N° d'entreprise : 0663915609
Nom
(en entier) : Chemviron
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Parc Industriel de Feluy C
 : 7181 Seneffe
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-sept décembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Chemviron", ayant son siège à 7181
Seneffe (Feluy), Parc industriel de Feluy C, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
" CHAPITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME LEGALE- DENOMINATION.
La société revêt la forme légale d'une société anonyme. Elle est dénommée "Chemviron".
Article 2. SIEGE.               
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration, et
en se conformant à la législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges d'exploitation, sièges
administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toute activité se rapportant directement ou indirectement à:
1. la fabrication de charbon actif, de filtres à charbon, de charbon actif à base de bois, de systèmes
de purification, de matériaux de réactivation et de filtration minérale;
2. le développement, la fabrication, la fourniture, la réactivation et l’utilisation de systèmes de
traitement à base de charbon actif, de systèmes de filtration utilisant du charbon actif à base de bois
ou du charbon actif granulé destinés aux domaines de l’alimentation, de l’industrie et du marché
pharmaceutique, de systèmes de purification de l'eau, de systèmes de désinfection aux ultraviolets et
de technologies de pointe dans le domaine des procédés d'échange d'ions ; et
3. La participation, directe ou indirecte, au capital de toute personne morale belge ou étrangère,
existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de
souscription et de commandite.
La société peut également:
-              Investir et détenir des actions dans Calgon Carbon Asia Pte Ltd;
-              fournir toute assistance financière, administrative, commerciale, légale, technique ou
consultative aux personnes morales dans lesquelles elle détient une participation;
-              réaliser toute opération commerciale ou financière appropriée, en ce compris consentir des
avances, la reprise de créances, la souscription d'obligations, l'octroi de garanties, la fourniture de
services de management et toutes opérations s'y rapportant;
-              exercer la fonction de gérant, administrateur, délégué à la gestion journalière, liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée au sein de toute personne morale dans laquelle elle détient
une participation;
-              fournir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme et pour quelque durée que ce
soit, à toute société liée ou à toute personne morale dans laquelle elle détient une participation;
-              recevoir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme et pour quelque durée que ce
soit, octroyés par toute personne physique ou morale, dans le cadre de ses activités; et
-              donner caution, aval ou toute autre garantie ou sûreté généralement quelconque, tant pour
ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en
hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
CHAPITRE II. - CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à cent quarante-quatre millions dix mille cinq cent vingt et un euros quatre-vingt-six
cents (EUR 144.010.521,86).
Il est représenté par quatorze millions quatre cent et un mille quarante-huit (14.401.048) actions
nominatives, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/14.401.048ème du capital.
(…)
CHAPITRE III.- ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 9. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration,
composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables
par elle. Tant que la société compte moins de trois actionnaires, la composition du conseil
d'administration peut être limitée à deux membres. Aussi longtemps que le conseil d'administration
est composé de deux membres, toute disposition octroyant une voix prépondérante à un membre du
conseil d'administration cesse de de plein droit de sortir ses effets.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, un
représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles.
L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que
l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.
En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit,
les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que
l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la
plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas
d'absence du président, celui-ci sera remplacé par un autre administrateur désigné par ses
collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
(…)
Article 11. POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.
§1. En général
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
§2. Comités consultatifs.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
§3. Gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de
la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou
fondés de pouvoirs, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion
journalière, celui-ci portera le titre de "administrateur-délégué" ; Lorsqu'une personne non-
administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur
général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Article 12. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y
compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux
administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
délégué à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
(…)
CHAPITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES.
Article 15. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit le 15 juin à 16.00 heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans la convocation ou autrement communiqué.
Une assemblée générale des actionnaires extraordinaire ou spéciale peut être convoquée chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration
ou par le(s) commissaire(s) et l'être sur la demande d'actionnaires représentant un dixième au moins
du capital. Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit
mentionné dans la convocation, ou autrement communiqué.
Les assemblées générales des actionnaires se tiennent dans un lieu physique (au siège de la
société, dans la commune du siège de la société, où à tout autre endroit mentionné dans la
convocation) ou non.
Les actionnaires ou autres invités sont autorisés à assister à toutes les réunions de l'assemblée
générale en personne. Ils peuvent également participer à la réunion via une conférence
téléphonique, une vidéoconférence, une conférence virtuelle ou par tout autre moyen électronique
conformément aux dispositions légales applicables.
(…)
Article 18. REPRESENTATION.
Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée.
(…)
Article 22. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
(…)
                CHAPITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 26. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Article 27. REPARTITION DES BENEFICES.
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent
au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obliga-
toire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital.
L'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Hadrien Chef, Laurent De Pauw, Mathilde Drion, ou à tout autre
avocat ou collaborateur du cabinet d'avocat Osborne Clarke qui, à cet effet, élisent domicile à au
siège d'Osborne Clarke situé à Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, chacun agissant
séparément, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire