N° d'entreprise : 0404449022
Nom
(en entier) : Aug. Lebeau-Courally
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Gilles 386
 : 4000 Luik
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
L'an deux mil vingt.
Le trente janvier.
Devant moi, Maître Brecht REYNTJENS, notaire à la résidence de Wingene, exerçant sa fonction
dans la société privée "Karel Vanbeylen & Brecht Reyntjens, geassocieerde notarissen", ayant son
siège à 8750 Wingene, Lichterveldestraat 74.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée « Aug. Lebeau-
Courally », ayant son siège social à 4000 Liège, rue Saint-Gilles 386, inscrite au registre des
personnes morales à Liège (division Liège), sous le numéro 0404.449.022;
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Adolphe Detienne à  Liège le 19 juillet 1949,
publié aux annexes du Moniteur Belge du 31 juillet 1949 sous le numéro 16.613; 
Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par procès-verbal rédigé par le notaire Brecht
Reyntjens à Zwevezele le 18 décembre 2018, publié aux annexes du Moniteur belge du 17 janvier
2019 sous le numéro 19008127;
Dont les statuts n’ont pas été modifiés, comme déclaré.
COMPOSITION DE L’ASSEMBLÉE
Sont présents ou représentés les actionnaires suivants, lesquels déclarent être propriétaires du
nombre d’actions ci-après :
1. La société anonyme « BREMHOVE », ayant son siège social à Wingene (Zwevezele),
Ricksteenweg 38, inscrite au registre des personnes morales à Gand (division Bruges), sous le
numéro 0455.526.549;
Constituée suivant acte reçu par le notaire Karel Vanbeylen à Zwevezele, le 29 juin 1995, publié à l’
annexe au Moniteur Belge du 21 juillet 1995, sous le numéro 950721-212;
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire Brecht
Reyntjens à Wingene, le 18 décembre 2018, publié à l’annexe au Moniteur Belge du 8 janvier 2019,
sous le numéro 19009064;
Ici représentée par monsieur ADRIANSENS, Wouter Frans Christine, né à Roeselare le 29 janvier
1977, domicilié à 9000 Gent, Paul Fredericqstraat 44, en vertu d’une procuration sous seing privé en
date du 28 janvier 2020, annexée aux présentes;
propriétaire de trente-trois mille cinq cent treize (33.513) actions ; 
2. Monsieur IDE Joris Modest Oscar, né à Zwevezele le 22 janvier 1960, numéro nationale 60.01.22
359-54, domicilié à Wingene (Zwevezele), Ricksteenweg 38;
Ici représentée par monsieur ADRIANSENS, Wouter, précité, en vertu de la même procuration sous
seing privé en date du 28 janvier 2020;
propriétaire d’une (1) action.
Total: trente-trois mille cinq cent quatorze (33.514) actions, représentant la totalité du capital.
BUREAU
La séance est ouverte à 10.00 heures, sous la présidence de Monsieur ADRIANSENS, Wouter,
précité.
Volet B
Le président ne désigne pas de secrétaires ou de scrutateurs.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT – ORDRE DU JOUR
Le président expose et requiert le notaire soussigné d’acter que :
A. La présente assemblée a pour ordre du jour :
   1.1. Rapport des administrateurs justifiant la proposition de transformation de la société; à ce
rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 octobre
2019;
1.2. Rapport de la société privée « DPO BEDRIJFSREVISOREN » avec siège social à Gentstraat
337, 9041 Oostakker, ici représentée par Monsieur Ulrich De Poortere, reviseur d’entreprises,
conforme à l’article 14:3  du Code des sociétés et des associations ;
   2.1. Proposition de transformation de la société en une société anonyme.
2.2.  Constatation que le ‘compte de capitaux propres statutairement indisponible’ est devenu
‘capital’ suite à la transformation de la société en une société anonyme;
2.3. Modification de l’article des statuts concernant le capital.
3. Démission des administrateurs de l'ancienne société privée «Aug. Lebeau-Courally” .
4. Nomination d'administrateurs;
5. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations et la
forme juridique, sans modification de l’objet de la société.
6. Adresse du siège.
7. Pouvoirs à conférer au administrateurs pour l’exécution des résolutions à prendre sur les objets
qui précèdent et au notaire afin de coordonnés les statuts.
B. Convocations :
Il résulte de la composition de l’assemblée que toutes les actionnaires sont représentées.
En outre, les administrateurs, à savoir,
- La société anonyme « BREMHOVE », prénommée, représentée par son représentant permanent
monsieur Ide Joris, prénommé ;
- monsieur IDE, Enzo Agnes Achiel, né à Tielt le 22 juin 1991, numéro national 91.06.22 181-45,
domicilié à Ricksteenweg 40, 8750 Wingene ;
- Monsieur BONAMI, Jacky Ronald Celina, né à Zwevezele le 6 septembre 1962, domicilié à 8020
Oostkamp, Munkenstraat 10
 déclarent :
* avoir pris connaissance de la date et de l'ordre du jour de cette assemblée générale extraordinaire ;
* renoncer aux formalités d'évocation et aux termes de mettre à disposition des documents comme
prévu par le code des sociétés et des associations;
* renoncer de la nullité éventuelle pour cause d'une irrégularité vers la forme en vertu de l'article 2:
42,1° du code des sociétés et des associations;
comme prévu par les déclarations de 28 janvier 2020, quels documents ont été remis par le
président au notaire soussigné avec la demande de vouloir le garder dans son dossier.
C. La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement
sur tous les points à l’ordre du jour sans qu’il doive être justifié de l’accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
D. Chaque action donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE
L’exposé du président est reconnu exact par l’assemblée; celle-ci se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets à l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATION
L’assemblée aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution
   Rapports — Transformation de la société
  Le président donne lecture du rapport des administrateurs justifiant la proposition de transformation
de la société, du rapport de « DPO BEDRIJFSREVISOREN » avec siège social à Gentstraat 337,
9041 Oostakker, ici représentée par Monsieur Ulrich De Poortere, réviseur d'entreprises, précité,
désigné par les administrateurs, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive arrêtée au
31 octobre 2019, soit à une date remontant à moins de trois mois, chaque actionnaire présent
reconnaissant en outre avoir pris connaissance de ces deux rapports.
   Le rapport du réviseur conclut dans les termes suivants : 
« XI. CONCLUSIONS
   Nos travaux visent à uniquement à vérifier qu'il n'y a aucune surévaluation de l'actif net, comme il
ressort de l'état de l'actif et du passif au 31/10/2019 - établi sous la responsabilité des gérants de la
société.
   D'après nos travaux, réalisés conformément aux normes de contrôle de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises concernant le rapport sur la transformation d'une société, il s'est avéré qu'il n’y a pas
une surévaluation de l'actif net.
Volet B
   Compte tenu de la procédure appliquée d'examen limité et de l'impossibilité de contrôle du stock
physiquement présent, nous ne pouvons pas nous prononcer sur la rubrique des stocks, dans l'état
de l'actif et du passif retenu pour un montant de 2.367.651,32 euros.
   L'actif net selon cet état de quatre-vingt-sept mille deux cent cinquante-neuf euros quarante et un
eurocents (87.259,41 EUR), cependant sous réserve de l'effet d'une éventuelle adaptation
concernant la rubrique stocks, est inférieur au capital social actuel de quatre cent soixante-treize
mille quatre cent soixante-dix-sept euros vingt-huit eurocent (473.477,28 EUR) et cela à hauteur de
trois cent quatre-vingt-six mille deux cent dix-sept euros quatre-vingt-sept eurocents (386.217,87
EUR). L'actif net selon cet état, sous réserve de l'effet d'une éventuelle adaptation concernant la
rubrique stocks, n'est pas inférieur au capital minimum obligatoire pour une société anonyme.
       Ce rapport a été rédigé conformément aux dispositions de l'article 777 du Code des sociétés
dans le cadre de la transformation prévue de la société privée à responsabilité limitée en société
anonyme et ne peut être utilisé à aucune autre fin.
   Établi de bonne foi
   Oostakker (Gand)
   31 décembre 2019 »
Ces deux rapports seront déposés, en même temps qu’une expédition du présent procès-verbal, au
greffe du tribunal d’entreprise.
L’assemblée générale approuve ces rapports à l’unanimité.
Deuxième résolution
   1. L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité
juridique, et d'adopter la forme de la société anonyme conforme à l’article 14:2  du Code des sociétés
et des associations; l'activité et l'objet social demeurent inchangés.
   Les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les
amortissements, les moins values et les plus values et la société anonyme continuera les écritures et
la comptabilité tenues par la société privée.
   La société anonyme conserve le numéro d'immatriculation de la société privée au registre de
commerce de Liège (division Liège), soit le numéro 0404.449.022.
   La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 31
octobre 2019, dont un exemplaire est annexé au rapport des administrateurs.
   Toutes les opérations faites depuis cette date par la société privée sont réputées réalisées pour la
société anonyme, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.
   L'avoir social se compose de tous les éléments actifs et passifs dépendant du fonds de commerce
de la société privée.
   Les 33.514 actions représentant le capital social sont réparties entre les actionnaires
proportionnellement à leurs droits dans la société privée, savoir :
   — La société anonyme « BREMHOVE », prénommé,  trente-trois mille cinq cent treize (33.513)
actions ;
   — Monsieur Ide Joris, prénommé : une (1) action ;
   Chacune de ces actions a été entièrement libérée avant la transformation de la société.
2. L'assemblée constate que le ‘compte de capitaux propres statutairement indisponible’ est fixé à
quatre cent soixante-treize mille quatre cent soixante-dix-sept virgule vingt-huit euro (473.477,28
EUR) ; suite à la transformation de la société en une société anonyme le ‘compte de capitaux
propres statutairement indisponible’ est devenu ‘capital’;
3. L’assemblée décide de modifier l’article des statuts concernant le capital, comme suivant :
   « Le capital est fixé à quatre cent soixante-treize mille quatre cent soixante-dix-sept virgule vingt-
huit euro (473.477,28 EUR).
    Il est représenté par trente-trois mille cinq cent quatorze (33.514) actions avec droit de vote, sans
mention de valeur nominale, représentant 1/33.514e du capital social, souscrites à concurrence de
100 %.
    Chaque part donne un droit égal à la distribution des bénéfices et au solde de liquidation. »
Troisième résolution
   L’assemblée accepte la démission des administrateurs, à compter de ce jour, de l'ancienne société
privée :
- La société anonyme « BREMHOVE », prénommée, représentée par son représentant permanent
monsieur Ide Joris, prénommé ;
- Monsieur IDE Enzo, prénommé;
- Monsieur BONAMI, Jacky, prénommé;
   L'assemblée générale donne pleine et entière décharge au administrateurs démissionnaires pour
l'exécution de ses mandats pendant l'exercice social.
Quatrième résolution
   L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à trois et appelle à ces fonctions :
- La société anonyme « BREMHOVE », prénommée, représentée par son représentant permanent
Volet B
monsieur Ide Joris, prénommé ;
- monsieur IDE Enzo, prénommé;
- Monsieur BONAMI, Jacky, prénommé ;
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de six (6) ans.
Cinquième résolution
   Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et la forme juridique, sans toutefois apporter une modification à son objet. 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
DÉNOMINATION ET FORME JURIDIQUE
La société a la forme juridique d’une société anonyme.
   Elle prend la dénomination « Aug. Lebeau-Courally”, abrégé “Lebeau-Courally” ou “LC" ». Les
noms complet et abrégé peuvent être utilisés ensemble ou séparément.
SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est situé dans la Région wallonne
OBJET
   La société a pour objet :
TANT POUR COMPTE PROPRE QUE POUR COMPTE DE TIERS:
-    la fabrication et la réparation des armes pour la chasse et le sport ;
-    l’achat et la vente, ainsi que l’importation  et l’exportation des articles de sport et de chasse et
accessoires annexes, dont compris des armes, des munitions et accessoires annexes;
-      donner des services et des conseils à des tiers;
-      l’acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes  personnes morales
ou entreprises existantes ou à créer ; stimuler, planifier et coordonner le développement aux
personnes morales ou entreprises précitées;
-      assumer des missions et mandats de gérance, exercer des missions et des fonctions;
-      la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation des nouveaux produits et
technologies et leurs applications; le développement, l’achat, la vente, prendre en licence ou donner
des octrois, du savoir-faire et des actifs fixes immatériels annexes; 
-      le trading en général.
POUR COMPTE PROPRE:
- la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers;
- la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer;
- accorder des prêts et ouvertures des crédits à des personnes morales et entreprises ou particuliers,
sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre se porter caution ou donner aval, dans la plus large
acceptation du terme, faire toutes opérations commerciales et financières, sauf ceux qui sont
légalement réservées à des banques de dépôts, à des dépositaires à court terme, à des caisses
d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation;
STIPULATIONS SPÉCIALES
   La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
   La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations, industrielle, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation.
   La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils
d'investissement tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les
marchés financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.
La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant
que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.
CAPITAL
   Le capital est fixé à quatre cent soixante-treize mille quatre cent soixante-dix-sept virgule vingt-huit
Volet B
euro (473.477,28 EUR).
    Il est représenté par trente-trois mille cinq cent quatorze (33.514) actions avec droit de vote, sans
mention de valeur nominale, représentant 1/33.514e du capital social, souscrites à concurrence de
100 %.
  Chaque part donne un droit égal à la distribution des bénéfices et au solde de liquidation.
ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
Conseil d’administration
    La société est gérée par un conseil d’administration composé d’au moins le nombre minimum de
membres prévu par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée maximale de six (6) ans.
L’assemblée générale peut mettre fin au mandat de tout administrateur, avec effet immédiat, à tout
moment et sans devoir le motiver.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus prend fin immédiatement après l’assemblée
générale qui a délibéré sur la réélection.
   Chaque membre du conseil d’administration peut démissionner par simple notification au conseil d’
administration. Il peut faire le nécessaire pour s’opposer à la cessation de son mandat à des tiers.
   Après son licenciement, un administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission jusqu’à ce
qu’il ait été pourvu à son remplacement, dans un délai raisonnable.
Si le siège d’un administrateur devient vacant avant la fin de son mandat (pour licenciement,
révocation et / ou décès), seule l’assemblée générale a le droit de désigner un nouvel administrateur.
   Si la société n’avait qu’un seul administrateur, tous les pouvoirs du conseil d’administration lui sont
accordés en qualité d’administrateur unique.
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée
générale.
   Le conseil d’administration peut déléguer la gestion courante, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le titre
d’administrateur délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine si ces personnes agissent seules ou conjointement.
Dans le cadre de cette gestion courante, les délégués à la gestion courante peuvent accorder des
procurations spéciales à tout mandataire.
Le conseil d’administration détermine les éventuelles attributions et rémunérations des délégués à la
gestion courante. Il peut les renvoyer à tout moment.
   Représentation de la société: 
   §1. Tous les actes qui engagent la société, dans des procédures judiciaires et extrajudiciaires, sont
valables lorsqu’ils sont signés par un administrateur délégué, agissant seul, ou par deux
administrateurs agissant conjointement.
   §2. Dans les limites de la gestion courante, la société est aussi représentée dans les procédures
judiciaires et extrajudiciaires par le ou les délégué(s) à cette gestion qui agissent seuls.
   §3. Il(s)/elle(s) doit (doivent) fournir la preuve de sa procuration aux tiers à qui il a affaire.
§4. Le conseil d’administration peut accorder des procurations spéciales à une ou plusieurs
personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans la limite de
leur procuration.
   Administrateur unique
   Si un seul administrateur est en fonction, la société est gérée par un administrateur unique.
   L’administrateur unique n’est pas personnellement lié par les engagements de la société.
   L’approbation de l’administrateur unique est requise pour toute modification des statuts et pour
toute distribution aux actionnaires. L’administrateur unique peut être révoqué à tout moment par
décision de l’assemblée générale prise à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée générale.
L’administrateur unique exerce tous les pouvoirs de direction, et peut déléguer une partie de ces
pouvoirs.
   L’administrateur unique peut déléguer la gestion courante, ainsi que la représentation de la société
à l’égard de cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
   L’administrateur unique détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
   Dans le cadre de cette gestion, les délégués à la gestion courante peuvent accorder des
procurations spéciales à tout mandataire.
L’administrateur unique détermine les attributions et indemnisations éventuelles des délégués à la
gestion journalière. Il peut les renvoyer à tout moment.
   Représentation de la société
   §1. Tous les actes qui engagent la société, dans des procédures judiciaires et extrajudiciaires, sont
valables lorsqu’ils sont signés par l’administrateur unique.
Volet B
   §2. Dans les limites de la gestion courante, la société est aussi représentée dans les procédures
judiciaires et extrajudiciaires par le ou les délégué(s) à cette gestion qui agissent seuls.
   Il(s)/elle(s) ne doit (doivent) pas fournir la preuve de ses pouvoirs aux tiers à qui il a affaire.
§3. L’administrateur unique peut accorder des procurations spéciales à une ou plusieurs personnes.
La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans la limite de leur
procuration.
De enige bestuurder stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot
het dagelijks bestuur. Hij kan hen op elk ogenblik ontslaan.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 
   L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année le dernier samedi du mois d’avril à quatorze
heures. Si cette date coïncide avec un jour férié légal, l’assemblée est reportée au premier jour
ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se tiennent au siège social de la
société ou en tout autre lieu précisé dans la convocation.
   ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
   Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, y exercer les droits de vote, un
détenteur de titres doit remplir les conditions suivantes :
   - le détenteur de titres nominatifs doit être inscrit en tant que tel au registre des titres nominatifs
pour sa catégorie de titres;
   - le détenteur de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel dans les comptes d’un teneur
de compte agréé ou de l’organisme de liquidation, et doit avoir délivré ou délivrer un certificat établi
par ce teneur de compte agréé ou l’organisme de liquidation prouvant ceci;
   - les droits liés aux titres du détenteur de titres ne peuvent pas être suspendus; si seuls les droits
de vote sont suspendus, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsque celle-ci est appelée à délibérer sur la base d’
un rapport établi par lui-même.
