N° d'entreprise : 0822146462
Nom
(en entier) : BATTICE BRICO GARDEN
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Hockelbach 26
 : 4841 Welkenraedt
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, ANNEE COMPTABLE
D'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « BATTICE
BRICO GARDEN », ayant son siège à 4841 Welkenraedt (Henri-Chapelle), Hockelbach 26,
enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0822.146.462 ; société
constituée suivant acte reçu par le notaire Jacques RIJCKAERT à Eupen, le 7 janvier 2010, publié
par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 13 janvier suivant, sous le numéro 10300169, et dont
les statuts n’ont pas été modifiés depuis; avenue par devant Maître Olivier BONNENFANT, notaire à
Dalhem, en date du 28 décembre 2023, il est extrait ceci:
EXPOSE DU PRESIDENT
Le Président expose et requiert le notaire soussigné d’acter que la présente assemblée a pour ordre
du jour :
1. Transfert du siège.
2. Modification de l’objet.
3. Modification de la date de l’exercice social et de la date de l’assemblée générale.
4. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
5. Adoption des nouveaux statuts de la société anonyme en conformité avec le CSA et intégrant les
modifications dont question ci-avant.
6. Prise de connaissance et ratification des résolutions adoptées par écrit par l’actionnaire unique
ainsi que par le conseil d’administration du 21 décembre 2023, à savoir :
- Démission de Madame Sandra DETHIER et de Monsieur Henri-Marc DRIESSENS de leurs
mandats d’administrateurs et d’administrateurs-délégués avec effet à compter du 21 décembre 2023
;
- Décharge ;
- Nomination des deux nouveaux administrateurs suivants : BRICO INVEST S.A. et Monsieur Alain
VANLANGENAKER ;
- Nomination de BRICO INVEST S.A. en qualité d’administrateur-délégué et Président du conseil d’
administration.
7. Démission de Monsieur Alain VANLANGENAKER de son mandat d’administrateur et décharge –
Confirmation du fonctionnement via un administrateur unique ;
8. Pouvoirs.
9. Procuration eStox
10. Désignation d’un mandataire spécial
CONVOCATIONS ET QUORUM
Toutes les actions étant nominatives et l’ensemble des actionnaires étant présent, l’assemblée
générale décide qu’il n’est pas nécessaire de justifier l’envoi des convocations.
Il existe actuellement deux mille quatre cent quatre-vingts (2.480) actions. 
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que l’actionnaire unique est présent et que, par
conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur
tous les points à l’ordre du jour. 
Chaque action donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l’assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu’elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution - Transfert du siège 
L’assemblée décide de transférer le siège à "4651 Herve (Battice), Rue de Herve 108".
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution - Modification de l'objet 
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 7:154 du Codes des Sociétés et des Associations, une
justification détaillée de la modification de l'objet proposée est exposée par les administrateurs dans
un rapport daté du 22 décembre 2023. 
L'assemblée décide de refondre intégralement l’objet de la société.
Le nouvel objet sera désormais rédigé comme suit :
"La société a pour but de distribuer ou procurer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou
indirect.
A cette fin, la société pourra, pour compte propre ou de tiers, ou en participation, en Belgique ou à l’
étranger, réaliser les activités suivantes :
1. Activités générales
A/ Toutes opérations se rapportant au commerce en général, en ce compris, la vente, l’achat, l’
importation, l’exportation, l’entreposage, la distribution, la location, la réparation, la production, l’
élaboration, la fabrication, le financement, le courtage et la représentation commerciale de tous biens
généralement quelconque et notamment de quincaillerie générale, d’outillage à main et moteur, d’
articles de ménage et de décoration, de meubles, objet meublants et de décoration d’intérieur et d
‘extérieur, d’appareils électroménagers, de matériel électrique et tous accessoires, d’articles de
couverture de cuisine et leurs combustibles, d’appareil sanitaires et tous accessoires, d’articles de
couverture et de toiture, de chauffage central, de produits, machines et matériels agricoles et
horticoles, de meubles et cuisine équipées, de bois et dérivés, de matériaux de construction, de
papier peint, voilages et peintures, accessoires au sens large et produit d’entretien de tout type de
véhicule automobile et vélo , tous objets, accessoires, ustensiles, produits y compris d’entretien liés
de près ou de loin au milieu de la piscine, tout produit d’animalerie et ses accessoires (y compris la
vente d’animaux et l’alimentation pour animaux), etc. ; 
B/ le négoce, le commerce, y compris accessoirement la production, de tous articles dans le secteur
électroménager dans le sens le plus large, le montage et le placement de cuisines équipées, tous
raccordements électriques, à l’eau, au gaz des appareils intégrés et « free standing » et de tout ce
qui concerne les cuisines équipées ; 
C/ le commerce de gros et de détail d’articles de jardinage, de meuble de jardin, de plantes à
repiquer, de produit pour l’horticulture, semences et graines ; au commerce et à l’entreprise de tout
ce qui se rapporte directement ou indirectement aux travaux agricoles, horticoles, ou de jardinage ;
au commerce de tout élément se rapportant à la plantation, le terrassement, la vente et la location de
fleurs naturelles et artificielles, de montages floraux, de plantes et arbustes d’ornement ; l’achat, la
vente de matières premières pour l’agriculture, l’horticulture, ainsi que la vente de matériel et
accessoires et de tous produits y relatifs ; 
D/ le commerce du bois et de tout ce qui en dépend ou s’y rapporte, sans aucune exception ainsi
que le commerce de tous produits, matériaux et services intervenant dans la transformation, la
rénovation ou la construction de l’habitation et de ses dépendances ; 
E/ la vente de friandise, de boisson et de collations ; 
F/ l’organisation, la promotion et l’exploitation d’un réseau de distribution, notamment par la reprise, l’
installation de magasins, ainsi que la prestation de tous services y afférents, y compris les transports
; 
G/ à toutes prestations de conseils, de services et de la fourniture de produits dans les domaines
commerciaux, administratifs, techniques et informatiques, et à tous mandats sous forme de
réalisation de toutes études et notamment de marché et d’organisation en matière financière,
commerciale ou technique dans tous les domaines rentrant dans son objet, d’expertise, d’actes
techniques et projets, au contrôle et à la supervision de l’exécution de tous projets et de toutes
études qu’elle aurait établis ; 
H/ à la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers
ainsi que la fourniture de tous services dans le domaine de l’informatique ; 
I/ à la location de matériel au sens large, en ce compris de matériel roulant en tout genre, utilitaire ou
non utilitaire, avec ou sans chauffeur ; au transport national et international au sens large et
notamment de tous produits et matériel rentrant dans son objet et de tous articles similaires et/ou
connexes. 
La société pourra sous-traiter tout ou partie de son activité comme elle pourra agir comme sous-
traitant d’une entreprise similaire. 
Toutes les activités de commerce visent également les activités d’e-commerce. 
2. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre 
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers ; 
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer. 
C/ Toutes activités d'entreprise générale de construction et toutes opérations techniques
quelconques se rapportant à la construction, la rénovation et l’achèvement en matière immobilière ;
la transformation, l'aménagement de tout immeuble et notamment les travaux d'entreprise de
menuiserie, de tapisserie, de pose de revêtements de murs et de sols, de cimenterie, de plafonnage,
de peinture, de maçonnerie et béton, d’installation de piscine, de taillerie de pierres et marbrerie, de
vitrage, zinguerie, couvertures métalliques et non métalliques, et tous travaux de démolition, de
même que l'installation de chauffage central, de chauffage au gaz par appareils individuels, de tout
matériel électrique, de sanitaire et de plomberie.
3. Activités diverses 
A/ L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
lesquelles elle a une participation ou non ; 
B/ L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des
particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou
donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et
financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des
dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des
entreprises de capitalisation ; 
C/ Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent ; donner
de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière
d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale ; 
D/ Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de liquidateur ; 
E/ Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes. 
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation. 
F/ La réalisation de tous travaux d'audit, de management, d’étude, de contrôle, de surveillance, d’
expertise, de mission ou d’assistance en matière financière, administrative, fiscale, sociale et
juridique ainsi que dans le domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement
des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres ;
G/ L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;
H/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications ;
I/ Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer
à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui
peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet. Toute
activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la
société par des personnes dument agréées et munies des autorisations et licences nécessaires. 
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement
tel que visé par les lois et les arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés
financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement." 
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier ses statuts pour les
adapter à la présente modification de l’objet.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité
Troisième résolution - Modification de la date de l’exercice social et de la date de l’assemblée
générale
L’assemblée générale décide de modifier l’exercice social de la société, qui commence actuellement
le premier mars pour se terminer le vingt-huit février de chaque année, afin de le faire courir du
premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
L’exercice actuel se terminera par conséquent anticipativement le 31 décembre 2023.
En conséquence l’assemblée général décide également de modifier la date de l’assemblée générale
du deuxième jeudi du mois d’août de chaque année à 17 heures, au premier samedi du mois de juin
de chaque année à 9 heures.
Les statuts seront adaptés en conséquence.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité
Quatrième résolution - Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société anonyme (en abrégé SA).
Les nouveaux statuts proposés sont repris dans la 5ème résolution.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité. 
Cinquième résolution - Refonte des statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, il est proposé à l’assemblée générale d’adopter
de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, en y intégrant la
modification apportée à son objet. 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 « STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme 
La société revêt la forme d'une société anonyme, en abrégé « SA ».
Elle est dénommée "BATTICE BRICO GARDEN". 
 La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "registre
des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le
ressort territorial duquel la société a son siège et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d’
entreprise.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. 
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d’administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la réglementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour but de distribuer ou procurer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou
indirect.
A cette fin, la société pourra, pour compte propre ou de tiers, ou en participation, en Belgique ou à l’
étranger, réaliser les activités suivantes :
1. Activités générales
A/ Toutes opérations se rapportant au commerce en générale, en ce compris, la vente, l’achat, l’
importation, l’exportation, l’entreposage, la distribution, la location, la réparation, la production, l’
élaboration, la fabrication, le financement, le courtage et la représentation commerciale de tous biens
généralement quelconque et notamment de quincaillerie générale, d’outillage à main et moteur, d’
articles de ménage et de décoration, de meubles, objet meublants et de décoration d’intérieur et d
‘extérieur, d’appareils électroménagers, de matériel électrique et tous accessoires, d’articles de
couverture de cuisine et leurs combustibles, d’appareil sanitaires et tous accessoires, d’articles de
couverture et de toiture, de chauffage central, de produits, machines et matériels agricoles et
horticoles, de meubles et cuisine équipées, de bois et dérivés, de matériaux de construction, de
papier peint, voilages et peintures, accessoires au sens large et produit d’entretien de tout type de
véhicule automobile et vélo , tous objets, accessoires, ustensiles, produits y compris d’entretien liés
de près ou de loin au milieu de la piscine, tout produit d’animalerie et ses accessoires (y compris la
vente d’animaux et l’alimentation pour animaux), etc. ; 
B/ le négoce, le commerce, y compris accessoirement la production, de tous articles dans le secteur
électroménager dans le sens le plus large, le montage et le placement de cuisines équipées, tous
raccordements électriques, à l’eau, au gaz des appareils intégrés et « free standing » et de tout ce
qui concerne les cuisines équipées ; 
C/ le commerce de gros et de détail d’articles de jardinage, de meuble de jardin, de plantes à
repiquer, de produit pour l’horticulture, semences et graines ; au commerce et à l’entreprise de tout
ce qui se rapporte directement ou indirectement aux travaux agricoles, horticoles, ou de jardinage ;
au commerce de tout élément se rapportant à la plantation, le terrassement, la vente et la location de
fleurs naturelles et artificielles, de montages floraux, de plantes et arbustes d’ornement ; l’achat, la
vente de matières premières pour l’agriculture, l’horticulture, ainsi que la vente de matériel et
accessoires et de tous produits y relatifs ; 
D/ le commerce du bois et de tout ce qui en dépend ou s’y rapporte, sans aucune exception ainsi
que le commerce de tous produits, matériaux et services intervenant dans la transformation, la
rénovation ou la construction de l’habitation et de ses dépendances ; 
E/ la vente de friandise, de boisson et de collations ; 
F/ l’organisation, la promotion et l’exploitation d’un réseau de distribution, notamment par la reprise, l’
installation de magasins, ainsi que la prestation de tous services y afférents, y compris les transports
; 
G/ à toutes prestations de conseils, de services et de la fourniture de produits dans les domaines
commerciaux, administratifs, techniques et informatiques, et à tous mandats sous forme de
réalisation de toutes études et notamment de marché et d’organisation en matière financière,
commerciale ou technique dans tous les domaines rentrant dans son objet, d’expertise, d’actes
techniques et projets, au contrôle et à la supervision de l’exécution de tous projets et de toutes
études qu’elle aurait établis ; 
H/ à la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers
ainsi que la fourniture de tous services dans le domaine de l’informatique ; 
I/ à la location de matériel au sens large, en ce compris de matériel roulant en tout genre, utilitaire ou
non utilitaire, avec ou sans chauffeur ; au transport national et international au sens large et
notamment de tous produits et matériel rentrant dans son objet et de tous articles similaires et/ou
connexes. 
La société pourra sous-traiter tout ou partie de son activité comme elle pourra agir comme sous-
traitant d’une entreprise similaire. 
Toutes les activités de commerce visent également les activités d’e-commerce. 
2. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre 
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers ; 
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer. 
C/ Toutes activités d'entreprise générale de construction et toutes opérations techniques
quelconques se rapportant à la construction, la rénovation et l’achèvement en matière immobilière ;
la transformation, l'aménagement de tout immeuble et notamment les travaux d'entreprise de
menuiserie, de tapisserie, de pose de revêtements de murs et de sols, de cimenterie, de plafonnage,
de peinture, de maçonnerie et béton, d’installation de piscine, de taillerie de pierres et marbrerie, de
vitrage, zinguerie, couvertures métalliques et non métalliques, et tous travaux de démolition, de
même que l'installation de chauffage central, de chauffage au gaz par appareils individuels, de tout
matériel électrique, de sanitaire et de plomberie.
3. Activités diverses 
A/ L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
lesquelles elle a une participation ou non ; 
B/ L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des
particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou
donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et
financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des
dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des
entreprises de capitalisation ; 
C/ Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent ; donner
de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière
d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale ; 
D/ Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de liquidateur ; 
E/ Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes. 
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation. 
F/ La réalisation de tous travaux d'audit, de management, d’étude, de contrôle, de surveillance, d’
expertise, de mission ou d’assistance en matière financière, administrative, fiscale, sociale et
juridique ainsi que dans le domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement
des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres ;
G/ L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;
H/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications ;
I/ Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer
à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui
peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet. Toute
activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la
société par des personnes dument agréées et munies des autorisations et licences nécessaires. 
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement
tel que visé par les lois et les arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés
financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à deux cent quarante-huit mille euros (248.000,00 €).
Il est représenté par deux mille quatre cent quatre-vingts (2.480) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/2.480ème du capital, entièrement libérées.
 
Article 6. Augmentation et réduction du capital 
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit,
des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles
actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf
convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, le
capital est réduit par remboursement aux actionnaires, les montants distribués reviennent au nu-
propriétaire, à la charge pour celui-ci de les placer en vue de l’exercice de l’usufruit par l’usufruitier,
sauf convention contraire entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 7. Capital autorisé
L’assemblée générale des actionnaires peut moyennant l’accomplissement des formalités et sous les
conditions prescrites aux articles 7:177 et 7:198 et suivants du Code des sociétés et des
associations, autoriser l’organe d’administration pendant une période de cinq ans à dater de la
publication de l’acte constatant cette autorisation, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à
concurrence d’un montant déterminé.  L’autorisation est renouvelable.  L’augmentation de capital
décidée en vertu d’une telle autorisation peut être réalisée par l’incorporation de réserves.
Cette augmentation emporte pour l’organe d’administration le pouvoir de constater les modifications
des statuts qui en résultent.
Dans le cadre d’une telle autorisation, l’organe d’administration pourra, dans l’intérêt social, limiter ou
supprimer le droit de souscription préférentielle accordé aux actionnaires en cas d’augmentation de
capital en espèces et ce même en faveur d’une ou plusieurs personnes déterminées autres que les
membres du personnel de la société ou de ses filiales, moyennant accomplissement des formalités
et dans le respect du prescrit légal.
Article 8. Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence revient d’abord aux titulaires d’actions de la classe à émettre.
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur
participation dans le capital social.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. 
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Article 9. Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire, avec
indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’
exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’
administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de
la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la
différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
TITRE III. TITRES
Article 10. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives ou dématérialisées.
Chaque action donne droit à une voix. 
Chaque action donne droit à une part du bénéfice et du solde de liquidation proportionnelle à la part
qu’elle représente dans le capital. 
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire
peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés
et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des
actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre
contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout
moment, demander la conversion de ses actions en actions dématérialisées.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou
de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Article 11. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs ou dématérialisés.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses
titres.
Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur propriétaire
ou de leur détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment, demander la conversion de ses titres en
titres nominatifs.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs
droits respectifs.
Article 12. Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste, sans
préjudice de dispositions contraires dans le contrat de gage.
Article 13. Cession et transmission des actions – préemption
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale à tout acte ou promesse d’acte
ayant pour objet un transfert certain ou éventuel, immédiat ou futur.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
§2. Seules les cessions répondant à l’une des hypothèses suivantes sont autorisées à tout moment
et ne donnent pas lieu à exercice d’un droit de préemption dont question ci-dessous :
- en cas de transfert effectué par un actionnaire à une société qu’il contrôle étant entendu qu’il est
expressément convenu ;
• qu’en cas de disparition ultérieure de ce lien de contrôle, les actions seront retransférées de plein
droit de la personne liée à l’actionnaire cédant ;
• qu’en outre, l’actionnaire cédant se porte fort de l’adhésion de la personne liée à toute convention d’
actionnaires éventuellement en vigueur à la date de la cession.
§3. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir
préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer le conseil d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
Le conseil d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les quinze jours de sa
notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les trente jours de la
notification de cette offre par le conseil d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption. L’absence de réponse dans le délai accordé,
vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans le capital
social et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou qui n’
exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres actionnaires,
également au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement d’actions. Le
conseil d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de préemption et
fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de quinze jours après la notification, dans lesquels les
intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le
capital social et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement informés par
le conseil d’administration.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes
seront attribuées par un tirage au sort.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombres d’actions offertes, le cédant pourra, à son choix, soit céder les actions librement
au candidat-cessionnaire, soit accepter la vente pour le nombre d’actions pour lesquelles le droit de
préemption a été exercé et céder les actions restantes au candidat-cessionnaire, soit renoncer à la
cession.
Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéas
précédents, sont acquises à la valeur intrinsèque des actions calculée sur base du dernier compte
annuel approuvé de la société, sauf stipulation contraire entre les actionnaires (par exemple dans un
pacte d’actionnaires).
Le prix des actions vendues doit être payé dans les trois mois après la notification par le conseil d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
§4. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par lettre recommandé ou par email le cas échant, sous peine de nullité. Les délais courent à partir
de la date postale.
§5. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire au conseil d’administration de la société dans les trente jours du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
Article 14. Obligations – droits de souscription  
La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou non, par décision
du conseil d'administration qui déterminera les conditions d'émission.
Les obligations convertibles ou avec droit de souscription et les droits de souscription attachés ou
non à une autre valeur mobilière sont émis en vertu d'une décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Il est tenu au siège de la société un registre des obligations nominatives et des droits de souscription
dont tout obligataire peut prendre connaissance.
Lors de l'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et de droits de souscription
attachés ou non à une autre valeur mobilière, le droit de souscription préférentielle reconnu par la loi
pourra être limité ou supprimé par l'assemblée générale, statuant dans l'intérêt social et comme en
matière de modification aux statuts, ou par le conseil d'administration dans le cadre du capital
autorisé et dans les cas prévus par la loi.
