N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EEM WORLD
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Blavier 3
 : 7190 Ecaussinnes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Ce jour, le vingt-huit octobre deux mille dix-neuf.
A 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "EEM World S.à r.l", ayant
son siège à L-8009 Strassen (Grand-Duché de Luxembourg), route d'Arlon 45, ci-après dénommée
la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Constatation et ratification du transfert du siège de la Société.
L'assemblée constate et ratifie que le siège, le lieu de gestion effective et l'administration centrale de
la Société sont transférés, à la Date de Prise d'Effet, du Grand-Duché du Luxembourg en Belgique,
et plus précisément à 7190 Ecaussinnes, rue Blavier 3, et ce en vertu d'une décision prise par
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue ce jour, devant Maître Jean-Joseph
Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
L'assemblée constate, conformément à l'article 14:28 du Code des sociétés et des associations, la
transformation transfrontalière de la Société sur présentation d'une expédition du procès-verbal de
l'assemblée générale extraordinaire susmentionnée et d'une attestation du notaire luxembourgeois
précité confirmant que la transformation transfrontalière a respecté les prescriptions étrangères
applicables en la matière. Ladite expédition du procès-verbal ainsi que l'attestation précitée seront
conservées dans le dossier du notaire soussigné.
Par conséquent, l'assemblée prend acte que la Société est soumise, à la Date de Prise d'Effet, aux
dispositions du droit belge en application de l'article 112 du Code de droit international privé et que la
Société acquiert à la Date de Prise d'Effet la personnalité juridique d'une société de droit belge.
DEUXIEME RESOLUTION : Constatation et ratification de la forme juridique et de la dénomination
de la Société.
L'assemblée constate et ratifie que la Société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée
de droit belge, tel que précisé dans le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire
susmentionnée, et que la dénomination de la Société est "EEM World S.à r.l.", et ce à partir de la
Date de Prise d'Effet.
TROISIEME RESOLUTION : Constatation du montant du compte de capitaux propres.
L'assemblée confirme que le compte de capitaux propres de la Société s'élève à cent cinq mille
euros (€ 105.000,00).
QUATRIEME RESOLUTION : Transformation du compte de capitaux propres statutairement
indisponible en un compte de capitaux propres disponible.
L'assemblée décide de transformer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
susmentionné en un compte de capitaux propres disponible, et ce à partir de la Date de Prise d'Effet.
0737385585
Volet B
Pour les apports ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d'émission ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
CINQUIEME RESOLUTION : Confirmation de la démission des administrateurs et nomination d'un
administrateur unique.
I. L'assemblée confirme la démission des administrateurs suivants, telle que décidée par l'assemblée
générale extraordinaire susmentionnée, et ce à partir de la Date de Prise d'Effet :
I.1. En tant qu'administrateurs de catégorie A :
- Monsieur HEILBRONN Arthur, élisant domicile à 10153 New York (États-Unis d'Amérique), Fifth
Avenue 767, 46ième étage ;
- Monsieur KHERZI Bijan, élisant domicile à 6300 Zug (Suisse), Gubelstrasse 11 ;
- Monsieur SHAPIRO Lewis Neil, élisant domicile à 10153 New York (États-Unis d'Amérique), Fifth
Avenue 767, 46ème étage ;
- Madame SPURGE Lorraine, élisant domicile à 10153 New York (États-Unis d'Amérique), Fifth
Avenue 767, 46ième étage ;
I.2. En tant qu'administrateurs de catégorie B :
- Monsieur AMEEUW Christophe, domicilié à 7190 Ecaussinnes, rue Blavier 3 ;
- Monsieur BAILLET Christian, élisant domicile à 3782 Lauenen (Suisse), b.Gstaad 16 ;
- Madame BLAIN-MAILHOT Anouk, élisant domicile à 75017 Paris (France), rue de Wagram 42 ;
- Monsieur FRAGAPANE Mario, élisant domicile à 7070 Mignault (Belgique), rue François Onckelet
29 ;
I.3. En tant qu'administrateurs de catégorie C :
- Monsieur BIREN Etienne, élisant domicile à 1258 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), rue
Jean-Pierre Brasseur 1 ;
- Monsieur COURTOIS Mathieu, élisant domicile à 8009 Strassen (Grand-Duché de Luxembourg),
route d'Arlon 45 ;
- Madame FLORANGE Marie-Immacolata, élisant domicile à 8009 Strassen (Grand-Duché de
Luxembourg), route d'Arlon 45 ;
- Monsieur VRIJHOEF Mark Bastiaan, élisant domicile à 1258 Luxembourg (Grand-Duché de
Luxembourg), rue Jean-Pierre Brasseur 1.
II. L'assemblée confirme la nomination de l'administrateur unique non statutaire, telle que décidée
par l'assemblée générale extraordinaire susmentionnée, et ce à partir de la Date de Prise d'Effet :
- Monsieur AMEEUW Christophe, domicilié à 7190 Ecaussinnes, rue Blavier 3.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale, et a une durée
illimitée.
SIXIEME RESOLUTION : Confirmation de la nomination du commissaire.
L'assemblée décide de nommer le commissaire suivant, et ce à partir de la Date de Prise d'Effet :
- La société E.C.I. SERVICES SPRL, ayant son siège à Rue des Merles 35, 6001 Marcinelle, qui
conformément à l'article 3:60 du Code des sociétés et des associations, désigne comme
représentant Monsieur Vincent Dumortier, et ce pour une durée de trois ans à compter du vingt-huit
octobre deux mille dix-neuf.
(...)
SEPTIEME RESOLUTION : Modification de la dénomination.
L'assemblée décide de modifier la dénomination en "EEM World", et ce à partir de la Date de Prise
d'Effet, et déclare avoir connaissance du contenu de l'article 2:3 du Code des sociétés et des
associations.
L'assemblée décide de modifier l'article 1 des statuts, tel que repris dans le nouveau texte des
statuts.
HUITIEME RESOLUTION : Modification de l'objet de la Société.
(...)
Décision
L'assemblée décide de modifier l'objet de la Société en remplaçant l'article 3 des statuts, tel que
repris dans le nouveau texte des statuts, et ce à partir de la Date de Prise d'Effet.
NEUVIEME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts, afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises, avec la situation actuelle de la Société et avec le Code des sociétés et des
associations, et ce à partir de la Date de Prise d'Effet.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "EEM WORLD".
Siège
Volet B
Le siège est établi en Région wallonne.
(...)
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, l'organisation d'évènements en direct dans le secteur équestre et
autres et la prise de participations dans toutes sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce
soit et la gestion de ces sociétés ou entreprises ou participations. La société peut en particulier
acquérir par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres
valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette et
en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle
peut participer à la création, le développement, la gestion et le contrôle de toute société ou
entreprise. Elle peut, en outre, investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou
d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
L'objet de la société englobe également l'utilisation de ses fonds en investissement immobilier et de
propriété immobilière, ainsi que l'établissement, la gestion, le développement et la cession de ses
actifs suivant leur composition de temps à autre.
Dans le cadre de son activité, la société pourra peut emprunter sous quelque forme que ce soit sauf
par voie d'offre publique. Elle peut procéder, uniquement par voie de placement privé, à l'émission
d'actions et obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts et/ou de créances. La société peut
prêter des fonds, en ce compris, sans limitation, ceux résultant des emprunts et/ou des émissions
d'obligations ou de valeurs, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toute autre société. La société
pourra peut aussi donner des garanties et nantir, transférer, grever, ou créer de toute autre manière
et accorder des sûretés sur toutes ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et
engagements et/ou obligations et engagements de toute autre société, et, de manière générale, en
sa faveur et/ou en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la société ne
peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l'autorisation
requise.
La société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des
investissements en vue d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la
protéger contre les risques de crédit, fluctuations monétaires, fluctuations de taux d'intérêt et autres
risques.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles, ainsi que
toutes transactions se rapportant à la propriété immobilière ou mobilière, qui directement ou
indirectement favorisent ou se rapportent à la réalisation de son objet.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Apports
En rémunération des apports, 105.000 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation,
tel que décrit dans ces statuts.
(...)
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire. Les administrateurs ne peuvent en cette qualité
être liés à la société par un contrat de travail.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
Volet B
limitation de durée.
Si plus de trois ou trois administrateurs ont été nommés, ils constituent ensemble un conseil
d'administration, qui délibère en tant que collège. Le conseil d'administration ne peut pas être
constitué de plus de 12 administrateurs.
Si la société est administrée par un conseil d'administration, il comprend au moins un ou plusieurs
administrateur(s) de classe A et un ou plusieurs administrateur(s) de classe B.
Chaque actionnaire nomme, respectivement, ses administrateurs. L'un nomme le(s) administrateur
(s) de classe A et l'autre nomme le(s) administrateur(s) de classe B.
Les actionnaires peuvent également décider de nommer d'un commun accord un ou plusieurs
administrateur(s) indépendant(s). Le cas échéant, cet (ces) administrateur(s) indépendant(s) seront
considérés comme étant des administrateurs de classe C.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d'un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à cette date.
Si la société est administrée par un administrateur unique, il/elle exercera les mêmes pouvoirs que
ceux dévolus au conseil d'administration (l'Administrateur Unique).
L'assemblée générale des actionnaires peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et
sans motif, au mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts. L'assemblée
générale des actionnaires peut, dans tous les cas, décider, au moment de la révocation, d'attribuer à
l'administrateur démissionnaire un délai de préavis ou une indemnité de départ. L'assemblée
générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d'un administrateur, nommé ou non dans les
statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l'organe d'administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement.
Pouvoir de l'organe d'administration
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des actionnaires par la loi ou
les statuts sont de la compétence de l'organe d'administration, qui a tous les pouvoirs pour effectuer
et approuver tous les actes et opérations qui sont conformes à l'objet de la société.
S'il y a un seul ou deux administrateurs, la totalité des pouvoirs d'administration leur est attribué,
chacun individuellement, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci à tout mandataire.
S'il y a un conseil d'administration, celui-ci forme un organe d'administration collégial. L'organe
d'administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(...)
Fonctionnement
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de tout
administrateur, au lieu indiqué dans la convocation, à chaque fois qu'une décision clé de la société
doit être prise et à chaque fois que les intérêts de la société l'exigent.
Tous les administrateurs sont convoqués à toute réunion du conseil d'administration par le biais
d'une convocation écrite, envoyée par courrier ordinaire ou par e-mail au moins trois (3) jours
ouvrables à l'avance. En cas d'urgence, une convocation est envoyée aux administrateurs au moins
un (1) jour avant la réunion du conseil d'administration. La nature et les circonstances de cette
urgence sont mentionnées dans ladite convocation.
Aucune convocation n'est requise si tous les membres du conseil d'administration sont présents ou
représentés et s'ils déclarent avoir une parfaite connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un
administrateur peut également renoncer aux formalités de convocation à la réunion du conseil
d'administration. Des convocations écrites distinctes ne sont pas exigées lorsque les réunions du
conseil d'administration sont tenues dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier
préalablement adopté par ledit conseil.
Un administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur afin de le représenter
à toute réunion du conseil d'administration.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et agir valablement que si la moitié de ses membres
sont présents ou valablement représentés, une telle majorité incluant au moins un administrateur de
classe A et un administrateur de classe B. Les décisions du conseil d'administration ne sont
valablement adoptées qu'à la majorité des voix, comprenant les voix d'au moins un administrateur de
classe A et un administrateur de classe B. Les décisions du conseil d'administration sont consignées
dans des procès-verbaux signés par le président de l'assemblée et les administrateurs qui le
souhaitent. Le président, si nommé, n'a pas de voix prépondérante.
Volet B
Tout administrateur peut participer à toute réunion du conseil d'administration par téléphone,
vidéoconférence ou tout autre moyen de communication. La participation à la réunion du conseil
d'administration par l'un de ces moyens de télécommunication équivaut à une présence valable.
L'organe d'administration peut décider de prendre des décisions par voie de résolutions écrites
unanimes signées par tous les administrateurs (les Résolutions Ecrites des Administrateurs). Ces
Résolutions Ecrites des Administrateurs engagent la société valablement et ont la même valeur que
si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du conseil d'administration dûment convoquée et
tenue.
Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation
Si il y a un ou deux administrateurs, chacun représente, seul, la société à l'égard des tiers et en
justice.
Si il y a un conseil d'administration, la société est représentée vis-à-vis des tiers:
- par la signature conjointe d'un administrateur de classe A et d'un administrateur de classe B;
- par la signature individuelle d'un administrateur délégué.
Chaque administrateur représente la société en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de décembre, à 10 heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
(...)
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa classe de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Séances - procès-verbaux
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Délibérations
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
Volet B
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
§ 6. Tout changement de nationalité de la société ainsi que tout apport supplémentaire d'un
actionnaire dans la société exige le consentement unanime des actionnaires.
(...)
Exercice social
L'exercice social commence le 1 juillet de chaque année et finit le 30 juin de l'année suivante.
(...)
Répartition
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s), actionnaire(s) ou non, est/sont, le cas
échéant, nommé(s) par l'assemblée générale à la majorité simple.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale des actionnaires et conformément aux règles de
distribution de profits (les Règles de Distribution de Profits), le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous
les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et des associations, sans autorisation
spéciale de l'assemblée générale.
Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une
majorité simple de voix.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires selon les
règles suivantes de distribution des profits (les Règles de Distribution des Profits):
Les détendeurs d'Actions de Classe A et d'Actions de Classe B (conformément aux dispositions de
l'article 9 des statuts), chacun respectivement pour le nombre d' Actions de Classe A et d'Actions de
Classe B qu'ils possèdent, reçoivent un montant équivalent à la valeur totale de souscription de
toutes leurs Actions de Classe A et d'Actions de Classe B. Si les Actions de Classe A et d'Actions de
Classe B leur sont partiellement remboursées ou si toute prime d'émission leur est repayée, le prix
de souscription des Actions de Classe A et d'Actions de Classe B, conformément à l'objet ci-dessus,
est réputé être réduit en conséquence.
(...)
DOUZIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Valérie Havaux, Margaux Van Opdenbosch, ou tout
autre avocat ou collaborateur du cabinet cabinet EY Law, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1831
Diegem, De Kleetlaan 2, chacun agissant séparément, et à Ad-Ministerie BVBA, ayant son siège à
Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, représentée par Monsieur Adriaan de Leeuw, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire