N° d'entreprise :
0473676932
Dénomination :
(en entier) :
KITOZYME
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de Milmort 680
4040 Herstal
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
« KITOZYME » Société Anonyme
Siège social : Parc Industriel des Hauts-Sarts Zone 2
Rue de Milmort 680 à 4040 HERSTAL
RPM Liège BCE-TVA 0473.676.932
 
 
 
 
 
 
 
Assemblée Générale Extraordinaire
Augmentation de Capital – suppression des parts bénéficiaires -
Révision - modification et mise en concordance des Statuts
 
 
 
 
 
 
D’un acte reçu le douze septembre deux mil dix-huit par le Notaire Ariane DENIS, Notaire de la
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Yves Godin & Ariane Denis –
Notaires associés », établie à 4000 Liège, rue Bassenge 47, en cours d’enregistrement, constatant
les résolutions de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
«KITOZYME».
Augmentation de capital hors droit de préférence
L’assemblée générale a décidé d’augmenter le capital de la société, hors droit de préférence, pour le
porter à trois millions quatre cent quarante-cinq mille six cent cinquante-six euros nonante-neuf cents
(3.445.656,99.-€) avec création de cinquante-cinq mille neuf cent dix (55.910) actions nouvelles de
catégories C sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, offrant
les mêmes droits et avantages, participant aux résultats de l’entreprise prorata temporis, à souscrire
au prix de cinquante cents (0,50.-€) par action.
Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
L’assemblée a constaté et requis le notaire soussigné d’acter authentiquement que l’augmentation
de capital décidée est effectivement réalisée
Mise en concordance de l’article 5 des statuts.
Volet B
Suite à l’augmentation de capital dont question ci-avant, l’assemblée a décidé d’ajouter un alinéa à la
fin de l’article 5 des statuts qui sera libellé comme suit :
« En date du douze septembre deux mil dix-huit, il a été décidé d’augmenter le capital social à
concurrence de quatre mille cent nonante-six euros et septante-sept cents (4.196,77.-€) pour porter
le capital social à trois millions quatre cent quarante-cinq mille six cent cinquante-six euros nonante-
neuf cents (3.445.656,99.-€) avec création de cinquante-cinq mille neuf cent dix (55.910) actions
nouvelles de catégories C, représentant chacune un/cinquante-cinq mille neuf cent dixième (1/55.
910ème) de l’avoir social ».
Affectation de la prime d’émission.
L’assemblée a décidé que la différence entre le montant de l’augmentation de capital et le montant
total de la souscription, sera affectée à un compte indisponible dénommé « prime d’émission ».
 
Suppression des parts bénéficiaires
L’assemblée générale a approuvé à l’unanimité la proposition du Président que les parts
bénéficiaires B et D qui étaient assorties de warrants permettant leur conversion en actions de la
société soient supprimées et en conséquence de supprimer dans les statuts toutes les références
aux parts bénéficiaires et de modifier les articles 5, 10, 16, 28, 29, 31, 34, 36, 42 alinéa 3, 43, et 44
des statuts
Révision et modification des statuts.
    1.  générale a approuvé à l’unanimité la proposition du Président de revoir les statuts et de
modifier les articles 6, 8, 13, 14, 17 18, 20, 21, 22, 24 25, 33 et 35 des statuts et de supprimer l’
article 15 des statuts. Elle a notamment adopté la rédaction ci-après des articles 17 – 21 et 24 :
ARTICLE 17 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un Conseil composé d'un maximum de neuf administrateurs (9),
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires dans le
respect des conditions suivantes :
    •  Au moins cinq (5) administrateurs seront choisis sur une liste de candidats présentée par la
majorité des actionnaires propriétaires d'actions de catégorie A et, parmi ceux-ci, au moins l’un d’
entre eux sera choisi sur une liste de candidats présentée sur proposition de l'actionnaire INNODE ;
ils seront collectivement dénommés « Administrateurs A »
    •  Au moins deux (2) administrateurs seront choisis sur une liste de candidats présentée par les
actionnaires propriétaires d'actions de catégorie C et seront dénommés « Administrateurs C » ;
    •  un ou plusieurs administrateurs indépendants pourront en outre être librement choisis par
l'assemblée générale.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale. Les administrateurs
sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement
après l'assemblée générale qui a décidé leur non réélection.
ARTICLE 21 - DELIBERATIONS
Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, et
pour autant que le Conseil d'administration compte au minimum trois administrateurs, la voix de celui
qui préside la réunion est prépondérante.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, et à l'exception de la
procédure d'arrêt des comptes annuels et de l'utilisation du capital autorisé, les décisions du Conseil
d'Administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit.
ARTICLE 24 - GESTION JOURNALIERE
Le Conseil peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion à un administrateur-délégué.
 
Pour Extrait analytique conforme
Notaire Ariane DENIS
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du douze septembre deux mil dix-huit avec
coordination des statuts.