N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : TINY SPA
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue de Livourne 156
En ce jour, le 10 août 2019,  les parties :
1. Monsieur Alexandre Bauwin, né le 21/05/1985, numéro national 85.05.21-307.10, domicilié à 1050 Bruxelles,
63 rue du bailli
2. Madame Candice Goudezeune, née le 12/05/1995, numéro national 95.05.12-366.43, domiciliée à 1050
Bruxelles, 63 rue du bailli.
 ont convenu :
- de fonder une société commerciale, sous la forme d’une société en nom collectif dénommée TINY SPA
 - le siège de la société est établi au 156 rue de livourne à 1000 Bruxelles
 Les fonds propres de la société s’élèvent à 500,00 euro. La société est fondée pour une durée indéterminée, à
partir d’aujourd’hui.
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
 - la partie 1 apporte 250,00 euro au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 50 parts sans mention
de valeur nominale ;
 - la partie 2 apporte 250,00 euro au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 50 parts sans mention
de valeur nominale.
Les parties déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 60 C. soc., tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société est une société commerciale, sous la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est TINY
SPA
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi établi au 156 rue de livourne à 1000 Bruxelles
 Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui. Les dispositions de l’article 39, 3°-5° C.
soc. concernant la dissolution et la résiliation du contrat de société ne sont pas applicables. Sauf décision du
juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des actionnaires, et moyennant le respect des
exigences propres aux modifications des statuts.
0732588639
 CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger,
-          Le développement d’activité de loisirs, de sport et de détente.
 -  l’ouverture, la création, l’installation et l’exploitation de toutes infrastructures se rapportant à ces activités de
loisirs , de sport et de détente, telles que la restauration, le bar, le wellness.
La société pourra s’intéresser par toutes voies notamment voie de souscription, de participation, d’acquisition, de
cession, d’apport ou de fusion dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères créées ou à créer dont
l’objet serait similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son activité dans le
cadre de son objet.
  
 La société pourra exercer toutes fonctions de gestion et représentation de toutes sociétés, exercer tout mandat
d’administrateur, gérant, liquidateur, commissaire, etc.
  
 La société pourra obtenir et acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabriques, les exploiter,
céder et concéder toutes licences.
  
 La société a aussi pour objet de se constituer un patrimoine comprenant
 - Tous biens immobiliers, tant construits qu’à construire, tant en Belgique, qu’à l’étranger, ainsi que tous droits
immobiliers relatifs à de tels biens.
 - Tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que des actions, émises par des sociétés
belges ou étrangères.
 L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire,
adoptée à la majorité des 4/5.
 CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Les associés sont :
Monsieur Alexandre Bauwin, né le 21/05/1985, numéro national 85.05.21-307.10, domicilié à 1050 Bruxelles, 63
rue du bailli
Madame Candice Goudezeune, née le 12/05/1995, numéro national 95.05.12-366.43, domiciliée à 1050
Bruxelles, 63 rue du bailli.
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 Article 6. Capital
Le capital de la société s’élève à 500,00 euro.
Article 7. Parts
Le capital est représenté par un nombre variable de parts sans mention de valeur nominale. Chaque part doit
être entièrement libérée.
 Article 8. Registre des parts
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
 - les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
 - les versements effectués ;
 - les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de capital ainsi
que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de
commun accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le
président du Tribunal de première instance compétent.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Est nommé gérant pour une durée
indéterminée :
Monsieur Alexandre Bauwin, né le 21/05/1985, numéro national 85.05.21-307.10, domicilié à 1050 Bruxelles, 63
rue du bailli
Il déclare accepter leur mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui les
concerne.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Les gérants sont habilités à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet social, à
l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Les gérants représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent chacun
séparément. 
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le 4ème
vendredi du mois de mai à 18 heure, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par courrier ordinaire, et envoyée aux associés au moins huit
jours avant l’assemblée.
Article 14. Prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
 Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la
majorité des votes. Cependant, en cas de modification des statuts ou de dissolution, majorité des 4/5 est requise.
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute le jour du dépôt de l’acte constitutif et prend fin le 31 décembre 2019.
Article 16. Comptes annuels
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels. Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité des 4/5
sauf si la procédure simplifiée prévue par l’art. 184, §5 C. soc. peut être appliquée.
Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 186 à 190 du Code des
sociétés, à moins que l’assemblée générale n’ait décidé à la majorité des 4/5 qu’il en allait autrement.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société.
En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux associés
à un moment déterminé.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1. Le premier exercice comptable commence aujourd’hui et prend fin le 31/12/2019
2. Conformément à l’article 60 C. soc., les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au
nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
3. À l’unanimité des voix, sont (est) désigné(s) comme gérant(s) :
Monsieur Alexandre Bauwin, né le 21/05/1985, numéro national 85.05.21-307.10, domicilié à 1050 Bruxelles, 63
rue du bailli
Alexandre Bauwin     Candice Goudezeune