N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Brussels Rescue Academy
(en abrégé) : BRA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Boulevard Louis Mettewie 449 1
Molenbeek-Saint-Jean
1080
  Les soussignées :
Mohamed Chelh, né le 09/05/1988, domicilié à Boulevard Louis Mettewie 449/1, 1080 Bruxelles
Zakia Zibouh, né le 17/10/1987, domicilié à Boulevard Louis Mettewie 449/1, 1080 Bruxelles.
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
ARTICLE 1: NOM DE L'ASBL
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif ayant pour dénomination :
« BRUSSELS RESCUE ACADEMY » en abrégé B.R.A.
ARTICLE 2: SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l'ASBL est fixé à Boulevard Louis Mettewie 449/1, 1080 Bruxelles.
Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 3: BUT SOCIAL ET OBJET
La présente association a pour but social la promotion de la sécurité et des compétences de sauvetage. Son
objet est d'offrir des formations, des ressources éducatives et des initiatives visant à renforcer les compétences
en matière de secourisme et de gestion des situations d'urgence. Pour réaliser ses objectifs, l’association peut
recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de
personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement a la réalisation du but
social. L’association peut prêter a son concours et s’intéresser a toutes activités similaires a son but.
3.1 But Social
Le but social de l'ASBL "BRUSSELS RESCUE ACADEMY" est de contribuer à la sécurité publique en
fournissant des formations de qualité en matière de premiers secours, de sauvetage et de gestion des crises.
L'association s'engage à sensibiliser la communauté à l'importance des compétences en secourisme et à
encourager la préparation aux situations d'urgence.
3.2 Objet
1006488232
L'objet de l'ASBL "BRUSSELS RESCUE ACADEMY" consiste à organiser des cours de secourisme dans les
écoles, maisons de jeunes et entreprises. Ces formations visent à enseigner les premiers gestes à avoir lors
d'un accident, notamment en mettant l'accent sur l'apprentissage du massage cardiaque.
ARTICLE 4: MEMBRES FONDATEURS ET ADMINISTRATEURS
Les membres fondateurs et administrateurs de l'ASBL sont Mohamed Chelh, né le 09/05/1988, domicilié à
Boulevard Louis Mettewie 449/1, 1080 Bruxelles, et Naoufel Hajhadou, né le 22/02/2002, domicilié à Boulevard
Louis Mettewie 449/1, 1080 Bruxelles.
ARTICLE 5: MEMBRES
L'association se compose de membres effectifs (membres fondateurs) et de membres adhérents. Le nombre
de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux personnes. Les conditions d'adhésion et les
droits et devoirs des membres seront déterminés par le règlement intérieur.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l’association/participer aux activités de l’association.
Afin d’être admises en cette qualité, elles s’engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe
d’administration statuant à la majorité simple.
ARTICLE 6: DEMISSION ET EXCLUSION DES MEMBRES
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration. Est réputé démissionnaire : - Le membre effectif ou adhérent qui
ne remplit plus les conditions d’admission. - Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas
représenter à 2 assemblées générales consécutives. L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par
l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement
indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur.
ARTICLE 7: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'ASBL. Elle est composée de tous les membres adhérents.
Elle se réunit au moins une fois par an pour statuer sur les comptes, le budget, la gestion, et tout autre sujet
relevant de sa compétence.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
- L’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
ARTICLE 8: CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration est chargé de la gestion quotidienne de l'ASBL. Il est élu par l'Assemblée Générale
et est composé des membres fondateurs/administrateurs.
ARTICLE 9: DUREE ET DISSOLUTION
L’association est constituée pour une durée indéterminée. En cas de dissolution de l'ASBL, l'actif net de celle-ci
sera attribué à une autre organisation à but non lucratif partageant des objectifs similaires, désignée par
l'Assemblée Générale.
ARTICLE 10: REGISTRE DES MEMBRES EFFECTIFS
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s). Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de
membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de
la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent
consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
ARTICLE 11: RESPONSABILITE
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association
.
ARTICLE 12: FONCTIONNEMENT
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de Décembre.
ARTICLE 13: FONCTIONNEMENT
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de Décembre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 15 jours qui suivent cette demande.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 16 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet. Les décisions relatives aux
modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion
journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe
du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
ARTICLE 14: DUREE ET FIN DE MANDAT
La durée du mandat est illimité. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
ARTICLE 15: CONFLITS D’INTERETS
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui
Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur visé par le conflit
d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature. (Art. 9 :8 CSA) Un administrateur qui, dans le cadre
d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer
les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire,
tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration
avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne
peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être
mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer
cette décision
ARTICLE 16: REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
ARTICLE 17: POUVOIRS
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
ARTICLE 18: GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 6 ans renouvelable. La fonction de délégué à la
gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des
rémunérations qui seront accordées. Indication : il s’agit donc bien de la rémunération en tant que délégué
gestion journalière. Si un employé est désigné comme délégué à la gestion journalière, et que cette désignation
n’entraine pas d’autre rémunération que le salaire qu’il aurait de toute façon reçu, nul n’est besoin de faire voter
ce salaire par l’AG. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5000 euros
ARTICLE 19: REPRESENTATION GENERALE DE L’ASSOCIATION
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent
l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale
de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
ARTICLE 20: Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. Tous les actes sont
déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au
moniteur belge.
ARTICLE 21: RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
ARTICLE 22: REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
ARTICLE 23: COMPTES ET BUDGETS
L’exercice social commence le 1er janvierpour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
ARTICLE 24: APPLICATION DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
ARTICLE 25: MODIFICATIONS STATUTAIRES
Toute modification des statuts doit être approuvée par l'Assemblée Générale, conformément à la législation en
vigueur.
Fait à Bruxelles, le 19/02/24
Les fondateurs et administrateurs,
Mohamed ChelhZakia Zibouh
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : m.chelh@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
MOHAMED CHELH
Boulevard Louis Mettewie 449 0001, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
ZAKIA ZIBOUH
Boulevard Louis Mettewie 449 0001, 1080 Molenbeek-Saint-Jean