N° d'entreprise :
0872917351
Dénomination :
(en entier) :
FIDUCIAIRE AMD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Comognes 322
5300 Andenne
Objet(s) de l'acte :
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, ASSEMBLEE GENERALE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, ANNEE COMPTABLE
D’un acte dressé par le Notaire Marc HENRY de résidence à Andenne en date du 25 mai 2018 , en
instance d’enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
« Première résolution - Changement de la dénomination sociale
L’assemblée décide de changer la dénomination actuelle de la société et la remplacer par « Maxime
Dethier ».
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution - Suppression du caractère civil de la société
L’assemblée décide de supprimer purement et simplement à l’article un des statuts les mots «
société civile à forme de » et « société civile professionnelle à forme de ».
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution - Modification de l’article un des statuts pour le mettre en concordance avec les
décisions qui seront prises sur les points 1 et 2 de l’ordre du jour
L’assemblée décide de modifier le libellé de l’article un des statuts en le remplaçant par le texte
suivant :
« ARTICLE UN – DENOMINATION
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination “Maxime
Dethier”.
(… on omet)
Quatrième résolution - Transfert du siège social
L’assemblée décide de transférer le siège social de son endroit actuel à 5300 Andenne, Résidence
Iliade, Promenade des Ours, numéro 27, appartement C1.5.1, et, en conséquence de modifier le
premier paragraphe de l’article deux des statuts pour le remplacer par ce qui suit :
« Le siège social est établi à 5300 Andenne, Résidence Iliade, Promenade des Ours, numéro 27,
appartement C1.5.1 »
Cinquième résolution - Modification de l’objet social
A/ Rapport
L’Assemblée dispense Madame la Présidente de donner lecture du rapport établi conformément à l’
article 287 du Code des Sociétés, dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de
quinze jours.
Au rapport des comparants dressé en lieu et place de l’organe de gestion suite au décès de
Monsieur Dominique DETHIER, gérant unique de la présente société, est annexé un état résumant
la situation active et passive de la société arrêtée au vingt-huit février deux mille dix-huit.
Ce rapport demeurera ci-annexé pour être déposé au greffe du Tribunal de Commerce avec une
expédition du présent procès-verbal.
B/ Modification de l’objet social
L’Assemblée décide de modifier l’objet social en le remplaçant par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- l’entretien et la création d’espaces verts ;
- l’abattage et l’élagage ;
Volet B
- le désouchage d’arbres ;
- le pavage ;
- le placement et l’entretien de terrasses en bois , de clôtures, de palissades ;
- le placement et l’entretien de piscines et piscines naturelles,
d’étangs et autres pièces d’eau ;
- l’art floral en général ; pépiniériste ;
- l’horticulture
- la création de balcons ;
- la création et l’entretien de pelouses ;
- les travaux d’aménagement généralement quelconques des extérieurs.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle pourra également effectuer toutes opérations se rapportant à la gestion et à la valorisation d’un
patrimoine mobilier et immobilier, à l’exclusion de l’activité de marchands de biens. A cet effet, elle
peut sans que cette énumération soit limitative : acquérir tous biens meubles et immeubles, ainsi que
tous droits réels immobiliers généralement quelconques ; prendre ou donner en location, mettre à
disposition de tiers tous biens meubles ou immeubles ; consentir toutes aliénations mobilières ou
immobilières ; exploiter et mettre en valeur tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis ainsi que tous
droits réels immobiliers lui appartenant ; contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non
; entretenir et effectuer la gestion de toutes propriétés foncières ou immobilières.
Elle pourra réaliser directement ou indirectement toutes opérations de négoce ou de distribution de
biens et ce tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
Sixième résolution - Changement de la date de clôture de l’exercice social
L’assemblée décide de modifier la date de clôture de l’exercice social pour la fixer désormais au
trente-et-un décembre de chaque année, et ce à compter de l’exercice en cours, de telle sorte que le
présent exercice se terminera le trente-et-un décembre deux mille dix huit en lieu et place du trente
juin deux mille dix-huit.
L’assemblée décide de modifier en conséquence l’article 17 des statuts qui devient :
« ARTICLE DIX-SEPT – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année. »
Septième résolution - Modification de la date et de l’heure de l’assemblée générale ordinaire
Compte tenu de la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée
générale pour la fixer désormais au deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit heures, étant
entendu que compte tenu de la modification de la date de clôture de l’exercice social en cours, la
prochaine assemblée générale se tiendra à pareille date de deux mille dix-neuf.
L’assemblée décide de modifier en conséquence le premier paragraphe de l’article 13 des statuts qui
devient :
« L’assemblée générale ordinaire se tiendra de plein droit le deuxième vendredi du mois de juin à
dix-huit heures. »
Huitième résolution - Nomination d’un nouveau gérant en remplacement de Monsieur Dominique
DETHIER
L’assemblée constate officiellement que par suite du décès de Monsieur Dominique DETHIER,
survenu le vingt-et-un novembre deux mille dix-sept, son mandat de gérant a cessé de plein droit à
compter de cette date.
L’assemblée décide de désigner un nouveau gérant en la personne de Monsieur Maxime DETHIER
préqualifié, ici présent et qui accepte.
Le mandat du gérant ainsi nouvellement désigné n’est pas limité quant à sa durée et sera exercé à
titre gratuit sauf décision ultérieure contraire de l’assemblée générale.
Neuvième résolution – Refonte complète des statuts et coordination
L’assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts pour supprimer toutes
références aux dispositions spécifiques relatives aux activités d’expert-comptable et de conseil fiscal
exercées antérieurement par la société et de coordonner ceux-ci en tenant compte des différentes
modifications qui précèdent.
Volet B
Les modifications portent principalement sur :
- la suppression à l’article 5 de toutes dispositions autres que celles reprises au premier paragraphe
qui sont maintenues intégralement et celles reprises sous le titre « Appel de fonds » également
maintenues intégralement ;
- l’insertion d’un nouvel article 6 relatif aux appels de fonds, libellé comme suit :
(… on omet)
- la renumérotation de l’article 6 qui devient l’article 7 ;
- le remplacement intégral des dispositions des anciens articles 7 et 8 des statuts relatives à la
transmission des parts, celles-ci étant regroupées en un seul article 8 libellé comme suit :
« ARTICLE HUIT – CESSION DE PARTS
(… on omet)
- le remplacement des anciens articles 9 à 12 formant le titre III relatif à l’administration de la société
par un titre III libellé « Gestion – Contrôle », composé des nouveaux articles 9 à 12 libellés comme
suit :
« TITRE IIII - GESTION – CONTRÔLE
ARTICLE NEUF - GERANCE
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables « ad nutum » par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
ARTICLE DIX - POUVOIRS
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE ONZE - REMUNERATIONS
(… on omet)
ARTICLE DOUZE – CONTROLE DE LA SOCIETE
(… on omet)
- le remplacement des anciens articles 19 à 20 formant le titre VI relatif à la dissolution et la
liquidation de la société par un titre VI portant le même libellé, composé des nouveaux articles 19, 20
et 21 libellés comme suit :
« TITRE VI – DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE DIX-NEUF - DISSOLUTION
(… on omet)
ARTICLE VINGT - LIQUIDATEURS
(… on omet)
ARTICLE VINGT-ET-UN – REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. »
- le remplacement des anciens articles 21 et 22 formant le titre VII relatif aux dispositions diverses
par les nouveaux articles 22, 23 et 24 libellés comme suit :
« TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE VINGT-DEUX – ELECTION DE DOMICILE
(… on omet)
ARTICLE VINGT-TROIS – COMPETENCE JUDICIAIRE
(… on omet)
Volet B
ARTICLE VINGT-QUATRE – DROIT COMMUN
(… on omet) »
 
POUR EXTRAIT CONFORME destiné au Moniteur belge, déposé en même temps une expédition de
l’acte constitutif ainsi que le rapport spécial du gérant et le texte coordonné des statuts.
Marc HENRY, Notaire