N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ZUMBA'nnLiz - Cours de Fitness ASBL
(en abrégé) : ZUMBA'nnLiz
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sombreffe
Rue de la Buse 99
A. Statuts
 
Les soussignés
 
CAVALIER Anne-Lise, née à Namur le 26 février 1983, numéro de registre national 830226 246 52, de
nationalité belge, domiciliée à 5140 Sombreffe, Rue de la Buse 99,
TROIA Christophe, né à Charleroi le 1er juin 1977, numéro de registre national 770601 151 23, de nationalité
belge, domicilié à 5140 Sombreffe, Rue de la Buse 99,
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les présents Statuts le 1er mai
2021.
 
TITRE I. – Dénomination, siège social
ART. 1. – L’association sans but lucratif est dénommée « ZUMBA’nnLiz – Cours de Fitness ». Elle est constituée
pour une durée illimitée.
ART. 2. – Son siège social est établi en Région Wallonne, 5140 Sombreffe, Rue de la Buse 99.
Email : zumbannliz@gmail.com. Le siège d’activité peut être différent du siège social.
 
TITRE II. – But
ART. 3. – L’association a pour but d’exercer des activités en relation avec le fitness, le sport et la danse par
l’organisation de cours, de démonstrations ou de manifestations en rapport avec le fitness, le sport ou la danse
ou d’activités de loisirs permettant de financer les activités de l’association. Elle peut poser tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à
toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III. – Membres
ART. 4. – L’association est composée de membres effectifs, dont le nombre ne peut être inférieur à deux et de
membres adhérents.
ART. 5. – Les membres effectifs sont les personnes s’étant affiliées à l’association dans le but d’organiser et de
dispenser régulièrement des cours de fitness, de sport et de danse, qui sont en règle de cotisation à la date du
1er janvier de chaque année, et qui marquent leur accord sans réserve avec les présents Statuts et le Règlement
d’Ordre Intérieur, dont elles reconnaissent avoir reçu un exemplaire et lu les dispositions au moment de leur
demande d’inscription.
ART. 6. – Les membres adhérents sont les personnes qui assistent comme élèves aux cours de fitness, de sport
ou de danse dispensés par l’association, en s’acquittant d’une quote-part financière. Ils peuvent assister aux
réunions de l’association, à condition d’y être invités par un membre effectif participant et y donner un avis sans
toutefois bénéficier d’un droit de vote.
0767799243
Les membres, effectifs et adhérents, n’ayant pas renouvelé leur affiliation annuelle au 1er janvier de l’exercice
suivant, sont réputés démissionnaires d’office de l’association.
ART. 7. – L’Organe d’administration peut refuser un membre, tant effectif qu’adhérent. Sa décision est sans
appel et ne doit pas être motivée.
ART. 8. – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association. L’exclusion d’un membre ne peut
être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 L’Organe d’admission peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d’infraction grave aux Statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d’un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont
aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.
 
TITRE IV. – Cotisations
ART. 9. – Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle pour l’affiliation à l’Association. Les
membres paient aussi une cotisation lors de chacune de leurs participations aux cours dispensés par
l’Association.
 Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée générale. Elles ne pourront être supérieures à 500 euros.
 
TITRE V. – Assemblée Générale
ART. 10. – L’Assemblée Générale annuelle est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
Président de l’Organe d’administration ou, à défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents.
ART. 11. – Une délibération de l’Assemblée Générale est requise pour :
 1° modifier et approuver les Statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur;
 2° nommer et révoquer les administrateurs;
 3° nommer et révoquer les commissaires, fixer leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée;
 4° donner la décharge aux administrateurs et commissaires;
 5° approuver annuellement les budgets et les comptes;
 6° prononcer la dissolution de l’association;
 7° prononcer l’exclusion d’un membre;
 8° fixer la cotisation des membres;
 9° exercer tous autres pouvoirs dérivant de la Loi ou des Statuts.
L’assemblée doit être convoquée par l’Organe d’administration lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait
la demande.
ART. 12. – Les membres effectifs en ordre de cotisation sont convoqués personnellement aux Assemblées
Générales par l’Organse d’administration. Ils peuvent s’y faire personnellement représenter par un autre membre
effectif qui ne peut disposer que d’un seul mandat écrit. Les convocations sont faites par lettre missive, le cas
échéant par courrier électronique, adressée quinze jours au moins avant la réunion de l’Assemblée. Elles
contiennent l’ordre du jour. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux
Statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation.
 Des projets ou propositions de modification des présents Statuts ainsi que du Règlement d’Ordre Intérieur,
peuvent être formulés par un ou plusieurs membres effectifs auprès de l’Organe d’administration. Celui-ci
examinera la demande et, après un vote positif à la majorité simple, mettra le projet de modification à l’ordre du
jour de la prochaine Assemblée Générale.
 Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit figurer à l’ordre du jour. Il est
souhaitable que les membres qui désirent faire une interpellation ou poser une/des question(s) hors de
l’Assemblée Générale, s’adressent au Président ou à l’Organe d’administration par écrit, au moins cinq jours à
l’avance, ceci afin de permettre aux administrateurs de préparer leurs réponses en toute connaissance de cause.
ART. 13. – Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale. Les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement
par la Loi ou les présents Statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le
remplace est prépondérante.
 L’Assemblée Générale dûment convoquée est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres
effectifs présents, sauf les cas prévus par la Loi ou les présents Statuts.
 Pour que l’Assemblée Générale puisse est valablement constituée pour statuer sur une modification du ou des
buts en vue desquels l’association est constituée, une modification des Statuts ou sur la dissolution de
l’association, il importe que au moins deux tiers des membres effectifs soient présents ou représentés. Si ce n’est
pas le cas, une deuxième Assemblée Générale peut être convoquée, au moins quinze jours après la première,
qui sera valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
 Les modifications aux Statuts ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des deux tiers des votes des membres
présents ou représentés à l’Assemblée Générale valablement constituée.
 La modification du ou des buts de l’association ou la décision de prononcer la dissolution de l’association, doit
recueillir quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale
valablement constituée.
 Tout vote concernant des personnes est réalisé au scrutin secret.
ART. 14. – Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé
par le Président de l’Organe d’administration. Ce registre est conservé suivant les modalités prévues à l’article
29. Les membres effectifs en reçoivent une copie.
 Toute modification aux Statuts doit être déposée au greffe du Tribunal de l’Entreprise. Il en est de même de
toute nomination, démission ou révocation d’administrateur ainsi que de la liste des membres effectifs.
 
TITRE VI. – L’Organe d’administration
ART. 15. – L’association est administrée collégialement par un Organe d’administration (dénommé Organe ci-
après) composé de trois administrateurs, nommés et révocables par l’Assemblée Générale  et choisis parmi les
membres effectifs. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas être inférieur ou égal au nombre de
personnesmembres effectifs de l’association. Le nombre minimum d’administrateurs peut être de deux si le
nombre de membres effectifs de l’association est égal à deux.
Sur proposition de l’Organe, l’Assemblée Générale peut augmenter ou diminuer le nombre des administrateurs,
sans devoir modifier les Statuts.
 L’élection des membres de l’Organe se fera lors de l’Assemblée Générale au suffrage universel à bulletin secret
et à la majorité des deux tiers des votes valables exprimés.
ART. 16. – La durée du mandat est fixée à cinq années. En cas de vacances au cours d’un mandat,
l’administrateur provisoire nommé par l’Organe pour y pourvoir, continue le mandat de celui qu’il remplace
jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le membre de l’Organe dont le mandat vient à échéance et qui
souhaite être reconduit, en informera également le Président ou le Secrétaire.
 La démission adressée par un membre de l’Organe d’administration ne peut jamais lui être refusée.
 Les membres désireux de poser leur candidature à l’une des charges de l’Organe sont priés d’en informer le
Président ou le Secrétaire au moins cinq jours avant l’Assemblée Générale.
 Les deux membres fondateurs de l’association, qui seraient candidats à un poste vacant d’administrateur, seront
nommés pour une durée indéterminée et sans recours à l’élection, jusqu’à leur démission volontaire, leur
révocation par l’Assemblée Générale, leur décès ou la dissolution de l’association.
ART. 17. – L’Organe désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. En cas
d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des autres administrateurs.
 La durée de l’exercice de ces fonctions est similaire à celle du mandat de l’administrateur désigné.
ART. 18. – Les décisions de l’Organe sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
ART. 19. – L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à un membre effectif.
ART. 20. – Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d’une délégation spéciale de l’Organe, par le Président ou par un autre administrateur, lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers. Ces personnes sont habilitées à représenter l’association à l’égard
des tiers.
ART. 21. – Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
ART. 22. – L’Organe d’administration élabore le Règlement d’Ordre Intérieur dans lequel sont consignées les
décisions approuvées par l’Assemblée Générale.
 Chaque cas non prévu par la Loi, par les présents Statuts ou par le Règlement d’Ordre Intérieur, sera tranché
par l’Organe d’administration.
 Tout ce qui n’est pas attribué par la Loi ou les Statuts à l’Assemblée Générale relève de la compétence de
l’Organe d’administration.
 
TITRE VII. – Séances de cours et activités
ART. 23. – L’association organise des séances de cours hebdomadaires. Le Règlement d’Ordre Intérieur reprend
le jour, le lieu et les horaires des cours. Ils peuvent être modifiés par l’Organe suite à l’indisponibilité de la salle
habituelle. Dans ce cas, les membres sont informés aussi tôt que possible de ces modifications éventuelles.
 La participation à d’autres activités ou manifestations peut être proposée.
 La non-participation d’un membre à l’une des activités n’ouvre pas le droit à un remboursement de cotisation.
 
TITRE VIII. – Aspects financiers
ART. 24.- Les trois membres de l’Organe d’administration sont mandatés pour effectuer les opérations
financières sur les comptes ouverts au nom de l’association.
 Une cotisation annuelle est acquittée par les membres adhérents. Elle inclut une assurance en Responsabilité.
 Une cotisation pour les cours hebdomadaires est due par séance et par personne présent qui y prend part. Elle
n’est pas due en cas d’absence. Elle est la même pour tous les membres, effectifs ou adhérents. Elle n’est pas
due par les membres qui dispensent les séances de cours ou en assurent la direction.
 Le bénévolat étant la règle, aucune rémunération financière ne sera accordée aux membres pour une
quelconque prestation effectuée au sein de l’association ou au nom de celle-ci.
 Seuls les remboursements de frais réellement consentis par les membres pourront être effectués comme
notamment, l’achat de matériel destiné aux activités de l’association, les frais de téléphone, d’ordinateur et de
déplacement du moniteur ou le transport et l’hébergement lors d’évènements importants et éloignés, laissés à
l’appréciation de l’Organe d’administration.
 Les contrats pour les démonstrations ou autres participations à des manifestations sont conclus au nom de
l’association par l’un des membres de l’Organe. Le montant du cachet est négocié par l’Organe avec
l’organisateur de la manifestation en fonction de différents paramètres dont la nature de la prestation, le nombre
de démonstrations, l’éventuel hébergement sur place et l’éloignement du lieu de la manifestation par rapport au
siège social de l’association.
 Le montant de ce cachet est considéré comme une « petite indemnité de défraiement » telle qu’elle est définie
dans l’arrêté royal du 19 juillet 2006, et affecté à la trésorerie de l’association.
 Les différentes cotisations, quotes-parts ou participations sont sujettes à fluctuation selon les frais de
l’association. Leur montant est fixé annuellement lors de l’approbation du Règlement d’Ordre Intérieur lors de
l’Assemblée Générale annuelle.
Les recettes provenant des cotisations pour les cours, de la vente de boissons ainsi que celles récoltées lors de
manifestations sont affectées à la trésorerie de l’association.
 Le Trésorier tient les comptes à la disposition de l’Organe dès que celui-ci en fait la demande, et une fois par an
au moins, à l’Assemblée Générale.
 
TITRE IX. – Dispositions diverses
ART. 26. – L’exercice social annuel commencer le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront soumis annuellement à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra dans le courant du premier trimestre de l’année civile qui suit la fin
de l’exercice sociale et la clôture des comptes.
ART. 27. – L’Assemblée Générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Il serait alors nommé pour deux années et rééligible. Ce mandat peut être
éventuellement rémunéré.
ART. 28. – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur de une ou plusieurs associations sans but lucratif à but similaire ou à but
social ou caritatif.
ART. 29. – Tous les documents comptables, le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et
décisions de l’Assemblée Générale et de l’Organe d’administration peuvent être consultés par les membres
effectifs au siège de l’association.
ART. 30. – Les sigles ainsi que le nom de l’association ne peuvent être utilisés sans l’approbation de l’Organe
d’administration.
ART. 31. – Tout ce qui n’est pas prévu par les présentes sera réglé conformément aux dispositions de la Loi du
23 mars 2019 qui instaure le Code des Sociétés et des Associations entré en vigueur le 1er mai 2019, et à la
législation générale sur les entreprises.
 
 
     B.  Composition de l’Organe d’administration à l’issue de l’Assemblée Générale du 1er mai 2021 :
 
CAVALIER Anne-Lise, née à Namur le 26 février 1983, numéro du registre national 830226-246-52, de
nationalité belge, domiciliée à 5140 Sombreffe, Rue de la Buse, 99
TROIA Christophe, né à Charleroi le 1er juin 1977, numéro du registre national 770601-151-23, de nationalité
belge, domicilié à 5140 Sombreffe, Rue de la Buse, 99
Le 3e poste d’administrateur est vacant faute de candidat.
 
Ces 2 personnes sont également chargées de la gestion journalière de l’association (art. 19 des présents
Statuts) et sont habilitées à la représenter à l’égard des tiers (art. 20 des présents Statuts).
 
Dépôt des statuts coordonnés au greffe du tribunal des personnes morales et de l’Entreprise de l’arrondissement
judiciaire de Namur.
Pour copie certifiée conforme,
Fait à Sombreffe le 1er mai 2021,
Au nom et pour le compte de l’ASBL : 
CAVALIER Anne-Lise, Présidente du Conseil d’administration
TROIA Christophe, Secrétaire-Trésorier