N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Mouvement International de Construction des Identités Collectives Association
internationale sans but lucratif
(en abrégé) : MICIC AISBL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Ransfort 51
Molenbeek-Saint-Jean
1080
OBJET : CONSTITUTION
STATUTS
L’an deux mil vingt-cinq, le 7 (sept) avril.
TITRE I. DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET / BUT – DURÉE
Article 1 : Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations, une
association internationale sans but lucratif, en abrégé AISBL, dénommée MOUVEMENT INTERNATIONAL
POUR LA CONSTRUCTION DES IDENTITES COLLECTIVES DES DIASPORAS ET SOCIÉTÉS CIVILES
AFRICAINES, en abrégé « MICIC AISBL ».
Article 2 : Le siège social de l’association MICIC AISBL est établi en Belgique sur le territoire de la Région
Bruxelles- Capitale bilingue ; rue Ransfort 51, 1080 Bruxelles.
Le siège social peut être transféré dans une autre localité de la Belgique sur décision de l’Organe
d’Administration qui le fait confirmer par l’Assemblée Générale dans sa réunion la plus proche et pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est transféré vers
la Région flamande, l’Organe d’Administration pourra modifier les statuts en néerlandais.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’Organe
d’Administration.
Article 3 : Le MICIC AISBL est une émanation de l’asbl les Amis du Monde Entier (AME) dont les fondateurs
et les administrateurs sont les garants des valeurs. L’ASBL Amis du Monde Entier a le droit de donner un avis
sur l’ensemble des décisions qui sont prises par le MICIC.
Elle peut s’opposer à des décisions proposées par le MICIC AISBL, en cas de non-respect des valeurs
prônées par les Amis du Monde Entier. Le Comité, ci-dessous mentionné, doit obligatoirement justifier son veto.
Article 4 : Le Collège des fondateurs de l’AISBL MICIC est composé des personnes suivantes :
•Zeka SIZO (membre permanent)
•Floribert BELOKO (membre permanent)
•Suzanne MONKASA (membre permanent)
•Nyota BASELE (membre permanent)
•Bwalya MWALI (membre permanent)
Article 5 : But social et actions à mener :
Greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
1022287255
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la
personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Mod DOC 19.01
Obligatoire de remplir :
N° d’entreprise (sauf
constitution), nom, forme légale,
siège(s) (rue, n°, code postal,
localité)
•Promouvoir la souveraineté, l’unité et l’autonomie des peuples africains, des sociétés civiles et diasporas
africaines.
•Créer un réseau international des associations africaines et afro-descendantes muent par des valeurs
communes : démocratie, développement commun, transparence, équité...
•Créer de nouvelles bases de gouvernance afin de quitter le modèle néocolonialiste.
•Lutter contre le racisme, l’exclusion, le néocolonialisme et toutes les pratiques discriminatoires envers les
personnes, les associations et les sociétés africaines et afro descendantes dans le monde.
•Créer la cohésion sociale et lutter contre les inégalités sociales en Afrique comme à l’étranger.
•Assurer une coopération interafricaine, puis entre l'Afrique et les autres continents respectueuse des
intérêts légitimes des parties.
•Transmettre la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et
des faits de résistance ainsi que des mouvements ayant résistés aux régimes qui ont perpétré ces crimes.
Le MICIC est un mouvement d'Éducation permanente ayant pour but de rendre chaque citoyen(ne) actif(ve)
et participatif(ve).
Le MICIC est un espace d’intérêts communs.
Article 6 : L’association MICIC AISBL est constituée pour une durée illimitée. Cependant son Assemblée
Générale peut la dissoudre à tout moment conformément aux dispositions prévues à cet effet par le Code des
Sociétés et des Associations (entrée en vigueur 01/01/2020).
TITRE II. MEMBRES
Article 7 : L'association est ouverte aux citoyens du monde entier susceptibles de contribuer à ses objectifs.
L'association se compose de trois catégories de membres : les membres effectifs, les membres adhérents
et les membres d’honneur.
Le nombre de membres est illimité, dont au moins cinq (5) membres effectifs.
Est membre effectif ou effective de l’AISBL par définition, toute association, ayant désigné son représentant,
qui adhère aux statuts après en avoir pris connaissance et signe son adhésion à l'association.
Le membre effectif doit, de plus, être en ordre de cotisation.
Les membres effectifs sont ceux qui composent l’Assemblée Générale (AG) et qui disposent du pouvoir de
décision. Ils sont donc les seuls à bénéficier du droit de vote et disposent chacun d’une voix. Un membre ne
peut représenter, avec sa procuration, qu’une et une seule association membre.
Est membre adhérent, toute association, ou organisation ou autre mouvement qui adhère aux objectifs de
l'association, accepte les Statuts ainsi que le Règlement d’Ordre Intérieur de l’AISBL, remplit le formulaire
d’adhésion et à qui l’organe d'administration en reconnaît la qualité.
L’Organe d'Administration statuera souverainement sur la demande lors de sa prochaine réunion.
Un membre adhérent n’est pas membre de l’Assemblée Générale (AG) – il ne bénéficie pas du pouvoir de
décision – et sa présence lors des assemblées générales (AG) est facultative (il ne participe pas aux votes).
Tous les membres, effectifs ou adhérents, peuvent consulter les procès-verbaux des Assemblées
Générales, au siège de l'association ou en ligne. Ils sont invités à adresser au Président de l’Organe
d'Administration toutes recommandations écrites qu'ils jugent utiles à la réalisation du but social de
l'association.
Est membre d’honneur, les associations ou institutions privées ou publiques, qui, par leurs actions et prises
de positions, ont concouru à la réalisation de l’objectif social de l’association. L’octroi et le retrait de cette
distinction, sur la proposition de l’Organe d’Administration, sont décidés par l’Assemblée Générale, statuant à
la majorité (50% des voix plus un) des membres présents ou valablement représentés.
Elles n’occupent aucune fonction au sein de l’association. Elles ne sont pas soumises aux règles d’assiduité
et sont exemptées de cotisation.
Article 8 : La démission, la suspension et l'exclusion des membres se règlent selon les modalités prévues
par le Code des Sociétés et des Associations. Les membres effectifs et adhérents doivent adresser leur
démission par envoi recommandé, ou courrier électronique à l’Organe d'Administration au siège de l'association
qui statuera sur leur demande.
Les héritiers ou ayant droit du membre effectif démissionnaire, exclu ou décédé n'ont aucun droit sur le fond
social de l’association.
Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre effectif s'interdit tout acte ou toute omission
préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération et à son honneur
personnel, soit à la considération et à l'honneur des membres effectifs ou de l'association. Toute infraction à
ladite disposition constitue immédiatement et de plein droit une cause d'exclusion de son auteur. Les
contestations à naître à l’application de cette disposition sont arbitrées par l’Organe d’Administration statuant
sans appel et avec dispense de suivre dans la procédure, les formes et les délais établis par les tribunaux.
L'Assemblée Générale peut, et à la majorité des deux tiers des voix, exclure de l'association, tout membre
qui, par son comportement, porte atteinte d'une manière substantielle aux intérêts majeurs de l'association ou
nuit à sa crédibilité. L’Assemblée Générale est le seul organe à pouvoir décider de l’exclusion d’un membre.
Elle dispose pour ce faire d'un pouvoir discrétionnaire et souverain, dans le respect des droits de la défense du
membre.
L'Assemblée Générale peut décider d'exclure un membre et devra se prononcer à une majorité spéciale.
Elle dispose d'un pouvoir discrétionnaire et souverain. La proposition d'exclusion du membre devra figurer à
son ordre du jour.
Le membre pourra présenter ses moyens de défense.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social de l’association et ne peut réclamer
le remboursement des cotisations versées.
TITRE III - COTISATION
Article 9 : L’adhésion des associations au sein du MICIC est gratuite. Sur décision de l’Assemblée Générale
une cotisation pourra être exigée et spécifiée dans le Règlement d’Ordre Intérieur. Son montant ne peut
excéder
les 500,00€ par an. Les cotisations perçues ne seront en aucun cas restituées et les cotisations à percevoir
constituent une dette personnelle des membres débiteurs à l'égard de l'association.
Les membres adhérents et d'honneur sont libres de déterminer eux même la hauteur de leur contribution
financière à la réalisation du but social de l’association MICIC AISBL sous forme de don.
TITRE IV – DES ORGANES
Article 10 : Les organes du MICIC AISBL sont : l'Assemblée Générale (AG), l’organe d'administration (OA =
Conseil d’Administration) et le comité exécutif (CE).
Article 11 : L'Assemblée Générale (AG) est l'organe suprême de l'association. Elle regroupe tous les
membres effectifs auxquels s’adjoignent les membres adhérents ou d’honneur avec droits limités.
Toute autre personne peut être invitée à l’Assemblée Générale, pour autant que son invitation ait été
préalablement acceptée par cette Assemblée Générale statuant à la majorité simple.
Les membres effectifs ont tous un droit de vote égal et peuvent se faire représenter par un autre membre,
muni d'une procuration régulière. Aucun mandataire ne peut représenter plus d'un membre.
Les débats y sont dirigés par le président de l’Organe d’Administration. En cas d’absence ou incapacité
d’agir du président, la présidence de l’assemblée revient au vice-président (si cette personne est absente, il/elle
est remplacé par l’administrateur le plus âgé).
Article 12 : Sont réservés à la compétence de l’Assemblée Générale :
L’Assemblée Générale possède des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi et les présents
Statuts. En particulier, elle est seule compétente dans les matières ci-après :
•Adopter et modifier les Statuts de l’association ;
•Adopter et modifier le Règlement d'Ordre Intérieur ;
•Approuver les comptes annuels et les budgets de l’association ;
•Procéder à la nomination et à la révocation des membres de l’Organe d’Administration, et, s’il y a lieu, à la
nomination, la révocation et la fixation de la rémunération des commissaires ;
•Élire ou révoquer le Président ou les autres membres de l’Organe d’Administration ;
•Adopter le plan d’action de l’association et le programme annuel d’activités ;
•Fixer le taux des cotisations des membres de l’association ;
•Décider de la dissolution volontaire de l’association ;
•Autoriser l'aliénation des biens de l’association ;
•Donner décharge aux administrateurs et, s’il y a lieu, aux commissaires ;
•Décider de l’exclusion d’un membre.
Article 13 : L'AG tient une assemblée générale ordinaire au moins deux fois par an, au courant des second
et quatrième trimestres de l’année, qui est présider par le président de l’Organe d’Administration au siège social
ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Les membres effectifs de l’association sont convoqués aux Assemblées Générales par une lettre d’invitation
qui leur est adressée par le président de l’Organe d’Administration via courrier ordinaire ou courrier
électronique.
La convocation leur est envoyée au moins quinze (15) jours avant la date de la tenue de l’assemblée et doit
mentionner le jour, l'heure, le lieu ainsi que l'ordre du jour de la réunion. Les documents dont il sera question
de traiter à l’Assemblée Générale doivent être rendus accessibles au moment de sa convocation.
Article 14 : Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par l’Organe d'Administration ou
sur demande d’au moins un cinquième des membres effectifs de l'association, en cas de nécessité ou
d'urgence, autant de fois qu'il semble nécessaire. Les modalités de convocation de cette assemblée sont les
mêmes que pour l'Assemblée Générale ordinaire. L’Assemblée Générale se tient alors dans les trente-cinq (35)
jours qui suivent cette introduction d’une demande de convocation.
Article 15 : II ne peut être tenu une réunion de l'AG que si elle a été convoquée conformément aux articles
13 et 14 des présents statuts.
Article 16 : En dehors des cas spécifiques prévus par le Code des Sociétés et des Associations, l'Assemblée
Générale Ordinaire ou Extraordinaire est valablement composée quel que soit le nombre de membres effectifs
présents. Elle peut donc adopter les résolutions proposées à l'ordre du jour par majorité des deux tiers des voix.
Article 17 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre, sous forme de procès-
verbaux, signés par le Président de séance élu et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social
de l'association ou tous les membres de l'association peuvent le consulter. Ceux-ci ainsi que tous les tiers,
justifiant d'un intérêt, peuvent en demander des extraits signés par le Président de l’Organe d'Administration et
par le Secrétaire ou leurs remplaçants.
Article 18 : Composition de l’Organe d’Administration
L’Organe d’Administration est l’organe de supervision et de représentation de l’association. Il possède les
pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. II est compétent en toute matière
à l'exception de celles que la Loi réserve explicitement à l'Assemblé Générale. L’Organe d’Administration
choisit
parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
L’Organe d’Administration se compose de minimum trois (3) et de maximum sept (7) membres dont un (1)
Président et d’autres administrateurs, tous élus par l'Assemblée Générale pour un mandat de 5 ans,
renouvelable deux (2) fois. Chaque membre de l’Organe d'Administration est bénévole (sans rémunération),
cependant les frais de missions et de déplacements pourront être remboursés sur présentation des pièces
justificatives.
