N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TRIPSY
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Bld de la Constitution 153
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Bressoux)
ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DU 6 DECEMBRE 2018
 
Les soussignés, membres fondateurs,
 
1. Monsieur Armand Jean BERTRAND, né à Uccle, le 15 février 1934, NN. (omis), domicilié à 7973
Stambruges, rue G. M. Robert, 44;
2. Monsieur Jean Marc TRIFFAUX, né à Rocourt, le 12 juillet 1962, NN. (omis), domicilié à 4052 Beaufays, rue
des Bruyères, 38;
3. Madame Françoise TASSIN, née Xhoris, le 27 janvier 1963, NN. (omis), domiciliée à 4052 Beaufays, rue des
Bruyères, 38;
4. Madame Caroline GUYOT, née à Liège, le 18 octobre 1985, NN. (omis), domiciliée à 4053 Embourg, avenue
du Parc, 83;
 
déclarent par le présent acte former une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques
européennes, qui verra le jour le 6 décembre 2018, avec les statuts suivants.
 
Statuts de l’association tels qu’ils ont été fixés le 6 décembre 2018.
 
TITRE I – FORME – DENOMINATION SOCIALE – SIEGE SOCIAL – BUTS SOCIAUX ET OBJET – DUREE
 
ARTICLE 1 – FORME – DENOMINATION SOCIALE
1.1. L’association est une association sans but lucratif (ci-après dénommée l’ « Association »).
1.2. La dénomination de l’Association est « TRIPSY ». Cette dénomination sociale doit toujours être suivie des
mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL ».
1.3. L’Association est régie par (i) le Titre 1erde la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (la « Loi ») et (ii) par ces
présents statuts (ces « Statuts »).
1.4. La dénomination sociale, l’indication qu’il s’agit d’une association sans but lucratif, et l’adresse du siège
social de l’Association doivent être mentionnées dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres
documents qui émanent de l’Association.
1.5. La dénomination ne peut être modifiée que par une résolution à l’unanimité de l’assemblée générale.
 
ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION
2.1. Le siège de l’Association est situé dans l’arrondissement judiciaire de Liège, à 4020 Liège, boulevard de la
Constitution, 153. Tout transfert du siège social de l’Association exige une décision de l’assemblée générale des
0715604038
membres conformément au quorum et à la majorité requis pour une modification des statuts.
2.2. L’Association peut établir en tout endroit que le conseil d’administration jugera utile, des sièges d’activité.
 
ARTICLE 3 – BUTS SOCIAUX DE L’ASSOCIATION
L’Association a pour buts de soutenir les personnes morales sans but lucratif oeuvrant dans le domaine de la
santé ou les personnes morales sans but lucratif ayant une activité en lien direct ou indirect avec des institutions
de soins, en mettant à leur disposition, gratuitement ou à titre onéreux, les moyens mobiliers et immobiliers
nécessaires à la réalisation de leurs buts ou objets sociaux.
 
ARTICLE 4 – OBJET DE L’ASSOCIATION
En vue de la réalisation de ses buts sociaux, l’Association peut notamment exercer les activités suivantes, pour
compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu’à l’étranger :
a) acquérir, grâce à ses moyens propres ou par le recours à des emprunts, tous biens immeubles bâtis ou non
bâtis et tous droits réels immobiliers, ainsi que gérer, exploiter et valoriser lesdits biens ou droits réels
immobiliers, notamment par l’achat, la vente, l’échange, la destruction, la construction, la reconstruction, la
transformation, la rénovation, l’amélioration, la préservation, l’entretien et la conservation, conformément à ses
buts sociaux ; prêter, louer, prendre en location, mettre à disposition, donner en leasing ou concéder des droits
réels sur tous biens immeubles bâtis ou non bâtis et tous droits réels immobiliers, gratuitement et/ou à titre
onéreux, à des associations sans but lucratif, des fondations, des personnes morales sans but lucratif et des
sociétés à finalité sociale ayant une activité en lien direct ou indirect avec les buts sociaux de l’Association;
b) acquérir, aliéner, donner en leasing, mettre à disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, des moyens
mobiliers au profit d’associations sans but lucratif, de fondations, de personnes morales sans but lucratif, de
sociétés à finalité sociale ayant une activité en lien direct ou indirect avec les buts sociaux de l’Association;
c) collecter des fonds et recevoir, à titre gratuit, des biens meubles ou immeubles ou des droits réels sur des
biens meubles ou immeubles;
d) placer les fonds récoltés dans l’exercice de ses activités, conformément à ses buts sociaux;
e) acquérir tout intérêt, par voie d’apports, de souscription, d’acquisition de participations, d’interventions
financières ou par tout autre mode, dans toute association, fondation, entreprise ou société, en ce compris une
société à finalité sociale, belge ou étrangère, poursuivant un objet analogue ou connexe, dont la partie principale
du patrimoine sera affectée, directement ou indirectement, à une activité ou un but ayant un lien direct ou indirect
avec les buts sociaux de l’Association ou susceptible d’en favoriser le développement ou l’extension;
f) accepter des mandats d’administrateur ou de gérant ou de liquidateur dans d’autres associations ou sociétés
ayant une activité ou un but en lien direct ou indirect avec les buts sociaux de l’Association;
g) développer toutes activités généralement quelconques qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de ses buts sociaux, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités à caractère
lucratif accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation de ses buts sociaux.
L’activité de l’Association s’exercera en toute indépendance, notamment vis-à-vis de toute personne physique ou
morale, publique ou privée, ayant directement ou indirectement, en tout ou en partie, un but identique ou
similaire.
 
ARTICLE 5 – DUREE DE L’ASSOCIATION
L’Association est constituée pour une période indéterminée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.
 
TITRE II – MEMBRES
 
ARTICLE 6 – MEMBRES EFFECTIFS
6.1. L’Association est composée uniquement de membres effectifs, dénommés « membres ». 
6.2. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois. Les membres fondateurs sont les premiers
membres.
6.3. Les membres jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l’assemblée générale des
membres.
 
ARTICLE 7 – DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
7.1. Les membres s’efforcent de participer activement à la réalisation des buts et objets de l’Association et
s’abstiennent de toute action qui pourrait leur nuire. Les membres doivent respecter les Statuts de l’Association,
tout règlement intérieur de l’Association et toutes les décisions de l’assemblée générale des membres. Les
membres doivent régler les cotisations prévues par l’Article 10 des Statuts.
7.2. Les membres doivent être en mesure de participer et de voter lors de l’assemblée générale des membres.
Chaque membre dispose d’une voix.
 
ARTICLE 8 – CONDITIONS D’ADMISSION DES MEMBRES
8.1. Tout nouveau membre potentiel de l’Association qui souhaite faire une demande d’adhésion à l’Association,
doit adresser celle-ci par écrit au conseil d’administration, au siège de l’Association, en indiquant, pour les
personnes physiques, leurs nom, prénoms et domicile et, pour les personnes morales, leurs dénomination
sociale, forme juridique et adresse du siège social, et en indiquant les motifs pour lesquels le demandeur pense
pouvoir prétendre à la qualité de membre.
8.2. Le conseil d’administration décide de l’admission ou non dans l’Association au plus tard deux (2) mois après
avoir reçu la demande et adresse un avis écrit au demandeur à ce sujet.
8.3. Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. La signature constate sans réserve
l’adhésion aux Statuts de l’Association et rend la qualité de membre immédiatement effective.
8.4. Le registre des membres reprend, pour les membres personnes physiques, leurs nom, prénoms et domicile
et, pour les membres adhérents personnes morales, leurs dénomination sociale, forme juridique et adresse du
siège social. Tout changement dans le registre des membres de l’Association doit être inscrit dans le registre des
membres endéans les huit (8) jours, après la prise de connaissance par le conseil d’administration de la
modification.
 
