Nº d'entreprise : 0792 271 947
Nom
(en entier) : DAARA AL ILM
(en abregé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE FRANKINOULLE 17 à 4101 JEMEPPE SUR MEUSE
Objet de l'acte : STATUT
STATUTS DAARA AL ILM
ASBL
BCE 0792 271 947
Rue Frankinoulle 17 à 4101 Jemeppe Sur Meuse
CHAPITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Article 1 : DENOMINATION
Il a été constitué, le 11 septembre 2022, une Association Sans But Lucratif, qui prit pour nom « DAARA AL
ILM (école de la science) en abrégé « D.A.I ».
Ces appellations pouvant être utilisées ensemble ou séparément, mais avec la mention « Association sans
But Lucratif (ou l'abréviation « ASBL ») y adjointe dans la langue employée.
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de l'association est établi dans la région wallonne et peut être déplacé vers tout autre
endroit en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration.
Il est actuellement établi à Rue Frankinoulle 17 à 4101 Jemeppe Sur Meuse
Dans toutes les communications et sur tous les courriers, figureront l'adresse complète du siège social.
L'ASBL DAARA AL ILM dépend de l'arrondissement judiciaire de Lièges et n'a pour le moment aucun
siège d'activités à l'étranger.
Tous les organes de DAARA AL ILM se réunissent à son siège social en vue de la gestion de la société
sauf décision contraire du CA.
CHAPITRE II : OBJET - FONDEMENT
Article 3 : OBJET
1.L'Association a pour objet, en-dehors de tout esprit de parti, sans que cette liste soit limitative :
2.La contribution à la mise en place d'une société multiculturelle ouverte, tolérante et inclusive,
3.Acquisition d'un local pour y tenir les 5 prières quotidiennes et celle de Aïd el Fitr et Aïd el ada
4.Consolider le vivre ensemble pour se connaître mieux en favorisant les relations amicales et fraternelles
entre les musulmans et les nori musulmans.
5.L'orientation de jeunes musulmans issus de tous les milieux dans la recherche de repères en vue de leur
intégration harmonieuse et paisible au sein de la société belge,
6.Collaborer et renforcer les liens avec les populations d'autres confessions animées du même esprit de
fraternité et d'amitié,
7.La prise d'initiative ou le soutien d'initiatives se rapportant à la promotion du rôle de l'Islam relative
notamment à sa mission éducative, économique et multiculturelle,
8.Le soutien aux associations actives dans le milieu éducatif par la mise à disposition d'éducateurs et
animateurs,
9.Collaborer avec les Autorités belges dans les œuvres culturelles, sociales et charitables et d'autres
activités de ce genre s'inscrivant dans le même objectif,
10.Organiser des débats de société, des conférences, congrès, séminaires, colloques, rencontres
interreligieuses, cycles d'études et de formations, cours de langue, excursions, sur divers sujets intéressants
la société belge et musulmane.
11.Coopérer et contribuer au processus d'intégration interculturelle à travers une meilleure connaissance
conjointe des cultures et des civilisations Européennes et Africaines,
12.Encadrer et accompagner des jeunes au sein des activités bénévoles, culturelles, sportives, de façon à
faire émerger le sens des responsabilités et l'esprit de civisme,
13.Développer, en conformité aux lois belges, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le
produit sera de tout temps affecté à la réalisation des dits buts non lucratifs,
14.Développer les outils de communication servant ses buts tels que la bibliothèque, la publication
multilingue de livres ou de périodiques, l'abonnement aux joumaux et aux revues, internet, ... etc.
15.L'association pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger,
16.L'association pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes activités et accomplir toutes
opérations immobilières, financières, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement à
son objet social,
17.L'association pourra prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire se rapportant
directement ou indirectement à ses buts,
18.Constituer une entité décisionnelle sur les questions théologique et culturelle, apporter notre pierre à
l'édifice au vivre ensemble en s'inspirant du modèle pacifique africain d'ur islam apaisé du vivre ensemble
entre les différentes confessions belges.
19.Promouvoir des activités prenant une vision multiculturelle afin d'éveiller et de conscientiser les jeunes
à l'égard de leurs responsabilités au sein de la société belge,
20.Représenter les musulmans de toutes origines partout où cela peut être utile notamment vis-à-vis des
autorités belges et dans les différentes instances officielles par une meilleure présence en tant qu'enseignant,
aurnônier, etc ...
21.Être un interlocuteur représentatif sérieux et crédible aussi bien pour les entités belges que pour les
entités des pays d'origines.
22.Apporter sa pierre à l'édifice au travers une construction dans une grande ouverture d'esprit conforme
aux lois et en harmonie avec la société belge.
Afin atteindre ces buts, l'association se propose d'exercer toutes activités nécessaires ou utiles, pouvant
faciliter, accélérer, de manière principale ou accessoire, la réalisation des différents objets sociaux.
Eile peut donc réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses activités.
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou institution qui contribue à la réalisation de ses activités. Tout
bénéfice résultant d'opérations lucratives seront exclusivement affectés à la réalisation des différentes
activités statutaires.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.
CHAPITRE III : COMPOSITION- MEMBRES- ASSEMBLEE.GEN
Article 4 : COMPOSITION
4.1 MEMBRES FONDATEURS : Les membres fondateurs sont :
1 : El hadj Alioune Sall	11 : Niang Ousseynou
12 : Ndiaye Mame Dado	2 : Mame Alassane Sow
3 : Dramane Camara Cissé	13 : Cisse Serigne
4 : Seck Babacar	14 : Ibrahima Mbodj
5 : Ba Abdoul Aziz	15 : Diop Baila
6 : Sylla Bara	16 : Sow Ousmane
17 : Samb Ousseynou	7 : Diakhate Ababacar
8 : Fall Abdoulaye	18 : Niang Adama
19 : Sambou Mame Salímata	9 : Sarr Lamine
10 : Sambou Moussa
4.2. MEMBRES EFFECTIFS
Les membres effectifs sont les fondateurs et ceux admis par l'Assemblée générale, qui siègent avec droit
de vote lors des Assemblées générales. L'AG doit compter au minimum 5 membres.
Ils décident des grandes lignes de gestion de l'ASBL.
L'acceptation des membres effectifs est décidée par l'Assemblée générale à la majorité.
4.2.1 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ :
Toute personne voulant devenir membre effectif doit remplir les conditions suivantes :
1)Être musulman(e) majeur(e)
2)Ne pas avoir fait préalablement l'objet d'une exclusion dont la décision remonte à moins d'un mois au
moment de la requête d'adhésion effective ;
3)Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation à une peine de prison ;
4)Ne jamais avoir été condamné pour abus de confiance, vol, escroquerie, consommation ou vente de
stupéfiants, exhibitionnisme, viol, crime en bande organisée, attentat à la pudeur, meurtre, terrorisme ;
5)Ne jamais avoir été condamné pour tentative des infractions et délits susmentionnés ;
6)Payer et être en ordre de cotisation dont le montant est défini annuellement par le Conseil
d'administration.
7)Lire et accepter le Règlement d'Ordre Intérieur de l'association.
8)Être membre adhérent pendant une année continue.
9) Une déclaration sur l'honneur seras demandé aux nouveaux membres
A.DROITS DES MEMBRES EFFECTIFS :
Le membre effectif a les droits suivants :
-Inscrire un ordre du jour à l'AG, pour autant que 1/20 des membres ont effectué la demande.
-Être représenté par un mandataire, qui doit être membre effectif, à l'AG.
-Poser des questions aux administrateurs.
-Exposer son point de vue sur une question en demandant l'autorisation de parler au Président du CA. Le
Président devra autoriser le membre à exposer son point de vue durant un temps limité par lui.
-Consulter le registre des membres, les comptes annuels et tout document comptable, les PV du CA et de
l'AG après demande faite par écrit via e-mail ou tout autre moyen de communication.
-Droit de voter à l'AG ordinaire et extraordinaire sauf si ce membre fait l'objet d'une demande d'exclusion
ou s'il n'a pas payé sa cotisation après mise en demeure.
B.OBLIGATIONS DES MEMBRES EFFECTIFS
Le membre effectif a les obligations suivantes :
1.Se comporter correctement lors des AG :
S'il trouble l'AG, il pourra être exclu par le président pour la séance. Il retrouve son droit de présence et de
vote à la prochaine AG.
2.Payer la cotisation dont le montant est établi par l'AG :
Le non-paiement d'une cotisation pendant 3Mois entraine une présomption de démission. Tout membre
qui n'est pas en ordre de cotisation peut se voir refuser son droit de vote à l'AG par décision du CA.
3.Respecter les administrateurs et les autres membres adhérents et effectifs.
1.FORMALITÉS :
A.PROCEDURE :
Toute personne désireuse de devenir membre effectif, peut écrire à son choix, au Président du Conseil
d'administration.
1)ADMISSION :
Si le candidat est admis, il pourra siéger immédiatement à l'AG et sera inscrit dans le registre des
membres.
REFUS :	2)
Si le candidat est refusé, aucune justification ne devra être fournie par l'AG.
Celle-ci choisit de manière souveraine qui devient membre.
3)DÉMISSION EN TANT QUE MEMBRE :
Tout membre effectif voulant démissionner doit manifester cette volonté en écrivant un courrier
recommandé ou un e-mail au Président du CA.
4)DÉMISSION D'OFFICE DU CA :
Tout membre effectif qui est administrateur et qui démissionne en sa qualité de membre effectif,
démissionne d'office de son poste d'administrateur.
Toutefois, la démission de sa fonction d'administrateur peut être suspendu par le CA jusqu'à ce qu'il soit
pourvu à son remplacement lors de la prochaine AG.
2.EXCLUSION :
Tout membre effectif peut être exclu pour autant qu'une majorité des 2/3 se dégage au sein des membres
effectifs présents.
La demande d'exclusion peut être formulée par le CA ou par un membre effectif. Elle peut bien
évidemment être requise à la demande de 1/5 des membres effectifs de l'AG.
La demande d'exclusion accompagnée des motifs d'une telle demande, doit figurer comme ordre du jour
sur la convocation envoyée aux membres effectifs en vue de la réunion de l'AG.
En vue de l'exclusion, la procédure suivante doit être respectée :
1)Le membre dont l'exclusion est requise à l'AG doit pouvoir être entendu devant le CA sur les reproches
qui lui sont adressés.
Si le membre convoqué ne comparait pas devant le CA, il ne pourrait pas exiger de comparaitre par la
suite devant le CA.
2)Il devra également comparaitre devant l'AG et s'expliquer sur les reproches qui lui sont adressés.
3)L'AG procède ensuite au vote :
-Le membre dont l'exclusion est requise, ne peut participer au vote sur son exclusion ;
-Si 2/3 des membres présents ou représentés, sont en faveur de l'exclusion, le membre est exclu ;
-L'AG ne doit ni motiver ni s'expliquer sur les raisons de l'exclusion.
4)Le membre exclu doit être inscrit sur une liste d'exclusion tenue au siège de l'ASBL.
5)Aucun remboursement des cotisations payées ne lui sera du.
6)Tout membre exclu ne pourra soumettre une nouvelle demande d'adhésion effective à l'AG qu'au plus
tôt 1 an après son exclusion.
4.3.MEMBRES ADHÉRENTS
Les membres adhérents sont toutes personnes, admises par l'AG comme membre adhérent, qui
participent activement à la concrétisation des objectifs de l'ASBL.
La majorité absolue est celle requise lors du vote à l'AG pour qu'un candidat soit déclaré membre
adhérent.
1.CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ :
Toute personne voulant devenir membre adhérent doit remplir les conditions suivantes :
1)Être musulman(e) majeur(e) ;
2)Émettre le souhait de participer activement à la réalisation de l'objet social ;
3)Payer une cotisation dont le montant est défini mensuellement par le Conseil d'administration.
4)Lire et accepter le ROI. (Règlement d'ordre intérieur)
2.EXCLUSION :
Tout membre adhérent peut être exclu par l'AG à la majorité absolue des membres effectifs présents.
3. DEMISSION:
Tout membre adhérent n'ayant pas payé sa cotisation après 3 mois sera mis en demeure et réputé
irréfragablement avoir démissionné.
DROITS:	4.
Tout membre adhérent peut participer à la réunion de l'AG.
5.OBLIGATIONS:
Tout membre adhérent a les mêmes obligations que les membres effectifs.
4.3. MEMBRES D'HONNEUR
Les personnes qui se sont distinguées dans leur implication de la concrétisation des objectifs de l'ASBL
DAARA AL ILM et celles qui ont rendu de précieux services peuvent se voir attribuer la qualité de membre
d'honneur par le Conseil d'administration.
Le statut de membre d'honneur est un titre honorifique qui ne confère aucun droit ni privilège à son auteur.
Le membre d'honneur ne peut participer à l'AG, sauf autorisation de cette dernière. Toutefois, il ne
disposera pas d'un droit de vote.
La qualité de membre d'honneur peut lui être retirée par le Conseil d'administration sur base d'un vote à la
majorité.
Le membre d'honneur n'est pas assujetti au paiement des cotisations prévues.
