Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Confédération de Laboratoires belges - Confederatie van Belgische Laboratoria
(verkort) : Belab
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Volledig adres v.d. zetel :
1000
België
Onderwerp akte : Ontslagen, Benoemingen,Wijziging statuten
Brussel
Archimedesstraat 11
0448.111.096
Conformément au procès-verbal de l’ assemblée générale du 20/12/2023, les modifications suivantes ont été
décidées :
Modification des statuts (traduction, coordination, autres changements)
L'assemblée générale de 20/12/2023, valablement convoquée et réunissant les conditions de présence et de
majorité requises, a décidé de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec le Code des Sociétés
et Associations (CCA). Les statuts suivants sont adoptés : 
 
 
TITRE I : DÉNOMINATION - SIÈ
GE - OBJET – DURÉE
 
ARTICLE 1
 
L'association sans but lucratif porte le nom de : Confédération de Laboratoires belges - Confederatie van
Belgische Laboratoria. Le nom abrégé de l'association est : BELAB
 
ARTICLE 2
 
Le siège de l'association sans but lucratif est situé en Région de Bruxelles-Capitale.   Le siège de l'association
est établi à 1000 Bruxelles, rue Archimède 11.  Il peut être déplacé par l'organe de direction, pour autant que ce
déplacement n'entraîne pas un changement de la langue des statuts. L'organe directeur est également autorisé
à procéder au changement de siège dans les statuts. 
 
ARTICLE 3
 
L'association poursuit un but désintéressé et ne peut, sous peine de nullité, verser aucun avantage pécuniaire,
directement ou indirectement, aux fondateurs, membres, administrateurs ou à toute autre personne, sauf, dans
ce dernier cas, pour le but désintéressé stipulé dans les statuts.   L'association a pour but désintéressé de
réunir les laboratoires belges autour de problèmes communs liés à la gestion de la qualité.
 
L'association cherche à atteindre cet objectif par le biais de certaines activités qu'elle a pour objet. Celles-ci
portent sur les aspects suivants :
 
a) Fournir un forum pour l'échange de vues et le soutien ;
 
b) Recueillir et diffuser des informations, et créer les ressources nécessaires à cette fin ;
 
c) Désigner les représentants de l'association au sein d'Eurolab et d'Eurachem. Si une représentation ultérieure
dans d'autres associations est souhaitable, l'association décidera et désignera ses représentants ;
 
d) Identifier les problèmes communs et proposer des solutions ;
 
e) Promouvoir la coopération entre les membres (qu'elle soit efficace ou non) en général et dans les comités et
les projets communs en particulier ;
 
f) participer activement aux questions de normalisation, d'accréditation et de reconnaissance ;
 
g) promouvoir la formation et l'éducation liées à l'ingénierie de laboratoire ;
 
h) agir à l'extérieur en tant qu'organisation représentative et porte-parole au nom des membres effectifs et non
effectifs ;
 
i) participer à des organisations internationales ayant le même objectif ou un objectif connexe ;
 
j) organiser des activités utiles à la réalisation de l'objectif de l'association.
 
La description de ces activités est purement exemplaire et non exhaustive.  
 
L'asbl peut entreprendre tous les actes nécessaires à la réalisation de l'objet et à la promotion du but
désintéressé pour autant que les recettes soient affectées au but désintéressé et conformément à l'objet. 
 
L'asbl n'exploite pas une entreprise et ne se livre pas à des opérations à caractère lucratif, au sens de l'article
2, 5° CIR92. L'asbl se livre à des opérations consistant en une activité commerciale qui ne se rattache
qu'accessoirement à des opérations industrielles, commerciales ou agricoles, ou qui n'est pas exercée selon
des méthodes industrielles ou commerciales, au sens de l'article 182 CIR92. 
 
ARTICLE 4
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute à tout moment. 
 
TITRE II : MEMBRES
 
ARTICLE 5
 
Le nombre de membres est illimité, mais doit être au moins égal à trois.  
 
L'association peut avoir des membres effectifs et des membres non effectifs. La plénitude de la qualité de
membre, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux membres effectifs. Les
membres effectifs sont ceux dont les noms sont inscrits dans le registre des membres tenu au siège de
l'association. Les dispositions statutaires ne s'appliquent qu'aux membres effectifs.  
 
Les membres non effectifs n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale. Les droits et obligations des
membres non effectifs peuvent être déterminés par un règlement intérieur.  
 
Un membre est dit « effectif »
 s’ il possède un système de gestion de la qualité. Les membres sont dits « non
effectifs »
 s’ ils ne possèdent pas de système de gestion de la qualité. 
 
Le terme "membre" dans les présents statuts se réfère expressément aux membres effectifs.
 
ARTICLE 6
 
Est éligible en tant que membre :
 
Personnes morales belges exerçant des activités de laboratoire
 
Représentants de départements, avec différents domaines d'activité, sans personnalité juridique, d'entités
juridiques belges exerçant des activités de laboratoire
 
Ces activités de laboratoire comprennent des mesures et des essais de nature technologique et/ou scientifique.
Une activité de laboratoire peut concerner un seul domaine. 
 
Toute demande d'adhésion en tant que membre effectif doit être faite par écrit (par voie électronique). L'entité
juridique candidate doit indiquer la personne qui la représentera en tant que membre, le cas échéant. 
 
L'organe de direction examine la demande lors de sa prochaine réunion.  
 
L'organe de direction décide de l'acceptation en tant que membre effectif. 
 
ARTICLE 7
 
Les personnes physiques, les associations scientifiques, les laboratoires et les organismes institutionnels
intéressés par les activités de l'association peuvent adhérer en tant que membres non effectifs. Les modalités
d'adhésion suivent les procédures prévues à l'article 6. En outre, le conseil d'administration peut également
accepter des membres d'honneur dans les conditions qu'il détermine. Les membres honoraires constituent une
sous-catégorie distincte des membres non effectifs.
 
ARTICLE 8
 
Les personnes morales membres effectifs, les succursales de personnes morales belges dont les membres
sont membres et les membres non effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle qui est déterminée par
l'assemblée générale lors de sa réunion de l'exercice précédent. Cette cotisation annuelle s'élève à un
maximum de 1500 euros. 
 
Les membres honoraires sont exemptés de cotisation.
 
ARTICLE 9
 
Tout membre effectif ou non effectif est libre de se retirer de l'association, en adressant (par voie électronique)
sa démission par écrit à l'organe directeur. 
 
Est considéré comme démissionnaire le membre effectif ou non effectif qui ne remplit plus les conditions de
l'article 6 ou 7. 
 
Est considéré comme démissionnaire, le membre effectif ou le membre non effectif qui, après rappel par
courrier, ne paie pas la cotisation qui lui est imposée après 30 jours. 
 
Tout membre effectif peut être exclu à tout moment par décision de l'assemblée générale, conformément aux
dispositions prévues dans les statuts. 
 
Tout membre non effectif peut être exclu par décision du conseil d'administration.
 
ARTICLE 10
 
Les membres sortants ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune part dans l'actif de l'association et ne
peuvent donc jamais prétendre à la restitution ou à l'indemnisation des cotisations versées ou des apports
effectués.
 
TITRE III : L'ORGANE DE DIRECTION
 
ARTICLE 11
 
L'association est dirigée par un organe collégial de direction composé de trois administrateurs au moins et de
vingt administrateurs au plus. 
 
Les candidats sont désignés parmi les membres effectifs personnes physiques et parmi les délégués des
membres effectifs personnes morales. Les nouveaux administrateurs doivent choisir la catégorie à laquelle ils
appartiennent parmi les six suivantes. Une répartition équilibrée des administrateurs des différentes catégories
est recherchée... : 
 
(a) laboratoires privés
 
(b) laboratoires universitaires
 
(c) laboratoires de l'enseignement supérieur
 
(d) laboratoires industriels ;
 
(e) laboratoires publics et gouvernementaux ;
 
(f) laboratoires des centres de recherche collectifs et sectoriels.
 
 
Un membre ne peut exercer plus d'un mandat d'administrateur par laboratoire. 
 
