Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Gynéco Lebeau
Avenue Général Lartigue 40
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Véronique GRIBOMONT, notaire associé exerçant sa fonction dans la
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Jean-Luc HACHEZ & Véronique
GRIBOMONT, Notaires associés », dont le siège social est à Tournai, boulevard du Roi Albert, 8, en
date du 12 janvier 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que:
Madame LEBEAU Catherine, Suzanne, Lucienne, Marguerite, docteur en médecine, née à
Montignies-Sur-Sambre le 12 mai 1963, inscrite au registre national sous le numéro 63.05.12-
112.13, épouse de Monsieur WACQUEZ Christophe, domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert (1200-
Bruxelles), avenue Général Lartigue, 40.
 
A constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination «Gynéco Lebeau», dont le siège social est établi avenue Général Lartigue, 40, à
Woluwé-Saint-Lambert (1200-Bruxelles), et au capital de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros,
représenté par cent quatre-vingt-six (186)  parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/186ème du capital social, qu’elle a intégralement souscrites.
 
-elle a libéré les parts souscrites par elle à concurrence de douze mille quatre cents (12.400,00)
euros, soit deux/tiers ;
-les fonds affectés à ladite libération ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque ING Belgique, société anonyme ayant son siège social à Bruxelles
;
-une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire instrumentant.
-la société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de douze mille quatre
cents (12.400,00) euros.                                              
                                                                                                    
-elle a adopté les statuts suivants :
 
Article 1: Nature - Dénomination.
La société prend la nature d’une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée,
sous la dénomination «Gynéco Lebeau».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « société civile ayant emprunté la
forme d’une société privée à responsabilité limitée » ou en abrégé « société civile sous forme de
SPRL ».
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société et des mots
registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise.
Article 2: Siège social.
Le siège social est établi avenue Général Lartigue, 40, à Woluwé-Saint-Lambert (1200-Bruxelles).
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision du gérant, à publier au Moniteur Belge, lequel gérant a tous
0687990019
Volet B
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera porté à la connaissance du Conseil Provincial de l’Ordre des
Médecins compétent.
L’établissement d’autres sièges d’exploitation ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec
l’accord préalable du Conseil provincial compétent de l’Ordre des médecins.
Article 3: Objet social.
La société a pour objet l’exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et plus
particulièrement de la gynécologie et de l’obstétrique, par ses organes médecins légalement habilités
à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins, et qui conviennent
d’apporter à la société la totalité de leur activité médicale.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière, concernant les locaux médicaux,
l’achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Accessoirement, la société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine
mobilier et immobilier, avec ou sans lien direct avec l’activité médicale, en pleine propriété ou en
droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout
au sens le plus large, pour autant que n’en soit pas altéré le caractère civil de la société. Rien ne
peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale. En cas de
société pluripersonnelle, les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable,
par les associés à une majorité de deux/tiers minimum.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la
déontologie médicale.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation
médicale.
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et
thérapeutique, et au libre choix du patient.
Elle s’interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie et de surconsommation.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.
Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Article 4: Durée.
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5: Capital social.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €),  représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et
libérées à l’acte de constitution à concurrence des deux/tiers.
Article 6 : Parts sociales
Les parts sont nominatives et ne peuvent être données en garantie.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
S’il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours tendre à refléter l’importance
des activités respectives des associés. Elle ne peut empêcher la rémunération normale d’un médecin
pour le travail presté.
Article 7: Cession et transmission des parts sociales.
Les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de
mort, qu’à un médecin  légalement habilité à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrit au Tableau de
l’Ordre des Médecins et pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Ces parts ainsi cédées ne peuvent l’être qu’avec le consentement unanime des associés s’ils sont
plusieurs.
Article 8: Transmission pour cause de mort des parts sociales.
Le décès de l’associé unique ou de l’un des associés n’entraîne pas la dissolution de la société.
Les héritiers ou légataires qui ne peuvent devenir associés, soit parce qu’ils n’ont pas été agréés
comme tels, soit parce qu’ils ne sont pas médecins, ont droit à la valeur des parts transmises.
Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d’accord, sur base des trois derniers
bilans.
Les parts ainsi transmises seront incessibles jusqu’à paiement entier du prix.
Si le rachat n’a pas été effectué endéans les six mois, les héritiers ou légataires seront en droit
d’exiger la dissolution de la société.
En cas de décès de l’associé unique, si aucun des héritiers ou légataires n’a la qualité pour
poursuivre l’objet social défini à l’article 3, ceux-ci convoqueront une assemblée générale
extraordinaire ayant à son ordre du jour une modification de la dénomination et de l’objet social en y
Volet B
excluant toute activité médicale ou la dissolution de la société.
Article 9: Cession entre vifs des parts sociales.
Complémentairement à ce qui est dit ci-avant à l’article sept alinéa deux des statuts, le refus
d’agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi, ils sont
tenus d’acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l’opposition.
Le prix et les conditions de rachat sont fixés comme il est dit ci-dessus à l’article huit.
Article 10 : Indivisibilité.
Les parts sociales sont indivisibles.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, l’exercice des droits y afférents est suspendu jusqu’à ce
qu’une seule personne soit désignée comme étant, à l’égard de la société, propriétaire de la part. Il
en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale.
En cas d’existence d’usufruit et à défaut de désignation d’un mandataire commun, le nu-propriétaire
du titre sera représenté vis-à-vis de la société par l’usufruitier.
Article 11 : Droits des associés.
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé avec l’indication des versements effectués, sera
inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi et dont tout associé
ou tiers intéressé pourra y prendre connaissance.
Article 12 : Gérant.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés, nommés pour une durée
déterminée, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
Chaque gérant peut, individuellement, poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agira d’accomplir
des actes en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant pour
la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’associés ou s’il s’agit d’un
cogérant, le mandat du gérant sera ramené à six ans renouvelables.
Le mandat de gérant est rémunéré.
Lorsque le gérant-associé unique a un intérêt opposé à celui de la société dans une décision ou une
opération, il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais il en rendra spécialement compte
dans un document qu’il déposera en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d’un
avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Dès lors que le gérant serait rémunéré et dès lors qu’il y aurait plusieurs associés, sa rémunération
ne pourrait être allouée au détriment d’un ou de plusieurs associés et son montant devrait
correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Article 13. - Surveillance.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblée générale.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier vendredi du mois de
juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signera pour approbation les comptes
annuels.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Chaque part sociale donne droit à une voix.               
L’assemblée générale peut en outre être convoquée extraordinairement, chaque fois que l’intérêt de
la société l’exige.
Aussi longtemps que la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Il ne peut les déléguer.
Volet B
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 15 : Exercice social.
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Ces comptes comprennent le bilan, le compte de résultat, ainsi que l’annexe et forment un tout.
Outre l’établissement des comptes annuels, le gérant devra établir un rapport dans lequel il rendra
compte de sa gestion.
Article 16 : Excédent favorable du bilan.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale ; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième (1/10) du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés.
Les capitaux investis rapporteront un intérêt normal et le surplus sera réinvesti en vue de réaliser
l’objet social.
Article 17
La suspension du droit d’exercer la médecine entraîne pour un associé la perte temporaire des
avantages du contrat de société pour la durée de la suspension.
Le médecin suspendu doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins. A
cette fin, il peut se faire remplacer pendant la période d’interdiction par un ou plusieurs médecins
ayant la même qualification légale, mais il ne peut recueillir des revenus liés à cet exercice.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, le médecin travaillant en association doit
informer les autres membres ou associés de toute décision civile, disciplinaire, pénale ou
administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles.
L’assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la majorité simple des suites à donner.
Article 18 – Dissolution – Liquidation
Tout associé radié du tableau de l’Ordre sera considéré comme se retirant de la société au jour de la
radiation définitive et procédera à la cession de ses parts conformément aux statuts. S’il est associé
unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit procéder à la liquidation de la société ou en modifier
la dénomination et l’objet social en y excluant toute activité médicale.
Lors de la dissolution de la société, l’assemblée générale nommera le ou les liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs. Ces derniers, s’ils ne sont pas habilités à exercer l’art de guérir en
Belgique devront se faire assister par des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins
pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la
vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 19
Tout litige de nature déontologique relève de la compétence du Conseil Provincial de l’Ordre des
Médecins au Tableau duquel le Médecin est inscrit.
Article 20
Les associés entendent se conformer entièrement aux règles du Code des Sociétés et aux règles de
la déontologie médicale. En conséquence, les dispositions de ce Code et de ces règles auxquelles il
n’est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées inscrites et les clauses qui
seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code et de ces règles, sont censées non
écrites.
Toute modification aux présents statuts ou au contrat de médecin doit être soumise à l’approbation
préalable du Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins.
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils devraient soumettre les statuts de cette
dernière et leur contrat au Conseil provincial de l’Ordre des Médecins, auquel ils ressortissent.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
La fondatrice déclare prendre ensuite les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la
société acquerra la personnalité juridique.
Volet B
1. Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin 2019.
3. est désignée en qualité de gérant non statutaire, pour la durée de son activité au sein de la
société, Madame LEBEAU Catherine, domiciliée avenue Général Lartigue, 40, à Woluwé-Saint-
Lambert (1200-Bruxelles).
4. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par Madame LEBEAU Catherine au nom et pour compte de la société en formation depuis le 1er
janvier 2018 sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n’aura
d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
5.La société répondant actuellement aux critères fixés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173, 1° bis du
code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps : expédition de l’acte
Véronique GRIBOMONT, Notaire associée.