   Tout propriétaire de titres peut être représenté à l’assemblée générale par un mandataire, sous
réserve que toutes les conditions d’admission à l’assemblée énoncées à l’article précédent soient
remplies.
    Une procuration accordée reste valable pour chaque assemblée générale ultérieure dans la
mesure où les mêmes points de l’ordre du jour y sont traités, sauf si la société est informée d’un
transfert des actions concernées.
   DROIT DE VOTE
   §1. Lors de l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales et statutaires relatives aux actions sans droit de vote.
   §2. Sous réserve des exceptions prévues par la loi ou par les présents statuts, l’assemblée
générale délibère et statue valablement à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres
présents ou représentés à cette assemblée.
   §3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur la même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire du droit
de vote vis-à-vis de la société.
   En cas de démembrement de la propriété d’une action en usufruit et nue-propriété, les droits de
vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE COMPTABLE 
   L’exercice comptable de la société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
   Le dernier jour, les écritures comptables de la société sont arrêtées et le conseil d’administration
dresse l’inventaire et les états financiers, conformément aux dispositions légales.
   LA RÉSERVE LÉGALE - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
   Le bénéfice net annuel est déterminé conformément aux dispositions légales.
  Au moins cinq (5) pour cent de ce bénéfice est retenu pour constituer la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque la réserve légale atteint un dixième (1/10ème) du capital de l’entreprise.
L’obligation reprend si la réserve légale est utilisée, et ce jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à
nouveau atteint un dixième (1/10ème) du capital de la société.
L’utilisation du solde des bénéfices est réglementée par l’assemblée annuelle à la majorité simple
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
   Le paiement de dividendes, dividendes intermédiaires et/ou acomptes sur dividendes est effectué
aux moments et aux endroits indiqués par le conseil d’administration.
   Le conseil d’administration est habilité à décider, sous sa propre responsabilité et conformément
aux dispositions légales, le versement d’avances sur dividendes.
   RÉPARTITION DE L’ACTIF NET
   Après apurement des dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des fonds
Volet B
nécessaires à cet effet, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les
actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
   Les biens encore en nature sont également distribués de la même manière.
   Si toutes les actions n’ont pas été payées de la même manière, les liquidateurs doivent, avant de
procéder à la distribution, rétablir l’équilibre en plaçant toutes les actions sur un pied d’égalité absolu.
Ils peuvent faire ceci soit en demandant des versements supplémentaires à la charge des actions n’
ayant non suffisamment libérées, soit par remboursement préalable en espèces ou en titres, au profit
des actions libérées dans une proportion plus élevée.
Sixième résolution 
   L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4000 Liège, rue Saint-Gilles 386.
Septième résolution 
  L’assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des résolutions prises sur
les objets qui précèdent et au notaire afin de coordonnés les statuts.
UNANIMITE
    Toutes les résolutions sont adoptées à l’unanimité.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
   Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui ci déclare se réunir valablement aux
fins de procéder à la nomination d’un administrateur délégué.
Tous les administrateurs, prénommés, sont ici représentée par monsieur ADRIANSENS, Wouter,
prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé en date du 28 janvier 2020;
 A l'unanimité et sous condition suspensive du dépôt au greffe de l'extrait de cet acte, le conseil
appelle à la fonction de administrateur déléguée: la société anonyme « BREMHOVE », prénommée,
représentée par son représentant permanent monsieur Ide Joris, prénommé.
     DÉCLARATION FISCALE
   La présente transformation se fait sous le bénéfice de l'article 14:1 et suivant du code des sociétés
et des associations,  de l'article 210 et suivant du Code des impôts sur les revenus et l’article 11 en
18, 3° du Code TVA.
CLÔTURE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10.30 heures.
   POUVOIRS
   La société privée “KANTOOR PIETERS-DICK & CO”   (F Dick), à Triestlaan 37, 9820 Merelbeke,
et monsieur ADRIANSENS Wouter, domicilié à 9000 Gent, Paul Fredericqstraat 44, ou toute autre
personne désignée par lui, agissant seul, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la
société, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès des administrations
fiscales et la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
   POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Brecht Reyntjens, notaire à Wingene (Zwevezele).
Sont déposés en même temps que le présent extrait: une expédition de l’acte et les statuts
coordonnés, le rapport des administrateurs avec un état résumant la situation active et passive et le
rapport du reviseur d’entreprise.