Toute nouvelle candidature à un poste d'administrateur doit être proposée par un membre effectif d'un des
groupes mentionnés à l'article 11 et annoncée par écrit (par voie électronique) au siège de l'association trente
jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale qui doit procéder aux nominations. La liste des
candidatures est envoyée aux membres avec la convocation à l'assemblée.
 
ARTICLE 12
 
Nomination du président et du vice-président
 
L'organe directeur élit un président et un vice-président parmi les administrateurs.  Le président et les vice-
présidents sont nommés pour un mandat de cinq ans.
 
ARTICLE 12bis
 
Compétences du président et du vice-président
 
Le président préside l'assemblée générale et l'organe directeur. Il supervise l'exécution des décisions de
l'assemblée générale et de l'organe de direction. Le vice-président assume les fonctions et les pouvoirs du
président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier. Les fonctions expirent à la fin du mandat
d'administrateur ou peuvent toujours être remplacées par l'organe de direction ou abandonnées volontairement
par le président ou le vice-président lui-même, par le biais d'une lettre écrite (électronique) adressée à l'organe
de direction.
 
ARTICLE 13
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une période de cinq ans.
 
Les administrateurs sont rééligibles pour une période de cinq ans. 
 
La cooptation des administrateurs par l'organe directeur n'est pas autorisée.  
 
ARTICLE 14
 
Le mandat des administrateurs prend fin par révocation par l'assemblée générale, par démission volontaire, par
expiration du mandat (le cas échéant) ou par décès.
 
Dès qu'il est connu que l'administrateur ne représente plus valablement le membre effectif ou que l'entité
juridique qu'il représente n'est plus un membre effectif, l'organe de direction propose les modifications à
l'assemblée générale. 
 
ARTICLE 15
 
L'administrateur qui démissionne volontairement doit le faire savoir (par voie électronique) par écrit à l'organe
de direction.  
 
Cette démission prend effet immédiatement, à moins que cette démission n'ait eu pour effet de faire tomber le
nombre minimum d'administrateurs en dessous du minimum statutaire.
 
Dans ce cas, l'organe de direction doit se réunir pour convoquer une assemblée générale dans un délai
raisonnable, qui doit pourvoir au remplacement de l'administrateur concerné.  
 
La démission volontaire de l'administrateur concerné prend effet au moment où le remplaçant est confirmé par
l'assemblée générale. 
 
ARTICLE 16
 
Le Conseil d'administration représente l'association, y compris sur le plan juridique. Le Conseil d'administration
est habilité à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet/du but de l'Association, à
l'exception de ceux pour lesquels, conformément à la loi, seule l'Assemblée générale est habilitée. Il agit en
qualité de demandeur et de défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide de l'opportunité
d'exercer les voies de recours.
 
L'organe de direction exerce ses pouvoirs en tant que collège.
 
Tout administrateur empêché d'assister à une réunion de l'organe d'administration peut se faire représenter par
un autre administrateur auquel il donne procuration pour délibérer et voter sur les points inscrits à l'ordre du
jour. Toutefois, un administrateur ne peut représenter plus d'un autre administrateur.
 
L'organe d'administration ne peut valablement décider que si la majorité des administrateurs est présente ou
représentée. Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents et/ou représentés. Les
abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte dans l'évaluation. En cas d'égalité des voix, la voix du
président ou de la personne qui le remplace est prépondérante.
 
ARTICLE 17
 
Lorsque l'organe de direction doit prendre une décision ou décider d'une opération relevant de sa compétence,
dans laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale en conflit avec l'intérêt de
l'association, l'administrateur concerné doit le communiquer aux autres administrateurs avant que l'organe de
direction ne prenne une décision.
 
L'administrateur en conflit d'intérêts ne peut participer aux délibérations de l'organe de direction sur ces
décisions ou transactions, ni au vote à cet égard. Si la majorité des administrateurs ont un conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale, après quoi l'organe de direction, après approbation
de l'assemblée générale, peut continuer à la mettre en œ
uvre.
 
La règle du conflit d'intérêts ne s'applique pas lorsque les décisions de l'organe de direction concernent des
transactions habituelles qui ont lieu dans les conditions et avec les garanties qui prévalent habituellement sur le
marché pour des transactions similaires.
 
ARTICLE 18
 
Dans des circonstances exceptionnelles, les décisions de l'organe directeur peuvent être prises par décision
écrite unanime (électronique) de tous les directeurs, à l'exception de toute décision exclue par la loi. Les
décisions prises sont consignées dans le procès-verbal de la réunion suivante. Ce procès-verbal comprend les
raisons justifiant le choix de la prise de décision par écrit.
 
ARTICLE 19
 
L'organe de direction est convoqué par le président de sa propre initiative. Le président est tenu de convoquer
l'organe de direction à la demande de deux administrateurs. En cas d'empêchement du président, le vice-
président peut assurer les convocations. L'organe de direction se réunit au moins deux fois par an.
 
Pour être valables, les convocations de l'organe de direction doivent être signées ou envoyées par le président
ou, en cas d'empêchement, par le vice-président. Tous les administrateurs doivent être convoqués par écrit
(par voie électronique) au moins 15 jours avant la réunion. Ce délai peut être supprimé en cas d'urgence, à
condition que tous les administrateurs soient d'accord.
 
Les réunions de l'organe de direction sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence, la
réunion est présidée par la personne désignée par l'organe de direction.
 
ARTICLE 20
 
Il est tenu un procès-verbal de chaque réunion, qui est signé par le président de la réunion et les
administrateurs qui le demandent.
 
ARTICLE 21
 
L'organe directeur édicte tout règlement intérieur qu'il juge nécessaire et utile et le soumet toujours à
l'approbation de l'assemblée générale. Le cas échéant, la dernière version approuvée se trouve à l'adresse du
siège de l'association. 
 
ARTICLE 22
 
L'organe de direction peut déléguer la représentation en justice et extrajudiciaire sous sa responsabilité à un ou
plusieurs administrateurs. L'organe de direction désigne parmi ses administrateurs un président, un vice-
président, un secrétaire, un trésorier et toute fonction nécessaire au bon fonctionnement de l'association. 
 
Leur nomination est faite par l'organe directeur. 
 
La cessation des fonctions de ces personnes autorisées peut être effectuée 
 
(a) volontairement par la personne autorisée elle-même en présentant une démission écrite (électronique) à
l'organe directeur
 
(b) par dépôt auprès de l'organe de direction. La décision de l'organe de direction doit être notifiée à l'intéressé.
 
ARTICLE 23
 
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l'organe directeur en tant que collège, l'association est
valablement représentée en justice et à l'extérieur par l'action conjointe du président et d'un administrateur ou
par l'action conjointe de deux administrateurs désignés à cet effet. 
 
ARTICLE 24
 
Les administrateurs agissant au nom de l'association conformément à l'article 23 ne doivent pas faire état
auprès des tiers d'une décision ou d'une autorisation.
 
ARTICLE 25
 
Pour les actes spéciaux, l'organe de direction peut désigner un ou plusieurs mandataires, qu'ils soient ou non
parmi les administrateurs, qui agissent individuellement ou conjointement si nécessaire. Le représentant
autorisé agit dans les limites et les frontières du mandat spécial, telles qu'elles sont déterminées par le conseil
d'administration.
 
ARTICLE 26
 
L'organe de direction peut désigner un organe de gestion journalière. L'organe de direction est chargé de
superviser l'organe de gestion journalière.
 
L'organe de gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie courante de l'association et les actes et décisions qui, soit en raison de la moindre importance qu'ils
présentent, soit en raison de leur urgence, ne justifient pas l'intervention de l'organe de direction.
 
Leur nomination est faite par l'organe de direction.
 
Le mandat du bureau exécutif peut prendre fin
 
(a) volontairement par un membre du bureau exécutif lui-même, en adressant une demande écrite (par voie
électronique) à l'organe de direction
 
(b) par révocation par l'organe de direction. La décision de l'organe de direction doit être notifiée à l'intéressé. 
 
ARTICLE 27
 
Les décisions du conseil d'administration sont toujours prises en interne, en concertation collégiale, selon les
règles ordinaires des assemblées délibérantes. 
 
En ce qui concerne la représentation externe du conseil d'administration, l'association est valablement
représentée par un directeur exécutif agissant à titre individuel.
 
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
ARTICLE 28
 
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
 
Toutefois, un membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre ou par un tiers
(représentant autre que le représentant permanent de la personne morale - membre effectif). La procuration
doit être donnée (par voie électronique) par écrit et soumise à l'assemblée au moins cinq jours avant la date de
l'assemblée.
 
Les membres non effectifs peuvent participer aux réunions de l'assemblée générale avec voix consultative et
sont invités à l'assemblée générale à cette fin.
 
ARTICLE 29
 
L'assemblée générale est seule compétente pour :
 
modifier les statuts, sauf dans les cas où l'organe de direction est compétent, comme le prévoit l'OAV, 
 
la nomination et la révocation des administrateurs
 
la détermination de la rémunération des administrateurs dans le cas où une rémunération est accordée, 
 
la nomination et la révocation des directeurs de surveillance et la fixation de leur rémunération,
 
la décharge des directeurs et des directeurs de surveillance ainsi que l'institution de l'action de l'association à
l'encontre des directeurs et des commissaires.
 
la décharge des directeurs et des directeurs de surveillance ainsi que l'institution de l'action d'association contre
les directeurs et les commissaires,
 
l'approbation du budget et des comptes annuels,
 
la dissolution volontaire de l'association,
 
l'exclusion d'un membre de l'association,
 
la transformation de l'asbl en société coopérative ou asbl reconnue comme entreprise sociale ou en société
coopérative reconnue comme entreprise sociale,
 
l'apport ou l'acceptation d'un apport à titre gratuit d'une universalité,
 
la nomination et la révocation des gestionnaires de comptes ordinaires,
 
tous les cas où les présents statuts l'exigent.
 
ARTICLE 30
 
L'assemblée générale est valablement convoquée par l'organe directeur chaque fois que la Loi ou l'objet de
l'association l'exige. Le pouvoir de décision est réservé à l'organe directeur.
 
ARTICLE 31
 
L'organe de direction est tenu de convoquer l'assemblée générale lorsque 1/5e des membres en fait la
demande à l'organe de direction et par écrit (par voie électronique) en indiquant les points à traiter dans l'ordre
du jour. Dans ce cas, l'organe de direction convoque l'assemblée générale dans les vingt-et-un jours suivant la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
 
ARTICLE 32
 
Pour être valables, les convocations à l’ assemblée générale doivent être signées ou envoyées par une
personne désignée par l’ organe de direction. Tous les membres, administrateurs, membres non effectifs et, le
cas échéant, administrateurs de surveillance doivent être convoqués (par voie électronique) par écrit au moins
quinze jours avant la réunion.
 
ARTICLE 33
 
La convocation, qui indique le lieu, le jour et l'heure de la réunion, contient l'ordre du jour, qui est fixé par
l'organe directeur.
 
L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle comprend au moins l'approbation des comptes annuels, la
décharge des administrateurs et des vérificateurs et/ou commissaires aux comptes pour l'exercice écoulé,
l'approbation du budget pour l'exercice en cours, l'état des adhésions et la fixation des cotisations pour
l'exercice suivant. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres sera mise à l'ordre du
jour.
 
ARTICLE 34
 
Sauf dans les cas où la Loi ou les statuts prévoient une majorité particulière, les décisions sont prises à la
majorité des membres présents et/ou représentés, à condition que la moitié au moins des membres soient
présents et/ou représentés, les abstentions et les votes nuls n'étant pas pris en compte dans l'évaluation. En
cas d'égalité des voix, la voix du président ou de la personne qui préside la réunion à ce moment-là est
prépondérante.
 
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième réunion peut être convoquée avec le même ordre du
jour, qui peut valablement décider quel que soit le nombre de membres effectifs présents et représentés.
 
ARTICLE 35
 
Les modifications des statuts ne peuvent être décidées que par l'assemblée générale, sauf dans les cas où
l'organe directeur est compétent, comme le prévoit le Code des Sociétés et des Associations. Une résolution ne
peut être adoptée par l'assemblée générale que si cette modification est indiquée avec précision dans la
convocation et si au moins 2/3 des membres sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une
seconde assemblée peut être convoquée, dans les conditions prévues par les présents statuts, et au cours de
laquelle cette assemblée pourra valablement statuer quel que soit le nombre de présents. Cette seconde
assemblée ne peut se tenir dans les 15 jours suivant la première assemblée.
 
Toute modification des statuts requiert également une majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, y
compris lors de la seconde assemblée générale. Les modifications du but ou de l'objet de l'association ne
peuvent être décidées qu'à la majorité des 4/5e des voix. Les abstentions et les votes non valables ne sont pas
pris en compte.
 
ARTICLE 36
 
La dissolution volontaire de l'association est soumise aux mêmes règles que celles prévues pour la modification
du but ou de l'objet de l'association.
 
ARTICLE 37
 
En cas d'exclusion d'un membre, les mêmes règles que celles décrites pour la modification des statuts sont
requises.
 
Si un membre est exclu, ce point doit également être indiqué dans la convocation et le membre doit être
entendu.
 
 
ARTICLE 38
 
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal. Les procès-verbaux peuvent être consultés par les membres au
siège de l'association. Les tiers intéressés peuvent présenter une demande d'inspection à l'organe directeur qui
décide de l'inspection.
 
 
TITRE V : COMPTES ET BUDGETS
 
ARTICLE 39
 
L'exercice financier de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre.  
 
L'organe directeur arrête les comptes de l'exercice écoulé et prépare le budget de l'exercice suivant. Ces deux
documents sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle qui se tient dans les six mois suivant
la date de clôture de l'exercice.
 
TITRE VI : DISSOLUTION
 
ARTICLE 40
 
Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'assemblée générale ne peut décider
de dissoudre l'association que si 2/3 des membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale et
qu'une majorité de 4/5e des voix présentes ou représentées accepte de dissoudre volontairement l'association.
La proposition de dissolution volontaire de l'association doit être explicitement mentionnée dans l'ordre du jour
de l'assemblée générale.
 
Si 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à cette assemblée générale, une deuxième
assemblée générale doit être convoquée qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés, mais à condition qu'une majorité de 4/5e des voix présentes ou représentées accepte
de dissoudre volontairement l'association. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte.
 
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal, désigne un ou plusieurs
liquidateurs.
 
L'assemblée générale détermine également leurs pouvoirs ainsi que les modalités de la liquidation, dans les
limites et sous réserve du respect des dispositions légales en la matière.
 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, chacun d'eux est individuellement autorisé à accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la liquidation de l'association. Ils peuvent chacun représenter individuellement
l'association à l'égard des tiers dans le cadre de leur mandat de liquidation.
 
Une fois le passif apuré, l'actif sera transféré à une association à but désintéressé.
 
ARTICLE 41
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu ou réglementé dans les présents statuts, le Code des sociétés et des
associations est d'application. 
 
Ainsi fait et adopté par l'assemblée générale de 2012/2023
 
Modifications apportées au conseil d'administration :
Au 20/12/2023 a été acté la cessation d'activité des administrateurs suivants :
LOUWAGIE Johanna, Hof ter Mere 31, 9000 Gent, née le 14/10/1966, à Poperinge (raison : démission en date
du 15/06/2023)
La composition de l'organe directeur devient donc la suivante :
 
 
Maesen Philippe, rue Sainte Wivinne 9, 5020 Temploux
 
Geurs Cornelis, Jozef Reusenslei 48, 2150 Borsbeek
 
Vercruysse Isabelle, Gentsesteenweg 109, 8500 Courtrai
 
Fierens Colette, André Demedtslaan 11, 8510 Marke
 
Scholdis Sabine, Leopold Luypaertstraat 297, 1850 Grimbergen
 
Clinckspoor Mia, rue Saros 13b, 9290 Berlare
 
Calmant Philippe, rue Joseph Désir 33, 4350 Momalle (Remicourt)
 
Nan Vasilica, 29bis Rue Faldherbe, 59260 Lezennes (France)
 
Bruxelles, à l'adresse 20/12/2023, 
 
Président                                        Administrateur
 
Vercruysse Isabelle                      Maesen Philippe
 
Déposé par Al Kaeyal Sulaiman, Mandataire