Nº d'entreprise : 409. 927 740
Nom
(en entier) : Association des Œuvres Paroissiales de la Région de
Jodoigne
(en abrégé) : A.O.P Région de Jodoigne
Forme legale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 61, rue St Médard à 1370 Jodoigne
Objet de l'acte : Démission/Nomination à l'Organe d'Administration : suite au décès de Mr
Ddider Joyeux membre de l'Organe d'Administration, l'OA a procédé à son
remplacement par Mr Michel Higny .
DENOMINATION
Art 1
L'association , constituée sous la forme Association sans but lucratif prend pour dénomination : "Asbl
Association des Œuvres Paroissiales de la région de Jodoigne en abrégé "A.O.P Région Jodoigne" .
BUT
Art 2
§1 L'association dont le caractère catholique est un élément essentiel a pour but social :
1. de gérer, en collaboration avec les responsables pastoraux, le temporel des sections (voir plus loin art 6)
reconnues par l'archevêché de Malines-Bruxelles, relevant de la région de Jodoigne ;
2. de contribuer et d'aider à la fondation et à la gestion d'activités à caractère religieux, social, éducatif et
culturel dans le cadre ou dans le prolongement de cette pastorale ;
3. d'assister les personnes actives dans la gestion du temporel ou des activités dont question au §1 et §2 ;
4. de maintenir et de valoriser les biens pour lesquels elle jouit d'un droit réel .
§2 L'association a également pour but le maintien et la valorisation des monuments dont elle est
propriétaire.
§3 L'association peut faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son but social. A cet effet,
elle peut acquérir ou posséder en propriété tous les biens meubles et immeubles . Elle peut utiliser ces biens ,
les gérer ou les mettre à disposition .
§4 L'association peut également, de façon accessoire, entreprendre certaines activités économiques pour
autant que le produit soit affecté exclusivement au but social .
Art 3
L'association est constituée pour une durée indéterminée. elle peut être dissoute à tout moment .
RESSORT TERRITORIAL
Art 4
Le ressort territorial de l'association est la région de Jodoigne visée à l'article 1er .
Elle comporte le territoire des sections suivantes :
N°01Saint-Barthelemy, Zetrud-Lumay
Nº02 Saint-Georges, Saint-Jean-Geest
Nº03 Saint-Gabriel, Pietrain
Nº04 Saint-Lambert, Jodoigne
Nº05 Saint-Laurent, Dongelberg
Nº06 Saint-Martin, Lathuy
N°07 Saint-Médard, Jodoigne
Nº08 Notre-Dame de la Visitation, Mélin
Nº09 Saint-Pierre, Jodoigne-Souveraine
Nº10 Sainte-Marie, Sainte-Marie-Geest
Nº11 Saint-Remy, Saint-Remy-Geest
Nº12 CCG- AOP Jodoigne
Nº13 Unité Pastorale
SIEGE
Art 5
Le siège de l'association est fixé en Région Wallonne ,
SECTIONS
Art 6
L'association est organisée en sections, chaque section pouvant être une paroisse ou une autre entité
reconnue canoniquement .
Chaque section est désignée et se dénomme dans ses rapports avec les tiers(ces) : "Asbl Association des
œuvres Paroissiales (en abrégé A.O.P ) de Jodoigne Section de
MEMBRES
Art 7
Le nombre de membres est illimité, mais doit être au moins égal à six .
Art 8
§1 Sont membres de l'association :
1.les responsables finaux canoniques des sections reconnues par l'Archevêque de Malines-Bruxelles ;
2.la/le responsable décanal(e) nommé(e) par l'Archevêque de Malines-Bruxelles, si il/elle le demande ;
3.les gestionnaires de section nommé(e)s par l'Organe d'Administration ;
4.les personnes, autres que celles visées aux 1 et 2, nommées par l'Assemblée générale aux fonctions
d'administrateur de l'association.
L'Organe d'Administration établit et tient à jour une liste des membres .
La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée .
§2 les membres ne sont astreint(e)s à aucune cotisation .
§3. La qualité de membre se perd :
- par décès ;
- par démission : sans avoir à s'en justifier, chaque membre est libre de se retirer, à tout moment, de
l'association en adressant sa démission à l'Organe d'administration ;
- par perte de la qualité en vertu de laquelle une personne est devenue membre ;
- par exclusion : voir art. 10 § 7
ASSEMBLEE GENERALE
Art 9
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association . Chaque membre dispose d'une
voix. Tout(e) membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus
d'une procuration.
La présidence de l'Assemblée générale sera assumée par le(la) responsable décanal-e nommé par
l'Archevêque de Malines-Bruxelles ou par une personne désignée par ce-cette responsable décanal-e .
Art 10
L'Assemblée Générale est exclusivement compétente pour :
1º la modification des statuts, après accord préalable de l'Archevêque de Malines-Bruxelles, si au moins
deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'Assemblée et si la modification a réuni les deux tiers
des voix exprimées ;
2º la nomination et la révocation des administrateur-rice-s;
3º la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leurs rémunérations dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
4º la décharge à octroyer aux administrateur-rice-s et aux commissaires ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateur-rice-s et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes et des budgets ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion des membres : l'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation de l'Assemblée
générale ; elle ne peut être décidée que moyennant justes motifs, et après avoir entendu l'interressé-e, par
l'Assemblée générale statuant sur proposition de l'Organe d'Administration, pour autant qu'au moins deux tiers
des membres présents ou représentés à l'Assemblée générale et que l'exclusion a réuni les deux tiers des voix
exprimées ;
8° la transformation de l'association en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9º la réalisation ou l'acceptation d'un apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° l'adoption d'un règlement d'ordre intérieur sur proposition de l'Organe d'Administration ;
11º tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent .
Art 11
Les Assemblées Générales sont convoquées par l'Organe d'Administration ou lorsqu'au moins un
cinquième des membres en fait la demande .
L'Association tient deux Assemblées Générales par an, aux dates fixées par l'Organe d'Administration, une
première au cours du 1er trimestre, avec, notamment, à l'ordre du jour l'approbation des comptes de l'exercice
écoulé, et une seconde au cours du 4e trimestre avec, notamment, à l'ordre du jour l'approbation du budget de
l'exercice suivant .
L'Assemblée générale est convoquée par courrier ou de manière électronique, quinze jours au moins avant
la date de l'assemblée, l'ordre du jour étant joint. Le cas échéant, les comptes de l'exercice écoulé, le budget
de l'exercice suivant, les modifications aux statuts et tout autre document utile sont joints à la convocation .
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points mis expressément à l'ordre du jour.
Pour les cas ordinaires, l'Assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité absolue des voix, à
condition qu'au moins la moitié des membres soit présente et représentée. En cas de parité des voix, la voix
du·de la président e est prépondérante. À la demande d'au moins la moitié des membres présent·e·s, le vote
est secret. Il l'est d'office lorsqu'il s'agit d'un sujet concernant une personne.
Dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, l'Assemblée générale peut se dérouler de manière
électronique conformément aux dispositions de la loi du 23 mars 2019 applicables aux sociétés.
Le procès-verbal de l'Assemblée générale est approuvé à l'Assemblée générale suivante. Les résolutions
de l'Assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers ces par voie d'extraits du procès-verbal de
l'Assemblée générale, certifiés conformes par deux administrateur rice·s. Le registre contenant les procès-
verbaux signés par la·le Président·e est conservé au siège de l'association où tou tes les membres peuvent
en prendre connaissance.
ORGANE D'ADMINISTRATION
Art 12
L'Association est administrée par un Organe d'Administration composé de cinq administrateur.rice.s au
moins et de neuf administrateur.rice.s au plus, nommé.es par l'Assemblée générale pour une durée de
maximumin cinq ans, renouvelable; elles et ils peuvent être exclu.e.s à tout moment par l'Assemblée générale
après avoir entendu l'intéressé.e . Au total il faut qu'au moins deux désservants ordonnés siègent au sein de
l'Organe d'Administration .
En cas de vacance d'une place d'administrateur.rice.s, les administrateur.rice.s restant.e.s ont le droit d'y
pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'Assemblée générale, lors de sa première réunion , procède à l'élection
définitive .A partir de ce moment commence le nouveau mandat de cinq ans. Le mandat d'administrateur.rice.s
ne donne droit à aucun salaire ou rémunération.
Art 13
L'Organe d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des
buts de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée générale. Il
représente l'association à l'égard des tiers et en justice, soit en requérant soit en défendant .
Toutefois, tout acte qui affecte le patrimoine de l'asbl AOP de manière significative, tels que vente et
acquisition d'immeubles ou de droits réels sur des immeubles, cession ou disposition d'immeubles ou de droits
immobiliers, constitution, modification ou d'abandon de droits réels sur des immeubles ou de bail immobilier
d'une durée supérieure à neuf ans, changement d'affectation d'un bien immobilier, acceptation de legs et de
donations d'une valeur de plus de 50.000€, placement financier de plus de 50.000 €, conclusion d'un emprunt
de plus de 10.000 €, est subordonné à l'autorisation canonique de la part du Vicariat du Temporel de
l'Archevêché de Malines-Bruxelles, résultant d'un écrit émanant de celui-ci.
L'Organe d'Administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateur-rice's sont
présent·e·s. Chaque administrateur rice dispose d'une voix. Un·e administrateur rice peut se faire représenter
par une autre administrateur rice. Aucun·e administrateur-rice ne peut cependant disposer de plus d'une
procuration. Les délibérations de l'organe d'administration doivent être approuvées au moins par la moitié des
administrateur rice-s présent·e·s ou représenté.e.s.
L'Organe d'Administration peut répartir ses tâches entre ses membres et conférer un mandat particulier à
tout·e mandataire de son choix. Il peut aussi désigner un ou plusieurs administrateur rice·s chargé·e's de la
gestion courante (comité de gestion). Les décisions de l'Organe d'Administration sont constatées dans des
procès-verbaux approuvés à la réunion suivante de cet Organe d'Administration et signés par la le Président·e
et un·e administrateur·rice.
Art 14
Chaque année, l'Organe d'Administration fait rapport à l'Assemblée générale sur sa gestion au cours de
l'exercice écoulé .
Ce rapport est adressé aux membres en même temps que la convocation à l'Assemblée générale qui doit
statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice écoulé .
GESTIONNAIRES DE SECTIONS
Art 15
La gestion courante des activités relevant d'une section de l'association, ainsi que la représentation de
l'association pour cette gestion courante envers les tiers.ces, sont, sous la responsabilité de l'Organe
d'Administration de l'asbl AOP.
L'administration du temporel de la section est attribuée par l'Organe d'Administration à un.e gestionnaire de
section. La.le gestionnaire de section n'obtient toutefois cette qualité que par la décision de l'Organe
d'Administration de lui déléguer ces pouvoirs de gestion courante et de représentation .
Cette délégation de pouvoirs, son ampleur et la.le titulaire de celle-ci, font l'objet d'un écrit ; celui-ci est porté
à la connaissance de tout.e tiers.ce concerné.e . Cette délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment
par l'Organe d'Administration, après avoir entendu l'intéressé.e.
REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION A L'EGARD DE TIERS
Art 16
L'association est représentée et valablement engagée vis-à-vis des tiers.ces :
- de manière générale, par l'Organe d'Administration ou deux administrateur rice's agissant conjointement
- pour les actes ayant fait l'objet d'un mandat particulier, par la personne à laquelle ce mandat particulier a
été conféré
- pour les actes de gestion courante, par le ou les adminstrateurs auxquels ces pouvoirs de gestion courante
ont été conférés
- pour les actes de gestion courante relevant de l'ASBL, par la·le ou les administrateur-rice·s auxquel-le·s
ces pouvoirs de gestion courante ont été conférés ; même en cas de désignation d'une ou plusieurs
administrateurs rices délégué es à la gestion journalière, l'association n'est valablement représentée et
engagée que par les signatures conjointes d'au moins deux administrateurs·rices ;
- pour les actes de gestion courante relevant d'une section, par la.le gestionnaire de cette section ou par la
personne à laquelle le pouvoir de représentation pour l'acte en cause a été subdélégué par lui
- pour les actes relevant d'une section , mais dépassant la gestion courante, par un administrateur et par le
gestionnaire de la section concernée, agissant conjointement. En ce cas, cette gestionnaire de section
intervient en vertu d'une procuration spéciale, qui lui est conférée pour cet acte par l'Organe d'Administration .
AFFECTATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION
Art 17
Après dissolution de l'association, son patrimoine est affecté de la manière suivante :
- les biens relevant des sections sont, sous déduction des dettes, charges et frais y afférents, attribués à la
ou aux associations sans but lucratif appelées, en accord avec l'Archevêque de Malines-Bruxelles, à poursuivre
la gestion du temporel de ces sections ,
- les autres biens sont, sous déduction des dettes, charges et frais y afférents, attribués à la ou aux
associations sans but lucratif appelées, en accord avec l'Archevêque de Malines-Bruxelles, à poursuivre la
gestion du temporel des doyennés faisant partie de l'association; à charge, pour ces associations, de les affecter
conformément à l'article 2 § 1er des présents statuts et, quant aux biens provenant de libéralités entre vifs ou
par testament, conformément à la volonté des donateurs .
DISPOSITIONS DIVERSES
Art 18
L'Organe d'Administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Le règlement d'ordre intérieur et toute
modification doivent être présentés pour approbation à l'Assemblée générale ; une majorité des deux tiers des
membres présents et représentés est requise à cet effet.
L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
REFERENCE A LA LOI DU 23 mars 2019
Art. 19
Pour toutes les questions non prévues par les statuts, les dispositions de la loi du 23 mars 2019 sont
applicables, ainsi que celles de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et
associations.
DEMISSIONS-NOMINATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'Administration est actuellement composé comme suit :
Président : MBUMBA NTUMBA Simon-Pierre, 61 rue Saint-Médard à 1370 Jodoigne, né à Demba (R.D.C)
le 09/05/1965 , Nº 65.05.09-553.92
Trésorière : COLLIN Françoise Chaussée de Tirlemont, 483 à 1370 Zetrud-Lumay née à Waremme le
15/01/1959, Nº National 59.01.15-186.28.
Secrétaire : ZELIS Willy, 307 Chaussée de Tirlemont à 1370 Saint-Jean-Geest né à Marilles le 22/10/1946,
Nº National 46.10.22-201.78
HIGNY Michel - rue Bocquair, 13 à 1370 Jodoigne-Souveraine né le le 22 mars 1959, Nº national : 59.03.22-
227 82
MUSWIL MUTOMBW Urbain rue des Beaux-Prés 1 à 1370 Mélin né à Wikong (R.D.C) le 02/11/1972, Nº
National 72.11.02-53.128
DELMEZ Annie Boulevard des Rendanges, 13 à 1370 Jodoigne née à Lathuy le 30/04/1952 , Nº National
52.04.30-19.228