Article 5. ASSEMBLÉE GENERALE
L'Assemblée Générale est l'organe souverain qui décide des orientations et de la direction de
l'association. A cette fin elle contrôle l'action menée par le Conseil d'Administration. Elle détermine la politique
générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et/ou les
5.1. COMPÉTENCE
L'Assemblée Générale est compétente pour les ordres du jour suivants :
1.la modification des statuts ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs ;
3.la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5.l'approbation des budgets et des comptes ;
6.la dissolution de l'association ;
7.l'admission et l'exclusion d'un membre ;
8.la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9.La nomination des liquidateurs
10.Le sort de l'affectation du patrimoine en cas de dissolution
11.La réalisation ou non d'une fusion-scission
12.L'apport d'une branche d'activité
13.L'action en responsabilité contre tout membre, tout administrateur, tout commissaire ou liquidateur
14.La prise de sanction contre un membre
15.La vente d'un actif du patrimoine pour lequel le prix est supérieur à 10.000 €
16.L'achat d'un immeuble
17.La réalisation de travaux voluptuaires
18.tous les actes que les statuts exigent.
5.2. TENUE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale ordinaire doit être tenue au mois de Juin de chaque année.
Elle se tiendra au siège social de l'ASBL DAARA AL ILM sauf décision contraire du CA.
Aucun report de l'AG ne peut être effectué après le 15 juin de l'année en cours.
5.3. TENUE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE A LA DEMANDE DES MEMBRES
Lorsque 1/5ème des membres effectifs requièrent la tenue d'une AG, le CA devra réunir une AG dans les
21 jours de la requête soumise par les 1/5ème des membres.
Elle se tiendra au siège social de l'ASBL DAARA AL ILM sauf décision contraire du CA.
5.4. MODE DE CONVOCATION DES MEMBRES
1.ENVOI DE LA CONVOCATION
Seul le CA peut prendre la décision de convoquer l'AG.
A cette fin, le CA délègue la tâche à son secrétaire qui enverra par e-mail ou/et courrier recommandé la
convocation à tous les membres.
Les membres sont tenus de fournir une adresse électronique à laquelle seront envoyées les convocations.
Tout membre disposant d'une nouvelle adresse électronique devra en avertir le CA. A défaut, il ne pourra
pas remettre en cause l'absence de participation à l'AG résultant de la non-réception de la convocation.
A la convocation, devra être jointe les ordres du jour établi par le CA et les membres s'ils en ont fait la
demande avant l'envoi de la convocation à la majorité des 1/20ème.
2.DÉLAI ENTRE LA CONVOCATION ET LA TENUE DE L'AG
Le CA est tenu de respecter un délai de 14 jours entre l'envoi de la convocation et la tenue de l'AG.
En cas d'urgence, le délai pourra être réduit à 8 jours.
Si la demande de convocation de l'AG provient d'une majorité de 1/5ème des membres, le délai entre la
réception de la requête et la tenue de l'AG sera de 8 jours au minimum et de 20 jours au maximum.
5.5. MODALITÉS DE TENUE DE L'AG ET MODALITÉS DE VOTE
1.BUREAU DE L'AG
Le bureau de l'AG est composé du secrétaire du CA et de 1 ou 2 scrutateurs.
Ceux-ci ont pour mission de vérifier l'identité des membres et de les inscrire sur une liste de présence que
les membres effectifs devront signer.
Ils devront également se charger du comptage des votes et du dépouillement lorsque le vote sera réalisé
par écrit.
Ils se chargeront de la rédaction du PV de l'AG sauf si cette mission a été attribuée à un huissier.
Les PV de l'AG seront cosignés par le président de l'AG et un administrateur.
2.QUORUM DE PRÉSENCE
A)Modifications statutaires
En cas de modification statutaire, un quorum de présence de 2/3 des membres effectifs est requis.
Les résolutions sur ces modifications statutaires ne seront adoptées que si elles rencontrent une majorité
positive de 2/3 des votes.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, l'AG sera reportée à 15 jours et les résolutions pourront être
prises à la majorité des 2/3 des membres présents.
B)Modifications objet social
En cas de modification de l'objet social, un quorum de présence de 2/3 des membres effectifs est requis.
Les résolutions sur les modifications de l'objet social ne seront adoptées que si elles rencontrent une
majorité positive de 4/5 des votes.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, l'AG sera reportée à 15 jours et les résolutions pourront être
prises à la majorité des 4/5 des membres présents.
C) Dissolution
En cas de dissolution de l'ASBL, un quorum de présence de 2/3 des membres effectifs est requis.
Les résolutions sur la dissolution de l'ASBL ne seront adoptées que si elles rencontrent une majorité
positive de 4/5 des votes.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, l'AG sera reportée à 15 jours et les résolutions pourront être
prises à la majorité des 4/5 des membres présents.
3.EXERCICE DU DROIT DE VOTE
A. Vote simple
Chaque membre dispose d'un seul droit de vote.
B. Abstention
Les abstentions ou vote blancs sont retirés du quorum de votes. Ils ne sont donc pas comptés parmi les
votes exprimés.
C. Procurations
3 procurations au maximum peuvent être attribuées à un membre. Le mandant devra aviser le CA de sa
volonté de donner procuration au mandataire de son choix. La notification au Président doit être réalisée au
plus tard, avant l'ouverture des débats de l'AG.
4.TYPE DE SCRUTIN
Les résolutions, qu'elles soient relatives aux personnes ou non, sont prises au scrutin public sauf si l'AG
décide que le scrutin secret est d'application.
5.CONFLIT D'INTÉRÊT
Les résolutions entrainant un conflit d'intérêt dans le chef d'un ou plusieurs membres, ne permettent pas à
ces derniers de participer au vote.
6.ORDRE DU JOUR
L'AG ne peut délibérer que sur les ordres du jour annexés à la convocation de l'AG.
Cependant, l'AG peut délibérer sur des ordres du jour non prévus par la convocation pour autant qu'il
s'agit de points secondaires. Ne sont pas considérés comme secondaires : l'admission et l'exclusion de
membres effectifs et adhérents, la nomination et la révocation d'administrateurs, la nomination et la révocation
d'un liquidateur, la liquidation, la fusion, la scission, l'acquisition d'un bien immobilier. Cette liste n'étant pas
exhaustive.
7. PV DE L'AG
Le PV de l'AG doit être signé par le Président du CA ainsi que par un administrateur du bureau.
CHAPITRE IV : ADMINISTRATION
Article 6. Administration
6.1. Conseil d'administration
Le conseil d'administration est l'organe chargé de la gestion de l'ASBL, il se compose de minimum 5
membres, élus au sein des membres effectifs composant l'AG.
L'AG peut procéder à la nomination de 2 administrateurs suppléants qui prennent leurs fonctions en cas
de vacances suite à la démission ou à la révocation d'un ou plusieurs administrateurs.
Le conseil d'administration fonctionne de manière collégiale et chaque administrateur ne dispose d'aucune
prérogative sauf s'il reçoit délégation du Conseil d'administration.
A.Conditions pour être élu administrateur
Pour être nommé administrateur, la personne doit remplir les conditions suivantes :
-Être résident belge muni d'un titre de séjour régulier
-Être musulman(e)
Être majeur	-
-Doit remplir les conditions édictées par le Règlement d'ordre intérieur
B.Formalité de candidature en vue de la nomination au poste d'administrateur
Toute personne désireuse de présenter sa candidature en vue de sa nomination au poste d'administrateur
doit écrire à l'attention du Président du Conseil d'administration.
Elle devra mentionner dans son courrier :
-Qu'elle remplit les conditions requises
-Les motifs de sa candidature
-Sa vision sur les perspectives du développement de l'ASBL
-Ses qualifications académiques
-Son expérience professionnelle
-L'attestation sur son honneur qu'elle ne fut pas condamnée à une peine de prison
Des justificatifs peuvent être requis par le Président à tout moment.
C.Mode de désignation des administrateurs
Les candidats administrateurs sont invités à assister à l'AG uniquement au moment de l'ordre du jour de la
nomination des candidats administrateurs.
Ils se présentent aux membres de l'AG et expliquent les motifs quant à leur volonté de siéger au Conseil
d'administration.
Ensuite, ils sont invités à quitter l'AG.
L'AG procédera au vote sachant que la nomination d'un candidat doit recueillir un vote positif à la majorité
absolue des membres présents.
Cette disposition peut être complétée par le règlement d'ordre intérieur.
D.Durée du mandat
E.Révocation du mandat d'administrateur
L'AG peut révoquer l'administrateur à tout moment sans devoir s'expliquer sur les motifs de cette
révocation.
F.Révocation pour faute répétitive ou faute grave
Si la proposition de révocation pour faute répétitive ou grave de l'administrateur est présentée à l'AG, la
procédure suivante doit être respectée :
1.L'ordre du jour de la convocation du CA doit mentionner l'audition de l'administrateur mis en cause
2.L'administrateur mis en cause doit être convoqué 8 jours avant son audition devant le CA
3.L'administrateur s'expliquera sur les faits reprochés et répondra aux questions du CA.
4.L'administrateur qui ne se présente pas à la réunion du CA ne dispose pas du droit d'être entendu à.
nouveau, sauf s'il présente un motif légitime.
5.Si l'empêchement est né avant la réunion du CA à laquelle il doit comparaitre, il a l'obligation de
contacter le CA et de demander le report de son audition. A défaut, il ne pourra pas être entendu à nouveau.
6.Lorsque son audition prend fin, Un récapitulatif de l'audition devra être signé par l'administrateur sauf si
celui-ci y renonce.
7.Un vote sur l'excusabilité interviendra sans que l'administrateur mis en cause ne prenne part à ce vote.
Si le vote est négatif, l'ordre du jour de la révocation de l'administrateur sera inscrit à la prochaine AG.
8.Le PV de cette réunion du CA devra être consigné par tous les administrateurs présents et porteurs
d'une procuration
G. Présidence Du CA
Le Président du CA est élu au sein du Conseil d'administration. Il est également le Président de l'AG.
Si celui-ci est empêché ou absent, l'administrateur délégué présidera l'AG.
Si celui-ci est empêché ou absent, le secrétaire présidera l'AG.
Si celui-ci est empêché ou absent, l'administrateur le plus âgé remplira cette vacance.
Le Président ouvre, dirige et clôture les débats et discussions des ordres du jour tant du CA que de l'AG.
A cette fin il dispose à cette fin de la police d'audience.
Il peut suspendre tout administrateur ou membre qui manquerait aux règles de bienséance et de respect
qui siéent à la tenue des réunions du CA ou de l'AG sauf objection émise à la majorité des 2/3 des membres
présents quant à l'exclusion du membre pour la séance de l'AG.
Le Président accorde la parole aux administrateurs (lors des CA) et membres (lors des AG) désireux de
s'exprimer et la retirent lorsque ceux-ci s'écartent de l'ordre du jour ou dépasse un temps de discussion
raisonnable.
Le Président dispose des prérogatives suivantes :
-Il contresigne les PV de l'AG
-Il décide de la possibilité de délivrer un document concernant l'ASBL aux tiers et aux membres adhérents.
-Il suspend le ou les membres effectifs perturbateurs sans que cette suspension n'excède une journée.
-Il suspend temporairement un administrateur qui manque aux règles de bienséance ou qui est suspecté
de faits graves concernant l'ASBL.
-En cas de parité des voix lors d'un vote au CA, il dispose d'une voix prépondérante.
Les pouvoirs et obligations du Président peuvent être complétés par le Règlement d'ordre intérieur.
G.Convocation du CA
Les administrateurs sont conviés par le Président du CA via e-mail ou autre moyen.
La réunion du CA doit être tenue à la demande de minimum 2 administrateurs.
La convocation doit être envoyée au plus tard 2 jours avant la tenue du CA.
Si toutefois, tous les administrateurs sont tous présents physiquement ou par procuration, la réunion du
CA peut avoir lieu même si les convocations ont été envoyées dans un délai plus court.
En cas d'urgence, le délai de convocation est réduit à 3h. Ainsi le CA pourra être tenu 3h après l'envoi de
la convocation.
La convocation doit contenir les ordres du jour ainsi que le PV de la précédente réunion du CA.
H.Réunion du CA
La réunion du CA n'est valable que si au moins 3 administrateurs sont présents physiquement ou par
procuration.
Cependant si un seul administrateur porteur de 2 ou 3 procurations est seul présent, la tenue de la réunion
ne sera pas valide.
Les délibérations sont adoptées à la majorité simple des voix. En cas d'égalité de voix, celle du Président
est prépondérante.
Si le nombre d'administrateurs est inférieur à 2 en cours de réunion, la réunion devra obligatoirement faire
l'objet d'un report.
L'administrateur absent (même si représenté) à 2 réunions consécutives du CA voit sa révocation
proposée à l'AG.
L'administrateur absent (même si représenté) à 3 réunions consécutives du CA est présumé
démissionnaire de sa fonction d'administrateur.
Si un ordre du jour du CA présente un conflit d'intérêt dans le chef d'un administrateur, celui-ci est tenu de
ne pas prendre part au vote sur cet ordre.
Les présences d'administrateurs via conférence vidéo, conférence téléphonique ne sont pas autorisées
sauf urgence.
I.Rémunération du mandat
Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré, cependant ceux-ci conservent le droit au défraiement.
L'AG peut toutefois décider de rémunérer le mandant d'administrateur.
J.Délégation de tâches journalières
Le CA peut déléguer des tâches à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière, qu'ils soient
administrateurs ou non.
Si le CA nomme plusieurs délégués à la gestion journalière, ceux-ci agiront de manière collégiale dans
leurs prises de décisions.
Cependant, les tâches doivent intéresser la gestion journalière qui est définie comme suit :
Les actes de la gestion journalière sont ceux qui sont commandés par les besoins de la vie quotidienne de
l'association et ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution,
ne justifient pas de l'intervention du Conseil d'administration.
Le mandat n'est pas rémunéré sauf décision contraire de l'AG.
Le mandat est revocable par le CA à tout moment.
Le fonctionnement du collège des administrateurs délégués sera régi par le règlement d'ordre intérieur.
K. Procurations
Chaque administrateur ne peut représenter qu'au maximum 3 administrateurs si le nombre
d'administrateurs élus par l'AG est supérieur à 6.
Chaque administrateur ne peut représenter qu'au maximum 2 administrateurs si le nombre
d'administrateurs élus par l'AG est inférieur à 6.
Seul un administrateur (et non un tiers) porteur d'une procuration peut représenter un ou plusieurs
administrateurs.
L.PV du Conseil d'administration
Les PV du CA sont contresignés par le Président et par le secrétaire.
Lorsqu'un des ordres du jour concerne l'audition d'un administrateur en raison de faits reprochés, le PV
doit être contresigné par tous les administrateurs présents.
Ceux-ci sont consignés dans une farde des procès-verbaux du CA qui est tenue au sein de l'ASBL et qui
est accessible à tout moment par tout administrateur et tout membre effectif.
CHAPITRE V : VÉRIFICATEURS ET COMMISSAIRES - COTISATIONS
Article 7. Commissaire - Vérificateurs
L'AG est tenue de nommer au minimum un vérificateur au compte.
Celui-ci ne doit pas nécessairement être comptable de profession.
La fonction de vérificateur ou de commissaire ne peut pas être remplie par un administrateur
Article 8. Cotisations
8.1 Compétence
Toute mesure intéressant les cotisations est de la compétence du Conseil d'administration.
Celui-ci peut modifier le montant à tout moment pour autant que le maximum statutaire soit respecté.
Une cotisation de 20€ par mois est demandes à tous les membres.
8.2Montant maximum
Le montant maximum des cotisations est de 2.500 € par membre par an.
Ce montant est indexé chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation.
La cotisation est due pour l'année d'adhésion à l'ASBL et les suivantes.
8.3Assujettissement
Tous les membres adhérents et effectifs sont assujettis au paiement de la cotisation de 20€ par Mois
8.4Absence de paiement
Tout membre n'ayant pas payé sa cotisation mensuelle pendant 3 mois ne peut participer à l'AG pour
autant qu'il ait été mis au préalable en demeure de payer sa cotisation.
Lorsque le membre est mis en demeure, il dispose de 15 jours pour effectuer le paiement de la cotisation.
Passé ce délai, il est d'office considéré comme démissionnaire.
CHAPITRE VI : DISSOLUTION - DURÉE
Article 9. Dissolution
En cas de dissolution de l'ASBL, l'actif sera attribué à une autre ASBL dont l'objet social est proche de la
présente ASBL à savoir l'ASBL DAARA AL ILM
Article 10. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE VII : RELATIONS INTERNATIONALES
Article 11. Relations internationales
Seul le CA est habilité à décider des relations avec des Cercles ou Groupements de nationalité étrangère.
Il pourra décider d'établir, d'entretenir et de suspendre ou de rompre celles-ci de façon souveraine et sans
Cette décision sera prise à la majorité absolue des membres présents.
Tout Cercle et Groupement pourra proposer au CA, selon la procédure établie par le règlement d'ordre
intérieur, d'établir, d'entretenir et de suspendre ou de rompre des relations avec des Cercles ou des
Groupements de nationalité étrangère.
CHAPITRE VIII : REGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 12. Règlement d'ordre intérieur
Le CA est habilité à édicter un règlement d'ordre intérieur qui peut compléter les statuts mais qui ne peut
en aucun cas y déroger.
CHAPITRE VIV : EXERCICE SOCIAL
Article 13. L'exercice social
L'exercice social débute le 01 / 01 et s'achève le 31 / 12
Par exception, le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 / 12 /
2022
Président	Trésorier	secrétaire
Bara Sylla	Ababacar Diakhate	Moussa Sambou
76 11 26 521 81	85 10 04 529 42	79 02 05 533 20
Rue Frankinoulle 17	Rue des Pierres 77	Rue John Browning 20
4101 JEMEPE SUR MEUSE	4100 SERAING	4040 Herstal
PV Assemblée Générale
Liège le 11 septembre 2022
Feuille de présence :
1 : Sall El hadj Alioune
2 : Sow Mame Alassane
3 : Cissé Dramane Camara
4 : Seck Babacar
5 : Ba Abdoul Aziz
6 : Sylla bara
7 : Diakhate Ababacar
8 : Fall Abdoulaye
9 : Sarr Lamine
10 : Sambou Moussa
11 : Niang Ousseynou
12 : Ndiaye Mame Dado
13 : Cisse Serigne
14 : Diop Baila
15 : Sow Ousmane
16 : Samb Ousseynou
17 : Niang Adama
18 : Sambou Mame Salimata
19 : Mbodj Ibrahima
Point de discussions :
1 : l'A G débute à 14H50MN par un tour de Table, tous les participants se présentent ...
2 : le statut déjà envoyé au groupe WhatsApp, a été renvoyé aux nouveaux arrivants et on commence par
trouver un nom à donner à l'ASBL
Les noms proposés :
AL IKHSSAN , RAHMA, DJOKO DJAPALANTER , AL ILMI , TERANGUA , DAARA AL KHOURAN ,
DAARA TERANGUA , ...
Après une discussion de + ou - 40mn, la majorité des participants se sont mis d'accord que le nom de
L'ASBL devrait aussi refléter les origines Sénégalaises (proposé par Ousseynou Niang et d'autres personnes)
... ceci permettra à chacun de s'y retrouver, à noter aussi que la majorité de la communauté sub saharienne
(Mauritanie, Gambie) parle ou comprend le wolof ... Le nom : DAARA AL ILM (école de la science) est retenu.
3 : Pour l'adresse et le siège Social : Barra Sylla Propose chez lui : Rue Frankinoulle 17 à 4101 Jemeppe
Sur Meuse
4 : CHAPITRE 2 : ARTICLE 3 : Point 4 : Une discussion a eu lieu sur ce point à cause de la formulation,
des explications ont été donnés et le point est maintenu ... ...
5 : CHAPITRE 2 : ARTICLE 3 : Point 3 : les 5 prières et la prière de tabaski et Korité (Aïd el Fitr et Aïd al
ada) seront rajouté à ce point
6 : les membres Fondateurs : seront toutes les personnes qui étaient présentes à L'AG (voir la feuille de
présence)
7 : une déclaration sur l'honneur sera rajoutée aux conditions d'admissibilité.
8 : Cotisations : ... une discussion entre 20 ? 30 ? ou 50 € ...
Après un tour de table et pour n'exclure personne, le Montant de 20€ Minimum a été retenu pour le statut
de l'ASBL, ceci permettra de n'exclure personne ... à savoir que si quelqu'un veut mettre plus de : 50, 100 ... ,
ou moins de : 15, 10 ... , c'est possible car on le fait pour soit même ... ...
La cotisation mensuelle commence à partir de ce mois de septembre, le bureau va faire le nécessaire pour
mettre à disposition un numéro de compte bancaire le plus rapidement possible.
9 : vote pour la Composition du BUREAU :
Les candidat (es), ont été élus à l'unanimité,
-Président : Bara Sylla et son adjoint : Ousseynou Niang
-Secrétaire : Babacar Diakhate et son adjointe : Sambou Mame Salimata
-Trésorier : Sambou Moussa et son adjointe : Mame Dado Ndiaye
Des commissions ont été rajouté pour aider le Bureau :
-Sciences et études : Abdoul Aziz BA
-Relation Extérieure : El hadj Alioune Sall
-Commission chargée de projet et scientifique : sera proposé dans le groupe WhatsApp, et on espère
avoir 2 membres pour chaque commission qui viendront nous rejoindre et aussi 2 adjoints (sciences et étude
et relation extérieure)
La réunion se termine à 17h25mn.
Personne de Contact :
-Président : Bara Sylla : 0496 39 29 06
-Sciences et études : Abdoul Aziz BA : 0465 51 19 89
-Relation Extérieur : El hadj Alioune Sall : 0475 20 61 04
-Trésorier : Moussa Sambou : 0474 92 09 63
-Mail : daaraalilm@gmail.com
Merci à ceux qui ont voulu venir et qui ne pouvaient pas à cause de leur travail, et Merci aussi aux
personnes qui furent présentes.
La liste des premières nominations , le Conseil d'administration :
Président	Secrétaire	Trésorier
Bara Sylla	Ababacar Diakhate	Moussa Sambou
76 11 26 521 81	85 10 04 529 42	79 02 05 533 20
Rue Frankinoulle 17	Rue John Browning 20	Rue des Pierres 77
4101 JEMEPE SUR MEUSE	4100 SERAING	4040 Herstal
Président adjoint : Niang Ousseynou / Rue des peupliers 8 à 4460 Grace hollogne / 67 03 21 711 87
Secrétaire adjoint : Sambou Mame Salimata / Rue militaire 82 à 4621 Retine / 79 08 16 576 77
Trésorier adjoint : Ndiaye Mame Dado / Rue mayeur jules debras 42 à 4280 Hannut / 84 04 05 574 01