ARTICLE 9 – DEMISSION, EXCLUSION ET SUSPENSION D’UN MEMBRE
9.1. Tout membre peut démissionner de l’Association à condition d’envoyer une lettre recommandée au conseil
d’administration au siège de l’Association. La démission prend effet à partir du lendemain de la date de l’envoi
recommandé. Elle est actée lors de la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Un membre
démissionnaire est obligé de payer la cotisation qui est approuvée pour l’année pendant laquelle il remet sa
démission.
9.2. Un membre qui ne paie pas sa cotisation est considéré comme ayant démissionné de plein droit après une
période de régularisation possible de trois mois.
9.3. Tout membre peut être exclu pour les motifs suivants:
(a) violation des engagements visés à l’Article 7.1 des Statuts;
(b) manquement grave à l’honneur;
(c) condamnation judiciaire pour un fait entachant l’honorabilité.
9.4. L’exclusion d’un membre ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés. Avant que l’assemblée générale ne se prononce sur l’exclusion, un administrateur
entend le membre concerné et dresse procès-verbal d’audition. Ce procès-verbal est soumis pour examen au
conseil d’administration. Quand il l’estime suffisamment complet, il le soumet à l’assemblée générale. Chaque
décision d’exclusion est motivée. La motivation est portée à la connaissance du membre concerné par lettre
recommandée.
9.5. Dans l’attente d’une décision concernant l’exclusion d’un membre, le conseil d’administration peut suspendre
la qualité de membre de la personne concernée. La suspension sera communiquée au membre concerné par
lettre recommandée. La durée de la suspension est de six (6) semaines au maximum, période pendant laquelle
l’assemblée générale doit se réunir pour décider de l’exclusion. Le membre concerné conserve tous ses droits de
membre lors de cette réunion de l’assemblée générale. Si l’assemblée générale décide de ne pas procéder à
l’exclusion, la suspension du membre échoit de plein droit et elle est considérée comme n’ayant jamais eu lieu.
9.6. L’adhésion d’un membre prend automatiquement fin suite, pour une personne physique, à son décès et,
pour une personne morale, à sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa faillite ou sa déconfiture.
9.7. Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants cause n’ont pas de part dans le patrimoine de
l’Association et ne peuvent jamais réclamer une restitution ou une compensation des cotisations versées ou des
apports effectués. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des
scellés, ni inventaire.
 
ARTICLE 10 – COTISATION ANNUELLE
10.1. La cotisation annuelle des membres s’élève au maximum à 100 euros. Le montant effectif de la cotisation
annuelle est fixé par l’assemblée générale.
10.2. L’engagement de chaque membre est strictement limité au montant de la cotisation versée. Les membres
ne contractent en cette qualité aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de
l’Association.
 
TITRE III – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
ARTICLE 11 – POUVOIRS
11.1. L’Association est administrée par un conseil d’administration qui dispose de tous les pouvoirs nécessaires
ou utiles à l’accomplissement des buts sociaux de l’Association.
11.2. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges pour gérer l’Association, sous réserve
des pouvoirs qui sont réservés à l’assemblée générale des membres par la Loi ou les Statuts.
 
ARTICLE 12 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
12.1. L’Association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l’Association. Si l’Association
ne compte que trois membres, le conseil d’administration peut être composé de deux administrateurs.
12.2. Les administrateurs sont nécessairement désignés parmi les membres de l’Association.
12.3. Les administrateurs agissent en tant que collège. Ils sont nommés par l’assemblée générale par vote et
sont à tout moment révocables par celle-ci. Ils exercent leur mandat gratuitement.
12.4. Le mandat d’administrateur prend automatiquement fin en cas de décès, démission, incapacité civile,
administration provisoire contrôlée, révocation ou expiration de leur mandat, ou en cas de perte de la qualité de
membre.
12.5. Les administrateurs sont à tout moment révocables par l’assemblée générale.
Un administrateur est notamment susceptible d’être révoqué pour les motifs suivants:
(a) non-respect des Statuts;
(b) manquement grave à l’honneur;
(c) condamnation judiciaire pour un fait entachant l’honorabilité.
 
