N° d'entreprise : 0698960620
Nom
(en entier) : ECP IV Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Marnix 24
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet,
Notaire associé à Bruxelles en date du sept avril deux mille vingt.
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme dénommée « ECP
IV Belgium », pricaf privée de droit belge, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue Marnix, 24, a
pris les résolutions suivantes:
1. Rapports
A. Rapport de l’Administrateur unique sur les augmentations de capital ci-après
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’Administrateur
Unique sur les augmentations de capital prévues à l’ordre du jour.
Chaque actionnaire reconnaît avoir pris connaissance de ce rapport. Un exemplaire de ce rapport
demeure conservé dans le dossier du Notaire. L’assemblée n’émet aucun commentaire et approuve
le contenu de ce rapport.
B. Rapports de l’organe d’administration et du commissaire prévus à l’article 7 :179 §1 du Code de
Sociétés et des Associations.
Conformément à l’article 7 : 179 § 3 du Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée générale
décide de renoncer, pour les augmentations de capital dont question ci-après, au rapport de l’organe
d’administration prévu à l’article 7 :179 §1 alinéa 1 du Code des Sociétés et des Associations et qui
justifie spécialement le prix d’émission des nouvelles actions et décrit les conséquences de l’
opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires et au rapport du
commissaire prévu à l’article 7 :179 §1 alinéa 2 du Code des Sociétés et des Associations, dans
lequel il évalue si les données financières et comptables contenues dans le rapport de l’organe d’
administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’
assemblée générale appelée à voter cette proposition.
2. Première augmentation de capital
2.1. L’assemblée décide d’augmenter une première fois le capital à concurrence de trois cent
nonante-cinq mille euros (€ 395.000,00) pour le porter de quatre millions deux cent nonante mille
euros (€ 4.290.000,00) à quatre millions six cent quatre-vingt-cinq mille euros (€ 4.685.000,00) par la
création de trois cent nonante-cinq mille (395.000) actions nouvelles, à numéroter, sans mention de
valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes et qui participeront aux résultats à partir de la date de leurs création.
Le prix de souscription par action nouvelle s’élève à un euro (€ 1,00), étant le pair comptable des
actions existantes.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en numéraire, au prix de souscription, toutes
intégralement libérées.(...)
2.4. Constatation de la réalisation effective de la première augmentation de capital.
Les membres du bureau constatent et tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire
soussigné d’acter que l’augmentation de capital est effectivement réalisée, que chaque action
nouvelle est libérée à concurrence de cent pourcent (100 %), et que le capital est effectivement porté
à quatre millions six cent quatre-vingt-cinq mille euros (€ 4.685.000,00) et est représenté par quatre
millions six cent quatre-vingt-cinq mille (4.685.000) actions, sans mention de valeur nominale.
Volet B
3. Deuxième augmentation de capital
L’assemblée décide d’augmenter une deuxième fois le capital à concurrence de un million sept cent
vingt-cinq mille euros (€ 1.725.000,00) pour le porter de quatre millions six cent quatre-vingt-cinq
mille euros (€ 4.685.000,00) à six millions quatre cent dix mille euros (€ 6.410.000,00), par la
création de un million sept cent vingt-cinq mille (1.725.000) actions nouvelles, à numéroter, sans
mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et qui participeront aux résultats à partir de la date de leurs création.
Le prix de souscription par action nouvelle s’élève à un euro vingt cents (€ 1,20), étant le pair
comptable des actions existantes augmenté d’une prime d’émission de zéro euro vingt cents (€
0,20).
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en numéraire, au prix de souscription, et
toutes intégralement libérées en ce compris la prime d’émission.(...)
3.4. Constatation de la réalisation effective de la deuxième augmentation de capital.
Les membres du bureau constatent et tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire
soussigné d’acter que la deuxième augmentation de capital est effectivement réalisée, que chaque
action nouvelle est libérée à concurrence de cent pour-cent (100 %), en ce compris la prime d’
émission et que le capital est effectivement porté à six millions quatre cent dix mille euros (€
6.410.000,00) et est représenté par six millions quatre cent dix mille (6.410.000) actions, sans
mention de valeur nominale.
3.5. Affectation de la prime d’émission au compte indisponible « Prime d’émission ».
L’assemblée décide d’affecter le montant global des primes d’émission, soit trois cent quarante-cinq
mille euros (€ 345 000,00) ) au compte indisponible « Prime d’émission » qui constitue la garantie
des tiers, au même titre que le capital et ne peut être réduit que dans les conditions prévues par les
articles 7:208 et 7:209 du Code des Sociétés et des Associations.
4. Modification de l’article 5 des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation
nouvelle du capital et sa représentation, comme suit :
« Chapitre II. Capital – Actions
5. Capital
Le capital s’élève à six millions quatre cent dix mille euros (€ 6.410.000,00).
Il est représenté par six millions quatre cent dix mille (6.410.000) actions sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital. »
5. Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’Administrateur Unique pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.
- au Notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
- au Notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition, 14 procurations, 1 rapport de l'administrateur et statuts
coordonnés.