Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NOUVELLE FERRONNERIE
Rue Adolphe Marbotin 35
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé, à Saint-Gilles Bruxelles, le 29 janvier
2015, en cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'AN DEUX MILLE QUINZE,
Le vingt-neuf janvier.
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles,
Avenue de la Toison d’Or 55 boîte 2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le
numéro 0833.554.454.
ONT COMPARU
    1.  Monsieur SEWODO Yawo, né à Togoville Dokoume/Vo (Togo), le 24 octobre 1963, domicilié à
1030 Schaerbeek, rue Josaphat 115B bte 3. Numéro national (on omet) .
    2.  Monsieur BOULAÏCH Mostafa , né à Tanger (Maroc), le 1er avril 1972, domicilié à 1030
Schaerbeek, rue Adolphe Marbotin 35/ET02. Numéro national (on omet) .
    3.  Monsieur LAAKEL SEFET Abdelouahid, né à Tanger (Maroc),  en 1969, domicilié à 1140
Evere, Clos des Diablotins 36. Numéro national (on omet).
A.       CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «
NOUVELLE FERRONNERIE », ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, rue Adolphe Marbotin
35, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00€), représenté par cent quatre-vingt-
six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier.
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au
prix de cent euros (100,00€) chacune, comme suit
-Monsieur SEWODO Yawo, prénommé, à concurrence de six mille cinq cents euros (6.500,00 €),
soit soixante-cinq  (65) parts sociales ;
-Monsieur BOULAÏCH Mostafa, prénommé, à concurrence de six mille cinq cents euros
  (6.500,00€), soit soixante-cinq (65) parts sociales  ;
-Monsieur LAAKEL SEFET Abdelouahid, prénommé, à concurrence de cinq mille six cents euros
(5.600,00 €), soit cinquante-six (56) parts sociales.
Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un/tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six
mille deux cents euros (6.200,00€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE26 0017 4763 2529.
0589998738
Volet B
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
Réglementations particulières
(on omet)
Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:
 
B. STATUTS
 
Article 1 - Forme et dénomination
La société  commerciale  revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «NOUVELLE FERRONNERIE ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales :
« SPRL »
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue Adolphe Marbotin 35.
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législa-tion
linguistique concernant les sièges d'exploita-tion et le siège social, au cas où elle désirerait transférer
ledit siège.
Article 3 – Objet
La société a pour objet social l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de
détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant
directement ou indirectement aux activités :
 
    •  Secteur de HORECA
 
Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits de
boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafétarias, café, estaminets, tavernes,
bars, friteries, hôtels, motels, flathôtesl, maison de logements,…….
 
    •  Secteur de la téléphonie :
 
Tous services liés directement ou indirectement  à la communication à savoir notamment la
télécommunication, l’informatique, cyber café,…..
 
    •  Secteur de la distribution :
 
L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les
vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes, pour dames,
enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports, achats et vente de
diamants, or et de bijoux.
 
 
    •  Secteur de l’automobile :
   
Comprenant entre autres :
       L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion,
 Le service Car-Wash à la main ou automatique,
 Toutes opérations relatives aux activités dites de «  garages » telles  qu’entretien,
  Réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique …..
 Toutes opérations de carrosserie,
  Station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules
  Etc… (cette liste n’étant pas limitative)
 
    •  Secteur du transport :
 
Volet B
      Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de 
      messagerie, transport spécialisé et autres, location de containers.
 
    •  Librairie – papeterie :
 
  Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée.    
  Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques.            
              Tous  les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et 
  autres. (cette liste n’étant pas limitative) ;
 
    •  Secteur de la sécurité :
 
Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des
personnes
 
    •  Organisation de fêtes :
 
L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages,
anniversaires, meeting, banquets, séminaires, ……….
 
    •  Nettoyage
 
      L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de 
      surfaces, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ;
      L’entreprise de lavage de vitres ;
 
    •  Secteur de l’Esthétisme
 
Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, pédicure,…….
 
    •  Location
 
La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que :
salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre ……
 
    •  Station-service
 
Et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs à l’automobile.
Entretien réparation de toutes sortes de véhicules.
 
    •  Secteur de la construction
 
La Société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations
généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
 
# la fabrication et la pose de charpentes et d’autres menuiseries ;
# la fabrication et la pose de cadres métalliques ou d’ossatures pour la construction ;
# la fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux : baraques
de chantier, éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc …
# toutes activités relatives aux travaux de la forge ;
# la production et le montage de pièces forgées pour la construction : rampes
d’escalier, balustrades, etc …
# toutes activités relatives à la ferronnerie du bâtiment ;
# l’activité de perçage, tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage,
dressage, sciage, meulage, affûtage, etc… de pièces métalliques ;
Volet B
# la réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles ;
# la réalisation de travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement
de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à
l’explosif, etc …
# la pose de carrelages de sols et de murs et de klinkers ;
# le montage de charpente ;
# l’activité de plaquiste ;
# la pose de chapes ;
# l’activité de bardage : tôle, acier, bois et pvc ;
# l’électricité générale du bâtiment ;
# l’activité de sablage, de métallisation, de poudrage, de thermoplaquage de métaux ;
# la location d’immeuble, de garages et de hangars ;
# la fabrication de machines de formages des métaux ;
# les travaux de préparation des sites.
 
            L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation
d’activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris
l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif
 
    •  La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble
de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature ;
 
    •  Toutes opérations relatives à  un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires,
d’électricité et acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans,
coordination en ces domaines ;
 
    •  Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire
haute et basse tension, groupes électrogènes…..etc) ainsi que  l’éclairage pour l’aménagement
extérieur.
 
    •  Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ;
 
    •  Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations
techniques similaires;
 
    •  Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
 
    •  La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des
matériels nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
 
    •  L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
 
    •  L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
 
    •  Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement
 
    •  Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la
location, la vente d’immeubles  ou de terrains bâtis ou non bâtis;
Volet B
 
    •  La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique;
 
    •  Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
 
A la promotion immobilière
 
    •  Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la
location, la vente d’immeubles  ou de terrains bâtis ou non bâtis;
 
    •  La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique;
 
    •  Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
 
      Aux travaux d’aménagement intérieur et extérieur
 
    •  Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment
de l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans,
coordination en ces domaines ;
 
    •   L’achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier
d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
 
    •  L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la
dératisation ;
 
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières,
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d’entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00€).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant
toute un droit de vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote.  Il ne peut être créé en surplus des parts
sociales bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts
Volet B
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.  Seul ce registre fait foi de la propriété des parts
sociales.
Article 7 - Cession et transmission des parts sociales
(on omet)
Article 8 - Caractère des parts sociales
Les parts sociales sont indivisi-bles à l'égard de la société.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
Article 9  Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent  être appelés par l’assemblée générale, réputés alors
nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que
pour motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,
personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non.  Ils sont cependant en tout temps
révocables par cette dernière.  Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou
sans durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.  Il
peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article 10 - Surveillance de la société
Lorsque la société répond aux critères énoncés aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la
comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nécessaire de nommer un
commis-saire réviseur. Dans ce cas, chaque associé exercera indivi-duellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle d'un commissaire réviseur ou se fera représenter par un expert-
comptable.
Article 11  Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mardi du mois de juin, à 19
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée.  Toute personne
peut renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 12 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée, et pour autant que les règles légales de quorum soient respectées, à la
majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire.  L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres,
un ou plusieurs scrutateurs.  Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Volet B
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 13 - Année et écritures sociales
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceuxci comprennent le bilan, le compte de résultat,
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du dixsept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes
annuels des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont
déposés par les soins des gérants, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 14 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
 cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
 Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les
liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en
fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
Article 16 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étran-ger, à défaut d'avoir
fait élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes
communica-tions peuvent lui être valablement faites.
Article 17 - Droit commun
Les associés entendent se conformer entièrement à l’ensemble des dispositions légales, dont le
Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois censées non écrites.
 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.
 
2. Gérance           
Est appelé aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :
    •  Monsieur SEWODO Yawo, préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
    •  Monsieur BOULAICH Mostafa, préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
    •  Monsieur LAAKEL Sefet Abdelouahid, préqualifié, ici présent et aui accepte. Son mandat est
gratuit.
 
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire
réviseur.
Volet B
 
4. Pouvoirs
Messieurs SEWODO Yawo, BOULAICH Mostafa et LAAKEL Sefet, prénommés, ou toute autre
personne désignée par eux, sont  désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la
société à la banque carrefour des Entreprises et auprès de l’Administration de la TVA, des
Contributions Directes Sociétés et ONSS.
Aux effets cidessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
5 . Reprise des engagements par la société en formation
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la
société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.
6. Frais
(on omet)
DONT ACTE
Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les compa-rants signent avec nous, notaire.
(suivent les signatures).
Pour Expédition Conforme."
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(sé) Guy DESCAMPS, Notaire associé