Entre les soussignés : 
Monsieur Patrick Brocorens, né à Tournai le 07 mars 1974, domicilié au 407, rue de Mons, 7011 Ghlin,
Monsieur Philippe Dubois, né à Charleroi le 23 juin 1965, domicilié au 1, rue grande, à 4260 Ciplet
Monsieur Ezio Gandin, né à Ougrée le 11 décembre 1956, domicilié au 19 rue des ploppes, 4130 Esneux,
Monsieur Roberto Lazzaroni, né à Namur le 13 novembre 1961, domicilié au 10 rue du chenet, 5150 Floriffoux
Monsieur Pierre Rasmont, né à Bruxelles le 13 avril 1957, domicilié au 10, rue Henri Dunant, 7000 Mons 
Monsieur Jean-Michel Renoirt, né à Nivelles le 11 septembre 1986, domicilié au 214 chaussée de Mons, 1480 
Tubize
Monsieur Michel Wautelet, né à Namur le 27 octobre 1948, domicilié au 11 clos des puits, 7011 Ghlin
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille 
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
Art. 1 –  L’association est dénommée : Association for the Study of Peak Oil and gas asbl, en abrégé : ASPO.be 
asbl
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la 
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL 
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 –  Son siège social est établi à 19 Avenue Maistriau, 7000 Mons, dans l’arrondissement judiciaire de Mons
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Art. 3 –  L’association a pour but : 
-          Etudier la problématique et les conséquences de l’épuisement des ressources non-renouvelables, en 
particulier les énergies fossiles, sur la société.
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association for the Study of Peak Oil and gas 
(en abrégé) : ASPO.be 
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Victor Maistriau 19 
7000 Mons
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
 
0847813256
  
-          Informer et conseiller les différents acteurs de la société sur cette réalité.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment 
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Art. 4 –  L’association a pour objet(s) : 
-          l’organisation d’activités d’information, de sensibilisation, d’éducation, de conseil, de formation, de 
centralisation de données, de recherche et d’étude. 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son 
concours, participer et s’intéresser à toute activité ayant un lien avec son but.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I 
Admission
Art. 5 –  L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur, qui 
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans la suite des statuts, lorsque le terme 
membre n’est suivi d’aucune précision, il désignera les membres effectifs, adhérents et d’honneur.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité. Seuls les membres 
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d’honneur 
jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les 
modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel règlement d’ordre 
intérieur.
Art. 6 –  § 1. Sont membres effectifs :
1)      les comparants au présent acte, fondateurs;
2)      toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’Administration. La procédure 
d’admission est la suivante : la personne morale ou physique candidate est présentée par deux membres 
effectifs au moins, et le Conseil d’Administration valide l’admission si au moins deux tiers des voix présentes sont 
favorables au candidat.  
Pour être membre effectif, il faudra aussi remplir au préalable à la demande les conditions suivantes :    
-          être majeur  (pour les personnes physiques)                       
-          présenter un programme d’activités en relation avec le but de l’asbl (projets de recherche, études, articles, 
…) ou une contribution au bon fonctionnement de celle-ci
-          être en ordre de cotisation comme membre adhérent
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de 
l’association. 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du 
Conseil d’Administration.
§ 2. Sont membres adhérents :
toute personne physique ou morale 
-          en ordre de cotisation ayant rempli le formulaire d’adhésion.
-          qui accepte les statuts de l’asbl
§ 3. Sont membres d’honneur : 
toute personne physique ou morale désignée par le Conseil d’Administration pour avoir rendu des services 
insignes à l’association ou aux buts qu’elle poursuit.
Les membres bénéficient de conditions avantageuses pour les activités organisées ou co-organisées par 
l’association.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Art. 7 –  Les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d’honneur sont libres de se retirer à tout 
moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif, d’un membre adhérent ou d’un membre d’honneur ne peut être prononcée que 
  
par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Est en outre réputé démissionnaire :
-          le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui 
est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par courriel.
-          Le membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.
Le Conseil d’Administration constate la réalisation de ces conditions.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la 
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération 
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre. 
Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres visés par un vote à majorité des deux tiers, jusqu’à 
décision de l’Assemblée Générale suivante. 
Art. 8 –  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du 
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent 
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de 
scellés ni inventaire.  
Art. 9 –  Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 
juin 1921.
Art. 10 –  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de 
l’association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Art. 11 –  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant des cotisations est 
déterminé par l’Assemblée Générale. Le montant maximal des cotisations est de 150 € pour des personnes 
physiques et 600 € pour des personnes morales.
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
  
Art. 12 –  L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association.
Art. 13 –  L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les 
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)      les modifications aux statuts sociaux ;
2)      la nomination et la révocation des administrateurs 
3)      le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans 
les cas où une rémunération est attribuée ;
4)      la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)      l’approbation des budgets et des comptes ;
6)      la dissolution volontaire de l’association ;
7)      les exclusions de membres ;
8)      la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)      toutes les hypothèses où les statuts l’exigent ;
10)  la fixation du montant de la prochaine cotisation annuelle.
Art. 14 –  Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année au cours du premier semestre.
L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil 
d’Administration, ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra 
être adressée au Conseil d’Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à 
l’avance. 
Art. 15 –  Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration par 
lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins quinze jours calendrier avant l’Assemblée. La lettre ordinaire 
ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil d’Administration. Le courriel sera 
  
transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des 
membres au moins doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer 
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. 
Art. 16 –  Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Chaque membre effectif peut 
se faire représenter par un mandataire qui doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque 
mandataire ne peut être titulaire que d’une procuration et doit être membre de l’association. 
Les membres adhérents ou membres d’honneur disposent d’une voix consultative mais en aucun cas 
délibérative.
Art. 17 –  L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou à défaut par le 
Vice-président du Conseil d’Administration le plus âgé présent ou à défaut par l’administrateur le plus âgé 
présent.
Art. 18 –  L’Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs 
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de 
l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas 
où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président de l’Assemblée Générale est prépondérante. En cas de partage 
des voix lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou par la demande d’un cinquième des 
membres effectifs au moins.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée Générale sans que la moitié des membres effectifs 
soit présente ou représentée, le Conseil d’Administration aura la faculté (lors de la 1ère réunion du Conseil 
d’Administration qui suivra l’Assemblée Générale) d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine Assemblée 
Générale extraordinaire, qu’il convoquera rapidement. Si cette décision est confirmée lors de l’Assemblée 
Générale Extraordinaire, le Conseil d’Administration ne pourra plus la suspendre. 
Pour toute décision nécessitant un quorum de présences, s’il n’est pas atteint à l’Assemblée Générale dûment 
convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours calendrier après l’envoi 
de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres effectifs 
présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions 
légales.
Art. 19 –  L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la 
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que 
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Art. 20 –  Les décisions de l’Assemblée Générale  sont consignées dans un registre de procès-verbaux 
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres 
(effectifs, adhérents et d’honneur) peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après 
requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la 
consultation.
Une copie du procès-verbal sera envoyée aux membres effectifs après chaque Assemblée Générale par courriel.
Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce 
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes 
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Art. 21 –  L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres effectifs au 
moins, de 10 membres effectifs au maximum, nommées par l’Assemblée Générale pour un terme de 3 ans, et en 
tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de 
membres effectifs de l’association. Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles. 
Art. 22 –  En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil 
  
d’Administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 23 –  Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un ou plusieurs 
Vice-président(s), un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé Vice-président présent ou le 
plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne 
dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Art. 24 –  Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et 
chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à 
défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de 
réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les 
pièces soumises à discussion en Conseil d’Administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles 
au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. La convocation sera 
transmise par le Secrétaire ou le Président.
Le Conseil d’Administration délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, 
sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président, ou à défaut le Vice-Président le plus âgé 
présent, ou à défaut l’administrateur le plus âgé présent, disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de 
partage des votes.  En cas de partage des voix lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. 
Le scrutin secret peut être effectué à la demande d’un cinquième des administrateurs au moins.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et 
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif et membre 
d’honneur, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre, après 
requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la 
consultation.
Art. 25 –  Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de 
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à 
l’Assemblée Générale.
Art. 26 –  Le Conseil d’Administration gère toutes les affaires de l’association. Il délègue la gestion journalière de 
l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de deux 
administrateurs-délégués à la gestion journalière. Le Conseil d’Administration est compétent pour en fixer les 
pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. 
Les administrateurs-délégués à la gestion journalière sont élus par le Conseil d’Administration parmi les 
administrateurs. Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil 
d’Administration. Ils agissent individuellement ou conjointement selon les cas. Ils n’auront pas à justifier de leurs 
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion 
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par 
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les 
associations sans but lucratif.
Art. 27 –  Le Conseil d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il 
peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé de deux personnes. Le 
Conseil d’Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou 
honoraires. 
Ils sont désignés par le Conseil d’Administration et sont en tout temps révocables par celui-ci. Ils agissent selon 
le cas individuellement ou conjointement. Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de 
l’association par le Conseil d’Administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet 
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter 
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par 
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les 
associations sans but lucratif.
Art. 28 –  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes 
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle 
relativement aux engagements de l’association. 
Art. 29 –  Les administrateurs-délégués sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites 
à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur 
n’excède pas 100.000,00 EUR.
  
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 30 –  Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée 
Générale. Des modifications à ce règlement d’ordre intérieur pourront être apportées par l’Assemblée Générale, 
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Art. 31 –  L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 32 –  Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à 
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 
1921 sur les associations sans but lucratif.
Art. 33 –  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, membres 
d’honneur ainsi que les observateurs autorisés par le Conseil d’Administration, peuvent en prendre connaissance 
mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel la personne doit 
convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Art. 34 –  L’Assemblée Générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le 
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’Administration. Ils 
sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour trois ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque 
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de 
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge. 
Art. 35 –  En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine 
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de 
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des 
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont 
déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur 
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Art. 36 –  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe 
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des 
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 29 juin pour se clôturer le 31 décembre 2012
Première Assemblée Générale :
La première Assemblée Générale Ordinaire se tiendra au cours du premier semestre 2013.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Monsieur Patrick Brocorens
Monsieur Jean-Michel Renoirt
Monsieur Michel Wautelet
qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
  
Ils désignent en qualité de 
Président : Patrick Brocorens
Trésorier : Michel Wautelet
Secrétaire : Jean-Michel Renoirt
Délégués à la gestion journalière : Patrick Brocorens et Michel Wautelet
Fait à Mons, le 29 juin 2012 en deux exemplai