N° d'entreprise : 0894308920
Nom
(en entier) : Industrial Ethanol Association
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Louise 523
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé, à Saint-
Gilles, le 18 juin 2021, enregistré : « Mention d'enregistrement : acte du notaire Eric THIBAUT de
MAISIERES à Bruxelles le 18-06-2021, répertoire 2021/10652.  Rôle(s) : 6 Renvoi(s) : 0. Enregistré
au bureau d’enregistrement BUREAU SECURITE JURIDIQUE BRUXELLES 2 le trente juin deux
mille vingt et un (30-06-2021). Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 14912. Droits perçus :
cinquante euros zéro eurocent (50,00 €). Le Receveur », que l'assemblée générale extraordinaire
des membres de l’association internationale sans but lucratif « Industrial Ethanol Association », ayant
son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 523, inscrite au registre des personnes morales
sous le numéro       0894.308.920 (Bruxelles), a pris entre autres les décisions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – DENOMINATION
L'assemblée décide de modifier la dénomination en « European Industrial & Beverage Ethanol
Association », et de modifier l’article 1 des statuts comme suit :
« Article 1
L’association internationale sans but lucratif dénommée « European Industrial & Beverage Ethanol
Association » (ci-après, l’Association) est constituée pour une durée indéterminée conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations introduit par la loi du 23 mars 2019. »
 
DEUXIEME RESOLUTION – ARTICLE 7
L’assemblée décide d’insérer un nouvel article 7 des statuts, libellé comme suit :
« Article 7. Membres honoraires
La qualité de membre honoraire est ouverte à toute personne physique ou morale, entreprise,
société de personnes, association, autorité publique, institution ou autre organisation à but non
lucratif pouvant apporter un soutien direct et substantiel à l'Association ou à ses causes. L'adhésion
est renouvelée par l'Assemblée générale tous les deux ans.
Les membres Honoraires ont les droits qui leur sont accordés par les présents statuts. Ces droits ne
comprennent pas le droit de vote aux assemblées générales. »
 
TROISIEME RESOLUTION – ARTICLE 8
L’assemblée décide de modifier l’article 8 des statuts (sortie de membres) pour le remplacer par le
texte suivant (en tenant compte de la renumérotation des articles des statuts) :
 
« Article 9. Sortie de membres
Tout membre est libre de démissionner en envoyant une lettre de démission au Président par tout
moyen de communication écrite avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis de six
mois (à moins que le conseil d’administration n’accepte à l’unanimité de réduire cette période de
préavis).
Le conseil d'administration aura le droit, par un vote à la majorité minimum des deux tiers (à
Volet B
l'exclusion du membre suspendu s'il doit être membre du conseil), de suspendre l'adhésion de tout
membre pour des actions contraires aux meilleurs intérêts de l'Association ou par le non-respect des
statuts ou du code de conduite. Cependant, la suspension de l'adhésion doit être précédée d'un avis
à ce membre des raisons d'une telle action avant la réunion au cours de laquelle le vote est pris et ce
membre a le droit d'être entendu par le conseil d'administration avant le vote. Toutefois, si le
membre, ayant été dûment convoqué, n'assiste pas à l'assemblée ou n'offre aucune défense, il sera
réputé avoir accepté cette exclusion.
Une décision finale quant à savoir si le membre suspendu est autorisé à rester membre ou à voir son
adhésion résiliée est prise par l'Assemblée générale. L'adhésion ne peut être résiliée que par un vote
à la majorité des deux/tiers minimum du Conseil d'administration (à l'exclusion du membre suspendu
s'il est membre du Conseil) lors de l'Assemblée générale suivante.
Un membre sera considéré comme ayant agi contre les meilleurs intérêts de l'Association si, entre
autres, il enfreint les statuts ou le code de conduite de l'Association ou s'il soutient activement la
position d'autres associations qui prennent position contre l'objectif général et intérêts de
l'Association.]
Tout membre est réputé démissionnaire de plein droit (a) en cas de faillite (ou de toute autre
procédure d’insolvabilité similaire dans laquelle le débiteur est dépossédé de la gestion de ses
actifs), avec effet immédiat et (b) en cas de non-paiement de sa cotisation de membre, avec effet
immédiat à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la mise en demeure envoyée au membre
concerné par le conseil d'administration par lettre recommandée.
Le membre qui cesse, pour quelque raison que ce soit, d’appartenir à l’Association n’a aucun droit
sur le patrimoine de l’Association et demeure responsable du paiement de ses cotisations de
membre jusqu’à la fin de l’exercice social au cours duquel (i) son préavis a pris fin en cas de
démission (le cas échéant de plein droit) ou (ii) son exclusion a pris effet. En cas de démission ou
d'exclusion d'un membre, les abonnements dus par le membre démissionnaire ou exclu restent dus.
»
 
 
QUATRIEME RESOLUTION – Article 29
L’assemblée décide de modifier l’article 29 des statuts (Représentation externe) pour le remplacer
par le texte suivant (en tenant compte de la renumérotation des articles des statuts) :
« Article 30. Représentation externe
L’Association est valablement représentée à l’égard des tiers et pour tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires par :
    •  Le Président agissant seul ;
    •  Le VicePrésident agissant seul ;
    •  Deux administrateurs agissant conjointement ;
Le cas échéant, dans le cadre de la gestion journalière, par le(s) délégué(s) à la gestion journalière ;
Le cas échéant, dans les limites de leur(s) mandat(s), par un ou plusieurs mandataire(s)
spécial/spéciaux. »
 
CINQUIEME RESOLUTION – COORDINATION DES STATUTS
L’assemblée décide de confier la coordination des statuts au notaire soussigné.
 
SIXIEME RESOLUTION – ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée décide de fixer l’adresse du siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise 523.
 
SEPTIEME RESOLUTION – NOMINATION
L’assemblée décide de nommer en qualité de Vice-Président pour une durée de deux ans
(renouvelable indéfiniment), Monsieur Hubert de BIOLLEY, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue Armand
Huysmans 78 b5.
 
HUITIEME RESOLUTION – POUVOIRS
L’assemblée décide de donner tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des
résolutions prises ci-avant.
==POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME==
(signé) Eric THIBAUT de MAISIERES,
Notaire associé à Saint-Gilles,