Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ART VOYAGES
Rue du Christ 75
7700 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES,
en date du 10/11/2015, qui sera enregistré dans le délai légal.
1. Forme et dénomination : société privée à responsabilité limitée ART VOYAGES
2. Siège social : Rue du Christ 75 - 7700 Mouscron
3. Durée : illimitée
4. Associés:
1. Monsieur et Madame Gilles MARTIN-DERUDDER, demeurant ensemble à 7780 Comines-
Warneton, Cité Jardins 10
2. Monsieur et Madame Salaheddine MOUFLIH-MAC EACHRAN, demeurant ensemble à 7522
Tournai, Rue de l'Alêne d'Or 3
3. Madame Magali VIANE, demeurant à 7700 Mouscron, Chaussée de Lille 81 
5. Capital social – montant libéré – capital autorisé :
Le capital social est de vingt-cinq mille deux cents euros (€ 25.200,00) EUR représenté par deux
cent cinquante-deux parts sociales sans valeur nominale, libéré à concurrence de vingt-cinq mille
deux cents euros (€ 25.200,00).
6. Formation du capital – conclusions du reviseur :
Le capital a été intégralement souscrit en espèces comme suit :
a) Par Madame Magali Viane pour quatre-vingt-quatre (84) parts sociales, soit huit mille quatre cents
euros (€ 8.400,00)
b) Par Madame Derudder Lydia pour quatre-vingt-deux (82) parts sociales, soit huit mille deux cents
euros (€ 8.200,00)
c) Par Madame Mac Eachran Mélanie pour quatre-vingt-deux (82) parts sociales, soit huit mille deux
cents euros (€ 8.200,00)
d) Par Monsieur Martin Gilles pour deux parts sociales, soit deux cents euros (€ 200,00)
e) Par Monsieur Mouflih Salaheddine pour deux parts sociales, soit deux cents euros (€ 200,00)
7. Exercice social : du 1 janvier au 31 décembre ; le premier exercice social sera clôturé le 31
décembre 2016.
8.a. Gestion de la société – pouvoirs :
- Lorsqu’il n’y a qu’un gérant, et conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant unique
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et il représente la société à l'égard des
tiers et en justice, soit en demandant ou défendant.
Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition,
d’administration, de gestion et de représentation intéressant la société, dans le cadre de l’objet
social.
- S’il y a plus d’un gérant, les gérants formeront un collège en ce qui concerne la gestion interne de
la société.
- A l’égard des tiers, et sauf délégation particulière par le collège de gestion à l’un des gérants, la
0642882049
Volet B
justifier d'une délégation spéciale.
- Toutefois, chaque gérant aura le pouvoir individuel de représentation de la société en justice, et le
pouvoir de représentation en ce qui concerne les actes de gestion journalière.
- Lorsqu’une personne morale est désignée comme gérant, un représentant permanent doit être
désigné parmi ses associés, gérants, administrateurs ou salariés, qui sera chargé de l'exécution de
la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant doit satisfaire aux mêmes
conditions et il porte la même responsabilité civile et pénale que s'il s'acquittait de sa mission en son
nom et pour son propre compte, sous réserve de la responsabilité solidaire de la personne morale
qu'il représente. Cette dernière ne peut décharger son représentant sans désigner en même temps
un successeur.
8.b. Gérant(s) :
Est appelée à cette fonction, pour une durée indéterminée, jusqu’à révocation éventuelle:
Madame Viane Magali, demeurant à 7700 Mouscron, Chaussée de Lille 81
9. Réserves – bénéfices – boni de liquidation :
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et amortisse-
ments nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation
du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint
le dixième du capital social.
En cas de liquidation par réalisation des actifs, le produit de la réalisation servira d'abord à couvrir le
passif de la société, dans le respect de l’égalité des créanciers, et les frais de la liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.
10. Commissaire(s) :
Il n’est pas nommé de commissaire
11. Objet social :
1. Activités spécifiques.
- L’organisation, comme entrepreneur et sous-entrepreneur, et la vente de voyages et de séjours,
individuels ou en groupe.
- La vente en qualité d’intermédiaire de voyages et de séjours organisés par des tiers, de bons de
logement et de bons de repas.
- La vente en qualité d’intermédiaire de billets pour tous moyens de transport, le tourisme associatif
ou social.
- L’organisation de transports ou affrètements par tous moyens de déplacement.
- Les activités de transport de personnes et de navettes aéroportuaires.
- La vente sous toutes ses formes, l’import et l’export de tous produits et accessoires de voyage au
sens le plus large du terme.
2. Activités générales.
- le commerce de gros et de détail, l’import et l’export, l’achat et la vente, la représentation et le
commerce de biens meubles, matériaux et matériel divers, l’activité d’intermédiaire commercial,
agent commercial, représentant ou commissionnaire.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine
immobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens immeubles et des droits immobiliers,
tels que l’acquisition et la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’agencement et la
décoration intérieure, la location sous toutes ses formes, l’emphytéose, la superficie et en général la
constitution de tous droits réels, l’urbanisation, le lotissement, la valorisation, ainsi qu’en général,
toutes transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la
productivité d’immeubles ou de droits réels immobiliers
- la mise à disposition en nature aux gérants de la société de biens meubles et immeubles, étant
entendu que la rémunération des dirigeants, en ce compris les avantages de toute nature contribue à
la réalisation de l’objet social
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine mobilier,
à savoir toutes opérations se rapportant à des biens meubles et des droits mobiliers, tels que
l’acquisition et la vente, l’échange, ainsi qu’en général, toutes transactions ou opérations ayant pour
but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la productivité du patrimoine mobilier de la société
- l’acquisition et la gestion de toutes participations dans des entreprises à créer ou existantes,
qu’elles soient à caractère financier, industriel, commercial, agricole ou immobilier ou autre, la
participation à des administratiekantoren, trusts, fiducies ou autres personnes morales, que ce soit
par rachat d’actions ou de titres, par apport en espèces ou en nature, par voie de fusion,
souscription, scission, apport d’universalité ou autre opération équivalente, pour autant que cette
Volet B
participation ait un rapport au moins indirect avec l’une des branches de son objet social;
- la participation au développement de toutes entreprises, la coordination d’entreprises, la
participation à la gestion, la surveillance et la liquidation de toutes entreprises, ainsi que la fourniture
d’assistance technique, administrative, financière, l’activité de consultant d’entreprise en
management ou marketing, le tout en qualité d’organe statutaire ou légal, ou sur base contractuelle ;
à cet effet la société peut exercer le mandat de gérant, administrateur, directeur, liquidateur d’autres
personnes morales
- la fourniture de garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés liées ou de tiers, tant
associés que gérants ou dirigeants ou d’autre tiers, personnes physiques ou morales ; accorder à
ces mêmes personnes des prêts, avances et crédits, sous réserve toutefois de l’application de
restrictions légales.
En général, la société pourra accomplir toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières
ou commerciales au sens le plus large, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en 
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui soient de nature à favoriser, faciliter ou
développer son industrie ou son commerce.
L'assemblée générale peut, en se conformant au Code des Sociétés, étendre et modifier l'objet
social.
12. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le troisième
vendredi de juin soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Sauf dérogation écrite et préalable, et par application de l’article 8 des statuts, l’usufruitier représente
les parts grevées d’usufruit à l’exclusion du nu-propriétaire.
Chaque part sociale confère une seule voix.
13. Données essentielles à caractère personnel – procurations :
La gérant mandate ACOFIS, à 7700 Mouscron, Boulevard Industriel 82, tout mandataire ayant
faculté de subrogation ou de substitution, à l’effet de faire toutes les inscriptions à la  Banque-
Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir
les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès des diverses administrations
fiscales et autres, et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les
documents et formulaires destinés aux guichets d’entreprise agréés.
14. Dépôt du capital libéré : le notaire certifie que l’attestation certifiant la libération du capital a été
remise – les fonds ont été bloqués sur un compte spécial auprès de Banque CPH.
15. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
 Jean-Marc Vanstaen, Notaire