N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MAISON MEDICALE S.A.M.
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue de Ribaucourt 7
 
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 8 JANVIER
                    
Ci-après nommés invariablement : le ou les constituants ou le ou les comparants.
Lesquels comparants Nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une association sans but
lucratif (ASBL), ci-après dénommée Maison médicale S.A.M. ayant son siège social à  Rue de Ribaucourt, 7 -
1080 Molenbeek-Saint-Jean
 
 
DECLARATIONS PREALABLES
A. CREATION-FONDATEURS
L’association est créée par les personnes physiques prénommées :
 
 HANNA Samar, né le 20 novembre 1965 à Kamechli (Syrie) demeurant au 27, Eikelenbergstraat à 1700 Dilbeek
;
 CHEMAIS May, né le 16 décembre 1997 à Berchem-Sainte-Agathe demeurant au 85 Bte33, Boulevard
Mettewie  à 1080 Bruxelles ;
 CHEMAIS Sami, né le 14 avril 1999 à Berchem-Sainte-Agathe demeurant au 27, Eikelenbergstraat à 1700
Dilbeek ;
 CHEMAIS Mehdi, né le 18 décembre 2003 à Berchem-Sainte-Agathe demeurant au 27, Eikelenbergstraat à
1700 Dilbeek qui sont dés-lors reconnues comme ses premiers membres.
Seuls les membres constituants, ci-avant, représentés comme il est dit, seront considérés comme les fondateurs
de l’association.
B. EMPLOI DES LANGUES
Le présent acte est établi en langue française de manière à pouvoir être publié dans la même langue aux
annexes du Moniteur Belge conformément aux dispositions légales réglementant l'emploi des langues en
Belgique.
Le constituant déclare avoir une connaissance suffisante de la langue française pour comprendre la lecture du dit
acte. En cas de divergence d'interprétation par rapport à des traductions éventuelles, seule la version française,
des présentes et de ses modifications, reçue en la forme authentique aura force de loi entre les parties.
 
D. FRAIS DE CONSTITUTION
Le constituant déclare que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges sous quelque forme que
ce soit, qui sous quelque forme que ce soit incombent à l’association ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élèvent approximativement   200€
 
0782950742
                    
 
STATUTS
Le constituant a ensuite établi les statuts de l’association de la manière suivante :
Chapitre I : FORME LÉGALE -_DÉNOMINATION ET SIEGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION
Article 1 – FORME et DÉNOMINATION
La société revêt la forme d’une Association Sans But Lucratif.
L’association sans but lucratif est dénommée MAISON MEDICALE S.A.M. Les dénominations complètes et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, certificats, annonces, et publications et autres pièces émanant de l’ASBL doivent
mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du
sigle « ASBL » ainsi que l’adresse de son siège.
Article 2 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social pourra être transféré partout en Région de Bruxelles-Capitale sur simple décision du conseil
d’administration à publier, dans le mois, aux annexes du Moniteur Belge.
 
CHAPITRE II : BUT DÉSINTERESSÉ - OBJET ET DURÉE DE L’ASSOCIATION
 
Article 3 : BUT DÉSINTERESSÉ et OBJET
L’association a pour but désintéressé de:
 
- d’offrir à tous et en particulier à ceux qui ont plus de difficultés dans l’accès aux soins ou qui sont le moins
capables de défendre leurs droits un accueil, une aide et des soins de proximité et continus, aux plans médical,
paramédical, social, psychologique et communautaire
- de réaliser un travail intégré de promotion de la santé, d’éducation à la santé, de prévention, de diagnostic, de
traitement, de suivi, de réhabilitation, d’intégration, de recherche et de formation et ce par une approche globale
et positive de la santé en assurant une aide individuelle personnalisée, des activités collectives et
communautaires ainsi que des actions de santé publique dans le cadre d’une démarche multidisciplinaire,
solidaire, conviviale, ouverte, dynamique et participative mettant en œuvre des collaborations, des concertations
et des débats tant internes qu’externes, respectueuse des différentes parties prenantes (travail en équipe, travail
en réseau, soins et projets de santé communautaire, intégration dans le réseau associatif et dans le paysage
sociopolitique local) par un processus continu de recherche et de formation de l’équipe, dans le souci d’adapter
et d’améliorer en permanence la qualité des services offerts
- le développement du bien-être des habitants et des familles, plus spécifiquement ceux de la zone de Bruxelles
sans exclusive ; axé tant sur la qualité de vie que sur le développement personnel et social des personnes.
 
- La gestion et l'administration d'établissements médicaux et plus particulièrement des maisons médicales
- L’organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'art de guérir;
- La gestion d'un ou de plusieurs maisons médicales ou de centres médicaux en ce qui compris, la location, le
leasing et l'entretien de matériel médical ou non-médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux
à son nom et pour son compte, la mise à disposition des médecins travaillant dans le cadre de cette société, du
matériel et de tout ce qui pourrait être nécessaire à l'exercice de l'art de guérir;
- L’acquisition, la construction, la location ou leasing de tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires ou utiles
à l'exercice de l'activité de l'asbl, en ce qui compris tous bâtiment et plus généralement toute infrastructure
matérielle complète au sens le plus large;
- La défense des intérêts professionnels qu'ils soient moraux ou matériels des médecins travaillant dans le cadre
de la société, et tout moyen permettant de se perfectionner dans leur activité professionnelle afin
d'assurer aux patients le niveau de soins le plus élevé ;
- Un service de soins infirmier;
- Un service de kinésithérapie
- La récupération auprès des O.A. ou autres tiers
 
Ces actes commerciaux n'auront d'autre but que de mieux atteindre le but civil premier de l’association. Ils seront
rigoureusement accessoires aux objets civils décrits à l'alinéa premier du présent article, et leurs bénéfices seront
affectés exclusivement à la réalisation de ces objets civils.
L’association peut également prêter son concours et s'intéresser de manière active et financière à toute activité
similaire à son objet.
Elle peut en outre entreprendre toutes les activités et accomplir tous les actes tentant de contribuer directement
ou indirectement à la réalisation des objets sociaux décrits à l'alinéa premier du présent article.
Elle peut également, dans le cadre de la réalisation de son objet, acquérir toutes propriétés et droits matériels,
donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et
poser des actes commerciaux quelconques, épisodiques ou répétitifs, tels que :
 
L’organisation et la fourniture d'infrastructures d'évènements festifs ou culinaires.
L’organisation de voyages à but et exploitation médicales
La vente de services de traduction ou d'interprétation
La prestation d’autres activités commerciales ponctuelles en relation avec l'objet social civil de l'association
L'affectation non lucrative du résultat n'exclut pas la rémunération des travailleurs et intervenants de l'association.
Elle pourra utiliser tous les moyens disponibles en vue de réaliser son objectif. Elle pourra notamment proposer
des cours, des stages, des séminaires, des conférences, des ateliers, des spectacles, des concerts, des
expositions, des démonstrations, des séances de coaching.
Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire, analogue ou connexe à son objet, ou qui sont de
nature à favoriser son développement et son épanouissement.
Elle peut déplacer ses activités partout en Belgique ou à l'étranger.
Elle pourra s'intéresser par toutes les voies de droit dans toutes les affaires, entreprises, sociétés et associations
ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser son développement.
 
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à
son objet, et notamment acquérir des biens mobiliers ou immobiliers
 
L’association peut d’une manière générale et dans les limites autorisées par la loi, exercer toute activité qui peut
aider à la réalisation de son objet.
 
Article 4 : DURÉE DE L’ASSOCIATION
L'association est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE III : MEMBRES DE L’ASSOCIATION
 
Article 5 : MEMBRES
L’association comprend uniquement des membres effectifs. Le conseil d‘administration statue sans recours sur
les demandes d’admission.
Les membres sont des personnes physiques ou morales légalement constituées selon les lois et usages de leurs
pays d’origine.
L’association comprend au moins trois membres.
 
Article 6 : CONDITIONS ET PROCEDURES D’ADMISSION
Sont considérés comme membres effectifs les membres fondateurs qui ont signé le présent acte, et toute
personne acceptée en cette qualité par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd
a) En cas de décès lorsqu’il s’agit d’un membre individuel
b) par démission écrite, à tout moment, via lettre recommandée ou courrier électronique avec accusé de
réception, adressé au conseil d’administration
c) celle-ci peut être prononcée par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés à la réunion, en raison de circonstances particulières pouvant nuire au prestige ou aux intérêts de
l’association.
d) elle ne peut être prononcée sans que l’occasion ait été donnée à celui qu’elle concerne de faire valoir ses
moyens de défense dans un délai de trois mois. Elle est sans appel.
Article 8 : DROITS DE MEMBRE DEMISSIONAIRE OU EXCLU
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de tel membre décédé, n’ont aucun
droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scelle, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées.
CHAPITRE IV : ASSEMBLÉE GENERALE
 
Article 9 : COMPOSITION
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Article 10 : POUVOIRS
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
Sont notamment réservés à ses compétences les modifications des statuts, l’approbation des comptes et des
budgets, l’exclusion des membres, nomination et révocation des administrateurs et s'il y a lieu des commissaires,
décharge aux administrateurs et s'il y a lieu aux commissaires, dissolution volontaire de l'association, et d’autres
compétences comme, par exemple, adopter un règlement d'ordre intérieur.
 
Article 11 : REUNION
 Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans les six mois suivant la clôture de
l'exercice comptable (année civile).
L’assemblée générale se tient au siège de l’ASBL. La participation via internet ou tout autre moyen de
communication électronique simultanée est admise.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur décision du conseil
d’administration ainsi que suite à la manifestation de volonté de la moitié au moins des membres effectifs de
l’association. Cette manifestation de volonté des membres effectifs s’exprime par le biais d’un envoi recommandé
signé par les membres exigeant la réunion d’une Assemblée générale extraordinaire et adressé, au Président, au
siège social de l’association.
L’Assemblée générale et l’Assemblée générale extraordinaire sont convoquées par le conseil d’administration par
e-mail ou bien par poste, adressé à chaque membre effectif au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.
Le Président peut convoquer des réunions dans un lieu précis ou organiser des forums de discussion via
Internet.
Chaque réunion se tiendra aux jours, à l’heure et à l’adresse, localisée dans un lieu ou via Internet, tel que
mentionnés dans la convocation.
L’Assemblée générale et l’Assemblée générale extraordinaire sont présidées par le Président du conseil
d’administration ou, s’il est absent, par le Secrétaire général.
L’exposé sommaire des points portés à l’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
L’Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 12 : PROCURATION
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée. Tout membre empêché peut se faire représenter par
un autre membre. Celui-ci ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Article 13 : DROIT DE VOTE
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’Assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
 
Article 14 : DECISION
L’assemblée ne peut statuer que si le tiers de ses membres est présent, connecté via internet ou représenté. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en serait
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Sauf disposition contraire des présents statuts ou de la loi sur les AISBL, la majorité des suffrages valablement
exprimés par les membres effectifs est requise pour les résolutions et les élections.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 15 : PROCES-VERBAUX
La décision de l’assemblée générale est consignée dans des procès-verbaux signés par le Président et un
administrateur.
Les procès-verbaux des réunions de l’assemblée générale seront consignés au siège social de l’association. Les
procès-verbaux intégreront l'ordre du jour approuvé par l’assemblée des membres, indiqueront les membres
présents, et incluront toutes les décisions prises par l’assemblée générale. Les procès-verbaux sont soumis à
l'approbation du vote de l’assemblée générale lors de sa prochaine réunion. Les procès-verbaux approuvés par
l’assemblée générale seront distribués par voie électronique ou par la poste à tous les membres.
Article 16 : PUBLICATION DE MODIFICATION
Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des administrateurs et établis
conformément à la loi, sont communiqués au Service Public Fédéral Justice en vue d'être déposés au dossier et
son publiés, aux frais de l'association, dans les annexes du Moniteur belge.
 
CHAPITRE V : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 17 : LE CONSEIL
L’association est administrée par un organe d’administration collégiale composé de trois membres au moins et
d’autant d’autres membres supplémentaires si jugé nécessaire, choisis parmi les membres effectifs et nommés
par l’assemblée générale pour un terme de cinq ans. Ils sont rééligibles.
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, le conseil d’administration peut être
constitué de deux administrateurs.
Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire Général et un Trésorier.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Secrétaire Général.
Les fonctions de Secrétaire Général et de Trésorier peuvent être cumulées.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration provisoire ou
expiration du mandat.
Dans le cas où le nombre de membres du Conseil d'administration devient inférieur au nombre minimum légal
requis, à la suite du décès, en raison d’un décès, d’un retrait, d’une révocation, d’une démission ou expiration
d’un mandat, le mandat des membres restants ne sera pas affecté.
 
 
Article 18 : REVOCATION
Les administrateurs pourront être révoqués par l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers, en
tout temps en cas de contravention de la loi ou contradiction avec les objectifs de l’association. La révocation doit
être appuyée par une justification motivée.
Article 19 : VACANCE
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d’administration, jusqu’à la décision de l’Assemble générale la plus proche.
Article 20 : POUVOIRS ET DEVOIRS
- Le Président a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion non journalière et journalière de
l’association. Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l’assemblée générale.
- Le Président peut déléguer la gestion journalière à un ou deux administrateurs délégués.
Représentation à l’égard des tiers :
- Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le Président ou par
deux administrateurs délégués nommés par le Président et qui n'auront pas à justifier envers les tiers des
pouvoirs conférés à cette fin.
- Les actes de gestion journalière qui engagent l’association sont signés par le Président ou par un administrateur
délégué.
- Le Président peut limiter les pouvoirs de l’administrateur délégué.
- Le Président nomme et révoque soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du
personnel de l’association. Il en informe le conseil d’administration.
- Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant au nom de l’association sont intentées ou soutenues
par le Président ou par la personne qui a été expressément déléguée à cette fin.
- Le conseil d’administration est tenu de soumettre annuellement à l’Assemblée générale le compte de l’exercice
écoule et le budget du prochain exercice.
Article 21 : REUNION
- Le conseil se réunit sur convocation du Président. Les réunions peuvent être tenues via Internet ou autre moyen
de communication électronique simultanée.
- La convocation est transmise par e-mail ou bien par poste adressé à chaque administrateur au moins 8 jours
avant la date de la réunion.
- Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présenté ou représentée. Les décisions du
conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, la voix du Président, en cas de partage,
est prépondérante.
- Un même administrateur ne peut détenir qu’une seule procuration.
- Les réunions du conseil se tiendront au minimum une fois par semestre.
- Les résolutions seront inscrites dans un registre signé par deux administrateurs au moins et conservé au siège
social où il sera à la disposition des membres effectifs de l’association.
CHAPITRE VII : MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION
Article 22 : MODIFICATION STATUTAIRES
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou à la demande écrite de la
moitié des membres de l’assemblée générale.
Toute modification des statuts est de la compétence de l’Assemblée Générale. Celle-ci devra réunir au moins les
deux tiers des voix des membres présents justifiant de leur qualité ou régulièrement représentés à l’assemblée
générale.
Article 23 : DISSOLUTION
Sauf dans les cas de dissolution ordonnée par un tribunal, la dissolution de l’association ne peut être prononcée
que par une Assemblée générale spécialement convoquée par le conseil d’administration. Précisant cet ordre du
jour au moins un mois à l’avance, la décision de dissolution exige la majorité des deux tiers au moins des
membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment que ce soit et quelle qu’en soit la
cause, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à de œuvres poursuivant des objectifs similaires au but
social de l’association, désignées par l’assemblée générale.
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24 : EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 8 janvier 2022 de la même année.
Les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant sont établis par le
conseil d'administration chaque année, et soumis à l'assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion pour
approbation.
Les comptes sont transmis au Service Public Fédéral Justice.
Exceptionnellement, pour l’année 2022, l’exercice commencera le jour de la constitution de l’association et se
terminera le 31 décembre 2022.
Article 25 : PATRIMOINE
Le patrimoine de l’association répond des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres ou
des administrateurs ne puisse en être personnellement responsable.
Article 26 : RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 27 : SOUMISSION A LA LOI
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
L’association étant ainsi constituée, les constituants réunis en assemblée générale extraordinaire, prennent à
l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition
de l’acte constitutif, conformément à la loi :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2023.
2. Adresse du siège.
L’adresse du siège est la suivante Rue de Ribaucourt, 7
1080 Molenbeek-Saint-Jean
3. Site internet et adresse électronique.
Le site internet de l’association est en cours.
L’adresse électronique de l’association est en cours.
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue
valablement.
4. Nomination des administrateurs
Le nombre des administrateurs est fixé à quatre (4).
Sont appelés à ces fonctions :
 
1) HANNA SAMAR  ;
2) CHEMAIS MAY ;
3) CHEMAIS SAMI ;
4) CHEMAIS MEHDI ;
Tous prénommés
Lesquels interviennent aux présentes et acceptent.
Lesdits mandats :
-sont exercés à titre rémunéré mais seront soumise à approbation de l’assemblée générale.
5. Nomination des commissaires
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
antérieurement aux présentes au nom et pour compte de l’association en formation sont repris par l’association
présentement constituée, depuis le 1er décembre 2021.
7. Pouvoirs
Les administrateurs ici présents et/ou représentés, agissant en vertu du mandat leur confié déclarent accorder
mandat à Madame Hanna Samar, pour une durée illimitée et avec la possibilité de  substitution, pour à son nom
et pour compte de l’association, signer tous documents et procéder aux formalités requises à la suite de sa
constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise reconnu de son choix, exécuter toutes les formalités
légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises (demande d'un numéro d' entreprise et
éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée
(déclaration d'ouverture d'activité)
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 
PREMIER CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les administrateurs nommés ci-dessus, réunis en conseil, ont désigné comme :
-Président du Conseil d'Administration : HANNA Samar,
-Secrétaire : CHEMAIS May
-Trésorier : CHEMAIS SAMI
Madame HANNA est également désignée comme administrateur délégué.
Tous ici présents et qui déclarent accepter.
En conséquence, Madame HANNA Samar,  peut :
Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et de
toutes administrations, associations ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être
dues à l’association, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes
ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au
nom de la association; payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la association pourrait
devoir.
Faire ouvrir au nom de l’association tous comptes en banque.
Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement
et autres documents nécessaires ; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai de traites ou effets de
paiement échus ; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations.
Retirer au nom de l’association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir à
domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des
valeurs déclarées ; se faire remettre tous dépôts ; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres
documents nécessaires ; signer toutes pièces et décharges.
Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à l’association.
Nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de l’association, fixer leurs traitements, remises, salaires,
gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ.
Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre de commerce.
Solliciter l'affiliation de l’association à tous organismes d'ordre professionnel.
Représenter l’association devant toutes administrations publiques ou privées.
Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
L'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.
 
 
 
HANNA Samar
Président