Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FRATIMMO
Rue Langeveld 8
1180 Uccle
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Valérie BRUYAUX, à Bruxelles,  le 16/11/2016, il résulte que ;
 
                - La société anonyme FRAMACA, ayant son siège social à 1180 Uccle, rue Langeveld 8,
numéro d’entreprise 0878.270.563 RPM Bruxelles.
               
                - La société privée à responsabilité limitée PLACE DE L’UNIVERSITÉ 25, ayant son siège
social à 1140 Evere, avenue Léon Grosjean, 90, numéro d’entreprise 0891.584.804 RPM Bruxelles.
               
Ensemble ci-après dénommées invariablement « les comparants ».
 
                Les comparants ont constitué une société anonyme dont les statuts stipulent notamment
ce qui suit :
 
                TITRE I  CARACTERE DE LA SOCIETE
                ARTICLE 1  La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée FRATIMMO.
                ARTICLE 2   Le siège social est établi à 1180 Uccle, rue Langeveld 8.
                Le Conseil d'administration peut, par simple décision prise dans le respect de la législation
linguistique des différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
                ARTICLE 3   La société a pour objet, pour son compte, pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique et à l'étranger, dans la mesure où il est satisfait aux règles relatives aux
accès à la profession, soit par l'entreprise, soit par ses sous-traitants :
                - Toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, la
gestion, la gérance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'aménagement, l'équipement, la
décoration, la rénovation, le lotissement en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes
transactions et promotions immobilières généralement quelconques, ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement, sont en relation avec son objet ou sont de nature à favoriser
l'accroissement d'un patrimoine immobilier;
                - Toutes activités de conseil, d'étude, de consultance, d'expertise, de gestion, de gérance,
de transactions ;
                - Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations,
sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le
contrôle et la mise en valeur de ces participations, et notamment l'acquisition par voie d'apport, de
souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs mobilières de toutes espèces et
leur réalisation par voie de vente, cession, échange ou autrement, l'emprunt ou l'octroi aux sociétés
0666451465
Volet B
dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel de tous concours, prêts, avances ou
garanties et même assistance sur le plan de la gestion desdites sociétés;
                - Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines de la gestion dans
le sens le plus large du terme, tels que et sans que cette énumération soit limitative, le marketing, la
finance, le business développement, la stratégie ; le conseil, la formation, l’expertise technique et
l’assistance dans les domaines précités ; la prestation de services et de conseils en organisation et
gestion d’entreprises actives dans ce ou ces domaines, la représentation et l’intervention en tant
qu’intermédiaire commercial ;
                - De manière générale, toutes prestations de services et aides aux entreprises et sociétés,
l'acceptation de mandats d’administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés, belges ou
étrangères, fournir caution et donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de
tiers.
La présente liste n'est pas limitative et seule l'assemblée générale peut interpréter le présent article.
                La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.
                La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social, ou permettant de faciliter son développement.
                ARTICLE 4   La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.
                                                                     TITRE II  FONDS SOCIAL
                ARTICLE 5   Le capital social est fixé à TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS
(350.000,00 €).
                Il est représenté par trente-cinq mille (35.000 ) actions sans désignation de valeur
nominale.
                Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée générale,
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas d'augmentation de
capital, les actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. Toutefois, l'Assemblée
générale peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer ce droit de préférence, en se conformant aux
prescriptions de la loi; cette proposition doit être spécialement annoncée dans la convocation.
                ARTICLE 6   Les trente-cinq mille actions sont souscrites en espèces, au prix unitaire de
dix euros (10,00 €) et libérées à concurrence d’un/quart, comme suit :
- La société PLACE DE L’UNIVERSITE 25, préqualifiée, souscrit trois cent cinquante actions :           
350
- La société FRAMACA, préqualifiée, souscrit trente-quatre
mille six cent cinquante actions
:                                                                                                                      34.650
                                                                                                                                                                 
               ----------
                Ensemble les quarante mille actions
:                                                                                              35.000
                Les comparants déclarent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que chacune des
actions ainsi souscrites est intégralement libérée en espèces par les souscripteurs respectifs, de telle
sorte que la somme de quatre-vingt-sept mille cinq cents euros (87.500,00 €) se trouve dès à présent
à la pleine et libre disposition de la société. A cet effet, les comparants remettent au Notaire
soussigné une attestation remontant à moins de trois mois, justifiant du dépôt de la susdite somme
sur un compte auprès de BELFIUS.
                ARTICLE 7   Les titres sont nominatifs.
                La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.
                La société peut émettre des obligations par décision de l'assemblée générale des
actionnaires. Le Conseil d'administration en déterminera les conditions.
                ARTICLE 7BIS - Toute cession ou transmission d'actions, entre vifs ou pour cause de
mort, à titre onéreux ou gratuit, est opérée de préférence aux actionnaires continuant à faire partie de
la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l’exception des actions
transmises au conjoint du cédant ou du bénéficiaire économique de la personne morale cédante, à
ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption
ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.
                L'actionnaire qui désire vendre ses actions doit en informer le conseil d'administration,
avec indication de l'acquéreur et des actions dont il veut se défaire.
                Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le contenu en est communiqué par
recommandé aux autres actionnaires, lesquels disposent alors d'un droit de préemption. Ce droit est
exercé, sous peine de caducité, par communication au conseil d'administration, par lettre
recommandée, dans les quinze jours après la notification par le conseil d'administration. Le droit de
Volet B
                Si certains actionnaires n'exercent pas leur droit de préemption ou ne l'exercent que
partiellement, le droit de préemption des autres actionnaires augmente en fonction du nombre de
titres qu'ils détiennent.
                Les actions ne peuvent en aucun cas être divisées et les actions qui n'ont pas été
attribuées sur base de la procédure cidessus, seront attribuées par tirage au sort.
                La valeur des actions de capital sera estimée sur base de la valeur résultant des trois
derniers bilans de la société et sera établie par un expert désigné de commun accord ou, à défaut
d'accord, par un expert désigné par le Président de la Chambre des Notaires de Bruxelles.
                Dans les huit jours suivant l'expiration du délai au cours duquel le droit de préemption
devait être exercé, le conseil d'administration décide de l'attribution des actions et en informe les
parties.
                En cas de décès, les héritiers sont tenus de remettre un acte de notoriété au conseil
d'administration, dans les deux mois du décès. Le conseil d'administration fera part de la dévolution
des actions aux autres actionnaires, pour permettre à ceuxci d'exercer leur droit préférentiel. Pour la
procédure, il y a lieu de se référer à celle décrite cidessus.   
                Les actions qui ne seraient pas attribuées conformément au droit de préemption, ne
pourront être vendues à l'acquéreur mentionné dans la première lettre adressée au conseil
d'administration, que dans les trois mois de l'expiration du délai d'exercice du droit de préemption,
soit avec l'agrément de l'unanimité des actionnaires possédant la totalité du capital, déduction faite
des droits dont la cession est proposée, soit si ces autres actionnaires n'ont pas trouvé un autre
acquéreur agréé par eux, aux mêmes conditions de prix d'achat que pour le droit de préférence.
                                                    TITRE III  ADMINISTRATION  CONTROLE
                ARTICLE 8  Sauf si la loi impose un nombre supérieur d'administrateurs, la société est
administrée par un Conseil composé de deux membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour
six ans au plus par l'Assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils
sont rééligibles.
                Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale
qui a procédé à la nouvelle élection.
                Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
                Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un
représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et
pour son compte, conformément à la loi.
                En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres
sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de
l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux
annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.
                ARTICLE 9  Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
                ARTICLE 10  Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son
président ou, en cas d'empêchement de celuici, d'un administrateur désigné par ses collègues,
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le
demandent.
                Les réunions se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, qui seront faites au
moins cinq jours francs à l'avance.
                ARTICLE 11   Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité des voix présentes ou
représentées, la majorité de ses membres étant présente ou représentée.
                Un administrateur peut donner, par écrit, par fax ou par télégramme, à un autre
administrateur, délégation pour le représenter aux réunions du Conseil et y voter en ses lieu et place.
                En outre, pour autant que les décisions à prendre ne doivent pas être constatées par acte
notarié et sauf disposition impérative et contraire de la loi, les administrateurs peuvent également
voter par correspondance, par fax ou par e-mail au moyen d'un formulaire dont les mentions sont
fixées par le conseil d'administration qui dispose de tous pouvoirs à cet effet, dûment signé par le
mandant, et, d'une manière générale, utiliser tout moyen de communication moderne pour autant
que leur vote soit précisé par écrit et signé ou, à défaut, qu'il soit suivi dans les plus brefs délais d'un
écrit confirmant le vote et dûment signé, et ce en cas d'urgence des décisions à prendre, justifiée par
l'intérêt de la société, la présence en personne d'un administrateur étant toujours nécessaire pour
délibérer valablement.
                Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procèsverbaux
signés par la majorité au moins des membres présents.
                Ces procèsverbaux sont tenus dans un registre spécial.
                Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par
deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.
                ARTICLE 12  Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour
faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Volet B
                Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi
ou les statuts à l'assemblée générale ou au représentant permanent.
                ARTICLE 13  Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière à un ou
plusieurs administrateurs, qui portent le titre d'administrateursdélégués, qui exercent la gestion
journalière sous leur seule signature.
                Toutefois, les mandats d'administrateur ou de gérant confiés à la société ne sont
valablement exécutés, en son nom et pour son compte, que par son représentant permanent,
comme stipulé à l'article 8 des présents statuts.
                Le ou les administrateurs-délégués peuvent, sous leur propre responsabilité, substituer
une ou plusieurs personnes dans tout ou partie de leurs pouvoirs, fixer leur rémunération éventuelle
imputable sur les frais généraux, et nommer un directeur général et un ou plusieurs directeurs dont
ils déterminent les fonctions, les pouvoirs et la rémunération imputable sur les frais généraux.
                Le conseil d'administration peut également nommer un directeur général et un ou plusieurs
directeurs, dont il détermine les fonctions, les pouvoirs et la rémunération imputable sur les frais
généraux.
                ARTICLE 14  Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires si
l'assemblée le décide ou si la loi l'exige, suivant les conditions prévues par celleci.
                ARTICLE 15  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues
ou suivies au nom de la société par deux administrateurs ou par un administrateurdélégué ou par un
mandataire désigné à cet effet.
                ARTICLE 16  Sauf délégation spéciale du Conseil d'administration, tous actes autres que
ceux de gestion journalière et, notamment, les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par deux administrateurs ou par
un administrateurdélégué, qui n'ont à justifier en aucun cas à l'égard des tiers d'une décision
préalable du Conseil d'administration.
                                                         TITRE IV  ASSEMBLEES GENERALES
                ARTICLE 17   L'Assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier mercredi
du mois de juin, à dix-huit heures, et pour la première fois en deux mil dix-huit.
                Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
                Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué
dans les convocations.
                ARTICLE 18  Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit
effectuer le dépôt de ses certificats nominatifs au siège social ou aux établissements désignés dans
les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.
                ARTICLE 19  Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale
par un fondé de pouvoirs.
                En outre, pour autant que l'ordre du jour ne concerne pas une modification des statuts
sociaux ou nécessitant un acte notarié et sauf disposition impérative et contraire de la loi, les
actionnaires peuvent également voter par correspondance, par fax ou par e-mail au moyen d'un
formulaire dont les mentions sont fixées par le conseil d'administration qui dispose de tous pouvoirs à
cet effet, dûment signé par le mandant, et, d'une manière générale, utiliser tout moyen de
communication moderne pour autant que leur vote soit précisé par écrit et signé ou, à défaut, qu'il
soit suivi dans les plus brefs délais d'un écrit confirmant le vote et dûment signé.
                Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par leurs
organes légaux ou statutaires. Les personnes mariées, non séparées de biens, peuvent être
représentées par leur conjoint.
                Les copropriétaires, les usufruitiers et nuspropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
                ARTICLE 20   Toute assemblée générale est présidée par le président du Conseil
d'administration ou, à son défaut, par un administrateurdélégué, ou, à son défaut encore, par le plus
âgé des administrateurs.
                ARTICLE 21  Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.
                ARTICLE 22  Les copies, expéditions ou extraits des procèsverbaux à produire en justice
ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou un administrateur-délégué.
                                             TITRE V  ECRITURES SOCIALES  REPARTITIONS
                ARTICLE 23  L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour et finira le
trente et un décembre deux mil dix-sept.
                Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et le
Conseil d'administration dresse les inventaires ainsi que les comptes annuels qui comprennent le
bilan, le compte des résultats et l'annexe et qui forment un tout, conformément à la loi.
                ARTICLE 24  Sur le bénéfice net, après déduction des impôts de l'exercice, il est prélevé
Volet B
:
                1° Cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus.
                2° Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée.
                Toutefois, le Conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout
ou partie du bénéfice net, après le prélèvement prévu sous le numéro 1°, soit à des reports à
nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire.
                Le Conseil d'administration peut distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice, en se conformant aux prescriptions légales.
                                                      TITRE VI  DISSOLUTION  LIQUIDATION
                ARTICLE 25   Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif
sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré des actions.
                Le solde est réparti également entre toutes les actions.
                                                        TITRE VII  DISPOSITIONS GENERALES
                ARTICLE 26   Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à l'étranger, tout
administrateur, fondé de pouvoirs ou liquidateur, fait élection de domicile à la dernière adresse qu'il a
notifiée au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites.
                                                                                         FRAIS
                Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges,
sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de
sa constitution, s'élève à environ 2.681,96 €.
NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET REPRESENTANT PERMANENT
                A l'instant, sous la condition suspensive du dépôt des documents requis au Greffe du
Tribunal de Commerce compétent :
                1° Les comparants décident, à l'unanimité, de fixer le nombre primitif des administrateurs à
deux.
                Ils appellent aux fonctions d'administrateur :
                - La société anonyme FRAMACA, ayant son siège social à 1180 Uccle, rue Langeveld 8,
numéro d’entreprise 0878.270.563 RPM Bruxelles, elle-même représentée par son représentant
permanent, le Comte de BORCHGRAVE d’ALTENA François Michel, né à Ixelles le vingt-deux
février mil neuf cent septante-deux, domicilié à 1180 Uccle, drève du Sénéchal 21, ici présent et qui
accepte.
                - La société privée à responsabilité limitée PLACE DE L’UNIVERSITÉ 25, ayant son siège
social à 1140 Evere, avenue Léon Grosjean, 90, numéro d’entreprise 0891.584.804 RPM Bruxelles.
                Ici représentée par son représentant permanent, le Baron Thibaut VAN HÖVELL tot
WESTERFLIER, domicilié à 1050 Ixelles, rue des Mélèzes 6, prénommé, qui accepte.
                Leur mandat sera gratuit. Leur mandat expirera lors de l'assemblée générale annuelle de
deux mil vingt-deux.
                2° Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
                             NOMINATIONS DES PRESIDENT ET ADMINISTRATEUR-DELEGUE
AINSI QUE D'UN REPRESENTANT PERMANENT
                Immédiatement et sous la même condition suspensive stipulée ci-avant :
                1° Les administrateurs prénommés ont désigné en qualité de président du Conseil
d'administration et administrateur-délégué :
                La société anonyme FRAMACA, ayant son siège social à 1180 Uccle, rue Langeveld 8,
numéro d’entreprise 0878.270.563 RPM Bruxelles, elle-même représentée par son représentant
permanent, le Comte de BORCHGRAVE d’ALTENA François Michel, né à Ixelles le vingt-deux
février mil neuf cent septante-deux, domicilié à 1180 Uccle, drève du Sénéchal 21, ici présent et qui
accepte.
                Son mandat d’administrateur-délégué sera gratuit. Son mandat expirera lors de
l'assemblée générale annuelle de deux mil vingt-deux, mais au plus tard en même temps que son
mandat d'administrateur.
                2° Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant
d'autres sociétés, ils désignent à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant
permanent :
                - Le Comte de BORCHGRAVE d’ALTENA François Michel, né à Ixelles le vingt-deux
février mil neuf cent septante-deux, domicilié à 1180 Uccle, drève du Sénéchal 21, ici présent et qui
accepte.
MANDAT SPECIAL
                Tous pouvoirs sont conférés à Madame Marie-Valentine GERVAIS, domiciliée à 1785
Merchtem, Processiebaan 14, aux fins d'effectuer toutes formalités nécessaires à l'inscription ou à la
modification ultérieure de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la T.V.
Volet B
A.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Valérie BRUYAUX, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition.