » et il n’y pas de
réserve légale dans la société. 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société. 
Dans le cadre de la suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponible, le
notaire soussigné attire l’attention de l’assemblée générale sur les dispositions des articles 5 :142 et
5 :143 du Code des Sociétés et Associations. Ceci implique qu’il est nécessaire de vérifier, avant
aucune distribution, si l’actif net de la société n’est pas négatif ou le deviendra à la suite d’une telle
distribution (article 5 :142). En plus (article 5 :143), une décision de distribution prise par l’assemblée
générale ne peut pas produire ses effets qu’après que l'organe d'administration a constaté qu'à la
suite de la distribution, la société peut, en fonction des développements auxquels on peut
raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur
échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la date de la distribution. La
décision de l'organe d'administration devra être justifiée dans un rapport qui ne doit pas être déposé.
Si un commissaire est nommé dans la société, ce dernier devra évaluer les données comptables et
Volet B
financières historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionnera dans son rapport
de contrôle annuel qu'il a exécuté cette mission.
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "TRADITION DC". 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation, avec ceux-ci :
- La préparation, l’abattage, la cuisson, l’achat et la vente en gros et en détail de toutes viandes et de
toutes volailles ;
- Commerce de détail alimentaire sur marchyés et éventaires ;
- La location, l’achat et la vente de matériel et outillage divers ;
- Le management d’entreprises ;
- La gestion immobilière au sens le plus large ;
- La société peut agir pour son compte personnel, en commission, comme intermèdiaire ou comme
représentant ;
- La société peut pour elle-même ainsi que pour des tiers, donner ses biens immobiliers en
hypothèque ainsi que tous autres biens en ce compris le fonds de commerce et donner en gage et
se porter aval pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres engagements.
- La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de son objet social ou qui sont de nature à étendre ou à développer son industrie ou son
commerce.
- Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes autres sociétés ou entreprises en Belgique ou
à l'étranger.
- La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres
sociétés.
- Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet social.
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Organe d’administration 
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
Volet B
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. Néanmoins, l’assemblée générale peut
accorder une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celle ci est tenue de désigner
parmi ses associés, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. 
Article 11. Pouvoir d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Représentation externe 
Tous les actes engageant la société, en et hors justice, ne sont valables que quand ils sont signés
par  un administrateur.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul. 
Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. 
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
juin à dix-neuf heures (19h00). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
(…)
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 24. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 26. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
L’organe d’administration est autorisée, sous sa propre responsabilité et conformément aux
Volet B
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
(…)
4. Démission et renouvellement des gérants comme administrateurs.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée : 
- Monsieur DOUTSIS Nicolas, domicilié à 5080 La Bruyère, Rue du Hazoir, Emines 66, ici présent et
qui accepte ;
- Madame CLÉMENT Valérie, domiciliée à 5080 La Bruyère, Rue du Hazoir, Emines 66, ici présente
et qui accepte ;
Leur mandat est rémunéré. 
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat. 
5. Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 5080 La Bruyère, Rue du Hazoir,
Emines 66. 
6. Mandat au notaire pour la rédaction et le dépôt des la coordination des statuts – base de données
des pouvoirs de représentation statutaires.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société. 
Le notaire soussigné déposera également, conformément à l’article 2 :7 § 2 du Codes des Sociétés
et Associations, à l’exception de ceux non-opposables aux tiers, les délégations statutaires des
pouvoirs de délégation, ainsi que leurs modifications et leurs suppressions partielles ou intégrales,
 dans le système de base de données électronique visé à l’article 2 :7 §1 du Code des Sociétés et
Associations.
7. Pouvoirs - procuration
L'assemblée générale confirme à l'unanimité tous pouvoirs des administrateurs de la société pour
l'exécution des résolu¬tions qui précèdent.
L’assemblée générale confère à l’unanimité tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée
SOCOFINAM, ayant son siège à 5101 Namur (Erpent), Place des Jardins de Baseilles 19/bte 14 et à
ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès du registre de commerce, du registre des personnes morales, la Banque Carrefour des
Entreprises, et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Dirk Van Den Haute
Notaire
Déposés en même temps : expédition, copie, extraît, coordination des statuts, formulaires