N° d'entreprise : 0699476205
Nom
(en entier) : ArchiMan, Architecture et Management
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Bécassines 30
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
DENOMINATION, OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE – MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL -
MODIFICATIONS AUX STATUTS - MODIFICATION AUX STATUTS POUR LES METTRE EN
CONFORMITÉ AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 23 MARS 2019 INTRODUISANT LE
CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS ET PORTANT DES DISPOSITIONS DIVERSES -
POUVOIRS
D'un acte reçu par Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles, le 14 novembre 2019, il
résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée « ArchiMan, Architecture et Management », ayant
son siège social à 1160 Auderghem, Avenue des Bécassines 30, laquelle valablement constituée et
apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes:
Première résolution : modification de la dénomination sociales
L’assemblée décide de remplacer la dénomination sociale de la société par « Vancou » à compter de
ce jour.
Deuxième résolution : rapport relatif à la proposition de modifier l’objet
L’assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant justifiant, de
manière détaillée, la proposition de modifier l’objet établi le 14 novembre 2019. A ce rapport, est joint
un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté le 30 septembre 2019, soit à une
date ne remontant pas à plus de trois mois par rapport à la date des présentes.
Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir parfaite connaissance de ce rapport pour en avoir
reçu copie préalablement aux présentes. Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des
membres de l'assemblée qui déclarent y adhérer sans réserves. Le rapport restera ci-annexé.
Troisieme résolution : modification de l’objet
L’assemblée décide de remplacer l'objet de la société par le texte libellé comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
1. Toutes activités de management, de conseil, d’assistance, d’expertise et de coaching au sens le
plus large du terme ;
2. Toutes prestations de services, exercées directement ou indirectement, en matière de Project
management, d’administration, de finances, de vente, de production, de techniques d’organisations
et de distributions commerciales, de gestion en général, ainsi que l’exécution de tous mandats sous
forme d’études d’organisation, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout
domaine rentrant dans son objet ;
3. Toute contribution à l’établissement et au développement d’entreprises et en particulier de
dispenser des avis
financiers, techniques, commerciaux, administratifs dans le sens le plus large du terme, à l’exception
des conseils de placement d’argent et autres ;
4. Toutes activités d’entreprise générale de construction, en ce compris, sans que cette liste ne soit
exhaustive, la coordination des travaux et des expertises, les travaux, notamment :
Volet B
- d’entreprise de construction, d’ossatures et parements en bois,
- de façades, d’installations d’échafaudage, de nettoyage et de rejointoyage de façades, d’isolation
thermique et acoustique,
- de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métalliques, en PVC ou en bois,
- d’aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs, de jardins y compris les plantations,
- de pose de cloisons amovibles et de faux plafonds,
Les travaux réglementés étant exécutés par des sous-traitants ayant les capacités requises ;
5. La société peut faire toutes opérations commerciales, notamment l’importation et l’exportation, l’
achat, la vente en gros ou en détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la
transformation et le transport de tous biens de consommation, industriels et financiers, immobiliers et
mobiliers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser
son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées
par la loi aux banques et aux sociétés de bourse ;
6. La société peut exercer toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens
et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à
tous droits mobiliers immobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales,
industrielles ou financières, qui s’y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d’
exemple l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou
non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens
immobiliers et mobiliers.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
La société peut exercer ou participer à la gestion d’une ou plusieurs sociétés ou entreprises, et
notamment effectuer des tâches de conseil, de gestion et/ou de représentation de sociétés ou
entreprises et faire partie de leurs organes collégiaux de gestion.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalable d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
En conséquence, l’assemblée décide d’adapter l’objet et de supprimer, dans les statuts de la société,
toutes références aux règles déontologiques régissant la profession d’architecte.
Quatrieme resolution : option de soumission anticipée
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
Cinquieme résolution : Adoption de la forme légale d’une SRL et du capital au CSA
Suite à la résolution qui précède, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme
légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-
à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le montant du capital libéré qui s’élève à DOUZE MILLE
QUATRE CENTS EUROS (€ 12.400,00), outre la réserve légale de la société, sont convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
Le solde de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) doit être considéré comme des capitaux propres
non appelés.
Sixieme résolution : Conversion du compte de capitaux propres indisponible
Conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, l’assemblée décide
immédiatement de convertir le compte de capitaux propres statutairement indisponible en un compte
de capitaux propres statutairement disponible.
Par conséquent, l’assemblée générale décide de prévoir dans l’article des statuts relatif aux Apports,
que la société dispose d’un compte de capitaux propres disponible qui est susceptible de
Volet B
distribution aux actionnaires.
Cette résolution entrera en vigueur et portera ses effets à compter de la publication du procès-verbal
de l’assemblée générale approuvant la soumission anticipée de la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations aux annexes du Moniteur Belge.
Septieme résolution : Modifications aux statuts
En conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, et
avec la dénomination et l’objet qui viennent d’être modifiés.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit,
compte tenu des décisions qui viennent d’être prises :
« Article 1 : Dénomination et forme légale.
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « VANCOU
».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles Capitale.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
1. Toutes activités de management, de conseil, d’assistance, d’expertise et de coaching au sens le
plus large du terme ;
2. Toutes prestations de services, exercées directement ou indirectement, en matière de Project
management, d’administration, de finances, de vente, de production, de techniques d’organisations
et de distributions commerciales, de gestion en général, ainsi que l’exécution de tous mandats sous
forme d’études d’organisation, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout
domaine rentrant dans son objet ;
3. Toute contribution à l’établissement et au développement d’entreprises et en particulier de
dispenser des avis
financiers, techniques, commerciaux, administratifs dans le sens le plus large du terme, à l’exception
des conseils de placement d’argent et autres ;
4. Toutes activités d’entreprise générale de construction, en ce compris, sans que cette liste ne soit
exhaustive, la coordination des travaux et des expertises, les travaux, notamment :
- d’entreprise de construction, d’ossatures et parements en bois,
- de façades, d’installations d’échafaudage, de nettoyage et de rejointoyage de façades, d’isolation
thermique et acoustique,
- de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métalliques, en PVC ou en bois,
- d’aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs, de jardins y compris les plantations,
- de pose de cloisons amovibles et de faux plafonds,
Les travaux réglementés étant exécutés par des sous-traitants ayant les capacités requises ;
5. La société peut faire toutes opérations commerciales, notamment l’importation et l’exportation, l’
achat, la vente en gros ou en détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la
transformation et le transport de tous biens de consommation, industriels et financiers, immobiliers et
mobiliers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser
son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées
par la loi aux banques et aux sociétés de bourse ;
6. La société peut exercer toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens
et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à
tous droits mobiliers immobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales,
industrielles ou financières, qui s’y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d’
exemple l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou
non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens
immobiliers et mobiliers.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de
Volet B
participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
La société peut exercer ou participer à la gestion d’une ou plusieurs sociétés ou entreprises, et
notamment effectuer des tâches de conseil, de gestion et/ou de représentation de sociétés ou
entreprises et faire partie de leurs organes collégiaux de gestion.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalable d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
(…)
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…).
Article 10 : Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 13 : Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15 : Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 02 du mois de juin de
chaque année, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Volet B
(…)
Article 21 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22 : Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 23 : Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24 : Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25 : Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…) »
Huitieme résolution : renouvellement du mandat de gerant en tant qu’administrateur de la societe
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur unique et non-
statutaire pour une durée indéterminée :
Monsieur SOHIER Stéphane Gérard Ghislain, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue des Bécassines
30.
L’assemblée décide que son mandat sera exercé à titre rémunéré, sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
L’administrateur, ici présent, accepte le mandat qui lui est conféré et déclare à l’assemblée qu’il n’
existe pas de décision judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer ce mandat.
Neuvieme résolution : exécution des décisions prises
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur unique en vue de l'exécution des décisions
prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.
Dixieme resolution : mandat spécial
Pour autant que de besoin, l'assemblée constitue en outre pour mandataire spécial de la société,
Monsieur SOHIER domicilié à 1160 Auderghem, Avenue des Bécassines 30, avec droit de
substitution, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef
des décisions prises, auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès de
la Banque Carrefour des Entreprises.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et
documents, substituer et en général, faire tout le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 Rapport du gérant