N° d'entreprise : 0448622822
Nom
(en entier) : JOHN COCKERILL SERVICES HAINAUT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Georges Pirson 12
 : 7170 Manage
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un acte reçu par Michel COËME, notaire associé à Tilleur, le 12 décembre 2022 que 
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme « JOHN
COCKERILL SERVICES HAINAUT », ayant son siège à 7170 Manage, Avenue Georges Pirson 12,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0448.622.822
a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
 
Première résolution -  Augmentation de capital par apport en numéraire
Augmentation de capital par apport en numéraire à concurrence d’un million cinq cents cinquante-
deux mille euros (1.552.000,00 EUR), pour le porter de deux millions cent sept mille sept cent
quatre-vingts euros cinq centimes (2.107.780,05 EUR), à trois millions six cent cinquante-neuf mille
sept cent quatre-vingts euros cinq centimes (3.659.780,05 EUR), sans création de nouvelle action.
 
Conformément à l’article 7 : 179 § 3 du CSA, l’assemblée générale renonce aux rapports de l’organe
d’administration et du commissaire dans le cadre de l’augmentation de capital.
 
Deuxième résolution – Droit de préférence
Aucune action nouvelle n’étant créée, et en présence d’un actionnaire unique, le droit de préférence
n’est pas d’application.
 
Troisième résolution – Apport en numéraire - souscription – libération - Constatation de la réalisation
effective de l’augmentation de capital par apport en numéraire
 
Souscription :
La Société Anonyme de droit luxembourgeois John Cockerill Services International S.A.,
prénommée, déclare que l’apport dont question ci-dessus, réalisé par apport en numéraire, est
souscrit par elle à concurrence d’un million cinq cent cinquante-deux mille euros (1.552.000,- €).
 
Libération par apport en numéraire :
La Société Anonyme de droit luxembourgeois John Cockerill Services International S.A. déclare que
cet apport est libéré à concurrence d’un million cinq cent cinquante-deux mille euros (1.552.000,- €),
soit la totalité et que ce montant a été déposé sur le compte BE85 0019 4099 9706 ouvert au nom de
la société auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.
 
En rémunération dudit apport, la Société Anonyme de droit luxembourgeois John Cockerill Services
International S.A. ne se voit attribuer aucune action nouvelle.
 
Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au notaire soussigné.
 
L'assemblée constate que l'augmentation du capital est réalisée, intégralement souscrite et libérée,
Volet B
et que le capital est ainsi effectivement porté à trois millions six cent cinquante-neuf mille sept cent
quatre-vingts euros cinq centimes (3.659.780,05 EUR), représenté par quatre mille (4.000) actions
sans valeur nominale, représentant chacune 1/4.000ème de l’avoir social.
 
Quatrième résolution - Modification des statuts pour les mettre en concordance avec le nouveau
montant du capital
 
L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications des statuts suivantes, pour les mettre en
concordance avec le nouveau montant du capital de la manière suivante :
 
Article 5. Capital de la société
 
Le capital est fixé à trois millions six cent cinquante-neuf mille sept cent quatre-vingts euros cinq
centimes (3.659.780,05 EUR).
 
Il est représenté par quatre mille (4.000) actions sans désignation de valeur nominale libérées en
totalité.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 5bis. Historique du capital
 
    •  Lors de la constitution de la société, le capital social était fixé à DIX MILLIONS DE FRANCS
BELGES (10.000.000,-) représenté par mille actions (1.000) sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/ millième (1/1.000ème) de l'avoir social, intégralement souscrites et
entièrement libérées en espèces.
    •  Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 18 mars 1997, le capital social a été augmenté à
concurrence de TRENTE MILLIONS DE FRANCS BELGES (30.000.000,-), pour le porter de DIX
MILLIONS DE FRANCS (10,000.000,-) à QUARANTE MILLIONS DE FRANCS (40.000.000,-), par la
création de trois mille (3.000) actions du même type, jouissant des mêmes droits et avantages que
les actions existantes et participant aux bénéfices à dater de leur émission.
    •  L'assemblée générale extraordinaire du 29 janvier 2001, après avoir décidé d'augmenter le
capital social à concurrence de TROIS CENT TRENTE NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE
FRANCS BELGES (339.904,-BEF) pour le porter de QUARANTE MILLIONS DE FRANCS BELGES
(40.000.000,- BEF) à QUARANTE MILLIONS TROIS CENT TRENTE NEUF MILLE NEUF CENT
QUATRE FRANCS BELGES (40.339.904 - BEF), sans création d’actions nouvelles.
    •  L'assemblée a enfin décidé d'exprimer le capital en euros, soit UN MILLION D’EUROS
(1.000.000,-EUR).
    •  Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Michel COËME, associé à la résidence de
Tilleur, en date du 2 décembre 2019, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d’augmenter le
capital, à concurrence de un million sept cent mille euros (1.700.000,- EUR), en numéraire et sans
création d’actions nouvelles, pour le porter à deux millions sept cent mille euros (2.700.000,- EUR).
    •  Aux termes d’un acte de scission partielle reçu par Michel COËME, notaire associé à la
résidence de Tilleur, en date du 29 octobre 2021, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de
réduire le capital, à concurrence de cinq cent nonante-deux mille deux cent dix-neuf euros nonante-
cinq centimes (592.219,95 EUR), pour le porter à deux millions cent sept mille sept cent quatre-
vingts euros cinq centimes (2.107.780,05 EUR).
    •  Aux termes d’un acte d’augmentation de capital reçu par Michel COËME, notaire associé à
Tilleur, le 12 décembre 2022, l’assemblée générale a décidé de procéder à une augmentation de
capital à concurrence d’un million cinq cents cinquante-deux mille euros (1.552.000,00 EUR), pour le
porter à trois millions six cent cinquante-neuf mille sept cent quatre-vingts euros cinq centimes
(3.659.780,05 EUR), sans création de nouvelle action.
 
Cinquième résolution - Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour faire exécuter les
décisions qui précédent.
L’assemblée générale confère au notaire soussigné tous pouvoirs nécessaires aux fins de
coordonner les statuts et d’établir la liste des publications prescrites par le Code des sociétés et des
associations.