ARTICLE 13 – DUREE DU MANDAT
13.1. Les administrateurs sont nommés pour un terme de cinq (5) années et sont rééligibles.
13.2. En cas de remplacement provisoire d’un administrateur, le remplaçant poursuit le mandat de son
prédécesseur jusqu’à l’assemblée générale la plus proche à laquelle sa candidature sera soumise par le conseil
d’administration. La durée de son mandat est limitée à la durée restante du mandat libéré.
13.3. Si, suite à une démission spontanée, l’expiration du mandat ou une révocation, le nombre d’administrateurs
est inférieur au minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu’à ce que leur remplacement soit
prévu.
 
ARTICLE 14 – ORGANISATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
14.1. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président. Il peut également choisir parmi ses
membres un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
14.2. Les administrateurs peuvent répartir les tâches administratives entre eux. Cette répartition des tâches ne
sera cependant pas opposable aux tiers, que la répartition des tâches ait été publiée ou non. Le non-respect de
la répartition des tâches susmentionnée compromet toutefois la responsabilité de l’administrateur concerné vis-à-
vis de l’Association.
14.3. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l’Association l’exigent sur
convocation du président, par lettre ou par email, et au moins deux fois par an. Le délai de convocation est d’au
moins huit (8) jours, sauf en cas d’extrême urgence, qui doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion en
question du conseil d’administration. La lettre de convocation contient l’ordre du jour de la réunion et y sont
annexés, si possible, tous les documents qui permettront aux administrateurs de participer à la réunion en
connaissance de cause.
Le conseil d’administration doit être convoqué dans le même délai à la demande écrite d’au moins un cinquième
des administrateurs ; dans ce cas, ceux-ci fixent le ou les points qui doivent figurer à l’ordre du jour.
La réunion a lieu au siège social de l’Association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Le président préside la réunion. En son absence, il est remplacé par l’administrateur le plus âgé.
14.4. Le conseil ne peut décider valablement que si plus de la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour
au moins huit(8) joursaprès la première assemblée et pourra délibérer et décider valablement.
14.5. Sauf dispositions contraires des Statuts, les décisions sont adoptées à la majorité des voix (c’est-à-dire la
moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant pas) des administrateurs présents ou représentés à la
réunion.
14.6. Chaque administrateur dispose d’une voix.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
14.7. Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter au
conseil d’administration. Chaque administrateur ne peut cependant représenter qu’un seul autre administrateur.
14.8. Le conseil d’administration peut se réunir par téléconférence ou vidéoconférence.
14.9. Exceptionnellement, si l’urgence et l’intérêt de l’Association l’exigent, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises par un accord écrit unanime des administrateurs. Le cas échéant, un
courrier, un fax ou un e-mail est envoyé aux administrateurs, reprenant ce qui suit: (1) la mention qu’il s’agit
d’une proposition de décision du conseil d’administration; (2) que tous les administrateurs doivent approuver la
proposition pour qu’une décision valable soit prise; (3) que la proposition de décision ne peut pas être amendée;
(4) que tous les administrateurs doivent renvoyer la proposition de décision signée avec la mention manuscrite
« approuvé pour décision du conseil d’administration »; (5) la mention du délai dans lequel la proposition signée
doit être renvoyée au siège social de l’Association.
L’accord écrit peut être communiqué par courrier, fax ou e-mail. Cette procédure ne peut cependant être suivie
pour l’arrêt des comptes annuels ou l’établissement des budgets.
14.10. Un procès-verbal de chaque réunion du conseil d’administration est rédigé et signé par celui qui préside la
réunion. Tout administrateur qui le souhaite peut y ajouter sa signature. Il est joint à un registre destiné à cet
effet.
Le registre des procès-verbaux peut être établi et conservé sous forme de documents informatiques par images
scannées en tout temps consultables et imprimables.
Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes sont valablement signés par le président et un
administrateur.
14.11. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il peut participer à la réunion, en faire partie
pour la durée pendant laquelle cette question est traitée, et voter à son égard, pour autant que l’existence de ce
conflit d’intérêt soit communiquée par écrit au conseil d’administration au moins trois (3) jours calendriers avant la
réunion. Un conflit d’intérêt est défini, pour l’application de ces Statuts, comme toute situation dans laquelle un
administrateur a un intérêt financier personnel dans une question ou une opération qui est l’objet d’une décision
du conseil d’administration.
 
ARTICLE 15 – DELEGATION DE POUVOIR
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à un ou plusieurs
administrateurs. Dans ce cas, le conseil d’administration déterminera par écrit l’étendue des pouvoirs du (des)
administrateur(s)-délégué(s) ainsi que la durée du mandat conféré. Lorsque la gestion journalière est confiée à
plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
 
ARTICLE 16 – REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION
16.1. Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège,
l’Association est valablement représentée à l’égard des tiers :
(a) soit par le président du conseil d’administration ;
(b) soit par deux (2) administrateurs agissant conjointement ;
(c) soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion est déléguée ;
(d) soit par un mandataire spécial qui peut être membre du conseil de direction ou un tiers ;
Ils ne doivent fournir aucune justification d’une décision préalable du conseil d’administration.
16.2. Les actions judiciaires tant en défendant qu’en demandant sont soutenues ou intentées au nom de
l’Association par le président du conseil d’administration ou par le(s) délégué(s) à la gestion journalière.
 
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 17 – COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
17.1. L’assemblée générale est composée de tous les membres.
17.2. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par
l’administrateur le plus âgé.
17.3. Chaque membre dispose d’une voix.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
17.4. Un membre peut se faire représenter par un autre membre dûment mandaté par une procuration écrite.
Chaque membre ne peut cependant représenter qu’un seul autre membre.
 
ARTICLE 18 – COMPETENCES DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale est exclusivement compétente pour:
a. la modification des Statuts;
b. la nomination et la révocation des administrateurs;
c. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée;
d. la décharge aux administrateurs et aux commissaires;
e. l’approbation des budgets et des comptes;
f. l’adoption d’un règlement intérieur de l’Association;
g. la fixation de la cotisation annuelle;
h. la dissolution volontaire et/ou la liquidation de l’Association;
i. l’exclusion d’un membre;
j. la conversion de l’Association en une société à finalité sociale; et
k. tous les cas où les Statuts l’exigent.
 
ARTICLE 19 – ORGANISATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
19.1. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’objet social ou
l’intérêt de l’Association l’exige et elle doit être convoquée chaque fois qu’un cinquième des membres le
demande. Dans ce cas, l’assemblée générale est convoquée dans les trente (30) jours.
Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l’approbation des comptes de l’année écoulée, au lieu et
à la date déterminés par le conseil d’administration, et au plus tard le 30 juin.
19.2. Huit (8) jours au moins avant l’assemblée générale, tous les membres sont invités par simple courrier ou
par email à l’assemblée générale. L’invitation est signée par le président. Elle mentionne le jour, l’heure et le lieu
de l’assemblée générale.
19.3. La convocation contient l’ordre du jour, qui est établi par le conseil d’administration. Un vingtième des
membres a le droit de demander au président de placer des points supplémentaires à l’ordre du jour au plus tard
septante-deux (72) heures avant l’assemblée. L’assemblée générale peut valablement décider de points qui ne
figurent pas à l’ordre du jour à condition que tous les membres présents ou représentés soient d’accord et qu’au
moins la moitié des membres soit présente ou représentée.
 
ARTICLE 20 – MAJORITES ET QUORUM DE PRESENCE
20.1. Les décisions sont adoptées à la majorité des voix (c’est-à-dire la moitié des voix plus une, les abstentions
ne comptant pas) des membres présents ou représentés à l’assemblée, sauf lorsque les Statuts y dérogent.
20.2. Conformément à l’article 8, alinéas 1 et 2 de la Loi, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur
les modifications aux Statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si
l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. La décision ne
peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
20.3. Conformément à l’article 8, alinéa 3 de la Loi, la modification qui porte sur le ou les buts en vertu desquels
l’Association est constituée ne peut être adoptée, outre le respect du quorum de présence visé à l’Article 20.2
des Statuts, qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
20.4. Conformément à l’article 20, alinéa 1 de la Loi, l’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de
l’Association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de
l’Association.
20.5. Dans les cas prévus par les Articles 20.2 à 20.4 des Statuts ou en toute autre hypothèse prévue par la Loi,
la procédure prescrite dans cette dernière sera respectée. Les abstentions et les votes contre sont comptabilisés
en cas de vote concernant une modification des Statuts ou la dissolution de l’Association.
20.6. En ce qui concerne les décisions pour lesquels un quorum de présence est requis et si ce quorum n’est pas
atteint à l’assemblée générale, une deuxième assemblée générale des membres est convoquée et peut délibérer
et décider valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième assemblée
générale doit être tenue au moins quinze (15) jours après la première assemblée générale. La majorité des voix
requise par la Loi ou par les Statuts reste intégralement d’application.
 
ARTICLE 21 – PROCES-VERBAL
21.1. Un procès-verbal de chaque assemblée est établi et est signé par celui qui préside l’assemblée. Tout
membre qui souhaite peut y ajouter sa signature.
21.2. Ces procès-verbaux signés sont enregistrés dans un registre spécial. Ce registre peut être établi et
conservé sous forme de documents informatiques par images scannées en tout temps consultables et
imprimables. Leurs extraits sont signés « pour copie conforme » par le président ou un administrateur.
 
TITRE V – ORGANISATION INTERNE
 
ARTICLE 22 – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
L’assemblée générale décide du règlement d’ordre intérieur selon les majorités et quorum de présence visés à
l’Article 20.2. Des modifications au règlement d’ordre intérieur peuvent être établies par le conseil
d’administration mais doivent être soumises à l’assemblée générale pour sanction selon les mêmes majorités et
quorum de présence. Dans le cadre de ce règlement d’ordre intérieur, toutes les mesures, pour autant qu’elles
ne soient pas contraires aux prescriptions contraignantes de la loi ou des Statuts, peuvent être prises en ce qui
concerne l’application des Statuts, et tout ce qui est considéré comme étant dans l’intérêt de l’Association peut
être imposé aux membres ou à leurs ayants cause.
 
TITRE VI – BUDGETS – COMPTES – CONTRÔLE
 
ARTICLE 23 – COMPTES ANNUELS
23.1. L’exercice comptable de l’Association court du 1erjanvier au 31 décembre.
23.2. Le conseil d’administration prépare les comptes annuels et les soumet à l’assemblée générale pour
approbation. Après approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par vote séparé sur la
décharge aux administrateurs et, le cas échéant, du commissaire.
23.3. Le conseil d’administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la
Loi soient déposés au greffe du tribunal de commerce dans les trente (30) jours suivant l’approbation ou, si la loi
l’exige, à la Banque nationale de Belgique.
 
ARTICLE 24 – COMMISSAIRES
24.1. Le contrôle des comptes annuels peut être confié à un ou plusieurs commissaire(s) qui est(sont) nommés
par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises. L’Association doit confier
le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaire(s) lorsque les conditions prévues à l’article 17, § 5 de la
Loi sont remplies. L’assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération. Les
commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.
24.2. Les commissaires ont, ensemble ou individuellement, un droit de contrôle illimité sur toutes les opérations
de l’Association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les procès-verbaux et, de manière
générale, tous les écrits de l’Association.
24.3. Le(s) commissaire(s) établi(ssen)t un rapport annuel synthétisant les procédures de contrôle et ses(leurs)
conclusions. Il(s) est(sont) également tenu(s) d’assister à l’assemblée générale annuelle durant laquelle il(s)
commente(nt) le contenu de son(leur) rapport et répond(ent) le cas échéant aux questions des membres dans les
limites imposées par la loi et le respect du secret professionnel.
 
TITRE VI – DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
ARTICLE 25 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
25.1. Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l’assemblée générale peut
uniquement décider une dissolution telle qu’elle est déterminée dans la Loi. La proposition de dissolution de
l’Association est expressément mentionnée dans la convocation qui est envoyée aux membres.
25.2. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale ou, à défaut, le tribunal nomme un ou plusieurs
liquidateur(s). Elle définit également leur compétence ainsi que les conditions de liquidation.
 
