N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): THERMO GREEN
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7536 Tournai, Rue des Abliaux(VAU) 17
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire associé Emmanuel NIZET, à la résidence de Dour (Elouges), 
en date du 11 février 2013, en cours d’enregistrement, que : 
1. Monsieur CAPIAU Danny Philippe Christian, né à Mons le huit octobre mille neuf cent soixante-
cinq, domicilié à 7536 Tournai, Rue des Abliaux(VAU) 17.
Et
2. Monsieur SNAUWAERT Pascal Noël Ghislain, né à Tournai le vingt-neuf décembre mille neuf 
cent septante-deux, domicilié à 7538 Tournai, Rue Albert 1er(VEZ) 100 boîte 6.
Ont constitué entre eux une société commerciale et établi les statuts d'une société privée à 
responsabilité limitée dénommée "THERMO GREEN", ayant son siège social à 7536 Tournai, Rue 
des Abliaux(VAU), 17, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre 
vingt six (186.-) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.  
Les cent quatre vingt six (186.-) parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros 
(100 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur Danny CAPIAU prénommé à concurrence de nonante-trois (93-) parts sociales, soit 
pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR).
- par Monsieur Pascal SNAUWAERT prénommé à concurrence de nonante-trois (93-) parts sociales, 
soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR).
Chacune des parts sociales ainsi souscrite a été libérée à concurrence d’un/tiers par un versement en 
espèces effectué au compte numéro 001-6905813-71 ouvert au nom de la société en formation auprès 
de la banque BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une 
somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR). Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise 
au Notaire soussigné.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des 
Sociétés.
Ils ont ensuite arrêté les statuts de la société comme suit : 
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée "THERMO GREEN"
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes: 
a) la dénomination sociale,
0504849267
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en 
entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
   
Article 3 - Siège social 
Le siège social est établi à 7536 TOURNAI, Rue des Abliaux(VAU), 17.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région 
de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à 
l'Etranger.
Article 4 - Objet
La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou 
à l'Etranger, toutes activités relevant de l’entreprise générale du bâtiment au sens large, notamment la 
construction, la fabrication, l’entreprise, le parachèvement, l’achat, la vente ou la location de tout ce qui 
concerne directement ou indirectement le bâtiment. Elle pourra, sans que cette énumération soit 
limitative, effectuer elle-même ou faire effectuer en sous-traitance les travaux suivants :
- fourniture et pose de pompes à chaleur, d’installations complètes de chauffage et de 
conditionnement d’air, ainsi que de panneaux solaires ou photovoltaïques ;
- fourniture et pose de vitrages et châssis avec isolation thermique et acoustique ; 
- vitrerie, pose de glaces, miroiterie, vitraux et mise en œuvre de tous matériaux translucides ou 
transparents ; 
- peinture du bâtiment ;
- revêtement de plafonds, murs et sols ;
- tapissage, garnissage, ameublement et décoration de bâtiments ;
- installations sanitaires, ainsi que la fourniture et la pose de cuisines équipées ;
- plomberie-zinguerie et quincaillerie ;
- restauration de monuments ; 
- isolation thermique et acoustique de bâtiments ; 
- installations électriques et énergies douces ;
- plafonnage, pose de plaques de gyproc, de plaques en plâtre ou de plaques en autres matériaux ; 
- carrelage, pose de chape, cimentage ; 
- installation d’échafaudage, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;
- charpenterie, menuiserie et ébénisterie ; 
- installation de ventilation et d’aération, et de tuyauteries privées ou industrielles ;
- construction, réfection et entretien de routes, ainsi que les travaux d’égouttage :
- pose de câbles et de canalisations diverses ;
- installation de signalisation routière et de marquage de routes ;
- aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs et de jardins, terrassement ;
- nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers ;
- ramonage, entretien et réparation de cheminées ;
- démolition de bâtiments et d’ouvrages d’art ;
- placement de clôtures ;
- travaux d’étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage ;
- travaux d’assèchement de constructions autres que le bitume et l’asphaltage ;
- fabrication et placement de volets en bois ;
- placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques ;
- travaux de drainage,
- construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit) ;
- entreprise générale de construction par sous-traitance ;
- construction de cheminées d’usines, de fours industriels et autres ouvrages analogues ;
- démoussage, réfection et recouvrement de toitures et corniches.
Elle pourra de même effectuer toutes activités relevant du commerce de gros et de détail relatif au 
secteur de la construction, tels que produits de l’industrie chimique, textile,  céramique, verrière, 
ainsi que les produits des industries de métaux, produits des industries d’art et de précision.
Elle pourra également opérer la réalisation d’investissements immobiliers, tels qu’achat, vente, échange, 
lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation, mise 
en location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que la 
constitution de tous droits réels sur lesdits immeubles.
La société pourra également effectuer toutes activités relevant du domaine audio-visuel, et notamment 
sans que cette énumération soit limitative : 
- intermédiaire commercial en appareils audio-vidéo, matériel photographique et cinématographique, 
articles d’optique, articles informatiques (hardwares et softwares) et logiciels informatiques ;
- le commerce en gros ou en détail, l’achat, la vente, la fourniture, la réparation de tous appareils audio 
et vidéo (radio, télévision, chaînes, magnétoscopes, lecteurs CD et DVD, matériel hi-fi, caméscopes,…), 
de disques, de disques compacts, d’audiocassettes et de vidéocassettes, enregistrées ou non, de 
systèmes informatiques, de logiciels, de banques de données, de machines de bureau et de matériel 
informatique au sens large.
Elle pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société pourra enfin exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
   
Article 5 - Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
   
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre vingt 
six (186.-) parts sociales sans mention de valeur nominale.
Article 7 – Augmentation de capital
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent 
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent 
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à 
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce 
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant 
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent 
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, 
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette 
faculté. 
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être 
souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à 
l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des 
associés possédant au moins trois quart du capital social.
Article 8 - Démembrement de la propriété des parts sociales
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la 
part, à l'exception de l'usufruitier d'une part qui exerce seul les droits attachés à celle-ci.
    
Article 9 - Cession et transmission de parts  
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un 
associé, au conjoint, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant 
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, 
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts sociales 
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, 
à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai 
de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément ne pourra donner lieu à aucun recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un 
expert. 
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
En cas de non-paiement dans ce délai les cessionnaires, héritiers ou légataires dont l'agrément est 
refusé pourront exiger la dissolution judiciaire de la société pour autant qu'ils exercent ce droit dans les 
quarante jours de l'expiration du délai de paiement. 
Article 10 - Registre des associés
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre et sont inscrites dans un registre 
tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront 
notamment relatés les transferts et transmissions de parts.
   
Article 11 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat. 
Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale sans que leur 
révocation donne lieu à une quelconque indemnité.
Article 12 - Pouvoirs du (des) gérant(s)
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée à l’exception de ceux 
réservés par la loi à l’assemblée générale. 
S’il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, ils 
disposent chacun de la totalité des pouvoirs de gérance. En conséquence, chaque gérant représente la 
société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 13 – Opposition d’intérêts.
Le gérant qui a un intérêt patrimonial opposé à celui de la société dans une opération est tenu d'en 
référer à l'autre gérant. 
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il devra en référer aux 
associés. Dans ce cas un mandataire ad hoc, désigné par l'assemblée générale des associés, aura 
tous pouvoirs à l'effet de traiter l'opération pour le compte de la société. 
Article 14 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. 
   
Article 15 - Contrôle
Tant que sa désignation n'est pas requise par les dispositions du Code des Sociétés, il n'est pas nommé 
de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé possède individuellement les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
   
Article 16 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier mercredi du mois de juin à dix-huit heures, au 
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque 
associé quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas 
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
   
Article 17 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou non, 
porteur d'une procuration spéciale. 
   
Article 18 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
   
Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix. 
Toutefois l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront 
pas été effectués. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
   
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des articles 
92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et 
à ses arrêtés d'exécution.
   
Article 21 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement un vingtième au moins pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
   
Article 22 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et 
les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels.
   
Article 23 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
   
Article 24 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.
  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis immédiatement en assemblée générale extraordinaire, les associés ont ensuite pris à 
l'unanimité les décisions suivantes :
  
1Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille 
treize.
2Sont désignés en qualité de gérants : 
- Monsieur Danny CAPIAU ;
- Monsieur Pascal SNAUWAERT 
Tous deux prénommés, et qui acceptent.
Ils sont désignés pour une durée indéterminée. Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision 
contraire de l’assemblée générale.
Volet B - Suite
  
3De ne pas nommer de commissaire.
4° Reprise d’engagements. 
Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, l’assemblée et le gérant reprennent tous les actes 
posés au nom et pour compte de la société par les fondateurs depuis le premier janvier deux mille treize 
de telle sorte que ces engagements seront considérés comme ayant été conclus par la société 
directement. 
Pour extrait analytique conforme
Emmanuel NIZET
Notaire associé
Annexe : expédition de l’acte