N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LAMMENS INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Lessines 107
 : 7890 Ellezelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Mickaël VELTMANS, Notaire à Lierde, le 30 mars 2022, que :
Monsieur LAMMENS Kevin, né à Gent le 23 septembre 1988, célibataire, domicilié à 7890 Ellezelles,
Rue de Lessines 107.
Ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “LAMMENS INVEST” aux
capitaux propres de départ de CINQ MILLE EUROS (€ 5.000,00).
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cinquante euros (€
50,00) chacune, comme suit :
1. Monsieur LAMMENS Kevin, domicilié à 7890 Ellezelles, Rue de Lessines 107, titulaire de cent
(100) actions, soit pour cinq mille euros (€ 5.000,00) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (€ 5.000,00), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
ING.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "LAMMENS INVEST".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant pour compte propre que pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à
l'étranger:
- L'étude et l'exécution de tous types de travaux de construction privés et publics, en tant
qu'entrepreneur général ou en tant que sous-traitant, la conception et la construction de tous types
de bâtiments et d'ouvrages, l'étude et l'exécution de décorations intérieures et extérieures ;
- Toutes les opérations éventuelles liées directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, la
réparation, l'embellissement, le renouvellement et la modernisation de tous les types d'œuvres d'art
et de biens immobiliers et, en général, toutes les opérations liées directement ou indirectement aux
travaux de construction publiques et privées ;
- Fournir des conseils et une assistance, tant technique qu'administrative et commerciale, à toutes
0784291619
Volet B
les sociétés et entreprises sur toutes les questions relatives au secteur immobilier ;
- L'acquisition de tous les terrains possibles, la construction de bâtiments publics et privés, l'achat, la
vente, la location, la distribution et le lotissement de tous les biens immobiliers possibles ;
- L'achat, la vente, la location, l'importation et l'exportation de tous matériaux, biens, appareils et
équipements nécessaires à la construction, à l'entretien, à la réparation et au renouvellement des
œuvres d'art et des bâtiments ;
- La préparation, la rédaction et la conclusion, tant en tant que mandataire qu'en son nom propre, de
tous les conventions éventuels de travaux publics ou privés ou de fournitures, ainsi que l'exécution
de toutes les opérations y afférentes.
- La création, la gestion judicieuse et l'accroissement du patrimoine mobilier et immobilier ;
- Toutes études et opérations portant sur tous biens et droits immobiliers et sur tous biens meubles
et droits en découlant, telles que l'achat, la construction, la reconstruction, l'adaptation, la location et
la sous-location, l'échange, la vente et, en général, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la gestion ou à la mise en valeur, pour soi ou pour autrui, de tous biens immeubles
bâtis ou non bâtis y compris les contrats ou conventions de bail immobilier ;
- Fournir des conseils au monde de l'entreprise et au secteur public;
- Effectuer des tâches administratives et organisationnelles, l'assistance dans la gestion des
entreprises, fournir des conseils et assistance à la gestion dans des domaines tels que l'organisation
administrative, la mise en place de l'audit interne, l'amélioration des techniques de gestion existantes
et nouvelles dans des domaines du management, fournir des informations ;
- Conseiller et analyser les besoins financiers de l'entreprise et conseiller et négocier avec les
institutions financières, veiller à l'utilisation optimale des crédits, la budgétisation et le contrôle
budgétaire;
- Effectuer toutes les études et la recherche; faire des études de marché; la promotion, le conseil; la
prospection; le marketing; l'assistance dans le domaine de la gestion, l'ingénierie et la consultance;
la gestion et le conseil technique, commerciale, environnementale, administrative, financière, fiscale
et juridique;
- La communication publicitaire, publicité, le marketing et la communication en général sous toutes
ses formes et la réalisation de toutes oeuvres pour la réalisation de la communication publicitaire, la
publicité, le marketing et la communication générale nécessaire, sans limite;
- Fournir des conseils sur la gestion des sociétés et d'entreprises, fournir une assistance de gestion
et effectuer des tâches de gestion dans les sociétés et les entreprises, exporter tous droits de
propriété intellectuelles et droits de propriété industrielle ou commerciale ;
- Agir en qualité d'intermédiaire ou auprès de toutes formes de conseil de service, de gestion et
d'aide aux entreprises, au secteur non lucratif et au secteur public dans les domaines de la
planification, l'organisation, l'efficacité et le contrôle, fournir des informations aux directions
d'entreprise et ce dans le sens le plus large; accepter les charges de liquidateur, d'administrateur ou
autres mandats dans des sociétés Belges ou étrangères;
- La prise de participations dans d'autres sociétés, entreprises et associations par le biais de l'apport
ou l'achat de droits civils ou autres; la société peut se porter garante moyennant rémunération, sous
réserve, toutefois de l'interdiction contenue dans l'article 629 Code des sociétés. La société peut en
outre prendre des intérêts, soit par participation, contribution ou par toute autre forme dans toutes les
sociétés, entreprises, associations ou groupes, existants ou futurs, en Belgique ou à l'étranger, qui
ont un objet social similaire ou complémentaire, ou qui peuvent améliorer le développement de
l'entreprise ;
- Le développement, achat, vente, gestion de la valeur ensemble, prendre en licence, donner des
licences, brevets, savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelles ;
- La construction, le développement judicieux et la gestion des biens mobiliers et toutes les
transactions relatives aux biens mobiliers et les droits de toute nature, tels que l'achat et la vente, de
location, l'échange, en particulier la gestion et l'amélioration de l'ensemble des valeurs mobilières de
placement, actions, obligations, fonds d'État, en général, la société peut faire toutes les opérations
mobilières ;
- Agir comme intermédiaire dans le commerce, au sens le plus large du mot, ce qui signifie des
activités de courtage, des agences et des commissions tant dans le commerce intérieur qu'extérieur ;
- L'achat et la vente en gros et au détail, le commerce, l'importation, l'exportation, l'agence, la
représentation, la commission du commerce, l'échange et la location, y compris les diverses formes
de leasing de toutes sortes de produits (tant commerciaux que les matières premières, les produits
semi-finis, les produits manufacturés et les produits finis de toutes sortes et ce dans le sens le plus
large) dans les limites permises par la loi ;
- L'octroi de prêts et de lignes de crédit aux entreprises et aux particuliers, sous quelque forme que
ce soit, pour autant que ce soit autorisé par la loi. Dans ce contexte, la société peut se porter garant
ou aval, dans le sens le plus large, réaliser toutes les opérations commerciales et financières, à
l'exception de celles qui sont réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme,
Volet B
les banques d'épargne, sociétés hypothécaires et sociétés de capitalisation.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Volet B
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de
juin, à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier samedi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-trois.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 7890 Ellezelles, Rue De Lessines 107.
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1), c’est-à-dire monsieur LAMMENS
Kevin, prénommé qui est présente en qui accepte, aux fonctions d’administrateur non statutaire pour
une durée illimitée. Le mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Volet B
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 mars 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Accountantskantoor Bekaert NV, Meersbloem-Leupegem 50, 9700 Oudenaarde, ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Mickaël VELTMANS, Notaire.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.