N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Flower Sisters
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Clarisse 68
Nivelles
1400
Nous soussignées :
Émilie Hauzeur, rue Clarisse 68 à 1400 Nivelles
Wendy De Paepe, chaussée de Nivelles 76 à 1461 Haut-Ittre
avons convenu de constituer une association dont voici les statuts :
Titre I – Dénomination, siège, durée
Art. 1. L'association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Flower Sisters ».
Art. 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association mentionnent sa dénomination complète,
sa forme légale, l'adresse de son siège, son numéro d'entreprise, le sigle « RPM » suivi de l'indication du
tribunal compétent, un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique, et, le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation. Toute personne qui intervient pour
l'association dans un document où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement
responsable des engagements qui y sont pris. Toute signature engageant l'association doit être immédiatement
précédée ou suivie du nom et du prénom de la personne qui signe et de l'indication de la qualité en vertu de
laquelle elle agit.
Art. 3. Le siège de l'association est sis en Région wallonne.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l'objet
Art. 5. Le but désintéressé poursuivi est la mise en place d'espaces (de temps ou de lieu) qui permettent la
création de liens entre les personnes entre elles et avec le vivant.
Ces espaces se veulent être des lieux de transmission de partages et d'échanges de savoirs, savoir être et
savoir faire.
Nous portons une attention particulière à ce que nos activités s'organisent dans le respect de la terre et de ses
rythmes, invitent à l'émerveillement (via le corps et/ou les sens) et véhiculent de l'harmonie, de la joie et de la
beauté.
Art. 6. Les activités constituant l'objet sont :
1022883905
    • Champ de fleurs à couper en accès libre, avec espace pour s'y poser
    • Pépinière
    • Cuisine nomade (table d'hôtes)
    • Ateliers et stages (à destination des adultes et des enfants)
Titre III – Membres
Art. 7. L'association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s. L'association compte
au minimum cinq membres effectif·ve·s et au maximum dix membres effectif·ve·s.
Art. 8. Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l'association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre
effectif·ve la personne présentée par deux membres effectif·ve·s à l'assemblée générale, et admise en cette
qualité par une décision ordinaire de ladite assemblée générale.
Art. 9. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques qui souhaitent aider l'association, participer à
ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent·e quiconque en manifeste formellement
le souhait, sauf décision contraire de l'organe d'administration.
Art. 10. La décision de refuser un·e nouveau·elle membre effectif·ve ou adhérent·e ne doit pas être motivée.
Un recours contre cette décision n'est pas possible.
Art. 11. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectif·ve·s et
adhérent·e·s. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres. Un·e membre peut élire domicile
au lieu où il · elle poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en
cas de consultation du dossier. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission
ou d'exclusion des membres dans le registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la
décision. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 12. Chaque membre effectif·ve ou adhérent·e communique une adresse électronique à l'association aux
fins de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le · la membre concerné·e communique
une autre adresse électronique.
Art. 13. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l'association le registre des membres. À cette fin,
il · elle adresse une demande par courrier électronique à l'organe d'administration, avec lequel il · elle convient
d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 14. Le montant maximum des cotisations des membres adhérent·e·s est de cinquante euros par année
civile. L'organe d'administration décide, dans cette limite, des montants des cotisations, de leur déclinaison
selon les critères qu'il définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et des échéances. La
cotisation des membres effectif·ve·s est gratuite.
Art. 15. Tout·e membre effectif·ve ou adhérent·e est libre de se retirer à tout moment de l'association en
adressant sa démission par courrier électronique à l'organe d'administration. Lorsque la démission d'un·e
membre effectif·ve contrevient au nombre de membres effectif·ve·s requis à l'article 7 des présents statuts, elle
est suspendue jusqu'à ce qu'un·e remplaçant·e soit trouvé·e endéans un délai raisonnable. Dans les autres
cas, la démission prend effet immédiatement.
Art. 16. Un·e membre effectif·ve qui n'est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales
consécutives peut être réputé·e démissionnaire par une décision ordinaire de l'assemblée générale.
Art. 17. Un·e membre adhérent·e qui n'a pris part à aucune activité de l'association durant l'année civile qui
précède peut être réputé·e démissionnaire par une décision de l'organe d'administration.
Art. 18. L'exclusion d'un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. La
proposition d'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e.
Art. 19. L'exclusion d'un·e membre adhérent·e peut être prononcée par l'organe d'administration.
Art. 20. L'organe d'administration peut suspendre temporairement un·e membre effectif·ve ou adhérent·e.
