N' d'entreprise : 0479 766 354
Nom
(en entier) : CHAUFFAGE GUISSARD
(en abrégé) :	- -
Forme légale · SRL
Adresse complète du siège : Rue du Pré d'Amite 31A - 5340 Gesves
Objet de l'acte : Projet de fusion
Dépôt au Greffe d'un projet de fusion par absorption de la SRL "Chauffage Guissard" par la SRL "Fraselle
et Fils", dont le texte intégral est le suivant:
PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
CHAUFFAGE GUISSARD > (BE 0479.766.354) PAR LA SOCIETÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
FRASELLE ET FILS » (BE 0844.555.739)
I.INTRODUCTION
Nous soussignés, les administrateurs de la société à responsabilité limitée « CHAUFFAGE GUISSARD »
et de la société à responsabilité limitée « FRASELLE ET FILS », établissons par les présentes, le projet de
fusion par absorption de la SRL « CHAUFFAGE GUISSARD »> par la SRL «< FRASELLE ET FILS »> et ce,
conformément au prescrit des articles 12 :50 à 12 :57 du Code des Sociétés et des Associations.
Ce projet de fusion a pour objectif d'éclairer l'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion.
Ce projet ne reprendra pas tous les renseignements requis par le Code des Sociétés et des Associations
pour une fusion par absorption classique, certains de ceux-ci étant inutiles. En effet, la SRL « FRASELLE ET
FILS » détenant la totalité des actions de la SRL « CHAUFFAGE GUISSARD »>, il n'est plus nécessaire de
calculer le rapport d'échange, de déterminer les modalités de remise des actions de la société absorbante aux
actionnaires de la société absorbée et de fixer la date à partir de laquelle les actions de la société absorbante
émises auraient donné le droit de participer aux bénéfices.
II.DESCRIPTION DE L'OPERATION
2.1.SOCIÉTÉS CONCERNÉES PAR L'OPÉRATION
A.Société absorbante
a)Forme juridique :
Société à responsabilité limitée.
b)Dénomination :
« Fraselle et Fils ».
c)	Siège :
Le siège social de la société est établi à 5330 Assesse, rue de l'Industrie nº 18.
d)	Objet :
Suivant ses statuts :
« La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour
son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:
Ol'installation et l'entretien d'installations de chauffage central, sanitaires et électricité
Opose de cloisons et faux plafonds - commerce de détails en appareil de chauffage, en articles sanitaires,
Jinstallation d'éclairage, de force motrice et de téléphonie - commerce de détails en appareils
électroménagers
Ocommerce de détail en cuisine équipées
le captage, l'épuration et la distribution d'eau
Ile deblayage des chantiers
Oles travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantier de constructions,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif
constructions de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation d'eau
exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisation
Ola construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc ...
OLa création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives
Otravaux de ferraillage et pose de coffrage
[Pose de chapes
OLa construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux.
OTravaux de rejointoiement
OLa mise en œuvre dans des bâtiments ou autre projets de constructions de matériaux d'isolations
thermique, acoustique et antivibratile,
ILes travaux d'isolation de canalisation de chauffage ou de réfrigération,
ILa mise en œuvre dans des bâtiments ou autre projets de constructions de conduites et équipements de
chauffage (y compris les systèmes de régularisation), de ventilation, de réfrigération ou de climatisation,
CL'installation de système d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation)
DLe montage de menuiserie extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines
équipées, équipements pour magasin, dormants de portes et fenêtres, etc, PVC et/ou métalliques,
OLe montage des cloisons mobiles, le revêtement des murs, de plafonds, etc,
OLe montage des portes de garages, de volets, de persiennes, de grillages de grilles, etc,
OLa peinture d'ossatures métalliques,
OLe nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues des parties extérieurs de bâtiments,
OLe nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux,
OLe ramonage de cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières,
des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées.
OLa gestion et l'entretien des égouts et des canalisations d'évacuation.
JAutres travaux d'achèvement et de finition de bâtiments tels que restauration de monuments et d'œuvre
d'art, les travaux d'assèchement de construction, le recouvrement de corniches avec de la matière plastique.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à
l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux
sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et
à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue
au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que
la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. ».
B.Société absorbée
a)Forme juridique :
Société à responsabilité limitée.
b)Dénomination :
« CHAUFFAGE GUISSARD »
c)	Siège :
Le siège social de la société est établi à 5340 Gesves, rue du Pré d'Amite nº 31A.
Objet :	d)
Suivant ses statuts :
« La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger :
OL'entreprise d'installation, de rénovation, de transformation et de réparation de système de chauffage
central ; l'entreprise d'entretien de chaudières, brûleurs et de tous accessoires liés au chauffage central en ce
compris le ramonage de cheminées, l'entretien d'isolation thermique et acoustique
DL'entreprise d'installation sanitaire, plomberie et zinguerie
OL'entreprise d'électricité - pose de cloisons et faux plafonds
Ocommerce de détails en appareil de chauffage, en articles sanitaires, en articles de lustrerie et d'
éclairage, en appareils électriques
Dinstallation d'éclairage, de force motrice et de téléphonie
Icommerce de détails en appareils électroménagers
Icommerce de détail en cuisine équipées
Ile captage, l'épuration et la distribution d'eau
Dle déblayage des chantiers
les travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantier de constructions,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif
Oconstructions de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation d'eau
Jexécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisation
Ola construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc ...
La création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives
Otravaux de ferraillage et pose de coffrage
OPose de chapes
OLa construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux.
OTravaux de rejointoiement
OLa mise en œuvre dans des bâtiments ou autres projets de constructions de matériaux d'isolations
thermique, acoustique et antivibratile,
OLes travaux d'isolation de canalisation de chauffage ou de réfrigération,
OLa mise en œuvre dans des bâtiments ou autres projets de constructions de conduites et équipements
de chauffage (y compris les systèmes de régularisation), de ventilation, de réfrigération ou de climatisation,
OL'installation de système d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation)
OLe montage de menuiserie extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines
équipées, équipements pour magasin, dormants de portes et fenêtres, etc, PVC et/ou métalliques,
Le montage des cloisons mobiles, le revêtement des murs, de plafonds, etc
OLe montage des portes de garages, de volets, de persiennes, de grillages de grilles, etc,
OLa peinture d'ossatures métalliques,
OLe nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues des parties extérieurs de bâtiments,
OLe nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux,
OLe ramonage de cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières,
des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées.
OLa gestion et l'entretien des égouts et des canalisations d'évacuation.
DAutres travaux d'achèvement et de finition de bâtiments tels que restauration de monuments et d'œuvre
d'art, les travaux d'assèchement de construction, le recouvrement de corniches avec de la matière plastiques.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et
immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la
transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ; l'achat, la
vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles
non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en
partie.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à
l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux
sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et
à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue
au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que
la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation
de ces conditions. ».
2.2.DATE À PARTIR DE LAQUELLE L'OPÉRATION PORTERA EFFET
L'absorption de la SRL « CHAUFFAGE GUISSARD » par la SRL « FRASELLE ET FILS » portera effet à
partir du 1er janvier 2025.
A partir de cette date, les opérations de la SRL « CHAUFFAGE GUISSARD » sont considérées des points
2.3.DROITS ASSURES OU MESURES PROPOSÉES POUR LES ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ
ABSORBÉE TITULAIRES DE DROITS SPÉCIAUX
Aucun droit spécial n'est attaché aux actions de la SRL « CHAUFFAGE GUISSARD ».
Aucun autre titre que les actions n'a été émis relativement à cette société.
2.4.EMOLUMENTS SPÉCIAUX
Nous ne sommes pas tenus de faire appel aux services d'un cabinet de Réviseurs d'Entreprises compte
tenu du fait que nous vous proposons une fusion simplifiée.
Cependant, nous avons demandé à un cabinet de Réviseurs de nous assister dans le cadre de cette
opération. Les émoluments spéciaux se situeront aux alentours de 1.000,00 EUR hors TVA.
2.5.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION
DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER
Aucun avantage particulier n'est attribué aux administrateurs de la société à responsabilité limitée «
CHAUFFAGE GUISSARD », ni aux administrateurs de la société à responsabilité limitée « FRASELLE ET
FILS ».
III.CONCLUSIONS
Avant de clôturer notre projet pour la fusion par absorption de la SRL « CHAUFFAGE GUISSARD » par la
SRL « FRASELLE ET FILS », nous souhaitons rappeler, que conformément au prescrit légal, aucun rapport
des organes d'administration et aucun rapport d'un Réviseur d'Entreprises ou d'un expert-comptable ne sera
établi et ce, parce qu'aucun rapport d'échange n'a été calculé compte tenu du fait que la SRL « FRASELLE
: ET FILS > détient la totalité des actions de la SRL «< CHAUFFAGE GUISSARD >.
Il appartient aux Assemblées générales de la société absorbante et de la société absorbée de décider sur
base de ce projet, de procéder à la fusion par absorption de la SRL « CHAUFFAGE GUISSARD »> par la SRL
« FRASELLE ET FILS ».
Fait en quatre exemplaires, à Assesse, le 17 avril 2025.
SRL « CHAUFFAGE GUISSARD »	SRL « FRASELLE ET FILS »
représentée par :	représentée par :
La SRL « FRASELLE ET FILS »,	Nicolas FRASELLE,
Administratrice,	Administrateur.
représentée par
Nicolas FRASELLE.
SRL "Fraselle et Fils",
administratrice,
représentée par
Nicolas FRASELLE.