N° d'entreprise : 0797.762.345
Nom
(en entier) : ALEXANDRE VANDIEST PAYSAGE & NATURE
(en abrégé) :
Forme légale : société en commandite
Adresse complète du siège : Le Monti Djauquet, 1, 6840 Respelt
Objet de l'acte : constitution de société
L'an deux mille vingt-trois, le 2 janvier
Monsieur Alexandre Vandiest, né le 30 avril 1981 à Ottignies-Louvain-la-neuve, domicilié Le Monti
Djauquet 1, 6840 Respelt, associé commandité ;
Et
Madame Astrid Ferrière, née le 6 octobre 1982 à Ottignies-Louvain-la-neuve, domiciliée Le Monti
Djauquet 1, 6840 Respelt, associé commanditaire ;
Ont déclaré vouloir constituer une société en commandite, dont ils arrêtent les statuts comme suit :
Article 1 : Forme juridique.
La société sera fondée sous la forme juridique d'une société en commandite.
Elle est dénommée ALEXANDRE VANDIEST PAYSAGE & NATURE.
Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou
suivie immédiatement des mots « société en commandite » ou des initiales « SComm ».
Article 2 : Siège social.
La société a son siège social dans la région wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article 3 : Objet social.
La société a pour objet, en tout endroit, pour elle-même et/ou pour le compte de tiers, toutes activités
généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
-Le métier d'architecte-paysagiste ; le bureau d'étude paysagère ; la conception, la création,
l'aménagement et l'entretien - soit directement soit en sous-traitance - d'espaces paysagers, de tous parcs,
jardins privés ou publics, jardins d'agrément ou autres, plans d'eau, étangs, mares, plaines de jeux et de
sports, installation de piscines, balnéo, ...
-Etudes, formation et conseil en matière d'aménagement urbain et architecture paysagère
-Toutes activités forestières, horticoles, agricoles et sylvicoles dans leur sens le plus large; les
activités générales d'agricultures ; l'exploitation forestière dans son sens le plus large en ce compris toutes
opérations d'achat, de vente, de transformation, de sciage, d'exploitation, de stockage, de courtage, de.
transport et de représentation de bois de toute nature et de produits à base de bois ou substituts du bois ;
l'élagage; la plantation dans son sens le plus large; l'exploitation d'une ou de plusieurs pépinières
-La gestion de jardins botaniques et zoologiques, des réserves et parcs naturels, y compris la protection
de la faune et la flore
-Le commerce de gros et/ou de détail : de tous végétaux et produits horticoles, de semences, de
plantes vertes, de fleurs, d'arbustes et de légumes à repiquer; d'articles et accessoires divers de
fleuristerie et de jardinage
La société pourra exercer en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront
appropriées, et pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine
capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation, ce tant à l'étranger qu'en Belgique.
La société pourra en outre, s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion ou de toute autre manière,
dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés et ce, quel
qu'en soit le secteur
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à dater de la constitution.
Article 5 : Capital.
Les capitaux propres sont fixés 5.000 euros représentés par 100 parts sociales, sans désignation d'une
valeur nominale. Les capitaux propres sont entièrement libérés et souscrits par :
-Monsieur Alexandre Vandiest à concurrence de 4.950 euros représentant 99 parts sociales, associé
commandité ;
-Madame Astrid Ferrière à concurrence de 50 euros représentant 1 part sociale, associé commanditaire.
Toutes les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts sociales.
Article 6 : Responsabilité
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de
la société.
Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens
qu'ils ont promis d'y apporter.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
Article 7 : Cession de parts
Les parts de la société ne pourront être cédées que moyennant l'accord unanime des associés.
Article 8 : Administration de la société.
L'administration et la gestion de la société sont confiées à un ou plusieurs associés commandités.
Dans ce dernier cas, chacun des associés agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus
pour faire tous les actes de gestion qui intéressent la société.
Agissant conjointement, les associés chargés de la gestion peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux
pour des fins déterminées.
Au cas où un seul associé est chargé de la gestion ; il exerce seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra
conférer les mêmes délégations.
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette
rémunération.
Article 9 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 10 : Répartition des bénéfices et pertes sociales de la société
A la clôture de chaque exercice social, Ja gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Le bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à
chacun d'eux. L'Assemblée Générale peut décider d'affecter tout ou une partie de ce bénéfice à la création de
fonds de prévision ou de réserve, de la reporter à nouveau ou de lui donner une autre affectation.
Article 11 : Assemblée générale.
L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont
attribués par la loi et par les présents statuts.
L'assemblée générale se réunit tous les 1er lundis de juin au siège social de la société. Si ce jour est un
jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Article 12 : Dissolution - liquidation
Le décès d'un associé commandité entraîne la dissolution de la société. Par contre, en cas de décès d'un
associé commanditaire, la société se poursuit avec ses héritiers ou légataires qui exercent tous les droits de
l'associé décédé proportionnellement à leurs droits dans la succession. Ils sont tenus de respecter dans la
même proportion tous les engagements de l'associé décédé.
La société sera dissoute par le décès, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des
associés à l'exception du décès d'un associé commanditaire.
La société pourra être dissoute par anticipation dans l'un des cas suivants : décision collective des
associés, décision de justice, décès de tous les associés.
Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au prorata de leur
participation dans le capital.
Article 13 : Divers
Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le codes des sociétés et des associations, et des lois en vigueur.
Dispositions transitoires
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte pour
se terminer le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale se tiendra en juin 2024.
2. Adresse du siège
L'adresse de la société est Le Monti Djauquet 1, 6840 Respelt
3. Désignation des gérants
L'assemblée générale décide de fixer le nombre d'administrateur à un.
L'assemblée décide de même de nommer comme administrateur :
-Monsieur Alexandre Vandiest, mieux identifié ci-dessus ;
Le mandat de l'administrateur sera exercé à titre gratuit.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis
le 1er janvier 2023 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l'organe d'administration qui sortira ses effets à
compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Fait à Respelt, le 2 janvier 2023
Déposé en même temps que les statuts du 2 janvier 2023
Alexandre VANDIEST
Administrateur