Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TRAITEUR LIEVYNS
Rue Haute 35
1430 Rebecq
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an deux mil dix-huit, le cinq janvier.
Par devant Maître Michel HERBAY, notaire de résidence à EGHEZEE.
ONT COMPARU.
1/ Monsieur MENIER Philippe Jean, né à Etterbeek le dix-neuf septembre mil neuf cent cinquante-
quatre, époux de Madame Anne DRICOT, domicilié à Kraainem, Avenue des Bruyères, 3.
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage
reçu par Maître Michel HERBAY, notaire soussigné, en date du dix-sept mars deux mil dix-sept,
régime non modifié.
2/ Monsieur LIEVYNS David Pierre Yves, né à Anderlecht le seize juin mil neuf cent septante six,
époux de Madame Catherine MENIER ;
3/ Madame MENIER Catherine Dina Jeannine, née à Bruxelles le trois septembre mil neuf cent
quatre-vingt-cinq, épouse de Monsieur David LIEVYNS ;
Les époux LIEVYNS- MENIER  sont mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple
suivant contrat de mariage reçu par le notaire HERBAY soussigné le six juin deux mil douze, non
modifié, ainsi déclaré ;
Domiciliés ensemble à Rebecq, rue Haute 35.
Madame Catherine MENIER est ici représentée par Monsieur Philippe MENIER, préqualifié, en vertu
d’une procuration sous seing privé, datée du quatre janvier deux mil dix huit, qui est déposée au
dossier du notaire soussigné.
Comparants dont l’identité a été établie au vu des cartes d’identité.
A. CONSTITUTION.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée  TRAITEUR LIEVYNS,
ayant son siège à Rebecq, Rue Haute, 35, au capital de CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS
(180.000 €), représenté par DEUX CENTS (200) parts, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/ deux centième de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
Sociétés.
Ils déclarent que les DEUX CENTS (200) parts sont intégralement souscrites en espèces comme
suit :
- par Monsieur Philippe MENIER: CENT (100) parts, soit pour NONANTE MILLE euros (90.000,00 
€) ;
- par Monsieur David LIEVYNS: CINQUANTE (50) parts, soit pour QUARANTE CINQ MILLE euros
(45.000,00  €) ;
- par Madame Catherine MENIER: CINQUANTE (50) parts, soit pour QUARANTE CINQ MILLE
euros (45.000,00 €).
ENSEMBLE : DEUX CENTS (200) parts, pour CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS (180.000 €).
Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont entièrement libérées, par le versement
0687572919
Volet B
en espèces de la somme de CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS (180.000,00 €)  effectué au
compte numéro  BE59 0689 0861 83266 ouvert au nom de la société en formation auprès de 
BELFIUS - Agence de  Tubize.
L'attestation bancaire de ce dépôt est remise à l'instant au notaire soussigné par les fondateurs.
B. STATUTS.
ARTICLE 1 - FORME.
Société Privée à Responsabilité Limitée.
ARTICLE 2 - DENOMINATION.
«  TRAITEUR LIEVYNS  ».
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à Rebecq, Rue Haute, 35.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 4 - OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et
l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,
d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snack, bar,
glacier, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service
traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
- la vente en gros et en détail, l’import-export de vins, boissons spiritueuses et non spiritueuses et
tous produits accessoires au vin ;
- la gestion dans la plus large acceptation du terme de son patrimoine mobilier et immobilier, plus
précisément sa mise en valeur, en location et son entretien ;
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut exercer des fonctions de gérant, administrateur, d’administrateur-délégué ou de liquidateur
au sein desdites entreprises ou associations. Elle peut également superviser et contrôler de telles
sociétés ou associations.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opéra-tions commerciales, industrielles,
financières, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. 
Au cas où la réalisation de certaines activités serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession ou à des agréments, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la réalisation
de ces activités, à la réalisation de ces conditions.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
ARTICLE 5 - DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE 6 - CAPITAL.
Le capital social est fixé à CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS (180.000 €). Il est divisé en DEUX
CENTS (200) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième
de l'avoir social, entièrement libérées.
ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Volet B
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
ARTICLE 10 - GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés sans limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 12 - REMUNERATION.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 13 - CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de  juin de chaque année à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 15 - REPRESENTATION.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 16 - PROROGATION.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Volet B
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mil dix-huit.
2° La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mil dix-neuf.
3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
    •  Monsieur Philippe MENIER, préqualifié et qui accepte.
    •  Monsieur David LIEVYNS, préqualifié et qui accepte.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement et individuellement la société
sans limitation de sommes.
Leur mandat sera gratuit.
La société reprend à son nom et pour son compte tous les engagements ainsi que les obligations qui
en résultent et toutes les activités entreprises depuis le  premier octobre deux mil dix sept, par les
fondateurs précités au nom de la société en formation. 
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5° Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur David LIEVYNS, prénommé, pour effectuer toutes les
formalités requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), de la TVA, de l’INASTI et
de toutes autres administrations fiscales et sociales.
ENVOI PIECES.
Les comparants requièrent le notaire instrumentant de leur adresser la copie de l’acte à l’adresse
suivante : 1430 Rebecq, Rue Haute, 35.
DONT ACTE.
Fait et passé à Eghezée, en l'étude.
Et, après lecture intégrale et commentée de l'acte, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.
    •  POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME