N° d'entreprise : 0876045996
Nom
(en entier) : FIFRA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chemin d'Houzenne(ROM) 22/24
 : 5600 Philippeville
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal reçu par le Maître Luc DEHAENE, notaire associé à Gand-Sint-Amandsberg, le
24 juin 2024, en cours d’enregistrement.
Il s'avère:
Le même jour, une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
FIFRA, ayant son siège à 5600 Philippeville, Chemin d'Houzenne 22/24, avec le numéro d'entreprise
0876.045.996, RPM Liège division Dinant, et avec le numéro de TVA BE0876.045.996, constituée
suivant acte reçu par Maître Carl Ockerman, Notaire à Bruxelles, le 12 septembre 2005, publié aux
Annexes du Moniteur belge du 3 octobre suivant sous le numéro 136929 et un extrait
complémentaire a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 29 février 2008 sous le numéro
33433.
Les statuts ont été modifies plusieurs fois et pour la dernière fois, par procès-verbal dressé par
Maître Luc DEHAENE, le 27 mai 2020, publié aux Annexes du Moniteur belge du 03 juillet 2020 sous
le numéro 20075514, sur lesquels les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité:
La réunion de toutes les actions entre les mains d'une personne
L'assemblée générale constate la réunion de toutes les sept mille cinq cent soixante-huit (7.568)
actions entre les mains de la société étrangère de droit luxembourgeois RMM S.A., prénommée.
En vue de se conformer à l'article 2:8, §4 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée
générale autorise le notaire à déposer le fait que toutes les actions ont été réunies en une seule
main, ainsi que les coordonnées de l'actionnaire unique, dans le dossier de la société au greffe du
tribunal de commerce compétent et à le publier au Moniteur belge.
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les résolutions suivantes:
PREMIER POINT À L'ORDRE DU JOUR
Les articles 13, 14 et 17 des statuts sont modifiés comme suit :
« Article 13. Nominations et démissions des administrateurs
La société est administrée par un seul administrateur, nommé ou non dans les statuts, à moins que
plusieurs administrateurs ne soient nommés, auquel cas la société est administrée par un organe
collégial de gestion dénommé conseil d'administration.
Le conseil d'administration est composé d'un nombre minimum de membres, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, prévu par les dispositions légales applicables.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle désigne un représentant permanent
qui est chargé d'exercer la mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut
révoquer son représentant sans lui désigner simultanément un successeur. La désignation et la
cessation de la mission du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son propre compte.
A l'exception de l'administrateur unique nommé pour une durée déterminée ou indéterminée, les
administrateurs sont nommés pour une durée maximale de six (6) ans. Leur mandat court à compter
de l'assemblée générale au cours de laquelle ils sont nommés jusqu'à l'assemblée générale ordinaire
de l'exercice au cours duquel leur mandat expire conformément à la résolution de nomination, à
moins que la résolution de nomination n'en dispose autrement. Leur mandat peut être
renouvelé indéfiniment.
L'administrateur dont le mandat a pris fin reste en fonction, si le nombre d'administrateurs est
inférieur au minimum prévu par les dispositions statutaires applicables, jusqu'à ce qu'il soit
raisonnablement possible de pourvoir à son remplacement.
Sauf convention contraire, l'assemblée générale peut mettre fin au mandat d'un administrateur avec
effet immédiat, à tout moment et sans indication de motif. L'assemblée générale peut à tout moment,
soit par une résolution séparée, soit par un accord avec l'administrateur concerné, déterminer la date
à laquelle le mandat d'administrateur prend fin ou accorder une indemnité de départ.
L'assemblée générale peut toujours mettre fin au mandat d'un administrateur pour une cause
légitime, sans préavis ni indemnité de départ.
L'administrateur unique peut démissionner en le notifiant à l'assemblée générale. Tout membre du
conseil d'administration peut démissionner par simple notification au conseil d'administration. À la
demande de la société, un administrateur reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
Article 14. Organisation et convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit un président parmi ses membres.
En cas d'empêchement du président, celui-ci est remplacé par un autre administrateur désigné par
ses pairs ou, à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs chaque fois
que l'intérêt de la société l'exige.
La convocation est faite par voie électronique, par lettre, télécopie, courrier électronique ou tout autre
moyen mentionné à l'article 2281 de l'ancien code civil, cinq jours au moins avant la réunion, sauf en
cas d'urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont indiqués dans la
convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
L'assemblée se tient à l'endroit désigné dans l'avis de convocation et, à défaut, au siège social de la
société.
Les administrateurs peuvent participer à distance à la réunion du conseil d'administration par le biais
d'un moyen de communication électronique (y compris, mais sans s'y limiter, une conférence
téléphonique, un appel vidéo, etc.) Les administrateurs qui participent ainsi à la réunion sont réputés
présents pour le respect des conditions de présence et de majorité. Il appartient au président du
conseil d'administration de déterminer si un administrateur participe valablement à la réunion via le
moyen de communication électronique et peut donc être considéré comme présent.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et décider valablement que si la majorité de ses
membres est présente ou représentée. Deux administrateurs au moins doivent toujours être
présents.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix.
En cas d'égalité des voix, celle de la personne qui préside la réunion est prépondérante. Tant que le
conseil d'administration est bipartite, cette voix prépondérante ne s'applique pas.
Chaque conseil d'administration peut également adopter par écrit toutes les décisions relevant de sa
compétence, sous réserve de l'unanimité des voix.
Article 17. Représentation de la société
- Étendue du pouvoir de représentation externe
La société est liée par les actes des administrateurs qui dépassent son objet, comme prévu à l'article
4 des présents statuts, sans préjudice de la responsabilité des administrateurs pour les dommages
subis par la société de ce fait.
- Exercice du pouvoir de représentation externe
1. L'administrateur unique représente la société à l'égard des tiers et en justice.
2. S'il existe un conseil d’administration, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et
en justice par un administrateur délégué ou par deux administrateurs agissant conjointement.
3. Dans les limites du conseil d'administration, la société est valablement représentée par le ou les
délégués de ce conseil.
4. L’administrateur unique (ou le conseil d’administration) peut donner des procurations spéciales à
une ou plusieurs personnes. Seules des procurations spéciales et limitées à des actes juridiques
déterminés ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent
la société dans les limites de la procuration qui leur a été donnée, sans préjudice de la responsabilité
des administrateurs en cas de procuration excessive.
5. Lorsque la société agit en tant qu'administrateur/gérant d'autres sociétés, la société n'est
valablement représentée que par le représentant permanent. »
DEUXIÈME POINT À L'ORDRE DU JOUR
L'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux décisions prises lors de l'examen des points
précédents de l'ordre du jour.
TROISIÈME POINT À L'ORDRE DU JOUR
L'assemblée générale décide de charger le notaire soussigné d'établir et de signer la coordination
des statuts, conformément à la résolution précédente, et d'en assurer le dépôt dans le dossier de la
société.
QUATRIÈME POINT À L'ORDRE DU JOUR
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction d'administrateurs actuels, mentionnés ci-
après:
- Madame VAN LIEFFERINGE, Winefrida Alberta Magdalena Gislena, domiciliée à Nieuwpoort, Paul
Orbanpromenade 4 bus 801.
- Monsieur FENAUX, Franck Aimé Hector, domicilié à Nieuwpoort, Paul Orbanpromenade 4 bus
0801;
et les remercie pour leurs services rendus.
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l'exécution de leur mandat.
L'assemblée générale décide ensuite de fixer le nombre d’administrateurs à un. Est appelé aux
fonctions d’administrateur pour une durée illimitée (tant que la société anonyme FIFRA n'a qu'un seul
administrateur) :
La société à responsabilité limitée RMM Services, dont le siège social est situé à 9000 Gand, Karel
van de Woestijnestraat 3, numéro d'entreprise 0757.846.449, division RPR Gand, avec comme
représentant permanent Monsieur MARIËN Stefan Rudi, domicilié à Sint-Martens-Latem, Pijkenaas
9.
L'assemblée décide de nommer comme commissaires aux comptes Finvision Bedrijfsrevisoren
Antwerpen BV, dont le siège social est situé à 2600 Berchem-Anvers, Potvlietlaan 4, inscrit au
registre des personnes morales d'Anvers, division d'Anvers, sous le numéro d'entreprise
0807.879.643 et dont le représentant permanent est Monsieur Karel NIJS.
Son mandat débute aujourd'hui et a une durée de 3 ans. Le mandat prendra fin lors de l'assemblée
générale de 2027, qui devra statuer sur les comptes annuels de 2026.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Luc DEHAENE, notaire associé à Gand-Sint-Amandsberg
Déposé en même temps :
- expédition de l'acte
- statuts