N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : NOVA PROJECT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7971 Beloeil, Rue Grande (Bas) 63 Bte 3
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 30 mars 2010, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
Ont comparu :
1. Monsieur MUKEBA-HARCHIES Gaëtan, né à Tournai le quinze juin mille neuf cent septante et un, 
domicilié à 7973 Beloeil, Rue du Colâ (STA) 119;
2. Monsieur KENSIER Guillaume, né à Tournai le dix-huit octobre mille neuf cent septante-trois, domicilié 
à 7973 Beloeil, Rue des Meuniers (Sta) 39;
Constitution
I. Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société privée à responsabilité 
limitée dénommée « NOVA PROJECT », ayant son siège social à 7971 Beloeil, 63 bte 3 Rue Grande (Bas), au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans 
désignation de valeur nominale qu’ils déclarent souscrire en numéraire au prix de cent (100,-) euros chacune 
comme suit:
1. par Monsieur Gaëtan MUKEBA-HARCHIES, prénommé, à concurrence de nonante-trois (93) parts, soit 
un montant de neuf mille trois cents (9.300) euros;
2. par Monsieur Guillaume KENSIER, prénommé, à concurrence de nonante-trois (93) parts, soit un 
montant de neuf mille trois cents (9.300) euros; 
Total: cent quatre-vingt-six parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence 
de deux tiers par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une 
somme de douze mille quatre cents (12.400) euros.
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l’article 224 
du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a 
fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, 
antérieurement aux présentes.
Statuts
Les comparants déclarent arrêter comme suit les statuts de la société :
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société privée à responsabilité limitée et est dénommée : 
« NOVA PROJECT ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7971 Beloeil, Rue Grande (Bas) 63 bte 3.
Article 3
La société a pour objet toute activité au sens large, notamment:
- l’achat, la vente, la location, la promotion, la négociation, le courtage, la représentation, la construction, la 
restauration, l’entretien, l’expertise, la gestion, la division et le lotissement de tout immeuble bâti ou non.
La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, 
notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société peut donner tout immeuble en gage.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et suivants 
les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
0824499901
Volet B - Suite
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, 
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou 
en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat 
d’actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations 
existantes ou à créer, dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la 
présente société, exercer la gérance d’autres sociétés.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-
vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune une 
fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 15
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le quinze juin de chaque année à 
17 heures 30, même si ce jour est un jour férié.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a 
lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner 
au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste 
quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et 
par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut 
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un 
support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du 
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion 
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 18
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un 
ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le 
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de 
la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit 
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les 
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des 
libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un 
décembre deux mille onze. La première assemblée générale aura lieu en deux mille douze. 
2. Nomination du gérant 
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : Monsieur Gaëtan MUKEBA-HARCHIES, 
prénommé, ici présent qui accepte ;
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  Il a tous pouvoirs 
pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 (signé) Emmanuel GHORAIN
 Notaire
Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution