N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): OBAZ
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7780 Comines-Warneton, Rue des Moulins(COM) 15
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, 
en date du 26/07/2012, qui sera enregistré dans le délai légal. 
1. Forme et dénomination : société privée à responsabilité limitée OBAZ2. Siège social : Rue des 
Moulins 15 - 7780 Comines
3. Durée : illimitée
4. Associés:
1. Monsieur Richard CABY, demeurant à F-59560 Comines (France), 4bis Allée de la Chapelle
2. Madame Sandrine DEMEULENAERE, demeurant à F-59560 Comines (France), 4bis Allée de la 
Chapelle  
5. Capital social – montant libéré – capital autorisé :
Le capital social est de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) EUR représenté par cent parts 
sociales sans valeur nominale, libéré à concurrence de six mille deux cents euros (€ 6.200,00). 
Il n’y a pas de capital autorisé
6. Formation du capital – conclusions du reviseur :
Le capital a été intégralement souscrit en espèces comme suit : 
1. Par Monsieur Caby Richard :   nonante-neuf (99) parts sociales, soit dix-huit mille quatre cent 
quatorze euros (€ 18.414,00), montant libéré à concurrence de six mille cent trente-huit euros (€ 
6.138,00), et sur lequel il restera donc à libérer douze mille deux cent septante-six euros (€ 12.276,00).
2. par Madame Demeulenaere Sandrine: une (1) part sociale, soit cent quatre-vingt-six euros (€ 
186,00), montant libéré à concurrence de soixante-deux euros (€ 62,00) euros, et sur lequel il restera 
donc à libérer cent vingt-quatre euros (€ 124,00). 
7. Exercice social : du 1 janvier au 31 décembre ; le premier exercice social sera clôturé le 31 
décembre 2013.
8.a. Gestion de la société – pouvoirs : 
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant unique peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale, et il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant ou 
défendant. 
Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition, 
d’administration, de gestion et de représentation intéressant la société, dans le cadre de l’objet social.
Cependant, s'il y a plus d’un gérant, les gérants formeront un collège de gestion. Sauf délégation 
particulière par ce collège de gestion à l’un des gérants, la société ne sera valablement engagée que 
par la signature conjointe de deux gérants qui n'auront pas à justifier d'une délégation spéciale.
Toutefois, chaque gérant a le pouvoir individuel de représentation de la société en justice, et il peut lui 
être conféré lors de sa désignation ou ultérieurement le pouvoir de représentation individuel en ce qui 
concerne les actes de gestion journalière. 
8.b. Gérant(s) :
1. Monsieur Richard CABY, demeurant à F-59560 Comines (France), 4bis Allée de la Chapelle
2. Madame Sandrine DEMEULENAERE, demeurant à F-59560 Comines (France), 4bis Allée de la 
Chapelle  
Madame Sandrine DEMEULENAERE, est chargée de la gestion journalière de la société. 
0847663303
9. Réserves – bénéfices – boni de liquidation : 
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, 
intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et amortisse-
ments nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation du 
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le 
dixième du capital social.
En cas de liquidation par réalisation des actifs, le produit de la réalisation servira d'abord à couvrir le 
passif de la société, dans le respect de l’égalité des créanciers, et les frais de la liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils 
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois 
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.
10. Commissaire(s) :
Il n’est pas nommé de commissaire
11. Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de 
tiers :  :
1. Activités spécifiques. 
- Toutes les  opérations qui se rapportent directement ou indirectement à l’exploitation des restaurants, 
débits de boissons, bars, salles de fête, services traiteur, cuisine industrielle et toutes les opérations 
liées ou apparentées ; la vente de boissons alcoolisées et non-alcoolisées ; l’organisation de banquets 
; la vente de plats préparés, et tout ce qui y a trait, directement ou indirectement.
- Les transports nationaux et internationaux de personnes et de choses en autocar, l’organisation de 
voyages en autocar et la vente de billets relatifs à ces voyages, l’exploitation de services d’autocars 
franchissant la frontière, la location de véhicules avec ou sans chauffeur, la gestion des autocars et de 
leur personnel; L’organisation, comme entrepreneur ou sous-entrepreneur, et la vente de voyages à 
forfait et de séjours à forfait, individuels ou en groupe; La vente, en qualité d’intermédiaire, de voyages 
à forfait et de séjours à forfait organisés par des tiers, de bons de logement et de bons de repas; les 
activités de transport routier, urbain ou suburbain de passagers sur des lignes déterminées, 
conformément à un horaire publié des départs et arrivées aux arrêts indiqués sur ces horaires; 
- l’activité de conseil ou de consultant en matière financière, technique, commerciale ou administrative, 
au sens le plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; 
- la prestation de services en matière d'administration et de finances, de vente, de production et 
d'administration générale;
- l’exploitation d’un salon de coiffure
2. Activités générales. 
-
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un 
patrimoine immobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens immeubles 
et des droits immobiliers, tels que l’acquisition et la vente, l’échange, la construction, la 
transformation, l’agencement et la décoration intérieure, la location sous toutes ses 
formes, l’emphytéose, la superficie et en général la constitution de tous droits réels, 
l’urbanisation, le lotissement, la valorisation, ainsi qu’en général, toutes transactions ou 
opérations ayant pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la productivité 
d’immeubles ou de droits réels immobiliers
-
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un 
patrimoine mobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens meubles et des 
droits mobiliers, tels que l’acquisition et la vente, l’échange, ainsi qu’en général, toutes 
transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion 
et la productivité du patrimoine mobilier de la société
-
l’acquisition et la gestion de toutes participations dans des entreprises à créer ou 
existantes, qu’elles soient à caractère financier, industriel, commercial, agricole ou 
immobilier ou autre, la participation à des administratiekantoren, trusts, fiducies ou 
autres personnes morales, que ce soit par rachat d’actions ou de titres, par apport en 
espèces ou en nature, par voie de fusion, souscription, scission, apport d’universalité ou 
autre opération équivalente, pour autant que cette participation ait un rapport au moins 
indirect avec l’une des branches de son objet social; 
-
la participation au développement de toutes entreprises, la coordination d’entreprises, la 
participation à la gestion, la surveillance et la liquidation de toutes entreprises, ainsi que 
la fourniture d’assistance technique, administrative, financière, l’activité de consultant 
d’entreprise en management ou marketing, le tout en qualité d’organe statutaire ou 
Volet B - Suite
légal, ou sur base contractuelle ; à cet effet la société peut exercer le mandat de gérant, 
administrateur, directeur, liquidateur d’autres personnes morales
-
la fourniture de garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés liées ou de tiers, 
tant associés que gérants ou dirigeants ou d’autre tiers, personnes physiques ou 
morales ; accorder à ces mêmes personnes des prêts, avances et crédits, sous réserve 
toutefois de l’application de restrictions légales. 
En général, la société pourra accomplir toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières 
ou commerciales au sens le plus large, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en  
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui soient de nature à favoriser, faciliter ou développer 
son industrie ou son commerce.
12. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le 3ème vendredi 
de juin à 18h00 soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Sauf dérogation écrite et préalable, et par application de l’article 8 des statuts, l’usufruitier représente 
les parts grevées d’usufruit à l’exclusion du nu-propriétaire. 
Chaque part sociale confère une seule voix.
13. Données essentielles à caractère personnel – procurations :  
14. Dépôt du capital libéré : le notaire certifie que l’attestation certifiant la libération du capital a été 
remise – les fonds ont été bloqués sur un compte spécial auprès de Belfius Comines.
15. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, Jean-Marc Vanstaen, Notaire