Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Chamagi
Rue des Fusillés 77
1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 17 mars 2016.
Monsieur VERSCHUEREN Gilles Xavier Luc Dominique, domicilié à  1340 Ottignies-Louvain-la-
Neuve, rue des Fusillés 77, a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts
stipulent notamment ce qui suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Chamagi.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue des Fusillés 77. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en  participation avec des tiers:
- pourvoir des services de management/organisationnel, d’interim management/organisationnel,
gestion des processus métiers (business process management), amélioration de la performance, de
la gestion de projet, gestion du changement et autres services de direction, de supervision ou de
conseil pour ou en relation avec toute société ou entreprise;
- exercer le mandat de gérant, d'administrateur, de directeur ou de dirigeant d'entreprise dans
d'autres sociétés ou entreprises;
- procurer des conseils de gestion au sens le plus large du terme, et  notamment le conseil et
l’assistance en matière d’organisation  d’entreprise, de contrôle de gestion, de gestion de projets, de
gestion du changement, de la formation et du coaching, du marketing  et de la communication, de la
logistique, de l’informatique, de l’ingénierie, de l’expertise financière et d’économie d’entreprises ainsi
que les services analogues;
- l’audit, la consultance, le conseil, la guidance et l’assistance aux entreprises en matière de
stratégie, d’organisation, de planification, de formation, de communication, de recherche du
rendement, d’évaluation, de contrôle, d’innovation, d’information de gestion ;
- les activités de création, organisation et gestion de formations, séminaires, évènements, …
- l’étude, l’analyse, le conseil ou l’assistance en rapport avec les problèmes spécifiques de
l’entreprise tant dans le secteur privé que dans le secteur public;
- la préparation de toute étude, l’organisation, la fourniture d’avis et la prestation de services dans les
domaines techniques, commerciaux, économiques, financiers au sens le plus large;
- intermédiaire commercial;
- toutes les activités quelconques de représentation, d’importation, d’exportation, de fabrication,
d’achat et vente de tous produits ou services généralement quelconques;
- la formation d’un patrimoine immobilier, l’acquisition, l’aliénation, la gestion, la valorisation, la
rénovation, le lotissement, la location, la construction et l’aménagement de tous  biens immeubles,
ainsi que toutes transactions immobilières en ce compris le leasing immobilier.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,
0650561479
Volet B
connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent
(100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
du capital social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Le fondateur déclare qu'il souscrit à l'instant les cent quatre-vingt-six (186) parts, au prix de cent
euros (100,00 EUR) chacune et qu’il a libéré chaque part à concurrence de 2/3 par un virement à un
compte spécial numéro ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros
(12.400,00 EUR).
Le fondateur constate et requiert le notaire soussigné d’acter que les conditions légales de
souscription et de libération du capital et des parts ont été respectées.
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée par l’assemblée générale.
Le premier gérant pourra être nommé dans les dispositions transitoires de l’acte de constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le troisième jeudi du mois de septembre à 17 heures une assemblée
générale ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du
siège social désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.
Article 15. Affectation du résultat
Volet B
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 mars 2017.
La première assemblée générale aura donc lieu en 2017.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur VERSCHUEREN Gilles,
prénommé.
Son mandat sera rémunéré dès son affiliation à une caisse d’assurances sociales.
5. Pouvoirs
AUDITCOM, société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à Forest (1060 Bruxelles),
avenue Van Volxem, 499, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la  société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises pour inscrire la société auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la
TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de
besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.