N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BRASSERIE DU BORINAGE
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue du Calvaire 21
 : 7300 Boussu
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Jean Sébastien Lambin, notaire associé membre de
la société privée à responsabilité limitée « Adelaïde Lambin & Jean Sébastien Lambin, Notaires
associés » ayant son siège à Saint-Gérard commune de Mettet, le dix mars deux mille vingt :
1° Actionnaires et fondateurs :
1. Monsieur BRUNIN Cédric Robert Maurice, né à Boussu le vingt-neuf mai mille neuf cent quatre-
vingt-deux, domicilié à 7387 Honnelles, Avenue du Haut-Pays 22.
2. Monsieur MALINGRET Antoine Maurice Adrien Philippe Ghislain, né à Boussu le dix-sept octobre
mille neuf cent quatre-vingt-huit, domicilié à 5190 Spy commune de Jemeppe-sur-Sambre, Rue
Haute, 5/0001.
3. Monsieur MINOT Cédric Gaston Albert, né à Mons le dix-huit février mille neuf cent quatre-vingt-
cinq, domicilié à 6567 Merbes-le-Château, Route Provinciale 30.
2° Forme : société coopérative.
3° Dénomination : BRASSERIE DU BORINAGE
4° Région du siège social : Région Wallonne
Site internet de la Société : « www.brasserieduborinage.be »
5° But et Objet social :
    1.  Finalité coopérative et valeurs
La Société poursuit la finalité coopérative suivante à savoir la promotion, le rayonnement du
patrimoine immatériel du Borinage au travers de bières de qualités ainsi que le développement et la
valorisation d’un savoir-faire local.
Une approche décomplexée du métier de brasseur, l’envie de faire bouger les lignes, tant au niveau
des produits que du métier et de son impact sociétal. 
    1.  But et objet
Elle a pour but, à titre principal, :
la satisfaction des besoins et/ou le développement des activités économiques et/ou sociales de ses
actionnaires ou bien de tiers intéressés notamment par la conclusion d’accords avec ceux-ci en vue
de la fourniture de biens ou de services ou de l’exécution de travaux dans le cadre de l’activité que la
Société coopérative exerce ou fait exercer ;
la réponse aux besoins de ses actionnaires ou de ses Sociétés mères et leurs actionnaires ou des
tiers intéressés que ce soit ou non par l’intervention de filiales.
Elle a pour but principal de procurer à ses actionnaires un avantage économique ou social, pour la
satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés.
Dans ce contexte, elle mène notamment les activités suivantes, seul ou en partenariat avec des tiers,
le cas échéant, dans le cadre de marchés public et privé :
-l’exploitation et la gestion de brasseries et malteries ;
-la création, la production, la transformation, l’embouteillage, l’achat, la vente (en gros ou en détail),
la distribution, sous toutes appellations commerciales, l’importation, l’exportation, la représentation, l’
entreposage, la fabrication et la confection artisanale, semi-artisanale ou industrielle, la
0744940402
Volet B
commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, la préparation, et le conditionnement
de tous produits alimentaires ou agro-alimentaires, notamment et sans que cette énumération ne soit
limitative :
+le bières, vins, liqueurs, limonades, sodas, cidres, jus de fruits, eaux, et toutes autres boissons
alcoolisées ou non ;
+tous produits dérivés du lait, des céréales et de tous produits fermiers, notamment formages,
yaourts, glaces, pains, salaisons ;
+la culture et le commerce sous toute forme de toutes matières organiques liées à ces produits,
notamment orge, seigle, forment, houblon, avoine, maïs, fruits, légumes, plantes aromatiques ;
+le commerce sous toutes formes, la création, la fabrication, la réparation et le transport de tout
matériel lié à son activité ou à son objet social ;
+le commerce au détail et la dégustation en alimentation générale, alimentation, fine, charcuterie,
produits artisanaux ;
+l’organisation de réceptions, de banquets, soirées, cocktails, ou de tout autre activité
professionnelle ou de loisirs, de cours, formations, étude de projets, conférences, réunions,
séminaires, incentives, animation, recyclages, l’organisation d’évènements culturels, sociaux,
concert, festivals, pièces de théâtre, cabarets, concours, foires, kermesses, exposition ;
+la gestion et l’exploitation (directe ou indirecte), l’achat, la vente de tous établissements ou
commerces à usage de cafés, bars, brasseries, friteries, salons de thé, salon de dégustation, snacks,
sandwicheries, débits de boissons, cafétérias, restaurants, tavernes, l’activité de traiteur ;
+l’exploitation, l’acquisition et l’aliénation de tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de
fabrique, procédés de fabrication, know how, et tous autres droits de propriété intellectuelle et
industrielle ;
+la représentation commerciale et la prospection de clientèle pour compte de tiers ayant un objet
similaire ;
+toutes activités de marketing, de publicité et de graphisme, et l’exploitation de tout objet, concept,
image, logo, publication, l’édition, et l’impression, la réalisation la vente, la location d’articles
promotionnels, le sponsoring, la production de tee-shirt.
