N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LE JARDIN DES SENTEURS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1480 Tubize, Rue d'Oisquercq 105
Objet de l’acte : Constitution
 Suivant un acte passé devant le notaire Hilde KNOPS, à Bruxelles, le trente et un janvier deux 
mille onze, en cours d’enregistrement, a  été constituée une société privée à responsabilité limitée 
"LE JARDIN DES SENTEURS",  dont le siège social est situé à 1480 Tubize, Rue d'Oisquercq, 105,
par :
1/
Monsieur DIELTIENS Xavier Francis Frédéric Serge, né à Etterbeek, le treize avril mille 
neuf cent septante-six, NN 760413-375-83, célibataire,  domicilié à 1480 Tubize, Rue d'Oisquercq, 
105.
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale. 
2/
Madame FLINT Audrey Elisabeth Marie Gabrielle Ghislaine, née à Uccle, le vingt-quatre 
mars mille neuf cent cinquante-quatre, NN 540324-454-78, épouse de Monsieur DIELTIENS Vivian 
Joseph Raymond, domiciliée à 1480 Tubize, Chaussée de Mons, 366.
Mariée sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le 
Notaire Stanislas MICHEL, à Molenbeek-Saint-Jean, le cinq juillet mil neuf cent septante-deux, 
régime non modifié à ce jour ainsi déclaré.
 Statuts.
 La société adopte la forme d'une  Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée: "LE JARDIN DES SENTEURS".
Le siège de la société est établi à 1480 Tubize, Rue d'Oisquercq, 105.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du 
gérant. Le cas échéant en modifiant les statuts en vue du respect des règlements linguistiques.
La société pourra avoir un ou plusieurs sièges d'exploitation.
Le siège d’exploitation de cette société sera situé à 1480 Tubize, Chaussée de Mons, 366. 
 La société a pour objet, en Belgique et à l’Etranger : 
La société pourra exécuter des travaux d'élagage, abattage, ainsi que la vente de bois de chauf-
fage et combustible.
Toute activité de jardinage, de travaux agricoles et horticoles, d’exploitations forestières, 
d’aménagements et d’entretiens de jardins, de parcs et d’espaces verts, publics ou privés ; la 
réalisation de pièces d’eau, bassins, piscines, clôtures, pavages divers, petites maçonneries, 
éclairages, chemins, mobiliers, travaux de menuiserie, ouvrages en bois, terrassements légers, 
l’achat, la vente en gros, demi-gros et au détail, l’importation et l’exportation de tous produits, 
matériels et matériaux relatifs au génie civil, aux bâtiments, aux constructions, au jardinage et aux 
parcs, entreprises de jardin.
Elle aura notamment pour activité, sans que cette énumération soit limitative :
- la création et l’entretien de parcs et jardins privés et publics ;
- les petits terrassements ;
- la pose de klinkers et pavés extérieurs ;
- la création d’étangs et de points d’eau ;
- la création de parking ;
- la culture horticole diverse (fleurs, plantes, arbustes…);
- la vente de plantes en gros et au détail ;
- la pose de clôture ;
- la réalisation de décorations intérieures et extérieures;
0833412716
- le bois extérieur (terrasse…) ;
- la vente de produits horticoles (terreaux, pots, engrais, écorces…) ;
- la maçonnerie extérieure ;
- l’évacuation de déchets (containers) ;
 La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, finan-
cières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
 Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative.
 La société est constituée à partir du 31 janvier 2011, pour une durée illimitée.
 La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant 
comme en matière de modification aux statuts.
Le capital social est de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) 
parts sociales sans valeur nominale, chaque part représentant un/centième (1/100 ième) du capital.
 Ces cent (100) parts sont immédiatement souscrites en numéraires comme suit:
 1) Monsieur DIELTIENS Xavier, prénommé : cinquante et une (51) parts sociales ou neuf mille 
quatre cent quatre-vingt-six euros (9.486,00 EUR);
 2) Madame FLINT Audrey, prénommée : quarante-neuf (49) parts sociales ou neuf mille cent 
quatorze euros (9.114,00 EUR);
 Total: cent (100) parts sociales ou dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
 Conformément aux articles 223 et 224 du Code des Sociétés une somme de six mille deux cents 
euros (6.200,00 EUR) a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par versement au 
compte numéro 001-6331021-04 au nom de la société en formation auprès de la BNP PARIBAS 
FORTIS Banque, agence de Tubize, Plateau de la Gare, 65 à 1480 Tubize ainsi qu'il résulte d'une 
attestation de dépôt du dix-neuf janvier deux mille onze laquelle a été remise au notaire soussigné.
Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que par les 
personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la 
banque de la passation du présent acte.
Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées de plus d'un cinquième et le total 
des versements effectués, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) se trouve 
dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le déclarent et le reconnaissent les 
comparants.
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera 
utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser 
aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées 
comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du gérant, 
sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix 
pour cent (10%) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
 
Il est tenu, au siège social, un registre des parts. 
  Le registre des parts contient:
1° la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;
2° l'indication des versements effectués;
3° les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de 
cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre les concernant 
prescrit par l'article 233 du Code des Sociétés.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur 
inscription dans le registre des parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, pris parmi les associés ou en dehors 
d'eux, nommés par l'Assemblée Générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur 
mandat.
Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, ainsi 
que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifications aux statuts.
Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelque soit la nature ou l'importance des 
opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition. Il a dans 
sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents
statuts à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa respon-
sabilité à telle personne de son choix.
Volet B - Suite
Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute 
personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs prévue ci-dessus.
La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant soit par le gérant, soit 
par tout mandataire dûment habilité par le gérant.
S’il y a plusieurs gérants, ceux-ci peuvent agir séparément.
La surveillance de la société est confiée à chaque associé. Il a tout pouvoir d'investigation et de 
vérification. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert 
comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été 
mise à charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont 
communiquées à la société. A la demande d'un ou de plusieurs associés, le conseil d'administration 
doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire. Au cas où 
la société ne répond plus aux critères prévus à l'article 15 du Code des Sociétés, l'assemblée 
générale nommera un commissaire. Le commissaire sera choisi conformément à l'article 130 du 
Code des Sociétés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale des associés se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre 
endroit indiqué dans les convocations, chaque année, le troisième vendredi du mois de décembre à 
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La gérance peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit 
le faire dans les quinze jours, chaque fois que la demande écrite lui en sera faite par un ou plusieurs 
des associés réunissant au minimum un/cinquième des parts.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année. 
Les dispositions relatives aux inventaires et aux bilans seront suivies conformément aux règles 
prévues dans le Code des Sociétés.
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements 
nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de 
la société. Sur ce bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer une réserve 
légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du 
capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide 
souverainement de son affectation.
 Dispositions transitoires.
Les fondateurs déclarent procéder à l'élection des gérants et de fixer la rémunération des 
gérants, l'exercice social de la société et la première réunion de l'assemblée générale ordinaire.
 A l'unanimité les fondateurs décident de fixer le nombre de gérants à un et de nommer à cette 
fonction :
Monsieur DIELTIENS Xavier, prénommé, qui accepte, et ce pour la durée de la société à partir 
du dépôt de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce.
Le mandat du gérant est rémunéré.
Les fondateurs décident à l'unanimité que transitoirement le premier exercice social prendra 
cours le jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce 
dans le ressort duquel la société a son siège social pour se terminer le trente juin deux mille douze.
L'assemblée générale ordinaire se déroulera pour la première fois le troisième vendredi du mois 
de décembre deux mille douze, à dix-huit heures.
Procuration Taxe sur la Valeur Ajoutée / Formalités pour le registre du commerce.
Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à la société Fiducial Expertise, à 1020 
Bruxelles, Avenue Houba de Strooper, 760, boite 9, et à ses employés, préposés et mandataires, 
avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour l'inscription de la société 
au guichet d'entreprise et pour la demande d'un numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané de l'expédition.
Hilde KNOPS, Notaire.