N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FlexPeople
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7950
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chièvres
Rue Dudley Gordon 30
Objet de l'acte : Constitution
 
L'an deux mille vingt-deux, le 28 juin a été signé l'acte sous seing privé ci-après, constituant une société en
commandite gérée par le code des sociétés.
Ont comparu à cet acte :
-Monsieur Gauthier Gerrebos, né à Uccle, le 02 janvier 2002, célibataire, demeurant à 7950 Chièvres, Rue
Dudley Gordon, 30 en tant qu’associé commanditaire.
-Monsieur Jean-Philippe Gerrebos, né à Mons, le 22 mai 1968, divorcé, demeurant à 7950 Chièvres, Rue Dudley
Gordon, 30 en tant qu’associé commandité.
 
ARTICLE 1
 
La société existe sous la dénomination suivante «FlexPeople ».
La société est une société en commandite. La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société en commandite" ou des initiales "S.Comm", reproduite lisiblement.
 
ARTICLE 2
 
Le siège social est établi à la Rue Dudley Gordon, 30 à 7950 Chièvres. Il peut être transféré ailleurs par décision
du commandité. La société peut également établir tout siège d'exploitation tant en Belgique qu'à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe du Moniteur belge par les soins de l'associé commandité.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences,
dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
 
 
ARTICLE 3
 
La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers ou en participation avec des
tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger :
 
Soutien aux entreprises ou aux particuliers en ce y compris des services administratifs usuels ainsi que par la
mise à disposition éventuelle de ressources humaines ou matériel.
D’accompagnement de personnes ou de marchandises lors de transports par route ou par voies aériennes.
L’organisation et le transport aérien de passagers ou de marchandises.
de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme,
0787916845
à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la
gestion en général, fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études,
d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son
objet social ;
- D’exécuter tous mandats d’administrateurs, de Président du Conseil d’administration, d’ayant pouvoir de
représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Administrateur-délégué ou de gérant et, en général,
tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet, ainsi que la prise de
participation, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à
créer,dequelquemanièrequecesoit,notammentparvoied’apport,defusion,desouscriptionetdecommandite ;
 
La contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’investissements
généralement quelconques ;
l’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de toutes entreprises ou
collectivités ou particuliers, tous travaux d’auditing et de coaching, études, contrôles, surveillance, expertises,
missions ou assistances en matière financière, administrative, fiscale, sociale et juridique, ainsi que dans le
domaine de la création, l’organisation, l’exploitation et le fonctionnement des entreprises au point de vue
financier, administratif, commercial, technique ou autres ;
D’effectuer toutes prestations de services dans ce sens ;
Au sens le plus large du terme, effectuer toutes études, transactions et promotions relatives à des fonds de
commerce ou à des droits immobiliers, quelle que soit la nature de ceux-ci ;
Au sens le plus large du terme, la construction, l'acquisition, la division, l’exploitation, la concession de baux, la
valorisation, la cession, la rénovation, le courtage, la négociation et la transformation de biens immeubles ;
Au sens le plus large du terme, l'achat, la vente, l’échange, la mise à disposition, la location, la sous-location, la
gestion, l'entretien, la construction, l'aménagement et la rénovation de tout bien immobilier (terrains, bâtiments
existants, bâtiments neufs,) ou de droits immobiliers, le lotissement, la promotion de tout objet immobilier et,
d'une manière générale, toutes activité en matières immobilière ou de conception, de construction et de
promotion ;
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces
conditions.
Tant en Belgique qu’à l’étranger, la société pourra s'intéresser (prises de participations, octroi de prêts, etc,) par
toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou
connexe, y compris patrimonial, ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités ou de son
capital ou de son résultat.
Tant en Belgique qu’à l’étranger, la société pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières.
 
ARTICLE 4
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
ARTICLE 5
 
Le capital est fixé à la somme de CENT EUROS représenté par dix parts sociales nominatives d'une valeur
nominale de DIX EUROS chacune. Le capital est souscrit en espèces, par :
-Monsieur Gauthier Gerrebos, associé commanditaire, ci-dessus plus amplement désigné, à concurrence d’une
part sociale, soit une somme de DIX EUROS.
-Monsieur Jean-Philippe Gerrebos, associé commandité, ci-dessus plus amplement désigné, à concurrence de
neuf parts sociales, soit une somme de NONANTE EUROS.
Il est tenu au siège social un registre des parts nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Y
seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions des parts.
Il pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour les modifications aux statuts.
Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles dans la proportion du nombre de
parts anciennes qu'ils possèdent. L'assemblée générale fixe les conditions de souscription des parts et le délai
dans lequel les associés auront à se prononcer pour exercer leur droit de préférence, lequel sera exercé
conformément au Code des sociétés.
 
La cession des parts sociales s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée
par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs dans le cadre des conditions prévues par les
articles quatorze et quinze des statuts.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son
égard propriétaire de la part.
 
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par
l'assemblée générale. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu'elles passent.
Les héritiers ou légataires de parts et les créanciers d'un associé ne peuvent. Sous aucun prétexte, provoquer
l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni
s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale. Les parts ne peuvent, sous
peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au
moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est
proposée et pour autant que de ce fait le nombre des associés ne dépasse pas la limite fixée par la loi.
L'assemblée générale fixe les conditions de rachat et le délai dans lequel les associés auront à se prononcer
pour exercer leur droit de préemption. Les parts sociales qui ne seront pas souscrites dans le cadre de ce droit
de préemption, seront offertes aux autres associés au prorata du nombre de leurs parts anciennes, ou au plus
offrant, si une répartition n'est pas possible. Les parts sociales restantes pourront être attribuées à des tiers
agréés spécialement par les associés réunis en assemblée générale délibérant comme pour les modifications de
statuts.
 
ARTICLE 6
La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans
solidarité ni individualité. L'associé commandité est responsable et répond solidairement du passif social.
Sont associés :
1° Les signataires du présent acte ;
2° Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'Assemblée Générale des associés
statuant à l'unanimité. Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale de la société étant entendu
que cette souscription implique l'acceptation des statuts.
Tout associé peut démissionner par lettre recommandée. Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a
pour effet de provoquer la liquidation de la société. La responsabilité de l'associé démissionnaire ne prend fin
qu'aux termes de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré et ce, si sans préjudice à l'article 371 du Code
des sociétés.
Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation
statuaires, ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société. Les exclusions sont prononcées par
l'Assemblée Générale aux termes d'une décision motivée, après avoir entendu l'associé dont l'exclusion est
poursuivie. Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée
dans les deux jours. L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte
du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée, sans toutefois
qu'il soit attribué une part des réserves. En aucun cas, il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par
l'associé sur sa part.
 
ARTICLE 7
 
La société est administrée par un commandité : envers les tiers, il portera le titre de gérant pour assurer cette
gestion.
Le commandité est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de
disposition qui intéressent la société.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, et
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la Loi réserve
à l’assemblée générale.
Le décès du commandité ou la cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit n’entraîne pas la
dissolution de la société.
 
ARTICLE 8
 
Le commandité peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer à
tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.
 
ARTICLE 9
 
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans
les convocations, le 4 du mois de juin.
Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu’un samedi.
L’assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la Loi, chaque fois que l’intérêt
de la société l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième de l’avoir social.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés. Ses décisions sont
obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; chaque part sociale donne droit à une voix ; les associés
peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.
Les convocations à l’assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à l’ordre du jour, la
discussion du rapport de gestion, la discussion et l’adoption du bilan, du compte des résultats et de l’annexe, la
répartition du bénéfice, et la décharge à donner au(x) gérant(s).
Toutefois, les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 
ARTICLE 10
 
Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la
société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
ARTICLE 11
 
L'exercice social s'étend du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, le commandité dresse l'inventaire ainsi que les comptes annuels à soumettre
à l'Assemblée Générale.
 
ARTICLE 12
 
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
 
ARTICLE 13
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera
assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, sous réserve de l’homologation de la
désignation du ou des liquidateurs par le Tribunal de commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l’équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
ARTICLE 14
 
Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.
 
ARTICLE 15
 
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique est censé
avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui être
valablement faites.
 
DISPOSITIONS FINALES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater de la
parution au Moniteur des présents statuts et lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1° le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe du présent acte et se terminera le 31
décembre 2022 ;
2 ° la première assemblée générale aura lieu le 4 du mois de juin 2023 ;
3° est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Jean-Philippe Gerrebos, qui accepte cette fonction. Il
est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société, sans limitation de sommes ; La durée de
ses fonctions n’est pas limitée et son mandat est rémunéré.
4° les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur ;