N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): VII Sept Bruxelles
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Granier 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société 
privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC – Notaires associés », 
établie à Etterbeek, avenue d’Auderghem numéro 328, en date du dix-sept juillet deux mille treize, 
contenant constitution de société, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1. Madame DE JAEGHER Cécile Caroline Jan Marie, née à Bruxelles le vingt-quatre juin mil 
neuf cent septante-huit, numéro national 78.06.24-264.17, épouse de Monsieur SIAENS Augustin, 
domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Granier 1.
2. Monsieur SIAENS Augustin Jean Paul, né à Etterbeek le premier septembre mil neuf cent 
septante-trois, numéro national 73.09.01-327.75, époux de Madame DE JAEGHER Cécile, domicilié 
à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Granier 1.
3. Monsieur VLEURINCK Thierry Armand Philippe Lucille, né à Gand le dix-sept avril mil neuf 
cent soixante-huit, numéro national 68.04.17-237.30, époux de Madame DE JAEGHER Caroline, 
domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Drève des Tumuli 10/B000.
4. La société privée à responsabilité limitée "Hesyl Management", ayant son siège social à 1320 
Beauvechain, rue du Monty 1 ; société inscrite au registre des personnes morales et à la Taxe sur la 
Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0842.896.445.
Société constituée par acte reçu par le notaire François KUMPS, à La Hulpe, le 16 janvier 2012, 
publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du  1er février suivant sous le numéro 2012-02-
01/0028343.
Société ici représentée, conformément à l'article 9 de ses statuts par son gérant, Monsieur DE 
JAEGHER Sylvestre Geneviève Yves, né à Bruxelles le vingt et un février mil neuf cent septante-
six, numéro national 76.02.21-249.52, divorcé, domicilié à 1320 Beauvechain, Rue du Monty 1, 
nommé à cette fonction lors de la constitution de ladite société et publié comme dit ci-avant.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent (entre eux) une société 
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «VII 
Sept Bruxelles»,  ayant son siège social à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Granier 1, au 
capital de cent quinze mille euros (115.000 EUR), représenté par onze mille cinq cents (11500) 
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/onze mille cinq centième 
de l’avoir social.
Souscription - Libération
1. Apport en nature : 
Quatre mille (4000) parts sociales seront émises en rémunération de l’apport en nature dont question 
ci-dessous:
a.
Rapports
1)
Madame Saskia LUTEIJN, reviseur d’entreprises, ayant ses bureaux à 1730 Asse, Hoogstraat 
2d, a dressé en date du 10 juillet 2013, le rapport prescrit par l’article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants:
« CONCLUSIONS
L’apport en nature qui fait l’objet de ce rapport consiste en la totalité des immobilisations corporelles 
et du goodwill ainsi que des stocks qui sont affectés à l’exercice de ses activités professionnelles de 
0536753260
Madame De Jaegher Cécile. Lesdites activités professionnelles sont actuellement réalisées sous le 
numéro de TVA BE 0879.354.983. 
Le montant total retenu pour cet apport s’élève à € 44.000,00 et se reconstitue comme suit :
en € 
Goodwill
         5.000,00 
Matériel divers
            528,57 
Mercedes
       12.500,00 
Stocks
       26.011,09 
       44.039,66 
ou arrondi
       44.000,00 
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:
a)
L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs 
d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de 
l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en 
contrepartie des apports en nature ;
b)
La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
c)
Les modes d'évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les 
principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins 
au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature 
n’est pas surévalué ;
d)
La rémunération de l’apport consiste en 4.000 parts de la société privée à responsabilité limitée 
VII Sept Bruxelles, sans désignation de valeur nominale ainsi que l’ouverture d’un compte courant 
créditeur au nom de Madame De Jaegher Cécile dans les livres de la société privée à responsabilité 
limitée VII Sept Bruxelles pour un montant de € 4.000,00. Ladite société aura donc une dette envers 
Madame De Jaegher Cécile pour ce montant.
e)
En application de l'article 442bis du Code des Impôts sur les Revenus 1992 et de l’article 
93undecies du code TVA, les fondateurs ont décidé de ne pas demander les certificats. Aucun 
certificat n’a été demandé auprès de l’administration de l’ONSS et de la caisse sociale des 
indépendants dont dépend Madame De Jaegher Cécile. Ceci instaure une responsabilité solidaire 
dans le chef de la société VII Sept Bruxelles SPRL pour les dettes fiscales et sociales éventuellement 
dues par l’apporteur Madame De Jaegher Cécile. Nous émettons une réserve pour ce risque latent.
f)
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l'opération.
Fait à Asse, le 10 juillet 2013.
Saskia Luteijn, Bedrijfsrevisor SC SPRL
Représentée par Saskia Luteijn
Réviseur d'Entreprises »
2)
Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l’article précité dans lequel ils exposent 
l’intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour 
lesquelles ils s’écartent des conclusions du reviseur d’entreprises.
Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annexé.
b.
Apport
Madame de JAEGHER, ci-avant plus amplement qualifié, déclare faire à la présente société l’apport 
de la totalité des immobilisations corporelles et du goodwill ainsi que des stocks qui sont affectés à 
l’exercice de ses activités professionnelles qui sont actuellement réalisées sous le numéro de TVA 
BE 0879.354.983. 
L’apport en nature se compose comme suit : 
en € 
Goodwill
         5.000,00 
Matériel divers
            528,57 
Mercedes
       12.500,00 
Stocks
       26.011,09 
       44.039,66 
ou arrondi
       44.000,00 
c. Rémunération de l’apport
Madame DE JAEGHER, prénommée, est attribué et accepte en rémunération de cet apport:
- quatre mille (4000) parts entièrement libérées;
- une créance en compte courant de 4.000,00 EUR à charge la présente société;
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de la rémunération de cet  apport. 
Les comparants déclarent que le capital est souscrit en son intégralité en ce qui concerne l’apport en 
nature et que les parts souscrites en nature sont entièrement libérées.
2. Apport en espèces
Les comparants sub. 2, 3 et 4 déclarent souscrire sept mille cinq cents (7500) parts sociales, en 
espèces, au prix de cent dix euros (10,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur SIAENS, prénommé : deux mille cinq cents (2500)parts, soit pour vingt-cinq mille 
euros (25.000,00 EUR).
- par Monsieur VLEURINCK, prénommé : deux mille cinq cents (2500)parts, soit pour vingt-cinq 
mille euros (25.000,00 EUR).
- par la sprl HESYL MANAGEMENT, prénommée : deux mille cinq cents (2500)parts, soit pour 
vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR).
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 
quarante pour cent par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trente mille 
euros (30.000,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la banque.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à 
l'étranger :

La conception, la création, la transformation, la fabrication, la production, l’importation, 
l’exportation, la représentation, l’achat, la vente en gros, demi-gros ou en détail, le commerce par 
toutes voies électroniques (e-commerce), le dépôt-vente, la distribution, le franchising de tous 
articles de maroquinerie ou de cordonnerie, produits de l’industrie du cuir, chaussures, produits 
d’entretien du cuir,articles de papeterie, vêtements hommes, dames et enfants, ainsi que tous 
accessoires vestimentaires tels que bijoux, colifichets, lunettes, effets de toilette, parfums et 
cosmétiques, et de toutes matières commercialisables en Belgique, susceptible de favoriser le 
développement de ses affaires, sous quelques forme que ce soit.

L’importation, l’exportation, l’achat, la vente en gros, demi-gros ou en détail toute la gamme 
d’articles de lingerie de jour et de nuit, de toute tenue de bains et de plage, de serviettes, de tous 
types d’articles vestimentaires et de confection en général, et, subsidiairement, de toutes les matières 
premières et de tous les accessoires y afférents.

L’importation, l’exportation, la représentation, l’achat, la vente en gros, demi-gros ou en détail, la 
création, la fabrication, le franchising de tout type de mobilier et articles de décoration intérieure et 
extérieure.

Le négoce de tous les produits qui contribuent à l’exercice de l’activité principale précitée.

Toutes les activités en rapport avec l’exploitation d’entreprises de maroquinerie, d’habillement, 
d’articles de décoration et avec l’exploitation de magasins en vue de la vente d’articles de 
maroquinerie, de vêtements, de papeterie et d’articles de décoration.

Toutes activités de consultance, étude,  recherche, prospection, gestion, coordination, mise en 
œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant dans les secteurs 
tant public que privé, ainsi qu’auprès de particuliers, à l’échelle locale, régionale, nationale ou 
internationale, des domaines du commerce et de l’industrie, 

L’organisation des événements promotionnels afin de diffuser, faire connaitre ces différents 
produits, marques et projets

La participation dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à constituer, ainsi que toutes 
les opérations d’investissement et financières, à l’exception de celles, réservées aux banques de 
dépôt et d’épargne ;

Toutes activités tel que la recherche, le conseil, la fourniture de services et assistance sur le  plan 
du management, consulting, marketing, prospection, gestion, coordination, communication et la 
formation, la politique, le  coaching et l’organisation d’entreprise et training ;

l'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de 
fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.

Toutes activités d’intermédiaire commerciale au sens le plus large, l’achat et la vente, 
l’importation, l’exportation, le courtage, la fabrication, la distribution et l’expertise d’œuvres d’art, 
d’articles de décoration et d’articles de bijouterie ainsi que toute marchandise au sens le plus large du 
terme.

Toutes opérations ressortissant de la recherche et au développement, la production, la création, 
l’achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en 
location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de 
tous bien meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres 
architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques 
relevant du commerce et de l’industrie en général, en ce comprises l’organisation administrative, la 
gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes 
entreprises, institutions ou organisations nationale comme internationales, publiques comme privées, 
à buts lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’événements, la promotion et la publicité.

La participation, l'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de 
salons, de formations générales professionnelles ou techniques;

Elle exerce ses activités d’initiative ou à la demande des personnes morales publiques ou privées, 
des associations et des particuliers, au niveau national et international.

Toute opération de sous-traitance locale, régionale, nationale ou internationale se rattachant 
directement ou indirectement à son objet social.

L’achat, la vente, la location, la gestion, l’expertise, la rénovation, la transformation, le 
lotissement en matière immobilière généralement quelconques, pour son compte ou pour compte de 
tiers, ainsi que les activités de conseil, d’étude, de consultance, d’expertise et de courtage en matière 
immobilière.

L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en 
location et en sous-location, le tout avec au sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de 
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de 
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que 
maître d’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des 
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la 
construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction 
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, 
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, 
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, 
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement 
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la 
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, 
acquérir ou céder tout brevets, patentes, licences, marques ; s’intéresser par voie d’apport, de 
cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par toutes 
autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’objet est 
identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la 
gérance d’autres sociétés.

Intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs 
dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés belges ou 
étrangères ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont simplement de nature à 
favoriser le développement de son activité, à lui procurer des matières premières ou à faciliter 
l’écoulement de ces produits ;
Elle peut aussi faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières ou 
mobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter la 
réalisation.  La société peut aussi s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de 
participation ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un 
objet similaire au sien, ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement. 
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le troisième mercredi du mois de mai à dix-huit heures.  Si ce jour est férié, 
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette 
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du 
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le 
cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs 
d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le 
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les 
associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si 
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, 
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être 
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
Article 21. Dissolution
Volet B - Suite
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de 
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de 
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
31 décembre 2014.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an 2015.
2. Gérance 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux. 
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, avec pouvoir d’agir ensemble ou 
séparément :
- Madame DE JAEGHER, prénommée, ici présente et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera non rémunéré.
- Société privée à responsabilité limitée HESYL MANAGEMENT, prénommée, pour laquelle 
monsieur DE JAEGHER, prénommé, est nommé représentant permanent, ici présents et qui 
acceptent ce mandat.
Leur mandat sera non rémunére.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 1er juillet 2013 jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société 
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira 
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
La société anonyme MDS CONSULTING, 1090 Jette, avenue du Bourgmestre E. Demunter 5 bte 
10, représentée par Monsieur Francki GOUVY ou toute autre personne désignée par lui, est désigné 
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès de 
l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte – attestation bancaire – procurations - rapports
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek