N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FROMAGERIE DE SOMMIERE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Bonsecours 78
 : 5500 Dinant
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Mélanie BRACK, associé à Dinant, en date du trente septembre deux
mille dix-neuf, il résulte que Monsieur HAZARD Antoine Bernard Michèle Paul Donatienne, né à
Dinant le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, et son épouse, Madame GÉRARD Alice,
née à Jette le vingt-et-un février mil neuf cent nonante-deux, domiciliés ensemble à 5500 Dinant,
Rue de Bonsecours, 78, après avoir remis au notaire le plan financier de la société dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés, ont constitué une société à
responsabilité limitée et en ont arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit.
Monsieur HAZARD Antoine, détenant au moins un tiers des actions, a déclaré assumer seul la
qualité de fondateur conformément au Code des sociétés et des associations, l’autre comparante,
Madame GERARD Alice, étant tenue pour simple souscripteur.
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"FROMAGERIE DE SOMMIERE".
II. Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut uniquement être déplacée par l’organe d’administration au sein de la même
Région.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d’autrui, tant en Belgique qu’à l’
étranger:
    1.  La consultance de toute entreprise, au sens large du terme, dans le domaine agricole. Il pourra
s’agir de donner des conseils, d’examiner la situation sous l’aspect cultural, financier ou de gestion d’
ensemble ;
    2.  Les travaux d’entreprise liés à la production de l’agriculture, de l’élevage, de l’horticulture, de la
sylviculture, de la cynégétique et de la pêche, soit pour son propre compte, soit pour compte de tiers.
Elle pourra avoir recours à des sous-traitants ou exécuter en tant que sous-traitant ;
    3.  L’achat, la vente, la location de tout matériel se rapportant à l’agriculture ;
    4.  La gestion administrative de toute entreprise du secteur agricole ;
    5.  La gestion, la mise en valeur, l’exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles,
bâtis ou non bâtis, propriétés foncières et/ou agricoles et/ou de type urbain :
    6.  La gestion, pour son compte ou pour compte d’autrui, de valeurs portefeuilles et, plus
généralement, de valeurs mobilières cotées ou non en bourse ;
    7.  L’agriculture, l’élevage, l’horticulture, les activités connexes de l’agriculture, de l’élevage et de l’
horticulture, la sylviculture et l’exploitation forestière, la chasse, le piégeage et le repeuplement en
gibier, la pêche ;
    8.  La cynégétique ;
    9.  Le commerce de gros et de détail en produits de la pêche, de l’agriculture : tels que fromages,
produits laitiers, œufs, légumes, bières, vins, chocolat huiles et graisses comestibles – liste non
exhaustive, d’horticulture, de l’élevage et des industries alimentaires, telles que le pain, la farine et
les produits de la boulangerie ;
0735684919
Volet B
    10.  L’exploitation de laiteries et fabrication de fromages ; la fabrication de produits laitiers ;
    11.  L’exploitation de gîtes ruraux, de gîtes à la ferme ;
    12.  Le commerce de gros en produits de l’industrie du bois ;
    13.  La prise de participation dans toute entreprise se rapportant directement ou indirectement à l’
agriculture, à l’élevage. La participation peut se réaliser notamment par l’achat d’actions de toute
société, par l’exécution d’un mandat de dirigeant ;
    14.  La société peut exercer le mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ;
    15.  La vente en gros et en détail de produits de bouche préparés à l’atelier ou sur place lors des
marchés ;
    16.  L’organisation d’évènements permettant la promotion des produits mentionnés dans l’objet
social tels qu’ateliers culinaires, foires et promotions. La location des locaux et/ou de matériel.
La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
La société peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprise(s) ou
société(s) ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. Lors de la constitution, deux (2) actions ont été émises en rémunération des apports. Un apport en
espèces de six mille euros (6.000,00 EUR) a été réalisé par les fondateurs, comme suit :
- Monsieur HAZARD Antoine : une (1) action, soit pour trois mille euros (3.000,00 EUR)
- Madame GERARD Alice : une (1) action, soit pour trois mille euros (3.000,00 EUR).
Toutes les actions ont été entièrement libérées par un versement en espèces, soit six mille euros
(6.000,00 EUR), qui a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque CBC, ainsi que l’a confirmé une attestation du vingt-six septembre deux mille
dix-neuf remise au notaire instrumentant.
VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois
de janvier à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en janvier deux mille vingt-et-un.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
VIII. L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du
présent acte et finira le trente septembre deux mille vingt.
IX. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Volet B
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
XI. Aux termes de l’assemblée qui a immédiatement suivi la constitution, il a été décidé ce qui suit :
- L’adresse du siège est situé à 5500 Dinant, rue de Bonsecours, 78.
- L’adresse électronique de la société est fromageriedesommiere@gmail.com.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
- Le nombre d’administrateurs a été fixé à deux et ont été appelées aux fonctions d’administrateur
non statutaires pour une durée illimitée, Monsieur HAZARD Antoine et Madame GERARD Alice,
préqualifiés, qui ont accepté.
Leur mandat est rémunéré.
- Compte tenu des critères légaux, il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.
(signé) Mélanie BRACK, notaire associé à Dinant.