797 920 317
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : VICTOR RENARD KINESITHERAPIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : Rue du Geer 44 - 4360 Oreye
Objet de l'acte : Constitution
Siège social - 4360 Oreye
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-trois, le 22 janvier est constituée une société en commandite dontles statuts suivent :
Article 1. Associés, forme, raison sociale et dénomination particulière.
La société est une Société en commandite. Elle est composée des personnes suivantes :
Commanditaire :
- RENARD Patrick, NN 67.08.06-155.61, né le 06 aout 1967 à Saint-Trond.
Commandité :
- RENARD Victor NN 98.05.26-357.83, né le 26 mai 1996 à Liège.
Elle est constituée sous la raison sociale suivante :
VICTOR RENARD KINESITHERAPIE
Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou
suivie immédiatement des mots « société en commandite » ou des initiales « SComm. »
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peutétablir, par simple décisionde l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autantque cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique
applicable à la société.
Article 3. Objet.
------
La société a pourobjet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tanten Belgique qu'à
l'étranger, directement ou indirectement, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction
ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou règlementaires qui soumettraient ces activités
à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou d'autres :
Toutes les opérations se rapportant directement à l'exercice de la kinésithérapie ainsi
que toutes les disciplines apparentées et tous types de soins en rapport avec la rééducation et la
revalorisation des aptitudes physiques et éventuellement l'exploitation d'un centre ayant pour objet de foumir
----------
tous les soins que ces traitements exigent ;
Toutes les opérations se rattachant notamment à l'ostéopathie, l'ergothérapie, l'endermologie, la thérapie
manuelle analytique, la rééquilibragecation aquatique, ... cette énumération n'étantpas
limitative.
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à des activités de conseil en matière de
-----
kinésithérapie, de gymnastique médicale, de manipulations corporelles, ia réadaptation, la thérapie manuelle,
ainsi que tous traitements de rééducation et revalidation des aptitudes physiques et éventuellement
l'exploitation d'un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent.
L'organisation de cours, séminaires, conférences et recyclage dans lesdites disciplines.
L'acquisition, la vente, l'importation, l'exportation, la location etla maintenance de tous appareils, matériels
et produits relatifs à l'exercice d'une activité sportive ou récréative ;
L'exercice d'un mandat d'administrateur ou de gérant dans une autre société ayant un objet identique ou
compatible au sien ;
Les prestations de services, de conseil, de consultance, d'expertise technique, de gestion et d'organisation
d'entreprises ;
Cette liste n'étant pas exhaustive, la société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportantdirectementou indirectement
à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société peut exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle peuten outre s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, ou qui sontde nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.
Le cas échéant, la société se conformera pour telle ou telle partie de son activité aux dispositions légales
ou réglementaire régissant l'accès à la profession.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.	.
Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens
et valeurs de ladite société appartiendronttoujours à la société constituée par les présentes et qui possède une
personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la
propriété indivise de ceux-ci.
Article 5. Apports.
L'apportest fixé à la somme de 1.500,00 euros (mille cinq cents euros) et est représenté par 150 (cent
cinquante) actions nominatives d'une valeur de 10 (dix) euros chacune.
Il est souscrit par :
RENARD VICTOR, associé commandité à concurrence de 1490 (mille quatre cent nonante) euros,
représentant 149 (cent quarante-neuf) actions,
RENARD Patrick associé commanditaire à concurrence de 10 (dix) euros, représentant 1 (une) action,
Les associés constatent que les actions souscrites par chacun d'eux sont entièrement libérées. La somme
de 1.500 (mille cinq cent euros) se trouvent ce jour sur le compte bancaire ouvertau nom de la société auprès
de la banque.
Article 6. Gérance et pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs nommés par l'Assemblée Générale etayant
la qualité d'associé(s) commandité(s).
L'Assemblée Générale déterminera la durée du mandat. A défaut, le mandat sera réputé avoir une durée
illimitée.
Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit,
En cas de pluralité d'administrateurs, chacun des administrateurs agissants séparément a le pouvoir
d'accomplir tous les actes nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux
que la loi réserve à l'Assemblée Générale, etde représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en
demandant soit en défendant.
Les administrateurs sont révocables à tout moment, sans que leur révocation donne droit à une indemnité
quelconque, sur simple décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions de forme et de majorité
requises pour la modification des statuts.
Article 7. Responsabilité - transmission des actions
La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire pour tous les engagements de la
société, encore qu'un seul d'entre eux ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence
des fonds qu'ils ont promis d'apporter, et ce pour autant que leur nom ne figure pas dans la dénomination
sociale de la société. Ils ne peuvent, même en vertu de procuration, faire un acte de gestion sous peine d'être
tenus solidairementresponsables des engagements de la société. Les avis et conseils, les actes de contrôle et
les autorisations données aux administrateurs pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n'engagent
cependant pas les associés commanditaires.
Les associés s'engagent à ne prendre aucune disposition qui pourrait léser un des associés et la société.
Les associés s'engagentà ne mettre aucune entrave à la bonne marche de la société et d'y coopérer au mieux
de leurs possibilités. En cas de démission ou de cession, les actions ne peuvent être cédées ou transmises
qu'à des associés et ce moyennantl'accord possible de l'ensemble des associés. Si aucun accord n'intervient,
le litige sera porté devant le juge compétent.
Article 8, Assemblée Générale
Il est tenu chaque année, le deuxième jeudi du mois de juin, à 18 heures, une Assemblée Générale des
associés. Ceci afin de statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats
et les annexes proposés par l'associé commandité.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'associés représentant au moins le cinquième du capital.
Article 9. Exercice social
L'exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Article 10. Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes
annuels, conformément aux dispositions légales en la matière.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et les annexes.
Pour autantque la société y soit tenue légalement, le conseil d'administration doitétablir un rapport, appelé
« rapport de gestion » dans lequel il rend compte de sa gestion;
Ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés.
L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour les
administrateurs, à moins que des réserves ne soient formulées.
Article 11. Affectation du bénéfice et constitution des réserves
L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements
jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Le bénéfice estmis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine
l'affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés.
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par les bons soins du liquidateur nommé par les associés commandités et, à défaut de pareille
nomination, la liquidation s'opère par les soins de l'administrateur en fonction à cette époque, agissant en qualité
de liquidateur.
Le liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le Code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ses
pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les
associés au prorata des actions détenues.
Article 12. Décès - Incapacité- Empêchement
Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 4 : 28 du code des sociétés, le décès,
l'incapacité ou l'empêchement pour quelque cause que ce soit, de l'un des associés ne donnera pas lieu à
dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourrontfaire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d'aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à leur
auteur suivant le dernier bilan.
Dispositions transitoires
Les comparants prennentà l'unanimité les décisions suivantes qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où
la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent :
1° Le premier exercice courtdepuis le dépôtde l'acte jusqu'au trente-et-un décembre deux mille vingt-trois.
2º Sont désignés en qualité d'administrateur de la société :
- Monsieur RENARD Victor qui accepte son mandat.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
3º - Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Fait à Visé, le 22 Janvier 2023 en autant d'exemplaire que de parties plus un.
- Commanditaire : RENARD Patrick
- Commandité - Administrateur : RENARD Victor
Déposé en même temps : Acte de constitution