N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Motionhouse
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Gare 38
Etterbeek
1040
Motionhouse (Association sans but lucratif) CONSTITUTION Les soussignés: 1. Victoire Laferté, Avenue Albert
180, 1190 Forest 2. Nitay Lehrer, Avenue Albert 180, 1190 Forest 3. Daria Bubalo, Avenue Albert 93, 1190
Forest 4. Stanislav Dobak, Rue de la Gare 38, 1040 Etterbeek 5. Jamie Lee, Rue de la Gare 38, 1040
Etterbeek Tous ont convenu le 2/1/2024 , de constituer une association sans but lucratif, conformément Code
des Sociétés et des Associations, ils ont arrêté les statuts comme suit : STATUTS Dénomination, siège, but et
durée : Art. 1. L’association est dénommée Motionhouse. Art. 2. Son siège social est établi en Région de
Bruxelles-Capitale. Art. 3. L’association a pour but : La promotion, soutiens et le développement de la culture
de de l’art sous toutes ses formes par le billet d’activités créatives ou promotionnelles en Belgique et à
l’étranger. Elle peut mettre en place des activités visant à familiariser le grand public avec l'art et la culture
contemporains et à réunir un public spécialisé, en Belgique et à l'étranger, afin de promouvoir un échange
culturel La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes : la réalisation d’oeuvres
musicales, graphiques, plastiques, théâtre, danse, littéraire ou audiovisuelles et par toutes les opérations liées
de près ou de loin à la création et à la diffusion des oeuvres produits, y compris la vente de celles-ci sous
toutes ses formes et le merchandising lié à ces activités. L’organisation et participation à des projets
d’éducation national et international. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à
son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des
entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l’activité contribuerait ou
pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Art. 4. L’association est une association à durée indéterminée.
Membres Art. 5. L’association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 2. Art. 6. Sont membres effectifs : 1° Les membres
fondateurs ; 2° Toute personne acceptée à la majorité après avoir exprimé, par écrit au conseil d’administration,
la volonté d’intégrer l’association en tant que membre effectif. La décision d’acceptation ou de refus ne doit pas
être justifiée et est sans appel. Art. 7. Sont membres adhérents : 1° Les personnes admises en cette qualité par
le conseil d’administration et qui désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent par
écrit à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. La décision d’acceptation ou de
refus ne doit pas être justifiée et est sans appel. Art. 8. Les admissions de nouveaux membres (effectifs et/ou
adhérents) sont décidées à la majorité simple par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut
refuser l’admission de nouveaux membres sans devoir motive son refus. Art. 9. Les membres effectifs et
adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au
conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhèrent ne peut être prononcée que par
l’assemblée Générale au scrutin secret et à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sans devoir
la motive. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée Générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. Cotisation Art. 10. Le
membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
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apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement. Les membres ne sont astreints à aucun droit
d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actifs de leurs actifs de leurs capacités
et de leur dévouement. Par contre, les autres membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le
montant est fixé par l’Assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 250 euros. Assemblée Générale
Art. 11. L’assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s’il y a
des membres adhérents). L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa
compétence : - Les modifications aux statuts ; - La nomination et la révocation des administrateurs ; - Le cas
échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle
leur est attribuée ; - La décharge à octroyer aux administrateurs ; - L’approbation des budgets et des comptes ;
- La dissolution volontaire de l’association ; - Les exclusions de membres ; - La transformation de l’association
en société à finalité sociale. Art. 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les
6 mois qui suivent la clôture de l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée générale
extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième
des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu
mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués (et le cas échéant les
autres catégories de membres peuvent y être convoqués). L’assemblée générale est convoquée par le conseil
d’administration par courrier ou courriel adressé à chaque membre visé à l’article 11 des statuts au moins 15
jours avant l’assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d’administration. L’assemblée
générale est valablement constituée à partir du moment où tous ses membres sont présents ou représentés.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/20 des membres effectifs
doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus dans la loi, l’assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. Pour assister à l’assemblée, un membre effectif
peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que de 1
procuration(s). Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant
d’une voix. Les autres membres n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées
avec voix consultative. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Art. 13. Les décisions de
l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres
catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs justifiant d’un intérêt,
peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, singés par le président du conseil d’administration et
par un administrateur. Administration Art. 14. L’association est administrée par un conseil composé de 3
administrateurs au moins. Seuls les membres pourront être administrateur. Les administrateurs ne sont pas
rémunérés pour l'exercice de leur mandat Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement
du conseil d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission
en attendant la décision de l’assemblée générale. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou
révocation. Art. 15. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles. Le conseil est un organe collégial qui désigne parmi ses membres un président,
éventuellement un vice-président. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le
vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. Le conseil se réunit sur convocation du
président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du
président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Art. 16. Le conseil
d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont seuls
exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celles de l’assemblée générale.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointements. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement. Art. 17. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que l’exécution de leur
mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit. Dispositions diverses Art. 18. L’exercice social commence
le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice
suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Art. 19. En cas de dissolution de
l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera
l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Art. 20. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou
judicaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera
affecté à une ASBL avec un but similaire. Art. 21. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents
statuts est réglé par la loi . Le premier exercice social commence des la date de fondation de l’asbl jusqu’au
31/12/2024. Approuvé par l’Assemblée Générale le 2/1/2024 à Bruxelles en deux exemplaires dont l’un est
conservé au siège social de l’association (Rue de la Gare 38, 1040 Etterbeek) et dont l’autre est déposé au e-
greffe. Signé: Victoire Laferté, Avenue Albert 180, 1190 Forest ---------------------------- Nitay Lehrer, Avenue
Albert 180, 1190 Forest ---------------------------- Daria Bubalo, Avenue Albert 93, 1190 Forest --------------------------
--- Jamie Lee, Rue de la Gare 38, 1040 Etterbeek ----------------------------- Stanislav Dobak, Rue de la Gare 38,
1040 Etterbeek ---------------------------- Motionhouse Association à but non lucratif Rue de la Gare 38,1040
Etterbeek PROCES-VERBALE DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE Motionhouse LE 2/1/2024 1. Lors de sa
réunion inaugurale, l’assemblée générale, conformément aux statuts ; a désigné comme administrateurs les
personnes suivantes : 1. Victoire Laferté, Avenue Albert 180, 1190 Forest né le 15/12/1986 avec numéro de
registre national 86.12.15-584.80 2. Nitay Lehrer, Avenue Albert 180, 1190 Forest, né le 15/11/1984 avec
numéro de registre national 84.11.15-483.35 3. Daria Bubalo, Avenue Albert 93, 1190 Forest, né le 19/6/1984
avec numéro de registre national 84.06.19-542.15 2. Les administrateurs exercent les pouvoirs qui leur sont
conférés par les statuts de la manière prévue par les statuts. 3. Dorénavant, le mandat des administrateurs
précités est d’une durée indéterminée Brussels Hoofdstedelijk Gewest, 2/1/2024 Victoire Laferté Nitay Lehrer
Administrateur Administrateur Daria Bubalo Stanislav Dobak Jamie Lee Administrateur Membre fondateur
Membre fondateur 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Victoire Laferté
Avenue Albert 180 02+3, 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nitay Lehrer
Avenue Albert 180 02+3, 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Daria Bubalo
Avenue Albert 93 01-3, 1190 Forest