N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Training Together
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue de Flandre 101
Titre 1. Dénomination, siège social, but, durée
 
 
Art. 1. Dénomination
 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et plus spécifiquement
sous la forme d’une association sans but lucratif (ASBL) au sens du code des société et des association.
 
L’association a pour dénomination "TRAINING TOGETHER".
 
Tous les actes, facture, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but
lucratif" ou du sigle "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association, du numéro
d’entreprise.
 
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
                                              
Art. 2. Siège social
 
Le siège de l’association est établi à 1000 Bruxelles, 101 Rue de Flandre dans la région de Bruxelles-Capitale.
                       
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de l’entreprise et publiée au moniteur
belge.
                       
Art. 3. But et objet
                       
L'association a pour but la promotion du sport, de l’activité physique pour le bien être physique et mental, en
dehors de tout esprit de lucre.
 
L’association à pour ambition de développer au travers de ses activités un travail d’éducation, de sensibilisation
et de réflexion collective sur la représentation des personnes déficientes avec ou non un handicap tant physique
que mentale à travers un travail de développement personnel basé sur la pratique d’un sport.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit
0799692744
limitative, par :
 
La création, la production, l'organisation, la diffusion et l'animation de toute manifestation ou de spectacles privés
ainsi que toute activité publique ou privée, pour enfants, adultes, organisés seule ou à la demande de pouvoirs
publics, de particuliers ou de sociétés.
 
Elle a le droit d'effectuer toute opération qui concoure à la réalisation de son but social, de conduire tous les
contrats, de créer des manifestations, de concevoir, commercialiser, diffuser toute production sur tout supports,
catalogues, programmes, ouvrages en réalisation directe ou indirecte avec son but social
                         
L’exclusion de tout but lucratif ne peut empêcher l'association, dans les limites de la Ioi, de se procurer les
ressources matérielles complémentaires qui sont indispensables à son existence pour atteindre son but
désintéressé.
 
Art. 4. Durée
 
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Titre 2.  Membres
 
Art. 5. Composition
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur ou égal
au nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits associés aux
membres par la loi et les présents statuts.
 
Art. 6. Membres effectifs
 
Sont membres effectifs : les membres fondateurs, les personnes majeures, intéressés par le but de l'association
et s’engagent à respecter ses statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par le conseil
d'administration, statuant à la majorité simple.
 
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite au conseil d’administration.
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Art. 7. Membres adhérents
 
Sont membres adhérents les personnes qui, désirent aider l’association et qui s'engagent à en respecter les
statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
 
 
Art. 8. Démission, suspension, exclusion
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant Ieur
démission par écrit au conseil d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
-           Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-           Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
 
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée. Le conseil d’administration peut
suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction
grave aux statuts ou aux lois.
                                        
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés ;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite. L’usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal.
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
de cotisations versées.
 
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Ce dernier peut
interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre
adhérent lorsqu’il l’estime nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Cependant, les
membres pourront reprendre leur apport.
 
Art. 9. Registre des membres
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. Ce registre peut-être tenu de manière
électronique.
 
 
Toute décision d’admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrits au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
 
Art. 10. Cotisation
 
Les membres ne sont astreints au paiement d’aucune cotisation aussi longtemps que l’Assemblée Générale n’en
impose pas
Dans l’hypothèse où une cotisation serait demandée aux membres, le montant de la cotisation annuelle des
membres effectifs et des membres adhérents est fixée par le conseil d’administration sans pouvoir être supérieur
à 500 euros pour les membres effectifs et 350 euros pour les membres adhérents.
 
Titre 3. Assemblée générale
 
 
Art. 11. Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association, administrateurs et éventuels
commissaire. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou s’il est absent, par le plus ancien
des administrateurs présents.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
 
Art. 12. Pouvoirs
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
 
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
 la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
l'approbation des comptes annuels et du budget;
la dissolution de l'association;
l'exclusion d'un membre effectif;
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
 Toutes les autres compétences qui, en vertu de la loi, des statuts, du règlement d’ordre intérieur ou de tout autre
règlement interne, sont réservées à l’Assemblée Générale.
        
Art. 13. Réunion
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la
clôture des comptes le dernier vendredi de juin à 17h.
 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce
dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par écrit (courrier ordinaire, courrier
électronique, …) signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l’assemblée. La
convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée par un
vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante,
pour qu’elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
 
Art. 14. Assemblée générale à distance
 
L’assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique conformément aux
dispositions légales en la matière. Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique
avant la réunion lorsque cela sera justifié. Les votes devront parvenir au plus tard 1 jour avant la réunion.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de l'assemblée
générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent l’unanimité.
 
 
Art. 15. Procuration
 
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas ou il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Art. 16. Délibération
 
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés), sauf
dans les cas où le code des sociétés et associations, exige un quorum de présences et un quorum de votes :
modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
exclusion d’un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
dissolution de l’ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
4/5 des voix des membres présents ou représentés.
 
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
                                                       
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
 
 
Art. 17. Registre des documents
 
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées dans les trente jours au greffe du tribunal de l’entreprise pour être publiées au
moniteur belge.
 
Titre 4. Conseil d’administration
 
 
Art. 18. Composition
 
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de 5 au plus,
nommés par l’assemblée générale par les membres effectifs de l’association. Par exception, le conseil
d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que trois
membres.
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
La durée du mandat est de 3 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortant sont
rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction et attendent une décision de l’assemblée générale.
 
Art. 19. Démission, suspension, exclusion, décès
 
Le mandat des administrateurs n’expire que par décès, démission ou révocation.
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Cette nomination devra être
confirmée ou infirmée par la première assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la composition
de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
 
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de 5 réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Art. 20. Fonctions
 
Le conseil est responsable en tant que collège.
 
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, éventuellement un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
 
Art. 21. Fréquence
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de une procuration.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association doit en informer le conseil d’administration et
ne peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance
reprendra la raison du conflit d’intérêt, la non-participation de l’administrateur nommément cité au débat, ainsi
que sa non-participation au vote.
 
Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les administrateurs qui le
souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
 
Dans des cas exceptionnels, le conseil d’administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou par un
moyen de télécommunication assurant l’identité des membres, une délibération effective et un décompte des voix
efficace.
 
 
 
Art. 22. Registre des documents
 
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et les
administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social ou les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 
Art. 23. Pouvoirs
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la représentation et la gestion de l’association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
 
En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d’administration, de même que la répartition des tâches
entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.
 
Art. 24. Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient cumulatives :
ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
ou
en raison de leur peu d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du
conseil d'administration.
 
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas les 10 000 euros.
 
La durée du mandat à la gestion journalière est à durée indéterminé. Le conseil d’administration pourra y mettre
fin.
 
 
Art. 25. Actions judiciaires
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement. L’association peut, en outre, nommer un
délégué à la représentation.  La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
 
Art. 26. Représentation
 
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont conjointement, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, par président et un administrateur, lesquels n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Art. 27. Publicité des actes
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à a gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l’association comportent
leurs noms, prénoms, domiciles, ou, au cas ou il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur
forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social.
 
Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des
personnes habilitées à représenter l’association comportent en outre l’étendue de leurs pouvoirs et la manière de
les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.
 
Tous les actes sont déposés dans les trente jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au moniteur belge.
 
Art. 28. Mandat et responsabilité
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. L’association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile
des administrateurs, afin de les couvrir en cas d’action intentée contre eux en raison d’une faute de gestion.
 
Un défraiement pourra être prévu pour les administrateurs. L’assemblée générale en déterminera le montant.
 
 
Titre 5. Dispositions diverses
 
Art. 29. Règlement d’ordre Intérieur
 
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l’assemblée
générale pour approbation et pour toutes les modifications éventuelles.
 
 
Art. 30. Exercice social
 
L’exercice social de l’association commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 
Art. 31. Comptes et budgets
 
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée conformément à la loi ainsi que les budgets de
l’année suivante et les soumets à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 1 an et
rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
 
 
 
Art. 32.  Dissolution et liquidation
 
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s), en
déterminera les pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé se rapprochant de celui de l’association.
                                                                               
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément au code des sociétés et associations.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
Art. 33. Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et
associations.