N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : M&C DENTAL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en nom collectif
Siège : Chaussée de Charleroi 24 75
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
ACTE DE CONSTITUTION DE “M&C DENTAL” SNC
 
Les soussignés :
 - Monsieur DOS SANTOS LAMAS Cândido, domicilié à Saint-Gilles, né le  3 septembre 1987 à Viana Do
Castelo (PT), célibataire ;
 - Madame DANTAS AFONSO CORREIA Maria João, domiciliée à Sint-Gilles, née le 20 octobre 1988 Viana Do
Castelo (PT), célibataire ;
 Ont établi ainsi qu’il suit, les statuts d’une société civile sous forme de société en nom collectif devant exister
entre eux.
  
TITRE I - FORME - OBJET - DENOMINATION – SIEGE - DUREE
ARTICLE 1 - Forme
 Il est formé entre les soussignés, une Société en nom collectif régie par le Code de Sociétés et les textes
subséquents ainsi que par les présents statuts.
 ARTICLE 2 - Objet
 La Société a pour objet, directement ou indirectement :
La gestion et l’exploitation d’un ou plusieurs cabinets dentaires, ainsi que toutes activités se rapportant aux
prestations de soins dentaires en général comprenant notamment la réalisation, la fourniture, et la réparation de
prothèses dentaires, l’implantologie, l’orthodontie, la paradontologie, la médecine dentaire préventive, la
radiologie et toutes autres activités dentaires conformément aux règles déontologiques de la profession.
 
Elle pourra faire toute acte utile, nécessaire ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus
particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux ou paramédicaux,
l’achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou
appelé à pratiquer dans la société. La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil.
 
La société aura également pour objet, toutes opérations immobilières et foncières et notamment l’achat, la vente,
l’échange, le leasing immobilier, la construction, la réparation, la transformation, la location et la gestion de tous
biens immeubles, bâtis ou non bâtis, pour son compte uniquement. Elle aura aussi pour objet, toutes opérations
mobilières et notamment l’achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles, pour son propre
0660670958
compte uniquement.
 
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. Elle peut accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet. La société peut également être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Cette liste est indiquante mais non pas limitante.
 
ARTICLE 3 - Dénomination sociale
 La dénomination sociale de la Société est : M&C DENTAL.
 Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures,
annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots
«Société en nom collectif» ou des initiales «SNC».
ARTICLE 4 - Siège social
 Le siège social de la Société est fixé à 1060 Saint-Gilles, Chaussée de Charleroi 24 boîte 75. 
 Il peut être transféré dans tout autre lieu du même département ou d’un département limitrophe par simple
décision de la gérance, sous réserve d’une ratification par la plus prochaine décision collective ordinaire des
associés.
 ARTICLE 5 - Durée
 La durée de la Société est illimitée, dès le 01 août 2016.
 
TITRE II - CAPITAL SOCIAL- PARTS SOCIALES
 
ARTICLE 6 - Capital social
 Le capital social est fixé à la somme de � 1.000 (mille euros), dont la totalité sera libérée lors de la constitution.
Il est divisé en 100 (cent) parts sociales, d’une valeur nominale de � 10 (dix euros) chacune, attribuées aux
associés en proportion de leurs apports, à savoir :
 Monsieur Dos Santos Lamas Cândido :                        50 parts sociales - � 500 (cinq cents euros) ;
Madame Dantas Afonso Correia Maria João :   50 parts sociales - � 500 (cinq cents euros) ;
 Cette somme de � 1.000 (mille euros) a été intégralement versée dès avant ce jour à un compte ouvert au nom
de la Société en formation, portant le numéro IBAN BE78 0017 9182 1786.
 ARTICLE 7 - Cession et transmissions des parts sociales
 Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec le consentement de tous les
associés. Toutefois, chaque associé a le droit de se retirer de la société, en offrant ces actions à des tiers ou aux
autres associés selon la composition des actions gardés – les actions offerts exclus.  A défaut d’accord de prix, la
valeur sera déterminée par expertise d’un expert-comptable ou réviseur d’entreprise indépendant. En cas où
aucune personne – soit des actionnaires existants, soit des tiers – tient à acquérir les actions offertes, la société
sera dissoute automatiquement.  
 En cas de décès de l’un des associés, la Société n’est pas dissoute de plein droit par le décès.
 Elle continue entre les associés survivants, le conjoint survivant et les héritiers de l’associé décédé, sous
réserve de l’agrément requis pour devenir associé.
Cet agrément s’applique à l’ensemble des héritiers, ayants droit et conjoint de l’associé décédé. Il doit être donné
à l’unanimité des associés survivants.
 En cas de refus d’agrément ou si l’agrément n’est pas notifié dans le délai de six mois après le décès, les parts
sociales de l’associé décédé sont annulées et remboursées aux héritiers et ayants droit, à moins que, sur
décision unanime des associés survivants, elles n’aient été acquises à l’amiable soit par ceux-ci, soit par toute
autre personne qu’ils auraient agréée.
La valeur des parts sociales est fixée à l’amiable au jour du décès ou à défaut d’accord par expertise d’un expert-
comptable ou réviseur d’entreprise indépendant, dans un délai de trois mois après le décès. La désignation d’un
expert-comptable ou réviseur est à charge et sous la responsabilité des héritiers et ayants droit.  
 
TITRE III- GERANCE ET CONTROLE DE LA SOCIETE
 ARTICLE 8 - Gérance
 La Société est gérée par un ou plusieurs Gérants, associé ou tiers de la société. Le mandats de gérance
peuvent être rémunérées, à décision à la majorité simple des associés.
 La révocation d’un gérant est décidée à la majorité simple des associés.
 En cas de démission du gérant, celui-ci doit prévenir les autres Gérants par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception. Le Gérant démissionnaire, s’il est également associé, ne perd pas automatiquement la
qualité d’associé.
 Dans les rapports avec les tiers, le gérant unique, ou chacun des gérants, s’ils sont plusieurs, engage la société
par tous les actes entrant dans l’objet social. En cas de pluralité de gérants, l’opposition formée par l’un d’eux
aux actes d’un autre gérant est sans effet à l’égard des tiers, à moins qu’ils en aient eu connaissance.
 
ARTICLE 9 - Contrôle
Chaque associé a un droit de contrôle illimité vis à la société. Il a, à la simple demande aux organes de gestion,
le droit d’inspecter et contrôler la comptabilité de la société ainsi que tous contrats, conventions, lettres et toutes
autres écritures concernant la société.
 
ARTICLE 10 – Responsabilité
 
Les associés sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul des associés ait signé,
pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.
 TITRE V- EXERCICE - COMPTES SOCIAUX – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - AFFECTATION ET REPARTITION
DES RESULTATS
 
ARTICLE 11 - Exercice social
 L’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin.
Par exception, le premier exercice social commencera le 1er août 2016 et se terminera le 30 juin 2018.
 ARTICLE 12 - Comptes sociaux
 Il est dressé, à la clôture de chaque exercice et par les soins de la gérance, un inventaire des éléments actifs et
passifs de la Société.
 
ARTICLE 13 – Assemblé générale, affectation et répartition des résultats
 l’Assemblée générale ordinaire de la société aura lieu chaque année au troisième jeudi du mois de décembre à
19h.
 
Le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et, le cas échéant, des sommes portées en réserve et
augmenté du report bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable de l’exercice. l’Assemblée générale a la faculté
– sur proposition de la gérance – de donner destination au résultat de l’exercice, à majorité simple des droits de
votes représentées lors de l’assemblée générale.
 
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 ARTICLE 14 - Dissolution
 La Société peut être dissoute par anticipation par décision collective des associés prise à l’unanimité ou pour
l’une des causes prévues aux présents statuts.
La réunion de toutes les parts en une seule main n’entraîne pas la dissolution de plein droit de la Société.
Toutefois, tout intéressé peut demander la dissolution de la Société si la situation n’a pas été régularisée dans le
délai d’un an. La dissolution ne produit ses effets à l’égard des tiers qu’à compter de la date à laquelle elle est
publiée au Registre du Commerce.
 
ARTICLE 15 - Liquidation
 En cas de dissolution, la dénomination sociale de la Société devra être suivie de la mention «Société en
liquidation». Cette mention ainsi que le nom du ou des Liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et
documents émanant de la Société et destinés aux tiers.
Les associés, par une décision collective prise à l’unanimité nomment parmi eux ou en dehors d’eux, un ou
plusieurs liquidateurs, dont ils déterminent les fonctions et fixent la rémunération ; le ou les gérants en exercice
peuvent être nommés liquidateurs.
 
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
ARTICLE 16 - Contestations
 Toutes contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société, ou après sa dissolution pendant le
cours des opérations de liquidation, soit entre les associés la gérance et la Société, soit entre les associés eux-
mêmes, relativement aux affaires sociales ou à l’exécution des dispositions statutaires, seront jugées
conformément à la loi et soumises à la juridiction du tribunaux de Bruxelles.
 ARTICLE 17 - Actes accomplis au nom de la Société en formation
 Les associés déclarent avoir eu connaissance des actes et prestations accomplis dès avant ce jour pour le
compte de la Société en formation. La signature des présents statuts emportera reprise de plein droit de ces
engagements par la Société dès son immatriculation.
 ARTICLE 18 - Publicité et pouvoirs
 Tous pouvoirs sont donnés à la SPRL CB ACCOUNTING – Kerkstraat 12 Bte 7 à 1820 Melsbroek – pour
accomplir les formalités prescrites par la loi en ce qui concerne la Banque Carrefour d’Entreprises,
l’enregistrement et toutes autres formalités liées à la présente constitution.
 ARTICLE 19 - Frais
 Tous les frais, droits et honoraires auxquels les présents statuts donneront lieu seront portés au compte des
frais généraux du premier exercice.
 
ARTICLE 20 – Assemblée générale extraordinaire
 
Le premier exercice social commencera le 1er août 2016 et se terminera le 30 juin 2018. La première assemblée
générale aura donc lieu en 2018.
 
Sont dénommés lors de l’acte présente en qualité de gérant :
 
Monsieur DOS SANTOS LAMAS Cândido, précité, pour une période indéterminée ;
Madame DANTAS AFONSO CORREIA Maria João, précitée, pour une période indéterminée ;
  
 
 
 
Fait à SAINT-GILLES, le 1er Août 2016, en 4 (quatre) originaux.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
DOS SANTOS LAMAS Cândido                       DANTAS AFONSO CORREIA Maria João