ARTICLE 26 – DESTINATION DU SOLDE DE LIQUIDATION
En cas de dissolution, l'affectation des actifs, après acquittement des dettes, est déterminée par l'assemblée
générale ou les liquidateurs conformément à l'article 19, alinéa 2 de la Loi. A défaut de décision de l’assemblée
générale, les liquidateurs donneront à l'actif net une affectation qui se rapprochera autant que possible du but en
vue duquel l'Association a été constituée. En tout état de cause, l’actif net doit être affecté à une fin
désintéressée.
 
ARTICLE 27 – DISPOSITIONS GENERALES
La Loi ou la législation qui remplacerait cette loi après la formation de l’Association s’applique à tout ce qui n’est
pas réglé expressément dans ces Statuts, ainsi que les dispositions légales générales, le règlement d’ordre
intérieur et les usages en la matière.
 
DISPOSITIONS DE TRANSFERT
1. CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE COMPTABLE
Le premier exercice comptable court du jour de la formation au 31 décembre 2019.
2. DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle se tiendra lors du second trimestre 2020.
3. Les parties se réunissent lors d’une première assemblée générale extraordinaire et prennent les décisions
suivantes:
a) Est nommé à la fonction d’administrateur pour un mandat de cinq (5) ans:
- Monsieur Armand Jean BERTRAND, né à Uccle, le 15 février 1934, NN. (omis), domicilié à 7973 Stambruges,
rue G. M. Robert, 44;
- Monsieur Jean Marc TRIFFAUX, né à Rocourt, le 12 juillet 1962, NN. (omis), domicilié à 4052 Beaufays, rue
des Bruyères, 38;
- Madame Françoise TASSIN, née Xhoris, le 27 janvier 1963, NN. (omis), domiciliée à 4052 Beaufays, rue des
Bruyères, 38.
La mission des administrateurs prendra fin immédiatement après l’assemblée générale annuelle de 2023.
La mission d’administrateur est non rémunérée.
b) A été désigné comme mandataire spécial, avec faculté de substitution, afin de remplir les formalités et de
procéder aux publications légales qui découlent des décisions prises ce jour : Monsieur Xavier Gérard, avocat,
dont le cabinet est établi à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe, 150 ;
3. VOTE
Les résolutions ont été approuvées successivement et séparément à l’unanimité des voix.
4. CLOTURE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13:30.            
 
DONT PROCES-VERBAL
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Aussitôt après la tenue de l’assemblée générale précitée, les administrateurs se sont réunis en conseil
d’administration et, à l’unanimité des voix, le conseil d’administration a adopté les résolutions suivantes.
1. Le conseil d’administration décide de nommer comme président, conformément à l’Article 14.1 des Statuts:
L’administrateur Armand Jean BERTRAND.
La fonction de président prendra fin immédiatement après l’assemblée générale annuelle de 2023.
2. Le conseil d’administration décide de nommer comme trésorier, conformément à l’Article 14.1 des Statuts:
L’administrateur Françoise TASSIN.
La fonction de trésorier prendra fin immédiatement après l’assemblée générale annuelle de 2023.
3. Conformément à l’Article 15 des Statuts, le conseil d’administration délègue ses pouvoirs de gestion
journalière, avec tous pouvoirs de gestion journalière et de représentation de l’Association dans le cadre de cette
gestion, en ce compris l’ouverture de comptes bancaires et le pouvoir de signature de tout mouvement bancaire,
à l’administrateur Jean Marc TRIFFAUX, qui porte le titre d’administrateur-délégué.
Les fonctions de l’administrateur-délégué prendront fin immédiatement après l’assemblée générale annuelle de
2023.
4. A été désigné comme mandataire spécial, avec faculté de substitution, afin de remplir les formalités et de
procéder aux publications légales qui découlent des décisions prises ce jour : Monsieur Xavier Gérard, avocat,
dont le cabinet est établi à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe, 150.
5. Clôture
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13:45.
 
DONT PROCES-VERBAL