N° d'entreprise : 0876755680
Nom
(en entier) : NOTRE ATELIER
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard des Canadiens(D) 118
 : 7711 Mouscron
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent VANDERCAM, à Templeuve, Ville de Tournai, en
date du 20 septembre 2023, en cours d'enregistrement, il résulte que:
    1.  réunie l'Assemblée générale extraordinaire de l’ASBL dénommée « NOTRE ATELIER » ayant
son siège social à 7711 Mouscron-Dottignies, Bld des Canadiens, 118 ; Inscrite à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0876.755.680.
Laquelle a été constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Yves VAN ROY, Notaire à
Estaimpuis-Estaimbourg, en date du quatorze octobre deux mil cinq, dont les statuts ont été publiés
aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-huit du même mois sous la référence 2005-10-28 /
0154544.
 
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
BUREAU
La séance est ouverte à douze heures trente minutes sous la présidence de Monsieur THOMAS
Stéphane Pierre Didier, né à Bois-Colombes (France), le trente juillet mil neuf cent soixante-deux
(RN : 62.07.30-543.05), célibataire, domicilié à Les Costes (Principauté d’Andorre), 16, Route d’
Engolaster Ad 700 Escales Engordany.
Lequel est ici représenté par Monsieur MICHEL David, expert-comptable, à Chercq, rue Louis
Chevalier, 46, en vertu d’une procuration sous seing privé datée du onze août deux mil vingt-deux,
annexée à l’acte de refonte de la SRL TELEPACK reçu le vingt-trois mai deux mil vingt-trois par le
notaire soussigné.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
    1.  Composition de l'assemblée
Sont présents ou représentés, à savoir :
1/ Monsieur THOMAS Stéphane Pierre Didier, né à Bois-Colombes (France), le trente juillet mil neuf
cent soixante-deux (RN : 62.07.30-543.05), célibataire, domicilié à Les Costes (Principauté d’
Andorre), 16, Route d’Engolaster Ad 700 Escales Engordany ;
Président, trésorier et administrateur-délégué
 
2/ Madame HORA Yana Adriana, née à Roudnice Nad Labem (République Tchèque), le vingt août
mil neuf cent quatre-vingt-quatre (RN : 84.48.20-160.79), domicilié à 2820 Melnik (Tchéquie),
Vranany, 41.
Secrétaire
Laquelle est ici représentée par Monsieur MICHEL David, expert-comptable, à Chercq, rue Louis
Chevalier, 46, en vertu d’une procuration sous seing privé datée du vingt septembre deux mil vingt-
trois, annexée à l’acte de l’ASBL « TRAVAIL & PARTAGE », reçu ce jour par le notaire soussigné.
 
Les membres déclarent que, selon la liste des membres de l’association, ils sont tous présents ou
représentés.
L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié
des formalités relatives aux convocations.
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision d’adapter les statuts de l’association sans but lucratif aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
2. Mandats d’administrateurs
3. Adresse du siège
4. Pouvoirs
 
    1.  Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les membres et administrateurs sont
présents ou représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier de la convocation.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsqu’elle réunit au
moins les deux tiers des membres, présents ou représentés.
 
Ce quorum de présence est atteint.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
    1.  Première résolution
L’assemblée décide une refonte totale des statuts, et adopte comme suit les nouveaux statuts de l’
Association. Ceux-ci remplacent entièrement les statuts en vigueur jusqu’à ce jour :
STATUTS :
Titre 1 – Dénomination, siège, objet, durée
Article 1 – Dénomination
L’association sans but lucratif est dénommée « NOTRE ATELIER ». Tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres, notes de commandes, site internet et autres documents, sous forme
électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir les mentions suivantes : NOTRE
ATELIER. Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une
de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
 
Article 2 – Siège
Le siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
Il pourra être transféré en tout autre lieu en Région Wallonne, par décision de l’organe d’
Administration pour autant que ce transfert n’impose pas la modification de la langue des statuts en
vertu de la règlementation linguistique applicable.
 