En cas de vacance d'un administrateur, l’Organe d'Administration a la faculté de pouvoir coopter un
administrateur en remplacement. Les administrateurs sont révocables ad nutum par l'Assemblée Générale.
Un membre effectif et salarié de l’association ne peut faire partie de l’Organe d’Administration. Néanmoins,
il peut être invité aux réunions de l’Organe d’Administration, avec une voix consultative.
Article 19 : Un administrateur seul peut convoquer l’organe d'administration qui ne se réunit valablement
que si la majorité de ses membres est présente. Lors de ces réunions, les débats sont dirigés par le Président.
En l'absence de celui-ci, c’est l’administrateur le plus âgé qui le remplace.
Article 20 : Les décisions du Conseil d’Administration sont collégiales et sont prises à la majorité absolue
des voix. En cas de partage, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les procès-verbaux des réunions de l’Organe d'Administration, signés par le Président et un Administrateur,
sont transcrits dans un registre ad hoc.
Les extraits ou copies, qui sont produits, doivent porter la signature du Président et du Secrétaire ou de leur
remplaçant.
Les formes et les modalités des élections, de leur déroulement et du dépouillement des résultats sont
déterminés par le Règlement d'Ordre intérieur (ROI) de l’association qui sera approuvé par l’Assemblée
Générale.
Article 21 : La compétence de l’Organe d'Administration est résiduaire par rapport à celle de l'Assemblée
Générale. Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. II est compétent
en toute matière à l'exception de celles que la Loi réserve explicitement à l'Assemblée Générale.
II peut notamment, sans que cette énumération ne soit exhaustive :
1.Faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir,
échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles, prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans,
accepter et recevoir tous subsides et subventions publics ou privés, accepter et recevoir tous legs et donations,
consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, et contracter tous emprunts avec ou sans
garanties, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, renoncer à tous droits contractuels ou
réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes
inscriptions privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies, plaider tant en demandant qu'en défendant
devant toutes juridictions.
2.Exécuter tous jugements, transiger, compromettre, engager ou révoquer le personnel de l'association et
déterminer leurs pouvoirs et leurs traitements.
3.Ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et transferts,
prendre tout coffre en location, retirer tout envoi recommandé, encaisser tous mandats postaux, assignations
ou quittances postales.
4.Conférer tous pouvoirs aux mandataires de son choix dont celui d'agir et de défendre l'association en
justice et de la représenter devant toute administration généralement quelconque, organismes publics, etc., en
Belgique et à l'étranger.
II pourra également :
1.Préparer, convoquer et présider les réunions de l'AG.
2.Assurer la gestion quotidienne de l'association, la mise en œuvre de la stratégie et de la politique générale.
3.Assurer la mise en œuvre et le contrôle de la gestion administrative, financière, matérielle, humaine, la
détermination des objectifs prioritaires de gestion quotidienne, suivie de leur mise en œuvre.
4.Plus précisément, prendre des décisions concernant la politique de gestion du personnel (ex :
engagement, licenciement, description des tâches).
5.Coordonner les différents projets éventuels et les groupes de travail.
6.Assurer le suivi et la mise en œuvre des recommandations concernant leur approbation par l'Assemblée
Générale.
7.Assurer l’accomplissement de tout autre mandat ou mission relatif à la gestion et au fonctionnement du
MICIC.
8.Exécuter les décisions de l'AG.
9.Conserver les archives et le patrimoine de l'association.
10.Élaborer le programme des activités et l'exécuter conformément au cadre tracé par l'AG.
11.Préparer le budget annuel de l'association à soumettre à l'AG pour adoption et assurer son exécution.
Article 22 : Tout membre démissionnaire de l’Organe d'Administration doit introduire sa demande de
démission par voie écrite (par envoi recommandé, courrier électronique ou télécopie) auprès de l'AG qui
apprécie et pourvoit à son remplacement pour le mandat en cours.
Article 23 : Le Comité exécutif (CE) est l’organe de coordination et de gestion quotidienne de l’association.
Il reçoit ses missions de l’organe d'administration qui lui délègue certains pouvoirs pour assurer la mobilisation
des membres et des moyens de l’association ainsi que le pilotage et la gestion quotidienne des activités de
l’association.
En cas d’empêchement ou autre dysfonctionnement du Comité exécutif, l’Organe d'Administration trouve
une solution.
Article 24 : Les membres du Comité exécutif n’ont pas d’obligation à être membre de l’association. Ils sont
nommés ou démis de leurs fonctions par l’Organe d'Administration qui leur délègue certains pouvoirs de
gestion
quotidienne de l’association dans les limites précisées dans le Règlement d’Ordre intérieur.
Ils sont engagés par l’association pour une durée déterminée ou indéterminée selon les clauses
contractuelles établies par l’Organe d'Administration et acceptées individuellement par ces membres du Comité
exécutif.
Les membres du Comité exécutif :
•Le Responsable Exécutif pilote le Comité exécutif, assume la gestion quotidienne de l’association et la
représente au nom de l’Organe d'Administration vis-à-vis des tiers. Il assure également la mobilisation des
membres et des partenaires de l’association ainsi que la communication de celle-ci.
•Le Responsable Opérationnel seconde et assiste le « Responsable Exécutif » dans la gestion quotidienne
et la coordination générale des activités de l’association. Il assure en particulier la charge de montage et de
gestion des projets portés par l’association.
•Le Responsable Administratif et Financier est le garant des comptes et du patrimoine de l’ association, et
assure la bonne tenue des obligations administratives de l’association en interne et vis-à-vis des tiers.
•Les modalités pratiques de candidature, de sélection et de nomination des membres du Comité exécutif
sont établies par l’AG et sont précisées dans le Règlement d’Ordre intérieur.
•Les fonctions déléguées à la gestion journalière de l’association peuvent être rémunérées. Dans ce cas,
l’Assemblée Générale, sur proposition de l’Organe d'Administration, fixera le montant des rémunérations qui
sont accordées aux membres du Comité exécutif, ce de manière individuelle.
Article 25 : La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l’Organe d'Administration. Sauf exception, les actes de gestion journalière ne dépassent pas
dix mille euros (10.000,00 EUR) par mois.
Parmi ses missions spécifiques, le Comité exécutif prend entre autres à sa charge :
•La coordination des projets et actions de l’association ;
•La gestion quotidienne du patrimoine de l’association ;
•L’engagement du personnel salarié par l’association, permanent ou temporaire, après avoir obtenu l’aval
préalable de l’Organe d'Administration pour le lancement de la procédure de recrutement ;
•La tenue du registre des membres ainsi que sa transmission aux autorités compétentes en cas de requête
;
•La gestion de la base de données rassemblant les informations sur les membres de l’association ;
•La préparation du rapport annuel des activités de l’association ;
•La préparation du plan d’action annuel de l’association ;
•La préparation des comptes annuels de l’association ;
•La préparation du budget annuel de fonctionnement de l’association.
Article 26 : Le Comité exécutif se réunit au minimum une fois par mois et autant de fois que les activités de
l’association le requièrent. Il est convoqué par le Directeur Exécutif.
TITRE V – DÉFINITION ET MISSION DES HAUTS CONSEILS
Article 27 : Les Hauts Conseils du MICIC AISBL sont des organes consultatifs et spécialisés qui appuient la
mission de l’association dans divers domaines thématiques et communautaires.
Leur rôle est de :
•Fournir des analyses et des recommandations stratégiques sur les thématiques qui relèvent de leur champ
d’action.
•Représenter et défendre les intérêts des communautés, secteurs et sujets spécifiques en lien avec les
objectifs du MICIC.
•Servir d’intermédiaires entre les communautés concernées et les organes décisionnels du MICIC.
•Contribuer à la mise en œuvre des actions et projets du MICIC.
•Les Hauts Conseils sont placés sous la supervision de l’Organe d’Administration et collaborent avec le
Comité Exécutif dans leurs missions respectives.
TITRE VI – CONFLIT D'INTÉRÊT
Article 28 : Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou une opération relevant de la compétence de l’Organe d'Administration, il/elle doit en faire part
aux autres administrateurs avant que l’Organe d'Administration prenne une décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et
au vote sur la matière concernée. La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont
lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations
similaires.
TITRE VII – PATRIMOINE DE L’ASSOCIATION ET COMPTES ANNUELS
Article 29 : Les ressources financières de l’association proviennent des :
•cotisations ordinaires des membres ;
•cotisations extraordinaires décidées par l’AG ;
•activités génératrices de revenus organisées par l’association ;
•subventions, dons et legs approuvés par l’Organe d’Administration.
Le patrimoine de l’association se constitue autant de biens meubles qu’immeubles.
Article 30 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association (dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise)
pour se terminer le trente et un décembre deux mille vingt-cinq.
L’Organe d’Administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des Sociétés et des Associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de Droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’Assemblée Générale annuelle.
Article 31 : Audit des comptes
L’Assemblée Générale jouit de la liberté de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes, membres
ou non de l’association, chargés de contrôler les finances de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
L’Assemblée Générale détermine souverainement la durée du mandat qu’elle leur confère. Pour autant que
l’association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels et de la
régularité au regard de la loi applicable et des présents statuts des opérations à constater dans les comptes
annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l’Assemblée Générale parmi les
membres
de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, pour un terme de trois ans, renouvelables.
TITRE VIII - LA PARTICIPATION DANS D’AUTRES ORGANISATIONS
Article 32 : L’association internationale sans but lucratif « MICIC AISBL », en tant que personne morale,
peut faire partie des membres d’une autre organisation pour autant que celle-ci soit sans but lucratif, que son
objet social soit en phase avec l’objet social du « MICIC AISBL» et que cette participation contribue à l’atteinte
des objectifs poursuivis par le MICIC.
La participation dans une tierce organisation provient d’une initiative de l’Organe d’Administration, laquelle
doit être avalisée par une décision de l’Assemblée Générale la plus proche.
Article 33 : L’association internationale sans but lucratif « MICIC AISBL » est dûment représentée dans ses
participations dans d’autres organisations, soit par l’Administrateur-Président, soit par le Responsable Exécutif.
Ceux-ci agissent sous mandat conféré par l’Organe d’Administration.
TITRE IX - DES DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34 : Adoption et modification du Règlement d’Ordre Intérieur (ROI). Un Règlement d’Ordre Intérieur
doit obligatoirement être adopté. Le règlement d’ordre intérieur complète et précise les présents statuts en ce
qui concerne les modalités pratiques de fonctionnement de l’association. Dans tous les cas, les statuts
prévalent
sur tout autre document édité par un organe de l’association.
La modification du Règlement d’Ordre Intérieur est de la seule compétence de l’Assemblée Générale.
Chaque fois que cela s’avère nécessaire, l’Organe d’Administration examinera le Règlement d’Ordre Intérieur
éventuellement en vigueur et l’adaptera si nécessaire.
Article 35 : Liquidation : Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution
de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des Sociétés et des Associations.
En cas de propre dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, celle-ci ne pouvant être
faite qu’à des fins désintéressées, pour une association se rapprochant autant que possible du but de
l’association.
Article 36 : Affectation de l’actif net restant.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après apurement des dettes, l’actif net de
l’association dissoute sera affecté à une autre organisation membre qui poursuit un but similaire non lucratif.
Article 37 : Contestations des actes de gestion.
Toutes les contestations qui peuvent s’élever entre l’association et ses membres ou entre l’association et
des tiers, sont préalablement à tout recours judiciaire, soumises à l’examen de l’Organe d’Administration. Si
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la
personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Réservé
au
Moniteur
belge
l’Organe d’Administration le juge nécessaire, il convoque une Assemblée Générale extraordinaire pour
entériner
la position de l’association sur le point litigieux.
Article 38 : Application du Code des Sociétés et des Associations.
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code
de Droit économique.
DÉCISIONS DE l’AG Constitutive :
À l'instant, les membres fondateurs se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
1.Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité juridique et se
clôturera le trente et un décembre deux mille vingt-cinq.
2.Première Assemblée Générale annuelle
La première assemblée sera fixée durant le second trimestre de deux mille vingt-cinq.
3.Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois minimum et sept maximum comme annoncé dans l’Article 18.
Sont appelées à ces fonctions pour une durée de cinq (5) années, prenant fin à l’Assemblée Générale
ordinaire des membres de 2029 :
1) Monsieur Kasongo Maloba Dickens (Président du MICIC)
2) Monsieur Alan COHEN (Vice-président du MICIC)
3) Monsieur Floribert BELOKO (Chef de projets du MICIC)
4) Madame Sorel KENMOGNE (Secrétaire du MICIC)
5) Madame Aicha BACHA (Conseillère du MICIC)
6) Monsieur Zeka SIZO (Administrateur délégué)
7) Madame Nyota BASELE (Secrétaire générale)
Déposé par Basele Nyota, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : zekasizo@yahoo.fr
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nyota Basele
Rue de Sendrogne(LVG) 91, 4141 Sprimont
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Norbert Zeka Sizo
Rue du Commerce 3 31, 4800 Verviers
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Floribert Beloko Takanaki
Liersesteenweg 141, 2800 Malines