N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Quali'3 Team
(en abrégé) : Q3T
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Amuges(FAR) 1
6240
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Farciennes
 STATUTS
FONDATEURS
Il est créé par le présent acte une Association Sans But Lucratif, dénommée en français : Quali’3 Team,
  ci-après dénommée « l’association ».
Les fondateurs soussignés, qui sont tous des personnes physiques, sont les suivants :
Nom
Prénom
Lieu et dates de naissances, Domicile
MINOT
Vincent
Né à Tournai le 06/02/1966 et habitant 1, rue des Amuges,
 6240 Farciennes
WANSARD
Véronique
Née à Ottignies le 02/02/1970 et habitant 47, rue Bertaux,
 6142 Leernes
DUBOIS
Julien
Né à Lobbes le 06/11/1991 et habitant 18, rue des marbriers,
 6567 Labuissière
DOCQUIR
Marc
Né à Nivelles le 24/03/1971 et habitant 3, rue de Stavesoul,
 5646 Stave
 
 
 
 
Tous les soussignés déclarent avoir convenu par cet acte de constituer pour une durée indéterminée une
Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 « sur les associations sans but lucratif,
les associations internationales sans but lucratif et les fondations », telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002
« sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations »,
publiée au Moniteur Belge le 11 décembre 2002, appelée ci-après « Loi sur les ASBL », et en avoir arrêté les
statuts comme suit :
DENOMINATION DE L’ASSOCIATION
Article 1.
0560837370
L’association est dénommée : Association Sans But Lucratif « Quali’3 Team ».
Dans ses relations avec les tiers, elle pourra être identifiée par l’abréviation suivante : « Q3T ».
L’association est dénommée identiquement en français et en néerlandais.
SIEGE SOCIAL
Adresse du siège social
Article 2.
Le siège social de l’association est établi à FARCIENNES, 6240, rue des Amuges N°1, situé dans
l’arrondissement judiciaire de CHARLEROI.
Transfert du siège social
Tout transfert de ce siège social nécessitera une modification des statuts, par décision de la seule Assemblée
Générale, selon les modalités prévues par la loi et par le présent acte pour la modification des statuts.
 DUREE
Article 3.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut, en tout temps, être dissoute, par décision de la seule Assemblée Générale, dans les conditions de
modification des statuts.
OBJET SOCIAL
Article 4.
L’association a pour objet :
L’initiation, la préparation et la pratique de l’aquathlon, du duathlon et du triathlon ou d’une des trois disciplines
prises séparément (la course à pied, le cyclisme et la natation).
Apprentissage des spécificités de l’aquathlon, du duathlon et du triathlon.
De l'initiation, atteindre une autonomie en entraînements et en compétitions.
Participations aux épreuves nationales et internationales.
Détection de jeunes talents, présence en Haut niveau de compétitions.
L’association peut également prêter son concours et s’intéresser de manière active et financière à toute activité
similaire à son objet.
Elle peut en outre entreprendre toutes les activités et accomplir tous les actes tentant de contribuer directement
ou indirectement à la réalisation des objets sociaux décrits à l’alinéa premier du présent article.
Elle peut également, dans le cadre de la réalisation de son objet, acquérir toutes propriétés et droits matériels,
donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et poser des
actes commerciaux quelconques, épisodiques ou répétitifs.
Ces actes commerciaux n’auront d’autre but que de mieux atteindre le but civil premier de l’association. Ils seront
rigoureusement accessoires aux objets civils décrits à l’alinéa premier du présent article, et leurs bénéfices
seront affectés exclusivement à la réalisation de ces objets civils.
L’affectation non lucrative du résultat n’exclut pas la juste rémunération des travailleurs de l’association.
MEMBRES
Sortes de membres
Article 5.
L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Hors ces deux catégories, il ne sera
pas créé d’autre type de membres.
 
 
 
Membres effectifs
Statut des membres effectifs
Article 6.
Les membres effectifs ont seuls les qualités, droits et obligations des personnes qualifiées « membres » par la loi
du 27 juin 1921 « sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations », telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 « sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations », publiée au Moniteur Belge le 11 décembre 2002, et jouissent
seuls de la plénitude des droits accordés aux « membres » par cette loi.
Les droits et obligations qui sont dévolus aux personnes désignées « membres » par cette loi sont donc attribués
aux membres effectifs de l’association.
Article 7.
Les membres effectifs ne peuvent être que des personnes physiques.
Participation des membres effectifs à l’Assemblée Générale
Article 8.
Les membres effectifs composent seuls l’Assemblée Générale.
Ils ont seuls à disposer de droits de vote à toute assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou modificatrice des
statuts, chaque membre effectif disposant d’une voix.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter lors d’une assemblée générale délibérative, par un autre
membre effectif, un membre adhérent ou un tiers, par mandat spécial et exprès remis au Conseil d’administration
avant ou à l’ouverture même de cette Assemblée Générale. Ce mandat spécial et exprès doit donner au
représentant le pouvoir de prendre toute décision par vote au nom du membre mandant, quelle que soit cette
décision.
Nombre de membres effectifs
Article 9.
Les membres effectifs ne peuvent être inférieurs à trois.
Les membres effectifs ne peuvent être supérieurs à cinq.
Conditions pour devenir membre effectif
Article 10.
Les membres effectifs sont choisis en raison de leur compétence particulière à concourir activement et
directement à la réalisation de l’objet social.
Les membres effectifs s’engagent à respecter les présents statuts, les décisions de l’Assemblée Générale et le
règlement d’ordre intérieur.
Il n’est pas indispensable d’être membre adhérent pour devenir membre effectif.
Admission des membres effectifs
Article 11.
Les fondateurs soussignés sont par nature considérés comme les premiers membres effectifs de l’association.
Pour être membre effectif, il faut répondre aux exigences suivantes, dont le Conseil d’administration vérifiera la
réalité :
-          Avoir presté volontairement dans le cadre des objectifs de l’association pendant une période
ininterrompue minimale de deux (2) années.
 
 
Sont par conséquent seuls membres effectifs :
1°         les fondateurs soussignés, comparants au présent acte de constitution de l’association ;
2°         Toute personne physique qui est admise en qualité de membre effectif par seule décision de l’Assemblée
Générale, décision prise dans les conditions de modifications des statuts.
Article 12.
Toute personne physique qui désire devenir membre effectif, qu’elle soit déjà membre adhérent ou non, doit en
faire la demande écrite au Conseil d’administration, lequel la transmettra à l’Assemblée Générale, après avoir
vérifié la réalisation de la condition formelle imposée à l’alinéa 4 du présent article.
Toute personne qui désire devenir membre effectif, qu’elle soit déjà membre adhérent ou non, ne peut en
introduire la demande à l’Assemblée Générale que si cette demande est appuyée soit par le Conseil
d’administration, soit par deux membres effectifs au moins ; cet appui doit être exprimé par écrit à l’Assemblée
Générale.
Toute demande de devenir membre effectif qui aurait été introduite auprès de l’Assemblée Générale sans avoir
été appuyée par le Conseil d’administration, ou par deux membres effectifs au moins, ne sera pas considérée par
l’Assemblée Générale.
La personne physique dont l’admission comme membre effectif a été refusée, ne peut représenter sa candidature
qu’après une année à dater de la session de l’Assemblée Générale ayant refusé son admission.
Cotisations et apports des membres effectifs
Article 13.
En raison de leur contribution active à l’objet social de l’association, les membres effectifs ne doivent verser à
l’association, aucune cotisation périodique.
Démission des membres effectifs
Article 14.
Le membre effectif qui désire démissionner ne pourra le faire qu’en respectant la formalité de l’envoi d’une lettre
recommandée adressée au Conseil d’administration de l’association. La date de la démission sera celle de cette
lettre de démission.
Il n’est pas nécessaire que la lettre de démission contienne la motivation de la démission.
Article 15.
Le membre effectif démissionnaire n’a aucun droit sur le fonds associatif ni l’avoir social, et ne peut exiger de
l’association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu’il a versées ou des apports
qu’il a effectués, ni aucune part des biens de l’association.
Les héritiers d’un membre effectif démissionnaire décédé ne peuvent pas davantage prétendre à un quelconque
remboursement de cotisations versées ou au paiement de versements compensatoires. De même, les ayants
droit d’un membre démissionnaire, vif ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur le fonds associatif ni l’avoir
social de l’association.
Tout prélèvement effectué sur l’avoir social par un membre effectif démissionnaire sous prétexte de compenser
des apports ou des cotisations versés donnera lieu à des poursuites judiciaires du chef de vol.
Article 16.
Après sa démission, le membre effectif démissionnaire reste redevable des versements dus non effectués, dont
la créance est née dans le chef de l’association durant la période où il était membre effectif, y compris les
versements dont la créance est née durant le mois de la date de réception de la lettre recommandée de
démission par le Conseil d’administration.
 
 
 
Exclusion des membres effectifs
Article 17.
En vertu de l’article 4 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs ne pourront être exclus que par la seule
Assemblée Générale que si les quatre cinquième des membres effectifs sont présents ou représentés, et si les
trois cinquième des voix de ces membres présents ou représentés acceptent la proposition.
L’exclusion sera signifiée au membre effectif par lettre recommandée. L’exclusion sera effective à la date d’envoi
de cette lettre recommandée.
L’exclusion du membre effectif ne donnera jamais lieu à indemnité, ni à préavis, ni à justification.
Article 18.
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d’infraction à la loi, aux statuts, au Règlement Intérieur ou aux règles élémentaires
de l’honneur et de la bienséance. Les critères d’évaluation de la gravité de ces infractions devant entraîner la
suspension sont laissés à l’entière et libre appréciation de l’Assemblée Générale, sans que celle-ci doive requérir
l’avis d’une autre instance.
En cas de suspension d’un membre effectif, une Assemblée Générale devra être convoquée dans le mois de
cette suspension, Assemblée dont l’ordre du jour contiendra la décision de l’exclusion ou du maintien du membre
suspendu.
Article 19.
Le membre exclu n’a aucun droit sur le fonds associatif ni l’avoir social, et ne peut exiger de l’association ni
remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu’il a versées ou des apports qu’il a effectués, ni
aucune part des biens de l’association.
Les héritiers d’un membre exclu décédé ne peuvent pas davantage prétendre à un quelconque remboursement
de cotisations versées ou au paiement de versements compensatoires. De même, les ayants droit d’un membre
exclu, vif ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur le fonds associatif ni l’avoir social de l’association.
Tout prélèvement effectué sur l’avoir social par un membre exclu sous prétexte de compenser des apports ou
des cotisations versés donnera lieu à des poursuites judiciaires du chef de vol.
Article 20.
Après son exclusion, le membre exclu reste redevable des versements dus non effectués, dont la créance est
née dans le chef de l’association durant la période où il était membre effectif, y compris les versements dont la
créance est née durant le mois de la date où l’exclusion a été prononcée par l’Assemblée Générale.
Obligation faite à l’association d’information des membres effectifs
Article 21.
En application de l’article 10 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs doivent recevoir tous les documents
nécessaires ou utiles à la maîtrise des éléments d’une décision à prendre par l’Assemblée Générale.
Tant que dure sa participation à l’association en tant que membre effectif, chaque membre effectif peut
individuellement, à tout moment, consulter la comptabilité et les documents justificatifs appuyant cette
comptabilité, en ce compris le livre des inventaires, ainsi que le Registre des membres.
Article 22.
Aucun membre effectif démissionnaire ou exclu, non plus que ses héritiers ou ayants droit, ne peut plus requérir
un quelconque document de l’association, ni consulter la comptabilité ni ses documents justificatifs, ni consulter
le livre des inventaires, ni le Registre des membres effectifs, ni le Registre des membres adhérents, ni requérir
des documents, ni réclamer une reddition de comptes, ni requérir une apposition de scellés sur les biens de
l’association, à dater de la lettre de démission ou de la décision de l’exclusion par l’Assemblée Générale.
Registre des membres effectifs
Article 23.
Il sera tenu un Registre des membres effectifs par le Conseil d’administration.
 Membres adhérents
Statut des membres adhérents
Article 24.
Les membres adhérents ne peuvent être que des personnes physiques.
Article 25.
Les membres adhérents sont des personnes physiques qui souhaitent participer aux activités de l’association, et
qui s’engagent à respecter les présents statuts, les décisions de l’Assemblée Générale et le Règlement intérieur.
Article 26.
Les membres adhérents n’auront pour droits et devoirs que ceux qui seront stipulés au Règlement Intérieur, dont
les articles sont proposés par le Conseil d’administration et sont adoptés par l’Assemblée Générale à la majorité
simple.
Conditions pour être membre adhérent
Article 27.
L’agréation d’un tiers comme membre adhérent, par les organes de l’association, doit précéder toute fourniture à
ce tiers d’un avantage relevant de l’objet social de l’association.
Article 28.
Le paiement d’une cotisation de membre adhérent est une condition nécessaire pour être accepté ou maintenu
comme membre adhérent.
En aucun cas, le paiement de cette cotisation ne peut être considéré comme une condition suffisante pour être
agréé ou maintenu comme membre adhérent de l’association.
Article 29.
Pour que des tiers deviennent membres adhérents, ils doivent être agréés par le Conseil d’administration.
Participation financière des membres adhérents
Article 30.
Les membres adhérents qui sont des personnes physiques sont tenus de s’acquitter d’une cotisation périodique
qui peut être inférieure, égale ou supérieure à celle versée par les membres effectifs.
Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’administration dans le Règlement Intérieur,
sans que ce montant puisse excéder 500,00 euros par an par personne physique.
Le Conseil d’Administration déterminera la périodicité du paiement de cette cotisation ; cette périodicité sera au
moins annuelle.
Article 31.
Outre le paiement de la cotisation, il peut être demandé au membre adhérent une participation dans les frais
directs suscités par les activités, stages, formations faisant l’objet social de l’association, au moment où ce
membre adhérent en bénéficie.
La cotisation est demandée au membre adhérent pour permettre à l’association de couvrir les frais indirects
généraux des activités, stages, formations ; les frais directs de ces activités, stages, formations sont
spécifiquement générés par l’activité, le stage, la formation fournie ponctuellement au membre adhérent.
Le paiement de la cotisation de membre adhérent ne permet en rien d’affranchir ce membre du paiement des
frais directs générés par les activités, stages, formations faisant l’objet social de l’association, dont bénéficie ledit
membre adhérent.
Le Conseil d’administration présentera à l’Assemblée Générale, les raisons justifiant le montant et la périodicité
de la cotisation des membres adhérents.
Nombre de membres adhérents
Article 32.
Le nombre des membres adhérents est illimité.
Il n’y a pas de nombre minimum de membres adhérents.
Participation des membres adhérents à l’Assemblée Générale
Article 33.
La seule qualité de membre adhérent est insuffisante pour permettre d’assister à l’Assemblée Générale, que ce
soit avec voix délibérative, avec voix consultative, ou même en qualité d’observateur passif.
Un membre adhérent n’assistera à l’assemblée générale que sur demande expresse du Conseil d’administration
à l’Assemblée Générale, et après agréation de cette Assemblée Générale, prise à la majorité simple.
Démission du membre adhérent
Article 34.
Tout membre adhérent est libre de quitter l’association au moment où il le désire, à condition que cette démission
soit signifiée à l’Administrateur Délégué au Conseil d’administration  par simple lettre missive. La date de
démission est alors réputée être celle de cette lettre de démission.
Le défaut de paiement d’une cotisation, un mois après la date de la simple missive invitant le membre adhérent à
exécuter ce paiement, est assimilé par l’association comme une déclaration de démission, sans que l’association
soit pour cela tenue d’envoyer au membre adhérent une lettre de rappel de paiement de la cotisation.
La démission d’un membre adhérent par défaut de paiement de cotisation ne nécessite pas la reconnaissance
expresse de cette démission par l’Assemblée Générale.
Article 35.
Ne sera jamais considérée comme suffisante pour retrouver automatiquement le statut de membre adhérent, la
démarche effectuée par le membre adhérent en défaut de paiement de cotisation, d’opérer tardivement un simple
paiement de la cotisation déjà demandée par l’association.
Article 36.
Le membre adhérent qui a fait défaut de paiement de cotisation, et qui désire devenir à nouveau membre
adhérent, devra procéder à nouveau aux formalités d’adhésion et se soumettre aux conditions d’agréation et à la
nécessaire participation financière décrite aux articles 27 à 31 des présents statuts.
Article 37.
Après sa démission, le membre adhérent démissionnaire reste redevable des cotisations non versées et autres
versements dus non effectués, dont la créance est née dans le chef de l’association durant la période où il était
membre adhérent, y compris la cotisation et versements dont la créance est née durant le mois de la date de
réception de la lettre de démission par le Conseil d’administration.
Article 38.
Le membre adhérent démissionnaire n’a aucun droit sur le fonds associatif ni l’avoir social, et ne peut exiger de
l’association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu’il a versées ou des apports
qu’il a effectués, ni aucune part des biens de l’association.
Les héritiers d’un membre adhérent démissionnaire décédé ne peuvent pas davantage prétendre à un
quelconque remboursement de cotisations versées ou au paiement de versements compensatoires. De même,
les ayants droit d’un membre adhérent démissionnaire, vif ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur le fonds
associatif ni l’avoir social de l’association.
Tout prélèvement effectué sur l’avoir social par un membre adhérent démissionnaire sous prétexte de compenser
des apports ou des cotisations versés donnera lieu à des poursuites judiciaires du chef de vol.
Exclusion des membres adhérents
Article 39.
Le Conseil d’administration peut exclure les membres adhérents qui se seraient rendus coupables d’infraction à
la loi, aux statuts, au Règlement Intérieur ou aux règles élémentaires de l’honneur et de la bienséance. Les
critères d’évaluation de la gravité de ces infractions devant entraîner l’exclusion sont laissés à l’entière et libre
appréciation du Conseil d’administration, sans que celui-ci doive requérir l’avis d’une autre instance.
Le fait de ne plus répondre aux exigences énoncées aux articles 27 à 29 (Conditions pour être membre adhérent)
et aux articles 30 et 31 (Participation financière des membres adhérents), entraîne de droit l’exclusion du membre
adhérent de l’association.
Article 40.
L’exclusion sera signifiée au membre adhérent par simple lettre missive, adressée par le conseil d’administration
au membre adhérent exclu. L’exclusion sera effective à la date d’envoi de cette lettre missive.
L’exclusion du membre adhérent ne donnera jamais lieu à indemnité, ni à préavis, ni à justification.
Article 41.
Après son exclusion, le membre adhérent exclu reste redevable des cotisations non versées et autres
versements dus non effectués, dont la créance est née dans le chef de l’association durant la période où il était
membre adhérent, y compris la cotisation et versements dont la créance est née durant le mois de la date de
réception de la lettre de démission par le Conseil d’administration.
Article 42.
Le membre adhérent exclu n’a aucun droit sur le fonds associatif ni l’avoir social, et ne peut exiger de
l’association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu’il a versées ou des apports
qu’il a effectués, ni aucune part des biens de l’association.
Les héritiers d’un membre adhérent exclu décédé ne peuvent pas davantage prétendre à un quelconque
remboursement de cotisations versées ou au paiement de versements compensatoires. De même, les ayants
droit d’un membre adhérent exclu, vif ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur le fonds associatif ni l’avoir
social de l’association.
Tout prélèvement effectué sur l’avoir social par un membre adhérent exclu sous prétexte de compenser des
apports ou des cotisations versés donnera lieu à des poursuites judiciaires du chef de vol.
Registre des membres adhérents
Article 43.
Il sera tenu un Registre des membres adhérents par le conseil d’administration.
Aucune copie de ce Registre ne sera déposée au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.
Ce Registre mentionnera la date d’admission du membre adhérent, et toutes les indications que les présents
statuts imposent d’y mentionner, ainsi que toutes les indications qu’il semblera utile au conseil d’administration
d’y inscrire, pour l’identification du membre adhérent, de ses droits et de ses devoirs.
Information des membres adhérents
Article 44.
Ni le Registre de membres effectifs ni le Registre des membres adhérents ne pourront être consultés par aucun
membre adhérent, ni par tout autre tiers à l’association.
Aucun membre adhérent, admis comme tel dans l’association, ou démissionnaire, ou exclu, non plus que ses
héritiers ou ayants droit, ne pourra requérir un quelconque document de l’association, ni consulter la comptabilité
ni ses documents justificatifs, ni consulter le livre des inventaires, le Registre des membres effectifs ou le
Registre des membres adhérents, ni requérir des documents, réclamer une reddition de comptes, ou requérir une
apposition de scellés sur les biens de l’association, à quelque moment que ce soit.
ASSEMBLEE GENERALE
Composition – Quorum de présence
Article 45.
L’Assemblée Générale est composée des seuls membres effectifs. Chaque membre effectif a le droit d’assister et
de voter à l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale ordinaire, ne délibérant pas de la modification des statuts, est valablement composée,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 46.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter lors de toute Assemblée Générale par un mandataire, à la
double condition d’avoir introduit la proposition de représentation du membre effectif au Conseil d’administration
et que celui-ci ait signifié son accord par écrit au membre effectif mandant.
Le mandataire représentant le membre effectif pourra être un autre membre effectif ou un administrateur.
Chaque membre effectif et chaque administrateur ne pourra représenter qu’un seul membre effectif.
Article 47.
L’Assemblée Générale peut désigner un président, dont la fonction est d’organiser et de présider les débats, et
de traduire les délibérations et décisions de l’Assemblée en procès-verbaux.
Si le président d’Assemblée Générale est membre du Conseil d’administration, il exercera également au sein de
ce Conseil la fonction de Président.
Si le président d’Assemblée Générale est absent, l’Assemblée est présidée par le plus âgé des administrateurs
présents.
Modalités de prise de décision
Article 48.
Pour toute délibération, chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les décisions de toute Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix (la moitié des voix
présentes ou représentées plus une), sauf dans les cas de modifications des statuts et dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Dans le seul cas où un scrutin présenterait une parité des voix, le Président de l’Assemblée Générale dispose
d’une voix supplémentaire, outre celle de membre effectif, en raison de ses fonctions de président.
A tout procès-verbal d’Assemblée Générale, il sera acté les noms des personnes présentes, absentes et
excusées. Pour toute proposition ponctuelle, il sera acté scrupuleusement quel était le nombre de votes en faveur
de la décision, le nombre de votes en défaveur, et le nombre d’abstentions. Le procès-verbal ne pourra globaliser
les décomptes des votes favorables, défavorables et des abstentions pour toutes les décisions d’une même
Assemblée Générale, chaque décision devant faire l’objet d’un vote et donc d’un décompte distinct.
Pour le calcul des majorités, les membres présents qui s’abstiennent au vote lors d’une décision particulière sont
bel et bien considérés comme présents, sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige un
quorum spécial.
Si les abstentions sont en majorité lors du vote, la décision particulière devra être à nouveau soumise au vote
lors de l’Assemblée Générale la plus proche. Cette nouvelle soumission au vote n’aura lieu qu’une seule fois.
Lors d’un nouveau vote pour une même décision particulière, les membres qui s’abstiennent au vote seront
considérés comme n’étant pas présents.
A tout procès-verbal d’Assemblée Générale, sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige un
quorum spécial, il sera acté au procès-verbal quelle majorité devait être atteinte par décision antérieure, et quelle
majorité a été réellement atteinte lors du vote.
Modifications des statuts
Article 49.
