N° d'entreprise : 0442853005
Nom
(en entier) : PERSIENNES EUROBEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Glacerie,Moustier 60
 : 5190 Jemeppe-sur-Sambre
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé par le notaire Pierre HAMES, à Namur (Jambes), le 5 février 2024, en
cours d'enregistrement,
IL RESULTE QUE l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
PERSIENNES EUROBEL », dont le siège est établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Moustier-sur-
Sambre), rue de la Glacerie, 60, assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, sous le numéro
0442.853.005, inscrite au Registre des Personnes Morales, sous le numéro BE 0442.853.005, a pris
les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de sept cent quarante-deux mille cinq
cents euros (742.500 EUR), pour le ramener de deux huit cent quatre mille quatre cent septante-trois
euros et trente-huit cents (804.473,38 EUR) à soixante et un mille neuf cent septante-trois euros et
trente-huit cents (61.973,38 EUR) sans annulation d’actions, par remboursement à chaque action d’
une somme en espèces de quarante-cinq euros et septante et un cents (45,71 EUR).
Conformément aux articles 7:208 et suivants du Code des sociétés et des associations, ce
remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la présente décision
de réduction de capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions
prescrites par lesdits articles.
Ce remboursement s’opérera par prélèvement sur le capital fiscalement libéré qui a été initialement
constitué dans le cadre de l’article 537 du Code des impôts sur les revenus 1992.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l’assemblée a décidé de modifier l’article 5 des
statuts comme suit :
« Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à soixante et un mille neuf cent septante-trois euros et trente-huit cents (61.973,38
EUR).
Il est représenté par seize mille deux cent quarante-quatre actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 16.244, représentant chacune un/seize mille
deux cent quarante quatrième du capital social, entièrement libérées. »
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale a décidé de donner la mission au notaire instrumentant d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée a conféré à l’organe d’administration tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions
prises, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d’opérer le remboursement décidé par l’
assemblée, dans les conditions prévues par la loi et après l’expiration du délai prévu par celle-ci, et
pour l'établissement du texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement, uniquement pour le dépôt électronique à la Banque Carrefour des
Entreprises.
Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal modificatif et le texte des statuts
coordonnés.
Pierre HAMES, notaire à Namur (Jambes).