N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : FRANCHINI ET FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5620 Florennes, Avenue de Longvic 26
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire François Delmarche de Ransart (Ville de 
Charleroi) le 21 novembre 2011, il résulte que ont comparu : 1° Monsieur 
FRANCHINI, Renato, né à Charleroi le dix-sept janvier mille neuf cent 
soixante-trois, belge, domicilié à 5620 Florennes, Avenue de Longvic 26, 
BELGIQUE  et 2° Monsieur FRANCHINI Gianni, né à Charleroi le neuf novembre 
mil neuf cent quatre vingt sept, célibataire, domicilié à 5620 FLorennes, 
avenue de Longvic 26, ci-après dénommés les comparants.
Lesquels ont requis le notaire François Delmarche prénommé d’acter qu’ils 
constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts 
d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «FRANCHINI ET 
FILS», ayant son siège social à 26, Avenue de Longvic, 5620 Florennes, au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186ième) de 
l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur 
qualité de fondateurs, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné 
le plan financier de la société. Les comparants déclarent souscrire les 
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, chacune, comme 
suit :
- par Monsieur FRANCHINI Renato : à concurrence de cent septante (170,-) 
parts, soit pour dix sept mille euros (17.000,-€)
- par Monsiuer FRANCHINI Gianni : à concurrence de seize parts, soit pour 
mille six cents euros (1.600,-€) 
Soit ensemble :  cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou 
l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a 
été libérée à concurrence de la totalité par un versement en espèces et 
que le montant de ces versements, soit dix huit mille six cents euros 
(18.600,-€), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société 
en formation auprès de la Banque  ING sous le numéro 363-0972593-14. Nous, 
Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La 
société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 
dix huit mille six cents euros (18.600,-€).
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «FRANCHINI ET FILS».  Les dénominations complète et 
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
rticle 2. Siège social
Le siège social est établi à 26, Avenue de Longvic, 5620 Florennes.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale 
0841350977
ou de la région de langue française ou néerlandaise de Belgique, par 
simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique 
qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte 
propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes 
activités d'entreprise de placement de clôtures, entreprise de peinture 
industrielle, entreprise de recouvrement de corniches en PVC, entreprise 
de démoussage de toitures, entreprise de ramonage de cheminées, entreprise 
d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de travaux de 
distribution d'eau et de gaz, fabrication d'aggloméré de ciment et de 
produits préfabriqués en ciment, en béton. Entreprise de garnissage de 
meubles non métalliques. Placement d'articles en matière plastiques ou 
produits synthétiques suivant l'article 6 de l'arrêté royal du trente et 
un août mil neuf cent soixante quatre hormis les activités réglementées, 
commerce de détail de matériaux de construction en Belgique et à 
l'étranger, import-export de tous matériaux de construction -affaires 
immobilières. Travaux hydrauliques, travaux maritimes et fluviaux, 
construction et réfection d'écluses, de barrages, de digues, de môles, de 
canaux et d'ouvrage d'art, gros travaux d'assèchement et de pompage; gros 
travaux d'irrigation, dragage. Travaux de terrassement, travaux de forage, 
de sondage, de fonçage de puits, de rabattement de la nappe aquifère, de 
fondations, de battage de pieux et de palplanches et les travaux de 
consolidation du sol par tous systèmes. Travaux de drainage; curage des 
cours d'eau non-navigables, création et entretien d'étangs, rivières et 
cours d'eau. Travaux de route et de construction d'ouvrage d'art non-
métalliques; construction, réfection, et entretien des routes, de pistes 
cyclables, des airs et pistes d'aviation, de ponts et des tunnels pour 
routes et chemins de fer, des viaducs, des châteaux d'eau, des silos, des 
réservoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs à charbon, 
des fosses à cendrées, des plaques tournantes, des ponts à peser, des murs 
de soutènement, les travaux d'égouts. Pose de câbles et de canalisations 
diverses; localisation câbles à haute tension et de tuyaux; les 
canalisations pour la distribution d'eau et de gaz, la pose de câbles 
électriques divers. Travaux de voies ferrées; la construction, 
l'installation et l'entretien de chemin de fer et autres voies ferrées. 
Aménagement et entretien de terrains divers; l'aménagement et l'entretien 
de plaines de jeux et de sport, de parcs et jardins, y compris les travaux 
de plantation, placement de clôtures et palissades. Signalisation 
routière; installation et entretien de signalisation routière et la 
marquage des routes. Travaux de gros oeuvres; entreprise générale de 
construction de bâtiments, coffrage et ferraillage. Coordination des sous-
traitants, construction d'habitations préfabriquées. Construction de 
cheminées et de fours; construction de cheminées d'usine, de fours 
industriels, maçonnerie de chaudière et placement de tous produits 
réfractaires. Travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art, 
l'arasement et le déblayage. Travaux de rejointoiement. Couvertures de 
constructions et de travaux hydrofuges; les couvertures en tuiles, en 
chaume, en ardoises naturelles et artificielles, en tôles d'acier et en 
asbeste-ciments, les métaux non ferreux exceptés, travaux d'étanchéité et 
de revêtement de constructions par asphaltage et bitumage, travaux 
d'assèchement de constructions autres que par le bitume et l'asphaltage. 
Isolation thermique et acoustique. Revêtement de murs et de sols; travaux 
de carrelage et de mosaïque. 
Travaux de plafonnage, de cimentage, et de tous enduits, le crépissage, la 
pose de chapes et les travaux de stuc et de staff.
Travaux de pierres de taille et de marbrerie, travaux de restauration; 
placement de monuments funéraires, restauration, nettoyage et lavage de 
bâtiments, façades et monuments. Pose de marbrerie du bâtiment et de 
pierres 
de 
taille. 
Charpenterie, 
menuiserie 
bois, 
PVC, 
menuiserie 
métallique; placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, 
placement de portes et de plinthes en matières plastiques, placement de 
volets en bois et en matières plastiques, la pose de parquets et de tous 
revêtements en bois, des murs et du sol, la pose de cloisons et de faux 
plafonds en bois, le placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries 
métalliques, ainsi que le placement de grilles, de portes rétractiles et 
roulantes et de stores extérieurs, le recouvrement de murs et plafonds par 
application d'éléments métalliques. Travaux de vitreries; la pose de 
vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux, la construction de parois et 
couvertures en béton translucide. Peinture et tapissage; le chaulage et 
badigeonnage, le tapissage et le garnissage, le placement de couvre-
parquets de matières plastiques. Constructions métalliques et ouvrage d'art 
métalliques.
Tuyauteries industrielles et canalisations; installation de 
ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement 
d'air et de calorifugeage de tuyauteries et de canalisations. Chauffage 
central, installations sanitaires, plomberie-zinguerie; l'installation de 
chauffage central à eau chaude, à vapeur ou à gaz et des appareils 
auxiliaires, l'installation sanitaire, plomberie-zinguerie, installation 
d'adoucisseurs d'eau, les toitures en métaux non ferreux et le placement de 
lucarnes en zinc, ainsi que les travaux de réparation et d'entretien, la 
placement, l'entretien et la réparation de tous brûleurs. Travaux de 
placement, d'installation, d'entretien et de réparation d'installation
spéciales, installation de fabriques ou d'ateliers, de station de pompage, 
d'aménagement d'installations frigorifiques. Entreprise d'électricité du 
bâtiment et industrielle, l'entreprise d'électricité basse tension moins de 
deux KW. Travaux de toiture, transformation de bâtiments, bardage 
industriel, 
et 
travaux 
de 
chauffage 
et 
sanitaire. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour 
accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect 
avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, 
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations 
ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de 
constituer 
pour 
elle 
une 
source 
de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions 
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en 
ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre vingt six (186,-) parts sociales avec 
droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/cent quatre vingt sixième (1/186ième) de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide 
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les 
associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par 
anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles 
auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés 
comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est 
titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, 
ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt 
calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à 
dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans 
résultat pendant un mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire 
racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément 
aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet 
de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé 
par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, 
par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la 
requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et 
d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge 
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises 
s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé 
défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent 
s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé 
défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui 
suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les 
versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces 
versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et 
à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les 
versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en 
espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts 
nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai 
d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son 
délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et sont portés à la 
connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas 
entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux 
associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en 
proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera 
procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, 
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun 
associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-
dessus peuvent être souscrites par :
les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées 
conformément aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de 
la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital 
social.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège 
social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, 
du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements 
effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre 
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé 
peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de 
celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui 
précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit 
registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de 
cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de 
transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater 
de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant 
ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux 
associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de 
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule 
personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y 
afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Article 10. Cession et transmission des parts.
Aucun agrément ne sera nécessaire lorsque les parts sociales seront 
cédées ou transmises:
1. à un associé
2. au conjoint du cédant ou du testateur
3. à des ascendants ou descendants en ligne directe.
Dans les autres cas:
A. Tout associé qui désire vendre ses parts devra les offrir par priorité 
aux autres associés et ce, par lettre recommandée à la poste adressée à la 
gérance de la société.
Si plusieurs associés désirent racheter les parts mises en vente, il 
sera procédé entre eux à une répartition proportionnelle, suivant le nombre 
de parts dont ils sont déjà propriétaires.
Le prix des parts offertes en vente, sera fixé de commun accord entre 
vendeurs et acquéreurs, et, à défaut d'accord, par un expert choisi de 
commun accord entre parties, et, à défaut d'accord, par Monsieur le 
Président du Tribunal de Commerce du siège social de la société, sur 
requête de la partie la plus diligente.
Cet expert agira en aimable compositeur et ne devra respecter aucune 
formalité juridique. Les frais de l'expertise incomberont par moitié aux 
vendeurs et acquéreurs.
L'expertise pourra être demandée si le prix des parts n'a pas été 
fixé dans les quarante cinq jours qui suivront l'envoi de la lettre 
recommandée dont question ci-dessus.
Lorsque le prix des parts vendues aura été fixé, soit de commun 
accord, soit par l'expert, les associés acquéreurs disposeront d'un délai 
de six mois pour régler le prix de vente; passé ce délai, sans préjudice à 
l'exigibilité immédiate, toute somme non payée deviendrait productrice 
d'intérêts au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, depuis le date de 
l'échéance jusqu'à celle du paiement effectif.
Si dans le mois qui suivra l'envoi
de la lettre recommandée dont 
question ci-dessus, la gérance de la société n'a pas fait part de 
l'intention des autres associés à l'associé vendeur, et ce, par lettre 
recommandée à son dernier domicile connu en Belgique, celui-ci sera en 
droit de vendre ses parts à qui bon lui semblera.
B. En cas de décès d'un associé sous réserve de ce qui est précisé au 
premier paragraphe du présent article, ses héritiers ou légataires devront 
être agréés par les associés survivants. La demande d'agréation devra être 
adressée à la gérance dans les trois mois à dater du décès. La gérance 
devra communiquer la décision des associés survivants, dans les trois mois 
qui suivront la réception de la demande d'agréation. Si l'agréation est 
refusée, les associés survivants doivent
racheter les parts du défunt, 
suivant les modalités prévues sub A.
Article 11. Droits des héritiers.
Les héritiers, légataires ou créanciers d'un associé ne peuvent faire 
apposer les scellés sur les biens sociaux ni en requérir l'inventaire. Ils 
doivent, pour l'exercice de leur droit, s'en rapporter aux inventaires, 
bilans, comptes ou autres documents sociaux et aux décisions de l'assemblée 
générale.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 12. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée 
soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées 
ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, 
soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou 
plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés 
avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de 
leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication 
de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, 
sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 13. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui 
est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un 
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée 
générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, 
soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé 
gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la 
majorité absolue des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de 
cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée 
aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de 
la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois 
ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire le second lundi du mois de 
juin, à vingt heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à 
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées 
par la gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur 
requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à 
l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les 
quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins 
avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux 
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux 
porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera 
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.
Article 17. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, 
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation 
annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même 
ordre du jour et statuera définitivement.
Article 18. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par 
l’associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de 
parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire 
qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale 
ou de l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège 
social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés 
par un gérant.
Article 19. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous 
réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera 
seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout 
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à 
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à 
l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes 
ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que 
soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix 
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre 
usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont 
exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un 
décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance 
dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après 
approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la 
loi.
Article 21. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins 
pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital 
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds 
de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée 
générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition 
des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée 
générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux 
statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque 
moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en 
fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un 
ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas 
d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après 
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par 
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une 
proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en 
proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis 
Volet B - Suite
pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, 
liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection 
de domicile au siège social où toutes communications, sommations, 
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a 
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et 
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des 
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du 
siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas 
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les 
clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont 
censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de 
l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un 
extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille 
douze 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le second lundi du 
mois de juin de l’année deux mille treize
2. Gérance  
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à UN
Appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur FRANCHINI, Renato, né à Charleroi le dix-sept janvier mille neuf 
cent soixante-trois, belge et domicilié à 5620 Florennes, Avenue de 
Longvic 26, BELGIQUE
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale 
ordinaire. 
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas 
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou 
charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à HUIT 
CENT CINQUANTE EUROS (850,-€)  
François Delmarche, Notaire à Ransart (Ville de Charleroi) 
Déposé en même temps une expédition de l’acte de constitution.