N° d'entreprise : 0670949097
Nom
(en entier) : ABMI BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Borrens 51
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Ce jour, le seize novembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "ABMI Belgium", ayant son
siège à 1050 Ixelles, Rue Borrens 51, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Transformation du compte de capitaux propres statutairement
indisponible en un compte de capitaux propres disponible.
L'assemblée constate qu'au 1er janvier 2020, conformément à l'article 39, §2, troisième alinéa de la
Loi du 23 mars 2019 instituant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, (i) la partie libérée de la part du capital et la réserve légale de la Société, ont été converties
de plein droit et sans accomplissement d'aucune formalité, en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, et (ii) l'éventuelle partie non libérée du capital a été convertie de la même
manière en un compte de capitaux propres "apports non appelés".
L’assemblée décide de transformer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
susmentionné ainsi que l’éventuel compte "Primes d'émission" en un compte de capitaux propres
disponible. A la libération, les montants libérés sont inscrits sur ce même compte de capitaux propres
disponible.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
DEUXIÈME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations et afin de modifier le régime
du transfert des titres.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "ABMI BELGIUM".
Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
(…)
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:
- l'activité d'études et de dessins industriels ou artistiques, et l'assistance technique des entreprises,
sous toutes ses formes et pour toutes activités,
- la réalisation et la commercialisation de matériel électrique, électronique, électromécanique,
micromécanique et tout autre matériel de toute nature destiné à toutes activités industrielles,
- la conception, la fabrication, l'édition, l'adaptation, le développement et la commercialisation de
logiciels informatiques,
- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de logiciels et matériels informatiques,
- l'activité de conseils, de réalisations, de formation et d'assistance sur les systèmes informatiques
nécessaires à l'activité de tous services de sociétés industrielles et commerciales, notamment dans
le domaine de la C .F.A.O. et de l'informatique industrielle,
- les recherches, les études de conception et de réalisation de tout système informatique apportant
assistance aux services d'ingénierie, de construction, d'exploitation d'ensembles industriels et
commerciaux,
- tous services mettant en œuvre l'outil informatique,
- les expertises techniques et consultations d'affaires,
- la représentation de toutes Sociétés françaises ou étrangères en vue de promouvoir de toutes
façons leur technologie, leur savoir-faire, leurs connaissances techniques,
- l'obtention de toute concession de licence ou de savoir-faire,
- d'assurer la formation pour les industriels des techniciens de conception et de méthode aptes à
s'intégrer immédiatement dans une entreprise moderne,
- d'assurer toute formation complémentaire et de recyclage faisant appel aux technologies avancées,
- tous services mettant en œuvre l'outil de travail,
- l'activité de Société holding exerçant le contrôle et la direction économique ainsi que la coordination
de l'action des sociétés dans lesquelles elle détient des participations,
- le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés et groupements nouveaux,
d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance,
d'association en participation ou de prise ou de dation en location ou location-gérance de tous biens
et autres droits,
- et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou
tous objets similaires ou connexes.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, mille huit cent cinquante-cinq (1.855) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre et la durée de leur
mandat. A défaut d’indication de durée, le mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Si la société est dirigée par plus d'un administrateur, l'assemblée générale désignera parmi les
administrateurs un administrateur A, qui sera nommé président par le conseil d'administration.
Pouvoirs de l'organe d'administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial, nommé le conseil d’administration.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de
gestion et d'administration qui concernent la société et, d'une manière générale, pour accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles dans le cadre de l'objet.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts
relève de leur compétence.
L’organe d’administration peut par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société.
Décisions.
Si plusieurs administrateurs ont été nommés, l'organe d’administration ne peut valablement délibérer
que si la moitié au moins de ses membres, y compris l'administrateur A, sont présents ou
représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée pourra être convoquée qui
pourra valablement délibérer et décider sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente, s'il y a au moins deux administrateurs présents ou représentés ou, s'il n'y a que deux
administrateurs, un administrateur est présent ou représenté.
Toute décision de l'organe d'administration est prise à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés, et si un ou plusieurs d'entre eux s'abstiennent, à la majorité
des autres administrateurs. En cas d'égalité, la voix du président (s'il s'agit de l'administrateur A) est
déterminante.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par accord écrit unanime des
administrateurs. Toutefois, cette procédure ne peut être suivie pour l'adoption des comptes annuels
ou l'utilisation du capital autorisé.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par
l'administrateur unique ou le président de séance et les membres qui en font la demande. Ces
procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées au procès-
verbal de la séance pour laquelle elles ont été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs seront dûment signés par le président ou par
deux administrateurs.
Pouvoir de représentation externe
S’il n’y a qu’un seul administrateur, tous les actes engageant la société, en et hors justice, sont
signés par l’administrateur unique.
Lorsque la société est administrée par un conseil d’administration, tous les actes engageant la
société, en et hors justice, ne sont valables que quand ils sont signés par le conseil d’administration
agissant comme collège.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement (y compris l’administrateur A).
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
Le mandat des administrateurs n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs personnes. Si la gestion journalière est
déléguée à un ou plusieurs de des membres, ils portent le titre d’administrateur-délégué. Si un non-
administrateur est chargé de la gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur
général ou tout autre titre par lequel il est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le vingt-huit juin à onze heures. Si ce jour est un
samedi, un dimanche férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable précédent.
(…)
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Séances – Procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par l’administrateur unique ou par le président du conseil d’
administration ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas
de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit
pas être obligatoirement actionnaire.
§2. Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe
d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(…)
Dissolution et liquidation
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale, délibérant dans
les formes prévues par la loi, ou elle peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs peuvent être nommés par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation selon le principe d'égalité.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION: Désignation d’un administrateur A.
Conformément l’article 8 des statuts, l’assemblée décide de désigner comme administrateur A son
administrateur existant, étant la société de droit français ‘’Financière ADMI’’, représentée par Vincent
Coent.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Gert-Jan Audoore et Daphne Van de Veire, qui tous, à cet effet,
élisent domicile à 8800 Roeselare, Beversesteenweg 576, chacun agissant séparément, ainsi qu’à
leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire