N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Réseau International Recherche et Génocide
(en abrégé) : RESIRG
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
Avenue Jules Bordet 160 16
Les Statuts de l’A.S.B.L. « Réseau International Recherche et Génocide (RESIRG) »
M. Déogratias MAZINA, Belge, domicilié à Avenue Jean PALFYN 6, 1020 Bruxelles ;
M. Jean MUKIMBIRI, Rwandais, domicilié à Rue des tulipes 2/204, 1341 Céroux Mousty ;
M. Vincent DEPAIGNE, Français, domicilié à Avenue des avoines 20, 1300 WAVRE;
Mme Mylliam Joie UMUGWANEZA, Belge, domiciliée à Avenue des avoines 20, 1300 WAVRE;
Mme Anny NYAGATARE, Belge, domiciliée à Gasthuisstraat 5/11, 1730 ASSE;
M. Aloys KABANDA, Belge, domicilié à Rue champs de l’Eglise 90, 1020 BRUXELLES;
Mme Dancilla GAFAZARI, Belge, domiciliée à Rue Vallée des Forges 9, 6769 ROBELMONT (MEIX-DEVANT-
VIRTON);
Mme Jacqueline MUKAMURERA, Belge, domiciliée à Rue Fourchinée 5, 6596 SELOIGNES - MOMIGNIES;
réunis à Bruxelles en Assemblée générale le 05/05/2019, ont convenu de constituer l’A.S.B.L  « Réseau
International Recherche et Génocide » (RESIRG), et ont arrêté les statuts suivants :
TITRE I – Dénomination et siège social
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée « Réseau International Recherche et Génocide, en abrégé RESIRG ».
Cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but lucratif ", ou de
l’abréviation « A.S.B.L. », écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis,
annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces de ladite association.
Article 2 : Siège social et zone d’action
Le siège social de l’association est établi dans l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles, Avenue Jules Bordet,
160/16, 1140 EVERE.
Le siège social peut être déplacé par décision du C.A dans tout autre lieu en Belgique, si les conditions l’exigent.
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts, lors de la réunion suivante, et s’acquitte
des formalités de publication requises.
Pour autant que de besoin, l’association pourra agir tant en Belgique qu’à l’étranger, et avec tous les moyens
nécessaires pour la réalisation de son objectif.
TITRE II – Objet et durée
Article 3 : Objet           
L’association a pour but de développer, favoriser, soutenir, promouvoir ou valoriser la recherche, l’information et
l’éducation concernant les génocides reconnus par les institutions internationales ou par les autres instances
habilitées de la communauté internationale, dans le but de préserver la mémoire des victimes, vivantes ou non,
de ce genre de crime.
La recherche envisagée sera axée tant sur le plan de la plus grande généralité que sur celui des spécificités, et
concernera particulièrement le génocide qui a été perpétré contre les Tutsis du Rwanda en 1994.
La réalisation de ce but se fera notamment à travers les activités suivantes :
- L'organisation des actions de recherche, de documentation et de diffusion de l’information existante sur le
0726593544
génocide commis contre les Tutsis du Rwanda en 1994;
- Le développement, le soutien ou la promotion des activités de recherche et d'éducation sur les causes et sur les
conséquences du génocide commis contre les Tutsis du Rwanda en 1994 ;
- La diffusion et la vulgarisation des résultats acquis, tant au niveau national, régional qu’au niveau international.
Seront particulièrement ciblés certains domaines actuellement inconnus, méconnus ou mal connus. L’enjeu
fondamental de toute mémoire étant l’éducation, l’objectif principal sera de renforcer le travail d’éducation à la
paix, à la tolérance, à la citoyenneté et au vivre ensemble, en vue d’enrayer la montée de l’extrémisme radical,
de combattre les discriminations, le racisme et de promouvoir le respect des diversités et du droit de chacun à la
vie et à la dignité.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut solliciter des financements publics ou privés, régionaux, nationaux ou internationaux.
Elle peut prêter son concours ou s'intéresser à toute autre activité similaire à son objet.
De plus, elle peut accorder son aide, sa collaboration ou sa participation, par tous les moyens, à des organismes
poursuivant le même objet ou dont l'activité contribue ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Cet objet se situe dans un esprit scientifique, loin de toute idéologie, de toute obédience religieuse, philosophique
ou politique, et en dehors de tout esprit de lucre.
Article 4 : Durée de l’association
L'association est conclue pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment, dans la forme et sous les conditions requises par la loi.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la Loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
TITRE III - Membres, admission, démission, suspension, exclusion
Article 5 : Les membres
L'association se compose de membres effectifs, de membres scientifiques, et de membres d’honneur.
Les membres effectifs sont les membres fondateurs (signataires des présents statuts) et ceux qui seront admis
en cette qualité par le Conseil d’administration, après avoir souscrit aux présents statuts.
Les membres effectifs prennent l’engagement d’être loyaux à l’association et de participer inconditionnellement
aux activités de celle-ci.
Ils assistent aux réunions de l’Assemblée générale avec voix délibérative.
Ils ont l’obligation de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.
Le nombre minimum des membres effectifs est de 3 personnes, tandis que le nombre maximum est illimité.
Les membres scientifiques sont des personnes physiques ou morales auxquelles l’Assemblée générale aura
accordé ce statut, en reconnaissance d’une contribution scientifique apportée ou à apporter à l’association sans
nécessairement participer à sa gestion.
Les membres d’honneur sont des personnes physiques ou morales auxquelles l’Assemblée générale aura
décerné ce titre et ce, en reconnaissance des services spéciaux rendus à l’association, ou celles qui souhaitent
apporter leurs concours à l’association, sans toutefois participer à sa gestion.
Les membres d’honneur et les membres scientifiques jouent un rôle consultatif, mais ne prennent pas part aux
votes.
Article 6 : Admission
La demande d’adhésion, qui est formulée par écrit, peut être envoyée par poste ou par courriel au Conseil
d'administration de l'association.
La demande implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association.
Chaque adhésion doit avoir été parrainée par au moins deux membres effectifs.
Les décisions du Conseil d'administration, en matière d'admission de membres, ne doivent pas être motivées.
Article 7 :
Le Conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres.
Ce registre contient les mentions prévues par la loi.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
Article 8 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association ; ils peuvent prétendre à tous les
services de celle-ci, dans le cadre de son objet statutaire.
Article 9 : Démission, suspension, exclusion
La qualité de membre se perd par le décès, le retrait volontaire (démission), l’exclusion ou la dissolution de
l’association.
Les membres effectifs, les membres d’honneur et les membres scientifiques sont libres de se retirer de
l’association à tout moment en adressant une lettre au Président du Conseil d’administration. L’accusé de
réception devra faire foi.
L’exclusion d’un membre est prononcée par l’Assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix, pour tout
membre qui ne se conforme plus aux présents statuts et au règlement de l’association.
Les membres qui ne payent pas leurs cotisations peuvent, sur décision du Conseil d'administration, être
considérés comme démissionnaires.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou au règlement de l’association.
Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou
exiger le remboursement des montants qu'ils ont déjà versés.
TITRE IV – Du patrimoine
Article 10 :
Le patrimoine de l’association est constitué par les cotisations des membres, les dons, les legs, les subventions
diverses et les revenus issus des activités de l’association. L’association affecte ses ressources à tout ce qui
concourt directement ou indirectement à la réalisation de son objet.
Article 11 :
Aucun membre ne peut s’en arroger le droit de possession, ni en exiger une part quelconque, en cas de retrait
volontaire, d’exclusion ou de dissolution de l’association.
TITRE V – Des organes de l’association
Article 12 :
Les organes de l’association sont : 
L’Assemblée générale,
Le Conseil d’administration
Le Commissariat aux comptes
La Commission scientifique
D’autres commissions techniques peuvent être créées, selon l’état des besoins.
Section première : De l’Assemblée Générale
Article 13 :
L'Assemblée générale est l’organe suprême de l’association.
Elle est composée de tous les membres de l’association.
Elle est présidée par le Président ou, à défaut, par le Secrétaire général.
Article 14 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
L’adoption et la modification des statuts sociaux et du règlement d’ordre intérieur
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
La détermination des activités de l’association
L'approbation du budget et des comptes annuels
La fixation des cotisations annuelles
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 15 :
L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, en session ordinaire.
Les invitations contenant l’ordre du jour sont remises aux membres au moins 15 jours avant la réunion.
Article 16 :
L’Assemblée générale siège et délibère valablement lorsque les 2/3 de membres effectifs sont présents. Si ce
quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est lancée dans un délai de 15 jours.
A cette échéance, l’Assemblée générale siège et délibère valablement, quel que soit le nombre de participants.
Article 17 :
Chaque membre est en droit d'assister à l'Assemblée générale ; les membres effectifs bénéficient du droit de
vote et disposent d'une voix chacun.
Un membre effectif empêché peut se faire représenter par un autre membre effectif.
Chaque mandataire d'un membre effectif ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 18 :
Les membres peuvent, à tout moment, être convoqués en Assemblée générale extraordinaire, sur décision du
Conseil d'administration, ou sur la demande de deux tiers des membres.
L’Assemblée générale extraordinaire se tient autant de fois que de besoin.
Les modalités de sa convocation et de sa présidence sont les mêmes que celles de l’Assemblée générale
ordinaire.
Les débats ne peuvent porter que sur la question inscrite à l’ordre du jour de l’invitation.
Les membres d’honneur et les membres scientifiques peuvent participer à tous les travaux de l’Assemblée
générale, ainsi qu’aux délibérations, mais seulement avec voix consultative.
Article 19 :
Toute modification des statuts doit être avalisée par l’Assemblée générale et publiée aux annexes du Moniteur
belge, dans le mois qui suit la décision de modification. Il en va de même des nominations, des démissions ou
des révocations d'administrateurs.
Article 20 :
Sauf pour les cas expressément prévus par la loi relative aux associations sans but lucratif et par les présents
statuts, les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des
voix, celle du Président compte double.
Section deuxième : Du Conseil d’administration
Article 21 :
Le Conseil d’administration est composé de trois personnes au moins : le Président (Représentant Légal), le
Secrétaire général et le Trésorier.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement et doivent remplir les conditions suivantes :
Avoir été membre effectif pendant au moins 2 ans ininterrompus ;
Être domicilié en Belgique
Etre en ordre de cotisation
Les autres critères d’éligibilité des membres du Conseil d’administration sont définis par le Règlement d’Ordre
Intérieur.
Les membres du Conseil d’administration, après un appel à candidatures, sont nommés par l’Assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés. Ils sont élus par suffrage
à bulletin secret. La durée de leur mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Un
même administrateur ne peut pas être nommé à plusieurs fonctions.
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d’administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l’abandon. Il veillera donc à ce que sa
démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l’association.
La qualité d’administrateur se perd automatiquement par le départ de celui-ci de sa propre association ou le
décès.
Le mandat d’administrateur est en tout temps révocable par l’assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés et par
bulletin secret. L’assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
Article 22 :
Le Conseil d’administration est chargé :
de s’occuper de la gestion quotidienne de l’association ;
d’approuver l’adhésion, la suspension et l’exclusion des membres ;
de mettre en exécution les décisions et les recommandations de l’Assemblée générale ;
de rédiger le rapport annuel d’activités de l’exercice écoulé ;
d’élaborer les prévisions budgétaires à soumettre à l’Assemblée générale ;
de proposer à l’Assemblée générale les modifications aux statuts et au règlement d’ordre intérieur ;
de préparer les sessions de l’Assemblée générale ;
de négocier les accords de coopération et de financement avec des partenaires ;
de recruter, de nommer et de révoquer le personnel de divers services de l’association ;
de toute autre activité requise pour l’association ou exigée par la loi et par les statuts.
Article 23 :
Le Président dirige le Conseil d’administration.
En son absence, il est remplacé par le Secrétaire général.
En cas de démission volontaire ou forcée prononcée par l’Assemblée générale, ou en cas de décès d’un membre
du Conseil d’administration au cours du mandat, le successeur élu achève le mandat de son prédécesseur.
Article 24 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement réservés à
l'Assemblée générale par la loi ou par les statuts.
Article 25 :
Dans les actes judiciaires ou extrajudiciaires dépassant la gestion quotidienne, l’association est représentée par
le Président et, en cas d’empêchement, par le Secrétaire général.
Article 26 :
Le Conseil d’administration se réunit autant de fois que de besoin, mais obligatoirement une fois par trimestre,
sur convocation et sous la direction du Président ou, à défaut, du Secrétaire général. Le Conseil d’administration
se réunit et délibère valablement si au moins 2 des 3 membres sont présents.
Les décisions du Conseil d’administration se prennent à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix,
celle du Président compte double.
Article 27 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association ; ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 28 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire général et
portés sur un registre destiné à cet effet, après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant.
Section troisième : De la commission scientifique
Article 29 : Composition et missions
La Commission scientifique est composée par les membres effectifs et/ou par les membres scientifiques
désignés par le Conseil d’administration selon la qualité scientifique et la complémentarité des expertises.
La Commission scientifique a pour mission de donner un avis éclairé au Conseil d’administration sur les
thématiques relatives aux missions de l’association. Elle soutient la planification et la réalisation des activités
scientifiques.
La Commission scientifique est dirigée par un Président, un Vice-président et un Secrétaire. Elle se réunit autant
de fois que de besoin, sous l’invitation et la direction de son Président. En cas d’empêchement, le Président est
remplacé par son Vice-président.
Le Président de cette commission fait régulièrement un rapport au Conseil d’administration sur les activités de la
Commission scientifique.
TITRE VI : Du Règlement d'Ordre Intérieur (ROI)
Article 30 :
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Le ROI ne peut déroger aux présents statuts.
 TITRE VII : Exercice social, budget, cotisation et comptes
Article 31 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, le 31 décembre et, pour la première fois, le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le
Conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé.
Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut
décharge pour le Conseil d'administration.
L’Assemblé générale détermine une cotisation minimale annuelle dont chaque membre effectif doit s’acquitter,
mais elle ne peut pas dépasser 1000€.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire ou courriel.
Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, l’Assemblée
générale peut le considérer comme démissionnaire d’office. Elle notifiera sa décision par écrit au membre. Cette
décision est irrévocable.
Les membres d’honneur et les membres scientifiques ne sont astreints à aucun droit de payement de cotisation.
Toutefois, ils peuvent le faire volontairement, sous forme de cotisation ou de don.
Sous réserve d’approbation par l’Assemblé générale, le Conseil d’administration peut proposer, en cours
d’exercice, aux membres, d’effectuer des versements destinés à couvrir les charges de fonctionnement ou des
activités ponctuelles de l’association. 
TITRE VIII : Dissolution et liquidation
Article 32 :
Seule l’Assemblée générale peut décider de la dissolution de l’association.
En cas de dissolution, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par un liquidateur
désigné par l'Assemblée générale.
Après l’inventaire des biens meubles et immeubles de l’association et apurement du passif, l’actif du patrimoine
sera cédé à une autre association poursuivant des objectifs similaires.
 
TITRE IX : Dispositions diverses
Article 33 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
Nomination des administrateurs
L’Assemblée générale constitutive de l’association Réseau International Recherche et Génocide (RESIRG) asbl
tenue à Bruxelles le 05/05/2019 adopte les statuts et désigne en qualité d’Administrateurs :
 
Président :
M. Déogratias MAZINA, né à Mugesera le 06/08/1965 et domicilié à Avenue Jean Palfy 6, 1020 Bruxelles,
Belgique.
Secrétaire général :
M. Jean MUKIMBIRI, né à Rusenge-Nyakizu/Rwanda, le 01/01/1955 et domicilié à Rue des Tulipes 2/204, 1341
Céroux-Mousty, Belgique
Trésorière :
Mme Anny NYAGATARE, né à Nyabisindu, le 18/08/1964 et domicilié à Gasthuisstraat, 5/11, 1730 ASSE,
Belgique.
 
Fait à Bruxelles, le 05/05/2019.