Nº d'entreprise : 0664 888 181
Nom
(en entier) : Jaime vzw asbl
(en abrégé) : Jaime
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue Theodore Verhaegen 172, 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte : changement du nom, des statuts, des administrateurs
PV de l'assemblée extraordinaire du 28/08/2024:
L'Assemblée générale de JAIME asbl a
nommé Margaux Dauby administratrice et représentante de l'asbl ;
modifié les statuts et le nom comme suit (modifications indiquées en jaune dans la colonne de la version en
néerlandais) :
Tenawete Productions
Association sans but lucratif
Rue Théodore Verhaegen 172
B-1060 Bruxelles
L'association est soumise à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations,
publiée au Moniteur belge du 4 avril 2019, ci-après le CSA.
Article 1 - Dénomination
L'asbl porte le nom de « Tenawete Productions », en abrégé « Tenawete ».
Article 2 - Siège
Le siège de l'association est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3 - Objet
L'association a pour objet la stimulation de la culture audiovisuelle.
L'association a pour objet la production et la traduction audiovisuelles, journalistiques et créatives, ainsi que
toutes les activités qui s'y rattachent (toutes les étapes de ces projets : développement, préproduction,
production, finition, distribution et promotion des œuvres concernées).
Les activités visant à soutenir l'objectif de l'asbl pourront également être menées par l'asbl. Il s'agit
notamment de donner des cours, d'effectuer des missions pour des tiers, de vendre ou de fournir des services
dont les bénéfices soutiendront l'activité principale. L'association peut également exercer toutes les activités qui
ont directement ou indirectement liées aux activités citées .
Elle est autorisée à accomplir des opérations commerciales d'ordre subordonné dans la mesure où ils sont
conformes à l'objet décrit au premier alinéa et où les bénéfices sont utilisés pour atteindre cet objet. Elle peut
posséder ou acquérir tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet et exercer
tous les droits de propriété et autres droits réels sur ces biens.
Elle peut accomplir tous les actes juridiques utiles à cette fin, et notamment conclure des accords, recruter
du personnel, signer des contrats, souscrire des polices d'assurance, louer des biens, et ce tant sur le territoire
national qu'à l'étranger.
Elle peut solliciter des subventions, tant auprès d'institutions gouvernementales que privées, s'engager dans
des actions de parrainage, envoyer des représentants dans le pays et à l'étranger, et agir en tant que son propre
représentant.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5 - Membres
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres n'est
pas limité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Article 6 - Devenir membre
Est membre effectif toute personne qui, sur proposition d'au moins deux membres effectifs, est acceptée
comme membre effectif par décision de l'Assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des membres
effectifs présents.
Toute personne physique ou morale ainsi que les administrations publiques peuvent adhérer à l'association
comme membre. Si une personne morale fait partie du conseil d'administration, il doit y avoir un représentant
permanent (une personne physique). Toute personne souhaitant devenir membre adhérent doit présenter sa
demande d'admission par écrit à l'organe d'administration. Cette demande écrite peut être faite par lettre ou par
courrier électronique. L'organe d'administration statue librement sur chaque demande d'admission.
Les membres adhérents sont tenus d'approuver et de soutenir l'objet de l'association. Ils s'engagent
également à respecter les statuts et les décisions prises.
Article 7 - Cotisations
L'association ne demande pas de cotisation à ses membres. Tous les membres contribuent à l'association
par leurs capacités, leur dévouement et leur engagement à atteindre l'objectif de l'association.
Article 8 - Fin de l'adhésion
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment, moyennant un préavis d'un mois. La
démission doit être notifiée par écrit à l'organe d'administration. Cette demande écrite peut être faite par lettre
ou par courrier électronique.
L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'Assemblée générale, en respectant les conditions
de présence et de majorité prévues pour une modification des statuts à l'article 13bis des présents statuts. Pour
exclure un membre, les règles d'une modification des statuts s'appliquent. Lors d'une première convocation, au
moins 2/3 des membres doivent être présents. A défaut, une deuxième convocation est faite. La nouvelle
assemblée peut décider quel que soit le nombre de membres présents. Un membre ne peut être exclu qu'à la
majorité des 2/3 des voix exprimées.
La qualité de membre se perd de plein droit en cas de décès, de faillite, d'incapacité, de minorité prolongée
ou de mise sous administration provisoire.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a pas droit au patrimoine de la Société ni à une compensation pour
les services rendus. Il en va de même pour les bénéficiaires d'un membre décédé.
