Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LIBACHOT
Rue Héna(AWR) 2
4400 Flémalle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le dix-neuf janvier deux mil dix-sept par Maître Jean DENYS notaire associé de la
Société civile sous forme de SPRL " Jean DENYS & Charlotte LABEYE, Société Notariale " ayant
son siège à Flémalle, il résulte que:
 
Monsieur LIMBIOUL  Nicolas Jean Joseph Ghislain, né à Awirs le vingt-huit septembre mil neuf cent
quarante-six, numéro national 460928-179-10 et son épouse Madame PORTIER Marie Louise
Thérèse Julie Camille, née à Awirs le quatre octobre mil neuf cent cinquante-six, numéro national
561004-170.83, domiciliés à 4400 Flémalle, rue Héna 2.
 
Ont constitué sous la dénomination "LIBACHOT" une société privée à responsabilité limitée au
capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième du capital.
 
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de
cent euros (100,00 €) chacune, comme suit:
- par Monsieur LIMBIOUL Nicolas, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €), soit
nonante-trois (93) parts;
- par Madame PORTIER Marie, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €), soit
nonante-trois (93) parts;
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.
Soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à
concurrence de d’un tiers (1/3) par un versement en espèces de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS
(6.200,00 EUR) effectué au compte numéro BE82 3630 6149 1168, ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING Belgique ce qui est expressément confirmé par le Notaire Jean
DENYS soussigné au vu de l’attestation bancaire qui lui a été remise.
 
FORME
La société est une société privée à responsabilité limitée.
 
DENOMINATION
La société est dénommée "LIBACHOT"
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
0670546053
Volet B
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
 
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4400 Flémalle, rue Héna 2.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
OBJET
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d’autrui en Belgique ou à l’étranger:
 
- La consultance et/ou la prestation de services dans le domaine de la gestion, de l’administration, de
la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises, dans le
cadre d’une activité de développement et de commercialisation  de tous concepts de gestion et de
management d’entreprises en général ;
- La consultance, la prestation de services, la formation et l’expertise dans les domaines de la
logistique, des énergies et des traitements et conditionnements des métaux.
- Tous travaux de secrétariat en général.
- Tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques.
- De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le
plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ;
fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations,
d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet
social ;
- L’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
- Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
- Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
- Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
 
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital, libéré à concurrence d’un
tiers. Le capital est donc libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00€), soit
à concurrence de trois mille cent euros par Monsieur LIMBIOUL Nicolas et à concurrence de de trois
mille cent euros par Madame PORTIER Marie.
 
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Volet B
 
POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de mai, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments, le tout conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1.Le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique pour
se terminer le trente et un décembre deux mil dix-sept.
2.La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mardi du mois de mai et pour la
première fois en deux mil dix-huit.
3. Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur LIMBIOUL Nicolas, ici présent, qui
accepte et déclare ne pas faire l’objet d’une interdiction d’exercer les fonctions de gérant d’une
société commerciale.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
4. Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
Volet B
société en formation. Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation à compter du premier janvier deux mil dix-sept.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps: copie certifiée conforme de l'acte constitutif
Notaire associé Jean DENYS de résidence à Flémalle