N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MMC² BUILDING CONSULTING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de La Hulpe 181 bte 1
1170 Watermael-Boitsfort
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, deux avril
deux mil dix-neuf, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en vue du
dépôt,
Il résulte que :
1°) Monsieur MASSART Michel Jean Elis, né à Busumbura (Burundi) le 13 mars 1959, divorcé et
non remarié ;
Domicilié et demeurant à (1360) Perwez, 2, rue du Presbytère ;
2°) Madame MONEIB Michèle Geneviève Pierre, née à Anderlecht le 19 juillet 1967, divorcée et non
remariée ;
Domiciliée et demeurant à (1360) Perwez, 2, rue du Presbytère ;
Ont constitué une so-ciété privée à responsabilité limitée sous la dénomi-nation de « MMC²
BUILDING CONSULTING » dont le siège social sera établi à Watermael-Boitsfort (1.170 Bruxelles),
181, chaussée de la Hulpe, boîte 1.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation :
- les activités de gestion, de conseil, de management et d'assistance de toute organisation ou
société, commerciale ou non, la consultance dans ces domaines ainsi que la gestion de
participations;
- la constitution, la gestion, l'administration de patrimoines tant mobiliers qu'immobiliers, les
promotions, valorisations, rénovations, constructions immobilières de toute nature, le tout tant en
Belgique qu'à l’étranger, seulement pour compte propre et non pour compte de tiers.
- les activités d’ingénierie et de conseils techniques sauf activités de géomètres ;
- importation, distribution et négoce de matériaux liés notamment aux bâtiments
- intermédiaire commercial
- la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
- le conseil en relations publiques et en communication ;
- le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- les activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
- les services administratifs combinés de bureau ;
- les autres activités de soutien aux entreprises.
La société pourra également mettre à disposition de biens meubles ou immeubles en tant qu’élément
de rémunération du gérant.
La société pourra valablement contracter avec les tiers et accomplir de façon générale tant en
Belgique qu'à l'étranger, tout ce qui concerne les opérations financières, industrielles, commerciales,
hypothécaires, mobilières et immobilières et en général faire toutes opérations se rattachant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apports, de souscription, de cession,
de fusion, ou d'absorption ou de toutes autres manières, à toutes sociétés ou autres entreprises
ayant un objet similaire, connexe ou annexe ou favorable à l'extension de ses opérations, de nature
0724632461
Volet B
à faciliter la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets
en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchise à la création d'entreprises de
même type; elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre ainsi que pour
ses associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la
date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise francophone de
Bruxelles.
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600,00 €) euros et
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant
les numéros un (1) à cent quatre- vingt-six (186), qui furent souscrites en numéraire et libérées
chacune à concurrence d’un tiers (1/3) à la constitution, soit pour la somme globale de six mille deux
cents euros (6.200,00€).
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient
obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou
plusieurs liquida-teurs.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.
Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabli-ront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles et finira le 31 décembre 2019.
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le dernier jeudi du mois de mai à 18 heures, confor-mé-ment à ce qui
est dit à l'arti-cle 27 des statuts, et pour la première fois le dernier jeudi du mois de mai 2020 à 18
heures, sauf si ce jour est un jour férié.
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
Le vote peut aussi être émis par correspondance.
Chaque part ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par
son conjoint, le nupropriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit
besoin de justifier ces qualités.
L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital
représenté et à la simple majorité des voix pour lesquel-les il est pris part au vote.
b) En cas d'associé unique, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale, nommé(s)
par l'assemblée générale ou les présents statuts, associée ou non.
Volet B
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés,
gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de
la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin
de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que
celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la
société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour désigner un
représentant permanent revient à l'organe de gestion.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue
conformément à l'article 257 du code des sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant conjointement,
les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale. Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion
journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une
somme de cinq mille euros (5.000,00 €).
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
- s'il n'y en a qu'un seul, par le gérant;
- s'ils sont plusieurs, par deux gérants agissant conjointement.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non
associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des
tiers et dans les limites prévues à l'article vingt des statuts.
Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
Sont désignés en qualité de gérants non statutaires pour une durée illimitée étant entendu qu’ils
exerceront pour le moment leur mandat à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors d’une
prochaine assemblée générale :
    •  Monsieur Michel MASSART, préqualifié;
    •  Madame Michèle MONEIB, préqualifiée.
Lesquels exerceront leur mandat selon les modalités prévues à l’article vingt des statuts.
 
Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.