La Société ne peut assumer des missions au sein d’autres personnes morales, en qualité d’organe
ou non, ou encore, constituer des sûretés, que dans le respect du but et de l’objet qu’elle s’est fixé.
Elle peut également favoriser les activités économiques et/ou sociales des personnes
susmentionnées par une prise de participation(s) à une ou plusieurs autres Sociétés et plus
généralement notamment par ce biais, mener toutes activités accessoires ou connexes à celles
énumérées ci-avant.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
6° Capitaux propre de départ : vingt-deux mille cinq cents euros, représentés par quarante-cinq
actions de catégorie A sans désignation de valeur, entièrement souscrites et  libérées en espèces.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré sur un compte ouvert au nom de la société
auprès de la Banque BNPPARIBAS FORTIS.
7° Durée : illimitée.
8° Réserves - répartition des bénéfices : Le bénéfice net de la Société est déterminé conformément à
la loi. L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, conformément aux dispositions légales, le cas échéant, dans le respect des agréments
ou statuts particuliers.
La Société ne peut allouer un avantage patrimonial à ses actionnaires, sous quelque forme que ce
soit et sur le montant réellement libéré, que dans la limite du taux d’intérêt fixé par le Roi en
exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil National de la Coopération, de l’
Entrepreneuriat Social et de l’Entreprise Agricole.
Une ristourne peut être attribuée aux actionnaires mais dans ce cas, cette ristourne ne pourra être
distribuée qu'au prorata des opérations que les actionnaires ont traitées avec la Société.
Aucune distribution ne peut être faite que dans le respect du double test (solvabilité et liquidité). La
décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que le conseil
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la Société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
Si la Société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux
propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Pour l’application de cette
disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est réputée indisponible. L’actif net
de la Société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état plus récent
Volet B
résumant la situation active et passive. Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des
provisions, des dettes, et, sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux
comptes annuels, des montants non encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des
frais de recherche et de développement.
La décision du conseil d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
Le droit au dividende afférent aux actions dont les versements exigibles n’ont pas été effectués, est
suspendu.
9° Partage : Après apurement de toutes les dettes et char-ges de la société et des frais de
liquidation, l'actif net est, sauf stipulation contraire ultérieure, réparti également entre toutes les
actions.
10° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année.
Premier exercice social : du dix mars deux mille vingt au trente et un décembre deux mille vingt.
11° a) Assemblée générale ordinaire : une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture
des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe d'administration, aux fins de
statuer sur les comptes annuels et la décharge des administrateurs. Les assemblées se tiennent au
siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette assemblée se réunit de plein droit le cinq
mai de chaque année au siège social. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour
ouvrable suivant.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’assemblée générale et en
fixent l’ordre du jour. Ils doivent convoquer l’assemblée générale dans un délai de trois semaines
lorsque des actionnaires qui représentent un dixième du nombre d’actions en circulation le
demandent, avec au moins les points de l’ordre du jour proposés par ces actionnaires.
La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter.
Elle est communiquée, le cas échéant, aux conditions énoncées par la loi, sur support électronique,
au moins 20 jours avant l’assemblée aux actionnaires, aux membres de l’organe d’administration et,
le cas échéant, au commissaire, à leur dernière adresse connue.
La Société fournit aux actionnaires, en même temps que la convocation à l’assemblée générale, les
pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu de la loi.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les abstentions ne sont pas
prises en compte.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, et en tout état de cause, à la
majorité absolue des voix des actionnaires de classe A, présentes ou représentées et de la classe B.
Lorsque la loi exige des quorums spéciaux, celui-ci est également requis au sein de la classe A et de
la classe B.
Aucun actionnaire ne peut prendre part au vote, à titre personnel ou comme mandataire, pour un
nombre de voix qui dépasse le dixième des voix attachées aux actions présentes et représentées
dans l’assemblée générale.
Le droit de vote afférent aux actions dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu.
12° Administration :
La Société est administrée par plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, nommés par
l'assemblée générale, pour une durée de cinq années.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le nombre d’administrateurs est compris entre trois et cinq personnes,
Les actionnaires de classe A disposent de la faculté de présenter un administrateur de plus que les
autres classes d’actionnaires réunies. 
L’actionnaire de classe C dispose en tout état de cause de la faculté de présenter au moins un
administrateur, inclus ou pas dans leur cadre.  Celui-ci est spécialement chargé de vérifier la prise en
compte des éléments liés à la protection de l’intérêt général et de relayer ceux-ci au sein de l’organe
d’administration.
Les administrateurs sont révocables à tout moment et sans motif. En aucun cas, une indemnité de
départ ne peut être allouée à un administrateur sortant.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement en respectant les règles de
représentation décrites ci-avant. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa prochaine réunion,
confirme ou non le mandat de l’administrateur coopté. L’administrateur désigné et confirmé dans les
conditions ci-dessus termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide
autrement.
L'organe d'administration possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social et à la réalisation du but de
Volet B
la société coopérative, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L’organe d’administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la Société à
un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de la Société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils
représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’
administration.
Il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs,
ayant ou non la qualité d'administrateur.
Il peut encore conférer des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
La Société est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris aux actes authentiques et
devant toute instance ou juridiction judiciaire ou administrative, par :
    •  par deux administrateurs agissant conjointement,
    •  un administrateurdélégué ou encore un directeur, dans la limite de leurs pouvoirs respectifs.
 
L’assemblée générale qui s’est tenue ensuite a décidé :
1°de fixer le nombre d’administrateur à trois et appelle aux fonctions d’administrateurs :
Désigné parmi la liste présentée par les actionnaires détenteurs d’action de catégorie A :
1) Monsieur Cédric BRUNIN, prénommé ;
2) Monsieur Antoine MALINGRET, prénommé ;
3) Monsieur Cédric MINOT, prénommé.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
Leur mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale de deux mille vingt-cinq.
Ceux-ci déclarent accepter.
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissai-re.
2° d’établir le siège social à 7300 Boussu, rue du Calvaire, 21
 
MANDAT
Les fondateurs donnent mandat à la société en commandite simple "ADMINCO", ayant son siège à
Uccle, chaussée d’Alsemberg, 999, afin de faire toutes les démarches administratives nécessaires
quant à l’inscription, la modification, l’extension, la radiation, l’immatriculation de la société auprès de
toutes administrations publiques ou privées, en ce compris, entre autres, la banque carrefour des
entreprises et l’administration des contributions directes et indirectes, auquel le présent acte pourrait
donner lieu.
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
                                                             (s) JS LAMBIN Notaire
Mention
- Expédition de l’acte du 10 mars 2020;
- une procuration(s).