N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Interflo
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7620 Brunehaut, Rue de Jollain(HOL) 15
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu le douze septembre deux mille onze par Maître Bernard DEWITTE, notaire associé 
de résidence à Bruxelles, déposé pour publication avant enregistrement, que :
ONT COMPARU :
1) Monsieur CHANTRY Emmanuel André Gilbert, né à Tournai, le 12 mai 1968, domicilié à 7620 
Brunehaut (Hollain), rue de Jollain 15.
2) Madame PONVILLE Marie-Line Sylvie Arlette, née à Tournai, le 5 février 1973, domiciliée à 7620 
Brunehaut (Hollain), rue de Jollain 15.
3) La société anonyme "ITM BELGIUM", ayant son siège social à Ottignies-Louvain-La-Neuve, Rue du 
Bosquet 4, immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 444.175.173 et inscrite à la Banque 
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0444.175.173.
Constituée suivant acte reçu par le notaire Olivier TIMMERMANS,  à Berchem-Sainte-Agathe, le 15 mai 
1991, publié à l'Annexe au Moniteur belge du 11 juin suivant, sous le numéro 910611.15, dont les statuts ont 
été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire 
Pierre NICAISE, à Grez-Doiceau, le 20 août 2004, publié à l'Annexe au Moniteur belge du 16 février 2005, sous 
le numéro 0028171.  
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que :
I.CONSTITUTION
Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : Interflo, 
dont le siège social sera établi à 7620 Brunehaut, Rue de Jollain(HOL) 15, au capital de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR), représenté par 744 parts sociales sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils 
souscrivent en numéraire et au pair comme suit :
1) Monsieur CHANTRY Emmanuel, prénommé;
à concurrence de 603 parts sociales,
603
2) Madame PONVILLE Marie-Line, prénommée;
à concurrence de 140 parts sociales,
140
2) La société anonyme ITM BELGIUM, précitée; 
à concurrence de 1 part sociale, 
 1
Total du capital social : 744 parts sociales
744
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
1) que la souscription est libérée à concurrence six mille cinq cents euros (6.500,00 €);
2) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés en un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC.
Le notaire atteste qu'une attestation justifiant ce dépôt lui a été remise;
3) que la société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille cinq cents 
euros (6.500,00 €).
Le notaire atteste qu'un plan financier, signé par les comparants, lui a été remis.
D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que de tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un 
gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa 
constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un 
rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.
II. STATUTS
Ils fixent les statuts de la société comme suit :
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : Interflo.
0839372375
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et 
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée 
à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre être accompagnée 
de l'indication précise du siège social de la société, du numéro d’entreprise, suivis des "Registre des Personnes 
Morales" ou de l'abréviation "RPM" et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son 
siège.
Article 2
Le siège social est établi à 7620 Brunehaut, Rue de Jollain(HOL) 15.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française 
de Belgique par simple décision de la gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet toutes opérations de nature financières et commerciales, la prise de participation
sous toutes formes, dans toutes sociétés, entreprises, associations et affaires commerciales, industrielles ou 
immobilières, ainsi que la gestion des sociétés, entreprises ou associations dans lesquelles elle détiendrait des 
participations.
La société pourra accepter tout mandat d'administrateur au sein de toutes sociétés, entreprises ou 
associations dans lesquelles elle détiendrait des participations et cautionner les engagements de celles-ci.
Elle pourra accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, civiles, 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement 
à son objet social. Elle pourra s'intéresser par toutes voies, notamment apports, cessions, fusions ou autres 
dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui 
serait de nature à favoriser le développement de l'entreprise.
Elle peut également affecter en hypothèque tout bien immeuble.
Article 4
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II - CAPITAL - PARTS SOCIALES
Article 5
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté 
par 744 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et 
au pair et libérées à concurrence de 6.500,00 €.
Article 6
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée 
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lors d'augmentation de capital par apports en espèces les associés auront un droit de préférence à la 
souscription proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales, conformément à 
l'article 309 du Code des sociétés.
Le délai dans lequel ce droit de préférence peut être exercé sera fixé par l'assemblée générale, mais ne 
peut être inférieur à quinze jours à partir du jour de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la 
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les 
personnes indiquées à l'article 249, deuxième alinéa du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au 
moins des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.
Article 7
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social. La propriété des titres nominatifs s'établit 
par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux 
titulaires des titres.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription 
dans le registre des parts. 
Article 8
Sous réserve de ce qui est prévu dans le cas où la société ne compte qu'un associé, les dispositions 
suivantes seront d'application.
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales ne pourront s'opérer qu'après 
l'obtention de l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois quart du capital, 
déduction faites des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1) à un associé;
2) au conjoint du cédant ou du testateur;
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe du cédant ou testateur.
Dans les cas où la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès des parts sociales est soumise 
à l'approbation des associés conformément au paragraphe 1 de cet article, l'associé qui voudra céder ses parts 
devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, 
domiciles du ou des cessionnaires  proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le 
prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant
comme référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre 
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9
Les héritiers, ayant cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, 
provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces 
derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son 
administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et 
aux délibérations de l'assemblée générale.
Article 10
Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est 
suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. En 
cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
TITRE III - GERANCE 
Article 11
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée générale des 
associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.
Article 12
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque 
gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui 
intéressent la société.
Chaque gérant est donc habilité à effectuer tous les actes qui ne sont pas réservé expressément à 
l'assemblée générale par la loi et par les présents statuts.
Article 13
Chaque gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, associées 
ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 14
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, 
de voyage et autres, allouer au gérant des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.
Article 15
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par le gérant.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 16
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social une assemblée ordinaire, le troisième jeudi du mois de mai, à 
10,00 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance 
doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les 
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.
Article 17 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 18 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix. 
Article 19
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. Les copies ou 
extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.
TITRE V - INVENTAIRE - BILAN – REPARTITION - SURVEILLANCE
Article 20
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le 
compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
Article 21
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, 
constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée décide de l'affectation du solde. Elle peut décider qu'avant répartition, il soit affecté en tout ou 
partie à la constitution de reports à nouveau, de fonds de prévision ou de réserve extraordinaires.
Article 22
Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères 
énoncés à l'article 15 dudit Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-reviseur, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
La surveillance de la société est exercée par les associés ; chacun d'eux aura tous les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans
déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
et conditions requises pour les modifications aux statuts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la 
société. L'associé unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à concurrence de son 
apport.
Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas 
entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les 
obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel 
associé dans la société ou la publication de sa dissolution. 
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée 
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été 
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, 
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et 
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la 
société, quinze jours avant l'assemblée générale.
Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il 
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du 
jour. Une copie en est adressée conformément à l'article 269 du Code des sociétés en même temps que la 
convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart 
du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à 
l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, 
tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.
Article 24
En cas de dissolution avec liquidation de la société, pour quelque cause que ce soit et en quelque moment 
que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs 
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 183 et suivants du Code des Sociétés. 
Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, 
non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la 
société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis-à-vis des associés. Ils disposent de tous les 
pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée 
générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une 
majorité simple de voix.
Article 25
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sera réparti entre tous 
les associés, suivant le nombre de leurs parts, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
Article 26
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés, tandis que toute 
stipulation contraire aux dispositions légales et impératives est censée non écrite.
TITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES LORSQUE LA SOCIETE NE COMPTE QU'UN ASSOCIE
Article 27 - Disposition générale
Volet B - Suite
Toutes les dispositions des présents statuts sont applicables lorsque la société ne compte qu'un associé et 
pour autant qu'elles ne soient pas contradictoires aux règles fixées pour la société unipersonnelle.
Article 28 - Cession de parts entre vifs
L'associé unique décide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.
Article 29 - Décès de l'associé unique sans successibles
En cas de décès de l'associé unique sans que les parts passent à un successible, la société sera dissoute 
de plein droit et l'article 344 du Code des Sociétés sera applicable.
Article 30 - Décès de l'associé unique avec successibles
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque l'associé unique est décédé, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et 
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la 
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. Assemblée Générale
Immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée générale 
extraordinaire.
A l'unanimité, l’assemblée appelle à la fonction de gérants pour une durée indéterminée :
- Monsieur CHANTRY Emmanuel, né à Tournai, le douze mai mille neuf cent soixante-huit, domicilié à 7620 
Brunehaut Rue de Jollain(HOL), 15 ; 
- Madame PONVILLE Marie-Line, née à Tournai, le cinq février mille neuf cent septante-trois, domiciliée à 
7620 Brunehaut Rue de Jollain(HOL), 15 ;
qui déclarent accepter.
Leur mandat sera à titre gratuit.
2. Exercice Social – Assemblée Générale
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux et conformément à l'article 22 des statuts, l'assemblée décide de ne pas 
nommer de commissaire.
5. Reprise d'engagements
Les opérations accomplies en vertu du  mandat de gérant et prises pour compte de la société en formation 
et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements 
et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
6. Personnalité Morale
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
En conséquence, la reprise des engagements, les présentes nominations et toutes les dispositions qui 
précèdent, ne seront effectives qu'à compter du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME