N° d'entreprise : 0549857267
Nom
(en entier) : Orêv
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Culot 40
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « ORÊV », ayant son siège à 1435 Hévillers, Rue du Culot, 40, inscrite au
registre des personnes morales (Brabant wallon) sous le numéro 0549.857.267, reçu par Maître
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles),
Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le six janvier deux mil vingt et un,
enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le treize janvier suivant,
volume 0 folio 0, case 0845, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il
résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Modification de l’objet
 
a) Rapport de l’organe d’administration
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de
l'objet de la société.
 
b) Modification de l’objet
Afin d’adapter l’objet à l’élargissement des activités de la société, l’assemblée décide de remplacer l’
objet par un nouveau texte, comme mentionné à la quatrième résolution.
 
Deuxième résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Troisième résolution : Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de
capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a
été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide au jour de l'acte, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
Volet B
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
Quatrième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « ORÊV ».
 
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
• L’exploitation d’auberge, de bed & breakfast, de gîtes, et tout hébergement touristique.
• L’exploitation de tous services relatifs au secrétariat, la location de véhicules avec ou sans
chauffeur, la publicité.
• Toutes activités relatives à la création, l’organisation, la promotion, production et la gestion, en
Belgique ou à l’étranger, d’événements, d’animations ou manifestations en tout genre, et notamment
de réceptions, de congrès, de séminaires, de conférences, de spectacle, en ce compris de cinéma,
de concerts, de bals, de banquets, de fêtes au sens le plus large de ce mot, de mariage,
d'expositions, d’événements gastronomiques, culturels, touristiques, de voyages d'étude et de
séjours culturels de manifestations sportives, d’excursions, et de stages, de salons, de tournois, de
braderies, ainsi que toutes activités commerciales et administratives en rapport avec les activités
mentionnées ci-dessus ;
• L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation de tous éléments de décoration, d’
ameublement et de mode, ainsi que de tous articles textiles, linge de maison, tissus d’habillement ou
non, d’intérieur et industriels, confectionnés ou non , en gros et au détail ;
La diffusion, la conception, la création, l’organisation, la promotion, la production ; la
commercialisation, le marketing et l’information des produits prédécrits, en ce compris l’édition et la
publicité par tous moyens médiatiques ;
• L'activité de négoce, achat, vente, import et export de fleurs coupées, séchées ou artificielles, de
plantes et arbustes, d'accessoires de décoration, d'amendements, d'articles funéraires et toutes
activités s'y rapportant.
• Recenser, évaluer et valoriser les actions déjà engagées et privilégier des axes d'intervention en
cohérence avec les enjeux stratégiques de l'entreprise ;
• Définir des indicateurs de mesure ;
• Sélectionner des partenaires clés ;
• Organiser le déploiement de la stratégie commerciale ;
• L'identification des enjeux liés aux métiers, à la culture, aux zones d'implantation de l'entreprise et
aux attentes de ses parties prenantes ;
Volet B
• L'état des lieux et la classification des actions menées ;
• Sélection de partenaires externes ;
• Définition de la structure de pilotage et d'un réseau de contributeurs ;
• Sensibilisation et/ou mobilisation de l'interne Conseil en Communication;
• Elaboration d'outils de « reporting » (tableaux de bord, système participatif de remontée des
informations…) ;
• Aide à l'animation de dispositifs de dialogue avec les parties prenantes ;
• Evaluation et Benchmark ;
• L'exécution des décisions du Conseil d'Administration 
• Gestion efficace des moyens mis à la disposition de Société 
• Présidence de Conseil d'entreprise, d’administration, d’assemblée générale, etc 
• Exécuter des lignes force de la gestion et de la stratégie générale 
• Réaliser les engagements et les démissions de personnel 
• Engager des investissements 
• Créer et dissoudre des filiales, bureaux de représentation, des Holdings, des Patrimoines, etc ;
• Négocier la programmation sociale et la politique salariale 
• Fixer ou modifier l'organigramme structurel ou Hiérarchique 
• Vendre, Acheter, louer, nantir des actifs, aussi bien matériels que financiers 
• Réaliser des joint-ventures, fusions et reprises ;
• La communication interne et externe ;
• Coordination, développement et supervisions des projets ;
• Étude et analyse de projets futurs ;
• Supervision d'unités commerciales ;
• Analyse, suivi et recommandation de développement export et vente ;
• visite des clients clés ;
• Analyse, suivi et recommandation de coordination de la vente et du marketing ;
• Missions spontanées en fonction développement interne ;
• Participation aux conseils d'administration ;
• Formation en management ;
• Organisation de séminaires sur les techniques négociations ;
• Présentations en marketing et commerce ;
• Etudes de cas ;
• L'organisation, l'exploitation et la promotion de toutes formes de tous évènements publics ou privés
tels que spectacles, bals, congrès, séminaires, soirées, festivals, réception, etc ;
• L'étude, la création, le développement et l'exploitation commerciale de toutes formes de matériel
pouvant favoriser un évènement ;
• L'étude, la création, le développement et l'exploitation commerciale de toutes prestations de
services se rapportant directement ou indirectement à un événement tels mise à disposition de
personnel, suivi technique de l'installation dés installation du matériel ;
• Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la communication d’entreprise dont
entre autre, consultant en image de marque, organisation de campagne publicitaire et promotionnelle
sur tous les supports médias, les relations publiques, l’organisation d’événement, Etc ;
• Organisation d'incentives et de voyages promotionnels ou de motivation de personnel ;
• Reportages photos, et films ;
• Achat, prêt, location, vente de matériel photo et audiovisuel à l’usage de photographie ou de toute
réalisation à cet objet ;
• Création et vente de montages audiovisuels ;
• Création et projection d’images, de photos et de films en support de spectacles et concerts ;
• Vente d'images, digitalisation et restauration de films anciens ;
• Création, sonorisation, montage et assemblage de films familiaux, reportages, films nature et
publicitaires ;
• Achat, vente de photos et de films ;
• Encadrements de photos ;
• Organisation d’exposition et de vente de photos ;
• Création, achat, importation, exportation et vente de sculptures ;
• Organisation d'exposition et vente de sculptures et d'œuvres d'art ;
• Psychologie /groupes de paroles ;
• Conseil en psychologie, accompagnement de personnes, psychanalyse.
•Coaching ;
• Organisation et animation de groupes de paroles ;
• Création et exploitation commerciale de concept de vente dans le textile et la décoration ;
• Création et exploitation commerciale de concept de vente dans les produits artisanaux (pain,
biscuits, chocolat, bière) ;
Volet B
• Aménagement et réaménagement intérieur de bâtiments, création de concepts d’habitation ;
• Achat, restauration et vente de voitures anciennes ;
• Organisation de séjours et de week-ends de formation à l'observation de la nature et de
l'ornithologie ;
• Organisation de séjours et de week-ends de formation à la photographie animalière.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Il existe cent quatre-vingt-six (186) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et
donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier
vendredi du mois de mai à quatorze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Volet B
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Cinquième résolution : Constatation de la fin du mandat du gérant et renouvellement de son mandat
comme administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin au mandat du gérant, mentionné ci-après, et procède au
jour de l'acte au renouvellement de son mandat comme administrateur non statutaire pour une durée
indéterminée :
- Monsieur HENRY de FRAHAN Philippe, domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue du Culot, 40,et
qui accepte.
 
Son mandat est exercé à titre gratuit.
 
Sixième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente
assemblée ;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
¨POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés