N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Asbl KASAYI TUYE KUMPALA INTERNATIONALE
(en abrégé) : K.T.K.I.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Verviers
Rue Saucy 56
STATUTS DE L’ASBL KASAYI TUYE KUMPALA INTERNATIONAL         (Extrait)
Représentation de Belgique  
 
L’Asbl Kasayi Tuye Kumpala International en sigle K.T.K.I., de droit congolais existe déjà, enregistrée à Kananga.
Pour permettre sa représentation en Belgique, il est créé en ce jour une représentation en Belgique avec sise,
rue Saucy 56 , 4800 Verviers  entre les soussignés : 
· Mme Mukadi Tshibwabwa
· Roger Tshibangu Kanda
· Etienne Semfouady M’Balandayi
· François Kahilu
· Zacharie Muepu
Chapitre I
Constitution, dénomination, siège, rayon d'action, durée.
À la date du 3 février 2019 a été créé une association sans but lucratif dénommée Kasayi Tuye Kumpala
International en sigle K.T.K.I. visant l’auto-promotion des populations kasaïennes en République Démocratique
du Congo, conformément à la législation en vigueur.
Article 1 :  constitution et dénomination
                    L'association est dénommée : Kasayi Tuye Kumpala International en sigle K.T.K.I.
Article 2 : Du siège social
 
Le siège social est établi en Belgique, rue Saucy numéro 56 à 4800 Verviers. Il peut être transféré ailleurs sur
simple décision de l'assemblée générale réunie à 3 quarts des membres.
Article 3 : Du rayon d'action
Le rayon d'action de l'association s'étend sur le territoire national de la République démocratique du Congo, plus
particulièrement au Grand Kasaï et également à l’international.
Article 4 : De la durée
L’Asbl  Kasayi Tuye Kumpala International est constituée pour une durée indéterminée .
 
Chapitre II  
But, objectifs.
Article 5 : le but  
L'association Kasayi Tuye Kumpala International a pour but de contribuer à l'amélioration de la qualité de vie et
de défendre les intérêts des régions du Grand kasaï, Sankuru, Lomami et de ses populations partout où elles se
trouvent.
Article 6 : objectifs  
Elle a pour objectif de favoriser l'éclosion d'un développement intégral au profit de la population en :
0730919546
1. Soutenant toute action ou projet susceptibles de concourir à l'émergence des peuples kasaïens ;
2. Éduquant la population active en vue d'augmenter leurs capacités intellectuelles et techniques pour leur
autopromotion ou leur auto-prise en charge.
3. Conscientisant la population à la culture d’autodétermination socio-économique et culturel de la province,
4. encadrant politiquement par des ateliers, forum et symposiums dans le respect des droits et de la dignité
humaine ;
5. Revalorisant l'agriculture en rendant ce secteur une priorité des priorités et facteur dans le développement
durable ;
6. Enseignant et en éduquant la population à l'autre prise en charge sur le plan politique, sociale et civique ;
7. Promouvant le respect de la vie et des droits humains ;
8. Encadrant et redynamisant la jeunesse.
9. Entretenant des relations de collaboration avec des associations et organismes tant nationaux
qu’internationaux qui militent pour un réel développement et ceux visant la promotion de la liberté et des droits du
citoyen.
10. Amenant la jeunesse à soutenir et protéger la culture par la promotion de la langue locale.
 
Chapitre III
Les membres
Article 7 : de l'identification des membres
Sont membres fondateurs :
Les comparants au présent acte, les fondateurs ou associés.
Sont membres effectifs :
Toute personne qui souhaite contribuer à la réalisation des objectifs de l'association.
Sont membres d'honneur :
Toute personne physique ou morale qui se distingue particulièrement par ses interventions pour la réalisation des
objectifs que l'association s'est assignée. Le conseil d'administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou
de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait
ainsi appelé à faire partie du comité de parrainage o scientifiques. Cette qualité peut ou ne peut pas être cumulée
avec celle de membre effectif où d'adhérents de l'association.
Sont membres sympathisants :
Toute personne adhérant à l'idéologie et aux objectifs de l'association .
Article 8 : De l'adhésion
L'adhésion dans l'association est libre et individuelle. Et il est reçu par l'organe de base du lieu de résidence ou
de travail du postulant. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au
conseil d'administration. Le membre adhérent présenté par 2 membres effectifs au moins est admis en qualité de
membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3 quarts des voix présentes ou
représentées. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
Être majeur
Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Les adhérents bénéficient des activités de l'association et il participe en se conformant aux statuts. Le candidat
non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d'administration.
Chapitre IV
Démission, exclusion, suspensions.
Article 11. Démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif où adhérent qui
ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressée par lettre ordinaire à la
poste.  
Article 12 . Exclusion , suspensions
Le membre, effectif où adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association peut être
proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif où adhérent ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de 2 tiers des voix présentes ou représentées.
L'exclusion d'un membre effectif où adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret à la majorité des 2 tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre
jusqu’ à la décision de l'assemblée générale les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves
aux statuts ou aux lois. Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le
mois du rappel adressé par lettre recommandée, le défaut d'être présent ou représentés ou excusé à 3
assemblées générales consécutives, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes
graves, ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès,
la faillite, le défaut d'être présents où représentés à 3 assemblées générales consécutives sont des actes qui
peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.
 Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, et jusqu’ à la décision de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut suspendre jusqu’ à la décision de l'assemblée générale les membres qui se
seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois. Aucune sanction ne peut lui être prise sans
que l’incriminé n'ait pas eu l'occasion de s'expliquer ou de se défendre sur les griefs mis à sa charge.
 
Chapitre V
Cotisations
Article 15
Les membres effectifs ou le cas échéant les membres adhérents payent une cotisation annuelle . Le montant de
la cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale et ne peut dépasser et EUR 50 .
Chapitre VI
De l'assemblée générale
Article 16 . Les organes et leur pouvoir.
La KTKI est administrée par 3 organes :
 L’Assemblée Générale (AG)
 Le conseil d'administration (CA)
Article 17  .  L'assemblée générale
Organe suprême de adoption de la politique générale De KTKI, Elle est composée de tous les membres  (Ou de
tous les membres effectifs , s'il y a des membres adhérents ).
STATUTS DE L’ASBL KASAYI TUYE KUMPALA INTERNATIONAL ( prière de consulter le document PDF )
03 février 2019
Kasayi Tuye Kumpala International, K.T.K.I. en sigle.
Siège : Verviers, rue Saucy 56, au Centre Protestant Evangélique, en Belgique.
L'Association est constituée pour une durée indéterminée
N.B. : C'est juste un extrait, veuillez consulter le document PDF annexé ou nous contacter au
kasaidabord1@gmail.com
STATUTS DE L’ASBL KASAYI TUYE KUMPALA INTERNATIONAL ( prière de consulter le document PDF )
03 février 2019
Kasayi Tuye Kumpala International, K.T.K.I. en sigle.
Siège : Verviers, rue Saucy 56, au Centre Protestant Evangélique, en Belgique.
L'Association est constituée pour une durée indéterminée
N.B. : C'est juste un extrait, veuillez consulter le document PDF annexé ou nous contacter au
kasaidabord1@gmail.com