N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TIERRACOLOR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de Ribaucourt 137 Bte 0B
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte, reçu par le notaire Koen Diegenant, de résidence à Halle (Buizingen), le 16 mars 2010, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur TORRES GOMEZ, Juan Antonio, né à Terrassa (Espagne), le 21 avril 1963, de nationalité
espagnole  et
2. Madame COUCK, Ingrid, née à Ixelles, le 21 février 1970, 
demeurant ensemble à 1700 Dilbeek, Bloemendal, 14.
ont constitué une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée, ayant adoptée 
les statuts suivants :
Article 1. - FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée 
« TIERRACOLOR ».
Article 2. - SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi pour la première fois à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de Ribaucourt 137, 0B.
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion ou le(s) 
gérant(s), et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision du gérant, des sièges d'exploitation, sièges administratifs, succursales, 
agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. - OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou 
en participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute personne physique ou morale :
- l’importation, l’exportation, l’achat et la vente des peintures et revêtements ;
- vente et distribution des peintures et revêtements : business to business, vente aux revendeurs et peintres 
professionnels, vente aux particuliers ;
- l’achat et la vente, le commerce en gros ou en détail, l’exportation, l’importation et la commercialisation de 
tous produits alimentaires et boissons ;
- l’importation, l’exportation, l’achat et la vente de voiture, moto, à l’état neuf ou d’occasion, ainsi que toutes 
pièces et accessoires relatifs au secteur automobile au sens le plus large. 
- de proposer du conseil et des services en informatique ainsi qu’en management et toutes activités de 
conseil et gestion dans les domaines de marketing, gestion d’entreprises, management etc. Les services 
comprenant entre autres et de manière non exhaustive : l’audit d’entreprise, le conseil en organisation, la 
formation, le développement de logiciel informatique, le développement de sites internet, l’assistance, le conseil 
etc., la transmission par voie électronique de données et informations diverses, mise à disposition de banques 
de données accessible par réseaux en ligne, la gestion des affaires commerciales, publicité, services 
d’intermédiaires pour le placement d’annonces par le biais d’internet, développement et gestion de banques de 
données, informations commerciales à l’aide de banques de données ;
- entreprise de biens immobiliers, comprenant : acquisition, vente, gestion, gérance, cautionnement, 
exploitation, valorisation, lotissement, location, faire ériger et rénover, agence immobilière, courtage et toutes 
opérations généralement quelconques dans le cadre de la gestion de biens immeubles au sens le plus large, y 
compris le leasing immobilier ;
Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, 
mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, en ce compris la mise à 
disposition d’actifs (et la prise en charge des frais y afférents) aux gérants et/ou employés afin de rémunérer 
ceux-ci. La société pourra mettre à la disposition de tiers, moyennant rémunération, tout matériel nécessaire à 
la poursuite de ses activités. 
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, 
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
0824091610
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, 
entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Article 5. - CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de vingt-quatre mille euros (24.000 EUR), représenté par cent (100) 
parts sociales sans valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit : 
-
par Monsieur Torres Gomez, Juan Antonio, prénommé, à concurrence de cinquante-cinq (55) 
parts sociales soit à concurrence de treize mille deux cent euros (EUR 13.200,00), libérées à 
concurrence de 100%;
-
par Madame Couck, Ingrid, prénommée, à concurrence de quarante-cinq (45) parts sociales, soit à 
concurrence de dix mille huit cent euros (EUR 10.800,00), libérées à concurrence de 100%;
Total : cent (100) parts sociales :
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à 
concurrence de cent pourcent.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de vingt-quatre mille 
euros (EUR 24.000,00).
Article 11.- ASSEMBLEE ANNUELLE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier mercredi du mois de juin à dix-
huit heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l’article 23 des statuts, la société doit recevoir -
au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l’assemblée annuelle - la circulaire contenant l’ordre du 
jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les associés.
Une assemblée spéciale ou extraordinairement des associés peut être convoqué chaque fois que l’intérêt 
de la société l’exige.
Ces assemblées d’associés peuvent être convoquées par l’organe de gestion ou  par les commissaires; elle 
doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième du capital social.
L’assemblée des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la lettre de 
convocation.
Article 12.- CONVOCATIONS
Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, les 
gérants et le commissaire éventuel sont invités par lettre recommandée envoyée quinze jours avant 
l'assemblée, sauf si les destinataires ont été d’accord individuels, formels et par écrit de recevoir leur convocation 
par un autre moyen communicatif. La convocation contient l'ordre du jour.
Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, les 
gérants et le commissaire éventuel, qui assistent à une assemblée générale ou s'y font représenter sont 
considérés comme ayant été régulièrement convoqués. Les personnes précitées peuvent également renoncer à 
se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle 
elles n'ont pas assisté.
Article 13.- TRANSMISSION DES DOCUMENTS
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, commissaires et 
gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes 
convoquées qui en font la demande.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l’article 23 des statuts, l’organe de gestion 
adressera, en même temps que la circulaire dont question dans le précédent article, aux associés nominatifs et 
aux commissaires éventuels une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code 
des sociétés.
Article 14.- REPRESENTATION
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter 
à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature 
digitale conformément à l’article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à 
l’article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que 
celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.  
Les samedis, dimanches et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour 
l'application de cet article.
Article 15.- LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de 
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des 
associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
Article 25.- ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, 
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution 
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles 
de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Volet B - Suite
Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception 
de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, 
par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la so-
ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Article 27.- REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, 
tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par 
procuration spéciale.
Article 29.- EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et undécembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels de 
la société comprenant un bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe. Ces documents sont établis 
conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.
En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un gérant.
L'organe de gestion établit en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 
du Code des sociétés. Toutefois, l'organe de gestion n'est pas tenu de rédiger un rapport de gestion si la 
société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa du Code des sociétés.
Article 30.- DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner 
à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la personnalité 
juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du présent 
acte de constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée 
illimitée:
- Monsieur TORRES GOMEZ, Juan Antonio, prénommé.
Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement personnellement et 
solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans 
la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la 
société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces 
engagements. En application du même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en 
son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence à partir du dépôt d’une expédition conforme de l’acte de constitution 
au greffe du tribunal de commerce compétent et prend fin le 31 décembre 2010.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra en 2011.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
1er janvier 2010 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation et plus 
particulièrement le contrat avec NOVACOLOR S.r.l. sont repris par la société présentement constituée, par 
décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité 
juridique.
PROCURATION  
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à FiskoData nv ayant son siège à Dilbeek (1702 Groot-
Bijgaarden), R. Dansaertlaan 76/A, et à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin 
d'accomplir les formalités nécessaires pour l’inscription dans la Banque de Carrefour d’Entreprises, auprès de la 
T.V.A. et toute autre administration.
pour extrait analytique conforme, délivré dans le seul but de son dépôt au greffe du Tribunal de Commerce 
Deposé simultanément : expédition de l’acte.
Koen Diegenant,
Notaire.