N° d'entreprise :
0894066915
Dénomination :
(en entier) :
DD CONSULTING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Cottages 32
1471 Genappe
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, COMPTES ANNUELS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DIVERS
Il est extrait d’un procès-verbal dressé par le Notaire Germain CUIGNET à La Louvière en date du 26
novembre 2019 (en cours d’enregistrement) que l’assemblée générale extraordinaire de la société
privée à responsabilité limitée « DD CONSULTING», ayant son siège social à 1471 Genappe
(Loupoigne), Avenue des Cottages 32, immatriculée au registre des personnes morales et assujettie
à la T.V.A. BE 0894.066.915, a notamment adopté les décisions suivantes :
REDUCTION DE CAPITAL
Le gérant expose à l’assemblée que le capital de la société s’élève à cent quarante-huit mille deux
cents euros (148.200 EUR) et qu’il est représenté par 1482 parts sociales.
En vue de la réduction de capital faisant l’objet du présent acte, le gérant déclare que les conditions
fiscales de maintien du capital après l’augmentation de capital du 7 février 2014 sont satisfaites.
Réduction de capital.
La société versera à ses associés un montant total de cent vingt-neuf mille six cents euros (129.600
EUR).
Dans les comptes annuels, il sera inscrit au passif une rubrique « avoirs indisponibles » d’un montant
de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR)
Le versement imputable sur les réserves peut donner lieu à un précompte mobilier que la société
retiendra sur les sommes revenant aux associés.
Le nombre de parts sociales ne sera pas modifié.
Option anticipée de la forme de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Opt-in: En application de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et
des Associations, l’assemblée décide l’application immédiate à la société des dispositions du Code
des Sociétés et des Associations.
Forme de la société: En conséquence de la résolution qui précède, la société est une SOCIETE A
RESPONSABILITE LIMITEE régie par le Code des Sociétés et des Associations
Adaptation des statuts et coordination des statuts
Afin de mettre les statuts en concordance avec les dispositions du Code des Sociétés et des
Associations, l’assemblée décide de remplacer les statuts.
En sont extraites les dispositions suivantes:
La société est une Société à Responsabilité Limitée.
La dénomination de la société est « DD CONSULTING »
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
L’objet social n’a pas été modifié
Les capitaux propres statutairement indisponibles de la société sont fixés à douze mille quatre cents
euros (12.400 EUR)
Ils sont représentés par mille quatre cent quatre-vingt-deux (1.482) ACTIONS sans indication de la
valeur nominale.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, nommés dans les statuts ou non.
Volet B
Lorsque plusieurs administrateurs sont nommés, ils ne forment pas un collège.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée ou pour la
durée qu'elle fixe.
Ils sont révocables à tout moment à la majorité simple.
Toutefois, l’administrateur nommé dans les statuts ne peut être que révoqué suivant les règles des
modifications aux statuts.
L'assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d'un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Le ou les administrateurs peuvent déléguer sous leur responsabilité tout ou partie de leurs pouvoirs
ou la direction générale à toute personne qu'ils jugeront convenir.
Chaque administrateur a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers, en ce compris la représentation en
justice.
Toutefois, sans préjudice à l'exercice des délégations prévues à l'arti-cle précédent, la société est
représentée en justice et dans les actes par un administrateur délégué ou deux adminis-trateurs qui
ne devront pas justifier, visàvis des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration.
Les administrateurs délégués, auxquels ce pouvoir de représen-ta-tion générale est reconnu, sont
nommés par le con-seil d'adminis-tration et cette décision est publiée confor-mé-ment à la loi. Ils
peuvent agir séparément.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journa-lière à un ou plusieurs direc-teurs et des
pouvoirs déterminés à toute autre personne, qui pourront euxmêmes subdéléguer leurs pouvoirs,
sous leur propre responsabili-té.
L’organe d’administration a qualité pour déterminer les rémunérations atta-chées à l'exercice des
délégations qu'il confère.
La société est liée par les actes accomplis par l'organe d'administration, par les délégués à la gestion
journalière et par les administrateurs qui ont le pouvoir de la représenter même si ces actes excèdent
son objet, sauf si la société prouve que le tiers en avait connaissance ou qu'il ne pouvait l'ignorer,
compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette
preuve.
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire au siège de la société ou à tout endroit à déterminer
dans la convocation, chaque année, le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures.Si ce jour
est férié, l'assem-blée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi, à la même
heure.
L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
AUTRES DISPOSITIONS NON STATUTAIRES
L’assemblée a notamment adopté les résolutions suivantes:
1. Détermination du siège de la société
Le siège de la société est maintenu et établi à l’adresse suivante : 1471 Genappe (Loupoigne),
Avenue des Cottages 32.
2. La société est administrée par un administrateur non statutaire :
La fonction de Monsieur Dimitri DROCHAMS comme gérant prend fin à ce jour ; Monsieur Dimitri
DROCHMANS est désigné comme administrateur à dater de ce jour et pour une durée indéterminée.
L’exercice de son mandat ne sera pas rémunéré jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée.
3. Il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire.
4. L’assemblée délègue à l’administrateur le soin de créer une adresse électronique et de la
communiquer aux actionnaires
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
Notaire Germain CUIGNET, La Louvière