N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Belgian Bitcoin Association
(en abrégé) : BBA
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de l'Emeraude 57
1030
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Bruxelles (Schaerbeek)
BELGIAN BITCOIN ASSOCIATION – ACTE DE CONSTITUTION
 
I. PRÉAMBULE
 
Les soussignés, étant des personnes physiques :
 
Mr. David Boveington-Fauran, domicilié à 1950 Kraainem, Avenue Reine Astrid 91,
 
Mr. Arne Brutschy, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue de la Couronne 327,
 
Mr. Chris D’Costa, domicilié à 3080 Tervuren, Merellaan 25,
 
Mr. Jérémie Dubois-Lacoste, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Neufchatel 24,
 
Mr. Antoine Edjenguele, domicilié à 7060 Soignies, Rue des Trois Planches 63, boîte 2,
 
Mr. Barnabé Hafner, domicilié à 4219 Acosse, Rue Wéry 2,
 
Mr. Arnaud Kodeck, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Konrad Adenauer 4, boîte 11,
 
Mr. David Leben, domicilié à 3000 Leuven, Koning Leopold I-straat 41 bus 3,
 
Mr. Marcel Pereira, domicilié à 2000 Antwerpen, Paardenmarkt 118,
 
Mr. Filip Roose, domicilié à 9700 Oudenaarde, Korenbloemlaan 28,
 
Mr. Thomas Spaas, domicilié à 2610 Antwerpen, Platanenlaan 49,
 
Mr. Renaud Valkenberg, domicilié à 1370 Mélin, Rue de Gobertange 11,
 
Mr. Jean Wallemacq, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue de l'Emeraude 57,
 
 
Ainsi que les personnes morales suivantes:
 
Corius BVBA, dont le siège social est situé à 2610 Antwerpen, Platanenlaan 49, avec numéro d’entreprise
0546540263
0888.629.668, représentée par Mr. Thomas Spaas, gérant, domicilié à 2610 Antwerpen, Platanenlaan 49,
 
Lakoco SPRL, dont le siège social est situé à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Konrad Adenauer 4, boîte 11,
avec numéro d’entreprise 0888.348.863, représentée par Mr. Arnaud Kodeck, gérant, domicilié à 1200 Woluwe-
Saint-Lambert, Avenue Konrad Adenauer 4, boîte 11,
 
Xpert.-sys SPRL, dont le siège social est situé à 1030 Schaerbeek, Avenue de l’Emeraude 57, avec numéro
d’entreprise 0448.971.230, représentée par Mr. Jean Wallemacq, gérant, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue
de l'Emeraude 57,
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la Loi du 27 juin 1921 dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
 
II. DÉNOMINATION // SIÈGE SOCIAL, BUT // DURÉE
 
Article 1 - dénomination
 
L'association est dénommée  la Belgian Bitcoin Association ASBL.
 
 
Article 2 – siège social
 
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale, et situé  à 1030 Schaerbeek,
Avenue De L’Emeraude 57.
 
Article 3 - objet
 
L'association a pour but:
 
Respecter de manière égale et honnête les valeurs et les exigences des deux communautés linguistiques
principales de Belgique dans toutes ses activités.
 
* Promouvoir l'usage de Bitcoin en Belgique, en:
 - promouvant l'adoption de Bitcoin par les entreprises,
 - promouvant l'adoption de Bitcoin entre individus,
 - apportant éducation et formation aux nouveaux utilisateurs et à toutes parties intéressées,
 - étant un point de contact pour la presse,
 
- apportant du matériel promotionnel,
 
- maintenant un site web d'information,
 
- maintenant un réseau / une liste des organisations utilisant Bitcoin en Belgique,
 
- encourageant l'adhésion à cette association.
* Constituer une interface avec des experts reconnus dans les domaines techniques, financiers et législatifs.
 
 
* Contribuer à un effort de clarification des aspects législatifs et financiers en Belgique, en communiquant au nom
des membres avec l'état belge et toute institution publique en Belgique qui s'avérerait pertinente.
* Représenter les intérêts belges au niveau international, par exemple au sein d'une fondation Bitcoin globale ou
d'autres associations internationales, et au sein de conférences.
* Travailler si c'est nécessaire avec des institutions internationales qui ne soient pas liées à Bitcoin, au niveau
européen et au niveau global.
* Réunir des fonds pour effectuer ces activités.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet, y compris
mener des activités commerciales et lucratives, dans la mesure où c’est autorisé par la loi et à la condition que
les profits de telles activités soient utilisés pour la réalisation de l’objet de l'association.
 
Article 4 - durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps, conformément à
l’Article 32 des statuts.
 
III. MEMBRES
 
Article 5 - membres effectifs et membres adhérents
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Article 6 - nombre de membres effectifs
 
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur au nombre des membres du conseil
d’administration. Il n’y a pas de maximum.
 
Article 7 : membres effectifs : procédure d’admission et conditions
 
Le conseil d’administration est compétent pour décider de l’admission de membres effectifs. Les conditions
d’admission sont stipulées dans le règlement interne.
Une personne peut demander à être admise comme membre effectif après avoir été membre adhérent pour une
période de six mois au moins.
Les fondateurs de l’association sont automatiquement des membres effectifs.
Toute personne désirant porter sa candidature au titre de membre effectif doit adresser une demande de manière
électronique (c’est-à-dire par e-mail ou en remplissant un formulaire sur le site web de l’association) au conseil
d’administration.  Le conseil d’administration décide en toute indépendance si le candidat remplit ou non les
exigences comme stipulé dans le règlement d’ordre intérieur et dès lors si le candidat doit être admis dans
l’association.  Le conseil d’administration ne doit pas justifier formellement ses motivations.  La décision du
conseil d’administration est sans appel.
Si le conseil d’administration refuse l’admission d’un candidat au titre de membre effectif, ce candidat ne peut
faire une nouvelle demande en ce sens qu’après qu’une année se soit passée depuis le refus précédent.
 
Article 8 : membres effectifs : droits et obligations
 
Les membres effectifs ont l’obligation de
 contribuer activement à l’objet de l’association de toute manière qui soit dans leurs moyens, par exemple en se
portant volontaire ou en organisant des événements.
Des charges plus spécifiques peuvent être stipulées dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Les membres effectifs ont le droit à
déterminer  la direction générale  des activités de l’association, voter lors de l’assemblée générale, désigner des
administrateurs; ils sont éligibles au titre d’administrateur de l’association.
 
Article 9 : démission et exclusion d’un membre effectif
 
Tout membre effectif peut à tout moment démissionner de l’association.  La démission est notifiée au conseil
d’administration par e-mail.  Le membre effectif démissionnaire ne doit pas respecter de période de préavis ou
d’attente.  Toutefois, si du fait de la démission du membre effectif, le nombre total de membres effectifs devient
plus petit que le minimum légal, la démission est suspendue pour un temps raisonnable jusqu’à ce qu’un
nouveau membre effectif ait été admis.
 
Tout membre effectif est automatiquement supposé démissionnaire dans les circonstances suivantes:
- Lorsque le membre effectif ne remplit plus les conditions stipulées dans le règlement d’ordre intérieur de
l’association
- Lorsque le membre effectif n’a pas assisté à l’assemblée générale deux fois d’affilée et ne s’y est pas fait
représenter
- Lorsque le membre effectif n’a pas payé sa cotisation endéans le mois après un rappel électronique en ce sens
- Lorsque, conformément aux dispositions du règlement d’ordre intérieur, un membre effectif n’a été admis qu’en
raison d’une qualité particulière et que ce membre effectif perd cette qualité particulière.
Un membre effectif peut être écarté à tout moment par un vote de l’assemblée générale, avec majorité des deux
tiers des votants présents et représentés, sur base d’une proposition et d’une motivation des administrateurs.  Le
vote d’exclusion se fait de manière secrète. Le conseil d’administration peut suspendre un membre effectif de
manière provisoire en attendant une décision de l’assemblée générale.
L’adhésion d’un membre effectif se termine automatiquement lors du décès de ce membre effectif.
Un membre effectif qui démissionne, est exclu, ou dont l’adhésion a été suspendue, ne peut prétendre à aucun
droit sur les biens de l’association.  Il ne peut non plus demander un remboursement de sa cotisation.  Cela vaut
également pour les héritiers, la succession ou les ayants droit du membre effectif.
 
Article 10 : membres effectifs : cotisations
 
La cotisation annuelle des membres effectifs ne pourra être supérieure à 10.000 EUR, indexés sur base de
l’index belge des prix à la consommation.  Le conseil d’administration détermine annuellement le montant exact
de la cotisation, la méthode du paiement, ainsi que les différents montants de la cotisation en fonction de la
nature du membre.
Les membres effectifs confirment les décisions susmentionnées par un vote à la majorité simple de l’assemblée
générale.  
Un membre effectif démissionnaire, exclu ou suspendu est toujours tenu au paiement de sa cotisation comme
membre effectif pour l’année en cours.
 
Article 11 : membres effectifs : registre
 
Le conseil d’administration est tenu de maintenir un registre des membres.  Chaque fois qu’il y a un changement
dans les adhésions, le conseil d’administration doit mettre à jour le registre dans les huit jours qui suivent le jour
où le conseil d’administration a été informé du changement d’adhésion.
Les membres effectifs doivent informer le conseil d’administration de leurs changements d’adresse.
La version originale du registre des membres est tenu au siège de l’association.  Les membres effectifs ont le
droit d’examiner le registre, dans le cas où un commissaire n’a pas été engagé par l’association.  Si un membre
désire examiner le registre, il doit d’abord fixer un rendez-vous avec le conseil d’administration (par e-mail).
L’association peut être obligée dans certaines circonstances légales à donner de l’information sur ses membres
aux autorités, y compris aux autorités judiciaires, lorsque ces autorités en font la demande.
 
Article 12 - membres adhérents
 
Il n’y a qu’une seule catégorie de membres adhérents.
 
Article 13 - membres adhérents : procédure d’admission et conditions
 
Le conseil d’administration est autorisé à décider de l’admissibilité d’un membre adhérent.  Les exigences
formelles et autres conditions d’admissibilité sont stipulées dans le règlement d’ordre intérieur de l’ASBL.
 
Toute personne désirant porter sa candidature au titre de membre adhérent doit adresser une demande de
manière électronique (c’est-à-dire par e-mail ou en remplissant un formulaire sur le site web de l’association) au
conseil d’administration.  Le conseil d’administration décide en toute indépendance si le candidat remplit ou non
les exigences comme stipulé dans le règlement d’ordre intérieur et dès lors si le candidat doit être admis dans
l’association.  Le conseil d’administration ne doit pas justifier formellement ses motivations.  La décision du
conseil d’administration est sans appel.
Si le conseil d’administration refuse l’admission d’un candidat au titre de membre adhérent, ce candidat ne peut
faire une nouvelle demande en ce sens qu’après qu’une année se soit passée depuis le refus précédent.
Article 14 : membres adhérents : droits et obligations
 
Tout membre adhérent a les droits suivants :
- le droit de participer à tous les événements organisés par l’association;
- le droit de participer à l’assemblée générale en tant qu’observateur;
- le droit de recevoir du matériel promotionnel;
- le droit de recevoir des communications du conseil d’administration.
Des droits plus spécifiques sont stipulés dans le règlement d’ordre intérieur.
Les membres effectifs ont le droit de changer les droits et obligations des membres adhérents sans nécessiter
l’approbation des membres adhérents.
 
Article 15: démission et exclusion d’un membre adhérent
 
Tout membre adhérent peut à tout moment démissionner de l’association.  La démission est notifiée au conseil
d’administration par e-mail.  Le membre adhérent démissionnaire ne doit pas respecter de période de préavis ou
d’attente.
 
Tout membre adhérent est automatiquement supposé démissionnaire dans les circonstances suivantes:
- Lorsque le membre adhérent ne remplit plus les conditions stipulées dans le règlement d’ordre intérieur de
l’association
 
- Lorsque le membre adhérent n’a pas payé sa cotisation endéans le mois après un rappel électronique en ce
sens
- Lorsque, conformément aux dispositions du règlement d’ordre intérieur, un membre adhérent n’a été admis
qu’en raison d’une qualité particulière et que ce membre adhérent perd cette qualité particulière.
Un membre adhérent peut être écarté à tout moment par un vote de l’assemblée générale, avec majorité des
deux tiers des votants présents et représentés.  Le vote d’exclusion se fait de manière secrète. Le conseil
d’administration peut suspendre un membre adhérent de manière provisoire en attendant une décision de
l’assemblée générale.
L’adhésion d’un membre adhérent se termine automatiquement lors du décès de ce membre adhérent.
Un membre adhérent qui démissionne, est exclu, ou dont l’adhésion a été suspendue, ne peut ne prétendre à
aucun droit sur les biens de l’association.  Il ne peut non plus demander un remboursement de sa cotisation.
 Cela vaut également pour les héritiers, la succession ou les ayants droit du membre adhérent.
 
Article 16 : membres adhérents : cotisations
 
La cotisation annuelle des membres adhérents ne pourra être supérieure à 10.000 EUR, indexés sur base de
l’index belge des prix à la consommation.  Le conseil d’administration détermine annuellement le montant exact
de la cotisation, la méthode du paiement, ainsi que les différents montants de la cotisation en fonction de la
nature du membre.
Les membres effectifs confirment les décisions susmentionnées par un vote à la majorité simple de l’assemblée
générale.  
Un membre adhérent démissionnaire, exclu ou suspendu est toujours tenu au paiement de sa cotisation comme
membre effectif pour l’année en cours.
 
IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 17 - composition
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le secrétaire élu parmi le conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Chaque membre effectif peut donner procuration à un autre membre effectif.  Il n’y a pas de limite au nombre de
procurations qu’un membre effectif peut détenir.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale en tant qu’observateurs.
 
Article 18  - compétences
 
L’assemblée générale est compétente pour:
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la nomination et la révocation des commissaires;
- le cas échéant, la fixation de la rémunération des administrateurs et des commissaires ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- la désignation de liquidateurs, en cas de dissolution de l’association;
- les exclusions de membres effectifs ou adhérents;
- l’approbation du règlement d’ordre intérieur proposé par le conseil d’administration
- la transformation de la forme légale de l’association en une autre.
 
Article 19 réunions
 
L’assemblée générale doit être rassemblée par le conseil d’administration une fois par an, endéans les six mois
de la clôture des comptes annuels de l’association.  
L’assemblée générale peut être rassemblée par le conseil d’administration à tout autre moment.  Le conseil
d’administration est obligé de rassembler l’assemblée générale sur demande d’au moins un cinquième des
membres effectifs.  Les membres effectifs qui font une telle demande doivent la communiquer au conseil
d’administration par e-mail.
 
Le conseil d’administration convoque les membres effectifs et les membres adhérents au moins quatorze jours
avant l’assemblée générale, par e-mail et par une annonce sur le site web de l’association.  L’invitation à
l’assemblée générale est signée par le secrétaire choisi par le conseil d’administration, et en faisant partie.
L’invitation à l’assemblée générale mentionne la date, l’heure et l’endroit de l’assemblée générale, et inclut
l’agenda de la réunion.  L’agenda est proposé par un membre du conseil d’administration, qui a reçu des autres
directeurs l’approbation de la proposition.  Toute proposition d’un point d’agenda, signé par un vingtième des
membres effectifs, doit être incluse dans l’agenda.
Les propositions de points faites par les membres effectifs doivent être communiquées au conseil
d’administration au moins trois jours avant la date de l’assemblée générale.
Le jour de l’assemblée générale, aucun autre point ne peut être ajouté à l’agenda, à moins qu’au moins la moitié
des membres effectifs soient présents et qu’une majorité des membres effectifs présents marque son accord sur
l’ajout d’un ou de plusieurs points additionnels à l’agenda.  
Tout membre effectif ou adhérent présent le jour de l’assemblée générale et qui s’identifie via carte d’identité ou
similaire est admis à l’assemblée générale.
 
Article 20 - nombre minimum de membres présents et majorités pour les votes
 
L’assemblée générale peut discuter et voter tous les points présents à l’agenda, quel que soit le nombre de
membres effectifs présents, à l’exception des points suivants:
- modification des statuts,
- modification de l’objet de l’association,
- dissolution de l’association.
 
Dans les cas énumérés ci-dessus, deux tiers des membres effectifs doivent être présents pour que le vote se
tienne, et quatre cinquièmes des membres effectifs présents ou représentés doivent adopter le point pour qu’il
soit retenu.
 
Chaque membre effectif a une voix.  En cas d’égalité, le secrétaire élu par le conseil d’administration et en faisant
partie, tranche.
 
Article 21 - minutes
 
Les décisions de l’assemblée générale sont minutées dans un rapport.  La version originale du rapport est
conservée dans un “livre des rapports”.  Les membres effectifs, de même que les membres adhérents, sont
informés des décisions de l’assemblée générale par e-mail et par la publication sur le site de l’association.
V. CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 22  - conditions et composition
Pour être éligible comme membre du conseil d’administration, le candidat membre du conseil d’administration
doit avoir été un membre effectif de l’association depuis au moins un an.  Exceptionnellement, les membres du
conseil d’administration élus au moment de l’établissement de l’association ne doivent pas remplir cette condition.
Un membre du conseil d’administration peut être représenté par un autre membre du conseil d’administration via
procuration.
Le conseil d’administration choisit en son sein un secrétaire, qui est responsable pour les tâches énumérées
dans les présents statuts, de même qu’un trésorier, responsable de gestion des aspects financiers de
l’association.
Toutes les réunions du conseil d’administration sont présidées par le secrétaire.  En l’absence du secrétaire, la
réunion est présidée par le membre du conseil d’administration le plus âgé.
 
Article 23  - nombre de directeurs
 
Le conseil d’administration est constitué d’au moins trois personnes, choisies parmi les membres effectifs Le
nombre total de membres du conseil d’administration doit être toujours inférieur au nombre total de membres
effectifs. Il n’y a pas de nombre maximum de membres du conseil d’administration.
 
Si, par démission volontaire, fin de mandat ou exclusion, le nombre de membres du conseil d’administration
devient moindre que le minimum légal, le membre du conseil d’administration en cours de départ reste en charge
jusqu’à nomination d’un nouveau membre du conseil d’administration.
 
Article 24  - nominations
 
L’assemblée générale élit les membres du conseil d’administration.  Cette élection se fait par un vote à la majorité
simple des votants présents et représentés.  Le vote électif est secret.
Article 25  - compétences
Le conseil d’administration gère l’association et la représente dans tout acte juridique et vis-à-vis des parties
tierces.  Le conseil a tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.  Le conseil
d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs.
Le conseil d’administration est autorisé à faire usage des services d’une des personnes qui sert comme membre
du conseil d’administration, ou qui est membre effectif ou adhérent de l’association, et le rétribuer pour ces
services, à la condition que ces services ne fassent pas partie des obligations normales d’un membre du conseil
d’administration ou d’un membre effectif ou adhérent.  Le conseil d’administration s’assurera dans de tels cas
d’éviter tout conflit d’intérêts.
Les membres du conseil d’administration sont élus pour une période d’un an.  Les membres du conseil
d’administration peuvent être reconduits dans leurs fonctions.
Les membres du conseil d’administration ne sont pas rétribués pour l’exercice de leur fonction, sauf si
l’assemblée générale en décide autrement.
Les membres du conseil d’administration  exercent leurs pouvoirs en collège.
 