Un membre démissionnaire ou exclu, ou les ayants droit d'un membre décédé, ne peuvent ni exiger la
vérification des comptes de l'association, ni exiger un inventaire.
Article 9 - Assemblée générale : composition
L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Chaque membre effectif peut donner une
procuration écrite à un autre membre effectif, qui peut exercer le droit de vote correspondant, mais aucun
membre ne peut détenir plus d'une procuration.
Au sein de l'Assemblée générale, tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Les décisions sont
prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, quel que soit le nombre de personnes présentes.
En cas d'égalité, la voix du président de séance est prépondérante.
Article 10 - Assemblée générale : compétences
L'Assemblée générale est compétente pour :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où	.
une rémunération leur est attribuée ;
la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération ;	.
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
l'approbation des budgets et des comptes annuels ;	·
la dissolution de l'association ;	.
l'exclusion d'un membre ;	.
la transformation de l'asbl en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en	.
société coopérative entreprise sociale agréée ;
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
tous les autres cas où les statuts ou la loi l'exigent.	.
Article 11 - Assemblée générale : convocation
L'Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an, pour approuver les comptes de l'année
précédente et pour approuver le budget de l'année suivante.
Les membres de l'Assemblée générale sont convoqués au moins 15 jours avant la tenue de l'Assemblée
générale. Les membres, ainsi que les administrateurs (et éventuellement les commissaires), sont invités à l'AG.
L'Assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration, par lettre, SMS/message ou courrier
électronique, en indiquant les points à discuter lors de la réunion. Toute proposition adressée à l'organe
d'administration par au moins un vingtième des membres et au moins 16 jours avant la date de l'Assemblée
générale est inscrite à l'ordre du jour.
Une Assemblée générale extraordinaire de l'association peut être convoquée à tout moment par décision
de l'Organe d'administration. Si un cinquième au moins des membres en fait la demande, l'organe
d'administration est tenu de convoquer une Assemblée générale dans un délai de 21 jours à compter de la
demande et l'Assemblée générale doit se tenir au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 12 - Assemblée générale : présidence et ordre du jour
La réunion est présidée par le président de l'Organe d'administration ou, en son absence, par le secrétaire
ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents.
L'ordre du jour est fixé par l'organe d'administration. Toutes les questions sur lesquelles l'Assemblée
générale souhaite prendre une décision doivent être inscrites à l'ordre du jour.
Il n'est pas permis de s'écarter de l'ordre du jour de l'AG, sauf si tous les membres sont présents et d'accord.
Article 13 - Assemblée générale : décisions et procès-verbal
Lors des votes ordinaires, les décisions sont prises à la majorité simple, à l'exclusion des absents, des votes
nuls et des abstentions.
Dans le cas d'une modification des statuts, les abstentions ne sont comptées ni au numérateur ni au
dénominateur.
Le procès-verbal et les décisions prises lors de l'Assemblée générale sont signés par le président et les
administrateurs qui en font la demande. . Les procès-verbaux sont conservés sur le site social de l'asbl. Tout
membre ou tiers ayant déclaré un intérêt peut demander des extraits signés par le président de l'Organe
d'administration et par un administrateur.
Article 13bis
Une résolution visant à modifier les statuts ne peut être adoptée que si la modification est mentionnée dans
la convocation pour la réunion et si les deux tiers des membres ayant le droit de vote sont présents ou
représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une deuxième convocation est nécessaire et la nouvelle
assemblée délibère et décide valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La
seconde Assemblée générale ne peut être maintenue dans les 15 jours qui suivent la première assemblée. Un
amendement n'est adopté que s'il a recueilli les deux tiers des voix exprimées, les abstentions n'étant comptées
ni au numérateur ni au dénominateur.
Article 14 - Organe d'administration : composition
La gestion de l'association est assurée par l'organe d'administration, composé d'au moins trois
administrateurs, élus parmi les membres effectifs par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée qui
peut être fixée au moment de leur nomination. Si l'association compte moins de trois membres, l'organe
d'administration peut être composé de deux administrateurs. L'Assemblée générale peut mettre fin à leur
mandat à tout moment. Leur mandat prend fin de plein droit par le décès, la démission, la démission ou la
révocation et la perte de la qualité de membre. Tout administrateur peut démissionner volontairement en
adressant une notification écrite à l'organe d'administration.
Si le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par les présents statuts ou le CSA,
l'administrateur exerce son mandat jusqu'à ce que l'Assemblée générale ait pourvu à son remplacement dans
un délai raisonnable.
Article 15 - Organe d'administration : composition
L'Organe d'administration élit un président parmi ses membres. Le président de l'Organe d'administration
est automatiquement président de l'Assemblée générale.
L'Organe d'administration est convoqué par le président par lettre ou par courrier électronique, avec
indication de l'ordre du jour. La réunion est présidée par le président et, en cas d'absence, d'empêchement ou
d'empêchement, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 16 - Organe d'administration : prise de décision
Les administrateurs qui ne sont pas d'accord avec une décision peuvent le faire inscrire au procès-verbal
de la réunion.
L'Organe d'administration ne peut décider que si la majorité des membres est présente. Les décisions sont
prises à la majorité simple des voix. En cas d'égalité des voix, celle du président ou de la personne qui le
remplace est prépondérante.
Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur, qui peut exercer le
droit de vote correspondant, mais aucun administrateur ne peut détenir plus d'une procuration.
Les décisions font l'objet d'un procès-verbal signé par le président. Ce procès-verbal est soumis à
l'approbation de tous les administrateurs. Les extraits à soumettre sont signés par le président.
Un administrateur en situation de conflit d'intérêts doit le signaler à l'organe d'administration. Il ne peut pas
participer à la délibération et au vote sur ce conflit. Cela sera consigné dans le procès-verbal.
Article 17 - Organe d'administration : compétences
Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association. Il peut accomplir tous les actes juridiques et
tous les actes qu'il juge utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux réservés à
l'Assemblée générale ou contraires à la loi. Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer
une partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres et même à des tiers.
Article 18 - Organe d'administration : gestion journalière
Le Conseil d'Administration peut nommer un administrateur délégué chargé de la gestion journalière.
La loi prévoit qu'un administrateur délégué chargé de la gestion journalière ne peut agir que dans les cas
suivants :
Vie quotidienne ;
Décisions d'importance mineure ;
Affaires urgentes
Pour les actes juridiques en dehors de la gestion journalière et des missions spéciales, l'association n'est
engagée que par la signature conjointe de deux administrateurs.
La mission de l'administrateur délégué prend fin par le décès, la démission, la démission ou la révocation et
la perte de sa qualité de membre. L'administrateur délégué peut démissionner volontairement par notification
écrite à l'organe d'administration et peut également être révoqué par l'organe d'administration à tout moment.
La démission doit être notifiée au moins trois mois à l'avance par écrit à tous les membres de l'Organe
d'administration.
Article 19 - Comptabilité
L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier
exercice comptable après la modification des statuts commencera le 10 octobre 2019 et se terminera le 31
décembre 2020.
À la fin de chaque exercice, l'organe d'administration arrête les comptes de l'année précédente et prépare
le budget de l'année suivante. Ceux-ci sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale. Les comptes
annuels sont déposés au greffe du tribunal des sociétés dans les 30 jours suivant leur approbation.
Le solde excédentaire augmente le patrimoine de l'association et ne peut être distribué aux membres sous
forme de dividendes ou autres.
Article 20 - Comptable externe
L'Assemblée générale ou l'organe d'administration peut désigner un comptable pour vérifier et gérer les
comptes et la comptabilité de l'association sans but lucratif.
Article 21 - Dissolution
L'association n'est pas dissoute par le décès ou la démission d'un membre, pour autant que le nombre de
membres effectifs ne soit pas inférieur à deux.
L'association peut être dissoute avant l'expiration de son terme par décision de l'Assemblée générale ou par
décision de justice.
En cas de dissolution volontaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée générale ou, à
défaut, par le tribunal, leurs pouvoirs sont déterminés ainsi que le mode de liquidation des dettes et de
monétisation des actifs.
Article 22 - Actifs après dissolution
En cas de dissolution, les actifs après apurement des dettes, sont dévolus à l'association, fondation ou
établissement qui poursuit un but analogue à celui de la présente association ; s'il en existe plusieurs,
l'Assemblée générale procède au choix ou à la répartition qu'elle juge convenable ; à défaut, les actifs sont
dévolus à l'association, fondation ou établissement dont l'objet se rapproche le plus de celui défini ci-dessus.
Article 23 - Reste
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par le présent article, le Code des sociétés et des
associations et les coutumes en matière d'associations restent d'application.
France Danby, administratrice