N° d'entreprise : 0883967433
Nom
(en entier) : G.A.-POL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Général Bernheim 15
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS, SIEGE SOCIAL
Il résulte du procès-verbal dressé par Carmen de Vuyst, notaire de résidence à Zottegem, le 8
novembre 2022, avant enregistrement, que l'actionnaire unique de la société à responsabilité limitée
" G.A.-POL" a pris les résolutions suivantes:  
1.    ADAPTER LES STATUTS AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES ET DES
ASSOCIATIONS
1.1.    Décision de modifier les statuts de la société en fonction des dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
1.2.    Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de le
rendre disponible pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) et la réserve légale de la
Société, soit mille huit cent soixante euros (1.860,00 EUR) ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
2.    TRANSFERT DU SIEGE
2.1.    Transfert du siège et de l’unité d’établissement
L’assemblée décide de transférer le siège (y inclus l’unité d’établissement) de la société de 1040
Bruxelles, Avenue Général Bernheim 15 à 1140 Bruxelles, Rue du Dix-sept avril 4 et ceci avec effet
immédiat.
3.    ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC LE CODE DES SOCIÉTÉS
ET DES ASSOCIATIONS, SANS MODIFICATION DE L’OBJET DE LA SOCIÉTÉ
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Nom et forme
Volet B
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "G.A.-POL".
Siège 
Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale.
Objet
La société a pour objet : tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte d’autrui,
tous travaux d’entreprises quelconques tels que effectuer toutes installations de chauffage central,
de plomberie, de sanitaire, d’eau, de gaz et électricité, de cuisines équipées avec les divers
raccordements et ce quels que soient les matériaux utilisés et les procédés mis en œuvre, d’
effectuer tous travaux de carrelage, de maçonnerie, béton et d’entreprises de couverture non
métallique ainsi que de couverture métallique, de construction et de zinguerie, l’isolation thermique et
acoustique, le placement de cloisons amovible et faux plafonds, le placement de volets (menuiserie
métallique, pvc), l’étanchéité, le recouvrement de surfaces extérieures, de corniches, les travaux d’
égouts, l’installation d’échafaudages, le rejointoiement et le nettoyage des façades, le placement de
clôture, la pose de parquets, le ramonage des cheminées, la démolition, le plafonnage.
Elle pourra également fabriquer, acheter et vendre en gros ou au détail tous les produits et
accessoires touchant de près ou de loin les activités ci-avant énumérées.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
-    L’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
-    L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’
affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l’
étranger. 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Assemblee generale
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit désigné dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à 18:00 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration. 
Volet B
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
Dissolution - liquidation 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
4.     DEMISSION ET NOMINATION D’ADMINISTRATEUR
L'Assemblée générale décide de prendre connaissance de la démission des Messieurs JASZCZOLT
Tomasz et JASZCZOLT Eugeniusz en tant que gérant de la Société et procède ensuite
immédiatement à leur nomination en tant qu’administrateur de la Société et ceci pour une durée
indéterminée.
Leur mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L'assemblée générale décide, lors de la prochaine assemblée annuelle, de la décharge de l’
administrateur démissionnaire pour l'exécution de son mandat.
5.     ADDRESSE DU SIEGE
L'assemblée indique que le siège se trouve à 1140 Bruxelles, Rue du Dix-sept avril 4. L'assemblée
déclare faire usage de la possibilité de ne pas mentionner l'adresse exacte du siège dans les statuts.
6.    PROCURATION À L'ORGANE D’ADMINISTRATION POUR L’EXÉCUTION DES   
 RÉSOLUTIONS
L'assemblée générale décide de confier à l’organe de gestion tous pouvoirs pour exécuter toutes les
résolutions qui précèdent.
7.    COORDINATION DES STATUTS.
L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination
des statuts de la Société, le signer et le déposer dans la base de données électronique prévue à cet
effet, conformément aux dispositions légales en la matière.
8.    POUVOIRS
L’assemblée décide de confier un pouvoir particulier à Renval S.R.L., ayant son siège à 1180
Bruxelles, Chaussée de Waterloo 868, représentée par Madame MICHALUK Anna, avec pouvoir de
substitution, à l'effet d’effectuer toutes les formalités administratives relatives à la Société à la
Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Voor gelijkvormig analytisch uittreksel
Carmen de Vuyst, notaris te Herzele
Tegelijk neergelegd :
-    uitgifte van de akte statutenwijziging
-    coördinatie van de statuten