N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fa ré la
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Martin-Pêcheur 19 2
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Les soussignés :
- DEMPTINNE Charlotte, présidente, avenue du Martin Pêcheur 19 bte 2, à 1170 Watermael-Boitsfort,
- BOUVE Christine, secrétaire, avenue du Martin Pêcheur 19 bte 2, 1170 Watermael-Boitsfort,
- FARELLA Nicola, trésorier, rue de la croix hustin 8, 1470 Genappe
De nationalité belge pour les deux premiers et italienne pour le dernier.
Déclarent par la présente constituer l'ASBL Fa Ré La dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :
Article 1.
L'association est dénomée "Fa Ré La"
Article 2.
Le siège social de l'association est établi avenue du Martin pêcheur 19 bte 2à 1170 Watermael-Boitsfort dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré en tout endroit à désigner par l'assemblée générale
si le transfert se fait hors de la Belgique ou par l'assemblée générale si le transfert se fait à l'intérieur de la
Belgique.
Article 3.
L'association a pour but de promouvoir la danse, la musique, le théatre, le cirque, le spectacle de manière
générale ainsi que toute forme d'expression artistique. La formation et la promotion d'artistes débutants ou
confirmés mais également permettre à de jeunes artistes de participer à des spectacle, donner des cours de
danse, des cours de chant, des cours de musique, des cours d'art du cirque, des cours de comédie musicale, la
création de chorégraphie ou pièce de théâtre originale ou insiprée du répertoire. La création de composition
musicale originale ainsi que le rééarrangement musicale de façon générale. La mise en oeuvre de création
d'évènement artistique ainsi que la recherche de toute technique artistique provenant de l'étranger et pouvant
aider à la réalisation du but. L'association a également pour but l'enseignement de la danse, du chant, de la
musique, du cirque, de la comédie musicale, l'art dramatique ainsi que toute forme artistique. Cet enseignement
visera plusieurs objectifs décrits dans la liste non exhaustive qui suit à savoir :
- le bien être physique, psychique et le moral des élèves
- la représentation scènique des technique enseignées, des compositions, des interprétations.
- la préparation collective ou individuelle en vue de participer à des concours, des examens, des rencontres avec
d'autres artistes. Elle poursuit la réalisaion de ce but par tous les moyens sans que cette énumération ne puisse
être limitative. L'objet social ainsi défini devra tant dans son expression que dans les façons dont il se réalisera,
respecter l'ordre public et les bonnes moeurs, être dénuée de tout esprit lucre.
Article 4.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Article 5.
Les fondateurs de l'ASBL sont :
DEMPTINNE Charlotte, avenue du Martin pêcheur 19 bte 2 à 1170 Watermael-Boitsfort,
BOUVE Christine, avenue du Martin pêcheur 19 bte 2 à 1170 Watermael-Boitsfort,
0665722480
FARELLA Nicola, rue de la crois hustin 8 à 1470 Genappe
Article 5.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres effectifs, par leur
compétence particulière et par leur activit concourent à la réalisation de l'objet social. Ils sont seuls à jouir de la
plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposent d'une voix. Le nombre
minimum des membres est fixé à quatre et doit toujours être supérieur à celui des administrateurs.
Sont membres effectifs: les comparants au présent acte et tout membre adhérent qui, présenté par deux
membres effectifs au moins, est admis par décision de l'assemblée générale réunissant les quatre cinquièmes au
moins des voies présentes ou représentées.
Les membres adhérents sont ceux qui participent aux activités de l'association après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation et accepté les conditions générales d'inscription imposées par le conseil d'administration
en conformité éventuelle avec les prescriptions des organisations auxquelles l'association serait affiliée; ils
apportent leur concours moral et financier et bénéficient des actions entreprises par l'association. Leur nombre
est illimité.
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par lettre recommandée à l'association. Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs
héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la
rémunération de leur apport ou cotisations payées. Est en outre réputé démissionnaire le membre effectif ou
adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
ordinaire à la poste. Le membre effectif qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association,
peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être
proposée que par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voies présentes ou représentées ;
Article 7.
Toute personne physique ou morale peut s'affilier à l'association, pour autant que sa candidature soit approuvée
par le Conseil d'administration.
Article 8.
Le montant de la cotisation annuelle est fixée par le Conseil d'administration sans que ce montant ne puis
excèder 2.500 euros. Les membres n'encourent aucune obligation personnelle des engagements de
l'association. Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi. Ce
registre peut être consulté par les membres qui le souhaitent.
Article 9.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer,
donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toutes activités justifiées
dans le cadre de son objet social, l'association peut poser des actes commerciaux. Elle pourra aussi exercer à
titre accessoire certaines activités économiques à condition que le produit de ces activités soit uniquement à la
réalisation de l'objet principal.
Article 10.
L'association est administrée par un Conseil d'administration composée de trois administrateurs au moins,
nommés par les membres de l'association ou parmis des tiers. Ils sont nommés par l'Assemblée générale et en
tout temps révocable par elle. Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit. La nomination, la démission,
ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge endéans le
mois.
Article 11.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée. Si par démission, expiration ou destitution le
nombre d'administrateur est inférieur au minimum prévu par les statuts, les administrateurs restent en fonction
jusqu'à leur remplacement effectif, qui devra se faire endéans l'année.
Article 12.
§1. Le Conseil d'administration désigne parmis ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Le
Conseil est convoqué par le président ou le secrétaire. Les réunions sont présidées par le président. En cas
d'empêchement du président, les réunions sont présidées par le plus ancien des administrateurs présents.
§2. Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont
présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.
Article 13.
§1. Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus ; sont seuls exclus de sa compétence
les actes réservés par la loi à l'assemblée générale. Le Conseil peut notamment, et sans que cette énumération
ne soit limitative, faire passer tous les actes et tous les contrats, y compris entre autre l'aliénation, même à titre
gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypothèquer, prêter et emprunter, effectuer toute opération bancaire et
commerciale, lever des hypothèques.
§2. Vis-à-vis des tiers, l'association est valablement engagée par la signature commune de deux administrateurs.
Les administrateurs qui posent des actes au nom du Conseil d'administration ne sont pas tenus de justifier leurs
pouvoirs à l'égard des tiers. Le Conseil d'administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de
l'association, ses compétences ou responsabilités à un comité exécutif, à un ou plusieurs administrateurs ou
toute autre personne membre de l'association ou non.
§3. Le Conseil d'administration établi le réglement d'ordre intérieur si il le juge nécessaire.
Article 14.
L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le président du
Conseil d'administration, ou par le plus ancien des administrateurs présents. Un membre peut se faire
représenter par un autre membre de l'assemblée générale. Un membre ne peut représenter qu'un seul membre
absent. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.
Article 15.
L'Assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi. Sont
notamment réservés à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination, la révocation des
administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion des
membres, la décharge à octroyer aux administrateurs.
Article 16.
§1. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de
l'association le justifient. L'Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour approbation
des comptes par une date à fixer par le Conseil d'administration.
§2. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale par lettre ordinaire. La convocation est
contresignée par le président, le secretaire ou le trésorier. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date, l'heure
de début.
§3. L'ordre du jour, établi par le Conseil d'administration, doit être joint à la convocation. L'Assemblée générale
peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17.
§1. Les résolutions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et
représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
§2. Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification de statuts ou de dissolution de l'association sont
soumises à la procédure prescrite par la loi.
Article 18.
Les délibérations de l'Assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignées par le président ou un admnistrateur. Les extraits des procès-verbaux sont contresignés par le
secrétaire ou administrateur. Les membres ou les tiers, qui justifient d'un intérêt, ont le droit de consulter ou
demander une copie des procès-verbaux.
Article 19.
L'exercice social commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception le premier exercice
débutera le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre de l'année suivante. Le Conseil
d'administration établi les comptes et les soumet à l'approbation de l'Assemblée générale.
Article 20.
Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association,
conformément au dispositif prévu par l'article 19 de la loi du 27 juin 1921. Dans le cas d'une dissolution de
l'ASBL, l'Assemblée générale, ou à défaut le Tribunal désignera un ou plusieurs liquidateur, en fixant leurs
compétences et les modalités de la dissolution.
Article 21.
En cas de dissolution de l'association, l'actif net après apurement des dettes sera transféré à une autre
association dont l'objet social est similaire à celui de l'association dissoute.
Article 22.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, les
dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur, et les usages.
 
Les présents statuts établis en quatre exemplaires ont été approuvés à l'unanimité par tous les membres lors de
l'Assemblée générale tenue le 2 novembre 2016.
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur les personnes ci-dessous mentionnées et qui
acceptent le mandat qui leur est attribué.
Elle désigne en outre comme :
Présidente: DEMPTINNE Charlotte, domiciliée avenue du Martin pêcheur 19 bte 2 à 1170 Watermael-Boitsfort,
née à Ixelles le 23 aout 1991;
Secrétaire: BOUVE Christine, domiciliée avenue du Martin pêcheur 19 bte 2 à 1170 Watermael-Boitsfort, née à
Jemappes le 15 mai 1953,
Trésorier: FARELLA Nicola, domicilié rue de la croix hustin 8 à 1470 Genappe, né à Giovinazzo (Italie) le 9
janvier 1949.