N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
NYH IMMO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Croix de Guerre 94
1120 Neder-Over-Heembeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Chers Messieurs,
Chère Madame,
Il résulte d’un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean,
exerçant sa fonction dans la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
"DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean,
boulevard du Jubilé 92, le dix-sept décembre deux mil dix-huit et déposé au greffe du Tribunal de
Commerce de Bruxelles avant l’accomplissement des formalités d’enregistrement, que:
1.Monsieur HATEFI MOFRAD Nicola, né à Uccle, le 9 janvier 1991, célibataire, domicilié à 6060 Gilly
(Charleroi), Chaussée de Ransart 317,
2.Monsieur HATEFI MOFRAD Yvan, né à Uccle, le 18 janvier 1985, célibataire, domicilié à 1020
Laken, Avenue de la Nivéole 53,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : NYH IMMO.
SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1120 Bruxelles (Neder-Over-Heembeek), Avenue des
Croix de Guerre 94.
OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour
compte de tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement aux
activités décrites ci-dessous :
Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser sa réalisation. Elle peut notamment s’
intéresser par voie d’apport, de fusion, d’achat, de participation, d’intervention financière ou par
toutes autres voies, prendre un intérêt dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en
Belgique ou à l’étranger dont l’objet est analogue, similaire ou connexe au sien, ou susceptible de
favoriser sa réalisation, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu. Elle peut pourvoir à l’
administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien de participation et
peut consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles et réelles en leur
faveur. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique et à l'étranger: l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que
la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option achat, l'exploitation et
l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et
domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de
financement. elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en
tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens
immobiliers, des transformations et mise en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de
lotissements y compris la construction de routes et égoûts; souscrire des engagements en tant que
conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des
immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires,
réaliser toutes les opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
elle peut acheter des parking, des garages, station-service et d'entretien. La conception, l'invention,
la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien,
0715967490
Volet B
l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier, de tout
bien immobilier accessoire au biens immobiliers visés ci-dessus.
Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut se porter caution pour son (ses) gérant(s).
Elle peut pourvoir à l’administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien
de participation et peut consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles
et réelles en leur faveur.
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
CAPITAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part égale
du capital social.
Les parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces comme suit :
1. par Monsieur HATEFI MOFRAD Nicola, prénommé, à concurrence de nonante-trois part sociale,
soit pour neuf mille trois cents euros (€ 9.300,00) ;
2. par Monsieur HATEFI MOFRAD Yvan, prénommé, à concurrence de nonante-trois part sociale,
soit pour neuf mille trois cents euros (€ 9.300,00) ;
Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales, représentant la totalité du capital social, soit dix-huit
mille six cents euros (€ 18.600,00).
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers.
La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la BNP Paribas Fortis. Une attestation en date du 11 décembre 2018, a été
remise au notaire.
GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier
vendredi du mois de juin à 15 heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
DISTRIBUTION. Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %)
au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le dernier vendredi de juin 2020, conformément
aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à : deux (2) ;
b) de nommer à cette fonction :
.Monsieur HATEFI MOFRAD Nicola, domicilié à 6060 Gilly (Charleroi), Chaussée de Ransart 317 ;
.Monsieur HATEFI MOFRAD Yvan, domicilié à 1020 Laken, Avenue de la Nivéole 53;
c) de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat des gérants sera rémunéré ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
Volet B
PROCURATION. La SPRL NDJ (0452.047.021), Avenue des Croix de Guerre 94, 1120 Bruxelles, a
été constituée mandataire spécial, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires à l'immatriculation de la société aux services du registre des personnes morales et de la
Banque-Carrefour des Entreprises, via un guichet d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et
de la Caisse Sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition.
I.RAES, notaire associé.