Nº d'entreprise : 432 492 019
Nom
Développement, Economie, Education populaire	(en entier) :
"DEEP"	(en abrégé) .
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue Franz Gailliard 2A - 1060 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts - - Réélection des membres du conseil
d'administration - Nomination des délégués à la gestion journalière
L'assemblée générale réunie ce 12/12/2024 a approuvé la refonte des statuts. Les anciens sont annulés et
remplacés comme suit :
« DEEP » - Développement, Economie, Education populaire
STATUTS COORDONNES
Les soussignés :
Delhage, Viviane, enseignante, rue de Wynants 11, 1000 Bruxelles ;
Gatto, Paola, technicienne chimiste, rue F. Gay 229, 1150 Bruxelles ;
Leduc Alain, ingénieur agronome, place L. Morichar 42, 1060 Bruxelles ;
Mawet Frédérique, psychologue, rue aux Laines 12, 1000 Bruxelles ;
Stercq Catherine, ingénieur agronome, place L. Morichar 42, 1060 Bruxelles
Willain André, enseignant, avenue Spaanderboer 9, 1640 Rhone-Saint-Genèse
Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
Les statuts sont mis en conformité avec le CSA lors de l'AG en date de 20 novembre 2023.
TITRE I - DÉNOMINATION & FORME LÉGALE, NUMÉRO D'ENTREPRISE, RPM, COURRIER
ÉLECTRONIQUE, COMPTE BANCAIRE
Article 1er. Dénomination & forme légale, numéro d'entreprise, registre des personnes morales, courrier
électronique, numéro de compte bancaire, siège social, durée
1.1L'association est dénommée- Développement, Economie, Education populaire (association sans but
lucratif) en abrégé DEEP
1.2Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes
et autres documents émanant de l'association, accompagnée de la mention précise du siège.
1.3Le numéro d'entreprise de DEEP est le 432492019
1.4L'association est inscrite au registre des personnes morales de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
1.5Le courriel afin de contacter l'association est le asbldeep@gmail.com
1.6Le compte bancaire de l'association est : BE17 0682 1404 9321
2.1 Le siège social de l'A.S.B.L. est établi en région de Bruxelles-Capitale au 2 Rue Franz Gaillard à 1060
Saint Gilles .
2.2 Le siège social peut être transféré par décision du Conseil d'administration dans tout autre lieu à
Bruxelles
2.3 L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II - BUT ET OBJET
Article 3. But
L'association a pour but désintéressé de favoriser le développement d'initiatives de formation et d'animation
pour des publics peu qualifiés en mettant à disposition des espaces, locaux et infrastructures adaptées à cet
effet. Elle peut accomplir tous les actes se portant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4. Objet
Elle a pour objet :
·L'achat d'infrastructures
·La rénovation de ces infrastructures à des fins de formation ou d'animation de publics peu qualifiés ;
·La rénovation de ses infrastructures dans un but d'améliorer leur performance énergétique ;
·La mise à disposition, destinés à des fins de formation ou d'animation de publics peu qualifiés
·La gestion (administrative, patrimoniale, assurance, analyse de risques : amiante, électrique, incendie,
thermique, électromagnétique) et l'entretien de ces infrastructures (réparations de toute nature).
Les activités qui constituent l'objet de l'association peuvent consister en une offre de services à titre gratuit
ou onéreux, de biens et de services à des tiers en lien avec son but et son objet.
TITRE III - MEMBRES
Article 5. Nombre de membres
L'association est composée de membres effectifs que nous dénommerons simplement « membres » dans
la suite des statuts. Le nombre des membres est illimité mais ne peut être inférieur à 4.
Article 6. Acquisition de la qualité de membres
6.1 Sont membres de plein droit : les membres du conseil d'administration. Peuvent être admis en qualité
de membres les personnes physiques qui s'engagent à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de
l'association et les décisions prises dans le respect de ceux-ci.
6.2 Le candidat sollicite son admission en adressant un courrier au président du conseil d'administration un
courriel dans lequel il mentionne son expérience personnelle et professionnelle, sa motivation en lien avec
l'objet de l'association et en marquant son approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur. Elle doit,
en outre, s'engager à adhérer aux principes de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. La décision d'admission ou de refus est
communiquée au candidat par courrier recommandé. Elle n'est pas susceptible de recours.
Article 7. Droits et obligations des membres
Les droits fondamentaux et/ou régulièrement exercés par les membres d'une ASBL sont les suivants :
-Être convoqué à chaque AG ;
-Assister à l'AG ou s'y faire représenter par un autre membre ;
-Accéder sans délai et gratuitement aux documents nécessaires aux délibérations de l'AG ;
-Poser des questions à l'OA et au/à la commissaire aux comptes en lien avec l'ordre du jour de l'AG avant
ou pendant l'AG (oralement ou par écrit) et obtenir des réponses de leur part (sauf exception) lors de l'AG au
plus tard ;
- Voter à l'AG ;
-Consulter le registre des membres de l'ASBL moyennant une demande écrite à l'OA ;
-Exiger la convocation d'une AG moyennant une demande signée par au moins 1/5ème des membres ;
-Inscrire un point à l'ordre du jour moyennant une demande formulée par au moins 1/20ème des membres
-Prendre par écrit à l'unanimité toute décision qui relève des pouvoirs de l'AG à l'exception d'une décision
relative à la modification des statuts ;
-Bénéficier de certaines protections lors d'une procédure d'exclusion.
Les obligations incombant aux membres d'une asbl sont les suivantes :
-Être présent ou se faire valablement représenter lors des AG ;
-Respecter les statuts et éventuels autres règlements de l'asbl.
Article 8. Perte de la qualité de membres
8.1 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d'administration.
8.2 Est réputé démissionnaire, acté par le conseil d'administration :
1- le membre qui ne rempli plus les conditions d'admissions ;
2- le membre qui est condamné pour corruption.
Le conseil d'administration acte à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou
représentés la démission du membre.
8.3. Sur proposition du conseil d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, un
membre peut être exclu par une décision de l'assemblée générale.
La convocation mentionne l'identité du membre dont l'exclusion est proposée.
Le membre visé a le droit de se défendre et d'être entendu par l'assemblée générale avant qu'une décision
ne soit prise.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux lois.
Pour être valablement adoptée, la décision d'exclusion doit être prise à une réunion lors de laquelle au moins
2/3 des membres sont présents ou représentés, et recueillir le vote favorable d'au moins % des voix des membres
présents ou représentés.
8.4. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées, ni
prétendre aux avoirs de l'association.
Article 9. Registre des membres
9.1. L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration
conformément à la loi. Le conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme
électronique.
9.2. Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, le registre de ses membres en se conformant
aux exigences légales en la matière, c'est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres.
9.3. Toutes décisions d'admission en tant que membre ou de perte de cette qualité sont inscrites au registre
des membres à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil
a eu de la ou des modifications intervenues.
9.4. Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur demande
écrite adressée au conseil d'administration. Lors de cette consultation, le registre doit rester sur place.
TITRE IV - COTISATIONS
Article 10. Les membres effectifs peuvent être tenus de payer une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 5000 euros .
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 11. Composition
10.1. L'assemblée générale rassemble l'ensemble des membres et les personnes invitées (sans droit de
vote pour ces dernières et à la condition qu'elle ait été invitée par une décision du conseil d'administration
statuant à la majorité absolue des voix présentes ou représentées) et est présidée par le président du conseil
d'administration ou, à défaut, par un administrateur désigné en préambule de chaque réunion.
10.2. Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire lors de l'assemblée générale, moyennant
procuration écrite. Chaque membre peut représenter au maximum un autre membre.
Article 12. Pouvoirs
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Oles modifications aux statuts
Dla définition ou la modification des options fondamentales de l'association relative à son but social et à son
objet ;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
OLa décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
O le cas échéant la nomination des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les
cas ou une rémunération est accordée
Ol'approbation des budgets et des comptes annuels
Ola dissolution volontaire de l'association
Il'admission et l'exclusion de membres effectifs
Ola transformation de l'association en société à finalité sociale en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l'exigent
Article 13. Type d'assemblée générale et fonctionnement
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du 1er semestre.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration et / ou à la demande d'1/5 des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure
et lieu mentionnés dans la convocation.
13.1. Tous les membres sont convoqués pour une assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an
à l'initiative du président du conseil d'administration. Chaque année et au plus tard six mois après la date de
clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les
comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
13.2. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration ou par le
commissaire à tout moment ou à la demande écrite d'au moins un cinquième des membres. Le conseil
d'administration est tenu d'assurer la convocation de cette assemblée générale extraordinaire même si la
demande n'émane pas de lui.
13.3. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou par le commissaire aux
comptes, par courrier électronique au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser
l'heure, la date, le lieu et l'ordre du jour.
Le cas échéant, la description claire et précise des procédures/modalités relatives à la participation à
distance (plateforme utilisée, lien de connexion, mot de passe éventuel) seront décrites dans la convocation.
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
13.4. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de
l'assemblée générale. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les
21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent
cette demande.
13.5.L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour, sauf si une majorité absolue des membres présents estiment que l'urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Art. 14. Délibération
L'assemblée générale délibère valablement pour les décisions ordinaires dès que la moitié de ses membres
est présente ou représentée, sauf dans le cas où les présents statuts ou le Code des sociétés et des
associations exige un quorum de présences différent.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale selon le principe : un membre = une
voix.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans
le cas où il en est décidé autrement par le Code des sociétés et des associations ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres présents demande que le scrutin soit
secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 15. Règles de participation/délibération à distance
L'assemblée générale peut prendre toute décision par procédure écrite, à l'exception de la modification des
statuts. Une décision est adoptée lorsqu'elle réunit l'accord écrit unanime de l'ensemble des membres.
Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance grâce à un
moyen de communication électronique. Le moyen de communication choisi doit permettre le contrôle de
l'identité et de la qualité des membres. Les membres participant à distance doivent pouvoir prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue des discussions, poser des questions et exercer leur
droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée générale est appelée à se prononcer. Tout incident
technique ou problème est mentionné dans le procès-verbal de la réunion.
Art. 16. Modifications statutaires
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou
représentés à l'assemblée. Une modification n'est acceptée que si elle réunit les deux tiers des voix valablement
exprimées.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix valablement exprimées des membres présents ou
représentés.
Si l'assemblée générale n'atteint pas le quorum de présence requis, une deuxième assemblée générale est
convoquée au plus tôt quinze jours calendriers après la première réunion de l'assemblée générale portant sur
la modification des statuts. Lors de cette deuxième réunion, la proposition de modification des statuts sera
adoptée, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, si elle est approuvée aux majorités
visées aux paragraphes précédents.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 17 Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
17.1. Le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale est rédigé par un des administrateurs
désignés comme tel au début de l'assemblée générale ou toute autre personne invitée. Il mentionne les
personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minimum, l'ensemble des points à l'ordre du jour et le
résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
17.2. Ces procès-verbaux sont signés par un administrateur et le président du CA. Ils sont conservés dans
un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par les membres sur simple demande écrite
adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander de consulter les procès-verbaux de l'assemblée
générale. Il adresse, à cet effet, une demande écrite et motivée au conseil d'administration.
17.3. Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination
ou cessation de fonction d'un administrateur, doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de
l'entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
TITRE VI - ADMINISTRATION
Article. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat - Responsabilité
18.1. L'association est administrée par un organe d'administration, appelé « conseil d'administration »
composé d'au moins trois administrateurs, qui sont des personnes physiques. Ce nombre ne peut pas dépasser
onze .
Le conseil d'administration ne peut comporter plus de deux tiers de membres du même sexe .
18.2. Le candidat administrateur est choisi parmi les membres de l'association. Il/elle est élu(e) par
l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
18.3. La durée du mandat est fixée à trois ans . En cas de vacance au cours d'un mandat, si un
administrateur provisoire est nommé par l'Assemblée générale pour y pourvoir, il achève le mandat de celui
qu'il remplace. En cas de vacance d'un mandat, les administrateurs restants ont également le droit de coopter
un nouvel administrateur. Lors de la prochaine assemblée générale, ce mandat sera confirmé ou non. S'il est
confirmé, il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
18.4. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
18.5Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
18.6. Le conseil désigne parmi ses membres un président et peut désigner un trésorier et un secrétaire. En
cas d'empêchement du président, sa fonction est assumée par le plus ancien (en durée de mandat) des
administrateurs présents.
18.7. Le membre du conseil d'administration est tenu à l'égard de l'association de la bonne exécution du
mandat qu'il a reçu.
Article. 19. Démission - Révocation - Vacance d'un mandat - suspension
Le mandat d'administrateur prend fin dans les hypothèses limitatives suivantes :
1.l'échéance du terme du mandat ;
2.la démission, signifiée par lettre ordinaire au conseil d'administration. Sa démission prend effet immédiat
sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à
l'article 17.1 ;
3.la révocation, prononcée par l'assemblée générale sans qu'elle doive se justifier ;
4.le décès de la personne
5. la dissolution
Sur base d'une décision unanime, le conseil d'administration peut suspendre les administrateurs qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou d'actes portant atteinte à l'image ou à la
réputation de l'association. Cette suspension sera alors effective jusqu'à la tenue de la prochaine Assemblée
Générale où la révocation de l'administrateur concerné devra être mise à l'ordre du jour.
Article. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit sur convocation aussi souvent que le requiert le besoin de l'association,
et chaque fois qu'un des administrateurs en fait la demande
Les convocations sont envoyées par le président du conseil d'administration par écrit (en ce compris e-mail
et messagerie instantanée) au moins 14 jours avant la date de réunion, sauf cas d'urgence, laquelle doit être
motivée dans le PV de la réunion concernée. La convocation contient l'ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra. Les réunions sont présidées par le président du conseil d'administration ou en l'absence de
ce dernier par le plus ancien (en durée de mandat) des administrateurs présents.
Les documents dont il sera question à l'organe d'administration doivent être rendus accessibles au plus tard
une semaine avant la réunion.
Le conseil d'administration peut inviter des membres ou des tiers, sans voix délibérative, à la demande d'un
administrateur adressée au Président. L'identité des éventuels membres/tiers invités sera alors mentionnée
dans la convocation.
Le cas échéant, la description claire et précise des procédures/modalités relatives à la participation à
distance (plateforme utilisée, lien de connexion, mot de passe éventuel) seront décrites dans la convocation.
Article. 21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil
d'administration.
Cependant, en cas de nécessité unanimement reconnue par le conseil d'administration, des décisions
peuvent également être prises à distance pour autant qu'elles soient formalisées et adoptées à l'unanimité par
écrit.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
et signée. Chaque administrateur peut détenir au maximum qu'une procuration .
Article. 22. Pouvoirs
22.1. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.
22.2. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il
peut aussi engager et licencier les travailleurs de l'association.
Article.23. Conflit d'intérêts d'ordre patrimonial
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations du conseil d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés ont un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
TITRE VII. GESTION JOURNALIÈRE
Article. 24. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à une personne ou à un
organe agissant en cette qualité individuellement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permettent d'accomplir les actes d'administration, dont notamment ceux:
·qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ;
·qui sont récurrents, même pour des montants importants, tant qu'elles manifestent la concrétisation des
décisions du conseil d'administration ou des directives de ce dernier ;
·qui, en raison de leur caractère mineur ou de la nécessité d'une solution urgente, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
Sont également réputés constituer un acte de gestion journalière :
·les engagements d'achat, de vente, de prestation de services dans la limite de la loi et des statuts ;
·la gestion du personnel ;
·la gestion de la trésorerie.
·les opérations bancaires ne dépassant pas le seuil de trois mille euros (3000 €) par acte et cinq mille euros
(5000 €) par semaine
·l'introduction, la mise en œuvre et la justification des actions subsidiées par les pouvoirs publics y compris
les déclarations de créances.
·retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis
recommandés, assurés ou non ; encaisser tous mandats poste ainsi que toutes assignations ou quittances
postales .
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
le conseil d'administration.
Le délégué à la gestion journalière doit, dans tous les actes engageant l'association, faire précéder ou suivre
immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration contrôle la personne chargée de la gestion journalière. Le conseil	C	d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
TITRE VIII. REPRÉSENTATION
Article. 25. Représentation
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur au
moins pour autant qu'un mandat lui ait été conféré à la majorité des deux tiers des membres présents du conseil
d'administration.
Il peut dans le cadre d'un mandat conféré par le conseil d'administration représenter l'association à l'égard
de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers
à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociale et fiscale, représenter l'association en justice
tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal
de l'entreprise et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
La personne qui représente l'association doit, dans tous les actes engageant celle-ci, faire précéder ou
suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes, avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il précise l'étendue des pouvoirs
conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les personne.s désignée.s.
Tout pouvoir délégué par le conseil d'administration à un administrateur cesse dès la démission ou la
révocation dudit administrateur.
Titre IX. DISPOSITIONS COMMUNES AUX ADMINISTRATEURS, DÉLÉGUÉS À LA GESTION
JOURNALIÈRE ET AUX PERSONNES HABILITÉES À REPRÉSENTER L'ASSOCIATION
Art. 26. Responsabilité
La responsabilité des administrateurs et de toutes les autres personnes qui détiennent ou ont détenu le
pouvoir de gérer effectivement l'association sont réglées conformément au Code des sociétés et des
associations.
Art. 27. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de l'entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
TITRE X - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article. 28. Règlement d'ordre intérieur
28.1 En cas de nécessité, un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. L'approbation de ce règlement et des modifications à celui-ci pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le
quorum de deux tiers des membres présents ou représentés doit être atteint.
28.2 Si l'assemblée n'est pas en nombre, une deuxième assemblée est convoquée au plus tôt, vingt-un
jours après la première. A cette deuxième assemblée, la proposition de modification sera adoptée si elle est
approuvée par deux tiers des membres présents ou représentés. Le règlement d'ordre intérieur et toutes
modifications de celui-ci sont communiqués aux membres par courrier ou courriel lorsque l'adresse e-mail du
membre a été communiquée par ce dernier à l'association. Lorsqu'un règlement a été édicté, les statuts font
référence à la dernière version approuvée du règlement interne. Le conseil d'administration peut adapter cette
référence dans les statuts et la publier.
28.3 Ce règlement d'ordre intérieur ne peut être contraire à des dispositions légales impératives ou aux
statuts. Il ne peut comporter de dispositions relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est
nécessaire. Il ne peut régir les droits des membres, les pouvoirs des organes ou l'organisation et le mode de
fonctionnement de l'Assemblée générale.
TITRE XI - DISPOSITIONS DIVERSES
Article. 29. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article. 30. Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
L'association tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l'égard des associations sans but
lucratif de droit belge.
Article. 31. Commissaire et vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale désigne un commissaire aux comptes, nommé pour 3 ans et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Article. 32. Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée
et publiée.
Article. 33. Législations de référence
Pour tout ce qui n'est pas expressément réglementé dans ces statuts, le Code des sociétés et des
associations, les dispositions juridiques générales, le règlement d'ordre intérieur le cas échéant et les pratiques
d'usage sont d'application.
L'assemblée générale de ce jour a réélu comme administrateurs :
- Ribesse, Christian, domicilié à Avenue des Glycines 51 1950 Kraainem, né à Uccle, le 08 avril 1963 ;
- Catherine Stercq, à 43 Place Morichar - 1060; née à Uccle, le 13/06/1952
- Honoré Ufitinema, domicilé à rue Bonaventure 88 à 1090 Jette, né à Tambwe, le 17 septembre 1970 ;
-Abdelhak Bouchouari à 378 avenue de L'exposition - 1090 Bruxelles ; né à El Borouj (Maroc), le 24/10/1964
L'assemblée générale nomme les délégués à la gestion journalière:
- Honoré Ufitinema, domicilé à rue Bonaventure 88 à 1090 Jette, né à Tambwe, le 17 septembre 1970 ;
-Abdelhak Bouchouari à 378 avenue de L'exposition - 1090 Bruxelles ; né à El Borouj (Maroc), le 24/10/1964