N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Children's Hope Goma Europe
(en abrégé) : CH Europe
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Square des Combattants 12
STATUTS – CHILDREN’S HOPE GOMA EUROPE ASBL
PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DU 29 AOUT  2023.
 
Les soussigné (e)s : 
Dieudonné du Ciel BUKASA MUAMBAYI, Boulevard Louis Schmidt 58/10, 1040 Bruxelles,
Séraphine Lumière LUTETE, Square des combattants 12, 1020 Bruxelles,
Noelle Ngoy MULABA, Rue Bordiau 60, 1000 Bruxelles, 
 
Ont convenu de constituer, par cet acte, une association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés comme
suit : 
 
TITRE I : Dénomination, siège social, but et objet
 
Article 1 : Dénomination
L’association constituée pour une durée indéterminée porte le nom de « Children’s Hope Goma Europe ASBL »,
en abrégé : « C.H.–EUROPE ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres de commande, sites internet et d’autres documents, sous
forme électronique ou non, émanant de l’association doivent contenir les mentions suivantes : 
La dénomination de l’association suivie de la mention « ASBL »
Le siège social, 
Le numéro d’entreprise, 
Le registre des personnes morales (tribunal) où est conservé son dossier
Le site internet, 
L’adresse de contact, 
Le numéro de compte bancaire de l’association,
Le cas échéant, l’indication que l’association est en liquidation. 
 
Article 2 : Siège social
Le siège de l’association est établi sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles à l’adresse suivante : Square
des combattants 12, 1020 Bruxelles.   
 
Article 3 : Élection de domicile des administrateurs
Pour l’application des présents statuts, les membres de l’organe d’administration peuvent élire domicile au siège
social de l’association dans toutes les affaires qui concernent l’exercice de leur mandat.  
 
0805482654
Article 4 : But et missions
La mission de « Children’s Hope International » est d’apporter, en contexte d’urgence, une aide humanitaire et
d’agir par des actions de solidarité aux populations démunies suite aux conflits, problèmes économiques et
sociaux ainsi qu’au moment de catastrophes afin de contribuer au bien-être de l’enfant et promouvoir la dignité
de l’être humain, en donnant l’espoir aux enfants à travers l’intervention basée sur l’éducation, la protection et la
santé. 
 
« Children’s Hope International » a pour objectifs :
1. Promouvoir la protection et l’éducation des enfants et des jeunes ;
2. Promouvoir les droits de l’enfant et sa dignité ;
3. Promouvoir la santé communautaire en faveur de l’enfant et lutter contre le VIH/SIDA ;
4. Réhabiliter l’aspect psychosocial des enfants victimes de violences ;
5. Inciter les jeunes à l’autopromotion socio-économique et culturelle, l’encadrement technique et l’animation
conscientisant ;
6. Encadrer les enfants à risque ;
7. Entretenir des relations de collaboration avec des associations et organismes tant nationaux qu’internationaux
qui militent pour la protection, l’éducation, la dignité et la promotion de l’enfant.
 
Article 5 : Activités 
L’association peur exercer des activités lucratives dans le but de rechercher des moyens nécessaires pour
atteindre son but désintéressé. Les fonds récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social de
l’association. 
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière de personnes morales publiques ou
privées ou de personnes physiques. 
 
TITRE II : Membres
 
Article 6 : Conditions d’admission et qualité de membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité. Le nombre de
membres effectifs ne peut être inférieur à deux (02). 
Les membres de l’association peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. 
 
Article 7 : Membres effectifs
Les membres effectifs de l’association jouissent de la plénitude des droits accordés par le code des sociétés et
des associations et les présents statuts. 
 
Les membres fondateurs de l’association ont d’office la qualité de membres effectifs. 
Sont membres effectifs de l’association, les personnes morales ou physiques intéressées par le but de
l’association et qui s’engagent à respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par
l’Assemblée générale. 
 
Toute personne désirant acquérir le statut de membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite à
l’organe d’administration. Cette demande peut être adressée par voie électronique, par voie postale ou par une
lettre écrite déposée au siège de l’association. En cas de candidature d’une personne morale, la demande écrite
doit comporter le nom d’une personne physique chargée de la représenter. 
 
Article 8 : Membres adhérents
L’association est aussi composée de membres adhérents. 
Sont membres adhérents de l’association, les personnes physiques ou morales qui sont intéressées par le but de
l’association et qui désirent aider l’association ou participer à ses activités. 
 
Les membres adhérents s’engagent à respecter les statuts de l’association. Les membres adhérents sont admis
par l’organe d’administration de l’association statuant à la majorité simple des administrateurs présents ou
représentés. 
 
Il ne peut être refusé la candidature d’un membre adhérent pour des raisons liées à ses origines, son sexe, sa
conviction politique ou religieuse. 
 
Toute personne désirant acquérir le statut de membre adhérent de l’association doit adresser une demande
écrite à l’organe d’administration. Cette demande écrite peut être adressée par voie électronique, par voie
postale ou manuelle. En cas de candidature d’une personne morale, la demande écrite doit comporter le nom
d’une personne physique chargée de représenter la personne morale. 
 
Tout travailleur volontaire ou bénévole est admis en qualité de membre adhérent dès lors qu’il participe aux
activités de l’association ou qui milite dans la réalisation des objectifs de l’association par ses biens ou services.  
 
La signature d’une convention de collaboration vaut demande d’admission en qualité de membre adhérent. 
 
Article 9 : Suspension, exclusion et démission des membres 
L’organe d’administration peut suspendre provisoirement un membre effectif ou adhérent. 
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être décidée que par l’assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents et représentés.
 
Tout membre démissionnaire adresse une lettre à l’organe d’administration de l’association pour l’informer de sa
démission. La démission est réputée exister au jour de la réception de la lettre de démission par l’organe
d’administration. 
 
Article 10 : Registre des membres 
L’association tient une liste des membres effectifs et adhérents au siège social de l’association, sous la
responsabilité de l’organe d’administration. 
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, et le cas échéant, le siège social de la
personne morale et son représentant. 
 
Toute décision d’admission, de suspension ou d’exclusion d’un membre est inscrite dans le registre des
membres endéans les 8 jours suivants la décision. 
 
Tous les membres de l’association peuvent consulter la liste des membres au siège de l’association sur simple
demande écrite adressée à l’organe d’administration.  Le registre des membres peut avoir la forme physique ou
électronique. 
 
Article 11 : Responsabilité des membres 
Les membres de l’association ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
 
TITRE III : Cotisations
 
Article 12 : Cotisations
Sur proposition de l’organe d’administration, l’assemblée générale peut fixer un montant de cotisation annuelle
des membres de l’association en vue de la réalisation de ses activités. Ce montant ne peut être supérieur à 100
euros par an. 
 
TITRE IV : Assemblée générale
 
Article 13 : Composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale de l’association est composée des membres effectifs et adhérents. 
 
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration. 
En cas d’empêchement, la présidence de l’assemblée générale est assurée par un administrateur désigné par
les membres de l’organe d’administration. 
 
Article 14 : Pouvoirs
L’assemblée générale est l’organe de décision de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus
par les présents statuts. 
 
Articles 15 : Compétences
L’assemblée générale est exclusivement compétente pour :
La modification des statuts de l’association, 
L’approbation des comptes annuels et du budget de l’association, 
La nomination et la révocation des administrateurs, 
La fixation des rémunérations des administrateurs, 
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action contre les
administrateurs de l’association, 
L’exclusion des membres, 
La dissolution de l’association, 
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée,
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité, 
Tous les cas où les statuts ou le code des sociétés et des associations l’exigent. 
 
Article 16 : Fonctionnement
L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par an par l’organe d’administration de l’association ou
lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. L’assemblée générale a lieu dans le courant du
premier semestre de l’année civile. 
 
L’assemblée générale se tient au plus tard le quinzième jour suivant la convocation par l’organe
d’administration.  
 
Dans le cas d’une demande faite par un cinquième des membres de l’association, l’organe d’administration
convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours qui de la demande de convocation et l’assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant la demande.  
 
 
Article 17 : Convocation 
L’assemblée générale est convoquée par une lettre ordinaire de l’organe d’administration, signée au moins par
un administrateur au nom de l’organe d’administration au moins quinze jours avant la tenue de l’assemblée
générale. 
 
La convocation à l’assemblée générale contient : 
L’ordre du jour, 
La date de la tenue de l’assemblée générale, 
L’heure de l’assemblée générale
L’adresse de la tenue de l’assemblée générale,
Les documents dont il sera question à l’assemblée, 
Les modalités de participation à l’assemblée générale en présentiel ou à distance ainsi que les procédures
relatives à la participation à distance,
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres de membres de l’assemblée générale. 
 
Toute proposition d’ordre du jour signé par au moins un vingtième des membres de l’assemblée générale, pour
être portée à l’ordre du jour de la réunion de l’assemblée générale, doit être communiquée à l’organe
d’administration au moins 16 jours à l’avance. 
 
Article 18 : Participation à l’assemblée générale 
Tout membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. En cas d’empêchement, il peut se faire représenter par
un autre membre. Aucun membre ne peut porter plus d’une procuration. Toute procuration doit être écrite, datée
et signée. 
 
L’organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à la réunion de l’assemblée
générale à distance à travers les moyens de communication électronique. Les membres qui participent à
l’assemblée générale à distance sont réputés présents. 
 
L’organe d’administration prend les mesures nécessaires pour assurer la vérification et le contrôle de l’identité
des personnes qui participent à la réunion de l’assemblée à distance. 
 
Article 19 : Quorum de présence et de vote
Chaque membre dispose d’une voix de vote à l’assemblée générale. Les décisions sont adoptées à la majorité
simple des voix présentes et représentées. 
 
L’assemblée générale ne délibère que lorsqu’au moins la moitié des membres de l’assemblée sont présents ou
représentés. 
Si ce quorum n’est pas atteint lors la première réunion de l’assemblée générale, l’organe d’administration
convoque une autre assemblée générale dans les 15 jours suivant la première date de l’assemblée générale.
Lors de la seconde réunion de l’assemblée générale, l’assemblée délibère sur tous les points à l’ordre du jour,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. 
 
Article 20 : Modifications des statuts, de l’objet et du but social
Les modifications qui portent sur le statut ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des deux tiers des
membres. 
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins deux tiers des membres présents
ou représentés. 
 
Les modifications qui portent sur le but social ou l’objet de l’association ne peuvent valablement avoir lieu que par
une adoption de la modification à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés. 
 
Article 21 : Délibérations
L’assemblée générale ne peut délibérer sur un point qui n’est pas inscrit à l’ordre du jour, sauf si la majorité
simple des membres présents et représentés estime que l’urgence empêche de le reporter. 
 
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou
représentés. En cas de partage des voix, la voix du président de l’organe d’administration ou de l’administrateur
qui le remplace est prépondérante. 
 
Les décisions de l’assemblée générale sont enregistrées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par
le président de l’assemblée générale et le secrétaire. Tous les membres peuvent consulter ce registre sur
demande adressée à l’organe d’administration. Les tierces personnes intéressées par les activités de
l’association peuvent consulter ce registre en adressant une demande préalable à l’organe d’administration. La
consultation du registre se fait au siège social de l’association. Elle peut se faire également par un moyen
électronique. 
 
Article 22 : Mode du scrutin
Le vote se fait à main lavée, sauf si la majorité simple des membres présents et représentés demande un scrutin
secret. 
 
Article 23 : Publications des modifications
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière, au changement du but et de l’objet social de l’association, ainsi qu’à la
dissolution ou la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour publication au moniteur belge. 
 
TITRE IV : Organe d’administration
 
Article 24 : Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 12
personnes au plus. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales. 
 
Les membres du personnel salarié de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration. 
 
Article 25 : Désignation
Les membres de l’organe d’administration sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de
l’association. Ils sont désignés à la majorité simple des votes. 
 
Article 26 : Mandat d’administrateur
Tout membre qui désire intégrer l’organe d’administration adresse une lettre à l’organe d’administration qui inscrit
la candidature à l’ordre du jour de l’assemblée générale. 
 
La durée du mandat d’administrateur est de deux ans renouvelables.  Le mandat d’administrateur est exercé à
titre gratuit. 
 
Article 27 : Révocation et démission
Le mandat d’administrateur est révocable par une décision de l’assemblée générale. 
Tout administrateur qui souhaite démissionner adresse une lettre ordinaire à l’organe d’administration. Cette
démission n’a d’effet qu’à la date de réception de la lettre de démission par l’organe d’administration. 
 
En cas de démission, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale pour la nomination d’un nouvel
administrateur. 
 
Tout administrateur qui ne participe pas à au moins trois réunions de l’organe d’administration au cours d’une
année civile sans être excusé ou représenté par un autre administrateur est considéré démissionnaire. Cette
démission est actée par l’organe d’administration qui convoque une assemblée générale pour la nomination d’un
nouvel administrateur en remplacement. 
 
Les administrateurs démis ou exclus sont rééligibles. 
 
Article 28 : Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. L’organe d’administration élit en son sein un président, un trésorier, un
secrétaire et éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents ou des administrateurs avec des fonctions
spécifiques sans que le nombre n’excède la limite fixée par l’article 24 des présents statuts. 
 
Article 29 : Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de l’association. 
 
L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice. 
 
Les compétences réservées par les présents statuts ou par la loi à l’assemblée générale sont exclues de son
pouvoir. 
 
Article 30 : Compétences
Le président de l’organe d’administration est chargé de convoquer et de présider les réunions de l’organe
d’administration. 
 
Le secrétaire est chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir les
différents registres et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de l’entreprise. 
 
Le trésorier est chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt et d’accomplir les formalités liées à la
TVA. 
 
Article 31 : Convocation
Le président de l’organe d’administration convoque les réunions de l’organe d’administration. En cas
d’empêchement du président, la réunion est convoquée par tout autre administrateur. 
 
Les administrateurs sont convoqués par une lettre ordinaire au moins huit 8 jours avant la date de la réunion. 
 
Article 32 : Délibérations
L’organe d’administration délibère valablement dès lors que la moitié des membres de l’organe d’administration
sont présents ou sont représentés. 
 
En cas d’empêchement, un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur moyennant un
procuration écrite, datée et signée. 
 
Un administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration. Chaque administrateur dispose d’une voix lors
des délibérations de l’organe d’administration. 
 
Les décisions de l’organe d’administration sont adoptées à la majorité simple des votes. 
 
Article 33 : Conflit d’intérêt
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa
competence et a propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d’intérêt, cet administrateur doit
en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration
et ses explications, sur la nature du conflit d’intérêt, doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre la décision. 
Un administrateur est en situation de conflit d’intérêt lorsque qu’il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l'ASBL.
 Tout administrateur qui a un intérêt oppose a celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l’ordre du jour. 
 
Article 34 : Délégué (s) à la gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association à l’un ou à
plusieurs administrateurs de l’association. 
 
Lorsque la gestion journalière de l’association est déléguée à un tiers, la décision est adoptée à l’unanimité des
membres de l’organe d’administration. 
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement à la gestion journalière de
l’association. Les personnes en charge de la gestion journalière de l’association disposent d’un droit de
signature. 
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans. Le mandat de personne en charge de la
gestion journalière est exercé à titre gratuit. 
 
Article 35 : Gestion journalière
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association ainsi que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. 
Le mandat prend fin automatiquement quand le ou les délégués chargés de la gestion journalière perdent leur
qualité d'administrateur ou de membre de l'association. L’organe d’administration peut, a tout moment et sans
qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré a la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion
journalière. 
 
TITRE V : Règlement d’ordre intérieur
 
Article 36 : Adoption et communication
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le presente a l'assemblée
générale pour approbation et pour des modifications éventuelles. 
 
Le règlement d’ordre intérieur ne peut être contraire aux statuts et aux dispositions légales impératives. Les
modifications du règlement d’ordre intérieur sont communiquées aux membres. L’organe d’administration peut
adapter le règlement d’ordre intérieur et le publier. 
 
 
TITRE VI : Dissolution – Liquidation
 
Article 37 : exercice social et comptes
L'année d’exercice se termine le 31 décembre. 
 L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et association.
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation
a l’assemblée générale. 
Article 38 : Dissolution- liquidation – dispositions finales
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation a donner a l'actif net de l'avoir social.
 
 
 
 
 
 
ANNEXE I : Désignation des administrateurs 
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
Président : Dieudonné du Ciel BUKASA MUAMBAYI
Secrétaire : Séraphine Lumière LUTETE
Trésorier : Noelle NGOY MULABA
 
ANNEXE II : Désignation des délégués à la gestion journalière
Le conseil d’administration a désigné en qualité d’administrateur délégué à la gestion journalière : Séraphine
Lumière LUTETE. 
 
Fait à Bruxelles, le 29 août 2023, en 3 exemplaires originaux. 
 
 
Signatures des membres de l’assemblée constitutive :
Dieudonné du Ciel BUKASA MUAMBAYI 
Séraphine Lumière LUTETE 
Noelle Ngoy MULABA