N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VISUTRANS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Croix de Guerre 94
 : 1120 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean,
exerçant sa fonction dans la société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE,
notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 25 novembre
2019 et déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles avant l’accomplissement des
formalités d’enregistrement, que:
1. Monsieur CANTOS GARRIDO Junior, né à Bruxelles le 18 juin, domicilié à 7181 Feluy, Place du
Petit Moulin 3 ;
2. Monsieur MALHERBE Philippe, né à Mons le 20 mars 1965, domicilié à 1440 Braine-Le-Château,
Rue Jean Theys(W-B), 31,
ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination « VISUTRANS » .
Siège. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
1/ la distribution au sens large dont notamment la réception, la gestion logistique, l’entreposage et l’
envoi des colis, courriers express, mailing, à l’import et à l’export ;
2/ toutes opérations mobilières et immobilières en ce compris le courtage, l’achat, la vente, la
location, la conception, la consultance, la mise en valeur, l’aménagement, la gérance, l’
administration, le leasing, la construction, la démolition, la transformation, la réparation, la
rénovation, la décoration, l’exploitation, la division, le lotissement de tous immeubles, parties d’
immeubles et terrains mais à l’exclusion des activités protégées par la loi.
3/ la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises belges ou
étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, de valeurs mobilières de
toutes espèces, la gestion, la mise en valeur de son portefeuille et la vente de ses participations.
4/ l’achat et la vente de sociétés, entreprises commerciales, le management de sociétés et d’
entreprises commerciales; le recrutement et la formation de personnel, l’audit de sociétés et d’
entreprises commerciales; la liquidation de sociétés et d’entreprises commerciales; l’étude, le
conseil, l’analyse, l’expertise, et toutes prestations de services dans le cadre des activités;
5/ la prestation de services d’ordre économique, technique, commerciale, financière et industrielle, l’
organisation d’évènements, le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires à des
tiers, les prestations d’intermédiaire commercial ainsi qu’à des opérations d’import et export au sens
large (tel que commerce avec l’étranger), l’étude, le conseil, l’analyse, l’expertise, et toutes
prestations de services dans le cadre des activités prédécrites, l’acquisition, la gestion et la mise en
valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels.
6/ l’exploitation d’une agence de publicité, distribution, imprimerie, etc…
7/ les activités de production audiovisuelle à savoir:
a) la production, la production exécutive et la co-production audiovisuelle, cinématographique et
télévisuelle au sens le plus large, de films de toutes durées, de fictions, de publicité, de
documentation et d’actualité.
b) l’édition, la coédition d’œuvres audiovisuelles, de cinéma, de spectacles, de livres et de musique.
c) la réalisation d’enquêtes et commandes d’ouvrages, scripts ou de travaux de recherche en vue de
0738522762
Volet B
productions audiovisuelles, la réalisation d’études concernant l’histoire ou la sociologie de l’
audiovisuel et du cinéma en particulier, ainsi que tout ce qui concerne les domaines artistiques,
culturel, ethnologique ou en rapport avec les traditions populaires.
d) la distribution et la diffusion de tous produits audiovisuels ; la représentation d’auteurs et de
réalisateurs ainsi que l’acquisition de droits d’auteurs, de films et de tous produits audiovisuels,
littéraire, phonographiques, musicaux et, en général, de tout ce qui se rapporte aux activités
artistiques sur tous supports existants ou à créer et par tous procédés connus ou qui seront
découverts. La société pourra se porter caution ou donner garantie pour compte de tiers.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses
clients, à l’effet d’accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l’espace, ni dans
la nature des prestations.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société s’interdit les opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux
banques et aux sociétés de bourse.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement aux activités
décrites ci-dessous :
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de
terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier,
produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou
non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines,
pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients;
- les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans le
domaine de l’informatique;
- la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web,
l’installation et l’entretien de réseaux informatiques au sens le plus large;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous matériaux de bureau, d’ordinateurs et de matériel
informatique ;
- autres activités informatiques ;
- l’exploitation de night-shop;
- l’import, l’export, l’achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac à pipe, briquets, articles pour
fumeurs;
- tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises;
- le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques
et non périssables;
- l’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier;
- le transport de colis express;
- l’exploitation des sociétés de taxis, de transport de personnes et de marchandises de plus et de
moins de cinq cent kilogrammes;
- le transport de meubles, de marchandises, le déménagement, la location de matériel de levage, de
véhicules utilitaires ou privés, de main d’œuvre, les prestations de service en matière d’emballages, l’
entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-meubles;
- le transport logistique;
- l’exploitation de cafés, de bars, de salons de consommation, de salons de thé, tavernes, buvettes,
de débits de boissons et locaux destinés à toutes petites restaurations, boissons et tout ce qui s’y
rapporte, notamment restauration rapide, grills, pizzérias, crêperies, gaufreries, snack-bars, grillades,
friterie, pitas, selfs services, glaciers, restaurants self-services, sandwicherie; - l’exploitation de
restaurants proposant un service complet;
- l’exploitation d’une librairie;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous les journaux, illustrés, magazines
quelconques, de bulletins loto;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de vêtements et lingeries pour hommes,
dames et enfants;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de maroquinerie et d’articles en cuir;
l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles ménagers;
- ’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles cadeau et de décoration ;
Volet B
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de tous articles de parfumerie, d’articles de
toilette et de cosmétiques, de produits d’hygiène et de soins, de produits de beauté, maquillages
ainsi que de savons et détergents;
- l’achat, la vente et la location de CD, DVD, Blu-Ray et tous autres porteurs de son et/ou d’images;
- l’achat, la vente, l’import et l’export, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la
représentation, la livraison et le transport de tous articles relevant de l’audiovisuel, de l’informatique
et de la bureautique, de la téléphonie, ainsi que de l’électroménager en ce compris des cassettes
vidéo, CD-ROM, DVD et autres médias sur tous supports;
- l’achat, la vente, l’import, l’export et le recyclage des matériaux de récupération et de ferrailles de
toutes sortes;
- l’exploitation de discothèques;
- la location de places et de salles d’organisation de banquets;
- le service traiteur;
- l’exploitation de cabines téléphoniques;
- l’exploitation de cybercafés (computers et internet);
- l’exploitation de salons lavoirs;
- le nettoyage et l’entretien d’immeubles;
- le déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes
surfaces commerciales ou industrielles;
- l’exploitation d’un salon de coiffure et la vente d’articles de coiffure;
- le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l’ondulation, le défrisage de cheveux
pour hommes, femmes, enfants;
- le rasage et la taille de la barbe;
- les conseils en beauté et les soins du visage: massages faciaux, traitements antirides, maquillage,
etc;
- les soins de la peau et l’épilation;
- les soins de manucure et de pédicure;
- la représentation commerciale dans tous les domaines;
- la vente de textiles;
- l’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en
gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de droguerie;
- l’exploitation d’hôtels;
- la vente de produits discount;
- le commerce ambulant;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bibelots, d’articles fantaisie, lunettes;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de décoration intérieure;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits chimiques et de produits de
phytothérapie;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de papeterie;
- la vente en gros et/ou en détail, l’import et l’export de produits pharmaceutiques;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bricolage, de jardinage;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’accessoires électriques;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de petits accessoires et petit matériel
électroménager;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles pour animaux;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de mercerie;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de maison (vaisselles, assiettes,
couverts, couteaux;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bonbonnes de gaz;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bijouterie et d’horlogerie;
- la vente en gros et/ou au détail de fleurs et plantes artificielles et naturelles;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous les articles d’horticulture, articles de
jardinage;
- la vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de jouets;
- la vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de piles, batteries et articles annexes;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits de feux d’artifice, pétards;
- toute activité relevant du secteur de la téléphonie: en gros et en détail, l’achat et la vente de
téléphones mobiles et accessoires de téléphones ventes de cartes prépayées, exploitation de
cabines téléphoniques;
- le dépôt de colis, l’envoi d’argent à l’étranger;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous articles généralement quelconques sans
que cette liste ne soit exhaustive ou limitative;
Volet B
- l’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit
assimilé;
- le commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits pains, de pâtisseries, de gâteaux, de
tourtes, de tartes, de crêpes, de gaufres et autres produits de boulangerie frais ou surgelés;
- le commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de biscuits et autres produits de
boulangerie secs;
- le commerce (achat, vente, import et export) de produits apéritifs et d’autres produits similaires
(petits biscuits, bretzels, …), sucrés ou salés;
- toutes les activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier;
- le commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de
consommation et crèmes glacées;
- tous les travaux de construction d’habitations et de commerces, la construction de gros œuvres, la
transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments;
- l’exécution de tous travaux de gros œuvres pour le bâtiment: maçonnerie, coffrage, carrelage,
marbre et pierre naturelle, pose de toitures, de charpente, plafonnage, menuiserie, peinture,
égouttage, cimentage;
- l’achat, la vente et la location d’immeubles;
- l’exploitation de centrales d’appels pour taxis;
- l’exploitation en général de supermarchés, le commerce en général sous toutes ses formes, tant en
gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la
fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous
produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative:
tous produits de ménage, produits d’entretien, produits de chauffage en tous combustibles; le
commerce sous toutes ses formes de produits de consommation, de plats préparés à consommer
sur place ou à emporter, la préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile;
- l’exploitation de bancs solaires;
- toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que
notamment l’exploitation d’un magasin de «copy-service», l’importation et l’exploitation de machines
de jeux de tous genres, lotterie et jeux de lotto;
- l’achat, la vente, l’import, l’export de tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration,
machines industrielles;
- la consultance ou développement d’entreprise, le marketing, la recherche de nouveaux marchés et
les études sectorielles;
- l’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages,
anniversaires, meeting, banquets, séminaires;
- l’achat, la vente, l’import, l’export de tous appareils électroménagers, de tous films de bandes
magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou
audition; l’assistance en programmation;
- l’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris
les articles du tiers-monde;
- l’exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles et objets d’
antiquité, articles électroniques, l’importation, l’exportation;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment: le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;
- toutes les activités dans le cadre des titres-services notamment: le nettoyage du domicile y compris
les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de
repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et le
repassage hors du domicile de l’utilisateur;
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers;
- la serrurerie, la cordonnerie;
- le placement, l’entretien et le remplacement de vitres et de doubles vitrages;
- les travaux de plomberie; les travaux d’électricité;
- l’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation;
- la réparation et l’entretien de chaudières, de brûleurs et de poêles à mazout, des gaines de
ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées;
- l’achat, la vente et la distribution, le négoce en général de tous produits ou matériels s’y rapportant;
le ramonage et le tubage des cheminées;
- l’importation et l’exportation de tous appareils, articles, matériels et accessoires sanitaires, de
plomberie, de chauffage, de climatisation et à l’installation de ceux-ci;
Volet B
- toutes opérations se rapportant à l’entreprise d’électricité telles que notamment l’installation, la
réparation, l’entretien ou la rénovation d’installations électriques;
- la traduction et l’interprétation;
- la pose de pneus;
- le montage, le démontage et l’équilibrage de pneus;
- la réparation, le dépannage, le rechapage et le resculptage de pneus;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous produits ayant un lien direct ou indirect avec le
pneu;
- la vente en gros et en détail, l’import et l’export de tous véhicules neufs et d’occasion ainsi que
leurs pièces détachées;
- l’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires
automobiles;
- l’exploitation de garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, réparation de
carrosseries;
- le lavage, le lustrage, le polissage et le nettoyage intérieur de véhicules automobiles;
- l’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions,
camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers;
- les ventes en gros ou au détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants;
- toutes prestations en vue de l’agrégation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du
contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi
que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule;
- le commerce en général tant en gros qu’en détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’
importation et l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la
représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment de
toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile;
- l’exploitation de car-Wash;
- l’exploitation de stations-services; Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la
profession nécessaires sont octroyés et respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses
clients, à l’effet d’accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l’espace, ni dans
la nature des prestations.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société s’interdit les opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux
banques et aux sociétés de bourse.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. Les cent (100) actions ont été entièrement souscrites en espèces au
prix de vingt euros (€ 20,00) chacune.
Chaque action a été entièrement libérée par versement en espèces et le montant de ces
versements, soit deux mille euros (€ 2.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de la Banque ING.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Volet B
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
deuxième lundi du mois de mai, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Répartition - Réserves. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution - Liquidation - Répartition de l’actif net.Après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2021, conformément aux statuts.
2. L’adresse du siège est situé à 1120 Bruxelles, Avenue des Croix de Guerre 94
3. Désignation des administrateurs :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2.
Sont appelés aux fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
1. Monsieur CANTOS GARRIDO Junior, domicilié à 7181 Feluy, Place du Petit Moulin 3 ;
2. Monsieur MALHERBE Philippe, domicilié à 1440 Braine-Le-Château, Rue Jean Theys(W-B), 31.
Leur mandat est rémunéré.
4. Commissaire :
Il n’a pas été nommé de commissaire.
POUVOIRS. La société sous forme d’une société privée à responsabilité limitée « Fiduciaire NDJ »,
ayant son siège social à 1090 Jette, chaussée de Jette 603, boîte 3, inscrite au registre des
personnes morales à Bruxelles, sous le numéro d’entreprise 0452.047.021, ou toute autre personne
désignée par lui, a été désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition, statuts.
I.RAES, notaire associé