N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LETHVM, Association sans but lucratif
(en abrégé) : LETHVM, ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Profondeville (Bois-de-Villers)
Rue Léon Dosimont(B.V.) 70
Les soussignés :
DESSARD Vincent, né à Verviers le 5 Décembre 1989, domicilé à rue de Paris 10 à 4020 Liège,
MOTTIN Jean Pierre, né à Huy le 28 Novembre 1980, domicilié rue de Serbie 50 à 4000 Liège,
LOMARTIRE Nicola, né à Dinant le 13 Mars 1980, domicilié rue nouvelle 16 à 5380 Noville-les-bois,
MATTHYS Antoine, , domicilié rue Léon Dosimont 70 à 5170 Bois-de-Villers.
ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 dont
ils ont arrêté les statuts comme suit :
  
TITRE 1
Dénomination, siège social, durée
Article 1 – L’association prend pour dénomination “LETHVM, association sans but lucratif ou asbl”.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner la dénomination de l’association, précédé ou immédiatement suivie des mots “association sans but
lucratif” ou du sigle “asbl”, ainsi que l’adresse du siège de l’association. Toute personne qui interviendrait pour
l’association dans un document où cette mention “association sans but lucratif” ou “asbl” ne figurerait pas pourrait
être personnellement responsable de tout ou partie des engagements pris par l’association.
Article 2 – le siège social de l’association est établi rue Dosimont 70 à 5170 Bois-de-Villers, dans
l’arrondissement judiciaire de Namur.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2
But social poursuivi
Article 3 – L’association a pour but : la promotion, l’encadrement, la représention et la production du groupe de
musique “LETHVM”, ainsi que des musiciens qui composent le groupe et de leurs projets musicaux. Elle peut
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 – L’association a pour objet : la diffusion du projet musical “LETHVM” ainsi que des musiciens qui
composent le groupe et de leurs projets musicaux, en Belgique et à l’étranger, la recherche de lieu de concert, la
réalisation de tous documents promotionnels (flyers, affiches, site internet, dossier de presse, cds, vinyls,
cassettes, insertions publicitaires, t-shirts…), l’édition et la production discographique, la production du goupe,
l’exploitation de studio d’enregistrement sonores, l’organisation et la production dévènements culturels et
musicaux, la consultance auprès d’organisateurs d’évènements culturels et musicaux, la mise à disposition de
matériel de musique, la participation à des évènements culturels et concerts, l’exploitation de contenu musical
0736703419
sous toutes ses formes (cds, cassettes, vinyls et digital)
TITRE 3
Membres
Section 1
Administration
Article 5 – L’association est composée de membres effectifs, de membre adhérents, d’affiliés d’honneur, de
sympathisants ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Leur nombre ne peut être supérieur à cinq.
Seul les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 6 –
§1. Sont membres effectifs,
1) les membres fondateurs
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d’Administration.
§2. Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le Conseil d’administration, en ordre de
cotisation et qui désirent aider ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
§3. le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique
ou morale souhaitant apporter son concours à l'association.
Section 2
Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment l'association en adressant
par écrit leur décision au Conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui
ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au crutin
secrete t à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupable d'infractions graves
aux statuts ou aux lois, d'agissement ou paroles qui pourraient entacher la considération dont doit jouir
l'association.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour les personnes morales), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni remboursement des cotisations, ni opposition de scellés,
ni inventaire.
Article 9 – le conseil tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
Titre 4
Cotisations
Article 11 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre les adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 1€,
ni supérieur à 150€.
 
Titre 5
Assemblée générale
Article 12 – L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.
Article 13 – L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statut.
Sont notamment réservés à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l'approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l'association
les exclusions de membres
la transformation en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par
lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant l'Assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu
de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.
Article 16 – Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.
Article 17 – L'Assemblée générale est présidée par l'administrateur le plus agé.
Article 18 – L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont
adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les
présents statuts. Encas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Article 19 – L'Assemblée générale ne peut valable délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification
des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requise par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l'heure de la consultation.
Toute modification aux statut sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans
délai et publiées, par les soins du greffier et par extrait aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
  
Titre 6
Administration
Article 21 – L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommé par
l'assemblée générale pour une durée illimitée, et en tout temps, révocable par elle.
Les membres du conseil sont rééligibles.
Article 22 - Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée
générale sont de la compétence du conseil d'administration.
Toutefois, la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut, selon les modalités
fixées par les statuts, être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non,
agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.
Article 23 – Les membres effectifs sont habilités à accepter les libéralités faites à l'association et à accomplir
toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
 
Titre 7
Dispositions déverses
Article 24 – Lexercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par extension, le premier
exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2019.
Article 25 – Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 26 – En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoir et indique l'affectation à donner à l'actif net et l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
etre faite en faveur d'une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Article 27 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissants les associations sans but lucratif.