N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : KAOLIA SERVICES
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Scailquin 60 26
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode
L’an deux mille quinze,
Le dix février
 
Entre les soussignées :
 
1° Madame BERRAAOUAN Hind Cindy, né à Casablanca (Maroc)  (NN 84.12.20-404.68) domicilié
Pachthofstraat 18 – 1930 Nossegem
 
2° Monsieur MAYAKA Esongama Jerry, né à Johannesburg (Afrique du Sud) (NN : 88.12.12-531.71) domicilié à
Groenstraat 28 – 3020 Herent
 
Ci-après dénommés « les comparants »
 
Il a été constitué une société en nom collectif régie par les règles suivantes :
 
STATUTS:
 
ARTICLE 1: FORME-DENOMINATION
La société en nom collectif  simple portera la dénomination de « KAOLIA SERVICES »
 
ARTICLE 2: SIEGE
Le siège social est établi à Rue Scailquin N°60 boite 26, à 1000 Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision sur simple décision de la gérance.
La société peut établir, sur simple décision de la gérance, des sièges d'exploitation, sièges administratifs,
succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.
 
 
ARTICLE 3: OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, les
activités suivantes :
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de
réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types
d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directe-ment ou
indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;
la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes
sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers; l'acquisition de tous terrains,
0597859005
la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement
de tous immeubles.
tous travaux de fabrication de meubles de bureau et de magasin.
tous conseil en décoration d’intérieur.
tous travaux de menuiserie, la fabrication, la vente, l’achat et la pose de châssis en pvc, dois, aluminium et métal,
le montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées,
équipement pour magasins, dormant de portes et fenêtres, le montage de cloisons mobiles : revêtement de
murs, de plafonds, le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, le montage
de menuiseries extérieures et intérieures métalliques : portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres, escaliers,
placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, le montage de cloison mobiles ; revêtement de
murs, de plafonds, etc. métallique, le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de
grilles, etc. métalliques, le montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique, le montage de
portes blindées et portes coupe-feux, métalliques, le montage de serres et de vérandas métalliques, le montage
de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique, l’installation de portes intérieures, de closions de
séparations en verre, vitrerie, la pose de vitres et de miroirs ;
forge, la production et la montage de pièces forgées pour la construction (rampes d’escalier, balustrades, etc.) ;
les activités de gestion de chantiers, de coordination générale (sécurité et santé) sur chantier pour des travaux
de construction et de rénovation ;
l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur géné-ral ou en
sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réali-sation de
décorations tant intérieures qu'extérieures;
            La société a également pour objet
            I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à
l’établissement et au développement d’entreprises. Elle a notamment pour objet :
            A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large
du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances , de la vente, de la
production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme
d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant
dans son objet social ;
            B) de concevoir, d’étudier, de promouvoir  et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout
ce qui s’y rapporte ;
            C) d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de vente,
de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques
en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’entreprises ;
            D) d’exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet ;
            E) le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de
marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés ;
            F) la prestation de services administratifs et informatiques ;
            G) l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation
de tous  biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ;
            H) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application ;
            I) la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’investissements
généralement quelconques ;
            J) La création, la promotion, la gestion et l’organisation de tous types d’évènements de n’importe que
nature, tant sportif que culturel, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions, spectacles, loisirs, festivals,
manifestations, salons, foires, assemblées, meetings.
K) - l’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout salon de thé,snack,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et d’un
restaurant, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante de tous produits se rapportant à l’objet de la
société.
L) l’organisation de spectacles et d’événements en tout genre et toutes activités analogues.
M) l’importation et l’exportation, l’acquisition, la vente en gros, demi-gros et détail, la promotion,
N) l’exploitation, la gestion, le service ou la sous-traitance, la location, la fabrication, la livraison de tous
produits au sens large et notamment :
* de boulangerie, de pâtisserie, de chocolaterie, d’épicerie, de fromagerie, de charcuterie, de traiteur, * d’articles
de cadeaux et de décoration, de mobilier ou objet de décoration ou autre, de poteries et de tous travaux de
vannerie,
* de produits informatiques, de produits et services multimédias, ordinateurs, logiciels, instruments de
communication,… à l’exception de ce qui nécessite un accès à la profession
* de textiles, tissus, étoffes, articles de mercerie, linge de table et de maison, literie et notamment de vêtements,
sous vêtements, maillots, chaussures, article en cuir et accessoires de mode, fourrures et
tous articles destinés à la fabrication des postes précités.
* de meubles, articles de ménage et quincaillerie, appareil d’éclairage, neufs ou d’occasion, d’objet
d’art, d’antiquité
* de produits de parfumerie, de beauté en tout genre
de plats préparés, de boissons, de vins et de spiritueux ainsi que la livraison de tous produits
* d’articles de cadeaux et de décoration, de mobilier ou objet de décoration ou autre, de poteries et de tous
travaux de vannerie,
* de librairie
 
            II. Pour son propre compte :
L’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations, de bons de caisse et d’autres valeurs
mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la
gestion d’un patrimoine mobilier ;
La constitution et la gestion d'un patrimoine immobi-lier et la location-financement de biens immeubles aux tiers,
l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construc-tion, la transforma-tion, l'amélioration,
l'équipe-ment, l'aménagement, l'embellissement, l'en-tretien, la location, la prise en locati-on, le lotissement, la
prospecti-on et l'ex-ploitation de biens immobi-liers, ainsi que toutes opérations qui, directe-ment ou
indirec-tement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un
patrimoine immobi-lier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engage-ments pris par des tiers qui
auraient la jouissance de ces biens immobi-liers;
III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations
susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
            L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations
susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
            La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'é-tran-ger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux approp-riées.
            Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-res
et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter
directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-tion.
            Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
 
 
ARTICLE 4: DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
ARTICLE 5: GERANCE - POUVOIRS
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts avoir la qualité de
gérant statutaire. L’assemblée qui nomme le ou les gérants, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas
de pluralité leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé être conféré sans
limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables par l’assemblée générale sans que leur révocation ne
donne droit à une indemnité quelconque.
 
ARTICLE 6: CONTROLE
Le contrôle de la société est exercé par chacun des associé qui auront les pouvoir d’investigation et de contrôle
des opérations et pourra prendre connaissance des livres et de la correspondance et de toutes les écritures de la
société.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’y a pas lieu à
la nomination d’un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque associé aura individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra se
faire représenter par un expert-comptable
Dès que la société ne répondra plus aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, elle se conformera
aux exigences légales de contrôle de la société.
Le fait qu’un commissaire n’aura été nommé sera mentionné dans les extraits d’actes et de documents à déposer
ou à publier dans la mesure où ils concernent les commissaires.
 
 
ARTICLE 7: CAPITAL SOCIAL
Lors de la constitution le capital a été fixé à 100 euros, représenté par 100 parts sociales de un (1,00)  euros
chacune, souscrites en espèce et entièrement libérées.
 
 
Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie. Elles sont inscrites dans le
registre des parts tenu au siège social.
 
Le capital peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l’assemblée générale délibérant
dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts représentant le capital sont souscrites en espèces comme suit :
 
- Madame BERRAAOUAN Hind Cindi : 30 parts sociales
- Monsieur MAYAKA Esongama Jerry : 70 parts sociales
 
 
 
 
ARTICLE 8: CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par
l’assemblée générale.
Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelques mains qu’elles passent.
Les héritiers ou légataires de parts et les créanciers d’un associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer
l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation ni s’immiscer
en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux
présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l’assemblée générale.
 
 
ARTICLE 9: CESSION DES PARTS
Le décès d’un associé ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
La cession des parts sociales est réglée comme suit :
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de
mort à une personne non associée sans le consentement de tous ses coassociés et ce, à peine de nullité de la
cession ou de la transmission.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou en faveur d’une
personne morale.
Le refus d’agrément ne pourra donner lieu à aucun recours.
 
 
ARTICLE 10: EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Il est dressé par les soins du gérant à la clôture de chaque exercice, un inventaire des valeurs mobilières et
immobilières, de toutes les dettes actives et passives de la société avec une annexe contenant un résumé de
tous ses engagements, ainsi que les dettes des gérants envers la société.
A la même époque, les écritures sociales sont arrêtées et les gérants établissent les comptes annuels dans
lequel les amortissements nécessaires doivent être faits.
Les comptes annuels doivent indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés vis-à-vis de la
société et celles de la société vis-à-vis des associés ?
L’assemblée générale ordinaire statue sur l’adoption des comptes annuels. Elle se prononce, après l’adoption de
ces comptes, par un vote spécial, sur la décharge du ou des gérants. 
ARTICLE 11: REPARTITION DES BENEFICES
Les bénéfices de la société seront mis à la disposition de l'assemblée qui en déterminera l'affectation. Les pertes,
s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion des apports respectifs, sans néanmoins que
les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur mise sociale.
 
ARTICLE 12: ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit le dernier vendredi du mois de juin à 18h00 et si c’est
un jour férié, le premier jour ouvrable qui suit soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la
convocation.
Elle délibérera d’après les dispositions prévues au Code des sociétés.
L’assemblée sera d’autre part convoquée par les gérants chaque fois que l’intérêt social l’exige. Les
convocations pour toutes assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles se font par lettre simple ou
recommandé adressée à chaque associé au moins quinze jour avant la réunion. Tout propriétaire de part peut se
faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire associé ou non.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenant prorogée à trois semaines par la
gérance, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels. Cette prorogation annule toute décision
prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister à la
première assemblée (lettres ou procurations) sont valables pour la seconde ; celle-ci statue définitivement.
 
ARTICLE 13: LIQUIDATION
La société est dissoute dans les cas prévu par la loi.
Elle pourra l’être anticipativement à sa durée par décision de l’assemblée générale. En cas de dissolution, la
liquidation s’opérera par les soins du ou des gérants à moins que l’assemblée des associés ne désigne un ou
plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre les
associés suivant leur nombre de parts respectives.
 
ARTICLE 14: ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout gérant, commissaire, liquidateur, fait élection de domicile au siège social à
toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
 
ARTICLE 15: REFERENCE A LA LOI
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les dispositions du Code des sociétés.
 
 
DISPOSITION TEMPORAIRES
 
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt, pour se terminer le trente et un décembre deux mille
seize
2) La première assemblée générale se tiendra le 30 juin 2017
3) Est désigné au fonction de gérant non statutaire Madame BERRAAOUAN Hind Cindy, prénommé, ici présent
et qui accepte.
Son Mandat est exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu’une assemblée ultérieure n’en
décide autrement conformément à l’article 5 des statuts
4) Il n’est pas désigné de commissaire-réviseur
 
 
 
BERRAAOUAN Hind Cindy                                             MAYAKA Esongama Jerry