N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Delicurious Belgium
(en abrégé) : DelBel
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Jonc 12 9
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Le 08 avril 2015, sont réunis en assemblée générale constitutive les membres fondateurs suivants :
 
Nicole Boogaerts, domiciliée rue du Tilleul 27 à 1140 Bruxelles
Laurent Devos, domicilié avenue Victor Olivier 8A bte 61 à 1070 Bruxelles   
Liévine Paris, domiciliée Lodderhoekstraat 21 à 1770 Liedekerke
Emile Story, domicilié avenue du Jonc, 12 bte 9 à 1180 Bruxelles   
Guy Terhout, domicilié rue des Mimosas 30 à 1030 Bruxelles
Aurore Vaes, domiciliée avenue Victor Olivier 8A bte 61 à 1070 Bruxelles 
Jean-Paul Vaes, domicilié Lodderhoekstraat 21 à 1770 Liedekerke
Eliane Vandenborre, domiciliée avenue du Jonc, 12 bte 9 à 1180 Bruxelles
Lysiane Vandenborre, domiciliée rue François Vervloet, 179 bte 8 à 1180 Bruxelles
 
Statuts
 
Les membres fondateurs mentionnés ci-dessus conviennent de créer une association sans but lucratif
conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont arrêtés comme suit :
 
Titre 1 : Dénomination et siège social
 
Article 1
 
L’association est dénommée « Delicurious Belgium asbl », en abrégé « DelBel asbl ».
 
Article 2
 
Le siège de l’association est établi avenue du Jonc, 12 bte 9 à 1180 Bruxelles, dépendant de l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
 
Il peut être transféré en tout autre lieu situé à Bruxelles sur décision de l’assemblée générale statuant
conformément à la procédure légalement prévue pour une modification aux statuts.
 
Titre 2 : But social
 
Article 3
 
L’association a pour but social :
0629802093
 
La promotion et la dégustation des produits et des spécialités gastronomiques belges et étrangers
De développer entre ses membres l’esprit d’amitié, d’entraide et de compréhension mutuelle 
D’encourager les contacts avec les confréries belges et étrangères ou toute autre association à but
gastronomique.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social et elle peut
s’intéresser par toutes voies à toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou
connexe ou étant de nature à favoriser son développement.
 
Article 4
 
L’association tient à affirmer son caractère de stricte neutralité à l’endroit de tout mouvement politique,
philosophique ou confessionnel, directement ou indirectement.
 
Titre 3 : Membres
 
Article 5
 
Les fondateurs de l’association sont les suivants :
 
Nicole Boogaerts, domiciliée rue du Tilleul 27 à 1140 Bruxelles  
Laurent Devos, domicilié avenue Victor Olivier 8A bte 61 à 1070 Bruxelles   
Liévine Paris, domiciliée Lodderhoekstraat 21 à 1770 Liedekerke
Emile Story, domicilié avenue du Jonc, 12 bte 9 à 1180 Bruxelles   
Guy Terhout, domicilié rue des Mimosas 30 à 1030 Bruxelles
Aurore Vaes, domiciliée avenue Victor Olivier 8A bte 61 à 1070 Bruxelles 
Jean-Paul Vaes, domicilié Lodderhoekstraat 21 à 1770 Liedekerke
Eliane Vandenborre, domiciliée avenue du Jonc, 12 bte 9 à 1180 Bruxelles
Lysiane Vandenborre, domiciliée rue François Vervloet, 179 bte 8 à 1180 Bruxelles
 
Article 6
 
L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur. Le nombre
de membres effectifs n’est pas limité, mais ne peut être inférieur à trois.
 
Article 7
 
Sans préjudice des dispositions légales, les membres effectifs s’engagent à adhérer aux présents statuts et aux
dispostions du règlement inérieur. Ils s’engagent également à acquiter annuellement leur cotisation.
 
Pour devenir membre effectif il convient d’adresser une demande écrite au conseil d’administration, contresignée
par deux membres effectifs en ordre de cotisation. Le conseil d’administration statue sur la demande à la majorité
des quatre cinquièmes de ses membres sur la demande lors de sa prochaine réunion et notifie ensuite sa
décision à l’intéressé sous quinzaine.
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par
écrit au conseil d’administration. Ce dernier leur adressera un accusé de réception sous quinzaine.
 
Tout membre effectif n’ayant pas réglé sa cotisation à la date de l’assemblée générale ordinaire de l’année qui
suit recevra un rappel écrit. En cas de non payement dans un délai d’un mois, il sera réputé démissionnaire.
 
En cas de non respect des statuts ou pour tout autre motif grave, le conseil d’administration peut proposer
l’exclusion d’un membre effectif. La proposition est soumise à l’assemblée générale suivante.  L’assemblée
générale est seule habilitée à statuer sur cette exclusion, à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés. La décision de l’assemblée générale est notifiée sous quinzaine à l’intéressé par le
conseil d’administration.
 
 
Article 8
 
Les membres adhérents sont soumis aux mêmes règles d’admission et de sortie que celles prévues à l’article 7
pour les membres effectifs.
 
Ils sont habilités à participer à toutes les activités organisées à l’intention des membres effectifs, dans les mêmes
conditions. Ce droit est toutefois suspendu si l’adhérent n’est pas en règle de cotisation.
 
Les membres adhérents peuvent être convoqués à l’assemblée générale. Ils ont voix consultative  mais n’ont pas
de droit de vote.
 
Les membres adhérents ne peuvent revendiquer le moindre droit en matière de gestion de l’association.
 
Article 9
 
Les membres d’honneur sont des personnalités qui soutiennent, aident, développent les activités et la renommée
de l’association tant en Belgique qu’à l’étranger.  Les membres d’honneur ne peuvent pas voter lors des
assemblées générales, ni faire partie du conseil d’administration.
 
Pour devenir membre d’honneur, la proposition doit être soumise au conseil d’administration par écrit par un
membre effectif.  Le conseil d’administration délibère et vote à la majorité des quatre cinquièmes des membres
présents ou représentés. La décision du conseil d’administration est communiquée au candidat par écrit dans les
15 jours suivant le conseil d’administation.
 
Les membres d’honneur ne sont pas tenus au règlement de la cotisation.
 
Article 10
 
Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent exercer aucun droit sur le fonds social de l’association. Les
cotisations versées restent par ailleurs acquises à l’association.
 
Titre 4 : Assemblée générale
 
Article 11
 
L’assemblée générale réunit l’ensemble des membres effectifs de l’association en ordre de cotisation. Elle en
constitue le pouvoir souverain.
 
L’association tient une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier semestre.
 
Elle peut tenir des assemblées générales extraordinaires chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, dans
les conditions et selon les formes prescrites à l’article 14.
 
Article 12
 
Les attributions suivantes sont réservées à l’assemblée générale :
 
La modification des statuts
La nomination et la révocation des administrateurs
La nomination et la révocation des commissaires
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
L’approbation des budgets et des comptes
La dissolution de l’association
L’exclusion d’un membre.
 
L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle, conformément aux dispositions de l’article 21.
 
L’assemblée générale arrête le règlement intérieur dont question à l’article 7 selon les règles de majorités
spéciales prévues au dernier alinéa de l’article 14 pour la modification de statuts.
 
Tout autre acte de gestion relève de la compétence du conseil d’administration.
 
Article 13
 
Les membres effectifs ont chacun un droit de vote égal dans l’assemblée générale. Ils disposent donc chacun
d’une voix. Ils peuvent être donneurs et porteurs que d’une seule procuration.
 
Article 14
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration ou lorsqu’un cinqième des membres en fait
la demande. Dans ce dernier cas le conseil d’administration dispose d’un délai de quatre semaines au maximum
pour convoquer l’assemblée.
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration par
courrier ordinaire ou par courriel envoyé au moins quinze jours avant la date de l’assemblée. Le courrier sera
signé par le secrétaire ou le président, au nom du conseil d’administration. Le courriel sera transmis avec
demande d’accusé de réception, par le secrétaire ou le président.
 
La convocation mentionne la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
 
Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs doit être inscrite à l’ordre du jour.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l’ordre du jour.
 
Pour les assemblées générales modificatives de statuts, la loi prévoit que lorsque les deux tiers des présences
ou représentations ne sont pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée et statuer quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. Toutefois, cette deuxième assemblée devra être tenue
au moins quinze jours après la première assemblée. Les modifications ne peuvent donc être adoptées qu’aux
majorités spéciales prévues par la loi.
 
 
 
 
Article 15
 
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés.
 
Le nombre de votes à atteindre est toutefois de deux tiers pour qu’une modification de statuts puisse être
adoptée.
 
S’il s’agit d’une modification qui porte sur l’objet social de l’association, le quorum des votes à atteindre est de
quatre cinquièmes. Le même nombre est d’application en cas de dissolution.
 
Article 16
 
Un registre des procès-verbaux des assemblées, dans lesquels sont consignées les décisions,  est établi par le
conseil d’administration. Ce registre peut être consulté au siège de l’association par tout membre effectif sur
simple requête.
 
Titre 5 : Conseil d’administration
 
Article 17
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs de gestion  les plus étendus, à l’exception des matières réservées à
l’assemblée générale, décrites à l’article 12.
 
Le conseil d’administration est composé d’un nombre impair de membres compris entre cinq et onze, nommés
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs.
 
Le conseil d’administration nommé à la constitution de l’association comprendra une partie de membres nommés
pour deux ans, une partrie de membres nommés pour trois ans et une partie de membres nommés pour quatre
ans. Par la suite, les mandats seront attribués pour un terme de trois ans.
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire doit être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’adminitrateur qu’il remplace.
 
Les administrateurs sont rééligibles. L’assemblée générale peut exclusivement et à tout moment décider de la
révocation d’un administrateur.
 
Article 18
 
Le conseil d’administration désigne en son sein à la majorité simple un président, un secrétaire et un trésorier. 
 
Il peut attribuer d’autres fonctions dans ou hors de son sein. Tout membre du conseil  d’administration peut
également être amené à exercer plusieurs fonctions.
 
Le président ou son représentant expressément désigné par lui représente valablement l’association à l’égard
des tiers.
 
En cas d’empêchement du président lors d’une réunion, il désignera un remplaçant choisi au sein du conseil pour
présider cette réunion.
 
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui apparaît utile, mais
uniquement à titre consultatif.
 
Article 19
 
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou lorsqu’un tiers au
moins des administrateurs en fait la demande par écrit. Les convocations sont adressées par le président par
courriel avec accusé de réception.
 
Le conseil délibère valablement lorsque la moitié au moins des membres sont présents ou représentés.
 
Le conseil d’administration prend ses décisions collégialement à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
 
Tout administrateur peut se faire représenter par écrit par un autre administrateur. Un administrateur ne peut être
porteur que d’une seule procuration.
 
Article 20
 
Un collège de deux commissaires aux comptes, nommés par l’assemblée générale conformément aux
dispositions du titre 4, est chargé du contrôle des comptes de l’association. Il dépose son rapport auprès de
l’assemblée générale chargée d’approuver les comptes.
 
Titre 6 : Cotisations
 
Article 21
 
Les membres, tant effectifs qu’adhérents, versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée
générale sur proposition du conseil d’administration.
 
Cette cotisation ne peut être supérieure à trois cents euros.
 
Titre 7 : Affectation du patrimoine
 
Article 22
 
En cas de dissolution de l’association, l’actif net résultant de la liquidation est affecté dans son intégralité à une
asbl de droit belge désignée à cet effet par l’assemblée générale.
 
Toute mise à disposition de biens ou de fonds réalisée par un membre de l’association vient en déduction de
l’actif. Celle-ci fait l’objet d’une convention conclue entre l’intéressé et l’association.
 
Le Président est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi.
 
Titre 8 : Durée
 
Article 23
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
Désignation des administrateurs
 
Les membres fondateurs appellent à la fonction d’administrateur :
 
Pour un terme de 4 ans venant à échéance à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2019 :
 
Emile Story, domicilié avenue du Jonc, 12 bte 9 à 1180 Bruxelles 
Guy Terhout, domicilié rue des Mimosas 30 à 1030 Bruxelles
 
 
Pour un terme de 3 ans venant à échéance à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2018 :
 
Nicole Boogaerts, domiciliée rue du Tilleul 27 à 1140 Bruxelles
Aurore Vaes, domiciliée avenue Victor Olivier 8A bte 61 à 1070 Bruxelles   
Eliane Vandenborre, domiciliée avenue du Jonc, 12 bte 9 à 1180 Bruxelles  
 
 
Pour un terme de 2 ans venant à échéance à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2017 :
 
Laurent Devos, domicilié avenue Victor Olivier 8A bte 61 à 1070 Bruxelles   
Lysiane Vandenborre, domiciliée rue François Vervloet, 179 bte 8 à 1180 Bruxelles
 
Ceux-ci acceptent le mandat qui leur est conféré.
 
Conseil d’administration
 
Le conseil d’administration, réuni immédiatement à l’issue de l’assemblée générale constitutive du 08 avril 2015,
décide ce qui suit :
 
Il désigne en son sein :
 
Emile Story en qualité de président
Aurore Vaes en qualité de secrétaire
Eliane Vandenborre en qualité de trésorier
Laurent Devos, en qualité de responsable des stocks.
 
Le président assume la gestion journalière de l’association. Il est habilité à ouvrir tout compte auprès
d’institutions financières. Il donne en outre mandat sur ces comptes au trésorier.