N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Marché des producteurs et artisans de la Thiérache Franco-Belge
(en abrégé) : Le Marché d'Antan
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Eau Blanche(VIR) 4
6461
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chimay (Virelles)
Marché d’Antan a.s.b.l.
 Rue de l'Eau Blanche 4
 6461 VIRELLES
STATUTS COORDONNÉS DU MARCHE D’ANTAN DE LA THIERACHE FRANCO-BELGE A.S.B.L.
Les soussignés
 1. Cowez, Nicolas, employé, rue du biplan 21 à 1130 Haren
 2. Orfinger, Cordelia, employée, rue du biplan 21 à 1130 Haren
 3. Philippe, Ann, employée, rue de la Saboterie 73, 6596 Seloignes
 4. Delchambre, Clémentine, employée, 2 rue Saint Laurent  59186 Anor
 5. Dehou, Véronique, employée, rue de Forges 6, 6596 Seloignes
 6. Lemaire, Marc, consultant, Av des Martinets 41, 1160 Auderghem
 7. Vincent, Nicolas, indépendant, rue de la Saboterie 73, 6596 Seloignes
 8.Marc Bourguignon, indépendant , avenue de Jette 15, 1081 Bruxelles
 9. Corentin Rouneau, indépendant, rue de mimelette 117, 6464 Rièzes
 10. Cyrille Guiot, indépendant, rue de la molle 17, 5660 Presgaux
 11. Catherine Rousseau, employée, rue Augustin Delporte 61, 1050 Ixelles
 12. Monnoye Xavier, employée, Worue de la demi voie 2, 59132 Baives
 13 Wollast Alain, indépendant, rue de la Cendron 14, 6593 Macquenoise
 14. Irigoin Isabelle, employée, rue de Liedekerke 85, 1210 Saint Josse
 15. Stilmant Jean-Claude, retraité, rue Forge Monsen 31, 6461 Virelles
 16. Devise Ida, retraité, rue Forge Monseu 31, 6461 Virelles
Tous ont décidé de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
Titre I – Dénomination, durée, siège, objet
Article 1er – dénomination, durée
 Le Marché d’Antan est une association sans but lucratif.
 Elle est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 2 – Siège social
Le Marché d’Antan a son siège social rue de l’Eau Blanche, 4, à 6461 Virelles (Hainaut) dans l’arrondissement
judiciaire de Charleroi.
Art. 3 – Objet
Le Marché d’Antan a pour but :
1° de promouvoir et valoriser les producteurs et artisans de la Thiérache Franco-Belge.
2° de développer une économie durable et  locale en stimulant la vente de produits alimentaires et artisanaux du
territoire.
3° d’encourager des projets de productions agricoles et de transformation pratiquant l’agriculture biologique ou
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qui s’engagent dans une démarche de développement durable, de respect de la nature et de l’homme.
4° d’assurer pour ses membres divers services et actions, d’animations et de promotions, tendant à renforcer à la
fois la vie économique, sociale et culturelle du territoire et les relations cordiales entre les membres et les
citoyens.
En vue de réaliser cet objectif, elle pourra accepter tous legs et donations de quelque nature qu’ils soient, et
pourra soutenir et initier des activités rentables en vue de parvenir à l’autonomie.
Titre II – Acquisition de la qualité de membre
Art. 4
1° Le Marché d’Antan est composé de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois.
Celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
2° sont membres effectifs :
a) les membres fondateurs
b) toute personne physique ou morale, ou association à caractère social, producteur ou artisan en activité et qui
adhère à la charte élaborée par les membres fondateurs.
c) toute personne physique dont la qualité de membre effectif lui aura été reconnue par décision de l’Assemblée
générale, sur présentation du Conseil d’administration.
3° sont membres adhérents toute personne morale ou physique :
a) qui souhaite soutenir l’association et déclare adhérer à son objet et à ses valeurs et la charte élaborée par les
membres fondateurs;
b) qui en fait la demande au Conseil d’administration, et dont la demande est acceptée par le dit Conseil
d’administration ;
c) qui paie sa cotisation.
Le Conseil d’administration ne doit pas justifier son éventuel refus d’admettre un membre adhérent.
Les membres adhérents ne disposent pas de droit de vote à l’Assemblée générale.
Art. 5
Les admissions de nouveaux membres effectifs ou adhérents sont décidées par l’Assemblée générale sur
présentation des candidatures par le Conseil d’administration.
Titre III – Perte de la qualité de membre
Art. 6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au Conseil d’administration ou auprès du service qu’il désignera.
Est réputé démissionnaire le membre absent consécutivement lors de deux réunions de l’Assemblée générale à
moins qu’il ne se soit dûment excusé par écrit auprès du Président du Conseil d’administration.
La qualité de membre effectif peut être suspendue par le Conseil d’administration, jusqu’à la décision de
l’Assemblée générale, en cas de non observation des présents statuts, de la charte et/ou de l’esprit du Marché
d’Antan.
La qualité de membre adhérent peut être suspendue par le Conseil d’administration.
La radiation définitive de la qualité de membre effectif est prononcée par l’Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Art. 7
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l’associé décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de
leur démission, suspension ou exclusion sous peine de poursuite judiciaire.
L’association tient un registre de membres effectifs conformément à la loi.
Titre IV – Cotisations
Art. 8
L'existence d'une cotisation pour les membres et le montant de celle-ci est décidé par l'Assemblée générale. Ce
montant ne peut excéder 1200�, et peut être différent selon les catégories de membres.
Les règles de fonctionnement, droits et devoirs liés à ces cotisations sont régies dans le règlement d’ordre
intérieur de l’asbl.
Titre V – Mode de gouvernance et mode de décision privilégié
Art. 9
La copropriété fonctionne selon un mode de gouvernance collaborative qui privilégie autant que possible la prise
de décisions par consentement tant pour les Assemblées générales que pour le Conseil d’administration.
Le consentement est un accord que dégage le groupe sans procéder à un vote formel et auquel tout participant à
la délibération adhère en profondeur. Il signifie que l’on a travaillé toutes les objections de chacun.
Art. 10
Lorsqu’aucun consentement ne peut être dégagé ("blocage" ou "conflit" autour d’une décision à prendre),
l’organe concerné (AG ou CA) convoque une nouvelle réunion à laquelle il envisage une médiation par une
personne tierce neutre. Si à l’issue de ce processus le consentement n’est pas obtenu, alors les décisions sont
prises conformément aux législation et prescriptions des présents statuts (majorité simple ou majorée selon la
teneur de la décision).
Titre VI – Assemblée générale
Art. 11
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents sont invités mais
n'ont pas de droit de vote.
Elle est présidée par le Président du Conseil d’administration.
En cas d’absence, le Président ou le Conseil d’administration peut mandater un autre membre.
En cas d’urgence, deux administrateurs agissant conjointement peuvent représenter le Conseil d’administration.
Art. 12
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. la nomination et la révocation des vérificateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs ;
5. l’approbation des budgets et des comptes ;
6. la dissolution de l’association ;
7. l’exclusion d’un membre ;
8. la transformation de l’association en société à finalité sociale où coopérative.
Art. 13
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 14
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par courrier électronique ou postal adressé
à chaque membre au moins quinze jours avant l’Assemblée, et signé par un administrateur au nom du Conseil
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’Assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 15
Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
obligatoirement membre du Marché d’Antan et appartenant à la même catégorie de membres.
Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 16
L’Assemblée doit être convoquée par le Conseil d’administration lorsqu’un cinquième des membres effectifs en
fait la demande.
De même toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 17
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Art. 18
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution du Marché d’Antan ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Art. 19
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le
secrétaire.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les
membres ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux signés
par le président du Conseil d’administration. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa
date aux annexes au Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation
d’administrateur.
Titre VII – Administration
Art. 20
Le Marché d’Antan est administré par un Conseil composé de trois membres au moins, et de dix membres au
plus, nommés par l’Assemblée générale et révocables par elle. Toutefois, le nombre d’administrateurs sera
toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’Assemblée générale.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs en activité depuis au moins deux ans à la date de
l'assemblée générale ayant renvoyé leur formulaire de candidature, dûment complété, au plus tard huit jours
avant la date de l’assemblée générale.
Le formulaire de candidature est adressé à tous les membres effectifs en ordre de cotisation au moment de
l’envoi des invitations à l’Assemblée générale statutaire et est joint à celle-ci.
Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable alternativement par tiers. La
composition du conseil devra veiller à assurer un équilibre raisonnable entre les différents types d’activités de
producteurs, d’artisans et autres types de membres effectifs.
Tant que l’Assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n’expire que par décès, démission, révocation ou à échéance. Dans ce cas, l’administrateur ou ses
ayant droit sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à
compter de la date de cessation de fonction.
La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée au Conseil d’administration.
Celui-ci adressera un accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité
requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d’exécution du 26 juin 2003 dans le mois.
Art. 21
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’Assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Art. 22
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées soit par un autre administrateur mandaté par
le CA, soit dans le cas où le CA n’a pu mandater un autre administrateur, par deux administrateurs qui agissent
conjointement.
Art. 23
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs qui agissent conjointement. Il ne
peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage,
prépondérante.
Art. 24
Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel du
Marché d’Antan et les révoque.
Il détermine leur fonction et leur rémunération.
Art. 25
Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité déléguer la gestion journalière de l'association avec
l’usage de la signature afférente à cette gestion à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs
membres du personnel. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.
Le conseil peut mettre fin à cette mission suivant les modalités convenues et notées dans l'acte de délégation.
Art. 26
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom du Marché
d’Antan par le Conseil d’administration.
Art. 27
Les actes qui engagent le Marché d’Antan, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement,
lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Art. 28
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Titre VIII – Règlement d’ordre intérieur
Art. 29
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
Titre IX – Ressources
Art. 30
Les recettes annuelles du Marché d’Antan se composent :
1° des cotisations annuelles ordinaires ;
2° des cotisations annuelles spéciales ;
3° des subventions de l’État, des régions, des communautés, des provinces, des communes et des
établissements publics ;
4° des dons et legs, conformément à la loi
5° des recettes propres issues de ses propres activités et services.
Titre X – Dispositions diverses
Art. 31
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 32
L’Assemblée générale devra désigner un vérificateur, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle détermine la durée de son mandat.
Art. 33
En cas de dissolution du Marché d’Antan, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Art. 34
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque cause qu’elle se produise, l’actif net du
Marché d’Antan dissout sera affecté à une ou des associations similaires, sociales ou humanitaires à désigner
par l’Assemblée générale.
Art. 35
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
  
L’assemblée générale du 08.04.2018 constitutive désigne en qualité de premiers membres du conseil:
 Mr. COWET Nicolas, belge, rue du biplan 2 1130 Haren, employé........................................ Président
 Mme. DELCHAMBRE Clémentine, belge, rue Saint-Laurent 2, 59186 Anor, employée.........Trésorier
 Mme. PHILIPPE Ann, belge, rue de la Saboterie 73, 6596 Seloignes, employée, .................Secrétaire
 Mme. ORFINGER Cordelia, belge, rue du biplan 2 1130 Haren, employée......................Administrateur
 Mme. DEHOU Véronique, belge, rue de Forges 6, 6596 Seloignes, employée .............. Administrateur
 Mr. LEMAIRE Marc, belge, Av. des Martinets 41, 1160 Auderghem, consultant………....Administrateur