N° d'entreprise :
0876901576
Dénomination :
(en entier) :
Docteur Marc SERVAIS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Vaux Toultia 13
4530 Villers-le-Bouillet
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par le notaire Christian GARSOU à Villers-le-Bouillet, le vingt avril deux mille dix-huit,
en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie à la date susdite, une assemblée générale
extraordinaire de la Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée «
Docteur Marc Servais » dont le siège est établi à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Vaux Toultia, n° 13;
RPM n° 0876.901.576 et que cette assemblée a adopté successivement et à l'unanimité chacune
des résolutions suivantes portées à son ordre du jour :
1) PREMIERE RESOLUTION : Réduction de capital
L’assemblée a décidé de réduire le capital d’un montant de septante-deux mille euros (72.000,00€),
pour ramener le capital de nonante mille six cents euros (90.600,00€) à dix-huit mille six cents euros
(18.600,00€). Ce remboursement se fera sur les valeurs disponibles de la société. Il s’opèrera par
prélèvement sur le capital libéré lors de l’apport en capital effectué conformément à l’art 537, alinéa 1
du code des impôts sur les revenus de 1992, tel que modifié par la loi programme du 28/06/2013, par
acte du notaire Philippe LABE à Liège du 11 mars 2014, à concurrence de septante-deux mille euros
(72.000,00€).
Ladite réduction s’imputera fiscalement par priorité sur le capital libéré.
Les modalités et garanties de ce remboursement seront fixées par l’assemblée générale, mais il aura
lieu au plus tôt deux mois après la publication d'un extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale
aux Annexes du Moniteur belge, sans préjudice du droit des créanciers dont la créance serait née
antérieurement à la date de publication, d'exiger une sûreté dans les conditions prévues par les
articles 612 et 613 du code des Sociétés.
2) DEUXIEME RÉSOLUTION : Constatation de la réduction effective du capital et de la suppression
des parts
L'assemblée a constaté que la réduction de capital est réalisée et que les parts sont supprimées : le
capital est effectivement ramené à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€), représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
3) TROISIEME RESOLUTION : Modification de l’article 5 statuts
L'assemblée a décidé de supprimer le texte de l'article cinq des statuts et de le remplacer par le texte
suivant :
« Le capital de la société s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€), représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/cent-quatre-vingt-sixième de l’avoir social et toutes intégralement libérées ».
4) QUATRIEME RESOLUTION : Pouvoirs au gérant
L'assemblée a conféré tous pouvoirs au gérant statutaire Monsieur Marc SERVAIS, prénommé pour
l'exécution des résolutions relatives à la réduction de capital.
5) CINQUIEME RESOLUTION : Coordination des statuts.
L'assemblée a conféré tous pouvoirs au notaire Christian GARSOU soussigné pour assurer la
coordination des statuts sur base des résolutions ci-avant adoptées.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Sont déposés en même temps :
Volet B
- Une expédition de l’acte ;
- Les statuts coordonnés au 20/04/2018.