N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : IMA - International Management Assistants Belgium
(en abrégé) : IMA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Boulevard Saint-Michel 65
6
En date du 05 décembre 2019, se sont réunis les fondateurs suivants :
 
1. Madame Nadine Stroobant, née à Vilvoorde le 22/10/1962, domiciliée à Regimentsberg 26 bus 8, 1831
Diegem ;
2. Madame Greta Puttaert, née à Bree le 22/05/1959, domiciliée à Sint-Jansstraat 6 à 2890 Lippelo ;
3. Madame Danielle Struyven, née à Leuven le 22/06/1957, domiciliée à Valeriaanstraat 24 à 3360 Lovenjoel. 
 
Lesquels ont souhaité dresser, par les présentes, les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent
constituer entre eux comme suit :
 
ARTICLE 1 : Forme Juridique et siège
 
L’Association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique, plus spécifiquement
sous la forme d’une association sans but lucratif, conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations (MB 04 avril 2019) telle que modifiée par la loi du 13 avril 2019 (MB le 14 mai 2019).
 
Son siège est établi dans la Région de Bruxelles Capitale.
 
Il pourra être déplacé sur simple décision de l’organe d’administration, pour autant qu’un changement de langue
des statuts ne soit pas obligatoire (auquel cas, la décision de déplacer le siège sera prise par l’assemblée
générale).
 
ARTICLE 2 : Dénomination
 
L’ASBL est dénommée IMA - International Management Assistants Belgium (en abrégé IMA).
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’ASBL, immédiatement précédée ou suivie de l’abréviation « ASBL » et accompagnée de
l’adresse du siège social.
 
ARTICLE 3 : Durée
 
L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
 
ARTICLE 4 : Objet
 
0748462490
L’Association a pour objet d’être un réseau mondial de professionnels du support administratif qui s’intéressent à
leur développement personnel et à l’avenir de leur profession.
 
Les objectifs d'IMA sont d'être une voix reconnue pour les professionnels du support administratif en:
- Maintien d’un réseau de professionnels du support administratif hautement compétents, capables de donner
des conseils sur le développement dans leur domaine;
- Offrant des programmes de formation et de développement personnel de qualité;
- Fournissant un forum pour les professionnels juniors et expérimentés soutenant leur développement en
échangeant les meilleures pratiques et le mentorat;
- Créant une image des professionnels du support administratif en tant que partenaire à part entière du
management
 
IMA Belgium a pour objectif d'organiser des réunions de réseautage mensuelles autour de sujets liés aux
entreprises et propose des sessions de formation par des experts. Ces activités permettent à nos membres de
s’adapter aux évolutions de notre profession et d’apprendre des orateurs principaux et d’autres membres. Le défi
permanent consiste à rendre IMA Belgium visible dans le paysage professionnel et à rejoindre les professionnels
du support administratif de différents secteurs. En tant que centre de compétences, IMA Belgium ouvre la voie en
contribuant à créer un avenir professionnel prometteur pour ses membres.
 
Pour réaliser son objet, l’Association aura pour mission :
 
D’encourager le développement personnel et professionnel continu de ses membres et de s'efforcer de rester en
avance sur les dernières évolutions professionnelles en offrant des opportunités de formation, des relations
interculturelles, des échanges d'idées et des réunions internationales avec des pairs.
 
L’association est une organisation d'auto-développement sans objectifs politiques et sans activités syndicales.
 
Faisant partie d’un réseau international, l'anglais est sa langue de travail.
 
Elle peut accomplir tous actes ou opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
 
En particulier, elle peut acquérir, vendre, hypothéquer, prendre et donner en location, gérer et entretenir tous
immeubles, dont l’affectation est conforme à son objet social.
 
Elle peut également prêter son concours à toutes autres associations ou groupements poursuivant un but
similaire. Elle peut exercer des activités similaires dans toutes zones géographiques.
 
ARTICLE 5 : Membres
 
L'association est composée de membres effectifs (« Membres Professionnels » et « Membres Associés » et de
membres adhérents (« Membres Business » et « Membres d’honneur » :
 
Les Membres effectifs
 
Les Membres Professionnels
 
Le nombre de Membres Professionnels n’est pas limité, mais ne pourra pas être inférieur à trois.
 
Les fondateurs ci-avant sont les premiers Membres Professionnels.
 
Le titre de Membre Professionnel est attribué aux personnes qui sont des professionnels du support administratif
(employées ou indépendantes). Les Membres Professionnels sont reconnus par leur niveau d’instruction, leur
formation et leur expérience professionnelle, pour contribuer d’une façon significative à la fois à leur entreprise et
à leurs propres carrières, en se tenant à jour de la technologie et des idées nouvelles. Ils s’intéressent à la
formation continue.
Les Membres Professionnels doivent respecter les statuts, poursuivre les buts de l’Association, participer à sa vie
et payer une cotisation annuelle.
Ils ont le droit de prendre la parole et de voter aux Assemblées Générales. Ils sont éligibles à l’organe
d’administration.
 
Les Membres Professionnels disposent de tous les droits visés dans la loi Belge.
 
Toute personne répondant aux critères énumérés ci-dessus peut poser sa candidature en qualité de Membre
Professionnel. Pour ce faire, les candidats adressent leurs candidatures au Président de l’Association.
 
L’organe d’administration se prononcera à la majorité simple sur l’acceptation du candidat lors de la première
réunion suivant la réception de la candidature.
 
L’organe d’administration peut souverainement décider de ne pas accepter le candidat. Sa décision ne devra pas
être motivée.
 
Les Membres Associés
 
Le titre de Membre Associé est accordé à toute autre personne ne répondant pas aux critères des Membres
Professionnels ou Business comme par exemple un membre professionnel retraité, un étudiant etc. Ils doivent
respecter les statuts, poursuivre les buts de l’Association et payer une cotisation annuelle.
 
Ils ont le droit de prendre la parole et de voter aux Assemblées Générales. Par contre, en règle générale, ils ne
sont pas éligibles à l’organe d’administration.
 
Toute personne répondant aux critères énumérés ci-dessus peut poser sa candidature en qualité de Membre
Associé. Pour ce faire, les candidats adressent leurs candidatures au Président de l’Association.
 
L’organe d’administration se prononcera à la majorité simple sur l’acceptation du candidat lors de la première
réunion suivant la réception de la candidature.
 
L’organe d’administration peut souverainement décider de ne pas accepter le candidat. Sa décision ne devra pas
être motivée.
 
 
Les membres adhérents
 
Les Membres Business
 
Le titre de Membre Business est accordé à :
- des personnes physiques, telles que directeurs de personnel, responsables de formation, spécialistes de
recrutement, enseignants, etc.
- des personnes morales, telles que sociétés commerciales et industrielles, instituts de gestion, instituts divers de
formation, Chambres de Commerce, organismes internationaux, autres associations professionnelles, etc.
Ils doivent respecter les statuts, poursuivre les buts de l’Association et payer une cotisation annuelle.
Ils seront convoqués, auront le droit de prendre la parole aux Assemblées Générales, mais n'auront pas le droit
de vote. En règle générale, ils ne sont pas éligibles à l’organe d’administration.
 
Toute personne physique et/ou morale répondant aux critères énumérés ci-dessus peut poser sa candidature en
qualité de Membre. Pour ce faire, les candidats adressent leurs candidatures au Président de l’Association.
 
L’organe d’administration se prononcera à la majorité simple sur l’acceptation des candidats lors de la première
réunion suivant la réception de la candidature.
 
L’organe d’administration peut souverainement décider de ne pas accepter le candidat. Sa décision ne devra pas
être motivée.
 
Les Membres d’Honneur
 
Sont Membres d’Honneur toutes les personnes contactées par l’Association, reconnues pour leurs compétences
et leurs actions en faveur d’IMA, qui œuvrent pour IMA, qui ont apportés au fil des années une contribution
continue et cohérente à l’Assocation et qui acceptent.
 
Les Membres d’Honneur ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation annuelle.
 
Ils ont le droit de prendre la parole aux Assemblées Générales, mais n'ont pas le droit de vote. En règle générale,
ils ne sont pas éligibles à l’organe d’administration.
 
ARTICLE 6 : Cotisation
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents (à l’exception des
membres d’honneur) est fixé par l’organe d’administration sans pouvoir être supérieur à 1000 EUR pour les
membres effectifs et à 2000 pour les membres adhérents.
 
ARTICLE 7 : Démission
 
Les Membres peuvent à tout moment se retirer de l’ASBL en notifiant leur décision par écrit. À cet égard, tout
moyen écrit tel que fax, e-mail, lettre ordinaire ou recommandée peut être utilisé.
 
La démission sera effective à la fin du mois suivant sa date de réception.
 
Tout Membre démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation ainsi qu’à la participation aux
frais éventuels approuvés et ce pour toute l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
 
ARTICLE 8 : Suspension des membres
 
Les Membres Professionnels, Business ou Associés n’ayant pas payé leur cotisation pour l’année en cours au
plus tard le 28 février pourront être suspendus, après notification d’une mise en demeure restée sans suite dans
un délai de 15 jours.
 
A l’expiration de ce délai, les Membres Professionnels, Business ou Associés n’ayant pas régularisé la situation
seront réputés être démissionnaires.
 
En tout état de cause, ils n’auront pas le droit de participer à l’Assemblée Générale Ordinaire.
 
ARTICLE 9 : Exclusion d’un membre
 
Tout Membre agissant contrairement aux buts ou à l’objet de l’ASBL peut, sur proposition de l’organe
d’administration ou à la demande d’au moins 1/5ème des membres effectifs, être exclu par décision spéciale de
l’Assemblée Générale.
 
Cette exclusion ne pourra toutefois être décidée pour les membres effectifs que selon les conditions de quorum
et de majorité requises pour la modification des statuts. Pour les membres adhérents, l’exclusion pourra être
décidée si la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés vote pour l’exclusion. 
 
Le Membre, dont l’exclusion est proposée, a le droit de demander d’être préalablement entendu.
 
ARTICLE 10 : Droits sur les actifs
 
Aucun Membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en raison de sa
seule qualité de membre.
 
Cette interdiction s’applique tant durant l’exercice de sa qualité de Membre qu’ultérieurement en cas de
démission, exclusion ou liquidation de l’Association.
 
ARTICLE 11 : Assemblée Générale
 
L’Assemblée Générale se compose des Membres Professionnels et Associés.
 
Elle est le pouvoir souverain de l’Association.
Elle est présidée par le Président de l’organe d’administration ou, s’il est absent, par un administrateur mandaté
par lui.
 
Ses attributions comportent notamment :
 
- les modifications aux statuts et la dissolution de l’Association en se conformant aux dispositions légales en la
matière ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires ;
- l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- l’exercice de tout pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
 
ARTICLE 12 : Réunion
 
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 31 mai de chaque année au
siège de l’Association, sauf si dans la convocation, le lieu de réunion est fixé à un autre endroit.
La convocation doit être envoyée au moins 30 jours avant la date de l’Assemblée Générale à tous les Membres
Professionnels et Associés
 
Les convocations peuvent être adressées par tout moyen écrit (notamment par courrier électronique) à l’adresse
communiqué par le membre comme étant son point de contact.
 
L’Assemblée Générale est convoquée par le Président de l’organe d’administration ou par deux administrateurs.
 
A la convocation est joint un ordre du jour.
 
Cet ordre du jour peut être complété à la demande des membres effectifs, pour autant qu’au moins 15 jours
avant la date de l’Assemblée Générale, ils aient fait connaître par écrit leur souhait d’entendre ces points
débattus.
 
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président ou deux administrateurs ou
encore à la demande d’au moins 1/5 des membres effectifs.
 
Les mêmes délais et formes que ceux énoncés plus haut sont d’application.
 
Les membres pourront se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre, porteur d’une
procuration.
 
Cependant, aucun porteur d’une procuration ne pourra être porteur de plus de trois procurations.
 
ARTICLE 13 : L’Assemblée Générale - Quorum et votes
 
L’Assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
Tous les Membres Professionnels et Associés de l’Association ont un droit de vote égal et les résolutions sont
prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf s’il en est disposé autrement par la loi
ou les statuts.
 
Aucune résolution ne peut être prise en dehors de l’ordre du jour, sauf si les statuts le permettent expressément.
 
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’Assemblée réunit au moins les 2/3 des membres, qu’ils
soient présents ou représentés.
 
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion pourra
être convoquée au cours de laquelle l’Assemblée Générale délibérera valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés, et adopter aux majorités prévues ci-avant les modifications.
 
La seconde réunion ne pourra cependant être tenue avant une période de 15 jours au moins.
 
Aucune modification des statuts ne peut être adoptée sans réunir la majorité des 2/3 des voix des membres
présents ou représentés.
 
En outre, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l’Association est constituée ne peut être adoptée
qu’à la majorité des 4/5ème des voix des membres, présents ou représentés.
 
ARTICLE 14 : Actes et registre
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, des personnes déléguées à
la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l’Association comportent leurs
nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’identification au BCE et leur siège social.
 
Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des
personnes habilitées à représenter l’Association comportent en outre l’étendue de leurs pouvoirs et la manière de
les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.
 
Les décisions de l’Assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal conservé dans un registre spécialement
prévu pour leur conservation. Il peut être consulté par tout Membre Professionnel et Associé.
 
ARTICLE 15 : L’organe d’administration
 
L’ASBL est administrée par un organe d’administration composé d’au moins trois administrateurs, Membres
Professionnels de l’Association.
 
Le nombre des administrateurs sera en tous les cas toujours inférieurs au nombre de membres Professionnels
de l’Association.
 
Si l’Association ne compte que le nombre minimum légal de trois Membres Professionnels, l’organe
d’administration pourra être composé de seulement deux administrateurs.
 
A partir du moment où un 4ème Membre Professionnel est admis, une Assemblée Générale Ordinaire ou
Extraordinaire procèdera à la nomination d’un 3ème administrateur.
 
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale à la majorité simple des voix présentes ou
représentées et pour un terme de deux ans.
 
Leur mandat prendra fin à la clôture de l’Assemblée Générale annuelle.
 
Les administrateurs sont rééligibles avec un maximum de deux fois - portant la durée maximale de leur mandat à
6 ans.
 
L’organe d’administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, qui effectueront les tâches
afférentes à cette fonction, telles que définies dans les statuts ou à l’occasion de leur élection. D’autres mandats
peuvent être rajoutées au sein de l’organe d’administration en fonction des besoins d’association.
 
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée Générale qui se prononce à la
majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
Chaque administrateur peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite au Président de l’organe
d’administration.
 
Tout administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d’exercer ses fonctions jusqu’à ce qu’il ait été
pourvu à son remplacement.
 
L’organe d’administration peut coopter un autre administrateur dans l’attente de la ratification du remplacement
par l’Assemblée Générale
 
En principe, le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit. Les frais exposés dans le cadre de l’exercice
de leur mandat sont indemnisables.
 
ARTICLE 16 : Réunions de l’organe d’administration
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’Association.  Il se réunit également à la demande d’un administrateur.
 
Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.
 
L’organe d’administration est présidé par le Président ou en son absence par le plus âgé des administrateurs
présents.
 
La réunion se tient au siège de l’Association ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la convocation.
 
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié des administrateurs sont
présents ou représentés à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité de
voix, la voix du Président est prépondérante.
 
ARTICLE 17 : Les PV de réunion de l’organe d’administration
 
Un PV de réunion est rédigé par le Président ou par le Secrétaire.
 
Il est conservé dans un registre des PV, qui peut être consulté sans déplacement par les Membres
Professionnels - d’après les modalités du droit de consultation tel que fixées par la Loi.
 
 
ARTICLE 18 : L’accord écrit unanime
 
Dans les cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions de l’organe
d’administration peuvent être prises moyennant l’accord écrit unanime des administrateurs.
Cet accord pourra être constaté par tout support écrit, en ce compris les e-mails.
 
