N° d'entreprise : 0845603735
Nom
(en entier) : PHARMASIMPLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Adolphe Quételet sn
 : 7180 Seneffe
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le premier mars deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(…), (ci-après le "comparant"),
Agissant à la requête du conseil d'administration de la société anonyme "PHARMASIMPLE", ayant
son siège à 7180 Seneffe, Rue Adolphe Quetelet, Parc Industriel I ZI zone C, ci-après dénommée la
"Société",
(…)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes:
I. Conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et associations, il résulte du relevé des
conversions demandées établi par la Société que la conversion de 65 obligations convertibles a été
demandée par le titulaire d’obligations convertibles concerné.
Ce relevé sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
II. Le prix de conversion applicable en l’espèce en vertu des règles prévues aux conditions et
modalités régissant les obligations convertibles, est de 0,35 EUR (arrondi).
III. La conversion des obligations convertibles susmentionnées donne droit à 928.570 nouvelles
actions de la Société.
IV. Le capital a été augmenté à concurrence de 325.000,00 EUR et porté de 24.466.764,20 EUR à
24.791.764,20 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par l’émission de 928.570 nouvelles actions du même
type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes.
Lesdites nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au prix de 0,35 EUR (arrondi) par action,
soit pour un montant total de 325.000,00 EUR (sans prime d'émission).
Chaque action de capital est libérée à concurrence de 100%.
V. L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant, étant précisé que l’historique est complété
comme suit et non intégralement remplacé:
"Le capital s'élève à vingt-quatre millions sept cent nonante-et-un mille sept cent soixante-quatre
euros vingt cents (€ 24.791.764,20).
Il est représenté par deux millions cent cinquante-deux mille treize (2.152.013)) actions, sans valeur
nominale, qui représentent chacune une part égale du capital.
Historique du capital
(…)
- à concurrence de 325.000,00 EUR et porté de 24.466.764,20 EUR à 24.791.764,20 EUR, par
l'émission de 928.570 actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages
que les actions existantes, aux termes d’un acte de constatation dressé à la requête du conseil
d'administration, par le notaire Peter VAN MELKEBEKE, à Bruxelles, le 1er mars 2023.".
Volet B
(…)
 
Ce jour, le quinze mars deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
Madame BOUANANE Imane, collaboratrice de l’étude Berquin Notaires et y élisant domicile (ci-
après le "comparant"),
Agissant à la requête du conseil d'administration de la société anonyme "PHARMASIMPLE", ayant
son siège à 7180 Seneffe, Rue Adolphe Quetelet, Parc Industriel I ZI zone C, ci-après dénommée la
"Société",
(…)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes:
I. Conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et associations, il résulte du relevé des
conversions demandées établi par la Société que la conversion de 30 obligations convertibles a été
demandée par le titulaire d’obligations convertibles concerné.
Ce relevé sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
II. Le prix de conversion applicable en l’espèce en vertu des règles prévues aux conditions et
modalités régissant les obligations convertibles, est de 0,15 EUR (arrondi).
III. La conversion des obligations convertibles susmentionnées donne droit à 1.000.000 de nouvelles
actions de la Société.
IV. Le capital a été augmenté à concurrence de 150.000,00 EUR et porté de 24.791.764,20 EUR à
24.941.764,20 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par l’émission de 1.000.000 de nouvelles actions du
même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes.
Lesdites nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au prix de 0,15 EUR (arrondi) par action,
soit pour un montant total de 150.000,00 EUR (sans prime d'émission).
Chaque action de capital est libérée à concurrence de 100%.
V. L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant, étant précisé que l’historique est complété
comme suit et non intégralement remplacé:
"Le capital s'élève à vingt-quatre millions neuf cent quarante et un mille sept cent soixante-quatre
euros et vingt centimes (€ 24.941.764,20).
Il est représenté par trois millions cent cinquante-deux mille treize (3.152.013) actions, sans valeur
nominale, qui représentent chacune une part égale du capital.
Historique du capital
(…)
- à concurrence de 150.000,00 EUR et porté de 24.791.764,20 EUR à 24.941.764,20 EUR, par
l'émission de 1.000.000 d’actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes, aux termes d’un acte de constatation dressé à la requête du
conseil d'administration, par le notaire Peter VAN MELKEBEKE, à Bruxelles, le 15 mars 2023.".
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte du 1er mars 2023, une expédition
de l’acte du 15 mars 2023, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire