Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
François SCHAFFERS
Rue du Commandant Michaux 16
1315 Incourt
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
D'un acte reçu par Maître Cécile Lammerhiert, notaire associé à Chaumont-Gistoux,  le  trente-et-un
août deux mil dix-sept, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du
dépôt,
Il résulte que :
Monsieur SCHAFFERS François Marie Denis Luc, né à Wilrijk le 25 juin 1956/
Domicilié et demeurant à (1315) Incourt, 16, rue du Commandant Michaux ;
A constitué une so-ciété privée à responsabilité limitée sous la dénomi-nation de "François
SCHAFFERS", dont le siège social sera établi à (1315) Incourt, 16, rue du Commandant Michaux ;
La société a pour objet social tout activité commerciale liée, directement ou indirectement,  à
l’importation, à l’exportation, à l’achat, à la vente, à la location et à la distribution  de tout appareil et
produit électronique grand public en ce compris les produits « blancs » tels que frigos, machines à
laver, électroménagers en ce compris téléphones mobiles, télévisions, système mondial de
positionnement (GPS), gyropodes, vélos et autres engins électriques, etc…
Elle assurera également toutes activités liées directement ou indirectement à la robotique. 
Elle assurera également tout service d’information en matière commerciale, tout conseil en relations
publiques et en communication,  l’organisation de salons professionnels et de congrès ainsi que
toutes activités de soutien aux entreprises.
La société a également pour objet la mise à disposition de biens meubles ou immeubles en tant
qu’élément de rémunération du gérant. 
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d’en faciliter la réalisation.
La société a également pour objet tout investissement immobilier à titre patrimonial ainsi que le
conseil en ce qui concerne la gestion patrimoniale, l’exploitation de propriétés et biens fonciers et,
d’une façon générale s’intéresser à toutes transactions portant sur des biens immobiliers, dans les
limites prévues par la loi. La société pourra s’intéresser à tout achat immobilier mis à disposition de
son gérant en tant que rémunération.
Dans le cadre de cette activité la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à
bail, sous louer, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts
hypothécaire ou non, se porter caution, cette liste n’étant pas limitative.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières, à
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d’entreprises de même type.
La société est constituée pour une durée illimitée.  Le début des activités de la société est fixé à la
0680680375
Volet B
date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du Brabant Wallon.
Le capital social a été fixé lors de la constitu-tion à dix-huit mille six cents (18.600,00 €) euros et
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant
les numéros un (1) à cent quatre-vingt-six (186), qui furent souscri-tes  lors de la constitution pour
apport en nature, totalement libérées.
RAPPORTS DU REVISEUR D'ENTREPRISES ET DU FONDA-TEUR
Monsieur  Jean-Michel HAEGEMAN, reviseur d’Entreprises, dont les bureaux sont établis à Uccle
(1180 Bruxelles), 18, rue du Postillon désigné par le fonda-teur a dressé le rapport prescrit par
l'article 219 du code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« 8.CONCLUSIONS »
« L’apport en nature effectué par Monsieur François Schaffers en constitution de la Société Privée à
Responsabilité Limitée Unipersonnelle « François Schaffers », consiste en véhicule automobile. Cet
apport est destiné à permettre le démarrage immédiat de la société et la réalisation de l’objet
social ».
« Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que : »
« - l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises  en matière d’apports en nature et que le fondateur de la société à constituer est
responsable de l’évaluation du bien apporté, ainsi que de la détermination du nombre de parts
sociales à émettre en contrepartie de l’apport en nature ; »
 « - la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ; »
« - les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêté par le fondateur sont justifiés par les principes
de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au
nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que les apports
en nature ne sont pas surévalués. »
« La rémunération de l’apport en nature d’EUR 34.000,00 consiste : »
« -d’une part, en 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la S.P.R.L.U. François
Schaffers », représentant un capital d’EUR 18.600,00 ; »
« - d’autre part, en une inscription en compte courant d’EUR 15.400,00. »
« Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération. »  
« Fait à Bruxelles, le 23 août 2017. »
« Jean-Michel Haegeman »
« Reviseur d’Entreprises » 
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient
obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou
plusieurs liquida-teurs. 
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.
Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabli-ront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Volet B
Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 décembre 2018.
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le premier mardi du mois de juin à 14 heures,  confor-mé-ment à ce qui
est dit à l'arti-cle 27 des statuts, et pour la première fois le premier mardi du mois de juin 2019 à 14
heures, sauf si ce jour est un jour férié.
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
Le vote peut aussi être émis par correspondance.
Chaque part ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par
son conjoint, le nupropriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu’il soit
besoin de justifier ces qualités.
L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital
représenté et à la simple majorité des voix pour lesquel-les il est pris part au vote.
b) En cas d'associé unique, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale, nommé(s)
par l'assemblée générale ou les présents statuts, associée ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés,
gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de
la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin
de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que
celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la
société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour désigner un
représentant permanent revient à l'organe de gestion.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance  lui est dévolue
conformément à l'article 257 du code des sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant conjointement,
les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Le ou les gérants pourront, sous leur responsabi-lité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non
associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des
tiers et dans les limites prévues à l'article vingt des statuts.
Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice:
-  s'il n'y en a qu'un seul, par le gérant;
-  s'ils sont plusieurs, par l’ensemble des gérants agissant conjointement.
Monsieur François SCHAFFERS, préqualifié, est désigné en qualité de gérant non statutaire pour un
durée illimitée à compter du 31 août 2017. Il exercera son mandat de gérant non statutaire à titre
gratuit.
Lequel a  déclaré accepter lesdites fonctions de gérant non statutaire ainsi que le caractère gratuit de
celui-ci.
Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.
                
 
 
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.