N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ALMM SRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de Bastogne 410
 : 6700 Arlon
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Anne-France Hames, à Aubange (Athus), le 31 janvier 2024, en cours
d'enregistrement, il résulte que : 
            1/ Monsieur SALMAGGI Louis Bruno Marie, né à Arlon le 8 décembre 1965,, et son épouse,
Madame HAAS Laurence Maddy Raymonde, née à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) le
21 janvier 1968, domiciliés à 6700 Viville (Arlon), Rue des Quatre-Vents, 31.    
            2/ Monsieur SALMAGGI Arnaud Michel Marie, né à Arlon  le huit mars mille neuf cent
nonante-sept, célibataire, domicilié à 6791 Athus (Aubange), Rue de Rodange, 169/D01  .
            3/ Madame SALMAGGI Liza Barbara Chloé, née à Arlon le vingt trois mars mille neuf cent
nonante-huit, célibataire, domiciliée à 6700 Viville (Arlon), Rue des Quatre-Vents 31  .
            4/ Madame SALMAGGI Manon Orfea Fernande, née à Arlon le vingt huit décembre deux
mille un, célibataire, domiciliée à 6700 Viville (Arlon), Rue des Quatre-Vents 31  .
            5/ Madame SALMAGGI Margot, née à Arlon le huit mars deux mille onze, célibataire,
domiciliée à 6700 Viville (Arlon), Rue des Quatre-Vents 31.
            Ici représentée, par ses parents Monsieur SALMAGGI Louis et Madame HAAS Laurence,
prénommés.
Il est précisé qu’en vertu de l’article 378 de l’ancien Code Civil, cette opération n’est pas soumise à
une autorisation préalable de Juge de Paix, étant donné que Madame SALMAGGI Margot intervient
aux présentes comme souscripteur comme dit ci-après.
Ont constitué une société à responsabilité limitée selon les statuts suivants:
CONSTITUTION
            1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une
société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « ALMM SRL »,
ayant son siège à 6700 Arlon, Route de Bastogne, 410 aux capitaux propres de départ de cinq mille
euros (€ 5.000,00), lesquels sont bloqués sur un compte bancaire portant le numéro BE42 0689
5090 3454 auprès de la banque Belfius.  
            2. Les comparants sub. 1 à  4 détenant ensemble au moins un tiers des actions, déclarent
assumer seuls la qualité de fondateurs conformément au Code des sociétés et des associations,
Madame SALMAGGI Margot, prénommée étant tenue pour simple souscripteur.
            3. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de
fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 30 janvier 2024
et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
            Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas
de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
            Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, comme suit :
- par Monsieur SALMAGGI Louis et Madame HAAS Laurence : cent (100)  actions en usufruit, soit
pour sept cent cinquante-cinq euros et vingt-cinq cents (€ 755,25) par Monsieur SALMAGGI (usufruit
estimé à 30,21 % selon les tables civiles) et huit cent quatre-vingt-sept euros et vingt-cinq cents (€
887,25) par Madame HAAS Laurence (usufruit estimé à 35,49 % selon les tables civiles).
Cet usufruit est constitué de manière indivise sur la tête des usufruitiers. Conformément à l’article
1005528526
3.141 alinéa 4 du Code civil, cet usufruit accroitra au décès de l’un d’eux, le cas échéant
proportionnellement, la part des autres usufruitiers. En conséquence, ce transfert de l’usufruit dont la
personne décédée était titulaire ne dépendra pas de sa succession.
Les parties déclarent que le notaire a attiré leur attention sur le fait que les valeurs d’usufruits
déterminées entre elles ne seront pas applicables en cas de revente des parts ; en effet, en cas de
revente, les tables qui seront appliquées seront celles au jour de la vente et calculées sur la tête du
plus jeune des usufruitiers.
La nue-propriété sur ces actions est détenue par :
- Monsieur SALMAGGI Arnaud 25 actions en nue-propriété, soit pour huit cent trente-neuf euros et
trente-huit cents (€ 839,38), actions numérotées 1 à 25. 
- Madame SALMAGGI Liza 25 actions en nue-propriété, soit pour huit cent trente-neuf euros et
trente-huit cents (€ 839,38), actions numérotées 26 à 50.
- Madame SALMAGGI Manon 25 actions en nue-propriété, soit pour huit cent trente-neuf euros et
trente-huit cents (€ 839,38), actions numérotées 51 à 75.
