443.101.245
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Centre d'accompagnement et de formation pour adultes
CAFA	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Fort 25, 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte : Erratum - Procès verbal de l'assemblée générale du 15/12/2023, validé lors
de l'AG du 24/06/2024
OJ : Mise à jour des statuts, Démission et admission de membres
Présents :
Madame Myriem AMRANI,
Madame Jeannine DE DECKER,
Madame Carine GRACEFFA,
Monsieur Olivier KOEUNE,
Monsieur Guilhem LAUTREC,
Madame Yasmina NEKKHOUL
Madame Marie-José MARTIN GARCIA
Excusé : Monsieur Stéphane VANDERCRUYSSEN.
Compte rendu de la réunion :
1)L'ordre du jour est approuvé
2)Modification statutaire en vue d'une mise en conformité CSA : approuvée à l'unanimité des présents qui
constituent plus des 2/3 des membres effectifs.
Centre d'accompagnement et de formation pour adultes - Association Sans But Lucratif.
CAFA - ASBL
Numéro d'entreprise : 0443101245
Siège social :
Rue du Fort 25
1060 Bruxelles
Tél : 02/600.55.42 ou 02/430.66.81
Site internet : www.cafa.be
Les soussignés, membres effectifs réunis en assemblée générale ce 15/12/2023 :
Mme Myriem AMRANI, Rue de la Victoire 193, 1060 BXL
Mme Carine GRACEFA, Av. des Villas 55a bte 14,1060 BXL
Mme Marie-José MARTIN GARCIA, Rue Poreel 24, 1547 Biévène
Mr Olivier KOEUNE, Rue Joseph Claes 72, 1060 BXL
Mme Yasmina NEKHOUL, Rue de Roumanie 51, 1060 BXL
Mme Jeannine DE DECKER, Rue de l'Hôtel des Monnaies 147, 1060 BXL
Mr Guilhem LAUTREC, Rue de Laeken 100.A bte 1, 1000 BXL
mettre en conformité avec la législation en cours et ont arrêté les statuts comme suit :
Nouvelle version coordonnée des statuts validée lors de l'AG de ce 15/12/2023 :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Art.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée Centre d'Accompagnement et de Formation pour Adultes, en abrégé : CAFA
ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
·La dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
·L'indication précise du siège de la personne morale,
·Le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
·Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
·Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
·Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Art. 2 - Siège social
Son siège social est établi à Saint-Gilles, rue du Fort 25 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il
peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable.
L'adresse du site internet est : http://www.cafa.be/
Art. 3 - But social et objet
L'association CAFA - Centre d'Accompagnement et de Formation pour Adultes, a pour but social, dans
l'intérêt de la collectivité, de générer un impact sociétal positif pour l'homme, l'environnement et la société et a
pour finalités :
-D'informer et de former la population adulte, principalement saint-gilloise, sur différentes questions qui la
concernent, dans les différents domaines ou secteurs de la vie sociale, particulièrement : en matière d'emploi,
de logement, d'habitat, d'énergie, de santé, ... ), culturelle, économique et de santé, prises au sens large ;
D'effectuer un suivi personnalisé et/ou en groupe pour aider cette population à régler les
difficultés auxquelles elle est confrontée ;
Dans une optique de prévention collective, de mettre en place des projets éducatifs visant
à enrayer les mécanismes générateurs de ces problèmes, tout en donnant à ce public des outils permettant
d'empêcher que ces problèmes ne se représentent ;
-De développer des outils ou services spécifiques utilisables directement par cette population mais
également par les intervenants ou intermédiaires des secteurs sociaux, culturels, économiques et de santé.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
-L'organisation de permanences individuelles visant l'accompagnement de situations sociales
-La réalisation d'animations collectives (ateliers) visant la sensibilisation, l'information et la formation
-La production d'outils d'information et de prévention
-L'intervention d'éco ouvriers dans le cadre d'améliorations à apporter en matière énergétique dans les
logements
-Le développement d'actions sociales communautaires afin de promouvoir une implication citoyenne
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Art. 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Art.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à sept. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité
simple.
Les admissions de nouveaux membres sont proposées par le Conseil d'administration à l'Assemblée
Générale qui décide à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le nombre de membres de
l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à sept.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée
de la représenter.
Cette demande doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse de la personne qui introduit la demande.
Toute demande doit également comporter l'indication des raisons pour lesquelles le demandeur pense
pouvoir entrer en considération en tant que membre.
Les candidats doivent répondre aux conditions suivantes : Exercer leur activité partiellement ou en totalité
sur la Commune de Saint-Gilles ou, par leurs activités, concourir directement au but de l'association.
Art. 6 - Démission et exclusion des membres
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission
au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion d'un membre ne
peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas,
les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre qui est absent à trois assemblées générales consécutives et qui n'envoie pas de représentant
ou ne donne pas de mandat de représentation à un autre membre à l'assemblée générale.
-Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 7 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement
du registre.
Art. 8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9 :1 CSA)
Art. 9 - Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
"TITRE III - Assemblée générale
Art. 10 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
l'assemblée générale (ou par l'organe d'administration) statuant à la majorité des deux tiers.
Art. 11 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-L'admission et l'exclusion des membres effectifs
-La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où les statuts l'exigent
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale relève de la
compétence du conseil d'administration.
Art. 12 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui
suit la clôture des comptes / dans le courant du mois de juin.
Les réunions sont en principe tenues en présentiel afin d'offrir toutes les garanties sur le plan de la
gouvernance. Cependant, deux autres modes sont également autorisés par le CSA : les AG écrites (art. 9 :14/1)
et les AG par voie électronique (art 9 :16/1). Comme pour les AG en présentiel, moyennant le respect de
conditions suivantes détaillées ci-après :
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire par décision du conseil d'administration
ou à la demande, adressée à l'organe d'administration, d'un cinquième des membres effectifs au moins qui
convoque dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale extraordinaire se tient au
plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question
à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Art . 13 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Un membre effectif qui a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale, matériel, moral ou affectif qui
est opposé à une décision ou une opération relevant de l'assemblée générale, doit en informer les autres
membres avant que l'assemblée ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale qui doit prendre cette
décision.
de l'assemblée générale concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Art. 14 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 15 - Dissolution, apport à titre gratuit l'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Art. 16 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association (voir la règle établie par l'article 23 des statuts), ainsi que
par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par
l'organe d'administration aux tiers qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur
belge.
TITRE IV - Organe d'administration
Art. 17 - Composition
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et 10
membres au plus nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale. Le conseil d'administration
est composé de minimum 25 % et de maximum 75 % de représentants des pouvoirs publics. Les salariés de
l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration, sans qu'ils ne puissent représenter plus de 1 des
mandats au sein de l'organe d'administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Art. 18 - Durée et fin du mandat
Leur mandat est de quatre ans maximum renouvelable et est, en tout temps, revocable par l'assemblée
générale.
Le mandat des administrateurs prend fin par l'expiration du terme, décès, démission, révocation par
l'assemblée générale, l'absence non excusée à trois séances consécutives du conseil d'administration et si
l'administrateur n'a jamais été physiquement présent pendant 2 exercices sociaux aux réunions du conseil
d'administration. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été
actée par l'assemblée générale.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont
le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
des personnes morales siègent à l'organe d'administration : « Le mandat des administrateurs n'expire que par
révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution ».
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Art. 19 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur
reste en fonction jusqu'à son remplacement.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être proposé par le Conseil d'administration et
nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.
Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Art. 20 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par la personne désignée par le
Président.
Art. 21 - Quorums de présence et de vote
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire au minimum 4 fois par
an ou chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Une majorité absolue
se définit par le fait qu'elle récolte plus de la moitié des voix, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
comptant pas. La voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Art. 22 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, matériel, moral ou affectif qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, un
administrateur informé de l'existence d'un possible conflit d'intérêt doit soulever ce point afin que le conseil
d'administration l'examine. Le conseil d'administration apprécie si l'intérêt est suffisant pour qu'il justifie que
l'administrateur s'abstienne de participer à la discussion et au vote. Sa déclaration et ses explications sur la
nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui
doit prendre cette décision. Le conseil d'administration fait rapport à l'assemblée générale des décisions qui
ont fait l'objet d'un éventuel conflit d'intérêt.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Art. 23 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Art. 24 - Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel
de l'association et les destitue.
Il détermine leur occupation et leur traitement.
Art. 25 - Gestion journalière et traitements
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement
les salaires ou appointements.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
L'ensemble des traitements et avantages légaux et extra légaux octroyés sont définis dans le respect de
l'art. 12 3° a) de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20/12/2018 relatif
à l'agrément des entreprises sociales qui définit que dans le cas d'une entreprise de moins de 50 travailleurs
un tension salarial plus petite ou égale à 4 doit être appliquée.
Art. 26 - Représentation générale de l'association
Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par le président, ou par
deux administrateurs dûment mandatés agissant conjointement, qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier
vis à vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Les restrictions
apportées à leur pouvoir de représentation sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 27 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE V. - Règlement d'ordre intérieur
Art.28 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE VI. - Comptes et budget
Art.29 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1e janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre Ill, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, associé ou non chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Les partenariats entre le CAFA a.s.b.l. et les institutions locales ou les associations sont traitées par
convention.
TITRE VII. - Dissolution et liquidation
Les partenariats entre le CAFA a.s.b.l. et les institutions locales ou les associations sont traitées par
convention.
TITRE VII. - Dissolution et liquidation
Art. 30 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux
conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs à la clôture de
la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des œuvres similaires, à désigner par l'assemblée
générale.
TITRE VIII. - Dispositions finales
Art. 31. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Art. 32. L'association tiendra une fois par an une réunion, devant se dérouler durant les heures de travail à
laquelle sont invités tous les membres du personnel ainsi que les principales parties prenantes, abordant
notamment les thèmes suivants :
·Le développement économique et social en cours et futur de la personne morale ;
·Le bien-être au travail ;
·Une présentation du rapport d'activités et d'un résumé des comptes de la personne morale ;
·La politique de gestion du personnel, le recrutement et la formation continue
3) L'assemblée générale réunie ce jour acte :
· la démission de Mr Sam DE VOCHT, Av. Du Parc 34/002, 1060 BXL
· l'admission de Mr Alexandre DETROUX, Chée de Forest, 1060 BXL
Désignations effectuées ce 15/12/2023 :
L'AG de ce 15/12/2023 a élu en qualité d'administrateurs :
Mme Myriem AMRANI, Rue de la Victoire 193, 1060 BXL
Mme Carine GRACEFA, Av. des Villas 55a bte 14,1060 BXL
Mme Marie-José MARTIN GARCIA, Rue Poreel 24, 1547 Biévène
Mr Alexandre DETROUX, Chée de Forest 171 bte 13, 1060 BXL
Mme Yasmina NEKHOUL, Rue de Roumanie 51, 1060 BXL
Mr Stéphane VANDERCRUYSSEN, Rue D'Irlande 15, 1060 BXL
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Martin Garcia Marie-José, Poreel 24, 1547 Biévène
Procès-verbal établi en 2 exemplaires et signé le 24/06/2024, à Saint-Gilles.
Pour l'association :
Martin Garcia Marie-José	Myriem AMRANI
Secrétaire	Présidente