N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association des Parents de l'Ecole du Longchamp
(en abrégé) : APEL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Rue Edith Cavell 29
Les soussignés :
 Gabriel Iberkleid né le 10-10-1985 à Haïfa domicilié Av. de Messidor 316, 1180 Uccle
 Maria Lind née le 14-06-1978 à Hillerød domiciliée Chée de Waterloo 549, 1050 Ixelles
 André Stephan né le 30-04-1987 à Jbeil domicilié Av. Brugmann 328 BTE 9, 1180 Uccle
 Irina Stoicescu née le 14-01-1972 à Craiova domiciliée Av. Winston Churchill 178/2, 1180 Uccle
 Stéphanie Scheen née le 05-02-1982 à Uccle domiciliée Rue du Merlo 84A bte 14, 1180 Uccle
 Céline Bourdon née le 06-04-1982 à Ixelles domiciliée Rue Hector Denis 52,1050 Ixelles
 Valérie Gustin née le 01-02-1978 à Namur domiciliée Rue Vanderkindere 307, 1180 Uccle
 Coralie Arguelles née le 17-09-1982 à Bruxelles domiciliée Rue Roosendael 1 bt4, 1190 Forest
 Marie Dumortier née le 29-10-1980 à Uccle domiciliée Av. René Gobert 88, 1180 Bruxelles
 Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE – DUREE - BUT
Article 1er :
 L'association est dénommée "ASSOCIATION DES PARENTS DE L’ÉCOLE DU LONGCHAMP", en abrégé «
APEL ».
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’ASBL devront mentionner la
dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement du sigle « asbl ».
Article 2 :
 Son siège social est établi à l’adresse de l’école communale du Longchamp (dénommée ci-après “École du
Longchamp”) à 1180 Uccle, rue Edith Cavell 29. Le siège de l’association est situé dans la région Bruxelloise de
langue française.
Article 3 :
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. La personnalité juridique est acquise dès le dépôt des
statuts au greffe du Tribunal de commerce.
Article 4 :
 L’association a pour but de favoriser le bien-être et le développement des enfants de l’École du Longchamp. Elle
travaille en étroite collaboration avec tous les partenaires de la communauté éducative. Cette collaboration
concerne essentiellement les relations familles-école ainsi que la vie culturelle et sociale de l’école.
TITRE II : MEMBRES
Article 5 :
 L'association n’est composée que de parents d'élèves de l'École du Lonchamp.
 Tout parent (ou personne légalement responsable) d'un enfant fréquentant cette école est membre de droit de
l'association.
Article 6 :
 L'association est composée de membres du Comité et de membres de droit.
 Sont membres du Comité tous les parents actifs qui manifestent la volonté d’être inscrits au registre des
0777670576
membres effectifs de l’association. Ce registre reprend les nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que le
domicile des membres effectifs. Il mentionne également les décisions de démission éventuelles.
 Au sein de ce Comité, certaines personnes ont un rôle représentatif et feront partie du « Bureau ». Leurs
fonctions sont décrites dans le règlement d’ordre intérieur.
 Sont membres de droit, tous les parents qui ne désirent pas s’impliquer dans l’association de manière
récurrente.
 Ils peuvent devenir membres du Comité à tout moment de l’année, en informant le Bureau, et conservent un
droit de vote à l’assemblée générale.
 Le nombre minimum de membres du Comité ne peut être inférieur à 3.
Article 7 :
 Une cotisation volontaire peut être demandée mais non contrainte.
 Le paiement de cette cotisation ne donnera lieu à aucun avantage ou privilège de quelconque nature.
Article 8 :
 Les membres du comité sont libres de se retirer de l'association à tout moment en le notifiant par écrit au
Bureau.
 La suspension d’un membre du Comité ayant contrevenu gravement aux présents statuts ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale. Celle-ci statue à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées, par décision motivée. La proposition de suspension doit être mentionnée expressément dans
l’ordre du jour qui doit être joint à la convocation à l’assemblée générale.
Article 9 :
 Le Comité pourra établir et modifier un Règlement d’Ordre Intérieur – en abrégé R.O.I.- pour compléter les
dispositions des présents statuts. Le R.O.I. ainsi que sa modification seront soumis à la seule approbation du
Comité.
 Le Comité ne pourra adopter ou modifier le R.O.I. que si l’objet est indiqué dans la convocation et s’il réunit les
2/3 des membres.
 Le R.O.I. ou les modifications ne pourront être adoptés qu’à la majorité des 2/3. Si les 2/3 des membres du
Comité ne sont pas présents ou représentés à la 1ère réunion, le R.O.I ou ses modifications pourront être
adoptés à la séance suivante peu importe le nombre de membres présents ou représentés et pour autant que la
réunion soit annoncée 15 jours à l'avance.
TITRE III: ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 :
 Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins une fois par an, avant le 1er novembre.
 L'assemblée générale est convoquée par un des membres du Bureau au moins 15 jours calendrier avant la date
de celle-ci.
Article 11 :
 Les attributions de l'assemblée générale sont :
 - D'approuver annuellement les comptes ;
 - De voter la décharge des administrateurs ;
 - D'approuver annuellement les budgets dans les 6 mois suivant leur clôture ;
 - De vérifier les mandats en cours ;
 - De modifier les statuts ;
 - De discuter de toute autre question portée à l'ordre du jour ;
 - De décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l’association ;
 - De dissoudre l'association.
Article 12 :
 Dans le cas où l’association serait dissoute, l’assemblée générale décidera et attribuera les biens qui resteraient
(après le paiement du passif) aux oeuvres ou associations ayant un but social se rapprochant le plus possible de
celui pour lequel l'association a été constituée, ou à l’établissement scolaire dont elle ressort.
TITRE IX : NOMINATION
 Ont été nommés au Bureau :
 Président : Valérie Gustin
 Trésorier : Gabriel Iberkleid
 Secrétaire : Maria Lind
Au terme de l’assemblée générale des Parents de l'École du Longchamp du 16 novembre 2021, les statuts ci-
dessus ont été approuvés.