Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SWARO
Voie de l'Ardenne 50
4053 Chaudfontaine
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le vingt-trois juin deux mil seize par le Notaire Ariane DENIS, Notaire associé de la
société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée,
dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS – Notaires associés» ayant son siège à Liège, il résulte
que
FONDATEURS – FORME – DENOMINATION
1. Monsieur BONJEAN David Marie Gabrielle Arthur, né à Namur le vingt-quatre mars mil neuf cent
septante et un, numéro national 71.03.24 285-22, époux de Madame KOLLES Christelle Rachel,
domicilié à 4053 Chaudfontaine (Embourg), Rue du Baileux 7.
2. Madame KOLLES Christelle Rachel, née à Liège le quatre juillet mil neuf cent septante-quatre,
numéro national 74.07.04 166-56, épouse de Monsieur BONJEAN David Marie Gabrielle Arthur,
domiciliée à 4053 Chaudfontaine (Embourg), Rue du Baileux 7.
Mariés à Chaudfontaine le douze avril mil neuf cent nonante-sept, sous le régime de la séparation de
biens selon le contrat de mariage reçu par le notaire  Michel DUCHATEAU à Liège, le 07 mars
1997,  non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'ils le déclarent.
3. Monsieur JOASSART Philippe Marie Charles, né à Hermalle-sous-Argenteau le onze février mil
neuf cent septante et un, numéro national 71.02.11 305-94, époux de Madame LOUIS Véronique
Marie Lambert Ghislain, domicilié à 4601 Visé (Argenteau), Rue Lieutenant Joassart 6.
Marié à Visé le treize octobre mil neuf cent nonante-cinq sous le régime de la séparation de biens
pure et simple selon le contrat de mariage reçu par le notaire  Pierre GERMAY à Liège le vingt
septembre mil neuf cent nonante-cinq, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
4. Madame DEVYVER Corine, né à Uccle le vingt avril mil neuf cent quarante-six, numéro national
46.04.20 062-41, veuve de Monsieur THIRY Pierre Victor Xavier, domiciliée à 4000 Liège, Avenue
Constantin-de-Gerlache 43, et n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi Voie de l’Ardenne, 50 à 4053 Chaudfontaine (Embourg).
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, à charge de
respecter la législation en matière linguistique. Ladite gérance a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux
annexes du Moniteur belge.
La société peut également, par simple décision de la gérance, établir ou supprimer des sièges
administratifs, sièges d'exploitation, succursales, agences ou dépôt, en Belgique ou à l’étranger.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités
n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires
qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres, toutes
opérations généralement quelconques, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement, à toutes opérations se rapportant à la bijouterie,
l'horlogerie, et notamment, sans que cette énumération soit limitative :
0656917454
Volet B
- le commerce de détail d'articles de joaillerie, de bijouterie, d'orfèvrerie, de bijouterie fantaisie et de
gadgets y relatifs ;
- le commerce de détail spécialisé d’horlogerie et de bijouterie ;
- le commerce de gros d’articles d’horlogerie et de bijouterie ;
- la fabrication de bijoux, de parures et de bijoux fantaisie ;
- la réparation de montres, horloges, bijoux et autres équipements;
- création et le commerce d’objets les plus divers et de cadeaux.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet
objet.                                                                                       
Elle peut notamment accomplir tout acte se rapportant au conseil, à la formation, à l’expertise
technique et à l’assistance dans les domaines précités.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention financière, ou
par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible d'en faciliter la réalisation, l'extension, le développement et de lui
procurer des matières premières. 
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de gérant d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée. Elle n’aura cependant la
personnalité juridique qu’à partir du dépôt au Greffe d’un extrait de ses statuts.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de quarante mille euros (40.000,00 €). Il est représenté par mille
(1000) parts sociales, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/millième (1/1000ème) de l’avoir social, intégralement souscrites et libérées.
NATURE DES PARTS
1. Le capital peut être représenté par des parts sociales sans droit de vote.
2. La société ne peut contracter d'emprunt par voie d'émission d'obligations à ordre ou au porteur ou
d'obligations convertibles en parts ou émettre des droits de souscription; elle peut émettre des
obligations nominatives.
3. La société ne peut acquérir ni prendre en gage ses propres parts sociales qu'aux conditions
déterminées par le Code des sociétés.
GESTION – REPRESENTATION
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non, rémunérés ou non,
lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Il(s) sera/seront qualifié(s) par le mot « gérant(s)
».
Le nombre de gérants, ainsi que les pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance et la durée
de leur mandat sont fixés par les statuts ou l’assemblée générale.
Si une personne morale est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de
l’article 62 §2 du Code des sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent (personne physique) chargé de l’exécution de cette mission
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, sauf ceux auxquels un officier
ministériel prête son concours, la signature des gérants, administrateurs-gérants et autres agents,
doit être précédée ou immédiatement suivie de l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent, cette indication pouvant être reproduite au moyen d’une griffe.
Agissant conjointement, les gérants constituant le conseil de gérance peuvent, conformément aux
articles 257 et 258 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale
et représenter la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer l’accomplissement de ces actes, dans la même
Volet B
limite, à des représentants de la société.
Agissant isolément, chacun des gérants peut accomplir tous actes de gestion journalière de la
société pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas la somme dont le montant
est fixé par l’assemblée générale.
Les actes de la gestion journalière comprennent notamment :
- Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés, signer tous
contrats, mais dans la limite ci-dessus;
- Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes Caisses
Publiques et de toutes Administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou
valeurs qui pourraient être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause
que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues,
donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, payer en principal, intérêts et
accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir;
- Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre,
bons de virement et autres documents nécessaires, accepter toutes traites;
- Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques   Postaux;
- Prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus, faire établir et accepter toutes
compensations, accepter et consentir toutes subrogations;
- Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer, ou
recevoir à domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, et ceux renfermant des
valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et
autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;
- Dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société;
- Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre du commerce;
- Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel;
- Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements,
remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur
départ ;
- Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.
En cas d'existence d'un gérant unique, ce dernier dispose de tous les pouvoirs reconnus au conseil
de gérance par le présent article.
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou
par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale : ils disposent des
mêmes droits que les titulaires de part avec droit de voter si ce n'est le droit de voter.
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième mardi de juin  de chaque année à
18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable qui suit.
Les assemblées générales tant ordinaires qu'extraordinaires se tiennent soit au siège social, soit en
tout endroit désigné dans la convocation.
Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, ce dernier exercera les pouvoirs
dévolus par la loi à l'assemblée générale. Les décisions de l'associé unique, agissant en assemblée
générale, sont consignées dans un registre spécial conformément à l'article 26 des statuts.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration de la gérance.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
I. Les assemblées générales sont convoquées par la gérance de la manière et dans les formes
prévues par la loi. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à
se réunir.
II. La gérance peut exiger que pour être admis à l'assemblée, tout associé doive, cinq jours francs
avant l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration) la gérance de son intention d'assister
à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci
soit lui-même associé et ait lui-même le droit d'assister à l'assemblée, à moins qu'il ne s'agisse du
conjoint.
Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général sont représentés par leurs
représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et les débiteurs gagistes
doi¬vent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, ce dernier ne pourra déléguer les
pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée générale.
III. Chaque part sociale confère une voix.
Volet B
Tout associé est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par la société.
Ce formulaire contient les mentions suivantes : les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de
l'associé, son domicile ou siège social, sa signature, le nombre de parts pour lesquelles il prend part
au vote, la preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée,
l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de
décisions, le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition. Il ne sera pas tenu compte des
formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus tard avant la date de l'assemblée.
Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies.
L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des associés; celui-ci désigne le secrétaire, qui
peut ne pas être associé. L'assemblée choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre
d'associés présents le permet.
Le ou les gérants présentent à l'assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour
approbation, un rapport d'activités ou le rapport de gestion prévu aux articles 94 à 96, 608 et 624 du
Code des Sociétés.
Sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale doivent être authentiquement
constatées, les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au
siège social; ils sont signés par les membres du bureau ou les associés qui le demandent. Hormis
toujours les cas où les décisions de l'assemblée générale doivent être authentiquement constatées,
les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
A l'exception des cas prévus par la loi, l'assemblée générale statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Pour rappel, la révocation du gérant statutaire requiert l’unanimité des voix.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Il faut
cependant que ce mode d’exercice du droit de vote soit prévu dans la convocation à ladite
assemblée générale.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même
année.
RÉPARTITION
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts
respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'as¬semblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre
du jour.
Le(s) gérant(s) justifiera(ont) ses/leurs propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
1. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut
être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
3. Si l'actif net et réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé peut demander la
dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.
Sanction : si l'assemblée générale n'a pas été convoquée par la gérance comme dit ci-dessus, le
dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de
convocation et la gérance sera personnellement responsable.
*****
Une fois la société constituée, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale
extraordi¬naire et vouloir prendre les décisions suivantes, décisions qui deviendront effectives au
moment de l’acquisition de la personnalité morale par la société, soit au moment du dépôt de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Liège :
A l'unanimité, l'assemblée décide de fixer à deux le nombre de gérants.
2. Elle appelle à ces fonctions :
- Monsieur JOASSART Philippe Marie Charles, prénommé.
- la société privée à responsabilité limitée « MIS IMMO »,  dont le siège social est à 4053
CHAUDFONTAINE rue du Baileux numéro 7, numéro d’entreprise 0870.015.368, constituée aux
termes d’un acte reçu le seize novembre deux mil quatre par le Notaire Michel DUCHATEAU, à
Volet B
Liège, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge le vingt-neuf novembre deux mil
quatre sous le numéro 04163445.
Dont le représentant permanent est Monsieur David BONJEAN, prénommé, gérant de la société MIS
IMMO selon l’article 18 de ses statuts.
3. Le premier exercice social comprendra la période s’étendant de ce jour au trente et un décembre
deux mil dix-sept
4. La première assemblée générale ordinaire aura dès lors lieu en deux mil dix-huit.
5. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissai¬re, étant donné que, suivant les estimations
faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par les articles 15 et 141
du Code des Sociétés.
6. Tous les engagements pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2016 par les comparants, au nom et pour le compte de la société en
formation sont repris explicitement par la société présentement constituée et ratifiés par l’assemblée
générale. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité
morale.
Ces décisions deviendront effectives au moment de l’acquisition de la personnalité morale par la
société, soit au moment du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Ariane DENIS
Notaire Associé à Liège
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce
Déposé en même temps : expédition de l’acte du vingt-trois juin deux mille seize.