N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : 3TS Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Couvent 3
 : 1360 Perwez
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte dressé par Maître Ken PENNE, Notaire de résidence à Bruxelles (1er canton),
associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires associés" ayant son siège
à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 3 boîte 2 (RPM Bruxelles – TVA BE 0683.499.711), le 1
septembre 2023, a été constituée une société dont l’acte constitutif contient les dispositions
suivantes :
FORME DE LA SOCIÉTÉ
Société à responsabilité limitée
DÉNOMINATION 
3TS Consulting
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région wallonne
ADRESSE DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
1360 Perwez, rue du Couvent 3
CAPITAUX PROPRES DE DÉPART
2.500 EUR
IDENTITÉ DU FONDATEUR AU SENS DE L’ARTICLE 5:11 DU CSA
Monsieur TRITSCHLER Marc Antoine, né à Ixelles le 10 juillet 1968, domicilié à 1360 Perwez, rue du
Couvent 3.
APPORTS DUDIT FONDATEUR
2.500 EUR en espèces libérés intégralement, à représenter par 100 actions nominatives
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  Activités de conseils en informatique (62020)
    •  Services de gestion d'installations informatiques (62030)
    •  Autres services informatiques et informatiques (62090)
    •  Conception et programmation de programmes informatiques (62010)
    •  Qu'il s'agisse ou non d'un traitement permanent de données utilisant son propre programme ou
un programme client : - saisie de données - traitement complet des données (6311001)
    •  Gestion et exploitation continues d'équipements de traitement de données de tiers (6311002)
    •  Constitution de bases de données par regroupement et interprétation ou non d'existantes des
données provenant de sources diverses : horaires, catalogues industriels, scientifiques données, …
(6311011)
    •  Stockage de données au moyen d'un enregistrement informatique dans un format spécifié
(6311012)
    •  Mise à disposition d'une base de données : fourniture de données aux utilisateurs
(individuellement ou en groupe), dans un ordre précis, par récupération en ligne ou par accessibilité
des données (6311013)
    •  Télécommunications filaires (61100)
0805449891
    •  Télécommunications sans fil (61200)
    •  Autres télécommunications (61900)
    •  Autres activités scientifiques et techniques spécialisées (74909)
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, civiles,
industrielles, financières (tels que prêts ou mandats hypothécaires, prêts personnel, avances,
cautionnement, acquérir et vendre de titres et d'autres instruments, de prêter et d'emprunter des
sommes d'argent, etcétéra), mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de l’entreprise.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables uniquement par l’assemblée générale pour
justes motifs, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Monsieur Tritschler Marc, préqualifié, est désigné en qualité d’administrateur statutaire ; la durée de
ses fonctions n'est pas limitée. L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin à son
mandat pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège le dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à 13 heures, et pour la
première fois en 2024.
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait pas plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
§ 3. Dans les autres cas, tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter
en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de l’entreprise pour finir le 31
décembre 2023.
La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au
nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée à
partir du 16 juillet 2023, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’
acquisition par la société de sa personnalité juridique.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
En application de l’article 5:141 du Code des sociétés et associations, l’organe d’administration a le
pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des distributions de dividendes
provenant du bénéfice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
IDENTITÉ DES PERSONNES AUTORISÉES À ADMINISTRER ET À REPRÉSENTER LA SOCIÉTÉ
Le nombre d’administrateurs est fixé à 1.
Monsieur TRITSCHLER Marc Antoine, né à Ixelles le 10 juillet 1968, domicilié à 1360 Perwez, rue du
Couvent 3, est appelé aux fonctions d’administrateur statutaire pour une durée illimitée.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée.
POUVOIRS
Le Bureau d’Expertise comptable et fiscale Lambert SRL, ayant son siège social à 5081 Meux, rue
de Liernu, 12A, BE0597.765.270, représentée par Monsieur Ernest Lambert - Expert-comptable
certifié, ou toute autre personne désignée par elle est désignée en qualité de mandataire ad hoc de
la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
(Signé) Ken PENNE, notaire
Déposées en même temps : une expédition, la première version du texte des statuts