Art. 21. Ni le · la membre effectif·ve suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre effectif·ve ou
adhérent·e par démission, par exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux
avoirs de l'association ou au remboursement des cotisations versées. Seul le refus d'une nouvelle adhésion
donne droit, le cas échéant, au remboursement de ladite adhésion.
Art. 22. Les membre effectif·ve·s et adhérent·e·s ont un droit de reprise de leur apport à la condition qu'une
convention stipulant les modalités de la reprise de cet apport ait été signée entre l'organe d'administration et le
· la membre. Une clause d'immuabilité de ce droit est prévue à l'article 36 des présents statuts.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 23. L'assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l'association. Elle est l'organe
souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
Art. 24. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
– la nomination d'un·e membre effectif·ve (cfr article 8) ;
– l'exclusion d'un·e membre effectif·ve (cfr article 18) ;
– l'approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles 33 et 64) ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s (cfr article 33), ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateur·rice·s ;
– la modification des présents statuts (cfr article 36) ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s (cfr article 41) ;
– la transformation de l'association par l'adoption d'une forme légale autre que celle d'une ASBL ;
– effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
– la dissolution de l'association (cfr article 67) ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Art. 25. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale :
– chaque fois qu'il l'estime nécessaire ;
– dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts ;
– lorsque au moins un cinquième des membres effectif·ve·s lui en fait la demande par courrier électronique.
L'assemblée générale doit être convoquée dans les vingt et un jours de la demande de convocation et se tenir
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. Les liquidateur·rice·s se substituent à l'organe
d'administration si l'association est en liquidation.
Art. 26. Tou·te·s les membres effectif·ve·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et, si l'association
est en liquidation, les liquidateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier électronique à l'assemblée générale au
moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion,
ainsi que l'accès aux documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi. Toute
proposition signée par un·e membre effectif·ve est portée à l'ordre du jour. La proposition doit être envoyée par
courrier électronique à la personne qui a convoqué l'assemblée générale ou, à défaut, à l'organe
d'administration. La modification de l'ordre du jour est communiquée à l'assemblée générale au plus tard quinze
jours avant la réunion. La proposition parvenue après l'envoi de la convocation et moins de dix-huit jours avant
l'assemblée générale est reportée à la réunion qui suit.
Art. 27. Un·e membre adhérent·e ainsi que toute autre personne qui n'est pas convoquée de plein droit à
l'assemblée générale peut y être invité·e, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation,
soit par une décision de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres effectif·ve·s présent·e·s peut à
tout moment exiger qu'une personne invitée soit écartée de l'assemblée générale, de façon temporaire ou pour
le restant de la séance.
Art. 28. Assemblée générale écrite : les membres effectif·ve·s peuvent, à l'unanimité et par courrier
électronique, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de
la modification des présents statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies, et toute abstention entraîne le rejet de la proposition mise en délibération.
Art. 29. Un·e membre effectif·ve peut se faire représenter à l'assemblée générale par un·e autre membre
effectif·ve. Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration dont
l'original, la copie ou la capture d'écran sera annexé au procès-verbal. Nul·le ne peut être porteur·euse de plus
d'une procuration.
Art. 30. Procurations en blanc : dans le but de faciliter l'obtention du quorum, la convocation peut inviter les
membres effectif·ve·s qui ne peuvent participer à l'assemblée générale à envoyer par courrier électronique une
procuration au porteur, afin de pouvoir proposer ces procurations sans mandataire désigné aux membres
effectif·ve·s présent·e·s.
Art. 31. À l'exception d'un cas de force majeure dûment justifié dans la convocation, l'assemblée générale ne
peut être tenue sous forme électronique. Le vote à distance avant l'assemblée générale n'est en aucun cas
autorisé.
Art. 32. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Art. 33. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six premiers mois de
l'année civile. L'organe d'administration y expose la situation financière et l'exécution du budget de l'année qui
précède. Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur
la décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent
ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en
dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s'ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation. L'assemblée générale approuve un nouveau budget.
Art. 34. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, les décisions de l'assemblée
générale sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes :
– au moins les deux tiers des membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ;
– si le quorum n'est pas atteint, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera
et statuera valablement à la seule condition qu'au moins deux membres effectif·ve·s se trouvent réuni·e·s,
celle-ci ne pouvant être tenue dans les quinze jours après la première assemblée ;
– les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages ;
– il n'est pas tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur ;
– les votes s'effectuent à main levée ou par bulletins.À ces conditions qui caractérisent les décisions ordinaires
se superposent des conditions de majorité plus strictes pour les décisions extraordinaires, notamment pour
modifier l'objet ou le but désintéressé de l'association aux statuts (cfr article 36) ou dissoudre l'association (cfr
article 67).
