N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Karaca Baïrem
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue L'Olivier 53
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
L’an deux mille dix-sept, le dix-sept octobre.
 
Les Soussignés :
Karaca Baïrem
Rue des Oliviers 53
1030 Bruxelles
 
Agissant en qualité d’Associé Commandité
 
 
Déclarent former, conformément au code des sociétés sur les sociétés commerciales, une société commandite
simple dont ils arrêtent les statuts comme suit :
1. Denomination
La société en commandite simple existe sous la dénomination :
« KARACA BAÏREM »
 
 
2. Siège social
 
Le siège social est établi à 1030 Bruxelles, Rue des Oliviers 53.
La société peut également établir tout siège social ou d’exploitation en Belgique ou à l’étranger par décision de
l’organe de gestion.
 
3. Objet social
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
- D’opérer comme intermédiaire pour compte de compagnies d’assurances belges ou étrangères
- D’opérer comme intermédiaire commercial dans le cadre d’activités non réglementées
- D’opérer comme intermédiaire pour le compte de société de financements, prêts personnels, hypothécaire,
leasing ou autres
 
La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la
réalisation et le développement.
 
0683620069
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
 
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
4. Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
 
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour
les modifications de statuts.
 
5. Capital
Les associés ont décidé de fixer le capital social à mille Euros
6. Parts
Le capital social est représenté par mille parts nominatives de un euro chacune qui seront entièrement libérées
 
7. Apports
Les associés font les apports suivant :
 
Karaca Baïrem
Neuf cent nonante part(s)
 
Ils seront versés au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution
 
8. Cession de parts
Seul le commandité peut consentir à la cession des parts.
Il a un droit de préemption sur les parts du commanditaire.
Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire.
Les parts sociales des associés sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le consentement de
tous les commandités.
 
9. Continuité-Décès du commandité
La société continue malgré le décès du commanditaire.
Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent commanditaires
lorsqu’ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non émancipés, il sera procédé à son
remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société dans un délai d’un an à compter du
décès.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n’entraver d’aucune
manière la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le dernier bilan.
 
10. Gérance
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
Leur mandat est gratuit sauf stipulation contraire de l’assemblée générale.
Le Gérant aura seul la gestion et la signature sociale pour tous les actes d’administration et de disposition.
Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et délégué à une tierce personne
éventuellement un mandat d’administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le consentement
de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.
En cas d’éventuel Collège des Gérants, et sauf stipulation contraire de l’Assemblée Générale de nomination d’un
Gérant, chaque gérant dispose individuellement de toutes les prérogatives d’un gérant unique.
 
11. Assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires.
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date et heure
fixés par le Gérant/Collège des Gérants. La date retenue sera le dernier vendredi du mois de décembre de
chaque année.
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a de parts.
12. Exercice social
L’exercice social court du premier juillet au trente juin de chaque année.
13. Répartition du bénéfice
Les bénéfices pourront être distribués par la société sur décision de l’Assemblée Générale suite à la proposition
du Gérant/Collège des Gérants et ce après prélèvement de 5% pour la réserve légale.
Dans ce cas, ils seront partagés dans la proportion des apports de chacun des associés
14. Dispositions transitoires
Gérance :
Est appelé à la gérance de la société : Monsieur Karaca Baïrem
Premier exercice :
Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le trente juin deux mille dix-huit
Première assemblée générale :
La première assemblée générale se tiendra en décembre 2018.
Reprise d’engagements :
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom
de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société
en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier janvier 2017.
Délégation de pouvoirs :
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la
société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « JPMCA », dont les bureaux sont établis au
238 Boulevard général Wahis 1030 Bruxelles, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la
Banque Carrefour des Entreprises et du Bureau de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la
société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de
toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
Fait en 3 exemplaires à Bruxelles
 
signature
Karaca Baïrem
Associé commandité
Neuf cent nonante parts