Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LIBRAIRIE SCIENTIA
Passage du Centre 9
7000 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~1./ Monsieur HANSART Gérard, né à Grandmetz le vingt-quatre novembre mil neuf cent quarante-
trois (N.N. 43.11.24-135.28), domicilié à 7540 Kain, rue Montgomery, 33.
2./ Madame NAERT Josyane Françoise Elyde Augustine, née à Mouscron le cinq février mil neuf
cent quarante-quatre (N.N. 44.02.05-092.17), domiciliée à 7730 Bailleul, Place Renard, 4.
Ci-après dénommés « les comparants ».
L'identité de chaque comparant a été établie au vu de sa carte d'identité
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «
LIBRAIRIE SCIENTIA », ayant son siège social à 7000 Mons, Passage du Centre, 9, au capital de
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de dix-huit
mille six cents euros (18.600 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur HANSART : nonante-neuf (99) parts, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze
euros (18.414 EUR).
- par Madame NAERT : une part, soit pour cent quatre-vingt-six euros (186 EUR).
Soit ensemble : cent parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence
d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux
cents euros (6.200 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque BELFIUS sous le numéro BE24 0689 0390 5338.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents
euros (6.200 EUR).
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LIBRAIRIE SCIENTIA ».
Dans tous documents écrits émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "sprl".
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 7000 Mons, Passage du Centre, 9.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne et/ou de la Région de Bruxelles
Capitale, par simple décision de la gérance. Tout changement du siège social sera publié aux
0642549477
Volet B
annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
La Société pourra par simple décision de la gérance établir des succursales, agences, bureaux et
autres dépendances en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger, toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
- La gestion et l’exploitation de librairies-papeterie, dans le sens le plus large du terme ;
- la fabrication ou production, la distribution, la vente, l’achat de jeux de société ou autres, de
journaux, revues, livres et articles de presse et librairie, confiseries, chocolats, pralines, pâtisseries
diverses, boulangerie, tabacs et articles de fumeur, articles de cadeaux, objets de décoration,
d’ameublement, meubles divers et tapis, ainsi que la représentation, l’importation et l’exportation de
ces articles ou de tous autres articles du même genre ou d’un genre connexe et annexe, touchant de
près ou de loin à tout article de divertissement, livres, disques, dvd, cd, revues, journaux, articles de
fumeur, confiserie, cadeaux, bijoux de fantaisies, gadgets et mobiliers divers, ainsi que des produits
artisanaux.
- d’organiser des séminaires, des cours de formation et recyclages
-  dans les domaines d’activités énumérés ci-avant :
a) d’organiser des séminaires, des cours de formation et recyclages
b) de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques et bureautiques
c) de développer, acheter ou vendre des licences, brevets ou know-how
d) toute opération de transport, d’affrètement de toutes marchandises et produits.
- la fourniture, au profit de ses gérants ou associés, de toutes garanties généralement quelconques
dans le respect des dispositions légales applicables en la matière.
De façon générale, la société peut effectuer toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, civiles, mobilières ou immobilières et s’intéresser par toutes voies dans  toutes
affaires, entreprises ou sociétés qui seraient de nature à favoriser ou développer son objet social.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale.
Article 6. Augmentation de capital
En cas d'augmentation de capital, les associés pourront souscrire par préférence les parts sociales
dont la souscription aura lieu en numéraire.  En ce cas, à moins que les associés n'en décident
autrement, chacun d'eux participera à la souscription proportionnellement au nombre de parts déjà
possédées par lui.
TITRE III. TITRES
Article 7 : Registre.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé avec l'indication des versements effectués sera
inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément au Code des Sociétés et
dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Article 8 : Parts sociales.
- Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
- En cas de décès de l'associé unique l'exercice des droits sociaux se fera conformément aux
dispositions de l'article 237 du Code des Sociétés.
Article 9 : Indivisibilité des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire
pour chacune d'elles.
Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes seront tenus de se faire
représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire de la part sera représenté vis-à-vis de la société par
l'usufruitier. L’usufruitier exercera ainsi le droit de vote et percevra les dividendes.
Article 10 : Cession entre vifs.
Paragraphe 1: Cession entre vifs à des tiers:
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne non
associée, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins
du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Paragraphe 2: Cession entre vifs à des associés.
Volet B
Aucun associé ne pourra céder tout ou partie de ses droits entre vifs à titre gratuit ou onéreux, même
à un associé, sans en avoir offert au préalable, le rachat à tous ses coassociés.
Ceux-ci auront un délai de trois mois, à partir du jour où ils auront été prévenus par lettre
recommandée à la poste, pour se prononcer sur l'offre qui leur a été faite.
Sauf convention contraire, ce rachat aura lieu dans la proportion des parts possédées par les
associés acceptant, au prix fixé à l'article 11 et dans les délais de paiement prévus à l'article 11,
paragraphe deux.
Paragraphe 3: Transmission pour cause de mort.
En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l'associé décédé
devront être agréés suivant les mêmes modalités que celles applicables pour les cessions entre vifs
à des tiers.  Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur
des parts transmises.
Article 11.
Paragraphe 1: Valeur des parts cédées ou transmises.
Sauf convention contraire, la valeur des parts cédées ou transmises suivant les modalités prévues à
l'article 10 est déterminée par l'assemblée générale prévue à l'article 17, d'après le dernier bilan et
est censé tenir compte forfaitairement des profits et des pertes, des réserves et plus-values, ainsi
que des moins-values éventuelles.
Ladite valeur servira de base jusqu'à modification par une assemblée ultérieure à toutes les cessions
ou transmissions de parts qui seraient effectuées ultérieurement.
Toutefois, si par suite de circonstances exceptionnelles rendant possible une augmentation ou
diminution de valeur de vingt pour cent au moins, l'une des parties pourra demander la révision de la
dernière valeur établie par l'assemblée générale; les gérants, à la diligence d'une des parties,
convoqueront une assemblée générale extraordinaire qui fixera une nouvelle valeur.
Celle-ci ne sera prise en considération que dans l'éventualité où la variation constatée serait de vingt
pour cent au moins.
Paragraphe 2: Délais de paiement.
Sauf convention contraire, le prix des parts cédées ou transmises suivant les modalités prévues à
l'article 9 se paiera dans un délai de cinq ans, à compter du jour de la cession ou du décès, à
concurrence d'un/cinquième à l'expiration de la première année; un/cinquième à l'expiration de la
deuxième, et ainsi de suite, jusqu'à la fin de la cinquième année.
Le taux des intérêts à courir au profit des vendeurs sur le solde du prix d'achat, sera fixé à chaque
échéance annuelle, et sera de un et demi pour cent au-dessus du taux de la Banque Nationale de
Belgique, pour prêts et avances en compte courant sur effets publics.
Article 12
Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants droit d'un associé, ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni requérir
d'inventaire.  Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures de la
société et aux décisions de la gérance et de l'assemblée générale.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 13 : Gérance
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, préposés à la gestion journalière.
Article 14 : Pouvoirs des gérants
Les gérants ont tous pouvoirs chacun séparément, d'agir au nom de la société quelle que soit la
nature ou l'importance des opérations qui rentrent dans son objet social.
Article 15 : Surveillance de la société
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et
des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confiée individuellement à
chacun des associés, lesquels peuvent se faire assister ou représenter par un expert-comptable.
Article 16
L'assemblée générale des associés détermine le montant des rémunérations fixes et/ou
proportionnelles qui seront allouées aux gérants et imputées sur frais généraux.
Il pourra également être attribué aux gérants des tantièmes sur les bénéfices nets de la société.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17 : Assemblée générale
Il est tenu une assemblée générale des associés au siège social, le premier mardi du mois de mai à
17 heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même
heure.
Article 18
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des limitations et exceptions prévues par la
Volet B
loi.
Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.  Un associé peut aussi se
faire représenter à l'assemblée par un mandataire lui-même associé et ayant droit de vote. 
Toutefois, le mineur ou l'interdit est valablement représenté par son représentant légal, même si ce
mandataire n'est pas personnellement associé.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19 : Année sociale
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Article 20
Après dotation à la réserve légale, l'affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminée
annuellement par l'assemblée générale ordinaire statuant à la simple majorité des voix.  Si aucune
proposition de répartition ne recueillait cette majorité, le bénéfice net, déduction faite, le cas échéant,
de l'attribution à la réserve légale recevra l'affectation suivante:
1) Il sera, à concurrence des trois/quarts, réparti aux associés, sous forme de dividendes, les parts
sociales entièrement libérées ayant toutes des droits égaux et le dividende de toute part non
entièrement libérée étant fixé "prorata temporis et liberationis".
2) L'excédent servira à la création ou l'accroissement d'un fonds de réserve extraordinaire.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21 : Dissolution-Liquidation
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale statuant
conformément aux dispositions légales en la matière.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.  Si la gérance propose la poursuite des
activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société.  Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour.  Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à SIX MILLE DEUX CENTS EUROS, tout
intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
Article 22
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que  ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article 23
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social est censé avoir élu domicile
au siège social où toutes communications, sommations, assignations, ou significations peuvent lui
être valablement faites.
Article 25
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. Toutes
dispositions des présents statuts qui seraient en opposition avec une prescription impérative ou
prohibitive dudit Code doit être réputée non écrite.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er mardi du mois de mai 2017 à 17h.
Volet B
2. Gérance :
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un et appelle à cette fonction Monsieur
HANSART comparant sous 1.
Son mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants reconnaissent que le Notaire, soussigné, a expressément attiré leur attention sur les
dispositions de l’article 60 §1er du Code des Sociétés qui stipule ce qui suit :
A défaut de convention contraire, ceux qui, au nom d'une société en formation, et avant l'acquisition
par celle-ci de la personnalité juridique, ont pris un engagement à quelque titre que ce soit, en sont
personnellement et solidairement responsables, sauf si la société a déposé l'extrait visé à l'article 68
dans les deux ans de la naissance de l'engagement et si ces engagements sont repris par elle dans
les deux mois suivant le dépôt précité. Dans ce dernier cas, l'engagement est réputé avoir été
contracté par la société dès l'origine.
5. Divers
Le solde du prix de réalisation du fonds de commerce MEDIA LIVRES (librairie à TOURNAI) qui sera
attribué à Monsieur Gérard HANSART par Me LEVEBVRE avocat à TOURNAI sera mis à disposition
de la société et inscrit au crédit du compte courant de Monsieur Gérard HANSART mais ce crédit ne
deviendra exigible, après approbation des comptes annuels, qu’à la condition que le paiement ne
puisse mettre en péril le crédit ou la trésorerie de la société.
6. Pouvoirs
Monsieur HANSART ou toute autre personne désignée par lui, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison du présent acte et de ses suites s’élevant à environ mille euros (1.000 EUR) TVAC.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à
la profession.