Des conditions différentes s'appliquent aux décisions ordinaires et extraordinaires prises en assemblée
générale écrite (cfr article 28).
Art. 35. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour,
sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l'urgence empêche de les reporter, et
qu'il ne s'agit pas de la modification des présents statuts, de l'exclusion d'un·e membre effectif·ve, de la
dissolution volontaire de l'association ni de la transformation de l'association par l'adoption d'une forme légale
autre que celle d'une ASBL. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l'ordre du jour ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 36. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation. La modification qui porte sur
l'objet ou le but désintéressé de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des
voix exprimées. La modification qui porte sur l'article 22 des présents statuts ou sur la présente disposition ne
peut être adoptée qu'avec l'accord préalable écrit de toutes les personnes détentrices d'un droit de reprise d'un
apport ; à défaut, les dispositions statutaires en matière de reprise d'apport qui étaient en vigueur au moment
de la signature d'une convention avec l'organe d'administration sont réputées écrites et prévalent dans toute
version ultérieure des statuts.
Art. 37. Les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale ainsi que les copies ou extraits à délivrer aux
tiers sont signés par un·e administrateur·rice délégué·e ou deux administrateur·rice·s.
Art. 38. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l'association les procès-verbaux et décisions
de l'assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l'organe
d'administration avec lequel ils · elles conviendront d'une date et d'une heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. L'organe d'administration peut délivrer des copies ou extraits de
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale à des tiers justifiant d'un intérêt légitime.
Titre V – Organe d'administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 39. L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois administrateur·rice·s au
minimum, qui sont des personnes physiques.
Art. 40. L'organe d'administration compte cinq administrateur·rice·s au maximum.
Art. 41. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l'assemblée
générale. Ils · Elles sont élu·e·s parmi les membres effectif·ve·s suite à leur candidature motivée pour une
durée indéterminée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de perte de leur qualité de membre effectif·ve,
de décès ou d'interdiction.
Art. 42. En cas de vacance de la place d'un·e administrateur·rice en dehors d'une assemblée générale, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice parmi les membres
effectif·ve·s. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur·rice
coopté·e. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur·rice coopté·e prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration
jusqu'à ce moment.
Art. 43. Chaque administrateur·rice, personne déléguée à la gestion journalière ou toute autre personne
mandatée par l'association peut élire domicile au lieu où il · elle poursuit son activité professionnelle. Dans ce
cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation du dossier. Les administrateur·rice·s et les
personnes déléguées à la gestion journalière peuvent élire domicile au siège de l'association pour toutes les
questions qui concernent l'exercice de leur mandat.
Art. 44. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les autres personnes
mandatées par l'association communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l'association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le · la mandataire concerné·e communique
une autre adresse électronique.
Art. 45. L'organe d'administration communique aux membres effectif·ve·s et adhérent·e·s et aux personnes
mandatées par l'association une adresse électronique aux fins de communiquer avec lui. À défaut, toute
communication effectuée de bonne foi à une adresse habituellement utilisée par l'association pour
communiquer est réputée être intervenue valablement.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 46. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi et l'article 24 des présents statuts réservent à
l'assemblée générale.
Art. 47. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet·te administrateur·rice doit
en informer les autres administrateur·rice·s avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur·rice ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part
aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Art. 48. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique. Dans ce cas, toute abstention entraîne le
rejet de la proposition mise en délibération.
Art. 49. Une réunion de l'organe d'administration est convoquée par un·e administrateur·rice délégué·e ou par
deux administrateur·rice·s chaque fois qu'estimé nécessaire. Les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par
courrier électronique au moins huit jours avant la réunion, sauf si l'urgence empêche d'accomplir les formalités
de convocations.
Art. 50. À l'exclusion des décisions prises sans réunion (cfr article 48), les résolutions de l'organe
d'administration sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes :
– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ;
– au moins les deux tiers des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ;
– les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages ;
– il n'est pas tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur ;
– les votes s'effectuent à main levée ou par appel nominal, sauf décision contraire de l'organe d'administration.
Art. 51. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de
l'organe d'administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d'une procuration.
Art. 52. Les procès-verbaux et décisions de l'organe d'administration sont signés par le · la président·e de
séance et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un·e
administrateur·rice délégué·e ou deux administrateur·rice·s.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 53. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 54. L'association est valablement représentée par un·e administrateur·rice délégué·e agissant
individuellement ou deux administrateur·rice·s agissant conjointement, et qui, en tant qu'organe de
représentation générale, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ni d'une procuration
de l'organe d'administration. L'organe de représentation générale a les pouvoirs de représentation les plus
étendus. Le mandat de représentant·e général·e débute automatiquement à la nomination en qualité
d'administrateur·rice et prend fin automatiquement à la cessation de cette qualité.
Art. 55. L'organe d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de décision et de représentation à
un ou plusieurs mandataires spéciaux qui peuvent être des administrateur·rice·s, des membres ou des tiers.
L'organe d'administration définit la portée de la délégation, dans la limite d'un acte déterminé ou de plusieurs
actes de même nature, ainsi que la manière dont les mandataires exercent leur pouvoir, en agissant soit
individuellement, soit conjointement, soit en collège. L'organe d'administration est chargé de leur surveillance et
peut révoquer un mandat à tout moment.
Art. 56. Lorsque l'organe d'administration mandate une personne qui n'est pas administratrice, il peut fixer une
rémunération, laquelle ne peut consister en une participation aux bénéfices.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 57. L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes physiques, qui agissent
séparément, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui
concerne cette gestion. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s à tout moment par l'organe
d'administration qui est chargé de leur surveillance. La gestion journalière de l'association comprend aussi bien
les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et
les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent,
ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Leur mandat est à durée indéterminée. Dans le cas
d'un·e administrateur·rice délégué·e, son mandat de délégué·e à la gestion journalière prend fin de plein droit à
la cessation de sa qualité d'administrateur·rice, sauf décision contraire de l'organe d'administration. Les articles
56 et 60 des présents statuts régissent la possibilité de rémunérer un mandat.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 58. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les autres personnes
mandatées par l'association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l'association. Chacun·e est tenu·e à l'égard de l'association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée, ainsi que d'en rendre compte. Quiconque outrepasse le cadre de son mandat peut voir sa
responsabilité personnelle engagée.
Art. 59. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l'association
qu'envers les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils
· Elles sont toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils · elles n'ont pas
pris part et qu'ils · elles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l'organe d'administration avec mention au
procès-verbal, soit par courrier électronique à tou·te·s les autres administrateur·rice·s.
Art. 60. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les dépenses liées à l'exercice de leur
mandat pourront être défrayées, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 61. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l'organe
d'administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d'administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis à l'article 39
des présents statuts. L'administrateur·rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des
décisions urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l'association.
Art. 62. Un·e administrateur·rice qui n'est ni présent·e ni représenté·e à trois réunions consécutives de l'organe
d'administration pour lesquelles les formalités de convocation prévues à l'article 49 des présents statuts ont pu
être accomplies, peut être réputé·e démissionnaire par l'organe d'administration ou par une décision ordinaire
de l'assemblée générale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 63. L'exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 64. L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels ainsi qu'une proposition de budget
qui sont soumis pour approbation à l'assemblée générale conformément à l'article 33 des présents statuts.
Art. 65. Lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuité de
l'association, l'organe d'administration est tenu de prendre des mesures de sauvegarde portant sur une période
de minimum douze mois permettant d'assurer la continuité des missions de l'association, y inclus l'activité
économique.
Art. 66. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et
décisions de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents
comptables de l'association. A cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l'organe
d'administration avec lequel ils · elles conviendront d'une date et d'une heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Titre VI – Dissolution
Art. 67. L'association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale en vue de
faire apport de l'intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs associations, fondations, universités ou
personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche
possible de celui-ci. L'assemblée générale ne peut valablement dissoudre l'association que si la proposition de
dissolution figure à l'ordre du jour. La dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des quatre cinquièmes
des voix exprimées.
Autres dispositions:
Sont nommé·e·s administrateur·rice·s :
Émilie Hauzeur, rue Clarisse 68 à 1400 Nivelles
Thomas Beauduin, rue Clarisse 68 à 1400 Nivelles
Wendy De Paepe, chaussée de Nivelles 76 à 1461 Haut-Ittre
Sont nommées déléguées à la gestion journalière :
Émilie Hauzeur, rue Clarisse 68 à 1400 Nivelles
Wendy De Paepe, chaussée de Nivelles 76 à 1461 Haut-Ittre
Le premier siège de l'association est sis rue Clarisse 68 à 1400 Nivelles.
Fait à Nivelles en deux exemplaires originaux, ce 30 avril 2025.
Déposé par Hauzeur Emilie, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Emilie Hauzeur
Rue Clarisse 68, 1400 Nivelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Wendy De Paepe
Chaussée de Nivelles 76, 1461 Ittre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thomas Beauduin
Rue Clarisse 68, 1400 Nivelles
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Emilie Hauzeur
Rue Clarisse 68, 1400 Nivelles
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Wendy De Paepe
Chaussée de Nivelles 76, 1461 Ittre