Nº d'entreprise : 416 002 118
Nom
(en entier) : Salles Communales de Genappe
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : ESPACE 2000, 3 à 1470 Bousval
abodification de CA et modification des
Objet de l'acte :
statuts
Text
SALLES COMMUNALES DE GENAPPE
Anciennement Salle Georges Gossiaux
GENAPPE
Acte constitutif publié au Moniteur belge du 29 avril 1976, nº3534
Association nº 353476 nº Entreprise 416002118
1. MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'assemblée générale de l'association qui s'est tenue le 20 mars 2025 à l'Hôtel de Ville de Genappe a pris
acte de la fin du mandat de :
·Monsieur Benoît HUTS, né à Ottignies le 8 mars 1984, Avenue des Habitations Modernes,42 1470
GENAPPE
·Madame Carine MESSENS, née à Bruxelles le 20 octobre 1957, Chemin de Wavre,22 1470 GENAPPE
·Monsieur Michaël ROUFFIANGE, né à Namur le 26 décembre 1980, Rue Henri Lalonde, 10 1476
GENAPPE
·Monsieur Hector TUBIERMONT, né à Baisy-Thy le 20 juin 1947, Chant des Oiseaux, 1 1470 GENAPPE
L'assemblée générale a ensuite nommé administrateur :
·Monsieur Christophe BALESTRIE, né à Ottignies-Louvain-la-neuve le 2 janvier 1977, 770102 255-48,
Rue Falise, 10 à 1470 Baisy Thy
·Madame Aline DE GROODE, née à Nivelles le 3 avril 1968, 680403 184-18, Rue de Namur, 15 1476
GENAPPE
·Monsieur Olivier MAINFROID, né à Uccle le 27 octobre 1977, 771027 233-62, Avenue des Combattants,
29 A à 1470 Bousval
·Madame Ludivine BROCCA, née à Lobbes le 23 février 1980, 800223 240-85, Rue Verhulst, 5 à 1470
Baisy Thy
·Monsieur Vincent GRIBOUX, né à Nivelles le 3 mai 1968, 680503 287-19, Rue Louis Seculier, 26 à 1472
Vieux-Genappe
Par conséquent, le Conseil d'Administration se compose comme suit :
·Monsieur Christophe BALESTRIE, né à Ottignies-Louvain-la-neuve le 2 janvier 1977, 770102 255-48,
Rue Falise, 10 à 1470 Baisy Thy
·Madame Aline DE GROODE, née à Nivelles le 3 avril 1968, 680403 184-18, Rue de Namur, 15 1476
GENAPPE
·Monsieur Olivier MAINFROID, né à Uccle le 27 octobre 1977, 771027 233-62, Avenue des Combattants,
29 A à 1470 Bousval
·Madame Ludivine BROCCA, née à Lobbes le 23 février 1980, 800223 240-85, Rue Verhulst, 5 à 1470
Baisy Thy
·Monsieur Vincent GRIBOUX, né à Nivelles le 3 mai 1968, 680503 287-19, Rue Louis Seculier, 26 à 1472
Vieux-Genappe
Mise à jour des statuts (cette publication annule les précédentes)
Article 1. L'Association est dénommée A.S.B.L. Salles Communales de Genappe. Elle a son siège dans
l'arrondissement judiciaire de Nivelles en région Wallonne, à l'Hôtel de Ville de Genappe, Espace 2000 à
GENAPPE.
Article 2. Elle a pour but la propagation des manifestations culturelles, philanthropiques, politiques,
sociales et sportives de Genappe dans toutes les salles communales de Genappe.
Pour réaliser son but social, l'association permettra la mise à disposition des salles communales de l'entité
à des fins d'organisations publiques ou privées.
Elle contribuera aussi, dans la mesure de ses possibilités financières, à développer et à améliorer les
infrastructures et les équipements existants.
Ces activités ne sont pas limitatives.
Article 3. L'association comprend des membres effectifs désignés parmi les élus communaux et nommés
par l'Assemblée Générale. Ceux-ci ont seuls droits de vote aux assemblées générales et aux réunions du
conseil d'administration. Ils concourent directement, par leur compétence particulière et par leur activité, à la
réalisation de l'objet social.
Leur nombre n'est pas limité avec un minimum de six membres effectifs. Les groupes politiques non
représentés au Conseil d'Administration bénéficient d'un poste d'observateur avec voix consultative
La démission et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée part l'Article 12 de la Loi.
Article 4. Tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration, en cas de parité des voix, celle du
président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante. Les décisions sont prises à la majorité
des membres présents ou représentés. Ceux qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas
présents pour le calcul des majorités sauf dans le cas où une disposition impérative de la Loi exige un quorum
spécial.
Article 5. L'association n'exigera aucune cotisation de ses membres.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 6. L'association est administrée et représentée par un Conseil d'Administration composé de cinq
administrateurs, nommés par l'Assemblée générale, sur proposition du conseil communal et révocables par
elle Ils sont choisis parmi les membres effectifs.
Le conseil d'administration est renouvelé à l'issue de chaque élection communale.
Les administrateurs qui ne sont plus désignés sont considérés comme démissionnaires d'office.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les attributions réservées expressément par la loi ou les
présents statuts à l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'un ou de plusieurs mandats d'administrateur, le ou les administrateurs restants
continuent jusqu'à la prochaine assemblée générale, à former un conseil d'administration ayant les mêmes
pouvoirs que si le conseil était complet.
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président et un Vice-Président. Il nomme un secrétaire-
trésorier extérieur à l'association. Le mandat du Secrétaire-Trésorier sera confirmé ou infirmé lors de
l'installation du nouveau Conseil d'Administration, à l'issue de chaque élection communale.
Les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège.
Article 7
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire ou de deux
administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour.
Le Conseil d'Administration délibère valablement lorsque la majorité des membres est présente. Si ce
quorum n'est pas atteint à la première réunion, le Conseil d'Administration, sur seconde convocation,
délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Un délai de 7 jours est
nécessaire entre les deux réunions.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de
parité des vois, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante. Elles sont
consignées sous forme de proces-verbaux, signes par le Président et le secrétaire et inscrites dans un
registre spécial Ce registre est conservé au Secrétariat où tous les membres peuvent en prendre
connaissance sans déplacement du registre.
Article 8
Un Administrateur peut se faire représenter par un autre Administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée. Personne ne peut disposer de plus de deux procurations.
Article 9. Par l'adhésion aux statuts, chaque administrateur s'interdit tout acte ou toute omission
préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération, soit à son honneur.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les
administrateurs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux Statuts ou aux Lois de l'honneur et de
la bienséance. Dans ce cas, une Assemblée Générale extraordinaire devra être convoquée dans le mois.
Celle-ci prononcera conformément à l'Article 12 de la Loi, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses
droits.
Article 10. Les actes qui engagent l'association sont signés soit par le président, soit par le secrétaire-
trésorier lesquels dignitaires n'auront pas à se justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le
conseil d'administration.
Article 11. Toute action judiciaire en demandant ou en défendant menée par poursuites et diligences du
président du conseil d'administration ou de l'administrateur délégué.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 12. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs, soit le Bourgmestre et les
cinq membres du Conseil d'Administration. Elle est présidée par la Président du conseil d'Administration ou
par l'Administrateur qui le remplace.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre muni de pouvoirs écrit. Aucun représentant ne
peut disposer de plus de deux procurations.
L'Assemblée générale se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire
Article 13. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association Elle possède les pouvoirs qui
lui sont expressément conférés par la Loi ou les présents statuts
Sont notamment réservées à sa compétence :
2.Les modifications aux Statuts
3.La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération au cas où une
rémunération est attribuée.
4.La nomination et la révocation des commissaires et du Secrétaire-Trésorier.
5.La décharge à octroyer aux Administrateurs, aux commissaires et au Secrétaire-Trésorier.
6.L'approbation des budgets et des comptes
7.La dissolution de l'association
8.L'exclusion d'un membre
9.La transformation de l'association en société à finalité sociale
10.Tous les cas où les statuts l'exigent
En assemblée générale, des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, moyennant
l'assentiment de la majorité des administrateurs présents sauf dans les cas prévus aux Articles 8, 12, 20 et 26
quater de la Loi.
Article 14. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de
l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être tenue à tout moment par décision du Conseil
d'Administration et notamment à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs et toute
proposition signée par un vingtième au moins de ceux-ci doit être portée à l'ordre du jour.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués. Les convocations se font par simple circulaire confiée à la
poste ou déposée au domicile des membres, adressée au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le
Président et/ou le Secrétaire du Conseil d'Administration.
Article 15. L'Assemblée Générale délibère valablement lorsque la majorité des Membres est présente ou
représentée. Si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, le Conseil d'Administration, sur seconde
convocation, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les
décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi
ou par les présents statuts. Un délai de 7 jours est nécessaire entre les deux réunions.
Article 16. Tous les membres ont un droit égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix .. en
cas de parité des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.
Pour le calcul des majorités, les membres qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas
présents, sauf dans les cas où une disposition impérative de la Loi exige un quorum spécial.
Article 17. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution, sur les modifications aux
statuts ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles
8,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Article 18. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le Président ou par le Secrétaire Le registre est conservé au Secrétariat de l'ASBL. Tout membre
peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits de procès-verbaux signés par le
Président ou un autre Administateur.
Article 19. Les membres conviennent que si, pour une cause quelconque, l'association cessait de jouir du
bénéfice de la personnalité civile, elle continuerait à subsister entre ses membres comme association de fait.
Article 20. Toute modification aux statuts est déposée sans délai au Greffe du Tribunal de Commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge conformément à l'Article 26 novies. Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'Association,
d'une personne déléguée a la gestion journalière ou d'un Commissaire.
Article 21. L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont préparés, à l'intervention du
secrétaire-trésorier, par le Conseil d'Administration et sont soumis pour approbation à l'Assemblée générale
ordinaire qui se tiendra durant le premier trimestre de chaque année civile.
Ils sont tenus et déposés conformément à l'Article 17 de la Loi.
Article 22. En cas de dissolution, le liquidateur, désigné par l'assemblée générale, confie l'actif net de
l'association à l'administration communale avec pour mission de lui donner une affectation se rapprochant
autant que possible de l'objet de l'association.
Article 23. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à
la Loi du 27 juin 1921 modifiée par la Loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
Article 24. Sont élus respectivement comme Président et Vice-Président jusqu'au terme du mandat des
administrateurs présents Monsieur Balestrie Christophe, Président et Monsieur Mainfroid Olivier, Vice-
Présidente. Est nommé comme secrétaire-trésorier Monsieur Mambourg stéphane. Le secrétariat est fixé à
1470 GENAPPE, Espace 2000, 3.
Fait à Genappe en double exemplaire, le 20 mars 2025
Personnes ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers (cfr. Article 10) :
Monsieur Christophe BALESTRIE, Président
Ou
Monsieur Stéphane MAMBOURG, Secrétaire-Trésorier
e