- Madame SALMAGGI Margot 25 actions en nue-propriété, soit pour huit cent trente-neuf euros et
trente-huit cents (€ 839,38), actions numérotées 76 à 100.
Soit ensemble :100 actions ou l'intégralité des apports.
            Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée par des versements et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (€ 5.000,00),
a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
Belfius sous le numéro BE42 0689 5090 3454.
(….)
            Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
            Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
            La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
            Elle est dénommée « ALMM  SRL ». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci toutes les opérations se rapportant à la gestion de son propre
patrimoine immobilier en Belgique ou à l’étranger. Notamment, sans que cette liste ne soit
énumérative, la société pourra dans le cadre de son objet social effectuer les opérations suivantes : 
L’acquisition de biens immobiliers bâtis ou non bâtis, l’exploitation de biens immobiliers sous quelque
forme que ce soit, l’étude et la réalisation de toutes opérations d’aménagement foncier ou
lotissement de terrain, la construction, la démolition, l’agrandissement, la transformation, la
rénovation, l’aménagement et l’amélioration de tous immeubles, la location, la sous-location, l’
entretien, la réparation et la gestion, leur vente et cession sous quelque forme que ce soit.
Elle pourra effectuer ces opérations directement ou par sous-traitance.  De manière générale, la
société pourra exercer toute autre activité commerciale à moins que celle-ci ne soit spécialement
réglementée. Elle pourra faire toutes les opérations commerciales, financières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter ou développer la réalisation. La société a encore pour objet la prise de participations
sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières ou
autres, situées en Belgique ou étrangères, l'acquisition de tous titres et droits par voie de
participation, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option, d'achat, d'échange, de négociation
ou de toute autre manière et encore l'acquisition de brevets et de marques de fabrique et la
concession de licences, l'acquisition de biens meubles et immeubles, leur gestion et leur mise en
valeur. Elle peut accorder aux entreprises auxquelles elle s'intéresse tous concours ou toutes
assistances financières, prêts, avances ou garanties.
Elle peut également exercer ou participer à la gestion d’une ou plusieurs sociétés ou entreprises et
notamment effectuer des tâches de conseil, de gestion et/ou de représentation de sociétés ou
entreprises et faire partie de leurs organes collégiaux de gestion. Elle pourra réaliser ses activités en
Belgique et à l’étranger, soit directement soit par l’entremise de tiers. La société peut être
administrateur ou liquidateur d’une autre société.  
Article 4. Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
 Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
 En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 Indivisibilité des titres 
 Les titres sont indivisibles.
 La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 10. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
 Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire ou aux ascendants des actionnaires.
 § 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent, y compris le conjoint, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au
moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions
dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par e-mail à l’adresse électronique de la
société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires
proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
e-mail, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner
leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par
e-mail.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
 S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et que ceux-ci forment un organe d’
administration collégial, les administrateurs agissent collégialement pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts
réservent à l’assemblée générale. 
Dans ce cas et sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration
comme collège, la société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont
signés par deux administrateurs agissant collégialement. 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et que ceux-ci ne forment pas un
organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts
réservent à l’assemblée générale. 
Dans ce cas, tous les actes engageant la société, en et hors justice, sont valables lorsqu’ils sont
signés par un administrateur.
Tout administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
 L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres ou un tiers, qui portent
le titre d’administrateur-délégué, ou délégué à la gestion journalière selon les cas.
 L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
 Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
 Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
mai, à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
 § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
 § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits indivis sur une même action, le droit de vote est exercé
conjointement par ces personnes, qui doivent parler d’une voix. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 20. Prorogation
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Le ou les administrateur(s) pourra/pourront procéder à la distribution d’acomptes sur dividendes.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
 La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
 Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
 Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
 Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième lundi du mois de mai de l’
année 2025.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : à 6700 Arlon, Route de Bastogne, 410.
3. Désignation de l’administrateur
 L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
 Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
SALMAGGI Louis, prénommé, ici présent et qui accepte.
 Son mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 6. Pouvoirs
Monsieur SALMAGGI Louis ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(....)
Ont signé le procès-verbal, les comparants et Maître Anne-France Hames, Notaire à Athus
(Aubange). 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins de publication aux Annexes du Moniteur Belge
avant enregistrement. 
Athus, le 31 janvier 2024