Nº d'entreprise : 0429 829 764
Nom
18 AVR. 2025
Ateliers Créatifs de Neufchâteau	(en entier) .
BELGISCH STAATSBLAD
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
63, rue Lucien Burnotte, 6840 Neufchâteau	Adresse complète du siège
Objet de l'acte : modification
Statuts coordonnés et consolidés.
Assemblée générale extraordinaire du mercredi 19 mars 2025.
Préambule : L'association « Ateliers Créatifs de Neufchâteau ASBL »> fut créée le 29 juin 1984 d'un acte
avenu devant Me Alain DELIRE, alors Notaire à la résidence de Neufchâteau, acte enregistré à Neufchâteau,
le 2 juillet 1984, Volume 449, folio 6, case 11. La publication aux Annexes du Moniteur belge du 19 septembre	- -
1985 porte le numéro d'identification 11216/85. Ces statuts furent modifiés le 11 décembre 1991, (nº 13 653),
puis le 1er décembre 2009, et l'ASBL porte désormais le numéro d'identification 0429 829 764.	-
L'assemblée générale extraordinaire réunie ce mercredi 19 mars 2025 a décidé de mettre les statuts de
l'ASBL en conformité avec les dispositions édictées par le Code des sociétés et des associations. A cet effet,
elle décide d'adopter les statuts coordonnés et consolidés suivants qui remplacent les statuts, éventuellement
modifiés, qui régissaient auparavant l'association.	--
Également, les Administrateurs en totalité de l'ASBL sont démissionnaires et le nouveau collège des
membres associés à dater de ce jour est composé comme suit :
Monsieur Jean-Claude CHENOT, domicilié à 6840 Neufchâteau, rue Lucien Burnotte, nº 63 ; Madame
Marie-Claire LAMBRECHTS, même domicile ; Madame Andrée DOGNEZ, domiciliée à 6840 Neufchâteau, rue
de la Scierie, n° 2 ; Madame Hilda RUBENS, domiciliée à 6840 Neufchâteau, Chemin du Grand Vivier, nº 3.
Entre ces personnes soussignées il est décidé de pérenniser l'association en redéfinissant ainsi les statuts
STATUTS COORDONNES ET CONSOLIDES DE L'ASSOCIATION :
L'association sans but lucratif est régie par le Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du
23 Mars 2019, en remplacement de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Titre I : Dénomination et siège social.
L'association sans but lucratif est constituée pour une durée indéterminée, elle est dénommée « Ateliers
Créatifs de Neufchâteau ASBL».
Le siège statutaire de l'association est établi en Belgique, en région wallonne, à 6840 Neufchâteau, rue
Lucien Burnotte, nº 63.
Le conseil d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située
dans la partie francophone de la région wallonne.
Titre Il : But et objet social.
L'association a pour but de promouvoir l'éducation permanente, l'épanouissement personnel et l'accession
à la culture sous toutes ses formes, par le biais de la créativité individuelle.
Son objet social consiste à organiser des rencontres, des activités, des échanges de connaissances, tels
des cours ou ateliers organisés librement ou sous la supervision d'artistes pédagogues, afin de promouvoir
l'éducation permanente de tous et de chacun, sans distinction de genre, de race, de religion, d'appartenance
philosophique, de milieu social, d'âge : enfants, adolescents, adultes ; à assurer elle-même la gestion ou
l'exploitation de locaux ou services culturels mis à sa disposition ou créés à son initiative, à assurer une
judicieuse utilisation des moyens culturels et des équipements existants ou à créer, à encourager et assister
les initiatives culturelles des organismes ou entreprises poursuivant le même but ou dont l'activité contribuerait
ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera en tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser
à toutes activités similaires à son but.
Titre III : Les membres.
L'association est composée de membres et de membres adhérents. Seuls les membres jouissent de la
plénitude des droits. Les nouveaux associés énoncés ci-dessus sont à ce jour seuls membres de l'association.
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à deux.
Les droits et obligations des membres adhérents sont précisés au titre XV des présents statuts.
Les membres et les membres adhérents sont uniformément désignés dans ce titre Ill sous le vocable « le
membre ». Les assemblées générales, extraordinaires ou non sont désignées dans ce titre III uniformément
sous le vocable « l'assemblée »
Pour être admis comme membre, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes : porter un
intérêt manifeste au but poursuivi par l'association et à son objet social ; être de nationalité belge, majeur,
capable, de bonnes vie et mœurs.
Les candidats nouveaux membres adressent leur demande, par écrit, par lettre recommandée à la poste,
signée, au président du conseil d'administration, au siège de l'administration et sont admis ou non par
l'assemblée suivant leur envoi de candidature. Ladite assemblée n'a pas à justifier sa position à l'égard du
candidat. Son secrétaire lui fera connaître la décision, non motivée, par courrier ou courriel simple endéans le
mois suivant. Un nouveau membre peut également être coopté avec son accord par l'assemblée. La décision
lui est communiquée de la même manière.
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association sans justification à fournir, en adressant
leur démission par écrit ou par courriel au président du conseil d'administration au siège social de l'association.
Est réputé démissionnaire : le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ; qui ne remplit plus
les conditions exigées pour son adhésion ; qui est coupable de malversations ; qui est condamné pour attentat
aux bonnes mœurs ou pour faits de drogue, d'alcoolisme ; qui a perdu sa capacité juridique ; qui n'assiste pas
ou ne se fait pas représenter à trois assemblées ; qui est décédé.
L'assemblée constate le fait que le membre ou le membre adhérent est réputé démissionnaire. Elle prend
sa décision à la majorité des administrateurs présents.
Le membre dont on envisage l'exclusion doit être informé préalablement par le conseil d'administration des
raisons pour lesquelles son exclusion va être proposée, par courrier simple quatorze jours avant la date de
l'assemblée.
Le membre en passe d'exclusion peut présenter sa défense par courrier recommandé à la poste au siège
de l'association sept jours avant la date de l'assemblée.
La convocation à l'assemblée comprend dans l'ordre du jour la proposition d'exclusion du membre ainsi que
les motifs principaux qui président à cette demande d'exclusion.
La décision est notifiée sans motivation au membre par courrier simple ou courriel endéans le mois qui suit
l'assemblée décisionnaire.
Les membres de l'assemblée qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve absolu quant au contenu
du débat qui a motivé l'exclusion et ne peuvent porter en aucune manière porter préjudice ni à l'association ni
au membre exclu.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers ou ayant droit n'ont aucun droit sur le fonds
social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Le conseil d'administration ou l'administrateur désigné à la gestion quotidienne de l'association peut
suspendre avec effet immédiat, le membre en passe d'exclusion, dans l'attente de la prochaine assemblée, lui
interdisant de facto la participation aux activités et réunions de l'association.
Le conseil d'administration tient au siège social un registre des membres et des membres adhérents.
Conformément au Code des sociétés, tout membre peut consulter ce registre à condition d'en avoir fait la
demande écrite par lettre recommandée quatorze jours à l'avance. Une plage horaire lui sera communiquée.
Le registre ne peut être déplacé.
Titre IV : les cotisations.
Le membre ne paie pas de cotisation. Il apporte à l'association le concours de son temps et de ses
connaissances et expériences.
Le membre adhérent paie une cotisation annuelle fixée à ce jour au montant de vingt euros. Le paiement se
fait par virement bancaire au compte courant de l'association.
Le premier paiement se fera avant le premier janvier deux mille vingt-six, valant pour l'année civile deux
mille vingt-six. Pour chaque année, en cas de non-paiement avant le trente et un janvier, la procédure
d'exclusion sera initiée par le conseil d'administration ou par l'administrateur chargé de la gestion journalière de
l'ASBL.
L'assemblée générale a le pouvoir de revoir annuellement le montant de la cotisation, sa décision est prise
à la majorité des membres présents.
Titre V : les pouvoirs de l'assemblée générale.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la Loi ou par les présents
statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit :
D'admettre les nouveaux membres. D'exclure un membre. De modifier les statuts. De nommer et révoquer
les administrateurs, les commissaires aux comptes, les vérificateurs, les liquidateurs. De désigner la ou les
personnes responsables de la gestion quotidienne de l'ASBL, fût-ce un ou plusieurs tiers ; cette délégation doit
ou de rejeter les comptes annuels, le budget, le rapport de gestion. De donner annuellement la décharge aux
administrateurs, aux commissaires, et en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs. De définir et
d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications s'il y a lieu. De décider d'intenter une action en
responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne
habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale. De prononcer la
dissolution volontaire de l'association. D'effectuer ou d'accepter un apport à titre gratuit d'universalité. De
fusionner, scinder ou transformer l'association. De décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de
l'association. Elle a pouvoir dans tous les autres cas où la Loi ou les statuts l'exigent.
Titre VI : le fonctionnement de l'assemblée générale.
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration. En cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d'administration.
L'assemblée générale se réunit une fois par an durant le mois de février.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration soit à la demande de celui-ci soit à la demande écrite d'un cinquième des membres ou par le
commissaire. Dans ces deux derniers cas, l'assemblée générale doit être convoquée dans les vingt et un jours
suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande, celle-ci devant préciser les points à porter à l'ordre du jour.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou lettre simple au moins
quinze jour avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit
approuver les comptes, le budget, le rapport de gestion (ou rapport moral) ou tout autre document, une copie
doit en être jointe à la convocation. Ces pièces jointes restent strictement confidentielles et ne peuvent être
communiquées ou divulguées à des tiers.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Le rapport de gestion (ou rapport moral), outre le fait qu'il reprend les mentions prescrites à l'article 3 : 48,
§ 2, du Code des sociétés et des associations démontre en quoi les activités déployées par l'ASBL se réalisent
dans le respect du but et de l'objet de l'association ainsi que des valeurs que celle-ci défend. Il fera également
état de la situation sociale de l'ASBL, des événements importants qui sont survenus et de leur incidence sur le
fonctionnement de l'association ainsi que des projets des pouvoirs subsidiant susceptibles d'influencer le
fonctionnement de l'association.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale.
Les personnes morales sont représentées par une personne qu'elles mandatent et qui est porteuse d'une
procuration écrite.
Chaque membre, personne morale ou physique, peut se faire représenter par un autre membre porteur
d'une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Les assemblées se tiennent au lieu, jour, heure, indiqués dans la convocation.
Hormis les cas où le Code exige un quorum de présences spécial, l'assemblée délibère valablement dès
que la moitié des membres sont présents ou représentés.
Que ce soit pour les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences requis
n'est pas atteint, la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la date de la
première assemblée.
Les résolutions sont prises à la majorité (plus de la majorité des voix exprimées) des voix des membres
présents ou représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les
votes blancs ou nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour les calculs des majorités. En
cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur faisant fonction, est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion,
la scission, l'apport d'universalités, l'exclusion d'un membre, la transformation de l'association que
conformément aux dispositions prévues par le Code des sociétés et associations.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. En cas
de carence de cotisation, leurs voix sont considérées comme nulles pour le calcul des majorités.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un point non inscrit
peut toutefois être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés et que parmi
ceux-ci deux tiers d'entre eux acceptent de l'inscrire à l'ordre du jour.
Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde des procès-verbaux. Ils sont rédigés par le
secrétaire du conseil d'administration ou en cas d'empêchement par un autre administrateur désigné à cet effet
par le conseil d'administration.
Ils sont signés par le président et par tout autre membre qui le souhaite.
Toute modification apportée à l'extrait de l'acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l'entreprise, à l'e-greffe et publiée aux « Annexes du Moniteur belge », conformément au prescrit du Code.
Titre VII : Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
Sans que la création d'un ou de plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière
n'altère les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par le conseil
d'administration. Les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,
ainsi que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par
la Loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres
ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
seront précisés. Il a également le pouvoir de mettre fin à tout moment à la délégation créée. Cette délégation
ou sa fin doit être avalisée d'année en année par l'assemblée générale.
La démission, la révocation ou le décès d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
Titre VIII : la composition du conseil d'administration.
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, membres
ou non de l'association.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité des personnes présentes ou représentées.
Pour être admis en qualité d'administrateur, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond identiques à
celle de membre. (Voir titre III : Les membres).
Le mandat d'administrateur est d'un an, il se termine à la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tient
l'année durant laquelle son mandat se termine. L'administrateur sortant est rééligible.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exercés dans le cadre de leurs
missions leur seront remboursés.
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration.
Est réputé démissionnaire d'office tout administrateur qui n'est plus en mesure de remplir sa mission, ou qui
faute vis à vis de l'association ou de tiers, ou qui n'est plus représentatif du mandat qu'il exerce, ou est décédé.
Il peut être suspendu par le collège des administrateurs dans l'attente de sa révocation par l'assemblée
générale.
Titre IX : Le fonctionnement du conseil d'administration.
Le conseil désigne en son sein un président. Il peut nommer un secrétaire et un trésorier et créer d'autres
fonctions spécifiques si besoin. Différentes fonctions peuvent être cumulées par un même administrateur avec
l'accord de la majorité du collège des administrateurs, lequel accord doit être mentionné dans le procès-verbal
de réunion ou avalisé par l'assemblée générale.
Le président est notamment chargé de convoquer le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment
chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède aux dépôts et
publications, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code et ses arrêtés d'exécution. Le trésorier
est notamment chargé de la tenue des comptes et des livres comptables nécessaires, de la déclaration à l'impôt
des personnes morales, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA, et du dépôt
des comptes annuels.
Par ailleurs, les règles de fonctionnement et de prises de décision, l'établissement des documents du conseil
d'administration et leur conservation sont identiques à celles de l'assemblée générale.
Titre X : la représentation.
L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en Justice, par l'intervention du
mandataire délégué, lequel devra justifier cette délégation au moyen d'une procuration émanant du conseil
d'administration. Le mandataire délégué ne doit aucune justification vis-à-vis des tiers.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si
elles sont publiées, sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers une mauvaise foi
caractérisée.
La durée du mandat de représentation générale suit les mêmes règles que la durée du mandat des
administrateurs.
Titre XI : la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, comme par exemple la signature bancaire, la signature pour les déclarations et dépôts
légaux à une ou plusieurs personnes agissantes en qualité d'organe, individuellement. La personne peut être
un administrateur, un membre, un membre adhérent ou un tiers non membre. La fonction peut être rémunérée.
La durée du mandat de gestion journalière suit les mêmes règles que la durée du mandat des
administrateurs.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière qui n'excèdent
pas les besoins de la vie quotidienne de l'association et qui ne justifient pas l'intervention du conseil
d'administration. (Code : art. 9 : 10, al 2).
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers.
Titre XII : l'action en Justice.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu du titre X : « la
représentation ». Toutefois les actions à l'égard des administrateurs, membres du conseil d'administration ou
représentants de l'association sont décidées par l'assemblée générale.
Titre XIII : Les responsabilités des membres des organes de gestion de l'association.
Conformément au Code (art 2 : 56), les administrateurs, les délégués à la gestion journalière sont
responsables envers l'ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils sont également responsables envers
l'ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
Cette responsabilité est limitée au plafond fixé par l'article 2 : 57, § 1er du Code, cette limitation ne trouvant
pas à s'appliquer dans les cas prévus par l'article 2 : 57, § 3, du Code. Afin de couvrir la responsabilité des
administrateurs et,des délégués à la gestion journalière, l'ASBL souscrit une assurance « RC administrateurs
».
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements du
conseil d'administration et de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du Code ou aux statuts de
l'ASBL. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n'ont pas contribué à la décision
fautive à la condition qu'ils l'aient dénoncée au conseil d'administration conformément à l'article 2 : 56 du Code.
Des faits graves et concordants susceptibles de compromettre l'activité économique et l'ASBL doivent être
dénoncés à chaque membre individuellement et à l'assemblée générale qui statuera en vue d'assainir la
situation autant que possible.
Titre XIV : les comptes, le budget.
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code. La forme minimum est le
régime de la comptabilité simplifiée. Les livres comptables suivants doivent être tenus : registre des recettes et
des dépenses ventilées suivant notamment l'ordre chronologique des extraits bancaires ; registre des
inventaires ; registre des comptes annuels (simplifiés en cas de comptabilité simplifiée) et des budgets. Une
caisse en liquide ne peut être que momentanée : le temps d'une activité où elle est nécessaire à la tenue de
cette activité. En fin d'activité, les fonds doivent être transférés en banque.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé, le registre des recettes et dépenses, l'inventaire, le budget pour l'exercice
suivant et le rapport de gestion (rapport moral) sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée
générale.
Dans le cas où l'association est légalement tenue à désigner un commissaire ou un réviseur d'entreprise,
celui-ci est nommé par l'assemblée générale à la majorité des voix. Son mandat est de trois ans. Il peut toutefois
être révoqué en cours de mandat par l'assemblée générale.
Si l'association n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire ou un réviseur, le contrôle des
comptes peut être confié à un ou plusieurs vérificateurs, membres ou non de l'association.
Titre XIV : Le règlement d'ordre intérieur.
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation et les modifications à y apporter relèvent
du pouvoir de l'assemblée générale. Ce règlement et ses modifications éventuelles sont consignés dans le
registre des assemblées générales. Il peut faire l'objet d'une publication distincte adressée à chacun des
membres et aux personnes concernées.
Titre XV : les membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui
s'engagent à respecter les conditions fixées par les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur de
l'association, et qui sont en règle de cotisation annuelle.
Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.
Pour être admis en qualité de membre adhérent, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond identiques
à celles des administrateurs.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au conseil d'administration une demande
verbale ou écrite dans laquelle elle exprime clairement son souhait.
Le conseil d'administration peut admettre le candidat et l'invite à signer le registre des membres adhérents.
Cette liste est remise à jour chaque année.
Le membre adhérent paie une cotisation annuelle. Ce montant est fixé par l'assemblée générale annuelle
et susceptible d'être revue annuellement.
Le membre adhérent n'ayant pas payé sa cotisation annuelle précédente à la date de l'assemblée générale
est réputé démissionnaire. Il perd tous ses avantages et droits.
Le membre adhérent acquiert, en cette qualité, les droits suivants : participer à toute activité ou réunion à
laquelle il est convié par le conseil d'administration. Il a le droit d'effectuer les tâches demandées pour aider
l'association.
Il acquiert les obligations suivantes : un devoir de réserve absolu quant aux réunions et activités auxquelles
il participe.
Il peut démissionner à tout moment en adressant un simple courrier ou courriel au conseil d'administration.
Aucun remboursement de cotisation ne sera accordé au membre adhérent démissionnaire ou exclu en cours
d'exercice.
Titre XVI : la dissolution de l'association.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs, et indiquera la destination à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne
pourra être affecté qu'à une ASBL poursuivant des buts similaires aux siens.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cession des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au Code.
Dispositions transitoires :
Autres décisions de l'assemblée générale :
Désignation des administrateurs et pouvoirs.
L'assemblée générale réunie ce jour décide à l'unanimité de confier les fonctions d'administrateurs aux
membres associés repris ci-dessus en préambule aux présents statuts.
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l'association sauf ceux qui sont réservés par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale.
Chacun des administrateurs a le pouvoir d'agir seul et pour ce faire dispose notamment de la signature
bancaire et de la signature lui permettant les dépôts légaux tant au Greffe du Tribunal de l'Entreprise qu'à la
déclaration à l'impôt des personnes morales.
Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration :
Le conseil d'administration réuni ce jour 19 mars 2025 désigne en qualité de président Monsieur Jean-
Claude Chenot, en qualité de secrétaire et en qualité de trésorière Madame Marie-Claire Lambrechts ; Leurs
identité et domicile sont plus amplement repris ci-dessus en préambule aux présents statuts.
Mandat, représentation :
Les administrateurs donnent mandat à Monsieur Jean-Claude CHENOT, pour représenter valablement
l'association dans les actes de gestion journalière en ce notamment les opérations bancaires et les dépôts au
Greffe du Tribunal de l'Entreprise et à l'impôt des personnes morales. Pour ce faire, il lui est accordé la signature
nécessaire. Il possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne.
Il agit en tant qu'organe individuellement. Il est dispensé de cotisation annuelle. Ce mandat est donné par
l'Assemblée générale réunie ce jour 19 mars 2025 et conformément aux statuts ci-dessus définis, il doit être
renouvelé d'année en année par l'assemblée générale annuelle.
Signatures :
Pour copie certifiée conforme, au nom et pour le compte de l'association :
Monsieur Jean-Claude CHENOT, domicilié à 6840 Neufchâteau, rue Lucien Burnotte, nº 63 ;
Madame Marie-Claire LAMBRECHTS, même domicile ;
Madame Andrée DOGNEZ, domiciliée à 6840 Neufchâteau, rue de la Scierie, nº 2 ;
Madame Hilda RUBENS, domiciliée à 6840 Neufchâteau, chemin du Grand Vivier, nº 3.