N° d'entreprise :
0436361329
Dénomination :
(en entier) :
BERTRAND - MOSSOUX
(en abrégé) : BETRAMOS
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Roi Albert 51
5300 Andenne
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Diane de Roubaix, Notaire à la résidence de Nivelles,
associé de la société privée à responsabilité limitée «Adeline Vanpée et Diane de Roubaix – Notaires
associés», ayant son siège à 1400 Nivelles, Faubourg de Charleroi, 4, en date du 24 décembre
2019, en cours d'enregistrement, que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés
de la société privée à responsabilité limitée « BERTRAND – MOSSOUX » en abrégé « BETRAMOS
» ayant son siège social à 5300 Andenne, Avenue Roi Albert, 51, inscrite au registre des personnes
morales et à la TVA sous le numéro 0436.361.329., laquelle a pris les résolutions qui suivent :
1. Première résolution - Rapports
A l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant et du rapport
du reviseur d’entreprises, rapports établis dans le cadre de l’article 313 de l’ancien Code des
sociétés, l’associé unique présent reconnaissant en outre avoir reçu un exemplaire de ces rapports
et en avoir pris connaissance.
Le rapport du réviseur conclut dans les termes suivants :
« Des vérifications effectuées dans le cadre de l’article 313 du Code des Sociétés, nous sommes d’
avis que:
- L’apport en nature effectué par la SPRL « ALARGRAN », a fait l’objet des contrôles prévus par les
normes de révision de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises ;
- La description de l’apport de créance pour un montant total de 100.000,00 € répond à des
conditions normales de clarté et de précision ;
- Les modes d’évaluation arrêtés par les parties conduisent à une valeur nette d’apport de
100.000,00 €. Celle-ci correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts de la société
« BETRAMOS » à émettre en contrepartie de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué ;
- L’apport en nature sera rémunéré, de façon transactionnelle, par la création de 125 nouvelles parts
sociales sans désignation de valeur nominale de la société « BETRAMOS » pour un montant de
100.000,00 €.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Enfin, nous n’avons pas eu connaissance d’événements postérieurs à nos contrôles susceptibles de
modifier les conclusions du présent rapport. »
 
Ces deux rapports seront déposés, en même temps qu’une expédition du présent procès-verbal, au
greffe du tribunal de l’entreprise de Liège (division Namur).
 
L’assemblée générale approuve ces rapports à l’unanimité.
 
2. Deuxième résolution - Augmentation de capital
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital, à concurrence de cent mille euros (100.000
EUR), pour le porter de septante-neuf mille huit cent trente et un euros et quarante-huit cents
(79.831,48 EUR) à cent septante-neuf mille huit cent trente et un euros et quarante-huit cents
Volet B
(179.831,48 EUR), par la création de 125 parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du
même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux
résultats de la société à partir de leur création.
L’assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l’apport de la
créance de cent mille euros (100.000 EUR) que la SPRL ALARGRAN détient contre la SPRL
BETRAMOS et que les 125 parts nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à la SPRL
ALARGRAN, en rémunération de son apport.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
3. Troisième résolution - Réalisation de l’apport
À l’instant, intervient la société privée à responsabilité limitée ALARGRAN, préqualifiée, ici
représentée par Madame Caroline Hallard prénommée en qualité de Gérant.
Laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la société BETRAMOS et faire apport à cette dernière société
de la créance de cent mille euros (100.000 EUR) que la SPRL ALARGRAN détient contre elle.
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué à la SPRL ALARGRAN, qui accepte, par son gérant les 125 parts
nouvelles, entièrement libérées, de la société BETRAMOS.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Quatrième résolution - Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
La SPRL ALARGRAN, tant en sa en qualité de gérante, qu’en sa qualité d’associé unique constate
et requière le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de capital est intégralement souscrite,
que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à cent
septante-neuf mille huit cent trente et un euros et quarante-huit cents (179.831,48 EUR) et est
représenté par 225 parts, sans mention de valeur nominale.
 
Cinquième résolution - Modification des statuts
L’assemblée décide d’apporter aux statuts les modifications suivantes :
* article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant :
“ Le capital social est fixé à la somme de cent septante-neuf mille huit cent trente et un euros et
quarante-huit cents (179.831,48 EUR), il est représenté par 225 parts, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune 1/225ème de l’avoir social.
” Le capital social est entièrement libéré ”.
* article 13 : La dernière phrase « Monsieur Michel Bertrand est nommé en qualité de gérant
statutaire » est supprimée.
Vote : cette résolution, votée article par article, est adoptée à l’unanimité.
 
Sixième résolution - Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l’exécution des résolutions prises sur les objets
qui précèdent.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signature notaire Diane de Roubaix
déposés en même temps : expédition de l'acte - rapports - coordination des statuts