N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les amis de la Source
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Doolegt 6
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
Les amis de La Source ASBL
Définition de l’ASBL :
 Les amis de La Source ABSL est une ASBL qui a pour but de fournir aux parents et à leurs enfants des services
scolaires et extrascolaires afin d’améliorer la qualité de vie de ceux-ci.
 Siège social :
 6 rue du doolegt, 1140 Bruxelles
 Membres fondateurs :
 Quentin Elacalle – Boulevard Lambermont 99B, 1030 Bruxelles
 Bistrioui Rachida – Rue Gustave Norga 38, 1140 Bruxelles
 Vandunnegem Florence – rue de la Hesserée 12, 1370 Mélin
Membres administrateurs :
 Président : Quentin Elacalle – Boulevard Lambermont 99B 1030 Bruxelles.
           A pour rôle de présider le conseil d’administration et l’assemblée générale. 
 Secrétaire : Bistrioui Rachida – Rue Gustave Norga 38, 1140 Bruxelles.
           A pour rôle d’organiser les réunions, d’inscrire l’ordre du jour de celle-ci et de notifier
           les accords convenus lors de la réunion.
 Trésorière : Vandunnegem Florence – rue de la Hesserée 12, 1370 Mélin.
           A pour rôle la présentation des comptes lors du conseil d’administration et la tenue
           du livre des comptes.
 Membres adhérents:
 Membres décisionnels : ont le droit d’assister à l’assemblée générale et ont le droit de vote.
 La direction de l’école, ainsi que l’ensemble des membres du comité des fêtes de l’école La Source seront
directement inclus comme membres adhérents décisionnels lors des réunions.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
0678872811
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 Les ressources de l’ASBL :
 Les subventions de l’état et d’organismes administratifs.
 Les défraiements pour les prestations d’activités et animations proposées par l’ASBL.
 Les ventes de goodies ou de nourriture de l’ASBL.
 Les dons.
 Conseil d’administration :
 L’association est dirigée par un conseil de 3 membres. Ce conseil est composé d’un président, d’un secrétaire et
d’une trésorière.
 Le conseil est renouvelé minimum 1 fois par an sur convocation du président ou à la demande du 2/3 de ses
membres.
 En cas d’absence, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres avec acceptation des
autres membres du conseil à l’unanimité.
 Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
 Lors de la réunion du conseil d’administration, les administrateurs valident le livre des comptes et se déchargent
de la responsabilité de celui-ci pour l’année écoulée. 
 Assemblée générale ordinaire :
 L’assemblée générale ordinaire comprend la présence des administrateurs et des membres décisionnels. Les
membres conseillés peuvent être présents.
 L’assemblée générale ordinaire se réunit au minimum 1x par an. 15 jours au moins avant la date fixée via e-mail.
Les membres sont convoqués par les soins du secrétaire.
 L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
 Le président, assisté des administrateurs et des membres décisionnels, préside l’assemblée et annonce l’ordre
du jour.
 Le trésorier rend compte de sa gestion.
 Ne sont traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
 Tous les projets demandant un investissement financier doivent être exposés. 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux;
la nomination et la révocation des administrateurs;
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Assemblée générale extraordinaire :
 Si besoin est, ou sur la demande de la moitié + 1 des membres inscrits, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’assemblée générale ordinaire.
 Dissolution :
 La dissolution de l’ASBL, peut être prononcée au 2/3 des votes des administrateurs et membres décisionnels.
 Dans ce cas, les fonds de l’ASBL seront versés à une ASBL œuvrant pour les enfants.
Dispositions diverses
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 1er juin pour se clôturer le 31 décembre 2017.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la
durée de son mandat.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 30/06/2017
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-Président : ELACALLE Quentin
-Trésorier : VANDUNNEGEM Florence
-Secrétaire : BISTRIOUI Rachida