N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FAF NEDJO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Mons (MS) 23
6031 Monceau-sur-Sambre
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
de l’acte reçu par le notaire Aurélie Haine, de résidence à La Louvière, le 26 février 2019, que :
1) Monsieur Niyaziev Nedzhatin Fikretov, né à Omurtag (Bulgarie) le 12 septembre 1986, époux de
Madame Chausheva Svetlana Siderova, domicilié à 6001 Charleroi (Marcinelle), rue des Forgerons,
102/011.
 
2) Madame Chausheva Svetlana Siderova, née à Omurtag (Bulgarie) le 18 décembre 1988, épouse
de Monsieur Niyaziev Nedzhatin Fikretov, domiciliée à 6031 Charleroi (Monceau-sur-Sambre), rue
de Mons, 23.
 
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de FAF
NEDJO et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à représenter par CENT
QUATRE-VINGT-SIX parts sociales sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils déclarent
souscrire en numéraire, au prix de de cent quatre-vingt-six euros, de la manière suivante:
1) Monsieur NIYAZIEV : nonante-cinq parts, soit pour dix-sept mille six cent septante euros (17.670
EUR) ;
2) Madame CHAUSHEVA : cinq parts, soit pour neuf cent trente euros (930 EUR).
Au total: 100 parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
De sorte que le capital se trouve intégralement souscrit.
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d’un tiers par
un versement effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de BNP
Paribas Fortis.
De sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux
cents euros (6.200 EUR).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 22 février 2019 a été remise au notaire
soussigné.
STATUTS
 
Article 1 - Dénomination
 
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée FAF NEDJO.
Tous les actes, factures, annonces, publica-tions, lettres, notes de commandes, et autres documents
émanant de la société, contiendront, la dénomination sociale, la mention "société privée à
responsabi-lité limitée", reproduite lisiblement, ou en abrégé, les initiales "S.P.R.L.", l'indication
précise du siège de la société, ainsi que de son numéro d'entreprise, précédé par la mention TVA BE
et suivi de l’abréviation RPM et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social.
 
Article 2 - Siège social
 
0721579238
Volet B
Le siège social est établi à 6031 Charleroi (Monceau-sur-Sambre), rue de Mons, 23.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur
Belge.
La société, par simple décision de la gérance, peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger,
des sièges administra-tifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
 
Article 3 - Objet social
La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement aux activités suivantes
:
-l'entreprise générale de construction et de rénovation au sens le plus large en ce compris le
ferraillage et le coffrage, le béton, le gros œuvre, la toiture, la maçonnerie, la menuiserie générale, le
plafonnage, l'électricité générale, le carrelage, le chauffage, la plomberie et le sanitaire;
- le nettoyage de chantiers ;
- les aménagements des abords, l'installation de toutes citernes et stations d'épuration;
-les travaux de terrassement : le creusement, le comblement, le nivellement de chantiers de
construction, l'ouverture de tranchées, y compris les travaux de consolidation du sol par tous
systèmes;
-les travaux de rejointoiement;
-les travaux d’isolation ;
-le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs et de plafonds ;
-la promotion immobilière.
Elle pourra faire toutes opérations généralement quelcon-ques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés,
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, et à lui procurer des marchandi-ses et matières premières et à faciliter l'écoulement de
ses produits.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étranger.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4 - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdic-tion, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un
ou plusieurs associés.
 
Article 5 - Capital social
 
Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), souscrit entièrement et
divisé en cent parts sociales sans désigna-tion de valeur nominale.
Il est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
Le capital social peut être augmenté ou diminué, conformé-ment au Code des sociétés, par décision
de l'assemblée générale.
Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles payables en
numéraire dans la proportion du nombre de parts anciennes qu'ils possèdent.
Ce droit n'est pas cessible.
L'assemblée générale fixera les conditions de souscription des parts et le délai dans lequel les
associés auront à se prononcer pour exercer leur droit de préférence.
Les parts qui ne seraient pas souscrites seront offertes aux autres associés au prorata du nombre de
leurs parts anciennes et au plus offrant si une répartition n'est pas possible.
Les parts sociales nouvelles restant non souscrites pourront être attribuées à des tiers agréés
spécialement par les associés réunis en assemblée générale délibérant comme pour les modifica-
tions aux statuts et dans les conditions requises pour la cession de parts à un non-associé.
Le non-usage total ou partiel par un ou plusieurs associés de leur droit de préférence accroît la part
proportionnelle des autres.
Aucune part ne peut être émise en-dessous du pair.
Volet B
Les parts sociales sont nominatives.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera
inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
 
Article 10 - Administration - Pouvoirs
 
La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associées ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, son/leur mandat est gratuit.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent conformé-ment à l'article 257 du Code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplisse-ment de l'objet social, sauf ceux que la
loi réserve à l'assem-blée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société.
 
Article 12 - Signature
 
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par
le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Il en est notamment ainsi des actes auxquels un fonction-naire public ou ministériel prête son
concours.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
 
Article 16 - Assemblée générale - Composition et pouvoirs
 
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle se compose de tous les associés qui ont droit de vote soit par eux-mêmes, soit par mandataire,
moyennant observation des prescriptions légales ou statutaires.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont obliga-toires pour tous les associés même pour
les absents ou dissi-dents, sans préjudice toutefois à l'action sociale et à l'action minoritaire dont
question aux articles 289, 290 et 291 du Code des sociétés.
Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant.
Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un associé participe
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’
associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’
exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne.
 
Article 17 - Réunions
Volet B
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le premier vendredi du mois de juin à dix-huit
heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 
Article 26 – Exercice social
 
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Les écritures sont arrêtées et la gérance dresse l'inventai-re et les comptes annuels qui comprennent
le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe, conformément à la loi.
 
Article 27 - Vote du bilan
 
L'assemblée générale statuera sur l'adoption du bilan et du compte des résultats et de l'annexe et se
prononcera par un vote spécial après l'adoption du bilan, sur la décharge du gérant et du
commissaire, s'il y en a un.
Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours de leur approbation à la Banque Nationale
de Belgique.
 
Article 28 - Répartition des bénéfices
 
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Après prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décide
souverainement de son affectation sur proposition du gérant.
 
Article 29 - Liquidation
 
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance.
L'assemblée générale détermine les émoluments du liquidateur et ses pouvoirs.
 
Article 30 – Répartition du boni de liquidation
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder
aux répartitions rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémen-taires à charge des
parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
Article 31 - Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, délégué, liquidateur, fait
élection de domicile au siège social où toutes les communications, somma-tions, assignations,
significations peuvent être valablement adressées.
 
Article 32 - Droit commun
 
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
Code sont censées non écrites.
 
Dispositions transitoires
 
Les associés se réunissent en assemblée extraordinaire pour statuer sur tous les objets qu'ils jugent
utiles de porter à l'ordre du jour, étant entendu que les décisions qui suivent ne sortiront leurs effets
que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique.
Volet B
1) Le premier exercice social, commencé ce jour, se terminera le trente et un décembre deux mil dix-
neuf.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mil vingt.
3) Est nommé gérant pour une durée indéterminée, Monsieur NIYAZIEV Nedzhatin Fikretov. Son
mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le gérant reprend les engagements ainsi que les obliga-tions qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er décembre 2018 par les fondateurs au nom et pour compte de la société en
formation.
Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps :
-une expédition de l’acte
Signé, Aurélie HAINE, notaire associé à La Louvière.