N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Casa Béthanie
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Sainte-Aldegonde 5
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Suite à l’impulsion ayant pris naissance à Liège le vendredi 15 septembre 2017 à l’initiative de l’Evêché de Liège,
de la Compagnie des Filles de la Charité de St Vincent de Paul, de Caritas Secours Francophone (délégation de
Liège) par M. le Vicaire épiscopal Baudouin Charpentier, Madame Sophie Morant, Monsieur Timothée Nizet,
Sœur Bérengère Noël, Sr Françoise Schuermans et Monsieur Dominique Servais, l’Association Casa Béthanie a
été créée.
 
Le mercredi 15 novembre 2017, à Liège, l’Assemblée générale,  composée de, Monsieur Alain Streat (domicilié
50 Rue Haut-Husque 4800 Petit-Rechain), Monsieur Dominique Servais (domicilié 11 Rue du Magnificat 4630
Soumagne), Monsieur le Vicaire épiscopal Baudouin Charpentier (domicilié 102 Route de l'Abbaye 4052
Beaufays), Madame Sophie Morant (domiciliée 005/001 rue Sainte-Aldegonde 4000 Liège), Monsieur Timothée
Nizet (domicilié 005/001 rue Sainte-Aldegonde 4000 Liège), Sœur Bérengère Noël (domiciliée 21 avenue
Nusbaum 4141 Banneux), Monsieur Stéphane Houbion (domicilié 8 Rue du Centre 6687 Bertogne), Monsieur
Jean-Philippe De Limbourg (domicilié 8 Rue Louis Toussaint 1367 Ramillies), Monsieur Henri Nsenga (domicilié
27 Rue du Thier de la Chartreuse 4020 Liège), Monsieur Corentin Laurent (domicilié 52 rue Pontisse 4683
Vivegnis), Sœur Françoise Schuermans (domiciliée 005/0011 rue Sainte-Aldegonde 4000 Liège), et Madame
Régine Kerzmann (domiciliée 123 Boulevard Emile de Laveleye 4020 Liège) a voté les statuts suivants :
 
 
TITRE 1 : DEFINITIONS - DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
 
 
Article 1
 
Dans les présents statuts, il y a lieu d’entendre par :
 
Loi : la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif
et les fondations
 
Arrêté Royal : l’arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but
lucratif et des fondations privées
 
 
Article 2
 
L’association est dénommée « Casa Béthanie ».
 
0690988012
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, lettres, publications, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l’abréviation « asbl ».
 
 
Article 3
 
Le siège de l’association est établi Rue Sainte Aldegonde, 5 – 4000 LIEGE.
 
Seule l’assemblée générale dispose du pouvoir de déplacer le siège social de l’association.
Article 4
 
L’association a pour but non lucratif de développer et animer des lieux de vie partagés entre des hommes et des
femmes sans domicile fixe ou isolés et des personnes actives et intégrées dans la société.
L’association entend promouvoir des services d’aide sociale et des relations fraternelles entre tous.
 
L’association tient des réunions régulières, soit plénières, soit de groupes de travail spécialisés pour examiner les
actions pouvant contribuer directement ou indirectement à la réalisation du but non lucratif précité. Elle peut
participer à toute autre association, institution ou groupe généralement quelconque et récolter les moyens
financiers nécessaires à la réalisation directe ou indirecte de son but social.
 
 
Article 5
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle pourra être dissoute en tout temps en observant les règles fixées par la loi.
 
 
 
TITRE 2 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
 
 
Article 6
  
L’association est composée de membres effectifs dont le nombre est illimité.
 
Il ne peut cependant être inférieur à quatre.
 
Pour être admis comme membre effectif, il faut souscrire au but non lucratif de l’association, accepter d’y
collaborer et annoncer son intention de participer régulièrement aux réunions plénières et/ou à celles des
groupes de travail auxquels l’association est associée.
 
Il faut en outre sur proposition du conseil d’administration être agréé par l’assemblée générale statuant à la
majorité des voix.
 
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la Loi et dans les présents statuts.
 
 
Article 7
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni aucune cotisation.
 
 
Article 8
 
Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l’association, en adressant à l’adresse du siège
social, par courrier électronique ou par lettre, sa démission au président du conseil d’administration.
 
La démission prendra cours dans un délai d’un mois à compter de la date d’envoi du courrier (électronique ou
non).
 
 
Article 9
 
Tout membre effectif pourra être exclu aux conditions prévues par la Loi.
 
Tout membre effectif pourra en outre être exclu s’il n’a participé à aucune des réunions pendant un an.
 
 
Article 10
 
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants-droit d’un membre démissionnaire, exclu ou
décédé n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
 
TITRE 3 : ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 11
 
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
 
Elle est présidée par le président, le vice-président, ou à défaut de ceux-ci par le plus âgé des administrateurs
présents.
 
 
Article 12
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
 
Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi et par les présents statuts.
 
Sont réservés à sa compétence :
 
les modifications des statuts
la nomination, la suspension et la révocation des administrateurs et des liquidateurs
l’approbation des comptes annuels et du budget
la dissolution volontaire de l’association
la nomination, la suspension et la révocation du ou des commissaires ou vérificateurs aux comptes, ainsi que la
fixation de leur rémunération dans le cas où une telle rémunération leur serait attribuée
la décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires, aux vérificateurs aux comptes, et aux liquidateurs
en cas de dissolution volontaire
l’exclusion des membres
l’adoption et la modification d’un règlement d’ordre intérieur
la détermination de la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association
la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou contre tout
liquidateur
 
 
Article 13
 
L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année dans le courant du mois de mars aux heures et lieu
indiqués dans la convocation qui doit être adressée à chaque membre effectif.
 
L’assemblée statue sur les comptes de l’exercice écoulé, sur le budget du prochain exercice, ainsi que sur toute
proposition portée à son ordre du jour.
 
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée se prononce par un vote à la majorité absolue sur la
décharge des administrateurs, du ou des commissaires et vérificateurs aux comptes.
 
 
Article 14
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration chaque fois qu’il le
jugera utile.
 
Le Conseil d’administration doit convoquer cette assemblée à la demande d’au moins 1/5ème des membres
effectifs, adressée par écrit (papier ou électronique) au conseil d’administration.
 
Dans ce cas, l’ordre du jour doit prévoir une délibération sur la question évoquée à la demande des membres.
 
 
Article 15
 
Les convocations doivent être envoyées au moins 10 jours avant la date de l’assemblée générale à tous les
membres effectifs, par courrier ordinaire ou par courrier électronique.
 
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont signées par le Président du Conseil d’administration ou par
deux administrateurs.
 
Sauf dans les cas prévus par la Loi, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour, moyennant l’accord unanime des membres présents ou représentés lors de
l’assemblée.
 
 
Article 16
 
Les assemblées ne sont valablement constituées que si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Au cas où une assemblée n’atteindrait pas le quorum minimum de présence, une deuxième
assemblée sera reconvoquée après le constat de carence avec le même ordre du jour et sera valablement
constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif qui doit être porteur d’une
procuration, avec pouvoir de subdélégation.
 
Aucun membre effectif ne peut représenter plus d’un membre effectif.
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.
 
 
Article 17
 
Les votes ont lieu à main levée.
 
Ils ont lieu à bulletin secret lorsqu’un membre en fait la demande.
 
 
 
Article 18
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association et sur la modification aux
statuts que conformément aux conditions prévues par la Loi.
 
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
 
 
Article 19
 
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
 
TITRE 4 : ADMINISTRATION – GESTION JOURNALIERE
 
 
Article 20
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs membres
effectifs de l’association.
 
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs, conformément à la Loi.
 
 
Article 21
 
La durée du mandat d’administrateur est de trois ans.
 
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles.
 
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
 
Les fonctions de l’administrateur prennent fin par décès, démission, perte de la qualité de membre ou expiration
de leur mandat.
 
 
Article 22
 
Le Conseil d’administration élit en son sein un président.
 
Il peut, éventuellement, désigner également en son sein un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Idéalement, le Conseil d’Administration identifiera en son sein un responsable communication et un responsable
volontariat.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut encore, par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
 
Article 23
 
Un administrateur peut mandater un autre administrateur afin d’être représenté lors d’une réunion, un
administrateur ne pouvant détenir plus d’une procuration.
 
Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des membres du conseil d’administration est présente ou
représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés.
 
En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.
 
 
Article 24
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par courrier électronique ou par lettre au
conseil d’administration, à l’attention du président. Cette démission prendra effet au jour de la réception du
courrier par le conseil d’administration.
 
L’administrateur démissionnaire restera toutefois en fonction jusqu’à la date de l’assemblée générale la plus
proche si sa démission est de nature à compromettre gravement le bon fonctionnement de l’association ou si sa
démission a pour effet de réduire le nombre d’administrateurs en deçà du nombre minimum fixé par l’article 20
des présents statuts.
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale ; laquelle acte la démission et donne éventuellement décharge à l’administrateur démissionnaire.
L’administrateur provisoire achèvera le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Article 25
 
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Le Conseil d’administration
se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
 
 
A la première réunion de chaque année civile, il établit le rapport de gestion de l’exercice écoulé et l’arrête
définitivement à la date du 31 décembre de chaque année.
 
De même, à la dernière réunion de chaque année civile, il prépare le budget du prochain exercice, le tout aux fins
de préparer les résolutions de l’assemblée générale à cet égard.
 
 
Article 26
 
Les droits, obligations, pouvoirs et responsabilités des administrateurs sont réglés par les articles 13 et suivants
de la Loi et par les présents statuts.
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation en leur nom personnel relativement aux engagements de
l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
 
Article 27
 
Tout ce qui n’est pas réservé expressément à l’assemblée générale, par les statuts ou par la Loi, est de la
compétence du conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration représente collégialement l’association et est investi des pouvoirs les plus étendus
pour faire tous les actes d’administration, de gestion et de disposition qui intéressent l’association.
 
Il peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, agissant seuls, conjointement ou collégialement.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d'administration et est de maximum deux ans. Il est en tout temps révocable par le Conseil d’administration.
 
La gestion journalière comprend les actes qui, en raison de leur importance réduite et du fait qu’ils requièrent une
décision rapide, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
 
Sauf délégation spéciale, tous les actes autres que ceux de la gestion journalière qui engagent l’association sont
signés soit par le président de l’association, soit par le vice-président, soit par deux administrateurs, lesquels
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont soutenues et poursuivies au nom du conseil
d’administration et de l’association par son président.
 
 
Article 28
 
Les délibérations du Conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le
président.
 
Ils sont conservés au siège social dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres
effectifs, conformément aux modalités fixées par l’Arrêté Royal.
 
 
TITRE 5 : COMPTABILITE - COMPTES ANNUELS - BUDGET
 
 
Article 29
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
 
Article 30
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 31
 
L’excédent favorable du compte appartient à l’association et fait partie de l’actif du budget de l’année suivante.
 
TITRE 6 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
 
Article 32
 
La dissolution et la liquidation de l’association sont réglées par les articles 18 à 24 de la Loi.
 
L’assemblée générale nomme le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
 
La dissolution de l’association entraîne l’attribution de plein droit de l’actif net de son avoir social à une ou
plusieurs organisations, association ou groupe poursuivant des buts similaires.
 
 
TITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 33
 
Le Conseil d’administration veillera à l’accomplissement de toutes les publications et de tous les dépôts requis
par la Loi et ses Arrêtés d’exécution.
 
 
Article 34
 
L’assemblée générale peut adopter un règlement d’ordre intérieur sur la proposition du Conseil d’administration.
Ce règlement peut être modifié par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs
présents ou représentés.
 
 
Article 35
 
Tout ce qui n’a pas été prévu dans les présents statuts est réglé par les dispositions de la Loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
TITRE 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
Article 36
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 32, le premier exercice débutera ce 15/11/2017 pour se clôturer le 31/12/2018.
Première assemblée générale s'est tenue le 15/11/2017.
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mme Sophie MORANT, née le 22/06/1989 à Liège et domiciliée 5 Rue Sainte Aldegonde à 4000 Liège (numéro
de registre national : 890622-308-70)
M. Timothée NIZET, né le 22/05/1990 à Liège et domicilié 5 Rue Sainte Aldegonde à 4000 Liège (numéro de
registre national : 900522-449-40)
M. Stéphane HOUBION, né le 13/03/10977 à Liège et domicilié 8 Rue du Centre à 6687 Bertogne (numéro de
registre national : 770313-049-35)
qui acceptent ce mandat exercé à titre gratuit.
 
Le CA s'accorde pour répartir les fonctions comme suit :
Présidente : Sophie Morant
Trésorier : Timothée Nizet
Secrétaire : Stéphane Houbion
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Les fondateurs confient un mandat spécial a Sophie MORANT, domiciliée 5 Rue Sainte Aldegonde à 4000 Liège
afin d'accomplir tout acte nécessaire en rapport avec la constitution de l’association. Ils désignent également
Sophie MORANT en qualité de déléguée à la gestion journalière tel que défini dans les statuts à l'article 27.
 
Fait à Liège le 15/11/2017
 Signatures :
 
Alain STRAET
Dominique SERVAIS
Baudouin CHARPENTIER
Timothée NIZET
Sophie MORANT
Bérengère NOEL
Stéphane HOUBION
Jean-Philippe de LIMBOURG
Henri NSENGA
Corentin LAURENT
Sr Françoise SCHUERMANS
Régine KERZMANN