N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ATCARE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
5380
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fernelmont (Forville)
Place Saint -Pierre, Forv. 4
                                                                  STATUTS
 
Par acte sous-seing privé établi le   05 mai 2022, les soussignés :
 
Monsieur Alexandre Trussart, né 26 mars 1992, à Namur et domicilié à 5380 Forville, place Saint Pierre, 4   (NN
92.03.26.093-13), associé commandité
                                  
- Madame Solenne Preat née le 10 juillet 1995 à Namur et domiciliée à 5380, Forville, place saint Pierre,4  (NN
92.03.26.093-13), associée commanditaire
                                                                                       
ont déclaré constituer entre eux une société dont ils arrêtent les statuts suivants :
 
Article 1 
 
La société adopte la forme juridique de la société en commandite avec pour dénomination :
ATCARE
 
Article 2
 
La société a son siège social Place saint Pierre, 4 à 5380 Forville
Le siège social peut être transféré en un autre lieu situé en Belgique sur simple décision de la gérance.
 
Article 3
 
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
 
 
Les prestations de soins infirmiers,
Les soins à domicile, vaccination, testing,
La réalisation d’actes techniques (prise de sang, PCR)
Les formations  (1er secours, RCP),
Le transport de patients,..
 
La société pourra également effectuer toutes activités se rapportant à la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise
0785758495
à disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large.
La société pourra également louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son/ses dirigeants et les
membres de sa/leur famille à titre de résidence principale ou secondaire.
Elle peut accomplir toutes opérations industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Elle peut prêter ou contracter tout crédit au bénéfice ou après de tiers (institutions, sociétés, ...), pour elle-même,
ses dirigeants, collaborateurs ou salariés susceptibles d'agir en qualité de représentant permanent voire au
bénéfice de tiers, et consentir toutes couvertures en responsabilité ou garanties, à l'aide de sûretés réelles ou
personnelles.
Elle peut prêter à toutes sociétés ou personnes physiques, se porter caution pour elles, même hypothécairement.
 
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport, de cession, de fusion, de
souscription ou l’achat de titre, d’intervention financière ou de toute autre dans les affaires, entreprises,
associations ou sociétés dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation
de son propre objet social en Belgique ainsi qu’à l’étranger
 
 
Article 4
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5
 
Le capital social est fixé à cent euros (100,00 EUR) représenté par 100 parts sociales et libéré à l’ouverture du
compte de la société.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :
 
Monsieur Alexandre Trussart, associé commandité, à concurrence de 99 EUR représentant 99 parts sociales.
 
Madame Solenne Preat associée commanditaire à concurrence de 1 EUR représentant 1 part sociale.
 
Article 6
 
Les associés commandités sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de l’ensemble du passif
social.
 
Article 7
 
Le nombre des associés ne peut être inférieur à deux. L’admission d’un nouvel associé ne pourra être décidée
qu’à l’unanimité des associés réunis en assemblée générale. Cette décision devra être publiée aux Annexes du
Moniteur Belge. Le nouvel associé (commandité) sera tenu, à l’égard des tiers, des dettes nées postérieurement
à la publication de son admission.
Chaque associé a le droit de se retirer sans l’accord des autres associés, moyennant un préavis de trois mois,
notifié à la société et aux autres associés par lettre recommandée.
Le retrait n’est effectif vis-à-vis des tiers qu’à partir du 15e jour suivant la publication aux Annexes du Moniteur
Belge.
L’associé (commandité) démissionnaire reste notamment tenu des dettes sociales nées avant cette publication.
 
Article 8
 
La cession de part doit être admise par tous les associés. La cession et le transfert de parts sociales ne peuvent
se faire qu’entre associés admis selon les prescrits de l’article 7.
 
Article 9
 
En cas de décès d’un associé, la société ne cesse pas d’exister et les héritiers deviennent associés de plein droit
dans la société (Clause de continuation).
 
Article 10
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés commandités par
l’assemblée générale. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens qu'ils
ont promis d'apporter. Toutefois, ils ne peuvent, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion.
 
Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
 
Article 11
 
L’exercice social commence le premier avril pour se clôturer le 31 mars.
 
Article 12
 
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de septembre.
L’assemblée statue sur les comptes annuels arrêtés par la gérance, et détermine l’affectation des bénéfices nets.
 
Article 13
 
Les associés statuant à l’unanimité peuvent décider de la liquidation de la société.
La liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs-associés désignés par les associés réunis en
assemblée. Le boni de liquidation et les pertes éventuelles seront répartis entre les associés au prorata de leur
participation dans le capital social.
 
 
Dispositions transitoires :
 
Séance tenante, les membres fondateurs réunis en assemblée générale ce jour votent les décisions suivantes :
 
Le premier exercice commence le jour de la publication des présents statuts au Moniteur Belge pour se clôturer
au 31 mars 2023
 
La première Assemblée Générale Ordinaire se déroulera courant septembre 2023.
 
Est nommée au titre de gérant non statutaire pour une durée indéterminée :
Monsieur Alexandre Trussart, son mandat sera gratuit.
 
Les opérations accomplies en vertu du mandat de gérance et prises pour compte de la société en formation, de
même que les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici
constituée. Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
 
 
Fait à  Forville
 
en trois exemplaires originaux, soit un pour chaque associé, un pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce
.
 
Les Associés fondateurs,
 
 
 
 
 
 Alexandre Trussart                                                                Solenne Preat