N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ACR ECO CONCEPT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Gérard Kasiers 51
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le 15 février 2023.
 
Il résulte que :
 
Monsieur BA Amadou, né à Mouscron, le 15 mars 1991,(NN: 910315 209 12), célibataire, domicilié à
7700 Mouscron, Avenue des Archers, 92.
 
Monsieur HOVELAQUE Mike Noël André, né à Mouscron, le 10 août 1983, (NN :830810 045 96)
célibataire, domicilié à 59960 Neuville-en-Ferrain (France), Rue Jean Jaures 2/12.
 
Monsieur BA Seydou Hamady, né à Selibaby (Mauritanie), le 29 septembre 1979 (NN :799029 289
78), célibataire, domicilié à 7700 Mouscron, Rue des Arbalestriers, 19/1
 
Monsieur DELAVAL Sébastien Gérard Guy, né à Comines, le 28 décembre 1977 (NN :771228 385
88), époux de Madame DUCROS Elodie, domicilié à Herseaux, Rue de Montfort, 34. 
 
a constitué, pour une durée illimitée, une société à responsabi-lité limitée dénommée « ACR ECO
CONCEPT », dont le siège se situe à 7700 Mouscron, Place Gérard Kasiers, 51, au moyen d’apports
de fonds à concurrence de CINQ MILLE EUROS (5.000,00 €), représentés par CENT (100) actions
sans va-leur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
 
L’intégralité des CENT (100) actions ont été souscrites et libérées en espèces, soit la totalité des
actions prévues, comme suit :
-25 actions par Monsieur BA Amadou
-25 actions par Monsieur BA Seydou
-25 actions par Monsieur HOVELAQUE Mike
-25 actions par Monsieur DELAVAL Sébastien
 
Chacun pour un prix de 1.250,00 €
 
Article 1 – Forme
 
Société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 2 – Siège de la société 
 
Le siège social est établi en Région Wallonne.
 
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
0798537553
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3 – Objet et But(s) de la société
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou
à l’étranger toutes activités se rapportant directement ou indirectement :
 
I. Activités spécifiques
 
    •  La construction générale de bâtiments résidentiels ; 
    •  La réalisation de gros œuvre de maisons individuelles ;
    •  La réalisation de gros œuvre à cellules multiples (appartements,…) ;
    •  La réalisation de gros œuvre de bâtiments ;
    •  La construction générale d’immeuble de bureaux ;
    •  La construction générale d’autres bâtiments non résidentiels ;
    •  Les travaux de démolition ;
    •  Les travaux de maçonnerie et de rejointoiement ;
    •  Les travaux de restauration de bâtiments ;
    •  Les travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
    •  Les travaux de terrassement ;
    •  Les travaux de cimentage.
    •  Les travaux de menuiserie ;
    •  Les travaux de couverture et toiture,
    •  La pose panneaux photovoltaïques,
    •  L’installation de conditionnement d’air,
    •  La climatisation, ventilation, traitement d’air
    •  La maintenance et le dépannage de système de chauffage et climatisation
    •  Les travaux d’électricité
    •  Les travaux de plomberie
    •  Les travaux de carrelage
    •  Les travaux de jardinage
    •  Le placement de clôtures
    •  Les travaux de peinture
    •  Les travaux de maintenance et de nettoyage
 
-L'importation, l'exportation et le négoce en gros et au détail de tout produit d'épicerie et
d'alimentation générale et en particulier de fruits et légumes, de boissons (eaux, limonades, vins
alcools, liqueurs et spiritueux), de pralines, de chocolats, de biscuits, de glace, de pâtisseries, de
viennoiseries, de gaufres, d'articles de boulangerie et de pâtisserie, de dragées, de produits de
confiserie, de produits surgelés, textiles, produits cosmétiques, maroquineries,  ;
-L’exploitation de restaurants-bars-brasseries
-La location et la location bail de machines de bureau et de matériel informatique
-La location de véhicules
-La prestation de service et la location de matériels dans le domaine de la télécommunication sous
toutes ses formes qu'elle soit filaire ou non ou par satellite   
-L'ouverture de commerces d' achats et de ventes.
-L'activité d' agent commercial.
 
La société a pour objet, la réalisation, pour son compte ou compte de tiers, en Belgique ou à
l'étranger, de toutes prestations de services et de tous mandats sous forme d'études,
d'organisations, de conseils, d'expertises, dont la gestion mobilière et immobilière, dans les matières
financières, économiques, administratives et financières, commerciales, sociales, fiscales et
juridiques.
 
II. Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier propre: 
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation des biens immobiliers ;
l'achat et la vente, le prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui Sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens
mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par
de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers ;
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer.
 
III. Activités générales: 
A/ l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
lesquelles elle a une participation ou non ;
B/ contracter ou l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des
entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également
se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations
commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de
dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à
des entreprises de capitalisation;
C/ donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent ; donner
de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière
d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale ;
D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de gérant, administrateur, directeur ou liquidateur ;
E/ développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes ;
F/ la prestation des services administratifs et informatiques;
G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;
H/ la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications ;
I/ fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
 
Article 4 – Durée 
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 5. Apports
 
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Concernant les apports futurs, les modalités de l'émission détermineront si les apports seront inscrits
dans un compte de capitaux propres, disponibles ou non. Si les conditions d'émission ne
mentionnent rien ou en cas d'apports sans émission de nouvelles actions, les apports seront
comptabilisés sur un compte de capitaux propres disponibles. Chaque émission de nouvelles actions
nécessite une modification des statuts. 
 
En outre, l'assemblée générale est autorisée à accepter des apports supplémentaires sans émission
de nouvelles actions.
 
Cette résolution est consignée dans un acte authentique.
 
(…)
 
Article 10. Organe d’administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. 
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant sous réserve 
-de toutes opérations de plus de 10.000,00 € (dix mille euros) pour lesquelles la société sera
valablement engagée moyennant la signature de deux administrateurs 
-de toutes opérations immobilières pour lesquelles la société sera valablement engagée moyennant
la signature de quatre administrateurs.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
(…)
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi de juin
de chaque année à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
(…)
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Conformément à l'article 5:141 du Code des sociétés et des associations, pouvoir est accordé à
l'organe d'administration de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 dudit Code, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté. 
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles
5:142 et 5:143 par les actionnaires ou toutes autres personnes en faveur desquelles la distribution a
été décidée, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
 
Article 24. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
(…)
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
1° Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2023. 
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi de juin 2024 à dix
heures.
 
3° Sont désignés en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
 
Messieurs BA Amadou, BA Seydou, HOVELAQUE Mike et DELAVAL Sébastien, prénommés, ici
présents et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.
 
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes 
 
Le mandat de chaque administrateur précité est gratuit.
 
Est nommé représentant permanent de la société, Monsieur BA Amadou, ce qu’il accepte.
 
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation.
 
5° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
 
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à DFISCA David SPILLEBOUDT (BCE 0480.250.958)
pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un
guichet d'entreprises, E-STOX et registre UBO.
 
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
     
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.