N° d'entreprise : 0696781583
Nom
(en entier) : USQUARE INCUBATOR
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Saint-Michel 61
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le six décembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société à responsabilité limitée « Berquin Notaires », ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd
George 11,
S’EST RÉUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « USQUARE INCUBATOR », ayant son
siège à 1040 Etterbeek, boulevard Saint-Michel 61, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
Rapports
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Rapport de l’organe d’administration sur la justification des modifications
proposées aux droits attachés aux classes d'actions de la Société.
(…)
DEUXIÈME RÉSOLUTION: Renonciation à l'établissement des rapports d'émission.
(…)
Augmentation du capital en numéraire
TROISIÈME RÉSOLUTION: Augmentation du capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 4.000.000,00 EUR, pour
le porter de 710.000,00 EUR à 4.710.000,00 EUR.
L’assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 4.000 actions de classe C, de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages
que les actions de classe C existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la
souscription.
L’assemblée décide que les nouvelles actions de classe C seront souscrites immédiatement en
numéraire au prix de 1.000,00 EUR chacune et que les nouvelles actions de classe C seront libérées
à concurrence de 100%, à savoir 4.000.000,00 EUR.
QUATRIÈME RÉSOLUTION: Renonciation au droit de préférence.
(…)
CINQUIÈME RÉSOLUTION: Souscription et libération intégrale des 4.000 nouvelles actions de
classe C.
(…)
2. Le président déclare et toutes les personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune
des actions de classe C ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent,
l'augmentation du capital a été libérée au total à concurrence de 4.000.000,00 EUR.
(…)
SIXIÈME RÉSOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
SEPTIÈME RÉSOLUTION: Modification de l'article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, l’
assemblée décide de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant:
« Le capital est fixé à quatre millions sept cent dix mille euros (€ 4.710.000,00).
Il est représenté par quatre mille sept cent dix (4.710) actions, sans mention de valeur nominale,
numérotées de 1 à 4.710, toutes intégralement libérées.
Les actions sont réparties en trois classes, A, B et C:
•             Les actions numérotées de 1 à 30 et de 561 à 635 forment la classe A;
•             Les actions numérotées de 31 à 60 et de 636 à 710 forment la classe B; et
•             Les actions numérotées de 61 à 560 et de 711 à 4.710 forment la classe C.
Les actions des trois classes confèrent le même droit de vote ainsi que le même droit dans les
dividendes, les réserves et le boni de liquidation. ».
HUITIÈME RÉSOLUTION: Modification de l'article 5 de la traduction néerlandaise des statuts de la
Société.
Afin de mettre la traduction néerlandaise des statuts de la Société en concordance avec la décision
d'augmentation du capital qui précède, l’assemblée décide de remplacer l’article 5 de la traduction
néerlandaise des statuts de la Société par le texte suivant:
« Het kapitaal is vastgesteld op vier miljoen zevenhonderdentienduizend euro (€4.710.000).
Het wordt vertegenwoordigd door vierduizend zevenhonderdentien (4.710) aandelen, zonder
vermelding van nominale waarde, genummerd van 1 tot 4.710, alle volledig volgestort.
De aandelen worden verdeeld in drie soorten, A, B en C :
•             De aandelen genummerd van 1 tot 30 en van 561 tot 635 vormen de soort van aandelen A;
•             De aandelen genummerd van 31 tot 60 en van 636 tot 710 vormen de soort van aandelen
B; en
•             De aandelen genummerd van 61 tot 560 en van 711 tot 4.710 vormen de soort van
aandelen C.
De aandelen van de drie soorten verlenen eenzelfde stemrecht, evenals eenzelfde recht in de winst,
de reserves en het na vereffening overblijvend saldo. ».
Pouvoirs
NEUVIÈME RÉSOLUTION: Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
DIXIÈME RÉSOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, rapport de l'organe
d'administration rédigé en application de l'article 7:155, alinéa 2, du Code des sociétés et des
associations, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire