N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DOG EVENT
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Boussu
Rue des Arbalétriers(B) 3
Objet de l’acte : Constitution
ACTE CONSTITUTIF Les fondateurs soussignés :
1 CAPETA MAURICIO Dorothy 881213 326-52 avenue des combattants, 116 à 1470 Bousval
2, MONTY Amandine 911031 480-86, rue Raymond Lebleux 89 à 1428 Lillois-Witterzée
3 DAUBIE Benoit 640221 129-17, Rue des Arbalétriers3 à 7300 Boussu
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, et acceptent unanimement à cet effet les statuts
suivants conformément au Code des Sociétés et des Associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
STATUTS TITRE I : DENOMINATION –AFFILIATION - SIEGE SOCIAL – BUT - DUREE
Article. 1 – Dénomination
« L’association a pour dénomination « DOG EVENT ». Cette dénomination doit figurer sur tous les actes,
factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres documents émanant de l’association,
immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », et
accompagnée de mention précise du siège de l’association.
Article. 2 – Siège social
Le siège social de l’ASBL est établi en Région wallonne à l’adresse suivante : Rue des Arbalétriers 3 à 7300
Boussu et dépend de l’arrondissement judiciaire de Mons.  L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le
siège social dans tout autre lieu de la Région de langue française et de s’acquitter des formalités de publication
requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivant ce changement. Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du
Moniteur Belge.
Article. 3 –But
L’association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de :
Permettre à chacun de ses membres d’éduquer et de sociabiliser son chien
D’informer, dans la mesure de ses connaissances, ses membres de la législation en vigueur.
Promouvoir les compétitions canines par ses entrainements et ses activités.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts tel que
l’organisation de séminaires, conférences, stages, expositions et compétitions de sports canins.
Pour atteindre l’objectif fixé ci-dessus, l’ASBL « DOG EVENT » peut, entre autres, acquérir toute propriété ou
tout droit réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des
fonds, bref exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but.
 
 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée
 
TITRE II – Membres - Cotisations
0797580916
Article 6 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Tous les membres sont tenus de respecter le Règlement d’Ordre Intérieur qui sera remis lors de l’admission.
Tous les membres effectifs ont le droit d’assister à l’Assemblée Générale ordinaire (ou extraordinaire), de
consulter, sur demande préalable, les PV rédigés à la suite des réunions du Conseil d’Administration. Seuls les
membres effectifs ont le droit de vote lors de l’Assemblée Générale ordinaire (ou extraordinaire). Les droits et
obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts. Le Conseil d’Administration peut refuser à
certaines personnes de devenir membre ou de renouveler leur cotisation et ce, sans avoir à en donner la raison.
Article 7 : Est membre adhérent, toute personne qui désire faire partie de l’ASBL, et dont la demande est
acceptée par le Conseil d’Administration. Une personne devient membre adhérent quand toutes les formalités
administratives sont remplies, par le paiement de la cotisation annuelle et par l’approbation du règlement d’ordre
intérieur. La décision de refus d’admission du Conseil d’Administration est sans appel et ne doit pas être motivée.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
 Article 8 : Sont membres effectifs, les 3 membres fondateurs et toute personne qui est membre adhérent depuis
minimum trois années après avoir été admis en cette qualité par le CA. Les membres effectifs ont l’obligation de
participer à la vie active de l’Association ; d’assister, sauf en cas de force majeur, aux réunions et Assemblées
Générales et de respecter le règlement d’ordre intérieur et les présents statuts. En cas de nécessités urgentes, le
Conseil d’Administration peut déroger aux conditions d’admission de membre effectif précitées en cooptant un
membre à la majorité absolue.
Article 9 : Est membre sympathisant, toute personne qui partage le même but et les mêmes engagements que
notre association en lui apportant un soutien pratique et/ou financier. Les membres sympathisants ont le droit
d’assister à l’Assemblée Générale ordinaire (ou extraordinaire) sans droit de vote.
Article 10 : Le Conseil d’Administration tient au siège de l’Association un registre des membres. Celui-ci reprend
les noms, prénoms, domicile, numéro de téléphone et/ou GSM, adresse mail des membres. Toutes les décisions
d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du Conseil
d’Administration endéans les huit jours de la décision.
Article 11 : Tous les membres payent une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation sera fixé chaque année
par le conseil d’administration et ne pourra être supérieure à 250 €.
Article 12 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d'Administration. En cas de non-paiement de la cotisation, un rappel par lettre simple ou
par mail sera envoyé après 30 jours. Si aucun paiement n’est intervenu 15 jours après le rappel, le membre sera
démissionnaire d’office. Sauf cas exceptionnel, avec l’approbation du Conseil d’Administration, la cotisation ne
sera jamais remboursée.
Article 13 : L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale et à la
majorité des 2/3 des voix présentes. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Toutefois aucune suspension ne peut être prononcée sans que l’intéressé n’ait été entendu à fournir toutes les
explications utiles, sur invitation lui étant adressée par le Conseil d’Administration. Cette invitation lui sera
adressée soit par lettre simple, soit par mail avec accusé de réception et de lecture, dans les huit jours précédant
la date à laquelle il devra se présenter devant le Conseil d’Administration.
Article 14 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte,
ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Titre III - Administration
Article 15 : L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois administrateurs au
moins. Les 3 membres fondateurs précités sont nommés administrateurs dans la qualité qui leur est attribuée in
fine des présents statuts.
Article 16 : Le Conseil d’Administration se renouvelle tous les 5 ans, les membres sortants sont rééligibles et
poursuivent leur mandat jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement. Ce mandat est exercé gratuitement.
Les administrateurs peuvent, à tout moment, être révoqués par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des
votes. La durée du mandat des administrateurs élus prend fin par décès, démission ou révocation.
Article 17 : En cas d’incapacité prolongée au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être
nommé par le Conseil d’Administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace
jusqu’au retour de ce dernier.
Article 18 : Seuls les membres effectifs peuvent être candidats d’administrateur au Conseil d’Administration.
Toute nouvelle candidature au Conseil d’Administration devra être présentée au moins un mois avant
l’Assemblée Générale par lettre adressée au président pour figurer à l’ordre du jour de l’AG.
Article 19 : Le conseil d’administration désigne parmi ses administrateurs un président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 20 : les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs sont déposés au
greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur Belge.
Article 21 : les administrateurs ne sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur
mandat.
 Article 22 : Le Conseil d’Administration est convoqué par le président lorsque l’intérêt de l’Association l’exige.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix présentes, celle du président ou celui
qui le remplace est prépondérante. Le Conseil se réunit aussi souvent qu’il le juge nécessaire et ses
délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le secrétaire et par le président
 
 
Titre IV - Assemblée Générale
Article 23 : l’Assemblée Générale est composée de tous les membres et est dirigée par le président du Conseil
d’Administration. Elle est convoquée par le Conseil d’Administration dans les cas prévus par la loi ou par les
statuts ou lorsqu’au moins deux cinquième des membres effectifs en font la demande. Il doit être tenu au moins
une Assemblée Générale chaque année, elle aura lieu au cours du premier trimestre.
Article 24 : les convocations sont adressées par tout moyen de communication au moins huit jours avant la
réunion de l’Assemblée Générale. Elles contiennent l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion. Si
nécessaire l’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui
paraîtront opportuns au Conseil d’Administration.
Article 25 : Lors de l’Assemblée Générale, chaque membre effectif en ordre de cotisation dispose d’une voix.
L’Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour. Les membres adhérents, les
membres sympathisants ont le droit d’assister à l’Assemblée Générale mais ne disposent pas de voix.
Article 26 : L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : La modification du règlement d’ordre intérieur, les
modifications des statuts ; la nomination et la révocation des administrateurs et des éventuels commissaires ;
l'approbation des budgets et des comptes ; la dissolution volontaire de l’association ; les exclusions de membres.
Article 27 : L’Assemblée Générale peut valablement délibérer dès que la moitié de ses membres sont présents.
Chaque membre ne peut voter que par lui-même. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix
présentes, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Toutes les décisions
concernant les membres et les administrateurs se font à main levée. En cas de partage des voix, les voix du
Conseil d’Administration sont prépondérantes.
Article 28 : les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le secrétaire et contresignés par le président (ou par le doyen des administrateurs en cas d’empêchement du
président). Ce registre est conservé au siège social de l’association et peut être consulté par tous les membres et
sur demande préalable
 
Titre V - Comptes et budgets
Article 29 : L’exercice social de l’Association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le
Conseil d’Administration établit les comptes de l’année écoulée et le budget de l’année suivante. Le Conseil
d’Administration prépare les comptes et budgets et les présente à l’Assemblée Générale pour approbation. Par
exception, le premier exercice débutera à la date de parution au Moniteur Belge pour se clôturer le 31 décembre
2023.
Article 30 : Conformément à l’article 17 de la loi sur les Associations Sans But Lucratif, chaque année et au plus
tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil d’Administration soumet à l’Assemblée
Générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé établis conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant. L’Association tiendra une comptabilité simple portant sur les mouvements en
espèces et en compte conformément aux dispositions légales.
Article 31 : Le trente et un décembre de chaque année, le Conseil d’Administration dressera un inventaire
conformément au droit commun comptable. Le Conseil d’Administration établit les comptes annuels
conformément aux dispositions légales. Sans préjudice de l’application le cas échéant du droit commun
comptable, le conseil établit en outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur
les comptes annuels en vue d’exposer d’une manière fidèle à l’Assemblée Générale ordinaire l’utilisation des
budgets de l’Association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l’exercice suivant.
Article 32 : Aussi longtemps que l’ASBL se trouvera dans les conditions dérogatoires légales lui permettant de ne
pas devoir nommer de commissaire aux comptes, elle ne sera pas tenue de le faire.
 
Titre VI - Modification des statuts - Dissolution- Liquidation
Article 33 : L’Assemblée ne peut modifier les statuts que si deux tiers des membres sont présents et toute
modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix présentes. Si deux tiers des membres
ne sont pas présents à la première réunion, une seconde réunion est convoquée dans le mois et il peut être
délibéré valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 34 : toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du
tribunal de commerce du lieu du siège de l’Association.
Article 35 : La dissolution de l’Association ne peut être votée que dans les mêmes conditions que celles prévues
pour les modifications de statuts.
Article 36 : en cas de dissolution, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, lesquels donneront à
l’actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l’Association. L’Association bénéficiaire
devra être de la même option philosophique et avoir un but désintéressé.
Titre VII - Dispositions diverses
 Article 37 : L’Association entend se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif. En
conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts
sont réputées inscrites aux présentes et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont
censée non écrites.
Article 38 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
Titre VIII - Dispositions transitoires
Les membres fondateurs, lors de l’Assemblée Générale constitutive ont été désigné en qualité d’administrateur :
1 MONTY Amandine 911031 480-86, rue Raymond Lebleux 89 à 1428 Lillois-Witterzée  
2 CAPETA MAURICIO Dorothy 881213 326-52,
3 DAUBIE Benoit 640221 129-17, Rue des Arbalétriers3 à 7300 Boussu
et acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné:
 Daubie Benoit Président
 Monty Amandine Trésoriere  
 Capeta Mauricio Dorothy Secrétaire.