N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : De Buck Technologies
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Cottages 18/1
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu par Maître Olivier Neyrinck, notaire associé de résidence à Jette, le 30
juin 2022, à enregistrer,  la société à responsabilité limitée “ De Buck Technologies ”a été constituée
:
IDENTITE DU FONDATEUR
Monsieur DE BUCK Ronald Paul, né à Guayaquil le 08 janvier 1992, célibataire et de nationalité
Belge, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Rue des Cottages 18/1.
SOUSCRIPTION – APPORT EN NUMERAIRE
Le comparant prénommé déclare souscrire les mille (1.000) actions classe A pour un montant de
cinq mille euros (€ 5.000,00) et une (1) action classe B pour un montant de cinq mille euros (€
5.000,00) soit au total dix mille euros (€ 10.000,00).
Les autres neuf cent nonante-neuf (999) actions classe B ne sont pas souscrits ni libérés lors de la
constitution.
Il déclare et reconnait que chacune des actions  ainsi souscrites a été libérées par un versement en
espèces et que le montant de ces versements, soit DIX MILLE euros (€ 10.000,00),a été déposé sur
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING Nous, Notaire,
attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de DIX MILLE euros (€
10.000,00).
STATUTS
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET  DURÉE
ARTICLE UN-NOM ET FORME
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.  Elle a pour dénomination "De Buck
Technologies ».
ARTICLE DEUX -SIÈGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
ARTICLE TROIS – OBJET .
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités
suivantes, tant qu'elles ne sont pas réglementées et si elles devaient l'être, la société obtiendra
toutes les autorisations au préalable
La société a comme objectif :
0787873392
Volet B
l’achat, la vente en gros et en détail de matériel et consommables informatiques et produits
téléphoniques et de tous autres produits non réglementés et prestations de services, gestion d’un
centre d’appels.
la fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de
l'informatique, notamment la création, la conception et la gestion de sites, de pages et d'accès à des
services en ligne (Internet) et la fourniture des services correspondants, sur place ou sur distance,
l'élaboration et la fourniture de logiciels informatiques, ainsi que la conclusion de tout contrat
d'études, de développements et de tous conseils dans le domaine de l'informatique;
l'installation, l'entretien, la réparation et le dépannage de tout matériel informatique, ainsi que tous les
accessoires et logiciels associatifs sur place ou sur distance;
l'étude, le traitement et l'enseignement dans le domaine informatique, y compris la commercialisation
et l'entretien de matériel et/ou de produits informatiques;
la réalisation et l'édition d'ouvrages et documentations sur l'informatique et toutes ses applications
avec leurs diffusion;
l'organisation de congrès, de cours, de séances de recyclage;
tous travaux de recherche en matière de technologies de pointe, ainsi que leur exploitation et
diffusion, par quelque moyen que ce soit.
Elle a également pour objet la création, ou l’acquisition, et l’exploitation de tous autres fonds ou
établissements de même nature, et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou
financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet
social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. ;
Le coaching en général des différents niveaux de management, de l’entrepreneur au chef d’équipe,
des entreprises précitées.
Le management de la planification, l'organisation, la direction et le contrôle d'une organisation afin
qu'elle atteigne ses objectifs.
Les énumérations susmentionnées sont indicatives mais non exhaustives.
La société pourra réaliser cet objet pour son propre compte et pour le compte de tiers, de la façon la
plus commode pour elle.
Pour réaliser cet objet elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières, entre autre acheter, vendre, louer, mettre en location,
construire ou échanger tous biens mobiliers ou immobiliers, adhérer à des sociétés avec un objet
identique ou analogue avec le sien, fusionner avec de telles sociétés, et ceci par apport, fusion,
caution ou dans un mot, faire tout ce qui est de nature pour réaliser son objet ou de favoriser ou
faciliter sa réalisation. La société peut prendre participation, soit par apport, fusion, inscription, ou de
toute autre façon dans toutes entreprises.
Elle peut également exercer les fonctions de liquidateur, administrateur ou gérant dans d’autres
sociétés.
ARTICLE QUATRE  DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE DEUX – CAPITAUX PROPRES ET APPORTS.
ARTICLE CINQ-APPORTS
Les actions sont réparties en :
-MILLE actions de classe A, avec droit de vote
-MILLE actions de classe B, sans droit de vote
 Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE SIX - APPELS DE FONDS
Les actions classe A doivent être libérées à leur émission.
Les actions classe B ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’administrateur/les administrateurs/ l’organe d’
administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les
actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
L’administrateur/les administrateurs /l’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer
leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles
ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’administrateur/les administrateurs /l’organe d’administration peut en outre, après un second avis
recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre
prononcer l’exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés
Volet B
et des associations.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE SEPT - APPORT EN NUMÉRAIRE AVEC ÉMISSION DE NOUVELLES ACTIONS –
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre,
dans la même proportion.
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur
participation dans l’avoir social.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III. TITRES
ARTICLE HUIT - NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le
registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des
sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE NEUF - NATURE DES AUTRES TITRES
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs
droits respectifs.
Le registre des titres pourra être tenu en la forme électronique.
ARTICLE DIX - INDIVISIBILITÉ DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
ARTICLE ONZE - CESSION D’ACTIONS
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort avec l’agrément du
fondateur n’importe le nombre d’actions qu’il détient.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
ARTICLE DOUZE - ORGANE D’ADMINISTRATION
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée : Monsieur DE BUCK
prénommé, représenté et qui a accepté
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE TREIZE- POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE QUATORZE - RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE QUINZE - CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE CINQ - ASSEMBLEE GENERALE.
ARTICLE SEIZE - TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de juin à
vingt heures.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE DIX-SEPT - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PAR PROCÉDURE ÉCRITE
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
Volet B
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5.Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
ARTICLE DIX-HUIT -ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
ARTICLE DIX-NEUF - SÉANCES – PROCÈS-VERBAUX
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
ARTICLE VINGT - DÉLIBÉRATIONS
Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée
générale, chaque action
de la classe A donne droit à une voix,
de la classe B donne droit à aucune voix,
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
Volet B
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard sept jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
ARTICLE VINGT –ET- UN - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE SIX - EXERCICE SOCIAL -  REPARTITION RESERVES
ARTICLE VINGT-DEUX - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
ARTICLE VINGT-TROIS -  RÉPARTITION – RÉSERVES:
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque classe d’action
recevra par décision de l’Assemblée une partie de la répartition. La répartition dans la classe est
selon le nombres d’actions dans chaque classe.
L'assemblée générale est autorisée à affecter le bénéfice et à déterminer les distributions.
L'organe de gestion est autorisé, dans les limites du Code des sociétés et associations, à procéder à
des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été approuvés, déduction faite de la perte
reportée ou plus du bénéfice reporté selon le cas.
Aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait de ce
fait. Si la société dispose de fonds propres indisponibles en vertu de la loi ou des statuts, aucune
distribution ne peut être effectuée si l'actif net est devenu ou deviendrait, du fait d'une distribution,
inférieur au montant de ces fonds propres indisponibles. Pour l'application de cette disposition, la
partie non amortie des plus-values de réévaluation est considérée comme indisponible.
L'actif net de la société est déterminé sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un
état plus récent de l'actif et du passif. Dans les sociétés dans lesquelles un commissaire aux
comptes a été désigné, il évalue cette déclaration. Le rapport d'évaluation de l'auditeur est ajouté à
son rapport d'audit annuel.
Par actif net, on entend le montant total de l'actif diminué des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à signaler et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants des frais
d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de développement qui n'ont pas encore
été amortis.
La décision de l'assemblée générale de procéder à une distribution ne prend effet qu'après que
l'organe de gestion a déterminé que, selon l'évolution raisonnablement prévisible, la société restera,
après la distribution, capable de payer ses dettes à leur échéance sur une période d'au moins douze
mois à compter de la date de la distribution.
La décision de l'organe de gestion fait l'objet d'un rapport qui n'est pas déposé. Dans les sociétés où
un commissaire aux comptes a été désigné, il examine les données comptables et financières
historiques et prospectives du présent rapport. L'auditeur doit indiquer dans son rapport d'audit
annuel qu'il a effectué cette tâche.
S'il est établi que les membres de l'organe de gestion, lorsqu'ils ont pris la décision visée ci-dessus,
savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir que, du fait de la répartition, la société ne
serait manifestement plus en mesure de payer ses dettes telles que prévues par le Code des
sociétés et associations, ils sont solidairement responsables envers la société et les tiers de tout
dommage en résultant.
La société peut récupérer auprès des actionnaires toute distribution effectuée en violation de cette
disposition, indépendamment de leur bonne ou mauvaise foi.
TITRE SEPT - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE VINGT-QUATRE - DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Volet B
ARTICLE VINGT-CINQ - LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
ARTICLE VINGT-SIX - RÉPARTITION DE L’ACTIF NET
    Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE VINGT-SEPT - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE VINGT-HUIT - COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE VINGT-NEUF - DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
     Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année 2023. 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à Uccle (1180 Bruxelles), Rue des Cottages 18/1.
3. Site internet et adresse électronique
Pas encore d’application et sera décidé par le Conseil d’Administration
4. Désignation des administrateur(s)
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :Monsieur DE BUCK
Ronald Paul  ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01 janvier 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
COMPTAFID BENELUX, une société à responsabilité limitée, inscrite au registre des personnes
morales de Bruxelles sous le numéro 0422.099. 062, ayant son siège social à 1080 Sint-Jans-
Molenbeek, Edmond Machtenslaan 180, boîte 100, et un siège d'exploitation supplémentaire à 2000
Anvers, Oudeleeuwerui 8, entrée Paul Smekensplein 4 boîte 202, ainsi que ses employés, agents et
représentants, avec possibilité de subrogation, chacun séparément compétent et avec droit de
substitution, une procuration spéciale est accordée pour représenter la société auprès de toutes les
administrations fiscales, y compris le "T.V.A.". UBO, ainsi que de représenter la société au Greffe du
Tribunal des Sociétés compétent et auprès d'un ou plusieurs Bureaux des Sociétés reconnus, afin
d'effectuer toutes les opérations, faire les déclarations, signer et déposer les documents nécessaires
Volet B
à l'inscription, la modification ou la radiation de l'inscription de la société auprès de la Banque-
Carrefour des Entreprises, et en général, faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l'exécution de la
présente mission.
Le fondateur autorise la société anonyme COMPTAFID BENELUX, registre des personnes morales
Bruxelles 0422.099. 062, dont le siège social est établi à 1080 Sint-Jans-Molenbeek, Edmond
Machtenslaan 180, boîte 100, et dont le siège d'exploitation supplémentaire est établi à 2000 Anvers,
Oudeleeuwerui 8, entrée Paul Smekensplein 4 boîte 202, ainsi que ses employés, agents et
représentants, avec possibilité de subrogation, chacun étant autorisé séparément à ouvrir un registre
électronique de titres au nom de la société afin d'y effectuer et d'y signer des inscriptions, ainsi qu'à
effectuer tous les actes requis à cette fin en tant que mandataire de la société, y compris la signature
de documents.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé : expédition de l’acte, statuts initiaux
Olivier Neyrinck, notaire associé