Art. 26 réunions
 
Les membres du conseil d’administration se rassemblent chaque fois que c’est dans l’intérêt de l’association.
 Chaque membre du conseil d’administration peut convoquer une réunion par simple requête au secrétaire.  Les
invitations sont envoyées par e-mail par le secrétaire, au moins 24 heures avant la réunion du conseil
d’administration.  Les invitations mentionnent la date, l’heure et l’endroit du conseil d’administration, et incluent
l’agenda de la réunion.  L’agenda est proposé par le secrétaire.
Les conseils d’administration peuvent être tenus sans invitation préalable à la condition que tous les membres du
conseil d’administration sont présents ou représentés et que les membres du conseil d’administration présents ou
représentés confirment qu’ils sont capables d’assister dans ces conditions.  Les réunions du conseil
d’administration peuvent aussi être tenues par conférence téléphonique ou autre moyen similaire.
 
 
Article 27  - présence et vote
Pour que les points de l’agenda soient valablement discutés et votés, il faut que la moitié des membres du
conseil d’administration soient présents ou représentés.  Les votes sont à la majorité simple.  En cas d’égalité,
une motion n’est pas adoptée.  Chaque membre du conseil d’administration a un vote.
Article 28 - minutes
Les décisions du conseil d’administration sont minutées dans un rapport.  La version originale du rapport est
conservée dans un “livre des rapports”.  Les membres du conseil d’administration et les membres effectifs sont
informés des décisions du conseil d’administration par e-mail et par la publication sur le site de l’association.
 
Article 29  - fin du mandat de membre du conseil d’administration
Si la durée du mandat s’est écoulée, le mandat se termine automatiquement.
Tout membre du conseil d’administration peut démissionner à tout moment de sa charge.
 
La démission est envoyée par e-mail à tous les directeurs.  Le membre du conseil d’administration
démissionnaire doit respecter un préavis de deux mois.  Si la démission met en danger le bon fonctionnement de
l’association, la démission est suspendue pour une période de temps raisonnable, jusqu’à nomination d’un
nouveau membre du comité d’administration.
 
Un membre du comité d’administration est jugé d’office démissionnaire dans les cas suivants:
- le membre du conseil d’administration ne remplit plus les conditions d’éligibilité pour être membre du conseil
d’administration de l’association;
- le membre du conseil d’administration a été absent et ne s’est pas fait représenter trois fois en un an au conseil
d’administration;
- le membre du conseil d’administration a été élu en fonction d’une qualité spécifique et le membre du conseil
d’administration perd cette qualité.
Un membre du conseil d’administration peut à tout moment être déchu de sa charge par l’assemblée générale
par un vote à majorité spéciale, c’est-à-dire, si la moitié des membres effectifs sont présents et les deux tiers
d’entre eux votent la destitution.  Le vote de destitution est secret.
 
 
La charge du membre du conseil d’administration s’arrête en cas de décès de ce dernier.
 
VI. REPRÉSENTATION
 
Art. 30 signatures requises
L’association est représentée dans les actes juridiques et vis-à-vis des tierces parties par la signature conjointe
d’au moins trois membres du conseil d’administration. Pour les actes ayant un moindre impact financier, tels que
définis par le règlement d’ordre intérieur, la signature d’un seul membre du conseil d’administration suffit.
 
VII. BUDGETS ET COMPTES
 
Article 31 - reporting financier
L’année financière de l’association démarre le premier janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de
chaque année.  Exceptionnellement, la première période financière démarre le jour de l’établissement de
l’association et se termine le 31 décembre 2014.  Après approbation des comptes annuels et du budget, le
conseil d’administration prend la responsabilité pour la gestion de l’année écoulée et l’assemblée générale décide
de la décharge aux membres du conseil d’administration, ce dernier point par vote spécifique.
Au cas où l’association serait qualifiée de très grande association sans but lucratif, un commissaire doit être
désigné.  Ce commissaire doit être un membre de l’institut des Auditeurs.  La désignation d’un commissaire est
faite par un vote à simple majorité des membres effectifs présents ou  représentés à l’assemblée générale.  Le
commissaire est en droit de recevoir une rémunération qui est déterminée par le conseil d’administration.  Le
commissaire est désigné pour une période de deux mois.
L’assemblée générale décide de la décharge accordée au commissaire.  Sa charge se termine par atteinte de la
durée maximale de sa mission ou par décharge de l’assemblée générale.  Un commissaire démissionnaire est
obligé de terminer ses activités durant l’année financière en cours.
 
 
 
La déchéance du mandat de commissaire est décidée par l’assemblée générale par un vote à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.  Le vote de déchéance est secret.
VIII. DISSOLUTION, NULLITÉ ET LIQUIDATION
 
Article 32  - dissolution
 
L’association peut être dissoute à tout moment par l’assemblée générale. Pour voter valablement la dissolution,
deux tiers des membres effectifs doivent être présents.  Quatre cinquièmes des membres présents doivent être
en faveur de la dissolution pour que celle-ci soit effective.
 
Le Tribunal de Première Instance peut, sur demande d’un membre effectif, d’une partie tierce intéressée, ou du
parquet, prononcer la dissolution de l’ASBL si:
 
- l’association est incapable de remplir ses obligations
- l’association utilise ses moyens et revenus à d’autres fins que celles prévues aux présents statuts
- l’association ne respecte pas de manière grave les présents statuts, la loi, les règlements de la Belgique, ou
l’ordre public;
- l’association n’a pas enregistré ses comptes pendant trois ans d’affilée, à moins que l’enregistrement des pièces
manquantes ne se fasse avant que les débats judiciaires ne soient clos;
- l’association a moins de trois membres effectifs.
 
La nullité de l’association peut être prononcée par le Tribunal de Première Instance, sur requête de toute partie
intéressée, si
- les buts de l’association tels que repris dans ces statuts sont trop vagues
- un des buts de l’association constitue une violation des lois et règlements de la Belgique, ou l’ordre public ;
- si les statuts ne mentionnent pas le nom, l’adresse et l’arrondissement judiciaire de l’association.
 
 
Article 33 - liquidation et distribution d’actif net en cas de liquidation
 
La liquidation peut être réalisée par un ou plusieurs liquidateurs.  S’il y en a plus qu’un, les liquidateurs  exercent
leurs pouvoirs en collège.
 
L’actif net doit être distribué par le liquidateur à une organisation sans but lucratif ayant pour but l’éducation
financière des citoyens belges.
 
IX. CONCLUSION
 
Article 34  - conclusion
Dans tous les cas non prévus par ces statuts, les dispositions des lois et règlements belges gouvernant les
ASBLs sont d’application, en ce compris la Loi du 27 juin 1921, modifiée par la Loi du 2 mai 2002.
 
__________________________________________________________________________________
Dès la constitution de l’association, les fondateurs se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont
pour la première fois nommé membres du conseil d’administration, en application des articles 20 et 24 des statuts
de l’association précitée, les personnes suivantes qui ont accepté leur mandat :
Mr. Arne Brutschy, né le 12 août 1979 à Berlin (Allemagne) et domicilié à 1050 Ixelles, Avenue de la Couronne
327,
Mr. Chris D’Costa, né le 27 janvier 1968 à Wantage, Oxfordshire (Royaume Uni) et domicilié à 3080 Tervuren,
Merellaan 25,
Mr. Jérémie Dubois-Lacoste, né le 29 septembre 1984 à Nantes (France) et domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue
Neufchatel 24,
Mr. Filip Roose, né le 21 mai 1982 à Wilrijk et domicilié à 9700 Oudenaarde, Korenbloemlaan 28,
Mr. Thomas Spaas, né le 31 octobre 1980 à Antwerpen et domicilié à 2610 Antwerpen, Platanenlaan 49,
Mr. Jean Wallemacq, né le 5 novembre 1966 à Ixelles et domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue de l'Emeraude
57.