N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
XGGROUP
(en abrégé) : XGG
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Waelhem 18 bte ET02
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Charles HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le 14 décembre 2018,
que : 
1. Monsieur MIHOUB Mohamed Lamine, né à Annaba (Algérie) le vingt-cinq janvier mille neuf cent
nonante.
Demeurant et domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Waelhem, 18/ET02.
2. Monsieur RAMDANI Imed, né à Beni Saf (Algérie) le vingt-trois septembre mille neuf cent
nonante-et-un.
Demeurant et domicilié à 1160 Auderghem, Rue Jacques Bassem, 8/3.
3. Monsieur JAF Ahmed Hassan Ali, né à Karkouk (Iraq), le vingt-deux juillet mille neuf cent nonante-
cinq.
Demeurant et domicilié à 4000 Liège, Rue Corémolin, 19/0001.
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit :
I. - DÉCLARATION DE CONSTITUTION.
Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée dénommée «
XGGROUP » EN ABREGE « XGG » au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00
€), divisé en 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu’ils déclarent souscrire en
numéraire au pair à raison de 45 parts par Monsieur MIHOUB Mohamed, de 45 parts Monsieur
RAMDANI Imed et de 10 parts par Monsieur JAF Ahmed libérées à concurrence de 6.200,00 euros.
A l'appui de cette déclaration, est produite au notaire soussigné, en conformité avec l'article 224 du
code des sociétés, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert
au nom de la présente société en formation sous le numéro # auprès de la Banque #.
Chacun des comparants reconnaît être informé de sa responsabilité de fondateur, telle que prévue
par la loi.
Les comparants arrêtent ensuite comme suit les statuts de la société.
II. - STATUTS
NATURE - DENOMINATION.
Article premier.
La société existe sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée de droit belge, et est
dénommée : « XGGROUP » EN ABREGE « XGG ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à
responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social et du
numéro d'entreprise et de TVA.
SIEGE.
Article deux.
Le siège de la société est établi 1030 Schaerbeek, Rue Waelhem, 18/ET02.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce
transfert n'entraîne pas changement de langue.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
0716801591
Volet B
d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
OBJET.
Article trois.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
La vente, l’échange, la fabrication, l’importation, l’exportation de narguilés et de tous types de
produits nécessaires à leur utilisatio (charbon, tabac…).
Elle peut également investir dans le domaine de l’Horeca et effectuer toute opération en relation avec
l’exploitation, la fabrication, la vente, l’achat, l’exportation, l’importation de produits relatifs à l’Horeca.
Elle peut ainsi exploiter des salons de thé, cafés, bistrots et toute autre exploitation dont l’objet
consiste à offrir au public, des repas, des boissons, et autres mets quelconques tels que des
desserts et autres.
La transformation, la fabrication, la création, la vente, l’échange, l’importation, l’exportation et la
commercialisation, en gros, semi gros ou détail de matières se rapportant directement ou
indirectement à tout type de denrées alimentaires, produits laitiers, huiles, viandes, volailles ou à d’
autres produits alimentaires de quelque nature que ce soit.
A cet effet, elle peut s’approvisionner ou fournir des denrées alimentaires à toute institution, société,
personne physique ou entité étatique.
Elle peut aussi franchiser tout produit ou article relatif aux matières alimentaires.
Elle peut organiser tout événement en lien avec ces produits alimentaires (telles que foires, marchés
…)
La société peut fabriquer, commercialiser, créer, acheter, vendre, échanger, importer, exporter tout
produit ou élément se rapportant directement ou indirectement aux médicaments, à la pharmacie, au
parapharmaceutique, à l’herboristerie, à la diététique, à l’hygiène, à la cosmétique, à la parfumerie, à
la droguerie, à la lunetterie et à tout produit pouvant avoir la moindre incidence sur la santé de tout
individu physique.
La société peut fabriquer, commercialiser, créer, vendre, échanger, importer, exporter tout produit ou
élément se rapportant directement ou indirectement au secteur médical.
Elle peut également gérer, vendre, acheter et effectuer toute opération juridique sur des officines.
La société a pour objet l’offre de services logistiques aux entreprises de toutes natures, aux
individus, aux institutions, aux entités étatiques et aux pays.
Elle peut organiser et gérer les différents contrôles de qualité, l'intégration de deux ou plusieurs
activités dans le but d'établir des plans, de mettre en oeuvre et de contrôler un flux efficace de
matières premières, produits semi-finis et produits finis, de leur point d'origine au point de
consommation. Ces activités peuvent inclure -sans que la liste ne soit limitative- le type de service
offert aux clients, la prévision de la demande, les communications liées à la distribution, le contrôle
des stocks, la manutention des matériaux, le traitement des commandes, le service après-vente et
des pièces détachées, les achats, l'emballage, le traitement des marchandises retournées, la
négociation ou la réutilisation d'éléments récupérables ou mis au rebut, l'organisation des transports
ainsi que le transport effectif des marchandises, ainsi que l'entreposage et le stockage.
La société a également pour objet toute activité se rapportant au domaine immobilier et à la
construction.
Elle peut organiser, exposer, tout événement en lien avec l’immobilier.
La société peut fabriquer, commercialiser, créer, acheter, vendre, échanger, importer, exporter tout
produit ou élément se rapportant directement ou indirectement au domaine immobilier et de la
construction.
Elle peut poser tout acte juridique et effectuer toute opération en relation avec la gestion d’un
patrimoine immobilier, que ce soit pour son propre compte ou celui de tiers.
Elle peut également investir dans le domaine de l’Horeca et effectuer toute opération en relation avec
l’exploitation, la fabrication, la vente, l’achat, l’exportation, l’importation de produits relatifs à l’Horeca.
La société a également pour objet l’offre de tout service (management, nettoyage, réparation,
entretien, etc.) dans le domaine hôtelier, dans tous les autres domaines et pour toute personne
physique, morale ou publique.
La société a également pour objet toute opération relative au domaine médical, telle que l’ achat, la
location, la vente des locaux médicaux, l'achat de matériel médical et non-médical, l'engagement de
personnel administratif, soignants, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
La société a également pour objet la fabrication, la réparation, la transformation, l’entretien, la vente
et la location de matériel aéronautique de toute espèce, ce terme comprenant non seulement les
aéronefs et parties d’aéronefs, mais encore tous véhicules et bateaux dont le dispositif propulseur
prend appui sur l’air, de tout matériel aérospatial et de tout matériel électronique de défense, leurs
composants et accessoires, ainsi que le matériel et les matériaux généralement quelconques à
mettre en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des appareils ci-dessus ; accessoirement, tous
Volet B
achat, vente, fabrication, transformation, réparation et entretien.
La société a également pour objet la fabrication, la réparation, la transformation, l’entretien, l’import-
export, la vente et toute autre opération relative aux véhicules, à la mécanique générale et
carrosserie des véhicules de tout type.
La société a également pour objet toute opération relative au domaine financier, elle peut acheter,
vendre, échanger, louer, et effectuer toute autre opération relative à des titres financiers émis sur un
marché boursier qu’il soit réglementé ou non.
La société a également pour objet toute opération relative au domaine des acquisitions-fusions de
sociétés et au conseil et analyse financière, elle peut conseiller, acheter, vendre, échanger, et
effectuer toute autre opération relatives aux sociétés de toutes natures et actives dans tous secteurs.
La société a également pour objet toute opération relative au domaine sportif, elle peut intervenir
comme conseiller, négociant, acheteur, vendeur de tout contrat sportif et sportifs dans tous les sports
sans limitation.
La société a également pour objet toute opération relative au domaine textile, elle peut acheter,
vendre, transformer, échanger, importer et exporter toute matière et tout composant relatif au textile.
La société a également pour objet toute opération relative au domaine des métaux précieux à l’
exclusion des diamants, elle peut acheter, vendre, transformer, échanger, importer et exporter toute
métal précieux, toute matière et tout composant relatif aux métaux précieux.
La société a également pour objet toute opération relative au domaine cosmétique, elle peut acheter,
vendre, transformer, échanger, importer et exporter toute matière et tout composant relatif au
domaine cosmétique.
La société a également pour objet toute opération relative au domaine du transport aérien ou
terrestre par tout type de véhicule, elle peut acheter, vendre, transformer, échanger, importer
exporter et offrir tout type de prestations en matière de transport de biens ou de personnes.
La société peut également faire du commerce en gros et en détail en toutes denrées alimentaires.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION.
Article quatre.
Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00 €), divisé
en 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages.
DUREE.
Article cinq.
La société est constituée sans limitation de durée.
DES PARTS SOCIALES ET DE LEUR TRANSMISSION.
Article six.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits
relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice de l'article
sept ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,
ni en requérir inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et
écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
Article sept.
Volet B
A/ Cession entré vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société ne
comprend qu'un associé.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend.
En cas de transmission pour cause de mort, le décès de l'associé unique n'entraîne pas la
dissolution de la société. S'il n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant
l'exercice des droits afférents aux parts sociales délaissées, lesdits droits seront exercés par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant
sur celles-ci.
B/ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société comprend
plus d'un associé.
Sauf cession ou transmission entre associés ou à leurs conjoints ou à des ascendants ou
descendants en ligne directe d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine d'inopposabilité
aux autres associés et à la société, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec
l'agrément de chacun des autres associés, auxquels notification à cet effet doit être adressée.
En cas notification d'un projet de cession entre vifs à titre onéreux, sujet à agrément, les associés
titulaires des parts autres que celles à céder devront à leur tour notifier ensemble au cédant dans le
mois de la date de la première notification (laquelle contiendra à peine de nullité les conditions de
cession et particulièrement son prix), leur accord ou leur refus d'agrément et dans cette hypothèse
leur choix (lequel liera le cédant) entre les deux branches de l'alternative suivante : (i) ou bien le
rachat de toutes les parts à céder par préemption exerçable proportionnellement à leurs
participations respectives au capital, et ce au prix offert ou en cas de désaccord sur celui-ci, au prix
correspondant à la valeur intrinsèque (compte tenu notamment des plus-values latentes éventuelles)
qui sera déterminée par un collège de trois réviseurs ou experts-comptables dont chaque partie
désignera le sien dans la quinzaine, le troisième étant coopté ; (ii) ou bien la reprise concomitante de
l'ensemble de leurs propres parts à des conditions identiques à celles proposées pour le rachat au
cédant, lequel ne pourra donc céder ses parts que pour autant que toutes les parts des autres
associés soient cédées en même temps.
En cas de notification d'une cession entre vifs à titre gratuit ou d'une transmission pour cause de
mort, qui seraient sujettes à agrément, les associés titulaires des parts autres que celles à céder
devront à leur tour notifier ensemble au cédant ou aux ayants-droits concernés, dans le mois de la
date de la première notification, leur accord ou leur refus d'agrément, celui-ci entraînant de plein droit
le rachat par eux de toutes les parts à céder, par préemption exerçable proportionnellement à leurs
participations respectives au capital, à un prix qui sera déterminé par experts selon la procédure
prévue ci-dessus.
Toute préemption exercée ou toute reprise offerte ne seront considérés comme valables que si elles
portent sur l'ensemble des parts à céder ou à transmettre, et si le prix y afférent est payé dans les
trois mois des secondes notifications respectivement visées ci-dessus, délai porté à quatre mois en
cas d'intervention d'experts ; à défaut de respect de ce délai et sauf force majeure, le projet notifié
pourra ensuite s'effectuer de plein droit et sans autre formalité.
C/ Démembrement.
En cas de démembrement volontaire ou légal de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales
entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire entre intéressés dûment
notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de
résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la
dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du
bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui doivent recueillir également l'accord du nu-
propriétaire.
Article huit.
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à
la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité des voix.
Article neuf.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les
cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le
cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
Volet B
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers peut prendre connaissance.
GESTION.
Article dix.
La société est gérée par un organe de gestion, pouvant être un gérant unique, deux gérants ou un
collège d'au moins trois gérants ; les gérants, associés ou non, sont nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle,
celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
La détention par un ou plusieurs associés, de parts sociales représentent ensemble au moins
cinquante pour cent du capital social, confère le droit de présenter une liste de candidats voire un
seul candidat aux fonctions de gérant, sur base de quoi l'assemblée générale sera tenue de nommer
un gérant.
Le même droit est reconnu au ou aux titulaires des parts représentatives des cinquante autres pour
cent du capital.
Les gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de la
société.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les personnes qui représentent une société doivent, dans tous les actes engageant la responsabilité
de cette société, faire précéder ou suivre immédiatement leur signature de l'indication de la qualité
en vertu de laquelle elles agissent.
Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
L'organe de gestion a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale ; il peut
déléguer les pouvoirs qu'il jugera utiles à un ou plusieurs mandataires, pour un ou plusieurs objets
déterminés.
En matière de représentation externe, vis-à-vis de tous tiers, devant toutes administrations publiques
et privées, en tous actes y compris les procurations, et en tous recours administratifs ou judiciaires
devant toutes autorités et en toutes instances, soit en demandant, soit en défendant, la société ne
sera valablement représentée qu'en conformité avec la règle suivante :
- si il n'y a qu'un gérant unique, par celui-ci, agissant seul ;
- s'il y a deux gérants, par chacun d’eux agissant seul, tout engagement souscrit au nom de la
société pour plus de deux mille euros (2.000,00 EUR) devant toutefois receuillir la signature des
deux gérants
- s'il y a plus de deux gérants, par la majorité des gérants en exercice, agissant conjointement.
Article onze.
S'il n'a été nommé qu'un gérant unique, l'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui
entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée de ce gérant unique,
sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.
Article douze.
§ 1. Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de
nature patrimoniale a une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le
communiquer aux autres gérants avant la délibération au collège de gestion. Sa déclaration, ainsi
que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef du gérant concerné, doivent figurer
dans le procès-verbal du collège de gestion qui devra prendre la décision.
De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
En vue de la publication dans le rapport de gestion ou, à défaut d'un tel rapport, dans un document à
déposer en même temps que les comptes annuels, le collège de gestion décrit, dans le procès-
verbal, la nature de la décision ou de l'opération visée à l'alinéa 1er et une justification de la décision
qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la société. Le rapport de gestion
contient l'entièreté du procès-verbal visé ci-avant.
Le rapport des commissaires, visé à l'article 143 du Code des sociétés, doit comporter une
description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour la société des décisions du
collège de gestion, qui comportaient un intérêt opposé au sens de l'alinéa 1.
La société peut agir en nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des
règles prévues ci-dessus, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir
connaissance de cette violation.
Volet B
Ces règles ne sont pas applicable lorsque les décisions ou les opérations relevant du collège de
gestion concernent des décisions ou des opérations conclues entre sociétés dont l'une détient
directement ou indirectement 95 % au moins des voix attachées à l'ensemble des titres émis par
l'autre ou entre sociétés dont 95 % au moins des voix attachées à l'ensemble des titres émis par
chacune d'elles sont détenus par une autre société. De même, elles ne pas d'application lorsque les
décisions du collège de gestion concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions
et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§ 2. S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans l'opposition d'intérêts
visée au premier alinéa du § 1er, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou
l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
§ 3. Lorsque le gérant est associé unique, et qu'il se trouve placé dans l'opposition d'intérêts visée au
premier alinéa du § ler, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais il devra rendre
spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes
annuels. Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice
résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. Les contrats
conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans
des conditions normales, inscrits dans le document précité.
§ 4. La publicité prévue au paragraphe 3 est rendue applicable aux opérations visées au paragraphe
2 lorsque les associés sont également gérants.
CONTROLE.
Article treize.
Le contrôle de la société est assuré conformément aux dispositions légales applicables à la présente
société.
En l'absence de commissaire-réviseur, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle.
Tant que les critères légaux ne sont pas dépassés, la société n'est pas tenue de nommer de
commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle ; il peut
se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été
désigné avec l'accord de l'organe de gestion ou celui de l'assemblée, et dont les observations sont
communiquées à la société.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier
en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour
délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
ASSEMBLEE GENERALE.
Article quatorze.
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième vendredi du
mois de juin à 18 heures, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s).
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée ; il n'y a pas lieu de justifier du mode de
convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article sept.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS.
Article quinze.
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article seize.
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
DISSOLUTION.
Article dix-sept.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale (sous réserve d'homologation par le président du tribunal de commerce
compétent), qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
ELECTION DE DOMICILE.
Article dix-huit.
Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile
dans l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement ; à défaut
d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.
DROIT COMMUN.
Article dix-neuf.
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales
applicables à la présente société. En conséquence, celles auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé, sont réputées écrites dans le présent acte, et les clauses contraires à des dispositions
légales impératives sont censées non écrites.
Article vingt.
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au
tribunal des Entreprises du lieu où la société à son siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément. 
III. - DISPOSITIONS FINALES.
A. - Les dispositions suivantes prennent effet dès le dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du
tribunal de commerce compétent.
1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour dudit dépôt et se clôturera le trente-
et-un décembre deux mille dix-neuf.
2) Les opérations de la société commencent dès son immatriculation au Registre national des
personnes morales.
3) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mille vingt.
4) La gérance sera exercée par deux gérants, non statutaires, élus pour une durée indéterminée, à
savoir : 
- Monsieur MIHOUB Mohamed
- Monsieur RAMDANI Imed
comparants préqualifiés.
5) Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
6) Est délégué à tout tiers, mandat spécial aux seules fins d'opérer l'immatriculation de la société à la
BCE et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
7) Sont présentement ratifiées, toutes opérations et toutes conventions qui auraient été réalisées ou
conclues pour le compte de la société pendant la période nécessaire à sa formation.
B. - Chacun des comparants reconnaît i) avoir eu connaissance du projet du présent acte, et en bien
comprendre la teneur ; ii) que le notaire soussigné l'a entièrement informé des droits, obligations et
charges découlant pour lui des actes juridiques' dans lesquels il est intervenu, et qu'il l'a conseillé en
toute impartialité. 
 
Pour extrait conforme.
Volet B
Le Notaire Charles HUYLEBROUCK.