Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMO C-MEDIC
Route de Philippeville 163
6010 Charleroi
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Jean-Benoît JONCKHEERE, Notaire à la résidence de Charleroi
(Territoire du Cinquième Canton), le deux juin deux mille seize, qu’il a été constitué une société
coopérative à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après :
1. Fondateurs:
a. Monsieur ROCHET, Jean François Michel Marie Monique Ghislain, né à Mont-sur-Marchienne le
six janvier mil neuf cent cinquante-trois, numéro national 53.01.06 031-36, domicilié à 6010 Charleroi
(Couillet), Rue du Transvaal 180.
b. La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « SOCIETE MEDICALE DU
DOCTEUR OLIVIER MARIEVOET », dont le siège social est situé à 6180 Gerpinnes, rue des Hauts
Droits 86, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0472.040.305.
c. Monsieur NISOT, Bernard André Georges Léon, né à Charleroi le vingt-cinq août mil neuf cent
soixante-quatre, numéro national 64.08.25 103-62, domicilié à 6280 Gerpinnes (Loverval), Rue du
Village 23.
d. Madame LEMAL, Geneviève Sabine Georgette Ghislaine, née à Charleroi le vingt et un décembre
mil neuf cent septante, numéro national 70.12.21 378-61, domiciliée à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
(Nalinnes), Rue des Haies 48.
e. Monsieur ROCHET, Jean-Stephan François André Michel, né à Charleroi le huit août mil neuf cent
septante-huit, numéro national 78.08.08 285-05, époux de Madame LEFEVRE Hélène, Monique,
Louisa, Ghislaine, domicilié à 6280 Gerpinnes (Villers Potterie), Rue de Presles 1/A.
f. Monsieur DE ROECK, Cédric, né à Charleroi le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-huit,
numéro national 88.09.30 117-21, domicilié à 6001 Charleroi (Marcinelle), Avenue Marius Meurée
5/21.
2. Dénomination : IMMO C-MEDIC.
3. Siège : le siège social est établi à 6010 Charleroi (Couillet), Route de Philippeville 163.
4. Objet : La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à
l'étranger :
    1.  L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
    2.  Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers en tant que
maître de l'ouvrage, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises
en valeur.
    3.  La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
0656613190
Volet B
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d'autres sociétés.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
5. Durée : La société est constituée pour une durée illimitée, avec commencement le jour du dépôt
du présent extrait.
6. Capital : Le capital social est illimité.
La part fixe du capital est fixée à CENT VINGT MILLE EUROS (120.000,00 €).
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe. Le capital
social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de MILLE EUROS (1.000,00 €)
chacune. Chaque part doit être libérée d'un quart au moins.
En dehors des parts représentants les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux donnant droit à une part des
bénéfices.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra être à tout moment souscrit.
La part fixe du capital doit être intégralement libérée à concurrence de minimum nonante mille euros
(90.000,00 €).
Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de
la société, être émises, notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de
souscriptions.
L'organe qui gère la société fixe leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription ainsi
que, le cas échéant, les époques d'existence des montants restant à libérer et le taux des intérêts
dus sur ces montants.
Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de
plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de sept pour cent (7 %) l'an, à partir de la
date d'exigibilité, sans préjudice du droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le
recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé
défaillant.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu
aussi temps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'auront pas été effectués.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité
des voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et les modalités de
l'émission, et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires
Les associés ne sont tenus que jusqu’à concurrence de leur souscription. Il n’existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des co-associés,
moyennant l’accord préalable des associés, statuant à la majorité des deux/tiers des voix.
Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises par décès à des tiers y compris les héritiers
et ayants cause de l'associé défunt.
Toutefois, elles peuvent être cédées à des tiers, moyennant approbation des associés statuant à la
majorité des deux/tiers, à des personnes faisant partie de la catégorie décrite ci-après et remplissant
les conditions requises par la loi et/ou les présents statuts pour être associés.
Les parts ne peuvent être cédées qu’à des personnes exerçant une profession médicale, sauf si
l’unanimité des associés est obtenue.
Les parts représentants des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après le dépôt
du deuxième bilan annuel qui suit leur création. Il en est fait mention dans le registre des associés
conformément à la loi.
Le capital social fixe de cent vingt mille euros (120.000,00 €) est représenté par cent vingt (120)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent-vingtième du
capital. Chaque part sociale a été libérée à concurrence de trois/quart, de sorte que la somme de
Volet B
nonante mille euros (90.000,00 €) se trouve à la disposition de la société.
La somme de nonante mille euros (90.000,00 €) a été déposée à un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de la banque ING.
Une attestation de ladite Banque en date du premier juin 2016, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné.
Le notaire Jean-Benoît JONCKHEERE atteste le dépôt du capital libéré.
Il reste donc à libérer par :
- Monsieur ROCHET, Jean François, prénommé, la somme de cinq mille euros ;
- La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « SOCIETE MEDICALE DU
DOCTEUR OLIVIER MARIEVOET », précitée la somme de cinq mille euros ;
- Monsieur NISOT, Bernard, prénommé, la somme de cinq mille euros ;
- Madame LEMAL, Geneviève prénommée, la somme de cinq mille euros ;
- Monsieur ROCHET, Jean-Stephan prénommé, la somme de cinq mille euros
- Monsieur DE ROECK, Cédric, prénommé, la somme de cinq mille euros.
7. Exercice social : du premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte pour se clôturer le 31 décembre 2017.
8. Assemblée générale annuelle: au siège social, ou en tout autre endroit mentionné dans les
convocations, le premier lundi du mois de juin à 19 heures ou, si ce jour est férié, le premier jour
ouvrable suivant.
Pour assister aux assemblées, les associés peuvent être requis par le conseil d'administration ou
l'organe de gestion, de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois jours francs au
moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le
créancier-gagiste.
L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.
Les associés sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par
l'organe de gestion reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège
social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour
chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par lettre recommandée
trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.
Une liste de présence indiquant l'identité des associés et le nombre de titres qu'ils possèdent doit
être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.
A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des associés ayant voté
par correspondance.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés.
Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.
Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au
scrutin secret.
Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne
peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux
qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de
vote.
Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée sera convoquée avec le
même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une
décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois quarts des voix
valablement émises. Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues aux
articles 435, 436, 778 et 779 du Code des sociétés concernant le changement de forme de
coopérative et les transformations de sociétés, aux article 671 et suivants du Code des sociétés
concernant la fusion et la scission des sociétés, et aux articles 678 et suivants du Code des sociétés
concernant les apports d'universalité ou de branche d'activités.
Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée ne délibérera valablement que sur des points
figurant à son ordre du jour.
9. La société est administrée par un conseil d’administration, composé de trois membres au moins,
associés ou non, nommés dans les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et
Volet B
qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de
commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la
présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,  administrateurs ou travailleurs,
un représentant permanent charge de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la Personne morale qu'il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation
et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et un vice-président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le vice-président, ou à
défaut, le membre le plus âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit
aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.
Les convocations sont faites par mail (l’adresse mail de l’administrateur devra être communiquée au
conseil d’administration), sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins
cinq jours francs avant la réunion et contiennent l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle
réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit
le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
En cas de parité des voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax, courriel ou tout autre
procédé analogue, donner mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et voter
en ses lieu et place. Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du
conseil.
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité
des administrateurs présents à la réunion.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un
conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.
La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d’administration constitué possède, outre les pouvoirs lui conférés aux présents statuts,
les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet
social.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et actions résolutoires, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
Il établit les projets de règlements d'ordre interne.
Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à
un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-
gérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs
directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets
déterminés à tout tiers qu'il avisera.
Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
REPRESENTATION : Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement
représentée à l'égard des tiers et en justice par l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs
agissant conjointement. Toutefois, les fondateurs conviennent que :
- la signature conjointe de trois administrateurs est requise pour les contrats s’élevant de cinq mille
euros à dix mille euros (5.000,00 € à 10.000,00 €).
Volet B
- la signature conjointe de deux/tiers des administrateurs avec un minimum de trois, pour les contrats
s’élevant à plus de dix mille euros (10.000,00 €).
Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la
société relativement aux actes et opérations de gestion courante.
Immédiatement après la constitution, il s’est tenu une assemblée générale qui a décidé :
a. de fixer le nombre d’administrateurs à six.
b. de nommer à cette fonction:
- Monsieur ROCHET Jean François, prénommé.
- La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « SOCIETE MEDICALE DU
DOCTEUR OLIVIER MARIEVOET », dont le siège social est situé à 6180 Gerpinnes, rue des Hauts
Droits 86, représentée par son représentant permanent Monsieur Olivier MARIEVOET, domicilié à
6180 Gerpinnes, rue des Hauts Droits 86,
- Monsieur NISOT Bernard, prénommé ;
- Monsieur ROCHET Jean-Stephan, prénommé ;
- Monsieur DE ROECK Cédric, prénommé.
c. de fixer le mandat des administrateurs pour une durée indéterminée.
d. que le mandat des administrateurs sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire. 
Immédiatement après la constitution, il s’est tenu une conseil d’administration qui a décidé la
nomination des administrateurs-délégués, du Président et du Vice-Président, du Conseil
d'administration, élus pour une durée de trois ans :
Ont été nommés administrateurs-délégués : Jean-François ROCHET, prénommé et La SCSPRL «
SOCIETE MEDICALE DU DOCTEUR OLIVIER MARIEVOET », précitée, représentée par son
représentant permanent Monsieur Olivier MARIEVOET, précité.
A  été nommé Président du Conseil d'Administration : Jean-François ROCHET, prénommé;
A  été nommé Vice-Président du Conseil d'Administration : La SCSPRL « SOCIETE MEDICALE DU
DOCTEUR OLIVIER MARIEVOET », représentée par son représentant permanent Monsieur Olivier
MARIEVOET.
10. Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le conseil d'administration, il est
prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition du conseil d'administration.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre:
1° le montant non encore amorti des frais d'établissement;
2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant
non encore amorti des frais de recherche et de développement.
Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par le bénéficiaire de
cette de cette distribution si la société prouve que les bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou
consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les
parts sociales, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit par appel
complémentaire, soit par remboursement partiel.
Pour extrait conforme, aux fins de publicité.
Jean-Benoît JONCKHEERE, Notaire à la résidence de Charleroi (Territoire du Cinquième Canton).