Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Alain Bianchin
Rue Delval 8
1480 Tubize
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Hélène Goret à Overijse le deux décembre 2014, il résulte la
constitution suivante :
Fondateurs :
-Monsieur BIANCHIN Alain, Adelson Alino, domicilié et demeurant à 1480 Tubize, Rue Delval 8, 70
parts sociales, souscrites et libérées pour la totalité.
-Madame DE ROSSI Manuela, domiciliée et demeurant à 1480 Tubize, Rue Delval 8, 30 parts
sociales, souscrites et libérées pour la totalité.
STATUTS
Article 1 : Dénomination - Forme.
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée “Alain
Bianchin”.
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 1480 Tubize, Rue Delval 8.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte  la création, l'exploitation et la location de restaurants, l'activité de traiteur et
d'organisateur de banquets, la fabrication et le commerce de denrées alimentaires, de boissons,
d'alcools, d'épices, (l'articles culinaires, de petits et gros matériels de cuisine destinés à un usage
privé ou professionnel), que ce soit à l'importation ou à l'exportation. A cet effet, la société peut
collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou
indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la prestation de services de management au
sens le plus large, et notamment, d'organisation dans la gestion de toutes activités dans le domaine
de l'HORECA et tout domaines liés à l'HORECA, de donner des avis, d'effectuer des études et audits
dans ces domaines, ainsi que l'assistance technique, administrative, financière et économique dans
ces mêmes domaines.
La société pourra procéder, tant en Belgique qu'à l'étranger et dans le domaine d'HORECA, à
l'exécution de missions d'assistance à l'occasion de négociations et représentations commerciales
en Belgique et à l'étranger, elle pourra fournir le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention
dans toutes les matières touchant la vie des entreprises (au sens large).
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers : la prise de participations dans toutes entreprises
industrielles, commerciales, immobilières ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi
constitué, cette gestion devant s'entendre dans son sens le plus large. Elle pourra notamment, sans
que cette énumération, ne soit limitative:
- faire l'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons 'de caisse et d'autre
valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, en ce compris
l'achat
0505953978
Volet B
- contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d'apports, de
participation ou d'investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats
d'administrateurs;
- créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations;
- agir en qualité d'intermédiaire à l'occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou
de prise de participation; et
- assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter caution
pour elles. La société peut exercer un mandat de gérant ou d'administrateur dans d'autres sociétés.
Elle peut se porter caution et constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet tels
que :
- participer, rédiger, éditer, produire toute œuvre littéraire technique en rapport avec son objet social.
Cette possibilité est étendue à tout autre support d'information actuel et futur;
- de donner, organiser, préparer des cours de formation universitaire, postuniversitaire, graduat,
post- graduat et séminaires relatifs à son objet social tant en Belgique qu'a l'étranger.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant
pour elle une source ou un débouché.
La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour
compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier.
Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations civiles d'achat, de vente, de transformation,
d'aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d'échange et de
vente de tous immeubles en ce compris l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente. Les
opérations précitées s'entendent au sens large et comprennent notamment l'accomplissement de
toutes opérations relatives à l'acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des bien
immeubles bâtis ou non bâtis.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée, et son activité débutera le jour du dépôt de l’extrait
de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale prise comme en
matière de modification de statuts.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépas-sant la date de sa
dissolution éventuelle.
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mil six cents euros (€ 18 600,00), représenté par
cent (100) parts sociales égales, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital, et
conférant les mêmes droits et avantages.
Le capital est intégralement souscrit et à la constitution libéré pour la totalité.
Article 10 : Gérance.
La gérance de la société est confiée par l’assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, pour une durée déterminée par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège.
Le collège de gérants, agissant conjointement, ou le gérant unique, peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l’assemblée générale, et représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
En cas de pluralité de gérants, chacun d’eux, agissant isolément, peut accomplir tous actes de
gestion journalière de la société.
Toutefois, en ce qui concerne les investissements, les gérants pourront agir isolément, pour autant
que le montant ou la contre-valeur de chaque opération ne dépasse pas une somme de cinq mille
euros, rattachée à l’indice des prix à la consommation. L’index de départ est celui du moment de la
constitution.
Si le montant de l’opération dépasse la somme mentionnée, un gérant ne peut agir isolément
qu’avec une procuration spéciale du collège de gestion, se rapportant qu’à une seule opération.
Dans tous actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie par la
Volet B
mention de sa qualité.
La gérance peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par
des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.
Le gérant peut déléguer ses pouvoirs totalement ou partiellement à des tiers.
La rémunération des gérants et des associés actifs sera déterminée par l’assemblée générale.
Article 13 : Année sociale. - Comptes annuels et Rapport.
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Article 14 : Assemblée générale.
Il est tenu chaque année, au siège social de la société, ou en tout autre endroit en Belgique indiqué
dans la convocation, une assem-blée ordinaire le dernier lundi du mois de juin à onze heures. Si ce
jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée, l’associé doit être mentionné comme tel dans le registre des parts.
Article 15 : Droit de vote.
Chaque associé peut voter par luimême ou par manda-taire. Chaque part donne droit à une voix.
Nonobstant tout autre disposition, ni la société même, ni les personnes agissant en nom propre mais
pour compte de la société peuvent exercer le droit de vote afférent aux parts sociales qui leur sont
données en gage.
Il n’est pas tenu compte des actions qui sont suspendues pour la détermination des conditions de
présence et de majorité à observer dans l’assemblée générale.
Article 15bis. Prise de décision écrite
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Pour ce faire un gérant enverra à tous les associés, gérants, commissaires, porteurs d’obligations ou
de certificats, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, ou autre moyen d’information, avec la mention
de l’agenda et des propositions de décision, en demandant aux associés d’approuver les
propositions de décision et de renvoyer la circulaire dument signée endéans les vingt jours de sa
réception, au siège de la société ou tout autre lieu mentionné dans ladite circulaire.
Si endéans cette période l’approbation de tous les associés n’a pas été reçue, la décision est censée
ne pas être prise.
Article 18 : Répartition des bénéfices.
Annuellement, il est prélevé sur les bénéfices net, cinq pour cent affecté à la formation d’un fonds de
réserve. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capi-tal social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan déduction faite des provisions et
dettes.
L’actif net ne peut comprendre :
- Le montant non encore amorti des frais d’établissement;
- Le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve qu’ils connaissaient l’irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne
pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.
Article 21 : Liquidation.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet, le boni de liquidation sera réparti entre tous les asso-ciés, suivant
le nombre de leurs parts, si elles sont libérées. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une
égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par
des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement
Volet B
duquel se trouve le siège de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent, et se clôture-ra le trente-et-un décembre deux mille quinze.
Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale annuelle sera fixée en deux mille seize.
Engagements de la société en formation.
En application de l’article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré que celle-ci reprend tous les
droits et obligations résultant des engagements qui sont contractés avant le deux décembre deux
mille quatorze et depuis le premier novembre deux mille quatorze par les fondateurs au nom de la
société en formation.
Ils sont donc réputés avoir été contractés par la société dès l’origine, qui en reprendra tous les droits
et obligations y afférent, en dégageant la responsabilité personnelle des fondateurs qui ont pris
l’engagement.
Ceci sous la condition suspensive de l’acquisition de la personnalité juridique par la société.
Les engagements contractés entretemps, sont également soumis à l’article 60 du Code des
Sociétés, et doivent être repris dans les deux mois suivant le dépôt de l’extrait de l’acte de
constitution.
Gérant nonstatutaire - Contrôle.
Monsieur Bianchin Alain, prénommé, a été nommé comme gérant pour une durée indéterminée.
Cette nomination est non-rémunérée sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Cette nomination n’aura que d’effets à la date du dépôt d’un extrait de l’acte de constitution au greffe
du tribunal de commerce compétent.
Il résulte d’estimations faites de bonne foi, que la société, pour son premier exercice, n’est pas tenue
de nommer un ou plusieurs commissaires.
  PROCURATION
L’assemblée donne procuration à Renval SPRL à 1180 Bruxelles, Chaussée d’Alsemberg 1012
inscrite au registres des personnes morales à Bruxelles sous le numéro 0456.197.631, avec
possibilité de substitution, pour faire le nécessaire pour les formalités auprès de la banque Carrefour
des entreprises, le guichet d’entreprises et les services de la Taxe sous la Valeur Ajoutée.
 
Pour extrait conforme
Déposé en même temps une expédition
Déposé pour publication aux annexes du Moniteur Belge
Hélène Goret
Notaire