Nom
(en entier) : L'escole
(en abrégé) :
17 MARS 2023
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 10, rue de Magerieul, Lesch 6640 Vaux-sur-Sure LOTSCH STAATS
Objet de l'acte : Modification
Les membres fondateurs,
Jonathan BODSON, domicilé à la rue du bois Moreau 4, Lesch. 6640 Vaux-sur-Sûre
[ Michaël DELCROIX, domicilé à la rue de la Longue Virée 1, Lesch. 6640 Vaux-sur-Sûre
Cynthia LONGUEVILLE, domicilé à la rue du bois Moreau 20, Lesch. 6640 Vaux-sur-Sûre
0 Jennifer ARHENS JENSEN, domicilé à la rue de Magérieul 29, Lesch. 6640 Vaux-sur-Sûre
Laurent VANQUIN, domicile à la rue de la Longue Virée 13, Lesch. 6640 Vaux-sur-Sûre
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et
des Associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I - Dénomination, siège social et durée
Article 1er - L'association prend pour dénomination : « L'Escole ASBL».
Article 2 - Son siège social est établi Rue de Magerieul 10, Lescheret à 6640 Vaux-sur-Sûre dans
l'arrondissement judiciaire de Luxembourg. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision
de l'Assemblée générale
conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
Article 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - Objet et But social
Article 4 - L'association a pour but de développer la vie sociale dans le village de Lescheret, par
l'animation de tout type de public à travers l'organisation d'événements socioculturels, touristiques, de
manifestations, de rencontres, de promotion, d'événements sportifs, ...
Elle vise à renforcer la cohésion et l'intégration sociale au travers de son objet tout en développant des
actions
intergénérationnelles et multiculturelles.
Elle a pour objet, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'organisation de kermesse, de soirées rencontres
et détente, barbecues, marches, ...
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la
réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute
activité
similaire à son but.
L'association pourra posséder soit en jouissance soit en propriété tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de ses buts.
TITRE III - Membres
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article 6 - Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par l'organe d'administration et qui est admis
ensuite par décision de l'Assemblée générale.
Au rante . Nom et qualité dit notaire instrumentant ou de la nareanne all des nerennnes
Article 7 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association
en
adressant par écrit, par courrier ordinaire ou électronique, leur démission à l'organe d'administration de
l'association.
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-
droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fond social.
Article 9 - L'organe d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du
27
juin 1921.
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association.
Article 11 - Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à un droit d'entrée, ou une
cotisation. Cette
cotisation est fixée par l'organe d'administration et elle ne peut être supérieure à 500 euros.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux, la nomination et la révocation des administrateurs, le cas échéant, la
nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas
échéant,
l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l'association, les exclusions de
membres,
la transformation de l'association en société à finalité sociale, toutes les hypothèses où les statuts
l'exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
semestre qui
suit la clôture de l'exercice qui aura lieu le 1er samedi du mois de mars.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 - Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'organe
d'administration
par courrier ordinaire, par courrier électronique ou tout autre moyen de communication. Le courrier est
adressé huit jours au moins avant
l'assemblée générale.
La convocation mentionne le jour, l'heure, l'ordre du jour et le lieu de la réunion.
Article 16 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Seuls les membres effectifs ont le
droit de
vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
En cas d'empêchement d'un membre il peut se faire remplacer par un autre membre sans que celui-ci ne
puisse
être porteur de plus d'une procuration.
Article 17 - L'Assemblée générale peut être présidée par le Président de l'organe d'administration ou par
un
administrateur remplaçant.
Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont
présents
ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement
exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.
Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale
que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27
juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce
registre est
du
registre.
TITRE V - L'organe d'administration
Article 21 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées
par
l'Assemblée générale pour une durée de 2 ans renouvelable par tacite reconduction pour une même
durée et en
tout temps révocable par elle.
Article 22 - En cas de poste vacant au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par
l'organe d'administration.
Article 23 - L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un Président, un Vice-Président,
un Trésorier, un
Secrétaire. En cas d'empêchement du Président ses fonctions sont assumées par un Vice-Président ou
par un
administrateur.
Article 24 - L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le
Secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par courrier ordinaire ou par courriel, ou tout autre moyen de communication, au
moins huit jours avant l'organe d'administration.
Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu où la réunion se tiendra.
L'organe d'administration délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la
séance est prépondérante. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
Président de séance et conservés dans un registre. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime,
peut en
prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale. En cas d'empêchement d'un administrateur il peut se faire remplacer par un autre
administrateur sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Article 26 - L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Article 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Article 28 - Un administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 29 - L'organe d'administration peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière et la
représentation de
l'association avec usage de la signature y afférant à un ou plusieurs de ces membres, à un tiers, s'ils sont
plusieurs ils peuvent agir isolément ou conjointement. A défaut la gestion journalière de l'association est
assurée
par un administrateur.
TITRE VI - Règlement d'ordre intérieur
Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant
à la
majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 31 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé sera annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée
générale ordinaire par l'organe d'administration.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en
prendre
connaissance mais sans déplacement des documents.
Article 33 - L'Assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte, chargé de vérifier les
comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association qui poursuit un but similaire et
à des
fins désintéressées.
Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921
régissant les associations sans but lucratif.
TITRE VIII - Dispositions transitoires
L'Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de 3 ans :
Jonathan BODSON
D Michaël DELCROIX
I Cynthia LONGUEVILLE
Jennifer AHRENS JENSEN
D Laurent VANQUIN
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs se réunissent immédiatement en conseil et ils désignent à l'unanimité pour la durée de
son mandat, Jonathan BODSON, en qualité de délégué à la gestion journalière et à la représentation de
l'association.
Melle Laurine COLLIGNON se chargera seule de déposer la coordination des satuts auprès du greffe du
tribunal de l'entreprise.
Fait à Lescheret, le 15 janvier 2023 en 3 exemplaires.
Déposé en même temps : Pv de L'AG du 06/01/23
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).