N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Medaz
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Wavre 1680
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT,
Notaire à Saint-Gilles-Bruxelles, le trente et un août deux mille vingt et un, que:
Monsieur MOFDI Aze-Eddine, né à Fes (Maroc) le 12 février 1996, de nationalité marocaine,
célibataire, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue de Tervueren, 325 b0004. (...)
CONSTITUTION
1/ Le comparant requiert le Notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Medaz », ayant son siège à Auderghem
(1160 Bruxelles), Chaussée de Wavre 1680, aux capitaux propres de départ dix mille euros (€
10.000,00). (...)
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cent euros (€ 100,00)
chacune, soit pour dix mille euros (€ 10.000,00). Soit : cent actions ou l'intégralité des apports.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérées par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix mille euros (€
10.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
la Banque BNP Paribas Fortis sous le numéro BE10 0019 1305 3804.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme dix mille euros (€
10.000,00).
                                                           STATUTS
Le comparant Nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Medaz ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet en Belgique et à l'étranger :
I/ POUR SON PROPRE COMPTE, POUR LE COMPTE DE TIERS OU EN PARTICIPATION AVEC
DES TIERS
1. l'exploitation d’un établissement de restauration, de salles de fêtes, de services de traiteur et de
restauration ;
2. l'exploitation de salons de thé et de salons de consommation ;
0773425243
Volet B
3. la prestation de tous les services horeca ;
4. l'importation, l'exportation, l'achat et la vente de denrées alimentaires et de marchandises ;
5. l'exploitation de débits de boissons, de pubs ou d’établissements d'évasion tels que pizzeria, café,
bistro, brasserie, taverne et la fourniture d’en-cas dans ces lieux d’exploitation ;
6. l'exploitation d’hôtels et de motels ;
7. la vente au détail et en gros de denrées alimentaires et de boissons ;
9. Exercer des missions et des mandats d'administrateur, exercer des missions et fonctions, agir en
qualité de liquidateur ;
10. Fournir des services, des conseils et des avis de nature financière, technique, commerciale ou
administrative à des tiers, au sens le plus large, fournir une assistance et des services, directement
ou indirectement au niveau de l'organisation, de l'administration, des finances, des ventes, de la
production, du recrutement, de la sélection et de la gestion générale ; Acquérir des participations,
sous quelle que forme que ce soit, dans toutes les personnes morales ou entreprises existantes ou à
créer ; stimuler, planifier et coordonner le développement des personnes morales ou entreprises
précitées ;
11. Effectuer des recherches, développer, fabriquer ou commercialiser de nouveaux produits et
technologies et leurs applications ; développer, acheter, vendre, acquérir une licence ou octroyer des
brevets, proposer son savoir-faire et les immobilisations incorporelles afférentes ;
12. L'achat et la vente, ainsi que l'importation et l'exportation, le commerce et la représentation de
n'importe quelle marchandise.
II/ POUR SON PROPRE COMPTE
1. La constitution, le développement et la gestion judicieux d’un patrimoine immobilier ; toutes les
opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers (usufruit, droit de superficie,
emphytéose), telles que la location-financement de biens immobiliers à des tiers, l'acquisition, la
vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la location, le
lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, la conception et le suivi de projets,
la réalisation d’études relatives aux biens immobiliers ; l'achat et la vente, la location et la mise en
location de biens mobiliers dans le cadre de l’aménagement et l'équipement de biens immobiliers,
ainsi que toutes les opérations en lien direct ou indirect avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser la rentabilité des biens immobiliers et mobiliers.
2. Se porter garant du bon déroulement des engagements contractés par des tiers, qui auraient la
jouissance biens mobiliers et immobiliers précités.
3. La constitution, le développement et la gestion judicieux d’un patrimoine mobilier ; toutes les
opérations relatives aux biens et droits mobiliers, de quelle que nature que ce soit, telles que
l'acquisition par souscription ou l’achat, la gestion d'actions, d’options sur actions, d’obligations, de
bons de caisse, des produits dérivés ou autres valeurs mobilières de forme quelconque, émis par
des émetteurs belges ou étrangers.
4. Octroyer des prêts et des ouvertures de crédit aux personnes morales et aux entreprises ou aux
particuliers, sous quelle que forme que ce soit ; se porter garante ou donner son aval, au sens le plus
large ; réaliser toute opération commerciale et financière, à l’exception de celles qui sont réservées
par la loi aux banques de dépôt, aux détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d’épargne, aux
sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation.
III. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières qu’elle
estime les plus appropriées.
En général, la société peut accomplir toute opération commerciale, industrielle, financière, mobilière
ou immobilière ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui serait de toute nature à
en favoriser la réalisation totale ou partielle ; elle peut contracter des emprunts ou des dettes auprès
de tiers (y compris ses actionnaires et administrateurs) et faire tous les frais et les investissements
qu’elle considère nécessaires ou souhaitables.
Toutefois, la société ne peut en aucun cas exercer des activités de gestion patrimoniale ou de
conseils en placements, telles qu’elles sont visées dans les lois et les Arrêtés royaux relatifs aux
transactions financières et aux marchés financiers, ainsi qu’à la gestion patrimoniale et aux conseils
en placements.
La société devra en outre s’abstenir d'exercer des activités soumises à des dispositions
réglementaires, dans la mesure où elle ne satisfait pas elle-même à ces dispositions.
La société peut être impliquée par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans des entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, comparable ou connexe ou
qui sont utiles à la réalisation totale ou partielle de son objet social.
La société peut se porter garante tant pour ses propres engagements que pour des engagements de
tiers, notamment en hypothéquant ou en mettant en gage ses biens, en ce compris son propre
commerce.
Article 4. Durée
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cents (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(...)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (...)
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. (...)
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. (...)
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
Volet B
au vote.
Article 21. Séances – procès-verbaux
... § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 22. Délibérations
... § 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. (...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...)
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
... Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (...)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à Auderghem (1160 Bruxelles), Chaussée de Wavre 1680.
3. Désignation de l’administrateur :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateurs non-statutaires pour une durée illimitée Monsieur MOFDI
Aze-Eddine, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 325 b0004, ici présent,
lequel déclare accepter ledit mandat.
Son mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mai 2021 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur MOFDI Aze-Eddine, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. (...)
Pour extrait conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposés en même temps : 1 expédition, statuts coordonnés.