N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : pvdConsult
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Ruart (GD HT) 13
Hannut
4280
Extrait de l'acte de constitution du 25 octobre 2023 :
PARTIE I. CONSTITUTION
 
1. Associés commandités et commanditaires
Philippe VANDERVELDEN participe à la constitution en tant qu’associé commandité et est responsable
solidairement et sans limitation des obligations de la société.
[...] participe à la constitution en tant qu’associé commanditaire et est responsable à concurrence de son
apport, à condition qu’il ne se charge pas de la gestion externe de la société, même en vertu d’une procuration,
et que son nom n’apparaisse pas dans celui de la société.
2. Apport
Philippe VANDERVELDEN a effectué un apport en numéraire, pour un montant de quatre cent quatre-vingt-
quinze euros (495,00 EUR), pour lequel il obtient une participation dans le patrimoine de la société de quatre-
vingt-dix-neuf (99) actions nominatives, soit 99/100e du patrimoine de la société.
[...] a effectué un apport en numéraire, pour un montant de cinq euros (5,00 EUR), pour lequel il obtient une
participation dans le patrimoine de la société d’une (1) action nominative, soit 1/100e du patrimoine de la
société.
Le total des apports dans la société s’élève à 500,00 EUR et est divisé en cent (100) actions nominatives, sans
mention d’une valeur nominale.
Les fondateurs décrits ci-dessus, qui s’engagent inconditionnellement aux apports exposés ci-après,
souscrivent à ces actions.
Les apports sont libérés partiellement à concurrence de 500,00 EUR.
3. Attribution de l’actionnariat
Cent (100) actions ont été émises et représentent le patrimoine de la société.
1001719097
La société n’a émis aucun autre titre.
Les actions émises en contrepartie des apports décrits ci-dessus reviennent aux fondateurs comme suit :
1. Philippe VANDERVELDEN : quatre-vingt-dix-neuf (99) actions
2. [...] : une (1) action
PARTIE II. STATUTS
CHAPITRE I.       NATURE DE LA SOCIÉTÉ
Article 1. Forme juridique – nom
§1. La société est une personne morale sous la forme juridique d’une société en commandite (« SComm »).
§2. Le nom de la société est « pvdConsult ».
Article 2. Siège
§1. Le siège de la société est établi en Région wallonne.
§2. Le gérant peut créer des sièges administratifs, succursales et agences en Belgique ou à l’étranger.
§3. Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit de la région bilingue de Bruxelles-Capitale ou
en région de langue néerlandaise, par simple décision du gérant, qui a tout pouvoir pour faire constater
authentiquement l’éventuelle modification des statuts qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts.
Article 3. Objet
§1. La société a pour objet :
Assister, conseiller et diriger des entreprises, des personnes privées, des autorités et d’autres instances,
principalement mais pas exclusivement en matière de la gestion, de gestion générale, de marketing, de
production et de développement, de processing et de la gestion de sociétés et ce, au sens le plus large.
Constituer et développer judicieusement son patrimoine mobilier et immobilier, investir ou réinvestir tous les
moyens disponibles, tant dans des biens mobiliers que dans des biens immobiliers, sous quelque forme que ce
soit, notamment par la participation au moyen de fusion, souscription, participation ou obtention d’instruments
financiers dans toutes les sociétés belges ou étrangères existantes ou à constituer, et la gestion de ces valeurs
mobilières et immobilières. Elle peut acquérir tous les biens mobiliers et immobiliers même s’ils ne sont pas en
lien direct ou indirect avec les activités d’exploitation de la société. Elle peut exécuter toutes les facettes de
l’achat et de la vente, de la location, du leasing, de la construction, de la transformation, de la restauration, de
l’entretien et de la démolition ainsi que tous les actes nécessaires à l’optimisation du patrimoine immobilier en
possession, en location ou en leasing.
La société peut elle-même ou en tant qu’intermédiaire procurer toutes les aides, prendre en charge ou laisser
prendre en charge des fonctions de gérant et rendre des services qui ont directement ou indirectement rapport
avec ce qui précède. Ces services peuvent être rendus en vertu d’une nomination statutaire ou contractuelle, et
en qualité de conseiller externe ou d’organe de client. Pour l’exécution de ces tâches et pour la réalisation de
ces mandats de gérant, la société peut se faire représenter par son gérant ou tout autre tiers représentant qui
sont délégués par la société pour agir en nom propre mais pour le compte de la société.
Cette énumération est explicative et non exhaustive, et doit être comprise au sens le plus large. L’exécution des
activités d’exploitation précitées peut avoir lieu tant en Belgique qu’à l’étranger, tant en nom propre qu’au nom
et pour le compte d’une autre personne ou comme intermédiaire.
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d’autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut fournir caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
§2. La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement aux activités d’exploitation précitées ou
qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut exercer la fonction ou le mandat d’administrateur, de gestion journalière, de gérant ou de
liquidateur d’autres sociétés.
La société peut, en Belgique comme à l’étranger, constituer, acheter ou céder à d’autres personnes (physiques
ou morales) tous les sièges d’exploitation et de fabrication, succursales, agences, bureaux commerciaux ou
entrepôts.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
CHAPITRE II. ACTIONS
Article 5. Apport
§1. A titre de compensation des apports des associés, il est émis un total de cent (100) actions de même
valeur.
§2. Le patrimoine a été libéré entièrement. Le gérant peut à tout moment réclamer la suite de la libération de
l’apport promis.
[…]
CHAPITRE III.  GESTION
Article 8. Gérant(s)
§1.  Nomination - révocation/démission
Un gérant doit être associé commandité pendant toute la durée de son mandat. Un associé commanditaire ne
peut être gérant.
Chaque gérant est nommé et peut à tout moment être révoqué par l’assemblée générale à la majorité simple.
Un gérant peut démissionner à tout moment par notification écrite à la société. Lorsqu’un gérant démissionne, il
est tenu de continuer à accomplir sa mission jusqu’à ce que son remplacement puisse raisonnablement être
prévu, sauf accord contraire.
La société publie la démission/révocation d’un gérant aux annexes du Moniteur belge dans un délai d’un mois
suivant la notification de la démission/révocation. En cas d’inaction de la société, le gérant révoqué ou
démissionnaire peut procéder lui-même à la publication pour le compte de la société.
§2. Gestion interne et représentation externe
La gestion et la représentation de la société sont confiées à un ou plusieurs gérants à titre de mandataire
général de la société.
Dans les limites de l’objet de la société, tel que décrit à l’article 3 des présents statuts, le gérant a le pouvoir de
poser des actes de gestion et/ou des actes de disposition jusqu’à un intérêt financier de sept mille cinq cents
(7 500) euros.
Dans les limites précitées, le gérant prend toutes les décisions internes à sa discrétion et il peut représenter la
société seul, sans devoir démontrer l’accord des autres associés, dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Pour les décisions dépassant le montant susmentionné de sept mille cinq cents (7 500) euros, la décision doit
être prise à la majorité simple des gérants et la société est valablement représentée dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires par la signature de la majorité des gérants.
Pour les actes juridiques dépassant le montant susmentionné de sept mille cinq cents (7 500) euros, la société
est néanmoins valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par un seul gérant qui
agit avec une procuration spécifique et limitée dans le temps délivrée par tous les associés commandités
(« procuration spéciale »).
S’il n’y a qu’un seul gérant, les décisions dépassant le montant susmentionné de sept mille cinq cents (7 500)
euros doivent être prises à la majorité simple des associés commandités et la société est valablement
représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par la signature de la majorité des associés
gérants. Pour les actes juridiques dépassant le montant susmentionné de sept mille cinq cents (7 500) euros, la
société est néanmoins valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le seul
gérant qui agit avec une procuration spécifique et limitée dans le temps délivrée par tous les associés
commandités (« procuration spéciale »).
§3.  Rémunération du mandat
Le mandat du (des) gérant(s) est non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
§4. Procurations spéciales
Chaque gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, contre rémunération ou non et en
maintenant sa responsabilité ou non.
Seules les procurations limitées dans le temps et accordées pour des actes juridiques déterminés sont
autorisées.
[…]
CHAPITRE V. AFFECTATION DES RÉSULTATS
Article 13. Exercice – inventaire – bilan et compte de résultats – répartition des bénéfices– réservation
§1. Exercice
L’exercice suit l’année civile et court du 01/01 au 31/12 de chaque année.
§2. Inventaire – bilan et compte de résultats
L’inventaire de la société est établi par le fait du gérant à la fin de chaque exercice. De plus, le bilan avec le
compte de résultats ou les comptes annuels est établi sur l’exercice précédent.
§3. Répartition des bénéfices – Réservation
À la fin de chaque exercice, les livres sont clôturés et le gérant soumet une proposition de répartition des
bénéfices ou de réservation.L’assemblée générale décide de la répartition des bénéfices et/ou de la constitution
d’une réserve à la majorité simple.
Les associés commandités peuvent verser un ou plusieurs acomptes sur le résultat aux associés au cours de
l’exercice. Cet acompte ne peut être considéré comme définitivement acquis qu’après approbation par
l’assemblée annuelle.
Si, à la fin de l’exercice, le résultat de la société fait apparaître que les associés ont indûment perçu trop
d’acomptes, ceux-ci seront réduits au prorata de leur participation dans la société, sauf décision contraire prise
à l’unanimité par tous les associés lors de l’assemblée annuelle. Cette réduction se fera par le remboursement
par virement bancaire de la somme d’argent déterminée par l’assemblée annuelle sur un compte bancaire de la
société dans les deux mois qui suivent l’assemblée annuelle précitée.
CHAPITRE VI.  DISSOLUTION ET RETRAIT
[…]
Article 15. Liquidation
§1. En cas de dissolution de la société, la liquidation a lieu par le fait d’un ou de plusieurs associés désignés
par l’assemblée générale et ayant tous les pouvoirs déterminés dans la législation applicable concernant les
sociétés, nonobstant la possibilité d’avoir recours à la procédure de dissolution et de liquidation dans un acte
sans désignation d’un liquidateur.
§2. Le bonus de liquidation et les pertes éventuelles sont répartis entre les associés proportionnellement à leur
participation.
 Article 16. Retrait d’un associé
§1. Chaque associé peut se retirer de la société constituée pour une durée indéterminée en informant les
autres associés de son retrait par lettre recommandée. Le retrait prend effet trois mois après la date d’envoi de
ce courrier, sauf accord contraire avec les autres associés.
§2. Dans tous les cas de retrait, une part de retrait est octroyée à l’associé sortant, comme déterminé à
l’article 6 §4 des présents statuts.
[…]
PARTIE III. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Nomination d’un gérant non statutaire
Ensuite, les fondateurs ont décidé à l’unanimité de nommer premier gérant ordinaire pour une durée
indéterminée :
Philippe VANDERVELDEN, demeurant à Rue Ruart 13, 4280 Hannut
2. Premier exercice
Le premier exercice débute à la date à laquelle la société acquiert la personnalité juridique et se termine le
31/12/2024.
3. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle se tiendra le 06/06/2025.
 4. Siège
Le siège de la société est établi en Région wallonne, à Rue Ruart 13, 4280 Hannut
5. Procuration
Une procuration spéciale est accordée à Laura Priemen, Dimitri Follon et à chaque collaborateur de SBB
Gecertificeerde Accountants en Adviseurs SRL (dont le siège est établi à 3000 Leuven, Diestsevest 32,
boîte 1a et portant le numéro BCE 0459.609.556) et SBB Bedrijfsdiensten SRL (dont le siège est établi à 3000
Leuven, Diestsevest 32, boîte 1a et portant le numéro BCE 420.170.841), chacun individuellement et avec un
droit de subrogation, pour accomplir au nom et pour le compte de la société toutes les obligations de
publication et de dépôt requises par la loi et autres à la suite de l’acte constitutif précité. Plus précisément mais
sans limitation, chaque mandataire a le pouvoir de signer tous les formulaires de publication et de les déposer
au greffe, ainsi que d’accomplir toutes les formalités administratives envers tout service public (BCE, TVA, etc.).
Pour extrait analytique conforme. 
Laura Priemen 
Mandataire 
Dépose en même temps: acte de constitution
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Philippe Vandervelden
Rue Ruart (GD HT) 13, 4280 Hannut