Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FULL HOUSE CLEANING
Rue Théodore Roosevelt 41
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
 
 
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné en date du 29
septembre 2016 :
1. Monsieur MARGARYAN Rafayel né le 14 mars 1989 à Norabats (USSR), célibataire, domicilié et
demeurant à Schaerbeek, Rue Théodore Roosevelt 41/3.
2. Monsieur HAGOP Armen né à Zakho (Iran) le 23 février 1989, célibataire, domicilié et demeurant
à Zaventem, Julien Trekkerstraat 65.
Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et
d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « FULL HOUSE
CLEANING », ayant son siège à 1030 Schaerbeek, rue Théodore Roosevelt 41, au capital social de
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans
désignation de valeur nominale,  représentant chacune un/ cent quatre-vingt-six centième
(1/186ème) de l'avoir social.
Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en numéraire au prix de cent
euros (100,00-EUR) chacune, comme suit :
    1.  Par Monsieur MARGARYAN, prénommé, à concurrence de cent quatre vingt cinq (185) parts ;
    2.  Par Monsieur HAGOP Armen, prénommé, à concurrence de une (1) part ;
Au total : en cent quatre-vingt-six (186) parts soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un
dépôt des fonds préalable à la constitution de la société, d’une somme de six mille deux cent trente-
trois euros trente-trois cents, effectués au compte bancaire portant ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING.
Article 1 - Forme
La société, commerciale, opte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « FULL HOUSE CLEANING ».
Dans tous documents écrits (actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de
commande et autres documents) émanant de la société et dans tous les documents publiés sous
forme électronique, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la
mention "société privée à responsabilité limitée" ou de l’abréviation "SPRL.", le tout suivi de
l’indication du siège social et du siège administratif, en précisant que toute correspondance doit être
adressée au siège administratif, des mots TVA BE suivis du numéro d'identification de la société au
registre des personnes morales, lui-même suivi des lettres RPM et du siège du tribunal de commerce
dans le ressort duquel la société a son siège social.
Article 3 - Siège social
0663764763
Volet B
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue Théodore Roosevelt 41
Article 4 – Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger, l'exercice de toutes les activités dans le cadre des titres-services, entre
autres :
- les activités réalisées au domicile de l'utilisateur : le nettoyage du domicile y compris les vitres, la
lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la préparation de repas, les
travaux de jardinage  et de petits bricolages;
- les activités réalisées en dehors du domicile de l'utilisateur : les courses ménagères et le
repassage;
- l'assistance et l'accompagnement des personnes âgées ou handicapées.
Cette liste étant donnée à titre indicatif et ne doit pas être considérée comme limitative.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout
ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Il est divisé en en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote et sans mention de
valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-six centième (1/186ème) de l'avoir
social, libéré à concurrence d’un tiers (6.233,33).
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Article 13 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant
statutaire. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation
de durée
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est
attribuée.
Le(s) gérants non statutaire(s) sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne lieu à une indemnité quelconque.
Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. 
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Article 14 - Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf
organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard
des tiers et en justice et peut poser seuls tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée  générale.
Les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale.
Le gérant s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 17 – Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 19 - Assemblées générales
L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois d’octobre à dix-
sept heures (17 h) au siège social ou à l'endroit et à l’heure indiqués dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Article 20 - Représentation
Volet B
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, porteur d'une
procuration spéciale. Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de
communication aboutissant à un support matériel.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 22 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
En cas de parité de voix, la dernière voix exprimée par le Président de l'assemblée sera
prépondérante et comptera double pour la détermination du quorum de vote.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 23 - Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Article 25 - Dissolution - Liquidation
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, les biens conservés étant
remis aux associés pour être partagés dans la même proportion.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite à l’unanimité les décisions suivantes
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce de Bruxelles lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1° Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt susmentionné pour
se terminer le trente juin deux mille dix-huit
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2018.
3° L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux  ;
- Monsieur MARGARYAN, prénommé, son mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de
l’assemblée générale.
- Monsieur HAGOP, prénommé, son mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de
l’assemblée générale.
4° L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
5° L’assemblée a désigné en qualité de représentant permanent MARGARYAN, prénommé, au
conseil d’administration ou au sein de l’organe de gestion de toute société de droit belge dont la
présente société est ou deviendrait administratrice ou gérante :
6° Les fondateurs choisissent comme Guichet d’Entreprise : ZENITO GUICHET D’ENTREPRISES.
6° Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
I.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 septembre 2016, par les comparants, prénommés, au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, tel
que précisé ci-avant.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants autorisent Monsieur MARGARYAN, à souscrire pour le compte de la compte de la
société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
7°- Délégation de pouvoirs spéciaux :
Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à Monsieur Francis HUYGENS gérant de la société IDEEFISC
Soc Civ sfd SPRL, ou à toutes personnes que ces derniers désigneront pour disposer des fonds,
remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour
l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), à la T.V.A. et à
l'O.N.S.S., l'ouverture  de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles
Volet B
permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à Francis Huygens, gérant de la société IDEEFISC Soc Civ
sfd Sprl,  aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l'immatriculation de la
société présentement constituée à la Banque Carrefour et en général pour accomplir toutes les
formalités de dépôt et/ou publication, et/ou d'inscription dans tous registres, et/ou guichet
d'entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.  Le mandataire prénommé, pourra, au
nom de la société, de faire toutes déclarations Tva, déclarations Isoc, … 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
(signature) Notaire Patrick GUSTIN
Déposée en même temps
Expédition de l’acte