ARTICLE 19 : Conflit d’intérêts
 
Tout administrateur ayant directement ou indirectement un intérêt de nature patrimoniale à opposer à une
décision ou une opération relevant de la compétence de l’organe d’administration doit en faire part aux autres
administrateurs, préalablement à toute prise de décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration.
 
Cet administrateur se retirera et s’abstiendra de participer à la délibération et au vote sur le point concerné.
 
Cette procédure sera toutefois inapplicable aux opérations usuelles.
 
ARTICLE 20 : Représentation de l’organe d’administration
 
L’organe d’administration est représenté par son Président ou deux administrateurs.
 
Le Président agissant seul ou deux administrateurs représentent valablement l’Association dans tous les actes
judiciaires ou extrajudiciaires.
 
Cependant, tout acte de disposition nécessitera l’accord préalable de l’Assemblée Générale.
 
L’organe d’administration ou le Président peut désigner des mandataires spéciaux.
 
Dans ce cas, une procuration particulière et limitée, relative à un acte juridique déterminé, ou à une série d’actes
juridiques déterminés devra être établie par écrit.
 
ARTICLE 21 : Responsabilité
 
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les
engagements de l’ASBL.
 
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun et aux dispositions de la loi et des statuts.
 
Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion.
 
ARTICLE 22 : Contrôle
 
Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants visés par la législation, elle
n’est pas tenue de nommer un commissaire.
 
Dès que l’ASBL dépasse ces limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, nommé par l’Assemblée Générale parmi les
membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises pour un mandat de 3 ans.
 
La rémunération du Commissaire est également fixée par l’Assemblée Générale.
 
ARTICLE 23 : Finances             
 
L’Association sera financée entre autres par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
legs et autres dispositions testamentaires, obtenus en soutien aux buts généraux de l’Association ainsi que tout
but spécifique.
 
L’Association est par ailleurs autorisée à lever des fonds conformément aux dispositions légales applicables.
 
L’exercice social commence le 01/01 et se termine le 31/12 de chaque année. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2020.
 
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales.
 
L’organe d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent ainsi qu’une proposition de
budget, pour approbation à l’Assemblée Générale annuelle.
 
Les comptes annuels sont déposés tel que prévu par la Loi.
 
ARTICLE 24 : Dissolution
 
L’Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution, formulées par
l’organe d’administration ou par un minimum de 1/5ème des Membres Professionnels et Associés.
 
La convocation et la mise à l’ordre du jour s’effectuent conformément aux présents statuts.
 
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification de l’objet social, prévus dans les présents statuts.
 
A partir de la dissolution, l’Association mentionnera sur tout document qu’elle est en dissolution, conformément
aux dispositions de la loi sur les ASBL et les fondations.
 
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont elle
définira la mission.
 
En cas de dissolution ou de liquidation, l’organe d’administration décidera de l’affectation à donner au patrimoine
de l’ASBL.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions des administrateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées aux Annexes du Moniteur Belge, conformément aux dispositions légales.
 
Le Conseil d'Administration constitue pour mandataire spécial de la société avec pouvoirs de substitution,  la Sprl
« EXCELLIUM » et/ou l’étude des Notaires associés « Gérard INDEKEU – Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR » sise Avenue Louise, 126 à 1050 Bruxelles représentée par Monsieur MULLER Xavier aux fins
de procéder au dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise et à la publication de la présente société à la Banque
Carrefour des Entreprises et au Moniteur Belge.
 
A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire.
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
-Madame Nadine Stroobant ;
-Madame Greta Puttaert ; et
-Madame Danielle Struyven, prénommées, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
- Président : Madame Nadine Stroobant, prénommée;
- Trésorier : Madame Danielle Struyven, prénommée.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
L’organe d’administration fixe le siège de l’association à l’adresse suivante : 1040 Bruxelles, Boulevard Saint-
Michel 65/6.
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents (à l’exception des
membres d’honneur) pour les années 2019 et 2020 est fixé comme suit :
- Membre effectif : 150€ par année
-              Membre adhérent : 189 € par année