N° d'entreprise : 0459177907
Nom
(en entier) : LUC DE TILLESSE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Bordeaux 39-39A
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du quatre décembre deux mille vingt-trois.
Enregistré dix-huit rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 6 décembre 2023
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 28872. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l’actionnaire unique et administrateur unique de la Société à Responsabilité Limitée dénommée
« LUC DE TILLESSE », ayant son siège à 1060 Saint-Gilles, Rue de Bordeaux 39-39A.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro 0459.177.907 et assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée sous le numéro
BE 0459.177.907.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital
L’actionnaire unique constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’ actionnaire unique constate que le capital effectivement libéré soit six mille deux
cents euros (€ 6.200,00) et la réserve légale de la société de mille huit cent cinquante-neuf euros et
vingt cents (€ 1.859,20) soit un total de huit mille cinquante-neuf euros et vingt Cents (€ 8.059,20)
sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la
partie non encore libérée du capital, soit douze mille trois cent nonante-deux euros un cent (€
12.392,01), est convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
L’actionnaire unique décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et
de rendre le solde disponible pour la distribution. Cette décision vaut également pour les éventuels
versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le
passé.
2. Modification de la dénomination
L’actionnaire unique décide de modifier la dénomination de la société en « DE TILLESSE ».
En conséquence, l’actionnaire unique décide de modifier l’article des statuts y relatif par le nouvel
article 1 des statuts tels qu’il sera adopté à la quatrième résolution ci-après.
3. Modification de l’objet
A. Rapport
L’actionnaire unique dispense de donner lecture du rapport de l’organe d’administration, établi
conformément à l’article 5 :101 du Code des Sociétés et des Associations, exposant la justification
détaillée de la modification proposée à l'objet.
L’actionnaire unique déclare et reconnaît avoir reçu antérieurement une copie de ce document et en
avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce document restera conservé dans le dossier du Notaire soussigné.
B. Modification de l’objet
L’actionnaire unique décide d’ajouter les activités suivantes à son objet :
« - intervenir en qualité d’intermédiaire commercial, dans la mesure où et aussi longtemps que les
activités concernées ne font pas l’objet d’une réglementation ne permettant plus de développer ou de
réaliser des opérations dans ce secteur.
- la décoration intérieure comme extérieure, l'aménagement, la mise en valeur, la transformation, l’
équipement de tous biens immeubles, de jardins, de parcs et d'espaces privés et publics, l’entretien,
le jardinage ;
-tous travaux de peinture dont la peinture du bâtiment intérieure et extérieure, la peinture industrielle
sur charpentes métalliques et le sablage, la peinture d'ouvrages d'art (ponts, écluses, grues, viaducs,
poteaux, réservoirs à gaz, halls, charpentes métalliques et autres constructions similaires) ;
-la conception, la mise en œuvre, la fabrication, le commerce, l’import, l’export, l’achat, la vente de
tous supports de décorations, de tous produits et biens de décoration, papiers peints, rideaux et
tentures, luminaires, le commerce de tous meubles ;
-le commerce de tous produits, marchandises, matériels et matériaux pour l'ameublement, la
décoration et ainsi sans que l'énumération qui suit soit limitative, tous tapis de sols et muraux,
papiers peints, toutes peintures et enduits, toutes lampes, lustres, et tous articles de lustrerie,
luminaires, tous tissus d'ameublements, rideaux et tentures, tissus muraux, carpettes et tapis
d'orient, tous autres tapis et carpettes, tapis-plain, matériaux et produits de recouvrement des murs
des sols et des plafonds, meubles et objets mobiliers de toute sorte, bibelots et gadgets divers, faux
plafonds, portes et châssis et autres articles de menuiserie et de menuiserie-plastique, terreau et
engrais pour le jardin, mobilier de jardin, barbecues, ardoises, briques et blocs de construction,
articles de literie, tout matériel électrique ;
- Tout ce qui touche de façon générale à la décoration. »
En conséquence, l’actionnaire unique décide de remplacer l’objet de la société par le texte repris à l’
article 3 des statuts qui seront adoptés à la prochaine résolution.
4. Adoption de nouveaux statuts, conformes au code des sociétés et des associations
En conséquence des décisions qui précèdent, l’actionnaire unique décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « DE
TILLESSE ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet :
- toutes activités de marketing;
- la promotion de produits, l'organisation de campagnes et de supports publicitaires:
- la conception, l'animation, l'organisation, la diffusion, la production, la réalisation et la
commercialisation de toute action de type artistique, culturel, événementiel, publicitaire et
commercial ainsi que tout support médiatique directement ou indirectement lié à ces activités, tant
dans le domaine public que privé.
Elle peut conclure, notamment, toutes conventions d'achat, de vente, d'agence, de courtage, de
commission relativement à tout article, produit, label, concept et service en relation directe ou
indirecte avec son objet.
- d’intervenir en qualité d’intermédiaire commercial, dans la mesure où et aussi longtemps que les
activités concernées ne font pas l’objet d’une réglementation ne permettant plus de développer ou de
réaliser des opérations dans ce secteur.
- la décoration intérieure comme extérieure, l'aménagement, la mise en valeur, la transformation, l’
équipement de tous biens immeubles, de jardins, de parcs et d'espaces privés et publics, l’entretien,
le jardinage ;
-tous travaux de peinture dont la peinture du bâtiment intérieure et extérieure, la peinture industrielle
sur charpentes métalliques et le sablage, la peinture d'ouvrages d'art (ponts, écluses, grues, viaducs,
poteaux, réservoirs à gaz, halls, charpentes métalliques et autres constructions similaires) ;
-la conception, la mise en œuvre, la fabrication, le commerce, l’import, l’export, l’achat, la vente de
tous supports de décorations, de tous produits et biens de décoration, papiers peints, rideaux et
tentures, luminaires, le commerce de tous meubles ;
-le commerce de tous produits, marchandises, matériels et matériaux pour l'ameublement, la
décoration et ainsi sans que l'énumération qui suit soit limitative, tous tapis de sols et muraux,
papiers peints, toutes peintures et enduits, toutes lampes, lustres, et tous articles de lustrerie,
luminaires, tous tissus d'ameublements, rideaux et tentures, tissus muraux, carpettes et tapis
d'orient, tous autres tapis et carpettes, tapis-plain, matériaux et produits de recouvrement des murs
des sols et des plafonds, meubles et objets mobiliers de toute sorte, bibelots et gadgets divers, faux
plafonds, portes et châssis et autres articles de menuiserie et de menuiserie-plastique, terreau et
engrais pour le jardin, mobilier de jardin, barbecues, ardoises, briques et blocs de construction,
articles de literie, tout matériel électrique ;
- Tout ce qui touche de façon générale à la décoration.
Elle peut réaliser, tant en Belgique qu’à l'étranger pour compte propre ou pour compte tiers ou en
participation avec des tiers et selon les modalités qui lui apparaissent les mieux appropriées, toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle pout s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (....)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
La société ne dispose pas d'un compte de capitaux propres indisponible. (....)
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
Est nommé administrateur statutaire, pour une durée indéterminée :
Monsieur de TILLESSE Luc, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue de Bordeaux 39 TM. 
Il ne peut être révoqué qu’à l’unanimité des voix, tous les actionnaires étant présents ou représentés.
En cas de décès de Monsieur de TILLESSE Luc, Madame DELEYE Valérie, domiciliée à 1060 Saint-
Gilles, Rue de Bordeaux 39 TM est nommée administrateur pour une durée indéterminée. 
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le troisième lundi du mois de mai à dix-huit (18) heures une assemblée
générale ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour
ouvrable précédant.  (....) 
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.  (....) 
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  (...) 
5. Confirmation de l’organe d’administration
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’actionnaire
unique constate que l’administrateur statutaire à savoir Monsieur de Tillesse Luc, prénommé, porte le
titre d’administrateur statutaire de la société pour une durée indéterminée.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
La société est représentée conformément à l’article 16 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul.
6. Siège
L’actionnaire unique confirme que le siège de la société se situe à 1060 Saint-Gilles, Rue de
Bordeaux 39-39A.
7. Pouvoirs à conférer
L’actionnaire unique décide de conférer tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui
précèdent;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés