N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : FIASSE-GODECHOUL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1300 Wavre, Avenue Maupassant 36
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 5 janvier 2012, il résulte 
notamment textuellement ce qui suit :
On omet
1) Monsieur FIASSE Jean-Luc Joseph Ghislain, né à Uccle, le vingt-huit décembre mil neuf cent 
soixante-trois (on omet), époux de Madame GODECHOUL Pascale, ci-après plus amplement nommée, 
domicilié à Wavre, Avenue Maupassant, numéro 36.
2) Madame GODECHOUL Pascale Betty Irène Ghislaine, née à Ostende, le vingt avril mil neuf cent 
soixante-cinq (on omet), épouse de Monsieur FIASSE Jean-Luc, ci-avant plus amplement nommé, domicilié à 
Wavre, Avenue Maupassant, numéro 36.
(on omet)
A. CONSTITUTION
Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une Société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « FIASSE-
GODECHOUL » au capital initial de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) lequel sera représenté par cent 
quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, 
ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
SOUSCRIPTION – LIBERATION
1) APPORT EN NATURE
A. Rapports
1) Monsieur Olivier de BONHOME, réviseur d’entreprises, a dressé en date du trois janvier deux mille 
douze, le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« 6. CONCLUSIONS
Les apports que Monsieur Jean-Luc FIASSE et Madame Pascale GODECHOUL, domiciliés à 1300
Wavre avenue Maupassant 36,  se proposent d'effectuer à la SPRL  FIASSE - GODECHOUL, consistent en 
l’ensemble des éléments incorporels et corporels patrimoine professionnel mis à la disposition de la société dès 
le 1er janvier 2012. 
L’opération visée a fait l’objet des vérifications d’usage, tant en ce qui concerne l’existence et la 
description que l’évaluation des valeurs cédées.
L’ensemble des apports de Monsieur Jean-Luc FIASSE et Madame Pascale GODECHOUL me paraît 
avoir été raisonnablement évalué à 103.318,81 €, de sorte que la garantie générale des tiers est de bonne 
consistance sous réserve de l’absence de dettes fiscales, sociales et salariales, les formulaires légaux prévus 
n’ayant pas été produits dans les délais.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a)  l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable de 
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’parts sociales ou de parts à émettre 
en contrepartie de l’apport en nature ;
b)  la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de 
clarté ;
c)  les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes 
de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre et à la 
valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d’émission 
des parts sociales ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 186 parts sociales de la société FIASSE -
GODECHOUL, sans désignation de valeur nominale. Cette rémunération sera complétée par un quasi apport 
de 84.718,81 € inscrit en dette à long terme vis-à-vis de Monsieur Jean-Luc FIASSE.
0842620192
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l’opération.
L’opération n’appelle pas d’autre remarque de ma part.
Fait à Bruxelles, le 03/01/2012
O de Bonhome, bureau de
Réviseur d’entreprises SCPRL
Représentée par Olivier de Bonhome »
2) Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l’article précité dans lequel ils exposent 
l’intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles ils 
s’écartent des conclusions du réviseur d’entreprise.
Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annexé.
B. Description des apports
Monsieur Jean-Luc FIASSE et Madame Pascale GODECHOUL déclarent faire apport à la société des 
biens suivants :
a) Goodwill
b) Mobilier et matériel informatique, dont notamment : un ordinateur et divers autres petits matériel et 
fournitures de bureau
c) Matériel roulant : une voiture Mini Cooper, année 2010
d) Dettes financières à plus d’un an : un contrat de crédit à tempérament consenti par la Banque CBC 
en date du 10/02/2010 sous le numéro 728-0945399-75 en vue de l’acquisition du véhicule Mini Cooper
pour un montant total de cent trois mille trois cent dix-huit euros quatre-vingt-un cents (103.318,81 €)
C. Conditions des apports.
1. Ces apports sont faits sous les garanties ordinaires et de droit.
2. La présente société a la propriété de l’intégralité du patrimoine transféré par Monsieur Jean-Luc 
FIASSE et Madame Pascale GODECHOUL à compter de l'acquisition par elle de la personnalité morale. Elle en 
a la jouissance à compter de ce jour.
Elle remplira toutes formalités légales à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son 
profit des éléments compris dans l'apport et notamment des droits aux baux éventuels.
3. La présente société est censée avoir parfaite connaissance du patrimoine actif et passif transféré et 
ne pas en exiger une description plus détaillée. En cas d’erreur ou d’omission dans la description du patrimoine 
transféré, la société à tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant. Elle prendra les biens et droits 
apportés dans leur état actuel, sans recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit.
4. La société présentement constituée doit continuer pour le temps restant à courir tous contrats 
d'assurance qui pourraient exister relativement aux biens apportés et en payer les primes et redevances à 
compter de leur plus prochaine échéance. 
5. La société supportera, avec effet au premier janvier deux mille douze, tous impôts, taxes ainsi que 
toutes les charges quelconques, ordinaires et extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens apportés 
et qui sont inhérents à leur propriété et à leur exploitation.
Toutes charges fiscales antérieures au premier janvier deux mille douze restent à charge des 
apporteurs.
6. Tous les frais, droits, honoraires, impôts et charges généralement quelconques résultant des 
présents apports sont à charge de la société.
D. Rémunération
En rémunération de l'apport ainsi effectué, il est attribué à Monsieur Jean-Luc FIASSE, qui accepte, 
savoir :
* cent trente-six parts sociales, à concurrence de treize mille six cents euros (13.600,00 €).
* un compte courant créditeur de quatre-vingt-quatre mille sept cent dix-huit euros quatre-vingt-un 
cents (84.718,81 €) dont les conditions de remboursement doivent être fixées entre les parties.
En rémunération de l’apport ainsi effectué, il est attribué à Madame Pascale GODECHOUL, qui 
accepte, savoir :
* cinquante parts sociales, à concurrence de cinq mille euros (5.000,00 €).
Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représente l'intégralité du capital social, 
qui se trouve ainsi intégralement souscrit. 
E. Libération
Les comparants déclarent que les parts correspondant aux apports en nature sont entièrement 
libérées.
B. STATUTS
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « FIASSE-GODECHOUL ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité 
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1300 Wavre, Avenue Maupassant, numéro 36.
Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de 
langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la 
gérance. 
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique 
ou à l'étranger. 
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à/aux :
- Soins de rééducation et réadaptation ;
- La rééducation et la réadaptation de la personne handicapée ;
- L’intégration des personnes invalides ;
- L’organisation de loisirs adaptés pour personnes valides et non valides ;
- Soutien psychologique, participation à des concertations pluridisciplinaire et aide aux familles des 
personnes prises en charge ; toute activité généralement quelconque relevant de la kinésithérapie ;
- la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ou mobilier, notamment l'acquisition par l'achat 
ou autrement, la vente, l'échange, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'entretien, 
l'embellissement, la location sous toutes ses formes dont la location-financement et l’emphytéose, ainsi que 
toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un 
patrimoine immobilier.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. 
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion d’intervention financière ou autrement 
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible 
de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent 
quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième du capital social.
on omet
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés 
"la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. 
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. 
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la 
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas 
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. 
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à 
un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs 
directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire. 
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public 
ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément. 
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats. 
on omet
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième vendredi de juin à dix-sept 
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. 
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur 
la demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de 
la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. 
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses 
parts. 
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. 
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit 
de voter.
on omet
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de 
parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. 
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il 
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée. 
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale 
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance. 
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la 
gérance. 
ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des 
liquidateurs nommés par l'assemblée générale. 
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés. 
ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le 
montant libéré non amorti des parts. 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des 
appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements 
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
on omet
D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater 
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société 
acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille 
douze.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille treize.
3°- Sont nommés en qualité de gérants : Monsieur Jean-Luc FIASSE, et Madame Pascale 
GODECHOUL, tous deux prénommés, pour une durée indéterminée, ce qu'ils acceptent expressément. Le 
mandat de Monsieur Fiasse est rémunéré. Celui de Madame Godechoul est gratuit.
Monsieur Jean-Luc FIASSE, et Madame Pascale GODECHOUL, comparants aux présentes, auront le 
pouvoir (en tant que mandataire), conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, 
ici constituée.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Jean-Luc FIASSE et Madame Pascale 
GODECHOUL, lors de la souscription desdits engagements, agissent également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en formation 
et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
DELEGATION SPECIALE.
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à la société privée à responsabilité limitée 
« BUREAU DE COMPTABILITE, DE GESTION ET DE FISCALITE », en abrégé « B.C.G.FI », ayant son siège 
social à Genappe (Bousval), Rue de la Fontaine des Gattes, 29, inscrite à la banque carrefour des entreprises 
sous le numéro 0476.657.703 aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation 
de la société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour 
accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet 
d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.
on omet
Le notaire Jacques Wathelet,
Pour extrait analytique
Déposée en même temps, une expédition de l'acte.