N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MAINSYS FINANCIAL SOFTWARE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
avenue Athéna 6
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé à Saint-Gilles, le 21
décembre 2018, en cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
" L'an deux mille dix-huit.
Le vingt et un décembre.
Devant nous, Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de
la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles,
avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro
0833.554.454.
COMPARAISSENT
1) La société anonyme MAINSYS ENGINEERING SA, ayant son siège social à 1050 Bruxelles,
Place du Champ de Mars 5 boîte 21, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0456.540.954 (Bruxelles).
Ici représentée par Monsieur Jean-Marie Eugène Louis THIBAUT, (on omet), domicilié à Woluwe-
Saint-Pierre, avenue Xavier Henrard 14, agissant en qualité d’administrateur délégué et en vertu des
statuts.
Comparant dont l'identité est établie au vu de leur carte d'identité.
2) La société anonyme de droit luxembourgeois MAINSYS LUXEMBOURG SA, ayant son siège
social à 2146 Luxembourg, 63-65 rue du Merl, inscrite au registre du commerce et des sociétés de
Luxembourg sous le numéro B83.908, assujettie à la TVA-LU sous le numéro 189.464.72.
Ici représentée par Monsieur Jean-Marie THIBAUT, prénommé, agissant en qualité d’administrateur
délégué et en vertu des statuts.
Lesquelles comparantes ont remis au notaire soussigné le plan financier prévu par l'article 440 du
Code des Sociétés et l'ont requis d'acter authentiquement que :
I. CONSTITUTION
 
Elles constituent une société anonyme, sous la dénomination de « MAINSYS FINANCIAL
SOFTWARE », dont le siège social sera établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Athéna 6,
et au capital de cent mille euros (100.000,00 €), à représenter par cent (100) actions, auxquelles
elles souscrivent de la manière suivante :
    1.  La société anonyme MAINSYS ENGINEERING SA, nonante-neuf actions 99
    2.  La société anonyme MAINSYS LUXEMBOURG SA, une action 1
Total : cent actions 100
Les comparantes déclarent et reconnaissent :
1) Que chacune des souscriptions en numéraire est entièrement libérée.
2) Que les fonds affectés à la libération des sous-criptions en numéraire cidessus, ont été déposés
par versement ou virement au compte spécial numéro BE90 3631 8278 6032 ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque ING Belgique.
Une attestation justifiant ce dépôt nous a été produite.
0716907697
Volet B
3) Que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et
dès à présent à sa disposition, une somme de cent mille euros (100.000,00 €).
4) Que le notaire instrumentant a appelé leur atten-tion sur les dispositions légales relatives,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les adminis-trateurs de société en cas
de faute grave et caractérisée et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à
l'administration d'une société.
D'autre part, les comparantes reconnaissent savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à un
adminis-trateur ou à un actionnaire que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux
ans à compter de sa constitution, pour une contrevaleur au moins égale à un/ dixième du capital
souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par le conseil
d'administration et d'un rapport spécial établi par celuici.
Les comparantes reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société dans l'exercice de son objet social pourrait devoir en raison des règlements administratifs en
vigueur, obtenir des autorisations, agrégations ou licences préalables.
II. Et qu'elles arrêtent comme suit les statuts de la société :
STATUTS
TITRE I. DENOMINATION  OBJET  SIEGE  DUREE
-Article 1.
La société revêt la forme de société anonyme.
Elle est dénommée « MAINSYS FINANCIAL SOFTWARE ».
Article 2.
Le siège social, établi à l'origine à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Athéna 6, peut être
transféré partout en Belgique, par simple décision du conseil d'adminis-tration.
La société peut par simple décision du conseil d'administration établir des sièges administratifs,
agences et caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étran-ger:
- Toutes opérations ayant trait aux conseils en informatique, aux conseils en gestion, aux conseils en
matières financières.
- Toutes opérations relatives à la commercialisation, l’installation et le développement de logiciels.
- Toutes opérations concernant l'importation, le transit, la location, le louage, l'acquisition et la vente
en gros et au détail, la distribution, l'entretien et les réparations, la création et l'exploitation de toutes
sortes de systèmes informatiques, à l'égard des commerçants, des firmes et des particuliers.
- Toutes opérations liées à la fonction d'intermé-diaire commercial et commissionnaire.
La société peut rendre toutes sortes de services relatifs à des ordinateurs, software, consultancy,
analyse, programmation et exploitation, sans aucune limitation.
D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, indus-trielles, financières, mobiliè-res ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Article 4.