Article 15. Emission d’obligations convertibles autorisée  
L'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut
autoriser le conseil d'administration, pendant une période de cinq ans à compter du jour fixé par la loi
comme point de départ de ce délai, à émettre des obligations convertibles ou des droits de
souscription, en une ou plusieurs fois, pour un montant maximal déterminé. Cette autorisation est
renouvelable pour une ou plusieurs périodes de cinq ans maximum.
Article 16. Acquisition par la société de ses propres titres  
L'acquisition par une société anonyme de ses propres actions, parts bénéficiaires ou certificats s'y
rapportant, par voie d'achat ou d'échange, directement ou par personne agissant en son nom propre
mais pour le compte de la société, ainsi que la souscription de tels certificats postérieurement à
l'émission des actions ou parts bénéficiaires, est soumise aux conditions fixées par la loi.
TITRE IV. ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
Article 17. Composition du conseil d’administration
1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
2. En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale.
Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une
disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement,
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du capital peuvent
néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une
demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
3. S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins le
nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non.
4. A l’exception de l’administrateur unique qui est nommé pour une durée déterminée ou
indéterminée, les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des
actionnaires mais leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée.  
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est considéré
comme exercé à titre gratuit. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou
sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur. 
Tout administrateur peut démissionner par simple notification au conseil d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations. 
En cas de vacance d’un ou plusieurs administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause,
les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir par cooptation. Dans ce cas, la première
assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. Sauf décision
contraire de l’assemblée générale, l’administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé
pour le temps nécessaire à l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il remplace. À défaut de
confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que
cela puisse porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette
date.
5. Lorsque la société est administrée par un administrateur unique, l’ensemble des pouvoirs du
conseil d’administration lui sont attribués, avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. 
Les dispositions des présents statuts qui renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues
comme renvoyant à l’administrateur unique.
Article 18. Présidence du conseil d’administration
Pour autant qu’il existe un conseil d'administration, ce dernier élit parmi ses membres un président
pour présider les réunions du conseil d’administration.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 19. Convocation du conseil d’administration
Pour autant qu’il existe un conseil d'administration, ce dernier se réunit aussi souvent que les intérêts
de la société l'exigent, sur la convocation du président, d’un administrateur-délégué ou de deux
administrateurs. Dans le cas où le conseil d’administration se compose de seulement deux
membres, chaque administrateur aura le droit de convoquer le conseil d’administration.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 2 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier
cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-
verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège.
Les réunions du conseil d’administration ont lieu, soit physiquement au siège ou en tout autre endroit
indiqué dans les avis de convocation, soit à distance par téléconférence ou vidéoconférence au
moyen de techniques de télécommunication permettant aux administrateurs participant à la réunion
de s’entendre et de se consulter simultanément, ou une combinaison des deux techniques de
réunions.
Si tous les membres du conseil d’administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de
justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre
l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce
sujet.
Article 20. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Si cette condition de présence n’est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui
délibérera et décidera valablement sur les points de l’ordre du jour de l’assemblée, pourvu qu’à ce
moment il y a au moins deux administrateurs présents ou représentés. L’invitation à cette deuxième
assemblée sera envoyée au moins trois jours avant le jour de l’assemblée. Cette deuxième
assemblée doit être tenue au plus tôt le septième jour et au plus tard le quatorzième jour après la
première réunion.
Tout administrateur empêché peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une
réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit
être donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le
mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
A l'exception de la procédure d'arrêt des comptes annuels et de l'utilisation du capital autorisé, les
décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés. Des votes blancs et non valides ne sont pas pris en compte
afin de déterminer le nombre de voix exprimées.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 21. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par l’administrateur unique ou au moins
deux administrateurs ou par un délégué à la gestion journalière.
Article 22. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 23. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Une répartition des tâches entre les administrateurs, ainsi que des restrictions tant qualitatives que
quantitatives prévues dans les statuts ou imposées par l’assemblée générale lors de la nomination
ou après, ne sont pas opposables aux tiers.
Article 24. Représentation de la société
1. Si la société est administrée par un conseil d’administration, celle-ci est valablement représentée
en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un
notaire serait requis par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-
délégué agissant seul. 
2. Si la société est administrée par un administrateur unique, celle-ci est valablement représentée
par celui-ci. 
3. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
4. Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
5. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 25. Rémunération des administrateurs
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, qui peut décider que le mandat d’un administrateur
sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable, le mandat d’administrateur est exercé à titre non
rémunéré. 
TITRE V. CONTROLE DE LA SOCIETE
Article 26. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire,
tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire, ou tant
que l'assemblée générale qui est en droit d'en nommer un à n'importe quel moment, n'en a pas
nommé.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 27. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier samedi du mois de juin de chaque
année à 9 heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal l’assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant, autre qu’un samedi, à la même heure. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. Le conseil d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
Si tous les titres sont nominatifs, la convocation est faite par e-mails envoyés quinze jours au moins
avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire
aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Un actionnaire, administrateur ou commissaire peut également renoncer à se plaindre de l'absence
ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas
assisté.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 28. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Article 29. Représentation à l’assemblée générale 
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non, à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 30. Liste de présences 
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 31. Vote par correspondance  
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par le conseil d’
administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 8 jours ouvrables avant l’
assemblée générale au conseil d’administration à l’adresse e-mail de la société.
Les formulaires doivent être disponibles au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale à la
requête de tout actionnaire.
Article 32. Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau.
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les
procurations sont annexées au procès verbal de l'assemblée pour laquelle elles ont été données.
Article 33. Délibération
A l'exception des cas où un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer
valablement quel que soit le nombre d'actions représentées.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 34. Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les membres du conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée
annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les membres du conseil d’administration indiquant que la
décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans
cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 35. Assemblée générale à distance par voie électronique
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations et aux titulaires de parts
bénéficiaires, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société,
compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
§1. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par
correspondance ou sous forme électronique.
§2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil
d’administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
- le nom ou la dénomination de l’actionnaire et son domicile ou siège ;
- le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale ;
- la forme des actions détenues;
- l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
- la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au
sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil
Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard 15 jours avant l’
assemblée générale.
§3. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil d’
administration au plus tard 8 jours ouvrables avant l’assemblée générale.
§4. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil
d’administration.
§5. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités définies dans un règlement interne à établir par l’organe d’
administration.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration. 
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 8ème jour qui précède la date de l’
assemblée générale.
Article 36. Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote. 
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 37. Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 38. Procès-verbaux de l’assemblée générale 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration ou
par deux administrateurs agissent conjointement.
TITRE VII. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICE
Article 39. Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 40. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du
capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 41. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII. Dissolution – Liquidation
Article 42. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par le conseil d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 43. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 44. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure
Titre IX : Dispositions diverses
Article 45. Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, membres du conseil
d’administration, délégués à la gestion journalière, représentants permanents, anciens délégués à la
gestion journalière, anciens représentants permanents, anciens administrateurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 46. Election de domicile
Tout actionnaire ou administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire
élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon
il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 46. Compensation
Toutes les créances qui existent entre les actionnaires et/ou les administrateurs d’une part et la
société d’autre part pourront faire l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du
quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions
fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des
instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de
dette.
Article 48. Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites. ».
 
Vote : Les nouveaux statuts sont adoptés à l’unanimité.
Sixième résolution – Prise de connaissance et ratification des résolutions adoptées par écrit par l’
actionnaire unique ainsi que par le conseil d’administration du 21 décembre 2023
L’assemblée générale prend connaissance et ratifie la démission de Madame Sandra DETHIER et
de Monsieur Henri-Marc DRIESSENS de leurs mandats d’administrateurs et d’administrateurs-
délégués adoptée par la résolution écrite de l’actionnaire unique en date du 21 décembre 2023 et
leur donne décharge de leur gestion.
L’assemblée générale prend connaissance et ratifie la nomination de deux nouveaux administrateurs
à compter du 21 décembre 2023 adoptée par la résolution écrite de l’actionnaire unique en date du
21 décembre 2023, à savoir :
- BRICO INVEST S.A., ayant son siège à 4684 Oupeye, Rue Jean-Marie Clerdin 11, inscrite au
registre des personnes morales de Liège, division Liège sous le numéro TVA BE 0465.969.984 ; qui
aura pour représentant permanent Madame Maryse VANVINCKENROYE pour une durée de 6 ans.
Son mandat étant rémunéré ;
- Monsieur Alain VANLANGENAKER, domicilié à 4880 Aubel, Rue Prévent 351, pour une durée de 1
mois. Son mandat étant gratuit.
Le conseil d’administration confirme également la nomination décidée le 21 décembre 2023 de
BRICO INVEST S.A., ayant pour représentant permanent Madame Maryse VANVINCKENROYE, en
qualité d’administrateur-délégué et de Président du conseil d’administration.
Septième résolution - Démission d’un des administrateurs actuels – Décharge – Confirmation du
fonctionnement via un administrateur unique
L’assemblée générale constate la démission de Monsieur Alain VANLANGENAKER de son mandat
d’administrateur et d’administrateur-délégué en date du 28 décembre 2023 et lui donne décharge de
sa gestion.
L’assemblée générale confirme que la société ne compte plus qu’un seul administrateur (et
administrateur-délégué), à savoir la S.A. BRICO INVEST, représentée par son représentant
permanent Madame Maryse VANVINCKENROYE.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité. 
Huitième résolution – Pouvoirs
Neuvième résolution - Procuration eStox
Dixième résolution : désignation d’un mandataire spécial
L'administrateur décide d'octroyer à Monsieur Nicolas Lehane une délégation de pouvoirs spéciaux
(pouvoirs de signature) prend effet à dater du 1er septembre 2022, en vue de permettre à ce dernier
de signer, au nom et pour le compte de la Société :
A. Pouvoirs en matière sociale et de gestion des Ressources Humaines :
a) Assurer le respect par la Société de toutes ses obligations déclaratives et de paiement en matière
sociale.
b) Embaucher les membres du personnel, fixer leurs fonctions, leurs responsabilités, leurs salaires et
rémunérations et les modifier dans le respect des accords sociaux et de la réglementation en
vigueur, en signant et en délivrant les documents, quelle que soit leur nature, nécessaires à cet effet.
c) Assurer le pouvoir disciplinaire sur le personnel de la Société, dans le respect de la réglementation
et du règlement intérieur.
d) Mettre fin aux contrats de travail (suivi des procédures de licenciement, de rupture
conventionnelle, signature de transactions, mise à la retraite, fin de période d'essai, etc.).
e) Avoir les contacts avec le secrétariat social.
f) Assurer le suivi du temps de travail.
B. Pouvoirs en matière administrative et de représentation en général :
a) Solliciter l'affiliation de la Société à tout organisme professionnel ; retirer au nom de la Société
auprès de toute société de transport ou de messagerie, des douanes, tout colis, envoi, lettres,
paquet, caisse, chargés ou non, se faire remettre tout dépôt et présenter les documents nécessaires
comme les connaissements, lettres de voiture, etc.
b) Représenter la Société vis-à-vis des tiers, de toutes autorités et de toutes administrations,
agences ou personnes publiques, notamment fiscales ou douanières et généralement signer tous
courriers et documents dans le cadre de cette représentation.
c) Procéder à l'envoi de paiements via le système bancaire « lsabel ».
L'administrateur précise, pour autant que de besoin, que la délégation de pouvoirs spéciaux (et
pouvoir de signature) accordée à Monsieur Nicolas LEHANE porte exclusivement sur les actes
décrits ci-dessus.
La délégation de pouvoirs spéciaux (pouvoir de signature) accordée à Monsieur Nicolas LEHANE
pourra être modifiée à tout moment par décision de l’organe d’administration.
Monsieur Nicolas LEHANE ne pourra en aucun cas procéder à une subdélégation des pouvoirs visés
ci-dessus.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité. 
CLOTURE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h00. 
De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal. 
(S) Olivier BONNENFANT