En dérogation à l’article 8 de la loi sur les ASBL, les propositions de modifications des statuts ne pourront être
adoptées par l’Assemblée Générale que si les quatre cinquième des membres effectifs sont présents ou
représentés, et si les trois cinquième des voix de ces membres présents ou représentés acceptent la proposition.
Pour faire l’objet d’une décision, les propositions de modifications des statuts doivent avoir été introduites par le
Conseil d’administration auprès de l’Assemblée Générale sous forme d’une proposition écrite et motivée, quinze
jours au moins avant la date de l’assemblée générale énoncée dans la convocation.
Conformément à l’article 8 de la loi, toute modification de l’objet social ne pourra être adoptée qu’à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Attributions
Article 50.
L’Assemblée Générale est seule compétente pour les décisions et actes dont la compétence lui est attribuée par
l’article 4 de la loi sur les ASBL, en l’occurrence :
•           toute modification des statuts ;
•           toute nomination et la révocation des administrateurs ;
•           la décharge à octroyer aux administrateurs ;
•           l’approbation des budgets et des comptes ;
•           la dissolution volontaire de l’association ;
•           la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Outre les compétences prévues à l’article 4 de la loi sur les ASBL, l’Assemblée Générale est seule compétente
pour tous les actes qui engagent l’association dans des opérations se traduisant par des mutations des rubriques
des Immobilisations incorporelles, corporelles ou financières à l’Actif du Bilan des Comptes Annuels de
l’association, sauf si ces mutations relèvent des opérations courantes d’amortissements ou de réductions de
valeur, ceci quel que soit le montant de ces opérations.
Elle peut délivrer mandat exprès au Conseil d’administration  pour effectuer lesdites opérations.
Mode de convocation
Article 51.
Il est tenu au moins une Assemblée Générale annuelle, dont l’ordre du jour doit comporter au minimum
l’approbation des comptes annuels de l’année écoulée et des budgets de l’année suivante, ainsi que la décision
de prorogation ou de révocation des différents mandats des administrateurs.
Des Assemblées Générales extraordinaires pourront être réunies à la demande expresse du Conseil
d’administration. Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d’Administration chaque
fois que l’objet et l’intérêt de l’association le requièrent.
Article 52.
L’Assemblée Générale ne peut être convoquée que par voie écrite. Chaque membre effectif doit être convoqué
personnellement.
Les convocations à l’Assemblée Générale autre que l’Assemblée Générale annuelle statutaire établissent le lieu,
l’heure et la durée de l’Assemblée Générale et leur ordre du jour.
Lorsque l’Assemblée Générale est convoquée pour l’approbation des comptes annuels, la date d’envoi de ces
comptes annuels par le Conseil d’administration aux membres effectifs doit précéder de quinze jours la date de
l’Assemblée Générale.
Article 53.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi sur les ASBL, l’Assemblée Générale peut
valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l’ordre du jour.
Communication des résolutions de l’assemblée générale
Article 54.
Les procès-verbaux relatant les résolutions des Assemblées Générales seront envoyés par voies électroniques
utilisant le média Internet, à tous les membres effectifs, sans que ceux-ci en fassent la demande.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président. Le registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sans déplacement du registre.
Les procès-verbaux relatant les résolutions des Assemblées Générales ne seront envoyés aux membres
adhérents, par voies électroniques utilisant le média Internet, que si ceux-ci en font expressément la demande au
Conseil d’administration.
L’Assemblée Générale peut refuser expressément, dans une décision prise à la majorité simple, que le procès-
verbal soit inaccessible aux membres adhérents.
Les tiers reçoivent une copie du procès-verbal de l’Assemblée Générale s’ils en font la demande écrite et
motivée au conseil d’administration. Le Conseil d’administration décide souverainement d’accéder ou non à cette
demande, en évaluant seul la légitimité du motif.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Composition et nomination
Article 55.
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs, sauf si les
membres effectifs sont au nombre de trois, auquel cas le Conseil ne sera composé que de deux administrateurs.
La durée du mandat des administrateurs est illimitée et révocable par l’Assemblée Générale statutaire, appelée à
approuver les comptes annuels.
Les administrateurs peuvent toutefois être nommés ou révoqués par une Assemblée Générale extraordinaire
convoquée spécialement à cet effet, à la majorité simple des membres effectifs.
Lorsque les administrateurs sont révoqués, ils le sont sans préavis, sans indemnité et sans justification.
En cas de vacance du mandat d’un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent à former
un conseil d’administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet, à condition toutefois que le
nombre d’administrateurs restants ne soit pas égal à un.
Fonctionnement
Article 56.
Le Conseil d’administration ne peut être présidé pour son fonctionnement que par un administrateur.
Cet administrateur peut également être le président désigné par l’Assemblée Générale pour présider ses débats,
tels que décrit à l’article 45 des présents statuts.
Article 57.
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il la
représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les administrateurs agissant, sauf délégation
spéciale, en collège.
Sont seuls exclus de sa compétence les attributions réservées expressément par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée Générale.
Le procès-verbal de toute réunion de Conseil d’administration sera délivré dans le mois de cette réunion à tous
les membres effectifs de l’association, présents ou non aux assemblées générales précédentes par tous moyens
de diffusion, y compris électroniques.
Article 58.
Le Conseil délibère valablement lorsque la majorité des membres est présente. Si le quorum n’est pas atteint lors
de la première réunion, le conseil d’administration, sur seconde convocation, délibérera valablement quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. Un délai de sept jours est nécessaire entre les deux réunions.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés.
Les administrateurs qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas présents pour le calcul des
majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux et signées par le seul administrateur
président.
Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres effectifs qui le désirent peuvent en
prendre connaissance, sans déplacement du registre.
DESTINATION DU FONDS SOCIAL
Article 59.
Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont aucun droit
à faire valoir sur l’avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.
Article 60.
L’Assemblée Générale déterminera, à la majorité simple ce qu’il adviendra de l’actif net de l’association à la
dissolution volontaire ou involontaire de l’association.
L’actif net sera, en application de l’article 19 de la loi sur les ASBL, affecté à une autre ASBL à objet similaire à
celui de l’association.
REGLEMENT INTERIEUR
Article 61.
Le Conseil d’administration élaborera un Règlement Intérieur.
Des modifications à ce Règlement Intérieur ne pourront être apportées que par décision à la majorité simple du
Conseil d’administration.
COMPTABILITE
Article 62.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception le premier exercice social débutera le jour de l’acquisition par l’association de la personnalité
juridique, pour se terminer le 31 décembre.
Article 63.
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget pour l’exercice suivant, ainsi qu’un rapport d’activités, sont
préparés par le conseil d’administration, et sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Celle-ci les
approuvera ou non à la majorité simple.
Ils sont tenus et déposés conformément à l’article 17 de la loi.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
L’assemblée générale pourra éventuellement désigner un commissaire au compte, membre ou non, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
Article 64.
Le cas échéant, lorsque la loi l’exige, un commissaire au compte sera choisi par l’assemblée générale parmi les
membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises. Elle déterminera la durée du mandat.
Article 65.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique
l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 66.
Tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 « sur les associations sans
but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », modifiée par la loi du 2 mai 2002
régissant les associations sans but lucratif.
Article 67.
La première Assemblée Générale rassemblant les fondateurs de l’association désignera le premier Conseil
d’administration de l’association.
Article 68.
La première Assemblée générale des membres effectifs de l’association désignera le premier Conseil
d’administration.
 Certifié exact,
Fait à Farciennes, le 25/08/2014 ; remis un exemplaire à chaque signataire.
Les membres effectifs de l’assemblée générale de l’Association Sans But Lucratif Quali’3 Team.
Actes de nomination des administrateurs.
 
Membres effectifs présents :
 Véronique Wansard, Vincent Minot, Marc Docquir, Julien Dubois.
 
Actes de nominations des administrateurs.
 
En sa réunion du 25 aout 2014, la première Assemblée générale  nomme  aux postes suivants :
 
Nom et prénom
Qualité
Minot Vincent
Président.
Docquir Marc
Secrétaire.
Wansard Véronique
Trésorière.