La société a été constituée le 21 décembre 2018 pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL  DROIT DE SOUSCRIPTION 
-ACTIONS -- OBLIGATIONS
Article 5.
Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à CENT MILLE EUROS (100.000,00 €), représenté
par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100.
(on omet)
la société est représentée à l'égard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en défen-dant, ainsi
que dans les actes auxquels un fonc-tionnaire public ou un officier ministériel prête son concours,
soit par deux administra-teurs agissant conjointe-ment, -soit par un administrateur-délégué agissant
seul, qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préala-ble du conseil d'administra-tion.
Article 19.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la
représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, alors appelés
administrateurdélégué, à des directeurs ou autres agents, agissant seuls ou conjoin-tement.
En cas de délégation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales
attachées à ces fonctions.
(on omet)
Article 22.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième jeudi du mois d’avril à 16 heures
au siège social.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
(on omet)
Volet B
Article 24.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil
d'admi-nistration ou par l'administrateur--délégué ou encore par deux administrateurs.
(on omet)
TITRE IV. EXERCICE SOCIAL  BILAN  REPARTITION 
RESERVES
Article 25.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(on omet)
Article 28. DISTRIBUTION
L'excédent favorable du compte de résultats, dûment approuvé, forme le bénéfice de l'exercice à
affecter.
Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si
la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition du conseil d'administration.
(on omet)
Article 29.
Le conseil d'administration pourra, sous sa responsa-bilité et dans les limites de la loi, décider le
paiement d'acomptes sur dividendes par prélève-ment sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer
la date de leur paiement.
(on omet)
TITRE V. DISSOLUTION  LIQUIDATION
Article 30.
I. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assem-blée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statu-taires, aux fins de
délibérer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de
la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Le conseil d'administration justifiera ses proposi-tions dans un rapport spécial tenu à la disposition
des actionnaires quinze jours avant l'assemblée générale.
II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolu-tion peut
être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
III. Si l'actif net est réduit à un montant infé-rieur au capital minimum légal, tout intéressé peut
demander la dissolution de la société au Tribunal.
Article 31.
La réunion de toutes les actions entre les mains d'un seul actionnaire n'entraîne, ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Si dans un délai d'un an, la société n'est pas dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel
actionnai-re, l'actionnaire unique est réputé caution solidaire de tous les engagements de la société
contractés depuis la réunion de toutes les actions.
Article 32.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction.
Les liquidateurs ou le conseil d'administration disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus
conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine les émoluments éven-tuels des liquidateurs.
(on omet)
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparantes prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque
la société acquerra la person-nalité morale :
A. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2019.
B. Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en 2020.
C. Frais
Les comparantes déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
Volet B
constitu-tion, s'élève à deux mille euros (2.000,00 €) environ.
D. Premiers administrateurs
Les comparantes décident de fixer pour la première fois le nombre des administrateurs à deux et
appellent à ces fonctions:
Monsieur Jean-Marie THIBAUT, prénommé ;
Monsieur Pierre André Claude Joseph Thérèse Marie LEMAIRE, (on omet), domicilié à Saint-Gilles
(1060 Bruxelles), rue d’Espagne 80.
Qui déclarent expressément accepter, le mandat d'administrateur étant gratuit. Leurs fonctions
prendront fin après l'assemblée annuelle de 2024.
E. Les comparantes constatent qu'il n'y a pas lieu de nommer un commissaire.
F. Les personnes désignées administrateurs se réunis-sent pour procéder à la nomination du
Président et de l'administrateur-délégué, Monsieur Pierre LEMAIRE étant représenté par Monsieur
Jean-Marie THIBAUT en vertu d’une procuration qui restera ci-annexée.
A l'unanimité, ils nomment Monsieur Jean-Marie THIBAUT et Monsieur Pierre LEMAIRE en qualité d’
administrateur-délégué.
MANDAT
A été désignée comme mandataire particulier, afin de remplir les formali-tés nécessaires auprès du
registre du commerce compétent et de signer tous documents en vue de l'inscrip-tion de la société,
des modifications éventuelles et de la radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et
auprès de l’administration de la TVA :
La société ADMINCO, à 1180 Bruxelles, chaussée d’Alsemberg 999, représentée par Madame Leila
MELLAOUI.
Dont acte.
Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
Les comparantes nous déclarent avoir pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq
jours ouvrables avant la signature du présent acte et que ce délai leur a été suffisant pour examiner
utilement le projet.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont signé, ainsi que nous, notaire.
(suivent les signatures)
Pour Expédition Conforme."
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES,
notaire associé à Saint-Gilles