Article 3 – Objet
L’association a pour objet l’aide personnes handicapées.
Elle aura notamment pour objet, au sens le plus large du terme, pour compte propre ou pour compte
de tiers, ou en participation avec des tiers, l’importation, l’exportation, l’achat, la distribution, le
courtage, la vente en gros et demi gros de toutes marchandises sans distinction.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut également accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide
ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les
mêmes buts ou dont l’activité contribuerait à la réalisation de ceux-ci.
 
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée ; elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre 2 – Associés, admissions, sorties, engagements
Article 5 – Membres effectifs et membres adhérents
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre des membres de l’association est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Sont membres effectifs :
-les fondateurs de l’association ;
-tout membre adhérent qui l’est depuis trois ans, et présenté par deux membres effectifs au moins,
est admis par décision de l’organe d’administration réunissant les trois quarts des voix présentes.
Sont membres adhérents :
Les personnes qui désirent aider l’association à réaliser son but peuvent être admises sur demande
écrite adressée à l’organe d’administration, en qualité de membres adhérents ou sympathisants.
Pour être membre adhérent, il faut s’engager à respecter le règlement d’ordre intérieur.
L’organe d’administration examine la candidature lors de la plus prochaine réunion. Sa décision est
sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre
ordinaire.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la
décision.
 
Les personnes intéressées par le but de l’association s’engagent à respecter ses statuts.
Un registre des membres est tenu par l’organe d’Administration au siège de l’Association. Le registre
des membres comprend le nom, prénom et domicile des membres personnes physiques. Ce registre
peut être tenu de manière électronique sur base d’une décision de l’organe d’Administration. Tous
les membres peuvent consulter le registre des membres moyennant une demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’Administration. Tous les membres doivent se conformer aux statuts de l’
association ainsi qu’aux décisions de l’Assemblée Générale et de l’organe d’Administration.
 
Article 6 – Admission des membres
Toute personne qui désire être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au
Président de l’organe d’Administration.
 
Article 7 – Démission
Les membres sont libres de se retirer de l’association à tout moment en adressant, par écrit, leur
démission au Président de l’organe d’Administration, à défaut aux personnes qui exercent son
pouvoir. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe au plus
tard fin mars pour l’année en cours, soit avant le mois au cours duquel l’assemblée statutaire a lieu.
 
Article 8 – Exclusion et suspension des droits d’un membre effectif
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent est prononcée par l’Assemblée Générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou
représentés. L’exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur. L’organe d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale,
les droits des membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, la faillite, la dissolution, la fusion, la
scission, la nullité ou l’exclusion. Les membres ayant perdu automatiquement leur qualité de
membre, les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que leurs héritiers ou ayants droit
n’ont aucun droit sur le fond social ; ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 9 – Engagements
Les associés ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les membres
ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements pris au
nom de l’association.
 
Titre 3 – Organe d’Administration, gestion journalière.
Article 10 – Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de 3 personnes au moins
nommées par l’Assemblée Générale pour un terme de 3 ans (sauf pour le président qui l’est pour un
terme de cinq ans) et en tout temps révocables par elle.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l’association, le conseil d’
administration n’est composé que de deux personnes.
Le mandat est gratuit, à l’exception du remboursement des frais directement liés à la fonction, sur
production de justificatifs.
Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue au cours du mandat n’est
nommé que pour le temps d’achèvement de celui-ci.
Article 11 – Fonctions
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévu dans les présents statuts. L’
organe d’administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un secrétaire et un trésorier. En l’absence du président, la fonction est remplie ou exercée par le
vice-président ou par le plus ancien des administrateurs. Un même administrateur peut être nommé
à plusieurs fonctions.
 
Article 12 – Réunion et publication
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire-trésorier.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par les représentants
généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent, et inscrites dans un registre
spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et
par le secrétaire trésorier. L’organe d’Administration tient au siège de l’association un registre des
membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu’il s’agit d’une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. En outre,
toutes les décisions d’admission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les
soins de l’organe d’administration endéans les 8 jours de la connaissance que l’organe d’
administration a eue de la décision. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions
des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms,
prénoms, domicile date et lieu de naissance. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais
au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur.
 
Article 13 – Pouvoirs
L’organe d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’Assemblée
Générale sont de la compétence de l’organe d’Administration. Il nomme soit par lui-même soit par
mandataire tous les agents employés et membres du personnel de l’association et les destitue ; il
détermine leurs occupations et traitements. Lorsque l’organe d’Administration est appelé à prendre
une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle
un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’
administration, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’
administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer sur le procès-verbal de la réunion. Il n’est pas permis à l’organe d’
administration de déléguer cette décision. L’organe d’Administration décrit dans le procès-verbal la
nature de la décision ou de l’opération, et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l’
association, et justifie la décision prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité
dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels. L’
administrateur ayant un conflit d’intérêt ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’
administration concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part au vote. Si la majorité des
administrateurs a un conflit d’intérêt, la décision ou l’opération est soumise à l’Assemblée Générale.
En cas d’approbation de la décision ou opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les
exécuter. Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature
morale, qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l’organe d’administration ne prenne une décision. S’il néglige à le faire, tout autre administrateur qui
serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’
ait lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut
prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être
mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de
déléguer cette décision.
L’organe d’administration ne peut statuer que si la majorité des membres est présente ou
représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du Président ou
celle de son remplaçant étant en cas de partage prépondérante. Les votes nuls ou blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 14 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente, à un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers, occasionnels ou permanents. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de l’association que les actes et décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’
ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’
Administration.
 
Article 15 – Action en justice
Sauf dans le cas où la loi ou les statuts exigent une décision de l’Assemblée Générale, les actions
judicaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par le Président ou l’administrateur à ce
délégué.
 
Article 16 – Démission/Fin de mandat
Le mandat des administrateurs expire par décès, démission, révocation. Tout administrateur qui veut
démissionner doit adresser sa démission par écrit au président de l’organe d’administration qui en
informera les autres membres de l’organe d’administration. En cas de démission d’un administrateur,
l’Assemblée Générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Un administrateur absent à
plus de 3 réunions successives de l’organe d’Administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a
pas été actée par l’Assemblée Générale. Tout administrateur est révocable en tout temps par
décision de l’Assemblée Générale sans que celle-ci ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’
Assemblée Générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Titre 4 – Assemblée Générale
Article 17 – Compétence
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la
loi ou par les statuts. Une décision de l’Assemblée Générale est exigée pour :
-La modification des statuts
- La nomination ou la révocation des administrateurs
- La décharge à octroyer aux administrateurs (et éventuellement aux commissaires aux comptes)
- L’approbation des budgets, des comptes annuels et du rapport de gestion
- La dissolution de l’association
-L’exclusion des membres
- La transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.
Tous les autres cas où la loi l’exige ou les statuts l’exigent.
 
Article 18 – Réunion de l’Assemblée Générale
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les 6 mois de la clôture des
comptes pour les approuver, valider le budget de l’exercice suivant et accorder la décharge à l’
organe d’administration. L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout
moment par décision de l’organe d’administration ou à la demande écrite d’un cinquième des
membres. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’Assemblée Générale dans les
21 jours de la demande de convocation. L’Assemblée Générale se tient au plus tard dans les 40
jours qui suivent cette demande.
 
Article 19 – Convocation de l’Assemblée Générale
Tous les membres et administrateurs sont convoqués à l’Assemblée Générale au moins 15 jours
avant celle-ci par le secrétaire de l’association. L’ordre du jour est joint à la convocation. L’organe d’
administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l’Assemblée
Générale grâce à un moyen de communication électronique. Dans ce cas, la convocation contient
une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. Sauf dans les
cas prévus par la loi, l’Assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas à l’ordre
du jour si une majorité simple des membres présents estiment que l’urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un de ses
membres, de dissolution volontaire de l’association, et de transformation de l’association en AISBL,
en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise
sociale agréée. Le procès-verbal de chaque Assemblée Générale est envoyé dans les 15 jours
suivant la réunion.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 20 – Participation à l’Assemblée Générale
Chaque membre a le droit de participer à l’Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un
autre membre, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration. Tous les associés
ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Si l’Assemblée Générale a lieu à distance
grâce à un moyen de communication électronique, les membres qui participent de cette manière sont
réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée et les conditions de quorum et de majorité
contenues dans les présents statuts s’appliquent comme pour toute autre Assemblée Générale. Le
moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et
d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est amenée à se prononcer.
Il doit aussi permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions.
 
Article 21- Composition de l’Assemblée Générale
L‘Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Toute personne
peut être invitée à l’Assemblée Générale sur proposition de l’organe d’Administration acceptée par
les membres présents à la majorité simple. L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’
organe d’administration ou s’il est absent par le vice-président ou par l’administrateur le plus ancien
dans ce mandat.
 
Article 22 – Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée est valablement constituée s’il y a au moins la moitié
des membres plus un présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix. En
cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. L’
Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l’objet de
celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux
tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés au moyen d’une procuration écrite (Un
administrateur ne pourra représenter qu’un seul administrateur).
Il en est de même s’il s’agit de la dissolution de l’association. Toutefois, la modification qui porte sur
le ou les buts en vue desquels l’association est constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité
spéciale des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs. Les votes blancs ou nuls ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Le vote se fait à main levée
sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret. Les
décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre des actes de l’association,
sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire-trésorier. Ce registre est
conservé au siège social où tous les associés peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée à l’organe d’administration mais sans déplacement du registre.
 
Article 23 – Publication des décisions
Le rapport de chaque assemblée générale est envoyé conjointement à la convocation de l’
assemblée générale suivante. Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la
connaissance des tiers, qui justifient d’un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné
à cet effet. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la
transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour être publiées au Moniteur Belge.
 
Titre 5 – Budgets, comptes
Article 24
Chaque année au 31 décembre sont établis le relevé des comptes de l’année écoulée et le budget
pour l’année suivante. Les deux sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
 
Titre 6 – Modifications, dissolutions et liquidation
Article 25 – Dissolution
Sauf décision judicaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association.
En cas de dissolution volontaire de l’association, la proposition de dissolution fait l’objet d’un rapport
établi par l’organe d’Administration et mentionné dans l’ordre du jour de l’Assemblée Générale
appelée à se prononcer sur la dissolution. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et
passive de l’association, clôturé à une date ne remontant pas à plus de 3 mois avant l’assemblée
appelée à se prononcer sur la proposition de dissolution. Dans le cas où l’association décide de
mettre fin à ses activités ou si l’on ne peut plus escompter qu’elle poursuivra son activité, l’état
précité, sous réserve d’une dérogation motivée, est établi conformément aux règles d’évaluation
fixées en exécution de l’article 3.1 du Code des Sociétés et des Associations. En cas de dissolution
volontaire, l’Assemblée Générale désignera deux liquidateurs et déterminera leur pouvoir. L’
Assemblée Générale indiquera aux liquidateurs désignés l’affectation à donner à l’actif de l’avoir
social.
 
Article 26 – Affectation de l’actif net après dissolution
Dans tous les cas de dissolution de l’association, à quelque moment ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but
similaire non lucratif, à désigner par l’Assemblée Générale.
 
    1.  Deuxième résolution : Démission-Nomination
 
L’assemblée générale prend acte du renouvellement de la nomination des administrateurs suivants :
1/ Monsieur THOMAS Stéphane Pierre Didier, né à Bois-Colombes (France), le trente juillet mil neuf
cent soixante-deux (RN : 62.07.30-543.05), célibataire, domicilié à Les Costes (Principauté d’
Andorre), 16, Route d’Engolaster Ad 700 Escales Engordany.
Président, trésorier et administrateur-délégué
 
2/ Madame HORA Yana Adriana, née à Roudnice Nad Labem (République Tchèque), le vingt août
mil neuf cent quatre-vingt-quatre (RN : 84.48.20-160.79), domicilié à 2820 Melnik (Tchéquie),
Vranany, 41.
Secrétaire
 
Le renouvellement des nominations prend cours ce jour, pour une durée de 3 ans.
 
    1.  Troisième résolution
Le siège social de l’association sans but lucratif est situé à : 7711 Mouscron-Dottignies, Bld des
Canadiens, 118 .
 
    1.  Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution
des résolutions qui précèdent.
CLÔTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
Pour extrait analytique conforme, Notaire Vincent VANDERCAM.
Déposée en même temps: Expédition du procès-verbal avec procuration