N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Ferme Delaunoit
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Lucien Delaunoit(SS) 4
7912
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Frasnes-lez-Anvaing (Saint-Sauveur)
 «La Ferme Delaunoit SCS »
 
Siège social
Rue Lucien Delaunoit 4, 7912 Saint Sauveur, Belgique
             Constitution de la société
 
 
Le  11 mars 2019
 
- Lucien DELAUNOIT, domicilié Rue Bailly 13, 7912 Saint Sauveur, Belgique, NN 67 01 17 - 179 46
- Sophie GUILLAUME, domiciliée Rue Bailly 13, 7912 Saint Sauveur, Belgique, NN 69 04 15 – 628 11
 
 
Constituent la société La Ferme Delaunoit SCS.
 
 
STATUTS
 
Article 1 : forme et dénomination.
La société adopte la forme de société en commandite simple.  Elle est dénommée « La Ferme Delaunoit SCS ».
 
Article 2: Siège social.
Le siège social est établi Rue Lucien Delaunoit 4, 7912 Saint Sauveur, Belgique
 
Article 3: Objet social.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
 
l’exploitation de terres agricoles 
de réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, ou immobilières se rattachant
directement ou indirectement à l’objet social 
elle peut s’intéresser par toutes voies à des activités, entreprises, projets ayant un objectif analogue ou connexe
au sien.
 
Elle peut posséder et gérer un patrimoine propre.
 
Article 4 : Durée.
0722617336
La société est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 5 : Capital Social.
Le capital social est de mille euros (1000 �) représenté par dix (10) parts sociales sans désignation de valeur
nominale et est réparti de la manière suivante :
 
Monsieur Lucien Delaunoit : 5 parts
Madame Sophie Guillaume : 5 parts
 
 
Article 6 :
 
Est associé commandité :
Monsieur Lucien Delaunoit
 
 
L’autre associé est  simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que de verser le
montant de sa souscription au fonds social. Il ne pourra en aucun cas s’immiscer dans la gestion des affaires de
la société.
 
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
 
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société. En cas de décès des commandités, les héritiers désigneront entre eux une personne qui
exercera les pouvoirs de gérant.
 
Monsieur Lucien Delaunoit est  nommé gérant de la société. Il aura seul la signature sociale mais il ne pourra en
faire usage que pour les besoins de la société.
 
Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société ;
Contracter tous marchés ;
Exiger, recevoir et céder toutes créances ;
Engager le personnel qu’il juge nécessaire ;
Ester en justice ;
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société.
 
Le mandat de Monsieur Lucien Delaunoit est gratuit. 
 
 
Article 7 : cession et transmission des parts.
Les parts d’un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées (dans le cas de vente, donation, partage, ou
toute autre cession des parts d’un associé vivant) ou être transmises pour cause de mort (transfert suite à
l’ouverture de la succession d’un associé) que moyennant l’agrément de la moitié des associés, possédant au
moins les trois/quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée
 
Monsieur Lucien Delaunoit dispose d’un droit de préemption qu’il peut faire valoir dans un délai de 6 mois à partir
du moment où il est  informée d’une demande de cession, donation, transmission pour cause de décès d’un
associé.
La valeur des parts sera évaluée au prorata du nombre de parts dans l’actif net sur base du dernier bilan clôturé.
Dans le cas, ou il n’y aurait pas encore de bilan disponible, les parts seront évaluées au pair comptable.
 
Les droits du cédant sont transférés au cessionnaire.
Toutefois, à l’égard de la société, la cession n’existe que moyennant respect de la notification prévue par l’article
1690 du code civil.
 
Article 8 :
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 
Le premier exercice a commencé le jour de la publication des statuts à l’occasion de la constitution et se
clôturera le 31 décembre 2019.
         
Article 9 :
L’assemblée générale ordinaire des associés se réunit le 15 juin de chaque année, soit au siège social, soit en
tout autre endroit désigné dans la convocation.  Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus tard le
premier jour ouvrable, autre qu’un samedi.
 
Le gérant est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et l’heure.
Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue.
 
L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé, approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de
l’affectation du résultat.
 
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la
demande d’associés représentant le cinquième du capital.
 
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’associé unique agissant en ses lieu et place sont consignés
dans un registre tenu au siège social.  Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents
qui le demandent.  Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 10 :
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
 
Article 11 :
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun.
 
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que
l’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
 
Article 12 :
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux statuts. Dans ce cas, ils doivent se prononcer à
l’unanimité sur les modifications proposées.
 
 
Article 13 :
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce
code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses
contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
 
Article 14 :
En application de l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom à
partir du 1er mars 2019.
 
Article 15 :
Le gérant, Monsieur Lucien Delaunoit, est nommé mandataire spécial aux fins de procéder au dépôt des statuts
au greffe et du tribunal de commerce du Hainaut et à l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des
Entreprises.  Il pourra ainsi, au nom de la société, faire toutes les déclarations, signer tous les documents et
pièces et en procéder à toutes les opérations nécessaires pour la création de la société.
 
 
 
Fait à Saint-Sauveur le 11 mars 2019 en 5 versions originales (une pour chacun des associés, une pour la
société et deux pour le greffe).
 
 
Lucien Delaunoit                                                                                                        Sophie Guillaume