N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FB Châssis S.C.S.
(en abrégé) : FB Châssis S.C.S.
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Albert Ier 74
1342
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Limelette)
L’an deux mille quinze, le sept octobre, par acte sous seing privé
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Frank BÜSCHING, domicilié Avenue Albert Ier 74 – 1342 Limelette, associé commandité, responsable
solidairement et indéfiniment des engagements de la société (NN 57.09.07-415.53);
Madame Laurence MAES, domiciliée Avenue Albert Ier 74 – 1342 Limelette, associée commanditaire,
responsable qu’à concurrence de son apport (NN 66.12.06-310.10)
Il est constitué une Société en Commandite Simple régie par les règles suivantes :
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE
Article 1 : Dénomination :
La société est une société en commandite simple et existe sous la dénomination suivante « FB Châssis ». La
dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, bons de commande et autres
documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société en
commandite simple » ou des initiales « S.C.S. », reproduite lisiblement.
Article 2 : Siège social :
Le siège social est établi à l’Avenue Albert Ier 74 – 1342 Limelette. Il peut être transféré ailleurs par décision du
ou des commandités. La société peut également établir tout siège d’exploitation tant en Belgique qu’à l’étranger.
Tout changement du siège social est publié à l’annexe du Moniteur Belge par les soins du ou des commandités.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences,
dépôts et comptoirs en Belgique et à l’étranger.
Article 3 : Objet social :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger, la fourniture et la pose de portes et châssis en bois, aluminium ou PVC y compris tous travaux de
vitrerie, la fourniture et la pose de vérandas, volets, portes de garages, systèmes de protection solaire, grilles en
bois, en métal ou en matières plastiques, tous travaux de fabrication, fournitures ou pose de ferronnerie, ainsi
que tous les travaux de menuiserie intérieure et extérieure en bois, en métal ou en matières plastiques, y compris
la serrurerie et la quincaillerie du bâtiment. L’objet social inclut les travaux préparatoires ou complémentaires à
ces éléments. La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger d'une manière générale toutes opérations
industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet et pouvant faciliter ou étendre directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de l’objet social. La société peut s'intéresser en Belgique ou à l’étranger par voie d'association, de
souscription, d'apport, de fusion, d’absorption, de coopération, de participation, d'intervention financière ou de
toutes autres manières dans toutes affaires, sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de faciliter la réalisation de son objet, même
indirectement, ou de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
0641655592
ces conditions. La société peut, en Belgique ou à l’étranger,  acquérir, gérer et alénier tout bien mobilier ou
immobilier, même sans relation directe ou indirecte avec son objet social. Elle peut prêter à toutes sociétés et /
ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Article 4 : Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES - RESPONSABILITE
Article 5 : Capital :
Les fonds de la commandite s’élèvent à 2,00� (deux euros).
Article 6 : Parts sociales :
Le capital social est représenté par 2 parts nominatives de 1,00� (un euro) chacune, souscrites comme suit :
Monsieur Frank Büsching, associé commandité, propriétaire de 1 parts
Madame Laurence Maes, associée commanditaire, propriétaire de 1 parts
La libération a été constituée pour les montants respectifs.
Article 7 : Cession des parts :
Les titres sont nominatifs.
Il est tenu au siège un registre des parts sociales dont tout associé peut prendre connaissance. La cession des
parts sociales s’opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée par le cédant et
le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir.
Les parts ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs et transmises pour cause de mort, qu’avec
l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée ; cet agrément n’est toutefois pas requis lorsque les parts sont cédées ou
transmises :
- à un associé ;
- au conjoint, à des ascendants ou descendants d’un associé.
Le refus d'agrément ne peut donner lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus
pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition. En
cas de refus d'agrément, la gérance fixera en accord avec l'associé vendeur, le prix d'achat par part sociale. Si
aucun accord ne peut être réalisé, la gérance et l'associé vendeur, endéans les quinze jours qui suivent la
notification par lettre recommandée du refus d'agrément, commettront chacun un expert, avec mission d'établir le
prix d'achat de la part. Endéans les huit jours de leur nomination, les deux experts s'en adjoindront un troisième.
Ce collège d'experts, endéans le mois de la nomination du troisième expert, établira, à la majorité, le prix de
vente de la part. Le collège des experts notifie la décision prise endéans les trois jours, sous pli recommandé à la
poste, à la gérance et à l'associé vendeur. Cette décision n'est susceptible d'aucun recours. Le prix de rachat est
payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément. En aucun cas, le cédant ne peut
demander la dissolution de la société.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son
égard propriétaire de la part. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions
régulièrement prises par l'assemblée générale. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en
quelques mains qu'elles passent. Les héritiers ou légataires de parts et les créanciers d'un associé ne peuvent,
sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le
partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de
leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.
Les parts ne peuvent être divisées, nanties ou mises en gage sans le consentement écrit et unanime des
associés.
Article 8 : Responsabilité :
La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans
solidarité ni individualité. Les associés commandités sont responsables et répondent solidairement du passif
social.
Sont associés :
- Les signataires du présent acte ;
- Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l’Assemblée Générale des associés.
TITRE III : GESTION ET REPRESENTATION - CONTROLE
Article 9 : Gestion et représentation :
La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités tous nommés à l’unanimité par
l’Assemblée Générale; envers les tiers ils porteront le titre de gérants pour assurer cette gestion. Le ou les
commandités sont investis des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion des affaires sociales
et peuvent faire tous les actes de disposition qui entrent dans l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les
statuts réservent à l’Assemblée Générale. La société est valablement engagée à l’égard des tiers par le ou les
associés commandités agissant dans le respect de ses dispositions statutaires. Le ou les associés commandités
peuvent également conférer à des tiers les pouvoirs spéciaux d’accomplir et signer certains actes ou catégories
d’actes au nom de la société. La société est représentée en justice, tant en demandant qu’en défendant, par le
ou les associés commandités agissant dans le respect des dispositions statutaires. L’Assemblée détermine si et
dans quelle mesure le mandat des gérants est rémunéré ou non.
Article 10 : Contrôle :
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les
comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts. L'assemblée générale fixe
le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la
société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs
commissaires est facultative. Chaque associé a alors tous les pouvoirs d’investigation et de contrôle des
commissaires ; il peut se faire représenter ou assister par un Expert Comptable, membre de l’Institut des Experts
Comptables.
TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
Article 11 : Assemblées générales :
L’Assemblée Générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an au siège social,
ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, le dernier mercredi du mois de mai à 11 heures, et pour la
première fois en 2017, pour recevoir communication des résultats de l’exercice, entendre le rapport des associés
commandités, et s’il y a lieu le rapport des commissaires, et approuver les comptes annuels. Après approbation
des comptes annuels, l’Assemblée se prononce sur la décharge du ou des commandités. Si le jour de
l’Assemblée Générale ordinaire est férié, il est reporté au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
L’assemblée peut en outre se réunir en tout temps sur convocation d’un associé commandité ou d’un associé
commanditaire. Les convocations aux assemblées générales se font par lettres recommandées, lettres, fax,
courrier électronique ou tout autre moyen repris à l'article 2281 du Code Civil, adressées individuellement à
chacun des associés huit jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée. Il n’y a pas lieu de justifier des
convocations lorsque tous les associés sont présents à l’assemblée. L’assemblée générale est présidée par un
associé commandité. Elle délibère sur les questions portées à l’ordre du jour. Toutefois elle n’intervient pas dans
la gestion de la société et les associés commanditaires qui participent aux assemblées générales
n’accomplissent aucun acte de gestion. Les décisions sont prises à l’unanimité des votes valablement exprimés,
en dehors des cas où la loi exige une majorité spéciale.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – DISTRIBUTION DES BENEFICES
Article 12 : Exercice social :
L’exercice social  s’étend du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice
prend cours ce jour jusqu’au 31 décembre 2016.
Article 13 : Comptes annuels :
A la fin de chaque exercice social, le ou les commandités dressent l’inventaire ainsi que les comptes annuels à
soumettre à l’Assemblée Générale. Ceux-ci sont établis conformément à la loi comptable et à ses arrêtés
d’exécution.
Article 14 : Répartition bénéficiaire :
Si le compte de résultat se solde par un bénéfice, après prises en charges des frais, amortissements, provisions
et réserves jugées nécessaires, ce bénéfice est réparti sur décision de l’Assemblée Générale, au prorata du
nombre de parts détenues par chaque associé dans la commandite.
TITRE VI : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 15 : Dissolution :
La société sera dissoute en cas de faillite d’un associé. Sous réserve de l’application des dispositions visées par
l’article 208 du Code des Sociétés, le décès de l’associé commandité unique donnera lieu à la dissolution de la
société tandis que le décès d’un associé commanditaire donnera lieu à son remplacement par décision des
associés restant. Les héritiers des associés ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire
judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant
au défunt dans la société suivant le dernier bilan. En dehors de ces hypothèses la dissolution anticipée peut être
décidée à tout moment par l’Assemblée Générale Extraordinaire statuant à l’unanimité requise pour la
modification des statuts.
Article 16 : Liquidation :
Lors de la dissolution de la société, sauf convention contraire, il sera procédé à la liquidation de la société par le
ou les associés commandités, conformément aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la liquidation des
sociétés. Ils apureront toutes les dettes et paieront les charges et frais. Si le résultat de la liquidation se révélait
insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités en proportion de leurs parts. Si le résultat
se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale ou proportionnelle à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.
TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES
Article 17 : Election de domicile :
Pour l’exécution des statuts, tout commandité, commanditaire, gérant ou liquidateur domicilié à l’étranger, fait
élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent
lui être valablement faites.
Article 18 : Compétence judiciaire :
Pour tous litiges entre la société, ses commandités, commanditaires, gérants, commissaires ou liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du lieu du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 19 : Droit commun :
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions du
Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et des clauses
contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites.
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Et à l’instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en Assemblée Générale et décident de fixer
le nombre de gérants à un, et nomme à cette fonction pour une durée illimitée Monsieur Frank Büsching, associé
commandité. Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’Assemblée Générale. Par application de l’article
141 du Code des Sociétés il est également décidé de ne pas nommer de commissaire. Les engagements pris
par les associés conformément aux dispositions de l’article 60 du même Code sont repris par la société.
Fait à Limelette, le sept octobre 2015, en trois exemplaires, chacun des associés disposant d’un exemplaire, le
troisième étant destiné à la publication légale.