N° d'entreprise : 0899221375
Nom
(en entier) : BELGIAN FIBERS MANUFACTURING
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Industriëlaan 91
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Maggy Vancoppernolle à Kortrijk en date du 5 juillet
2022, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale a pris entre autres  les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée décide d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée décide que la société sera dorénavant administrée par un administrateur unique.
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée décide d’adopter de nouveaux statuts pour les mettre en conformité avec les
dispositions du Code des sociétés et des associations et les décisions prises et tenant compte des
caractéristiques de la société.
L’assemblée fait usage de la faculté de ne pas reprendre l’adresse du siège social, à savoir 7700
Mouscron, Boulevard Industriel, 91 dans les statuts.
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée «BELGIAN FIBERS MANUFACTURING».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique par simple décision de l’organe d’administration.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs,  des sièges d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales quand et où
elle le juge nécessaire, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3: Objet
I. Activités spécifiques
La société a pour objet la fabrication, la transformation et le traitement, l’achat et la vente de fibres
synthétiques et tous produits textiles.
La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de
tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
II. Activités générales
La société a pour objet:
A/ L’acquisition de participations de toute nature en toutes personnes morales et sociétés  existantes
ou à constituer, la stimulation, le planning, la coordination, le développement et l’investissement en
des personnes morales et entreprises dans lesquelles elle participerait éventuellement ;
B/ Des prêts et ouvertures de crédit à des personnes morales et entreprises ou personnes privées,
sous n’importe quelle forme ; dans ce cadre-là elle peut se porter caution ou donner son aval, au
sens le plus large, effectuer toutes opérations commerciales et financières, sauf celles qui sont
réservées légalement à des établissements de crédit ;
C/ Des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative ; au sens le plus
large, à l’exception de conseils en matière de placements financiers ; des prestations de services,
Volet B
directement ou indirectement au niveau de l’administration et des finances, la vente, la production et
l’administration générale ;
D/ Tous mandats d’administrateur et de liquidateur, et toutes missions et fonctions ;
E/ Le développement, l’achat, la vente, la prise ou la donation en licence d’octrois, know-how et
actifs immatériels similaires ;
F/ Des prestations administratives et des services informatiques ;
G/ L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commerce commissionnaire et la
représentation de toutes marchandises, en bref intermédiaire commercial ;
H/ L’examen, le développement, la fabrication ou commercialisation de nouveaux produits, nouvelles
technologies et leurs applications.
III. La gestion d’un propre patrimoine mobilier et immobilier
La société a pour objet:
A/ La formation et la gestion d’un patrimoine immobilier ; toutes opérations concernant des biens
immobiliers et droits immobiliers réels, tels que le location-financement de biens immobiliers à des
tiers, l’achat, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’entretien, le don en location, la
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers ; l’achat et la vente, la
location et le don en location de biens mobiliers, ainsi que tous actes se rapportant directement ou
indirectement à cet objet, et qui sont de nature à promouvoir les produits des biens mobiliers et
immobiliers, ainsi que se porter caution pour le bon déroulement d’engagements de tiers, qui
auraient la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers ;
B/ La formation et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes opérations concernant des biens et
droits mobiliers, de toute nature, tels que l’inscription ou l’achat et la gestion d’actions, obligations,
bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de toute nature, de personnes morales et entreprises
belges ou étrangères, existantes ou à constituer.
IV. Clauses particulières
La société peut faire toutes opérations de nature commerciale, industrielle, immobilière, mobilière ou
financière, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui peuvent favoriser sa
réalisation.
La société peut être engagée, par apport, fusion, inscription ou de quelque autre manière, en des
entreprises, associations ou sociétés, ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou qui sont
utiles pour la réalisation d’une partie ou de l’ensemble de l’objet social.
L’énumération susmentionnée n’est pas limitative, de sorte que la société peut effectuer tous les
actes qui peuvent contribuer, de quelque façon que ce soit, à la réalisation de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, de tous les modes et manières qui
lui sont appropriés.
En aucun cas, la société ne peut passer à la gestion de fortune ou aux avis de placements, tels que
déterminés dans les Lois et Arrêtés Royaux s’y rapportant.
La société devra s’abstenir des actes qui sont soumis à des réglementations, pour autant que la
société ne répond pas à celles-ci.
En général, la société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer tous actes commerciaux,
industriels, financiers, mobiliers et immobiliers se rapportant directement ou indirectement à cet
objet, ou qui peuvent en favoriser ou faciliter son extension.
En plus, la société peut prendre des intérêts, soit par participation, apport ou de quelque autre
manière, en toutes sociétés, entreprises, associations, existantes ou à constituer, tant en Belgique
qu’à l’étranger, ayant un but analogue, complémentaire ou identique, ou qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise, ou faciliter la vente de ses produits.  La société peut
accorder des prêts et ouvertures de crédit à des sociétés ou personnes privées, sous toutes formes ;
dans ce cadre elle peut également se porter caution ou donner son aval au sens le plus large,
effectuer toutes opérations commerciales et financières, sauf celles qui sont réservées légalement
aux banques, dépositaires de dépôts à court terme, caisses d’épargne, sociétés d’hypothèques et
entreprises de capitalisation.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à sept cent cinquante mille (€ 750.000,00) euros.
Le capital est représenté par trente mille (30.000) actions sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/trente millième du capital.
Article 12: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts, pour toute
distribution aux actionnaires, ainsi que pour sa révocation, hormis en cas de révocation pour de
justes motifs.
Volet B
Article 14: Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 Article 15: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 18: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mai à dix-sept
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'administrateur
unique et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
 Article 19: Admission à l’assemblée générale
 Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Article 25: Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 28: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le trente et un décembre et se termine le trente décembre de de l'année
suivante.
Article 29: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la
réserve légale est prélevée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du
capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l'administrateur unique.
Article 30: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Volet B
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par  l’organe d’administration.
 L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
QUATRIEME  RESOLUTION
L'assemblée décide d'accepter la démission offerte par la société à responsabilité limitée
"Gammatex" ayant son siège à 8500 Kortrijk, Sint-Elooisdreef, 1 (0445.917.116 RPM Gent, division
Kortrijk).
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Maggy Vancoppernolle
Notaire
 
Déposé en même temps : expédition de l'acte; statuts coordonnés.