N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : La MarMeet
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue Eugène Plasky 123 16
Schaerbeek
1030
Les soussigné·es : 
1.      BOUHJAR Nora, domiciliée Rue Vondel, 75 – 1030   Schaerbeek
2.      BOUSCARAT Elodie, domiciliée rue Josse Impens, 30 – 1030 Schaerbeek
3.      DE LA HAYE SAINT HILAIRE Tangui, domicilié Avenue Plasky 123 – 1030 Schaerbeek
4.      DONNAY Valérie, domiciliée Rue Alexandre Markelbach, 2 – 1030 Schaerbeek
5.      DRUANT Camille, domiciliée Rue Fulton, 7 – 1000 Bruxelles
6.      KHELIFA Nathalie, domiciliée Frans Baetenstraat, 50 – 1750 Lennik
7.      MULLER Emilie, domiciliée Rue Portaels, 25 – 1030 Schaerbeek
8.      PRIZZON Olivia, domiciliée Rue de Beyseghem,  198 – 1120 Bruxelles
9.      QUEFELLEC Joséphine, domiciliée Avenue Nouvelle, 39 – 1040 Etterbeek
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont iels ont arrêté les statuts comme suit. 
 
Titre I – Dénomination, siège, durée
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante :
« La MarMeet ». (art. 2:9, § 2, 2°, CSA)
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
1002335048
- la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif »,
- l'indication précise du siège de l’association,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de l’association,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
- le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
Art. 2. Le siège de l’association est sis en Région de Bruxelles-Capitale. (art. 2:4, CSA et art. 2:9, § 2, 2°, CSA)
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique et, le cas échéant,
d’adapter dans les statuts l’indication de la Région dans laquelle le siège de l’association est établi, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable. (art. 2:4, CSA) Les actes relatifs au déplacement du siège de l’association sont déposés
dans les 30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour publication aux annexes du Moniteur
belge.
Art. 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée. (art. 2:9, § 2, 10°, CSA)
 
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet (art. 2:9, § 2, 4°, CSA)
Art. 4. Le but désintéressé poursuivi est de faciliter l’accès à une alimentation durable et la création de liens
sociaux à Schaerbeek et dans la Région Bruxelles-Capitale
Art. 5. Les activités constituant l’objet sont :
- L’animation d’activités culinaires participatives, au sein d’un restaurant de quartier et/ou par le biais
d’évènements extérieurs
- L’offre de repas équilibrés et durables valorisant les produits végétaux à un prix flexible et démocratique
- Un accueil ouvert à tou·te·s centré sur le partage, l'accessibilité et favorisant la création de liens
- L’accueil d’activités associatives diverses à thème culinaire et/ou culturel.
 
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par
des organisations dont le but est similaire.
 
Titre III – Membres
Art. 6. L’association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s. L’association compte
au minimum cinq membres effectif·ve·s. (art. 2:113, § 1er, 5°, CSA) Dans tous les cas, le nombre de membres
effectif·ve·s est supérieur au nombre d’ administrateur·rice·s. Les membres effectif·ve·s jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Art. 7. Les membres effectif·ve·s sont :
- les membres fondateurs·trice,
- les personnes physiques ou morales (le cas échéant) , intéressées par le but de l’association et qui exercent
une fonction active au sein de l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes
ressources, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale après présentation
par deux membres effectif·ve·s, et admise en cette qualité par une simple décision de ladite assemblée
générale.  (art. 2:9, § 2, 3° et 5°, CSA)
Art. 8. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de sesservices. Devient membre adhérent·e quiconque
paye son adhésion, sauf décision contraire de l’organe d’administration. (art. 9:3, § 2, CSA)
Art. 9. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectif·ve·s. Ce
registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l’adresse du siège. Un·e membre peut élire domicile au lieu où iel poursuit son
activité professionnelle. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. (art. 9:3, § 1er,
CSA)
Art. 10. Une personne morale qui est membre effectif·ve désigne la personne physique chargée de la
représenter.
Art. 11. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association
peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre adresse
électronique. (art. 2:32, CSA)
Art. 12. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin,
iel adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel iel convient d’une
date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé. (art. 9:3, § 1er, CSA)
Art. 13. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de mille
euros par année civile. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de la
cotisation, de leur déclinaison selon les critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la
périodicité et des échéances. L’organe d’administration peut prendre des dispositions particulières concernant
les membres adhérent·e·s. Le · La membre effectif·ve lié·e par un contrat de travail à l’association est
dispensé·e de cotisation. (art. 2:9, § 2, 8°, CSA)
Art. 14. Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l’organe d’administration. (art. 2:9, § 2, 5°, CSA et art. 9:23, CSA)
Art. 15. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité. La personne qui a acquis la qualité de membre effectif·ve
pendant qu’un contrat de travail la liait à l’association perd automatiquement cette qualité à la fin de son
engagement, sous réserve d’être présentée à nouveau par deux membres effectif·ve·s à l’assemblée générale,
et réadmise en cette qualité par une simple décision de ladite assemblée générale.
Art. 16. Un·e membre effectif·ve qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales
consécutives, ou qui ne paie pas les cotisations dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier
électronique, peut être réputé·e démissionnaire par une simple décision de l’assemblée générale. (art. 9:23,
CSA)
Art. 17. Un·e membre adhérent·e qui ne paie pas les cotisations dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier électronique, peut être suspendu·e ou réputé·e démissionnaire par une simple décision de l’organe
d’administration.
Art. 18. L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin
secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le · la membre ait été
entendu, s’iel le désire (art 9 :23, CSA). La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Les
votes nuls, blancs et les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Si le nombre de voix présentes ou représentées n’est pas suffisant, une seconde convocation sera nécessaire,
et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s
ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours calendaires après la
première assemblée. (art. 2:9, § 2,5°, CSA et art. 9:23, CSA)
Art. 19. L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une simple décision de l’organe
d’administration, à la majorité simple.
Art. 20. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre
effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées
au nom de l’association seraient contraires à son but, ou le · la membre effectif·ve qui ne paie pas les
cotisations.
Art. 21. Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par
exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au
remboursement des cotisations versées. (art. 9:23, CSA) Seul le refus d’une nouvelle adhésion donne droit, le
cas échéant, au remboursement de ladite adhésion.
Art. 22. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre. (art. 9:23, CSA)
Art. 23. Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9:1,
CSA)
Titre IV – Assemblée générale
Art. 24. L’assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l’association. Elle est l’organe
souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
Art. 25. Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par
l’organe d’administration : un·e président·e de séance ou facilitateur·rice, et un·e secrétaire. L’assemblée
générale peut à tout moment révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
Art. 26. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– la modification des présents statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateur·rice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget ;
– la dissolution de l’association ;
– l’admission ou l’exclusion d’un·e membre effectif·ve ;
– la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES (art. 14:37, CSA) ;
– la dissolution volontaire de l'association ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
(art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art. 9:12, CSA)
Art. 27. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectif·ve·s en
fait la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande. (art. 9:13, CSA)
Art. 28. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’organe d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectif·ve·s au moins. Dans ce
dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale selon les mêmes modalités que l’article
susmentionné.
 
Art. 29. Tou·te·s les membres effectif·ve·s, les administrateur·rice·s et les délégué·e·s à la gestion journalière
sont convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours calendaires avant
celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux
documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres effectif·ve·s et parvenue à l’organe d’administration au moins quinze jours
calendaires avant l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour. (art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art. 9:14, CSA).
Art. 30. Un·e membre adhérent·e ainsi que toute autre personne qui n’est pas convoquée de plein droit à
l’assemblée générale peut y être invitée, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation,
soit par une décision de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres effectif·ve·s présent·e·s
peuvent à tout moment exiger qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon
temporaire ou pour le restant de la séance.
Art. 31. Les membres effectif·ve·s peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un·e autre membre
effectif·ve. (art. 9:15, CSA) Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une
procuration dont l’original, la copie ou la capture d’écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut
prévoir une procédure différente afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d’un modèle-
type ou d’un formulaire en ligne, en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout·e membre
effectif·ve de se faire représenter à l’assemblée générale. En l’absence de consignes ou indications du · de la
mandant·e, le · la mandataire est tenu·e de prendre au nom du · de la mandant·e la position qu’iel estime la
plus adéquate et au mieux des intérêts du · de la mandant·e. Nul·le ne peut être porteur·euse de plus d’une
procuration.
Art. 32. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le
respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectif·ve·s qui participent de cette manière à
l’assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions
pour la tenue d’une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
– l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l’identité du · de la membre effectif·ve.
– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectif·ve·s de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectif·ve·s de participer aux délibérations et
de poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée
générale la raison pour laquelle l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles à ceux · celles qui ont le droit de participer à
l’assemblée générale.
– Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
– Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement. La
composition du bureau figure dans la convocation.
– Le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pas autorisé. (art. 9:16/1, § 1,
CSA)
Art. 33. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale. (art. 9:17, CSA)
Art. 34. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectif·ve·s,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du
jour. Iels peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication
de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l’association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse groupée à
différentes questions portant sur le même sujet. (art. 9:18, CSA)
Art. 35. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit
la clôture des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du budget. (art.
9:19, CSA) Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial
sur la décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes
faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont
été spécialement indiqués dans la convocation. (art. 9:20, CSA)
Art. 36. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins trois membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ;
– la résolution est prise à la majorité des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur
ni au dénominateur. (art. 61 du règlement de la Chambre des représentants visé par l’art. 2:41, CSA)
Art. 37. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour,
sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et
qu’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre effectif·ve, de la
dissolution volontaire de l’association ni de la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en
SC agréée comme ES. (art. 14:37, CSA) Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 38. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours calendaires après la première assemblée. Les décisions sont prises à la
majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts. Chaque membre effectif·ve dispose d'une voix. La modification qui porte sur l’objet ou
le but désintéressé de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix
exprimées. (art. 9:21, CSA) Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée
générale. Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectif·ve·s présents demande
que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret. Les actes relatifs aux modifications statutaires sont déposés dans les 30 jours au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent pour publication aux annexes du Moniteur belge.
Art. 39. Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
au moins par un·e administrateur·rice, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce
registre est conservé au siège social où les membres effectif·ve·s et les tiers peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l’organe d’administration aux tiers
qui justifient d'un intérêt. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent pour être
publiées au Moniteur belge. (art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art. 3:103, CSA)
 
Titre V – Organe d’administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 40. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois
administrateur·rice·s au minimum, qui sont des personnes physiques. (art. 9:5, CSA)
Art. 41. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale parmi
les membres effectif·ve·s suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de
révocation par l’assemblée générale, de décès ou d’interdiction. (art. 2:9, § 2, 7°, a), CSA et art. 9:6, § 1, CSA)
Art. 42. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblée générale, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment. (art. 9:6, § 2, CSA) Si le décès
d’un·e administrateur·rice a pour effet de porter le nombre d’ administrateur·rices à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit / deladite administrateur·rice. Tout·eadministrateur·rice est révocable en tout temps par
décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée
générale pourvoit au remplacement de l’ administrateur·rice révoqué·e.
Art. 43. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e
communique une autre adresse électronique. (art. 2:32, CSA)
Art. 44. Les actes relatifs aux nominations et cessations d’administrateur·rice·s sont déposés dans les 30 jours
au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour publication aux annexes du Moniteur belge.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 45 L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
(art. 9:7, § 1er, CSA)
Art. 46. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit
en informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe
d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part
aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de
l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter. (art. 9:8, § 1er, CSA)
Art. 47. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique. (art. 9:9, CSA)
Art. 48. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par un·e administrateur·rice chaque fois
qu’estimé nécessaire. Les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier électronique au moins huit jours
avant la réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de convocations.
Art. 49. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’organe
d’administration sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne
n’a d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans
l’intérêt de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création
d’un cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
Art. 50. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ;
– la résolution est prise à la majorité simple des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur. (art. 61 du règlement de la Chambre des représentants visé par l’art. 2:41,
CSA)
Art. 51. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de
l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration. (art. 9:9,
CSA)
Art. 52. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de séance
de la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à
délivrer aux tiers sont signées par un·e administrateur·rice. (art. 9:9, CSA)
Art. 53. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur
ne peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectif·ve·s ou
mis à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront référence à la dernière version
approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la
publier. (art. 2:59, CSA)
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 54. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice. (art. 9:7,
§ 2, CSA)
Art. 55. L’association est valablement représentée par un·e administrateur·rice, sans autre justification vis-à-vis
de tiers. (art. 9:7, § 2, CSA)
Art. 56. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant séparément
(art. 2:9, § 1, al. 2, b), CSA), pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Iels
sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par simple décision de l’organe d’administration. (art. 2:9, § 2, 7°,
b), CSA)
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 57. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément (art. 2:9, §
2, 7°, c), CSA), de la gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce
qui concerne cette gestion. Iels sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par simple décision de l’organe
d’administration. L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la
surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions
qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l’intervention de l’organe d’administration. (art. 9:10, CSA) Les actes relatifs aux nominations et cessations des
personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent pour publication aux annexes du Moniteur belge.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 58. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée. (art. 2:49 et art. 2:51, CSA)
Art. 59. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Iels répondent solidairement, tant envers l’association qu’envers
les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Iels sont
toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles iels n’ont pas pris part et
qu’iels ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au procès-verbal,
soit par courrier électronique à tou·te·s les autres administrateur·rice·s. (art. 2:56, CSA)
Art. 60. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 61. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe
d’administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis par les
présents statuts. L’administrateur·rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des décisions
urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.Iel reste toutefois responsable en tant
qu’administrateur·rice, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
Art. 62. Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à trois réunions consécutives de
l’organe d’administration pour lesquelles les formalités de convocation ont pu être accomplies peut être
réputé·e démissionnaire par une simple décision de l’organe d’administration ou de l’assemblée générale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 63. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, la première année de
l’association court de la date de dépôt des présents statuts au 31 décembre de l’année suivante.
Art. 64. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le
budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social. (art. 3:47, § 1er, CSA) Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent, ou, si l’association n’est pas une petite ASBL au sens de la loi, à la Banque nationale de Belgique,
dans les 30 jours qui suivent leur approbation.
Art. 65. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et
décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents
comptables de l’association. A cette fin, iels adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel iels conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces.
Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un·e administrateur·rice.
(art. 3:103, CSA)
Titre VI – Dissolution
Art. 66. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de
faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que
si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectif·ve·s sont
présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le
nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze
jours calendaires après la première assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre
cinquièmes des voix exprimées. (art. 2:9, § 2, 9°, CSA, art. 2:110, § 1er, CSA et art. 13:2, § 1er, CSA) Les
actes relatifs à la dissolution et à la liquidation de l’association, y inclus les nominations et cessations de
liquidateur·rice·s sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour
publication aux annexes du Moniteur belge.
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@lamarmeet.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Tangui De La Haye Saint Hilaire
Avenue Eugène Plasky 123 b016, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Emilie Muller
Rue Portaels 25 ETRC, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Valérie Donnay
Rue Alexandre Markelbach 2 b025, 1030 Schaerbeek