Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PA CONSULT
Rue des Bruyères(RVX) 2
4140 Sprimont
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés », en date du 29 juin 2016, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1- Monsieur LERUSE Alain Henri Roger Marie, né à Elisabetha (Congo), le vingt-sept septembre mil
neuf cent cinquante-six, divorcé non remarié et déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation
légale avec Madame VANSTALLE Jacqueline, domicilié à 4920 Aywaille, Rue Préfond, 60.
2- Monsieur LERUSE Philippe René Félix, né à Elisabetha (Congo), le seize mai mil neuf cent
cinquante-quatre, époux de Madame LOISEAU Christine Jenny Marie Ghislaine, domicilié à 4140
Sprimont, Rue des Bruyères, 2.
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
I. CONSTITUTION
Le capital de la société est fixé à la somme de  DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €), à
représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec
droit de vote, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, auquel les
comparants souscrivent en numéraire et qu'ils libèrent de la manière suivante :
  Monsieur LERUSE Alain, à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales qu'il libère
immédiatement à concurrence de la totalité par un apport en numéraire de neuf mille trois cents
euros (9.300,00 €).
  Monsieur LERUSE Philippe, à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales qu'il libère
immédiatement à concurrence de la totalité par un apport en numéraire de neuf mille trois cents
euros (9.300,00 €).
II. STATUTS
Forme   Dénomination
La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "PA CONSULT".
Siège social
Le siège social est établi à 4140 Sprimont, Rue des Bruyères, 2.
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
- l’organisation et la gestion de la logistique d’entreprises.
- l'activité de conseil et d’assistance en matière financière, technique, informatique, marketing,
commerciale, sociale et administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services,
directement ou indirectement, dans le domaine administratif, informatique et financier, dans les
ventes, la production ou la gestion en général.
- la prise de participation dans toutes sociétés, sous quelque forme que ce soit ainsi que la gestion
pour son propre compte de ses participations.
- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant
directement et indirectement à son objet social.
- la gestion et la valorisation pour son propre compte d'un patrimoine immobilier et notamment :
0657821831
Volet B
• toutes les opérations immobilières généralement quelconques, et le commerce d’immeubles
comprenant notamment l’achat, la vente, la revente, la prise en location, la mise en location, la sous
location, la gestion, la restauration, la transformation, la mise en valeur, la décoration, la promotion
immobilière, les avants projets de constructions ;
• la construction d’un immeuble, l’acquisition en plein-propriété ou de droits réels dans un immeuble
dans le but d’y exercer ses activités, d’y établir son siège social ou administratif, et/ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille ;
• l’édification de toutes constructions en tant que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général ainsi
que la signature des contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ;
• la vente de biens immobiliers sur plan, l’aménagement de lotissements y compris la construction de
routes et égouts ;
• la souscription d’engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des
divers équipements techniques des immeubles) ;
• tout ce qui concerne le domaine immobilier pour compte propre ou pour compte de tiers sans
exception ni réserve en ce non compris la profession d’agent immobilier ;
• la gestion privative de tous biens immeubles appartenant à des tiers ;
• la gérance d’immeuble en copropriété ;
• la représentation, la promotion, la vente de biens immeubles construits ou à construire.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l’avoir social.
 Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant isolément ont pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
Les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société
ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment confier la direction
technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le dernier samedi du mois de juin à dix-huit heures.
Volet B
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts so-
ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'é¬quilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
III- ASSEMBLEE GENERALE   NOMINATION
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente et un décembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille dix-huit.
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer deux gérants ordinaires;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur LERUSE Alain, domicilié à 4920
Aywaille, Rue Préfond, 60, et Monsieur LERUSE Philippe, domicilié à 4140 Sprimont, Rue des
Bruyères, 2.
- décide que le mandat de gérant sera rémunéré suivant décision prise par l'assemblée.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
Acte et documents déposés  au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.