N° d'entreprise : 0432729866
Nom
(en entier) : Fonds Ariane pour le recherche en matière de cancers du sang -
Institut Bordet
(en abrégé) : Fonds Ariane
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Meylemeersch 90
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
D’après un procès-verbal reçu par Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 21 mars 2024, il
résulte que :
(…)
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée décide de remplacer la dénomination actuelle (« FONDS ARIANE pour la recherche en
matière de cancers du sang – Institut Bordet/ARIANE FONDS ten voordele van het onderzoek op
bloedkankers – Bordet Instituut, en abrégé Fonds Ariane asbl / Ariane Fonds vwz »), par la
dénomination simplifiée suivante : « FONDS ARIANE » en français et « ARIANE FONDS » en
néerlandais.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de remplacer le texte actuel du but et des activités par le texte suivant :
« L’association a pour but désintéressé : le soutien, sous toutes ses formes, à la recherche clinique
menée par les départements d’hématologie au sein d’universités, d’hôpitaux universitaires et en
particulier de l’Institut Jules Bordet pour un meilleur diagnostic, un meilleur suivi ou un meilleur
traitement des hémopathies malignes.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
    •  l’organisation de tous événements culturels, sportifs ou académiques ;
    •  le négoce de tous biens de consommation ;
    •  la vente d’articles promotionnels comportant notamment le logo de l’association tels que bics,
crayons, marqueurs, porte-clefs, pin’s, etc. ;
    •  l’organisation de ventes aux enchères ;
    •  l’organisation de tombolas, de loteries et d’autres jeux similaires ;
    •  la collecte de dons.
Les revenus nets résultant des activités précitées seront intégralement affectés à la réalisation du but
désintéressé sus indiqué.
L’association peut, par toute forme de collaboration, de prise de participation ou de rapprochement
tel qu’une association, une fusion ou un apport de branche d’activité, une intervention financière ou
autre dans toutes sociétés, associations ou entreprises poursuivant un but désintéressé similaire ou
connexe au sien. »
(…)
TROISIEME RESOLUTION
Conformément à l’article 39, §1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l’association doit mettre ses statuts en conformité
avec les dispositions du Code des sociétés et des associations.
En conséquence, et en conformité avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide
d’adopter des statuts complètement nouveaux, comme suit, qui sont en concordance avec le Code
des sociétés et des associations :
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « FONDS ARIANE » en français et « ARIANE FONDS » en néerlandais.
Article 2. Siège
 Le siège de l’association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé : le soutien, sous toutes ses formes, à la recherche clinique
menée par les départements d’hématologie au sein d’universités, d’hôpitaux universitaires et en
particulier de l’Institut Jules Bordet pour un meilleur diagnostic, un meilleur suivi ou un meilleur
traitement des hémopathies malignes.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
    •  l’organisation de tous événements culturels, sportifs ou académiques ;
    •  le négoce de tous biens de consommation ;
    •  la vente d’articles promotionnels comportant notamment le logo de l’association tels que bics,
crayons, marqueurs, porte-clefs, pin’s, etc. ;
    •  l’organisation de ventes aux enchères ;
    •  l’organisation de tombolas, de loteries et d’autres jeux similaires ;
    •  la collecte de dons.
Les revenus nets résultant des activités précitées seront intégralement affectés à la réalisation du but
désintéressé sus indiqué.
L’association peut, par toute forme de collaboration, de prise de participation ou de rapprochement
tel qu’une association, une fusion ou un apport de branche d’activité, une intervention financière ou
autre dans toutes sociétés, associations ou entreprises poursuivant un but désintéressé similaire ou
connexe au sien.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II. Membres
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents, qui peuvent être
des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à trois Membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
    •  les fondateurs ;
    •  toute personne morale ou physique admise comme Membre Effectif conformément à l’article 6
des présents statuts.
§3. Sont Membres Adhérents, toutes personnes morales ou physiques admises comme Membre
Adhérent conformément à l’article 6 des présents statuts, pour autant qu’elles soient en ordre de
cotisations suivant les stipulations de l’article 10 des présents statuts.
§4. Les Membres Effectifs jouissent des droits et obligations déterminés par la loi et les statuts tandis
que les Membres Adhérents disposent exclusivement des droits et obligations déterminés par les
statuts.
Article 6. Procédure d’admission
Pour être admis comme Membre Effectif ou Membre Adhérent la personne doit obtenir l’agrément du
conseil d’administration statuant conformément à l’article 15 des présents statuts et à la majorité des
deux tiers des voix exprimées.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’association, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier
ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration statue souverainement et ne doit pas justifier sa décision. Le refus
d'agrément est sans recours.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la
décision du conseil d’administration.
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. Le Membre Adhérent qui ne paie pas ses cotisations après un rappel demeuré sans suite
pendant 30 jours calendaires est réputé démissionnaire.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants :
    •  le non-respect des statuts ;
    •  les infractions graves au Règlement d’ordre intérieur ;
    •  les infractions graves aux lois de l’honneur et de la bienséance ;
    •  les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association ;
    •  l’absence non justifiée à trois assemblées générales consécutives.
L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un
Membre Adhérent pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants :
    •  le non-respect des statuts ;
    •  les infractions graves au Règlement d’ordre intérieur ;
    •  les infractions graves aux lois de l’honneur et de la bienséance ;
    •  les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiquée à l’association, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier postal, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en
outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiquée à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
L’exclusion d’un Membre Adhérant ne peut être prononcée par le conseil d’administration qu’à la
majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société.
Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Suspension
Le conseil d’administration peut suspendre les Membres Effectifs visés par une procédure d’
exclusion, jusqu’à décision de l’assemblée générale sur ladite exclusion.
Article 10. Cotisations
Les Membres Effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée
générale. Elle ne pourra être supérieure à deux cent cinquante euros (€ 250,00) euros. Ce montant
peut être indexé annuellement par le conseil d’administration.
Tout personne qui désire devenir Membre Adhérent doit payer la cotisation annuelle due pour l’
année civile quel que soit le moment de son adhésion.
Article 11. Engagement personnel
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’
association, à l’exception de ce qui est prévu par la loi.
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, pour autant
que l’association compte au moins trois membres. Si et aussi longtemps que l’association compte
moins de trois membres, le conseil d’administration peut être constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour deux ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté
prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Sans préjudice du remboursement des frais réellement exposés dans l’intérêt de l’association, les
mandats des administrateurs sont gratuits.
Article 13. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire qui
constituent le Bureau. Le Bureau peut être élargi par le conseil d’administration en désignant une ou
plusieurs personnes, membres de l’association ou non, en qualité de membre du Bureau.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le plus âgé des administrateurs présents.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 14. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou du secrétaire ou, à défaut, de
deux administrateurs, au moins quatre fois par an et plus si les nécessités de l’association l’exigent
ou si un des administrateurs le demande.
La convocation est faite par simple lettre ou e-mail au plus tard huit jours calendrier avant la réunion,
sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la
convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Les convocations contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi, les pièces soumises à discussion en conseil d’administration. Si ces pièces s’
avèrent être exceptionnellement indisponibles au moment de l’envoi de convocations, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit conseil.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association. La réunion peut également se tenir sous forme de conférence téléphonique.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, toute personne dont la
présence lui paraît nécessaire ou utile.
Article 15. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit et le désigner nommément. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
    •  En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
    •  En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Article 16. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion, le secrétaire et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial conservé au siège. Tout Membre
Effectif et Adhérent, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement
du registre.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 18 des présents statuts.
 Article 17. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réservent à l’assemblée générale.
Article 18. Représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président du conseil d’administration.
Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
L’association peut aussi être représentée par des mandataires spéciaux, qui doivent avoir la qualité
d’administrateur en ce qui concerne la représentation en justice, agissant dans les limites des
pouvoirs qui leur ont été conférés par le conseil d’administration.
Article 19. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, au président ou au bureau créé en son sein ainsi qu’à
un organe de gestion composé d’un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière, membres ou
non du conseil d’administration.
Si l’organe de gestion est composé de plusieurs délégués à la gestion journalière, ces derniers
agissent conjointement, sauf dérogation donnée par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles des délégués à la
gestion journalière ainsi que la durée de leur mandat, qu’il peut révoquer en tout temps.
Article 20. Engagement personnel
Les administrateurs, les délégués à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association, à l’exception de ce qui est prévu par la loi.
Article 21. Libéralités
Dans le respect des dispositions du Code des sociétés et des associations, le conseil d’
administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association
et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’
excède pas cent mille euros (€ 100.000,00).
Pour les libéralités dont le montant excède cent mille euros (€ 100.000,00), l’association doit se
conformer au prescrit de l’article 9.22 du Code des sociétés et des associations.
Article 22. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l’assemblée générale parmi les réviseurs d’
entreprises, inscrits au registre public des réviseurs d’entreprises ou les cabinets d’audit enregistrés,
et rééligibles.
Si l’association n’est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en
nommer, elle peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du conseil d’
administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport
annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur aux comptes ou son suppléant,
ou en parallèle de la vérification des comptes effectuées par eux, chaque Membre Effectif de l’
association dispose du pouvoir de procéder lui-même à cette vérification au siège de l’association.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 23. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les Membres Effectifs de l’association.
Article 24. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 25. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 12 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande par
courrier recommandé. Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’
ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’
assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu de la
réunion. Toute proposition signée par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’
ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 26. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à
lors demande, participer à l’assemblée générale avec voix consultative. L’assemblée générale peut
toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre
du jour qu’elle indique.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membres Adhérents ou non,
peuvent assister à l’assemblée générale. L’assemblée générale peut requérir ces observateurs de
quitter l’assemblée pour les points à l’ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 27. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par l’administrateur présent le plus âgé. Si aucun administrateur n’est présent, l’assemblée générale
sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 28. Délibérations
§1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif ou à un Membre Adhérent une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une même personne ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec deux procurations.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
    •  En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
    •  En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Article 29. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’
administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 18 des présents statuts.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 30. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, les legs et les revenus de ses activités.
Article 31. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Les documents comptables sont conservés au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’
administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 32. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 33. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 34. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner
un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 35. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 36. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites, s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 37. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 38. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, au conseil
d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
(…)
Déposé en même temps : expédition + annexes
(signé) Damien HISETTE, notaire à Bruxelles.